Collection Cercle Stratégique Franco-Allemand Jean-Pierre Maulny /Winfried Veit Le couple franco-allemand face aux défis d'aujourd'hui L'Iran- la Russie- la professionnalisation des armées Introduction Après l'élargissement de l'Union européenne à 25 Etats membres et la nouvelle donne stratégique née de la crise irakienne, un changement de cap s'impose à la France et à l'Allemagne. Dans une Europe élargie, et confronté à l’unilatéralisme américain, le couple franco-allemand ne pèse plus du même poids. La crise irakienne à constitué un facteur de division de l’Union européenne élargie. Face à cette situation, il s'agit pour Paris et Berlin d’élargir le champ de la coopération francoallemande à d'autres pays. Cela peu se traduire par exemple par des positions ou des initiatives communes relatives à nos relations avec certaines puissances régionales ou au renforcement de nos capacités militaires, afin de parvenir à relever les nouveaux défis. C'est sur ces défis et sur les moyens d'y faire face que s'est penché le 12 ème Cercle stratégique franco-allemand, réuni les 3 et 4 novembre 2004 en région parisienne. Les débats se sont concentrés sur trois thèmes: • l'Iran et la question très sensible du nucléaire à usage militaire, exemple de démarche spécifiquement européenne. Tandis que les Européens représentés par la Troïka France/ Allemagne/ Grande-Bretagne tentaient au moment de leur rencontre d'amener l'Iran à des concessions sur sa politique d'enrichissement de l'uranium, les Etats-Unis optaient pour une attitude très ferme n'excluant pas la menace militaire; • les perspectives de partenariat Europe/ Russie, à propos desquelles Paris et Berlin ont parfois donné l'impression de vouloir construire un"axe" avec Moscou. Cette relation spéciale à toutefois été troublée par l'élargissement à l'Est de l’Union européenne et de l’OTAN, alors que d’un côté les questions des minorités russes estoniennes et lettones et de Kaliningrad n’étaient pas réglées, alors que de l’autre l’armée russe faisait l’objet d’un comportement inflexible en Tchétchénie; • la comparaison armée de métier/ conscription avec l'exemple de la France, qui a suspendu la conscription en 1996, et le débat en cours en Allemagne. La restructuration des armées qu'impose aujourd'hui la nécessité d'intervenir rapidement à l'étranger avec des dispositifs flexibles donne un poids particulier à cette question. Cette publication se fonde sur les exposés et débats du Cercle stratégique franco-allemand, qui se réunit alternativement en France et en Allemagne tous les six mois depuis 1999. Organisé par le bureau parisien de la Fondation Friedrich Ebert(FES) et l'Institut des Relations Internationales et Stratégiques(IRIS), le Cercle stratégique franco-allemand est aujourd'hui une institution bien établie et un important instrument du dialogue franco-allemand en matière de sécurité. C'est un lieu de rencontre entre parlementaires, experts des questions de sécurité, diplomates, représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Défense français et allemands et industriels du secteur 1

de la défense. Le résumé ci-après ne prétend pas rendre compte de l'intégralité des exposés et débats du 12 ème Cercle stratégique. L'objet de cette publication n'est pas de restituer intégralement chaque intervention mais de faire le bilan des deux journées de discussion. L'Iran, la stabilité régionale et le nucléaire Trois questions viennent immédiatement à l'esprit en prélude à tout débat sur l'Iran: • l'Iran est-il un facteur de stabilité ou d'instabilité au Proche-Orient? • L'Iran souhaite-t-il acquérir l'arme nucléaire? • Les arguments, incitations ou menaces non-militaires sont-ils suffisants pour dissuader l'Iran de mettre au point des armes nucléaires? On est d'abord frappé, en tentant de répondre à ces questions, par l'asymétrie flagrante entre le point de vue européen, qui aborde le problème sous l'aspect de la sécurité internationale , et la perspective iranienne, celle de la souveraineté nationale et du droit plein et entier à développer une technologie nucléaire. D'après les spécialistes de l'Iran, cette position est largement majoritaire dans le pays. Cela veut-il dire que le pays vise, à travers l'enrichissement d'uranium à des fins civiles, la mise au point d'armes nucléaires? La question reste posée, mais beaucoup d'éléments le laissent penser: des groupes influents se sont clairement prononcés pour et l'Iran s'est à l'évidence lancé dans une partie de cache-cache avec l'Agence internationale de l'Energie atomique(AIEA). Les Européens, représentés par la Troïka France/ Allemagne/ Grande-Bretagne, s'efforcent d'éviter une confrontation ouverte et font leur possible pour ôter aux Etats-Unis et à Israël, deux pays qui ne font pas confiance à l'Iran, tout motif d'intervention musclée(notamment militaire). Mais le déplacement à Téhéran en octobre 2003 des trois ministres des Affaires étrangères Dominique de Villepin, Joschka Fischer et Jack Straw, célébré à l'époque comme une grande réussite puisque l'Iran avait assuré renoncer à la construction d'une centrifugeuse nécessaire à l'enrichissement d'uranium, a rapidement fait place au désenchantement avec l'annonce par les Iraniens en juillet 2004 de la reprise du cycle de l’enrichissement. Le débat se poursuit depuis pour savoir si la "méthode européenne" de la diplomatie en douceur peut vraiment aboutir face des interlocuteurs que Le Figaro assimile à des marchands du souk roublards et durs à cuire. Le 12 ème Cercle stratégique franco-allemand a été l'occasion d'une discussion très animée à ce sujet. La position exprimée par l'un des intervenants français a été particulièrement contestée, surtout par certains participants allemands. Le raisonnement proposé peut se résumer ainsi: tôt ou tard, l'Iran disposera d'armes nucléaires, que cela plaise ou non aux Européens, car l’Iran veut l’arme nucléaire, car il y a une certaine légitimité à ce qu’elle l’ait et parce que cela ne remettrait pas ne cause la stabilité internationale. Dans cette optique il ne faut pas se faire trop d’illusions sur la négociation en cours. Or pourquoi parle-t-on dans le cas de l'Iran de prolifération , alors que chacun a évidemment reconnu le droit de la France, de la Grande-Bretagne et d'autres à se doter de l'arme nucléaire? Pour l'Iran, il ne peut s'agir que de discrimination envers un Etat islamique. Il est d'autre part compréhensible que l'Iran souhaite acquérir la bombe atomique dans la mesure où certains de ses voisins l'ont déjà; de plus, la nouvelle doctrine américaine de"frappe préventive" pousse littéralement les Iraniens à renforcer leur capacité de défense, d'autant qu'ils font partie de"l’axe du mal" dénoncé par les Etats-Unis. L'arme nucléaire a d'autre part constitué au 20 ème siècle un facteur de paix et de stabilité qui a empêché des guerres. Il en va de même en ce qui concerne l'Inde et le Pakistan, deux puissances nucléaires qui se combattent certes au Cachemire mais que la bombe atomique a empêchées de passer au stade de la guerre ouverte. Devenu puissance nucléaire, l'Iran serait ainsi aussi un facteur de stabilité au Moyen-Orient et n'aurait aucun intérêt à attaquer Israël par exemple, qui possède également la bombe. Enfin, l'Iran est une puissance régionale forte qui peut jouer un rôle important dans la stabilité internationale; un"triangle stratégique" UE/ Russie/ Iran pourrait aider l'Europe à s'affirmer entre les deux grandes puissances de demain, l'Amérique et la Chine. Les intervenants allemands ont réagi à cette intervention en dénonçant le risque d’affaiblissement du Traité de non-prolifération (TNP) et toute remise en question du consensus franco-allemand existant jusqu'alors sur cette question. Laisser l'Iran se doter d'armes nucléaires signifierait pour 2

eux la fin du TNP et la propagation sans frein du nucléaire à usage militaire, avec les conséquences que l'on imagine pour la sécurité et la stabilité du monde. On doit surtout à la chance le fait que "l’équilibre de la terreur"(nucléaire) ait fonctionné pendant la guerre froide; on a frôlé la catastrophe de près à plusieurs reprises, comme lors de la crise des missiles de Cuba. Certains pensent que malgré l’ampleur du différend idéologique entre l’est et l’ouest durant la guerre froide, on pouvait supposer qu’Américains et soviétiques agiraient avec un minimum de raison. Ce ne sera pas forcément le cas au Moyen-Orient- surtout si l'on envisage la possibilité- très réaliste- que des régimes islamistes extrémistes arrivent au pouvoir ou que des armes nucléaires tombent aux mains de terroristes islamistes du type de réseau d’Al-Qaïda. N'adoptons pas par ailleurs l'attitude des Etats-Unis, qui distinguent les"bons" Etats des"méchants" avec pour seul objectif d'empêcher les"méchants"(comme l'Iran) de se doter d'armes nucléaires et de laisser les"bons"(comme le Pakistan) tranquilles. Le Traité de non-prolifération ne fait pas cette distinction et cela doit rester ainsi. Il ne saurait donc y avoir de"laisser-faire" dans le cas de l'Iran ou de n'importe qui d'autre, car cela reviendrait à vider le Traité de son sens. La seule voie possible consiste à poursuivre nos efforts afin que le TNP s'applique partout. Les efforts de la Troïka en ce sens doivent donc être renforcés. Les autres intervenants français ont tous indiqué que leur pays soutenait le TNP et agirait naturellement de telle manière que l’Iran, ou tout autre pays, remplisse ses obligations à l’égard du TNP. Toutefois certains ont fait part de leurs craintes en estimant que la situation internationale, avec l’affaiblissement du multilatéralisme et des instruments de la sécurité collective, pouvait conduire certains pays à paire le choix de la prolifération pour garantir leur sécurité. Les deux parties sont finalement tombées d'accord sur le fait que le consensus franco-allemand n'était pas remis en question mais qu'il fallait, dès l'instant où des Etats ne le ratifiaient ou ne le respectaient pas- comme ce pourrait être le cas avec l'Iran- réfléchir à l'avenir du Traité de nonprolifération. Le but est de fixer de nouvelles règles en matière de prolifération. Reste à savoir si la stratégie de la carotte et du bâton, que la Troïka tente actuellement d'appliquer, peut réussir ou si des mesures plus contraignantes s'imposent. Mais cela ne suffira pas tant qu'un sentiment justifié de méfiance existera dans l'esprit des Européens, comme c'est le cas avec l'Iran. Le problème doit être résolu au niveau politique, par le dialogue. Les participants se sont enfin également entendus sur le fait qu'aucune architecture de sécurité régionale n'est possible sans l'Iran et que l'objectif général doit être, malgré toutes les difficultés, de soutenir la démocratisation du pays. De nombreux espoirs reposent sur les jeunes, qui cherchent via internet notamment- des moyens de s'assurer une place dans la mondialisation et s'inspirent de plus en plus d'exemples européens et américains. 3

Chronologie, du point de vue de l'UE, des principaux événements et documents relatifs au conflit avec l'Iran sur les questions nucléaires (août 2002- décembre 2004) Août 2002 Décembre 2002 Février 2003 21.10.2003 23.10.2003 12.12.2003 18.12.2003 Février 2004 13.03.2004 Juin 2004 13.- 18.09.04 Découverte du programme nucléaire iranien, tenu secret jusqu'alors. Début des négociations entre la Commission européenne et l'Iran à propos d'un accord de commerce et de coopération: élaboration d'un traité régissant les échanges UE/Iran conformément aux directives de l'OMC soutien à l'Iran pour l'adoption des règles de l'OMC développement d'une coopération rapprochée avec l'Iran dans différents domaines soutien aux réformes, renforcement de la sécurité juridique et des droits de l'homme(clause relative aux droits de l'homme prévue). Réunion de la Troïka à Téhéran et lancement d'un dialogue direct sur les droits de l'homme. L'AIEA commence ses inspections en Iran. Visite des ministres des Affaires étrangères français, allemand et britannique(EU-3) et accord de Téhéran: Iran coopération pleine et entière avec l'AIEA signature du protocole additionnel au Traité de non-prolifération et lancement de la procédure de ratification suspension de toutes les activités d'enrichissement et de retraitement d'uranium UE reconnaissance du droit de l'Iran à un usage pacifique de l'énergie nucléaire garantie d'accès facilité à des technologies modernes et approvisionnement dans toute une série de domaines dès disparition de toutes les réserves de la communauté internationale coopération en vue de créer au Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive L'Iran remet à l'AIEA une déclaration finale exhaustive concernant son programme nucléaire. Adoption de la Stratégie européenne de Sécurité, fondement majeur de l'action des Européens sur la question iranienne. Cette stratégie désigne la prolifération d'armes de destruction massive comme l'une des principales menaces à envisager par l'UE. Dans le même temps, adoption d'une stratégie de l'Union contre la prolifération d'armes de destruction massive. Les mesures politiques et diplomatiques sont considérées comme particulièrement importantes pour combattre cette menace. En cas d'échec, des mesures coercitives fondées sur le droit international et la Charte des Nations Unies peuvent toutefois être mises en oeuvre. L'iran signe le protocole additionnel de l'AIEA, qui étend le devoir d'information aux secteurs de la recherche et de l'industrie et garantit aux inspecteurs de l'AIEA un droit d'accès élargi. L'Iran approuve le protocole additionnel à l'accord de Téhéran. Il s'y déclare prêt à renoncer également à la fabrication de centrifugeuses utilisées dans l'enrichissement de l'uranium. Le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA adopte une résolution sur l'Iran. Elle salue les progrès de l'Iran(accord de Téhéran par exemple) mais s'inquiète aussi de nouvelles activités nucléaires non signalées jusqu'alors. Téhéran annonce avoir repris la construction d'une centrifugeuse nécessaire à l'enrichissement d'uranium. L'un des motifs invoqués est que l'Europe n'aurait pas satisfait à ses obligations résultant de l'accord de Téhéran, en matière de transfert de technologie et de savoir-faire notamment. La poursuite de la construction de cette centrifugeuse constituant une violation du protocole additionnel à l'accord de Téhéran, les Européens durcissent le ton. A la différence des Américains, ils n'exigent toutefois pas la transmission immédiate du dossier au Conseil de Sécurité. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA à Vienne. Après de rudes négociations, Union européenne et Etats-Unis s'entendent sur le texte d'une résolution: l'Iran est invité à"suspendre immédiatement toute activité en rapport avec l'enrichissement d'uranium et notamment la construction ou l'importation de 4

20.09.2004 11.10.2004 15.10.2004 15.11.2004 25.11.2004 29.11.2004 13.12.2004 centrifugeuses nécessaires à cette activité". Il est également invité à répondre de façon pertinente aux questions en suspens concernant son programme nucléaire. Délai fixé: prochaine réunion du Conseil des Gouverneurs, le 25 novembre. L'Iran annonce ne pas vouloir renoncer à son droit à une maîtrise complète du cycle de combustible et à la poursuite de son programme nucléaire. Il menace de mettre fin à sa coopération avec l'AIEA et fait savoir qu'il a entamé la transformation de 37 tonnes de concentré d'uranium en hexafluorure d'uranium(gaz précurseur de l'enrichissement d'uranium). Après une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union à Luxembourg (Conseil Affaires générales et Affaires étrangères), l'UE(représentée par EU-3) présente un plan de résolution du conflit sur le nucléaire avec l'Iran. Le paquet incitatif censé faire plier l'Iran comporte notamment une perspective d'accord de commerce et de coopération, ainsi qu'une proposition de fourniture à l'Iran de combustible destiné à ses centrales nucléaires. En échange, les Iraniens doivent abandonner leurs efforts de maîtrise complète du cycle de combustible. Les ministres décident que le dossier sera immédiatement transmis au Conseil de sécurité de l'ONU si les Iraniens refusent à nouveau de coopérer. Le paquet incitatif, ainsi que la réaction à adopter en cas de non-coopération de l'Iran, sont discutés au G8 de Washington. Les Etats-Unis ne rejettent pas expressément la dernière initiative européenne mais refusent de la soutenir activement. Les représentants des deux parties s'entendent sur le fait que le paquet soumis à l'Iran constitue une "dernière chance" d'éviter la transmission du dossier au Conseil de sécurité. La Troïka et l'Iran s'entendent sur l'accord dit de Paris. L'Iran s'engage à suspendre"toute activité en rapport avec l'enrichissement et le retraitement" à coopérer pleinement avec l'AIEA et à poursuivre la mise en oeuvre du protocole additionnel au Traité de non-prolifération(TNP). L'UE garantit en échange la mise en oeuvre d'une série d'incitations: confirmation du droit de l'Iran à un usage pacifique de l'énergie nucléaire, tel que prévu par le TNP reconnaissance du caractère volontaire, dans le but de créer la confiance, de la suspension des activités d'enrichissement ouverture, à deux conditions, de négociations concernant un accord à long terme (incluant notamment la reprise des discussions relatives à un accord de commerce et de coopération ainsi qu'un soutien de l'UE à l'ouverture de négociations sur une adhésion de l'Iran à l'OMC): suspension par l'Iran de ses activités d'enrichissement à la date du 22 novembre et constatation de cette suspension par l'AIEA. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA. Les désaccords qui subsistent entre les parties arrivent jusqu'à la conférence des Gouverneurs: l'Iran exige de pouvoir maintenir 20 centrifugeuses en service"à des fins de recherche et de développement". Il cède finalement à la pression des Européens et des alliés de l'Iran qui siègent au Conseil des Gouverneurs. Il attire toutefois l'attention à plusieurs reprises sur le fait que sa renonciation est volontaire et juridiquement non contraignante. Le libellé du projet de résolution soumis par les Européens à l'AIEA est l'objet d'un autre désaccord long à régler.(Les Etats-Unis veulent une procédure de "déclenchement automatique" qui entrainerait la transmission immédiate du dossier iranien au Conseil de sécurité en cas de non-respect par l'Iran de l'accord de Paris; l'Iran est opposé à un tel automatisme). Adoption d'une résolution sans procédure de"déclenchement automatique" ni menace explicite de sanctions. Le caractère volontaire de la suspension des activités d'enrichissement, à titre de mesure visant à créer la confiance de la part de l'Iran, y est au contraire souligné à plusieurs reprises. La Troïka européenne, Javier Solana et l'Iran entament à Bruxelles des négociations relatives à un accord à long terme sur la base de l'accord de Paris. Compilation réalisée par Sarah Eberle, Département Pays industrialisés occidentaux, Fondation Friedrich Ebert Berlin. 5

La France, l’Allemagne et les conditions d’un partenariat Europe-Russie Le débat sur la Russie a donné lieu à une analyse des relations entre l’Europe et la Russie à la fois très consensuelle mais complexe et contrastée. Français et Allemands s’accordent à penser que la Russie ne considère pas véritablement l’Europe comme une entité politique sur la scène internationale. Ce fut l’un des propos de l’exposé liminaire de Gernot Erler, co-président du cercle stratégique franco-allemand. De ce fait la Russie n’organise son dialogue que dans un cadre bilatéral avec les grands Etats européens que sont l’Allemagne, la France le Royaume-Uni et l’Italie. Français et Allemands considèrent que c’est un handicap pour l’Europe et qu’il est nécessaire de réfléchir aux moyens d’organiser ce dialogue entre l’Europe et la Russie. Un des arguments implicitement invoqué est que cette multiplicité de dialogue bilatéraux met l’Europe en situation de faiblesse face aux Etats-Unis. Cette situation nous handicape également car la situation en Russie est extrêmement contrastée. D’un coté, il y a les évolutions liées à la tragédie de Beslan que nous devrions condamner et de l’autre la nécessité d’œuvrer à la stabilisation de ce pays, tâche pour laquelle l’Europe a des atouts majeurs à faire valoir par rapport aux Etats-Unis. Français et Allemands estiment que la Russie a une attitude contradictoire. Comme l’a indiqué Gernot Erler, les Russes ne peuvent tout à la fois considérer que leur pays est confronté à une menace internationale-le terrorisme- et estimer que la Tchétchénie est une affaire de politique intérieure. Robert Del Picchia, co-président du cercle stratégique franco-allemand a ainsi indiqué que lors d’une conférence sur le terrorisme organisée par l’Union européenne, la représentation russe avait proposé que le Conseil de l’Europe rédige une convention sur le terrorisme. Or il existe déjà onze conventions internationales sur le sujet. On voit donc mal l’utilité d’une telle convention sauf à vouloir légitimer la politique de la Russie vis-à-vis de la Tchétchénie. Sur le plan industriel, l’activité en Russie ne peut pas se résumer au rôle de producteur de pétrole. Toutefois la question énergétique est un facteur important tant pour l’économie de la Russie que pour ses relations avec ses partenaires européens. Ainsi Gernot Erler a rappelé que l’Allemagne était dépendante respectivement à 60% et 30% pour ses approvisionnements en pétrole et en gaz. L’Union européenne est un débouché important pour les produits russes puisqu’elle représente 50% du commerce extérieur de la Russie. Les entreprises européennes ont la possibilité et le désir de nouer des coopérations avec leurs homologues russes. Dans le domaine aéronautique, Denis Verret a indiqué que les relations étaient déjà très étroites. Aéroflot a fait le choix de s’équiper d’avions Airbus, une coopération a été nouée pour la réalisation de l’avion Bériev 200 alors qu’EADS a pris une participation dans le capital de l’avionneur Irkout. Il y a donc une volonté forte de rapprochement même si se pose encore la question des droits de douanes pour l’importation d’aéronefs en Russie. Un des cadres de ce dialogue économique entre les deux pays se fait au sein de l’accord de partenariat et de coopération de 1997 qui vient d’être étendu aux nouveaux adhérents de l’Union européenne. Français et Allemands reconnaissent que les questions de voisinage avec la Russie se posent selon un mode complexe. L’élargissement de l’Union européenne est considérée à la fois comme une chance et un défi pour l’Union européenne. C’est une chance car elle peut ainsi poursuivre sa mission de stabilisation de l’espace géographique européen, entreprise commencée à la fin de la seconde guerre mondiale. C’est un défi car l’Europe a désormais une responsabilité directe sur un certain nombre de sujets comme par exemple les tensions liées à la situation de la minorité russe en Lettonie. Il est évident que l’Union européenne devra agir de manière à imposer ses standards en matière de droit des minorités dans ce pays ce qui ne peut qu’avoir un effet favorable sur les relations avec la Russie. De même l’Europe devient également un acteur directement intéressé au règlement des conflits caucasiens ou à la situation en Ukraine puisque l’Union européenne a désormais des frontières communes avec l’Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie. Gernot Erler pense qu’il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble incluant la Transcaucasie. L’idée d’un pacte de stabilité pour le Caucase lui paraît particulièrement intéressante. La récente nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du sud de même que l’inclusion de cette région dans la politique de Nouveau voisinage sont également des décisions encourageantes. Bien souvent les demandes russes sont très importantes comme sur la question de Kaliningrad qui est devenue encore plus cruciale avec le nouvel élargissement de l’Union européenne. 6

Selon Aurelia Bouchez, les conditions d’un dialogue sont favorables car l’élargissement de l’Union européenne n’a jamais soulevé de réserves de principe de la part de la Russie contrairement à celui de l’OTAN. Pour Axel Queval, avec l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale dans l’Union européenne, nous prenons pleinement conscience de la difficulté psychologique de ces pays à appréhender la Russie comme un pays normal. D’un côté nous devons prendre conscience de la difficulté des ces pays à avoir une relation apaisée avec la Russie et d’un autre nous devons profiter de cette intégration dans l’Union européenne pour aider au rapprochement. Au final la situation est très contrastée et il est difficile d’opérer une synthèse. Comme l’ont souligné Gernot Erler et Robert Del Picchia, il y a d’un côté un rapport de partenariat nourri autour de l’accord de partenariat et de coopération de 1997. Celui-ci comprend quatre volets: l’économie, la justice et la sécurité, la sécurité extérieure, et le volet recherche/éducation/culture. Il y a également des signes positifs comme la ratification du protocole de Kyoto ou le règlement rapide du dossier d’adhésion de la Russie à l’OMC. D’un autre côté il y a des signes négatifs d’un repli sur elle-même de la Russie. Il y a bien entendu la question de la Tchétchénie et de l’assimilation abusive de ce dossier à celui du terrorisme international. Les attentats récents qu’ont eu à subir les Russes-destruction de deux avions de ligne, attentat de la gare de Moscou et surtout tragédie de Beslan- n’ont pas arrangé la situation. La mise en cause de puissance extérieure, les mesures visant à changer le mode de désignation des chefs exécutifs régionaux constituent des retours en arrière inquiétants. L’ingérence russe dans l’élection présidentielle en Ukraine rappelle également un passé qu’on pensait à jamais révolu. La Russie n’a plus rien à envier non plus aux Etats-Unis quand elle proclame son droit de frapper préventivement le terrorisme là où il se trouve, conception de la légitime défense qu’écarte l’Union européenne. Mais de ce fait la condamnation sans nuance de l’attitude russe alors même que la réaction des Etats-Unis face au terrorisme serait jugée compréhensible donne le sentiment aux Russes que l’on pratique une politique du double standard. C’est ce qui ressort notamment des propos échangés dans le cadre de la réunion annuelle du dialogue de St Petersbourg qui réunit les sociétés civiles allemandes et russes qui s’est tenue le 11 septembre 2004. La lettre signée par un certain nombre d’intellectuels européens dénonçant la dérive dictatoriale russe a ainsi été très mal perçue en Russie. Au total Français et Allemands ont considéré qu’il était nécessaire de définir une ligne de conduite cohérente vis-à-vis de la Russie. Il faut clarifier les objectifs de notre politique à l’égard de la Russie. Il faut le faire à partir d’un questionnement objectif: Quelle est la part de la Russie dans l’économie mondiale, quel est l’état de ses capacités de défense, quel est le niveau de sa pratique démocratique et de l’Etat de droit en Russie? Une réforme radicale de l’accord de partenariat et de coopération s’impose. Si une coopération renforcée entre la France, l’Allemagne et la Russie est sans doute souhaitable, il faut en définir clairement les objectifs. Si les Russes savent ce qu’ils veulent obtenir des Européens, avons-nous défini ce que nous voulons obtenir des Russes. Il considère que dans l’après Beslan il est compréhensible que la Russie ait privilégié le choix de la stabilisation à celui de la démocratisation. Enfin Gernot Erler estime qu’il convient de se demander quel est l’intérêt de l’Union européenne. Il estime que si notre attitude ne doit pas être trop négative vis-à-vis de la Russie après la tragédie de Beslan il convient toutefois de continuer à essayer d’engager le dialogue avec les Russes sur le terrorisme et la Tchétchénie. 7

La professionnalisation des armées Cette table-ronde s’est déroulée alors qu’en Allemagne une réforme de la Bundeswehr est conduite avec comme objectif une réduction du format des armées et à l’incorporation des appelés dans les seules forces de logistique. Cette réforme a relancé en Allemagne le débat sur la professionnalisation des armées synonyme d’abandon de la conscription. En France à l’inverse ce débat a déjà eu lieu. Aujourd’hui l’heure est au premier bilan de la professionnalisation des armées. Il est également nécessaire d’envisager les défis qui se présentent pour l’avenir afin d’avoir la garantie que cette professionnalisation sera une réussite dans le temps. De ce fait les discours des Français et des Allemands se sont poursuivis en parallèle sans véritablement se rencontrer. Cela vient sans doute du fait que la justification de nature culturelle et sociétale de la conscription ne trouve pas la même origine en Allemagne et en France. Le débat donne l’impression d’être plus« douloureux» en Allemagne qu’il ne le fut en France. Pour une large majorité les Allemands recherchent chez les Français les signes d’un regret de l’abandon de la conscription qu’ils appartiennent au SPD ou à la CDU. En France à l’inverse cette question semble appartenir au passé, la principale préoccupation résidant dans les interrogations sur la capacité à maintenir une armée de qualité dans une enveloppe budgétaire contrainte tout en continuant à remplir les missions assignées aux armées françaises. En Allemagne les partisans du maintien de la conscription articulent leur conviction autour de la nécessité de maintenir un lien très étroit entre l’armée et la nation du fait du traumatisme vécu par l’Allemagne durant la période du nazisme. Ils estiment également que l’armée de conscription est le seul moyen qui leur permet de continuer à disposer de spécialistes dans les armées et ce à un coût raisonnable. La conscription présente également le mérite d’offrir une période d’essais pour de futurs professionnels. C’est le moment où ils pourront juger si par la suite ils souhaitent ou non s’engager dans les armées L’autre argument majeur invoqué est le coût de la professionnalisation qui ne permettrait pas à l’Allemagne de se doter d’une armée de métier. Les difficultés budgétaires allemandes ne permettraient pas de mener à bien une réforme dont le coût financier a un caractère aléatoire. Toutefois les Allemands ne citent pas de chiffre à l’appui de leur propos en fonction d’un format d’armée professionnalisé qu’ils auraient envisagé. Rainer Arnold a toutefois indiqué que le coût d’une armée mixte avec des contrats de deux ans et l’engagement de volontaires serait de 800 millions d’euros par an. De ce fait les Allemands souhaitaient connaître l’expérience qu’avaient pu avoir les Français dans ce domaine ainsi que les difficultés rencontrées. Vis-à-vis de l’OTAN, les Allemands justifient leur décision par le fait que les pays scandinaves ont maintenu la conscription-mais sur la base du volontariat- et par le fait qu’avec la réforme de la Bundeswehr on se dirige malgré tout vers une certaine forme de professionnalisation. Toutefois les Allemands sont conscients que le format des armées ne peut-être déterminé par la conscription mais par leurs besoins opérationnels. Ils sont conscients également que le système ne peut fonctionner que si on réussit à maintenir un minimum d’égalité des jeunes devant le service national ce qui devient de plus en plus difficile avec un service militaire réduit en nombre. Un participant allemand demande une modification de la législation permettant à l’armée d’assurer des missions de sécurité intérieure; c’est le seul moyen de continuer à légitimer la conscription. puisque les appelés ne pourront plus à l’avenir participer à des opérations extérieures. Il sera difficile en revanche de maintenir l’obligation de la conscription si on cantonne les appelés aux missions de sécurité intérieure. Une armée de conscription présente également l’avantage d’être mieux acceptée par les populations locales lors des opérations extérieures. Du côté français le général de brigade Gilles Robert a indiqué qu’on ne pouvait véritablement pas parler de rupture du lien armée/nation avec une armée professionnalisée puisque 34 000 jeunes étaient recrutés chaque année par les armées soit environ 1/10 ème d’une classe d’âge de jeunes de sexe masculin entrant sur le marché du travail. Pour ce qui est de la professionnalisation des armées il a rappelé que celle-ci a été décidée par le Président de la république en 1996 et que celle-ci s’était étalée sur une durée de 6 ans. Les causes de cette professionnalisation sont dues à l’évolution stratégique, fin de la guerre froide, qui a remis en cause la nécessité de maintenir des effectifs considérables et qui a débouché sur une réduction importante du format des armées. D’un autre côté le service militaire était devenu très inégalitaire. 8

Les nouvelles menaces exigeaient également un personnel expérimenté disponible et entraîné à la formation coûteuse. Durant la première guerre du Golfe, on avait décidé de ne pas utiliser les appelés ce qui avait nécessité une réorganisation préalable au déploiement des unités. L’abandon de la conscription s’est donc accompagné de la définition d’un nouveau modèle d’armée qui devait être achevée fin 2002. Cette réforme s’est déroulée dans un contexte politique où on cherchait à maîtriser les dépenses publiques. La loi de programmation militaire 2003-2008 a pour sa part pour objectif la consolidation de la professionnalisation. Avec la professionnalisation, il a fallu: • pallier la disparition de spécialistes de haut niveau déjà formés(médecins), qui avait en outre l’avantage d’être une main d’œuvre quasi gratuite; • Il a fallu revoir la carte des implantations, dissoudre 51 régiments, fermer 220 établissements, fermer 10 bases aériennes sur 42 et 7 hôpitaux sur 16. • Le ministère a perdu le quart de ses effectifs passant de 573 000 à 440 000. • Il a fallu faire partir 15 000 cadres et sous-officiers mais dans le même temps il a fallu faire un recrutement massif de 74 000 engagés sous-officiers et militaires du rang. Le coût des mesures d’accompagnement a été de 660 millions d’euros. Parallèlement on avait prévu de recruter 25 000 volontaires mais la fiable attractivité des conditions de recrutement n’a pas permis d’atteindre l’objectif Le nombre de civil a également augmenté passant de 76 000 à 83 000 mais l’objectif global n’a pas été atteint également à ce niveau. Le coût total apparaît être le suivant: 660 millions pour les mesures d’accompagnement, 200 millions pour les restructurations et 452 millions de hausse pérenne pour les coûts de rémunération et charges sociales. L’impact est plus limité pour les dépenses d’équipement: 560 millions d’euros pour la mise à niveau des casernements. La loi de programmation militaire 2003-2008 doit permettre de consolider la professionnalisation. 572 millions d’euros sont affectés à l’aide au recrutement et 1,300 milliard d’euros afin d’assurer une meilleure qualification des personnels militaires. Les défis de l’avenir portent sur le recrutement: 34 000 personnels par an. On souhaite avoir un taux de sélection moyen de 1 pour 3 ce qui fait qu’il faut attirer 90 000 jeunes chaque année(hommes et femmes) Pour fidéliser les personnels, 850 millions d’euros ont été débloqués durant la loi de programmation militaire 20032008 sous forme d’incitation financière, d’amélioration de la condition de travail et d’amélioration de la condition militaire. Il est nécessaire également d’externaliser de plus en plus les tâches qui ne sont pas orientées vers le combat proprement dit(soutien de véhicules ou de base aérienne) Il faut enfin mettre en place un dispositif de réserves ambitieux. Les résultats sont pour l’instant décevant: 45% de l’objectif fixé pour les sous-officiers et 20% de l’objectif fixé chez les militaires du rang. Aujourd’hui on constate donc que: • la professionnalisation a été accomplie dans les délais prévus; • l’efficacité opérationnelle a été préservée voir améliorée; • l’accroissement des dépenses de rémunération a affecté l’activité opérationnelle et l’entretien des matériels. Les défis majeurs de l’avenir sont la capacité à renouveler un effectif de qualité sans obérer les investissements en d’autres domaines, la capacité à constituer un corps de réserve, et la capacité à préserver le lien entre l’armée et la société civile. Les sondages récents prouvent que 83% de la population ont une opinion positive à l’égard de l’institution militaire. De manière générale les membres français du cercle ne remettent pas en cause cette réforme même s’ils en mesurent les difficultés. 9