L E PROJET DE LA GAUCHE POUR L ’E UROPE ELARGIE Compte rendu du séminaire du 28 janvier 2004 ENA, 13 rue de l'Université, Paris 7 e ***

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie S OMMAIRE I NTRODUCTION ................................................................................. 3 IC OMMENT METTRE L ’U NION EUROPEENNE EN SITUATION DE BIEN FONCTIONNER EN S ’ ELARGISSANT ?................................................... 4 • - Giuliano Amato, ancien vice-président de la Convention, sénateur, Italie • - Olivier Duhamel, député européen, France Les temps forts du débats.............................................................. 7 IIQ UE VOULONS NOUS FAIRE ENSEMBLE ? Q UELLE SOCIETE VOULONS NOUS CONSTRUIRE POUR DEMAIN ?............ 9 • Maria João Rodrigues, présidente du Conseil pour les Sciences Sociales auprès de la Commission européenne, Portugal • Andrea Nahles, membre de la présidence du SPD et ancienne députée au Bundestag Les temps forts du débat.............................................................. 11 III- L’E UROPE VEUT ELLE ETRE UN ACTEUR MONDIAL ? ........................ 13 • Poul Nyrup Rasmussen, ancien Premier ministre, président du Forum Progressiste Mondial(FPM), Danemark Les temps forts du débat.............................................................. 15 IVC ONCLUSION DES DEBATS .............................................................. 16 • François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, France B IBLIOGRAPHIE ................................................................................ 20 L ES ORGANISATEURS .......................................................................... 23 2

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie I NTRODUCTIONS Jean-Noël Jeanneney . N ous sommes heureux de vous accueillir à cette nouvelle manifestation organisée en partenariat entre Europartenaires et la fondation Friedrich-Ebert. Notre réunion, consacrée au projet de la gauche pour l’Europe élargie, se situe à la fois dans la continuité d’un dessein et sous la pression d’une conjoncture. Europartenaires, comme la fondation Friedrich-Ebert, sont assurément exempts de tout sectarisme. Nous avons toujours voulu jeter un regard non partisan sur la construction européenne. Et pourtant, nous sommes très délibérément du parti du mouvement, comme l'on disait au XIX e siècle, en face de celui de l’ordre établi. Il nous a paru que, dans ce moment particulier, il nous fallait réfléchir sous cette lumière. Rarement, depuis que nous combattons pour une certaine Europe, les tensions ont été aussi fortes. La récente guerre d'Irak a fait émerger des connivences, certes, mais aussi des oppositions, qui seraient, de toute façon, apparues et qui se sont cristallisées d’une manière qui nous provoque et nous entraîne à y réfléchir. S'affirme aussi le défi de la prochaine Constitution: l’institutionnalisation des rapports de force est toujours de grande importance, quelle que soit la qualité ou les faiblesses des acteurs. Enfin, les incertitudes économiques sont, pour l’Europe, un sujet de préoccupation très spécifique. Continuité d’un dessein et pression de la conjoncture conduisent ensemble à l’évidente nécessité d’une détermination. Elle doit être celle de la gauche. Les critères historiques qui continuent de définir celle-ci par rapport à la droite, peuvent et doivent fonctionner dans notre réflexion sur l'avenir de l’Europe. Au premier chef, le refus délibéré du tout-au-marché, la conviction qu'il n'existe pas de"main invisible" qui puisse construire le meilleur des mondes possibles: dans le cas de l’Europe, il faut réfléchir ensemble aux moyens de canaliser les formidables dynamismes du capitalisme sans se soumettre à ses logiques impitoyables— qu’il s’agisse de l’écologie, de la solidarité ou, en termes généreux, des relations entre les plus riches et les plus pauvres. N'oublions pas d'autre part, la conviction, ancienne à gauche, qu’il est à la fois légitime et possible d'exhausser à hauteur universelle les règles du droit qui ont, progressivement, créé la civilisation au niveau des nations. L'avènement de l’Europe élargie accroît encore la prégnance de ces certitudes et des devoirs qui en découlent. Winfried Veit . C’est un vrai plaisir et un honneur de vous accueillir, au nom de la fondation Friedrich-Ebert, à notre conférence-débat sur Le projet de la gauche pour l’Europe élargie. L’échec de la Constitution et les inquiétudes liées à l’élargissement exigent des perspectives claires et réalistes qui, à notre avis, ne peuvent provenir que de la gauche européenne. Le projet de la gauche pour l’Europe élargie n’est pas encore prêt. Certes, il y a des idées, des ébauches, des principes sur lesquels une politique de gauche en Europe peut, doit être fondée. Mais il faut approfondir la réflexion dans chacun des aspects d’un projet de la gauche, comme la Constitution, les institutions, l’économie, les conditions sociales et les frontières de l’Europe. Cette manifestation, aujourd’hui, fait partie de toute une gamme d’activités de notre fondation à travers l’Europe pour encourager et intensifier un dialogue entre les forces de la gauche démocratique dans les différents pays. La Friedrich-Ebert-Stiftung a créé un réseau d’instituts de recherches et de fondations proches des partis sociaux-démocrates et socialistes en Europe. Nous avons étendu nos activités dans les pays de l’Europe centrale et orientale, membres de l’Union européenne à partir du 1 er mai prochain, en établissant des bureaux de notre fondation dans presque tous ces pays. L'un des prochains défis que devra relever l’Union européenne dans les années à venir sera l’intégration des huit nouveaux membres, provenant de l’Europe de l’Est, Chypre et Malte ne posant, bien sûr, pas les mêmes problèmes. C'est pourquoi, Europartenaires et la fondation Friedrich-Ebert organiseront, le 21 juin prochain, une nouvelle manifestation publique sur ce sujet, afin d’intensifier le dialogue franco-allemand avec les représentants de ces pays d'Europe centrale et orientale. 3

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Elisabeth Guigou. L’Europe vit une crise profonde. Certes, ce n'est pas la première mais ce qui est préoccupant, contrairement à ce qui a pu se produire dans le passé, c'est qu'on ne voit pas aujourd’hui d’initiative pour rebondir. Bien sûr, je mets à part la merveilleuse embellie de la Convention qui a fait, en dix-huit mois, un travail considérable et est arrivée à un résultat inespéré, obtenu par consensus. Pourtant ne cédons pas à un pessimisme excessif. L'Europe a déjà connu de très longues crises. Je pense en particulier aux années de" la politique de la chaise vide", dans le milieu des années soixante, ou à la crise ouverte au début des années quatre-vingt, lorsque Margaret Thatcher avait posé ses exigences sur le chèque britannique. Mais il est vrai que, depuis une dizaine d’années— depuis la chute du Rideau de fer—, nous piétinons et nous peinons à définir un projet. Au fond, le projet européen du lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a magnifiquement réussi. C’est une aventure historique sans précédent ni équivalent dans le monde, fondée sur la paix, la démocratie, les droits de l’homme, mais aussi principalement sur l’économie, grâce à l’appui des États-Unis d’Amérique pour contrer la menace soviétique. Et ces derniers sont sans doute moins intéressés à la construction d’une Europe forte, aujourd’hui, qu’ils ne l’ont été, il y a cinquante ans. Nous ne représentons plus le même intérêt stratégique depuis que la menace soviétique a disparu. L’élargissement aiguise le sur la nature de la construction européenne: l’Europe n’est-elle qu’un marché, une zone de libre-échange ou veut-elle être un acteur politique? Ce débat a battu son plein au moment de la candidature du Royaume-Uni, à la fin des années soixante. Chaque élargissement a reposé la question de la dilution de l’Union. Et le prochain élargissement— dix pays, soixantequinze millions de personnes— pose la question avec plus d’acuité encore. Il y a aussi une crise de leadership, en particulier du leadership franco-allemand, depuis quelques années. Certes nous avons assisté à une réconciliation récente. Mais elle a produit chez presque tous les autres pays membres, beaucoup de rancœur et d’acrimonie. Pourtant, bien que le risque de dilution soit très important, l’élargissement est une chance et peut donner un nouvel élan à l’Europe. Se pose non seulement la question des institutions, mais aussi celle des politiques communes que nous voulons mettre en œuvre. Les quatre précédents élargissements se sont faits, chaque fois, avec un renforcement des politiques communes et une augmentation du budget de l’Union européenne. Lorsque nous avons admis l’Espagne et le Portugal, nous avons doublé les fonds structurels et en 1992, nous avons créé le fonds de cohésion. Nous avons besoin d'un budget européen conséquent pour réussir l’élargissement et mener, de surcroît, les politiques communes nouvelles dont nous avons besoin, sans sacrifier les anciennes— même si, parfois, il faut savoir les réformer. Je pense, en particulier, à une politique de la recherche qui soit à la hauteur de nos ambitions pour l’avenir d’une économie européenne fondée sur la connaissance et pour nos emplois. Malheureusement, six pays ont déjà demandé le plafonnement du budget européen à son niveau actuel. Je ne sais pas comment nous allons réussir dans ces conditions. Les enjeux sont différents: nous avons besoin d’une Nouvelle Europe. Voilà pourquoi nous avons ressenti le besoin de réfléchir sur ce que la gauche pouvait apporter dans la situation présente. Nous avons des échéances très prochaines et il nous faudra préciser quel projet nous voulons pour l’Europe. Les élections européennes du 13 juin doivent mobiliser et ne pas être, une fois de plus, un concours d’abstentionnistes. * *** 4

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie I- Comment mettre l’Union européenne en situation de bien fonctionner en s’élargissant? Elisabeth Guigou : J’estime que la Convention a fait un travail en tous points remarquable. Bien sûr, il y a des insuffisances, comme à chaque nouveau traité, on aurait espéré aller plus loin. Mais le projet de constitution est ce que nous pouvons avoir de mieux, aujourd’hui, pour organiser l’Europe élargie. L’avant-garde ne peut pas se faire contre les autres et ne peut pas se substituer à une Constitution. Si elle veut être une locomotive qui entraîne, elle doit se présenter" en avance", pas" à la place". Giuliano Amato:" Nous avons besoin d'une Constitution". Elle est incontournable, si nous, la gauche européenne, voulons réaliser nos ambitions, nos objectifs et si nous voulons que l'Europe élargie existe. A moins d'une Constitution, l'Europe élargie sera un échec, et la division entre une Europe riche et une Europe pauvre ressurgira. Quelques-uns se sont prononcés en faveur d'une" avant-garde" qui réunirait les pays fondateurs. J'y suis, pour ma part, fermement opposé. C'est une rémanence d'un rêve d'un autre siècle. Si nous voulons compter dans les affaires internationales, si nous voulons être des acteurs de la mondialisation, nous avons besoin de la Grande Europe. La" petite Europe" est impuissante. D'autre part, nos instruments politiques— qui nous ont valu le succès de nos politiques au XXe siècle— ont été forgés dans le cadre de la nation. Ces instruments sont aujourd'hui, pour certains, obsolètes, car la concrétisation dépend aujourd'hui de nos ambitions de notre influence au niveau mondial. Les sécurités, assurances, droits sociaux que nous avons donnés à nos travailleurs sont minés par les menaces issues de la concurrence mondiale. Ce n'est pas en restant dans le carcan de la nation que l'on sera capable de les combattre et de se protéger contre les flux financiers gigantesques, qui se baladent d'un bout à l'autre de la planète, enrichissant un pays un jour, le ruinant un autre, dans une séparation délétère entre la production et les investissements. Et nous ne pourrons pas non plus combattre les idéologies qui empêchent le développement démocratique de plusieurs pays du monde, en mettant en péril la sécurité de plusieurs autres. Quelles sont nos ambitions? Il s'agit de rendre aux plus faibles d'entre nous les droits dont ils ont été privés: il s'agit de se battre contre l'exclusion, pour l'égalité, pour la défense des droits fondamentaux, pour offrir à notre planète un développement durable. Voilà quels sont nos idéaux. L'Europe est indispensable pour les mettre en œuvre. Je suis d'accord avec Elisabeth Guigou: le projet européen doit être un projet de gauche, pour lequel la gauche doit se battre. Bien sûr, nous ne voulons pas n'importe quelle Europe! Nous avons accepté l'Etat-nation voici deux siècles car il était utile pour mettre en œuvre nos idéaux. C'est le même état d'esprit qui doit nous guider au niveau européen. De ce point de vue, la Constitution est un compromis acceptable pour nous permettre de modeler notre avenir. A quoi sert la Constitution? Elle nous offre la trame pour tisser notre identité commune, à tous," vieille" et" nouvelle" Europe. Elle est indispensable pour aller plus loin que le Marché commun, la monnaie unique, la libre-circulation des capitaux, des personnes, des services et des biens. Pour permettre l'émergence d'un" vouloir-vivre ensemble" nécessaire pour que l'Europe soit plus qu'une sphère économique, nous avons besoin d'un fond commun de valeurs, d'ambitions, d'objectifs. Voilà l'une des grandes innovations apportées par la Constitution. 5

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Il ne s'agit pas seulement de faire de l'Europe un marché, mais bien une économie sociale de marché. Il ne s'agit pas seulement de promouvoir la croissance mais bien le développement durable, non seulement un fort taux d'emploi, mais le plein emploi, non seulement la libre-circulation des personnes, mais la sécurité sociale, les services publics, la lutte contre l'exclusion, non seulement la lutte pour la liberté mais aussi pour l'égalité 1 . Il ne s'agit pas de promouvoir seulement la stabilité financière mais une Europe sociale. Nous avons particulièrement veillé à cet aspect. Il ne s'agit pas seulement de défendre la sécurité des citoyens dans le monde, mais de jouer un véritable rôle mondial. Bien sûr, cela demande des politiques, des objectifs quantifiés, des procédures, de meilleures institutions. Mais la Constitution en donne les fondements! Comment devenir un acteur mondial, lorsqu'il y a présidence tournante tous les six mois? Il faut un leadership au Conseil européen et aussi un président pour le Conseil des Affaires étrangères, car il ne peut y avoir de véritable politique étrangère s'il y a un" Patten" et un" Solana". L'Europe sociale ne se fera pas si la Commission n'a pas le rôle moteur qui lui revient dans chacune des procédures qui permettent aux Etats-membres de coordonner leurs politiques nationales. Nous avons défini, dans chacune des politiques du Traité existant, les instruments nécessaires pour rendre efficace la méthode ouverte de coordination. Nous avons besoin que le Parlement européen devienne enfin le véritable législateur de l'Europe. Il faut un usage plus étendu du vote à la majorité qualifiée. Les Etats-membres sont libres de décider quelles politiques doivent relever du niveau européen. Mais lorsque l'on décide que certaines politiques relèvent du niveau européen, on accepte aussi que l'Europe prenne des décisions sur le sujet. Avec l'unanimité, l'Europe est dans l'incapacité de décider tant au niveau européen qu'à celui national. En convaincre nos Etats-membres est chose malaisée. Et nous avons finalement accepté le compromis de la" clause passerelle". Une fois l'Europe élargie, on verra qu'il sera impossible de prendre un décision à vingt-cinq, si l'on garde le principe de l'unanimité. Mais, il existera une procédure facile à mettre en œuvre qui permettra de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sans que l'on ait besoin de la procédure de révision constitutionnelle. C'est essentiel pour l'avenir de l'Europe. Tous les soutiens nous seront utiles dans les prochains mois. Si nous sommes convaincus qu'une Constitution est indispensable pour mettre en place les politiques que la gauche doit définir pour l'avenir et pour l'Europe élargie, il faut qu'elle soit aussi proche que possible du texte de la Convention. Et je prie tous ceux parmi vous qui n'êtes pas entièrement satisfaits par cette Constitution d'être réalistes et conscients que toute autre proposition serait pire. Si nous restons endeçà du texte de la Convention, il deviendra difficile pour chacun d'entre nous de défendre des mots, des programmes, des idéaux de gauche, car il n'y aura aucune chance de les concrétiser. Olivier Duhamel:" En quoi le projet de Constitution adopté par la Convention est-il de gauche?" L’idée d’une Constitution pour l’Europe est une idée de gauche, portée par les socialistes européens, d'abord par Altiero Spinelli, en 1984, puis par Joschka Fischer. Je l’ai reprise au Parlement européen, l’été 2000. Vouloir une communauté politique renforcée, c’est, aujourd’hui, une idée de gauche. Elle est refusée par les souverainistes, par les nouvelles droites européennes dans leur populisme de toutes formes. Elle n’est plus voulue par les atlantistes parce qu’ils n’en ont pas besoin. 1 Avant la Constitution, la notion d'égalité en tant que telle ne figurait dans aucun Traité européen, si ce n'est par la mention concernant l'égalité des sexes. 6

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Plusieurs des inflexions institutionnelles importantes sont de gauche: la consécration de la Charte des droits fondamentaux, à laquelle plusieurs gouvernements, et pas seulement celui britannique, refusaient de conférer valeur juridique. Ce fut l’une des batailles essentielles dans la Convention. Et nous avons fait comprendre que si la Charte n’était pas dans la Constitution, nous n’approuverions pas la Constitution, point final! Les valeurs et les objectifs ont aussi des inflexions de gauche et il nous a aussi fallu nous bagarrer ferme au sein de la Convention. Dans la première version du présidium, l’égalité n'apparaissait pas; c’est une bataille qu’il a fallu conduire. Je tiens pour une idée de gauche que le Parlement européen devienne législateur de droit commun. La droite préfère, fondamentalement, l’intergouvernementalisme et l’élitisme technocratique. Créer un ministre européen des Affaires étrangères est aussi une idée de gauche. Le modèle institutionnel retenu est un modèle de gauche. Et là, on peut commencer à dire franchement, le temps du consensus, des légitimes hommages passé, que nous avons mis à bas un autre modèle intergouvernementaliste et présidentialiste, celui de Valéry Giscard d’Estaing. Dans son schéma, l’Europe était dominée par le président du Conseil européen, appuyé sur son Conseil, dans un premier temps élu par un Congrès des députés nationaux et des députés du peuple, à terme élu au suffrage universel direct. Venaient ensuite le Conseil des ministres, essentiel pour la plupart des tâches politiques, et dans le domaine législatif, le Conseil des ministres et le Parlement européen. La Commission devenait une sorte d’organe administratif exécutif. C’est la V e République " philadelphisée"! Nous avons mis, discrètement mais fermement, ce modèle à terre. Valéry Giscard d'Estaing a accepté de substituer à cette vision présidentialiste un modèle de démocratie parlementaire dans lequel le président du Conseil européen et le Conseil européen sont un chef d’État collectif, le Premier ministre, est, à terme, le président de la Commission, issu du choix des électeurs européens et où le Parlement européen joue pleinement son rôle. Le premier impératif pour la gauche européenne est aujourd'hui de faire adopter cette Constitution. Nous savions que ce serait difficile mais nous espérions, dans l’élan, parvenir à la faire adopter par les gouvernements. Nous pensions, peut-être naïvement, que lorsque des gouvernements donnaient leur accord à la Convention, ils allaient le confirmer quelques mois après. La bataille est loin d’être terminée. Une fois la Constitution signée par les gouvernements, il sera autrement difficile d’obtenir les vingt-cinq ratifications des parlements nationaux. C'est pourquoi il faut faire vivre cette nouvelle démocratie européenne, tout de suite, sans attendre la Constitution, en utilisant les échéances politiques. Nous avons besoin de tout les soutiens. Il faut obliger le parti socialiste, les socialistes européens à présenter un candidat à la présidence de la Commission, dès les prochaines élections européennes. Et, pour l’y obliger, il faut aller au-delà et demander que deux candidats socialistes à la présidence soient sélectionnés par une procédure à déterminer, et qu'ils soient départagés par les adhérents de tous les partis socialistes, membres du Parti socialiste européen, le même jour, réunis en leurs sections. Alors, être socialiste européen prendra tout son sens. Cette proposition a très peu de chances d’aboutir rapidement. Il faut donc la porter haut et fort tout de suite! Il faut faire vivre la Constitution européenne avant même qu’elle existe, faute de quoi, nous continuerons à patauger misérablement. * *** 7

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Les temps forts du débat – I De l'accessibilité des documents européens et de la transparence des activités institutionnelles. Olivier Duhamel. J'ai le sentiment que le Parlement européen est tout à fait accessible à tous ceux qui ont à s'exprimer sur les lois sur lesquelles nous intervenons ou nous votons. Le développement du courrier électronique est extraordinaire, à cet égard: un parlementaire européen reçoit parfois 500 mails par jour. Il n’y a pas, à ma connaissance, d’exemple de lois sur lesquelles nous travaillons, où nous n'ayons non seulement le point de vue des lobbies, mais surtout celui des citoyens concernés. Giuliano Amato . Une information ne peut être claire que si le schéma institutionnel( qui fait quoi?) est clair. Cette clarification était l'une de nos principales préoccupations à la Convention et nous avions proposé de distinguer les instances exécutives de celles législatives, ces dernières devant être obligatoirement accessibles aux citoyens. L'accès au documents législatifs fonctionne assez bien. Mais la Convention n'a pas accepté la séparation entre les activités administratives de l'Union et celles législatives. Pourtant, les Conventionnels avaient tout d'abord accepté que la législation soit produite par le Parlement européen et par un Conseil ad hoc qui aurait représenté les Etats-membres dans le domaine législatif. Ils auraient co-légiféré, et il aurait été plus facile pour une personne de l'extérieur de suivre l'activité législative de l'Union. Puis les ministres de l'agriculture, du transport, des finances ont refusé de se défaire du privilège exclusif de légiférer tout en ayant une activité administrative. Et ainsi, l'idée de Conseil législatif est resté lettre morte. A défaut de Constitution, faut-il une Constituante? Elisabeth Guigou: Plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une Constituante, puisque la Constitution n’a pas été adoptée par les chefs d’État et de gouvernement. C'est à première vue, une idée généreuse et sympathique, cela renvoie à de glorieux souvenirs, la Convention de Philadelphie, les premières Constitutions françaises, après la Révolution… Mais cela ne peut pas fonctionner: l’Europe est une fédération d’États-Nations et nous n’avons pas— peut-être l’aurons-nous un jour, je le souhaite— l’ambition de devenir un seul État fédéral. Il faudra toujours l'accord des parlements et des gouvernements nationaux pour approuver un traité constitutionnel. Par conséquent, lancer cette idée, même si elle est généreuse, c’est donner dans l’illusion. * *** 8

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie II. Que voulons-nous faire ensemble? Quelle société voulons-nous construire pour demain? Elisabeth Guigou: L’influence de la démocratie-chrétienne a été déterminante dès le début de l'aventure européenne. Mais aujourd’hui, c'est la droite libérale qui a l'ascendant, celle qui, au fond, considère qu'il y un espace économique, c’est la mondialisation, un espace politique, c’est la nation et qu'entre les deux, il n'y a rien ou pas grand-chose. C’est une évolution que je rejette car ce qui est en jeu, c’est non seulement la préservation d'un modèle de développement qui allie l’économie et le social, mais, aussi, l'ambition de créer un nouvel ordre mondial, afin que ces caractéristiques européennes puissent être exportées un jour pour que d'autres en bénéficient également. Maria João Rodrigues:" Renouveler le modèle économique et social européen" Pendant cinq ans, j’ai eu le privilège de préparer le Conseil européen, en tant que conseillère du Premier ministre du Portugal. Je me souviens d’un Conseil européen, en 1999, en Autriche, où l’on invitait les Premiers ministres et les chefs d’État à réfléchir à l’avenir de l'Europe. À l’époque, la discussion portait sur une proposition qui ambitionnait d'une part d'organiser l’Europe en tant que bloc géostratégique en tenant compte de l’élargissement, d'autre part de renforcer son rôle international et enfin de renouveler le modèle économique et social européen. Cela semblait tout à fait utopique, mais cinq ans après, on peut constater que l’on a pu faire des pas en avant très importants sur ces trois volets. Il faut maintenant les consolider et doter l’Union européenne de la Constitution, condition indispensable pour que l'on dispose des instruments politiques qui permettent de faire des choix. La stratégie pour le développement économique et social en Europe a été adoptée à Lisbonne, en 2000, et a ensuite été complétée, après la présidence française, par l’" agenda social". Notre ambition, à l’époque, était de définir une stratégie de développement à long terme et de reconnaître que le modèle social européen est un atout de notre projet, de notre qualité de vie, mais qu’il n’est soutenable, dans le contexte de la mondialisation, que si l'on est capable, en parallèle, de renforcer la compétitivité européenne. Il y a des choix politiques à prendre sur la façon de renforcer la compétitivité. A Lisbonne, nous avons fait un choix: nous avions parié sur les personnes et leur capacité de produire les richesses pour renforcer la compétitivité. Nous avons donné la préférence aux facteurs d’innovation, de qualification et de qualité, qui favorisent les initiatives dans les marchés européens et mondiaux. Nous avons, à partir de là, adopté une stratégie fondée sur des politiques ambitieuses pour bâtir une société fondée sur l’innovation et la connaissance— et l'on comprend toute l'importance de la recherche, de la politique d’innovation, du développement régional—, et sur le besoin de renouveler le modèle social tout en ouvrant la voie pour des emplois d’avenir. Nous donnons une grande priorité à l’apprentissage tout au long de la vie, pour aider chacun à se préparer à ces emplois d’avenir. Car, si nous voulons maintenir nos systèmes de protection sociale, qui, évidemment, sont un pilier fondamental du modèle social européen, il faut augmenter les taux d’activité, mobiliser plus de personnes sur les marchés du travail— les femmes, en premier lieu, mais aussi les personnes âgées. Nous devons favoriser une stratégie de vieillissement actif, qui touche aussi à la lutte contre l’exclusion sociale. Pour avoir suivi ce processus en détail et je peux vous assurer que tous ces engagements ont été traduits en instruments, au niveau européen, en plans d’action, en directives pour mettre en marche cette" stratégie de Lisbonne". Nous entrons aujourd'hui dans une deuxième étape qui consiste à adapter cette stratégie à chaque pays. Il n’existe pas de solution unique. C’est une affaire de créativité et d’adaptation à chaque société. Car, bien sûr, la stratégie de l’emploi de la France ne sera pas forcément adaptée aux problèmes de l'Italie ou de l'Espagne. Nous bâtissons aujourd'hui un système politique à plusieurs niveaux, en combinant les politiques européennes et les politiques nationales. C'est cette interface qui fonctionne aujourd'hui assez mal, et que l'on appelle" déficit démocratique". 9

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie La Constitution va nous doter d’instruments qui vont aider à combler ce fossé entre le niveau de décision européen et ceux nationaux et locaux. Il faut des rapports plus étroits entre ce que les gouvernements s’engagent à faire au niveau européen, et ce qu’ils font, ensuite, au niveau national, dans leurs capitales. Il faut un travail d’ensemble du Parlement européen avec les Parlements nationaux, et bâtir des ponts entre la société civile organisée au niveau européen, et aux niveaux national et local. C’est bien un approfondissement de la gouvernance européenne qu’il faut mener, et, la Constitution en est un outil indispensable. Andrea Nahles:" Quelles sont les composantes essentielles du projet européen?" Le 1 er mai de cette année 2004— jour de la fête du travail— sera aussi le jour où dix nouveaux états-membres rejoindront l'Union européenne. Promouvoir l'Europe sociale, la croissance économique et l'emploi sera de toute première importance pour le développement de l'Union élargie ainsi que pour chacun des Etats-membres, dans le contexte de la mondialisation. Ces dix dernières années, l'Europe a su créer les institutions qui lui ont permis de devenir maître de son destin, dans une économie de plus en plus mondialisée. Le marché unique a amené une économie sans frontières, appelée à grandir encore. La monnaie unique a, dans une large mesure, mis fin à la menace spéculative monétaire. Cependant, une croissance forte, un développement durable, la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne nécessitent que le projet de Constitution soit ratifié rapidement et la mise en place de politiques qui améliorent notre potentiel de croissance. L'initiative européenne de croissance est encourageante mais il faut qu'elle soit associée à une meilleure compréhension du pacte de stabilité et de croissance. L'Union européenne et les Etats-membres se sont répartis les responsabilités de l'Union économique et monétaire. Mais concrètement, il faut encourager une coordination plus étroite entre tous les acteurs économiques européens: Banque centrale européennes(qui devrait concentrer ses efforts sur la lutte contre le chômage plutôt que sur l'inflation), gouvernements, partenaires sociaux. Un développement durable n'est possible que si nous parvenons à harmoniser la grande diversité des systèmes fiscaux dans l'Union européenne, faute de quoi, le dumping fiscal affaiblira toute tentative de mettre en place une Europe sociale. A mon sens, sous le concept d'identité européenne, on trouve, avant tout, cette union particulière entre d'une part le marché commun et la monnaie et d'autre part, les normes sociales et les grands principes du développement durable. L'enjeu est crucial pour notre avenir de savoir si l'Europe poursuivra sa construction en direction d'un espace social, ou si elle préférera devenir une zone économique où seules compteront les règles du libre-marché avec, en toile de fond, une concurrence violente au niveau mondial. Peut-être pourrait-on créer un modèle social européen innovant dans ce monde globalisé grâce à une alchimie subtile des différentes traditions de chacun de nos Etats-providences. Ne serait-ce pas extraordinaire si, à cet égard, nous pouvions nous différencier des régions économiques de l'Asie orientale et de l'Amérique? L'éducation et la formation sont l'une des clés qui permettront la réalisation de cette vision de l'avenir et de la traduction concrète des objectifs de compétitivité et d'emploi de Lisbonne. Les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent encore fournir des efforts considérables pour y parvenir. En effet, envisager les perspectives d'avenir des citoyens européens comme l'un des objectifs majeurs de l'éducation oblige à une complète remise en question et à favoriser les approches interculturelles dans l'éducation. L'Union européenne doit intégrer de plus en plus dans sa politique étrangère les nouveaux états-membres et doit développer des stratégies en partenariat avec les nouveaux voisins que l'élargissement induira. Les relations avec la fédération russe seront particulièrement importantes. L'Union doit améliorer sa capacité de réaction dans les domaine de la politique étrangère et de sécurité. Elle pourra ainsi continuer à privilégier la prévention des crises plutôt que leur gestion, tout en s'assurant pour l'avenir, de meilleurs moyens pour les résoudre. Les réseaux de la société civile qui se sont organisés en Europe de l'Ouest doivent être étendus aux pays de l'Est de l'Europe, afin de créer un véritable espace public de débat. Si l'Europe peut prouver sa crédibilité- et elle ne pourra le faire que si aucune politique européenne n'est renationalisée-, elle pourra offrir au monde une véritable alternative politique. 10

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Les temps forts du débat – II Y a-t-il une politique européenne sur l’allongement de l’âge d’arrêt d’activité? Maria João Rodrigues. C’est un thème de grande actualité au niveau européen. Même s'il existe une très grande diversité des systèmes de protection sociale et de retraite à travers l’Europe, tous les États membres se trouvent confrontés au problème structurel du vieillissement de leurs populations. Il y a déjà un processus en cours pour coordonner les politiques nationales à l’égard du vieillissement, car tous les Etats-membres reconnaissent qu’un niveau élevé de retraite est un aspect fondamental du modèle social européen et doit être préservé. Mais la question qui se pose est comment garder ce bon niveau de retraite et, en même temps le financer. Nous sommes en train de conclure que la réponse à ce problème consiste à élever le taux d’activité, de participation sur le marché du travail. Cela concerne, évidemment, les jeunes, mais aussi les femmes— parce qu’il y a de très grandes disparités parmi les États-membres— et, finalement, les personnes âgées. L’espérance de vie étant maintenant beaucoup plus élevée, il devient réaliste d’encourager les personnes à rester actives plus longtemps. Cela demande une réorganisation des entreprises pour encourager la formation intergénérationnelle des équipes de travail, cela demande de valoriser les savoir-faire, l’expérience des plus âgés. Cela nécessite aussi que l’accès aux formations continues leur soit complètement ouvert. Ces mesures sont déjà adoptées en tant qu'orientation générale au niveau européen mais il faut maintenant les adapter à la réalité de chaque pays. Dans le cadre du processus de Lisbonne, ne peut-on utiliser davantage les fonds structurels pour la recherche et l’innovation? Maria João Rodrigues. Les nouvelles perspectives financières du budget communautaire (2007-2013) se préparent. Il faut une vraie cohérence entre la stratégie européenne pour le développement économique et social et les moyens financiers qui sont mobilisés pour la soutenir. Les fonds structurels devraient refléter plus directement ces nouvelles priorités pour bâtir une société de la connaissance. Nous avons aussi besoin d'un Pacte de stabilité et de croissance qui soit véritablement un levier actif pour la croissance. À mon avis, il est possible de respecter les limites du déficit public et de la dette publique, tout en donnant plus de priorité à des investissements clés pour bâtir l’avenir, tels que la recherche, l’innovation et l’éducation. Ils devraient alors être sortis du déficit public. Quels sont les avantages, pour les citoyens ordinaires de la politique économique de la gauche européenne Maria João Rodrigues. Il y a un message de gauche sur la stratégie de Lisbonne. Le processus de Lisbonne est très large et couvre onze politiques différentes— éducation, emploi, sécurité sociale, information, recherche, innovation… Dans chacun de ce ces domaines, il peut y avoir des interprétations de gauche ou de droite. Je citerais un exemple à propos du marché du travail et du problème de la flexibilité, qui reflète mon opinion personnelle: l’économie européenne est une économie ouverte à la mondialisation. Il faut le reconnaître et y préparer les citoyens européens en aidant nos travailleurs à passer des emplois du passé vers des emplois de l’avenir. Ne refusons pas le changement mais créons les conditions pour un changement sécurisé. Concrètement, pour chaque forme de flexibilité(changements de poste de travail dans une même entreprise, processus de restructuration) nous devons assurer une forme appropriée de sécurité et de protection sociale du travailleur. Chacun d’entre nous devrait avoir le droit de choisir entre plusieurs emplois, de faire une pause pour des raisons familiales ou des raisons d’activités collectives et ensuite revenir sur le marché de l'emploi. Je soulignerais également que l'interface entre le dialogue social au niveau européen et au niveau national fonctionne mal. Or, il faut bien être conscient qu'une grande partie des problèmes 11

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie du marché du travail ne peut plus être résolue au niveau national et qu'il faut d'emblée donner à la politique de l'emploi un cadrage européen. Comment ne pas être inquiets de certaines incertitudes ou ambiguïtés, au sein même de la gauche européenne, sur les notions de flexibilité et de compétitivité? Giuliano Amato . C'est vrai que la position de la gauche est ambiguë sur le problème de la flexibilité. Toute la gauche devrait être convaincue que la flexibilité pourrait être acceptable si et seulement si toutes les sécurités évoquées par Maria João Rodrigues sont garanties. Il y a deux ans, en Italie, nous avons eu à discuter l'abrogation du célèbre article 18 qui rendait difficile pour un employeur de licencier ses employés. Sans raison valable, le juge pouvait légalement contraindre un employeur à réembaucher l'employé licencié. J'ai défendu l'article 18, car avant de mettre sur le pavé plusieurs travailleurs, nous voulons savoir quel sera leur sort. Je rêve d'un monde où chaque employé pourrait licencier son employeur! Car alors, l'employé aurait à sa disposition toutes les compétences, toute la formation nécessaires pour trouver un autre travail! Je crois que le processus de Lisbonne pourrait nous aider à nous rapprocher de cet idéal. Poul Nyrup Rasmussen. J'ai engagé plusieurs réformes du marché du travail, rendues nécessaires par la mondialisation lors de mon mandat en tant que Premier ministre. Aujourd'hui, les travailleurs ont besoin de réponses de la part des socialistes, qui leur permettent de travailler tout en gardant une certaine qualité de vie dans une période caractérisée par un changement constant. Ajourd'hui, les jeunes peuvent s'attendre à être confrontés à plusieurs périodes d'inactivité au cours de leur vie. Certains devront aussi changer de branche et suivre de nouvelles formations. Lorsque j'ai commencé mon mandat en tant que Premier ministre, il était possible au Danemark de recevoir de hautes indemnités de chômage pendant au moins neuf ans. Notre système de sécurité sociale ne permettait pas de rebondir mais était, en quelque sorte, une machine à paralyser les initiatives. Nous avons alors décidé de raccourcir la période pendant laquelle il était possible de recevoir l'assurance chômage de neuf à quatre ans. La confédération des syndicats du Danemark dont j'avais fait partie me demandait comment j'avais pu leur faire un tel coup! Certes, nous avions raccourci la période où les chômeurs pouvaient toucher l'assurance chômage, mais nous avons aussi affirmé que nul dans ce pays ne resterait inoccupé ou sans travail plus de trois mois avant qu'il/elle ne se voit offrir une offre d'emploi ou une opportunité de formation ou de stage. Nous avons conclu des contrats individualisés entre l'Etat et les personnes. J'ajouterais que l'interdépendance économique entre les Européens est plus forte que notre dépendance vis-à-vis du reste du monde. Nous produisons un tiers de plus que ce que nous importons. Nous, socialistes, voulons utiliser cette interdépendance dans un sens offensif. Lorsque nous avons traversé dans les années soixante-dix les deux crises pétrolières, 16 millions de personnes se sont retrouvées au chômage. Car nous n'avions pas su trouver de réponse cohérente au niveau européen pour faire face à cette hausse record des prix dans le Golfe. Dans les quatre prochaines années, chaque gouvernement en Europe devrait accroître ses investissements dans la recherche, l'éducation et le marché du travail d'au moins 1% par rapport à maintenant. Vous verrez que s'ils le font, dans six ans, 5 millions d'emplois seront créés. Que penser du débat sur les services d’intérêt général? Elisabeth Guigou . La question des services publics est au cœur du modèle social européen. Le discours français n'est pas bien compris au niveau européen et chaque fois que nous parlons " service public", les autres pays nous répondent:" Vous voulez protéger des statuts et des entreprises." C'est à nous de démontrer que ce que l’on veut c’est protéger avant toute chose les services publics, mais que nous sommes prêts, sur les services marchands, à accepter— si les missions d'intérêt public sont protégées— une certaine concurrence européenne. III- L’Europe veut-elle être un acteur mondial? 12

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Elisabeth Guigou. L'Europe est, sans doute, le premier acteur économique au monde. Elle est puissance économique, puissance commerciale, premier donateur d’aides au développement… Mais, elle n’a pas l’influence politique que devait lui conférer cette influence économique. Le veut-elle? Jusqu’à présent, il y a peu d’indices— sauf peut-être le rapprochement sur les questions de défense et de politique étrangère entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, depuis le Sommet de Saint-Malo, en 1998. Poul Nyrup Rasmussen:" L'Europe doit jouer un rôle actif pour une mondialisation mieux gouvernée, plus juste, génératrice de paix et de sécurité." L'agenda politique européen qu'il faudra définir au lendemain des élections européennes de juin 2004— sur la base d'un accord et d'un programme de travail entre les trois institutions que sont la Commission, le Conseil et Parlement européen— devra faire passer cette préoccupation à la vitesse supérieure, en la faisant figurer parmi les principaux objectifs politiques de l'Union européenne. Il ne s'agira toutefois pas uniquement d'exprimer cet objectif dans les conclusions d'un Conseil européen, dans un texte de la Commission ou dans une résolution du Parlement. Il faudra passer à l'action de manière déterminée, cohérente et courageuse. Nous verrons bien quel sera le contexte institutionnel précis qui, dans un avenir proche, sera défini dans la Constitution. Je dirais— quoi qu'il en soit précisément de la dimension institutionnelle— que l'Europe élargie devra faire face à une responsabilité politique mondiale nouvelle. Nous ne pourrons pas nous affranchir de cette responsabilité en nous cachant, le cas échéant, derrière un dispositif institutionnel inadapté en matière de politique étrangère face au reste du monde. Nous commettrions ainsi une double erreur: celle de ne pas réformer nos modes de fonctionnement en accord avec le monde qui nous entoure, et celle de ne pas remplir notre rôle mondial en tant que premier pôle régional économique du monde. L'Union européenne doit définir un agenda politique ambitieux pour son action extérieure visant à assurer la sécurité et la stabilité autour de l'Europe élargie et à promouvoir une réforme en profondeur de la gouvernance mondiale— par des propositions concrètes et en jouant un rôle moteur dans la formation d'un consensus politique mondial. L'Union européenne devra se doter des moyens politiques, financiers et militaires pour jouer un rôle actif dans la prévention et la résolution des conflits dans les régions avoisinantes, que ce soit à l'Est ou au Sud. Une priorité absolue devra être la résolution du conflit israélo-palestinien. Au-delà, c'est toute la politique méditerranéenne de l'Europe qui doit être revue, en renforçant le partenariat euro-méditerranéen, notamment en le dotant de moyens financiers nettement plus important. L'Afrique du Nord, en particulier, doit pouvoir être associée davantage à la prospérité du continent européen. Des investissements économiques importants devraient y être réalisés. Il s'agira d'une allocation efficace de notre argent pour notre sécurité future et la voie vers une richesse mieux partagée avec nos voisins immédiats dans un intérêt mutuel. La même logique doit prévaloir à l'Est. Là, un simple élargissement jusqu'au-boutiste ne résoudra rien. Il faudra surtout augmenter l'aide structurelle aux nouveaux pays membres. Leur développement économique rejaillira aussi sur les pays limitrophes, comme l'Ukraine ou la Moldavie. A cet égard, la discussion actuelle sur la limitation du budget européen n'est pas de bon augure. Sans moyens financiers suffisants, l'Union ne pourra pas faire face aux défis considérables qui nous attendent. En ce qui concerne la réforme de la gouvernance mondial de cette réforme le renforcement des Nations-Unis dans le domaine de la sécurité et du maintien de la paix doit figurer au premier plan. Il faudra élargir la composition du Conseil de sécurité au Nord comme au Sud, limiter l'usage du droit de veto et renforcer les moyens techniques et logistiques des Nations-Unies dans ce domaine, avant tout dans la prévention des conflits. Il est également important de renforcer la capacité d'action des Nations-Unies dans les domaines économique, social et environnemental. L'Union européenne devrait se prononcer en faveur de la création d'un Conseil du développement, reprenant l'idée du Conseil de sécurité économique et social émise par Jacques Delors. Sans guidage politique au plus haut niveau, les agendas économiques, sociaux et 13

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie environnementaux ne bénéficieront pas de l'intensité d'action qu'ils méritent. Ce Conseil pourrait, à terme, rendre caduc le G8. Il devrait permettrait une coordination efficace de l'action des différentes institutions internationales, y compris du Fond monétaire international(FMI) et de la Banque mondiale. Il aurait, comme responsabilité centrale, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour 2015. Ensuite, l'Union devra renforcer son rôle de partenaire privilégié du monde en développement, qu'il s'agisse des pays émergents ou des pays les plus pauvres. Le président Lula, a lancé un appel fort à l'Union pour aider le Brésil à combattre la pauvreté. Cet appel a jusqu'ici été ignoré. L'Afrique se meurt du sida, avec près de 30 millions de personnes porteuses du virus. Pourtant, l'Europe ne couvre que 20% des besoins annuels du Fonds mondial pour la lutte contre le Sida. La réalisation des Objectifs du Millénaire nécessite un doublement de l'aide annuelle au développement(de 50 milliards à 100 milliards d'euros). Où est l'Europe? Elle n'alloue en moyenne que 0,3% de son PNB à cette aide, moins de la moitié des 0,7% promis il y a plus de 25 ans. A Monterrey, l'année passée, elle n'a pu s'engager qu'à relever cette part à 0,37% d'ici trois ans. On pourrait citer d'autres exemples, dont notre attitude dans les négociations commerciales et l'impossibilité de réformer à fond notre politique agricole. L'Europe aurait tout à gagner d'une approche nettement plus engagée et plus généreuse dans tous ces domaines. Nous, socialistes et sociaux-démocrates, avons l'obligation de tout mettre en oeuvre pour rompre avec l'égoïsme ambiant. Voici, en quelques mots, l'esquisse de notre agenda politique européen courageux et visionnaire pour l'Union européenne élargie de demain. Il sera très difficile de faire adopter un tel agenda par l'Union européenne qui sortira des urnes en juin 2004. Actuellement, nous sommes en situation minoritaire, tant au Conseil qu'au Parlement. Cette situation risque de perdurer après juin 2004. De plus, la droite veut mettre la main sur la présidence de la Commission, ce qui renforcerait encore sa mainmise politique sur l'agenda européen. Pouvons-nous empêcher cela? Quelle sera notre marge de manœuvre politique au cours des prochaines années? A court terme, nous devons reconnaître et communiquer tout l'enjeu politique majeur des élections européennes de juin 2004. C'est une échéance politique capitale pour toute la gauche européenne. A cet égard, le Congrès du PSE en avril devra donner le coup d'envoi d'une mobilisation sans pareille de toute notre famille politique. Nous devons dramatiser le choix que les électeurs seront amenés à faire, loin de l'idée que la politique européenne ne serait au fond que le résultat d'un arrangement" feutré" entre droite et gauche. Ensuite, quel que soit le résultat de ces élections, nous devrons unir et dynamiser les forces dont nous disposerons au plan national et au plan européen. A cet égard, le parti socialiste européen futur aura une mission très importante à remplir. Ne l'oublions pas dans le cadre de ce débat. Il lui faudra mobiliser les gouvernements socialistes pour avancer un agenda politique commun. Il lui faudra également soutenir et mobiliser les partis de gauche en opposition pour combattre les gouvernements de droite aussi sur le terrain de la politique européenne. Enfin, il lui faudra entretenir une relation politique étroite avec le groupe parlementaire socialiste pour relayer et pour enrichir son action politique en coordination avec nos partis et nos gouvernements. Les temps forts du débat – III Quelle est la politique de la gauche quant à la perspective européenne de la 14

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Turquie? Elisabeth Guigou . Je pense qu’il eût été infiniment préférable— il y a quarante ans—, lorsque le problème a été posé, d’offrir un partenariat privilégié à la Turquie. Un partenariat qui aille au-delà de son appartenance à l’Alliance atlantique, mais qui lui offre aussi un partenariat en termes économiques et de circulation des personnes. Cela n’a pas été fait, ni même jamais débattu au sein du Conseil européen. Il s’est donc installé une situation de fait. Aujourd’hui, je pense qu’il est devenu impossible de dire" non" à la Turquie. Ce serait une humiliation après toutes ces années où, Conseil européen après Conseil européen l'on a affirmé que la Turquie avait vocation à entrer dans l’Union européenne. Or, humilier un grand pays musulman, laïque, ce serait non seulement désespérer le monde musulman, mais, aussi les démocrates des pays musulmans. La Turquie est vue un peu comme un modèle— un pays musulman laïque, qui ne privilégie pas le pouvoir religieux. Néanmoins, l’adhésion de la Turquie pose de redoutables problèmes. C'est pourquoi il faut être extrêmement exigeant sur la satisfaction des critères de Copenhague, qu’ils soient politiques ou économiques. C’est uniquement cela qui permettra de dire si oui ou non, l'on ouvre des négociations avec la Turquie. Giuliano Amato. Je suis d'accord avec Elisabeth. Tirons les leçons du passé. Je me disais justement que lorsque les Américains veulent exercer une forte influence sur un autre pays, ils ont tendance à l'envahir. Lorsque nous voulons exercer une forte influence sur un autre pays, nous avons tendance à lui proposer l'adhésion. Chacun de nous devrait être plus souple et inventer de nouveaux instrument. Car, si nous continuons dans cette voie, et nous n'en sommes pas loin, n'importe quel pays voisin d'un voisin se verra offrir l'entrée dans l'Union. C'est pourquoi le "partenariat privilégié" doit devenir l'un de nos outils. Mais je suis d'accord avec Elisabeth Guigou: cela ne conviendrait pas avec la Turquie car le processus est trop avancé. D'autre part, un formidable changement est en train d'avoir lieu en Turquie porté par leur volonté et espoir d'entrer dans l'Union. Il ne faut pas le mettre en péril si nous souhaitons contribuer à sa réussite. Olivier Duhamel . L’argument turc est souvent utilisé par des adversaires de l’Union européenne— souverainistes ou ultra-fédéralistes. Or, une enquête, réalisée début janvier, en France, montre pour la première fois une opinion française à 50% favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, et à 43% opposée. Les chiffres sont encore plus impressionnants chez les sympathisants de gauche: 59% sont pour, 35% contre. C’est un phénomène très nouveau, peut-être lié à la récente série d’attentats qui a eu lieu en Turquie. D'autre part en ce qui concerne l’Ukraine et la Biélorussie, il faut que l’Union européenne prenne une position fondée, ferme et définitive— même si elle est sur le très long terme. Il faut construire une vraie politique du voisinage. Poul Nyrup Rasmussen. Il faut engager un partenariat original avec le monde arabe. Si nous y parvenons, nous pourrons établir un agenda neuf et original, où l'économie, l'emploi et la croissance se dressent contre le terrorisme. Nous pourrions aussi contrôler, dans le bon sens du terme, l'immigration des pays arabes vers l'Europe afin qu'elle soit profitable à chacune des parties. Nous avons une grande responsabilité: nous devons développer et utiliser des politiques de préventions et non pas des guerres de prévention. Comment peut-on faire pour que les partis socialistes européens marchent tous dans la même direction? Poul Nyrup Rasmussen. Nous pouvons commencer à créer un programme engagé et nous engager à créer un véritable parti socialiste au niveau européen, qui soit capable de prendre des 15

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie décisions à la majorité, de formuler son programme d’action et de travail. Nous manquons aussi de liens entre le Parti socialiste européen et les partis nationaux. Il sera possible un jour d’être membre du parti socialiste ainsi que du Parti socialiste européen. Il faut créer un nouveau statut pour le Parti socialiste européen, avec le soutien et l'engagement des partis socialistes nationaux. Si nous parvenons à affirmer une stratégie et un programme d’action en particulier quant au rôle que doit avoir l’Europe, il y aura de grandes chances pour que nous soyons très forts au niveau européen. * *** 16

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Conclusion François Hollande:" Politiser l'Europe" Nos débats appellent à tirer les leçons d’une gauche qui voudrait revenir au pouvoir en Europe. Car, c'est un fait, la gauche, après avoir été très présente dans les gouvernements des 15 et même au Parlement européen, a perdu, pour une grande part, son influence en Europe ces dernières années. Nous vivons un véritable paradoxe. Jamais l’Europe n’a été aussi présente dans la réalité économique, sociale de nos pays et pourtant l’idéal européen n’a jamais paru aussi lointain, alors même que se concrétise l’élargissement. C’est une double question pour les militants européens et pour les socialistes. Les militants européens se demandent comment redonner un nouvel élan à l'aventure européenne qui est avant tout une grande ambition. Les socialistes européens se demandent comment faire prévaloir leurs valeurs, leurs références, leurs objectifs, leur projet, dans cette Europe, que l'on considère, aujourd’hui, à tort ou à raison, comme libérale. Une seule réponse à ces deux interrogations, comme l'a fort justement dit Poul Rasmussen, ancien Premier ministre danois. Il faut politiser l’Europe. Oui, politiser l’Europe suppose que l’on politise cinq grandes questions. 1. Quelle Constitution pour l’Europe? A l’évidence, la gauche européenne veut une Constitution européenne, qui s’appuie, pour l’essentiel, sur les travaux de la Convention. Je rends hommage ici à Giuliano Amato, vice-président de la Convention et à Olivier Duhamel, membre de la Convention pour leur rôle tout à fait majeur dans la rédaction du texte. Mais nous considérons que les travaux de la Convention peuvent encore être enrichis. Les discussions en cours, entre les gouvernements, ne portent, en définitive, que sur des questions— devrais-je dire des mécanismes?— secondaires pour les peuples, même s’ils peuvent être essentiels pour les gouvernements(majorités qualifiées, nombre de commissaires pour chacun des pays...). Nous souhaiterions que la discussion soit réouverte— et c’est encore possible— quant à la coordination des politiques économiques, l’Europe sociale, mais surtout, au plan institutionnel, quant à la distinction entre ce qui relève des institutions et ce qui relève des politiques. A l'évidence, les mécanismes de révision devront être alors différenciés. Le mécanisme de la révision institutionnelle est une condition essentielle pour nous. Si la constitution reste figée, alors le sentiment s’installera que la construction européenne— pour un temps— ne peut pas avancer hors du cadre qui est choisi. 2. Quelles politiques voulons-nous pour l’Europe? La croissance et l’emploi restent notre objectif premier. Nous devons faire le choix d'une politique de croissance et nous devons savoir varier nos mécanismes de coordination des politiques économiques— même le pacte de stabilité—, en fonction des conjonctures et des objectifs que nous nous fixons. Deuxième politique, fondamentale au niveau européen, la politique de recherche, d’innovation et d’éducation. L’Europe n’a de perspectives de développement et de croissance que si elle sait investir dans son capital humain. C'est bien l'une des lignes directrices de l’agenda de Lisbonne. En avons-nous tiré toutes les conséquences en matière budgétaire? Avons-nous consacré suffisamment d’efforts? En France, nous savons malheureusement quelle est la politique actuelle en matière de recherche. Au niveau européen, malgré les efforts du commissaire européen Philippe Busquin, l'éducation et les universités plus particulièrement manquent de moyens. Je suis très frappé par la faible coordination des politiques universitaires. 17

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Troisième politique, notre objectif commun est d’avoir une politique de justice et de sécurité. La France, hélas récemment, s'est distinguée par ses récents choix en matière de droit pénal— je pense à la réforme Perben— qui nous différencient singulièrement de beaucoup de pays européens. Le" plaider-coupable" en particulier, le rôle important donné au procureur se rapprochent des États-Unis et du modèle anglo-saxon mais s'éloignent fortement de ce que devrait être une politique de justice à l’échelle européenne. Enfin, quatrième point, nous avons besoin d'un traité social en Europe. Cet objectif est aujourd'hui le cœur de nos politiques. Il existe des règles très précises pour la conduite de la politique économique. Mais il n'y a pas de critères communs en matière sociale, qui nous permettraient d’avoir— avec l’autonomie qui s’attache à chacune de nos politiques— les mêmes objectifs quant à l'amélioration de la qualification des salariés par la formation professionnelle, quant à un même niveau de protection sociale pour l’ensemble de la population? Notre volonté commune doit s'affirmer. Cette ambition a un prix et nous devons accepter de consacrer davantage de ressources publiques à l’Union européenne. C'est un sujet à la fois de politique intérieure et de politique européenne. Acceptons-nous qu’une partie de l’impôt soit transférée au niveau européen? Acceptons-nous qu'une partie de la décision relève des autorités européennes? Si nous voulons une Europe forte, il faut des finances européennes à hauteur de ces objectifs. 3. La politique étrangère et de sécurité commune avec l’Europe élargie. Nous devons, dans cette Europe à vingt-cinq, avoir une politique commune sur le rapport que nous entretenons avec les organisations internationales et en matière de coopération et de développement. Nous devons avoir une politique européenne à l’égard de l’Afrique et du bassin méditerranéen, et, au moins, une politique commune sur la question du Moyen-Orient et du conflit israélo-palestinien. 4. Quelles sont les frontières de l’Europe? Quelle Europe voulons-nous? C’est une question à laquelle il nous faut absolument répondre. L’idée d'Europe est-elle déterminée d'abord par sa géographie? Par son histoire? Par la politique? Il est grand temps de dire quelles sont les frontières de l’Union. Et, lorsqu'elles seront déterminées, nous pourrons alors définir quels seront les partenariats avec les pays au delà de nos frontières— qui concernent particulièrement le Maghreb, l’Afrique, le Proche-Orient. D'autre part, il nous faut nous interroger sur les concepts d'avant-garde, de noyau dur, de groupe pionnier. Gardons-nous d'évoquer" l’avant-garde" contre l’élargissement. Il s'agit simplement, mais c'est indispensable, de permettre aux pays qui veulent aller ensemble plus vite, plus loin, de le faire au sein de l'Union. Dans une Europe à vingt-cinq— peut-être bientôt davantage—, il est nécessaire qu'il y ait une forme de coopération, d'union fédérale, qui permette d’aller plus vite et plus loin, comme nous l’avons fait pour l’euro. Parmi les pays constituant cette avant-garde ouverte, on trouverait certainement les fondateurs de l’Europe, mais il peut y en avoir d’autres. Donnons-nous la possibilité d'accélérer le rythme de la construction européenne, et nous en avons besoin en particulier en ce qui concerne les questions de défense, les questions sociales et les questions d’emploi. 5. Pour un parti des socialistes européens. Si nous voulons politiser l’Europe, il faut qu’il y ait des partis européens. Pour la première fois, les statuts des partis européens vont être reconnus. Le Parti socialiste européen ne peut pas rester tel qu’il est aujourd’hui, une association d’amis— plus ou moins, d’ailleurs—, tantôt dans l’opposition, tantôt au gouvernement. Nous avons besoin d’un parti qui soit le lieu où s’élaborent les politiques, où se sélectionnent les dirigeants, où se proposent les responsables. Le rôle du Parti socialiste européen est aussi de proposer un nom pour la présidence de la Commission européenne. Cette proposition doit être formulée avant les élections européennes— c’était d'ailleurs l'idée de Jacques Delors. Mais il faut aussi que ce Parti socialiste européen soit un parti de militants qui puissent déterminer la ligne politique. Si nous voulons un grand Parti socialiste 18

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie européen, il faut faire le choix de travailler ensemble sur le programme qui nous correspondra le mieux. Les socialistes européens nous permettront d’aller plus loin, car ils sont parfois très en avance dans leurs pratiques. Je pense notamment au concept de la sécurité sociale professionnelle. Je pense aussi à l’attachement qui est le notre vis-à-vis du service public. Philippe Herzog a fait un excellent rapport qui, dans le cadre européen, est peut-être ce que l’on peut proposer de mieux. Il ne suffira pas de faire le Parti socialiste européen, il faudra aussi construire la Gauche européenne. Il faudra aussi avoir des projets communs avec nos amis Verts— si Daniel CohnBendit avait été là, nous l'aurions confirmé—, ainsi qu'avec la Gauche unie européenne de sensibilité communiste. Nous devrons travailler ensemble pour être, j’espère, les plus nombreux au Parlement européen, en juin prochain. Ces évolutions sont le cœur du projet politique des socialistes européens. * *** 19

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie B IOGRAPHIES Giuliano AMATO Diplômé de droit à l'Université de Pise et de droit comparé à l'Université de Columbia(Etats-Unis), Giuliano Amato est, depuis mai 2001, membre du Sénat italien. Député de 1983 à 1994, il fut Ministre du Trésor entre 1987 et 1989 et Ministre chargé des Réformes constitutionnelles entre 1998 et 1999. Il fut nommé deux fois Président du Conseil dans son pays(1992 à 1993 et 2000 à 2001). Il présida l'Autorité Antitrust italienne entre 1994 et 1997. Il fut vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Européen 2002 et 2003. Professeur de droit constitutionnel comparé, il enseigna entre 1975 et 1997 à l'Institut d'études politiques de l'Université de Rome, ainsi qu'à Modène, Pérouse et Florence. Il est actuellement Professeur de droit international à la NYU Law School ainsi qu'à l'EUI de Florence. Giuliano Amato a écrit plusieurs ouvrages et articles sur l'économie et les institutions publiques, les libertés individuelles et le fédéralisme. Parmi ses ouvrages les plus récents, citons Antitrust and the Bounds of power, Hart publishing, Oxford 1997 et When the economy is affected with a Public Interest, in F. Snyder(Ed.), et The Europeanisation of Law, Hart Publishing, Oxford 2000. Olivier DUHAMEL Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Olivier Duhamel est député européen et membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe. Constitutionnaliste et politologue, il a été membre du Conseil consultatif pour la révision de la Constitution de 1992 à 1993 et Conseiller du président du Conseil constitutionnel de 1983 à 1995. Il a été, de 1994 à 2002, membre de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. Il est chroniqueur hebdomadaire à La Marseillaise. Olivier Duhamel est directeur-fondateur de la revue POUVOIRS depuis 1977, ainsi que de la publication annuelle de la SOFRES L'état de l'Opinion. Il est également directeur de la collection"Textes Politiques" aux Editions du Seuil depuis 1993. Il est le président fondateur de REVE: Réflexions – Engagements – Visions pour l'Europe, créé en 1994. Parmi ses nombreux ouvrages, citons Pour l'Europe, le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté(Seuil, 2003, Prix du livre pour l'Europe), Vive la VIe République(Seuil, 2002), Présidentielles, les surprises de l'histoire, 1965 – 1995, avec Jean-Noël Jeanneney(Seuil, 2002), Les démocraties(Seuil, 2000). Elisabeth GUIGOU Ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration, Elisabeth Guigou a été nommée administrateur civil au ministère des Finances de 1974 à 1979 puis attachée financière auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne de 1979 à 1981. De 1982 à 1988, elle fut conseillère au secrétariat général de l'Elysée, chargée de l'économie internationale, du commerce extérieur, des affaires européennes et des sommets puis chargée de mission au Cabinet du président de la République de 1988 à 1990. Elle est nommée ministre déléguée aux Affaires européennes et en parallèle Déléguée de la Mission de coordination interministérielle des actions relatives aux pays d'Europe centrale et orientale de 1990 à 1993. Elue, en 1992, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur(PACA) et en 1994, parlementaire européenne. Elle fut nommée en juin 1997, dans le gouvernement de Lionel Jospin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, puis ministre de l'Emploi et de la Solidarité d'octobre 2000 à mai 2002. Depuis juin 2002, elle est députée de Seine-Saint-Denis. Elle est présidente fondatrice de l’association Europartenaires créée en 1994. Elle est l'auteur de Pour les européens,(1994, Flammarion), Être une femme en politique(1997, Plon) et Une femme au cœur de l'Etat(2000, Fayard). Son prochain livre sur l'Europe paraîtra en avril prochain aux éditions du Seuil. 20

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie François HOLLANDE Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, François Hollande est aussi diplômé de l'Institut d'études politiques et d'HEC. Auditeur à la Cour des Comptes de 1980 à 1981, il est chargé de mission à l'Elysée de 1981 à 1982. Elu député de Corrèze en 1988, il occupe la fonction de Secrétaire de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan de l'Assemblée nationale. En 1993, il est nommé Conseiller référendaire à la Cour des Comptes et, la même année, président du Club Témoin, créé à l'initiative de Jacques Delors. Il est Secrétaire national du Parti socialiste en 1994 et Premier secrétaire depuis 1997. Elu maire de Tulle en 2001 et réélu député de Corrèze en 2002, il est également vice-président de l'Internationale socialiste depuis 1999. Il est co-auteur avec Pierre Moscovici de l'Heure des choix, publié en 1991. Jean-Noël JEANNENEY Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, diplômé de l’Institut d’études politiques, agrégé d’histoire, et docteur ès-lettres, Jean-Noël Jeanneney est professeur d’histoire politique et d’histoire des médias à l’Institut d’études politiques de Paris depuis 1977. Il a été Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur(199192) et à la Communication(1992-93). Il a également été président de Radio-France et de RFI(1982-86) et président de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen(1988-89). Depuis mars 1998, Jean-Noël Jeanneney préside l’association Europartenaires et il est président de la Bibliothèque nationale de France depuis mars 2002. Il est l’auteur de nombreux documentaires historiques pour la télévision et appartient à l’équipe fondatrice de la revue L’Histoire et préside le conseil d’orientation de la chaîne câblée"histoire". Il produit l’émission hebdomadaire“ Concordance des temps” sur France Culture. Ses derniers ouvrages sont une Histoire des médias des origines à nos jours(1996, 3e éd. 2000), une réflexion sur Le Passé dans le prétoire – l’historien, le juge et le journaliste(1998), et L’Echo du siècle – Dictionnaire historique de la radio et de la télévision en France (1999). L’Histoire va-t-elle plus vite? Variations sur un vertige(Gallimard 2001). Il a co-dirigé avec Philippe Joutard Du bon usage des grands hommes en Europe(Perrin 2003), actes d'un colloque organisé par Europartenaires la fondation Freidrich-Ebert-Paris et la fondation Jean-Jaurès. Son prochain livre paraîtra en mars prochain, Le Duel, une passion française(édition du Seuil). Andrea NAHLES Andrea Nahles entre au SPD à 18 ans, en 1998. Elle fait ses études en lettres. D'abord présidente des jeunes socialistes en Rhénanie-Westphalie de 1993 à 1995, elle devient présidente fédérale des jeunes socialistes en 1994, poste qu'elle occupa jusqu'en 1999. Membre du directoire du SPD depuis 1997, elle fut députée au Bundestag de 1998 à 2002. Depuis 1999, elle est présidente du SPD dans la circonscription de Mayen-Koblenz et depuis 2000, co-fondatrice et présidente du« Forum de la gauche démocrate 21». Elle est depuis novembre 2003, membre de la présidence du SPD. Poul Nyrup RASMUSSEN D'abord économiste au sein de la confédération des syndicats danois, Poul Nyrup Rasmussen a été vice-président des parti social-démocrate danois de 1987 à 1992. Puis il fut président de la commission affaires et industrie au Parlement danois entre 1988 et 1992. En 1992 et jusqu'en 2002, il présida le parti social démocrate danois, et deux fois le groupe parlementaire des sociauxdémocrates(1992-1993 et 2001-2002). Ancien Premier ministre du Danemark(1993-2001), Poul Nyrup Rasmussen est depuis 1988 député national et depuis 2002, président du réseau PSE sur la stratégie de Lisbonne et rapporteur du PSE pour la mondialisation. Il est nommé en 2003 président du Forum progressiste Mondial, et tête de liste des sociaux-démocrates danois pour les élections du Parlement européen. 21

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie Maria João RODRIGUES Agrégée d'Economie de l'Institut Supérieur des Sciences du travail et de l'industrie de Lisbonne(où elle enseigne actuellement l'Economie) et titulaire d'un doctorat en Sciences économiques à l'Université de Paris I, Maria João Rodrigues présidente du Conseil pour les Sciences sociales auprès de la Commission européenne. Elle est également membre du groupe d'analyse économique auprès du Président Prodi et du Groupe des sages sur l'avenir des politiques sociales européennes ainsi que de celui sur la société de l'Information. De plus, elle est membre de la Task-force européenne sur l'Emploi. Entre 2002 et 2003, elle est coordinateur général du programme portugais de coordination de l’innovation(ProInov) présidé par le Premier ministre. Elle coordonne également les lignes d'action de la Présidence portugaise de l'Union" Emploi, réformes économiques et cohésion sociale: vers une Europe de l'Innovation et de la Connaissance" et du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000. Au sein du Cabinet du Premier ministre, elle coordonne les négociations avec l'Union européenne concernant l'Agenda 2000(1998-1999). Elle est Ministre de la Formation et de l'Emploi entre 1995 et 1997. Parmi ses dernières publications, citons European Policies for a Knowledge Economy,(Londres, Edward Elgar, 2003), The New Knowledge Economy in Europe – A strategy for International Competitiveness and Social Cohesion(ouvrage collectif, Londres, Edward Elgar, 2002) Winfried VEIT Docteur en sciences politiques et diplômé en sciences économiques de l'Université de Berlin, Winfried Veit est le directeur du bureau parisien de la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) depuis juillet 2003, après avoir été le directeur du bureau israélien à Tel-Aviv de 1996 à 2003. Au sein du département international de la fondation, il a occupé plusieurs postes, parmi lesquels rédacteur en chef de la revue internationale de la FES et directeur du département de l’Europe de l’Est. Il a publié de nombreux ouvrages sur les questions internationales. *** 22

Le projet de la gauche pour l’Europe élargie ‹ Europartenaires ‹ Friedrich-Ebert-Stiftung ‹ Lieu de réflexion et d’échange, Europartenaires soutient un projet de société propre à redonner du sens à la construction européenne et à redéfinir les rôles et les responsabilités des acteurs sociaux ou politiques. Face à la mondialisation, Europartenaires défend le modèle d’une Europe forte, capable de développer et de promouvoir une action collective qui assure volontarisme politique et participation citoyenne, dynamisme économique et intérêt général, concurrence et solidarité, une Europe qui pèse davantage encore dans le destin collectif de la planète. Pour faire avancer l’Europe, Europartenaires rassemble et mobilise des Européens convaincus et des responsables du monde politique, économique, social et culturel, dans un esprit pluraliste et ouvert à toutes les sensibilités. L’association organise des débats publics et publie des documents de réflexion sur tous les aspects de l’intégration européenne. Fondée en 1994 par Elisabeth Guigou, l’association Europartenaires est aujourd’hui coprésidée par Elisabeth Guigou et Jean-Noël Jeanneney. Europartenaires 9 rue Lagrange, 75005 Paris Tél.: 01 40 51 05 04 – Fax: 01 40 51 08 87 e-mail: europartenaires@info-europe.fr Internet: http://www.europartenaires.info-europe.fr La Friedrich-Ebert-Stiftung a été créée en 1925, selon les dernières volontés politiques de Friedrich Ebert, premier président allemand élu démocratiquement. Son expérience personnelle l’a conduit à proposer la création d’une fondation dans le but de promouvoir la formation politique, de faciliter l’accès aux études supérieures et à la recherche aux jeunes et de contribuer à l’entente et à la coopération internationales. Interdite par les nazis en 1933 et rétablie en 1947, la Friedrich-Ebert-Stiftung est aujourd’hui la plus grande fondation politique d’Allemagne. Elle poursuit ses objectifs d’origine et souscrit aux idées et aux valeurs fondamentales de la démocratie sociale. La Friedrich-Ebert-Stiftung est installée en France depuis 1984. Son bureau de représentation est dirigé par Winfried Veit. Entre autres, il organise, en collaboration avec des institutions politiques, scientifiques et publiques, des rencontres franco-allemandes, des colloques européens et des journées de réflexion. Ces activités répondent aux défis de l’intégration européenne et ont pour finalité d’élaborer et de discuter des sujets qui se posent au sein de l’Union européenne. Friedrich-Ebert-Stiftung 172 rue de l’Université, 75007 Paris Tél.: 01 45 55 09 96 – Fax: 01 45 55 85 62 e-mail: fesparis@wanadoo.fr Internet: http://www. fesparis.org *** Directeurs de la publication: Elisabeth G UIGOU , Jean-Noël J EANNENEY et Winfried V EIT Coordination: Bénédicte C URCURU , Ute H AUG Maquette: Sophie M INVIELLE Date: mars 2004 23