Abdoulaye OUMONROU Kamal DONKO TRAVAIL DOMESTIQUE DES MIGRANTES AU BENIN Enjeux, défis et perspectives RAPPORT D’ÉTUDE TRAVAIL DOMESTIQUE DES MIGRANTES AU BÉNIN Enjeux, défis et perspectives Les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) ou des institutions auxquelles ils sont affiliés. L’utilisation commerciale des médias publiés par la FriedrichEbert-Stiftung(FES) est interdite sans autorisation écrite de la FES. Pour toute information et autorisation, veuillez contacter le bureau de la FES au Bénin. https://benin.fes.de/ et info.bjcotonou@fes.de Edition et Publication: Septembre 2024 Mise en page et maquette couverture: CHRISTON Abdoulaye OUMONROU Kamal DONKO TRAVAIL DOMESTIQUE DES MIGRANTES AU BÉNIN Enjeux, défis et perspectives RAPPORT D’ÉTUDE CHRISTON éditions ISBN: 978-99982-70-28-2 © Friedrich Ebert Stiftung, Cotonou, 2024 SOMMAIRE Sigles et acronymes..................................................... 07 Liste des graphiques..................................................... 09 Liste des tableaux........................................................ 10 Préface.......................................................................... 11 Remerciements............................................................. 15 Résumé exécutif.......................................................... 17 Introduction générale................................................... 19 1.1. Aperçu du travail domestique des migrants à travers le monde........................................................ 25 1.2. Aperçu du Travailleur domestique au Bénin......... 28 2.1. Nature de l’Etude.................................................. 35 2.2. Les Groupes cibles et raisons du choix................. 40 2.2.1. Cibles Principales et Assimilées........................ 40 2.2.2. Acteurs communautaires.................................... 41 2.2.3. Acteurs institutionnels locaux............................ 42 2.2.4. Acteurs institutionnels centraux......................... 43 2.2.5. Organisations nationales et internationales........ 44 2.3. Taille de l’échantillon........................................... 46 3.1. Profils sociodémographiques des travailleuses domestiques migrantes................................................. 53 3.2. Conditions de vie et de travail des travailleuses domestiques migrantes................................................ 56 3.3. L’opacité des conditions de travail....................... 62 5 3.4. Les spécificités du travail domestique au Bénin.... 65 3.5. Vulnérabilité des travailleuses domestiques migrantes..................................................................... 67 3.6. Protection sociale des travailleuses domestiques migrantes..................................................................... 74 3.7. Perception des droits et devoirs des travailleurs domestiques migrants.................................................. 78 3.8. Règlements et droits des travailleurs migrants...... 81 3.9. Renforcement de la Protection et des Droits des Travailleurs domestiques migrants au Bénin......... 84 3.9.1. Les effets positifs du travail domestique des migrants................................................................. 86 3.9.2. Les effets négatifs du travail domestique des migrants................................................................. 88 3.9.3. Action collégiale entre les organisations de la société civile et le gouvernement pour améliorer la protection des droits des travailleuses domestiques migrantes..................................................................... 89 3.9.4. Initiatives de renforcement des capacités des travailleurs domestiques migrants......................... 91 4.1. Renforcement de la réglementation..................... 97 4.2. Initiatives de sensibilisation et formation........... 100 4.3. Amélioration des conditions de vie et de travail........ 103 Conclusion générale.................................................. 109 6 SIGLES ET ACRONYMES ABeGIEF ACP BRIT CBRSI CEDEAO CEN-SAD CES CICR CIPTMMF CNUCED CSA- Bénin DEI Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers Afrique, Caraïbes et Pacifique Border Regions in Transition Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest Communauté des Etats SahéloSahariens Conseil économique et social Comité international de la Croix-Rouge Convention Internationale de Protection des Travailleurs Migrants et les Membres de leurs Familles Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin Direction de l’Emigration et de l’Immigration 7 DGPD ESAM FES FICR GT-MD PMB RSMMS RNTD Direction Générale des Politiques de Développement Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde Friedrich-Ebert-Stiftung Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge Groupe de Travail-Migration et Développement Plateforme Multi-acteurs de la Migration du Bénin Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes – Subsahariennes Réseau National des Travailleurs et travailleuses domestiques 8 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique I : Niveau d’instruction des travailleurs domestiques migrants.................................................. 54 Graphique II : Discrimination des travailleurs domestiques impliquant des migrants.......................... 63 Graphique III : Connaissance des droits et devoirs des travailleurs domestiques migrants......................... 78 Graphique IV : Information sur le droit de travail des travailleurs domestiques migrants......................... 81 Graphique V : Mesures prises pour améliorer la protection des droits des travailleurs/ travailleuses domestiques migrants au Bénin......................................................... 85 Graphique VI : Effets positifs du travail domestique des migrants................................................................. 86 Graphique VII : Effets négatifs du travail domestique des migrants.............................................. 88 Graphique VIII : Informations sur le droit de travail des travailleurs domestiques migrants......................... 92 9 LISTE DES TABLEAUX Tableau I : Groupes cibles et justification du choix..... 44 Tableau II : Répartition des communautés étrangères..................................................................... 47 Tableau III : Répartition par sexe............................... 48 Tableau IV : Formes d’abus subis par les travailleurs domestiques migrants.................................................. 70 Tableau V : Typologie des abus contre les migrantes domestiques................................................................. 71 10 Préface Partout dans le monde, le travail domestique apparait comme l’une des professions les plus anciennes et les plus importantes. Il est enraciné dans l’histoire mondiale de l’esclavage, du colonialisme et d’autres formes de servitude. Dans la société moderne, les soins et services à domicile sont indispensables pour le bon fonctionnement de l’économie hors ménage. La demande de ces services ne cesse d’augmenter partout depuis vingt ans, sous l’effet de l’intégration massive des femmes dans la population active, du vieillissement des sociétés, de l’intensification du travail et de l’insuffisance, voire de l’ab sence de mesures permettant de concilier travail et responsabilités familiales. Aujourd’hui, les travailleurs domestiques représentent une large proportion de la main-d’œuvre, particulièrement dans les pays en développement, et leur effectif augmente, y compris dans le monde industrialisé. À l’échelle mondiale, 75,6 millions de personnes âgées de 15 ans ou plus sont employées dans le travail domestique et les femmes en constituent 76%(WIEGO 2022). L’immense majorité des travailleuses et travailleurs domestiques(82%) vivent dans les pays en développement et émergents, mais leur présence dans les pays développés reste significative, avec 13,4 millions de travailleurs(OIT 2022). Deux régions concentrent, à elles seules, plus de la moitié des travailleurs domestiques du monde (55%): l’Asie de l’Est et du Sud-Est, qui représente la part la plus élevée(36%), suivie de l’Amérique latine et des Caraïbes (19%) 1 . Parmi les travailleurs domestiques, environ 80% tra1 Note d’information statistique no 32, Avril 2022, Les travailleuse·eur·s domestiques dans le monde: un profil statistique, Florence 11 vaillent dans l’informel, une situation dans laquelle sont employées 79% des travailleuses domestiques, tout comme 87% de travailleurs domestiques. Au Bénin, le travail domestique ne déroge pas au reflet des clichés mondiaux. Il est caractérisé par un horaire excessif de travail, un salaire bas, des violences physiques/harcèlement et renvoi abusif. En effet, à la faveur de nombreux usages socio-culturels ali mentés par les faiblesses du dispositif juridique et la fébrilité des systèmes de contrôle/régulation du secteur, les travailleurs domestiques, en particulier les migrants logés chez l´employeur, sont souvent exposés à des violences physiques, morales et sexuelles, soumis à un volume horaire de travail important, percevant des salaires dérisoires largement en deçà du SMIG, et privés des bénéfices d’une affiliation régulière à l’organisme gestionnaire de la sécurité sociale. Ces facteurs, cumulés à la nature« invisible» du travail domestique, accroissent la vulnérabilité d’un corps de métier déjà profondément précaire et largement sous-évalué. Pourtant, le travail domestique joue un rôle capital dans la croissance économique du pays d´accueil tout comme du pays de départ, dans l’équilibre des ménages et mieux encore, dans la participation grandissante des femmes au marché du travail et les transferts de fonds qui impactent les familles de ces acteurs du service domestique, au Bénin. Il permet à des personnes âgées de demeurer indépendantes et aux enfants de recevoir des soins à domicile, souvent en l’absence de politiques destinées à concilier le travail et la vie de famille. Ce rôle déterminant dans l’équilibre social nécessite inéluctablement une attention urgente des politiques, au regard des taux de croissance démographique nationale, du Bonnet, Françoise Carré et JoannVanek 12 vieillissement progressif de la population, des transformations familiales, et de la contribution grandissante des femmes à la croissance économique du pays. En dépit de tout ce qu’elles offrent comme service pour satisfaire leurs employeurs, les travailleuses domestiques migrantes rencontrent d’énormes difficultés et voient très souvent leurs droits bafoués. Pendant que certaines subissent des violences verbales, physiques et sexuelles, d’autres sont victimes de non payement de salaire pour le service rendu. Pour la plupart, ignorantes et n’ayant pas d’informations sur l’application du droit de travail, les réglementations et les lois, elles sont contraintes de supporter leur sort. Etrangères et sans défense, parfois limitées par les barrières linguistiques, elles préfèrent se taire et subir toutes ces violations de peur d’être rejetées ou même emprisonnées par leurs bourreaux dans un pays qui n’est pas le leur. C’est dans ce contexte que la Plateforme multi-acteurs de la migration du Bénin(PMB), avec le soutien de la FriedrichEbert-Stiftung(FES), conscient des vulnérabilités spécifiques auxquelles sont confrontés les travailleurs en général et les travailleurs domestiques migrants en particulier, mènent depuis plusieurs années des actions visant à inverser les tendances, par la mise en place d’un environnement juridique et institutionnel respectueux et protecteur des droits des travailleurs domestiques. En collaboration avec la FES et le Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes – Subsahariennes, la Plateforme multiacteurs de la migration du Bénin(PMB) a entrepris une étude sur le« Travail Domestique des Migrantes au Bénin: Enjeux, Défis Et Perspectives». L’objectif de cette étude conduite en 2023 est de comprendre les diverses vulnérabilités et défis auxquels sont confrontés cette catégorie de travailleurs dans 13 tous leurs parcours migratoires, notamment en termes de conditions de vie et de travail, de protections sociales et de respect de leurs droits fondamentaux, ainsi que de cartographier les différents acteurs qui interviennent dans leur parcours de mobilité pour des actions. Ainsi les principaux résultats auxquels sont parvenus les travaux de recherche montrent que les travailleurs et travailleuses domestiques sont d’une part confrontés à des vulnérabilités, qui les exposent à des violations de leurs droits humains et droits au travail. Cette fragilité est souvent liée d’une part au processus de recrutement précaire, à l’absence de mesures d’assistance et de protection adéquats, à l’isolement social et culturel auxquels ils sont confrontés à destination en raison du manque d’informations précises à l’avance sur les termes et conditions d’emploi, à l’absence de couverture et/ou d’application du droit du travail dans le pays, et d’autre part aux structures déconcentrées de l’Etat, syndicats des travailleurs et autres associations qui œuvrent pour le mieux-être et le bienêtre de ces derniers en facilitant leur intégration dans la sphère socioéconomique béninoise prenant appui sur le cadre juridique béninois et plusieurs conventions internationales. Nous espérons que cette étude serve de référence à toutes celles et tous ceux qui s’intéressent aux droits humains. Dr Iris Nothofer et M. Anselme C. Amoussou 14 Remerciements La présente étude est le fruit du travail acharné de plusieurs acteurs qui ont contribué activement, directement ou indirectement à sa concrétisation. Si dans de telles situations il est souvent nécessaire d’aller au-delà des simples expressions traditionnelles de gratitude, au nom de la Plateforme multi-acteurs de la migration au Bénin(PMB), je tiens à exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui ont contribué, directement ou indirectement, à la réalisation de cette étude. Une mention spéciale à La Fondation Friedrich Ebert (FES) , en particulier le bureau de Cotonou et celui de Tunis, pour l’opportunité et leur précieux soutien. Leurs diverses contributions à différents niveaux, notamment financier et technique, ont rendu cette étude possible. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à toute l’équipe technique déployée par nos chercheurs universitaires pour leur expertise. Votre contribution a enrichi nos connaissances sur ce sujet complexe combien important et a contribué non seulement à la qualité de la collecte de données, mais aussi à la rédaction de ce rapport d’étude sur le travail domestique des migrantes. A l’ ACFB et son président pour l’intérêt porté à cette étude et leur collaboration tout au long du processus. 15 Une immense reconnaissance aux différentes composantes de la plateforme multi acteurs de la migration au Bénin ainsi qu’à toutes les communautés migrantes vivant au Bénin pour leur disponibilité et leur engagement sur le terrain qui ont facilité la collette de données. J’exprime ma sincère gratitude à tous les enquêtés dont les noms ne sont pas mentionnés dans ce rapport pour des raisons de confidentialité et d’anonymat. Vos témoignages et vos réponses ont été d’une aide inestimable et essentielle pour la réalisation de notre étude. Sachez que votre participation a été grandement appréciée, vous habitez pleinement ce document de par vos voix qui ont été entendues. Je voudrais pour finir témoigner une sympathie cordiale, à l’endroit de toutes ces personnes qui ont participé à cette étude de quelque manière, que ce soit en tant que partenaires, chercheurs, experts, participants ou acteurs engagés, fournissant des ressources, des informations ou des conseils... Merci du fond du cœur à vous tous qui avez joué un rôle dans la réalisation de cette enquête. Votre contribution a été essentielle pour la réussite de ce projet, nous sommes reconnaissants envers chacun de vous. Merci à tous pour votre implication et votre collaboration. 16 Résumé Exécutif Les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. L’immense majorité des pays de l’Afrique de l’Ouest dont fait partie le Bénin présentent des similitudes en matière de pratique du travail domestique. Compte tenu du peu de données portant spécifiquement sur le tra vail domestique au Bénin, cette étude intitulée« Travail domestique des migrantes au Bénin: Enjeux, défis et perspectives» a été initiée par la Plateforme multi-acteurs de la migration du Bénin(PMB), avec l’appui technique et financier de la Friedrich Ebert-Stiftung(FES) et du Ré seau Syndical Migrations Méditerranéennes – Subsahariennes. Elle a pour but d´identifier les acteurs, les enjeux et les défis actuels du travail domestique afin de contri buer à la mise en place du profil du travailleur domestique migrant, en République du Bénin. La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de la présente étude repose sur une approche mixte, c´est-à-dire 17 à la fois quantitative et qualitative. L’approche quantitative a consisté à faire parler les chiffres et les données sta tistiques qui ont été collectés grâce au questionnaire d’enquête. L’approche qualitative s’est basée sur l’entretien et l’observation comme techniques de collecte des données empiriques. Elle a donc permis de produire des données empiriques sur le travail domestique des migrants clivés en plusieurs variables tout en tenant compte des objectifs poursuivis. Les données issues des entretiens et des séances d’observation ont fait l’objet d’une analyse approfondie. La taille de l’échantillon est de 385 acteurs; le questionnaire d’enquête a été administré à 350 enquêtés et le guide d’entretien à 35 répondants. Ainsi, les principaux résultats auxquels sont parvenus les travaux de recherche montrent que les travailleurs et travailleuses domestiques sont d’une part confrontés à des vulnérabilités qui les exposent à des violations de leurs droits humains et droits au travail. Cette fragilité est souvent liée d’une part au processus de recrutement précaire, à l’absence de mesures d’assistance et de protection adéquats, à l’isolement social et culturel auxquels ils sont confrontés à destination en raison du manque d’informations précises à l’avance sur les termes et conditions d’emploi, à l’absence de couverture et/ou d’application du droit du travail dans le pays, et d’autre part aux structures déconcentrées de l’Etat, syndicats des travailleurs et autres associations qui œuvrent pour le mieux-être et le bien-être de ces derniers en facilitant leurs intégrations dans la sphère socioéconomique béninoise, prenant appui sur le cadre juridique béninois et plusieurs conventions internationales. 18 Introduction Générale Le travail domestique représente l’un des types d’emploi les plus anciens au monde. La définition internationale actuelle décrit un travailleur domestique comme« toute personne de genre féminin ou masculin exécutant un travail au sein de ou pour un ou plusieurs ménages dans le cadre d’une relation de travail(OIT, 2011 Art.1)». Cela inclut une variété de tâches domestiques telles que le nettoyage, la cuisine, la lessive, le jardinage, la garde d’enfants, le soin des personnes handicapées ou âgées, et même des animaux domestiques(OIT, 2011). Les conditions d’exercice de ce travail peuvent grandement varier, allant de l’emploi à temps partiel à un travail continu, de la résidence chez l’employeur à un travail déclaré ou informel. Malgré cette diversité de fonctions, une caractéristique commune des travailleurs domestiques est qu’ils travaillent pour un ménage privé(Y. Simonovsky& M. Luebker, 2011). Enraciné dans diverses formes de servitude, le terme « servants» a pris forme au XIXe siècle pour désigner ce type de travail, principalement en Europe occidentale. Les servants se distinguaient des esclaves par leur engagement volontaire moyennant une compensation finan cière(H. Grégoire, 1814). À cette époque, en Angleterre, 19 le service domestique représentait la seconde occupation la plus importante après l’agriculture, englobant diverses fonctions variées. Les aristocrates engageaient de nombreux servants pour des tâches spécifiques, tandis que les bonnes-à-tout-faire travaillaient pour des ménages de classe moyenne à basse, avec peu de perspectives d’avancement social(C.I. Pilarczyk, 2000)(R. Sarti, 2014). Le travail domestique souvent sous-évalué et peu réglementé rime pourtant avec des charges écrasantes, la précarité, l’exploitation et l’absence de protection. Ce type de travail est souvent associé à des violations graves des droits du travail et des droits des enfants, car il est fréquemment exécuté par des enfants dans de nombreux pays(M. Mantouvalou, 2012). Les mauvais traitements et abus subis par les travailleurs domestiques migrants logés chez leurs employeurs sont régulièrement dénoncés. Le travail domestique est devenu une source de revenus pour des millions de femmes, particulièrement celles qui n’ont d’autre choix que de chercher un emploi à l’étranger pour subvenir aux besoins de leur famille. La« féminisation de la migration» est une tendance mondiale, avec les femmes représentant environ la moitié des 214 millions d’immigrés(DESA, 2019). Cependant, les politiques d’immigration nationales ne reflètent pas toujours cette contribution significative des femmes à l’économie du pays. Selon les directives de l’OSCE sur les politiques de migration de main-d’œuvre sensibles au genre, la demande de travailleurs dans des domaines 20 féminisés comme le travail domestique est croissante (OSCE, 2019). Les recherches montrent que les travailleuses domestiques jouent un rôle vital dans la société, mais la nature isolée de leur environnement de travail les rend particulièrement vulnérables aux abus, à l’exploitation et à la traite. Les employeurs s’attendent généralement à ce que ces postes soient occupés par des femmes, reflétant l’idée traditionnelle que le domaine« domestique» est féminin, indépendamment de qui paie pour le travail. Dans l’espace CEDEAO et particulièrement au Bénin, plusieurs caractéristiques structurelles rendent les travailleurs domestiques vulnérables à l’exploitation, rendant leur protection urgente. Les conditions de vie et de travail difficiles, ainsi que le cadre particulier du domicile privé, accentuent cette vulnérabilité(E. Galerand& M. Gallié, 2014). La nécessité d’une reconnaissance légale, économique, sociale et culturelle du travail domestique pour que les travailleurs soient considérés comme de véritables travailleurs avec des droits et des obligations(S. Pasleau et al., 2005). En 2011, l’Organisation Internationale du Travail(OIT) a adopté la Convention 189 et la Recommandation 201 sur le travail décent pour les travailleurs domestiques, visant à fixer des normes minimales de pro tection(A. Blackett, 2011). 21 Le cadre juridique au Bénin concernant les droits des travailleuses domestiques est souvent insuffisant ou mal appliqué. Les migrantes ont souvent un accès limité à la justice et à la protection sociale. Cette insuffisance observée dans l’application effective de la législation, laisse cette main-d’œuvre dépendante de la générosité de l’employeur, d’où la nécessité d’une étude sur le travail domestique des migrantes pour comprendre la dynamique de ce travail et contribuer à attirer l’attention du législateur sur la réelle mise en pratique des politiques face aux besoins des migrants, ce qui justifie l’initiative de cette étude par la FES et la PMB. 22 CHAPITRE I CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ÉTUDE 1.1. Aperçu du travail domestique des migrants à travers le monde Le travail domestique est une composante essentielle de l’économie mondiale, jouant un rôle crucial tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Le Bureau International du Travail(BIT) estime qu’en 2019 il y a 75,6 millions de travailleurs et travailleuses domestiques âgés de plus de 14 ans dans le monde(M. Seiffarth et al., 2023). Ces travailleurs, souvent invisibles dans les statistiques officielles en raison du manque de déclarations formelles d’emploi, bénéficient rarement des protections offertes par la législation sociale qui s’applique aux autres secteurs. Cette invisibilité est une caractéristique fondamentale de ce type de travail, variée selon les régions du monde et exacerbée par les inégalités socio-économiques et de genre. Dans les pays développés, la croissance du secteur du travail domestique est largement attribuée au vieillissement de la population, à la participation accrue des femmes au marché de l’emploi et à la nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale.(OIT, 2013). L’augmentation de la longévité et la diminution des naissances ont conduit à un besoin accru de soins aux personnes âgées, souvent satisfaits par des travailleurs domestiques. De plus, l’entrée massive des femmes dans la force de travail 25 a créé une demande pour des services de garde d’enfants et d’entretien ménager, facilitant leur engagement professionnel. En revanche, dans les pays en développement, le travail domestique est souvent alimenté par la pauvreté sévissant dans les zones rurales, la discrimination persistante contre les femmes, le manque de perspectives d’emploi formel et la migration. Pour de nombreuses femmes, le travail domestique représente l’un des rares moyens de gagner un revenu, malgré des conditions souvent précaires et exploitantes. Cette activité est souvent le dernier recours pour ceux qui fuient des conditions économiques désastreuses dans leurs régions d’origine. Le travailleur domestique est majoritairement une travailleuse, parfois un enfant, et très souvent une migrante. Dans beaucoup de pays, les enfants travaillent dans des conditions proches de l’esclavage, dangereuses ou relevant de l’exploitation, souvent en violation des lois internationales sur le travail des enfants(M. Seiffarth et al., 2023). La migration internationale pour le travail domestique est également un facteur clé, contribuant significativement aux transferts de fonds qui soutiennent les économies des pays d’origine. Toutefois, cette migration s’accompagne souvent d’une surexposition à l’exploitation, au trafic et même à la traite des êtres humains. Les tâches du travailleur domestique sont variées et incluent le nettoyage, la cuisine, la lessive, la garde d’enfants, les soins aux personnes âgées ou malades, le jardinage, la conduite et la surveillance de la maison. Cette 26 diversité de fonctions, combinée à la nature informelle et souvent non réglementée de leur emploi, accroît leur vulnérabilité aux abus. Les travailleurs domestiques migrants travaillent souvent de longues heures sans pause adéquate, avec des salaires inférieurs au minimum légal et sans contrat formel. Aujourd’hui, les travailleurs domestiques représentent une proportion significative de la main-d’œuvre, en particulier dans les pays en développement, et leur nombre continue d’augmenter même dans le monde industrialisé. La reconnaissance et la protection de ces travailleurs restent des défis majeurs pour les gouvernements et les organisations internationales. La Convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée en 2011, a marqué un pas important vers la reconnaissance de leurs droits, établissant des normes minimales de protection. Mais il est constaté que l’application de ces normes est souvent insuffisante, laissant ces travailleurs vulnérables aux abus et à l’exploitation. La migration féminine est une tendance mondiale, avec les femmes représentant environ la moitié des 214 millions d’immigrés(DESA, 2019). Cette« féminisation de la migration» reflète en partie la demande croissante de travailleurs domestiques dans les secteurs traditionnellement féminisés. Pourtant, les politiques nationales d’immigration ne reflètent pas toujours la contribution signifi cative des femmes à l’économie. Les directives de l’OSCE sur les politiques de migration de main-d’œuvre sensibles au genre mettent en lumière cette demande croissante et 27 l’importance de politiques adaptées pour protéger ces travailleuses(OSCE, 2019: 14). Les employeurs s’attendent généralement à ce que ces postes soient occupés par des femmes, ceci en rapport aux héritages coutumiers acquis par l’éducation qui accorde l’image de travaux domestiques à la femme, reflétant ainsi les stéréotypes de genre profondément enracinés. Cette dynamique renforce les inégalités et la précarité de ces travailleurs. 1.2. Aperçu du Travailleur Domestique au Bénin Au Bénin, le travail domestique reflète les tendances observées à l’échelle mondiale. Il est caractérisé par des horaires de travail excessifs, des salaires bas, des violences physiques et morales, du harcèlement et des licenciements abusifs. Ce travail est ainsi délégué aux catégories sociales les plus pauvres, en particulier aux femmes migrantes; à celles qui vivent en marge de leur communauté d’accueil, qui laissent leurs familles et enfants derrière elles et qui acceptent le sacrifice de la séparation avec ces derniers pour se consacrer aux soins d’une autre famille(E. Barbara et Arlie R. H. Arlie, 2003). La protection des travailleuses domestiques apparaît cependant comme une urgente nécessité au regard de leurs conditions de vie et de travail et compte tenu de la spécificité de cette profession qui s’effectue dans un cadre particulier: le domicile, qui reste régi par le principe « sacro-saint» de l’inviolabilité et du respect de la vie 28 privée... des employeurs(G. Elsa et G. Martin, 2014). C’est notamment pour cette raison que les professeures S. Pasleau et I. Schopp, chercheures à l’université de LiègeLaboresi, déclaraient en 2005 que: Le travail domestique a besoin d’une reconnaissance légale, économique, sociale, culturelle afin que les travailleurs domestiques puissent être considérés comme de vrais travailleurs(avec des droits) par les employeurs mais aussi par eux-mêmes(avec des obligations).(S. Pasleau. et I. Schopp, 2005). C’est donc convaincu de l’urgente nécessité de protéger ce travail que la Conférence internationale du travail, l’assemblée générale de l’Organisation internationale du travail(OIT), a adopté en 2011, un ensemble de normes portant spécifiquement sur la protection des travailleuses domestiques: la Convention 189 et la Recommandation 201 sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques(OIT, 2011). La nouvelle Convention vise en particulier à fixer des normes minimales de protection pour des travailleuses qui sont habituellement exclues légalement ou de facto de la protection offerte par le droit du travail dans la plupart des pays. Au Bénin, la faiblesse du dispositif juridique et l’ineffica cité des systèmes de contrôle et de régulation du secteur contribuent à la précarité des travailleurs domestiques, en particulier les migrants logés chez l’employeur. Ces travailleurs sont souvent exposés à des violences physiques, morales et sexuelles, et soumis à des volumes horaires de travail importants. Ils perçoivent des salaires dérisoires, 29 largement en deçà du SMIG(le SMIG qui depuis 2023 est passé à 52.000 F CFA, selon le décret n° 2022-692 signé le 07 décembre 2022 par le chef de l’Etat, Patrice Talon), et sont privés des bénéfices d’une affiliation régu lière à l’organisme gestionnaire de la sécurité sociale. Ces facteurs, combinés à la nature« invisible» du travail domestique, accroissent la vulnérabilité d’un corps de métier déjà profondément précaire et largement sous-évalué. Malgré ces conditions, le travail domestique joue un rôle capital dans la croissance économique du pays d’accueil et du pays de départ, dans l’équilibre des ménages, et dans la participation croissante des femmes au marché du travail. Il permet également aux personnes âgées de demeurer indépendantes et aux enfants de recevoir des soins à domicile, souvent en l’absence de politiques de conciliation entre le travail et la vie de famille. Ce rôle déterminant dans l’équilibre social nécessite une attention urgente des politiques, compte tenu des taux de croissance démographique, du vieillissement progressif de la population, des transformations familiales et de la contribution croissante des femmes à l’économie. C’est dans ce contexte que la Plateforme multi-acteurs de la migration du Bénin(PMB), avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert(FES) et du Réseau Syndical Méditerranéen de la Migration(RSMMS), conscient des vulnérabilités spécifiques des travailleurs domestiques, mène depuis plusieurs années des actions pour inverser les tendances. Ces actions visent à créer un environnement 30 juridique et institutionnel respectueux et protecteur des droits des travailleurs domestiques. La PMB entend mener une étude pour appréhender les enjeux et défis autour du travail domestique des migrants et dresser un profil actualisé du travailleur domestique migrant. L’objectif général de cette étude est d’identifier les acteurs, les enjeux et les défis actuels du travail domestique afin de contribuer à la mise en place du profil du travailleur domestique migrant en République du Bénin. Les objectifs spécifiques de l’étude sont: • Identifier les différents acteurs autour du travail des migrants domestiques pour dresser une cartographie des acteurs. • Décrire le parcours du migrant domestique pour comprendre le projet de vie sous-tendant cette activité. • Appréhender le niveau de compréhension des travailleurs domestiques migrants sur leurs droits et devoirs dans l’exercice de leurs activités. • Documenter les difficultés liées à l’activité des travailleurs migrants domestiques. • Décrire les espaces de dialogue et de résolution des conflits en lien avec le travail domestique des migrants. 31 Ces objectifs permettent de mieux comprendre la dynamique du travail domestique des migrants au Bénin et de proposer des recommandations pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. En fournissant une analyse détaillée des enjeux et défis, cette étude vise à informer les politiques publiques et à soutenir les interventions des organisations de défense des droits des travailleurs domestiques, afin de promouvoir un environnement plus juste et équitable pour ces travailleurs essentiels. 32 CHAPITRE II DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ET ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DONNÉES 2.1. Nature de l’Étude La présente étude repose sur une approche méthodologique mixte, combinant des méthodes quantitatives et qualitatives. Cette approche mixte est essentielle pour obtenir une compréhension exhaustive du travail domestique des migrants au Bénin, en capturant à la fois des données chiffrées et des perspectives profondes et nuan cées. La méthodologie quantitative permet de mesurer et de quantifier les aspects démographiques, économiques et sociaux des travailleurs domestiques migrants, tandis que l’approche qualitative fournit des insights détaillés sur leurs expériences, perceptions et dynamiques sociales. L’utilisation de ces deux approches complémentaires permet d’enrichir l’analyse et d’offrir une vue d’ensemble plus complète et nuancée des enjeux et défis liés au tra vail domestique des migrants. En adoptant cette méthode, l’étude vise non seulement à décrire les phénomènes observables mais aussi à comprendre les significations et motivations sous-jacentes des comportements et attitudes des travailleurs domestiques migrants. Cette complémentarité méthodologique est cruciale pour répondre de manière adéquate aux objectifs de l’étude, qui sont d’identifier les acteurs, les enjeux et les défis actuels du travail do mestique afin de contribuer à la mise en place du profil du travailleur domestique migrant en République du Bénin. 35 • Approche Quantitative L’approche quantitative de cette étude consiste à collecter et analyser des données chiffrées afin de fournir une base statistique solide pour comprendre les caractéristiques des travailleurs domestiques migrants au Bénin. Cela inclut la collecte de données démographiques telles que l’âge, le sexe, le niveau d’éducation et l’origine géographique des travailleurs domestiques. Les données économiques comprennent des informations sur les revenus, les heures de travail et les conditions de vie des travailleurs. Les aspects sociaux quantifiés incluent les types de tâches effec tuées, les relations avec les employeurs et les conditions de travail. Pour collecter ces données, un questionnaire structuré a été conçu et administré à un échantillon représentatif de travailleurs domestiques migrants. Le questionnaire a été élaboré pour capturer une variété de variables pertinentes, en veillant à ce que les questions soient claires et compréhensibles pour les répondants. Les données recueillies ont ensuite été analysées à l’aide de logiciels statistiques pour identifier les tendances, les corrélations et les différences significatives entre différents groupes de travailleurs domestiques. • Approche Qualitative L’approche qualitative a permis d’approfondir la compréhension des expériences vécues, des perceptions et des dynamiques sociales des travailleurs domestiques migrants. 36 L’usage des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion et des observations participatives a permis de recueillir des données riches et détaillées. Sur la base des entretiens semi-structurés, les chercheurs ont pu poser des questions ouvertes et explorer les réponses des participants de manière approfondie. Les groupes de discussions quant à eux ont facilité l’échange d’expériences et d’opinions entre les travailleurs domestiques, offrant ainsi une perspective collective sur les enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Les observations participatives, sont une étape qui a permis une immersion des chercheurs dans l’environnement de travail et de vie des travailleurs domestiques, fournissant des insights précieux sur les réalités quotidiennes. Grâce à ces méthodes, il y a eu une meilleure compréhension des motivations, aspirations et frustrations des travailleurs domestiques migrants, ainsi que des dynamiques de pouvoir et les relations interpersonnelles au sein de leur environnement de travail. • Complémentarité des Approches L’utilisation combinée des méthodes quantitatives et qualitatives a permis d’enrichir l’analyse et d’offrir une vue d’ensemble plus complète des enjeux et défis liés au travail domestique des migrants. Les données quantitatives fournissent une base statistique solide qui peut être généralisée à l’ensemble de la population étudiée, tandis que les données qualitatives offrent une profondeur et une 37 nuance qui aident à interpréter et contextualiser les résultats quantitatifs. Par exemple, les statistiques sur les salaires et les heures de travail des travailleurs domestiques ont fournies des données sur les tendances générales, pendant que les entretiens et les observations expliquent les raisons pour lesquelles certains travailleurs acceptent des salaires plus bas ou travaillent de longues heures. De même, les données quantitatives montrent les différences significatives entre les travailleurs de différentes régions ou groupes d’âge, tandis que les données qualitatives ont permis d’explorer les raisons culturelles, sociales ou économiques de ces différences. • Processus de Collecte de données La collecte de données pour cette étude a été réalisée en plusieurs étapes. Tout d’abord, une phase pilote a été menée pour tester et affiner les outils de collecte de données. Cette phase a permis de s’assurer que les questions étaient claires et que les méthodes de collecte étaient appropriées pour le contexte local. Ensuite, la collecte de données quantitative a été réalisée à grande échelle à l’aide de questionnaires administrés auprès d’un échantillon représentatif de travailleurs domestiques migrants. Cette phase a été suivie par la collecte de données qualitative, comprenant des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion et des observations participatives. 38 • Analyse des Données Les données quantitatives ont été analysées à l’aide de techniques statistiques, y compris des analyses descriptives et inférentielles, pour identifier les tendances et les relations significatives. Les données qualitatives ont été analysées à l’aide de méthodes d’analyse thématique, où les transcriptions des entretiens et des discussions ont été codées et regroupées en thèmes et sous-thèmes. Cette analyse a permis d’identifier les principaux enjeux et défis rencontrés par les travailleurs domestiques migrants, ainsi que les dynamiques sociales et les contextes spécifiques qui influencent leur travail et leur vie. • Implications pour les Politiques et les Interventions Les résultats de cette étude ont des implications importantes pour les politiques et les interventions visant à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques migrants au Bénin. Les données quantitatives fournissent une base factuelle pour les décideurs politiques, tandis que les insights qualitatifs offrent une compréhension nuancée des expériences des travailleurs, permettant ainsi de formuler des recommandations plus ciblées et efficaces. Par exemple, l’étude peut aider à identifier les besoins spécifiques en matière de protection sociale, de formation professionnelle et de sensibilisation aux droits des travailleurs domestiques. 39 En conclusion, l’approche méthodologique mixte adoptée dans cette étude est essentielle pour fournir une compréhension complète et nuancée du travail domestique des migrants au Bénin. En combinant des données quantitatives et qualitatives, cette étude offre une analyse riche et détaillée des enjeux et défis, contribuant ainsi à l’éla boration de politiques et d’interventions mieux adaptées pour améliorer la situation des travailleurs domestiques migrants. 2.2. Les Groupes cibles et raisons du choix Pour garantir une compréhension holistique et complète du fait social ici étudié, cette recherche cible divers acteurs pertinents directement impliqués dans la problématique du travail domestique des migrants au Bénin. Les groupes cibles incluent les travailleurs domestiques migrants, les intermédiaires, les employeurs, les organisations de défense des droits des migrants, ainsi que les acteurs communautaires et institutionnels. Chaque groupe apporte une perspective unique, essentielle pour élaborer des recommandations efficaces et adaptées. 2.2.1. Cibles Principales et Assimilées Les travailleurs domestiques migrants, les intermédiaires, les employeurs et les organisations de défense des droits des migrants forment les cibles principales de cette étude. Ces acteurs sont au cœur de la problématique étudiée. 40 • Travailleurs et Travailleuses Domestiques Migrants : Ils fournissent des informations directes sur leurs conditions de vie et de travail, leurs défis quotidiens et leurs aspirations. Leur inclusion est essentielle pour comprendre les réalités du terrain. • Intermédiaires : Souvent impliqués dans le recrutement et le placement des travailleurs domestiques, les intermédiaires jouent un rôle clé dans les dynamiques de travail. Leur perspective aide à comprendre les processus de recrutement et les relations de pouvoir. • Employeurs : Ils fournissent des insights sur les attentes et les exigences des tâches domestiques, les conditions de travail et les relations employeuremployé. • Organisations Faitières des Migrants et Travailleurs Domestiques : Ces organisations, telles que PMB, URCEDEAO, RNTD, FES Tunis, sont cruciales pour la défense des droits des travailleurs domestiques. Elles offrent une vue d’ensemble des efforts de plaidoyer et des initiatives de protection des droits. 2.2.2. Acteurs Communautaires Les acteurs communautaires, y compris les organisations de la société civile au niveau local et les chefs de quartier ou de village, sont sélectionnés pour leur proximité 41 sociale avec les travailleurs domestiques migrants. Leur connaissance approfondie des vécus des travailleurs et de leurs familles permet de mieux comprendre les dynamiques sociales et culturelles locales. • Organisations de la Société Civile : Elles jouent un rôle crucial dans la sensibilisation, le soutien et la défense des droits des travailleurs domestiques. • Chefs de Quartier ou de Village : En raison de leur rôle de leadership local, ils possèdent une connaissance détaillée des conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques dans leur communauté. 2.2.3. Acteurs institutionnels locaux Les acteurs institutionnels locaux comprennent les Centres de Promotion Sociale, les autorités communales et sous-préfectorales, et les agents de police. Ils sont choisis pour leurs obligations morales et institutionnelles ainsi que pour leur rôle direct dans la régulation et la protection des travailleurs domestiques. • Centre de Promotion Sociale(CPS) : Jouant un rôle dans la protection sociale et le soutien aux travailleurs vulnérables, ils sont des partenaires clés pour comprendre les mécanismes de soutien existants. • Autorités Communales et Sous-Préfectorales : Incluant mairies, conseillers communaux, et chefs 42 de quartier/canton, ces autorités ont une influence directe sur la mise en œuvre des politiques locales et la protection des droits des travailleurs. • Agents de Police : Les commissaires, agents et policiers spéciaux des frontières sont impliqués dans la régulation du travail et la protection des travailleurs contre les abus et l’exploitation. 2.2.4. Acteurs institutionnels centraux Les ministères concernés par le travail, la sécurité publique, les affaires sociales et la microfinance sont inclus en raison de leur expérience et de leur rôle dans la formulation et l’application des politiques de protection des travailleurs domestiques. • Ministère du Travail et de la Fonction Publique : Responsable de la législation du travail et des politiques de protection des travailleurs. • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique : Impliqué dans la régulation de la migration et de la sécurité des travailleurs migrants. • Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance : Particulièrement le Département de la Famille, de l’Enfant et de l’Adolescent, chargé de la protection des groupes vulnérables. 43 2.2.5. Organisations nationales et internationales Les ONGs nationales et internationales, ainsi que les réseaux d’ONG, sont intégrées pour leur expérience et leur expertise en matière de protection des droits des migrants et des travailleurs domestiques. • ONGs Nationales et Internationales : Leur implication permet de capitaliser sur des expériences variées et de bénéficier d’une perspective globale sur les meilleures pratiques en matière de protection des droits des travailleurs domestiques. Tableau I : Groupes Cibles et Raisons du Choix Catégories de cibles Cibles principales et assimilées Groupes cibles ou acteurs individuels - Les travailleurs et travailleuses domestiques migrants - Les intermédiaires - Les employeurs - Les organisations faitières des migrants et travailleurs domestiques - Les organisations de défense des droits des migrants(PMB, URCEDEAO, RNTD, FES Tunis) Raisons du choix Acteurs concernés par l’environnement immédiat de la problématique de l’étude 44 Acteurs communautaires Acteurs institutionnels locaux Acteurs institutionnels centraux - Organisations de la société civile au niveau local en lien avec la thématique de recherche - Chef de quartier ou Chef du village - Centre de Promotion Sociale(CPS)- Autorités communales(Mairie, Conseillers communaux, Chefs de quartier, etc.) - Agents de Police (Commissaire, agents, policiers spéciaux des frontières) - Ministère du Travail et de la Fonction Publique - Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique - Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance (Département de la Famille, de l’Enfant et de l’Adolescent) Organisations nationales et internationales - ONGs nationales, internationales et réseaux d’ONGs Source: Données de terrain, 2023 Proximité sociale avec les protagonistes et connaissances plus ou moins avérées de leurs vécus Détenteurs d’obligations morales et institutionnelles Détenteurs d’obligations morales et institutionnelles et capitalisation d’expériences diverses en lien avec le travail domestique Capitalisation d’expériences liées à la familiarisation avec la thématique de notre recherche 45 2.3. Taille de l’échantillon La détermination de la taille de l’échantillon en nombre de ménages pour cette étude est fondée sur l’erreur de sondage relative, conformément aux recommandations des enquêtes auprès des ménages. Cette approche garantit que les résultats de l’étude sont statistiquement significatifs et représentatifs des différentes communautés de travailleurs domestiques migrants au Bénin. La précision des estimations est assurée en réduisant l’erreur d’échantillonnage, ce qui permet de tirer des conclusions fiables et applicables à l’ensemble de la population étudiée. Pour mieux représenter les conditions spécifiques des tra vailleurs domestiques migrants issus de diverses origines, les communes ont été choisies en fonction de la présence significative de ces communautés. Cette approche permet de mettre en exergue les particularités culturelles, économiques et sociales propres à chaque groupe, offrant ainsi une vue d’ensemble plus nuancée des expériences des travailleurs domestiques migrants. 46 Tableau II : Répartition des communautés étrangères N° 1 2 3 4 5 6 7 Total Communautés étrangères Togolais Nigérians Burkinabés Togolais Nigérians Nigérians Ghanéens Communes choisies Parakou Djougou Natitingou Cotonou AbomeyCalavi Porto-Novo Aplahoué Source: Données de terrain, 2023 Nombre d’acteurs 50 50 50 50 50 50 50 350 Ce tableau montre la répartition de l’échantillon par commune choisie, en mettant l’accent sur les communautés étrangères les plus présentes dans ces régions. Suivant cette approche, les communes ont été sélectionnées en fonction de la concentration des différentes communautés migrantes, avec 50 acteurs approchés dans chaque commune pour un total de 350 informateurs. La répartition de l’échantillon par commune permet de cibler les nuances et les particularités des conditions de travail domestique dans différentes régions du Bénin. Cette approche régionale aide à comprendre comment les contextes locaux influencent les expériences des travailleurs domestiques migrants. La répartition des enquêtés selon le sexe est également un aspect crucial 47 de cette étude, car elle permet de mettre en lumière les différences potentielles entre les expériences des hommes et des femmes dans le domaine du travail domestique. Tableau III : Répartition par sexe Nombre Sexe d’enquêtés Femmes 221 Hommes 129 Total 350 Source: Données de terrain, 2023 Pourcentage 63,14% 36,86% 100% La figure ci-dessus montre la répartition des enquêtés se lon le sexe. Sur un total de 350 migrants enquêtés, 221 sont des jeunes filles et femmes qui exercent le travail domestique dans les sept communes parcourues. L’analyse permet de conclure que les femmes représentent une majorité significative des domestiques migrants au Bénin, se déplaçant de plus en plus comme travailleuses à la recherche d’un meilleur bien-être. La répartition par sexe révèle des tendances importantes telles que la majorité significative des femmes dans le sondage statistique des travailleurs domestiques migrants soulignant ainsi l’importance de considérer les enjeux de genre dans l’analyse des conditions de travail et des politiques de protection. Les expériences des femmes dans le travail domestique sont souvent marquées par 48 des défis spécifiques, y compris des risques accrus de violence, d’exploitation et de discrimination. Les hommes, bien qu’en nombre moindre, représentent également une partie importante des travailleurs domestiques migrants. Leurs expériences peuvent différer de celles des femmes en termes de types de tâches, de relations avec les employeurs et de vulnérabilités spécifiques. Il est crucial de comprendre ces différences pour formuler des recommandations politiques inclusives qui répondent aux besoins de tous les travailleurs domestiques migrants. En se concentrant sur les communautés étrangères significatives dans les différentes communes, l’étude met en exergue les dynamiques propres à chaque groupe migrant. Cette approche permet d’identifier des facteurs spé cifiques qui peuvent influencer les conditions de travail, les relations avec les employeurs et les réseaux de soutien disponibles pour les travailleurs domestiques migrants. Par exemple, les travailleurs domestiques togolais à Cotonou peuvent avoir des expériences et des défis différents de ceux des burkinabés à Natitingou. Les résultats de cette répartition sont essentiels pour orienter les politiques et les interventions visant à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques migrants. En comprenant les particularités des différentes communautés et les disparités entre les sexes, les décideurs peuvent développer des programmes de protection et de soutien mieux ciblés. Par exemple, des initiatives spécifiques peuvent être mises en place pour 49 lutter contre la violence et l’exploitation des femmes migrantes, tandis que des programmes de formation et de sensibilisation peuvent être adaptés pour répondre aux besoins des hommes et des femmes dans le travail domestique. La combinaison de la stratification par commune, l’échan tillonnage robuste et la répartition par sexe et communauté étrangère permet de créer un cadre analytique riche et diversifié. Ce cadre est indispensable pour développer des interventions politiques et sociales adaptées et efficaces, garantissant ainsi que les droits et le bien-être des travailleurs domestiques migrants sont protégés et promus de manière équitable et inclusive. Cette méthodologie adoptée a permis d’atteindre une compréhension approfondie et nuancée des réalités des travailleurs domestiques migrants au Bénin, fournissant une base solide pour des recommandations éclairées et des politiques efficaces. 50 CHAPITRE III PRÉSENTATION ET ANALYSE DES RÉSULTATS 3.1. Profils Sociodémographiques des travailleuses domestiques migrantes La répartition des travailleuses domestiques selon l’âge montre que la majorité a un âge compris entre 18 et 30 ans contre une minorité qui se situent dans la fourchette de 35 et 40 ans. La présence des immigrées au Bénin se justifie par une migration de travail. En effet, les femmes ne sont pas à l’abri des difficultés économiques. Elles sont sou vent appelées à seconder ou à se substituer aux hommes dans la gestion du ménage. Du point de vue économique, l’insécurité alimentaire, le manque de moyens financiers et la baisse de la production agricole sont des motifs de migrations féminines(Sahgui, 2018: 79). Les femmes enquêtées affirment avoir fréquenté l’école. Le niveau d’étude se limite au primaire et au secondaire. Les travailleuses domestiques migrantes au Bénin proviennent principalement des pays de la CEDEAO, tels que le Togo, le Nigeria et le Ghana. Elles représentent une diversité de profils, issues de milieux urbains et ruraux et de diffé rentes classes socio-économiques. Le graphique I montre le niveau d’instruction des travailleurs domestiques migrants. 53 Graphique I : Niveau d’instruction des travailleurs domestiques migrants Source: Données du terrain, septembre 2023 De l’interprétation des données de la figure n°1, 33,74% des travailleuses domestiques migrantes sont analphabètes, tandis que 32,52% ont atteint un niveau de scolarisation primaire. Par ailleurs, 15,74% ont poursuivi des études secondaires et une minorité(2,87%) a atteint un niveau d’éducation supérieur. Cette diversité de niveaux d’instruction montre la variabilité des parcours des travailleuses domestiques migrantes. Par ailleurs, les données du terrain montrent une prédominance de jeunes femmes célibataires, souvent avec des enfants à charge restés dans leur pays d’origine. Leur profil est également marqué par des motivations économiques et sociales complexes, les poussant à migrer pour des raisons de survie et d’amélioration de leur situation familiale ainsi que de celles de leur famille. Les données qualitatives recueillies à travers les entretiens approfondis offrent une perspective plus 54 personnelle sur les expériences de ces travailleuses. Un premier témoignage illustre les défis éducatifs: « … Je n’ai jamais eu la chance d’aller à l’école, mais je veux que mes enfants aient cette opportunité. Je travaille dur pour leur avenir 2 ...» Ce témoignage illustre la détermination des travailleuses domestiques à améliorer les perspectives éducatives de leurs enfants, malgré leur propre manque de formation formelle. Un autre témoignage met en lumière les raisons économiques poussant à la migration: «... J’ai quitté mon village pour venir travailler ici parce que je ne pouvais pas subvenir aux besoins de ma famille avec les maigres revenus de l’agriculture. Ici, même si c’est dur, je peux envoyer de l’argent à mes parents et à mes enfants... 3 » Cette déclaration révèle la pression économique pour ne pas dire la pression du bien-être familial, qui pousse de nombreuses femmes à migrer pour trouver du travail domestique, souvent considéré comme l’une des rares options viables pour soutenir leur famille. Un troisième témoignage aborde les défis familiaux et sociaux: « … Être loin de mes enfants est la chose la plus difficile, mais je dois le faire pour leur offrir une meilleure vie. Je rêve du jour où nous pourrons être réunis 4 …» 2 S. L., 21 ans, travailleuse domestique basée à Natitingou; Septembre 2023. 3 A. M, 38, gardien domestique basé à Parakou; Septembre 2023. 4 G. F. travailleuse togolaise rencontrée à Abomey-Calavi; Septembre 2023. 55 Cette perspective souligne le sacrifice personnel immense que font les travailleuses domestiques migrantes, séparées de leurs proches pour des raisons économiques. Les données quantitatives et qualitatives montrent que les travailleuses domestiques migrantes sont déterminées à améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles. Leur profil diversifié et les sacrifices qu’elles consentent soulignent l’importance de mettre en place des politiques et des programmes adaptés pour soutenir cette population vulnérable. Il est crucial de créer des opportunités éducatives et économiques dans leurs pays d’origine pour réduire la nécessité de migration et de renforcer les protections légales et sociales dans les pays de destination. 3.2. Conditions de vie et de travail des travailleuses domestiques migrantes Le travail domestique rémunéré au Bénin est un secteur largement non régulé, souvent en dehors du cadre du Code du travail. Les conditions de travail sont déterminées par l’employeur, avec des salaires bas et des tâches multiples non définies. 3.2.1. Le travail de Bar – restaurant Au Bénin, la majorité des travailleuses domestiques se retrouve dans le sous-secteur de la restauration(Bar restaurant). Aussi, l’observation faite sur le terrain montre que ce métier est monopolisé par les travailleuses domestiques 56 migrantes. Il s’agit d’un métier lucratif qui permet d’avoir un revenu substantiel. Les informations obtenues montrent qu’il existe des immigrées qui travaillent bénévolement et se contentent des pourboires et des gestes de certains clients généreux. Sur la majorité des bars-restaurants, il n’existe aucune autochtone employée comme serveuse. Certes, le métier de serveuse présente des risques comme être licencié par un brusque changement d’humeur du patron, la déduction du salaire du prix d’une bouteille cassée, les cris, les reproches, le remboursement suite à la fuite des clients indélicats qui refusent de payer l’addition, les abus et les mauvais traitements, mais il s’agit d’un métier méconnu et qui constitue une source de revenu pour les immigrées. Selon les enquêtées, elles subissent des représailles physiques et morales aboutissant à la réduction ou à la privation du maigre salaire. Le recrutement des serveuses se base sur une entente verbale, raison pour laquelle, elles ne bénéficient d’aucune protection sociale. La planche n°1 montre les travailleuses domestiques migrantes dans le lieu de travail. Source: Données de terrain, 2023 57 Selon les données quantitatives, 61,38% des travailleurs domestiques migrants ressentent une discrimination sur leur lieu de travail. De plus, 74,52% travaillent plus de 10 heures par jour sans rémunération supplémentaire. Cette situation crée une précarité importante pour les travailleurs domestiques migrants, qui sont souvent à la merci de leurs employeurs. Selon les données empiriques collectées, la majorité des travailleuses domestiques au Bénin ont des journées de travail extrêmement longues, qui dépassent généralement 12 heures et atteignent parfois 18 heures par jour. Ces personnes, dont les heures de sommeil sont systématiquement amputées, n’ont pas la possibilité de dormir suffisamment ou sont obligées de se réveiller la nuit pour effectuer une partie du travail sans repos compensatoire au cours de la journée. Elles vivent en général avec leur employeur, ne disposent pas d’un espace privé, reçoivent une nourriture souvent insuffisante et de qualité médiocre au point que, dans de nombreux cas, elles souffrent de la faim. Les observations sur le terrain révèlent que les travailleurs domestiques vivent souvent dans des conditions précaires, avec un accès limité aux installations sanitaires et à l’intimité. Les logements fournis par les employeurs sont souvent exigus et mal entretenus, exacerbant le sentiment d’isolement et de dépendance. Les conditions de vie difficiles des travailleurs domestiques migrants s’ajoutent aux défis de leur travail quotidien, créant un environne ment de vulnérabilité et de précarité. 58 Un premier témoignage illustre les abus de pouvoir: « Mon employeur me demande de travailler de longues heures sans pause. Parfois, je dois même travailler la nuit sans recevoir de paiement supplémentaire. C’est comme si je n’avais aucun droit 5 ...» Ce témoignage met en lumière l’exploitation et les conditions de travail injustes que subissent de nombreux travailleurs domestiques migrants . Un deuxième témoignage aborde les défis liés à l’isolement: «... Je vis chez mon employeur, donc je suis toujours disponible. Je n’ai pas de temps pour moi-même, et je ne peux pas rendre visite à ma famille ou mes amis. C’est très difficile 6 ...» Le domicile privé, où les travailleuses vivent et travaillent, limite leur autonomie et leur vie privée, les rendant disponibles en permanence pour des tâches diverses. Un troisième témoignage met en évidence le manque de reconnaissance professionnelle: « … Même si je fais beaucoup de travail difficile, mon employeur ne considère pas cela comme un vrai travail. Ils pensent que n’importe qui peut le faire, donc ils ne me respectent pas 7 ...» Ce témoignage révèle l’absence de reconnaissance du statut professionnel des travailleurs domestiques, ce qui aggrave leur précarité. Les données quantitatives révèlent 5 A. R., jeune malienne basée à Porto-novo; Septembre 2023. 6 P. R., jeune nigérien basé à Porto-novo; Septembre 2023. 7 S. I., mère togolaise basée à Aplahoué; Septembre 2023. 59 également que 50,81% des travailleurs domestiques migrants ne connaissent pas leurs droits, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation. Les conditions de travail et de vie des travailleurs domestiques migrants sont souvent marquées par une absence de contrat formel, facilitant les abus de la part des employeurs. Le manque de régulation et de surveillance des conditions de travail exacerbe la vulnérabilité de ces travailleurs, les laissant sans recours face aux injustices. L’opacité des conditions de travail est un facteur clé de cette exploitation. Les tâches ne sont pas toujours précisées au début de l’emploi, ce qui mène à une charge de travail disproportionnée. Les modifications arbitraires des contrats sont courantes, augmentant l’exploitation des travailleurs. Une migrante souligne cette opacité: « … Quand j’ai commencé à travailler, on m’a dit que je devrais nettoyer et cuisiner. Maintenant, je dois aussi m’occuper des enfants et faire d’autres tâches sans rémunération supplémentaire 8 …» Cette situation montre comment l’absence de contrat clair permet aux employeurs de modifier les attentes et les exigences de travail sans consultation ni compensation. 3.2.2 Les avantages tirés par les immigrées dans les services des bars- restaurants délaissés par les autochtones Les ressources financières générées par le service du barrestaurant sont utilisées par les travailleuses domestiques 8 A.T.H., jeune nigériane; Bohicon. Septembre 2023. 60 pour acheter des vêtements, payer des cadeaux pour les proches restés au village et répondre aux besoins de la consommation. Pour d’autres, elles paient le loyer, même si la plupart vivent en communauté en louant une maison à Cotonou ou à Abomey-Calavi. Ces activités informelles deviennent importantes pour les stratégies de survie des familles africaines. Pour d’autres serveuses encore, l’argent gagné sert à payer la dot et les frais de scolarité. Selon tous les immigrés, travailler comme serveur dans un bar-restaurant est l’une des options pour gagner sa vie à Cotonou. De plus, selon le gérant du bar et du restaurant, les serveurs travaillent à tour de rôle et, pendant leur temps libre, certaines personnes se prostituent afin d’augmenter leurs revenus. De l’analyse des données collectées, on peut dire sans risquer de se tromper que les travailleuses domestiques migrantes jouent un rôle crucial dans les stratégies de survie visant à améliorer le statut socio-économique de leurs familles. Les différentes approches stratégiques développées par ces travailleurs ont contribué aux populations locales elles-mêmes et à l’environnement associé à travers des bouleversements dans les structures sociales, économiques et politiques. La migration féminine a un impact sur les économies des pays de départ et d’accueil, même si cela est difficile à prouver en raison de la complexité de la question, car les appréciations des acteurs qui y sont présents sont contradictoires et contestées. 61 3.3. L’opacité des conditions de travail Un des particularismes du travail domestique est son caractère invisible. Le plus souvent seul travailleur ou travailleur solitaire, le domestique est surtout« isolé» derrière les murs du domicile privé de son employeur et de la famille de ce dernier. Cette mise à l’écart du monde extérieur favorise des conditions de travail et d’emploi aussi floues que mauvaises. C’est ainsi qu’en règle générale, « … les tâches à accomplir ne sont pas précisées au moment où l’employé commence à travailler, ce qui favorise une charge de travail dans la plupart des cas disproportionnée par rapport aux capacités et salaire du travailleur. Les employeurs ont d’autre part tendance à multiplier systématiquement le nombre de tâches attribuées aux employés 9 …» Lorsqu’il existe un contrat de travail, il arrive qu’il connaisse des modifications arbitraires ou que l’on doive accomplir des tâches qui n’y sont pas prévues, par exemple faire le ménage chez une tierce personne ou intervenir dans l’entreprise de l’employeur. Le graphique II montre les discriminations que subissent les travailleurs et travailleuses domestiques migrants dans leurs lieux de travail. 9 Idem. 62 Graphique II : Discrimination des travailleurs domestiques impliquant des migrants Discrimination des travailleurs 80 70 60 50 40 30 67 20 33 10 0 OUI NON Série 1 Source: Données de terrain, 2023 De l’analyse des données du graphique il ressort que 67% des travailleurs domestiques migrants reconnait avoir été victime d’une discrimination de la part de l’employeur contre 33% qui dit le contraire. Lorsque les travailleurs domestiques vivent sur place avec leur employeur, il y a véritablement une zone grise entre le travail et le lieu de vie, qui peut aller à l’encontre du principal objectif poursuivi par les lois sur le temps de travail, à savoir lutter contre les horaires extensibles. Ces travailleurs doivent être disponibles pour travailler sur de longues périodes, voire d’une manière continue. Les données du terrain révèlent que, pour plusieurs employeurs, les travailleurs domestiques résidents devaient être disponibles à toute heure. Les tâches sont directement liées aux besoins des 63 personnes qui y habitent mais elles ne sont pas clairement définies au préalable. Les travailleuses domestiques migrantes vivent en majorité chez leur employeur. Leur lieu de travail devient également leur lieu de résidence, ce qui les met dans une situation de potentielle disponibilité et de service continu. Le fait de« loger chez» son employeur peut avoir des incidences sur l’autonomie et la vie privée de la personne employée. Le domicile privé, lieu de résidence et de travail des domestiques migrants, accroît leur vulnérabilité en les isolant du monde extérieur. Ce cadre favorise des abus de pouvoir de la part des employeurs, exacerbant les conditions de travail difficiles. Une de nos enquêtées éclaire cette réalité: « … Vivre chez l’employeur signifie que je n’ai jamais vraiment de repos. Même pendant mes jours de congé, je suis souvent appelée pour faire quelque chose... 10 » Ce témoignage illustre comment le cadre de vie chez l’employeur peut être exploité pour maintenir une disponibilité constante, annulant la distinction entre temps de travail et temps de repos. Le manque de reconnaissance du statut professionnel aggrave cette précarité. Les travailleurs domestiques, souvent perçus comme non qualifiés, sont mal payés et bénéficient de peu de protections sociales. Un témoignage pertinent révèle ce manque de reconnaissance: 10 J., togolaise de Lokossa. Septembre 2023. 64 «... Même si je travaille dur tous les jours, je suis traité comme si mon travail n’avait aucune valeur. On ne me donne aucun respect ni reconnaissance 11 …» Ce manque de respect pour le travail domestique contribue à maintenir les travailleurs dans une situation de vulnérabilité et de précarité. 3.4. Les spécificités du travail domestique au Bénin Il est difficile de recueillir des données sur le nombre de travailleurs domestiques au Bénin, mais il ne fait aucun doute qu’il a progressé au fil du temps dans la plupart des pays. Le manque de données exactes et comparables s’explique principalement par l’ampleur du travail domestique non déclaré, par la diversité des définitions utilisées dans les études statistiques, et par le fait que les statistiques nationales ne rangent pas les travailleurs domestiques dans une catégorie distincte mais sous une rubrique intitulée, par exemple,« activités de services collectifs, sociaux et personnels». Or les données disponibles révèlent que le travail domestique occupe une forte proportion de la main-d’œuvre: dans les pays en développement, il représente entre 4 et 10 pour cent de l’emploi total(hommes et femmes confondus), et entre 1 et 2,5 pour cent dans les pays industrialisés. Certes, dans certains pays, un nombre important d’hommes travaillent chez des particuliers comme jardiniers, gardes ou chauffeurs, mais les femmes constituent invariablement une majorité écrasante de la main-d’œuvre domestique. 11 S. I., mère togolaise basée à Aplahoué; Septembre 2023. 65 La demande de main-d’œuvre domestique a augmenté au cours de ces dernières années, en raison de la généralisation du travail des femmes, à leur épanouissement et à la nécessité pour les travailleurs d’effectuer des tâches traditionnellement accomplies par des femmes à domicile. Le travail domestique s’est massivement développé dans l’économie informelle parce que la demande est croissante et qu’il s’agit d’un secteur professionnel peu réglementé et défini. C’est une activité à multiples facettes qui recouvre des situations variant selon les tâches et les fonctions que le travailleur doit accomplir, de la durée de son travail(à temps partiel ou à temps plein), du nombre de personnes qu’il doit servir(une ou plusieurs), et de son lieu de résidence(logé ou non par l’employeur). Les données qualitatives de notre séjour de terrain sont très explicites: «... J’ai commencé à travailler comme domestique à l’âge de 10 ans. Je cuisinais, le ménage et m’occupais des enfants. Je vivais chez mes employeurs et n’avais pas de temps pour moi 12 ...» Cette déclaration d’une migrante illustre la diversité des tâches et les longues heures de travail auxquelles sont confrontées les jeunes travailleuses domestiques. Nos données témoignent de ce que l’évolution sociale et économique augmente la demande de travail domestique. Le témoignage d’un agent du service social est évocateur de cette nouvelle donne: 12 F.. I., nigériane à Porto-novo; Septembre 2023. 66 «... La demande pour des travailleuses domestiques a augmenté. Les familles cherchent de l’aide pour les tâches ménagères et pour s’occuper des enfants, surtout que les femmes travaillent de plus en plus... 13 » Bien que la demande de travail domestique soit croissante, la dévalorisation et le manque de reconnaissance auxquels sont confrontés les travailleurs domestiques est bien évidente, comme l’atteste l’assertion d’une migrante, de la cité des Kobourou: «... Mon travail n’est pas considéré comme important par mes employeurs. Ils pensent que je suis remplaçable et ne respectent pas mes efforts 14 …» Ces caractéristiques permettent de comprendre pourquoi cette catégorie de travailleurs est plus vulnérable que d’autres et pourquoi le travail domestique est un terrain si favorable à l’exploitation, voire à des conditions proches de l’esclavage. 3.5. Vulnérabilité des travailleuses domestiques migrantes Les données du terrain montrent que les migrants employés comme domestiques figurent parmi les travailleurs les plus vulnérables au Bénin. De nombreuses études révèlent que tous les travailleurs domestiques, qu’ils soient nationaux, migrants en situation régulière ou irrégulière, ne sont pas à l’abri de conditions de travail abusives et d’exploitation. Cependant, il est particulièrement notable 13 D. S., Djougou; Septembre 2023. 14 L. V., togolaise basée à Parakou; Septembre 2023. 67 que la vulnérabilité des migrants, et surtout des femmes en situation irrégulière, est exacerbée par plusieurs facteurs clés, notamment leur méconnaissance de la législation du pays d’accueil, la barrière linguistique, ainsi que les traditions et codes culturels locaux. Plusieurs facteurs favorisent cette vulnérabilité. • Isolement et manque d’informations Les migrants domestiques, en particulier les femmes, se trouvent souvent isolés en raison de la nature cachée de leur travail. La majorité ne maîtrise pas suffisamment la langue du pays d’accueil et ignore leurs droits. Cet isolement limite l’accès à l’information et aux mesures de protection et d’assistance, lorsqu’elles existent. L’absence de réseaux sociaux et de soutien communautaire accentue également leur vulnérabilité, les rendant plus susceptibles d’accepter des conditions de travail abusives. • Absence de contrat de travail Une grande partie du travail domestique se déroule dans l’économie informelle, où les obligations fondamentales du droit du travail sont souvent violées. Les conditions de travail et la relation entre l’employeur et l’employé sont fréquemment limitées à un accord oral, sans contrat écrit. Cette absence de contrat écrit rend difficile la reconnaissance officielle de la relation de travail et des conditions convenues. Les travailleurs, notamment les migrantes les plus vulnérables, ne sont souvent pas en mesure de négocier leurs conditions de travail ou de faire valoir leurs droits. 68 • Statut administratif et inégalité des rapports de force Le statut administratif précaire ou irrégulier des migrants a un impact significatif sur leur relation de travail. Leur vulnérabilité est amplifiée par l’absence de protection juridique et sociale, ce qui transforme la relation de travail en un rapport de pouvoir et d’exploitation. L’inégalité des rapports de force entre l’employeur et l’employé est exacerbée par le manque de ressources et d’assistance disponibles pour les travailleurs domestiques, les empêchant d’utiliser les voies de recours possibles. • Formes d’abus subis par les travailleurs domestiques migrants Les abus auxquels sont confrontés les travailleurs domestiques migrants peuvent prendre plusieurs formes, incluant mais ne se limitant pas à: ● Violence physique et morale : Les travailleurs domestiques peuvent subir des abus physiques et des violences psychologiques de la part de leurs employeurs. ● Harcèlement sexuel : Les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables au harcèlement et aux abus sexuels. ● Salaires impayés ou insuffisants : Les employeurs peuvent ne pas payer les travailleurs à temps, ou les rémunérer bien en dessous du salaire minimum. 69 ● Conditions de travail dégradantes : Les travailleurs peuvent être soumis à des conditions de travail difficiles, telles que de longues heures de travail sans repos adéquat, un logement insalubre, et une alimentation insuffisante. ● Confiscation de documents : Les employeurs peuvent confisquer les documents d’identité et de voyage des travailleurs, les empêchant de quitter l’emploi ou de signaler les abus. Tableau IV : Formes d’abus subis par les travailleurs domestiques migrants Formes d’Abus Description Violence Coups, agressions physiques infligées par physique Violence morale Harcèlement l’employeur Insultes, humiliations, menaces verbales Attouchements non consentis, proposisexuel tions indécentes, coercition sexuelle Salaires Non-paiement des salaires, paiements en impayés retard, déductions arbitraires sur les salaires Conditions de travail Confiscation de documents Horaires de travail excessifs, absence de jours de repos, logement insalubre, nourriture insuffisante Retrait des passeports et pièces d’identité pour limiter la liberté de mouvement des travailleurs Source: Données de terrain, 2023 70 • Impact des abus sur les travailleurs domestiques migrants Les abus subis par les travailleurs domestiques migrants entraînent des conséquences graves sur leur bien-être physique, mental et émotionnel. Les violences physiques et morales peuvent entraîner des traumatismes durables, affectant la santé mentale et la capacité des travailleurs à se réintégrer dans la société. Le harcèlement sexuel peut conduire à des sentiments de honte, de culpabilité et d’insécurité. Les conditions de travail dégradantes et les salaires insuffisants maintiennent les travailleurs dans un cycle de pauvreté et de dépendance économique, rendant difficile toute amélioration de leur situation. La confiscation des documents d’identité aggrave encore leur vulnérabilité, les rendant pratiquement prisonniers de leurs employeurs et empêchant toute tentative de fuite ou de dénonciation des abus. Cette pratique renforce l’isolement des travailleurs et les prive de la possibilité de chercher de l’aide ou de faire valoir leurs droits. Tableau V : Typologie des abus contre les migrantes domestiques Typologie des abus Abus verbaux Abus physiques Non-paiement de Salaire Pourcentage% 45,27% 21,64% 38,14% Source: Données de terrain, 2023 71 L’analyse du tableau 6 montre que 45,27% des travailleurs domestiques ont subi des abus verbaux, tandis que 21,64% ont rapporté des abus physiques. En outre, 38,14% ont été confrontés à des retenues de salaire ou à des nonpaiements. Ces chiffres alarmants soulignent l’ampleur de la vulnérabilité des travailleurs domestiques migrants. La vulnérabilité psychologique est tout aussi mentionnée lors de notre séjour de terrain. «... Mon employeur me crie dessus et me traite de tous les noms. Cela me fait sentir très mal, mais je n’ai pas le choix que de supporter cela 15 …» Les abus verbaux et psychologiques ajoutent une dimension supplémentaire à la précarité des travailleurs domestiques migrants, affectant leur bien-être mental et émotionnel. Les observations sur le terrain confirment ces tendances, révélant des situations d’isolement et de dépendance économique sévères. Les travailleurs domestiques migrants sont souvent coupés de leur réseau social et familial, ce qui les rend encore plus vulnérables aux abus. Un témoignage décrit la vulnérabilité physique: «... Mon employeur me frappe parfois quand il n’est pas content de mon travail. Je ne peux rien dire parce que je crains de perdre mon emploi. Parfois, je ne suis pas payée à temps, et il m’arrive même de ne pas être payée du tout. Mais je ne peux rien faire parce que je n’ai nulle part où aller 16 ...» 15 D. S., Djougou; Septembre 2023. 16 A. T. H., jeune nigériane; Bohicon. Septembre 2023. 72 Ce témoignage tragique met en évidence les abus physiques auxquels sont exposés certains travailleurs domestiques, exacerbés par la peur de perdre leur emploi et l’absence de recours. Cette déclaration aborde également la vulnérabilité économique et révèle l’exploitation économique et la dépendance des travailleurs domestiques migrants à leurs employeurs pour leur subsistance. Les données quantitatives révèlent également que 35,48% des travailleurs domestiques n’ont pas accès aux soins médicaux de base, augmentant leur vulnérabilité face aux maladies et accidents de travail. Les conditions de vie et de travail précaires des travailleurs domestiques migrants nécessitent une attention urgente pour réduire leur vulnérabilité. Pour réduire cette vulnérabilité, il est impératif d’établir des mécanismes de protection robustes, y compris des lois plus strictes et une application rigoureuse des réglementations existantes. En outre, des services de soutien et des refuges pour les travailleurs domestiques en détresse pourraient offrir des solutions temporaires mais vitales pour ceux qui fuient des situations abusives. Les données quantitatives et qualitatives révèlent la vulnérabilité systémique des travailleurs domestiques migrants, nécessitant des interventions à plusieurs niveaux pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les autorités doivent renforcer les lois existantes et s’assurer de leur application rigoureuse. Des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs sont également essentiels pour informer les travailleurs domestiques de leurs droits et des moyens de les défendre. 73 3.6. Protection sociale des travailleurs domestiques migrantes En matière de sécurité et santé au travail, la législation de la plupart des pays en voie de développement ne vise pas les travailleurs domestiques. Parce qu’il est associé à la vie familiale courante, le travail domestique tend à être perçu, à tort, comme sans risque. En réalité, le travail domestique comporte des risques importants et multiples, qui augmentent avec la fatigue accumulée au fil des heures. Les tâches domestiques sont souvent répétitives et exigent de se pencher, de lever de lourdes charges, de s’exposer à des températures extrêmes(comme lors de la cuisine ou du repassage), à la poussière sur des périodes prolongées, et de manipuler des objets tranchants ou des produits de nettoyage potentiellement toxiques. Les travailleurs domestiques migrants peuvent être particulièrement vulnérables à ces risques en raison de leur méconnaissance des produits de nettoyage locaux et de la langue du pays d’accueil. Certains travailleurs rapportent souffrir d’un manque de lumière naturelle lorsqu’ils s’oc cupent d’enfants la nuit, ou de carences alimentaires dues à une alimentation insuffisante ou inappropriée. Parmi les accidents relevés, bien que la moitié n’ait pas entraîné d’invalidité durable, 38,1% des personnes interrogées ont déclaré ne pas avoir pu reprendre le travail après deux semaines d’arrêt, soulignant ainsi la gravité des conditions de travail et la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics seraient bien avisés d’éta74 blir des règles spécifiques pour la sécurité et la santé des travailleurs domestiques. Les risques auxquels ces travailleurs sont exposés sont comparables à ceux rencontrés par le personnel de nettoyage, de cuisine et de soins dans des établissements professionnels, mais avec une vulnérabilité accrue due à l’isolement. Les travailleurs domestiques n’ont souvent pas de collègues pour leur offrir des conseils ou de l’aide, ce qui les laisse sans soutien en cas de problème. En plus d’être exclus de la plupart des lois sur la sécurité et la santé au travail, les travailleurs domestiques sont souvent privés de la protection dont bénéficient d’autres catégories de travailleurs. Par exemple, les véritables entrepreneurs indépendants, bien qu’exclus de certaines protections, ont un certain pouvoir sur leur mode opératoire, les outils qu’ils utilisent, leurs heures de travail et, par conséquent, leur propre sécurité. Les travailleurs domestiques, en revanche, n’ont généralement pas ce niveau de contrôle, ce qui les rend particulièrement vulnérables. Les conditions de travail des travailleurs domestiques sont souvent informelles, sans contrat de travail écrit, ce qui complique la reconnaissance officielle de leur emploi et des conditions convenues. Cette informalité contribue à leur exclusion des lois de protection sociale et de sécurité au travail. Les travailleurs domestiques, notamment les migrantes, sont souvent contraints d’accepter des conditions de travail abusives en raison de leur précarité économique et de leur statut administratif irrégulier. Les employeurs peuvent exploiter cette précarité en imposant des conditions de travail dangereuses sans recours 75 pour les travailleurs. Le manque de sensibilisation aux droits et l’isolement aggravent cette situation, empêchant les travailleurs domestiques de réclamer des améliorations ou de signaler des abus. Les travailleurs domestiques sont exposés à diverses formes d’abus et de négligence. Par exemple, ils peuvent être contraints de travailler de longues heures sans pauses adéquates, vivre dans des logements insalubres, ou recevoir des repas insuffisants. Les accidents du travail, tels que les brûlures, les coupures et les troubles musculo-squelettiques dus aux tâches répétitives, sont courants. Toutefois, en l’absence de protection légale, ces accidents restent souvent non signalés et non indemnisés. Comparativement à d’autres professions, les travailleurs domestiques sont particulièrement désavantagés. Dans des établissements formels comme les hôpitaux ou les entreprises de nettoyage, les employés bénéficient souvent de formations en sécurité, de réglementations strictes sur les conditions de travail, et de mécanismes de recours en cas d’accident ou d’abus. En revanche, les travailleurs domestiques, isolés dans des maisons privées, n’ont accès à aucune de ces protections. Pour améliorer la protection sociale des travailleurs domestiques migrants, plusieurs mesures peuvent être envisagées: établir des réglementations spécifiques couvrant la sécurité et la santé au travail des travailleurs domestiques, incluant l’obligation de fournir des contrats de travail écrits qui détaillent les conditions de travail et les obligations de l’employeur; organiser des campagnes de sensibilisation pour informer les travailleurs domestiques de leurs droits et des risques 76 professionnels, ainsi que des formations spécifiques pour les employeurs sur les bonnes pratiques de gestion et de sécurité; faciliter l’accès des travailleurs domestiques aux services de santé et de sécurité, y compris des visites médicales régulières, des conseils en matière de nutrition et de bien-être, et des consultations juridiques gratuites; mettre en place des réseaux de soutien pour les travailleurs domestiques, permettant de partager des informations, de signaler des abus, et de trouver de l’aide en cas de besoin; augmenter les inspections du travail dans les ménages employant des travailleurs domestiques pour garantir le respect des normes de sécurité et de santé, ainsi que le respect des droits des travailleurs; développer des politiques de migration qui reconnaissent et protègent les travailleurs domestiques migrants, en facilitant leur accès à des statuts réguliers et en leur offrant une protection ju ridique contre les abus. En mettant en œuvre ces recommandations, il est possible de réduire significativement la vulnérabilité des travail leurs domestiques migrants et d’améliorer leurs conditions de travail et de vie. Une meilleure protection sociale contribuera non seulement à la sécurité et au bien-être des travailleurs, mais aussi à l’équité et à la justice sociale dans la société dans son ensemble. 77 3.7. Perception des droits et devoirs des travailleurs domestiques migrants La majorité des travailleurs domestiques migrants au Bénin ignore l’existence des mesures de protection de leurs droits. Cette ignorance des droits et devoirs est un facteur clé de leur vulnérabilité à l’exploitation et aux abus. Le graphique III montre le niveau de connaissance des droits et devoir des migrants. Graphique III : Connaissance des droits et devoirs des travailleurs domestiques migrants Source: Données de terrain, 2023 De l’analyse des données du graphique III, il ressort que 93,09% des enquêtés ne connaissent pas les protections légales disponibles contre 6,91% qui affirme le contraire, ce qui les rend particulièrement susceptibles aux abus de la part des employeurs. Dans ce même ordre d’idée, 76,14% des travailleurs domestiques n’ont jamais reçu 78 de formation ou d’information sur leurs droits avant de commencer leur emploi. Cette lacune dans la formation et la sensibilisation constitue un obstacle majeur à la protection des travailleurs domestiques migrants. Le manque d’information et de sensibilisation à l’endroit des travailleurs domestiques migrants apparait comme l’une des variables soulevées par nos enquêtés: «... Je ne savais pas que j’avais des droits en tant que travailleuse domestique. Personne ne m’en a jamais parlé, et mon employeur ne m’a jamais dit que j’avais droit à des jours de congé ou à un salaire minimum 17 .» Les conséquences de cette ignorance sont soulevées dans un autre témoignage: « … Parce que je ne connais pas mes droits, je n’ai jamais osé me plaindre quand mon employeur me traite mal. Je crains de perdre mon travail et de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ma famille. Si j’avais su que j’avais des droits, j’aurais pu mieux me protéger et exiger des conditions de travail justes. Nous avons besoin d’éducation et de soutien pour connaître nos droits 18 .» Cette déclaration montre comment l’ignorance des droits conduit à une acceptation résignée des abus et des conditions de travail injustes tout comme elle soulève l’importance cruciale de la sensibilisation et de l’éducation pour permettre aux travailleurs domestiques de défendre leurs droits. Les observations sur le terrain ont également mis 17 G. T. R, togolaise rencontrée à Djougou; Septembre 2023. 18 Fèmi. I., nigériane à Porto-novo; Septembre 2023 79 en lumière les conditions de vie précaires des travailleurs domestiques, souvent logés dans des espaces restreints et insalubres. Ces conditions de vie aggravent leur vulnérabilité et leur isolement, rendant encore plus difficile l’accès à l’information et au soutien nécessaire. Ces observations sont confortées par un témoignage poignant et illustratif: «... Je dors dans une petite pièce derrière la maison, sans fenêtre et sans ventilation. Je n’ai pas de vie privée et je me sens comme une prisonnière 19 .» Ce propos témoigne des conditions de vie difficile et de la précarité auxquelles sont confrontés de nombreux travailleurs domestiques migrants. Par ailleurs, le contexte culturel joue un rôle déterminant dans la manière dont le phénomène est appréhendé par les États. Souvent non assimilé à du travail et parce qu’il est considéré comme indissociable de la notion de famille, le travail domestique est exclu des cadres légaux ou encore difficilement intégré dans les normes régissant les conditions de travail. C’est ce que confirme B. S., 40 ans environ: «... En principe, les droits des travailleurs sa devrait être comme pour tous travailleurs d’ailleurs, qui doit être protégé; n’importe quel travailleur, même autochtone, vous savez, compte tenu de la couche à laquelle la personne appartient, il y a toujours les questions de brimades. Ce n’est pas seulement au niveau du migrant. Pire encore quand vous êtes 19 S. L., 21 ans, travailleuse domestique basée à Natitingou; Septembre 2023. 80 migrant, on sait que vous êtes plus fragilisé, on sait que vous n’êtes pas chez vous, vous aviez quitté d’ailleurs pour venir chercher des ressources pour vivre; alors là on vous frappe encore plus 20 ...» 3.8. Règlements et droits des travailleurs migrants Beaucoup de travailleuses et travailleurs domestiques ne savent pas quels bénéfices et quelles protections ils devraient obtenir en échange des impôts payés et des cotisations versées. Selon les données de terrain, plus de 91,46% des individus enquêtés n’ont pas d’informations sur leurs droits en tant que travailleurs, contre 8,54% qui en ont connaissance. Le graphique IV donne la perception des enquêtés sur le droit des travailleurs domestiques migrants. Graphique IV : Information sur le droit de travail des travailleurs domestiques migrants Source: Données de terrain, 2023 20 Entretien avec B. S. Cheffe des affaires sociales de Parakou. 81 Selon les données du terrain, les travailleuses migrantes rencontrent des difficultés particulières qui les laissent avec peu de protection juridique. Pour y pallier, quelques initiatives de formation et renforcement de capacité quand bien même mitigés sont à noter. A la question de savoir si des renforcements de capacité sont menés par les structures déconcentrées de l’Etat, le chef services affaires sociales DDASM Atacora avoue ceci: « Bon! Les formations formelles en tant que telle non. Nous n’organisons pas des formations en leurs intentions. C’est des formations générales ou individuelles et dès qu’un cas survient, ils viennent à nous, donc on profite en même temps pour les sensibiliser sur ces droits, et les obligations de l’employeur également. Mais nous n’organisons pas une formation formelle en tant que telle. Ceux qui le font c’est la fonction publique, c’est l’inspecteur du travail 21 ». A sa suite, le CA du troisième arrondissement de Natitingou renchéri en termes: « C’est la sensibilisation, c’est ce que nous faisons. C’est les sensibiliser, leur faire connaître les droits de notre pays, et surtout leur faire savoir qu’elles ont le droit de se plaindre comme citoyens. Etant donné qu’elles sont recensées. C’est surtout le recensement. Parce que, si elles ne sont pas recensées, on ne peut pas les défendre. Donc qu’elles se fassent recenser et comme ça on leur dit leurs droits. Et à la base de ces droits, nous les défendrons comme il le faut 22 ». 21 M. Y., chef services affaires sociales DDASM Atacora; Septembre 2023. 22 A. K, CA du troisième arrondissement de Natitingou; Septembre 2023. 82 Bien que le travail domestique contribue considérablement au développement économique et social de tous les pays, il est très peu réglementé, car il est invisible et principalement entrepris par des femmes, et effectué dans l’espace privé du foyer, qui n’est pas considéré comme un « lieu de travail». Basé sur les rôles sexuels traditionnels assignés aux femmes, le travail domestique comporte également la faible valorisation accordée au travail de soins non rémunéré effectué par les femmes, qui n’est pas défini comme un travail parce qu’il n’est pas perçu comme quelque chose qui produit une valeur économique. Le travail domestique est en effet perçu comme un« travail d’amour» parce qu’il implique des soins physiques et émotionnels, considérés comme des attributs innés des femmes, et ne nécessitant, par conséquent, pas de compétences spécifiques. Les liens d’attachement qui peuvent se développer entre les employeurs, leurs travailleurs domestiques et les membres de leurs familles respectives compliquent davantage la reconnaissance du travail domestique comme un véritable travail nécessitant une réglementation. En raison de cette invisibilité, il est fréquent que certains travailleurs domestiques soient« adoptés» par leurs employeurs et soient ainsi soit rémunérés en espèces, soit non rémunérés. Toutefois, il existe plusieurs exemples prometteurs de législations et programmes provinciaux ou nationaux qui démontrent les éléments d’une approche complète et sensible au genre, prônant la protection, le soutien et la promotion des droits des travailleurs 83 domestiques, particulièrement des migrants. Ces exemples traversent plusieurs secteurs politiques, notamment le travail, la migration et le bien-être social, et sont en grande partie similaires à ceux appliqués à d’autres travailleurs émigrés à l’étranger sur une base contractuelle, mais avec des mesures supplémentaires adaptées aux caractéristiques spécifiques du travail domestique. Il y a également eu plusieurs avancées récentes au niveau du cadre normatif international s’adressant aux travailleurs domestiques. Les syndicats de travailleurs domestiques et leurs groupes de soutien contribuent énormément au succès des initiatives en faveur de la protection des migrants. 3.9. Renforcement de la Protection et des Droits des Travailleurs Domestiques Migrants au Bénin Dans le cadre de cette étude, environ 86% des personnes interrogées pensent être au courant de la mise en œuvre de lois spécifiques qui protègent les droits des travailleurs domestiques migrants, garantissant des conditions de travail équitables, un salaire décent et une protection contre la violence et l’exploitation. Cela signifie que plus de la moitié des personnes interrogées connaissent les lois de protection. Un nombre similaire, soit 70%, des personnes interrogées estiment connaître les mesures visant à sensibiliser les travailleurs domestiques migrants et les employeurs à leurs droits et responsabilités respectifs. Par ailleurs, 64% des répondants indiquent avoir reçu des 84 formations pour sensibiliser les travailleurs domestiques migrants et les employeurs aux abus et aux mesures préventives, tandis que 59% pensent que des mécanismes de plainte accessibles et confidentiels ont été mis en place pour permettre aux travailleurs domestiques migrants de signaler des abus ou des violations de leurs droits. En outre, 52% des participants à l’étude soutiennent l’extension des mécanismes de protection sociale aux travailleurs domestiques migrants, y compris l’accès à la sécurité sociale, aux soins de santé et à l’assurance. Respectivement 49%, 48%, 45% et 2% des répondants soutiennent l’offre d’opportunités d’éducation et de for mation pour améliorer les compétences des travailleurs domestiques migrants, leur permettant ainsi d’obtenir des emplois mieux rémunérés. Graphique V : Mesures prises pour améliorer la protection des droits des travailleurs/ travailleuses domestiques migrants au Bénin Source: Données de terrain, 2023 85 3.9.1. Les effets positifs du travail domestique des migrants Dans de nombreuses régions du monde, les travailleurs domestiques sont majoritairement des femmes immigrées. Pour nombre d’entre elles, la migration peut être une expérience positive, ayant un impact important en termes d’émancipation et d’autonomisation. Plusieurs études dans ce domaine ont également démontré l’importante contribution de ces femmes aux économies et aux sociétés de leurs pays de destination et d’origine, grâce au soutien et au renouvellement des ménages privés et de la vie humaine, ainsi qu’à leur participation à la productivité, à la croissance économique et au développement humain. Le graphique montre les effets positifs du travail domestique selon les migrants. Graphique VI : Les effets positifs de travail domestique des migrants Source: Données de terrain, 2023 86 De l’analyse du graphique, il ressort que le résultat le plus fréquent est l’envoi de fonds. Environ 71% des travailleurs indiquent que l’un des principaux effets positifs de leur participation au projet est l’envoi d’argent à leur famille ou à leur pays d’origine. Cela suppose que l’envoi de fonds est un aspect particulièrement important de leur travail. Le deuxième effet positif le plus fréquent est l’amélioration du niveau de vie de la famille restée dans le pays d’origine, avec environ 52% des travailleurs constatant une amélioration dans leurs conditions de vie, ce qui signifie que leur travail contribue à améliorer les conditions de vie de leur famille restée au pays. Ensuite, 48% des travailleurs indiquent que l’effet positif de leur travail est la prise en charge de leur famille. Bien que cela soit encore fréquent, il est légèrement moins mentionné que les deux premiers effets. Environ 37% des travailleurs estiment que l’acquisition de nouvelles compétences est un effet positif de leur participation au projet, suggérant que le projet offre des opportunités d’apprentissage et de développement de compétences. Enfin, 12% des travailleurs considèrent que leur sécurité est un effet positif de leur travail dans le projet, ce qui peut signifier qu’ils se sentent en sécurité ou protégés dans le cadre de leur emploi. Environ 7% des travailleurs mentionnent d’autres effets positifs non spécifiés, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Quel que soit les avantages que procure le travail domestique des migrants, il constitue également une source de difficultés pour ces derniers. 87 3.9.2. Les effets négatifs du travail domestique des migrants Un certain nombre de facteurs politiques et institutionnels aggravent l’exposition des travailleurs domestiques migrants aux abus. Parmi ces facteurs, on note l’exclusion des travailleurs domestiques du champ d’application des législations du travail nationales, le faible niveau de réglementation des agences de recrutement et leurs frais élevés qui contribuent à l’endettement des travailleurs migrants, ainsi que les politiques liant le travailleur à un seul employeur individuel. Graphique VII : Effets négatifs Source: Données de terrain, 2023 Selon l’analyse du graphique VII, environ 91% des travailleurs indiquent que l’un des principaux effets négatifs de leur participation au projet est la séparation familiale. Ensuite, 47% des travailleurs estiment ne pas avoir une indépendance économique, ce qui les expose à tout type de violence(34%), à la déscolarisation(23%) 88 et à d’autres réalités(6%) dans le cadre de leur travail domestique. 3.9.3. Action collégiale entre les organisations de la société civile et le gouvernement pour améliorer la protection des droits des travailleuses domestiques migrantes Il est essentiel de souligner la synergie d’action entre les organisations de la société civile(OSC) et les structures déconcentrées de l’État au Bénin pour la protection des travailleurs migrants. Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi, et nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un enquêteur a déclaré: «... Il faut savoir aussi que ces migrants sont intégrés à la communauté. Ils font souvent partie des associations de nos femmes, des associations de femmes ou d’hommes ou des artisans avec qui nous travaillons. À travers ce travail avec nos associations de groupes de femmes, où se trouvent également les migrants, nous en profitons pour leur parler de leurs droits et des obligations des employeurs qu’ils servent 23 ...» Il poursuit en ces termes: « … Il y a une parfaite collaboration avec les organisations de la société civile, les structures déconcentrées de l’État, dont la fonction publique dont je viens de vous parler 24 … 23 M. A. Y., chef des services des affaires sociales DDASM Atacora, Septembre 2023. 24 Idem. 89 Concernant la collaboration avec les autorités locales, le représentant de la communauté nigérienne déclare: « Bon, avec les autorités locales, vraiment nous sommes en bonne harmonie et je profite de l’occasion pour les remercier. Parce que franchement, quand on les sollicite, ils sont présents pour nous. Et ils n’ont jamais montré qu’on est des étrangers. La collaboration a toujours été franche et parfaite entre nous. Et c’est vraiment l’occasion de les remercier. Maintenant, les défis sont énormes et variés(grand silence) excusez-moi(toux). Les défis sont énormes et variés, du fait qu’aujourd’hui nous sommes des étrangers et eux sont sur leurs territoires.». De l’analyse de ces extraits d’entretiens, il ressort que plusieurs initiatives entre les différents acteurs visent à assurer la protection des droits des travailleurs migrants. Cela inclut la diligence raisonnable, le partage de l’information sur les droits des travailleurs migrants, l’accès aux voies de recours dans les chaînes d’approvisionnement et les mesures favorisant l’expression de la voix des travailleurs migrants et leur autonomisation. Toujours dans la même logique et conscient des enjeux liés à la protection des droits des travailleurs domestiques migrants, cet élu local de la commune de Natitingou confie ceci: « … Nous effectuons déjà un travail de recensement avec les ONG. C’est le problème le plus important. Il y a des migrants qui entrent clandestinement et se font embaucher dans des structures où nous ne savons 90 pas qu’ils sont présents. Donc, l’important pour nous aujourd’hui est de les recenser et de les réunir de temps en temps pour leur faire connaître leurs droits et régulariser leur situation… 25 » De l’analyse de cet extrait d’entretien, il ressort que plusieurs structures sont préoccupées par la situation des migrants travailleurs au Bénin et des actions sont menées sur le terrain dans ce sens. Ce recensement annoncé par l’élu montre la nécessité d’avoir un répertoire exhaustif de tous les migrants travailleurs. Cela contribuera à améliorer la connaissance des caractéristiques démographiques et socio-économiques de cette population, en vue d’une meilleure prise en compte des questions des migrants travailleurs dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes. 3.9.4. Initiatives de renforcement des capacités des travailleurs domestiques migrants Beaucoup de travailleurs domestiques ne savent pas quels bénéfices et quelles protections ils devraient obtenir en échange des impôts payés et des cotisations versées. Selon les données de terrain, plus de 91,46% des individus enquêtés n’ont pas d’informations sur leurs droits en tant que travailleurs, contre 8,54% qui en ont connaissance. 25 A. K., 53 ans, CA du troisième arrondissement de Natitingou; Septembre 2023. 91 Graphique VIII : Information sur le droit de travail des travailleurs domestiques migrants Source: Données de terrain, 2023 Selon les données recueillies, les travailleuses migrantes rencontrent des difficultés particulières qui les laissent avec peu de protection juridique. Pour ce faire, quelques initiatives de formation et de renforcement des capacités, bien que mitigées, sont à noter. À la question de savoir si des renforcements de capacités sont menés par les structures déconcentrées de l’État, l’un des acteurs du système nous confie ceci: « … Bon, les formations formelles en tant que telles, non. Nous n’organisons pas de formations spécifiques pour eux. Ce sont des formations générales ou individuelles et dès qu’un cas survient, ils viennent à nous, donc on en profite pour les sensibiliser sur leurs droits et les obligations de l’employeur. Mais nous n’organisons pas de formation formelle en tant que telle. Ceux qui le font, c’est la fonction publique, c’est l’inspecteur du travail 26 ...» 26 Interview de M. Y., Septembre 2023. 92 Le CA du troisième arrondissement de Natitingou ajoute: « C’est la sensibilisation, c’est ce que nous faisons. Nous les sensibilisons, nous leur faisons connaître les droits dans notre pays, et surtout nous leur faisons savoir qu’ils ont le droit de se plaindre comme tout citoyen. Étant donné qu’ils sont recensés, nous les défendons comme il se doit 27 …» Bien que le travail domestique contribue considérablement au développement économique et social de tous les pays, il est très peu réglementé, car il est invisible et principalement entrepris par des femmes, et effectué dans l’espace privé du foyer, qui n’est pas considéré comme un lieu de travail. Basé sur les rôles sexuels traditionnels assignés aux femmes, le travail domestique comporte également la faible valorisation accordée au travail de soins non rémunéré effectué par les femmes, qui n’est pas défini comme un travail parce qu’il n’est pas perçu comme quelque chose qui produit une valeur économique. Le travail domestique est en effet perçu comme un« travail d’amour» parce qu’il implique des soins physiques et émotionnels, considérés comme des attributs innés des femmes, et ne nécessitant, par conséquent, pas de compétences spécifiques. Les liens d’attachement qui peuvent se développer entre les employeurs, leurs travailleurs domestiques et les membres de leurs familles respectives compliquent davantage la reconnaissance du travail domestique comme un véritable travail nécessitant une réglementation. 27 Interview, Septembre 2023. 93 En raison de cette invisibilité, il est fréquent que certains travailleurs domestiques soient« adoptés» par leurs employeurs et soient ainsi rémunérés en espèces, ou non rémunérés. Toutefois, il existe plusieurs exemples prometteurs de législations et programmes provinciaux ou nationaux qui démontrent les éléments d’une approche complète et sensible au genre, prônant la protection, le soutien et la promotion des droits des travailleurs domestiques, particulièrement des migrants. Ces exemples traversent plusieurs secteurs politiques, notamment le travail, la migration et le bien-être social, et sont en grande partie similaires à ceux appliqués à d’autres travailleurs émigrés à l’étranger sur une base contractuelle, mais avec des mesures supplémentaires adaptées aux caractéristiques spécifiques du travail domestique. Il y a également eu plusieurs avancées récentes au niveau du cadre normatif international s’adressant aux travailleurs domestiques. Les syndicats de travailleurs domestiques et leurs groupes de soutien contribuent énormément au succès des initiatives en faveur de la protection des migrants. 94 CHAPITRE IV RECOMMANDATIONS 4.1. Renforcement de la réglementation Le renforcement de la réglementation est essentiel pour protéger les droits des travailleurs domestiques migrants et améliorer leurs conditions de vie et de travail. Actuellement, de nombreux travailleurs domestiques sont exclus des protections légales de base, ce qui les expose à des abus et à l’exploitation. Pour remédier à cette situation, il est crucial de mettre en place des lois et des règlements spécifiques couvrant les aspects suivants: • Ratification et Mise en Œuvre des Conventions Internationales et Nationales par les gouvernements: Les gouvernements doivent penser à ratifier et mettre en œuvre la Convention n°189 de l’Organisation Internationale du Travail(OIT) sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. • Allez à l’étape de la proposition voire une adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants. • Contrats de Travail Écrits: Les employeurs doivent être tenus de fournir des contrats de travail écrits aux travailleurs domestiques. Ces contrats devraient détailler les conditions de travail, les heures de travail, les salaires, les jours de repos, les congés et les obligations des deux parties. Le contrat écrit permet de clarifier les attentes 97 et de protéger les travailleurs contre les abus. Il est également important que ces contrats soient disponibles dans une langue que les travailleurs comprennent pour éviter toute confusion. Les gouvernements devraient également élaborer des modèles de contrats standards pour assurer la conformité et faciliter la compréhension pour les parties impliquées. • Normes de Sécurité et Santé au Travail: Il est impératif d’établir des normes de sécurité et de santé spécifiques aux travailleurs domestiques. Ces normes devraient inclure des protocoles pour la manipulation sécuritaire des produits chimiques, l’ergonomie pour éviter les troubles musculosquelettiques, et des périodes de repos adéquates pour prévenir la fatigue excessive. • Les travailleurs domestiques doivent également avoir accès à des équipements de protection individuelle(EPI) appropriés et recevoir une formation sur leur utilisation. Les employeurs doivent être tenus de créer un environnement de travail sûr et sain, en respectant des directives strictes sur les conditions de travail. • Inspections du Travail: Pour garantir le respect des lois et des règlements, des inspections régulières du travail doivent être effectuées dans les ménages employant des travailleurs domestiques. Ces inspections devraient vérifier les conditions de 98 travail, la conformité aux contrats de travail, et le respect des normes de sécurité et de santé. Les inspecteurs du travail doivent être formés pour reconnaître les signes d’abus et d’exploitation, et avoir l’autorité de sanctionner les employeurs qui enfreignent la loi. Il est également essentiel de développer des mécanismes de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les employeurs respectent les recommandations des inspections. • Protection Sociale: Les travailleurs domestiques doivent être intégrés dans les régimes de protection sociale existants, leur offrant ainsi des droits à la sécurité sociale, aux soins de santé et à l’indemnisation en cas d’accident du travail. Les gouvernements doivent faciliter l’inscription des travailleurs domestiques aux systèmes de sécurité sociale et sensibiliser les employeurs à leurs obligations en la matière. Des mesures spécifiques devraient être prises pour inclure les travailleurs migrants, en assurant que leur statut administratif ne les empêche pas d’accéder à ces protections. • Mécanismes de Plaintes et de Recours: Il est crucial de mettre en place des mécanismes de plaintes accessibles et efficaces pour les travailleurs domes tiques. Ces mécanismes doivent être anonymes, rapides et offrir une protection contre les repré sailles. Les travailleurs doivent avoir confiance en ces systèmes pour signaler les abus et les violations 99 de leurs droits. Les gouvernements doivent établir des agences ou des commissions spécialisées pour traiter les plaintes des travailleurs domestiques et assurer un suivi rigoureux des cas signalés. 4.2. Initiatives de sensibilisation et formation Pour protéger efficacement les travailleurs domestiques migrants et améliorer leurs conditions de travail, il est essentiel de mettre en place des initiatives de sensibilisation et de formation. Ces initiatives visent à informer les travailleurs de leurs droits, à éduquer les employeurs sur les bonnes pratiques de gestion, et à promouvoir un environnement de travail respectueux et sécurisé. • Campagnes de Sensibilisation: Des campagnes de sensibilisation à grande échelle doivent être lancées pour informer les travailleurs domestiques de leurs droits et des ressources disponibles pour les soutenir. Ces campagnes peuvent utiliser divers médias, y compris les radios locales, les affiches, les réseaux sociaux et les plateformes en ligne. L’objectif est de toucher un maximum de travailleurs domestiques, y compris ceux qui sont isolés et difficiles à atteindre. Les campagnes doivent également viser à changer les perceptions et les attitudes des employeurs et du grand public envers les travailleurs domestiques, soulignant leur contribution essentielle à la société et l’importance de respecter leurs droits. 100 • Formation des Employeurs: Les employeurs doivent recevoir une formation sur les bonnes pratiques de gestion, la sécurité et la santé au travail, ainsi que sur le respect des droits des travailleurs domestiques. Cette formation devrait inclure des modules sur la communication interculturelle, la gestion éthique des employés, et les obligations légales des employeurs. Les employeurs doivent comprendre l’importance de créer un environnement de travail respectueux et sécurisé. Les programmes de formation peuvent être offerts en col laboration avec des organisations de la société civile, des syndicats et des institutions académiques pour garantir une approche intégrée et complète. • Programmes Éducatifs pour les Travailleurs: Des programmes éducatifs doivent être offerts aux travailleurs domestiques migrants pour améliorer leurs compétences linguistiques et leur compréhension des lois et des traditions locales. Ces programmes peuvent inclure des ateliers sur les droits du travail, la gestion des finances personnelles, et la santé. En améliorant leurs compétences et leur connaissance des lois, les travailleurs domestiques seront mieux équipés pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail. Des initiatives de mentorat et de soutien par les pairs peuvent également être mises en place pour aider les travailleurs domestiques à naviguer dans leur nouvel environnement. 101 • Partenariats avec les ONG et la Société Civile: Les gouvernements doivent collaborer avec les ONG locales et internationales pour développer et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation et de formation. Ces organisations peuvent jouer un rôle clé en fournissant des informations et un soutien direct aux travailleurs domestiques. Les partenariats avec les ONG peuvent également aider à atteindre les travailleurs domestiques les plus vulnérables et isolés. Les ONG peuvent également être impliquées dans le suivi et l’évaluation des programmes de sensibilisation et de formation pour s’assurer de leur efficacité et de leur impact. • Utilisation des Technologies Numériques: Les technologies numériques peuvent être utilisées pour développer des applications mobiles et des plateformes en ligne fournissant des informations sur les droits des travailleurs, des conseils juridiques et des outils de signalement des abus. Ces technologies peuvent également faciliter l’accès aux formations et aux ressources éducatives, en particulier pour les travailleurs domestiques vivant dans des zones isolées ou rurales. 4.3. Amélioration des conditions de vie et de travail Pour améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques migrants, il est important d’établir des normes minimales pour les salaires, les heures de tra102 vail et les conditions tout en mettant en place des mécanismes de surveillance pour assurer le respect de ces normes. Ces mécanismes ou mesures concrètes doivent être mises en œuvre dans plusieurs domaines clés: • Accès aux Services de Santé et de Bien-Être: Il est crucial de faciliter l’accès des travailleurs domestiques à des services de santé de qualité et à la sécurité sociale. Cela inclut des consultations médicales régulières, des soins préventifs, et des conseils en nutrition. Les cliniques mobiles et les partenariats avec les services de santé locaux peuvent être des solutions efficaces pour atteindre les travailleurs domestiques, en particulier ceux qui sont isolés. Les programmes de santé devraient également inclure des services de santé mentale pour aider les travailleurs domestiques à gérer le stress et les traumatismes liés à leur travail. • Amélioration des Conditions de Logement: Les employeurs doivent garantir que les travailleurs domestiques bénéficient de logements décents, sûrs et hygiéniques. Les logements doivent offrir un espace suffisant, une bonne ventilation, et des installations sanitaires adéquates. Les employeurs devraient être tenus de fournir un hébergement approprié ou d’aider les travailleurs à trouver des logements convenables. Les gouvernements peuvent également mettre en place des normes minimales pour les conditions de logement des travailleurs 103 domestiques et effectuer des inspections régulières pour s’assurer de leur conformité. • Accès aux Voies de Recours: Mettre en place des mécanismes de plainte accessibles et efficaces pour les travailleurs domestiques qui subissent des abus ou des violations de leurs droits est crucial. Ces mécanismes doivent être anonymes, rapides, et offrir une protection contre les représailles. Les travailleurs domestiques doivent savoir où et comment signaler les abus, et avoir confiance en ces systèmes pour obtenir justice. Les gouvernements doivent également mettre en place des services d’assistance juridique gratuite pour aider les travailleurs domestiques à naviguer dans le système judiciaire et à faire valoir leurs droits. • Réduction de l’Isolement et Renforcement des Réseaux de Soutien: Créer des espaces communautaires où les travailleurs domestiques peuvent se rencontrer, partager leurs expériences, et obtenir du soutien est essentiel pour réduire l’isolement. Ces centres communautaires peuvent offrir des services tels que des cours de langue, des conseils juridiques, et des activités sociales. Les travailleurs domestiques doivent avoir accès à des réseaux de soutien qui les aident à se sentir moins isolés et plus intégrés dans la communauté. Développer des réseaux de soutien entre les travailleurs domestiques, les syndicats, les organisations de la société 104 civile, et les agences gouvernementales est crucial. Ces réseaux peuvent fournir des ressources, des conseils, et un soutien juridique en cas de besoin. En travaillant ensemble, ces acteurs peuvent créer un environnement plus sûr et plus équitable pour les travailleurs domestiques. Les syndicats peuvent jouer un rôle particulièrement important en organisant les travailleurs domestiques et en plaidant pour leurs droits auprès des employeurs et des décideurs politiques. • Promotion de l’Empowerment Économique: Les programmes visant à améliorer l’accès des travailleurs domestiques à des opportunités économiques, telles que des formations professionnelles, des microcrédits et des initiatives d’entrepreneuriat, peuvent aider à renforcer leur indépendance économique et leur pouvoir de négociation. Ces initiatives peuvent également inclure des programmes de développement des compétences pour aider les travailleurs domestiques à diversifier leurs sources de revenus et à accéder à des emplois mieux rémunérés. • Soutien Psychologique et Émotionnel: Il est important de fournir un soutien psychologique et émotionnel aux travailleurs domestiques pour les aider à faire face aux défis de leur travail et à gérer le stress et les traumatismes. Les services de conseil et de thérapie peuvent être offerts dans les centres 105 communautaires ou par le biais de partenariats avec des professionnels de la santé mentale. Les programmes de soutien peuvent également inclure des activités de loisirs et de bien-être pour améliorer la qualité de vie des travailleurs domestiques. • Lutte contre la discrimination et la stigmatisation: La discrimination subie par les travailleurs domestiques migrants est un problème sérieux qui nécessite une approche globale pour garantir leurs droits et leur bien-être. Il est primordial avec l’évolution de la société et face aux griefs qu’on y retrouve, de promouvoir des initiatives visant à réduire la discrimination et la stigmatisation à l’égard des travailleurs domestiques migrants en sensibilisant la société à l’importance et à la dignité du travail domestique. • Intégration Sociale et Culturelle: Les programmes d’intégration sociale et culturelle peuvent aider les travailleurs domestiques migrants à s’adapter à leur nouvel environnement et à se sentir plus connectés à la communauté locale. Ces programmes peuvent inclure des cours de langue, des ateliers sur les coutumes et les traditions locales, et des événements culturels. En favorisant l’intégration sociale, ces initiatives peuvent réduire l’isolement des travailleurs domestiques et améliorer leur bien-être général. 106 En mettant en œuvre ces recommandations, il est possible de créer un environnement plus sûr, plus juste et plus équitable pour les travailleurs domestiques migrants. Cela améliorera leur qualité de vie et contribuera à une société plus inclusive et respectueuse des droits de tous ses membres. En dressant ces défis et en saisissant ces opportunités, le Bénin à travers les gouvernements, les employeurs, les organisations de la société civile et les travailleurs domestiques euxmêmes, doivent collaborer ensemble pour assurer la mise en place de ces mesures et garantir que les droits des travailleurs domestiques sont protégés et respectés et ainsi améliorer significativement la protection et le bien-être des travailleurs domestiques migrants. 107 Conclusion générale La présente étude a mis en lumière les défis et les opportunités associés à la protection des travailleurs domestiques migrants au Bénin. Malgré leur contribution significative au développement économique et social, ces travailleurs restent largement invisibles et vulnérables, souvent privés de droits et de protections essentiels. L’analyse a révélé que les travailleurs domestiques migrants, en particulier les femmes, sont exposés à des conditions de travail abusives en raison de leur isolement, de l’absence de contrats formels et de leur statut administratif précaire. Les travailleurs domestiques migrants au Bénin font face à de nombreux défis, mais il existe des opportunités pour améliorer leur situation. En renforçant le cadre juridique, en sensibilisant les parties prenantes, en améliorant l’accès à la protection sociale, en soutenant les réseaux de migrantes et en encourageant le dialogue social, il est possible de promouvoir des conditions de travail plus justes et équitables pour ces travailleuses essentielles. Le renforcement de la réglementation est crucial pour garantir des conditions de travail équitables et sécurisées pour ces travailleurs. L’obligation de contrats de travail écrits, l’établissement de normes de sécurité et de santé au travail, et la réalisation d’inspections régulières sont des mesures nécessaires pour améliorer leur situation. De plus, l’intégration des travailleurs domestiques dans les régimes de protection sociale et la mise en place 109 de mécanismes de plainte accessibles et efficaces sont indispensables pour protéger leurs droits. Les initiatives de sensibilisation et de formation jouent également un rôle vital, elles permettent d’informer les travailleurs de leurs droits et sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités. La formation des employeurs par les partenaires techniques sur les bonnes pratiques de gestion et les programmes éducatifs pour les travailleurs domestiques migrants est essentielle pour promouvoir un environnement de travail respectueux et sécurisé. L’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques migrants nécessite des mesures concrètes telles que l’accès aux services de santé de qualité, l’amélioration des conditions de logement et la création de réseaux de soutien pour réduire leur isolement. Le soutien psychologique et émotionnel, ainsi que les opportunités d’empowerment économique, sont également cruciaux pour leur bien-être. En conclusion, il est impératif que les gouvernements, les employeurs, les organisations de la société civile et les travailleurs domestiques eux-mêmes collaborent pour mettre en œuvre ces recommandations. Cela permettra de créer un environnement plus sûr, plus juste et plus équitable pour les travailleurs domestiques migrants, contribuant ainsi à une société plus inclusive et respectueuse des droits de tous ses membres. La protection des droits des travailleurs domestiques migrants est non seulement une question de justice sociale, mais également un élément clé pour le développement économique durable et l’harmonie sociale au Bénin. 110 Références bibliographiques - Blackett, A.(2011). Introduction : Réguler le travail décent pour les travailleuses domestiques. Canadian Journal of Women and the Law, 23(1), 47‑96. https:// doi.org/10.3138/cjwl.23.1.047 - DESA.(2019). International Migrant Stock 2019 (POP/DB/MIG/Stock/Rev. 2019). UN. https://www. un.org/development/desa/pd/sites/www.un.org. development.desa.pd/files/unpd_migrationstock2019_ documentation.pdf - Galerand, E.,& Gallié, M.(2014). L’obligation de résidence : Un dispositif juridique au service d’une forme de travail non libre. Revue Interventions économiques. Papers in Political Economy, 51, Article 51. https:// doi.org/10.4000/interventionseconomiques.2203 - Grégoire, H.(1814). De la domesticite chez les peuples anciens et modernes. A. 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L’objectif de cette étude conduite en 2023 est de comprendre les diverses vulnérabilités et défis auxquels sont confrontés cette catégorie de travailleurs dans tous leurs parcours migratoires, notamment en termes de conditions de vie et de travail, de protections sociales et de respect de leurs droits fondamentaux, ainsi que de cartographier les différents acteurs qui interviennent dans leur parcours de mobilité pour des actions.» Extrait de la préface CHR I S TON ÉD I T I ONS Meilleur éditeur du Bénin(2023)