FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES TRAVAILLEURS INFORMELS, MAJORITÉ DE L’OMBRE de leur capacité à contribuer à l’effort fiscal. Concrètement, 69 pour cent des répondants ne sont pas d’accord ou pas du tout d’accord avec l’affirmation :« Le gouvernement ne devrait fournir des services qu’aux personnes et aux ménages qui payent les impôts et les taxes ». Dans les différents pays, la valeur se situe systématiquement autour des 75 pour cent, mais le Sénégal fait figure d’exception, car la majorité des personnes interrogées(55 pour cent) dans le pays se disent d’accord ou tout à fait d’accord avec l’affirmation. Il est toutefois possible de considérer que les personnes travaillant dans le secteur informel manifestent en général un soutien ferme et constant en faveur de la solidarité et de la redistribution aux membres les plus faibles de la population, et que la nécessité d’aider les personnes dans le besoin, quelle que soit leur capacité contributive, est reconnue. L’enquête nous apporte également des indications sur le niveau de soutien que les personnes occupant un emploi informel témoignent pour les mesures visant à mobiliser certaines sources de revenus, et sur la manière dont le fardeau fiscal supplémentaire actuel et potentiel devrait être réparti. Un pourcentage étonnamment élevé des répondants (72 pour cent) est d’accord ou tout à fait d’accord avec l’affirmation selon laquelle toute personne percevant un revenu devrait payer des impôts, ce qui laisse penser que la charge fiscale devrait être supportée par autant de monde que possible et que l’assiette de l’impôt devrait inclure toutes les personnes en mesure de contribuer. Quelque 35 pour cent appuient l’argument selon lequel seuls les citoyens aisés devraient payer des impôts et des taxes. Nous obtenons des résultats intéressants en recoupant ces deux questions (Tableau 6.4). Les données les plus éloquentes sont sans doute celles figurant en bas à gauche et en haut à droite. Les données à droite témoignent de l’appui en faveur d’un accroissement de la pression fiscale sur les riches qui ne ferait pas nécessairement participer toutes les personnes ayant un revenu. Cela suppose de disposer d’un système d’impôt très progressif axé sur une base d’imposition étroite constituée par des personnes à revenu élevé. Les données en bas à gauche, en revanche, traduisent une réticence à placer toute la pression fiscale sur les riches et un soutien à l’idée de faire contribuer toutes les personnes touchant un revenu à l’effort fiscal. Cela pourrait être interprété comme un soutien en faveur d’une imposition progressive et modérée et une large base d’imposition. La différence entre les pourcentages indiqués dans les cellules du tableau est étonnamment importante. Pas moins de 51 pour cent des répondants semblent favorables à une base d’imposition large. En revanche, seules 15 pour cent des personnes interrogées se disent en faveur d’un système fiscal très progressif centré sur les riches. Les données peuvent être interprétées comme suggérant que les travailleurs informels soutiennent largement l’idée de taxer les personnes disposant des moyens économiques pour contribuer et percevant un revenu régulier. Cependant, les données ne font pas particulièrement apparaître une demande pour des mesures fiscales très ciblées sur les riches. Il est vrai que 36 pour cent des personnes interrogées sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle seuls les riches devraient payer, mais la majorité indique que tous les gens qui perçoivent un revenu devraient payer. Visiblement, les personnes occupant un emploi informel sont plus favorables que ce qui est généralement supposé ou affirmé à une base d’imposition plus large. En tout cas, cela ne remet pas en question le soutien éventuel en faveur d’une imposition progressive et d’une redistribution, car d’autres données donnent à croire que celui-ci est solide. Dans l’ensemble, il semble que la redistribution soit largement comprise comme visant à répondre aux besoins des pauvres et qu’il existe des possibilités de faire contribuer des segments importants de la société. Cette réticence à mettre davantage de pression sur les riches est mise en évidence par le fait que, partout sauf au Kenya, le nombre de répondants estimant que les riches payent suffisamment est plutôt élevé(Figure 6.5). Cette idée bénéficie d’un appui majoritaire dans trois pays(Côte d’Ivoire : 59 pour cent ; Éthiopie : 60 pour cent ; et Bénin : 51 pour cent), tandis qu’en Zambie, ce chiffre est de 47 pour cent(avec un taux élevé de 16 pour cent de répondants indécis). Le Kenya se distingue nettement des autres pays, avec 75 pour cent des personnes interrogées qui estiment que les riches devraient payer plus 7 . De plus, les personnes qui qualifient le système d’injuste semblent attribuer bien davantage cette injustice aux contributions des riches. Ces résultats semblent signifier que beaucoup s’accordent à penser que les pauvres doivent être aidés, indépendamment de leur incapacité à contribuer. Les données indiquent également qu’il est communément attendu de toute personne en mesure de contribuer qu’elle participe au moins modérément à l’effort fiscal, si possible. De plus, elles ne font pas apparaître de demande spécifique consistant à exercer plus de pression sur les riches. Les personnes sont bien plus disposées à contribuer davantage lorsque cela concerne les soins de santé, ce qui pourrait traduire une nécessité de trouver un mécanisme permettant – en droit ou en fait – de réserver des impôts pour financer les dépenses de santé. Comme le montre la Figure 6.6, lorsque l’argent est utilisé pour la santé et au bénéfice des pauvres, la disposition à payer davantage est particulièrement élevée. 6.4 CONCLUSION Les contraintes budgétaires sont appelées à demeurer importantes, à tout le moins à court terme, limitant la capacité des pays à revenu faible et intermédiaire pour ce qui est de développer leurs systèmes de protection sociale et de santé. Pour y parvenir, ces pays devront augmenter leurs recettes intérieures. Qu’en sera-t-il alors des personnes évoluant dans l’emploi informel ? Une partie de la réforme doit viser à améliorer l’interaction entre les personnes qui occupent un emploi in7 Globalement, 49 pour cent d’entre elles sont d’accord avec l’idée selon laquelle les riches payent suffisamment alors que 44 pour cent pensent qu’ils devraient payer plus. 60
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Les travailleurs informels, majorité de l'ombre : enquête d'opinion dans six pays sur le travail informel en Afrique subsaharaienne
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