POLICYPAPER Alain de Georges Shukurani Mugengere& Damien Kapay Shiyu Des espaces qui se rétrécissent? La liberté d'expression et le journalisme en temps de guerre L'impact de la crise sécuritaire sur la liberté d'expression et le débat public en République Démocratique du Congo. Les libertés civiles, et notamment la liberté d'expression, sont au cœur des démocraties libérales. En République Démocratique du Congo(RDC), ce droit est solidement ancré dans le paysage normatif. L’article 23 de la Constitution de 2006 consacre la liberté d’expression et l’article 24 garantit le droit à l’information. Cet engagement national est conforme aux normes internationales ratifiées par le pays, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme(art. 19) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (art. 9). Cependant, vingt ans après le début de cette transition démocratique, un décalage profond persiste entre les garanties constitutionnelles et les réalités sur terrain. Si le cadre juridique se veut protecteur, son application est souvent sélective et arbitraire. L’exercice de cette liberté est aujourd'hui marqué par une détérioration structurelle: journalistes, chercheurs et acteurs de la société civile sont en effet confrontés à des pressions croissantes, instaurant un climat d'autocensure délétère. Cette situation est exacerbée par une conjoncture sécuritaire critique. L’année 2025 a été marquée par une escalade militaire sans précédent qui a entraîné la chute de villes stratégiques telles que Goma, Bukavu et Uvira. Dans ce contexte de crise, l'espace dévolu au débat public s'est considérablement réduit sous l'effet de trois tendances majeures à savoir la sécurisation du débat public, qui consiste à invoquer systématiquement la« sécurité nationale» pour assimiler la critique constructive à une menace; l’instrumentalisation judiciaire par l'usage du droit pour engager des poursuites ciblées contre les voix dissidentes; le contrôle du numérique par l’encadrement restrictif des nouveaux canaux d'expression citoyenne. Une question centrale s'impose alors: dans quelle mesure la crise sécuritaire affecte-t-elle la liberté d'expression et la vitalité du débat public en RDC? Pour y répondre, la présente note d'analyse s'articule autour de six axes majeurs: 1

• L’identification des enjeux et problèmes structurels • L’analyse des effets de la crise sécuritaire sur la liberté d’expression et des risques opérationnels, • Les conséquences de la restriction de la liberté d’expression sur la démocratie et la cohésion sociale • L’impératif sécuritaire comme fondement des restrictions à la liberté d’expression • La politisation du régulateur des médias et ses effets sur la liberté d’expression • L’espace numérique: entre liberté et contrôle Une section destinée à la conclusion et la reformulation de recommandations stratégiques pour restaurer un espace de débat pluraliste va clôturer ce Policy Paper. Les enjeux et problèmes structurels En RDC, l'écart entre le cadre légal et la pratique institutionnelle ne cesse de se creuser. On observe une érosion des acquis démocratiques, l'instrumentalisation de l'appareil étatique sous couvert de« nécessité sécuritaire» privant l'État de la vitalité d'un débat public pourtant indispensable en période de crise. À l'ère du numérique, l'information est une forme de puissance. Comme le souligne Larry Diamond(2020), les idées et les croyances des citoyens influencent l'avenir des systèmes de gouvernance. Si le droit international admet des restrictions exceptionnelles à la liberté d'expression en temps de guerre, celles-ci doivent impérativement répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité. Elles ne sauraient en aucun cas servir de bouclier aux dirigeants contre la critique citoyenne ni être utilisées comme un outil de stigmatisation ou de musellement de voix dissidentes et assurer la pérennité du pouvoir. Cette dynamique soulève trois enjeux majeurs: • L’opacité sous couvert de« secret-défense»; la volonté de contrôler l'information liée au conflit, qui conduit à une dissimulation de la réalité du terrain. L'absence de critères clairs sur la nature du secret militaire empêchant toute analyse indépendante et privant le citoyen de son droit à une information fiable. • La désinformation sert trop souvent d'alibi à la censure; si la prolifération de rumeurs est une réalité, elle est utilisée pour interdire des médias et qualifier tout discours critique d'antipatriotique. Cette confusion délibérée entre malveillance et critique légitime réduit drastiquement l'espace de la délibération. • L’appauvrissement de l’aide à la décision; l’instauration d’un climat de peur pousse les intellectuels et les experts à l’autocensure. Craignant d'être perçus comme des agents de l’ennemi, les chercheurs s'abstiennent d'analyser les faiblesses stratégiques des FARDC ou la gestion gouvernementale de la crise. Ce silence forcé prive le pays de réflexions cruciales pour résoudre le conflit. Ce verrouillage de l'expression publique, loin de stabiliser le pays, crée un environnement de vulnérabilité systémique. En étouffant les mécanismes d'alerte et de critique constructive, l'État ne se protège pas; il s'isole de la réalité du terrain. Cette déconnexion entre le discours officiel et les réalités sécuritaires, exacerbée par les pertes territoriales de 2025, a des conséquences directes sur la conduite des opérations et la gestion de la crise. Il est donc essentiel d'analyser comment ces restrictions se traduisent concrètement en risques opérationnels majeurs, menaçant à la fois la sécurité nationale et l'efficacité des efforts de défense. L’analyse des effets de la crise sécuritaire sur la liberté d’expression et des risques opérationnels La dégradation du contexte sécuritaire en RDC a des effets néfastes qui s'articulent autour de trois dynamiques majeures: la répression directe, l'autocensure et l'appauvrissement du débat public et la fragmentation sociale. Répression systématique et ciblage des voix critiques: La crise sécuritaire sert de catalyseur à une augmentation des exactions contre les civils et à une criminalisation de la dissidence. L'appareil sécuritaire est de plus en plus utilisé pour intimider ou neutraliser les personnes dont les opinions divergent de la ligne officielle. Des figures de l'opposition et des mouvements citoyens sont régulièrement la cible de menaces et de détentions arbitraires pour avoir dénoncé la mauvaise gouvernance ou l’injustice. Nous pouvons citer les cas récents d'Emmanuel Shadary, de Seth Kikuni, Jacky Ndala, ainsi que de militants comme Florimond Muteba et Nathanaël Onokomba, illustrent ce rétrécissement de l'espace civique. Le musèlement de la presse avec le bilan particulièrement lourd pour les professionnels des médias; le rapport 2025 de l'ONG Journaliste en danger(JED) documente une année noire, avec douze journalistes tués et quatre disparus. Des journalistes tels que Stanislas Bujakera ou John Kabamba figurent parmi les victimes d'un système qui entrave la libre circulation de l'information. Les restrictions institutionnelles avec la décision du ministère de l'Intérieur en octobre 2025 qui a franchi un palier supplémentaire, en suspendant les activités de douze partis d'opposition, dont le PPRD, le LGD et Piste pour l'Émergence, neutralisant ainsi des pans entiers du pluralisme politique. Autocensure et appauvrissement du débat public: La crise sécuritaire en RDC instaure un climat de peur sociale; l'argument sécuritaire conduit à une autocensure généralisée. 2

Craignant des représailles, les universitaires et les artistes évitent désormais d'aborder les sujets sensibles liés à la gestion du conflit ou à la gouvernance. Cette situation est encore plus alarmante dans les zones occupées par l'AFC-M23, où toute expression libre est anéantie au profit d'une communication de guerre imposée. Fragmentation sociale: Le débat public subit une dégradation qualitative profonde, marquée par une polarisation extrême. Le paysage social se scinde désormais en deux blocs antagonistes d'un côté, ceux qui s’autoproclament patriotes en raison de leur soutien inconditionnel au régime. Et de l’autre côté, ceux qui sont stigmatisés comme des traîtres dès qu'ils expriment une analyse critique. Cette logique de suspicion mutuelle substitue l'argumentation rationnelle à l'émotion et à la peur, ce qui rend toute discussion constructive sur les solutions à la crise nationale quasi impossible. La liberté d'expression n'est pas seulement un droit civil. C'est aussi un outil de régulation et un mécanisme d'alerte indispensable à la survie de l'État. En étouffant la critique, le pouvoir s'expose à des défaillances systémiques qui compromettent la gestion de la crise actuelle. Si la tendance à la réduction de l'espace civique se poursuit, l'État s'expose à trois catégories de risques opérationnels: • Rupture de confiance et crise de crédibilité: une communication officielle perçue comme unilatérale ou déconnectée des réalités du terrain, finit par isoler les institutions de la population. Cette méfiance généralisée peut paralyser l'adhésion aux efforts de défense nationale et favoriser la propagation de rumeurs déstabilisatrices. • Radicalisation et déportation du débat: lorsque les espaces de dialogue structurés et modérés disparaissent, le débat public ne s'éteint pas; il se déplace. Il migre vers des plateformes non régulées, où les discours de haine, les injures et les stigmatisations ethniques prospèrent sans entrave. Ce phénomène fragilise la cohésion nationale et crée un terreau fertile pour les tensions communautaires que l'État cherche pourtant à prévenir. • Aveuglement stratégique et défaillance de la gouvernance: le musèlement des experts et des chercheurs, par crainte d'être étiquetés antipatriotes, entraîne un assèchement des apports critiques. Sans une analyse indépendante et lucide des faiblesses opérationnelles des FARDC ou des erreurs de gestion logistique, l'État est condamné à répéter les mêmes erreurs stratégiques, prolongeant ainsi l'inefficacité de sa réponse sécuritaire. Conséquences de la restriction de la liberté d’expression sur la démocratie et la cohésion sociale La restriction de la liberté d'expression ne se limite pas à un enjeu de droits humains; elle affecte profondément la qualité de la gouvernance. En étouffant la critique, elle érode la redevabilité des dirigeants, fragilise la légitimité des institutions et décourage la participation citoyenne. Plus inquiétant encore, elle favorise la normalisation de pratiques autoritaires, justifiées au nom de la sécurité, mais qui servent en réalité de prétexte à une dérive illibérale. Actuellement, la RDC traverse une phase de recul démocratique inquiétant. Le pays semble s'éloigner de l'État de droit pour devenir une« République» où l'arbitraire prime, au mépris des textes juridiques fondamentaux. Cette dynamique de violations systématiques des droits et de restrictions des libertés fondamentales porte un coup sévère à la cohésion nationale. L'instrumentalisation politique des forces de l'ordre, l'imposition d'une pensée unique et l'intolérance croissante créent un climat de suspicion. Au lieu de favoriser l'unité, cette approche alimente les discours de haine et les invectives, détruisant le lien social. Or, cette cohésion est le rempart le plus crucial pour une nation en temps de guerre; son effritement fragilise la résilience du pays face à ses agresseurs. L’impératif sécuritaire comme fondement des restrictions à la liberté d’expression Les impératifs sécuritaires sont la principale justification des restrictions observées dans l'est de la République démocratique du Congo. Depuis le début de son mandat, le président Tshisekedi a fait du rétablissement de la paix sa priorité. Toutefois, la situation s'est détériorée: le nombre de déplacés internes a augmenté et les violences contre les civils se sont intensifiées, notamment sous l'action des ADF, puis avec la résurgence du M23, soutenu par le Rwanda. Après la rupture de sa coalition avec l'ancien président Joseph Kabila en 2020, le chef de l'État a consolidé sa majorité parlementaire et a proclamé l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en avril 2021. Si cette mesure visait à lutter contre l’insécurité, elle s'est surtout traduite par une militarisation de l’administration et une restriction accrue des libertés publiques. 3

Dans ce contexte, la critique de l'action gouvernementale est souvent assimilée à une menace pour la sécurité nationale. Plusieurs parlementaires ayant dénoncé l’inefficacité de l’état de siège ont ainsi été arrêtés ou poursuivis par des juridictions militaires. Par ailleurs, la surveillance des réseaux sociaux par des services de sécurité, comme le Conseil National de Cyberdéfense (CNC), a conduit à l'arrestation d'opposants pour des prises de position critiques. Ainsi, l'approche sécuritaire adoptée dans l'est du pays tend à restreindre l'espace civique et à fragiliser la liberté d'expression. La politisation du régulateur des médias et ses effets sur la liberté d’expression Les institutions chargées de la régulation des médias et de la protection des libertés publiques en RDC souffrent d'un déficit d'indépendance et de crédibilité. Les mécanismes de nomination, qui impliquent fortement les acteurs politiques, exposent le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication(CSAC) à des interférences politiques. Plusieurs analyses soulignent que l'origine politique d'une partie de ses membres fragilise son autonomie institutionnelle. En pratique, le pouvoir de nomination du chef de l’État dépasse parfois le cadre d'une compétence strictement liée. L’épisode de 2015, marqué par l’absence d’entérinement des nouveaux membres désignés après l’expiration du mandat précédent, a conduit à une prolongation de fait de l’équipe dirigeante jusqu’en 2022, illustrant ainsi la capacité de blocage de l’exécutif. Le renouvellement controversé du CSA en 2022 a ravivé les doutes quant à son impartialité, notamment lors du processus électoral de 2023, marqué par des accusations de déséquilibre en faveur du pouvoir en place. Par ailleurs, la convocation régulière de journalistes et d'artistes pour des propos critiques, comme le musicien Koffi Olomidé en 2024 ou le journaliste Christian Lusakweno, alimente la perception d'un usage restrictif du pouvoir de régulation. Dans ce contexte, le déficit d'indépendance du CSAC affaiblit sa légitimité et contribue à un environnement médiatique marqué par l'autocensure et la méfiance, au détriment de la liberté d'expression et du pluralisme. L’espace numérique: entre liberté et contrôle L’essor des réseaux sociaux a considérablement élargi les possibilités d’expression et de mobilisation citoyenne en RDC. Toutefois, cet espace fait l’objet d’une surveillance accrue. Arrestations liées à des publications en ligne, menaces de poursuites judiciaires et restrictions ponctuelles de l’accès à l’internet traduisent une volonté croissante de contrôle de l’espace public numérique. Promulgué en 2023, le Code du numérique réaffirme la liberté d’expression en ligne, tout en la subordonnant au respect de l’ordre public et des droits d’autrui. Il criminalise notamment la diffusion de fausses informations, passible de peines d’emprisonnement, ainsi que l’usurpation d’identité. Certaines dispositions, en particulier l’article 360, suscitent cependant des inquiétudes parmi les défenseurs des droits humains, en raison du risque de restrictions disproportionnées affectant la liberté d’expression, le droit à l’information et la protection de la vie privée sous couvert de lutte contre la cybercriminalité. Cette évolution fragilise le potentiel démocratique du numérique et accentue les dynamiques d’autocensure, notamment chez les jeunes et les acteurs non institutionnels, pourtant essentiels à la vitalité du débat public. Conclusion et recommandations La liberté d'expression est un droit fondamental en République Démocratique du Congo, mais elle est progressivement entravée par le recul du processus démocratique et par les contraintes liées à la crise sécuritaire. La crise sécuritaire menace non seulement l’intégrité territoriale de l’État et la sécurité physique des citoyens, mais elle constitue également un test crucial pour la vitalité démocratique du pays. Dans ce contexte, une restriction excessive de la liberté d’expression au nom de la sécurité risquerait d'affaiblir les institutions, d'éroder la confiance publique et de compromettre les acquis démocratiques. Il est donc impératif de restaurer et d'élargir l'espace civique afin de consolider l'État de droit, de renforcer la stabilité politique et de promouvoir un développement démocratique durable. Pour concilier la préservation de la liberté d'expression et les exigences de sécurité, l'action publique doit se concentrer sur des mesures concrètes protégeant les libertés fondamentales tout en répondant aux besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des recommandations claires et équilibrées sont nécessaires pour garantir que la défense de la sécurité nationale ne se fasse pas au détriment des principes démocratiques. 4

À l'intention du gouvernement et autorités publiques Pour concilier impératifs de défense nationale et respect des libertés fondamentales, il est recommandé de: • Instaurer un cadre clair et proportionné pour la défense nationale en définissant précisément ce qui relève du secret de la défense, en distinguant explicitement les informations relevant de la sécurité nationale du débat public. • Motiver toute restriction selon les critères de légalité, de nécessité et de proportionnalité. • Instaurer un mécanisme juridictionnel indépendant et rapide pour examiner les restrictions. • Adopter une communication transparente en organisant des briefings sécuritaires civilo-militaires hebdomadaires. • Interdire les arrestations préventives fondées uniquement sur l'expression d'opinions non violentes. Instaurer un dialogue permanent en créant un cadre de consultation entre l’État et la société civile. À l'intention des organisations de la société civile et les partenaires internationaux Le renforcement de la résilience démocratique en contexte de crise requiert une vigilance accrue et des mécanismes de redevabilité plus efficaces, il est recommandé: • La surveillance et documentations pour consolider le suivi des atteintes à la liberté d’expression et à l’espace civique. • La mise en place des codes de conduite afin proscrire les discours de haine et les incitations à la violence tout en protégeant la critique légitime. • L’assistance conditionnée: lier l’aide internationale au respect de la liberté d’expression et de l’État de droit • La publication régulière des rapports indépendants d’évaluations de l’évolution de l’espace civique. À l'intention des chercheurs, intellectuels et citoyens La préservation d’un espace public pluraliste suppose l’existence de lieux d’échange sécurisés favorisant une délibération éclairée. Il est recommandé: • La mise en place des espaces de dialogue sécurisés à l’exemple des cafés politiques, des forums citoyens et des podcasts en partenariat avec des universités et des médias communautaires ; • La diffusion des savoirs par la promotion des contenus pédagogiques et accessibles. • La réduction de la polarisation en encourageant des discussions structurées pour limiter la désinformation et restaurer la confiance dans le débat public. À l'intention des médias et organes de régulation Pour un espace civique démocratique, il faut une presse normative accompagnée des organes de régulation indépendante. Il est recommandé de: • Renforcer l’indépendance des organes de régulation des médias, s’assurer de la transparence des nominations, limiter l'influence de l'exécutif et garantir des mandats non renouvelables et protégés pour réduire la pression politique et préserver l’autonomie, • Réviser la législation relative à la liberté d’expression en alignant les lois nationales sur les normes internationales, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. • Encadrer la régulation de l’espace numérique en clarifiant le cadre légal applicable aux communications numériques et à la protection des données. Encadrer la surveillance et garantir une autorisation judiciaire indépendante. • Instaurer un dialogue institutionnalisé entre l’État, les médias et la société civile par la création d’un forum permanent associant autorités publiques, organes de régulation, médias, société civile et experts. • Promouvoir la médiation avant toute sanction administrative ou judiciaire. Podcast L'état des lieux de la liberté d'expression en RDC Les rêves des léopards rouges#01 Friedrich-Ebert-Stiftung RDC 26 Avenue de l’Avenir Kinshasa Ngaliema https://congo.fes.de Contact Constantin Grund Friedrich-Ebert-Stiftung RDC info@fes.cd Crédit photo Philma Mwabi Mayingi Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la Fondation Friedrich Ebert(FES). Toute utilisation commerciale des publications de la FES est interdite. Les publications de la FES ne peuvent être utilisées à des fins de campagne électorale. Février 2026 © Friedrich-Ebert-Stiftung e.V. 5