ANALYSES ET DOCUMENTS Friedrich-Ebert-Stiftung Bureau de Paris 41 bis, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Tel: 00 33(0)1 45 55 09 96 Fax: 00 33(0)1 45 55 85 62 fes@fesparis.org www.fesparis.org Avril 2006 La place faite à la politique de l’environnement change avec les élections législatives de 1998 et l’arrivée aux affaires de la coalition rouge-vert. Les deux partis de la coalition sont critiques sur la question de l’énergie nucléaire bien avant leur accession au pouvoir. Après la catastrophe de Tchernobyl, le SPD décide dès son Congrès de 1986 d’abandonner l’énergie nucléaire. Les Verts sont quant à eux l’émanation du mouvement anti-nucléaire du début des années 1980. On comprend donc que la coalition décide en 2000, en concertation avec la filière énergétique, d’abandonner l’énergie nucléaire. Cette décision n’est cependant pas approuvée par tous les partis. La loi sur l’énergie nucléaire, modifiée en 2002, précise que la sortie du nucléaire ne doit pas s’opérer brutalement. Les cycles des centrales nucléaires allemandes sont réduits pour que ces dernières ne produisent plus que des quantités limitées d’électricité, sur la base d’une durée normale de fonctionnement de 32 ans. On déconnecte ainsi progressivement du réseau les centrales en fonction de leur âge, qui est variable; l’arrêt de la dernière centrale nucléaire est prévu pour 2021. En outre, on n’accorde plus aucun permis pour la construction de nouvelles centrales nucléaires ou d’installations de retraitement des combustibles épuisés. Il est interdit depuis 2005 de retraiter les combustibles épuisés, et de les exporter à cette fin à l’étranger. La diminution des capacités doit être compensée par d’autres sources d’énergie, au premier rang desquelles les énergies renouvelables. Le projet du gouvernement rouge-vert comporte un programme de promotion des énergies renouvelables. Les différences idéologiques n’expliquent pas à elles seules la controverse sur ce sujet. Plusieurs facteurs économiques entrent en jeu dans l’approvisionnement en énergie. L’industrie a besoin d’un approvisionnement en énergie sûr et à un prix intéressant, mais les réglementations s’appliquent au secteur de l’énergie. En outre, l’exploitation des centrales nucléaires comporte des risques imprévisibles. D’une manière plus générale, c’est la question de la sûreté de l’approvisionnement qui se pose: elle peut être menacée si l’approvisionnement est trop dépendant des importations. Le débat sur la politique énergétique est rouvert en Allemagne depuis la formation de la grande coalition entre la CDU et le SPD. La CDU/CSU souhaite modifier la loi, mais les partis au gouvernement ne peuvent pas agir l’un sans l’autre, compte tenu de leur position. Il était prévu de régler cette question début avril, lors d’un sommet consacré à l’énergie. Mais la solution pour régler ce conflit n’a pas encore été trouvée. Néanmoins, le gouvernement a décidé que les investissements pour la recherche seront augmentés de deux milliards d’Euro jusqu’en 2009, et que le gouvernement subventionnera fortement les énergies renouvelables. Il est prévu d’organiser un nouveau sommet en septembre, afin de définir l’orientation politique du gouvernement dans le domaine énergétique. En attendant, cette question sera traitée dans les groupes de travail. La présente contribution décrit l’environnement dans lequel se déroule ce conflit, et met en relief les raisons qui expliquent la réouverture d’un large débat sur le nucléaire en Allemagne. Nous publions cette contribution avec l’accord de la Fondation Res Publica. Fondation Friedrich-Ebert, Paris L'énergie nucléaire comme trouble-fête du débat politique La discussion sur la politique énergétique du nouveau gouvernement fédéral Daniel Steinvorth Il est difficile d'imaginer un sujet dont la discussion, en Allemagne, mobilise plus les émotions, l'idéologie et soit plus sujet à l'absence de compromis que la politique énergétique. En même temps il n’existe pas d'autre sujet qui soit discuté de façon aussi obscure et superficielle à la fois, au point de devenir complètement incompréhensible pour l'opinion allemande. Il y a quelques années lorsque l'on commença à parler de la reprise des transports de déchets nucléaires vers la France, énormé-

ANALYSES ET DOCUMENTS ment de reportages concernaient les opposants à l'énergie nucléaire qui s'enchaînaient à des voies de chemin de fer et la question était de savoir combien cela coûtait aux contribuables de désenchaîner les militants. En revanche on n’apprenait pas grand-chose sur les questions économiques et écologiques posées par les déchets nucléaires. Il faut toujours un événement spectaculaire pour que la politique énergétique fasse la une des journaux et pour que les hommes politiques réagissent-- par exemple, récemment, la question des livraisons de gaz de la Russie à l'Ukraine. La perspective cauchemardesque d'un nouvel âge glaciaire en Europe centrale a aussi réussi à réveiller la discussion en Allemagne sur le mode approprié d'approvisionnement énergétique. La question qui se pose alors est celle d'une nouvelle vie pour l'énergie nucléaire, d'un« désengagement du désengagement»-- par là on entend le désengagement de l'énergie nucléaire que le gouvernement vert et rouge avait décidé et que les partis de droite aimeraient maintenant remettre en question. La ligne de partage entre les partisans et les adversaires du désengagement nucléaire coupe en deux la Grande coalition formée depuis quelques semaines par la CDU CSU et le SPD. Ceux qui voudraient revenir à l'énergie nucléaire se trouvent dans la démocratie chrétienne et ils ont le soutien des associations patronales et du FDP. Leur argumentation est à peu près la suivante: le désengagement du nucléaire a été décidé sur la base d'informations erronées. Seule une prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires actuellement en service permettra d'assurer l'approvisionnement énergétique, de fournir un courant électrique bon marché, en évitant de pénaliser les citoyens. Le SPD s'accroche à l'idée du désengagement, soutenu par les associations de défenses de l'environnement, les verts et le PDS. Leurs motifs: le désengagement du nucléaire a permis de désamorcer un potentiel de conflit social de longue durée. L'énergie nucléaire représente un danger - 2 – pour l'environnement et pour la population, et ceci d'autant plus que la question du traitement des déchets n'a pas encore été résolue convenablement. L'opinion publique est un facteur majeur de la discussion-- peut-être le plus important. Une majorité des électeurs allemands reste opposée aux centrales nucléaires. Mais une majorité des Allemands est pourtant aussi contre un désengagement immédiat tel que les Verts l'exigent. Selon un sondage de l'institut Allensbach les Allemands« apprécient peu l'énergie nucléaire mais ne la rejettent pas totalement». Cependant les Allemands sont 70 % à refuser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Des opposants au nucléaire comme l'ancien ministre de l'environnement Jürgen Trittin se réfèrent souvent à la volonté des électeurs. Il en a été ainsi par exemple lors de la dispute franco-allemande sur les « transports Castor»: Trittin avait dénoncé unilatéralement les traités existants entre les centrales nucléaires allemandes et la compagnie générale des matières nucléaires(COGEMA). Tandis que pour le SPD, à l'époque, les traités avec la France étaient un prétexte bienvenu pour réaliser en douceur le désengagement, les Verts essayaient de se profiler auprès des électeurs, avec leur attitude sans compromis, comme les opposants les plus résolus à l'énergie nucléaire. Il fallut que la France menace d'exiger des dédommagements qui se comptaient en milliards d'euros pour que M. Trittin recule. La dispute franco-allemande sur la question nucléaire a causé des crampes d'estomac à tous les acteurs. Pourtant elle a eu des retombées positives: premièrement elle a fait sentir la dépendance économique réciproque entre l'Allemagne et la France et les responsabilités communes qui en découlent. Deuxièmement cela a suscité en France un débat sur un sujet jusque-là tabou. En Allemagne il est devenu rapidement clair que le radicalisme politique des Verts ne pourrait pas s'imposer contre le prag-

ANALYSES ET DOCUMENTS matisme économique d'un Schröder. En juin 2000 le gouvernement fédéral et les quatre plus grands pourvoyeurs allemands d'énergie nucléaire se sont entendus sur une feuille de route pour« sortir de manière ordonnée de l'énergie nucléaire». Aux termes de la négociation il a été décidé que les centrales nucléaires actuellement en service auraient une durée totale de fonctionnement limitée à 32. Les plus anciens réacteurs en service en Allemagne,ceux de Stade et de Obrigheim, seraient arrêtés respectivement en 2004 et en 2005; le réacteur le plus récent, celui de Neckarwestheim cesserait d'être en service en 2021. Le déficit d'énergie causée par la fin des centrales nucléaires serait comblé par le recours à au charbon, à l'énergie éolienne, à l'énergie solaire, dans l'utilisation de la chaleur de la planète et de la biomasse. Les associations de défenses de l'environnement traditionnellement influentes en Allemagne virent cet accord comme« une soumission aux lobbys nucléaires» tandis que les opposants politiques ne dissimulaient pas leur intention, en cas de changement de majorité, de modifier immédiatement la loi. Aussi bien lors de la campagne pour l'élection générale de 2002 que durant celle de 2005, Edmund Stoiber et Angela Merkel ont promis de prolonger, dans tous les cas, la durée de vie des centrales nucléaires, d'envisager la construction de nouvelles et de passer moins de temps que le gouvernement rouge et vert sur les énergies renouvelables. Tout ceci ne présage rien de bon pour le succès d'une grande coalition. C'est la raison pour laquelle les passages concernant cette question dans le contrat de gouvernement signé par la CDU-CSUet par le SPD sont particulièrement lapidaires: on y constate les divergences sur le sujet de l'énergie nucléaire et l'on y décide donc de ne pas modifier le désengagement décidé par le gouvernement précédent. Les autres passages consacrés à la politique énergétique n'offrent rien de nouveau: on y réaffirme les objectifs« traditionnels»(promotion des - 3 – énergies renouvelables, d'énergie etc…) économies Naturellement il n'a pas fallu attendre longtemps pour que cet armistice soit rompu. C'est le ministre président bavarois Edmund Stoiber qui a ouvert les hostilités, suivant sa bonne vieille habitude de trouble-fête de province. Pour ne pas trop dépendre des importations de gaz russe il faudrait, selon Stoiber, prolonger la durée de vie des centrales nucléaires allemandes. Que le gaz se soit moins propre à procurer de l'électricité qu'à fournir de la chaleur cela ne semble pas avoir empêché notre ami bavarois de dormir. L'important pour lui était de remettre l'énergie nucléaire dans la discussion. Les uns et les autres ont vite retrouvé leurs vieux réflexes et les vieilles querelles ont resurgi: le ministre de l'économie M. Glos, partisan de l'énergie nucléaire a retrouvé son vieil ennemi M. Gabriel, ministre de l'environnement. Mme Merkel, soucieuse de maintenir la paix dans sa coalition, a simplement assuré que l'on s'en tenait au consensus sur la question nucléaire du gouvernement précédent. Quelles sont les chances d'assister à une renaissance de l'énergie nucléaire en Allemagne? Comme le magazine Der Spiegel l’a rapporté, les experts sur les questions énergétiques à la CDU réfléchissent aux moyens de« neutraliser» l'effet du contrat de coalition. Dans le jargon des services secrets, cela signifie« rendre inoffensif le refus opposé par le ministre de l'environnement». L'un des moyens d'y arriver se trouverait dans le décalage entre le contrat de désengagement et la loi sur l'énergie nucléaire. Tandis que la loi sur l'énergie nucléaire prévoit un droit de codécision du ministre de l'environnement-par exemple sur la durée de vie des centrales nucléaires-- le contrat sur le désengagement attribue la compétence pour juger de ces questions à« un groupe de travail composé de trois hauts représentants du gouvernement sous la présidence du chef de cabinet de la chancellerie».

ANALYSES ET DOCUMENTS Ce que cela donnera finalement juridiquement n'est pas clair. Les seules choses dont on peut être sûr sont les suivantes: 1. Une courte majorité d'Allemands se prononce contre une prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires en service, une grosse majorité contre la construction de nouveaux réacteurs. 2. Il n'est pas possible de concilier les positions des deux partis de gouvernement sur la question de l'énergie nucléaire. Ce sujet est une pomme de discorde pour la Grande Coalition. 3. Les Länder ayant leur mot à dire et de nombreux groupes de pressions étant à l'œuvre, tout gouvernement fédéral est obligé de trouver une position de compromis: de même que le gouvernement rouge et vert a dû transformer le« désengagement immédiat» en« désengagement à moyen terme», un retour à l'éner- 4 – gie nucléaire ne peut pas se produire du jour au lendemain 4. L'énergie nucléaire ne contribue actuellement que pour 13% à la consommation totale d'énergie. Même si le gouvernement fédéral réussissait à augmenter la part des énergies renouvelables dans l'alimentation énergétique totale, il resterait nécessaire d'importer de l'énergie. C'est un argument que les partisans de l'énergie nucléaire ne manqueront pas de faire resservir à l'avenir. Daniel Steinvorth est journaliste et politologue. Le contenu de cet article ne représente pas forcément l’opinion de la Friedrich-EbertStiftung. Responsable de la publication: Winfried Veit, directeur du bureau parisien de la FES