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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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LAfrique Centrale, le paradoxe de la richesse lexportation des produits pétroliers. Dans cet ordre didées, la plupart des documents(rapports relevés, plans, données statistiques et financières, etc.) produits par lopérateur pétrolier sont frappés du sceau de la confidentialité, en vertu du code, de ses décrets dapplication et du contrat pétrolier. Dans le code pétrolier camerounais, il est dit que les informations relatives au secteur ne peuvent être divulguées quà condition que les destinataires sengagent à les traiter comme confidentielles(article 108). Au demeurant, la confidentialité de ces informations persiste pendant un délai de 2 ans après lexpiration de lautorisation de prospection concernée, et est coextensif avec la durée du contrat pétrolier. I.2.1.2. Spécificités et singularités Après 1997, le Congo entreprend de mettre sur pied une politique de transparence dans la gestion de ses recettes pétrolières dans le cadre dun programme avec le FMI. Il sagit notamment de divulguer les montants versés par les opérateurs de la filière à lEtat. Mais, à lobservation, plusieurs pratiques occultes sont venues jeter le doute sur ces(bonnes) intentions du gouvernement congolais. Ainsi, en décembre 2005, la révélation de lénigme du Sphinx par lONG Global Witness a suffi à discréditer ce programme de transparence des revenus pétroliers, même si largumentaire de dissimulation des recettes pour échapper aux« créanciers vautours», avancé par les autorités congolaises pouvait paraître vraisemblable. Global Witness décrit dans son rapport consacré à ce scandale comment les entreprises appartenant à un proche du Président Sassou ont depuis 2002, acquis pour 472 millions de dollars le pétrole à la Société Nationale de Pétrole du Congo(SNPC) à des prix défiant toute concurrence, pour ensuite le revendre à des négociants et réaliser subséquemment dimportantes plus-values. Depuis 1996 au Cameroun, la Société nationale dhydrocarbures(SNH) a se résoudre, sous la pression des IBW, à entamer un processus de publication de ses comptes, après lexpérience du Compte hors budget dont les mouvements nétaient connus que de quelques personnes. Le scandale de la corruption par la compagnie Elf en novembre 2003 a révélé que des montants importants étaient attribués aux dirigeants camerounais, congolais et gabonais pour garantir dune part lexploitation des puits pétrolifères par Elf, et dautre part leur fidélité à légard de la France(cf. Central African Business, 2006). - 64-