LE MAROC ET LES MIGRATIONS Houria ALAMI M’CHICHI Bachir HAMDOUCH Mehdi LAHLOU

Fondation Friedrich Ebert 9, rue Tiddas, Hassan Rabat- Maroc Tél:+212(0) 37 76 28 58 +212(0) 37 66 12 48 Fax:+212(0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs.

Fondation Friedrich Ebert Préface L es problèmes dits de« l'immigration» sont entrés depuis longtemps dans le débat public au sein des sociétés européennes d'accueil. Néanmoins, tels qu'ils sont abordés dans le discours commun mais également dans les analyses expertes, les problèmes liés à la migration sont ramenés à un problème des immigrés. Et dans le cadre même de cette représentation ethnocentrée, la société d'accueil ne se pose le plus souvent le problème des« immigrés» que pour autant que les immigrés lui« posent des problèmes». Certes nombre de discours savants ou militants ont cherché à comprendre et à faire connaître les différentes expériences de la condition des immigrés. Cependant, une approche globale des questions engendrées par les flux migratoires fait toujours défaut. En particulier l'aspect émigration, avec l'interrogation sur la diversité des causes et des raisons qui déterminent les départs et orientent les trajectoires, mais l'interrogation également sur les implications économiques pour les pays de départ, demeure moins abordé. Le présent rapport est le produit d'un groupe de chercheurs marocains dont le travail avait débuté fin 2004, c'est-à-dire avant les événements qui ont mis en lumière la situation des migrants notamment sub-sahariens qui tentent de rejoindre l'Europe à partir du nord du Maroc. Le volume est articulé autour de trois contributions convergentes dont les auteurs ont eu à réfléchir sur des propositions d'orientation des politiques publiques avec comme fil conducteur la mise en balance entre le Nord et le Sud, des responsabilités politiques et des implications économiques du fait migratoire. Ces propositions avaient fait l'objet d'un atelier d'étape organisé début 2005 par la Fondation Friedrich Ebert- Maroc. L'atelier auquel avaient pris part des experts et personnes ressources(chercheurs, activistes et responsables institutionnels nationaux et internationaux), était destiné à discuter les analyses et propositions des auteurs. Le projet tel que conçu par la Fondation Friedrich Ebert- Maroc n'avait pas pour objectif de produire des données inédites ni de faire une étude intégrale de la migration vers l'UE à partir du Maroc, mais visait plutôt à rendre accessible au plus grand nombre le débat sur la migration dans les relations 3 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert euro-maghrébines. Il visait également à créer une opportunité supplémentaire d'engager le débat sur la question entre le Nord et le Sud de la Méditerranée. Les consultations initiées durant l'année 2005 par la Commission européenne autour de son Livre vert dans la perspective de définition d'une politique migratoire unifiée de l'UE, nous suggéraient d'étendre le débat aux partenaires du Sud en permettant à ces derniers de dire leur vision de la question migratoire. L'actualité à la fois humanitaire(événements du Nord du Maroc) et politique (processus d'harmonisation- communautarisation de la politique migratoire de l'UE) fournit une occasion de débat sur les aspects intégrés de la question migratoire. Elle permet également d'élargir ce même débat aux acteurs du Sud destinés à être les partenaires de toute politique durable. A cet égard, la perspective probable d'orientation vers la sélection par l'UE des personnes admises sur son territoire pour y travailler soulève des problèmes complexes notamment pour les pays d'origine. En« choisissant» les migrants permettant de répondre à ses besoins de croissance et de compétitivité économiques, l'UE risque de vider les pays d'origine de l'une de leurs ressources les plus précieuses ; le capital humain. L'un des aspects important de la contribution des auteurs à cet égard est d'envisager la compensation à apporter dans ce contexte de manière à définir une politique migratoire dont aussi bien les pays d'accueil que les migrants et que les pays d'origine sortent gagnants. Nous sommes grandement reconnaissants au groupe d'experts pour la qualité de leur coopération. De même que nous sommes reconnaissants pour toutes les personnes qui ont contribué à l'enrichissement de ce travail collectif, en particulier les personnes qui ont pris part à l'atelier d'étape. Nos remerciements vont également à Mme Nouzha Chekrouni, Ministre Déléguée Chargée de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, et à ses collaborateurs pour leur concours et leur disponibilité. Mourad ERRARHIB Coordinateur des programmes Fondation Friedrich Ebert Maroc 4 Le Maroc et les migrations

I S I OM I M I A I I I RE I • Introduction................................................. 7 • La migration dans la coopération UE-Maroc entre tentative de gestion institutionnelle et pragmatisme ................................. 13 Houria ALAMI M’CHICHI • Les effets économiques de la migration internationale au Maroc...... 41 Bachir HAMDOUCH • Etat des migrations irrégulières entre le Maghreb et l’Union européenne Motifs et caractéristiques récentes................................ 59 Mehdi LAHLOU

Fondation Friedrich Ebert Introduction L ’expansion relativement rapide des migrations de toutes natures, dont celle de«clandestins» ou de personnes en«situation irrégulière» enregistrées, au départ et à travers le Maghreb, depuis le début des années 1990 est à relier aux multiples facteurs d’attraction/répulsion qui s’exercent sur certaines franges de la population africaine, notamment la plus jeune. D’un côté, l’attraction de plus en plus forte qu’exercent le mode et le niveau de vie des populations d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord, à la faveur de la mondialisation, du développement des nouvelles technologies de l’information et, concomitamment, de la pénétration des images dans des lieux encore inaccessibles voici moins de deux décennies, intervient aujourd’hui très puissamment, particulièrement auprès des jeunes citadins; de sexe masculin dans l’ensemble auxquels se joignent de plus en plus de femmes. Pour ceux-ci, notamment, l’Europe et l’Amérique du Nord représentent«ce qu’il y a de mieux» en termes de conditions de vie, de liberté, de garantie des droits, de loisirs…Elles sont tout ce que leurs pays ne sont pas, tout ce à quoi ils aspirent particulièrement en terme de«chance de s’en sortir». La généralisation des visas dans l’ensemble des pays riches potentiels d’accueil, en limitant singulièrement les migrations légales, et les simples déplacements des personnes et en doublant l’attraction«d’interdit», a grandement contribué à l’accroissement des mouvements effectués dans la clandestinité. Ces deux facteurs ne sont pas, cependant, les seuls à mettre en cause pour expliquer les tendances migratoires récentes. Il faut y ajouter le fait que le Maghreb, comme le reste de l’Afrique, jouent depuis quelques années un rôle de répulsion de plus en plus marqué sur une partie grandissante de leurs populations, dont l’espoir d’une vie meilleure sur son lieu de naissance s’amenuise au fur et à mesure que s’accroît la pauvreté, le chômage et/ou le «mal de vivre» ambiants. Quant à l’ampleur actuelle de ce phénomène, elle est saisie à travers des informations souvent non concordantes, très disparates et généralement très partielles, la plupart du temps très orientées politiquement, chaque pays ciblant la catégorie de migrants qui lui semble la plus pertinente à saisir en fonction de ses impératifs propres, du moment. Les informations sont les plus 7 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert difficiles à vérifier s’agissant en particulier des migrants en situation irrégulière, dont les subsahariens transitant par le Maghreb vers l’Europe, ou s’installant au Maghreb(par défaut ou comme ultime étape de leur projet migratoire), ou de Maghrébins immigrés, installés irrégulièrement en Europe occidentale, proviennent de différentes sources. Cependant, mises bout à bout, les données disponibles conduisent à mettre en avant certains constats basiques: • Le nombre de migrants a fortement progressé au cours des dernières années; mais, sa plus grande visibilité – aussi bien effective, dans les grandes artères et places de certaines villes(Las Palmas, Madrid, Barcelone, Paris, Marseille, Milan, Pise ou Florence…) que médiatique et politique – au travers notamment de la montée en force de mouvements xénophobes- n’exprime pas ce que l’on pourrait qualifier de« Bomba migratoria» ou« Bombe migratoire», comme cela a été souvent écrit par la presse espagnole, en particulier. • Les pays concernés sont devenus plus nombreux et la part des migrants de chacun dans l’ensemble est devenue plus significative. • Les migrations de citoyens de pays du Sud du Sahara ne concernent encore, que dans une faible mesure, l’Europe, puisque, pour la plupart, les migrants sub-sahariens s’installent pour des périodes plus ou moins longues au Maghreb, en Libye, en particulier, en Algérie, dans une moindre mesure, et de plus en plus au Maroc. On estime ainsi à plus de 2 millions le nombre de personnes du Sud du Sahara vivant actuellement en Libye. S’agissant plus spécifiquement du Maghreb, le gros de la population maghrébine immigrée est concentré dans certaines régions de quelques pays de l’Union européenne(UE), dont, notamment, la France, la Hollande ou la Belgique, ou, plus récemment, l’Espagne et l’Italie. L’émigration maghrébine vers l’Europe date du début du siècle dernier, mais a pris de l’ampleur depuis un demi-siècle. Elle a beaucoup évolué au cours des trois dernières décennies, depuis la fermeture progressive des frontières européennes. La population immigrée a continué à augmenter sous l’effet, principalement du regroupement familial, de l’émigration de main d’œuvre qualifiée et de compétences et de l’émigration clandestine. Elle s’est installée et s’est féminisée. Le phénomène migratoire est devenu plus complexe. La migration marocaine, et maghrébine dans son ensemble, malgré son importance sur les plans humain, démographique et économique, est le parent 8 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert pauvre du partenariat euro-méditerranéen. Elle était, d’emblée, appréhendée de manière plutôt négative dans le processus de Barcelone où elle est d’abord associée aux questions sécuritaires, les actions communes menées visant essentiellement à bloquer la migration clandestine en provenance du Maghreb ou des pays subsahariens(dont les populations transitent par le Maghreb). Et, depuis 2001, les considérations géostratégiques davantage fondées sur des objectifs de sécurité et de stabilité régionales, en parallèle à la lutte contre le terrorisme dans laquelle aussi l’Europe que le Maghreb prennent part, ont marginalisé toute option économico-sociale comme élément de«sortie de crise», pour ne retenir qu’une approche fondmentalement axée sur le contrôle et la sanction. Les textes tunisien, français, allemand ou espagnol adoptés au cours des années 2003/2004, notamment, ou la loi marocaine sur le sujet, présentée et adoptée de façon simultanée avec un texte de loi sur le terrorisme, en mai 2003, constituent une parfaite illustration de ce virage. Il semble bien, toutefois, que toute intervention crédible, pour réduire l’ampleur du phénomène migratoire à moyen et long terme, et en limiter, à court terme, les effets négatifs de toutes natures que subissent aussi bien les pays de départ que les pays d’accueil, et les migrants eux-mêmes tout au long du processus migratoire, doit s’articuler autour d’un ensemble de volets complémentaires, et doit être conduite, sur le long terme et fondamentalement, au niveau des pays de départ. Mais, elle doit être fondée, au préalable sur une connaissance plus approfondie des populations concernées, des variables en jeu, et des retombées sur les pays impliqués. Elle doit, dans ce cadre, tenir compte à court et moyen termes des intérêts, a priori discordants, des pays constituant la communauté européenne et du Maghreb. Pour les Etats membres de l’Union européenne, il existe aujourd’hui un besoin légitime d’empêcher l’entrée de personnes en situation irrégulière, comme il y a un besoin d’éloigner- mais conformément aux lois en vigueur et au respect de la dignité humaine qu’elles imposent- les étrangers se trouvant en situation irrégulière sur leurs territoires, tout cela parallèlement à la nécessité que tous ressentent d’une plus grande intégration des immigrés régulièrement installés au sein de l’Union. Pour les pays du Maghreb, il existe désormais un accord officiel pour des actions de«lutte contre la migration clandestine» de leurs nationaux, et pour «combattre la migration irrégulière» d’Africains du sud du Sahara, à travers et 9 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert vers leurs territoires. Cependant, il existe encore une demande – et une pression – importante pour la migration vers l’Europe, aussi bien comme élément de réduction de la pression sur le marché local de l’emploi – pression que certains relient à une application trop rapide et parfois inconsidérée des accords sur la Zone de libre échange les reliant à l’UE- que pour bénéficier des transferts de devises que les migrations permettent. Toutefois, ces mêmes pays verront leurs relations de toutes natures fortement affectées avec l’ensemble des pays subsahariens par une fermeture totale – difficilement concevable dans les faits – de leurs frontières sahariennes, qui deviendront dans la réalité les«frontières sud de l’Europe». Par ailleurs, une grande partie des travailleurs et cadres qualifiés ou de chercheurs que l’UE cherche, et cherchera de plus en plus, à recruter, viendra aussi des pays du Maghreb. Or, ces ressources humaines ont coûté très cher à leurs pays de naissance en formation et en entretien, et leur départ éventuel est de nature à priver les économies maghrébines des compétences dont elles ont grandement besoin, pour garantir leur développement futur, et, justement, pour refreiner la propension à émigrer de tous ceux que l’UE ne désire plus ou ne peut plus recevoir. Tous les éléments impliquent, pour les pays, de l’UE, d’accorder leurs politiques migratoires, vu la structure de leurs main-d’œuvre et de leurs populations, avec les besoins de plus en plus importants en personnels qualifiés étrangers et en chercheurs de toutes disciplines qu’ils ressentiront dans un proche avenir, et pour les pays du Maghreb, de fonder leur approche sur le fait que les migrations à venir(cela se vérifie déjà) toucheront en priorité les franges les mieux formées de leurs populations. D’où la nécessité de rechercher, dès à présent, des complémentarités en la matière, lorsque ce ne serait pas des actions mutuellement programmées, et réciproquement bénéfiques, aussi bien pour les pays de départ que pour ceux de destination. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la problématique migratoire via le Maghreb met en perspective, dans tous les cas, la situation précaire vécue par une grande partie des populations au sud du sahara. Elle implique, absolument que leurs intérêts et ceux des Etats dont ils sont originaires soient pris en considération, dans une démarché multilatérale, plus globale, centrée en premier sur la réduction de la pauvreté en Afrique, l’accroissement de l’emploi, le relèvement du niveau éducatif de la population et l’amélioration de son cadre de vie. Sans parler du besoin urgent d’installer la sécurité et la stabilité pour que reviennent les investissements extérieurs et s’arrête la fuite des capitaux et des hommes menacés dans leur existence. 10 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Les trois études qui constituent le corps de ce document, fruit d’un travail de près d’un an mené par un groupe de trois chercheurs constitué avec le support de la représentation de la Fondation Friedrich Ebert à Rabat, reprennent l’analyse, du point de vue marocain, de trois aspects importants de la migration vers l’UE et comportent la formulation de propositions pour remettre la question migratoire à l’ordre du jour du partenariat euro-med et la faire avancer: • La migration dans la coopération UE-Maroc, entre tentative de gestion institutionnelle et une certaine approche de politique étrangère • Les effets économiques de la migration internationale sur le Maroc. • Les migrations irrégulières à partir(et au travers) du Maroc, et quoi faire pour les gérer. Mehdi LAHLOU 11 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert La migration dans la coopération UE-Maroc entre tentative de gestion institutionnelle et pragmatisme Houria ALAMI M’CHICHI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Casablanca Abstract L ’installation définitive des migrants marocains vivant en Europe, et les transformations structurelles de l’immigration, l’ampleur des stratégies de contournement de la politique des visas ont obligé l’Etat marocain à prendre de plus en plus en considération la question migratoire et à créer et/ou à renforcer des institutions de prise en charge de la problématique. En même temps, la forte pression exercée par l’UE sur le Maroc pour qu’il contrôle ses frontières et l’idéologisation de la problématique de la sécurité ont eu pour conséquence de donner à la problématique de la migration clandestine et au contrôle des flux une place indéniablement excessive qui a relégué d’autres thématiques liées à la migration- aide au développement et intégration des immigrés régulièrement installés à des positions annexes. Les attentes des immigrés et de la société marocaine dans son ensemble exercent à leur tour une pression pour une meilleure prise en compte de la communauté marocaine vivant à l’étranger. 13 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert La question migratoire est ainsi devenue progressivement une question à la fois de politique étrangère et de politique interne. Dans les négociations avec l’UE, le Maroc développe un discours fondé sur la réciprocité dans les relations internationales et sur les principes universels d’équilibre, de solidarité et de respect des droits humains. Cette orientation récuse les explications strictement sécuritaires et revendique une vision globale, une responsabilité commune et le respect des droits des migrants. En direction des migrants et des sociétés, les politiques se concentrent sur le renforcement des liens et sur les potentialités des migrants à servir de trait d’union entre pays d’accueil et pays d’origine et à être des acteurs de développement. La réflexion menée sur les constructions institutionnelles qui voient le jour au Maroc et sur les politiques publiques entreprises s’insère dans une analyse qui tient compte du contexte marqué par la complexité de la donne migratoire qui est à la fois source de richesse et objet de conflictualité et qui exige un ensemble de politiques cohérentes et ordonnées. Il s’agit de savoir dans quelle mesure les fondations Hassan II et Mohamed V, dont le rôle est d’aider les migrants marocains dans le domaine social et culturel et le Ministère chargé de la communauté des Marocains résidant à l’Etranger qui s’occupe de la question au niveau politique, permettent de gérer la question de manière efficace. Les questions qui se posent sont relatives à l’impact réel et à l’appréciation des aspects positifs à renforcer et des limites qui méritent d’être examinées. Introduction La pérennisation de l’immigration des Marocains en Europe et les transformations structurelles des communautés migrantes ont largement contribué à changer la donne migratoire et à modifier les représentations et la perception des pays et des sociétés d’émigration et d’immigration. Elles ont 14 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert également obligé l’Etat marocain à créer et/ou à renforcer des institutions de prise en charge de la problématique. En même temps, cette migration se trouve au centre de la conflictualité avec l’UE: c’est, en effet, à un double titre que le Maroc est concerné par les mouvements migratoires, en tant que pays émetteur de flux à destination de l’Europe et en tant qu’espace de transit de flux migratoires vers les pays traditionnels d’immigration. L’accroissement de l’émigration clandestine et l’idéologisation de la problématique de la sécurité ont progressivement eu pour conséquence de réduire en grande partie le débat sur la question migratoire à la question de la migration clandestine Comment ces phénomènes sont-ils appréhendés par les deux parties? Comment le Maroc a-t-il adapté sa politique à ces nouvelles donnes? Ce sont là les questions essentielles qui se posent pour comprendre les mutations institutionnelles qui font de la question migratoire une question à la fois de politique étrangère et de politique interne. Il s’agit de mettre en relief l’articulation entre les logiques de l’UE, telles qu’elles sont exprimées par les politiques publiques internes et externes, et les logiques des pays émetteurs, qui se définissent dans le cadre de situations asymétriques caractérisées par des rapports de force inégaux en fonction des couples pays d’origine/ pays d’accueil, pays d’émigration/pays d’immigration, pays en voie de développement/pays riches, pays fournisseurs de migrants et pays utilisateurs. I- Crise migratoire et coopération UE/Maroc Plusieurs thèmes interdépendants dominent la réflexion sur les politiques européennes migratoires et donc sur les relations que le Maroc entretient avec l’Europe sur la question: sécurité et contrôle des flux d’un côté, de l’autre, aide au développement et intégration des immigrés régulièrement installés, cette dernière faisant désormais l’objet de négociations entre entités nationales. C’est autour de ces thèmes qu’évoluent les relations euro- méditerranéennes et donc la coopération entre l’UE et les pays émetteurs. 15 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Dans les politiques européennes, les deux premiers thèmes sont désormais de plus en plus associés. En même temps, les aspects négatifs de l’exigence de contrôles qui relèvent de l’arsenal répressif sont contrebalancés par les propositions de développement et d’intégration. Il s’agit d’une offre constante des Européens qui a pour vocation«d’équilibrer» les exigences des politiques de contrôle. Dans les relations entre l’UE et le Maroc, cette préoccupation appelée «approche globale et intégrée» est fréquemment soulignée. Cette orientation est confirmée par les travaux du groupe de travail«affaires sociales et migration» de l’accord d’association UE/Maroc qui ont mis l’accent sur la nécessité d’associer l’égalité de traitement des Marocains légalement installés dans les différents pays européens, la lutte contre l’émigration clandestine et la coopération pour le développement. Il reste pourtant à savoir quel en est le contenu concret pour chacune des deux parties et quel en est le sens réel. 1. La sécurité et le contrôle des frontières, c’est-à-dire des entrées et des sorties et la régulation des flux qui font partie des fonctions classiques de l’Etat C’est d’abord dans la politique internationale des pays du Nord que la question migratoire été intégrée en termes de contrôle et de sécurité et imposée sous cette forme aux pays du sud émetteurs de main-d’œuvre comme le Maroc. Progressivement, la sécurité est devenue une thématique centrale dans les relations internationales entre l’UE et le Maroc. Dans cette perspective, le Conseil d’association du 24 février 2003 a créé 6 nouveaux sous-comités dont un comité«justice et sécurité». Le Maroc a, en même temps, cherché à défendre sa propre conception de sa sécurité. 1.1- L’équation migration= menace A l’échelle des relations internationales, la thèse que la migration représente une menace est relativement récente. Jusqu’au début des années 80, malgré l’arrêt officiel de la migration en Europe, et malgré les réactions de rejet de la société, les Maghrébins ne semblaient pas être perçus véritablement comme représentant un risque en matière de sécurité. Mais, à la faveur de l’extension du mouvement islamiste, l’idée de menace a pris corps. 16 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le concept de menace, représentée par les flux de migrants non contrôlés, s’est développé progressivement sur la base de l’association fallacieuse entre différents trafics(de stupéfiants, d’êtres humains…), terrorisme, islamisme et migration clandestine. La thèse a permis d’envisager l’externalisation de la politique migratoire, le but étant de maintenir les migrants hors d’état de nuire. L’après 11 septembre a marqué un tournant dans la politique migratoire de l’UE en consacrant officiellement la prédominance de la préoccupation sécuritaire. Toutes les discussions relatives aux politiques d’asile et d’immigration ont été marginalisées au profit de la lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine. Déjà en décembre 2001 lors du conseil européen de Laeken, les principes de respect des droits fondamentaux rappelés à Tampere(octobre 1999) ont été subordonnés à«la capacité d’accueil de l’Union et de ses Etats membres», orientation confirmée au Conseil extraordinaire de Séville en juin 2002. Cette orientation a été confirmée par le sommet de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 où les 25 chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne ont adopté le Programme pluriannuel de La Haye –«Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne»- élaboré à la demande du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004. 1.2- De Tampere à Bruxelles: les mutations sécuritaires du partenariat La gestion efficace des flux migratoires constitue une priorité politique majeure de l’Union européenne. Pour cela, l’objectif affirmé à Tampere, réaffirmé par le conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le partenariat avec les pays d’origine pour mettre en œuvre des politiques ciblées sur les causes profondes des migrations et développer les capacités de gestion des migrations de ces pays. L’implication des pays tiers d’origine ou de transit constitue en effet l’un des volets majeurs de la prévention des flux migratoires. Des programmes concernant particulièrement les régions traditionnellement source d’émigration comme le Maroc(programme MEDA II 1 ) ont été mis en place. Les objectifs du partenariat avec les pays tiers englobent non seulement la coopération dans le domaine de l’immigration mais également dans ceux de la 1) Les programmes MEDA délimitent les applications financières du partenariat. 17 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert coopération au développement, la coopération économique, la politique commerciale et la politique des droits de l’Homme qui sont considérés comme indispensables au succès de la politique de migration. Dans l’ensemble des négociations engagées avec les pays du sud émetteurs de migration, la priorité récurrente est la maîtrise des flux, laquelle passe non seulement par la mise en place de mécanismes de contrôle des frontières internes à l’ensemble Europe, mais aussi par les relations avec les pays d’origine qu’ils tentent de convaincre de prendre des mesures pour exercer leur devoir de contrôle des frontières et avec lesquels ils engagent des accords d’association en cherchant à faire prévaloir leurs critères. La lecture attentive de l’accord UE/Maroc, signé en février 1996 et entré en vigueur en mars 2003, montre la priorité qui est donnée à la lutte contre l’immigration clandestine. 1.3- La coopération pour la lutte contre l’immigration clandestine C’est ainsi qu’un ensemble de mesures ont été prises entre le Maroc et l’UE. De même, le Maroc a mis en place une commission permanente avec l’Espagne au niveau des ministères de l’Intérieur, l’objectif étant de mettre en place des mécanismes communs pour le suivi des actions opérationnelles, échange d’informations et d’officiers de liaison, opérations conjointes et concertées entre les forces de sécurité des deux pays. Dans le même esprit, sont engagées des négociations pour la conclusion d’un accord de réadmission avec le Maroc, de ses ressortissants séjournant irrégulièrement sur le territoire de l’Union et des personnes ayant transité par le territoire marocain…. 1.4- De la volonté d’harmonisation à«l’externalisation» du traitement de l’asile et de l’immigration A travers les mécanismes de coopération, il y a la volonté de contrôler les 2) La première proposition, pour mettre en place des structures destinées à« bloquer» les candidats à la migration aux frontières de l’Union ou des pays d’origine a été déposée par Tony Blair en mars 2003. Sous la pression de la France et de la Suède, elle a été écartée au Conseil européen de Thessalonique en juin 2003. Mais, en août 2004, le ministre italien des affaires européennes Rocco Buttiglione et le ministre allemand de l’intérieur Otto Schily reprennent l’idée à leur compte. Aujourd’hui, le programme de La Haye n’envisage plus explicitement la création des ces« camps» du fait de l’opposition de certains pays dont la France. Le projet n’est cependant pas abandonné, le Programme de La Haye proposant qu’une étude soit menée, en étroite consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, pour évaluer« le bien-fondé, l’opportunité et la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile, en dehors du territoire de l’Union européenne». 3) Dans le cadre des relations bilatérales, l’Italie a conclu le 26 septembre dernier avec la Libye un accord d’aide à la lutte contre l’immigration clandestine, assorti de la livraison de matériel militaire et de soutien logistique. 18 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert migrations«à la source». Parallèlement à la mise en œuvre du programme de Tampere, la dimension extérieure de l’asile et de l’immigration occupe de plus en plus une place importante dans les discussions sur le contrôle des flux migratoires. Conformément aux propositions de certains pays européens 2 , l’Union préconise une politique de«délocalisation» du traitement des demandes d’asile hors des frontières de l’Union et débat depuis plusieurs mois de la question des«camps» qui seraient établis dans des pays tiers pour permettre un premier«tri» en amont des demandes d’asile 3 .. C’est ainsi que la réunion de La Haye a évolué vers l’externalisation du traitement de la question migratoire en tentant de renvoyer le traitement de l’autre côté de la Méditerranée. Le Maroc, par la voie du ministère de l’intérieur, s’est formellement opposé au projet. 2. L’offre d’une gestion commune de certains aspects de l’intégration fait désormais partie des textes qui régissent les rapports entre le Maroc et l’Union européenne depuis la Déclaration de Barcelone. 2.1- L’intégration, une affaire interne externalisée …partiellement sur certains aspects En matière d’immigration, le Programme de La Haye recommande aussi de fixer«les principes de base communs sur lesquels doit reposer un cadre européen cohérent en matière d’intégration» fondée notamment sur la politique anti-discriminatoire, le respect des valeurs fondamentales de l’Union et le dialogue interculturel. L’intégration est un processus qui se construit dans la conflictualité et qui met face à face les sociétés d’accueil et leurs migrants. Ce processus fait partie traditionnellement des compétences internes de chaque Etat. Pourtant, en l’occurrence, il tend désormais à être inséré dans des objectifs de coopération et est ainsi, d’une certaine façon, partiellement externalisé. La politique européenne fait en effet, de plus en plus, de l’intégration un facteur transversal qui concerne tous les aspects de la vie politique, culturelle et sociale. Cette volonté affichée d’offrir aux migrants légalement installés les possibilités d’améliorer leur vie et de permettre aux pays d’origine d’intervenir pour aider leurs émigrés, met volontairement en valeur le respect des droits de 19 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert ceux qui ont respecté la loi et qui se situent dans la légalité. A contrario, elle a pour objectif implicite de justifier la nécessité de lutter contre ceux qui tentent de transgresser les lois. … 2.2- Une définition axée sur la culture En réalité, bien qu’elle soit placée théoriquement en haut de l’agenda communautaire sur la migration, la politique d’intégration souffre de l’absence d’une définition consensuelle précise de ce que l’on doit entendre par intégration. L’approche est, en effet, plutôt généraliste: elle préconise essentiellement de pallier les carences linguistiques et de connaissances des migrants marocains dans le pays de résidence et propose, de manière vague, de promouvoir le dialogue des cultures. Pour les mêmes raisons, dans les relations avec le Maroc, elle concerne essentiellement la coopération relative à l’enseignement et à la diffusion de la culture d’origine des migrants et à la religion musulmane. Cette coopération a un double aspect. D’un côté, elle permet au Maroc de maintenir ses liens avec ses citoyens d’ailleurs. D’un autre côté, elle est chargée de répondre à la nécessité d’assurer une intégration plus équilibrée des immigrés. En effet, les politiques publiques d’intégration dans les différents pays européens, malgré la diversité de leurs conceptions sur la question culturelle, commencent à inclure la nécessité des immigrés de ne pas se sentir déracinés. Ceci explique les distances qui commencent à être prises, au moins théoriquement, par rapport aux politiques d’assimilation ainsi que les débats qui se développent au sujet des échecs des politiques l’intégration. En outre, l’idée de création de centres culturels créés par le Maroc est perçue positivement comme un moyen de combler un vide occupé par les intégristes. L’intégration ne peut plus être traitée unilatéralement comme une offre…à prendre ou à laisser. Elle est négociation avec les immigrés mais aussi avec les pays d’origine dont continuent de se réclamer les immigrés 4 . Elle doit être fondée sur l’inter- culturalité entendue comme respect de valeurs propres et respect des pays dont sont originaires les immigrés. C’est à ce prix qu’elle peut constituer une véritable alternative à l’exclusion dans la mesure où elle aboutit à une citoyenneté qui signifie synthèse entre culture d’origine et culture d’adoption. Ainsi conçue, l’intégration peut plus aisément atteindre ses 4) Houria ALAMI M’CHICHI, 2003«Migration, citoyenneté et integration», Colloque AMERM, Publications AMERM, Rabat. Houria ALAMI M’CHICHI, 2001«La problématique de l’intégration des migrants face à la problématique de l’intégration européenne», Rapport du social 2001, Publications du Bulletin Economique et Social du Maroc, Rabat. 20 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert objectifs dans la sérénité. 2.3- La réalité: l’islam au centre des préoccupations L’islam est considéré comme un paramètre d’appréciation des capacités institutionnelles du Maroc à gérer les conflictualités politiques à l’intérieur comme dans ses relations extérieures. Dans tous les accords, la menace islamiste occupe implicitement une place centrale. La question religieuse est particulièrement sensible parce qu’en Europe, elle relève des affaires privées, parce qu’elle pose des questions de droit à des pratiques comme le port du foulard, la reconnaissance des mosquées, l’aumônerie dans les prisons et les hôpitaux, la labellisation de viande hallal, les cimetières, l’abattage pour la fête de l’Aïd el Kébir… Elle est également placée au centre de la conflictualité parce qu’elle est mobilisée par les immigrés musulmans pour poser des questions sur la citoyenneté dans des Etats qui pensaient avoir résolu le problème de la dissociation du politique et du religieux. Elle l’est, enfin, parce qu’elle est associée au terrorisme. Comment le Maroc intervient-il? Est-il possible de gérer l’islam en envoyant des imams pendant le mois de Ramadan seulement comme cela a été le cas jusqu’à présent? Au Maroc, une nouvelle approche de traitement du religieux se développe; en migration, si des changements de politique du gouvernement se dessinent, ils restent, pour l’heure, d’autant plus imperceptibles que la pratique ancienne était difficile à cerner. Le dialogue des cultures et des religions, prévu dans la coopération entre l’UE et le Maroc mais peu formalisé, pourrait contribuer à une meilleure compréhension des comportements des uns et des autres. 3. La Coopération en matière de développement L’accord d’association contient des mesures spécifiques orientées vers le développement des provinces du Nord qui sont considérées comme émettrices d’une émigration importante et intégrées dans l’approche de l’UE sur la migration. 21 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Or, la coopération en matière de développement est de plus en plus pensée comme moyen de réduire les flux ou comme condition de l’aide. Elle a également pour objectif d’encourager les migrants à jouer un rôle dans le développement de leur pays. 3.1- L’aide au développement pervertie par la relation sécurité/politique migratoire Les attentats du 11 septembre ont eu pour conséquences le renforcement des liens entre développement et gestion de l’immigration: de plus en plus, l’aide au développement apparaît conditionnée par la volonté effective des Etats de contrôler leurs frontières et de signer les accords de réadmission. L’approche «globale» de la politique migratoire préconisée par l’UE, accentue l’aspect sécuritaire et finit par pervertir l’agenda du développement et par valider l’idée de la migration en tant que problème. C’est en ce sens que les programmes d’aide au développement sont élaborés avec pour but déclaré de s’attaquer aux causes profondes de la migration Ainsi, la réunion de la Haye(Tampere II, 2003) a marqué une mutation dans la mesure où elle semble marquer une prise de conscience qu’il ne suffit pas de fermer les frontières ni d’engager des mesures financières pour inciter les pays à contrôler leurs frontières. Or ce phénomène a aussi des conséquences sur le développement des pays d’origine. C’est ce rôle qui est au fondement de la politique dite de codéveloppement telle qu’elle est envisagée aujourd’hui. Le terme est apparu dans les années 80 pour définir une coopération Nord-Sud opposée au nouvel ordre mondial, le principe dominant étant le partage des responsabilités et des ressources entre les pays riches et les pays pauvres. Il n’y avait pas alors de relation avec la gestion des flux migratoires. Aujourd’hui, la relation est claire. On considère, d’une certaine façon, que les bénéfices tirés par les pays d’immigration sont équitables puisque les pays émetteurs de cette main d’œuvre reçoivent, en échange, les transferts des économies de leurs travailleurs immigrés. Bien plus, les Etats européens qui défendent l’idée de co-développement tendent à encourager la canalisation d’une part des transferts financiers que les immigrés effectuent vers leur pays d’origine vers l’investissement productif selon deux axes: la mobilisation des 5) Pour cela un plan d’orientation pour la coopération UE/Maroc a été élaboré et approuvé par le conseil de l’Europe le 17 décembre 2004. L’objectif déclaré de ce plan est d’offrir au Maroc les possibilités de renforcer son ancrage stratégique à l’Europe et de favoriser les relations euro- méditerranéennes initiées par la Déclaration de Barcelone. 22 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert compétences expatriées au service des pays d’origine et le co-financement de projets d’associations de migrants. Les migrants sont ainsi investis d’un rôle, celui de pallier les faiblesses de l’aide au développement de l’UE. 3.2- La politique de libre échange La Conférence de Barcelone de 1995 n’a pas véritablement tenu ses promesses et la politique de libre échange ne semble pas pouvoir servir de substitut aux migrations. Cette dernière ne pourrait, en tout état de cause, produire ses effets que sur le long terme, c’est-à-dire après que les réformes de fond qui sont envisagées aient effectivement été engagées et qu’on puisse en déduire qu’elles créent effectivement les conditions d’un authentique développement. En outre, la vision dominante risque de détourner la politique de libre échange de ses vertus dans la mesure où elle ne tient pas compte des facteurs structurels tels que les écarts de revenu Nord-Sud et des conséquences de la crise économique et sociale que vit la société marocaine, ainsi que des effets induits par les relations transnationales entretenues par les Marocains. La migration se vit, en effet, ici et là-bas par-dessus des frontières qui révèlent de plus en plus leur étanchéité. 3.3- Et la politique de voisinage ou le«statut avancé qui n’est ni l’association ni l’adhésion» du Maroc 5 ? Initiative unilatérale de l’Union européenne, la PEV répond à la nécessité de créer«un cercle d’amis» selon l’expression de Romano Prodi, président de la Commission européenne. Il reste que la politique de voisinage confirme l’ensemble des orientations des relations euro-marocaines sur la question migratoire. Outre le fait que le Maroc reçoit une aide spécifique pour aligner sa législation sur l’acquis communautaire et pour renforcer ses structures économiques, parmi les nombreuses actions ciblées comme prioritaires, figure la question de la gestion des flux migratoires, qui inclut la signature d’un accord de réadmission avec l’UE. II- Les réponses institutionnelles du Maroc entre principes et pragmatisme La question migratoire à l’échelle des relations internationales met face à face 23 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert une organisation régionale solide, pôle de richesses et de pouvoir politique, et un pays en voie de développement isolé. Bien que l’UE n’ait pas réussi à harmoniser sa politique migratoire dans toutes ses dimensions, la convergence sur certaines questions se précise et fait l’objet d’accords. Le Maroc, quant à lui, semble avoir commencé, depuis le début des années 90 essentiellement, à prendre conscience des enjeux internes et externes de la question migratoire et a mis en place des institutions en charge de la problématique. Il développe un discours fondé sur la réciprocité dans les relations internationales. Mais, confronté à des rapports de force défavorables, il a cependant du mal à concrétiser ses objectifs. 1. Les déclarations de principes des responsables institutionnels marocains Aux positions cohérentes et structurées de l’UE, le Maroc répond«oui, mais…», en se référant à des déclarations de principes dont les retombées, déconnectées de politiques claires, s’avèrent peu opérationnelles. Les responsables marocains, lorsqu’ils s’adressent à l’UE, usent d’une rhétorique qui met l’accent sur trois grands principes universels d’équilibre, de solidarité et de respect des droits humains, ceux-là mêmes qui sont au fondement de la constitution de l’Union européenne. Cette orientation récuse les explications strictement sécuritaires et revendique une vision globale, une responsabilité commune et le respect des droits des migrants. 1.1- Une vision globale intégrée et équilibrée Le Maroc procède ainsi à un rappel de principes énoncés de manière récurrente par l’ensemble des discours et textes européens sur la question Dans toutes les circonstances, à l’occasion des réunions avec l’UE, au sujet du 6) Le dialogue 5+5, qui est un forum informel inauguré en 1991 et réactivé en 2001, rassemble l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie côté maghrébin; la France,l’Espagne, l’Italie, le Portugal et Malte du côté européen. La dernière réunion 5+5 des chefs d’Etat s’est tenue en décembre 2003. Elle a été précédée de plusieurs conférences ministérielles. 7) Discours de la Ministre à la conférence ministérielle sur les problèmes migratoires en Méditerranée occidentale à Rabat le 22 octobre 2003 pour préparer la réunion 5+5 des chefs d’Etat. 8)«A propos de la politique de voisinage», Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères. 9) « La lutte contre les réseaux d’immigration clandestine est une responsabilité partagée entre le Nord et le Sud de la Méditerranée» Propos tenus par le ministre marocain de l’intérieur, lors d’une rencontre avec Javier Solana, haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité. Le Matin, 18-11-03. 24 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert partenariat, des accords d’association, des accords de réadmission, du dialogue 5+5 sur les problèmes migratoires 6 …, les responsables insistent sur le fait qu’on ne peut dissocier la migration clandestine, considérée comme centrale dans les préoccupations européennes, des autres volets de la migration. La dimension humaine de la question est mise en relief et une corrélation étroite entre la lutte contre la migration clandestine et la préservation des droits et acquis de la communauté marocaine légalement installée dans les différents pays européens opérée 7 . Les responsables affirment ainsi leurs compétences relatives à l’intégration et soulignent les interdépendances entre migration clandestine, migration légale et développement. L’association est faite entre la construction d’une politique migratoire européenne communautarisée et les risques de confirmation des préoccupations strictement sécuritaires«… alors que les politiques sociales et de migration se communautarisent, il importe que ces questions ne soient pas abordées sous le seul prisme sécuritaire, ni sous le seul angle de l’émigration clandestine. Elles doivent être traitées dans leur aspect global et régional. Pour lutter efficacement contre l’immigration illégale, il faut offrir des perspectives à l’émigration légale.» 8 1.2- La responsabilité partagée Sur l’ensemble des aspects de la migration, qu’elle soit légale ou illégale, l’idée de la responsabilité partagée est une constante dans les discours du gouvernement, en particulier sur la question sensible du traitement de la question de l’émigration clandestine et de la lutte contre les réseaux.. 9 Le dispositif mis en place ou prévu par le Maroc pour lutter contre l’immigration clandestine est, à chaque fois que nécessaire, énoncé- Direction de la migration et de la surveillance des frontières et Observatoire de la migrationet la nécessité d’une coopération euro- méditerranéenne«volontaire, solidaire et opérationnelle» revendiquée. 10) Mansouri, communiqué de la MAP 20-12-2004. 11) Conférence ministérielle du 22-10-03 5+5 sur les problèmes migratoires en Méditerranée occidentale qui s’est tenue à Rabat pour préparer réunion 5+5 des chefs d’Etat prévue au mois de décembre. Voir Le Matin 23-10-03 12) Troisième réunion du groupe de travail maroco- espagnol sur la migration du 23 avril 2003. A l’issue de cette réunion, le Maroc a soumis un projet de mémorandum d’entente sur le rapatriement assisté des mineurs non accompagnés à la partie espagnole qui a également présenté le sien. Les deux parties insistent sur la nécessité de se conformer aux droits, obligations et garanties prévues par la Convention. 25 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le rappel de la responsabilité partagée projette la politique étrangère marocaine dans une conception qui fait des relations internationales des relations solidaires. Il inscrit de nouvelles représentations dans les caractéristiques d’un Etat qui n’est pas seulement souverain stricto sensu, mais est responsable parce que souverain. Les enjeux éthiques qui font partie des nouvelles normes des relations internationales sont clairs. Ils se réfèrent à la responsabilité des Etats les plus riches par rapport aux Etats moins bien nantis pour garantir l’équilibre et les intérêts de tous. C’est dans cet esprit que le représentant du ministère de l’intérieur a qualifié la problématique de la migration clandestine de«problématique complexe, transfrontière, inscrite au confluent de plusieurs logiques qui nécessitent une responsabilité croisée entre les partenaires des deux rives de la Méditerranée» 10 . Dans le même sens, la ministre chargée de la gestion du dossier des marocains résidant à l’étranger affirme que le co-développement qui«se définit à travers la mise en place de programmes de développement dans les régions émettrices de l’émigration» ne peut être dissocié du partage des responsabilités.«C’est une responsabilité partagée» a-t-elle dit.«C’est ce que nous défendons et ce que nous continuerons à défendre». La ministre précise que la question de la migration dans sa globalité ne peut être résolue à travers une vision sécuritaire qui exclut le principe de responsabilité 11 . La responsabilité partagée est également déduite de la position géographique du Maroc en tant que pays de transit, c’est-à-dire d’un territoire de passage utilisé par les sub-sahariens attirés par l’Europe. La question du rapatriement des mineurs marocains non accompagnés qui se trouvaient en Espagne, examinée le 23 avril 2003 a également permis d’insister sur cette idée 12 . Le texte marocain, qui se positionne dans le cadre de la responsabilité partagée, insiste sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer aux enfants de bonnes conditions de réinsertion:«les deux parties examinent la mise en place de projets visant à assurer aux mineurs marocains un parcours scolaire et de formation professionnelle cohérent avec les principes de soutien et de 13) Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,« sur le bon voisinage», l’Opinion, 29 novembre 2004. 14) idem. 26 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert développement de meilleures conditions de vie que celles énoncées par les conventions internationales» La question de la sécurité n’est pas niée, mais les responsables marocains cherchent à la définir autrement. Ils refusent notamment de l’associer à la migration clandestine et revendiquent sur la question aussi une coopération solidaire. «Les questions relatives à la sécurité et aux thèmes sociaux sont déterminantes. Dans une région soumise à des turbulences et à l’instabilité, il est essentiel de coopérer ensemble sur les aspects clés de la sécurité tels que la lutte contre le terrorisme et toutes les formes de trafics illégaux et de blanchiment d’argent.» 13 1.3- Le respect des Droits Humains Le troisième grand principe auquel se réfèrent les responsables marocains est relatif au respect des droits humains. A cet égard, les discours rappellent avec constance leur volonté d’inscrire la gestion des questions migratoires entretenues avec l’Europe dans le cadre du respect des Droits Humains. Ils insistent ainsi, une fois de plus, sur la dissociation entre logiques sécuritaires des Etats et logiques des droits humains. Ces propos permettent de mettre en relief la pression sur la question démocratique et le respect des droits humains inscrits dans les accords de coopération. Il s’agit de«réguler positivement les flux migratoires afin de construire un espace social commun et contribuer au bien-être social des populations de la région méditerranéenne» 14 . Cette revendication de l’inscription du traitement de la question migratoire dans le cadre du respect des droits humains se situe dans le prolongement de l’attitude d’un Maroc qui prend des engagements sur la voie de la démocratisation. Le Maroc affiche son adhésion aux principes universels«des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus» conformément à l’inscription qui en est fait dans le préambule de la Constitution marocaine du 7 octobre 1996. Il met en exergue sa position favorable au respect de l’ensemble des droits fondamentaux. Les progrès accomplis en ce sens depuis le début des années 90 15) Dahir 4-93-5 du 14 juin 1993. 27 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert sont mis en relief. Le Maroc a, en effet, ratifié plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme. Il est aussi l’un des premiers signataires de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990. La date même de ratification est fortement symbolique: le Maroc a ratifié cette convention 15 en juin 1993 à l’occasion de la Conférence internationale des droits de l’Homme qui s’est tenue à Vienne en 1993, en même temps que la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre les femmes du 18 décembre 1979. Cette convention a l’avantage de rassembler l’ensemble des dispositions éparses existantes sur la protection des migrants et des membres de leurs familles. Il s’agit en somme du premier texte international universel qui codifie les droits de tous les travailleurs migrants. Les droits contenus dans la Convention concernent tous les migrants légaux ou illégaux, volontaires ou involontaires. Parmi ces droits reconnus par la Convention figurent les liberté de pensée, d’expression, de conscience et de religion, et les droits fondamentaux de circulation conformément à la loi, ainsi que les droits à la vie, à la protection contre la torture et les peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants, contre l’esclavage, la servitude, les travaux forcés, le respect de la vie privée, le droit à la propriété, à la sûreté de la personne, aux garanties judiciaires et à une justice équitable, à un traitement humain lors de toute arrestation ou détention, la protection contre toute expulsion collective ou abusive, le droit à avoir recours à l’assistance des autorités consulaires ou diplomatiques de l’Etat d’origine, le droit de réunion, de participation aux activités syndicales, le droit à l’égalité de traitement avec les nationaux en matière de sécurité sociale et des soins médicaux, le droit à l’éducation…. La convention encourage également la coopération entre Etats pour garantir une«bonne organisation du retour des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans l’Etat d’origine, lorsqu’ils décident d’y retourner ou que leur permis de séjour ou d’emploi vient à expiration ou lorsqu’ils se trouvent 16) Le Temps du Maroc, 304 du 24 août 2001. 28 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert en situation irrégulière dans l’Etat d’emploi». Lorsque le Maroc a ratifié la convention, il songeait probablement essentiellement à ses immigrés installés à l’étranger. Aujourd’hui, il est confronté lui-même à la question. Face à la pression européenne qui l’incite à la répression vis-à-vis des migrants qui transitent par son territoire, le Maroc choisit d’invoquer son engagement, arguant du fait que cela ne l’autorise pas à enfreindre certaines règles vis-à-vis des immigrés qu’ils soient installés chez lui ou clandestins. Bien plus, l’Etat marocain invite les Etats européens à signer la convention. Pourtant, malgré ces avancées et malgré cette rhétorique, l’Etat marocain ne garantit pas réellement les droits et libertés des migrants qui se trouvent dans une situation d’illégalité et les autorités responsables n’hésitent pas à organiser des expulsions qui ne respectent pas toujours les procédures. Il faut signaler enfin que le Maroc a tenu compte, pour la première fois, des difficultés rencontrées par les Marocains résidant à l’étranger dans leurs démarches concernant le mariage. Le nouveau code de la famille fondé sur un certain nombre de règles égalitaires, a notamment facilité les procédures de l’acte de mariage(articles 14 et 15). Là encore, bien que le nouveau code de la famille soit traversé par le principe de l’égalité dans le mariage, certaines institutions inégalitaires subsistent qui posent des problèmes d’incompatibilité avec les législations européennes. 2. Les mécanismes institutionnels mis en place au Maroc Dans le discours prononcé à l’occasion du 48ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple en 2001, le Roi a appelé à l’élaboration et à la concrétisation d’«une nouvelle politique à l’égard des Marocains résidants à l’Etranger» 16 Toutes les institutions existantes en charge de la question des Marocains de l’étranger sont ainsi invitées à transformer leur vision et leurs interventions dans le sens de l’efficacité et de l’adaptation aux mutations de la donne migratoire. La création du Ministère délégué auprès du Ministère des Affaires 17) Certains ministères sont appelés à intervenir dans leur domaine de compétence, à chaque fois que cela est nécessaire. C’est le cas du ministère de l’emploi, des affaires sociales, de la justice ou encore de la famille, etc… 18) Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger/ Organisation internationale pour les migrations(OIM), Marocains de l’Extérieur, Rabat, 2003. 29 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Etrangères et de la Coopétation chargé de la communauté Marocains Résidant à l’Etranger, intervenue quelque temps après ce discours, est inscrite dans cet objectif. Plusieurs mécanismes interviennent dans la gestion permanente de la question migratoire au Maroc 17 : les mécanismes d’aide et d’appui des immigrés et les mécanismes de contrôle des entrées et sorties et de répression de la migration clandestine. Les premiers ont pour responsabilité la gestion de la problématique de l’intégration dans toutes ses dimensions, les seconds des passages illégaux de frontières, de la transgression des lois sur l’entrée et le séjour, des refoulements, des accords de réadmission. 2.1- Les intervenants institutionnels traditionnels et les Fondations Hassan II et Mohamed V Le ministère de l’intérieur en tant que responsable de la sécurité nationale est appelé à intervenir sur de nombreux dossiers concernant la question migratoire, surveillance des frontières, traitement de la question de la clandestinité des Marocains et de tous les étrangers qui tentent de franchir illégalement les frontières marocaines, coopération internationale de lutte contre le terrorisme…En matière de contrôle frontalier, le Maroc coopère avec l’Espagne pour les échanges d’informations et l’organisation de patrouilles mixtes. Une Direction de la migration vient d’être créée au ministère de l’Intérieur. La Fondation Hassan II s’occupe de nombreux dossiers, à l’exception du transit dont la responsabilité a été attribuée à la Fondation Mohamed V. 19) Un rapport sur l’aide juridique apportée aux immigrés par la fondation de 1998 à 2002 vient d’être publié avec un appendice 2003-2004, Publications de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger, 2004. 20) La dernière rencontre a eu lieu en janvier 2005. Elle a rassemblé un certain nombre de praticiens européens et marocains du droit de la famille. Auparavant, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger en association avec le barreau de Rabat, de Tanger, et Madrid ont organisé plusieurs rencontres sur la problématique du statut personnel en Europe. L’objectif était de fournir aux avocats espagnols le maximum de connaissances pour qu’ils puissent traiter dans les meilleures conditions possibles les dossiers relatifs au statut personnel. 21) Un ministère, délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires de la Communauté marocaine résidant à l’Etranger a été créé en juillet 1990. Ce ministère a été supprimé en 1995 et remplacé par un soussecrétariat d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères. En Août 1997, à la suite d’un remaniement ministériel, ce sous-secrétariat a disparu. C’est en septembre 2000 qu’un ministère chargé des marocains de l’Etranger a de nouveau vu le jour. 30 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert La stratégie de la fondation Hassan II s’articule autour de trois axes principaux. Le premier s’attache à la connaissance de la réalité de l’immigration. A cet égard, en partenariat avec l’Organisation internationale des Migrations, un Observatoire de la communauté marocaine à l’étranger(OCME) au sein de la Fondation Hassan II a été créé et un ouvrage sur«Les Marocains de l’extérieur» produit 18 . L’écoute et le partenariat constituent les autres axes d’intervention de la Fondation Hassan II. Ces orientations déclarent privilégier la participation active des différents acteurs marocains vivant à l’étranger. De même, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, la Fondation se propose d’apporter une aide juridique pour aider les immigrés en difficulté: un service d’assistance juridique est chargé d’accompagner les migrants marocains dans leurs démarches en cas de problèmes au Maroc particulièrement. 19 Réunions, séminaires ponctuent les activités de la fondation Hassan II, sur les transferts et l’investissement qui ont fait l’objet de la publication des«Guides pour investir». La Fondation a également organisé des rencontres sur la problématique des droits familiaux. 20 Dans les interventions dans les pays de résidence, le culturel occupe une place centrale, les activités étant essentiellement orientée vers l’éducation. Au Maroc, la fondation a entrepris de créer, en partenariat avec certains ministères concernés, des structures qui servent de vis-à-vis de la fondation. A titre d’exemple, au ministère de la Justice, une cellule qui ne s’occupe que des dossiers des RME qui sont activés pendant leurs séjours a été mise en place. Il en a été de même avec le ministère de l’intérieur et les départementaux des douanes et des impôts, ainsi qu’au Conseil consultatif des droits de l’Homme. La fondation développe également un réseau d’avocats à l’étranger. 2.2- Le Ministère délégué auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la communauté des Marocains Résidant à l’Etranger La création du Ministère chargé de la communauté des Marocains Résidant à l’Etranger avait pour but de centraliser toutes les interventions que l’Etat marocain était amené à conduire avec de nombreux pays d’installation mais aussi avec l’UE 21 . 22) Réunion à Rabat en Janvier 2003 du congrès mondial des marocains à l’étranger, créé à Tanger en novembre 2001, L’opinion 31-01-03. 31 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le Maroc manifeste ainsi aussi la volonté d’accompagner les migrants marocains régulièrement installés tant au niveau interne(vote par exemple, mais aussi investissements) qu’externe(respects des droits par une politique d’intégration réelle mais également face à des procédures de refoulements, expulsions…) La stratégie élaborée par le ministère en charge du dossier répond à une double demande: celle des migrants eux-mêmes, mais aussi celle de la société civile et de la société politique marocaine. Les immigrés marocains manifestent, à chaque fois qu’ils en ont l’occasion, leur souhait de participer aux décisions qui les concernent en partenariat avec les institutions existantes ou à envisager. Tous les forums civils mettent l’accent sur la nécessité de cette collaboration et sur le rôle des migrants en tant qu’acteurs de développement. Le congrès mondial des marocains à l’étranger(créé à Tanger en novembre 2001), et réuni en Janvier 2003 à Rabat a affirmé les mêmes revendications. Les congressistes ont présenté un mémorandum comprenant les principales revendications de cette organisation. Ils ont formulé le souhait de l’élaboration d’une stratégie à laquelle ils pensent devoir être associés pour pouvoir être de véritables vecteurs de développement. Ils ont également plaidé pour la représentativité politique des migrants 22 . Au Maroc, la presse se fait quotidiennement l’écho des revendications de la société marocaine. Au Parlement également, la question est fréquemment soulevée. Parmi les ambitions affichées par le ministère des Marocains résidant à l’Etranger, la protection des émigrés/immigrés et l’aide assurée pour les aider à atteindre leur pleine citoyenneté en pays de résidence et en pays d’origine, sont fréquemment avancées, l’objectif étant de faciliter leur position de trait d’union entre les deux sociétés auxquelles ils appartiennent et de les inciter à être des agents du développement et\ ou les accompagner dans leur volonté d’être des acteurs de développement de leur pays d’origine. La stratégie élaborée est ambitieuse, elle brosse un tableau large des différentes tâches à accomplir. Le rôle du ministère étant essentiellement politique, la stratégie insiste sur les actions de coopération avec les pays d’accueil … 23) Association d’études et de recherches sur les migrations AMERM(Rabat), Observatoire régional des migrations, Espaces et Sociétés, ORMES(Agadir), Le Centre d’Études des Mouvements Migratoires Maghrébins CEMMM,Université Mohammed I(Oujda). 32 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Un site internet est ouvert pour permettre aux personnes intéressées de dialoguer avec la ministre, un bulletin mensuel d’information du Département (Trait d’Union) publié et une journée du migrant, proclamée le 10 août par décision du chef de l’Etat annoncée par la ministre des marocains résidant à l’étranger. Les activités menées par le ministère depuis sa création sont très diversifiées: initiation de conférences sur la question migratoire, contribution à la réussite et suivi de l’opération de retour des immigrés, traitement des requêtes à caractère social en coordination avec les consulats des pays d’accueil et les départements ministériels concernés, encouragement à l’investissement des Marocains Résidant à l’Etranger au Maroc, mais aussi négociations sur des questions-clés comme celle de l’accord de réadmission ou du dialogue 5+5… Dans le domaine de l’éducation et de la culture, le ministère des Marocains résidant à l’Etranger a réalisé, en collaboration avec la fondation Hassan II, une évaluation du travail accompli pour les immigrés dans le domaine éducatif. De même, dans le cadre d’activités culturelles, le ministère a engagé des actions de promotion de la culture marocaine à l’étranger en collaboration avec le ministère de la culture. De même, des centres culturels sont mis en place ou prévus.. 2.3- Les ONG et la question migratoire Il existe au Maroc un certain nombre d’associations actives traitant de la question migratoire. Dans l’étape actuelle, un certain nombre d’entre elles sont essentiellement orientées vers la connaissance de la question migratoire 23 . Créées par des universitaires, ces espaces de réflexion développent, à travers des perspectives pluridisciplinaires, des recherches sur la problématique migratoire. Mais leurs perspectives ne sont pas exclusivement d’accumulation de savoir. En lançant des débats sur les multiples aspects de la problématique migratoire avec tous les acteurs politiques, civiques et sociaux à l’intérieur du Maroc et à l’extérieur, elles s’efforcent de faire converger la réflexion vers l’action positive. C’est à ce titre qu’elles proposent des alternatives et élaborent des recommandations concrètes à l’occasion de chacune des rencontres organisées. Dans leurs différentes actions, les associations engagent une démarche qui 24) Par exemple: association d’aide aux familles des victimes de l’immigration clandestine(AFVIC). 33 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert interpelle l’opinion publique, les institutions, les pouvoirs publics sur les problèmes des migrants et sur le sens à donner aux transformations de vision politique à entreprendre. L’Union européenne et les différents pays qui constituent l’ensemble européen sont les principaux champs d’étude et d’analyse. Les politiques d’immigration et les évolutions vers l’harmonisation sont suivies avec attention et commentées. Le processus de Barcelone est discuté et l’association est faite entre le projet du partenariat qui est un projet de paix et de dialogue et les contradictions du système qui est fondé sur des rapports de force concrets. Des questions sont posées aux politiques publiques mises en place, à la politique étrangère et au mode de gestion du statut et de la défense des droits des Marocains. De manière générale, sur un plan plus activiste, la question migratoire est prise en charge par les associations d’aide aux victimes de la clandestinité et de droits humains 24 . Des relations transnationales avec des associations de migrants sont ainsi tissées. Et des réseaux transnationaux liant les marocains entre eux par delà les frontières crées. Par ce biais, de nouvelles relations solidaires se structurent de plus en plus. Au niveau des relations euro- méditerranéennes, la mobilisation la plus importante reste celle du Forum Civil Euro- méditerranéen qui se réunit en principe une fois par an pour faire le point sur l’état d’avancement des différents aspects du partenariat euro- méditerranéen parmi lesquels la question migratoire tient une bonne place. 3. Des déclarations de principes à la réalité Le Maroc est à la recherche d’une politique migratoire nationale et internationale cohérente. Mais si les discours tentent d’échapper aux rapports de domination qui caractérisent sa relation avec l’Union européenne, dans la pratique, le pragmatisme domine. Le traitement de la question migratoire est abordé à travers le social et le culturel sans d’ailleurs que ces dimensions soient explorées pleinement, l’économique restant en fait le point central. 25) Voir Mohamed Khachani, Les Marocains d’ailleurs. La question migratoire à l’épreuve du partenariat euro-marocain, Publications de l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations, Rabat, 2004. 34 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le caractère récent des institutions, dont les plus anciennes datent du début des années 90, et une politique qui ne semble pas encore avoir trouvé sa voie, sont les traits les plus saillants des interventions marocaines sur la question. 3.1- Une politique à la recherche de fondements cohérents La création, tant des fondations que du ministère, est encore trop récente. L’expérience de prise en charge institutionnelle de la problématique migratoire du début des années 90, est considérée par un certain nombre d’observateurs comme une expérience qui aurait pu donner une impulsion positive à la mise en place de structures institutionnelles susceptibles de gérer la question à la fois au niveau extérieur et au niveau de l’accueil au Maroc 25 . La suppression du ministère en 1998 est interprétée comme la preuve de la faiblesse ou des incertitudes de la conviction politique. Aujourd’hui encore, les différents mécanismes mis en place ne semblent pas répondre correctement à l’ampleur de la problématique. L’observation des interventions révèle les insuffisances, voire l’absence de concertation et de coordination, qui privent les institutions d’une possibilité d’action intégrée par ailleurs revendiquée face aux institutions européennes qui tendent, quant à elles, à s’unifier progressivement. Préparée à la hâte, la stratégie du ministère comporte des perspectives qui sont trop larges et manquent de clarté. En même temps, les attributions manquent de consistance. Ainsi, malgré le volontarisme affiché par le texte de la stratégie du ministère, les progrès réels sont limités, probablement du fait d’un faible niveau du consensus gouvernemental sur la question. En attestent pleinement la dispersion des centres de décision et la faiblesse des moyens humains et financiers. Par ailleurs, si les immigrés sont sollicités en tant que fournisseurs de devises, et probablement choyés en tant que tels, les transferts étant au centre des préoccupations, la question centrale qui reste posée est la suivante: reconnaîton réellement les immigrés comme acteurs de développement? Et d’abord, ces derniers sont-ils vraiment prêts à jouer ce rôle? Des séminaires, rencontres et conférences sur l’aspect«investissements» sont organisés, mais une politique forte sur la question en partenariat avec les organisations de migrants a du mal 26) Voir Abdelkrim Belguendouz, Le Maroc non africain, gendarme de l’Europe? Imprimerie Beni-Snassen, Salé, 2003. 27) Le Maroc a été élu membre du Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants le 19 septembre 2003. 35 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert à voir le jour. De par les liens qu’ils ont gardés avec leur région d’origine, leurs capacités de mobilisation locale, les migrants prouvent qu’ils peuvent être des acteurs de développement. Il importe de leur offrir un dispositif d’accompagnement performant. 3.2- Une loi migratoire contestée En outre, l’adoption de la loi marocaine n°. 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières en novembre 2003 n’est-elle pas une loi prise sous la pression de l’Union européenne? C’est en tout cas là une interprétation d’un certain nombre d’observateurs, spécialistes de la question migratoires 26 ou/et membres de la société civile. Sa nécessité n’est pas contestée, mais elle a été considérée comme essentiellement répressive et axée sur les sanctions de l’immigration et de l’émigration irrégulières sans véritables moyens de mise en oeuvre. Ces constats mettent en évidence l’absence de concordance des déclarations de principe sur le respect des droits humains et des engagements politiques à l’égard d’Etats africains amis du Maroc du fait notamment de la ratification de la convention sur les droits des migrants qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 27 . Ceci pose non seulement la question de son intégration dans le droit positif marocain mais aussi des transformations des pratiques qui doivent s’accorder avec les discours. 3.3- La question du vote des Marocains résidant à l’étranger La représentativité politique nécessite des liens étroits avec les principaux concernés. Quels liens avec les immigrés? Les citoyens marocains vivant au Maroc sont consultés. Les citoyens marocains vivant ailleurs le sont-ils? Faut-il qu’ils soient représentés au Parlement pour qu’ils puissent s’exprimer sur leurs besoins et intervenir sur les affaires de l’Etat? Dans la mesure où ils sont pourvoyeurs de la première source de revenu du pays, ne doivent-ils pas avoir droit de regard sur les dépenses publiques?…. Faut-il leur accorder le droit à l’élection? Alors qu’en 1984, cinq circonscriptions sont créées pour représenter les Marocains résidant à l’étranger au parlement, lors des élections législatives du 27 septembre 2002, ces derniers n’ont pas pu participer aux élections. Certaines 28) Voir Abdelkrim Belguendouz,« Quelles représentations institutionnelles au Maroc des marocains résidant à l’étranger?», dans Migration et citoyenneté, actes du colloque organisé par l’Association d’études et de recherches sur les migrations(AMERM), 2004. 36 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert associations de Marocains installées à l’étranger ainsi que des personnalités de la communauté des marocains ont protesté contre ce qu’ils considèrent comme «un déni de citoyenneté» et déposé un recours en justice contre le Premier ministre le 6 septembre 2002. Ils ont également dénoncé la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières qu’ils ont qualifiée de loi confirmant«une approche exclusivement sécuritaire du droit des migrants». Le 10 août 2003, une lettre de protestation a également été officiellement adressée au Ministère des Marocains résidant à l’étranger. Une requête en justice contre le refus de leur accorder ce droit a fait l’objet d’une décision de justice qui n’a pu juger l’affaire dans le fond 28 . En guise de conclusion Le Maroc, à l’instar des autres pays de la rive sud méditerranéenne, a peu de moyens de résister aux pressions multiples qu’exerce sur lui l’Union européenne, pour coopérer en matière de contrôle, pour signer un accord de réadmission des migrants illégaux ayant transité par le Maroc… C’est là un fait. L’UE exerce un contrôle de plus en plus fort sur ses frontières extérieures et cherche, en même temps, à contraindre les pays du Sud à participer à cet effort en instaurant une logique du«donnant-donnant». C’est ainsi que la coopération économique est déjà fortement conditionnée par les mesures prises pour gérer les flux migratoires… La situation socio-économique du Maroc est déterminante pour expliquer ses prises de position vis-à-vis de la question migratoire. Mais cette question est biaisée alors qu’elle mérite indéniablement un traitement cohérent et clair, invitant à la responsabilité assumée… De même, si l’UE place au premier plan de ses préoccupations la sécurité et le contrôle des frontières, le Maroc doit définir de manière précise les conditions de sa propre sécurité. La question migratoire est une question délicate dans la mesure où elle relève de l’humain. Certes, les principes évoqués sont importants: indéniablement, le Maroc a raison de revendiquer une politique intégrée et globale et de refuser, par voie de conséquence, que la question de la migration clandestine soit envisagée exclusivement comme une menace pour l’UE, car cette option contient le risque d’assimiler tout migrant à un agent à risque. Bien plus, elle tend à transformer toutes les relations avec l’UE comme des relations à risque et constitue de ce fait un facteur d’insécurité pour le Maroc et pour les 37 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Marocains, non sans incidence sur la sécurité de la région. Il faut évidemment respecter les droits fondamentaux… Mais encore faut-il que cela ne soit pas un simple discours et que des moyens existent pour que ces principes soient une réalité. A cet égard, seule une structure chargée de coordonner toutes les négociations avec l’UE et ayant les moyens de réaliser des objectifs clairement définis pourrait gérer de manière cohérente cette problématique. Son rôle pourrait être à la fois de politique étrangère et de politique interne et permettrait de répondre à la volonté, constamment affirmée et réaffirmée par les marocains vivant à l’étranger de conserver un lien avec leur pays d’origine et de contribuer à l’amélioration de la situation économique et sociale de leurs compatriotes restés au pays, sans que cela ait de conséquences négatives sur leur intégration dans la société d’accueil. Quelques propositions Pour une meilleure gestion par le Maroc de la question migratoire dans ses multiples facettes dans le pays d’accueil et au Maroc et dans sa dimension internationale, un certain nombre de mesures sont nécessaires. Il faudrait assurer les conditions optimales d’efficacité institutionnelle par l’intermédiaire d’une structure. • ayant des attributions clairement définies; • ayant des compétences de coordination interministérielle; • bénéficiant des réseaux diplomatiques et consulaires existants et; • dotée de moyens humains et financiers effectifs. Mieux connaître la réalité migratoire et engager des études en partenariat avec les associations spécialisées, les experts, les universitaires du Maroc et des Marocains expatriés pour • analyser les caractéristiques des différentes formes des liens que les personnes issues de l’immigration maintiennent avec leur pays d’origine; • évaluer les attentes des migrants marocains résidant à l’étranger vis-à-vis du Maroc dans différents domaines(économique, social, culturel, éducatif) en tenant compte de la deuxième et de la troisième génération; 38 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert • comprendre les attentes en matière de centres culturels et en évaluer les possibilités de réalisation concrète; • identifier le nombre, les qualifications des cadres marocains vivant à l’étranger et les associations existantes; • approfondir les relations avec les migrants; • clarifier les positions du Maroc en établissant des relations de partenariat avec les associations de Marocains vivant à l’étranger intéressées; • organiser des rencontres pour établir des liens avec les associations d’experts marocains vivant à l’étranger et créer des synergies; • créer des ponts avec les compétences expatriées par l’intermédiaire de propositions clairement définies pour qu’elles puissent contribuer au développement du pays dans les domaines de l’expertise et de la recherche. Affronter la question de la contribution des migrants au développement, qui est situé au centre des justifications économiques et sociales, en toute transparence • explorer les perspectives offertes par les politiques de co-développement en créant des institutions pour informer, orienter et identifier les projets viables et accompagner les migrants qui souhaitent investir au Maroc; • impliquer les migrants dans des projets culturels et sociaux transnationaux et nationaux; • examiner avec eux les revendications de représentativité politique. Définir, de manière précise les éléments de la sécurité du Maroc dans ses relations avec l’UE, ce qui signifie que le Maroc doit • proposer une définition plus juste de la menace représentée par les migrants en distinguant son côté construit et imaginaire de son côté réel; • mettre l’accent sur les véritables dimensions sécuritaires de la question migratoire et sur une conception de la sécurité qui implique la sécurité du sud dans toutes ses dimensions; • insister sur le fait que les risques encourus relatifs à tous les trafics et au terrorisme sont communs; • souligner davantage le bénéfice que l’Europe peut tirer d’une bonne 39 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert gestion véritablement partenaire de la crise existant sur la question migratoire et d’une conception partagée de la sécurité; • promouvoir une gestion pacifique de la question migratoire respectant les droits de la personne à l’intérieur du Maroc comme dans ses relations extérieures avec l’Europe et refuser de la gérer de manière défensive et/ou répressive; • mettre l’accent sur la véritable dimension des moyens à mettre en œuvre pour maîtriser les risques dans le cadre de la coopération; • revendiquer davantage la solidarité indispensable et rappeler que les principes de responsabilité collective qui sont largement invoqués par l’UE dans les relations internationales, doivent également être mobilisés dans les rapports entre le Maroc et l’Europe à propos de la question migratoire; • engager des négociations ayant pour objectif un véritable codéveloppement dans le sens classique de développement des uns étroitement associé au développement des autres; • inviter l’UE à engager, par tous les moyens à sa disposition, des campagnes pour sensibiliser les citoyens européens à l’apport des migrants pour le développement de l’Europe dans toutes ses dimensions, économique, culturelle et sociale pour que les politiques d’intégration soient bien comprises et acceptées comme question intéressant l’ensemble des populations; • souligner la nécessité de réorienter le dialogue politique sur les cultures dans un sens plus productif en ouvrant la discussion à de multiples partenaires et en axant le débat sur toutes les questions concernées et pas seulement sur le religieux; • innover et redynamiser la coopération culturelle en accordant aux projets culturels une place plus grande dans les échanges; • intégrer la société civile concernée dans la réflexion à engager. 40 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Références bibliographiques AMERM, 2002,« La migration Nord/Sud. La problématique de l’exode des compétences» , actes de colloque, Publications de l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations avec le concours de la fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger, Rabat. - AMERM, 2003,« Migration et citoyenneté», actes de colloque, Publications de l’AMERM avec le concours de la fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger. - Bekouchi, Mohamed Hamadi, 2003,« La diaspora marocaine. Une chance ou un handicap?», Essai, Ed. La croisée des chemins, Casablanca. - Belguendouz, Abdelkrim, 2002,« L’Ahrig du Maroc, l’Espagne et l’UE: plus d’Europe sécuritaire», Ed. Boukili, Kénitra. - Belguendouz Abdelkrim, 2003,« Le Maroc non africain, gendarme de l’Europe?», Salé. - CEMMM, 2004,« Emigration maghrébine et mondialisation. L’émigré au cœur du développement», Cahiers du centre d’études des mouvements migratoires maghrébins, n°7, université Mohamed 1er, Oujda. - Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’Etranger, 2003,« Marocains de l’Extérieur» , Publications de la fondation avec le concours de l’OIM, Rabat. - INSEA, 2000,« Les Marocains résidant à l’Etranger, une enquête socio-économique», Institut national des statistiques en économie appliquée, Rabat. - Khachani, Mohamed, 2004,« Les Marocains d’ailleurs, la question migratoire à l’épreuve du partenariat euro-marocain», Publications de l’AMERM, Rabat. - REMALD, 2003,« Le partenariat euro-maghrébin. Les accords d’association entre l’UE et les pays du Magrheb. Bilan et perspectives à la lumière des développements actuels» , publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, série«Thèmes actuels», n°42, Rabat. 41 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Les effets économiques de la migration internationale au Maroc Bachir HAMDOUCH Professeur Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée - Rabat Abstract L a migration des Marocains à l'étranger a des effets économiques à la fois favorables et défavorables sur le développement du Maroc. Ses principaux effets favorables concernent les transferts de revenus, les investissements et la formation. Les transferts de revenus ont beaucoup progressé au cours des dernières décennies, particulièrement les dernières années et sont d'une grande ampleur. C'est le premier poste de recettes de la balance des paiements, devant le tourisme et les investissements étrangers. Ils représentent actuellement 8 à 9% du PIB mais fluctuent fortement d'une année à l'autre. S'agissant des effets positifs de la migration sur l'emploi et la formation, des résultats d'enquête ont montré que la recherche d'emploi est devenue la première cause d'émigration des Marocains à l'étranger dans les années 1990. De même que le niveau d'éducation et de qualification professionnelle s'améliore pendant l'immigration. Cependant, à côté de ces effets favorables, l'émigration à l'étranger exerce aussi des effets défavorables sur le développement du Maroc. On en relève principalement trois. Le premier consiste en un ensemble d'effets macroéconomiques. Le 42 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert second effet négatif consiste dans l'abandon d'activités économiques qui étaient exercées par les migrants, et la tendance de leurs ménages, restés au Maroc, à l'inactivité et à des comportements de rentiers vivant des transferts de revenus. Le troisième effet porte sur l'émigration de main d'œuvre de plus en plus qualifiée et l'exode des cerveaux. 1) Voir notamment les travaux de l’ORMES sur la région du Souss. 2) B. Hamdouch et Al. 2000, 1981 et 1979. 3) Les autres effets, sociologiques, démographiques, familiaux…, importants également, ne seront qu’accessoirement évoqués. 43 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Introduction Les travaux sur la migration internationale marocaine sont assez nombreux. Par contre ceux qui essaient de mesurer ses effets sur le développement du Maroc le sont beaucoup moins. En dehors de monographies qui portent sur une localité ou une région particulière 1 , les recherches au niveau national sont limitées. Il s’agit essentiellement d’enquêtes. Celles réalisées par des équipes pluridisciplinaires de l’INSEA rentrent dans ce cadre 2 . Elles permettent de saisir certains des principaux effets économiques et socio-démographiques de la migration internationale au Maroc, au niveau national et au niveau des principales régions et même des provinces en distinguant les milieux rural et urbain. A côté des quelques données macroéconomiques disponibles, Année 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Montants 2160 2418 2652 3176 3697 4148 5242 5115 6515 7681 9732 12731 13268 10700 11344 16537 17328 18531 18216 16814 16820 18874 18033 19311 19002 22962 36858 31708 34734 essentiellement celles concernant les transferts des Marocains résidant à 4) Il s’agit des seuls transferts monétaires tels que saisis par la balance des paiements. Les transferts par voie de« compensation» privée et les transferts en nature, bien que non négligeables ne sont pas pris en considération ici, faute d’une estimation sérieuse. 5) Calculs effectués à partir des données de l’Office des changes et de la Comptabilité nationale. 6) Office des changes. 44 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert l’étranger(MRE), nous utiliserons dans ce chapitre principalement les résultats des enquêtes de l’INSEA. La première section présentera les effets positifs de la migration internationale au Maroc. La seconde, les effets négatifs. Ils sont principalement d’ordre économique et ont l’avantage d’être généralement mesurables 3 . La troisième section avancera quelques propositions pour améliorer les premiers et réduire les seconds. Cependant, comme les quatre-cinquièmes environ des MRE sont dans l’Union européenne, les propositions concerneront plus les relations maroco-européennes. 1. Les effets favorables 80 60 40 20 0 -20 -40 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 Les principaux effets favorables de l’émigration internationale sur le développement du Maroc sont au nombre de trois: transferts de revenus, investissements et formation. 45 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 2: Variations des transferts des MRE de 1975 à 2003 (millions de dirhams) Année 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Variations 38,70 12,00 9,70 19,80 16,40 12,20 26,40 -2,40 27,40 17,90 26,70 30,80 4,20 -19,40 6,00 45,80 4,80 6,90 -1,70 -7,70 0,00 12,20 -4,50 7,10 -1,60 20,80 60,50 -14,00 9,50 1.1- Transferts de revenus Les transferts de revenus des MRE sont importants, que ce soit au niveau macroéconomique ou au niveau du migrant. Ils ont fortement augmenté au cours des dernières décennies et constituent le principal poste de recettes de la balance des paiements. C’est pour cela que leurs perspectives d’évolution sont de la plus haute importance pour le Maroc. 1.1.1- Au niveau macroéconomique: ampleur et progressivité rapide Les transferts de revenus des MRE ont progressé rapidement comme le montre le Tableau 1 et le Graphe 1 4 . Ils ont atteint un record en 2001 avec près de 37 milliards de dirhams, soit 9,6% PIB, pour retomber à 8% en 2002 et 8,3% en 2003 5 . C’est le 46 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert premier poste de recettes de la balance des paiements, devant le tourisme et les investissements privés étrangers, respectivement en 2003, 34,7 milliards de dirhams, contre 30,8 et 23,5 milliards 6 . Tableau 1: Montants des transferts des MRE de 1975 à 2003(millions de dhs) Source: Office des changes 7) B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit. 8) Ibidem 47 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Graphe 1: Montants des transferts des MRE de 1975 à 2003 (millions de dirhams) Les transferts de revenus des MRE connaissent cependant des fluctuations à court terme de forte amplitude(cf. Tableau 2 et Graphe 2). Graphe 2: Variations des transferts des MRE de 1975 à 2003 (millions de dirhams) 9) Ibidem 48 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Source: Office des changes Il faudrait noter par ailleurs que le classement des pays d’immigration par volume des transferts a évolué au cours de la dernière décennie. Si la France reste logiquement le premier pays émetteur de transferts, bien que sa part dans le volume global baisse,- étant toujours le premier pays d’immigration des MRE,- l’Italie et l’Espagne occupent désormais les deuxième et troisième places. Il faudrait noter également la progression rapide des transferts en provenance des pays anglo-saxons(Grande Bretagne, Etats-Unis et Canada). Par contre d’anciens pays d’immigration des Marocains(UEBL, Pays-Bas, Allemagne) reculent dans le classement, bien que le volume des transferts qu’ils émettent progresse toujours mais moins que celui des pays précédents (Tableau 3). 10) 70% à Al Hoceima et plus de 50% à Midar ou Aknoul. Ces chiffres ont été donnés lors du séminaire sur « Marocains de l’extérieur et développement», organisé par la Fondation Hassan II pour les MRE les 8 et 9 juillet 2004 à Rabat. 11) B. Hamdouch et Al.(2000),(1981 et(1979), op-cit. 12) B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit. p. 190. 13) Ibid. p. 189 et 190 14) ibid. p. 196 et 197 49 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 3: Transferts des MRE par pays d’immigration(1999/2003) (milliards de Dirhams et%) Année Pays 1999 2003 Variation (1999-2003) Rang Valeur% Rang Valeur%% France 1 10,21 53,7 1 15,46 44,5 51,5 Italie 2 2,04 10,8 2 4,40 12,7 115,2 Espagne 7 0,58 3,1 3 3,21 9,2 452,6 UEBL 3 1,08 5,7 4 2,07 6,0 92,8 Pays-Bas 4 1,07 5,6 5 2,04 5,9 91,7 Etats-Unis 6 0,68 3,6 6 2,03 5,8 200,0 Grande Bretagne 9 0,49 2,6 7 1,67 4,8 242,9 Allemagne 5 0,90 5,1 8 1,19 3,4 40,5 Suisse 11 0,34 1,8 9 0,68 2,0 97,1 Arabie Saoudite 10 0,43 2,3 10 0,56 1,6 29,2 Emirats Arabes Unis 8 0,2 2,7 11 0,53 1,5 2,5 Canada 13 0,07 0,4 12 0,15 0,4 123,9 Danemark 12 0,10 0,5 13 0,15 0,4 42,7 Autres pays- 0,45 2,4- 0,61 1,8 36,9 Total- 19,00 100- 31,71 100 82,8 Source: Office des changes et nos calculs 1.1.2- Au niveau du migrant: ampleur également Au niveau du migrant également, l’effort de transfert est important. En effet, les données d’enquête montrent que 60% des MRE transfèrent au Maroc au moins le quart de leur revenu annuel, et plus d’un tiers, plus du tiers de leur revenu 7 . En tout cas, 94% des MRE ont effectué des transferts de revenus au Maroc au cours des cinq années qui ont précédé l’enquête 8 . Les migrants qui transfèrent le plus sont ceux qui ont émigré récemment, particulièrement en 15) Ibid. p. 198 à 202. 16) B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit., p. 199-201 17) Ibid. p. 41 50 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Italie et en Espagne, ceux qui n’ont pas emmené leur famille avec eux et ont donc encore plus de liens avec le Maroc; ceux qui sont moins éduqués, ne pensent pas se naturaliser, envisagent de retourner au Maroc et d’y investir. Les MRE de France, transfèrent toujours plus, contrairement à ceux de deux autres anciens pays d’immigration marocaine, la Hollande et l’Allemagne, dont les transferts baissent 9 . Tout cela veut dire quoi pour les perspectives? 1.1.3- Perspectives des transferts? Les transferts des MRE ont particulièrement progressé au cours des cinq dernières années, favorisés par le cumul d’événements particuliers dont l’intronisation d’un nouveau roi au Maroc qui a fait montre d’une sollicitude et d’un intérêt renouvelé pour la communauté marocaine vivant à l’étranger, l’avènement de l’Euro – qui a notamment dégarni les bas de laine constitués dans les anciennes monnaies européennes – et la dévaluation du dirham en 2001. Deux autres facteurs ont favorisé les transferts: la forte augmentation du nombre de MRE dans les nouveaux pays d’immigration, particulièrement l’Espagne et l’Italie; la qualité et la résistance remarquable des liens des MRE avec leur pays d’origine. Cependant, en l’absence de progression significative des flux migratoires et de changements notables des politiques migratoires, notamment européennes, en faveur de l’immigration originaire du Sud de la Méditerranée, la tendance à long terme, observée dans de nombreux pays d’émigration, va à l’encontre du maintien ou de la progression des transferts, observée antérieurement. Les causes résident dans les mouvements de fond qui travaillent l’immigration: installation permanente sinon définitive des MRE dans la plupart des pays d’immigration, regroupement familial, élévation du niveau d’éducation des MRE, naturalisation, intégration, avancée dans l’âge des migrants et succession des générations à l’étranger… 1.2- Les transferts alimentent les investissements des MRE. 1.2.1- Investissements 1.2.1.1- Au niveau macroéconomique 18) B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit., p. 82 51 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Au niveau macroéconomique, les investissements comme les transferts, sont importants. Cependant, contrairement aux transferts, on ne peut en saisir l’ampleur quantitativement au niveau global. A cela il y a trois raisons. La première est que la balance des paiements enregistre tous les transferts des MRE comme transferts courants. La seconde est que les banques commerciales installées au Maroc ne donnent pas d’information sur l’utilisation des transferts et des dépôts des MRE. Tout ce que l’on sait, c’est qu’ils représentent plus du quart des dépôts des banques commerciales au niveau national et que dans certaines régions de forte migration, comme le Rif oriental, ils peuvent atteindre 50 à 70% 10 . La troisième est qu’il n’y a pas de données d’enquête nationale représentative sur la question. Cette lacune peut-être comblée partiellement au niveau microéconomique, grâce aux enquêtes de l’INSEA 11 . 1.2.1.2- Au niveau du migrant Les résultats des enquêtes précitées montrent que le nombre d’investissements réalisés par les MRE dépasse leur nombre. Ainsi le nombre moyen d’investissements par migrant est de 1,28, soit 1,02 au Maroc et 0,26 en pays d’immigration 12 . Ceci malgré le fait qu’il y a des migrants qui n’investissent pas, au Maroc(près de 30%) ou à l’étranger(77%). Ceux-ci sont plus que compensés par ceux qui font plus d’un investissement au Maroc(plus de 28% des migrants investisseurs) ou en pays d’immigration(près de 8%) 13 . Ces investissements sont triplement concentrés: 1° dans le temps, les neuf-dixièmes ont été effectués dans les années 80 et surtout les années 90; 2° dans l’espace, 70 à 90% sont réalisés dans les régions d’origine et/ou de résidence avant l’émigration à l’étranger; 3° sur le plan sectoriel, l’immobilier accapare la part du lion avec près de 84% du nombre d’investissements au Maroc et 63% en pays d’immigration 14 . Cependant, des changements sont en cours. 1.2.1.3- Perspectives d’investissement Les projets futurs d’investissements des MRE traduisent deux changements en cours importants. Le premier concerne la proportion des migrants qui pensent investir. Elle est nettement moins grande que la proportion de ceux qui ont déjà réalisé un investissement, de 19% au Maroc et 40% en pays d’immigration. Si ce phénomène se confirme, cela amènerait à se poser des questions sur la durabilité des investissements des MRE. Le second porte sur les secteurs d’investissement. L’immobilier, tout en restant le principal secteur d’investissement, chute plus fortement au Maroc qu’en pays d’immigration: il ne concerne plus que 36% des projets au Maroc contre 84% auparavant, et respectivement 54% et 63% en pays d’immigration 15 . Ce qui reflète le changement de modèle migratoire et l’installation durable, sinon définitive, en 52 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert pays d’immigration, mais aussi le fait que les MRE ont déjà beaucoup investi dans ce secteur au Maroc. La forte baisse de l’immobilier dans les projets d’investissement au Maroc traduit un intérêt grandissant pour les secteurs productifs, notamment le commerce, puis l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, l’industrie et les services. Nous trouvons presque la même hiérarchie dans les projets d’investissement en pays d’immigration, à l’exception de l’agriculture qui est absente 16 . L’évolution de l’emploi et de la formation des MRE n’est certainement pas étrangère à cela. 1.2.2- Emploi et formation La migration à l’étranger permet d’améliorer la situation de l’emploi et la formation des migrants. 1.2.2.1- Emploi Bien que les flux d’émigration au cours des deux dernières décennies ne soient pas suffisamment importants pour avoir un effet significatif sur le taux de chômage au niveau national, cela peut être le cas dans certaines provinces et localités d’émigration notamment vers l’Italie et l’Espagne. Il reste que le chômage, qui ne représentait que moins de 17% des causes économiques d’émigration avant 1960, loin derrière la recherche d’un travail plus lucratif (50%) ou l’amélioration du niveau de vie(25%),devient la principale cause économique d’émigration dans les années 1990 avec près de 41%, devant la recherche d’un travail plus lucratif(38%) et l’amélioration du niveau de vie (moins de 14% 17 ). De même, la régularité dans le travail s’améliore de façon générale avec l’émigration à l’étranger. La proportion des migrants qui étaient inactifs, au chômage ou avaient un travail temporaire(saisonnier ou à temps partiel) au moment de l’émigration, baisse de plus de moitié à l’étranger, au profit de ceux qui ont un travail permanent dont la proportion est presque multipliée par deux(tableau 4). 19) Hamdouch et Al.(1979) pour le milieu rural et(1981) pour le milieu urbain, op.cit. 20) Cf. Les différents rapports du FMI et de la Banque Mondiale sur le Maroc et FMI, Statistiques Financières Internationales. 21) Cf. McCormick et Wahba(2004) et Straubhaar(1988). 22) B. Hamdouch et Al.(1979), op.cit. p. 90-91. 53 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 4: Régularité dans le travail, à l’émigration et à l’étranger(%) Au moment de l’émigration Permanent 38,3 Saisonnier 12,7 Temps partiel 7,7 Chômeur 16,7 Inactif 24,6 (dont retraité)(0,0) Total 100,0 Source: B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit, p. 88 A l’étranger 72,7 4,7 4,9 6,2 11,5 (9,1) 100,0 1.2.2.2- Formation Le niveau d’éducation et de qualification professionnelle s’améliorent pendant l’immigration. L’évolution du niveau d’éducation des migrants, entre le moment d’émigration et le moment de l’enquête, est marqué par une forte augmentation des migrants qui ont un niveau d’enseignement supérieur, leur proportion passant de moins de 8% à plus de 13% 18 , les niveaux inférieurs(primaire et secondaire et analphabètes) baissant chacun légèrement. Cela s’explique principalement par les étudiants marocains qui vont faire leurs études supérieurs à l’étranger et y restent pour travailler. L’amélioration du niveau de qualification professionnelle avec la migration est encore plus nette. En effet les niveaux de formation professionnelle et technique sont très faibles au moment de l’émigration puisque moins de 10% des émigrants ont reçu ce type de formation. Ces niveaux sont multipliés par près de trois et atteignent près de 28% après l’émigration(tableau 5). 23) R. Chami et Al.(2003). 24) Voir notamment, AMERM(2002), V. Geisser(sous la Direction de)(2000), R. Barre et Al.(2003), M.H. Bekouchi(2003). 25) B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit. p. 83. 26) Ibid. p. 100 54 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 5: Niveau de formation professionnelle et technique à l’émigration et à l’étranger(%) Niveau Au moment de l’émigration Nul 90,2 Formation professionnelle 7,1 Formation technique 2,7 Total 100,0 Source: B. Hamdouch et Al.(2000), op.cit. p.90 A l’étranger 72,2 20,9 6,9 100,0 L’évolution du degré de qualification dans la fonction s’améliore encore plus avec la migration. La proportion d’ouvriers qualifiés, de techniciens, d’agents de maîtrise et de cadres passe de moins de 7% à près de 31%, soit un coefficient de multiplication de 4,5(tableau 6). Tableau 6: Degré de qualification dans la fonction à l’émigration et à l’étranger Degré de qualification Sans qualification Ouvrier spécialisé Ouvrier qualifié Technicien Agent de maîtrise Cadre Autre(chômeur, inactif…) A l’émigration 41,8 35,5 2,8 2,1 0,6 1,3 15,9 A l’étranger 17,2 38,9 17,0 4,6 4,0 5,1 13,2 27) Les deux-tiers de la promotion 2000 de l’ENSIAS(Ecole nationale supérieure d’informatique et d’analyse des systèmes). Cf. Economie et Entreprise, décembre 2000. Il en est de même des informaticiens diplômés d’autres grandes écoles d’ingénieurs: EMI, INSEA, INPT…. 28) M.H. Bekouchi, op.cit. 29) AMERM, op.cit. p. 137 et Fondation Hassan II pour les MRE, op. cit. 30) OCDE(2001) et(2002). Voir notamment le programme« cartes vertes», institué par l’Allemagne en 2001 pour attirer 20.000 spécialiste dans les NTIC. Cf. OCDE(2003). 31) Une étude sur le coût de la formation a été réalisée pour la Direction de la formation des cadres au début des années 1990. 55 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Total 100,0 100,0 Source: B. Hamdouch et Al.(2000), op. cit. p. 92 Il reste cependant qu’à côté de ces effets favorables, apparaissent des effets défavorables dont certains sont liés aux premiers. 2. Les effets défavorables On peut les grouper en deux catégories: effets économiques négatifs et émigration de main d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée. 2.1- Effets économiques négatifs Ils consistent principalement en effets inflationnistes et en abandon d’activités. 2.1.1- Effets inflationnistes Nous avons vu précédemment que les transferts de revenus des MRE alimentent plus du quart des dépôts des banques commerciales au niveau national et que cette proportion est encore plus importante dans les régions de forte émigration. Ces transferts contribuent ainsi substantiellement à l’état de surliquidité chronique que connaît l’économie marocaine. En l’absence d’une politique de canalisation vers les investissements productifs, ils posent un problème de maîtrise et d’efficacité de la politique monétaire. Lorsque les transferts financent l’investissement, celui-ci est concentré dans l’immobilier(terrains et logements) et dans les régions d’origine. Ce qui provoque une hausse vertigineuse des prix. On a vu ainsi le prix des terrains en zone urbaine dans les régions de forte émigration(Agadir et les villes satellites, Aït Melloul et Inezgane, au Sud, et Nador, Midar, Salouane etc… au Nord-Est), atteindre les prix du centre de Casablanca. Lorsque les transferts financent les dépenses de consommation, ils permettent certes d’améliorer le niveau de vie des ménages migrants, qui comblent leur retard- ou même dépassent- celui des ménages migrants 19 . Ils peuvent devenir ainsi un facteur d’égalité ou de lutte contre la pauvreté. Cependant, en augmentant la demande de biens de consommation, ils attisent l’inflation, détériorent la situation de la balance commerciale et contribuent à la surévaluation du taux de change réel du dirham, observée pendant les quinze dernières années 20 . C’est le fameux«Syndrome Hollandais», qui a été observé également dans d’autres pays d’émigration 21 . 2.1.2- Abandon d’activités économiques 56 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le départ des migrants de régions déshéritées et l’envoi de revenus à leurs ménages restés au Maroc, peut entraîner l’abandon d’activités économiques et notamment d’exploitations agricoles. Cela a été observé dans les régions rurales du Nord-Est(Rif oriental) et du Sud-Ouest(Souss) et a concerné près de 3% des ménages migrants enquêtés en zones rurales 22 . Certes la même enquête montre que d’autres ménages migrants et en nombre supérieur ont acquis, grâce aux revenus de la migration, des terrains agricoles, il reste que les transferts de revenus des migrants ont des effet pervers et tendent à pousser les ménages migrants à l’inactivité et à vivre en rentiers. Ce phénomène a fait l’objet d’une étude dans 113 pays sur la période 1970-1998 et a abouti à la conclusion que les transferts de revenus de la migration ont un effet négatif significatif sur la croissance économique de ces pays 23 . 3.2- Emigration de main d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée On a assisté au cours des dernières années à un foisonnement d’écrits et de débats sur la migration internationale de la main d’œuvre qualifiée et sur l’exode des compétences et des cerveaux 24 . Et bien sûr dans ce domaine, l’appareil statistique n’a pas suivi et nous ne disposons pas de données globales et fiables. En ce qui concerne plus particulièrement le Maroc, cette lacune pourra être comblée partiellement par des données d’enquête et des données partielles. 2.2.1- Hausse du niveau d’éducation et de formation des émigrants marocains L’enquête précitée de l’INSEA 25 montre que le niveau de scolarité de l’émigrant marocain au départ du Maroc, s’est beaucoup amélioré au cours des dernières décennies. Ainsi, ceux qui ont une formation secondaire, sont passés de quelque 20% dans les années 1960 et le début des années 1970 à 44% dans les années 1990. Et ceux qui ont fait des études supérieures, de 1% à près de 16% 26 . On relève également une forte augmentation du nombre des émigrants qui ont reçu une formation professionnelle ou technique. Entre le début des années 1970 et les années 1990, leur proportion a été multipliée par plus de trois, passant de 5,2% à 16,7%. Ainsi la migration internationale opère une sélection en faveur des travailleurs qualifiés et hautement qualifiés. L’on a vu à cet égard, au début des années 2000, partir directement à l’étranger, une bonne partie des lauréats fraîchement sortis des grandes écoles marocaines d’ingénieurs qui forment dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la 57 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert communication 27 .Le phénomène a touché aussi de nombreux cadres installés de la même spécialité, travaillant dans les secteurs privé et public, qui ont émigré avec leur famille, attirés par les annonces parues dans les journaux étrangers et même marocains et dans internet 28 . 2.2.2- Etudiants marocains qui s’installent à l’étranger Plus d’étudiants marocains, qui vont faire ou terminer leurs études supérieures en Europe, mais aussi de plus en plus en Amérique du nord, y restent pour travailler après avoir obtenu leur diplôme. La France reste le premier pays d’accueil avec un effectif de 21000 en 2000-2001 dont les deux-tiers suivent des études scientifiques(sciences, techniques, médecine, écoles d’ingénieurs, sciences économiques). Cette concentration dans les filières scientifiques est encore plus nette en Allemagne avec les trois-quarts des 5000 étudiants marocains en 1997 29 . Les pays de l’OCDE, notamment les pays européens (Allemagne, France, Royaume Uni.), conscients de la manne constituée par les étudiants étrangers, et pour répondre aux besoins de leur marché du travail, facilitent le changement du statut de résidence des diplômés et leur permettent l’accès au marché du travail à la fin de leurs études 30 . 2.2.3- Perte de capital humain L’émigration de travailleurs qualifiés et hautement qualifiés constitue un perte nette de capital humain. La collectivité, ménages et Etat, investit dans le migrant, qui va produire ailleurs. Ce problème moral est d’autant plus grave quand c’est un pays sous-développé qui réalise la dépense d’investissement et un pays développé qui récolte les fruits de cet investissement. Les transferts de revenus des migrants pourraient être considérés comme une sorte de compensation partielle de la perte de capital humain. La question est complexe. Elle a été peu étudiée dans le cas du Maroc et les données ne sont pas disponibles 31 . 58 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Le tabeau suivant, qui donne la dépense moyenne de fonctionnement (seulement) par étudiant selon les domaines d’études en 2002-2003, permet d’avoir une idée du coût partiel de formation. Tableau 7: Dépense moyenne de fonctionnement par étudiant selon le domaine d’études en 2002-2003 au Maroc(en DH) Domaines d’études 2002-03 Enseignement originel 9.780 Lettres 10.603 Droit et économie 6.397 Sciences 29.250 Sciences et techniques 37.163 Commerce et gestion 14.931 Sciences médicales 34.943 Sciences de l’ingénieur 53.963 Sciences de l’éducation 82.013 Traduction 66.205 Technologie 37.226 Total 13.416 Source: Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, Rabat. Il apparaît que l’enseignement originel, les lettres, le droit et l’économie ont une dépense moyenne de moins de 11000 DH, inférieure à la dépense moyenne de fonctionnement tous domaines d’études confondus(13400 DH); les formations scientifiques et spécialisées ont une dépense moyenne nettement supérieure, qui va de 29000 à 82 000 dirhams. Or c’est dans ces derniers domaines que la migration des compétences puise en priorité. 59 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Conclusion- Propositions L'appréciation des effets économiques de la migration est complexe. Il y a à la fois des effets favorables au développement, mais aussi des effets défavorables, les premiers étant plus couramment analysés et quantifiés que les seconds. Aussi ne pouvons-nous pas avoir une idée claire de l'effet net de la migration internationale dans le cas du Maroc. Tout au plus, pouvons-nous contribuer à la réflexion en vue de conforter les effets favorables et réduire les effets défavorables par quelques propositions. L'Union européenne étant la principale terre d'accueil des MRE, il faudrait revoir également la place de la migration dans le processus euro-méditerranéen de Barcelone. 1. Améliorer les effets favorables • Réduire les coûts financiers et les délais des transferts de fonds des MRE. Ceci est du ressort des banques commerciales, qui seront amenées tôt ou tard à le faire sous l'effet de la concurrence, comme cela s'est produit dans d'autres pays. Autant le faire dès maintenant dans le cadre d'une action citoyenne et de l'intérêt bien compris. • Canaliser les transferts des MRE non utilisés en dépenses courantes, vers des emplois productifs, notamment en créant une banque de projets, en les accompagnant dans leur réalisation et en les protégeant. • Encourager les MRE qualifiés et les compétences à participer au développement du Maroc dans le cadre de formules de mobilité internationale organisée qui assurent la circulation entre le pays d'origine et le pays d'établissement. 2. Limiter les effets défavorables • Lutter contre la surliquidité de l'économie par une politique monétaire adéquate qui incite notamment les banques à financer les projets d'investissement des PME, particulièrement ceux des MRE. • Accorder la priorité, dans les conventions signées avec les demandeurs de main d'œuvre et dans la formation, aux personnes à la recherche de 60 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert travail. • Préserver de l’émigration les personnes qualifiées et hautement qualifiées, particulièrement dans les nouvelles technologies, dont une économie en développement comme le Maroc a besoin et qui n'ont donc pas en principe de problème à trouver un travail correspondant à leurs compétences. Il s'agit là d'une question délicate aux dimensions multiples. Il faudrait imaginer des solutions qui ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés des personnes, mais qui protègent aussi l'investissement en capital humain d'un pays du Tiers-monde et dont vont bénéficier, grâce à l'émigration, des pays riches qui ne ménagent aucun effort dans leurs politiques d'immigration pour attirer les profils désirés. Il s’agit là d’une exception aux principes de l'échange international, un transfert sans contrepartie- au sens de la balance des paiements. Des accords bilatéraux ou, mieux, multilatéraux, dans le cadre de l'OMC, pourraient lever l'exception. 3. Reconsidérer la place de la migration dans les relations économiques euro-méditerranéennes • Mieux intégrer la migration dans le processus de Barcelone pour qu'elle n'en soit plus le parent pauvre et un élément perçu négativement. • Conforter les effets positifs de la migration dans l'intérêt du codéveloppement du Sud et du Nord de la Méditerranée(rééquilibrage démographique et des marchés du travail, transferts de fonds et financement du développement…). • Le dixième anniversaire de la Conférence de Barcelone pourrait être l'occasion d'en réviser l'Accord; et la nouvelle politique de voisinage, l'occasion d'appliquer cette nouvelle vision des relations euroméditerranéennes, considérant la migration internationale comme un facteur dynamique d'intégration et de développement conjoint. 61 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Références bibliographiques AMERM, 2002,« La Migration Sud-Nord : la problématique de l’exode des compétences », Rabat. - R. Barre et Al., 2003,« Diasporas scientifiques», IRD, Paris. - M.H. Bekouchi, 2003,« La diaspora marocaine», Ed. La croisée des chemins, Casablanca. - R. Chami et Al., 2003,« Are migrant rémittence flows a source of capital for development ?», IMF working Paper Wp/03/189, Washington. -« Economie et Entreprise», Casablanca, décembre 2000. - FMI,« Statistiques financières internationale», Washington. - Fondation Hassan II pour les MRE et OIM, 2003,« Marocains de l’extérieur». - V. Geisser(sous la Direction de), 2000,« Diplômés maghrebins d’ici et d’ailleurs». - B. Hamdouch, 2002,« La Transformation de la migration internationale marocaine et le partenariat Euro-Méditerranéen », Cahiers de recherche démographique, INSEA, Rabat. - B. Hamdouch et Al., 2000,« Les Marocains résidant à l’étranger, une enquête socioéconomique », INSEA, Rabat. - B. Hamdouch et Al., 1981,« Migration internationale au Maroc», INSEA, Rabat et Université du Québec à Montréal. - B. Hamdouch et Al., 1979,« Migration de développement/Migration de sousdéveloppement ?», INSEA, Rabat et SGI Amsterdam. - B. Mc Cormick and J. Wahba, 2004,« Return International Migration and Geographical Inequality », The case of Egypt, Research Paper N° 2004/7, World Institute for Development Economic Research(WIDER), United Nations University. - OCDE, 2001, 2002 et 2003,« Tendances des migrations internationales», Paris. - T. Stranbhaar, 1988,« On the Economics of International Labor Migration», BernStuttgart: Haupt. 62 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Etat des migrations irrégulières entre le Maghreb et l’Union européenne Motifs et caractéristiques récentes* Mehdi LAHLOU Professeur Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée - Rabat Abstract D evenues, depuis de nombreuses années, une sorte de soupape de sécurité pour la plupart des pays africains, les migrations actuelles de citoyens d’Afrique résultent de la conjonction d’un ensemble de facteurs d’ordre économique et social, politique et réglementaire. Et, la problématique qu’elles induisent est nécessairement globale et pluridimensionnelle. C’est, bien évidemment, une problématique d’ordre sécuritaire, immédiat, mais c’est aussi une question qui implique des réponses d’ordre économique, social et politique, sur le moyen et le long terme; c’est-à-dire, qui exige une approche globale, aussi bien en terme de pays à«coaliser» contre les migrations illégales et la traite des êtres humains, qu’en terme de moyens à mettre en œuvre pour le développement des pays et régions de départ. Tellement l’histoire, y compris, l’histoire récente de l’Europe(celle de l’Italie, de l’Espagne, de la Grèce ou du Portugal, notamment), indique que là où une posture de développement se met en marche, les migrations se réduisent avant de s’inverser. Puisque, en effet, plus de développement(ou moins de déséquilibres et 1) Texte arrêté en avril 2005. 63 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert de pauvreté) induit, à terme plus ou moins court, moins de migration. 64 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Pour cela, il y a besoin de poser, dès à présent, les fondements d’un autre cadre multilatéral de dialogue et de coopération et d’intervention- plus efficient et mieux doté en moyens de décision- entre l’Union européenne, les pays du Maghreb(Maroc et Algérie, notamment) et les principaux pays de départ de migrants illégaux d’Afrique sub-saharienne Une telle démarche devrait viser, normalement, l’institution d’un« partenariat politique, de sécurité» et, aussi,« de développement économique et humain en Afrique», à l’image de ce qui a été convenu (sans se traduire effectivement dans les faits) en 1995 entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée, pour faire face à court et à moyen termes au flux de migrations illégales, que seul un développement économique, durable et équilibré, serait en mesure de réduire, en atténuant la propension à émigrer dans un continent bientôt peuplé de plus de un milliard de personnes. Ce partenariat euro-africain, vu l’urgence des problèmes posés par les migrations illégales à l’heure actuelle et vu l’ampleur qu’elles peuvent atteindre dans les années à venir, doit être fondé sur une volonté politique forte- de part et d’autre- et sur un engagement économique réel, pour notamment lutter contre la pauvreté, dans les régions les moins nanties d’Afrique sub-saharienne. Il est apparaît, en outre, évident- l’expérience des 4 dernières décennies aidant- qu’il y a aussi nécessité d’aller vers de nouvelles formes de coopération, blatérale et multilatérale, fondées sur une conditionnalité bien comprise mettant davantage en avant la satisfaction des besoins directs des populations aux niveaux local et régional, plutôt que des intérêts nationaux, très souvent aussi abstraits que réfractaires à toute possibilité de mesure et de suivi. Introduction Les migrations entre l’Afrique, aussi bien du Nord que subsaharienne, et l’Europe, dont l’origine remonte au passé colonial qui a marqué l’histoire des 2 continents, ont connu depuis la fin des années 1980 une autre tournure tant au niveau de leurs motifs que de leur déroulement. 65 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Devenues, depuis de nombreuses années, une espèce«de soupape de sécurité économique» pour la plupart des pays africains, elles résultent de la conjonction d’un ensemble de facteurs d’ordre économique et social (accentuation de la pauvreté, augmentation de l’inactivité, précarisation des ressources…), politique(troubles et conflits violents inter et intra plusieurs pays africains) et réglementaire(généralisation du système des visas et mise en place de l’espace Schengen par les pays de l’UE). A partir de là, la problématique qu’elles induisent est globale et pluridimensionnelle. C’est, bien évidemment, une problématique d’ordre sécuritaire, immédiat, mais c’est aussi une question qui implique des réponses d’ordre économique, social et politique, sur le moyen et le long terme. Dans ce qui suit, après avoir relaté succinctement les principales raisons des mouvements migratoires tel qu’ils s’effectuent désormais à partir du continent africain, nous présenterons les évolutions essentielles qui les ont marqué au cours des dernières années ainsi que les conséquences les plus perceptibles de ces migrations sur l’espace euro-méditerranéen. 1. Raisons des migrations à partir de l’Afrique 1.1- Une pauvreté apparente, un cocktail de croissance démographique qui se maintient et de pauvreté qui s'amplifie L'évolution de la situation en Afrique- au sud du Sahara, en particulier- depuis le milieu des années 1960, et plus nettement au cours des deux dernières décennies, est globalement marquée par un ensemble d'éléments/problèmes majeurs, qui résument l'ampleur et la profondeur du dilemme africain en ce début de siècle. L'Afrique, en effet, connaît encore une ère d'exubérance démographique; la pauvreté est en train de s'y étendre comme nulle part ailleurs au monde; les ressources naturelles à la disposition de ses habitants- l'eau notamment- sont de moins en moins abondantes; et, conséquence d'une multitude de raisons dont les trois causes ci-dessus et les multiples interférences extérieures aussi bien, politiques, du temps de la«guerre froide» que, économiques, de l'ère actuelle de la mondialisation- les conflits et les guerres de toutes natures y sont 66 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert de plus en plus nombreux, réduisant par la même les possibilités d'inverser les tendances notamment en termes économiques, étant donné que l'insécurité représente un facteur de forte répulsion aussi bien pour les investisseurs locaux (dont le nombre est a priori réduit) que pour des investisseurs potentiels étrangers. A ce niveau, deux déterminants directs, intimement liés dans la situation africaine actuelle, sont à mettre plus particulièrement en avant. La croissance démographique qui se poursuit à un rythme élevé et la pauvreté, qui lui est attachée tout en la renforçant, et qui devient de plus en plus générale, de plus en plus marquée. En ce sens, l'Afrique qui comptait 221 millions d'habitants en 1950 et 8,7% de la population mondiale de l'époque, en compte aujourd'hui près de 800 millions(soit près de 13,5% de la population mondiale), et devrait regrouper 1,3 milliard d'habitants en 2025 et 1,76 milliard en 2050. C'est, aujourd'hui, le continent le plus en retard en terme de transition démographique. Cependant, si le facteur démographique joue un rôle dans les mouvements de départ de populations d'une région à une autre ou d'un pays à un autre, cela ne se vérifie que si d'autres éléments sont réunis, qui deviennent dès lors les moteurs de la migration. Abstraction faite de facteurs politiques d'ordre général(en rapport avec l'existence de l'Etat de droit, ou plus fondamentalement aux conditions de sécurité prévalant dans un pays ou une région), il est bien évident entre situation économique et mouvements migratoires. En terme d'appel, lorsque la croissance s'installe durablement, et en terme de départ, lorsque la dépression dure longtemps, sans perspective crédible de«sortie de crise», tel que c'est le cas de nos jours en Afrique. Les départs ne s'opèrent pas, cependant, de façon uniforme. S'agissant des migrations vers l'Europe, le constat est celui de l'existence d'une espèce de graduation dans les mouvements des personnes, des citoyens des pays les plus pauvres allant d'abord chez le voisin, plus riche, le plus proche. Ainsi est la situation entre le Niger, le Mali, le Tchad, d'un côté, et la Libye, de l'autre ou entre les 2 premiers pays et l'Algérie. C'était aussi le cas, jusqu'au milieu des années 1990, entre le Burkina Faso, et à une moindre mesure le Mali, la Côte d'Ivoire. Chez les pays africains du sud du Sahara, le motif déterminant de départ(dans les conditions où cela s'effectue) serait d'abord la pauvreté extrême. Et c'est cela qui explique l'installation de migrants dans un pays voisin plus riche (Burkinabais en Côte d'Ivoire- avant la crise actuelle dans ce dernier pays; Nigériens et Maliens au sud de l'Algérie; Nigériens, Maliens ou Tchadiens en Libye) ou les migrations transfrontalières de courte durée, notamment entre les pays sus-cités. C'est dans ce sens que les estimations disponibles sur ce type de 67 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert migrations indiquent que sur 100.000 Africains du sud du Sahara passant en Afrique du Nord chaque année, près de 15% seulement tentent d'aller jusqu'en Europe. La migration de travail(pour«survivre» ou pour mieux vivre, avec un salaire/revenu plus«décent») vers un voisin plus riche est notamment justifiée par l'écart significatif de PIB par habitant existant entre pays limitrophes, ou pas très éloignés. C'est cet écart là, tel qu'indiqué au tableau ci-après, qui explique la présence de Maliens, Nigériens ou Tchadiens en Algérie, ou, plus encore, en Libye. 1) Les autorités marocaines ont estimé à 40.000 le nombre de Marocains cherchant à émigrer annuellement vers l’Europe. Mission de la Commission européenne d’identification au Maroc sur la«Gestion des contrôles frontaliers». 2002 68 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 1: Ecart de PIB par habitant entre pays limitrophes de part et d’autre du Sahel central Pays Algérie Libye* Tunisie Mali 7,16 25 8,3 Niger 10 35 11,7 Tchad 7,8 27,3 9 Burkina Faso 7,8 27,3 9 * Calculs faits sur la base d’une estimation d’un revenu de 6.000$/h en Libye. Source: Tableau fait par nous sur la base des données 2002, publiées par le Bilan du Monde, 2004. Le Monde. Plus globalement, il apparaît bien, au cours des dernières années, que l'Afrique subsaharienne dans son ensemble, représente la seule partie du monde où la pauvreté absolue- exprimée, selon les définitions retenues par la Banque mondiale, par une dépense moyenne égale ou inférieure à un dollar américain par personne et par jour- progresse en% de la population, puisqu'elle affectait, en 2001, 46,5% des habitants pertinents- soit 314 millions de personnes- contre 41,6% en 1981 et 164 millions de personnes. Ainsi, le nombre d'habitants vivant avec une dépense inférieure à un dollar américain par jour, dans les régions d'Afrique où on enregistre une part importante des migrations irrégulières vers l'Europe, a presque doublé en 20 ans, passant de 164 millions de personnes à 314 millions. Plus proches de l'Europe, les Maghrébins(à l'exception des Libyens qui n'émigrent pas étant donné l'abondance de leur richesse pétrolière et qui, justement pour cette raison et pas pour des motifs de transit, accueillent depuis près de 3 décennies des migrations de travail de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, mais aussi-selon les circonstances politiques du moment- des autres pays du Maghreb, d'Egypte ou de Palestine) auraient pour raisons essentielles de départ vers l'Europe, outre des considérations politiques et de sécurité(tel que cela a été confirmé par les conditions où se sont déclenchés les mouvements de départ massifs que l'Algérie a connus au cours des années 1990) le chômage, et notamment le chômage urbain et celui des diplômés(les 69 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert illettrés trouvant généralement plus facilement un emploi) et, surtout, les décalages croissants de PIB- et donc de niveau de vie- vis-à-vis de l'Europe, et du voisin immédiat, l'Espagne, en l'occurrence pour le Maroc ou l'Italie pour la Tunisie, et la France pour l'ensemble. Ainsi, comme le montre le tableau ci-après, partout au Maghreb central, le taux de chômage se situait au début de ce siècle à plus de 15% en moyenne. En milieu urbain, il était de 25,1% en 2001 en Algérie, de 19,5% au Maroc et de 15,6% en Tunisie à la même année. Par ailleurs, il apparaît bien que ce chômage, outre qu'il est d'abord urbain, affecte essentiellement les personnes dotées de formations supérieures. Ainsi, les données disponibles au le Maroc, en indiquant pour 2003 un taux de chômage urbain de 19,3%(soit sensiblement le même taux qu'en 2001), montrent que le taux de chômage en milieu rural n'est que de 3,4% et celui qui affecte la population sans aucun diplôme n'est que de 5,7% en moyenne, contre 24% chez la population active disposant d'un diplôme. Une partie de cette population diplômée, mais sans emploi, et même une composante de celle qui dispose d'un emploi mais qui considère qu'il n'est pas conforme à ses aspirations dans l'ensemble des pays maghrébins, va chercher à émigrer en Europe. Une telle disposition n'est pas non plus, bien évidemment, sans rapport avec les écarts importants de PIB/ h qui existent aujourd'hui entre les principaux pays de l'UE récepteurs de migrants et les pays du Maghreb central. Tableau 2: Ecart de PIB par habitant entre certains des principaux pays de l’UE recepteurs de migrants maghrébins et le Maghreb central Pays Maroc Algérie Tunisie Allemagne 19 13,9 11,3 Belgique 19,7 13,6 11,7 Espagne 12,2 8,4 7,25 France 18,5 12,8 11 Italie 15,9 11 9,5 Pays Bas 20,2 13,9 12 Source: Tableau fait par nous sur la base des données 2002, publiées par le Bilan du Monde, 2004. Le Monde. Le cas du Maroc- d’où part le plus grand nombre de migrants de la région vers l’Europe 1 - vis-à-vis de l’Espagne est le plus emblématique de cette situation, qui n’est devenue aussi asymétrique que depuis le début des années 1980, et surtout depuis l’entrée de l’Espagne dans l’Union européenne en 1986. Les Marocains de tous niveaux et de tous âges, qui allaient et venaient en 70 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Espagne sans aucune restriction, autre que la présentation d’un passeport valide, jusqu’à la fin des années 1980, avaient un niveau de revenu moyen égal, en valeur nominale, au quart du revenu moyen d’un Espagnol vers les années 1970-1975. En parité de pouvoir d’achat, la différence était encore plus infime. Or, en 2002, l’écart de BIP est devenu dans un rapport de plus de 12 à 1 entre un Espagnol et un Marocain moyens. Avec toutes les conséquences que cela allaient impliquer pour des pays géograhpiquement(et historiquement) en chevêtrés, les enclaves ibériques de Sebta et de Melilia se trouvant dans le territoire marocain. Dans ce sens, ce qui paraissait tout à fait normal, en tous les cas, ne semblait poser aucun problème voilà 30 ans, et devenu tout à fait problématique de puis un peu plus de 10 ans, par la combinaison des écarts de croissance économique et sociale d’un côté, et de l’instauration du système des visas, de l’autre. Source:«Décalage économique Espagne-Maroc». Inigo Moré. A paraître dans la revue Critique Economique, Rabat. Début 2005 De ce point de vue, la construction depuis mars 2000 d'une Zone de libre échange entre le Maroc et l'Union européenne ne semble pas avoir contribué à renverser les tendances antérieures des échanges, et donc d'évolution des richesses entre ces deux partenaires. 71 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Tableau 3: Evolution des échanges commerciaux entre le Maroc et l'UE entre 1998 et 2003 (millions de Dirhams) Importations marocaines totales(M) Importations en provenance de l'UE - Evolution en% - Part dans le total% Exportations totales(X) Exportations à destination de l'UE - Evolution en% - Part dans le total% Solde commercial total - Evolution en% Solde commercial avec l'UE - Evolution en% Taux de couverture des M par les X(%) Taux de couverture vis-à-vis de l'UE Source: Office des Changes. Rabat. 1998 1999 2000 2001 2002 2003 98 675,5 105 931,0 122 526,8 124 717,8 130 408,9 135 560,4 61 828,3 64 236,9 70 941,3 70 603,2 73 421,5 79 800,0 -+7,4+15,7 1,8+4,6+4,0 62,7 60,6 57,9 56,6 56,3 58,9 68 607,5 73 616,7 78 826,7 80 666,7 86 389,2 83 304,8 50 005,7 53 911,4 58 868,3 58 442,1 63 250,8 62 781,7 -+7,3+7,1 2,3+7,1-3,6 72,9 73,2 74,7 72,4 73,2 75,4 -30 068,0-32 314,3-43 700,1-44 051,1-44 019,7-52 255,6 -+7,5+35,2+0,8-0,1+18,7 -11 822,6-10 325,5-12 073,0-12 161,1-10 170,7-17 018,3 --12,7+16,9+0,7-16,4+67,3 69,5 69,5 64,3 64,7 66,2 61,5 80,9 83,9 83,0 82,8 86,1 78,7 1.2- La pauvreté diffuse: du«mal-vivre de groupe» comme facteur de répulsion La pauvreté-facteur-de-migration ne doit pas être perçue au sens direct, au sens premier du mot, en ne prenant en compte que la personne-migrante, considérée comme pauvre a priori, celle qui aurait un revenu monétaire inférieur à un certain seuil, en général celui de la pauvreté absolue tel que déterminé par la Banque mondiale. Ceux qui partent de leurs régions, puis de leurs pays, sont, comme cela a été confirmé par la plupart des enquêtes terrain menées sur la question au Maghreb, des jeunes de 17/18 à 30/35 ans. Beaucoup sont des élèves ou des étudiants qui ont stoppé leur scolarité. Dans ce sens, on ne peut parler à leur propos d e 72 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert pauvres, surtout à un âge où ils sont supposés s'ouvrir sur le marché de l'emploi et sur la vie. La pauvreté n'est pas celle où ils se trouvent eux-mêmes au moment où ils se sont mis en tête d'émigrer. C'est plutôt celle qu'ils craignent, c'est-à-dire un ensemble diffus d'appréhension, d'inquiétude sur l'avenir, de précarité et d'absence de vision et, de plus en plus souvent, d'espoir. C'est plutôt une pauvreté ambiante, pesante, diffuse, faite de craintes, de doutes, d'indécision. Nourrie par la pauvreté de la famille, dont la plupart des membres ne travaillent pas, et par l'insuffisance des ressources des parents. Une pauvreté née aussi des attentes/espoirs de ces mêmes parents, de cette même famille, que l'enfant, le fils, la fille ou le cousin parte au plus vite, pour s'enrichir rapidement. Faire au moins autant que les enfants des voisins, partis quelque temps auparavant. Partir pour se prendre en charge soi-même et aider ses parents à prendre en charge le reste des frères et sœurs. Ramener voiture et cadeaux. Faire la fête un mois par an, celui du retour, et montrer que l'on a «réussi». La pauvreté, c'est aussi l'absence de services publics, le non branchement au réseau d'eau potable ou à celui de l'assainissement, l'éloignement de l'école et des centres de soins, l'absence ou l'insuffisance des prises en charge médicales, etc.… C'est aussi l'aridité de l'environnement immédiat, l'absence d'espaces verts, l'inexistence de lieux de sociabilité, la défiguration de l'espace urbain, l'impression qu'on manque de libertés, le sentiment qu'on a perdu sa liberté propre et qu'il n'existe plus qu'un seul moyen de la reconquérir, partir. Et là, ce qui est valables pour les hommes, l'est encore plus pour les jeunes femmes. De la sorte, partir partout ailleurs, ce sera toujours mieux«qu'ici»…. Certains partent, aussi, parce que la famille ne les laisse pas travailler en liberté, ne leur permet pas d'économiser de l'argent, puisqu'il y a toujours quelqu'un pour venir vous emprunter votre outil de travail, vous empêcher de travailler pour que vous l'accompagniez dans quelque course, quelque mission dont vous 2) Déclaration d'un officier de la Garde civile espagnole dans un documentaire de la 2ième chaîne de télévision française portant sur les«Migrations irrégulières entre le sud du Maroc et les Îles Canaries». Janvier 2005. Le Sive sera considéré comme tellement efficace que plusieurs responsables espagnols vont proposer au Maroc, dès décembre 2004, de le soutenir auprès de l'UE pour installer un système ressemblant à ses frontières terrestres. On pouvait ainsi lire, dans une dépêche de l' Agence de presse espagnole EFE datée du 12 janvier 2005 ce qui suit: Para la responsable de Inmigración del Gobierno central, Consuela Rumi,«El problema por las pateras que no se detectan no está en la ineficacia de los sistemas de vigilancia implantados, como es el caso del SIVE, sino“en la costa de Marruecos”». Rumí afirmó que España pedirá a la UE que dote a Marruecos de los medios necesarios para que se instale en sus costas un sistema de vigilancia similar al SIVE, con el fin de complementar las medidas contra las mafias que trafican con personas. 73 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert ne pouvez pas, socialement, vous soustraire, ou tout simplement vous emprunter votre argent que vous n'aurez aucune chance de récupérer. La pauvreté, c'est aussi des rapports constamment conflictuels avec l'Autorité, les pouvoirs politiques, notamment. Des rapports faits de crainte, parfois de peurs, la plupart du temps d'irrespect et d'incomplémentarité. La pauvreté, c'est aussi cette comparaison permanente, totale, cette mise en perspective quotidienne par rapport à ce que a fait ou n'a pas fait le voisin, un peu plus riche, dont les enfants sont partis, ou par rapport à ce qu'on voit à la télévision tous les soirs, et qu'on sent tellement proche, puisqu'il suffit d'y aller… Si on n'a pas saisi tous ces éléments constitutifs de la«pauvreté», c'est-à-dire une pauvreté d'abord relative, on ne comprendra rien à cet état de fait qui fait émigrer des citoyens par milliers sitôt qu'ils ont pris conscience de leur situation réelle et de leurs moyens, leur fait changer de continent, puisque la pauvreté absolue, la pauvreté-indigence, elle, elle ne permet pas de s'en aller. C'est tout cela qui fait qu'aujourd'hui, un projet de migration, même pensé et exécuté individuellement, est d'abord un projet de groupe, de famille ou de tribu. C'est-à-dire quelque chose de réfléchi, mûri et préparé longtemps à l'avance. L'échec, par refus de partir au dernier moment, ou par obligation de retour une fois qu'on est parti, y est perçu comme une défaite, une sorte d'infamie pour la personne du migrant-non-parti et pour son groupe familial. Dans ce même sens, la prévention, c'est-à-dire, l'action de réduire les migrations ne peut réussir que ci elle agit sur le groupe, c'est-à-dire si elle permet d'améliorer les conditions de vie de l'ensemble et non pas d'une partie des composantes de cet ensemble. 2. Principales évolutions ayant affecté les migrations irrégulières entre l’Afrique du Nord et l’Europe au cours des dernières années Les migrations irrégulières ont connu au cours des dernères années, et surtout durant les tout derniers mois de 2004, un certain nombre de changements quantitatifs et qualitatifs qui en determinent aujourd’hui les contours essentiels, tout autant que pour la période à venir. Quantitativement, l’impression qui prévaut au cours de l’année 2004 est celle 3) Données publiées le 7 janvier 2005 à Madrid par le Secrétariat d’Etat espagnol à l’immigration. MAP. 7/1/2005. C’est dans ce sens que la Secrétaire d’Etat espagnole chargée de l’immigration avait souligné, fin décembre, l’importance des efforts déployés par le Maroc en 2004 pour freiner l’immigration clandestine ainsi que le renforcement“spectaculaire” de la coopération avec l’Espagne dans ce domaine. 74 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert d’un reflux relatif après la poussée des années antéieures. Un tel reflux s’est accompagné cependant d’une multiplication des voies de passage et d’une plus grande diversification dans l’origine des migrants. Par ailleurs, le cadre aussi bien national, régional que international où s’effectuent les migrations, notamment irrégulières, a connu au cours des dernières années une tournure fondamentalement différente par rapport aux tendances enregistrées avant 2001. Ainsi, alors même que le nombre de migrants irréguliers entre les côtes de la Méditerrannée occidentale, entre le Maroc et l’Espagne, semble être sur le recul, surtout au cours des 2 dernières années, la question migratoire a connu des évolutions très marquées consistant notamment en: • Une forte radicalisation; • Une forte imbrication entre migrations et terrorisme; • Une accentuation des risques. 2.1- Evolution du nombre de migrants irréguliers au cours des dernières années Sans que l’on puisse savoir exactement le nombre de migrants irréguliers parvenant à traverser la Méditerranée, aussi bien par les côtes marocaines que tuniso-libyennes, ou l’Atlantique, entre les côtes sud-marocaines et les Canaries, il apparaît, au vu des données fournies par les autorités espagnoles et marocaines, que le nombre de migrants en situation irrégulière arrêtés par les unes et par les autres a fléchi en 2004 par rapport à 2003, et ce en raison d’une plus grande étanchéité des voies de passage consécutive à une fermeté accrue des contrôles, côté marocain, et à l’entrée en plein exercice du Système intégré de vigilance extérieur espagnol(SIVE) installé dès 2002 au sud de l’Andalousie. Ce système, dont la mise en place définitive- en tous les cas, pour ce qui a été programmé à son sujet jusqu’à présent- est prévue pour 2008 se présente dans une configuration quasi-militaire(puisqu’il n’y manque que la possibilité de tirer«sans les sommations d’usage» sur les migrants) se décline comme indiqué ci-après: Tableau 4: Evolution des moyens du SIVE entre 2004 et 2008 2004 Fin 2005 Fin 2008 4) Agence de presse espagnole EFE, le 10 octobre 2004. 75 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Stations fixes 18 Unités mobiles de vigilance 2 Patrouilleurs haute mer;+ de 30 m 3 Embarcations moyennes à grande vitesse 9 Patrouilleurs légers 5 25 25 13, en 2006 14 16 33 44 11 11 Source: Journal El Païs(Madrid). N° daté du 11 octobre 2004. Le SIVE, ainsi présenté, va avoir en mer une très grande efficacité, l’un de ses serveurs déclarant début 2005 que«Sur 100 migrants qui prennent la mer de façon irrégulière, 95 sont arrêtés et 5 sont probablement morts…» 2 . De la sorte, alors que les statistiques disponibles jusqu’en 2002, montraient, tel qu’indiqué au tableau ci-après, une augmentation continue du nombre de migrants arrêtés(et donc du nombre de migrants ayant réussi à«passer»), on a pu enregistrer au cours de 2004 une inflexion importante. Tableau 5: Evolution du nombre de migrants arrêtés entre 1996 et 2000 Années 1996 1997 1998 1999 2000 Marocains 6.701 86,5 5.911 80,4 5.724 81,4 5.819 81,0 12.858 76,1 Arrestations par nationalité Algériens Subsahariens 815 10,5 142 1,8 1.050 14,2 113 1,5 1.002 14,2 76 1,0 661 9,2 148 2,0 253 1,5 3.431 20,3 Autres 83 1,0 274 3,7 229 3,0 550 7,6 343 2,0 5) Ministère de l’Intérieur espagnol, Délégation du Gouvernement pour les Etrangers et l’immigration. Balance 2003. Madrid 6) La notion de«tentative de migration clandestine» signfie tout migrant subsaharien arrêté au Maroc en situation irrégulière(qu’il soit arrêté sur une embarcation ou en attente de départ). Pour les Marocains, cela indique toute arrestation d’une personne déjà embarquée sur une patera ou sur le point d’embarquer, comme cela concerne toute tentative visant la migration, comme par exemple tenter de s’infilter dans un port, ou sur une route menant à un port dans un véhicule(en général un canion) sensé y conduire. En outre, les mêmes personnes peuvent être arrêtées plusieurs fois la même. Chaque arrestation correspondra à une tentative. 7) Agence de presse marocaine, MAP. Le 24 décembre 2004 8) Journal La Vanguardia, Barcelone, du 19 août 2004. 9) Al Ittihad Al Ichtiraki et Libération(Casablanca) du 2 novembre 2004. 76 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Source: Journal El Païs, 6 octobre 2002. Madrid, Espagne. Tableau 6 : Arrestations totales côté espagnol (toutes nationalités – voies maritimes) Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Voies maritimes Détroit de Gibraltar Îles Canaries 4952 4189 5287 7741 7348 7031 7178 875 16885 2.387 Dans ce sens, Le nombre d’immigrés clandestins arrêtés s’est élevé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 à 15.675 personnes contre 19.176 l’année précédente à leur arrivée sur les côtes de la péninsule ibérique par le détroit de Gibraltar et aux Îles Canaries 3 . Le nombre de«pateras» saisies s’élève à 740 en 2004 contre 942 en 2003, soit une baisse de 21%. Eu outre, signe d’une plus grande vigueur, 283 responsables des embarcations qui ont servi pour la traversée ont été incarcérés, soit 26% de plus qu’en 2003. Les naufrages enregistrés en 2004 s’élèvent à 14 au total, soit un de plus qu’en 2003, mais le nombre de cadavres retirés de la mer(81) a chuté de 20%. Le nombre de rescapés est également en baisse de 17%(339), alors que le nombre de disparus(60) est deux fois moins important qu’en 2003. Les mêmes données montrent, par ailleurs, que la traversée par l’Atlantique vers les Iles Canaries est désormais préférée au passage par le Détroit de Gibraltar- en raison notamment de l’entrée en«plein rendement» du SIVE 10) Au cours du dernier week-end du mois de septembre 2004, 125 migrants clandestins ont été arrêtés à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie. Parmi eux, il y avait 70 personnes d’origine indoue et bangladeshie. De même, le 29 novembre 2004, les garde-frontières espagnols ont annoncé avoir intercepté 39 ressortissants indiens et trois marocains qui se trouvaient à bord d’une embarcation de fortune à 5 kilomètres au large de Fuerteventura, une des Îles de l’archipel des Canaries. 77 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert dans les eaux du Détroit. Quelque 8.426 candidats à l’immigration clandestine ont été arrêtés à leur arrivée aux Canaries en 2004, soit moins de 10%, mais la baisse est plus significative dans la zone du Détroit où le nombre d’étrangers interceptés(7.425) a chuté de plus de 26%. Autre signe significatif de la rigueur du SIVE, les Baléares font en 2004 leur apparition pour la première fois dans les statistiques de l’immigration clandestine en Espagne après l’arraisonnement d’une embarcation avec quatre personnes à bord. Elle avait relevé que 400 filières de trafic d’êtres humains ont été ainsi démantelées et 26.000 tentatives d’immigration clandestines avortées, dont celles de 17.000 subsahariens, et ce dans des opérations menées à l’intérieur du Maroc. Par pays d’origine des migrants, 5.864 migrants clandestins arrêtés dans les eaux territoriales espagnoles entre janvier et septembre 2004 sont d’origine marocaine, 1.860 sont maliens, 1094 viennent de Gambie et 332 de Guinée(le reste: Côte d’Ivoire, 226; Ghana, 220; Soudan, 202; Libéria: 173; Mauritanie: 171; Nigeria: 163; Guinée-Bissau: 158; Inde: 146; plus des migrants de 34 autres nationalités) 4 . En 2003, à la suite du développement des opérations de contrôle et de lutte contre l’immigration clandestine via les voies maritimes, le nombre d’étrangers arrêtés à l’occasion de tentatives d’entrée irrégulière en Espagne avait augmenté de 15,03% par rapport à 2002, atteignant le chiffre de 19.176, contre 21.682 en 2002. Les arrestations dans les eaux du Détroit ont été presque de même niveau: 9794 que celles enregistrées au large des Îles Canaries: 9.382 5 . De leur côté, les autorités marocaines ont annoncé le 24 décembre 2004 que le nombre de«candidats à la migration clandestine» arrêtés au Maroc au cours de l’année 2004 a connu une forte baisse, aussi bien au nord du pays, que dans la zone saharienne, face aux Îles Canaries. Selon ces autorités«Les actions multiformes ont permis, durant l’année 2004, l’avortement de plus de 26.000 tentatives d’immigration clandestine, dont 4.989 dans la région du Sud du Royaume en face des Iles Canaries, ainsi que le démantèlement de 423 réseaux de trafic des êtres humains. Sur les 26.000 tentatives 6 , 17.000 sont le fait de citoyens de pays subsahariens. 11) Agence de presse espagnole EFE. 16 octobre 2004. 12) La Libye, où une délégation de l’Union européenne inspectait début décembre 2004 des camps où sont regroupés des migrants«irréguliers» dans la plupart des grandes villes libyennes, déclarait(le 16 décembre 2004) par la voix de son président«qu’elle ne serait pas le gendarme de l’Europe en Afrique» en demandant par la même occasion la réunion«d’une conférence internationale sur les migrations en Afrique». 78 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert En comparaison avec l’année 2003, le renforcement des mesures de contrôle a permis la baisse de 26% des tentatives d’immigration illégale vers la péninsule ibérique en général et de 44% vers les Iles Canaries» 7 . Pour la seule région saharienne, les autorités chargées de la sécurité ont annoncé l’arrestation, au 15 août 2004 de 3.400 migrants clandestins, dont 2.744 originaires de pays sud-sahariens, 331 Asiatiques et 229 Marocains. Elles ont aussi annoncé le démantèlement de 34 réseaux de trafic de personnes, dont 1 à 100% mauritanien et la destruction de 113 patéras. Pour ces mêmes autorités, 90% des immigrants étrangers arrêtés au Sahara viennent du nord du Maroc, à partir de la frontière algéro-marocaine(à 1.600 km de là) et une minorité vient de Mauritanie 8 . Et, de fait, la gendarmerie de ce dernier pays a annoncé l’arrestation, au nord du Sahara mauritanien(à 300 km au nord-est de Zouérate), le 31 octobre 2004, de 52 migrants(dont 19 Ghanéens, 17 Maliens et 16 Gambiens). Ceux-ci ayant déclaré avoir payé 800 euro chacun pour être conduits dans la région de Layoune(capitale du Sahara) pour tenter de rejoindre les Îles Canaries 9 . 2.2- Multiplication des voies de passage et plus grande diversification dans l’origine des migrants Tous les migrants, candidats au passage par voie maritime(aussi bien par le Détroit de Gibraltar que par les Îles Canaries) vers l’Espagne ne viennent pas d’Afrique. Ainsi, à titre d’illustration, et après de nombreuses arrestations en 2003 et 2004 10 au Sahara, entre le Maroc et la Mauritanie, de migrants d’extrême orient(Bengalais, Indous, Pakistanais…) en partance pour les Canaries, il est apparu progressivement qu’une nouvelle composante est entrée «en jeu», dans l’alimentation des flux de migration vers l’Europe. Cette nouvelle composante était le Front Polisario, qui dispute au Maroc le Sahara ex-espagnol. Une telle supposittion, avec toutes les implications qu’elle induit notamment au titre des dangers encourus par les migrants potentiels dans des zones de conflits, est devenue une réalité au cours de l’automne 2004, aux Nations Unies. 13) Les équipements retenus dans le cadre de ce programme seront constitués de moyens mobiles de détection(radars), d’observation et d’identification(caméras infrarouges), de détection de passage(senseurs électromagnétiques, sismiques ou acoustiques), de transmission(moyens fixes, mobiles et portatifs), de surveillance(jumelles), d’intervention(véhicules 4x4 et deux roues), de transport(camions 4x4) et de secours. Ces équipements seront organisés en Unités Mobiles Opérationnelles(UMO). Agence marocaine de presse, MAP. 20 décembre 2004. 79 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert En effet, le rapport du Secrétaire général au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la situation concernant le Sahara occidental, présenté à New York le 20 octobre 2004, pour prolonger le mandat de la force de paix internationale (MINURSO) dans la région, a relaté que: «Le 3 mai 2004, le Front Polisario a informé la MINURSO qu’un groupe de 23 personnes en provenance du Bangladesh et de l’Inde avait été hébergé par ses forces militaires, à proximité du site de la Mission à Mijek. Le 2 septembre, il l’a également informée que 20 personnes en provenance du Pakistan avaient été découvertes à proximité du site qu’elle occupe à Tifariti. Les deux groupes ont affirmé qu’ils avaient été abandonnés dans le désert par leurs guides, lesquels leur avaient promis le passage en Europe. Les deux groupes sont actuellement hébergés par le Polisario. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) prend actuellement des dispositions en vue de leur rapatriement via un pays voisin. On s’efforce aussi de mettre au point une approche coordonnée entre les parties, les pays voisins et les autres parties intéressées concernant ce qui semble être un phénomène croissant de migrations illégales vers l’Europe, à travers le Sahara occidental». Par ailleurs, tous les migrants accostant aux Îles Canaries ne viennent pas du Maroc, un exemple en est l’annonce le 15 octobre 2004, par les gardes-côtes espagnols de l’arrestation au large de Fuerteventura(Îles Canaries) de 176 migrants clandestins subsahariens sur un bateau en provenance de Guinée Bissau 11 . De même, tous les passages par voie maritime de migrants irréguliers vers l’Europe, ne se font pas entre le Maroc et l’Espagne, mais se passent aussi entre la Libye et la Tunisie, d’un côté, et l’Italie, de l’autre. Ainsi, au cours de l’été 2004, l’Île italienne de Lampéduza a reçu un flot continu de migrants en provenance d’Afrique du Nord(dont des Tunisiens, des Algériens, des Marocains, des Egyptiens et autres autres Africains du sud du Sahara, notamment). Le nombre de ceux-ci a atteint, fin septembre 2004, plus de 9.000 migrants alors qu’il ne s’était élevé qu’à 6.500 migrants irréguliers en 2002 et 6.000 en 2003. L’apparition de la libye, pays peu peuplé et riche en pétrole(où résident depuis de longues années plus de 2 millions d’immigrés du Sud du Sahara, et plusieurs milliers de Marocains, de Tunisiens, et autres Egyptiens) comme«nouveau pays 14) A précisé à l’Agence France presse un porte-parole de la police espagnole. AFP, 5 novembre 2004. 80 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert de transit» est à considérer en rapport avec la volonté de l’Etat libyen et toutes les initiatives qu’il a prises au cours de l’année 2004 pour réintégrer la communauté internationale 12 . Les migrants se trouvant en Libye y ayant accédé d’abord pour y travailler, conformément à la volonté exprimée en de nombreuses circonstances par les autorités de ce pays(et notamment pour réagir à«la passivité arabe» face aux sanctions américaines qui lui ont été appliquées entre 1986 et ébut 2004). 3. Autres évolutions qualitatives 3.1- Une radicalisation de plus en plus marquée Une telle radication apparaît à travers, notamment: • Des lois sur les étrangers plus restrictives. La loi marocaine, adoptée à l’unanimité du parlement à la suite des attentats de Casablanca(du 16 mai 2003) et publiée en novembre 2003(suivie dès le mois de février 2004 par une loi tunisienne sur le même sujet) en est une parfaite illustration, qui indique un retournement total de tendance, dans tous les cas, au niveau de l’approche législative et réglementaire de l’un des pays de migration de transit les plus importants au Maghreb La constitution(reconstitution) du cadre législatif se fait parallèlement à une criminalisation progressive des migrations(plus forte imbrication de la criminalité organisée) où les services de sécurité sont devenus des interlocuteurs et des décideurs importants. C’est notamment dans ce sens qu’il faut comprendre la«Convention de financement relative à la gestion des contrôles frontaliers entre le Maroc et l’UE» signée, le 20 décembre 2004, et portant sur un programme de«gestion des contrôles frontaliers», côté marocain, doté de 40 millions d’Euros. Ce programme, intégré par l’UE, aux différents projets MEDA 2002-2004 s’articule autour de 4 composantes à savoir, l’appui institutionnel, la formation, la sensibilisation et l’équipement. Les 2 premières composantes, ainsi que la quatrième, ciblées par ce programme 15) L’Express, Paris, semaine du 25 novembre 2004 et le Figaro, Paris, le 25/11/2004. 16) Agence France Presse(AFP). 2 janvier 2005. 17) AFP. 10 novembre 2004. 81 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert (la composante“appui institutionnel” qui consiste en la consolidation de l’aspect opérationnel de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières, de l’Observatoire de la migration et des Comités locaux et la composante formation, destinée à la mise en place des programmes de formation au profit des Unités en charge de la lutte contre la migration clandestine) sont tout particulièrement destinées à rendre plus étanches les frontières marocaines aux migrations irrégulières, en mettant à la disposition des forces de sécurité déployées par le Maroc des équipements de haute technologie, de surveillance et de contrôle 13 . • Une approche sécuritaire renforcée, dont les pourtours apparents sont, des deux côtés de la Méditerranée, des actions terrain symboliques ou presque d’ordre militaire, et un discours de plus en plus musclé, relais d’opinions publiques chez qui l’inquiétude a tendance à prendre la place d’une tolérance qu’elles semblent presque regretter à présent: Pour les actions terrain, il y lieu de relever: a- La mise en place, entre Tarifa et Cadiz, dans le sud de l’Espagne, du Système intégré de vigilance extérieure(SIVE). Entamé en 2002, ce système devra être complètement installé en 2008. Avec un coût global de 260 millions d’euro, et doté de moyens quasi-militaires, il devrait permettre selon ses concepteurs de rendre les côtes sud-espagnoles(et sud-européennes) infranchissables aux migrants irréguliers. b- La constitution de patrouilles communes maroco-espagnoles(dès début 2004 dans le Détroit de Gibraltar et à partir du 15 novembre 2004 au large de l’Atlantique, entre les côtes marocaines et les Îles Canaries) c- L’annonce(le 10/11/2003) à Rabat de la mise en place d’une Direction de la migration et de surveillance des frontières. Cette direction semble avoir été déléguée à la Direction de surveillance du territoire(DST) qui paraît avoir pris en charge essentiellement les réseaux de«trafiquants de migrants». d- Le renforcement des contrôles aux ports et aéroports européens, dans ce sens, la police espagnole a annoncé, début novembre 2004, qu’elle allait affecter quelque 300 agents supplémentaires au contrôle des 18) Le Maroc a été informé au début du mois de novembre 2004 par les autorités algériennes de mouvements de troupes à ses frontières pour faire face aux différents trafics qui s’y déroulent, et notamment pour réduire les flux migratoires entre les deux pays. Hebdomadaire en langue arabe Assahifa(Casablanca) du 17 novembre 2004. 82 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert frontières et à l’expulsion des clandestins. Une nouvelle unité centrale des expulsions et rapatriements regroupant 103 fonctionnaires va être créée, tandis que 130 nouveaux policiers seront répartis dans les centres d’internement pour sans-papiers du pays et 90 autres affectés à l’aéroport de Madrid 14 . L’Unité centrale des expulsions et rapatriements sera chargée de coordonner les centres d’internement pour étrangers, de contrôler les clandestins purgeant des peines de prison, de rapatrier les mineurs étrangers et d’exécuter les décisions judiciaires d’expulsions. 130 policiers seront en outre déployés dans les centres d’internement pour clandestins, dont 50 au port d’Algésiras, où sont regroupées les personnes originaires de pays subsahariens entrées en Espagne à partir de Sebta et Melilla ainsi que de l’archipel des Canaries. e- Les actions de refoulement immédiat enteprises par les autorités italiennes à l’encontre des migrants qarrivés sur l’Île de Lempeduza au cours du mois de septembre 2004. Au niveau du discours, on peut citer, par exemple, le Ministre français de l’Intérieur lorsqu’il a relevé la lutte contre l’afflux de migrants clandestins au rang d’«enjeu républicain» qui demande à être renforcé, en fixant l’objectif de 20.000 reconduites aux frontières en 2005 contre environ 15.000 en 2004 15 . A ce niveau également, on peut reprendre la déclaration du Ministre espagnol du travail, faite le 2 janvier 2005, selon laquelle le Maroc(qui a dopté une loi sur les migrations très restrictive, qui contribue à des patrouilles communes avec l’Espagne, ou qui a transformé progressivement son principal port pour voyageurs – Tanger, en l’occurrence – en véritable site militaire, etc…)«a accru sa coopération. Cependant, nous continuons de penser qu’il doit l’augmenter davantage. Le gouvernement espagnol va être plus exigeant sur ce point». Cela tout en rappelant que le trafic d’immigrants clandestins provenant des côtes africaines, essentiellement marocaines, a diminué en 2004 par rapport aux deux années précédentes 16 . On peut aussi citer, dans le même, et suite aux différents évènements que la Hollande a vécus à la suite du meurte du cinéaste hollandais, Théo Van Gogh, le 2 novembre 2004, une enquête d’opinion selon laquelle 40% des Néerlandais souhaiteraient que les 900.000 musulmans du pays(dont la plus grande partie est constituée de Marocains, et de Marocains naturalisés 19) Le Monde Diplomatique. Janvier 1999. 83 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert hollandais) sur 16 millions d’habitants que compte le pays, ne“se sentent plus chez eux”. Alors que, pour 80% des Hollandais, des mesures plus dures doivent être prises pour l’intégration des immigrés, l’assassinat par un musulman extrémiste étant pour certains la preuve de l’échec de la politique d’intégration multiculturelle des Pays-Bas 17 . 3.2- Une forte imbrication entre migration et terrorisme Cette imbrication a été d’abord liée aux attaques terroristes contre les EtatsUnis(New-York, Washington, 9/11/2001), contre le Maroc(Casablanca, 16/5/2003) et contre l’Espagne(Madrid, 11 mars 2004). Elle est désormais aussi liée(d’une autre façon) aux événements que vit la Hollande depuis le début du mois de novembre 2004. De fait, les migrations d’une façon générale, et entre l’Afrique et l’Union européenne en particulier, ont pris une tournure beaucoup moins«anodine», en devenant soumise à une approche beaucoup plus politique et sécuritaire depuis 2001. Les contrôles des migrants sont devenus aussi, implicitement, des contrôles contre les terroristes(et aussi les trafiquants de drogue) d’autant que la quasi totalité des personnes impliquées dans les attaques contre les Etats-Unis d’Amérique et contre l’Espagne étaient d’origine étrangère(Saoudiens, en majorité, dans le cas des EUA, et Marocains, pour la plupart des exécutants directs, dans le cas de Madrid). C’est dans ce sens qu’il faut comprendre également les interventions des forces de sécurité algériennes, aidées par la logistique américaine et celle de l’OTAN, aussi bien aux frontières sud de l’Algérie, qu’à la frontière de ce pays avec le Maroc 18 . 3.3- Une accentuation des risques • Les migrations se font désormais essentiellement à travers des «trafiquants de personnes» de plus en plus déterminés. Ceux-ci semblent 20) Le gouvernement marocain s’est déclaré le 14/12/04 opposé à l’idée de créer, au Maghreb, des centres de rétention pour les clandestins originaires de pays d’Afrique sub-saharienne qui tentent de gagner l’Europe, a déclaré le ministre de l’Intérieur, Mostapha Sahel.“Le Maroc n’est pas convaincu de la création de ces centres de rétention dans les pays maghrébins” comme le suggèrent certains pays européens, a dit le ministre, en réponse à une question devant le parlement marocain. “L’approche doit être économique dans le cadre d’un partenariat avec les pays subsahariens”, a ajouté M. Sahel. Dépêche de l’Agence France Presse(AFP), le 14 décembre 2004. 84 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert aussi avoir augmenté le prix qu’ils demandent aux migrants comme ils paraissent vouloir prendre moins de risques pour eux-mêmes. C’est en ce sens qu’il faut comprendre le fait qu’ils laissent les migrants partir seuls sur les embarcations qu’ils leur fournissent et qu’ils prennent beaucoup de temps pour préparer les«traversées». Ainsi les préparatifs pour la tentative de transbordement qui a fini par un drame, début octobre 2004 sur les côtes tunisiennes, a commencé dès le mois de mai 2004 au Maroc. • Les coûts humains sont aussi de plus en plus élevés: Îles Canaries(32 noyés le 12 août 2004 – bateau transportant 41 personnes; 7 noyés, le 12 novembre 2004, 15 noyés le 23 décembre 2004); Côtes tunisiennes(2/3 octobre 2004, 65 noyés sur 75 personnes à bord d’une embarcation en partance pour l’Italie), Détroit de Gibraltar(25 Octobre 2003,37 noyés marocains)… 3.4- Un passage progressif du bilatéralisme au multilatéralisme La tendance aujourd’hui, et depuis le Traité d’Amsterdam de 1999, est que plus aucun volet des questions migratoires ne soit traité bilatéralement entre un pays de l’UE et un pays tiers. Ceci a été confirmé par l’adoption de l’Agenda de la Haye en novembre 2004. Parallèlement, de nouvelles demandes(initiatives) européennes se sont exprimées dont celle d’installer sur des pays de transit, à l’extérieur de l’espace européen, des Centres de transit ou camps de tri ou guichets d’accueil En réalité, il y a eu passage du concept de«frontière unique» à instaurer par les pays de transit/départ(et fondé sur une approche élastique des frontières maghrébines), aux centres de transit(centres de concentration, guichets d’information…). L’approche frontière-unique a consisté, selon différentes demandes de l’UE, pour les pays du Maghreb à: • Mieux contrôler et réduire les sorties à partir de leurs territoires vers le nord; • Essayer de garder le plus de migrants clandestins subsahariens sur leurs territoires; • Mieux contrôler et réduire les entrées par leurs frontières sud. 21) A l’image de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, tenue les 27 et 28 novembre 1995. 85 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert De là, l’impression qui s’installe, pour une partie de l’opinion publique maghrébine, d’une espèce de volonté inavouée d’enclavement du Maghreb sur le plan humain, puis, à défaut, l’idée de création de Centres d’accueil à ses frontières sud. Cette idée remonte, dans les faits, au début des années 1990, lorsqu’en 1991, Les ministres européens chargés de l’immigration avaient adopté(le 30 novembre) la notion de« pays tiers sûr»: les demandeurs d’asile tentant d’entrer dans le territoire de l’Union en provenance de l’un de ces pays lui sont renvoyés sans que leur demande soit même examinée. En déclarant« sûrs» les pays d’Europe centrale et orientale, l’UE avait voulu se doter d’un« cordon sanitaire» le long de ses frontières à l’Est. Dans cette stratégie, les pays situés à l’est et au sud de l’Europe devaient remplir une double fonction. D’un côté, il leur était demandé de contenir l’immigration en modernisant leurs techniques de contrôle aux frontières grâce à l’aide technique et financière de l’UE. Ils deviennent des«Etats tampons», responsables de l’accueil des demandeurs d’asile, et fortement incités à conclure avec les Quinze des accords les contraignant à réadmettre les immigrés illégaux. De l’autre côté, aux termes d’accords signés avec l’UE, ces pays constituent un gisement de travailleurs temporaires à faible coût 19 . Et au mois de juin 2003 au sommet de Thessalonique, le Conseil de l’Union européenne- alors même qu’une partie des anciens«pays tampons» de l’est allaient accéder à l’UE, en mai 2004 reportait, sans la repousser explicitement, une proposition britannique d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières européennes. Aujourd’hui, le projet«d’externaliser» la procédure d’asile européenne semble revenir en force avec l’initiative italo-allemande rendue publique au mois d’août 2004. Sous le nom de«portails d’immigration», il s’est agi pour les ministres de l’Intérieur allemand et italien, de créer une«institution européenne» chargée du tri des demandeurs d’asile et des migrants dans des camps situés hors des frontières de l’Union. Soutenue de nouveau par l’Allemagne et l’Italie, notamment lors de la rencontre de ministres de l’intérieur de l’Union européenne à Florence, le 25 octobre 2004, cette option a été refusée par les Espagnols et les Français. Comme elle l’a été par les libyens, les Tunisiens, les Algériens, puis, enfin, par le Maroc(dans une déclaration du Ministre marocain de l’intérieur devant le parlement le 14 décembre 2004) 20 . Pour le Ministre français des affaires étrangères, en particulier, la France est opposée à l’idée d’établir des centres de ce type en dehors de l’Union 86 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert européenne, parce que cela«créerait une sorte de premier filtrage des candidats à l’immigration et à l’asile». Dans les faits, en plus de constituer un appel à la migration illégale, de concentrer les flux d’immigration illégale dans des lieux sans aucune capacité d’accueil et de favoriser des filières délictueuses qui tireraient davantage de profits des trafics de personnes en situation précaire, la proposition de les mettre en place paraît soulever plus de questions et poser encore plus de problèmes qu’elle ne donne de réponses ou ne présente de solutions. 4. Quoi faire et comment? Toutes les évolutions quantitatives et qualitatives qui ont été présentées cidessus montrent bien que toute intervention crédible, pour réduire l’ampleur du phénomène migratoire à moyen et long terme, et en limiter, à court terme, les effets négatifs de toutes natures que subissent aussi bien les pays de départ que les pays d’accueil et les migrants eux-mêmes tout au long du processus migratoire, doit s’articuler autour d’un ensemble de volets- sécuritaire certes, mais aussi économiques et sociaux- et doit être conduite d’abord au niveau des pays de départ. Au demeurant, pour qu’il y ait des résultats concrets sur le terrain, en termes de réduction de la pauvreté, d’accroissement de l’emploi, de relèvement du niveau éducatif de la population, d’amélioration du cadre de vie, d’installation de la sécurité et de la stabilité, il y aurait besoin d’un renforcement du partenariat euro-méditerranéen et d’une approche concertée, plus dynamique et volontariste, entre groupes régionaux d’Afrique, l’Union européenne, le Japon, les Etats Unis d’Amérique, les organismes des Nations Unies spécialisés dans le développement et les instances financières internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale. Cette approche devrait, plus particulièrement, être conduite par les ensembles aujourd’hui les plus directement concernés par les migrations et les problèmes de développement en Afrique. Il s’agit de l’Union européenne et du Maghreb, en tant que groupes politico-économiques, en plus de l’ensemble des pays subsahariens de départ. Les problèmes posés et les populations concernées à l’heure actuelle et dans les années à venir sont tels qu’il y a besoin d’une Conférence euro-africaine 21 pour discuter les fondements d’un cadre multilatéral de dialogue et de coopération entre l’Union européenne et les pays du Maghreb et les principaux pays de départ de migrants illégaux d’Afrique sub-saharienne. 87 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Cette conférence devrait viser, normalement, l’institution d’un«partenariat politique et de sécurité», à l’image de ce qui a été convenu en 1995 entre l’Union européenne et pays du sud de la Méditerranée, pour faire face à court et à moyen termes au flux de migrations illégales, mais elle devrait surtout aborder le long terme en instituant un«partenariat économique et de développement» seul en mesure de réduire les pressions migratoires dans un continent bientôt peuplé de plus d’un milliard de personnes. Ce partenariat euro-africain, vu l’urgence des problèmes posés par les migrations illégales à l’heure actuelle et vu l’ampleur qu’elles peuvent atteindre dans les années à venir, doit être fondé sur une volonté politique forte et sur un engagement économique réel, pour lutter contre la pauvreté et asseoir le développement, dans les régions les moins nanties de l’Afrique subsaharienne. Plus spécifiquement, la création d’emplois au Maghreb à un niveau significatif réduirait la pression migratoire à partir de cette région. Cela conduirait, en particulier, à l’atténuation des flux de migration irrégulière, ce qui réduirait autant la présence de réseaux illégaux organisant cette migration, et permettrait la disparition de cet élément qui représente un facteur d’appel important des migrations irrégulières à partir des zones subsahariennes. La diminution du nombre de migrants irréguliers et légaux à partir des différents pays du Maghreb, comme cela s’est réalisé progressivement depuis le début des années 1980 pour des pays comme le Portugal et l’Espagne, et depuis le milieu des années 1970 pour l’Italie- qui n’ont commencé à se développer véritablement que grâce à leur intégration à l’Europe et aux ressources qu’ils en ont retirées pour développer les régions les plus attardées de leurs territoires permettra subséquemment de«libérer» une plus grande place aux migrants d’Afrique subsaharienne dans les différents pays européens qu’ils cherchent à atteindre. Ces politiques ont cependant besoin, pour être enclenchées et pour durer, de l’appui et du support des pays riches, notamment de l’Union européenne. Comme elles ont besoin d’être initiées dans les principales zones subsahariennes de départ des migrants clandestins. Pour cela, il y a lieu de répertorier les possibilités pour créer des activités productives, génératrices d’emplois et de richesses. Celles-ci se dégageraient, en particulier à travers: 88 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Propositions • Un ciblage très précis des zones où il est possible d’intervenir avec le maximum d’efficacité. • Un recours préférentiel à la coopération décentralisée, c’est-à-dire à la prééminence donnée dans les différentes interventions à des collectivités locales relevant aussi bien d’une organisation moderne que de communautés traditionnelles, moins sujettes à des questionnements sur l’absence de démocratie ou sur la corruption, par exemple. • Un recours pertinent aux ONG de développement qui ont fait leurs preuves aussi bien chez les pays donateurs que chez les pays récipiendaires. • Un choix concerté, mais très précis des projets, en fonction des différentes situations locales et des moyens qu’il est possible de mobiliser. • Un accompagnement pointu de tout projet d’actions de formation et de conscientisation des différents intervenants, aussi bien au niveau des donateurs et prestataires de services que des bénéficiaires. • Le ciblage de chaque projet sur une région bien déterminée en tachant de concentrer ses retombées sur une communauté particulière pour que les premiers effets atteignent un seuil critique qui doit servir comme référence en vue de reprendre un projet similaire dans un espace géographique mitoyen, et ce en créant de proche en proche des effets de propagation et d’émulation. • La considération de la formation comme l’une des bases de réussite de tout projet, en accompagnant toute action de développement d’un effort d’alphabétisation de base et d’apprentissage pour les différents métiers auxquels elle doit faire appel. • Le ciblage, dans toute action, des femmes et les jeunes. • L’harmonisation dans leurs régions d’intervention les actions des différentes agences de développement relevant de l’ONU, pour en relever l’efficience et les retombées sur les populations concernées. Des interventions isolées dans l’espace et unidimensionnelles n’ont aucune 89 Le Maroc et les migrations

portée pratique. Fondation Friedrich Ebert 90 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert Références bibliographiques - Commission européenne, 2002,« Programme Meda-Maroc, Gestion des Contrôles Frontaliers », Mission d'identification au Maroc. - Comité catholique contre la faim et pour le développement, 2001-2002,« Rapport sur Dette& Développement, plate-forme d'information et d'action sur la dette des pays du sud» . - Haut Conseil de coopération internationale-HCCI, 2002,« Les priorités de la coopération pour l'Afrique subsaharienne… », Paris-France. - Mehdi Lahlou et Al, 2002,« L'immigration irrégulière subsaharienne à travers et vers le Maroc », Genève, ILO. - Le Monde, 2003 et 2004: Bilan du Monde, Paris-France. - Le Monde diplomatique, 2003 et 2004: L'Atlas du Monde diplomatique. - Le Monde Diplomatique, Avril 1998. - Le Monde Diplomatique, Janvier 1999. - Le Monde Diplomatique, Mars 2000. - Le Monde Diplomatique, Septembre 2001. - Le Monde Diplomatique, Mars 2003. - ONU, 2002: Conférence sur le financement du développement-Monterrey, Mexique, 18-22 mars. - ONUDI, 2001: Programme intégré d'appui aux activités génératrices de revenus et d'emplois pour la réduction de la pauvreté-Madagascar. - ONUDI, 2000: Appui à la compétitivité et promotion de la décentralisation des activités productives. - ONUDI, 1999: Côte d'Ivoire: Développement durable du secteur privé. - Sassia Spiga, 2002,« La Dynamique urbaine post migratoire à Tamanrasset», Migrinter, Poitiers. - Olivier PLIEZ, 2002,« Les migrations dans le Sahara libyen: approches et aspects», Migrinter, Poitiers. Sites consultés: www.uneca.org(site de la Commission économique pour l'Afrique); www.worldbank.org(Banque mondiale); www.adb.org(Banque africaine de développement); www.fao.org(FAO); www.dette2000.org(Comité catholique contre la faim et pour le développement); www.undp.org 91 Le Maroc et les migrations

Fondation Friedrich Ebert (Programme des Nations unies pour le développement); www.unaids.org(Programme des Nations Unies de lutte contre le sida); www.ilo.org(Organisation internationale du travail). 92 Le Maroc et les migrations

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