o Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, 29 juin 1993; o Décision sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, 14 juillet 1999; o Déclaration pour le cadre d'intervention rapide aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, 14 juillet 1999; o Déclaration solennelle sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, 12 juillet 2000; o Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, 9 juillet 2002. Ø AU NIVEAU DE LA CEDEAO: o Traité révisé de la CEDEAO; o Protocole de non-agression signé à Lagos le 22 avril 1978; o Protocole d'assistance mutuelle en matière de défense signé à Freetown le 29 mai 1981, o Déclaration des principes politiques sur la liberté, les droits des peuples et la démocratisation, 6 juillet 1991; o Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 10 décembre 1999; o Déclaration de Bamako sur la position commune 121