ACMACO L’ACMACO est une organisation non gouvernementale(ONG) créée en décembre 1992 par une vingtaine de syndicalistes de Gabès à l’initiative du camarade Habib GUIZA. Spécificité, objectifs et organisation Son action est orientée prioritairement vers la réflexion. Elle n’a pas pour objectif la mobilisation, elle n’a pas un enjeu électoral. Sa vocation est de favoriser les échanges, la formation, les études et la recherche sur les questions sociales et syndicales. Il ressort des rencontres d’évaluation qui ont eu lieu en 1996 et 2001 qu’au niveau des activités et des missions: - l’Association Mohamed Ali a été un lieu d’expression libre et plurielle. Elle a traité de thèmes importants pour le monde du travail et bénéficié de l’apport et des réflexions de chercheurs, d’acteurs sociaux tunisiens et méditerranéens, de personnalités et de représentants de l’Administration tunisienne; - elle a été un espace privilégié de réflexion et d’échange à l’échelle euroméditerranéenne autour des questions économiques et sociales contemporaines se rapportant au monde du travail de la région avec la participation d’universitaires, chercheurs, syndicalistes et autres acteurs sociaux; - la production de l’Association, dans son ensemble, a répondu aux attentes, les contributeurs nationaux et euro-méditerranéens étant le plus souvent, au fait des productions scientifiques les plus récentes à l’échelle mondiale dans le domaine. Au niveau de l’organisation et du fonctionnement, outre son comité de membres fondateurs, son président et son secrétariat qui sont chargés de la gestion administrative et financière, l’ACMACO s’appuie, dans ses activités, sur les structures consultatives suivantes: - Un Comité Scientifique composé d’universitaires et de chercheurs, - Un Conseil d’Orientation composé de personnalités et d’acteurs sociaux du monde du travail, appelé à contribuer à l’élaboration des orientations générales de l’ACMACO et à l’évaluation de l’impact de ses activités. - Un Comité International de Parrainage composé de représentants du monde du travail, de chercheurs de deux rives de la Méditerranée ayant pour fonction de présenter des propositions de nature à renforcer la dimension euroméditerranéenne de l’ACMACO et de ses activités. LA SOCIETE CIVILE MAGHREBINE FACE AUX ENJEUX GEO-STRATEGIQUES §LF ÒOW ≤UœÍ ±∫Lb ´Kw ∞K∏IU≠W«∞F ÒLU∞OW Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière LA SOCIETE CIVILE MAGHREBINE FACE AUX ENJEUX GEO-STRATEGIQUES (Européen et américain) Universités d’Eté 2003- 2004- 2005 §LF ÒOW ±∫Lb ´Kw ∞K∏IU≠W«∞F ÒLU∞OW Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière LA SOCIETE CIVILE MAGHREBINE FACE AUX ENJEUX GEO-STRATEGIQUES (Européen et américain) Universités d’Eté 2003- 2004- 2005 Remerciements En tant que président de l’Association Mohamed Ali de la Culture Ouvrière(ACMACO) je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont rendu possible la publication des actes des universités d’Eté et tout particulièrement la Fondation Friedrich EBERT et la Commission Européenne, pour leur soutien sans faille à l’activité de l’ACMACO, mais également à la Fondation Josep Comaposada UGT Espagne, la Fondation Paix et Solidarité CC.OO. Espagne et la Confédération Européenne des Syndicats- CES. Mes remerciements s’adressent aussi aux universitaires et chercheurs, syndicalistes, hauts cadres de l’Administration, militants associatifs, journalistes, étudiants, tunisiens et étrangers, qui ont pris part aux travaux de ces universités. Le thème du volume qui vous est proposé« La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain)» couvre les travaux des 10 ème 11 ème et 12 ème sessions des Universités d’Eté des années 2003, 2004 et 2005. Le texte introductif est une version aménagée des synthèses des travaux des Universités d’Eté en question. Les textes introductifs des sous-thèmes sont ceux ayant servi d’argumentaires pour ces universités. Enfin, le choix des textes publiés dans le présent volume a été dicté par des considérations strictement matérielles(disponibilité des textes), notre souhait étant de pouvoir publier la totalité des communications dans le futur. Habib GUIZA SOMMAIRE Matière - La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ............................................. - Nouveau voisinage et Moyen Orient Elargi............... - Le projet Euromed dans l’Après 11 septembre – JeanFrançois Courbe............................................................... - Les relations économiques Euro-méditerranéennes: une mise en perspective – Gérard Kebadjian ................... - Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté –Christian Deblock .............................. - Les projets américains en Méditerranée sont-ils compatibles avec une montée en puissance de la construction euromed? – Henri Regnault ............................................. - La dimension stratégique de l’Europe élargie et la coopération Euro-méditerranéenne –A . A.Ounaïs.......... - Du Partenariat Euro-Med à la Politique Européenne de Voisinage- A . A.Ounaïs.................................................. La société civile Maghrébine face aux enjeux géostratégiques ..................................................................... - Les sociétés civiles Maghrébines dans le processus d’intégration du Maghreb à l’épreuve des nouvelles données géo-stratégiques- Hmid El Amouri.......................... - Les défis économiques communs aux pays du Maghreb à l’ère de la globalisation – Ridha Gouia.......................... - Le Maghreb face aux partenariats –A . A.Ounaïs....... Page 1 25 28 36 75 114 124 135 143 155 178 194 Matière - Les mouvements migratoires dans le bassin méditerranéen- Mohamed Khachani ............................................... - L’intégration profonde et ses potentiels en matière d’investissements directs étrangers – Jacques Charmes ......... - Aspect de développement grâce à la zone de libre échange: le cas des Maquiladoras – Olivier Flohimont ... - Le coût du non Maghreb- Hakim Ben Hammouda, Nassim Oulmane, Mustapha Sadni-Jallab........................ - Réseau RECEPTIS........................................................ - Déclaration de constitution du réseau pour la construction maghrébine: une initiative des sociétés civiles......... - Réseau Amal Magharibi................................................. Page 205 232 235 259 283 285 287 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques (européen et américain) D epuis le 11 Septembre nous assistons à une offensive américaine«tous azimuts», dont la caractéristique principale est la violation du droit international et la volonté de remodeler la carte géopolitique de la région. Les Etats-Unis veulent imposer un modèle économique et social, une sorte de«new deal» pour la région (Maghreb, Monde arabe). Leur modèle libre échangiste se veut global: exporter les valeurs de liberté individuelle et«combattre le terrorisme par le commerce». Dans ces conditions, le projet EuroMed ne peut qu’être affecté par cette nouvelle orientation qui s’est concrétisée déjà par une «forme» de coopération économico-sécuritaire avec certains pays tels que le Maroc et la Jordanie, et elle est en voie d’être concrétisée avec d’autres, comme l’Egypte. La prise en compte du redéploiement américain dans la région se révèle particulièrement importante quand il s’agit d’examiner la question du modèle de régionalisation le mieux à même d’assurer une coopération équilibrée et un partenariat durable. Les pays maghrébins et le monde arabe en général peuvent-ils tirer parti de l’offre américaine de construction d’une zone de libreéchange dans la région tout en consolidant leurs liens traditionnels avec l’Europe? Le partenariat EuroMed va-t-il sortir affaibli de cette épreuve ou bien les différents acteurs vont-t-il saisir cette occasion pour redynamiser un projet dont les signes d’essoufflement sont patents? Telles sont les questions qui ont été posées dans le cadre de la 10ème session de l’Université d’Eté de juillet 2003 et auxquelles les participants ont essayé d’y répondre. 1 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’apport des approches économiques dans ces journées a été décisif pour la compréhension des problèmes complexes qui se posent aux acteurs des deux rives de la Méditerranée. Quelques constats et quelques idées-forces se dégagent: • Le processus de Barcelone n’a pas été poursuivi d’une manière significative. Le bilan jusqu’à ce jour a été en-deçà des aspirations et des résultats attendus par les pays du Maghreb, aussi bien au niveau des investissements, de la croissance que de l’importance des échanges. • L’absence de mobilisation et d’implication des peuples, des sociétés civiles et des groupes d’intérêts aussi bien au nord qu’au sud de la Méditerrannée. • L’UE n’a peut-être ni la volonté ni la capacité de faire avancer le projet EuroMed dans l’état actuel des choses. Elle est tout entière préoccupée par son élargissement vers l’Europe de l’Est. Le projet EuroMed souffre d’un déficit d’objectifs plutôt que de moyens. • Enfin, l’examen des expériences dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain entre le Mexique, les EtatsUnis et le Canada(ALENA) a mis en relief les impacts économiques et sociaux négatifs(faillite de nombreuses entreprises petites et moyennes, disparition de dizaines de milliers d’emplois, des agriculteurs mexicains en difficulté à cause de l’importation de produits agricoles américains, effets désastreux sur l’environnement, etc.) Sans tomber dans l’économisme, en cherchant à réduire les échanges entre partenaires aux seuls facteurs économiques, nombreux sont les participants à l’Université d’Eté qui ont insisté pour qu’on prenne en compte les dimensions politiques, culturelles et humaines et pour que l’initiative du Projet EuroMed soit également prise en charge par les pays du Sud. Aussi, les pays du Maghreb et du monde arabe en général doivent-ils apporter leurs contributions à la construction d’un projet en choisissant un modèle d’association 2 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) régionale indépendant et conforme aux intérêts de leurs peuples. Loin de s’enfermer dans les images et les mythes d’une identité arabe imaginaire, les participants ont préféré examiner la situation de leurs sociétés ankylosées d’une façon critique. On a mis l’accent sur le caractère non- démocratique de la plupart des régimes arabes, sur la corruption, sur l’absence des libertés et sur l’incapacité à réaliser l’accumulation aussi bien au niveau de la production que des savoirs. Les témoignages, les éclaircissements, les mises au point où se mêlent le défi, l’exaspération, la révolte, l’entêtement dans le rêve«unitaire», la nostalgie, certes inefficace, mais qui traduit l’affirmation d’être et la pérennité de l’espérance, tout cela traduit un sentiment et une conviction qu’on ne saurait se développer avec l’aide d’une puissance dominante mais contre elle. L’approche réaliste a prédominé au cours des travaux de l’Université d’Eté. Ainsi, une double exigence s’impose: • Développer la construction régionale, non de façon volontaire et autoritaire, mais en élevant graduellement le niveau des échanges économiques dans l’intérêt bien compris de chacune des parties. Cela doit se traduire par la définition d’une politique commune visant à renforcer les capacités de négociation des pays arabes. Ce minimum d’intégration économique et politique est nécessaire pour nouer des rapports plus équilibrés avec l’UE ainsi qu’avec d’autres partenaires. La majorité des participants ont constaté que les marchés nationaux arabes fragmentés sont tellement restreints qu’ils ne permettent pas de constituer une base pour un développement viable, indépendant et compétitif. Seule une stratégie globale alliant démocratie, mécanismes de contrôle et transparence et sachant jouer sur les différences et la complémentarité des économies des pays arabes et garantissant les droits et la cohésion sociale, peut s’approprier les règles et les procédures régissant le commerce international pour en tirer profit et favoriser un développement endogène. • Les intervenants européens ont, quant à eux, insisté sur la nécessité d’un engagement plus conséquent de l’UE pour pro3 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) mouvoir le Projet EuroMed et pour ne pas exclure des échanges commerciaux entre les deux rives de la méditerranée, des secteurs vitaux tels que les produits agricoles et les services. En établissant des accords importants de coopération avec d’autres partenaires comme le Mexique et l’Afrique du Sud, L’UE ne fait que fragiliser les économies des pays de proximité et les soumettre à de rudes épreuves de concurrence. L’Europe doit donc développer une contre- stratégie face aux dangers qui menacent la zone méditerranéenne. En l’absence d’une telle politique, le risque serait grand de voir se développer une sorte de«tiers- méditerranéisme» au lieu d’un véritable projet Euro-méditerranéen. Aujourd’hui les pays maghrébins et arabes sont confrontés à une nouvelle donne qui les place devant l’alternative suivante: ou bien continuer à s’attacher«rituellement» à un processus EuroMed dans l’impasse ou bien subir une nouvelle forme de domination américaine avec son lot d’insécurité, d’injustices et de souffrances. L’histoire et la géographie doivent nous conduire non seulement à préserver l’acquis de la coopération avec l’Europe et à le développer mais aussi à saisir toutes les opportunités de partenariat qui ne soient pas incompatibles avec un projet Euromed rénové. Les syndicats, les ONG et les sociétés civiles au Nord et au Sud de la Méditerranée doivent conjuguer leurs efforts pour que l’Europe puisse jouer un rôle spécifique pour la paix et une solution des conflits centrée sur le droit international, ainsi qu’en faveur de la démocratie, des droits sociaux et de la solidarité entre les peuples. La 11 e session de l’Université d’Eté de juillet 2004 s’est tenu dans un contexte caractérisé par la conjonction de deux initiatives de première importance concernant le Maghreb et le monde arabe (voire au-delà), l’une émanant des Etats-Unis – Grand MoyenOrient – la seconde de l’Europe – le«Nouveau Voisinage»-. Chacune de ces initiatives répond à un enjeu géo-stratégique particulier des puissances en question. Pour les Etats-Unis, le projet exprime la centralité de la région au regard de la sécurité intérieure américaine; pour l’Europe, le«Nouveau Voisinage» exprime les 4 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) contours de sa nouvelle vision du partenariat à l ère de son élargissement aux pays d’Europe Centrale et Orientale(PECO). Le projet du«Grand Moyen-Orient» est né de la conviction de l’Administration américaine- et même des cercles politiques américains beaucoup plus larges- que la sécurité intérieure des Etats-Unis est liée à l’assèchement des sources du terrorisme international. Cet objectif requiert la mise en œuvre d’un ensemble de réformes institutionnelles dans le monde arabo-musulman, dénommé«Grand Moyen-Orient», qui s’étend du Maroc jusqu’à l’Afghanistan. Ces réformes concernent la démocratisation de la vie politique, le respect des sociétés civiles, la promotion de la condition féminine et le relèvement de l’éducation. Elles ont également un versant économique: le développement du marché, notamment à travers des accords de libre-échange proposés à l’ensemble des pays de la région et dans lesquels se sont déjà engagés la Jordanie et le Maroc. Le modèle américain de libre-échange se veut plus global que le modèle euroméditerranéen; il embrasse les produits manufacturés, mais également les produits agricoles et les services et il accorde aux engagements sur les règles des échanges une place de choix. Par ailleurs, il ne comporte pas de programme d’aide à la mise à niveau, la philosophie qui le sous-tend étant fondée sur le principe trade but not aid. Si les pays de la région, en premier lieu le Maroc, y souscrivent, c’est parce qu’ils ne jouissent plus d’un accès préférentiel au marché européen et parce que l’établissement d’accords d’association entre l’Europe et d’autres partenaires tels que le Mexique et l’Afrique du Sud bouscule leurs parts de marché. La stratégie américaine est une stratégie offensive et intégrée: elle embrasse les dimensions militaire, politique, diplomatique et économique et reflète une très forte identification à Israël. Elle ne s’embarrasse d’aucun a priori; elle ne reconnaît ni prééminence ni leadership de l’Europe sur le bassin méditerranéen. Elle se distingue sensiblement de la stratégie européenne qui, bien que partageant le même diagnostic, apparaît à la fois plus «diplomatique» pour ne pas dire plus timide, plus respectueuse des 5 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) souverainetés(réelles ou revendiquées par les gouvernants en place pour préserver leur pouvoir) et plus attachée à un règlement du conflit israélo-palestinien fondé sur le droit international. Même si elles re-dessinent différemment les sources et les aires d’influence des deux protagonistes, les deux visions ne sont pas nécessairement conflictuelles. La Déclaration, à laquelle a débouché le sommet du G-8 de Sea Island sur la région, exprime un «consensus atlantique» conservant le noyau de la stratégie américaine, mais légèrement infléchi par l’exigence de réformes«endogènes» et de la solution du conflit israélo-palestinien sur la base des résolutions des Nations-Unies. Cette déclaration est présentée sous une nouvelle dénomination:«Moyen-Orient élargi». L’analyse de la stratégie de l’hyper-puissance américaine est un point de passage obligé pour tout acteur de la région, y compris les participants de l’Université d’Eté 2004 qui inscrivent leur réflexion et leurs échanges dans un cadre euro-méditerranéen. Face au ferme redéploiement américain sur la rive Sud, quelles ambitions affiche l’Europe pour la région? Y a-t-il, d’abord, une vision européenne à proprement parler? La guerre d’Irak a montré à quel point l’Europe élargie et même la«vieille Europe» est confuse en ce qui a trait aux grandes questions mondiales et, plus particulièrement, concernant les questions cruciales qui préoccupent les peuples de la rive sud. Il faut s’en tenir à la politique du«nouveau voisinage» telle qu’elle a été présentée par les instances ad hoc de la Commission Européenne. A l’examen, tous les participants, quel que soit leur degré d’expertise, n’ont pas manqué de considérer que le contenu de cette nouvelle offre est peu clair. S’ils ont bien perçu les orientations favorables à la dérégulation et à la privatisation, ils se sont interrogés sur le maintien ou la disparition de la clause démocratique qui figurait dans tous les accords d’association signés au lendemain de Barcelone et sur les interpellations réciproques que celle-ci offrait aux parties signataires. Ils se sont également interrogés sur le maintien ou l’abandon du caractère régional du nouveau partenariat. Le 6 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) «nouveau voisinage» serait-il l’addition de«stratégies nationales» SANS clause démocratique? Si tel est le cas, ce serait un recul bien grave en comparaison avec le processus de Barcelone, lequel est luimême jugé décevant. Ils se sont, enfin, interrogés sur les moyens mis en œuvre. Ils n’ont malheureusement pas perçu l’amorce d’un«nouveau seuil», encore moins d’un«grand dessein». De même, les participants, appellent tous de leurs vœux une Europe ambitieuse pour la Méditerranée, une Europe défendant les valeurs universelles qui constituent le socle sur lequel elle a été bâtie et sur lequel elle continue de s’élargir à de nouveaux adhérents. Une Europe plus déterminée à défendre le droit international, plus active et plus ferme dans la résolution de la question palestinienne. Car, en effet, l’enlisement de la situation au Proche-Orient, la poursuite de l’occupation des terres palestiniennes, la fermeture des territoires, la destruction des maisons et des terres agricoles, les exécutions extra-judiciaires sont un déni au droit international et aux valeurs universelles. Ils assujettissent tout un peuple et le privent de ses droits les plus fondamentaux sous l’œil d’une communauté internationale impuissante. Cette injustice génère les plus grandes frustrations: elle crée et renforce les sentiments de haine vis-à-vis de l’Amérique. Plus largement, elle est le terreau des forces qui se nourrissent de l’intolérance et de la haine raciale et religieuse. Le partenariat euro-méditerranéen ne peut qu’être affecté par ces tendances. Pour se frayer son chemin, il a besoin d’une région stable, débarrassée des conflits et de la haine. L’Europe, en particulier son noyau central constitué par la France, l’Allemagne et, maintenant, l’Espagne, peut et doit jouer un rôle plus actif dans ce domaine. Elle a montré qu’elle est capable de peser significativement sur les grandes questions internationales et de faire respecter le droit et les résolutions internationales au Moyen-Orient. Cela est de nature à renforcer le processus Euromed. D’un autre côté, les causes fondamentales du sous-développement de la rive sud résident dans le blocage, pour ne pas dire, la régression 7 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) caractérisant les relations économiques, sociales, culturelles et politiques entre les pays du Maghreb; elles résident dans le déficit de l’Etat de droit, dans l’absence de démocratie, de participation de la société civile et dans la discrimination entre genres. Le processus de Barcelone avait déjà intégré ces dimensions en mettant en exergue les «valeurs communes» sur lesquelles le partenariat devait reposer, en consacrant l’article deux à la question démocratique et en prévoyant des programmes centrés sur la démocratisation des institutions et sur le renforcement des organisations des sociétés civiles. Sur ces deux volets fondamentaux – la construction maghrébine et la démocratie –, le partenariat a achoppé, en particulier dans certains pays où les régimes se sont avérés opposés à toute réforme. L’expérience de la construction européenne a montré la pertinence d’un partenariat prometteur, qui lui a permis d’intégrer de manière durable, pacifique et démocratique de nombreux pays naguère autoritaires, voire dictatoriaux. Cette construction a permis aussi de dynamiser leurs économies et de les faire converger, en mettant en œuvre deux leviers qui se sont avérés déterminants: un investissement financier significatif, d’une part; une fixation détaillée et un suivi périodique des réformes administratives, politiques et judiciaires à accomplir(regroupées sous les«critères» de l’adhésion), d’autre part. La réussite du partenariat avec la rive sud passe par un renforcement résolu de ces deux leviers. Ce processus nécessite une nouvelle vision des processus productifs et de la coopération économique, scientifique et technique ainsi que l’intégration de la dimension sociale comme levier d’une nouvelle vision des flux migratoires. L’Université d’Eté a accordé une attention particulière à la dimension migratoire dans le processus de partenariat. Cette réflexion a été introduite par trois communications principales traitant des aspects relatifs aux mouvements migratoires dans la région méditerranéenne. Ces interventions ont permis une approche globale de la question: un aperçu historique sur les mouvements migratoires dans le bassin méditerranéen ainsi que sur leurs perspectives; ensuite le lien entre 8 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) technologie et migration dans le processus Euromed et enfin le lien entre démographie et évolution de la demande d’emploi dans la zone méditerranéenne en concluant par une présentation de la politique européenne en matière de migration. La genèse de la migration maghrébine en Europe qui remonte à la première guerre mondiale a été présentée, ainsi que son évolution à partir de l’indépendance des pays maghrébins jusqu’au milieu des années 1970, date marquée par la décision unilatérale d’arrêt des flux migratoires prise par l’ensemble des pays européens. Cependant, la migration s’est vite adaptée à cette nouvelle conjoncture en recherchant de nouvelles destinations, telles que l’Italie et l’Espagne. En outre, elle a été caractérisée par de nouvelles formes, qui sont dictées par la conjoncture économique endogène et exogène à savoir une émigration dite clandestine et une émigration de compétence qui touche les jeunes maghrébins titulaires de diplômes dans des spécialités demandées par le marché de l’emploi des pays européens voire nord-américains. Les déterminants de l’émigration sont principalement les facteurs générateurs(économie dépendante, revenu par habitant, croissance démographique et chômage…), les facteurs incitateurs(proximité géographique de l’Europe, image médiatisée de la réussite migratoire) et les facteurs d’appel(demande de main d’œuvre répondant à la flexibilité de l’emploi, disponibilité des emplois indésirables etc.). Ces perspectives permettent une nouvelle gestion du phénomène migratoire englobant une démystification du syndrome sécuritaire, une nécessité d’adopter une approche préventive et promotionnelle agissant sur les causes profondes des flux migratoires et mettent l’accent sur l’urgence de repenser la politique de coopération pour le développement afin de la rendre plus dynamique et capable de réduire la pression migratoire en permettant la création des emplois et l’amélioration des conditions de vie dans les régions à forte propension migratoire au sud de la Méditerranée. Les perspectives dégagées ont constitué le point de départ d’une analyse plus approfondie du contexte régional(Euromed) et international dans lequel s’insère l’émigration. Deux événements 9 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) majeurs détermineront les flux migratoires et, par voie de conséquence, les rapports entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée, à savoir la dimension démographique et la dimension technologique. S’agissant du facteur démographique, le Maghreb connaîtra encore un accroissement continu de sa population active qui continuera à peser lourdement sur le marché de l’emploi au Maghreb. Par ailleurs, l’Europe amorce une ère de vieillissement et de déclin démographique tandis que l’Amérique enregistre un essor. Les dix nouveaux pays adhérents de l’Europe Centrale et Orientale participent du même mouvement de telle sorte que, dans une dizaine d’années, la population active européenne commencera à connaître un recul. Le Maghreb, pour sa part, achève sa transition démographique avec un indice synthétique de fécondité aujourd’hui inférieur à 3 contre 7 il y a une trentaine d’années. Il continuera encore de subir une forte pression en matière de demande d’emploi durant les deux prochaines décennies. Mais le profil de ces nouveaux demandeurs d’emplois est sensiblement différent du profil ancien car il s’agit, dans une très large mesure, de diplômés de l’enseignement supérieur. Quant au facteur technologique, force est de constater que l’écart entre le Nord et le Sud de la Méditerranée se creuse, puisque les pays de l’Union du Maghreb Arabe(UMA) demeurent encore au bas de l’échelle du développement technologique. Par ailleurs, ce secteur s’avère le plus ouvert aux échanges humains et accueille par conséquent des compétences venant du Sud, ce qui donne une dimension nouvelle à la question migratoire qui ne se trouvera plus réduite à sa conception classique de migration de main d’œuvre peu qualifiée principalement. Ces deux approches ont conduit à un commentaire ayant pour objet l’analyse des migrations dans le bassin méditerranéen. En effet le déséquilibre démographique entre le Nord et le Sud caractérisé par la disponibilité des ressources en capital au Nord et en ressources travail au Sud ne conduit pas toujours à l’application du scénario classique des mouvements migratoires. 10 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Ceux- ci se trouveront dorénavant liés au décalage technologique; l’ère de l’immigration de masse est bien révolue laissant la place à des flux qui correspondent aux besoins du marché de travail des pays du Nord dominés par la demande de la main d’œuvre qualifiée et des compétences. Ce nouveau contexte va engendrer une redéfinition des politiques migratoires en Europe. Partant de la difficulté accrue de l’intégration des émigrés dans le marché du travail européen(taux de chômage élevé chez les immigrés) et de ses mutations profondes. Ainsi la politique migratoire en Europe s’inscrira dans une nouvelle orientation qui tiendra compte de la baisse des flux migratoires dans la zone méditerranéenne et des opportunités d’immigration vers l’Europe. Toutefois cette politique européenne en matière d’immigration demeure encore surdéterminée par les politiques nationales qui considèrent la migration comme faisant partie de la souveraineté des Etats-Nations. Cette attitude rend difficile la mise en œuvre d’une politique réellement communautaire. L’Université d’Eté s’est intéressée également à l’examen du processus de l’«intégration profonde» au sein du bassin euro-médirranéen et ses incidences sur les nouvelles coopérations: dans le domaine de la formation et de la promotion des investissements directs(IDE) d’une part, et sur la mise en œuvre des réformes administratives, politiques et judiciaires, d’autre part. La nouvelle politique de voisinage prônée par M. Prodi, le Commissaire européen, a été l’un des thèmes du débat. Celle-ci devait donner lieu à deux interrogations fondamentales: la première concerne l’adhésion des pays Sud et Nord de la Méditerranée à des valeurs communes en rapport avec la démocratie, le respect des droits humains et l’application de principes liés à la bonne gouvernance, la transparence, la justice et le développement de la participation des composantes de la société civile; la seconde se rapporte à la mise en œuvre de projets économiques, politiques, institutionnels et culturels. 11 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Le débat a été centré sur la difficile recherche de l’équilibre entre les deux stratégies européenne et américaine qui se présentent, malgré leurs différences, comme orientation hégémonique visant le contrôle de la région Sud de la Méditerranée et son instrumentalisation. D’où la nécessité de favoriser la participation de tous les acteurs sociaux du Sud afin d’assurer un contrôle sociétal sur les processus de partenariat, à travers la mise en place d’une société civile efficace et d’une harmonisation des politiques sociales dans les pays du bassin méditerranéen. A ce propos, la construction maghrébine s’avère d’une nécessité indéniable car le coût du non-Maghreb est néfaste pour toutes les parties de la région. Ainsi, tous les acteurs sont appelés, aussi bien au Nord(l’Union européenne), qu’au Sud(les Etats et les sociétés civiles), à jouer un rôle important en vue d’une véritable intégration régionale maghrébine. Sur le plan économique, l’aide publique au développement, la promotion des investissements et notamment de l’investissement direct étranger(IDE) et la délocalisation pourraient constituer des mécanismes des accords d’association ou de la nouvelle politique de voisinage. Cependant, il y a lieu de relever que l’articulation entre les deux options(association/voisinage) demeure encore confuse. Dans le contexte de l'ouverture, le financement du développement ne peut venir que de 4 sources: l'épargne intérieure, l'aide publique au développement(pour les pays les plus pauvres), les investissements directs étrangers(IDE), nouvelle priorité dans le contexte de la mondialisation, et bien entendu les transferts de fonds des travailleurs émigrés. On connaît les paradoxes attachés à ces flux: à l'échelle mondiale, les transferts de l'immigration sont supérieurs à l'aide publique au développement, et à l'échelle africaine, les transferts des migrants sont deux fois supérieurs aux investissements directs étrangers. 12 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) A court terme, les politiques migratoires restrictives au Nord contribuent à restreindre l'une des sources essentielles du développement: c'est pourquoi les IDE sont aussi fortement mis en avant. A long terme, le vieillissement de la population européenne viendra changer la donne à travers des besoins accrus de main d'œuvre qualifiée en provenance du Sud. L'intégration profonde suppose de passer d'IDE horizontaux (sous-traitance d'opérations à faible valeur ajoutée et faible qualification de la main d'œuvre) à des IDE verticaux(entreprises ou réseau d'entreprises intégrant les divers stades de fabrication à forte valeur ajoutée et forte qualification de la main d'œuvre). La soustraitance horizontale crée des emplois, mais des emplois faiblement qualifiés et ne diffuse pas dans le reste de l'économie(sauf par le biais du travail à domicile peu attrayant). La sous-traitance verticale suscite la création d'un système d'entreprises sous-traitantes fortement créatrices d'emplois et utilisatrices de technologies. Mais comment se pose la question des IDE dans la problématique du voisinage? Pour les pays d'origine, l'IDE consiste à investir l'épargne nationale à l'étranger: l'épargne nationale ne crée pas d'emplois directs au niveau national(au mieux), et au pire elle en détruit. Pour les pays d'accueil, l'IDE cherche les conditions les plus favorables: un cadre institutionnel stable et sûr, des incitations fiscales et sociales: les pays d'accueil se font concurrence entre eux et de ce point de vue, l'Union du Maghreb Arabe peut permettre de faire bloc face aux divers pays de l'Union Européenne. En attendant, des zones de non droits sociaux et syndicaux se créent; ce sont les zones franches. Les théories de l'économie internationale montrent que le commerce entre deux zones de niveaux de vie et de niveaux de protection sociale et de droits sociaux différent doit se traduire par un processus de convergence. Les théories optimistes envisagent cette convergence vers le haut. Mais la réalité montre que les pays de niveaux de vie élevés risquent de connaître une tendance à la baisse et la concurrence exacerbe et accélère cette tendance: la période récente a placé sur le devant de la scène des entreprises qui ont 13 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) négocié des réductions salariales ou des augmentations non compensées de la durée du travail(remettant ainsi en cause les 35 heures) en procédant à un chantage à la délocalisation, remettant ainsi en cause des acquis sociaux récents et montrant par là que ce qui est écrit dans le marbre, ou tout au moins dans les codes du travail, peut à tout moment être remis en cause. Les pays à niveaux de vie plus faibles vont avoir à connaître un processus ascendant mais freiné par la concurrence qu'ils exercent entre eux et qui les pousse à brader leurs doits sociaux ou à fermer les yeux sur leur non respect par des entreprises tout à fait officielles et formelles(*). C'est bien pourquoi il peut être nécessaire, même dans les pays qui ont connu un certain progrès social, de rappeler les normes sociales fondamentales en matière de travail des enfants, de droit d'association, de salaire minimum et de protection sociale. Les progrès apparents peuvent cacher de profondes régressions sociales qui restent non apparentes car elles touchent des catégories de population non protégées et non syndicalisées. Ainsi les organisations syndicales du Nord et du Sud peuvent paraître avoir des intérêts divergents, mais l'information réciproque et en temps réel est le meilleur gage d'une solidarité réelle et efficace, d'où l'importance des observatoires des droits sociaux et syndicaux. Cependant, force est de constater, que l’intégration profonde qui devrait garantir des réformes profondes, s’intègre dans une conjoncture peu favorable où les sociétés du Sud sont bloquées et les conditions préalables ne sont pas garanties(Etat de droit, transparence, justice autonome, bonne gouvernance, une société civile indépendante). Ces caractéristiques endogènes se greffent sur une politique européenne régionale éclatée et ayant peu d’ambitions quant au devenir de la région euro-méditerranéenne. Ces carences endogènes et exogènes s’aggravent en l’absence d’instances d’évaluation de (*) La 13 e session des Universités de 2006 a approfondi la question en abordant le problème de l’emploi, des mouvements des personnes et des capitaux et la responsabilité sociale des acteurs dans la zone Euromed. 14 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) l’état du partenariat, action indispensable pour asseoir un réel codéveloppement. Par ailleurs, à l’heure des nouveaux processus productifs, de la firme-réseau mondialisée caractérisée par les changements rapides de la demande des consommateurs, produisant souvent à flux tendus; et à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la proximité géographique, linguistique et culturelle devient une source importante d’économie, favorisant la coopération et les échanges. La question du Maghreb est une autre source de profonde frustration. Il est clair pour tous que les promesses du nouveau partenariat resteront, dans une large mesure, une chimère aussi longtemps que le Maghreb restera un espace divisé entre Etats s’évertuant à ériger, entre eux, des barrières aux flux de biens et de services, de capitaux et de personnes. Un Maghreb d’Etats sans projet, tiraillés, soumis à des offres étrangères qu’ils ne maîtrisent pas mais qu’ils se sentent obligés d’accepter par peur de se trouver marginalisés. L’idée maghrébine qui avait imprégné les luttes pour l’indépendance est en voie de disparition. Les acteurs des sociétés civiles, au premier rang les mouvements syndicaux et associatifs, ne peuvent plus rester les spectateurs de cette désolation. Ils ont à instaurer entre eux de solides relations d’échange et de solidarité et s’organiser pour exercer, ensemble, des actions et des pressions pour changer cet ordre des choses. D’un Maghreb solidaire et ouvert, ce ne sont pas seulement les Maghrébins qui en ont besoin, mais tous ceux qui, au sud comme au nord de la Méditerranée, aspirent à fonder un espace commun de prospérité et de paix. C’est à cette question-«La construction régionale et le partenariat Euromed: le cas du Maghreb – pour un rôle efficace des sociétés civiles», que la 12ème Université d’Eté de 2005 a été consacrée. Invité à analyser les causes et les implications du passage du partenariat euromed à la politique européenne de voisinage, l’ambas15 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) sadeur Ounaies a d’abord retracé la genèse du processus de Barcelone en mettant en exergue les facteurs déclenchants: ouverture de l’Europe à l’Est, processus de paix au Moyen-Orient, création de l’OMC(le 15 avril 1994) qui«condamnait le système de préférences entre pays européens et méditerranées», et dialogue de l’UEO, l’OSCE et de l’OTAN avec les pays sud-méditerranéens pour renforcer la sécurité régionale. Le contexte de l’époque était favorable à la création d’une organisation euro-méditerranéenne visant à promouvoir la coopération, la sécurité et la paix dans la région, mais le processus de Barcelone a seulement«posé les jalons de cette institution sans la créer». Faisant le bilan du processus de Barcelone, l’ambassadeur relève des progrès et des échecs: - l’amorce d’une politique multilatérale impliquant l’Union Européenne, les pays arabes et Israël, le soutien européen aux partenaires sud-méditerranéens dans leur transition«vers une économie de libre échange dans des conditions saines», et la création de réseaux Euromed qui, dans plusieurs secteurs,«encadrent le processus de modernisation» et«préparent l’intégration de la région» d’une part; - un partenariat qui n’a pas permis de réaliser le développement économique et la démocratie au Sud – alors qu’il a réussi«de manière globale en Europe de l’Est» d’autre part. Les partenaires Euromed n’ont pas la même perception de la violence, l’Union Européenne ayant institué l’amalgame entre résistance et terrorisme et élaboré des politiques«qui en imputent la responsabilité aux victimes». L‘Union Européenne est aussi coupable, aux yeux du diplomate, d’avoir«deux poids et deux mesures» dans sa manière de traiter certaines affaires régionales. Cette politique européenne de voisinage«n’est(finalement) qu’un aspect de la stratégie européenne qui répond à trois priorités: 16 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) souci de continuité, sécurité et de contrôle stratégique du théâtre méditerranéen». Ivan Martin, économiste espagnol, estime lui aussi que«le processus de Barcelone n’a pas tellement réussi». Certes, rappelle-t-il, le schéma économique Euromed prévoit l’établissement d’une zone de libre échange supposée augmenter l’efficience et la croissance économique» et rendre les pays sudméditerranéens«plus attractifs pour l’investissement directe étranger». Or, il manque au processus deux chaînons dont l’absence a «empêché ce schéma de fonctionner». Il s’agit des produits agricoles, actuellement non-concernés par la zone de libre échange, et de l’intégration économique qui fait défaut au Sud. D’ailleurs, le non-Maghreb n’est pas coûteux pour les seuls pays maghrébins, mais également«pour l’Union Européenne qui tirerait profit d’un supplément de croissance économique maghrébine». Le Maghreb est également pénalisé par le décalage entre«l’annonce initiale et le potentiel de la politique européenne de voisinage d’un côté, et les réalités de cette même politique de l’autre». Initialement, l’Union Européenne avait proposé aux pays sudméditerranéens un nouveau type de relations décrit par un slogan: «tout sauf les institutions». Mais,«la réalité est loin de ce concept», précise t-il; la politique européenne de voisinage fait perdre aux relations Euromed trois éléments importants: la logique du partenariat«remplacée par une liste de réformes à faire(par les pays du Sud) et de récompenses» qui vont avec, celle de l’intégration régionale, ainsi que la notion de responsabilité partagée inhérente au partenariat«puisque l’Union Européenne ne veut rien savoir quant aux conséquences sociales des mesures à prendre». Néanmoins, la politique européenne de voisinage peut être utilisée, note Ivan Martin,«pour créer un espace économique euro-maghrébin, à la condition de trouver une réponse à quatre questions»: pourquoi avoir plusieurs plans d’action au lieu d’un seul pour tous les pays du Sud, l’absence de contrepartie pour ces pays en termes d’accès au marché euro17 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) péen, la contradiction entre l’exigence de l’Union Européenne d’une ouverture unilatérale du marché maghrébin aux produits agricoles européens et le refus d’accorder le même droit aux produits maghrébins, enfin, la consistance des promesses européennes d’une assistance financière«substantielle»- déjà faite et non concrétisée après 1995. Sur le thème des«perspectives de l’Euro-Maghreb», Nassime Oulmane, économiste à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, a présenté les résultats d’une étude de l’impact d’une réforme de l’agriculture européenne(se traduisant par une baisse ou une élimination totale des subventions à l’exportation et du soutien interne-sur les pays maghrébins. Il en ressort qu’une telle mesure«aura un impact significatif sur l’économie nord-africaine», sous la forme d’une croissance du PIB dans une proportion de 0,26 à 1,22% selon les pays. Faire progresser le partenariat euro-méditerranéen dont le but est de faire adhérer les gouvernements et les citoyens à des objectifs communs et partagés est un point clé pour l’édification de la région euroméditerranéenne. Pour guider et maintenir cette priorité stratégique, le Partenariat Euro-Méditerranéen(PEM) puis la Politique Européenne de Voisinage(PEV) cherchent à orienter les réformes économiques, sociales, et politiques dans les pays de la rive Sud dans le sens de la coopération constructive contractualisée par des accords d’association devant aboutir à une zone de libre échange à l’horizon de 2010 d’abord et par le renforcement des moyens financiers par la suite. C’est ainsi d’ailleurs que le processus de Barcelone(novembre 2005) a reposé sur des principes généraux de modernisation de l’appareil productif(libéralisation, ouverture des frontières, …), de démocratisation des institutions, et du renforcement du rôle de la société civile. L’inclusion et la responsabilité apparaissent comme des éléments essentiels de ce programme destiné à améliorer les indicateurs économiques mais aussi politiques et sociaux. Un premier bilan des plans d’action en tant qu’instruments de la PEV a été présenté lors de la deuxième séance de cette université d’été 2005. 18 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) La communication du professeur Mahmoud Ben Romdhane présentant une lecture de ces instruments(point de vue de la rive Sud et de la société civile) a mis l’accent sur les défaillances institutionnelles constatées en Tunisie et qui rendent problématique l’engagement de l’Etat à faire progresser ce cadre de partenariat qu’offre l’Europe(surtout l’article 2 de ces plans d’action). Les indicateurs sont-ils le signe de l’insuffisance de la responsabilité publique? Du manque de transparence de l’administration publique? De la nature de la gouvernance? Ou encore du degré de la corruption? La couverture statistique bien qu’elle soit limitée pose le problème des mécanismes de contrôle et de la crédibilité du pouvoir public en Tunisie. Le fossé de la gouvernance entre le citoyen et l’Etat est expliqué en partie par l’érosion du milieu des affaires qui malgré des indicateurs macroéconomiques plutôt positifs(taux de croissance de 5.6%, de l’inflation de..) n’est pas incitatif pour les investisseurs. Des études empiriques ont permis d’ailleurs de dégager d’importantes causalités entre bonne gouvernance et performance économique. En ce qui concerne les libertés et les droits de l’Homme, la PEV est plus claire que le PEM, ce qui semble être une progression aujourd’hui dans les valeurs démocratiques affichées par l’Europe. Seulement, un tel processus ne peut être efficace que par la définition de mécanismes précis et de procédures claires, ce qui constituerait une contribution au renforcement de la responsabilité publique des gouvernements du Sud. Dans la PEV, les accords de libre échange étant abandonnés au profit des quatre libertés( libre circulation des marchandises, des services, des capitaux, et des hommes) relayés par des plans d’action qui eux offrent des responsabilités d’intégration économiques 19 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) destinées à compenser les pertes( des marges exportatrices) engendrées par ces décisions. Mais face à la diminution des financements on reste perplexe quant à l’engagement réel de l’Europe. Le professeur Larbi Jaâdi a plutôt mis l’action sur l’impact de ces plans d’actions dans le contexte marocain. Bien que ces plans ne semblent pas apporter une innovation institutionnelle, ils redéfinissent des orientations stratégiques de coopération bilatérale. Selon le conférencier, il est clair qu’un processus de démocratisation commence à se mettre en place malgré un contexte économique vulnérable avec une croissance qui reste faible et des indicateurs économiques comme le chômage ou la migration encore élevés. Des progrès sont certes visibles au Maroc: réformes globales des médias, la Mudawana, etc. Mais un tel processus doit d’abord passer par des normes précises et convergentes pour l’inclusion de tous les segments de la société. Par ailleurs, il déplore l’absence de la dimension culturelle et humaine dans ces plans d’action ce qui limite leur portée dans le long terme. En outre, l’éclairage apporté sur les mécanismes identifiés dans les plans d’action impose une stratégie plus participative des gouvernements et de la société civile afin de bénéficier des avantages et des atouts qu’offre la coopération Euro-med, les conférenciers ont particulièrement insisté sur le fait que les programmes doivent: - viser dorénavant des mécanismes de responsabilité interne (qualité de l’administration) et externe(indice de popularité); - comprendre la mise en place de mécanismes plus actifs pour le progrès de la gouvernance(législation, pratiques discriminatoires) et de la transparence en insistant sur un rôle plus accru de la société civile; 20 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) - concerner tous les segments de la société sans exclusion (garantir les droits fondamentaux). Ce qui commence par un clair engagement de la part des pays qui se sont jusqu’à aujourd’hui contentés de se comporter en tant que projects takers. Dans sa communication sur«une lecture dans les expériences du Comité Permanent Consultatif du Maghreb(CPCM), et de l’Union du Maghreb Arabe», Le Professeur Habib Slim précise dès le départ que ces deux expériences ont échoué et que les deux échecs permettent de tirer des leçons. Concernant la première expérience, celle du CPCM, le conférencier considère qu’elle s’est faite selon une approche fonctionnelle, c’est-à-dire économique. Les promoteurs de cette expérience sont issus de la Commission Economique pour l’Afrique, basée à Addis Abeba. Le processus a commencé avec des recommandations pour la création, en particulier, d’un Centre d’Etudes Industrielles, d’un Conseil des Ministres de l’Economie et d’un Secrétariat général. C’est en 1964 que le protocole portant création du CPCM a été ratifié, qui fixait un certain nombre d’objectifs: développement des échanges commerciaux, coordination des politiques d’exportation envers les pays tiers et promotion de la coopération en matière de politique industrielle. Le CPCM qui a pratiquement disparu en 1975 avait au début assez bien fonctionné. Mais les difficultés sont apparues lorsqu’il a fallu faire des choix stratégiques qui risquaient d’être en contradiction avec les orientations nationales. La deuxième expérience d’intégration maghrébine a commencé en 1989 cette fois-ci selon une approche politique. C’est ce qui explique la création, dès le départ, de plusieurs organes politiques. On peut donc dire qu’on est passé d’un extrême à un autre: d’une approche économique à une approche politique. Force est, donc, de constater que l’approche politique a également échoué. 21 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’échec de l’UMA s’explique, selon le conférencier, par des causes exogènes liées à la question du leadership opposant le Maroc à l’Algérie. A cet égard, le conférencier appelle à méditer l’expérience du couple franco-allemand qui a joué un rôle moteur dans l’édification de l’Union Européenne. Pour surmonter ces blocages, il appelle à ne pas compter seulement sur les politiques, mais aussi voire surtout sur les sociétés civiles. M.Ridha Gouia a analysé les défis économiques communs aux pays du Maghreb en mettant en exergue les changements importants sur la scène internationale et qui ont affecté énormément les données du Maghreb: apparition de la globalisation qui change la nature de la concurrence opposant désormais des blocs, multiplication des accords de libre échange, et importance croissante du pouvoir des firmes transnationales – ce qui entraîne une remise en cause des politiques nationales. De ce fait, le Maghreb se trouve confronté à de multiples défis. Le premier est celui de l’énergie. A long terme, la consommation énergétique va augmenter considérablement, en raison du développement industriel et de l’amélioration du niveau de vie des populations maghrébines. D’où la nécessité d’une utilisation efficiente des ressources énergétiques dont découle l’importance de l’intégration maghrébine. Le deuxième défi est celui de l’emploi, avec l’aggravation du chômage dans les pays du Maghreb, inquiétant notamment au niveau de sa structure. Le troisième défi découle du durcissement de la concurrence sur le plan international, avec le démantèlement des AMF, la spécialisation des économies, avec l’élargissement de l’Union Européenne source d’inquiétude pour les pays du Maghreb. Conclusion de l’intervenant: le développement du Maghreb passe par l’intégration économique. Pour en souligner la nécessité, M.Nassim Oulimane a choisi de 22 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) calculer le coût du non-Maghreb en envisageant trois scénarios: intégration maghrébine, intégration maghrébine avec partenariat, et intégration maghrébine sans partenariat. Procédant par des simulations, le conférencier a analysé les effets de l’intégration maghrébine sur le PIB, les termes de l’échange, le bien être, les exportations et la valeur ajoutée pour arriver à cette conclusion: l’intégration économique favorise la diversification des économies et réduit les effets négatifs du partenariat avec l’Union Européenne. Le débat a souligné la nécessité de régler la question du Sahara Occidental pour pouvoir progresser dans la question maghrébine et le rôle clef que la société civile doit y jouer. L’expérience de la CISL en matière de respect des normes sociales a fait l‘objet d’un exposé de M.Jürgen Eckl. Il a notamment relevé la passivité des syndicats maghrébins lors des réunions internationales. Sur le thème de la«société civile et construction maghrébine», MM.Taieb Baccouche(président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme) Saïd Rehouni(militant associatif marocain) et Boujomaâ Bouachir(président de la Ligue Algérienne des Droit de l’Homme), ont constaté que la société civile maghrébine est une réalité récente «qui remonte à la période du mouvement national et des relations intersyndicales maghrébine». Et si aujourd’hui on constate l’échec cuisant des Etats à édifier l’Union maghrébine, force est d’insister sur le caractère hégémonique des Etats sur la société civile maghrébine. La société civile en tant qu’ensemble d’acteurs associatifs citoyen se définit par son indépendance par rapport à la société politique, militaire et religieuse. La composition des sociétés civiles maghrébines se caractérise aujourd’hui par sa disparité d’un pays à l’autre et, dans l’ensemble, par une certaine faiblesse causée par le caractère non-démocratique des Etats et par l’environnement culturel dominant qui ne favorise 23 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) pas l’esprit citoyen. Ces faiblesses sont à constater au niveau du manque de financement, de la formation et de l’intégration dans les réseaux internationaux. L’environnement international freine considérablement le développement de la société civile sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Il est donc capital d’engager la société civile maghrébine dans le processus du rapprochement des peuples du Maghreb grâce à:(1) la création de réseaux d’associations indépendantes à la fois du pouvoir et des partis politiques, des syndicats et organisations des droits de l’homme, des associations culturelles,(2) l’activation des canaux de communication entre syndicats et associations,(3) la mise en place d’un plan de formation des activistes de la société civile,(4) la création d’un fond réservé à la diffusion de cette culture de la société civile,(5) l’adhésion dans les réseaux internationaux,(6) l’engagement dans une planification stratégique basée sur les programmes d’action précis et la transparence financière,(7) le bénéfice des réseaux d’information et de communication,(8) la nette distinction entre l’action sociale et culturelle et l’action politique et partisane,(10) la mise en œuvre de circuits de communication facilitant le dialogue entre les organisations de la société civile et les institutions du pouvoir. 24 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Nouveau voisinage et Moyen Orient élargi H uit années après la Déclaration de Barcelone, au moment où le monde s’engage dans une période probablement nouvelle, liée à l’après 11 Septembre 2001 dans toutes ses dimensions politique, économique et culturelle, le temps est venu d’une réflexion profonde sur l’Euroméditerranée. Celle-ci semble susciter un certain désenchantement, mais plus fondamentalement, la question qui se pose désormais est celle de son existence même en tant que projet. E n effet, l’on peut se demander dans quelle mesure les accords de libre-échange que l’Europe a contractés avec d’autres pays du monde(Afrique du Sud en 1999, Mexique en 2000, Chili en 2002, négociations en cours avec le Mercosur) et ceux que la Jordanie a déjà signés avec les Etats-Unis d’Amérique et que le Maroc et l’Egypte se préparent à signer avec ces derniers au cours de l’année 2003 sont compatibles avec la construction d’un espace euroméditerranéen allant au-delà d’une simple zone de libre-échange. D es tendances centrifuges sont à l’œuvre, jetant le trouble sur l’attachement réel accordé par les parties en présence au projet euroméditerranéen, trouble que la récente initiative américaine pour la construction, dans un délai de dix ans, d’une zone de libre-échange américano-moyen-orientale englobant tous les pays arabes n’est pas de nature à dissiper. 1 En effet, dans une perspective historique de rapprochement croissant, la zone de libre-échange se présente comme l’étape première, celle dans laquelle les pays membres suppriment toute barrière commerciale entre eux, mais conservent leurs barrières nationales particulières à l’encontre des échanges extérieurs avec le reste du monde. Dans une telle zone, les inspecteurs des douanes doivent surveiller les frontières entre pays membres afin de taxer ou d’interdire les échanges qui éviteraient autrement les barrières, relativement plus élevées, de certains pays membres en pénétrant la zone là où les barrières sont relativement plus basses. L’union douanière est une étape« supérieure» à la précédente. Dans ce cas, les pays membres suppriment également entre eux toutes les barrières commerciales et adoptent un ensemble commun de barrières extérieures éliminant par là même la nécessité d’une surveillance aux frontières internes. Le marché commun est la troisième étape, celle dans laquelle les pays membres permettent la libre-circulation des facteurs de production(main-d’œuvre et capital) entre eux-mêmes, tout en constituant une union douanière. L’union économique enfin, est l’étape au cours de laquelle les pays membres coordonnent et vérifient leurs politiques économiques(y compris budgétaires, monétaires et sociales), leurs politiques commerciales ainsi que les politiques d’immigration et d’émigration de la main d’œuvre. 25 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les tendances centrifuges sont également à l’œuvre au sein même des pays de la rive sud, en particulier au Maghreb, où les frontières, au lieu d’être démantelées, s’élèvent de plus en plus, réduisant considérablement la portée d’un partenariat méditerranéen, quelles que soient par ailleurs les volontés de l’Europe. Enfin, l’ambition du projet euroméditerranéen, telle qu’elle est affichée dans la Déclaration de Barcelone était de le fonder sur les sociétés civiles. Force est de constater que celles-ci n’apparaissent pas encore réellement porteuses de cette ambition. Le temps est donc venu, tout à la fois, d’engager une discussion franche et une réflexion plus large sur la vision et le processus du partenariat euro- méditerranéen, d’interroger l’(in) construction maghrébine- cet édifice fondamental mais qui constitue un frein majeur- et de commencer à traduire en actes les ambitions de constitution d’une société civile euroméditerranéenne. Chacune de ces dimensions pose la responsabilité de tous les acteurs. Il reste, cependant, que chacun d’entre eux assume une part plus ou moins importante selon les domaines. Celle de l’Europe est prépondérante en ce qui concerne la vision et le processus du partenariat; celle des Etats et des sociétés du Maghreb est fondamentale en ce qui a trait à la construction maghrébine; celle des syndicats, du mouvement associatif, des intellectuels et de toutes les composantes non étatiques est majeure en ce qui a trait à la constitution d’une société civile euroméditerranéenne. Ces trois dimensions sont inter-reliées et déterminent la réussite ou les progrès de l’Euro-méditerranée: 1. L’Europe a-t-elle l’ambition et la volonté de constituer un espace de prospérité partagée, de solidarité et de liberté? Son élargissement aux pays de l’Europe Centrale et Orientale et la limitation du partenariat avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée à une simple zone de libre-échange de produits manufacturés est-il encore tenable? Quelle signification revêt l’extension de sa démarche libre-échangiste à d’autres contrées en concurrence avec 26 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) les pays de la rive sud de la Méditerranée? Le conflit OccidentOrient, Chrétienté-Islam que nourrit et attise désormais l’Empire américain, ne constitue-t-il pas un défi majeur pour l’Europe et pour l’ensemble du monde? Un espace euroméditerranéen, berceau des trois religions monothéistes, en dialogue et en harmonie, inscrit dans la modernité et de plus en plus intégré au plan économique et géo-stratégique ne constitue-t-il pas l’une des exigences majeures de notre temps? 2. La même question se pose aux pays de la rive Sud, ceux du Maghreb notamment. La réalité indique qu’ils en sont à un degré encore inférieur d’ambition commune, par-delà toute la rhétorique de leurs Etats. La réalité de cette zone est celle de la« séparation» des Etats, voire de la fermeture de leurs frontières les uns aux autres et, plus profondément, de la réduction des liens qui rattachaient leurs habitants et leurs économies. Est-il concevable de construire une Euro-Méditerranée sans espace arabe ou, du moins, maghrébin dans une première étape? La question contient sa réponse. Quel sens donner également à l’accord de libre-échange parallèle en cours de négociation entre le Maroc et les Etats-Unis et déjà signé par ces derniers avec la Jordanie? 3. Le partenariat euro-méditerranéen est conçu comme un dialogue entre les peuples et leurs sociétés civiles ayant comme vecteur le développement social. Où en sommes-nous aujourd’hui et que pouvons-nous faire par-delà les rencontres et les recommandations que nous répétons? 27 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Le Projet Euromed dans l’ Après 11 Septembre. Jean-François COURBE – CGT T raiter du projet Euromed dans l’après 11 septembre cela nous conduit naturellement et en préalable, à nous interroger sur ce qu’a été cet événement et sur les conséquences que nous pouvons en observer. Au-delà des délires médiatiques, comment pouvons nous définir ce qu’a été le 11 Septembre? C’est avant tout le premier acte de guerre étranger commis sur le territoire américain depuis 1812 ce qui explique certainement le traumatisme et le choc ressenti par la population américaine. S i la seule conséquence directe du 11 Septembre a été la campagne contre les Talibans en Afghanistan, le choc et la nouveauté du 11 septembre est l‘émergence de l’organisation terroriste Al –Qaïda. Pour la première fois une organisation terroriste, délocalisée par la mondialisation, est à la jonction d’une radicalisation islamique et d’une contestation antiimpérialiste exacerbée. En fait, on assiste à un découplage entre stratégie étatique et idéologie. Aucun Etat n’a de stratégie islamique et les jihadistes n’ont pas non plus de stratégie étatique. Dans ce cas terrorisme et dé-territorialisation vont de pair, ce qui conforte l’ analyse que cet attentat est sans lien avec le Moyen Orient et ses conflits. M ême s’il est extrêmement difficile de distinguer ce qui pourrait relever du 11 Septembre et ce qui découlerait des changements politiques survenus dans de nombreux pays en Europe (gouvernements de droite, poussée électorale de l’extrême droite etc). Je me risque à vous proposer 4 conséquences du 11 Septembre qui ont ou auront des répercussions sur les pays et la zone méditerranéenne. A- Extension de la lutte contre les terrorismes. B- Renforcement des politiques sécuritaires. C- Durcissement des politiques migratoires. D- Redéfinition de la relation de l’Europe avec l’Islam. 28 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) A- Extension de la lutte contre le terrorisme. La guerre contre le terrorisme n’est pas une nouvelle stratégie, elle existait déjà avant le 11septembre et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, elle n’a pas modifié les équilibres et les alliances passées. Aussi surprenant que cela puisse paraître, Il n’y a pas eu retournement d’alliance, l’axe du mal recoupe exactement les Etats voyous de l’époque Clinton et les alliés, qui pour certains ont fourni en masse des militants d’Al Quaïda, demeurent malgré une certaine suspicion, des alliés. Dans le même temps plusieurs pays ou dirigeants ont profité de cette opportunité pour aller plus vite en besogne. C’est le cas de la Chine avec ses provinces musulmanes, mais aussi de Poutine avec la Tchétchénie, et certains pays arabes avec leurs organisations islamistes. En martelant qu’Arafat était l’équivalent de Ben Laden sur fond d’accroissement des attentats suicide Sharon s’est assuré du soutien de l’opinion américaine, tout en réduisant le camp de la paix en Israël, déstabilisé par ces mêmes attentats. L’Europe a globalement bien accepté la première étape de cette politique à savoir la lutte contre le terrorisme, le deuxième volet, l’ axe du mal a en revanche fait l’objet de vives critiques. L’ UE elle a rapidement pris des mesures communautaires qui ont eu des conséquences politiques directes. Dès le 27 décembre 2001, le Conseil a promulgué un règlement(applicable par tous les Etats de l’Union) définissant la notion de terrorisme, la liste des personnes et des organisations considérées comme terroristes, ainsi que les sanctions qu’ils encourent. En ne faisant pas la distinction entre un terrorisme inscrit dans un espace politique qui permet la négociation et un terrorisme de rupture, les textes européens ne se sont pas limités aux groupes islamistes et ont également visé les Basques, les Kurdes, les Irlandais. B- Renforcement des politiques sécuritaires. La promulgation dans presque tous les pays européens de lois anti- terroristes a permis d‘accentuer la mise en place de politiques 29 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) sécuritaires qui ont toutes comme caractéristiques de restreindre les droits et libertés individuels notamment: • En renforçant de nombreuses mesures préventives(détention, retrait de papier d’identité) qui mettent à mal la présomption d’innocence. • En permettant la mise sous surveillance des conversations, de l’Internet et des e-mails. • En renforçant les pouvoirs de police ou administratifs au détriment de l’autorité judiciaire. • En permettant l’accès des fichiers de police aux services secrets, aux polices privées voir même aux employeurs. • En multipliant les contrôles d’identité et les perquisitions de véhicules. • Et enfin en contrôlant les recrutements et les habilitations professionnelles dans les entreprises exerçant dans les secteurs de la défense ou dans les secteurs sensibles et stratégiques. C- Durcissement des politiques migratoires. En faisant de la lutte contre le terrorisme une priorité, l’UE a modifié ou prévu de modifier dès le mois de décembre 2001 certaines réglementations: le statut de réfugié, les procédures de demande d’asile, les mesures d’extradition et d’expulsion. Dès décembre 2001 un mandat d’arrêt européen est mis en place. Afin de rendre plus rigoureux le régime d’asile, l’ UE décide le rapprochement des législations afin d’aboutir à un régime d’asile européen commun. Trois textes législatifs communautaires en matière d’immigration existent actuellement sous forme de projet: • Les conditions d’entrée et de séjour pour les ressortissants d’un pays tiers. • Le regroupement familial et le statut des résidents de longue durée. 30 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tous contiennent des clauses de refus pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Et pourtant dans le même temps nous assistons à des régularisations importantes dans certains pays malgré un climat xénophobe. En Italie récemment, en Espagne et au Portugal, le climat n’est pas propice mais les besoins en main-d’œuvre dans l‘industrie et les services sont urgents. Un ensemble de mesures ont été prises dans différents pays européens. Cela va en Allemagne, de la Réforme du code de la nationalité en 2000, au projet de loi sur l’immigration(novembre 2001), en passant par de nouvelles lois sur l’immigration plus restrictives en Espagne(janvier 2001), en Italie(septembre 2001) et au Portugal, jusqu'à la mise en place par la Grande Bretagne d’une carte d’identité pour les demandeurs d’asile(90 000). Depuis septembre 2001 nous avons également assisté à une intensification de la lutte contre l’immigration clandestine(politique restrictive des visas, fermetures de centres de rétention, contrôles renforcés du regroupement familial, expulsions et reconduites aux frontières. Notons que cette lutte est plus centrée sur la répression des sans papiers que sur la lutte contre les filières clandestines organisées et le travail illégal. D- Redéfinition de la relation de l’Europe avec l’ Islam. Les attentats du 11 septembre ont renforcé le questionnement sur la place et le rôle de l’islam européen, je dis européen et non pas occidental car la question ne se pose pas de la même manière dans tous les pays occidentaux. Même si les USA et l’Europe se trouvent face à deux contraintes communes en ce qui concerne l’Islam, c’est à dire une forte présence musulmane due à une immigration et un réseau d’ alliances avec des pays musulmans importants, les différences entre les USA et l’Europe dans leur rapport à l’Islam sont considérables. En Europe, il y a une conjonction entre Islam, colonialisme, immigration et exclusion sociale. Ce qui est totalement différent pour les USA. Les 31 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) musulmans sont plutôt issus des couches moyennes, ils ont voté à 80% Bush. D’autre part, la quasi-totalité des arabes sont chrétiens ce qui déconnecte le lien qui existe en Europe, arabe et musulman. De plus l‘Europe et les USA ont des relations très différentes avec le fondamentalisme. Aux USA, le fondamentalisme n’est pas considéré comme une menace. Si les USA connaissent la séparation de l’Etat et de la religion, les sentiments religieux sont néanmoins partie prenante de l’espace politique. Et de nombreux extrémistes de droite ou religieux, juifs ou chrétiens développent la thèse d’une incompatibilité entre Islam et Occident. La nouvelle doctrine officielle des USA (partagée par de nombreux pays européens), recommande non pas de s’attaquer à l’ Islam mais de soutenir un bon Islam. Le bon Islam serait pour Washington, un islam modéré et libéral compatible à la fois avec les valeurs occidentales et les aspirations de la masse des musulmans. Les dirigeants américains souhaitent aider à la mise sur pied d’un islam modéré comme nous l’avons fait disent ils contre le communisme en aidant les antitotalitaires. L’enjeu en Europe est beaucoup plus complexe car il ne s’agit pas simplement de contrôler les dérives radicales mais il s’agit aujourd’hui de la reconnaissance et de l‘institutionnalisation de l’islam avec les conséquences que cela aura sur les relations entre les communautés et sur les pays d’islam majoritaire. La reconnaissance par l’Etat(entreprise déjà par la Belgique, la France, l’Italie et l’Allemagne) signifie notamment la mise en place d’une instance de représentation, chose pas simple avec l’Islam du fait de l’absence de clergé et par les luttes d’influence que se livrent les pays d‘origine. Une instance de représentation pose la question suivante, si je prends l’exemple de la France, comment cette instance pourra-t-elle se proclamer représentative de 5 millions de personnes sachant que les statistiques ne font aucune distinction entre pratiquants, non-pratiquants, religieux ou athées. 32 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Cette institutionnalisation de l’Islam s’opère dans un contexte de déficit d’intégration, d’échec des politiques de lutte contre les discriminations et d’absence de droits politiques. Tout cela concourt à un renforcement de ce que l’on appelle le communautaire. S’y ajoute le fait que les situations d’exploitation et d’exclusion conduisent à rechercher des éléments de valorisation, éléments que l’on ne peut rechercher aujourd’hui que dans la sphère ethno-spirituelle. Ce recentrage pour certains comme les jeunes des banlieues ou la poursuite d’une pratique pour d‘autres conduit à des revendications identitaires et /ou religieuses: tel que le foulard, lieux de prière, horaires, jours fériés, repas spécifique. Aujourd’hui les arrangements locaux et l’action associative ne sont plus suffisants pour négocier leur intégration comme minorité. Mais alors une question se pose pour les Etats, en canalisant la représentation par le religieux ne va- t- on pas favoriser la pratique de la politique dans la religion d‘autant plus que la pratique de la politique sur son propre terrain n’est toujours pas envisagée, je pense notamment au droit de vote des ressortissants des pays tiers. La question pour les Etats européens est de savoir s’ils laissent se développer un Islam à la carte, privé, en association avec les pays d’origine et qui cherchera ses besoins de financement hors d’Europe ou s’ils veulent aller vers des harmonisations nationales qui impliqueront des financements nationaux et des formations nationales des Imams. Si la deuxième option est retenue, un des enjeux majeurs sera l’émergence d’une élite ayant une légitimité religieuse aussi bien en Europe que dans les pays musulmans. Aujourd’hui la légitimité religieuse est dans les pays d’islam majoritaire(importation des Imams et édiction des normes), notons que cette situation permet aux Etats des stratégies d’influence à double sens. La prudence est cependant de mise, car les Etats européens ont peur de perdre une certaine maîtrise notamment avec l’apparition de 33 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) la citoyenneté européenne. Et du côté des pays d’islam majoritaire on reste très réservé quant à la création d’un ou de plusieurs pôles d’innovation théologique qui risquerait de découler d’un islam minoritaire. On le constate déjà avec le conseil européen de la fatwa et de la recherche qui intervient sur les débats de société en Europe, par la production de fatwas. Pour conclure, je synthétiserais mon propos en disant que le 11 Septembre n’est pas un événement fondateur en terme géostratégique, parce que de nombreuses décisions prises étaient déjà envisagées avant l’attentat. Même s’il est difficile d’identifier ce qui serait des conséquences du 11 ou ce qui relèverait de l’arrivée au pouvoir de la droite dans de nombreux pays européens, il est néanmoins certain que le 11 Septembre et son corollaire, la lutte contre le terrorisme ont servi de prétexte et d’argument pour renforcer et accélérer des politiques sécuritaires. Les conséquences sont pour toutes les populations du Nord et du Sud, mais comme toujours dans ces cas là, les premières et principales victimes seront les populations des pays du Sud ou émigrées du Sud. De plus, avec le discours sur le danger du terrorisme arabomusulman et l’idée du choc des civilisations, le 11septembre a permis de libérer une certaine islamophobie déjà latente. Les attitudes racistes et xénophobes ont trouvé de quoi alimenter leurs campagnes qui ne manqueront pas d’accroître les discriminations déjà existantes à l’égard non seulement des populations immigrées mais aussi des nationaux d’origine étrangère. Dans les débats sur la convention et l’avenir de l’Europe, et nous l’avons constaté à propos de la candidature de la Turquie à l’UE, la place de l’Islam et des populations issues de pays musulmans occupera une place non négligeable et très sensible. Entre le danger de développement de l‘islamophobie et le risque de renforcement du communautarisme, il devient urgent que 34 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) l’Europe et les différents pays qui la composent, définissent avec les populations concernées, la place de l’Islam en leur sein. Cette définition est d’autant plus importante qu’elle sera déterminante dans la relation de l’Europe avec la rive Sud et Est de la Méditerranée. 35 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) LES RELATIONS ÉCONOMIQUES EUROMÉDITERRANÉENNES UNE MISE EN PERSPECTIVE Gérard Kébabdjian Professeur de sciences économiques à l'Université de Paris VIII L e cadre de coopération adopté à Barcelone en novembre 1995 par les vingt-sept pays de l'ensemble euro-méditerranéen avait mis l'accent sur le libreéchange entre les pays du sud et de l'est de la Méditerranée et l'Union européenne pour construire une"zone de prospérité partagée". Malheureusement un formidable hiatus existe entre les ambitions affichées et les moyens mis en oeuvre qui s'appuient principalement sur le libre-échange régional accompagné de quelques soutiens financiers. Huit ans après Barcelone, on peut dire que l'entrée dans la nouvelle phase s'est effectuée à reculons pour les pays du sud et de l'est méditerranéens, c'est-à-dire sans que le processus soit explicitement soutenu par un projet réformateur identifiable et des perspectives stratégiques claires concernant les politiques de développement. La traduction concrète de ce déficit se mesure au caractère presque totalement bureaucratique sous lequel a été engagé, et se développe encore actuellement, le projet euro-méditerranéen. 1) La mondialisation dans laquelle ne peut pas ne pas s'inscrire l'intention euro-méditerranéenne de"zone de prospérité partagée" implique un projet incomparablement plus ambitieux que celui proposé à Barcelone; la communication cherche à établir que, malgré les ajustements accomplis depuis huit ans, les éléments constitutifs d'une"région économique" susceptible 36 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) d'engager une dynamique de croissance et de"convergence" entre le Nord et le Sud sont loin d'être réunis pour des raisons qui tiennent à un"déficit d'objectifs"; 2) Le"déficit d'objectifs", donc le caractère bureaucratique pris par le processus de Barcelone, tient principalement à l'absence d'implication réelle de la part des États(comme entité non seulement bureaucratique mais socio-politique) et des sociétés civiles, qu'il s'agisse d'ailleurs des pays du Sud ou du Nord; la communication cherche à établir que l'Euro-Méditerranée n'a pas encore fait son choix et qu'elle est, sauf à rester"hors champ", appelée à choisir rapidement sa voie propre de régionalisation; 3) La communication cherche alors à présenter les différentes options et modèles qui s'offrent, dans le cadre de la mondialisation actuelle, à l'ensemble euro-méditerranéen sur le plan de la conception de sa régionalisation économique, des modèles dont les logiques sont très différentes, voire opposées; 4) La communication cherche, mais il s'agit d'une option personnelle, à justifier l'intérêt de se rattacher à une option"régime régional" articulé à l'Union européenne mais distinct de ce dernier. Évidemment, on ne peut s'en remettre à la seule théorie et à l'approche purement intellectuelle pour faire vivre une perspective et une idée de communauté susceptibles de mobiliser de part et d'autre de la Méditerranée les énergies nécessaires afin de porter un projet économique régional à la hauteur des ambitions affichées. Toutefois, la réflexion théorique, à partir du moment où elle n'est pas conçue comme une machine à apporter des réponses, mais comme méthodologie pour poser des problèmes, peut être extrêmement utile pour situer et expliciter les enjeux auxquels se trouvent confrontés le mouvement social et les politiques. 37 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) INTRODUCTION Les accords d’«association» adoptés à Barcelone en novembre 1995 par les vingt-sept pays de l'ensemble euro-méditerranéen mettent l'accent sur le"partenariat" et le libre-échange entre les pays du sud et de l'est de la Méditerranée(PSEM) et l'Union européenne (UE) pour construire une"zone de prospérité partagée". Cette apparente symétrie est trompeuse. Pour l'ensemble européen, la coopération avec les PSEM représente un enjeu économique d'importance mineure en raison de la place marginale qu'occupe la zone méditerranéenne dans sa dynamique de croissance et les priorités que semble s'être fixée l'Union européenne, surtout depuis la dernière vague d'élargissement en direction des PECO. Même si des considérations liées à l'immigration et à la sécurité collective ont pu motiver la nature de l'offre faite par les instances européennes pour remplacer les anciens accords de coopération(signés dans les années soixante-dix), il paraît clair que l'Europe pense pouvoir se contenter d'une politique de"containment" à l'égard de la Méditerranée et ne mise pas fondamentalement sur l'économique et le développement pour freiner les mouvements migratoires et assurer la paix dans la région. En revanche, la coopération avec l'Europe est vitale pour les PSEM dont le développement économique dépend lourdement du choix fait en faveur de l'ouverture extérieure et de l'espoir d'une intégration régionale avec l'UE. Sur le plan économique, qu'est-ce que les PSEM peuvent espérer de l'initiative lancée à Barcelone? Comme de nombreuses études l'ont déjà montré(voir notamment Kébabdjian(1995), Bensidoun et Chevallier(1996), Dessus, Delvin et Safadi(2001), Femise(2003)), le succès en termes économiques reste problématique et à long terme; problématique en ce sens que l'analyse économétrique est incapable de prédire quel sera l'effet net du libre-échange pour le cas des PSEM; à long terme en ce sens que le bilan sera le résultat de coûts d'ajustement concentrés sur le court/moyen terme et de gains éventuels reportés dans le long terme. Les simulations macroéconomiques font apparaître un large spectre de possibilités concernant le bilan net, spectre qui va du 38 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) positif au négatif dans la mesure où les résultats dépendent de la valeur prise par des paramètres extérieurs à la simulation économique. Quoi qu'il en soit, la stratégie adoptée implique, à court voire à moyen terme, et de façon certaine, une série de ruptures importantes non seulement sur le plan du commerce extérieur mais aussi sur le plan intérieur. La nouvelle orientation, en rupture avec le mode d'accumulation antérieur(auto-centrée et à dominante étatique) place donc la question de la transition à l'économie de marché et celle des changements à la fois politiques et institutionnels au centre de la construction d'un nouveau modèle de croissance. Toutefois, les conditions socio-politiques de ce changement d'orientation et les perspectives ouvertes par les réformes apparaissent peu claires. Quel projet réformateur et pour quel type de relations Étatéconomie-société? Quels changements nécessaires dans l'organisation des pouvoirs, de la propriété et de l'appropriation? Quel rôle nouveau pour l'État du point de vue économique? Répondre à ces questions appelle une investigation de longue haleine. L'ambition de cette communication est simplement d'ouvrir quelques pistes de discussion concernant les options qui s'offrent à l'intégration régionale en Méditerranée à partir d'une mise en perspective comparatiste. Deux idées sous-tendent cette communication. La première est que la mondialisation dans laquelle ne peut pas ne pas s'inscrire l'intention euro-méditerranéenne de"zone de prospérité partagée" implique un projet incomparablement plus ambitieux que celui proposé à Barcelone, un projet qui, déjà au départ, se caractérisait par un"déficit d'objectifs", et qui, de plus, depuis huit ans, a pris un tour nettement bureaucratique du fait de l'absence d'implication réelle de la part des États(comme entité non seulement bureaucratique mais socio-politique) et des sociétés civiles, qu'il s'agisse d'ailleurs des pays du Sud ou du Nord. La seconde idée est que l'espace euro-méditerranéen doit opérer des choix pour promouvoir son intégration économique régionale car il n'existe pas une voie unique sur le plan de la coopération internationale. 39 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) En réalité, huit ans après Barcelone, malgré les ajustements accomplis, les éléments constitutifs d'une"région économique" susceptible d'engager une dynamique de croissance et de"convergence" entre le Nord et le Sud sont loin d'être réunis pour des raisons qui tiennent moins à un"déficit de moyens"(réalisation du libre-échange, fonds MEDA, etc.) qu'à un"déficit d'objectifs". Ce déficit d'objectifs pose le problème de la vision commune que doit se donner la région et de la clarification des options possibles. Cette communication cherche à apporter une contribution de chercheur au débat citoyen sur les objectifs et les formes de la coopération régionale. La section 1 tente de souligner quelques unes des données lourdes du décalage entre les trajectoires empruntées et les besoins de la construction d'une réelle région économique dans la zone et se conclut sur l'idée que l'Euro-Méditerranée n'a pas encore fait son choix et qu'elle est appelée à choisir rapidement sa voie propre, sauf à rester"hors champ" de la régionalisation. La section 2 rappelle les résultats des simulations concernant les effets à attendre du libre-échange régional en Méditerranée. La section 3 cherche à présenter les différentes options et modèles qui, dans le cadre de la mondialisation actuelle, s'offrent à l'ensemble euro-méditerranéen sur le plan de la conception de sa régionalisation économique, options et modèles qui reposent sur des logiques très différentes, voire opposées. La section 4 cherche à justifier l'intérêt de se rattacher à une option"régime régional" articulé à l'Union européenne mais distinct de ce dernier. 1. LES DONNÉES STRUCTURELLES DE LA SITUATION ACTUELLE Pour le moment, la notion de région euro-méditerranéenne n'est rien d'autre qu'une utopie. Évidemment, l'état des lieux ne laisse aucun doute: la zone est segmentée, les échanges Sud-Sud y sont faibles, les pays n'ont pas des vues convergentes ou des priorités qui peuvent laisser espérer une intégration possible dans le futur proche. Le travail de Calleya(1997) inventorie toutes les excellentes raisons qui font que l'Euro-Méditerranée n'est pas, pour le moment, une région économique. Il conclue son enquête en posant, peut-être hâtivement, que la Méditerranée est destinée à servir de frontière, non de région. 40 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Barcelone a officialisé une rupture avec les conceptions antérieures et un ralliement aux principes du libéralisme dans la conduite des stratégies de développement. Ce retournement a pour arrière-fond: - la prise de conscience de la faillite du modèle de croissance autocentrée à dominante étatique qui avait été adopté par la plupart des pays méditerranéens; - la nécessité de prendre acte de la fin du système de traitements discriminatoires préférentiels dont bénéficiaient les pays méditerranéens de la part de l'Europe 2 . Mais aucun véritable projet ne fonde Barcelone à la différence de ce qui a été proposé aux PECO appelés à entrer dans la Maison commune Europe, donc à partager l'"acquis communautaire", à bénéficier de ses avantages et à en partager les coûts. Aucun"point oméga" similaire ne se trouve offert aux PSEM, donc aucune vision permettant de mobiliser les énergies réformistes et la transition démocratique(ou sa consolidation, comme cela a été le cas pour l'Espagne, le Portugal et la Grèce). Le seul moteur sur lequel se fonde la logique de Barcelone est le moteur commercial. Certes l'intensité des échanges commerciaux est importante, d'un ordre de grandeur, d'ailleurs, proche de son niveau naturel si on prend en compte les indicateurs usuels des économistes(modèles de gravité). Le niveau des investissements directs extérieurs(IDE), et des transferts de technologie qui leur sont associés, est très faible, et de plus, en chute brutale depuis le 2 Les accords des années soixante-dix institutionnalisaient un système de préférence discriminatoire en faveur des pays du Sud: ouverture tarifaire de l'Europe à l'égard de leurs exportations manufacturés sans réciprocité pour les exportations européennes(protectionnisme éducateur pour le Sud); existence d'un système de protection européen(accord multifibre notamment) qui limitait les exportations des pays exportateurs concurrents des pays méditerranéens(notamment les pays asiatiques), et qui protégeait indirectement les marchés européens pour les pays du Sud. Les accords de Marrakech (notamment le démantèlement de l'accord multifibre), l'"esprit nouveau"(la prééminence de la logique libérale), l'accession de l'Algérie à l'OMC(concernant cette donnée essentielle, on se reportera à la communication de Mouloud Hedir dans le présent colloque), l'entrée de la Chine à l'OMC et l'apparition de nouveaux concurrents à bas salaires et/ou à qualification du travail plus élevée mettent fin aux avantages acquis dont bénéficiaient les pays du Sud méditerranéens. On rappellera cependant que les préférences accordées n'ont pas produit des résultats tangibles puisque, malgré les distorsions de concurrence, les pays du Sud méditerranéens n'ont pas pu réaliser des surplus commerciaux à l'égard de l'Europe. 41 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) retournement de conjoncture des mouvements de capitaux dans les deux dernières années. Et, comme on le sait, les mouvements migratoires sont l'objet d'un contrôle sévère. Bref, les tendances spontanées ne vont pas dans le sens d'une densification des relations économiques entre les différentes rives de la Méditerranée. Une impulsion volontariste forte est nécessaire. C'est dans la perspective de la construction d'une régionalisation que le processus de Barcelone, au-delà des déclarations d'intention, apparaît comme une tentative timorée et velléitaire. On peut dire qu'il ne vise pas à réorganiser des rapports"Nord-Sud" en fonction d'intérêts économiques(notamment par rapport au cas américain avec lequel on le compare souvent) 3 dans la mesure où, à la différence par exemple de l'ALENA, l'objectif n'est pas une"intégration profonde" du Sud à son Nord de rattachement géographique. Ni la dimension productive, ni la dimension humaine, ni la dimension monétaire et financière, encore moins la dimension économico-institutionnelle ne font partie, de façon explicite ou implicite, du processus affiché. La seule dimension prise en compte est la dimension commerciale. Or, cette limitation fait exception et compromet la soutenabilité du processus. Le"nouveau régionalisme" n'est pas seulement fondé, comme par le passé, sur une logique commerciale(création de zones commerciales et ouverture de marchés dépassant le cadre national), mais également sur les autres dimensions constitutives essentielles de la mondialisation: le champ productif (constitution d'un espace de délocalisation de la production, de circulation du capital physique et du savoir); le champ humain(mobilité du travail et communication entre les hommes); le champ monétaire et financier(création d'espaces monétaires intégrés rattachés aux grandes monnaies et circulation du capital financier); le champ économico-institutionnel(les réglementations, la formulation des politiques publiques, etc.). Ces dimensions sont affectées à des titres divers par les différentes formes de"régionalisation" 3 Le Mexique représente un poids comparable à l'ensemble des pays méditerranéens et donc un poids relatif lui-même comparable par rapport à son"Nord" de rattachement puisque l'économie européenne et l'ensemble États-Unis/Canada sont de poids à peu près similaires. Curieusement, les pays appelés à adhérer à l'UE en mai 2004 représentent également un poids en PIB comparable, soit dans les trois cas 5% du groupe développé. 42 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) observables dans le monde, notamment celles qui font intervenir un "Nord" et un"Sud", et c'est le profil particulier pris à chaque fois par le développement inégal et le contenu de ces dimensions qui en éclaire la spécificité. Concernant la Méditerranée, du point de vue de l'Europe, la logique ayant présidé à l'initiative de Barcelone exprime une volonté de"containment": éviter que les problèmes de pauvreté et les conflits religieux ou culturels des pays du Sud ne débordent au Nord. La constitution de l'ensemble euro-méditerranéen ne se donne pas les moyens d'une délocalisation productive de grande ampleur dans les pays à bas salaires comme c'est le cas avec l'ALENA. À l'opposé, la logique de l'ALENA s'apparente à une logique d'"intégration profonde" dont l'aboutissement ultime serait de faire du Mexique une simple excroissance de l'économie américaine. La logique du projet de Barcelone, donc les risques pour les pays du Sud, ne sont pas du tout de même nature. Aucune des dimensions de la régionalisation autres que la dimension commerciale ne fait sérieusement partie du processus: qu'on le déplore ou non, la délocalisation au Sud n'est, tout au moins à l'heure actuelle, pas d'actualité en euro-méditerranée(on signalera que les maquiladoras, les entreprises américaines délocalisées au Mexique, sont responsables de près de 35% du PIB mexicain); il en va de même du champ monétaire et financier, complètement absent des accords de Barcelone(alors que, en Amérique, à l'opposé, se pose le problème d'une dollarisation, officielle ou officieuse, des économies du Sud); du champ humain avec le blocage des mouvements migratoires et les difficultés de l'intégration des populations au Nord de l'Europe(on signalera ici que le pouvoir économique et politique dans certains États du Sud des États-Unis est déjà exercé par les populations d'origine hispanique). En forçant un peu le trait, on peut dire qu'à la forme"domination-intégration" dont pourrait être porteuse la régionalisation nord-américaine s'oppose un risque symétrique de"domination-exclusion" dans le cas euro-méditerranéen. Les accords de Barcelone concernent un projet que l'on pourrait appeler de"second niveau", c'est-à-dire non pas, comme avec le Mexique, un accord d'intégration direct au"coeur" d'un des grands pôles de l'écono43 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) mie mondiale(Europe, Amérique du Nord, Asie), mais un accord périphérique à l'un de ces pôles, c'est-à-dire un accord qui s'inscrit dans une logique de double vitesse avec les pays de niveau de développement plus faible(opposant l'arrière-pays immédiat ayant vocation à l'adhésion et un arrière-pays de seconde zone ayant vocation à demeurer un hinterland). Quelles perspectives économiques offre, en effet, le partenariat euro-méditerranéen aux pays du Sud? La réponse tient en deux mots: le libre-échange régional(dimension commerciale) et un volant d'aide avec les fonds MEDA, auxquels il faut ajouter l'accès aux crédits de la BEI pour le financement des investissements (dimension financière). Sur tous les autres chapitres, le processus est en retrait par rapport à ce que l'on peut observer en Amérique du Nord et dans d'autres parties du monde. L'entrée dans la nouvelle phase de régionalisation libérale s'effectue donc à reculons pour les pays du sud; elle s'effectue contrainte et forcée, sous l'influence des événements, donc sans que le processus soit explicitement soutenu par un projet stratégique identifiable. Pour l'économiste, deux questions se trouvent posées: - existe-t-il des possibilités de régionalisation euro-méditerranéenne crédibles et lesquelles? - ces possibilités, si elles existent, sont-elles porteuses de développement pour le Sud? Avec la voie libérale choisie, les pays du Sud se trouvent en réalité confrontés à un spectre très large de scénarios possibles sans qu'il soit possible de poser à l'avance lequel sera le plus probable. En effet, les implications à attendre du libre-échange régional ne sont pas mécaniquement déterminées par l'ouverture commerciale mais sont dépendantes de données complémentaires, des données qui sont largement indépendantes du libre-échange. Il n’existe, en effet, aucun lien univoque, ni sur le plan logique ni sur le plan économétrique, entre l'ouverture commerciale(régionale ou non) et le développement: les études économétriques montrent qu'il faut distinguer trois cas de figure: le cas des pays pour lesquels l'ouvertu44 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) re commerciale(voire financière) est clairement favorable à la croissance; le cas des pays pour lesquels l'ouverture commerciale (voire financière) est clairement défavorable à la croissance; et enfin, le cas des pays où la relation est indéterminée, et où l'économétrie ne peut rien dire. Ces résultats suggèrent que la relation ouverture-croissance est "conditionnelle" à d'autres variables déterminantes. Le problème est que l'analyse économique n'a pas encore identifié de façon incontestable la nature de ces variables conditionnelles. On est donc amené à emprunter une voie empirique et à tester de façon pragmatique les chances d'un impact positif de l'ouverture sur la croissance dans le cas des PSEM. 2. LES DYNAMIQUES POTENTIELLES La mise en place du libre-échange euro-méditerranéen, donc la déprotection des pays du Sud, correspond à un choc exogène de grande ampleur pour les économies du Sud, un choc qui doit s'accompagner, qu'on le veuille ou non, de changements de structures. Ces derniers doivent modifier les paramètres de l'économie et les régularités antérieures. L'impact de la création d'une zone de libreéchange sur les pays du Sud est donc dépendant de ce processus de changement. Comme il est impossible de fixer par avance la séquence et la nature des modifications qui seront amenées à se produire, un exercice de prévision à partir de données rétrospectives ou présentes apparaît comme n'ayant qu'une faible portée heuristique. En revanche, des exercices de simulation peuvent apporter des enseignements. Ces exercices doivent être maniés avec prudence car ils reposent sur des hypothèses de stabilité structurelle qui sont peu probables. En choisissant de prendre en compte des hypothèses contrastées relatives aux exogènes, on peut balayer un large spectre de trajectoires et éclairer l'avenir en explicitant la possibilité de scénarios divergents, donc la nécessité de placer l'économie sur une bonne trajectoire pour espérer que l'ouverture commerciale ait quelques chances de déboucher sur un cercle vertueux. 45 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’intérêt principal de ces exercices est alors d'expliciter l'existence de conditions structurelles seules susceptibles de rendre positif le bilan du libre-échange pour les pays du Sud. Trois séries de conditions apparaissent nécessaires(même si elles ne sont pas suffisantes) du point de vue du bilan macroéconomique: la reconversion compétitive de l'appareil productif des pays du Sud; la mise en place de politiques économiques appropriés; une augmentation des entrées de capitaux extérieurs. Le choc du libre-échange doit, de toutes manières, provoquer des ajustements sur les trois plans de la production, de la politique économique et des comptes extérieurs, mais rien n'assure que les ajustements se feront dans le bon sens. La déprotection signifie, en effet, un choc de concurrence pour l'offre nationale, mais deux types d'ajustement sont possibles. Un ajustement par le bas: disparition d'entreprises, baisse d'activités pour d'autres, et déstructuration du système productif national. Un ajustement par le haut: la concurrence plus vive stimule la restructuration de l'appareil productif, provoque des hausses de productivité et de compétitivité. De même, l'abaissement tarifaire se traduit mécaniquement par une baisse des rentrées fiscales, mais l'ajustement peut se faire soit par une baisse des dépenses publiques du même montant soit par un relèvement de la fiscalité intérieure avec maintien des dépenses publiques soit par accroissement du déséquilibre extérieur(ce dernier donnant luimême lieu à un ajustement soit monétaire soit financier) soit toute autre formule équivalente sur le plan comptable. Or, les résultats des simulations sont très contrastés selon les types d'ajustement qui vont prévaloir, allant d'un bilan positif à un bilan négatif en termes de croissance et d'équilibre financier. De même, si la déprotection doit se traduire par un accroissement du déficit extérieur, il peut se produire un ajustement par le change ou par des entrées plus importantes de capitaux(dont l'investissement direct extérieur). Indépendamment de la politique de change qui sera suivie, l'importance relative des deux ajustements n'est pas prédéterminée. Par exemple, avec un régime de change parfaitement flexible, le montant de l'ajustement par le change dépend de l'importance quantitative des entrées de capitaux. Or, cette dernière 46 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) variable, lorsqu'il s'agit d'un pays en développement, est une variable dont le comportement est très difficile à prévoir, singulièrement à la suite d'un choc de structures. Le comportement dépend de déterminants qui font intervenir des anticipations difficilement saisissables et de déterminants qui relèvent de conditions extra-économiques non susceptibles d'une mesure simple("attractivité"). Or l'investissement extérieur est une grandeur dont dépendent les perspectives de croissance d'une petite économie ouverte en développement. On signalera du reste que, dans le contexte actuel, l'investissement extérieur est non seulement indispensable du point de vue productif pour un pays qui ne produit pas tous ses biens d'équipement mais est également indispensable pour l'accès aux marchés extérieurs qui se trouve, de fait, commandé par des opérations conjointes avec le capital étranger. De plus, c'est une variable cruciale du point de vue du bouclage macroéconomique. Là aussi, on montre que les résultats peuvent aller du positif au négatif selon le comportement des entrées de capitaux. Les travaux effectués invitent à trois séries de conclusions(qui se décomposent en deux constats et une question). Un bilan maigre si tout devait rester à l'identique Si rien ne devait changer dans les structures socio-économiques des pays du Sud, le libre-échange avec l'Europe serait au mieux une opération non seulement blanche en termes de croissance mais coûteuse et risquée en termes socio-économique, telle est la principale conclusion qui ressort des études de simulation effectuées(des études qui reposent sur des hypothèses de stabilité structurelle). 4 Nous nous permettons de renvoyer ici à nos propres travaux: G. Kébabdjian,"Le libre-échange euromaghrébin: une évaluation macroéconomique", Revue Tiers Monde, oct.-déc. 1995; et"EuroMéditerranée et transformations de l'économie mondiale: éléments d'une prospective", in R. Bistolfi (éd.), L'Euro-méditerranée, une région à construire, Publisud, 1995. Les travaux plus récents confirment également ce diagnostic: voir par exemple la publication récente: S. Dessus, J. Devlin et R. Safadi, Vers une intégration régionale arabe et euro-méditerranéenne, OCDE, Centre de Développement, 2001. 47 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Partons de la simulation de base en"tendance spontanée": les caractéristiques de l'offre(dont la productivité) se maintiennent sur leur trend antérieur; le flux d'investissements extérieurs reste proche des entrées actuelles; les pouvoirs publics suivent une politique d'"orthodoxie financière" consistant à ajuster le niveau des dépenses publiques(plus précisément de l'investissement public) aux pertes de recettes douanières résultant des abaissements tarifaires(la politique budgétaire est donc non-neutre: elle est en réalité récessionniste). Dans cette simulation, l'effet macroéconomique global est négatif. De nombreuses variantes sont envisageables, mais la simulation de base a le mérite de mettre clairement en évidence les ajustements macroéconomiques qui sont à craindre, à savoir: une dégradation du solde des opérations courantes(déficit commercial); une dépréciation du taux de change(si le change devait être flexible); un effet déflationniste sur les prix; une augmentation des déficits publics; une baisse des investissements. Ces performances médiocres se comprennent assez bien. Du fait des accords discriminatoires préférentiels dont bénéficient déjà les pays du Sud sur le marché européen, le libre-échange ne peut, pour les pays du Sud, créer des gains d'exportations automatiques. En revanche, leur système de protection est appelé à disparaître, ce qui se traduit par une augmentation quasi-mécanique des importations. La création d'une zone de libre-échange revient à ouvrir les marchés internes aux produits européens(avec les effets qui en résultent sur les activités domestiques appelées à subir une concurrence plus vive ou à disparaître) sans ouverture de nouveaux marchés en contrepartie, donc sans bénéfice direct(on met ici de côté les produits agricoles qui appelleraient une discussion à part) 5 . Le seul effet positif à attendre est un effet indirect: la baisse des droits de douane a pour conséquence de diminuer le prix des intrants importés(dont les prix des biens d'équipement), ce qui diminue les coûts de production et améliore la compétitivité. Mais l'effet n'est pas suffisant pour contrebalancer les effets négatifs(l'importance relative de cet effet reste faible au point de vue macroéconomique pour la plupart des pays du Sud-méditerranéen en raison des mesures d'exonération fis5 Les produits agricoles ont été, avec raison, exclus provisoirement du processus de Barcelone. 48 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) cale dont bénéficient d'ores et déjà les exportateurs; de plus, au regard de la compétitivité-qualité, la compétitivité-prix est devenue un élément secondaire de la concurrence sur les marchés européens). On notera toutefois que, même dans le meilleur des cas où le bilan se révèle macroéconomiquement neutre, la quasi-constance des agrégats est la résultante d'une modification importante de la structure de l'appareil productif(croissance dans certains secteurs et déclin dans d'autres), ce qui suppose des transferts de ressources d'un secteur à l'autre qui présentent des coûts à la fois économiques et sociaux pour la collectivité. Les modèles de simulation utilisés sont en général des modèles qui n'explicitent pas les processus dynamiques, donc les processus de transition(on dit que les modèles sont des modèles de"statique comparative": on compare l'état initial et l'état final en supposant que tous les ajustements ont bien fonctionné). Par conséquent, le bilan reste maigre(surtout si on raisonne en espérance et non de façon déterministe), même à supposer que les économies puissent franchir sans dommage la phase de transition, donc que les avantages attendus se concrétisent. Ce constat a donc la signification suivante: le libre-échange n'a aucune raison d'enclencher spontanément un cercle vertueux de croissance et de développement dans les pays du Sud-méditerranéen. Un bilan positif si des transformations se produisaient Trois changements, en partie interdépendants, sont décisifs pour que l'ouverture commerciale ait un impact positif: une reconversion compétitive des économies concernées(ce qui, dans le cadre actuel de la concurrence internationale, suppose la mise en oeuvre de programmes publics en matière d'infrastructures et de formation); la conduite de politiques de régulation macroéconomique appropriées de la part des pouvoirs publics des pays du Sud; une augmentation des investissements extérieurs, notamment directs. 49 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Des gains macroéconomiques significatifs apparaissent, en effet, à partir du moment où on couple la mise en place du libre-échange avec un scénario de croissance. Un taux de croissance moyen du revenu par tête supérieur à 7% est susceptible de générer le développement en économie ouverte vers lequel tend la stratégie de Barcelone(ce taux est à comparer aux prévisions de la Banque mondiale qui fixent à 3,4% le taux de croissance moyen par an du PIB sur la période 1999-2008 et à 1,4% le taux de croissance annuel du revenu par tête pour la même période pour les pays de la zone). Cette condition est, pour le moment, hors de portée des pays du Sud méditerranéen. La stratégie choisie d'un commun accord par les parties prenantes de l'accord de Barcelone implique donc une inflexion des tendances spontanées et soulève par conséquent le problème de la politique de développement. Une classe importante de trajectoires concernent les scénarios dans lesquels la création d'une zone de libre-échange suscite un accroissement de capitaux extérieurs important. Les entrées de capitaux, notamment les investissements directs, provoquent alors une croissance qui permet d'assurer un bouclage macroéconomique susceptible de rendre globalement positif le bilan de la création d'une zone de libre-échange. Les hypothèses faites sur les variations exogènes nécessaires des entrées de capitaux représentent des montants importants mais qui restent réalistes compte tenu des niveaux actuellement très faibles des entrées de capitaux dans les pays du Sud de l'Euro-Méditerranée. Les niveaux moyens observables dans le monde pour les pays en développement, a fortiori les pays émergents, indiquent donc l'existence d'un potentiel d'augmentation des entrées de capitaux pour les pays du sud de l'Euro-Méditerranée compatible avec un processus de développement en économie ouverte. Toutes ces transformations semblent toutefois impliquer des changements de structures relativement importantes. Quels changements structurels ? L'analyse économique nous a amené à établir deux constats: d'une part, il est illusoire d'attendre de façon passive que le libre50 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) échange apporte ses bienfaits supposés car le libre-échange n'est pas nécessairement synonyme de croissance et de développement; d'autre part, seules les trajectoires de croissance soutenue sont susceptibles de rendre viable le projet de libre-échange et l'intégration régionale en Méditerranée. On est alors amené à souligner l'importance de la question de la rupture des tendances antérieures et des innovations institutionnelles conduisant à mettre en oeuvre une politique de développement parallèle à la politique commerciale d'ouverture extérieure. Le dilemme classique entre État et marché prend une forme singulière lorsque l'on considère la période actuelle marquée par une tendance à la"mondialisation" et les types spécifiques d'État propres à la région méditerranéenne. Si on peut légitimement considérer que les formes d'États actuels dans les pays du Sud méditerranéen constituent des obstacles sérieux à un développement économique, on sait également, à l'analyse des expériences récentes et passées des processus d'industrialisation, que l'existence d'un État constitue une condition préalable pour enclencher une dynamique de développement, ne serait-ce que parce qu'il est l'instrument indispensable de l'éducation et de la formation de la population, de la création des infrastructures et des institutions d'une économie capitaliste de marché, et donc indirectement de l'"attractivité" du territoire pour les investissements étrangers. La"modernisation" de l'État apparaît donc comme une exigence de l'ouverture extérieure car le moteur d'une nouvelle dynamique de l'accumulation ne pourra se mettre en marche uniquement à partir d'une logique d'entreprises et de stratégies d'agents privés. Il serait, en effet, erroné de penser que la simple logique de marché, laissée à elle-même, serait suffisante pour impulser une dynamique de croissance dans des pays en développement, qui ne disposent ni des institutions ni d'une culture de marché. Comme on le sait, une des clés du développement est la découverte d'un"bon mélange" entre le privé et le public. D'un côté, sans un engagement public et une capacité à mettre en oeuvre des politiques économiques"développementalistes" et des arrangements 51 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) institutionnels favorables à la croissance, le secteur privé n'arrivera pas à tirer la croissance. D'un autre côté, sans investissement privé, les politiques publiques ne peuvent créer durablement des nouveaux emplois et la dynamique d'accumulation nécessaire à une croissance auto-entretenue. Toute la difficulté est celle du dosage, car il n'existe aucune formule magique ni aucune équation indiquant quelle est la bonne combinatoire. La découverte de liens privé-public profitables pour l'ensemble de la société reste encore problématique dans les pays du Sud méditerranéen. Toutes les formes d'interface privé-public ne sont pas bonnes du point de vue du développement. Un mélange vertueux a été trouvé dans certains pays du sud-est asiatique. Les pays du Sud méditerranéen sont encore à la recherche de leur modèle. Si le discours sur les"réformes" est devenu un thème largement utilisé en Méditerranée, les groupes sociaux capables de porter un tel projet sont restés des groupes non influents de sorte que les réformes, encore limitées mais réelles, s'inscrivent dans un processus de gestion courante dépourvu de consistance programmatique par manque d'une vision partagée par les élites et les populations(Hibou (2003)). Est-il concevable d'imaginer un processus de"réformes sans réformateurs"? Tel est le défi auquel se trouvent confrontées les sociétés méditerranéennes. Le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Jordanie et l'Égypte en constituent les meilleurs exemples. Les entreprises et les consommateurs dans ces pays ressentent les effets des changements dans la politique macroéconomique(relative stabilité des prix, etc.) et des réformes structurelles qui se sont produites, notamment dans le secteur financier, le régime commercial et les entreprises publiques, mais la machine économique reste cahotante. Des semi-réformes ne suffisent pas à créer une dynamique de développement. 8 8 S. Fawzy et A. Galal, 1999, eds, Partners for Development, Mediterranean development forum, World Bank Institute. Le dernier rapport de la Femise(Handoussa et Reiffers(2003), p. 17) souligne les efforts qui restent à accomplir:"...ces résultats montrent aussi que les PM*(les partenaires méditerranéens hors Turquie) ont un important déficit institutionnel, particulièrement sensible dans les barrières tarifaires et non tarifaires, la liberté d'utilisation des devises, les droits de propriété, la convertibilité du compte de capital et la transparence, toutes insuffisances qui appellent la poursuite décidée des réformes". 52 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Quelle forme de régionalisme est en mesure d'accompagner le mieux cette dynamique? 3."MODELE EUROPÉEN","RÉGIME RÉGIONAL", OU"GOUVERNANCE RÉGIONALE"? La question fondamentale d'un projet de consolidation de relations économiques euro-méditerranéennes susceptible de promouvoir la croissance dans les pays du Sud est moins une affaire de moyens(libre-échange, fonds MEDA, etc.) que d'objectifs, c'est-àdire de construction d'une vision commune du point d'arrivée. Sans une vision commune et une croyance dans la capacité de la zone à constituer un pôle de développement, aucune"région économique" ne verra le jour. Cette question est autant politique que sociale et renvoie aux capacités des acteurs de la zone à se mobiliser sur des projets communs. Dans cette dynamique, le rôle possible d'un chercheur est d'éclairer sur les options possibles en matière de conception de la coopération internationale. Cette section est consacrée à l'explicitation des grandes formes envisageables pour la régionalisation dans le contexte mondial actuel en partant des acquis de la littérature théorique, notamment celle qui se rattache à la discipline"relations internationales" et à celle qu'il est convenu d'appeler l'"économie politique internationale". Cette littérature, d'origine essentiellement anglo-saxonne, voire principalement américaine, est extrêmement foisonnante et très peu systématisée. On peut néanmoins identifier trois ensembles théoriques à peu près bien circonscrits parce qu'ils se sont développés de façon largement indépendante, à savoir(en les prenant dans l'ordre de leur apparition chronologique): la littérature théorique sur l'Europe; celle sur les"régimes internationaux"; celle, plus récente, sur la"global governance". Ces travaux peuvent servir de points de départ pour une réflexion sur l'organisation d'un ordre collectif en Euro-Méditerranée. Ce que l'on voudrait montrer ici c'est que ces trois ensembles définissent trois philosophies de coopération internationale entre lesquels une région est appelée à choisir du point de vue de la logique de ses structures d'organisation. 53 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) On commencera par présenter ces trois ensembles en les ramenant à leurs caractéristiques fondamentales, puis on cherchera à montrer que les trois constructions peuvent s'articuler les unes aux autres et être interprétées, non comme trois paradigmes indépendants, comme ils sont généralement interprétés dans la littérature, mais comme trois spécifications d'un même algorithme de base. Le"modèle européen" L'Europe a été, depuis le milieu des années cinquante, un objet privilégiée d'analyse tant pour les chercheurs en économie qu'en sciences politiques. Malgré les nombreux travaux accumulés, le modèle européen reste une entité mal cernée quant à la nature du pouvoir politique supranational qui s'y exerce("un objet théorique non identifié" selon la formule de Jacques Delors). Le champ de recherches sur l'Europe est traversé par de très nombreux courants théoriques qu'il serait imprudent de vouloir résumer dans le cadre de cette communication(voir par exemple, pour une synthèse, Pollack(2001)). Rappelons néanmoins les deux plus anciens courants d'analyse: le néo-fonctionnalisme et l'inter-gouvernentalisme. Le premier(voir l'ouvrage fondateur de Haas(1958)) part de l'idée que la supranationalité est la seule méthode à la disposition des États pour s'associer en vue de la production d'un bien-être collectif: les analyses cherchent alors à montrer comment l'intégration par des effets de spillover (effets d'engrenage) est en mesure d'évoluer fonctionnellement d'une subnationalité initiale vers une supranationalité régionale. L'intergouvernementalisme a été pendant longtemps l'approche concurrente (voir notamment Moravcsik(1991) et Moravcsik(1998) pour une version inter-gouvernementaliste sophistiquée). À la différence du néo-fonctionnalisme, il assigne un rôle central aux États et cherche à montrer que l'intégration régionale peut être mieux comprise comme une série de compromis("bargains") entre les leaders politiques des États dominants d'une région que comme une dynamique portée par la recherche d'un bien-être collectif. Toutefois, en focalisant l'attention sur les aspects inter-étatiques, la théorie néglige les processus économiques, sociaux et institutionnels par lesquels se créent des 54 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) formes de gouvernement qui dépassent les États-nations ou qui conduisent à redéfinir les conditions d'exercice des politiques nationales. Il serait, aujourd'hui, réducteur de limiter les problématiques sur l'Europe à ces deux seuls courants car de nouvelles théories ont frayé leur chemin depuis dix à quinze ans(notamment autour du courant"constructiviste"). Sans entrer dans la discussion de ces théories, nous proposerons de définir, à un niveau de très grande généralité, le"modèle européen" par trois spécificités du point de vue de la coopération internationale qui y est pratiquée: 1) La première spécificité est que les formes d'intégration qui y sont pratiquées sont fortement institutionnalisées et s'expriment dans un cadre réglementaire et juridique contraignant. Cette spécificité renvoie à l'opposition habituelle entre régionalisation de jure et régionalisation de facto. On peut, en effet, observer que les formes de régionalisation qui se développent en Amérique et en Asie(par exemple l'ALENA ou l'ASEAN) ne transitent pas par des constructions institutionnalisées au sens classique du terme, c'est-à-dire au sens"institutions internationales". Il serait erroné de penser qu'une régionalisation puisse se mettre en place sans institutions, sans règles ou normes. Même la régionalisation dite de facto comporte en réalité des"institutions"(en prenant ce terme au sens large des"institutions de l'économie de marché"), c'est-à-dire des règles, des normes et des procédures. La question envisagée ici est celle de savoir si les institutions sont de caractère public ou non. Dans le cas européen, les règles proviennent du haut(des instances supra-étatiques ou étatiques) et sont à effet direct dans les espaces nationaux sous la forme de règles coercitives tandis que dans l'autre cas(cas asiatique) ces règles proviennent du bas, sont produites par le marché et sont mises en oeuvre de façon volontaire. De plus, à la différence de la régionalisation de facto, la régionalisation institutionnalisée(de jure) établit une clôture, une séparation, une hiérarchisation de principe entre"insiders" et"outsiders", entre ceux qui appartiennent et ceux qui n'appartiennent pas au"club européen" du point de vue même du droit international. 55 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'opposition de jure/de facto n'est pas une opposition de caractère purement formel; elle exprime une opposition profonde relative aux rapports États/marchés et aux formes de régulation associées à ces rapports. Le projet de"Constitution européenne" préparé par la Convention pour l'Europe et qui fera l'objet de la prochaine Conférence inter-gouvernementale, s'il aboutit, renforcera la formule institutionnelle prise par la régionalisation européenne, et donc la frontière entre l'adhésion et la non-adhésion, entre le dedans et le dehors de l'Union européenne. 2) La deuxième caractéristique de la régionalisation européenne est le respect de l'autonomie des marchés. L'Union européenne est avant tout fondée sur une logique de marché:"marché commun", puis"marché unique" et régulation de la concurrence. La philosophie de l'Europe communautaire est de donner aux marchés les moyens de fonctionner de façon libérale, c'est-àdire d'instaurer un minimum de limitation(un minimum d'"enchâssement" selon l'expression de Polanyi) à l'économie de marché. Comme certains chercheurs l'ont souligné(Majone, 1996), les institutions européennes(dont, au premier chef, la Commission) sont avant tout des institutions de régulation du marché et internationalisent en Europe la fonction classique de l'"État régulateur" national. De ce point de vue, l'intégration régionale en Europe ne paraît pas fondamentalement différente de celle qui caractérise l'Amérique du Nord ou l'Asie, toutes fondées sur l'autonomie du marché. Toutefois, il existe cette différence de taille qu'en Europe les institutions de la régulation des marchés sont principalement publiques(et"supranationalisées" au sein de la Commission européenne) et que la logique de marché s'accompagne de la mise en oeuvre de quelques politiques publiques(PAC, fonds structurels, etc.). 3) La troisième caractéristique de la régionalisation européenne est que la coopération s'institutionnalise au prix d'une perte de souveraineté des États. Cette perte peut aller très loin comme avec la perte de la souveraineté monétaire. La notion de"pertes" ou de"transferts de souve56 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) raineté" prête à confusion car elle semble sous-entendre que la souveraineté est divisible et que le jeu de la souveraineté est un jeu à somme nulle. Nous utiliserons néanmoins l'idée de"pertes" et "transferts de souveraineté" par facilité sans chercher à la définir autrement que comme limitation de la souveraineté des États constitutifs de l'Union européenne les uns par rapport aux autres. De ce point de vue, on peut dire que la seule véritable originalité de l'intégration européenne par rapport à toutes les autres formes de régionalisation est de reposer sur un processus de pertes cumulatives de souveraineté au profit des institutions centrales(toujours en prenant le terme de perte de souveraineté dans un sens vague). La conséquence concrète de cette spécificité est que les règles qui président à la mise en place d'un ordre collectif sont à effet direct et s'imposent aux souverainetés nationales(hiérarchie des normes). Au total, on peut dire que la régionalisation correspondant au modèle européen définit une régulation internationale originale fondée à la fois sur la suprématie du marché et sur un droit et une législation communautaires, donc sur des règles à effet direct, c'est-àdire des règles dont l'efficace s'impose aux souverainetés nationales. Le modèle européen trouve évidemment son application majeure en Europe et a peu de chances de connaître un développement international important car il suppose non seulement une convergence élevée des conditions initiales tant en matière économique que socio-politique, mais également une très forte volonté d'intégration politique, volonté que l'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde. Le régime régional Le deuxième ensemble d'analyses susceptibles d'être mobilisé pour analyser les formes de la coopération internationale correspond à la littérature qui a pris son essor dans les années quatre-vingt autour de la notion de régime international. Les théoriciens de l'ÉPI appellent régime international des constructions institutionnelles dont les États sont les principaux agents et qui ont pour finalité d'introduire une logique autre que celle du marché dans un domaine 57 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) international où les acteurs économiques prennent leurs décisions en économie de marché. 9 Un régime international est une combinatoire États-Marchés où les États-nations sont une composante structurelle forte parce que la mise en œuvre des engagements internationaux dans la réalité économique trouve à s'imposer au travers du vecteur du pouvoir politique à l'intérieur des économies nationales(par exemple, un régime commercial comme celui de l'OMC impose des normes et des disciplines portant sur le fonctionnement interne des économies nationales). Un régime international ne concerne donc pas seulement, ni principalement, les relations "inter-nationales": il concerne les relations intra-nationales et c'est précisément cette internalisation, cette médiation, qui assure l'efficacité institutionnelle des engagements internationaux(les principes, normes et règles internationaux sont à effet principalement indirect car ils transitent par les relais nationaux et ne sont pas, comme avec le modèle européen à effet direct). La coopération internationale est alors obtenue non en niant la réalité des Étatsnations mais, tout au contraire, en s'appuyant sur elle et en cherchant à construire un cadre collectif fixant des limites mutuellement acceptables pour tous les gouvernements(engagements de ne pas faire: coordination négative) et, dans la mesure du possible, des procédures de coordination positive. La théorie des régimes internationaux peut se décliner sous la forme plus spécifique d'une théorie des"régimes régionaux" mais son domaine d'application privilégié est le champ multilatéral. Cette théorie cherche, et c'est son mérite, à théoriser des réalités institutionnelles spécifiques, des réalités qui sont"stato-centrées" et il se trouve que les institutions multilatérales instaurées dans l'aprèsguerre tendaient toutes à s'organiser en régimes parce qu'elles avaient été créées en accord avec les caractéristiques structurelles des capitalismes nationaux avancés de l'époque, c'est-à-dire centrées sur l'État-nation, sur des secteurs et des systèmes organisés 9 On doit citer ici la définition classique de Krasner(1983): les régimes internationaux sont"des ensembles explicites ou implicites de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision autour desquelles les anticipations des acteurs convergent dans un domaine donné des relations internationales". Pour une discussion approfondie, on peut se reporter à Kébabdjian(1999). 58 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) d'intervention des États sur les marchés. La forme de coopération internationale qui y correspond passe donc par une limitation(un "enchâssement" pour employer la terminologie de Polanyi) de l'économie de marché. Beaucoup d'auteurs, et notamment les auteurs d'inspiration"néoréaliste", considèrent que la théorie des régimes internationaux doit constituer le cadre d'analyse de toutes les formes d'intégration régionale, dont l'intégration européenne(ce point est lourdement souligné dans un certain nombre de textes de référence comme ceux de Keohane et Hoffman(1991) ou de Moravscik(1998)). On voudrait montrer, dans cette communication, que la forme"régime régional" est radicalement différente de la forme correspondant à la forme d'intégration européenne. Le mieux, pour ce faire, est de reprendre les trois caractéristiques précédemment identifiées pour le cas européen et mettre en perspective la forme régime régional. 1) Le régime régional correspond d'abord à une coopération institutionnalisée comme dans le cas européen. De ce point de vue, malgré les différences importantes relatives à la nature des institutions de cette coopération(à tendance supranationale dans le cas européen et à tendance inter-gouvernementale dans le cas du régime régional), les deux formes d'intégration sont des intégrations de jure et s'opposent au cas de l'intégration de facto. Mais, le caractère institutionnalisé ou non n'est qu'un des aspects de la question même si l'institutionnalisation est plus forte dans le cas européen que dans le cas régime régional. 2) Le régime régional est ensuite, et cette fois à la différence du cas européen, une forme d'intégration régionale dont la logique repose sur une limitation de l'autonomie des marchés. C'était une des caractéristiques dominantes des institutions de Bretton Woods et des régimes internationaux qui leur étaient associés (régime monétaire de changes fixes, régime commercial du GATT qui n'avait pas le libre-échange pour objectif privilégié, régime pétrolier qui était organisé, et qui l'est encore, sur une base complètement 59 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) non-libérale, régime financier de contrôle des capitaux, etc.). C'est une caractéristique des formes de régionalisations correspondant à ce que l'on peut appeler le"régionalisme fermé". Celui-ci vise à limiter l'autonomie du marché pour institutionnaliser la coopération internationale sur une base inter-étatique et s'articule avec des stratégies protectionnistes à l'égard de l'extérieur, formes que nous rattachons pour notre part à la logique des"régimes régionaux". D'une certaine manière cette caractéristique fait l'originalité du régime international (ou du régime régional) par rapport au modèle européen et, comme on le verra, par rapport au troisième modèle. 3) La troisième spécificité du régime régional est que la souveraineté des États est préservée. À la différence du modèle européen, le régime international(et le régime régional) n'impliquent pas des pertes de souveraineté importantes et sont donc compatibles avec un plein développement de politiques publiques nationales. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette forme de coopération internationale a prévalu durant l'après-guerre; c'était une forme rendant à la fois possible une organisation d'une économie internationale ouverte et la conduite de politiques économiques actives à l'intérieur des économies constitutives de l'économie internationale. Les règles et normes communes opérant la mise en cohérence des régulations nationales des économies ouvertes les unes sur les autres doivent alors être fondées sur des règles à effet indirect, c'est-à-dire des règles dont l'efficace transite par les souverainetés nationales(condition d'internalisation dans les économies nationales). Le modèle du régime régional a été une source d'inspiration implicite de beaucoup de projets régionaux: par exemple, le Mercosur ou l'Union du Maghreb Arabe(UMA). Ce modèle n'a toutefois pas encore abouti à des organisations stables et dynamiques, et n'a pas encore fait ses preuves. Il est toutefois important de comprendre que le modèle européen ne donne pas la seule logique sousjacente des projets d'intégration régionale et le système de référence unique pour la régionalisation et, a fortiori, pour la construction d'une régulation de l'économie mondiale. 60 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) La gouvernance régionale Venons-en maintenant à la troisième branche de la littérature, la plus récente, celle qui s'est développée dans les années quatre-vingtdix et qui concerne la"global governance", et sa variante la"regional governance". Qu'entend-t-on habituellement par"global gouvernance"? Plusieurs définitions coexistent et il est difficile de fixer sous la forme d'un concept un ensemble d'idées en cours de formation. 12 Malgré cette difficulté, la notion de"global governance"(ou bonne gouvernance) apparaît clairement comme une réflexion normative pour expliquer comment il est devenu aujourd'hui à la fois possible et nécessaire de gouverner, à l'intérieur des nations et au plan mondial, en associant directement les acteurs de la"société civile" à la gestion collective. La"global governance" est donc d'abord un courant de pensée cherchant à promouvoir une régulation intentionnelle des relations sociales fondée sur des compromis entre acteurs plutôt que sur l'utilisation directe de la violence et du pouvoir; voir Jachtenfuchs(1998). Autrement dit, la"gouvernance" cherche à rompre avec les conceptions marxienne ou weberienne de l'État et du pouvoir, c'est-à-dire à explorer des formes de gouvernement ne reposant pas sur la coercition mais sur une logique contractuelle du règlement des conflits(à travers notamment l'utilisation de ces nouveaux instruments du"droit mou", soft law, non contraignants juridiquement mais constitutifs d'engagements). Le versant économique de cette entreprise est de chercher à construire une relation institutions-marché"favorable au marché"(pro-market) visant une meilleure autorégulation des marchés fondée sur la logique du contrat et de l'autodiscipline des acteurs(une"rerégulation" marchande faisant suite à la"dérégulation" néo-libérale qui a laissé les marchés sans repères). Nous voudrions montrer que la littérature sur la"global governance" ou la"regional governance" peut être interprétée comme la mise en forme théorique d'une configuration de coopération inter12 Le théoricien le plus connu est sans aucun doute Rosenau(voir notamment Rosenau et Czempiel (1992), ouvrage collectif au titre significatif"Governance without Government"). 61 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) nationale différente de celle correspondant à l'Europe ou au régime international. Si cette interprétation est acceptable, alors il existe une troisième configuration possible pour une intégration régionale. Le type de régionalisation qui correspond à la"regional governance" est équivalent à la"régionalisation libérale". Le modèle de la"regional governance" ou"régionalisation libérale" a fait son apparition avec la seconde vague de régionalisation. La"régionalisation libérale" s'appuie sur les marchés en donnant des normes pour la coordination qui partent du bas plutôt que du haut de l'édifice économico-institutionnel. Le cas de la régionalisation asiatique est typique de cette logique. Pour rendre les choses plus claires, reprenons le triptyque qui nous sert de guide. 1) La première spécificité de la gouvernance régionale est de ne pas doter l'intégration régionale d'une forme de coopération institutionnalisée. La régionalisation est une régionalisation de facto qui n'émane pas du politique et qui est presque entièrement produite par l'économique non seulement pour le fonctionnement(autorégulation) mais également pour les normes, règles et structures qui encadrent ce fonctionnement. C'est ce qui différencie fondamentalement ce type de régionalisme d'avec le modèle européen et, bien sûr, d'avec le modèle du régime régional. 2) La deuxième caractéristique est de s'appuyer sur la pleine autonomie du marché et de faire reposer l'intégration régionale sur les forces du marché. Cette caractéristique établit une différence de fond avec le régime régional mais se rapproche du cas européen, sans toutefois s'y confondre puisque l'instrument de régulation du marché est la soft law dans un cas et la hard law dans l'autre(modèle européen). Ainsi l'intégration asiatique ne comporte aucune instance de régulation inter-étatique à une échelle régionale mais ce sont les forces et les institutions façonnées par le marché qui sont laissées maîtres d'organiser une régulation(autorégulation par le marché). Cette forme de 62 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) régionalisme s'explique en partie par les spécificités économiques de la région 13 et conduit à accorder dans les spécialisations un rôle directeur non seulement au marché régional mais aux incitations provenant de l'ensemble du marché mondial(régionalisme ouvert). 3) La troisième caractéristique est que la souveraineté des États est préservée. C'est ce qui rapproche cette forme du régime régional et qui la différencie du modèle européen. Les gouvernements sont donc libres de conduire les politiques économiques de leur choix; mais comme il n'existe aucune règle commune entre États(comme avec le modèle européen ou le régime régional) et qu'il s'agit d'un régionalisme ouvert favorisant les interdépendances, le système contient, en germe, des possibilités non négligeables d'incompatibilité et d'incohérence internationales dans la conduite de ces politiques. Typologie des trois formes de régionalisation "Modèle européen","régime régional" et"gouvernance régionale" peuvent être interprétés comme trois configurations distinctes de la régionalisation envisagée sous l'angle des rapports entre autonomie des marchés, souveraineté des États et coopération internationale institutionnalisée. Le modèle proposé par Deblock, Brunelle et Rioux(2001) fournit un cadre d'analyse séduisant permettant de regrouper les trois configurations précédentes sous la forme d'un triangle de compatibilité que les auteurs considèrent comme ayant une valeur générale en ÉPI. Ce triangle impose un arbitrage entre les trois termes suivants;"autonomie des marchés","coopération internationale institutionnalisée" et"souveraineté des États". 13 Complémentarités et hétérogénéités entre le Japon, les nouveaux pays industrialisés et les pays de l'ASEAN(auquel il faudra ajouter la Chine) en termes de capacités technologiques, de dotations factorielles, d'étapes de développement et de niveaux de revenu et de salaires. Cette donnée a favorisé le développement d'une division internationale poussée du travail et d'un commerce principalement axé sur l'interbranche(Park et Park(1991), ce qui militait contre une intégration conforme au modèle européen qui suppose une convergence des situations(commerce principalement intra-branche) et contre une intégration conforme au modèle du"régime régional" qui suppose une convergence des objectifs. 63 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) La représentation est éclairante pour illustrer l'argument de cette communication. On peut exprimer le combinatoire sous la forme d'un tableau carré résumant les développements précédents sur les formes possibles d'organisation régionale, chaque forme sacrifiant un des trois termes précédents: le modèle européen sacrifie la souveraineté des États; le régime régional sacrifie l'autonomie des marchés; la gouvernance régionale sacrifie l'institutionnalisation de l'intégration régionale. Modèle européen Souveraineté des Autonomie Coopération internationale États des marchés institutionnalisée --+++ Régime régional+-+ Gouvernance régionale 0+ 0 Chaque forme de régionalisation comporte des+ et des moins ou zéro. L'un des trois déterminants marchés-États-institutions internationales se retrouvent alternativement une fois en négatif(ou nul) dans la diagonale dans chacune des formes de régionalisation. On a donné jusqu'à présent une expression volontairement très brutale à la représentation de façon à être pédagogique. Dans la réalité, les régionalisations existantes ou possibles sont toujours des formes hybrides, et doivent être conçues comme des combinatoires des trois modèles simples précédents. Cela ne change rien au fait que des arbitrages doivent être effectués. Les structures régionales réelles doivent se constituer sur des arbitrages entre "règles à effet direct";"règles à effet indirect";"codes de bonne conduite". En d'autres termes, plus on laisse de place à l'autonomie des marchés tout en fixant beaucoup de règles à effet direct reposant sur une limitation de la souveraineté des États, plus on penche du côté du modèle européen; à l'opposé, plus on laisse de place à l'autonomie des marchés mais sans fixer beaucoup de règles internationales contraignantes et en faisant confiance aux codes de bonne conduite des agents privés, donc en préservant la souveraineté des États, plus on penche du côté de la gouvernance régionale. 64 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'analyse précédente ne suppose pas qu'une forme d'intégration régionale, est meilleure qu'une autre dans l'absolu. Une configuration peut être préférable à une autre selon les conditions politiques, sociales, économiques qui prévalent dans la période historique considérée. Cela signifie que le modèle européen n'est pas un modèle universel auquel les pays doivent se référer pour organiser leur intégration régionale car ce type d'intégration peut représenter des contraintes intolérables pour les pays considérés, des contraintes préjudiciables à leur politique nationale de développement. Seule l'analyse concrète est en mesure de trancher. 4. PLAIDOYER POUR UN RÉGIME RÉGIONAL EN EUROMÉDITERRANÉE Nous chercherons dans cette partie à montrer que, du point de vue prospectif, l'option"régime régional" est préférable aux autres options qui pourraient s'offrir à l'ensemble euro-méditerranéen si on écartait l'option de fragmentation et de périphérisation, une option qui reste évidemment la plus probable mais qui n'est pas une totale fatalité. Pour des raisons déjà indiquées, le choix du bon type de régionalisation pour l'Euro-Méditerranée doit procéder des besoins de la zone et non d'un modèle de régionalisation posée a priori. Les justifications normatives d'un arbitrage en faveur de telle ou telle forme de régionalisation sont à rechercher dans l'importance que l'on veut donner à l'autonomie des États et à l'autorégulation des marchés. Nous devons donc considérer que, concernant l'EuroMéditerranée, il existe aujourd'hui, outre le modèle européen, deux grandes structures susceptibles d'assurer la fonction de régulation à l'échelle internationale(les structures de la"regional governance", ou"régionalisation libérale", et l'option des"régimes régionaux"). La première voie, celle du"régionalisme ouvert", du"régionalisme de marché", préserve l'autonomie des États mais conduit à accorder à la logique marchande(et donc au"marché mondial") un rôle primordial. L'autre option, celle du"régime régional", nous paraît plus réaliste compte tenu des caractéristiques socio-politiques actuelles de la région. 65 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les PSEM, qui forment un ensemble de pays fortement hétérogènes tant en matière économique que sociale, s'ils veulent s'engager dans des dynamiques de transformation interne se situant dans une perspective de développement, doivent viser deux objectifs: l'affirmation d'un État moderne et la consolidation des institutions de l'économie de marché. Ces transformations ont des rythmes différents selon les pays: la régionalisation doit aider ces processus à se développer, non les freiner. C'est pourquoi l'autonomie des souverainetés nationales doit être préservée. La modernisation de l'État constitue une des conditions essentielles pour enclencher une dynamique de développement, ne seraitce que parce qu'il est l'instrument indispensable de l'éducation et de la formation de la population, de la création des infrastructures et des institutions d'une économie capitaliste de marché, et donc indirectement de l'"attractivité" du territoire pour les investissements étrangers. La"modernisation" de l'État apparaît comme une exigence de l'ouverture extérieure car le moteur d'une nouvelle dynamique de l'accumulation ne pourra se mettre en marche uniquement à partir d'une logique d'entreprises et de stratégies d'agents privés. Il serait, en effet, erroné de penser que la simple logique de marché, laissée à elle-même, serait suffisante pour impulser une dynamique de croissance dans les PSEM, des pays en développement qui ne disposent ni des institutions ni d'une culture de marché. On peut dire que les pays européens et les PSEM n'ont pas à résoudre les mêmes problèmes concernant les relations États-marchés; alors qu'en Europe se pose le problème d'une forme d'État post-moderne, les PSEM sont confrontés à un problème d'un autre âge, celui de la construction de la modernité de l'État. Cette étape ne peut être sautée. La question alors posée est celle de la spécification plus précise de cette modernité, c'est-à-dire l'objectif vers lequel doivent converger les réformes. Dans les PECO, c'est fondamentalement la perspective de l'adhésion qui a été en mesure de mobiliser les efforts et les énergies, tant des administrations que des sociétés civiles pour effectuer la transition. Le but à atteindre demande à être explicité dans les PSEM. 66 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'option régionale conforme au modèle européen est à écarter pour deux raisons principales: 1) ce modèle suppose des pertes de souveraineté importantes des États et une convergence très forte des situations et des aspirations; ces deux conditions ne peuvent être réunies pour le moment en Méditerranée; 2) le modèle suppose des institutions de marché développées dans les pays respectifs, une condition qui est, elle-même, très loin d'être remplie dans les PSEM. L'option asiatique est, de son côté, à écarter car, bien qu'elle préserve la souveraineté des États et donc la possibilité de coexistence de processus de transformation interne hétérogènes, elle présuppose, elle aussi, des marchés internes constitués et des États affirmés. La réalité euro-méditerranéenne conduit donc à privilégier l'option"régime régional" qui fixe des orientations indirectes aux processus de transformation interne au travers d'une évolution positive des systèmes juridico-politiques nationaux. La"forme régime régional" a l'intérêt de recréer les conditions correspondant au"compromis de Bretton Woods"(que l'on doit ici opposer à ce que l'on appelle le"compromis de Washington" à la suite de Williamson), c'est-à-dire une organisation internationale compatible avec la poursuite de politiques économiques actives potentiellement hétérogènes à partir du moment où les pays partagent les mêmes objectifs généraux(comme l'objectif de parités monétaires fixes mais révisables, la nécessité d'une aide au développement, etc.). Il ne peut évidemment être question dans cet article d'entrer dans les détails de l'ordre régional à préconiser ni des mesures de sauvegarde("clauses de sortie") qui doivent l'accompagner. L'idée est simplement ici de souligner, sur le plan de la logique générale, le besoin de souplesse pour une régionalisation euroméditerranéenne qui doit tracer sa voie dans un univers d'hétérogénéité et la nécessité de conduire le changement à partir d'un couplage État-Marché inévitablement différencié selon les pays. L'hétérogénéité est très forte en raison du nombre de pays concernés(les douze PSEM et les quinze pays européens, eux-mêmes appelés très bientôt à s'élargir aux PECO) et des disparités politico-économiques. Cette donnée est souvent utilisée pour justifier une régionalisation Sud-Sud qui devrait se construire indépendamment de 67 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) toute référence à une régionalisation Nord-Sud comme le soutiennent Abdel-Fadil(1997) et Korany(1997). Cette stratégie que l'on pourrait désigner, selon l'expression d'Abdel-Fadil, l'"intégration arabe d'abord"("Arab integration first") ou, selon l'expression de Korany, "régime régional arabe" s'apparente à la logique du Mercosur, c'està-dire à un"régime régional"(donc une régionalisation différente des modèles européen et asiatique) regroupant uniquement des pays en développement ou émergents. Cette régionalisation de type Sud-Sud relève de ce que nous avons appelé précédemment une"régionalisation périphérique", mais elle en accuse les caractéristiques. Comme le souligne Baldwin(1993b), un fait stylisé d'une grande importance est que les arrangements Sud-Sud ne marchent pas. Baldwin explique le fait par l'argument mercantiliste habituellement utilisé en ÉPI: les exportateurs du Sud, qui constituent les lobbies susceptibles de pousser à des arrangements régionaux, ne sont pas très intéressés à vendre sur des marchés étroits d'autres pays du Sud: la régionalisation Sud-Sud est donc sans objet si elle se trouve coupée d'une régionalisation Nord-Sud. Cette explication prend d'autant plus de valeur qu'elle s'applique aux PSEM qui commercent très faiblement entre eux et beaucoup avec les centres hégémoniques(régional comme l'Europe ou mondial comme les ÉtatsUnis). En Méditerranée, il n'y a pas de bases sérieuses pour une régionalisation Sud-Sud exclusive d'une régionalisation Nord-Sud. La raison en est simple: les PSEM doivent trouver leurs partenaires économiques principalement au Nord(pas seulement, du reste, pour des raisons commerciales). Les régionalisations Sud-Sud et NordSud doivent donc se développer conjointement. L'hétérogénéité régionale ne pourra donc être que très forte et cette hétérogénéité sera renforcée par le rythme de développement inégal des institutions de marché selon les PSEM: dans un tel contexte, on sait que l'autorégulation par le marché joue dans le sens d'un accroissement des disparités et peut avoir des effets pervers. Un régime régional a le mérite de se limiter à imposer une convergence sur un nombre restreint d'objectifs non une convergence sur les moyens. À partir du moment où les pays s'accordent sur des objectifs communs, l'autonomie nationale des politiques économiques peut être mutuellement bénéfique. 68 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Même si l'association avec l'UE est incontournable pour les PSEM, l'option"régime régional" implique fondamentalement une initiative du Sud. L'UE n'aura jamais ni la volonté ni l'intelligence géopolitique de prendre l'initiative d'un projet de régime régional pour les PSEM. L'offre doit provenir de ces derniers, c'est-à-dire non seulement des bureaucraties étatiques mais des acteurs économiques et des sociétés civiles. En effet, les relations de l'UE avec les PSEM s'inscrivent dans une configuration du type centre-périphérie qui est en principe commandée par trois processus, trois processus qui en réalité ne fonctionnent que sur deux pieds: 1) un processus d'approfondissement situé au centre; 2) un processus d'élargissement de ce centre; 3) un processus d'association de ce centre avec le reste du monde, et plus particulièrement avec sa zone de proximité géographique, avec sa périphérie(dont les PSEM). L'intégration européenne n'a été jusqu'à présent qu'une dynamique portée par les deux premiers processus: le processus d'approfondissement et le processus d'élargissement(deux processus qui, comme on le sait, ont développé, développent et développeront dans l'avenir de multiples contradictions, source de l'innovation institutionnelle à laquelle se trouve condamnée l'Europe). Le processus d'association est toujours resté le parent pauvre de l'intégration européenne et, cela, pour des raisons de fond. Ces raisons tiennent à la nature même de la construction européenne et au refus d'une logique de puissance(on trouvera dans Kagan(2002), indépendamment de la thèse centrale de l'auteur, des considérations très pertinentes sur l'analyse de cette dénégation, considérations reprises d'ailleurs pratiquement in extenso par Balibar(2003)). L'UE n'a pas de politique à l'égard des PSEM, telle est la réalité. Il ne s'agit pas de savoir si cette politique est bonne ou mauvaise; elle est inexistante. Mais cette donnée ne concerne pas seulement la zone géographique méditerranéenne car, hormis la politique commerciale, l'UE n'a tout simplement pas de politique extérieure. L'UE n'a pas su, ou n'a pas voulu, construire des relations d'association: tout ce qu'elle a su offrir, est l'adhésion; or, le problème est que, compte tenu du degré d'approfondissement auquel est parvenue l'UE, le ticket d'entrée est extrêmement élevé et ne se révèle pas généralisable. 69 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Comme l'a souligné le commissaire européen Chris Patten:"La seule politique extérieure qui ait jamais réussi est l'élargissement". Les PSEM ne pouvant accéder à l'adhésion(critères de Copenhague), du moins pour le moment, il faudrait faire vivre le troisième pilier, celui de l'association. Or, l'UE ne sera pas à l'initiative sur ce pilier car elle refuse l'idée d'Europe-puissance et n' a pas l'imagination ni la volonté d'explorer une possibilité de politique extérieure alternative à la puissance. D'où la nécessité d'une initiative du Sud pour promouvoir un"régime régional" pour l'EuroMéditerranée, c'est-à-dire pour le Sud mais également pour le Nord. Conclusion Le processus de Barcelone va immanquablement déstabiliser certaines constantes des sociétés méditerranéennes, mais cette déstabilisation n'a aucune raison de produire mécaniquement un progrès et impulser une dynamique de croissance. Il importe donc, pour les pays du Sud méditerranéen, de traiter la libéralisation extérieure et la transition interne vers l'économie de marché comme des opportunités de changement progressif appelant l'élaboration d'un projet réformateur pour l'ensemble de la société. Après plusieurs décennies de doctrines protectionnistes et de politiques fondées sur les stratégies de substitution d'importations, les dirigeants des pays en développement se tournent vers la libéralisation commerciale et la promotion des exportations pour impulser une dynamique d'accumulation. C'est ce retournement que symbolise Barcelone. Ce retournement n'a de chances de porter ses fruits que s'il s'articule avec un projet réformateur pour l'ensemble de la société et la mise en place de politiques de développement actives. En l'absence de ces conditions, le libre-échange régional a toutes les chances de se traduire, pour les pays méditerranéens du Sud, par une déstabilisation non seulement inutile mais coûteuse en termes économiques et sociaux, déstabilisation dont les conséquences seraient dramatiques pour l'équilibre de cette région du monde. Cette communication a cherché à montrer qu'une réflexion analytique était nécessaire sur les formes de la régionalisation et 70 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) donc sur une vision commune de l'avenir. Elle a proposé d'explorer le modèle d'une coopération institutionnalisée sous la forme d'un régime régional. BIBLIOGRAPHIE Abdel-Fadil M.(1997),"Macroeconomic Tendencies and Policy Options in the Arab Region", in L. Guazzone(ed.), The Middle East in Global Change, The Politics and Economics of Interdependance versus Fragmentation, p. 119-134, St. Martin's Press, New York. Baldwin R.(1993a), A domino theory of regionalism, Center for Economic Policy Research, Discussion paper n° 857. Baldwin R.(1993b),"Discussion" in J. de Melo et A. Panagariya (eds), New dimensions in regional integration, pp. 448-49, Center for Economic Policy Research, Cambridge University Press. Baldwin R. 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S i le multilatéralisme a toujours été l’option commerciale privilégiée, les lenteurs de la coopération multilatérale et les exigences institutionnelles nouvelles de la globalisation ont conduit les États-Unis à s’engager dans la voie bilatérale à partir des années 1980, en particulier pour obtenir une meilleure protection en faveur de l’investissement, ouvrir les négociations à de nouveaux domaines et promouvoir un modèle de gouvernance adapté aux contraintes de la globalisation. Tout en poursuivant cette stratégie bilatérale, l’administration présidentielle a opté pour une seconde stratégie au cours des années 1990, la stratégie régionale. Articulée autour du concept de« régionalisme ouvert», cette stratégie visait à croiser trois grands ensembles régionaux, les Amériques, l’Europe communautaire et l’Asie, à partir de trois projets distincts la Communauté des démocraties dans les Amériques, le dialogue transatlantique et l’APEC, avec les ÉtatsUnis pour interface(Building Blocks). Sauf dans les Amériques, cette stratégie a obtenu des résultats fort mitigés, tant au plan des résultats commerciaux qu’au plan diplomatique. Une nouvelle stratégie est désormais privilégiée: les 75 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) alliances commerciales. Défendue par le représentant au Commerce, Robert Zoellick, cette stratégie vise à mettre en concurrence les accords commerciaux, à élargir progressivement la portée et le contenu des accords à placer les États-Unis au centre d’un réseau d’alliances dans toutes les régions du monde et, ce faisant, à faire avancer leur projet de reconstruction de l’ordre économique international d’après-guerre. L a récente initiative pour le Moyen-Orient a attiré l’attention sur une seconde dimension de la nouvelle politique commerciale américaine, soit l’utilisation des accords commerciaux à des fins diplomatiques. Les États-Unis ont déjà deux accords de libreéchange dans la région, le premier avec Israël et le second avec la Jordanie. Ils négocient actuellement avec le Maroc et ils ont récemment annoncé l’ouverture de négociations avec le Bahreïn en attendant celles à venir avec l’Égypte, autre candidat en lice. Sans être négligeables, les considérations commerciales passent néanmoins au second plan, derrière les considérations politiques et géostratégiques. En particulier, il s’agit, en signant des accords commerciaux avec des pays modérés et fermement engagés dans des réformes économiques, de nouer des alliances qui, grâce aux avantages économiques attendus qu’ils produiront dans les pays concernés, viendront consolider les liens d’amitié, réduire les menaces à la sécurité des États-Unis et verrouiller les réformes en cours. L a sécurité est devenue une obsession pour les ÉtatsUnis depuis les attentats du 11 Septembre 2001. Leur politique commerciale et les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les autres pays, à commencer avec le Canada et le Mexique, s’en ressentent. Ce n’est toutefois pas là-dessus que je voudrais insister, mais plutôt sur une troisième dimension de la nouvelle politique commerciale américaine, sa dimension idéologique. Le libre-échange fait partie, à côté de la démocratie et de la liberté d’entreprise, des valeurs perçues comme universelles que les États-Unis entendent promouvoir à l’échelle de la planète, et en faveur desquelles l’administration Bush mène croisade sur tous les fronts, celui du commerce tout particulièrement. 76 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) “President Bush understands the interconnection between«a world that trades in freedom» and America’s interests in promoting a strong world economy, lifting societies out of poverty, and reinforcing the habits of liberty. Having reestablished U.S. trade leadership around the globe, the President is now working with Congress on an activist agenda to expand economic freedom at home and abroad” Robert B. Zoellick (1) Le libre-échange fait partie, à côté de la démocratie et de la liberté d’entreprise, des valeurs perçues comme universelles que les États-Unis entendent promouvoir à l’échelle de la planète, et en faveur desquelles l’administration Bush mène une croisade sur tous les fronts, celui du commerce tout particulièrement. Aujourd’hui, une nouvelle politique commerciale est perceptible; elle croise les voies bilatérale, régionale et multilatérale et s’appuie sur une double stratégie pour promouvoir la vision américaine de l’ordre international de l’après 11 Septembre. Premièrement, l’administration présidentielle privilégie les alliances commerciales, et ce faisant, la mise en concurrence des accords commerciaux. Deuxièmement, la récente Initiative commerciale pour le Moyen-Orient a mis en évidence une seconde composante de la nouvelle approche privilégiée par Washington, soit l’utilisation des accords commerciaux à des fins diplomatiques et géostratégiques. Notre propos dans le cadre de cet article sera double. Nous nous proposons, tout d’abord, de« mettre à plat» la politique commerciale des États-Unis, et, plus précisément, le choix qui a été fait de privilégier depuis maintenant deux décennies l’option bilatérale pour faire avancer en parallèle leur agenda commercial multilatéral, leur vision de l’ordre international et leurs intérêts géostratégiques. Nous nous proposons, par ailleurs, de reprendre plus en détail les deux idées que nous venons d’avancer et montrer en quoi, tout en s’inscrivant dans la continuité au niveau des grands principes directeurs, la politique com(1) USTR, Trade Policy Agenda& Annual Report of the President of the United States on the Trade Agreements Program, 2003, p. 17. En ligne: http://www.ustr.gov/reports/2003.html77 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) merciale du président Bush se démarque néanmoins de celle de ses prédécesseurs. Et ce, sur un point en particulier: si les valeurs ont toujours été en interconnexion étroite avec les intérêts économiques et les intérêts stratégiques dans la politique commerciale des États-Unis, jamais, toutefois, n’est-on allé aussi loin pour promouvoir celles-ci que ce n’est le cas actuellement. 1. Les principes fondateurs de la politique commerciale La politique commerciale des États-Unis ne serait guère très différente de celle de n’importe quel autre pays si elle ne présentait pas certaines caractéristiques qui la singularisent et font que, par-delà les changements de style d’une présidence à l’autre, une certaine continuité existe quant à ses grandes orientations (2) . Cinq traits fondamentaux la caractérisent. Premièrement, une même ligne directrice a toujours guidé celle-ci depuis la Deuxième Guerre mondiale (3) , s’articulant autour de trois axes principaux, soit:(1) la liberté d’accès à tous les marchés et ressources de la planète;(2) l'établissement de la primauté de la règle de droit dans les relations commerciales; et,(3) le leadership des États-Unis dans les affaires économiques internationales. Deuxièmement, si la politique commerciale américaine peut parfois manquer de cohérence et naviguer au gré des circonstances entre libre(2) Nous reprenons dans cette partie certains éléments que nous avons développés dans Christian Deblock et Sylvain Turcotte, Suivre les États-Unis ou prendre une autre voie? Diplomatie commerciale et dynamiques régionales au temps de la mondialisation, Bruxelles, Bruylant, 2003. (3) Les principes se retrouvent énoncés dans le rapport présenté par les États-Unis à l'occasion du premier examen de leur politique commerciale au GATT en 1992:« La politique commerciale des ÉtatsUnis vise à réduire les obstacles, les distorsions qui faussent les échanges, tant dans le pays qu'à l'extérieur, de façon que les forces du marché puissent jouer librement et que le commerce puisse se développer. Ces mesures devraient contribuer à relever les niveaux de vie, à promouvoir le plein emploi et à développer la production de biens et de services.[....] La politique commerciale des États-Unis, comme celle qu'ils mènent dans tous les domaines, est fondée sur la foi dans la suprématie du droit et l'efficacité de l'économie de marché. Tous les aspects de leur politique économique ont pour but d'accroître la prospérité du peuple américain et de contribuer au progrès économique mondial.[...] L'un des principes fondamentaux de la politique commerciale des États-Unis est qu'il faut promouvoir un système de commerce multilatéral fondé sur des règles claires et efficaces, s'appliquant à tous les participants.[...] De façon générale, la politique américaine a pour objet d'éliminer les pratiques commerciales déloyales, ainsi que les mesures protectionnistes et autres politiques qui faussent les échanges, dans le pays et à l'extérieur.[...](GATT, Examen des politiques commerciales, États-Unis, Genève, Vol. 2, 1992). 78 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) échangisme et protectionnisme ou encore entre multilatéralisme et bilatéralisme, elle a su néanmoins conserver sa perspective mondialiste (4) . Ceci elle le doit à trois facteurs (5) : au partage des pouvoirs, tout d’abord, qui s'est établi en matière de négociations commerciales entre le Congrès et l'Exécutif depuis le Trade Act de 1933; au rôle, ensuite, particulier joué par le Bureau du représentant au Commerce, celui-ci agissant à la fois comme maître d’œuvre et comme promoteur des intérêts commerciaux des États-Unis de par le monde; au consensus, enfin, qui existe sur le libre-échange au sein des élites, un consensus qui traverse les lignes de parti, du moins au niveau des dirigeants. Troisièmement, ce n'est pas à proprement parler à la raison ou à la bonne volonté des autres pays que les États-Unis en appellent en matière d'ouverture commerciale, mais à la règle de droit, qui doit être le point d'aboutissement d'une coopération institutionnalisée et d'une adhésion universelle à un ensemble de principes fondamentaux, les trois principaux étant la clause de la nation la plus favorisée, l'égalité de traitement et la réciprocité commerciale (6) . Quatrièmement, la politique commerciale occupe une place particulière dans la politique de puissance des États-Unis. Le commerce, la prospérité et la sécurité constituent, en effet, les trois composantes indissociables d'un trinôme qui font en sorte que les questions commerciales ne constituent pas seulement un enjeu de politique économique (7) , mais qu’elles sont également, et d’emblée, posées comme un enjeu de sécurité. (4) «Notre politique commerciale a toujours été inspirée de ces conceptions mondialistes. Si une telle politique est bien évidemment motivée par l'idée que les États-Unis se font de leur propre intérêt, sa constance au fil des années reflète aussi une profonde conviction: des marchés mondiaux ouverts profitent à tous les partenaires commerciaux». OMC, Examen des politiques commerciales, États-Unis, Rapport du gouvernement des États-Unis, 1996, p. 264. (5) Voir à ce sujet l’ouvrage classique de I. M. Destler, American Trade Politics, Washington, Institute for International Economics, 1995. (6) Ce point doit être souligné parce qu’il est souvent source de malentendus. Premièrement, sur le fond, l’égalité de traitement exclut toute idée de reconnaissance d’un statut particulier pour quelque raison que ce soit. Si, en pratique, la reconnaissance d’un statut particulier pour les pays en développement est aujourd’hui acquise, cette reconnaissance ne peut être que temporaire et ne peut aller à l’encontre du principe général de l’égalité de traitement. Deuxièmement, les États-Unis n’ont jamais reconnu l’idée de supranationalisme ainsi que l’ont montré les débats autour du nom à donner à la nouvelle organisation du commerce lors des négociations Uruguay. Troisièmement, enfin, dans le règlement des différends commerciaux, le rôle des groupes de travail se limite à celui d’arbitrage. En aucune façon, il s’agit pour ceux-ci d’interpréter les textes. Ceci a été rappelé avec force dans les propositions de réforme du mécanisme de règlement des différends de l’OMC amenées par les États-Unis à l’automne 2002. (7) Voir à ce sujet, Lawrence Summers,“Prospérité partagée et nouvel ordre économique mondial”, in Politique étrangère, Vol. 59, n° 4, hiver 1994-95. 79 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Enfin, cinquièmement, le libre-échange est perçu à la fois comme un principe moral et comme un objectif politique (8) . Un principe moral, dans la mesure où celui-ci fait partie, à côté du pluralisme démocratique, des droits individuels, et de l’économie de marché, des valeurs fondatrices de la modernité et considérées en tant que tel comme universelles (9) . Et un objectif politique, dans la mesure où la liberté commerciale est perçue comme le vecteur d’une prospérité partagée et, de la sorte, comme le garant de la paix et du progrès à l’échelle du monde (10) . À la lumière des constats que nous venons de dresser, une première conclusion s’impose: l’engagement des États-Unis en faveur du libre-échange ne tient pas seulement aux intérêts économiques et stratégiques de grande puissance qui sont les leurs; cet engagement participe, d'une manière plus générale, d'une foi en un système de valeurs qui octroie à la liberté économique un statut supérieur à toute autre valeur et confère à sa promotion un caractère d’exigence morale qui relève de la«destinée manifeste». 2. Libre-échangisme et multilatéralisme La politique commerciale américaine est demeurée jusqu'ici, et de manière non équivoque, profondément attachée au multilatéralisme. En témoignent les nombreuses initiatives prises depuis la Guerre pour relancer sans cesse les négociations commerciales multilatérales et en élargir toujours davantage le champ et le contenu. Cet attachement au multilatéralisme est partagé par beaucoup d’autres pays, précisons-le; il répond cependant dans le cas des États-Unis à deux ordres de raison. (8) La ligne a été tracée par le secrétaire d’État du président Roosevelt, Cordell Hull, et depuis, le libre accès aux marchés et aux ressources de la planète a toujours été considéré comme la pierre angulaire de la stabilité, de la croissance et de l’intégration de l’économie mondiale. De là, ce message, maintes fois répété à l’adresse du monde, que ce ne sont pas seulement des marchandises que les États-Unis exportent mais également des valeurs. Pas tant parce que ce sont les leurs, mais parce qu’elles sont perçues comme étant universelles. (9) Cette idée revient constamment dans les documents officiels. Ainsi, dans l’Agenda commercial pour 2003, on peut lire ceci:«America’s trade agenda needs to be aligned securely with the values of our society. Trade promotes freedom by supporting the development of the private sector, encouraging the rule of law, spurring economic liberty, and increasing freedom of choice. Trade also serves our security interests in the campaign against terrorism by helping to tackle the global challenges of poverty and privation….».(USTR, Trade Policy Agenda& Annual Report of the President of the United States on the Trade Agreements Program, 2003, p. 14. En ligne: http://www.ustr.gov/reports/2003.html_ (10) «The trade agenda has done something else as well: consistent with the philosophical and practical example set by Roosevelt and Truman in the postwar area, trade agreements and economic integration have taken a central place as we work toward a political architecture that will help us keep the peace in the world after the Cold war»(Charlene Barshefsky, op. cit.. 7). 80 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Une raison de principe tout d’abord, dans la mesure où, comme en a défendu l’idée la théorie des biens publics internationaux, le libre accès aux marchés est perçu comme un bien collectif qu’en l’absence de toute instance supranationale, il revient à une grande puissance, en l’occurrence les États-Unis eux-mêmes, de promouvoir dans l’intérêt de tous, le leur et celui de la communauté internationale dans son ensemble, et ce, à quelque niveau que ce soit. Une raison pragmatique, ensuite, qui renvoie à la sécurité économique des ÉtatsUnis, dans la mesure où leur prospérité dépend, et de plus en plus avec la globalisation, tout autant de la capacité de leur économie à demeurer dynamique et compétitive que des conditions d’ouverture et de stabilité qui doivent prévaloir au sein d’une économie mondiale dont ils sont à la fois le centre de gravité et le moteur. Le leadership des États-Unis dans la conduite et la gestion des affaires économiques internationales se trouve de la sorte d’autant mieux légitimé qu’ils se trouvent dans la position privilégiée d'être à la fois juge et partie d’un système commercial qu’il convient de faire évoluer à la lumière non seulement de leurs intérêts, mais également de ceux de la communauté internationale toute entière (11) . D’un autre côté, comme ils considèrent leur économie comme l'une des plus ouvertes, sinon comme la plus ouverte au monde, et qu’en conséquence, le fardeau de l'ajustement et de l’ouverture ne repose pas sur leurs épaules mais sur celles de leurs partenaires, on comprend mieux l’ampleur de leurs frustrations face à des partenaires qu’ils perçoivent comme déloyaux ou ne jouant pas les règles du jeu. Talon d’Achille de leur puissance, le déficit commercial prend à cet égard une valeur hautement symbolique. Le multilatéralisme n’est toutefois pas l’unique option dont dispose l’administration pour structurer le système commercial international dans l’intérêt des États-Unis ou faire avancer plus rapide(11) Voir à ce sujet, Steve Dryden, Trade Warriors: USTR and the American Crusade for Free Trade, New York, Oxford University Press, 1995, et Judith Goldstein,« International Law and Domestic Institutions: Reconciling North American“unfair” Trade Laws», in International Organization, Vol. 50, n° 4, automne 1996, pp. 541-564. 81 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ment son agenda international (12) . Le bilatéralisme a toujours été une voie privilégiée par les Etats-Unis, dans le domaine commercial comme dans le domaine diplomatique. La nouveauté viendra qu’à partir des années 1980, le recours au bilatéralisme devient alors plus systématique, d’abord pour faire levier sur les négociations commerciales multilatérales et obtenir de leurs partenaires des concessions commerciales particulières, mais également pour faire avancer leurs intérêts stratégiques et leur vision du monde sur la scène économique internationale. 3. La voie bilatérale Les États-Unis n’ont, en effet, pas attendu les réformes toujours repoussées du système commercial multilatéral (13) pour tenter de remédier à ses lacunes et à ses faiblesses. Ils ont multiplié les initiatives commerciales depuis deux décennies et se sont de plus en profondément engagés dans une voie parallèle, celle du bilatéralisme, avec le résultat qu’aujourd’hui, le nombre d’accords signés(ou en cours de négociation) est impressionnant (14) . (12) Les États-Unis s’étaient vivement opposés à la reconnaissance des accords commerciaux régionaux lors des négociations d’après-guerre devant porter création de l’Organisation internationale du commerce. Pourtant, ils n’hésitèrent pas à contourner la voie multilatérale avec le Plan Marshall. Parmi les conditions imposées à l’octroi de l’aide américaine, on retrouve notamment l’obligation pour les pays récipiendaires de présenter des offres communes et d’engager des discussions en vue de faire de l’Europe un espace économique intégré. (13) Tout récemment, le 19 juin 2003, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a fait l’annonce de la mise sur pied d’un Conseil consultatif sur l'avenir du système commercial multilatéral. Celui-ci est constitué de personnalités éminentes parmi lesquelles on retrouve, entre autres, Jagdish Bhagwati, Koichi Hamada et John Jackson. Il est présidé par l’ancien directeur de l’OMC, Peter Sutherland, et aura pour mandat« de rédiger un rapport sur la façon de renforcer l'OMC du point de vue institutionnel et de lui donner les moyens de relever efficacement les défis systémiques futurs engendrés par une économie mondiale de plus en plus intégrée». Il reste à voir quelles propositions concrètes en sortiront. (14) On retrouvera la liste exhaustive des accords en annexe du rapport annuel du Bureau du représentant au Commerce. Disponible en ligne: http://www.ustr.gov/reports/2003Annual/Annex3.PDF 82 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) On peut identifier six grandes catégories d’accords de commerce (15) . 3.1. Les accords de libre-échange. En haut du panier, on retrouve les accords de libre-échange. Les États-Unis ont jusqu’à présent signé six accords de ce type: avec Israël, avec le Canada, avec le Canada et le Mexique, avec la Jordanie, avec le Chili et avec Singapour. Des négociations sont en cours avec quatre pays d’Amérique centrale (16) , l’Australie, l’Afrique du Sud et l’Union douanière australe, le Maroc et le Bahreïn. Des pourparlers sont par ailleurs engagés avec les pays de l’ANASE dans le cadre de l’Enterprise for ASEAN Initiative (EAI) (17) , et avec plusieurs pays, dont l’Égypte et la Tunisie, dans le cadre de l’Initiative pour le Moyen-Orient (18) . 3.2. Les accords ad hoc On retrouve une seconde catégorie d’accords qu’à défaut de mieux nous pouvons qualifier d’ad hoc. Entrent dans cette catégorie les accords sectoriels(dans les domaines des télécommunications, de la propriété intellectuelle, de l’acier, de l’automobile, ou encore du bois d’œuvre par exemple) et les accords parfois qualifiés de«partenariat» avec certains pays ciblés, la Corée ou le Japon par exemple, ce dernier pays étant lié aux États-Unis, entre autres, par (15) Dans les Amériques, les États-Unis sont de loin dépassés par le Chili et le Mexique pour le nombre d’accords signés. (16) Le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua (17) Lancée le 26 octobre 2002, l’Initiative a pour objectif de créer un réseau d,accords de libre-échange un réseau, d’encourager la libéralisation des échanges aux plans bilatéral et régional et de consolider l’APEC. Tout candidat au libre-échange doit être membre de l’OMC et avoir un accord cadre en matière de commerce et d’investissement(Trade and Investment Framework Agreement, TIFA) Dans le cas de l’ASEAN, les États-Unis ont maintenant un accord de libre-échange avec Singapour. Ils ont également un TIFA avec l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande. Ils appuieront le Cambodge, le Laos et le Vietnam à devenir membre de l’OMC. (18) Le président Bush en avait fait l’annonce le 9 mai, de marier commerce, aide et sécurité. En marge du Forum économique mondial tenu en Jordanie, Robert B. Zoellick a dévoilé les grandes lignes de cette initiative. En six points:(1) appui technique et soutien à l’entrée de l’Arabie saoudite, du Liban, de l’Algérie et du Yémen à l’OMC;(2) utilisation du Système généralisé des préférences pour favoriser l’accès au marché américain;(3) négociation d’accords cadre en matière de commerce et d’investissement;(4) négociation de traités bilatéraux en matière d’investissement;(5) négociation d’accords de libre-échange, à commencer avec le Maroc, le Bahreïn et éventuellement l’Égypte; et,(6) fondre éventuellement tous ces accords dans une zone de libre-échange. 83 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) le U.S. Japan Economic Partnership for Growth. Ces accords visent à obtenir soit des concessions spécifiques soit des conditions d’accès aux marchés plus étendues que celles convenues dans les accords multilatéraux ou plurilatéraux (19) . D’une façon générale, ces accords répondent à des demandes directes en provenance des milieux industriels et relèvent de ce que l’on pourrait appeler le «capitalisme de connivence», pour reprendre la formule de Stiglitz. 3.3. Les traités bilatéraux sur l’investissement. Ils sont très nombreux, au point de se demander si la signature d’un accord multilatéral est encore pour ces derniers une priorité (20) . Tous ces traités procèdent d’un modèle commun, qu’on retrouvera en ligne sur le site du département d’État(U.S. Bilateral Investment Treaty Program). Ils visent six grands objectifs: • octroyer aux investisseurs le traitement national ou celui de la nation la plus favorisée, au meilleur des deux; • imposer des restrictions précises à l’application du principe d’intérêt public en cas d’expropriation; • permettre tout transfert de fonds, incluant les profits, les intérêts, le produit des ventes ou les compensations monétaires en cas d’expropriation; • éliminer toute forme d’exigence de résultats; • autoriser, en cas de différend, l’investisseur à recourir à un tribunal d’arbitrage international; et, • donner le droit aux investisseurs d’embaucher les dirigeants de leur choix. (19) Le Cycle Uruguay a permis de mieux réglementer ces accords, en interdisant, notamment toute forme de restriction« volontaire», mais beaucoup de zones grises demeurent. (20) Ainsi, 11 traités bilatéraux en matière d’investissement ont été signés par les États-Unis avec des pays de l’hémisphère occidental. 84 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 3.4. Les accords-cadres en matière de commerce et d’investissement Les accords-cadres(Trade and Investment framework Agreements, ou TIFAs) n’ont, certes, pas la même portée que les accords de libreéchange, mais ils établissent un cadre permanent de coopération, facilitent l’accès aux marchés et permettent d’assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre des accords multilatéraux, y compris dans les pays qui ne sont pas membres de l’OMC, tout en préparant le terrain à des formes plus avancées de coopération, voire à un éventuel accord de libre-échange. En fait, ces accords visent à étendre progressivement la règle de droit et à introduire plus de transparence, de prévisibilité et de sécurité dans les relations d’affaires que les entreprises et les investisseurs américains ont ou peuvent avoir dans les pays concernés. Les États-Unis attachent actuellement beaucoup d’importance à la signature de ces accords-cadres. En particulier, tout pays candidat au libreéchange doit non seulement être membre de l’OMC, mais également avoir signé un TIFA avec les États-Unis (21) . 3.5. Les accords préférentiels On retrouve dans cette catégorie les accords bilatéraux signés avec les pays en développement dans le cadre du Système généralisé des préférences et ceux qui s’inscrivent dans le cadre d’une initiative particulière. Trois grandes initiatives ont été lancées par les États-Unis en direction des pays en développement. Il y a tout d’abord l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes(IBC) (22) . C’est la plus ancienne, et elle est souvent citée en exemple par les ÉtatsUnis lorsqu’il est question d’intégration des pays en développe(21) On retrouve ces deux critères dans l’Initiative commerciale pour le Moyen-Orient. (22) Le système préférentiel octroyé aux pays de la Caraïbes est défini dans le Trade and Development Act de 2000. La loi a deux volets. Le premier volet établit un système préférentiel pour l’Afrique(African Growth and Opportunity Act), et le second renouvelle pour une troisième fois le système pour les Caraïbes(United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act). En dehors des exigences particulières en matière de règles d’origine et de conditions douanières d’accès au marché américain, les pays doivent (1) remplir leurs obligations envers l’OMC et participer activement aux négociations hémisphériques,(2) reconnaître les accords internationaux en matière de propriété intellectuelle,(3) reconnaître certains droits du travail,(4) se conformer aux normes du Trade Act de 1974 sur le travail des enfants,(5) rencontrer les critères en matière de lutte contre le narco-traffic,(6) se conformer aux normes de la Convention interaméricaine contre la corruption, et(7) appliquer les normes de l’OMC en matière d’accès aux marchés publics et participer activement aux négociations internationales dans ce domaine. 85 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ment. Vient ensuite l’Initiative pour l’Afrique subsaharienne, lancée par le président Clinton et régie par l’African Growth and Opportunity Act(AGOA) de 2000. Enfin, il y a l’Initiative pour le Moyen-Orient(Middle East Trade Initiative), la dernière en date. Ces initiatives visent à conditionner l’accès préférentiel élargi au marché américain et l’octroi de certains avantages pour les investisseurs américains, à la poursuite des réformes économiques, à l’ouverture commerciale et au respect d’un certain nombre de conditions en matière de gouvernance. Les critères d’éligibilité sont très nombreux. Ainsi, dans le cas de l’AGOA, ceux-ci se divisent en trois catégories. Tout d’abord, le pays candidat doit démontrer qu’il est engagé dans un programme étendu et soutenu de réformes économiques (23) . Ensuite, le pays ne doit pas engager des activités qui vont contre la sécurité ou les intérêts de la politique étrangère des États-Unis. Enfin, il ne doit pas être compromis dans des actes de violation des droits de la personne, il ne doit pas soutenir les actes de terrorisme et coopérer aux efforts internationaux dans ces deux domaines. À cette liste déjà longue de conditions, vient s’ajouter une autre plus longue encore des situations particulières qui autorisent les États-Unis à ne pas accepter la candidature d’un pays. 3.6. Les accords de commerce et de sécurité On retrouve une dernière catégorie d’accords, plus difficiles à qualifier dans la mesure où il s’agit d’accords de«troc» qui octroient certaines préférences commerciales contre certaines exigences en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, ou de lutte contre les narco-trafics. L’exemple type est l’accord qui lie les États-Unis à quatre des pays andins dans le (23) Six conditions doivent être remplies. Le pays doit avoir:(1) établi une économie de marché, ce qui inclut la protection des droits de propriété, l’ouverture commerciale selon les règles en vigueur à l’OMC, et un minimum d’interférence gouvernementale dans l’économie;(2) établi la règle de droit, le pluralisme politique et le droit des citoyens à une protection égale devant la loi;(3) éliminé les barrières au commerce et aux investissements américains, ce qui inclut le traitement national, la protection de la propriété intellectuelle, et un mécanisme de règlement des différends;(4) mis en place des politiques de réduction de la pauvreté, élargi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, amélioré les infrastructures, pris des meures pour favoriser le développement du secteur privé et encouragé la création de marchés financiers;(5) établi un système de lutte contre la corruption; et,(6) reconnu les droits fondamentaux au travail tels que définis par l’OIT 86 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) cadre de l’Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act(ATPDEA) (24) . Signé le 6 août 2002 et incorporé au Trade Act, l’accord identifie de manière très précise les critères d’éligibilité. Au plan économique, les critères sont moins contraignants que ceux que l’on retrouve dans l’AGOA par exemple, mais un changement est perceptible dans la nouvelle loi. Ainsi, on notera, par exemple, que l’expression Trade Promotion remplace dorénavant celle de Trade Preference utilisée dans le premier programme, ce qui n’est pas anodin, ou encore que les pays doivent rencontrer un certain nombre d’obligations fortes en matière de protection des droits de l’investisseur et de propriété intellectuelle (25) . 4. Du bilatéralisme au régionalisme Bien entendu, il convient de prendre en considération les situations particulières, mais, d’une façon générale, l’idée maîtresse qui prévaut est que les accords bilatéraux, en s’emboîtant les uns dans les autres, peuvent à la fois ouvrir plus largement les marchés aux investisseurs et aux produits américains, faire levier sur les négociations commerciales multilatérales (26) , servir de laboratoire institutionnel et, par«effet de domino», servir ainsi de (24) La nouvelle loi vient remplacer l’Andean Trade Preference Act entrée en vigueur en décembre 1991 et arrivée à son terme le 4 décembre 2001. Elle s’applique aux quatre pays suivants de la Communauté andine rencontrant les critères d’éligibilité: la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Le Venezuela n’est pas concerné. (25) Voir le rapport annuel transmis au Congrès par le Bureau du Représentant au Commerce. Disponible en ligne: http://www.ustr.gov/reports/2003atpa.pdf. (26) L’argument part de l’idée que les négociations commerciales multilatérales sont lentes et difficiles, en raison notamment du grand nombre d’acteurs et des intérêts divergents qui les opposent, et inadaptés aux réalités actuelles de la mondialisation. Les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux présenteraient de la sorte plusieurs avantages. En particulier, ils permettraient de rapprocher des partenaires commerciaux qui ont un intérêt particulier à coopérer plus étroitement, de résoudre plus facilement des problèmes d’intérêt commun, de mieux faire valoir les avantages du libre-échange auprès des consommateurs, etc. De plus, les accords permettraient d’adapter les règles aux réalités nouvelles d’une intégration en profondeur et de répondre ainsi plus adéquatement aux demandes institutionnelles des entreprises. Ils permettraient de la sorte de servir de laboratoire institutionnel et de faire évoluer le système commercial multilatéral plus rapidement dans de nouvelles directions. Voir notamment à ce sujet, Charles Oman, Globalisation et régionalisation: quels enjeux pour les pays en développement?, Paris, OCDE, 1994. (27) L’argument, principalement développé par Baldwin, veut que les pays qui ne sont pas partie contractante à un accord soient défavorisés et marginalisés. C’est le principe du premier arrivé, premier servi! Les pays signataires des accords profitent de tous les avantages que leur procure l’accès à un marché élargi, ce à quoi viennent s’ajouter les effets de détournement de commerce, en raison des règles d’origine notamment. La multiplication des accords devient de la sorte une incitation à l’accession de nouveaux acteurs qui viendraient ainsi rejoindre l’avant-garde du libre-échange, ce qui aurait pour effet de faire reculer le protectionnisme.(Richerd E. Baldwin,«The Causes of Regionalism», The World Economy, vol. 20, n° 7, novembre 1997, pp. 865-888.) 87 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) marchepied d'un libre-échange global (28) . Les accords commerciaux ont un second avantage: ils offrent la possibilité aux États-Unis de tisser autour d’eux des alliances stratégiques et«d’instrumentaliser» les négociations commerciales de manière à mettre ces dernières au service des objectifs de la politique étrangère et des intérêts et des valeurs qu’elle projette sur la scène internationale. Ce n’est donc pas tant le nombre et la variété des accords qui doit attirer notre attention, que les tendances qui se dessinent quant à leur contenu et à l’utilisation qui en est faite depuis quelques années. Quatre nous paraissent significatives. • Le contenu et la portée des accords sont de plus en plus étendus, débordant des questions strictement commerciales pour toucher à des domaines aussi sensibles que les droits de propriété, les services, les marchés publics, la concurrence, etc. • Les accords sont de plus en plus méthodiquement arrimés les uns aux autres (29) , chaque nouvel accord étant l’occasion de consolider les acquis, de faire avancer de nouveaux dossiers, ou encore d’établir des précédents qui serviront de base de départ pour d’autres négociations à venir (30) ; • Les questions économiques et commerciales croisent de plus en plus les questions plus politiques, comme les droits individuels et de propriété, la démocratie, la gouvernance ou la sécurité par exemple; et, (28) L’OMC est avant tout une organisation mandatée pour administrer les relations commerciales et résoudre les différends commerciaux entre les pays membres. Son domaine de compétence se limite donc aux questions commerciales et son mode de fonctionnement demeure traditionnel. Le cycle Uruguay a permis d’élargir le champ des négociations commerciales mais l’OMC ne peut aborder les réalités de la mondialisation que dans la mesure où un lien avec le commerce peut être établi. Sur ce plan, les accords bilatéraux et régionaux offrent beaucoup plus de souplesse, notamment pour tout ce qui a trait aux investissements, à la propriété intellectuelle, aux normes et aux règles de gouvernance. Voir à ce sujet, Christian Deblock(dir.), L’Organisation mondiale du commerce. Où s’en va la mondialisation?, Montréal, Fides, 2002. (29) Avec la multiplication des négociations, le représentant au Commerce a récemment fait part de son intention d’arrimer les accords et de proposer de manière plus formelle que ce n’est le cas actuellement un accord-type(comme c’est le cas pour les traités en matière d’investissement), pour, ensuite, discuter des conditions particulières d’accès aux marchés avec le pays candidat. (30) On notera par exemple que dans l’accord avec Singapour on trouve, entre autres dispositions nouvelles, des dispositions spécifiques sur la concurrence, sur les télécommunications et sur les services financiers(bancaires et d’assurance). Dans le cas de l’accord avec le Chili, on retrouve là encore des dispositions financières fort étendues et notamment l’introduction de règles très strictes advenant l’application de mesures de contrôle des mouvements de capitaux. 88 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • Les accords commerciaux sont de plus en plus«politisés»: les critères d’éligibilité sont nombreux, les accords sont fréquemment intégrés à des initiatives politiques majeures, ne négocie pas avec les États-Unis qui veut, etc. À ces quatre tendances de fond, il convient d’en ajouter une cinquième: la multiplication d’initiatives commerciales régionales de grande envergure. Parallèlement à la voie bilalérale, les États-Unis ont, en effet, commencé à s’engager davantage dans la voie régionale pendant les années Reagan et Bush, à commencer dans les Amériques. Toutefois, c’est pendant les années Clinton que cette stratégie sera poursuivie avec le plus de cohérence et de détermination. L’une des idées en vogue à l’époque était que l’économie mondiale évoluait de plus en plus vers une architecture tripolaire, gravitant autour d’une triade constituée des États-Unis, du Japon et de l’Europe communautaire (31) . L'argument de la tripolarité avait été introduit pour la première fois au début des années soixante-dix, entre autres par Brzezinsky, Preeg et Bergsten (32) , dans un contexte économique international alors fort tendu qui laissait présager de profondes fractures entre les trois grandes puissances du«monde libre». Il viendra alimenter les débats sur la politique étrangère des Etats-Unis et conduira à la création de la Trilatérale en 1973, par David Rockefeller et Zbigniew Brzezinski. L’idée maîtresse était qu’en partageant avec l'Europe communautaire et le Japon la responsabilité de gérer les affaires économiques du monde, les ÉtatsUnis pourraient de la sorte conserver leur leadership, mieux faire avancer leurs dossiers prioritaires, et empêcher les dérives régionales auxquelles pourraient éventuellement conduire les évolutions mal contrôlées du système économique international. (31) . Il convient de rappeler le succès planétaire à cette époque de l’ouvrage de Kenich Ohmae, Triad Power. The Coming Shape of Global Competition, New York, The Free Press, 1985.(La triade. Émergence d'une stratégie mondiale de l'entreprise, Paris, Flammarion, 1985, pour la traduction française). (32) . Ernest H. Preeg, Economic Blocs and U.S. Foreign Policy, Wahington, National Planing Association, 1974. Zbigniew Brzezinsky, Between Two Ages: America's Role in the Technetronic Era, New York, Viking Press, 1970 Voir également le numéro de la revue International Organization dirigé par C. Fred Bergsten et Lawrence B. Krause,"World Politics and International Economics", vol. 29, 1975, pp. 3-352. 89 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'argument de la responsabilité partagée sera repris dans les années 1990 (33) , pour éviter que la prolifération des accords régionaux ne conduise à la fragmentation du monde en blocs économiques rivaux (34) , une situation qui, si elle se produisait, irait non seulement à l'encontre des intérêts fondamentaux des États-Unis, mais risquerait de surcroît de ruiner les efforts poursuivis par ces derniers depuis la Guerre pour favoriser l'ouverture au commerce et à l'investissement. Un nouveau concept sera alors introduit, celui de «régionalisme ouvert». Il sera avancé pour la première fois dans le cadre de l’APEC et sera repris par la CEPAL en appui au projet de libre-échange dans les Amériques (35) . Le concept de«régionalisme ouvert» véhicule trois grandes idées. Tout d’abord, il s’agit de donner la possibilité aux pays qui le désirent d’accéder aux accords signés et, de la sorte, de créer progressivement de grands espaces de libre-échange orientés vers une intégration plus en profondeur des économies concernées. Ensuite, il s’agit, par cette voie, d’opposer au modèle intégratif traditionnel, porté entre autres par l’Europe communautaire et jugé interventionniste, rigide et fermé, un modèle de régionalisme« pro-marché», souple au plan institutionnel, et laissant toute autonomie aux États. Par ailleurs, comme la tendance était à la formation de grands espaces économiques régionaux, encore fallait-il que, non seulement les accords signés soient conformes aux dispositions du GATT, mais également que les espaces couverts par ces derniers soient en interaction et en inter-opérabilité les uns avec les autres au plan économique comme au plan institutionnel. Ces conditions remplies, rien n’empêchait alors de penser qu’en emboîtant les blocs économiques les uns dans les autres(Building Blocs), on puisse faire d’une pierre deux coups: faire évoluer plus rapidement le système commercial multilatéral, d’une part, et répondre de manière plus adéquate aux exigences économiques et institutionnelles de la globalisation, d’autre part. (33) . C. Fred Bergsten, America in the World Economy. A Strategy for the 1990s, Wahington, Institute for International Economics, 1998. (34) C’est la thèse avancée notamment par Lester Thuröw, Head to Head. The Coming Economic Battle Among Japan, Europe, and, America, New York, Wm, Morrow and Cy, 1992. (35) Voir à ce sujet: C. Fred Bergsten, Open Regionalism, Working Paper 97-3, Institute for International Economics, 1997. 90 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Pour les États-Unis, la formule ne pouvait présenter que des avantages, à condition cependant qu’ils en soient la bougie d’allumage et d’être placés à l’interface de tous les grands espaces économiques régionaux. C’est ce que l’administration Clinton cherchera à«opérationaliser» en multipliant les initiatives commerciales de grande envergure. Celles-ci toucheront toutes les régions du monde, avec plus ou moins de succès d’ailleurs (36) . C’est toutefois dans l’hémisphère occidental que cette stratégie ira le plus loin et produira ses résultats les plus concrets. 5. Les Amériques comme modèle d’intégration Outre les États-Unis, 33 pays sont actuellement engagés dans un processus de négociations commerciales qui doit, en principe, déboucher sur la mise en place, le 1er janvier 2006, de la plus grande zone de libre-échange du monde. Deux points mériteront notre attention dans cette section. Tout d’abord, trois grands moments jalonnent l’histoire de cet ambitieux projet, un projet qui n’a pris forme que progressivement. Ensuite, contrairement à la vision souvent complaisante que s’en font les économistes, ce projet n’a pas pour seul objectif le libre-échange, ou, du moins, si l’intégration des Amériques par le commerce est le premier objectif visé par les négociations, il s’agit de combiner cette priorité avec d’autres priorités, en matière de gouvernance et de sécurité notamment. 5.1. L’Accord de libre-échange canado-américain(ALECA) Le premier grand moment correspond à la conclusion de l’Accord de libre-échange(ALE) avec le Canada et à sa mise en œuvre le 1er janvier 1989. En dehors des accords qui régissent la Communauté européenne, cet accord peut être considéré à juste titre comme le premier accord commercial qui établit dans les relations commerciales un véritable cadre normatif transnational fondé sur l'égalité de traitement, pour les États comme pour les entreprises. (36) En dehors des Amériques, d’autres grandes initiatives régionales ont été lancées. En direction de l’Europe- avec la proposition rapidement rejetée par les Européens d’une zone de libre-échange transatlantique-; en direction de l’Asie- avec l’institutionnalisation, toute relative d’ailleurs, du Forum de coopération économique Asie-Pacifique(l’APEC) et le projet d’y implanter le libre-échange d’ici 2010 ou 2015 selon les cas; voire encore en direction de l’Afrique avec l’AGOA. 91 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Il s’agit d’un accord fort novateur, qui va d’ailleurs paver la voie aux accords ultérieurs. Sur quatre points en particulier (37) . Premièrement, il étend le champ du libre-échange aux domaines jusque-là fort controversés des services, de l'investissement, de l'agriculture et des marchés publics. Deuxièmement, il offre les meilleures garanties possibles à l'investisseur et à son investissement, que ce soit en matière d’expropriation, d’exigences de résultat ou encore de règlement des différends (38) . Troisièmement, il établit un régime à la fois allégé et efficace de règlement des différends commerciaux, avec force exécutoire (39) . Et, quatrièmement, il place à l’avant-scène les enjeux économiques dans la conduite des affaires publiques; ou, pour dire les choses autrement, c’est le premier grand accord commercial qui associe étroitement commerce et règles de gouvernance. 5.2. L’ALENA Un second grand tournant sera pris avec l’ouverture, en 1990, de négociations commerciales avec le Mexique, des négociations qui seront élargies pour inclure le Canada et déboucher sur la signature en 1993 de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA. Entré (37) À ces quatre innovations, il faudrait en ajouter une cinquième. Au travers des accords parallèles, il incorpore les questions relatives à l’environnement et au travail. Ces accords parallèles ont néanmoins une portée limitée dans la mesure où ils visent essentiellement à faire respecter les normes et législations gouvernementales et à éviter que celles-ci soient utilisées à des fins concurrentielles. Le mécanisme de sanctions est également trop complexe pour avoir réellement un effet. Ces deux accords ont eu pour effet néanmoins de sensibiliser le Mexique aux questions environnementales et sociales. Ils ont en outre créé un précédent que les États-Unis souhaitaient étendre à l’OMC, ce qu’ils ne parvinrent pas à faire entériner. Il est toutefois intéressant de relever que l’accord de libre-échange signé par les États-Unis et la Jordanie incorpore les questions du travail et de l’environnement. (38) L’ALECA est le premier grand accord commercial signé par les États-Unis qui impose des contraintes strictes aux gouvernements à l’égard des investissements étrangers tout en octroyant à ces derniers des protections étendues. Les dispositions de l’ALECA seront reprises et précisées dans l’ALENA, dans le chapitre 11 notamment. Ce chapitre servira à son tour de modèle au projet avorté d’Accord multilatéral sur l’investissement ainsi qu’à la plupart des très nombreux accords bilatéraux en matière d’investissement. Les nouvelles négociations vont plus loin encore dans la mesure où elles portent maintenant sur l’environnement institutionnel: les politiques de la concurrence, les normes comptables, les faillites, la corruption, par exemple. Voir à ce sujet, Christian de block et Dorval Brunelle,« Globalisation et nouveaux cadres normatifs: le cas de l'Accord multilatéral sur l'investissement», Géographie, Économie et Société, Vol. 1, n° 1, mai. 1999, pp. 49-95. (39) L’ALENA reprend et améliore le mécanisme de règlement des différends de l’accord de libreéchange avec le Canada. Ayant force exécutoire, ce mécanisme allait à l’époque plus loin que le mécanisme du GATT. Il ne s’agit toutefois pas d’un système arbitral permanent, et, en cas de différend, c’est aux lois nationales du plaignant que nous sommes renvoyés. 92 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) en vigueur le 1er janvier 1994, cet accord vient compléter et approfondir l’accord signé avec le Canada. Plus fondamentalement cependant, en signant avec le Mexique, un pays en développement, soulignons-le au passage, les États-Unis viendront de la sorte institutionnaliser une autre idée maîtresse: celle de partenariat économique. Une première ouverture avait été faite dans ce sens au début des années 1980 par l’administration Reagan avec l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes. Il s’agissait alors d’offrir aux pays concernés un accès préférentiel aux marchés et aux capitaux américains, moyennant quoi ces derniers s’engageaient à poursuivre les réformes économiques et politiques et à prendre des mesures particulières en matière de lutte contre les narco-trafics, l’immigration clandestine, le communisme, etc. Dans le cas des négociations avec le Mexique, l’idée de partenariat mixant économie et sécurité reste présente, mais avec trois différences cependant. Tout d’abord, ce dont il sera immédiatement question, c’est d’un accord de libreéchange en bonne et due forme, et ce, entre deux, puis trois partenaires égaux en droit. Ensuite, tout comme dans le cas de l’ALECA, l’ALENA participe d’une dynamique intégrative qui vise«l’intégration en profondeur des économies concernées». Enfin, tout comme il en fut du Canada avant lui, il s’agissait, pour le Mexique, de s’assurer par cet accord un accès sécuritaire et élargi à son principal marché, ce qui, une fois assuré, devait faciliter l’intégration compétitive de son économie dans l’économie mondiale et, ce faisant, la modernisation de ses institutions. 5.3. La Communauté des démocraties des Amériques Les négociations avec le Mexique ouvriront la porte à une autre initiative américaine, en direction du reste du continent, l’Initiative pour les Amériques. Cette initiative ne produira pas les résultats escomptés; elle préparera néanmoins le terrain à une nouvelle initiative qu’il reviendra au président Clinton de lancer lors d’un Sommet qui réunira à Miami, en décembre 1994, 34 chefs d’État et de gouvernement des Amériques (40) . Ce sera le projet des Amériques, (40) Voir à ce sujet le dossier complet sur le régionalisme dans les Amériques sur le site du GRIC: http://www.gric.uqam.ca. 93 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) comme il est convenu d’appeler cette initiative, un projet qui vise la création d’une Communauté des démocraties intégrée par le commerce et les valeurs partagées, pour reprendre les mots du Conseil national de sécurité, son initiateur (41) . Tout le monde en convient, l’accord commercial qui doit, en principe, mettre en place la Zone de libre-échange des Amériques(ZLEA) ne pourra aller aussi loin que l’ALENA. Le scénario d’un ALENA+ est depuis longtemps abandonné, et les tensions sont actuellement trop fortes, avec le Brésil et le Groupe des économies de petite taille, les pays du CARICOM en particulier, pour ne pas faire preuve de beaucoup de prudence quant à la forme finale que prendra l’accord. Mais les enjeux sont beaucoup trop importants et les négociations sont trop avancées pour que l’échec soit permis. Mais ce n’est toutefois pas tant là-dessus qu’il s’agit d’insister ici que sur ce qui fait l’originalité du projet. Tout d’abord, il s’agit d’un projet multidimensionnel, dans le sens où la mise en place d’une zone de libre-échange ne constitue que l’un des volets de ce projet (42) . Il s’agit plus précisément de lier étroitement économie de marché, gouvernance et sécurité, ce qui implique en retour de la part des gouvernements un triple engagement: en faveur de la poursuite des réformes tout d’abord, en faveur de la lutte contre la pauvreté et les inégalités ensuite, et en faveur de la lutte contre tout ce qui porte atteinte à la sécurité, des personnes comme des investisseurs, enfin. Ensuite, si l’ouverture des marchés et le verrouillage des réformes et des politiques économiques demeurent, pour les ÉtatsUnis, une priorité, il s’agit de prendre aussi la mesure du fait que les négociations ne se limitent pas qu’à ces deux questions mais qu’elles visent également à introduire des règles, normes et codes de conduite qui, à défaut d’avoir une portée universelle, puisqu’il ne s’agit que de négociations régionales, tendent néanmoins à répondre aux exigences institutionnelles de la mondialisation. (41) Voir à ce sujet, Richard E. Feinberg, Summitry in the Americas: A Progress Report, Washington, Insitute for International Economics, 1997. (42) Voir à ce sujet, Christian Deblock et Dorval Brunelle,« Le projet de Zone de libre-échange des Amériques. Un projet en trois dimensions», Amérique latine 2000, La Documentation française, 2000, pp. 37–63. 94 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Enfin, le projet propose une nouvelle vision du développement. Celle-ci repose sur quatre grands principes généraux, soit la liberté économique, l’intégration compétitive dans l’économie mondiale, la bonne gouvernance et l’investissement dans le potentiel humain, la santé et l’éducation plus précisément. Elle doit s’inscrire par ailleurs dans le cadre d’un nouveau partenariat qu’il s’agit d’établir entre le gouvernement et la société civile, mais également entre les pays les plus développés et les autres. En clair, si du commerce, en tant que vecteur du développement, on attend qu’il entraîne plus d’efficacité économique, on attend en retour de l’augmentation des niveaux de vie qui doit en résulter, qu’elle consolide la démocratie, «cultive dans les populations les habitudes de liberté» (43) , et contribue ainsi à la stabilité politique et sociale. 6. La stratégie des alliances et le combat pour la liberté Même si plusieurs bons coups sont à mettre à l’actif de l’administration Clinton, la stratégie commerciale, marquée à cette époque au coin de la globalisation et du régionalisme, est loin d’avoir donné tous les résultats escomptés (44) et les échecs ont, par ailleurs, été nombreux. C’est sur ce fond de scène en demi-teinte que l’administration Bush va entrer en fonction, avec, au plan commercial, deux grandes priorités: d’une part, relancer«le mouvement historique en faveur du libre-échange», un mouvement tombé en panne pour de multiples raisons, dont une principalement: le manque d’autorité de l’exécutif précédent (45) ; et, d’autre part, redessiner la carte des alliances commerciales à l’aune des intérêts de puissance des ÉtatsUnis. Les évènements du 11 Septembre 2001 viendront ajouter à ces deux priorités une troisième, la sécurité. (43) Voir à ce sujet, Richard E.,«Regionalism and Domestic Politics: U.S.-Latin American Trade Policy in the Bush Era», Latin American Politics and Society, vol. 44. n 4, 2002, pp. 127- 151. (44) Voir à ce sujet Ernest H. Preeg, From Here to Free Trade. Essays in Post-Uruguay Round Trade Stategy, Washington, Center for Strategic and International Studies et The Univestity of Chicago Press, 1998, (45) Le renouvellement du Trade Act et l’obtention de la procédure accélérée, désormais appelée Trade Promotion Authority, ont été la première des priorités que s’est donnée l’administration Bush. Le prix à payer pour obtenir les appuis au Congrès fut très élevé et le nouveau contexte créé par les attentats du 11 septembre 2001 y a également été pour beaucoup, mais c’est néanmoins chose faite: l’administration Bush dispose désormais de toute l’autorité nécessaire pour négocier et faire avancer sa «grande vision». 95 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 6.1. La« grande vision» En début d’année 2000, l’actuel représentant au Commerce, Robet B. Zoellick, publiait dans la revue Foreign Affairs (46) un article ayant pour titre A Republican Foreign Policy. Nous étions alors à quelques mois à peine de l’élection présidentielle. Zoellick identifiait les cinq grands principes à partir desquels la politique étrangère et, par voie de conséquence, la politique commerciale des États-Unis devaient être définies (47) . Le premier de ces principes était le respect de la puissance, avec pour corollaire que les États-Unis ne devaient avoir aucune honte ni tarder à utiliser celle-ci quand les intérêts nationaux étaient en jeu. Le second principe, du moins est-ce ainsi qu’ils les appellent, doit consister pour les États-Unis à constituer des alliances et des coalitions autour d’eux. Le troisième principe a trait aux institutions internationales et aux accords internationaux: ceux-ci doivent être un moyen d’atteindre ses fins et non servir de thérapie politique. Et, si cela s’avère nécessaire, il ne faudrait pas hésiter à prendre d’autres voies que celle du multilatéralisme. Quatrième principe: avec les changements révolutionnaires dans les domaines de l’information, des technologies, du commerce, de la finance, etc., l’environnement international change rapidement. La politique et la sécurité globale doivent s’y ajuster, en s’appuyant sur le dynamisme du secteur privé, notamment pour ouvrir les marchés et les esprits. Enfin, dernier principe: le mal existe toujours dans le monde; il y a des groupes et des individus qui haïssent les ÉtatsUnis et les valeurs qui sont les leurs. Il s’agit de le reconnaître et d’agir en conséquence. (46) Robert B. Zoellick,«A Republican Foreign Policy», Foreign Affairs, vol. 79, n*1, janvier/février 2000, disponible en ligne: http://www.foreignpolicy2000.org/library/issuebriefs/readingnotes/fazoellick.html (47) L’article est très critique envers la politique étrangère de la présidence Clinton. Cinq reproches lui sont faits:(1) l’administration n’a pas tenu ses propres engagements, dans le domaine du commerce international en particulier;(2) elle a perdu beaucoup de crédibilité en ne faisant pas suivre les mots d’actions concrètes;(3) elle a été incapable de définir des stratégies appuyées par des opérations, avec le résultat qu’elle a discrédité l’économie de marché, gaspillé l’argent du FMI et provoqué une vague d’anti-américanisme;(4) elle a toujours tergiversé sur la question de savoir quand et comment utiliser la puissance américaine; et,(5) les initiatives qui ont été prises ont toujours été partisanes et teintées de considérations électorales. 96 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Depuis, il y a eu les attentats du 11 Septembre. Désormais en guerre, les États-Unis sont engagés dans une lutte à finir, contre les forces du mal et ceux qui«haïssent les Américains, leur mode de vie et leurs valeurs». Zoellick n’a pas tardé à réagir: la guerre devait être menée sur tous les fronts à la fois, y compris celui du commerce. Dans un article, publié cette fois dans le Wall Street Journal, «Countering Terror with Trade» (48) , il met les point sur les«i»: Our nation has drawn together in shock, mourning and defiance. Now we must thrust forward the values that define us against our adversary: openness, peaceful exchange, democracy, the rule of law, compassion and tolerance. Economic strength-- at home and abroad-- is the foundation of America's hard and soft power. Earlier enemies learned that America is the arsenal of democracy; today's enemies will learn that America is the economic engine for freedom, opportunity and development. To that end, U.S. leadership in promoting the international economic and trading system is vital. Trade is about more than economic efficiency. It promotes the values at the heart of this protracted struggle. Le combat pour la liberté est engagé, sur le terrain du commerce. Un an plus tard, dans une conférence présentée devant le National Press Club le 1 er Octobre 2002 (49) , Zoellick se fera plus précis encore: America’s strategy to promote a more secure world recognizes the ties of free trade and free societies. Our enemies targeted the World Trade Towers because they recognized that economic strength is at the foundation of America’s hard and soft power. Our campaign against them and others should employ economic and trade policies to underpin America’s long-term security. The source of terrorism is not poverty; to believe that is an insult to poor people all over the world. Terrorism’s roots lie in a deep evil. But there is no doubt that societies that fragment, that are poor, (48) http://www.washingtonpost.com/ac2/wp-dyn/A59531-2001Sep19?language=printer (49) «Globalization, Trade, and Economic Security», disponible en ligne: http://www.ustr.gov/speech-test/zoellick/zoellick-26-npc.PDF 97 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) that have no sense of hope, become fertile grounds in which terrorists can burrow. So all of us have a stake in development, in democracy, in openness, in hope, in opportunity. Le texte de la conférence est particulièrement important. Il énonce, en cinq points, ce que sera la politique des États-Unis pour s’attaquer à la pauvreté, terreau du terrorisme. Celle-ci passera par cinq voies: • L’aide et le commerce seront liés. En particulier, il s’agira d’aider les pays en développement à se donner les moyens de participer activement aux négociations, d’implanter les accords signés et de lier la libéralisation des échanges aux programmes de réforme et de croissance. • Un accès préférentiel élargi aux marchés des États-Unis leur sera offert. • Possibilité leur sera donnée de s’ajuster progressivement à l’ouverture et un traitement spécial et différencié leur sera reconnu. • Il convient cependant de s’assurer que la flexibilité introduite dans l’application des accords signés, dans le domaine de la santé en particulier, respecte les droits des investisseurs et ceux relatifs à la propriété intellectuelle, un point jugé fondamental pour apporter des solutions durables aux problèmes de la pauvreté et de la santé. • Les accords commerciaux seront utilisés pour créer des alliances économiques pour la croissance avec les pays qui témoignent de leur engagement en faveur de réformes en profondeur de leurs politiques. Il ne s’agit pas là d’une déclaration isolée ni d’un point de vue personnel, mais bel et bien de la ligne officielle de l’administration. Le président Bush l’avait clairement énoncée lors de la Conférence de Monterrey, et deux de ses discours, le premier, donné le 14 mars 98 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 2002 devant la Banque interaméricaine de développement et le second, le 22 mars, dans l’enceinte de la Conférence, ont été repris et intégrés à la nouvelle stratégie de sécurité présentée à l’automne 2002 (50) . On y retrouve quatre grands thèmes: • Avant d’être un des piliers de l’économie, le libre-échange, est un principe moral. • La priorité de son administration est de« déchaîner»(unleash) le potentiel productif des individus de toutes les nations, seul créateur de richesses. • Il ne peut y avoir de développement sans de bonnes politiques. • Sans développement ni prospérité, il ne peut y avoir de sécurité. En clair, la sécurité des États-Unis passe également par le libre-échange et la liberté économique à travers le monde, une ligne de conduite qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle qui a guidé la formulation des propositions américaines en vue de créer une Organisation internationale du commerce au lendemain de la Deuxième guerre mondiale. 6. 2. Les alliances commerciales Toujours est-il que, dans cette«grande vision», la politique commerciale occupe une place toute particulière et que tout est désormais mis en œuvre pour faire converger dans la même direction les priorités commerciales, les intérêts stratégiques et les valeurs. Quatre constats peuvent être faits. Premier constat: l’administration Bush entend faire respecter l’autorité des États-Unis dans les négociations commerciales et forcer les autres pays, davantage perçus comme des rivaux que comme des partenaires, à remplir leurs engagements et à ouvrir leurs marchés. Les priorités commerciales actuelles des États-Unis se déclinent en dix points (51) : (50) The National Security Strategy of the United States, septembre 2002. Disponible en ligne: http://www.whitehouse.gov/nsc/nss.html (51) «Globalization, Trade, and Economic Security», disponible en ligne: http://www.ustr.gov/speechtest/zoellick/zoellick-26-npc.PDF 99 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • ouvrir de nouveaux marchés et développer de nouvelles opportunités en matière de commerce, via les accords bilatéraux de libre-échange en particulier; • promouvoir de la sécurité et de nouveaux réseaux d’affaires, avec des pays comme le Maroc ou l’Australie par exemple; • encourager le développement et la démocratie au travers des partenariats d’affaires et d’accords commerciaux, avec l’Union douanière australe ou le Marché commun centraméricain par exemple; • soutenir la prospérité et la sécurité économique dans les Amériques en implantant la plus grande zone de libre-échange au monde; • ouvrir les marchés mondiaux de l’agriculture; • offrir de meilleurs emplois aux travailleurs américains, notamment en éliminant totalement les tarifs dans le secteur manufacturier; • révolutionner le commerce des services, en libéralisant celuici sur une grande échelle; • stimuler la créativité et l’innovation aux États-Unis en renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle; • renforcer les règles en matière de commerce, dans le domaine de la transparence et dans celui de la concurrence notamment; et, réformer l’OMC, y introduire plus de transparence et ouvrir le plus largement possible son accès, en particulier en aidant la Russie et les pays en développement à y adhérer. Second constat: si les priorités commerciales demeurent, à peu de choses près, les mêmes que sous l’administration précédente, l’approche et la méthode ont changé. Les États-Unis restent toujours attachés au multilatéralisme, soulignons-le, et ce, pour les raisons que nous avons évoquées plus haut. Plusieurs propositions ont d’ailleurs été faites pour«améliorer» le fonctionnement de l’OMC et voir à ce que les intérêts des États-Unis soient mieux défendus, notamment pour ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends. La voie régionale demeure également une priorité, dans l’Hémisphère occidental et en Asie notamment. Par contre, ce qui prend de plus en plus d’importance, c’est le bilatéralisme. Depuis son entrée en fonction, Robert B. Zoellick a multiplié les initiatives 100 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) bilatérales et relancé la course aux accords bilatéraux, avec l’objectif clairement arrêté de créer autour des États-Unis des alliances commerciales. En procédant de la sorte, il s’agit non seulement de mettre en concurrence les accords, mais également d’interférer directement dans les négociations régionales ou bilatérales qui se déploient tous azimuts actuellement (52) , de tisser autour des ÉtatsUnis un réseau d’accords imbriqués les uns dans les autres et, en bout de ligne, de forcer les pays, les pays en développement tout particulièrement, à accélérer la réforme de leurs institutions économiques et politiques. Pour reprendre les paroles de Robert Zoellick «The more fronts we can punch forcing on, the more momentum we gain» (53) . Troisième constat: les négociations commerciales ont également pris un tour nouveau dans la mesure où elles ne font pas simplement qu’engager les intérêts commerciaux et les intérêts stratégiques des États-Unis; elles engagent également leurs valeurs et, par-delà cellesci, la sécurité, la prospérité et la liberté des individus dans le monde entier. Ce dont il est question ici, c’est ni plus ni moins que de reconstruire l’ordre économique international, un ordre qui doit être orienté vers la liberté économique et centré sur les États-Unis (54) . Pour reprendre les mots du secrétaire adjoint au Trésor, Kenneth W. Dam: “President Bush and Secretary O’Neill have a much broader vision of U.S. leadership in the global economy. Their vision is U.S. leadership to leverage the potential of individuals and private enterprise to create growth around the world. A stable financial system is a necessary condition for that growth, but not a sufficient one. (52) Ayant eux-mêmes ouvert la course aux accords commerciaux, les États-Unis ne pouvaient pas non plus rester indifférents face aux initiatives des autres pays, que ce soit le Canada, le Chili ou le Mexique dans l’hémisphère, le Japon ou la Chine en Asie, ou encore l’Union européenne avec son projet Euromed et ses initiatives commerciales en direction du continent américain. (53) Inside US Trade, 24 janvier 2003 (54) Reconstruire l’ordre économique international est un projet qui hante toutes les administrations successives depuis deux décennies. Pour de multiples raisons, dont la principale est sans doute le manque d’intérêt de la part des autres pays, ce projet n’a jamais abouti. Et il y a tout lieu de penser qu’il n’en ira pas autrement du projet actuel. 101 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) There are two main ways that we advance this vision. First, we make sure the right economic policies are in place in the United States. Second, we promote the right economic policies around the world” (55) . Quatrième constat: le choix des partenaires est de plus en plus ciblé et une attention particulière est accordée aux pays en développement. À Monterrey, le président Bush avait proposé« un nouveau contrat en faveur du développement mondial» et celui-ci doit comporter un double engagement, de la part des pays en développement comme de la part des États-Unis. Aux pays en développement de faire la démonstration qu’ils établissent des réformes orientées vers le secteur privé et le marché et s’ouvrent non seulement au commerce mais également aux valeurs de la liberté et de la démocratie. Moyennant quoi les États-Unis s’engagent à leur accorder un accès préférentiel élargi à leurs marchés ainsi qu’une aide accrue (56) . Toutefois, comme l’a rappelé récemment Robert B. Zoellick, l’accès au marché américain n’est pas un droit, mais un privilège. Certaines conditions doivent être remplies, dont une nouvelle: respecter les priorités de la politique étrangère américaine (57) . Il en va de même de l’aide, qui sera octroyée au mérite avec en plus exigence de résultats (58) et engagements en matière de sécurité ainsi que le spécifie clairement la nouvelle politique officielle (59) . (55) Kenneth W. Dam,« The Role of the United States in the Global Economy», présentation faite dans le cadre du séminaire organisé le 10 septembre 2002 par le Center for Strategic and International Studies, America’s Role in the World.(disponible en ligne: http://www.state.gov/e/eb/rls/rm/2002/13584.htm) (56) Le nouveau programme sera géré par une nouvelle société, la Millenium Challenge Corporation, Le principe central qui doit guider l’organisme sera de récompenser les pays qui mettent fin à la corruption, respectent les droits de la personne, instaurent l’état de droit, investissent dans les domaines de la santé et de l’enseignement, libéralisent leur économie, appliquent une politique budgétaire judicieuse, promeuvent l’initiative privée et facilitent la création de petites entreprises. Voir à ce sujet le document Millenium Challenge Account. Disponible en ligne: http://www.usaid.gov/mca/Final_Cleared_MCA_Bro_9-02.pdf (57) Comme l’a fait remarquer Robert B. Zoellick, il ne s’agit pas de demander aux pays de suivre en tout point la politique étrangère, mais tout au moins« de coopérer avec les États-Unis en matière de sécurité et de politique étrangère». Par exemple, il n’est pas anodin de constater que l’accord avec Singapour a été signé en grande pompe à la Maison Blanche, le 6 mai 2003, alors que l’accord avec le Chili n’a été signé qu’un mois plus tard, à Miami le 6 juin 2003, et ce, par les ministres du commerce des deux pays. L’un a appuyé les États-Unis dans leur guerre contre l’Irak, l’autre non. Ou encore que des négociations avec la NouvelleZélande aient été écartées au motif que ce pays refuse de laisser entrer dans ses ports les bateaux nucléaires. Voire encore le harcèlement dont font l’objet les pays, d’Afrique en particulier, qui imposent des exigences aux importations de produits OGM. (58) Seize indicateurs de performance(16), regroupés sous trois thèmes, ont été retenus pour juger de l’admissibilité des pays. Ces trois thèmes sont:(1) la gouvernance judicieuse(Governing justly);(2) l’investissement dans le capital humain(Investing in people); et,(3) la liberté dans le domaine économique(Promoting Economic Freedom). Le premier thème couvre les libertés publiques, les droits politiques, la participation de la société civile et l’imputabilité, l’efficacité gouvernementale, l’État de droit et la lutte contre la corruption. Le second thème couvre l’éducation primaire, la réussite scolaire au niveau primaire, les dépenses de santé et la vaccination. Quant au dernier thème, il couvre la notation du pays, l’inflation, le déficit budgétaire sur trois ans, la politique commerciale, la qualité de la réglementation et le nombre de jours pour créer une entreprise. (59) Voir à ce sujet le document de l’USAID, Foreign Aid in the National Interest Promoting Freedom, Security, and Opportunity. Disponible en ligne: http://www.usaid.gov/fani/ 102 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 7. Un cas exemplaire: le projet d’accord de libre-échange avec le Maroc Nous avons souligné plus haut à quel point l’ALECA, l’ALENA et le projet de ZLEA étaient exemplaires. Le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc l’est tout autant. D’une part, ce projet s’inscrit pleinement dans ce que nous pouvons appeler le nouveau paradigme de la politique commerciale américaine. Et, d’autre part, il illustre la nouvelle manière dont l’administration Bush entend désormais utiliser les accords commerciaux à des fins diplomatiques et géostratégiques. Le projet de négocier un accord de libre-échange avec le Maroc n’était pas à l’agenda commercial des États-Unis pour l’année 2002, du moins tel qu’il a été présenté au Congrès le 1er mars 2002. Dans ce rapport, il n’était alors question que de l’accord qui venait d’être signé avec la Jordanie et des négociations en cours avec le Chili et Singapour. C’est le 22 mars, soit trois semaines plus tard, que le président Bush faisait état pour la première fois, dans un discours prononcé à Monterrey, de l’intention des États-Unis d’engager des négociations commerciales avec un certain nombre de pays développés et en voie de développement, et ce, dans toutes les régions du monde, en commençant par l’Amérique centrale, l’Afrique du sud, le Maroc et l’Australie. Les négociations avec le Maroc sont amorcées (60) , et les États-Unis espèrent bien que celles-ci puissent être complétées avant la fin de l’année 2003. Depuis lors, il y a eu l’Initiative commerciale pour le Moyen Orient et les négociations commerciales ont été amorcées avec le Bahrein, en attendant celles à venir avec d’autres pays. 7.1. Les priorités commerciales Toujours est-il que les cartes sont sur la table et les négociations sont solidement engagées (61) . L’agriculture, un dossier pourtant sensible pour le Maroc, fait partie des grandes priorités américaines. On y (60) Il ne faudrait pas mésestimer les liens historiques d’amitié qui unissent le Maroc aux États-Unis, ni l’impact qu’a pu avoir la visite du Roi Mohammed VI aux États-Unis dans l’ouverture des négociations. (61) Le bureau de l’USTR fait mention d’un tarif moyen de 20% applicable aux produits américains entrant au Maroc, contre un tarif de 4% en moyenne pour les produits marocains entrant aux États-Unis. 103 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) retrouve également la protection intellectuelle, les investissements, les marchés publics et les services(le tourisme par exemple mais aussi les services financiers), les règles administratives, la corruption, la contrefaçon etc. Les États-Unis ont également ciblé les secteurs porteurs pour leurs exportations. Entre autres, les télécommunications et les technologies de l’information, l’équipement électrique, l’environnement, le traitement des eaux, le tourisme, l’exploration pétrole-gaz, le blé, les graines alimentaires, et les produits oléagineux. Il ne s’agit pas de sous-estimer les opportunités commerciales que peut offrir un accord de libre-échange avec le Maroc, ni les avantages que les entreprises américaines peuvent trouver en investissant dans ce pays, particulièrement si celui-ci devient une tête de pont en Afrique et au Moyen-Orient. Cela dit, les perspectives commerciales demeurent extrêmement limitées. Le tableau 1 présente l’orientation géographique du commerce international des États-Unis pour l’année 2001. Il a été construit en prenant en compte deux dimensions, la région géographique et, pour chacune des régions, les accords signés ou projetés. On le constatera, en dehors de l’ALENA et dans une moindre mesure de Singapour, aucun des accords commerciaux signés ou projetés représente une part importante du commerce international des États-Unis (62) . Quant au continent africain et au Moyen-Orient, ils représentent à peine, respectivement, 1,7% et 2,6% des exportations totales et 2,2% et 3,2% des importations totales des ÉtatsUnis. Pour ce qui concerne les investissements directs à l’étranger (tableau 2), les données sont plus faibles encore, soit 1,1% de tous les investissements américains dans le monde pour l’Afrique toute entière et 0,9% pour le Moyen-Orient. (62) En 2002, le Maroc se classait au 73ème rang des partenaires commerciaux des États-Unis. De leur côté, les États-Unis se classent au 7ème rang des partenaires commerciaux du Maroc, avec à peine 4 % des exportations. Les importations américaines en provenance du Maroc ont baissé en 2002: 409,6 millions de$ contre 428,5 millions de$ en 2001. Quant aux exportations américaines vers le Maroc, si elles ont quasiment doublé, passant de 283,5 millions de$ à 560,4 millions de$, c’est essentiellement en raison des contrats d’aéronautique. C’est donc dire à quel point les relations commerciales entre les deux pays sont limitées. 104 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) À la lumière de ces données, on peut donc se demander, ainsi que l’a fait ouvertement le vice-président de la puissante Chambre de commerce des États-Unis, Williard Workman, en prenant explicitement pour exemple le cas du Maroc, quel intérêt peuvent trouver les États-Unis à multiplier les négociations commerciales avec des petits pays, des négociations qui, aux dires de ce dernier, rapportent peu, mobilisent beaucoup d’énergie à des fins purement diplomatiques, et en bout de ligne détournent l’attention des grands enjeux commerciaux internationaux (63) . Aussi, est-ce plutôt dans d’autres directions que nous devons regarder. Trois en particulier. 7.2. Sécurité par le commerce et partenariat stratégique Comme nous l’avons dit plus haut, Robert Zoellick s’est fait l’un des plus ardents défenseurs des accords de libre-échange, tant par conviction que pour des raisons stratégiques. De ce point de vue, dans le cas des pays en développement en général et des pays émergents comme le Maroc en particulier, les accords de libre-échange présentent le double avantage, selon l’argumentaire officiel, de consolider l’ouverture économique et les réformes en cours, mais également de créer un environnement économique et social favorable au développement. Ils ont aussi pour le pays qui s’y engage l’avantage non négligeable d’offrir un accès élargi et plus sécuritaire au marché américain et celui d’entraîner des effets dynamiques de spécialisation grâce à l’entrée de capitaux étrangers et à la concurrence accrue qui en résulte (64) . (63) «(…) Workman took issue with the Administration’s selection of Morocco as an FTA partner, saying“we don’t do a lot of business with Morocco.” Workman said that Turkey is a more significant potential market and that it also filled the Administration’s criteria of striking a deal with a moderate Muslim state.» Inside US Trade, Vol. 21, No. 6- February 7, 2003 (64) Il est clair cependant que dans un contexte de concurrence asymétrique, les gains du libre-échange sont loin d’être également répartis et les coûts d’ajustement sont également très élevés. Sur ce point, les études montrent que les accords de libre-échange sont loin d’être une panacée et que les pays qui en ont tiré les plus grands profits sont ceux qui, par leurs politiques, ont pu créer une concurrence ordonnée sur leurs marchés, se doter de solides mécanismes et institutions de régulation, et mettre en place des programmes de formation et d’éducation adaptés à leurs besoins économiques. Elles montrent également, et c’est particulièrement le cas du Canada et du Mexique, que l’intégration compétitive dans l’économie mondiale et l’intégration des entreprises locales aux chaînes de valeurs de multinationales dépendent du dynamisme économique, du tissu industriel en place et de la capacité des entreprises nationales à s’adapter aux contraintes de production et des marchés. Ce qui est loin d’être le cas pour les économies de petite taille, de surcroît monoproductrices et monoexportatrices. 105 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) À ce volet commercial de l’argumentaire vient s’en ajouter un second, plus politique. Les réformes économiques et politiques couplées au libre-échange, à une gouvernance judicieuse et à des programmes d’aide ciblés et évalués à l’aune de leurs résultats, doivent favoriser le développement économique et l’intégration sociale, et, réduire ainsi les risques d’insécurité et d’instabilité. Les tensions extrêmement vives avec les pays en développement comme on l’a vu à Seattle mais aussi à Doha, de même que les perceptions de plus en plus négatives à l’endroit des États-Unis dans le monde, au Moyen-Orient en particulier, ont conduit l’administration Bush à proposer des partenariats à certains pays ciblés qui serviront en quelque sorte de modèles. Certes, les États-Unis ne peuvent aller aussi loin en Afrique et au Moyen-Orient que dans les Amériques, une région considérée comme faisant partie de leur périmètre immédiat de sécurité, mais l’ouverture en direction de certains pays comme le Maroc et le Bhareïn doit néanmoins être interprétée comme un message concret que l’administration Bush veut envoyer non seulement aux autres pays de la région, mais aussi à l’ensemble du monde musulman. En clair, il s’agit de resserrer les liens commerciaux avec quelques pays clés, modérés au plan politique et engagés dans les réformes économiques et politiques, de démontrer les avantages que ces pays peuvent tirer du commerce et des investissements au plan de leur développement, puis, de verrouiller par un accord de libre-échange les réformes et les politiques économiques de libéralisation, et enfin, par le développement, de faire évoluer ces sociétés vers le pluralisme, l’ouverture et la tolérance (65) . Enfin, troisième élément à prendre en considération: le partenariat stratégique. Si nous replaçons le projet de libre-échange avec le Maroc dans le cadre de la nouvelle stratégie d’alliances stratégiques, un accord de libre-échange avec celui-ci présenterait des (65) «Morocco is implementing significant political and economic reforms; an FTA with the United States will help to support and accelerate its embrace of the modern world. And the Administration’s commitment to free trade with a leading moderate Arab State sends a signal throughout a tempestuous region: of America’s support of tolerant, open, and more prosperous Muslim societies», Robert B. Zoellick, Globalization, Trade and Economic Security, Remarks at the National Press Club, 1er octobre 2002. (http://www.ustr.gov/speech-test/zoellick/zoellick_26-npc.PDF) 106 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) avantages indéniables. Ainsi, il pourrait constituer un précédent pour d’autres accords, tout en venant sérieusement interférer dans le projet européen de mettre en place éventuellement une zone de libre-échange dans la région. En outre, et de manière plus immédiate, il permettrait d’éliminer le désavantage concurrentiel dont pâtissent actuellement les entreprises américaines et de la sorte de rattraper le terrain perdu. Et, comme le Maroc présente cette caractéristique d’être un pays à la fois émergent, prometteur et stratégiquement bien placé, au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, il s’agit là d’une raison supplémentaire qui plaide en faveur de l’ouverture de négociations commerciales. Conclusion La politique commerciale américaine n’est, bien entendu, pas imperméable aux intérêts politiques partisans, jeux des groupes de pression et autres considérations domestiques. De même, convient-il d’être extrêmement circonspect sur les perceptions que les Américains se font du libre-échange (66) . Les sondages montrent à cet égard que l’opinion publique est fort partagée à son sujet et davantage sensible au déficit commercial, aux pertes d’emplois et aux délocalisations qu’aux vertus et autres avantages économiques que lui prêtent le discours et les études officiels (67) . Nous n’avons pas engagé la discussion dans le cadre de cet article sur les dimensions domestiques de la politique commerciale, mais plutôt sur ses dimensions internationales. (66) Il convient de mettre au crédit de l’administration Bush d’être parvenu à arracher du Congrès le renouvellement du Trade Act et, partant, de la procédure accélérée(fast track) désormais appelée Trade Promotion Authority. Le vote à la Chambre des Représentants, le 27 juillet 2002, fut néanmoins très serré: 215 voix pour et 212 contre. Sur les débats au Congrès, voir Robert E. Baldwin et Christopher S. Mayer, Congressional Trade Votes: From NAFTA Approval to Fast-Track Defeat, Washington, Institute for International Economics, février 2000. (67) Une étude réalisée par le Bureau du représentant au Commerce avance un gain entre 1260$ et 2040$ par année pour chaque famille de quatre personnes suite à l’ALENA et aux accords de Marrakech. 107 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Notre propos, rappelons-le, était de nous interroger sur les raisons qui avaient pu pousser les responsables de la politique commerciale américaine à s’engager de plus en plus profondément dans la voie du bilatéralisme et, parallèlement à cette voie, dans celle du régionalisme et, aujourd’hui, dans celle des alliances stratégiques. En privilégiant trois grandes variables, soit les intérêts commerciaux, les intérêts géostratégiques et les valeurs, il nous a été de la sorte permis de voir plus précisément comment, dans l’esprit des dirigeants américains, les accords pouvaient faire levier sur les négociations commerciales multilatérales et obtenir des autres pays des concessions commerciales particulières, tout en permettant aux États-Unis de promouvoir leurs intérêts stratégiques et leur vision du monde sur la scène économique internationale. C’est peut-être d’ailleurs sur ce dernier point que la politique commerciale de l’administration Bush se démarque le plus de celle de ses prédécesseurs: les valeurs ont toujours été en interconnexion étroite avec les intérêts économiques et les intérêts stratégiques dans la politique commerciale des États-Unis; jamais, toutefois, n’est-on allé aussi loin pour promouvoir celles-ci que ce n’est le cas actuellement. La nouvelle politique commerciale américaine, c’est clair, fait de plus en plus grincer les dents (68) . L’idéologie et la diplomatie du dollar y occupent une place grandissante et les intérêts commerciaux sont promus avec agressivité. La politisation des négociations, aussi, est évidente, les critères imposés à leur ouverture étant de plus en plus nombreux et exigeants (69) . Le ton n’est pas non plus à l’apaisement dans les dossiers litigieux et les différends commerciaux. Sans oublier la façon cavalière avec laquelle l’administration traite les autres pays, remet les institutions économiques internatio(68) Au plan domestique, la critique se fait également plus acerbe. Jusqu’à présent les critiques sont surtout venues des Démocrates, des syndicats et des groupes industriels en difficulté. Plus récemment, d’autres critiques ont commencé à se faire entendre, dans les rangs républicains de même que dans les milieux industriels, fort peu impressionnés par la performance économique et commerciale de l’administration Bush. Jusqu’au General Accounting Office(GAO) qui s’inquiète ouvertement de la dispersion des énergies au sein du Bureau du représentant au Commerce, des ressources humaines et financières limitées dont celui-ci dispose et des problèmes nombreux qui s’accumulent, que ce soit dans les négociations commerciales multilatérales ou dans les négociations hémisphériques(United States General Accounting Office, Free Trade Area of the Americas. United States Faces Challenges as Co-Chair of Final Negociating Phase and Host of November2003 Ministerial,. 2003) (69) Dans un discours prononcé dans le cadre d’un atelier sur la politique commerciale américaine à l’Institute for International Economics le 8 mai dernier, Robert B. Zoellick en a présenté rien de moins que 13! 108 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) nales à leur place et agit avec légèreté dans certains dossiers et ce, malgré les condamnations unanimes (70) . Le moins qu’on puisse dire, donc, est que le système commercial multilatéral est sous tension et que les risques de déraillement sont sérieux (71) , et ce, pour des résultats, au plan commercial comme au plan diplomatique, fort mitigés. Forts inquiets des dérives récentes de la politique commerciale américaine, Bhagwati et Panagarya, dans un article fort remarqué publié dans le Financial Times (72) , tirent la sonnette d’alarme (73) . Aux dires des auteurs, les politiciens américains auraient fini par succomber à cette «manie venue d’Europe» qu’est le bilatératéralisme. Leur conclusion est sans appel: les processus de libéralisation des échanges sont aujourd’hui«truqués». Au lieu d’être cet«hegemon altruiste», cher à Kindleberger, producteur de ce bien commun qu’est le libre-échange, les États-Unis se comportent aujourd’hui en«hegemon égoïste», avec l’objectif ultime de«prendre le contrôle de l’OMC et de remodeler l’organisme à l’image des intérêts des lobbies américains». La critique de Bhagwati et de Panagarya a le mérite d’attirer notre attention sur un point précis, à savoir que les États, et tout particulièrement les plus puissants d’entre eux, sont, depuis deux décennies, engagés dans de grandes manœuvres commerciales qui nous interpellent au plan théorique. Dans leur ouvrage, Rival States, Rival Firms (74) , John Stopford et Susan Strange avaient déjà soulevé le problème, de manière plus convaincante d’ailleurs que ne le font Bhagwati et Panagarya et les économistes en général. (70) On se rappellera la déclaration commune des trois dirigeants de l’OMC, de l’OCDE et de la Banque mondiale en marge de la réunion de l’OCDE le 16 mai 2002, critiquant la montée du protectionnisme et les risques que celui-ci fait peser sur les négociations de Doha. (71) La conférence ministérielle de Cancun au mois d’août sera déterminante pour la suite des négociations mais tout le monde s’accorde maintenant à dire que l’échéancier ne sera pas respecté et que beaucoup de compromis devront être faits si l’on veut éviter l’échec. (72) Jadgish Bhagwati et Arvind Panagarya,« Bilateral Tarde Treaties Are a Sham», Financial Times, 13 juillet 203. Voir également la réponse peu convaincante de Daniel Griswold,« Bilateral Deals Are no Threat to Global Trade », Financial Times, 27 juillet 2003. (73) Bhagwati avait déjà attiré l’attention dans le passé sur le fait qu’après avoir longtemps été les apôtres du libreéchange multilatéral, les États-Unis s’étaient finalement laissés, à leur tour, bercer par les sirènes du régionalisme et impulsé un mouvement qui s’était rapidement propagé et gagné toutes les régions du monde, y compris l’Asie. (74) John M. Stopford& Susan Strange, with John S. Henley, Rival States, Rival Firms. Competition for World Markets Shares, Cambridge, Cambridge University Press, 1991. 109 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Pour Stopford et Strange, en effet, si la libéralisation des échanges et le décloisonnement généralisé des espaces économiques nationaux ont eu pour effet de rendre les marchés plus concurrentiels, ce qui, en retour, a eu pour effet d’obliger les États non seulement à réorienter l’ensemble de leurs politiques, leur politique économique comme leur politique étrangère, en fonction de ces nouvelles contraintes, mais également à repenser les termes de leurs relations avec le secteur privé. On assisterait ainsi à un double phénomène: à l’irruption d’une nouvelle diplomatie commerciale (75) , d’une part, et à l’émergence d’un nouveau modus vivendi entre deux pouvoirs économiques, celui des États et celui des entreprises transnationales de l’autre, deux pouvoirs dont le premier serait en déclin et le second en train de monter en puissance (76) , d’autre part. L’analyse de Stopford et Strange ouvre des pistes théoriques intéressantes. Une étude récente réalisée par Kerry A. Chase dans le cas de l’ALENA montre d’ailleurs clairement que derrière les accords de libre-échange se profilent de puissants intérêts économiques (77) . Il apparaît en particulier que les groupes industriels ont des intérêts évidents à soutenir la promotion du bilatéralisme lorsque les accords offrent la possibilité de réaliser d’importantes économies d’échelle et d’organiser plus efficacement leurs activités (75) Les auteurs avancent six propositions, dont deux qui concernent plus spécifiquement les pays en développement. La première proposition est à l’effet que les États rivalisent aujourd’hui entre eux davantage pour créer de la richesse chez eux que pour le pouvoir à l’intérieur du système international. La deuxième proposition est à l’effet que l’émergence de nouvelles formes de concurrence globale entre les firmes affecterait la manière dont les États rivalisent entre eux pour la richesse, en particulier la manière dont ils définissent leurs politiques pour attirer les investissements directs. Troisième proposition: les États ne négocient plus seulement entre eux, mais également avec les firmes étrangères qui acquièrent ainsi de plus en plus un statut d’acteur international. Quatrième proposition enfin, les nouveaux jeux commerciaux entre les firmes et les États complexifient les agendas et les choix décisionnels, mais créent aussi de nouvelles synergies qui modifient en profondeur les règles de la concurrence. Quant aux deux propositions relatives aux pays en développement, elles sont à l’effet que, dans leur cas, le jeu est fort inégal, dans la mesure où, premièrement, s’agissant pour eux d’entrer dans des industries pour lesquelles la concurrence est globale, ils font face à de nouvelles barrières et que, deuxièmement, ils sont souvent mal préparés pour suivre des évolutions et des changements qui demandent une forte capacité d’adaptation de l’économie, des politiques, des institutions et des mentalités. (76) Une thèse similaire est défendue par Charles-Albert Michalet dans son ouvrage Qu’est-ce que la mondialisation?(Paris, La Découverte, 2002) (77) Kerry A. Chase,«Economic Interests and Regional Trading Arrangements: The Case of NAFTA», International Organization, vol. 57, hiver 2003, pp. 137- 172. (78) Jean-François Fortin,« Les groupes d’intérêt et la formulation de la politique commerciale des États-Unis pendant la période de préparation du cycle d’Uruguay 1982- 1986», Études internationales, Vol. XXX, n*2, 2001. 110 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) transfrontalières. Une autre étude, menée par Jean-François Fortin, a, de son côté, pu mettre en relief le changement d’attitude des milieux d’affaires américains à l’égard du bilatéralisme au cours des années 1980, particulièrement à partir du moment où il s’est avéré que les accords commerciaux, l’ALECA en particulier, apportaient finalement beaucoup d’avantages et fort peu d’inconvénients (78) . Ces conclusions doivent cependant être relativisées puisque les études portent sur l’Amérique du Nord. Les sondages réalisés auprès des hommes d’affaires sur leurs perceptions de la ZLEA révèlent d’ailleurs fort peu d’intérêt pour le projet, ce qui tend à montrer qu’il existe un certain décalage entre la politique officielle et les intérêts commerciaux. Notre analyse dans ces pages nous a, par ailleurs, permis de voir que les questions commerciales ne sont pas l’unique préoccupation des autorités américaines, loin s’en faut, et que, bien souvent, sinon de plus en plus, ces dernières sont reléguées au second rang, derrière des préoccupations d’ordre diplomatique, stratégique, voire idéologique. L’apport du courant réaliste en relations internationales, du moins de certains de ses ténors, Robert Gilpin notamment, nous semble à cet égard aussi utile que nécessaire. La thèse de Gilpin, en rapport avec la globalisation en cours, se décline en trois propositions: 1) le régionalisme n'est pas une alternative au système des États; celui-ci véhicule les intérêts, les valeurs et les ambitions nationales des pays qui y participent (79) ; 2) le régionalisme est pour les grandes puissances un«dilemme de sécurité», dans le sens où celui-ci va leur permettre par cette voie de se renforcer à l’intérieur du système international et d’engager celui-ci dans un mode de gestion partagée de sa stabilité en nouant des alliances stratégiques (80) . Et, 3) le régionalisme permet de faire converger puissance économique et puissance politique; d'autres (79) Ibidem, p. 43 (80) Pour les pays qui gravitent autour de la grande puissance, le régionalisme offre la possibilité de limiter l'exercice et les effets de l'hegemon, voire d'obtenir ses faveurs et de se voir octroyer par cette dernière un statut privilégié, autrement dit, de négocier la loyauté. Autre avantage, le régionalisme économique permet de créer un environnement économique institutionnel favorable à l'investissement et au commerce, ce dont profiteront les entreprises pour gagner en efficacité, donc en compétitivité, mais également les pays concernés, tant du point de vue de leur propre prospérité que de celui de leur sécurité. 111 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) voies que la voie régionale sont possibles, mais celle-ci a pour elle l'avantage que les États, du moins les plus puissants d’entre eux, qui s’y engagent pourront de la sorte mieux maîtriser les évolutions de l’économie mondiale, grâce en particulier aux partenariats économiques qu’ils établissent entre eux. L’analyse porte sur le régionalisme, mais elle apporte sur la stratégie des alliances commerciales un éclairage tout à fait complémentaire à celui de l’économie politique internationale. Il ne s’agit pas de mettre tous les États sur le même plan, loin de là. Avec la globalisation, rares sont aujourd’hui les États qui ont les moyens de leur politique. Quant à ceux qui, comme les États-Unis, les ont, ils doivent composer autant avec les règles existantes qu’avec les marchés. Mais, l’analyse réaliste doit mériter d’autant plus d’attention qu’elle inspire largement les principaux responsables de la politique étrangère des États-Unis, à commencer par Robert Zoellick luimême. Cependant, elle n’explique pas tout, en particulier la dimension idéologique, de plus en plus présente d’une politique commerciale que traverse l’influence de certains think tanks comme la Heritage Foundation, le CATO Institute ou la Hoover Institution par exemple. Ainsi, dans un article, à mon avis fondamental (81) , Michael McFaul propose de redessiner la politique étrangère des États-Unis à la lumière d’une seule et unique priorité, la«doctrine de la liberté». En quelques mots, l’argumentaire que défend McFaul est le suivant: fondamentalement, adhérer à la doctrine de la liberté signifie que la politique étrangère doit être orientée vers la promotion des libertés individuelles. En retour, l’expansion de la liberté dans les affaires économiques et politiques, du dire de McFaul, stimule le développement et la consolidation des démocraties. Une telle orientation implique trois choses: 1) les forces qui s’opposent à la liberté, qu’elles émergent d’individus, de mouvements ou de régimes politiques, doivent être, dans un premier temps, contenues et, ensui(81) Michael McFaul,«The Liberty Doctrine», Policy Review, n* 112, 2002.Disponible en ligne: http://www.policyreview.org/APR02/mcfaul.html 112 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) te, éliminées; 2) les forces pro-liberté doivent être construites, qu’il s’agisse de démocrates, de mouvements démocratiques ou d’institutions démocratiques; et, 3) des gouvernements pro-liberté doivent être mis en place, dans l’intérêt de leur population comme dans celui des États-Unis. Il faut, dira-t-il encore, définir les guerres correctement, promouvoir la liberté à l’intérieur de l’axe du mal, promouvoir la liberté chez les pays amis, et ne pas confondre le combat pour la liberté avec les conflits territoriaux. En clair, et pour se résumer, c’est sur le terrain des idées que les États-Unis doivent s’engager, tout comme ils l’ont fait dans la lutte contre le communisme. Cela prendra du temps, la guerre contre le communisme a duré plus de 100 ans, mais si les États-Unis ont le bon cadre conceptuel et une grande stratégie, elle peut et sera gagnée. Une telle approche sort évidemment des sentiers battus de la théorie des relations internationales puisqu’elle redéfinit les termes de la lutte à mener, une lutte qui doit passer par les idées, les individus et les régimes. McFaul s’inscrit dans le courant néolibéral, mais notre analyse de la politique commerciale américaine montre qu’à tout le moins, la promotion de valeurs comme la liberté économique et le libre-échange guident tout autant, sinon davantage aujourd’hui, les priorités des États-Unis, que les intérêts économiques et les intérêts stratégiques. Les constructivistes ont attiré notre attention sur ce point: toute politique, quelle qu’elle soit, est aussi le résultat d’une concurrence qui se joue, au niveau des idées comme des intérêts, entre les différents groupes d’acteurs qui participent à son élaboration. C’est la conclusion que nous pouvons tirer sur le plan théorique de notre étude: à l’heure de la nouvelle diplomatie commerciale et de la reconstruction des alliances, les valeurs comptent également dans les stratégies des grandes puissances, celles des États-Unis en particulier. 113 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les projets américains en Méditerranée sont-ils compatibles avec une montée en puissance de la construction euromed? Henri REGNAULT* L es organisateurs de cette réunion m’ont demandé d’intervenir deux fois: - une première fois ce matin, autour des projets de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays du sud de la Méditerranée, tout particulièrement avec le Maroc(négociation en cours), - une deuxième fois cet après midi, autour de l’analyse comparatiste des régionalismes Nord-Sud. Cette double demande m’honore mais, simultanément, me fait craindre des redites. J’interviendrai donc dans deux esprits très différents: - ce matin, d’un point de vue géopolitique, voire politique. - cet après-midi d’un point de vue beaucoup plus économique, du point de vue de l’économie du développement. C’est donc plus un citoyen de la Méditerranée qui s’exprime ici et maintenant que l’universitaire et chercheur qui interviendra cet après-midi. En septembre 1990, quelques mois après la chute du mur de Berlin, j’ai publié dans le journal Le Monde un article intitulé«Pour un projet Baltique- Méditerranée», avec comme sous-titre«construire un ensemble économique pour 600 millions d’habitants, de Dublin à Sfax, d’Helsinki à Casablanca, de Lisbonne à Ankara». A ujourd’hui, où en sommes nous quant à un tel projet Baltique – Méditerranée? A mi – chemin, si on veut rester optimiste, mais d’un chemin très asymétrique! La Baltique est pleinement en voie d’intégration. La Méditerranée reste en rade: le statut commercial préférentiel non réciproque a été remplacé par le libre-échange industriel, les protocoles financiers par la ligne MEDA, mais rien de décisif n’a été fait. * Professeur d’Economie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du Groupement de Recherche International du CNRS« EMMA»(Economie Méditerranée Monde Arabe), http://www.emmarinos.net 114 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Face à cette situation d’asymétrie très prononcée dans l’avancée concentrique de la construction européenne autour de son noyau initial, avancée beaucoup plus marquée au Nord et à l’Est qu’au Sud, je commencerai par dresser un rapide bilan de la construction euromed, puis je dirai quelques mots de ce qu’on peut attendre du projet USA-Maroc et enfin de ce que devrait ou pourrait être le contenu du volet Méditerranée d’un projet Baltique – Méditerranée de très grande Europe ou d’ensemble euro-méditerranéen. 1. Le bilan euromed Les accords euromed de dernière génération posent problème, pour plusieurs raisons. D’une part, leur mise en œuvre intervient dans un double calendrier, multilatéral et régional, qui aggrave les concurrences, quand il ne crée pas de franches distorsions de concurrence. D’autre part, leur champ sectoriel étroit, limité à l’industrie, empêche la mise en place de dynamiques intersectorielles susceptibles de maximiser les gains de compétitivité et de promouvoir un meilleur équilibre entre impacts positifs et impacts négatifs sur les économies des Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée(PSEM). La première difficulté est liée au calendrier multilatéral; elle est incontournable, ne dépend pas spécifiquement de l’Europe, mais définit un cadre global dans lequel les PSEM doivent se mouvoir, simultanément à leur gestion des défis industriels que leur pose la mise en œuvre des accords euromed. En effet, l’évolution des accords multilatéraux accentue et spécifie l’érosion des préférences dont souffrent les PSEM sur leur marché principal d’exportation, en l’occurrence l’Europe: • cette érosion est accentuée par la mise en œuvre de l’Uruguay Round et par les perspectives du prochain round multilatéral; après l’Uruguay Round, le niveau moyen des droits de douane sur les produits manufacturés à l’entrée dans les pays industrialisés n’est plus que de 4%. Le libre-échange industriel n’accorde donc plus aux pays du Sud qu’une marge préférentielle très faible par rapport aux concurrents ne bénéficiant pas du libre-échange, alors même que les asymétries 115 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) tarifaires accordent aux pays du Nord une marge préférentielle considérablement plus élevée, de l’ordre de 20 à 30%, sauf exceptions. • cette érosion est spécifiée sur un secteur précis, le textile – confection, par le démantèlement des Accords multifibres, terminé en 2005, qui va supprimer les quotas d’importations textiles- confection à l’entrée dans les pays développés. Ceux-ci ne pourront plus se protéger que par des tarifs douaniers, qui restent toutefois relativement élevés par rapport à la moyenne des droits et peuvent atteindre ou dépasser le niveau des pics tarifaires(15%). Ce n’est assurément pas une bonne nouvelle pour ce qui reste d’industrie de la confection en Europe, quasiment condamnée à mort, sauf créneaux spécifiques. C’est, par contre, une excellente nouvelle pour les pays en développement en général, mais pas pour les PSEM en particulier. Ceux-ci bénéficiaient d’un marché garanti par des quotas qui ont fonctionné comme une protection face à la concurrence asiatique sur le marché européen. Désormais, les produits de la confection des PSEM vont se retrouver plongés dans le grand bain de la concurrence mondiale. Ainsi le libre-échange euromed ne dispense pas les PSEM d’efforts considérables de productivité et de compétitivité. Il n’est pas certain que le calendrier régional européen, d’une part, et l’architecture sectorielle des accords euromed, d’autre part, facilitent significativement la montée en puissance des PSEM en la matière. La deuxième difficulté a donc trait au calendrier régional européen. Les accords euromed se mettent en place dans une période d’élargissement de l’Europe aux pays d’Europe centrale et orientale(PECO). Cet élargissement va créer de redoutables distorsions de concurrence au détriment des PSEM. En effet, les PECO vont recevoir des fonds européens(fonds structurels et agricoles) à hauteur de 100 à 120 Euros par habitant et par an; les PSEM, eux, recevront, dans le cadre du programme d’aide MEDA, 15 à 20 fois moins. PECO et PSEM sont invités néanmoins à participer à la même course au marché européen: aux uns l’Europe paye des 116 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) chaussures de course, les autres restent avec leurs semelles de plomb! Le résultat de la course est connu d’avance! Les PECO vont pouvoir moderniser leurs infrastructures et doper ainsi leurs compétitivité et attractivité, comme l’Irlande, l’Espagne et le Portugal l’ont fait précédemment. Les PSEM ne le pourront pas. Sachant que, par ailleurs, certains d’entre eux souffrent encore d’un handicap sévère de formation, voire d’analphabétisme, et de retards patents à la mise en place d’un environnement juridique sécurisant l’investissement et la propriété foncière, l’attractivité vis-à-vis de l’investissement étranger n’a pas de grandes perspectives d’amélioration à court et moyen terme. Enfin, le libre-échange euromed, limité à l’industrie, n’offre guère de perspectives de dynamisation des économies des PSEM, en écartant toute possibilité de dynamisation intersectorielle. L’industrie des PSEM est sommée d’être compétitive, mais sans pouvoir compter sur des partenaires des services(banques, assurances, services comptables et juridiques…) qui soient soumis à la moindre pression concurrentielle. Ici commence la mission impossible, qui se poursuit assurément par l’exception agricole dans les relations euromed. En effet, la reconduite infinie d’un régime agricole euromed d’exception n’en finit pas de plomber les perspectives de développement des PSEM. La philosophie agricole des accords euromed handicape doublement le développement des PSEM: - en n’offrant pas de débouchés aux PSEM pour valoriser leurs avantages comparatifs dans la production de fruits et légumes, et les potentiels exportateurs afférents. Mais, finalement, là n’est pas le plus grave, tant ces avantages seraient incertains si les tous les facteurs de production étaient facturés à leur coût réel, en particulier l’eau d’irrigation. - et surtout, en n’offrant pas de cadre stimulant pour engager une réforme agricole courageuse au Sud, afin de sortir de cette schizophrénie, impossible à financer, entre prix élevés à la production et prix faibles à la consommation, revenant à faire payer les rentes agricoles par l’ensemble de la collectivité nationale, sous le double couvert de défense des agricul117 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) teurs marginaux et de protection des consommateurs les plus démunis…au profit bien réel d’exploitations rentables aux cours mondiaux… mais écoulant leurs productions à deux fois ce prix mondial. Les limites des accords euromed sont donc graves et, d’une certaine manière, rédhibitoires, du point de vue des perspectives de développement des PSEM. Les PSEM doivent-ils pour autant céder à la tentation américaine? 2. Le projet USA Maroc. C’est donc dans ce contexte euromed que les Etats-Unis proposent au Maroc de signer un accord de libre-échange, sectoriellement beaucoup plus large que l’accord U.E – Maroc, incluant l’agriculture et les services(même si à l’heure actuelle on ne connaît pas le contenu précis du volet agricole). Lorsque que j’ai eu connaissance de cette perspective, ma réaction a été double. Ma première réaction a été de dire: c’est bien joué de la part du Maroc, c’est« la réponse du berger à la bergère»: l’Europe ne se prive pas de signer des accords de libre-échange tous azimuts, avec l’Afrique du Sud, le Mexique, le Chili… Pourquoi le Maroc n’en ferait-il pas autant, en commençant par les Etats – Unis. Mais, réflexion faite, il faut bien reconnaître que c’est surtout bien joué de la part des Etats – Unis …. et que ce n’est pas drôle du tout! C’est même une catastrophe pour l’idée d’une véritable région euromed, qui ne peut pas rester au stade du libre-échange des marchandises. Le gain économique que retirera le Maroc d’un tel accord avec les USA n’est pas mon problème à ce moment du raisonnement. Sans doute sera-t-il mince, mais on n’en sait pas assez aujourd’hui sur le contenu envisagé pour se prononcer quant aux impacts positifs et négatifs. D’ailleurs, on peut penser que la principale motivation marocaine n’est pas économique mais politique: accepter des concessions commerciales, pour s’assurer le soutien des Etats –Unis dans le règlement du dossier saharien. 118 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Mais, en signant, le Maroc assumera une responsabilité historique considérable. Probablement, il figera la construction euromed à son niveau actuel du libre-échange et empêchera la montée en puissance des accords euromed. Pourquoi? Du fait de son libreéchange avec les Etats-Unis, il sera très difficile, voire impossible, au Maroc de passer en union douanière avec l’Europe(comme l’a fait la Turquie), condition d’une véritable intégration et formation d’un bloc commercial vis-à-vis du reste du monde. Le Maroc va donc se tirer une balle dans le pied … en espérant courir plus vite. Malheureusement, on ne peut pas dire« c’est son problème!». Car la contagion suivra(Tunisie – Etats-Unis probablement) et l’esprit euromed sera mort. 3. Quelle alternative? Peut-on imaginer une alternative au délitement de l’idée même d’un ensemble euro-méditerranéen. Sans doute, mais il faut être conscient que cette alternative est spontanément peu probable et qu’elle supposerait une action déterminée d’acteurs efficaces, au nord et au sud de la Méditerranée, pour imposer une montée en puissance des relations euromed, tout particulièrement avec la Turquie et le Maghreb qui sont les deux seules vraies zones de proximité et d’intensité relationnelle de l’Europe en Méditerranée. Une telle montée en puissance ne pourrait s’articuler qu’autour d’un triptyque économique, social et politique, base d’un trépied sur lequel pourrait se construire un projet euromed crédible. Les trois lignes d’action vitales d’un tel projet devraient être: 1. ouvrir les marchés, tous les marchés, 2. garantir la cohésion sociale, 3. promouvoir la laïcité. 119 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 3.1. Ouvrir les marchés Sans ouverture des marchés, de tous les marchés(industrie, agriculture, services), au nord comme au sud, il ne saurait y avoir de dynamisation intersectorielle des économies du sud et de l’est de la Méditerranée, par le développement de la division internationale des processus productifs, à la recherche de rendements croissants, d’économie d’échelles, en cassant les rentes de monopoles et les rentes agraires. Mais l’ouverture des marchés n’a pas de sens si les concurrences ne sont pas gérées, et en particulier éliminées ou au moins réduites. Dans l’ensemble euromed, ces distorsions de concurrence sont multiples, mais les plus inquiétantes vont être entre les Pays d’Europe Centrale et Orientale bénéficiant d’importants fonds européens et les PSEM au régime maigre de MEDA. 3.2. Garantir la cohésion sociale Le libre-échange n’est pas un jeu à somme nulle. La division internationale du travail crée plus de biens à se partager. Mais, si le bilan d’ensemble est positif, il y a des gagnants et des perdants à l’échelle infra-nationale, nationale et régionale. Pour garantir la cohésion sociale il faut qu’une partie des gains des gagnants soient mobilisés pour compenser les pertes des perdants. C’est là un enjeu décisif des réformes fiscales internes et de la montée en puissance de fonds régionaux. Autre dossier important à gérer en Méditerranée, dans une logique de cohésion sociale, le dossier migratoire. Les libertés totales de circulation et encore plus d’établissement dans l’ensemble euromed ne sont pas à l’ordre du jour dans l’ensemble euromed: ce serait même plutôt déstabilisant en terme de cohésion sociale. Mais une gestion raisonnée des flux migratoires reste à mettre en place, au carrefour des évolutions démographiques contrastées des rives nord et sud, des besoins européens prévisibles en main d’œuvre. 120 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 3.3. Promouvoir la laïcité Les enjeux politiques et juridico-politques sont multiples dans le cadre d’une montée en puissance euromed et du développement des PSEM: droits de propriétés, garanties des investissements, règlement des différends, abandons de souveraineté pour des Etats récents et encore jaloux de leurs prérogatives… Mais un dossier particulièrement sensible, vu la zone, me semble être le positionnement des Etats par rapport aux enjeux religieux. D’où l’importance à accorder à la laïcité en tant que code de bonne conduite euromed. Les constituants européens viennent d’apporter une contribution importante à ce code de bonne conduite en refusant de conceptualiser une Europe chrétienne, en dépit des pressions du Vatican, de ses obligés polonais ou des néo-franquistes espagnols de l’Opus Dei. La laïcité, c’est cantonner la religion à la sphère privée. Assurer la neutralité religieuse des Etats ne sera pas une mince affaire au Sud. De ce point de vue, la Turquie est en bien meilleure position, par héritage Ataturk, pour revendiquer une place privilégiée dans le dispositif euromed. Laissons donc les religions enrichir les fonds culturels et les systèmes de valeur, ne les laissons pas diviser les hommes et les Etats. Mais si aujourd’hui le fondamentalisme musulman pollue les relations internationales, reconnaissons les responsabilités occidentales: en étouffant le nationalisme arabe chaque fois qu’il a voulu s’affirmer, sous des prétextes souvent fallacieux, les grandes puissances occidentales n’ont pas laissé d’autre issue identitaire aux peuples arabes que la mise en avant de leur identité musulmane. In fine, seule une affirmation forte des principes de laïcité permettra d’échapper à une logique de choc des civilisations, logique que renforce les discours manichéens américains sur le Bien et le Mal. 121 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Conclusion Si le Maroc signe le libre-échange avec les Etats-Unis(et il le signera!) ce ne sera pas la fin du monde, pour personne! Mais ce sera assurément la fin d’un rêve, celui d’un véritable ensemble euromed, d’un projet Baltique – Méditerranée. Si ce rêve n’est qu’un songe creux, tant mieux: inutile d’entretenir des illusions. Mais, si ce rêve est une vision géopolitique porteuse d’avenir pour les deux rives de la Méditerranée … alors, le Maroc, en contribuant à le tuer, portera une lourde responsabilité devant l’Histoire, même s’il fera très plaisir à beaucoup de monde: • aux Etats-Unis bien sûr, qui verront s’éloigner toute perspective de constitution d’un bloc euromed sérieux, • à la Turquie, qui se verra confirmée comme dernier candidat sérieux à un lien fort avec l’U.E, • à tous ceux qui, en Europe, ne veulent pas entendre parler d’une relation privilégiée avec le sud de la Méditerranée… et ils sont nombreux, • à tous ceux qui, au sud, pour des raisons idéologiques ou de maintien de positions rentières, ne veulent pas d’une intégration plus poussée à l’Europe. Mais, il y aura une victime principale: le Maghreb tout entier, Maroc inclus, qui n’a pas de véritable projet stratégique alternatif à une intégration de plus en plus poussée à l’Europe. Le contraste risque de devenir saisissant entre une Turquie en voie d’intégration à l’Europe et un Maghreb, qui en voulant jouer la parité entre les EtatsUnis et l’Europe, aura lâché la proie pour l’ombre. On en est là aujourd’hui. Il est peu probable que des forces d’opposition suffisamment puissantes puissent se lever au sein de la société marocaine pour faire capoter le projet américain, vu l’emballage implicite d’unité du territoire national qu’adopte un non-dit assourdissant et très habile de l’argumentaire interne marocain, avec le Sahara en arrière plan. 122 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Le piège est donc presque parfait. Une fois ce piège refermé, il faudra voir comment relancer euromed, mais ce sera très difficile, voir impossible. Les peuples du sud de la Méditerranée seront probablement condamnés à faire seuls leurs chemins dans la mondialisation, sans lien privilégié avec l’Europe. 123 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) LA DIMENSION STRATEGIQUE DE L’EUROPE ELARGIE ET LA COOPERATION EURO MEDITERRANEENNE L ’élargissement est intervenu dans un contexte de tension politique européenne et alors qu’une sous polarisation s’installait au sein de l’Occident. L’expédition militaire en Irak, décidée d’autorité par les Etats Unis, exacerbait l’une et l’autre. Au cours des semaines qui avaient précédé le sommet du 16 avril 2003, date de la signature solennelle du Traité d’élargissement, dix pays d’Europe de l’Est signaient le 6 février une lettre d’appui au camp de la guerre, faisant suite à une première lettre du 30 janvier où huit autres pays d’Est et d’Ouest proclamaient déjà leur appui au même camp. Dans la pure tradition qui avait marqué l’Est européen pendant quarante ans, ces candidats s’alignaient en bloc derrière la puissance du moment. Mai 2004, date effective de l’adhésion, n’avait pas plus apporté de nuance à l’alignement alors qu’en Europe occidentale un décrochage spectaculaire était amorcé par l’Espagne. L’élargissement a durci ces tensions. Vu du Sud, cet épisode a marqué la fin d’une certaine Europe, la fin d’un certain Occident et le passage inéluctable à une autre Euro Méditerranée. L e tout premier Occident, celui qui dériva de Yalta, était plus que l’opposition à un bloc, il illustrait une civilisation dont la force tenait à la validité et à l’universalité de ses valeurs. Au lendemain de la disparition du bloc de l’Est, l’Occident recomposé ne tardait Ahmed A.OUNAÏES pas à découvrir les limites critiques de son identité. Avec l’élargissement, nous découvrons que c’est, après tout, l’adversaire du moment qui fait l’Occident. En fait, l’Occident éclate en deux. C’est le pôle minoritaire, celui de la vieille Europe, qui assume la continuité des valeurs. Au-delà de ses démêlés transatlantiques, l’Europe élargie commence ainsi une nouvelle vie dont tout n’est pas clair, ni pour elle-même ni pour son voisinage. Ses limites, sa vocation, son identité sont confuses. La conséquence directe de ce branle-bas est que l’Euro Méditerranée, fille de l’Europe des Quinze, cesse d’être le concept posé par cette Europe qui parlait d’une seule voix et concevait une même stratégie à l’égard de son voisinage méditerranéen. La question se pose à nous avec acuité: l’essence de l’Occident, est-ce bien ses valeurs? C ’est dans ce contexte que nous sommes conviés à repenser notre relation. Il n’est pas certain que les catégories politiques et culturelles héritées du passé soient suffisantes à former l’avenir. L’Euro-Méditerranée, tout comme l’Europe, doit être ré-appréhendée au-delà de l’hypermarché et des contraintes de voisinage. Voyons brièvement l’état des lieux dans chacune des deux rives et essayons de cerner les convergences et les écarts, ainsi que les points où l’emprise se prête à une construction qui ait un sens et qui soit communément acceptable. 124 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) LA RIVE SUD La rive Sud n’est pas en situation de paix. L’occupation de la Palestine puis de l’Irak, la confiscation des territoires de Syrie et du Liban, le retour du colonialisme soi-disant civilisateur, les corps expéditionnaires qui sévissent dans nos cités et dans nos lieux sacrés avec la barbarie des siècles obscurs, les bombardements et les sanctions qui frappent la Syrie par le fait des mêmes envahisseurs et pour la seule raison que ces agresseurs s’estiment invincibles, tout cela est notre paysage réel. C’est la réalité humaine de bout en bout du monde arabe dont l’unité n’est jamais aussi forte que dans l’adversité et dans la détresse. C’est la réalité du fond de l’âme, qui brûle nos cœurs et qui gronde dans notre sang. Nous ne sommes pas en situation de paix et rien de sérieux ne peut être réalisé sans un contexte de paix, de stabilité et de prévisibilité. Quand il s’agit de la rive Sud, la résolution de la paix et de la guerre n’obéit ni aux règles ni aux procédures du droit. C’est au Nord que le droit reste l’arbitre ultime des conflits. Là, la politique hégémonique de la Serbie fut dénoncée dans un langage juridique rigoureux, saisie dans un processus diplomatique cohérent et, finalement, redressée au moyen d’une opération militaire cruciale. Nos partenaires européens, en tandem avec les Etats Unis, conduisirent une stratégie d’endiguement et de destruction de l’hégémonie serbe contre les peuples du voisinage. Ce précédent était édifiant sur trois plans: quant à l’intelligibilité du conflit, quant à la responsabilité éthique et politique de l’Europe et quant à la sanction des criminels de guerre. Ainsi voiton très clair sur quelles bases les rapports entre l’Europe et le Nord de la Méditerranée doivent être fondés et sur quelles bases ils ne peuvent pas être fondés. On ne saurait en dire autant de la rive Sud. L’écart ne tient pas à l’intervention militaire stricto sensu, mais à la prise de responsabilité éthique, politique et méthodologique. L’écart s’étend à d’autres domaines sensibles: la guerre contre l’Irak était décidée en mars 2003 en violation de la Charte des Nations Unies; la politique de Non Prolifération vise à nous interdire l’accès même à la technologie nucléaire: le harcèlement de mauvais aloi de la 125 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Syrie et de l’Iran, conduit dans l’ambiguïté des programmes israéliens parfaitement avérés, en est une autre illustration. Nous souffrons aussi d’un problème de gouvernance. Nos républiques sont submergées par les militaires: après le Machrek, le Maghreb a éliminé à son tour les civils au sommet de l’Etat. Nous n’avons pas la faculté de choisir ou de changer nos gouvernants dans des conditions démocratiques, ni de jouir des libertés civiles, ni même de débattre librement des questions qui touchent à l’organisation de la cité: la laïcité, l’indépendance de la justice ou l’institution du népotisme. Nos militants et nos institutions des droits de l’homme sont harcelés. Ceux d’entre nous qui réfléchissent sur les évolutions indispensables de l’ordre social et politique, au sens exigeant de la philosophie des lumières, se trouvent contraints au silence ou à publier hors de leur propre pays, et contraints de rechercher dans les médias étrangers, le moyen de combler les lacunes ou les distorsions de nos propres médias. Cette lutte pour le progrès est contrariée à la fois par les politiques à courte vue des gouvernements et par l’obscurantisme des islamistes qui la durcissent encore par la confusion des valeurs. Enfin, l’effort de développement économique qui se poursuit depuis quarante ans se traduit tout juste par un développement de la consommation. Il reste coupé de l’évolution culturelle et politique. C’est un développement porteur de sa propre finalité dans la mesure où ses bons et ses mauvais scores n’ont jamais eu le moindre impact sur l’état des libertés, sur l’épanouissement des idées et de la culture ni sur l’amélioration de la gouvernance. Avec des volumes de production ou d’exportation triples ou quadruples, le taux de la délinquance et de la violence n’est pas diminué, l’évolution des libertés n’est pas plus sensible et l’attraction de l’étranger est toujours dominante dans la jeunesse et dans les couches actives de la société. Nous souffrons d’une désarticulation de l’ordre social, économique et politique, et d’un archaïsme qui fragilise notre présent et qui freine notre accession aux progrès stratégiques de notre temps. Ce tableau ne signifie nullement que nous attendons de l’étranger le secours de la clairvoyance ou du salut. Parce que nous voyons 126 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) clair en nous-mêmes et que nous réalisons les impératifs de notre temps, nous pouvons nous donner un concept de l’avenir. Nous savons que notre avenir repose d’abord sur notre effort propre, sur la justesse de nos options et sur la pertinence des méthodes que nous adoptons. Nous savons aussi que notre avenir, sans être dans l’adhésion à l’Europe, est inséparable de l’entente étroite avec l’Europe, même si une lame de fond dans les profondeurs des masses rejette l’Occident dans sa totalité. Nous savons enfin que notre avenir est subordonné à l’obligation de réaliser la paix, de réformer en profondeur notre société et de préserver l’essence de notre civilisation. Sur le fond, trois principes dominent la dynamique de la rive Sud : le principe de dignité, le principe de progrès et le principe de résistance, étant entendu que la résistance s’adresse aussi fermement à l’agression de l’extérieur qu’au despotisme et à l’obscurantisme de l’intérieur. Ces trois principes éclairent notre concept de l’avenir et déterminent la relation avec l’Europe de demain. LA RIVE NORD Sur l’autre rive, l’Europe réalise son unité: c’est une percée historique, la réversibilité du processus de fragmentation du continent en nations séparées et rivales. Il y a cinquante ans ou presque, nous étions persuadés, dans le monde arabe et surtout au Maghreb, de pouvoir réaliser une telle percée avant tous les autres. Nous mesurons notre impuissance à réaliser l’unité arabe et plus encore l’Union du Maghreb Arabe, et nous admirons la stratégie maîtrisée et efficace du génie européen qui esquisse ainsi la post modernité et qui accuse d’autant notre stagnation. La guerre a sans doute formé, plus profondément que les luttes de libération, cette haute conscience du dépassement et cette capacité de s’élever au-dessus de la souveraineté nationale. L’Europe traverse une phase d’approfondissement d’une portée et d’une richesse incommensurables. Etant démocratiques, les sociétés européennes souffrent de contradictions apparemment paralysantes; en fait, l’éclosion des contradictions et la méthode de 127 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) résolution des affrontements par la négociation et par l’arbitrage électoral illustrent un sens supérieur de l’art politique et de la morale publique, sans doute l’exemple de gouvernance le plus évolué de l’histoire sociale de tous les temps. Avec l’ensemble méditerranéen, l’Union Européenne avait engagé en novembre 1995 un partenariat global. C’était la plus importante initiative européenne dans la région depuis la colonisation. Elle marquait le retour d’une certaine nécessité historique. Le partenariat se prévalait d’une politique communautaire et non bilatérale et se donnait pour but de créer un espace commun fondé sur des valeurs communes. Il comblait un vide géopolitique et offrait une alternative de paix, de conciliation et de normalisation pan régionale en mesure de surmonter l’antagonisme avec Israël et de restaurer le peuple palestinien dans ses droits politiques et territoriaux. Ce partenariat avait représenté pour nous le cadre structurant le plus crédible depuis la fin de l’ordre bipolaire et la disparition de l’Union Soviétique. Au bout de neuf ans, le bilan politique du partenariat n’est guère concluant. La persistance du conflit israélo-arabe et la réticence générale des partenaires du Sud à endosser les impératifs de la démocratie et des droits de l’homme l’ont réduit à la seule dimension d’ouverture commerciale et d’assistance économique; à défaut d’un espace commun fondé sur des valeurs communes, notre partenariat en est réduit à un espace marchand. D’autre part, la passivité des européens face aux destructions de leurs propres réalisations dans les territoires palestiniens a sapé le crédit politique et stratégique de l’Europe. Enfin, l’élargissement qui porte l’Union Européenne à 25 membres contraint nos partenaires de la rive Nord à recentrer leurs efforts sur l’immense chantier intérieur. De surcroît, une nouvelle majorité au sein de l’Union endosse en bloc les stratagèmes les plus fallacieux pour écraser militairement le monde arabe. Depuis un an, l’Union Européenne est divisée sur la politique arabe. En attendant l’émergence d’un nouveau consensus relativement à la Méditerranée, la victime certaine de l’élargissement est le cadre structurant du partenariat. L’autre victime probable est l’Europe des valeurs. 128 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les prémisses de cette nouvelle réalité nous sont familières. Bien avant l’élargissement, nos partenaires avaient suspendu la négociation sur la Charte Euro Méditerranéenne de Paix et de Stabilité. Sur la scène internationale, ils s’effaçaient déjà devant l’impératif transatlantique. L’élargissement ne fera que forcer le mouvement. A la Conférence des Nations Unies contre le Racisme, la Discrimination raciale, la Xénophobie et l’Intolérance(Durban, 31 août-7 septembre 2001), la majorité écrasante du Forum Civil des ONG dénonçait, dans un rapport accablant, la politique discriminatoire israélienne dans les territoires occupés. Tandis que les délégations des Etats Unis et d’Israël désertaient la conférence au quatrième jour, les délégués gouvernementaux européens montaient en première ligne pour étouffer puis invalider le rapport du Forum Civil. Si nos partenaires européens ont condamné individuellement la légalité du mur de séparation qui empiète sur les territoires occupés, ils se sont abstenus en bloc de plaider la même cause juridiquement devant la Cour Internationale de Justice. Avec les Etats Unis, l’Europe s’est dérobée devant le point de droit. La part de l’Europe dans cette politique biaisée est déjà lourde de conséquences. Son empressement à invalider et dénaturer la résistance palestinienne n’est pas compensé par un effort de clarification du conflit qui tire sa nature du cumul de l’occupation, du colonialisme et de la discrimination raciale et politique. En occultant ces facteurs, l’Europe rompt avec un passé que nous avons surmonté ensemble mais qui reste une part de nous-mêmes. Est-il raisonnable d’attendre de l’élargissement le sursaut réparateur? LE POTENTIEL DE CONVERGENCE Aujourd’hui, notre rapport à l’Europe connaît un malaise parce que nous traversons les uns et les autres un temps de transition. L’élargissement a cependant tranché, pour les nouveaux membres, le dilemme stratégique: les grands choix de ces pays s’insèrent désormais dans la logique de la grande Europe. En revanche, le cadre qu’offrait l’Europe pour un certain ancrage stratégique des 129 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) pays de la rive Sud n’a plus ni la même force ni la même substance. S’il est vrai que les préoccupations économiques et sécuritaires sont toujours gérées dans l’esprit du bon voisinage et de l’intérêt bien compris, les choix stratégiques qui pèsent sur l’avenir de la région et qui s’inscrivent dans le temps long restent, pour nous, en suspens. C’est un fait nouveau. Quel cadre alternatif pourrait former dans les décennies à venir un ensemble stratégique cohérent et fiable dans notre région? Il faut l’inventer. Quatre champs de convergence pourraient offrir aux deux rives un espoir qui soit plus qu’une ambition mercantile mais, si elles le veulent, un enjeu stratégique pour construire un ordre régional de paix, de stabilité et de progrès et, au-delà, pour agir sur l’ordre international qui s’esquisse sous nos yeux. 1. D’abord, une commune perception de la violence Nous coopérons dans la lutte contre la violence mais nous sommes loin de partager la même définition de la violence ni une même perception de ses causes profondes. L’Occident occulte le lien entre la montée du terrorisme et l’accumulation des injustices, des agressions et du mépris dans le monde. Quand l’Occident se pose en détenteur ultime de la puissance, il est comptable de l’usage qu’il fait de cette puissance. En Palestine, nous continuons de subir, en violation de la légalité internationale, l’occupation militaire, le colonialisme, la discrimination ainsi que les massacres et les humiliations inhérents à ces fléaux. N’est-il pas juste de conclure que la violence est liée à l’occupation et à la colonisation? N’est-il pas prévisible que la colère, au-delà de la résistance, déborde et atteigne les puissances qui protègent la barbarie et instituent la discrimination? L’Occident se refuse à établir le lien de cause à effet. D’autre part, nous comprendrions que l’Europe, pour sa part, s’abstienne d’agir contre les injustices qui frappent les autres, mais nous ne comprenons pas qu’elle les cautionne. Nous sommes choqués que l’Europe continue de soutenir l’amalgame entre terrorisme et résistance. Autant que les peuples européens sous l’occupation, nous exaltons l’esprit de résistance et nous honorons ses héros. La 130 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) cause étant la même, en quoi la lutte et l’abnégation seraient-elles résistance dans l’Europe occupée et terrorisme dans les territoires arabes occupés? L’amalgame n’est pas innocent. L’Europe de surcroît refuse le débat pour établir la nécessaire clarification, et elle reste aveugle sur les ravages du terrorisme d’Etat. La défense légitime d’Israël n’implique nullement de sacrifier la légitimité de la résistance palestinienne. L’Europe sait que la résistance est inhérente à l’occupation – elle l’a encore rappelé le 6 juin dernier – comme elle sait que la lutte à mort est inhérente au colonialisme. Après des dizaines d’années d’occupation et de colonisation, quelle est aujourd’hui la vraie réponse de l’Europe? Serait-ce Munich, l’abandon de nos droits territoriaux? Ou la non violence face à la colonisation rampante? Quand la lutte n’est pas un choix mais un devoir, les peuples en lutte attendent de l’Europe respect et vérité. En esquivant la définition juste et réciprocable de la violence, l’Europe se dérobe trop à elle-même pour aspirer sérieusement à une relation fondée sur la confiance et sur des valeurs communes. Sur ce point fondamental, la clarté fonde la relation stratégique. Plus que jamais, le contexte appelle l’expression d’un engagement clair. 2. La portée stratégique de la résistance Notre dilemme tient au chantage de la force brute:« Ou bien le peuple occupé abandonne les territoires que la puissance occupante décide de s’approprier, ou bien il sera exterminé sans que nul n’entende ses appels ni ne valide ses droits». Comme l’entreprise d’extermination prend prétexte du terrorisme, l’Occident, par le seul fait de confondre résistance et terrorisme, endosse froidement ce chantage. En dénaturant la lutte du peuple occupé, l’Occident cautionne de toute sa puissance la totalité de la démarche sans égard pour son fond cynique, colonialiste et exterminateur. Aujourd’hui, la portée de la résistance transcende le cadre méditerranéen et prend une signification plus large, sinon globale. Si la résistance exprime la défense légitime du peuple vaincu, elle signifie aussi que la force brute ne doit jamais valoir la victoire totale, 131 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) que la force matérielle n’est pas tout et que, dans le temps, l’agresseur doit payer à son tour un prix qui rétablisse le sens de la sanction et l’équilibre relatif des forces. Dans le contexte présent de l’ordre régional et global, la résistance prend un sens stratégique précisément parce que le modèle israélien dans la région devient le modèle américain sur le théâtre mondial. Jusqu’où ira la contagion? La tentation de la toute-puissance n’est pas un fait nouveau dans l’histoire. Les millions de manifestants qui, le 15 février 2003, ont défilé dans les cinq continents contre la guerre en Irak ont senti la menace. Le recours privilégié à la force peut servir l’intérêt du plus fort tant qu’il est confiné dans la logique de la force, mais la vocation de toute civilisation est de s’en extraire et de faire prévaloir les principes du droit et les valeurs universelles. Doit-on admettre qu’aucun contre-pouvoir ne limite la toutepuissance? Admettre l’impunité totale de l’agresseur? Quel ordre de paix est concevable sans un certain équilibre des pouvoirs? Nous avons reconnu dans les plaidoyers vibrants de la vieille Europe face à la coalition anglo-américaine ces mêmes exigences et ces mêmes convictions. La diplomatie de l’Europe des valeurs reflète ce fond de résistance que notre histoire commune a profondément enraciné dans notre culture et dans notre philosophie des relations internationales. Avec l’Europe des valeurs, nous pouvons résolument reconstruire un champ de coopération salutaire et d’une portée mondiale. 3. Un ordre international cohérent L’entente et la coopération ne sont concevables que dans un ordre international cohérent et structuré. La fracture dans l’ordre mondial est d’abord une fracture au cœur de l’Occident. Elle ne porte pas sur la validité des valeurs européennes mais sur leur universalité. Le principe d’universalité pose la vraie problématique du nouveau siècle. La fracture de l’Occident sur ce point essentiel nous concerne dans la mesure où nous sommes l’objet premier du désaccord. Mais elle concerne tout autant l’ordre international car il n’est pas sûr, si elle subsiste, qu’elle ne s’étende, au-delà du champ arabe et islamique, à des secteurs plus larges de la scène mondiale. 132 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les Processus de Madrid et de Barcelone n’ont guère réussi à résorber l’exception israélienne ni à insérer la région méditerranéenne dans un ordre de paix, de stabilité et de progrès comparable au système européen établi à la faveur de la détente Est-Ouest et formalisé au sein de l’OSCE. Le champ euro-méditerranéen ne saurait connaître la paix et la normalité dans l’ambiguïté de la Déclaration de Barcelone. L’ordre méditerranéen de demain doit rejeter expressément le colonialisme et affirmer le respect de la légalité internationale sans faux fuyant et sans discrimination. Le pourrissement du conflit israélo-arabe s’explique non par la résistance palestinienne mais par la défaillance générale à respecter et faire respecter la légalité internationale. Admettre la mise en œuvre du droit sans délai et sans discrimination offre l’avantage de dépassionner les conflits et de départager les adversaires sans rancœur, sans vainqueur ni vaincu. L’avis de la Cour Internationale de Justice du 9 juillet dernier et le plan arabe de paix du 28 mars 2002 sont fondés tous deux sur la légalité internationale dans toutes ses implications. A l’Europe avant tout autre, ils offrent une base solide de convergence pour trancher le dilemme. De surcroît, le plan de paix israélo-palestinien du 1er décembre dernier ouvre pour toutes les bonnes volontés un champ d’action riche d’espoir. 4. La mise à jour de la société arabe De notre côté, nous souffrons au sein du monde arabe d’une tare qui a pesé dans l’échec des rapprochements entrepris dans le passé. Le despotisme et l’archaïsme qui affligent nos sociétés nous tiennent dans un divorce profond avec les valeurs et les modèles de la civilisation de notre temps. Le statut d’inégalité qui concerne la femme procède en réalité des profondeurs de la société dans toutes ses composantes. Les efforts désespérés pour tenter de perpétuer cette inégalité ne font que légitimer toutes les inégalités et bloquer en dernier ressort la modernisation et la réforme démocratique de la société arabe. La libération de la femme n’est qu’un élément de l’édifice immense de l’axiologie et de la praxis héritées du lointain passé et qui doivent tout entières passer par la critique et la réévaluation, dans une stratégie cohérente de mise à jour générale de la société arabe. 133 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Cette œuvre critique et de réforme ne peut réussir qu’en étant assumée et conduite de l’intérieur. Ne sous-estimons pas pour autant l’importance de l’Occident. Notre réforme avancera plus sûrement avec la sympathie, l’intelligence et la vigilance d’un environnement porteur qui doive la soutenir et lui épargner les écueils et les régressions. Nous réalisons chaque jour que la pression de l’intérieur, bien qu’indispensable, est fragile. Une réforme de cette ampleur s’inscrit dans le temps long et s’expose aux pièges et aux avatars les plus pernicieux. Pour nous, il est clair que l’environnement porteur reste l’Europe des valeurs. Cette relation s’affirme encore comme une nécessité historique. C’est dans ce contexte que des problèmes sérieux qui engagent la paix et la sécurité communes peuvent être affrontés et surmontés, en particulier le rapport Islam – Occident et, dans son sillage, le dialogue des religions et des civilisations. 134 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Du Partenariat Euro-Med à la Politique Européenne de Voisinage Ahmed.A.Ounaïes D ans cette présentation générale, je voudrais définir le passage du Partenariat Euro-méditerranéen à la Politique Européenne de Voisinage en situant chacune des deux initiatives dans son contexte. Nous saisirons d’autant mieux, à dix ans d’intervalle, la problématique méditerranéenne en fonction des changements intervenus dans le tableau régional . Au tournant des années 1990, le tableau régional était dominé par quatre grands facteurs: 1 . D’abord, l’ouverture à l’Est. Pour l’Europe, cet impératif renouvelait fondamentalement les priorités politiques et économiques. C’est à la lumière de cet élan vers l’Est que la Communauté Européenne a appréhendé l’initiative d’ensemble du Partenariat et déduit un cadre compatible pour la zone méditerranéenne. Il en va de même de l’initiative de la Politique Européenne de Voisinage qui, à son tour, dérive de la réévaluation du nouveau voisinage à l’Est au lendemain de l’élargissement. La démarche reste européocentrée. 2 . En deuxième lieu, le Processus de Paix lancé en octobre 1991 enregistrait alors des progrès prometteurs avec l’Accord d’Oslo(13 septembre 1993) et avec l’installation de l’OLP en territoire palestinien(12 juillet 1994); la dynamique de normalisation entre les pays arabes et Israël pouvait déboucher à terme sur l’abandon des priorités militaires et la réorientation des ressources vers la reconstruction et le développement. Une telle perspective pouvait bouleverser les axes des échanges, mettre fin au boycott d’Israël et projeter l’ensemble de la région dans une ère de coopération, de stabilité et d’entente sans précédent. Or, les perspectives ouvertes par ce processus étaient bientôt bloquées par l’as135 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) sassinat du Premier Ministre Itzhak Rabin(4 nov. 1995) et par l’intensification de la stratégie de colonisation des territoires palestiniens. L’Europe s’est résignée à ce retournement israélien, sans y opposer la moindre action ni au titre du Partenariat, ni au sein des Nations Unies ni devant la Cour Internationale de Justice. 3 . La nouvelle Organisation Mondiale du Commerce, née à Marrakech le 15 avril 1994, condamnait à terme le système de préférences en vigueur entre la Communauté Européenne et la plupart des partenaires méditerranéens. Un régime de transition devait être aménagé à temps dans un sens qui soit compatible avec les nouvelles règles du jeu et qui, autant que possible, préserve les relations traditionnelles entre les parties. Sur ce point, le système du Partenariat a constitué un régime de transition constructif. 4 . Enfin, entre 1992 et 1994, des Dialogues étaient engagés par l’UEO, l’OSCE et l’OTAN avec des pays Sud Méditerranéens dans le but de renforcer la sécurité régionale. Sauf pour l’UEO, dissoute en novembre 2000, ces Dialogues se poursuivent et se soutiennent mutuellement. Ce contexte était particulièrement propice à l’émergence d’une institution véritablement méditerranéenne qui aurait pour objectifs la coopération, la sécurité et la paix. L’Union Européenne avait projeté cette vision d’une unité de la Méditerranée, saisie comme un tout, où elle comptait une coopération de plus de 30 ans avec les pays méditerranéens isolément. Cependant, le Processus de Barcelone s’est limité à poser les jalons de l’institution sans véritablement l’édifier. Il s’est doté non d’un Traité, mais d’une Déclaration sans force contraignante et sans aucun organe central. A-t-il du moins réussi, en dix ans, à harmoniser les deux ensembles européen et méditerranéen, à réaliser la paix, à surmonter la dispersion et la fragmentation de l’ordre méditerranéen? QUEL BILAN? On peut raisonnablement affirmer que les progrès réalisés par le Processus de Barcelone sont de trois ordres. 136 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) D’abord, l’inauguration d’une politique multilatérale incluant l’Union Européenne, les pays arabo-méditerranéens et Israël. Cette initiative était et reste pertinente, pourvu que les principes de base qui la fondent soient dûment respectés; D’autre part, l’accompagnement des pays partenaires dans leur réforme économique, notamment la transition vers l’économie de marché, la préparation au libre échange et l’accession à l’OMC dans des conditions saines; pour les partenaires arabo-méditerranéens, la mondialisation se réalise largement par la médiation du marché européen; Enfin, l’institution de réseaux Euro-Méditerranéens à divers niveaux(gouvernemental, parlementaire, civil) et dans les divers secteurs – économiques, financiers, environnementaux, culturels. Ces réseaux encadrent le processus de modernisation dans les pays partenaires et ménagent progressivement la possibilité d’intégration de la région. Sur ces trois points, on peut affirmer que le bilan est positif. Un esprit méditerranéen émerge sous l’effet direct du Partenariat. C’est un acquis appréciable: le multilatéralisme prend racine en Méditerranée en réponse à la conscience profonde d’un destin commun. Les réserves qu’inspire le bilan du Partenariat peuvent être résumées en trois points. D’abord, l’élargissement consacre le succès de la réforme économique et de l’ouverture démocratique de l’ensemble Est Européen, en contraste flagrant avec l’ensemble méditerranéen. D’autre part, les Partenaires Euro Méditerranéens ne partagent pas la même perception de la sécurité ni de la violence. Tandis que les partenaires du Sud continuent de subir l’occupation militaire, le colonialisme, la discrimination ainsi que les humiliations et les massacres inhérents, l’Europe ne reconnaît pas le lien entre cette réalité et la montée de la violence et de l’insécurité. Cette divergence est la 137 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) cause principale de l’échec du Pacte Euro Méditerranéen de Stabilité et de Paix et alimente plus profondément un fond de méfiance et de suspicion dans l’opinion publique arabe la plus large. Nos partenaires Européens n’ont incriminé ni l’expansion coloniale dans les territoires occupés, ni les bombardements des camps palestiniens, ni les assassinats ciblés. Alors que la résistance est constamment honorée dans l’Europe occupée, la légitimité de la résistance est niée dans les territoires arabes occupés. L’Union Européenne, de surcroît, a institué l’amalgame entre résistance et terrorisme et élaboré, sur cet amalgame, des politiques qui retournent la responsabilité des violences contre les victimes. Elle n’a pas sanctionné les destructions commises par les forces armées israéliennes contre les installations et les infrastructures réalisées en territoire palestinien et financées par des fonds européens. Nos partenaires Européens se sont abstenus en bloc de plaider devant la Cour Internationale de Justice une quelconque position relativement au mur de séparation élevé en territoire occupé. Le 14 avril 2005, l’Union Européenne a tenu à Jérusalem le Conseil d’Association UE-Israël au mépris de la Résolution 478 du Conseil de Sécurité qui interdit de considérer Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël et qui« demande aux Etats qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville Sainte». L’Union Européenne n’a pas veillé au respect du principe d’égalité de droits des peuples inscrit dans la Déclaration de Barcelone, ni observé ses obligations à l’égard des Résolutions du Conseil de Sécurité et des Avis de la Cour Internationale de Justice qui déterminent la paix et la guerre en Méditerranée. Enfin, le caractère global du Partenariat n’a pas été respecté. Le Partenariat repose sur trois piliers: Dialogue politique et de sécurité; Coopération économique et financière et, enfin, Coopération culturelle, sociale et humanitaire. Contrairement à la politique à l’Est, ces trois piliers ont été inégalement soutenus au Sud: cette incohérence a renforcé les déséquilibres internes chez les partenaires méditerranéens, notamment les violations des droits de l’homme, l’absence de liberté d’ex138 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) pression, la censure des médias et l’étouffement de la société civile. L’approche globale était aussi défaillante sous l’angle régional. Un zèle exceptionnel a été déployé par l’Union Européenne pour la mise en œuvre de la Résolution 1559 concernant l’évacuation des forces syriennes du Liban, tandis que rien n’était entrepris pour la mise en œuvre de la Résolution 497 du Conseil de Sécurité qui concerne l’occupation du Golan Syrien par les forces israéliennes. Contre tout esprit d’impartialité, l’Union Européenne n’a jamais demandé à Israël« un calendrier d’évacuation de ses forces» ni en vertu de la Résolution 497 relative au Golan, ni en vertu de la Résolution globale 476 qui« réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l’occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis juin 1967, y compris Jérusalem». La politique européenne de non prolifération est également déséquilibrée, tous les efforts ayant été concentrés sur les partenaires arabes, épargnant Israël qui détient un potentiel avéré d’armes de destruction massive et de missiles. En 2004, le tableau est sombre: l’élargissement à l’Est fait contraste avec l’invasion de l’Irak et le ciblage de la vaste zone arabo-islamique, baptisée Moyen Orient élargi, source d’agression et foyer d’instabilité. Comme suite aux attentats qui ont frappé les capitales occidentales depuis septembre 2001, l’Europe fixe cette zone comme théâtre de la guerre contre le terrorisme. La violence s’étend désormais au cœur des cités occidentales, elle ne s’arrête plus aux limites des cités et des camps palestiniens, libanais et syriens. L’insécurité est généralisée. Le Sommet arabe de Beyrouth offre en mars 2002 un Plan de Paix global fondé sur l’application intégrale des résolutions du Conseil de Sécurité relatives au Moyen Orient avec, en contrepartie, la reconnaissance générale de l’Etat d’Israël dans ses frontières de juin 1967. Ce plan est ignoré. La thèse occidentale préfère attribuer la cause de la violence généralisée non au pourrissement du conflit israélo-arabe, mais à la défaillance des régimes politiques dans le monde islamique: ainsi les extrémistes islamiques victimes de la mauvaise gouvernance dans leurs pays, se retournent contre l’Occident coupable de soutenir des régimes despotiques et cor139 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) rompus. Cette thèse est à la base d’une nouvelle stratégie d’invasion, de contrôle et de réformes encadrées. A divers titres, des coalitions occidentales déclenchent dans cette zone deux guerres en 2001 et en 2003 pour détruire les régimes politiques en place; le G8 adopte le 9 juin 2004 un Plan d’Action pour y réformer et démocratiser les systèmes politiques estimés décadents. L’invasion de l’Irak est suivie de sanctions aggravées contre la Syrie et l’Iran. Au Sommet d’Istanbul de juin 2004, l’OTAN renforce le Dialogue Méditerranéen et lance une seconde initiative en direction des pays arabes du Moyen Orient et du Golfe. C’est dans le même esprit que l’Union Européenne adopte le 23 juin 2004 un Partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen Orient et dresse, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, de nouvelles priorités pour les partenaires méditerranéens. Les Plans d’Action, instrument de la nouvelle politique, fixent les objectifs de gouvernance et de démocratisation en toute première priorité. L’Europe est fondée à élever la sécurité au rang de souci primordial. Mais l’intelligence européenne peut-elle sérieusement retenir le seul déficit démocratique comme la cause de la montée des violences? En dépit de l’insécurité généralisée et des menaces partagées, l’Europe s’obstine à nier le lien entre l’extension des violences et la perpétuation de l’occupation militaire, de l’expansion coloniale, de la discrimination raciale et politique, de la violation de la légalité internationale. Le déficit démocratique, certes indéniable dans l’ensemble arabo-islamique et notamment méditerranéen, n’explique pas tout. Face à l’offensive occidentale, le Sommet de la Ligue Arabe réuni à Tunis en mai 2004 souscrit à la nécessité de la réforme démocratique des Etats arabes. Par ailleurs, les rapports du PNUD sur le développement humain dans les pays arabes, élaborés annuellement depuis 2002, dénoncent l’ampleur des retards accumulés en matière d’éducation, de santé et surtout de libertés et émettent des recommandations relativement à la nécessaire réforme de la gouvernance. 140 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) CONCLUSION La Politique de Voisinage n’est qu’un élément de la stratégie globale. Elle répond à trois ordres de préoccupation: un souci de continuité; un souci de sécurité; l’établissement d’un contrôle stratégique dans le théâtre méditerranéen. 1. L’acquis du Partenariat devait être préservé dans toute la mesure où le potentiel méditerranéen se développe irrésistiblement dans un rapport étroit avec l’Union Européenne. Ce lien ne doit pas être rompu, d’autant que l’Europe tient une part de marché dominante chez ces partenaires; 2. Sous l’angle de la sécurité, les politiques de prévention et de répression sont définies en fonction des priorités européennes: lutte contre le terrorisme, non prolifération, émigration, crime organisé, drogue… etc. Parallèlement, l’Union Européenne, les Etats Unis et l’OTAN élaborent des programmes de plus en plus structurés pour couvrir étroitement le champ arabo- islamique; 3. Enfin, ce déploiement prolonge la conception européocentrée de la sécurité. Ignorant les causes directes de la violence et de l’insécurité qui affectent les partenaires arabo-méditerranéens, la politique européenne continue de cibler les seuls pays arabes et musulmans. Relativement à la non prolifération, elle épargne curieusement l’Etat d’Israël alors qu’Israël développe au cœur de la région un potentiel avéré d’armes de destruction massive, y compris l’arme nucléaire. Elle ignore toujours les résolutions du Conseil de Sécurité et les arrêts de la Cour Internationale de Justice concernant l’illégalité des colonies de peuplement, l’illégalité du mur de séparation, les assassinats ciblés, la destruction des récoltes et des maisons appartenant aux palestiniens. La résistance contre l’occupation est toujours dénaturée et assimilée au terrorisme. Cette politique déséquilibrée ne fait que renforcer les raisons de la résistance, ruiner les chances de l’apaisement en Méditerranée et, du reste, dans les principales capitales de l’Occident. L’esprit de Barcelone est loin. Peut-être est-il perdu. 141 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Mais gardons l’espoir: l’aveuglement des gouvernements n’a jamais abusé les peuples. Le sondage eurobaromètre sur la paix et la guerre, réalisé en novembre 2003 dans les 15 pays de l’Union Européenne à l’époque, avait désigné très nettement la source d’agression et d’insécurité sur le théâtre méditerranéen, même si la Commission et les dirigeants européens s’étaient alors empressés de s’en démarquer. D’autre part, la dernière vague d’attentats ayant frappé Londres le 7 juillet dernier a éveillé pour la première fois un scrupule chez un dirigeant européen. Tony Blair déclarait en effet le 9 juillet 2005:« Les mesures de sécurité ne suffiront pas à lutter contre le terrorisme, il faut également s’adresser à ses causes profondes». Cette perspicacité laisse espérer que l’Europe cesse les dérobades, qu’elle se résolve à voir clair, qu’elle affronte enfin notre avenir commun avec l’engagement de respecter et de faire respecter, en plus des règles de la démocratie, les principes du droit, de la justice et de l’égalité qui sont les principes premiers de Barcelone et qui sont notre bien commun. 142 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques En 2004, l’élargissement de l’Union européenne en direction de dix pays d’Europe Centrale et Orientale, ainsi que les deux Etats méditerranéens de Chypre et Malte, constitue un changement dont la portée reste difficile à apprécier: sur la vie interne de l’Union européenne bien sûr mais aussi sur ses relations de voisinage avec les régions proches, en premier lieu le bassin méditerranéen. Le processus de Barcelone s’était en effet déroulé parallèlement à l’avancée de l’élargissement à l’Est mais aussi sous sa contrainte. Qu’en sera-t-il maintenant? Confrontée aux enjeux de gestion d’un élargissement est-européen dont la réussite n’est pas d’emblée garantie, l’Union européenne va-t-elle se replier sur elle-même? Ou va-t-elle actualiser sa politique de voisinage avec les régions proches et s’efforcer de relancer un processus de Barcelone de fait en panne? Près de dix ans après le Sommet de Barcelone qui avait marqué l’annonce d’un nouveau partenariat euro-méditerranéen, ambitionnant la création d’un espace de paix et de prospérité partagée, fondé sur la démocratie et la participation des sociétés civiles, le bilan s’avère en effet décevant, laissant place à un« désenchantement», perceptible aussi bien à l’échelle des gouvernements qu’à celle des acteurs non étatiques, en dépit des avancées réalisées en matière de coopération. L’Université d’été 2003(10ème session) s’était à cet égard livrée à un travail d’évaluation bienvenu et révélateur(Voir la première partie du présent volume). Quoi qu’il en soit, la donne n’est plus la même qu’au moment du lancement de ce processus en 1995, et il convient de prendre la mesure de ce changement. L’Europe propose un projet baptisé «nouveau voisinage». Cette nouvelle approche concerne aussi bien la zone de proximité immédiate de la nouvelle Europe(Russie, Biélorussie, Ukraine, Moldavie) que les Partenaires méditerra143 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) néens. Dans un discours prononcé à Tunis en mars 2003, le Président de la Commission Européenne, Romano Prodi, a précisé que« pour ces pays, nous proposons désormais comme objectif global une mise à niveau identique à celle des pays adhérents, sauf les obligations financières et la participation aux institutions». Le document officiel« Vers un nouveau voisinage» se veut plus précis (1). Cette inflexion européenne intervient à un moment où les EtatsUnis manifestent un activisme intense dans la région méditerranéenne, au travers des initiatives économiques, politiques et culturelles qui saturent l’espace médiatique et qui exercent une influence politique autrement plus marquante sur les acteurs étatiques de la rive sud. Les Etats-Unis proposent aujourd’hui à l’ensemble de la région l’initiative du«Moyen-Orient Elargi», consistant en substance à extirper le terrorisme à la racine en promouvant dans la région l’économie de marché, la démocratie, la société civile, l’égalité entre hommes et femmes et l’éducation. Ils entendent également intégrer l’ensemble du monde arabe dans une zone de libreéchange avec les Etats-Unis; après la Jordanie, le Maroc a signé récemment un accord en ce sens tandis que la Tunisie et d’autres pays sont en train d’en négocier. ___________________________________ (1) Le document officiel«Vers un nouveau voisinage» déclare:«L'Union devrait offrir à ses voisins de nouvelles perspectives d'intégration économique en contrepartie de leurs progrès concrets dans le respect des valeurs communes et la mise en oeuvre effective des réformes politiques, économiques et institutionnelles, notamment dans l'alignement de leur législation sur l'acquis. À cette fin, l'Union devrait offrir[…] une perspective de participation au marché intérieur ainsi que la poursuite de l'intégration et de la libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux(les quatre libertés). … La démocratie, le pluralisme ainsi que le respect des droits de l'homme, des libertés civiles, de l'État de droit et des normes fondamentales du travail sont autant de conditions préalables à la stabilité politique ainsi qu'à un développement socio-économique pacifique et durable L'Union peut et devrait s'employer à étendre aux pays voisins les effets bénéfiques de l'élargissement sur la stabilité politique et économique et à réduire les éventuels écarts de prospérité. À cet effet, elle devrait inscrire sa démarche dans une vision claire des relations plus étroites et plus cohérentes qu'elle souhaite entretenir avec ses voisins à moyen et à long terme. Pour la décennie à venir, ou pour une période plus longue, l'Union devrait s'efforcer de consolider et de concentrer sa politique de voisinage actuelle à l'égard de ces deux régions sur deux objectifs généraux, à savoir: - oeuvrer avec ses partenaires pour réduire la pauvreté et créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits; - subordonner l'offre d'avantages concrets et de relations préférentielles aux progrès réalisés par les pays partenaires en matière de réforme politique et économique et l'inscrire ainsi dans un cadre différencié.» 144 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les initiatives européenne et américaine manifestent des similarités – lier le marché et la démocratie – mais l’analyse de leur complémentarité ou de leur rivalité est à faire. Il s’agit aussi de comprendre comment les Etats de la rive sud se positionnent face à ces initiatives. En particulier comment la difficile intégration maghrébine s’en trouve-t-elle influencée? Faut-il se résigner au coût du «non-Maghreb»? Ou les initiatives externes peuvent-elles pousser les Etats et les sociétés de la rive Sud à faire preuve de plus d’audace à cet égard? La nouveauté fondamentale dans le partenariat euro-méditerranéen proposé se situe au double plan: politique et économique. Au plan politique, l’ambition n’est plus l’affirmation de«valeurs communes» et l’engagement des pays partenaires dans une dynamique tournée vers la démocratie, les droits humains qui fondent les sociétés civiles comme l’acteur du changement, mais d’une politique« à la carte»,(2) laissant à chaque Etat la liberté de s’engager ou non dans ce processus avec, toutefois, de plus grands avantages offerts à ceux qui s’y engagent. Contrairement au« MoyenOrient Elargi» qui entend faire de la démocratisation de la région une exigence incontournable, le« nouveau voisinage» signe la fin de cette ambition. Au plan économique, le« nouveau voisinage» offre la possibilité aux pays partenaires d’accéder à l’« acquis communautaire» à _____________________ (2) D’une politique régionale fondée sur la démocratie à un partenariat« à la carte». « Avec les pays où l’UE a clairement beaucoup de valeurs partagées au niveau du fonctionnement d’un état de droit, de la démocratie, des droits de l’homme, etc., l’UE pourra avancer beaucoup plus facilement et rapidement dans les domaines économiques et de mise à niveau de la législation. [ …] Un partenariat à la carte, où chaque partenaire choisit jusqu’à quel degré il veut s’impliquer, quels éléments du Marché intérieur l’intéressent. Il ne sert à rien d’essayer d’imposer quoi que ce soit. Il s’agit d’un processus consensuel et volontaire. Source:« L’Europe élargie s’ouvre aux voisins», Entrevue avec Rutger Wissels, Directeur de la Task Force« Politique de voisinage». 145 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) travers une« intégration profonde»(3) des économies du Sud en lieu et place du simple libre-échange sur les produits manufacturés. L’Université d’été 2004(11ème session) procède à un échange général sur ce changement de contexte et ses implications sociales, à l’échelle du bassin méditerranéen, avant d’approfondir et de préciser les enjeux correspondants, en liaison avec certains axes de travail du réseau RECEPTIS: • Comment les disparités démographiques, économiques et technologiques entre les deux rives de la Méditerranée interviennent-elles dans ce contexte? Constituent-elles des forces de divergence ou offrent-elles des opportunités pour des complémentarités et des rapprochements? Les enjeux prospectifs méritent d’être éclairés car leur compréhension conditionne la définition de stratégies adaptées. • Les délocalisations d’activité sont aujourd’hui une source d’inquiétude majeure pour nombre de salariés européens. Cette inquiétude nourrit souvent des attitudes de repli. La défense de l’emploi chez soi ne va pas spontanément de pair avec l’effort de solidarité internationale. Il faut comprendre à cet égard comment les stratégies des entreprises, en matière (3)L’intégration profonde ou« participation au marché intérieur de l’UE. « C’est dans ce domaine[celui de la participation au marché intérieur de l’UE] que la« vitesse supérieure » de la Politique de voisinage par rapport aux Accords d’Association est plus évidente. Il s’agit de pousser la convergence réglementaire avec l’UE bien au-delà de ce que prévoient les Accords d’Association et même, ultérieurement, à atteindre un degré d’harmonisation réglementaire tel que la participation au marché intérieur de l’UE soit rendue possible, au même titre que ce qui est acquis pour les pays membres de l’Espace Economique Européen. C’est une offre de l’UE et chaque Etat partenaire est libre de décider jusqu’à quel niveau il souhaite avancer dans l’intégration, mais si un pays voulait arriver jusqu’au bout, les implications seraient d’une portée considérable. Il faut transposer dans le droit interne plus de 1.500 Directives et Règlements dont la mise à jour ou la transformation font l’objet d’un processus continu de modernisation, de rationalisation, ainsi que d’additions constantes. De plus, il faut aussi aligner leur application sur la jurisprudence développée par la Cour de Justice sur les interprétations à donner à cet ensemble réglementaire. Cet important effort d’adaptation de la législation nationale doit être accompagné par la mise en place des structures administratives nécessaires à la transposition du droit communautaire relatif au marché intérieur: organe de gestion de la politique des marchés publics; instances de surveillance judiciaire de cette politique; organe de gestion des droits de propriété intellectuelle et cours de justice compétentes en la matière; formations douanières et autres y relatives, etc. Les avantages pour les pays tiers sont: - une accélération de l’achèvement de la modernisation juridique et institutionnelle du pays; - un renforcement de la qualité des institutions économiques nationales et de la crédibilité du processus de réforme; - un renforcement de l’efficience allocative, productive et dynamique des marchés nationaux 146 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) d’investissements et de localisation, organisent la mobilisation du travail dans le bassin méditerranéen et peuvent susciter des oppositions d’intérêt entre salariés des différents pays. Il convient d’accorder une attention particulière à l’« intégration profonde» proposée par la politique du« nouveau voisinage» et d’anticiper les remodelages des processus productifs qu’elle peut générer. Ouvre-t-elle des perspectives réelles en termes de« processus productifs euro-méditerranéens» plus riches en technologie et en savoir-faire? Il faut aussi explorer comment l’action syndicale et les politiques publiques peuvent contribuer à dépasser ces oppositions d’intérêt. L’Université d’Eté 2005(12ème session) prolonge la problématique de«La construction régionale et le partenariat EuroMed» en se penchant particulièrement sur le«cas du Maghreb». Le Partenariat Euro-Méditerranéen est la seule initiative multilatérale organisant les peuples et les gouvernements méditerranéens autour des objectifs communs de dialogue, de paix, de sécurité et de développement économique. Lancé en novembre 1995 à l’initiative de l’Union Européenne et au terme d’intenses consultations, le Partenariat devait concourir avec le Processus de Paix déjà en cours depuis octobre 1991 à l’édification d’une région euro-méditerranéenne réconciliée, intégrée et stabilisée. L’échec du Processus de Paix, l’intensification de la répression israélienne, l’événement du 11 Septembre et le fait nouveau de la guerre en Irak depuis mars 2003 créent un contexte totalement nouveau et confèrent au Partenariat Euro-Méditerranéen une responsabilité supérieure à l’égard de la région. D’autre part, les progrès économiques mitigés dictent de recentrer les ressources et d’ajuster les méthodes et les outils de la coopération. Le bilan très inégal de la coopération, les réticences constatées au Sud de la Méditerranée dans la mise en œuvre des réformes économiques, dans la gouvernance et dans la responsabilisation de la société civile requièrent un effort accru quant à la 147 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) cohérence même de la coopération. Au bout de dix ans, les objectifs stratégiques du Partenariat ne sont pas réalisés. Dans ce contexte d’essoufflement du partenariat euro-méditerranéen, une nouvelle réalité géopolitique s’impose: l’élargissement de l’Union Européenne. La modification consécutive des frontières dicte une redéfinition des relations de l’Europe élargie avec l’ensemble des pays limitrophes, à l’Est Européen, au Sud du Caucase et en Méditerranée. En ce sens, la Politique Européenne de Voisinage s’efforce de conférer une relative cohérence à l’égard de cette périphérie, aussi bien en matière de réformes économiques que dans les réformes politiques, la promotion des droits de l’homme et le renforcement de la société civile. A quelles conditions cet effort pourra-t-il rattraper les retards et les rigidités constatés dans les pays méditerranéens? Quel pourrait en être l’impact sur le plan sous-régional, sur la coopération Sud-Sud et sur la paix et la concorde dans l’ensemble de la Méditerranée? Au niveau des partenaires Sud méditerranéens, la stagnation politique, la perpétuation des conflits sous-régionaux et la fragmentation des marchés aliènent le concept même de partenariat et compromettent ses objectifs essentiels. La constante marginalisation de la société civile et des acteurs non étatiques prive la politique de coopération et les initiatives de portée régionale d’un potentiel puissant pour mieux surmonter les rigidités et les échecs des efforts strictement limités aux cercles gouvernementaux. L’objectif du Partenariat Euro-Méditerranéen est d’établir«un espace de paix, de stabilité et de prospérité partagée en Méditerranée». Ce partenariat a le double mérite de prévenir la marginalisation des pays de la rive sud de la Méditerranée et de conférer aux sociétés civiles une place centrale«dans le processus de développement et en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples». Ainsi, tous les acteurs sont appelés à jouer leur rôle dans l’effort d’intégration régionale. L’unité maghrébine est une nécessité politique, économique et culturelle. L’appel à l’unité est constant dans le discours politique 148 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) des dirigeants maghrébins avant et après les indépendances, mais les divergences politiques ont chaque fois bloqué les processus d’intégration laborieusement négociés. Le projet d’unité économique entre le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye, mis à l’étude en 1964 par le Comité Permanent Consultatif du Maghreb, a échoué en raison des options idéologiques et des disputes territoriales entre les Etats membres. A la fin des années 1980, les bouleversements politiques extérieurs et les crises intérieures entraînent un rapprochement des pays et aboutissent à la création de l’Union du Maghreb Arabe(UMA) le 17 février 1989 au Sommet de Marrakech. Cependant, les objectifs inscrits dans le traité et fixés par la stratégie n’ont pas été réalisés. La coopération économique intra régionale n’a jamais décollé et la première étape- la zone de libre échange – n’a pas été réalisée. Le partenariat euro-méditerranéen qui, depuis novembre 1995, constitue le cadre structurant de la région, devait en principe fonctionner comme catalyseur des processus de coopération et d’intégration en Méditerranée. Or, en dépit des encouragements et des fonds européens destinés au financement des projets horizontaux, la seule réalisation enregistrée en dix ans est l’Accord d’Agadir, signé le 25 février 2004 entre quatre partenaires méditerranéens et qui ne comprend que deux pays Maghrébins, Tunisie et Maroc, conjointement avec l’Egypte et la Jordanie. Le dialogue politique et de sécurité devait résoudre les tensions existantes comme étape préalable à un rapprochement progressif entre toutes les parties. La perspective d’établir une zone de libreéchange euro méditerranéenne en 2010 devait accélérer les processus d’intégration déjà en marche. Plusieurs auteurs ont analysé les avantages économiques dans le cas où le libre-échange entre l’UE et les PTM serait accompagné par le libre-échange Sud-Sud. Si les pays du Sud instaurent le libre échange seulement avec l’UE, les entreprises choisiront de s’établir en Europe où elles disposent du libre accès au marché européen et à celui des PTM. Le libre-échange Sud-Sud contribuerait non seulement à éliminer la fragmentation du marché, mais à attirer les investissements et à favoriser la spécialisation et la diversification économiques. 149 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Sur le plan maghrébin, comme les pays membres ont déjà tenté un processus d’intégration, l’impulsion donnée par le PEM devait en principe suffire pour le revigorer: la zone de libre-échange maghrébine devrait précéder ou du moins coïncider avec la zone euro-méditerranéenne. La Déclaration de Barcelone reconnaît que la promotion de la coopération régionale et sous-régionale doit être un objectif central du partenariat. Toutefois, plusieurs entraves de nature économique et politique ont été négligées; l’incitation à l’intégration s’est révélée insuffisante pour vaincre des réticences aussi profondément établies. En définitive, le partenariat n’a pas véritablement facilité l’établissement de relations sous-régionales plus étroites en Méditerranée. Le projet d’intégration maghrébine n’a pas reçu l’impulsion nécessaire. Le Secrétariat Général de l’UMA ne participe aux conférences euro-méditerranéennes qu’à titre d’observateur invité par le Président du Conseil de l’Union. Parmi les membres de l’UMA, la Mauritanie participe en qualité d’observateur et la Libye, exclue à l’origine pour des raisons politiques, n’a pas encore été pleinement intégrée. Lors de la IVe conférence ministérielle euro méditerranéenne, réunie à Marseille les 15 et 16 novembre 2000, les Ministres ne purent que déclarer que«le processus d’intégration régionale Sud-Sud a tout juste commencé et a besoin d’être renforcé afin de promouvoir les réformes économiques et l’intégration régionale qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du processus de Barcelone». La création de l’UMA avait laissé espérer qu’une convergence renouvelée entre les pays maghrébins conduise vers des formes d’intégration sur le modèle du MERCOSUR ou de l’ASEAN. Ces espoirs se sont éteints avec la réapparition d’une série de problèmes politiques et économiques. En quinze ans, l’UMA s’est affaiblie. Elle perd de l’importance aussi par l’effet du lancement d’autres initiatives régionales qui ignorent l’existence du Maghreb tel que le groupement COMESSA(Communauté des Etats Sahélo Sahariens fondée à l’initiative de la Libye en 1998). Une telle initiative devrait compléter le Partenariat Euro-Méditerranéen et être 150 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) le point de départ d’une plus grande intégration politique et commerciale entre les pays méditerranéens, arabes et africains. Or l’une et l’autre risquent d’aggraver la fragmentation du Maghreb. Enfin, les nouveaux projets extra régionaux ignorent la spécificité maghrébine: le MEPI(Middle East Partnership Initiative) lancé par les Etats-Unis en mai 2003 et le Partenariat pour le progrès et pour un avenir commun avec la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, lancé par le G-8 en juin 2004, font éclater le cadre maghrébin et méditerranéen sans renforcer les institutions proprement régionales ni les mécanismes de règlement des conflits. Or l’UMA représente le cadre idéal pour la résolution des problèmes politiques de la région que le seul libre-échange euro-méditerranéen ou arabo-américain ne peut résoudre par lui-même. L’intégration maghrébine contribuerait à la stabilisation politique et économique de la région dans l’intérêt régional et international, y compris dans la question sensible de l’immigration clandestine en provenance du Sahel africain. En conclusion, on est amené à faire deux constats. En dépit des espoirs apparus en 1989, les rapports politiques n’ont pas véritablement évolué et le processus maghrébin reste subordonné à un rapprochement algéro-marocain jugé improbable tant que la question du Sahara n’est pas réglée. Il est temps que l’UMA assume ses responsabilités dans le règlement de ce conflit auquel le Dialogue 5+ 5, à son niveau, doit aussi accorder une attention prioritaire. L’Union européenne, à son tour, devrait assumer un rôle décisif dans l’intégration maghrébine et élever le partenariat au rang de cadre d’interaction sous-régionale. La Mauritanie, liée à l’Union européenne en tant que pays ACP, devrait être admise à participer de plein droit au dialogue politique; la Libye ayant assaini ses rapports avec les partenaires européens, devrait être admise à jouer pleinement son rôle économique, politique et stratégique au sein du Partenariat. Enfin, l’UE pourrait favoriser la promotion de programmes orientés vers les sociétés civiles. Au sein du Maghreb, la dynamisation de la société civile et l’aspiration à l’intégration régionale sont inséparables. L’une et 151 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) l’autre répondent à un besoin profond largement exprimé par le monde du travail et les élites universitaires, et partagé par les opérateurs économiques et les acteurs politiques. L’intégration régionale et la dynamisation de la société civile apportent un souffle nouveau pour le partenariat Euro-Méditerranéen. Cependant, l’engagement dans des réformes profondes requiert à la fois un contexte intérieur démocratique et un environnement porteur. Or les conditions préalables dans les sociétés du Sud ne sont pas garanties: Etat de droit, transparence, justice autonome, bonne gouvernance, liberté d’expression, une société civile indépendante… ces carences sont aggravées par l’absence d’instances d’évaluation de l’état du partenariat, action indispensable pour asseoir une réelle co-responsabilité. Face au déficit considérable en termes de vision, d’objectifs, de moyens et de participation des sociétés civiles, la contribution de l’Union européenne est déterminante. Le processus de Barcelone avait préconisé des programmes centrés sur la démocratisation des institutions et sur le renforcement de la société civile. Sur ces deux volets, le partenariat a échoué. En revanche, le processus d’élargissement de l’Union européenne a montré la pertinence d’un partenariat de progrès permettant d’intégrer de manière pacifique et démocratique de nombreux pays naguère autoritaires, voire dictatoriaux. Cette démarche a permis de porter jusqu’à leur terme les réformes économiques et politiques en mettant en œuvre deux leviers déterminants: un volume d’investissement significatif et un suivi périodique des réformes politiques et judiciaires ainsi que la liberté de la presse et le respect des droits de l’homme. La réussite du partenariat avec la rive sud passe par un renforcement résolu de ces mêmes leviers. D’autre part, le renforcement du partenariat restera limité aussi longtemps que le Maghreb restera fermé sur lui-même, cloisonné et privé de la faculté de débattre ouvertement de ses problèmes. Les acteurs des sociétés civiles, notamment les mouvements syndicaux et associatifs, ne peuvent rester passifs. Ils doivent instaurer entre eux d’étroites relations d’échange et s’organiser pour tenter ensemble de changer le statu quo. Il s’agit d’un engagement culturel qui s’appuie sur le dialogue et le débat, sur la liberté d’expres152 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) sion et sur le sentiment de solidarité. Cet engagement peut se capitaliser par une conférence maghrébine où puissent prendre part les différentes composantes des sociétés civiles. Sur le fond, les acteurs Maghrébins doivent aussi clarifier leurs rapports d’avenir avec l’Europe en tenant compte des diverses initiatives internationales et sur la base des liens historiques et culturels indissolubles avec le monde arabe et l’Afrique. L’engagement pour l’édification d’un Maghreb moderne, démocratique, paisible et maître de son destin est une condition essentielle pour revendiquer un rôle d’acteur, pour s’inscrire dans la modernité et pour s’intégrer dans un ensemble géostratégique articulé et cohérent: • sur le plan politique, consolider l’Etat de droit et le respect des libertés et construire la citoyenneté maghrébine; • sur le plan économique, construire un espace maghrébin harmonieux et ouvert, sur la base d’un modèle moderne et compétitif, consacrant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes et s’intégrant de façon positive dans l’environnement méditerranéen, arabe et africain; • sur le plan social, développer l’égalité entre les hommes et les femmes, la généralisation de l’enseignement, l’accès à la santé et au logement et l’amélioration de la législation du travail; • sur le plan culturel, affirmer et concrétiser l’orientation moderniste qui permet le dialogue entre les différentes cultures et le droit à la différence; • sur le plan géopolitique, tout en veillant à renforcer l’édification de l’Euro-Méditerranée et à développer des rapports d’intérêt mutuel avec les Etats Unis, le Maghreb doit s’affirmer dans la continuité de ses liens historiques et culturels avec l’ensemble africain et dans la communauté de destin qui le lie au monde arabe. 153 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • sur le plan régional, l’engagement résolu dans la Politique Européenne de Voisinage devrait stimuler la transition démocratique, la coopération sous-régionale et le règlement des conflits qui affligent l’ensemble de la région méditerranéenne. Un Maghreb démocratique, solidaire et ouvert, ce ne sont pas seulement les Maghrébins qui en ont besoin mais tous ceux qui, au sud comme au nord de la Méditerranée, aspirent à fonder un espace commun de prospérité, de solidarité et de paix. 154 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les sociétés civiles maghrébines dans le processus d’intégration du Maghreb à l’épreuve des nouvelles données géo-stratégiques HMID EL AMOURI Chercheur du Maroc Introduction É voquer le rôle de la société civile au Maghreb, c’est se pencher sur l’avenir de cette du«Moyen-Orient Elargi», objets d’étude de cette université d’été, sont une parfaite illustration de cette intense activité région à un moment où elle travenant de l’extérieur et impliverse une période très particuquant autant les Etats que les lière. Durant ces quinze deracteurs des sociétés civiles. nières années, le Maghreb a connu des bouleversements considérables et ce début de siècle est chargé d’incertitudes. Sur le plan intérieur, les bouleF ace à ces deux visions géopolitiques, qui soulignent, de fait, l’importance stratégique du versements positifs sont plutôt Maghreb, quelles sont les réacrares,(acquis juridiques et instions qui apparaissent au sein titutionnels) et les autres sont de la Région? Notre propos se extrêmement préoccupants: limitera à analyser la manière pauvreté, chômage, émigration dont les sociétés civiles maghréclandestine, insécurité. Sur le bines se sentent concernées par plan extérieur, le Maghreb est ces projets et comment elles touché par ce qui se passe au peuvent insuffler une dynaMachrek et doit se positionner mique nouvelle en faveur d’une par rapport à cette partie de la vision géopolitique propre à la région arabe qui fait l’objet région. Seule, une telle vision d’une âpre compétition. est susceptible me semble-t-il, L e projet Européen de «nouveau voisinage» et le projet Américain de combler le vide géopolitique qui existe au niveau régional. 155 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les choix idéologiques, politiques et sociaux qui ont été faits par les Etats-nations après les indépendances ont affaibli les liens qui se sont tissés au sein des sociétés civiles lors des luttes pour les indépendances. Cet éparpillement des forces s’est accentué sous l’effet de problèmes régionaux notamment, l’affaire du Sahara qui est loin de connaître une issue du fait des crispations interétatiques. Face à ce statut-quo politique, il est légitime de se demander si les bouleversements que le Maghreb a connu ces vingt dernières années, et en premier lieu l’émergence des sociétés civiles, a introduit dans les débats publics nationaux des préoccupations qui ont fini par déplacer les centres d’intérêts des relations d’Etats/ sociétés. L’un des effets incontestables de la dynamique a consisté en la dépréciation du discours nationaliste. Par ailleurs, le renforcement plus ou moins important selon les Etats de ses sociétés civiles, a fini par faire de celle-ci l’objet de sollicitations multiples et divergentes, et semble faire renaître les espoirs dans la région. Pour ces raisons, elles sont de plus en plus perçues comme étant les seuls acteurs capables de susciter les pressions nécessaires pour provoquer les changements espérés aux niveaux politique, économique, social et culturel. Mais véritablement les sociétés civiles peuvent-elles susciter un débat contradictoire autour des projets géopolitiques qui sont proposés à la région? Comment ces sociétés civiles, de par les préoccupations qu’elles soulèvent et les démarches qu’elles introduisent peuvent-elles, directement ou indirectement, aider à proposer une vision régionale cohérente et claire en réponse aux Européens et Américains? En effet, ce propos repose sur le fait qu’on ne peut pas analyser passivement les projets géopolitiques qui visent la région parce que ces derniers peuvent changer du jour au lendemain en fonction des intérêts de ceux qui les proposent. Par ailleurs, le Maghreb ne connaîtra ni stabilité, ni prospérité s’il ne parvient pas à s’arracher aux tiraillements des grandes puissances. Ceci n’est réalisable que dans la mesure où les Maghrébins s’efforcent de mettre sur pied la construction unitaire à laquelle ces populations ont aspiré pendant longtemps, mais que les décideurs politiques en place dans chacun des pays remettent à plus tard en raison des différends, politiques, idéologiques ou territoriaux évoqués plus haut. 156 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Il ne faut pas oublier que les Etats-Unis et l’Europe bâtissent une stratégie géopolitique qui favorise, bien évidemment, la défense de leurs intérêts: les intérêts des Maghrébins ne les préoccupent que dans la mesure où ils coïncident ou ont des effets sur leurs intérêts. Quant à ceux des Maghrébins, ils sont périphériques pour les occidentaux. Les Etats Maghrébins, se présentant sur la scène internationale de façon isolée pour défendre leurs intérêts ne pèsent pas d’un poids suffisamment lourd pour pouvoir traiter avec ces grandes puissances d’égal à égal. De ce fait, les Maghrébins ne peuvent défendre leurs intérêts dans le cadre de ces relations internationales profondément renouvelées, que s’ils dépassent leurs antagonismes en mettant les intérêts de l’ensemble des populations de la région au-dessus des égoïsmes étatiques et en jetant les bases de la construction du Maghreb. Si dans les faits les Etats ont écarté cette construction, l’évolution des relations internationales et principalement la montée en puissance de la mondialisation dont les deux projets sont une illustration parfaite, font que la construction maghrébine n’est plus, comme par le passé une option ou un choix mais elle est devenue une nécessité stratégique. C’est pour cette raison que le projet maghrébin est véritablement le socle de toute géopolitique régionale. Cette géopolitique régionale requiert toutefois deux conditions: 1.La construction maghrébine ne peut pas être un«gadget» constitué à la va-vite par les chefs d’Etat comme l’a été la dernière tentative à savoir le sommet d’institution de l’UMA entre les cinq chefs d’Etats Maghrébins en février 1989 à Marrakech. Contrairement à cette approche institutionnelle et circonstancielle, ce dessein doit prendre en compte les racines historiques et civilisationnelles qui impliquent toutes les forces sociales, culturelles et économiques qui animent les sociétés civiles. 2.La construction maghrébine doit être le résultat d’un processus démocratique, c’est-à-dire partagé, débattu, délibéré au sein des sociétés maghrébines. 157 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Si la participation des acteurs des sociétés civiles devient de plus en plus inéluctable du fait de l’évolution des relations internationales et des pressions croissantes de la mondialisation, une telle participation trouve ses racines dans l’histoire. Sous leurs formes anciennes, c’est-à-dire avant la colonisation et pendant celle-ci, ces sociétés civiles maghrébines ont marqué de leurs empreintes l’idée même de la construction de l’unité maghrébine. Au lendemain des indépendances, les Etats naissants écrasent durablement les sociétés civiles. Quand elles ressurgissent porteuses de nouvelles valeurs et se positionnement différemment par rapport aux Etats, elles apportent de fait aux débats sur la construction maghrébine une dimension nouvelle. Celle-ci réside dans le fait que les acteurs actuels des sociétés civiles oeuvrent en faveur du Maghreb, indépendamment du traitement que lui réserve les Etats. I- AVANT LA COLONISATION. Les pouvoirs centraux s’apparentaient à cette époque davantage à des embryons d’Etats. Leur autorité effective ne recouvrait que très rarement le territoire dans toute son étendue. Il manquait alors à ces pouvoirs centraux les caractéristiques de l’Etat moderne et en premier lieu les frontières. La transversalité du Maghreb était alors réelle puisque les mouvements de populations se déployaient à travers l’ensemble du territoire maghrébin en fonction de l’intérêt des populations. Il y avait alors des cadres appropriés pour le déroulement de chaque activité et la défense des intérêts qui leur étaient liés. Pour les intérêts économiques: les caravanes, les marchés, les foires. Les intérêts culturels: la formation, l’enseignement, les maderasa, la littérature, les pèlerinages, les maîtres des zaouias, les docteurs de la foi. Une véritable dynamique permettait aux populations de tisser des liens d’un pays à l’autre et ce indépendamment des pouvoirs politiques. Ce sont donc bien des réseaux établis entre des sociétés que l’on retrouve dans l’histoire du Maghreb. Leur dynamisme et leur prégnance ont été tels que les historiens mettent en avant cette constitution de réseaux transmaghrébins, d’écoles ou universités, de zaouias, 158 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) de marchés ou des villes. A propos de ces dernières et pour dire l’importance de leurs liens, Abdallah Laroui, dans son Histoire du Maghreb, a noté que des villes comme Fès, Marrakech, Tlemcen, Constantine, Tunis, ou Kairouan étaient plus proches les unes des autres que leurs campagnes avoisinantes. Loin par la géographie mais proches par les centres d’intérêts communs, par les déplacements des hommes entre ces cités à la recherche du savoir, enfin par le fait que ces cités ont toutes reçu les mêmes influences, se sont influencées réciproquement et ont joué, à un moment ou un autre de leur histoire, de leur rayonnement en tant que cité du monde musulman. La colonisation de l’Algérie suivie de l’établissement du protectorat en Tunisie et au Maroc plongent la région dans une longue période de torpeur pendant laquelle des frontières ont été instituées et instrumentalisées. Les déplacements qui étaient constants et sans entraves, constituent dorénavant pour les occupants une source d’ennuis et de troubles qu’il faut contrôler le mieux possible. Les pouvoirs centraux déjà fragiles sont mis, au Maroc et en Tunisie, sous tutelle par les autorités françaises, le cas de l’Algérie est à part puisque ce territoire était considéré comme un département français. Lorsque les prémisses du rejet de la colonisation apparaissent, c’est au sein des sociétés qu’elles se produisent. Les réactions et les mobilisations s’influencent mutuellement et les solutions esquissées par les mouvements nationaux sont très proches. Ceci en raison de l’ennemi commun: le pouvoir colonial, et de l’objectif identique: l’indépendance. Les lueurs de l’éveil du maghrébisme font que tout acte d’entraide et de solidarité entre Maghrébins prend la valeur d’une véritable conscience commune et le Maghreb devient progressivement autant une référence historique qu’un projet à réaliser. Dans cette marche vers l’indépendance assortie de l’idéal unitaire, c’est l’expression culturelle et religieuse qui a pris les devants sur l’expression politique. Les premières bases de ce maghrébisme sont jetées par des groupes de sociétés civiles dont les actions sont consacrées en premier lieu à des taches d’éducation, d’enseignement et de réflexion. Tout ce qui a été initié par des mouvements de Jeunes Tunisiens, Jeunes Algériens et Jeunes Marocains, appellation inspirée des 159 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Jeunes Turcs, est en filiation directe avec l’esprit de la Nahdha (renaissance), née d’abord dans le Machrek avant d’arriver au Maghreb, et dont l’objectif est la résurgence et la réhabilitation de l’identité arabo-islamique et de ses valeurs culturelles. Cette reconstruction identitaire est essentielle dans la mesure où elle constitue le terrain favorable aux actions de nature politique de refus du colonialisme. Très vite, la libération du Maghreb devient le thème mobilisateur par excellence. A Paris, à Genève, au Caire, ou de façon plus compliquée à l’intérieur du Maghreb, se constituent des groupes d’intellectuels, d’étudiants et de travailleurs qui militent en faveur du Maghreb. Dès lors, l’indépendance devient synonyme d’unité et les creusets de ses combats sont les sociétés civiles. Dans ce contexte, un nombre considérable d’organisations voient alors le jour: • L’Association des Etudiants Musulmans Nord-Africains: fondée en 1927 à Paris sur la base de la revendication d’une citoyenneté maghrébine. • L’Étoile Nord-Africaine(E.N.A.): née en France en 1926 sous la protection du Parti communiste Français. • Le Congrès du Maghreb arabe(Caire)-1947. • Le Bureau du Maghreb arabe. • Le Comité de Libération du Maghreb qui rédige en 1947 une charte rejetant toute négociation séparée avec la France, sauf après information préalable des autres parties. II – INDEPENDANCE DES PAYS DU MAGHREB ET CONSTRUCTION D’ETATS NATIONAUX: REPLI DES SOCETES CIVILES. La conférence qui s’est tenue à Tanger du 27 au 29 avril 1958 a réuni les partis politiques représentant le Maroc(Istiqlal), la Tunisie (Néo-Destour) et l’Algérie(FLN). Prévue pour relancer le processus unitaire maghrébin en franchissant l’étape de l’institutionnalisation, cette conférence a soulevé beaucoup d’enthousiasme et a été considérée comme l’acte inaugural de la construction maghrébine: "Jamais le Maghreb n’eut date plus chargée d’espoir, écrit jeune 160 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Afrique. C’est 1958 que l’on retiendra comme date de la proclamation de la résurrection du Maghreb arabe, puisqu’il s’agissait de coordonner, de concrétiser une unité qui existe déjà". Il faut noter que cette conférence intervient après celle qui devrait se tenir à Tunis mais qui n’a pas eu lieu en raison du rapt de l’avion qui transportait les leaders Algériens de Rabat à Tunis (octobre 1956). Par ce sabotage, les autorités françaises ont clairement marqué leur hostilité aux démarches entreprises par les maghrébins. Les pouvoirs marocains se trouvent alors dans une position délicate car en affirmant leur solidarité à l’égard des Algériens et de leurs revendications d’indépendance, ils ne tiennent pas à mettre en péril les accords de coopération qu’ils ont signé depuis peu avec la France. D’ailleurs, Tunisiens et Marocains mènent une double négociation; l’une secrète pour rassurer le gouvernement Français sur la modération de leurs engagements envers le F. L. N., et l’autre avec le F. L. N. dans laquelle ils l’assurent de leur appui quant aux revendications d’indépendance algérienne, pour endiguer l’influence de Nasser dans la région. En effet, les dirigeants maghrébins perçoivent comme une menace le soutien à la révolution algérienne du leader égyptien qui, pour conquérir le leadership arabe et utiliser l’Afrique du Nord comme point de passage pour exporter la révolution en Afrique noire, est soupçonné d’envisager un bouleversement des structures politiques tunisiennes et marocaines. Il convient donc de proclamer la solidarité à l’égard des Algériens et d’institutionnaliser le groupement maghrébin. La conférence de Tanger traduit cette stratégie. Les nouveaux États y tiennent des positions prudentes et les partis politiques présents ne peuvent ni changer ni infléchir leurs décisions. Si la solidarité envers l’Algérie est confirmée, des subtilités d’ordre diplomatique apparaissent, marquant ainsi la volonté des pouvoirs des pays nouvellement indépendants d’exister en tant qu’entités étatiques nationales alors que l’unité du Maghreb demeure à l’état de projet. Les institutions qui sont mises en place à cet effet ne changent en rien le cours des choses. Sorte de traduction de l’idée de l’union correspondant aux vues des pouvoirs politiques, elles demeurent dépourvues de tout pouvoir politique, alors que, contra161 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) diction flagrante, la résolution finale note que"La conférence de Tanger(…) consciente d’exprimer la volonté unanime des peuples du Maghreb Arabe d’unir leur destin … considère que la forme fédérale répond le mieux aux réalités des pays participants". Ainsi, par le biais de ces institutions, les régimes n’apportent qu’une réponse minimale aux attentes des populations maghrébines. D’un coté, les Etats indépendants continuent à cultiver la fibre nationaliste avec la bénédiction de l’ancienne puissance occupante avec laquelle ils mènent des négociations secrètes. De l’autre, ils continuent à exprimer leur solidarité vis-à-vis de l’Algérie en guerre dont l’indépendance est la condition ultime pour la réalisation du projet maghrébin. Une fois l’Algérie indépendante en 1962, les différents régimes politiques adoptés dans chacun des pays ne favorisent pas le dépassement de la contradiction naissante entre construction d’un ensemble régional et construction de l’Etat national. Légitimement, la priorité est allée à ce dernier à tel point qu’il éclipsera le projet maghrébin pour une longue durée. Le dynamisme des sociétés civiles qui s’était exprimé lors des luttes pour l’indépendance va totalement s’estomper et ce pour deux raisons majeures: 1. La première est le fait qu’on se trouve dans une configuration d’Etat-Nation sous le monopole de pouvoirs autoritaires qui, au nom de la construction de la nation, exercent une domination politique totale et excluent de ce champ tout prétendant à la participation. 2. Les acteurs de la société civile se sont dissous dans l’appareil d’Etat: c’est une tendance« naturelle» puisqu’ils constituaient au moment de l’indépendance les élites politiques et administratives dont disposait la nation. Les autres acteurs sont restés à la marge de l’Etat, c’est-à-dire dans l’opposition, pourchassés ou en exil. Le pluralisme et le dynamisme qui sont l’essence même de l’expression de la société civile ne sont plus de mise. Sous la coupe 162 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) réglée de l’Etat nouveau, toute velléité d’indépendance est même considérée comme une entrave au projet national. Par contre, ces mêmes Etats se mettent à fabriquer un semblant de«société civile». Ces différentes organisations, étroitement contrôlées par le pouvoir central par l’entremise de parti unique chargée d’être son relais au sein de la société. Ainsi, le pouvoir assure son omniprésence, ne laissant aucune marge à une société civile authentique, c’est-à-dire autonome par rapport au pouvoir, la possibilité de s’exprimer. Les sociétés civiles qui existent au Maghreb à la sortie du colonialisme, sont donc dessaisies des rôles qui ont été les leurs auparavant: médiation, organisation, expression des revendications. Ces acteurs sont soumis au primat de l’idéologie nationale et sont placés dans une situation(assortie d’un sentiment de culpabilité) que tout agissement doit se faire dans le cadre des orientations définies par l’Etat sauf à être considérés d’emblée comme des ennemis de la nation. La mainmise, plus ou moins forte d’un pays à l’autre, de l’Etat sur la société, rend vaine, voire impossible, toute tentative de contacts entre groupes sociaux, censés adhérer à"l’intérêt" national et le défendre. L’exemple de l’Algérie et du Maroc est très significatif à ce propos. Si pour l’Algérie, les opposants n’avaient pas de reconnaissance formelle qui leur permette de tirer profit de liens tissés à l’étranger pour infléchir les positions de l’Etat-parti, au Maroc le multipartisme a permis une ouverture relative de l’espace national pour des intervenants internationaux. Les différents partis d’opposition de gauche ont démontré une certaine capacité de mobilisation à l’intérieur et à l’extérieur du pays. A partir du milieu des années 80, la présentation restrictive de l’intérêt national semble s’atténuer en raison d’une part, de l’affaiblissement des antagonismes intérieurs aux Etats et entre les Etats, en raison d’autre part, de la remise en cause de la légitimité des pouvoirs politiques par des acteurs dont la présence est de plus en plus visible et reconnue, ce qui a permis l’émergence de nouveaux supports de solidarité nationale. L’irruption d’acteurs nouveaux sur la place publique et la médiatisation de leurs actions ne modifient pas 163 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) en profondeur et à court terme les rapports de force entre ces acteurs et le pouvoir politique. Mais cette irruption désenclave ces mouvements, amplifie leurs revendications attirant ainsi l’attention des instances internationales(ONGs, ONU.,…) sur des situations occultées jusque-là. Cette émergence retient l’intérêt des observateurs qui relatent les revendications des acteurs sociaux d’une reformulation du politique qui passe par la redéfinition de leurs rapports à l’Etat. A plus long terme, ce désenclavement met progressivement en place une nouvelle solidarité qui s’achemine vers la constitution de réseaux reposant sur des intérêts, des enjeux et des valeurs extra nationales. Dans ce contexte, les Etats perdent non seulement le monopole de la définition et de la gestion des projets sociaux et économiques, mais encouragent ou même suscitent de plus en plus souvent, les initiatives d’acteurs qui n’avaient pas accès, jusque là, aux champs dominés par le pouvoir. Dans ce contexte de mondialisation débordant le seul secteur économique, les frontières nationales ne sont plus l’unique cadre d’épanouissement de ces mouvements qui partagent des affinités et des valeurs avec d’autres mouvements extérieurs. Ce remaniement récent de l’échelle des intérêts brouille et affaiblit les alliances et les cohésions traditionnelles et en suscite de nouvelles. De plus, l’intégration progressive des économies maghrébines dans l’économie mondiale, qui a commencé avec le début de l’ère coloniale et s’est poursuivie après les indépendances, affecte dorénavant certaines sphères des sociétés du Maghreb. Par ricochet, elle constitue par rapport aux débats entre forces antagonistes internes un relais sur le plan international; il en va ainsi de la question des islamistes, des démocrates, des militants des droits de l’homme, des féministes, sans oublier les militants de la culture et ceux des revendications identitaires. Les difficultés des Etats à mener à bien leur politique de développement ont culminé pendant les années 80; les crises économiques et sociales vont déboucher sur des crises politiques ouvertes entre régimes politiques en place et des mouvements sociaux qui ont acquis de plus en plus de visibilité. Ces années constituent un 164 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) tournant dans la région. Les Etats ont été amenés à relâcher leur emprise permettant une recomposition ou une consolidation(selon les pays) des sociétés civiles au sein de chacun des pays. Cette phase d’émergence appelle deux observations: 1. Ces sociétés civiles se sont développées au sein d’Etats qui ont opté pour des stratégies de développement différentes et dans le cadre de régimes politiques différents. Ces spécificités ont évidemment marqué le développement de ces sociétés civiles, comme ils ont déterminé leurs priorités d’action et la nature du lien que ces dernières ont tissé avec l’Etat respectif. 2. Quels que soit la spécificité de ces sociétés civiles et le rythme de leur développement, elles sont porteuses d’une revendication identique: la démocratisation et l’établissement d’un Etat de droit. Durant ces années de crise et d’isolement étatique, les liens entre les Maghrébins, attachés à l’idée de l’édification de cet ensemble régional, ne se sont pas arrêté même s’ils se faisaient rares. On peut citer l’initiative de l’Association Tunisienne“Rencontres Maghrébines” qui a tenu un congrès du 30 septembre au 2 octobre 1981 dont l’objectif était d’analyser les nouvelles“Perspectives Maghrébines”. Les recommandations de clôture de ce congrès ont souligné la nécessité d’un"développement concerté et orienté prioritairement vers l’émancipation économique et la satisfaction des besoins fondamentaux des populations maghrébines(…), d’une démocratisation générale du débat politique qui permette entre autres de redynamiser les organisations syndicales pour redonner vie à une concertation syndicale maghrébine fondée sur la volonté de sauvegarder l’indépendance du mouvement syndical(…), de la promotion culturelle à travers des opérateurs et des auteurs qui soient défenseurs de la liberté d’expression et des idéaux maghrébins, quel que soit le lieu de leur réalisation ou de leur édition. 165 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) III – RELANCE DU PROJET MAGHREBIN PAR LES ETATS ET NOUVELLES PRESPECTIVES POUR LES SOCIETES CIVILES. En février 1989, ce sont les Etats Maghrébins qui prennent l’initiative avec la signature du traité de l’Union du Maghreb Arabe et la circulation des personnes reprend. La signature de ce traité a suscité une profusion d’initiatives. Ne serait-ce qu’entre le 26 mars 1989 et le 7 décembre 1990, 13 Unions entre organisations ou associations à l’échelle maghrébine voient le jour. Il s’agit de: • L’Union des Scouts du Maghreb, Fondée à Tunis le 26-3-1989; • L’Association Maghrébine des Organisations de la Formation Professionnelle, fondée à Tunis le 28-4-1989; • L’Association Maghrébine de l’Art et de la Culture, fondée à Oujda le 5-6-1989; • L’Union Maghrébine des Aveugles, fondée à Nabeul le 2-7-1989; • L’Union Indépendante des Étudiants et de la Jeunesse Maghrébine, fondée à Casablanca le 7 et 8-12-1989; • L’Union Maghrébine des Agriculteurs fondée à Rabat du 18 au 21-5-1989; • L’Union des Architectes Maghrébins fondée à Tunis le 22-5-1989; • L’Union des Ingénieurs des Pays du Maghreb Arabe fondée à Marrakech le 18-6-1989; • La Ligue Maghrébine des Droits de l’Homme fondée à Tunis le 17 et 18-6-1989; • L’Union des économistes Maghrébins fondée en 1990; • L’Union des Banques Maghrébines fondée à Tunis le 7-12-1990. Si l’apparition de ces mouvements constitue indéniablement un progrès dans le cadre de la redynamisation des sociétés civiles, il faut noter que ce n’est ni le nombre d’associations, ni le nombre de leurs rencontres qui peuvent déterminer leur poids, c’est davantage la qualité de leur secteur d’intervention et leurs revendications qui importent. Il faut noter par ailleurs qu’une part importante de ces unions sont circonstancielles. Elles se produisent entre des organisations nationales qui suivent la démarche unioniste des Etats participant de fait à l’euphorie née de la signature du traité de l’UMA par les chefs d’Etats. 166 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Ces unions de circonstance peuvent disparaître à tout moment. A l’opposé de cette catégorie d’union, on trouve d’autres organisations qui abordent l’unité maghrébine de façon militante. Ces organisations qui, présentées ici brièvement sont les syndicats, les mouvements des droits de l’homme et les mouvements de femmes. En effet, par leurs discours, leurs revendications, leurs actions et leur implication au sein des sociétés civiles, ces organisations associent clairement l’idéal unitaire et l’idéal démocratique. Les syndicats: Union Syndicale de Travailleurs du Maghreb Arabe(USTMA) Le Maghreb des travailleurs et des organisations syndicales a accueilli la signature du traité de l’UMA avec enthousiasme. Les contacts entre ces centrales n’avaient jamais été rompus; que ce soit à travers l’Organisation Internationale du Travail ou au sein de l’Organisation Arabe du Travail, les syndicats maghrébins ont toujours nourri l’espoir de créer une unité syndicale à l’échelle de la région qui représente pour eux l’une des étapes importantes sur le chemin de l’unité maghrébine. Sept mois après la signature du Traité de l’UMA, la décision de mettre sur pied l4 unions syndicales des travailleurs du Maghreb arabe(USTMA) est prise lors d’une réunion qui s’est tenue à Tunis le 28 et29 août 1989 à laquelle l’UGTT avait invité ses homologues maghrébines. Les syndicalistes créent une commission de préparation qui doit se charger d’élaborer les statuts de l’union, son règlement intérieur et ses orientations générales. A l’issue du congrès constitutif, les 6 et 7 décembre 1989 à Casablanca, l’acte d’union est définitivement établi; il est alors annoncé que l’USTMA, première organisation de masse du Maghreb arabe, réunit les syndicats fondateurs suivants(art 3, Statuts): - Le Congrès Général des Producteurs de la Jamahiriya(Libye) - L’Union Générale Tunisienne du Travail(Tunisie) - L’Union Générale des Travailleurs Algériens(Algérie) - L’Union Marocaine du Travail(Maroc) - L’Union des Travailleurs Mauritaniens(Mauritanie). 167 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Ces membres fondateurs"jouissent des mêmes droits et assument les mêmes obligations"(art, 4). L’union, par décision du Congrès constitutif, établit son siège à Tunis et seul le congrès peut décider son transfert à une autre capitale du Maghreb Arabe(art, 1). Les objectifs(art, 2) traduisent sa volonté unioniste, la nature de ses actions et l’étendue de son champ d’intervention. Ainsi elle œuvre pour: "- Consolider et développer l’action syndicale dans le Maghreb Arabe, - Concrétiser l’unité des travailleurs, manuels et intellectuels, dans les pays du Maghreb Arabe, - Mobiliser les travailleurs arabes pour la défense de l’intégralité de leurs droits et leur libération de l’exploitation, de l’oppression et de la domination, - Relever les défis auxquels se trouve confrontée la classe ouvrière arabe sur les plans interne, et externe, et soutenir la lutte que mènent les forces ouvrières pour la libération politique, sociale et économique, - Soutenir et appuyer les mouvements syndicaux opprimés de par le monde, - Soutenir la lutte des travailleurs africains pour la consolidation de l’unité syndicale africaine et de son indépendance, - Développer les programmes de coopération technique et culturelle entre les organisations syndicales des pays du Maghreb Arabe, - Unifier les positions de la classe ouvrière au niveau régional et dans les enceintes internationales, de telle manière que cela rejaillisse positivement sur les travailleurs, - Agir en vue de consolider l’unité syndicale dans chaque pays en défendant et protégeant par tous les moyens les libertés syndicales, - S’opposer à l’exploitation où qu’elle soit, - Contribuer à la recherche de la complémentarité économique, sociale et culturelle entre les pays du Maghreb Arabe, en vue de l’intégration régionale arabe, - Défendre les travailleurs arabes migrants". 168 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Le mouvement des droits l’homme au Maghreb Le mouvement maghrébin des droits de l’homme, comme celui des centrales syndicales, a inscrit la question de l’unité du Maghreb parmi ses préoccupations. Ces associations prennent part aux débats et aux actions relatifs à l’unité maghrébine. La proclamation de l’unité par les chefs d’Etats n’est pour ces militants que le volet politique et institutionnel de cette unité. Elle ne peut avoir de substance à leurs yeux que dans la mesure où elle tient compte des aspirations des sociétés civiles maghrébines. Les multiples manifestations des militants soulignent que l’unité doit s’appuyer sur les changements politiques, sociaux, économiques et culturels que le Maghreb a connus dans la décennie 80. Pour ces militants, il faut pour que la construction maghrébine puisse véritablement se réaliser que les chefs d’Etats prennent en considération les velléités démocratiques qui s’expriment au sein des sociétés maghrébines. L’un des mouvements qui se distingue dans cette vague d’unions est le mouvement des droits de l’homme parce qu’il est porteur d’une conception nouvelle des relations intermaghrébines. En effet, la question des droits de l’homme devient progressivement une priorité dans chacun des pays; le consensus se fait sur l’idée que seule une stricte garantie de ces droits dans les rapports liant les Etats aux citoyens permettrait de concevoir la stabilité des institutions et la prospérité économique et sociale. Et ce préalable appelle à son tour une autre exigence: la reconnaissance de la pluralité des opinions et l’assurance de la possibilité de les exprimer. L’apport, mais aussi la contrainte de cette nouvelle perception est la fin(théorique) de l’acteur monolithique. Le débat au sein de cette mouvance reflète la différenciation qui existe au sein des sociétés civiles. Cette évolution qui s’est faite au sein des mouvements des droits de l’homme, permet de se défaire des catégories du Bien et du Mal édictées en référence à l’ordre moral véhiculé par le pouvoir. Ce" 169 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) mouvement qui porte les individus à s’initier à la citoyenneté, note Mahmoud Hussein, lui apprend en effet à se délivrer(…) des opinions définitives et des oppositions tranchées; à faire l’apprentissage de la diversité et de la tolérance, de la nuance et du compromis; à vivre en respectant les différences, en acceptant les divergences, en recherchant le consensus sur quelques valeurs essentielles et en s’accommodant pour le reste de vérités contraires, d’incertitudes partagées, de majorités et de minorités provisoires, de victoires partielles et de défaites surmontables. Le mouvement maghrébin des femmes. Le Collectif Maghreb Egalité demeure une expérience originale dans le paysage associatif maghrébin. Aucune initiative de ce type n’y avait jamais vu le jour auparavant. Il s’agit d’un collectif fondé par un ensemble de six associations féministes et de personnalités, femmes actives au niveau des sociétés civiles, intellectuelles et chercheurs(9), l’ensemble représentant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Pour l’Algérie: Association pour l’Egalité devant la Loi entre les Hommes et les Femmes; Association pour la Défense et la Promotion des Droits des Femmes; Association pour le Triomphe des Droits des Femmes. Pour le Maroc: Association Démocratique des Femmes du Maroc. Pour la Tunisie: Association Tunisienne des Femmes Démocrates; Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement. Les personnalités sont pour la Tunisie, Aleya Cherif Chammari (avocate), Souad Triki(économiste universitaire); pour le Maroc, Rabia Naciri(universitaire), Chérifa Alaoui(sociologue), Farida Bennani(juriste universitaire), Nadira Barkallil(universitaire), Laila Rhiwi(enseignante); pour l’Algérie, Imène Hayef(universitaire), Wassila Tamzali(avocate). Ce collectif, créé à la suite d’une rencontre d’associations de femmes maghrébines qui s’est tenue à Rabat les 25 et 26 octobre 1991, se définit comme un réseau de la dynamique féminine au 170 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maghreb. Les initiatrices de ce réseau considèrent que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément déterminant pour l’accès à la citoyenneté. Enjeu décisif pour la réalisation de l’exigence démocratique et des objectifs d’un développement durable, l’engagement pour l’égalité juridique et effective des droits est au cœur du choix auquel les sociétés du Maghreb sont confrontées entre progrès et régression. A l’issue de cet examen rapide du rôle de la société civile dans la construction maghrébine, on peut dire que: • Les sociétés civiles ont toujours constitué le contenu socioculturel du projet d’unité maghrébine. Avant l’arrivée du colonialisme et pendant la présence française, ce sont des groupes sociaux opposés à sa pénétration, mais face à l’incurie des pouvoirs politiques locaux et à la détermination de l’occupant, leur résistance ne tient pas. • Pendant la colonisation, les sociétés civiles sont le fer de lance de la lutte anticoloniale sur la base(au début) de l’identité arabo-islamique et ensuite sur la base des valeurs modernes apprises en Métropole et au nom desquelles elles attirent la solidarité de certaines couches sociales du pays colonisateur. • A l’ère de l’Etat-nation, au début, les société civiles sont domestiquées, manipulées par les Etats, mais cette domination va progressivement se fissurer sous l’effet de revendications démocratiques au sein de l’espace national pour ensuite atteindre l’espace maghrébin. Si la dynamique de la société civile maghrébine n’affecte pas le cadre institutionnel et politique du Maghreb, cette dynamique pose le Maghreb comme une nécessité géopolitique et fait des valeurs de démocratie, de respect des droits humains, le cadre d’un Etat de droit, les valeurs clefs de la construction du Maghreb. 171 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) VI – CONJONCTURE ACTUELLE ET A VENIR A LA LUMIERE DES PROJETS DITS «NOUVEAU VOISINAGE» ET«MOYEN ORIENT ELARGI» Le positionnement et la différence entre ces deux projets proviennent, semble-t-il, pour partie de la lecture différente que font les promoteurs de ces projets de la région. Le projet Européen s’inscrit dans un contexte très marqué par la géographie et l’histoire. D’une part, la proximité géographique de l’Europe qui s’élargit rend incontournable sa coopération avec les régions limitrophes, d’autre part, le projet Européen de coopération s’inscrit dans la longue durée. L’innovation qu’amène ce projet est liée à la politique européenne d’élargissement à l’Est et inspirée des expériences politiques que ces pays ont depuis l’effondrement du bloc communiste. A l’égard de la rive sud de la Méditerranée, et plus particulièrement du Maghreb, la politique européenne privilégie le type traditionnel de changement qui s’apparente à une révolution douce, qui se fait donc dans le temps. D’ailleurs, le processus de refondation de la coopération euro-méditerranéenne inauguré à Barcelone en 1995 et les accords d’associations qui en ont découlé portent notamment sur les questions de démocratisation et d’Etat de droit, de réformes structurelles et institutionnelles, de mise à niveau, de soutien aux sociétés civiles et aux secteurs stratégiques comme l’enseignement, la justice, l’administration, la culture. D’ailleurs, l’Europe fait cette lecture en profitant des leçons du passé. Il faut rappeler les réactions hostiles qu’avait provoquées le discours de F. Mitterrand lors du 16e sommet franco-africain 1990 à La Baule. Dans ce discours, le président Français avait évoqué la nécessité que ce continent accède à la démocratie ce qui avait été senti comme une« conditionnalité» de l’aide au développement. Ce type de lecture est fait en raison de la connaissance qu’ont les Européens des sociétés maghrébines, connaissance autrement plus importante que celle des Américains. Cette connaissance qui résulte d’un passé commun, fait que les Européens suggèrent plus qu’ils n’imposent des réformes politiques progressives. Ils savent que 172 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) toute attitude contraire transformerait très rapidement l’Europe en donneuse de leçons. Le rejet de telles pressions ne viendrait pas seulement des élites politiques aux pouvoirs mais aussi des sociétés même si les réformes souhaitées par les Européens leur seraient favorables. Face à cette complexité, les Européens maintiennent des liens avec la région autant au niveau des Etats que celui des sociétés civiles. La lecture américaine est tout autre, d’ailleurs le projet américain semble se structurer autour de deux éléments fondamentaux: Le premier a pour préoccupation la sécurité d’Israël; rappelons que les concepteurs de ce projet ne sont autres que la frange intellectuelle du parti républicain qui englobe l’extrême droite religieuse aux Etats-Unis. Celle-ci a passé une alliance doctrinale et politique avec la droite israélienne au pouvoir. Les réformes que le projet américain défend ont pour visée en premier lieu une recomposition géopolitique de la région qui permettrait de consolider la position d’Israël et, partant de défendre les intérêts américano-israéliens dans cette région. Le deuxième élément est la volonté des Etats-Unis d’endiguer, pour ne pas dire grignoter, l’influence européenne qui grandit avec son élargissement à l’Est et le resserrement des liens avec certains pays de la rive sud via les accords d’associations(Maroc, Tunisie et Algérie) ou de partenariats(Turquie). Cette volonté américaine de venir concurrencer les Européens s’est déjà exprimée ailleurs, en Afrique centrale et en Afrique de l’ouest, là où la France et l’Allemagne maintiennent des liens historiques. Les Américains ne se sont pas privés de cultiver des amitiés au sein même de l’Union Européenne afin de retarder l’étape politique de l’édifice Européen. Portée et Limites des sociétés civiles faces à ces nouvelles perspectives. Quelles sont les limites dont souffrent les ONG Maghrébines pour pouvoir constituer une force pour la construction maghrébine? Il faut noter tout d’abord, qu’il y a un certain déséquilibre entre les 173 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ONG d’un pays à l’autre et que l’évolution de ces ONG ne se fait pas au même rythme. On peut dire que la société civile Marocaine connaît une réelle dynamique et que l’action des ONG se déploie à tous les niveaux. Un bémol doit être cependant apporté à cette lecture, c’est le fait que les ONG peuvent êtres incitées à pallier l’absence de l’Etat dans certains secteurs, surtout dans le monde rural. En effet, si la bonne gouvernance fait de ces acteurs des partenaires à part entière des pouvoirs publics, ce qui est une tendance de plus en plus notable au Maroc, l’Etat pour ces missions essentielles(les services et les équipements de base) ne devrait en aucun cas se reposer sur des ONG aussi performantes soient-elles. Les situation de l’Algérie et de la Tunisie sont différentes pour ne pas dire beaucoup plus incertaines. L’Algérie a connu durant les années 90 une période marquée par une extrême violence. Les organisations de la société civile(droits de l’homme, organisations des familles de victimes, droits des femmes), sont surtout préoccupées de faire la lumière sur ces dix années noires qu’a vécu le pays et exigent que l’Etat assure le retour à la paix civile et garantir la sécurité des citoyens. En Tunisie les activités des organisations des sociétés civiles sont contrôlées de très prés, ce qui est loin de favoriser une réelle expression pluraliste qui pourrait être un levier pour le développement de cette société civile. Ces distorsions semblent avoir provoqué un décrochage des sociétés civiles les unes par rapport aux autres. La société qui opère une avancée notable se préoccupe avant tout d’approfondir et d’élargir la dynamique au niveau interne avant d’exprimer sa solidarité et son soutien aux sociétés voisines et ce pour plusieurs raisons. D’abord en raison d’entraves physiques, comme la fermeture des frontières. Même si cette frontière n’empêche pas toute possibilité de rencontres, elle affaiblit grandement le potentiel des interactions qui peuvent naître au sein des sociétés civiles(entre acteurs de celles-ci). Ainsi, si le rôle des sociétés civiles est incontournable 174 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) quant au processus de relance de la construction maghrébine, ce rôle est conditionné par l’assouplissement des positions des Etats, en premier lieu par l’ouverture des frontières et la garantie pour les maghrébins d’une circulation libre et continue dans cet espace. Cette dynamique transfrontalière, à laquelle aspirent de plus en plus les maghrébins, pourrait venir en réponse à la consolidation croissante des frontières extérieurs de l’Europe. Elle pourrait aussi battre en brèche une idée diffuse installée par les étatiques, selon laquelle la construction des Etats-nations n’a fait que cristalliser des différences déjà existantes et qui font qu’il n’y a pas« grand-chose à faire entre maghrébins». Autre limite concrète à la consolidation des liens entre ces sociétés civiles, c’est le fait que les préoccupations des acteurs des sociétés civiles ont encore un caractère fondamentalement national. Les politiques étatiques tendent d’ailleurs à cultiver le particularisme et veillent à limiter la portée des influences entre acteurs des sociétés civiles. Il faut dire que l’idée d’une prise de position ou d’une mobilisation à l’encontre de ce qui se passe dans le cadre de l’Etat voisin est perçue comme une invention dans les affaires intérieures. Cette idée a de beaux jours devant elle puisqu’elle peut être encore assimilée par les acteurs des sociétés civiles eux-mêmes. La crainte qu’il y a la main de l’Etat derrière l’action ou la mobilisation d’un acteur de la société en faveur du voisin ou la crainte(de la part de celui qui est susceptible de se mobiliser autour de telle ou telle question) d’être perçu comme prolongeant les positions étatiques, constitue un frein à l’entraide des sociétés civiles entre elles. Frein psychologique indéniable alors qu’au même moment ces mêmes organisations, chacune dans le cadre de son pays est en interaction constante avec des organisations de par le monde et friande des soutiens qui lui parviennent de ces organisations et Etats. Ceci démontre que les susceptibilités diplomatiques entre Etats contaminent encore les sociétés civiles indépendamment de leur degré de développement et nous rappellent du même coup que l’autonomisation des acteurs de ces sociétés civiles n’est pas encore un fait acquis. Les sociétés civiles sont-elles pour autant en mesure de contribuer à l’idée ou au projet de la construction maghrébine dans l’état 175 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) actuel des choses? et si oui comment leurs contributions peuventelles se traduire? Il est évident qu’aucune des sociétés civiles ne peut jouer un rôle sur le processus de construction du Maghreb si elle se trouve dans un état de faiblesse structurelle qui fait qu’elle n’est même pas en mesure de peser sur le contexte intérieur. Tout ce qui pourrait faire évoluer le contexte intérieur, élargissant ainsi le spectre de l’action de chacune des sociétés civiles maghrébines et rendre le processus démocratique irréversible, ne peut que peser sur le contexte maghrébin. Tout effort pour l’approfondissement de la culture démocratique dans le contexte national ne manquera pas d’avoir son impact dès lors que les Etats normaliseront leurs relations et ouvriront leurs frontières. Selon une règle éprouvée historiquement, les avancées réalisées dans l’une ou l’autre des sociétés finiront par inspirer voire contaminer les sociétés voisines. Même dans cet état de presque isolement des unes par rapport aux autres, ces sociétés civiles remplissent des fonctions essentielles de maintien en éveil d’une conscience critique qui se nourrit d’un passé partagé et a le projet maghrébin en point de mire que la mondialisation lui rend toute sa pertinence. Face aux projets qui tentent de s’imposer à la région de l’extérieur les sociétés civiles rappellent que les réformes ne peuvent êtres imposées de haut et de l’extérieur et que celles-ci sont justement l’objet quotidien de leurs luttes. Pour conclure écoutons ce que disait ce militant des droits de l’homme après la signature du traité de l’UMA. Il résume un certain état d’esprit qui régnait à cette époque et surtout il mettait en exergue l’expérience maghrébine naissante par rapport à l’avancement et l’irréversibilité de la construction Européenne; "L’une des exigences de la construction maghrébine, au-delà de ce que représente la contrainte de l’Europe, qu’elle soit de l’Ouest ou de l’Est, l’Europe se fera de tout façon, c’est qu’elle nous permet, nous maghrébins, de nous poser en tant que structure aussi homogène et solidaire que possible.(…), donc la seule manière de dépasser cela est de mettre la barre très haut. 176 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les conflits secondaires il faut les dépasser par la construction maghrébine, et réellement quand nous disions(…) qu’il faut tenir des états généraux maghrébins,(…) nous avons des contacts avec des tunisiens et des marocains sur le terrain des droits de l’Homme. Mais peut être qu’il faut maintenant essayer de concrétiser ce besoin commun en terme de capital politique. Car jusqu’à présent le Maghreb c’est quoi? C’est véritablement un syndicat de chefs d’Etats. Ce sont cinq chefs d’Etats qui décident, qui décrètent de l’avenir de millions de personnes, de l’avenir en terme de vision stratégique; pour peu que quelqu’un soit de mauvaise humeur, le projet est reporté. Il faut que l’opinion démocratique maghrébine soit présente sur le terrain pour précipiter les choses, pour rendre un peu prisonnière les instances étatiques de leurs ambitions. L’union est faite de telle sorte qu’en attendant, on importe les tomates de l’Italie alors que le Maroc a un surplus de production. Il essaie, légitimement d’ailleurs, de pénétrer le marché européen alors que nous, nous sommes là à ne pas disposer du minimum de savoir faire agricole et qu’il y a des choses à faire ensemble. Donc, si le marché maghrébin n’est pas fait au niveau économique, je ne vois pas ce qui est fait. Bien sûr, le préalable est évidemment politique; il faut que les sociétés ne soient plus passives devant le devenir politique maghrébin et pour ça, il y a plusieurs moyens, par exemple politiques. Nous, nous souhaitons que ce soit l’opinion démocratique maghrébine qui marque le plus, qui soit hégémonique, disons le terme. Mais à côté de cela, nous ne sommes pas seuls, il y a des concurrents qui manifestent des prétentions assez explicites en Tunisie et en Algérie. Il faudrait peut-être se garder de dire que le Maroc y échappe, sous prétexte que le Roi est dépositaire de l’autorité religieuse. Je pense que c’est un problème tellement compliqué, tellement vaste, qui revoie à des considérations tellement multiples, qu’il est impossible d’insulariser un pays comme ça et de penser qu’il puisse échapper à ce phénomène rigoriste, fondamentaliste, intégriste, etc.. Les courses de vitesse sont très nombreuses pour savoir quelle est l'option qui marquera la dynamique maghrébine». 177 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) LES DEFIS ECONOMIQUES COMMUNS AUX PAYS DU MAGHREB A L’ERE DE LA GLOBALISATION Ridha GOUIA Professeur d’économie à la FSEG de Tunis N ombre de changements décisifs sur la scène internationale interpellent les chercheurs en économie en raison de l’importance de leurs effets sur les économies des pays, tant développées qu’en développement: L e processus de globalisation des économies qui ne cesse de s’approfondir dans toutes ses dimensions: circulation des biens et des services, mobilité des capitaux surtout financiers, internationalisation de la production, de la consommation ainsi que de la croyance aux mécanismes des marchés(des biens et services et du marché financier)..., s’accompagne partout depuis le début des années 80 d’une vague d’intégrations régionales(UE., ALENA, MERCOSUR, ASEANE...), ce qui a favorisé la constitution de blocs de pays et a changé la nature de la concurrence internationale(concurrence entre blocs au lieu de concurrence entre pays), L a multiplication des accords de libre échange un peu partout dans le monde, surtout entre ces blocs intégrés(UE, ALENA...), appartenant aux pays du Nord développés avec des pays individuels appartenant au Sud. L’établissement de la ZLE entre l’UE et les pays de la rive sud méditerranéenne, s’inscrivant dans cette logique, reflète l’échec et l’inadéquation des actions de coopération anciennes et la faiblesse de leurs résultats. En effet, le déséquilibre économique et social ne cesse de s’aggraver depuis quelques années entre les deux rives de la région(l’écart du niveau de vie va de 1.000 à 20.000 dollars et la consommation d’eau par personne, prise comme critère de niveau de vie, est d’environ 4 litres par jour en moyenne alors qu’elle est de 150 litres par personne en Europe), ce qui nécessite une actualisation et révision des rapports (1) . (1) Les accords d’association et leurs prédécesseurs, les accords de coopération des années 70, sont censés renforcer la cadence des échanges entre les deux rives et, surtout, ouvrir de nouvelles perspectives aux exportations des pays méditerranéens. La situation actuelle reflète bien l’insuffisance des résultats escomptés:Les pays méditerranéens réalisent plus de 60% de leurs échanges commerciaux avec l’UE, alors que celle-ci réalise une proportion inférieure à 4% seulement des échanges avec ces pays. 178 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’importance croissante du pouvoir des transnationales tant au niveau économique que politique et financier, ce qui a remis en cause l’efficacité des politiques nationales et leurs effets sur le développement des pays et a impliqué un recul du poids économique de la région du Sud méditerranéen dans les transactions internationales. Cette nouvelle situation a remis en cause les acquis anciens et a entraîné l’effondrement des grandes références idéologiques. Ainsi, les pays du Maghreb se trouvent alors confrontés à nombre de défis d’ordre économique(objet de cette communication), géostratégiques(de lac de paix, la Méditerranée est devenue une zone de turbulence, d’instabilité, de terrorisme et d’intégrisme, bref elle est devenue une poudrière) et socioculturels(besoin d’un véritable dialogue culturel inscrit dans la durée pour pouvoir donner à la ZLE la chance d’évoluer positivement et de se transformer en zone de paix et de compréhension). Dans ce travail nous allons mettre l’accent seulement sur les défis économiques que rencontrent et rencontreront les pays du Maghreb, l’analyse des autres aspects des défis dépasse le cadre de ce travail. 1. Le défi énergétique C’est l’un des défis les plus mal connus et peu étudiés par les acteurs des pays maghrébins. L’augmentation ces derniers temps des prix du pétrole sur le marché mondial a plus que suscité l’intérêt des décideurs dans nos pays, mais seulement en voyant les conséquences immédiates de cette hausse des prix du brut subies par les économies(approche à court terme). Certes, l’adoption d’une approche de long terme nous laisse voir l’évolution des pays du Maghreb qui connaissent un développement économique important accompagné par une urbanisation explosive, requérant une consommation d’énergie qui progresse selon les estimations trois fois plus vite que chez leurs voisins de la rive Nord de la Méditerranée. Si le bilan énergétique, en dehors de l’Algérie, est de plus en plus déficitaire pour la Tunisie, il l’est davantage pour le 179 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maroc, ce qui nous permet de prévoir une grande crise de l’énergie dans les années à venir en raison de la croissance des besoins pour le développement du pays(efforts d’électrification, de l’amélioration du niveau de vie et de l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens). En effet, une grande partie de la population maghrébine, surtout au Maroc, vivant en milieu rural ne dispose aujourd’hui, comme source d’énergie, que de la biomasse traditionnelle pour ses besoins en chaleur, et donc n’a pas d’accès à l’électricité ou à la force motrice, la satisfaction de leurs besoins fondamentaux et le développement des activités économiques rurales passent nécessairement par un accès croissant à des formes«modernes» de l’énergie. De même pour la population urbanisée, mais ne bénéficiant pas encore de l’électricité, la satisfaction de ses besoins s’imposera prochainement, en croissant les contraintes imposées pour les Etats des pays maghrébins. Certes, la possibilité d’atteindre les objectifs, de satisfaire les besoins énergétiques des populations croissantes, si elle était jusqu’à présent une préoccupation relativement secondaire, elle commence depuis quelques semaines à devenir une question centrale. La lutte contre la pauvreté qui est devenue une des préoccupations des pays maghrébins, ainsi que la volonté de réduire le retard flagrant d’urbanisation et d’accès aux services énergétiques, ne sont concevables qu’avec une politique énergétique adéquate. Elles invitent de plus en plus à procéder à une analyse de l’efficacité des instruments de promotion des énergies renouvelables, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du coût macro-économique des politiques suivies. Elles exhortent, par ailleurs, à réfléchir sur l’importance d’une intégration maghrébine, combinant les déficits énergétiques des uns avec les excédants des autres pays. Il nous semble qu’aujourd’hui, si nous acceptons la nécessité de concilier l’objectif de compétitivité, de protection de l’environnement, d’indépendance énergétique, de lutte contre la pauvreté et le besoin de développer les énergies renouvelables, alors la discussion doit se situer au niveau maghrébin et porter sur les moyens à mettre 180 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) en œuvre pour réaliser l’insertion des énergies renouvelables et en particulier sur les outils et les instruments à mettre en place pour intégrer les efforts dans une perspective maghrébine commune. 2. Le défi de l’éducation et de la formation Dans un contexte de mondialisation ou plus précisément de globalisation, aucune économie ne peut plus être nationale, tant ses activités sont imbriquées dans celles de toutes les économies du reste du monde. Que reste-t-il alors de national d’autres que la force de travail? Une nation ne se définit en fin de compte que par ses hommes ou par sa force de travail. C’est donc leur formation, leur compétence et leur qualification qui va déterminer sa véritable force parmi les autres nations dans le monde. Pour le cas des pays maghrébins, en dépit de tous les efforts faits depuis les indépendances, l’éducation et la formation restent en deçà du niveau nécessaire pour un développement rapide des forces productives. Le retard de l’enseignement aux niveaux secondaire (45% pour la Tunisie, 65% pour l’Algérie et 32% pour le Maroc) et supérieur(10%, 15% et 13% respectivement pour les trois pays) est loin de contribuer à l’éradication de l’analphabétisme(taux de 30% pour la Tunisie, 40% pour l’Algérie et de 50% pour le Maroc) dans les pays. Mais quel que soit le rythme des changements observés dans ces pays de l’Afrique du Nord, les effets du retard accumulé continueront à se faire sentir, à inhiber le processus de développement et à freiner l’amélioration de la compétitivité et de la croissance économique et sociale des pays. 3. Le défi de l’emploi Depuis le premier rapport des Nations Unies pour le Développement humain publié en juin 2002, l’emploi est identifié comme l’un des principaux enjeux à affronter dans les pays du Maghreb. C’est aussi avec pessimisme que débute I. Martin,(2004) son dossier sur l’emploi au Maghreb en écrivant«Le grand problème économique et social commun que les trois pays du Maghreb central 181 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) doivent affronter pendant les deux prochaines décennies est celui de l’explosion de leur population active». Il se demande alors:«comment offrir un emploi et des opportunités économiques aux 20 millions de jeunes qui rejoindront le marché du travail au cours des trois prochains lustres?» Tableau 1 L’évolution de la population et des besoins de création de l’emploi dans les pays du Maghreb (2000-2010-2020, en milliers de personnes) Pop. Totale Plus de 15 ans 2000 2010 2020 Pop active 2000 2010 2020 Besoin en Pop. emploi à créer Occup 2010 2020 2000 Maroc 25000 10260 4320 13309 15015 3049 4755 9555 Algérie 19681 25181 30107 8154 11765 12474 3611 4320 5727 Tunisie 6494 7726 9061 3215 4002 4406 787 1191 2504 Maghreb 45783 57828 67721 21629 29076 31895 7447 10266 17335 Sources: élaboré à partir de données du rapport Femise 2003. Certes, l’insuffisance de la croissance, donc l’incapacité structurelle des pays à offrir des opportunités d’emploi à leur population sont responsables du chômage qui atteint un taux assez élevé surtout en Algérie 25%, en Tunisie 15% et au Maroc 12,5%. Pour les trois pays du Maghreb central, on dénombre un total de plus de 4 millions de chômeurs, dont plus de 80% sont âgés de moins de 30 ans, et les deux tiers n’ont jamais travaillé. Parallèlement à cette insuffisance de la demande de travail au cours des prochaines années, il va se produire un changement dramatique dû à l’afflux sur le marché du travail de la plus grande génération de jeunes de l’histoire du Maghreb. À l’exception de la Tunisie, l’évolution démographique et la croissante intégration de la femme sur le marché du travail sont le principal responsable de cette croissance de la main d’œuvre. Cette situation est plus préoccupante surtout que les deux principaux mécanismes classiques d’absorption de main d’œuvre, et qui ont 182 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) joué durant les dernières décennies, sont arrivés à leur fin: le secteur public(représente 15% de l’emploi total au Maroc, plus de 30% en Algérie et en Tunisie) et l’émigration(plus de 2,5 millions de résidents à l’étranger déclarés et près d’un autre million d’immigrés non déclarés). De même, l’expansion de la production agricole, l’un des secteurs de plus fort potentiel de création d’emploi dans les pays de la région, est bloquée par les quotas à l’importation et les autres mesures protectionnistes imposées par les pays européens qui ont exclu l’agriculture de la zone de libre échange euro-méditerranéenne. Si l’on croit aux résultats de quelques études sur les perspectives d’emploi dans la région, il s’avère indispensable de dupliquer les taux de croissance enregistrés au cours des années quatre vingt dix, pour pouvoir absorber l’augmentation de la population active prévue pendant les 15 prochaines années, et cela en tenant compte uniquement de l’évolution démographique, c’est en faisant abstraction à l’incorporation des femmes sur le marché du travail, ni de l’exode rural. Même s’ils y parvenaient, le nombre total de chômeurs dans les trois pays augmenterait de plus de deux millions de personnes au cours des 15 prochaines années, pour passer des quatre millions actuels à plus de six millions. Autrement dit, il semble clair qu’au cours des prochaines années, il sera indispensable de tenir compte dans la prise de décisions en matière d’investissement et de dépenses budgétaires ou publiques, de son impact sur l’emploi (2) . La promotion de secteurs industriels et de services intégrés au niveau des pays maghrébins s’imposera comme moyen d’amortir cette pression du marché du travail. (2) A ce propos, la Commission sur la dimension sociale de la mondialisation a déclaré que«il serait judicieux que les pays se fixent des objectifs d’emploi en tant que partie intégrante du processus budgétaire, et qu’ils fassent de l’analyse de l’impact sur l’emploi un critère explicite de la prise de décisions en matière de politique macro-économique». Ivan,(2004) 183 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) 4. Le durcissement de l’environnement compétitif international C’est à la suite du démantèlement de l’Accord multifibres(janvier 2005) qui garantissait l’accès préférentiel des textiles maghrébins aux marchés européens(25% des exportations totales au Maroc et 50% des exportations manufacturières en Tunisie, en employant la moitié des salariés de ces industries et en attirant plus de la moitié des IDE), et qui bénéficiera surtout aux pays du Sud-Est et surtout de l’élargissement des pays européens que la situation du secteur textile, surtout dans les deux pays: Tunisie et Maroc, n’appelle pas à l’optimisme. En effet, cette décision non seulement annonce un aiguisement de la concurrence sur le marché mondial mais aussi d’autres effets néfastes sur les économies qui, au lieu de se diversifier, elles ont connu un renforcement de leur spécialisation ces dernières années(rôle de façonniers pour le textile et de producteurs de pièces détachées pour le secteur électrique et électronique). Selon l’analyse dynamique de MA. Marouani des effets de l’Accord d’association de l’UE et du démantèlement de l’AMF sur l’emploi en Tunisie(2004), le démantèlement a un impact négatif sur la branche textile, mais aussi sur l‘économie dans son ensemble. L’auteur conclut que ce démantèlement entraîne une hausse du chômage qui concerne principalement les travailleurs non qualifiés, ainsi qu’une hausse des inégalités de rémunération. Ceci s’explique par les effets directs sur la branche textile, mais également par les effets induits sur les branches la fournissant en intrants intermédiaires ou en biens d’investissement. D’un autre coté, il est important de souligner que l’application de la dernière phase des zones de libre-échange euro-méditerranéennes avec la pleine libéralisation des importations de produits industriels européens court le risque d’avoir un impact fortement négatif sur l’emploi industriel dans ces pays et donc sur l’ensemble des économies de la région. 184 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tableau 2 Les indicateurs macro-économiques de performance après les accords de libre échange Taux de croissance Taux d’inflation Taux d’ouverture Déficit budgétaire/PIB Tunisie 1995/95 1996/02 4.5 5.5 5.9 3.1 66.4 72.2 -3 -3 Maroc 1995/95 1996/01 1.6 4.2 6.2 1.7 43.3 50.4 -3 -3 Algérie 1990/95 1996/02 0.4 3 25.6 6.1 42.0 49 -1.3 2.3 Source: WDI 2003. CNUCED. De même, tous les observateurs sont d’accord pour conclure que cet élargissement de l’UE aux pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) est d’une envergure sans précédent, de part le nombre(10 pays), leur superficie, leur population(77 millions d’habitants), leur diversité et enfin, de par leur richesse culturelle et historique. Dès le milieu des années 90, l’Europe est devenue le principal partenaire des PECO en absorbant plus de 70% de leurs exportations, et leur partenaire politique privilégié. La progression rapide des relations entre les deux blocs est de nature à susciter l’inquiétude des pays du Sud, surtout que les programmes d’aide européens à ces nouveaux intégrés non seulement sont assez importants(l’aide est 5 fois plus importante que celle accordée aux pays de l’Afrique du Nord) mais se multiplient pour toucher les aspects d’éducation, de formation, de santé, de développement sectoriel et régional et de recherche et développement (3) (seul le projet MEDA est en vigueur pour les PSM et estimé à 0,15% du PIB total des pays méditerranéens ou 4 écus par habitant, alors que ce taux était de 4% de celui du Portugal lors de son adhésion à l’Union). Selon des études récentes, trois types de répercussions possibles de l’élargissement de l’UE. sur les économies des pays de la rive Sud sont fort attendues: (3) Les instruments suivants ont permis la préparation de l'adhésion des PECO: Phare pour le financement des programmes intégrés de développement régional,(1560 millions d'euros annuels); ISPA, pour le financement des infrastructures majeurs de l’environnement et du transport,(1040 millions d’euros annuels) et SAPARD, pour le financement du développement agricole,(520 millions d’euros annuels). 185 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) (i) sur la circulation des hommes, migration de l’Est vers l’Ouest à faible coût en raison de la proximité et cela au détriment de celle des pays nord africains qui s’oriente à 82% pour le cas de la Tunisie et 90% pour l’Algérie et le Maroc vers les pays de l’Europe. Autrement dit, les rapports des PECO avec l’Ouest se feront aussi bien en intensifiant aussi bien le commerce des biens et des services que l’échange des personnes alors que ceux des pays de l’Afrique du Nord seront plus commerciaux qu’humains. En effet, la stratégie de délocalisation des firmes européennes tend à préférer le déplacement ou la mobilité du travail à celle du capital, ce qui va favoriser les PECO au détriment des pays du Sud. (ii) sur la circulation des biens et des services, Il semble que cette circulation constitue la dimension la plus importante dans l’analyse des impacts possibles de l’élargissement sur les pays du Sud. Il est clair que les différences des niveaux de développement entre les deux zones, les énormes disparités entre les PIB par tête d’habitant, des revenus et des salaires et la grande dépendance des pays du Sud, laisse prévoir une détérioration des rapports commerciaux entre les pays du Nord et ceux du Sud suite à l’élargissement. Tableau 3 Exportations et importations avec l’UE pour quelques pays Pologne Bulgarie Roumanie Maroc Tunisie Export vers l’UE 67.4 56.1 67 68.2 79.6 Import de l’UE 69 50.5 64.3 58.3 71.3 Source: FMI. 186 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Cette grande concentration du commerce sur l’UE fragilise encore les pays du Maghreb et hypothèque leur avenir commercial avec l’ouverture sur l’Est. La concentration sur quelques pays seulement accroît en plus cette fragilité commerciale,(trois partenaires pour la Tunisie: France, 33%; Italie, 25% et l’Allemagne, 18%; alors que les trois pour les PECO sont: l’Allemagne, 49%, l’Italie, 9% et l’Autriche, 9%. L’analyse de l’évolution de ces mouvements commerciaux reflète une augmentation de la part des PECO au détriment de ceux des pays Nord africains. Il est à noter à ce propos, qu’au début des années 90, les pays méditerranéens et les nouveaux Etats membres réalisaient chacun, une proportion de l’ordre de 6% des importations de l’UE, en 2004, cette proportion est restée du même ordre pour les pays du Maghreb au moment où elle a doublé pour les PECO. (iii) sur le financement et les mouvements des capitaux(IDE). Si l’on savait que les PECO reçoivent actuellement 17 fois plus d’IDE que les trois pays de l’Afrique centrale, Tunisie, Algérie et Maroc, on imagine alors, la grande menace que rencontreront les pays de la rive Sud, surtout que ceux-ci se positionnent loin derrière les PECO(Pologne, Roumanie...) pour ce qui est de l’attractivité des IDE, autant en termes absolus qu’en termes relatifs. En effet, entre le début des années 90 et le début des années 2000, les IDE orientés vers le Maroc et la Tunisie ont stagné à un taux d’environ 9.4% de la FBCF, tandis que ceux à destination des PECO ont atteint 18% contre 5% seulement au début de la période. Même si 60% des investissements attirés par les pays méditerranéens sont originaires de l’UE, il n’en reste pas moins que la part des IDE dirigés vers la rive Sud reste marginale et bien en deçà des potentialités des économies de la région(se situant entre 1 et 2% du total des IDE extra-UE, et à hauteur de 6% seulement des investissements de l’UE, dans les pays en développement). 187 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tableau 4 Flux d’IDE dans les pays du Maghreb (moyenne annuelle en millions de$ US.) 1990/ 1996/ 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 95 00 Algérie Maroc Tunisie Total 25 385.2 270 428 564 357 408 506.2 351 898 1339.8 842 260 501 507 438 1196 1065 1079 333 850 201 2658 428 365 668 368 779 486 821 1622 1352 1607 1276 4239 2314 Source: CNUCED, WIR, 2003 Plusieurs raisons sont avancées par les études et les enquêtes réalisées auprès des investisseurs mondiaux pour expliquer ce retard ou cette faiblesse dans la localisation étrangère: • L’étroitesse des marchés domestiques pris individuellement, (taille de la population et niveau de revenu), mais aussi leur évolution ralentie en raison de la faiblesse du taux de croissance enregistré ces dernières années, • La faiblesse de la performance des sous-traitants locaux, (manque d’expérience et qualification...), surtout que les stratégies d’alliance des Firmes transnationales s’orientent de plus en plus vers la constitution de réseaux de production et de commercialisation, • La faible diversité des économies. En général, seuls certains secteurs publics(télécommunication, électricité, banques...) et les programmes de privatisation intéressent les investisseurs étrangers, • La lenteur de la bureaucratie a renforcé la réticence des investisseurs étrangers malgré les avantages accordés par les Etats et les encouragements octroyés parfois par les autorités locales. 188 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Par ailleurs, la grande ressemblance des deux zones, PECO et Afrique du Nord, sur le plan du niveau de développement, des structures de production et du commerce extérieur, renforce l’inquiétude des chercheurs et alimente le pessimisme quant à l’avenir des pays du Sud. En effet, les exportations des PECO se concentrent sur des produits à faible technologie, intensifs en ressources naturelles et sur les industries employant de la main d’œuvre faiblement qualifiée(textile et habillement dont la part atteint actuellement 20% des exportations des PECO vers l’Europe et composantes électriques). L’analyse des exportations des deux zones reflète une grande similitude des exportations puisque 52% du total des exportations des PECO concernent des produits manufacturés,(contre 66% pour la Tunisie et 52% pour le Maroc), 4% des matières premières (contre 2% pour le Tunisie et 7% pour le Maroc), 6% pour les produits agricoles et IAA(contre 7% pour la Tunisie et 23% pour le Maroc), 2% pour les comestibles(9% pour la Tunisie et 1% pour le Maroc), 29% pour les machines et transport(10% pour la Tunisie et le Maroc), et enfin, 7% pour les produits chimiques(6% pour la Tunisie et 8% pour le Maroc) (4) Si cette étude des structures des exportations reflète le degré de concurrence entre les deux zones, elle doit être complétée par une analyse des attractivités économiques respectives, coût de la main d’œuvre et productivité. Si le coût est plus faible en Afrique du Nord par rapport à son niveau en Europe, la productivité demeure certes plus élevée du côté Nord. Quant aux marchés des biens et services(donc la demande), ils sont plus attractifs pour les firmes et les exportations européennes, même avec une population plus ou moins égale(77 millions d’habitants). (4) Nous avons exclu ici l’Algérie car ses exportations sont constituées à raison de 92% de produits manufacturés et essentiellement de produits’énergétiques. 189 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tchèque Slovaquie Bulgarie Roumanie Hongrie Pologne Lituanie Lettonie Estonie Tunisie Maroc Tableau 5 Attractivité des marchés de l’Afrique du Nord et des PECO PIB/Tête (PPA) IDE/PIB (%) Croissance Croissance Degré consomm. de ouverture privée(%) l’investis. (commerce/ PIB) 5.37 2 2.7 6.3 43.5 3.77 1.7 -0.7 4.6 45.5 1.32 1 -2.1 -3.3 22.8 1.70 1.6 1.3 -10.6 15.1 4.64 2.3 1 7.6 42.4 3.87 2.5 5 11.5 26.4 2.97 3.9 -2.2 8.8 39.6 2.68 3.1 -6.4 36.7 3.65 6 -1.1 -2.7 58.3 3.72 1.3 3.9 2.9 27.0 1.24 0.4 3.1 0.2 18.1 Source: Base de données CHELEM, CEPII, 2000. A partir de ce tableau, il est à remarquer que la majorité des indicateurs économiques des pays d’Afrique du Nord sont inférieurs à la moyenne mondiale tandis que ceux des PECO sont proches de ceux des pays industrialisés et leurs marchés sont plus ouverts sur l’extérieur que ceux de la rive Sud. Leur intégration à l’UE ne pourra que renforcer leur compétitivité économique et générer des effets d’éviction au détriment des pays du Maghreb. 5. Conclusion A l’heure de la globalisation, les économies des pays maghrébins restent encore handicapées par leurs propres faiblesses structurelles et par les contraintes de leur environnement tant régional qu’international. Elles doivent faire face à de nombreux défis de natures différentes. Si nous avons mis l’accent ici sur quelques défis, nous ne devrons pas négliger l’importance d’autres difficultés qui risquent d’entraver et d’inhiber le processus de développement des pays: le problème agricole, la faiblesse de l’intégration sectorielle, etc. 190 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) A notre avis, l’amélioration de la compétitivité des pays sera certainement mieux assurée par l’extension de l’éducation et de la formation et l’augmentation de leur rendement, par le développement de l’infrastructure économique et sociale, et des équipements collectifs et l’amélioration de leur qualité, par un plus grand respect des lois et des institutions et une application plus rigoureuse des principes de l’Etat de droit... Mais tout cela reste conditionné, à notre avis, par une intégration régionale bien étudiée et une imbrication progressive des économies. Cela est d’autant plus vrai qu’il est certain que tout porte à croire que les préférences d’accès au marché européen dont disposaient les Etats du Maghreb vont progressivement s’éroder avec les accords signés à Marrakech fondant l’OMC. De même, la généralisation des accords de création de ZLE et l’élargissement de l’UE vont exposer ces pays du Maghreb à une rude concurrence dont la seule issue reste l’intégration dans une région dynamique, croyante en sa force et unie dans ses convictions. L’effort de restructuration et de modernisation du tissu économique et social de tous les pays de la région, s’il s’avère indispensable, il est plus facile à réaliser efficacement en le concevant au niveau de l’ensemble des pays et en l’accompagnant d’une attention particulière à la coopération scientifique et de recherche appliquée. La Politique Européenne de Voisinage, si elle ne tenait pas compte de tous ces facteurs, elle risquera de passer à côté des impératifs du développement économique et social et restera, ainsi, en deçà des attentes des populations des deux rives de la Méditerranée. 191 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) BIBLIOGRAPHIE Abdelkrim B.:(2002)«Le marché du travail algérien», Recherches Economiques Arabes, Revue de l’Association Arabe des Recherches Economiques, Egypte, N°, 28, été. 5-42. Abed Ch.:(2001)«La mondialisation des économies des pays maghrébins à travers le partenariat euro-méditerranéen», Recherches Economiques Arabes, Revue de l’Association Arabe des Recherches Economiques, Egypte, N°, 31, automne. 43-68. Banque Mondiale(2003),«Global Economic Prospects 2004: réaliser les promesses de développement du programme de Doha», Washington. Banque Centrale de Tunisie:(2002)«Rapport annuel, 2002», Ed. BCT. 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Hafayed:(2005)«Les perspectives des IDE en Algérie», Recherches Economiques Arabes, Revue de l’Association Arabe des Recherches Economiques, Egypte, N°, 35, été. 183-211. IEQ.(2003)«Impact du démantèlement tarifaire sur les échanges extérieurs 1997-2000», N° 17, mars. Judet.P.(1995),«Dynamisme de l’économie tunisienne et maîtrise de la technologie, références asiatiques», Communication au symposium international«PME: défis et potentialité», Sfax, 24,25 novembre. OCDE.(2002),«L"IDE des pays en développement: un vecteur d’échange et de croissance», étude du Centre de Développement. OMC,(2003),«Rapport sur le commerce mondial», Genève. Marouani M,(2004)« Effets de l’accord d’association avec l’union européenne et du démantèlement de l’accord Multifibres sur l’emploi en Tunisie: une analyse en équilibre général intertemporel», Document de travail, DIAL. Martin I.(2004)«Créer 10 millions d’emplois en 15 ans», Dossier: l’emploi au Maghreb, AKFAR/IDEES, été. 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L ’émergence de l’UMA le 17 février 1989 entre les cinq pays du Maghreb était suivie le 15 mai 1990 par la formation à Bagdad de l’éphémère Conseil de Coopération Arabe entre quatre pays: Irak, Jordanie, Egypte et Yémen. Si ce Conseil s’est brisé au lendemain de l’invasion du Koweït le 2 août suivant, l’UMA subsiste parce que, fondamentalement, elle répond à une légitimité populaire très forte. C’est certainement cette force qui la préserve contre les défaillances et les divergences internes qui inhibent son action depuis décembre 1995. 1. LE DIALOGUE 5+ 5 N otre voisinage européen, le premier, a répondu avec empressement à l’avènement de l’Union du Maghreb Arabe. Nos quatre voisins latino-européens, l’Italie, la France, l’Espagne et le Portugal ont pris l’initiative de proposer aux cinq pays de l’UMA un projet de coopération centré sur le bassin occidental de la Méditerranée. Le 10 octobre 1990, au terme d’une série de rencontres préparatoires très denses, la première réunion des Ministres des Affaires Etrangères des 4 + 5 se tenait à Rome et décidait de jeter les bases d’un partenariat global, politique, économique et social, organisé à trois niveaux: huit Comités Sectoriels, le Conseil des Ministres et le Sommet. La deuxième réunion 194 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ministérielle se tenait en octobre 1991 à Alger et devait être suivie du premier Sommet fixé pour janvier 1992 à Tunis. Au cours de la réunion d’Alger, Malte était intégrée comme membre européen de sorte que l’initiative devenait désormais 5+ 5. Divers facteurs externes ont interféré depuis lors avec pour conséquence de geler le projet pendant dix ans. C’est seulement en janvier 2000 que la troisième réunion ministérielle a pu se tenir à Lisbonne, permettant de ranimer le processus et de fixer une nouvelle date pour le Sommet qui, en définitive, est attendu les 5 et 6 décembre prochain à Tunis. Ce n’est pas le lieu d’analyser les causes du blocage mais nous devons cependant tirer les enseignements de ce premier engagement du Maghreb dans un partenariat harmonieusement dimensionné, parfaitement complémentaire et appelé à connaître vraisemblablement les développements les plus dynamiques dans la géopolitique des 5+ 5. Trois conclusions s’imposent: • Le mérite de l’initiative, en 1990 aussi bien que pour la relance du projet en l’an 2000, revient systématiquement à la partie européenne; • Les programmes de coopération sectoriels négociés au départ s’inscrivent dans l’axe Nord-Sud sans amorcer une perspective d’intégration Sud-Sud; • Les positions des cinq pays maghrébins étaient divergentes relativement à la candidature de l’Egypte d’adhérer au projet en tant que membre maghrébin, à l’instar de Malte dans le rang européen. Cet épisode, survenu au cours des années d’édification intense des programmes et des organes de l’UMA, a contribué à poser le problème de l’identité de l’Union. Au-delà de la candidature égyptienne pour l’adhésion à l’UMA et, par voie de conséquence, aux 5 + 5, et qui obéissait à une logique d’intérêt compréhensible, la dispersion des maghrébins en réponse à cette candidature trahissait un malaise dans la mesure où ils se découvraient des conceptions radicalement différentes sur ce que doit être le Maghreb et sur son rôle dans la Méditerranée. Confrontés à eux-mêmes, les maghrébins ne 195 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) partagent guère une même conception de leur communauté et semblent nourrir des visions divergentes relativement à leur avenir. Cette conclusion se vérifiera dans les initiatives majeures qui vont mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux au cours de la décennie : le Processus de Paix amorcé à Madrid en octobre 1991, le Sommet Economique MENA inauguré à Casablanca en octobre 1994, le Partenariat Euro-Méditerranéen lancé à Barcelone en novembre 1995 et le projet de partenariat entre les Etats-Unis et le Maghreb dit« projet Eizenstat» proposé en juin 1998. Dans aucune de ces initiatives les cinq pays du Maghreb n’ont manifesté une politique cohérente relativement aux principes et aux engagements souscrits dans le Traité fondateur de l’Union du Maghreb Arabe. 2. LE PARTENARIAT EURO – MEDITERRANEEN Le Partenariat Euro-Méditerranéen est la plus importante initiative européenne dans la région depuis l’ère de la colonisation. Au lendemain des indépendances nationales, l’initiative marque le retour d’une certaine nécessité historique, liée à un progrès de civilisation qui a profondément renouvelé les valeurs de l’interdépendance et les paramètres de la puissance. Le partenariat affirme la prévalence de la politique multilatérale qui dépasse les intérêts étroits et les asymétries propres aux rapports bilatéraux, au profit des intérêts globaux d’une région prise comme une entité et dans un équilibre pondéré entre l’ensemble des acteurs. Le partenariat EuroMéditerranéen illustre également un modèle rare de dialogue des civilisations: la conciliation et l’entente des nations qui le composent peuvent changer le destin de la Méditerranée. Notre propos n’est pas d’exposer la consistance ni les objectifs de ce partenariat qui sont suffisamment connus par ailleurs mais d’analyser la politique du Maghreb en réponse à cette initiative européenne majeure. L’élaboration du concept, qui correspond du côté européen au passage de la Politique Méditerranéenne Rénovée au Partenariat comme tel, coïncidait avec la période de dynamisme la plus intense de la nouvelle UMA et n’avait pas manqué d’inspirer aux hommes d’Etat 196 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) et aux diplomates maghrébins les ambitions les plus hautes. Du reste, les trois pays centraux, Tunisie, Algérie et Maroc, avaient accumulé une expérience très riche de coopération avec la Communauté européenne sur la base des Accords d’Association d’avril 1976. Ils réalisaient les mérites et les limites de cette expérience et aspiraient à projeter dans le nouveau système les éléments propices au dépassement du rapport Nord-Sud et l’édification d’une coopération entre deux communautés. Les éléments potentiels de cette coopération rééquilibrée étaient perçus avec évidence par les élites du Maghreb et, dans une large mesure, par les fondateurs du Partenariat. Dans cette phase créatrice, marquée par la fluidité politique et par la volonté de recomposer l’ordre régional en fonction des nouvelles réalités stratégiques, l’élément formel des équilibres internes, du volume des investissements, de la hiérarchie des organes n’était pas l’essentiel. L’enjeu tenait davantage à la vision des acteurs, à la projection de la communauté à l’échelle de l’avenir, à la capacité de saisir les attentes des nations et de les inscrire dans l’ordre du politique afin qu’ils deviennent l’Histoire de demain. La synergie des deux communautés, européenne et maghrébine, autorisait l’audace d’une telle esquisse. L’UMA, reconnaissons-le, n’a pas saisi cette chance et n’a pas réussi, au départ des années 1990, à s’affirmer comme un acteur stratégique. A-t-elle évalué le projet même du Partenariat, a-t-elle débattu la question de l’adhésion des cinq pays dans la nouvelle structure pan régionale, a-t-elle tenté la nécessaire coordination des négociations dans l’intérêt supérieur du Maghreb? L’UMA n’a pas assumé son mandat. Les membres n’ont guère proposé des projets communautaires ni a priori ni a posteriori ; ils ont commencé la négociation en ordre dispersé et dans une logique obstinément bilatérale; ils n’ont adhéré ni tous ni ensemble à l’Euro-Méditerranée où ils ont des statuts dispersés. 3- LES REPONSES TRANSMAGHREBINES En réponse à l’offre européenne de partenariat, deux initiatives étaient tentées du côté non pas maghrébin mais arabe. D’abord, le Conseil Economique et Social de la Ligue des Etats Arabes, dès la 197 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) session de septembre 1995, réagissait à l’offre européenne du Partenariat et au nouvel impératif du libre échange induit par les Accords de l’OMC d’avril 1994, en ressuscitant un accord signé 17 ans plus tôt pour en faire l’instrument d’une Zone Arabe de Libre Echange. Cet« Accord de Facilitation et de Développement des Echanges Commerciaux entre les Pays Arabes» avait été signé à Tunis le 27 février 1981 par 21 pays membres. 19 l’ont ratifié mais, au 1er janvier 1998, date enfin convenue pour son entrée en vigueur, 12 seulement avaient complété les formalités. Ils sont aujourd’hui 16 dont tous les riverains de la Méditerranée sauf l’Algérie et la Palestine. Le rythme de réduction des droits et taxes, établi au taux uniforme de 10% par an, permettra d’achever fin décembre 2007 la mise en place définitive de la zone. L’accord crée entre les partenaires un régime de libre échange ouvert sur le marché commun: l’Article VIII renvoie expressément à l’établissement d’un tarif douanier commun. Cette clause est curieusement ignorée, le système retenu étant limité au seul libre échange. Mais là n’est pas l’essentiel. L’exigence d’un marché décloisonné est un impératif minimal face au marché unique européen dans la mesure où la persistance d’économies fragmentées freine les potentiels individuels et collectifs. Or ce ressort minimal était aussitôt bridé par des décisions unilatérales des participants qui se sont empressés, chacun de son côté, de réduire la gamme des produits éligibles au libre échange, vidant de sa substance la vertu compétitive et modernisatrice du système. A titre d’exemple, les listes d’exception soumises par l’Egypte comprennent 600 produits, celles de la Syrie 200 produits, celles du Maroc 800 produits. Faute d’un groupement économique intégré qui aurait constitué la base d’un engrenage unificateur, la zone arabe de libre échange n’était qu’une réponse liminaire à la montée en puissance du géant économique européen. Le Maghreb, à son échelle, aurait été un groupement mieux dimensionné et maîtrisable. Or la version maghrébine à cinq est gelée, la version arabe à 16 est bridée. Cette ébauche d’intégration contrariée signifie que les pays arabes, quand apparemment ils se résignent au minimum, ou bien continuent d’y rechercher autre chose qu’il ne peut offrir, ou bien doivent le com198 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) pléter par des compromis de souveraineté qu’ils ne consentent pas. Ce libre échange, premier pas de la multilatéralisation, en est au stade du fœtus auquel la croissance normale est refusée. Dans une deuxième phase, les quatre pays arabo-méditerranéens qui avaient déjà signé les Accords de Partenariat, à l’exception de l’Autorité Palestinienne, souscrivent parallèlement des Accords de libre échange bilatéraux: Tunisie, Maroc, Egypte et Jordanie. Ces accords, salués par M. Prodi au cours de sa tournée au Maghreb et au Machrek en janvier et février 2001, s’efforcent de compenser par le jeu des couplages bilatéraux le freinage du régime multilatéral. Le 8 mai 2001, les Ministres des Affaires Etrangères de ces quatre pays proclament dans une Déclaration formelle à Agadir leur résolution« d’instaurer une zone élargie de libre échange entre les pays arabo-méditerranéens, ouverte à l’ensemble des autres pays arabes» et chargent des groupes d’experts des quatre pays d’élaborer« les instruments nécessaires pour l’instauration de cette zone… et de préparer un projet d’accord à cette fin». L’accord quadripartite, baptisé Accord d’Agadir est en effet paraphé le 11 janvier 2003 à Amman et doit être encore complété par des annexes techniques, notamment un calendrier tarifaire, avant de pouvoir être signé et soumis à ratification. L’initiative d’Agadir était saluée par les réunions successives des Ministres du Commerce Euro-Méditerranéens à Bruxelles et à Tolède. Cependant, elle n’a guère débouché à ce jour, plus de deux ans plus tard, sur l’entrée en vigueur d’un marché élargi, ni maghrébin ni arabe, alors que le démantèlement tarifaire graduel défini dans les accords respectifs de partenariat est entré en vigueur entre chacun de ces pays isolément et le marché unique européen. En définitive, les deux réponses des pays de l’UMA au système de partenariat européen restent fragmentées, captives des modèles bilatéraux et totalement insensibles à la commune appartenance à l’entité maghrébine autant qu’à l’ensemble arabe. Cette défaillance accuse un retard supplémentaire du système économique maghrébin 199 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) par rapport à son environnement. Le plus grave cependant tient moins à la faiblesse de la réaction qu’à l’incapacité de concevoir et d’établir dans l’absolu un processus d’intégration économique entre pays maghrébins. La défaillance réelle tient à cette incapacité fondamentale de la communauté à s’autodéterminer en fonction de son essence propre. 4. LE PARTENARIAT AMERICAIN Le système de partenariat américain, loin d’obéir à un modèle organisé et méthodique, est sélectif, pragmatique et, au besoin, discriminatoire. Si le modèle proposé aux pays du Maghreb en juin 1998 par le Sous-secrétaire d’Etat Stuart Eizenstat est multilatéral, les projets Al Gore-Mubarak avec l’Egypte et les autres projets avec Israël, la Jordanie et le Maroc restent bilatéraux. Cet éventail prouve que les Etats-Unis occupent le terrain et couvrent méthodiquement la scène méditerranéenne. Dans leur calcul, il ne faut pas laisser le champ libre à l’Union Européenne. Une seconde génération de projets en direction du monde arabe se fait jour un an après le choc du 11 Septembre 2001. A partir de décembre 2002, une foison de projets de portée politique, économique et sociale accompagne le déploiement de la campagne militaire contre l’Irak et la relance du cycle de négociations entre Israël et ses voisins. Trois initiatives en particulier doivent être signalées: d’abord l’initiative de Partenariat Etats-Unis – Moyen Orient, proclamée par le Secrétaire d’Etat Colin Powell le 12 décembre 2002 devant la Fondation Heritage à Washington; d’autre part l’initiative d’une Zone de Libre Echange Etats-Unis – Pays Arabes lancée par le Président George Bush le 9 mai 2003 à l’Université South Carolina; enfin le Forum Economique Mondial inauguré le 21 juin dernier à Amman en présence du Roi Abdallah II, de Colin Powell et du Représentant au Commerce Robert Zoellick. De toute évidence, l’attaque du 11 Septembre et l’échec du Processus de Paix dans sa conception d’octobre 1991 hissent le monde arabe à un niveau d’intérêt supérieur et entraînent une présence renforcée des Etats-Unis sur la scène arabe et islamique. La 200 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) démonstration de force ne devait pas être exclusivement militaire, d’où les initiatives concomitantes de caractère politique et économique. Pour les Etats-Unis cependant, l’intérêt du Maghreb n’est pas direct, il est subordonné à la centralité du Moyen Orient. Le seul projet qui distingue la scène maghrébine dans la politique de partenariat américaine est le projet Eizenstat. Nous allons d’abord concentrer sur ce projet notre analyse des rapports du Maghreb au partenariat américain. A l’adresse du Maghreb, le projet Eizenstat vise au départ les trois pays centraux, Tunisie, Algérie et Maroc, sans exclure par principe ni la Libye ni la Mauritanie. Il consiste techniquement en quatre points: • Un dialogue à quatre sur une base régulière et à un niveau élevé, portant sur la politique économique; • Une coopération concentrée sur le commerce et les investissements entre les Etats-Unis d’une part et l’espace formé par les pays du Maghreb d’autre part, impliquant l’élimination des barrières commerciales et le libre échange; • Le secteur privé national et international tient un rôle central à l’exclusion de toute aide publique; • Les gouvernements entreprendront les réformes structurelles permettant de jeter les bases d’un secteur privé florissant. Comment fonctionnerait ce partenariat? Les institutions prévues sont de deux niveaux: d’une part entre gouvernements, c’est le dialogue multilatéral de haut niveau à quatre; d’autre part un Forum Mixte, également à quatre mais associant les représentants des gouvernements et du secteur privé. Ce cadre institutionnel introduit une triple innovation: la dimension multilatérale, le forum mixte et la liberté donnée aux opérateurs, au sein du forum, d’interpeller les gouvernements. Pour les sociétés du Maghreb, ce serait un double bond en avant vers le décloisonnement des marchés et vers la démocratie économique. Ce partenariat requiert une pratique directe du multilatéralisme et une adhésion réelle au libéralisme économique 201 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) et politique, qui sont certes admises l’une et l’autre mais qui sont loin d’être passées dans la pratique. Ainsi le projet est-il resté flottant entre les procédures préparatoires et les déclarations dilatoires qui n’osent pas avouer le rejet pur et simple des préalables posés par les Etats-Unis. La dérobade du côté maghrébin ne doit pas dissimuler les faiblesses du côté américain. La face Maghreb du système est démentie par la face Machrek où deux partenaires méditerranéens, Israël et l’Egypte, reçoivent des allocations annuelles dépassant$6 milliards, alors que leurs économies sont les plus compétitives, qu’ils ne supportent aucune charge relative aux réfugiés et que leurs armées sont les plus solides et les mieux équipées de la région. L’Egypte, en outre, avait bénéficié en 1991 de la suppression de sa dette grâce à une décision purement politique. Ce partenariat sélectif, renforcé par une assistance financière sans commune mesure avec les fonds européens MEDA(l’Egypte a totalisé plus de$50 milliards au cours des 30 dernières années) est d’autant plus paradoxal que les deux bénéficiaires, Israël et l’Egypte, sont parties au libre échange Euro-Méditerranéen qui, en toute orthodoxie, requiert des conditions de compétitivité égales avec les autres partenaires. Ce tableau est encore aggravé par les Accords de libre échange que les Etats-Unis ont soit signé avec la Jordanie(28 septembre 2001) soit commencé à négocier avec le Maroc(21 janvier 2003). La stratégie américaine de fractionnement du champ méditerranéen, et notamment maghrébin, se poursuit méthodiquement. Ce partenariat différencié aggrave les disparités sans s’embarrasser des principes ni de la cohésion régionale. Le partenariat européen, du fait de sa multilatéralité, s’interdit de tels écarts: sa cohérence manifeste un potentiel unificateur incomparable. Quant au fond, ne nous y trompons pas, les divergences remontent à la centralité de la question palestinienne. Les Etats Unis et l’Europe développent des stratégies divergentes en Méditerranée parce qu’à ce stade, ils ne partagent pas la même analyse de la question palestinienne. Les Etats Unis croient devoir éviter un règlement du conflit aux termes estimés équitables par l’Europe car ils esti202 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ment les positions de principe des Européens dangereuses pour l’avenir de la suprématie israélienne. La vieille Europe, avertie par les enseignements de son propre passé, réalise le danger d’un faux règlement qui serait fondé sur la domination, la discrimination et le colonialisme. La philosophie du partenariat américain dans la région est minée par ce dilemme. Le non règlement de la question palestinienne laisse planer la menace de révisions radicales. En fonction de la nature de ce règlement, la force mobilisatrice des peuples arabes, unis sur le fond, tranchera à court ou moyen terme entre les systèmes présents ou à venir qui s’efforcent ou s’efforceront de gagner le consensus régional. Doit-on sous-estimer cette force mobilisatrice? C’est sans doute le paramètre ultime de l’ordre méditerranéen. CONCLUSION Le Maghreb pourra bénéficier du potentiel de partenariat dans les limites tracées par le Partenaire européen ou américain, mais il ne pourra agir sur les partenariats et sur le destin de la région qu’en se réformant et en se donnant un véritable projet de société. Comment? • Edifier un ordre régional de paix et de progrès qui soit cohérent et crédible. Cet impératif signifie: surmonter les convoitises territoriales, les rivalités de régimes, le conflit du Sahara; faire prévaloir sur le chauvinisme la réalité supérieure de la communauté maghrébine; admettre loyalement les bases de la vie démocratique qui légitime plus sûrement le pouvoir politique; • Entrer dans la logique multilatérale; doter les institutions communes des pouvoirs nécessaires qui leur permettent de s’acquitter de leur mandat au service du Maghreb; 203 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • Reconnaître et gérer la dualité du dessein européen et de la stratégie américaine dans l’intérêt supérieur de la paix et de la stabilité de la région. Le Maghreb ne peut pas être absent des luttes et des débats qui divisent l’Europe et l’Amérique sur l’avenir de la paix et de la sécurité, a fortiori quand il s’agit de la Méditerranée et du monde arabe. Le Maghreb doit prendre parti et doit se prononcer en toute clarté sur les enjeux qui engagent autant notre destin que la paix et la sécurité internationale. Ces trois priorités sont des conditions essentielles pour revendiquer un rôle d’acteur et non plus de client, pour dissiper l’archaïsme affligeant de nos sociétés et pour s’insérer dans la civilisation de notre temps. • Enfin, les sociétés occidentales ont entrepris et achevé la révolution civile qui a abouti à délimiter les champs respectifs du politique et du religieux, qui préserve l’intégrité respective des deux ordres et qui fonde sur le libre choix du citoyen l’arbitrage des problèmes de la vie collective. Sur ce point crucial, les sociétés maghrébines – et plus largement les sociétés arabes et israélienne – accusent un retard philosophique qui affecte leur équilibre social et politique et qui, souvent, jette un malaise dans leur rapport à l’Occident. C’est là un point limite de la logique du partenariat que l’Europe en particulier s’efforce de surmonter patiemment dans son dessein EuroMéditerranéen. 204 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) LES MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN Mohamed Khachani Président de l'Association Marocaine d'Etudes et de Recherches sur les Migrations INTRODUCTION L a Méditerranée soulève régulièrement de nombreuses interrogations sur la définition de l’espace couvert par cette appellation voire même sur la pertinence d’une telle approche régionale. C ette définition spatiale est plurielle; des défenseurs d’une Méditerranée strictement réduite aux seuls pays bordant la mer, à ceux considérant qu’il n’est pas possible de couper cet espace de ses prolongements continentaux, en passant par ceux qui pensent que la mondialisation a en définitive"laminé les particularismes de cette zone". D ans cette communication, on retiendra la définition géographique restrictive en considérant l'ensemble des Etats riverains de la Méditerranée. P oint de contact des continents asiatique, africain et européen ce bassin a été, depuis toujours, l’aboutissement focal des grands réseaux qui plongent leurs racines à l'intérieur des continents pour venir à la rencontre d'autres cultures et d'autres civilisations. Cette réalité, le bassin méditerranéen la doit à la géographie, au fait que la mer relie trois continents et réduit les distances entre des espaces lointains. D ans le bassin méditerranéen, l'histoire des sociétés est fortement liée aux flux migratoires. La constitution des empires, les conquêtes, la colonisation ont forgé à travers le temps des circuits et des réseaux migratoires. M ais si l'idée communément admise est que la Méditerranée constitue un carrefour des échanges, en fait entre les deux rives, on relève à travers l'histoire, des moments d'ouverture comme au temps de l'empire romain et de la "mare nostrum" et des moments de rupture où cette mer joua plus le rôle de frontière et constitua alors" la mare clausum". A l'intérieur de ce bassin, l'époque contemporaine marque une série de mutations dans ces mouvements migratoires, les années 60 constituent à cet égard, une période charnière, l'Europe qui avait développé une tradition de terre d'émigration depuis la découverte du nouveau monde est devenue une terre d'accueil mais qui déploie depuis le début des années 90 une politique migratoire de plus en plus restrictive. 205 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'examen de cette mobilité humaine dans l'espace méditerranéen renvoie à une problématique multidimensionnelle qui s'articule autour de 5 axes: (i) les soubassements historiques de cette mobilité, (ii) les formes actuelles de la migration, (iii) l'évaluation du phénomène, (iv) les déterminants de la migration, (v) les perspectives d'avenir. I- La Méditerranée, quelques données historiques Dans l'espace méditerranéen, les migrations ont une longue histoire liée à celles des conquêtes; les plus importantes sont les colonisations grecque, phénicienne et romaine autour du bassin. Au moyen âge, l'Europe et l'Afrique du Nord furent le théâtre des invasions barbares du IIème au VIème siècle, puis la conquête arabe du VIIème au XIème siècle et celle des Ottomans à partir du XIVème siècle. A partir du XVIème siècle, l'Europe devint un grand foyer d'émigration. Les grandes découvertes ouvraient des perspectives immenses de colonisation en particulier en Amérique. (i) En effet, la découverte du nouveau monde exerçait un"effet d'appel" important sur les populations européennes. Jusqu'aux années 60, on estime à quelques 70 millions le nombre d'Européens qui ont quitté le continent pour émigrer aux Amériques dont au moins le tiers provient des pays méditerranéens. Ces derniers vont fournir à partir des années 1880, l'essentiel des flux migratoires notamment à destination des pays d'Amérique du Sud. Après avoir augmenté jusqu'en 1914(en tout, près d'un million de départs par an), ce vaste mouvement migratoire sera presque totalement arrêté sous l'effet de trois facteurs: le déclenchement de la première guerre mondiale, les lois restrictives sur l'émigration, et ensuite la grande crise économique de 1929 206 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les périodes de forte migration européenne s'expliquent par le dynamisme démographique sur le vieux continent où, jusqu'aux années 30 du siècle précédent, le taux de croissance de la population était supérieur à la moyenne mondiale. Le contraste était frappant entre les deux rives de la Méditerranée, celle du nord était une zone de forte pression migratoire, celle du Sud était celle de" l'homme rare". Avec les conquêtes coloniales et les besoins en main d'œuvre pour mettre en valeur les pays du Sud, ce sont essentiellement les Espagnols et les Italiens qui vont satisfaire ce besoin en force de travail. Ils seront les acteurs des premières formes du salariat dans la rive sud. Les données disponibles pour les Italiens montrent l'importance de ces flux en provenance du Nord. Tableau N°1 Population italienne immigrée en Méditerranée du Sud en 1925 Turquie Algérie Egypte Maroc Tunisie 12.732 37.000 45.106 12.258 91.000 Source: Commissariato Generale dell'Emigrazione, Gli Italiani all'estero, 1925 Au début du XXè siècle, la France, tout en maintenant des flux à destination des colonies, déploie une tradition de terre d'accueil. On relève à l'époque deux flux d'immigration: l'un en provenance du Maghreb, l'autre en provenance d'Europe méridionale(principalement des Polonais), flux qui se renforcent essentiellement après la première guerre mondiale. Ces flux tarissent avec la grande crise des années trente, ils se maintiennent toutefois pour un autre foyer 207 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) d'émigration, l'Espagne et concernent surtout des ouvriers agricoles et des républicains fuyant le régime franquiste pendant la guerre civile espagnole(1936-39). Après le deuxième conflit mondial, la période des trente glorieuses connaît des flux diversifiés. Les flux migratoires se développent entre les pays les moins avancés de l'Europe Méridionale et le nord du continent(France, Allemagne, Suisse, Belgique,…): Italiens(originaires surtout du Mezzogiorno et des îles pauvres) et Espagnols d'abord puis Portugais, Grecs et aussi Yougoslaves (1) . Les besoins en main d'œuvre d'un pays comme l'Allemagne de l'Ouest a acculé ce pays à passer une série d'accords bilatéraux avec les pays du Sud de l'Europe: l'Italie en 1955, la Grèce et l'Espagne en 1960, la Turquie en 1961, le Portugal en 1964 et la Yougoslavie en 1969. (ii) Dans la rive est, le pays qui a développé tôt une culture d'émigration est le Liban. On estime actuellement à 5 millions le nombre de Libanais établis à l’étranger. L’émigration fut surtout le fait des maronites qui quittèrent le pays par vagues successives: vers l'Egypte au XIXe siècle, vers l’Afrique noire à la fin du XIXe siècle et vers le continent américain (2) . Mais le Liban fut également un pays d’émigration. Trois vagues peuvent être identifiées: à partir de la Première Guerre mondiale et jusqu’à la fin des années 1920, les Arméniens, fuyant les persécutions en Turquie et les Kurdes, la troisième vague est constituée des Palestiniens chassés de leur terre par la première guerre israéloarabe qui suivit la création de l’État d’Israël. Le nombre des immigrés palestiniens a grossi après chaque conflit israélo-arabe (3) . (1) Cf Encyclopédie Universalis.Vol 10, p1090. (2) Depuis 1975, de nombreux Libanais ont fui la guerre, trouvant refuge dans les pays occidentaux ou dans les pays pétroliers du Golfe. La diaspora libanaise a constamment témoigné d’un dynamisme remarquable: commerçants, hommes d’affaires et intellectuels ont joué un rôle important dans les pays d’accueil. (3) Une quatrième vague d’immigration concerne les Syriens, qui furent nombreux, entre 1958 et 1975, à quitter leur pays, dirigé depuis 1971 par Hafez al-Assad. En 1995, le nombre d’immigrés syriens était estimé à quelque 800 000 personnes.. Cf Encyclopédie Encarta 2003. 208 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) (iii) Dans la rive sud, les premiers mouvements migratoires datent de bien avant le XIX ème siècle, la fondation d’un Etat musulman en Andalousie(711-1492) a favorisé un flux humain à destination de la péninsule ibérique. Avec l’expansion islamique, des tribus en majorité berbères venant de l’Afrique du Nord se sont installées dans cette région: les Znatas, les Masmodas, les Nafza et autres tribus dont les noms marquent encore la toponymie en Espagne comme Albarracin, les Benicarlo, les Bénicacem, les Mequinensa, les Senija (4) . Depuis, les déplacements se font pour l’essentiel à l’intérieur de «Dâr al-Islam». Les destinations des migrants maghrébins étaient à l'intérieur de l’Afrique du Nord et vers le Moyen Orient, mais parfois cette mobilité débordait cet espace. Dans son périple, Ibn Battouta avait signalé la présence de Maghrébins dans différentes régions d’Afrique et d’Asie (5) . Au Moyen Orient, c’est souvent une émigration élitiste en quête du savoir ou encore des personnes, qui après le pèlerinage à la Mecque, décidèrent de rester définitivement dans ces contrées. Les traces de ces mouvements sont encore perceptibles aujourd'hui, ils se sont traduits par la stabilisation de familles d’origine maghrébine dans toute la région: les Idrissi, les Maghrebi, les Bakkali, les Badaoui,…et même sur le plan urbain, comme en témoigne, par exemple, le quartier«Al Maghariba» à Jérusalem. Vers la fin du XIXème siècle, une nouvelle forme de migration fait son apparition au Maghreb, il s’agit d’une émigration saisonnière à destination de l’Algérie, celle-ci pourvoyait aux besoins de la colonisation agricole française qui a connu un développement important dans l’Ouest algérien. Avant 1912, on estimait ces flux au Maroc entre 15 à 20.000 par an. Diverses régions étaient émettrices de ces flux migratoires, en particulier le Rif dans l’ex-zone du protectorat espagnol au Maroc. Vers 1950, les autorités espagnoles estimaient qu’en année normale, ce mouvement concernait plus du tiers de la population adulte masculine, pourcentage qui augmentait sensiblement les années de mauvaises récoltes (6) . (4) Maria J.Viguera:«las relaciones humanas entre Al Andalus y el Maghreb. In Atlas de la Inmigracion magrebi en Espana. Ed U.A.1996 (5) Ibrahim Harakat: Annachat Al Iqtissadi Al Islami Fi al Asr Al Wassit. Edit Afriquia Acharq. Casablanca. 1996 P.246. (6) L’ Annuaire de l’émigration(Sous la direction de Kacem Basfao et Hind Taargi).Fondation Hassan II Pour les MRE 1994. Rabat. Durant cette période, on estimait le nombre de migrants saisonniers dans la région de l’Oranaie à près de 50.000 personnes. 209 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Pour sa part, le Maroc avait accueilli des milliers de migrants algériens, 15.000 en 1936, 33000 en 1947 et beaucoup plus pendant la guerre de libération où«la solidarité avec ce peuple frère s’est exprimée de la manière la plus spontanée» (7) .De même, dans les années 30, vivait en Tunisie une communauté marocaine forte de près de 5000 personnes. Mais à destination de la rive Nord, plus précisément à destination de la France, le Maghreb a été durant la période coloniale également un espace émetteur des flux migratoires. En effet, au gré de la conjoncture et des événements, un mouvement migratoire s’est dirigé du Maghreb vers la France où fut créé le 14 septembre 1914 «un service des travailleurs coloniaux». De 1914 à 1918, on comptait plus de 500.000 Maghrébins dont les 3/5 furent mobilisés dans «l’armée indigène nord-africaine» et les autres affectés à des travaux non spécialisés au profit de l’armée et d’établissements français. Plus du dixième des soldats maghrébins périrent dans la guerre et la grande majorité des survivants furent rapatriés. Pendant la seconde guerre mondiale, fut créé«un service de la main d’œuvre nord-africaine et coloniale» sur le même modèle que «le service des travailleurs coloniaux» créé pendant le premier conflit mondial. Des contingents de Maghrébins étaient recrutés sur contrat et affectés principalement, pour une durée temporaire, aux usines d’armement, aux mines et au secteur agricole. Les rapatriements de l’après guerre avaient réduit l'effectif des Maghrébins en France, ils ne représentaient en 1956 qu'environ 250.000 personnes dont plus de neuf dixième d'Algériens contre quelque 20.000 Marocains et 5.000 Tunisiens. La décolonisation s'est accompagnée d'un reflux des Européens, ces flux ont été, selon les cas, plus ou moins intenses: 200.000 Européens ont quitté le Maroc, 120.000 la Tunisie et 800.000 l'Algérie d'où sont partis également les harkis militaires autochtones qui ont servi dans l'armée française( environ 100.000). (7) Claude Liauzu: Histoire des migrations en Méditerranée occidentale ,Editions Complexes, Bruxelles, p 45. 210 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) II- Les flux migratoires depuis les années 60: Les formes de la migration Dans les années 60, l'Europe vivait sous l'ère des"trente glorieuses", les besoins en force de travail sont énormes. Trois principaux foyers d'émigration alimentaient ces flux: • L'Afrique du Nord, à destination principalement de la France, mais également de la Belgique et des Pays Bas,… • L'Europe méridionale: l'Italie, l'Espagne et le Portugal, pays d'émigration à l'époque, mais à destination principalement de la France, de l'Allemagne, de la Suisse et de la Belgique. • L'Europe orientale, la Grèce(600.000 personnes entre 1960 et 1977), l'ex- Yougoslavie, mais aussi la Turquie, à destination principalement de l'Allemagne. Cette migration de travail était à l'origine temporaire comme l'indique le terme allemand Gastarbeiter(travailleurs- invités). Mais ce qui caractérisait cette vague d'émigration, c'est qu'elle était essentiellement masculine et individuelle. A l'est de la Méditerranée, la Turquie, après avoir été un pôle d'accueil de flux migratoires à l'époque de l'Empire Ottoman, est devenue, depuis un pays exportateur de migrants. La Turquie inscrit désormais la politique migratoire dans sa stratégie de développement estimant que la migration constitue un facteur de régulation du marché du travail et une source appréciable de devises. Ce qui l'a amenée à signer plusieurs conventions de main d'œuvre avec différents pays d'accueil: l'Allemagne en 1961, l'Autriche, les Pays Bas et la Belgique en 1964, la France en 1965,… Au Sud de la Méditerranée, l'Egypte constitue un important foyer d'émigration mais avec cette particularité que les destinations privilégiées demeurent les pays du Golf et la Libye, celle-ci demeure le seul pays du Sud à être un pays d'immigration. Ces destinations sont devenues attrayantes après les chocs pétroliers qui ont permis à ces pays producteurs d'hydrocarbures de développer une impor211 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) tante infrastructure économique nécessitant un fort potentiel de main d'œuvre. A partir de 1974, le déclenchement de la crise dans les pays européens suite au premier choc pétrolier qui a secoué les économies occidentales en 1973, la montée et l’aggravation du chômage étaient à l’origine d’un renversement des politiques migratoires; celles-ci vont ralentir les flux de départ à destination de l’Europe. Cette politique restrictive s'est accompagnée de l'apparition de 4 formes principales d'émigration dont certaines existaient auparavant mais se sont intensifiées depuis: (i) L'émigration dans le cadre du regroupement familial qui va prendre le relais de l'émigration individuelle . Le regroupement familial prévu par les conventions bilatérales de main d'œuvre a été autorisé en vertu du principe selon lequel la famille offre un "cercle protecteur" qui favorise l'adaptation socioculturelle de l'immigré et garantit sa solvabilité économique" (8) . Par son ampleur, ce processus qui a bénéficié surtout aux migrants anciennement installés en Europe a changé la finalité du projet migratoire qui de provisoire devient définitif, il a par ailleurs complètement transformé les structures par âge et par sexe de la population étrangère dans les différents pays d'accueil; ce qui a engendré un rajeunissement et surtout une féminisation de la population immigrée en Europe. Ce phénomène a été très important dans certains pays comme la France(où, par exemple, la part des effectifs féminins dans la population totale marocaine est passé de 26,7% en 1975 à 39% en 1982 et où le nombre d’Algériennes venant s’installer à la faveur du regroupement familial entre les mêmes échéances est dix fois supérieur à celui des hommes (9) . La proportion des femmes Tunisiennes présente également une tendance à la hausse passant de 30,9% en 1975 à 38,2% en 1982 pour atteindre 41,1% en 1990 (10) . (8) ADRI: L'insertion socio-professionnelle des femmes d'origine étrangère. Savoir et Perspectives.Juin.1994. P 81. (9) Sous la direction de Mohamed Khandriche: Le nouvel espace migratoire franco-algérien. EPISUD 1999. p.114 (10) GHARSALLI Mohamed Nacer:« Migration internationale: Flux migratoires et population tunisienne résidente à l’étranger. In CERED: Migration internationale Actes du séminaire. Rabat 6-7 juin 1996. 212 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) En Belgique, aux Pays Bas et en Allemagne, on relève la même tendance. Le regroupement familial a permis l'installation de nombreuses familles dans ces pays, par contre, il est resté, dans cette phase, marginal dans d'autres pays d'immigration récente comme l'Espagne et l'Italie. Dans cette vague d'émigration, on retrouve globalement deux catégories de femmes: celles, en général d'origine rurale, qui continuent à vivre comme au pays se conformant à la division sexuelle du travail, à la distribution des rôles et des tâches qui découlent de l'organisation familiale de la société d'origine(s'occupant du foyer et des enfants), et celles qui, même sans expérience professionnelle, par nécessité ou influencée par les modèles véhiculés par la société d'accueil, ont commencé à travailler après être restées un certain temps inactives. (ii) Mais la présence féminine dans cet espace économique des pays d'accueil ne se réduit pas à cette catégorie de femmes qui ont émigré à la charge des migrants de sexe masculin . Le phénomène est plus visible chez la femme marocaine et s’est développé à partir principalement de la deuxième moitié de la décennie 80 (11) . Les femmes migrent de plus en plus en leur qualité d’entités économiques autonomes, il s'agit de femmes surtout célibataires, divorcées ou veuves mais parfois mariées avec ou sans enfants. Ces femmes souhaitant améliorer leurs conditions de vie arrivent dans les pays d'accueil à la recherche d'un travail. Les données disponibles pour l’Italie montrent l’importance croissante de la féminisation du mouvement migratoire: Tableau N° 2 Permis de séjour délivrés aux femmes maghrébines entre 1994 et 1999 Nationalité 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Algériennes Marocaines Tunisiennes Total 540 8180 3733 12453 484 8844 3117 12445 517 12010 3783 16310 612 14641 4346 19599 681 17660 5193 23534 Source: Statistiques du Ministère de l’Intérieur 2000 916 23722 6866 31504 1043 27960 7829 36832 1211 34349 8827 44387 (11) Mohamed Khachani:"Les femmes maghrébines immigrées". communication au XXIVème Congrès Général de la Population organisé par l’Union Internationale pour l’Etude Scientifique de la Population. Salvador. Brésil. 18-24 août 2001. 213 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’effectif des migrantes a été multiplié par 3,5 entre 1992 et 1999. Pour les Marocaines, il a plus que quadruplé. Si l’émigration dans le cadre du regroupement familial avait des causes essentiellement culturelles, l’émigration féminine autonome a des causes fondamentalement économiques; la crise qui a frappé les économies tiers- méditerranéennes à partir de la fin des années 70 et qui va engendrer des disfonctionnements qui se sont intensifiés à partir du début de la décennie 80. (iii) Depuis 1990, les flux d'émigration vers les pays d'accueil traditionnels ont fortement régressé, les réseaux clandestins ont pris le relais des circuits légaux. En fait dans cet espace, la migration clandestine n’est pas un phénomène nouveau. Dès les années 50 et surtout 60 et 70, elle existait parallèlement à la migration légale. Cette forme d’immigration fut toutefois tolérée. En effet, il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’entre 1950 et 1975, la plupart des pays de destination de la migration clandestine avaient accepté cette présence irrégulière et se sont même abstenus d’élaborer des lois pour la contrer. L’absence de contrôle de l’immigration clandestine à l’époque se justifiait pour reprendre un argument du Ministre des affaires sociales du Général De Gaules, Jean Marcel Jeanneney, par les besoins de l’économie française (12) , ce même argument, fût avancé par le ministre belge Servé, devant le parlement. La migration clandestine offrait alors dans ce contexte de grands avantages financiers et sociaux aux entrepreneurs, c’était l’époque des trente glorieuses. Seulement, après la crise de 1973 et le premier choc pétrolier, le contexte a commencé à changer. De nos jours, le phénomène prend une autre dimension depuis les accords de Schengen. Le nom de cette petite bourgade viticole du Luxembourg devint désormais lié à une panoplie de dispositifs réglementaires et de digues administratives destinés à contrôler en amont les flux migratoires. (12) Emmanuel, VAILLANT: L’immigration- coll. Les essentiels-ED Milan- France. 1996 ,p14. 214 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les dispositions prises à la suite de la convention d'application des accords de Schengen signée en juin 1990(établissement de visas, contrôles rigoureux aux frontières, système très sélectif de délivrance de permis de travail, …) ont réduit l'émigration légale. Seulement, ces mesures ont-elles arrêté le phénomène? Force est de constater que ces mesures n’ont pas pour autant arrêté le phénomène de la migration clandestine. L’illusion de la maîtrise de ces flux par le«tout contrôle» parait patente, car chaque jour, dans des conditions difficiles et au prix parfois de leur vie, des milliers de personnes tentent de traverser les frontières de l'espace européen à la recherche de meilleures conditions de vie dans les pays de la rive Nord. Les candidats à l’émigration clandestine empruntent différentes voies pour accéder au territoire de l’Union Européenne(UE), les trois principaux passages demeurent la frontière gréco-turque, les côtes italiennes et le Détroit de Gibraltar qui demeure le passage le plus médiatisé à cause des drames quotidiens des pateras et de ce que la presse espagnole appelle« las espaldas mojadas». Tableau N°3 Les indicateurs de l'émigration clandestine en Espagne 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Rapatriements 1558 2131 609 17263 17751 25748 22829- 23.840 Expulsions 1497 971 1040 3548 3398 3327 5058 8490 Détenus des"pateras" 477 616 1925 513 1257 1573 887 2995 3596 15.365 19126* "Pateras interceptées 4 15 33 34 130 339 399 557 475 780 711** Source: Ministère de l'Intérieur. Sous direction des étrangers(Espagne). * El Pais du 10/1/2002 **Jusqu’à août 2001 Le nombre de pateras(embarcations de fortune) interceptées par les autorités espagnoles a été multiplié par 23 en l’espace de 6 ans (1994 – 2000). L'année 1995 constitue une année charnière dans l’in215 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) tensification de ce mouvement de pateras dont le nombre a quadruplé passant de 34 en 1994 à 130 en 1995, et par ailleurs, à plus de 60.000 le nombre de personnes interceptées en Pateras depuis 1999 (13) . L’évolution récente de ce phénomène a été marquée par l’apparition de nouveaux profils d’émigrés clandestins. Les changements constatés dans cette forme d’émigration se sont opérés au niveau de quatre paramètres: • Le sexe: la migration clandestine, masculine au départ, est devenue mixte; de plus en plus de femmes tentent l’aventure dans les mêmes conditions difficiles que les hommes. Il est devenu fréquent que les gardes côtes espagnols interceptent des pateras avec à bord des femmes.( Le journal ABC du 23 juin 1999 rapporte le cas de cette patera interceptée par la guardia civile espagnole avec à bord 15 femmes près des côtes marocaines de Ceuta). • L’âge: des enfants mineurs émigrent dans la clandestinité en se cachant dans des camions remorques, sous des cars ou dans des containers. Leur présence est devenue visible dans certaines villes en Espagne(Madrid, Barcelone,…) et en Italie (Milan, Rome,…). Les candidats à cette forme de migration sont souvent des enfants abandonnés ou des enfants qui travaillent et qui ont tendance à incuber le projet d’émigrer. L’importance de ce phénomène peut être appréciée à partir d'une enquête sur le travail des enfants menée au Maroc. Parmi les conclusions de cette enquête, 18,2% des enfants de moins de 15 ans(13,2% des filles et 23,2% des garçons) ont comme projet d’avenir l’émigration (14) . Les destinations les plus ciblées de ces mineurs sont l’Espagne et l’Italie (15) . (13) EL PAIS du 16 août 2003 (14) Benradi,M, Guesous, Ch, Khachani,M et Tebbaa, J: Le travail des enfants au Maroc. Association Marocaine d’Aide à l’Enfant et à la Famille. Casablanca. 1995. Document non publié.. (15) Les statistique espagnols, sous estimant le nombre réel, indiquent que le nombre de mineurs marocains qui résident d’une manière illégale en Espagne a connu une augmentation importante, il est passé de 382 en 1998 à 705 en 1999 pour atteindre 1134 en 2000. Voir Maroc Hebdo international N° 454 du 2 au 7 mars 2001.P8. En Italie, au 31-1-01-2002, sur un total recensé de 7.921 enfants mineurs non accompagnés, les Albanais représentent 50%( 4.018), suivis par les Marocains(17,4%). Voir Caritas: IMMIGRAZIONE. Dossier Statistico.2002. P.176 216 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • Le niveau d’instruction: Les candidats à l’émigration clandestine, avant personnes analphabètes ou ayant un niveau de formation professionnelle généralement bas, sont de plus en plus instruits avec une proportion de diplômés et de lauréats d'écoles de formation professionnelle. Ces diplômés occupent, dans les pays d’accueil, des emplois se situant au bas de l’échelle sociale comme la cueillette des tomates ou des fraises, ou encore le petit commerce et« autres petits jobs» sur les plages. • Les régions d’origine: Les candidats à l’émigration clandestine sont originaires des pays du Maghreb, de l’Afrique subsaharienne et de l'Asie. Le Maroc à l'ouest et la Turquie à l'est sont devenus des espaces de transit et ont tendance à devenir des pays d’immigration. En effet, en ce qui concerne l'Afrique, de plus en plus de jeunes africains des deux sexes traversent le désert par différents moyens afin d’arriver en Afrique du Nord, dans l’espoir de terminer ce périple dans un pays de l’Union Européenne. Cette traversée se passe parfois dans des conditions suicidaires. Une dépêche de l’AFP rapporte à ce propos la mort de soif de 93 Africains dans le désert à la frontière sud de la Libye après la tombée en panne du camion qui les transportait (16) . Ceux qui transitent par le Maroc sont originaires d’une quarantaine d’Etats africains. Les Maliens viennent en tête suivis des ressortissants de la Sierra Leone, du Sénégal, du Nigeria, de la Guinée, du Ghana et du Cameroun. Concernant l'évaluation de ce phénomène, il convient de relever que, de par sa nature même, le phénomène de la clandestinité est difficile à mesurer. Si des statistiques sur les personnes régularisées ou arrêtées en situation d’illégalité sont parfois disponibles, il n’en demeure pas moins que les estimations les plus contradictoires quant à sa quantification sont avancées selon les différentes sources d’information. 117 Le Monde du 19 mai 2001 217 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’Organisation Internationale pour les Migrations estime que le stock de migrants clandestins dans les pays de l’UE atteint 1,5 millions de personnes, estimation en deçà des 2,6 millions des sans papiers faite au début des années 90 par le BIT, estimation incluant les travailleurs saisonniers et les demandeurs d’asile dont les demandes ont été rejetées mais qui n’ont pas quitté le territoire (17) . Certaines estimations que nous présentons à titre indicatif pour montrer le désarroi face à une évaluation de cette forme d'émigration avancent le chiffre de 500.000 clandestins qui rentrent chaque année en Europe(Europol) (18) . En Italie, par exemple, on estime qu’un immigré sur quatre est en situation irrégulière. En Grèce, on estime qu’il existe 1 immigré clandestin pour chaque 10 habitants (19) . En Espagne, on avance une estimation assez large, entre 300.000 et 700.000 clandestins (20) . (iv) L’émigration élitiste: l’exode des compétences est un grand défi auquel sont confrontés les pays tiers méditerranéens( PTM). Ce nouveau profil de migrants, coïncide avec le redéploiement au Nord d’un mode de croissance fortement utilisateur de matière grise en provenance du Sud. L’arrivée des cadres du«Baby Boom» à la retraite et le manque relatif de spécialistes dans certains pays de l’Union Européenne, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, accule ces pays à lancer des campagnes de recrutements dans différents pays du Sud. Les données sur ces recrutements sont rares, mais certains indices révèlent l’importance de cet exode, telle l’existence en France d’associations créées par ces compétences: Fédération des Ingénieurs Maghrébins de France, Amicale des Médecins d’Origine Maghrébine de France, Association des Anciens de l’Ecole (17) Cité in Conseil de l’Europe: Les caractéristiques démographiques des populations immigrées;Ed. Conseil de l’Europe. 2002 p, 27 (18) Caritas: Immigrazione. Dossier Statistico. 2002. Edizione" Nuova Anterem. 2002, p 128 (19) Maxime Tandonnet «L’Europe et l’immigration après le sommet de Nice»Migrations et société Vol 13 N°74 mars-avril 2001 (20) El Pais du 16 août 2003 218 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Nationale Polytechnique d’Alger, Association des Médecins Algériens de France, l’Association des Informaticiens Marocains en France, Association des Avocats Marocains de France et l’association«Savoir et Développement» qui regroupe des chercheurs marocains de différentes spécialités opérant dans différentes régions françaises, au Canada et aux Etats-Unis (21) . Ce"transfert inverse de technologie" qui permet aux pays d'accueil d'accroître leur potentiel scientifique accentue les déséquilibres entre les deux rives de la Méditerranée. Ce«brain drain» interpelle aussi bien les pays du Sud que ceux du Nord et ce pour deux raisons: • d’une part, cette élite représente l’une des ressources les plus rares des PTM, • d’autre part, sa formation a demandé du temps, coûté cher et bénéficié d’importants subsides étatiques. Le phénomène qui prend des dimensions inquiétantes affecte non seulement les diplômés qui ont des difficultés à trouver un emploi, mais également ceux qui sont employables localement, compétences qui sont indispensables pour assurer la mise à niveau des économies tiers-méditerranéennes dans la perspective de la création de la zone de libre échange. III- La dimension du phénomène A la lumière de cette évolution, quel est le volume de l’immigration tiers-méditerranéenne dans les pays de l’Union Européenne? Le nombre des Immigrés originaires des PTM en Europe est difficile à évaluer en raison de l'importance des flux clandestins et du nombre important des naturalisés, phénomènes engendrant des évaluations parfois très disproportionnées suivant les sources statistiques( par exemple entre les statistiques d'Eurostat et celles des pays émetteurs des flux migratoires). (21) Mohamed Khachani:"L'émigration élitiste Sud-Nord: le cas du Maroc"In Annuaire de la Méditertranée 2001. Ed du GERM. 2002. 219 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Aujourd’hui, on compte plus de six millions de migrants tiers méditerranéens résidant dans les pays de l’UE. Parmi cette population et par ordre d'importance, les migrants turcs constituent la première communauté, suivie par les Maghrébins, soit respectivement 50,3% et 41% Cette population maghrébine est répartie entre plus de 22% pour le Maroc, près de 13% pour l’Algérie et 5,8% pour la Tunisie. C'est une population dispersée mais fortement représentée dans certains pays de l'Union européenne. Les ressortissants turcs occupent la première place en Allemagne et aux Pays Bas. Les Maghrébins occupent la première place parmi les étrangers non communautaires en France, en Belgique, en Italie et en Espagne, ils occupent la deuxième place en Allemagne et aux Pays Bas(derrière les Turcs). Population des pays tiers méditerranéen résidant dans les pays de l’UE Cette évaluation du stock des migrants et sa répartition entre les différents pays de destination confirment l'importance du fait migratoire devenu un phénomène de société voire même une culture dans la plupart des pays tiers-méditérranéens. 220 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) IV- Les déterminants de la migration Afin de comprendre ce phénomène, il faut d’abord connaître ses causes. Le schéma explicatif du phénomène est assez complexe, l’acte d’émigrer est le produit d'une conjonction de plusieurs facteurs internes, mais il n’aurait pas pris cette importance s’ils n’existaient pas d’autres facteurs d’appel dans les pays d’accueil (22) . Certes, une décision aussi lourde de conséquences que celle de quitter«chez soi», son milieu social et vivre l’altérité ne se fait pas à la légère. L’enjeu n’a d’égal que l’acharnement qui accompagne assez souvent la décision de partir. IV-1. Les causes dans les pays de départ Cet engouement pour la rive Nord de la Méditerranée s'explique par divers facteurs. Dans son enclenchement, son activation et sa continuation, le processus migratoire est le résultat de l'effet combiné de deux types de facteurs:(i) des facteurs générateurs(ii) et des facteurs incitateurs. IV-1-1 Les facteurs générateurs (i) Le phénomène de l’émigration exprime fondamentalement les disparités économiques qui caractérisent les deux rives: le Revenu National(RN) per capita dans les PTM est trop faible comparé aux principaux pays de destination des flux migratoires. Exceptés Israël et le Liban, il se situe en dessous de 10% du revenu per capita européen. Tableau N° 4 PIB: habitant en% de celui de l'UE Maroc Algérie Tunisie Libye Egypte Palestine Israël Liban Syrie Jordanie Turquie 5,6 7,8 9,9 n.d 7,3 6,4 79,7 19,1 4,8 8,3 15,1 Source: World Bank: World Development Report 2002 (22) Eurostat: Facteurs d’attraction et de répulsion à l’origine des flux migratoires internationaux. Rapport national-Le Maroc, préparé par Fadlollah.A, Berrada.A , et Khachani.M. Eurostat. 2000. Khachani.M:«L’émigration Sud-Nord dans le contexte du partenariat euro-maghrébin: les facteurs «d’impulsion». Contribution à la conférence méditerranéenne sur la population, les migrations et le développement, organisée par le Conseil de l’Europe. Palma de Majorque 15-17 Octobre 1996. 221 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) A cet écart entre les deux sphères s’ajoutent d’autres écarts internes, celui résultant de la répartition des revenus entre les différentes catégories sociales, mais également les écarts de développement entre les différentes régions à l’intérieur des pays d'origine. (ii) La plupart des économies de l'Est et du Sud méditerranéen, est soumise à une forte instabilité économique. C’est le secteur primaire qui conditionne le rythme de la croissance économique. L’agriculture, en dépit des efforts déployés pour développer le secteur irrigué, demeure dépendante des aléas climatiques. La récurrence des années de sécheresse durant les deux dernières décennies a eu, compte tenu d’un PIB agricole très fluctuant, un impact négatif sur le rythme de croissance. Tableau N°5 Taux de croissance annuel du Produit Intérieur Brut PSEM 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Maroc Algérie Tunisie Egypte Turquie 6,9 -4,0 -1,0 10,4 -6,5 12,1 -2,2 6,8 -0,7 2,2 0,2 1,6 -2,1 -0,9 3,8 3,8 1,1 5,1 3,0 2,1 3,9 7,8 2,2 3,2 2,4 7,1 5,4 5,0 6,2 4,7 1,2 4,4 2,9 4,0 4,6 5,0 5,5 5,6 4,6 0,9 6,0 8,0 -5,5 7,2 7,0 7,5 3,1 -5,0 3,7 Source: Statistiques euro-méditerranéennes. Eurostat. 2000. Cette instabilité de la croissance(en dents de scie) produit des effets déstabilisants au niveau du marché de l’emploi. Elle pose avec acuité le problème de l’absorption des déficits d’offre d’emplois et la satisfaction de l’offre de travail additionnelle. (iii) En dépit de l’état avancé de la transition démographique dans les PTM, la croissance de la population demeure relativement élevée. Cela agit directement sur le volume de la population active et engendre une offre de travail additionnelle importante que le marché du travail local n’est pas en mesure de satisfaire. Le chômage affecte ainsi une population nombreuse. Sous le poids de l’application des 222 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) politiques d’ajustement structurel et du désengagement de l’Etat (23) , ce fléau a pris des dimensions inquiétantes, accusant les inégalités et jetant dans la pauvreté de larges couches de la population. Dans des pays où l’émigration constitue un moyen de régulation du marché du travail, cette tendance, lourde de conséquences, est aggravée par le fait que ce fléau affecte particulièrement les jeunes C’est à dire la catégorie de la population chez qui la propension à émigrer est la plus forte. Cette pression migratoire s’explique également par le faible niveau des revenus. A cet égard, la part des« working poors» c’est -à-dire les personnes qui ont un emploi mais qui reçoivent des rémunérations trop faibles pour vivre décemment est en constante croissance; le différentiel des salaires demeure important et exerce un puissant attrait sur les émigrés potentiels. IV-1-2- Les facteurs incitateurs Si les causes économiques sont autant de facteurs d’émigration, l’idée d’émigrer peut ne pas se manifester chez des candidats potentiels. L’incubation du projet d’émigrer est souvent enclenchée sous l’effet d’autres facteurs d’attraction, ces facteurs incitateurs engendrent les mécanismes de l’émigration et provoquent un effet d’entraînement qui assure le passage du stade latent à celui de la concrétisation du projet. (i) L'image de la réussite sociale qu'affiche l'émigré de retour au pays pendant ses vacances annuelles. Cette image conforte l’idée qu’on se fait de ce présumé"Eldorado" largement médiatisé par la télévision. (ii) L’impact de l’audiovisuel: En effet, la révolution de la communication a provoqué une banalisation de la parabole, le bas pris du «plateau magique» le rend accessible à des populations périurbaines (23) L’Etat, traditionnellement un créateur d’emploi, a réduit énormément sa contribution au marché du travail. Le moins d’Etat a engendré moins d’investissements publics et par conséquent moins d’emplois. Au Maroc, par exemple, l’Etat qui créait en moyenne par an plus de 40.000 emplois entre 1979 et 1982, n’en créait plus que 10.000 à 15.000 entre 1983 et 1994 et 16. 854 en moyenne entre 1995 et 2001. 223 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) et même rurales. Par l’intermédiaire de l’image diffusée par des dizaines de chaînes, des couches déshéritées sont transportées chaque soir, dans un monde magique qui cultive en eux le désir d’émigrer. (iii) La proximité géographique: La Turquie a une frontière terrestre avec l'Union Européenne. A l'Ouest, l’Europe est à 14 kilomètres des côtes marocaines, le littoral espagnol est visible à partir de la côte marocaine qui s’étend de Tanger à Ceuta. Si ces facteurs générateurs et incitateurs entretiennent une forte propension à émigrer, celle-ci demeure stimulée également par des facteurs émanant des pays d’accueil. IV-2- Les facteurs d'appel dans les pays d’accueil (i) Ce rêve d'émigrer est aussi le produit de l'interdit, le développement de cette forme de migration est la conséquence de la politique migratoire européenne fondée sur la réduction drastique des visas et le contrôle rigoureux aux frontières, instructions dictées par l'arsenal juridique de Schengen. Cependant, ces mesures, comme on l'a précisé précédemment, ont eu des effets pervers, ils ont paradoxalement engendré le développement de l'émigration illégale et ont eu principalement pour effet de rendre le coût de la traversée des frontières plus prohibitif. Ce coût est proportionnel au caractère répressif des mesures prises par les pays de l’Union Européenne. Dans ces conditions et en dépit de la désillusion à laquelle peut être confronté l’émigré, le retour est une option à exclure, celui-ci ne peut en aucun cas revenir au pays« les mains vides» et montrer à son entourage familial l’échec de son entreprise. ( ii) Une demande de travail spécifique existe dans les pays d’accueil, cette demande répond, pour des raisons de coût et de flexibilité, aux besoins d'un marché secondaire, caractérisé par des emplois précaires et/ou socialement indésirables. 224 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Cette demande de travail émane principalement de certains secteurs comme l’agriculture, le bâtiment et les services. Cette demande est particulièrement forte dans le secteur informel qui représente dans les pays de l’arc latin entre 20 à 25% du PIB. Ces secteurs, en particulier, tirent de grands avantages financiers et sociaux de cette main d'œuvre clandestine, réputée docile et peu coûteuse. La sanction encourue par l'employeur qui recourt à la main d'œuvre clandestine, selon les législations en vigueur, ne semble pas constituer un facteur de dissuasion. Cet appel économique qui explique en grande partie la recrudescence du phénomène de la migration clandestine est pratiquement occulté par les médias et totalement absent du discours officiel (24) . Cette dialectique du rejet juridique et de l’appel économique a favorisé le développement de ce qu'on pourrait appeler le«commerce des illusions». (iii) Le«commerce des illusions» est une activité qui prend des dimensions dramatiques. Des réseaux structurés se sont formés dans les deux rives pour faire passer des clandestins aux pays de l'UE, ils assurent leurs services à des prix exorbitants, au Maroc, par exemple, les candidats paient des sommes qui varient entre 600$ et 5500$, selon que les passeurs sont des Marocains ou des Espagnols (25) . Le prix peut être plus élevé si le service inclut la promesse de documents de travail en règle, promesse souvent sans fondement (26) . (24) Que serait, par exemple,«l’enfer sous serres d’El Ejido», très rentable pour l’économie espagnole, sans cette force de travail? (25) D’après des témoignages de clandestins marocains en Espagne, des réseaux espagnols participent au trafic dans le Détroit, ils opèrent à partir de l’enclave occupée de Ceuta. Le statut colonial anachronique de la ville en fait une plaque tournante du trafic humain à destination de la rive Nord. Cf. Attar,B& Khachani, M: Emigracion clandestina: una responsabilidad compartida. CAMBIO 16 N° 1565 du 3 décembre 2001. (26) Il est difficile d'estimer les bénéfices tirés par ces réseaux de ce trafic humain. Au niveau international, le chiffre d’affaires des réseaux maffieux des passeurs est estimé entre 5 à 7 milliards de$ par an. Cf. Peter SALKER: Travailleurs sans frontières, l’impact de la mondialisation sur les migrations internationales. Bureau International du Travail-2000 225 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) V-Les perspectives d’avenir Au terme de cette analyse, il est permis de conclure que toute tentative de modération du phénomène nécessite d’agir sur les causes profondes qui l’engendrent et le maintiennent, sachant bien que la tâche est très complexe, particulièrement dure et s’inscrit dans la durée. Cette action sur les causes interpelle à la fois les gouvernements des PTM et les gouvernements des pays de l’Union Européenne. L'examen de la question de la migration dans l'espace méditerranéen, dans son avenir et devenir, s'inscrit dans une problématique plus globale qui s'articule autour de trois idées clés: (i) Démystifier le syndrome sécuritaire et rompre avec«l’obsession du risque migratoire». L’approche sécuritaire en matière d’immigration a montré ses limites et le contrôle des frontières s’étant révélé d’une efficacité forcément limitée(on n’arrête pas la mer avec ses bras disait l’ex président sénégalais Abdou diouf). Il est donc plus judicieux d’adopter une approche plus préventive et promotionnelle que sécuritaire et protectionniste, et dans cette perspective, il faut: • en premier lieu rompre avec«l’obsession du risque migratoire», • organiser«l’ordre migratoire» en concertation entre les pays émetteurs et récepteurs de flux migratoires. • et adopter une politique raisonnable et digne de l'homme, fondée sur la constatation que dans les décennies à venir, l'immigration sera non seulement une réalité pour l’Europe mais une nécessité. C'est pour cela, qu'il faut créer entre l’Union Européenne et ses partenaires du Sud et de l'Est un cadre contractuel pour une immigration réglementée et contrôlée. 226 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) (ii) Repenser la question dans sa dimension démographique d’autant plus que dans moins d’une décennie, l’Europe connaîtra un grand déficit en main d’œuvre. Selon les rédacteurs du«livre bleu»:«sur les 170 millions de riverains supplémentaires que l’on comptera en 2025, 68% seront nés dans un pays arabe, 22% en Turquie et 10% seulement en Europe» (27) . Tableau 6 Indicateurs démographiques dans les principaux pays émetteurs de flux migratoires PSEM Taux de croissance annuel moyen de la population 1990-1999 Algérie 2,2 Egypte 1,9 Jordanie 4,4 Liban 1,8 Maroc 1,8 Syrie 2,8 Tunisie 1,6 Turquie 1,5 Autres pays Tiers méditerranéens Total Union Européenne Population en 2000 30 64 5 4 29 16 10 65 10 233 376.438 Source: Banque Mondiale. 2001 Projection en 2025 49.888 89.525 10.240 39.188 19.566 13.142 85.974 17.373 324.896 388,3 Comparativement à l’évolution enregistrée dans les pays de l'UE (28) , où la croissance en l’espace de 25 ans serait à peine de 3,5% passant de 376,4 millions à 388,3 millions d’habitants, celle des PTM serait de 42% passant de 229,1 millions de personnes à 324,9 millions d’habitants avec trois pôles démographiques: la Turquie, l’Egypte et le Maghreb. Il est révélateur à cet égard que le pays le plus peuplé de la région serait un pays du Sud de la Méditerranée, l’Allemagne(84,169 millions d’habitant) serait ainsi (27) Sous la direction de Michel Grenis et Michel Battis: Le livre bleu. Economica Paris, 1989 (28) Le taux de fécondité moyen dans les pays de l'UE est de 1,47, le taux le plus élevé est enregistré par la France(1,9), le plus bas est enregistré par l'Espagne et l'Italie(1,25) 227 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) devancée par l’Egypte(89,525 millions d’habitants) et qu’un pays comme l’Espagne dont la population est supérieure actuellement de près de 40% à la population marocaine sera aligné sur ce dernier pays à l’échéance 2025. (iii) Repenser la politique de coopération et la rendre plus dynamique pour soutenir la croissance dans les pays de départ et créer par conséquent des emplois, seul moyen susceptible d’atténuer la pression migratoire. Dans la foulée de la mondialisation, les PTM ont signé à intervalles différents des accords d’association avec l’Union Européenne. L’aboutissement de ces accords requiert une mise à niveau de ces économies afin de les rendre plus performantes et donc plus compétitives. La thèse qui considère le libre-échangisme comme alternative à l’émigration n’est concevable en tant que mécanisme d’ajustement qu’à très long terme et sous certaines conditions. L’hypothèse sousjacente, souvent implicite, est que le libre échange(assorti d’apports significatifs de capitaux extérieurs) pourrait permettre l’amorce d’un processus de convergence économique et contribuerait à la réduction des écarts de développement entre l’Europe et les pays tiers méditerranéens. Ce processus serait ainsi susceptible de réduire d’une manière significative les flux migratoires (29) . C’est un pari difficilement réalisable car il semble que le projet européen pour la Méditerranée ait une confiance«peut être excessive», dans les processus d’intégration par le marché des pays du Sud. La multiplication des accords d’association sur cette base semble constituer pour ce projet une panacée pour l’édification d’un espace euro-méditerranéen intégré. Or, circonscrire la libéralisation des échanges aux seuls produits industriels accule les pays signataires des accords d’association à des réajustements contraignants et aggrave la situation de l’emploi déjà très critique dans ces pays. (29) Mahjoub AZZAM:"L’émigration et la dette" in. Marier le Maghreb à l’Union Européenne. In PANORAMIQUES 3ème trimestre 1999 N° 41 228 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) A ces déficiences s'ajoute la faiblesse du soutien financier; l’exécution du programme MEDA a souffert de beaucoup de retard. Le programme MEDA II serait-il en mesure de pallier les déficiences de MEDAI. Le montant indicatif de MEDA II – rappelons le – pour l’ensemble des partenaires méditerranéens est de 5,35 milliards d’euros auquel il convient d’ajouter 7,4 milliards assurés par la BEI; Autre déficience, la faiblesse des investissements étrangers dans les pays de la rive sud dont le niveau reste bien en deçà des flux d’investissement des pays de l’UE à destination d’autres régions du monde. Ce constat figure dans les conclusions de la conférence de Lisbonne sur l’investissement en Méditerranée(29 février-1er mars 2000). A cet égard, l’apport de l’U. E peut être capital. Les investissements ainsi réalisés contribueraient par les emplois créés à endiguer la vague des candidats à l’émigration et à contribuer ainsi à satisfaire au moins en partie l’offre de travail additionnelle. CONCLUSION C’est Alfred Sauvy qui disait:" Si les richesses ne vont pas là où sont les hommes, les hommes vont naturellement là où sont les richesses." (30) Posé en ces termes simples mais lucides, le problème interpelle les pays de la rive nord de la Méditerranée. Par des mesures réglementaires, ces pays ne peuvent pas maintenir d’une façon permanente loin de leurs frontières des poches de misère. Toute tentative de modération du phénomène nécessite d’agir sur les causes profondes qui l’engendrent et le maintiennent, sachant bien que la tâche est très complexe et s’inscrit dans la durée et interpelle tous les gouvernements de la région. (30) Idée que semble partager Jaime Ignacio Gonzalez, le Délégué du gouvernement espagnol pour les étrangers et l'immigration, quand, tout en défendant le projet de réforme de la loi sur les étrangers, reconnaît qu'en définitive, tant que les déséquilibres économiques se maintiennent dans le monde, la pression migratoire se maintiendra. Cf El Pais du 16 août 2003 229 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Il faut donner une dimension plus concrète à la solidarité internationale et un sens plus réel au dialogue et au partenariat euro méditerranéen, projet dont l’objectif déclaré est de faire de cette "Mare Nostrum" un havre de paix et de prospérité partagée. Quant au facteur technologique, force est de constater que l’écart entre le Nord et le Sud de la Méditerranée se creuse, puisque les pays de l’Union du Maghreb Arabe(UMA) demeurent encore au bas de l’échelle du développement technologique. Par ailleurs, ce secteur s’avère le plus ouvert aux échanges humains et accueille par conséquent des compétences venant du Sud, ce qui donne une dimension nouvelle à la question migratoire qui ne se trouvera plus réduite à sa conception classique de migration de main d’œuvre peu qualifiée principalement. Ces deux approches ont conduit à un commentaire ayant pour objet l’analyse des migrations dans le bassin méditerranéen. En effet le déséquilibre démographique entre le Nord et le Sud caractérisé par la disponibilité des ressources en capital au Nord et en ressources en travail au Sud ne conduit pas toujours à l’application du scénario classique des mouvements migratoires. Ceux- ci se trouveront dorénavant liés au décalage technologique; l’ère de l’immigration de masse est bien révolue laissant la place à des flux qui correspondent aux besoins du marché de travail des pays du nord dominés par la demande de la main d’œuvre qualifiée et des compétences. Ce nouveau contexte va engendrer une redéfinition des politiques migratoires en Europe, partant de la difficulté accrue de l’intégration des émigrés dans le marché du travail européen(taux de chômage élevé chez les immigrés) et de ses mutations profondes. Ainsi la politique migratoire en Europe s’inscrira dans une nouvelle orientation qui tiendra compte de la baisse des flux migratoires dans la zone méditerranéenne et des opportunités d’immigration vers l’Europe. 230 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Toutefois cette politique européenne en matière d’immigration demeure encore surdéterminée par les politiques nationales qui considèrent la migration comme faisant partie de la souveraineté des Etats-Nations. Cette attitude rend difficile la mise en œuvre d’une politique réellement communautaire. L’Université d’Eté s’est intéressée également à l’examen du processus de l’" intégration profonde" au sein du bassin euro-méditérranéen et ses incidences sur les nouvelles coopérations: dans le domaine de la formation et de la promotion des investissements directs(IDE) d’une part, et sur la mise en œuvre des réformes administratives, politiques et judiciaires, d’autre part. La nouvelle politique de voisinage prônée par M. Prodi, le Commissaire européen, a été l’un des thèmes du débat. Celle-ci devrait donner lieu à deux interrogations fondamentales: la première concerne l’adhésion des pays Sud et Nord de la Méditerranée à des valeurs communes en rapport avec la démocratie, le respect des droits humains et l’application de principes liés à la bonne gouvernance, la transparence, la justice et le développement de la participation des composantes de la société civile; la seconde se rapporte à la mise en œuvre de projets économiques, politiques, institutionnels et culturels. 231 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L’intégration profonde et ses potentiels en matière d’investissements directs étrangers Jacques CHARMES – Economiste – France L a construction maghrébine s’avère d’une nécessité indéniable car le coût du nonMaghreb est néfaste pour toutes les parties de la région. Ainsi, tous les acteurs sont appelés, aussi bien au Nord (l’Union européenne), qu’au Sud(les Etats et les sociétés civiles), à jouer un rôle important en vue d’une véritable intégration régionale maghrébine. Sur le plan économique, l’aide publique au développement, la promotion des investissements et notamment de l’investissement direct étranger(IDE) et la délocalisation pourraient constituer des mécanismes des accords d’association ou de la nouvelle politique de voisinage. Cependant, il y a lieu de relever que l’articulation entre les deux options(association/voisinage) demeure encore confuse. Dans le contexte de l'ouverture, le financement du développement ne peut venir que de 4 sources: l'épargne intérieure, l'aide publique au développement(pour les pays les plus pauvres), les investissements directs étrangers(IDE), nouvelle priorité dans le contexte de la mondialisation, et bien entendu les transferts de fonds des travailleurs émigrés. On connaît les paradoxes attachés à ces flux: à l'échelle mondiale, les transferts de l'immigration sont supérieurs à l'aide publique au développement, et à l'échelle africaine, les transferts des migrants sont deux fois supérieurs aux investissements directs étrangers. A court terme, les politiques migratoires restrictives au Nord contribuent à restreindre l'une des sources essentielles du développement: c'est pourquoi les IDE sont aussi fortement mis en avant. A long terme, le vieillissement de la population européenne viendra changer la donne à travers des besoins accrus de main d'œuvre qualifiée en provenance du Sud. 232 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L 'intégration profonde suppose de passer d'IDE horizontaux(sous-traitance d'opérations à faible valeur ajoutée et faible qualification de la main d'œuvre) à des IDE verticaux(entreprises ou réseau d'entreprises intégrant les divers stades de fabrication à forte valeur ajoutée et forte qualification de la main d'œuvre). La sous-traitance horizontale crée des emplois, mais des emplois faiblement qualifiés et ne diffuse pas dans le reste de l'économie(sauf par le biais du travail à domicile peu attrayant). La sous-traitance verticale suscite la création d'un système d'entreprises sous-traitantes fortement créatrices d'emplois et utilisatrices de technologies. Mais comment se pose la question des IDE dans la problématique du voisinage? Pour les pays d'origine, l'IDE consiste à investir l'épargne nationale à l'étranger: l'épargne nationale ne crée pas d'emplois directs au niveau national(au mieux), et au pire elle en détruit. Pour les pays d'accueil, l'IDE cherche les conditions les plus favorables: un cadre institutionnel stable et sûr, des incitations fiscales et sociales: les pays d'accueil se font concurrence entre eux et de ce point de vue, l'Union du Maghreb arabe peut permettre de faire bloc face aux divers pays de l'Union européenne. En attendant, des zones de non droits sociaux et syndicaux se créent; ce sont les zones franches. Les théories de l'économie internationale montrent que le commerce entre deux zones de niveaux de vie et de niveaux de protection sociale et de droits sociaux différents doit se traduire par un processus de convergence. Les théories optimistes envisagent cette convergence vers le haut. Mais la réalité montre que les pays de niveaux de vie élevés risquent de connaître une tendance à la baisse et la concurrence exacerbe et accélère cette tendance: la période récente a placé sur le devant de la scène des entreprises qui ont négocié des réductions salariales ou des augmentations non compensées de la durée du travail(remettant ainsi en cause les 35 heures) en procédant à un chantage à la délocalisation, remettant ainsi en cause des acquis sociaux récents et montrant par là que ce qui est écrit dans le marbre, ou tout au moins dans les codes du travail, peut à tout moment être 233 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) remis en cause. Les pays à niveaux de vie plus faibles vont avoir à connaître un processus ascendant mais freiné par la concurrence qu'ils exercent entre eux et qui les pousse à brader leurs droits sociaux ou à fermer les yeux sur leur non respect par des entreprises tout à fait officielles et formelles. C'est bien pourquoi il peut être nécessaire, même dans les pays qui ont connu un certain progrès social, de rappeler les normes sociales fondamentales en matière de travail des enfants, de droit d'association, de salaire minimum et de protection sociale. Les progrès apparents peuvent cacher de profondes régressions sociales qui restent non apparentes car elles touchent des catégories de population non protégées et non syndicalisées. Cependant, force est de constater, que l’intégration profonde qui devrait garantir des réformes profondes, s’intègre dans une conjoncture peu favorable où les sociétés du Sud sont bloquées et les conditions préalables ne sont pas garanties(Etat de droit, transparence, justice autonome, bonne gouvernance, une société civile indépendante). Ces caractéristiques endogènes se greffent sur une politique européenne régionale éclatée et ayant peu d’ambitions quant au devenir de la région euro-méditerranéenne. Ces carences endogènes et exogènes s’aggravent en l’absence d’instances d’évaluation de l’état du partenariat, action indispensable pour asseoir un réel co-développement. A insi les organisations syndicales du Nord et du Sud peuvent paraître avoir des intérêts divergents, mais l'information réciproque et en temps réel est le meilleur gage d'une solidarité réelle et efficace, d'où l'importance des observatoires des droits sociaux et syndicaux. 234 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ASPECT DE DEVELOPPEMENT GRACE A LA ZONE DE LIBRE ECHANGE: LE CAS DES MAQUILADORAS Olivier FLOHIMONT Le Maghreb et le développement de ses zones franches D epuis leur indépendance et jusqu’au début des années 80, les pays du Maghreb, ont mis en oeuvre des politiques de développement diverses. On peut les résumer – grossièrement certes – en des politiques basées sur une tentative de substitution aux importations, une protection des industries nationales(barrières douanières élevées et contrôle des prix), un contrôle des investissements étrangers et surtout une exploitation importante des matières premières. L es Etats du Maghreb ont également opté pour des régimes économiques centralisés et dirigistes. L’Algérie s’est orientée vers une forme populiste de socialisme révolutionnaire, le Maroc s’est engagé dans un modèle de développement autocentré, et la Tunisie a opté pour une politique socialiste et dirigiste[1]. A u niveau de la production, ces pays ont éprouvé d’énormes difficultés à s’extirper d’un modèle colonial centré sur l’approvisionnement des pays du Nord en matières premières. Le fort taux d’analphabétisme et le manque de personnel expérimenté dans le secteur industriel sont vraisemblablement les causes les plus importantes de ce retard. De fait, un secteur industriel balbutiant(dans une moindre mesure pour l’Algérie à cause de l’industrie pétrolière) se juxtaposait à un secteur agricole prépondérant[2]. L ’Etat a joué un rôle prépondérant en tant qu’acteur économique. Il s’est chargé du financement de l’économie et de la redistribution des revenus afin de maintenir le consensus social. 235 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Au début des années 1970, les pays du Maghreb se sont lancés dans l’industrialisation de leur économie grâce notamment à une hausse des prix du pétrole et du phosphate. Les recettes d’exportations en hausse, les Etats ont mis en place des politiques budgétaires expansionnistes renforçant les dépenses d’éducation et de défense. Ainsi, l’Algérie a vu bondir son taux d’alphabétisation de 25% au milieu des années 1960 à 60% au milieu des années 1980. Cependant, la stratégie de développement industriel s’est limitée à la substitution des importations conduisant à surprotéger les entreprises publiques par le contrôle des prix et des droits de douane élevés ainsi qu’à des politiques de taux d’intérêt faibles conduisant à des taux d’intérêt réels négatifs et à un endettement important. Peu d’efforts ont réellement été entrepris afin d’améliorer la productivité des facteurs de production. Les industries se développaient normalement dès lors qu’elles étaient confinées dans un cocon. Elles étaient cependant incapables de survivre plongées dans la concurrence internationale[3]. A partir de 1980, plusieurs fondamentaux changent drastiquement. 1) Tandis que la demande de textile en provenance des pays européens est en baisse, ce secteur subit de plus en plus une lourde concurrence de la part d’autres pays à main d’œuvre bon marché. 2) Le prix des produits pétroliers et du phosphate chute de manière brutale. Pour l’Algérie et la Tunisie, le prix du pétrole a subi une chute de plus de 50% en 1986 par rapport à 1979, et pour le Maroc le prix du phosphate a également diminué de moitié de 1975 à 1978. 3) Les conditions climatiques fréquemment mauvaises, anéantissent les efforts dans le secteur agricole. Par conséquent, dans un contexte de forte détérioration des termes d’échange, le modèle de croissance tractée par les exportations a fortement dégradé les soldes budgétaires des pays du Maghreb. Aussi, la remontée brutale des taux d’intérêt réel a rapidement rendu le service de la dette insoutenable. Les défauts de paiement se sont matérialisés(Maroc et Algérie) et les gouverne236 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) ments ont dû progressivement se tourner vers le Fonds Monétaire International(FMI). Les organismes internationaux tels le Fonds Monétaire International(FMI), la Banque Mondiale(BM)... mais également l’Union européenne et les Etats-Unis ont alors conseillé aux PVD de mettre en place des cadres facilitant et incitant l’investissement direct privé étranger. Comme dans tous les pays soumis aux plans d’ajustement structurel, un remède unique et inique a été administré. Cette pensée unique du développement porte le nom de consensus de Washington. On peut la résumer en deux mots: libéralisation et privatisation. Ces mesures se traduisent notamment par la mise en place de zones franches avec intégration de ces pays dans des zones de libreéchange. En 1985, la Banque Mondiale a créé une commission au service des PVD, le FIAS(Foreign Investment Advisory Service). En partenariat avec des dirigeants de grandes entreprises, le FIAS a depuis lors conseillé 117 pays sur les moyens d'attirer les capitaux étrangers grâce à la mise en œuvre des zones franches et diverses incitations financières[4]. 237 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Qu’est-ce qu’une zone franche? La zone franche est une zone géographique limitée bénéficiant d'incitations à investir notamment au travers d’une exonération des droits de douane. Généralement, ces avantages s’accompagnent d’un traitement fiscal et social préférentiel[5]. Certains pays d'accueil prennent en charge tous les coûts d’infrastructures: routes, installations portuaires, téléphone, eau, énergie... Ces derniers pouvant même être offerts à bas prix ou gratuits les premières années. En règle générale, la production finale des entreprises actives au sein d’une zone franche est destinée exclusivement à l’exportation. Si ce n’est pas le cas, c'est-à-dire si ses produits peuvent directement être vendus sur le marché national, une distorsion de concurrence importante apparaît entre les entreprises de la zone et les autres. Deux solutions sont alors théoriquement possibles, bien que non souhaitables. Soit, toutes les entreprises établissent leur activité dans la zone franche, ce qui réduit à néant l’activité économique dans le reste du pays. Soit, les avantages de la zone franche sont étendus à toute l’économie nationale, ce qui affecte l’ensemble de la population. Dans ce cas, ce n’est d’ailleurs plus une zone franche au sens juridique du terme. Comme nous l’avons déjà mentionné, la zone franche est vue comme un moyen de faciliter l’implantation d’entreprises privées étrangères et donc de renforcer le tissu économique et la croissance du PIB. Les objectifs recherchés varieront en fonction des priorités nationales. On peut toutefois les résumer comme suit: - Créer des emplois, - Renforcer la balance commerciale par un apport de devises et une augmentation des exportations, - Contribuer à une plus grande intégration interindustrielle (pays développé- pays en développement) et élever la compétitivité internationale de l'industrie nationale, - Elever la compétence des travailleurs et impulser le développement et le transfert de technologies, - Maintenir la main d'œuvre sur place et donc freiner l'immigration[6]. Nous reviendrons plus tard sur l’évaluation de ces objectifs. 238 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Comment une zone franche s’intègre-t-elle dans le commerce international? Une zone franche n’a d’intérêt que s’il existe un marché extérieur où elle est en mesure d’exporter sa production. Or, les deux plus grands marchés solvables au monde, à savoir les États-Unis et l’Union européenne, sont aussi les plus protectionnistes quant il s’agit d’importer sur leur territoire. Que ce soit via des barrières tarifaires ou non tarifaires ou, pire encore, via des subsides à l’exportation, ces deux puissances économiques laissent peu de place au développement des entreprises et des économies des autres continents. Afin que les zones franches fonctionnent, il est nécessaire de créer des zones de libre échange ou des projets de partenariat tels Euromed, Accords de Cotonou, voire«le programme tout sauf les armes». Les zones de libre échange s’inscrivent dans le processus de libéralisation des échanges de marchandises et des capitaux à l’échelle mondiale. Elles prévoient l’élimination des barrières douanières et de toute entrave à la circulation des marchandises. Deux exemples:[6] L'ALENA(Etats-Unis, Canada, Mexique) L'accord de libre échange pour l'Amérique du Nord(ALENA), qui depuis 1994 réunit le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, a été présenté comme une solution pour équilibrer les échanges commerciaux. Ses objectifs sont:"éliminer les barrières commerciales, promouvoir les conditions pour une concurrence juste, accroître les possibilités d'investissement, protéger les droits à la propriété intellectuelle, établir des procédures efficaces pour l'application du traité et la solution des différents, favoriser la coopération trilatérale, régionale et multilatérale". Pour le Mexique, les avantages devaient être: augmentation des créations d'entreprises, salaires plus élevés, emplois plus qualifiés et en particulier une élévation du niveau de vie de la classe moyenne afin de créer une demande locale, une stabilité politique, une plus grande sécurité des personnes et de l'environnement dans les zones frontalières, afin de réduire les problèmes de contrebande, le trafic de drogue et l'immigration clandestine. 239 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Euromed: mise en place du Partenariat Euro-Méditerranéen Le Partenariat entre l'Europe et les pays du sud et de l'est de la Méditerranée consiste en un accord-cadre de coopération et de développement(processus de Barcelone, 1995) et des accords bilatéraux entre chaque pays du Sud et chacun des pays de l’UE (AAEMS, Accords d’Association Euro-Méditerranéens). Chaque accord fait référence aux règles de l'OMC. L’objectif est la constitution d’un espace économique, politique, culturel à la mesure de l’importance stratégique de la Méditerranée et regroupant les quinze pays de l’Union européenne et les douze pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée: Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie. Le Partenariat s’articule autour de trois volets: • un volet politique et de sécurité: pour"définir un espace commun de paix et de stabilité"; • un volet social, culturel et humain: afin de"développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles". Ainsi, les signataires de la déclaration de Barcelone" conviennent d’accroître leur coopération pour réduire les pressions migratoires au moyen, entre autres, de programmes de formation professionnelle et d’assistance à la création d’emplois. • un volet économique et financier: avec pour objectif la mise en place d’une" zone de prospérité partagée"," le développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté". La zone de libre échange prévoit l’élimination des barrières douanières et toute entrave à la circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays Sud et Est-méditerranéens. Seuls l’agriculture et les services sont provisoirement maintenus à l’écart du processus. Tous les obstacles à la libre circulation des capitaux et à l’investissement étranger seront supprimés en 2010. 240 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) On croit souvent que le libre-échange se limite pour l’essentiel à lever les barrières tarifaires sur les biens et services échangés au niveau international. Les règles vont cependant beaucoup plus loin. Les zones de libre échange ou les partenariats comprennent tout une série d’accords connexes comme des accords bilatéraux sur la protection des investissements privés, des clauses obligeant les pays contractant à se plier aux normes de l’OMC et à appliquer scrupuleusement les Plans d’Ajustement Structurel(PAS). Ce sont désormais toutes les lois nationales, les règles politiques, les normes de santé, les réglementations environnementales et les outils collectifs de développement qui sont visés par les nouveaux traités de libre-échange. Cela revient à bafouer les normes édictées démocratiquement par chaque pays au profit du dieu commerce. De plus, ce sont les pays développés qui imposent généralement leurs standards. Le libre-échange est la concrétisation du rapport de force entre les pays. Il est l’instrument idéal au service des multinationales et des grandes puissances qui ont les reins assez solides pour supporter la concurrence internationale. Mais au fait, le libéralisme tel qu’il est proposé aux pays en voie de développement peut-il réellement combler – même lentement – le fossé du développement? - La croissance économique ne doit pas être un but mais bien un moyen d’accéder au développement. - L’aspect réduction des inégalités entre citoyens des PVD est absent du discours des pays industrialisés. Officiellement, il est laissé à l’appréciation des gouvernements des PVD alors que ceux-ci, sous une pression de leur dette publique, ne sont pas en mesure de mettre en place et de financer des instruments de régulation sociale… - Historiquement, les pays qui sont devenus des puissances commerciales ont d'abord su renforcer leur économie par d'importantes mesures protectionnistes, jusqu'au jour où leur force leur a permis d'aller conquérir les marchés extérieurs, où leurs concurrents sont plus faibles. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont poussé l'idée du libre-échange. Ce dernier leur permet d’augmenter leur domination en leur ouvrant sans entraves les marchés locaux et de multiplier fusions, acquisitions, achats… 241 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les maquiladoras Maquiladoras:"usines d'assemblage de propriété industrielle étrangère, qui emploient de la main-d'oeuvre à bon marché pour fabriquer des produits finis destinés à l'exportation à partir de pièces fabriquées à l'étranger"[6]. Ce phénomène est né au Mexique, il y a près de 40 ans. Historique Depuis 1942 et l’instauration du programme Bracero, la loi américaine permettait à des travailleurs mexicains de franchir le Rio Grande pour venir travailler dans les champs de coton et de céréales principalement du Nouveau Mexique et du Texas. Il faut dire que durant la 2ème guerre mondiale, les Etats-Unis, présents sur plusieurs fronts, étaient en manque de main d’œuvre et qu’ils étaient bien heureux de pouvoir compter sur des travailleurs mexicains particulièrement qualifiés dans le domaine agricole. Le recrutement se faisait dans les villes du sud des États-Unis tel El Paso par des associations de fermiers indépendants. Les conditions de travail étaient précaires, pour ne pas dire honteuses, et les contrats de travail à durée déterminée étaient rarement compris par les travailleurs mexicains. De plus malgré leur énorme participation au développement de l’industrie agricole américaine, les travailleurs Bracero étaient la cible d’harcèlement et d’oppression de par les groupes extrémistes et les autorités racistes. Lors de la fin de ce programme, Lee G. Williams, le représentant du département du travail américain, en parlera comme d’un système d’esclavage légalisé[7]. Au début des années 60, la mécanisation de la culture du coton a réduit l’attrait des cultivateurs américains pour les travailleurs Bracero. L’excès de main d’œuvre et de flux migratoire, qui en résultait, a poussé le gouvernement américain à abandonner ce programme en 1964. Au total, entre 3 et 4 millions de mexicains auront franchi la frontière pour travailler dans l’agriculture américaine entre 1942 et 1964. A la fin du programme, la frontière a été fermée et les derniers mexicains travaillant – légalement – aux États-Unis reconduits dans leur pays. Bon nombre se sont retrouvés sans res242 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) sources et des troubles politiques et sociaux ont éclaté dans la zone frontalière. C’est alors que le gouvernement mexicain décide de lancer le programme d'industrialisation de la frontière sur une bande de 100 km. Les zones franches apparaissent dès 1965, date de la première autorisation du président Diaz Ordaz. Les usines étrangères qui s'y installent profitent des bas salaires des travailleurs mexicains, des allègements des droits de douanes et d'exonérations fiscales pour les produits exportés[8]. Dès le début des années 70, l'industrie maquiladora d'exportation (IME) va être régie par des lois et décrets modifiés au fur et à mesure, en fonction de ses intérêts(par exemple, allongement de la période d'essai durant laquelle le salaire minimum n'est pas obligatoire) [9]. Après 1982, sous la pression du FMI, de la BM et des EtatsUnis, le développement des maquiladoras devient une priorité. Les secteurs les plus représentés sont l'électronique, le textile, la confection et l'automobile. Le Mexique entre dans le GATT en 1986 et les dérogations sociales, fiscales et douanières sont encore étendues en 1994 par l'entrée en service de l'ALENA[10]. L'industrie maquiladora perdra en 2001 son objectif déclaré d'industrie d'exportation et sera autorisée à vendre ses produits sur le marché mexicain[11], elle est donc une enclave devant envahir progressivement tout le pays. Fonctionnement Les maquiladoras importent des produits semi-finis, usent de la main d'oeuvre mexicaine pour leur transformation et réexporte les produits finis. En 1983, la part nationale des biens exportés était de 88%, cette proportion est descendue à 42% en 1994. Main d'oeuvre mise à part, moins de 2% de la valeur ajoutée des produits exportés proviennent de pièces ou matières premières produites au Mexique, cette proportion a encore tendance à baisser depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA et la suppression des droits de douane. Les maquiladoras sont donc déconnectées de l'économie intérieure.[6] 243 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Nationalité Les maquiladoras appartiennent rarement à des Mexicains seuls. L’Asie, l’Espagne et les Etats-Unis sont les plus gros investisseurs. On peut donc raisonnablement penser que les centres de décisions sont hors du Mexique, ce qui semble pourtant être une condition importante pour encrer durablement les maquiladoras dans cette économie. Origine des maquiladoras de Tijuana (Source: San Diego Union Tribune, Business Section, C-1, April 20, 1999) Secteurs d’activité Les maquiladoras sont actives dans une large gamme de secteur d’activité économique. La production de tissus et l’assemblage de vêtements représentent plus d’un quart de l’activité. Répartition des travailleurs des maquiladoras par secteur d’activité (Data is current as of September 1998, INEGI- National Institute of Statistics Source: The Maquiladora Reader) 244 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Profil des travailleurs Le travail dans les maquiladoras est un travail nécessitant peu de qualifications. Le profil recherché est celui du travailleur rapide, consciencieux, docile et surtout qui ne réfléchit pas. Les travailleurs des maquiladoras sont majoritairement des femmes. Celles-ci sont, de part leur éducation et leur socialisation, généralement plus soumises que les hommes. En outre, dans la société mexicaine, elles sont nombreuses à éduquer seules leurs enfants. La charge de la famille les oblige alors à s’accrocher coûte que coûte à leur emploi. «Au début, les femmes représentaient plus de 80% des travailleurs des entreprises d’assemblage. Aujourd’hui, ce nombre est proche des 60%. Alors qu’elles peuvent légalement travailler à partir de 16 ans, il est habituel que ces fillesfemmes soient en possession de faux documents de manière à pouvoir travailler à partir de 12, 13 ou 14 ans» (Mexican Labor News& Analysis, 3/2/1999, v4, no4) 245 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Salaires Les salaires sont très faibles. En 1996, selon le département du travail américain, le salaire horaire moyen d’un ouvrier était de 17,74$ aux États-Unis et de 1,51$ au Mexique. En 1997, on peut estimer qu’un travailleur d’une maquiladora gagnait en moyenne 5 à 8$ par jour plus quelques avantages. Notons qu’en terme réel, ce salaire équivalait à 15 à 25% de moins qu’en 1994, avant la dévaluation du peso. A Metamoros, en 1997, une famille de 4 personnes avait besoin de 193 pesos par jour, soit environ 25$, pour atteindre le minimum standard de vie. Or, le salaire équivalait en moyenne à 29% des dépenses du ménage pour satisfaire des besoins primaires. En 1987, un travailleur mexicain devait travailler en moyenne 8 heures et 47 minutes pour acheter un panier de denrées alimentaires de base pour une famille de 4 personnes. En 1998, il lui faut désormais 34 heures. Le Mexique impose trois types de salaires minima en fonction du coût de la vie dans différentes régions. En janvier 1998, chacun des trois types a été revu à la hausse mais de moins que l’inflation. A Mexico City et dans les autres villes des zones franches, le salaire minimum était de 30 pesos par jour soit environ 4$. A Mexico City, environ 15% des travailleurs gagnent le salaire minimum. 32% gagnent jusqu’à 2 fois le salaire minimum. 20% gagnent entre 2 et 3 fois le salaire minimum. 16% entre 3 et 4 fois le salaire minimum et les 17% restants gagnent en moyenne 5 fois le salaire minimum répartition de la population 15% 32% 20% 16% 17% 100% salaire moyen par jour (en$) 4 4 à 8 8 à 12 12 à 16 +-20 Source: Mexico: Wages, Maquiladoras, NAFTA, Immigation News, February 1998, Volume 5 Number 2 246 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Contrats précaires[12] En 2000, environ 1 300 000 travailleurs mexicains travaillaient dans les maquiladoras établies le long de la frontière. Beaucoup d’entre eux ont accepté de travailler en renonçant aux prestations légales auxquelles ils ont droit, et ils ont été obligés d’accepter un recrutement par contrat temporaire et verbal, ce qui affecte le droit de se syndiquer. De nombreuses maquiladoras ont recours aux services d’agences pour l’emploi qui élaborent des contrats temporaires en fonction des besoins de leurs clients et qui n’ont pas d’actifs propres leur permettant de répondre aux obligations patronales en cas de grève. En général, la politique du gouvernement est de laisser les maquiladoras travailler à huis clos et de les protéger face aux actions collectives entreprises par les travailleurs, même dans les cas où le travail dans les maquilas implique des activités dangereuses et est effectué sans l’équipement adéquat, ce qui met en danger la santé et la sécurité des travailleurs. Les abus sont fréquents. Le gouvernement ne déploie guère d’efforts pour y appliquer la législation, voyant d’un bon œil cette arrivée massive de capitaux. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), près de 3 000 entreprises d’assemblage pour l’exportation ont été établies à Tijuana(Basse-Californie). Les conditions de travail sont souvent déplorables, et seuls 40% des travailleurs restent à leur poste au bout de trois mois à peine. Heures supplémentaires non rémunérées, harcèlement sexuel, discrimination à l’embauche, conditions d’hygiène inexistantes et licenciements arbitraires ne sont que quelques exemples de ce que peuvent vivre au quotidien les travailleurs des maquiladoras. Difficultés pour enregistrer les syndicats[12] L’établissement de syndicats indépendants, c’est-à-dire de syndicats non contrôlés par les employeurs, relève parfois du parcours du combattant. Les difficultés à l’obtention de la reconnaissance juridique sont souvent utilisées par le gouvernement pour refuser d’enregistrer un syndicat ou pour favoriser un dirigeant syndical par 247 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) apport à un autre. Les employeurs établissent quelquefois euxmêmes des syndicats. Il arrive souvent que les travailleurs ne sachent même pas qu’un syndicat existe dans leur usine car aucune réunion, aucune élection et aucune négociation collective n’a eu lieu. Dans la pratique, les carences de la Loi fédérale du travail ont été exploitées pour établir de fausses conventions collectives appelées contrats de protection. Ces contrats de protection consistent en un accord par lequel la compagnie s’engage à payer une somme mensuelle au syndicat. En échange, le syndicat garantit la paix sociale. Des listes noires, où figurent les noms de syndicalistes, circulent régulièrement dans ces usines. Faits marquants dans les maquiladoras en 2002[12] Grève illégale chez Euzkadi En janvier les travailleurs du Syndicat national révolutionnaire des travailleurs de Euzkadi, de l’usine de Continental Tire, située dans l’état de Jalisco, ont entamé une grève que le CCA a par la suite déclarée«irrecevable» parce que l’entreprise avait fermé, paralysant ainsi les travaux. Depuis 1998, la direction de l’entreprise exerçait des pressions pour affaiblir la convention collective. En décembre 2001, voyant que ces pressions ne suffisaient pas, l’entreprise a placé un panneau à l’entrée de l’usine annonçant la fermeture de celle-ci. Il convient ici de signaler qu’au Mexique le délai pour lancer une grève est de trois mois lorsque son but est de réformer la convention collective; par conséquent, la décision de fermer l’usine est intervenue après la demande d’autorisation pour la grève. Dans la mesure où«l’irrecevabilité» d’une grève n’est pas un concept qui existe comme tel dans la législation mexicaine du travail, les travailleurs ont introduit un appel contre la décision du CCA. Le tribunal n’avait à la fin de l’année pas encore prononcé son jugement sur cette affaire. Entre-temps, la direction de l’entreprise a harcelé les travailleurs dans leur domicile et a lancé une campagne médiatique pour tenter de discréditer le Secrétaire général du syndicat. 248 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Listes noires à Ciudad Juárez L’Association des maquiladoras de Ciudad Juárez(Chihuahua) a annoncé le 21 février 2001 dans la presse nationale qu’elle avait proposé à ses membres l’usage de listes noires dans lesquelles figuraient le nom des travailleurs ayant introduit une plainte pour infraction à la législation du travail. Alors qu’une telle procédure représente une infraction à l’article 373 de la Loi fédérale du travail, le gouvernement n’a pas appliqué la moindre sanction. Quatre travailleurs du secteur pétrolier, membres de l’ANDTP, meurent dans un douteux accident automobile Le 28 avril 2002, Armando Ruiz Villalón, Genaro Navarro et deux autres membres de l’Alliance nationale démocratique des travailleurs du pétrole(ANDTP), qui fait partie du Syndicat des travailleurs du pétrole de la République mexicaine(STPRM), ont été victimes d’un accident de voiture dans des circonstances assez louches, où ils ont trouvé la mort, alors qu’ils revenaient d’une réunion tenue à San Luis de la Cruz, municipalité de Tampico(Tamaulipas). Il semblerait qu’ils avaient un rendezvous auprès des autorités, deux jours plus tard, en vue de dénoncer les actes de répression dont était victime leur syndicat et de confirmer les plaintes de l’ANDTP au sujet des atteintes à la liberté syndicale. Ces syndicalistes avaient été licenciés un mois auparavant, sous des prétextes fallacieux, en raison de leur lutte pour obtenir une plus grande liberté syndicale, au moment où la société PEMEX avait encouragé une scission du syndicat STPRM et lancé une campagne de licenciements arbitraires. Violence à l’encontre des pilotes de Aviacsa Le 1er avril, alors que des employés de la compagnie aérienne mexicaine AVIACSA, affiliés à l’Association syndicale des pilotes de l’aviation(ASPA), se disposaient à voter dans la ville de Mexico pour adopter les termes de la négociation collective, ils ont été affrontés et agressés brutalement par quelque 50 gardes de sécurité recrutés ponctuellement par l’entreprise. Au Mexique, les élections en vue de débattre des droits syndicaux dans le secteur public se font sous la surveillance du Tribunal 249 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) fédéral de conciliation et d’arbitrage qui dépend du ministère de la Justice. Le scrutin est public et non pas secret. Lorsque les premières voix en faveur de l’ASPA se sont prononcées, l’avocat de AVIACSA a provoqué les agressions. L’un des assaillants a renversé une caméra vidéo et attaqué plusieurs membres de l’ASPA. L’intervention de la police a été nécessaire pour permettre aux syndicalistes de quitter l’immeuble en toute sécurité. Trois semaines auparavant, alors que l’ASPA avait remporté les trois quarts des voix à l’échelon national, les syndicalistes de Tijuana avaient été harcelés par le même groupe violent. Des travailleurs licenciés pour avoir réclamé la liberté syndicale Le 30 avril 2002, 500 travailleurs de l’usine n°2 de l’entreprise Alcoa Fujikura Ltd. ont signé une pétition pour la reconnaissance de leur nouveau syndicat, ce à quoi se sont opposés tant les directeurs de la société Alcoa que les autorités locales du travail. Entre les mois de mars et d’octobre, tout ne fut que licenciements, harcèlement, agressions et attaques de la part de gardes privés. Les syndicalistes indépendants étaient filmés et suivis, leurs droits étaient niés. Le 4 octobre 2002, 20 travailleurs des usines n°1 et 2 de ladite société ont été licenciés de leur poste de travail à Piedras Negras (Coahuila), pour avoir organisé une manifestation syndicale en dehors de l’entreprise en faveur de la liberté syndicale. Les travailleurs se sont mobilisés pour exiger des négociations indépendantes, pour pouvoir s’opposer aux intérêts des patrons. Harcèlement de syndicalistes dans le secteur électrique Certains membres du Syndicat unique des travailleurs électriciens de la République mexicaine(SUTERM) et dirigeants de la Coordination nationale des électriciens, Jesús Navarrete Castellanos et Evangelina Navarrete, ainsi que leurs familles, ont été harcelés et ont reçu des menaces de mort au cours des mois de mai, juin et juillet, sans que le bureau du procureur général de la justice ouvre une enquête sur les faits. Cela a obligé ces travailleurs à demander des mesures préventives à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. 250 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) D’autres syndicalistes de la Coordination nationale des électriciens et affiliés au SUTERM, au nombre de 16, ont été licenciés. L’un d’entre eux, Armando Manrique Velásquez, a été licencié au mois d’août 2002 et par après, a gagné son procès. La Commission fédérale de l’électricité(CFE) a toutefois fait appel de cette décision. Un autre syndicaliste, Ignacio Roche Pérez, a été licencié en novembre 2002. Ils s’étaient tous distingués dans leur lutte contre la privatisation du secteur national de l’électricité au Mexique, en faveur de la démocratie syndicale et du scrutin secret lors des élections syndicales. En l’an 2000, certains d’entre eux s’étaient présentés aux élections syndicales, mais l’accès au lieu où se tenait l’assemblée leur avait été refusé. Depuis lors, ils sont constamment victimes de harcèlement. Conséquences de L'ALENA au Mexique Du point de vue de la croissance économique, les résultats de l’ALENA sont décevants. Le PIB a chuté en 1995, suite à la dévaluation du peso, et il a fallu attendre 1998 pour que ce dernier revienne à son niveau de 1994. Le libre-échange semble ne pas être la panacée. PIB en milliards$ taux de croissance réelle 1993 403 1994 421 4,5% 1995 287 -6,2% 1996 335 5,1% 1997 412 7,0% 1998 421 4,9% 1999 481 3,7% 2000 580 6,6% 2001 617 -0,3% 2002 0,9% Source: WIKIPEDIA , http://fr.wikipedia.org/wiki/PIB_du_Mexique 251 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) L'ouverture des frontières a frappé de plein fouet les PME mexicaines traditionnellement forte créatrices d'emploi et les industries non-maquiladoras qui furent brutalement exposées à la concurrence des grandes entreprises internationales, 3 ans après la signature de l'ALENA, 28 000 PME ont disparu et l'emploi industriel hors maquiladora a baissé entre 1986 et 1995[6]. Les maquiladoras employaient 369 489 personnes en 1988, 542 074 en 1993, 948 658 en 1997, 1 128 000 en 1999 et environ 1 300 000 fin 2000. Parallèlement, le nombre de maquiladoras doublait pratiquement entre 1993 et 2000, on en comptait alors plus de 4 400[6]. Aujourd’hui, les maquiladoras sont prises dans une vague de délocalisation. Les problèmes de sécurité et les salaires plus élevés que dans le reste du pays poussent les entreprises localisées le long de la frontière à migrer vers le Yucatan ou la Chine où les salaires sont en moyenne 4 fois moindre. Ainsi, depuis 2000, on estime qu’environ 380 000 emplois de l’économie formelle ont été perdus dans la zone frontalière.“En terme de formation, de technologie et de transport, nous ne nous sommes pas préparés alors que nous en avions la chance” résume Luis Gutierrez, économiste à l’université autonome de Juarez[13]. Trois ans après l'entrée en service de l'ALENA, le salaire réel moyen a baissé de 23%[6]. Selon la Banque Mondiale, 45% des mexicains sont en situation d'extrême pauvreté contre 31% en 1993. Le salaire moyen est de 3$ par jour pour un ouvrier. Le peso est à 12% en dessous de sa valeur après la dévaluation de 1994. En 1980, un ouvrier mexicain avait un salaire équivalant à 22% de celui de l'ouvrier américain, en 1996 il est tombé à 8%[6]. En 1991, 35,4% des travailleurs étaient couverts par un des régimes de sécurité sociale, en 1995, ce chiffre était tombé à 31,5% Les maquiladoras assurent 45% du total des exportations mexicaines(plus de 53 milliards de dollars en 1998) dont 88% en direction des Etats-Unis. Le Mexique est ainsi devenu le 3ème partenaire commercial des Etats-Unis, derrière le Japon et la Chine. En 2000, au sommet de ses exportations, le Mexique avait une balance 252 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) commerciale excédentaire de 20 milliards de dollars avec les EtatsUnis mais sa balance commerciale était très largement déficitaire avec le reste du monde. En 2000, le stock d’investissements directs étrangers(IDE) présents au Mexique s’établissait à environ 127,6 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de plus de 300% par rapport à 1990 [14]. Durant cette période, les privatisations et les concentrations se sont poursuivies à un rythme important. Les rachats d’entreprises ont progressé. Il est dès lors difficile de cerner la part d’investissements dirigés vers des activités de« greenfield» c'est-à-dire de nouvelles implantations. Il peut, en effet, être délicat de considérer les IDE comme étant un indicateur de santé économique car ceux-ci peuvent ne servir qu’au rachat d’entreprises existantes. Dans ce cas, il n’y a, à la clé, aucun processus de création de richesses. En 2002, le flux d’IDE en provenance des pays de l’OCDE destiné au Mexique a chuté d’environ 50% par rapport à 2001 pour s’établir à 13,6 milliards de dollars en terme annuel. C’est la Chine qui, dorénavant, attire les capitaux[15]. Sur le plan des investissements, l’Alena n’a pas renforcé les liens entre le Mexique et les Etats-Unis. Certes, les investissements des États-Unis au Mexique ont progressé mais leur proportion est restée faible malgré l’accord de sécurisation des investissements[14]. Sur le plan budgétaire, l’Etat mexicain n’a pas beaucoup de marges de manoeuvre. Le déficit budgétaire est de 1,2% du PIB en 2002, soit 6,8 milliards d’euros. Cependant, les dépenses primaires ne représentent que 18% du PIB(1999), soit moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE. L’endettement a gonflé afin de financer les parcs industriels. Les recettes fiscales sont faibles. Il faut dire que l’ingénierie fiscale dont font preuve les entreprises des maquiladoras réduit souvent à néant les efforts du gouvernement en matière de taxation. Au niveau local, des villes comme Juarez appliquent pour seule taxe, un impôt foncier fort faible. Depuis peu c'est-à-dire depuis que 253 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) les maquiladoras quittent la région et que l’emploi disparaît, les bidonvilles s’étendent à l’orée de la ville. Ainsi, 175 000 résidants n’ont pas accès à l’eau courante et 140 000 ne sont pas raccordés aux égouts. La moitié des rues de la ville ne sont pas goudronnées. Peu d’efforts ont été réalisés pour former les travailleurs. A l’ouest de la ville, 500 000 personnes vivent dans un des plus sordides bidonvilles du Mexique. Le taux d’abandon scolaire y avoisine les 95%[16]. L’agriculture est probablement le sujet le plus délicat. Au début de l’Alena, le Mexique a pu protéger une douzaine de produits de base comme le riz, les pommes de terre, les poulets, les porcs… contre les exportations américaines et canadiennes. Cependant, depuis le 1er janvier 2003, conformément aux accords de 1994, ce régime de faveur a dû être abandonné. En 2002, le prix d’un kilo de porc valait 0,27$ aux Etats-Unis pour déjà 1,41$ au Mexique. Cet écart a depuis lors probablement encore grandi, suite à la disparition des droits de douane. A ce rythme, la totalité des éleveurs de porcs mexicains pourraient rapidement être rayés de la carte. Pour beaucoup d’autres produits, le scénario pourrait être identique. Les fermiers américains disposent du capital, de la technologie, des infrastructures, d’exploitations plus importantes et donc d’économie d’échelle mais surtout de subsides très importants. Selon le conseil national de l’agriculture du Mexique(CNA), le fermier mexicain moyen reçoit 722$ de subside annuel contre 20 800$ au fermier américain dans le cadre du« farm bill» de 180 milliards de dollars. Pourtant, les exportations agricoles du Mexique vers les États-Unis ont presque doublé depuis 10 ans. Aujourd’hui, plus de la moitié des concombres et plus d’un tiers des tomates consommés aux EtatsUnis proviennent du Mexique[16]. L’agriculture n’est pas tellement un problème économique pour le Mexique. En effet, ce secteur ne représente que 4% de son PIB. Le problème est plutôt social. Actuellement 10 millions de personnes, soit un quart de la population active, en vit toujours[16]. Sur plus de 4 millions de producteurs agricoles mexicains avant l'ALENA, 300 000 subsistaient encore en 2001[6]. Face à la concurrence des marchandises américaines subventionnées, les 254 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) exploitations agricoles se sont concentrées ou ont fait faillite(leur dette a explosé de 300% entre 1994 et 1999). Les habitants des campagnes sont passés à l'économie informelle, ont émigré vers les villes ou tentent de passer en fraude aux Etats-Unis,"les fermes sont vides".[16] Pour Berta Lujan, membre mexicaine du réseau d'observation des traités:"6 ans de libre commerce, c'est une chute des salaires, une augmentation du chômage et du sous-emploi, une augmentation du nombre des migrants en direction des USA et la perte de notre souveraineté alimentaire."[16] Conséquences de l'ALENA aux Etats-Unis Les partisans de l'accord annonçaient la création de 200 000 emplois aux Etats-Unis. Il semble qu’on en soit bien loin. Au mieux, c'est-à-dire selon certaines études, on en est à un statu quo. Pour d’autres, les pertes d’emplois dues à l’Alena se montent à au moins 230 000 travailleurs rien qu’entre 1994 et 1997. Le bilan est peu surprenant: un sondage réalisé en 1992 auprès des PDG de 455 grandes entreprises américaines montrait que 25% utiliseraient l'ALENA pour renégocier à la baisse les salaires et 40% délocaliseraient leur production au Mexique. Ainsi, les employeurs ont pu impunément menacer les ouvriers qui tentaient de créer un syndicat dans leur entreprise de délocaliser la production à l'étranger, dans certains cas ils ont nommément indiqué le Mexique. Les employeurs ont proféré cette menace avec succès dans 310 cas parmi 500 tentatives de création de syndicat dans des usines manufacturières et de transport. Cette action a également permis de ne pas augmenter les salaires, le salaire étant de 20% à 30% supérieur dans les entreprises où le personnel est syndiqué.[16] Les zones franches remplissent-elles leurs objectifs? Au niveau de la création d’emploi, les zones franches ont connu des fortunes diverses. Si les maquiladoras du Mexique ont permis la 255 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) création de plus d’un million de postes de travail, d’autres zones, africaines par exemple, ne se sont pratiquement pas développées. Quoi qu’il en soit, le développement des zones franches repose sur leur attractivité en terme de réduction de coût, les salaires en étant généralement un des piliers. Ceux-ci sont donc faibles à la base, ce qui ne les empêche pas d’évoluer encore à la baisse. Les conditions de travail sont généralement pénibles, voire dangereuses, les contrats précaires, les cas de harcèlement fréquents et les syndicats mal vus quand ils ne sont pas tout simplement interdits. Bref, s’il y a des emplois, ceux-ci sont de très mauvaise qualité au point de se demander s’il s’agit bel et un bien d’un processus visant au développement ou à l’asservissement. Une autre question, tout aussi légitime, est de savoir si la faiblesse des salaires peut entraîner le développement d’un marché intérieur. Pour conserver des emplois, il faut impérativement former les travailleurs et créer un tissu économique régional qui s’imbrique avec celui des zones franches. Sans qualification, les travailleurs sont facilement remplaçables. Sans ancrage, les entreprises peuvent sérieusement menacer de délocaliser leur production à tout instant. Le rapport de force leur est acquis. Au niveau de la balance commerciale, la zone de libre échange devrait théoriquement apporter une amélioration puisque les pays sont censés exporter plus. Toutefois, il ne faut pas oublier que certaines zones franches telles les maquiladoras sont spécialisées dans l’assemblage de pièces importées et que dans ce cas la valeur ajoutée peut être très faible. Dans ce cas, si la valeur des exportations augmente, celle des importations n’est pas en reste et la talonne de près. Aussi, certaines zones franches ne sont utilisées que pour le transit de marchandises afin de contourner des quotas. Enfin, l’abaissement des barrières tarifaires signifie aussi qu’à court et moyen terme, l’économie la plus faible se voit envahir par des produits extérieurs ce qui peut anéantir ou à tout le moins ralentir le développement. L’intégration interindustrielle n’est pas un but en soi des entreprises qui s’installent dans les zones franches. Cet objectif est celui des gouvernements. Il ne suffit pas de créer une zone franche et de laisser 256 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) la main invisible de l’économie la faire se développer. Il faut être proactif. Les maquiladoras, par trop de« laisser faire», connaissent actuellement une phase d’exode importante de leurs entreprises parce qu’aucun tissu économique ne les ancre et qu’une main d’œuvre moins chère existe ailleurs. Or pour être proactif, un gouvernement doit disposer des ressources nécessaires et donc d’un pouvoir de taxation. Les investissements directs étrangers, sensés afflués en masse vers les économies les plus faibles, préfèrent des pays comme la Chine où le coût de la main d’œuvre est faible et où les débouchés potentiels sont larges. Une main d’œuvre bon marché et corvéable n’est pas une condition suffisante pour attirer les capitaux. Il faut aussi que les entreprises bénéficient d’infrastructures adéquates et d’un marché proche afin d’écouler leur production. L’Union du Maghreb Arabe est donc une nécessité, non seulement pour constituer un marché potentiel attrayant pour les investisseurs du nord mais aussi pour créer un tissu économique entre pays du Maghreb. L’IDE n’est cependant pas synonyme de développement économique car il peut – c’est d’ailleurs le cas au Maghreb – se concentrer sur le rachat de réseaux et les privatisations. L’ élévation des compétences ne peut amener des résultats intéressants que si une base d’éducation existe déjà. Or, ce n’est ni le cas dans les maquiladoras ni dans les pays du Maghreb. C’est pourtant par cette voie que se sont développées des économies comme la Corée du Sud. C’est, une nouvelle fois, au gouvernent à être proactif dans ces matières, sinon les transferts de technologies seront faibles, voire inexistants. Enfin, sur l’ immigration, on peut raisonnablement se demander si sortir des citoyens de la pauvreté pour les maintenir dans la précarité est une solution durable qui peut avoir un impact réel sur la volonté de migrer. Actuellement, que ce soit au Mexique ou dans les pays du Maghreb, ils sont encore nombreux à tenter de franchir la frontière vers un supposé eldorado. Le libre échange n’a résolu aucun problème. Il n’a fait que les déplacer. Les zones franches n’apportent pas toujours les résultats escomptés. Elles ne sont, de toute manière, pas des solutions de long terme. 257 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Bibliographie [1][2][3] La trajectoire économique des pays du Maghreb, BNP Paribas, Conjoncture, Novembre 2002 [4] Les zones franches méditérranéennes dans la perspective d'Euromed, Observatoire des transnationales, http://www.transnationale.org/sources/tiersmonde/zones-franches-euromed.htm [5] BIT- juil 1996 [6] Les zones franches méditérranéennes dans la perspective d'Euromed, Observatoire des transnationales, http://www.transnationale.org/sources/tiersmonde/zones-franches-euromed.htm [7] http://www.farmworkers.org/bracerop.html [8] Baird& Mc Caughan, Beyond the border, NACLA, NY 1979 [9] BIT, Labour market effects under CUFTA/NAFTA, 1999 [10] SECOFI, ministère mexicain du commerce et des finances, rapport 1/6/1998 [11] Annexe I, liste Mexique, texte de l'ALENA [12]Mexique: Rapport annuel des violations des droits syndicaux (2003), CISL, http://www.icftu.org/displaydocument.asp?Index=991218101 &Language=FR [13] Opportunity lost – America's problems have exposed deep weaknesses across the frontier, The Economist, CIUDAD JUAREZ, Feb 14th 2002 [14] FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN NORTH AMERICA UNDER NAFTA, Arturo Guillen R., Cahiers de Recherche – CEIM, MAI 2002, Cahier de recherche 02-08, GROUPE DE RECHERCHE SUR L’INTEGRATION CONTINENTALE, Université du Québec à Montréal, C.P. 8888, succ. Centre-ville, Montréal, H3C 3P8, http://www.unites.uqam.ca/gric [15] TRENDS AND RECENT DEVELOPMENTS IN FOREIGN DIRECT INVESTMENT, OCDE, Directorate for financial, fiscal and enterprise affairs, June 2003, http://www.oecd.org/pdf/M00042000/M00042212.pdf [16] FARMERS ARE GETTING PLOWED UNDER, Geri Smith, Business Week, 18/11/2002, Mexico City 258 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Le Coût du Non-Maghreb Hakim Ben Hammouda, Nassim Oulmane et Mustapha Sadni-Jallab* • Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique www.uneca.org PLAN • Introduction • État de la protection et des échanges commerciaux intramaghrébins • Une intégration régionale dans le cadre plus général du processus de Barcelone • Quelques résultats • Conclusions 259 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) I.Introduction Fondée en 1989 à Marrakech, l’UMA avait créé de grands espoirs pour les populations maghrébines. L’UMA n’a pas réussi le processus d’intégration de son espace économique. Les difficultés actuelles et la“panne” du processus d’intégration ne se fait pas sans coûts. La régionalisation est devenue une tendance lourde dans le système commercial multilatéral. Nécessité urgente d’exploiter les potentialités de développement que recèle le Maghreb. • Table ronde BM-BAD à Tunis: Au Maghreb nécessité de créer 16 millions d’emplois environ pour les nouveaux demandeurs et 22 millions environ pour satisfaire à la fois les demandes des chômeurs et celles des nouveaux arrivants sur le marché. • réformer l’environnement économique. • réduire les tarifs appliqués aux échanges commerciaux (OMC, Euromed, UMA). • mieux administrer les programmes sociaux destinés à pallier les dysfonctionnements des marchés du travail et à protéger les travailleurs pendant la période de transition économique. II. État de la protection et des échanges commerciaux intramaghrébins Les échanges commerciaux régionaux restent infimes, malgré quelques rares accords bilatéraux. Le commerce intra-régional est très faible comparé à d’autres groupements régionaux. 260 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Destination Flux commerciaux intra-maghrébins Exportations bilatérales en millions de dollars Exporteur Maroc Tunisie RofAN ROW UE25 Total Maroc 0 43 229 4 378 7 156 11 806 Tunisie 49 0 321 2 318 7 322 10 010 RofAN ROW UE25 Total 109 348 111 20 384 17 454 38 406 4 205 2 203 15 322 3094 137 1045 934 4161 801 6 808 6 534 22 175 1039 872 1600 223 2675 612 11 171 9 129 38 158 4161 089 2678 088 6897 635 Source GTAP base 2001 Flux commerciaux intra-maghrébins Exportations bilatérales en% Exporteur Maroc Tunisie Maroc Tunisie RofAN ROW UE25 Total 0.00 0.00 0.02 0.37 0.61 11806 0.00 0.00 0.03 0.23 0.73 10010 RofAN 0.00 0.01 0.00 0.53 0.45 38406 UE25 0.00 0.00 0.00 0.74 0.25 4161801 Total 0.00 0.00 0.01 0.39 0.60 2675612 Source GTAP base 2001 Destination 261 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Protection intra-maghrébine Protection tarifaire du Maroc rTMS 1 AgriCer 2 AgriMar 3 Huiles 4 SucreCoton 5 Elevage 6 ResNat 7 AgroIndus 8 Tex Vet 9 IndusFaibTec 10 IndusMoyTec 11 IndusHT 12 Svces Maroc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tunisie 11.2 25 0 0 0.7 27.6 21.7 20.4 18.9 14.5 16.5 0 Source GTAP base 2001 RofAN 22.8 3.6 14.4 1.3 0 11.2 14.8 21.1 24.4 1.7 6.5 0 ROW 26.6 40.5 11.8 2.3 24.4 11 33.9 34.6 30.4 24.8 14.1 0 UE25 27.9 41.8 22.3 14.1 28.1 29.9 38.8 39.3 35 20.5 10.1 0 262 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Protection intra-maghrébine Protection tarifaire du Maroc rTMS Maroc Tunisie 1 AgriCer 33.6 0 2 AgriMar 59.9 0 3 Huiles 0 0 4 SucreCoton 0 0 5 Elevage 0 0 6 ResNat 10.5 0 7 AgroIndus 16 0 8 Tex Vet 16.3 0 9 IndusFaibTec 21.5 0 10 IndusMoyTec 10.7 0 11 IndusHT 13.3 0 12 Svces 0 0 Source GTAP base 2001 RofAN 45.4 66.9 114.5 0 18 4.3 18 19.7 21.4 9.9 5.2 0 ROW 49.8 83.2 21.8 0 68.6 16.8 45.7 32.2 24.4 24.5 18.8 0 UE25 86.5 74.8 64 0 68.1 18.4 23.9 17.7 18.5 8.1 7.6 0 263 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Protection intra-maghrébine Protection tarifaire du Reste de l’Afrique du Nord rTMS 1 AgriCer 2 AgriMar 3 Huiles 4 SucreCoton 5 Elevage 6 ResNat 7 AgroIndus 8 Tex Vet 9 IndusFaibTec 10 IndusMoyTec 11 IndusHT 12 Svces Maroc 1.1 0.9 0 0 1.2 18.6 2.8 3.1 3.5 2.4 2.2 0 Tunisie 1.3 13.9 0 0 13 2.7 8.6 21.4 13.3 9.5 14.2 0 RofAN 10.3 15.6 1.4 1.4 2.8 8.7 7.9 12.3 18.9 9 12.3 0 ROW 6.1 10.6 3.9 1.5 5 10 18.3 216.3 17.7 13.2 13.5 0 Source GTAP base 2001 UE25 5.2 13.9 7.9 5 12.7 8.3 14 71.1 16.9 15 15.3 0 Agriculture Forte protection dans l’Agriculture Céréalière, l’Agriculture Maraîchère, les huiles dans le cas de la Tunisie. Industrie Forte protection dans le textile et vêtements et les industries de faibles technologie. Dans une moindre mesure, forte protection dans l’agro-industrie. 264 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) III- Une intégration régionale dans le cadre plus général du processus de Barcelone Le modèle • Utilisation du modèle GTAP 6 • Modèle qui couvre l’Économie dans sa globalité • Choc exogène affecte les prix relatifs des inputs et outputs fi affecte la composition relative des différents facteurs de production dans les différents secteurs. • Interaction sectorielles • Réponse de l’Agent aux variations de prix relatifs • Multi-régional, Multi-sectoriel • Base de donnée Version 6:- 66 régions et 57 secteurs -5 facteurs de production(K,L(Q,NQ),RN, T). • Agrégation: 5 régions et 12 secteurs. • Impacts sur les économies Nord Africaines. 265 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) III- Une intégration régionale dans le cadre plus général du processus de Barcelone Scénario 1-ZLE Maghrébine - Élimination des tarifs entre les pays maghrébins Scénario 2-ZLE Maghrébine et Accord de Partenariat - Élimination des tarifs entre les pays maghrébins - Élimination des tarifs appliqués par les pays maghrébins aux importations en provenance de l’UE Scénario 3-Accord de Partenariat (accords bilatéraux) - Élimination des tarifs appliqués par les pays maghrébins aux importations en provenance de l’UE 266 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) IV- Quelques résultats L’intégration maghrébine a un effet positif sur le PIB, notamment pour la Tunisie(+0.95%). - les scénarios de partenariat avec l’UE(S2 et S3) entraînent une forte baisse du PIB> Nécessité de refonder le partenariat, notamment en y intégrant des secteurs exclus par l’UE. - l’intégration maghrébine, réduit les effets négatifs du partenariat(S2) - modèle statique, ne prend pas en compte les effets dynamiques. 267 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) - Les termes de l’échange s’améliorent dans le cas d’une ZLE maghrébine. - Les termes de l’échange se détériorent fortement dans le cas de partenariat(S2 et S3)( et déséquilibre de la BC). - Le S2 réduit la détérioration des ToT. - Le bien être des pays maghrébins ne s’améliore que dans le cas du S1 - L’UE améliore nettement son BE dans les scénarios 2 et 3 268 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maroc S2et S3 entraînent de fortes importations dans la majorité des secteurs, excepté pour les ressources naturelles, le sucre, le coton et les huiles. 269 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maroc Les exportations marocaines croissent fortement dans le textile et les vêtements dans les scénarios 2 et 3, ainsi que dans les industries de faible technologie. 270 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maroc La plupart des secteurs voient leur VA diminuer. 271 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Maroc 272 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tunisie S2et S3 entraînent de fortes importations, surtout dans l’agriculture maraîchère, céréalière et dans l’élevage. 273 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tunisie Les exportations tunisiennes croissent fortement dans les huiles dans les scénarios 1 et 2. 274 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tunisie Les fortes variations de la VA sont concentrées sur quelques secteurs. 275 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Tunisie La BC se dégrade sauf dans le textile et les vêtements. 276 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) RAN S2et S3 entraînent de fortes importations dans les textiles et vêtements. 277 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) RAN S2et S3 entraînent de fortes importations dans les textiles et vêtements. 278 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) RAN Les exportations du RAN croissent dans plusieurs secteurs dans l’ensemble des scénarios. 279 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) RAN Les secteurs manufacturés perdent en termes de VA. 280 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) RAN La BC ne s’améliore nettement que pour les services, les ressources naturelles et l’agriculture céréalière. 281 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Quels enseignements? • L’intégration commerciale du Maghreb stimule des secteurs à plus forte VA, par rapport aux accords de partenariat. Il est nécessaire que les autres volets du partenariat prennent pleinement en compte cet aspect. • Il apparaît que la ZLE Maghrébine est plus favorable à la diversification des économies, alors que le partenariat a une tendance à pousser ces économies vers des spécialisations plus fortes. • Les balances commerciales se dégradent fortement dans les S2 et S3, sauf dans le textile(pour le Maroc et la Tunisie), or cette simulation ne prend pas en compte la suppression des quotas dans le textile, ce qui ne peut qu’aggraver cette situation. Conclusion 1 • L’intégration commerciale des économies maghrébines a un impact positif sur celles ci. Elle stimule des secteurs à forte VA. • Elle favorise une certaine diversification des économies et elle améliore le bien-être. • Une ZLE maghrébine réduit les effets négatifs du volet commercial du partenariat avec l’UE. Conclusion 2 • Le non-Maghreb: – Ne permet pas aux pays maghrébins de bénéficier de réelles potentialités de croissance et de développement. – Ne permet pas aux pays maghrébins de juguler l’impact négatif d’une ZLE(sans agriculture) avec l’UE. www.uneca.org/trid 282 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Déclaration des participants à la Rencontre Internationale sur la mise en œuvre du «Réseau Euromed de Confrontation et d’Etudes Prospectives sur Travail, Innovation et Droits Sociaux- RECEPTIS» Tunis, le 14 Décembre 2003 Les participants – syndicalistes, responsables d’associations à caractère social, chercheurs, en provenance de différents pays du bassin euroméditerranéen – à la rencontre internationale organisée par l’Association Mohammed Ali de la Culture Ouvrière, du 12 au 14 Décembre 2003, ont décidé le lancement et la construction d’un réseau dénommé«Réseau Euromed de Confrontation et d’Etudes Prospectives sur Travail, Innovation et Droits Sociaux»(RECEPTIS). Ce réseau aura pour finalité la mobilisation, la production et la diffusion d’informations et de connaissances utiles à l’action de chacun des partenaires du réseau ainsi qu’à l’animation du débat social et politique sur l’avenir du bassin euroméditerranéen. Les participants s’inscrivent dans le processus de rapprochement entre citoyens et forces sociales des rives sud et nord de la Méditerranée, inauguré par la Conférence de Barcelone en 1995. Ils sont conscients des blocages actuels de ce processus, en dépit des velléités de relance exprimées par les autorités politiques. Le libre-échangisme unilatéral pratiqué par l’Union Européenne s’avère incapable de contribuer positivement aux transformations sociales dont ont besoin les pays de la rive sud, car celles-ci supposent le partage des savoirs et des informations. Il ne contribue pas non plus à favoriser dans les sociétés européennes des attitudes ouvertes envers les besoins et les aspirations exprimés par les populations de la rive sud. Le«déficit social» du processus de Barcelone contribue ainsi à son blocage. Les échanges et les travaux suscités par le réseau auront vocation à contribuer au dépassement de cette situation ainsi qu’à éclairer les enjeux qu’elle recouvre. Ils seront centrés sur les questions du travail et de l’emploi, des droits sociaux et syndicaux: ce domaine crucial mais délaissé par le processus de Barcelone est aussi celui où les partenaires 283 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) associés au sein du réseau peuvent faire valoir l’acquis de leurs réflexions et de leurs expériences. Les thèmes de réflexion et de travail développés par le réseau répondront à l’intérêt commun de ses participants. L’identification des thèmes qui apparaissent stratégiques pour les acteurs sociaux et syndicaux des pays de la rive sud sera l’objet d’une attention particulière. La confrontation des expériences et des idées s’efforcera de contribuer à des positionnements communs sur des questions, comme les migrations, les délocalisations, les privatisations, etc., où la réalité des choses est porteuse de tensions et de contradictions au sein du bassin euroméditerranéen. Elle permettra au réseau de jouer un rôle d’alerte, lorsque des décisions politiques, des stratégies privées, des dispositions législatives s’avèrent lourdes d’implications sociales. Le réseau sera animé par un comité de pilotage représentatif des différents partenaires associés en son sein. Son secrétariat sera assuré à Tunis par l’ACMACO. Il sera structuré en groupes de travail définis par un thème précis et regroupant les membres du réseau volontaires pour contribuer au travail correspondant. Ces groupes pourront solliciter des contributions externes, en provenance de chercheurs et d’acteurs compétents. Le réseau et ses groupes de travail seront dotés d’un outil logistique utilisant les techniques modernes de communication. L’usage de cet outil incitera chaque groupe à organiser et programmer ses activités: la constitution de ressources documentaires partagées, l’échange en temps réel des idées, l’élaboration de documents communs bénéficieront de cet appui technique. Le réseau sera ainsi en mesure d’affirmer sa présence et sa crédibilité à un horizon proche, par la diffusion d’études et de documents susceptibles d’intéresser les acteurs sociaux et syndicaux euroméditerranéens confrontés à des exigences opérationnelles. Cette valorisation publique de l’activité du réseau aura aussi pour ambition d’exercer une influence dans les débats et les décisions politiques sur le devenir du processus de Barcelone, en interpellant les responsables et les décideurs concernés. Les partenaires du réseau – acteurs du mouvement social et syndical, chercheurs associés à ce mouvement – affirment ainsi leur résolution à assumer la responsabilité de contribuer, à l’échelle qui est la leur, au rapprochement des femmes et des hommes de la région euroméditerranéenne, à partir des enjeux de société qui font l’objet de leur attention permanente. 284 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Déclaration de constitution du Réseau pour la construction maghrébine: Une initiative des sociétés civiles Les participants maghrébins à l’université d’été 2005, organisée par l’association Mohamed Ali de la culture ouvrière du 21 au 24 juillet 2005 à Carthage, ont décidé la constitution d’un réseau dénommé«Réseau pour la construction maghrébine: une initiative des sociétés civiles». Après plusieurs discussions et consultations, les participants maghrébins ont adopté une charte en guise de texte fondateur du réseau. Le réseau est un espace libre et autonome. Il a pour vocation de réunir en réseau et de mobiliser les acteurs fondamentaux des sociétés civiles des pays maghrébins, dans leur pluralité et leur diversité, aux niveaux local, national, régional, et promouvoir leur rôle dans la construction d’un Maghreb démocratique, moderne et ouvert. Le réseau agit dans le cadre des valeurs et principes universels que sont: • les valeurs universelles des droits humains, • le respect du droit international; • l’égalité devant la loi entre les femmes et les hommes, • les principes démocratiques et de la bonne gouvernance, tels que le pluralisme, la représentation et la participation, la transparence, la lutte contre toutes les formes de discrimination de couleur, de religion, de sexe; • la primauté du droit et de l’indépendance de la justice, de la liberté de conscience, d’expression, de création, de circulation, d’association, de réunion, et du droit à la différence; • l’action à travers des moyens pacifiques; • l’autonomie de la société civile par rapport aux acteurs politiques, religieux,... Le réseau se propose d’être: • un espace de réflexion, d’études, de recherches actions, d’échanges, de concertation, de propositions sur les grandes questions qui concernent l’avenir de la région; 285 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • un espace d’action développant à la fois l’alerte et l’information en direction des instances et acteurs concernés. • un partenaire pour les Etats de la région et pour les acteurs internationaux gouvernementaux ou non gouvernementaux intéressés à la région. Il contribue: • à la consolidation et au renforcement de la démocratisation de la région et son développement social; • au rapprochement des peuples et au renforcement de leurs solidarités; • à mettre un terme aux sources de la fragmentation de la région et pour développer toutes ses relations: économiques, sociales, culturelles et politiques. Le réseau s’appuie sur un partenariat souple, efficace et ouvert à des interlocuteurs fiables et crédibles. Il est composé des représentants des sociétés civiles intéressés à la construction d’un Maghreb solidaire, démocratique et ouvert, notamment des syndicalistes, des militants associatifs, des intellectuels, des responsables d’entreprises citoyennes, des chercheurs, des universitaires, des experts, des journalistes, des artistes, …. La constitution du réseau et notamment la préparation de l’assemblée constitutive nécessite une large consultation au niveau national et régional. Pour cela, les participants ont décidé de la mise en place d’un comité composé d’un coordinateur général du réseau, en la personne de Habib GUIZA, et d’un représentant par pays: Boudjemaâ GHECHIR (Algérie), Larabi JAIDI(Maroc) et Mekki JAZIRI(Tunisie). Ce comité est chargé de préparer l’assemblée générale constitutive. Carthage le 24/07/2005 286 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Présentation du réseau pour la construction Maghrébine Amal Magharibi Une des conclusions majeures des travaux des diverses Universités d’Eté de l’ACMACO relatives au partenariat Euromed est sa nature asymétrique et la nécessité de sa refondation. Une des priorités de cette refondation est la Construction régionale et notamment la construction Maghrébine. En effet, partant du fait que partout dans le monde, on assiste à une montée du phénomène d’intégration régionale pour constituer les masses critiques de solidarité face aux processus accélérés de mondialisation, le Maghreb, espace culturel, social, économique et politique est en déça de ce processus et continue de subir des blocages de toutes sortes. Les liens des Maghrébins se limitent, pour l’essentiel, aux impulsions méditerranéennes venues d’Europe(séminaires, rencontres, Forum Civil Euromed…). Cette fragmentation persistante a un coût économique, social et politique considérable pour les peuples des pays du Maghreb. Elle constitue un véritable frein à la réalisation d’un espace de paix et de prospérité partagée dans la région et l’on ne voit pas pointer à l’horizon une sortie de cette crise qui perdure. Pour contribuer à mettre un terme à ce processus régressif, les participants Maghrébins à notre 12 ème Université d’Eté de juillet 2005 à Tunis ont pris l’initiative de créer un réseau régional pour la construction Maghrébine dénommé: Amal MAGHARIBI Le réseau est composé d’acteurs de la société civile, intéressés à la construction d’un Maghreb solidaire, démocratique, pluriel, ouvert et résolument ancré dans la modernité: des ONG tunisiennes, algériennes, et marocaines qui, à l’instar de l’Association Mohamed Ali, regroupent des personnalités du monde associatif, économique, culturel,social et syndical. Il s’appuie sur un partenariat souple, efficace et ouvert à des interlocuteurs fiables et crédibles. La participation de ses membres, quelle que soit leur appartenance est personnelle. 287 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les initiateurs de ce projet, qui inscrivent leur action dans la durée, entendent œuvrer, en tant qu’acteurs fondamentaux des sociétés civiles à la construction Maghrébine en tenant compte des diverses initiatives régionales et internationales et sur la base des liens historiques et culturels avec le monde arabe, l’Afrique et la Méditerranée. Ce Maghreb, ce ne sont pas seulement les Maghrébins qui en ont besoin, mais toutes celles et ceux qui, au Nord comme au Sud de la Méditerranée, géographiquement proches ou éloignés de la région, sont conscients de la nécessité, pour la stabilité et la sécurité régionale et internationale, d’avoir un Maghreb moderne et prospère. La prochaine Université d’Eté 2006 qui se tiendra en juillet 2006 à Tunis, se penchera expressément sur la mise en place de ce réseau et l’adoption par les différents partenaires de son programme de travail actuellement en cours de préparation. En attendant cette échéance, nous prenons des initiatives pour l’accréditation de ce réseau dans nos pays respectifs. Nous précisons à ce stade que ce réseau, bien évidemment, s’élargit aux autres pays maghrébins. Permettez-moi de vous présenter brièvement un aperçu sur les principes, les objectifs et le plan d’action du réseau. 1. Principes et définition du réseau Notre projet s’inscrit dans le contexte des mutations profondes que connaissent le monde et notre région. Les principes qui nous guident sont fondés sur l’ensemble des Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que les Conventions du BIT relatives aux Droits des travailleurs, en prenant en considération le traité constitutif de l’Union du Maghreb Arabe- UMA du 17-02- 1989( Traité de Marrakech) et toutes les initiatives relatives à l’intégration maghrébine. 288 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Les membres du réseau adhérent et agissent ensemble selon ces principes et se reconnaissent sans réserve dans: • les valeurs universelles des droits humains, leur indivisibilité, leur interdépendance et leur complémentarité; • l’autonomie de la société civile par rapport aux acteurs politiques, économiques, religieux,... • l’égalité devant la loi et dans la pratique entre les femmes et les hommes, • les principes démocratiques et de la bonne gouvernance, tels que le pluralisme, la représentation et la participation, la transparence, la lutte contre toutes les formes de discrimination de couleur, de religion, de sexe, le droit à la diversité culturelle; • la primauté du droit et de l’indépendance de la justice, de la liberté de conscience, d’expression, de circulation, d’association, de réunion, et du droit à la différence. Le réseau est un espace libre et autonome qui se veut être une force de propositions et de plaidoyer pour la construction du Maghreb. Dans cette perspective, il est conçu comme: - un lien rassemblant une pluralité d’institutions civiles maghrébines ayant des finalités communes, n’occultant pas les difficultés et les obstacles entravant la construction maghrébine et focalisant leurs activités sur les créneaux fédérateurs et les actions concrètes d’intérêt commun. - Un espace de réflexion, d’études, d’échanges et de propositions mais aussi un moyen d’action développant à la fois l’alerte et l’information en direction des instances et des acteurs concernés. - Un partenaire pour les Etats de la région et pour les acteurs régionaux et internationaux partenaires du Maghreb.. 289 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) Il œuvre pour: - la démocratisation de l’espace Maghrébin et son développement économique, social et culturel; - le rapprochement entre les peuples et le renforcement de leurs solidarités; - la participation active des sociétés civiles Maghrébines à toutes les initiatives régionales et internationales favorisant le processus d’intégration régionale. 2. le Plan d’action La constitution du réseau et notamment la préparation de l’assemblée constitutive nécessite une large consultation au niveau national et régional. Pour cela, les participants ont mis sur pied un comité composé d’un coordinateur général, et de représentants des cinq pays Maghrébins. Ce comité est chargé de préparer l’assemblée générale constitutive en juillet 2006. Dans ce cadre, un plan d’action composé de 7 axes est proposé: • Présentation de l’initiative maghrébine de la société civile, de sa démarche, de ses principes,de ses objectifs et de ses enjeux; • Mise en place d’une base de données, • Recensement des organisations des sociétés civiles maghrébines et mise en œuvre d’une plate-forme de l’initiative dans chaque pays maghrébin comme base de consultation; • Réalisation de deux études comparatives sur: - les reformes politiques, économiques et sociales dans les pays maghrébins, - la genèse et l’évolution des sociétés civiles maghrébines, • Organisation d’une plate-forme représentative dans chaque pays maghrébin(Associations nationales ou autres formes pour la construction): février à juin 2006 290 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain) • Organisation de l’assemblée générale constitutive et création du réseau régional de construction Maghrébine: juillet 2006 au cours de la 13e Université d’Eté de l’ACMACO. • Organisation de la première activité du réseau au cours de la 2eme quinzaine du mois de février 2007 sous forme d’une conférence sur la construction Maghrébine dans un des pays maghrébins en collaboration avec l’UMA et d’autres partenaires. 291 La société civile maghrébine face aux enjeux géo-stratégiques(européen et américain)