RECEPTIS Le Réseau Euromed de Confrontation et d’Etudes Prospectives sur Travail, Innovations et Droits Sociaux – RECEPTIS a été crée en marge de la rencontre internationale organisée par l’Association Mohammed Ali de la Culture Ouvrière, du 12 au 14 Décembre 2003. Ce réseau a pour finalité la mobilisation, la production et la diffusion d’informations et de connaissances utiles à l’action de chacun des partenaires du réseau ainsi qu’à l’animation du débat social et politique sur l’avenir du bassin euro-méditerranéen. Les participants s’inscrivent dans le processus de rapprochement entre citoyens et forces sociales des rives sud et nord de la Méditerranée, inauguré par la Conférence de Barcelone en 1995. Ils sont conscients des blocages actuels de ce processus, en dépit des velléités de relance exprimées par les autorités politiques. Les échanges et les travaux suscités par le réseau ont vocation à contribuer au dépassement de cette situation ainsi qu’à éclairer les enjeux qu’elle recouvre. Ils seront centrés sur les questions du travail et de l’emploi, des droits sociaux et syndicaux: ce domaine crucial mais délaissé par le processus de Barcelone est aussi celui où les partenaires associés au sein du réseau peuvent faire valoir l’acquis de leurs réflexions et de leurs expériences. La confrontation de celles-ci permettra au réseau de jouer un rôle d’alerte, lorsque des décisions politiques, des stratégies privées, des dispositions législatives s’avèrent lourdes d’implications sociales. Le réseau est animé par un comité de pilotage représentatif des différents partenaires associés en son sein. Son secrétariat est assuré à Tunis par l’ACMACO. Il est structuré en groupes de travail définis par un thème précis et regroupant les membres du réseau volontaires pour contribuer au travail correspondant. Ces groupes peuvent solliciter des contributions externes, en provenance de chercheurs et d’acteurs compétents. Le réseau et ses groupes de travail sont dotés d’un outil logistique utilisant les techniques modernes de communication. L’usage de cet outil incitera chaque groupe à organiser et programmer ses activités: la constitution de ressources documentaires partagées, l’échange en temps réel des idées, l’élaboration de documents communs bénéficieront de cet appui technique. Le réseau sera ainsi en mesure d’affirmer sa présence et sa crédibilité à un horizon proche, par la diffusion d’études et de documents susceptibles d’intéresser les acteurs sociaux et syndicaux euro-méditerranéens confrontés à des exigences opérationnelles. La thématique du réseau s’est centrée autour de deux questions principales: • Mouvements des personnes et des capitaux du côté des deux rives, principalement avec les entreprises multinationales, dont on ne connaît en général pas assez les stratégies. • Responsabilité sociale des entreprises, particulièrement les entreprises multinationales présentes au Maghreb. Quelle prise en charge de cette question par les organisations syndicales? N’y a t’il pas un risque de contournement des syndicats par les employeurs, qui s’autoproclameraient socialement responsables pour se donner une image propre: respect des minima sociaux et environnementaux, se dirigeant plutôt ou privilégiant une relation bilatérale avec les ONGs. Cette responsabilité sociale doit faire l’objet de négociation collective d’accords, précisant les engagements des parties signataires. MOUVEMENTS DES PERSONNES ET DES CAPITAUX AU SEIN DU BASSIN EURO-MÉDITERRANÉEN ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ACTEURS §LF ÒOW ≤UœÍ ±∫Lb ´Kw ∞K∏IU≠W«∞F ÒLU∞OW Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière MOUVEMENTS DES PERSONNES ET DES CAPITAUX AU SEIN DU BASSIN EURO-MÉDITERRANÉEN ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ACTEURS Algérie–Maroc–Tunisie

Projet d’étude sur le thème: Mouvements des personnes et des capitaux au sein du bassin Euro-méditerranéen et responsabilité sociale des acteurs Algérie–Maroc–Tunisie ***** L’Association Mohamed Ali de la Culture Ouvrière – ACMACO Et le Réseau Euromed de Confrontation et d’Etudes Prospectives sur Travail, Innovations et Droits Sociaux – RECEPTIS En Collaboration avec: LA FONDATION FRIEDRICH EBERT ET LA COMMISSION EUROPEENNE ******* ACTES DES ETUDES 1

SOMMAIRE v Présentation générale des actes des études - Mahmoud BENROMDHANE: Coordinateur scientifique v Synthèse de la rencontre de préparation des études: I. Mouvements des personnes et des capitaux: 1. Algérie: a). Malika REMAOUN b). Ahmed BOUYACOUB 2. Maroc: Larbi JAIDI et Hayet ZIRARI 3. Tunisie: Mahmoud BENROMDHANE II. Responsabilité sociale des acteurs: 1. Algérie: Kamal BAHIDJI. 2. Maroc: Omar BENBADA 3. Tunisie: Mehdi SBAA 2

Introduction générale Mahmoud BENROMDHANE coordinateur scientifique des études «Mouvements des personnes, mouvements des capitaux et responsabilité sociale des entreprises» est le titre de cet ouvrage. Le lecteur est légitimement en droit de s’interroger sur la signification et l’articulation de ces différentes thématiques. Leur détermination et leur intégration dans une réflexion d’ensemble découlent d’un long cheminement qui a vu des Universités d’été organisées par l’Association Mohamed Ali(ACMACO), réunissant syndicalistes et chercheurs intéressés aux mouvements sociaux appartenant aux deux rives de la Méditerranée débattre de préoccupations communes et arriver à cette conclusion: la nécessité d’une compréhension globale des flux de personnes et de capitaux qui marquent l’espace euro-méditerranéen et celle de leur analyse et de leur traitement à partir(dans le cadre) d’une vision sociale ambitionnant la promotion et non l’érosion des droits des travailleurs des deux rives, leur mise en complémentarité et non leur mise en concurrence. La question centrale au Sud comme au Nord de la Méditerranée est celle de l’emploi: - au Nord, le chômage massif et persistant est la principale préoccupation des populations, notamment des jeunes pour lesquels le taux se situe à 25%, voire davantage. Dans des pays tels que l’Allemagne, locomotive de l’Europe, la barre psychologique des cinq millions de chômeurs a été franchie l’année dernière et autant que la quantité des emplois qui manquent, les inquiétudes portent sur la qualité des emplois nouveaux, leur caractère précaire soumettant leurs titulaires de plus en plus nombreux à une tension permanente, à une incertitude fondamentale face à l’avenir. Cette incertitude est aggravée par le spectre des délocalisations de plus en plus nombreuses, le sentiment d’une mise en concurrence insoutenable avec des régions et des pays où les niveaux de salaires sont très faibles et la législation sociale peu protectrice des droits; - au Sud, le taux de chômage est simplement l’un des plus élevés du monde, frappant 14% de la population active en Tunisie, 27,5% 3

en Algérie, les femmes étant dans les trois pays du Maghreb soumises à un chômage encore plus élevé. La qualité de l’emploi est en détérioration rapide avec la montée du secteur informel et la dérégulation des marchés du travail à un moment où ces sociétés font face à l’apparition et au développement d’un phénomène inédit dans leur histoire: le chômage des diplômés de l’enseignement supérieur. L’émigration apparaît ainsi comme la solution, mais l’Europe est elle-même soumise à des tensions. Elle pourrait, elle aurait pu, au lieu d’ériger des barrières légales drastiques mais inefficaces, procéder à une régulation ordonnée des migrations comme le demandent les associations compétentes et comme le recommande depuis longtemps la Commission européenne 1 ; faute de se conformer à cette exigence, la politique sécuritaire a produit non pas une limitation des migrations, mais la substitution de migrations clandestines à des migrations régulières, l’importation d’une main-d’œuvre de détresse, la généralisation des migrations pathologiques. Jamais les pouvoirs publics européens n’ont été soumis à des migrations illégales aussi massives; jamais ils n’ont eu à décréter, même lorsqu’ils sont de droite et affichent une opposition ouverte à l’immigration, d’aussi imposantes et spectaculaires régularisations. Aujourd’hui, les enjeux sont devenus encore plus complexes avec la« découverte» d’une réalité tragique: celle des migrations subsahariennes traversant les espaces maghrébins et faisant le plus souvent naufrage aux portes mêmes de l’Europe. Objet d’un déni de réalité de la part des gouvernants maghrébins, revêtant un caractère informel, ces flux migratoires constituent aujourd’hui un enjeu géopolitique et sociétal majeur pour le Maghreb, mais aussi pour l’Europe et le reste de l’Afrique. Atteignant rarement l’Europe, les flux sont rabattus sur le Maghreb, qu’ils investissent parfois en masse, mais au prix d’une ségrégation et d’une précarité dramatiques. Ce déni de réalité sert« surtout aux pays maghrébins à occulter le fait qu’ils reproduisent, voire aggravent, à l’égard des migrants africains les ségrégations subies par leurs propres migrants en Europe alors que les blessures en sont toujours vivaces dans la 1- Commission Européenne(2004),« Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.» 4

mémoire collective et fondent, pour une part importante, l’identité maghrébine, notamment dans son positionnement par rapport à l’Occident. Le malaise est tel que, sauf pour s’en servir, ils imposent le silence sur les traitements réservés aux migrants mais surtout tout acte de solidarité au point d’en légiférer la répression ou de procéder à des arrestations et des expulsions musclées de membres d’ONG ou de chercheurs» 2 . Et l’Europe est bien heureuse de se décharger de ces migrants sur des Etats maghrébins acculés à des réformes législatives et à des traitements répressifs. Ces réalités, ces tensions doivent être appréhendées dans une perspective stratégique et prospective, intégrée. Au bénéfice des sociétés du Nord et du Sud. D’autant que, comme le montre bien Philippe Fargues(2006)« Pour la première fois dans l’histoire, un déclin démographique durable qui n’est ni le résultat de guerres ni d’épidémies se produira en Europe si la démographie naturelle n’est pas compensée par de l’immigration» 3 . S’il n’y a pas de migration entre 2005 et 2025, la modification de l’Europe des 25 serait caractérisée, selon l’auteur, par la baisse de la population des jeunes actifs (âgés de 20 à 40 ans) de 17%, une stagnation de celle des vieux actifs(40 à 60 ans) et une augmentation des plus de 60 ans(les retraités) de 34%. Une migration permanente ne peut durablement stopper le vieillissement pour la simple raison que les migrants eux-mêmes sont sujets au même processus de vieillissement. C’est pourquoi la migration temporaire –d’une durée de cinq à huit ans- est celle qui répond aux besoins de l’Europe. Elle répond également aux besoins de la rive Sud, notamment du Maghreb et de l’Afrique, dont de fortes proportions de jeunes sont confrontées à des taux de chômage très élevés et à une faible utilisation de leurs compétences, mais dont le départ définitif constituerait une perte considérable pour leur société d’origine. Comme le suggère Fargues, le cycle de vie des jeunes est marquée par deux intervalles: entre la fin des études et le premier emploi, la période de recherche d’emploi dure en moyenne 2- Ali Bensaad: 3- Philippe Fargues(2006):«Temporary Migration: Matching Demand in the EU with Supply from the MENA». 5

deux à trois ans et, entre le premier emploi et le mariage, s’écoule une période d’épargne de trois à cinq ans.« Ces deux intervalles forment ensemble un moment du cycle de vie, approximativement entre 25 et 30 ans, qui est favorable à des schémas de migration temporaire, en particulier pour les jeunes diplômés.[Ce] ciblage est favorable à toutes les parties: au pays de destination, en lui fournissant les qualifications académiques sans lui faire supporter la charge démographique sur les systèmes de sécurité sociale; au pays d’origine, en le déchargeant du chômage et en lui procurant un capital humain enrichi lors du retour des émigrants; au migrant lui-même en enrichissant ses qualifications par une expérience professionnelle à l’étranger». Une manière différente, mais complémentaire d’envisager cette problématique, est d’enclencher un mouvement de capitaux significatif du Nord de la Méditerranée, gisement d’une épargne importante constituée par les populations d’âge mûr vers les pays de la rive Sud dont le taux d’investissement est insuffisant. Au déracinement consécutif à l’exode, se substituerait ainsi un emploi sur place créé par des investissements directs étrangers(IDE). C’est pourquoi le flux des personnes ne peut être envisagé indépendamment du flux des capitaux. A son tour, la question des mouvements de capitaux n’est pas exempte d’enjeux majeurs. En effet, toutes les stratégies multinationales ne sont pas équivalentes: pour le pays d’origine, les IDE peuvent être un facteur d’entraînement(via l’utilisation de consommations intermédiaires locales, le transfert technologique, les salaires distribués et les exportations induites) ou de déclin(s’il s’agit d’un simple réallocation de capital sans intégration et sans transfert); ils peuvent être facteur de diffusion du progrès technique et social(à travers la responsabilisation des travailleurs, la reconnaissance de leurs structures représentatives et le dialogue social) ou de dumping socio-fiscal dans le pays d’accueil(comme cela est le cas des entreprises non résidentes totalement exemptées de l’impôt sur les bénéfices et des zones franches où des dispositions importantes des Codes du travail sont légalement levées). Les délocalisations et les IDE peuvent ainsi s’insérer dans des dynamiques différenciées de 6

solidarité économique ou de concurrence déloyale et d’attaques contre les droits sociaux. Il faut pouvoir évaluer ces stratégies et les dynamiques conséquentes. La capacité à le faire dépend, dans une large mesure, de la responsabilité assumée par les entreprises devant les salariés et les sociétés civiles. Les dispositifs, nationaux et internationaux d’incitation à l’exercice de la Responsabilité Sociale des Entreprises(RSE) doivent progresser dans cette direction. La RSE est une exigence à double sens qui peut participer à l’équilibrage d’un processus de développement généralisé, comme le souligne Jean Paul Bouchet 4 :« d’un côté, la prise au sérieux de la RSE par les entreprises multinationales pousse à la diffusion et au respect de normes sociales plus élevées dans les pays en développement, à commencer par les normes de l’Organisation Internationale du Travail(OIT); de l’autre, le traitement responsable des restructurations et délocalisation devrait constituer un point dur de l’exercice de la RSE dans les pays développés confrontés à des contraintes aiguës de compétition». C’est à ces conditions que les relations Nord-Sud de la Méditerranée peuvent être mutuellement bénéfiques et c’est pourquoi toutes ces questions –mouvements de personnes, mouvements de capitaux et responsabilité des entreprises- sont traitées ensemble dans cet ouvrage. Il convient de préciser que celui-ci n’ambitionnait en aucune manière un traitement exhaustif de ces questions, et ce pour une raison simple: le temps imparti aux chercheurs entre le séminaire au cours duquel ils ont défini les problématiques et les contours méthodologiques de leurs recherches et la présentation de leurs travaux n’a été que de trois mois(mi-avril à mi-juillet 2006), une période par ailleurs particulièrement accaparante en termes d’obligations académiques. Les objectifs qu’ils se sont explicitement assignés étaient de « présenter, dans les domaines couverts, non pas des études à prétention exhaustive ou scientifique, mais un premier défrichage, un 4- Conférence de Jean Paul BOUCHET à l’Université d’Eté de l’ACMACO au mois de juillet 2006 sur le thème: « La responsabilité sociale des acteurs» 7

premier diagnostic de la situation dans chaque pays du Maghreb, une première recension des initiatives en cours, les traits marquants et les tendances nouvelles, des idées-forces et des hypothèses de travail en vue de nourrir un débat» 5 . En dépit de ces limitations, le lecteur trouvera dans les recherches qui lui sont présentées une matière importante: sur les trois pays du Maghreb central – Algérie, Maroc et Tunisie- les auteurs fournissent une analyse rigoureuse, originale et diversifiée, mettant en exergue les traits marquants, les problématiques majeures des thèmes dont ils ont eu la charge, tant du point de vue global que social, une attention particulière ayant été accordée à la dimension genre dans le cas de l’Algérie et du Maroc en ce qui concerne les mouvements de personnes. Les approches méthodologiques, les préoccupations développées ne sont pas forcément similaires; elles ont assez largement dépendu aussi bien des contextes nationaux que des sensibilités des auteurs eux-mêmes. Mais elles révèlent une réelle richesse, une quête sans concession dans les domaines étudiés, dont la mise en cohérence et dont l’analyse comparative restent, il est vrai, à faire. 5- Voir Séminaire RECEPTIS« Mouvements des personnes et des capitaux au sein du bassin euro-méditerranéen et responsabilité sociale des acteurs: Synthèse des débats, canevas des études». 14,15 avril 2006, Tunis. 8

Termes de références des études ORIENTATIONS GENERALES: Des débats qui ont jalonné cette première journée du 14 avril 2006, les orientations méthodologiques générales suivantes ont été dégagées: Délai de réalisation des études: • Présentation de la version provisoire: Université d’Eté(21 au 23 juillet 2006) • Remise de la version finale: septembre 2006 en vue de sa publication en octobre 2006. Ambitions des études: Dans les domaines couverts, présenter, non pas des études à prétention exhaustive ou« scientifique», mais: • un premier défrichage, • un premier diagnostic de la situation dans chaque pays du Maghreb, • une première recension des initiatives en cours • les traits marquants et les tendances nouvelles • des idées-forces et des hypothèses de travail en vue de nourrir un débat, • des propositions de démarche ou de recommandations à l’intention des principaux acteurs(syndicats, Etats, patronats, sociétés civiles, institutions européennes), • des propositions de recherche pour l’étape suivante couvrant aussi bien les pays du Maghreb que ceux de l’Europe. 9

Contributions attendues des chercheurs européens de RECEPTIS: - Suivre et contribuer à l’élaboration des recherches au cours de leur réalisation(entre mi-avril et mi-juillet) - Commenter leur version provisoire au cours de l’Université d’Eté - Indiquer et, si possible, fournir les sources bibliographiques et les bases de données pertinentes. Directive générale: I ntroduire la dimension genre tant du point de vue des contraintes que des opportunités dans les différentes problématiques traitées(démographie, système productif et mouvement de capitaux, mouvements de personnes, transferts de savoirs et de technologie, …). Une note plus détaillée sera bientôt envoyée aux chercheurs. I. ORIENTATIONS RELATIVES A L’ETUDE SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNES ET DE CAPITAUX: Mouvements de capitaux: - Considérer qu’ils ne se limitent pas aux I.D.E., mais qu’ils englobent l’ensemble des flux financiers. A ce titre, faire le point sur les flux financiers nets avec l’Europe(solde du commerce de biens et de services, des transferts de revenu des facteurs, aide au développement, I.D.E. et des autres apports de capitaux) - Présenter une évolution des montants d’I.D.E. par catégorie(ou type) et en tirer un premier diagnostic quantitatif et qualitatif - Déterminer les types ou catégories d’IDE à promouvoir/décourager et les moyens d’y parvenir - Analyser les flux financiers extérieurs d’origine nationale et les moyens de capter les capitaux nationaux se trouvant à l’étranger. 10

Mouvements de personnes: - a) Présenter une analyse-diagnostic des tendances en matière de mouvements de personnes par destination, par sexe, âge et niveau de qualification(y compris les« fuites de cerveaux»), légaux/clandestins et ce, afin de dégager les dysfonctionnements caractérisant les mouvements de personnes entre le pays des chercheurs et l’Europe ainsi que les complémentarités potentielles à court et moyen terme, b) Présenter une projection de la population active maghrébine selon différentes hypothèses concernant la participation des femmes et l’âge actif, c) Présenter une projection de la population active européenne et de celle des pays européens constituant la destination privilégiée des flux maghrébins(Portugal, Espagne, France, Italie, Belgique, Pays Bas, Allemagne(?)) selon différentes hypothèses concernant la participation des femmes et l’âge actif, d) Analyser les tendances du chômage par âge, sexe et niveau de qualification, e) Analyser la participation des femmes à l’activité économique et à tous les stades de l’éducation f) Présenter une recension brève des principales projections réalisées g) Analyser les tendances de l’économie informelle. Les points b), c), d), e), f) et g) sont à réaliser par Jacques Charmes et Mahmoud Ben Romdhane étant donné qu’ils portent sur l’ensemble du Maghreb, tandis que le point a) est à réaliser par les équipes nationales. II. ORIENTATIONS RELATIVES A L’ETUDE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ACTEURS: A u stade de l’étude engagée, considérer que la responsabilité sociale incombe à l’entreprise dans ses relations avec les travailleurs et que les autres acteurs(Etats, syndicats, ONGs du Maghreb et d’Europe) sont des parties prenantes dont la fonction est 11

d’exercer une«pression» pour contrôler et faire respecter les droits sociaux des travailleurs. Sur cette base, et ayant à l’esprit que la définition de la responsabilité sociale des entreprises varie en fonction des nationalités de ces dernières: Tâche En relation avec la législation du travail et les droits sociaux reconnus dans le pays, éclairer des cas concrets considérés comme «succès stories» aussi bien que des cas caractérisés par des lacunes en matière de responsabilité sociale. Secteurs à enquêter Les cas devant faire l’objet de cet éclairage doivent appartenir aux secteurs de l’industrie manufacturière et des services. Les entreprises à enquêter sont les entreprises européennes installées dans le pays que celles-ci relèvent de l’IDE, qu’elles soient re-localisées ou re-structurées ou même de la nationalité du pays hôte si elles sont«réceptrices» d’ordres de firmes européennes. Des cas d’entreprises nationales peuvent également être étudiés s’ils semblent source de problématique particulière. Méthodologie La méthodologie à utiliser peut consister en enquêtes sur des entreprises pertinentes, entretiens avec des représentants de Chambres mixtes, dépouillement d’articles de presse ou de divers documents. Etendue du travail L’étude doit porter sur un nombre raisonnable de cas et, si possible, rendre compte de la diversité de situations caractéristiques. Par ailleurs, les cas de fermetures«sauvages» d’entreprises européennes ainsi que la situation du droit du travail prévalant dans les «zones franches» doivent faire l’objet d’une analyse. 12

Mouvements des Personnes 13

Algérie Mélika REMAOUN 3 Résumé de«L’immigration algérienne en France. Histoire d’un centenaire», travail de recherche d’une équipe universitaire, sous la direction de Jacques SIMON. 4 Djilali BENAMRANE«L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, P26 14

INTRODUCTION L es flux migratoires sont devenus un phénomène planétaire et leurs évolutions ont pris des formes nouvelles. Les circulations migratoires sont caractérisées par une plus grande diversification de pays aussi bien les pays d’origine, de transit que ceux de destination. De plus en plus, à côté de motivations économiques, celles, liées à la recherche de la sécurité et d’un bien être ailleurs que dans son propre pays, guident les migrants. Par ailleurs, les profils des migrants ont connu de grands changements.« Les migrations deviennent aussi plus hétérogènes: tandis que persistent de grands courants de migrations de personnes peu qualifiées, l’immigration de personnes disposant d’une qualification élevée progresse fortement. A côté de la migration des«misérables», toujours active, progresse celle des«élites»» 1 . Quant aux migrations clandestines subsahariennes visant l’Europe en« transitant» par l’Afrique du Nord qui devient de fait une terre d’immigration, elles mettent aussi bien les pays du Nord de la Méditerranée dans le cadre de l’Union Européenne, que ceux du Sud devant l’incontournable exigence d’une coopération et du partenariat équitable et humain pour une solution juste de cette situation dramatique. L’émigration algérienne a connu, à l’instar de ce qui s’est passé ailleurs, deux phases importantes. Une première phase migratoire allant jusqu’au début des années 80: cette phase a été caractérisée par deux étapes, une première allant jusqu’à 1962, indépendance de l’Algérie, où l’émigration a été un phénomène colonial; une deuxième étape jusqu’aux années 80, où l’émigration a été la conséquence des effets induits par l’indépendance. Une deuxième phase à partir des années 90 avec un nouveau profil de migrants, élites et étudiants, et de nouveaux pays de destination. 1 Jacky FAYOLLE«Migrations anciennes et nouvelles. Les politiques et les acteurs à l’épreuve» in Chroniques Internationales de l’IRES N° 84- Septembre 2003, p.7. 15

Un autre phénomène caractérise l’Algérie: après avoir été un pays d’émigration, elle est devenue un pays d’accueil des immigrés subsahariens clandestins. Cette contribution, présentée en quatre volets, vise à faire le point sur la réalité des grandes tendances en matière de la migration en Algérie sur la base de ce qui existe comme informations, études et données. Il est à signaler que très peu d’informations tant qualitatives que quantitatives existent, que ce soit au niveau institutionnel qu’universitaire. * Ainsi, la première partie est consacrée à la présentation et analyse de l’émigration algérienne en France de 1830 à l’indépendance, avec des données quantitatives et qualitatives de cette émigration et les rapports algéro-français guidés beaucoup plus par les «politiques» de la France à cet égard. * La deuxième partie traite des nouvelles formes d’émigration algérienne des années 90, liées au contexte dramatique de l’Algérie de l’époque avec l’apparition d’une nouvelle émigration, celles des élites et des étudiants, et une diversification de pays de destination. * La troisième partie tente d’aborder la migration subsaharienne clandestine en Algérie, dans ses conditions de circulation et de séjour les plus inhumains et dramatiques, et mettant l’Algérie –pouvoir et«société civile»- devant une situation nouvelle et des responsabilités, au minimum, de respect de la dignité de l’être humain. * Quant à la dernière partie, elle présente l’évolution de la question de la migration algérienne du point de vue de la perspective du genre. 1 – Tendances et changements de l’émigration algérienne jusqu'aux années 1980 1.1. 1830-1962: l’émigration algérienne en France un phénomène colonial L e phénomène de migration nationale vers la France apparaît dès le début du siècle puisqu’il y eut quelques déplacements d’Algériens vers la France. Au niveau de la région marseillaise, plu16

sieurs centaines de travailleurs algériens sont embauchés dès 1905 dans les mines et les usines.« L'enquête menée dans toutes les préfectures de France révèle" l'existence d'un véritable mouvement migrateur" et la présence en 1912, de 4 000 à 5 000 Algériens» 2 . Ces déplacements d’Algériens vers la France ont été encouragés par le patronat métropolitain dont les démarches aboutirent, en juin 1913, à un arrêté du Gouverneur général annonçant la suppression du permis de voyage pour les candidats à l’émigration,«mais leur dynamique et leur limitation géographique et ethnique, foncièrement orientée vers les résidants et les natifs de Kabylie, couronnent plutôt l’œuvre entreprise durant le dernier quart du dix-neuvième siècle, aussi bien par les responsables civils et militaires de la colonisation que par un clergé plus dynamique que jamais, de division de peuple algérien, en kabyle assimilable à la civilisation française et en arabe réfractaire. …Nul doute que c’est là l’un des facteurs explicatifs essentiels du caractère essentiellement kabyle, des premiers émigrés dont le nombre avoisinait les 1 500 par an entre 1907 et 1913» 3 . Cette mesure va renforcer le courant migratoire qui va s’accélérer en 1914, et on compte à cette époque, près de 13 000 Algériens en France. Ces quelques milliers d’Algériens dénombrés à l’époque en France, constituaient un élément moteur d’un processus significatif et durable d’émigration d’algériens vers la France qui démarrera réellement durant la première guerre mondiale. La guerre 1914-1918: Les effets de guerre obligèrent les autorités métropolitaines à puiser dans la population algérienne indigène des soldats et des travailleurs. Dès la première phase du conflit, plusieurs régiments algériens, encadrés par des Européens, sont engagés dans la guerre. C’est ce qui va permettre le développement et la généralisation du flux des Algériens en France à l’ensemble des régions et du pays. 2 Résumé de« L’immigration algérienne en France. Histoire d’un centenaire», travail de recherche d’une équipe universitaire, sous la direction de Jacques SIMON. 3 Djilali BENAMRANE«L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, P26 Chiffres donnés dans le travail de recherche sous la direction de J. SIMON, Op cit. 17

C’est à ce moment qu’interviendra le premier transfert massif d’algériens en France et en Europe, avec, en plus des pratiques de réquisitions mises en œuvre par les pouvoirs publics à partir de 1915, l’incorporation de contingents de soldats algériens mobilisés pour la«défense nationale», puis engagés pour la reconstruction de l’infrastructure et de l’économie française. Avec le décret du 14 septembre 1916 autorisant l’entrée massive des Nords Africains en France, plus de 150 000 travailleurs, dont 78 556 algériens et 250 000 soldats, dont 175 000 algériens sont arrivés en France. Pour la première fois, les pouvoirs publics octroient, à partir de 1917, aux candidats à l’immigration, une carte de séjour en France, instituée par décret en avril 1917, alors que beaucoup d'étrangers issus des colonies participaient à la défense de la France soit au front soit dans les usines ou les champs. Jusqu'à cette date, les étrangers qui s'installaient en France étaient soumis à une simple déclaration de leur présence à la mairie de leur lieu de résidence. C'est dire que leur gestion était des plus simplifiée et ne les mettait en état de suspicion. Leur gestion n'était en rien policière. On assiste à une première grande transformation du statut de l’émigration en France qui, d’individuelle, libre et de voisinage qu’elle était par le passé, va connaître l’ère de l’immigration collective contrôlée. 1918-1945:«la naissance et la consolidation du mouvement migratoire des algériens vers la France» A la fin de la guerre, le gouvernement rapatriera les 250.000 soldats et travailleurs coloniaux. En 1919, il ne reste plus que" quelques milliers d'Algériens", installés dans des régions industrielles. Mais très vite et dès le début des années 1920, les pouvoirs publics et le patronat métropolitains, engageront des actions d’immigration, indispensables pour la reconstruction de la France, la remise en état de l’économie et la résorption du déficit en main d’œuvre nationale. C’est surtout, après la fin de la première guerre mondiale que des Algériens ont commencé à s'installer en France pour y travailler et aider 6 Travail de recherche sous la direction de J. SIMON, op cit. 18

leur famille demeurée au pays. Pour la reconstruction de la France, le patronat français constitue en 1924, la société générale d'immigration, organisme chargé de recruter et de faire venir en France des travailleurs étrangers. Ce fut le cas pour les Polonais, les Italiens, les Algériens. Avant même que les hostilités ne cessent, les ministères français de l’armement et du travail développeront, en pleine guerre, des opérations d’immigration canalisée de travailleurs originaires de pays européens non concernés par le conflit, mais aussi de travailleurs originaires d’Algérie qu’on transféra par dizaines de milliers. L’émigration algérienne connaît une forte progression de 1920 à 1930, ensuite une faible croissance jusqu'en 1937, pour s’affaiblir entre 1937 et 1939. Après un cycle de nette croissance(36.277 travailleurs algériens recensés en 1921 et 83.568 en 1931), la dépression économique touche la communauté algérienne avec une baisse de 15% entre 1931 et 1936. En 1927, un premier durcissement dans l'accueil et la gestion des étrangers apparaît. L'Assemblée Nationale vote une loi qui permet l'extradition des étrangers. La crise internationale de 1929 n'a pas manqué de faire ressentir ses effets sur l'économie française et l'emploi en particulier. Ainsi, le 10 août 1932, les pouvoirs publics de ce pays ont pris des mesures pour ralentir le nombre d'étrangers qui entraient en France. La priorité d'accès à l'emploi est accordée aux Français et institue des quotas d'étrangers dans les entreprises. Cette crise montre l'apparition des premières discriminations à l'égard des étrangers, alors qu'ils la vivent de la même manière que les Français. Une année plus tard, au mois de juin 1934, on entreprend de rapatrier dans leur pays d'origine les ouvriers étrangers contre une aide. Le durcissement, dès 1935, dans le traitement des travailleurs étrangers s'est poursuivi au travers non plus de retours volontaires mais forcés pour les Polonais en particulier. Les relations entre différents pays européens connaissent une dégradation. Cette dernière est notamment plus susceptible entre la France et l'Allemagne. Ainsi, de 1937 à 1939, veille du déclenchement de la deuxième guerre mondiale, les pouvoirs publics français adoptent des mesures 19

qui restreignent l'entrée et le séjour des étrangers. Ils accordent, toutefois, des dérogations aux entreprises qui le souhaitent pour le recrutement de travailleurs étrangers en fonction des besoins de ces dernières. Au lendemain de la défaite de 1940, une loi est adoptée le 27 septembre de la même année concernant les étrangers. Ceuxci sont mis sous étroite surveillance policière. Ceux qui sont considérés en surnombre sont expulsés. Les étrangers ne bénéficient plus de la protection de la législation du travail. Leur liberté de circulation est supprimée, ils sont quasiment mis en résidence surveillée. De 1919 à 1931, la France devient le premier pays d'immigration devant les Etats-Unis. De moins de 3% en 1911, la part de la population étrangère dans la population totale recensée en France dépassera le cap des 6% en 1931 avec près du triplement des effectifs, pour connaître un certain fléchissement lors du recensement de 1936: 2 198 000 étrangers, soit 5,34% de la population totale résidante. L’émigration d’origine algérienne connaîtra la même dynamique avec un courant d’émigration en progression: 21 000 départs en 1920, 44 000 en 1922, 71 000 en 1924, 24 000 en 1925, 47 000 en 1926 et 40 000 en 1928. C’est la première phase ascensionnelle du mouvement migratoire algérien. De 1930 à 1935 on estimait les départs des Algériens vers la France à moins de 20 000 par an avec des effectifs de retour parfois plus importants. Au plan des effectifs, les estimations les plus répandues font état de quelques 100 000 Algériens résidant en France en 1928. La population des Algériens en France à l’aube de la seconde guerre mondiale devait avoisiner les 200 000 avec une nette reprise en 1936 et 1937 suivie d’une chute spectaculaire des flux entre 1940 et 1945. La seconde guerre mondiale réduit les effectifs à leur niveau de 1920 et ce n’est qu’à partir de 1945 que l’on observe une progression. L’émigration algérienne continuera à concerner plus spécialement la région kabyle avec un élargissement progressif aux autres régions du pays, de préférence les zones rurales plus frappées par le sous emploi, la misère et les maladies;« la composante kabyle reste 20

toujours dominante mais un autre pôle apparaît avec les «Tlemcéniens»(région du nord-ouest oranais) 1946-1962: l’essor de l’émigration pour des raisons économiques et politiques Après la seconde guerre mondiale: C’est la phase d’essor véritable du mouvement migratoire en direction de la France.«Dès 1945, les travailleurs algériens retrouvent le chemin de la France et ils sont affectés dans les secteurs prioritaires: les mines, la sidérurgie, les industries mécaniques, chimiques et textiles, les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires, les transports, les barrages. L'économie française a bénéficié d'une main d'oeuvre jeune, robuste, directement introduite dans le procès de production, au coût très bas(absence de formation professionnelle, de droits sociaux, de logement), mobile et variable en fonction des besoins de l'économie.». 5 La métropole avait grand besoin de main d’œuvre extérieure pour suppléer les pertes humaines du second conflit mondial et entreprendre la reconstruction d’un pays dévasté. Il sera fait appel aux travailleurs algériens pour des raisons économiques, l’émigration algérienne sera facilitée par la suite pour des raisons politiques. La période 1946-1962 correspond à une mutation profonde de l’appareil productif français(Plan Marshall). Parallèlement, en Algérie, le plan de Constantine-1958- n’arrive pas à atteindre les objectifs fixés en matière d’emplois; mieux, il amplifie le chômage. La politique d’expropriation de la petite propriété continue, ce qui gonfle l’exode rural et accentue le chômage. Au total, le taux d’expropriation a atteint 40% du patrimoine foncier entraînant une densification importante de peuplement de certaines zones, ce qui explique l’émergence du phénomène migratoire précoce et massif vers la France et vers les pays limitrophes du Maghreb mais aussi vers la Syrie et d’autres pays arabes. 5 Travail de recherche sous la direction de J. SIMON, op cit. 21

C’est donc à la fin de la guerre et compte tenu des besoins pour la reconstruction de la France, que l'ordonnance du 02 novembre 1945 est promulguée. Cette dernière définit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Elle crée, par ailleurs, l'Office National de l'Immigration(ONI) qui existe jusqu'à nos jours sous l'appellation de l'Office des Migrations Internationales(OMI). Cette ordonnance favorise entre autres l'immigration familiale dans une perspective démographique. Compte tenu du nombre important de certaines communautés, des accords bilatéraux avec les pays pourvoyeurs de main-d'œuvre sont signés. Entre 1958 et 1962, l’effectif immigré global augmente de 263 000 à 412 000 individus au moment où l’outil de production français se modernise tout en redéployant la main d’œuvre émigrée vers des secteurs porteurs à haute qualification. L’émigration algérienne, tout en jouissant du statut de citoyen français, continuera de n’être considérée que par rapport à l’utilité qu’elle présentera pour le patronat: une main d’œuvre massive par ses effectifs, temporaire grâce à des séjours de plus ou moins longue durée continuellement renouvelée, flexible par les possibilités de manipulation qu’elle offre, constituée principalement d’hommes jeunes, célibataires ou mariés et ayant délaissé plus ou moins durablement femmes et enfants en Algérie, une main d’œuvre relativement docile, ne rechignant pas à effectuer les travaux pénibles, insalubres, voire dangereux- que le travailleur français ou émigré européen commence à dédaigner; une main d’œuvre disponible acceptant des déplacements au gré des possibilités d’emploi, particulièrement recherchée dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des industries métalliques et métallurgiques. Durant cette phase se conforte l’idée du sentiment national au sein de l’émigration qui se structure plus largement sur le plan politique, ainsi qu’au sein des syndicats ouvriers ou d’associations à caractère social. L’émigration algérienne au service de la reconstruction de l’économie métropolitaine 22

Il y a eu, depuis 1911, plusieurs émigrations algériennes, principalement vers la France et la Belgique en fonction d’événements politiques, économiques et naturels qui ont touché les deux rives de la Méditerranée. Ceci correspond globalement à des périodes de croissance dans l’hémisphère Nord, principalement entre les deux guerres; la reconstruction nationale battait son plein avec l’appel à une main d’œuvre sans revendication sociale majeure, et à des périodes de sécheresse- famine- disette- chômage, en Algérie. Dès lors, se pose le problème des modes d’insertion et du processus d’intégration des travailleurs immigrés dans les structures d’emploi et de production des pays d’accueil. L’émigration algérienne, malgré une campagne de presse particulièrement virulente à son égard de la part des colons, connaîtra une dynamique spectaculaire depuis la fin des hostilités«et sera la seule à coller de façon acceptable aux prévisions émises à son égard par les planificateurs des ressources potentielles en main d’œuvre. Les pouvoirs publics métropolitains participent explicitement à cette dynamique et le fameux«plan Monnet, dans l’évaluation des besoins et ressources de main d’œuvre pour les années 1946-1947, n’hésite pas à faire participer l’immigration spontanée d’origine algérienne à plus de 10% des ressources de main d’œuvre nouvelle, toutes sources confondues, et à près du quart de l’immigration toutes origines confondues.» 6 100 000 travailleurs algériens attendus en l’espace de 18 mois sur 430 000 immigrés. Les entrées des travailleurs algériens en France qui étaient de l’ordre de 35 000 en 1946, ont connu depuis cette date, une progression constante pour atteindre les 90 000 en 1950, les 150 000 en 1952 et friser les 200 000 en 1955, avant de connaître une tendance à la régression entre 1956 et 1958: 79 000, 69 000 et 42 000, pour redépasser le seuil des 100 000 entrées en 1961. Le solde des arrivées et des départs n’a connu qu’une seule année, en 1958, un déficit de 14 000; il a accusé pour toutes les 6 Djilali BENAMRANE«L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, p. 38. 23

autres années de la période 1946-1961 des surplus variant de 1 000 en 1956 à 33 000 en 1961 avec une pointe spectaculaire de 55 000 pour l’année 1951. L’essor du flux migratoire algérien dans la première moitié de la décennie des années 1950, s’explique certes par des contingences économiques et l’essor de l’économie française après sa phase de reconstruction, d’autant que les courants d’immigration d’origine européenne, et plus spécialement italienne, connaissent un fléchissement du fait de la croissance économique que connaissent leurs pays d’origine. Quant à l’essoufflement relatif durant la deuxième moitié de la même décennie, il peut également s’expliquer par la relève de l’immigration de travailleurs espagnols. 1.2. L’émigration«conséquente aux bouleversements entraînés par l’indépendance de l’Algérie»: 1962 – 1980 L’émigration algérienne en France a subi durant cette période, des mesures importantes qui venaient périodiquement restreindre les libertés qui lui ont été consenties par les accords d’Evian. Ces mesures demeurent le plus souvent, l’œuvre des autorités françaises qui avaient l’initiative quasi exclusive de la politique de l’émigration algérienne en France. De son côté, la politique algérienne à l’égard de ses expatriés en France restera une politique essentiellement défensive dans un domaine jugé apparemment secondaire par rapport aux contraintes de la politique intérieure et aux tâches démesurées engagées dans les autres domaines de la politique étrangère. 1.2.1. Les fondements des politiques mises en œuvre relatives à l’émigration algérienne en France L'immigration n'était régie que par les dispositions arrêtées par les pouvoirs publics français concernant l'entrée et le séjour des étrangers. Il a fallu attendre 1968 pour voir signer un accord bilatéral relatif à la main-d'œuvre algérienne entre l'Algérie et la France. Cet accord prévoyait un contingentement annuel de 35 000 travailleurs dont beaucoup devaient bénéficier d'une formation au cours de leur séjour. Cette clause n'a pratiquement jamais été mise 24

en œuvre. Seul un millier de ces derniers aurait bénéficié d'une formation qualifiante. Le statut d'ouvrier spécialisé et de manœuvre était le lot de centaines de milliers de travailleurs algériens. L’avantage de la France a été de profiter de sa situation souveraine à l’égard de la colonie algérienne pour se constituer une population d’émigrés, qu’elle voulait malléable pour répondre aux impératifs des contingences et des fluctuations de sa politique et de son économie. Et de fait, la situation réelle, sinon le statut de cette population va évoluer au gré d’une part des vicissitudes des relations algéro-françaises, et d’autre part, des problèmes prises quasi annuellement pour vider les dispositions des accords d’Evian de toute pertinence. Période 1962 à 1975 C’est l’amorce graduelle de la crise de la croissance française. Elle s’accompagne d’un renforcement, en volume, des tendances des flux migratoires et fait du mouvement une composante durable aussi bien du développement algérien que des derniers signes de la croissance française. La crise de 1974 recompose profondément les secteurs et postes de travail et plonge la France dans un chômage structurel et durable dont pâtira l’émigration algérienne, particulièrement. Si les besoins en main-d'œuvre étrangère ont souvent été, si ce n'est principalement, le fait d'un développement et d'une croissance de l'économie française, les crises cycliques qui l'ont touchée ont été à l'origine de réactions de durcissement, voire de rejet à l'égard des étrangers, en particulier ceux d'origine non européenne. L'histoire qui a prévalu entre l'Algérie et la France, additionnée à la différence ethnique, culturelle et religieuse des Algériens, ont fait que ces derniers ont payé le plus lourd tribut au racisme et à la xénophobie qui ont atteint leur paroxysme durant les années 71, 72 et 73 suite à la nationalisation des hydrocarbures par les autorités algériennes. Des dizaines de paisibles travailleurs algériens ont payé de leur vie la détérioration des relations entre les deux pays. 25

Cette situation de crise sans précédent a d'ailleurs poussé les autorités algériennes à arrêter en septembre 1973 d'une manière unilatérale, toute émigration vers la France dans le cadre de l'accord de 1968. Après 1975 Le développement de la crise économique en France a conduit les pouvoirs publics français, dès l'élection du Président Giscard d'Estaing, à arrêter toute nouvelle immigration de main-d'œuvre étrangère et à inaugurer une politique restrictive d'entrée et de séjour des étrangers. Cette dernière s'est poursuivie et renforcée jusqu'à aujourd'hui. De nombreux responsables politiques ont souhaité l’inversion des flux migratoires. Le CNPF(Patronat Français) avait recommandé le 17 janvier1978 de réduire d’un million le nombre de travailleurs émigrés à l’horizon 1985 et le gouvernement français déclarait prendre des mesures pour encourager le retour de 35 000 travailleurs algériens par an, au lendemain des accords franco-algériens du 18 septembre 1980. Des tentatives d'inversion du flux migratoire ont même été amorcées aussi bien sous les gouvernements de droite dès 1979 que sous les gouvernements de gauche à partir de 1983. Ainsi, tout en mettant en place une politique de regroupement familial à partir de 1975, pour des raisons tant économiques que démographiques, les pouvoirs publics français ont tenté d'inverser le flux migratoire en particulier pour ceux qui vivaient en"célibataires". Ce fut le cas avec la loi Stoléru en 1979, avec la mise en place d'une aide financière de 10.000 francs français qui a constitué le fameux"million" pour inciter les travailleurs immigrés au chômage en particulier, à retourner dans leur pays d'origine. L'objectif de faire repartir 500.000 travailleurs étrangers dans leur pays d'origine n'a pas été atteint. La modicité de l'aide accordée et la situation économique prévalant dans les pays d'origine expliquent en partie cet échec. La mesure a d'ailleurs pris fin avec l'arrivée au pouvoir d'une majorité de gauche au mois de mai 1981. 26

A l'issue de cette période, de toutes les communautés visées par la loi"Stoléru", les Algériens étaient près de 35.000 à en avoir bénéficié. C'est dire qu'en dépit du faible montant alloué pour un départ volontaire, les Algériens avaient réellement le désir de retourner au pays, en particulier eu égard à la politique de réinsertion prônée par les pouvoirs publics algériens. Cette politique a été partiellement efficace d’autant que, depuis 1974, devant le climat d’insécurité qui régnait en France après la guerre du« Kippour», l’Algérie entendait favoriser le retour d’une partie de ses émigrés et leur réinsertion dans la vie économique nationale qui connaissait un manque de main d’œuvre qualifiée. Au cours des années 75 à 80, on estime à 80.000 les retours d’émigrés en Algérie. L’aide financière française au retour, dispositif institué le 30 mai 1977 et supprimée le 25 Novembre1981, n’a touché que 3 515 Algériens. Après la baisse enregistrée au 01 janvier 1980, la population algérienne s’accroît à nouveau en 1981 et représente 1/5 de la population étrangère en France et demeure la deuxième après la population portugaise. La crise économique actuelle amène une pression sur les salaires et les conditions de travail; les périodes de chômage s’accentuent(en moyenne+ 8%); les licenciements touchent particulièrement nos nationaux qui rencontrent de nombreuses difficultés administratives pour la reconnaissance et la satisfaction de leurs droits sociaux; un certain nombre de malades et d’accidentés regagnent le pays sans avoir pu régler correctement leurs problèmes de sécurité sociale; de plus les indemnités sont calculées à partir d’un certain pourcentage sur le salaire, généralement bas. Pour l’année 1978, par exemple, les économies réalisées par le système français d’assurance maladie se montent à environ 900 millions de FF, au seul titre des prestations maladies versées en Algérie. L’économie réalisée par le système français de prestations familiales était, en 1980, de 3,7 milliards au moins. L’ensemble des économies réalisées par la France sur le salaire direct et indirect des 27

Algériens, sur leur indemnité professionnelle et leur condition de travail sont considérables. 7 * Absence de statuts propres à l’émigration algérienne dans les accords d’Evian de mars 1962 «Le texte est à considérer comme nettement insuffisant pour connaître la situation de l’émigration algérienne en France et, ce faisant, il fait implicitement dépendre le statut de l’émigration algérienne en France de l’appréciation que peut porter la partie française à la bonne ou mauvaise volonté de la partie algérienne dans la meilleure exécution possible de l’ensemble du texte des accords d’Evian aussi bien dans les dispositions garantissant les intérêts financiers, commerciaux, culturels et économiques de la France en Algérie.». 8 L’émigration algérienne devait constituer un secteur pour lequel la France ne voyait aucune utilité à se lier dans un contexte qui l’aurait obligée à lui définir, avec précision, un statut couvert par une convention inter-Etats de très haute portée juridique. *«L’accord du 10 avril 1964 et les premières tentatives françaises d’application du système de contingentement» Ce protocole du 10 avril 1964, dans lequel, les deux parties se sont mises d’accord pour fixer trimestriellement le contingent de travailleurs algériens autorisé à immigrer, constitue toutes les prémisses d’une politique française d’immigration contrôlée et contingentée. Dès 1963, l’office national d’immigration est chargé par le gouvernement français de canaliser,«l’envahissement des immigrés algériens» en leur opposant un contrôle sanitaire strict. C’était une première atteinte grave aux dispositions des accords d’Evian«qui devaient garantir la liberté de circulation et de bénéfice de l’ensemble des droits, à l’exception de ceux dits politiques, aux ressortissants algériens résidant en France». 7 Rapport du CNES« Situation de la communauté algérienne à l’étranger» Juillet 1998, p. 18. Djilali BENAMRANE« L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, p. 53. 28

* Les conditions de l’émigration aux termes de l’accord du 27 décembre 1968 Cet accord algéro français sur la main d’œuvre, va inscrire les nouvelles dispositions concernant les conditions de circulation, d’emploi et de séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille. La première disposition de l’accord limite pour une durée de 3 ans, les contingents de travailleurs admis à immigrer en France, à 35 000 par an. Par ailleurs, il sera fait obligation aux ressortissants algériens séjournant durablement en France, d’être titulaires d’une carte de séjour en France délivrée par les autorités françaises. Quant aux travailleurs candidats, à l’immigration en France, ils doivent être titulaires d’une carte de l’ONAMO(office national de main d’œuvre), et avoir satisfait au contrôle médical, assuré en France par la mission médicale française en Algérie. La partie française s’engagerait à faire des«efforts particuliers en faveur des immigrés algériens, notamment, dans les domaines de l’alphabétisation, de la préformation, de la formation professionnelle, de l’amélioration des conditions de vie et d’habitat des travailleurs». Cette clause de formation n’a quasiment jamais été respectée par la France.«En définitive, l’accord de décembre 1968 traduit l’exclusivité des intentions et intérêts de la France en matière de politique d’immigration en provenance d’Algérie et l’apposition de la signature de la partie algérienne qui a donné à ce document sa forme juridique d’accord intergouvernemental, ne recèle en réalité qu’un côté formel ayant l’utilité pour la partie française de«dégonfler» d’éventuelles protestations des forces progressistes d’opposition encore sensibles à tout ce qui touche à la coopération avec l’Algérie socialiste». Au demeurant, la France, à l’aide de ce document, ayant force de convention intergouvernementale, couvre l’ensemble des pratiques que vont développer les services administratifs et répressifs pour une prise en main efficace et un meilleur suivi de la population algérienne en France». 9 9 Djilali BENAMRANE« L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, p. 59. 29

* Les décisions françaises d’interruption de l’immigration en 1974 . La décision du gouvernement français de suspendre unilatéralement l’immigration pour des raisons économiques, qu’elle qu’en soit l’origine, fut prise sous la simple forme d’une circulaire N° 9-74 du 5 juillet 1974 relative à l’arrêt provisoire de l’introduction des travailleurs étrangers. «L’exclusivisme et l’unilatéralisme de la politique française durant la période 1974-1978 se traduira par un arsenal juridique» de circulaires –Marcellin-Fontanet, Bonnet-Stoléru- qui seront pour la plupart cassées par des arrêts du conseil d’Etat, mais avec assez de retard, pour leur laisser des délais d’application assez longs et même pour voir publier sur le journal officiel de la république française, décrets et arrêtés qui s’en inspirent.» En 1975, le regroupement familial est autorisé, et l’accent est mis par les pouvoirs publics sur l’insertion des immigrés à travers le logement, la scolarité, la formation et l’alphabétisation. * La loi Bonnet 11 du 10 janvier 1980 et«le retour à la pseudo concertation» avec l’accord de septembre 1980 Cette loi prend place dans un contexte qui a vu monter l'opposition syndicale et politique(y compris au sein de la droite) contre les "retours forcés" des immigrés. En conséquence cette loi sur l'entrée et le séjour des étrangers est, au terme du débat parlementaire,"vidé de son objectif réel: les retours forcés". Les immigrés algériens étaient particulièrement concernés et cela a fait l'objet de négociations avec les autorités algériennes qui ont interféré avec le débat politique interne. De pair avec la loi Bonnet, cette négociation débouche en septembre 1980 sur un accord avec l'Algérie,"qui règle le contentieux global"."A l'issue des discussions, l'Algérie a préservé le statut particulier de ses ressortissants en France et fait céder le pays d'accueil sur le point essentiel des retours forcés. La France a obtenu pour sa part la réduction de la durée de validité des cartes des ressortissants algériens présents en France depuis 1962, 11 La loi dite Bonnet au nom du ministre de l’intérieur du gouvernement Barre. 30

et le maintien du chiffre emblématique de 35 000 retours, même s'ils ne peuvent être que volontaires." 12 La loi dite Bonnet présente des ouvertures nouvelles positives en infirmant les pratiques courantes de suspension, voire d’interdiction de l’immigration familiale. Mais ces mesures positives, notamment pour ce qui concerne le droit reconnu du regroupement familial, sont largement compensées dans le même texte de la loi par un alinéa stipulant que«l’accès du territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l’ordre public». Cette période, des années 1979 et 1980, marque la fin du règne giscardien, en matière de politique d’immigration et de séjour des étrangers en France, par la mobilisation générale pour l’adoption de quatre projets de loi dont la loi Bonnet et d’un projet de décret concernant l’information des titres de séjour des étrangers. Ces textes viendraient actualiser les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945, texte fondamental de définition du statut des étrangers en France qui confirme«un principe fondamental de l’éthique française qui considère la France comme terre d’asile où l’individu jouit de la liberté, de l’égalité et de la fraternité». Cela se traduira, pour ce qui est de l’émigration algérienne, par la consécration des discussions imposées aux autorités algériennes par un échange de lettres considéré par la partie française comme un accord au même titre que les accords d’Evian, ou que l’accord intergouvernemental de 1968. La signature de cet échange de lettres portant«accord» franco-algérien date du 18 Septembre 1980. * Mai 1981, l’accession de la gauche au pouvoir et l’émergence d’un climat plus favorable à l’émigration algérienne L'arrivée de la gauche au pouvoir tout en rassurant les étrangers (leur droit au séjour, pas de menace de retrait du titre de séjour ni 12 Patrick Weil"La France et ses étrangers, L'aventure d'une politique de l'immigration, 1938-1991", Calmann-Levy, 1991. 31

perte de l'emploi), n'a pas amélioré leur situation économique. Le chômage persistait et touchait plus particulièrement les Algériens. Il y a eu certes au mois d'octobre 1981, la régularisation de près de 150.000 étrangers en situation irrégulière dont près de 10% d'Algériens; toutefois, la politique de restriction de l'entrée et du séjour des étrangers se poursuivait. Les étrangers résidant en France sont pour la première fois autorisés à fonder des associations sous le régime de la loi de 1901. Dès 1983, une nouvelle forme d'aide au retour volontaire est instaurée. Elle a entraîné l'adhésion de milliers de travailleurs algériens et touché les travailleurs isolés mais aussi les familles. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d'Algériens(hommes, femmes et enfants) qui ont pris le chemin du départ ou du retour vers l'Algérie. Les espoirs de réinsertion dans le pays d'origine ont été grands mais sans trop de succès. Les difficultés économiques que vivait l’Algérie n'ont pas permis la réussite de l’installation de très nombreuses familles, en particulier aux enfants. Cette situation a poussé des milliers de jeunes, et notamment du bi-nationaux, à prendre le chemin inverse. En 1986, avec la victoire de l'opposition de droite en France, est instituée le visa pour tous les ressortissants des pays hors Union européenne, y compris ceux avec lesquels des accords bilatéraux existaient. C'est le cas de l'Algérie entre autres. Dès lors, la gestion de l'immigration et des immigrés même régulièrement installés revêt de plus en plus un caractère policier. 1.2.2. Quelques indications sur l’importance qualitative et quantitative de l’émigration en France en 1980 Jusqu'au milieu des années cinquante, l'immigration algérienne était individuelle. A partir de cette date a commencé une immigration familiale qui s'est inversée après l'indépendance de l'Algérie pour reprendre au milieu des années soixante dix, compte tenu de la situation économique, financière et sociale dans laquelle avait été laissée l'économie algérienne. 32

* Les données globales: selon les sources françaises(enquêtes et recensements) Les recensements généraux de la population effectués en France depuis le milieu du 19 ème siècle donnent pour la population algérienne: 22 114 en 1946, 211 675 en 1954, 350 484 en 1962, 471 020 en 1968, 710 690 en 1975. En volume, les Algériens en France qui représentaient 19% de la population totale émigrée en France en 1968, accentuent leur poids en 1975, parmi les étrangers avec 20,6%. Les statistiques émanant du Ministère de l’intérieur(chiffres sensiblement différents des recensements), laissent croire que le maximum des effectifs a été atteint en 1975 avec les 884 320 Algériens en France, et que depuis on assisterait à une chute substantielle de ces effectifs: 803 986 en 1976; 829 572 en 1977; 819 053 en 1978 et 782 111 en 1979. La communauté algérienne qui était en troisième position lors du recensement de 1968 après les Espagnols et les Italiens, améliore sa position et se présente à la seconde place, après la communauté portugaise forte de 758 925 personnes. En 1968, par ordre d’importance et sur une population étrangère de 2 492 060 personnes, les émigrés espagnols représentent la plus grande concentration avec 24,8% des étrangers, suivis des italiens avec 23,5%, les algériens venant en troisième position avec 18,9%, suivis des portugais avec 12,1% puis des polonais avec 5,2%, des marocains avec 3,5% et des tunisiens avec 2,4%. Entre 1962 et 1968, les entrées rapportées à la population recensée en 1968, ont représenté respectivement: 72% pour les portugais, 60% pour les marocains, 55,4% pour les tunisiens, 39% pour les espagnols, 34,4% pour les algériens, 13,6% pour les italiens, 5,3% pour les polonais. L’accroissement de 1968 à 1975, est le fait d’une part, de phénomènes démographiques propres à la population émigrée avec un effectif des naissances plus important que celui des décès, et d’autre 33

part, des mouvements migratoires et du solde positif des entrées par rapport aux sorties, au moins durant la période 68-73-74 dates des décisions d’interruption du flux concernant de nouveaux immigrants à la recherche d’emploi. L’analyse comparée de la progression de la part par rapport à la population des étrangers résidant en France, entre les recensements de 1968 et 1975, révèle une relative stagnation de l’immigration algérienne au regard notamment des immigrations des autres pays maghrébins. Tableau 1 – Evolution des résidents maghrébins en France Algériens Marocains Tunisiens Maghrébins 1968 473 812 84 236 61 028 619 076 % des étrangers 18,1 3,2 2,3 23,5 1975 710 690 260 025 139 735 1 110 450 % Taux de prodes étrangers gression entre 1968 et 1975 20,6 50 7,6 208 4,1 129 32,3 Source: Djilali BENAMRANE«L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, P150 * Indications sur les branches d’activités et les catégories socio professionnelles La population active 13 telle que définie par le recensement de 1968 fut estimée à 242 780 personnes soit 51,5% de l’émigration totale. Le volume du chômage était estimé, à l’époque, au vu des différentes séries statistiques des sondages effectués, à 11 120 personnes soit 4,6% de la population active. Par ailleurs, pour ce qui est des caractéristiques de l’emploi des Algériens en France 14 et des différentes populations actives étrangères, il est à noter que: 13 Population active telle que définie dans le recensement de 1968«ou bien exercer une profession: actif ayant un emploi, ou bien être sans travail et à la recherche d’un emploi: chômeur» 14 Djilali BENAMRANE«L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, p. 146. 34

* 43% de la population active algérienne en France est occupée dans les différentes activités industrielles * 36% des travailleurs sont occupés dans la branche du bâtiment et des travaux publics * 8% dans le commerce * Moins de 4% dans les transports * 1,2% seulement dans les activités agricoles, les pêches, les forêts: 3 080 travailleurs * 2,3% dans les administrations publiques Des différences importantes dans la ventilation par secteur d’emploi, existent en comparaison avec les autres communautés étrangères, et notamment avec les répartitions concernant les émigrés marocains et tunisiens: avec une plus forte concentration des travailleurs marocains dans les activités industrielles et assimilées 46% dont près du tiers dans les activités extractives, alors que ce taux est de près de 43% pour l’Algérie et de moins de 34% pour la Tunisie. Seule la construction mécanique(industrie automobile) dans les branches d’activités industrielles, semble peser, de façon relativement comparable, dans la distribution de la force de travail maghrébine émigrée en France 18,2% pour le Maroc, 17,6% pour l’Algérie et 12% pour la Tunisie. Les différences se font plus sensibles dans les autres branches d’activités: * Le bâtiment et les travaux publics: 36% pour l’Algérie, 27% pour la Tunisie et 26% pour le Maroc * Les activités du commerce: 15% pour la Tunisie, 8% pour l’Algérie, 6,6% pour le Maroc * Les activités agricoles, de pêche et de forêt: 11,6% pour le Maroc, 2% pour la Tunisie et 1,2% pour l’Algérie. Lors du recensement de 1975, les activités industrielles regroupent encore 43% des effectifs, exactement le même poids qu’en 1968. Le secteur du bâtiment et des travaux publics quant à lui ne 35

retient plus que 31,3% des effectifs au lieu des 36% en 1968. Le secteur du commerce, lui aussi, perd de son poids dans la ventilation par nature d’activité et les effectifs concernés qui représentaient 8% en 1968 ne représentent que 5,5% en 1975. Les activités agricoles, la sylviculture et la pêche, conservent leur 1% environ des effectifs. La distribution des effectifs de la population algérienne entre les différents secteurs d’activité reste relativement stable entre 1968 et 1975. Au plan des catégories socio-professionnelles, le recensement de 1975 révèle que 67,2% de l’ensemble des actifs algériens, représentent la catégorie des ouvriers spécialisés et des manœuvres, catégorie qui regroupe les travailleurs non qualifiés et sous rémunérés; il s’agit du taux le plus élevé par rapport à l’ensemble des autres communautés étrangères comparables: 56% pour les marocains, 55% pour les portugais, 52% pour les tunisiens et 35% pour les espagnols. 19,2% seulement concernent les catégories d’ouvriers qualifiés, d’ouvriers apprentis et de contremaîtres. 5% représentent la catégorie des employés. Le reste se répartit entre les catégories suivantes: * Les patrons de l’industrie et du commerce: 8 680 personnes * Les personnels de services: 7 100 personnes * Les cadres moyens: 3 330 * Les salariés agricoles: 2 590 * Les gens de maison et femmes de ménage: 1 380 * Les professions libérales et cadres supérieurs: 980 * Les autres catégories: 445 2 – Les nouvelles formes d’émigration des années 1990 2.1. Le contexte européen et français L e taux d’immigration s’est accru de façon constante au cours des quinze dernières années. Le nombre de migrants dans le monde entier serait d’environ 175 millions, selon l’organisation 36

internationale des migrations, soit 2,9% de la population mondiale. Environ la moitié des 175 millions de migrants sont aujourd'hui des femmes, ce qui traduit une nouvelle structuration de la population immigrée et qui s’explique par une plus grande vulnérabilité aux situations de discrimination professionnelle et sociale. Pour une population de l'ordre de 380 millions de personnes, en 2002, l'UE compte 13 millions d'étrangers, soit 3,5%. Les ressortissants immigrés du Maghreb ne sont que 2,3 millions dont 1,2 Marocains, 700.000 Algériens et 300.000 Tunisiens. En France, le gouvernement français instaure en 1986, le droit du visa d'entrée pour tous les étrangers hors Union européenne. En 1993, les lois Pasqua ne permettent plus l'octroi systématique de la carte de résident de 10 ans. En 1998, la loi Réséda, proposée par Chevènement et adoptée par le Parlement, aligne les Algériens sur le droit commun devenu plus favorable que les dispositions de l'accord de 1968. Elle institue différents types de titres de séjour dont celui de membres de famille pour les ascendants. Le changement de majorité en 2002 entraîne des modifications de la loi Réséda en introduisant des restrictions en 2003: contrôle et lutte contre l'immigration clandestine et coopération étroite avec les polices des pays de la rive Sud de la Méditerranée dont l'Algérie. En effet, la lutte contre l'immigration clandestine est devenue aussi une préoccupation et une mission pour les services de douanes et de police des pays maghrébins. 2003: Lois Sarkozy. Contrôle strict, intégration(discrimination positive) et relations étroites avec les polices des pays de la rive Sud pour le contrôle de l'immigration clandestine. L'élection présidentielle de 2002 dont les résultats ont ébranlé les consciences tant à gauche qu'à droite, ont poussé le gouvernement mis en place à prendre des mesures particulièrement pour la lutte contre l'insécurité dans le but de rassurer l'électorat mais aussi d'affirmer que le message a été bien reçu. Sans remettre en cause d'une manière fondamentale toute nouvelle immigration, le gouverne37

ment a mis en place des dispositifs plus sévères de lutte contre l'insécurité, la délinquance, l'immigration clandestine et le travail informel. Une série de mesures est adoptée par les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Les octrois de visas deviennent plus sévères, les regroupements familiaux sont soumis à plus de contrôle et les délais deviennent plus longs. Le délai d'attribution des titres de séjour aux conjoints de Français est rallongé afin de lutter contre les mariages de complaisance. Les attestations d'accueil obligatoires pour les demandes de visas de tourisme ou de visites familiales sont délivrées après contrôle des conditions de logement et des ressources. L'accueillant est responsable du détenteur de visa dans l'éventualité où ce dernier se maintiendrait sur le territoire français à l'expiration du visa. L'échange de fichiers entre polices européennes passe à une vitesse supérieure. Les pouvoirs publics français ont programmé la mise en place un système de prise d'empreintes digitales(déjà opérationnel au consulat de Annaba) des étrangers demandeurs d'un visa de tourisme. La politique américaine de l'après 11 septembre 2001 à l'égard de l'entrée et du séjour des étrangers semble avoir fait des émules. Enquête INSEE 2004 2005«À la mi-2004, 4,9 millions d’immigrés résident en France métropolitaine, soit 8,1% de la population. Ils étaient 4,3 millions en 1999 et 4,2 en 1990. Ils sont 760 000 de plus qu’en 1990; ils représentaient alors 7,4% de la population. Le nombre d’immigrés a augmenté de 18% depuis 1990. Une fraction importante de cette hausse est inter-venue entre 1999 et 20042005. Environ 960 000 immigrés sont arrivés en France entre le 1er janvier 1999 et la mi-2004, soit près de un sur cinq. Près d’un quart vient d’un pays de l’Union européenne à 25. Le nombre d‘immigrés originaire d’Afrique ou d’Asie augmente. Les immigrés natifs du Maghreb sont au nombre de 1,5 million en 2004-2005, soit 220 000 de plus qu’en 1999(+ 17%). Ce sont 38

les personnes originaires d’Algérie ou du Maroc qui sont à l’origine de cette croissance(+ 100 000 pour chaque pays). Les immigrés natifs d’Afrique subsaharienne sont 570 000 à la mi-2004, en augmentation de 45% par rapport à 1999. 2 millions d’immigrés sont de nationalité française, soit 40% des immigrés. De 1982 à 1989, le niveau de formation des immigrés a fortement progressé. La proportion des immigrés ayant un diplôme du supérieur se rapproche de celle des non immigrés.(24% contre 29%) 2.2. Contexte algérien et nouvelle émigration«élitiste» La nouvelle forme d'émigration, celle dite«émigration d’élite» ou«fuite de cerveaux», n’a pas épargné l’Algérie, à l’instar d’autres pays africains et arabes, à partir des années 90. Les situations socio-économiques sont l’une des principales causes des migrations; néanmoins la conjoncture sociopolitique avec ses conflits armés et ses tensions sécuritaires dans différentes régions du monde, notamment en Afrique, au Moyen Orient, en Europe de l'Est et en Amérique du Sud, a encouragé l’exode des femmes et hommes de ces régions, et notamment des élites et compétences, recherchant la sécurité ailleurs que chez eux. «Emigrer, c’est aussi refuser de se plier aux fatalités de tous ordres qui pèsent à l’encontre du développement de son pays de naissance. Ce faisant, ceux qui partent ne sont pas toujours les plus démunis mais, sans doute de plus en plus, ceux qui disposent de ressources et de capacités leur permettant de construire ailleurs leurs projets de vie» 15 Par ailleurs, les pays développés, dont les besoins en matière grise sont croissants et qui ont opté pour des programmes d’immigration sélective, attirent cette élite et contribuent à cet exode. 15 Jacky FAYOLLE«Migrations anciennes et nouvelles. Les politiques et les acteurs à l’épreuve» in Chroniques Internationales de l’IRES N° 84-Septembre 2003 39

Cette émigration d’élite s’est imposée comme une exigence incontournable pour les économies européennes – touchées elles aussi par le même mouvement en faveur de l'Amérique du Nord- et pour les organisations patronales. Si elle contribue à la croissance et au bien-être dans les pays d’accueil, elle constitue, néanmoins, un problème crucial aux pays d’origine et a des conséquences lourdes et négatives pour les pays d'origine: les effets facilement mesurables touchent la formation, la recherche et la production. En effet, une partie des compétences immigrées sont des formateurs/encadreurs, des chercheurs et des producteurs et ce, dans tous les domaines(scientifiques, technologiques, culturels, artistiques et sportifs) et dans tous les secteurs (économique, social, commercial et financier). A titre d'illustration, 20.000 professeurs, ingénieurs et médecins, selon l'OMI, quittent l'Afrique alors que le développement du continent nécessite un(01) million de cadres. Elle entrave le développement de l’économie des pays d’origine. Selon des études réalisées par un centre de recherche égyptien sur la fuite des cerveaux et le centre d'études stratégiques du Golfe, basé à Dubaï(EAU), publiées dans la presse algérienne 16 , les pays arabes accusent annuellement des pertes financières énormes; le monde arabe perd, chaque année, 50% de médecins, 23% d'ingénieurs et 15% de scientifiques. Sur l’ensemble des étudiants arabes à l'étranger, seulement 4,5% retournent chez eux: la faible part du PIB consacrée à la recherche scientifique est un des principaux facteurs explicatifs de ce non retour. Les pays occidentaux profiteraient de quelque 450 000"cerveaux arabes" dont 75% se concentrent aux Etats Unis, en Grande Bretagne et au Canada tandis que 34% des médecins exerçant en Grande Bretagne sont originaires des pays arabes. En Algérie, la situation qui a prévalu durant la décennie écoulée a accéléré, à partir de 1992, ce processus de départs vers la France, dans un contexte où les étrangers sont considérés tantôt comme une 16 Quotidiens El Moudjahid du 03 septembre 2003 et El Watan du 26 mars 2004. 40

chance tantôt comme un problème, mais de plus en plus vers d’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord, avec conjoints et enfants. Les douloureux et tragiques événements qui ont caractérisé cette période ont poussé des milliers d'Algériens à s'exiler. Les élites et compétences, cadres dans différents secteurs, universitaires, chercheurs,… voyant leurs perspectives de promotion et d'épanouissement se rétrécir, ont été nombreux dans cet exil, créant une nouvelle catégorie d'immigrés. A la mobilité des compétences hautement qualifiées, il y a lieu d'ajouter la migration de la main d'œuvre qualifiée et la mobilité des étudiants. Sur les 10.000 médecins immigrés recensés en France, 7.000 sont Algériens. Dans la seule région parisienne, plus de 2000 médecins algériens et plus de 70 professeurs de médecine exercent, souvent dans des fonctions et à des postes dévalorisés. Aux USA, les chercheurs scientifiques algériens dépassent les 3.000 sur un effectif de 18.000 ressortissants algériens. La situation est identique au Canada (Québec), devenu un pays d’accueil pour de nombreux cadres algériens, et dans certains pays européens, notamment en Allemagne qui a recruté, à fin août 2002, 12 500 informaticiens dont 300 Algériens. 17 Des estimations révèlent que plus de 40 000 chercheurs ont quitté le pays en 10 ans et quelque 71 500 diplômés algériens sont partis vers la France dans la période 1994-2006. L’Institut national de la statistique et des études économiques français-INSEE- a recensé environ 99 000 chefs d’entreprise d’origine algérienne en Europe, dont une majorité en France. 18 Selon le Ministère de l'Intérieur français 19 , les effectifs des étudiants algériens qui effectuent des études, dans le cadre de projets individuels et non organisés par l’Etat, sont en nette progression; les visas de longs séjours pour études délivrés par la France aux Algériens sont passés de 715 visas en 1998 à 1 381 visas en 2000, soit un taux de progression de 64%. 17 Rapport du CNES –Conseil national économique et social –«Les politiques migratoires Quels enjeux?» Juillet 2005 18 El Watan 3 octobre 2006 19 «Droits des migrants en Algérie», CREAD, 2004 41

2.3. Nouveaux pays de destination de l’émigration algérienne Depuis le début des années 1990, le flux migratoire continue en direction de la France, mais de plus en plus vers de nouveaux pays d’accueil, notamment le Canada, l’Angleterre et les USA. La répartition de notre communauté vivant à l’étranger est estimée comme suit en 1995, sur un total de 1 073 572 20 : Tableau 2- Répartition de la communauté algérienne par région en 1995 Nombre Part% Europe Maghreb Amérique du Nord Moyen Orient Pays Sud-Sahariens TOTAL 993 122 60 050 13 933 6 348 119 1 073 572 92,51 5,60 1,30 0,60 0,01 100,00 Source: Chiffres tirés du Rapport du CNES«Situation de la communauté algérienne à l’étranger», Juillet 1998. Part calculée par nous L’Europe constitue la région d’accueil la plus importante de l’émigration algérienne en 1995, avec une population de 993 122, soit une part de 92,51%. Vient ensuite, le Maghreb avec une population de 60 050, soit une part de 5,60% et l’Amérique du Nord avec une population de 13 933, soit une part de 1,30%. Le Moyen Orient, arrive en avant-dernière place avec une population de 6 348 et la région Subsaharienne en dernière position avec une communauté de 119. Rapport du CNES«Situation de la communauté algérienne à l’étranger», Juillet 1998, p. 19. 42

Tableau 3- Répartition de la communauté algérienne par pays en 1995 Pays 1 France 2 Tunisie 3 Maroc 4 Belgique 5 Angleterre 6 Canada 7 Allemagne 8 Espagne 9 Italie 10 Libye 11 USA 12 Suisse 13 Suède 14 Arabie Saoudite 15 Syrie 16 Emirats 17 Liban 18 Egypte 19 Irak 20 Niger 21 Yémen 22 Mauritanie 23 Koweït 24 Jordanie 25 Mali TOTAL Nombre 932 275 30 000 25 000 18 166 15 000 10 080 9 018 7 079 5 753 4 988 3 853 2 924 2 907 1 796 1 731 1 301 733 506 129 82 68 62 44 40 37 1 073 572 Part% 86,84 2,79 2,33 1,70 1,40 0,94 0,84 0,66 0,54 0,46 0,36 0,27 0,27 0,17 0,16 0,12 0,07 0,05 0,01 100 Source: Chiffres tirés du rapport du CNES«Situation de la communauté algérienne à l’étranger» Juillet 1998. Part calculée par nous. 43

Bien que les pays d’accueil de l’émigration algérienne, au nombre de 25 en 1995, se soit diversifiés depuis le début des années 1990, la France reste le pays d’accueil le plus important avec une population de 477 482, soit une part de 86,59%. La Tunisie vient en deuxième position(30 000 et 2,79%), avec le Maroc en troisième place(25 000 et 2,33). Ensuite, c’est la Belgique en 4ème position (18 166 et 1,70%) et l’Angleterre en 5ème position(15 000 et 1,40%). Le Canada(10 080 et 0,94) est situé comme 6ème pays d’accueil; suivent l’Allemagne(9 018 et 0,84%), l’Espagne(7 069 et 0,66), l’Italie(5 753 et 0,54), …. Tableau 4- Nombre d’Algériens résidant dans les pays de l’Union européenne en 2002 Pays Nombre Part% 1 France 2 Espagne 3 Allemagne 4 Angleterre 5 Italie 6 Belgique 7 Pays Bas 8 Suède 9 Danemark 10 Autriche 11 Grèce 12 Finlande 13 Luxembourg 14 Portugal TOTAL 477 482 18 265 17 154 15 415 12 991 7 382 845 518 384 330 267 227 103 71 551 434 Source: Chiffres dans Eurostat(New Cronos). Part calculée par nous 86,59 3,31 3,11 2,79 2,36 1,34 0,15 0,09 0,07 0,06 0,05 0,04 0,02 0,01 100 La communauté algérienne établie dans les pays de l’Union européenne en 2002, est estimée à 551 434, alors qu’elle était de 990 198 en 1995. Elle est répartie sur 14 pays(7 pays en 1995). La France reste le pays d’accueil le plus important avec une part de 44

86,59%. L’Espagne est devenu le 2 ème pays d’accueil avec 18 265, alors qu’il était 5 ème en 1995. L’Allemagne avec 17 154 est passé à la 3 ème position(4 ème en 1995), l’Angleterre avec 15 415 est devenu 4 ème (3 ème en 1995), l’Italie avec 12 991 est à la 5 ème place(6 ème en 1995), la Belgique avec 7 382 est en 6 ème position(2 ème en 1995). Les Pays Bas, bien que ne constituant pas un pays d’accueil en 1995, est classé en 7 ème place avec une population de 845, alors que la Suède avec 518, est passée à la 8ème place(7 ème en 1995). Les autres pays d’accueil de la communauté algérienne sont: le Danemark(384), l’Autriche(330), la Grèce(267), la Finlande(227), le Luxembourg (103), le Portugal(71). Tableau 5- Nombre d’algériens dans les pays de l’Union européenne: comparaison entre 1995 et 2002 1995 1995 Pays 1 France 5 Espagne 4 Allemagne 3 Angleterre 6 Italie 2 Belgique 7 Suède Nombre Pays 932 275 1 France 7 079 2 Espagne 9 018 3 Allemagne 15 000 4 Angleterre 5 753 5 Italie 18 166 6 Belgique 7 Pays Bas 2 907 8 Suède 9 Danemark 10 Autriche 11 Grèce 12 Finlande 13 Luxembourg 14 Portugal Nombre 477 482 18 265 17 154 15 415 12 991 7 382 845 518 384 330 267 227 103 71 TOTAL 990 198 TOTAL 551 434 Source: comparaison faite par nous sur la base des données des deux tableaux précédents 45

2.4. Quelques données sur la communauté algérienne vivant à l’étranger La communauté algérienne établie à l'étranger, principalement en Europe, et estimée en 1995 à 1 073 572, a connu de grands changements tant au niveau du nombre qui ne cesse d'augmenter, qu’au niveau du profil socioprofessionnel des nouveaux émigrés. L’Office National de la Statistique(ONS), a publié en Mai 1997, une estimation à environ 420 000 le nombre des Algériens ayant quitté le territoire national, entre 1991 et 1996. Le recensement général français de la population de mars 1999 indique que l'ensemble des communautés étrangères établies en France est à cette date de 3,3 millions de personnes et celle de la communauté algérienne classée étrangère, représente 477.000 personnes autant qu’en 1968, mais 50% moins nombreuse qu’en 1982 (805 000 algériens«étrangers»). Ce recensement estime à 576.000 Algériens immigrés dont 419.000 classés étrangers 21 , et 157.000 immigrés ayant acquis la nationalité française. La population algérienne"étrangère" voit sa part diminuer: de 21,7% de l'ensemble des étrangers en France en 1982, elle n'est que de 14,61% en 1999. Cette baisse est constatée aussi pour la population immigrée totale(de 28,84% en 1982 à 21,51% en 1999), et la population immigrée algérienne"étrangers"(de 33,00% en 1982 à 24,14% en 1999). Entre 1982 et 1990, la baisse est de 12%, soit une régression en nombre de 153 100 personnes. Cette baisse s’explique essentiellement par deux raisons: * l'acquisition de la nationalité française et l’automaticité du droit à la nationalité française pour les Algériens nés en France ou dont l’un des parents est né sur ce sol, * et la mobilité des Algériens vers d'autres pays(Canada, Angleterre et USA notamment). 21 Définitions: immigré: personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger Etranger: personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française 46

Tableau 6- Population étrangère et immigrée en France(en milliers) Etrangers Immigrés Ens Algérie% Total Français par acquisition Etrangers Ens Algérie% Ens Algérie% Ens Algérie% 1982 3.714 805 21,70 2.070 597 28,84 464 1990 3.597 614 17,06 2.384 556 23,32 604 1999 3.869 477 14,61 2.677 576 21,51 942 67 14,43 1.606 38 12,91 1.780 157 16,66 1.735 530 33,00 478 26,85 419 24,14 Source: INSEE. 1999. Au 31.12.2002, selon des données fournies par le Ministère Algérien des Affaires Etrangères, le nombre des ressortissants immatriculés au niveau des postes consulaires s'élève à 1.292.450 dont 874.836 âgés de 18 ans et plus, soit 67%. Par rapport à l'ensemble des ressortissants immatriculés dans le monde, la communauté en Europe représente 93% et en France 85%. Tableau 7- Les effectifs de la communauté algérienne établie à l'étranger au 31/12/2002 Zone Total Agés de Genre plus Nombre Structure% de 18 ans Masculin Féminin Europe 1 204 800 93 Dont France 1 101 300 85 Pays arabes 56 638 4,3 Afrique 3 041 Amérique 26 836 2 Asie 1 139 Ensemble 1 292 450 100 814 414 739 800 42 860 2 341 14.463 758 874 836 710 300 635 000 27 427 2 363 17 479 81 758 350 494 500 466 000 29 211 678 9 367 358 534 100 Le flux d'entrée des Algériens en France de 1994 à 1999 correspond à une immigration de 11.000 en moyenne par an. Il se caractérise par deux(02) types d'émigration: * le regroupement familial qui représente la moitié du flux sur la période considérée(33.772 départs soit 5.630 en moyenne par an), * les départs, essentiellement des personnes des mondes universitaires, des arts et de la culture et des affaires. 47

Tableau 8- Evolution des flux d'immigration depuis 1994 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Total Algérie Maroc Tunisie 10.911 9.297 2.851 7.770 6.830 3.832 8.469 7.669 2.609 12.412 10.957 3.917 14.523 16.243 5.372 12.103 16.496 4.954 66.368 67.492 23.538 Source: INED. Sept. 2002 En 2002, les ressortissants algériens, classés étrangers, représentent par rapport à la population totale: * 0,81% de la population en France, * 0,15% de celle en Allemagne, * 0,13% de celles en Belgique et au Royaume Uni. Pour les ressortissants marocains, les taux sont de 0,87% en France et en Belgique, 0,64% aux Pays Bas, 0,56% en Espagne et 0,33% en Italie. Répartition par secteur d’activité: Il est constaté ces dernières années un changement de situation par rapport au secteur d’activité. Majoritaires en 1975 dans l’industrie et le bâtiment(secteurs ne nécessitant quasiment pas de qualification professionnelle) avec 74%, les ressortissants algériens ne sont plus que 49% en 1990 dans ce domaine alors qu’ils sont plus nombreux dans le tertiaire avec plus de 50%. L’élévation des niveaux scolaire et professionnel ainsi que l’exode des cadres algériens ont considérablement modifié la configuration du champ d’activité de la communauté algérienne établie à l’étranger. Répartition socioprofessionnelle : La répartition, de la population active immatriculée, par catégorie socioprofessionnelle indique que sur les 739.800 ressortissants à l’étranger(population active), près de 63% sont occupés en tant que salariés, suivis de cadres, commerçants et professions libérales. Les sans emploi ou en chômage sont assez nombreux; ils sont 36,5%. 48

La proportion des Algériens immigrés dans certaines catégories socioprofessionnelles, se situe au dessus de la moyenne nationale française, puisqu’elle est de 8,9% pour les artisans- commerçants chefs d'entreprise, et de 48,7% pour les ouvriers. L'enquête sur l'emploi menée par l'INSEE en 1999, confirme ces résultats puisque la part des ouvriers représente la moitié des occupés algériens, et 21,5% sont peu qualifiés. Alors que la proportion des cadres- professions intellectuelles supérieures, est de 7,5%, et se situe presque au même niveau que celui des marocains(8,3%), et largement supérieure à celui des Portugais(6,3%). Cette situation s’explique, en partie, par la fuite des cerveaux et des compétences en provenance, particulièrement, du Sud de la Méditerranée. Les employés représentent une part importante; le quart des occupés est employé salarié, généralement dans des activités de service les moins valorisées et les plus déqualifiées. Situation de l’emploi: L’évolution de la situation de l'emploi révèle que les actifs émigrés occupent plus souvent que les autres actifs des emplois temporaires en assumant des missions d'intérim. La précarité de leur statut les expose à plus de vulnérabilité sur le marché du travail. Tableau 9- Catégories socioprofessionnelles des Algériens immigrés par comparaison aux principales nationalités et la France entière Catégories socioprofessionnelles Agriculture Artisans- Commerçants- Chefs d'entreprises Cadres- Professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers dont: Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Ensemble Effectifs en milliers Algérie 0,0 8,9 7,5 10,1 24,8 48,7 27,2 21,5 100% 193 Maroc 0,0 6,6 8,3 7,4 19,5 58,2 27,2 31,0 100% 182 Portugal 0,1 6,3 1,1 7,4 31,4 53,6 34,8 18,8 100% 349 Ensemble immigrés 0,7 8,4 10,1 11,6 25,1 44,1 25,1 19,1 100% 1.654 France entière 2,9 6,9 13,5 21,1 28,9 26,3 17,2 9,2 100% 22.923 Source: Enquête sur l'emploi. INSEE. 1999. 49

Tableau 10- Part des emplois temporaires dans l'emploi salarié hors fonction publique(en%) Pays de naissance 15- 64 ans 20- 29 ans Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Algérie 18 17 19 28 30 26 Maroc 19 19 19 29 32 26 Portugal 10 10 10 17 78 17 Ensemble immigré 15 15 17 25 27 25 Ensemble des salariés 14 12 15 24 24 25 Source: INSEE. 1999. La situation professionnelle des Algériens établis en France est défavorable dès le départ. En effet, 75% ont débuté leur carrière par un emploi classé dans la catégorie des ouvriers. En 1999, le taux de chômage des jeunes d'origine algérienne âgés de 20 à 29 ans tourne autour de 31% alors que le taux national est de 15% pour l'ensemble des jeunes. On relève, par ailleurs, que 34% des jeunes d'origine algérienne titulaires du baccalauréat sont sans emploi contre seulement 9% des jeunes bacheliers au niveau national. Cette discrimination sur le marché du travail se vérifie à tous les niveaux. L'enquête de l'INSEE révèle que ce sont les ressortissants émigrés originaires du Maghreb qui connaissent les plus forts taux de chômage. Le tableau ci-dessous montre que le taux de chômage des Tunisiens, 19,5% est plus faible que celui des Algériens, 30,8%, et celui des Marocains de 35,8%. Les Français par acquisition, ont un taux de chômage supérieur à celui des Français de naissance soit 14% contre 9,2%. Ce qui montre que l'acquisition de la nationalité française n'élimine pas tous les obstacles à l'accès à l'emploi. 50

Tableau 11- Taux de chômage par nationalité en France Nationalité Français de naissance Français par acquisition Algériens Marocains Tunisiens Autres africains Taux de chômage 9,2% 14% 30,8% 35,8% 19,5% 25,6% Source: Les tableaux de l'économie française 2001/2002. La discrimination entre travailleurs, bien que la non discrimination soit un principe à valeur constitutionnelle, existe bel et bien en France, puisque près de 7 millions d'emplois sont interdits partiellement ou totalement aux étrangers, soit environ 30% de l'ensemble des emplois. Les revenus des Algériens en France sont inférieurs à ceux des français. Une enquête réalisée en 1992 par l'INED(Institut National Français d'Etudes Démographiques), révèle un écart de plus de 30% entre le revenu annuel moyen du travailleur algérien évalué à 80.000 FF(12.000 Euros environ), et celui du travailleur français évalué à 150.0000 FF(16.000 Euros environ). Cette situation n'a pas beaucoup évolué en 1999, puisque l'enquête sur l'emploi de l'INSEE en 1999, révèle que les émigrés se situent dans la partie basse de la distribution des salaires et que les originaires d'Algérie, du Maroc et du Portugal ont les salaires moyens les plus bas. La scolarité: Il existe des écarts importants entre les élèves étrangers et français, qu’il s’agisse des effectifs, de la répartition, du cursus, de la réussite,…A titre d’exemple, les élèves étrangers sont deux fois plus nombreux dans les classes d'adaptation(enfants rencontrant des difficultés) et les classes d'intégration scolaire(enfants présentant un handicap léger) que les Français, soit 1,8% contre 51

0,8%. Dans l'enseignement secondaire, il est noté une sur représentation des élèves étrangers au sein des filières professionnelles. Une étude du Ministère français de l'Education Nationale, publiée en 2002, révèle une sur représentation des élèves étrangers ou d'origine étrangère dans les zones d'éducation prioritaire(ZEP) –notamment maghrébins- et une faible présence des élèves étrangers ou d'origine étrangère dans les établissements privés. La mobilité familiale est de plus en plus importante. Contrairement aux émigrés de la première génération, les Algériens n'émigrent plus seuls. Ils sont accompagnés par leurs femmes et enfants ou ils se font rejoindre par ces derniers quelques mois après leur installation. L'apparition de la dimension familiale dans les projets de mobilité concerne, en premier lieu, des couples plutôt jeunes et instruits. 2.5. Les aspects économiques et impacts financiers Les transferts financiers de la communauté algérienne établie à l’étranger, et particulièrement en France, ont constitué, de l’indépendance jusqu’à la fin de la décennie 60, la seule source de revenus pour plusieurs dizaines de milliers de familles. Cet apport a été durant des années, la première source de rentrée de devises. Les transferts financiers proviennent essentiellement des salaires et autres revenus de salaires –SART- qui connaissent une évolution croissante de 1968 à 1988, une chute en 1990(dévaluation du dinar) et une reprise de la croissance de 1991 à 1993. Quant aux transferts de l’économie des travailleurs –TET- ils tendent à disparaître à cause de l’écart, en progression continue, entre les cours officiel et parallèle du dinar. Cet apport, en dépit des déviations, reste la seconde source de devises après les hydrocarbures. Les données du tableau ci-dessous estiment cet apport en 1993 à 2784 millions de FF soit 500 millions $US, environ. 52

Tableau 12- Transferts financiers de la communauté algérienne établie en France(en millions de FF) Années TET SART Total 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 463 556 748 778 735 665 896 953 1001 546 426 212 97 79 64 123 34 23 30 23 14 13 17 21 21 22 120 135 320 358 537 541 595 720 817 926 1240 1367 1512 2264 2742 2438 2742 2479 2513 2880 3343 2280 1963 2546 2534 2762 583 691 1068 1136 1272 1206 1491 1673 1818 1472 1666 1579 1609 2343 2806 2561 2776 2502 2543 2903 3357 2293 1980 2567 2555 2784 Source: données de la Banque de France. SART: Salaire et autres revenus du salaire. TET: Transfert de l’économie des travailleurs Les revenus de la communauté qui étaient transférés normalement par les canaux officiels ont peu à peu disparu au profit d’un marché parallèle. Les transactions informelles se sont développées, ainsi un véritable marché parallèle est né. Le transfert de l’argent de la communauté algérienne vivant à l’étranger, principalement en France, s’est« transformé» de revenus en un transfert de biens de consommation. Cette situation loin d’avoir une influence sur le développement économique du pays, a 53

au contraire, contribué à la naissance de besoins nouveaux de consommation de la population et engendré la spéculation et le développement du change parallèle qui s’est accentué à partir des années 80. En effet, à partir des années 80, le change parallèle a pris une autre dimension; du fait de la présence d’une forte demande de devises, le taux de change au noir va être multiplié par 8 avant la dévaluation et par 12, voire plus au cours de l’année 1994. Les dévaluations du dinar de Juillet et Octobre 1994 ont, pour leur part, déstabilisé cette spéculation à la hausse du cours parallèle et réduit l’écart d’évolution entre les deux cours(officiel et parallèle) à un ratio de 1,5. Actuellement, en 2006, il s’est encore réduit. 3– La migration sub-saharienne en Algérie 3.1. Le contexte général I nitialement réservées à certains pays, les migrations connaissent une grande diversification du nombre de pays d’origine, de pays de transit et de pays de destination. L'immigration est, aujourd’hui, un phénomène planétaire, des personnes migrent même dans des pays où la situation économique n'est pas meilleure que celle du pays quitté. Certes, la situation de pauvreté et l’aggravation des conflits armés internes et/ou entre pays, expliquent, en très grande partie, les migrations régulières comme les migrations organisées par des réseaux criminels d’immigration clandestine et de trafic d’êtres humains. Mais, aujourd’hui, le phénomène émigration/ immigration n'est pas propre aux pays développés. Même les pays les plus pauvres de la planète accueillent des populations étrangères pour des raisons économiques ou politiques. L’Algérie connaît un phénomène nouveau en matière de migration, à savoir celui relatif aux flux migratoires venus clandestinement des pays sub-sahariens et se dirigeant vers l’Europe. L’Algérie se trouve de ce fait, depuis quelques années, un pays de transit, bien que la présence de cette population sur le sol algérien 54

dure entre deux et trois ans. Les sources officielles algériennes indiquent que 28.828 personnes de différentes nationalités, entrées clandestinement pour passer en Europe, ont été arrêtées de 1992 à 2003. Ce sont des pays comme l'Algérie, situés à la périphérie de l'Europe qui se trouvent exposés à cette émigration venue d'Afrique, généralement avec l'objectif initial de gagner l'Europe. Selon le rapport du CNES, cette situation a deux conséquences: *« La première se matérialise avec l’entrée clandestine de ressortissants étrangers organisés par des réseaux qui accueillent et canalisent une population candidate à l'exil. Les conditions d'entrée, d'établissement provisoire et de séjour sont autant de préoccupations qui font d'un pays comme l'Algérie une terre de transit voire d'accueil permanent compte tenu de la réalité locale du marché du travail. * La seconde interpelle les pays de destination européens qui souhaitent reculer leurs frontières administratives et faire jouer aux pays maghrébins un rôle de présélection, en les mettant en totale contradiction avec le principe des droits de l’homme, d’une part, et de l’amitié et de la solidarité avec les voisins méridionaux sub-sahariens, d’autre part.» (22) Face à cette nouvelle situation et au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil Européen durcit la politique européenne en matière d’immigration, dans sa réunion des 14 et 15 décembre 2001 à Laeken(Belgique). Le contrôle des frontières est devenu la préoccupation principale des pays de l’Union. En 2002, le conseil des ministres de l’Union a mis en place un plan draconien de lutte contre l’immigration clandestine(création d’un corps européen des gardes frontières afin de mieux contrôler les frontières extérieures,…). En juin 2002, le Conseil européen de Séville, a décidé de durcir les instruments de lutte contre l’immigration clandestine tout en déclarant privilégier la coopération avec les pays d’origine. La montée de la xénophobie n’est pas étrangère à ce durcissement. (22) Rapport du CNES« Les politiques migratoires européennes: quels enjeux?» Juillet 2005, p. 33. 55

Le sommet européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 déclare sa volonté d’intégrer complètement la question de l’immigration dans les relations de l’UE avec les pays tiers». Les tendances actuelles à réguler policièrement les flux migratoires, sous le prétexte fort légitime de lutte contre l’immigration clandestine organisée, d’une part, et le terrorisme, d’autre part, participent au renforcement d’une Europe forteresse, rendant hypothétiques les perspectives de coopération. On ne peut pas indéfiniment plaider la libre circulation des biens et restreindre celle des personnes. L’Espagne et la France, sont entrées en consultation avec l’Algérie pour co-ordonner leurs actions en matière de lutte contre l’immigration clandestine. En décembre 2003, le groupe des 5+5(l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Libye et la Mauritanie, d’un côté, l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et le Portugal de l’autre), s’est réuni à Tunis, au niveau des responsables de la sécurité, pour discuter de la lutte contre l’immigration clandestine et la lutte contre le crime organisé, et tenter d’élaborer conjointement une nouvelle stratégie. Cependant, en l’absence de la coopération entre les pays africains, le phénomène de la migration clandestine risque de prendre beaucoup plus d’ampleur. Les pays africains doivent se concerter et travailler en commun afin de remédier à ce phénomène. Par ailleurs, en tant que pays de transit et/ou plutôt d’immigration, les pays du Maghreb doivent se pencher sur ce phénomène nouveau. D’autant plus qu’une partie importante de cette population est clandestine ce qui engendre des conséquences socio-économiques et humanitaires désastreuses(travail informel, délinquance, trafic de drogue, prostitution, VIH Sida…). L’intégration économique maghrébine d’une part, et le partenariat entre les deux rives de la méditerranée d’autre part, acquièrent de ce fait une importance capitale. 56

L’Algérie aurait refusé d’adhérer à la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine en s’opposant à l’installation, entre autres, sur son sol des camps de transit. Officiellement, l’Algérie refuse de jouer le«gendarme» de l’Europe. L’Algérie aurait boycotté la conférence de Rabat de juillet 2006 pour des raisons liées à l’absence d’une approche globale du traitement de cette question dans la démarche européenne de coopération avec les pays sud méditerranéens. « Ces flux, même s’ils se projettent dorénavant sur l’Europe, y parviennent fort peu. C’est la dangerosité extrême des itinéraires qui, imposant des traversées dans des conditions cauchemardesques et menées malgré tout, donnent une impression de poussée inexorable et ravive, en Europe, l’angoisse de la forteresse assiégée. Dans les faits, cette dernière est très peu concernée par cette migration. Sauf comme projection fantasmée. Le verrouillage de l’Europe la rabat, par défaut, sur le Maghreb. De zone de transit, celui-ci est ainsi en voie de devenir zone tampon pour l’Europe.» (23) C’est autour des années 80 que le phénomène de la migration subsaharienne a commencé à apparaître en Algérie, du fait du conflit entre le Mali et le Niger et de la sécheresse qui sévissait dans la région. L’Algérie s’était engagée dans la prise en charge des populations déplacées par la mise en place de quatre(04) centres d’accueil pour les Maliens et les Nigériens; ces centres ont été fermés quelques années après le règlement des conflits internes du Mali et du Niger. Le peu de statistiques et de données qui existe révèle une croissance très rapide du nombre d’immigrés sub-sahariens clandestins en Algérie. Cette tendance continue et le problème serait encore plus aigu dans un proche avenir s’il n’est pas correctement et humainement pris en charge. (23) Ali Bensaâd«les migrations transsahariennes une mondialisation par la marge» in «marges et mondialisation les migrations transsahariennes» Machrek6maghreb N°185 Automne 2005, P15 57

3.2. Quelques caractéristiques de ces migrants clandestins Qui sont ces migrants? Une étude faite au début 2003, par le CISP (24) - Comité italien pour la solidarité avec les peuples-, a révélé qu’un minimum de 40 000«clandestins» africains de diverses nationalités étaient en Algérie, répartis essentiellement entre le sud(Tamanrasset), le centre(Alger) et l’Ouest(Maghnia). Ces migrants visent initialement l’Europe en tentant de regagner l’Espagne, l’Italie et la France en transitant par l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Les nationalités présentes à Tamanrasset (25) : A côté de celles maliennes et nigériennes –les plus nombreuses-, il y aurait treize (13) autres nationalités les plus représentatives avec par ordre croissant: Cameroun, Guinée Conakry, Nigéria, Ghana, Libéria, Gambie, Sierra Léone, Bénin, Kenya, Guinée Bissaou, RDC, Uganda, Côte d’Ivoire. A certaines périodes, il y aurait même trente(30) nationalités différentes dans les régions du Sud algérien et jusqu’à quarante(40) sur tout le territoire. Les populations nigériennes et maliennes sont les plus nombreuses et les plus«intégrées». Elles sont proches des populations locales par les langues, les mœurs et les coutumes. Par ailleurs, elles n’ont pas toujours l’ambition de continuer le voyage vers l’Europe. Les Maliens: étaient environ 5 000, selon une étude faite par le CISP en mars 2004 à Tamanrasset, dans toute la région sud (Tamanrasset, Adrar, Regane, Illizi, Ghardaia, Ouargla). Moins du quart étaient en situation régulière. Leur présence en Algérie ne nécessite qu’un cachet à renouveler tous les trois mois sur leur passeport du fait que le Mali n’a pas d’obligation de visa avec l’Algérie. Cette situation a amené plusieurs migrants d’autres nationalités à acheter des passeports maliens. Ils sont, pour la plupart, d’un niveau d’instruction faible ou inexistant. (24) ONG italienne installée en Algérie (25) Etude faite par le CISP au niveau de Tamanrasset en mars 2004. 58

Les Nigériens: Ils seraient en mars 2004, au moins 10 000 nigériens dans la sous région de Ghardaia à Tamanrasset, de Adrar à Illizi. Par moment, ils auraient été 30 000, sur l’ensemble du territoire algérien. Très peu partent vers l’Europe. Plusieurs étaient depuis très longtemps en Algérie, mariés à des locaux, mais toujours en situation irrégulière(95%). Les nigériens seraient beaucoup plus intéressés par les courts séjours leur permettant de gagner de l’argent pour faire nourrir leurs familles au pays. Ce qui nécessite un traitement différent entre ces deux populations et les autres. La communauté anglophone est une communauté organisée, méfiante, très«affairiste»(trafic de faux billets, de personnes, prostitution, etc.), et visant l’Europe. Les Nigérians, Ghanéens, Libériens, ne sont à Tamanrasset que de passage et ne restent pas longtemps.«Cette population se renouvelle très rapidement. Beaucoup parmi eux(surtout les femmes), étant de passage, n’entrent même pas dans la ville pour accélérer leur transition vers le Nord. Elles se font alors alimenter par des personnes chargées de cela(qui font les courses en ville). C’est la façon de faire des trafiquants d’êtres humains et de prostitution». (26) Quelques caractéristiques de la population immigrée: l’étude menée par le CISP, au début 2003, donne les résultats suivants: * 40 000 serait le nombre minimum de clandestins de toutes nationalités africaines en Algérie * Age moyen: 29 ans; * Durée moyenne d’absence du pays d’origine: 2 ans; * Plus de 85% des personnes sont des immigrés pour des raisons économiques, cherchant à gagner de l’argent pour subvenir aux besoins de leurs familles; * En nombre d’enfants de moins de 15 ans, c’est la RDC qui vient en tête; (26) Rapport du CISP étude début 2003. 59

* Plus de 90% des personnes ne s’attendaient pas à vivre des situations humanitaires aussi dures en Algérie(et au Maroc). Elles pensaient trouver facilement du travail et gagner de l’argent, pour pouvoir rejoindre l’Europe. Tamanrasset: Bien que toute la partie sud de l’Algérie soit un vaste tremplin pour l’immigration clandestine sub saharienne, Tamanrasset reste la première région d’immigration clandestine sub saharienne en Algérie. De par sa situation géographique, elle est devenue, pour de nombreux jeunes des pays du Sud du sahara, un passage obligé vers les pays occidentaux. C’est une ville cosmopolite par excellence où plus de 45 nationalités africaines se côtoient par moment. Une étude faite en mars 2004 par le CISP donne les résultats suivants: * 20 000 à 30 000: serait l’estimation plus ou moins constante de migrants clandestins dans la région de Tamanrasset; * Age moyen des migrants: 26 ans avec l’âge maximum de 48 ans et minimum de 15 ans (Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas comptabilisés ici) * Présence moyenne en Algérie: 2 ans et demi avec une présence maximale de 15 ans et celle minimale d’une semaine; * Environ 20% des migrants vivent en couple La répartition de ces migrants se présenterait ainsi: * 14% sont des femmes et 86% des hommes * 33% ruraux et 67% urbains sachant que beaucoup de ceux qui se disent urbains viennent des campagnes; ils ont transité un moment dans les villes avant de quitter le pays(exode rural). * 61% seraient sans papier et 39% possèdent un papier quelconque * 17% ont un niveau d’instruction supérieur, 54% un niveau moyen et secondaire, et 29% un niveau inférieur ou aucun * 25% ne veulent plus jamais retourner dans leur pays d’origine alors que 75% seraient candidats à un retour assisté. 60

3.3. Dramatiques conditions de séjour Quel type de travail font-ils? Les immigrés clandestins font tous les métiers: vendeurs de vêtements, de plantes médicinales, de produits fétiches et artisanaux, employés comme manœuvres dans les chantiers,… Se trouvant à court d’argent et ne pouvant continuer l’aventure, se dirigent vers les villes du nord, ils se retrouvent surexploités, mal traités, mal rémunérés, ou loués sur des chantiers de travaux publics. Leur situation«irrégulière» les rend vulnérable et les met dans l’obligation de travailler au«noir», de faire les pénibles travaux et de subir les pratiques des trafiquants de main d’œuvre qui leur promettent de les faire pénétrer en Europe via le Maroc ou la Tunisie. Par ailleurs, ils subissent le chantage d’être dénoncés aux services au cas où ils refuseraient de travailler. Les femmes, elles, risquent de se retrouver dans des réseaux de prostitution. La situation des migrants dans la région de Tamanrasset, telle qu’elle ressort de cette étude du CISP, est plutôt dramatique et inhumaine. Leur nombre ne cesse d’augmenter dans des conditions très précaires, et face à un racisme croissant. Les refoulements fréquents de la police sont complètement inefficaces et se font dans des conditions de manque de respect total des droits de la personne humaine. Ces refoulements vers les frontières sont inefficaces car les personnes reviennent quelque fois plus rapidement que les camions sur lesquels elles ont été refoulées. Les droits des étrangers restent extrêmement limités, et parfois inexistants(emprisonnements abusifs, expulsions, non régularisation des personnes même mariées aux locaux). Par ailleurs, par peur d’être refoulés, les immigrés clandestins limitent leur accès aux soins. Le recensement annuel des personnes arrêtées indique également une tendance à la hausse, puisque le nombre a atteint 2 806 en 2000, 4 273 en 2001, 4118 en 2002 et 4 870 en 2003, soit une moyenne de 5 000 personnes arrêtées chaque année. 61

Durant la période allant de 1992 à 2003, 28 828 immigrants clandestins ont été arrêtés, notamment aux frontières sud(Tamanrasset, Tindouf, Bechar, …) et Ouest(Tlemcen) du pays. La situation des immigrés clandestins vivant ailleurs, Maghnia notamment, serait presque identique à celle vécue à Tamanrasset. Par ailleurs, deux problèmes mériteraient d’être traités de manière urgente du fait de leur gravité: * Le cas de très nombreux enfants en bas âge,(surtout maliens et nigériens), qui n’arrivent pas à être scolarisés à cause de la loi algérienne qui interdit la scolarisation des enfants de parents irréguliers… * La prostitution africaine très importante(forcée ou volontaire), notamment nigérienne, qui est souvent source de revenus et moyen de financement des voyages, est source de maladies et de décès assez fréquents. 4- Migration algérienne du point de vue de la perspective du genre 4.1. Femmes immigrées, oubliées de l’histoire et des statistiques L e sujet des femmes de l’immigration a été laissé trop longtemps dans l’ombre. Depuis quelques années, en Europe et notamment en France, la visibilité de la situation des femmes de l’immigration est recherchée. Il est à signaler que dès le début du siècle, l’Europe connaît une importante présence des femmes de l’immigration. En France, elles représentent plus de 46% de l’ensemble des immigrés lors du recensement général de 1911. Si cette proportion a quelque peu décliné par la suite, les femmes migrantes n’ont pas moins accompagné toutes les périodes de l’immigration. Il est vrai qu’il a pu exister, pour certaines vagues migratoires, un décalage temporel entre l’arrivée des hommes et celles des femmes qui les rejoignaient. Mais un 62

tel schéma n’a jamais pu être linéaire et exclusif et s’est combiné souvent en partie avec une migration de type familial. 4.2. Féminisation de la population immigrée Environ la moitié des 175 millions de migrants présents dans le monde sont aujourd'hui des femmes, selon l’organisation internationale des migrations, ce qui traduit une nouvelle structuration de la population immigrée. En France, les enquêtes annuelles de recensement 2004-2005, révèlent que les femmes sont aussi nombreuses que les hommes au sein de la population immigrée. Cet équilibre avait été atteint en 1999 et confirmé en 2004-2005.«Depuis 1974, une immigration majoritairement féminine, liée au regroupement familial, a succédé à l’immigration de travail, essentiellement masculine….parmi les immigrés de 20 à 52 ans en 2004-2005, les femmes sont majoritaires. C’est le contraire entre 53 et 74 ans. Au delà de cet âge, du fait de leur plus faible mortalité, les femmes sont de nouveau majoritaires, comme dans l’ensemble de la population.» L’émigration algérienne en France avait la caractéristique d’être essentiellement masculine. Avec le temps, ce déséquilibre a tendance à diminuer. De 74% en 1968, le taux de masculinité est passé à 68% en 1975. Cela s’explique, entre autres, par les pratiques du regroupement familial. Cependant, il reste relativement élevé par rapport aux autres communautés«à l’exception de la communauté marocaine avec 73% et de la communauté tunisienne avec 69%; les populations espagnoles et portugaises ayant un taux de masculinité de 53% à peine révélant un processus de rééquilibrage et de stabilisation avancée des travailleurs étrangers d’origine européenne». (27) En France, elles représentent plus de 42% des effectifs de la communauté algérienne installée. Au Canada(Québec), elles sont 1008 sur un total de 2500 entrées en l'an 2000. (27) Djilali Benamrane:« L’émigration algérienne en France(passé, présent, devenir)» SNED, 1983, p. 148. 63

Aujourd’hui, les Algériens n'émigrent plus seuls. Contrairement aux émigrés de la première génération, ils s’installent en famille. La mobilité familiale est de plus en plus importante. L'apparition de la dimension familiale dans les projets de mobilité concerne, beaucoup plus des couples plutôt jeunes et instruits. Tableau 13- Les effectifs de la communauté algérienne établie à l'étranger Zone Total Agés de plus Nombre Structure% de 18 ans Genre Masculin Féminin Europe 1.204.800 93 814.414 710.300 494.500 Dont France 1.101.300 85 739.800 635.000 466.000 Pays arabes 56.638 4,3 42.860 27.427 29.211 Afrique 3.041- 2.341 2.363 678 Amérique 26.836 2 14.463 17.479 9.367 Asie 1.139- 758 81 358 Ensemble 1.292.450 100 874.836 758.350 534.100 Source: Rapport du CNES« Les politiques migratoires Quels enjeux?» Juillet 2005, p. 39. Le nombre des ressortissants immatriculés au niveau des postes consulaires s'élève à 1.292.450 au 31.12.2002, selon des données du Ministère Algérien des Affaires Etrangères. La répartition par sexe donne 59% pour les hommes et 41% pour les femmes. La communauté algérienne en France est également marquée par une tendance à l’équilibre des deux sexes: 59% d’hommes contre 41% de femmes en 1990 alors que le rapport basculait nettement en faveur des hommes dans les années 50 où ils représentaient 94% de l’ensemble. La nouvelle situation produite par la suspension de l’immigration et les procédures de regroupement familial a provoqué de fait une«féminisation de la population immigrée, les femmes représentant aujourd’hui 45% de la population étrangère». Si les représentations sociales de l’immigré ont changé, elles n’en demeurent pas moins masculines. Quant au modèle de la 64

femme de l’immigration, il est encore trop souvent marqué par celui de la femme rejoignant son conjoint, confinée dans la sphère domestique, sans profession et sans participation à la vie publique, vue le plus souvent par référence au père, à l’époux, au frère à travers le prisme des traditions. C’est là bien sûr une image des femmes de l’immigration qui est réductrice et qui ne leur donne pas leur juste rôle dans l’histoire. Si le mot même d’intégration est aujourd’hui quelque peu objet de controverses, il n’en reste pas moins qu’il évoque en premier chef le fait de concilier les valeurs d’égalité et de liberté. Les femmes jouent un rôle important non seulement dans la reconstruction de la culture d’origine, mais aussi parce qu’elles «inventent aussi la tradition» et n’hésitent pas à la manipuler en fonction de leurs aspirations présentes. 4.3. Les femmes immigrées dans le marché de travail De manière générale, les femmes immigrées occupent des emplois à temps partiels et autres formes d'emploi atypiques où elles sont nombreuses. Elles s’insèrent professionnellement plus difficilement que les hommes. Les raisons tiennent à leur arrivée relativement tardive sur le marché du travail, à cause de leur responsabilité dans la cellule familiale notamment, en matière d'éducation des enfants et, d'autre part, à leur faible niveau de qualification. Les femmes immigrées aux âges de plus forte activité se trouvant sur le marché du travail représentent 60% contre une proportion de 80% au niveau national français. Le taux d'activité des immigrées d'origine algérienne atteint 70% et reflète une forte volonté dans l'aspiration à une plus grande autonomie et à s'impliquer davantage dans la vie sociale du pays d'accueil. 65

Tableau 14- Part des emplois temporaires dans l'emploi salarié hors fonction publique(en%) Pays de naissance 15- 64 ans 20- 29 ans Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Algérie 18 17 19 28 30 26 Maroc 19 19 19 29 32 26 Portugal 10 10 10 17 78 17 Ensemble 15 15 17 25 27 25 immigré Ensembles 14 12 15 24 24 25 salariés Source: INSEE. 1999. Le tableau ci-après met en évidence l’importance des demandes d’emploi enregistrées au cours de la période 1990-1993 et montre que le taux de progression de la demande d’emploi est stabilisé à hauteur de 25%. Tableau 15 – Les demandes d’emploi enregistrées selon le genre Sexes Hommes Femmes Total 31.12.90 48.391 25.175 73.566 31.12.91 52.973 28.353 81.326 31.12.92 56.870 27.814 84.684 31.12.9 60.576 31.149 91.725 93/90 + 25% + 24% + 24% Source: Rapport du CNES«Les politiques migratoires: quels enjeux?» Juillet 2005, p. 32. Il existe quelques éléments qui permettent d’esquisser un portrait socioprofessionnel: * La première caractéristique, fournie par les données de l’INSEE, est que les femmes immigrées sont de plus en plus actives. Certes, les femmes sont minoritaires parmi les actifs immigrés puisqu’elles ne représentent que 41% d’entre eux. Cependant, le recensement de la population de 1999 a fait apparaître que le nombre de femmes immigrées présentes sur le marché du travail est de plus en 66

plus important. Le taux d’activité pour l’ensemble des femmes âgées de 15 à 64 ans est de 57,1% même s’il reste cependant plus faible que pour l’ensemble des femmes puisque ce dernier s’élève à 61,3%. Cette présence sur le marché du travail paraît fondamentale, puisqu’elle permet aux femmes de sortir de la seule sphère privée et d’acquérir de fait leur indépendance économique. * La deuxième caractéristique: si le taux d’activité des femmes de l’immigration est en progression, il ne doit cependant pas occulter une précarité de l’emploi plus fréquente. Les femmes immigrées occupent le plus souvent des emplois sous qualifiés et pour 37% d’entre elles des emplois à temps partiel. Elles sont également davantage exposées au chômage qui s’élève à 25% pour les femmes contre 20% pour les hommes. Les jeunes filles diplômées, étrangères ou issues de l’immigration, obtiennent plus souvent des contrats précaires, des rémunérations moindres et des postes ne correspondant pas à leur niveau de qualification. La forte présence des femmes de l’immigration dans des emplois où la mobilité professionnelle est moindre et où dominent les bas salaires s’explique par le fait qu’une femme immigrée sur cinq travaille dans les secteurs des services aux particuliers, notamment les services personnels et domestiques. Ceci rejoint l’analyse de Françoise Gaspard sur le fait que:« Les femmes immigrées constituent pour ce qui concerne les emplois peu ou pas qualifiés une sorte de sous-segment du marché féminin du travail, lui-même plus étroit que celui des hommes». 4.4. Accès à la citoyenneté et lutte contre les discriminations Il n’en demeure pas moins que nombre de femmes de l’immigration ont pu sortir de ce schéma traditionnel, grâce particulièrement au dynamisme des associations de quartiers et également aux femmes qui ont choisi de créer leur activité. La sociologue, Madeleine Hersent, a montré de quelle manière les femmes immigrées tissent de nouveaux liens de solidarité par la création d’activités qui mettent en commun des femmes de plusieurs origines: 67

elles développent ainsi des compétences sociales et communicatives, produisent des activités d’insertion, des activités culturelles, artistiques ou économiques, s’engagent dans la gestion de services de proximité et parviennent à résoudre grâce à des savoirs faire culturels et sociaux des problèmes. Il importe de mettre davantage en lumière les images valorisantes des femmes de l’immigration. L’accès des femmes de l’immigration à la citoyenneté peut ainsi constituer un pilier de la lutte contre les discriminations auxquelles elles restent confrontées. Si l’origine ethnique est une raison d’inégalité et le sexe une autre, il ne s’agit pas de formes mutuellement exclusives de discrimination. En fait, elles se recoupent trop souvent, donnant lieu à une discrimination combinée, fruit d’une double domination, sexuelle et raciale. Mais il ne suffit pas de repérer et comprendre les mécanismes de discriminations sexuelles, racistes et culturelles, encore faut-il se doter d’outils juridiques et institutionnels pour les combattre. Seul un partenariat institutionnel peut lutter contre les discriminations sexistes, racistes et culturelles. Cela passe par la mise en œuvre d’une approche globale mêlant actions spécifiques et transversales, méthodologie déjà privilégiée pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions combinées pourraient être examinées: accès à l’information des femmes de l’immigration sur leurs droits en tant qu’immigrés, développement des partenariats entre les acteurs publics et associatifs, prise en compte de la discrimination spécifique à l’embauche dont sont victimes les femmes de l’immigration. 4.5. Nouveau profil d’émigrées Une étude en cours de réalisation, tente d’examiner les nouveaux départs liés à la période du terrorisme. L’étude a concerné 80 personnes algériennes vivant en France – Paris(35) et Montréal(45). C’est une population plutôt homogène, ayant été bien insérée professionnellement et socialement dans la société algérienne. 68

Ces personnes expliquent leur départ par les menaces, la vie sociale de plus en plus réduite et l’avenir de leurs enfants(détérioration du système scolaire et risque de remise en cause du système de valeurs). La projection se fait dans les enfants à travers: * Au Canada, une certaine stabilité juridique mais déqualification * En France, beaucoup d e violences et incertitude juridique, honte et indignité. Le militantisme constitue une ressource, surtout chez les femmes comme figure de lutte; * En France, pour les hommes et les femmes, le militantisme est perçu comme une ressource de reconnaissance sociale * Au Canada, les hommes ne s’investissent pas dans le militantisme, alors que les femmes militent. Les femmes sont visibles et reconnues en dehors de celle qui rejoint son mari. 4.6. De quelques réalités des femmes migrantes en Algérie L’immigration sub saharienne clandestine pose de sérieux problèmes sur tous les plans: économiques, sociaux, culturels, humanitaires,…Ces problèmes se posent aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les immigrants eux-mêmes. La gestion ou plutôt la«non gestion» de cette immigration complique la situation et rend la vie de ces personnes de plus en plus désastreuse et inhumaine. Il est connu que les femmes subissent encore plus douloureusement les effets de cette situation et ne réagissent pas de la même manière que les hommes face à certaines agressions: violence sexuelle, accès à l’information, possibilité d’exercice de leurs droits, traite des êtres humains, … Elles représentent 38% de la population totale immigrée(estimée à 40 000 au minimum). 69

Le fait que 73% de femmes migrantes en Algérie sont seules (sans hommes), dont 14% avec enfants, rend encore plus dramatique cette situation car elles sont plus fragilisées. Qui sont ces femmes? Comment vivent-elles? Comment sontelles traitées? Quelles sont les causes de leur départ de leur pays et quels sont leurs projets d’avenir? Quelles solutions à cette situation? L’intégration de la problématique du genre dans les programmes de prise en charge et l’application de l’approche sexo spécifique aux différentes activités, pourrait aider à dédramatiser et déshumaniser les réalités actuelles. Graphique 1 Nombreuses sont celles qui sont tombées entre les mains de passeurs. Commence alors le long calvaire qui se termine le plus souvent par une mort survenant dans des conditions atroces. Quant à celles auxquelles la chance sourit et qui auront à poursuivre l’impossible traversée du désert, en compagnie bien sûr de passeurs dont l’intention n’est, naturellement, autre que celle d’exploiter leurs corps, elles se retrouvent engouffrées irrémédiablement dans le chemin sans retour de la prostitution. Mais ça ne se termine pas toujours de cette façon. En effet, un nombre important de ces immigrées clandestines se voient abandonnées en plein désert et dans un dénuement total. D’autre part, ces femmes fuyant leur pays, constituent les cibles convoitées dans les circuits des trafiquants de drogue. 70

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Mariani, Thierry(2006):«Rapport sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration» présenté à l’Assemblée Nationale. Mai 2006 Simon, Jacques(sous la direction de):«L’immigration algérienne en France Histoire d’un centenaire». Service des droits des femmes et de l’égalité France: «Femmes et précarité», 03/10/2002, «Femmes immigrées et issues de l’immigration», 01/10/2002, «Femmes immigrées et issues de l’immigration: données démographiques», 02/10/2002, «Les ménages polygames en France», 04/10/2002, «Rapport à l’emploi des femmes immigrées et issues de l’immigration», 21/09/2002, «L’accès aux soins des femmes immigrées et issues de l’immigration», 04/10/2002, «L'intégration des femmes d’origines immigrée», Accord cadre du 4 décembre 2003, «Les femmes de l’immigration face aux discriminations sexistes, racistes et culturelles», 22 Novembre 2001. 72

Maroc LES FLUX DE PERSONNES: TENDANCES ET CHANGEMENTS DANS L’EMIGRATION MAROCAINE LARABI JAIDI Hayet Zirari Introduction L ’émigration marocaine, commencée il y a près d’un siècle, a connu un dynamisme particulier à partir des années 1960. La population issue de l’émigration, légale ou illégale, n'a jamais cessé de croître. Si les flux avaient diminué en intensité avec la fermeture des frontières et le renversement des politiques migratoires des pays d’Europe au milieu des années 1970, ils n’en ont pas moins continué avec de nouvelles stratégies et vers de nouvelles destinations. A vec la constitution d’un stock d’immigration important, celle-ci devient un enjeu essentiel dans les relations entre le Maroc et la rive Nord de la Méditerranée. L’analyse de ce phénomène renvoie à une problématique à trois dimensions: - L’évolution quantitative et qualitative de l’émigration, - Son impact économique à travers les flux de transfert - L’émergence des problématiques gendérisées de l’émigration. 1. Evolution des flux et évaluation quantitative du phénomène migratoire L es premiers mouvements migratoires datent de bien avant le XIX ème siècle, les destinations des migrants étaient principalement les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient. Suite à l’ouverture commerciale du Maroc, une émigration élitiste s’est développée à destination de certains pays européens et africains. Jusqu’à l’indépendance du pays, le Maroc est resté davantage un 73

pays d’immigration, le Protectorat a stimulé un mouvement migratoire en provenance des métropoles française et espagnole. Des facteurs économiques et sociaux ont renversé la tendance et ont contribué à maintenir une forte propension à émigrer et même à créer une culture de l’émigration. Une pression psychologique continue de peser sur les candidats potentiels au départ. De nombreux jeunes des deux sexes, voire même des enfants continueront à tenter l’aventure de l’émigration vers la rive Nord. Tableau: Emigrés marocains par cause d’émigration en% Economiques Familiales Etudes Sociales Autres Total Avant 1960 85,8 0 0 7,1 7,1 100 Années 60 79,2 7,7 3,2 5,9 4,1 100 Années 70 58,9 13,4 17,2 5,7 3,9 100 Années 80 59,9 13,4 17,2 5,7 3,9 100 Années 90 68,8 11,3 9,8 7,1 3,0 100 Source: Hamdouch et al 2000 1.1. L’évolution de l’émigration Après l’indépendance, l’émigration va connaître un développement important à partir des années soixante. L’émigration durant les années 60 était essentiellement masculine et individuelle . L’évolution rapide des départs s’est accompagnée d’une diversification des pays d’accueil mais avec comme principale destination, la France. Un certain nombre de facteurs étaient à l’origine de cette évolution: - Les besoins pressants en main d’œuvre dans les pays européens dans la phase de la reconstruction après les destructions causées par le second conflit mondial. Ainsi et dans l’euphorie des «trente glorieuses» e t de la rapide croissance économique du vieux continent, la pénurie de main d’œuvre en 74

Europe avait acculé des promoteurs européens à importer cette force de travail du Maroc et des autres pays voisins. - La signature d’un certain nombre de conventions de main d’œuvre(RFA et France en 1963, Belgique en 1964, Pays-Bas en 1969), et de sécurité sociale(France en 1965, Belgique en 1968, Pays-Bas en 1972, RFA en 1981) avec les principaux pays d’accueil A partir de 1974, le déclenchement de la crise dans les pays européens suite au premier choc pétrolier qui a secoué les économies occidentales en 1973, la montée et l’aggravation du chômage étaient à l’origine d’un renversement des politiques migratoires; celles-ci vont ralentir les flux de départ des Marocains vers l’Europe. Cette politique restrictive s’est accompagnée de l’apparition de cinq formes d’émigration dont certaines existaient auparavant mais se sont intensifiées depuis: - l’émigration dans le cadre du regroupement familial va prendre le relais de l’émigration individuelle.(ADRI, 1994). Par son ampleur, ce processus qui a bénéficié surtout aux migrants anciennement installés en Europe a changé la finalité du projet migratoire qui, de provisoire, devient définitif. Il a par ailleurs complètement transformé les structures par âges et par sexes de la communauté marocaine; ceci engendra un rajeunissement et surtout une féminisation de la population émigrée marocaine en Europe. - Parallèlement à ce flux migratoire, se développait une autre forme d’émigration, l’émigration saisonnière. Insignifiante jusqu'à la fin des années 60, elle s’amplifiait progressivement jusqu’au début des années 80, en réponse à une demande accrue de main d’œuvre dans certains secteurs d’emploi temporaire comme l’agriculture, le bâtiment, la restauration et les hôtels. Entre 1972 et 1981, elle porta en France sur 126.000 personnes. Le phénomène déclina par la suite et ne dépassa pas les 4.000 personnes en 1990. 75

- A partir de la moitié des années 80, l’émigration féminine a connu un développement important. Contrairement à la phase du regroupement familial, l’émigration féminine devient individuelle et autonome, elle est le fait de femmes surtout célibataires, parfois divorcées ou mariées avec ou sans enfants. Ces femmes souhaitant améliorer leur niveau de vie arrivent dans les pays d’accueil à la recherche d’un travail. De nouvelles destinations sont ciblées: l’Italie et l’Espagne en Europe et la Libye et les pays du Golfe dans le monde arabe.(Voir travaux de Khachani). 1.1.1 Approche quantitative du phénomène et les pays de destination: Le volume de la communauté marocaine à l'étranger est passé de 160 mille personnes en 1968 à 680 mille en 1982, à 1,943 million en 1991, 2,582 millions en 2002, et 3,185 millions selon le dernier décompte consulaire en 2005. Les émigrés marocains sont fortement concentrés en Europe où vivent plus de 2,6 millions d’entre eux et, particulièrement, en France, aux Pays Bas, en Belgique et en Allemagne, ainsi que dans de nouveaux pôles d’attraction, comme l’Italie et l’Espagne où les ressortissants marocains constituent désormais la première communauté étrangère. Depuis le milieu des années 1970, l’émigration marocaine a connu une mutation profonde, caractérisée par les tendances suivantes: - une partie de l’émigration marocaine s’est orientée vers les pays arabes pétroliers; - la migration de main-d’oeuvre a perdu de son importance et l’on trouve plus d’inactifs(les retraités, les femmes et les enfants) dans la population issue de l’immigration; - l’émigration régulière se fait surtout en vertu du regroupement familial et elle concerne essentiellement des femmes et des enfants; - l’émigration de travailleurs saisonniers a décliné; - l’émigration irrégulière ou clandestine a pris de l’ampleur; - l’exode des cerveaux, enfin, est relativement récent et représente une tendance moins importante que les précédentes 76

Tableau 1.1: Population Marocaine Résidant à l’Etranger Pays de résidence 1993 1997 2002 2005 Europe Allemagne Belgique Espagne France Italie Pays-Bas Pays Arabes Algérie Arabie Saoudite EAU Libye Tunisie Asie et Océanie Amériques Canada Etats-Unis Total 1 275 567 85 156 145 363 65 847 678 917 91 699 164 546 196 017 54 576 9 000 2 992 102 413 20 000 731 70 000 45 000 25 000 1 545 036 1 609 373 104 051 199 647 199 422 722 000 146 460 274 641 219 192 47 998 20 000 4 782 112 026 24 840 1 424 84 000 60 000 24 000 1 917 217 2 185 894 990 000 214 859 222 948 1 024 766 287 000 276 655 231 876 63 000 11 973 8 359 120 000 16 414 3 522 155 432 79 000 85 000 2 582 069 Source: Données enregistrées par les consulats du pays. 2 740 000 108 355 354 161 503 171 1 036 909 345 764 324 511 213 034 62 822 27 567 13 040 78 852 11 000 1 566 226 196 100 000 125 000 3 185 386 La destination privilégiée des émigrés marocains demeure les pays de l’Union Européenne, second foyer mondial de l’immigration après l’Amérique du Nord. L’émigration marocaine vers cet espace est devenue importante depuis les années 60. Ainsi, le gros de cette« diaspora» marocaine se concentre encore dans les pays traditionnels d’accueil que sont la France, les Pays Bas et la Belgique. Le profil démographique et socio-économique de la population issue de l’émigration marocaine a ainsi changé au cours des deux dernières décennies. La structure par sexe et par âge est devenue plus équilibrée, le niveau d’instruction et de qualification plus élevé. On relève également une baisse du taux d’activité des émigrés marocains et une meilleure représentativité spatiale et sociale de la population du pays d’origine. Les immigrés marocains en Europe étaient jusqu’au début des années 1970 constitués d’hommes seuls, jeunes et célibataires. 77

Actuellement, la structure du ménage immigré est dominée par le couple, et particulièrement le couple avec enfants. Selon l’Enquête sur les Marocains Résidant à l’Etranger réalisée en 2000, environ 78% des émigrants avaient moins de 30 ans au moment du départ et 65% étaient célibataires. Par contraste, aujourd’hui plus de 90% d’entre eux ont 30 ans et plus, et plus de 86% sont mariés. Alors que 90% partaient seuls à l’étranger, près de 65% vivent actuellement en couple avec enfants. Ce changement résulte à la fois de la migration de regroupement familial et des mariages mixtes dans les pays d’immigration. Selon le niveau d’éducation, on enregistre un important recul des analphabètes au moment du départ. La fermeture des frontières, intervenue dès 1974, a eu un effet sélectif et a permis de changer le profil d’un migrant analphabète vers un migrant scolarisé, ayant souvent bénéficié d’une formation professionnelle, voire supérieure. Si les analphabètes constituaient près de 50% des émigrés avant les années 1960, ils n’en représentaient plus que 20% durant la seconde moitié de la décennie 1970. Plus tard, cette proportion s’est abaissée autour de 10% des émigrés. Le niveau primaire a augmenté durant la même période de 15,4% à 37,6%, pour ensuite baisser dans les années 1980 et 1990 au profit des niveaux d’éducation plus élevés. Le niveau secondaire n’a cessé d’augmenter, passant de 8% avant 1960 à 44% dans les années 1990. Le niveau supérieur est apparu durant la seconde moitié de la décennie 1970 avec 2,4% pour augmenter sensiblement et atteindre près de 16% au cours des deux dernières décennies. 1.2. La répartition dans les pays d’accueil et les conditions d’intégration La population marocaine migrante est dispersée mais fortement représentée dans certains pays de l’Union Européenne, les ressortissants marocains occupent la première place parmi les étrangers non communautaires en Belgique, en Italie(où elle représente 11,5% du stock migratoire en 2000), et en Espagne où elle représente près de 14% des non nationaux et 75% de l’immigration d’origine africaine. Les Marocains occupent la deuxième place en France(derrière les Algériens) et aux Pays Bas(derrière les Turcs). 78

L’immigration en France La France est, de loin, le principal lieu de l’émigration marocaine avec la Hollande, la Belgique et l’Allemagne. La France est aussi une zone de transit importante des immigrés Marocains vers les autres pays européens 2 . Les immigrés marocains sont arrivés massivement dans les années 1970. Le nombre d’immigrés Marocains progresse régulièrement en France: leur nombre est passé de 441 500 en 1985-1986, à 572 700 en 1990. Au dernier recensement, en 1999, elle comptait 506 3055 personnes, soit 0,87% de la population de France métropolitaine. Dans l’ensemble des Marocains résidant en France, la part de ceux nés dans leur pays reste très majoritaire: entre 69% et 77%. La hausse de plus de 5 points de la proportion de ceux nés en France entre 1982 et 1990, liée à la naissance de Marocains de la seconde génération et au ralentissement des flux entrants, doit toutefois être soulignée. En 1999, les trois quarts des Marocains ayant acquis la nationalité française sont nés au Maroc, proportion à peu près équivalente à celle au sein de la population marocaine résidant en France (76%). Parmi les quelque 506 mille Marocains résidant en France en 1999, les hommes sont légèrement plus nombreux que les femmes: soit respectivement 54,5% et 45,5%. Le groupe d’âge le plus représenté est la tranche la plus âgée de la population active: les 40-59 ans, dont les hommes en constituent 57% à l’échelle nationale. Le groupe d’âge le moins représenté est celui des 60 ans et plus, ce qui peut s’expliquer par différents facteurs: il s’agit, d’une part, de retraités davantage exposés à la mortalité du fait de leur âge avancé; sans doute ces personnes sont-elles, d’autre part,des migrants plus anciens, à l’époque où les flux étaient moins denses; peut-être également qu’une partie de ces migrants a regagné son pays une fois atteint l’âge de la retraite. 2- Selon l’enquête de INSEA parue en 2000, les Marocains ayant immigré via la France représentent 28,6% en Angleterre, 27% en Hollande, 9,4% en Belgique, 11,9 % en Italie. Seule l’Espagne du fait de la proximité géographique, avec le Maroc a reçu directement une part importante des immigrés marocains, soit 86,4%. La proportion des Marocains ayant migrés, en Espagne via d’autres pays européens est faible: 3% via la France, 3% via la Hollande et 2,3% via l’Italie. 79

Entre 1990 et 1999, la population active de nationalité marocaine a augmenté de près de dix mille personnes(203 mille en 1990 et 213 mille en 1999). Cette croissance a surtout concerné les tranches les plus âgées de la population active(45 ans et plus). Les emplois pourvus par les immigrés marocains concernent essentiellement quatre secteurs: en premier les services aux entreprises(15% des immigrés marocains actifs), en second viennent l'action sociale, la santé et l'éducation(14%) et en troisième lieu le secteur du commerce(13%) et, enfin, la construction(10%). 22% des actifs occupent des postes d’ouvriers qualifiés, 21% d’ouvriers non qualifiés, 10% sont des personnels des services aux particuliers et 6% sont cadres(public et privé). En France, les principaux secteurs employant une main d’oeuvre clandestine marocaine sont le textile, la construction et les services domestiques. Les ouvriers sont la catégorie socioprofessionnelle la plus représentée parmi les Marocains en France: 144 000 personnes en 1982, 148 000 en 1990 et 144 000 en 1999. En valeur relative, pourtant, ils enregistrent un net recul entre 1982 et 1990: 46% en 1982, 36% en 1990, puis une remontée en 1999(49%). Loin derrière, avec moins de 10%, les employés sont en seconde position, avec quelque 38 000 personnes en 1990 et 69 000 en 1999. Au dernier recensement français, 30,8% de la population active marocaine immigrée est au chômage, un taux supérieur à celui de l’ensemble de la population immigrée(22,0%). Chez les immigrés marocains, ce sont les classes d’âge les plus jeunes qui sont les plus touchées: 42% de chômeurs chez les 15-19 ans, 44% chez les 20-24 ans, 37% chez les 25- 29 ans. Cela tient en partie au fait que les Marocains sont sur représentés dans les catégories socioprofessionnelles qui ont été les plus touchées par le chômage ces dernières années. Ouvriers et employés ont en effet été plus touchés par le chômage que les autres catégories socioprofessionnelles, puisqu’ils représentent respectivement 55% et 20% des chômeurs marocains en France, contre 36,7% et 9,5% parmi ceux exerçant une activité professionnelle. Les femmes marocaines sont moins souvent victimes du chômage que les hommes, puisqu’elles représentent 41% des actifs marocains, et 37% de ceux au chômage. En 1999, il y a 90 80

756 chômeurs immigrés marocains, soit 34 500 de plus qu’en 1990, avec une croissance annuelle moyenne de+5,3% par an. La nationalité des actifs d’origine marocaine est une composante importante de la situation de chômage. Le taux de chômage est en effet de 34% pour ceux ayant conservé la nationalité marocaine, contre 27% pour les Marocains ayant acquis la nationalité française, qu’ils soient nés en France ou au Maroc. Cela est vrai dans toutes les tranches d’âge, mais en particulier entre 30 et 49 ans, avec des différences de dix points pourcentage ou plus dans les taux de chômage selon la nationalité. L’immigration en Belgique Pratiquement inexistante au début des années 1960, la communauté marocaine se développe rapidement après les accords belgomarocains de 1964. En 1974, la récession économique et l’accroissement du chômage, à l’instar des autres pays occidentaux, incitèrent l’Etat belge à mettre un terme à toute nouvelle vague d’immigration et à encourager le retour des immigrés dans leurs pays d’origine. Ces «initiatives gouvernementales visant à amener certains travailleurs immigrés à retourner dans leurs pays d’origine ne sont pas couronnées par le succès». C’est le cas de la«prime au retour» en 1985, qui n’a eu aucun effet sur le retour des Marocains. On a assisté, en revanche, à une immigration collective issue du regroupement familial, cette forme d‘immigration constituant l’élément moteur de l’immigration marocaine vers la Belgique depuis 1974. La communauté de nationalité marocaine représente 1% de la population totale de la Belgique, en 2001. Sur l’ensemble des 861 684 personnes d’origine étrangère, soit 8,4% de la population belge totale, les Marocains se situent en troisième position, après les Français. C’est la première communauté originaire d’un pays noneuropéen et elle représente 12,4% de la population d’origine étrangère totale en Belgique. En effet, au cours de la dernière décennie, la population marocaine a connu des transformations considérables, liées notamment aux réformes des règles relatives à l’acquisition de la nationalité belge. 81

Le regroupement familial a joué pleinement pour expliquer le redémarrage de l’immigration marocaine en Belgique. Alors que l’immigration marocaine connaît un renouveau indéniable, la population de nationalité marocaine résidant en Belgique décline car les immigrés marocains acquièrent de plus en plus souvent la nationalité belge et de nombreux enfants issus de parents marocains naissent désormais belges. La législation belge s’est assouplie pour faciliter l’accès à la nationalité, mais l’attitude des Marocains à l’égard de la «naturalisation» a certainement évolué dans le même temps. Les naturalisations de Marocains étaient faibles en Belgique jusqu’au début des années 1980. Avec la refonte du code de la nationalité, le nombre des naturalisations de Marocains a commencé à s’élever. L’ouverture plus large donnée à la législation dans les années 1990 a finalement abouti à une croissance continue des naturalisations de Marocains jusqu’ aujourd’hui De 1990 à 1999, 75 694 Marocains ont acquis la nationalité belge. Par rapport aux autres communautés étrangères, les Marocains ont été les plus concernés par la naturalisation. En 1998, la population maghrébine naturalisée représente 39,6% de la population étrangère naturalisée et 91,2% des Maghrébins naturalisés. Le nombre de Marocains ayant acquis la nationalité belge a connu une croissance continue en général avec des hausses importantes dues aux nouvelles dispositions et transformations du Code de la nationalité belge. Ces premières observations statistiques reflètent les caractéristiques du marché de travail au moment de l’immigration. Les Marocains font partie de la dernière vague d’immigration des travailleurs étrangers en Belgique. Alors que la Wallonie était la principale région d’accueil des étrangers, depuis les premières expériences d’immigration en Belgique(industries minières et lourdes), dans les années 60 Bruxelles deviendra le principal pôle d’attraction avec un marché de travail en pleine expansion, dans les secteurs de la construction, des industries manufacturières et des services.«En effet, la croissance économique et la demande élevée de main d’œuvre peu qualifiée, notamment dans le secteur de la construction et certains services, qui caractérise les Golden Sixties, ont nécessité 82

un recrutement de plus en plus abondant et diversifié». C’est la raison pour laquelle, les vagues d’immigration plus récentes, dont font partie les Marocains, se sont orientées vers Bruxelles, en premier lieu, puis vers la Flandre. De 1991 à 2001, on observe un recul de quatre points de la population de nationalité marocaine dans la région de Bruxelles-capitale(55% en 1991, 51% en 2001), au bénéfice de la région flamande. Cette désaffection des Marocains vis-àvis de la région de Bruxelles-capitale pourrait s’expliquer par une préférence des nouveaux arrivants pour la Flandre, due essentiellement au développement économique de certaines communes flamandes situées dans l’axe Bruxelles-Gand–Anvers. En Belgique, le taux d’activité est très faible dans la population marocaine. Cela s’explique d’abord par la jeunesse de la population marocaine. La plupart des Marocains n’exerce pas réellement d’emploi(52% au recensement), mais sont soit au chômage(26%), soit sans emploi sans toutefois en chercher(26%). Comme dans l’enseignement, un point positif est de constater que la situation des fils et filles d’immigrés, c’est-à-dire des Marocains nés en Belgique, est plus favorable. Seuls 8% des Marocains nés en Belgique n’ont pas d’emploi et n’en cherchent aucun(contre 26% dans la population marocaine totale). Le chômage est cependant fort dans cette population jeune(40% sont au chômage dont la moitié à la recherche d’un premier emploi). En 2000, on dénombre près de 20 000 chômeurs de nationalité marocaine. L’accroissement annuel moyen des chômeurs marocains est deux fois plus rapide pour la période 1991-1993 que pour la période 1993-1998. On constate que l’accroissement annuel pour les deux périodes est plus rapide pour le nombre de chômeurs que pour le nombre d’actifs occupés. Un certain nombre de facteurs expliquent ce chômage massif que l’on observe au sein de la population de nationalité marocaine:«le déclin des secteurs anciens et lourds de l’industrie qui offraient, jusqu’au début des années 80, énormément d’emplois non qualifiés; le manque de formation et de qualification professionnelle de ces travailleurs; la faiblesse des capacités linguistiques, dans un pays où le bilinguisme français-néerlandais est souvent exigé; la pauvreté du capital social des familles 83

immigrées, qui ne disposent pas toujours de réseaux de connaissances ou d’amis bien placés et bien informés pouvant faciliter l’accès à un emploi; la discrimination à l’embauche pratiquée par un grand nombre d’employeurs». La discrimination en raison de l’origine marocaine est réelle dans toutes les régions de Belgique. L’immigration marocaine en Espagne Un des phénomènes les plus marquants de ces dernières années en matière de migration des Marocains vers l'étranger est certainement la nouvelle orientation géographique des flux vers de nouveaux pôles d'attraction, en l'occurrence l'Espagne et, dans une moindre mesure, l’Italie. Jusqu'à une date récente l’Espagne ne constituait guère une destination privilégiée pour les Marocains mais plutôt un simple pays de transit devant conduire vers les pays d'accueil traditionnels. La relance économique de l’Espagne et son adhésion à l'Union Européenne ont suscité une demande accrue de main-d’oeuvre, d’où cet afflux important de migrants au cours de la dernière décennie 3 . Dans ces flux, les Marocains représentent l’une des communautés les plus importantes. L'effet d'appel qui attire vers l'Espagne une immigration sans pareille en Europe s'explique par divers facteurs(voir les travaux de Khachani): - Dix ans de miracle économique espagnol, ponctué par une croissance soutenue et un taux de chômage ramené à 8,7% (moins qu'en France et qu'en Allemagne) - Les opérations répétées de régularisations dites"extraordinaires" de clandestins. On en compte six depuis 1985. - Le facteur de proximité géographique: l’Espagne est à quelques encablures(14 km) du Maghreb et de l'Afrique, elle est la frontière sud de la richesse européenne; 3- Les chiffres de l’INE établissaient au 1er janvier 2005, le nombre d'habitants en Espagne à 44.108.530, dont 3.730.610 étrangers, soit 8,5% du total de la population. Ce pouvoir d'attraction est dû en partie aux régularisations effectuées entre 2000 et 2005 et à la forte demande de travail émanant de différents secteurs économiques. 84

- La générosité du système de protection sociale(garantie de la couverture médicale et de l’accès à l'école publique même aux familles de clandestins; - L’attrait du climat, de la culture et du mode de vie. Dans la population étrangère, les Marocains sont les plus nombreux. Cette forte présence met en évidence l’enjeu que représente cette communauté dans les relations entre le Maroc et l’Espagne. En janvier 2006, selon les chiffres de l'INE, les Marocains(511.294) représentent en Espagne la première communauté étrangère avec 13,7% de l'ensemble des étrangers 4 . Ils n’étaient que 5817 personnes en 1985. Le rythme de croissance de l’immigration marocaine en Espagne a fortement ralenti durant la période janvier 20012004, en faveur de l’ascension des ressortissants latino-américains 5 . Le gel de l’application de l’accord sur la régulation de l’immigration, conclu entre le Maroc et l’Espagne en 2001 a également contribué à la diminution du nombre de travailleurs marocains. Tableau 1.2: Population étrangère des pays du Maghreb en Espagne au 1er Janvier de chaque année. 1998-2005 Algérie Maroc Tunisie Toutes 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 5924 7637 10759 1826 28921 36301 39425 46278 25,4 34,3 52,9 46,0 22,7 8, 3 16,0 511294 111043 133002 173158 233415 307458 378979 420556 1566 18,0 26,4 29,9 27,6 20,9 10,4 19,5 3730610 528 550 666 814 1080 1299 1316 4,1 19,1 20,1 28,3 18,5 1,3 17,4 637085 748954 923879 1370657 1977946 2664168 3034326 16,2 21,0 39,4 36,7 29,8 13,0 20,7 Source: Institut National Espagnol de la Statistique(INE) 2006 Un des aspects qui caractérise la population des Marocains en Espagne est la jeunesse de cette communauté. En 2005, environ 4- Ils sont suivis des Equatoriens(497.799), des Roumains(317.366) et des Colombiens(271.239). 5- La politique adoptée dans le souci de recherche de personnes plus proches des Espagnols aux plans culturel, linguistique et religieux, a eu pour résultat, en l’espace de trois ans, une«latino américanisation» des étrangers non communautaires. 85

85% des Marocains avaient moins de 45 ans dont 54,6% avaient entre 26 et 45 ans, 17,9% avaient entre 17 et 25 ans et 12,5% avaient moins de 16 ans. En revanche, la proportion de ceux âgés de 46-65 ans n'est que de 10,2% et la proportion de ceux âgés de plus de 65 ans est très faible(4,4%). Cette faiblesse de la proportion des personnes âgées est liée sans doute au caractère relativement récent de l'immigration marocaine en Espagne. La comparaison des structures par âge des immigrés issus des pays du Sud du bassin méditerranéen laisse apparaître que la communauté marocaine en Espagne est relativement plus jeune puisque les proportions des moins de 16 ans et des 17-25 ans(12,5% et 17,9% respectivement) sont largement supérieures à celles observées pour toutes les autres communautés. La politique des quotas et les différentes opérations de régularisation ont engendré des flux relativement importants de Marocains à destination de l’Espagne. Les Marocains constituent la première communauté à bénéficier de ces mesures 6 . Selon l'Annuaire Statistique d'Extranéité, le nombre de travailleurs marocains affiliés à la Sécurité Sociale s'élèvait en 2003 à 159.813 personnes. Ce volume d'emploi se répartit entre 4,4% d'indépendants et 95,6% de salariés. Les indépendants sont concentrés dans le secteur du commerce, essentiellement de petits commerçants(40%). Un noyau d’entrepreneurs existe dans le secteur du commerce(7%), de l’hôtellerie(2%) et un nombre non déterminé dans la construction. Les secteurs d’activité qui recrutent les Marocains sont: l’agriculture avec près de 37%, les services 35%, la construction 15,5%, l’industrie 8% et le reste des secteurs d’activité près de 5%. Ce sont en général des emplois sans qualification ou très peu qualifiés, des 6- Enfin, Il convient de rappeler qu’au niveau bilatéral, il existe entre le Maroc et l’Espagne, différents accords relatifs à l’immigration: une convention de sécurité sociale signée le 8 novembre 1979; un accord de réadmission signé avec le gouvernement marocain le 13 février 1992, accord par lequel ce dernier s’engage à réadmettre tous les étrangers entrés illégalement en Espagne par ses frontières; accord sur les autorisations de résidence et du travail pour les ressortissants marocains résidant en Espagne et les ressortissants Espagnols résidant au Maroc signé en février 1996; accord administratif relatif aux travailleurs saisonniers marocains en Espagne signé le 30 septembre 1999; accord en matière d'emploi signé le 25 juillet 2001. 86

emplois saisonniers(agriculture, tourisme) ou à forte dépendance de la conjoncture économique(construction) qui n’offrent pas de garanties juridiques et de travail(services domestiques). Ces emplois sont parmi les plus défavorisés du marché du travail espagnol et sont caractérisés par un fort indice de temporalité très fréquente dans la construction(57% des contrats), les services de nettoyage(49%), les services domestiques(47%) et l’hôtellerie(46%). Les emplois hautement qualifiés sont peu nombreux(1,9%). 12,7% appartiennent à la catégorie"emploi qualifié" contre 3,7% en 1993, ce qui dénote une évolution qualitative relativement importante. Néanmoins, 78,5% des Marocains occupent encore des emplois non qualifiés dont 41,6% dans l'agriculture et 14,7% dans les services domestiques. La communauté marocaine semble connaître un fort taux de chômage. Au 31-12-2002, le nombre des demandeurs d'emploi de nationalité marocaine, 32.448 dépasse le volume des chômeurs de l'ensemble des ressortissants de l’Union Européenne soit 25.359 personnes et s'approche de celui enregistré par l'ensemble des pays latino-américains, 37.580. Les Marocains représentent le plus important effectif des chômeurs africains(45.246 personnes). Les Pays-bas La population d’origine marocaine résidant aux Pays-Bas constitue la deuxième communauté marocaine établie à l’étranger après celle qui est installée en France. En 2001, les Pays-Bas recensaient officiellement 272 752 résidents d’origine marocaine, contre seulement 300 en 1964. Les années 60 et le début des années 70 se sont caractérisées par une migration vers les Pays-Bas, notamment masculine, afin de compenser le manque de maind’œuvre non-qualifiée et bon marché dans les secteurs du textile, de l’agroalimentaire, de l’acier et des mines. Pendant ces années, les Pays-Bas ont connu une période de migration spontanée, ainsi que l’amorce d’un processus migratoire. C’est ainsi que les résidents d’origine marocaine, déjà présents sur place, se font accompagner des membres de leurs familles aux Pays-Bas. La convention relative au recrutement des ouvriers marocains date, en effet, de 1969. 87

Depuis la crise pétrolière de 1973, une nouvelle phase propre aux migrations marocaines en direction des Pays-Bas a vu le jour. On relève une baisse soudaine de l’émigration vers les Pays-Bas, suite à la forte crise économique. L’industrie se démantèle et les populations allochtones, notamment d’origine turque et marocaine, sont les premières touchées par les licenciements. La population marocaine résidant aux Pays-Bas avait le choix de retourner au Maroc ou de s’installer aux Pays-Bas, par le regroupement familial. Les Marocains des Pays-Bas ont opté pour la deuxième solution. Le regroupement familial, qui était déjà amorcé, s’intensifia de 1975 à 1985. Ce phénomène a renforcé l’installation permanente des résidents d’origine marocaine dans les quatre grandes villes des PaysBas(Amsterdam, La Haye, Rotterdam, Utrecht). On parle alors de regroupement familial, voire d’une migration de couple qui se regroupe(lorsqu’il s’agit de familles déjà résidentes et dont un, ou plusieurs membres de la famille est déjà installé aux Pays-Bas). C’est à partir de cette période que l’expression deuxième génération apparut. A partir de 1985, la migration des Marocains vers les Pays-Bas a diminué et s’est stabilisée. Elle a changé de caractère et de forme. Pendant cette période, on a constaté également que la migration ne se composait plus d’une épouse avec enfants rejoignant son époux aux Pays-Bas, mais également de partenaires, voire de futur époux ou épouse. Cette migration est nommée également«migration en vue de constituer une famille» ou«migration de formation de couples» On en parle lorsqu’une personne s’installe aux Pays-Bas afin de former un couple marié ou pour vivre en concubinage. L’immigration des Marocains vers les Pays-Bas n’est pas récente. La configuration des flux migratoires marocains en direction des Pays-Bas, à l’instar des flux migratoires en général, a été influencée par des facteurs aussi bien socio-économiques que politiques. En 2001, la population marocaine constituait 9,5% de la population allochtone et 1,7% de la population totale des Pays-Bas. On note la part croissante de la population d’origine marocaine sur l’ensemble des allochtones; celle-ci a augmenté de 9% en 1995 à 9,5% en 88

2001 7 . En chiffres absolus, les effectifs de la population d’origine marocaine, entre 1995 et 2001, ont augmenté de 54 152, soit un accroissement annuel moyen d’environ 7 736 individus(pour un taux d’accroissement total d’environ 4%, au cours de la même période). En 2001 la population d’origine marocaine représente 18% des allochtones non occidentaux. Au cours de la même année, elle constitue presque 10% de la population allochtone totale aux Pays-Bas; une part en légère progression depuis 1995. La population d’origine marocaine a donc connu une croissance constante entre 1995 et 2001. Si on distingue cette même population, en termes de première et deuxième générations, on observe que la deuxième génération d’origine marocaine a progressivement contribué à l’accroissement des effectifs totaux de la population d’origine marocaine, puisque sa part est passée de 36% à 43%, respectivement de 1995 à 2001 8 . En d’autres termes, 43% de la population d’origine marocaine se compose, en 2001, de«personnes nées aux Pays-Bas et dont au moins un des parents est né à l’étranger». La population marocaine augmente grâce à la deuxième génération née aux Pays-Bas ou qui y est arrivée très jeune. En effet, l’ensemble des deux tranches d’âge 0-14 et 15-29, en l’espace de cinq années, ont le plus contribué à la croissance de la deuxième génération d’allochtones marocains. De manière générale, les Marocains travaillent majoritairement dans les secteurs des mines et de l’industrie, ainsi que dans l’agriculture et le commerce. Le nombre d’actifs au chômage, aux PaysBas, a fortement diminué, depuis la moitié des années 90. Cette remarque vaut également pour les allochtones d’origine marocaine résidant aux Pays-Bas. Mais la part des allochtones marocains au chômage sur l’ensemble de la population totale au chômage est demeurée stable de 1992 à 1998(environ 2,7%). Par rapport à la population allochtone au chômage, cette part a légèrement diminué; 7- La population allochtone a connu un constant accroissement de 1995 à 2001 et représente à cette dernière année près de 18% de la population totale. La population d’origine marocaine a également augmenté au cours de la même période, mais de manière moins importante. 8- Chez les allochtones, en général, cette part s’est stabilisée à 48% environ, sur la même période 89

elle passe de 12,5% en 1992 à 12,1% en 1998. Malgré la tendance à la baisse du chômage, on constate que la part des actifs marocains au chômage sur la population active d’origine marocaine demeure nettement supérieure(13%) à celle estimée au sein de la population allochtone(8%) et de la population autochtone(3%) en 2000. Toutefois, la part des actifs au chômage d’origine marocaine a fortement diminué depuis 1995, date à laquelle elle dépassait 32%. L’Allemagne En 2001, la communauté marocaine vivant en Allemagne était forte de quelque 79 444 personne. Malgré sa faiblesse numérique comparée à d’autres communautés, elle constitue la troisième communauté musulmane en Allemagne après les Turcs(1 947 938) et les Iraniens(98 555 personnes), la première communauté africaine et arabe, loin devant les Tunisiens(24 000 personnes) et les Algériens(17 150). C’est au cours des années 60 et du début des années 70 qu’arrivent les plus importantes vagues de migrants marocains, sur les pas de ces premiers pionniers, constituant le noyau initial de la présence marocaine 9 . Dès le milieu de la décennie 70 ce flux se stabilise autour d’un taux d’accroissement annuel de 5% en moyenne. Dans une deuxième phase le taux d’accroissement annuel grimpe de façon assez forte(10,4% entre 1978 et 1980). Il s’agissait de l’effet du regroupement familial qui s’est enclenché dès 1979. La troisième phase commence avec le début des années 80 et marque à nouveau une stabilisation des arrivées autour d’un taux d’accroissement compris entre 2 à 3%. Enfin, à partir de 1997, la communauté marocaine en Allemagne amorce une baisse qui perdurera jusqu’à nos jours. Cette baisse correspond à la baisse générale de la population étrangère vivant en Allemagne sauf pour des nationalités provenant de zones géographiques instables(Iran, Irak, Afghanistan, Algérie). Les mutations démographiques qu’a vécues la communauté marocaine en Allemagne et les changements dans les structures éco9- Le premier contingent de travailleurs marocains arrivé officiellement en Allemagne se composait de 1 800 personnes recrutées directement dans les mines de fer de Ouichane dans le Rif par une commission allemande en 1964. 90

nomiques des régions d’accueil initiales de cette communauté (perte de vitesse de l’économie minière) se traduisent par des modifications dans sa structure professionnelle. De ce fait, aujourd’hui les secteurs qui emploient la population active marocaine sont loin d’être le secteur minier et ses filières. Désormais, la population active marocaine d’Allemagne est employée avant tout dans l’industrie (notamment le montage de voitures), le commerce, les services et le bâtiment et travaux publics(BTP). Les pays arabes La région arabe est devenue une destination importante pour les travailleurs migrants. En 2005, la région accueillait un sur dix des migrants internationaux dans le monde et un sur quatre de ceux installés dans les régions moins développées. Les pays arabes ont connu entre les années 1990 et 2005, un accroissement net de quelques sept millions de migrants internationaux, ce qui porte le total à près de 20 millions. En 2005, cinq pays figuraient parmi les principales destinations arabes des migrants marocains: l’Algérie, la Libye et la Tunisie, puis deux pays du Golfe(Arabie Saoudite et Emirats Arabes Unis). En 2005, les migrants marocains installés dans les pays arabes pétroliers, représentaient une faible proportion de la population migrante de la région. Six sur dix de tous les migrants marocains dans la région arabe vivent dans le Maghreb. Les migrations vers l’Algérie ou la Tunisie sont anciennes. Par contre, c’est à la suite à l’augmentation du prix du pétrole de 1972 que la destination vers les Pays du Golfe s’est manifestée. La région entière est rapidement devenue tributaire de main-d’œuvre étrangère. Plusieurs facteurs contribuaient à ce besoin massif de main-d’œuvre étrangère: faible participation de la population active, particulièrement des femmes; population autochtone peu nombreuse(environ 6.1 millions pour la région CCG); niveaux d’alphabétisation et d’instruction bas; revenus élevés provenant de sources autres que le travail pour les citoyens du pays. 91

1.2.2 La question de l’intégration Parler de l’insertion des migrants suppose l’existence d’une politique d’intégration qui prend en considération le statut juridique du travailleur marocain et les aspects humains nés d’une altérité souvent rejetée, de droits fondamentaux à garantir et de besoins sociaux à satisfaire. L’ancienneté de cette communauté dans les pays d’accueil ne signifie pas pour autant sa bonne intégration. En ce qui concerne les conditions de vie de la communauté marocaine, on s’accorde à affirmer qu’elles sont précaires: habitat, éducation, santé, loisirs. En général, les Marocains se sentent des exclus dans la société d’accueil. L’emploi et le chômage L’analyse des CP fait ressortir les caractères propres à la population marocaine immigrée. Les données publiées du recensement de la population en France révèlent que la concentration par catégorie socioprofessionnelle est forte chez les ouvriers(OQ, ONQ, ouvriers agricoles). La variété des professions est grande chez les femmes marocaines: ouvrières 30,4%, personnels de service aux particuliers 22,6%, employés 17%. Si les hommes issus du Maroc sont très majoritairement ouvriers, leurs femmes ne le sont guère. Les personnels des services rendus aux particuliers représentent une fraction importante de l’emploi féminin marocain. Il faut sans doute souligner les handicaps spécifiques s’ont souffrent de nombreux actifs marocains, en particulier pour les apprentissages fondamentaux de type scolaire. Bon nombre d’entre eux ne maîtrisent pas la langue française, quelquefois tardivement apprise; certains n’ont eu, dans le pays d’origine, qu’une scolarité de faible durée qui ne leur a pas permis d’acquérir, dans la langue d’origine, l’usage de l’écrit, du calcul et de l’abstraction. Par ailleurs, on a vu que la population immigrée marocaine se situe en particulier dans les secteurs du BTP, de l’industrie automo92

bile, de l’industrie textile, de l’hôtellerie restauration, enfin d’activités éparses de services. La plupart de ces secteurs ont des taux de contribution à la FPC inférieurs à la moyenne(l’automobile faisant exception). Les handicaps scolaires initiaux et la localisation sectorielle des emplois peuvent donc contribuer à expliquer, bien plus que la nationalité en elle-même, la fréquence et le maintien de faibles qualifications au sein de la main d’œuvre marocaine immigrée. Les jeunes Marocains et d’origine étrangère connaissent des difficultés propres d’insertion professionnelle, avec quelques spécificités désormais identifiées. Elles ne concernent pas la réussite scolaire, à catégorie socioprofessionnelle et culturelle équivalente, mais des problèmes d’orientation professionnelle: difficultés d’accès aux stages en alternance, rejet du« métier du père», emprise familiale pour certaines jeunes filles. On compte dans la population ouvrière marocaine 65% d’actifs de faible qualification(ONQ) pour 40% chez les Français. Si l’on rapporte ensuite le nombre des ETAM à la population ouvrière, le ratio est, dans la population étrangère de l’ordre d’un ETAM pour vingt ouvriers et chez les Français d’un à cinq. Elle est particulièrement faible pour les originaires du Maghreb, plus particulièrement les Marocains(1 à 44, contre 1 à 25 chez les Algériens, 1 à 25 chez les Tunisiens). Enfin, les cadres, profession libérales et intellectuelles qui représentent 11% de la population active chez les Français ne figurent que pour 5,6% parmi les étrangers et seulement 2,4% des actifs marocaines(2,6% des Algériens et 3,3% des Tunisiens). Dans ces professions, un peu plus de quatre étrangers sur dix installés en France sont originaires de l’UE. Le développement du chômage a affecté de façon particulière la population active étrangère. Le taux de chômage des Marocains en France est nettement plus élevé que celui des Français. L’écart s’est amplifié au cours du temps. Le taux de chômage des étrangers est 93

passé de 6,7% en 1975 à 9% en 1980 puis 19% en 1992. En 1982, le taux de chômage était de 22,3% pour les Marocains et de 7,8% pour les Portugais et les Espagnols. En 1990, les écarts s’étaient accrus: UE 10,9%, Maroc 27,5%. La part des Marocains parmi les chômeurs tend donc à croître. Mais cet indicateur ne varie cependant que faiblement car si la population active étrangère est plus frappée que les nationaux par le chômage, on sait qu’elle ne progresse plus en valeur absolue, à la différence du nombre des actifs nombreux. L’insertion professionnelle des jeunes immigrés L’insertion professionnelle des jeunes issus de l’immigration constitue une question majeure à l’heure actuelle. Plusieurs études ont analysé le processus d’insertion des enfants de parents immigrés en insistant surtout sur les difficultés d’accès à l’emploi des enfants de parents d’origine non européenne ou sur les effets propres de la discrimination. Les trajectoires professionnelles sont fortement conditionnées par les trajectoires scolaires suivies. La situation sociale des parents (catégorie sociale, situation vis-à-vis, de l’emploi) joue aussi un rôle dans les métiers occupés par les jeunes, le capital social hérité des parents facilite en particulier l’accès aux professions où les réseaux relationnels jouent un rôle essentiel, le capital économique hérité facilitant, quant à lui, l’accès à certaines professions d’indépendants. En comparaison de leurs homologues originaires d’Europe du Sud, les jeunes hommes issus de l’immigration marocaine et maghrébine présentent des caractéristiques différentes en matière de spécialisation professionnelle. Leurs spécialisations professionnelles concernent moins les métiers industriels que ceux des services: domaine professionnel du transport et tourisme des services aux particuliers et de la santé et de l’action sociale. En revanche les domaines professionnels du tertiaire administratif(gestion –administration, banques assurances, fonction publique) et celui de l’enseignement-formation ne sont pas investis par les jeunes d’origine 94

maghrébine. Des métiers de services peu qualifiés sont plus couramment occupés(agents d’entretien, gardiens). On trouve également une présence plus affirmée dans des métiers liés aux transports (agents d’exploitation des transports, conducteurs d’engin de traction, agents de tourisme et transports) ou dans des postes d’ouvriers non qualifiés industriels ou de la manutention. Enfin le métier de professionnel de l’action sociale est plus fréquemment occupé. L’analyse croisée par origine géographique et domaine professionnel d’insertion conduit à faire deux remarques importantes. En premier lieu, les contrats courts sont toujours plus fréquents chez les jeunes d’origine maghrébine, quel que soit le domaine professionnel d’insertion considéré. Dans les métiers de« la mécanique, du travail des métaux», des« industries de process» et du« tourisme et des transports», ce sont plus de la moitié des contrats qui relèvent de l’intérim et des contrats à durée déterminée. En second lieu les contrats aidés de la politique de l’emploi sont plus fréquents chez les jeunes d’origine maghrébine. Ils représentent ainsi 31% des emplois exercés par ceux-ci dans la fonction publique contre 15% pour leurs homologues d’Europe du Sud; et 38% des contrats dans la santé et l’action sociale contre 23% pour leurs homologues d’Europe du Sud. Les trajectoires professionnelles sont fortement conditionnées par les trajectoires scolaires suivies. La situation sociale des parents (catégorie sociale, situation vis à vis de l’emploi) joue aussi un rôle dans les métiers occupés par les jeunes, le capital social hérité des parents facilite en particulier l’accès aux professions où les réseaux relationnels jouent un rôle essentiel, le capital économique hérité facilitant quant à lui l’accès à certaines professions d’indépendants. Au-delà de ces effets de la formation initiale et de l’origine sociale, nous verrons s’il existe des« effets propres» liés à l’origine géographique des jeunes favorisant ou au contraire limitant l’occupation de certaines professions. Quatre jeunes d’origine maghrébine sur dix sortent du système scolaire sans diplôme, les jeunes originaires d’Europe du Sud sui95

vent des formations techniques qualifiantes. L’échec scolaire constitue une des caractéristiques majeures des jeunes d’origine maghrébine. En effet, la proportion de jeunes sortants d’origine maghrébine du système scolaire sans aucun diplôme 10 atteint 43% pour les jeunes hommes et 27% pour les jeunes femmes. En comparaison, cette proportion est 2,7 fois plus élevée que chez les jeunes dont le père est d’origine française. L’orientation des jeunes hommes d’origine maghrébine vers des scolarités à dominante générale ne ressort pas particulièrement. La proportion d’entre eux qui sont arrivés au niveau Bac général(c’est-à-dire sans forcement avoir obtenu les diplômes correspondants) est de 4,2%, elle est inférieure à celle de leurs homologues dont le père est français de naissance(6,2%) et à peine plus élevée que celles des jeunes dont le père est originaire d’Europe du Sud(3,8%). Les enfants de l’immigration Les conditions de vie des enfants des immigrés ont évidemment une incidence sur les parcours scolaires et au-delà plus largement à terme de leurs destinées. Elles sont largement déterminées, sur le plan des ressources matérielles, par la situation d’emploi des parents. Les enfants des immigrés ne diffèrent pas en cela des autres, mais leurs parents occupent plutôt le bas de l’échelle sociale. Mais d’autres difficultés sont à prendre en compte: celles rencontrées plus spécifiquement dans l’accès au logement par exemple ou les conséquences de l’immigration sur la structure de la famille. On trouvait au recensement de la population française de 1999, parmi les familles immigrées, un peu plus de chefs d’une famille monoparentales chez les immigrés nés au Maroc(12%) et en Afrique(11%) au regard de 7,2% pour les immigrés et 6, 6 pour les non immigrés. Ces situations résultent pour une part de situations de divorces, pour une part de situation de décès 11 . Dans le cas 10- Par jeune sorti sans diplôme du système scolaire, on comptabilise les jeunes de la rubrique sans qualification du tableau 9(c’est-à-dire ceux qui n’ont pas atteint les niveaux CAP et BEP) et ceux ayant atteint les niveaux CAP, BEP et les classes de seconde et de première mais dont la scolarité n’a pas été sanctionnée par l’obtention d’un diplôme. 11- La question des situations de polygamie fait régulièrement la une des médias et des débats politiques, mais ne concerne qu’une infime fraction des ménages. 96

de familles nombreuses, les enfants sont plus fréquemment répartis entre naissances à l’étranger et naissances en France. Une fratrie nombreuse apparaît dans les études sur la réussite scolaire comme un facteur plutôt défavorable dans la réussite scolaire. La question des ressources disponibles et du logement(disposer d’une pièce pour travailler) se trouve à l’arrière-plan 12 . Les ménages immigrés ont un revenu moyen par ménage inférieur de plus de 30% et plus généralement constitué par les salaires (Insee, 1997). Cet écart se creuse si l’on considère le revenu par personne. Mais les écarts sont par ailleurs atténués par les effets de la redistribution(allocations diverses liées à la famille, au logement, au revenu etc.). Ces différences sont par ailleurs essentiellement le fait du type d’emploi occupé ou du chômage et moins le fait d’une discrimination sur le salaire. Compte tenu de l’évolution du chômage, notamment de longue durée, qui touche particulièrement les immigrés, on peut estimer que les écarts se sont accrus en moyenne entre les immigrés et les non immigrés par rapport à la période des Trente Glorieuses: pour une petite fraction des immigrés, la proximité avec la pauvreté s’est accrue, ce qui était moins le cas dans la période précédente même si les immigrés occupaient en moyenne le bas de l’échelle des revenus. Le chômage est naturellement un élément important de ce différentiel de revenu. Il touche là aussi inégalement les différents courants migratoires. Ainsi on comparera les hommes de l’Union Européenne dont le taux de chômage était de 6,4%, à celui du Maroc 5,7%. Pour les femmes ce taux était en 2003 de 9 ,5% et pour les originaires de l’Union Européenne à comparer à celui de 35,6% pour celles en provenance du Maroc(EE 2003). Enfin, les décès par accidents, les invalidités(fréquentes dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie où tra12- Mais le rang dans la fratrie est un élément qui peut venir nuancer cette approche, les plus âgés aidant les plus jeunes, qui sont malgré tout aussi ceux qui sont plus fréquemment nés en France. 97

vaillent les immigrés) et les retraites anticipées(nombreuses du fait de la restructuration industrielle qui, là encore, a touché les secteurs d’emploi des immigrés des courants des années soixante et soixante-dix) contribuent également à accroître le nombre de ménages comprenant un seul actif et donc à diminuer les ressources. Très directement, ces ressources ont évidemment un impact sur les conditions de vie des jeunes. L’impact sur la réussite scolaire des ressources monétaires a récemment été mis en évidence. Au-delà de l’impact sur les ressources et donc les conditions de vie, avoir un père qui a connu le chômage a un impact psychologique fort sur les enfants au moment de la scolarité 13 . Etre au chômage permet moins aux parents d’aider leurs enfants à trouver un emploi en mobilisant des relations professionnelles(collègue, patron d’entreprise). Les conditions de logement des ménages immigrés ont été décrites depuis longtemps dans de nombreux travaux. Les familles sont plus généralement logées dans le parc normal, privé ou social. En moyenne, les familles immigrées ayant des enfants disposent de moins de m 2 par personne. Si l’accès au parc social est inégal, il demeure le refuge devant les difficultés que rencontrent les immigrés et plus particulièrement les courants non européens à accéder au parc privé. C’est un des domaines où la discrimination a pu être clairement mise en évidence. Les travaux réalisés depuis quelques années montrent tous que les jeunes issus de l’immigration présentent pour certains des taux extrêmement élevés de chômage. C’est particulièrement le cas des jeunes issus de l’immigration maghrébine, garçons comme filles. On notera tout de suite qu’il s’agit là de moyenne et que ces taux peuvent masquer des écarts sur le plan du territoire. Dans certaines cités où se trouvent des concentrations importantes de populations issues de l’immigration, plus de la moitié des jeunes sont au chômage et la plupart des autres ont une insertion précaire sur le marché du travail. Le niveau de certification obtenu joue évidemment 13- Plusieurs auteurs(par exemple A. Van Zanten, 2001) montrent qu’il peut déstabiliser le rôle du père, en particulier pour les garçons et affaiblir son autorité. On a pu en montrer sur un autre plan l’impact sur les conditions d’accès au marché du travail pour les jeunes 98

un rôle important, les faibles niveaux étant évidemment plus fortement synonymes de chômage et de précarité. Un autre facteur pénalisant pour l’accès à l’emploi est la question des transports. Les jeunes issus de l’immigration maghrébine habitent plus fréquemment dans des zones difficiles du point de vue des transports publics et ils ont moins souvent un véhicule personnel. Or la mobilité géographique quelle qu’en soit la distance, est généralement corrélée à une meilleure insertion sur le marché du travail. Ces différents facteurs ne suffisent malgré tout pas à expliquer l’important différentiel qui demeure dans l’accès à l’emploi pour les jeunes originaires du Maghreb. Il faut remarquer que ce différentiel touche aussi les jeunes ayant acquis des diplômes dans l’enseignement supérieur. Les filles en souffrent aussi, même si le différentiel est moindre. 1.3. Les formes nouvelles de l’immigration Depuis 1990, les flux d’émigration vers les pays d’accueil traditionnels ont fortement régressé. Les dispositions prises à la suite de la convention d’application des accords de Schengen signée en juin 1990( établissement de visas, de contrôles rigoureux aux frontières, système très sélectif de délivrance de permis de travail, …) ont réduit l’émigration légale. Ces dispositifs réglementaires, destinées à contrôler en amont les flux migratoires, vont soutenir la logique de l’ostracisme , ils vont aboutir à une véritable fermeture des frontières entravant de manière constante la circulation des personnes. 1.3.1 Le développement de l’immigration clandestine La migration clandestine s’est développée après l’arrêt de l’immigration en Europe au milieu des années 1970, en réponse à la fermeture progressive des frontières européennes. Du fait de sa proximité géographique, le Maghreb, et en particulier le Maroc, est devenu un point de départ pour un grand nombre de migrants clandestins. L’Espagne et l’Italie constituent leur destination privilégiée. 99

Les mesures d’arrêt de l’immigration ont eu des effets pervers, ils ont engendré le développement de l’émigration illégale; les réseaux clandestins prennent ainsi le relais des circuits légaux. L’évolution récente du phénomène a été marquée par l’apparition de nouveaux profils d’émigrés clandestins; les changements constatés dans cette forme d’émigration se sont opérés au niveau de quatre paramètres:(Khachani) Le sexe: la migration clandestine, masculine au départ est devenu mixte, de plus en plus de femmes tentent l’aventure dans les mêmes conditions difficiles que les hommes. L’âge: des enfants mineurs émigrent dans la clandestinité. Se cachant dans des camions remorques ou sous des cars ou dans les containers, leur présence est devenue visible notamment en Espagne et en Italie. Le niveau d’instruction: les candidats à l’émigration clandestine qui étaient avant des personnes analphabètes ou ayant un niveau de formation professionnelle généralement bas, sont de plus en plus instruits avec une proportion de diplômés et de lauréats d’écoles de formation professionnelle. Les régions d’origine: les candidats à l’émigration clandestine sont originaires non seulement de différentes régions du Maroc mais également de certains pays du pourtour méditerranéen et de plus en plus de l’Afrique subsaharienne(libération, 2000) Selon le Ministère de l’Intérieur marocain, les interceptions des migrants clandestins sont de plus en plus fréquentes et confirment une recrudescence du phénomène, passant de 24.245 cas en 2000 à 36.251 en 2003. Pour la première fois en 2003, le nombre d’arrestations de migrants clandestins en provenance de l’Afrique subsaharienne a dépassé celui des nationaux, avec une différence du simple au double(12.400 contre 23.851). Par ailleurs, le nombre de personnes interceptées par les autorités espagnoles dans le détroit a atteint plus de 60.000 personnes depuis 1999. Quant aux migrants clandestins décédés ou disparus lors de la traversée du détroit, les estimations avancées oscillent entre 8.000 et 10.000 victimes entre 1989 et 2002. 100

Les contingents de migrants clandestins qui transitent par le Maroc sont originaires d’une quarantaine de pays Africains. Toutefois, les pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à être arrêtés sont, par ordre d’importance, le Mali, le Nigeria, la Guinée et la Sierra Leone. Enfin, depuis peu, le Maroc semble être devenu un pays d’immigration, dans la mesure où un nombre croissant des migrants subsahariens qui transitent par le Maroc optent pour une installation durable dans différentes régions du pays.. Depuis 1992, la coopération maroco-espagnole en matière de politique migratoire se concentre sur deux questions en particulier: celle de la réadmission des ressortissants de pays tiers(essentiellement subsahariens) d’une part, et des mineurs isolés, d’autre part. Dans cette perspective, la stratégie de Madrid est claire. Il s’agit de faire du Maroc un Etat tampon: le contraindre à accepter de réadmettre tous les immigrés illégaux en provenance de ces côtes et de l’obliger à protéger ses frontières au Sud, contre les entrées irrégulières de Subsahariens, et au Nord, contre les départs de« pateras» à destination de l’Espagne. Cependant, le Maroc montre depuis 1992 une certaine réticence à se faire le gendarme des frontières sud de son voisin. Pour quelles raisons? D’abord parce que l’émigration est pour le royaume une soupape sociale et politique indispensable. Ensuite parce que le contrôle de l’émigration est coûteux. Enfin, parce qu’il constitue depuis 12 ans un moyen de pression non négligeable pour le gouvernement marocain au moment même où celui-ci essaye de négocier un rapprochement avantageux avec l’Union Européenne. A travers la chronologie qui suit, on voit bien comment les relations de coopération maroco-espagnoles, avec ce qu’elles comportent de tensions et de négociations, semblent annoncer, depuis 12 ans, la forme de coopération que l’Italie et la Libye sont en passe de mettre en œuvre aujourd’hui avec l’aval de l’Union Européenne: mise en place de patrouilles mixtes et volonté d’« externaliser» la gestion des étrangers voulant gagner l’Europe notamment. Plus largement, cette chronologie apparaît comme l’illustration d’une politique européenne de fermeture des frontières dont la réalisation se 101

trouve renforcée par l’action décentralisée et spontanée d’acteurs, étatiques entre autres, partageant de toute évidence les mêmes intérêts, au détriment des peuples qu’ils gouvernent. C’est en 1992 que le Maroc et l’Espagne ont signé un premier accord relatif a la circulation des personnes, du transit et de la réadmission des étrangers entrés illégalement et qui prévoit que les autorités de l’Etat sollicité(le Maroc) réadmette les ressortissants des pays tiers qui auraient transité par son territoire afin d’atteindre l’Etat requérant(l’Espagne). C’est en 1998 que le Maroc réadmet les ressortissants d’un Etat tiers appréhendés au moment d’entrer à Ceuta ou Melilla (40 Subsahariens) 14 . Après l’élaboration du plan Sur(1998), l’Espagne essaye d’obtenir de l’U.E. qu’elle fasse pression sur le Maroc pour que celui-ci collabore en matière d’immigration. De nouveau en 2001, avec l’ Adoption du plan G.R.E.C.O. (programa Global de Regulacion COordinacion de la extranjeria y la inmigracion en Espana), le gouvernement espagnol demande à l’U.E. qu’elle sanctionne le Maroc. Les conflits concernant la pêche se mêlent aux tensions relatives à la politique de coopération en matière migratoire. Encadré: Chronologie de la coopération entre le Maroc et l’Espagne en matière de surveillance, d’enfermement et d’expulsion des migrants 13 février 1992 : Signature d’un accord entre l’Espagne et le Maroc relatif à la circulation des personnes, du transit et de la réadmission des étrangers entrés illégalement. Cet accord prévoit en son article 1er que les autorités de l’Etat sollicité(le Maroc) réadmette les ressortissants des pays tiers qui auraient transité par son territoire afin d’atteindre l’Etat requérant (l’Espagne). Cette disposition, assez nouvelle pour l’époque, n’aura cependant aucune application effective jusqu’au 27 février 2004. Les autorités marocaines refusent en effet alors d’appliquer l’accord. Quelques jours seulement après la signature, Rabat manifeste d’ailleurs son intention de renégocier mais l’Espagne s’y oppose catégoriquement. 14- En revanche, ceux qui gagnent l’Espagne en« pateras» ne sont jamais réadmis, motif pris de l’impossibilité de prouver que les personnes interceptés sont partis des côtes marocaines 102

1998: Elaboration du plan Sur. Il s’agit d’un programme détaillant les grandes lignes de la politique de contrôle des frontières sud de l’Espagne. En raison du coût et de l’étendu, des mesures qu’il propose d’adopter, il n’aura dans les faits que peu de conséquences. Cependant, il est repris, en 2000, lors de l’élaboration du plan GRECO, qui sera adopté en 2001. Le programme prévoit notamment de développer la coopération technique et logistique existante avec les forces de police marocaines. 2001: Adoption du plan G.R.E.C.O.(programa Global de Regulacion y COordinacion de la extranjeria y la inmigracion en Espana). Il s’agit d’un plan interministériel concernant la politique migratoire à suivre pour les années 2001-2004 en Espagne. Le programme est composé de 23 actions qui doivent êtres entreprises au moyen de 72 mesures concrètes. Le programme encourage, entre autres choses, la mise en place d’accords avec les pays d’origine et invoque la nécessité d’une régulation par quotas adaptée aux besoins du marché du travail espagnol. 26 juill. 2001: Convention de régulation des flux de travailleurs. En accord avec la vision utilitariste du phénomène migratoire que propose le plan G.R.E.C.O., cet accord permet à l’Espagne d’« importer» les travailleurs dont elle a besoin. Selon la convention adoptée par les gouvernements espagnol et marocain, il s’agit de conditionner le flux de travailleurs à la demande du marché espagnol. Dans la pratique, les autorités espagnoles sont censées transmettre leurs demandes à des commissions mixtes chargées de sélectionner les candidats selon des critères précisés par l’Espagne. Très vite, se met en place une régulation des flux de travailleurs saisonniers. Cependant, au-delà de cet aspect de la migration marocaine, le dispositif n’a alors dans la pratique aucune traduction effective et les autorités marocaines témoignent d’ailleurs publiquement leur mécontentement. 19 nov. 2003: Les ministres de l’intérieur espagnol et marocain signent un accord instituant un organe de coopération bilatérale (Grupo Migratorio Permanente 103

Hispano-Marroquí). 23 déc. 2003: Les gouvernements espagnol et marocain signent l’accord relatif au rapatriement des mineurs nonaccompagnés. Il entre en vigueur le même jour. Cet accord prévoit que l’Espagne puisse procéder au renvoi des mineurs isolés marocains, après qu’ils aient été identifiés et que leur famille ait été localisée. A défaut, les enfants seront rendus aux autorités marocaines qui seront chargées de retrouver leur famille. Or, de nombreuses ONG espagnoles émettent des doutes sur la capacité et la bonne volonté des services marocains. Fin décembre 2004: L’Espagne et le Maroc unissent leurs forces pour combattre l’immigration irrégulière. Cette collaboration est le premier pas pour la mise en marche de patrouilles communes dans le détroit de Gibraltar. Cette coopération policière conjointe qui se développe au Nord du Maroc et dans les îles Canaries a, comme objectif principal, la lutte contre les réseaux mafieux des immigrés clandestins. Cette coopération est le fruit des différentes réunions au sein du groupe bilatéral"immigration", et notamment de la réunion dite de"Marbella". Mais aussi, le fruit de meilleures relations entre les deux pays. Pour l’instant, aucune date n’a été donnée pour la mise en place de ces patrouilles communes mais les autorités des deux pays ont affirmé vouloir lutter contre cette immigration"clandestine" depuis l’air, la mer et la terre. Il faut attendre également l’adoption de toutes les mesures législatives et administratives nécessaires pour cela. 2005: installation sur toute la frontière maritime espagnole du S.I.V.E L'Union Européenne a lancé un programme de lutte contre l'immigration clandestine à l'origine, dont la mise en oeuvre à été confiée à l'Espagne, en collaboration avec des pays émetteurs et de transit des immigrés clandestins, essentiellement le Maroc. Un projet,"Sea Horse", a été arrêté. L'objectif principal du projet est 104

de"renforcer la coopération entre les pays d'origine, de transit, et de destination" de l'immigration clandestine pour une lutte plus efficace à l'origine contre les mafias du trafic des êtres humains 15 . Le programme bénéficie d'un financement"initial" de deux millions d'euros et sa mise en oeuvre a été confiée à la Garde Civile. Etalé sur trois ans(2006-2008). Le programme, qui s'inscrit dans le cadre de l'initiative européenne"Routes Migratoires", est mené en collaboration entre l'Espagne, le Maroc, la Mauritanie, le Cap Vert, le Sénégal, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, la France et la Belgique. Le projet vise, à travers l'appui financier du programme communautaire AENEAS, à établir dans les pays affectés par le phénomène de l'immigration clandestine des"politiques efficaces de prévention du trafic des êtres humains", à"développer des relations de dialogue sur les questions migratoires avec le Maghreb et l'Afrique Subsaharienne" et à"appuyer et impliquer le Maroc, la Mauritanie, le Cap Vert et le Sénégal" dans la lutte contre ce phénomène 16 . Dans le cadre de ce programme, des Centres régionaux de surveillance maritime seront créés dans les villes espagnoles de Las Palmas, aux îles Canaries(Atlantique), Algesiras, dans le sud (Détroit de Gibraltar), et Valence, dans l'est du pays(Méditerranée), avec un Centre national de coordination à Madrid. Des sessions de formation seront organisées au profit des officiers directement impliqués dans la lutte contre l'immigration clandestine dans les pays africains concernés. A relever qu'en 2005, 11.797 immigrés clandestins seulement ont pu atteindre les côtes espagnoles à bord de pateras(embarcations de fortune), contre 15.675 en 2004, soit une baisse de 24,7% la plus importante diminution depuis 1999. Cette baisse a été plus notable pour les Iles Canaries qui ont enregistré une réduction de 43,43% du 15- Le projet prévoit un renforcement des patrouilles mixtes de contrôle des côtes entre la Garde Civile espagnole et la Gendarmerie Royale marocaine, l'échange d'officiers de liaison et le lancement de patrouilles mixtes avec les gardes-côtes mauritaniens. L'île de Fuerteventura, dans l'archipel des Canaries, accueillerales officiers de liaison marocains et mauritaniens, alors que d'autres officiers de liaison marocains seront affectés à Almeria, un port de l'Est de l'Espagne 16- Des réunions annuelles Europe-Afrique sont prévues, avec la participation d'Europol, de la Commission Européenne et de l'Agence européenne de contrôle des frontières extérieures(FRONTEX). 105

nombre des clandestins arrivés à l'archipel à bord de pateras. Cette baisse s'ajoute à une réduction de 18% en 2004. Ces résultats ont été attribués à"l'intensification de la collaboration avec le Maroc, essentiellement à travers l'échange d'informations et le renforcement des patrouilles communes", ainsi qu'aux "mesures prises par le ministère de l'intérieur, dont le Système intégral de surveillance extérieure(SIVE)". En 2006, le gouvernement espagnol a prévu un budget de 30 millions d'euros pour renforcer le SIVE 17 . A toutes ces actions, s'ajoute l'intensification de l'échange d'informations avec les pays de l'Afrique de l'Ouest sur les activités des mafias qui utilisent des bateaux"négriers" pour le transport d'un grand nombre de clandestins vers les Iles Canaries. 1.3.2 La fuite des cerveaux La fuite des cerveaux qui caractérise depuis 1995, avec l’avènement d’Internet, le secteur des NTI( Nouvelles technologies de l’information) au Maroc a atteint durant l’année en cours des proportions qualifiées d’inquiétantes par les entreprises dudit secteur. Les besoins en ingénieurs informaticiens et télécoms des pays du Nord pour faire face à l’essor de la net économie, les poussent à puiser dans les ressources- déjà rares- des pays du Sud. Le phénomène n’est pas propre au Maroc, puisque la plupart des pays en développement où le secteur des NTI constitue une opportunité quasi unique d’émergence de leur économie, y sont également confrontés mais à des degrés divers. A titre de comparaison, l’Inde produisant ce type d’ingénieurs par milliers ne devrait pas s’en alarmer outre mesure. Contrairement à un pays comme le Maroc, dont les effectifs annuels en la matière ne dépassent pas la moyenne de 250 ingénieurs! Les perspectives sont d’autant plus graves que les dernières statistiques situent les besoins de l’Union européenne, destination de prédilection de ces migrations pour des raisons essentiellement culturelles, à 1,2 millions d’ingénieurs pour les deux prochaines années. Mais l’attrait des Etats-Unis et du Canada ne doit pas non plus être ignoré. 17un réseau de radars plantés le long des côtes sud de l'Espagne et une partie des côtes canariennes 106

Les raisons des départs sont nombreuses et ne sont pas motivées, contrairement à ce que beaucoup peuvent croire, par les seules considérations salariales. Elles peuvent être résumées en une pyramide à trois niveaux. A la base de cette pyramide, se pose d’abord le problème du salaire de base dans son rapport aux attributs du statut social des ingénieurs en question(couverture médicale, logement digne de cette élite, moyen de transport adéquat, etc.). Vient ensuite, au deuxième niveau de la pyramide, l’environnement au sens large où ils sont appelés à évoluer: désintérêt pour la chose publique, désaffection du politique, éducation et autres loisirs. Les perspectives d’évolution professionnelle arrivent au troisième étage de la pyramide des motivations de l’expatriation. L’émigration permanente des travailleurs qualifiés d’un pays en développement peut porter préjudice aux perspectives de croissance de ce pays. En revanche, les migrations temporaires pourraient favoriser la diffusion du savoir et les transferts de fonds en leur faveur, deux vecteurs à même d’alimenter leur prospérité. C’est bien la migration permanente des travailleurs qualifiés des pays pauvres vers les pays riches qui pose problème. Celle-ci prive les pays pauvres de compétences indispensables à leur croissance et alimente la pression migratoire aux portes des pays riches. En revanche, une circulation orchestrée des travailleurs qualifiés pourrait induire des gains mutuels. La circulation des élites permettrait aux travailleurs des pays pauvres d’acquérir des compétences additionnelles en travaillant dans des pays plus développés. Or, ces connaissances seraient à terme utilisées et diffusées par les migrants à leur retour. La migration temporaire des travailleurs qualifiés favorise donc l’accumulation et la diffusion du savoir dans les pays en développement. La circulation des élites permet également à ces travailleurs de bénéficier de revenus plus élevés. Or, d’un côté, ces revenus font l’objet de transferts directs plus importants vers leur contrée natale. Nous avons en effet signalé que les migrants temporaires transfèrent 107

une plus forte part de leur revenu que les migrants permanents. De plus, certains travaux montrent que les migrants temporaires ont une plus forte propension à l’emploi et à l’épargne(Dustmann 1996 et 1997). D’un autre côté, ces travailleurs sont incités à investir, à leur retour dans leur pays natal, l’épargne qu’ils ont accumulée à l’étranger. La migration temporaire des travailleurs qualifiés favorise donc la réduction de la pauvreté et l’accumulation du capital dans les pays en développement. Pour les pays d’accueil, l’immigration temporaire de spécialistes leur permet de pourvoir leurs besoins en main-d’oeuvre qualifiée sans limiter les incitations à former la population autochtone. Par ailleurs, les migrants temporaires ont en général une propension à l’emploi plus importante. Enfin et surtout, en favorisant le développement des pays de départ, la circulation des élites limite in fine la pression migratoire. La circulation migratoire ne peut toutefois être opérationnelle que sous deux conditions. Les pays d’accueil doivent d’abord transcrire cette volonté dans leur politique migratoire. En clair, les titres de séjours et les permis de travail octroyés aux spécialistes étrangers devraient être essentiellement temporaires. De plus, l’immigration temporaire ne doit pas être une voie d’accès quasi certaine à un statut de résident permanent pour ces ressortissants. 1.3.3 La migration de retour au Maroc La tendance au retour d’une partie des émigrés marocains est à la baisse, tandis que les signes d’un établissement dans les pays d’accueil sont de plus en plus sensibles. Au départ, les migrants, pour la plupart des hommes seuls sans qualification particulière, partaient avec l’idée de retourner tôt ou tard au Maroc, voire dans leur village de naissance. Le retour définitif était l'issue normale de l'émigration et l'émigré marocain était moins enclin à engager des démarches de naturalisation que l’émigré tunisien, et surtout que l’algérien. Plus tard, vers le début des années 1970, la tendance à l’installation dans les pays d’accueil commença à s’affirmer parmi les émigrés marocains: en France d’abord, puis dans les autres pays d’ancienne 108

migration tels que la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. L’émigration allait progressivement prendre des proportions considérables et peser de tout son poids sur la vie des familles. Le migrant marocain allait de plus en plus fréquemment rester au pays d'accueil, y prolonger son séjour, voire en acquérir la nationalité afin de se prémunir contre d'éventuels risques. Les migrants, dont une majorité s’étaient mariés au pays et avaient des enfants, commençaient à ressentir le besoin de faire venir leur famille dans les pays d'accueil, où ils envisageaient de s’établir. Selon le Recensement de 1994, l'effectif des migrants de retour s'est élevé à quelque 117.000 personnes, soit un peu moins de 0,5% de la population totale du pays et de 5% de l'ensemble de la population issue de l’émigration. Parmi ces migrants de retour, 83,5% sont installés en milieu urbain. A titre de comparaison, le recensement de 1982 et de l’Enquête nationale démographique à passages répétés de 1986/88 indiquaient respectivement 68.000 migrants marocains de retour définitif de l'étranger entre 1975 et 1982, et 33.000 durant la période 1986-88. Un fait mérite d'être signalé, c'est la chute enregistrée par les retours dans les années 1970-74, période durant laquelle la France prépara, puis commença d'appliquer, des mesures de restriction de l'immigration. Ces mesures produisaient l’effet inverse de celui escompté par la France: en réduisant la tendance au retour, elles stabilisaient les migrants en France et, par le biais du regroupement familial, elles aboutissaient à augmenter la population issue de l’immigration au lieu de la réduire. Le gros des migrants de retour au Maroc provient de France (38%), pays abritant la plus grande communauté marocaine à l'étranger. L'Algérie, pays voisin, vient ensuite avec 22% des retours. Les mouvements de population entre les deux pays sont très anciens. Le voisinage et les liens historiques, souvent de famille, entre les populations des deux pays en sont la cause principale. Les autres pays dont proviennent les migrants de retour se classent dans le même ordre que les pays d'émigration. 109

Les migrants de retour ne sont pas tous natifs du Maroc. Plus des 2/5 d'entre eux, soit 42%, sont nés à l'étranger, dont 17% en Algérie et 10% en France. Les autres pays, hormis l'Espagne(3%), les PaysBas et la Belgique(2%), ne sont pas nettement représentés. Ces natifs de l'étranger sont souvent des jeunes: 30% ont moins de 15 ans et seulement 4% plus de 60 ans. Enfin, plus de la moitié des migrants de retour enregistrés par le recensement de 1994 étaient revenus au pays depuis moins de 10 ans. Le Haut commissariat au Plan vient de réaliser une enquête sur les MRE qui sont retournés au Maroc 18 . 66,1% d’entre eux affirment vivre mieux depuis leur retour. Analphabètes, dans leur majorité, ils font partie de la première vague d’émigrants qui avait quitté le Royaume durant les années 60. L’étude se décline en quatre axes, à savoir le profil démographique et socio-économique des migrants de retour, leurs parcours migratoires, les conditions de leur insertion économique et sociale au Maroc et l’impact de leur séjour à l’étranger. Concernant le premier volet,« ces migrants ont eu un parcours relativement long puisque près de 58% d’entre eux ont séjourné à l’étranger pour une durée supérieure à 20 ans et 72,5% d’entre eux sont âgés de plus de 60 ans. Selon cette enquête, les MRE de retour sont en majorité analphabètes puisque près des deux tiers(61%) sont sans niveau scolaire. En outre, 12,4% des enquêtés ont à peine fréquenté le niveau du préscolaire coranique. La proportion des personnes ayant acquis un niveau d’instruction supérieur atteint seulement 3,3%. Les données de l’enquête en matière de maîtrise de la langue du pays d’accueil, qui est un outil fondamental pour l’intégration, révèlent une situation d’isolement linguistique relativement important des enquêtés.« Près de 27% ne connaissent pas la langue du pays d’accueil et seulement 19,8% savent la lire et l’écrire, bien que 53,5% arrivent à parler cette langue». Sur le plan de leur réinsertion, le rapport de l’enquête indique que la réinstallation des MRE au Maroc semble globalement se 18- Réalisée entre octobre 2003 et janvier 2004 dans les régions du Grand Casablanca et du Souss-Massa-Drâa, cette enquête a pour objectif d’étudier les différents aspects du phénomène de la migration de retour. 110

dérouler dans de bonnes conditions. 66,1% affirment vivre mieux depuis le retour au Maroc contre 18% qui soutiennent le contraire. Néanmoins, ce retour n’est pas toujours conçu comme un projet définitif puisque 18,4% ont exprimé leur intention de migrer de nouveau. L’enquête a démontré que les migrants de retour au pays ont tendance à investir dans les activités tertiaires(26,9%) notamment le commerce, les activités secondaires(15,2%) ou le secteur primaire (12,4%). En outre, l’étude a mis en évidence la contribution des MRE au développement économique de leurs localités d’origine: 53,1% d’entre eux ont participé au financement d’au moins un équipement collectif, avec en tête les mosquées, suivies par l’alimentation en eau potable, les routes et les projets d’électrification rurale. 1.3.4 L’émigration des enfants Chaque année, des milliers d'enfants marocains, certains âgés de dix ans seulement, entrent seuls en Espagne, sans papiers d'identité valables. Certains fuient des familles qui les maltraitent; d'autres fuient la pauvreté et le manque d'opportunités en matière d'enseignement et d’emploi. Beaucoup trop fréquemment, ils se heurtent à la violence, à la discrimination et aux dangers d'une vie passée dans les rues de villes étrangères. Lorsqu'ils sont appréhendés, ils courent le risque d'être placés dans des centres d'accueil surpeuplés et insalubres. Certains se voient arbitrairement refuser leur admission dans un centre d'accueil. Dans ces centres, les enfants peuvent être soumis à de mauvais traitements. Ils peuvent être expulsés vers le Maroc. L’Etat espagnol n'a pas réussi à faire en sorte que les dispositions les droits et les garanties précisées dans la Convention relative aux droits de l'enfant soient mises en application 19 . Les conditions réservées à ces enfants sont particulièrement dures dans les villes de Ceuta 19- De plus, les gouvernements régionaux espagnols appliquent la loi de façon sélective ou choisissent de l'ignorer complètement.. 111

et Melilla 20 . Pourtant, l’engagement de l’Espagne est précisé dans une législation garantissant aux enfants étrangers non accompagnés soins et protection sur une base identique à celle des enfants espagnols, y compris le droit à l’éducation, aux soins médicaux, au statut de résident temporaire et à la protection contre un rapatriement si ce rapatriement met l'enfant ou la famille de l'enfant en danger. La police espagnole expulse régulièrement, de façon sommaire, des enfants non accompagnés vers le Maroc en violation des dispositions de la loi espagnole qui exige que les enfants soient renvoyés uniquement vers leur famille ou vers des agences chargées de leur bien-être social, dans leur pays d'origine et seulement quand ce retour ne met pas en danger l'enfant ou sa famille 21 . L'Espagne ne parvient pas à protéger ces enfants ni à prendre soin d’eux. Aucune agence gouvernementale espagnole n'assume activement la responsabilité de veiller à ce que les enfants non accompagnés reçoivent soins et protection. De plus, aucun mécanisme efficace n'existe pour faciliter l'enregistrement des plaintes des enfants ou l'exercice de leur droit à être entendus dans toute affaire les concernant. De son côté, l’Etat marocain ne contrôle pas régulièrement la situation des enfants marocains en Espagne, ne facilite pas le rapatriement d’Espagne vers le Maroc, lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant ni ne s'assure que les enfants migrants non accompagnés reçoivent protection et soins quand ils sont renvoyés au Maroc. Les autorités marocaines ne parviennent pas non plus à offrir aux enfants migrants non accompagnés les soins et la protection dont ils ont besoin. En dépit du nombre important d'enfants non accompa20- En 2001, les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus en Espagne et au Maroc pour enquêter sur le traitement réservé aux enfants non accompagnés, à Ceuta et Melilla. Dans les deux villes, ils ont mis à jour les abus policiers. Dans les deux villes, les enfants ne parviennent pas à bénéficier du statut légal de résident temporaire que la loi leur garantit. L'important surpeuplement des centres d'accueil pour enfants non accompagnés. Ni Ceuta, ni Melilla ne fournissaient aux enfants non accompagnés les soins médicaux préventifs d'usage et de façon fréquente et arbitraire, refusaient aux enfants l'accès à des soins médicaux pour des problèmes plus graves, soins auxquels ils ont droit selon la loi espagnole. La vaste majorité des enfants migrants non accompagnés à Ceuta et de nombreux enfants à Melilla n'étaient pas inscrits à l'école alors que la loi espagnole exige un enseignement obligatoire pour tous les enfants âgés de six à seize ans. 21- L'Association pour les droits des enfants(Asociación Pro Derechos de la Infancia, Prodein), une organisation de défense des droits humains basée à Melilla a signalé qu'au moins soixante-dix expulsions de cette sorte se sont produites entre juillet 2001 et février 2002. 112

gnés présents dans les ports marocains et les villes frontières, l’Etat a peu fait pour assurer leurs soins et leur réinsertion 22 . Encadré: Quelques recommandations du Rapport Le gouvernement espagnol devrait faciliter la coordination entre les institutions impliquées pour garantir que les enfants migrants non accompagnés aient accès à un lieu de prise en charge, à un enseignement, à des services d'urgence et autres soins de santé ainsi qu'aux papiers de résidence temporaire comme l'exige la loi espagnole. Les gouvernements d'Espagne et du Maroc devraient travailler en collaboration afin de garantir que les enfants soient rapatriés d'Espagne vers le Maroc seulement lorsqu'ils sont renvoyés vers des membres de leur famille disposés à assumer leur prise en charge et capables de le faire ou vers une agence de services sociaux adaptée. Dans aucun cas, les polices espagnole ou marocaine ne doivent être les agences responsables de mettre en oeuvre le rapatriement des enfants migrants non accompagnés. Le gouvernement du Maroc devrait faciliter le retour vers le Maroc d'enfants migrants non accompagnés lorsque cette mesure est dans le meilleur intérêt de l'enfant et devrait fournir des ressources allouées à la prise en charge et la protection de ces enfants, notamment en désignant une agence de services sociaux pour recevoir les enfants migrants non accompagnés renvoyés d'Espagne. Lorsque les conditions adéquates sont réunies, le gouvernement du Maroc devrait les renvoyer vers leur famille. Le gouvernement du Maroc devrait prendre des mesures pour protéger les enfants migrants non accompagnés qui ont été 22- Les enfants expulsés vers le Maroc sont fréquemment soumis à des exactions, des extorsions de biens et des détentions dans des conditions précaires, aux mains de la police marocaine. Au Maroc, les enfants sont ordinairement détenus pendant des heures, avec des adultes, dans des postes de police marocains sans accès à la nourriture, à l'eau ou aux sanitaires. 113

renvoyés de l'Espagne vers le Maroc contre tout traitement cruel, inhumain et dégradant et tout autre abus aux mains de la police. En 2003, le Maroc et l'Espagne ont conclu un mémorandum d'entente pour le rapatriement assisté des mineurs non accompagnés. Cet accord prévoit"le respect des droits de l'enfant et la prise de mesures permettant l'épanouissement du mineur dans un environnement familial et social sain". Le texte envisage, dans le cadre de la responsabilité partagée entre les deux pays, des mesures d'accompagnement économiques et socio-éducatives, en termes de scolarisation et de formation socioprofessionnelle, sur la base du principe du co-financement 23 . Conclusion L e début de l’immigration marocaine vers l’Europe remonte aux débuts des années 60. Trois décennies plus tard, le visage de cette immigration a beaucoup changé. Initialement composée principalement de travailleurs célibataires, l’immigration marocaine s’est, peu à peu, transformée en une communauté d’installation. Après la période des années‘70 et‘80 caractérisée par le phénomène du regroupement familial, a commencé une période de sédentarisation et de citoyenneté. Aujourd’hui, cette réalité se traduit notamment par l’intensité du processus de naturalisation parmi les Marocains résidant dans les grands pays d’immigration européens. Ces évolutions ont imposé une redéfinition symbolique des rapports tant avec le pays d'accueil qu'avec le pays d’origine. Pour la plupart des Marocains, et de manière encore plus sensible pour la deuxième et troisième génération, les pays d’accueil sont devenus des espaces au sein desquels se forment des attaches et se conçoivent des projets d’avenir. Ceci semble être un phénomène profondément ancré et irréversible. 23 Dans ce cadre, la construction de deux centres d’accueil a été décidée dans les deux villes de Tanger dans un premier temps et Marrakech après. 114

L’installation durable de la communauté marocaine en Europe ne s'est pas accompagnée d'une rupture avec le pays d’origine et avec les familles restées au pays. Au contraire, cette période d’installation correspond à un moment historique qui est également caractérisé par l’apparition de nouveaux rapports au pays d’origine. Au premier rang de ces transformations se situe la revendication pour une participation transcendant l’espace des Etats nationaux. En premier lieux, les immigrés marocains demandent à être considérés comme des citoyens et comme des partenaires économiques et culturels, à la fois dans le pays d’origine et dans celui d’installation. Si au début du processus migratoire des Marocains, dans les années‘60 et‘70, les relations entretenues par les immigrés avec leur pays d’origine s’inscrivaient essentiellement dans le cadre d’attachements familiaux, pour une autre partie de ces immigrés, ces relations s’inscrivaient dans le cadre d’engagements politiques soit d’allégeance soit d’opposition aux autorités marocaines. Depuis quelques années, les relations avec le Maroc sont devenues plurielles et multidimensionnelles. Ceci est en partie lié à l’évolution interne des communautés marocaines immigrées, mais certainement aussi aux dynamiques de changement au sein de la société marocaine. Conséquemment les liens ne sont plus uniquement d’ordre personnel ou familial, voire politique, mais s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de l’action collective associative, de l’entreprenariat, de la culture, de la recherche scientifique, etc. Une autre nouveauté réside dans le fait que les acteurs originaires des sociétés d’installation sont associés à ces dynamiques, qui ne sont donc plus uniquement maroco-marocaines, mais plus largement euro-marocaines. Face à ce constat, ne faudrait-il pas chercher à consolider les bases de ces expériences afin qu’elles puissent servir d’exemple et de laboratoire d’expérimentation pour un bassin euro-méditerranéen réellement citoyen et démocratique? Le principe de base qui a guidé la politique marocaine vis à vis de l’immigration consiste à ne considérer ce problème que sous l’angle économique, juridique et financier. Etant donné que l’im115

migration constitue une importante source de devises étrangères, les gouvernements marocains successifs ont adopté une attitude consistant à se focaliser sur les montants des transferts d’épargne des travailleurs immigrés et leur impact positif sur l’équilibre de la balance des paiements. C’est cette même tendance comptable qui, au début des années 90 justifiera la mise en place de quelques éléments d’une nouvelle politique vis-à-vis de l’immigration. En effet, la perspective et la crainte de voir l’immigration se détourner du pays d'origine et de diminuer ses transferts d’épargne, d'une part, et les évolutions politiques tant internes qu'externes, d'autre part, ont amené les autorités marocaines à lancer des projets principalement sociaux et/ou culturels. Cette politique menée dans l’impréparation et le manque de vision à long terme n'a pas produit les effets attendus sur le plan économique. Mais ce qui apparaît plus fondamentalement, c’est que loin de percevoir les immigrés comme des citoyens, les autorités marocaines ont trop longtemps privilégié la voie de l’autorité pour gérer leurs relations avec ses derniers. En considérant les expressions d'autonomie et d'émancipation des Marocains comme une menace, ils ont créé une situation de profonde méfiance réciproque. Ceci nous amène à dire que sans une rupture avec la politique du passé, et sans une nouvelle perception des immigrés marocains, comme citoyens et comme partenaires, les tentatives des autorités marocaines de gagner la confiance et l'adhésion des communautés marocaines à l'étranger, n'atteindront que partiellement leur but. Les perspectives des relations de l'immigration marocaine avec le Maroc à la lumière des dernières initiatives de l’Etat marocain en vue de la création du Haut Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger(HCCME), ainsi que la possibilité d'étendre aux citoyens marocains de l'étranger le droit de vote et d'éligibilité pour la Chambre des représentants, ont été l’occasion d’un échange large et approfondi, permettant la mise en place de propositions et de dispositions concrètes et pragmatiques, dénuées de toute langue de 116

bois ou d’un quelconque parti pris. Les pistes de recherche sont les suivantes: - Comment l'immigration peut elle traduire favorablement les identités, les citoyennetés et les cultures, dans une perspective d'émancipation et de participation citoyenne? - Comment favoriser une meilleure prise en compte de l’immigration dans les négociations bilatérales et multilatérales, en ce, y compris, le Partenariat euro marocain; La défense du rôle des migrants, citoyens des deux rives et acteurs de développement économique, social, culturel et humain dans la société d’origine et dans la société d'accueil? - Les conséquences des effets des politiques européennes d’immigration sur les communautés marocaines; le renforcement des droits des citoyens et de la participation des migrants au sein des pays d'accueil et celui d'origine ainsi que la formulation d’une plateforme exprimant la vision des migrants en ce qui concerne les relations avec le pays d’origine et les relations entre l’Europe et les pays de la Méditerranée. - Les relations des communautés marocaines avec les autorités administratives marocaines et le nouveau rapport de l’Etat marocain à ses ressortissants: double nationalité, transnationalité, mais aussi défense de la diaspora contre les discrimination, le racisme, l´islamophobie; interpellation des autorités gouvernementales marocaines par rapport aux orientations stratégiques de la nouvelle politique vis-à-vis de l'immigration marocaine installée à l'étranger; sensibilisation de la société d’origine sur les enjeux actuels des mouvements migratoires et leurs répercussions sur la société marocaine. 2. Les transferts de revenus, une manne financière L es transferts financiers effectués par les Marocains résidant à l’étranger(MRE) représentent un enjeu important pour 117

l’économie marocaine non seulement en tant que soutien au revenu des ménages mais aussi et surtout en tant qu’apport supplémentaire en épargne et en tant que ressource essentielle en devises. Les évaluations actuelles situent le montant global de ces transferts par les circuits officiels à quelque 37 Milliards de dirhams. Ce montant qui représente ainsi plus de 8% du PIB correspond à près de 40% de la valeur des exportations et se situe à hauteur de 80% du déficit commercial. Ces indicateurs qui témoignent de l’importance des flux financiers générés par la migration marocaine sont en même temps significatifs de fragilité dans la mesure où ils traduisent le niveau de dépendance financière dans laquelle se trouve le Maroc à l’égard de sa population émigrée. Les liens multiples qu’entretient cette population avec son pays d’origine et la densité de ces liens au plan économique, social et culturel sont constamment soumis à l’épreuve du temps, de génération, en génération. Le comportement des nouvelles générations de l’émigration marocaine et leur attitude à l’égard du pays d’origine connaissent des changements profonds à mesure que le processus d’intégration dans le pays d’accueil s’intensifie. C’est la raison pour laquelle nombre d’analystes et observateurs prévoient un essoufflement graduel de la manne financière générée par la migration, voire son tarissement à terme. L’évolution récente de l’apport de l’émigration marocaine ne semble pas cependant corroborer une telle perspective au moins dans un horizon prévisible. Aussi bien les flux migratoires que les transferts reçus de l’émigration ont en effet enregistré une évolution soutenue au cours des dernières années parallèlement à l’évolution de la population émigrée et les transformations qu’elle connaît au plan démographique, économique et social. 2.1 Tendances et nature des transferts Les transferts prennent des formes diverses: il y a des circuits «visibles» et des circuits«invisibles» ou souterrains. Les premiers sont constitués par les circuits officiels recensés dans les balances de paiement comme«transferts sans contrepartie. Les seconds 118

échappent aux statistiques officielles et incluent diverses opérations: Les liquidités que l’émigré fait rentrer avec lui ou fait envoyer par une tierce personne au pays d’origine. - Les compensations entre compatriotes, mécanisme qui intervient quand l’émigré règle dans le pays d’accueil pour le compte d’un compatriote des achats ou des factures; en contrepartie, son compte au pays d’origine ou celui de sa famille est accrédité en monnaie nationale. - Tous les biens matériels que l’émigré fait rentrer au pays à l’occasion de son séjour notamment des voitures, des articles électroménagers, du matériel électronique, ameublements, … Les fonds transitant par les circuits officiels ne présentent donc qu’une partie des transferts. Ces transferts ont évolué à une cadence rapide. On peut distinguer trois types de transferts: les transferts financiers, les transferts en nature, les transferts sociaux. 2.1.1 Place du Maroc dans la configuration mondiale des transferts L’importance des transferts effectués par les MRE peut être appréciée par comparaison aux données des principaux pays d’émigration. Au plan du volume global des transferts de l’émigration à l’échelon international qui, selon les estimations les plus récentes, atteignent 88 milliards de dollars environ, le Maroc se positionne comme le quatrième pays bénéficiaire de ces transferts après l’Inde, le Mexique et les Philippines. La prise en compte de la taille de la population émigrée replace le Maroc au deuxième rang des pays bénéficiant des flux financiers en provenance de l’émigration après le Liban. Recentrées sur la zone Maghreb, cette comparaison situe le Maroc comme le premier pays de la région avec un montant global des transferts représentant plus de 9% du PIB contre 4,6% pour la Tunisie et à peine 2,5% pour l’Algérie. 119

En effet, la propension à épargner demeure très forte chez les émigrés marocains. Selon une enquête réalisée par l’Institut National de la Statistique et d’Economie Appliquée1, 94% d’entre eux ont transféré des fonds au Maroc durant les cinq années couvertes par l’enquête, et près de 60% ont affirmé avoir transféré au moins un quart de leurs revenus annuels. L’importance des fonds transférés tient non seulement à l’évolution des effectifs de la population concernée mais aussi aux multiples liens que cette population entretient avec son pays d’origine. L’un des indicateurs les plus significatifs à ce sujet est la proportion de la population émigrée effectuant régulièrement des transferts de fonds à son pays d’origine. Cette proportion se situe dans le cas du Maroc et selon les résultats de l’étude publiée par l’Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée(INSEA) autour de 94%,ce qui revient à dire que plus de 9 émigrés sur 10 déclarent effectuer des transferts réguliers de fonds au pays d’origine.) 24 Ce résultat revêt plus de signification lorsqu’on constate à travers les résultats de cette étude que près de 34% des migrants enquêtés déclarent transférer plus du tiers de leurs revenus contre 24- L’enquête réalisée en 1998/1999, conjointement par l’Institut National de la statistique et d’économie appliquée (INSEA) et la Fondation Hassan II(Mahmoudi, 2000a permis de relever certains informations intéressantes sur le comportement des émigrés marocains en matière de transferts de fonds. Enquête auprès d’un échantillon de 1239 MRE rentrés au pays pour les vacances 120

40% qui envoient moins du quart de ces mêmes revenus. On relèvera par ailleurs que les montants annuels moyens transférés se situant entre 10 000 et 50 000 dirhams représentent plus de 40% des flux financiers de l’émigration alors que les montants dépassant 100 000 dirhams constituent près de 13% de l’ensemble des transferts effectués au cours de la période de référence de l’étude, soit entre 1996 et 1998. S’agissant enfin de l’évolution des transferts au cours des dernières années, l’appréciation qui ressort des déclarations des émigrés semble corroborer les résultats enregistrés par les statistiques des transferts transitant par les circuits officiels estimant que la tendance des transferts se maintient et 23% estimant qu’elle est en hausse. 2.1.2 Evolution des transferts Les transferts financiers de l’émigration marocaine ont connu des progressions importantes au cours des deux dernières décennies en dépit des restrictions de plus en plus fortes imposées par la politique migratoires, des principales régions de destination. Les données de l’année 2005 situent le montant global des transferts à quelque 37 milliards de dirhams contre 23 milliards en 2000, ce qui équivaut à un rythme de hausse dépassant 14,5% en moyenne par /an. Ce résultant fort appréciable s’explique autant par la progression des effectifs des populations des effectifs des populations émigrés que par leur répartition selon les pays et/ou les régions d’accueil, les catégories socio-professionnelles qui les composent, leur niveau d’activité, la nature des emplois qu’ils occupent et leur ancienneté dans les pays d’accueil. Entre 1970 et 2005, la valeur nominale des transferts officiels a été multiplié par près de 125, passant de 317 millions à 39.538 millions de dirhams 25 . Ces transferts de fonds ont été stimulés par une série de facteurs, notamment les dévaluations successives du dirham, les taux d'inflation bas, et l'installation, à partir de 1971, des réseaux bancaires dans les pays d'accueil. Mais deux autres facteurs 25- 1euro équivaut à environ 11,1 Dirhams 121

ont agi en sens inverse: la tendance à l’installation définitive des nouvelles générations dans les pays d’accueil, et la concurrence livrée par les banques de ces pays aux banques marocaines pour proposer aux immigrés des produits plus intéressants. En dépit d’une tendance à un tassement durant les années 90, les transferts continuent de constituer des ressources appréciables pour le Maroc, ils dépassent largement les flux d’investissements directs étrangers qui ont représenté en moyenne annuelle quelques 500 millions de$ durant la dernière décennie. 2.1.3 Configuration des transferts selon les Pays d’accueil Quant à la répartition par pays des transferts de revenu des émigrés, elle reflète l’importance du stock migratoire dans les différents pays d’accueil. La France occupe largement la première place, avec 42,6% de l’ensemble des transferts en 2004, suivie de l’Espagne (11,5%) et de l’Italie(11,5%), des Etats-Unis(10,6%), puis du Luxembourg(4,9%), de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, etc. Le premier pays arabe, l’Arabie Saoudite, ne représente que 1,5% des remises d’épargne. La progression soutenue des transferts de fonds par la population émigrée présente cependant des configurations différenciées selon les régions et/ou les pays d’émission. Les pays européens qui accueillent la grande majorité de l’émigration marocaine avec une population totale estimée à plus de deux millions d’émigrés est à l’origine de 80% du montant global des transferts et réalise en 122

même temps le plus fort taux de progression depuis plus d’une décennie avec un taux moyen annuel d’accroissement atteignant 5,8% durant la période 1993-2003. Les pays arabes qui constituent la seconde destination de l’émigration marocaine sont à l’origine quant à eux, d’à peine 4% du montant total des transferts avec une progression annuelle limitées à près de 1% par an durant la même période. Le reste des destinations constitué notamment par les pays d’Amérique et d’Asie, bien qu’il ne génère encore que de faibles montants par rapport aux transferts des autres régions, enregistre depuis quelques années des progressions assez soutenues. Dans le groupe des pays européens, la France qui, pour des raisons historiques, accueille la communauté la plu ancienne et la plus fort du point de vue de ses effectifs vient en tête des flux financiers avec un montant globale des transferts atteignant 15,4 milliards de dirhams en 2003, soit 45% du total. Suivant l’évolution de la population émigrée dans ce pays mais aussi les transformations qui ont affecté cette population au plan de ses structures, sa composition et ses comportements, les transferts de fonds en provenance de la France ont enregistré l’une des plus fortes progressions au cours des dernières années avec une hausse de 7,1% par an durant la période 1983-2003. Les deux autres pays européens qui ont fortement émergé au cours de la dernière décennie comme des destinations importantes de l’émigration marocaine en Europe sont l’Italie et l’Espagne. Le renforcement de la colonie marocaine dans ces deux pays avec des effectifs d’immigrés de plus en plus importants a induit un net accroissement des flux financiers en provenance de ces pays. Les dernières statistiques établies à ce propos situent les montants des transferts à près de 4,5 milliards de dirhams en provenance d’Italie et de 3,2 milliards de dirhams en provenance d’Espagne. Les taux de progression des transferts en provenance de ces deux pays ont atteint respectivement les moyennes annuelles de 17% et 30% durant la période 1993-2003. 123

Le reste des pays européens qui abritent une colonie marocaine importante et contribuent de façon significative dans les transferts bénéficiant au Maroc comptent en particulier la Belgique, les PaysBas et l’Allemagne. Les montants des transferts en provenance de ces pays qui ont connu des accroissements appréciables au cours des années se situent actuellement autour de 2 milliards de dirhams pour la Belgique et les Pays-Bas contre 1 milliard pour l’Allemagne. Tableau 2.1: Remise d’épargne par les expatriés selon le pays de provenance des ressources(en Millions de dirhams) France Espagne Italie Etats-Unis UBL Total 1993 10036 617 1740 260 1366 18033 1994 10373 787 1916 311 1264 19311 1995 10206 580 2044 676 1075 19002 2000 10386 924 2994 896 1854 22962 2001 14974 1895 5864 2258 1970 36858 2002 14462 1957 3698 1874 2093 31708 2004 15934 4312 4308 3968 1838 37401 Source: Office des changes L’évolution des flux financiers générés par la migration s’explique autant par la progression des effectifs des populations émigrés que de leur répartition selon les pays/et ou les régions d’accueil, les catégories socioprofessionnelles qui les composent, leur niveau d’activité, la nature des emplois qu’ils occupent et leur ancienneté dans les pays d’accueil. Les accroissements importants des envois de fonds par les Marocains résidant à l’étranger relevés au cours des trois dernières décennies résultent de l’ensemble de ces facteurs. Le montant des transferts qui se situait au début des années soixante-dix autour de 5 milliards de dirhams s’élève actuellement à plus de 37 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une progression moyenne de 9,5% par an sur la période couvrant les vingt dernières années. On notera que cette progression a non seulement suivi la tendance du flux migratoire dont le rythme s’est maintenu à un niveau soutenu malgré les fortes restrictions de la politique migratoire des pays européens, mais s’est nettement consolidée à la faveur des 124

changements intervenus dans la structure et les comportements de la population émigrée. Les montants transférés par la population émigrée se sont en effet accrus à un taux annuel moyen dépassant 14,5% au cours des quatre dernières années après un ralentissement sensible constaté au milieu de la décennie quatre-vingt-dix. 2.1.4 Les autres transferts Les transferts dont bénéficie le Maroc, comportent une composante sociale dont le montant se situe à près de 5 milliards de dirhams en 2004. Dans cet ensemble de transferts sociaux les prestations dispensées par les caisses d’allocations familiales et versées à l’immigré, s’élèvent en 2004 à 4599 millions de Dhs, soit plus de 14% des transferts financiers. Ces transferts sociaux se répartissent entre 3493 millions de Dhs de pensions et allocations familiales, 253 millions de Dhs de dons et secours, et 853 millions de Dhs d’autres transferts. Tableau 2.2: Transferts sociaux par pays de résidence (en millions de dirhams) Pensions et allo- Dons et cations familiales Secours 2004 2001 2004 2001 Autres Transferts 2004 2001 Total 2004 2001 Allemagne 148 164 23 14 36 47 207 225 France 2375 3080 39 41 300 374 2714 415 Pays-Bas 650 744 19 11 15 25 684 779 UBL 56 75 3 9 23 42 82 126 Autres 263 133 169 146 479 530 912 808 Total 3493 1115 253 220 853 1017 4599 2353 L’évaluation des transferts en nature demeure difficile. Les informations disponibles proviennent d’une enquête ponctuelle menée en 1994 et couvrant deux des principaux foyers de l'émigration au Maroc: Nador au Nord et Tadla au Centre. Cette étude évaluait les transferts en nature à un montant compris entre 30% et 50% de celui des transferts financiers. Aujourd’hui, on peut estimer que les trans125

ferts en nature représentent de 20% à 30% des transferts de fonds, à cause notamment du coût élevé du dédouanement des voitures étrangères. 2.1.5 Les motifs et modalités des transferts Les motifs d’envoi d’argent sont par ordre d’importance: alimenter un compte bancaire pour subvenir à la consommation courante de la famille, construire un logement, aider la famille élargie et réaliser des infrastructures communautaires(Enquête FORIM, 2003). Selon l’enquête de l’INSEA, le fait de réaliser un investissement au Maroc a une grande influence sur l’intensité des transferts. 96,9% des immigrés marocains ayant réalisé un projet au Maroc ont effectué des transferts de 1995 à 2000 et 17,2% ont transféré plus de la moitié de leurs revenus. Seuls 87% des migrants n’ayant pas réalisé un investissement au Maroc ont transféré de l’argent et 11% d’entre eux ont transféré plus de la moitié de leur revenu. Des politiques en matière d’incitation des Marocains résidant à l’étranger(MRE) à l’investissement et aux transferts ont été mises en place et constamment révisées dés la fin des années 70. Il s’agit d’avantages spécifiques dans la charte d’investissement, de la mise en place de comptes en devises au nom des MRE, de la création de Banque Al Amal pour promouvoir et encourager les investissements initiés par les MRE, de la loi sur la privatisation qui donne aux émigrés la possibilités de rachat des établissements privatisés, etc. Sur le plan socioculturel, des actions importantes sont entreprises, notamment par le biais de la Fondation Hassan II pour les MRE, pour entretenir et renforcer les liens de ces derniers avec leur pays d’origine. Tout semble toutefois indiquer que cet intérêt des pouvoirs publics pour le phénomène migratoire est quasi exclusivement focalisé sur les possibilités de fructifier davantage son apport économique. Les transferts opérés par les MRE vers le Maroc empruntent divers canaux et sont influencés par de nombreux facteurs objectifs et subjectifs. Les principaux canaux de transfert transitent essentiel126

lement par les banques(68,5%), la poste(16,1%) et lors des visites au Maroc(13,7%). Les banques marocaines interviennent dans près de 2/3 des transferts(62,4%) et les postes dans les pays d’accueil dans moins du quart des opérations. Le recours aux banques marocaines est d’autant plus important que les migrants sont fortement concentrés sur un territoire donné et que le niveau de satisfaction quant à la qualité des services est acceptable. Si au départ, la poste constituait la filière privilégiée pour les transferts de fonds, c’était essentiellement en raison du large déploiement de ses guichets à travers les différentes villes des pays d’accueil, mais aussi de la faiblesse de l’infrastructure bancaire marocaine représentée dans ces derniers. La Banque Centrale Populaire, disposait alors du monopole de la collecte et du transfert des revenus des MRE. La faiblesse du taux de bancarisation au niveau de cette catégorie de population, conjuguée semble-t-il, à des éléments de psychologie liés à la méfiance, mais aussi à l’importance des coûts de transaction concernant ce type de transferts, constituaient également des facteurs explicatifs du phénomène en question. C’est certainement l’amorce du processus de libéralisation du secteur financier à la fin des années quatre-vingt et l’ouverture de l’espace concerné à d’autres banques de la place(BMCE, BCM, Wafabank, Crédit du Maroc), qui ont largement contribué à renverser la tendance de départ en faveur du système bancaire, du moins jusqu’à ces trois dernières années. Le groupe des banques populaires canalise à lui seul une part importante des flux de transferts en provenance des MRE, soit 40% des parts de marché, selon les sources émanant des responsables de cette banque. 127

2. 2 L’impact et les affectations des transferts Enjeu essentiel de la problématique migratoire, les transferts des fonds constituent une ressource appréciable pour les équilibres macro-économiques et la dynamique de la croissance de l’économie marocaine. L’importance de ces transferts pour l’économie marocaine peut être mieux appréciée en comparant ces fonds à certains agrégats macro-économiques: 2.2.1 L’impact sur les équilibres macroéconomiques Ainsi les transferts: - représentent en 2005 près de 8,6% du PIB, cette part a augmenté régulièrement, à l’exception de l’année 2001où sa part a dessiné un pic qui s’explique par l’effet de l’euro - dégagent un montant qui approche la moitié de la valeur des exportations des marchandises, soit plus de l’apport en devises des secteurs exportateurs comme les phosphates et les textiles - couvrent entre 50 et 80% du déficit de la balance commerciale et en conséquence de l’équilibre de la balance des opérations courantes - contribuent à alimenter les avoirs extérieurs nets dans des proportions appréciables, même si leur apport à ces avoirs a baissé depuis le début de la décennie quatre-vingt-dix sous l’effet de l’augmentation de l’apport d’autres activités. - continuent de représenter l’équivalent des recettes générées par le tourisme, même si ce secteur a occupé, en 2005, la première place en tant que source de devise. 128

Tableau 2.3: Contribution des transferts aux agrégats macroéconomiques Transferts%PIB %Export %Def BC% Avoirs Ex%Tourisme 1990 16538 7.74 40.09 74.61 96.54 156.79 1991 17328 7.15 39.08 77.23 67.21 196.42 1992 18531 7.63 43.72 64.24 56.27 158.30 1993 18216 7.31 40.89 66.15 48.47 158.69 1994 16814 6.02 34.85 57.16 40.67 148.38 1995 16820 5.97 31.48 51.55 51.17 151.93 1996 18874 5.91 34.29 61.67 52.78 129.30 1997 18033 5.66 30.17 59.19 43.82 130.86 1998 19200 5.60 31.49 64.15 44.22 114.60 1999 19002 5.50 29.42 56.48 32.16 99.42 2000 22962 6.48 32.21 52.54 41.99 105.98 2001 36858 9.62 47.41 84.46 36.15 126.24 2002 31708 7.97 36.70 72.03 28.62 128.36 2003 34582 8.24 41.22 66.27 27.19 111.98 2004 37346 8.42 42.49 53.33 25.86 107.41 2005 39538 8.64 41.9 46.01 23.92 96.61 Ces transferts représentent 24% des avoirs nets en devises et ils sont équivalents aux recettes du tourisme. Ces transferts ont eu un impact déterminant sur le financement de la croissance et sur les équilibres financiers de l’économie nationale, en particulier dans des périodes marquées par les rigueurs des politiques d’ajustement structurel. Ces transferts ont été stimulés par une série de facteurs, notamment les dévaluations successives du Dirham, des taux d’inflation bas et l’installation des réseaux bancaires dans les pays d’accueil. 2.2.2 Les affectations des transferts De par leur utilisation, les fonds transférés peuvent avoir plusieurs utilisations: assurer les besoins de consommation et les dépenses courantes des membres de la famille des migrants qui sont restés dans le pays d’origine ou des migrants eux-mêmes, lors de leur séjour dans le pays, comme ils peuvent alimenter le stock 129

d’épargne. Celui-ci servira à son tour à couvrir une partie des besoins en investissements productifs des MRE ou d’autres investisseurs au Maroc, comme il peut être utilisé pour l’acquisition de valeurs mobilières ou de biens immobiliers. L’importance des transferts pour l’économie marocaine peut être mieux appréciée en comparant ces fonds à certains agrégats macroéconomiques: - Ils participent à la formation de l’Epargne Nationale - Ils représentent plus de 30% du montant de la formation brute du capital fixe - Ils alimentent sensiblement la circulation de la monnaie scripturale(entre 17 et 20%) - Ils dépassent largement l’ensemble des investissements et prêts privés étrangers au Maroc. Les fluctuations en dents de scie des investissements étrangers contrastent avec l’évolution soutenue des transferts de fonds. Tableau 2.4: Proportion des transferts des RME par rapport à des agrégats macroéconomiques 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Transferts 16538 17328 18531 18216 16814 16820 18874 18033 19200 19002 22962 36858 31708 34582 37346 39538 %Epargne 31.34 33.16 34.54 34.96 31.27 34.54 30.03 27.71 25.34 23.67 29.10 34.79 29.75 29.73 31.21 30.47 %Investisse ment 32.41 32.17 34.09 32.12 29.24 27.85 30.47 27.41 25.05 22.76 26.88 43.17 34.79 34.41 34.24 34.16 %Monnaie Scripturale 27.06 24.96 24.93 23.28 19.29 18.14 22.38 19.56 19.27 17.15 18.65 25.58 19.88 19.62 19.05 17.40 %IDE 883.44 530.07 431.15 331.92 329.36 397.54 430.23 146.17 353.40 102.94 181.66 110.82 609.07 148.70 393.74 152.00 130

Représentant l’essentiel des revenus reçus du reste du monde, les transferts des Marocains résidant à l’étranger contribuent pour une part significative à la formation à la fois du revenu national, de l’épargne et de l’investissement. Ils ont atteint 8,6% du PIB et ont constitué un apport de l’ordre de 8% dans la structure du revenu national. L’impact de ces transferts se fait ressentir au niveau de l’activité économique intérieure à travers la consommation, l’épargne et l’investissement. Sachant qu’une bonne partie des flux financiers de l’émigration constituent des revenus destinés au soutien aux membres des familles des émigrés restés au pays, la première affectation à considérer pour ces flux est la consommation. En l’absence de données précises à ce sujet, la consommation générée par les transferts des Marocains résidant à l’étranger peut être approchée sur la base des paramètres de la propension moyenne à consommer qui ressortent des agrégats correspondant dans les comptes nationaux. L’application de ces paramètres permet de situer le volume de consommation générée par les flux financiers de l’émigration autour de 21 milliards de dirhams en 2004, ce qui équivaut à pus de la moitié de la valeur globale des transferts et à près de 8% des dépenses de consommation des ménages résidents. Pour mesurer l’importance d’un tel apport à l’activité économique et à la demande, on relèvera que, d’après les résultats de la dernière enquête sur les dépenses des ménages, ce pourcentage dépasse sensiblement la part qui revient à 20% des ménages les plus défavorisés dans la consommation totale. L’apport financier de l’émigration assure ainsi les moyens de subsistance à une part non négligeable de la population. La structure des dépenses de consommation pour les populations bénéficiaires considérée selon les groupes de produits aura, quant à elle connu au cours des dernières années des changements assez importants en liaison avec l’accroissement des revenus transférés. Ces dépenses ont de plus en plus tendance à s’orienter vers les rubriques de consommation correspondant au logement, aux transports et aux autres services. La satisfaction des besoins de consommation des ménages bénéficiant des transferts laisse une bonne part à l’épargne. Les évalua131

tions effectuées à ce sujet situent actuellement l’épargne proprement dite sur les flux financiers de l’émigration à un taux de l’ordre de 45%. Cette donnée signifie que sur les montants globaux transférés au Maroc, un peu moins que la moitié est affectée à l’épargne au sens strict du terme alors que le reste alimente les dépenses de consommation. On notera que ce taux s’est nettement amélioré avec la progression soutenue des transferts des Marocains résidant à l’étranger au cours des dix dernières années. Les analyses du comportement d’épargne sur les transferts reçus montrent en effet que la part des transferts affectée à l’épargne a gagné près de dix points depuis le début des années quatre-vingt-dix en passant de 36% en 1994 à environ 44% actuellement. Cette évolution est d’autant plus appréciable qu’elle implique une plus grande mobilisation de ressources pour des fins d’investissement. La contribution des transferts à l’épargne des ménages L’apport des transferts financiers de l’émigration à l’épargne peut par ailleurs être apprécié par comparaison au volume global de l’épargne nationale telle que mesurée par les comptes nationaux, à savoir l’épargne nationale brute. Pour un montant global de l’épargne nationale de 121 milliards de dirhams en 2004, l’épargne sur les transferts des émigrés aura atteint près de 17 milliards de dirhams, ce qui représente 13,7% de l’épargne totale. Comme l’épargne totale résulte des comportements des trois catégories d’agents que sont l’Etat, les entreprises et les ménages, l’évaluation de l’effort d’épargne sur les transferts de l’émigration qui est le fait uniquement des ménages gagnerait en pertinence en se référant à cette seule catégorie d’épargnants. Les comptes d’agents publiés par la Direction de la Statistique situent le volume d’épargne des ménages en 1998 à 29,8 milliards de dirhams. L’épargne sur les transferts MRE est estimée pour la même année à 7,4 milliards de dirhams, ce qui représente le quart de l’épargne des ménages. Ce résultat montre toute l’importance que revêtent les fonds transférés par l’émigration dans la formation de l’épargne des ménages. Plus importante encore est l’utilisation de cette épargne et sa transformation en investissement. D’abord d’un point de vue globale, pour un volume d’investissement de 109 milliards de dirhams en 132

2004, l’équilibre du compte capital de la nation montre que l’épargne réalisée sur les flux financiers de l’émigration aura contribué au financement de la formation brute de capital fixe à hauteur de 16% Ce résultat, qui révèle tout l’intérêt que portent les migrants à l’investissement dans leur pays d’origine, est corroboré par les données sur le comportement d’investissement des ressortissants marocains à l’étranger à travers l’enquête publiée par l’INSEA(2000). Selon cette enquête; plus de 70% des émigrés enquêtés déclarent avoir effectué au moins une opération d’investissement au Maroc contre seulement 20% dans le pays d’accueil. Derrière cette donnée se profilent deux constats importants: d’une part la fréquence des opérations d’investissement au Maroc marque l’attachement toujours vivace de la population émigrée au pays d’origine et, d’autre part, la transformation progressive de l’émigration temporaire en émigration permanente. L’examen de la nature des investissements réalisés et leur structure selon les secteurs d’activité apportent des éléments encore plus significatifs à ce sujet. L’immobilier et les services: principaux secteurs d’investissement des MRE Les investissements réalisés par la population émigrée que ce soit au Maroc ou dans les pays d’accueil ont connu une progression assez marquée au cours de ces trente dernières années. La décennie quatrevingt-dix a même enregistré une plus grande fréquence des investissements avec la réalisation de près de 60% de l’ensemble des projets contre à peine 30% pour la décennie précédente. Considérée selon les secteurs d’activité, l’investissement des Marocains résidant à l’étranger est orienté en priorité vers l’immobilier et concerne plus spécifiquement l’acquisition ou la construction d’un logement. Symbole de réussite ou facteur de sécurité et de stabilité dans la perspective toujours présente du retour au pays, l’investissement dans l’immobilier ressort comme l’affectation prépondérante de l’épargne des émigrés dans toutes les études menées à ce sujet. L’enquête de l’INSEA situe la part de l’immobilier dans le montant total d’investissement réalisé par les émigrés au Maroc à 84%. Ce secteur occupe d’ailleurs toujours la même place dans les inves133

tissements réalisés par les émigrés dans le pays d’accueil avec toutefois une part sensiblement plus réduite se situant à 63%. Le secteur qui arrive en seconde position est celui de l’agriculture avec une part représentant 7,5% du total, ce qui est en relation avec l’origine rurale ou semi-rurale d’une part importante de l’émigration marocaine. Les autres secteurs d’activité non agricoles regroupant notamment les industries, le commerce et le tourisme comptent à peine 9% des investissements réalisés. S’agissant des tendances futures, les résultats obtenus à travers l’enquête de l’INSEA font état d’un dynamisme soutenue, des projets d’investissement de la migration marocaine avec toutefois une modification significative dans leur répartition par secteur d’activité. Les projets d’investissement au Maroc continuent de s’orienter vers l’immobilier mais dans une proportion d’à peine 36% du total, soit moins que la moitié dans les projets réalisés. Les projets d’investissement dans les secteurs du commerce, du tourisme ou encore de l’industrie reprennent des places plus importantes. Il en est de même du secteur agricole qui attirerait plus de 10% des projets d’investissements. On relèvera enfin que les projets d’investissement dans les pays d’accueil demeurent encore importants dans le secteur de l’immobilier. Ceci s’explique en bonne partie par la tendance de plus en plus marquée de l’émigration marocaine à s’installer de façon définitive dans le pays d’accueil. Tableau 2.5: Répartition des investissements des émigrés marocains selon le pays d’investissement(en millions de dirhams) Secteurs % réalisé au Maroc % réalisé à l’étranger Projets au Maroc Immobilier 83,7 6,3 35,6 Industrie 1,3 3,7 7,5 Commerce 4,9 17,4 27,4 Tourisme 1,4 6,1 12,1 Autres services 1,1 1,2 5,3 Agriculture 7,5 7,3 10,6 Autres 0,1 1,3 1,5 Total 100 100 100 Source: INSEA. Les marocains résidant à l’étranger. 2000 134

Cependant, d’autres formes d’investissement intéressent les émigrés: au Maroc par exemple, les champs investis concernent l’achat et la mise en valeur de terres agricoles, création d’unités modernes d’élevage, investissement dans le secteur touristique, notamment dans la restauration et l’hôtellerie, les galeries commerciales, la petite et moyenne industrie notamment dans la confection, l’agroalimentaire et les matériaux de construction. Mais cette évolution demeure encore limitée comparée aux opportunités qu’offre l’économie marocaine. Au vu de ce qui précède, il est clair que les migrants peuvent participer d’une manière active au développement de leur pays d’origine. L'impératif d'une croissance forte et durable requiert la mobilisation à des fins productives de toutes les potentialités et ressources financières externes qu’ils offrent. Une nouvelle approche des incidences de l’émigration sur l’économie du Maroc et des régions de départ des migrants est nécessaire. Mais cela suppose que les diverses institutions concernées révisent leur perception du rôle, actuel et potentiel, du migrant, et considèrent celui-ci comme un acteur du développement dans sa région d’origine. 2.2.3 L’impact social des transferts: Apports des transferts des résidents à l’étranger à la réduction de la pauvreté. Au-delà de l’équilibre de la balance des paiements et des apports en devises, les transferts contribuent, pour une bonne part, directement ou indirectement, à l'amélioration du niveau de vie des familles et à la réduction de la pauvreté. Se référant à des données récentes de l’enquête nationale sur les niveaux de vie des ménages, qui a consacré un volet important aux transferts courants reçus directement par les ménages, une étude récente s’est proposée d’évaluer l’impact des transferts effectués par les Marocains résidant à l’étranger en termes de soutien aux ménages les plus défavorisés et de réduction de la pauvreté. D’après l’étude réalisée par Bourchachen les transferts seraient à l’origine d’une baisse du taux de pauvreté au Maroc de 23,2% à 19%; autrement dit, 1,2 millions de Marocains auraient échappés à 135

la pauvreté grâce au soutien financier des émigrés opéré sous forme d’investissements et de divers transferts 26 . Tel qu’observé par l’enquête nationale sur le niveau de vie des ménages(ENNVM), le montant global de ces transferts s’élève à plus de 5 milliards de dirhams 27 . Les transferts en espèces ou en nature jouent un rôle important dans le soutien aux ménages marocains, notamment ceux défavorisés. Ces compléments de revenus proviennent de deux sources: d’une part, les réseaux de solidarité familiale au sens large (ménages) et, d’autre part, diverses institutions, tout particulièrement l’administration, les établissements privés et les organisations non gouvernementales. En l’absence d’informations appropriées, l’hypothèse sousjacente à ce choix a été bien entendu de considérer que l’ensemble des transferts se répartissent par classe de décile selon la structure connue des transferts courants des ménages. Le calcul des taux de pauvreté par classe de dépenses en l’absence des transferts corrigés indique une augmentation du taux global de pauvreté de 19% à 23,2%, il passe de 12% à 16,6% en milieu urbain et de 27,2% à 31% en milieu rural. Grâce à ces transferts, la population pauvre voit son effectif baisser de 6,5 millions à 5,3 millions, soit 1,2 millions de personnes épargnées de la pauvreté. Les personnes épargnées de la pauvreté appartiennent pratiquement à toutes les couches de la société marocaine. On remarquera à cet égard qu’en l’absence des transferts, plus de 400.000 personnes classées parmi les couches aisées(déciles 8, 9 et 10) auraient fait partie de la population pauvre, c’est dire la contribution essentielle 26- Etant donné que les transferts courants aux ménages ne représentent en réalité qu’une partie des transferts inscrits dans la balance des paiements, et sachant que ces derniers profitent, à terme, aux ménages sous forme de créations d’emplois et de distributions de salaires, il a été procédé à une seconde évaluation, plus complète, de l’apport des transferts. 27- La prise en considération de la différence entre la valeur des transferts courants aux ménages et celle des transferts dégagés par les comptes nationaux nécessitait de redresser les montants observés par l’ENNVM. Pour cela, un coefficient de redressement a été choisi, à savoir le rapport de la valeur des envois dérivés des comptes nationaux à celle des transferts courants aux ménages. 136

de ces ressources aux revenus des ménages et à l’amélioration, relativement substantielle, de leur niveau de vie. L’apport de l’émigration en tant que source de revenus pour l’économie marocaine est manifestement fondamental. L’importance de ces transferts réside tout particulièrement dans leur caractère de filets de protection sociale contre les divers dénuements auxquels les familles marocaines sont confrontées. Tableau 2.6 Transferts corrigés par habitant et par classe de déciles de la dépense moyenne Décil 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Ensemble Ménages concernés 15 076 19 527 34 145 37 470 49 887 49 353 64 755 86 484 111 317 148 241 616 255 Transferts par Habitant: en Dirham 13 12 71 76 109 143 121 228 370 662 181 Transferts redressés par Habitant(en Dirham 50 44 271 289 413 543 461 865 1 405 2 512 685 Quoiqu’ils bénéficient à concurrence de 70% aux couches sociales les plus aisées(déciles 8, 9 et 10), ces transferts ne manquent pas d’avoir des répercussions favorables sur les couches les moins loties. Globalement, ils sont à l’origine d’une baisse du taux de pauvreté de 20,4% à 19,0% au niveau national. A l’exception des 10% les plus défavorisées et des 10% les plus riches, toutes les catégories de la population ont bénéficié de façon plus ou moins significative de l’apport de ces transferts 28 . 28- Selon Bourchachen, ce volume de la population épargnée de la pauvreté ne constitue qu’une estimation minimale, dans la mesure où les transferts courants directs aux ménages ne représentent qu’une partie des transferts tels que dérivés de la comptabilité nationale. En effet, la comparaison du montant des transferts observés par l’ENNVM (transferts courants aux ménages) et celui livré par la balance des paiements dégage une nette différence de quelque 14 milliards de dirhams. Les MRE ont ainsi rapatrié plus de 19 milliards de dirhams, soit près de quatre fois le montant reçu directement par les ménages et destiné à la consommation courante. 137

Les ONGs impliquant les migrants marocains peuvent constituer un appui notable pour la création et l’organisation d’associations villageoises. Ces ONG accompagnent depuis 15 ans des actions de développement dans les régions du Maroc dont les migrants sont originaires. Dans le sud du Maroc, certaines associations de migrants ont joué un rôle important dans l’impulsion de la création d’associations villageoises. Ainsi, depuis une vingtaine d’années, le rythme de création des associations avec l’appui d'association de migrants est d’environ 200 associations(soit en moyenne une quinzaine par an). La relation permanente que ces associations entretiennent avec les migrants dans différentes régions en Europe a eu un rôle déterminant dans la réussite des projets 29 . 3. L’émigration féminine: approche de la gendérisation A lors qu’un peu partout dans le monde leur nombre est en augmentation, les femmes immigrées restent, de l'avis du Haut Conseil à l'intégration en France, victimes d'une longue invisibilité:«malgré un certain nombre d'études et enquêtes administratives existantes, ce sujet est caractérisé par la relative discrétion des sociologues et des juristes- sauf sur des points bien précis, comme la question des répudiations musulmanes- et par le manque d'études monographiques permettant une juste appréciation de la nature et de l'ampleur des problèmes qui se posent» 30 Pendant longtemps et bien que les femmes n’étaient pas beaucoup moins représentées que de nos jours dans les flux migratoires marocains, le genre fut ignoré, le neutre au masculin fut considéré comme suffisamment légitime pour représenter tous les migrants. Sortir les femmes de l’invisibilité devint l’objectif premier de celles et ceux qui souhaitaient rompre avec l’image d’une migration où seuls des hommes pouvaient être protagonistes, les femmes, elles, restaient au pays ou suivaient, subissant la migration. Dans cette 29- Par ailleurs, les migrants participent d’une manière active au développement de certaines régions par leur contribution à des projets de développement local. L’expérience menée au Maroc par l’ONG française« Migrations et Développement»(M&D) et une autre ONG marocaine du même nom(et qui a servi d’écran à la première jusqu’en 1998 avant de devenir autonome) présente un intérêt particulier. 30- Les droits des femmes issues de l'immigration, avis remis au Premier ministre, Haut conseil à l'intégration, 2003. 138

imagerie, l’homme travaillait, la femme était à charge, visible seulement en tant que membre de la famille(femmes et enfants). Un travail de déconstruction des représentations sociales s’est imposé. Pour rendre les femmes dans la migration sociologiquement visibles encore a-t-il fallu poser le regard là où l’on ne s’attendait pas à les trouver: la sphère du travail. 3.1 Sortir les femmes émigrées de l’invisible Dans un premier temps, la production de connaissances sur les femmes immigrées n’a pas pu renverser la vision de la migration comme majoritairement masculine. La présence des femmes a longtemps été perçue comme le résultat de l’arrêt de la migration de travail et du regroupement familial après 1974. Regard biaisé, qui tend à se poser là où les femmes étaient supposées se trouver(la maison, le cadre de la domesticité, la sphère de reproduction, le nombre élevé d’enfants faisait d’ailleurs partie des stéréotypes d’alors). Le regroupement familial masquait aussi l’entrée des femmes sur le marché du travail. 3.1.1 Corriger le regard biaisé Cette phase de la recherche – axer le propos sur les femmes, les montrer là où elles n’étaient pas visibles – a eu tout du moins le mérite d’aboutir, lentement, à une sorte d’institutionnalisation: les femmes immigrées ont acquis un droit de cité dans la recherche et les politiques publiques des pays d’accueil. A regarder les travaux consacrés au couple genre et migration, il apparaît pourtant que certains se limitent à une étude des femmes tout en défendant qu’une telle approche n’est pas incompatible avec la prise en compte des rapports de domination entre les sexes. Mais à trop vouloir focaliser le regard sur les femmes, à trop chercher à rendre visible la face cachée de la migration, cette littérature a oublié les hommes. L’occasion de saisir le genre, la différence entre les sexes a été délaissée. L’introduction de la différence des sexes constituera un vrai tournant: en passant des femmes au genre, les recherches changeront de cap. 139

Il est en outre usuel, s’agissant des femmes immigrées, de largement se référer ou étudier quelques secteurs d’activité présentés comme traditionnellement investis par elles: service domestique, emplois de soins, prostitution et traite des femmes. La division sexuelle et ethnique du travail à l’échelle internationale les confine ainsi dans des secteurs d’activité socialement dévalorisés, considérés peu qualifiés et tenus pour une extension des activités réalisées par les femmes dans la sphère privée. Cette réflexion sur l’émigration féminine marocaine s’inscrit dans la continuité de ce renouvellement de production des connaissances relative aux femmes en migration d’abord, au genre et migration ensuite. Sans avoir l’ambition d’effectuer un état des lieux de la recherche sur la question, nous avons cherché à mettre les différentes questions en perspective, à les confronter lorsque cela était possible, mais aussi à pointer de nouvelles pistes de recherches et éclairer telle ou telle problématique à partir d’une lecture sexuée des migrations. 3.1.2 Des écueils à éviter Il fallut attendre l’affaire du foulard en 1989 et le débat sur la polygamie en 1991 pour que leur situation fasse l’objet d’un débat public trop souvent conduit sans elles, jusqu’à une actualité récente. Trois écueils sont à éviter dans l’approche de la question. - Le premier écueil à éviter serait de verser de façon systématique, simplificatrice et excessive dans la victimisation et l’infantilisation des femmes immigrées avec le recours exclusif au traitement social et réparateur à partir des violences(souvent réelles) qui leur sont faites. Comme si l’entrée« action sociale» allait de soi et devait être le prisme incontournable des regards attristés et compatissants sans que l‘on sache vraiment si ces violences relèvent de la maltraitance physique ou de la souffrance morale, si elles pointent la responsabilité familiale(et notamment la fratrie) ou la montée en charge de processus sociaux d’exclusion dans certains quartiers de cités en déshérence. 140

- Le deuxième écueil consisterait au contraire à exalter de façon mythique la sur-valorisation de ces femmes gardiennes des traditions et figures emblématiques de mères ou de ces jeunes filles, beurettes« émancipées» qui ont réussi à s’affranchir de la domination patriarcale. Ces deux démarches largement diffusées sont trop réductrices et ne rendent pas compte de la complexité et de la diversité des situations. - Le troisième écueil serait d’occulter et d’ignorer dans un silence coupable, leurs situations de plus en plus dégradées ainsi que celles de leurs descendantes au prétexte de ne pas verser dans la victimisation et l’assistanat de ces femmes, la situation des jeunes filles, particulièrement de la 2ème et de la 3éme générations. Bien sûr, la vie de ces femmes paraît meilleure dans les pays d’accueil puisque une mutation est souvent observée au niveau de leurs statuts. Elles évoluent du statut de sujet familial à celui d’acteurs économiques et s’émancipent des contraintes et liens qu’impose la famille traditionnelle. Mais sans cesse, ces femmes sont confrontées à un dilemme et sont appelées à faire des choix difficiles. Elles vivent un déchirement continu entre la vie quotidienne dans les pays d’accueil et les contraintes que leur imposent leurs appartenances familiales et communautaires et les exigences de leur quotidienneté, entre le statut de sujet et celui d’acteur. Certaines de ces difficultés sont générales. Elles tiennent aux problèmes généraux rencontrés par les immigrants qui restreignent leurs droits publics et sociaux. D’autres sont spécifiques aux femmes et freinent la jouissance de leurs droits privés au nom de certains particularismes. Dans l’ensemble, qu’elles soient générales ou spécifiques, ces difficultés se traduisent par le maintien de discriminations à l’encontre des femmes migrantes. 3.2 Eléments sur l’émigration féminine marocaine Dans l’histoire de l’immigration marocaine, le visage du migrant est celui d’un homme qui vient chercher du travail. Du coup, même présentes sur le sol étranger(les femmes représentent actuellement 141

une proportion sensible de la population marocaine immigrée et sont majoritaires aux âges adultes jeunes: de 20 à 45 ans), les femmes des migrants apparaissent peu dans l’espace public. Elles faisaient partie de cette catégorie de citoyens« invisibles» que rien ne prédisposait à la lumière. L’histoire de l’immigration des femmes est pourtant ancienne. Les femmes marocaines ont commencé à immigrer vers les pays d’Europe dans les années 1970, d’abord, dans le cadre du regroupement familial pour rejoindre et vivre avec leurs conjoints qui ont immigré, de façon isolée, à la recherche d’un travail et d’une source de subsistance. Ensuite, et à leur tour, elles ont immigré seules, entre 20 et 40 ans, toujours dans la même perspective, fuir les problèmes de chômage et retrouver du travail, vivre leurs propres vies en toute indépendance, considérant l’immigration comme une ouverture vers un avenir de plus grande liberté, une meilleure qualité de vie, une meilleure évolution professionnelle et une plus grande indépendance. Petit à petit, à partir des années 90, on a assisté à un processus de féminisation des flux migratoires. Depuis, la féminisation de la migration est devenue un phénomène important qu’il importe de prendre en considération, à cause des répercussions sociales qu’elle a engendrées et en raison des changements des modes de vie qu’elle a imposés dans la vie de famille. 3.2.1 Trois catégories de femmes Selon les périodes, récentes ou anciennes, elle a pris les traits de femmes diverses, venues en Europe, plus récemment dans les pays du Golfe ou en tant que conjointes d’étrangers puis dans le cadre du regroupement familial. Elles sont de la première ou deuxième voire de la nième génération. Leur situation a souvent été un sujet périphérique, un thème occulté ou sous investi. Actuellement, les femmes n’hésitent plus et même ne rencontrent plus de difficultés à immigrer. Avec ou sans famille, de façon irrégulière ou régulière, elles immigrent et assument leurs conditions d’immigrantes. 142

Il existe trois catégories de femmes marocaines migrantes: - La première catégorie concerne les femmes qui ont immigré dans le cadre du regroupement familial. Celles-ci ont rejoint leurs maris et se contentent en général d’élever les enfants et d’entretenir le foyer en s’occupant des affaires familiales et en veillant scrupuleusement au respect des traditions familiales et des coutumes du pays d’origine. - La deuxième catégorie regroupe les femmes seules qui ont immigré en leurs qualités d’entités économiques autonomes, de leur propre gré, à la recherche d’un emploi, pour poursuivre leurs études ou tout simplement pour échapper à l’emprise des contraintes de la société ou des problèmes sociaux. Leur départ correspond toujours à un désir d’émancipation par la migration. - La troisième catégorie réunit les femmes nées en Europe, dans les pays d’accueil, celles de la seconde génération. Souvent binationales, ces femmes ont toujours vécu dans les pays d’accueil en adoptant leurs habitudes et leurs m?urs. La culture des parents va se trouver alors en interaction et parfois en confrontation avec celle de la société d’immigration. Pères et mères vont s’efforcer d’imposer et de défendre une partie des valeurs culturelles traditionnelles, tenter de les négocier autant que faire se peut, avec la société d’immigration. 3.3.1 Une présence plus concentrée en France et en Espagne Actuellement, si au niveau de l’ensemble de la communauté marocaine à l’étranger, les femmes représentent à peine 35% de la population immigrée, il n’en demeure pas moins qu’en France elles constituent près de 38% de la population immigrée marocaine contre 41,1% des tunisiens et 39% des algériens. En Italie, l’effectif des femmes marocaines immigrées a été multiplié par 3,5 entre 1992 et 1999. Elles sont actuellement 34349 contre 1211 pour l’Algérie et 8827 pour la Tunisie. En trente années, la sociologie de l'immigration en France a profondément changé de configuration. La politique de maîtrise de 143

l'immigration engagée depuis 1974, combinée au regroupement familial a modifié le profil de l’immigré. Ainsi, si le nombre d'hommes immigrés, qui a sans cesse progressé entre 1946 à 1975, s'est stabilisé au profit du nombre des femmes immigrées a augmenté de manière significative.(280 000 personnes entre 1982 et 1999). Au 1er janvier 2004, sur les 4,5 millions d'immigrés résidant en France métropolitaine, 50,3% étaient des femmes de la population immigrée totale 31 . Les femmes proviennent d'origines diverses 32 . En 1999, les immigrées en provenance du Maghreb représentaient la moitié du total des immigrées(contre la moitié dans les années 1960). Cependant la moitié des femmes immigrées en 1999 étaient d'origine européenne. Soulignons qu’en France, tous âges confondus, l’augmentation de l’effectif de population active marocaine est le seul fait des femmes: la population active féminine marocaine est passée de 44 mille en 1990 à 64 mille en 1999(soit+4,2% par an en moyenne), tandis que la population active masculine a diminué de dix mille personnes(de 159 mille à 149 mille, soit-0,7% par an en moyenne). Chez les femmes, en dehors des classes d’âges les plus jeunes (15-24 ans), la population active a connu une augmentation générale, notamment chez les 45-49 ans(+13,6% par an en moyenne). En revanche, signe d’une amélioration du statut des jeunes femmes marocaines, le taux d’activité des 20-29 ans a connu une hausse importante: plus de deux sur cinq travaillent désormais. Chez les femmes, entre 1982 et 1999, une forte hausse est enregistrée chez les employées, avec une proportion passée de 11% à 16%, puis à 50% en 1999. Pour les Marocains comme pour l’ensemble des immigrés, les femmes sont davantage touchées par le chômage que les hommes: 25% et 20% respectivement pour les premières, 38% et 27% respectivement pour les seconds. Les taux de chômage 31 Il existe en effet dans certains pays, comme la Chine ou les Philippines, une véritable stratégie d'immigration économique féminine. Alors que les hommes restent au pays pour assurer par leur salaire la subsistance de la famille, les femmes s'exilent pour trouver un emploi dont le revenu sera essentiellement envoyé au pays. Voir à ce sujet « Les inégalités entre les femmes et les hommes: les facteurs de précarité», rapport remis en mars 2005 à Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, par Mme Françoise Milewski, rédactrice en chef de l'Observatoire français des conjonctures économiques(OFCE). 32 Les chiffres qui suivent sont issus du rapport« Les défis de l'immigration future», présenté par M. Michel Gevrey au Conseil économique et social, 2003. 144

des jeunes femmes immigrées marocaines de moins de 30 ans sont particulièrement élevés: 44,5%, contre 37% pour les hommes. En 2005, les femmes marocaines(170 498) représentaient 33,3% de l'ensemble de l'effectif des Marocains en Espagne. L'examen de la répartition par sexe de l’effectif des migrants marocains révèle une féminisation progressive. Celle-ci avait commencé timidement lors de la première régularisation de 1986, en grande partie en liaison avec le regroupement familial. Ce regroupement a surtout bénéficié aux premiers immigrés marocains en Espagne qui ont profité de cette occasion pour régulariser leur situation et faire venir leurs familles. Les femmes de cette première vague étaient relativement âgées, femmes au foyer, profil qui contraste avec celui des régularisations ultérieures impliquant des femmes plus jeunes et indépendantes. Le degré de féminisation est plus important dans des pays du pourtour méditerranéen tels que Israël, le Liban et la Syrie dont les proportions de femmes sont respectivement de 40,6%, 36% et 36,7%. Les seuls pays pour lesquels cette proportion de femmes était inférieure ou proche de celle de la communauté marocaine, sont l'Egypte(23,4%), l'Algérie(24,1%), la Tunisie(27,8%), la Turquie(31,1%) et la Jordanie(31,8%). Tableau 3.1: Evolution de la population étrangère féminine en Espagne par nationalité. Janvier 2006 Algérie Maroc Tunisie Toutes 1999 1943 25,4 48287 36,3 146 26,5 369619 49,4 2000 2837 26,4 63364 36,6 173 26,0 452413 49,0 2001 4025 22,0 79940 34,2 213 26,2 653820 47,7 2002 5857 20,3 101307 32,9 284 26,3 929767 47,0 2003 7851 21, 6 123548 32,6 341 26,3 124941 846,9 2004 9132 23,2 141873 33,7 359 27,3 1428603 47,1 2005 1145 24,1 170498 33,3 436 27,8 1738576 46,6 Source: Institut National Espagnol de la Statistique(INE) 2006 145

Le statut de la communauté féminine marocaine révèle qu’elle est en majorité célibataire(respectivement 62% célibataires pour 26% mariées), un statut légèrement plus développé que chez les hommes, avec un contingent de divorcées(7%) et de veuves(5%). Ces données révèlent que le profil typique des femmes immigrées marocaines en Espagne est celui d’une femme qui n’a pas encore constitué sa famille ou qui a rompu le lien conjugal et choisit d’émigrer pour refaire sa vie. Dans l’ensemble, trois femmes sur quatre n’ont pas émigré dans le sillage de leur mari. En Allemagne la présence de la femme immigrée illustre bien ce mouvement massif de regroupement. Les immatriculations des femmes, qui représentaient moins de 17% dans le total des Marocains enregistrés dans deux consulats au début des années 70, connaissent une progression spectaculaire à partir de 1979 pour atteindre des records approchant les 60% au cours des années 80. Mais le gonflement des effectifs des femmes laisse supposer également la constitution de nouveaux ménages suite à des mariages entre de jeunes immigrés arrivés seuls en Allemagne lors de la période précédente et de jeunes femmes venues les rejoindre suite à ce mariage. Sur le total des personnes de nationalité marocaine résidant en Belgique en 2001, on constate d’abord que les femmes représentent 46,9%. Près d’un cinquième des ménages allochtones marocains sont composés par des personnes isolées(célibataires, étudiants etc.). Le nombre de personnes isolées de sexe masculin est supérieur au nombre d’isolés de sexe féminin, soit 7,1% contre 2,9%. Les isolés de sexe féminin sont plus nombreux dans le cas des femmes naturalisées que dans le cas des femmes de nationalité marocaine, respectivement 3,4% et 2,6%. On a six fois plus de ménages monoparentaux femme que de ménages monoparentaux homme. Ces derniers sont encore plus importants lorsque la femme est naturalisée que lorsqu’elle ne l’est pas, soit respectivement 9,5% et 6%. En Hollande, la part des femmes atteignait en 2000, 46,5% chez les allochtones d’origine marocaine. Les femmes mariées sont en 146

effet majoritaires pour la tranche d’âge de 15 ans à 29 ans. Les femmes d’origine marocaine sont également les plus nombreuses à divorcer. Le divorce les concerne majoritairement de l’âge de 15 ans à 29 ans. Toutefois, l’état matrimonial où les femmes sont les plus nombreuses a trait au veuvage. 3.3.3 Les problèmes de l’insertion dans les pays d’accueil A l’échelle mondiale on sait qu’il y a une féminisation de ces mouvements migratoires, dus non seulement aux inégalités économiques, mais aussi aux transformations de la condition des femmes, plus autonomes(volontairement ou par obligation) dans un monde de plus en plus globalisé. Les femmes migrantes ne sont pas reconnues dans leur dimension de travailleuses, ayant besoin d’un emploi et d’un revenu pour vivre ou faire vivre leurs proches, ni dans les autres projets et raisons personnelles qui motivent leur départ de leur pays, et qui peuvent être une volonté d’émancipation face à des contraintes sociales et familiales. Les Marocaines n’échappent pas à cette non reconnaissance. L’insertion dans le marché du travail Les hommes et femmes n’ont pas la même place dans la division du travail: cela est vrai également pour les immigrés. Les hommes sont plus fréquemment employés dans la construction(un homme immigré sur cinq y travaille, mais presque aucune femme) et sont moins nombreux dans le secteur tertiaire. Les femmes immigrées y sont très majoritairement employées puisque 86% d’entre elles y exercent(contre 57% des hommes). Plus précisément, les femmes immigrées occupent plus souvent des emplois de service aux particuliers que l’ensemble des actives; c’est le cas pour une femme immigrée sur cinq, mais pour une active sur dix seulement. Les métiers familiaux dans le secteur des« services directs aux particuliers» sont exercés par 12% de la population féminine totale en France. La proportion des femmes immigrées occupant ces professions avoisine les 23%, ce taux pouvant atteindre par exemple 27% pour les femmes d’Afrique sub-saharienne, 23% pour les Marocaines, 21% pour les Algériennes etc. De la même façon, ces 147

femmes occupent dans de plus grandes proportions des emplois d’ouvrières que l’ensemble de la population. Les femmes immigrées âgées de 15 à 64 ans ont un taux d’activité plus faible que celui de l’ensemble des femmes: 57,1% contre 63,1% en France par exemple. Cependant l’écart s’est fortement réduit depuis 1982: 41% des femmes immigrées se portaient alors sur le marché du travail contre 54% de l’ensemble des femmes. Le taux d’activité des femmes nées au Maroc atteint 55% et décroît à mesure que l’âge des femmes s’élève. La forte progression du nombre de femmes immigrées actives a plusieurs explications. Elle est surtout le fait d’un changement de comportement: pour une même génération, le taux d’activité des femmes, entre 30 et 49 ans, est supérieur en 1999 de 8 à 10 points à son niveau de 1990. Elle est également due à l’arrivée en France, depuis 1990, de femmes dont le taux d’activité est un peu supérieur à celui de l’ensemble des femmes immigrées. Enfin elle est le résultat des effets de génération: les femmes jeunes, déjà plus souvent actives que leurs aînées en 1990, sont encore sur le marché du travail 9 ans après. De manière générale, en Europe, les femmes subissent davantage que les hommes les difficultés d’accès à l’emploi. En France, le taux de chômage était en 2003 de 11,1% pour les femmes contre 8,8% pour les hommes. Une femme immigrée a une probabilité plus forte d’être au chômage qu’une autre femme. De même, elles sont plus touchées par le chômage que les hommes immigrés et le taux de chômage de celles originaires d’un pays hors de l’Union européenne est trois fois supérieur à celui des autres femmes. Elles sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, précaires, peu qualifiés et leurs possibilités de promotion et de mobilité professionnelle restent limitées. Seulement 8.8% d’entre elles ont des professions de cadre, soit deux points au dessous des autres femmes. Au sein du salariat, les différentes formes de contrats précaires(intérim, CDD privés ou publics, stages et contrats aidés dans le public ou le privé) occupent une place particulièrement importante. Les femmes marocaines immigrées, comme les autres, sont plus touchées par le chômage que les hommes: en France, le taux de 148

chômage des femmes immigrées s’établit à 25%, celui des hommes à 20%. Depuis 1990, le taux de chômage des immigrés a augmenté, passant de 18% à 22%. Les femmes marocaines immigrées sont également plus souvent employées à temps partiel. Elles sont relativement plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel que l’ensemble des femmes actives ayant un emploi(37% contre 31%). De plus, ces emplois sont le plus souvent d’une durée inférieure à celle des emplois occupés par les autres femmes. En outre, malgré un niveau de formation plus élevé que celui de leurs parents et de leurs homologues masculins, les jeunes femmes issues de l’immigration ont une insertion professionnelle davantage marquée par un déclassement à l’embauche que celui de l’ensemble des jeunes femmes. En revanche le fait d’avoir un diplôme sanctionnant des études supérieures les préserve plus du chômage que leurs homologues masculins. D’une manière générale, les femmes immigrées sont plus jeunes que les hommes immigrés mais leur niveau d’instruction est généralement assez bas et beaucoup d’entre elles sont sans qualification aucune, surtout celles ayant émigré dans le cadre du regroupement familial. Les plus instruites sont des jeunes issues de la deuxième génération, celles appartenant à la vague récente d’immigration ou celles, très peu nombreuses, qui ont poursuivi des études souvent supérieures et préféré rester dans le pays d’accueil. Ce niveau d’instruction se répercute sur la qualité et la nature de l’emploi féminin. Le nombre de femmes cadres, chercheurs, enseignantes, cadres d’entreprises, indépendantes, entrepreneurs, artisanes, commerçantes… est relativement faible. Les femmes immigrées diplômées et hautement qualifiées sont déclassées parce qu’elles effectuent souvent des travaux ne correspondant pas à leur formation 33 . Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale française, présenté en décembre et intitulé 33- Dans tous ces secteurs, il existe une grande tendance à l’économie souterraine et l’absence de réglementation dans de nombreux États membres de l’UE donne lieu à l’exploitation économique et à la discrimination. 149

"Agir pour les femmes de l’immigration" 34 , met en exergue"l’enjeu pour la République" que constitue l’amélioration de leur condition. Le rapport dresse un bilan accablant tant des discriminations sociales et professionnelles auxquelles elles sont soumises que des violences dont elles sont victimes. La précarité qu’elles subissent sur le marché du travail n’en est que plus évidente, même si elles représentent à présent 41% des actifs immigrés, contre 35% en 1990. Leur insertion professionnelle, cependant,"s’apparente à une course d’obstacles", note la Délégation:"La réussite scolaire n’est pas, pour les jeunes filles issues de l’immigration, synonyme d’une bonne insertion professionnelle." Le taux d’emploi pour les jeunes filles originaires du Maghreb est ainsi de 65,8%, contre 79,5% pour celles d’origine française. Sur les huit principales professions exercées par les femmes immigrées, sept sont des professions non qualifiées, contre trois pour les Françaises. L’accumulation de ces difficultés se traduit par un découragement de fait."Constatant les difficultés d’insertion sur le marché du travail de leurs aînées, qui, elles, avaient beaucoup investi dans leur éducation, ces jeunes filles semblent de moins en moins croire à une quelconque ascension sociale par l’école, et paraissent même capituler", s’inquiète le rapport. L’insécurité sociale et professionnelle se double d’"une infériorité juridique aux conséquences parfois dramatiques". Le rapport met en cause l’application du statut personnel établissant que toute personne étrangère est soumise, en matière d’état civil, de régime matrimonial, de filiation ou de succession, à la loi du pays dont elle possède la nationalité."Les effets sont dramatiques en ce qui concerne la répudiation et la polygamie", constate la Délégation, soulignant que"les femmes sont l’objet d’un véritable chantage aux papiers". Le paradoxe réside dans ce que les phénomènes de"ghet34- Rapport d'activité de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes(octobre 2004- novembre 2005), en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires 150

toïsation" combinés à l’aggravation des difficultés économiques aboutissent à"réinventer" des traditions dites identitaires, parfois même au-delà de ce qui se pratique dans les pays d’origine 35 . Deux figures contrastées de l’immigrée marocaine: les femmes de troisième âge et la jeune fille immigrée La majorité des femmes immigrées marocaines de plus de 60 ans résidant actuellement à l’étranger sont venues sur le territoire d’accueil par le biais du regroupement familial à partir du milieu des années 1970. D’autres, en revanche, sont arrivées pour des raisons économiques et professionnelles, et d’autres enfin ont simplement rejoint leurs enfants déjà installés dans le pays d’accueil. Veuves, célibataires, divorcées ou bien mariées, ces femmes ont exercé auparavant une activité professionnelle et sont dorénavant retraitées ou bien femmes au foyer. On rencontre peu de travaux sur le vieillissement des femmes immigrées 36 . L’absence de références élaborées sur leur identité, l’existence de stéréotypes et d’approximations inadaptées rend la démarche d’accompagnement de cette catégorie de femme immigrée difficile. La femme retraitée Aujourd’hui, les femmes marocaines immigrées âgées résidant à l’étranger sont soit des retraitées qui ont exercé un métier d’ouvrier spécialisé et/ou d’employée de maison, soit des femmes au foyer qui n’ont jamais eu d’activités professionnelles. Ces dernières sont entièrement exclues de la sphère économique; les premières en revanche bénéficient d’une modeste retraite, car elles ont alterné travail salarié légal, travail au noir et périodes de chômage. Elles sont nombreuses à évoquer leurs problèmes d’accès à un logement social. Le premier problème rencontré par ces femmes réside dans l’attente, souvent longue, d’un logement social. En attendant ce 35Ainsi la précarité de la situation juridique des femmes issues de l’immigration les expose-t-elle aux violences tant physiques que psychologiques, dont elles ont d’autant plus de mal à s’affranchir qu’elles craignent souvent de s’adresser aux autorités policières ou judiciaires. Aussi la délégation juge-t-elle prioritaire de conforter leur autonomie juridique en limitant l’application du statut personnel. 36- Le travail Fatima Aït Ben Lmadani sur«Les femmes marocaines et le vieillissement en terre d’immigration» est pionnier dans cette problématique. 151

logement social, elles doivent faire face à une seconde difficulté qui consiste à trouver un logement privé. Enfin, le dernier problème qu’elles rencontrent – conséquence des deux problèmes précédents – est la relégation urbaine. La mosquée devient un lieu où les femmes immigrées âgées peuvent justement légitimer leur présence. Elle représente un ultime espace où la qualité de personne âgée est encore, selon ces femmes, respectée. Elle est également un lieu où ces femmes essayent d’utiliser leur stigmate de"femme âgée" comme une base d’organisation de leur propre vie. Les femmes marocaines âgées semblent pour la plupart maintenir des liens symboliques et primordiaux avec le Maroc. Ces liens, que l’on qualifiera de relations affectives, sont fondés sur un échange de"dons" et de"contre-dons". Mais avec le temps, se produit un phénomène de distanciation envers sa société d’origine. Ces femmes marocaines âgées ont un rapport ambigu à la naturalisation. En effet, si certaines d’entre elles prévoient dans l’obtention de la nationalité du pays d’accueil une manière d’accéder davantage aux droits juridiques, elles ont de ce fait un rapport utilitaire. D’autres, au contraire, considèrent l’acte de naturalisation comme un acte important, porteur de charge émotionnelle. Cet acte signifie pour de nombreuses personnes une rupture avec le pays d’origine ou plutôt avec la représentation nostalgique qu’elles ont de ce pays. La plupart des femmes marocaines âgées résidant à l’étranger, retraitées ou femmes au foyer, ne se situent ni dans une"zone d’intégration", ni dans une"zone de désaffiliation", mais plutôt dans une"zone de vulnérabilité". En effet, tout d’abord, ces femmes ont de modestes ressources financières, sans pour autant être entièrement exclues de la sphère économique. Elles tentent de pallier leur faible capital économique en ayant recours à des réseaux relationnels et à l’aide des pouvoirs publics. Ensuite, elles disposent d’un réseau de sociabilité à forte dimension communautaire et ethnique, qui leur procure une socialisation communautaire. Enfin, elles entretiennent un rapport symbolique et affectif au pays d’origine et un lien rationnel et instrumental à la société de résidence. Ce rap152

port ambivalent favorise une intégration culturelle de ces femmes dans un espace que l’on peut qualifier de transnational. La jeune fille de la seconde génération Ces femmes appartenant à la seconde voire de la troisième génération de l'immigration marocaine à l’étranger constituent un groupe social fragile, parce qu'elles sont les plus confrontées aux changements, en même temps elles font l'objet d'un contrôle particulièrement rigoureux, très souvent au nom de la défense de l'identité culturelle de la communauté d'origine 37 . Dès lors, existe-t-il une spécificité des difficultés des jeunes filles/femmes issues de la migration marocaine? Sachant par ailleurs, que toute migration peut être en elle-même porteuse de problèmes et de conflits plus ou moins latents, plus ou moins graves, et/ou plus ou moins spécifiques? Pour les jeunes Marocaines(comme d'ailleurs beaucoup d'autres enfants d'immigrés) le conflit permanent se trouve confiné entre deux projets de socialisation contradictoires: deux cultures, deux pays, deux modèles, deux langues: - celui des parents qu'ils portent en eux et désirent transmettre à leurs enfants: le modèle culturel du pays d'origine, - celui de l'école, de l'environnement culturel d'accueil quotidien, qui transmet de son côté, les habitudes et le modèle culturel de la société française. Qu'en est-il aujourd'hui, pour ces filles de la deuxième génération? Une génération"ballottée", entre deux statuts qui s'opposent: elles sont considérées"autonomes" pour la société d'accueil et "dépendantes" par leur entourage familial et communautaire. Conflits et contradictions évidents en eux-mêmes, mais dont les effets sur les individus que sont ces femmes restent encore mal évalués car probablement mal connus, insuffisamment étudiés, etc. 37- Pour diverses raisons, ce phénomène reste mal connu(résistance des parents surtout à s'adresser aux institutions, malaise voire incompétence de ces institutions face à cette problématique, etc.) Il l'est d'autant plus quand il s'agit des relations jeunes filles, jeunes femmes/parents. Voir: Les jeunes filles issues de l’immigration maghrébine: une problématique spécifique. Rapport CNRS sous la direction de Camille Lacoste-Dujardin. 1999. 153

Travailleurs sociaux et chercheurs, s'accordent pour dire que les réalités culturelles, sociales, familiales et identitaires que vivent les jeunes filles d'origine marocaine ou maghrébine, sont à la fois partagées, indissociables, mais aussi différentes et spécifiques de celles que vivent les garçons ayant les mêmes origines socioculturelles et les mêmes caractéristiques. En plus de cet a priori social, d'autres éléments se retrouvent dans la réalité de ces jeunes filles: une meilleure réussite scolaire et/ou professionnelle, qui entraîne une réorientation des attentes surtout familiales, quant au désir d'ascension sociale: on compte de plus en plus sur la réussite de la fille et non plus sur celle du fils. Ces filles se doivent de gérer leur émancipation individuelle, sans pour autant rompre brutalement avec leur famille, dont elles souhaitent d'ailleurs vivement la promotion. En même temps elles doivent répondre aux demandes socioculturelles que les institutions des pays d’accueil attendent d'elles, tout cela dans ce que A. Jazouli appelle un"gotbetween" entre famille et société et on peut imaginer les effets de cette double contrainte sur des jeunes que rien ne prépare à affronter ces conflits. Si donc communauté d'origine et société d'accueil ont des attentes souvent contradictoires par rapport à ces jeunes filles, quelles sont ces attentes et comment sont elles gérées? A cause de ces tiraillements, ces jeunes filles seraient-elles amenées à vivre des situations dans lesquelles leur santé physique et mentale serait fragilisée? Nous sommes dès lors, de plain-pied dans la problématique spécifique de l'identité des jeunes filles d'origine marocaine, s'intégrant dans une société occidentale, moderne et individualiste, avec toutes les contradictions et les pressions socioculturelles et les dysfonctionnements que cela peut déclencher. Ceux-ci peuvent se situer aux intersections suivantes: - entre identité individuelle, dans une société occidentale qui met en valeur l'individu et identité collective quand le groupe d'origine privilégie le"nous" communautaire; - entre identité de jeunes filles auxquelles on accorde le droit à des expériences formatrices et une identité de jeunes filles à protéger de ces expériences. 154

Sans doute sommes-nous devant la situation type où chaque communauté a sa propre notion de la culture: pour ce qui nous concerne ce sont la culture minoritaire arabo-musulmane et la culture dominante judéo-chrétienne. Il s'agit d'un ensemble de normes et de modèles de comportements souhaités et/ou exigés par un groupe alors qu'il est désapprouvé et/ou interdit par l'autre groupe. C'est pourquoi il nous paraît essentiel de voir comment ces jeunes marocaines et leurs parents"gèrent" ce conflit, puis d'analyser les dysfonctionnements(fugues, ruptures, etc.) qui s'ensuivent. D'autre part, certaines jeunes filles se trouvent déjà dans un processus d'acculturation, et ont adopté un mode et un modèle de vie dit occidental mais ce n'est pas sans être confrontées à maintes difficultés. Pour ces jeunes filles, placées au coeur même des ruptures, on constate aussi que l'idée de rupture(surtout avec la famille) est ressentie comme un risque majeur. On ne peut plus, désormais, occulter le fait que ces"beurettes" ne cessent de surmonter des obstacles notamment sur le terrain de leur vie privée. En ce qui concerne la religion, quelle est l'attitude de ces jeunes filles par rapport à l'Islam? S'agit-il d'un Islam de référence identitaire qui reste au niveau du discours ou bien d'un Islam pratiqué? S’interroger sur les jeunes filles/femmes issues de l'immigration maghrébine, confrontées à une difficulté spécifique, c’est s’interroger sur leur marginalité et/ou leur intégration à la fois dans leur groupe d'appartenance et dans la société d'accueil, interaction conduisant à la production de nouveaux modèles d'identification. Il s’agit de mieux comprendre ce qui se passe quant à l'identité de la jeune fille/femme d'origine marocaine à l’étranger, vivant une situation de difficulté. Le processus de formation de l'identité apparaît comme fondamental pour la compréhension et l'analyse de ces difficultés ainsi que pour l'élaboration de quelques éléments de réponses ou de solutions à apporter pour une meilleure intégration de cette population. 155

3.4. La femme immigrée et l’exercice des droits socioprofessionnels Les femmes migrantes marocaines sont confrontées à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions très restrictives à l’entrée et à l’installation en pays d’accueil des personnes étrangères, les soumettent à l’arbitraire et à la violence, en contraignent un grand nombre à survivre sans droits, dans la situation de sans-papiers. Il faut l’indiquer d’emblée, ces textes législatifs et réglementaires sur l’entrée et le séjour des personnes étrangères ne sont pas sexués, n’établissent pas de distinction explicite entre hommes et femmes. Pourtant, ne peut-on pas en faire une analyse critique qui mette en évidence des situations particulières faites aux femmes, qui prenne en compte les rapports sociaux de sexe? Car si les lois ne sont pas sexuées, les réalités sociales, économiques, familiales, les représentations, le sont. Il faut donc s’interroger sur l’interaction entre ces textes et les réalités matérielles et idéologiques. 3.4.1 Les obstacles à l’exercice des droits Normalement, et conformément à l’article 141 du Traité instituant la communauté européenne sur l’application du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, les femmes immigrées, une fois installées dans l’un des pays de la Communauté Européenne:ont accès à l’ensemble du territoire de cet État membre sont autorisées à exercer toute activité; sont autorisées à séjourner; bénéficient d’une protection renforcée contre l’éloignement, sous réserve des contraintes d’ordre public et de sécurité intérieure; se voient appliquer un traitement identique à celui des citoyens de l’Union en ce qui concerne: l’accès à l’emploi salarié ou indépendant, la formation professionnelle, le droit syndical, le droit d’association, l’accès au logement, tant du secteur privé quie du secteur public ou parapublic, la protection sociale, la scolarisation. Des travaux ont permis de souligner les multiples obstacles rencontrés par les femmes de l’immigration dont les femmes marocaines. Cinq niveaux de difficultés ont été relevés: 156

- Difficulté d’accéder aux droits, quand les femmes de l’immigration se heurtent à des conflits de droit entre les codes de la famille étrangers et les valeurs républicaines de la France; - Difficulté d’être pleinement actrices de leur vie, quand les femmes de l’immigration se voient imposer une vie maritale et subissent la volonté de leur mari; - Difficulté de faire respecter leurs droits fondamentaux, en particulier leur intégrité physique; - Difficulté de participer, à parts égales, à la vie de la cité, quand les femmes sont victimes de discriminations spécifiques à l’embauche; - Difficulté de se voir reconnues par l’ensemble de la société, quand cette dernière véhicule des images stéréotypées ou fausses à l’égard des femmes. C’est donc à chacun de ces niveaux que des réponses doivent être apportées 38 . Concernant l’accès aux droits, il est important de prendre en compte la différence de besoins que peuvent ressentir les personnes récemment immigrées et celles d’origine étrangère, installées depuis longtemps ou depuis toujours sur le sol français, qu’elles aient ou non la nationalité française. Il s’agit d’assurer une réelle égalité des chances entre les filles et les garçons pour que l’école offre à toutes et tous une perspective de réalisation de soi et d’intégration par le travail et la progression dans l’échelle sociale, en prenant en compte les spécificités des violences et des discriminations dont les fillettes et les jeunes filles de l’immigration peuvent faire l’objet. 38- Ce constat ne doit cependant pas faire oublier combien les femmes de l’immigration sont diverses, plurielles dans leurs aspirations, leurs choix de vie, leurs trajectoires et leurs compétences. Nombre d'entre elles réalisent, d'ores et déjà, un parcours de réussite professionnelle, personnelle ou sociale, en surmontant des obstacles de toutes sortes et en s'appropriant les différentes cultures. Dépassant les ruptures du déracinement et ses conséquences, elles deviennent pleinement actrices de leur vie et décident de leur avenir. 157

Par ailleurs, il est incontestable que le cumul des discriminations à raison du sexe et de l’origine frappe un grand nombre de femmes de l’immigration, même si leurs parcours professionnels portent souvent la marque du succès. Les femmes de l’immigration, qu’elles soient primo-arrivantes ou déjà installées dans les pays d’accueil méconnaissent le plus souvent l’étendue de leurs droits et la manière de les exercer. Développer l’information dans ce secteur est donc une priorité, avec le préalable d’une bonne compréhension de la langue du pays d’accueil, autant de facteurs garantissant une réelle intégration. 3.4.2 Le problème de la concurrence et de la conflictualité des lois Le regroupement familial a permis aux travailleurs immigrés marocains en situation régulière de faire venir leurs proches(conjoint et enfants mineurs, ascendants dans certains cas); le conjoint« rejoignant» est dans les 3/4 des cas une femme. Le regroupement familial nécessite des conditions de ressources et de logement(même si elles ont été un peu assouplies). Dans certains cas, la loi des pays d’accueil entérine ou favorise des situations de dépendance conjugales. En effet, quand une personne obtient un titre de séjour en raison de son mariage, comme dans le cas du regroupement familial, celui-ci n’est pas renouvelé si cette vie commune cesse. Cette mesure s’applique aux hommes et aux femmes, mais la contrainte à subir une relation malheureuse ou même de violence conjugale pèse bien davantage sur les femmes 39 . La situation des épouses de polygames est particulièrement dramatique; en effet les lois des pays d’accueil stipulent généralement que les personnes vivant« en situation de polygamie» ne peuvent se voir attribuer ou renouveler un titre de séjour. Les épouses d’hommes polygames sont donc doublement pénalisées par une situation dont elles ne sont pas responsables. L’homme polygame peut divorcer, mais l’ex-épouse ne peut plus alors faire valoir les liens familiaux en pays d’accueil. 39- Si leur époux demande le divorce, les femmes perdent leur droit au séjour, et comme on le sait, en raison d’accords bilatéraux avec certains pays où le divorce peut être obtenu par un homme sur simple demande, elles peuvent être victimes d’une procédure expéditive qui leur dénie tout droit. 158

Face à ces problèmes, quelles revendications peut-on définir dans une optique d’universalité et d’égalité? La reconnaissance de l’autonomie juridique, sociale, économique des femmes est un préalable. Cela implique par exemple qu’en cas de séparation d’un couple, de départ contraint du pays d’accueil, de polygamie, les femmes aient un droit personnel et inaliénable au séjour, que les conventions bilatérales soient renégociées pour empêcher l’application de lois discriminatoires Ainsi, la nouvelle loi sur l’entrée et le séjour des personnes étrangères en France(6 novembre 2003) restreint l’accès au territoire français 40 . La précarisation générale du droit au séjour menace particulièrement les femmes, notamment celles qui viennent en France par le regroupement familial, puisqu’elles représentent les trois quarts des rejoignants. La dépendance administrative accrue vis-à-vis du conjoint, résident étranger ou Français, devient un piège redoutable en cas de violences conjugales ou familiales. Or, ce sont les femmes qui sont très majoritairement victimes de ces violences, quelles que soient leur origine géographique et leur classe sociale. Ces nouvelles mesures renforcent la double discrimination à leur encontre: en tant que femme et en tant qu’étrangère. Par ailleurs, une certaine complexité du droit international privé qui régit les rapports juridiques de droit privé(droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit des contrats, droits des sociétés, etc.) résulte de la concurrence au niveau international des divers systèmes juridiques. Ces conflits de loi ne sont jamais résolus de façon unanime et définitive. S’agissant de leur statut personnel, régissant le mariage, le divorce, la capacité juridique, l’autorité parentale, le nom, etc., les femmes de l’immigration peuvent se trouver confrontées à un enchevêtrement de législations des pays d’origine et d’accueil et de conventions internationales bilatérales ou multilatérales. Elles peu40- Notamment par la réforme du régime des attestations d’accueil, les conditions pour la délivrance de titres de séjour temporaire la réduction des possibilités d’accès à une carte de résident, la modification du régime du regroupement familial dans un sens défavorable aux étranger/e/s, la complexification de la procédure de mariage en France et à l’étranger 159

vent en effet se voir opposer des réponses diverses ou même antinomiques selon la loi appliquée. Les femmes de l’immigration peuvent ne pas disposer, au sein du couple et de la famille, de droits et de responsabilités civils égaux à ceux dont jouit leur époux ou le père de leurs enfants en vertu d’une norme discriminante. Le problème de l’unification des droits civils des femmes étrangères continue de se poser à l’échelle européenne et il faut espérer qu’à terme le principe qui dominera en matière de situation juridique personnelle sera celui de l’égalité de traitement. 3.4.3 Le statut des femmes marocaines: entre changements et résistances en France et au Maroc L’analyse de l’évolution du statut des femmes au Maroc a été largement abordée par plusieurs chercheurs de disciplines différentes. Ces recherches permettent de saisir la dynamique de ces changements et leur impact sur les perceptions des rôles et des rapports entre les hommes et les femmes. Elles offrent les possibilités de comparaison entre les conditions de vie des femmes marocaines et de celles en situation d’immigration. Le mouvement des femmes marocaines est issu de l’histoire récente de la société marocaine d’après l’indépendance. Ce mouvement a connu une évolution significative caractérisée par des phases particulières 41 . Qu’en est il de la situation des femmes immigrées et issues de l’immigration? Quelles sont les différentes étapes de l’évolution de leur statut et parcours en pays d’accueil? Les femmes immigrées ont-elles fait valoir la priorité de la question des droits des femmes? De ce fait, les femmes immigrées ou issues de l’immigration subissent une double discrimination, liée à leur origine et à leur sexe. La prise en compte de la problématique« sexuée de l'immigration» est nécessaire. Car les femmes constituent un levier pour 41- Rabéa Naciri, RDH50 Zakia Daoud 160

l’intégration de l’ensemble de la population immigrée. Etant dépositaires de l’identité du groupe, les femmes assument la tâche lourde de la transmission des valeurs du pays d’origine. Elle est ainsi la gardienne des règles et se trouve acculée à assurer le contrôle sociale, du groupe des femmes au détriment de leur épanouissement. Plusieurs recherches ont mis l’accent sur le rôle des réseaux de sociabilités en immigration(réseaux de parentés, de voisinage…) dans la réaffirmation des normes et des règles sociales du pays d’origine. Les femmes immigrées, mères et responsables de famille, se trouvent assumer le rôle de la sauvegarde de l’honneur des hommes. Les femmes immigrées ou issues de l'immigration sont les premières victimes des« crispations identitaires». Les moments de repli et de retour sur des valeurs spécifiques cantonnent les femmes dans une position de vulnérabilité. Cette situation a été vécue par les femmes marocaines dans la période coloniale. Selon Rivet la colonisation accentue la séparation entre les sexes en ville, là où les contacts intercommunautaires se multiplient 42 . L’intrusion des femmes dans l’espace public provoque une crispation masculine devant la femme nouvelle. Plus globalement, la colonisation ne dérégule pas le rapport entre masculin et féminin, mais elle agit comme un révélateur. Elle expose la faille entre les genres et l’approfondit. Mais elle ne fait qu’ébranler, sauf à la marge, la force d’inertie face au changement qui reste considérable 43 . Le droit international et les conventions bilatérales maintiennent la femme dans un statut d'infériorité. Au Maroc comme dans les autres pays du Maghreb, les codes de statut personnel régissent les rapports au sein de la famille. Le code de la famille dont le fondement est la jurisprudence musulmane côtoie ainsi le code positif qui régit les autres facettes de la vie des 42- Voir Daniel Rivet, op cit 43- Voir ZIRARI hayat,« Femmes du Maroc entre hier et aujourd’hui: quels changements», Recherches Internationales, en cours de publication, courant hiver 2007. 161

citoyens(Code pénal, code du commerce, code de travail…). Les questions relatives au régime matrimonial, la filiation, l’état civil, la succession se trouvent ainsi codifiées. En France, le code civil dans son article 3 44 stipule que toute personne étrangère est soumise, pour son statut personnel, à la loi du pays dont elle possède la nationalité. Cependant l'application de la loi étrangère connaît une limite, celle du respect de l'ordre public. « Toutefois, la situation juridique est rendue plus complexe non seulement par les exceptions qui ont été instaurées par le législateur lui-même, mais aussi par les conventions bilatérales qui lient la France à de nombreux pays, notamment du Maghreb et d'Afrique. La loi française a prévu des exceptions à l'application du statut personnel. Ainsi, en matière de divorce, l'article 310 du code civil prévoit d'appliquer la loi française lorsque les deux époux étrangers sont domiciliés en France. Il en est de même pour toutes les règles relatives à la protection de l'enfance. De plus, les conventions bilatérales que la France a signées avec d'autres pays peuvent, d'une part, aller à l'encontre des exceptions précédemment citées, et, d'autre part, être en conflit avec d'autres normes qui devraient pourtant s'appliquer en France. La convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire exclut ainsi l'application de l'article 310 du code civil et permet donc la reconnaissance implicite en France de la répudiation, qui existe au Maroc, alors même que celle-ci est contraire au protocole additionnel n° 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales». Si l’esprit initial des ces conventions est d’assurer aux personnes vivant dans un autre pays que le leur, une sécurité juridique en leur assurant la stabilité des règles les concernant, l’application du code 44Article 3, alinéa 3 du code civil:« Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.» La jurisprudence a mis en?uvre la réciprocité pour les étrangers, soumis en France à leurs lois nationales pour ces mêmes questions. 162

du statut personnel n’en reste pas moins un frein à l'émancipation des femmes immigrées, contraire au principe de l’égalité entre les époux. Les législations en vigueur, notamment dans les pays où les lois sont d’inspiration religieuse et traditionalistes maintiennent les femmes dans un statut d’infériorité les privant ainsi de leur droits à une citoyenneté pleine et entière. Maintenues sous tutelle, privées de leurs droits au divorce ou à l’héritage, acculées à l’obéissance au mari, au père ou au frère, les femmes immigrées ou issues de l’immigration subissent les affres de conventions bilatérales. Au Maroc, un nouveau code de la famille est entré en vigueur en février 2004. Il s’agit du Dahir N° 1-04-22 du 03 février 2004 portant la promulgation de la loi N° 70-03 portant Code de la famille. Ce code règlemente les rapports au sein de la famille à travers six livres qui fixent les conditions de mariage, organisent les modes de dissolution du lien matrimonial et les effets de la séparation(garde des enfants, pension alimentaire,…), et précisent la filiation, la capacité et la représentation légale, le testament et les successions. Ce texte s'applique aux Marocains résidant à l'étranger, compte tenu de la règle classique de rattachement établie par le droit international privé qui favorise le privilège de nationalité. L’article 2 stipule que« les dispositions du présent code s’appliquent à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité; aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative à la situation des réfugiés; à toute relation entre deux personnes lorsque l’une des deux parties est marocaine; à toute relation entre deux Marocains lorsque l’un d’eux est musulman». Le nouveau code de la famille a, pour la première fois, posé expressément la question des droits familiaux des Marocains résidant à l'étranger(articles 14 et 15) et il contient des dispositions qui entendent résoudre certains problèmes que posaient la réception à l’étranger de l'ancien Code du statut personnel(la Moudawwana). Cependant, même si le nouveau texte est imprégné de la philoso163

phie universelle des droits humains et de l'égalité des conjoints dans le mariage, certaines dispositions inégalitaires, issues des conceptions juridiques et culturelles de la famille en Islam(telle que la répudiation), sont maintenues. Les effets dramatiques du statut personnel en matière de divorce et de polygamie « En effet, l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les étrangers rentrés régulièrement sur le territoire par la procédure du regroupement familial obtiennent une carte de séjour temporaire portant la mention« vie privée et familiale», valable un an et renouvelable. En cas de rupture de la vie commune, la carte de séjour temporaire qui a été remise au conjoint d'un étranger peut, pendant les deux années suivant sa délivrance, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement. Une femme arrivant par le biais du regroupement familial peut ainsi, durant les deux années qui la séparent de la possibilité d'obtenir ses propres papiers, devenir l'otage de son époux, vivant sous la menace du divorce ou de la répudiation. Certes, l'article L. 431-2, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit la possibilité de renouveler le titre de séjour de l'épouse lorsque la rupture de la vie conjugale fait suite à des violences; mais les répudiations ne font pas toutes suite à des violences. De plus, les préfets détiennent, par la voie de circulaires, la possibilité d'user de leur pouvoir d'appréciation pour admettre au séjour, à titre humanitaire, certains étrangers, dont les femmes victimes de répudiations. Cette disposition est toutefois d'une relative fragilité, dans la mesure où il ne s'agit pas, pour les femmes répudiées, d'une protection législative. En vertu de l'application du statut personnel, la répudiation a pendant longtemps été reconnue en France, le juge ne contrôlant que le respect des droits de la défense. La doctrine et la jurisprudence opèrent toutefois actuellement un revirement, en faveur d'un durcissement à l'encontre des répudiations. En effet, le statut personnel ne s'applique que tant qu'il n'est pas contraire à l'ordre public 164

français. Or, la répudiation unilatérale est contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, inscrit tant dans le préambule de la Constitution de 1946 que dans la convention européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation, qui avait longtemps entériné les répudiations lorsque certaines conditions, comme le dédommagement de l'épouse, étaient remplies, a opéré un renversement de jurisprudence, et paraît vouloir opposer aujourd'hui de façon systématique le principe d'égalité entre époux lorsque les époux concernés vivent en France. Il s'agit là d'une évolution protectrice des droits de la femme. Bien que nous n'ayons pas de données chiffrées, les différents témoignages recueillis par la Délégation permettent d'affirmer que la pratique« d'importation» de femmes que l'on répudie au bout d'un délai de deux ans est loin d'être marginale. Or, il n'est pas acceptable que des Français ou des immigrés en situation régulière profitent de la complexité des règles du droit international, et traitent les femmes comme si celles-ci étaient de simples marchandises». Conclusion M algré les évolutions de ces dernières années, la situation des femmes marocaines de l’immigration souffre d’un manque de visibilité. Cette invisibilité des femmes dans l’immigration est aussi marquante dans le domaine des études et plus particulièrement des statistiques. C’est pourquoi tant la nature que l’ampleur de ce sujet sont longtemps restées méconnues. Les femmes de l’immigration, par la double discrimination qu’elles subissent à raison de leur origine et de leur sexe, témoignent également de la difficile question de l’égalité entre les hommes et les femmes. La situation des femmes immigrées et issues de l'immigration est marquée par une grande fragilité, tant du point de vue juridique qu'économiques: - Discrimination à l'embauche - Sous-représentation dans les instances au niveau des postes de décision, dans la haute fonction publique, 165

- Paupérisation et précarité: chômage, salaire net moyen de 1 300 euros, contre 1 500 euros pour le reste de la population. - Accès au logement et aux loisirs: zones généralement mal desservies, forte concentration de populations immigrées ne favorisant pas la mixité sociale. Au plan professionnel, elles subissent une double discrimination: femmes et immigrées, qui les confine au pire dans les travaux de pure main-d’œuvre(femmes de ménage, ouvrières) et au mieux dans la création d’activités ou d’entreprises avec pour premier objectif la création d’emplois qui leur sont refusés ailleurs. Sur le plan éducatif, la sous-qualification, voire l’analphabétisme endémique de certaines femmes marocaines nouvellement arrivées doit être traité dans l’urgence car pour ces femmes, le manque de maîtrise de la langue française est la première et la plus grande cause de discrimination. Il en va de leur intégration future dans la société étrangère, de leur relation à leurs enfants et de ceux-ci à l’école et à leur environnement immédiat. A l’heure où les gouvernements européens appellent à une refonte de la politique d’intégration et d’accueil, l’émergence de ce nouveau droit doit être mis en exergue afin que toute femme en situation régulière sur le territoire du pays d’accueil ait accès dans les conditions favorables à un apprentissage des langues étrangères. Les pouvoirs publics des pays d’origine et des pays d’accueil ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place coordonnée d’une politique publique d’accueil, ils doivent sans cesse rappeler ces impératifs sans lesquels aucune intégration n’est possible: le respect de l’égalité hommes-femmes; l’éducation citoyenne; la volonté nécessaire de s’engager dans un processus égal en devoirs et en droits. Il est nécessaire aussi que les législateurs se penchent avec une attention particulière sur la conflictualité des lois appliquées aux femmes immigrées de(notamment des pays du Maghreb) concer28 L’équivalent de 1783 millions de dinars tunisiens. 166

nant: le statut personnel, le mariage, la répudiation, la polygamie, le code de la famille; la garde des enfants, les règles de la dévolution des successions; lois qui aliènent tout ou partie des droits de ces femmes ou les contraignent à accepter l’inacceptable. Les femmes immigrées, non ressortissantes d’un pays de l’UE, ne peuvent exercer librement leur citoyenneté. Mais les immigrés, hommes et femmes ont le droit d’exercer la liberté d’association et peuvent créer, selon les législations nationales et européennes, des associations pour se défendre, pour défendre certaines situations spécifiques aux immigrés. Depuis les années 1970 et 1980, les femmes immigrées ont intégré des collectifs, des mouvements féministes, des mouvements contre le racisme,.pour la défense des immigrées, sans papier ,sans logement, pour la conquête de leur citoyenneté… Elles commencent à s’organiser et à participer à la vie sociale pour se construire en autonomie et en liberté(groupes de paroles), pour retrouver une convivialité et une solidarité perdues car faisant partie du patrimoine national, pour transmettre et faire vivre leurs valeurs culturelles dans le pays d’accueil, organiser leur vie sociale et s’adapter au contexte, se créer une identité dans un territoire qui ne leur appartient pas, militer pour leurs droits et conquérir leur citoyenneté. 167

Tunisie Mahmoud BEN ROMDHANE INTRODUCTION L’éclairage sur les mouvements de personnes porte sur une présentation immédiate(une photographie) de la situation qui prévaut aujourd’hui pour situer l’importance de ces mouvements. Après cette présentation, un tour d’horizon historique du phénomène sera accompli. Les mouvements étant, par définition, des sorties et des entrées(des retours), une analyse sera réservée aux retours. L’un des phénomènes marquants de ces dernières années transcende la Tunisie et le Maghreb: il s’agit des migrations trans-sahariennes dont ils sont le réceptacle et dont les dimensions économiques, sociales et politiques sont sensibles. Un éclairage leur est également apporté ici. 1. La situation aujourd’hui E n 2004, le nombre de Tunisiens résidant à l’étranger dénombré par le Ministère des Affaires Etrangères était de 885 000 personnes. Le nombre de Tunisiens résidant en Tunisie même étant la même année de 9 911 000 personnes, on peut considérer que la proportion des Tunisiens émigrés représente 8,2% de la communauté nationale tunisienne. Parmi cette population tunisienne émigrée, 237 000(soit 27%) sont des femmes et 648000 sont des hommes, ce qui indique que l’émigration tunisienne n’est pas encore une émigration à dominante familiale, malgré les récentes vagues de regroupement familial. Pour l’année 2003, toujours selon le Ministère tunisien des Affaires Etrangères, le nombre de ressortissants tunisiens bi-nationaux se situe à 167 000 personnes, soit près de 20% de la population tunisienne résidant à l’étranger. 168

Tableau 1- Répartition des Tunisiens bi-nationaux selon leur seconde nationalité en 2004 Effectifs% France 111 66,4 Italie 1,6 1 Allemagne 19,9 11,9 Belgique 4,6 2,8 Hollande 6,4 3,8 Autres pays européens 11,5 6,9 Canada 5,5 3,3 Etats-Unis 4 2,4 Autres pays 2,5 1,5 Ensemble 167 100 Source: Ministère des Affaires Etrangères, Tunis. Cité par«Banque de données statistiques sur les Tunisiens dans le monde. Office des Tunisiens à l’Etranger. Décembre 2005. Calculs de l’auteur Les deux tiers des bi-nationaux tunisiens ont ainsi comme seconde nationalité, la nationalité française; derrière la France vient l’Allemagne, pays vers lequel une émigration organisée et portant sur des effectifs assez nombreux de jeunes Tunisiens a eu lieu au cours des années soixante et au début des années soixante-dix. L’Italie est, certes, un pays où résident aujourd’hui une plus importante colonie tunisienne, mais elle est d’installation relativement récente, l’Italie n’étant devenue un pays d’immigration que depuis une ou deux décennies. Au niveau de son statut, cette population migrante est composée de 468 000 actifs occupés(soit 53,8% de l’ensemble) dont 379 000 sont des ouvriers et employés, 42 000 des cadres et coopérants et 47 000 des commerçants et hommes d’affaires, tandis que le nombre d’élèves et des étudiants est, respectivement, de 151 000 et de 42 000(soit 21,8% de l’ensemble). Plus des trois quarts de la population tunisienne à l’étranger sont ainsi soit des actifs occupés, soit des élèves ou des étudiants. 12% sont des chômeurs et le reste est composé d’inactifs(10 %) et le solde(soit 3% environ) se compose ainsi d’enfants d’âge préscolaire. 169

Tableau 2- Structure de la population tunisienne résidant à l'étranger en 2004 Jeunes d'âge inactif Inactifs(femmes au foyer, retraités …) Etudiants Ouvriers et employés Cadres et coopérants Commerçants et hommes d’affaires Chômeurs Total Effectifs en milliers 172 87 42 379 42 47 108 885 Effectifs en% 19,4 9,8 4,7 65,9 7,3 8,1 12,2 100 Source: Banque de données statistiques sur les Tunisiens dans le monde. Office des Tunisiens à l’Etranger. Décembre 2005, p. 5. Calculs de l’auteur. Les pays de résidence de cette population sont, par ordre d’importance, la France, suivie par l’Italie puis par l’Allemagne. Ces trois pays abritent à eux seuls plus des trois quarts de la population tunisienne à l’étranger(76,8% exactement), la France représentant à elle seule 57,8% de l’ensemble. Tableau 3- Répartition de la population tunisienne à l’étranger par pays de résidence en 2004 Effectifs en milliers Effectifs en% France Allemagne Italie Belgique Autres pays européens Maghreb Autres pays arabes Afrique subsaharienne Canada Etats-Unis Autres pays Ensemble 511,2 56 112,3 17,2 41,9 85,6 34,1 1,1 13,2 10,8 1,5 884,9 57,8 6,3 12,7 1,9 4,7 9,7 3,9 0,1 1,5 1,2 0,2 100,0 Source: Ministère des Affaires Etrangères, cité par op.cit, Tableau 1. 170

Les transferts financiers effectués par les Tunisiens à l’étranger se sont élevés en 2004 à 1 432 millions de dollars 28 , soit un montant moyen de 146 dollars par habitant en Tunisie. Rapportés au nombre de Tunisiens émigrés ayant un statut d’actifs, ces transferts s’élèvent à 2 486 dollars par actif et par an, soit un montant correspondant à 1,2 smig tunisien transféré par actif résidant à l’étranger. Ces montants sont considérables, surtout si l’on sait que la communauté tunisienne résidant à l’étranger a émigré de longue date; ils expriment en tout cas une permanence remarquable des liens avec le pays. En comparaison avec l’Algérie et le Maroc, les différents paramètres se présentent ainsi: Tableau 4- Montant comparatif des transferts de revenus du travail pour l’année 2004(en dollars américains) Tunisie Algérie Maroc Montant des transferts financiers (en millions de$) Montant par habitant(en$) 1 432 145 Source: CNUCED CD Rom. Calculs auteur. 2 460 76 4 221 142 Rapportés par tête d’habitant, les transferts de revenus effectués en Tunisie sont les plus importants du Maghreb, y compris par rapport au Maroc, pays réputé pour être l’un des plus importants bénéficiaires de transferts financiers de ses travailleurs résidant à l’étranger. Ces transferts représentent, par ordre d’importance, le troisième poste en termes de recettes en devises, après les exportations textiles dont le montant s’est élevé la même année à 5 millions de dinars(MD)- soit environ 3,7 millions de dollars américains- et les recettes touristiques qui ont atteint 2 290(MD). Ils ont représenté plus de 55% du service de la dette tunisienne. Leur contribution au revenu, notamment celui des populations défavorisées, est significative; les équilibres financiers externes en dépendent crucialement. 171

Rapportés à la population active tunisienne résidant à l’étranger, ces transferts varient considérablement selon le pays de résidence. Exprimés en dinars tunisiens, pour l’année 2004, les transferts par actif s’élèvent à une moyenne de 3 095 dinars, mais à 14 500 dinars pour l’actif résidant en Suisse, 6 835 dinars pour celui résidant en Allemagne, 5 460 dinars pour celui résidant en Arabie Saoudite, 2 800 à 2 900 dinars pour le résidant en France ou en Italie, mais seulement à 1 700 à 1 800 dinars pour le résidant aux Etats-Unis ou au Canada. La Belgique et les Emirats Arabes Unis ont un niveau de transfert légèrement supérieur à la moyenne avec, respectivement 3 831 dinars et 3 519 dinars. Graphique 1 Source: BCT et OTE. Calculs de l’auteur. Le profil socio-professionnel et la proximité- ou l’éloignementgéographique et culturel semblent être des variables déterminantes : la Suisse semble être le pays de résidence par excellence de diplomates et de cadres supérieurs et, dans une moindre mesure, il en est de même pour l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis; le Canada et les Etats-Unis éloignés, ne le sont pas seulement géographiquement, ils semblent l’être également au niveau des attaches avec le pays d’origine. L’Allemagne est un pays particulier: l’émi172

gration tunisienne y est ancienne, laborieuse, et a gardé des relations fortes avec son pays d’origine, probablement en raison d’une intégration ténue. Les sources statistiques du Ministère tunisien des Affaires Etrangères s’appuient sur les enregistrements des Tunisiens aux consulats de par le monde; elles ne sont pas mises à jour fréquemment et elles comportent de nombreuses insuffisances. Les autres sources d’information sont constituées par les statistiques des pays d’accueil. Elles ont d’autres défauts, en particulier de ne pas compter les«clandestins» qui peuvent être parfois nombreux, ni les Tunisiens bi-nationaux. Pour avoir une vision mieux informée, il convient de les examiner. Philippe Fargues(2005b) a réalisé un travail de compilation et de comparaison très utile; il permet de reconstituer un tableau riche et d’y trouver une cohérence. Tableau 5- Nombre de migrants tunisiens selon le pays qui compte (Situation en 2004) Pays de destination Belgique France Allemagne Italie Suède Royaume Uni Suisse Sous total Autres pays Total Pays qui compte Pays de destination Tunisie 3 263 260 622 24 243 58 628 871 3 070 4 876 355 573 n.a. 17 084 493 028 53 925 101 042 6 156 3 512 6 909 681 656 203 244* 884 900* Différence absolue 13 821 232 406 29 682 42 414 5 285 442 2 033 326 083 Différence relative en% 424 89 122 72 607 14 42 92 Source: Fargues (2005b), p. 23. * Les données suivies d’un astérisque sont corrigées par nos soins par souci de cohérence avec les statistiques tunisiennes. (30) Ce phénomène semble s’observer également en Algérie et au Maroc. Selon Mohamed Said Musette, le nombre de retours en Algérie a été de 29 863 personnes entre 1987 et 1998, soit 2 600 personnes par an. Depuis 2000, il semble atteindre une moyenne annuelle de 5 000. Au Maroc, les retours s’établissent, selon Mohamed Khachani, entre 1982 et 1994, à 90 000 personnes, soit une moyenne annuelle de 7 500. 173

Comme on peut le voir, le recoupement des informations tunisiennes avec celles des pays d’accueil met à nu des écarts considérables, allant pratiquement du simple au double(un ratio de 1 à 1,92 précisément). Le cas le plus remarquable est celui de la Suède où le ratio est de 1 à 7,07, le pays d’accueil dénombrant moins d’un millier de Tunisiens sur son sol et les autorités tunisiennes en dénombrant plus de six mille, mais les écarts en nombre absolus sont les plus importants en France où, selon l’une ou l’autre des sources, il y aurait tantôt 261 000, tantôt 493 000 Tunisiens. Si l’on ajoute les 111 000 bi-nationaux, l’écart se rétrécit de presque moitié dans ce cas. 2. L’émigration tunisienne et son évolution L ’émigration tunisienne est un phénomène ancien, remontant au Protectorat. Au lendemain de l’indépendance, le mouvement s’est intensifié. En 1946, on dénombrait en France 1 920 Tunisiens et, en 1954, 4 800. En 1962, leur nombre était passé à 26 570, soit une multiplication par plus de 5,5. A partir du début des années soixante, des accords entre le gouvernement tunisien et les gouvernements français(août 1963) puis allemand(1965) ont été conclus pour organiser les départs de travailleurs tunisiens. Ces départs ont rempli une fonction essentielle dans la régulation sociale des années soixante. La croissance de cette période a fondamentalement reposé sur l’accumulation de capital(largement financée par les apports extérieurs sous forme de dons et d’emprunts), mais très peu sur l’emploi: entre 1961 et 1970, on estime à un nombre sensiblement égal celui des créations d’emplois et celui des départs à l’étranger(une moyenne annuelle de 10 à 12 000 environ). Dans la seule France, le nombre de Tunisiens installés est passé de 34 443 en 1963, à 73 261 en 1968, 148 805 en 1972 et 162 479 en 1974, une augmentation annuelle moyenne d’environ 12 000 personnes entre 1963 et 1974. Vers l’Allemagne, les flux annuels se situent dans une fourchette de 2 à 3 000. Au total, une quinzaine de milliers de travailleurs tunisiens émigrent vers l’Europe. Sans cette fenêtre démographique en cette période de construction du pays, les déséquilibres auraient été difficiles à supporter. A partir du milieu des années soixante-dix, la crise économique 174

a pour conséquence une montée sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale du chômage en Europe. Les frontières se ferment pour ainsi dire à l’émigration tunisienne; celle-ci deviendra, dans une large mesure, une émigration irrégulière, clandestine. La France est le pays d’accueil de vagues successives, souvent suivies de massives régularisations dans lesquelles les Tunisiens constituent une composante significative. Au cours de la dernière décennie, en dépit des politiques d’immigration particulièrement restrictives, les Tunisiens à l’étranger voient leur nombre augmenter: en France, leur nombre atteint 265 000 en 1982, soit une augmentation de 63% par rapport à 1974, année de déclaration de fermeture des frontières. A la France comme destination quasi-unique entre la moitié des années soixante-dix et la moitié des années quatre-vingt, s’ajoute l’Italie à partir de la fin des années quatre-vingt. Selon le Ministère italien de l’Intérieur, le nombre de résidents tunisiens passe de 4 928 en 1986 à 41 234 en 1990: les régularisations opérées en 1986 ont créé un appel d’air dans lequel se sont engouffrés des dizaines de milliers de jeunes tunisiens. Les années quatre-vingt-dix marquent une certaine pause, les effectifs tunisiens augmentant au rythme de deux mille par an, mais les années deux mille constituent un tournant majeur: le rythme dépasse la moyenne annuelle de 12 000. L’Italie, ce pays tard-venu dans le système migratoire européen, attire des populations en grand nombre venant du Maghreb(du Maroc encore plus que de la Tunisie), mais aussi de l’Europe de l’Est, d’Afrique et d’Asie, voire d’Amérique latine. Comme le souligne Fabio Amato(2005: 2-3),«en 1969 –quand les Italiens partaient travailler à l’étranger- on dénombrait(seulement) 164 000 permis de séjour. En 2003, les étrangers présents sur le sol italien étaient officiellement 2,8 millions, soit 4% de la population totale, un pourcentage comparable aux moyennes des Etats européens de plus ancienne tradition migratoire.[…]Il faut aussi souligner que le chiffre de 2,8 millions ne se réfère qu’aux présences officielles et n’inclut pas la dimension clandestine estimée à 300 000- 400 000 personnes». Cette immigration à dominante non organisée par les institutions étatiques, qui n’est pas distinctive de la seule Italie mais des nouveaux pays d’accueil méditerranéens(Espagne, Grèce, Portugal, Italie) et de l’Irlande, Amato la qualifie d’«immigration implicite», 175

à la différence de celle des autres pays européens qui ont organisé leur processus durant les«trente glorieuses». Les statistiques de l’émigration tunisienne sont devenues mieux organisées depuis 1994. Depuis cette date, jusqu’en 2004, ses effectifs sont passés de 608 000 à 885 000. L’accroissement est de 28 000 personnes par an, soit un taux de 3,8%. La France est le foyer principal de ce mouvement, avec une moyenne annuelle additionnelle de 17 000 Tunisiens, suivie de l’Italie, avec 6 500. Graphique 2 – Evolution de la population tunisienne résidant à l’étranger Le dynamisme démographique de la communauté tunisienne résidant à l’étranger ne peut pas être expliqué par une croissance naturelle. Même si l’on n’a pas une bonne connaissance de la fécondité des Tunisiens à l’étranger, il est clair que l’essentiel de la croissance de la population tunisienne émigrée est dû à une croissance des départs. Or, force est de constater qu’il est difficile de retrouver une cohérence à ce propos sauf à admettre qu’une composante significative de ces départs(ou de ces installations) est irrégulière, clandestine. En effet, pour ne prendre que le cas le plus important et pour lequel les informations disponibles sont les plus riches –la France-, la situation se présente ainsi entre 1994 et 2004: - population tunisienne résidante additionnelle: 166 700 - entrées«régulières» de travailleurs permanents: 686 - entrées de personnes au titre du regroupement familial: 16 399. 176

Les 150 000 autres personnes ne sont pas, de toute évidence, de nouveaux nés durant la décennie; une proportion importante d’entre elles est composée de migrants irréguliers d’âge actif. Une comparaison avec les flux de population active« attendue» et de population active« effective» au cours de la dernière décennie est d’ailleurs édifiante. En effet, entre 1994 et 2004, on estimait la demande additionnelle d’emplois en Tunisie à 750 000 29 . Or, selon les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2004, la population occupée additionnelle n’a été que de 534 100 et la population au chômage n’a augmenté que de 55 000 personnes(le taux de chômage, quant à lui, baissant de 15,6% en 1994 à 13,9% en 2004). Au cours de la même décennie, les transferts de revenus du travail effectués vers la Tunisie s’accroissent à un rythme beaucoup plus rapide: ils passent de 695,7 millions de dinars à 1 782,7 millions de dinars, soit une multiplication par 2,6, ce qui signifie une augmentation des transferts de l’ordre de 78% par Tunisien résidant à l’étranger entre 1994 et 2004. Tableau 6- Evolution des transferts par pays de résidence (en millions de dinars courants) France Allemagne Italie Belgique Autres Europe Maghreb Moyen Orient Afrique subsaharienne Etats Unis Canada Autres pays Ensemble 1994 2004 2004/1994 386,8 907,9 2,3 98,3 255,8 2,6 72,1 235,8 3,3 20,1 45,2 2,2 50,8 148,2 2,9 14,7 41,4 2,8 38,1 109 2,9 1,3 3,1 2,4 10,6 9,6 0,9 1,9 15,1 7,9 1 11,6 11,6 695,7 1782,7 2,6 Source: Banque Centrale de Tunisie, Balance des paiements. Calculs de l’auteur. (29) Voir«Projections de la population active 1995-2030». Institut National de la Statistique, les Plans de Développement Economique et Social 1997-2001 et 2002-2006, ainsi que le rapport de la Banque mondiale(2004a). 177

En règle générale, les transferts issus d’Europe connaissent une évolution voisine à la moyenne, sauf l’Italie qui voit ces montants multipliés par 3,3. Le Canada et les«autres pays» enregistrent des évolutions beaucoup plus remarquables, mais les montants en jeu sont mineurs. Les statistiques relatives aux transferts de revenu du travail semblent ainsi corroborer celles du Ministère tunisien des Affaires Etrangères relatives à l’évolution de la communauté tunisienne à l’étranger: la croissance des transferts au cours des cinq dernières années(une moyenne annuelle de 11,8% en dinars tunisiens et de 7,4% en euros) est trop rapide pour n’être expliquée que par un accroissement des transferts par Tunisien résidant à l’étranger. Les statistiques du Ministère des Affaires Etrangères indiquant une augmentation considérable des Tunisiens à l’étranger au cours des cinq dernières années(une moyenne annuelle de 45 000, soit+ 6,0%) trouvent là un solide indice de confirmation. Graphique 3 – 3. Le phénomène des retours D es incitations au retour, aussi bien dans les pays d’accueil qu’en Tunisie, existent. Ils ne semblent pas produire des effets sensibles. En effet, selon le recensement de 2004, 17 766 personnes sont revenues entre 1999 et 2004, soit un rythme annuel de 3 553 personnes 30 . 43% de cette population est de sexe féminin, 57% de sexe masculin. 178

La répartition de cette population de retour selon le pays de séjour s’établit ainsi: Tableau 7 – Répartition des émigrés de retour entre 1999 et 2004 Pays Effectifs absolus France Italie Arabie Saoudite Libye Oman Allemagne Autres pays européens Autres pays arabes Autres pays TOTAL 4 444 2 067 1 989 1 761 1 224 871 1 453 2 816 1 141 17 766 Source: Chaïbi Raja(2006). Calculs de l’auteur. Effectifs en% 25,0 11,6 11,2 9,9 6,9 4,9 8,2 15,8 6,4 100,0 Les pays d’ancienne résidence des Tunisiens de retour dans leur pays sont, par ordre d’importance, la France et l’Italie. L’Arabie Saoudite vient en 3 e position parce qu’elle est le pays d’accueil d’une population tunisienne composée de coopérants techniques et d’experts aux contrats de travail à durée déterminée et il en est ainsi des autres pays du Golfe. Le taux de retour des pays arabes est plus important parce que les séjours y sont, comme de règle, des séjours liés par un contrat de travail qui est lui-même à durée déterminée. Tableau 8 – Répartition des émigrés de retour selon le statut entre 1999 et 2004 Statut Effectifs absolus Effectifs en% Occupés Chômeurs Inactifs Moins de 15 ans Total 5 527 801 5 247 6 191 17 766 31,1 4,5 29,5 34,9 100,0 Source: Chaïbi(2006:12). 179

Les Tunisiens de retour sont, à dominante, des personnes actives, accompagnées des membres de leur famille(des enfants de moins de 15 ans), et des épouses, des femmes au foyer dans une large mesure, soit des retraités, soit enfin des étudiants rentrant après avoir accompli leurs études à l’étranger. Selon d’autres sources, pas forcément concordantes avec le recensement de 2004, les émigrés de retour au titre de leur retraite sont au nombre de 5 618 pour les années 2001 à 2004, 5 477 d’entre eux dans le cadre de la convention tuniso-française et ceux de retour au titre de l’arrivée à terme de leur contrat de coopération technique sont au nombre de 5801 personnes. Les projets d’investissement dont ils prennent l’initiative ne sont généralement pas de grands projets, mais des micro-projets. Tableau 9 – Les projets d’investissements réalisés Agriculture Industrie Services Total Nombre de projets 2002 2003 2004 Nombre d’emplois 2002 2003 2004 Montant des investissements (en MD) 2002 2003 2004 172 294 479 248 450 775 9,7 15,9 22,3 78 239 489 96 214 604 105 178 762 476 1 210 1 934 557 847 1 854 786 619 2 180 3,3 8,4 21,4 5,1 7,2 28,2 6,9 5,2 34,4 Source: OTE(2005). Calculs de l’auteur. Leur nombre avoisine une moyenne de 600 projets par an au cours des trois dernières années, générant environ 2 000 emplois, soit une moyenne de 3,5 emplois par projet. Les investissements dont ils sont la source s’élèvent à une trentaine de millions de dinars par an, ce qui fait une moyenne de 50 000 dinars par projet. Rapportés aux agrégats nationaux, la contribution de ces projets représente 2,5% de l’ensemble des emplois créés et 3% des investissements bruts réalisés. 180

4. La Tunisie, plaque tournante des départs clandestins vers l’Italie A u cours des deux dernières décennies, un phénomène a pris une expansion considérable, au point de devenir spectaculaire: il s’agit des départs clandestins vers l’Italie. Dans un premier temps, il s’agissait de jeunes Tunisiens en quête de travail et d’horizons nouveaux et prometteurs; quelque temps plus tard, s’y sont de plus en plus mêlées au point de devenir largement majoritaires, des personnes venant d’Afrique subsaharienne. La Tunisie est ainsi devenue, compte tenu de sa proximité de l’Italie et plus particulièrement de la Sicile(dont elle n’est distante que de moins de 150 kilomètres) ou des îles italiennes de Lampedusa ou de Linosa, une plaque tournante pour tous ceux qui entendent gagner le continent européen à travers l’Italie. La Libye, pays où résident près de deux millions d’Africains du sud du Sahara, est le pays à travers lequel passent le plus grand nombre de ces migrants de transit. L’itinéraire est constitué par des départs, soit à partir des ports tunisiens directement vers ces îles, soit à partir des ports de la Libye Nord-occidentale suivant les eaux territoriales de la Tunisie orientale pour rejoindre les mêmes îles. Cette situation ne peut être documentée avec un minimum de rigueur car les autorités tunisiennes sont très vigilantes pour tenir chercheurs et journalistes à l’écart. Ce sont les corps de noyés que l’on ramène ou les arrestations d’embarcations au large des côtes italiennes et fortement médiatisées outre Méditerranée qui jettent un éclairage sur ce phénomène. Le voyage entre la Tunisie et les côtes italiennes n’est que la dernière étape d’un long périple: le«détour» saharien.«La circulation qui le traverse fait émerger le Sahara de façon bruyante dans l’actualité, souligne fort à propos Ali Bensaad (2005: 7). Symbolisée par ces multiples«camions-cathédrales» dont nombre se perdaient, noyés dans le désert, autrement plu chargés (150 à 200 personnes) que les pateras s’échouant sur les côtes espagnoles, elle était pratiquement ignorée jusque là parce que ses drames se nouaient loin de l’Europe. Elle est«découverte» aujourd’hui, avec des cris d’effroi largement médiatisés parce qu’aux camions se noyant dans le désert font écho dorénavant des navires accostant avec 181

des centaines de réfugiés et des naufrages massifs, aux portes mêmes de l’Europe, y ravivant l’angoisse de la forteresse assiégée». Les travaux sur ces migrations transsahariennes commencent à en éclairer les différentes dimensions: deux ouvrages collectifs viennent d’être publiés à leur propos. 31 Sur la Tunisie, il n’y a pas de recherche publiée sauf celle de Boubakri et Mazzella(2005). Elle fournit un éclairage précieux, mais elle se ressent des difficultés qu’ils ont eues à enquêter sur le terrain, à obtenir des informations sur les centres de détention, sur les conditions de vie des populations africaines en attente du voyage vers l’Europe.«Un bilan officiel dressé par le Ministère tunisien de l’Intérieur, écrivent-ils, fait état de 3 318 clandestins appréhendés avant de réussir à quitter les eaux territoriales tunisiennes durant l’année 2003, dont la moitié ont été interceptés en mer. Selon la même source, le nombre de traversées et de tentatives de traversées maritimes vers l’Italie à partir des côtes tunisiennes(ou à travers les eaux territoriales de la Tunisie) est en augmentation. En 5 ans,(1998-2003), plus de 40 000 personnes ont été appréhendées pour tentatives de transgression illégale des frontières. Plus de cinquante-deux nationalités sont représentées dans ce contingent. Si la majorité est originaire du Maghreb (les Tunisiens représentant 30% du total), et d’Afrique subsaharienne, l’Asie, l’Europe de l’Est et même l’Amérique latine y sont également représentées.» La période d’attente pour constituer une épargne, préparer le voyage et gagner le large peut être plus ou moins longue; en attendant, la Tunisie devient un lieu de séjour de ces populations en quête de départ vers l’Europe. Durant leur séjour, qui peut être régulier s’il dure moins de trois mois, ils s’occupent à différents travaux pénibles et mal payés. On les voit serveurs de cafés, de restaurants, de commerces divers. Ils ne sont plus absents du paysage tunisien même si leur nombre n’est pas sans équivalent avec celui de pays comme l’Algérie, le Maroc et la Libye. La Tunisie n’a pas pleinement atteint la situation décrite dans les autres pays du Maghreb par Sylvie Bredeloup et Olivier Pliez 32 , car il n’y a pas encore de«quar(31) Il s’agit des revues Maghreb-Machrek et Autrement qui ont consacré un numéro spécial à cette question. Voir bibliographie. (32) Autrement, op. cit,, pp. 3-20. 182

tiers africains» comme à Ghardaïa, Tamanrasset, Adrar et Djanet ni celle décrite par Ali Bensaad, mais elle s’en approche beaucoup. Cette immigration africaine, nous dit ce dernier est «source de rentabilité pour des secteurs vitaux de l’économie du Maghreb …et confronte les sociétés maghrébines à l’épreuve d’une altérité nouvelle alors qu’elles sont déjà soumises à de graves tensions identitaires. Réintroduisant le cosmopolitisme, par la marge, dans un Maghreb gagné par le monolithisme culturel et religieux, elle introduit également, dans une posture inédite, l’interpellation d’un autre regard, celui porté par une nouvelle catégorie de l’«autre»: l’immigré.» Quand ils deviennent des irréguliers, ils sont gardés dans des «centres d’accueil» où, selon un récit rapporté par Boubakri et Mazzella, ils passent au minimum quinze jours, jusqu’à un mois dans des conditions qui ne semblent pas inhumaines. Une fois la période de détention passée, ils sont reconduits à la frontière libyenne.«Mais là-bas, raconte le narrateur, il y a des bandits, il y a des soldats qui profitent que leur administration est loin. Il n’y a plus de chef, ils te prennent ton argent.» Combien y a-t-il de«centres d’accueil»? Quelle est leur capacité d’accueil? Où sont-ils localisés? Quelles sont les procédures engagées avant de reconduire les«irréguliers» à la frontière? A toutes ces questions, qui concernent des faits devenus des faits de société, il n’y a point de réponse. Les jeunes Tunisiens ne s’excluent pas de l’aventure Harka et du risque de naufrage et de mort. Ils représentent 30% de ces aventuriers appréhendés qui, au péril de leur vie, rêvent de joindre l’autre rive. Mais ne sont-ils pas davantage que ces 30% parce qu’ils connaissent mieux les circuits, ont de meilleurs moyens et donc de plus faibles risques d’être arrêtés? En tout cas, une enquête réalisée par l’UNICEF auprès de près de 3 000 jeunes âgés de 15 à 24 ans indique que le phénomène est bien répandu, bien connu: 183

- à la question de savoir«combien y a-t-il de jeunes dans votre quartier ou dans votre entourage qui souhaitent«brûler»?», les réponses s’établissent ainsi: 5,3% déclarent«aucun», 11,7% déclarent«quelques uns», 30,1%«plusieurs» et 35,5% «la plupart». 17,1% répondent«je ne sais pas», - à la question«pourquoi, selon vous, les jeunes veulent«brûler»?», 12,5% répondent«pour chercher une vie meilleure à l’étranger», 31%«parce qu’il n’y a pas d’avenir en Tunisie», 10,3%«parce que l’enrichissement est facile à l’étranger» et 9,7%«parce que le travail est plus facile à l’étranger», - enfin, à la question« avez-vous, vous-même, un projet de Harka?», 20,4% déclarent«oui». Le taux est d’autant plus élevé que le niveau d’instruction est faible, mais l’on trouve chez les diplômés de l’enseignement supérieur un taux de réponse«oui» de 15,2%. CONCLUSION L a population tunisienne résidant à l’étranger approche aujourd’hui un million de personnes pour un pays qui en compte dix millions. C’est dire l’importance d’un phénomène qui n’a son équivalent que pour un nombre restreint de pays à l’échelle mondiale. Le Maroc et, plus encore, le Liban sont des cas marquants; il n’en existe pas de nombreux autres. Pour la Tunisie, l’émigration a constitué tout au long de son histoire contemporaine, particulièrement au cours des deux premières décennies de l’indépendance, un important régulateur du marché de l’emploi. Elle donne lieu à des transferts de fonds qui permettent à la Tunisie de jouir de sérieux atouts: d’importantes ressources en devises la dotant d’une capacité d’importation lui permettant d’accéder aux biens capitaux et aux biens et services de consommation les plus évolués, des sources de revenus contribuant à l’amélioration du bien-être général, particulièrement celui des populations à faible et moyen revenu. Plus encore, la densité des liens d’une communauté tunisienne déployée à l’échelle de tous les grands foyers économiques du monde avec son pays d’origine est une source fondamentale de richesse, d’information et de connexion avec les productions économiques et culturelles universelles. 184

Dans cette perspective, c’est l’espace méditerranéen qui constitue le centre de toutes ces dynamiques; c’est l’Europe qui en est le siège. Depuis maintenant trente ans, elle ne maîtrise plus ses accueils; ceux-ci deviennent forcés, désordonnés, souvent dramatiques. Et probablement plus massifs que s’ils avaient été intégrés dans une vision et une stratégie plus réalistes et plus ouvertes. L’Europe continue d’assister à la poursuite du vieillissement de sa population, mais aujourd’hui s’y ajoute un recul du nombre absolu de ses habitants si des migrations importantes ne viennent pas combler cette régression. Des complémentarités avec le Maghreb existent; il importe qu’une politique migratoire européenne harmonisée prenant explicitement en compte les tendances démographiques lourdes soit mise en place et qu’entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée, particulièrement le Maghreb, s’instaure un dialogue ouvert en vue d’établir des échanges et des mouvements de personnes générant le maximum d’avantages réciproques. La Tunisie et les autres pays maghrébins sont aujourd’hui des pays de transit d’importants flux de migrations clandestines africaines vers l’Europe. Invités, pressés de constituer une barrière à ces départs, la Tunisie et les pays du Maghreb se trouvent en position répressive face à des phénomènes aux racines profondes et dont le traitement les dépasse. De pays de transit, la Tunisie et les autres pays du Maghreb se transforment en pays d’accueil, en pays d’immigration. De la même manière qu’ils font entendre leurs voix pour un traitement respectueux des droits humains de leurs migrants en Europe, ils ont l’obligation d’accorder à ceux qu’ils accueillent le traitement décent qu’ils exigent pour leurs nationaux migrants. Et plus fondamentalement, c’est une coopération mettant en synergie les acteurs pertinents des pays de l’Afrique sub-saharienne, des pays du Maghreb et de l’Europe qui est la seule à même de traiter d’un problème commun et dont les racines profondes exigent, au-delà du traitement sécuritaire, un traitement accordant aux mouvements de personnes une plus grande liberté et, surtout, apportant à la question du développement et à celle du désespoir de la jeunesse des réponses stratégiques, mais aussi concrètes. 185

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Mouvements des Capitaux 188

Algérie Ahmed BOUYACOUB Introduction L a privatisation des entreprises publiques et l'ouverture aux investissements directs étrangers( IDE) ont constitué deux axes importants de la politique économique suivie en Algérie depuis le début des années 2000. Il faut rappeler que ces axes sont deux recommandations de politique économique qui figurent parmi les piliers du"consensus de Washington" censé assurer le développement économique des pays du tiers-monde. Les flux d’IDE en direction de l’Algérie ont certes connu une forte progression par rapport à la moyenne des années 1990, mais ils stagnent entre 800 millions et 1 milliard de dollars depuis quelques années. Est-ce le reflet des conditions d’attractivité considérées comme mauvaises, selon les différentes études? Ou s’agit-il tout simplement d’une répulsion générale des IDE à l’égard des pays du sud de la Méditerranée? Car depuis les crises financières majeures des pays émergents(Asie, Russie, Brésil, Argentine…) de la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, on constate une forte baisse des IDE et surtout une concentration de ceux-ci sur un très petit nombre de pays au premier rang desquels on trouve la Chine. Il semble que la question posée en 1990 par le prix Nobel d'économie Robert Lucas soit toujours d'actualité:"Why Doesn't Capital Flow from Rich to Poor Countries?" 33 Dans ce papier, nous présentons les grands traits des IDE en Algérie de manière comparative par rapport aux pays du Maghreb et nous esquissons à grands traits les perspectives de l’évolution des IDE telle qu’elle est identifiée par les institutions internationales spécialisées dans l’observation des investissements directs étrangers. (33) American Economic Review, Vol. 80, No. 2, Papers and Proceedings of the Hundred and Second Annual Meeting of the American Economic Association(May, 1990), pp. 92-96 189

1- Une image d’ensemble des IDE L ’analyse du mouvement des IDE montre que les pays d’Afrique ne présentent pas un degré d’attractivité très élevé. Elle a attiré un peu moins de 3% des projets d’investissement en 2002 et seulement 2,6% en 2004. Mais en valeur, sa part a légèrement augmenté passant de 1,8% en 2002 à 2,8% en 2004 du total des flux d’IDE mondiaux. Mais, au sein de l’Afrique, la part du Maghreb a fortement chuté 34 : Tableau 1- Flux d’IDE au Maghreb 2002 2003 Total en millions dollars En% de l’Afrique 2367 18,20 3532 19,60 Source: construit à partir des données CNUCED 2003 2004 2374 13,20 La part des pays du Maghreb a nettement baissé passant de 18,20 % en 2002 à 13,20% en 2004. La relative croissance des IDE en Afrique s’est réalisée au profit d’autres pays d’Afrique, comme l’Afrique du Sud, l’Angola et le Nigeria. Qu’en est il en Algérie? 2- La tendance générale des IDE en Algérie L ’Algérie a lancé des réformes économiques importantes dès 1990 en supprimant les grands monopoles de l’Etat sur le commerce extérieur et sur certaines activités économiques et en relançant le développement du secteur privé. Mais les impacts sur les investissements étrangers n’ont commencé à apparaître qu’à partir de 1996, après le début d’application du programme d’Ajustement structurel(PAS). Ce programme a permis la réalisation des grands équilibres macroéconomiques. (34) Sauf mention contraire, tous les tableaux présentés sont construits par l’auteur à partir des sources indiquées. 190

2.1 les flux d’IDE L’analyse des flux d’IDE montre l’existence de trois périodes différentes: - 1973-1979: C’est une période qui a connu l’ouverture du secteur des hydrocarbures aux capitaux étrangers, notamment dans les branches du pétrole, du gaz naturel, du raffinage et de l’exploration. - 1980-1995: C’est une période qui a connu l’absence quasitotale des IDE. - Depuis 1996: C’est une période qui commence avec une nouvelle législation sur la privatisation des entreprises publiques (1995) et la législation concernant le nouveau code des investissements(1993, amendé en 2001 et en 2006). C’est une période qui a connu un développement relativement important du mouvement des IDE, comme le montre le schéma suivant concernant l’évolution des flux entrants. Graphique 1- Flux d’IDE entrants en Algérie 1970-2002 en millions de dollars Source: CNUCED 2003, Examen de la politique d’investissement en Algérie, 100 p. Depuis l’année 2000, le montant des IDE annuels est resté supérieur à 600 millions de dollars. En 2004, l’Algérie enregistre la première place du Maghreb en attirant 882 millions de dollars. Elle avait déjà enregistré la première place en 2002, comme le montre le tableau suivant: 191

Tableau 2- Flux d’IDE 2002-2004 en millions de dollars Algérie Maroc Tunisie Total 2002 1065 481 821 2367 2003 634 2314 584 3532 2004 882 853 639 2374 Construit à partir des données CNUCED 2006 En 2004, les IDE au Maghreb sont relativement faibles si on les compare aux IDE réalisés dans certains pays d’Europe de l’Est comme la Pologne qui a enregistré la même année 6159 millions de dollars ou la Hongrie qui a enregistré 4167 millions de dollars. Ces deux pays d’Europe de l’Est ont enregistré ensemble, en 2004, un flux égal à 4,35 fois celui des pays du Maghreb et presque l’équivalent de plus de la moitié des IDE réalisés dans toute l’Afrique(57,10%). 2.2 les stocks d’IDE Malgré une évolution rapide, les stocks d’IDE restent relativement modestes en Algérie. Le stock d’IDE est passé de 1561 millions de dollars en 1990 à 3647 millions en 2000 pour atteindre 7428 millions en 2004. L’Algérie reste à la dernière position en matière de stock d’IDE dans le Maghreb. Graphique 2- Stock d’IDE 1970-2002 en millions de dollars Source: CNUCED 2003, Examen de la politique d’investissement en Algérie, 100 p. 192

Le stock d’IDE enregistrés en Algérie représente 41,3% de celui du Maroc, 42% de celui de la Tunisie et 35,4% de celui de l’Egypte qui a toujours occupé la première place dans ce domaine depuis 1990. Graphique 3 – Stock d’IDE en millions de dollars dans les pays du Maghreb central Construit à partir des données CNUCED 2006. 2.3. Un stock d’IDE relativement faible pour le Maghreb et une chute des flux L’analyse comparative du stock d’IDE des trois pays du Maghreb révèle une relative faiblesse par rapport aux pays de l’Europe de l’Est, pourtant ouverts aux capitaux étrangers plus tardivement que des pays comme le Maroc et la Tunisie. Graphique 4- Le stock d’IDE au Maghreb et dans des pays comparateurs Construit à partir des données CNUCED 2006 193

On peut noter une triple déconnexion en matière de stock d’IDE pour les trois pays du Maghreb. Une déconnexion par rapport à l’Afrique, une déconnexion par rapport à l’ensemble des pays en voie de développement et enfin une déconnexion par rapport aux pays européens. En 1990, le stock d’IDE réalisés dans les trois pays du Maghreb, malgré la faiblesse du poids de l’Algérie qui venait de lancer ses réformes économiques, représentait 21,50% du stock d’IDE réalisés dans toute l’Afrique. En 2004, il ne représente que 16,25%. Le Maghreb perd ainsi presque cinq points dans son poids au sein de l’Afrique au profit de nombreux pays qui attirent de plus en plus de capitaux étrangers comme l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Angola et l’Egypte. Le stock d’IDE en Afrique est passé de 16,3% à 9,8% du stock réalisés dans les pays en voie de développement. L’Afrique, dans son ensemble, perd la position qu’elle avait en 1990 et son niveau d’attractivité des capitaux étrangers a fortement baissé par rapport aux pays d’Asie et d’Amérique latine notamment. Enfin, le Maghreb réalise des scores relativement faibles par rapport aux pays européens. En 1990, le Maghreb occupait la première place par rapport aux pays d’Europe de l’Est(très faible niveau de stock d’IDE à cette époque) et par rapport à des pays comme le Portugal(10571 millions de$). La situation s’est totalement renversée en 2000. A cette date, le stock d’IDE au Maghreb représentait à peine 70% de celui de la Pologne et dépassait à peine de 5,5% celui de la Hongrie. En 2004, les trois pays du Maghreb n’abritent plus que l’équivalent de 58% du stock d’IDE existants en Pologne et presque le même taux en Hongrie. C’est ce que confirme le rapport sur les IDE dans la région du MEDA qui souligne, concernant le Maghreb, que«l’évolution depuis trois ans est assez chaotique. Le Maghreb continue en 2005 une descente amorcée en 2004(42% des projets contre 54% et sur194

tout 16% des montants contre 55% en 2004!) – en partie seulement expliquée par la meilleure appréhension par le MIPO de ce qui se passe à l’Est de la région» 35 2. Les performances en matière d’IDE 3.1 les performances globales L ’analyse comparative des performances absolue et relative en termes de flux et de stock d’IDE moyens par an, par habitant permet de relever les caractéristiques suivantes: - Au cours de la période 1995-2004, c’est le Maroc qui occupe la première place du Maghreb en termes de stock d’IDE. - En termes relatifs, c’est la Tunisie qui occupe la première place en attirant le plus de flux d’IDE par habitant et en réalisant le plus de stock d’IDE par habitant. - Pour l’année 2004, la part des IDE dans la FBCF a été de 4,5% en Algérie, 7,5% au Maroc, 9,9% en Tunisie et 9,9% en Egypte. Tableau 3 – Performance absolue et performance relative: Algérie, Egypte, Maroc, Tunisie Source: CNUCED 2003, Examen de la politique d’investissement en Algérie, 100 p. (35) Agence française pour les investissements internationaux( 2006), Les investissements directs étrangers dans la région MEDA 2005, Notes et études ANIMA n°20, mai 2006, 138p.[ MIPO= Mediterranean Investment Project Observatory] 195

3.2 les performances de 2004 En termes de flux d’IDE par habitant, la Tunisie occupe la première place loin devant les autres pays puisqu’elle a enregistré 64$ par habitant alors que l’Algérie n’a enregistré que 27,2$ et le Maroc 27,5$. L’Egypte qui, en 2004, enregistre en termes absolus le flux d’IDE(1253 millions$) le plus important par rapport aux pays du Maghreb réalise en réalité la performance la plus faible en termes relatifs puisque son IDE par tête d’habitant n’est que de 17,3$. Graphique 5 – Les flux d’IDE par habitant en 2004: Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte Construit à partir des données CNUCED 2006. Le classement en termes de stock d’IDE par tête d’habitant est à peine différent de celui des flux. La Tunisie abrite un stock d’IDE de 1763$ par tête d’habitant et se classe en tête de ce groupe loin devant l’Algérie qui n’a enregistré que 229$ de stock d’IDE par tête d’habitant. Graphique 6 – Le stock d’IDE par habitant en 2004: Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte Construit à partir des données CNUCED 2006 196

Les performances des pays arabes(Maghreb et Egypte) paraissent relativement très faibles quand on les compare à celles des pays européens comme la Pologne, la Hongrie et le Portugal. En 2004, en flux d’IDE par tête d’habitant, la Hongrie a enregistré 413$, la Pologne 160$ et le Portugal 107$. En Stock par tête d’habitant, le Portugal a enregistré 6270$, la Hongrie 5973 et la Pologne 1591$. Ces données montrent encore une fois que le mouvement des IDE est largement orienté vers les pays européens, même si la Tunisie enregistre un score en termes de stock par tête d’habitant légèrement supérieur à celui de la Pologne. 3.3 Le classement mondial selon l’indicateur de performance des flux d’IDE en 2005 Le rapport mondial sur l’investissement publié annuellement par la CNUCED présente les données relatives aux IDE et opère une classification des pays selon l’Indicateur de performance des flux d'IDE entrants. Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie, selon le rapport entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial. Cet indicateur donne une image du rang de l’attractivité du pays par rapport aux pays étudiés. Tableau 4- Flux et stock des IDE pour l’année 2005 en millions de dollars et classement de performance Algérie Maroc Tunisie Egypte stock 8272 22818 16924 28882 flux 1081 2933 782 5376 Rang sur 141 pays 109 ème 43 ème 77 ème 66 ème Construit d’après données World Investment Report 2006 CNUCED 2006 197

Selon cet indicateur, l’Algérie se classe parmi les derniers pays en 2005 puisqu’elle occupe la 109ème place sur 141 pays, loin derrière le Maroc, l’Egypte et la Tunisie. L’analyse de l’évolution de cet indicateur sur une longue période montre que l’évolution est très peu perceptible entre 1990 et 2005. Tableau 5- Rang de l’Algérie selon l’indicateur de performance des flux d’IDE sur 141 pays Années classement 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 102 130 110 103 96 92 95 109 Construit d’après données World Investment Report 2006 CNUCED 2006 Selon cet indicateur, l’Algérie a toujours connu un classement, en matière de flux d’IDE, qui signifie que le volume des flux d’IDE ne correspond pas réellement à son importance en termes de PIB. Par ailleurs, bien que des progrès aient été enregistrés au cours des trois dernières années(2002, 2003, 2004), l’année 2005 a enregistré au plan de son classement un net recul avec la 109ème place. Ce qui ne signifie pas que le montant des flux n’ait pas augmenté au cours de la dernière année. Bien au contraire, par rapport à l’année 2004, les flux d’IDE, en 2005, ont enregistré une augmentation de 22,5% en Algérie, 22,4% en Tunisie, une très forte croissance au Maroc(+ 244%) et une véritable explosion en Egypte(+329%). 4. Origine des IDE en Algérie 4.1 Les IDE en Algérie principalement américains L es Etats-Unis sont les principaux investisseurs en Algérie selon les données de 2001. Les investisseurs américains sont fortement intéressés par les secteurs des hydrocarbures, de la chimie et de la pharmacie. Le deuxième pays investisseur est l’Egypte dont une entreprise de téléphonie cellulaire a remporté l’appel d’offres, dans ce domaine, en 2001 et continué ses investissements dans le secteur du ciment. 198

Les autres pays sont les pays européens avec qui l’Algérie a des rapports commerciaux importants. Le volume des investissements en provenance de pays comme la France est naturellement très faible par rapport au volume des échanges commerciaux annuels. Il ne reflète pas l’importance des relations commerciales entre l’Algérie et l’Union européenne; ce qui est régulièrement relevé et regretté par les responsables de ces pays. Mais les investisseurs étrangers obéissent, en matière d’IDE, à des logiques purement commerciales qui ne sont pas toujours en conformité avec les vœux de leurs Etats respectifs. Les différents classements de l’Algérie en matière d’attractivité ne lui sont pas favorables. Tableau 6- Classement des 10 principaux investisseurs en Algérie Source: CNUCED 2003, Examen de la politique d’investissement en Algérie, 100 p. 4.2 l’Europe est dominante en nombre de projets d’IDE L’analyse en termes de projets montre que l’Europe est largement dominante dans les pays du Maghreb. Les projets européens représentent 55,9% du total en Algérie, 73,3% au Maroc et 75% en Tunisie. Dans son portefeuille de projets d’IDE, l’Algérie se distingue de ses voisins par un nombre non négligeable de projets d’Asie(7,4%) et d’Amérique(7,9%). 199

Tableau 7- Répartition des projets d’IDE selon leur origine en% Asie Algérie 7,9 Maroc 2,7 Tunisie 2,3 Autres pays 3,4 4,5 3,9 Europe 55 ,9 73,3 75 MEDA-10 11,9 0,7 2,3 USA Canada 13 8,9 8,6 Autres MENA 7,9 7,9 7,8 Total 100% 100% 100% Construit d’après données de l’Agence française pour les investissements internationaux(2006) op. cit. 4.3 Des IDE en provenance des multinationales Il y a une forme de spécialisation en termes de type d’investisseurs étrangers par rapport aux trois pays du Maghreb. L’Algérie attire davantage de multinationales que ses voisins et relativement moins de PME. La Tunisie est le pays qui attire à parité égale tous les types de sociétés. Tableau 8- Nature des sociétés qui réalisent des IDE au Maghreb en% Multinationale plus de 10 000 personnes et plus de 10 pays Grande entreprise Entre 500 et 10 000 personnes PME Moins de 500 personnes Total Algérie 60 Maroc 46 Tunisie 39 26 14 100% 32 22 100% 31 30 100% Construit d’après données de l’Agence française pour les investissements internationaux(2006) op. cit. 5. Importance des IDE dans l’investissement national Une part modeste des IDE dans l’investissement global D epuis le lancement des PSRE(Plan de soutien à la relance économique) en 2001, l’accent a été mis sur la nécessité de favoriser le développement des investissements étrangers. De nombreux textes réglementaires ont été pris pour corriger les dysfonctionnements relevés dans les mécanismes d’octroi d’aide à l’investissement, dont le plus important est l’ordonnance du 21 août 2001 200

relative au développement de l’investissement qui a abrogé le décret législatif du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement. Cette ordonnance de 2001 vient elle-même d’être amendée par une autre ordonnance du 15 juillet 2006 allant dans le sens de l’élargissement des avantages accordés aux investisseurs et à la réduction des délais d’étude des dossiers. Mais qu’en est il au plan de l’importance des IDE dans le mouvement d’investissement en Algérie? L’examen des données relatives au poids des IDE dans la FBCF montre que pour l’Algérie, l’apport des capitaux étrangers reste relativement modeste, surtout depuis le relèvement des prix du pétrole et la croissance des réserves de change du pays qui a adopté des plans de croissance mobilisant un volume important de ressources propres. Tableau 9- Rapport entre le flux d’IDE et la FBCF en% Algérie Maroc Tunisie Egypte 91/96 0,5 6,3 10,3 8,3 1997 2,4 17,2 7,8 5,2 2000 3,8 5,3 7 5,9 2002 7,7 5,8 15,3 4,3 2003 4 22,5 10 2 2004 4,5 7,5 9,9 9,9 2005 4,9 22,1 12,1 33,6 Construit d’après données CNUCED World Investment Report 2003 et 2006 Pour l’année 2005, malgré leur croissance importante par rapport à l’année 2004, les IDE n’ont participé que pour moins de 5% à l’investissement global du pays. L’effort d’investissement engagé dans le pays(50 milliards de dollars entre 2005 et 2009) dans tous les secteurs d’activité, comme le montre l’encadré ci-dessous, ne néglige pas l’apport des IDE, non pas tant en termes de ressources financières mais en transfert de technologie et de compétences. La participation des IDE à la FBCF, en 2005, est particulièrement faible en Algérie(4,9%) comparativement aux autres pays, du Maghreb, de l’Afrique(19,1), des pays en voie de développement( 12,8%) et du monde(9,4%). 201

Fonds monétaire international 2005 Algérie: Rapport de Consultations de 2004 au titre de l’article IV, Février 2005, 62 p. 5.2 Un nombre de projets d’IDE importants et différenciés Mais les bilans des investissements sont réalisés de manière différenciée. Ainsi, l’ANDI(l’Agence nationale du développement de l’investissement) établit un bilan relativement positif du partenariat avec les investisseurs étrangers qui ont enregistré, en 2004, un total de 105 projets d’investissements soit 3% du total mais représentant 40% de la valeur globale d’investissement(soit 2144 millions de dollars), générant 54% de l’emploi(voir encadré). Selon ces données, les investissements étrangers et en partenariat seraient 2,45 fois plus élevés que ceux enregistrés dans le bilan mondial de la CNUCED. La question est de savoir s’il ne s’agit pas seulement d’une différence entre ce qui est enregistré comme IDE entrants (par le biais de la balance des paiements, base de la CNUCED) et les projets d’intention d’investissement déposés auprès de l’ANDI pour bénéficier des avantages de l’investissement. 202

3.484 projets traités par l’ANDI L’ANDI(l’Agence nationale de développement de l’investissement) a traité au courant de l’année 2004, 3.484 projets d’investissements totalisant un montant de 386,4 milliards de dinars pour 74.173 emplois prévus(dont 105 projets au titre des investissements directs étrangers et des partenariats, totalisant un montant de 154,5 milliards de dinars(40% du total de l’investissement) et 6.731 emplois prévus(54% du total de l’emploi). De son côté, relève le ministre, le Conseil national de l’investissement a examiné durant la même année, un total de 39 grands projets d’investissement totalisant un montant de 302 milliards de dinars pour 12.522 emplois prévus(dont 11 dossiers au titre des investissements directs étrangers et des partenariats). A fin 2004, 4.259 projets totalisant 305,5 milliards de dinars et 121.847 emplois créés, sont entrés en production. Ceux en cours de réalisation ayant connu un début d’exécution sont au nombre de 2.357 totalisant 438,4 milliards de dinars et 56.319 emplois créés. Source: Bilan établi par le Ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement, au Forum d’El Moudjahid le 06 février 2005 L’analyse de la nature des projets d’investissement provenant des IDE montre une forte diversité des types d’investissement et une certaine spécialisation entre les trois pays du Maghreb. L’Algérie ne reçoit pas de projets en délocalisation comme au Maroc et en Tunisie; par contre, elle attire relativement plus de projets en partenariat et en filialisation. Tableau 10- Type d’investissement au cours de la période 2003-2005 en% Création délocalisation Extension filiales partenaria Acquisition privatisation total Algérie 32 0 11 15 24 16 2 100 Maroc 38 9 17 8 11 13 4 100 Tunisie 51 2 14 12 8 10 3 100 Construit d’après données de l’Agence française pour les investissements internationaux(2006) op. cit. 203

6. L’impact sur la balance des paiements L es IDE sont fortement recherchés par les pouvoirs publics à la fois sous forme de projets d’investissements générateurs de production de biens et services contribuant à la croissance économique et donc à la création de l’emploi, mais surtout pour leur capacité supposée ou réelle à donner à l’économie une nouvelle dynamique notamment dans les secteurs faisant appel aux nouvelles technologies. De plus, le partenariat avec les entreprises étrangères peut également constituer une stratégie de conquête des marchés extérieurs. Mais, si depuis quelques années, les flux entrants des IDE sont restés à un niveau modeste, en comparaison avec les autres pays du Maghreb, leur impact sur la balance des paiements, du point de vue de sortie des revenus des capitaux, commence déjà à être ressenti comme lourd et critiqué par d’anciens responsables économiques 36 . L’analyse de la balance des paiements montre bien que depuis quelques années, la sortie de capitaux sous forme de revenus(profits des sociétés pétrolières autres sociétés étrangères) est supérieure aux flux entrants sous forme d’IDE notamment, comme le montrent les données de la Banque d’Algérie. Tableau 11- Flux des IDE et des revenus des facteurs en milliards de dollars 2001 2002 2003 2004 2005 Revenus des facteurs nets Autres que Intérêts(1) dont revenus des compagnies pétrolières Investissements directs étrangers nets IDE(2) Différence entrants – sortants(2) –(1) Différence en% des IDE -1,020 -1,02 1,180 +0,16 +13,6 -1,600 -1,600 0,970 -0,63 -64,9 2,280 -2,200 0,620 -1,66 -167,7 -3,300 -3,120 0,620 -2,68 -332,3 -5,350 -4,740 1,020 -4,33 -324,5 Construit à partir des données Banque d’Algérie, Rapport 2005, Evolution économique et monétaire en Algérie, juillet 2006 (36) Notamment Ahmed Benbitour, ex ministre des finances et ex chef de gouvernement dans un article intitulé«l’Algérie, un pays importateur de pauvreté» El Watan du 7 septembre 2006 où il écrivait«Sommes-nous en train de sortir du problème des transferts sur la dette extérieure pour entrer dans ceux des bénéfices rapatriés? C’est une question qui mérite toute l’attention.» 204

Ces données montrent qu’à partir de l’année 2002, le solde des flux de capitaux est devenu négatif(en dehors du paiement du service de la dette extérieure), en raison principalement de l’exportation des revenus des sociétés pétrolières étrangères. L’économie algérienne peut supporter ce déséquilibre actuellement en raison d’un solde commercial très positif et de la baisse importante du service de la dette extérieure. Mais le peut elle à long terme, en dehors d’une croissance importante de ses exportations hors hydrocarbures qui tarde à se manifester? 7. Quel potentiel pour les IDE en Algérie? Malgré des progrès, une image peu attractive L a Banque mondiale a constitué une base de données Doing business 37 qui fournit une mesure«objective des réglementations commerciales et de leur mise en œuvre». Les indicateurs Doing business 38 sont comparables pour175 pays. Ils indiquent les coûts que la réglementation imposent sur l’activité économique et peuvent être utilisés pour analyser des réglementations spécifiques qui favorisent ou établissent des obstacles à l’activité des entreprises, la productivité et la croissance. Malgré des progrès réalisés, l’Algérie reste classée parmi les pays qui offrent peu d’attractivité aux investisseurs. Elle semble se classer parmi les derniers pays en matière de taxes, de procédures de création d’entreprise et dans le domaine de l’enregistrement des propriétés. Ces trois aspects sont naturellement essentiels pour un investisseur. L’ordonnance relative au développement de l’investissement du 15 juillet 2006 introduit des amendements importants en ce qui concerne les procédures, les délais, les recours et les types de bénéficiaires d’avantages divers en matière d’investissement. Elle assouplit également le fonctionnement des institutions chargées de (37) Banque Mondiale(2006) Doing business 2007, juillet 2006. (38) Un important travail critique a été réalisé sur cette question, Des indicateurs pour mesurer le droit? Les limites méthodologiques des rapports Doing business, sous la direction de Bertrand du Marais, La Documentation Française, Paris, 2006, 155p. 205

réguler les investissements comme le Conseil national d’investissement et l’Agence nationale de développement d’investissement. Mais l’expérience montre que la transformation des institutions ne suit pas automatiquement l’adoption de textes juridiques et l’adaptation des comportements des principaux acteurs, notamment administratifs, aux nouvelles donnes du fonctionnement de l’économie «ne se décrète pas». La dynamique de transformations opérées à différents niveaux viendra-t-elle au bout des résistances au changement qui se manifestent par endroits et empêchent la machine économique de fonctionner de manière optimale? Tableau 12- Classement de l’Algérie sur les 175 pays dans « facilité à faire des affaires» Doing Business Créer une entreprise Gérer les permis administratifs Embaucher Enregistrer une propriété Accès au crédit Protéger les investisseurs Payer les taxes Le commerce international Exécution des contrats Faillite 2006 classement 116 120 117 93 152 117 60 169 109 61 41 2005 classement 123 119 117 92 152 143 58 171 102 61 51 Facilité de... +7 -1 0 -1 0 +26 -2 +2 -7 0 +10 Source: Banque Mondiale(2006) Doing business 2007, juillet 2006 L’économie algérienne présente un fort potentiel d’investissement Malgré cette image peu attractive, le rapport de l’Agence française des investissements sur les IDE de 2006 dans la région MEDA considère que l’Algérie«est un pays à fort potentiel» en matière d’IDE 39 . Les arguments sont effectivement nombreux. Le pays présente une très bonne situation financière grâce à ses recettes d’hydrocarbures. Il a remboursé la presque totalité de sa dette extérieure et enregistre un excédent commercial très important, depuis quelques années, ce qui lui a permis de constituer des réserves de change, équi(39) Agence française pour les investissements internationaux( 2006), Les investissements directs étrangers dans la région MEDA 2005, Notes et études ANIMA n°20, mai 2006, 138 p.[ MIPO= Mediterranean Investment Project Observatory] 206

valentes, à la fin novembre 2006, à presque une année de PIB. Tous ses indicateurs macro-économiques sont positifs et le taux de chômage a fortement baissé au cours des dernières années puisqu’il est passé de plus de 27,3% en 2000 à 15,3% en 2005 40 . Par ailleurs, le pays a adopté en 2005 une série de textes juridiques relatifs aux assurances, aux sociétés de capitaux et de capital-risque, au crédit immobilier avec la titrisation du créancier hypothécaire etc., entraînant des investissements. Un plan quinquennal d’investissement d’une enveloppe de 60 milliards de dollars a été également lancé au début de l’année 2005 et concerne un grand nombre de secteurs d’activité dont principalement les grands travaux d’infrastructure et le bâtiment. L’Accord d’association signé le 1er septembre 2005 entre l’Algérie et l’Union Européenne constitue également un atout important en matière de flux d’IDE car il prévoit la suppression des taxes sur les matières premières et sur certains biens intermédiaires ainsi qu’un démantèlement progressif des tarifs douaniers pour certains produits. Enfin, l’ANDI, constituant en Algérie une agence d’accueil et d’orientation des projets d’investissement, se voit octroyer de larges prérogatives pour faciliter et encourager les investissements et supprimer toutes les contraintes répulsives des investissements(ordonnance du 15 juillet 2006 relative au développement de l’investissement). Selon les données le l’Agence française des investissements 41 , le nombre de projets IDE attirés par l’Algérie est passé de 58 en 2004 à 93 en 2005. En nombre de projets, la France est le premier investisseur en Algérie avec 28 projets, devant les Etats-Unis(9 projets) et l’Egypte(5 projets). En montants, c’est le Koweït qui occupe la première place avec 23% des IDE(soit 804 millions€) suivi respectivement par l’Espagne(17%), l’Egypte(17%) et les Etat-Unis(13%). La France occupe la 5ème place avec 7% des IDE. Enfin la Chine occupe la 7 ème place avec 4% mais accroît annuellement et sensiblement sa présence en Algérie. (40) Banque d’Algérie 2006, Rapport 2005, Evolution économique et monétaire en Algérie, juillet 2006 (41) Agence française pour les investissements internationaux( 2006), Les investissements directs étrangers dans la région MEDA 2005, Notes et études ANIMA n°20, mai 2006, 138 p 207

CONCLUSION C ette esquisse sur le mouvement des capitaux en direction de l’Algérie permet de souligner les principales caractéristiques suivantes: - Depuis le lancement des réformes, l’Algérie a connu une reprise importante des flux entrants IDE, qui ont cependant connu une sorte de stagnation entre 800 millions et 1 milliard de dollars. - Selon l’indicateur de performance calculé par la CNUCED, l’Algérie affiche un rang, en matière d’IDE, qui ne correspond pas à son potentiel économique et se classe parmi les derniers pays. - Le pays a connu une croissance notable des flux d’IDE en 2005 par rapport à l’année 2004. Mais cette croissance reste la plus faible de la région - Par rapport à l’origine des IDE en Algérie, les pays européens se classent largement en tête en matière de nombre de projets réalisés, mais en termes de montants, ils sont devancés par les pays du Moyen orient - Les flux d’IDE en direction de l’Algérie ne correspondent pas à ses flux commerciaux - L’Algérie semble présenter une triple spécialisation en ce qui concerne les IDE. Une spécialisation des secteurs attractifs (énergie, chimie, pharmacie, biens d’équipement, infrastructures), une spécialisation de type d’investissement( partenariat et filialisation principalement) et enfin une spécialisation des types de sociétés intéressées par le marché algérien( principalement des multinationales et des grandes entreprises) - Malgré une faible image d’attractivité des investissements étrangers, les partenaires occidentaux considèrent que l’Algérie présente un fort potentiel en matière d’IDE compte tenu des caractéristiques de son économie, de ses ressources financières, de son potentiel humain et de son plan quinquennal de croissance(2005-2009). 208

BIBLIOGRAPHIE Agence française pour les investissements internationaux(2006): «Les investissements directs étrangers dans la région MEDA 2005», Notes et études ANIMA n°20, mai 2006, 138 p. Banque d’Algérie(2006):«Rapport 2005, Evolution économique et monétaire en Algérie», juillet 2006. Banque Mondiale(2006):«Doing business 2007», juillet 2006 Bertrand du Marais, sous la direction de(2006):«Des indicateurs pour mesurer le droit? Les limites méthodologiques des rapports Doing business», La Documentation Française, Paris, 2006, 155p. CNUCED(2003):« Examen de la politique d’investissement en Algérie» , décembre 2003, 100 p. CNUCED:“World Investment Report” 2003, 2004, 2005 et 2006 CREAD:«Les cahiers du Cread», revue trimestrielle, Alger. Fémise(2006), Rapport sur le partenariat Euro méditerranéen, Février 2006 Fonds monétaire international(2005):«Algérie: Rapport de Consultations de 2004 au titre de l’article IV», Février 2005, 62 p. Annexes:«Rapport Femise sur le partenariat Euro méditerranéen», Février 2006 209

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Maroc Introduction Larabi JAIDI L a question du financement du développement au Maroc conduit à s'interroger sur les facteurs explicatifs de la relative faiblesse de l'épargne et de l'investissement dans ce pays. En moyenne, le taux d’épargne national se situe à 18,5% et le taux d’investissement à 22,5%. Ces taux sont trop faibles pour soutenir un processus de forte croissance comme en a besoin ce pays. Toutes les études récentes portant sur la dynamique de l’économie marocaine s'accordent à reconnaître que seule une croissance soutenue(comprise au moins, entre 6 et 7%) peut assurer une insertion de la population active marocaine dans des emplois stables. Le caractère primordial de l'investissement productif pour assurer la mise en oeuvre d'une dynamique durable de développement au Maroc est incontestable. La stratégie de développement implique donc une inflexion des tendances historiques et spontanées et soulève par conséquent la question du financement du développement. Les trajectoires de croissance forte(sur des trends supérieurs à 5%) supposent en effet des taux d'épargne et des taux d'investissement beaucoup plus élevés que ceux actuellement observés. Les trajectoires de croissance impliqués par le succès de la stratégie de développement doivent être associées à des taux plus proches de ceux observés en Asie(de l'ordre de 30%), c'est-à-dire précisément les taux qui étaient en vigueur au Maroc dans la seconde moitié des années soixante-dix. Du fait de cet écart entre le taux d’épargne national et le taux d’investissement, le Maroc se trouve contraint de faire appel à l'épargne extérieure pour financer une partie de ses investissements Toutefois, l'importance relative(par rapport à l'épargne intérieure) des capitaux extérieurs dans le financement de l'investissement intérieur appelle trois remarques. 212

- La première porte sur la faiblesse intrinsèque de l'apport de capitaux extérieurs. Ainsi, en 2000, le Maroc n'attire pas plus de 0,5% des flux nets de capitaux à plus d'un an en direction des PED. En niveau absolu, la part des financements d'origine externe reste extrêmement faible. Il existe donc un potentiel de croissance considérable pour l'apport de capitaux extérieurs. - La deuxième remarque concerne la faible part des capitaux privés. Ils représentent moins de la moitié du financement externe (42%) contre près de 90% en moyenne pour l'ensemble des PED. Les financements publics demeurent dominants. - La troisième remarque porte sur la composition des capitaux privés. L’économie du Maroc est caractérisée par un volume particulièrement faible d'investissements directs extérieurs(IDE). Aujourd'hui, le Maroc attirent moins de 1% des flux d'IDE à destination des PED, un pourcentage sans commune mesure avec leur importance relative en termes de revenu. La modicité des financements extérieurs peut être considérée comme l'une des raisons fondamentales expliquant le retard pris par ces économies dans leur restructuration économique et leur intégration au marché mondial. Le Maroc n'a pas bénéficié de l'expansion remarquable des investissements privés internationaux en direction des PED de ces dernières années(décennie quatre-vingt-dix). Contrairement à l'impression première que donne l'observation de l'écart entre les taux d'épargne et d'investissement, le diagnostic qui s'impose est donc celui d'une insuffisante mobilisation de l'épargne extérieure pour le Maroc. Sur le plan des capitaux extérieurs, l’économie marocaine n'a pas bénéficié très sensiblement des financements de type nouveau qui se sont développés après la crise de la dette des années quatre-vingt(investissements directs extérieurs et investissements de portefeuille), comme l'ont connu les pays d'Asie en développement et les pays d'Amérique latine. C'est pourquoi, alors que la plupart des pays en développement sont entrés dans une phase que l'on pourrait qualifier de"post-dette" 213

(c'est-à-dire une phase dans laquelle les principaux problèmes de financement extérieur tiennent à la mobilité et à l'instabilité des capitaux privés extérieurs, comme l'ont montré les récentes crises financières internationales), le Maroc est encore enfermé dans la phase antérieure où l'importance de la dette extérieure constitue la principale source des difficultés de financement du développement. On peut dire que le Maroc reste confronté à des contraintes de financement et à la possibilité de"crises de la première génération", pour employer la terminologie en usage. Il est vrai que ce"retard" a présenté pour le Maroc un effet d'aubaine lors des dernières crises financières internationales en le préservant de la propagation de la "crise de deuxième génération"(liée à l'instabilité des capitaux privés et non à l'insolvabilité) qui a ébranlé les pays émergents. Dans le cadre du projet euroméditerranéen lancé à Barcelone, les études évaluant les effets de la création de la zone de libre-échange sur ces économies ont montré qu'un accroissement significatif des entrées de capitaux extérieurs, notamment sous la forme d'IDE, constituait la première des conditions pour la réussite de l'ouverture économique, tant par les effets attendus sur l'offre à moyen terme que par l'effet macroéconomique de financement de la balance courante à court terme. Le montant de l'aide et des prêts que l'Union européenne s'est engagée à fournir, quoique en augmentation par rapport au passé, ne permet pas d'espérer dégager les moyens d'une"mise à niveau" de l'appareil productif nécessitée par la constitution d'une offre compétitive ni le niveau suffisant permettant d'assurer un bouclage macroéconomique satisfaisant. Plus précisément, le projet fait de l'émergence d'un secteur manufacturier tourné vers l'exportation (dont un marché intégré Sud-Sud), la clé du décollage économique. Les ressources publiques fournies par l'extérieur ont financé d'importantes infrastructures(santé, éducation, transport, énergie, etc.), avec une efficacité plus ou moins avérée, mais n'ont pas permis d'édifier une base industrielle compétitive. Le renversement des conditions internationales(fin de la guerre froide, changement du rôle de l'Etat et retournement néo-libéral, globalisation écono214

mique) ne permet plus d'espérer faire reposer l'accumulation de façon durable sur l'apport de capitaux publics extérieurs massifs. Parallèlement les réformes visant à libéraliser l'économie marocaine ont entraîné le retrait de l'Etat comme opérateur économique mais l'épargne et l'investissement privé n'ont pas pris le relais de l'action publique sur le plan interne. Dans le contexte nouveau des années 2000, la lente mutation de la structure économique et sociale au Maroc est à la base de l'explication de la faible progression des taux d'épargne et d'investissement. Le Maroc se trouve aujourd'hui confronté à plusieurs défis en matière de financement. Trois d'entre eux nous semblent particulièrement importants: - la nécessité de mieux mobiliser les ressources publiques extérieures; - la nécessité de trouver des solutions au problème de la dette extérieure accumulée et qui pèse sur les possibilités de financement actuel et futur de l'accumulation; - la nécessité de trouver dans le bond en avant des capitaux privés extérieurs les ressources permettant de financer la croissance interne, notamment sous la forme des investissements privés extérieurs Ce rapport mettra l'accent sur quelques analyses relatives à ces défis en les organisant autour de deux axes: - Celui de la mobilisation des ressources de la coopération internationale - Celui de la contribution des IDE au financement des investissements Nous insisterons sur l'importance toute particulière des IDE. Non seulement il existe des avantages financiers et un vaste potentiel pour le développement de l'IDE au Maroc, mais encore cette forme est cruciale du point de vue"réel", c'est-à-dire du point de vue de la "mise à niveau" souhaitée des appareils productifs et de l'insertion internationale. Une série d'actions spécifiques doit être mise en oeuvre car la zone n'apparaît pas a priori comme particulièrement attractive. 215

1. La mobilisation des ressources de la coopération financière internationale D ans le cadre de la stratégie de développement économique et social adoptée par les pouvoirs publics, une importance particulière a été accordée à la mobilisation des concours extérieurs pour faire face aux besoins de financement de l'économie nationale à un moment où l'objectif est d'entreprendre un saut qualitatif au niveau de l'investissement pour permettre à notre économie de réaliser un taux de croissance élevé et durable. Le plan de développement économique et social 2000-2004 avait retenu une enveloppe d'investissements publics s'élevant à environ 111 milliards de dirhams et des investissements à réaliser par les Etablissements publics de l'ordre de 110 milliards de dirhams. Afin d'atteindre ces objectifs et vu la rareté et le coût des ressources financières extérieures ainsi que le niveau d'endettement élevé, il s'est avéré de première importance d'arrêter un plan de financement permettant de contribuer à la couverture des besoins en ressources financières de sources interne et extérieure. Dans la mise en œuvre du Plan de développement, plusieurs facteurs ont conduit à la révision du cadre macro-économique: i) les performances des premières années de la décennie 2000 ont été affectées par des sécheresses non prévues et qui ont eu un impact négatif sur la croissance, la balance des paiements et surtout les finances publiques, ii) les dépenses au titre du dialogue social sont venues aggraver les charges budgétaires déjà programmées dans le Plan, iii) le renchérissement du prix de l'énergie et la prise en charge de la facture de ce renchérissement par le budget de l'Etat est une autre donnée qui n'était pas prévue dans le Plan; v) Enfin, le scénario du Plan tablait sur une réduction du déficit hors privatisation à 3% du PIB en 2000 et à 2,5% en 2002. Or, ce ratio s'est dégradé. Ces éléments ont une incidence évidente sur les besoins de financement du Trésor. Le besoin global de financement du Trésor pour la période 2000-2004 s'est élevé à une moyenne annuelle de 42 milliards de dirhams dont 32% au titre du déficit et 68% au titre de l'amortissement de la dette totale. Le besoin de financement de 42 216

milliards en moyenne annuelle a été couvert à raison de 28% par le recours à l'endettement extérieur et de près de 72% par la dette intérieure. Les financements extérieurs mobilisés au cours de la période du Plan se sont élevés à environ 11,8 milliards de dirhams par an en moyenne dont environ 3 milliards en moyenne au titre du recours au marché financier international dans l'objectif d'absorber le flux net négatif des financements extérieurs. Le reste, soit environ 8,7 milliards en moyenne annuelle, est constitué à raison de 33% à l'appui aux réformes, le reste portant essentiellement sur le financement de projets d'investissement publics programmés dans le cadre du Plan. Ainsi, suivant le schéma de financement, le stock de la dette totale du Trésor devait être ramené à 67% du PIB en 2005 dont 23% du PIB au titre de la dette extérieure et 44% du PIB au titre de la dette intérieure. La légère décélération de ces ratios par rapport au scénario initial fait que la dette publique constitue une contrainte importante dans le financement du Plan. Toutefois, la politique poursuivie par les pouvoirs publics au Maroc en matière de mobilisation des financements publics extérieurs a gardé le cap sur certains objectifs notamment ceux: - d'assurer un financement adéquat aux dépenses d'investissements de l'Etat et du secteur public en général tout en évitant d'entraîner un effet d'éviction au détriment du secteur privé dû à un recours trop important aux ressources financières internes; - de contribuer à l'atténuation des flux nets négatifs résultant de l'excédent des ressources versées à l'étranger par rapport aux ressources mobilisées auprès de l'extérieur; - de combler le déficit de l'épargne interne par rapport aux besoins de financement de l'investissement; - et de préserver la position du pays en réserves extérieures. 1.1 Les lignes directrices de la mobilisation des financements extérieurs En vue de réaliser ces objectifs, la mobilisation des financements publics extérieurs est faite dans le respect des lignes directrices suivantes: i) la priorité a été donnée à la mobilisation des financements 217

au moindre coût en commençant par les dons, puis en passant aux crédits assortis d'un élément don substantiel, puis aux financements avantageux par leurs longues durées d'amortissement et de grâce et, enfin, en cas d'extrême nécessité, aux crédits accordés aux conditions du marché 42 ; ii) l'affectation des financements a tenu compte de la nature des projets et des actions à financer. Aussi, les contributions sous forme de dons et de financements concessionnels provenant essentiellement de l'Union Européenne et de certains pays tels que la France, l'Espagne, ont-elles été essentiellement canalisées vers les projets à caractère social et vers les infrastructures de base dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'eau potable et du développement rural. Les financements à caractère avantageux dispensés par la BIRD, la BAD et les fonds arabes ont été destinés essentiellement aux projets d'infrastructure des établissements publics et de l'Etat dans les domaines de l'agriculture, de l'eau potable, des routes et des autoroutes. Les financements à décaissement rapide mobilisés auprès de la BIRD, de la BAD et l'Union européenne ont permis de financer des programmes de réformes structurels. Le secteur privé a bénéficié d'une attention particulière au niveau de la mobilisation des financements extérieurs à des conditions plus favorables que celles prévalant sur le marché intérieur. C'est ainsi que des lignes de capital risque ont été mobilisées auprès de la banque européenne d'investissement, des financements destinés à couvrir l'acquisition de biens d'équipement au profit des PME/PMI marocaines ont été contractés auprès de certains pays comme la France et l'Espagne. De même et en vue de faciliter l'accès des PME/PMI marocaines au crédit bancaire intérieur, le F0GAM a été renforcé par l'apport de financements mobilisés auprès de la France et de l'Union européenne. L'appui des pouvoirs publics aux établissements et entreprises publics a également pris la forme de l'octroi de la garantie de l'Etat à leurs emprunts contractés auprès de bailleurs de fonds étrangers. (42) L'application de cette ligne directrice a abouti à l'amélioration des conditions financières moyennes des concours extérieurs consentis en faveur du Maroc 218

La politique de mobilisation des financements extérieurs La politique poursuivie en matière de mobilisation des financements s'assigne comme objectif principal d'assurer un financement adéquat et au meilleur coût financier des programmes de réformes, des projets d'investissements publics et des projets programmés par les Etablissements publics. Pour atteindre cet objectif, une typologie des bailleurs de fonds est retenue et des critères d'allocation des ressources financières extérieures ont été définis. Les bailleurs de fonds du Maroc peuvent être classés en trois catégories selon le degré de concessionnalité de leurs financements: i) bailleurs de fonds accordant des dons(100% de libéralité), ii) bailleurs de fonds accordant un élément don substantiel(entre 35% et 80%); bailleurs de fonds accordant des conditions proches de celles du marché mais plus intéressantes en termes de durée(élément- don inférieur à 35%). Dans le cadre de cette politique, l'effort de mobilisation des financements extérieurs est porté sur la recherche du maximum possible de ressources sous forme de dons pour les affecter en priorité aux projets et réformes de l'Etat. Ces projets, dont la rentabilité financière est lointaine alors que leurs fonctions économique et sociale sont hautement importantes, devraient en effet bénéficier du maximum possible de financements sous forme de dons. A cet égard, les financements de l'Union européenne dans le cadre de MEDA sont naturellement prédestinés à l'Etat, que ce soit sous forme d'appui aux réformes ou de financement de projets. En plus de leur concessionnalité, les financements de la Communauté européenne présentent un autre avantage consistant dans le fait qu'ils couvrent toutes les actions de l'Etat telles que l'éducation, la santé, l'irrigation, l'emploi et la formation professionnelle. En outre, l'Etat a continué à bénéficier de financements sous forme de dons provenant de pays européens notamment, ainsi que des aides non remboursables prenant la forme d'assistance technique. Cependant, l'Etat ne peut pas utiliser tous les dons disponibles étant donné qu'une partie de ceux-ci est destinée par les dona219

teurs directement à des établissements publics dont les projets à réaliser peuvent être assimilés à ceux de l'Etat de par leurs fonctions économique et sociale. Parmi ces entités on peut citer l'Agence de développement social des Provinces du Nord, l'Office National de l’Eau Potable et l'Office National d’Electricité pour ce qui est de leurs interventions dans le monde rural et les organismes d'habitat social. De même, une partie des dons mobilisés notamment auprès de l'Union européenne sera affectée à des actions de mise à niveau du secteur privé. Les financements par don étant limités, l'Etat devra faire appel aux prêts concessionnels classés dans la deuxième catégorie, notamment ceux provenant des Fonds Arabes qui doivent bénéficier en premier lieu aux projets publics. L'Etat ne peut pas disposer exclusivement de tous les financements concessionnels parce qu'une partie importante de ces financements est destinée, par les bailleurs de fonds, aux établissements publics et parce que certains bailleurs de fonds privilégient certains secteurs. Il faut également souligner que la plupart des financements bilatéraux concessionnels sont liés. Les pouvoirs publics devaient par ailleurs continuer à appuyer la mobilisation des financements concessionnels par les établissements publics sur la base de l'étude des projets à financer et de la situation financière des établissements concernés. La mobilisation de ces financements est de nature à contribuer à la réduction du coût du service public dont ils ont la charge. En plus des projets de l'Etat et des établissements publics, la mobilisation des financements extérieurs concessionnels prendra en considération également les besoins de modernisation du secteur privé et sa mise à niveau, à travers la mobilisation de financements concessionnels, directement empruntés par le Trésor pour les mettre à la disposition des PME/PMI. En plus des dons et des financements concessionnels, l'Etat a été amené à mobiliser des financements auprès de bailleurs de fonds assortis des conditions moins concessionnelles tels que la BIRD, la BAD, la BEI et la BID. Certains de ces financements permettent 220

d'accompagner le Maroc pour la réalisation de réformes structurelles. En outre, pour les projets d'investissement, ces organismes offrent les avantages de la couverture de toutes les actions réalisées par l'Etat et de la disponibilité de financements non liés, ce qui permet une concurrence plus large. Les établissements publics seraient appelés à bénéficier dans une plus large mesure de ces financements moins concessionnels. Le secteur privé bénéficie directement de certains financements intéressants tels que ceux de la BEI ou de guichets de certains organismes arabes ou islamiques. Par ailleurs, la réglementation des changes en vigueur permet au secteur privé de recourir sans autorisation préalable au financement international. Le plan de financement a été établi sur la base d'un programme de réformes économiques, d'une banque de projets d'investissement publics retenus par le Plan de développement et de projets à réaliser par un certain nombre d'Etablissements publics. Sur la base de ces éléments, le potentiel de financement annuel disponible auprès des bailleurs de fonds extérieurs est de l'ordre de 1350 M$ répartis en 850 M$ au profit du Trésor et 500 M$ pour les Etablissements publics. Ce potentiel de financement est constitué de i) dons à hauteur de 133 M$(10%) répartis entre le Trésor(62%) et les Etablissements publics(38%); ii) de financements concessionnels à concurrence de 668 M$( 50%),(64%) bénéficiant au Trésor et(36%) aux Etablissements publics; et iii) de financements moins concessionnels pour 548 M$(40%) dont(60%) sont destinés au Trésor et (40%) réservés aux Etablissements publics. La répartition sectorielle fait ressortir que les financements mobilisables auprès de ces bailleurs de fonds sont destinés principalement aux secteurs de l'infrastructure pour 676 M$(32,3%), de l'énergie électrique pour 484 M$(23%), de l'alimentation en eau et assainissement(440M$)(21%), de l'habitat social pour 153 M$ (7,3%), de l'Aménagement hydroagricole(101 M$)(4,8%), du financement communal(100 M$)(4,7%) et des mines pour 94M$ (4,5%). 221

1.2 Evaluation de la contribution de l'aide extérieure au financement du social De 1990 à 1996, les versements nets reçus par le Maroc, dans le cadre de l’Aide Publique au développement, ont été estimés à 3,4 milliards de dollars, ce qui représente une moyenne annuelle de 488 millions de dollars, soit 1,20% de l’Aide Publique accordée aux PED. Sur la même période, l’Aide Publique au développement accordée par les Agences multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1% du montant consacré aux pays en voie de développement et une moyenne de 189,6 millions de dollars par an. Les dons représentent la partie la moins controversée de l’Aide Publique, contrairement aux prêts. Entre 1992 et 1996, les dons accordés au Maroc ont été estimés à 1.386 millions de dollars au niveau bilatéral et à 825 millions au niveau multilatéral. La contribution des Agences Arabes a été estimée à 135,5 millions de dollars. L’Aide Publique au développement reçue par le Maroc est très concentrée. L’aide de la France a représenté 53,5% des dons et environ 35% des prêts. En outre, 4 à 5 pays offrent la quasi totalité de l’aide au Maroc. L'aide porte principalement sur l’infrastructure économique et les secteurs productifs(54,4%). L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et les services représente 23% de l'ensemble. De ce fait, la partie réservée au Services Sociaux Essentiels(SSE) ne semble pas canaliser des ressources importantes, à l'exception des secteurs de l'eau et de l'assainissement. Tendance et orientation de l'aide entre 1996 et 2004 Depuis 1996, des déboursements de l'aide extérieure connaissent une tendance à la baisse. Cette baisse s'est néanmoins ralentie en 2004, elle n'est que de 5%, alors qu'elle avait atteint 39% en 1998. Toutefois, le niveau des déboursements enregistré en 2004 représente 58% du niveau atteint en 1997 et 95% de celui enregistré en 1998. 222

En dépit de la variabilité annuelle des déboursements par domaine d'affectation, les secteurs"Agriculture, forestière et pêcheries", " Développement social" et"ressources humaines" demeurent les principaux bénéficiaires de cette aide. En effet, pendant ces dernières années, la plus grande partie des déboursements a été consacrée aux composantes du Développement humain, à savoir, le développement social, l'éducation, et la santé. L'aide extérieure consacrée au développement humain représente presque 33% du total de l'aide extérieure déboursée entre 1996 et 1999. Si sa tendance a suivi une pente baissière, sa part dans le total a néanmoins augmenté en 1996 et 1998. La part de l'aide extérieure consacrée aux infrastructures représente 28% du total de l'aide déboursée en 2004. Cette part avait atteint 48% en 1997 en raison d'importants déboursements effectués dans le cadre du programme d'approvisionnement en eau potable. Depuis 1997, la part du secteur agricole ne dépasse guère 16% de l'ensemble de l'aide reçue. 60% de l'ensemble de l'aide déboursée par les bailleurs de fonds durant la période 1996-2004 a été faite dans le cadre des projets d'investissement et dans celui de la coopération technique liée à des projets de l'investissement et seulement 39% dans le cadre de la coopération technique autonome. La plupart des bailleurs de fonds ont diminué progressivement et significativement leurs contributions dans le cadre de l'aide au développement, à l’exception de quelques uns qui ont maintenu voire augmenté en 2004 leurs contributions par rapport aux années précédentes, c'est le cas du Système des Nations Unies, de la France et de l'Allemagne. Le financement des services sociaux essentiels Le Maroc a adhéré aux objectifs du Sommet Mondial pour le Développement Social tenu à Copenhague en mars 1995. Ce sommet a adopté l’initiative 20%- 20% qui propose, qu’en moyenne, 20% du PIB et 20% de l’aide extérieure soient consacrés au financement des services sociaux essentiels. 223

Depuis 1990, le financement de l’ensemble des secteurs sociaux absorbe un peu moins du tiers des ressources du budget général de l’Etat. Le montant annuel des dépenses sociales se chiffre à quelques 18 milliards de dirhams, soit 31,8% du budget global moyen de l’Etat. Les dépenses consacrées aux services sociaux essentiels(SSE) représentent en moyenne 54% des dépenses consacrées par l’Etat aux secteurs sociaux. Les dépenses dans les SSE sont très largement dominées par l'éducation de base avec environ 86% des dépenses en SSE. La Santé de base ne mobilise que 9% du total, suivie par l’eau et l'assainissement avec respectivement 3,9% et 0,8%. Enfin, la part réservée à l'alphabétisation est très modeste avec 0,08% des dépenses en services sociaux essentiels. La dépense budgétaire globale dans les services sociaux essentiels est estimée à presque 1,3 milliards de dollars pour l'année 2004. 83,4% sont allés vers l’éducation de base et l’alphabétisation, 11,8% vers les soins de santé de base et la planification familiale et 4,8% vers l’eau et l’assainissement. Le financement a été effectué à raison de 92% par des ressources locales et 8% par des ressources d’origine externe. L’aide internationale ne joue donc qu'un rôle secondaire dans le domaine des services sociaux de base qui restent essentiellement financés par des ressources locales. Toutefois, la part des ressources extérieures est importante dans la santé de base où elle avoisine le tiers. Elle reste relativement sensible dans l’eau et l’assainissement où elle couvre 18,2% des dépenses. Le montant de l'aide qui va vers l’éducation de base, quant à lui, ne représente que 4% des dépenses affectées à ce secteur. La contribution de l'aide extérieure au financement des secteurs sociaux de base L’aide affectée aux trois secteurs sociaux de base(santé, éducation, l'eau et l'assainissement) était de quelque 105 millions de dollars pour l’année 2004. Ce montant représente 12,9% des sommes déboursées au titre de l’aide publique au développement. La santé 224

de base est le premier bénéficiaire de la coopération internationale puisqu’elle reçoit 47,6% des fonds, suivie par l’éducation fondamentale avec 41,4% et par le secteur de l’eau, l’assainissement et l’environnement avec 11%. Les deux tiers environ du montant total sont constitués par des prêts, et le tiers sous forme de dons. La Banque Mondiale, avec 60%, est de très loin le premier pourvoyeur de fonds externes destinés aux secteurs sociaux de base. Elle est suivie par l’USAID qui fournit environ 16%, les institutions spécialisées des Nations Unies 11,4%, l'Union européenne 6,4% des fonds alloués aux services sociaux essentiels, la coopération bilatérale des Etats européens 2,5%. L’aide se focalise davantage sur l’investissement compte tenu du déficit existant dans la couverture du territoire par les infrastructures sociales et de la dégradation de ces dernières. Mais le financement courant nécessaire pour rendre ces investissements fonctionnels est insuffisant, ce qui ne permet pas toujours d'optimiser l'utilisation des infrastructures disponibles. Les défaillances en matière de fonctionnement atténuent l’impact des investissements réalisés. En résumé, le Maroc éprouve de grandes difficultés à dégager les ressources publiques nécessaires pour traduire dans les faits les changements souhaités, notamment la résorption des insuffisances constatées dans les domaines sociaux. Il apparaît que quelque 16% des ressources budgétaires locales sont affectés aux services sociaux essentiels. Les difficultés de mobilisation de ressources plus importantes résultent principalement du poids excessif du paiement de la dette publique et de la masse salariale des fonctionnaires. Face à la précarité des ressources publiques, plusieurs programmes prioritaires devant concrétiser les changements attendus sont constamment reportés. D'un autre côté, à peine 12 à 13% de l’aide internationale sont destinés aux secteurs sociaux essentiels 43 . Néanmoins, nombreuses sont les actions d'importance qui ont pu être initiées grâce à l'assistance internationale. En conséquence, l’Etat marocain doit consentir des efforts supplémentaires afin d’at(43) Les données sont tirées du rapport du PNUD sur la Coopération au développement. Décembre 1999. 225

teindre l’objectif assigné par l’Initiative 20/20, la coopération internationale doit fournir un effort encore plus important dans ce sens. Evaluation de l'aide extérieure en matière de lutte contre la pauvreté L'aide extérieure accordée au Maroc pour soutenir les efforts accomplis en matière de développement social et de lutte contre la pauvreté est assez diversifiée aussi bien en ce qui concerne les sources de cette aide que les domaines financés. On constate que l'aide extérieure, dans ces principales composantes relatives directement ou indirectement à l'atténuation de la pauvreté au Maroc couvre des domaines variés et profite à plusieurs secteurs publics. Son examen depuis 1989 permet de révéler cette diversité. En effet, plusieurs organismes et partenaires ont accordé un appui important aux actions sociales visant la lutte contre la pauvreté au Maroc dont notamment le PNUD, le FNUAP, l'UNICEF, l'UNESCO, l'OMS, l'USAID, le PAM, la Banque Mondiale, la BAD, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Japon et la CEE. Les interventions de ces partenaires ont porté sur les principaux secteurs sociaux tels que la santé et l'éducation, et sur des domaines stratégiques en matière d'atténuation de la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie des populations, en particulier le développement agricole et rural, l'alimentation en eau potable, l'intégration de la femme dans le développement, la protection de l'environnement et la promotion du développement humain durable, et le renforcement des capacités nationales en matière d'élaboration et de gestion des programmes relatifs à ces secteurs et domaines. L'appui reçu par le secteur de la santé dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale a concerné les domaines de la santé maternelle et infantile, et de la planification familiale, de la santé de base. Le secteur de l'éducation a bénéficié des actions d'enseignement de base, d'alimentation scolaire, de formation jeunes ruraux. L'aide extérieure a aussi ciblé d'important projets de développement rural et agricole de nature à générer des revenus et à améliorer les conditions de vie des populations(construction de barrages collinaires et développement intégré de bassins versants, lutte contre 226

érosion, développement de zones montagneuses, mise en valeur rurale, électrification), alimentation en eau potable de villes et douars. Certains projets entrepris dans le cadre de l'aide extérieure ont permis de mettre à l'épreuve des approches opérationnelles de projets intégrés et de participation des populations visées par ces projets. Il s'agit, à titre d'exemple, des projets relevant de l'appui du PNUD au Maroc, en particulier le projet"Bassins versants II", le projet régional"Lutte contre l'Ensablement des Palmeraies", le projet de Développement Communautaire du Haut-Atlas Central etc... Ces projets ont permis de développer une conscience de la prise en charge et de la participation à des initiatives d'atténuation de la pauvreté, d'amélioration de l'environnement et de développement durable. Ces projets ont aussi permis de générer un processus de concertation et de participation de tous les acteurs concernés à savoir les secteurs publics et privé, les universités et les ONG et, par conséquent, d'appréhender selon une approche intégrée la problématique du développement social et du développement durable. L'ensemble de ces projets a contribué au déclenchement d'un processus d'élaboration de la Stratégie de Développement Social. Les résultats obtenus constituent une base importante pour l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et régionales. L'aide extérieure destinée à l'atténuation de la pauvreté couvre des domaines variés. Cependant, l'investigation effectuée en la matière auprès des acteurs bénéficiaires a permis de relever certaines insuffisances, notamment: le manque d'intégration des activités entreprises dans le cadre d'une vision globale et cohérente; l'absence de coordination, de suivi et d'évaluation des efforts accomplis; l'absence d'études d'impact des réalisations financées par l'aide. Par ailleurs, il se dégage, qu'en général, le rythme d'exécution de ces activités souffre de retards pour des raisons de procédures et de manque de mobilisation et de participation organisée des populations intéressées. D'autres points faibles caractérisent les efforts déployés dans le domaine de l'atténuation de la pauvreté: manque 227

d'un ciblage adéquat des groupes vulnérables et des couches pauvres de la population; dispersion des efforts déployés en absence d'une coordination étroite entre les différents acteurs sur la base de plans- programmes intégrés; inefficacité des structures et mécanismes œuvrant en matière d'assistance aux populations pauvres due au manque d'encadrement et à l'imperfection de la législation en la matière; absence d'un cadre de participation de tous les groupes impliqués à la détermination de leur sort. L'évaluation de l'impact de l'aide et les engagements pour l'avenir Partant d'une évaluation de l'impact de l'aide sur la couverture des besoins sociaux, les pouvoirs publics se sont engagés à 44 : i) renforcer le dispositif de suivi et d'évaluation de l'état des services sociaux essentiels; ii) restructurer l’aide extérieure en faveur des SSE.; iii) utiliser des mécanismes de reconversion de la dette pour encourager l’investissement dans les zones rurales, et dans les secteurs sociaux de base; iv) mettre en place un mécanisme de coordination de l’aide, au niveau national, entre les donateurs, et enfin entre le gouvernement et les différents donateurs, afin d’obtenir une meilleure transparence, et une gestion plus efficace de l’aide internationale; v) rééquilibrer l'allocation des ressources budgétaires au profit des secteurs sociaux; vi) réallouer le financement intra-sectoriel afin de privilégier les services sociaux essentiels; vi) réaliser une Banque de Projets sociaux en vue de faciliter la coordination et le financement des projets par des donateurs; vii) rationaliser la gestion des ressources disponibles. D'autres engagements spécifiques à la rationalisation de l'usage des ressources de l'aide ont été définis. Il s'agit notamment de i) rééquilibrer les dépenses courantes dont l’essentiel est absorbé par les frais de personnel, ii) rationaliser l’utilisation du personnel existant pour renforcer l'encadrement des provinces pauvres et des zones rurales; iii) lier l’exécution des infrastructures avec la disponibilité des ressources humaines nécessaires à leur utilisation; iv) améliorer les délais d’engagement et d’exécution des crédits d’in(44) Etude du suivi de l'Initiative 20/20. PNUD. Rapport no 1. Diagnostic, recommandations et méthodologie. Rabat. 2000. 228

vestissement; v) maîtriser l’exécution des travaux d’infrastructures sociales, et réduire les délais de réalisation des projets; vi) assurer plus de transparence dans la passation des marchés publics; vii) revoir les normes de construction et la taille des établissements, en particulier dans le rural, afin d’éviter le« surdimensionnement» des infrastructures; viii) concevoir un système normalisé de suivi, de contrôle et d’évaluation de l’exécution des projets. Dans l'objectif de généraliser l’accès aux services sociaux de base et d’en améliorer la qualité, il s'avère aussi nécessaire de: i) rechercher des solutions de financement alternatives, complémentaires au financement budgétaire en étudiant les possibilités de mettre en place des systèmes de recouvrement des coûts en fonction des capacités contributives des ménages; ii) affiner les mécanismes de ciblage des financements publics destinés aux populations pauvres; iii) améliorer les capacités institutionnelles des départements sociaux en vue de d'utiliser avec célérité et efficacité les ressources financières qui leur sont allouées; iv) renforcer la décentralisation et la déconcentration afin d’améliorer l’efficacité de l’action au niveau local; v) renforcer l’implication des populations à travers les ONG et les collectivités locales, dans le cadre d’une approche participative. 1.3. L'évaluation de l'apport financier du système des Nations Unies L'apport financier du SNU au Maroc est relativement modeste comparé au total de l’assistance internationale. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme de coopération avec le SNU, outre les moyens que le Maroc entend mobiliser à cet effet, avaient été estimées, lors de l’établissement de la NSN en 1995, à 300 millions de dollars US pour une période de cinq années(non compris l'assistance alimentaire et les financements que pourraient accorder les institutions internationales ou régionales de développement). Cependant, la contribution du SNU lui confère souvent un rôle de catalyseur, propice à la mobilisation d'autres sources de financement ainsi qu’un rôle de facilitateur pour la réalisation des réformes structurelles initiées dans ce cadre. Le SNU joue un rôle moteur en 229

matière de mobilisation des ressources et, pour ce faire, associe les donateurs potentiels tout à fait en amont des actions entreprises. Face à la diminution tendancielle de l’aide au développement, l’effort de mobilisation devient un effort de synergie des ressources d'origines multiples, pour réaliser les objectifs de développement. D’où la nécessité pour l’ensemble des partenaires, et plus particulièrement les Agences du Système des Nations Unies, de se regrouper dans le cadre d’un mécanisme de coordination destiné à assurer une meilleure complémentarité de leurs actions au Maroc. Dans la perspective d'une optimisation de l'impact de l'aide au développement, le Système des Nations Unies s'est engagé en faveur d'une meilleure coordination entre les différentes sources d'aide extérieure. A cet égard, une stratégie et un plan d’action communs ont été développés pour la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des actions conjointes identifiées dans un Plan- Cadre Commun(l'UNDAF). Ce Plan- Cadre est un outil de planification et de programmation conjointe de la coopération. Il a été l'occasion d’identifier de manière plus claire les domaines de convergence des programmes respectifs et les lacunes à combler afin d’augmenter l’impact de la coopération du Système des Nations Unies(SNU) au Maroc. Les leçons tirées de l'expérience L'élaboration de ce Plan- Cadre s'est appuyée sur les leçons tirées de l'intervention des Nations Unies. Le renforcement des capacités nationales demeure le domaine où les efforts engagés par le SNU ont été importants mais des faiblesses sont encore constatées, notamment dans les domaines des droits et de la gouvernance, de l’approche participative et de l’application effective de la décentralisation. Les efforts de coordination ont permis d'éviter les risques de duplication mais on observe encore une dispersion des efforts déployés entre les différents acteurs. Par ailleurs, des lacunes entachent encore le système d'information sur certains aspects comme la femme, les droits de l'enfant et la société civile. Les 230

efforts dans la mobilisation des ressources sont en partie entravés par la présentation d’indicateurs globaux ne permettant pas d’identifier les besoins des populations à risque. L'expérience de coopération du SNU fait encore état de la faiblesse de suivi et d'évaluation conjoints des efforts accomplis: rares ont été les études d'impact de l'appui apporté. Il est ressorti de ce diagnostic que les efforts à entreprendre par le SNU doivent consister dans i) le développement des capacités nationales; ii) l'appui à la coordination de l'aide; iii) le soutien au développement participatif; iv) l'établissement de systèmes d'information statistiques intégrés; v) le renforcement de la mobilisation des ressources; vi)l'importance à accorder au suivi et à l'évaluation Le Plan- Cadre pour la période 1998-2001 Un premier Plan-Cadre Commun pour l'Aide au Développement (UNDAF) a été établi pour le Maroc pour la période 1998-2001 sur la base du Bilan Commun du Pays(BCP) et des Groupes Thématiques. Ce Plan- Cadre a approuvé des programmes de coopération de l'ensemble des Agences, Fonds et Programmes du Groupe des Nations Unies pour le Développement(UNDG). L'objectif fondamental de la coopération du SNU au Maroc tel qu'il a été établi par le Plan- Cadre commun(UNDAF) est la réduction des disparités pour le recul de la pauvreté. Le SNU inscrit son action dans le cadre de l’appui à la gestion du développement par une bonne gouvernance axée essentiellement sur le renforcement des capacités institutionnelles, la décentralisation/ déconcentration des actions de développement et la promotion d’un partenariat avec la société civile, ciblant plus particulièrement les ONG. La réalisation de l'objectif commun de réduction des disparités pour le recul de la pauvreté conduit le SNU à privilégier deux niveaux d'intervention pour sa coopération avec le Maroc durant les prochaines années: au niveau national, le renforcement des stratégies et politiques de réduction des disparités pour le recul de la pauvreté; au niveau décentralisé, la validation de ces politiques par un 231

appui à des actions visant à tester et à démontrer leur efficacité dans des régions profondément affectées par la pauvreté. A ce niveau national, il s'agit de i) intégrer les activités de sensibilisation au respect des droits de l’homme dans chacun des programmes d'action, ii) renforcer les capacités de gestion des départements chargés du développement social, iii) renforcer le contenu des politiques de population, iv) intégrer la composante environnementale dans l’ensemble des actions de développement, v) soutenir les activités en faveur du monde rural. Au niveau décentralisé, il s'agit de contribuer à mettre en œuvre, en priorité dans les provinces considérées comme prioritaires et dans les zones péri-urbaines les plus pauvres, les projets et programmes intégrés et décentralisés, dont la conception est dès le départ basée sur une approche participative, multidisciplinaire et multi-sectorielle. L'action commune du SNU vise à renforcer une approche intégrée et locale dans les programmes prioritaires. Les modalités opérationnelles de cette approche commune consistent dans: i) le renforcement des compétences de la société civile, ii) une large communication des nouvelles démarches du système, iii) la mise en place d'une stratégie commune d'Information/éducation/communication(IEC), iv) le renforcement de la coordination au niveau de la programmation pour assurer une action cohérente non seulement au sein du SNU mais également entre le gouvernement et la société civile et entre les différentes composantes de la société civile, v) le développement d’un système d'information statistique intégré, ciblé sur les populations vulnérables et prenant en compte les questions du genre. Le Plan-Cadre UNDAF pour la période 2002 –2006 et le renouvellement de l'approche du Système des Nations Unis dans l'appui au développement du Maroc Après avoir élaboré, en 1998, un premier Plan-Cadre dans une phase pilote, et en tirant les enseignements de ce premier exercice, les Organismes des Nations Unies ont mis à jour un nouveau Bilan 232

Commun de Pays(BCP 2000) et ont élaboré un second UNDAF pour la période 2002-2006. Ce second Plan-Cadre tire parti des orientations et des priorités nationales telles que reflétées dans le Plan de Développement Economique et Social 2000-2004. Il ressort de l’analyse du Bilan Commun de Pays(BCP 2000) que le Maroc reste, à l’instar d'autres pays émergents, interpellé par les impératifs de développement social que sont l’accès à une éducation de base et à des soins de santé de base, l’alphabétisation, la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales, la formation et l’emploi. A ces défis vient s'ajouter la nécessité pour l'Administration publique de s'adapter davantage aux exigences du développement. Cette adaptation requiert l’adoption de choix institutionnels basés sur la régionalisation et la déconcentration, lesquelles ouvrent de nouvelles perspectives pour le développement local et pour une implication accrue des acteurs locaux, dans une perspective de développement humain intégré et durable. A la lumière des défis de développement identifiés dans le BCP 2000 d'une part, et des priorités nationales retenues dans le PDES 2000-2004 d'autre part, le Système des Nations Unies envisage d'axer sa coopération au cours des prochaines années sur deux principaux domaines:(1) la contribution à l'amélioration des conditions de vie des populations, en tenant compte des disparités géographiques et en intégrant la dimension"genre", et(2) la promotion de la gouvernance dans la perspective d'un développement humain durable. Trois objectifs majeurs ont été définis pour chacun de ces deux buts. Des stratégies spécifiques de coopération pour la réalisation de ces objectifs, assorties d'indicateurs de résultats et d'indicateurs de processus, ont été définies. Pour chacune des stratégies de coopération retenues, le Système des Nations Unies accorde une place centrale à la promotion de partenariats stratégiques autour de ses programmes d'intervention en vue de créer des synergies et de mobiliser les efforts et les ressources nécessaires pour la réalisation des changements escomptés. 233

En effet, le but 1 du programme d'assistance relatif à la contribution à l'amélioration des conditions de vie, tenant compte des disparités et intégrant la dimension"genre" et l’approche "droits" a été ciblé en retenant trois objectifs. Le premier objectif est de contribuer à la mise en place de politiques en faveur des populations démunies, intégrant la dimension "genre", la promotion des droits des enfants et les aspects environnementaux pour la réalisation d'un Développement Humain Durable. La Stratégie de coopération retenue en conséquence est fondée sur i) l'appui au renforcement des capacités nationales de formulation de propositions de politiques pro-actives visant à atténuer les effets pervers de la mondialisation; ii) l'intégration dans les politiques, les stratégies et les programmes, des problématiques relatives à la pauvreté, à l'environnement, au"genre" et à l’approche "droits"; iii) l’intégration des problématiques relatives aux adolescents, qui sont les futures acteurs du développement socio-économique du pays, dans les politiques et programmes de population; iv) la prise en compte, dans l'élaboration des budgets, des problématiques relatives à la pauvreté, à l'environnement, au"genre", à l’enfance et aux adolescents; v) la prévention et réduction de l’impact du VIH/SIDA vue l'inquiétante progression de l’épidémie par l'appui à des actions ciblées notamment sur la qualité des prestations de services et la couverture des groupes vulnérables. Le deuxième objectif est relatif à l'élargissement de l'éventail d'opportunités et de choix offerts aux populations rurales pauvres pour la réalisation d’un DHD. La stratégie de coopération qui l'accompagne est fondée sur i) le ciblage des zones rurales les plus désavantagées, et le soutien parallèle au programme national de mise en valeur des zones"bour", ii) la création d’opportunités pour la diversification d’activités économiques et de développement alternatif dans la région du Nord, particulièrement enclavée et affectée par des problèmes d'érosion; iii) la définition d'actions conjointes pour permettre aux pauvres en milieu rural de satisfaire leurs besoins essentiels de développement notamment l’appui des programmes d’accès au système de santé de base, d’alphabétisation et de scolarisation de la petite fille, de soutien aux activités géné234

ratrices de revenus des femmes; iv) le renforcement des capacités locales pour une gestion durable des ressources naturelles en vue de la mise en œuvre intégrée des Conventions internationales liées au domaine de l’environnement. Le troisième objectif concerne la promotion du Développement Urbain. A cet effet, les stratégies de coopération s'appuient sur i) la poursuite des actions dans les grandes villes et ciblage progressif des villes de taille moyenne en tenant compte des particularités liées aux zones péri-urbaines, ii) le montage de partenariats pour le développement local et le renforcement des capacités des acteurs locaux pour la réduction de la pauvreté urbaine et la protection de l'environnement; iii) l’intégration des groupes défavorisés par le soutien à l’élaboration d’une politique familiale, et le soutien spécifique aux populations vulnérables: enfants des rues, enfants au travail, adolescents, personnes âgées sans ressources, personnes handicapées; iv) l'appui à la promotion de l’auto-emploi et à la réduction du chômage urbain à travers, entre autres, la promotion de l'émergence de partenariats pour le montage de projets, les formations qualifiantes et le micro-crédit. Par ailleurs, le but 2 du programme d'assistance relatif à la promotion de la gouvernance dans la perspective d'un développement humain durable a été approché par la définition de trois objectifs. Le premier objectif concerne l'appui à une gestion efficiente, participative et transparente du Développement. Dans cette perspective, la stratégie de coopération est fondée sur: i) l'appui à la réforme du secteur public(Administration, Justice, Cour des Comptes) en vue de renforcer les instruments de gouvernance et de démocratie locale; ii) le renforcement des capacités pour la coordination de l’aide au développement, aux niveaux national et décentralisé iii) l'appui à l'institutionnalisation des mécanismes d'intégration de la dimension"genre" aux niveaux national et décentralisé; iv) le renforcement des capacités en matière de réduction de la vulnérabilité aux aléas climatiques et d'adaptabilité aux changements climatiques; v) le renforcement des capacités pour le ciblage des groupes vulnérables et de la fonction suivi et évaluation par des 235

actions conjointes en matière de collecte et d'analyse de données; vi) la promotion de l'accès de la femme aux postes décisionnels en menant des actions en faveur de l'intégration de la femme au développement. Le deuxième objectif porte sur la promotion de la Gouvernance locale. La stratégie de coopération y afférent est fondée sur: i) le renforcement des capacités des acteurs locaux de développement pour l'adoption d'une approche participative dans la formulation de politiques, la gestion des ressources et les prestations de services; ii) renforcement des capacités pour le transfert des responsabilités au niveau décentralisé avec un appui au processus de démocratisation en cours, garant de l’émergence d’un développement à la base et de la participation des populations; iii) la promotion et la diffusion des bonnes pratiques auprès des décideurs au niveau central et des acteurs de développement au niveau local, dans une perspective d'extension et de reproductibilité. Le troisième objectif concerne l'appui à l’intégration d’une approche basée sur les droits. La Système des Nations Unies entend apporter, à travers les programmes et projets respectifs des agences membres, un appui à l'intégration de l'approche basée sur les droits dans l'ensemble des politiques, stratégies et programmes nationaux. La démarche de coopération adoptée à cette fin repose sur les axes stratégiques suivants: i) l'action en faveur de la mise en conformité de la législation nationale avec les dispositions légales des conventions et normes internationales; ii) l'appui à mise en œuvre de programmes visant l'élimination de toute forme de violence et d'abus à l'égard des femmes et des enfants notamment le Plan d'Action National prévu à cet effet dans le cadre du projet Genre et Développement(GED); iii) le soutien au projets d'aide aux enfants en situation difficile, en partenariat avec d’autres départements et d’ONG actives dans le domaine. L'estimation globale des ressources qui seront nécessaires pour la réalisation des activités prévues est de l'ordre de 97.5 millions de dollars EU. En fonction de la nature des activités à entreprendre, ces dernières seront financées soit sur les ressources/programmes régu236

liers de chaque agence, soit sur d’autres ressources propres à chaque agence, selon les modalités de financement qui leur sont propres. Les activités identifiées feront l’objet d’actions conjointes et/ou individuelles convergeant vers les mêmes objectifs. Le suivi de la mise en œuvre de l’UNDAF comprendra notamment: i) l'élaboration et la mise en œuvre des programmes respectifs des Agences du SNU, ii) l’examen annuel de l’état d’avancement de la réalisation des objectifs et des stratégies de l'UNDAF; iii) la tenue, à intervalles réguliers, de réunions de sensibilisation et de concertation avec le gouvernement, les principaux partenaires de la société civile et les donateurs; iii) une revue à mi-parcours conjointe de l'UNDAF; iv) la mise à jour périodique du BCP. 1.4 Les questions de l'efficacité et de la conditionnalité de l'aide La coordination et la gestion de l’aide extérieure au développement revêtent une importance majeure dans le processus de développement. Elles demeurent une préoccupation prioritaire des départements concernés, notamment le Département des Affaires Etrangères et de la Coopération qui a pour mission la formulation de politiques générales dans ce domaine, l’organisation de rencontres de coopération et de coordination avec les pays et organisations multilatérales et bilatérales pour la mobilisation des ressources financières, la participation aux négociations et le suivi des accords de coopération. Les sources d’aide et les projets dont bénéficie le pays sont multiples et couvrent un large éventail d’activités économiques et sociales. Il est souvent constaté que des appuis financiers et techniques, tant au plan bilatéral que multilatéral, interviennent dans les mêmes domaines, voire les mêmes projets de développement. Chaque source de financement a ses propres méthodes de travail, ses règles et procédures, ses interventions spécifiques et ses domaines de spécialisation. Une gestion efficace de l’aide nécessite une maîtrise des règlements et techniques de l’octroi, de la comptabilité et du suivi qui sont propres à chaque institution de coopération. 237

L’efficacité de l’aide internationale L’Etat marocain s'inquiète de constater que l'utilité de l'aide est remise en cause dans un contexte où divers facteurs de risques pèsent sur la réalisation des objectifs de développement. Le processus de mondialisation en cours continue de susciter des craintes, l'instabilité des marchés financiers entretient l'incertitude économique, les tensions politiques mondiales et régionales sont lourdes de conséquences, les nouvelles règles du commerce mondial ne parviennent pas encore à corriger l'iniquité des échange internationaux, la pauvreté caractérise les conditions de vie d'une large partie de la population mondiale. Certes, les apports extérieurs n'auront jamais autant de poids que les sources de financement interne dans la dynamique du développement et que les politiques et pratiques intérieures dans le progrès économique et social et de nombreuses études suggèrent aussi qu'une éventuelle influence positive dépend de la mise en place de "bonnes" politiques économiques. La gestion des programmes d'aide doit bien évidemment être comptable d'une efficacité et on doit assigner à ces programmes des objectifs mesurables. La cohérence dépend beaucoup de facteurs immatériels comme la dynamique et la volonté politiques, l'institution d'une stratégie cadre permettant d'assurer la conformité des différentes politiques aux objectifs et priorités d'ensemble, une définition claire et une bonne analyse des problème, une capacité de synthèse, de coordination et d'élaboration des décisions, des mécanismes de détection des conflits et des incompatibilités, des procédures de contrôle et d'ajustement des politiques ainsi qu’une coopération et un dialogue systématique entre les acteurs clés. La gestion de la cohérence nécessite évidemment la disponibilité d'une base d'informations et d'analyses permettant de limiter les coûts d'ajustement. Une des questions qui retient l'attention dans l'évaluation de l'efficacité des ressources mises à la disposition des pays bénéficiaires de l'aide est le problème soulevé par l'aide liée. L'aide liée gêne la formation ou la consolidation des capacités locales et n'encourage point l'ingénierie locale à mettre en valeur son potentiel. Son déliement 238

encouragerait l'implication des bénéficiaires dans la conception et la mise en oeuvre des projets et programmes, renforcerait le caractère autonome du processus de développement et favoriserait sa meilleure intégration dans le système mondial des échanges et d'investissement. Des recommandations concernant le déliement de l'aide aux pays les moins avancés ont reçu l'aval des organismes internationaux. Pour que ces recommandations concourent effectivement à la réalisation des objectifs poursuivis, il faut commencer par mobiliser les compétences locales, renforcer les capacités du secteur privé et les régimes de passation des marchés dans les pays partenaires. Mais la mise en œuvre de cette recommandation butte sur le règlement de nombreuses questions techniques complexes et de problèmes encore en suspens concernant l'orientation de l'action publique. Le débat sur la conditionnalité de l’aide Le débat sur la conditionnalité de l'aide a, depuis quelque temps, pris une nouvelle tournure: il ne s’agit plus d'affecter l'aide en fonction du critère des alliances politiques, mais de la lier à un modèle de société à promouvoir. Si, dans le passé, la Communauté internationale avait toujours préféré éviter par intérêt ou par hypocrisie, de soulever des problèmes tels que le régime et les structures politiques des pays bénéficiaires de l’aide, maintenant, même les organismes internationaux les plus neutres débattent de ces problèmes. La prise en compte de la question de la démocratisation des institutions dans la formulation et la gestion des politiques de coopération est intervenue sous la pression de deux facteurs: i) le premier et le plus évident, tient au fait que l’on commence progressivement à comprendre que l'efficacité de l'aide est intimement liée à l’existence parallèle de certaines structures institutionnelles, et notamment des structures démocratiques; ii) le deuxième facteur consiste dans l’observation que l’exigence d'établir un lien entre l'affectation de l'aide et le respect de la démocratie ne provient pas seulement des enceintes feutrées des bailleurs de fonds. Elle est née aussi d’une volonté des populations concernées qui demandent d’une façon plus pressante que l'aide dont bénéficie leur pays ne soit pas confisquée par les bureaucraties locales. 239

Ce mouvement, parfois timide, parfois intense exprime des exigences multiples mais fondamentalement liées: la représentativité populaire, la liberté d’expression, l’Etat de droit, une gestion plus efficiente et plus équitable des ressources disponibles. Ne pas comprendre et ne pas soutenir ce mouvement serait manquer aux fondements de l’engagement pour un développement non seulement lié à la croissance mais inspiré par une conception de développement fondé sur l’homme comme acteur et bénéficiaire principal. MEDA I a fonctionné de 1995 à 1999. En termes de contenu des projets et de leur impact social et économique, le programme a contribué à une meilleure définition de la coopération entre l'UE et le Maroc en comparaison des protocoles financiers. Mais, de l'avis des responsables européens du programme, l'une des leçons retenues de cette expérience est que les partenaires devraient se concentrer sur moins de projets et s'orienter davantage sur de"programmes" cohérents dans lesquels les partenaires méditerranéens seraient plus responsables de la mise en œuvre et la Commission surveillerait les résultats. Des mesures ont été prises dans le cadre de MEDA II en vue de réduire les délais de déblocage des ressources et mettre en place des mécanismes de décision plus rapides. Depuis lors, l'Union cherche à définir les domaines où la coordination s'impose prioritairement. Au départ, il s'agissait des secteurs de santé, de la sécurité alimentaire et de l'éducation et de la formation, mais s'y sont ajoutées la réduction de la pauvreté et la mise en oeuvre des politiques relatives à la participation des femmes au développement. Des contacts réguliers entre les délégations de la Commission et les représentants de l’Etat marocain sur le terrain ont permis d’échanger des informations sur les mesures envisagées ou en cours dans le pays en cause et réaliser une plus grande cohérence. L'aide publique au développement n'est assurément qu'un mode de financement du développement, et le financement du développement n'est qu'un aspect de tout un ensemble de dispositifs susceptible de faciliter la réalisation des objectifs de développement. Mais, sa diminution menace les fondements de l'approche du partenariat. Les facteurs de risque de déstabilisation du système de l'économie 240

mondiale ne sont pas prêts de disparaître. En conséquence, le renforcement des partenariats régionaux ou mondiaux pour le développement durable exige d'accroître les ressources mobilisées au service du développement. Il est évident que, pour créer un consensus favorable à ces transferts, l'efficacité de l'aide doit être rehaussée, la cohérence des politiques affectant la croissance des pays bénéficiaires doit être recherchée et la coordination des programmes et actions doit être renforcée. L'aide financière peut donner de meilleurs résultats si elle s'inscrit dans un ensemble de politiques cohérentes et si l'efficience des réformes économiques en cours s'accompagne d'un changement institutionnel consolidant la démocratie et le respect des droits de l'homme. S'il est impératif d'améliorer les institutions et les politiques économiques si l'on veut réduire les phénomènes d'exclusion et de marginalisation des populations, il est aussi vrai que le principe de la conditionnalité de l'aide doit être examiné avec discernement et pragmatisme. 1.5 La question de la dette extérieure La dette extérieure constitue aujourd'hui pour le Maroc une des principales entraves au financement de leur développement. Les prélèvements pour le remboursement des intérêts et du capital dépassent l'apport de la dette publique. L'encours global de la dette externe représente une part encore significative du PIB(autour de 60%). Tandis que les charges du service annuel de la dette externe (autour de 20% des ressources ordinaires) restreignent fortement la marge de manœuvre budgétaire, notamment en matière d’investissements infrastructurels et sociaux. Et ce, à un moment où les ressources de la fiscalité douanière, qui constitue une part significative des ressources fiscales(autour de 20%), tend à régresser du fait de la libéralisation des échanges. Il y a là un autre paradoxe qui s'exprime dans un"jeu nul" sinon même négatif des flux de ressources externes. Un traitement volontairement novateur de la dette externe était dès lors un impératif si l'on souhaite que les transferts net des ressources des pays donateurs soient positifs. 241

Au Maroc, le poids excessif du service de la dette publique qui absorbe 37,3% des recettes ordinaires du Budget Général constitue l'un des handicaps majeurs qui pèsent lourdement sur les Finances publiques. L'examen des différentes données de la dette permet de formuler les observations suivantes: i) la charge globale du service de la dette se répartit entre la dette extérieure et la dette intérieure à hauteur respectivement de 45,4% et 54,6%; ii) le partage des charges entre le remboursement du capital et la couverture des intérêts et des commissions fait apparaître une: prédominance du remboursement du principal pour la dette extérieure, soit 57,5% ,et celle des intérêts et commissions pour la dette intérieure, soit 66,5%, iii) le renforcement de la politique de gestion active de la dette menée depuis quelques années s'est traduit notamment par la conversion d'une partie de la dette en investissements et par le refinancement et la renégociation des taux d'une partie de la dette onéreuse. La politique suivie en matière budgétaire visant à renforcer l'épargne publique a également contribué à limiter l'endettement public; Concernant la dette extérieure, la politique gouvernementale poursuivie depuis quelques années a consacré une tendance au désendettement correspondant à la différence entre les tirages et les amortissements, ceux-ci incluant le remboursement de dettes onéreuses et d'opérations de conversion de dettes en investissements. Cependant, le désendettement vis-à-vis de l'extérieur est compensé par le recours à des ressources d'endettement internes. Les opérations de gestion active de la dette extérieure du Trésor ont porté sur un montant global de 3 milliards de dollars US et ont permis un allégement du stock de la dette de 345 millions de dollars et une réduction du service de 50 millions de dollars pour la seule année 2000(dont 44 millions au titre des intérêts), et une amélioration de la structure par devise du portefeuille de la dette extérieure. Ces actions ont pris diverses formes. Le mécanisme de conversion de dettes en investissements a porté sur la dette rééchelonnée à l'égard des créanciers membres du Club de Paris. Il a concerné, à la fois, la conversion de la dette en investissements publics et la conversion en investissements privés. 242

La conversion en investissements publics a consisté en un abandon par le créancier de dettes en contrepartie de l'utilisation par le débiteur du produit ainsi économisé dans des projets d'investissements publics. Ce mécanisme a été mis en oeuvre avec la France en 1996 pour un montant de 65 millions de dollars US et un accord pour la conversion de 10 millions de dollars en valeur actualisée a été conclu avec l'Italie en l'an 2000. Le mécanisme de conversion de dettes en investissements privés, qui repose sur la cession de créances moyennant une décote plus ou moins importante, vise en plus de l'allégement de la dette, la promotion des investissements extérieurs au Maroc. Ce mécanisme a été mis en place avec la France pour un montant de 450 millions de dollars dont 340 millions ont été effectivement réalisés et avec l'Espagne pour un montant de 127 millions dont 87 millions déjà réalisés. Dans les deux cas, le Maroc a bénéficié d'une décote de 44% de la valeur nominale de la dette rachetée. Ces opérations de conversion ont induit un investissement global étranger avoisinant 1 milliard de dollars. Certains prêts contractés au moment où les taux d'intérêts prévalant sur le marché financier international étaient élevés s'avèrent aujourd'hui pénalisants dans la mesure où ils engendrent des charges en intérêts supérieures à celles que le Maroc pourrait obtenir en se finançant aux conditions actuelles du marché. Le mécanisme de refinancement de dettes onéreuses retenu, a consisté à substituer de nouvelles dettes contractées à des taux favorables à des dettes anciennes contractées à des conditions onéreuses. Il a été mis en oeuvre à cinq reprises: ii) le remboursement anticipé à la France en juillet 1996 de 260 millions de dollars US de dettes commerciales réechelonnées à partir d'un emprunt obligataire garanti par l'AFD (Agence Française de Développement); le remboursement anticipé en 1997 de 120 millions de dollars à la BAD et de 144 millions de dollars à l'Eximbank- Japon à partir du remboursement anticipé par l'ONE de ses dettes vis à vis du Trésor; iii) le remboursement anticipé de 200 millions de dollars de dettes commerciales inscrites dans l' accord de rééchelonnement aux pays membres du Club de Paris à partir d'un crédit syndiqué contracté auprès de banques internationales en février 1998; iv) le remboursement anticipé à la France de 142 millions de dollars de dettes commerciales réechelonnées à par243

tir d'un emprunt obligataire garanti par l'AFD en avril 1999; v) le remboursement anticipé en février 2000 à l'aide de ressources internes du crédit d'une banque espagnole pour le financement partiel du barrage Al Wahda pour un montant de 54 millions de dollars. Les négociations engagées avec certains créanciers ont permis de réviser certains taux d'intérêts initiaux des prêts en vue de les aligner sur les taux prévalant actuellement sur le marché. Deux opérations ont été réalisées dans ce cadre: i) la transformation du taux d'intérêt appliqué à la dette commerciale réechelonnée avec l'Autriche. Un amendement des contrats d'origine relatifs à cette dette d'un encours de 67 millions de dollars US a permis de remplacer le taux d'intérêt fixe de 9% par un taux d'intérêt variable s'élevant actuellement à 6,9%; ii) La révision du taux d'intérêt du prêt d'une banque internationale pour le financement partiel de barrage Al Wahda. Cette révision qui a porté sur un encours de 86 M$ US, a permis de remplacer le taux d'intérêt fixe de ce prêt de 9,56% par un nouveau taux d'intérêt fixe de 5,24%. La structure par devise du portefeuille de dette extérieure ne s 'apparente pas à celle exprimée par le panier du Dirham, ce qui expose notre pays aux risques des fluctuations de change des principales devises notamment le Dollar us, l'Euro et le Yen japonais. Aussi et afin d'atténuer les effets de ces fluctuations de change sur le service de la dette, le Maroc a procédé en juin 1998 à un swap de devises des prêts en pool de monnaie contractés auprès de la Banque Mondiale. L'opération a consisté à transformer des prêts libellés en dollars US et en Yen japonais, soit un montant équivalent à 1,3 milliard de dollars, en prêts libellés en Deutsche Mark. D'autre part, des négociations sont en cours avec la Banque Mondiale pour la conclusion d'un accord-cadre de type ISDA qui donnera la possibilité au Maroc de conclure des contrats de swaps de devises pour couvrir les risques de change liés à la dette vis à vis de cette institution. S'agissant des engagements extérieurs futurs, les ressources concessionnelles doivent demeurer la source privilégiée en matière des financements extérieurs des projets publics du Trésor. 244

Concernant en particulier les financements du type commercial ou multilatéral, le choix des caractéristiques(devises, maturité et type de taux d'intérêt) doit être guidé par le souci d'assurer la convergence vers un niveau d'endettement soutenable. Les principales initiatives prises en matière d'allégement de la dette ont permis au Maroc d'alléger quelque peu le poids des prélèvements extérieurs sur les richesses créées. 2. L’évolution générale et les tendances récentes des IDE au Maroc L 'investissement direct étranger(IDE), vecteur important de l'interdépendance des économies, connaît actuellement un développement considérable. Son essor traduit d'une part, l'intensification par un nombre croissant de sociétés multinationales de leurs activités à l'échelle mondiale sous l'effet de la libéralisation de nouveaux secteurs à l'investissement et, d'autre part, l'existence d'un surplus d'épargne notamment européen en quête de meilleurs placements. 2.1. L'investissement privé étranger au Maroc Les investissements privés étrangers au Maroc(tous types confondus) ont connu une augmentation relativement régulière à partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix. Une telle croissance est concomitante de la mise en oeuvre des réformes économiques inscrites dans le Programme d'Ajustement Structurel (PAS). Le programme de privatisation d'entreprises publiques, effectif depuis le début des années quatre-vingt-dix, y a sans doute également contribué. Les investissements privés étrangers à destination du Maroc demeurent toutefois faibles. La rive Sud de la Méditerranée, pourtant si proche du principal foyer émetteur d'investissements directs au Monde(l'Union Européenne) n'est manifestement pas une zone globalement attractive aux IDE; tandis que le Maroc ne fait pas partie de la dizaine de pays composant la short list des pays en développement les plus attractifs aux IDE(Chine, Singapour, Mexique, Malaisie, Brésil, les Bermudes, Hong Kong, Argentine, Thaïlande et Egypte..), qui, dans leur majorité, se situent en Asie et en 245

Amérique latine; ces deux zones drainant à elles seules près du 4/5 des flux d'investissements directs à destination des pays en développement.. 2.1.1. Evolution des IDE Au début des années 90, les investissements directs étrangers donnaient, au Maroc, l'impression d'avoir atteint une sorte de palier - entre 400 et 500 millions de dollars annuellement- qui semblait de plus en plus difficile à franchir. Mais, à partir de la seconde moitié de la décennie, les IDE au Maroc ont connu un essor important dû en grande partie au démarrage en 1994 du processus de privatisation et à la conversion de la dette extérieure en investissement. Toutefois, leur évolution se caractérise, à partir de 1990, par une certaine irrégularité. Après avoir enregistré un niveau élevé en 1997 (10,5 milliards de dirhams) en liaison avec la concession d'exploitation des centrales thermiques de Jorf Lasfar et la privatisation de la SAMIR(raffinerie de pétrole), les flux des IDE à destination du Maroc ont accusé une baisse en 1998 et en 2000. Ils ont atteint un niveau record de 30,6 milliards de dirhams en 2001, grâce notamment à l'ouverture du capital de Maroc Telecom. Cette année, le Maroc a été, d'après le dernier rapport de la CNUCED, le deuxième pays destinataire des IDE sur le continent africain, après l'Afrique du Sud(6,7 milliards de dollars). Tableau 1: Investissements étrangers au Maroc par type d'investissement, 1991-2004(en millions de dirhams) 1991 1995 2000 2003 2004 Investissements directs Investissements de portefeuille Prêts et avances en comptes courants associés Total 2784,7 185,6 298,9 3269,2 2026,5 961,0 885,5 3873,0 2754,1 319,2 9566,6 12639,9 23256,9 100,6 542,8 23900,3 9484,7 5489,9 711,4 15686,0 Source: Office des Changes, Maroc 246

Les données relatives aux investissements étrangers directs publiées par le Fonds monétaire international permettent de procéder à une comparaison entre les IDE reçus par le Maroc, et ceux drainés par d'autres pays en développement(PED), au sein de sa zone"naturelle", la Méditerranée Sud, et en dehors de celle-ci. Le Maghreb, la Méditerranée Sud et Est en général, apparaissent comme des zones de faible attraction. Le Maroc accueillait, dans le début des années quatre-vingt dix, des investissements s'inscrivant dans une fourchette de 400 à 500 millions de dollars; la Tunisie, entre 200 et 300 millions de dollars; l'Algérie connaît, aux regard des flux d'investissement nets, un processus de désinvestissement. Seule l'Egypte, au Sud de la Méditerranée, semble drainer une masse significative d'investissements directs. Dans la deuxième moitié des années 90, la fourchette a sensiblement augmenté de niveau sous la poussée des privatisations. Dès lors que l'on raisonne en termes de Régionalisation, en l'occurrence de"grands ensembles économiques régionaux", la Méditerranée Sud et Est, zone de voisinage de l'Union européenne, n'exerce, en comparaison avec les zones de proximité des EtatsUnis(Mexique, Chili....) et du Japon(Asie de l'Est et du Sud-Est), qu'une très faible attractivité sur les investissements européens. L'Euro-Méditerranée, dont il est si souvent question depuis la Conférence de Barcelone, est encore loin d'exister sur le plan du mouvement des investissements, alors que les investissements japonais structurent depuis longtemps l'Asie de l'Est et du Pacifique et que les investissements américains sont massifs en Amérique latine, au Mexique en particulier. Pourtant la Méditerranée Sud, le Maroc en particulier, se trouvent dans le voisinage immédiat du premier pôle émetteur d'investissements directs dans le monde, à savoir l'Union européenne: au début des années 90, les investissements européens émis dans le monde représentent en moyenne annuelle généralement plus de 50% de l'ensemble des sorties d'investissements directs dans le monde. Manifestement, la proximité géographique, la mitoyenneté des territoires, ne joue qu'un rôle subsidiaire dans l'orientation des 247

flux d'investissements directs en général, dans la dynamique des investissements de délocalisation en particulier. L'effet proximité ne joue pas fondamentalement. D'autres paramètres(taille des marchés, qualification de la main d'oeuvre, qualité et densité des infrastructures...), plus décisifs semblent intervenir. Les Investissements étrangers privés(tous investissements étrangers confondus) ne représentent ainsi au Maroc qu'une faible part de l'investissement direct global(la FBCF): une part qui a certes pu atteindre 35,9% environ en 2001, mais qui tourne en général autour d'une moyenne de 10%. Rapportés au PIB, les IPE représentent bien peu: 1,5% en 1995, 8,7% en 2001(tableau n°2). Les parts sont évidemment encore plus faibles lorsque c'est l'investissement direct étranger(IDE) qui est rapporté à la FBCF et au PIB. C'est dire le faible effet d'entraînement qu'exerce l'investissement étranger dans le tissu productif marocain. Le rapport IDE/FBCF au Maroc s’est amélioré, passant de 4,5% au cours de la période 1988-1990 à 7,3% entre 1995 et 2000. Il reste toutefois inférieur à la moyenne des pays émergents qui est de 12,8% durant la période 1995-2000. Tableau 2: Investissements privés étrangers( IPE) et Investissements directs étrangers(IDE) au Maroc, rapportés à la FBCF et au PIB Invest. Invest. privés directs étrangers étrangers tous FBCF PIB IPE/ IDE/ IPE/ IDE/ types FBCF FBCF PIB PIB IPE IDE 1990 1872,2 1592,8 51059 212855 3,67 3,12 0,88 0,75 1995 4230,8 2384,3 60387 281702 7,01 3,95 1,50 0,85 2000 12639,9 2754,1 85312 354068 14,82 3,23 3,57 0,78 2001 3267,8 32486,1 85264 382897 38,86 35,87 8,65 7,99 2002 811,2 5875,8 91142 397782 7,51 6,42 1,71 1,50 2003 23900,3 23256,9 100498 419485 23,80 23 ,11 5,72 5,54 2004 15686,0 9484,7 109083 443673 14,33 8,72 3,54 2,14 Source: Rapport de Bank Al Maghrib; Office des changes, Balance des paiements, 248

2.1.2. La provenance des investissements privés étrangers au Maroc Les données relatives à la provenance des investissements privés étrangers attirés par le Maroc permettent de relever les constats suivants: sur la décennie 1986-95, près de 56% des investissements privés étrangers proviennent des pays membres de l'Union européenne, environ 15% des pays arabes du Golfe, 9,50% de Suisse et 7% des USA. La France apparaît, sur toute la décennie, comme le premier investisseur au Maroc avec 26,4% des investissements privés étrangers. Au début des années quatre vingt, les flux d'investissements étrangers privés reçus par le Maroc provenaient à parts quasiment égales de deux sources principales: l'Europe communautaire et les pays arabes du Golfe. Certaines années(1985-86) la part en provenance des pays du Golfe(Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis et Koweït) a même été plus élevée que celle issue de L'Europe communautaire. A partir de 1987, la tendance s'inverse nettement: la part des investissements européens tend à croître, tandis que régresse irrémédiablement celle des pays arabes du Golfe. La décennie 19861996 s'est ainsi traduite par une"européanisation" rampante des investissements étrangers reçus par le Maroc. Tout se passe dès lors comme si la répartition par pays des flux d'investissements étrangers reçus par le Maroc tendait à acquérir une structure quasiment identique à celle des échanges commerciaux extérieurs: près du quart des investissements reçus par le Maroc proviennent de la France, les deux-cinquièmes de l'Europe latine et méditerranéenne, les deux-tiers de l'Union Européenne et les quatre-cinquièmes de l'Europe en général. Les investissements émanant des pays de l'Union Européenne sont restés prépondérants pour la période 1997-2004. La France occupe toujours le premier rang(65,4%), suivie du Portugal(8,8%), des Pays-Bas(5,4%) et de l'Espagne(5,2%). La part des Etats-Unis est de 4,2% seulement. Le classement au deuxième rang du Portugal est attribué à l'importante participation de ce pays à l'opération de la deuxième licence GSM en 1999, qui lui a permis de réaliser 5 milliards de dirhams d'investissements au Maroc en 2000. 249

Le niveau des investissements étrangers des USA au Maroc est très en retard par rapport à l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Etant classés en fonction de leur importance en termes de contribution cumulative(les investissements directs et les prêts tout à la fois) pour la période 1997-2004, la France représente le plus grand investisseur(50%) pour le Maroc, suivie du Portugal (10%), des Etats-Unis(7,5%) et de l’Espagne(6,5%). Le secteur des télécommunications a largement suscité l’intérêt des investisseurs étrangers. En général, les services(y compris les télécommunications, les opérations bancaires, les biens fonciers, le commerce, les autres services, le tourisme, les travaux publics, le transport et l’assurance) ont attiré presque trois quarts de l’ensemble des investissements vers le Maroc. Tableau 3: Les investissements étrangers au Maroc: 1997- 2004(millions US) 1997 2000 2001 2002 2003 2004 Part en %(1997-2004 France Portugal Espagne Etats-Unis Suisse Grande Bretagne Allemagne Pays Bas Koweit U.E.B.L Arabie saoudite Tunisie Italie Suéde Japon EAU Libye Corée sud Autres Total 144,6 0,9 47,9 296,3 7,2 19,5 60,0 25,2 1,1 3,0 7,5 0,1 3,1 359,0 76,5 10,4 24,2 28,9 32,2 1147,7 145,6 82,7 57,0 35,0 11,9 39,4 16,0 17,2 3,3 17,2 14,5 0,3 20,2 2,4 1,1 6,4 0,3 2,7 26,6 499,8 2755,0 140,5 95,4 69,9 30,9 26,4 24,9 19,9 13,1 10,3 8,7 7,0 5,8 5,2 1,9 0,9 0,6 32,4 3248,6 207,2 23,7 39,0 38,0 24,0 35,6 49,3 23,9 38,1 26,1 17,2 5,2 8,8 0,1 0,9 11,8 38,9 587,6 2889,2 34,6 18094,7 471,3 260,1 244,4 144,8 74,1 16,8 190,3 163,3 152,2 107,4 16,2 222,4 25,5 10,4 139,1 23256,8 4744,0 20,7 476,6 447,5 676,2 454,9 475,1 125,4 18,0 346,1 353,6 4,7 266,0 112,5 3,5 330,8 24,1 605,0 9484,7 50,01¨% 10,01% 6,5% 7,5% 1,5% 2,2% 2,1% 5,7% 0,8% 1% 0,9% 0,2% 0,7% 4,8% 1,1% 0,5% 0,6% 0,8% 2,6% 100% Source: Office des changes 250

2. 1.3. La dimension sectorielle des investissements étrangers au Maroc L'analyse de la destination sectorielle des investissements privés étrangers reçus par le Maroc permet de noter une série de tendances. - Durant les dix dernières années, les activités qui ont le plus attiré les investisseurs étrangers sont celles du secteur secondaire notamment les activités industrielles. Les industries chimiques et para-chimiques occupaient la première place avec en moyenne annuelle près du tiers des investissements totaux. Ces activités ont aussi drainé la part la plus importante des investissements étrangers agréés ces trois dernières années. Ces investissements ont concerné des projets dans la pharmacie, les plastiques qui s'adressent plus particulièrement à la couverture de la demande interne. Les industries textiles et du cuir occupent la seconde position des investissements étrangers totaux dans les périodes de 1988-95. La plupart des projets agréés concernent des activités destinées a l'exportation dans les activités de la confection et de la bonneterie. Les industries agro-alimentaires, les industries mécaniques, les industries électriques et électroniques viennent en dernier lieu avec moins de 10% des investissements étrangers chacune. - Les investissements dans l'immobilier, après avoir enregistré les taux de croissance les plus élevés entre 1985 et 1996,(soit un quadruplement du montant), ont eu tendance à baisser. L'investissement dans l'immobilier a considérablement périclité à mesure que déclinaient les investissements en provenance des pays arabes du Golfe. Par contre, l'européanisation des investissements reçus par le Maroc s'est accompagnée d'une croissance des investissements dans l'industrie de transformation. - Le fait le plus remarquable est cependant la montée des investissements en direction du système financier marocain(banques et holdings essentiellement). Ce sont en effet les investissements de portefeuille banque qui enregistrent la croissance la plus soutenue. Cette tendance exprime un fait majeur: une plus grande internatio251

nalisation du système financier marocain avec la souscription des banques étrangères aux augmentations de capital des banques locales et la participation d'investisseurs étrangers aux privatisations par l'acquisition de portefeuilles de valeurs mobilières. En revanche, les apports étrangers ont baissé dans les secteurs de transport et dans les autres services. - L'expansion des IDE réalisés durant les dernières années a bénéficié essentiellement aux secteurs des télécommunications, de l'industrie et des banques. L'essor des investissements dans le secteur des télécommunications s'est renforcé en 2001 enregistrant près de 24,4 milliards de dirhams du fait de la privatisation de 35% du capital de Maroc Telecom, soit près de 15% du total des IDE en 2001. Les données relatives aux investissements étrangers privés par secteurs des principaux pays investisseurs au Maroc au cours des années 90 permettent de confirmer et d'affiner ces remarques. - Les investissements des pays membres de l'UE s'orientent principalement vers l'industrie de transformation d'une part, mais également de plus en plus en direction du système bancaire et financier. - Les investissements français sont particulièrement attirés par les secteurs de l'industrie, de la banque et du tourisme; - Les investissements britanniques des deux dernières années se sont essentiellement orientés vers le système bancaire et financier; ils ont largement participé au programme de privatisations. - Les Espagnols ont une prédilection pour par les activités de pêche et accessoirement de banque. - Les investissements en provenance de l'Arabie Saoudite et des pays arabes du Golfe en général, ont sans doute relativement baissé par rapport au début des années 80; ils continuent cependant de s'orienter essentiellement vers l'immobilier, les holdings et accessoirement le tourisme et le commerce. 252

Tableau 4- Données générales sur la répartition des IDE par secteur au Maroc(en millions$US) SECTEUR 1997 Télécommunications Industrie Commerce Immobilier Tourisme Banque Grand Travaux Assurances Holding Pêche Agriculture Transports Etudes Energie et Mines Pétrole Autres Services Divers Total 2,1 138,0 17,0 30,0 47,4 190,4 21,0 0,03 32,3 0,5 2,0 1,4 0,0 276,3 358,9 19,5 11,2 1147,7 Source: Office des changes 1998 1,3 188,5 24,6 43,9 16,2 74,9 2,8 0,2 15,8 4,3 3,6 0,9 1,1 18,3 16,1 22,5 7,0 442,1 1999 1012,0 355,9 11,1 45,5 29,9 50,0 12,7 0,3 18,4 0,2 2,1 2,8 1,5 33,8 5,5 30,6 13,6 1626,1 2000 145,5 78,7 70,0 57,5 18,6 7,5 6,2 1,2 1,4 1,6 1,9 6,8 0,2 19,8 82,9 499,8 2001 2637,0 228,3 109,3 81,0 33,3 16,6 11,8 9,7 5,3 3,5 3,4 2,8 0,8 0,1 0,1 95,3 10,4 3248,6 2002 42,6 118,7 25,1 182,5 40,9 6,4 1,5 1,4 2,4 2,2 1,4 1,9 18,3 0,1 128,0 14,4 587,6 2.1.4 Les évolutions récentes Les années 2003 et 2004 ont vu la concrétisation de trois importantes prises de participation qui ont confirmé la confiance des investisseurs français envers le Maroc: le rachat des Brasseries du Maroc par le groupe CASTEL(près de 170 millions d’euros) qui doit permettre au groupe français d’acquérir une position dominante dans le secteur de la bière et des boissons gazeuses au Maroc, l’acquisition de 80% de la Régie des Tabacs par le groupe francoespagnol Altadis(1,29 Md EUR), et, enfin, le rachat par Renault des 38% détenus par l’Etat du capital de la Société marocaine de constructions automobiles(Somaca), portant sa participation à 46%. 253

Ont été réalisés également, le partenariat entre MS Composite France et un industriel marocain, qui a donné lieu à MS Composite Maroc, implantée dans la zone franche de Tanger. Autre investissement à retenir: la création de Kémina, qui entrera bientôt en activité. Producteur d'une résine, Souplethane, utilisée dans l'industrie et le bâtiment, Kémina est née d'un partenariat entre Kemina France et un opérateur national. La fabrication locale de cette résine se traduira, pour le Maroc, par une économie annuelle de devises de 27 Millions de dirhams. Outre ces nouvelles arrivées, des groupes français, déjà présents depuis plusieurs années, renforcent leur présence. C'est le cas de Valéo(producteur de câblage automobile), qui a mis en place un site de production à Bouznika, pour une valeur de 275 MDH, ou de la convention signée entre l'Etat marocain et ST Microelectronics, portant sur un montant de 100 MDH. Avec 87,4% des IDE, les investissements français se sont élevés en 2003-04 à 15 milliards de dirhams. Et ils sont appelés à se développer au cours de 2004, grâce à la concrétisation de plusieurs projets, notamment: - Les nouveaux investissements du cimentier Lafarge, qui entend développer sa capacité de production suite à la construction de la cimenterie de Tétouan, pour un montant de 1,2 milliard de dirhams; - Le Groupe Suez, par le biais de sa filiale Lydec, devrait aussi, en 2004, renforcer sa présence grâce aux opportunités offertes dans le cadre de la gestion déléguée; - Les privatisations(unités sucrières, rachat par Vivendi Universal de 16% supplémentaires de Maroc Telecom) et de la libéralisation des transports qui ouvre, pour sa part, des opportunités dans les domaines portuaires et aéroportuaires, si le processus se confirme. 254

Les motivations des IDE français au Maroc se partagent classiquement entre stratégie de délocalisation/ relocalisation et de service du marché local. Le deuxième cas concerne en particulier les activités agroalimentaires(Castel, Bel, Danone et Bongrain), pharmaceutiques(Sanofi, Aventis, Servier), bancaires(BNP Paribas, Société Générale, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole), assurances (Axa), l’environnement et l’énergie(Suez Lyonnaise, Véolia, BRL, Burgeap, Pizzorno, SEM, Total, EDF, SITA, CGEA, Spie Elecam, Alstom, Cégelec et Schneider), le tourisme(Club Med, Accor, Fram, Nouvelles Frontières), le BTP(Lafarge, Vinci, Bouygues), le conseil(Lefèvre, Gide Loyrette), la distribution(Auchan, PPR et de nombreuses franchises) et les postes et télécommunications (Wanadoo, Vivendi, France Télécom, Chronoposte). D’autres entreprises ont une activité essentiellement, voire exclusivement tournée vers l’exportation, notamment dans les fruits et légumes(Maraissa, Crespo), les équipements électriques et électroniques(Alcatel, Crouzet, Thalès Microsonics, STMicroelectronics), la sous-traitance automobile et aéronautique(Valéo, Gespac, Souriau, Daher Lhotelier, EADS, SNECMA, SEFCA), ou dans le textile-habillement(Décathlon, Caulliez, Billon, SotapCaroll, Chantelle). En conclusion, le Maroc- s'il a accueilli au cours de la décennie 90 une masse d'investissements non négligeable au regard de celles reçues par la plupart des autres pays de la Méditerranée Sud- reste néanmoins partie intégrante d'une région qui est parmi les moins attractives aux investissements étrangers dans le monde. Une région où les facteurs répulsifs l'emportent encore de très loin sur les facteurs d'attraction. A un moment où les flux d'investissements étrangers sont de moins en moins déterminés par des paramètres tels que le simple coût des facteurs; où le degré de qualification de la main d'oeuvre, l'état des infrastructures(en particulier de télécommunication), la taille des marchés domestiques, les perspectives de croissance, l'insertion dans un processus d'intégration régionale crédible, jouent un rôle autrement plus important dans l'attrait des investissements 255

étrangers privés, le Maroc semble se doter progressivement des atouts lui permettant de franchir durablement le palier modique de 2 milliards de dollars par an et de drainer ainsi une masse d'investissements privés étrangers suffisamment substantielle pour être à même d'exercer des effets d'entraînement significatifs sur sa croissance. 2. 2. Secteurs à fort potentiel d'investissement et climat des affaires 2.2.1 Les secteurs porteurs Textile et Habillement Dans la perspective d’apporter un appui à la restructuration du secteur menacé par la concurrence d’autres pays sur le marché d’exportation, l’Etat a mis en oeuvre un programme d’investissement de 2 milliards de dollars dans ce secteur. Ce secteur a inclus les réductions des cotisations des bénéfices patronaux, les coûts inférieurs d’énergie, le soutien des investissements pour l’acquisition des lots de terrains et des bâtiments et les prêts à intérêts inférieurs, qui sont tous destinés à promouvoir d’autres postes d’emploi dans le secteur. Le gouvernement a également accepté de mettre des fonds à la disposition des sociétés de textile et d’habillement pour des consultations de gestion concernant les stratégies de modernisation au profit des campagnes publicitaires internationales en Europe et en vue de faciliter le financement des programmes de formation dispensés aux employés du secteur de textile afin d’améliorer les compétences diverses des principaux opérateurs. Les entreprises étrangères ont commencé à investir dans la fabrication des intrants au Maroc. Les entreprises étrangères ont également fait de grands investissements dans les services en aval tels que les équipements de blanchissage. Etant donné que plusieurs finitions d’habillement utilisées par les sociétés pour distinguer leurs produits finaux de ceux des concurrents dépendent du traitement d’après assemblage dans la phase de blanchissage, les sociétés d’habillement sont capables de livrer un produit d’une plus grande finition à partir du Maroc si elles ont également accès à ces moyens. 256

Les Pièces de Rechanges Automobiles Le Maroc est devenu un centre régional pour la fabrication des fils pour automobiles et des systèmes de câblage. L’entreprise américaine, Delphi Automotive(ayant son siège à Troy, Michigan) ainsi que Yasaki(Japonaise) et Automobile Wiring(Allemande, produisant pour Volkswagen) sont basées à Tanger, à l’intérieur et à l’extérieur de la Zone Franche de Tanger(TFZ). Ces sociétés importent en gros les câbles et les accessoires et exportent les systèmes des fils complexes(tels que les systèmes de distribution de puissances et de signaux) pour les fabricants automobiles qui font l’assemblage des véhicules en Europe. Une autre société basée à Michigan, Polydesign, est en train d’investir dans une unité de production au Maroc(se trouvant également dans la Zone Franche de Tanger) en vue de produire du plastique modelé et des pièces intérieures de textile pour la fabrication automobile. L’électronique et les fibres optiques Le Maroc cherche à devenir un centre pour les sociétés dotées d’une technologie extrêmement sophistiquée qui produisent tout genre de produits, y compris les appareils de consommation, le câblage des fibres optiques, les semi-conducteurs et les cartes électroniques à mémoire. Le câblage des fibres optiques, un intrant clé dans l’industrie des télécommunications, est un produit technologique doté de spécifications de haute qualité. Morocco Fiber Optics, possédée par Fiber-Conn Assemblies Inc. dont le siège se trouve au Maryland(une division de Emerson Electric Co.) exporte actuellement 98% de sa production vers le marché américain. Dans l’industrie des semi-conducteurs, la société STMicroelectronics est l’un des plus grands fabricants dans le monde. (45) Les équipements du Maroc incluent trois arrières sites (mise à l’essai et assemblage) pour la fabrication des semi-conducteurs et des pièces électroniques. Etant satisfaite de la performance (45) La société a été créée en 1987 par la fusion de l’entreprise italienne SGS Microelettronica et son homologue en France, Thomson Semiconductors. Elle a été récemment classée troisième plus grand fabricant mondial après Intel et NEC, dépassant ainsi Motorola et Texas Instruments l’année dernière. 257

économique de ses opérations à Aïn Sebaa et Bouskoura, la société a décidé en 1997 de bâtir une troisième installation au Maroc à Bouskoura également. En coopération avec le gouvernement marocain, la ST a accepté d’investir$300 millions pour créer un équipement de fabrication technologique de haut niveau à l’échelle internationale. LES SOCIETES PHARMACEUTIQUES Un certain nombre de sociétés de médicaments(Glaxo Smith Kline, Merck et Pfizer) sont représentées au Maroc en tant qu’investisseurs, bailleurs de licence des produits brevetés pour la fabrication locale ou distributeurs. Les sociétés s’intéressent aux politiques gouvernementales concernant la fixation des prix de produits pharmaceutiques, qui déterminent les prix nationaux au Maroc en utilisant les prix adoptés à l’étranger(surtout en Europe qui est une source d’une partie importante de la totalité des importations de médicaments au Maroc) en tant que plafond, menant ainsi à des marges bénéficiaires bloquées pour les sociétés américaines. Les opportunités d’utiliser le Maroc comme base régionale de distribution en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest sont également entravées parce que les entreprises américaines considèrent comme pauvre la protection des lois de la propriété intellectuelle, en termes des procédures de demande de brevets et des contrôles de sécurité médicale. (46) Le Tourisme Le tourisme est une industrie qui a connu un développement rapide au Maroc, avec un nombre de touristes étrangers qui a augmenté d’environ 11% par an durant les dernières années. En plus d’être une société multiculturelle et tolérante, le Maroc dispose d’atouts culturels exquis et d’une large variété de milieux côtiers et ruraux afin d’attirer des visiteurs internationaux. (46) En Mars 2000, le Maroc a publié une loi concernant la protection de la propriété industrielle, comprenant une nouvelle législation de brevet et de marque commerciale, qui a amené le Maroc à se conformer à ses obligations selon le traité de l’OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce(ADPIC, ou TRIPS en anglais). La loi est basée sur la législation française des brevets, qui« n’est pas complètement conforme aux TRIPS.» 258

L’Etat a lancé une nouvelle stratégie visant à promouvoir le tourisme côtier, culturel, montagneux et saharien. L’ancien Code des Investissements s’étant avéré inefficace a été abandonné et 37 hôtels publics ont été privatisés. Un programme cadre(Plan Azur) pour la période 2001-2010 a été mis en place entre les secteurs publics et privés afin de stimuler le tourisme en tant que priorité nationale économique, définit différents buts et des mesures concrètes, notamment« rétablir la compétitivité de la destination». Les services financiers: L’assurance Le Maroc représente le plus grand marché des services d’assurance parmi les pays arabes pour les services d’assurance et le second plus grand marché en Afrique après la République d’Afrique du Sud. L’assurance vie est la branche des services d’assurances qui se développe le plus rapidement. L’échange des services d’assurances, y compris les sociétés étrangères commercialement présentes au Maroc, compte pour environ 1% des services des exportations marocaines et 2% des importations. (47) Avec l’Accord d’Association Euro-Méditerranéen- Maroc et l’Accord de Libre Echange entre les USA et le Maroc il est possible que le secteur marocain des assurances puisse faire l’expérience d’une pénétration significative du marché par les entreprises étrangères pendant la prochaine décennie. Une fusion récente dans le secteur a impliqué la Compagnie Africaine d’Assurances, une filiale du groupe ONA, et AXA Al Amane, une filiale du Groupe multinational AXA(ayant son siège en France), donnant comme résultat la couverture d'environ 20% de la part du marché pour la nouvelle entité. Selon les obligations du Maroc dans le cadre du GATS en fin des années 90, les investisseurs étrangers ont eu le droit de s’établir au Maroc, mais seulement à travers une certaine forme d’association avec une entreprise marocaine. Cette restriction a été supprimée. (48) (47) Royaume du Maroc, Annuaire Statistique 2001. (48) Comme pour l’industrie pharmaceutique, cette condition de propriété locale a été un point de friction pour les investisseurs américains au marché marocain d’assurances. Néanmoins, de tels partenariats non seulement facilitent la capacité du développement local afin de s’engager de manière effective dans ces industries, mais donnent aussi un bon sens commercial à la société étrangère souhaitant pénétrer un nouveau marché non familier. 259

Les Services d’Infrastructure: L’Electricité Jusqu’en 1994, l’Office National d’Électricité(ONE) du Maroc a eu le monopole sur la production et la distribution de l’électricité. Depuis la privatisation importante du secteur en 1995, la production privée de l’électricité est autorisée. L’ONE maintient le monopole sur les achats et la distribution à haut voltage d’électricité; une autre distribution est assurée par les Régies, qui sont les distributeurs régionaux. La direction des distributeurs locaux a été privatisée. L’ONE a fixé comme objectif l’obtention d’une capacité installée de 7,1 MW d’ici l’an 2010, ce qui devrait présenter des opportunités intéressantes d’investissements provenant des sociétés étrangères, notamment américaines de production d’électricité. L’investissement direct le plus large provenant des intérêts américains au Maroc a été réalisé dans le secteur de l’énergie et des mines en 1997. Pendant cette année, la CMS Energy, une société d’exploration, de production, de distribution et de marketing, basée au Michigan, s’est associée avec l’entreprise Suisse ABB Amro, pour assurer la gestion de deux unités de feu de charbon de 300 MW chacune et pour construire deux unités supplémentaires à Jorf Lasfar (près d’El Jadida, à environ 50 miles au sud-est de Casablanca). La CMS est en train de promouvoir le développement d’un parc industriel moderne près de son unité de production à El Jadida. 2.2. Les Conditions Générales des Affaires au Maroc Le Maroc a longtemps encouragé la fabrication orientée vers l’exportation à travers son régime douanier de«l’admission temporaire» qui permet aux exportateurs d’importer des matières premières et des intrants provenant des marchés internationaux sans payer les taxes aussi longtemps que le produit final du fabricant est réexporté. Ce régime a facilité la concentration de la production dans le domaine des produits manufacturés intensifs en maind’œuvre, tels que les pièces de rechange automobiles, l’habillement et l’électronique. 260

Toutefois, ce régime a, par inadvertance, eu l’effet de décourager l’investissement local en fabrication d’intrants en amont et de limiter l’intrant de la valeur ajoutée du Maroc en termes de maind’œuvre. Le pays sera mieux servi par les conditions de contenu local national plus élevé mis en application par le moyen des règles d’origine de l’ALE qui encourageraient l’investissement et une diversification économique plus grande et créeraient une grande gamme d’options d’emploi pour une main-d’œuvre expérimentée au Maroc. L’Union Européenne représente le plus grand marché d’exportation pour le Maroc. Avec à la fois les conteneurs et les camions de chargement disponibles dans les ports maritimes du Maroc, celui-ci offre une plateforme idéale pour les sociétés visant l’accès aux marchés européens en temps réel. D’autres sociétés utilisent le Maroc actuellement comme une plateforme de fabrication pour une distribution à travers le monde. Tandis que les décisions de s’approvisionner de l’Europe(même par les entreprises américaines basées au Maroc) sont influencées en partie par les avantages fiscaux liés à l’Accord d’Association Euro-Méditerranéen, en ce qui concerne l’adoption d’une telle option(intrants industriels provenant de l’UE et importés au Maroc exonérés de taxes), les raisons de prix ou de logistique sont également citées par les entreprises comme des variables importantes. Le textile et les garnitures proviennent généralement de l’Asie étant donné que les prix FOB sont plus compétitifs. Les sociétés remarquent que l’approvisionnement à partir de l’Europe implique des délais d’exécution plus bas, permettant ainsi aux sociétés de minimiser leurs coûts d’inventaires. L’équipement industriel a également tendance à être approvisionné à partir de l’Europe. Les sociétés européennes ont observé que la main-d’œuvre au Maroc leur rappelle celles de l’Espagne ou du Portugal d'il y a dix ans maintenant, ou celles de l’Irlande d’il y a vingt cinq ans. Même si l’on ajoute les coûts de transport vers le Sud de l’Europe, les salaires au Maroc sont considérés être la moitié du coût de la maind’œuvre en Espagne actuellement. D’autres directeurs signalent que 261

le Maroc n’est pas un pays à taux de salaires bon marché par rapport à d’autres plates-formes internationales offshore tels que le Kenya, Madagascar, les Philippines, ou même la Jordanie. Certaines sociétés se plaignent des problèmes de relations avec la main d’œuvre. Selon les arrangements de fabrication les plus communs actuellement, le Maroc fournit la main-d’œuvre pour l’assemblage et la logistique, mais il en fournit moins dans les autres domaines. La conception de produits, la logistique et l’interface avec les clients de la distribution sont généralement gérées par des multinationales à travers des activités centralisées outre-mer. Néanmoins, les sociétés internationales de fabrication optent pour les employés marocains qui savent lire, écrire et compter. Plusieurs parmi ces sociétés offrent une formation technique et d’alphabétisation pendant les heures de travail, aussi bien que les services médicaux, à tous les employés. Avec le temps, le but du Maroc sera de rehausser le niveau de l’emploi dans les positions supérieures et moyennes de la direction technique et de gestion au sein de ces sociétés. Les zones industrielles les plus importantes au Maroc se trouvent à Casablanca et Tanger. La zone industrielle côtière traditionnelle casablancaise, Aïn Sebaa, située juste à proximité du port maritime à conteneurs, est en train de devenir encombrée. Les sociétés qui désirent s'élargir en surface immobilière industrielle dans la région de Casablanca s’orientent de plus en plus vers la zone industrielle de Bouskoura qui est en train de se développer entre le centre urbain et l’aéroport de Casablanca, situé à moins de 10 miles vers intérieur. Au nord, la Zone Franche de Tanger(TFZ) est située à dix miles du ferry port à destination de l’Europe. (49) (49) Tanger jouissait autrefois d’un statut spécial en tant que zone internationale complète. Toutes les sociétés basées à Tanger, situées ou non dans la TFZ, bénéficiaient d’une réduction de 50% sur les taxes d’infrastructure urbaine, professionnelle et de profit. 262

Lancée en avril 2001, la TFZ offre des espaces industriels récemment développés dont la dimension varie entre 1.000 et 20.000 mètres carrés(sur la base d’achat ou de location), la concentration sur un seul service administratif pour la création de sociétés et pour les services logistiques(ex., le stationnement des camions, centrales d'achats, hôtels et restaurants, transactions bancaires offshore, transit et agents de douanes et la sécurité), l’exonération de tous les droits de douane, et les incitations fiscales spéciales(ex. exonération totale sur l'enregistrement et l'emploi, rendement des actions, taxes sur la valeur ajoutée; l’exonération temporaire de quinze ans du paiement de la licence et des taxes urbaines; l’exonération du paiement de 35% des taxes de profit pendant les cinq premières années et le paiement de 8,75% seulement à partir de la sixième année). Les sociétés récemment installées dans la TFZ incluent des sociétés de textiles, celles spécialisées en installations électriques ou en textiles pour automobiles, la céramique, les industries des fibres optiques. Tandis que la TFZ offre des installations modernes et un grand espace industriel, certaines sociétés ont observé qu’avec les réformes politiques introduites ailleurs à travers le Maroc, l’avantage relatif à l’emplacement à l’intérieur de la TFZ devient plus petit. 263

Tableau 5- Le climat d’investissement en bref Environnement macro-économique PNB par habitant($EU, PPP) Population, mi année(millions) Croissance PNB(% annuel) Balance des paiements(% du PNB) Investissement privé(% PNB) IDE(net,% PNB) Secteur informel(% du PNB) Environnement micro-économique Délai moyen de dédouanement(importations) Délai moyen de dédouanement(exportations) Ratio d’incertitude dans dédouanement(importations) Ratio d’incertitude dans dédouanement(exportations) Entreprises offrant de la formation formelle(%) Employés avec plus de 12 années de scolarité(%) Nombre de procédure pour la création d’entreprise Nombre de jours pour la création d’entreprise Gouvernance Confiance entreprises dans système judiciaire(% des entreprises) Corruption(% des entreprises la jugeant sévère) Stabilité politique (1) Efficacité de l’administration Etat de droit Infrastructure Entreprises avec leur propre générateur Lignes de téléphone fixes par 1000 habitants Lignes de téléphone mobiles par 1000 habitants Financement des entreprises Entreprises disposant d’une ligne de crédit(%) Valeur de la garantie requise(% du montant du prêt) Délai pour l’encaissement d’un chèque(jours) 2003 3 330 30,1 5,2 3,6 18,7 5,2 36,4 3,22 2,25 1,84 1,96 19,50 8,42 5 11 82,50 16,94 - 0,23 -0,03 -0,05 13,81 40,47 243,42 68,60 237,70 2,10 (1) : Echelle de-2 à 2,5. Valeurs supérieurs correspondant à de meilleurs résultats Source: Doing Business 2005 264

Une étude récente portant sur les attitudes dans le milieu des affaires parmi 87 entreprises étrangères au Maroc, élaborée par la Chambre Américaine de Commerce(AmCham 2001), fait mention de ce que les auteurs appèlent«Le Paradoxe Marocain». Ceci concerne le fait que la plupart des participants à l’étude ont des idées négatives sur la manière quotidienne de gérer les affaires au Maroc; néanmoins, ils sont optimistes à propos de leurs investissements et recommandent que les autres investissent au Maroc également. D’autre part, les hommes et les femmes d’affaires internationaux sont généralement assez optimistes à propos du Maroc. Les salaires sont considérés être liés d’une manière convenable aux niveaux de productivité, en comparaison avec les références mondiales. L’enseignement technique au Maroc est assez développé. Alors que l’offre est importante en termes d’employés pour des postes de fabrication nécessitant des compétences inférieures, il devient plus difficile de garder les employés, à des niveaux plus techniques exigeant une bonne qualification, puisque plusieurs diplômés techniques qualifiés cherchent(et trouvent) de l’emploi à l’extérieur du Maroc. De nouvelles zones industrielles sont en train de se développer à l’extérieur de Casablanca et de Tanger où l’encombrement poserait moins de problèmes. On considère que l’administration de douanes a fait de grand progrès de modernisation durant les dernières années. Le passage des conteneurs par la douane n’est pas une principale source de préoccupation pour les plus grandes sociétés, même si les plus petites entreprises signalent qu’il est difficile de faire passer des marchandises à travers les ports d’une manière opportune et en temps voulu. D’autre part, des enquêtes auprès d’entreprises étrangères ont montré une préoccupation quant à la gouvernance d’entreprise et les aspects légaux/réglementaires relatifs au monde des affaires au Maroc. Un certain nombre de directeurs de sociétés font mention du cercle limité des familles dominantes qui détiennent des postes sensibles au sein du gouvernement et dans le secteur commercial, 265

indiquant qu’il est difficile pour les étrangers d’influencer et de participer à la prise de décision dans un tel environnement. Ils considèrent difficile d’obtenir des terrains pour les grands projets industriels sans l’intervention significative des autorités publiques, et ce en raison du manque d’un système national d’enregistrement, de conservation et d’attribution des titres fonciers, ce qui limite le fonctionnement efficace du marché des biens fonciers. La jurisprudence est souvent préjudiciable aux intérêts commerciaux étrangers. Il existe aussi un sentiment que les sociétés étrangères qui accordent une grande importance aux codes fiscaux et réglementaires sont défavorisées, du point de vue de la compétitivité, par rapport au sociétés marocaines qui jouissent d’une plus grande flexibilité en raison de la négligence qui caractérise la mise en application de la loi. Il existe une certaine préoccupation quant aux engagements du Maroc en matière des droits de la propriété intellectuelle et de la protection locale légale et commerciale qui manquent de fiabilité. Il y a également un optimisme prudent concernant la capacité des tribunaux commerciaux récemment créés au Maroc à traiter de telles questions. Finalement, certaines sociétés signalent que les coûts de l’électricité sont assez élevés et que l’activisme syndical pourrait être un problème, particulièrement pour les sociétés les plus grandes et les plus«visibles». Les sociétés étrangères qui ont été motivées à s’établir au Maroc par la promesse d’une zone Maghrébine de libre échange qui inclurait l’Algérie, le Maroc et la Tunisie et qui serait établie sur la base d’une protection régionale, sont déçues par l’absence de progrès au niveau de l’intégration régionale. Une telle intégration pourrait susciter l’intérêt d’une substitution d’importation pour un marché de plus de 70 millions consommateurs. D’autre part, certaines sociétés qui sont récemment arrivées sur le marché marocain trouvent qu’elles sont capables de pénétrer les réseaux de distribution et par conséquent, les marchés des consommateurs. 266

3. Analyse des déterminants de l’attractivité des investissements étrangers. L 'analyse des flux d'IDE vers les pays émergents fait apparaître que le Maroc se situe dans le standard des pays émergents de la région méditerranéenne. Sa part dans les IDE destinés à la zone UMA est de l'ordre de 42% durant la période 1995-2001. Par rapport aux pays du Sud-Est de la Méditerranée(PSEM), le Maroc détient en moyenne 16% des IDE durant la même période. Au sein de ces pays, la tendance des entrées des IDE a changé à partir de 1995. C'est ainsi que: - Les flux d'IDE à destination de la Turquie, stables depuis 1995, ont reculé en 1999 en liaison avec la crise financière dans ce pays. En 2001, ils ont enregistré une forte augmentation(3,3 milliards de dollars), essentiellement en raison des gains de compétitivité occasionnés par la dépréciation du taux de change(60% entre février et octobre 2001). - L'Egypte a reçu jusqu'en 1999 d'importants investissements étrangers(près de 3 milliards dollars US) dans le secteur pétrolier en rapport avec les opérations de privatisation. Les IDE ont, toutefois, baissé en 2001 pour se situer à 510 millions de dollars us. - Le Maroc et la Tunisie suivent presque la même tendance en matière d'IDE, à l'exception des années 1997, 1999 et 2001 où les IDE au Maroc ont enregistré des niveaux importants, en relation avec le processus de privatisation(concession d'exploitation des centrales thermiques de Jorf Lasfar, privatisation de la Samir, cessions de la 2eme licence GSM, ouverture du capital de Maroc Telecom). Les pays méditerranéens sont moins attractifs pour les IDE que le Chili, la Malaisie, la Pologne et la Corée du Sud. 267

3.1. Déterminants de l’attractivité des IDE Il existe une multitude de déterminants de l'IDE. Si la taille et le dynamisme du marché constituent des conditions de base dans le choix d'un pays par les investisseurs étrangers, il existe d'autres facteurs qui commandent la décision finale d'implantation dans un pays qui satisfait déjà ces conditions. Il s'agit, en particulier, des fondamentaux macro-économiques, des finances publiques, de la stratégie d'ouverture, de la dynamique de la main-d'œuvre, du système financier et du développement technologique. L'analyse de l'ensemble de ces déterminants explique, en grande partie, le niveau des flux entrants dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. Le tableau ci-après dresse les facteurs d'attractivité pour les IDE, telle qu'ils ont été analysé par le Comité de politique économique du Ministère des Finances avec une évaluation des performances réalisées par chaque pays par rapport aux niveaux atteints par des pays de la région. L'analyse de cette grille permet ainsi de positionner le Maroc par rapport à un ensemble de pays émergents et de mettre en lumière les facteurs d'attractivité qui favorisent ou, au contraire, repoussent les flux des IDE à destination du Maroc. Les fondements macro-économiques En matière de stabilisation des grands agrégats macro-économiques, le Maroc a réalisé des performances appréciables, ce qui permet, in fine, de donner aux entreprises, tant domestiques qu'étrangères, une visibilité plus grande et d'améliorer leur confiance dans les politiques économiques menées. Ainsi, le déficit du compte courant de la balance des paiements a fortement diminué en pourcentage du PIE et ne représentait que 1,4% en 2000. Le Maroc a même enregistré un compte courant excédentaire de 4,9% du PIB en 2003, grâce au dynamisme du secteur touristique et des transferts des MRE. Cette évolution a favorisé une progression notable des réserves de change et l'allégement de la dette extérieure. 268

Le poids de la dette extérieure a été ramené de 69% en 1995 à 43% du PIB en 2003. Ce repli est imputable au respect du calendrier des remboursements de la dette extérieure du Trésor, aux opérations de reconversion, en investissements, d'une partie des dettes contractées avec la France, l'Espagne, l'Italie et le Koweït ainsi qu'au remboursement par anticipation de certaines dettes onéreuses. Les finances publiques ont été relativement assainies. Le déficit budgétaire a été ramené à 3% du PIB sur la période 1993-2001. Le taux d'inflation, plus faible au Maroc que dans beaucoup de pays émergents, n'a progressé que de 0,6% en 2001. Cependant, en dépit du rétablissement de la crédibilité internationale du Maroc qu'elle a favorisé, la stabilisation du cadre macroéconomique reste fragile, ce qui est susceptible de porter atteinte à la capacité d'attraction de notre pays pour les investissements étrangers. En effet: - Malgré l'importance des réformes structurelles entreprises par les pouvoirs publics pour fixer les bases d'une croissance forte et durable, le rythme annuel moyen de progression du PIB tendanciel est passé de 4,1% durant les années 80 à 2,9% au cours de la dernière décennie. La croissance économique au Maroc reste ainsi insuffisante(2,5% durant la période 1995-2001), enregistrant ainsi le taux le plus faible parmi les pays émergents de la Méditerranée. Ce rythme de croissance économique aurait pu être plus important, s'il n'avait pas été ralenti par la fréquence des sécheresses au cours de cette période. - L'amélioration récente de la solvabilité globale de l'Etat a reposé davantage sur des recettes exceptionnelles et n'a pas permis de baisser sensiblement le déficit public structurel. Ce dernier reste relativement élevé(4,5% du PIB en 2001 et 4,8% en 2002). - Le déficit budgétaire structurel reste important en raison du caractère incompressible des dépenses du personnel et de la dette, ainsi que de la faible élasticité des recettes fiscales à la conjoncture économique à cause de l'étroitesse relative de la base imposable. 269

Les finances publiques Une politique budgétaire saine constitue un facteur déterminant de la stabilité macro-économique. Elle permet de réduire les incertitudes sur les variations du taux de change, avec un impact concomitant sur différents facteurs de coûts et sur la liberté des transferts de capitaux et de bénéfices à l'étranger. Elle est indispensable pour appuyer la croissance et sécuriser l'investissement dans la mesure où la fiscalité et les dépenses publiques sont de nature à affecter l'allocation des ressources. L'attrait d'un pays pour les IDE est aussi déterminé par un système fiscal simple, moderne et transparent et par l'efficacité de l'effort d'investissement de l'Etat. Ainsi, le Maroc figure parmi les pays à taux moyen de pression fiscale. Cette dernière a toutefois reculé en 2001 par rapport au début des années 1990, passant de 24% à 20% du revenu national brut. La rigidité de la structure des recettes fiscales durant les deux dernières décennies pourrait réduire la marge de manœuvre des pouvoirs publics en matière de compensation du démantèlement douanier dans la cadre de l'accord d'association Maroc-UE. Cependant, une croissance économique forte, accompagnée d'un élargissement de l'assiette imposable, favoriserait les ajustements du taux d'imposition nécessaire, permettant ainsi d'atténuer, à terme, la pression fiscale. Cela constituerait alors un facteur incitatif pour les entreprises étrangères désirant s'implanter au Maroc. Par ailleurs, les dépenses d'investissement public sont souvent considérées comme un facteur d'attractivité des pays en raison de leur effet sur les autres secteurs de l'économie. Au Maroc, l'investissement public, tenant compte des transferts effectués au profit du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social, a atteint 8,1% du PIB en 2001 contre 5,6% en 2000. L'effort d'investissement au Maroc est appelé à se renforcer à travers la mise en place d'une nouvelle approche de la dépense publique, notamment en matière d'investissement, basée sur la glo270

balisation des crédits, l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques et le ciblage des investissements en fonction de leurs impacts sur la croissance économique et le développement social. Cette dernière action est déjà prise en compte par le Fonds Hassan II qui finance des projets ayant un véritable effet de levier sur l'emploi et l'investissement privé. La stratégie d’ouverture L'attraction de l'investissement est également tributaire du degré d'intégration à l'économie mondiale. La Malaisie et l'Irlande, qui ont opté pour une politique d'ouverture au début des années soixantedix, ont connu un progrès remarquable de leur taux d'ouverture(respectivement 161% et 119% en moyenne durant la période 19952000), contrairement aux pays ayant adopté, par le passé, une stratégie de substitution aux importations(Egypte, Turquie). Le Maroc, même si son insertion à l'économie mondiale a été relativement lente par rapport à ses concurrents, dispose d'un marché des produits relativement ouvert. Son taux d'ouverture a ainsi atteint près de 60% en 2003 contre 50% en 1995. La volonté d'ouverture du Maroc s'est concrétisée à travers son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce(OMC) en 1994, la signature de nombreux accords commerciaux avec ses principaux partenaires et la conclusion de l'accord d'association avec l'Union Européenne en 1996, dont l'entrée en vigueur en mars 2000 a permis le démantèlement progressif des barrières tarifaires sur les produits provenant de l'Union Européenne. Le Maroc a également eu recours à la réduction progressive des restrictions quantitatives, à l'allégement du niveau de protection tarifaire de la production nationale et à la libéralisation de la réglementation des changes. De même, pour réussir l'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale, la libéralisation du commerce extérieur s'est poursuivie à travers la simplification et l'harmonisation de la fiscalité douanière et son alignement sur les standards internationaux, notamment ceux de l'OMC. Ainsi, il a été procédé à la réforme du code 271

des douanes et des impôts indirects, à la modernisation de l'administration douanière et à la conclusion d'un certain nombre d'accords de non double imposition entre le Maroc et un nombre important de pays étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l'approfondissement de l'intégration SudSud, dont l'accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d'Agadir(Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l'attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. La compétitivité- prix La compétitivité- prix est une dimension importante de l'attractivité des territoires nationaux. Les performances des entreprises filiales de firmes étrangères sur les marchés d'exportation, comme sur le marché national, dépendent notamment de l'évolution des prix des biens produits localement par rapport à ceux de la concurrence étrangère. Ainsi, par rapport à la Tunisie, le taux de change effectif réel(TCER) du dirham est légèrement supérieur à celui du dinar. Pour corriger cette situation, en plus de la poursuite d'une politique économique interne vigilante pour lutter contre l'inflation, le Maroc a procédé à un réajustement du panier de cotation du dirham en renforçant le poids de l'euro. Cette opération s'est traduite par une dépréciation en terme réel du dirham. La dynamique de la main d’oeuvre Le coût des facteurs, singulièrement celui du facteur travail, joue un rôle déterminant dans la décision d'investir à l'étranger. Au Maroc, le coût de la main-d'œuvre demeure relativement bas par rapport aux pays industrialisés, avantage que ne détruit pas pour le moment une productivité apparente du travail plus faible qu'explique une sensible montée des effectifs employés dans l'industrie 272

manufacturière. Cet avantage n'existe cependant pas vis- à- vis de l'ensemble des pays émergents concurrents et serait même appelé à disparaître dans un contexte de libéralisation générale des échanges dans le cadre de l'OMC(amorcée avec l'accord multifibres). La productivité apparente du travail est plus importante au Maroc qu'en Egypte et en Tunisie, ce qui signifie que comparativement à ses homologues égyptiens et tunisiens, le salarié marocain travaille plus efficacement. Autrement dit, les entreprises installées au Maroc disposent, auprès de leurs salariés, d'un capital de dévouement et d'attachement, supérieur à ceux que l'on peut rencontrer dans les pays arabo-méditerranéens concurrents. A terme, le dynamisme de la population active qu'engendreraient les effets positifs de la transition démographique pourrait favoriser l'apparition de gains de productivité supplémentaires, à la condition de transformer ce dividende démographique en aubaine grâce à un redéploiement des dépenses d'éducation et à leur extension à la résorption à l'analphabétisme, l'allongement de la durée des études et l'amélioration de l'enseignement. Les apports de main-d'œuvre dans l'ensemble de l'économie dépendent également d'autres facteurs, en l'occurrence le niveau d'activité et la qualité des actifs. Concernant le premier facteur, les incitations au travail sont limitées par le système d'imposition: le coin fiscal et social au Maroc paraît élevé, en particulier pour les revenus bas, ce qui est de nature à provoquer, à long terme, une hausse des prix et une perte de compétitivité des entreprises installées au Maroc. S'agissant du second, la qualification de la maind'œuvre reste encore faible puisque 74% de la population occupée est non diplômée et seulement 15,5% de celle-ci a reçu une formation fondamentale. Par ailleurs, malgré la baisse du taux de chômage, la proportion des chômeurs diplômés reste élevée, ce qui implique le risque de perte irréversible de capital humain. 273

Le système financier L'attractivité d'un territoire pour les IDE dépend aussi des conditions de financement de l'économie. A ce titre, elle est tributaire de la présence d'un système bancaire efficace, essentiel pour assurer le financement des PME, de l'immobilier et des besoins de trésorerie des entreprises et d'un marché de capitaux efficient capable de drainer une épargne longue vers le secteur productif. Cependant, dans les pays émergents pris globalement, l'élaboration et la mise en œuvre des réformes structurelles au niveau du système financier en vue d'améliorer son efficience et d'optimiser l'allocation des ressources, n'ont pas permis d'améliorer les conditions de financement de l'investissement privé. Ce dernier est ainsi resté fortement contraint du fait de la persistance d'un faible taux d'intermédiation et de l'étroitesse du marché financier local. Alors que, dans les pays développés, le rôle des marchés dans la recherche de capitaux pour les entreprises prenait progressivement de l'ampleur au détriment des financements bancaires, et ce depuis le début des années 80. Tandis que les PME/PMI souffrent d'un accès limité aux financements en raison de leur fonctionnement peu concurrentiel, la consolidation du secteur bancaire est de plus rendue difficile en liaison avec le nombre élevé d'établissements bancaires contribuant, par une concurrence accrue, à l'érosion de leurs marges. De même, la dégradation de la qualité des actifs dû à une mauvaise conjoncture internationale(crise asiatique, crise turque,...) affecte la rentabilité du secteur et pèse sur les financements intermédiés. A cela, s'ajoute l'autonomie limitée des Banques Centrales, ce qui ne leur permet guère de concentrer leur politique monétaire sur les objectifs de stabilité et de croissance. Le développement des moyens de financement direct à travers les marchés est resté limité. Ces derniers n'ont pas pu concurrencer les financements bancaires malgré les réformes initiées dans la majorité des pays émergents pour dynamiser l'activité boursière. Le processus de réforme nécessite d'être poursuivi notamment avec le 274

renforcement de l'épargne institutionnelle, le développement de l'épargne salariale et le dynamisme de l'épargne extérieure. Celle-ci ne représente que 10 à 20% de la capitalisation des places boursières émergentes contre 70% sur les autres places internationales. L'ouverture graduelle du secteur bancaire à la concurrence étrangère devrait pousser les banques à la consolidation, tandis que le renforcement considérable des fonds propres des banques, suite à la mise en conformité de notre système prudentiel avec les standards internationaux, devrait soutenir le financement de l'investissement privé. En revanche, le niveau de désintermédiation financière au Maroc est resté faible, ne contribuant qu'à hauteur de 2% au financement de l'investissement. L'activité du marché des changes est restée morose, tandis que l'épargne présentait une aversion au risque marquée, les investisseurs accordant leur préférence à des actifs liquides, essentiellement monétaires, au détriment des placements plus risqués(actions des entreprises,....). Les efforts entrepris ces dernières années n'ont pas permis à la Bourse des Valeurs de Casablanca d'atteindre une taille satisfaisante en vue de favoriser le financement des investissements des entreprises au Maroc. Le développement des infrastructures de télécommunications L'introduction des nouvelles technologies de l'information a largement contribué à la mondialisation de l'économie et à l'internationalisation des échanges. A cet égard, une disponibilité des moyens d'accès à l'information(coût et infrastructures) pourrait renforcer la compétitivité des entreprises nationales et créer un climat favorable pour d'autres investissements étrangers. En la matière, malgré les importantes avancées réalisées dans ce domaine afin d'aligner le pays sur les standards internationaux et instaurer un marché libre et concurrentiel, le Maroc reste encore en phase d'émergence. En effet, le nombre d'abonnés à l'Internet n'est que de 260.000 usagers d'après le Secrétariat d'Etat à la Poste et aux 275

Technologies de l'Information(SEPTI). La densité téléphonique, qui a quadruplé environ durant la période 1990-1999, en passant pour le réseau fixe, de 1,68 à 6,5 lignes en service pour 100 habitants, reste sans commune mesure avec le niveau atteint par certains pays émergents. En Turquie, elle est de 22,4%, en Malaisie de 18,3% et au Chili de 15,6%. La téléphonie mobile s'est, par contre, répandue plus vite que les téléphones fixes pour dépasser 4 millions d'abonnés au Maroc à fin 2001. La libéralisation du secteur de télécommunication au Maroc en 1999, a néanmoins fortement contribué à la baisse du coût de la communication, suite à l'émergence d'un environnement concurrentiel accru. La stabilité sociale La stabilité sociale figure parmi les facteurs agissant positivement sur l'incitation d'investir. A cet égard, les ajustements macro-économiques passés ne se sont pas accompagnés d'un développement du bien-être social dans notre pays, ainsi qu'en témoignent les différents indicateurs usuellement utilisés pour appréhender ce facteur, en l'occurrence le revenu par habitant, l'indicateur de développement humain (IDH) et l'emploi. Ainsi, en terme de PIB par habitant, le Maroc a enregistré, durant la décennie 1990, un niveau de croissance insuffisant par rapport aux autres pays de l'échantillon, en liaison avec la fréquence élevée des années de sécheresse. L'IDH, indicateur composite représentant uniquement la longévité, l'instruction et le niveau de vie dans un pays mais ne tenant pas compte de la qualité de vie, s'établit au Maroc à 0,602 point en 2000, contre 0,691 pour les pays à développement humain moyen et 0,747 pour les pays à revenu intermédiaire. Par rapport aux pays de l'échantillon, le Maroc est classé 123 ème (sur un total de 173 pays), tandis que la Turquie, la Tunisie et l'Egypte occupent respectivement le 85ème, le 97 ème et le 111 ème rang. Cette disparité s'explique par la faiblesse du revenu par habitant au Maroc, combinée à l'importance du taux d'analphabétisme. 276

Toutefois, il importe de souligner que, afin de promouvoir les secteurs sociaux, le Maroc a lancé depuis quelques années un vaste chantier de réformes visant à atténuer le déficit social et à améliorer la situation des couches défavorisées. Les réformes ont concerné la lutte contre la pauvreté, le désenclavement du monde rural, la réforme de l'enseignement, 1'habitat social, le renforcement du dialogue social et la protection sociale. De plus, près de 47,4% du budget général de l'Etat hors dette en 2002 est destiné au développement des secteurs sociaux contre 41,2% pour l'exercice 1996-1997. En matière d'emploi, le Maroc connaît un taux de chômage élevé (12,7% de la population active en 2003). Le chômage des jeunes reste particulièrement sensible au Maroc: il concerne 36,1% des jeunes de 15 à 24 ans. Le climat social, également appréhendé par le nombre de grèves déclenchées, a enregistré une amélioration sensible en 2003. Cette évolution est intervenue parallèlement à l'instauration au Maroc d'un dialogue permanent et responsable entre les pouvoirs publics, le patronat et les syndicats et qui a été couronné par la signature de l'accord du 19 muharram. L’environnement institutionnel Dans une approche élargie du développement, le respect des équilibres macro-économiques doit se combiner avec la qualité du cadre institutionnel pour constituer un environnement favorable à l'investissement et à la création de richesses(Etat de droit, gouvernance des entreprises, émergence de la société civile,...). Des insuffisances relatives au droit de la propriété, aux rapports avec les administrations et le système judiciaire conduisent en effet à une faible sécurité des affaires, ce qui est de nature à accroître l'incertitude et à limiter les incitations à investir. Aussi, afin d'améliorer la qualité du cadre institutionnel, les pouvoirs publics ont-ils notamment procédé à la constitution d'un comité interministériel auprès du Premier Ministre chargé de mettre en place les mécanismes nécessaires au développement de l'investissement à l'échelon national et régional, à la mise en place de Centres Régionaux d'Investissement et à la création de l'Agence nationale 277

de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Il a été également procédé à l'institution du médiateur(Diwane El Madalim) en charge de régler les différends qui opposent les particuliers à l'Etat. Sur le plan administratif, la longueur des délais, la complexité des procédures et la multiplicité des intervenants pour l'obtention des autorisations affectent l'activité entrepreneuriale. De même, le "Corruption Perception Index"(CPI), qui est un indice publié chaque année par Transparency International, classe le Maroc au 54ème rang sur 102 pays en 2003, derrière la Tunisie qui enregistre de meilleures performances. Parmi les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée la Turquie occupe le dernier rang après l'Egypte. Conclusion En plus des efforts considérables déployés depuis 1993 pour améliorer l'environnement des affaires, les pouvoirs publics se sont attelés plus spécifiquement au renforcement de l'attractivité du Royaume vis-à-vis des investisseurs étrangers. Selon une étude du Ministère des finances, cette volonté, qui vise également à soutenir l'investissement national, s'est concrétisée à travers des mesures d'ordre législatif, institutionnel, organisationnel et fiscal. Les réformes d’ordre législatif à travers l'assainissement de l'environnement juridique des affaires joue un rôle capital dans la stratégie de promotion de l'économie nationale et dans l'amélioration de l'image de marque du Maroc. Les réformes d’ordre institutionnel afin de pallier aux problèmes qui ont trait à la complexité des procédures et aux lourdeurs administratives. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel par le biais des mesures entreprises en matière de privatisation et de libéralisation. Le financement en mettant l'accent sur le lien étroit qui existe entre la dette extérieure publique et l'amélioration des investissements étrangers? Les mesures fiscales en veillant à la mise en place d'un cadre fiscal attrayant en vue d'inciter davantage les investisseurs étrangers à réaliser leurs projets au Maroc. 278

Tunisie Mahmoud BEN ROMDHANE INTRODUCTION L es mouvements de capitaux portent sur les capitaux d’emprunt et sur les investissements étrangers. Ces mouvements génèrent, à leur tour, des revenus. Ces derniers faisant l’objet d’un transfert, il importe donc d’examiner tout à la fois, les mouvements de capitaux, mais également les transferts de revenus dont ils sont la source. Dès son accession à l’indépendance, la Tunisie va être confrontée à un besoin de financement considérable pour financer ses investissements et répondre aux besoins de construction d’une économie que ses investisseurs traditionnels(les colons) quittent à un rythme rapide. L’aide française elle-même va être très tôt suspendue et il faut trouver des moyens de la suppléer. Durant les premières années, les investissements étrangers n’existent pour ainsi dire pas; ce sont les prêts bilatéraux et multilatéraux qui constituent la modalité de transfert des capitaux. La Tunisie était alors un pays pauvre, mais particulièrement actif dans la scène internationale et marquant clairement ses préférences occidentales au point de soutenir le gouvernement américain dans sa guerre contre le Vietnam et de provoquer la révolte du mouvement étudiant tunisien. Sur le front de l’emploi, comme nous l’avons vu, l’émigration constitue une véritable manne. Sur le plan du capital, le recours à l’emprunt et à l’aide est essentiel. Avec le temps, l’aide va régresser pour pratiquement disparaître et être maintenant limitée aux fonds européens pour permettre à 279

l’industrie tunisienne de soutenir la concurrence des produits manufacturés d’Europe; avec le temps, le recours aux emprunts extérieurs ne décélère pas, mais il se diversifie avec l’accès de la Tunisie aux marchés financiers internationaux et la levée de fonds privés. Parallèlement à ce processus de diversification des emprunts, ce sont les apports de capitaux mêmes qui connaissent une diversification avec l’entrée d’investissements étrangers. Ces derniers ont été, jusqu’au début des années 1970, exclusivement orientés vers le secteur des hydrocarbures. Depuis lors, à la faveur de la politique de promotion des industries exportatrices, les industries manufacturières deviennent un secteur de prédilection des investissements directs étrangers. Jusqu’au seuil du XXIe siècle, il s’agit d’investissements dans le secteur exportateur. Ce n’est qu’au cours de ces dernières années, à la faveur d’un mouvement de privatisation et de libéralisation que les investissements étrangers embrassent des industries orientées vers le marché national et le secteur financier. Le mouvement de privatisation permet aux capitaux étrangers de prendre pied dans le secteur industriel, bancaire et même dans le secteur des télécommunications avec l’introduction d’un nouvel opérateur concurrençant l’opérateur historique, ce dernier constituant jusque là un monopole public puis avec la cession très récente(2006) de 35% du capital de ce même opérateur à des intérêts étrangers qui détiendront 51% de ce capital très prochainement. C’est la restitution- sommaire- de l’ensemble de ce processus que vise le présent travail. La première section présentera un tour d’horizon historique des mouvements de capitaux; la seconde section concernera plus particulièrement les investissements étrangers et la politique d’incitation. 1. Les mouvements de capitaux: une présentation historique Deux grandes périodes d’une vingtaine d’années chacune feront l’objet d’une analyse spécifique: les années soixante et soixantedix, d’une part; les années quatre-vingt à deux mille, d’autre part. A la période qui succède immédiatement à l’indépendance, mais 280

pour laquelle les informations statistiques disponibles sont maigres, un traitement est également réservé car elle est lourde de significations. 1.1. La période 1956-1961 Dès l’accession à l’indépendance, le pays a un besoin critique de financement pour faire face aux besoins longtemps frustrés d’une population attendant de l’indépendance qu’elle lui apporte la concrétisation des promesses qui lui ont été faites par la direction du mouvement national. Ce besoin est d’autant plus fort que les colons, qui ont été les principaux investisseurs, quittent le pays et détruisent même une partie de l’appareil productif et que, dès le milieu de l’année 1957, l’aide française est suspendue. Les Etats-Unis suivent de près la situation: dès le mois de décembre 1956, une mission spéciale américaine vient examiner les possibilités d’assistance à la Tunisie et, trois mois plus tard, en mars 1957, un accord bilatéral d’assistance économique et technique était signé et une mission américaine établie à Tunis. «Au moment de l’Indépendance de la Tunisie, écrit A. Krassowski(1968: 76), il était dans la pratique courante américaine d’offrir assistance économique à tout pays indépendant se situant en dehors de l’orbite communiste. Les pays qui étaient à la périphérie dudit«monde libre» et ceux en qui les Etats-Unis avaient des intérêts stratégiques ou commerciaux majeurs étaient généralement favorisés.» A travers la Tunisie, les Etats-Unis voulaient offrir l’exemple d’un pays sans grandes ressources naturelles se développant sans révolution grâce aux capitaux et aux techniciens du«monde libre». Et, de fait, l’aide américaine qui a afflué en Tunisie de 1957 à 1961 a été considérable. Entre 1957 et 1961, l’aide américaine à la Tunisie a atteint un volume de 239,2 millions de dollars, soit environ 100 millions de dinars tunisiens. Sur ce volume: 281

- 137,4 millions de dollars, soit 57, 5 millions de dinars, ont représenté une aide financière, - 101,8 millions de dinars, soit 43 millions de dinars, ont représenté une aide en nature sous forme d’apports en céréales essentiellement. En comparaison avec les investissements bruts de la quinquennie 1957-1961, qui ont atteint 211,6 millions de dinars, les apports américains ont ainsi représenté plus de 47% des investissements bruts de la période. Lors de la visite qu’effectue Bourguiba en 1961 aux Etats-Unis, le Président Kennedy s’engage à accorder 180 millions de dollars pour financement du premier Plan triennal 1962-1965. L’accueil fait au projet des Perspectives Décennales 1962-1971 est favorable car le gouvernement tunisien est le premier à répondre à l’appel du président américain promettant d’apporter son aide à tous les pays qui démontrent leur volonté de se développer en dehors de l’orbite soviétique. La promesse est tenue et, au cours des années soixante, les prêts publics américains occupent, de loin, la première place: à eux seuls, ils fournissent plus de la moitié de l’ensemble des prêts publics, lesquels ont été la source de financement la plus importante. 1.2. La période 1961 – 1981 a) Les années soixante Au cours des années soixante, les apports bruts de capitaux se sont élevés à une moyenne annuelle de 64 millions de dinars(MD). Ils ont permis de financer plus de 40% des investissements bruts à un moment où ces derniers étaient d’une nécessité absolue. Au cours de cette première décennie, les dons et transferts se sont établis autour d’une moyenne annuelle de 14 millions de dinars. Les dons alimentaires, provenant quasi-exclusivement des Etats-Unis, atteignant une moyenne annuelle de 4 à 5 millions de dinars, sont composés essentiellement des céréales et d’huile de soja. Les transferts, sont essentiellement constitués par l’assistance 282

technique(les rémunérations et les charges des enseignants, experts et autres personnels) mise à la disposition du gouvernement tunisien. Leur montant s’est élevé à une moyenne annuelle de 9 à 10 millions de dinars et a été essentiellement fourni par la France. Les participations, limitées à une moyenne annuelle de 7 MD, ont connu une certaine progression, surtout à partir de la moitié des années soixante; elles plafonnent cependant autour d’une moyenne annuelle de 10 millions de dinars. Leur destination est la recherche et l’exploitation pétrolières ainsi que la construction d’oléoducs pour le transport. Les prêts, qui ont atteint une moyenne annuelle de 43 MD et ont été la principale source d’apports, sont soit des prêts privés, soit des prêts publics. Les prêts privés ont représenté le tiers et les prêts publics les deux tiers de l’ensemble des prêts. Les Etats-Unis sont, de loin, le premier pays prêteur avec un montant avoisinant les 15 millions de dinars par an; à eux seuls, ils sont les fournisseurs de plus de 52% des prêts publics. Graphique 3 – 283

b) Les années soixante-dix Au cours des années soixante-dix, les entrées brutes de capitaux enregistrent un bond spectaculaire: leur volume annuel est multiplié par 3,3, passant de 64 MD lors de la première décennie à plus de 200 MD lors de la seconde décennie. Les dons et les transferts plafonnent autour d’une vingtaine de millions de dinars, voire régressent en fin de période(à une dizaine de millions de dinars). Les emprunts sont multipliés par presque deux entre le début et le milieu de la décennie, passant d’une soixantaine de millions de dinars à plus d’une centaine de millions de dinars, entre le début et le milieu de la décennie; ils doublent de nouveau entre le milieu et la fin de la décennie, pour atteindre 220 à 250 millions de dinars en fin de période. Les participations, faibles en début de période, limitées à une quinzaine de millions de dinars, connaissent, elles aussi, un doublement entre le début et le milieu de la décennie; mais au cours de la seconde moitié de la période, elles voient leur montant quadrupler. En 1980, leur volume atteint 100 MD et, en 1981 202 MD. Graphique 5 – 284

D’une décennie à l’autre, la structure des apports bruts est restée aux deux tiers emprunts, mais les participations ont vu leur poids passer d’environ 10% à 25%. Le secteur énergétique a été le principal secteur attirant les participations étrangères, mais il n’est plus aussi dominant car, à partir de la promulgation de la loi d’avril 1972 accordant incitations aux industries exportatrices, les participations dans les industries manufacturières ont connu un certain essor. Les crédits publics ont eu plusieurs sources: la Banque mondiale et les autres banques régionales(qui comptent pour un quart des apports publics), mais aussi de nombreux pays parmi lesquels les Etats-Unis n’occupent que le troisième pays après l’Allemagne et la France. Les entrées de capitaux donnent lieu à des remboursements(du principal de la dette, de l’intérêt de la dette, mais aussi des revenus des capitaux investis), de sorte que le solde des capitaux et des revenus des capitaux s’est situé autour d’une moyenne annuelle de 43 MD au cours de la première décennie et autour de 110 MD au cours de la seconde décennie. Graphique 6 – L’épargne nationale qui n’a financé que 60% des investissements au cours des années soixante a contribué à plus de 70% de ce financement au cours des années soixante-dix. Les années 285

soixante, particulièrement de 1961 à 1967, ont requis des ressources beaucoup plus importantes que ne le permettait l’épargne: comme le montre le graphique ci-dessous, les investissements ont été financés de 1961 à 1967 à près de 55% par les apports nets de capitaux, mais il a fallu aussi puiser dans les réserves de change. Graphique 7 – 1.3. Les deux dernières décennies(1984-2004) En 1983, un nouveau système comptable est établi en Tunisie, rendant malaisée la connexion de séries statistiques nouvelles avec celles de la période précédente. De 1984 à 2004, les entrées de capitaux ont connu une évolution rapide, passant de moins de 800 millions de dinars au milieu des années quatre-vingt à plus de 4 milliards de dinars en 2004. Ils sont multipliés par 5,3. Les dons(enregistrés sous les«opérations de capital») deviennent, pour ainsi dire, nuls; ils sont limités aux dons de l’Union Européenne pour la mise à niveau des entreprises industrielles soumises à la concurrence des produits manufacturés européens à la suite du démantèlement des barrières douanières. 286

Les investissements de portefeuille sont encore plus limités, ne représentant pas plus de 30 millions de dinars en moyenne au cours de la décennie 1984-1994 et de 100 millions de dinars au cours de la décennie suivante. Les emprunts, pour leur part, sont pratiquement multipliés par six(6) tandis que les investissements directs sont multipliés par quatre au cours de la même période. Graphique 8 Au cours de la même période, les sorties de capitaux et de revenu des capitaux connaissent, elles, une hausse plus rapide, passant de 519 millions de dinars en 1984 à 3 574 millions de dinars en 2004, soit une multiplication par 6,9. Le remboursement du principal de la dette occupe la place prépondérante(pratiquement 85% des sorties de capitaux et des revenus des capitaux) et son évolution est rapide, passant de 479 millions de dinars en début de période à 2 627 millions de dinars en fin de période(une multiplication par 5,5). Le transfert de dividendes et bénéfices(aux titulaires d’investissements en portefeuille essentiellement) connaît, certes, une croissance rapide, mais il reste très limité, n’atteignant les 100 millions de dinars qu’en 2004. 287

Le phénomène le plus important est l’importance prise par les transferts de revenus des investissements directs étrangers. Se situant au-dessus de 600 millions de dinars à partir de l’an 2000, ils atteignent 845 millions de dinars en 2004 alors que leur montant était bien inférieur à 50 millions de dinars au milieu des années quatre-vingt. Entre le début de la période et 2004, ils connaissent une multiplication par 17! Ce sont les revenus des compagnies spécialisées dans les hydrocarbures qui ont augmenté de manière spectaculaire à la faveur de l’augmentation des cours internationaux. Graphique 9 De la décennie 1984-1994 à la décennie 1995-2004, il n’y a pas de changement significatif au niveau de la structure des apports de capitaux bruts, si ce n’est l’augmentation(modeste) de la part des investissements directs étrangers aux dépens des dons(inclus sous le titre«opérations en capital») dont a bénéficié la Tunisie au cours de sa période d’ajustement structurel. 288

Graphique 10 – La structure des sorties de capitaux et des transferts de revenus des capitaux reste dominée par le service de la dette(principal et intérêts), mais ce qui est remarquable est la part désormais prise par les transferts de revenus des investissements directs qui passe de 8,4 % à plus de 20%. Graphique 11 – 289

Au cours des deux dernières décennies, il arrive des années où les sorties de capitaux et des revenus qui leur sont attachés dépassent les entrées brutes de capitaux, dégageant ainsi un solde net des mouvements de capitaux négatif. Tel a été le cas pour la Tunisie au lendemain de sa mise sous ajustement structurel pendant cinq années successives(1987-1991), tel a été également le cas en 1999 et en 2001. Graphique 12 – Entrées nettes de capitaux= Entrées brutes de capitaux à moyen et long terme+ Investissements étrangers Moins(Sorties de capitaux+ Intérêts de la dette+ Revenus des investissements étrangers) La source de ce solde négatif est essentiellement constituée par les emprunts et le remboursement qui leur est lié(désignés comme transferts nets de capitaux d’emprunt), mais il arrive également en certaines années que cela soit aussi le cas des investissements étrangers avec les transferts de revenus qui leur sont liés(désignés comme transferts nets d’investissements). 290

Graphique 13 Transferts nets de capitaux d’emprunt= Emprunts à moyen et long terme moins service de la dette Transferts nets d’investissement= Investissements directs+ Investissements de portefeuille moins(Revenus d’investissements directs+ Dividendes et bénéfices) De 1986 à 1994, la Tunisie a dû payer un service de la dette supérieur aux entrées de capitaux empruntés et il en a été de même de 1997 à 2001. Les investissements directs étrangers ont contrebalancé partiellement ces transferts négatifs, mais ils connaissent eux aussi au cours des années deux mille un processus similaire, particulièrement en 2001 et 2005. 291

Graphique 14 – Au fur et à mesure que l’on progresse dans le temps, les apports extérieurs de capitaux ont de moins en moins tendance à contribuer au financement des investissements nationaux; c’est de plus en plus l’effort national d’épargne qui y contribue: aux années soixante où l’épargne n’arrivait à financer que 60% des investissements, ont succédé les années soixante-dix au cours desquelles sa part est montée à 70%. Au cours de la dernière décennie 19952004, cette part s’est située à 88% après avoir atteint 76% au cours de la décennie précédente 1984-1994. 2. Les politiques d’attraction des investissements directs étrangers L a politique d’attraction des investissements directs étrangers a toujours été une politique protectrice, accordant l’exclusivité du marché intérieur à des nationaux. C’est seulement depuis quelques années, à la faveur de la privatisation de cimenteries et de concessions accordées dans la téléphonie cellulaire à des groupes étrangers, que le marché tunisien a commencé à être pénétré par des entreprises étrangères. Un examen de cette politique par grand secteur d’activité est éclairant, à ce propos. 292

Au niveau de l’agriculture Selon la législation en vigueur, les entreprises agricoles et les sociétés de pêche doivent être de droit tunisien, avec des Tunisiens à leur tête; les étrangers pouvant toutefois posséder jusqu’à 66% du capital de ces sociétés. Les investissements ne peuvent en aucun cas entraîner l’appropriation par les étrangers de terres agricoles; les investissements ne nécessitent pas d’autorisation préalable, mais ils doivent être déclarés à l’APIA(Agence de Promotion des Investissements Agricoles). L’exercice des activités de pêche est soumis à l’autorisation du Ministère chargé de ce secteur. Au niveau de l’industrie manufacturière Les avantages octroyés aux« entreprises totalement exportatrices» Les principaux avantages octroyés sont les suivants: - exonération des revenus et bénéfices provenant de l’exportation, totale pendant les dix premières années d’activité, puis de 50%; - exonération totale des bénéfices réinvestis au sein de la société ou consacrés à la souscription initiale ou à l’augmentation de capital; - exonération de TVA et de droit de consommation au titre des biens d’équipement, matières premières et produits semi-finis; - exonération totale des droits et taxes exigibles au titre de leur activité(droit de timbre, droit d’enregistrement, taxe de formation professionnelle); - importation en franchise douanière des biens nécessaires à la production; - possibilité de recruter des«agents d’encadrement et de maîtrise» de nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes. 293

Les avantages octroyés aux«entreprises partiellement exportatrices» Ce sont des entreprises opérant sur le marché local mais ayant également vocation à réaliser des opérations d’exportation. Elles bénéficient d’un certain nombre d’avantages dont l’exonération des revenus et bénéfices provenant de l’exportation, totale pendant les dix premières années, puis de 50%. Au niveau du commerce Toute personne morale ou physique peut importer pour son propre compte en Tunisie. Toutefois, l'exercice des activités de commerçant, y compris de commerçant international(importation et exportation), en tant qu'activité distincte des activités de production, est réservé aux nationaux. Il en est de même des activités de distribution de gros et de détail. Les personnes morales et physiques étrangères peuvent établir des"sociétés de commerce international(SCI)", dont l'objet est l'import, l'export, le négoce et le courtage international, mais à condition que ces SCI réalisent au moins 30% de leur chiffre d'affaire annuel à partir d'exportations de marchandises d'origine tunisienne. Toutes les personnes désireuses d'offrir des services en matière de dédouanement doivent être agréées comme commissionnaires en douane, mais cet agrément est soumis à certaines conditions, notamment la réciprocité de traitement dans les pays dont elles sont ressortissantes. Dans certaines branches, les importations sont monopolisées par des entreprises publiques(ou entreprises commerciales d’Etat) réalisant 16% des importations du pays en 2004. Ainsi en est-il de: - l'Office des céréales, qui exerce le monopole d'importation du blé dur, du blé tendre, et de l'orge. Ses importations peuvent également inclure le maïs, et les tourteaux de soja, mais sans monopole sur ces derniers, - l'Office du Commerce de Tunisie(OCT), qui importe du sucre(en monopole de fait) et, sans droits exclusifs, des produits alimentaires de base, notamment le thé(noir et vert), le café vert et 294

certains"produits conjoncturels"(principalement des pommes de terre), et procède à leur distribution en gros, - l'Office National de l’Huile, qui importe des huiles de graines(soja, colza, olive) et exporte de l'huile d'olive, sans droits exclusifs, - l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières(ETAP), qui a le monopole d'importation de pétrole brut et dérivés(GPL, gasoil, jet, fuel oil, pétrole lampant, bitumes, huiles de base), et de gaz naturel, et qui procède aussi à l'exportation de la part du pétrole brut revenant à l'État, - la STIR, qui détient(avec ETAP) le monopole de la production et du négoce national de produits pétroliers, - la Pharmacie Centrale de Tunisie(PCT), qui a le monopole de l’importation des médicaments et produits pharmaceutiques, - la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes, qui dispose de droits d'importation exclusifs sur les cigarettes et autres tabacs, cartes à jouer, allumettes, et la poudre à feu. Des droits exclusifs sont également détenus dans le commerce des services tels que l'électricité, l'eau potable, les télécommunications, le transport ferroviaire, le transport de personnes par bus, tramway, téléphérique, bateau, etc., le transport aérien, la gestion des aéroports, le contrôle du trafic aérien, les ports, la radio et télévision, les services postaux, et certains services d'assurance. La mission économique de l’Ambassade de France résume la situation ainsi:««l’exercice des activités de distribution de gros, commerce de détail et restauration non touristique est restreint de manière très stricte. Les étrangers doivent obtenir une carte de commerçant étranger auprès du ministère du commerce qui, dans les faits, est rarement accordée. Le cas échéant, elle l’est pour une période réduite et renouvelée avec parcimonie. L’exercice de certaines activités est interdit aux personnes de nationalité étrangère: 295

gérant d’immeuble, commissionnaire, agent commercial, courtier, concessionnaire, agent général, représentant de commerce». Au niveau des professions libérales L’exercice de la profession d’avocat, expert-comptable, comptable, conseil fiscal, ainsi que l’inscription à l’Ordre des Ingénieurs et à l’Ordre des Architectes sont réservées aux personnes de nationalité tunisienne. Au niveau des services financiers Les investissements directs dans le secteur bancaire sont soumis à des critères d’acceptabilité très stricts(agrément du ministère des finances, établissement sous forme d’une société anonyme, capital anonyme, etc.). Dans le secteur des assurances, une filiale de compagnie étrangère peut s’implanter sous la forme d’une coentreprise dont la participation étrangère ne peut dépasser 49% du capital et un capital minimum est exigé. La vente de services d’intermédiation en assurance(assurance-vie, courtage en assurance et autres services auxiliaires) et d’expertise en évaluation de dommages est réservée exclusivement aux nationaux tunisiens. Au niveau de la propriété immobilière L’acquisition d’immeubles par un non-résident nécessite l’obtention préalable de la Banque centrale de Tunisie. Par ailleurs, sont soumises à l’autorisation du gouverneur les mutations de propriété portant sur des immeubles appartenant à des étrangers, intéressant les terres agricoles et les terrains non bâtis et non allotis. Depuis 2005, cette autorisation n’est plus nécessaire pour les transferts de terrains et immeubles sis dans les zones industrielles ou zones touristiques pour la réalisation de«projets économiques». 296

3. Les investissements directs en Tunisie: photographie de la situation actuelle D e tous les secteurs, celui des industries manufacturières est celui qui est le mieux connu. Au terme de l’année 2004, selon l’Agence de Promotion de l’Industrie, la situation du tissu industriel de la Tunisie comptait 5 467 entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 dont 2 360 sont totalement exportatrices, réparties ainsi: Tableau 10 – Répartition des entreprises dans les industries manufacturières par branche et selon qu’elles sont ou non totalement exportatrices en 2004 Secteurs TE* ATE** Total% Agro-alimentaire 121 824 945 17 Matériaux de Construction, 19 409 428 8 Céramique et Verre Mécanique et Métallurgique 78 403 481 9 Electrique, Electronique et 153 130 283 5 Electroménager Chimie(hors plastiques) 31 218 249 5 Textile et Habillement 1 656 438 2 094 38 Bois, Liège et Ameublement 31 174 205 4 Cuir et Chaussures 178 111 289 5 Divers 93 401 494 9 Total 2 360 3 108 5 468 100 *Totalement exportatrices.** Autres que totalement exportatrices. Source: Agence de Promotion de l’Industrie Sur les 5 468 entreprises recensées, 2 360 sont totalement exportatrices et occupent 267 652 personnes, soit 60% du total des industries manufacturières. Parmi elles 1 744 entreprises sont à participation étrangère et plus de la moitié de celles-ci sont à capitaux 100 % étrangers. 297

Tableau 11 – Répartition des entreprises à capitaux étrangers par pays d’origine en 2004 Secteur IAA IMCCV IMM IEEE ICH ITH IB ICC ID Total France 31 19 54 67 67 411 15 44 21 729 Italie 24 17 28 41 25 219 13 50 11 428 Pays Allemagne Belgique 2 4 1 1 4 4 30 3 6 2 106 122 1 4 6 8 9 5 165 153 Autres 48 31 35 35 47 223 13 30 20 482 N.B. Une même entreprise peut être comptabilisée plus d’une fois si elle a deux nationalités. Source: API Un peu moins de 40% des entreprises à capitaux étrangers(qui sont au nombre de 729) sont ainsi françaises, et environ 22% sont italiennes. Les entreprises allemandes et belges représentent un peu moins de 10% du parc industriel tunisien à capitaux étrangers. Dans les autres secteurs, la situation est moins bien connue. (51) A titre tout à fait indicatif, elle se présenterait ainsi: Secteur des services 250 entreprises étrangères opèrent dans le secteur: - 84 d’entre elles opèrent dans le domaine des bureaux d’études et d’expertise totalisant 575 postes d’emploi; (51) Selon le quotidien La Presse du 7 novembre 2006. 298

- 61 opèrent dans le domaine de l’informatique et des télécommunications avec un total de 1 697 cadres; - 18 centres d’appel faisant travailler près de 2 000 diplômés de l’enseignement supérieur. Secteur de l’énergie 52 entreprises à capitaux étrangers opèrent dans le secteur avec un effectif de 3 250 employés. Secteur du tourisme Ce secteur compte 158 entreprises étrangères, dont 93 unités hôtelières et 38 entreprises d’animation touristique. Elles emploient 17 000 salariés. Cette présentation est très partielle: elle omet notamment le secteur des banques, celui des hydrocarbures où une importante participation étrangère est présente. Mais, au total, ce sont encore et toujours les secteurs des hydrocarbures et des industries manufacturières qui sont la destination de plus des quatre cinquièmes des investissements étrangers. Graphique 15: 299

Comme le montre ce graphique, au cours des six dernières années, une moyenne d’environ 300 MD a bénéficié au secteur énergétique, environ 350 MD aux industries manufacturières et moins de 200 MD aux autres secteurs, tourisme et immobilier compris. Il convient de noter la montée fulgurante, à partir de 2002, d’un nouveau secteur: celui des télécommunications. L’autorisation accordée à un opérateur étranger –Orascom- dans la téléphonie mobile en 2002 a été suivie d’investissements importants dans le secteur et la privatisation partielle(35% du capital) de Tunisie Télécom en 2006 a engendré, à elle seule, un transfert de 3 050 M.D.(ou 2,2 milliards de dollars américains). Au plan des équilibres financiers du pays, ces recettes permettront le remboursement anticipé de certains emprunts et d’alléger une dette extérieure relativement importante; elles permettront également d’augmenter les réserves en devises dont le niveau a plafonné à un niveau considéré insuffisant. En effet, tout au long des dernières années, la dette extérieure et les réserves en devises ont été une source de tensions financières: Tableau 12- Evolution de la dette extérieure et des réserves brutes en devises 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Dette extérieure totale(en% du 65,8 66,8 66,1 66,4 65,8 62,1 PIB Dette à Moyen et Long Terme(en 52,3 53,8 53,9 54,9 54,4 48, 3 % du PIB) Dette à court terme(en% du PIB) 13,5 13,0 12,2 11,5 11,4 13,8 Réserves brutes(en millions de$) 2,0 2,3 3,0 4,0 4,4 6,3 Réserves brutes en mois d’impor- 2,3 2,7 3,0 3,5 3,7 4,7 tation Source: FMI(2006), tableau 1. 300

Malgré les recommandations pressantes des institutions internationales, les réserves brutes en devises n’ont pas pu atteindre le niveau(considéré comme) plancher de la centaine de jours d’importations et la dette n’a pas pour autant reculé. Il convient de souligner que cette situation s’est maintenue malgré un recul du taux d’investissement tout au long des cinq dernières années(de 26-27 % entre la fin des années quatre-vingt-dix et le début des années deux mille à moins de 22,5% au cours des trois dernières années). Son maintien aurait nécessité des importations de biens d’équipement et de matières premières beaucoup plus importantes et se serait traduit par une érosion des maigres réserves en devises. Les freins à l’investissement étranger en Tunisie: la question centrale de la gouvernance Les freins à l’investissement étranger sont constitués, dans une certaine mesure, par la législation protectrice des intérêts des nationaux. Mais cette explication n’est point suffisante: la question de l’état de la confiance, de la gouvernance est au centre du problème. Dans son dernier rapport sur le climat des affaires, la Banque mondiale(2006) (52) a procédé à une notation d’un grand nombre d’indicateurs relatifs à l’attractivité d’une économie. Pour la Tunisie, la notation pour chacun des critères retenus et son classement se présentent ainsi: (52) Doing Business classe 175 économies en fonction de la facilité d’y faire des affaires. Le classement se fonde sur les coûts et le temps nécessaires à satisfaire aux exigences des gouvernements concernant la création d’entreprise, les principales opérations, le commerce international, la fiscalité et les procédures collectives. Il ne tient pas compte de variables telles que la politique macro-économique, la qualité de l’infrastructure, l’instabilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité. 301

Tableau 13 – Doing Business Facilité de Tunisie Créer une entreprise . Procédures(nombre) . Durée(jours) . Coût(% du revenu par habitant) . Capital minimum(% du revenu par habitant) . Capital min.(% du revenu par habitant) Gérer les permis administratifs . Procédures(nombre) . Durée(jours) . Coût(en% du revenu par habitant) Embaucher . Indice de difficulté d’embauche . Indice de rigidité des horaires Enregistrer une propriété . Indice de difficulté de licenciement . Indice de rigidité de l’emploi . Coût d’embauche(% du salaire) . Coût de licenciement(salaire hebdomadaire) Accès au crédit . Indice des droits légaux(0 à 10) . Indice de divulgation d’information sur le crédit (0 à 6) Protéger les investisseurs . Transparence des transactions(0 à 10) . Indice de responsabilité du directeur(0 à 10) . Indice du pouvoir de l’actionnaire(0 à 10) . Indice de protection des investisseurs(0 à 10) Payer les taxes . Paiement(nombre) . Durée(heures) . Taux d’imposition total(en% bénéfices) Le commerce international . Documents pour l’export(nombre) . Durée pour l’export(jours) . Coût à l’import(en$ par conteneur) . Documents pour l’import(nombre) . Durée pour l’import(jours) . Coût à l’export(en$ par conteneur) Exécution des contrats . Procédures . Durée(jours) . Coûts(% de la dette) Faillite . Durée(année) . Coût(% de la propriété) . Taux de recouvrement 10 11 9,3 28,3 24 79 1 032 17 40 80 46 22 17 3 3 0 4 6 3,3 45 268 59 5 18 770 8 29 600 21 481 17 1,3 7 51 OCDE 6,2 16,6 5,3 36,1 14 150 72 27 45 27 33 21 31 6 5 6,3 5 6,6 6 15 203 48 5 11 811 6 12 883 22 351 11 1,4 7,1 74 Classe ment 2006 Class emen t 2005 Variatio n dans le classement 59 52 -7 110 11 3 3 92 1 93 71 69 -2 101 96 -5 151 15 0 1 139 139 0 39 36 -3 40 38 -2 29 30 1 302

Ces indicateurs montrent que si la Tunisie a accompli des pas importants en matière de facilitation des procédures et de qualité des infrastructures commerciales, le problème reste entier en matière de protection des investisseurs(la note est 0 et le classement est 151e sur 175 pays). Les droits de propriété ne sont pas respectés et la transparence n’est pas de mise dans les transactions. Les autorisations administratives auxquelles sont soumises de très nombreuses opérations permettant à un investisseur étranger d’opérer sur le territoire tunisien sont prises discrétionnairement et ne sont pas prévisibles. En l’absence de règles, les interférences personnelles sont monnaie courante et donnent lieu à des services fortement coûteux, si ce n’est rebutants pour l’investisseur étranger. Selon la Banque mondiale(2004),« Le processus des approbations préalables est lent, incertain et manque de transparence, et donc ne contribue pas à renforcer le climat de l’investissement». Ce n’est pas seulement l’investisseur étranger qui est ainsi découragé; l’investisseur national est également confronté à cette opacité et à ce risque de prédation. Dans sa« Revue des Politiques de Développement» de la Tunisie(2004), la Banque mondiale a mis en exergue cette faiblesse fondamentale.« En dépit de robustes fondamentaux macroéconomiques, lit-on dans le Rapport, l’investissement privé demeure comprimé à un niveau inférieur au potentiel. … Des faiblesses de gouvernance économique, en particulier concernant la prévisibilité et la transparence du cadre réglementaire, ainsi que la contestabilité des marchés, peuvent constituer une contrainte importante pour l’investissement privé. … L’incertitude réglementaire, la contestabilité limitée du marché, et une intervention fortement discrétionnaire de l’Etat minent le climat de l’investissement et peuvent décourager la prise de risque par des entrepreneurs moins introduits. Reflet des incertitudes du milieu des affaires, l’investissement privé a perdu de sa dynamique depuis le milieu des années 90». 303

Ce que souligne le même Rapport, c’est que cette somnolence des investissements se produit dans un contexte où les incitations financières sont extrêmement importantes:« estimé à environ 668,3 millions de dinars en 2001, le coût total des incitations fiscales et financières du Code de l’investissement s’est élevé à quelque 26% de l’investissement des entreprises privées non financières – environ 2,3% du PIB. Le coût total des incitations a augmenté de 65% par rapport à 1997, et a donc largement dépassé la croissance du PIB nominal. Ce coût est exorbitant lorsqu’on le compare aux flux annuels de l’IDE au secteur manufacturier, à l’exclusion des recettes de privatisation, qui ont été en moyenne de l’ordre de 147 millions de dinars par an au cours de la période 1997-2000.» Ce dont souffrent le plus la Tunisie et l’investissement privé étranger autant que national est cette absence d’«[ …] Une structure gouvernementale qui encourage l’équilibre des pouvoirs, la transparence, et la responsabilisation, notamment grâce à la participation et à l’opinion de la société civile» qui« est à la base de l’objectif d’une meilleure prestation des services publics». Les faiblesses intrinsèques aux investissements directs étrangers dans les industries manufacturières: l’absence d’intégration au tissu économique national, la pauvreté du niveau technologique Les firmes étrangères implantées en Tunisie sont, pour la plupart, comme le soulignent fort à propos Houda Neffati et Xavier Richet (2004: 120-1) des« ateliers délocalisés n’exigeant que l’intervention d’une main d’œuvre peu qualifiée. Il s’agit d’une sous-traitance de« bout de chaîne», peu de fonctions en dehors de l’activité de production sont présentes. Un service d’entretien et un service administratif limité dont les dépenses sont budgétées par le siège complètent le dispositif. Par ailleurs, le caractère extraverti des entreprises exportatrices, surtout lorsqu’elles relèvent du statut de non résident, est peu favorable au développement d’effets d’entraînement sur le reste de l’économie. Ces entreprises préfèrent le plus souvent les importa304

tions à l’achat de produits locaux du fait des difficultés liées à la qualité, aux délais ou à l’obtention de la détaxation sur les produits locaux. De plus, les relations techniques(prêts d’équipement, de matériaux et de personnels) sont exclues ou du moins difficiles entre une entreprise exportatrice et une entreprise travaillant pour le marché local.» Leur production est d’un contenu technologique très faible en comparaison avec les pays à revenu intermédiaire et même avec le Maroc. Tableau 14- Contenu des exportations en haute technologie en 2004 Pays Valeur en millions de dollars Valeur en% des exports de produits manufacturés Tunisie 370 5 Algérie 7 1 Maroc 696 10 Pays à revenu intermédiaire 20 Amérique Latine et Caraïbes 13 Asie de l’Est et Pacifique 34 Source: Banque mondiale. WDI, CDRom 2006. Si la Tunisie a connu un succès en matière de zones franches, elle le doit dans la mise en place d’un système de« continuité territoriale» qui permet aux marchandises d’être immédiatement débarquées dans l’unité de transformation sans avoir à subir les procédures et les contrôles douaniers au port. Le temps ainsi gagné est crucial et c’est ce qui explique la résistance de la confection et du textile tunisien au démantèlement des accords multi-fibres.« Le temps gagné a permis à l’industrie tunisienne de se positionner sur des marchés dits de« mode» plus rémunérateurs mais très exigeants en termes de réactivité. Certaines productions textiles asiatiques se sont d’ailleurs récemment re-localisées en Tunisie à cause des facilités mises en place pour fluidifier ses échanges avec l’Europe.» 305

Les zones franches réservées aux entreprises exportatrices et le droit du travail Pensant encourager davantage les entreprises exportatrices, le législateur tunisien a promulgué en 1992 une loi (53) qui énonce que « les contrats de travail entre les salariés et les entreprises implantées dans une zone franche économique sont librement réputés des contrats de travail à durée déterminée quelle que soit leur séance, durée ou modalités de leur exécution»(Article 23). Cette loi impose ainsi dans les zones franches, un régime spécial, une seule forme de contrat. Ezzeddine Bouslah(1998), qui a analysé cette loi et ce caractère obligatoire du contrat à durée déterminée, estime que«[l]’impérativité de la généralisation du contrat à durée déterminée consacre en effet davantage la précarité que la flexibilité dans la mesure où tout en imposant une forme du travail précaire, elle réduit considérablement la marge d’autonomie des employeurs et des employés…. La légalité apparaît ici comme un facteur de rigidité en ce qu’elle limite le champ d’expérimentation sociale et l’espace ouvert à la négociation et à la régulation contractuelle. Celle-ci est purement et simplement transformée en une régulation législative autoritaire.» Quant aux salariés, ils perdent une grande partie des protections que le Code du travail leur garantit en d’autres lieux(que les zones franches):« En cas de licenciement avant l’expiration de la durée du contrat, le salarié est juridiquement désarmé pour défendre ses intérêts. En effet, l’article 21(nouveau) du code du travail définissant les conditions de licenciement ou de mise en chômage pour des raisons économiques ne concerne que le personnel permanent, notion ambiguë pour désigner les salariés dont les contrats sont à durée indéterminée. Ce vide juridique a quelque chose de surprenant quand on pense qu’en France, la rupture d’un contrat à durée déterminée est soumise à des conditions plus rigoureuses que quand il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. (53) La loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques. 306

Se traduisant par une inquiétude face à l’avenir, la précarité ne favorise guère l’exercice des droits collectifs en matière de représentation du personnel et d’action syndicale.[…] En l’absence d’un droit spécifique, les zones franches apparaissent ainsi comme des îlots où les situations de non droit sont fréquentes, voire prédominantes. Et ceci se comprend d’autant moins que le Code du travail tunisien permet le recours sans conditions au contrat à durée déterminée et« permet tous les ajustements nécessaires pour améliorer la compétitivité des entreprises qui est irréductible au seul paramètre de la précarité de l’emploi.» 307

CONCLUSION Les capitaux extérieurs ont joué un rôle important dans le financement des investissements et dans la création d’emplois en Tunisie. Les capitaux d’emprunts ont permis à la Tunisie des années soixante de financer plus de 40% de ses investissements à un moment où le besoin d’investissement était crucial et les investissements directs dans les industries manufacturières à partir de 1972 ont été à la base de créations d’emplois significatives. Au fil du temps, la Tunisie a diversifié ses sources d’emprunt en accédant aux marchés financiers internationaux à des conditions avantageuses compte tenu du crédit dont elle jouit auprès des agences de notation. Elle a également diversifié l’attractivité de ses secteurs économiques en ouvrant –partiellement- ses marchés financiers aux capitaux étrangers. La récente libéralisation et privatisation du secteur des télécommunications a contribué à une plus grande diversification et a attiré des montants considérables. Au cours des vingt dernières années, cependant, les apports nets ont été bien moins importants. En certaines années, ils ont même été négatifs malgré une progression notable des emprunts et des investissements directs étrangers. Au-delà d’une ouverture affichée, la politique tunisienne en matière d’incitation à l’investissement direct étranger est protectrice car elle entend favoriser la constitution d’un capital national. Une préoccupation qui ne saurait être disqualifiée car les investissements directs ne sauraient être considérés comme la panacée. Il reste, cependant, que le système d’autorisation préalable auquel sont soumises de nombreuses activités pour l’investissement direct étranger sont entourées d’une grande opacité, d’une absence de règles et qu’il est donné libre cours à de nombreux privilèges, dont se font l’écho les institutions financières internationales, mais éga308

lement les missions économiques étrangères basées à Tunis. Les investissements directs étrangers en Tunisie sont limités par une politique protectrice, mais ils le sont également du fait de la faiblesse de la gouvernance. Les incitations financières sont devenues extrêmement coûteuses et leur efficacité douteuse; c’est clairement sur les variables ayant trait à la règle de droit, au respect du droit de propriété, à la transparence et à la prévisibilité des mécanismes de prise de décision que butent les investissements privés étrangers autant que nationaux. L’attraction des investissements directs étrangers n’est pas de nature seulement quantitative; elle est autant de nature qualitative car il importe qu’en lieu et place d’enclaves sans lien avec le tissu économique national et d’ateliers de« bout de chaîne» sans contenu technologique, soient attirées, encouragées des entreprises intégrées au reste de l’économie, contribuant à sa remontée technologique. Et l’attraction des investissements directs étrangers n’est pas une question de nature seulement quantitative car elle ne peut se faire au prix de la constitution de zones franches affranchies du respect des droits des travailleurs, d’îlots grillagés pour lesquels le législateur a décrété que les relations sociales doivent y être caractérisées par la précarité permanente, par l’impossibilité pour les partenaires sociaux de construire une relation fondée sur la sécurité et la loyauté. 309

BIBLIOGRAPHIE Agence de Promotion des Investissements: site web. Banque Centrale de Tunisie: Rapports Annuels(différentes années) Banque Centrale de Tunisie: Balance des Paiements(différentes années) Banque mondiale(2006): World Development Indicators. CDRom Bouslah, Ezzeddine(1998):« Les relations de travail dans les zones franches: une régulation atypique», in« Les zones franches», ouvrage collectif sous la direction de Hafedh Ben Salah et Henry Roussillon. Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. Fonds monétaire international(2006):« Tunisie – Conclusions préliminaires de la mission de consultation intérimaire». 14 novembre 2006. Institut d’Economie Quantitative(1985):« Statistiques rétrospectives 1961-1981». Krassowski, A.(1968):« The Aid Relationship – A Discussion of Aid Strategy with Examples from the American Experience in Tunisia». ODI. London. Neffati, Houda et Richet, Xavier(2004):« L’attractivité comparée des investissements directs étrangers de la Tunisie et de la Hongrie». Revue Région et Développement, n° 19, pp. 119UNCTAD(2006):« World Investment Report 2006». World Bank(2006):« Doing Business». 310

Responsabilité sociale des acteurs ALGERIE Kamel BEHIDJI INTRODUCTION Le présent travail s’inscrit dans ce cadre et concerne la responsabilité sociale des acteurs en Algérie. Après une rétrospective générale sur les conditions d’émergence et d’opérationnalité actuelle de la thématique de la responsabilité sociale des entreprises notamment dans les économies occidentales ainsi que des principaux référentiels utilisés pour l’évaluation du degré d’engagement des entreprises en matière de responsabilité sociale, il sera opéré, dans une deuxième phase, sur la base de l’élaboration d’un référentiel minimaliste« praticable» prenant en compte le contexte économique et social« spécifique» dans lequel évoluent les entreprises maghrébines en général et algériennes en particulier. Un état des lieux en matière de législation économique et sociale en liaison directe avec la responsabilité sociale des entreprises en Algérie y compris celle introduite de manière volontaire par les firmes notamment étrangères ainsi qu’ une analyse des pratiques légales et/ou volontaires de la responsabilité sociale sera effectuée sur un échantillon de six(06) entreprises à capitaux totalement ou majoritairement contrôlées par des groupes étrangers dont quatre sont européennes(France, Espagne, Allemagne), une arabe(Egypte) et une asiatique(Inde) qui évoluent dans les secteurs manufacturier et des services. 311

1 – LE THEME DE RSE: CONDITIONS D’EMERGENCE, EVOLUTION& TENDANCES ACTUELLES 1 – 1 – LES CONDITIONS D’EMERGENCE DE LA RSE L a responsabilité sociale des entreprises est une préoccupation économique et sociale relativement récente dans les économies occidentales notamment, les ex-pays socialistes et certains pays en voie de développement ayant déjà« expérimenté» de larges aspects de celle-ci de manière certes imposée, bureaucratique et économiquement coûteuse, mais aussi avec des succès reconnus mondialement dans de nombreux domaines. Elle commencera à émerger réellement en tant que préoccupation institutionnelle, sociale et politique internationale au début des années 1970 avec les premiers signes de la crise de l’après guerre et les travaux pionniers de l’Organisation Internationale du Travail au début des années 1970 sur les questions de l’emploi, de la formation et des conditions de travail et qui devaient se solder en 1977 par la déclaration de Genève sur les principes tripartites sur les entreprises multinationales et la politique de l’emploi. Avec d’une part, la déferlante ultra libérale des années 1980, la chute du mur de Berlin et l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui allaient monétariser et mondialiser les activités économiques avec des conséquences économiques et sociales que l’on sait; et, d’autre part, les désastres écologiques et environnementaux, la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux des individus, les problèmes éthiques et l’affaiblissement généralisé des régulations étatiques vont, la médiatisation aidant, contribuer à partir du milieu des années 90 au développement, à l’accélération et à l’élargissement de la perception de la responsabilité sociale des entreprises en tant que question sociétale fondamentale à la fois locale, régionale et mondiale comme en témoignent la multiplication des initiatives de recherche, de législation et de normalisation de la part des institutions internationales, des gouvernements, des entreprises, des organisations sociales et des organismes publics et privés de conseils. 312

1 – 2 – LES CARACTERISTIQUES DES INITIATIVES DOMINANTES S’il fallait caractériser ces nombreuses initiatives par leurs sources, force serait de constater que la majorité des propositions proviennent d’abord des entreprises elles-mêmes allant de l’action individuelle et volontaire du manager à des actions plus élaborées, organisées et institutionnalisées en général sous l’impulsion d’une demande interne portée par les groupes socioprofessionnels(management, employés, partenaires sociaux…), les groupes institutionnels(Administrateurs, actionnaires…) ou d’une demande externe provenant des partenaires commerciaux, financiers et institutionnels. Ces initiatives prennent en général la forme de charte d’éthique, code de bonne conduite, adhésion à des principes généraux définis par l’entreprise elle-même ou des institutions nationales, internationales régionales ou mondiales. Par effet d’entraînement et en relation avec l’émergence d’une dynamique de mobilisation citoyenne toujours plus importante autour de la thématique du développement durable, la responsabilité sociale des entreprises va s’affirmer en tant demande sociale et favoriser l’apparition d’une activité économique de services publique et privée de plus en plus florissante organisée autour de centres de recherches, d’agences de notation et d’associations civiles produisant des travaux innovants et de qualité. Enfin, les propositions centrées essentiellement sur la contractualisation et le contrôle institutionnel viennent également des organisations syndicales qui commencent à sortir péniblement d’une longue période de méfiance corporatiste. 1 – 3 – LES PRINCIPALES TENDANCES ACTUELLES * DE LA RESPONSABILITE SOCIALE A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Après avoir été porté essentiellement par des mouvements contradictoires internes orientés tantôt vers des préoccupations de type fondamentalement économique par le management et les actionnaires(profits, croissance, compétitivité) ou les organisations syndicales et civiles( délocalisations, restructuration, emploi, 313

conditions de travail), le thème de la responsabilité sociale des entreprises va se transformer de manière radicale au fur et à mesure de la montée des tensions et des contestations sociales et politiques générées par ce qui est aujourd'hui connu sous le concept d'externalité en analyse économique et sociale appliqué au comportement des entreprises. Bien que fortement controversé sur son opérationnalité en matière d'appréciation"objective" à la fois sur les origines, les effets négatifs ou positifs et la temporalité des externalités par ou pour les entreprises, la problématique des externalités et son développement en relation avec les aspects liés à la question sensible du développement durable n'en dénote pas moins un mouvement profond et plus large d'extériorisation et d'appropriation active par l'environnement institutionnel et social des entreprises intégrant des cercles de concertation de plus en plus vastes faisant passer la responsabilité sociale à une conception plus globale littéralement de responsabilité sociétale globale incluant aux questions économiques et sociales"traditionnelles", des sujets aussi variés que la nature, la culture, l'éthique et la politique désormais considérés comme répercussions liées aux activités des entreprises. Ces tendances lourdes appréhendent l'entreprise comme le centre de convergence et/ou de divergence d'intérêts et de projets humains de plus en plus nombreux et diversifiés. A ce titre, l'entreprise est considérée en tant qu'espace fondamental de médiation sociale et d'arbitrage de la société marquant en fait un processus soutenu de remise en question des modes de régulation jusqu'à présent utilisés. * DE LA REGULATION FORDISTE A UN MODE DE GOUVERNANCE RENOUVELEE Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu'à la fin des années 1970, les économies notamment occidentales étaient caractérisées par ce qui est connu comme le mode de régulation"fordiste" c'est-à-dire schématiquement une amélioration de l'organisation tayloriste du travail en entreprise doublée d'une approche néo – keynésienne de l'économie alliant motivation salariale et performance économique avec pouvoir d'achat et consommation, une sorte de combinaison"vertueuse" dont les effets positifs du moins économiquement vont caractériser les trois décades qui ont suivi la fin des 314

conflits et plus connues sous le nom des"Trente Glorieuses". Le succès relatif de la régulation"fordiste" tient surtout de la combinaison de facteurs concrets tels que l'ampleur des besoins économiques et sociaux des pays touchés par la guerre, la montée des revendications sociales, l'énormité des excédents de ressources des Etats-Unis, la compétition idéologique instaurée par la Guerre Froide et en particulier les coûts dérisoires des matières premières essentiellement concentrées dans les pays du Tiers Monde. Les profondes mutations économiques, sociales, technologiques et politiques qui vont marquer le monde depuis et leur accélération à partir des années 1980 vont rendre obsolète ce mode de régulation conçu pour des économies essentiellement industrielles. Ce que d'aucuns qualifient déjà de nouvelle économie basée essentiellement sur les services et les savoirs, à la fois vecteur et réflecteur de mondialisation- globalisation, est en train de rendre plus que nécessaire la construction de modes de régulation alternatifs ou basés sur une notion renouvelée et évoluée de gouvernance. 1 – 4 – L’EXTERNALISATION DES REFERENTIELS COMME PROCESSUS D’APPROPRIATION SOCIALE DE LA RSE Les tendances décrites plus haut peuvent se vérifier à travers la multiplication et la sophistication des référentiels d’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises qui, en plus du fait de l’émergence et du développement rapide d’une activité de service de plus en plus demandé, indiquent surtout un mouvement d’externalisation des mécanismes de contrôle c’est-à-dire un processus d’appropriation sociale de cette responsabilité à l’origine relevant des« prérogatives internes» de l’entreprise. Ce processus dont les prémisses remontent à la fin des années 70 peut être observé à travers les trois exemples de référentiels opérationnels qui suivent autant par les périodes(trois décennies) et les séquences d’apparition(1980 – 1990 – 2000), que par l’intégration progressive de facteurs d’évaluation qui englobent des préoccupations autres que celles économiques, financières et sociales« traditionnelles» des entreprises. 315

* LE BILAN SOCIAL OU LE DERNIER« REPLI INTERNE» DU FORDISME En France, à partir de la fin des années 70, une obligation légale impose aux entreprises de plus de 300 salariés de réunir dans un document unique un certain nombre d'informations sociales selon une nomenclature et des modalités précises. Cette réglementation prévoit la récapitulation d'informations sur sept chapitres, et fixe la liste des informations figurant au niveau de l'entreprise et à celui des lieux de travail. Le nombre et la teneur des informations sont adaptés en fonction de la taille et de la branche d'activité. Ce qui sera désormais le bilan social de l’entreprise retient sept chapitres: * Emploi * Rémunérations * Hygiène et sécurité * Organisation du travail * Formation * Relations professionnelles * Œuvres sociales. La réglementation précise les trente-quatre rubriques et les quelque cent trente quatre informations devant figurer dans le bilan social. Bien que datant de plus de 25 ans, le bilan social de l'entreprise, qui est un document d'information chiffrée sur la pratique sociale de l'entreprise, est à la fois peu connu et peu utilisé en raison, sans doute, d'un décalage croissant entre son contenu et la réalité des conditions de travail et d'emploi. Il reste pourtant la seule synthèse d'information sociale sur l'entreprise, communicable à la fois aux salariés et aux actionnaires. L'approfondissement de la réflexion actuelle sur la dimension sociale de la performance économique passe, vraisemblablement, par sa modernisation. 316

* LES MODELES EXPERTS OU LES LIMITES DE LA LOGIQUE DU MARCHE: L’EXEMPLE DE LA METHODOLOGIE VIGEO La méthodologie d'évaluation de VIGEO développée vers la fin des années 90 s'appuie sur des critères fondés sur les orientations du développement durable. L'évaluation porte sur les cinq thèmes suivants: * les relations avec les collaborateurs * l’intégration de l’environnement * les relations avec les clients et les fournisseurs * les relations avec les actionnaires * les relations avec la société civile Le modèle de notation de VIGEO a pour objectif de dresser un état des lieux à la fois des relations de long terme avec les parties prenantes et des pratiques de management de l'entreprise. Le modèle VIGEO évalue à la fois les politiques et stratégies du management en matière de responsabilité sociale ainsi que les actions effectivement lancées et concrétisées par celui-ci selon un démarche précise et systématique de diagnostic. En pratique, VIGEO note les performances non- financières des entreprises pour chaque critère sur la base des trois sous – critères suivants: * le leadership ou politiques et stratégies adoptées par l'entreprise * le déploiement concret de la politique managériale de l'entreprise et de sa mise en œuvre opérationnelle * les résultats ou les performances de l'entreprise. Ils peuvent être appréhendés par des ratios de type économique, par des indices de satisfaction, par des indicateurs de conformité ou de non – conformité, par des éléments factuels d'ordre juridique, économique, social, etc. Le modèle d'évaluation VIGEO vise, en fait, le diagnostic et non la recommandation. L'entreprise garde ainsi la pleine et entière maîtrise de ses choix et de sa stratégie. L'évaluation aboutit à la construction d'une classification qui a pour but une comparaison sectorielle des entreprises. Elle doit s'ef317

fectuer de manière neutre de façon à proposer une segmentation plus équilibrée des entreprises cotées par profil. La classification VIGEO comporte cinq classes, critère par critère et secteur par secteur qui distingue: * les entreprises pionnières, * les entreprises avancées, * les entreprises dans la moyenne, * les entreprises en devenir * les entreprises peu concernées. * LE BILAN SOCIETAL DU C.J.D.E.S. OU LES DEBUTS DE REMISE EN CAUSE DE LA LEGITIMITE DES ENTREPRISES Le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise Sociales(C.J.D.E.S.) a développé une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale basée sur le principe d'auto- évaluation croisée qui consiste à réaliser l'évaluation qualitative des actions de l'entreprise en demandant aux groupes d'acteurs concernés par ces actions- qui peuvent l'apprécier diversement- de répondre séparément à une grille de questions identiques. La somme des regards, exprimés subjectivement, mène à une forme d'objectivité relative et facilite donc le consensus. Cette méthode, estiment ses promoteurs, devrait contribuer à inventer de nouveaux modes de gouvernance, la circulation équitable d'une information objective permettant d'équilibrer les rapports entre les parties prenantes, débouchant sur une gestion plus responsable de l'entreprise. Les critères d'appréciation qui contribuent à l'élaboration du bilan sociétal sont au nombre de 15 et sont déclinés dans un questionnaire développé selon le type d'entreprise comportant un maximum de 450 questions structurées autour des 9 domaines suivants: * PRODUITS- SERVICES ET RELATIONS CLIENTS : Positionnement du produit/ service et étude d'impact, Coproduction du produit/ service Politique commerciale et relations clients * GESTION ÉCONOMIQUE: Fournisseurs, Recours à la soustraitance ou à la délocalisation, Investissements, Ethique financière, Politique de placements, Affectation des résultats, Contrôle de gestion, audit et évaluation, Moyens et pratiques 318

* ANTICIPATION- INNOVATION – PROSPECTIVE: Démarche et objectifs, Veille, vigie et prospective, Participations professionnelles, Budget R&D * ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA PRODUCTION: Métiers et compétences, Transparence de l'organisation, Valorisation et conditions d'emploi des ressources internes, Organisation participative * GESTION DE RESSOURCES HUMAINES: Procédures de recrutement, Accueil, Participation – Motivation, Evolution au sein de l'entreprise, Recherche d'équité, Création et maintien de l'emploi, Formation opérationnelle& non – opérationnelle, Conditions de travail – sécurité, Temps de travail * ACTEURS INTERNES DE L'ENTREPRISE: Valorisation du bénévolat, Participation des salariés, Participation financière, Evaluation ascendante, Soutien à des initiatives citoyennes des salariés, Participation au logement des salariés, Communication interne en direction des salariés * ENVIRONNEMENT HUMAIN, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL: Ouverture des infrastructures de l'entreprise aux personnes extérieures, Politique de transports, Engagement des salariés dans la vie locale, Relations des élus de l'entreprise et des responsables locaux, Apports à la vie locale, Soutien aux établissements d'enseignement, Aide à l'insertion économique des élèves et étudiants, Aide technique à la création et aux créateurs, Relations avec les fournisseurs, Rapports avec les organismes de gestion de l'emploi(observatoires, unions patronales, ANPE, APEC.....), Participation aux actions professionnelles, Actions humanitaires et mécénat, Transferts de technologies, Communication institutionnelle, Information, Publicité * ENVIRONNEMENT BIO-PHYSIQUE : Respect du site, Niveau de bruit, Existence et Identification des risques, Personnes et choses exposées à des risques, Normes, Coopération et mobilisation, Politique active, matières premières, rejets, Initiatives, mesures anticipatrices, responsabilités * FINALITÉS VALEURS – ÉTHIQUE: Lisibilité des valeurs, Transmission des valeurs de l'entreprise, Respect de la législation, Respect de l'Homme,Transparence et justification des décisions et des pratiques, Organisation des pouvoirs et du contrôle 319

2 – LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES EN ALGERIE: LEGISLATION ET PRATIQUE ACTUELLES 2- 1 – LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES DANS LA LEGISLATION ALGERIENNE L a législation algérienne en matière de responsabilité sociale des entreprises reste relativement avancée, particulièrement en matière de droit du travail et de droit social en comparaison avec les législations des autres pays du Maghreb et ce pour des raisons à la fois politiques et économiques consécutives aux choix en matière de gestion économique du pays décidés au lendemain de l’indépendance. Largement inspirée des législations des ex-pays socialistes notamment l’ex RDA et du droit social français, cette législation a connu trois grandes phases importantes correspondant à des périodes de réformes fondamentales ayant touché le secteur économique national et qui peuvent être résumées comme suit: - UNE PHASE DE SOCIALISATION TOTALE DES MOYENS DE PRODUCTION (1962-1987) caractérisée par la nationalisation au lendemain de l’indépendance des actifs industriels existants et la constitution d’entreprises d’Etat dont l’organisation va passer de L’AUTOGESTION A L’ENTREPRISE SOCIALISTE SOUS TUTELLE et l’institution de la GESTION SOCIALISTE DES ENTREPRISES et du STATUT GENERAL DU TRAVAILLEUR qui consacrent une participation effective et importante des salariés aux décisions des entreprises. - UNE PHASE DE REFORMES ECONOMIQUES INTERNES (1988-1994) caractérisée par un processus de désengagement de l’Etat, de l’économie, la dé – monopolisation de l’économie, l’émergence du secteur privé et de L’ENTREPRISE PUBLIQUE ECONOMIQUE une entité autonome sujette au droit commercial privé et une nouvelle réglementation des relations sociales instituant LA CONVENTION COLLECTIVE comme cadre essentiel du droit du travail. 320

- UNE PHASE DE LIBERALISATION TOTALE DE L’ECONOMIE(1995-2001) caractérisée par une ouverture totale de l’économie à l’initiative privée, le lancement de programmes importants d’ OUVERTURES ET DE CESSIONS DES CAPITAUX DES ENTREPRISES PUBLIQUES et l’institutionnalisation du PACTE DES ACTIONNAIRES comme cadre de négociation entre partenaires incluant des engagements en matière de droits sociaux En matière de responsabilité sociale des entreprises, la loi n° 9011 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail est le texte fondamental. Cette loi sera plusieurs fois modifiée et complétée afin d’être mieux adaptée à la nouvelle conjoncture et aux nécessités du marché de l’emploi. Il existe, par ailleurs, des conventions ou accords collectifs qui organisent les règles et les procédures dans les grands secteurs d’activités. Plusieurs autres textes d’application devaient venir ensuite rendre effectives certaines dispositions de la loi précitée ou réglementer tel ou tel aspect de la vie sociale des entreprises. Les grandes innovations de cette loi par rapport aux textes antérieurs résident principalement dans les aspects suivants: * la reconnaissance explicite des contradictions d’intérêts entre employeurs& employés * la reconnaissance explicite du droit de grève droit de grève * le pluralisme syndical * la liaison représentativité – légitimité syndicale * la séparation explicite propriété – gestion Ceci étant, l’ensemble des dispositions favorables aux droits sociaux des travailleurs notamment en matière de protections modernes du travail ont été maintenues sinon renforcées. Aussi estil correct d’affirmer qu’au stade actuel et de manière générale la législation algérienne en matière de responsabilité sociale des entreprises reste caractérisée par: * une relative avancée comparativement à ce qui existe dans les pays de même niveau socio-économique * une prépondérance de l’entreprise publique comme cadre principal d’élaboration& d’application de la RSE 321

* un manque d’initiatives privées internes en dehors de mécénat de type« religio-paternaliste» * des possibilités réelles de mise à niveau international à travers l’encadrement institutionnel et social des I.D.E. 2 – 2 – LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES DANS LA PRATIQUE ACTUELLE * LES SECTEURS& LES ENTREPRISES RETENUS Le champ de l’étude retenu est constitué de six entreprises évoluant dans deux secteurs d’activité, à savoir: * SECTEUR MANUFACTURIER: HENKEL – Allemagne (Détergents), FERTIAL – Espagne(Engrais), MITTAL- Inde * SECTEUR SERVICES: SOCIETE GENERALE – France (Banque), ORASCOM – Egypte(Téléphonie), MATEN – France (Ingénierie) Au sein de cet échantillon, quatre entreprises sont des filiales de groupes internationaux dont trois européennes(HENKEL, VILLAR MIR& MATEN) et une asiatique(MITTAL) constituées par acquisitions d’actifs de groupes publics algériens(ENAD, ASMIDAL& BATIMETAL); les 2 autres entreprises sont des filiales à 100% de groupes internationaux français(SOCIETE GENERALE) et égyptien(ORASCOM). Même si cet échantillon peut paraître restreint, il n’en reste pas qu’il est assez représentatif des tendances générales qui caractérisent la problématique de la responsabilité sociale des entreprises en Algérie en relation avec les investissements directs étrangers dans ce pays. * LA GRILLE D'EVALUATION RETENUE En l’absence d’outils institutionnels formalisés pour évaluer les performances en matière de responsabilité sociale des entreprises choisies, il a été retenu l’élaboration d’une grille d’évaluation en 322

tenant compte autant que faire se peut à la fois des préoccupations de nature scientifique et des réalités économiques, sociales et sociétales qui caractérisent actuellement le pays. Cet exercice relativement délicat et nécessairement limité a été axé sur deux aspects principaux: d’une part la législation existante en la matière notamment les conventions collectives et les pactes d’actionnaires qui constituent des indicateurs engageant la responsabilité directe des décideurs des entreprises et donc directement contrôlables; et d’autre part, certains critères contenus dans les référentiels standards dont nous avons parlé plus haut et qui relèvent plus du projet d’entreprise, de son management et de leur relation à la société. C’est en partie pour cela que l’on parlera plus dans cette grille d’engagements, l’évaluation se faisant à travers des critères indiquant des actions concrètes en relation avec ces engagements(voir tableau 4). A ce sujet, il a été retenu cinq types d’engagements à savoir: * les engagements économiques * les engagements sociaux * les engagements environnementaux * les engagements gouvernementaux * les engagements sociétaux. 2 – 3 – PRESENTATION ET ANALYSE DES CAS ETUDIES: * LE CAS HENKEL(DETERGENTS) Le groupe HENKEL ALGERIE SPA est une société de droit algérien spécialisée dans la production& la distribution de détergents& dérivés. Elle a été créée en mai 2000 par cession partielle d’actifs au profit du groupe allemand HENKEL par le groupe public ENAD. En Décembre 2004 la totalité des parts ont été rachetées par HENKEL. Doté d’un capital social de 2.000.000.000 DA, le groupe réalise un chiffre d’affaire moyen de 7.000.000.000 DA et emploie 1.182 employés. Si les investissements restent modiques(20 millions Eu investis en 5 ans) l’apport essentiel du groupe a été perceptible d’abord en matière de mise à niveau technologique et organisationnelle des 323

moyens de production et de management et de formation opérationnelle. Bien qu’ayant reconduit la convention collective de branche et que la représentation des travailleurs au sein du conseil d’administration soit effective, le partenariat s’est quand même soldé par la perte de plus de 400 emplois principalement à travers les départs en retraite et volontaires et la durabilité des emplois actuels reste dans tous les cas liée à la croissance d’un marché dynamique certes mais fortement concurrencé. L’opération de partenariat a quand même été à l’origine de la création d’emplois indirects notamment dans le conditionnement, la distribution, le transport et la sécurité industrielle. En matière de respect de l’environnement, l’apport du groupe est indéniable et s’est concrétisé par la construction d'installations d'auto- contrôle de la pollution, les certifications ISO 9001 pour la qualité et ISO 14001 pour l’environnement et la signature d'un accord de performance environnementale avec l'Etat. * LE CAS FERTIAL(ENGRAIS) Le groupe FERTIAL ALGERIE SPA est une société de droit algérien spécialisée dans la production& la distribution d’engrais & dérivés. Elle a été créée en mai 2005 par cession partielle de 66% des actifs au profit du groupe espagnol VILLAR MIR par le groupe public ASMIDAL. Doté d’un capital social de 2.600.000.000 DA, le groupe réalise un chiffre d’affaire moyen de 16.000.000.000 DA dont 150 millions USD à l’exportation et emploie 3.000 employés. Le cas du groupe FERTIAL est intéressant à plus d’un titre. D’abord par le montant des engagements économiques: 930 millions$ à investir sur 3 ans dont re-capitalisation(160), modernisation(168), nouvelle unité d’ammoniac de 1.100.000 tonnes/an devant employer 1.500 personnes(410). Ensuite par les engagements sociaux: reconduction de la convention collective de branche existante, maintien de l’emploi au niveau actuel pendant 10 ans, représentation des travailleurs au conseil d’administration et programmes de formation appropriée, création d’emplois indirects 324

dans le transport et la sécurité industrielle. Enfin par les engagements environnementaux à savoir certification ISO 9001 et ISO 14001 et adhésion volontaire à la charte pour le développement durable par la signature d'un accord de performance environnementale avec l'Etat. * LE CAS MITTAL STEEL(SIDERURGIE) Le Groupe MITTAL STEEL ALGERIE SPA est une société de droit algérien spécialisée dans la production& la distribution de produit sidérurgiques. Le groupe a été créé en octobre 2001 par cession partielle d’actifs au profit du Groupe indien LNM HOLDING devenu depuis MITTAL STEEL par le groupe public SIDER. Doté d’un capital social de 18.004.700.000 DA détenu à 70% par MITTAL STEEL, le groupe réalise un chiffre d’affaire moyen de 24.000.000.000 DA et emploie 9.900 employés. Le fait le plus notable est avant tout le redressement spectaculaire opéré dans les performances économiques de la production et de la distribution des produits sidérurgiques qui sont passées de 600.000 tonnes en 2001 à plus de 1.100.000 tonnes en 2005 grâce à une vigoureuse mise à niveau technologique et organisationnelle des moyens de production et de management. Plus de 131 millions $ investis en acquisitions, capacités, qualité& environnement (2002-2005). Si le partenaire a accepté de reconduire la convention collective de branche avec une révision substantielle des salaires (+20% en moyenne sur la période), l’opération s’est quand même soldée par la compression de quelque 500 emplois(10.400 en 2.001 à 9.900 salariés en 2006 par départs à la retraite& volontaires). Plus de 3.000 personnes ont bénéficié de formation technique et 70 cadres de formation en management depuis 2001. La durabilité de l’emploi reste liée à un marché de produits sidérurgiques en pleine expansion pour le rond à béton ainsi que pour les tubes pipelines dont le groupe veut acquérir les installations encore propriété du groupe SIDER mais en voie de privatisation. Enfin le groupe est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et est également signataire d'un accord de performance environnementale avec l'Etat et participe à 325

la création d'emplois indirects notamment dans la distribution, le transport et la sécurité industrielle ainsi qu’à des opérations de mécénat surtout sportif. * LE CAS SOCIETE GENERALE(BANQUE) Le Groupe SOCIETE GENERALE ALGERIE SPA est une société de droit algérien spécialisée dans les services bancaires et financiers. Le groupe a été créé en avril 2001 par le groupe bancaire français SOCIETE GENERALE d’abord en association avec le groupe KHALIFA(29% des parts) dont il a racheté les parts par droit de préemption en juin 2003 après le scandale financier qui avait défrayé la chronique en Algérie. Doté d’un capital social de 500.000.000 DA au départ, le groupe a opéré une augmentation de capital à hauteur de 2.500.000.000 DA imposée par la nouvelle législation bancaire. Le groupe réalise un chiffre d’affaire moyen de 1.950.000.000 DA et emploie 500 employés. Le groupe a connu un développement spectaculaire à partir de 2004 notamment en matière de réseau(10 agences/an) et de produits(conseil, monétique, leasing.). En matière d’emplois, le groupe est passé de 30 à 500 salariés en 5 ans avec une moyenne de 15 recrutements/mois en 2006. En matière d’engagements sociaux, la grande innovation du groupe, en plus de la signature d’une convention collective de branche, de la représentation des salariés, de l’ouverture d’un centre de formation bancaire sur site et une politique d’emploi paritaire, a été l’introduction de l’actionnariat salarié, ce qui est une première en Algérie pour ce qui concerne les IDE. Le groupe développe par ailleurs une politique de financement du développement des PME-TPE notamment de service ainsi qu’un mécénat en direction des institutions de sports. Enfin et en plus de la signature d’un accord de performance environnementale avec l’Etat, SOCIETE GENERALE ALGERIE développe une politique de financement favorable aux activités liées à l’environnement. 326

* LE CAS BATENCO-OUEST(INGENIERIE) L’entreprise BATENCO-OUEST SPA est une société de droit algérien spécialisée dans les services à l’industrie notamment l’ingénierie et la réalisation industrielles. La société a été créé en Janvier 2005 par cession partielle d’actifs à hauteur de 55% au profit du groupe français MATEN par le groupe public BATIMETAL Le capital social de l’entreprise est de 80.000.000 DA. La société réalise un chiffre d’affaire moyen de 1.000.000.000 DA et emploie 143 employés. Après un partenariat technique et commercial à partir de la réalisation conjointe d’un projet industriel de stockage d’hydrocarbures, les deux groupes ont décidé la création de cette société qui, à la différence des autres cas est une PME. Les emplois ont été préservés et une convention collective inspirée de la convention de branche a été signée. Quelques 1,5 millions Eu vont être investis en acquisitions d’équipements d’études, de supervision& de chantier (2006-2008) et une mise à niveau technologique dans les domaines de l’ingénierie et de la gestion de projet est en cours. Sur les 143 emplois, 39 sont des CDI et le dynamisme du marché de l’ingénierie permet la durabilité à terme. La société est certifiée ISO 9001 pour la qualité et s’est adaptée au système Health-SecurityEnvironment(HSE) sur chantier imposé par les compagnies pétrolières anglo-saxonnes. Si un syndicat existe par contre les travailleurs ne sont pas représentés au sein du conseil d’administration du fait d’une disposition légale non abrogée sur les filiales dont le nombre d’employés est inférieur à 150 personnes. Enfin et de par son activité, l’entreprise utilise un nombre important de petites entreprises sous-traitantes de la construction, des corps d’état secondaires, du transport et de la sécurité industrielle. * LE CAS ORASCOM(TELEPHONIE) Le Groupe ORASCOM ALGERIE SPA est une société de droit algérien spécialisée dans les services de télécommunications mobiles et fixes. Le groupe a été créé en Février 2002 par achat de 327

licence d’exploitation de téléphonie pour un montant de 737 millions USD et sous forme de partenariat totalement privé entre les groupes égyptiens ORASCOM TELECOM et ORATEL et le groupe algérien CEVITAL. Doté d’un capital social de 41.566.820.000 DA, le groupe réalise un chiffre d’affaire moyen de 76.000.000.000 DA(1 milliard USD) et emploie 2.700 employés. Cette opération a connu un succès extraordinaire et a bouleversé totalement le marché de la téléphonie notamment mobile en Algérie dont le marché est passé de 300.000 abonnés en 2001 à plus de 10 millions en 2005. Plus de 2 milliards USD ont été investis en acquisitions, infrastructures, qualité,& marché entre 2002 et 2005 et quelques 2.700 emplois ont été créés par ce groupe devenu leader du marché avec plus de 60% des parts. En plus d’une mise à niveau technologique et organisationnelle de services et de management, de la signature d’une convention collective en 2002, d’un programme permanent de formation technique& managériale sur site, le groupe est certifié ISO 9001& ISO 14001 pour l’environnement et est signataire d'un accord de performance environnementale avec l'Etat. Deux administrateurs de droit siègent au conseil d'administration du groupe et celui-ci a créé de nombreux emplois indirects dans la distribution secondaire et les centres d’appel. En plus d’une politique active d’investissements humanitaire et social le groupe a investi de manière importante dans la production des matériaux de construction. 328

CONCLUSION A partir des résultats de cette étude, il est possible de résumer la situation de la responsabilité sociale des entreprises en Algérie comme suit: * EN MATIERE DE LEGISLATION - La législation est assez avancée en matière de droit social et environnemental - La libéralisation de l’économie a fait évoluer«qualitativement» les dispositions existantes - Les entreprises étrangères«s’accommodent» relativement bien de la législation existante - La législation reste en deçà des standards occidentaux actuels notamment en matière de gouvernance * EN MATIERE DE PRATIQUE - Les entreprises publiques privatisées restent le cadre principal d’application de la législation - Les entreprises étrangères font évoluer la pratique en matière de qualité, de sécurité, d’environnement, d’emploi féminin et de mécénat - La faiblesse des institutions et des ONG rend« aléatoire» une pratique systématisée - Les conditions existent pour une appropriation autochtone satisfaisante de la RSE. Compte tenu des conditions économiques, sociales et même politiques la question de la responsabilité sociale des acteurs dans les pays du Maghreb ne peut évoluer que dans le cadre d’une coopé329

ration active et soutenue entre chercheurs et acteurs maghrébins pour: * Approfondir la question de la RSE en relation avec les législations existantes au Maghreb * Élaborer un système d’évaluation en relation avec les réalités socio-économiques locales * Procéder à des opérations de validation du système en relation avec les acteurs * Elaborer un plan global d’actions en matière de communication – vulgarisation- formation pour une validation institutionnelle. 330

BIBLIOGRAPHIE * LIVRES, REVUES& ARTICLES Blind S.(1977):« Bilan social et mesure du rôle social de l’entreprise», Editions d’organisation, Paris. Igalens J. et J.M.PERETTI(1997):« Les éléments du bilan social » – PUF. Fayolle Jacky(2006):« RSE, restructurations et délocalisations», RECEPTIS. La Revue des Sciences de Gestion(2005):« Le Management Responsable», Numéro Spécial, RSG Janvier – Avril 2005 et notamment les articles de: P.DAVID, J.C.DUPUIS, C.LEBAS: Introduction à quelques travaux récents sur la RSE R.PEREZ: Quelques réflexions sur le management responsable, le développement durable et la responsabilité sociale de l’entreprise M.CAPRON: Les nouvelles responsabilités sociétales des entreprises: de quelles« nouveautés» s’agit-il? E.ALBEROLA, N.RICHEZ-BATTESTI: De la RSE: évaluation du degré d’engagement et d’intégration stratégique pour les entreprises du CAC 40 entre 2001 et 2003 P.GABRIEL, C.CADIOU: Responsabilité sociale et environnementale et légitimité des entreprises: vers de nouveaux modes de gouvernance? P.KOLEVA: La RSE dans les pays en transition: réalités et limites KPMG Guide(2006):« Investir en Algérie», Alger. * DOCUMENTATIONS INTERNES ENTREPRISES Conventions Collectives, Pactes des Actionnaires, rapports de gestion& syndicaux, sites Web des groupes et entreprises de l’échantillon * DOCUMENTATIONS ORGANISMES NATONAUX& INTERNATIONAUX OCDE(2000): Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. ORSE(2005): Documents et ressources relatives à la responsabilité sociale des entreprises. C.J.D.E.S.(2005): De la responsabilité sociétale des entreprises. F.D.I.H.(2002): Rapport Mission internationale d’enquête Algérie, Décembre 2002 C.N.E.S.: Rapports annuels et de conjonctures sur l’économie et la société, Algérie 2000-2005 * PRESSE: El Watan Economie& Liberté Economie, Algérie 20002006 331

Maroc Omar BENBADA Abdelaziz SOODI Karima KADAOUI INTRODUCTION L ’objectif de cette étude est de présenter,« sans prétention scientifique», une«lecture» de la responsabilité sociale d’entreprise(RSE) dans le contexte du Maroc à travers des études de cas analysés soit pour leur représentativité de situations retrouvées en matière de gestion sociale au Maroc, soit pour leur originalité. La RSE, son degré de diffusion et ses points d’application varient de manière significative selon le type d’investissement. C’est pourquoi il nous a semblé pertinent de construire une grille d’analyse restituant la diversité des cas en présence. Cette démarche analytique nous a mené à(i) identifier le« comportement» global(et récurrent) en matière de RSE des différents type significatifs (54) d’investissement étranger(notamment de l’U.E),(ii) essayer de comprendre le pourquoi de ce« comportement» et à(iii) illustrer notre analyse par des études de cas concrets, afin de présenter des conclusions et des pistes de réflexion permettant d’alimenter un débat qui est plus que jamais d’actualité. Ainsi, ce rapport restituant nos travaux se décline en trois parties: 1. La méthodologie utilisée pour l’étude, 2. La construction d’un référentiel RSE dans le contexte du Maroc, 3. L’analyse de la RSE dans le contexte marocain par type d’investissement. (54) Par significatif en entend en matière de volume d’investissement et d’impact social. 332

1. Méthodologie I l s’agit, à partir de l’axe RSE retenu pour l’étude, de déterminer le référentiel de la RSE pertinent pour l’étude et adapté au contexte du Maroc et ce, à partir d’une analyse des référentiels reconnus au niveau international(OIT, UN, USA, UE, …) et, au niveau national, reconnus par les différents acteurs concernés (ministère de l’emploi, ministère du commerce et de l’industrie, syndicats, CGEM, société civile, …). Dans l’analyse, a été pris en compte le fait que les référentiels RSE diffèrent en fonction des contextes légaux des pays mais aussi du niveau de développement socio-économique de ces derniers et des stratégies de développement mises en oeuvre. Mais aussi, les standards RSE exigés par les parties prenantes(Etat, syndicats, société civile, actionnaires,…) et donc les pressions exercées varient en fonction du type d’investissement(délocalisation, soustraitance, privatisation,…). Afin de comparer les pratiques RSE des différentes études de cas sur des bases comparables les entreprises étudiées seront présentées à travers une grille à double entrée: type d’investissement/ axe« RSE volet social»(droit social, dialogue social, restructuration,…). Il est à noter que, autant le raisonnement qui justifie la responsabilité d'entreprise évolue généralement au fil du temps(dépassement de la simple recherche d’une image de marque et prise de conscience d’intérêts stratégiques, commerciaux,…), autant les pressions exercées par les parties prenantes évoluent en fonction des types d’investissement(ainsi, et pour illustrer, dans le cas de la délocalisation, le« risque social» initial pourrait être faible, celuici s’accroissant avec le temps, tandis que pour la gestion déléguée le« risque social» est fort et donc la« réponse RSE» en devient (ou devrait être) plus forte, celle-ci pouvant par ailleurs, décroître avec le temps. Cette dimension temporelle a été prise en compte dans notre analyse. Des cas-types et représentatifs des situations retrouvées dans le contexte marocain ont été choisis. Aussi, partant de l’hypothèse que 333

les«pressions» des parties prenantes varient sensiblement en fonction du type d’investissement concerné, avons-nous, dans notre échantillonnage pris des exemples représentatifs pour chacun des types d’investissement suivants: - Privatisation, - Gestion déléguée, - Délocalisation, - Sous-traitance, - Création, - Autre(participation d’une multinationale dans le capital d’entreprises privées marocaines, joint venture,…). L’analyse de la relation entre l’entreprise et ses employés se fait à travers la catégorisation par type d’investissement car elle place l’entreprise dans un contexte spécifique. Ce contexte étant, bien sûr, évolutif, la catégorisation de l’entreprise peut varier avec le temps. L’échantillon des entreprises à étudier a été élaboré sur la base des critères suivants: - Effectif(direct et/ou indirect concerné), - Volume d’Investissement/ Investissements de même typologie, - Type d’investissement, - Réputation(« success story»,« catastrophe sociale»,…), - Nationalité. Les entreprises ont été sélectionnées sur la base de la disponibilité d’information les concernant(rapport annuel, presse, contacts directs, rapports de parties prenantes, site web, …) et/ou leur accessibilité. Nous avons également, à travers des entretiens, essayé d’obtenir les points de vue des syndicats sur les différentes situations représentées par nos études de cas. 334

2. Le référentiel RSE construit en adéquation avec le contexte marocain 2.1. Le contexte politico-socio-économique L a croissance économique ne suffit pas, à elle seule, à assurer un développement économique équilibré avec un meilleur partage des richesses, ni un recul de la précarité et de la pauvreté. Ceci a poussé le gouvernement a élaboré une nouvelle vision du développement politico socio-économique. Cette vision repose sur 2 grands chantiers: - l’Initiative Nationale de Développement Humain(l’INDH) pour le développement politique et social: il s’agit d’une approche locale au développement socio-économique notamment à travers la mise en place d’une politique de gouvernance locale participative qui vise la réduction des disparités sociales en milieu urbain, périurbain et rural. - Le Plan Emergence pour le développement socio-économique: il s’agit d’une part, du renforcement et de la redynamisation du tissu industriel et du secteur des services actuel ainsi que l’accroissement de la compétitivité des entreprises et des territoires et, d’autre part, d’une politique volontariste est orientée particulièrement vers de nouveaux secteurs prometteurs.« Ces nouveaux secteurs constituent une force motrice de développement, de nature à augmenter les exportations qui pourraient jouer le rôle de levier de développement économique. La nouvelle stratégie repose sur des systèmes d'anticipation et d'évolution des économies régionale et internationale, et sur une politique volontariste audacieuse pour accéder aux marchés mondiaux, attirer l'investissement étranger et commercialiser le produit national». (55) (55) Article de presse sur le lancement du Plan Emergence, juin 2006. 335

Ainsi, le Maroc gère un double défi: d’une part, assurer une croissance économique susceptible de générer de la valeur et de l’emploi notamment à travers l’investissement étranger et d’autre part, faire face à la réalité sociale du pays notamment mise à la lumière par les indicateurs sociaux pertinents. Ce double défi se traduit dans la perception partisane des différents acteurs, de la RSE au Maroc. (56) Ainsi qu’est ce qui est une entreprise socialement responsable au Maroc compte tenu de son contexte socio-économique? Une entreprise qui créé beaucoup d’emplois? Une entreprise qui déclare tous ses employés? Qui a une politique salariale permettant à tous ses employés de vivre dignement? Celle qui est en conformité avec le droit social et/ou celle qui va volontairement au-delà de cette conformité dans ses relations avec ses employés? L’analyse du contexte législatif régissant les conditions de travail, les relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise,… et celle de son niveau de mise en application couplée avec celle du contexte politico socio-économique permettront de définir le référentiel RSE le plus pertinent pour l’étude. 2.2.Le contexte légal: la législation du travail L e nouveau code du travail mis en place depuis le 8 juin 2004, peut-être considéré comme un saut qualitatif en matière de législation au Maroc dans la mesure où il met fin à une période ou les textes de lois relatifs au monde du travail étaient éparpillés, dispersés et datés de la période du protectorat et des premières années après l’indépendance. (56) Pour simplifier, tout en risquant d’être réducteur: les pro croissance économique comme moteur de développement humain (démultiplions les zones offshores, facilitons l’implantation des multinationales, …,) et les pro développement humain comme point de départ pour toute stratégie de développement économique(appuyons l’économie locale, développons nos compétences, faisons accéder les entreprises marocaines aux marchés internationaux, ciblons l’investissement que l’on souhaite attirer,…). 336

La codification des textes de loi relatifs au monde du travail répond surtout à un besoin d’équilibre entre les partenaires économiques et sociaux. L’objectif pour l’entreprise consistait à mettre en place un cadre propice à sa mise à niveau et à assurer sa compétitivité. L’objectif social était aussi double: la garantie des acquis sociaux et la mise en place de conditions de lutte contre la précarité sociale. Globalement, le projet consistait à mettre en conformité la législation nationale vis-à-vis des conventions internationales du travail, et surtout, de la charte des droits fondamentaux notamment, en matière du travail des enfants, de travail forcé, de liberté syndicale, de droit à l’organisation et à la négociation, de protection de la maternité, … Comme tout code du travail, les nouveaux textes permettent de mieux gérer les relations individuelles et collectives du travail ainsi que les conditions de travail d’hygiène et de sécurité. En matière de relations individuelles, le code du travail a apporté une clarification quant aux contrats du travail(CDD, CDI, intérim,…) en précisant les motifs pour lesquels les emplois à durée déterminée sont acceptés et en incitant à la lutte contre la précarité de l’emploi en donnant un statut particulier au contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, la gestion de la discipline au sein de l’entreprise est entourée de plus de garanties pour la partie la plus faible, le salarié. En matière de conditions de travail, le code encourage à une meilleure gestion du temps du travail en introduisant les possibilités d’annualisation. Il insiste aussi sur la nécessité de consolider les mesures d’hygiène et de sécurité avec l’introduction du comité de sécurité et d’hygiène pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Au niveau des relations collectives, le nouveau code du travail consolide les prérogatives des délégués du personnel et introduit de nouvelles institutions représentatives du personnel(représentants syndicaux, comité d’entreprise). Le nouveau code institue aussi 337

l’obligation de négociation collective périodique avec encouragement de mise en place de conventions collectives. Le nouveau code du travail se veut un« instrument de protection des travailleurs, de développement des relations du Travail et de garantie d’une bonne gouvernance de l’entreprise» (57) , mais par rapport à la réalité du terrain qu’en est-il? Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a dressé un bilan de la mise en œuvre du code du travail. Celui-ci indique que: - 150 entreprises ont déposé leurs règlements intérieurs pour approbation soit un taux de dépôt de 1% (58) ; - en ce qui concerne la création des Institutions Représentatives du Personnel(IRP): 246 entreprises ont créé un Comité d’Entreprise(CE) /Comité de Sécurité et d’Hygiène(CSH) parmi les 2446 entreprises employant plus de 50 salariés, soit 10%, - depuis l’entrée en vigueur du code du travail, seules 5 conventions collectives ont été conclues concernant les entreprises suivantes: Samir, Somaca, Metragaz, Maroc Telecom et Chantiers Navals (59) , - 896 entreprises employant plus de 50 salariés(soit 36%) ont un service médical(896 entreprises). Le bilan est mitigé et on s’aperçoit que souvent et contrairement à ce que l’on pourrait croire, de grandes entreprises filiales de multinationales sont à la traîne en matière de mise en conformité avec le code du travail. (57) « Evaluation de la mise en oeuvre du code de travail», Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. (58) 16 000 entreprises ont 10 salariés et plus au Maroc(CNSS). (59) Toutes ayant une participation étrangère. 338

Ainsi, compte tenu du contexte politique et socio-économique, et des objectifs stratégiques de développement du pays ainsi que du cadre législatif du travail, nous avons élaboré une batterie d’indicateurs de la responsabilité légale en matière de droit social et d’indicateurs reflétant ce que serait l’action volontaire de l’entreprise ou de l’investisseur, relevant de la responsabilité sociale dans le contexte du développement actuel du Maroc. Cette batterie d’indicateurs constitue notre grille d’évaluation des entreprises choisies pour nos« études de cas». Les indicateurs retenus sont regroupés en 8 rubriques: 1. Droit social, 2. Protection sociale, 3. Hygiène et sécurité, 4. Dialogue social, 5. Restructuration, 6. Formation et développement des compétences, 7. Autres acquis sociaux, 8. Code d’éthique ou de conduite. Grille d’indicateurs (60) d’évaluation de la RSE dans le contexte marocain Axes d’analyse Indicateurs Observation 1. Conditions de travail - Choix approprié des contrats de travail(CDD, CDI,…) - Respect du SMIG et de la prime d’ancienneté - Absence de travail forcé - Respect du temps du travail(durée légale, paiement des heures supplémentaires) - Respect des dispositions vis-à-vis des congés - Respect des procédures disciplinaires - Existence d’un règlement intérieur - Accords sociaux et convention collective Par choix approprié des contrats de travail on entend la non exagération en matière de contrats précaires(intérim, emploi temporaire,…). Le nouveau code du travail oblige(art. 138) toutes les entreprises à mettre en place un règlement intérieur qui résume les principales dispositions du code du travail que chaque travailleur doit connaître et respecter. (60) Les indicateurs en rouge relèvent de la responsabilité LEGALE 339

Axes d’analyse Indicateurs 3. Hygiène et- Comité de sécurité et d’hysécurité au tragiène vail - Formation sécurité Observation 4. Dialogue social - Représentants du personnel(délégués, représentants syndicaux) - Comité d’Entreprise - Négociation sociale - Culture de communication interne - Pratiques du dialogue social et gestion de la conflictualité - Accords sociaux et convention collective L’existence d’accords sociaux ou de convention collective traduit d’une part, la mise en place d’autres acquis sociaux que ceux imposés par la loi et d’autre part, l’existence d’un processus de dialogue social structuré et formalisé. Cet indicateur est donc présent au niveau des deux axes d’analyse 1 et 4. 340

Grille d’indicateurs (61) d’évaluation de la RSE dans le contexte marocain(suite) Axes d’analyse Indicateurs Observation 5 Restructuration 6. Formation et développement des compétences - Respect de la procédure de concertation - Respect des indemnités légales prévues - Gestion de la communication interne - Démarche volontariste d’accompagnement des employés concernés par le plan de redéploiement à trouver de l’emploi - Gestion de l’impact social et économique des décisions de l’entreprise sur le territoire - Politique de formation continue pour l’ensemble du personnel - Politique de développement de l’employabilité des employés Une bonne gestion de la communication interne (clarté, cohérence, consistance, continuité) génère un climat de confiance et évite des rumeurs négatives et des stress non nécessaires. Compte tenu de l’absence de filet social pour les employés licenciés et de l’opacité persistante du marché de l’emploi, l’accompagnement des employés dans une opération de redéploiement en externe est un acte de responsabilité sociale. 7. Autres acquis sociaux - Autres acquis sociaux (aide acquisition logement, aide crédit, assurances complémentaires, colonies de vacance, complexes estivaux,…) Toutes mesures internes volontaristes destinées à améliorer les conditions de vie des employés et de leurs familles. 8. Code d’éthique ou de conduite - Existence d’un code d’éthique ou de conduite - Divulgation auprès des employés du code - Information et sensibilisation des managers locaux sur les principes du code - Information et sensibilisation des managers sur l’impact social et économique de l’entreprise sur le territoire (61) Les indicateurs en rouge relèvent de la responsabilité LEGALE 341

3. Analyse de la RSE par type d’investissement a. Cas de la privatisation D ans un contexte de privatisation,« la pression» des parties prenantes en matière de responsabilité sociale est importante et se traduit par des accords contractuels entre les parties(Etat, investisseur). Ainsi, en général l’Etat, qui subit lui-même des«pressions» des syndicats et de la société civile et politique, s’assure dans les clauses concernant le personnel de l’entité privatisée des points suivants (62) : - Que les acquis sociaux ne soient pas« touchés», - Que le statut du personnel de l’entité privatisée soit maintenu, - Que les effectifs ne soient pas réduits de manière collective, - Que les compétences du personnel de l’entité privatisée soient développées. L’investisseur (63) s’engage à respecter ces clauses tout en sachant(et l’Etat aussi) que: - Les acquis sociaux sont importants et coûteux(de nombreuses entités privatisées accordent des avantages en nature, gèrent leurs propres caisses de protection sociale disposent de caisses« œuvres sociales» à travers lesquelles des complexes estivaux sont gérés, des colonies de vacances sont organisées pour les enfants du personnel, des crédits sont octroyés au personnel,…), - Le statut du personnel n’instaure pas une culture de méritocratie nécessaire à la productivité du salarié et donc à la compétitivité de l’entreprise privatisée, - Les effectifs sont traditionnellement non adaptés pour transformer l’entité en une organisation performante, efficiente et compétitive. (62) Analyse des contrats d’Amendis, Lydec, Maroc Télécom, Altadis-Régie des Tabacs,… Certaines contrats(au niveau es clauses concernant les travailleurs de l’entité privatisée) sont plus flexibles que d’autres et d’autres prévois des échéances à partir desquels la« flexibilité» est introduite. (63) A noter que ce type d’investisseur, de par la nature de l’investissement, répond souvent au profil de« grande multinationale». 342

Cette politique du report du traitement des questions cruciales crée un schéma que l’on retrouve pratiquement systématiquement: - Climat social tendu, - Opacité dans la gestion de l’investisseur et déficience d’une communication interne claire, cohérente et courageuse laissant place à la rumeur déstabilisatrice pouvant déboucher sur des conflits sociaux, - Tentative de« révision» de certains acquis sociaux(avantages en nature,…), - Tentative de réduction des effectifs par la gestion individuelle pour souvent aboutir à un plan social déguisé en opération de départs volontaires ou terminer par imposer un ou des plans sociaux pouvant déboucher sur des conflits sociaux, - Gestion souvent déficiente des relations professionnelles, notamment des syndicats (64) . Néanmoins, pour faire la part des choses, il faudrait rappeler que le Maroc(voir«contexte politico socio-économique») a une expérience relativement limitée en la matière car il n’a que récemment opté pour l’ouverture et la libéralisation de son marché (65) . Ainsi, dans un contexte de privatisation, qu’est ce qui caractériserait une entreprise socialement responsable? Pour répondre à cette question, on s’est penché sur l’entreprise Altadis qui a acheté en 2003 la Régie des Tabacs à hauteur de 80% pour un montant d’approximativement 1,6 milliard d’euros. Récemment Altadis a racheté les 20% restants pour 400 millions d’euros et a renégocié les échéances de la libéralisation du marché du tabac(initialement prévue pour 2008). (64) Certains investisseurs provenant de pays européens de l’Ouest où les syndicats sont forts sous-estiment paradoxalement le poids des syndicats au Maroc et commettent parfois des erreurs en matière de gestion des relations professionnelles(GRP) étonnantes. Sont-ils mal conseillés? Croient-ils, ou leur a-t-on fait croire au paradis social? (65) Les expériences plus récentes de gestion de contrats Etat/investisseur montrent une courbe d’apprentissage positive. 343

La Régie des Tabacs est une entreprise de production et de distribution de tabac qui avait généré 2500 à 3000 emplois directs et des milliers d’emplois indirects au niveau de la production agricole tabatière. La prise de participation d’Altadis dans l’entreprise étatique s’est faite dans des conditions contractuelles qui n’échappent pas au schéma décrit plus haut. Les acquis sociaux des salariés de l’entreprise sont importants et le niveau de rémunération est(en comptabilisant les avantages en nature octroyés) supérieur à celui du marché. Aussi, la position monopolistique de l’entreprise dans son secteur n’a pas favorisé le développement d’une culture de performance et de productivité, ceci se retrouvant dans le mode de gestion de ses ressources humaines. L’entreprise une fois privatisée et, dans le cadre de sa mise à niveau pour faire face à l’ouverture du marché(2008), a lancé une première restructuration qui s’est traduite par une opération transparente et acceptée de départs volontaires d’un nombre important de salariés. Mais l’inquiétude face à d’éventuels projets de restructurations ou de remise en cause d’acquis a donné naissance à un climat social difficile et conflictuel. Après un véritable bras de fer sur des questions diverses, les partenaires économiques et sociaux ont pris conscience de la nécessité d’instaurer un dialogue social constructif, notamment à travers la structuration de ce dernier(continuité des actions de mise en conformité avec le code du travail et mise en place des institutions représentatives du personnel.). L’expérience de Altadis au Maroc qui a par ailleurs été très médiatisée, est riche en enseignement. L’investisseur avait opté pour une mise à niveau rapide technicienne et technologique sans prendre assez en compte tous les éléments de la donne sociale. La réalité du terrain et la réaction des parties prenantes(notamment le syndicat) ont permis d’affiner certaines approches et finalement, ce n’est qu’à travers une démarche socialement responsable, reposant sur une meilleure mise en conformité avec le nouveau code du tra344

vail et une meilleure communication interne, que cette mise à niveau est devenue plus efficace. Ainsi, compte tenu des acquis sociaux du personnel d’AltadisRégie des Tabacs qui continuent à être importants, la nouvelle démarche d’Altadis en matière de gestion sociale de sa mise à niveau s’est révélée valable et le« rating RSE» estimé par notre équipe est bon. Il est néanmoins dommage, que les salariés de la Régie des Tabacs Altadis, ayant opté pour le départ volontaire, n’ont pas utilisé tous les moyens d’accompagnement mis à leur disposition au cours de cette opération, et n’ont pas permis à l’expérience d’aller jusqu’au bout de la volonté déclarée d’accompagner le personnel le souhaitant à créer une activité génératrice de revenu. En effet, Altadis avait offert des packages de départ avantageux financièrement et en matière de continuité de la couverture sociale (ces packages sont d’ailleurs présentés comme un exemple par les syndicats). Cette démarche volontaire, favorisant l’entreprenariat du personnel(avec l’aide d’autres acteurs du territoire), aurait eu un impact positif sur l’économie locale. Le gain d’une telle démarche n’est pas à démontrer pour l’employé, l’entreprise, l’Etat(maître d’œuvre de l’opération de privatisation et détenteur de participation dans la société privatisée), l’environnement immédiat de l’entreprise et même le syndicat(favorisant la pérennité de l’emploi dans l’entreprise et le développement de celui-ci sur le territoire). Cette démarche est d’autant plus importante que l’on se retrouve dans une situation de privatisation et que les entreprises publiques ont traditionnellement des effectifs importants et par conséquent un impact de poids sur leur environnement immédiat. Il est à noter que la quasi absence de« pression» pour une telle démarche des parties prenantes et souvent le désintérêt initial d’une grande partie des employés(focalisant uniquement sur la contrepartie financière) explique le nombre extrêmement faible d’entreprises qui adhérent véritablement à cette démarche. 345

Cette démarche de restructuration, citée plus haut, ne serait véritablement épousée par l’investisseur que si certaines conditions existent, notamment: - L’entreprise dispose d’un code d’éthique ou de bonne conduite et qu’elle a effectivement intégré la dimension de responsabilité sociale et de développement durable dans sa stratégie de développement et dans son mode de gestion, notamment des restructurations, - Les managers expatriés intègrent la dimension sociale et environnementale(au sens d’appartenance à un territoire) dans leur processus de prise de décision opérationnelle, - L’Etat anticipe les problèmes sociaux et impose(à travers l’arsenal législatif et fiscal nécessaire ou des accords bilatéraux) les conditions dans lesquelles les restructurations justifiées(y compris les ODV) peuvent se réaliser (66) , - Les syndicats ne se limitent plus à négocier des enveloppes financières mais font pression pour que l’entreprise se donne les moyens financiers, techniques ainsi que de suivi pour aller jusqu’au bout de la démarche d’accompagnement des employés à la création d’emploi sur le territoire. Dans un contexte de privatisation où généralement des acquis sociaux des salariés(titularisés (67) ) de l’entité privatisée sont importants, la responsabilité sociale de l’investisseur se mesure à la capacité des managers expatriés(mandatés pour la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’investisseur) à gérer le changement avec les moyens techniques voulus mais aussi avec les valeurs nécessaires, valeurs annoncées par une grande majorité de ce type d’entreprises à travers leur code de conduite et/ou d’éthique. (66) Lors du deuxième round de négociation aboutissant sur la vente des 20% restants de la participation de l’Etat dans AltadisRégie des Tabacs, cette dernière s’engage fortement à accompagner la reconversion des agriculteurs de production du tabac brun à la production du tabac blond. (67) Les effectifs des travailleurs temporaires« permanents» sont souvent importants dans les entreprises publiques. On s’aperçoit que l’ajustement du statut de ses employés pour une mise en conformité avec le droit ne se fait pas toujours comme il serait souhaitable. 346

3.2. C as de la gestion déléguée D ans un contexte de gestion déléguée,« la pression» des parties prenantes en matière de responsabilité sociale est très importante. La nature même de l’activité en question, qui est un service public, suscite de la part de la société civile et politique locale un intérêt accrû. Aussi, le personnel à gérer par l’investisseur(traditionnellement à effectif important et souvent majoritairement recruté auprès de la population locale) ne« lui appartient pas» et cette gestion n’est maintenue que sur la durée du contrat. On retrouve dans ce cas de figure le même schéma de« politique de l’autruche»(de la part de l’Etat/collectivités locales et l’investisseur) que celui décrit dans le cadre de la privatisation et le cadre contractuel présente souvent des clauses concernant le personnel peu réalistes face aux enjeux de rentabilité d’une entreprise privée. Sous la pression exacerbée des parties prenantes au niveau local mais aussi au niveau international particulièrement pour ce type d’investissement, l’investisseur se doit de développer la pratique du dialogue social et de la communication interne. C’est une stratégie de survie pour gérer l’équilibre d’entreprise citoyenne(image qu’elle doit vendre) et d’entreprise compétitive et rentable(son obligation vis-à-vis de ses actionnaires). Malheureusement, on s’aperçoit que certaines entreprises préfèrent prendre des« raccourcis» dans leur relation avec les partenaires sociaux et continuent à persister dans la voie de pratiques dépassées. Par ailleurs, ces pratiques très vite trouvent leur limite et rendent l’entreprise«otage» et bloquent toute possibilité de développement d’une culture de dialogue social qui à terme est la seule permettant l’instauration d’un climat sain de travail favorisant productivité et rentabilité. 347

L’irresponsabilité de l’investisseur (68) dans ces cas de figure est grande et à une conséquence qui dépasse le seul cadre de son organisation. En effet, nous sommes dans un contexte de volonté de développement de la démocratie locale et la valeur de l’exemple devient très importante dans ce contexte sans parler de la valeur d’exercice de démocratie pour les partenaires sociaux qu’implique une pratique de dialogue social avancée. Ainsi, on s’aperçoit à travers les cas étudiés, que la manière de faire(voire d’être) du manager expatrié, sa prise de connaissance de l’environnement dans lequel il agit, et l’intégration dans le processus de décision de non seulement la donne économique mais également la donne sociale et territoriale peut faire toute la différence dans la performance de l’entreprise, sa relation avec ses employés et son environnement. Nous nous sommes intéressés au cas d’Amendis Tétouan, filiale de Veolia environnement car il illustre bien ce constat. Cette entreprise de service dans le secteur de la distribution d’eau et d’électricité et de la gestion des eaux usées a été créée moralement suite à la délégation de la gestion de l’entreprise RAID par les collectivités locales du territoire en question à la multinationale Veolia Environnement. Comme dans le cas de la Régie des Tabacs, le personnel qui est au nombre d’environ 1200 personnes, a des acquis sociaux importants(avantages en nature, caisse œuvres sociales, centres estivaux …) et son niveau de rémunération(pour les agents titularisés) est également élevé en comparaison avec les conditions du marché de l’emploi local. Aussi, les pratiques de gestion des ressources humaines de la RAID ne relevaient pas d’une logique de productivité, la rentabilité de cette dernière n’étant pas le premier objectif du service public. Egalement, traditionnellement pour ce type d’entreprise, elle a sur-recruté non pas pour des objectifs rationnels d’entreprise mais pour des objectifs politiques. Ce contexte couplé à des clauses contractuelles rigides a fait d’Amendis Tétouan un casse-tête pour les différents dirigeants qui (68) Il est évident que cet état de fait n’est pas spécifique au cas« gestion déléguée» mais peut se retrouver dans tout type d’investissement. 348

ont successivement tenté de résoudre cette équation: rendre l’entreprise rentable à court terme tout en maintenant l’image d’entreprise citoyenne et socialement responsable de Veolia Environnement et tout en manoeuvrant dans le respect du contrat avec la collectivité locale! La nouvelle équipe dirigeante tente de transformer le projet latent de réduction d’effectif pour rééquilibrer financièrement l’entreprise(tel que vu et annoncé par le Siège à Paris (69) ) en un projet de valorisation de ses compétences à travers une restructuration génératrice de travail pour ses employés sous-utilisés. Dans cette nouvelle approche managériale l’équation problématique citée plus haut changeait: réorganiser en donnant leur« place aux compétences et talents individuels (70) » et développer une culture de performance et de qualité. Dans ce contexte le personnel ne se retrouvant pas dans cette nouvelle organisation et culture de travail prendrait plus facilement et volontairement les opportunités offertes pour un nouveau projet professionnel hors d’Amendis et Veolia Environnement maintiendrait sinon accroîtrait son image d’entreprise socialement responsable, respectueuse de ses engagements en matière de gestion du personnel. Le levier utilisé pour la gestion du changement est une communication interne efficiente et efficace et le retour au dialogue social transparent et constructif (71) . Le projet serait en cours et seul le temps pourra dire si Veolia a cédé à ses contraintes financières et boursières à court terme ou a investi avec une vision qui s’inscrit dans la durée. (69) Charles-Henri BESSEYRE DES HORTS, Professeur à HEC a fait le constat suivant, en parlant d’une nouvelle mode managériale ayant pour objectif de transformer« des décisions de restructurations en opportunités de renouvellement voire de rebondissement» et du rôle de la fonction RH pour proposer des solutions innovantes en alternative à la restructuration:« Les comités de Direction ont souvent du mal à sortir du carré de réduction d’effectif »(27 oct. 2003 · Thèmes Fondamentaux ·© RH info) (70) Au sens donné par Charles-Henri BESSEYRE DES HORTS lorsqu’il dit:« Ce qui est en jeu, en définitive, est la place accordée aux compétences et talents individuels(et collectifs) dans le développement d'un avantage compétitif durable. La transformation de l'utopie en une réalité mise en oeuvre dans les cas de restructurations passe nécessairement par un repositionnement réel et durable de la fonction Ressources Humaines dans les entreprises au-delà du discours stratégique(27 oct. 2003 · Thèmes Fondamentaux ·© RH info). (71) Amendis Tétouan a connu une grève générale de plus d’un mois. 349

Ceci est donc un cas de responsabilité sociale(et d’intelligence managériale) mais non tellement d’une entreprise(dans le sens multinationale avec une« organisation réseau», à multiples lignes de décision et de reporting) mais plutôt, d’une partie de son équipe dirigeante. Beaucoup d’entreprises ont développé un code de conduite ou d’éthique notamment en matière de responsabilité sociale vis-à-vis de leur personnel, beaucoup moins le divulguent auprès de leur personnel et les informent et forment en la matière(notamment dans les filiales de multinationales) et encore moins l’intègrent dans leur stratégie de développement et leurs pratiques managériales au quotidien. Ainsi, l’information, la sensibilisation et la formation des décideurs et managers en matière de responsabilité sociale est un acte de responsabilité sociale en soi que les multinationales et autres investisseurs devraient prendre beaucoup plus au sérieux. 3.3. Cas de la sous-traitance L a sous-traitance est, on pourrait dire, une forme de délocalisation sans apport de capitaux. De façon générale pour la délocalisation et en particulier pour ce type de délocalisation, les pressions des parties prenantes sont relativement faibles essentiellement car les secteurs concernés sont fortement créateurs d’emploi. Néanmoins, on peut dire que les« pressions» internationales se font de plus en plus sentir (72) et ceci se répercute sur le niveau de pressions des parties prenantes au niveau du Maroc (73) . Pour analyser le« comportement» en matière de RSE des entreprises développant des réseaux de sous-traitants au Maroc, nous avons choisi de regarder de plus près le secteur du textile celui-ci (72) Le scandale Nike a servi et a fait réfléchir beaucoup d’opérateurs internationaux travaillant sur des bases de relation de sous-traitance. (73) Ainsi par exemple, dans le contrat programme passé le 27 août 2002 entre l’AMITH et le gouvernement des recommandations concrètes sont introduites encourageant les opérateurs du secteur formel du textile et de l’habillement d’éviter« une dérive liée à des réponses irréfléchies aux chocs de compétitivité». (74) « Pratiques des donneurs d’ordre et précarité du travail dans le textile habillement marocain», Saad Belghazi, Chercheur et Professeur, Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée(INSEA), Rabat. 350

étant le premier secteur industriel pourvoyeur d’emploi au Maroc. Aussi, ce secteur tourné vers l’exportation a été l’un des premiers à se développer de façon remarquable permettant un recul intéressant permettant l’analyse des tendances sociales et de leurs évolutions. De plus, de nombreuses études et informations sont disponibles sur ce secteur. Il s’agit ici, de comprendre l’impact du donneur d’ordre(entreprise étrangère) sur la relation des sous-traitants avec leur personnel et donc de comprendre d’abord les relations de sous-traitance. Une des études de Saad Belghazi (74) sur le secteur du textile habillement est particulièrement éclairante sur ce propos. En effet il conclut que« la qualité des relations de travail au sein des unités est le reflet des relations de sous-traitance et de la nature de la coopération positive qui s’établit entre les donneurs d’ordres clients et leurs fournisseurs». L’activité du secteur est polarisée par l’offre des entreprises exportatrices qui travaillent avec un réseau de sous-traitant locaux. Celles-ci agissent comme des interfaces pour les clients étrangers. Aussi,« les relations de sous-traitance entre entreprises marocaines exportatrices et sous-traitants marocains de deuxième niveau dépendent de choix stratégiques, formulés de façon explicite, et parfois catégorique, par leur client étranger». A ceci, Saad Belghazi ajoute:« Nous avons rencontré deux types de stratégies reflétant chacune deux modèles de fonctionnement et de gestion de relations sociales au sein de la chaîne de la marchandise. Le premier type est contre le développement de relations de sous-traitance dans un réseau local non lié par une relation organique de propriété. Il investit dans la formation et la stabilité des collectifs de travail. Il agit comme champion de la responsabilité sociale. Le second type(le plus fréquent) initie des relations de sous-traitance sur une base contractuelle, avec une exigence élevée de flexibilité et de coûts. Il fait jouer la concurrence entre les producteurs locaux. Il est moins regardant sur le volet social et la stabilité des collectifs de travail». (74) « Pratiques des donneurs d’ordre et précarité du travail dans le textile habillement marocain», Saad Belghazi, Chercheur et Professeur, Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée(INSEA), Rabat. 351

Ce qui est assez intéressant de noter c’est l’existence, constatée sur le terrain, d’une corrélation entre la nationalité du donneur d’ordre et la stratégie adoptée par celui-ci et donc indirectement son niveau de responsabilité sociale (75) . Ainsi, les donneurs d’ordre anglosaxons seraient plus partisans de la première stratégie(« modèle de relation de sous-traitance stabilisée») tandis que les français le seraient de la deuxième (76) (« modèle de sous-traitance à relations discontinues»). Ce qui est à retenir, c’est que la frontière entre un management social responsable et un management social assimilable à celui du secteur informel, est fragile pour beaucoup d’entreprises. Ceci est conséquence de l’existence d’un secteur informel important et concurrentiel mais surtout des exigences accrues des donneurs d’ordre en matière de coût/minute (77) . Ce constat pourrait d’ailleurs s’appliquer à tout secteur d’activité où la sous-traitance à des opérateurs locaux est le modèle de délocalisation choisi. L’étude de cas présentée pour illustrer les pratiques RSE dans le cas de la sous-traitance est celui du Groupe Inditex. Inditex, est aujourd’hui parmi les premiers donneurs d’ordres dans le secteur du textile-habillement(notamment dans le Nord du Maroc) et a donc un impact social indirect très important. Le créneau choisi par Inditex dans ce secteur dicte le modèle de relation de sous-traitance choisi et qui est assimilable au modèle dit de« relations de soustraitance discontinues»(décrit plus haut). Néanmoins le volume d’activité que génère ce donneur d’ordre est tellement important que ses relations avec beaucoup de ses sous-traitants tendent à se« stabiliser» malgré la forte exigence en matière de coût/minute. (75 ) D’après l’étude, ceci est la conséquence du modèle de fonctionnement de chaîne de marchandise. Les séries produites sont longues et permettent une réduction des coûts des opérations de programmation et une maîtrise qualité plus élevée. Ce modèle repose ainsi sur l’accumulation d’expertise et la spécialisation des collectifs de travail. (76) Saad Belghazi va jusqu’à qualifier le modèle de sous-traitance à relations distendues, de modèle français du fait de leur prédominance dans le choix de ce type de relations liés par des contrats de courte durée et marquées par l’instabilité. Les séries sont plutôt courtes et la diversité des produits très grande. Les exigences sur les prix sont élevées. Il cite comme exemple ce grand producteur français connu pour son refus de la négociation et qui affirme« Je n’ai jamais quitté le Maroc sans avoir placé l’article au prix que je veux!». (77) Pour faire face à la baisse des prix, ces entreprises recourent à la sous-traitance locale de deuxième niveau ces derniers offrant flexibilité et pouvant réduire leurs frais de personnel jusqu’à 30%. 352

Le groupe Inditex soucieux de son image en matière de responsabilité sociale a développé un code de conduite pour sa propre organisation ainsi que pour les parties tiers dont ses sous-traitants. Ainsi, ces derniers doivent signer un engagement de respect des clauses du code de conduite(respect de la législation en vigueur, …) et doivent l’afficher à la vue de tous les employés. Aussi Inditex ne refuserait pas à ses sous-traitants la possibilité de recourir euxmêmes à la sous-traitance de deuxième niveau mais, les responsabilisent de l’application du respect de ce code par ces derniers. Le donneur d’ordre se donne également le droit de vérification de la conformité du management social du sous-traitant à son code de conduite et le fait à travers des audits que le Groupe finance. Ainsi, Inditex a lancé au Maroc un processus d’audit social auprès de ses sous-traitants aboutissant sur leur classement en 3 catégories: sous-traitants qui respectent les standards sociaux (Inditex compliance book), ceux qui ont des«non conformités acceptables» par rapport au standard et à qui on donne un délai pour se mettre à niveau, ceux qui seront écartés car présentent des « non conformités graves» en matière de respect de minima dans les conditions de travail de leurs salariés(travail des enfants,…) (78) . Certains opérateurs locaux fournisseurs de Inditex nous ont affirmé que cette démarche a un impact sensible au niveau de la meilleure prise de conscience« RSE» qui se refléteraient au niveau des conditions de travail offertes et donc de la productivité de ces derniers. Cet impact est d’autant plus conséquent que le nombre d’opérateurs locaux travaillant avec Inditex est très important(à Tanger la grande majorité des entreprises formelles du secteur sont les fournisseurs du Groupe). Cette démarche a beaucoup de mérite d’exister et peut faire tâche d’huile (79) . L’opportunité qu’elle présente est donc bien réelle notamment si avec le temps, le donneur d’ordre (Inditex ou autre) dépasse la seule recherche de réputation et l’applique de façon moins frileuse (80) faisant comprendre au sous-trai(78) Le danger ici est d’accepter et se conformer à un seuil de« l’illégalité acceptable». (79) L’étude de Saad Ghazali observe« lorsque les entreprises confrontent une pénurie relative de main d’œuvre les salaires des nouveaux arrivants sont plus avantageux. Lorsque la croissance de l’emploi est tirée par des unités donnant de meilleurs salaires, cela se répercute sur les unités et les ateliers environnants qui donnent de meilleurs salaires et trouvent des difficultés à garder la main d’œuvre qualifiée». (80) A titre d’exemple, le budget d’audit social affecté par Inditex est faible et donc limite considérablement le scope d’audit. 353

tant que l’accès à des marchés importants et récurrents passe par la responsabilité légale en matière de droit social d’autant plus que celle-ci est une condition de productivité de ses employés et donc de compétitivité. Néanmoins, personne n’est dupe(et surtout pas les grands producteurs) que la responsabilité sociale dans ce secteur(comme dans d’autres travaillant avec le principe de réseaux de sous-traitance) est esclave du diktat du coût/minute. Tant que d’autres grands opérateurs n’adhérent pas à cette démarche, tant que le consommateur final continue à vouloir plus et mieux pour moins et que les actionnaires de ces grands producteurs persistent à vouloir des résultats toujours croissants sur des échéances de plus en plus courtes, la campagne RSE dans le contexte de la sous-traitance risque de se limiter à un effort efficace en matière de marketing mais peu efficace sur la réalité sociale du terrain. 3.4. Cas de la délocalisation L a délocalisation avec apport de capitaux(à travers la création, la fusion-acquisition,…) comme la sous-traitance, permet de réduire les coûts de l’entreprise étrangère et notamment ses coûts sociaux (81) . La grande différence ici est que la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des employés est directe et légale. Les pressions des parties prenantes(notamment locales) sont donc plus importantes pour l’investisseur qui délocalise que le producteur qui sous-traite. Néanmoins elles continuent à être relativement faible au Maroc du fait que ce type d’investissement induit la création d’un nombre important d’emploi et que le gouvernement mène une politique d’incitation de ce type d’investissement à travers notamment la démultiplication des zones franches, zones offshoring, mesures incitatives, facilitation des démarches administratives,… (81) Cette suprématie du facteur salarial dans la décision de délocalisation se traduit même par une règle d'or. Pour qu'une délocalisation soit rentable, le poids de la main d'oeuvre dans les coûts de l'activité visée doit dépasser, en moyenne, les 40%(Le journal du management, 30/03/2005). 354

La stratégie de développement de l’entreprise et les orientations dans le temps que prend cette stratégie, est très déterminante dans le comportement de ce type d’investisseur en matière de responsabilité sociale. Ainsi deux types de stratégies peuvent être identifiées. La première, est la recherche d’un gain de productivité fournissant une compétitivité accrue sur les prix basée sur l’écart du coût de la main d’œuvre. L’investissement se fait alors essentiellement sur l’outil de production et faiblement sur le capital humain. La formation n’est pas une priorité, les conditions de travail sont limites, la rémunération prépondérante est le SMIG. Aussi, ces entreprises fuient souvent la pression syndicale et tardent à se mettre en conformité avec le code du travail notamment en matière de création d’IRP (82) , de dépôt de règlement intérieur,… La communication interne fait souvent défaut, le dialogue social est déficient et les relations sociales sont tendues débouchant trop souvent sur des conflits sociaux. Ce type d’investissement est« volatil». Pour le deuxième type de stratégie, le gain de productivité ne se base pas uniquement sur l’écart du coût de la main d’œuvre mais sur d’autres avantages offerts par le territoire(proximité géographique du marché ciblé, avantages fiscaux, compétences disponibles,…). La vision se construit alors sur une échéance plus longue, l’investissement se fait sur le capital humain en matière de formation, les conditions de travail et les relations professionnelles tendent à être meilleures. Aussi, souvent l’entreprise s’intéresse à son environnement immédiat et participe parfois, à travers des actions ponctuelles, au développement socio-économique local. Les facteurs d’attractivité du territoire d’accueil pondèrent les décisions de fermeture pour délocalisation vers un pays présentant une main-d’œuvre encore moins chère et poussent à un meilleur investissement dans les ressources humaines. Les raisons de délocalisations sous-tendant les décisions stratégiques de l’entreprise vont donc définir le mode de management social de l’organisation. (82) La création des Institutions Représentatives du Personnel est structurante pour un dialogue social qui se fait sur la base d’un règlement intérieur connu de tous. Il est regrettable que les investisseurs n’utilisent pas le cadre réglementaire pour mieux gérer les relations professionnelles et par là former et professionnaliser les représentants des syndicats. On constate trop souvent la tendance d’aller vers la solution perçue comme de faciliter qui est de tenter de recourir aux pratiques dépassées ou carrément de faire fi des syndicats. C’est deux stratégies prouvent rapidement leur limite. 355

Néanmoins, il faut noter que le caractère dynamique des opportunités du marché peut faire qu’un investisseur qui initialement a adopté la première stratégie définie évolue vers la deuxième, faisant évoluer par là son niveau de responsabilité sociale (83) . Ce que nous présentons ici s’applique au secteur industriel. Or, aujourd'hui, avec le développement des télécommunications, les services se délocalisent aussi. Le gouvernement marocain a d’ailleurs mis en place une stratégie permettant de capter le marché de l’offshoring. Nous allons illustrer la RSE dans ce type d’investissement par l’exemple d’Atento Maroc et en particulier de sa plate-forme opérationnelle de Tanger. Le choix de l’étude de cas dans le secteur des services n’est pas fortuit. La délocalisation des services est un phénomène relativement récent qui connaît un développement important et continu en pourvoyant un nombre conséquent et croissant d’emploi. L’analyse du comportement en matière de responsabilité sociale des entreprises de services délocalisées ne peut pas se faire sur la même base que pour les entreprises industrielles délocalisées. En effet, de part la nature même de l’activité, l’investissement dans le capital humain est requise. Un manager d’un grand opérateur du secteur l’exprimait ainsi« ce n’est pas par altruisme que nous offrons ces conditions de travail et de rémunération, c’est vital pour le développement de notre activité». Atento Maroc, filiale d'Atento(filiale de Telefonica), est implantée au Maroc depuis 2000. Avec trois plates-formes à Casablanca, Tanger et récemment à Tétouan, Atento possède plus de 1 200 positions et est ainsi l’un des principaux acteurs du secteur. La plateforme de Tanger cible essentiellement le marché hispanophone. Atento offre des conditions de travail et de rémunération (83) Le gouvernement pourrait jouer un rôle proactif dans l’anticipation des nouvelles opportunités du marché et inciter les entreprises à développer leurs investissements dans des activités à plus grande valeur ajoutée résultant sur plus d’emploi et plus d’investissement dans le capital humain. 356

(salaire initial de 350 EUROS net primes comprises) qui sont intéressantes, compte tenu du marché de l’emploi local et du fait que la première condition d’embauche est le niveau de maîtrise de la langue espagnole indépendamment de la formation initiale. Les perspectives d’évolution existent à travers l’affectation dans des services plus sophistiqués et plus rémunérateurs ou par la promotion interne(superviseur). La démultiplication de ce type d’opérateur a également favorisé la pratique de débauche qui a terme fera certainement augmenter les niveaux de salaires. Aussi, le management local investit particulièrement dans une ambiance de travail conviviale et décontractée. Ainsi contrairement aux calls-centers européens par exemple, le niveau de turn over est faible. L’effectif actuel dépasse 600 téléopérateurs et l’entreprise recrute toujours. La relative faiblesse de la réserve de compétences parlant espagnol au niveau demandé a peut-être poussé Atento à plus de flexibilité et à supprimer le critère de niveau de formation initiale comme critère d’acceptation de dossier de candidature. Ceci donne une autre dimension à cette entreprise qui peut offrir une opportunité pour les compétences locales hispanisantes n’ayant pas nécessairement un bac+2(ce serait le critère généralement appliqué par les calls-centers notamment ciblant le marché francophone) de s’insérer professionnellement, à acquérir une culture d’entreprise et, à travers la politique de formation continue soutenue de l’entreprise, de développer leur employabilité. Atento est une entreprise qui dénote dans un contexte de chômage d’inadéquation (84) accru, ou les opportunités d’emploi avec le niveau de rémunération offert, sans exigence sur le niveau ou type de formation initiale sont rares. Ceci n’est pas à attribuer à une politique volontariste de responsabilité sociale mais à une exigence de compétitivité. L’opérateur a néanmoins vu son capital confiance vis-à-vis de la population locale (85) prendre un coup lorsqu’il a réduit il y’a (84) Chômage dû à l’inadéquation de l’offre de compétences à la demande. (85) Atento Tanger avait suscité beaucoup d’espoir et de nombreux étudiants auraient même laissé tombé leurs études pour intégrer l’entreprise. 357

quelques années son effectif de moitié suite à la baisse importante du volume d’activité sous-traitée par leur premier client. Cette image d’entreprise n’assurant pas d’emploi stable continu à persister malgré le fait que le management local avait re-embauché prioritairement le personnel ayant subi la restructuration suite à la reprise du volume d’activité par la diversification de sa clientèle. Ce type de délocalisation est créateur de valeur sur le territoire (par la nature même de son activité) par le nombre d’emploi créé et à travers le développement de la valeur sur le marché du travail des employés. Ceci est vrai pour Atento à Tanger, dont la politique ressource humaine est véritablement orientée vers la valorisation de son personnel. Ainsi le manager RH local, sociologue marocaine, nous a dit qu’elle investissait individuellement sur chacun des opérateurs de son organisation à travers le« recyclage inter-service» afin de limiter au maximum les déperditions:« J’ai vu des personnes s’adapter avec beaucoup de difficulté à certains services, j’ai continué à investir en eux et aujourd’hui ils sont parmi les meilleurs téléopérateurs». Ceci est peut-être un peu moins le cas dans d’autres calls-centers qui bénéficient d’une réserve de compétence supérieure(marché francophone) couplé à un chômage des jeunes diplômés élevé. Atento Tanger représente-t-il un cas de responsabilité sociale d’entreprise? Oui, mais cette responsabilité est dictée par la nature même de l’activité exercée et, paradoxalement, par les contraintes du marché du travail qui font que l’investissement dans le capital humain et sa valorisation soient plus que jamais une arme de compétitivité. 358

3.5. Autres types d’investissement N ous avons choisies deux études de cas que nous avons classé dans« autre type d’investissement» Lafarge et Fadesa, choisis car tous les deux se sont fait« une réputation» en matière de RSE. Lafarge Maroc, joint venture entre les Groupes Lafarge et l’ONA est le premier producteur cimentier au Maroc et détient 40% de la part du marché. Il dispose d’une capacité de production de 42 millions de tonnes(avant l’augmentation de capacité de l’usine de Bouskoura). Lafarge est aussi présent dans 4 autres activités(plâtre, béton, chaux industrielle, granulats). Au cours des 6 dernières années, Lafarge a réalisé 300 millions d’EUROS d’investissement et prévoit d’engager 200 millions d’EUROS de plus. Lafarge Maroc a une réputation d’entreprise socialement responsable qu’elle a surtout acquise depuis son investissement remarquable à Tétouan. Elle a construit une unité de production à la pointe de la technologie, notamment en matière environnementale(100 millions d’euros d’investissement) et a su très bien gérer la fermeture de l’ancienne usine et le redéploiement de son personnel. En effet, Lafarge a mis en place un dispositif d’accompagnement du personnel partant afin de l’aider à se réinsérer professionnellement ou à créer une activité génératrice de revenu. L’opération a été très bien anticipée (86) , pilotée et communiquée. La direction générale, convaincue de la démarche, s’est personnellement engagée dans la réussite du projet. L’opération a abouti à un solde positif en matière d’emplois, notamment à travers la création de plusieurs microentreprises (87) . De par son métier et son engagement sur le territoire(à travers ses investissements lourds), l’investisseur a intégré dans sa stratégie de développement la donne développement durable. Il a d’ailleurs, (86) L’annonce a été faite un an avant la fermeture de l’usine après avoir commandité des études sur les opportunités offertes par le territoire en matière de réinsertion professionnelle et de création d’activités génératrices de revenu. (87) D’après Lafarge, 121 emplois ont été supprimés, une majorité des personnes concernées par le redéploiement ont opté pour la création d’activités et plus de 200 emplois ont été générées à la suite de l’opération. 359

assez récemment, institutionnalisé cette dimension de sa gestion à travers la création d’un département développement durable. C’est donc un opérateur« ancré» dans l’économie marocaine. Son développement est tributaire du développement socio-économique de son environnement (88) . La responsabilité sociale est une réponse naturelle et stratégique de l’entreprise visionnaire (89) . Fadesa Maroc est une filiale d´un des principaux groupes immobiliers d´Espagne, Fadesa. La filiale a démarré son activité au courant de l'an 2000 à Casablanca, pour développer plusieurs projets de logements (premières et secondes résidences), et des projets touristiques(Hôtels, Resorts, Parcours de Golf…), dans différentes villes du Maroc(Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger,…). Pour la réalisation de ses projets immobiliers, Fadesa travaille avec des sous-traitants locaux. Il est important de noter que dans le secteur de la construction coexiste un secteur formel relativement faible mais en développement et un secteur informel dominant. Comme pour le secteur du textile habillement, celui-ci est fortement structuré par des relations de sous-traitance et la frontière entre le formel et l’informel est très fragile. Fadesa a acquis durant ses dernières années une mauvaise réputation en matière de responsabilité sociale. Cet opérateur joue fortement sur la concurrence entre les opérateurs locaux et négocierait durement pour la baisse des prix. Cette baisse se fait au détriment des conditions de travail et de sécurité des employés. Certains opérateurs locaux refuseraient d’ailleurs de travailler avec eux pour cette raison. Il semble que Fadesa axe sa stratégie de développement sur des objectifs de rentabilité élevés et à court terme. Son comportement en matière de responsabilité sociale traduit parfaitement cette stratégie. (88) Le secteur informel de la construction est très important. Lafarge sait que les petites bourses sont un segment important de sa clientèle. (89) Il n’est pas étonnant que les concurrents sérieux de Lafarge, comme Holcim par exemple, s’engagent aussi fortement dans la voie de la responsabilité sociale. On observe ainsi comment certaines entreprises pionnières peuvent tirer les normes et pratiques vers le haut. 360

Le maintien dans la durée d’une forte pression sur la baisse des prix dégrade les normes de qualité et les relations de travail des sous-traitants locaux. Les opérateurs refusant de tels marchés sont pénalisés et finissent par se soumettre aux exigences du donneur d’ordre. Ainsi, si les parties prenantes (90) ne réagissent pas plus fermement, l’apparition sur le marché marocain de nouveaux opérateurs dans le secteur de la construction issus de pays où les réglementations et normes sont généralement appliquées, risque de ne pas être une opportunité pour la structuration du secteur en question et donc l’amélioration des conditions de travail des employés, mais bien le contraire, brisant ainsi les efforts du gouvernement à structurer ce secteur. Le développement des deux entreprises étudiées(Lafarge et Fadesa) va de pair avec le développement du secteur de la construction. Pourquoi une telle disparité dans le comportement des deux multinationales vis-à-vis des relations sociales? L’une, Fadesa, semble avoir« oublié les bonnes pratiques au niveau de la frontière». L’autre, Lafarge, innove au niveau du Maroc en matière de management social. Peut-être qu’une des grandes réponses est que la croissance des résultats financiers de Lafarge reflète la croissance d’un marché local concurrentiel. Ce n’est pas encore le cas pour Fadesa. (90) Le déficit en matière de logement social au Maroc ne devrait pas justifier la présentation d’un« Eldorado social» aux investisseurs étrangers de secteur de l’immobilier. 361

CONCLUSION L e contexte d’investissement dans lequel l’opérateur étranger se situe et le niveau de structuration du secteur de ce dernier, dictent les attentes et pressions des parties prenantes locales et internationales en matière de responsabilité sociale. Ainsi dans le cas de la privatisation ou de la gestion déléguée les pressions et attentes sont importantes. Dans d’autres cas où le secteur en question comprend un segment informel conséquent, l’attente des parties prenantes s’assimile à la responsabilité légale. La réponse« RSE» des opérateurs est sous-tendue par une logique de stratégie de développement, logique qui à l’instar des opportunités des marchés évolue avec le temps. Tant que cette stratégie repose uniquement sur un gain de productivité par la baisse des coûts salariaux, les investissements en matière de relations sociales seront minimaux. Le gouvernement marocain, en anticipant sur l’évolution des marchés, pourrait mettre en œuvre des mesures destinées à inciter l’investisseur délocalisé à choisir le Maroc pour se diversifier, étendre sa capacité de production, cibler un nouveau marché dont le local,… En limitant la« volatilité» de l’opérateur, il impacte sur l’investissement de l’entreprise dans le capital humain. Le secteur des services est particulier dans la mesure où sa compétitivité repose entièrement sur la performance de ses employés. Le management social responsable dans ce cas, correspond à un investissement naturel dans le capital humain. La délocalisation des services à faible valeur ajoutée prouvera certainement ses limites lorsque les réserves de compétences diminueront encourageant la pratique exacerbée du débauchage. Le coût/minute des téléopérateurs alors ne justifiera plus la délocalisation au Maroc. Là encore le gouvernement marocain se devra d’anticiper l’évolution du marché de l’offshoring, évolution qui se fait au rythme des NTIC. Pour l’investisseur étranger positionné dans un marché local concurrentiel, l’investissement dans la responsabilité sociale relève d’une 362

composante de la stratégie de développement. Les pratiques pionnières et innovantes en matière de management social des leaders des secteurs tirent vers le haut les normes sociales du secteur concerné. L’inverse est vraie, et dans les relations de sous-traitance de secteurs à faible valeur ajoutée, l’opérateur étranger donneur d’ordre peut, par des pratiques visant des prix toujours plus bas et une attitude peu regardante sur les relations sociales, contrecarrer les efforts de structuration de certains secteurs, efforts menés par les opérateurs structuré et organisé des secteurs en question et par l’Etat. Certaines entreprises comme Inditex innovent pour faire concilier exigence de prix et pratiques sociales responsables. Les parties prenantes et notamment le gouvernement marocain devraient se pencher sur cet exemple pour évaluer son impact et faire pression, dans un esprit partenarial, pour que cette démarche où d’autres similaires se démultiplient. Enfin, il devrait être considéré comme de l’ordre de la responsabilité sociale de l’entreprise(notamment dans des cas de privatisation, gestion déléguée, fusion acquisition d’entreprises moteurs pour l’économie nationale,…), le fait que l’investisseur s’assure que les managers expatriés, chargés de la mise en œuvre de sa stratégie de développement, aient les compétences pour gérer le changement et les valeurs nécessaires pour un management social responsable. 363

Tunisie Mehdi SBAA SOMMAIRE INTRODUCTION I-EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE 1- ERE« SOCIALISTE» 1956-1969: 2- PREMIERE PHASE LIBERALE 1970-1986 3- SECONDE PHASE LIBERALE 1987-2006 II- CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL 1- CONVENTIONS INTERNATIONALES 2- STRUCTURES DE PROMOTION DES PRINCIPES DE RSE 3- CADRE INCITATIF POUR LA RSE III-LE PACTE MONDIAL ET LA TUNISIE 1- PRINCIPES DU PACTE MONDIAL 2- LE PACTE MONDIAL EN TUNISIE IV- ENQUETE SUR LA PRATIQUE DE LA RSE EN TUNISIE 1- LE PACTE MONDIAL ET LES ENTREPRISES 364

1-1- Analyse des priorités et des préférences accordées aux principes du Pacte Mondial 1-2- Les attentes et les avantages espérés de l’adhésion au Pacte Mondial 2- LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 2-1- Perception des obstacles au développement de la RSE 2-2- Les actions réalisées ou en cours pour le développement de la RSE 3- LES BESOINS EN ASSISTANCE POUR L’ADHÉSION AU PACTE MONDIAL V-LA RSE DANS QUELQUES SECTEURS ECONOMIQUES 1- CAS DE NATIONALISATION: 4 ENTREPRISES DU SECTEUR CIMENTIER 2- CAS DU SECTEUR TEXTILE, 1ER FOYER D’ENTREPRISES DELOCALISEES 4- CAS D’ ENTREPRISES ASSOCIEES AU MECANISME D’ESSAIMAGE VI- CONCLUSION GENERALE EXTRAITS BIBLIOGRAPHIQUES 365

INTRODUCTION: L a Responsabilité Sociale des acteurs économiques et sociaux est devenue au cours de la dernière décennie un sujet de débat mais aussi un enjeux majeur dans les relations entre l’Etat, les entreprises, les travailleurs, les actionnaires et autres ONG. L’émergence de ce concept a été favorisée par la dénonciation de certaines pratiques considérées comme incompatibles avec les valeurs fondamentales relatives aux droits de l’Homme comme travailleur et comme citoyen. Le recours au travail des enfants, l’absence de protection minimale du travailleur dans certaines régions du Monde ont éveillé les consciences et provoqué des initiatives d’institutions nationales et internationales en vue de promouvoir des pratiques conformes aux valeurs humaines. La mondialisation aidant, le concept de RSE a pris une dimension plus large, intégrant la prémunition contre les risques écologiques et environnementaux. Aujourd’hui, le concept de Responsabilité Sociale englobe les actions de protection de l’Homme dans toutes les situations économiques et sociales: enfant, parent, travailleur, consommateur, citoyen,… L’analyse de la pratique de la RSE dans le Monde, montre une grande disparité entre les pays et les régions, d’une part dans le contenu donné à ce concept, mais aussi dans les actions entreprises par les différents acteurs économiques et sociaux. La présente recherche, vise à évaluer l’expérience tunisienne en matière de RSE; elle s’intègre dans l’étude sur la RSE, lancée par Réceptis dans les trois pays du Maghreb: l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. 366

Le concept de Responsabilité Sociale en Tunisie, est à l’instar des autres pays du Maghreb, assez récent. Pour appréhender l’étendue et le contenu de la RSE en Tunisie, il sera nécessaire de décrire l’évolution économique, politique et sociale au cours des dernières décennies et partant de dégager les champs couverts respectivement par l’Etat et par les entreprises. Depuis l’indépendance, obtenue en 1956 à aujourd’hui, la Tunisie est passée schématiquement par trois phases distinctes, tant au plan économique que social: une première phase à tendance socialiste qui a pris fin en 1969 et deux phases libérales 1970 à 1986 et de 1987 à 2006. Bien que ces deux phases soient à tendances libérales, leur distinction s’impose. I-EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE 1- ERE« SOCIALISTE» 1956-1969: A l’aube de l’indépendance, la Tunisie présentait les caractéristiques d’un pays sous-développé. Faute d’infrastructure de base, de moyens de production développés et d’industrie, la pauvreté était quasi-générale, associée à des niveaux de chômage très élevés. La population était largement analphabète et manquait de l’essentiel au plan des soins. La structure sociale et économique était dominée par des modèles traditionnels de féodalisme et de soumission de la Femme. Deux gros chantiers furent lancés à peine la Tunisie indépendante: la généralisation de l’enseignement et l’émancipation de la Femme. Fortement inspiré par le modèle occidental d’Atatürk, Bourguiba voulait bâtir un Etat moderne en rupture avec la tradition arabo-musulmane. 367

Aussi l’enseignement est-il devenu obligatoire pour les enfants des deux sexes. De même, une refonte du code du statut personnel, fut-elle promulguée à peine 4 mois après l’indépendance. En vertu de ce nouveau code, considéré comme révolutionnaire, la polygamie et la répudiation furent abolies et seuls les tribunaux avaient compétence pour prononcer le divorce, à la demande de l’un des conjoints. Le discours politique mettait en avant les concepts d’égalité sociale et de citoyen. Ceci impliquait une responsabilisation du citoyen vis à vis de sa famille, de sa santé, de sa patrie, … Sur le plan économique et dès le début des années soixante, la Tunisie a opté pour un modèle qualifié officiellement de«socialiste», mais qui dans la réalité se traduisait par une collectivisation des moyens de production, sous la forme de coopératives. Pour lutter contre le chômage et assurer un revenu aux plus démunis, l’Etat a lancé des« chantiers publics de lutte contre le chômage» à coté des grands chantiers de construction et de mise en œuvre de l’infrastructure de base. Sur le plan social, deux faits majeurs sont à souligner: - l’instauration de la Sécurité Sociale dès 1960 pour les salariés de l’industrie et du commerce et qui sera généralisée 25 ans plus tard pour les travailleurs agricoles. - L’instauration des structures consultatives au sein des entreprises. Cette structure obligatoire pour les entreprises de 40 salariés permanents et plus, elle est composée paritairement: moitié désignée par la direction et l’autre moitié élue par le personnel. Elle est consultée sur l’organisation du travail, les œuvres sociales au profit des travailleurs& de leurs familles, la promotion& le reclassement professionnel, l’apprentissage& la formation professionnelle et enfin la discipline. 368

Par ailleurs cette commission participe à travers des représentants du personnel à une sous-commission technique pour les questions qui concernent la santé et la sécurité au travail. L’expérience collectiviste n’a pas pu être menée à son terme d’autant plus que le bilan n’a pas été à la mesure des aspirations, le pays ayant connu une sécheresse de plusieurs années. Sous la pression interne de grands propriétaires terriens en Tunisie de même que celle les bailleurs de fonds internationaux, il a été mis fin à la collectivisation en 1969. 2- PREMIERE PHASE LIBERALE 1970-1986: A près l’abandon de l’expérience collectiviste, la Tunisie s’est tournée résolument vers un modèle libéral, encourageant l’initiative privée et consacrant le rôle régulateur du marché. Le privé se devant d’être le moteur de la croissance économique. A partir de 1971, le pays s’est largement ouvert aux investissements étrangers aidé en cela par la mise en place d’un système d’incitations fiscales et financières. Les premières entreprises off-shore virent le jour en particulier dans les industries manufacturières dans lesquelles le poste main-d’œuvre était important. L’Etat a néanmoins continué à jouer un rôle de premier plan comme opérateur économique et comme organe de régulation et d’arbitrage. En 1976, la Tunisie a signé avec les pays de CEE( Europe des six) un accord préférentiel offrant l’accès aux produits industriels tunisiens et quelques produits agricoles sur le marché européen à des conditions très avantageuses. Au plan social, les pouvoirs publics ont inauguré le système de la politique sociale contractuelle et ont lancé la convention collective cadre. 369

En vertu de cette convention, les partenaires sociaux, à savoir le syndicat des travailleurs et le syndicat des patrons, étaient appelés à négocier des conventions collectives sectorielles, révisables tous les trois ans et fixant d’une part les conditions de travail au sein d’un secteur déterminé et d’autre part l’évolution triennale des salaires. Enfin, l’Etat a institué un salaire minimum garanti pour l’industrie et le commerce et un autre pour les activités agricoles. La période 1970-1986 a connu deux événements sociaux majeurs respectivement en janvier 1977 et en janvier 1983. Le premier événement a résulté d’un bras de fer entre le syndicat ouvrier et le gouvernement suite à une grave crise sociale qui a touché tout le pays. Les dirigeants syndicalistes furent jetés en prison et jugés. La seconde crise fut provoquée par la décision du gouvernement de réduire de façon drastique l’intervention de la Caisse Générale de Compensation, qui subventionnait les produits de base, tels que le pain, les pâtes,.. Des émeutes populaires éclatèrent dans tout le pays et« la révolte du pain» fut écrasée dans le sang non sans une volte-face des pouvoirs publics qui ont annulé les augmentations des prix des produits de base. Les résultats économiques furent tout de même positifs à plus d’un titre: - Augmentation du revenu national/habitant 162 DT en 1971 à 795 DT en 1984 - Recul de la pauvreté: baisse de la proportion de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté de 27% en 1977 à 22% en 1985 - Triplement du SMIG et du SMAG entre 1976 et 1983 A partir du milieu des années 80, le pays est entré dans une grave crise politique et économique avec une détérioration des prin370

cipaux indicateurs macro-économiques ayant nécessité le recours au FMI et l’adoption d’un Programme d’Ajustement Structurel. 3- SECONDE PHASE LIBERALE 1987-2006 E n 1987, la Tunisie a connu un changement au sommet de l’État. La politique suivie à partir de cette date, a constitué une continuité des principaux choix stratégiques effectués à partir de 1970, avec néanmoins une plus grande ouverture sur l’extérieur, un désengagement progressif de l’État et un recentrage du rôle social de l’État au profit des catégories et régions défavorisées. L’ouverture sur l’extérieur s’est concrétisée par la signature de l’accord de Marrakech, instituant l’OMC et par la signature de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne. Un vaste programme de Mise A Niveau fut lancé dès 1995, à l’effet de réduire les effets potentiellement négatifs du démantèlement tarifaire vis à vis des pays de l’Union Européenne. II- CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL Quelque soit la définition que l’on puisse donner au concept de responsabilité sociale de l’Etat, trois domaines complémentaires sont omniprésents et délimitent l’étendue de cette responsabilité. Ces trois domaines sont: - Les droits de l’Homme - Les droits du travail - La protection de l’environnement La Tunisie, a toujours considéré les engagements internationaux comme un élément fondamental de sa politique extérieure et comme une composante essentielle de son image. La manière dont « l’étranger» percevait la Tunisie a toujours compté dans les choix politiques et cette perception a souvent était mise en avant par les pouvoirs publics. Il est vrai que la Tunisie est fortement dépendan371

te de l’extérieur( tourisme, Investissements Directs Etrangers,…) Aussi, la Tunisie est-elle toujours avant-gardiste en matière de ratification des conventions internationales, même si l’application n’est pas réalisée avec le même enthousiasme. 1- CONVENTIONS INTERNATIONALES L es conventions internationales, qui ont trait à la RSE sont relatives aux droits de l’Homme, aux droits du travail et à la protection de l’environnement. Les tableaux qui suivent, recensent les principales conventions internationales ratifiées par la Tunisie et qui ont influencé le droit interne tunisien. Conventions relatives aux Droits de l’Homme Intitulé Date de ratification _ Convention Internationale contre toute forme de discrimination raciale _ Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels _ Pacte International sur les droits civils et politiques _ Reconnaissance, en avril 1993, de la compétence du Comité des droits de l'Homme, institué par l'article 41 de ce Pacte International, de connaître des communications y prévues _ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes- CEDAW - La Tunisie fût le premier pays arabe et musulman à avoir signé cette Convention à Copenhague au 24 juillet 1980 13 janvier 1967 29 novembre 1968 18 mars 1969 20 septembre 1985 Convention des Nations Unies contre la Torture et autres Peines ou Traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans réserve aucune et avec les déclarations prévues par les articles 21 et 22 de la Convention _ Convention relative aux droits de l'enfant 23 septembre 1988 30 janvier 1992 372

Conventions Internationales du travail _ Convention Internationale du Travail n° 182, relative aux pires formes de travail des enfants _ Convention n° 111 visant à éliminer, dans l'accès à l'emploi, dans la formation et dans les conditions de travail, la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, et à promouvoir l'égalité de chances et de traitement _ Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération _ Convention n° 118 sur l’égalité de traitement au niveau de la sécurité sociale _ Convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines _ Convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées 24 janvier 2000 20 août 1959 02 juillet 1968 20 septembre 1965 27 juin 1988 22 février 1989 373

Conventions relatives à la protection de l’environnement _ Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel _ Convention Internationale portant création d'un fond international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures _ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone _ Acte constitutif du Centre International pour le Génie Génétique et la Biotechnologie de l’ONUDI _ Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de transfert des déchets dangereux et de leur élimination _ Convention Internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures datée du 30 novembre 1990 _ Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification _ Protocole de Londres de 1992 modifiant la convention Internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures _ Déclaration Internationale sur la Production Plus Propre, mise en place par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement PNUE _ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants(POPs) 11 décembre 1974 21 janvier 1976 14 mars 1989 24 juillet 1990 5 mai 1992 19 juin 1995 19 juin 1995 5 mai 1998 22 juin 1999 23 mai 2001 374

2- SRUCTURES DE PROMOTION DES PRINCIPES DE RSE L es pouvoirs publics ont mis en place des structures spécifiques chargées de suivre l’application de la réglementation nationale et des engagements internationaux en rapport avec les trois domaines de la Responsabilité Sociale de l’Etat, à savoir: * droits de l’Homme, * les droits du Travail et * la Protection de l’Environnement. Les trois domaines, objets de notre intérêt: les droits de l’Homme, le droit du travail et la protection de l’environnement sont pris en charge au plan institutionnel par des organes spécifiques sous le contrôle direct des pouvoirs publics. Droits de l’homme Droits au travail Environnement Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales Coordinateur Général des droits de l’homme Cellules ministérielles des droits de l'homme Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Étranger Agence nationale de protection de l’environnement(ANPE) Centre international des technologies de l’environnement (CITET) Centre national de production propre 375

3- CADRE INCITATIF POUR LA RSE L es pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’incitations pour pousser les entreprises à entreprendre des actions qui relèvent de la RSE. Cadre incitatif pour la RSE Droits de l’homme Droits au travail Environnement Prix du Président de la République pour les Droits de l'Homme Prix du Progrès Social Fonds de Dépollution (FODEP) Chaires de Droits de l’Hommede la République pour les Droits de l'Homme Commission Nationale pour l'Éducation aux Droits de l'Hommede l’Hommede la République pour les Droits de l'Homme Prix du Travailleur Exemplaire Social Prix des Commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnelExemplaire Social Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement Dépollution(FODEP) Commission Nationale du développement durable (CNDD)Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement Dépollution(FODEP) 376

Les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, montre l’engagement de la Tunisie dans les réformes du cadre international, en rapport avec la RSE. Deux remarques néanmoins s’imposent: - Toutes les conventions internationales ratifiées par la Tunisie ne sont pas nécessairement appliquées dans l’esprit et dans la lettre. - Les actions entreprises par les pouvoirs publics, ne se réfèrent pas au concept de RSE, quand bien même elles y ont trait. Ceci prouve que le concept de RSE, n’a pas encore la place qu’il mérite dans les discours politiques et économiques des instances dirigeantes. III-LE PACTE MONDIAL ET LA TUNISIE Au Forum économique mondial de Davos de 1999, le Secrétaire Général des Nations-unies a proposé un« pacte mondial» entre l’ONU et les entreprises. Le lancement effectif de ce pacte a eu lieu au Siège de l’ONU à New York, le 26 juillet 2000. L’ objectif de ce pacte est« de permettre à tous les peuples de la planète de bénéficier des avantages de la mondialisation et d’ancrer les marchés mondiaux à des valeurs et pratiques indispensables pour répondre aux besoins socioéconomiques». Le Secrétaire général a demandé aux entreprises du secteur privé d’adhérer à dix principes et de les traduire dans leur pratique. Il a encouragé également les dirigeants syndicaux et les représentants de la société civile à s’associer au Pacte et à en faire une tribune de débat sur les aspects controversés de la question de mondialisation et du développement. Le 20 avril 2006, le Secrétaire général a nommé un groupe de 20 leaders des milieux d’affaires, du monde syndical et de la société civile pour siéger au Conseil d’administration du Pacte mondial des Nations Unies. Ce même jour a été créée la Fondation pour le Pacte 377

mondial, organisme à but non lucratif chargé de lever des fonds auprès du secteur privé afin de soutenir les ambitions du Pacte mondial. 1- PRINCIPES DU PACTE MONDIAL L e Pacte Mondial engage les dirigeants des entreprises à" embrasser, promouvoir et faire respecter" un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Les dix principes sont inspirés de: - La Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme, - La Déclaration de l‘Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, - La Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement - La Convention des Nations Unies contre la Corruption Ils s’énoncent comme suit: 1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme 2. Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. 3. Soutenir et respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective. 4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire 5. Abolir de façon effective le travail des enfants 6. Éliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession 7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement 8. Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Encourager le Développement et la diffusion des technologies 378

respectueuses de l'environnement 10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de vin. 2- LE PACTE MONDIAL EN TUNISIE A l’initiative Ministère des Affaires Étrangères italien, un programme régional s’insérant dans le Pacte Mondial a été lancé sur un financement du gouvernement italien. Ce programme est appelé« développement durable grâce au Pacte Mondial» Son exécution a été confiée à l’Organisation Internationale du Travail. Les pays concernés sont les partenaires privilégiés de l’Italie à savoir: la Tunisie, le Maroc et l’Albanie. Le champ d’intérêt de ce programme concerne les entreprises locales, les entreprises italiennes et toutes les autres entreprises internationales réalisant des opérations en Italie. Les objectifs du programme sont les suivants: * Une connaissance et compréhension répandues sur le Pacte Mondial, la Déclaration sur les Multinationales du BIT et les Principes Directeurs de l’OCDE en tant qu'instruments essentiels de la RSE; * L'adoption par les entreprises tunisiennes de bonnes pratiques grâce au partage d’informations et d’expériences entre elles ainsi qu'avec les organisations syndicales et les entreprises des autres pays où le projet opère; * La formation de projets en partenariat entre les secteurs public et privé, qui contribuent au développement durable par l’application des principes contenus dans les instruments essentiels de la RSE promus par le projet. 379

IV- ENQUETE SUR LA PRATIQUE DE LA RSE EN TUNISIE Dans le cadre du programme« développement durable grâce au Pacte Mondial», une enquête par questionnaire a été réalisée en Tunisie en 2005. Elle a concerné 144 entreprises. L’échantillon était composé d’entreprises Nationales et Étrangères, Publiques et privées, industrielles et de services et dont la taille était comprise entre 10 et plus de 1000 employés. Objectifs de l’étude et axes de recherche Les objectifs de l’étude étaient: 1. Étudier l'environnement social des entreprises tunisiennes ou opérant en Tunisie et identifier les spécificités et les acquis de leur gestion sociale 2. Évaluer la réceptivité des entreprises tunisiennes ou opérant en Tunisie des principes du Pacte Mondial, de la Déclaration tripartite et des principes directeurs de l’OCDE. 3. Répertorier les actions de Responsabilité Sociale déjà réalisées ou en cours par les entreprises tunisiennes. 4. Identifier les besoins d'assistance et d'accompagnement des entreprises opérant en Tunisie pour la mise en œuvre des principes du Pacte Mondial, de la Déclaration tripartite et des principes directeurs de l’OCDE. Axes de la recherche: - Les perceptions des principes de RSE en termes de priorité: il s’agit de réaliser une classification de ces principes selon l’importance que leur est accordée par les entreprises tunisiennes. - Les attentes et les avantages espérés de l’adhésion au Pacte Mondial. 380

- Les obstacles et les freins au développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises en Tunisie. - Les actions réalisées ou en cours dans le domaine de la RSE et du développement durable. - Les besoins en assistance et d’accompagnement pour l’adhésion au Pacte Mondial. Composition de l’échantillon: L’échantillon comprenant 144 entreprises, a été choisie par convenance. Il était composé d’entreprises privées, de filiales de multinationales, d’entreprises publiques, de filiales d’un groupe national et d’entreprises en partenariat. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les secteurs représentés sont: Textile et Cuir, Industries Chimiques et plastiques, Industries Mécaniques& Electriques, Services, Industries Agroalimentaires, Industries diverses, Industries des Matériaux de Construction de Céramique et de Verre, Transport et autres. 381

Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult L’échantillon comprenait des entreprises travaillant pour le Marché local ,d’autres travaillant pour le Marché international et enfin des entreprises travaillant pour les 2 marchés à la fois. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult 382

Les entreprises enquêtées ont des effectifs compris entre moins de 10 emplois et plus de 1000 emplois. Six intervalles d’effectifs sont distingués: Moins de 10 employés/ Entre 10 et 50/ Entre 50 et 100/ Entre 100 et 500/ Entre 500 et 1000/ Plus de 1000. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult 1- LE PACTE MONDIAL ET LES ENTREPRISES 1-1 Analyse des priorités accordées aux principes du Pacte Mondial * Classement des priorités en matière de RSE Pour les entreprises enquêtées, les priorités en matière de RSE sont dans l'ordre: - Le respect des droits du travailleur(72,92%) - Le respect des consommateurs, de leur santé et de leur sécurité(64,58) - L'amélioration des conditions de travail(63,89%) et Respect des droits de l’homme(63,89%) - La protection de l’environnement(59,72%) - Le développement du dialogue social(45,83%) 383

Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les aspects les moins importants sont: - La lutte contre la pauvreté(7,63%) - La lutte contre la corruption(25%) - La contribution au développement local, régional et national (36,11%) Il s'agit des préoccupations“générales et externes” à l’entreprise. Pour les entreprises publiques enquêtées, la contribution au développement local, régional et national fait partie des préoccupations prioritaires. Les autres entreprises semblent moins concernées par ces aspects relevant de l'éthique et de la responsabilité citoyenne. * Influence du statut des entreprises sur les priorités Il s'agit d'une une analyse croisée de la classification des principes, avec le statut juridique de l’entreprise(entreprise privée, filiale d’un groupe national, partenariat, entreprise publique, filiale d’une multinationale). 384

Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult L'enquête montre que le statut des entreprises a une influence significative sur leur sensibilité aux différents principes du pacte: - Les filiales des entreprises multinationales déclarent privilégier les principes de respect de l’environnement, le respect des droits des travailleurs et le respect des consommateurs; - Les filiales des groupes nationaux son soucieuses du respect des consommateurs et beaucoup moins du respect des droits du travailleur ou de la protection de l’environnement; - Les entreprises privées accordent une grande priorité à l’amélioration des conditions de travail et au respect des droits du travailleur; - Les entreprises publiques sont les seules à t accorder la plus grande importance au développement local, régional et national. 385

* Influence de la taille des entreprises sur les priorités - Quelque soit la taille de l'entreprise, mesurée à travers l'effectif, la lutte contre la pauvreté, la lutte contre la corruption et la contribution au développement local, régional et national ne semblent pas constituer des domaines prioritaires. Par contre, une grande priorité est accordée à l’amélioration des conditions de travail. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult - Concernant la protection de l’environnement les PME donnent plus de priorité à cette protection que les grandes entreprises( de plus de 1000 salariés ainsi que celles ayant de 500 à 1000 salariés). 1-2 Les attentes et les avantages espérés de l'adhésion au Pacte Mondial L ’adhésion des entreprises tunisiennes aux principes promus par le Pacte Mondial, la Déclaration tripartite et les Principes directeurs de l’OCDE est motivée par des attentes particulières, qu'il sera utile d'identifier. 386

* Attentes des entreprises de l’adhésion aux principes de la RSE La comparaison des moyennes des scores d’une série d’avantages économiques, sociaux et institutionnels pouvant découler de l’adhésion aux principes du Pacte Mondial, de la Déclaration tripartite et aux Principes directeurs de l’OCDE montre que les attentes des entreprises sont prioritairement économiques et d’amélioration des performances. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult L’intérêt porté à la motivation des salariés découle de la volonté d’améliorer la productivité et la rentabilité de l’entreprise. 387

Les avantages recherchés par les entreprises sont dans l'ordre: 1) L’amélioration de l’image de marque de l’entreprise auprès des clients; 2) Le développement de la motivation des salariés; 3) La satisfaction et la fidélisation des consommateurs; 4) L’amélioration des parts de marché; * Attentes des entreprises de l'adhésion aux principes de la RSE, selon le statut Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult L’analyse croisée des attentes des entreprises et de leur statut montre que: - Les attentes des filiales des groupes nationaux concernent essentiellement l’amélioration de l’image de marque auprès des clients et la satisfaction et la fidélisation des consommateurs; - Les attentes des filiales des entreprises multinationales concernent l'amélioration de la motivation des salariés; 388

- Les attentes des entreprises privées sont paritairement d'ordre économique et social; - Les attentes des entreprises publiques sont nombreuses: amélioration de leur image de marque, réduction des charges et soutien aux autorités locales dans la réalisation de leurs projets. * Attentes des entreprises de l'adhésion aux principes de la RSE, selon la taille Toutes les entreprises enquêtées quelle que soit leurs tailles, sont préoccupées par des considérations commerciales: amélioration des parts de marché, satisfaction et fidélisation de la clientèle et par la recherche du renforcement de la motivation des salariés. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Il est à noter que les grandes entreprises dont les effectifs dépassent 500 emplois, ont des intérêts particuliers plus marqués, à savoir: - L’amélioration de leur image de marque auprès des clients; - La satisfaction des actionnaires et des partenaires étrangers; - L’échange des bonnes pratiques de gestion sociale avec d’autres entreprises. 389

2- LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 2-1 Perception des obstacles au développement de la RSE Les contraintes liées à l'environnement interne des entreprises (compétences, priorités stratégiques, coûts, etc.) et celles liées à l'environnement externe(cadre juridique et fiscal, culture, etc.) peuvent entraver la volonté des entreprises dans leur démarche d'adhésion au aux principes du Pacte Mondial, à la Déclaration tripartite sur les multinationales et aux Principes directeurs de l’OCDE. L'identification de ces obstacles permet d'expliquer les niveaux de réalisation des actions relevant de la RSE. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult 390

* Classement des freins à l’adhésion selon les entreprises tunisiennes L’analyse des différentes contraintes montre que, les obstacles perçus comme les plus importants par ces entreprises sont: 1. Le manque de conviction des managers; 2. L’existence d’autres priorités stratégiques pour l’entreprise; 3. Le coût des actions sociales; Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult * Perception des obstacles au développement de la RSE selon le marché de destination U ne analyse croisée des freins perçus à l’adhésion Pacte Mondial, à la Déclaration tripartite sur les multinationales et aux Principes directeurs de l’OCDE avec les différentes caractéristiques des entreprises enquêtées montre l’influence du marché de destination des produits sur le développement de la RSE. 391

Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult - Pour les entreprises dont le marché est international, l’obstacle le plus important est l’insuffisance des compétences nécessaires à l’entreprise pour développer des pratiques de RSE; - Pour les entreprises visant le marché local, le manque de conviction des managers et le coût des actions sociales entravent le plus le développement de la RSE; - Pour les entreprises dont le marché est mixte, le manque de moyens et l’existence d’autres priorités stratégiques représentent les freins les plus cités. 392

* Perception des obstacles au développement de la RSE, selon la taille Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult 1. Pour les grandes entreprises de plus de 1000 salariés, les deux obstacles les plus importants sont dans l'ordre: le manque de conviction des managers et l’existence d’autres priorités stratégiques; 2. Pour les entreprises ayant un effectif allant de 500 à 1000 salariés av le manque de conviction des managers et les coûts des actions sociales sont considérés comme les principaux freins à la RSE; 3. Pour les entreprises de petites tailles de moins de 50 salariés, les obstacles les plus cités sont l’insuffisance des compétences requises au développement de la RSE et le manque de moyens financiers. 393

2-2 LES ACTIONS REALISEES OU EN COURS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RSE Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les actions relevant de la RSE, réalisées ou en cours de réalisation, par les entreprises enquêtées sont par ordre de fréquence: - Les prêts et les aides aux salariés(86,11%); - L’amélioration des conditions de sécurité et d’hygiène au travail(82,64%); - La lutte contre le gaspillage des ressources(71,53%); - Le développement du dialogue social(68,75%). Les actions relevant de la RSE, dans lesquelles les entreprises enquêtées sont les moins engagées sont: ß L’investissement dans les zones et les régions défavorisées (19,44%); 394

- Le financement de projets éducatifs(31,94%); - L’emploi des personnes handicapées(34,72%); - La restriction des activités dont l’impact sur l’environnement est incertain(36,11%). * Pratique de la RSE dans les entreprises enquêtées Les niveaux de réalisation des actions relevant de la RSE, sont analysées par domaine, à savoir: - l’environnement, - l’emploi, - le développement social, - la santé et l’éducation. Actions d'amélioration de l'environnement: Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les actions les plus fréquentes sont: - lutte contre le gaspillage des ressources(71,50%) - l’utilisation de matières moins polluantes et moins toxiques (61,00%). 395

La restriction des activités dont l’impact peut être nocif sur l’environnement et le recyclage des ressources sont des actions plus faiblement suivies(48,75% et 36%). Le coût très élevé de ces activités et le manque de moyens techniques et de compétences professionnelles nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pourraient expliquer le peu d'engagement des entreprises dans ce type d'actions Actions relatives aux employés: Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les actions les plus courantes sont: - Les aides et prêts aux salariés(86,00%) - L’amélioration des conditions de sécurité et d’hygiène(82,50%). - Le perfectionnement et la formation des salariés(65,25% de réalisations) 396

- Le développement du dialogue social.(68,75% de réalisations) L’emploi des personnes handicapées est très peu développé avec seulement 34,75% d’actions réalisées. Actions de développement social Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Les entreprises enquêtées ont engagé des actions: - pour l’aide de l’enfance défavorisé(69,45%). - dans le développement social et culturel de la région(47,25%) - et dans le parrainage des activités culturelles et sportives (42,25%). Elles ont moins investi dans les zones et régions défavorisées (seulement 19,50% d’actions réalisées). 397

Actions relatives à la santé et l'éducation Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult Dans ce domaine, les entreprises enquêtées sont relativement moins engagées dans des actions de financement de projets éducatifs(32,25%) et dans les aides aux écoles et établissements scolaires. Les actions de développement de la formation continue et la sensibilisation aux maladies dangereuses, découlent d'une part du cadre légal considéré comme contraignant et du souci d'améliorer l'environnement interne des entreprises. L'analyse relative à la gestion sociale, peut être appréciée à travers les certifications. Les niveaux atteints par les entreprises enquêtées reste faible, tant pour la certification SA 8000(2,78%) que pour la norme ISO 14000( 13,19%). 398

Pour les normes ISO 9000, moins de la moitié des entreprises formant l'échantillon sont certifiées. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult De même, l'adoption de démarches d’audit social demeure assez faible. Près du cinquième seulement des entreprises enquêtées ont effectivement réalisé un audit social. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult 399

Les entreprises dans lesquelles le personnel est représenté au sein de commissions paritaires dépasse les 75%, alors que moins de 4 entreprises sur 10 ont un syndicat. Source: rapport d’enquête sur la RSE Cabinet Social Consult * Influence de la taille sur la pratique de la RSE En croisant la nature des actions engagées dans les 144 entreprises enquêtées et relevant de la RSE avec le critère de taille, les résultats sont les suivants: 1. Concernant l’environnement, ce sont globalement les petites et les moyennes entreprises sont relativement plus engagées que les grandes entreprises dans des actions de lutte contre le gaspillage des ressources et d’évaluation de l’impact de nouveaux projets sur l’environnement. 2. Les grandes entreprises, sont les moins engagées dans des actions comme l’utilisation de matières moins polluantes et moins toxiques(16,67%) et de restriction des activités dont l’impact est incertain sur l’environnement(16,67%). 400

3. Quelle que soit la taille, les entreprises sont engagées de façon comparable dans les actions de prêts et d’aide aux salariés, d’amélioration des conditions de sécurité et d’hygiène au travail et de développement de dialogue social. Toutefois, les grandes entreprises sont beaucoup plus engagées dans les actions d’emploi des personnes handicapées et dans les actions de perfectionnement professionnel des salariés. 4. Concernant les actions de développement social ce sont plutôt les entreprises de 500 à 1000 salariés qui investissent le plus dans le domaine du développement local et régional, dans l’aide à l’enfance défavorisée et dans le financement de projets éducatifs. Les grandes entreprises de plus de 1000 salariés sont plus engagées dans les actions de sponsoring des activités culturelles et sportives. 3- LES BESOINS EN ASSISTANCE POUR L’ADHÉSION AU PACTE MONDIAL DES ENTREPRISES ENQUÊTÉES A fin d’assister les entreprises tunisiennes ou opérant en Tunisie à adopter les principes du Pacte Mondial, de la Déclaration tripartite sur les multinationales et les Principes directeurs de l’OCDE, il apparaît que les besoins des entreprises pour le développement d’actions de RSE sont dans l’ordre: 1. Le Développement des capacités de communication au sein de l’entreprise(43% des entreprises interrogées); 2. L’assistance dans les procédures d’adhésion au Pacte Mondial (35,5%); 3. L’évaluation périodique des réalisations en matière de RSE (35,5%); 4. L’amélioration du climat social et renforcement de la motivation des salariés(34,75%); 401

5. L’établissement de tableau de bord social(34%); 6. L’élaboration de bilan social annuel destiné aux actionnaires et aux partenaires concernés(32%) V-LA RSE DANS QUELQUES SECTEURS ECONOMIQUES CAS DE NATIONALISATION: 4 ENTREPRISES DU SECTEUR CIMENTIER L es Industries des Matériaux de Construction de Céramique et de verre, ont toujours constitué une branche industrielle de première importance, de par le nombre d’emplois offerts, la valeur ajoutée qu’elle dégage et sa contribution à l’exportation. Sur un autre plan, le secteur est considéré comme stratégique vu la dynamique de construction que connaît le pays depuis de nombreuses décennies. Les pouvoirs publics ont toujours contrôlé ce secteur, au niveau des prix(homologation des prix du ciment et de l’acier) et au niveau de l’organisation de la distribution. Les cimenteries tunisiennes, à l’instar des entreprises publiques ont souffert pendant de nombreuses années d’une gestion inadaptée: pléthore de personnel, méthodes de gestion désuètes,.. Aussi, ces entreprises sont-elles devenues au fil des ans un gouffre financier, nécessitant chaque fois la contribution du budget de l’Etat. Dans le cadre d’un vaste programme de restructuration industrielle, l’Etat a décidé en 1998, de privatiser quatre des six cimenteries que compte le pays. La question qui se pose est de savoir, si ces privatisations ont eu des effets sur la Responsabilité Sociale de ces cimenteries. Si oui, dans quel sens? L’appel d’offres en vue de la privatisation contenait dans son cahier des charges un certain nombre de conditions en rapport avec la RSE. 402

Ainsi, les conditions concernaient 2 volets: * Un volet de gestion courante qui englobait la conservation des emplois sur au moins 3 ans et une hausse des prix de vente ne dépassant pas 3% par an. * Un volet de développement, exigeant la modernisation de l’outil de production en vue d’accroître les capacités de production et un effort d’investissement en économie d’énergie. Après 3 années de négociation, la quasi-totalité des unités de production furent cédées: * Cimenterie d’Enfidha pour 120 MD( en fait seuls 87,1% du capital a été cédé, les 12,9% autres étant la propriété de la Banque Islamique de Développement qui a conservé ses parts) * Cimenterie Jebel Ouest pour 241 MD * Cimenterie de Gabés pour 311 MD * Cimenterie Artificielle de Tunisie pour 50 MD L’évaluation de la situation post-privatisation permet de souligner ce qui suit: Volet emploi: * Les nouveaux acquéreurs ont mis en place un système d’intéressement au départ, allant de 16 à 20 mois de salaires en plus d’une enveloppe variable selon le poste. L’opération de dégraissage, n’a touché que 340 personnes, soit moins de 10% des effectifs totaux. * La rotation des cadres est devenue, de l’avis des experts, moins importante, en ce sens que les cadres recrutés, sont globalement mieux payés et bénéficient continuellement d’une formation. Les 403

cimenteries ont cessé de ce fait d’offrir des emplois aux nouveaux diplômés. Il fut un temps où les cimenteries étaient le foyer d’un premier emploi pour les jeunes, qui, après quelques années, se voyaient offrir des postes intéressants dans le privé ou dans d’autres institutions. La mobilité est devenue par conséquent exceptionnelle. * La cimenterie CJO, occupait avant la privatisation, 850 personnes, dont 250 étaient des permanents sans en avoir le statut légal, s’agissant de personnel de chargement des camions. La nouvelle direction, a créé une nouvelle société vde chargement, où ce personnel est devenu permanent, mais en cessant d’appartenir directement à la cimenterie. Volet modernisation: La cimenterie d’Enfidha, acquise par le groupe Espagnol Uniland, a réalisé des investissements importants dans la modernisation de l’outil de production et surtout dans les méthodes de gestion. Plus de 190 millions de dinars ont été investis pour moderniser la première ligne de production et pour en créer une deuxième, d’une capacité annuelle de 600 000 tonnes par an. Sa capacité de production est passée de 1 million de tonnes à 1,6 million et bientôt à 2 millions de tonnes. Dans le cadre du programme de Mise à Niveau, la cimenterie a investi dans des opérations immatérielles pour répondre aux standards du groupe: informatisation, gestion des stocks, environnement… La CJO a réalisé des investissements faisant passer sa production de 1 million de tonnes à 1,400 millions de tonnes. La cimenterie de Gabès n’a pas encore réalisé d’investissements. Volet environnement: * La tentative de la cimenterie de Gabès de se convertir au coke, a fait l’objet d’une manifestation anti-pollution. Selon les experts, l’utilisation de coke, avec les nouveaux moyens de production, 404

n’est en aucune façon polluante. Il faut dire que la ville de Gabès, a longtemps souffert de la pollution des usines chimiques, ce qui expliquerait leur aversion à tout nouveau risque. * Les nouvelles directions, seraient, selon l’avis des experts, plus soucieuses de la protection de l’environnement que les directions précédentes, probablement à cause de l’utilisation des normes européennes sur les sites tunisiens. Volet économique: * Le pays n’a pas connu de pénurie en matière de ciment, bien que les cimenteries soient autorisées à exporter. * Les prix continuent à être homologués par l’Etat, ce qui réduit les marges des cimenteries en particulier après la flambée des prix de l’énergie. En conclusion, la privatisation a été globalement positive sur tous les plans et a permis à l’Etat de faire des économies en matière de subvention d’équilibres puisées dans le trésor public, tout en maintenant un approvisionnement régulier du marché local, à des prix acceptables. Concernant les volets emplois, environnement et modernisation, qui sont directement liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises, les résultats semblent dépasser les espérances. CAS DU SECTEUR TEXTILE, 1ER FOYER D’ENTREPRISES DELOCALISEES Le secteur textile et habillement, a commencé à se développer à partir de 1972, à la faveur des dispositions de la loi 72-72, instituant le régime des entreprises off-shore. Avant 1972, le secteur comptait seulement 32 unités industrielles. Entre 1972 et 1990, quelques 625 unités ont été créées et 1411 unités entre 1991 et 2005. 405

Aujourd’hui, le secteur occupe la première place dans les industries manufacturières, tant au niveau de l’appareil de production( plus de 2000 entreprises) qu’au niveau de l’emploi( plus de 195 000 emplois) qu’au niveau de la contribution aux exportations( plus de 50% des exportations de biens). La Tunisie, compte parmi les plus importants fournisseurs de l’union Européenne, en particulier dans les vêtements en chaîne et trame. Le développement du secteur textile, s’explique par la délocalisation d’unités européennes, à la recherche de main d’œuvre bon marché, mais aussi, par l’ouverture du marché européen aux produits tunisiens, alors même que les concurrents asiatiques voyaient leur accès à ce marché, réglementé par les contingents de l’Accord Multi-Fibres, institué en 1974. La présence des étrangers a permis une diffusion de la culture industrielle chez les tunisiens qui, par un effet d’émulation, ont investi dans le secteur et sont devenus pour bon nombre d’entre eux des entrepreneurs compétitifs et compétents. Le régime des entreprises off-shore transcende la question de la nationalité du capital investi, en ce sens que les avantages sont accordés en fonction de« l’orientation marché». Ainsi, 2 régimes coexistent: le régime des entreprises totalement exportatrices et le régime des entreprises partiellement exportatrices. De nombreux avantages fiscaux et financiers sont accordés à ces entreprises, en particulier à celles qui sont totalement exportatrices. Sur les 2070 entreprises du secteur, près de 1700 sont totalement exportatrices, parmi lesquelles 330 sont à capitaux mixtes et 640 entièrement étrangères. Sur les 970 entreprises, dans lesquelles une partie ou la totalité du capital est étrangère, 4 pays représentent à eux seuls près de 89% du nombre total de ces entreprises: la France, l’Italie, l’Allemagne et la Belgique. 406

Le personnel féminin représente dans la branche de l’habillement près de 80% des emplois. Dans un rapport d’une enquête, réalisée par le BIT en 1998, et cité dans une étude de la Banque Mondiale sur le secteur Textile Tunisien après 2005, et concernant l’absence de discrimination vis à vis des femmes, nous pouvons lire: Dans les faits, nous avons pu observer à travers nos 110 entretiens avec des femmes que cette situation est réelle: 100 pour cent des femmes interrogées vont dans ce sens. En effet, dans les PME que nous avons visitées, il y autant de possibilités pour le personnel féminin d’avoir une promotion dans l’entreprise ou d’accéder à des stages de formation professionnelle que pour le personnel masculin. Compte tenu de la forte présence étrangère dans le secteur et de la forte utilisation de main d’œuvre, il était légitime d’évaluer le niveau de Responsabilité Sociale de ces entreprises. Les contacts que nous avons eus avec le secrétaire général de la Fédération du Textile du syndicat ouvrier-UGTT- et avec le secrétaire général de la Fédération Nationale du Textile(FENATEX) du syndicat patronal-UTICA- suggèrent que le comportement des chefs d’entreprises étrangers est globalement similaire à celui de leurs homologues tunisiens. Aussi, avons nous pu relever que certaines entreprises allemandes que nous avons visitées, accordaient des primes conséquentes à leurs employés qui partaient à la retraite à l’âge légal d’autres organisaient des loteries en faveur du seul personnel assidu. Enfin, et dans un souci de trouver des compromis entre les impératifs culturels et sociaux, l’une de ces entreprises, met à la disposition du personnel travaillant tard au mois de Ramadan les services un bus loué par l’entreprise. Ceci n’exclut pas la présence de comportements à limite du« Responsable», voire parfois irresponsables. Mais en aucune façon, ce type de comportements ne peut être imputé à une nationalité plutôt qu’à une autre. 407

Ainsi donc, le problème de la Responsabilité Sociale, dans le secteur du textile, n’est pas discriminé par la nationalité. La revue des publications de l’UGTT et les entretiens avec des syndicalistes, montrent l’existence de nombreux problèmes en rapport avec la Responsabilité Sociale, parmi lesquels: - Non respect du droit des travailleurs, en particulier le droit de grève. Ainsi, lors d’une journée de grève, décrétée à l’échelle du secteur, de nombreux chefs d’entreprises, ont refusé de servir les salaires de cette journée, considérant qu’ elle était non justifiée, du moment qu’aucun litige n’opposait leurs entreprises à leurs personnels respectifs. - Dans de nombreux cas, les chefs d’entreprises, recourent à des embauches limitées dans la durée et renouvelées plusieurs fois à l’effet d’éviter le bénéfice de l’ancienneté. - Certaines entreprises, utilisent des produits corrosifs ou néfastes pour la santé des travailleurs( colles, diluants,..) Les victimes trouvent des difficultés à faire reconnaître les maladies qui en découlent( pour les mains et les yeux en particulier) comme maladies professionnelles. - Dans un nombre non négligeable de cas, et devant des problèmes d’ordre commercial ou financier, certains chefs d’entreprises ferment leurs usines sans aucun avertissement préalable, privant les travailleurs( et autres Etat, Caisse de Sécurité Sociale, fournisseurs,..) de leurs droits. Cette pratique est plus courante dans la branche de l’habillement à cause de la modicité de la valeur des équipements abandonnés. Les travailleurs trouvent beaucoup plus de difficulté à recouvrer leurs droits lorsque l’entreprise est étrangère. En effet, les jugements obtenus restent inexécutables lorsque le chef d’entreprise quitte le pays. 408

CAS D’ ENTREPRISES ASSOCIEES AU MECANISME D’ESSAIMAGE Face à la montée du chômage, en particulier chez les jeunes diplômés, les Pouvoirs Publics ont mis en place un mécanisme d’aide et d’assistance pour la création de nouveaux projets, appelé essaimage. Ce mécanisme a été institué par la loi 56 du 18 juillet 2005. Les entreprises qui y adhérent, s’engagent sur une base volontariste, à prendre en charge le projet et à soutenir le promoteur, durant la phase d’identification, de formulation et de validation de l’idée de projet puis à apporter toute l’assistance dans la phase de réalisation et de démarrage du projet. L’essaimage s’adresse à des porteurs de projets de l’entreprise essaimante ou à des personnes sans rapports avec elle. L’appui de l’entreprise« essaimante» peut être apporté sous diverses formes: informations, formation, conseils techniques, aide financière, … Les aides peuvent être: - Bénéfice de la moitié du salaire durant une année renouvelable une fois, si le projet est porté par un employé de l’entreprise essaimante et que le projet est réalisé dans une zone de développement rural. - Prise en charge des frais de gestion d’un bureau équipé durant la période de réalisation du projet - Prise en charge des frais cde formation et de visites de salons professionnels et de partenariat - Prise en charge des frais de transport et de déplacement dans le cadre du projet - Passation de contrats de gré à gré avec l’entreprise essaimante sur les 2 premières années pour des montants annuels pouvant aller jusqu’à 100 mille dinars. 409

Par ailleurs le promoteur bénéficie de nombreux autres avantages fiscaux et financiers dans le cadre des avantages accordés par le code des investissements. La Compagnie de Phosphates de Gafsa A titre d’illustration, la Compagnie de Phosphates de Gafsa a lancé un projet de sélection et de parrainage d’une trentaine de projets. Les futurs promoteurs devraient bénéficier d’un programme intégré de formation, d’assistance et d’aide à l’identification de projets et à leur réalisation. La compagnie agissant comme grande entreprise nationale, s’est déjà illustré par des actions relevant de la RSE, en réalisant des actions au profit de la région. Ainsi, elle a lancé il y a quelques années, un importante action d’identification de projets industriels et de services, pouvant être implantés dans la région. L’idée de départ était que les salaires distribués aux employés de la compagnie, étaient dépensés en dehors de la région. Pour faire profiter la région des retombées économiques de ces salaires, il fallait créer une offre adéquate au niveau de la région. La Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz La STEG, première compagnie de production et de distribution d’électricité et de gaz, s’est lacée elle aussi dans le programme d’essaimage dès le mois de mai 2006. A ce jour, huit conventions d’essaimage ont été signées: l’une dans la maintenance des installations électriques par thermographie infrarouge, les sept autres dans le branchement et la pose de canalisations du gaz. En outre, la STEG a participé à hauteur de 500 MD au capital d’une société d’assistance et de gestion des fonds d’essaimage. Au plan de l’information, la STEG compte lancer un site-web destiné aux essaimants potentiels. 410

La Poste Tunisienne L’administration des postes a parrainé 2 projets dans le cadre du programme d’essaimage:« Multimédia Force» et« Archi-Nord». Le premier projet, installé dans la région de Gafsa est un callcenter dédié à la promotion de l’exportation. Lancé en février 2006, le projet compte actuellement 20 Postes et vise à terme la mise en place de 80 postes. Le second projet, installé au Kef, réalise l’archivage et la numérisation des fichiers postaux. Il est à signaler que Les 2 projets sont réalisés par des promoteurs externes à la Poste. A l’instar de la STEG, la Poste Tunisienne a lancé un fonds commun de placements à risques pour participer au financement des entreprises essaimées. La Poste Tunisienne, a déjà identifié de nombreux projets pouvant être essaimés et ce dans le cadre d’une stratégie d’externalisation d’un certain nombre d’activités. En conclusion, le mécanisme d’essaimage, qui a à peine une année d’existence, commence à porter ses fruits. Il illustre la complémentarité des rôles de l’Etat et des entreprises dans la recherche de solutions pour le chômage des jeunes diplômés. Il est encore trop tôt de dresser un bilan, cependant l’engagement précoce de quelques entreprises nationales présagent d’un bon avenir pour cette action, génératrice de synergie entre l’Etat et les entreprises en matière de responsabilité sociétale. 411

VI- CONCLUSION GENERALE L a Tunisie n’a pas une longue tradition industrielle. En effet la dynamique d’industrialisation n’a commencé qu’au début des années 70 avec les premiers Investissements Directs Etrangers sous la forme d’entreprises délocalisées. La pratique d’actions entrant dans le cadre de la Responsabilité Sociale restent limitées d’une part dans leur diffusion dans le tissu économique tunisien et dans le champ couvert par ces actions. Le concept de RSE est encore peu connu aussi bien par les chefs d’entreprises que par les représentants syndicaux ou patronaux. Il est vrai que ce concept n’a commencé à être pratiqué dans les espaces économiques développés que récemment à faveur d’une prise de conscience des risques découlant de la mondialisation et de la détérioration de l’environnement. Quelques scandales désormais célèbres, dont celui de Nicke, ont consolidé l’idée de la nécessité d’une prise en charge en amont des problèmes liés aux droits de l’Homme, aux conditions de travail et à l’environnement. La Tunisie a fait le choix, depuis le début des années 70, de s’ouvrir sur l’extérieur et de s’intégrer au commerce mondial, mais aussi de faire sienne des valeurs universelles( droit de la femme, droit de l’enfant, droit du travailleur, protection de l’environnement,…). L’Etat n’a jamais cessé de décliner cette appartenance, qui fait désormais partie des invariants de la politique de communication extérieure. Ceci explique que la Tunisie a toujours ratifié et appliqué les conventions internationales, en particulier celles ayant trait à la Responsabilité Sociale. Ce faisant, la réglementation intérieure a été largement adaptée en vue d’être conforme aux dispositions des conventions internationales. 412

Ainsi, les normes obligatoires relatives à l’environnement, sont considérées par les experts comme avant-gardistes et selon certains industriels tunisiens comme trop contraignants par rapport au niveau de développement de la Tunisie. Par ailleurs, quoique libérale, la politique économique et sociale et de la Tunisie, est restée empreinte d’une forte dimension sociale. L’implication directe de l’Etat apparaît clairement dans de nombreuses interventions à l’occasion par exemple d’opérations de privatisation, de la mise en place du processus d’essaimage, ou encore de la contribution au financement des entreprises dans l’acquisition de labels écologiques ou sociaux. De même, l’engagement actif de l’Etat dans la protection des droits de l’enfant et de ceux de la Femme sont à souligner. Aussi, le cadre réglementaire est-il globalement favorable voire incitatif à la mise en œuvre d’actions substantielles en matière de responsabilité sociale. Il n’en demeure pas moins vrai que l’Etat, n’a pas pris en charge la problématique de la Responsabilité Sociale comme pratique devant être diffusée et pratiquée par toutes les parties prenantes: Etat, Entreprises, ONG, Syndicats, Patronat,… Les entreprises de leur côté sont peu impliquées dans les actions de Responsabilité Sociale, d’une part à cause d’une méconnaissance de ce concept et d’autre part à cause d’une conception étroite du rôle de l’ entreprise. L’enquête menée dans le cadre du Pacte Mondial, montre en effet que pour les chefs d’entreprises, le concept de Responsabilité Sociale, se limite à respecter les droits des travailleurs et au besoin à« faire du social». C’est comme si le respect de la loi était devenu un objectif et non une obligation. 413

Quant aux motivations des chefs d’entreprises, dans leur pratique de la RSE, elles semblent être fondées sur les seules contraintes commerciales d’image ou de recherche d’amélioration de la compétitivité. Il faut dire que le paysage socio-économique reste dominé par l’Etat et par conséquent tous les autres intervenants jouent essentiellement un rôle de figuration. En conclusion, l’expérience tunisienne en matière de RSE est dominée par l’omniprésence de l’Etat, qui joue un rôle important dans la sauvegarde de l’environnement et ce par la mise en œuvre d’un cadre législatif contraignant et la mise en place d’institutions de suivi et de contrôle. Concernant le volet social, l’Etat continue à initier et à prendre en charge de nombreuses actions relevant de la Responsabilité Sociale, sans avoir réussi à insuffler aux entreprises une conscience des enjeux nés de la mondialisation, ni à transmettre aux différentes parties prenantes les valeurs universelles qui fondent le concept de RSE. Des actions comme celles engagées dans le cadre de ce travail par Receptis, ou par d’autres ONG, comme l’Arforghe, montrent qu’il y a tout de même un travail de sensibilisation et de vulgarisation de ce concept. Pour la poursuite de ce processus, les autres parties prenantes doivent prendre le relais et assumer chacun la part de responsabilité qui lui incombe. 414

EXTRAITS BIBLIOGRAPHIQUES * Responsabilité Sociale des Entreprises en TUNISIE Mansour Hellal à l’Université d’Eté de l’ARFORGHE Tunis Juillet 2006 * La Responsabilité Sociale des entreprises(RSE) M. Mohamed Ennaceur à l’Université d’Eté de l’ARFORGHE Tunis Juillet 2006 * La Responsabilité Sociale comme variable stratégique du développement d'entreprise: bonnes pratiques dans les systèmes de management intégrés et rôle de la GRH Laura Strazzeri de la RINA Training Factory, Groupe RINA SpA, AIDP, Associazione Italiana per la Direzione del Personale, Italie * www.pactemondialtunisie.org * Les entreprises exportatrices allemandes en Tunisie: situation et perspectives 2005/2006; résultats d’une enquête de la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et de Commerce auprès des entreprises allemandes en Tunisie * Rapport d’enquête sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en Tunisie par Social Consult:Institut d’Etudes Conseils et Formation dans les domaines des Relations du Travail, des Ressources humaines et du Développement durable Mai 2005. 415