PRÉFACE La jeunesse constitue un élément important de la société ivoirienne, avec la moitié de la population âgée moins de 18 ans et quelque 77% moins de 35 ans. La jeunesse représente à la fois le présent et le futur des ressources humaines du pays, avec toutes les opportunités et défis qui vont avec. De tous côtés, l’importance de la jeunesse est avouée et sa capacité d’innovation reste pour beaucoup un espoir. Néanmoins, sa voix dans le discours publique demeure faible. Dans l’intérêt du renforcement de la démocratie, cette publication fait partie de nos efforts de donner la voix aux jeunes et de les mettre en position de s’impliquer dans les débats politiques au bénéfice du futur de leurs sociétés et la planète. « Regard Jeune» assemble des travaux des jeunes africains et européens qui, au cours d’un séjour avec la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) et leur engagement au sein d’organisations politiques et de la société civile, ont travaillé soigneusement sur des défis des sociétés contemporaines. Ainsi, ce projet veut aussi stimuler la coopération et communication internationale, entre des activistes d’origines différents. Aussi,« Regard Jeune» voudrait servir comme inspiration aux jeunes qui s’abstiennent des affaires de la société plus large afin qu’ils s’investissent dans les débats politiques, guidés par les valeurs de justice, de liberté, de solidarité et de la raison. La Friedrich-Ebert-Stiftung, présente en Côte d’Ivoire depuis 1991, contribue à la formation politique des jeunes avec son programme« Génération à Venir» en Côte d’Ivoire, afin de leur donner des outils pour être de bons leaders et accroître leur participation à la vie politique. Ainsi, la FES offre à ces jeunes une lucarne d’expression en portant un regard jeune sur les questions d’ordres sociétales, politiques ou économiques afin de mieux véhiculer leurs idées et de diffuser la connaissance dans le but de consolider les valeurs démocratiques. Cette édition est un récapitulatif de quatre études réalisées par des jeunes Ivoiriens et Allemands qui ont mené à bien des réflexions scientifiques d’ordres sociopolitiques et culturels en Côte d’Ivoire avec des dimensions internationales et multidimensionnelles. Ils s’adressent à un auditoire lambda avec un style accessible et digeste. La diversité des sujets et le caractère scientifique des résultats obtenus permettent également de scruter de différents aspects de la société ivoirienne. Dans cette publication, vous découvrirez la vision de jeunes sur l’engagement syndical, les défis et politiques pour la durabilité écologique, la problématique de la libre expression dans une société d’héritage autoritaire, et les dynamiques de violence genrée. La Friedrich-Ebert-Stiftung(FES), soucieuse du respect de la liberté, de la justice, de la solidarité, et donc de la démocratisation de la parole, qui sont ses valeurs chères, garde l’espoir que les résultats de ces études contribueront à mieux éclairer la lanterne sur ces divers aspects évoqués. La Friedrich-Ebert-Stiftung vous souhaite une bonne lecture. Dr Felix GERDES Représentant Résident Friedrich-Ebert-Stiftung( Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE L’implication des jeunes dans le renouveau syndical P5 L’implication des jeunes dans le renouveau syndical en Côte d’Ivoire comme indicateur de démocratie et de justice sociale. Transition juste P15 La transition écologique en Côte d’Ivoire: les défis et les opportunités pour la justice sociale. Analyse d’une liberté d’expression publique P27 La liberté d’expression en Côte d’Ivoire, entre textes et réalité: analyse d’une liberté publique. Violences basées sur le genre P45 L’implication des hommes dans la lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux Filles(VFF): Quel rôle jouent-ils dans la prévention?

RUDY ALEX OUEDIE est un Juriste Publiciste Financier et d’affaires de formation Académique, puisqu’il est diplômé d’un Master en Droit Public option Affaires et Fiscalité. Il est également Co-fondateur et Juriste Conseil de la Startup Juridique«DIY Assistance». Passionné de Politique, de Coopération Internationale et de projet de développement, il a effectué des Stages et des consultances au sein et pour le compte de la GIZ et de la FES en Côte d’Ivoire. Jeune responsable politique au niveau de la Jeunesse et de la structure principale du Front Populaire Ivoirien, il s’intéresse à la forte intégration et à la participation des jeunes dans les partis politiques et les syndicats Ivoiriens et d’Afrique. Ainsi il a mené des réflexions sur cette thématique dans cette étude. L’IMPLICATION DES JEUNES DANS LE RENOUVEAU SYNDICAL EN CÔTE D’IVOIRE COMME INDICATEUR DE DÉMOCRATIE ET DE JUSTICE SOCIALE. INTRODUCTION Contexte L’évolution du syndicalisme en Côte d’Ivoire peut être retracée en trois étapes essentielles. La première étape part du début de la colonisation jusqu’en 1937, étape au cours de laquelle le droit syndical n’était reconnu à aucun individu. La deuxième étape, plus riche en évènements, va de 1937 à l’indépendance de la Côte d’Ivoire en 1960. Elle fut marquée par la reconnaissance en 1937 du droit syndical en Afrique francophone, mieux dans les colonies françaises d’Afrique noire. La troisième période a pour point de départ l’indépendance de la Côte d’Ivoire. De l’indépendance à nos jours, le syndicalisme ivoirien a connu avec l’institution d’un parti politique unique l’uniformisation immédiate de l’action syndicale, avec la création vers 1962 d’une centrale syndicale unique, l’Union Générale des Travailleurs de Côte d’Ivoire (U.G.T.C.I). Par ailleurs des syndicats des travailleurs libres ou autonomes ont vu le jour, notamment dans l’éducation nationale; il s’agit particulièrement du SYNARES, du SYNESCI, qui ont refusé de s’affilier à la seule centrale syndicale, l’UGTCI. Ce mouvement d’autonomie s’est amplifié et a abouti dans les années 1990 à la création de deux centrales syndicales libres, la FESACI et DIGNITE. 1 A cette époque, il est de notoriété publique que les syndicats ont apporté des changements positifs au niveau des droits des travailleurs. Et les travailleurs jeunes s’impliquaient véritablement. Dans les années 2000, l’on assiste aux premières difficultés des syndicats. La perte d’influence sur la vie politique et la mauvaise presse que l’on commence à garder d’eux vont affaiblir leur notoriété. Par ailleurs, le chômage grandissant des jeunes, qui constituent plus de la moitié de la population active 2 , et surtout leur manque d’intérêt lorsqu’ils accèdent au monde professionnel à la chose syndicale ne vont aucunement améliorer la question. De ce fait, l’on va assister à un vieillissement de la classe syndicale. Depuis peu, les populations et surtout la jeunesse réclament plus d’implication de la jeunesse dans la vie publique. Nous constatons plus d’implication d’une certaine catégorie de jeunes à la chose syndicale. Il devient judicieux de s’intéresser à la question afin de connaitre les actions de ces jeunes et de les aider à améliorer leur participation à la chose syndicale. 1 Dr Kragbe Gilles, Cours de droit social licence 3, UFR Sciences juridiques administratives et de gestion, Université Alassane Ouattara Bouaké. 2 Enquête nationale de la statistique sur la situation de l’emploi et du travail des enfants(ENSTE), 2013.

L’implication des jeunes dans le renouveau syndical 06 Problématique La problématique qui se pose, se présente par une question centrale et par deux sous-questions: • Dans quelle mesure l’implication de la jeunesse dans la quête du renouveau syndical ivoirien renforcerait-elle la démocratie et la justice sociale? • Existe-t-il un renouveau syndical en Côte d’Ivoire? • Quelles sont la nature, les causes et les difficultés que les jeunes rencontrent dans cette quête du renouveau syndical ivoirien? Objectifs visés Ils se répartissent en un objectif général et en quatre(4) objectifs spécifiques. L’objectif principal de la présente étude est de montrer l’impact du renforcement syndical par les jeunes sur la pratique des valeurs démocratiques et de l’effectivité de la justice sociale. De façon spécifique, il s’agira au cours de l’étude de: • Evaluer la quête et l’existence du renouveau syndical en Côte d’Ivoire. • Evaluer l’implication des jeunes au sein de cette entreprise. • Identifier les causes, les difficultés et les obstacles à la meilleure implication des jeunes dans l’ordre syndical ivoirien. • Identifier les efforts fournis par les jeunes et acteurs du secteur syndical dans l’optique d’un renforcement de l’efficace du syndicalisme ivoirien. Résultats attendus La réalisation de l’étude permettra d’obtenir les résultats suivants: • Les critères du renouveau syndical sont identifiés et l’existence ou l’inexistence du renouveau syndical ivoirien est connu. • Le niveau d’implication des jeunes dans le syndicalisme est connu. Les causes et les obstacles à cette implication sont identifiés. • Les solutions pour la réalisation ou le renforcement du renouveau syndical sont relevés. • Les solutions prises par les jeunes et les acteurs du secteur syndical sont identifiés. • L’impact du renforcement syndical par les jeunes sur la démocratie et sur la justice sociale est mesuré. II/ METHODOLOGIE La réalisation de cette étude a nécessité une analyse documentaire, des enquêtes à travers des questionnaires aux populations cibles et des entretiens en tête à tête avec des personnes ressources du domaine syndical ivoirien. L’analyse documentaire a été accentuée essentiellement sur la littérature scientifique, sur les questions des syndicats, de démocratie et de justice sociale mais aussi de sociologie politique, des articles en ligne et des journaux de presse. S’agissant de l’enquête de terrain, nous avons procédé par des questions ouvertes. La recherche de la représentativité a engendré la prise en compte de 20 enquêté(e)s, tous des jeunes, répartis-en 3 catégories 3 . D’où la participation de 60 personnes. Les données collectées ont été traitées sous anonymat lorsque les enquêté(e)s le demandaient. 3 Catégorie 1: jeunes non travailleurs(au chômage, étudiants, sans emploi).

07 L’implication des jeunes dans le renouveau syndical En ce qui concerne les entretiens, il s’agissait d’interviews. Ils ont été réalisés dans l’optique de collecter des informations supplémentaires, surtout qualitatives et quantitatives afin d’atteindre les objectifs de notre étude. Les entretiens ont pris en compte les dirigeants principaux des centrales syndicales(UGTCI; UNATRCI; la PLATEFORME; HUMANISME), de Syndicats(SYNASCI) et du Réseau des Jeunes Syndicalistes de Côte d’Ivoire(RJSCI). RENOUVEAU SYNDICAL EN CÔTE D’IVOIRE? En Côte d’Ivoire les organisations syndicales ont connu un affaiblissement en raison des crises économique, militaro-politique et d’une certaine politisation. Tout cela s’est traduit par une baisse de la capacité des syndicats à mobiliser les travailleurs et une nette diminution de leur rôle dans les conflits par rapport à de nouvelles formes d’expression collective. Depuis la fin de la crise militaro-politique de 2011, nous assistons à une restructuration des organes syndicaux, à une intensification des grèves par les agents du secteur de la fonction publique 4 et également des mouvements syndicaux dans des secteurs où la syndicalisation n’avait pas connu grand succès 5 . Notre recherche vise à déterminer si cette activité des organisations reflète un renouveau syndical. La véritable confrontation des faits syndicaux ivoiriens depuis 2011, à la lecture de la littérature scientifique nous permettra de déterminer s’il existe ou pas un renouveau syndical en Côte d’Ivoire. C’est dans les pays anglo-saxons, dans la lutte de la représentativité des syndicats que le terme renouveau a été utilisé en Grande-Bretagne et aux Etats Unis d’Amérique. De nos lectures il existe deux logiques d’argumentation autour de la notion de“renouveau”. Pour certains auteurs, ce serait une stratégie organisationnelle basée sur le renforcement de l’organisation et la constitution de coalitions avec d’autres organisations sociales civiles. Cela implique:« l’inscription de nouveaux membres, le développement de structures syndicales horizontales, l’organisation de mobilisations populaires et la constitution de coalitions avec d’autres organisations de la société civile» 6 . Pour d’autres, soulignant des études comparatives, ce serait un ensemble de stratégies différentes basées sur des caractéristiques institutionnelles et organisationnelles, impliquant dans tous les cas une augmentation de l’activisme politico-syndical. Ainsi:« Dans ce contexte, le renouveau est défini comme une série de stratégies visant à aborder et à tenter de résoudre ces différents problèmes: organiser de nouveaux membres, restructurer l’organisation, constituer des coalitions avec d’autres mouvements sociaux, s’associer avec les employeurs, agir à l’échelon politique, établir des liens internationaux» 7 . Pour nous, le renouveau implique l’intégration des nouveaux activistes, nouvelles générations de militants, ainsi que le développement de programmes qui incluent les préoccupations des nouveaux groupes, tels que la jeunesse 8 . C’est cette pensée qui a singulièrement motivé notre étude. En adoptant le point de vue des auteurs anglo-saxons, il n’existe aucun écrit qui étudie la pertinence du renouveau syndical ivoirien. Toutefois nous tentons de donner des pistes de réflexion. Des organisations syndicales interrogées, nous avons pu recueillir leurs assertions sur la question. De nos échanges, nous constatons des approches définitionnelles qui entrent plus ou moins dans le cadre que nous avons posé. Selon Monsieur THEODOR GNAGNA ZADI, Président de la PLATEFORME, le renouveau syndical est le renouvellement des idées, l’adaptation au changement du monde du travail, l’injection de sang nouveau et une nouvelle vision du syndicalisme. 4 La grande grève des agents de la fonction publique de fin 2017 à 2018. 5 Le syndicalisme dans le secteur des femmes de ménages et les grèves dans le secteur de la banque avec la grève survenue en fin 2020 à Eco Bank. 6 Cecilia Senén González y Julieta Haidar,« Existe-t-il un renouveau syndical en Argentine? Le cas du secteur automobile», Amérique Latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers ALHIM[En línea], 26| 2013, Publicado el 17 enero 2014, consultado el 16 febrero 2021. URL: http://journals.openedition.org/alhim/4767; DOI: https:// doi.org/10.4000/alhim.476 7 Idem 8 « Pistes de renouveau syndical: défis et enjeux: introduction/ Paths to Union Renewal: Challenges and Issues: Introduction» Larry Haiven, Christian Lévesque et Nicolas Roby Relations industrielles/ Industrial Relations, vol. 61, n° 4, 2006, p. 567-588; URI: http://id.erudit.org/iderudit/014761ar

L’implication des jeunes dans le renouveau syndical 08 En outre, Madame Kouassi Claire Marcelle, Secrétaire nationale chargée du genre et présidente du comité féminin de l’UGTCI affirme que le renouveau syndical« est l’adaptation du mouvement syndical aux transformations profondes du marché du travail tels que le marché de la sous-traitance, la fragmentation des relations d’emploi, l’émiettement et la précarité du salariat». Dans cette même optique, Monsieur Ouraga Marius, Secrétaire Général du SYNASCI, conçoit le renouveau comme une nouvelle objectivité syndicale afin de mener des actions au profit de la collectivité, des travailleurs. A l’analyse, les acteurs du syndicalisme ivoirien à défaut de donner des définitions textuellement correctes, avancent des avis qui reflètent l’idée de renouveau. Il convient de dire qu’ils ont connaissance de l’utilité et de l’importance du renouveau syndical ivoirien. Pendant ces cinq(5) dernières années, les stratégies d’organisation n’ont pas véritablement changé. Mise à part la prise en compte de plusieurs centrales syndicales au sein du CNDS 9 qui a été redynamisée en 2014, nous assistons à un manque de stratégies efficaces qui permettraient d’intégrer de nouveaux groupes et membres dans le syndicalisme, en l’occurrence les acteurs du secteur informel 10 . Bien que nous constations l’établissement de liens nationaux et internationaux entre certains organes syndicaux 11 , il n’existe officiellement aucune nouvelle alliance entre les organisations syndicales et d’autres organisations sociales, notamment de la société civile 12 . Pour ce qui est de la négociation collective, de nos interviews, nous relevons que les accords concernent surtout des ajustements salariaux et des prises en compte de recrutement d’agents 13 . Et pourtant, ces négociations devraient transcender largement les questions salariales. Du point de vue des dirigeants syndicaux rencontrés, quatre(4) font remarquer l’inexistence d’un renouveau syndical en Côte d’Ivoire et deux(2) autres affirment que la Côte d’Ivoire connait un renouveau syndical. Renouveau syndical ou pas? Force est de constater qu’il existe quelques signes de redressement syndical 14 en Côte d’Ivoire. Le “syndicalisme de mouvement social” n’est certainement pas encore un acquis absolu, mais il est possible avec de la volonté et de la stratégie de l’atteindre. L’IMPLICATION DES JEUNES DANS LE RENOUVEAU SYNDICAL IVOIRIEN Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme« jeunesse», d’où la multitude de définitions d’organisations, de programmes ou d’Etats, sans en favoriser aucune. Toutefois dans le cadre africain et singulièrement ivoirien, le terme« jeune», aux fins de la Charte africaine de la jeunesse, s’entend de toute personne âgée de 15 à 35 ans 15 . S’agissant des données statistiques, les jeunes représentent la plus grande partie de la population active. Cela s’applique à la fois à la main-d’œuvre totale et aux centres urbains. La population ivoirienne actuelle s’élève à 25,07 millions d’habitants 16 ; la population active à 6.268.624 millions de personnes 17 . Les personnes âgées de 15 à 35 ans, c’est-à-dire les jeunes actifs représentent 3.970.531 personnes, soit 63,5% de la population totale, et en milieu urbain s’élèvent à 1.593.393 soit 62,5% de la population urbaine 18 . 9 Le Conseil National du Dialogue Social(CNDS), est un outil de régulation et de vielle sociale. C’est une institution d’utilité publique créée par décret N°2007-608 du 8 novembre 2007. Le Conseil est un cadre de consultation, de médiation, d’arbitrage, de concertation et de réflexion permanente entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions de toute nature en rapport avec le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé, public ou parapublic. C’est en 2014 que les centrales Humanisme et UNATRCI ont intégré la plateforme afin de mieux faire valoir les prétentions de leurs membres syndiqués. 10 Dans nos échanges avec les dirigeants syndicaux rencontrés, nous avons retenu que le Bureau International du Travail(BIT) incite les centrales syndicales à mieux intégrer les acteurs du secteur informel. A part la centrale HUMANISME qui dit avoir des syndicats de secteurs informel et qui revendiquent leurs prises en compte dans les élections professionnelles, les autres centrales interviewées, reconnaissent que leurs stratégies en la matière ne produisent pas les résultats escomptés. 11 International avec la Confédération syndicale(CSI), elle représente 168 millions de travailleurs dans 156 pays et territoires; Fédération syndicale Mondiale(FSM). National: 12 UNATRCI est partenaire du Réseau International de défense des droits de l’homme et des droits syndicaux(RIDHOS) mais les résultats probants de cette collaboration ne sont disponibles. 13 Il est question des succès enregistrés pendant ces dernières années par les organisations syndicales que nous avons interviewées. On peut citer entre autres: l’évolution du code travail adoptée en 2015 avec la revalorisation des minimas catégoriels; l’augmentation des primes de transport dans le secteur privé; la signature du décret instituant statut des Dockers au Port Autonome d’Abidjan; la bonification salariale de 41.000 fonctionnaires; l’accord sur le stock des arriérés des fonctionnaires qui s’élève à 300 milliards de FCFA payables sur 8 ans; l’accord sur la réforme de retraites; des avantages sociaux des veuves et des orphelins de 2017 ainsi que le recrutement de 18 000 agents journaliers à la fonction publique depuis 2018. 14 Pour les dirigeants du SYNASCI, de la PLATEFORME, du RJSCI et d’HUMANISME, il n’existe pas de renouveau syndical. Monsieur Soro Mamadou SG d’HUMANISME soutient cette thèse en raison de la dichotomie, de la fragmentation et de la sectorisation syndicale. En revanche, les dirigeants de l’UNATRCI et de l’UGTCI pensent que la Côte d’Ivoire connait un renouveau syndical. 15 Préambule de la Charte Africaine de la jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence, 2 Juillet 2006, entrée en vigueur le 8 Août 2009, Gambie, Banjul. 16 « L’organisation syndicale comme instrument de changement», Kattia Paredes Moreno, Atelier Académie Jeunes Syndicalistes FES, Pp 6, 25 Mars 2021. 17 Idem 18 Idem

09 L’implication des jeunes dans le renouveau syndical Les chiffres cités plus hauts démontrent la prépondérance et l’importance en nombre des jeunes dans le secteur de l’emploi en Côte d’Ivoire. On pourrait s’attendre à une propension relativement élevée à s’organiser en syndicat pour revendiquer une amélioration de leur sort. Qu’en est-il exactement? Etats des lieux A la vérité, la situation présentant l’implication des jeunes dans les organisations syndicales en Côte d’Ivoire est peu reluisante. Les jeunes se syndiquent en bien faible nombre, et quand ils le sont, ils militent peu à l’intérieur des organisations syndicales 19 . Les dirigeants syndicaux que nous avons rencontrés n’ont fait qu’attester notre assertion et déplorer cet état de fait, dans leur grande majorité 20 . Les dirigeants de l’UGTCI, d’HUMANISME et de la PLATEFORME sont unanimes sur la question. Pour eux, ils enregistrent le moins de jeunes syndiqués. Monsieur Soro Mamadou impute aux jeunes un caractère mercantile, amplifié par un manque de patience, de science de construction, de développement de projets à long terme. Par ailleurs pour Monsieur Adou Ethi, Secrétaire Général adjoint 1 de l’UGTCI, c’est sa centrale qui va vers les jeunes pour les faire adhérer, et non les jeunes qui y viennent spontanément. Il décrit un manque de patience et de formation syndicale chez les jeunes. Par contre, Monsieur Yves Kodibo fait mention d’une bonne implication des jeunes au sein de la centrale UNATRCI 21 . Monsieur Ouraga Marius fait aussi remarquer qu’au sein du SYNASCI les jeunes sont fortement impliqués 22 .De ce qui précède on fait état d’une implication peu abondante de la jeunesse dans les organisations syndicales. Quelles sont les causes de ce constat? Il convient pour nous de les étayer et les analyser. Les causes Sans avoir la prétention d’exposer des causes exhaustives, nous avons essayé de relever de nos questionnaires soumis aux populations cibles quelques causes qui ont favorisé et qui continuent de favoriser la faible implication, en nombre et en qualité, des jeunes qui sont engagés dans les organisations syndicales. La faible implication en nombre de la jeunesse Les causes concernent l’employabilité des jeunes et les pressions professionnelles; la formation aux idées du syndicalisme et sa notoriété; et le manque de stratégies efficaces d’approche de l’organisation syndicale vers les jeunes. La notion d’employabilité des jeunes fait référence aux possibilités des jeunes à trouver un emploi décent et à le maintenir. Il est question d’éradiquer le travail temporaire, mais de favoriser la quête d’un travail dans le secteur formel, basé sur un contrat(permanent) 23 . Le syndicalisme dans son contenu prend en compte la réunion des travailleurs et la défense des intérêts de ceux-ci. Pour que les jeunes soient des syndiqués il faut bien qu’ils aient un emploi, et surtout un emploi stable et permanent. C’est dans cette optique que le taux de syndicalisation des jeunes devrait s’améliorer. Malheureusement, en la matière le taux d’employabilité des jeunes en Côte d’Ivoire n’est pas favorable à une forte implication des jeunes dans le syndicalisme. En effet, la Côte d’Ivoire connait un taux de chômage des jeunes qui est relativement haut. D’après les dernières études sur l’emploi en Côte d’Ivoire,«Les statistiques récentes montrent que les jeunes représentent la population la plus touchée par le chômage, le sous-emploi et la précarité de l’emploi. 19 Idem, Pp 11. 20 La majorité des interviewés n’a pas apporté de chiffres concrets, mais soutient parfaitement cette opinion. Par ailleurs, l’UGTCI enregistre 72 178 jeunes syndiqués, soit 36% de ses membres syndiqués. 21 L’interviewé faisait mention d’une véritable implication sans faille de nombreux jeunes au sein de la centrale, l’une des raisons qui l’ont motivé à intégrer plusieurs de ces jeunes dans le comité exécutif. 22 Le secteur de la sécurité est l’un des secteurs qui emploie le plus grand nombre de jeunes en raison du manque de perspectives. L’une des raisons de leur forte adhésion dans ce syndicat. 23 « Les défis et opportunités de l’employabilité des jeunes», Corita Johannes, CNV Internationaal, Pp 16, 2017.

L’implication des jeunes dans le renouveau syndical 10 Le profil démographique de la Côte d’Ivoire a évalué l’âge moyen des chômeurs à 27 ans, soit 5 ans de plus que la moyenne d’âge de la population totale. En outre, près des trois quarts de ces chômeurs ont moins de 30 ans (77,5% chez les femmes contre 70,5% chez les hommes). 24 » On peut conclure que le chômage est un frein à la syndicalisation des jeunes. Il faut également prendre en compte les pressions professionnelles que vivent les jeunes qui bénéficient d’un emploi. En effet, parmi les jeunes travailleurs non syndiqués questionnés 25 , tous déclarent que leurs conditions de travail et privilèges ne sont pas à leur convenance 26 . Ils devraient être favorables au syndicalisme, mais parmi les 20 interviewés, 16 subissent des pressions et des interdictions de création de syndicats 27 . En outre des causes de la syndicalisation de la jeunesse, la culture du syndicalisme et la mauvaise notoriété des syndicats contribuent énormément au constat que nous déplorons. Sur les 40 jeunes questionnés 28 , pratiquement tous reconnaissent l’utilité de l’implication des jeunes dans les organisations syndicales. Nonobstant cela 27 d’entre eux ne connaissent ni la définition du syndicalisme, ni son fonctionnement et les valeurs qu’il prône 30 . Seulement 11 interviewés ont pu répondre correctement aux questions portant sur la définition, le fonctionnement et les valeurs du syndicalisme 31 . L’on ne peut intégrer automatiquement une organisation dont nous n’avons pas la culture et les informations nécessaires. Ces faits sont pour nous l’une des raisons importantes de la non syndicalisation immédiate des jeunes. Par ailleurs, les organisations syndicales ne bénéficient pas d’une importante presse auprès de cette catégorie de jeunes. Sur les 40 jeunes questionnés, 4 n’ont aucune opinion personnelle sur le rôle et sur les résultats atteints par les organisations syndicales, 11 d’entre eux pensent qu’elles jouent véritablement leur rôle 32 , et 25 d’entre eux pensent qu’elles ne jouent pas leur rôle. Les derniers questionnés mentionnés ont traité les organisations syndicales et leurs dirigeants de corrompus, de politisés par les partis politiques et les ont accusés de mener des actions pour le compte de leurs intérêts et non celui des travailleurs 33 . En outre, il n’existe pas de stratégies procédant des organisations syndicales pour véritablement rapprocher et permettre aux jeunes de s’intéresser et d’intégrer très tôt les organisations syndicales. Les jeunes n’ont pas de contacts et ne rencontrent pas les syndicats. Les sujets les intéressant et leurs préoccupations ne sont pas abordés par les structures syndicales. Seulement 8 des jeunes interviewés sur 40 ont déjà eu contact 34 ou encore ont rencontré une structure syndicale et 32 n’ont jamais été approchés par une organisation syndicale 35 . La faible qualité de l’implication des jeunes syndiqués 36 Les causes concernent le manque de perspective de progression dans les organisations syndicales pour les jeunes; les difficultés professionnelles dues à leur engagement; et le déficit en formation syndicale. En ce qui concerne le manque de perspectives de progression, il est question de savoir si les jeunes accèdent facilement aux postes de responsabilité dans les structures syndicales. En la matière, les dirigeants syndicaux ont donné des informations. 24 « L’emploi des jeunes en Côte d’Ivoire, une étude diagnostique», Clément K. Kouakou et Adébo T. Koba, Pp 10, 2015. 25 Catégorie 2. 26 Soit 100% des questionnés. 27 Soit 80% des questionnés. L’un bénéficie d’un employeur favorable au syndicalisme et l’autre est employé dans une entreprise qui a trop peu d’employés pour se constituer en syndicat. Soit 1% chacun des questionnés. 28 Catégorie 1 et Catégorie 2. 29 Un seul questionné n’a aucune opinion en la matière; ainsi 97.5% reconnaissent l’utilité des jeunes dans le syndicalisme. 30 Catégorie 1 et 2: soit 67, 5% des jeunes; Catégorie 1: soit 70% des jeunes; Catégorie 2: soit 65% des jeunes; 31 Catégorie 1 et 2: soit 27,5%; Catégorie 1: soit 30% des jeunes questionnés; Catégorie 2: 35% des jeunes. 32 Soit 10% n’ont aucune opinion; 27,5% pensent que les syndicats jouent leur rôle; 62.5 pensent que les syndicats ne jouent pas leur rôle. 33 Les raisons évoquées pour motiver leurs avis à la question posée: Que pensez-vous des syndicats, jouent-ils véritablement leur rôle? 34 Catégorie 1 et 2: soit 20% des jeunes; Catégorie 1: 25% des jeunes; Catégorie 2: 15% des jeunes. 35 Catégorie 1 et 2: soit 80% des jeunes; Catégorie 1:75% des jeunes; Catégorie 2:85% des jeunes. 36 Catégorie 3.

11 L’implication des jeunes dans le renouveau syndical A part le SYNASCI et la centrale UNATRCI qui montrent des signes positifs de responsabilisation des jeunes 37 , HUMANISME, la PLATEFORME et UGTCI ne font pas mieux dans ce domaine 38 . Aussi, plus de la moitié des jeunes syndiqués interrogés pensent qu’ils ne bénéficient pas de facilitation de progression dans les organisations syndicales qu’ils fréquentent 39 . S’agissant des difficultés professionnelles dues à l’engagement syndical, force est de constater que cette raison fragilise les jeunes qui sont en début de carrière et surtout est une difficulté au recrutement de nouveaux membres pour le compte des structures syndicales 40 . Egalement plus de la moitié des jeunes questionnés disent subir des pressions professionnelles qui limitent leur engagement syndical 41 . Enfin la formation fait foncièrement défaut aux jeunes. Les jeunes interviewés dans leur ensemble affirment que leur besoin en formation syndicale est élevé 42 . Que font les organisations syndicales pour remédier à cette problématique ? Si toutes bénéficient de formations d’organisations partenaires pour le compte de leurs jeunes 43 , aucune des organisations rencontrées n’admet un programme de renforcement de capacité de masses, dédiées spécifiquement aux jeunes 44 . Cela ne contribue guère à l’amélioration de l’implication des jeunes dans leurs structures. Les espoirs du renouveau syndical ivoirien en lien avec les jeunes. En dépit du constat peu reluisant que nous exposons plus haut dans notre analyse, il est à noter qu’il existe des points positifs et encourageants sur la question de l’implication des jeunes dans le syndicalisme ivoirien. Dans l’optique de redynamiser les organisations syndicales ivoiriennes, la Friedrich Ebert Stiftung, en prenant en compte la jeunesse, a institué« l’Académie des jeunes syndicalistes». Ce programme est dédié à la formation et au renforcement des capacités des jeunes syndicalistes afin qu’ils puissent mieux s’impliquer et mieux intégrer les jeunes dans leurs structures syndicales respectives. A ce jour, l’Académie est à sa 3 ème promotion et a déjà formé 68 jeunes syndiqués. Les centrales syndicales et syndicats qui en bénéficient témoignent de l’impact qu’a ce programme sur les jeunes sur leurs structures respectives. Par ailleurs, parmi les jeunes qui suivent ce programme(celui en cours, de la 3ème promotion), ceux qui admettent qu’il existe des facilitations de progression des jeunes dans les structures syndicales attestent que cela est grâce à la collaboration et au partenariat de la FES et de leurs organisations syndicales. Force est de constater que l’initiative de la FES a un impact positif depuis peu sur la prise en compte des jeunes dans le syndicalisme ivoirien. De ce programme est également né le Réseau des Jeunes Syndicalistes de Côte d’Ivoire (RJSCI). Selon ses dirigeants, en particulier son Président, Monsieur Roch Yomi, ce réseau est né en 2019 et il a pour membres les alumnis de « L’académie jeunes syndicalistes». Le réseau débutera ses activités à partir de cette année 48 . Le réseau a plusieurs objectifs, entre autres la pérennisation des acquis de l’académie jeunes syndicalistes, le changement de la configuration des actions syndicales, la convergence d’idées des syndicalistes au niveau de la jeunesse et surtout la promotion de l’action syndicale chez les jeunes 49 . Il est vrai que si le réseau rencontre certaines difficultés 50 , il arrive néanmoins à rencontrer des jeunes travailleurs afin de les faire syndiquer 51 . 37 Selon son Secrétaire Général, 21 jeunes sont au sein du comité exécutif du SYNASCI; selon son premier responsable, l’UNATRCI admet 7 jeunes dans son comité exécutif. 38 L’UGTCI, la PLATEFORME et HUMANISME admettent un seul jeune dans leurs comités exécutifs respectifs. 39 11 jeunes sur 20, soit 55% des jeunes questionnés. 40 Madame Kouassi Claire Marcelle, Secrétaire nationale chargée du genre et présidente du comité Féminin de l’UGTCI l’atteste en affirmant que les tâches de sa centrale« s’avèrent[nt] difficile[s] du fait de la précarité de l’emploi[et] des conditions de travail des employés dans les entreprises, confisquant à certains le droit de la liberté syndicale au risque de perdre leurs ressources.” 41 11 jeunes sur 20, soit 55% des jeunes questionnés. 42 20 jeunes sur 2 soit 100% des jeunes questionnés. 43 Programme de formation à l’OIT, à la CSI, avec la Friedrich Ebert Stiftung. 44 Il existe des formations pour le renforcement de capacités générales, à destination de tous les membres, les jeunes peuvent y participer. Toutefois il n’existe pas de formation spécifique destinée aux jeunes. 45 Compilation de données, Organisation FES, Académie des jeunes syndicalistes. 46 Les raisons évoquées pour motiver leurs avis(positif) à la question posée: pensez-vous que les centrales syndicales facilitent la progression et l’implication des jeunes dans leurs organisations? 47 Les dirigeants syndicaux interviewés ont dans leur ensemble attesté du dynamisme et de la prise d’initiative des jeunes qui ont participé à ce programme. 48 Selon ses dirigeants il a été créé en 2019 mais en raison de la Covid-19, ses activités n’ont pas pu débuter. 49 Selon les dirigeants du réseau, au cours de leur interview collective. 50 La non déclaration juridique du réseau, les problèmes de leadership, le manque de soutien véritable des devanciers syndicalistes et la diversité des membres. 51 Les actions qu’ils ont pu mener depuis la création du réseau.

L’implication des jeunes dans le renouveau syndical 12 COMMENT LA MEILLEURE IMPLICATION DES JEUNES FAVORISERAIT LA DEMOCRATIE ET LA JUSTICE SOCIALE? La démocratie depuis un certain nombre d’années est une forme de gouvernance que chaque Etat africain se doit d’apporter. C’est ainsi que l’Union Africaine au point 28 de son agenda 2063 mentionne la nécessité que d’ici 2063, l’Afrique« Soit un continent où les valeurs, les pratiques démocratiques, les principes universels des droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes, la justice et l’État de droit soient pleinement ancrés ; ait des institutions capables et un leadership transformateur à tous les niveaux» 52 . La démocratie est à l’origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques au moyen du vote. Il désigne aujourd’hui les systèmes politiques où la souveraineté de l’Etat appartient au peuple. C’est dans ce sens que Paul Ricœur pense qu’« est démocratique, une société qui se reconnait divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage» 53 . Ici, l’idée de contradiction et de recherche malgré tout d’un consensus dans les décisions, de participation de tous à la vie publique et aux affaires de l’Etat est reconnue. Pour ce faire, les citoyens se constituent en groupe pour faire vivre la démocratie et les syndicats en font partie. Ceux-ci ont un rôle politique: ils constituent des groupes de pression, dans plusieurs secteurs, surtout dans la vie économique de la nation 54 . Ainsi un syndicat fort assure facilement cette fonction, participe au pouvoir démocratique et assure son renforcement. C’est par l’implication des jeunes dans les syndicats que ceux-ci seront plus forts et que, par ricochet, les structures syndicales assureront mieux leurs fonctions démocratiques. Ce sont les adhérents qui font la force du syndicat : les jeunes, puisqu’ils sont les plus nombreux, renforceraient par leur implication le poids des organisations syndicales en participant financièrement au développement des structures syndicales ainsi qu’en augmentant leur légitimité à défendre et à participer au débat, apportant des solutions aux difficultés que cette tranche de la population rencontre. Les jeunes apporteraient des idées nouvelles, progressistes, apporteraient un plus dans le développement des structures syndicales et assureraient leur continuité. C’est dans ce sens que les organisations syndicales pourraient être renforcées participeraient à l’amélioration du climat démocratique ivoirien. La justice sociale est un ensemble de principes qui définit une répartition des ressources et richesses matérielles ou symboliques, plus équitable ou plus égalitaire, au sein d’un groupe afin d’accroitre le bien-être collectif et la cohésion sociale 55 . La répartition des richesses prend en compte les jeunes et ils devraient bénéficier des bienfaits de la croissance économique et des ressources de l’Etat. De par leur implication dans les syndicats, les problèmes économiques des jeunes pourraient être soulevés et devenir des sujets d’ordre national. Dans les sphères de décision, les sujets problématiques dus à la récession économique, au manque d’emplois et à la précarité des jeunes pourraient être résolus. De là, les jeunes bénéficieraient de plus de droits économiques et de privilèges. Ainsi une partie de la justice sociale connaitra satisfaction. 52 AGENDA 2063 Union Africaine, Édition finale publiée en avril 2015. 53 Paul Ricœur et Joël Roman, L’idéologie et l’utopie, Édition du Seuil, 1997. 54 Georges Fischer,« Le rôle politique des syndicats dans le monde», mars 1963[consulté en ligne dans LE MONDE DIPLOMATIQUE, le 30 Mars 2021]. 55 Tobias Gombert et Al., Fondements de la démocratie sociale, Akademie Soziale Demokratie, Octobre 2009.

13 L’implication des jeunes dans le renouveau syndical CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS De tout ce qui précède, nous pouvons retenir qu’à la lumière des écrits scientifiques et des interviews réalisées, le renouveau syndical ivoirien n’est encore une réalité absolue. Les principaux acteurs du secteur en ont pleinement conscience même si rares sont les structures dans lesquelles les jeunes sont incités à participer. Cela fragilise leur implication qui, puisqu’elle n’est pas encouragée, n’est pas à la hauteur des enjeux des syndicats auxquels ils sont peu formés. Ce sont donc des causes endogènes et exogènes au syndicalisme qui justifient ces constats, parmi lesquelles le manque d’inclusion et de formation au sein des structures mais aussi les pressions au sein des entreprises ou organisations de travail. Cette dernière problématique constitue un obstacle majeur pour la jeunesse qui est généralement plus vulnérable dans le monde du travail, car considérée comme moins expérimentée: ainsi, sans un climat de confiance, il sera compliqué pour les jeunes d’oser s’impliquer dans un syndicat. Toutefois, certains signes positifs procédant des acteurs syndicaux prédisent une amélioration de la situation comme l’émergence et le développement de formations dédiées aux syndicalistes voire aux jeunes syndicalistes. L’implication des jeunes dans les structures syndicales permettrait le renforcement de cellesci et la prise en compte de préoccupations qui leurs sont propres; elles assureraient donc mieux leur rôle démocratique et représentatif. Pour pérenniser ces points positifs et remédier aux causes de la mauvaise implication des jeunes dans les organisations syndicales, nous recommandons: ● A l’Etat de: - Trouver des solutions aux problèmes de l’inadéquation formation-emploi ou encore appliquer les rapports des structures techniques 56 et universitaires 57 relatives à la question. - Analyser les structures d’emploi et leurs programmes afin de soutenir leur exécution et renforcer leur capacité au profit des jeunes. - Avec un secteur informel significatif, il serait opportun d’analyser la certification des compétences et la valorisation des acquis par l’expérience dans l’insertion des jeunes issus de la formation professionnelle, particulièrement les façons de valoriser certaines compétences obtenues sur le marché du travail à l’extérieur du système formel. - Aider et encourager la production de connaissances dans le secteur des emplois verts pour les jeunes. - Explorer les nouveaux secteurs de recherchesactions sur l’emploi des jeunes, qui pourraient s’élargir aux niches existantes dans le domaine agricole et dans les industries créatives(sports traditionnels, musique, arts et créativité), dans lesquelles le pays dispose de réels avantages comparatifs. - Faire appliquer sans faille la législation du travail par les employeurs et assurer la protection des jeunes salariés par le biais des services du Ministère du travail. 56 Voir BIT, AGEPE, INS. 57 Kouakou(2006, 2011, 2012), Kouadio(2004), Domaurod(2004). GRATIER(2007),« Employabilité des jeunes en Côte d’Ivoire, Mémoire de DEA-PTC.

L’implication des jeunes dans le renouveau syndical 14 ● Au Centrales syndicales et aux syndicats: - Renforcer l’état de leur démocratie interne et appliquer les valeurs de la bonne gouvernance. - Concevoir des formations et programmes de renforcement de capacités professionnelles et syndicales dédiés spécifiquement aux jeunes de leurs organisations. - Renforcer leurs stratégies de communication en impliquant les canaux plus utilisés par les jeunes(Facebook, Twitter, Instagram). - Mettre sur pied des organisations de jeunes et renforcer celles qui existent dans leurs organisations. Donner à ceux-ci l’occasion de se faire entendre sur les politiques syndicales. - Donner aux jeunes la possibilité de s’épanouir, donner des postes de responsabilité aux jeunes, à condition d’être actifs dans le mouvement syndical. - Placer la question du chômage des jeunes à l’ordre du jour de la politique nationale. - Soutenir les jeunes adultes dans leur épanouissement personnel. - Conseiller les jeunes adultes dans leur recherche d’emploi. - Organiser des formations sur des sujets tels que la rédaction d’un CV, l’entretien d’embauche, etc. - Mener un lobby auprès des employeurs pour qu’ils multiplient les stages et les formations professionnelles. - Mener un lobby auprès des pouvoirs publics pour un enseignement répondant mieux aux exigences du marché du travail et pour le placement de stages au sein du gouvernement. - Soutenir les jeunes qui lancent leur propre entreprise. - Fournir aux jeunes des données utiles sur des sujets tels que les droits du travail, les banques d’emplois vacants, les opportunités du marché du travail, etc. - Etablir des stratégies concrètes et viables pour mieux prendre en compte les jeunes du secteur informel. ● Au Réseau des Jeunes syndicalistes de Côte d’Ivoire: - Mettre en place au plus vite, formellement et juridiquement ledit réseau. - Approcher plus les jeunes dans les Etablissements scolaires et universitaires. Partager vos expériences, les aider à construire leurs profils de carrières professionnelles. - Concevoir des programmes de formations syndicales pour les jeunes. - Sensibiliser des employeurs aux bienfaits du syndicalisme pour leurs entreprises, qui pourrait leur éviter des grèves inutiles. Egalement les encourager à abandonner les pressions faites aux jeunes salariés. ● Aux jeunes: - Avoir une attitude proactive dans la compréhension du monde du travail, et ce très tôt dans leur vie.(Lorsqu’ils sont encore à l’école. Il est crucial de savoir quel type d’emploi est disponible et quelles capacités ou connaissances seront nécessaires pour réussir dans ces emplois.) - Avoir connaissance de leurs droits, qu’ils soient ouverts à toute nouvelle opportunité d’améliorer leurs connaissances et capacités. - S’engager dans les mouvements sociaux, dans le syndicalisme et faire valoir leurs opinions et poser les problèmes liés à la jeunesse.

MICHELLE TREDUP Diplômée d’une licence en science politique de l’Université Technique de Chemnitz et d’un master en recherche sur la paix et les conflits de l’Université de Marburg, Michelle Tredup s’intéresse aux questions relatives aux droits humains, relations nord-sud et postcoloniales, conflits et coopération sur l’échelle sociétale ainsi qu’internationale. Depuis des années, elle s’engage pour la défense des droits humains dans le monde entier en tant que bénévole chez Amnesty International. Dans le cadre de ses études, elle a passé plusieurs séjours en Afrique subsaharienne et son stage au bureau de la FES à Abidjan en 2022 lui a permis d’élargir son horizon et d’approfondir ces connaissances des enjeux politiques pertinents en Afrique de l’Ouest et des activités de la FES en dehors de l’Allemagne. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN CÔTE D’IVOIRE: LES DÉFIS ET LES OPPORTUNITÉS POUR LA JUSTICE SOCIALE INTRODUCTION Le changement climatique est sur toutes les lèvres. Bien que largement évincé des unes à cause de la pandémie de COVID-19, puis à cause de la guerre en Ukraine, la crise climatique est un des problèmes les plus importants de notre époque qui touche tous les pays du monde entier. Or, le changement et le réchauffement climatique impactent les différents pays des façons distinctes et les conséquences sont réparties de manière inégale entre les pays industrialisés du nord, soit les auteurs principaux de la crise climatique, et les pays en voie de développement, dont la contribution aux émissions de gaz à effet de serre(GES) demeurent négligeables. Cela est aussi le cas pour la Côte d’Ivoire qui à présent émet une quantité de GES très basse, mais en revanche est confrontée à un niveau de vulnérabilité élevé au vu des conséquences du changement climatique. En outre, la Côte d’Ivoire fait face à plusieurs défis environnementaux, par ex. la pollution de l’air due au transport, le besoin et la production croissante d’énergie, la gestion des déchets ou la déforestation. Le gouvernement se montre conscient de ces défis et très ambitionné de les surmonter, ce dont témoignent ces Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) suit à l’Accord de Paris de 2015 ainsi que sa promotion d’une transition énergétique 58 ou l’organisation de la 15 ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification et la Sècheresse (CNULC) en Mai 2022 à Abidjan. Or, le débat sur les mesures pour combattre le changement climatique et ses effets et pour sauver l’environnement néglige souvent l’aspect social. Il est évident: afin de préserver la vie humaine sur notre planète et garantir une vie en dignité pour les générations suivantes, il est impératif de protéger l’environnement, de combattre les causes du changement climatique et de s’adapter à ses conséquences. En même temps, une transition écologique qui ne prend pas en considération la dimension sociale porte le risque d’aggraver les inégalités sociales existantes et d’en créer des nouvelles. Une transition écologique qui n’est pas socialement juste, n’est pas durable. D’autre part, la transition écologique porte aussi de grandes opportunités pour avancer l’agenda social et créer des emplois. 58 Cf. Courier international: Côte d’Ivoire: une transition énergétique en pente douce, s. d., URL: https://evenements.courrierinternational.com/transition-ecologique/cote-divoireune-transition-energetique-en-pente-douce/ accédé le 11/05/2022; cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable: Analyse des liens entre changement climatique, protection de l’environnement et création d’emplois verts pour une transition juste dans le cadre des CDN révisées, 2021.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 16 Cet essai cherche à analyser la situation actuelle en Côte d’Ivoire en répondant aux questions suivantes: Quel est le rapport entre la transition écologique, le développement durable et la justice sociale sur le plan théorique? Auxquels défis environnementaux la Côte d’Ivoire estelle confrontée et quelles contre-mesures pour faciliter la transition écologique sont proposées par le gouvernement? Quels défis et risques la politique climatique du gouvernement ivoirien représente-elle pour la justice sociale en Côte d’Ivoire? Quelles opportunités la transition écologique offre-t-elle pour la justice sociale en Côte d’Ivoire? L’essai est basé sur une recherche de littérature et une analyse des documents clés. 2./ LE RAPPORT ENTRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA JUSTICE SOCIALE Depuis quelques années, tout le monde parle du changement climatique, de ses causes, ses effets pour la nature et les êtres humains, ainsi que des stratégies pour les combattre. Souvent il est question de la nécessité d’une transition écologique ou plus généralement d’un développement durable. Mais qu’est-ce que ça veut dire exactement et quel est le rapport de ces deux termes avec la justice sociale, valeur centrale pour la Friedrich-Ebert-Stiftung? Commençons par le terme de la«durabilité» ou bien du«développement durable». Ce concept est né au début des années 80 au sein de l’Union internationale pour la conservation de la nature(UICN). Puis, le concept fut utilisé dans le rapport Brundtland qui servait de référence importante lors du Sommet mondiale de Rio de Janeiro en 1992. 59 En 2015 l’Organisation des Nations Unies(ONU) a adopté ses objectifs de développement durable jusqu’à 2030. Selon les chercheurs Jean-Luc Dubois et François-Régis Mahieu, la définition originelle du développement durable décrit un état dans lequel« les générations actuelles puissent satisfaire à leurs besoins sans compromettre pour autant la capacité des générations futures à répondre aux leurs», ce qui comprend trois éléments:(1) l’accessibilité et la satisfaction des besoins(dans le sens élargi),(2) la relation et la transmission intergénérationnelle des ressources et de capacités et(3) l’équité entre les générations. Il faut noter que l’accès aux ressources conditionne la constitution de capacités par accumulation. 60 En outre, dans les textes fondateurs et les documents officiels d’application sont établies trois dimensions de la durabilité:(1) la dimension économique ;(2) la dimension écologique ou environnementale , y compris la lutte contre la pollution, la préservation des ressources non renouvelables, les économies d’énergie, et la transmission du capital naturel aux générations futures; et(3) la dimension sociale, c’est-à-dire l’inclusion sociale, ce que l’on peut appeler« la justice sociale 61 ». Cette dernière dimension est souvent négligée ou abordée uniquement à travers la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, bien que l’interaction entre les trois dimensions soit plus complexe. En effet, la négligence de la troisième dimension pendant l’élaboration des stratégies pour un développement durable porte le risque de conséquences sociales graves des politiques durables en termes économiques et environnementaux. Ainsi, certaines politiques de protection de l’environnement ont pour effet de réduire les revenus ou les opportunités d’emploi quand ceux-ci sont liés à l’exploitation de ressources non renouvelables, par ex. la coupe du bois, la chasse du gibier, le recueil du sable, etc. Par conséquent, ces politiques recèlent le danger de renforcer les inégalités sociales et de causer des tensions sociales, une montée de la violence ou de sérieux déséquilibres sociaux. 62 D’autre part, le développement économiquement et écologiquement durable ou bien la transition écologique porte le potentiel de promouvoir la justice sociale, l’équité intergénérationnelle ainsi qu’intergénérationnelle, si toutes les trois 59 Cf. Jean-Luc Dubois/François-Régis Mahieu: La dimension sociale du développement durable: réduction de la pauvreté ou durabilité sociale?, dans: Jean-Yves Martin: Développement durable?, Marseille 2002, p. 73-94, accédé par OpenEdition Books, URL: https://books.openedition.org/irdeditions/6773?lang=de accédé le 20/05/2022. 60 Ibidem. 61 ONU: Le programme de développement durable, s. d., URL: https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/ accédé le 11/04/2022. 62 Cf. Dubois/Mahieu(2002).

17 Les défis et les opportunités pour la justice sociale dimensions de la durabilité sont prises en compte. Par conséquent, en m’appuyant sur la définition de la durabilité sociale de Dubois et Mahieu 63 , je définis la transition écologique socialement juste comme suit: la transition écologique est durable en termes sociaux et socialement juste si les politiques publiques qui le composent – économiques, sociales, environnementales – ne causent pas de dysfonctionnements sociaux, mais contribuent à la réduction des inégalités sociales et à l’amélioration du bien-être pour l’ensemble de la population actuelle comme à venir. 3./ LES DÉFIS ÉCOLOGIQUES EN CÔTE D’IVOIRE En Côte d’Ivoire plusieurs effets du changement climatique sont déjà observables. Premièrement, le changement du rythme de la saison des pluies et l’augmentation des températures causent une augmentation de la persistance et de la rigueur de la saison sèche, ce qui provoque plusieurs conséquences: la sècheresse, la dégradation des sols, le danger des feux de brousse et l’émergence de nouvelles maladies pour l’homme et la nature. En plus, l’augmentation de l’évaporation et la réduction des précipitations engendrent un stress hydrologique pour les cultures pendant la saison sèche, ce qui amène au déclin de l’agriculture. Deuxièmement, L’élévation du niveau de la mer porte le risque d’une érosion côtière, notamment lors des tempêtes, ce qui met en péril les populations et les infrastructures au littoral. Troisièmement, les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations deviennent de plus en plus fréquents. 64 Selon les estimations de la Banque Mondiale, la Côte d’Ivoire se trouve parmi les pays les plus vulnérables et occupe la 147 ème place sur 178 pays sur l’indice de vulnérabilité aux changements climatiques(Banque Mondiale, 2018). Cela est dû à plusieurs facteurs. D’abord sa situation géographique, car le paye se situe proche de l’équateur et dispose d’une longue côte. Puis la sensibilité de son système économique aux changements climatiques à cause de sa concentration sur l’agriculture et les activités économiques côtières. Finalement, la capacité d’adaptation de la Côte d’Ivoire est limitée en raison du manque de ressources financières et technologiques. 65 Alors que les pays industrialisés du Nord sont les auteurs principaux du changement climatique, il y a aussi des développements en Côte d’Ivoire qui contribuent déjà à la dégradation environnementale et à long terme contribueront au changement climatique. Entre 2012 et 2019, l’économie ivoirienne a connu un taux de croissance oscillant entre 7,4% et 10,9%. 66 « La décennie de forte croissance qu’a connue le pays entre 2010 et 2020 a été principalement tirée par les secteurs agricoles, énergétiques, miniers, ainsi que par la construction et le transport. Des activités qui ont permis de créer des emplois accessibles à une jeunesse peu qualifiée, mais ont largement contribué à diffuser des méthodes ultra productivistes peu soucieuses de l’environnement». 67 Selon l’Organisation International du Travail(OIT): « Ces secteurs sont sources d’emplois mais sont également des facteurs importants d’émissions de gaz à effet de serre(GES)». 68 L’augmentation rapide de la consommation d’énergie De 2011 à 2015 la consommation d’énergie électrique en Côte d’Ivoire a augmenté de 43%. 69 Si on regarde la longue durée, on observe même une progression de 193% en 43 ans de sa consommation d’électricité. 70 Pour tripler la puissance du réseau électrique de 2.200 mégawatts à 6.600 mégawatts à l’horizon 2030, le pays a investi dix milliards d’euro. 71 63 Cf. Ibidem. 64 Jan Sommer: Environnement – les effets du changement climatique en Côte d’Ivoire, dans: Regard Jeune, 01/2020, p. 12. 65 Cf. ibidem, p. 12. 66 Cf. Climate Chance: Côte d’Ivoire. La nécessaire émergence des transports durables en terre d’Éburnie, 2020, p. 4. 67 Yassin Ciyow: En Côte d’Ivoire, le développement d’une économie verte passe par les universités, du 02/11/2021, URL: https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/11/02/en-coted-ivoire-le-developpement-d-une-economie-verte-passe-par-les-universites_6100710_3212.html accédé le 11/04/2022. 68 OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 5. 69 Kabran Aristide Djane: Transition énergétique et mouvements sociaux à Abidjan: une analyse dialectique des perceptions de la population abidjanaise face à la politique étatique de distribution d’ampoules à basse consommation, dans: African Sociological Review/Revue Africaine de Sociologie, Vol. 23, No. 1(2019), p. 63. 70 Cf. Courier international(s. d.). 71 Cf. ibidem.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 18 Mais d’où vient ce besoin en énergie électrique croissant? Sur le niveau des ménages, on constate l’augmentation du taux d’accès à l’électricité de 74% en 2011 à 94% en 2019 ainsi que la hausse de la consommation par ménage qui est passée de 372 kWh en 2010 à 599 kWh en 2019. En outre, la consommation d’énergie a augmenté dans le secteur des transports, qui a vu une forte progression passant de 434 ktep à 1 792,4 ktep entre 2010 et 2019. 72 De la même façon, la production industrielle a accru de 6,2% en 2021 par rapport à l’année précédente. 73 Malheureusement pour le climat, l’énergie thermique représente encore plus de 75% du mix énergétique ivoirien. 74 Dans cette optique, le besoin croissant de l’énergie oblige les gouvernants ivoiriens à redéfinir leur politique global de production d’énergie électrique. Le secteur des transports Dû à l’urbanisation rapide et la demande croissante de mobilité des citoyens, notamment à Abidjan, on constate une explosion de la motorisation individuelle et des transports artisanaux. Ce processus a ses origines dans la croissance économique des derniers dix ans. Comme le parc des véhicules motorisés est vétuste et énergétiquement inefficace, les émissions de GES se multiplient chaque année et l’augmentation est estimée à 25% entre 2012 et 2030, soit 5,7% par an.«Le secteur des transports constitue ainsi la deuxième plus grande source de croissance potentielle des émissions après la production d’électricité […].» 75 A cause de l’importance décroissante des transports en commun, les transports artisanaux deviennent de plus en plus importants, dont les véhicules sont souvent en mauvais état et polluants. L’âge moyen des wôrô-wôrôs et des gbâkâs est respectivement de 22 et 17 ans. 76 L’agriculture et la déforestation L’économie ivoirienne s’appuie majoritairement sur l’agriculture et dû à la croissance de la population, le besoin de nourriture est en hausse, ce qui rend le secteur agricole encore plus important pour le pays. Pendant les 20 dernières années, les terres agricoles ont accru de 40%. 77 Pourtant, en raison de la conversion des forêts boisées en surfaces agricoles ou en mines artisanales, de la production pour le bois de chauffage des ménages ou de l’exploitation illégale du bois à des fins commerciales, 78 le pays a perdu environ 90% de ses zones forestières depuis 1900. 79 Or, les forêts tropicales sont l’un des plus importants sites de stockage du dioxyde de carbone et pour cela la déforestation contribue fortement à l’augmentation des émissions de GES. En plus, la déforestation a un impact non négligeable sur le climat régional, car elle amène à la désertification et la dégradation des sols. Enfin, l’agriculture est la cause principale de la dégradation environnementale, mais en même temps elle est menacée par les effets du changement climatique dû à la hausse des températures et la baisse des précipitions, la dégradation des sols, la fertilité réduite, les épidémies et invasions d’insectes, qui amènent à la perde des récoltes qui entraine des graves conséquences économiques et constitue une menace pour la sécurité alimentaire. 80 Le secteur des déchets Même si le secteur des déchets ne figure pas parmi les principaux émetteurs de GES, il représente quand même un défi environnemental essentiel en Côte d’Ivoire et fait partie des CDN du gouvernement, car«[…] l’assainissement et le traitement des déchets urbains sont encore insuffisants, présentant un haut risque pour l’environnement et la santé publique.» 81 Il apparait que les ménages soient les principaux producteurs de déchets selon un rapport de l’OIT. Les trois segments majeurs de la filière comprennent le balayage et la précollecte, la collecte et le transport ainsi que l’élimination, le recyclage et la valorisation. 82 72 Cf. Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables: Côte d’Ivoire 2020. Bilan énergétique. Résumé des chiffres de 2019, p. 37. 73 Cf. SIKA Finance: Côte d’Ivoire: Hausse de 6% de la production industrielle en 2021, du 08/032022, URL: https://www.sikafinance.com/marches/cote-divoire-hausse-de-6-de-laproduction-industrielle-en-2021_33269 accédé le 25/04/2022. 74 Cf. Courier international(s. d.). 75 Climate Chance(2020), p. 4. 76 Cf. ibidem, p. 6. 77 Cf. Sommer(2020), p. 14. 78 Cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 20. 79 Cf. Sommer(2020), p. 14. 80 Cf. ibidem, p. 15. 81 OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 21. 82 Cf. ibidem, p. 22.

19 Les défis et les opportunités pour la justice sociale 4./ LES CONTRE-MESURES DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE La« conscience verte» est un phénomène très récent en Côte d’Ivoire. 83 Néanmoins, le gouvernement a entamé de grands projets environnementaux sur le plan stratégique. Déjà en 2012, il a lancé son Programme National d’Atténuation des Gaz à Effet de Serre et d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNCC), dont le troisième axe stratégique réclame la promotion des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques dans tous les secteurs, particulièrement le«[…] secteur de l’énergie notamment les énergies renouvelables(solaire, éolienne, biocarburant, efficacité énergétique, biocharbon); le secteur de la foresterie(REDD+, boisement/ reboisement et lutte contre la déforestation), agriculture (agroforesterie), transport(transport en commun: tramway, lagunaire, ferroviaire etc)». 84 En outre, dans la suite de l’Accord de Paris de 2015, le gouvernement ivoirien a développé des Contributions Déterminées au Niveau National(CDN) ambitionnées pour lutter contre le changement climatique. Dans ce document on trouve le constat que:« La Côte d’Ivoire est peu émettrice de GES avec seulement 0,81 tCO2/hab(hors foresterie). Le développement nécessaire de la Côte d’Ivoire(+8,4% de croissance du PIB d’ici 2030) s’accompagnerait d’une augmentation des émissions à 1,17 tCO2/ hab(+44,4%) en 2030». 85 Pour cette raison, la Côte d’Ivoire montre sa volonté de mettre en œuvre des mesures d’atténuation des émissions de GES dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’agriculture/de la foresterie et des déchets. 86 La transition énergétique la transition énergétique s’appuie sur deux piliers: la promotion des énergies renouvelables(EnR) et la réduction de la consommation d’énergie par l’augmentation de l’efficacité énergétique. Quant au premier pilier, actuellement l’énergie thermique représente plus de 75% du mix énergétique en Côte d’Ivoire – d’où la nécessité de changer le mix énergétique en faveur des EnR. Selon les CDN l’objectif est de réduire les émissions de GES de 28% par rapport au scénario de base en augmentant la part des énergies renouvelables à 42% jusqu’à 2030. Le gouvernement est ambitionné de faciliter le développement de projets sur les filières pertinentes de la petite hydroélectricité, la méthanisation(déchets, résidus agricoles ...), la photovoltaïque(promotion des Kits PV solaire, système de pompage PV...) ainsi que la biomasse(exploitation durable de bois énergie). 87 Il a déjà déclenché de multiples projets comme une centrale solaire flottante, la valorisation des déchets de la production de cacao, des barrages hydroélectriques, une centrale de biomasse de palmier ou des smart grids(réseaux« intelligents»); et un budget de 40 millions d’euros va être mis à disposition pour le développement de nouvelles technologies. 88 Quant au second pilier, la Côte d’Ivoire vise à réduire la consommation d’énergie en augmentant l’efficacité énergétique, par ex. en facilitant la construction des bâtiments écoresponsables, en les adaptant aux spécificités locales, 89 ou à travers le Programme National de Distribution de Lampes Basse Consommation(PNDLBC). 90 En plus, à présent le bois énergie constitue la principale source d’énergie domestique(87% des ménages), pour cela l’État favorise une transition du bois et du charbon vers le gaz et manifeste la volonté de promouvoir les techniques de carbonisation ou de fabrication de briquettes plus efficientes. 91 D’autres mesures proposées dans les CDN sont par ex.« la mise en place d’un cadre institutionnel et règlementaire en matière d’EnR et d’efficacité énergétique»,«la mise en place d’une stratégie de réduction des gaspillages dans la consommation énergétique des industries» ou«l’encouragement des entreprises à investir dans des équipements énergétiquement plus performants/[l’évaluation des] potentiels de substitution ou d’optimisation» (liste non exhaustive). 83 Cf. Ciyow(2021). 84 Ministère de l’Environnement, de la Salubrité et du Développement Durable: Programme national changement climatique(PNCC). Document de stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques 2015 – 2020, pp. 10, 38-39. 85 Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, p. 2. 86 Cf. ibidem. 87 Cf. ibidem, p. 10. 88 Cf. Courier international(s. d.). 89 Cf. Le Monde de l’énergie: Transition énergétique: la Côte d’Ivoire à pas de géant, du 26/09/2017, URL: https://www.lemondedelenergie.com/transition-energetique-cote-divoirea-de-geant/2017/09/26/ accédé le 26/04/2022. 90 Cf. Djane(2019). 91 Cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 23.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 20 La transformation écologique du secteur des transports Pour combattre les hautes émissions de GES dans le secteur des transports, le gouvernement a adopté plusieurs mesures pendant les dernières années. Le 6 décembre 2017 deux décrets furent adoptés, d’une part, portant sur la limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire(le décret N°2017-792) et, d’autre part, fixant les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes et de marchandises(décret N°2017-793). Par ex. il est interdit d’importer des taxis plus vieux que 5 ans et de les exploiter plus longtemps que 7 ans. Pour les camions de plus de 5 tonnes les limitations sont de 10 ans et de 20 ans respectivement. En outre, une taxation du carbone conformément aux engagements de la Côte d’Ivoire dans le cadre des CDN est sur la table. 92 En outre, le gouvernement ivoirien a initié le développement des transports urbains de masse. Ainsi la création de deux lignes de transport de masse est prévue pour répondre à la demande croissante de déplacement sur le territoire abidjanais. Premièrement, le plan prévoit la construction de la ligne 1 du métro d’Abidjan, qui est censée avoir une longueur de 37,4 km sur l’axe Nord–Sud de la ville, qui devrait être mise en service en 2025 et qui est censée permettre de transporter environ 800.000 voyageurs par jour en 2030. Ainsi le temps de déplacement devrait être réduit. Comme il s’agira de trains à traction électronique, les émissions de GES devraient être atténuées. Secondement, la ligne de BRT(bus rapid transit) sur l’axe YopougonBingerville, soit l’axe Ouest-Est de la ville, est prévue avec une longueur de 20 km et une vingtaine de stations, qui est censée être mise en service en 2024 et avoir la capacité de transporter environ 600.000 voyageurs par jour en 2030. L’atténuation des émissions de GES sera atteinte en employant des bus électriques. 93 L’agriculture durable et la lutte contre la déforestation Un autre secteur très pertinent pour la réduction des émissions de GES ainsi que pour la survie de l’économie et de la population ivoirienne est celui de l’agriculture. La déforestation, largement due à l’agriculture extensive, est une des défis principaux liés à ce secteur. Pour y faire face, le gouvernement a lancé le processus REDD+, ayant pour objectif la réduction des GES issue de la déforestation et de la dégradation des forêts, y compris« la conservation des forêts et l’accroissement des stocks de carbone(ce que fait l’OIPR dans les parcs et réserves) et la gestion durable des forêts(rôle de la SODEFOR)». 94 Cette stratégie inclut également les actions de reboisement de la SODEFOR dans les forêts classées et la réduction du bois exploité, comme par ex. dans la cadre du programme de réduction des émissions de GES autour du Parc National de Taï. 95 Les axes stratégiques de la REDD+ ont aussi servi en tant que cadre d’élaboration des CDN.«Il s’agit, d’une part, de développer une agriculture productive respectueuse de l’environnement sans extension sur les surfaces forestières restantes et moins émettrice de GES et, d’autre part, de renforcer le secteur forestier par la gestion durable des forêts et l’amélioration de la gouvernance forestière». 96 Dans le cadre des CDN le gouvernement propose une liste de mesures, par ex.:« la mise en cohérence de la planification nationale et de l’aménagement de l’espace rural pour développer l’agriculture et le secteur forestier»,«la promotion de pratiques agricoles intensives à impacts réduits sur l’environnement et l’agroforesterie», «l’utilisation de semences à haut rendement et résistantes, rationalisation de l’utilisation des intrants chimiques» ou«le développement de solutions énergétiques domestiques durables pour les besoins de cuisson des populations» (liste non exhaustive). 97 92 Cf. Climate Chance(2020), pp. 9-10. 93 Cf. Climate Chance(2020), pp. 10-12. 94 REDD+ Côte d’Ivoire: Rôle et fonctionnement, 2017, URL: https://reddplus.ci/decouvrir/role-et-fonctionnement/ accédé le 26/04/2022. 95 Cf. REDD+ Côte d’Ivoire: Lutte contre la déforestation: Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de TAI: La Côte d’Ivoire signe son premier contrat d’Achat des Crédits de Réduction des Emissions, du 09/11/2020, URL: https://reddplus.ci/lutte-contre-la-deforestation-programme-de-reduction-des-emissions-degaz-a-effet-de-serre-autour-du-parc-national-de-tai/ accédé le 26/04/2022. 96 OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 30. 97 Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, pp. 5-7.

21 Les défis et les opportunités pour la justice sociale La transformation écologique du secteur des déchets Même si le secteur des déchets ne figure pas parmi les émetteurs principaux des GES, la gestion des déchets représente un grand défi environnemental en Côte d’Ivoire. Le gouvernement a assumé sa responsabilité et à inclut ce secteur dans les CDN. Afin d’améliorer la salubrité urbaine et d’assurer la gestion durable et la valorisation des déchets, il propose une liste de mesures diverses: le développement et la mise en œuvre d’« une politique et une stratégie de gestion durable des déchets incluant l’aspect valorisation» ainsi que le développement des actions d’économie circulaire, dont« l’écoconception des produits»,« la récupération/ utilisation et recyclage des déchets(agricoles, forestiers et ménagers)»,« le compostage» et « la valorisation des eaux usées». 98 Les CDN révisées sont encore plus précises et proposent: « l’évacuation et revalorisation des déchets solides et recyclage des déchets plastiques», « le traitement biologique des déchets solides», « l’incinération et valorisation des déchets» et « le traitement des eaux usées». 99 5./ LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE: LES DÉFIS ET LES OPPORTUNITÉS POUR LA JUSTICE SOCIALE Après avoir inventorié les défis écologiques et fait un tour d’horizon des contre-mesures qu’a entamé le gouvernement ivoirien, la question se pose de savoir quels sont les impacts positifs et négatifs de ses mesures sur la justice sociale en Côte d’Ivoire. Le gouvernement s’est montré conscient de l’importance de considérer la dimension sociale de la transition écologique et du développement durable. Cela devient évident dans les textes officiels comme les CDN, où la section sur les actions d’atténuation comprend des considérations relatives aux co-bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Cependant, les considérations demeurent sur un niveau abstrait, ce qui montre par ex. le potentiel supposé de la« réduction des conflits sociaux, inclusion sociale, création des emplois». 100 La volonté du gouvernement se reflète également dans le projet en partenariat avec l’OIT sur«La dimension sociale de la transition écologique». 101 Ensemble, les deux acteurs ont fait sortir un rapport sur cet enjeu-ci qui analyse le potentiel de la création des emplois verts dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’agriculture/foresterie et des déchets. Néanmoins, malgré la forte croissance de l’économie sur le plan macroéconomique, des disparités socio-économiques majeures et un niveau relativement faible de développement humain persistent. 102 La plupart de la population est jeune, ce qui amène à une main-d’œuvre abondante de plus de 8 millions d’actifs, qui travaillent majoritairement dans le secteur informel, représentant 90% des emplois, notamment dans le secteur agricole. Le rapport reconnait que la réalisation de la transition écologique pourrait se dérouler au détriment de certains emplois ou comporter des risques pour les travailleurs. 103 Prenant toutes ces considérations en compte, quels sont les défis et opportunités pour la justice sociale dans les différents secteurs? La transition énergétique Dans le secteur de l’énergie et notamment dans celui de l’électricité se manifeste un conflit d’intérêts. D’une part, afin de réduire les émissions de GES ou d’empêcher une croissance rapide de ces émissions il est nécessaire de maintenir la consommation d’énergie et d’électricité sur un niveau faible. D’autre part, en Côte d’Ivoire ainsi que partout en Afrique il y a une tranche non négligeable de la population qui aujourd’hui n’a pas accès à l’électricité et pour cela une couverture d’électricité agrandie pour toute la population sera une étape nécessaire vers plus de justice sociale. 104 Il est donc impératif de concilier ces deux buts apparemment opposés et de trouver des moyens pour maintenir la consommation totale d’électricité sur un niveau bas sans laisser les groupes les plus désavantagés derrière, ou, à l’envers, d’augmenter la couverture d’électricité sans accroitre les émissions de GES. 98 Ibidem, pp. 10-12. 99 OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 26. 100 Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, par ex. p. 5. 101 Cf. OIT: Transition écologique. L’OIT lance en Côte d’Ivoire le projet« La Dimension sociale de la transition écologique», du 11/11/2021, URL: https://www.ilo.org/africa/ countries-covered/cote-d-ivoire/WCMS_827548/lang--fr/index.htm accédé le 27/04/2022. 102 Cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 9. 103 Cf. ibidem, p. 45. 104 Cf. AFDB: L’Afrique en quête d’alternatives pour une transition énergétique juste, du 03/12/2021, URL: https://www.afdb.org/fr/news-and-events/lafrique-en-quete-dalternativespour-une-transition-energetique-juste-47253 accédé le 11/05/2022.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 22 En outre, dans ses CDN le gouvernement ivoirien dénombre plusieurs opportunités sociales de la transition énergétique, dont« le développement de nouvelles filières d’emplois qualifiés, l’impact sur la santé et amélioration de la qualité de vie, la réduction des conflits sociaux, l’amélioration des taux de couverture et d’accès des populations aux services énergétiques». 105 Dans le rapport de l’OIT on parle aussi d’un potentiel d’environ 23.000 emplois directs dans la production ou génération d’énergie, l’installation, la construction de sites et la maintenance ainsi que d’emplois indirects dans les ventes, les études, les conseils et la formation. Notamment le solaire présentait un grand pouvoir d’absorption de main-d’œuvre. 106 Or, pour l’instant« l’industrie, qui a une contribution moyenne au PIB de 25 pour cent, ne participe que très faiblement à la création d’emplois en n’absorbant que 12 pour cent des actifs». 107 La difficulté – qui est présentée comme une opportunité dans les CDN – repose sur le fait que le secteur énergétique génère pour la plupart des emplois limités à des qualifications fortes ou moyennes. Cela a pour effet que ces opportunités d’emplois se présentent d’abord pour les personnes issues des ménages aisés ayant accès à une éducation et formation qualifiée et il se pose la question de savoir comment inclure les jeunes exclus du système d’éducation et comment permettre à une plus grande partie de la population d’accéder à ces nouveaux emplois verts qualifiés dans le secteur d’énergie. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’il sera nécessaire de former les travailleurs locaux et de renforcer les compétences de formation en Côte d’Ivoire à cette fin. La transformation écologique du secteur des transports Dans le secteur des transports, les décisions de limiter l’âge des véhicules d’occasion importés et de fixer les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé se sont heurtées à une acceptation très basse de la part de la population. 108 Cela est compréhensible, vu que des politiques pareilles affectent tout d’abord les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules plus modernes et/ou dont leur revenu dépend de leur véhicule, comme les chauffeurs de taxi. Pour eux la survie immédiate est plus importante que l’impact de leur mode de vie sur les conditions de vie à long terme. Une taxation du carbone poserait le même problème. Après tout, il est socialement injuste de punir les gens en position vulnérable pour les déficits structurels, tels que le manque d’un système de transport en commun satisfaisant. Ce problème-là est adressé par les projets du transport urbain de masse comme le métro d’Abidjan, qui est censé générer 2.000 emplois. En plus, selon le premier ministre Patrick Achi, la construction du métro permettra aussi de«[…] bâtir des logements sociaux à loyers très modérés, pour augmenter l’offre d’habitat à destination des employés, ouvriers ou fonctionnaires, mais aussi d’installer des marchés, des supermarchés et toutes les activités nécessaires, à proximité immédiate du métro». 109 Or, le projet du métro, qui traverse sept communes du District d’Abidjan à savoir Anyama, Abobo, Adjamé, Plateau, Treichville, Marcory et Port-Bouët, nécessite la démolition des bâtis, dont plus de 9.000 personnes sont impactées. D’après le site web officiel, des efforts de sensibilisation et les rencontres d’information furent effectués et le processus d’indemnisation était en cours. 110 Malgré ces efforts il y a eu quelques mécontentements de la part des populations impactées qui se sentaient mal informées par rapport au processus en cours. 111 Néanmoins, il faut reconnaitre qu’avant le démarrage du projet une étude d’impact environnemental et social fut effectuée. En plus des opportunités déjà mentionnées, on y parle de la réduction du coût du transport et du temps de parcours et de l’embellissement du paysage urbain, entre autres. En termes d’impacts négatifs potentiels, particulièrement pour les personnes vivantes dans la zone de la ligne du métro, l’étude dénombre par ex. 105 Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, p. 8. 106 Cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 29. 107 Ibidem, p. 11. 108 Cf. Sommer(2020), pp. 13-14. 109 Romuald Ngueyap: En Côte d’Ivoire, la construction du métro d’Abidjan entre dans sa phase active, du 19/08/2021, URL: https://www.agenceecofin.com/transports/1908-90723en-cote-d-ivoire-la-construction-du-metro-d-abidjan-entre-sa-phase-active accédé le 11/05/2022. 110 Cf. Le métro d’Abidjan: Démarrage de l’opération de mise à disposition des emprises à la société de transports abidjanais sur rails(STAR), du 10/01/2022, URL: http://www. lemetrodabidjan.ci/actualite/detail_actualite/mtro-d-abidjan-dmarrage-de-l-opration-de-mise-disposition-des-emprises-la-socit-de-transports-abidjanais-sur-rails-star691 accédé le 11/05/2022. 111 Cf. Le métro d’Abidjan: L’opération de démolition des bâtis à Adjamé démarre ce mardi 16 novembre, du 17/11/2021, URL: http://www.lemetrodabidjan.ci/actualite/detail_ actualite/mtro-d-abidjan-l-opration-de-dmolition-des-btis-adjam-dmarre-ce-mardi-16-novembre584 accédé le 11/05/2022.

23 Les défis et les opportunités pour la justice sociale la dégradation de la qualité de l’air, la perturbation de la quiétude par les émissions de bruits/vibrations, la perte de droit d’usage sur les propriétés foncières, les bâtis et les biens, la perte de logements, d’équipements, de champs de cultures vivrières et des arbres fruitiers. 112 Même si beaucoup de considérations sociales furent prises en compte, il reste l’enjeu de la justice entre le centre et la périphérie, c’est-àdire entre Abidjan et les villes dans l’intérieur du pays: Y-aura-t-il des mesures pour faciliter le déplacement vert en dehors d’Abidjan? L’agriculture durable et la lutte contre la déforestation Un autre facteur pertinent dans l’effort de maintenir le bilan des émissions de GES sur un niveau faible demeure l’agriculture durable et la lutte contre la déforestation, voire le reboisement, à cause de la capacité des forêts d’absorber le CO2. Selon les CDN, les mesures écologiques proposées par le gouvernement créeront également une série d’opportunités sur le plan social, dont« la réduction des conflits sociaux», « l’inclusion sociale»,« la création et le maintien d’emplois en milieu rural»,« la réduction de la pauvreté»,« la réduction de l’exode des jeunes et rajeunissement du monde paysan»,« la réduction des risques sanitaires liés aux intrants chimiques»,« la participation des populations à la gestion des forêts» ainsi que« l’amélioration des conditions de vie de la femme en milieu rural». 113 Au premier regard, cette liste est impressionnante. Pourtant il n’y est pas spécifié comment ces buts vont être réalisés. Pour assurer que les intérêts des différents groupes sociétaux et parties prenantes en milieu rural sont pris en compte, il est impératif d’impliquer les communautés locales, les interprofessions agricoles ainsi que les coopératives et le secteur privé dans la transformation agricole et forestière. Les cultivateurs qui ne connaissent que les méthodes agricoles traditionnelles et extensives doivent être formés et rendus capable d’appliquer les nouvelles méthodes promues dans les CDN. Au niveau de la création des emplois, dans le rapport de l’OIT il est constaté que le secteur agricole et forestier emploie aujourd’hui plus de 3 millions de personnes, soit 42% de l’ensemble de l’emploi. 114 Pour les opérations de reboisement, le secteur des forêts absorbait une quantité importante de main-d’œuvre à faibles ou moyennes qualifications. 115 Pour la future, le rapport projette un potentiel moyen de 580.000 à 870.000 emplois dans le cadre des projets de restauration du couvert forestier par le biais du reboisement et la promotion de l’agroforesterie. En plus, les projets d’aménagements hydroagricoles par des mesures d’adaptation du sous-secteur des ressources en eau offraient un potentiel de 11.000 emplois permanents. 116 Que la conciliation entre la restauration des forêts et les intérêts sociaux et économiques des populations locales est possible, montre le projet« Les communautés reverdissent le sahel» mis en place au Sénégal, au Burkina Faso et au Niger. Dans ce cadre une totalité de 200.000 ha de forêt furent restaurés et mis en valeur par les communautés locales en organisant les producteurs et productrices autour des chaines de valeur des produits issus de leur régénération naturelle assistée(RNA). 117 La transformation écologique du secteur des déchets Le dernier secteur analysé dans le cadre de cet essai est celui des déchets. Selon le rapport de l’OIT à présent ce secteur est marqué par un manque de compétences techniques nécessaires à la gestion des déchets. En même temps, le traitement et la gestion des déchets représentaient d’importantes opportunités de métiers et d’emplois. 118 « Le potentiel d’emplois susceptibles d’être générés dans le cadre des projets de traitement, revalorisation et recyclage des déchets est estimé à plus de 11.000 emplois verts répartis sur toute la filière, de la collecte à la valorisation des déchets». 119 112 Cf. Ministère des Transports/Société de Transports Abidjanais sur Rail(STAR): Etude d’impact environnemental et social. Rapport provisoire, version 05, Abidjan 2017, pp. 23-24. 113 Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, pp. 5-7. 114 Cf. OIT/ Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 5. 115 Cf. ibidem, p. 31. 116 Cf. ibidem, p. 5. 117 Cf. IED Afrique: Les communautés reverdissent le sahel, URL: https://www.iedafrique.org/-Les-Communautes-reverdissent-le-Sahel-.html accédé le 17/05/2022. 118 Cf. OIT/Ministère de l’Environnement et du Développement Durable(2021), p. 26. 119 Ibidem, p. 45.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 24 Aujourd’hui le segment de l’élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets restait encore sous-exploité, quoiqu’il soit le porteur principal d’emplois, et était loin de respecter les critères de travail décent. 120 Malgré cette image optimiste peinte par l’OIT et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable il reste des questions cruciales en ce qui concerne la justice sociale, qui correspondent aux problématiques abordées dans le paragraphe relatif à la transformation énergétique. Le développement du secteur des déchets va générer des nouvelles filières d’emplois, 121 ce qui requiert la formation d’un grand nombre de travailleurs. Comment peut-on assurer que les jeunes exclus du système d’éducation auront accès aux nouvelles opportunités d’emploi dans ce secteur? Pourtant, il s’agit d’une problématique de la justice sociale qui va bien au-delà de la transformation écologique. L’inclusion des jeunes désavantagés dans le système scolaire et le renforcement des capacités de formation professionnelle dans les différentes filières demeurent un défi général pour la justice sociale en Côte d’Ivoire. 6./ CONCLUSION L’objectif de cet essai était de développer des réflexions sur le rapport entre la transition écologique, le développement durable et la justice sociale, de dresser l’état des lieux des défis écologiques liés aux émissions de GES en Côte d’Ivoire ainsi que des contre-mesures proposées par le gouvernement, et de présenter des réflexions sur l’impact des politiques climatiques sur la justice sociale en Côte d’Ivoire. Le chapitre théorique a montré que les deux termes de la transition écologique et de la justice sociale font partie du concept du développement durable et qu’un développement ne peut être durable que si les trois dimensions économique, écologique et sociale sont prises en compte. Dans le deuxième chapitre les défis écologiques dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’agriculture/foresterie et des déchets furent inventoriés. Il est devenu évident que les trois premiers soient particulièrement pertinents pour les émissions de GES et qu’il soit impératif d’entamer des mesures d’atténuation pour éviter une croissance galopante des émissions de GES en Côte d’Ivoire, même si à présent la contribution du pays aux émissions de GES sur le niveau mondial demeure négligeable. Dans le troisième chapitre un état des lieux des mesures du gouvernement ivoirien pour faciliter la transition écologique fut dressé. On peut constater que le gouvernement exprime une grande volonté de combattre le changement climatique et ses conséquences, bien que «la consciences verte» soit un phénomène relativement nouveau en Côte d’Ivoire, et qu’il a envisagé et entamé un grand nombre de mesure afin d’atténuer les émissions de GES. Le dernier chapitre a présenté des réflexions sur les impacts sociaux des politiques climatiques du gouvernement ivoirien. Il faut reconnaitre que le gouvernement est conscient de l’enjeu et qu’il a pris en compte la dimension sociale dans ses documents stratégiques, tels que les Contributions Prévues Déterminées au Niveau National(CDN) suit à l’Accord de Paris de 2015 et«l’Analyse des liens entre changement climatique, protection de l’environnement et création d’emplois verts pour une transition juste dans le cadre des CDN révisées» réalisée par l’Organisation Internationale de Travail (OIT) et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Néanmoins, il est clair qu’il reste encore quelques questions pratiques relatives à la compatibilité entre la transition écologique et la justice sociale dans les différents secteurs analysés. Dans le cadre de cet essai il n’était pas possible d’examiner en détail les liens complexes dans les différents secteurs. L’objectif était plutôt de donner une vue globale sur la problématique et d’offrir des réflexions qui pourront servir en tant que points de départ pour des analyses approfondies ciblant des secteurs sélectionnés et/ou des projets concrets. 120 Cf. ibidem, p. 22. 121 Cf. Gouvernement de la Côte d’Ivoire: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire, p. 10.

25 Les défis et les opportunités pour la justice sociale 7./ BIBLIOGRAPHIE AFDB : L’Afrique en quête d’alternatives pour une transition énergétique juste, du 03/12/2021, URL: https://www.afdb.org/fr/news-and-events/lafrique-en-quete-dalternatives-pour-une-transitionenergetique-juste-47253 accédé le 11/05/2022. Ciyow, Yassin : En Côte d’Ivoire, le développement d’une économie verte passe par les universités, du 02/11/2021, URL: https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/11/02/en-cote-d-ivoire-ledeveloppement-d-une-economie-verte-passe-par-les-universites_6100710_3212.html accédé le 11/04/2022. Climate Chance : Côte d’Ivoire. La nécessaire émergence des transports durables en terre d’Éburnie, 2020. Courier international : Côte d’Ivoire: une transition énergétique en pente douce, s. d., URL: https://evenements.courrierinternational.com/transition-ecologique/cote-divoire-une-transitionenergetique-en-pente-douce/ accédé le 11/05/2022. Djane, Kabran Aristide : Transition énergétique et mouvements sociaux à Abidjan: une analyse dialectique des perceptions de la population abidjanaise face à la politique étatique de distribution d’ampoules à basse consommation, dans: African Sociological Review/Revue Africaine de Sociologie, Vol. 23, No. 1(2019), pp. 61-78. Dubois, Jean-Luc/François-Régis Mahieu : La dimension sociale du développement durable: réduction de la pauvreté ou durabilité sociale? dans: Jean-Yves Martin: Développement durable? Marseille 2002, p. 73-94, accédé par OpenEdition Books, URL: https://books.openedition.org/ irdeditions/6773?lang=de accédé le 20/05/2022. Gouvernement de la Côte d’Ivoire : Contributions Prévues Déterminées au Niveau National de la Côte d’Ivoire. IED Afrique : Les communautés reverdissent le sahel, URL: https://www.iedafrique.org/-LesCommunautes-reverdissent-le-Sahel-.html accédé le 17/05/2022. Le métro d’Abidjan : Démarrage de l’opération de mise à disposition des emprises à la société de transports abidjanais sur rails(STAR), du 10/01/2022, URL: http://www.lemetrodabidjan.ci/actualite/ detail_actualite/mtro-d-abidjan-dmarrage-de-l-opration-de-mise-disposition-des-emprises-la-socitde-transports-abidjanais-sur-rails-star691 accédé le 11/05/2022. Le métro d’Abidjan : L’opération de démolition des bâtis à Adjamé démarre ce mardi 16 novembre, du 17/11/2021, URL: http://www.lemetrodabidjan.ci/actualite/detail_actualite/mtro-d-abidjan-lopration-de-dmolition-des-btis-adjam-dmarre-ce-mardi-16-novembre584 accédé le 11/05/2022. Le Monde de l’énergie : Transition énergétique: la Côte d’Ivoire à pas de géant, du 26/09/2017, URL: https://www.lemondedelenergie.com/transition-energetique-cote-divoire-a-de-geant/2017/09/26/ accédé le 26/04/2022.

Les défis et les opportunités pour la justice sociale 26 Ministère de l’Environnement, de la Salubrité et du Développement Durable : Programme national changement climatique(PNCC). Document de stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques 2015 – 2020. Ministère des Transports/Société de Transports Abidjanais sur Rail(STAR) : Etude d’impact environnemental et social. Rapport provisoire, version 05, Abidjan 2017. Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables : Côte d’Ivoire 2020. Bilan énergétique. Résumé des chiffres de 2019. Ngueyap, Romuald : En Côte d’Ivoire, la construction du métro d’Abidjan entre dans sa phase active, du 19/08/2021, URL: https://www.agenceecofin.com/transports/1908-90723-en-Côted’Ivoire-la-construction-du-metro-d-abidjan-entre-sa-phase-active accédé le 11/05/2022. OIT : Transition écologique. L’OIT lance en Côte d’Ivoire le projet« La Dimension sociale de la transition écologique», du 11/11/2021, URL: https://www.ilo.org/africa/countries-covered/Côted’Ivoire/WCMS_827548/lang--fr/index.htm accédé le 27/04/2022. OIT/Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : Analyse des liens entre changement climatique, protection de l’environnement et création d’emplois verts pour une transition juste dans le cadre des CDN révisées, 2021. ONU : Le programme de développement durable, s. d., URL: https://www.un.org/ sustainabledevelopment/fr/development-agenda/ accédé le 11/04/2022. REDD+ Côte d’Ivoire : Lutte contre la déforestation: Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de TAI: La Côte d’Ivoire signe son premier contrat d’Achat des Crédits de Réduction des Emissions, du 09/11/2020, URL: https://reddplus.ci/luttecontre-la-deforestation-programme-de-reduction-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-autour-duparc-national-de-tai/ accédé le 26/04/2022. REDD+ Côte d’Ivoire : Rôle et fonctionnement, 2017, URL: https://reddplus.ci/decouvrir/role-etfonctionnement/ accédé le 26/04/2022. SIKA Finance : Côte d’Ivoire: Hausse de 6% de la production industrielle en 2021, du 08/032022, URL: https://www.sikafinance.com/marches/Côte-d’Ivoire-hausse-de-6-de-la-production-industrielleen-2021_33269 accédé le 25/04/2022. Sommer, Jan : Environnement – les effets du changement climatique en Côte d’Ivoire, dans: Regard Jeune, 01/2020, p. 10-17.

KONATÉ ASSÉOU est Juriste de formation, diplômé d’un master 1 en Droit public à l’Université Félix Houphouët Boigny de Cocody. En tant que jeune chercheur, il s’est très vite passionné pour la sociologie politique et a donc décidé d’orienter sa carrière en science politique en s’inscrivant en Master 2 de science politique et en se spécialisant en Politiques publiques et gouvernance à l’Institut Universitaire d’Abidjan. En 2021, il bénéficie d’un stage à la Friedrich-Ebert-Stiftung au cours duquel il mène cette étude sur la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN CÔTE D’IVOIRE, ENTRE TEXTES ET RÉALITÉ: ANALYSE D’UNE LIBERTÉ PUBLIQUE. INTRODUCTION La liberté d’expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Faisant partie de l’ordonnancement juridique ivoirien, celle-ci dispose en son article 19 que:« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit». 122 De même, la constitution ivoirienne l’évoque en ces termes:« La liberté de pensée et d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous la réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public» 123 article 19 de la constitution ivoirienne du 08 aout 2016. On le voit, cette liberté garantie par la constitution et la loi est vaste car elle regroupe plusieurs libertés distinctes qui sont entre autres: la liberté de la presse, la liberté des spectacles, la liberté de l’enseignement, les libertés collectives de diffuser des opinions (réunion, association, manifestation)... Parmi tous ces corolaires de la liberté d’expression, nous nous intéresserons beaucoup à la liberté d’expression portant sur les sujets politiques car, il n’est pas rare de constater qu’elle est généralement au centre de plusieurs débats houleux qui donnent souvent du fil à retordre à toutes les autorités étatiques partout dans le monde.« Près de deux siècles après les déclarations américaines des droits de l’homme(déclaration de l’indépendance américaine 1776 et française 1789), 30 ans après celle des Nations Unies(1948), les pays qui passent pourtant à juste titre, pour des pays de liberté tolèrent chez eux des pratiques inadmissibles: arrestations ou interpellations de légalité douteuse, atteinte à la vie privée, brutalité dans les locaux de la police, détentions abusives, saisis répétées des journaux, censures» écrivait le professeur Jacques Robert en 1977 dans son ouvrage consacré aux libertés publiques. Nonobstant les progrès de l’Etat de droit, ces écrits gardent leur actualité aussi bien dans les pays dits développés que dans ceux dits en voie de développement. 122 Déclaration Universelle des Droits de L’Homme du 10/12/1948(DUDH) 123 Constitution ivoirienne du 08 août 2016

Analyse d’une liberté d’expression publique 28 En Côte d’Ivoire, force est de constater que la liberté d’expression est bien souvent à tort ou à raison critiquée. Ceci se perçoit généralement en période électorale où des personnes se voient arrêtées pour entrave à l’ordre publique dans la manifestation de leurs idées, tandis que les autorités judicaires évoquent les exceptions à la règle de droit pour justifier leurs répressions. C’est par exemple le cas de L’arrestation de Mamadou Coulibaly le 20 octobre 2016 à Abidjan lors de la marche du Front du Refus contre la nouvelle constitution de 2016. 124 C’est aussi le cas du nommé« serge Koffi le drone» interpellé par les autorités judiciaires le 07 mai 2020 à Yopougon pour plusieurs chefs d’accusations dont ceux de trouble à l’ordre public et publication de fausses informations à l’origine des casses d’un centre de dépistage dans ladite commune alors que pour lui, il ne faisait que s’exprimer librement sur la véracité de certains faits. 125 Partant de cela, nous sommes en droit de nous poser la question suivante: comment se conçoit et se vit la liberté d’expression en côte d’ivoire? La liberté d’expression est-elle effective en Côte d’Ivoire? Comment se présente-t-elle dans son applicabilité? Il est donc pertinent de vouloir recueillir un certain nombre d’informations à vocation analytique et objectif pour éclairer la lanterne sur cette pernicieuse question. METHODOLOGIE Pour mieux élucider notre analyse, nous avons utilisé aussi bien la méthodologie de la recherche documentaire en droit que l’empirisme, l’exaltation des faits, et la méthode qualitative propre à la science politique. La méthodologie de la recherche documentaire juridique nous a permis d’étudier et de décortiquer les textes juridiques nationaux, régionaux et universels règlementant la liberté d’expression. Ainsi, dans le souci d’être plus pragmatique à l’effet de nous imprégner de la réalité entre ce qui devrait être et ce qui est effectivement tout en faisant ressortir la valeur et les conséquences juridiques des textes en vigueur, il s’agissait pour nous de nous référer au droit des libertés publiques, et aux droits fondamentaux. Quant aux méthodes propres à la science politique cités plus hauts, elles nous ont été utile en ce sens qu’elles nous ont permis de mieux organiser notre travail de recherche selon les techniques de recherche propres à cette discipline. De ce fait, nous avons utilisé la méthode qualitative dans nos enquêtes sociologiques qui est la quête d’informations réalisée par interrogation systématique de sujets d’une population déterminée. Cette méthode a privilégié: *l’analyse de contenu; 124 https://www.rfi.fr/fr/afrique/20161020-constitution-ivoirienne-arrestations-opposants-lors-une-manifestation, consulté le 14/07/2021. Un rassemblement d’opposants, réunis dans un« Front de refus» contre le projet de nouvelle Constitution, a été dispersé par les forces de l’ordre et plusieurs leaders ont été arrêtés, le jeudi 20 octobre 2016, dans la capitale économique ivoirienne. Un projet qui instaure la création d’un Sénat, d’un poste de vice-président et qui simplifie les règles d’éligibilité pour l’élection présidentielle. Ensuite, il y a eu l’arrestation des principaux leaders politiques de l’opposition. Tout d’abord, Aboudramane Sangaré, leader de l’aile dure du Front populaire ivoirien, le parti de Laurent Gbagbo, le FPI, qui avec ses camarades ont été les premiers poussés dans un camion de police. Quelques minutes plus tard, Mamadou Coulibaly, le président du parti Liberté et démocratie pour la République(Lider), Danièle Boni Claverie, ex-présidente de l’Union pour la démocratie et la République(UDR) et Konan Kouadio Simeon, ex-candidat à la présidentielle de 2015, refusant de circuler sous les injonctions du commissaire de police, ont eux aussi été embarqués. https://ouestin.com/actualite/2020/05/12/serge-koffi-le-drone-juge-pour-trouble-a-l-ordre-public-incitation-a-la-haine/ Consulté le 14/07/2021. 125 Le nommé YAPO EBIBA FRANÇOIS FIACRE, née le 03 mai 1984, est un cyberdélinquant connu sous les avatars de 《Serge koffi le drone》 et 《Sekongo Koné》. Il était l’objet de plus d’une vingtaine de plaintes et était recherché par les services de Police. Il a été interpellé le 07 mai 2020 à Yopougon Sogefia pour trouble à l’ordre public, incitation à la haine et à la révolte, appel à la rébellion et à la destruction de biens publics et diffamatoires et injures sur internet. L’exploitation des données scientifiques trouvées en sa possession par la Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité(PLCC) a permis de découvrir des preuves qui l’incriminent. Au cours de l’interrogatoire, il a reconnu être le détenteur de ces comptes Facebook avatars. Il prétend informer les populations mais ne prenait pas le temps de vérifier la véracité des informations qu’il recevait de ses sources moyennant de l’argent. Par ailleurs, il avait communiqué de fausses informations sur la construction des centres de dépistage du COVID19 à Yopougon BAE, fausses informations sur le fait que la France faisait venir des malades du COVID19 dans les hôtels comme hôtels ivoire et fausses informations sur la prime du COVID19 19 des forces de sécurité qu’il dit être de 90 mille au lieu de 50 mille. N’étant pas journaliste, mais plutôt informaticien, ses sources proviennent de la politique, des forces de défense et de Sécurité dont l’objectif est de créer la discorde, la diffamation, l’incitation à la haine et à la révolte. Il a donc été déféré devant les tribunaux pour répondre de ses actes.

29 Analyse d’une liberté d’expression publique *l’étude documentaire qui a été essentiellement composé de la littérature scientifique sur les questions des droits humains, de démocratie et justice sociale mais aussi de sociologie politique, des articles en ligne, des journaux de presse en ligne et des rapports. *les entretiens(en tête à tête) qualitatifs réalisés auprès des acteurs et défenseurs de droit de l’homme en COTE D’IVOIRE:(CNDHCI, APDH, ANP, UNBCI RHDP, PDCI, FPI, CSCI, PARLEMENT DES JEUNES). Des citoyens ont également été interrogés dans les communes de Yopougon, Cocody, Adjamé et Abobo à l’effet de nous imprégner de leurs appréciations sur la question de la liberté d’expression afin d’évaluer par nous-même l’environnement qui balise cette liberté publique. C’est avec certaines difficultés que nous avons mené ces enquêtes car, certaines structures n’ont pas donné de suite favorable à nos demandes d’enquêtes et également, certains citoyens ont refusé de se prononcer sur la question. Parmi les citoyens ayant accepté de se soumettre aux questions, d’autres ont voulu garder l’anonymat. Précisons que nous avons opté pour des questions à type ouvert. Les questions étaient adressées en fonction des types d’enquêtés. Ainsi, les organisations, les partis politiques et les citoyens ont eu chacun un questionnaire en fonction de leur rôle. LE CADRE JURIDIQUE BALISANT LA LIBERTE D’EXPRESSION La reconnaissance internationale et régionale de la liberté d’expression Les textes à portée générale Sans être exhaustif, parmi les textes à portée générale, nous pouvons citer: la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10/12/1948 et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Selon la déclaration universelle des droits de l’homme, il est essentiel que les droits humains soient protégés par un régime de droit; droits humains parmi lesquels figure bien évidement la liberté d’expression. Aussi proclame-t-elle les droits humains comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples. A sa lecture on y trouve inscrites de nombreuses libertés parmi lesquelles figurent: le droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi(article 8), le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, (article 18). 126 126 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Analyse d’une liberté d’expression publique 30 Certes la déclaration est importante mais il se trouve qu’elle n’a pas de force juridique contraignante même si elle lie juridiquement l’Etat qui l’a repris dans son ordre juridique interne à travers sa constitution. Ceci est le cas de nombreux Etats africains à l’image de la côte d’ivoire qui dans le préambule de sa constitution proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la déclaration précitée. Cette constitutionnalisation a pour effet de donner à la déclaration une valeur constitutionnelle, mais il est indéniable que le régime des libertés proclamé par cette déclaration a encore besoin d’être précisé par les pouvoirs publics. Le pacte international précité proclame entre autres la liberté de circulation et de choisir librement sa résidence(article 12), la liberté d’opinion, la liberté d’association(article 22) qui sont des corolaires de la liberté d’expression prise en compte elle-même par l’article 19. 127 Ce cadre juridique universel est corroboré par des instruments juridiques régionaux. Les instruments régionaux Ils sont nombreux à consacrer le droit des libertés publiques en l’occurrence la liberté d’expression mais, dans le cadre de notre étude, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples retiendra notre attention. Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, elle reconnaît en son article 9 que:« Toute personne a droit à l’information. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements». 128 Le droit de constituer librement les associations et le droit de se réunir librement avec d’autres, aux articles 10 et 11, y sont également consacrés. Pour assurer le respect de toutes ces dispositions, la Charte a institué deux organes: la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. A ce sujet, même si la Côte d’Ivoire s’est retirée de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, c’est le lieu de rappeler et d’informer les Ivoiriens que le retrait ne ferme pas définitivement leur accès à la Cour pour revendiquer le respect de leurs droits garantis par la Charte Africaine. Comme l’indique, Dr Arsène Nene Bi: « conformément à l’article 119.4 du Règlement Intérieur de la Cour africaine, les personnes privées pourront désormais indirectement porter des affaires devant ladite Cour, en passant par le filtrage des requêtes opérées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sans qu’un Etat partie puisse s’y opposer.[…] Il n’existe aucune possibilité, pour l’Etat concerné, d’empêcher de telles communications. La commission peut décider de porter la question devant la cour. Les conditions de recevabilité pour de telles communications seraient les mêmes que celles présentées dans le cadre d’un recours direct». 129 Les pouvoirs de la commission, bien que peu importants, sont prévus par les articles 45 et suivants de la Charte. Quant à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ses pouvoirs sont précisés dans l’article 27 dudit protocole. Tous ces instruments juridiques suscités font corps avec le droit positif ivoirien et ont été ratifiés par la Côte d’Ivoire. L’article 123 de la constitution ivoirienne confère aux accords internationaux ratifiés une autorité supérieure aux lois. Ces instruments peuvent donc être analysés comme des moyens de promotion et de protection des libertés publiques, même si leur applicabilité est dépendante de l’action des autorités nationales. 127 Pacte international relatif aux droits civils et politiques 128 Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, art 9 129 https://www.connectionivoirienne.net/2020/05/05/le-retrait-de-la-cote-divoire-de-la-cadhp-ne-ferme-pas-definitivement-lacces-aux-ong-et-personnes-privees-apdh/ consulté le 14/07/2021 à 15h15.

31 Analyse d’une liberté d’expression publique LA RECONNAISSANCE NATIONALE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION Une reconnaissance constitutionnelle La constitutionnalisation de la liberté d’expression apparaît comme une realité et une nécessité. En effet, celle-ci se remarque à la lecture de l’article 19 de la constitution de 2016:« La liberté de pensée et la liberté d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous. Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées. Ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public[…]». 130 Ainsi, cette Constitution fait référence aussi bien à la Déclaration Universelle des droits de l’homme(1948) qu’à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette constitutionnalisation des libertés publiques, ou de la liberté d’expression, leurs confère une certaine stabilité car toute modification les affectant doit emprunter le chemin de la révision constitutionnelle ou celui de l’adoption d’une nouvelle constitution, ce qui exigent des procédures assez lourdes. Une liberté confortée par la loi A ce niveau, on peut faire référence à la loi N 2017267 portant régime juridique de la presse qui régit ce domaine. Le législateur est aujourd’hui un acteur qui collabore avec les conventions internationales. Ces conventions renvoient à la loi pour la mise en œuvre des libertés publiques et la constitution elle-même donne compétence également à la loi pour l’élaboration d’un régime juridique des libertés publiques. On pourrait se référer pour cela à l’article 101 de la constitution qui dispose que:« L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi. La loi fixe les règles concernant: - La citoyenneté, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques…». 131 Une liberté affirmée par le règlement Le rôle joué par le pouvoir réglementaire peut s’apprécier diversement: Le pouvoir réglementaire peut intervenir en application d’une loi dans le domaine des libertés publiques et de la libre expression. Dans ce cas, il s’agit du pouvoir réglementaire dérivé. Aussi, ce pouvoir peut également intervenir de façon autonome. Ce sont les règlements autonomes prévus par l’article 103 de la constitution ivoirienne qui dispose que:« les matières autres que celles relevant du domaine de la loi sont de la compétence du pouvoir règlementaire». 132 Ainsi, le pouvoir réglementaire peut agir en matière de police et ce de façon autonome quand bien même le législateur ne lui aurait pas reconnu ce pouvoir. Ceci signifie qu’en cas de carence du législateur le pouvoir règlementaire est compétent pour intervenir dans la réglementation des libertés publiques, de la liberté d’expression. 133 Une affirmation jurisprudentielle L’apport de la jurisprudence est primordial dans la consolidation du régime des libertés publiques. Cette contribution se perçoit par exemple par le biais des décisions du conseil constitutionnel français. A titre d’exemple dans sa décision du 16 Juillet 1971, la haute autorité estimait que le législateur ne pouvait sans violer la constitution soumettre la création des associations à un régime autre que celui de la déclaration préalable prévue par la loi de 1901. 134 Des arrêts du conseil d’Etat peuvent également être cités. C’est le cas du principe de la liberté du commerce et de l’industrie(C.E. 22 Juin 1951, Arrêt Dodignac), 135 du principe de la liberté d’opinion(C.E. 28 Mai 1954, Arrêt Barrel). 136 De ce qui précède nous devons savoir que le rôle des juridictions est important dans l’applicabilité de la libre expression. 130 Constitution ivoirienne de 2016, art 19 131 Constitution ivoirienne de 2016, art 101 132 Constitution ivoirienne de 2016, art 103 133 Cours de libertés publique, UFHB, Dr Doumbia, cours non publlié 134 Cours de libertés publiques, UFHB, Dr Doumbia, cours non publlié 135 C.E. 22 Juin 1951, Arrêt Dodignac 136 C.E. 28 Mai 1954, Arrêt Barrel

Analyse d’une liberté d’expression publique 32 LA REALITE DANS L’APPLICABILITE DES TEXTES Une confusion entre règle et exception? Appréciation du principe applicable à la liberté d’expression « Avez-vous déjà lu une disposition juridique ou un texte à l’effet de vous instruire sur votre droit à la liberté d’expression»? « Non, je ne me suis jamais basé sur un texte de la liberté d’expression, sérieusement dit…» 137 , c’est ce que nous fait savoir T.H, habitant de Yopougon. X, habitant d’Adjamé donne cette réponse: « Bon pas vraiment mais je m’informe à travers des médias ou des informations sur les réseaux sociaux ou bien quand je veux connaitre des dires sur la liberté d’expression j’essaies de faire une recherche pour savoir un peu qu’estce que la liberté d’expression. Mais elle est un peu facultative quoi à mon niveau». 138 Pour Mlle X de la commune de Cocody, qui est étudiante:« Oui bien entendu. Moi particulièrement, puisse que je suis étudiante en droit, j’ai déjà lu plusieurs textes on va dire […] donc je m’y connais plus ou moins». 139 Il y’a donc certaines personnes qui savent ce que les lois stipulent à cet effet et d’autres non. En effet, cela dénote d’un certain analphabétisme juridique quand on sait que Le taux officiel d’alphabétisation(proportion des individus âgés de 15 ans ou plus capables de lire et d’écrire) est révélé à 49% de la population en âge de lire et d’écrire. Cela revient à dire que plus de la moitié des Ivoiriens ne sait ni lire ni écrire. Dans ces conditions, il n’est pas aisé pour ces millions de personnes de pouvoir comprendre et connaitre leurs droits et devoirs encore moins faire la différence entre les règles et les exceptions des lois qu’il faut tout de même connaitre. 140 La liberté d’expression se déroule dans le respect des lois préétablies. Ce sont en général les juristes ou ces personnes exerçant dans le domaine juridique qui s’y intéresse ou essaient de comprendre la teneur des lois en vigueur, ce qui est contraire à l’adage juridique selon lequel,‘’nul n’est censé ignoré la loi’’. En tout état de cause, la publication de fausses informations, généralement appelées ‘’infox’’ risque de remettre en cause les libertés civiles et de la presse sur internet et les réseaux sociaux. La liberté d’expression hors ligne et en ligne y compris les droits civils et politiques ainsi que des manifestations pacifiques sont garantis en Côte d’Ivoire par les articles 18, 19 et 20 de la Constitution de 2016.« Les citoyens ont droit à l’information et à l’accès aux documents publics, dans les conditions prévues par la loi» 141 , souligne l’article 18 de la constitution.« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées» 142 , peut-on lire sous l’article 19. Ainsi, l’environnement juridique de la presse et de la liberté d’expression en Côte d’Ivoire est donc libre mais avec des conditions. La loi n°2017-868 sur l’exercice de la presse qui a remplacé celle de 2004; dépénalise les emprisonnements pour les délits commis par voie de presse. Elle contient des dispositions répressives qui violent le droit à la liberté d’expression car elle prescrit des amendes excessives entre 8500 USD et 17 000 USD. 143 A l’instar de la loi de 2004, les délits d’offense au Président de la République sont maintenus avec la même amende. Nous nous sommes rendus compte durant nos enquêtes que ces règles qui au regard du taux d’alphabétisation qui laisse à désirer et de l’analphabétisme juridique présent, sont négligées ou ignorées par la majorité de nos enquêtés en l’occurrence par de nombreux ivoiriens. 137 Enquêté 138 Enquêté 139 Enquêté 140 https://journals.openedition.org/netcom/1045 141 Constitution ivoirienne, art 18 142 Constitution ivoirienne, art 19 143 Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.

33 Analyse d’une liberté d’expression publique Dans les faits, l’on remarque que les autorités sont souvent critiquées lorsqu’elles arrêtent par exemple un individu à la suite de publications jugées illégales. Au regard de ce constat, est ce que les critiques ne se font pas généralement en ignorant la loi? Le cas de« Serge Koffi le drone» interpellé le 07 mai 2020 à Yopougon pour plusieurs chefs d’accusations dont ceux de trouble à l’ordre public et publication de fausses informations à l’origine des casses d’un centre de dépistage dans ladite commune est un exemple palpable. 144 Cette arrestation a été jugée par certaines personnes comme étant une atteinte à sa libre expression alors que celui-ci se présentait sur les réseaux sociaux sous une fausse identité; ce qui est même puni par la loi. En réalité, plusieurs ignorent que l’aménagement de la liberté d’expression obéit à des règles qu’il faut respecter et celles-ci diffèrent selon que nous sommes en période normale ou en période crise. En période normale, ce sont les régimes préventif ou répressifs qui sont utilisés selon les choix des autorités, ce qui signifie qu’il n’est pas illégal d’utiliser soit le régime préventif le régime répressif. Au titre du premier, c’est le régime le plus restrictif des libertés publiques car il repose sur l’idée d’un contrôle à priori de l’exercice de la liberté. Diverses situations peuvent être distinguées à savoir: La subordination de l’exercice des libertés publiques à une autorisation préalable ou encore à une déclaration préalable qui peut éventuellement couvrir la possibilité d’une interdiction de la liberté. S’agissant de l’autorisation préalable, l’exercice des libertés publiques est conditionné par l’obtention d’une autorisation ou accord donné par l’autorité administrative. Sans cette autorisation, l’activité n’est pas possible. C’est le cas par exemple des publications concernant la jeunesse, leur importation et leur mise en vente est au terme de la loi de 2004 sur la presse conditionnée par une autorisation du ministre chargé de la justice après avis favorable d’une commission dite contre et de surveillance des publications destinées à la jeunesse. Néanmoins, l’autorité administrative peut exprimer son droit de refus. Dans ce cas, il est possible d’exercer un recours contre ce refus. Dans le cas de la déclaration préalable, les pouvoirs de l’administration sont beaucoup plus réduits. Il s’agit pour le candidat à l’exercice d’une liberté publique de s’adresser en premier lieu à l’autorité administrative compétente pour l’en informer. Autrement dit, l’exercice de la liberté est conditionné par cette déclaration préalable auprès de l’autorité. Contrairement à l’hypothèse précédente de l’autorisation préalable, ici, l’autorité administrative joue un rôle plutôt pacifique puisqu’elle se contente de recevoir la déclaration et de délivrer un récépissé. On remarque que la déclaration préalable permet d’informer tout en ayant l’avantage de donner la possibilité aux autorités compétentes de prendre toutes mesures à l’effet de faire face éventuellement aux abus qui viendraient à être constatés. Il n’y a pas que les autorités administratives qui soient exclusivement destinataires des déclarations préalables, celles-ci pouvant également être adressées à l’autorité judiciaire lorsque la loi le prévoit. Ex: En plus de la déclaration préalable et de l’autorisation préalable, existe également le régime d’interdiction que l’on retrouve chez certains auteurs sous l’appellation plus précise d’interdiction préalable. Ce qui signifie que l’interdiction ici vise non pas une activité qui a déjà commencée mais plutôt à empêcher qu’elle débute par le biais d’une telle interdiction. L’administration est autorisée à interdire l’exercice d’une liberté publique avant même sa mise en œuvre parce qu’elle menacerait l’ordre publique. On peut se référer à cet égard à l’arrêt Benjamin. 145 144 Opcit 145 https://fiches-droit.com/arret-benjamin-1933 Conseil d’Etat 19 mai 1933, arrêt Benjamin.

Analyse d’une liberté d’expression publique 34 Quant au régime répressif, malgré son terme de répression qu’il fait ressortir, c’est le plus libéral des régimes juridiques applicables aux libertés publiques. Il repose sur l’idée que la liberté peut s’exercer sans qu’il y ait besoin de demander une autorisation ou de faire une déclaration préalable. Autrement dit, dans ce régime, l’autorité administrative interviendra éventuellement qu’après l’usage de la liberté. Elle interviendra en cas d’abus de cette liberté. De nombreuses libertés s’exercent dans le cadre de ce régime répressif sans que l’on n’en ait nécessairement conscience. Il en va ainsi de la liberté d’aller et de venir, la liberté de correspondance, la liberté de domicile, la liberté de religion. Dans le régime répressif, non seulement l’autorité administrative ne peut agir que si un abus de la liberté a été commis, mais aussi en matière pénale, elle ne peut agir que sur le fondement d’un texte l’autorisant à pratiquer cette intervention. C’est le principe de la légalité des délits et des peines qui signifie que pour que les fautes puissent être sanctionnée encore faut-il que législateur ait prévu de qualifier ces faits comme infractions en prévoyant de leur appliquer ensuite des peines. Si l’on peut considérer le régime répressif comme étant le plus protecteur des libertés publiques, il reste qu’il n’est pas toujours sans danger pour nos libertés. Ce serait notamment le cas si l’on a affaire à des pouvoirs publics qui multiplient les faits constitutifs d’abus d’une liberté aux moyens des dispositions pénales. Ce serait encore le cas si ces dispositions pénales ne déterminent pas avec précision ce qui serait constitutif d’infractions. Lorsqu’ on se réfère au cas du dénommé‘’Serge Koffi le drone’’ on peut se rendre compte que selon l’article 183 du code pénal:« Est puni de l’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque publie, diffuse, divulgue ou reproduit par quelque moyen que ce soit, des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsqu’il en résulte ou qu’il pouvait en résulter la désobéissance aux lois, une atteinte au moral de la population ou le discrédit sur les institutions ou leur fonctionnement». 146 D’où son arrestation par les autorités judiciaires. Partant de cela, qu’en est-il de l’hypothèse selon laquelle la perception de la libre expression en côte d’ivoire est tributaire des obédiences politiques? « D’aucuns affirment qu’en Côte d’Ivoire, la perception de la liberté d’expression dépend du partis politique auquel l’on appartient. C’està-dire que lorsqu’on est aux affaires, on trouve qu’elle est effective, lorsqu’on n’est pas au pouvoir, on trouve qu’elle n’est pas effective. Qu’en pensez-vous»? Selon le responsable du RHDP qui nous a entretenu MMD:« cette hypothèse est vérifiée car, les opposants veulent toujours s’opposer même quand il n’y a pas lieu de s’opposer et ça a toujours été ainsi en CI». 147 En effet sur ce volet, les réponses variaient effectivement en fonction de l’assentiment politique. Un des citoyens lambda interrogé dans la commune de Yopougon se réclamant du Front Populaire Ivoirien sans qu’on ne lui demande son affiliation affirmait ceci:« La liberté d’expression n’existe pas en Côte d’Ivoire, ça n’existe plus. Au temps de Gbagbo ça existait». 148 Tandis qu’un autre dans la commune d’Adjamé se réclamant du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix affirme le contraire. Il répond ainsi:« Bon moi je suis RHDP hein donc je pense qu’il y’a la liberté d’expression[…] je comprends ceux qui sont de l’autre côté car si j’étais FPI j’allais dire le contraire». 149 C’est donc une évidence, les questions politiques et sociales telles que la libre expression sont tributaires de l’affiliation politique. Dans cette situation, il y’aura donc toujours un problème d’objectivité. 146 Code pénal ivoirien, art 183 147 Enquêté 148 Enquêté 149 Enquêté

35 Analyse d’une liberté d’expression publique Pour le responsable du PDCI, M B:« c’est une lecture qui reflète exactement ce que nous vivons. Parce que ce qu’on constate, c’est que les partis politiques de l’opposition se plaignent régulièrement de ce que la liberté d’expression n’est pas effective[…] alors que le parti qui est au pouvoir va toujours croire qu’il fait ce qu’il faut et que les libertés soient garanties. Malheureusement c’est une lecture à laquelle j’adhère entièrement et c’est une situation qui est regrettable parce qu’avec l’expérience vécue en Côte d’Ivoire, on se rend compte que les partis lorsqu’ ils sont dans l’opposition ils dénoncent des pratiques et une fois au pouvoir ils font exactement ce qu’ils dénonçaient …». 150 « Même si tout ne peut pas être parfait, je peux dire que la liberté d’expression est une réalité à 75%» 151 ajouta le responsable du RHDP. Il est à noter qu’on défend bec et ongle l’effectivité de la liberté d’expression si et seulement si nous sommes partisans du parti au pouvoir, ce qui signifie que l’impartialité sur des questions objectives n’est pas de mise.« Nous sommes opposants et nous nous opposons à tout» 152 , affirmait dans l’élan de ses propos D.A, citoyen lambda. Seules les structures apolitiques répondaient objectivement en ne brandissant pas leurs obédiences politiques. Au niveau de l’égal accès aux médias des partis politiques, le constat n’est pas tellement différent quant à l’influence des appartenances politiques. En effet, à la question de savoir si tous les partis politiques ont un égal accès aux médias, les réponses variaient en fonction des appartenances. RHDP:« oui, tous ont un égal accès aux médias. Les opposants sont également invités aux débats organisés sur les plateaux télé de la RTI, NCI, LIFE TV. Ceci n’était pas le cas avant où il n’y avait même pas de libéralisation du secteur… de toutes les façons, ça a toujours été ainsi dans ce pays. Les opposants ne regardent pas la RTI car ils trouvent que le gouvernement ne parle que de ses actions». 153 FPI:« L’égal accès n’est pas une réalité car dans le JT de 20h de la Rti par exemple, il y a plus de temps consacrés aux actions gouvernementales qu’aux actions non gouvernementales». 154 PDCI:« Non, car les autres chaines sont en fait des chaines privées. Alors que la RTI est financée par le contribuable ivoirien. Ce qui devrait l’obliger à être ouverte à tous les partis politiques sans exception mais ce n’est pas le cas… Depuis Houphouët, c’est comme ça». 155 Il soutient également que les partis de l’opposition pensent toujours qu’il n’y a pas d’égal accès aux médias, ce qui n’est pas l’avis du parti au pouvoir. En tout état de cause, les chaines publiques ont pour devoir de traiter les thématiques qui vont intéresser la population car elles sont financées par le contribuable ivoirien. Ces redevances prélevées sur les factures d’électricité des citoyens ivoiriens doivent en réalité leur permettre de s’exprimer et d’être informés sans influence partisane. Au regard de cette réalité, quelles sont les appréciations à l’égard des limites de la libre expression? Les limites de la liberté d’expression « Pensez-vous qu’il y a des citoyens qui exagèrent parfois dans la manifestation de leur droit à la liberté d’expression ou a-t-on le droit de tout dire au nom de cette liberté»? APDH:« Non, on n’a pas le droit de tout dire car la liberté d’expression est encadrée par loi en vigueur. Il faut dire ce que la loi nous demande de dire. La liberté d’expression ne veut pas dire que les institutions de la république n’existent pas, nous sommes dans un Etat de droit». 156 Pour le responsable de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, il faut s’exprimer dans les limites de la loi mais nous constatons parfois des dérapages sur les réseaux sociaux. 150 Enquêté 151 Enquêté 152 Enquêté 153 Enquêté 154 Enquêté 155 Enquêté 156 Enquêté

Analyse d’une liberté d’expression publique 36 Personne parmi les structures n’ignorait les limites de la liberté d’expression. En revanche, le constat était mosaïque chez les citoyens lambdas. Pendant que certains soutenaient l’idée selon laquelle« On ne doit pas enfreindre la loi dans nos propos» 157 : X dans la commune de Cocody, d’autres affirmaient ceci: « Pourquoi on veut nous empêcher de parler? Au temps de Gbagbo on parlait comme on voulait. On doit tout dire …» 158 : T.H, citoyens lambda de Yopougon. Nonobstant ces appréhensions, la liberté d’expression n’est pas absolue. La diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, la négation, la minoration ou la banalisation de ces crimes, 159 constituent des barrières qu’il ne faut pas franchir sous peine de subir la rigueur de la loi. « Le droit de manifester est-il respecté»? X de la commune d’Abobo répond ceci:« Oui, les gens arrivent à manifester librement en Côte d’ivoire. A ce niveau, il ne faut pas confondre, on peut manifester librement en respectant la loi. Mais manifester en vandalisant, en cassant, ce n’est pas normal. Il y a une demande d’autorisation à faire au ministère de l’intérieur je crois et si cela est accordé, il faut respecter les itinéraires etc». 160 Pour X de Cocody:«J e croyais que le droit de manifester était respecté mais à l’occasion des derniers événements, j’ai vu qu’on faisait tout pour dissuader ceux qui voulaient manifester». 161 Sur cette question, les avis sont tranchés. Nous avons remarqué que pendant la période électorale de 2020, plusieurs manifestations ont parfois été interdites ou réprimées. Le meeting de l’opposition du 14/12/2019 de Yopougon a été annulé,(le maire expliquant que la place était déjà prise par une autre manifestation). D’autres ont également été autorisées celui du(Rassemblement contre la candidature à la réélection du président sortant Alassane Ouattara au stade Félix Houphouët-Boigny à Abidjan, le 10 octobre 2020 et le meeting du rhdp du 19/09/2020). Dans les faits, ces meetings sont quand même sous le régime de l’autorisation préalable, ce qui signifie que s’ils peuvent être autorisés, ils peuvent également ne pas l’être. La subordination de l’exercice des libertés publiques à une autorisation préalable peut éventuellement couvrir la possibilité d’une interdiction de la liberté. 162 Sans autorisation, l’activité n’est pas possible. Dans un tel cas, il est possible d’exercer un recours contre une telle décision. Aussi face à la contestation contre la candidature d’Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a interdit à compter du mercredi 19 /08 /2020 les manifestations sur la voie publique jusqu’au 15 septembre 2020« dans le cadre de l’Etat d’urgence». Etat d’urgence consécutif à l’apparition de la covid-19. En effet, nos libertés peuvent être limitées lorsque l’Etat est confronté à une difficulté majeure, une crise grave. Cette crise le conduit parfois à recourir à des procédés inhabituels. Ce sont des pouvoirs de crise, institués par la constitution, par la loi mais aussi consacrés par la jurisprudence. «Pourquoi l’accueil triomphal voulu par les partisans de l’ex chef d’Etat pour son retour au pays a été interdit? n’y a-t-il pas eu une atteinte à la liberté de manifester?» Selon le responsable du RHDP:« Non, l’accueil a été canalisé. Il n’y a pas eu d’interdiction absolue. Il y’a eu un nombre de personne autorisés à l’aéroport pour des raisons d’ordre public. Ce qui a été interdit, c’était les blocages de rues etc… et vous-même avez vu les actes de vandalismes qu’il y a eu ce jour-là. Donc imaginez s il n’y avait pas d’encadrement. 157 Enquêté 158 Enquêté 159 https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/553907/liberte-d-expression, consulté le 24 /08 /2021 à 10h 54 160 Enquêté 161 Enquêté 162 Cours de libertés publiques, UFHB, Dr Doumbia, cours non publié

37 Analyse d’une liberté d’expression publique Des paroles menaçantes telles que‘’on s’en va l’installer au palais dès son arrivée’’ ont été proférées, ça ne se fait pas». 163 Pour le responsable du PDCI:« Alors là, c’est le RHDP qui doit répondre. Mais ce que je note pour avoir suivi l’actualité, pour avoir entendu des responsables du FPI dont les propos n’ont pas été contredits par le gouvernement, c’est qu’à aucun moment le gouvernement a pris une décision pour situer sur le nombre autorisé. Nous avons donc été étonnés de voir le jour j que les partisans voulant l’accueillir étaient gazés». 164 Ces affirmations cadrent avec les propos de A.Z de Yopougon qui dit ceci:« l’accueil triomphal a été interdit et non canalisé. Canaliser quelqu’un pour son retour, c’est le sécuriser. Quand on réduit le nombre des personnes autorisées à l’accueillir, ceux qui ne feront pas partie se sentiront contrariés. Je pense même que pour la réconciliation, le président Ouattara devait même être présent à l’aéroport». 165 Propos contredit par X d’adjamé qui pense que« l’accueil triomphal voulu par eux a été canalisé car ceux-ci étaient en phase de restreindre le bon déroulement des activités et la libre circulation des gens. Pour preuve, certains se sont adonnés à des actes de vandalisme». 166 Sur ce point, force est de constater qu’il n’y a pas eu une bonne communication sur l’arrivée de l’ex chef d’Etat. A la réalité, il n’y a pas eu de demande de manifestation écrite, ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu d’interdiction écrite également. Toutes ces spéculations sur l’interdiction ou la canalisation étaient des discours politiques. Son retour pouvait être mieux organisé et même mieux structuré si par exemple des membres du gouvernement effectuaient le déplacement. Certes le pavillon présidentiel lui a été attribué(chose qu’il a décliné) mais pour la réconciliation, une image positive pouvait découler de la présence de membres des deux camps opposés. Dans le même cadre, le préfet d’Abidjan Adama Doumbia avait pris un arrêté portant interdiction de deux réunions simultanées du FPI et du Collectif des victimes en Côte d’Ivoire prévues au stade de Gonzagueville, évoquant des « risques d’affrontements et de trouble à l’ordre public». 167 En vertu des textes, il n’était pas erroné d’interdire ces manifestations eu égard aux« risques d’affrontements» qui auraient pu survenir entre les deux camps opposés. Tous ces faits donnent nécessairement lieu à la formulation des critiques de tout ordre mais aussi à des censures pour des actes jugés illégaux par les autorités judiciaires. De la formulation des critiques à la censure Le cas des interpellations « L’effectivité de la liberté d’expression et de la presse a-t-elle évolué ou régressé ces 11 dernières années comparativement à avant?» « Dites-moi le nom d’un journaliste tué depuis 11 ans, il n’y en a pas. Dites-moi des noms de journalistes tués avant cette période… il y en a plusieurs(Guy André Kiffer, Jean Hélène), alors jugez vous-même. C’est vrai qu’actuellement il y a des procès contre des journalistes mais il n’y a pas de meurtre. Avant il y’avait des meurtres et même des moyens de pressions sur eux,(des disparitions etc). Je pense que maintenant il y a une évolution positive» 168 : répond le responsable de l’UNBCI. Pour celui du Parlement des Jeunes de Côte d’Ivoire: « Concernant l’évolution, nous pensons qu’il y a une amélioration car aujourd’hui, la loi sur la presse par exemple a évolué et donne plus de droits aux journalistes. Aussi, les gens s’expriment toujours librement mais il faut respecter les textes en tout cas». 169 Sur ce point, toutes les structures interrogées étaient unanimes quant à l’évolution non négligeable constatée. A l’analyse, il n’y a effectivement pas eu de journalistes disparus ou même tués durant ces 11 dernières années. Il y a effectivement eu une avancée sur la loi de la presse comme le soutenait également le responsable de l’Autorité Nationale de la presse avec qui nous nous sommes entretenus. 163 Enquêté 164 Enquêté 165 Enquêté 166 Enquêté 167 https://www.ivoirebusiness.net/articles/retour-de-gbagbo-interdiction-abidjan-de-deux-manifestations-simultanees-du-fpi-et-des, consulté le 24 /08 /2021 à 12h20 168 Enquêté 169 Enquêté

Analyse d’une liberté d’expression publique 38 La loi sur la presse de 2004 a été améliorée par celle de 2017 avec un fait majeur. L’article 89 de cette dernière dispose que:« la garde à vue, la détention préventive et l’emprisonnement sont exclus, pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication, sous réserve de toute autre disposition légale». 170 Dans l’ancienne loi de 2004, l’emprisonnement était exclu, mais le parquet a souvent utilisé des failles dans la formulation du texte, pour maintenir des journalistes en garde à vue ou en détention préventive, expliquant que la loi le permettait. Désormais, aucun motif valable ne pourrait expliquer la détention d’un journaliste, dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, les citoyens lambdas interrogés étaient partagés sur cette question. X de Cocody affirme que:« Pour la liberté d’expression, elle a connu une baisse. Mais pour la liberté de la presse, il y a en même temps une évolution au niveau de la presse écrite avec la nouvelle loi de 2017 et une stagnation au niveau de la presse visuelle. Les chaines publiques par exemple sont monopolisées par le gouvernement et ça a toujours été ainsi sous tous les régimes». 171 X d’abobo pense qu’« il y a une évolution avec les lois qui prennent en compte en fait ce qui n’était pas pris en compte avant. Il y a de plus en plus d’encadrement» 172 . Pour X de la commune d’adjamé,« je pense que ça a évolué car les gens parlent plus sur les réseaux sociaux» 173 . Pour X de la commune de Yopougon:« Ça n’avance pas car on peut plus s’exprimer librement sur les réseaux sociaux aujourd’hui. On va de régression en régression. On piétine» 174 . Toutefois, l’on pourrait se tromper en affirmant qu’avant il y avait plus de liberté sur les réseaux sociaux. Est-ce que la non vulgarisation des réseaux sociaux 11 ans en arrière ne donne pas l’impression qu’avant il y avait plus de liberté? La plupart des faits qui avaient pour seuls canaux d’informations les médias traditionnels sont aujourd’hui vulgarisés par les« nouveaux médias» en l’occurrence les réseaux sociaux qui répandent rapidement ce qui pouvait être passés sous silence. Ces réseaux sociaux étant dorénavant encadrés par la législation ivoirienne, les auteurs de publications jugées illégales subissent la rigueur de la loi qui n’existait avant(loi sur la cybercriminalité, disposition du code pénal). « Avez-vous peur de vous exprimer sur des sujets politiques?» A ce niveau, le fait qui nous a marqué ici c’est que les citoyens lambdas qui soutenaient l’effectivité de la liberté d’expression en côte d’ivoire n’avaient pas peur de s’exprimer sur les sujets politiques. Ceux par contre qui affirmaient le contraire faisaient savoir qu’ils avaient peur de s’exprimer sur ces sujets. On pouvait entendre des réponses comme« la libre expression n’est pas une réalité mais quand je vais le dire et que les autorités sauront, on viendra chez moi pour m’arrêter donc j’ai peur… Non, je n’ai pas peur car je ne m’exprime en ne dépassant pas les règles. Je n insulte pas, je ne dénigre pas donc pourquoi j’aurai peur? … Si tu casses ou pilles pendant les manifestations, tu vas avoir peur lorsque ceux que tu soutenais ne sont plus là pour te défendre c’est normal… Oui j’ai peur et j’évite ça même» 175 . Nous constatons donc que la peur de s’exprimer sur les sujets politiques est quand même une réalité qu’il ne faut pas négliger. Mais en même temps que l’Etat peut être indexé du doigt quant à un certain nombre de violations de cette liberté publique, il serait également de la responsabilité de tous les citoyens d’éviter d’être des hors la loi, des critiques négatifs ou violents, des vandaliseurs lors des revendications. 170 loi N 2017-267 portant régime juridique de la presse 171 Enquêté 172 Enquêté 173 Enquêté 174 Enquêté 175 Enquêté

39 Analyse d’une liberté d’expression publique « Y’a-t-il des dérives de la part des autorités, constatées à l’encontre de la liberté d’expression?» X de la commune d’Adjamé:« je vais répondre non. Parce que l’autorité représente l’Etat et est faite pour réguler. L’autorité conduit la vie d’une nation et donc toute personne qui est sous l’autorité de l’Etat doit pouvoir se conformer aux règles Etatiques. Alors, quand l’Etat vous dit à telle période il ne faut pas dire ceci, je pense bien qu’il s’appuie sur les textes de la nation. Je ne pense pas qu’il y ait des abus car lorsque l’autorité sanctionne, elle le fait toujours accompagné de textes…» 176 . Selon X de Cocody:« pour ceux qui sont la plupart du temps les conducteurs de l’Etat, je pense que la liberté d’expression est assez respectée, ils s’expriment comme ils veulent et très souvent ils n’ont pas tendance même à s’attaquer aux gens. Ils sont beaucoup plus je dirai euh, dans un esprit de tranquillité de sérénité» 177 . Là encore, les avis sont partagés. Plusieurs interpellations ont eu lieu et celles-ci ont fait beaucoup jaser car, pendant que certains les considèrent comme étant illégales, d’autres les considèrent comme étant normales. C’est le cas de la Condamnation à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 millions de francs CFA des artistes Yodé et Siro, pour avoir accusé le procureur de la République de ne poursuivre que les opposants pendant la période de la désobéissance civile, relative aux élections présidentielles de 2020.« Nous ne faisons que relayer ce que le peuple dit. Il n’y a aucune intention de nuire» 178 , s’exclamaient-ils à la barre du tribunal. Alors certes, les deux artistes sont connus pour leurs textes engagés à l’égard des politiciens et de tous les régimes comme le faisait savoir leur avocat mais en indexant du doigt le procureur de la république de prendre parti pour un camp suite aux affrontements découlant de l’appel à la désobéissance civile, n’y a-t-il pas là un risque de délation ou d’outrage à magistrat? Des propos comme« Le procureur, il n’est plus procureur, il est procureur d’un seul camp. C’est quel pays, là? Allez dire au procureur Adou Richard, allez lui dire qu’un mort c’est un mort» 179 , dans un contexte de violences pré et postélectoral, qui a fait 87 morts et une centaine de blessés, ainsi que l’arrestation de plusieurs opposants dans le contexte des tensions politiques qui ont suivi la réélection d’Alassane Ouattara pour un‘’troisième mandat’’. D’autant plus que les recherches étaient en cours, n’aurait-t-il pas été sage d’attendre les résultats ou la fin des procédures judiciaires pour s’exprimer? S’ils devaient faire l’objet d’interpellation arbitraire, n’auraient-ils pas été arrêtés dès la sortie de leur album? Par ailleurs, les autorités doivent également prendre en compte le volet selon lequel« il s’agit de propos de satire sociale, de libre critique et de liberté d’expression artistique généralement permise aux auteurs d’œuvres de l’esprit sur l’action publique et la gestion de la cité» 180 . De plus, pour X de la commune d’Abobo « Dans ce pays, pendant que certains injurient publiquement et sont condamnés, d’autres le font souvent sans être inquiétés» 181 . Pour illustrer ces propos, prenons le cas des injures proférées par la député RHDP Mariam TRAORE à l’encontre de Coulibaly Sita, présidente des femmes du PDCI-RDA…« Des injures qui avaient pour unique source l’entrejambe féminin» 182 , en réponse selon le député aux vilipendages des femmes du PDCI à l’encontre du président Alassane Ouattara. Quid de la plainte des femmes PDCI déposée au bureau du procureur de la République le lundi 04 février 2019? Selon nos recherches, il n’y a pas eu de condamnation ni de suite effective à cette histoire alors qu’elle pouvait être interpellée sur la base de l’article 37 de la constitution selon lequel en cas de flagrant délit les parlementaires peuvent être poursuivis sans levée de leur immunité. Rappelons que c’est sur cette base que l’ancien député RHDP Alain LOBOGNON, a été condamné en 2019 pour« propagation de fausses nouvelles, incitation à la violence et trouble à l’ordre public». 176 Enquêté 177 Enquêté 178 https://www.jeuneafrique.com/1085991/politique/cote-divoire-yode-et-siro-un-duo-dartistes-dans-la-tourmente/, consulté le 25 /08/2021 à 14h47 179 https://www.jeuneafrique.com/1085991/politique/cote-divoire-yode-et-siro-un-duo-dartistes-dans-la-tourmente/, consulté le 25/05/2020 à 14h47 180 http://www.oidh.ci/index.php/nos-publications/etudes-sondages/2-non-categorise/139-communique-protection-de-la-liberte-d-expression-en-cote-d-ivoire-l-oidh-preoccupeeinterpelle-le-gouvernement.html, consulté le 01/07/2021 à 16h15 181 Enquêté 182 https://news.abidjan.net/articles/652183/affaire-une-depute-profere-des-injures-via-les-reseaux-sociaux-les-femmes-du-pdci-portent-plainte-contre-la-depute-de-tingrela, consulté le 25/05/2020 à 14h47

Analyse d’une liberté d’expression publique 40 Par contre l’artiste Skelly qui a tenu des propos injurieux à l’encontre du Chef de l’Etat, Alassane Ouattara, au sujet de sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020 n’a pas été épargné:« Dites à monsieur(Ouattara) d’éviter le troisième ou le quatrième mandat. A 80 ans, tu dois chercher comment rentrer au Paradis. Le vieux, tu es un c… et tu resteras un c...» 183 , Avait soutenu l’artiste dans une vidéo. Après ces propos, celui-ci a écopé d’une peine de 12 mois avec sursis, assortie d’une amende de 200 000 FCFA, au cours d’un procès qui s’est tenu le jeudi 13 août 2020 à Bouaké. Qui plus est, La présidente d’Alternative citoyenne ivoirienne(ACI) a été placée sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan(Maca) le 19 aout 2020. Visée par plusieurs accusations: trouble à l’ordre public, appel à l’insurrection, incitation à la révolte, violences et voie de fait, destructions de biens publics et privés. Cette arrestation avait été jugée d’arbitraire par son avocat car selon lui, sa cliente avait appelé à une marche pacifique contre la candidature d’Alassane Ouattara et en aucun moment à une marche violente. Tandis que pour le procureur de la république Adou Richard, celui-ci affirmait par le biais de son adjoint qu’au triste bilan de cet appel, il y a eu des violences, des actes de vandalismes, de destructions de biens publics et de lynchage de forces de l’ordre notamment à Bonoua. Cela nous renvoie également à la candidature contestée du président Alassane Ouattara lors des élections présidentielles d’octobre 2020. Pour lui, il n’est pas anticonstitutionnel qu’il se représente car nous sommes dans une nouvelle république après l’abrogation de l’ancienne constitution. Sur ce point, le principe juridique lui donne raison mais, l’opposition évoque l’article 183 de la constitution pour lui apporter contradiction. En vertu de cette disposition, « La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution» 184 . A les en croire, cette disposition votée en 2016 avec la nouvelle constitution n’entraine pas abrogation de la limitation du mandat présidentiel a 2 telle que mentionnée dans la précédente constitution. Force est de constater que le principe selon lequel Alassane Ouattara est habilité à se présenter, souffre d’une exception. Quelle déduction pouvons-nous faire? Par ailleurs, nous pensons que l’esprit de la loi n’a pas été clairement exprimé par le pouvoir constituant dans la lettre, ce qui a entrainé des interprétations diverses chez les juristes de différents bords politiques. Toutefois, si nous convenons que les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable, nous pourrons déduire que c’est au regard de cette absence d’autorisation que le général Diomandé Vagondo, ministre de la Sécurité et de la protection civile avait réagi en dénonçant« le caractère illicite et violent » 185 de ces manifestations ayant occasionné malheureusement au moins cinq morts. Il poursuit ses propos en indiquant que« Les instigateurs de ces troubles et leurs auteurs répondront de leurs actes devant la justice» 186 . Les rapports Il s’agira pour nous d’évoquer des rapports d’organisations nationales et internationales auxquels nous avons pu avoir accès. Certains rapports de structures ou partis politiques n’ayant pas pu être consultés car n’étant pas à notre disposition avant la rédaction. Ces rapports consultés dans la plus grande majorité sont consécutifs à la situation des droits de l’homme plus précisément au droit de la liberté d’expression durant la période électorale de 2020 car, c’est généralement pendant ces périodes sensibles que les actions et faits politiques font beaucoup plus l’objet d’actualité. Ainsi, dans le rapport 2020/21 d’Amnesty International sur la côte d’ivoire, on peut lire ceci: « Des militant·e·s politiques, des représentant·e·s de la société civile, des journalistes et d’autres dissident·e·s ont été arrêtés arbitrairement. 183 https://www.afrique-sur7.ci/442473-injures-ouattara-skelly-prison-libre, consulté le 25/05/2020 à 14h47 184 Constitution ivoirienne de 2016, art 183 185 https://www.jeuneafrique.com/1031170/politique/cote-divoire-la-militante-de-la-societe-civile-pulcherie-gbalet-placee-en-detention/, consulté le 26/08/2021 à 15h 59 186 https://www.jeuneafrique.com/1031170/politique/cote-divoire-la-militante-de-la-societe-civile-pulcherie-gbalet-placee-en-detention/, consulté le 26/08/2021 à 15h 59

41 Analyse d’une liberté d’expression publique Les autorités ont interdit les manifestations publiques. Des dizaines de personnes ont été tuées et des centaines d’autres ont été blessées lors de manifestations et d’affrontements dans le contexte de l’élection présidentielle, qui a suscité des contestations. Des violations des droits humains commises par le passé demeuraient impunies» 187 . En effet, il ressort de ce rapport que la liberté d’expression a été entravée par les autorités judiciaires. Dans le rapport Monitoring des droits de l’homme et élections présidentielles 2020 de la CNDH, on peut lire qu’il y a eu des pertes en vies humaines (80 morts) durant la période de l’annonce de la candidature du Président Alassane OUATTARA jusqu’à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel. Les importantes pertes en vies humaines sont dues à des affrontements intercommunautaires et à des agressions des forces de l’ordre par les manifestants. En témoigne l’agression du cortège du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat par des hommes en arme qui ont attaqué le convoi à Yamoussoukro. Cette attaque a occasionné la mort par balle d’un gendarme, membre de la sécurité du Ministre» 188 . S’agissant du droit de vote« Entrave au droit de vote dans la période de la distribution des cartes d’électeurs(du mercredi 14 au 30 octobre 2020), des individus non identifiés ont emporté et détruit des cartes d’électeurs, et incendié des bureaux des Commissions électorales locales allant jusqu’à l’assassinat d’un individu dans la localité de Nahio(Haut-Sassandra)». Concernant la liberté de circulation« Les partisans de l’opposition ont choisi l’érection de barrages à l’aide de troncs d’arbres et l’obstruction de voiries au moyen de divers objets comme modes privilégiés de mise en œuvre de l’appel à la désobéissance civile. Ces actions ont concerné aussi bien les artères principales des localités que les routes reliant les villes» 189 . Enfin, dans son projet de rapport sur l’exercice de la presse en 2020, l’ANP a répertorié 673 sanctions et interpellations à l’encontre de journalistes mis en cause pour plusieurs motifs tels que le plagiat, la manipulation de l’information, les accusations sans fondements etc. … Ces sanctions sont entre autres des interpellations, des avertissements et des blâmes en application de la loi sur la presse de 2017. Aux vues de ces rapports contradictoires, il serait erroné d’affirmer que la liberté d’expression est totalement effective ou qu’elle ne l’est pas du tout en Côte d’Ivoire. Il serait donc judicieux que des mesures inclusives soient prises et respectées par tous les acteurs de notre société pour une amélioration dans la vie de cette liberté publique. RECOMMANDATIONS A l’Etat - Mener des enquêtes sur tous les actes d’atteintes et de violations de la liberté d’expression perpétrés au cours de la sensible période électorale et des autres périodes à l’effet de traduire leurs auteurs et complices devant les juridictions compétentes. - Instruire les autorités compétentes de respecter et faires respecter les textes sur la liberté d’expression en toute impartialité. - Renforcer les actions de collaboration forces de sécurité, autorités judiciaires et populations dans le cadre des relations civilo-militaires pour établir une confiance mutuelle entre tous les partis. -régler les cas des détenus sans procès - Etablir et maintenir le cadre de dialogue et les actions de décrispation du paysage sociopolitique. 187 https://www.amnesty.org/fr/location/africa/west-and-central-africa/cote-divoire/report-cote-divoire/ consulté le 25/08/2021 à 12h00 188 https://cndh.ci/wp-content/uploads/2015/10/Rapport-monitoring-droits-de-lhomme-et-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle-2020.pdf, consulté le 20/08/2021 à 9h00 189 https://cndh.ci/wp-content/uploads/2015/10/Rapport-monitoring-droits-de-lhomme-et-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle-2020.pdf, consulté le 20/08/2021 à 9h00

Analyse d’une liberté d’expression publique 42 - sensibiliser les populations sur la connaissance réelle de leur droit à la liberté d’expression Aux institutions et aux organisations de la société civile: - Multiplier les actions de sensibilisation et de formation sur la liberté d’expression à l’égard de tous les acteurs de la nation. - Renforcer les capacités des leaders communautaires, religieux et d’associations de jeunesses sur le droit à la liberté d’expression et la cohésion sociale. - Sensibiliser les groupements et partis politiques sur le droit à la liberté d’expression et la nécessité de respecter ses règles. - Eduquer la population au civisme et au respect des valeurs citoyennes, républicaines et sociales. A la Friedrich Ebert Stiftung La liberté d’expression étant souvent entravée aussi bien par les gouvernants que par les gouvernés, il est important que des activités soient organisés avec tous les acteurs de la société ivoirienne pour un plus grand respect de cette valeur démocratique. De ce fait, il faut sensibiliser sur la culture juridique. La connaissance des règles et exceptions de la liberté d’expression seraient porteur d’espoir et d’impact positif sur la compréhension et l’applicabilité de cette liberté publique. Afin d’éviter les dérapages sur les réseaux sociaux ou la plupart des propos réprimandés rentrent dans le cadre du régime juridique applicable à la liberté d’expression, des actions visant à lutter contre les discours de haine pourraient faire l’objet d’activités. Aux citoyens La liberté d’expression est certes garantie et régulée par les autorités étatiques mais sans connaissance ou respect des règles établies, aucune liberté ne peut être effective. Il faut donc vous familiariser avec les instruments internationaux, régionaux, nationaux et agir dans le respect de leur cadre. CONCLUSION L’état de la libre expression en Côte d’Ivoire n’est pas sans reproche car certaines arrestations ou plaintes le font constater. Il faut savoir qu’en Côte d’Ivoire, il existe un certain nombre de sujets sensibles sur lesquels la libre expression est en ballottage défavorable. Il s’agit entre autres de sujets portant sur les élections, le vote, et même l’appartenance ethnique car la géopolitique ivoirienne établit un lien entre ce dernier critère et le vote. Cela s’explique par le fait que les votes sont tributaires des ethnies et aussi des religions. Le nord majoritairement musulmans et malinké est acquis à la cause du RDR, tandis que l’ouest qui est en majorité constitué du peuple wè et chrétien est partisan du FPI. Quant à peuple Akan du sud, il est majoritairement PDCI. Les territoires ainsi départagés depuis l’avènement du multipartisme, chaque gouvernement élu est critiqué sur sa ligne gouvernementale axée vers le rattrapage ethnique lors de son mandat. Dans les années 90 lorsque le président Henri Bédié du PDCI était au pouvoir, les nordistes se sentaient lésés. Par la suite, dans les années 2000 les mêmes reproches ont été faites au président Laurent Gbagbo du FPI par les nordistes et sudistes avant de ressurgir aujourd’hui sous le gouvernement Ouattara où on lui reproche de faire du rattrapage ethnique. Au cours de notre analyse, nous nous sommes rendus compte qu’Il n’est pas erroné d’affirmer qu’en Côte d’Ivoire, il reste encore beaucoup à faire pour le respect des libertés publiques en toute impartialité. Comme dans tout pays, cette liberté qui fait toujours l’objet de débats se doit d’être améliorée par les décideurs. Cela passe certes par une politique gouvernementale inclusive mais aussi des actes responsables des gouvernés en toutes circonstances. En tout état de cause, la situation en côte d’ivoire n’est pas catastrophique quoi que minée par des problèmes sensibles comme le témoigne cette analyse en image de‘’Reporters sans frontières’’ 190 . 190 https://www.lepoint.fr/monde/liberte-d-expression-dans-le-monde-le-poids-du-silence-12-06-2018-2226440_24.php, consulté le 28/08/2021

43 Analyse d’une liberté d’expression publique Une liste dressée par le Comité de protection des journalistes énumérant les 10 pays où la presse est la plus limitée, ne mentionne pas la Côte d’Ivoire. La liste est basée sur des recherches consacrées à l’utilisation de tactiques allant de l’emprisonnement et de lois répressives au harcèlement des journalistes et aux restrictions d’accès à Internet Érythrée, Corée du Nord, Arabie saoudite, Éthiopie, Azerbaïdjan, Vietnam, Iran, Chine, Birmanie, Cuba… La situation de la libre expression en Côte d’Ivoire n’est donc pas catastrophique quand bien même elle doit être améliorée. Pour L’OIDH,« la démocratie se nourrissant de liberté, d’expression plurielle et de promotion de la contradiction, le gouvernement devrait prendre toutes les dispositions utiles pour faire bénéficier aux citoyens et aux auteurs d’œuvres de l’esprit en particulier, quel que soit la tendance ou la couleur de leurs opinions, de garanties nécessaires à la réalisation de la liberté d’expression et d’opinion politique et sociale» 191 . L’arrestation d’opposants, de défenseurs de droits de l’homme, d’artistes ou même de personnes ne partageant pas les opinions similaires à celles du pouvoir en place devrait cesser ou du moins se faire dans les règles de l’art. la théorie du deux poids deux mesures ne devrait pas prévaloir à l’égard de ces défenseurs du régime en place quand bien même ceux-ci enfreignent la loi. Une Nation forte se construit sur le sentiment national d’appartenir à une société juste et équitable et si nous voulons vraiment dépasser le stade d’Etat pour atteindre celui de Nation-Etat-démocratique, notre contrat social devra d’abord être respecté par nos gouvernants qui responsabiliseront logiquement les gouvernés par le déploiement de politiques inclusives et justes. 191 http://www.oidh.ci/index.php/nos-publications/etudes-sondages/2-non-categorise/139-communique-protection-de-la-liberte-d-expression-en-cote-d-ivoire-l-oidh-preoccupeeinterpelle-le-gouvernement.html, consulté le 28/08/2021

RAMATOULAYE NADÈGE TRAORE est une jeune femme ivoirienne. Géographe de formation, elle travaille sur la thématique de l’environnement et du développement durable. Activiste également pour la promotion et défense des droits humains en général, elle est particulièrement une militante pour le respect des droits de la femme. Engagée auprès des associations et organisations de la société civile, elle fait de ce combat une passion et un sacerdoce. Partageant également les valeurs que défendent la Friedrich-Ebert-Stiftung, elle participe au programme de formation Génération à Venir (Genav) afin d’acquérir d’autres connaissances en matière de leadership politique et de démocratie pour mieux lutter. Elle obtient donc un stage dans ladite institution suite à sa bonne participation à ce programme. Durant sa période de stage, elle ne s’éloigne pas de son engagement pour les femmes. C’est donc à juste titre qu’elle écrit un article ayant pour thème: L’implication des hommes dans la lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux Filles(VFF): Quel rôle jouent-ils dans la prévention? Cela est une occasion pour elle de mettre à profit les acquis de la formation auprès des communautés et des organisations avec lesquelles elle collabore, mais surtout de garantir aux femmes un environnement où leurs avis sont pris en compte et peuvent participer à la construction d’un monde plus juste, équitable et égalitaire grâce à l’implication des hommes. L’IMPLICATION DES HOMMES DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES(VFF): QUEL RÔLE JOUENT-ILS DANS LA PRÉVENTION? INTRODUCTION Les Violences Basées sur le Genre(VBG) sont, depuis des décennies, reconnues comme un phénomène traduisant des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, aboutissant à la domination et à une discrimination exercée souvent, par les premiers sur les secondes. Ces violences freinent particulièrement la promotion des femmes et portent atteintes à leurs libertés fondamentales. Elles empêchent partiellement ou totalement les femmes et filles qui en sont victimes et qui ne sont pas suffisamment protégées de jouir de leurs droits(Ndèye Amy Ndiaye, 2021). Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues dans le monde. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes(1993) et elle définit la violence à l’égard des femmes comme tous les“ actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. Ces violences constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité homme-femme‘’ 192 . Cette déclaration lie explicitement la domination des hommes à la subordination des femmes. Si selon les estimations mondiales de l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS), 35% de femmes soit près d’une femme sure trois indiquent avoir été exposées à des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire intime ou de quelqu’un d’autre au cours de leur vie, en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire, l’on peine à définir un chiffre exact des femmes et filles victimes des violences physiques et sexuelles qui varie entre 60 et 70%. 192 Déclaration sur l’élimination de la violence

45 Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles Des violences physiques(violences conjugales, féminicides, mariages précoces et forcés) aux violences sexuelles(viol, harcèlement, les Mutilations Génitales Féminines), le nombre de femmes et de filles victimes et/ou exposées en Côte d’Ivoire est de nature à susciter des inquiétudes. Nous sommes entourés de messages dans lesquels les femmes paraissent faibles et les hommes forts, les femmes sont meilleures pour s’occuper des enfants et les hommes pour gagner de l’argent. Les féministes ont combattu ces stéréotypes. Des arguments ont parfois été simplifiés pour faire passer le message, créant du même coup des contre-stéréotypes. Les mythes de la problématique homme-femme offrent un ensemble de représentations des hommes et des femmes qui nous poussent à comprendre ce qu’ils ou elles font, ou ne font pas, de façon spécifique. La violence à l’égard des femmes est en partie imputable à l’absence de pouvoir et de contrôle de celles-ci, ainsi qu’aux normes et pesanteurs sociétales définissant les rôles assignés aux hommes et aux femmes dans la société. En outre, cela nous donne l’occasion de revisiter certaines des conceptions que nous prenons pour acquises, d’examiner où elles nous ont entraînés, et sur cette base d’envisager l’avenir et de quels nouveaux mythes nous pourrions aujourd’hui avoir besoin. Contexte « La violation des droits de l’homme la plus honteuse se caractérise sans doute par la violence à l’égard des femmes. Elle ne connaît pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des actes violents continueront d’être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l’égalité, le développement et la paix» 193 . Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies . La violence envers les femmes devient l’expression tragique des inégalités entre les femmes et les hommes. Le pouvoir et le contrôle des hommes sur les femmes sont encore trop présents dans notre société. Les femmes étant considérées inférieures aux hommes, la violence tant physique que psychologique devient la concrétisation des relations inégalitaires sociales. En engendrant la peur chez la victime de sexe féminin, l’homme parvient à maintenir un contrôle et un pouvoir sur elle (AOCVF, 2011) 194 . Par ailleurs, ce contrôle de l’homme sur la femme fait en sorte que les conséquences des actes violents peuvent être immédiates, mais également latentes(OMS, 2002) 195 . La violence à l’égard des femmes et des filles constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux. Ses conséquences sur la santé physique, sexuelle et mentale des femmes et des filles sont multiples. Elles peuvent être immédiates ou de long terme, et incluent la mort. Elles ont des effets négatifs sur le bienêtre général des femmes et les empêche de participer pleinement à la vie sociale. Les conséquences néfastes de la violence n’affectent pas seulement les femmes, mais également leurs familles, leur communauté et leur pays en général. La violence à l’égard des femmes est un crime vieux comme le monde, et l’un des moins connus parce que trop longtemps occulté par le poids des traditions et des préjugés mais aussi et surtout masqué par le silence des victimes et l’indifférence des autres. Si aujourd’hui encore la police, la justice et la société elle-même n’ont pas pris la mesure de la gravité du problème, certaines femmes et hommes sont de moins en moins résignés. Mais le problème est aussi difficile à résoudre parce que presque toujours, la majeure partie des violences intervient dans l’intimité du foyer, là où les parents, les amis, les voisins et les autorités hésitent à pénétrer. Les victimes ellesmêmes portent moins souvent plainte et font moins fréquemment appel à la loi. La peur des représailles, les tabous entourant les questions sexuelles, la honte et le sentiment de culpabilité des femmes violées, l’acceptation aveugle de la tradition et le bâillon de la dominance masculine sont autant de facteurs qui jouent un rôle allant de pair avec la complicité active ou passive de l’État et d’autres institutions d’autorité morale. 193 https://www.un.org/french/womenwatch/followup/beijing5/session/fiche4.html Consulté le 21 /10/2021 194 Portrait Violence envers les femmes: une problématique toujours d’actualité(2013)(gazettedesfemmes.ca) consulté le 21 /10 /2021 195 Portrait Violence envers les femmes: une problématique toujours d’actualité(2013)(gazettedesfemmes.ca) consulté le 21 /10 /2021

Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles 46 Cependant, les nouvelles générations des femmes sont de moins en moins résignées et osent en parler. Certains hommes(HeForShe) également sont prêts à les accompagner dans cette cause et soutiennent leur combat en dénonçant les violences commis par leurs semblables. Dans un pays comme la Côte d’Ivoire, où les lois de protection des femmes contre les violences sont nombreusement adoptées, force est de constater que l’existence de tout un arsenal législatif dans un pays ne garantit pas son application. Les VFF sont récurrentes il n’est pas choquant de constater que la quasitotalité des actes de violence demeurent non seulement impunis, mais aussi et surtout tolérés. Il serait donc judicieux de connaître le niveau d’implication des hommes dans la lutte contre ces différentes formes de violences afin d’atteindre la réduction voire l’éradication des VFF dans notre société. Intérêt et Problématique L’intérêt de cette étude est de montrer le niveau d’implication des hommes dans la lutte contre les VFF et d’identifier les moyens qu’ils proposent pour endiguer ce mal pernicieux qui mine notre société. Il s’agira également de comprendre la notion de VFF chez les hommes pour une meilleure lutte afin de faire des recommandations aux différents parties concernées par cette réflexion. La question des VFF émerge dans le débat politique et l’action collective depuis relativement plusieurs années et prend de l’ampleur. Les VFF existent partout, en tous lieux et dans toutes les classes sociales. Afin d’aboutir à cela, nous nous arrêterons sur les questions suivantes: Quels rôles peuvent jouer les hommes dans la prévention de ces violences? Quelles solutions proposent-ils pour lutter efficacement contre les VFF? Objectifs Notre étude s’articulera autour d’un objectif général où il s’agira pour nous de montrer le niveau d’implication des hommes(en tant qu’acteurs) dans la lutte contre les VFF et deux objectifs spécifiques qui consisteront à identifier le rôle que jouent les hommes dans la prévention de la lutte contre les VFF et faire ressortir les pratiques de luttes utilisées par les hommes et proposer des solutions préventives. IDENTIFICATION DU ROLE DES HOMMES DANS LA PREVENTION DE LA LUTTE CONTRE LES VFF Dans le cadre de cette étude, nous avons remarqué que l’homme est perçu comme étant le principal acteur(bourreau) dans l’existence des VFF. Plusieurs cas de violences perpétrées à l’égard des femmes ont été recensés à l’issu de cette prospection. Les histoires sont aussi bouleversantes les unes que les autres et l’on remarque clairement que l’homme joue un rôle de détenteur du pouvoir, d’autoritaire et surtout de dictateur. Selon un agent de police du 6 e Arrondissement du Commissariat de Koumassi,« Madame X Mariée légalement subit quotidiennement des violences conjugales. Mère de 4 enfants, elle encaisse les coups et blessures, les insultes, les menaces et supporte la jalousie et la colère excessive de son époux. Etant une femme dans une société africaine avec des pesanteurs culturelles à chaque fois qu’elle porte plainte, l’affaire est étouffée par un règlement à l’amiable. La femme continue donc de subir les barbaries de son époux» 196 . Cette histoire est semblable à celle de plusieurs femmes qui vivent cette réalité voire pire. Un autre témoignage lié une fois de plus à une violence conjugale recueillie auprès du Capitaine Gadji, du 30 e Arrondissement de Cocody, nous racontait ceci:« La dame est mariée avec des enfants dans le foyer. Elle subit la violence de son mari. Et un jour nous avons été interpellés parce qu’elle a tellement été battue(coups et strangulation) qu’elle s’est retrouvée au CHU de Treichville dans un état grave et dans le coma. La dame à la suite de cela était devenue muette et malheureusement cette affaire est passée 196 Enquêté

47 Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles sous silence avec un énième règlement à l’amiable» 197 et elles sont nombreuses à se résigner et accepter cette situation. Les différents moyens de prévention des hommes dans la lutte contre les VFF. Pensez-vous qu’il est possible d’éviter/ prévenir les VFF? Si Oui, par quel moyen? K.M, un citoyen d’une cinquantaine d’années habitant la commune de Treichville affirmait ceci « Pour que l’homme ne soit plus violent envers sa femme, il faut que la femme évite de provoquer l’homme pour préserver l’harmonie de la famille. Il faut régler les problèmes de façon sage et responsable entre couple. Chacun doit connaître sa place et surtout connaître son conjoint. Eviter de lever le ton quand l’homme parle» 198 . Cette assertion donne lieu à une position radicale de la dominance de l’homme sur la femme. La pensée de Monsieur K.M n’est nullement différente des enquêtés d’autres communes, sauf à quelques exceptions près. Nombreux sont ces hommes qui pensent ainsi aujourd’hui encore. Il ne s’agit plus d’hommes analphabètes ou non, les réponses recueillies montrent que même ayant un niveau plus élevé avec une bonne capacité de réflexion les hommes n’arrivent pas à détacher la femme de l’image du sexe faible. C’est dans cet ordre d’idée que s’exprimait un agent de police de manière personnelle en disant« Être une femme au foyer, être une ménagère est le meilleur métier pour une femme» 199 . Cette assertion est d’autant plus choquante car elle provient d’une personne faisant partie du corps de sécurité qui est censé assurer la protection et défendre les droits de la population en général et des femmes en particulier. Ce qui est frappant est que la plupart des réponses entendues sur cette question accusent la femme. En termes de violences conjugales, la femme est blâmée et traitée comme une personne n’ayant pas son mot à dire à cause des pesanteurs culturelles qui résument son rôle à« Sois belle et tais-toi». Concernant les jeunes filles victimes de viol, les réponses sont aussi choquantes les unes que les autres. Le niveau de perception du viol dans notre société reste encore un mystère. Pour le commun des mortels, une jeune fille ou femme qui se fait violer l’a probablement cherché d’une manière ou d’une autre. Nos chers enquêtés n’ont pas manqué de relever le fait que les jeunes filles ne respectent plus aucun code vestimentaire. D’aucuns affirmaient ceci« Si elle se fait violer, il faut voir déjà comment elle était habillée aussi. C’est vrai le viol n’est pas bon mais souvent les filles là exagèrent en mettant pratiquement tout leur corps dehors» 200 . D’autres encore poussent le bouchon loin en disant que c’est comme une leçon qu’on leur donne, ainsi elles vont bien se tenir et mieux se vêtir. En outre, cette étude a également permis de voir et d’évaluer la mentalité de la population masculine sur la question de violences faites aux femmes et filles. Conformément aux règles régit par la loi, nous sommes tous d’accord qu’il existe des droits qui protègent la femme dont elle doit en jouir. Cependant, après une immersion auprès de quelques citoyens lambda, le constat reste amer. Pour Monsieur D.M de la commune d’Attécoubé,« les histoires de droits des femmes, surtout féminisme là est venu gâter nos femmes. Tout ça ce n’est pas bon. Nos mamans ont vécu comme ça avec les vieux est-ce que ‘y’avait’ palabre, tout allait bien, mais aujourd’hui là tout est gâté à cause de vous» 201 . Pour lui le seul moyen de prévenir les violences à l’égard des femmes est la soumission. Autrement dit, pour pouvoir espérer une réduction de taux de violences sous nos cieux, il faut que les femmes reviennent à l’adoption des méthodes de nos mères, c’est-à-dire être soumises. Par ailleurs, sur cette question, les avis sont tranchés. Nous avons remarqué que certaines personnes interrogées ne sont pas totalement d’accord avec les assertions précédentes, mais elles n’en demeurent pas moins offusquées. 197 Enquêté 198 Enquêté 199 Enquêté 200 Enquêté 201 Enquêté

Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles 48 Notons que les mentalités sont différentes d’une commune à une autre. Cela pour dire que l’environnement de vie(précaire, modeste ou aisé) influence énormément les conceptions. En fonction du milieu dans lequel il/ elle évolue chacun(e) donne libre court à ses idées reçues sur le sujet à croire que l’environnement et le niveau d’étude impactent considérablement les réflexions. Pour Monsieur T.S 202 vivant dans la commune Cocody, il est possible de prévenir la violence à l’égard des femmes si les campagnes de sensibilisation sont accentuées plutôt envers les hommes en leur expliquant les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la femme. Aussi, il faudra que la justice fasse bien son travail et que les procédures administratives et judiciaires bien souvent très lourdes ne soient plus un frein à l’aboutissement des requêtes afin de rendre justice. Instaurer une éducation pour les hommes et faire ce qu’on appelle« l’école des maris» qui sera une initiative pour informer les hommes et les former dans l’accompagnement des femmes dans la lutte contre les VFF. Outre la sensibilisation, il existe d’autres moyens pour réduire les VFF, notamment: Dénoncer est le premier acte à poser pour la femme; Susciter une prise de conscience chez les hommes ainsi qu’à travers tous les corps de métiers qui ont pour objectif premier la défense et la protection des droits de la femme en particulier; Poursuivre les acteurs de ces actes jusqu’à obtenir justice et réparation pour chaque victime; En cas de viol surtout, le règlement à l’amiable est à proscrire. Poursuivant les enquêtes avec les guides religieux de la communauté chrétienne et musulmane, les réponses ne se sont pas fait attendre. L’iman X, affirmait ce qui suit« Il ne faut pas oublier que le rôle premier de la femme est d’abord la bonne tenue et conduite du foyer et ensuite vient la société. Nous condamnons la violence contre la femme, cependant l’harmonie d’un foyer dépend en grande partie de la femme et donc selon l’islam elle a l’obligation de respecter son époux et lui doit soumission. Mais attention(…) malheureusement nos frères abusent de leur autorité et c’est là que nous devons sévir» 203 . En poursuivant dans son explication l’iman X n’a pas manqué de souligner qu’à leur niveau, pour contribuer à la prévention de la lutte contre les VFF, ils se sont engagés à divulguer, véhiculer les messages de sensibilisation aux hommes lors des prêches et prières mais aussi et surtout à l’occasion de la célébration des mariages à la mosquée. L’iman doit délivrer un message à l’homme qui fera de lui un mari exemplaire et une complémentarité pour sa femme et non un guide autoritaire et orgueilleux. La méconnaissance de certains textes de jurisprudence islamique pousse les hommes à parfois adopter‘ce qui les arrange’ en balayant du doigt les responsabilités et engagements qui vont de pair. Pour l’imam K.S« Ces femmes viennent à nous dévaster et pour d’autres cela demande un certain courage pour se confier à nous étant donné que nous sommes des hommes et de surcroît très ancrés dans la religion islamique. Mais au-delà du titre nous sommes aussi des hommes et blâmons l’impudicité et l’injustice». Autrement dit, les imans représentent le pan entre la société et la religion islamique. La violence à l’égard de la femme est punie par l’islam et les imans sont les premiers défenseurs des droits des femmes. Raison pour laquelle ils s’invitent parfois dans des foyers afin de mieux faire comprendre le rôle et la place de la femme dans le ménage. Quant à la communauté religieuse chrétienne, nous nous sommes entretenus avec le prêtre X qui a donné une explication semblable aux imans enquêtés. Pour lui, afin de pouvoir prévenir les violences, il faut nécessairement éduquer nos hommes. Les principaux acteurs de violences sont les hommes et tant qu’ils ne comprendront pas l’importance de la lutte et ne s’y approprie pas le combat, nous prêcherons dans le désert. Pour un autre guide« L’Ancien Testament s’inscrit dans un contexte où les femmes n’ont pas d’existence juridique, elles sont comme des instruments aux mains des hommes» 204 . 202 Enquêté 203 Enquêté 204 Enquêté

49 Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles Malgré les campagnes de sensibilisation et les innombrables mouvements de mobilisation citoyenne, le compteur continue vertigineusement de tourner. Pour lui, les moyens mis à leur disposition et qu’ils utilisent pour prévenir les VFF est de sensibiliser les fidèles, leur apprendre le respect de la femme à travers la parole de Dieu et les livres saints. Il est nécessaire que nos guides religieux prennent en mains cette lutte et l’inclure dans leur mission afin de toucher non pas les têtes mais les cœurs. Ceci pourra également contribuer à prévenir la violence contre les femmes mais surtout engager chaque homme à son niveau à lutter et sensibiliser son prochain de l’impact de ces violences sur l’harmonie et l’équilibre d’une vie de couple harmonieuse et épanouie. Les outils de contribution à la prévention de lutte contre les VFF . Etes-vous disposé à y contribuer? Si oui, comment? Cette partie renferme les contributions des agents de police enquêtés. Les informations recueillies sont vraisemblablement identiques. Cela a permis de les classer et en faire ressortir les plus pertinentes pour notre étude. Pour eux, cette question n’est pas à poser car la devise de la police nationale ivoirienne c’est de ‘’ Servir ’’ et sa mission étant d’assurer la sécurité des citoyens, le respect des droits des femmes en fait partie intégrante. Le gouvernement ayant pris l’initiative d’instaurer des cellules VBG dans presque tous les commissariats, la lutte et l’engagement contre les VFF devient une réalité au sein de chaque poste et les agents sont former pour mener à bien la mission qui leur est assignée. En effet, les Officiers de Police Judiciaire(OPJ) à l’unanimité proposent de contribuer par l’accentuation des formations sur les types et formes des violences, leurs conséquences. Aussi mettre l’accent sur les différentes manières de traiter les cas de VFF rapportés et encourager les restitutions également, adhésion des agents du corps de sécurité à des plateformes d’alertes et de dénonciation, instaurer des associations de quartier en les formant pour la sensibilisation des hommes dans les communautés. En tant que détenteur de la sécurité de la population, ils s’engagent à faire appliquer la loi pour inquiéter les bourreaux, à écouter, conseiller, recevoir les plaintes et déférer les bourreaux au parquet afin que l’affaire suivre son cours, s’assurer qu’ils reçoivent la punition qui leur est due, renforcer la prise en charge des victimes, coordonner les acteurs et intensifier les sanctions pénales envers les auteurs de violences ce qui permettra de mieux protéger les femmes. Ensuite, nous nous sommes entretenus avec quelques hommes de la population dans le but de récolter autant leurs avis et contributions sur la question. Malgré leur différence sur le sujet, le moyen de contribution le plus évoqué reste la sensibilisation. En vue de garantir une meilleure réduction des violences il faut partir sur la base de l’éducation et la sensibilisation. Inclure les hommes de tout niveau dans cette sensibilisation. Leur porter les informations nécessaires pour leur compréhension, évoquer les tabous, briser les codes et les mettre face à leurs responsabilités. C’est ainsi que nous pourrons espérons atteindre la liberté souhaitée. Enfin, avec les guides religieux la contribution est claire. Sensibiliser à travers les prêches, lors des cultes et rassemblement de masse. Disposés à utiliser ce moyen afin de toucher le plus de fidèles possibles, ils sont les détenteurs de la transition entre tradition, coutume, religion et la société. Au cours de cette étude, les guides religieux se sont montrés très réceptifs à ce sujet et ont prêté une oreille attentive au sujet car la question des VFF gagne du terrain et fait partie intégrante de leur mission dorénavant.

Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles 50 IMPLICATION DES HOMMES DANS LA LUTTE CONTRE LES VFF: Synonyme de force pour L’éradication des violences et de respect des droits des femmes. Les résultats de cette étude nous donnent une vue détaillée de l’implication des hommes dans la lutte contre les VFF. Dans cette partie, il sera question de présenter les résultats sur le niveau et les moyens utilisés par les hommes pour se joindre à la lutte contre les VFF tout en indiquant les conséquences de la violence sur la femme. Les conséquences des violences sur les femmes et les filles . Quelles sont les raisons qui poussent les hommes à exercer la violence sur les femmes? Selon la recherche documentaire effectuée, plusieurs raisons peuvent pousser les hommes à exercer une forme de violence sur les femmes. Partant de la tradition aux innombrables coutumes qui entourent le mythe de la femme, et compliquent le respect ses droits, les raisons sont aussi multiples que variées dans notre société qui surtout est un système patriarcat. La violence naît de plusieurs manières, mais celle qui revient le plus souvent est la violence naturelle qui existe chez les hommes ayant eux-mêmes subi des cas de violence dans leur enfance(viol, violence du père sur la mère, coups, blessures, troubles psychologiques, inceste etc.). En d’autres termes le mauvais environnement familial côtoyé dans l’enfance peut être le résultat de la violence développé chez certains hommes qui n’ont eu que ce vécu. Par contre, en plus du facteur cité précédemment, il y’a aussi le fait que d’autres(les hommes) supportent difficile la notion de genre et égalité des sexes. Leur ego est touché et sont pour la plupart des mysogines. Certains hommes ne supportent pas ce mot. Voir une femme émancipée, autonome est signe d’une femme qui raté la quintessence même de son existence. Par conséquent, quitte à être violent afin d’empêcher la femme de se réaliser ils le feront. L’orgueil l’emporte sur la raison. En plus, notons les facteurs comportementaux chez certains hommes. La soif de pouvoir et d’autorité, le monopole financier, la colère excessive et/ abusive, la non maîtrise de soi, la prise de substances toxiques(drogues, alcool) et les mauvaises fréquentations sont aussi des raisons qui poussent à l’exercice de la violence. Au-delà des raisons énumérées, d’autres encore plus dangereuses culbutent à la violence. L’ignorance, l’incompréhension, l’analphabétisme, la culture, la pauvreté et le chômage, la jalousie chronique, et les troubles psychologiques. Toutes ces raisons qui poussent les hommes à agir ainsi, ne sont pas sans conséquence. Ce qui nous pousse à nous arrêter sur la question suivante. Pouvez-vous nous citer quelques conséquences des VFF sur la femme? La majorité des violences recensées au cours de cette étude portent sur les violences conjugales. Ces violences se perçoivent dans les foyers sous la forme de bastonnades causant parfois la mort du conjoint, les injures publiques, les viols au sein du couple, les menaces de mort, les humiliations etc. Il est choquant de constater que la quasi-totalité de ces actes demeurent non seulement impunis, mais aussi et surtout tolérés par la société. Mais le problème est aussi difficile à résoudre. Nous sommes dans une société où les femmes sont relayées au second plan, là où les pesanteurs culturelles jaugent beaucoup dans la balance sociétale. La peur des représailles, les tabous entourant les questions sexuelles, la honte et le sentiment de culpabilité des femmes battues et violées au sein du couple, l’acceptation aveugle de la

51 Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles tradition et le bâillon de la dominance masculine sont autant de facteurs qui jouent un rôle allant de pair avec la complicité active ou passive de l’État et d’autres institutions d’autorité morale. Selon les dires des officiers de police plus de 48% des femmes ont répondu que dans certaines circonstances, il était justifié que leur mari les batte. Un fait alarmant attire notre attention. Monsieur X, un enquêté a mentionné ceci« La police a souvent ignoré les femmes qui ont signalé des cas de viol ou de violence familiale. Je le dis parce que je suis le frère d’une femme qui subit des violences conjugales. Les autorités policières ont tendance à ne pas admettre certaines plaintes, estimant que la victime a mérité le traitement qu’elle a subi de la part de son conjoint. Les femmes battues préfèrent parfois donc garder le silence, un silence rongeur 205 ». Malheureusement, c’est la réalité que nous vivons et cela complique l’aboutissement au respect effectif des droits des femmes. Les impacts des VFF ont de nombreux effets sur les femmes, parfois immédiat ou à long terme. De façon immédiate, une ou plusieurs violences à répétition peuvent causer des troubles affectifs et psychologique à la femme(stress post- traumatique), craintes, honte, sentiment d’insécurité, haine de soi, manque d’estime de soi, repli sur soi, idées ou comportements suicidaires, colère, troubles de sommeil ou d’estomac, isolement, manque de confiance en soi, déshumanisation, marginalisation. Ces violences ont de nombreuses répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique des victimes, ainsi que sur leurs enfants, leurs proches et la société. Il importe de connaître ces conséquences pour mieux comprendre les réactions des victimes et les soutenir adéquatement. La violence a de nombreuses conséquences sur le bien-être psychologique des victimes: détresse, perte de confiance et d’estime de soi, anxiété, crises d’angoisse ou de panique, tristesse, honte, culpabilité, tension intérieure, stress, désespoir. Elles vivent une souffrance émotionnelle . Elle se produit dans un cycle, qui fait en sorte que la situation n’est pas toujours la même. La victime passe de moments de tension où elle ne sait pas trop ce qu’il se passe, à des moments où la violence éclate, et à des moments d’accalmie où le conjoint s’excuse tout en la manipulant pour lui insuffler ou lui imposer une vision de la situation où elle est partiellement ou entièrement responsable. Il est donc normal de voir la victime passer de moments où elle voit plus clair dans la situation, à des moments où elle doute d’elle-même, et où il lui est très difficile de voir la violence. Là nous sommes dans la période de confusion . Les victimes de violence, surtout celles issues de violence conjugale et leurs enfants présentent souvent les symptômes de l’état de stress post-traumatique, au même titre que les vétérans de guerre. On peut constater des souvenirs envahissants, des cauchemars et des flashbacks très souffrants pour la victime. Elle peut tenter de s’en protéger par une coupure émotionnelle, une consommation d’alcool ou de drogue, l’incapacité à parler de la situation, l’oubli. Cet état d’alerte constant a d’autres effets: des sursauts, des difficultés de concentration, de la déprime, de l’irritabilité. La victime est dans une phase stress posttraumatique . L’état de stress subi sur une période prolongée a des répercussions sur le bien-être physique des victimes: difficultés liées au sommeil, à l’alimentation, perte d’énergie, faible système immunitaire. Les victimes peuvent également souffrir de différents problèmes de santé associés au stress, tels que les syndromes de douleur chroniques, les problèmes cutanés ou digestifs, des maux de têtes fréquents. Il y’a alors une détérioration de l’état de santé physique de la victime. En outre, lorsque la violence physique est présente, elle peut entraîner des blessures telles que des ecchymoses, des fractures, des dents cassées, une perforation des tympans, des commotions cérébrales, etc. 205 Enquêté

Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles 52 Les blessures infligées aux victimes peuvent être très sérieuses, comme c’est le cas des lésions cérébrales traumatiques causées par des commotions cérébrales répétées, et peuvent bouleverser la vie des victimes à long terme et même entraîner la mort. A ce stade, nous voyons les blessures physiques. Quant aux femmes qui se murent dans un silence à cause de ce qu’elles encaissent, sachons que la violence conjugale affecte négativement le réseau social de la victime. Elle peut être la source de conflits interpersonnels et la victime peut perdre la confiance et l’estime de ses proches ou même perdre ses liens avec eux. L’isolement qui résulte de la violence est souvent très important. La situation a également des répercussions sur les proches eux-mêmes: l’épuisement face à la situation que vit leur proche, le stress constant de son état d’insécurité, l’impuissance demeure parfois le plus dur. Le lien entre les proches est donc altéré. Les conséquences des violences sur les femmes sont nombreuses. Elles se manifestent différemment d’une femme à une autre. Plus de 70% de la population féminine continue de les endurer. La femme est le socle de cette société et elles sont comme des‘ Warriors’ de l’ombre. Si nous espérons une société saine et prospère il va falloir que chacun y mettre du sien afin de redonner à la femme sa place de choix et lui accorder les droits qui lui sont dus. Les moyens d’implication des hommes dans la lutte contre les VFF Quel est votre avis personnel sur les VFF? « C’est une question sensible. Je n’aime pas les violences, surtout les hommes qui violent les femmes. Que les femmes dénoncent, nous on se chargera de les corriger 206 » disait un OPJ. Aucune raison ne justifie la violence, tout le monde doit s’engager à lutter contre et dénoncer. Une femme sur trois subit constamment une forme de violence et si l’on n’y prend pas garde ça sera notre société qui sombrera avec ces femmes qui tombent sous le poids de la violence. Les moyens définis au cours de notre étude pour impliquer les hommes dans la lutte contre les VFF ont été classés comme suit. Sur le plan familial, distinguer les besoins des hommes et des femmes, en déterminant les rôles sexospécifiques de l’homme et de la femme sans le(l’homme) remettant en question. Cela permettra de restructurer l’équilibre familial, fondé sur la construction sociale des rôles de chacun. En fonction de l’évolution de la société, il faudra attribuer plus de poids aux hommes pour pouvoir mieux apprécier le niveau d’impact de leur implication, en leur attribuant des responsabilités dans les interventions qui débouchent sur des changements de comportements de la part des hommes euxmêmes et des garçons surtout. C’est ainsi que l’on verra plus les efforts qu’ils fournissent. De plus, les programmes de sensibilisation auprès des hommes et des garçons intégrant des discussions explicites sur les VFF ainsi que des tentatives claires de transformation des normes trop longtemps laissées sous le poids des pesanteurs culturelles africaines semblent être plus efficaces que ceux qui se contentent de reconnaître ou de mentionner les normes et les différents rôles de l’homme et de la femme ainsi qu’une fine partie réservée à la sensibilisation sur les thématiques de violence. Il faudra donc les intégrer et mettre sur pied un développement communautaire, de la mobilisation et des campagnes médiatiques qui font preuve de plus d’efficacité dans la production de changements de comportements. Ceci met l’accent sur l’importance de dépasser le niveau individuel pour toucher au contexte social comprenant toutes les personnes et corps de métiers qui s’y intéresse de près comme de loin. Et enfin, l’application d’une perspective de genre au travail avec les hommes et les garçons conduira certainement à une meilleure efficacité en termes d’indicateurs de restructuration de la place de choix de la femme dans notre société. 206 Enquêté

53 Rôle des hommes contre les violences aux femmes et filles RECOMMANDATIONS Au gouvernement ivoirien - Renforcer l’arsenal juridique qui protègent les femmes et surtout veiller à leur applicabilité; - Créer des centres d’accueil et structures sociales des victimes dans chaque commune; - Mettre en avant les projets destinés aux femmes afin d’entreprendre des Activités Génératrices de Revenu(AGR); - Instaurer une politique d’autonomisation de la femme au sein des partis politiques; - Créer des cliniques juridiques; A la police et aux médias - Traiter les plaintes de violence avec la plus grande prioritaire et suivre la procédure jusqu’à rendre justice à la victime; - Mettre en place des équipes spécialisées contre les violences, ainsi qu’un officier spécialisé dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie pour assurer le suivi des dossiers; - Accentuer la formation des agents de police sur la prise en charge des victimes et cela en faisant des partenariats avec les ONG de la société civile qui sont dans le domaine ayant déjà une expérience avérée en la matière. - Instaurer une charte éthique sur l’image de la femme dans la publicité; - Sensibiliser la population à la dénonciation; - Faire des spots publicitaires afin d’expliquer à la population les conséquences des violences; A la Friedrich-Ebert-Stiftung - Initier des programmes de formation uniquement destinés aux hommes sur les VFF afin qu’ils soient des‘officiers’ de lutte contre les VFF; - Travailler avec des structures habilitées à œuvrer sur les questions sociologiques afin de déconstruire les stéréotypes liés à la femme dans la société africaine. Aux hommes eux-mêmes - Encourager les femmes à mener des AGR afin d’être plus épanouies et autonomes. Cela pourrait même être un soutien pour la famille. CONCLUSION Si l’on considère la violence comme la domination de l’homme sur la femme, la représentation qui nous vient rapidement à l’esprit est la violence faite par un partenaire pour celles victimes de violences ou d’une tierce personne pour les autres cas. Cette étude est une contribution à toutes les études qui ont été menées auparavant par d’autres structures, institutions, ONG ou associations sur le phénomène des VFF. Au-delà de ça, ladite étude nous a permis de comprendre que les hommes s’intéressent plus ou moins à la lutte contre les violences à l’égard des femmes mais sont pour d’autres endoctrinés par les préjugées reçus sur le mythe de la femme. Ils souhaitent jouer leur partition dans cette lutte à travers la sensibilisation et la formation. Les organisations de la société civile doivent plus inclure les hommes au sein de leurs associations dans les actions menées pour les femmes afin qu’ils s’impliquent et s’imprègnent mieux des réalités du terrain et du quotidien de violence que traversent les femmes dans un monde ou les cartes sont déjà en faveur des hommes. En impliquant vraiment les hommes dans ce combat contre toutes les VFF nous pouvons réussir le pari d’endiguer ce mal de notre société. Cette initiative est encourageante afin de garantir aux femmes un environnement où leurs avis sont pris en compte et peuvent participer à la construction d’un monde plus juste, équitable et égalitaire.

REGARD JEUNE 2022 ANALYSES POLITIQUES SUR LA CÔTE D’IVOIRE À PROPOS DE CE FORMAT En Côte d’Ivoire, comme dans beaucoup d’autres pays dans le monde, les jeunes peinent à s’intégrer dans le discours politique et journalistique national. La Friedrich-Ebert-Stiftung en Côte d’Ivoire s’engage depuis longtemps à former et aider les jeunes leaders de demain à se faire une place dans la politique. Mais cette faible représentation de la jeunesse ne touche pas seulement la politique: dans l’économie, la science et également dans le journalisme, il manque des jeunes. Il est pourtant important d’écouter les voix de la jeunesse et c’est dans cet objectif que la FriedrichEbert-Stiftung publie dans ce format annuel quatre études rédigées par des jeunes ivoiriens et des jeunes allemands. En donnant la plume à ces jeunes de différents horizons, la fondation offre un regard jeune sur des thèmes socio-politiques en Côte d’Ivoire, tout en apportant à ces enjeux des perspectives internationales. Ces textes ont été écrits par des jeunes pour des jeunes souhaitant sortir des sentiers battus et qui sont curieux d’en apprendre plus sur la situation socio-politique de leur pays sous l’angle de leur génération. MENTIONS LÉGALES Illustration de couverture: Dossonmon YEO, Infographiste Friedrich-Ebert-Stiftung Côte d’Ivoire Abidjan, Cocody, Riviera Attoban 08 BP 312 Abidjan 08 Tel:+225 27 22 43 88 99 Fax:+225 27 22 43 87 54 ©2022 Friedrich-Ebert-Stiftung L’utilisation des médias publiés par la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est interdite sans autorisation écrite de la FES. Les idées et thèses développées dans la présente étude sont celles des auteur.e.s et ne correspondent pas nécessairement à celles de la FES.