Encadré n°15 Le cadre légal d'association des forces de sécurité à la gestion des élections En ce qui concerne le cadre dans lequel va s'opérer l'implication des forces de l'ordre dans la gestion des élections, il comprend aussi bien les règles(la législation) que les organisations(comité et autres) mises en place dans la pratique pour la résolution des problèmes de sécurité. Pour faire de meilleures suggestions à ce niveau, il est pertinent de distinguer deux types de problèmes sécuritaires: il y a les actions de violences directes sur les personnes ou les biens et les actions de nature à entraîner la protestation et la violence de la part d'un camp politique. 1. Les actions de violence directe: par rapport à ces actions, la loi doit être claire sur: les personnes chargées d'assurer la sécurité dans chaque situation possible(par exemple dans un bureau de vote, dans un meeting de campagne électorale) la manière de recourir aux forces de l'ordre et suivant quelles procédures les positions des forces de l'ordre mobilisées pour la circonstance le cadre dans lequel doit s'organiser l'implication des forces de l'ordre dans la gestion des élections a prévision des moyens adéquats pour la participation des forces de l'ordre les différentes interdictions qui peuvent déclencher ou justifier le recours aux forces de l'ordre(e.g. interdiction de port d'armes sur le lieu de vote) 208
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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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