ACMACO L’ACMACO est une organisation non gouvernementale(ONG) créée en décembre 1992 par une vingtaine de syndicalistes de Gabès à l’initiative du camarade Habib GUIZA. Spécificité, objectifs et organisation Son action est orientée prioritairement vers la réflexion. Elle n’a pas pour objectif la mobilisation, elle n’a pas un enjeu électoral. Sa vocation est de favoriser les échanges, la formation, les études et la recherche sur les questions sociales et syndicales. Il ressort des rencontres d’évaluation qui ont eu lieu en 1996 et 2001 qu’au niveau des activités et des missions: - l’Association Mohamed Ali a été un lieu d’expression libre et plurielle. Elle a traité de thèmes importants pour le monde du travail et bénéficié de l’apport et des réflexions de chercheurs, d’acteurs sociaux tunisiens et méditerranéens, de personnalités et de représentants de l’Administration tunisienne; - elle a été un espace privilégié de réflexion et d’échange à l’échelle euroméditerranéenne autour des questions économiques et sociales contemporaines se rapportant au monde du travail de la région avec la participation d’universitaires, chercheurs, syndicalistes et autres acteurs sociaux; - la production de l’Association, dans son ensemble, a répondu aux attentes, les contributeurs nationaux et euro-méditerranéens étant le plus souvent, au fait des productions scientifiques les plus récentes à l’échelle mondiale dans le domaine. Au niveau de l’organisation et du fonctionnement, outre son comité de membres fondateurs, son président et son secrétariat qui sont chargés de la gestion administrative et financière, l’ACMACO s’appuie, dans ses activités, sur les structures consultatives suivantes: - Un Comité Scientifique composé d’universitaires et de chercheurs, - Un Conseil d’Orientation composé de personnalités et d’acteurs sociaux du monde du travail, appelé à contribuer à l’élaboration des orientations générales de l’ACMACO et à l’évaluation de l’impact de ses activités. Un Comité International de Parrainage composé de représentants du monde du travail, de chercheurs de deux rives de la Méditerranée ayant pour fonction de présenter des propositions de nature à renforcer la dimension euroméditerranéenne de l’ACMACO et de ses activités. SOCIETE CIVILE (Syndicats, ONGs) ET PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN §LF ÒOW ≤UœÍ ±∫Lb ´Kw ∞K∏IU≠W«∞F ÒLU∞OW Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière SOCIETE CIVILE (Syndicats, ONGs) ET PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN Universités d’Eté 2000 – 2001– 2002 §LF ÒOW ±∫Lb ´Kw ∞K∏IU≠W«∞F ÒLU∞OW Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière SOCIETE CIVILE (Syndicats, ONGs) ET PARTENARIAT EURO- MEDITERRANEEN Universités d’Eté 2000 – 2001– 2002 Remerciements En tant que président de l’Association Mohamed Ali de la Culture Ouvrière(ACMACO) je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont rendu possible la publication des actes des Universités d’Eté et tout particulièrement la Fondation Friedrich EBERT et la Commission Européenne, pour leur soutien sans faille à l’activité de l’ACMACO, mais également à l’Institut Français de Coopération, la Fondation Paix et Solidarité CC.OO. Espagne et la Confédération Européenne des Syndicats- CES. Mes remerciements s’adressent aussi aux universitaires et chercheurs, syndicalistes, hauts cadres de l’Administration, militants associatifs, journalistes, étudiants, tunisiens et étrangers, qui ont pris part aux travaux de ces universités. Le thème du volume qui vous est proposé«Société civile (syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-méditerranéen» couvre les travaux des 7 ème , 8 ème et 9 ème sessions des Universités d’Eté des années 2000, 2001 et 2002. Le texte introductif est une version aménagée des synthèses des travaux des Universités d’Eté en question. Les textes introductifs des sous-thèmes sont ceux ayant servi d’argumentaires pour ces universités. Enfin, le choix des textes publiés dans le présent volume a été dicté par des considérations strictement matérielles(disponibilité des textes), notre souhait étant de pouvoir publier la totalité des communications dans le futur. Habib GUIZA SOMMAIRE Matière - Société Civile(Syndicats, ONGs) Et Partenariat Euro-Méditerranéen ......................................................... Mondialisation et Syndicalisme..................................... - Sociétés civiles et stratégie syndicale: quelques pistes pour la réflexion- Jacques Conforti ..................................... -Les impacts de la mondialisation sur le monde salarial et le mouvement syndical en Europe – Jacques Freyssinet ..... -Les initiatives syndicales régionales et internationales face à la mondialisation. – Ben Chibani Mohsen ................ -A L’heure de la mondialisation, Quel mouvement syndical? – Dan Galin ................................................................. -Syndicats et économie informelle – Dan Galin ................. -Partenariat Euro-méditerranéen et volet social, culturel et humain ...................................................................... -Partenariat Euromed: quelle évaluation du volet social, culturel et humain? – Mourad Allal.................................... -Partenariat Euromed dans le domaine socio-culturel: évaluation et attentes – Abdelkader Kaioua ............................. -Approches des migrations dans le partenariat Euromed – Abdelhamid El Jemri .............................................................. Refondation du partenariat Euro méditerranéen......... - Partenariat Euromed: le nécessaire sursaut – Jean Chritophe Leguidou............................................................ - Refondation du Partenariat EURO-MEDITERRANEEN Rôle des Sociétés Civiles – Pierre Galand.......................... Page 1 21 24 32 56 67 72 82 85 113 119 135 136 148 Matière -Partenaire euro-méditerranéen: L’agenda de moyen terme – Chedly Ayari.......................................................... - La Centralité De La Question Palestinienne – A.A Ounais................................................................................. - Le Forum Civil EUROMED entre exigence de refondation du PEM et continuité des efforts en faveur du renforcement du rôle de la société civile- Mourad Allal............... - ONG: Relations Nord-Sud- Mihel Cracknell-Enda InterArabe.................................................................................. Page 160 172 186 211 Société Civile(Syndicats, ONGs) Et Partenariat Euro-Méditerranéen L e projet EUROMED a été, jusqu’ici, le projet des gouvernements et celui des marchés. Cette rencontre est l’expression de notre volonté commune de donner corps à l’EuroMéditerranée des sociétés civiles, de la démocratie et de la justice. A u moment où les tenants du néo-libéralisme et du néoconservatisme jettent le doute sur le rôle des syndicats, il était bon de rappeler le rôle historique du mouvement ouvrier. Et nous l’avons fait en soulignant qu’il a été la composante majeure de la résistance au fascisme, au nazisme et à toutes les formes de dictature et la colonne vertébrale des luttes de libération nationale. Aujourd’hui, il est partout au coeur des sociétés civiles oeuvrant pour un monde délivré de la tyrannie, de l’oppression et de la misère. Le combat syndical est celui de la défense des intérêts des salariés, mais aussi de l’ensemble des droits des citoyens. L a 7ème Université d’Eté (2000) a été centrée sur«Le monde syndical dans la zone euro-méditerranéenne face aux défis de la mondialisation» E lle a examiné, tout d’abord, le phénomène de la mondialisation et ses conséquences sur le mouvement syndical, ensuite analysé les stratégies de résistance et de lutte expérimentées aux échelles nationale, régionale et internationale contre l’orientation anti-sociale du processus de mondialisation, avant d’entamer l’objectif-clé de l’Université d’Eté: voir comment oeuvrer, à l’échelle internationale et à l’échelle euro-méditerranéenne pour que la mondialisation bénéficie aux citoyens et soit un processus fondé sur la respect et la promotion de l’ensemble des droits de tous. 1 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Ce processus se caractérise par la combinaison d’un ensemble de révolutions technologiques embrassant les domaines de la communication, de l’informatique et des média faisant de la contrée naguère la plus retirée et la plus isolée un lieu immédiatement accessible à l’ensemble du monde et réduisant à pratiquement néant les barrières et les distances géographiques. Le monde,“un village global”, telle est l’image que l’on donne désormais de cet anéantissement des distances. Ce processus est aussi un processus de mondialisation économique, impulsé et dirigé par un capital mondial de plus en plus concentré et de plus en plus puissant. La libéralisation et la croissance fulgurantes des échanges commerciaux mondiaux, celles aussi des mouvements de capitaux et des mouvements financiers, la mondialisation des processus productifs mêmes qui voit se substituer au fordisme les firmes-réseaux(localisant chaque élément ou segment de leur production en fonction des différences de salaires, de la proximité des marchés, de la législation du travail, des avantages fiscaux, de la disponibilité des ressources humaines et matérielles, etc...); tous ces éléments rendent chacune des économies fortement articulées les unes aux autres, transformant chacune des économies naguère“autocentrées” ou “nationales” en départements de l’économie mondiale. Les maîtres d’orchestre du monde sont les quelques dizaines de firmes transnationales: les gouvernements nationaux, les communautés locales et régionales, les institutions financières internationales, les organismes internationaux et régionaux de coopération et de régulation sont tous, dans une très large mesure, sous l’emprise de ce capital international cherchant en permanence à briser les moindres barrières à sa liberté de mouvement. Libéralisation du commerce et des capitaux, privatisations, dérégulations, déréglementations, flexibilisation des marchés du travail sont les éléments-clés des politiques économiques de la quasi-totalité des Etats du monde. Ces éléments fondamentaux composant ce que l’on a appelé le«consensus de Washington» et imposés de 2 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen manière plus ou moins ouverte au cours des deux dernières décennies soit directement par les institutions financières internationales à travers les“conditionnalités” auxquelles elles soumettent les pays du Tiers-monde, soit par l’”obligation” dans laquelle se trouvent les Etats dans leur course“vers le bas” pour attirer le capital et“créer des emplois” ont eu des effets dévastateurs. Informalisations des économies, montée généralisée des inégalités entre pays et à l’intérieur de chacun des pays, fragmentation des tissus sociaux, montée de la pauvreté, réapparition du vagabondage dans les pays les plus développés, érosion des acquis sociaux des travailleurs et des compromis naguère institués, fragilisation de leurs statuts, telles sont les tendances majeures des deux dernières décennies. Deux décennies qui ont vu fleurir le discours sur les droits humains, mais s’éroder les droits des travailleurs sous l’effet d’une compétition régressive du social. Deux décennies qui ont été les témoins d’un affaiblissement considérable des instruments de contrôle démocratique: gouvernements, parlements, syndicats, partis politiques apparaissant de plus en plus incapables de se faire l’écho des préoccupations et des aspirations des citoyens. Le processus de mondialisation a été concomitant d’un freinage significatif de la croissance, d’un durcissement des fluctuations économiques et de poussées considérables du chômage. Dans ce contexte, où la préoccupation de l’emploi est apparue comme la question centrale, le thème de l’articulation entre compétitivité, coût salarial et emploi est devenu surdéterminant. Et la réfutation pratique en est devenue impossible pour les syndicats, une forte proportion des salariés étant devenus soumis à la logique selon laquelle les gains de parts de marché mondial exigent des compressions des coûts salariaux. 3 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En Europe, la mise en place du Traité de Maastricht(1992) en période de récession économique a eu des conséquences sévères sur les politiques économiques et sociales, lesquelles n’ont été corrigées que partiellement grâce à l’avènement de nouvelles majorités politiques et à la signature du Traité d’Amsterdam. En Europe aussi, le compromis institutionnalisé entre patronat et syndicats a été fortement ébranlé par la décentralisation des négociations collectives et les systèmes de relations établies entre syndicats et partis politiques ont craqué. On re-découvre l’autonomie syndicale. Dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée, le champ est encore plus opaque pour le mouvement syndical. Fortement structurés autour du secteur public, les syndicats ont été les témoins d’une montée rapide du chômage et d’une vague sans précédent de privatisation et d’informatisation de leurs économies. A la division classique en classes sociales entre salariat et patronat(public et privé), se surimpose une division« Elites-masses», ces dernières étant de moins en moins composées de salariés stables et l’élite étant de plus en plus une« élite immédiatement universelle». A ces mutations structurelles s’ajoutent des crises politiques qui voient apparaître ou resurgir avec force des mouvements aux discours religieux recourant à la violence armée et monopolisant pratiquement la scène politique et sociale. Et de nombreux membres de l’élite syndicale font l’objet d’une intégration dans les parlements, les conseils économiques et sociaux, les institutions locales, y compris dans le jeu politique officiel et même en tant que« nouveaux entrepreneurs». En Europe, comme au Sud de la Méditerranée, comme partout ailleurs dans le reste du monde, les exceptions étant rares, le mouvement syndical a été en perte de vitesse, sur la défensive. La baisse sensible et généralisée des taux de syndicalisation est l’expression la plus criante de la crise du mouvement syndical: en Grande Bretagne, il y avait 2,2 millions de membres dans les TUC avant Thatcher, ils ne sont plus que 900.000 seulement aujourd’hui. 4 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La difficulté fondamentale dans laquelle se trouve l’ensemble des mouvements syndicaux, c’est que leur aire d’influence et d’action est restée l’Etat-nation alors que le capital a l’ensemble du monde pour théâtre. L’avantage du capital, c’est qu’il s’est mondialisé; le handicap majeur du monde du travail, c’est qu’il est resté circonscrit dans ses frontières nationales. La concurrence mettait exclusivement aux prises des entreprises, aujourd’hui, la concurrence met aussi aux prises les travailleurs appartenant à la même entreprise, mais habitant des contrées différentes. Les sociétés transnationales bénéficient de subventions gouvernementales, mais elles ne sont pas prêtes à rester: elles procèdent aux licenciements là où les coûts du licenciement sont les plus faibles. Cependant, au cours des dernières années, un certain renouveau syndical, bien qu’encore timide, se laisse percevoir. L’isolement du monde syndical est en train d’être battu en brèche à la faveur du développement de la communication et un esprit combatif est en oeuvre. Les syndicats reprennent, peu à peu, l’initiative et, à l’autre pôle, les sociétés transnationales sont de plus en plus vulnérables vis-à-vis de l’opinion publique: elles sont souvent pointées du doigt et amenées à développer des codes de conduite. Des conventions collectives internationales font leur apparition. Partout, les tâches actuelles du mouvement ouvrier sont la reconquête de l’autonomie(politique et idéologique) syndicale, l’unification du mouvement syndical et la réinvention de la politique du syndicalisme autour des revendications fondamentales que sont: • la satisfaction des besoins de base: justice, égalité, liberté, Etat de droit, • l’organisation des travailleurs aujourd’hui négligés, • l’actualisation des formes d’organisation et l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation, • la mise en réseau des travailleurs de tous les pays. 5 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Notre agenda mondial devrait être fondamentalement structuré autour de nos contributions à la réalisation des exigences suivantes: • Globaliser les mouvements syndicaux et les sociétés civiles; • Construire des solidarités avec les« nouveaux travailleurs» et les«nouvelles travailleuses» issues de la mondialisation: travailleuses et travailleurs à domicile, travailleuses et travailleurs des rues, travailleuses et travailleurs au statut précaire; • Organiser de vastes campagnes d’adhésion aux syndicats; • Renforcer la solidarité syndicale régionale et internationale en ayant à l’esprit nos itinéraires respectifs, nos besoins réciproques; • Créer et expérimenter de nouvelles formes d’organisation en articulation avec la mondialisation, y compris en intégrant, au sein de la CISL, les SPI; • Renforcer les mécanismes de suivi et de mise en oeuvre des Conventions internationales relatives aux droits des travailleurs par le BIT, notamment la«Déclaration des Droits de l’Homme au Travail» et les faire appliquer par la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques(OCDE); • Assurer la«traçabilité des produits». - Changer la gouvernance à l’échelle globale en promouvant: • une nouvelle architecture financière internationale ne laissant plus place ou, du moins, sanctionnant les placements spéculatifs; • des institutions financières internationale(BM et FMI), une OCDE et une OMC inscrivant leur action dans le cadre 6 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen de la Charte des Nations-Unies, c’est-à-dire dans le souci premier de respecter et de promouvoir les droits humains(civils et politiques, économiques, sociaux et culturels); • des institutions internationales et régionales transparentes, ouvertes aux syndicats et aux ONGs, rendant des comptes et soumises au contrôle démocratique; • les Codes de conduite de la part des sociétés transnationales et en les soumettant à un suivi de la part des syndicats et des ONGs; • le développement des comités d’entreprises internationaux; • l’annulation/allègement de la dette du Tiers-monde et son recyclage dans des projets orientés vers le renforcement de la démocratie et des droits humains en coopération avec les représentants des sociétés civiles. En un mot, les syndicats ont besoin de toutes leurs forces pour lutter efficacement contre la mondialisation anti-sociale et oeuvrer pour que la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et des écarts sociaux soient au coeur de toutes les institutions gouvernant le monde. Dans la zone euro-méditerranéenne le projet Euromed, se doit d’être un projet pour les peuples et non pour le seul marché, il doit être réalisé avec les sociétés civiles. Pour donner corps à ce projet euro-méditerranéen social, démocratique et ouvert aux partenaires sociaux et aux sociétés civiles, les quatre pays euro-méditerranéens – Portugal, Espagne, France et Italie- ont un rôle crucial à jouer. Il est affligeant de constater qu’ils n’ont pas assumé cette responsabilité avec diligence jusqu’à ce jour. Au contraire, ils ont cédé aux volontés de gouvernements non démocratiques, soucieux d’étouffer toute expression autonome de leurs sociétés civiles. 7 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les acteurs de la rive Nord- les syndicats notamment- doivent faire un effort particulier pour saisir les spécificités de leurs partenaires de la rive Sud et la complexité des situations dans lesquelles ceux-ci sont obligés de s’inscrire. Cette coopération doit s’inscrire dans la durée; elle doit s’atteler à la mise en place progressive d’espaces permanents. Enfin, comment ne pas souligner avec force que tout ce projet serait pur discours s’il ne s’attelait pas à faire reconnaître à la communauté arabe en Europe les droits fondamentaux? Le Forum syndical euro-méditerranéen qui se tient à Marseille en novembre 2000 constitue, de ce point de vue, une étape d’une grande importance. Il nous appartient d’y faire prévaloir l’orientation qui est la nôtre: • agir globalement pour une mondialisation au service du progrès et de l’extension des droits des travailleurs et des citoyens partout dans le monde, • faire du projet euro-méditerranéen un projet des sociétés civiles, au service des travailleurs et de la démocratie. Il nous faudra dépasser les déclarations de principes pour mettre en place des projets concrets s’inscrivant dans la durée et construire des espaces permanents. Parmi les projets concrets il y a la mise en place: - d’un Observatoire des Droits syndicaux, - d’un Observatoire des Relations Industrielles, - d’un site web syndical euro-méditerranéen, - d’un programme de formation des expertises et des compétences syndicales capables de saisir les enjeux mondiaux, de fonder des stratégies syndicales et de participer avec les autres partenaires sociaux aux négociations collectives et à tout domaine intéressant la vie des salariés. 8 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen De l’avis de tous, y compris et en particulier de ceux qui ont eu à diriger les trois Forums Civils,« l’esprit de Barcelone», l’espoir de constituer un espace euro-méditerranéen de progrès démocratique et de valeurs universelles est déçu. Le bilan des cinq dernières années est bien faible: le marché a progressé à pas rapides mais les sociétés civiles ont été tenues à l’écart; la dimension sociale et la dimension société civile tardent à se faire jour. L’Union européenne, qui aurait pu jouer un rôle décisif, s’est davantage manifestée par sa soumission à la volonté non démocratique des gouvernements du Sud. Même les financements MEDA-Démocratie censés appuyer les projets de la société civile et des ONGs ont bénéficié aux«OTGs»(Organisations Très Gouvernementales) et non aux réelles ONGs. Une société civile rénovée, des syndicats forts et libres sont les conditions de la remise en selle du processus de Barcelone. L’objectif qui était assigné à la 8 ème session de l’Université d’Eté (2001) consistait précisément à évaluer le volet social du partenariat euro méditerranéen et la participation des sociétés civiles six années après la Déclaration de Barcelone. Ce qui était visé, c’était une analyse –la plus rigoureuse possible - du processus de Barcelone fondée sur une évaluation des instruments et des mécanismes de mise en œuvre du partenariat, fruit d’une confrontation des points de vue de« représentants» des acteurs clés: l’Union Européenne(UE), les gouvernements du Sud, les syndicats et les ONGs des deux rives de la Méditerranée; expression des sociétés civiles du Nord et du Sud. Près de six années après la Déclaration de Barcelone, un« euromed-scepticisme», commence à s’emparer des acteurs étatiques et non étatiques. La zone de prospérité partagée, de paix et de stabilité n’est pas encore à l’horizon, bien au contraire. Et le Projet euro-méditerranéen continue de se faire lentement, dans l’indifférence des popula9 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen tions, frappé d’un évident déficit démocratique tant au Nord qu’au Sud de la Méditerranée. Il convient, cependant, de noter qu’il commence aussi à émerger progressivement, au niveau des élites entendues au sens large, une «conscience euro-méditerranéenne». Nos critiques peuvent apparaître parfois vives; elles portent non pas sur les objectifs inscrits dans la Déclaration de Barcelone, auxquelles les institutions représentatives des sociétés civiles et nous-mêmes souscrivons mais sur le contenu des accords d’association et la philosophie qui les anime ainsi que sur leur mise en œuvre. Les accords d’association signés par l’UE avec six des pays de la rive sud sont dominés par une préoccupation sécuritaire et de libre-échange(volets 1 et 2 des accords). Le volet culturel, social et humain(volet 3) est le parent pauvre: à peine 11 à 13 articles sur les 140 que comptent les Accords portent sur ce volet. La Conférence de Catane, portant sur le volet social, n’est même plus évoquée. D’ailleurs, seuls deux représentants gouvernementaux y étaient présents. Pour ce qui concerne la Tunisie, au moins, la coopération dans le domaine social et culturel avec l’Europe semble avoir subi un recul par rapport aux années 1970 et 1980 même si ces accords étaient, à l’époque, bilatéraux ou multilatéraux. Les procédures pour l’obtention d’un visa pour l’Europe relèvent aujourd’hui du parcours du combattant; un parcours vécu comme une humiliation. Entre le discours et la réalité, un grand fossé se dresse. Les programmes Med(Med-Campus, Med-Media, Med-Urbs, Med-Invest), lancés en 1992 et présentés comme un exemple de coopération décentralisée ont été suspendus immédiatement après Barcelone en janvier 1996, mais n’ont pas repris depuis lors. Les micro-projets, le dispositif le plus adapté au secteur culturel en Méditerranée, ont été, pour leur part brutalement et définitivement arrêtés. En un mot, le secteur culturel ne dispose plus d’aucun financement dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et les pro10 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen fessionnels doivent s’adresser à des sources de financement réservées aux Européens, mais quelque peu ouvertes à de possibles coopérations bilatérales. La reconnaissance par la Déclaration de Barcelone que le«dialogue entre les cultures» est au cœur du Partenariat semble n’être plus qu’une clause de style. Les crédits programmés pour la coopération financière euroméditerranéenne pour les cinq années 1995-1999 n’ont été que de 4,7 milliards d’Euros. Seuls 26% de ces crédits ont été réellement débloqués en raison, notamment, de la lourdeur des procédures, ce qui met en exergue, à la fois, le niveau dérisoire des efforts financiers réellement consentis et l’importance politique accordée au Projet. La priorité de l’UE est clairement l’Europe orientale dont le processus d’intégration est conçu de manière séparée, dichotomique par rapport au partenariat euro-méditerranéen. Quant aux crédits effectivement débloqués, les 3/4 d’entre eux ont été affectés directement ou indirectement au développement d’une économie de marché: 15% l’ont été au profit de l’ajustement structurel, 30% pour la création d’un environnement favorable au secteur privé et 29% pour les activités sociales visant à atténuer les effets négatifs de la transition vers l’économie de marché. La deuxième caractéristique majeure du processus en cours est l’absence, voire la marginalisation des sociétés civiles aussi bien au Sud qu’au Nord de la Méditerranée: • ni au Sud ni au Nord, n’ont été initiés des débats publics concernant le Projet; • les instruments et les mécanismes de coopération sont complexes, incompréhensibles pour les institutions non gouvernementales, • les actions du partenariat sont maintenant intégrées dans une vision stratégique et font partie de plans à moyen terme et de programmes annuels par pays, mais sans l’implication ni la participation des syndicats ni des ONGs. Des projets portant 11 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen sur des enveloppes financières importantes(plusieurs millions de dollars) affectant directement les conditions de vie des salariés sont conçus, élaborés et programmés par l’UE et les gouvernements de la rive Sud sans consultation ni même information des syndicats ouvriers(cf. le projet de réforme de la protection sociale et de l’assurance-maladie en Tunisie); • une première évaluation du partenariat vient d’être réalisée par l’UE, mais elle demeure frappée du sceau de la confidentialité; • des syndicats et des ONGs espagnols ont présenté pour financement un projet d’évaluation de MEDA Démocratie, mais l’UE l’a refusé; • la Charte Internationale de 1996 des droits des travailleurs émigrés n’est pas encore ratifiée par les Etats européens; • la Charte pour la Paix et la Stabilité est en train d’être rédigée dans le plus grand secret; • les sociétés civiles du Sud sont bâillonnées, réprimées; leurs rares associations encore indépendantes sont privées de financements, avec la complicité de l’Union Européenne, qui accepte le veto des Etats autoritaires; • les défenseurs des droits humains, les militants syndicaux et les associations indépendantes qui développent la solidarité euroméditerranéenne sont souvent diabolisés, présentés comme des«traîtres», voire emprisonnés; • l’Union Européenne confie parfois les projets du volet 3 à des ONGs, mais la direction des projets et leur gestion sont confiées à des ONGs du Nord. Un réseau d’ONG clientes qui ne comptent pas toujours parmi les plus qualifiées ni en termes politiques ni en termes de compétences se posent comme les partenaires incontournables, comme écran. Leurs consoeurs du Sud sont soumises; elles, aux pratiques de la sous-traitance; 12 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • dans ce contexte bureaucratique, où les stratégies et les programmes sont élaborés et arrêtés par le«Centre»- l’UE-, l’activité des ONGs à vocation a tendance à être guidée davantage par la disponibilité des moyens de financement euro-méditerranéens que par les besoins de leurs sociétés civiles. La séquence présidant à la mise en œuvre de projets n’est plus détermination des besoins-établissement d’un projet-recherche de financements mais exploration de sources de financement-établissement d’un projet sur mesure pour pouvoir en bénéficier- création de besoins servant à justifier le projet. Des«réseaux» de pouvoirs, d’ONG et de personnes accaparant, au nom des sociétés civiles, le processus, se constituent et pour préserver leur«rentes de situation» procèdent à une véritable rétention de l’information; • les syndicats du Sud ont encore peu intégré dans leur vision et leur stratégie le projet euro méditerranéen. Plutôt que de développer leurs connaissances et leurs programmes avec leurs partenaires du Nord, ils en arrivent à boycotter leur espace privilégié- le Forum Syndical – comme cela a été le cas à Marseille en novembre 2000. Les syndicats européens sont dans une autre posture, mais ils arrivent avec beaucoup de retard: leur prise de conscience du processus et du rôle qu’ils peuvent jouer est un fait récent. L’objectif est de fonder un espace euro-méditerranéen. Il n’en est malheureusement pas encore le cas. Il y a une Europe, d’une part et, d’autre part au Sud et à l’Est de la Méditerranée, des Etats individuels, séparés, voire en concurrence les uns vis-à-vis des autres. Il y a, au centre, un noyau, constitué par l’UE et, à la périphérie des rayons, chacun d’entre eux constituant un Etat ou un pays de l’autre rive. Tournant le dos aux aspirations de leurs peuples, les pouvoirs en place limitent, empêchent la coopération et les échanges avec leurs voisins. Dans ce contexte, le Partenariat n’est pas, à proprement parler, un partenariat euro-méditerranéen, mais un partenariat entre un pays isolé et l’ensemble de l’UE. C’est l’une des raisons fonda13 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen mentales pour lesquelles le«projet» souffre de déficit populaire dans les pays arabes de la rive Sud et Est. La responsabilité en incombe clairement à ces Etats et non à l’UE qui n’a cessé d’appeler et d’inciter à une coopération et un partenariat Sud\Sud. Le processus de Barcelone est, d’abord et avant tout, l’affaire des peuples de la région, l’affaire des syndicats des travailleurs et des sociétés civiles, et qu’ils ne sauraient être cantonnés à un volet 3 par ailleurs réduit à une portion congrue. En tant qu’expression des sociétés civiles, qui sont au cœur du projet euro-méditerranéen, doit figurer le volet social, culturel et humain et l’ensemble des volets doit être élaboré et conçu avec la pleine participation des syndicats et des institutions des sociétés civiles. Les trois volets- économique, sécuritaire et social- ne sont pas des volets déconnectés les uns des autres et il ne saurait être question de laisser aux«officiels» et aux«experts» le monopole de la conception et de la mise en œuvre de certains d’entre eux considérés comme essentiels ou «confidentiels». Il est temps d’abandonner cette vision parcellaire étriquée et de considérer que le projet est un et indivisible. Il ne s’agit pas de faire«moins d’économique» et«plus de social», mais de placer le Social au centre du Projet; il s’agit, en d’autres termes, que le volet 3 devienne le volet 1. Pour tirer le Projet de ses arcanes bureaucratiques, il importe que des recommandations formulées depuis Stuttgart deviennent réalité, notamment: • l’élaboration d’un Rapport annuel par le Commissaire chargé du suivi du Partenariat en concertation avec les représentants des sociétés civiles; • une meilleure information concernant l’accès aux financements et les conditions d’éligibilité des projets et la simplification des procédures administratives et financières. C’est à travers des sociétés civiles démocratiques et renouvelées que le Partenariat peut voir ses contours re-dessinés et acquérir la 14 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen légitimité dont il a besoin et être à la hauteur des ambitions et des espoirs placés en lui. Des sociétés civiles qui ne se contentent pas de«peser» sur l’Etat, mais de fonder la société et son organisation économique et sociales à travers: • la mise en place d’un cadre permanent de concertation avec l’ensemble des Forums issus de la société civile et d’instances nationales de suivi et d’évaluation du processus du Partenariat; • la création et la multiplication, par-delà les rencontres ponctuelles, de lieux d’échanges, de réflexion, d’action et de coopération inscrits dans la durée. En tant que partie intégrante du Partenariat, cette Université d’Eté doit être considérée comme une étape dans la préparation, par les syndicats et les ONG, du Forum Civil de Bruxelles d’octobre 2001 et, surtout, de celui de Valence en 2002. Deux projets peuvent et doivent être engagés rapidement grâce à la coopération résultant de cette Université d’Eté: • la constitution d’un Observatoire syndical euro-méditerranéen; • la mise sur pied d’Universités d’Eté citoyennes tournantes ayant pour objet la formation, l’information et les échanges au profit des ONG et des institutions des sociétés civiles concernant le Projet euro-méditerranéen. Placée sous le signe de «La refondation du partenariat Euromed. Pour un rôle central des sociétés civiles(syndicats et ONGs)», la 9 ème session de l’Université d’Eté a été l’occasion d’une première évaluation globale du Partenariat Euromed et d’une réflexion portant sur les premiers éléments d’une souhaitable refondation du processus de Barcelone, prolongeant ainsi en l’approfondissant la problématique de la session précédente. M. Manfredo FANTI, le Représentant de la Délégation de la Commission européenne en Tunisie a commencé par dire, dans son 15 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen mot introductif, qu’il ne partage pas le pessimisme de notre ami Habib GUIZA, Président de l’Association Mohamed Ali pour la culture ouvrière. En réalité, un pessimisme excessif peut menacer les prévisions les plus raisonnables, mais un optimisme non fondé les menace également. Force nous est de constater que le processus de Barcelone est loin, à ce stade de sa courte histoire, de conduire à un début de concrétisation. La zone de paix et de prospérité partagée entre les deux rives de la Méditerranée est aujourd’hui marquée par une paupérisation accrue, par un souci sécuritaire très prononcé contre les mouvements migratoires et par l’accroissement des dépenses militaires face à la multiplication des foyers de guerre dans la région. Si l’on ajoute à cela le fait que le partenariat EuroMed n’a pas beaucoup fait pour favoriser des avancées démocratiques significatives tant au niveau social qu’au niveau politique, on comprendrait peut-être la perplexité des syndicalistes et des militants des ONG du Sud face à cette situation de blocage. Certains écarts de langage ont peut-être laissé entendre que tous les acteurs sociaux et politiques du Nord sont, au même pied d’égalité, responsables de cette situation. Cependant, il nous semble important de souligner que les rapports inégaux à l’échelle régionale, d’une part, le contexte politique et socio-culturel des pays du Sud et la fragilisation de leur mouvement syndical et associatif, d’autre part, nous mettent dans une situation bien embarrassante: c’est le pot de terre contre le pot de fer. Pourtant, des raisons multiples peuvent expliquer le bilan médiocre du Partenariat EuroMed. Un Sud qui se présente en rangs dispersés avec son déficit démocratique et la faiblesse de coopération horizontale Sud/Sud, une Union Européenne dominée par la Commission de Bruxelles et n’accordant pas la même importance au volet économique et au volet social, culturel et humain ne permet pas toujours l’expression libre de toutes les initiatives. Souvent on pense pour les syndicats et les ONG au lieu de susciter leur participation active et de leur permettre de penser avec les vrais responsables. 16 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Dans ces conditions, la seule issue nous semble être de prendre appui sur ce qui existe pour essayer de l’améliorer et d’aller de l’avant. Il faut qu’existe de part et d’autre une volonté politique oeuvrant dans le sens d’un processus«corrigé». Nous devons donc transformer les facteurs d’échec et de blocage en autant de points d’appui permettant de se saisir de toutes les opportunités afin d’avancer dans la direction souhaitée. Et cela ne peut se faire qu’avec tous les mouvements syndicaux et associatifs du Nord qui ont acquis une riche expérience qui, si elle est utilisée à bon escient, peut impulser des actions spécifiques et des pratiques endogènes. Il s’agit de mettre en relief nos propres responsabilités sans «culpabiliser» le Nord ni«victimiser» le Sud. Repenser les concepts de«société civile» et d’inégal développement afin de se frayer- en dépit des disparités et des discriminations et malgré la précarité de la situation- un chemin conduisant à une construction régionale viable, telle semble être l’exigence du moment. L’ambiguïté de la notion de«société civile» a été maintes fois relevée dans cette session de l’Université d’Eté. On a parlé ici plus souvent de mouvement syndical ou associatif et d’initiatives citoyennes. Les syndicats et les associations ont en fait chacun son champ spécifique qu’il n’y a pas lieu de confondre, mais dans le contexte d’une mondialisation déchaînée et non contrôlée où le politique recule devant la suprématie de la sphère économique(dans une interview récente au«Nouvel Observateur», le prix Nobel de l’économie 2001, Josep Stiglitz a insisté sur le fait que les indicateurs du FMI sont les réserves de changes et les taux d’inflation et jamais le nombre des pauvres dans le monde), où les mouvements sociaux cherchent à couvrir tout ce qui est négligé par les Etats et les multinationales, c'està-dire une large partie des problèmes humains, sociaux et culturels, c'est le statut même du politique qui est remis en question. Le poli17 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen tique n’englobe-t-il pas aujourd’hui tout effort citoyen de contribuer à aider les hommes à mieux-vivre ensemble dans leurs sociétés et à intégrer la part d’universel que recèle toute culture? L’autre question soulevée a été la surdétermination de la question palestinienne et son impact sur les relations Nord/Sud et notamment sur le processus de Barcelone. Tout le monde convient aujourd’hui que de sa résolution ou de sa perpétuation dépend en grande partie l’avenir de la paix dans la région, ainsi que le niveau et la qualité de la coopération économique, sociale, culturelle et humaine entre les deux rives de la Méditerranée. La centralité de la question palestinienne a été un des premiers thèmes abordés dans le cadre de l’Université d’Eté 2002 et a été une illustration lumineuse de l’esprit qui a animé les organisateurs de l’Association(ACMACO) et les auteurs des contributions. En effet l’analyse rigoureuse, objective et sereine de M. l’Ambassadeur OUNAIES, après un examen minutieux des aspects politiques et juridiques du conflit israélo-arabe, a bien mis en relief les dimensions existentielles et anthropologiques du drame d’un peuple, colonisé et opprimé par un autre peuple qui, sous prétexte de promouvoir la démocratie à l’intérieur, s’autorise à bafouer la légalité internationale et les principes d’égalité et de justice. La pluralité des points de vue qui se sont exprimés à ce sujet, loin de refléter un unanimisme stérile et de façade a fait apparaître, au contraire, qu’au-delà des contraintes fortes dans la recherche d’arguments fondés, il y a l’affirmation d’une volonté commune d’œuvrer à la convergence au cœur même du différend. Un problème aussi complexe nécessite en effet l’engagement de toutes les forces de paix pour arrêter la guerre. En outre, ces bruits de botte qui se font entendre un peu partout, menaçant aujourd’hui l’Irak et demain n’importe quel autre pays qui refuse de se soumettre aux injonctions de l’Administration américaine, ne peut qu’accroître les tensions et le degré de «conflictivité» qui est déjà assez fort dans la région. Face à cela toutes nos forces réunies ne seraient pas de trop pour promouvoir l’harmonie et l’équilibre dans les relations internationales. 18 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Aucun relâchement de notre vigilance n’est permis devant la montée des périls. Seuls la mobilisation des citoyens dans nos pays respectifs et le renforcement de la solidarité à l’échelle régionale comme première étape d’une solidarité citoyenne internationale peuvent remettre en question une globalisation qui n’a pas de visage social et qui peut conduire tout droit à«la pire des crises» (Stiglitz). Le mouvement des ONG du Sud, qui fait partie intégrante du mouvement social mondial doit s’inspirer de tous les acquis dans les pays du Nord, telle que la Charte Européenne des droits sociaux et agir de concert avec le mouvement social de ces pays dans le sens d’un élargissement de la sphère des droits dans les deux rives de la Méditerranée. De fait, on en a bien besoin dans un monde dominé par la toute-puissance américaine qui, que ce soit dans le domaine de l’environnement, des échanges commerciaux ou culturels, du traitement des questions des droits de l’homme ou de la torture, veut dicter sa loi. L’ensemble de ces points témoigne de la fragilité d’une construction d’un cadre de droit à l’échelle internationale. Une raison de plus pour procéder progressivement et commencer par la construction régionale d’un cadre de droit où les droits de l’Homme doivent prendre leur juste place sans discrimination ni complaisance, en sachant qu’ ils sont inséparables des droits des peuples et de la lutte contre les exclusions. Les sociétés civiles du Sud, quant à elles, sont appelées à déployer leurs capacités démocratiques et citoyennes et à renforcer leurs alliances dans le pourtour méditerranéen. L’appui des mouvements syndicaux et associatifs effectifs du Nord serait d’une valeur inestimable dans la transformation des«noyaux civiques» en forces propositionnelles oeuvrant pour les droits toujours menacés des travailleurs, des femmes et des jeunes qui sont le plus touchés par la précarité de l’emploi et par le chômage et qui sont les premières victimes du désengagement des Etats en matière de santé, d’éducation etc.… La consolidation des«sociétés civiles» dans le Sud doit mener à l’émergence d’un sous-espace régional maghrébin et arabe où l’intégration des libertés démocratiques et le respect des droits de l’Homme devient une constante de la vie politique dans ces pays. 19 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen C’est dans ces conditions que les acteurs sociaux du Sud deviennent des sujets actifs du Partenariat et peuvent contribuer à l’élaboration et à la définition de ses objectifs et de ses règles et à peser efficacement sur ses décisions. Le dialogue et la compréhension mutuelle, ainsi que la complémentarité des regards croisés aident sûrement à corriger la logique marchande du libre-échangisme triomphant par des logiques sociales et de régulation économique instaurant un co-développement durable dans un espace EuroMed viable. Ni les pays du Nord ni les pays du Sud ne présentent donc un bloc homogène. L’essentiel est de se demander d’où l’on parle et avec quelles forces il convient d’agir pour s’opposer à la pensée unique et au modèle de développement à sens unique. Au lieu de se résigner à voir les acteurs mis en concurrence, les participants à cette neuvième session ont insisté sur les idées de partage, de convergence et de transversalité où le processus d’intégration régionale trouve son expression au sein d’instances de concertation permanente et où les sociétés civiles ne seraient plus de simples passerelles, servant à faire valoir le modèle néo-libéral. Articuler le local au global dans un mouvement social pluraliste qui transforme les actions de protestation en force de proposition, cette leçon de nos amis syndicalistes de Barcelone peut nous guider sur le chemin qui conduirait les sociétés civiles à devenir le levier décisif pour réaliser une prospérité partagée dans une zone de libreéchange où tous les pouvoirs ne seraient pas entre les mains des forces économiques et politiques hostiles au monde du travail. Il s’agit de tout repenser dans le sens d’une dynamique de la convergence et non de l’affrontement afin de libérer les forces sociales qui militent pour un renouvellement de la démocratie, un accès égal aux droits sociaux, aux informations et à la participation citoyenne. Le Partenariat EuroMed deviendrait ainsi le creuset où la fusion de toutes les initiatives rendrait possible l’avènement d’un autre monde. 20 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Mondialisation et Syndicalisme L es deux dernières décennies et, dit-on, le siècle à venir sont ceux d’un formidable processus de mondialisation. Ce processus se caractérise par la combinaison d’un ensemble de révolutions technologiques embrassant les domaines de la communication, de l’informatique et des médias faisant de la contrée naguère la plus retirée et la plus isolée un lieu immédiatement accessible à l’ensemble du monde et réduisant à pratiquement néant les barrières et les distances géographiques. Le monde,«un village global», telle est l’image que l’on donne désormais de cet anéantissement des distances. C e processus est aussi un processus de mondialisation économique, impulsé et dirigé par un capital mondial de plus en plus puissant. L a libéralisation et la croissance fulgurantes des échanges commerciaux mondiaux, celles aussi des mouvements de capitaux et des mouvements financiers, la mondialisation des processus productifs même qui voit se substituer au fordisme les firmes-réseaux (localisant chaque élément ou segment de leur production en fonction des différences de salaires, de la proximité des marchés, de la législation du travail, des avantages fiscaux, de la disponibilité des ressources humaines et matérielles, etc...); tous ces éléments rendent chacune des économies naguère «autocentrées» ou«nationales» en départements de l’économie mondiale. L es maîtres d’orchestre du monde sont les quelques dizaines de firmes transnationales: les gouvernements nationaux, les communautés locales et régionales, les institutions financières internationales, les organismes internationaux et régionaux de coopération et de régulation sont tous, dans une large mesure, sous l’emprise de ce capital international cherchant en permanence à briser 21 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen les moindres barrières à sa liberté de mouvement. L ibéralisation du commerce et des capitaux, privatisations, dérégulations, déréglementations, flexibilisation des marchés du travail sont les composantes-clés des politiques économiques de la quasi-totalité des Etats du monde. Ces éléments fondamentaux composant ce que l’on a appelé le« consensus de Washington» et imposés de manière plus ou moins ouverte au cours des deux dernières décennies soit directement par les IFIs à travers les «conditionnalités» auxquelles elles soumettent les pays du Tiers-monde, soit par l’«obligation» dans laquelle se trouvent les Etats dans leur course«vers le bas» pour attirer le capital et «créer des emplois» ont eu des effets dévastateurs sur les acquis des mouvements ouvriers partout dans le monde. I nformalisation des économies, montée généralisée des inégalités entre pays et à l’intérieur de chacun des pays, fragmentation des tissus sociaux, montée de la pauvreté, réapparition du vagabondage dans les pays les plus développés, érosion des acquis sociaux des travailleurs et des compromis naguère institués, fragilisation de leurs statuts, telles sont les tendances majeures des deux dernières décennies. L es mouvements syndicaux ne sont pas restés indemnes; leur sort ne se distingue guère de celui, plus général, des salariés qu’ils représentent. Partout dans le monde, les exceptions étant rares, le mouvement syndical est en perte de vitesse, sur la défensive. La baisse sensible et généralisée des taux de syndicalisation est l’expression la plus criante de la crise du mouvement syndical. L a difficulté dans laquelle se trouve l’ensemble des mouvements syndicaux, c’est que leur aire d’influence et d’action est restée l’Etat-nation alors que le capital a l’ensemble du monde pour théâtre. L’avantage du capital, c’est qu’il s’est mondialisé; le handicap majeur du monde du travail, c’est qu’il est resté circonscrit dans ses frontières nationales. 22 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen C e n’est qu’au cours de ces dernières années qu’une prise de conscience et, qu’en conséquence, une action commence à être engagée par les sociétés civiles sur la scène immédiatement mondiale. P our faire un contrepoids mondial, il n’y a d’autre voie que de porter le combat au niveau immédiatement mondial. Une société civile internationale est en voie de constitution: son élan est spectaculaire au cours des dernières années. sur les Investissements» concocté en secret par l’OCDE, la bataille engagée et gagnée à Seattle pour faire marquer à l’Organisation Mondiale du Commerce une«pause», la présence remarquable au sommet des hommes d’affaires à Davos et à la dernière Conférence de la CNUCED montrent au monde- et au capital mondial – qu’une nouvelle ère est née: celle de la transposition du combat pour la justice et pour les droits des citoyens à l’échelle globale, à l’échelle mondiale. L e mouvement syndical n’est-il pas la colonne vertébrale de cette société civile internationale en constitution: le combat engagé et gagné pour annuler l’«Accord Multilatéral L e mouvement syndical européen et le mouvement syndical du monde arabe ont-ils pris la pleine mesure de la réalité du capitalisme mondial et du lien entre celui-ci et la situation qui leur est faite? 23 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen SOCIETES CIVILES ET STRATEGIE SYNDICALE QUELQUES PISTES POUR LA REFLEXION Jacques CONFORTI IRFED L ’action ne prend véritablement tout son sens que si elle s’inscrit dans une stratégie globale et suffisamment explicite. Elle ne doit pas seulement servir à satisfaire notre envie- bien légitime-de faire quelque chose- ou à justifier nos budgets ou nos salaires… Si nous voulons parler de stratégie(et de stratégie syndicale notamment), je crois qu’il importe de bien distinguer, dans notre réflexion et nos échanges, au moins 4 niveaux différents: - 1 er niveau: celui du diagnostic, c’est-à-dire de la description et de l’analyse que nous faisons des déséquilibres mondiaux et du processus de mondialisation. 2 e niveau: celui de la finalité, des objectifs généraux, des principes et des valeurs que nous voulons défendre. - 3 e niveau: celui des objectifs concrets et réalistes que nous voulons atteindre et qui sont cohérents avec la finalité. 4 e niveau: celui des modalités concrètes: comment s’organiser et agir pour atteindre, par étapes successives, ces objectifs. Faute de préciser le niveau auquel on se situe, on risque de graves malentendus, voire des alliances contre nature. En particulier, il me paraît essentiel que la question de la finalité(le 2 e niveau) ne soit pas trop rapidement évacuée car je crois que les interventions des uns et des autres revoient implicitement à des orientations et des valeurs bien différentes. Je défendrai, quant à moi, l’idée que l’action syndicale n’a de sens aujourd’hui que si elle traduit un engagement politique et militant et s’inscrit dans une stratégie de défense ou de promotion d’un projet global de société. Dans cette logique, je voudrais faire quelques observations sur chacun des 4 niveaux que je viens d’évoquer. 24 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 1°) Diagnostic En ce qui concerne le premier niveau – le diagnostic- il semble qu’il y a une convergence de vue et que les analyses présentées se complètent. Je voudrais cependant faire quelques commentaires à ce sujet. Le processus de mondialisation est concomitant(ou intègre) d’un processus de complexification du système mondial. Il est donc tout autant question de changement d’échelles que d’évaluation vers la complexité des interrelations et interdépendances. Parmi ces évolutions, celles qui concernent le travail nous intéressent tout particulièrement. La notion même de travail évolue de même que son rôle, sa place et ses relations avec les autres composantes du système. Le travail n’a plus la même valeur centrale(unique) en tant que facteur d’intégration sociale et de(re)distribution des richesses. Des«facteurs» autres que le travail semblent occuper une place croissante pour déterminer l’appartenance à une classe sociale, à une famille idéologique… Le rapport d’opposition entre travail d’un côté et capital de l’autre- sur la base duquel le syndicalisme s’est développé au cours du XXe siècle- n’est plus aussi simple et tranché: – schématiquement, l’exploitation du travail se référait essentiellement au travail manuel producteur de biens matériels dont la valeur d’usage était certaine. Le travail intellectuel avait pour rôle d’organiser l’exploitation. Dans un contexte d’essor industriel fondé sur le taylorisme et le fordisme, le positionnement des syndicats coulait de source. Ce schéma a été bouleversé au cours des dernières décennies et devient aujourd’hui obsolète. Les tâches, comme les produits finis sont de plus en plus immatériels(la division et l’organisation, sous-traitance…); pour les patrons, compte tenu de l’étendue et de la diversité des marchés, de la mise en concurrence… le fordisme n’a plus de justification; le chômage est devenu structurel. 25 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen – dans les pays du Nord surtout, les stocks options, les systèmes de participation, la«démocratisation» de la bourse font qu’un nombre croissant de salariés deviennent aussi des capitalistes. Les systèmes de retraites qui se développent sur le modèle des fonds de pension américains ont les mêmes effets. Par ce biais, tel modeste ouvrier retraité américain est peut-être«l’exploiteur» de tel riche cadre d’entreprise de Tunis ou de Paris… – on a aussi fait allusion au secteur informel où capital et travail se combinent pour permettre un revenu de misère à des millions de femmes et d’hommes sur la planète. – par ailleurs, on a à peine évoqué le monde paysan qui représente pourtant encore, je crois, plus de la moitié des actifs dans le monde«ces petits patrons propriétaires» qui vivent en grande majorité dans la misère et qui alimentent l’exode rural, le chômage, les bidonvilles. – la finance(privée et publique) et le commerce jouent aussi un rôle croissant dans la répartition des richesses entre régions, pays et groupes sociaux. Il y a peut être autant d’iniquité qui résultent des échanges commerciaux et des politiques monétaires que des relations entre patrons et salariés. Dans ce contexte, l’enjeu majeur ne doit-il pas être davantage posé en termes de création et surtout de répartition plus équitable des revenus et des richesses mondiales(quels que soient les mécanismes les régissant) plutôt qu’en termes de rapport de force entre travail et capital? En d’autres termes, le travail doit-il rester la valeur centrale à défendre et donnant droit d’exister matériellement et socialement? Et puis nous ne portons pas seulement la casquette de salarié, de paysan, d’entrepreneur informel, de chômeur ou de retraité capitaliste, nous avons aussi celle de consommateur, de citoyen…Force est de constater que nos pratiques en tant que consommateurs, par exemple, sont bien souvent contradictoires avec nos revendications de salariés. 26 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 2°) Finalité En ce qui concerne le 2e niveau –celui de la finalité, des motivations, des valeurs et principes à défendre, les interventions sont (comme je l’ai déjà dit) révélatrices de positionnements assez différents, voire contradictoires. Pour certains, il semble que la«raison sociale» du syndicat devrait se limiter à la seule défense des intérêts immédiats des salariés; l’abandon de toute ambition politique, de projet de société et d’idéal. Pourtant, sauf à admettre le corporatisme, je crois que le mouvement syndical ne peut se dispenser de réfléchir et de prendre position par rapport aux mutations mondiales et à leurs conséquences, en particulier en ce qui concerne le travail. Et les questions ne manquent pas. L’entreprise reste-elle l’espace le plus adéquat pour organiser la répartition des richesses et pour gérer la protection sociale? Quid de ceux qui en sont exclus? Ne faut-il pas s’interroger sur les principes et la logique qui, dans nos différents pays, sous-tendent les différentes pratiques de(re)distribution des richesses? Par exemple, la fiscalisation de la protection sociale n’est-elle pas, dans le principe, plus cohérente avec une volonté d’équité«globale» que sa gestion par les syndicats et le patronat? Plus important, encore, le principe selon lequel le travail doit rester la valeur de référence tant sur les plans socio-économiques que culturels ne contribue-t-il pas à entretenir la machine à exclusion et à creuser les écarts entre riches et pauvres. Au nom du travail et de l’hypocrisie du plein emploi, on invoque la compétitivité et les licenciements, toutes sortes de pratiques commerciales néfastes(au bien être social et à l’environnement), le renoncement à toutes sortes de valeurs idéologiques et morales; en Europe au moins, ceux qui sont exclus du marché du travail doivent- par définitionse considérer comme étant en marge d’un système qui… tolère leur existence. Ce serait donc par humanisme à l’égard de ces-inca27 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen pables-qu’il faut encore et toujours être plus compétitif, inventer de nouveaux marchés et marchandises, jeter pour reproduire, créer des conditions favorables aux investisseurs, privatiser le savoir, l’intelligence, les gènes… Bien sûr, ces questions n’ont pas de réponses simples. Est-ce pour autant une raison pour ne pas les poser? Ne pas les poser n’est-ce pas contribuer à conforter l’idéologie libérale dominante et à lui donner le statut de loi inhérente au genre humain? N’est-ce pas, donc, contribuer à admettre l’inadmissible? - Discours d’utopiste manquant de réalisme et de sérieux, penseront peut-être certains pourtant elles sont bien réelles les souffrances dans le Tiers-monde et dans nos pays riches et n’est-ce pas faire preuve de légèreté que de s’en accommoder? N’est-ce pas non plus faire preuve d’inconséquence que d’abdiquer, sans analyse et réflexion sérieuse, devant la progression-elle aussi bien réelle- de l’idéologie dominante dans toutes les sphères de la société? Le champ du réel et du sérieux se limiterait-il aux questions qui ne remettent rien en question? Certains ont ironisé sur un syndicalisme revendicatif en le qualifiant de«résolutionnaire», on pourrait aussi s’interroger sur les valeurs de référence et la finalité d’un syndicalisme gestionnaire…de la crise et des injustices. La mondialisation, les mutations en cours bouleversent les repères et les valeurs, et de plus en plus de citoyens sont, me semble-t-il, en quête de sens à donner à leurs engagements dans la vie en société. Si le mouvement syndical est en perte de vitesse en Europe, je crois que c’est en grande partie parce qu’il ne répond pas assez à cette quête de sens. Il peut certainement re-devenir un espace de construction d’un projet social et de production de sens et de valeurs; à condition de le vouloir et d’oser affronter la réalité dans toute sa complexité. Bien sûr, aussi bien au Nord qu’au Sud, chacun aspire à la défense de ses intérêts immédiats et vitaux, mais on aspire certainement de plus en plus à la re-définition d’un projet de société plus global. Pour faire un parallèle avec le milieu des ONG auquel j’appartiens, je 28 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen dirais que pas plus que l’aide humanitaire-nécessaire- ne peut être une alternative au développement, la défense des intérêts à court terme des salariés, ne peut être une alternative à un projet de société. Un dernier point en ce qui concerne la finalité: une partie du mouvement syndical dont la stratégie était fondée dogmatiquement sur la lutte des classes a reconnu ses erreurs. Elle semble aujourd’hui défendre une stratégie«opposée» de façon tout aussi péremptoire, comme si reconnaître ses erreurs d’hier suffisait pour avoir forcément raison aujourd’hui. La direction s’inverse mais le dogmatisme reste. 3°) Les objectifs concrets Bien entendu, se mettre d’accord sur la finalité est un préalable à la définition d’objectifs concrets. On pourrait, certes, identifier les objectifs sur lesquels se retrouver ponctuellement. Mais on risque rapidement de se trouver dans une impasse si les motivations, qui ont présidé à ces choix sont trop divergentes. Si on admet que le syndicalisme d’aujourd’hui et de demain est forcément lié à un projet social et politique construit autour des valeurs d’équité et de démocratie, je pense qu’il existe de nombreux terrains et espaces de lutte sur lesquels une partie au moins du mouvement syndical pourrait se retrouver avec une partie de la société civile. Evidemment, chacun doit garder son rôle et sa spécificité et il importe que le mouvement syndical puisse redéfinir le sien dans le cadre d’une stratégie et d’un projet global impliquant différentes catégories d’acteurs de la société civile. Ce faisant, il contribuerait aussi à ce que les positionnements de ces autres acteurs soient plus clairs. Je rappellerai simplement quelques exemples de champs possibles de lutte commune: 29 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - les dettes(publiques et privées) des pays du Tiers-monde, - le commerce équitable et éthique, - la défense de la diversité culturelle, - la taxation des transactions financières, - le contrôle démocratique des institutions financières internationales et l’OMC, - le contrôle démocratique des nouvelles technologies et technosciences… 4°) Les modalités pratiques Dans la mesure où je ne propose pas d’objectifs précis, il m’est difficile de proposer des modalités pratiques pour les atteindre. Je crois cependant qu’il y a un certain nombre de principes et de modes de fonctionnement qui sont davantage inhérents aux finalités qu’aux objectifs et que nous devrions privilégier: 1°) Tout mettre en œuvre pour favoriser la participation des «bases» à la réflexion, à la définition du«projet social» et des objectifs et à l’action. La ré-appropriation du mouvement syndical par la base est probablement une condition nécessaire à sa rénovation et son essor. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’il faille verser dans le clientélisme. 2°) Cela suppose que l’on redonne au local toute son importance. Evidemment, la mondialisation nous oblige à penser et à agir globalement. Mais, elle ne doit pas faire oublier l’échelle locale qui reste l’espace privilégié pour la participation de la base, pour l’expérimentation, pour l’échange et la coopération avec différentes catégories d’acteurs de la société civile. Et puis, n’oublions pas le rôle croissant que jouent les collectivités locales dans de nombreux pays où la décentralisation s’amorce ou se renforce. 3°) Peut-être plus aujourd’hui qu’hier, le mouvement syndical est appelé à assumer sa fonction éducative. Ce qui signifie, à la fois guider et orienter mais favoriser l’autonomie et le libre 30 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen choix. Le mouvement syndical pourrait se donner pour objectif que les groupes de base s’approprient la problématique de la mondialisation et que celle-ci soit moins le domaine réservé des«états-majors». Ceci passe certainement par un renforcement des liens avec les organisations d’éducation populaire (issues du mouvement ouvrier). 4°) Favoriser les échanges directs, d’idées, d’informations et d’expériences entre acteurs de base. A cet égard, l’Internet est certainement un outil très efficace, à condition, bien sûr, de vouloir l’utiliser à cette fin… 31 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen LES IMPACTS DE LA MONDIALISATION SUR LE MONDE SALARIAL ET LE MOUVEMENT SYNDICAL EN EUROPE L e dernier quart de siècle a été une période de transformation profonde du cadre économique qui commande, dans une forte mesure, la régulation du rapport salarial et l’action du mouvement syndical. Il faut donc partir, dans un premier temps, des mutations du contexte économique et social en Europe(1). Elles Jaques Freyssinet Directeur de l’IRES Professeur à l’Université de Paris I. ont conduit à polariser les luttes et les compromis sociaux autour d’un enjeu central, la relation entre compétitivité, emploi et coût salarial, que nous aborderons dans un deuxième temps . Nous discuterons enfin des défis que créent pour le mouvement syndical les nouvelles étapes de la construction européenne. I-LES MUTATIONS DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL A- Mondialisation, ralentissement de la croissance, amplification des fluctuations En longue période, l’Europe a été plus durement touchée que ses principaux concurrents, les Etats- Unis et le Japon, par le ralentissement de la croissance qui accompagne, depuis le milieu des années 1970, l’accélération de la mondialisation. Non seulement la croissance est tendanciellement plus faible mais l’ampleur des cycles économiques a augmenté. Ils engendrent, au cours de chaque récession, des poussés de chômage qui ne sont que partiellement résorbées pendant les phases de reprise, laissant apparaître un chômage massif et persistant(2). Ainsi pour l’Union européenne, le taux de chômage moyen, qui était redescendu à 7 ,7% en 1990, a atteint un pic de 10,8% en 1996 et, malgré la reprise économique, n’est redescendu qu’à 8,8 % au début de l’an 2000; soit 16 millions de chômeurs. Les fluctuations globales du volume de l’emploi se sont accompagnées d’un mouvement de recomposition: destruction massive d’emplois industriels et création d’emplois dans les services, recul de l’emploi 32 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen stable au profit de multiples formes d’emplois précaires. Il serait simple d’établir un lien de causalité entre mondialisation et chômage mais les deux phénomènes ont été vécus conjointement par les travailleurs après une longue période de croissance rapide au voisinage du plein emploi(entre la fin de la seconde guerre mondiale et 1973). La conjonction du durcissement de la concurrence internationale, du ralentissement de la croissance et de la persistance du chômage a créé un rapport de forces particulièrement défavorable pour les organisations syndicales. B – De nouvelles étapes de la construction européenne Après une relative stagnation au cours de la décennie 1980, la construction européenne subit une forte accélération d’abord avec l’élargissement à quinze pays mais surtout par le renforcement des mécanismes d’intégration. Au 1er janvier 1993 s’achève la construction du«grand marché intérieur» qui assure la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Le traité de Maastricht, signé en 1992 impose pour les pays qui seront condidats à l’Union économique et monétaire, des critères en matière d’inflation et d’équilibre budgétaire qui impliquent, dans la phase transitoire, des politiques économiques sévèrement restrictives. L’introduction de l’Euro en 1999 interdit aux onze pays concernés l’usage de la dévaluation monétaire en cas de perte de compétitivité; les pressions sur les salaires et les dépenses publiques deviennent les outils principaux de la politique de«stabilité». Ces évolutions doivent être situées dans la logique globale de la construction européenne qui, dès l’origine, a été dominée par la priorité donnée à la dimension économique. Les aspects sociaux y sont restés durablement marginaux. Ainsi en 1989, la«Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs» n’a été qu’une simple«déclaration solennelle» adoptée à onze compte-tenu du refus britannique(3). Dans la phase finale de la négociation du traité de Maastricht, l’ultime manifestation de la recherche d’un volet social s’est traduite par l’accord du 31 octobre 1991 entre organisations patronales et syndicales européennes pour créer une procédure de négociation collective à ce niveau. Les termes du 33 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen document ont été repris par l’«Accord sur la politique sociale», à nouveau adopté à onze, qui de ce fait sera seulement annexé au traité de Maasricht. Il a fallu attendre le traité d’Amsterdam(1997) pour enregistrer une inflexion significative d’une part, avec l’adoption du«Titre sur l’emploi», d’autre part, grâce à l’introduction de l’«Accord sur la politique sociale» dans le traité, rendue possible par le changement de position du Royaume-Uni après le victoire électorale des Travaillistes. Nous examinerons plus loin(point III) les perspectives nouvelles qui sont ainsi offertes au mouvement syndical. C – Un mouvement syndical sur la défensive C’est un lieu commun que d’opposer un syndicalisme de la décennie 1960, élargissant son audience et confortant son pouvoir, à celui des années 1980 et 1990 mis en difficulté aussi bien quant à son dynamique interne que dans ses rapports de forces avec l’Etat et le patronat. Le terme de«crise du syndicalisme» est alors employé, couvrant par sa polysémie des réalités fort différentes selon les pays. La capacité d’initiative et d’action du syndicalisme au sein du grand marché européen et des institutions communautaires a été liée, pour le moins, à trois mouvements interdépendants mais partiellement autonomes(4). Le rapport aux salariés Le syndicalisme est victime d’un rétrécissement de ses bases sociales traditionnelles qui réunissaient principalement les ouvriers des grandes entreprises industrielles et les salariés de grandes organisations, publiques ou privées, assurant des services publics(transports, postes, éducation, etc..) Il éprouve des difficultés(intégrales) à s’implanter dans les couches salariales nouvelles(employés, techniciens et cadres); dans les catégories de travailleurs à statuts précaires, dans des formes d’activité fortes créatrices d’emploi(par exemple, petites et moyennes entreprises du secteur tertiaire). Il peut en résulter un effet mécanique de réduction du taux de syndicalisation et, plus largement, de perte de représentativité par rapport à l’ensemble du salariat. L’évolution est indiscutable et périlleuse; elle n’a 34 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen cependant ni un caractère déterministe, ni une trajectoire inéluctable. Tout au long de son histoire, le mouvement syndical a connu des alternances de phases fortes et de phases faibles. Tout au long de son histoire, le syndicalisme a eu une base sociale hétérogène au sein d’un salariat hétérogène. Tout au long de son histoire il a eu à s’adapter à des transformations du régime d’accumulation et du mode de régulation des économies capitalistes et aux mutations qui en résultaient dans le rapport salarial et la composition, quantitative et qualitative, de la main-d’œuvre. Le passage, dans la première partie de ce siècle, d’un syndicalisme de métiers à un syndicalisme d’industries en fournit un bon exemple. La question paraît donc moins être celle d’un irrésistible déclin du syndicalisme que celle de sa capacité à construire, à partir d’un groupe moteur(qu’avaient constitué historiquement les ouvriers, qualifiés de l’industrie). Un projet global autour duquel se construisent des alliances qui rendent suffisamment convergents des intérêts partiellement contradictoires. Il n’existe pas de réponses a priori à cette question mais on voit mal pourquoi il n’y aurait plus aujourd’hui de réponses possibles. Le syndicalisme de métiers s’appuyait sur la rareté des qualifications et l’homogénéité des catégories professionnelles. Le syndicalisme d’industrie luttait pour l’établissement de normes, réglementaires ou conventionnelles, assurant des garanties stables dans une logique de production et de consommation de masse. Les syndicalismes d’Europe occidentale ont aujourd’hui à définir de nouvelles bases de mobilisation et d’agrégation des travailleurs: intervention dans la gestion économique et sociale, construction de nouvelles professionnalités, mise en œuvre de solidarités intercatégorielles sur des bases locales …? Le débat est ouvert. Le rapport au politique Les syndicalismes d’Europe occidentale se sont construits sur une double tradition dominante depuis un siècle: - d’une part, ils entretiennent des liens forts, selon des modalités diverses, avec des partis politiques qui leur sont proches(communistes, socialistes, travaillistes ou social-démocrates, chrétiens-démocrates): 35 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - d’autre part, ils ont progressivement renforcé des procédures de consultation, de négociation ou de participation institutionnelle qui les relient à l’appareil d’Etat tant dans la production de normes juridiques que dans la définition, et parfois la mise en œuvre, de la politique économique et sociale. Ces liens se combinaient naturellement lorsque les partis«amis» étaient au pouvoir. Or la décennie 1980 a été marquée par une double tendance. En premier lieu, les gouvernements, lorsqu’ils privilégient les politiques de désinflation et de compétitivité, n’ont plus de terrain pour un compromis positif avec les syndicats. Ils doivent les affronter ou bien obtenir leur ralliement résigné aux politiques de rigueur. L’affaiblissement du syndicalisme favorise cette inflexion même si, en fonction des rapports de forces nationaux, des contreparties sont parfois obtenues sur le terrain de réformes dites«structurelles». En second lieu, syndicats et partis«amis» trouvent de moins en moins d’intérêt à mettre l’accent sur leurs alliances: - pour les partis, l’accès ou le maintien au pouvoir sont liés à la reconnaissance par l’électorat de leur crédibilité pour pratiquer une politique économique conforme à l’orthodoxie dominante, ils doivent donc, en particulier, affirmer leur capacité à résister à des revendications syndicales«déraisonnables» dans ce contexte; - quant aux syndicats, menacés d’une rupture avec leur base, ils doivent prouver leur volonté et leur capacité de lutter contre les politiques d’austérité, même si le parti allié est, ou est susceptible d’accéder, au pouvoir(5). La tendance est renforcée par la dissociation croissante entre vote politique et appartenance syndicale. Partis et syndicats cherchent à recomposer leur audience sur des bases sociales différentes et leurs programmes expriment des compromis construits à partir de logique d’agrégation spécifiques. 36 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le syndicalisme, volens nolens, est conduit à une autonomie croissante à l’égard de l’Etat et des partis; il apparaît souvent sans stratégie d’alliances alternatives. Le rapport au patronat Globalement dans le syndicalisme d’Europe occidentale le niveau central de relation entre syndicats et patronats a été celui de la branche. Certes, il n’est pas le seul mais, sauf exceptions, il a occupé depuis plus d’un demi-siècle une place dominante. Cet arrangement convenait assez bien aux deux parties. Pour le patronat, la négociation de branche permettrait d’harmoniser la concurrence(à l’échelle nationale) quant aux conditions et coûts d’utilisation de la maind’œuvre; elle offrait aussi l’avantage d’éliminer ou de limiter la négociation d’entreprise, facteur redouté d’implantation du syndicalisme dans les lieux de travail. Pour les syndicats, la branche constituait un cadre dont l’homogénéité était suffisante pour favoriser la prise de conscience des solidarités et l’efficacité de l’action collective; elle évitait les risques de corporatismes ou d’apparition de syndicats- maison associés à des négociations plus fragmentées. Les négociations interprofessionnelles nationales ont pris de l’importance dans certains pays mais avec surtout une fonction de cadrage de la négociation de branche ou d’organisation de la protection sociale. Depuis deux décennies, la stratégie patronale, dans la majorité des pays, s’est infléchie dans le sens de la décentralisation et de la fragmentation de la négociation. Dans le même temps, des zones de chevauchements aux frontières flexibles et floues sont apparues entre les domaines relevant respectivement du champ de la négociation, de la consultation ou de la participation à la décision. Par là même, l’incertitude porte aussi sur les compétences respectives des organisations syndicales et des instances élues de représentation des travailleurs. Face à ces évolutions, le syndicalisme s’est trouvé en position défensive; certes, il faut ici souligner l’ampleur des différences, tant dans les stratégies que dans les rapports de forces, selon les 37 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen pays et selon les organisations. Des réflexions et des expériences novatrices ont été entamées; leur développement est vital si le syndicalisme veut échapper à un dilemme dont nous caricaturons les termes: • Soit devenir un archipel de bastions relativement protégés; • Soit assurer une fonction de légitimation pour des négociations de concessions. * ** Si l’on excepte les deux dernières années de reprise économique (dont la durée est incertaine), le monde salarial et le mouvement syndical ont vécu dans des conditions difficiles la décennie 1990: précarisation de l’emploi, croissance du chômage, réduction de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Au nom de la mondialisation, l’objectif de compétitivité est devenu surdéterminant dans les stratégies des Etats et des patronats nationaux. II- UN ENJEU CENTRAL : COMPETITIVITE, EMPLOI ET COUT SALARIAL A – Une argumentation spécieuse mais efficace Nous ne rappelons que très brièvement les termes d’un débat aujourd’hui bien connus. Si les marchés et si la localisation des ressources productives est libre, le niveau d’activité et d’emploi d’une économie nationale est fonction de ses parts de marché donc de sa compétitivité. Le coût salarial est alors présenté comme une variable déterminante du niveau nationl de l’emploi. Sous l’influence notamment des préconisations de l’OCDE(6), les pays occidentaux ont mené au cours des décennies 1980 et 1990 des politiques visant à réduire et à flexibiliser le coût salarial. 38 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen L’action porte non seulement sur le salaire direct mais aussi sur tous les prélèvements obligatoires qui ont pour assiette la masse salariale(en particulier sur les conditions aux régimes de sécurité sociale). L’objectif n’est pas seulement de réduire le niveau du coût salarial mais d’accroître sa flexibilité, c’est-à-dire sa vitesse d’adaptation au niveau de l’activité économique, aux modifications de la combinaison productive et aux conditions de la concurrence. Dans tous les pays d’Europe occidentale, sauf au Royaume-Uni, on observe une nette réduction de la part salariale dans le revenu national. Si l’on se situe à l’échelle mondiale, il est facile de démontrer la nocivité de ces politiques: en comprimant ses coûts salariaux pour améliorer sa compétitivité(7), chaque pays contribue à réduire la demande solvable donc le taux de croissance. Il participe ainsi à un jeu à somme négative où chaque pays, pour améliorer sa position relative, contribue à réduire la performance globale. S’il tire son épingle du jeu, ce ne peut être qu’en«exportant» son chômage aux dépens de ses concurrents. La difficulté est que la politique alternative repose sur une coordination des politiques nationales de relance économique(au moins entre les grandes économies dominantes). En l’absence de cette coordination, tout pays qui mène une politique isolée de relance économique le fait au bénéfice de ses concurrents et devra bientôt l’abandonner sous la pression des déséquilibres commerciaux et monétaires. Si le mouvement syndical a réclamé avec insistance, notamment dans le cadre de la CES, l’adoption d’une coordination européenne de politiques économiques privilégiant la croissance et l’emploi, il n’a pas obtenu satisfaction, même dans la période 19971998 où la présence de majorités de gauche dans les organisations syndicales nationales se trouvent en pratique, même si elles en récusent les termes, prises dans un dilemme: revendications salariales ou défense de l’emploi? L’analyse montre que le problème est de nature différente selon que l’on envisage les conditions de la concurrence Nord-Sud ou Nord-Nord. 39 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen B – La concurrence Nord-Sud et le débat sur la«clause sociale» Les salariés des pays développés ont pu sentir leurs emplois menacés par les délocalisations d’activités vers les pays à bas coûts salariaux ou, plus largement, par la concurrence exercée par les exportations en provenance de ces pays. D’où la tentation de réclamer une protection contre un«dumping social» reposant sur l’exploitation de la main-d’œuvre des pays du sud. Aujourd’hui, les termes du débat semblent clarifiés tant en ce qui concerne le diagnostic qu’en ce qui concerne les propositions. Un ensemble de travaux économiques ont montré que le commerce avec les pays du Sud n’avait eu qu’un faible impact global sur le niveau d’emploi dans les pays du Nord. Cet impact n’est sensible que pour les activités intensives en main- d’œuvre faiblement qualifiée. Il justifie des politiques de modernisation ou de reconversion et non des politiques protectionnistes qui entraveraient le développement des pays du Sud. En revanche, il apparaît légitime, dans une logique de solidarité internationale des travailleurs, que le mouvement syndical des pays du Nord contribue à la lutte contre la surexploitation des travailleurs dans les pays du Sud. Le problème est de savoir si l’introduction de «clauses sociales» dans les échanges internationaux constitue la bonne réponse dans la mesure où elle est perçue dans les pays du Sud comme un protectionnisme camouflé(8). Les syndicats d’Europe occidentale ont choisi de privilégier la défense des droits fondamentaux des travailleurs, tels que définis dans la déclaration de principes de l’OIT de 1988, et de demander à cette dernière d’exercer un contrôle effectif du respect de ces droits. Ils proposent aussi que ces droits soient inscrits dans les clauses de l’OMC«car la violation des droits humains ne peut en aucun cas être assimilée à un avantage comparatif ni constituer un terrain admissible de compétitivité»(9). Le moyen d’action, outre le poids moral des condamnations prononcées par l’OIT, ne résiderait pas dans des sanctions commerciales mais dans des aides préférentielles 40 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen accordées aux pays du Sud qui marqueraient leur volonté de progresser dans ces domaines. Ainsi sont établies les conditions d’un dialogue positif au sein du mouvement syndical international. C – La concurrence Nord –Nord et la question de la«modération salariale» La doctrine de la Commission européenne(10) préconise l’acceptation durable de la«modération salariale»(11), d’une part, pour assurer la compétitivité-prix des pays de l’Union européenne, d’autre part, pour dégager les ressources d’investissement nécessaires à l’accélération de la croissance. Globalement hostile à la réduction ainsi programmée de la part salariale dans le revenu national, les organisations syndicales, prioritairement préoccupées par la défense de l’emploi ont difficilement résisté à cette pression dans un contexte de chômage massif et de mise en concurrence systématique des salariats nationaux. La décennie 1990 se caractérise, au niveau macro-économique, par la signature de«pactes sociaux» dans de nombreux pays européens et, au niveau micro-économique, par le développement des«pactes pour l’emploi et la compétitivité». Les«pactes sociaux»(12) sont des accords nationaux tripartites qui, au nom de la défense de la compétitivité internationale, prévoient des échanges de contreparties complexes dans divers domaines de la politique économique et sociale: engagements de modération salariale à moyen terme, réforme des régimes de protection sociale et de la politique fiscale, flexibilisation du fonctionnement des marchés du travail et développement de politiques actives de l’emploi, articulation des différents niveaux de négociation collective, etc. Il est difficile de tirer un bilan de cette expérience. L’aspect positif est qu’au lieu de subir passivement des reculs sous la pression du chômage et de la dérégulation, les organisations syndicales ont obtenu au niveau national leur reconnaissance comme interlocuteurs légitimes et qu’elles ont pu négocier des contreparties en échange des concessions qu’elles acceptaient. L’aspect négatif est qu’elles ont dû se placer dans la logique de la compétitivité et chercher des solutions qui n’avaient d’efficacité, 41 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen dans le contexte de récession du début des années 1990, qu’aux dépens des pays concurrents. La reprise économique actuelle, si elle est durable, modifie significativement le contexte dans lequel des accords de ce type pourront être renégociés. Parallèlement, en complément ou en l’absence de pactes sociaux, la décennie 1990 a été marquée par le développement en Europe d’un nouveau type d’accords d’entreprises qui ont été qualifiés de «pactes pour l’emploi et la compétitivité«(13). Selon une logique analogue à celle des pactes sociaux, il s’agit d’accords multidimensionnels qui visent à défendre ou à promouvoir l’emploi en garantissant les conditions de la compétitivité des entreprises. L’enjeu réside dans la combinaison d’échanges de contreparties dans des domaines complémentaires: réduction du coût salarial unitaire, flexibilisation des formes d’emploi, politiques de formation continue, réorganisation(et parfois réduction) des temps de travail avec des engagements de préservation ou de création d’emplois. Ici encore l’évaluation est difficile car l’analyse comparative montre que ces accords se situent entre deux extrêmes: ils peuvent n’être que l’habillage des sacrifices que doivent accepter les salariés dans l’espoir(incertain) de sauver leurs emplois; ils peuvent être l’occasion d’une intervention des syndicats dans la définition de formes d’organisation de la production et de gestion des ressources humaines plus efficaces, garantissant à moyen terme un développement de l’emploi fondé sur les performances productives. Le mouvement syndical européen doit tirer le bilan de ces expériences difficiles, imposées par un contexte économique défavorable, pour définir sa stratégie dans une situation transformée par l’adoption du traité d’Amsterdam et par la reprise de la croissance. III- L’UNION EUROPEENNE FACE A LA MONDIALISATION: PERSPECTIVE POUR LE MOUVEMENT SYNDICAL Si les traités de Maastricht et d’Amsterdam se situent dans la continuité du mouvement de construction européenne, ils introduisent aussi des innovations majeures: 42 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - pour les pays membres de l’Union économique et monétaire (actuellement onze), l’Euro transforme les conditions de la concurrence et de la politique monétaire; - la possibilité d’accords collectifs européens et la compétence de coordination des politiques de l’emploi attribuée aux autorités européennes modifie les mécanismes de régulation des marchés du travail: - enfin, les deux traités se situent dans une perspective d’élargissement de l’Union européenne, principalement aux pays d’Europe centrale et orientale. Nous montrerons, dans un premier temps, que les traités n’engendrent aucune évolution déterministe de la construction européenne; ils offrent différents avenirs possibles que l’on peut explorer par la méthode des scénarios. Dans un second temps, nous identifierons trois domaines stratégiques pour l’action syndicale au sein de l’Union européenne. Enfin, dans un dernier temps et en référence au thème de ces journées, nous réfléchirons aux conséquences que l’ouverture vers l’Est peut avoir sur les relations avec le Sud, et en particulier la zone méditerranéenne. A – Des scénarios contrastés Le traité d’Amsterdam et l’Euro modifient le système de contraintes dans lesquelles sont définies les politiques économiques et sociales; ils modifient aussi mais ils ne réduisent pas les possibilités de choix. Il existe des conceptions alternatives du mode d’articulations entre l’«économique» et le«social». Ce sont ces conceptions qui commanderont l’évolution des marchés du travail. Elles peuvent être présentées au moyen de trois scénarios qui constituent des idéaux-types de la construction européenne dans le contexte de l’euro. Il faut garder présente à l’esprit l’idée que les évolutions concrètes seront inévitablement des compromis, plus ou moins contradictoires, entre ces trois logiques. 43 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Scénario 1: libéralisation des marchés et politiques nationales non coopératives Hypothèses L’Union européenne accorde la priorité à la libéralisation complète des marchés(marchandises et services, capitaux, travail) qui est considérée comme le facteur premier de la compétitivité dans le cadre de la globalisation. L’Union économique et monétaire(UEM) fonctionne selon le respect scrupuleux des principes de Maastricht. La Banque centrale européenne(BCE) est le gardien vigilant de l’orthodoxie monétaire. Les Etats-membres privilégient les facteurs de compétitivité des économies nationales. La lutte contre l’inflation, l’équilibre des échanges extérieurs et la réduction des déficits budgétaires constituent les objectifs prioritaires. Conséquences L’amélioration de la situation de l’emploi est attendue de l’élimination des rigidités qui entravent un fonctionnement optimal des marchés du travail. L’objectif principal est la flexibilité des salaires, de l’emploi et de l’aménagement du temps de travail. Les normes nationales (législation ou conventions collectives) sont supprimées ou assouplies au profit soit de négociations décentralisées, soit des politiques de gestion des ressources humaines des entreprises. Tendanciellement, la coupure s’approfondit entre la rémunération des salaires, commandée par l’équilibre de l’offre et de la demande sur le marché du travail, et les revenus minima garantis aux exclus du marché du travail. Ces revenus constituent un«filet de sécurité» qui doit être conçu pour éviter tout effet de«désincitation au travail» ou de« trappe de la dépendance». 44 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La politique communautaire vise à assurer la libre circulation et l’égalité de traitement des travailleurs dans l’espace de l’Union européenne. Dans le cadre du principe de subsidiarité, elle définit un socle minimum de droits qui vise, notamment, à éviter des formes de concurrence déloyale. La condition centrale de faisabilité de ce scénario est celle de son acceptabilité sociale. Les risques d’amplification des inégalités et de fragmentation du tissu social sont, en effet, considérables. Scénario 2: Politiques coopératives institutionnalisées et objectifs de convergence réelle Hypothèses Le degré élevé d’intégration et de cohérence du système productif européen permet la définition d’une politique économique et sociale autonome dans le contexte de la globalisation des marchés. Un accord est possible entre les Etats-membres(ou au sein d’une coalition dominante d’Etats-membres) pour une coordination des politiques nationales sur la base d’objectifs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale. L’Union européenne se voit attribuer les compétences et les ressources budgétaires nécessaires pour accompagner la politique de croissance, combattre les récessions économiques générales et assurer une tendance à la convergence réelle. Conséquences Le progrès des droits sociaux et de la cohésion sociale ne sont pas conçus comme des sous-produits mais comme des conditions de la performance économique. La politique économique et la politique sociale sont mises en cohérence sur la base de la priorité pour 45 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen l’emploi en tenant compte de la capacité de l’Union européenne d’exercer son influence sur les conditions de la globalisation. L’articulation des dimensions économiques et sociales repose sur la négociation de compromis globaux à moyen terme. Ces compromis peuvent prendre une forme tripartite explicite ou résulter d’une coordination entre politiques publiques et accords collectifs nationaux. Au niveau de l’Union européenne, l’adoption d’une stratégie commune de développement économique est liée à la consolidation d’un«modèle social européen». Celui-ci n’implique pas une homogénéisation, incompatible avec les spécificités nationales, mais l’élargissement progressif d’un socle commun sur la base de la politique communautaire, de la coordination des politiques nationales et du développement de la négociation collective européenne. La condition centrale de faisabilité de ce scénario est l’existence d’une volonté politique des Etats-membres tant pour le choix des objectifs que pour l’acceptation d’une coordination qui implique le renforcement des niveaux de décision européens. Scénario 3: Unité économique européenne et régulations sociales nationales Hypothèses La création d’un espace économique et monétaire unifié engendre un refoulement des spécialisations spatiales(nationales ou infra-nationales) sur la base des avantages comparatifs des systèmes productifs et des systèmes sociaux. Au sein de l’Union européenne, la division internationale du travail fait coexister des modes différents d’articulation de l’économique et du social. Aux deux extrémités de l’éventail on rencontrera: 46 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - des espaces utilisant des technologies avancées et une maind’œuvre hautement qualifiée avec une spécialisation sur des produits et services complexes; - des espaces assurant des productions simples avec une maind’œuvre faiblement qualifiée et une logique de compétitivité fondée sur l’abaissement des coûts. En matière sociale, la politique européenne respecte pleinement le principe de subsidiarité sauf pour les règles qui assurent la libre circulation de la main-d’œuvre. Conséquences A l’hétérogénéité des structures productives correspond celle des marchés du travail, entre pays ou entre régions. Certains espaces privilégient la flexibilité productive, qui implique des qualifications larges, constamment améliorées par la formation ainsi qu’une adhésion des travailleurs à la performance productive, qui suppose des formes de participation des travailleurs et un système actif de négociation collective. D’autres espaces se rendent attractifs aux investissements en offrant de bas coûts salariaux et des statuts précaires pour l’utilisation de la force de travail. La même segmentation apparaît dans le domaine de la politique sociale: d’un côté, le«Welfare State» est transformé pour garantir la stabilité des droits sociaux dans le cadre d’une accélération des mobilités professionnelles, de l’autre, l’objectif de réduction des prélèvements obligatoires entraîne la régression(ou interdit l’amélioration) des systèmes de protection sociale. La question principale que soulève ce troisième scénario est celle de la possibilité de survie durable de régulations sociales hétérogènes et fragmentées dans un espace économique unifié. 47 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen B – Trois enjeux stratégiques Le poids respectif qu’exerceront ces trois scénarios sera fonction des choix stratégiques des acteurs concernés(institutions européennes, gouvernements nationaux, organisations patronales et syndicales). Sans en présenter ici une analyse générale, nous voudrions mettre l’accent sur trois domaines qui, du point de vue de l’évolution des marchés du travail, exerceront une influence déterminante: les plans d’action nationaux et le pacte européen pour l’emploi, la négociation collective à l’échelle européenne, la dynamique des relations professionnelles au sein des firmes multinationales en Europe. Plans d’action nationaux et pacte européen pour l’emploi Le mécanisme combinant les lignes directrices définies au niveau de l’Union européenne et des plans d’actions nationaux pour l’emploi permet plusieurs avancées significatives: • il introduit une dimension de«convergence réelle» grâce aux objectifs communs à moyen terme, dont certains sont quantifiés, qu’adoptent les Etats- membres; • il définit une procédure de«surveillance mutuelle» avec l’examen du contenu et des résultats des plans nationaux incluant la possibilité de recommandations rendues publiques par les instances communautaires; • il associe les partenaires sociaux à toutes les étapes de la procédure: élaboration des lignes directrices et des plans nationaux, suivi de leur mise en œuvre et évaluation de leurs résultats. Ainsi, les politiques du marché du travail acquièrent, dans le respect du principe de subsidiarité, une dimension communautaire et tripartite. Il est trop tôt pour porter un jugement sur l’efficacité à moyen terme du«processus de Luxemburg». Cependant, deux limites, et donc deux risques, peuvent dès maintenant être soulignés: 48 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • les Etats peuvent se contenter de présenter, avec un vocabulaire conforme aux lignes directrices, des versions à peine modifiées de la politique de l’emploi correspondant à leurs objectifs propres; • dans leur contenu actuel, les lignes directrices et les plans nationaux proposent pour l’essentiel une politique de l’offre de travail(sauf la référence, très orthodoxe, à la promotion de l’esprit d’entreprise); la question de l’articulation avec une politique de la demande de travail reste non traitée. Sur ce dernier point, le projet de pacte européen pour l’emploi (sommet de Vienne, décembre 1998) avait crée des espoirs importants. Les résultats du sommet de Cologne(juin 1999) ont été décevants: • le pacte intégrera«dans un concept global toutes les mesures de l’Union dans le domaine de l’emploi»(conclusion de la Présidence); • un«dialogue macro-économique» est organisé entre les représentants du Conseil, de la Commission, de la Banque centrale européenne et des partenaires sociaux. Au delà de ces points de principe ou de procédure, on ne trouve aucune avancée concrète mais seulement la réaffirmation des choix antérieurs du pacte de stabilité et de croissance. Cette timidité est particulièrement regrettable alors que l’Union se trouve dans une situation particulièrement favorable pour mener une politique économique active: • l’inflation semble durablement vaincue et les marges de profit ont été restaurées: • l’achèvement de l’intégration économique a crée un ensemble fortement intégré qui est beaucoup moins menacé que les pays membres par un déficit des échanges extérieurs; 49 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • l’Euro donne les moyens de politiques de relance coordonnées en mettant les membres de l’Union monétaire à l’abri d’éventuelles«dévaluations compétitives» de leurs partenaires. La négociation collective européenne La régulation des marchés du travail européens est directement liée à la volonté et à la capacité de négociation des partenaires sociaux à ce niveau. La situation est aujourd’hui très différente en ce qui concerne l’emploi et les salaires. Dans le domaine de l’emploi, l’intégration de l’Accord sur la politique sociale dans le traité d’Amsterdam a crée la possibilité de négociations collectives productrices de normes obligatoires(en particulier, par l’intermédiaire de Directives communautaires). Comme il était logique, les premiers accords ont été d’ambition modeste mais ils ont eu une grande importance de principe. L’inquiétude provient de la position de l’UNICE qui ne semble accepter les négociations que dans la mesure où elle les considère nécessaires pour éviter l’initiative directe de la Commission en matière de directives. Une telle attitude minimaliste, si elle ne se modifie pas, risque de détruire rapidement la dynamique qui s’était amorcée. Dans le domaine des salaires, l’UNICE refuse toute négociation à l’échelle communautaire et laisse donc la CES sans interlocuteur et sans perspectives concrètes. Les initiatives sont restées jusqu’ici à un niveau partiel sous l’impulsion principale du syndicalisme allemand: • la Fédération européenne de la Métallurgie a défini, pour son secteur, une stratégie de coordination des objectifs des négociations nationales; • les confédérations allemandes et des pays du Benelux ont, dans la déclaration de Doorn(septembre 1998) adopté la même démarche à l’échelle interprofessionnelle. 50 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Dans les deux cas, le principe est d’adopter, dans chaque pays, des revendications salariales correspondant à la somme des taux de croissance des prix et de la productivité. Chaque organisation syndicale nationale reste libre de choisir le mode d’affectation de cette enveloppe globale (augmentations de salaire, réduction de la durée du travail, formation professionnelle, etc.). Ce choix est à la fois modeste, habile et prudent: • modeste parce qu’il correspond seulement au maintien de la part salariale dans le PIB(après un fort recul de celle-ci); • habile parce qu’il implique le refus des syndicats nationaux de s’engager dans une politique de compétitivité par abaissement du coût salarial; • prudent parce qu’il substitue l’idée de coordination à celle de centralisation des négociations; la seconde option n’était guère réaliste, y compris au sein du mouvement syndical. Ici encore le recul manque pour apprécier les chances de succès de ces initiatives; pour l’instant, elles ne semblent pas avoir dépassé le stade des déclarations d’intentions. Les relations professionnelles dans les firmes multinationales L’achèvement de l’unification économique et monétaire aura les effets les plus immédiats et les plus sensibles dans les firmes multinationales implantées dans plusieurs Etats de l’Union. Celles-ci disposent en effet des informations les plus complètes sur les coûts et la productivité dans les différents pays et des capacités les plus fortes pour modifier leurs choix de localisation d’activités. Le risque est donc grand qu’elles deviennent un lieu de mise en concurrence directe des salariats nationaux, les contraignant à une surenchère de concessions pour sauver des unités de production ou attirer des investissements. De nombreux exemples en ont été observés au cours des dernières années, en particulier dans l’industrie automobile. Le risque n’est pas négligeable lorsqu’on connaît les effets de domination ou d’entraînement qu’exercent les firmes multinationales sur l’ensemble du système de relations professionnelles. 51 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les comités d’entreprise européens n’ont pour l’instant qu’une fonction d’information et de dialogue social. Les firmes multinationales paraissent plus disposées aujourd’hui à exacerber la concurrence entre leurs unités de production situées dans des pays différents qu’à négocier une harmonisation des conditions de salaire et d’emploi. Un enjeu décisif pour les représentants des travailleurs sera d’échapper au piège de la mise en concurrence et de construire des solidarités internationales, comme l’exemple de Renault-Vilvoorde a pu en donner l’espoir. *** Au total, les traités de Maastricht et d’Amsterdam créent une conjoncture exceptionnelle: les choix initiaux exerceront une influence décisive sur les évolutions de long terme. Réduit à l’essentiel, l’enjeu peut s’énoncer dans les termes suivants: l’intégration économique et monétaire serat-elle la base d’une politique de convergence réelle incluant les modes de régulation des marchés du travail ou bien, par la libre circulation des marchandises des capitaux et de l’information, amplifiera-t-elle une division intra-européenne du travail qui se traduira par une hétérogénéité croissante des marchés du travail nationaux ou locaux? C – Ouverture vers l’Est, désintrêt pour le Sud? L’élargissement de l’Union européenne à des pays d’Europe centrale et orientale pose des problèmes considérables, par exemple: • quel mode de fonctionnement et de prise de décision dans une Union qui compterait vingt à trente Etats-membres; • quel impact de la réorientation vers ces pays des Fonds structurels qui distribuent des financements aux régions, aux secteurs d’activité et aux catégories de main-d’oeuvre en difficulté au sein de l’Union européenne; • quelles conséquences du principe de libre circulation des travailleurs sur le fonctionnement des marchés du travail dans les pays d’Europe occidentale? 52 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La complexité de ces problèmes et les effets majeurs qu’ils auront sur le processus d’intégration économique et d’harmonisation sociale risquent de faire passer au second plan la politique Nord / Sud de l’Union européenne et en particulier, la politique euroméditérranéenne(14). On sait que le Partenariat euro-méditerranéen, lancé à Barcelone en 1995, visait, pour son volet économique, à réduire les écarts de développement entre les deux rives de la Méditerranée. Il prévoyait l’instauration progressive d’une zone de libre-échange pour les produits industriels et un soutien financier conditionnel, lié à la réalisation de réformes structurelles dans les pays de la rive Sud. Aujourd’hui, force est de constater que ce partenariat piétine, en l’absence d’une volonté politique forte de part et d’autre. Il est à craindre que l’ouverture vers l’est de l’Union européenne renforce une tendance au repliement sur l’Europe et que la politique économique extérieure de l’Union soit polarisée par les enjeux liés à la reprise des négociations sur l’OMC. * ** Le mouvement syndical européen est donc placé, à l’aube du XXIème siècle, devant des défis majeurs: • comment en son sein, dépasser le stade d’une coordination peu contraignante pour définir un projet et créer un rapport de forces à l’échelle européenne; • comment, dans un espace économique en voie d’unification, promouvoir une stratégie cohérente, économique et sociale, qui évite la mise en concurrence systématique des salariats nationaux; • comment éviter un repli sur la seule dimension européenne et trouver des formes efficaces de promotion de la solidarité internationale des travailleurs? 53 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen NOTES 1. Pour des raisons de dimension, l’analyse sera centrée sur l’Europe occidentale. Quelques indications seront cependant données sur les liens avec les problèmes d’Europe centrale et orientale. 2. Nous nous limitons ici aux valeurs moyennes pour l’Europe occidentale ou l’Union européenne. Il existe d’importantes différences selon les pays qu’il serait intéressant d’étudier en détail. Voir par exemple: Jacques Freyssinet,«Emploi et chômage en Europe», La Pensée, octobre-décembre 1999. 3. La Communauté européenne ne comprenait que douze Etats membres à l’époque. 4.«Syndicalisme en Europe», Le Mouvement Social, n°162, janvier-mars 1993, Le Syndicalisme dans la mondialisation (sous la coordination de A. Fouquet, U. Rehfeldt, S. Le Roux), Ed. de l’Atelier, Paris, 2000. 5. La question se pose en des termes différents lorsqu’il s’agit des partis communistes ou de leurs successeurs. Mais la tendance à la prise de distance syndicats- partis est également nette dans ce cas. 6. Le texte de référence est: L’étude de l’OCDE sur l’emploi, OCDE, Paris, 1994. 7. Ou en comprimant les dépenses publiques pour le même objectif. 8. Jean-Marc Siroën,«A quoi sert l’OMC? Le débat autour de la clause sociale», La Revue de l’IRES, n°29, hiver 19981999. 9. Déclaration commune des cinq confédérations syndicales françaises(octobre 1999). 54 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 10. Dont le texte fondateur est le Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi, Bulletin des Communautés européennes, supplément 6/93, Luxembourg, 1993. 11. C’est-à-dire d’un taux de croissance des salaires légèrement inférieur à celui du PIB. 12. IRES,«Les pactes sociaux», Chronique internationale de l’IRES, n°30, mai 1994; Fajertag G., Pochet P.(Ed.), Social Pacts in Europe, ETUI-OSE, Bruxelles, 1997, Pochet P.,«Les pactes sociaux en Europe dans les années 1990», Sociologie du travail, n°2, 1998; J. Freyssinet,«Pactes sociaux et construction européenne», in Le syndicalisme dans la mondialisation, op. cit. 13. Keith Sisson, Jacques Freyssinet, Hubert Kevin O’Kelly, Claus Schnabel, Hartmut Seifert, Pactes pour l’emploi et la compétitivité. Concepts et problématiques, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Luxembourg, 2000. 14. Nous nous appuyons principalement sur deux contributions: Sylvie Hel-Thelier, Joël Mairice,«L’élargissement de l’Union européenne» et Laurence Tubiana, Jacques Ould Aoudia, «Euro-méditerranée: recentrer le Partenariat», à paraître dans les Rapports du Conseil d’analyse économique, La documentation française, Paris, 2000. 55 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les initiatives syndicales régionales et internationales face à la mondialisation L e mouvement syndical libre salue ce nouveau siècle. Il l’accueille avec confiance et espoir. L’histoire incroyable de notre mouvement nous a appris que ce sont nos défis les plus difficiles qui ont abouti à nos plus grands achèvements. Pour nous syndicalistes, le mouvement syndical, le défi du 21 èm siècle sera d’affirmer notre force politique et syndicale à l’ère de la mondialisation. Notre force organisée doit être utilisée aux mêmes fins que celles qui ont poussé à l’origine les travailleuses et travailleurs à créer initialement des syndicats, c’est-àdire la volonté d’ancrer dans la société les valeurs immortelles d’une justice sociale qui soit égale pour tous. La CISL a été fondée il y a 50 ans pour poursuivre cet objectif. Elle a été constituée pour apporter un changement radical à un des moments les plus sombres de l’histoire moderne. Cinquante ans plus tard, notre lutte continue! Le syndicalisme reste l’ennemi le plus sûr de toute tyrannie, qu’elle soit publique ou Ben Chibani Mohsen, CISL privée. Camarades, peut-il y avoir pour nous un meilleur endroit sur terre que la Tunisie pour réaffirmer aujourd’hui notre engagement envers les valeurs fondamentales du syndicalisme? Un pays dont les syndicalistes comme Mohamed Ali, Hached, Tlili, Achour et Sahbani, grâce à leur force, leur détermination et leur dévouement, et au soutien solidaire d’autres syndicalistes partout dans le monde, sont devenus les acteurs centraux du combat livré pour débarrasser l’Afrique et les pays en développement de l’oppression. Leur expérience témoigne une fois encore du lien solide qui unit les syndicats et la démocratie. C e sont des femmes et des hommes courageux de notre mouvement qui, en se dépensant sans compter, sont toujours prêts à s’engager dans l’âpre combat pour le syndicalisme, la justice sociale et la démocratie. Ils sont bien trop nombreux à en avoir payé le prix ultime. 56 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les forces du marché ne se sont pas substituées aux vieilles méthodes de répression; elles ont, au contraire, conspiré pour les intégrer. Aujourd’hui, en Birmanie, en Chine, en Colombie et dans d’autres pays, des syndicalistes sont en prison. Certains, à la merci des autorités ou d’escadrons paramilitaires, sont menacés de mort. Alors que les syndicats font de la lutte contre ces injustices leur priorité collective, les gouvernements et leurs industries ont d’autres préoccupations. Les gouvernements s’inquiètent de savoir si les dirigeants chinois ouvriront leur marché et privatiseront suffisamment leur industrie des télécommunications pour qu’ils puissent accepter la Chine dans l’OMC. Quant aux grandes entreprises, plutôt que de savoir comment libérer la Birmanie du travail forcé, elles s’inquiètent de savoir comment avoir accès à son pétrole. Pour les gouvernements et les grandes entreprises, la répression pratiquée par une nation peut être dérangeante mais elle n’est jamais un obstacle qui les empêche de faire du profit. Le monde politique et le monde des affaires acceptent ce que nous n’accepterons jamais: que les extravagances et la misère grandissent ensemble, la croissance du commerce alimentant la croissance de l’injustice. Une richesse énorme qui s’accumule dans les mains de quelques-uns et une pauvreté et un désespoir grandissants qui frappent le plus grand nombre. Leur indifférence est le plus grand crime de la mondialisation car les ressources existent pour éradiquer la pauvreté de la face du monde. Une mondialisation, sans aucune dimension sociale, ni réglementation, est inacceptable et ne peut être que rejetée par la communauté internationale. Le monde ne peut tolérer aujourd’hui un système commercial qui permet la répression, l’exploitation à des 57 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen fins lucratives et qui renforce l’injustice sociale dans le but d’accroître les exportations. Cependant malgré la croissance mondiale et l’expansion rapide du commerce et des investissements, la pauvreté, l’inégalité, le chômage et la pollution de l’environnement se sont aggravés, créant ainsi une situation d’insécurité croissante dans plusieurs pays en développement. Le pire des cas est que les principes fondamentaux sur lesquels repose la justice sociale sont de plus en plus bafoués. Assurer à tous les pays en développement pendant une année les soins de santé élémentaires, l’éducation fondamentale et l’eau potable ainsi qu’une alimentation décente coûterait beaucoup moins cher que les 50 milliards de dollars dépensés en cigarettes chaque année en Europe. Rien q’aux Etats-Unis on compte 268 milliardaires. Et pourtant, la richesse collective des 75 millions de personnes vivant aux Philippines est inférieure à 85 milliards de dollars détenus par un seul homme, Bill Gates. Pourquoi les dirigeants politiques n’agiraient-ils pas pour corriger ce profond déséquilibre de la justice sociale? Parce que la mondialisation a entraîné la privatisation du pouvoir! Des concentrations massives de richesses sont aujourd’hui aux mains des directeurs de multinationales qui peuvent utiliser et utilisent de fait ce pouvoir économique d’une façon intimidante à tout moment et partout dans le monde, sans devoir rendre des comptes. Les dirigeants politiques dont le pouvoir est confiné à l’intérieur des pays qui les ont élus ne sont pas préparés à mettre en question et éventuellement à mettre en danger les privilèges économiques que ces entreprises colossales peuvent conférer à une nation. S’il fallait des preuves de la réticence des dirigeants politiques à agir, la crise financière asiatique nous en fournirait. 58 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Une tragédie d’une incroyable ampleur internationale qui a déstabilisé de nombreux pays, a privé des millions de personnes de leur travail et qui a plongé des millions d’autres dans la pauvreté. Et qu’elle en est la cause? Un monde financier dont les actions ont été motivées uniquement par l’appât du gain, dont les activités ont été menées de manière occulte et des milieux d’affaires qui n’ont jamais été comptables de leurs actes. Et pourtant, aujourd’hui encore le monde attend des réglementations internationales contraignantes qui obligent les milieux financiers à mener leurs affaires de manière responsable et transparente. Et pendant ce temps, dans tout le monde en développement, le chômage et la pauvreté augmentent impitoyablement. Et dans tout le monde industrialisé, les travailleurs et travailleuses se trouvent confrontés à une nouvelle insécurité alors que des milliers d’entre eux perdent chaque jour leur travail. Camarades, la mondialisation ne profite pas à tout un chacun. Certainement pas dans les pays en développement ni dans les pays en transition et pas même dans les pays développés! Ses lacunes les plus frappantes s’observent ici, sur ce continent. En Afrique, des dizaines de millions de personnes vivent dans une pauvreté abjecte, tandis que les génocides et les maladies, dont le fléau du VIH/sida, ont combiné leurs effets pour engendrer un niveau de souffrance et de désespoir qui représente la plus grande tragédie mondiale qui aurait pu être évitée! Et les souffrances de ce grand continent constituent une mise en accusation des dirigeants politiques du monde développé qui détiennent le pouvoir collectif de changer les choses mais qui n’ont pas encore exercé ce pouvoir. La CISL mène, aux côtés d’autres acteurs, une campagne, pour obtenir l’annulation de la dette, qui est certainement une partie de la solution. 59 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Mais un transfert massif de ressources vers ce continent est également nécessaire. Une chose est sûre cependant: qu’il s’agisse de l’annulation de la dette ou de l’aide au développement, nous ne pouvons accepter l’actuelle approche erratique, la politique du coup par coup. Un engagement majeur, à long terme et permanent du monde développé est indispensable pour rembourser et reconstruire un continent exploité pendant plus qu’un siècle. La CISL fera compagne pour cet engagement mais nous lancerons un avertissement à ceux qui ont été à la base de tant d’initiatives désastreuses sur ce continent. Nous leurs dirons que leurs ressources, leurs programmes et même leurs engagements ne fonctionneront pas tant qu’ils n’y associeront pas les seules personnes qui peuvent reconstruire ce continent ou un autre: les travailleurs et leurs représentants. A cette question qui nous est posée: quelle est alors le programme d’action du mouvement syndical pour le nouveau siècle. La CISL répond regardez autour de vous! Le coût humain de la mondialisation est omniprésent. Ce sont vos besoins qui déterminent notre ordre du jour. L’injustice visible d’un système de marché mondial réclame à grands cris d’être corrigée. Et c’est à nous qu’il appartient d’y remédier. La CISL a déjà imposé la nécessité d’inclure les normes fondamentales du travail à l’ordre du jour des dirigeants mondiaux et cette lutte continuera tant que ces droits ne feront pas partie intégrante de la législation de chaque pays. A ce niveau, la CISL continue à soutenir l’idée de développer et de renforcer les compétences acquises de l’OIT sur les normes de travail telles que soulignées dans la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée par consensus lors de la conférence de l’OIT le 18 juin 1998. La CISL appelle au suivi à tous 60 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen les niveaux de cette importante déclaration ainsi que la mise en application de ses mécanismes de suivi. La CISL réclame également des institutions internationales comme le FMI, la Banque Mondiale, les Banques de développement régional et l’OMC un engagement à reconnaître l’importance des normes fondamentales du travail et de les respecter. La CISL considère à ce niveau que les gouvernements doivent s’engager à réformer le FMI et la Banque Mondiale, à inclure des règles de bonnes gouvernance dans les programmes s’ajustement structurel, d’inclure dans ces programmes le respect des droits humains et des normes du travail internationalement reconnues, de consulter au préalable les partenaires sociaux représentatifs et plus particulièrement les organisations syndicales, et à introduire dans ces programmes des objectifs d’augmentation de l’emploi et de réduction de la pauvreté au lieu des politiques d’austérité actuelles. Mais les victimes de la mondialisation ne se limitent pas aux travailleurs. Il y a des centaines de millions de personnes qui ne peuvent pas trouver un travail et qui sont, eux et les membres de leur famille, condamnés à la pauvreté. Le combat alors pour leurs droits sociaux minimaux est maintenant notre combat: Le droit universel aux soins de santé, à l’éducation, à une retraite, à la sécurité sociale, notamment à l’assurance-chômage. Voilà le filet de sécurité sociale de l’ère de la mondialisation pour lequel notre mouvement doit se battre au 21ème siècle. Son obtention représenterait la contribution la plus importante dans l’effort à faire pour réduire le fossé inacceptable d’inégalité qui sépare le monde développé du monde en développement. Chers camarades, c’est un fait certain dans le monde syndical que l’axe central de notre travail est la lutte pour la liberté, car c’est 61 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen au travers de cette liberté que la possibilité de conquérir d’autres droits prend forme. Les conséquences d’une économie mondialisée réclament l’interdépendance de nos activités syndicales nationales et internationales. En nous fixant comme objectif l’obtention des droits à l’échelle mondiale pour les travailleuses et travailleurs et les membres de leur famille, notre lutte ne peut plus se limiter à l’échelle nationale. A l’aube de ce nouveau siècle, la solidarité mondiale du syndicalisme doit faire automatiquement partie des activités syndicales nationales. Cette solidarité planétaire doit se développer pour les mêmes raisons qui ont fait découvrir aux syndicats locaux et régionaux il y a plusieurs générations qu’ils partageaient les mêmes intérêts nationaux. Nous disposons d’éléments nous permettant d’apprécier les liens croissants créés entre les syndicats nationaux et les structures syndicales internationales par la mondialisation et la technologie. Ce sera l’inévitable maturité de ces liens qui assurera l’avènement d’une solidarité mondiale si nécessaire. Le mouvement syndical est fier à juste titre de ses nombreux achèvements mais, chers camarades, ce que nous n’avons jamais maîtrisé mais que nous devons maîtriser à tout prix si nous voulons parvenir à changer le côté inacceptable de la mondialisation, c’est de mener une action syndicale efficace à tout moment et en tout lieu pour stopper les agissements de plus en plus arrogants des multinationales. La coopération et la coordination qui se développent et ne cessent de s’améliorer grâce à ce travail conjoint doivent s’accompagner de liens semblables avec les centrales nationales et les syndi62 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen cats nationaux si nous voulons contrecarrer la flexibilité planétaire des multinationales. Le débat du millénaire lancé par la CISL doit traiter cette question. De quoi s’agit-il? La CISL établira des consultations à base large à travers toute la famille de la CISL, aux niveaux national, international, régional et sectoriel. La CISL cherche à établir un dialogue avec d’autres organisations qui partagent sa vision et son engagement envers les droits des travailleurs et travailleuses. Le débat portera entre autres sur le renforcement de la nature représentative, participative de notre mouvement au niveau international, l’établissement d’un mouvement syndical international plus uni, plus homogène, plus efficace et plus intégral, doté d’un réel pouvoir de négociation vis-à-vis des entreprises multinationales et institutions internationales, accroître chez les affiliées nationales le sentiment que la CISL leur est propre, la concrétisation de l’égalité et de la parité entre hommes et femmes et de l’inclusion des jeunes dans le mouvement syndical international. La CISL doit également approfondir et élargir ses relations avec les ONGs afin d’identifier des domaines de coopération productive et utile, pour promouvoir encore davantage les objectifs et principes syndicaux et pour élargir et enrichir le débat public. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne les ONGs avec lesquelles nous partageons des valeurs essentielles, par exemple les droits humains et syndicaux, l’égalité et les questions de genre, le développement, la santé et l’environnement. La mondialisation du commerce et les progrès constants de la technologie transforment les industries établies de la production de masse qui ont été pendant si longtemps un terrain fertile du recrutement syndical. Notre pertinence et notre avenir en tant que mouvement dépendront de notre capacité à organiser les travailleurs et travailleuses dans les nouvelles industries avec leurs nouveaux schémas de travail. 63 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Nous devrons capter l’attention des plus grands nombres, les organiser, les associer à notre action, et en particulier les jeunes qui viennent grossir nos rangs, car comme le dit un proverbe africain, «Une maison sans enfants sera un jour une maison vide». Les idéaux et les causes qui ont inspiré des générations de syndicalistes ont tout autant de force aujourd’hui que par le passé. Il nous incombe de trouver les moyens de transmettre leur message unique à la jeunesse d’aujourd’hui qui est inondée d’informations et d’images. Et quel type de message le syndicalisme transmet-il aux femmes qui accèdent en très grands nombres au monde du travail? Les femmes se trouvent aux avant-postes de la mondialisation depuis les zones franches d’exportation, les écarts de salaires et de traitements dans différents lieux de travail, jusqu’aux formes de travail atypique et au secteur non structuré. Camarades, au 21e siècle, les femmes doivent être à l’avant-plan du mouvement syndical. Les documents de politique ne réussiront pas à eux seuls à faire tomber cet obstacle mais votre détermination, elle, y parviendra! Camarades, notre tâche est de regarder vers l’avenir. De réaffirmer nos principes fondamentaux, de définir notre vision. Les syndicats ont une vision du monde que nous souhaitons au 21 ème siècle. Un monde délivré de la pauvreté et de l’oppression, un monde où la démocratie s’étend du lieu de travail aux centres du pouvoir politique et économique. Un monde pacifique où la justice, l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits humains prévalent et où la discrimination appartient au passé. Les syndicats veulent un travail décent et durable pour tous. Nous voulons que nos jeunes et nos enfants aient de véritables chances de connaître des conditions de vie meilleures que les nôtres. 64 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Notre vision est considérablement différente de l’exploitation destructrice, sans limites ni contraintes, qui caractérise l’ère de la mondialisation menée par la cupidité et le pouvoir débridé du marché libre. Les droits des travailleurs et travailleuses à exprimer leur solidarité et à promouvoir leurs intérêts ont été constamment attaqués et érodés alors que le pouvoir se concentrait dans les mains d’une poignée de privilégiés. Et pourtant, les travailleurs et travailleuses dans le monde entier continuent de lutter pour leurs droits, souvent alors que tout se ligue contre eux. Le mouvement syndical libre reste la force mondiale démocratique et représentative la plus puissante pour la justice sociale et la démocratie. Notre objectif est de changer fondamentalement l’économie mondiale par notre propre travail, en construisant la solidarité entre pays industrialisés et en développement, en tant qu’objectif stratégique et en faisant campagne pour les institutions mondiales et régionales démocratiques et responsables qui délivrent notre vision, une vision que partagent des millions et des millions de personnes dans le monde entier. Mais il est tout aussi essentiel en ces temps de turbulences sans précédent que nous nous penchions sur la manière dont nous mettrons cette vision en pratique. La réflexion du Millénaire que nous avons amorcé fixera les priorités, stratégies et structures du mouvement syndical international; ce sera une analyse stratégique intégrale qui ne négligera aucun détail. Ce sera un exercice de construction de notre force syndicale. Tant au sein qu’à l’extérieur de la famille de la CISL, nous rechercherons les moyens de rassembler nos forces manifestes dans une coopération flexible et une solidarité mondiale qui nous permettront de mettre la force de l’action au service de la force de notre argument. 65 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Soyons ambitieux pour les travailleurs et travailleuses et les membres de leur famille. C’est le siècle du changement. La science dit qu’elle éradiquera des maladies aussi vielles que l’humanité. Et bien, le syndicalisme du 21 ème siècle doit quant à lui s’engager à éliminer les maladies sociales qui salissent l’humanité: la pauvreté, le chômage et le travail des enfants. Non, nous ne sous-estimerons pas l’ampleur de ce défi. Mais aucun autre ne doit sous-estimer la capacité incroyable de la maind’œuvre organisée. Le mouvement syndical peut et doit exploiter le pouvoir des peuples qui veulent un monde qui soit meilleur que celui que la mondialisation leur propose. C’est ce pouvoir qui fera de notre vision du syndicalisme mondial une réalité. 66 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen A l’heure de la mondialisation, Quel mouvement syndical? Dan Gallin Global Labour Institute- GLI Globalisation: le Constat L ’ensemble des phénomènes que recouvre le concept de mondialisation(ou globalisation-les deux termes sont ici interchangeables) a changé notre paysage économique, social et politique à un tel point, et si vite, que nous avons de la peine à intégrer ces changements dans notre réflexion. Cela conduit certains-aussi bien à droite qu’à gauche- à repousser l’idée que quelque chose d’important est en train de se passer. On fait valoir, par exemple, que le capital a toujours été international et qu’une économie mondiale existe depuis le siècle passé, comme Marx et Engels d’ailleurs le montrent dans le Manifeste Communiste, dans des passages d’une modernité saisissante. O n fait valoir aussi que de vastes domaines de l’économie ne sont pas touchés par la mondialisation, du moins pas directement, que la plus grande partie des échanges commerciaux se passent à l’intérieur de blocs régionaux, tels que l’Union européenne, que l’ouverture des marchés n’est pas plus grande aujourd’hui qu’avant 1914. C ’est vrai: le capitalisme a toujours été international, et à certaines époques cette économie internationale a été encore plus ouverte qu’elle ne l’est aujourd’hui. Mais une économie internationale reste un assemblage d’économies nationales, reliées entre elles par des réseaux de commerce, d’investissement et de crédit. Ce qui prend forme aujourd’hui, c’est une économie globalement intégrée. L ’évolution technologique joue un rôle déterminant dans l’essor de cette économie globale, notamment dans le domaine de l’électronique, des communications et des transports. Parmi les conséquences de cette évolution, à titre d’exemple, on peut citer la baisse vertigineuse du prix des télécommunications(trois minutes de téléphone de Londres à New York coûtant 31 dollars en 1970 et 3 dollars en 1990). Non seulement le coût des communications, mais aussi leur vitesse et leur nature ont changé, par la généralisation de la télécopie et du courrier électronique. 67 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen L’informatisation a amené des changements comparables dans l’industrie: entre 1982 et 1992 le nombre de robots industriels a décuplé. Les transports ont également été transformés, notamment le transport aérien: dans les trente ans entre 1960 et 1990 les coûts du transport aérien ont baissé de 60 pour-cent et aujourd’hui, chaque année, 1,25 milliards de personnes et 22 millions de tonnes de fret voyagent par avion. En termes de valeur, presque le quart des produits d’exportation est transporté par air. Le secteur des services est également touché. Les lignes aériennes et les compagnies d’assurance notamment, sous-traitent leur comptabilité et d’autres travaux sur ordinateur dans des pays à bas salaires. Il faut encore ajouter que prés de 1,5 milliards de dollars sont transférés chaque jour à travers le monde par courrier électronique, entièrement hors contrôle des gouvernements ou Etats. Quand on minimise l’importance de la globalisation sous prétexte que l’ensemble de l’économie mondiale n’est pas, ou pas encore, globalisé, c’est à dire un tout unifié, cela ressemble à une discussion pour savoir si un verre d’eau est à moitié vide ou à moitié plein. Ce qui compte, c’est d’une part la tendance et, d’autre part, le poids spécifique des secteurs globalisés dans les rapports de pouvoir entre Etats et à l’intérieur des Etats. Pour certains, reconnaître le fait de la globalisation représente déjà une capitulation idéologique. Mais il ne faut pas confondre les états de fait et les conclusions politiques que l’on peut en tirer. La question qui se pose n’est pas de savoir si l’on est«pour ou contre» mais quelles conclusions politiques on tire de cet état de fait c’est à dire comment on se pose dans le cadre de cette réalité. En tant que processus de transformation de la vie économique à la suite de l’introduction de technologies nouvelles, la globalisation est une réalité incontournable et irréversible. Il en est tout autrement en ce qui concerne les conséquences sociales et politiques qui s’en suivent. Là, il n’y a rien qui soit inévitable. Là, la question est de savoir comment s’organise le rap68 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen port de force entre les intérêts représentables dans cette nouvelle société globale, c’est à dire qu’il s’agit d’un processus politique dépendant de la volonté et de la capacité des acteurs sociaux. Quels ont été les effets de la globalisation sur ces rapports de force? Trois aspects nous concernent particulièrement: l’essor des sociétés transnationales, le changement de la politique des Etats devant les contraintes de la mondialisation et la formation d’un marché global du travail. L’essor des transnationales Les sociétés transnationales(STN) sont le fer de lance et en même temps les principaux bénéficiaires des transformations technologiques de cette dernière décennie. Il y en a à peu près 40,000 et, avec leurs 200.000 filiales, elles contrôlent 75 pour cent du commerce mondial en matières premières, produits manufacturés et services – en fait, sans doute plus, si l’on tient compte de leurs sous – traitants. Un tiers de ces échanges commerciaux ont lieu à l’intérieur d’une même société, entre ses différentes unités, et échappent donc dans une large mesure au contrôle des gouvernements et des instances supranationales. Selon la CNUCED(Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement),«la production internationale est devenue une caractéristique structurelle centrale de l’économie mondiale». Le même rapport indique en outre que«la division traditionnelle entre intégration au niveau de l’entreprise et de la nation tend à disparaître. Les STN empiètent sur des domaines où la souveraineté et les responsabilités étaient traditionnellement du domaine réservé des gouvernements nationaux». Depuis l’effondrement du bloc soviétique il y a six ou sept ans, dont l’une des causes était justement l’incapacité du système du collectivisme bureautique à s’adapter aux nouvelles technologies et à leurs conséquences sociales et politiques, le pouvoir des sociétés transnationales est devenu véritablement global, par la colonisation économique et politique des Etats de l’ancien bloc soviétique et des états successeurs de l’URSS. 69 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Ces«nouveaux pays capitalistes», auxquels il faut ajouter une grande partie des pays dits en développement, y compris les futurs pays ex-communistes tels que la Chine, qui ne faisaient pas partie du monde capitaliste, ont ajouté près d’un milliard de travailleurs au marché global du travail contrôlé par le capital transnational. La destruction des emplois qui accompagne l’essor des STN n’est pas uniquement et même pas principalement due aux délocalisations. Elles est surtout due aux restructurations des entreprises sous la pression de la course au rendement, c’est à dire au profit maximum, dans le cadre de la globalisation. Les STN se renforcent en«dégraissant» et chaque fois que l’une d’entre elles annonce de nouveaux licenciements sa cote monte à la bourse. Les contestataires sont peu nombreux. Le néolibéralisme a fini par faire admettre le«dégraissage» et la course au profit comme une loi de la nature. En bref, nous sommes dans une situation où le pouvoir des STN s’est énormément accru, y compris leur influence idéologique, dans à peine deux décennies, et où la mobilité du capital est pratiquement incontrôlée. L’Etat au service du capital Une conséquence politique, avec des répercussions très importantes sur le plan social, a été le rôle changement de l’Etat: d’une part, le pouvoir et son autorité dépérissent, évidemment pas de la manière que l’avaient espéré les socialistes du début du siècle ,c’est à dire au profit d’une société civile démocratique, mais au profit du capital transnational et, d’autre part, dans la mesure ou il sert les intérêts de ce dernier, l’Etat ne cesse de se renforcer. Le pouvoir de l’Etat national s’est affaibli à plusieurs niveaux: en premier lieu, en tant qu’acteur économique et, par voie de conséquence, dans son rôle d’employeur, de régulateur de l’économie et de mécanisme de redistribution du produit social à travers la fiscalité. 70 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le nombre de privatisations à l’échelle mondiale a quintuplé entre 1985 et 1990 et continue à croître au fur et à mesure que des économies autrefois protégées, telles que celles de l’Inde, ou les économies collectivistes bureaucratiques évoluant vers une forme de Stalinisme de marché, telles que celles de la Chine, du Vietnam ou de Cuba, et évidemment les pays de l’ancien bloc soviétique, s’ouvrent aux investissements transnationaux. Mais aussi dans les pays industrialisés du groupe de l’OCDE les parties les plus profitables du secteur public sont en train d’être privatisées. Les privatisations non seulement élargissent le champ d’action et renforcent le pouvoir des STN, mais privent l’Etat d’une partie de ses moyens d’action sur le plan économique et réduisent sa capacité d’influencer la politique économique ainsi que, dans son rôle d’employeur, la politique sociale. Les accords commerciaux internationaux récents, par exemple dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC), ou l’Accord Multilatéral sur les investissements(AMI) et ses clones, punissent les gouvernements qui cherchent à exercer un contrôle sur les STN. 71 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Syndicats et économie informelle L e travail informel, c’est à dire le travail non protégé et non réglementé, a toujours été l’une des caractéristiques des économies coloniales ou en sous-développement, mais il connaît une progression fulgurante depuis à peu près deux décennies, aussi dans les pays industrialisés. L a crise de la dette des pays en sous-développement, le démantèlement du secteur public, la déréglementation du marché du travail dans le cadre des programmes d’ajustement structurel du Fonds monétaire international et de la Banque Mondiale, et la succession des crises économiques et financières depuis 1997 ont éjecté des millions de travailleurs de l’emploi formel pour les précipiter dans l’économie informelle. U n autre phénomène a contribué à ce mouvement: la restructuration des entreprises. Jadis productrices, elles sont de plus en plus les coordinatrices d’activités de production exécutées en leur nom par d’autres. L’entreprise moderne réduit le nombre d’emplois permanents à temps plein, en soustraitant le plus possible ses activités hormis celle de base, et en ayant recours le plus possible aux différentes formes de travail précaire Dan Gallin (temps partiel irrégulier, temporaire, saisonnier, sur appel). Le patronat déréglemente ainsi le marché du travail, non seulement pour abaisser le coût de la main d’œuvre, mais pour se décharger sur le travailleur individuel de la responsabilité de la rémunération, des prestations sociales et des conditions de travail. A la périphérie de ce système, se développe le monde parallèle des sous-traitances en cascade, des micro-entreprises, des faux indépendants, des travailleurs à domicile, etc., avec des conditions de travail qui se dégradent au fur et à mesure que l’on s’éloigne du noyau central. La mondialisation a donc notamment pour conséquence de démanteler le secteur formel, alors que les travailleurs de l’économie informelle restent intégrés aux chaînes de production et de commercialisation mondiales. L’économie informelle a ceci de particulier, de n’offrir aucun droit ni aucune protection sociale aux travailleurs. Pour tous les autres aspects, les économies formelle et informelle forment un tout. L a tendance n’est pas à la formalisation de l’économe formelle, comme on l’avait prédit dans le passé, mais plutôt à l’informalisation de l’économie formelle, c’est donc les droits des travailleurs. 72 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Syndicats et ONGs Comme tous les autres travailleurs, ceux de l’économie informelle s’organisent en syndicats partout où ils le peuvent, mais, dans leur cas, les syndicats ne constituent pas forcément la première étape de cette organisation. Il peut aussi s’agir d’organisations de femmes, de mouvements d’entraide, d’associations locales, en d’autres termes, d’organisations non gouvernementales(ONG), du moins celles qui se consacrent à l’organisation et à la défense des droits. Dans l’économie informelle, l’organisation naît souvent de la rencontre entre syndicats et ONGs: elle est donc un domaine d’interaction. Celle-ci a été fructueuse dans certains cas, et problématique dans d’autres. Le monde des ONGs est complexe et multiforme. Celles qui nous intéressent, grosso modo les ONGs de gauche militent pour un changement de société, se sont développées à partir des années soixante dans le vide social et politique créé par les syndicats après la deuxième guerre mondiale. C’est le moment où les syndicats laissent leurs liens politiques se relâcher, et se retranchent dans ce qu’ils considèrent leur«métier de base»: les négociations sur les salaires et les conditions de travail. Faut-il le rappeler: le mouvement syndical d’avant guerre, même réformiste, s’était au contraire donné pour but de lutter pour un changement de société, et avait créé de multiples organisations, dont ses propres ONGs, comme fondement d’une contre-culture, d’une société nouvelle se construisant au sein de l’ancienne pour la remplacer dans un avenir, il est vrai, indéterminé. L’essor de l’économie informelle a pris le mouvement syndical, et d’ailleurs l’ensemble du mouvement ouvrier, au dépourvu. Le fait de baisser son niveau d’ambition et du même coup, sa capacité d’imagination, d’innovation, de création sociale, ne lui a pas rendu service. Dans ses bastions traditionnels, le mouvement syndical perd ses membres, sauf quelques exceptions, alors qu’il n’a plus de prise sur l’évolution de la société, et sur l’évolution de la classe ouvrière elle-même. 73 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Aujourd’hui, quand un nombre croissant de syndicats s’aperçoit enfin que l’organisation de l’économie informelle est une question de survie du mouvement, la plupart manquent de moyen pour agir à l’échelle du problème. Dans beaucoup de cas, les ONG ont pris le relais. Le syndicalisme au féminin Les mouvements des femmes ont gagné en importance au cours des dernières décennies car la question de l’égalité n’est toujours pas résolue, nulle part: ni au travail, ni dans la société, ni au sein même des syndicats. Le rapport que le mouvement syndical réussira ou non à établir avec ces mouvements est d’une importance cruciale, notamment dans le cadre de l’économie informelle. La majeure partie des travailleurs informels sont en fait des travailleuses. Les travailleurs éjectés du secteur stable et réglementé par la crise économique mondiale sont majoritairement des femmes. Comme le fait remarquer le CISL, les femmes ont été les principales victimes de la précarisation du travail et de la paupérisation créée par les crises économiques récentes. L’organisation des travailleurs dans l’économie informelle dépend dès lors de la capacité du mouvement syndical à organiser les travailleuses. Cela suppose une modification en profondeur de la culture du mouvement syndical. Les liens entre les syndicats et les mouvements des femmes ont toujours été complexes et contradictoires. Depuis toujours, les syndicats, ou du moins la majorité d’entre eux, défendent les droits des femmes. L’histoire du mouvement syndical a d’ailleurs été marquée par nombre de dirigeantes charismatiques. D’autre part, le mouvement syndical est marqué depuis ses origines par la culture du travail dans l’industrie lourde, très machiste. Dans la pratique, les femmes n’y étaient pas accueillies les bras ouverts. Dans nombre de cas, elles sont obligées de former leurs propres organisations faute d’être acceptées dans les organisations existantes dominées par des hommes- cela arrive encore aujourd’hui et, encore aujourd’hui, de grandes parties du mouvement syndical restent peu accueillantes vis-à-vis des femmes. 74 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les syndicats restent donc devant le choix de s’ouvrir à la participation des femmes à tous les niveaux, y compris les niveaux de direction, ou d’assister à l’émergence de nouvelles organisations dirigées par des femmes, notamment parmi les travailleuses de l’économie informelle. Certains syndicats ont eu des initiatives positives à cet égard: confrontés à une pression croissante des mouvements féminins tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs structures, et conscients du fait que les femmes représentent un pourcentage de plus en plus important de la main d’œuvre, plusieurs d’entre eux ont fait des efforts importants pour s’ouvrir aux femmes. Des programmes de discrimination positive ont été introduits dans les structures syndicales, les revendications féminines ont été placées en tête des priorités et le fonctionnement de l’organisation a pris mieux en compte les besoins de ses membres féminins. Dans ce contexte, un nombre de syndicats ont formé des alliances avec des ONGs féminines pour organiser des campagnes de défense des travailleuses de l’économie informelle et de leur organisation en syndicats. Deux voies d’organisation Pour organiser les travailleuses de l’économie informelle il faut évidemment utiliser les expériences là où ce travail d’organisation a été un succès. Deux voies d’organisation existent: la première, lorsqu’un syndicat ou une fédération syndicale élargit son domaine d’action pour y inclure les travailleurs informels(en alliance avec une ONG ou non); la deuxième est la voie de l’auto-organisation: des travailleurs informels créent de nouveaux syndicats. Le premier cas de figure est fréquent en Afrique, par exemple au Ghana, où la centrale syndicale en a fait une priorité. La plupart des autres pays africains comptent également des syndicats de vendeurs ambulants, d’artisans, de petits agriculteurs ou de travailleurs à domicile, qui font partie des centrales syndicales nationales et ont été créés avec leur soutien, ou avec celui de syndicats en place. En 75 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Ouganda, le syndicat des travailleurs de la fonction publique, confronté au démantèlement des services publics, a organisé les vendeurs ambulants et d’autres travailleurs informels qui représentent maintenant la majorité de ses membres. A Hong Kpng, la centrale HKCTU a aidé l’année dernière à la création d’un syndicat d’employées de maison. En Grande-Bretagne, les employées de maison immigrées, philippines pour la plupart, sont représentées par l’association Kalayaan(Libération), qui collabore étroitement avec le Transport and General Workers Union. Dans les pays industrialisés, l’organisation du secteur informel n’en est qu’à ses débuts, mais en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et aux Pays-Bas des syndicats organisent les travailleurs à domicile, autant au bas de l’échelle(sous-traitances dans l’habillement, dans l’assemblage de produits industriels, etc.) que dans des secteurs relativement biens payés(informatique, logiciel). En Suisse, un nouveau syndicat de télétravailleurs, la plupart indépendants, a été créé en janvier de cette année avec le soutien du Syndicat Industrie et Bâtiment(SIB). Selon des estimations de l’Union Européenne, le nombre de télétravailleurs à domicile, qui était 810.000 en 2000, dépassera les 3 millions en 2010. Le nombre des travailleurs indépendants qui vendent des services à des clients utilisant des ordinateurs et des télécommunications doublera de 1.45m à 2.9m, et le nombre des travailleurs indépendants à domicile qui ne vendent pas de services passera des 3.08m actuels à 6.48millions. En Moldavie, un syndicat de vendeuses du marché central de la capitale et de travailleuses à domicile a été crée il y a trois ans et compte maintenant près de 40.000 membres. Il est affilié à la principale centrale syndicale nationale. Le syndicat SIBTTA, de l’île portugaise de Madère, a commencé il y a environ 30 ans par regrouper 700 salariées d’une usine de textile, pour ensuite organiser les activités de broderie à domicile, un travail artisanal fait entièrement par des femmes. Il a actuelle76 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ment environ 8.000 membres et commence à organiser les travailleurs de la vannerie. Ce syndicat possède sans doute la plus longue expérience d’organisation des travailleurs à domicile. Au Brésil, la confédération Força Sindical organise les travailleurs à domicile et au Mexique, un très grand syndicat de vendeurs ambulants et d’autres travailleurs informels(un million de membres environ) est affilié à la confédération CROC. Au Pérou, la plupart des syndicats membres des confédérations existantes ont fini par représenter les travailleurs informels puisque la majeure partie de l’économie est désormais informelle. Ile existe tout autant d’exemples d’auto-organisation des travailleurs informels. Le syndicat SEWA(Self Employed Women’s Association) en Inde a été l’une des premières organisations de ce type, et en a inspiré d’autres. Fondée en 1972 avec quelques centaines de membres à Ahmedabad, elle compte maintenant plus de 400.000 adhérentes dans cinq états fédéraux indiens. La SEWA organise les travailleuses à domicile, les vendeuses ambulantes, les ramasseuses de papier et les travailleuses indépendantes qui assurent des services de voierie, les paysannes qui récoltent les produits de la forêt et les productrices de sel marin. Cette organisation est à la fois un syndicat, un mouvement de femmes et un mouvement coopératif. Elle a du reste créé une infrastructure de services d’encadrement: une banque coopérative proposant des micro crédits, un programme de formation syndicale et professionnelle à différents niveaux, des coopératives de production (artisanat, agriculture) et des coopératives de services(soins de santé logement). La SEWA est par ailleurs affiliée à trois fédérations syndicales internationales. En Afrique du Sud, le syndicat SEWU(Self Women’s Union) a été crée en 1993 sur le modèle de la SEWA. Ici ce sont les vendeuses ambulantes et les travailleuses à domicile qui représentent la majeure partie des adhérentes. SEWU a adhéré au Union Network International, la fédération internationale des travailleurs du commerce et des services, et a créé son propre réseau international, comme on le verra tout à l’heure. 77 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Des organisations de travailleuses, qui s’apparentent pour la plupart à des syndicats, ont également été formées à Hong Kong(en plus du syndicat des employées de maison), en Corée, en Indonésie, au Népal, au Pakistan, aux Philippines et en Turquie. La plupart sont en voie de devenir des syndicats ou d’en créer. Il existe aussi plusieurs syndicats de travailleurs ruraux informels dans les pays où l’agriculture est prépondérante. La SEWA organise des travailleuses rurales informelles, comme celles qui récoltent la gomme en forêt, et plusieurs autres syndicats de travailleurs ruraux existent en Inde. En Amérique latine, citons le mouvement des travailleurs sans terre(MST) du Brésil. Il se bat pour occuper les terres en friche de grands propriétaires, ce qui attire l’attention internationale mais également la répression des milices de ces propriétaires terriens et de la gendarmerie, qui a déjà fait plusieurs dizaines de morts. Enfin, des associations d’éducation des travailleurs sont également à l’origine de l’organisation des travailleurs informels. En Zambie, la Workers’ Education Association of Zambia, soutenue par la centrale syndicale ZCTU, a contribué à former, en un premier temps, l’association des vendeurs ambulants de Lusaka et, par la suite, à partir de cette association, un syndicat national de vendeurs ambulants qui s’est affilié au ZCTU. Au Zimbabwe, le même processus a commencé cette année. Réseaux internationaux Parallèlement à ses affiliations syndicales internationales, la SEWA est active dans deux réseaux internationaux de travailleurs informels qu’elle a contribué à créer. L’un d’entre eux est l’Alliance internationale de vendeurs ambulants, ou StreetNet, qui rassemble des organisations ou associations de onze pays. Elle est basée à Durban, et c’est la SEWU qui en assure le secrétariat; elle fonctionne depuis 1995 mais doit être formellement constituée en septembre de cette année. Le second est un réseau d’organisations de travailleuses à domicile, qui s’appelle HomeNet. 78 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En Grande-Bretagne, l’association Kalayaan est la base d’un réseau européen d’organisations d’employées de maison immigrées qui s’appelle Respect, également soutenu par SOLIDAR(l’ancienne Entraide Ouvrière Internationale), l’alliance internationale des organisations de solidarité et d’aide sociale liée au mouvement syndical. Le réseau international WIEGO(Women in Informel Employment Globazing and Organizing- femmes des représentants de syndicats, d’ONG, des chercheurs et des fonctionnaires internationaux. Son but est de défendre les intérêts des travailleuses(mais aussi des travailleurs) de l’économie informelle par la recherche, des programmes d’action et des mesures politiques. Il comprend des organisations de travailleuses dont certaines sont elles-mêmes des réseaux internationaux(HomeNet et StreetNet), ou des syndicats nationaux, comme la SEWA et la SEWU. Le WIEGO est issu de l’expérience des organisations(surtout la SEWA et HomeNet) qui, ensemble avec le mouvement syndical, particulièrement les fédérations internationales de l’alimentation (UITA) et du textile et habillement(FITCV), et certaines organisations nationales(le FNV des Pays-Bas), se sont battues à la Conférence internationale du Travail de 1996 pour faire passer la Convention(no.177) sur le travail à domicile. Cette année, la Conférence internationale du travail avait, pour la première fois, la question du secteur informel à son ordre du jour. La même coalition, élargie et renforcée, et essentiellement organisée par le WIEGO, a joué un rôle important dans la discussion et dans la formulation des conclusions qui en sont sorties. Ces conclusions reconnaissent les droits des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne les droits syndicaux et le droit à la protection sociale. C’est une grande première: les travailleurs, ce qui veut dire que ce ne sont pas des micro-entrepreneurs ou des capitalistes en puissance, comme certains idéologues conservateurs et des associations d’employeurs ont essayé de le faire croire. La Fédération internationale des associations pour l’éducation des travailleurs(FIAET) est un élément actif de cette coalition. La 79 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen SEWA academy(l’école de formation du SEWA) et StreetNet sont devenus membres de la FIAET et, lors de sa dernière Conférence générale il y a deux ans, la FIAET s’est engagée à soutenir l’organisation des travailleurs informels par ses programmes d’éducation. En outre, l’année dernière, la Confédération internationale des syndicats libres(CISL) a créé un groupe de travail sur le travail informel et non protégé, avec la participation de représentants de certaines de ses organisations affiliées, de ses organisations régionales et de fédérations syndicales internationales sectorielles. Conclusion Revenons à la question du début: comment organiser les travailleurs de l’économie informelle? On en vient inévitablement à la nécessité d’alliances et de coalitions, aussi inclusives que possible, entre tous les éléments qui poursuivent cet objectif. Nous avons vu comment, dans la réalité, des organisations est le plus souvent le résultat de collaborations entre syndicats, des ONGs du mouvement ouvrier tels que la FIAET et SOLIDAR, des mouvements de femmes, appuyés par la recherche d’universitaires et par des organisations de développement. Les syndicats apportent à cette coalition la force des organisations internationales ayant fait leurs preuves dans des conditions d’adversité. Ils représentent aujourd’hui le principal mouvement social organisé démocratiquement et sont présents dans presque tous les pays. Comme ils sont en permanence confrontés à des conflits, ils savent ce que sont les rapports de force et les négociations. Ils ne constituent pas un«groupe d’intérêts» parmi d’autres, mais un intérêt permanent et universel, qui rejoint l’intérêt général de la société. Ils restent donc un facteur incontournable sur la longue durée. Aux ONGs, les syndicats offrent un ancrage social et un contact avec la réalité que ni leurs propres membres ni leurs rapports avec d’autres acteurs sociaux(comme le patronat ou les gouvernements) ne peuvent apporter. 80 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les ONGs auxquelles nous pensons ici sont principalement des mouvements de femmes. Elles ont pour atout leur grande expérience, leur savoir-faire et leur courage. Dans certains cas, elles sont déjà dans les syndicats, et leur influence dans le mouvement syndical ne cessera de croître. Les ONGs du mouvement ouvrier, engagées dans l’éducation et dans la solidarité, constituent la passerelle indispensable à la consolidation et à la soudure de cette coalition. Voici donc le nouveau visage du mouvement ouvrier de demain: un axe essentiel du mouvement de justice mondiale qui monte en puissance sous nos yeux. 81 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Partenariat Euro-méditerranéen et volet social, culturel et humain L a Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 entendait jeter les bases d’une nouvelle relation entre l’Union Européenne et les pays riverains du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Le partenariat euro-méditerranéen(PEM) ainsi adopté par les 27 pays se fonde sur une vision qui se veut globale et s’appuie sur trois volets complémentaires: • la définition d’un espace commun de paix et de stabilité (volet politique et de stabilité); • la construction d’une zone de prospérité partagée avec instauration progressive d’une zone de libre-échange(volet économique et financier); • le rapprochement entre les peuples(volet social, culturel et humain). En reconnaissant«la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement et en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples», la déclaration de Barcelone a fait naître de réels espoirs. En effet, à travers cette déclaration d’essence gouvernementale, les Etats de la région reconnaissent, pour la première fois le rôle éminemment important de la société civile dans la construction de ce partenariat qui ne«peut se réaliser que dans le respect de l’Etat de droit et la démocratie». Le renforcement du rôle de la société civile a, d’ailleurs, été considéré comme une des priorités fixées par le P.E.M. Quel bilan peut-on tirer plus de cinq ans après l’engagement du«processus de Barcelone»? Quelle évaluation peut-on faire de la mise en œuvre du PEM et tout particulièrement sur le volet social, humain et culturel? Usant de termes clairs et incisifs, le Collectif des ONGs Euromed 2000 a considéré que l'"espoir d'une relation nouvelle entre l'UE et ses partenaires du Sud et de l'Est de la Méditerranée impliquant la société civile a été déçu, que"le processus de Barcelone est désormais en panne" et que l'ordre du jour est à la"refondation du partenariat euro-méditerranéen" sous tous ses aspects. 82 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La Commission des Communautés Européennes (CCE) reconnaît, pour sa part, qu'un"nouvel élan pour le processus de Barcelone" est nécessaire et qu'"une plus grande importance" doit être accordée au"dialogue politique" et à la participation des sociétés civiles."Une société civile libre et prospère, souligne la CCE, est une condition préalable de base pour le succès du partenariat sous tous ses aspects". S ’agissant du volet social, humain et culturel, pardelà les discours officiels et les mises en garde répétées des Forums Civils, le processus de Barcelone n'a vu se réaliser, pour ainsi dire, que sa version marchande. P our les populations de la rive sud, la seule réalité du processus EUROMED est une réalité faite de menaces de fermetures d'entreprises voire de pans entiers de l'activité industrielle, de pertes d'emplois. Elles n’ont pas encore saisi les opportunités qui s’offrent à elles ni même entendu les promesses de la Déclaration de Barcelone. Il importe de souligner que ce constat amer ne saurait inciter au rejet du processus; au contraire, les ONGs et les syndicats appellent à la mise en oeuvre du volet"social" de la Déclaration de Barcelone. Et les Etats de l'UE eux-mêmes reconnaissent cette lacune et entendent la combler. L'Université d'Eté 2001 a pour objet d'analyser les raisons qui expliquent ces blocages sur la base d'un dialogue franc englobant les différentes parties prenantes. Bien entendu, l'UE étant le détenteur des ressources financières, on est en droit de lui faire endosser la responsabilité majeure. Cela a d'ailleurs été fait. Il conviendra d'examiner dans quelle mesure et de quelle (s) manière(s), la stratégie et les politiques mises en oeuvre par l'UE ont accordé une importance réelle à ces volets et d'actualiser le bilan. Un bilan qui mette en exergue les points d'ombre, mais qui mette en relief aussi les réalisations et les réussites. Mais quand bien même l'UE marque un intérêt politique sensiblement accru au projet EUROMED et à ses volets non économiques, améliore grandement ses procédures, et engage davantage de ressources aux volets"social" et"sociétés civiles", ces derniers constitue83 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ront-ils pour autant l'ossature requise du processus euro-méditerranéen? L es Forums Civils de Stuttgart ont bien rappelé qu'"ils entendent par société civile l'ensemble des instances, associations, personnalités et media, qui ont vocation à garantir ou protéger, en dehors de toute institution de l'Etat, l'exercice effectif, par des moyens pacifiques, des libertés publiques et à favoriser l'émergence et l'affirmation autonome d'une identité collective pluraliste fondée sur les valeurs universelles des droits de l'Homme et la promotion d'une culture citoyenne"; il reste que les expressions de la société civile ainsi entendues sont souvent marginalisées, manipulées, voire réprimées dans les pays de la rive sud. Pour pouvoir coopérer avec leurs partenaires du Nord, les sociétés civiles du Sud doivent, d'abord, exister. Ou, du moins, dépasser le simple stade de la lutte pour la survie. De quelle(s) société(s) civile(s) s'agit-il quand on entend donner un contenu concret aux promesses de Barcelone? Et en supposant cette question clarifiée, ces composantes identifiées, quelle coopération est-elle possible lorsque les Etats et/ou les institutions officielles concernés mettent leur veto à leur reconnaissance ou à leur entrée en partenariat avec leurs vis-à-vis de l'autre rive? Le processus de Barcelone peut-il se poursuivre sans une action déterminante des sociétés civiles et des Etats démocratiques du Nord pour contribuer au respect des libertés fondamentales sans lesquelles il n'y a point de société civile? Quelles sont les frontières entre l'action «nécessaire» et l'«ingérence» inacceptable? D es expériences de coopération entre sociétés civiles et en matière sociale ont été enregistrées. De quels types d'évaluation font-elles l'objet? Quels en étaient les objectifs? Comment ceux-ci ontils été déterminés? Avec qui? Pour qui? Quels en ont été les résultats? A qui a-t-on rendu compte? Quels sont les moyens de contrôle que peuvent exercer les bénéficiaires et/ou les parties prenantes sur ceux qui ont eu la charge de réaliser les projets? Quels sont les précautions prises(ou à prendre) pour éviter que le processus ne soit pas monopolisé, accaparé par des réseaux d'intérêts? 84 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Partenariat EUROMED Quelle évaluation du volet social, culturel et humain? Mourad ALLAL Vice-président du Forum des Citoyens de la Méditerranée Introduction L e bilan d’étape auquel nous invite le sixième anniversaire de la déclaration de Barcelone est, à plus d’un titre, un exercice des plus délicats. Cela tient, tout d’abord, à la nature du partenariat lancé en 95 et qui consiste en un engagement consenti par 27 Etats pour l’édification d’une région plus équilibrée et plus intégrée tant sur les plans économique que politique et social, culturel et humain. La volonté de lier tous les volets entre eux et la mise en place d’instruments financiers d’accompagnement ont donné naissance à une architecture complexe visant à la fois le développement économique et des réformes institutionnelles et politiques. Il y a, ensuite, le fait que ces accords, d’essence inter-gouvernementale, soient restés confinés dans un débat de spécialistes en dehors de toute intervention de ceux qui sont la cible de ce partenariat: les citoyens des deux rives. De ce fait, très peu d’éléments d’évaluation transparaissent des débats entre les partenaires et on est en droit de s’interroger sur l’existence même d’outils ou d’instance d’évaluation. De plus le volet III, qui nous intéresse ici, de l’aveu même de la commission européenne n’a pas connu une véritable mise en œuvre, ce qui rend son évaluation quelque peu hasardeuse. En conséquence, il nous parait plus judicieux de passer en revue les principaux éléments qui ont marqué la naissance et le début de concrétisation du processus de Barcelone tant ces éléments nous semblent interdépendants et déterminants dans l’examen de l’évolution du partenariat dans les domaines social, culturel et humain. En dépit de la difficulté de l’exercice, on ne peut se résumer à une appréciation technique des procédures et des dispositions engagées, à la lumière des informations que l’on veut bien nous transmettre. Toujours est-il que les espoirs mis dans le processus engagé à Barcelone tenaient à la dynamique que ce dernier se proposait d’impulser en Méditerranée et à la possibilité ainsi offerte d’infléchir les tendances défavorables à la mise en œuvre d’une véritable coopération entre les deux rives. S ix ans après où en est-on et où va-t-on? Les opportunités ouvertes par Barcelone ont-elles été utilisées? Le chemin parcouru et les orientations prises augurent-ils bien de l’avenir? La voie retenue était-elle la bonne? Une dynamique nouvelle s’est-elle mise en place? Autant de questions auxquelles, sans prétendre à l’exhaustivité nous tenterons, ici, d’apporter quelques éléments de réponse. 85 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen A – LE PARTENARIAT EUROMED(PEM) A1- Le contexte de la déclaration de Barcelone Conçu comme une continuation et un progrès qualitatif de la politique méditerranéenne de l’Europe dans ses diverses formes et notamment celle de la Politique Méditerranéenne Rénovée(PMR), le partenariat issu de la déclaration de Barcelone 1995 a pris naissance dans un contexte régional et international qui en a largement façonné les contours:“la crise du Golfe, le processus de paix au Moyen-Orient, la situation en Algérie, …ont servi de révélateurs et d’accélérateurs quant à la nécessité d’aller au-delà du rôle de principal partenaire économique»(Communauté européenne, 1994 in B. Hibou et L. Martinez 96). De fait, comme le précisent les deux auteurs dont nous reprenons l’analyse, l’émergence de cette dynamique nouvelle est née de la rencontre de différentes logiques: géopolitique, internationale, administrative et sécuritaire: o La logique géopolitique est la conséquence directe de la désagrégation du bloc de l’Est et des effets de déstabilisation redoutés sur la région; o La logique de l’internationalisation traduit les évolutions mondiales marquées par les transformations du GATT et la création de l’OMC, par la constitution de blocs régionaux et la génération des sphères d’influence dans un cadre de mondialisation libérale. o La dimension sécuritaire découle directement des deux logiques précédentes et exprime des craintes plus ou moins justifiées: que le maintien voire même l’aggravation des inégalités de revenu entre les deux rives n’entraîne des flux migratoires clandestins ou que la fermeture des frontières ne soit pas suffisante pour arrêter l’immigration, crainte de la menace terroriste, crainte de l’extension du conflit du Golfe et de ses retombées sur les rapports entre pays arabes et européens, etc. 86 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen o Enfin, la logique administrative est liée au processus de formation de l’UE: nécessité d’adopter une politique extérieure commune, adaptation à Maastricht, volonté de rééquilibrage entre l’Allemagne(intéressée par l’Est) et la France(intéressée par le Sud). De leur côté les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), en prise avec l’échec des divers modèles de développement, la crise de légitimité des Etats issus des mouvements de libération nationale voient le cadre de la coopération établie avec un de leurs principaux partenaires se diluer dans la dynamique de libération multilatérale en œuvre, sans qu’ils soient en mesure de présenter le moindre projet significatif. A2- Le contenu du Partenariat Euro-Méditerranéen(P.E.M) Agrée à l’unanimité des 27 ministres des Affaires Etrangères présents à Barcelone en novembre 95, le PEM est alors présenté par ses promoteurs comme étant le grand projet de l’Europe vis-à-vis des PSEM. Ce projet s’articule autour de trois objectifs qui en constituent les trois volets: • La définition d’un espace commun de paix et de stabilité au moyen d’un renforcement du dialogue politique et de sécurité; • La construction d’une zone de prospérité partagée au moyen d’un partenariat économique et financier et l’instauration d’une zone de libre-échange(ZLE à l’horizon 2010) afin d’amarrer les partenaires méditerranéens au principal pôle économique de la région: l’Union Européenne; • Le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain visant à favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre sociétés civiles. Pour la mise en œuvre de ces trois volets, deux cadres complémentaires ont été mis en place: Au plan bilatéral, l’UE négocie des accords euro-méditerranéens d’association avec les PSEM pris individuellement. Ces accords 87 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen reprennent l’ensemble des principes qui président aux nouvelles relations euro-méditerranéennes. Ils reflètent néanmoins les caractéristiques spécifiques des relations de l’UE avec chacun de ces pays. Au plan régional, le dialogue constitue l’un des aspects les plus novateurs. Les 27 ont adopté un programme de travail qui fixe les priorités à mettre en œuvre au moyen d’un dialogue régional régulier et global portant à la fois sur les domaines politique, économique et culturel. Ainsi, cette dimension multilatérale appuie et complète les dialogues bilatéraux(accords d’association). Les objectifs assignés au forum de discussion à 27 sont les suivants: • Aborder les thèmes d’intérêt général et décider des projets communs; • Renforcer les habitudes de travail en commun entre les partenaires tant au niveau des administrations que des opérateurs privés; • Développer une dynamique commune de partenariat fondée sur une relation d’égalité. Pour en assurer le suivi et la mise en œuvre les dispositions suivantes ont été prises: • Un comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone, composé de représentants de l’UE et de représentants des Pays Partenaires Méditerranéens(PPM) se réunit en moyenne tous les trois mois pour assurer le pilotage du programme de travail établi en matière de coopération régionale; • La Commission européenne assure le suivi de l’ensemble des travaux du partenariat régional; • Dans ce cadre, se tiennent, en moyenne chaque semestre, deux réunions ministérielles sectorielles et cinq réunions d’experts. 88 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Depuis la conférence de Barcelone en 1995, trois autres conférences euro-méditerranéennes des ministres des affaires étrangères ont eu lieu, à Malte en avril 1997, à Stuttgart en avril 1999 et à Marseille, en Novembre 2000. Les instruments financiers: Le Conseil européen à Cannes (juin 1995) a fixé à 4.685 millions d’Ecus le montant de la coopération financière à l’appui de la mise en oeuvre du PEM pour la période 95-99. Il convient d’y ajouter les prêts consentis par la BEI aux fonds budgétaires. Le volume financier qui devrait être consenti au PEM devrait atteindre les 2 millions d’Ecus par an. Pendant du programme PHARE pour l’Europe centrale et orientale, le programme MEDA couvre l’ensemble des domaines du partenariat: 90% sont consacrés aux actions bilatérales et 10% à la coopération régionale. Le règlement MEDA, adopté en juillet 1996, contient les modalités de gestion du programme et remplace les règles en vigueur dans les précédents protocoles financiers passés avec chacun des PMM. Deux innovations, conséquence du nouveau cadre politique du PEM, ont été apportées par ce règlement: • Les crédits sont désormais au principe de l’annualité budgétaire. • La programmation avec chaque pays bénéficiaire devient indicative dans un cadre tri-annuel soumis à des adaptations annuelles. Ces innovations sont censées rompre avec les principes de l’aide apportée à des projets ponctuels. Elles ambitionnent d’inscrire le soutien de l’UE dans une politique de réforme globale avançant sur des rythmes décidés en commun. Sous présidence Française, un nouveau règlement MEDA a été adopté, on y reviendra. 89 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen A3- La genèse du projet de PEM De façon explicite la finalité du PEM telle que définie par la déclaration de Barcelone est«l’instauration progressive du libreéchange par l’appui au processus de transition économique, par la diversité des domaines de coopération, par l’ouverture de celles-ci à la société civile et par les engagements pris en matière de droits de l’Homme et de démocratie», ainsi qu’«un rapprochement entre les pays méditerranéens et l’Union». Afin de remédier à une vision strictement économique de la Méditerranée(réduction des disparités de revenu et de développement entre les deux rives- écart de 1 à 12-, modification des règles d’intégration des PPM à l’Union, modernisation des économies du Sud, accélération et approfondissement des réformes économiques..), les objectifs du PEM s’élargissent donc à la sécurité(empêcher l’instabilité), aux migrations (stabilisation des populations notamment grâce à l’aide et aux bienfaits du libre-échange) et à l’intégration Sud-Sud. Mais cette présentation cache un autre objectif implicite. La Méditerranée est en effet la première zone d’excédent commercial de l’UE. Le PEM a, entre autres objectifs, celui de perpétuer cet avantage. De plus le taux de retour de l’aide européenne étant particulièrement élevé dans cette région, la politique européenne est plus facilement justifiable auprès des contribuables et des Etats membres. En tout état de cause et bien que le PEM se veuille un projet «global à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un développement de la coopération économique et financière et une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant les trois volets du PEM», il apparaît que ses objectifs sont avant tout d’ordre politique, diplomatique et sécuritaire; même si les instruments choisis pour atteindre ces buts sont d’ordre économique et financier. Cette lecture est le fruit d’un examen attentif du projet et des conditions dans lesquelles il a été proclamé. Elle est surtout le résultat de l’observation des premières années de sa mise en œuvre. 90 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen B- ELEMENTS D’UN BILAN D’ETAPE B1- Evolution des négociations relatives aux accords d’association Les accords d’association constituent un pilier essentiel de la mise en œuvre de la«politique globale traitant de tous les aspects du partenariat». Le rythme des négociations engagées entre l’UE et les PPM est en soi révélateur des difficultés à surmonter et du degré d’adhésion des partenaires au projet convenu par les 27 à Barcelone. PARTENAIRE Tunisie Israël Maroc Autorité Palestinienne Jordanie Egypte Liban Algérie Syrie CONCLUSION DES NEGOCIATIONS Juin 1995 Septembre 1995 Novembre 1995 Décembre 1996 SIGNATURE DE L’ACCORD Juillet 1995 Novembre 1995 Février 1996 Février 1997 Avril 1997 Juin 1999 En cours En cours En cours Novembre 1997 Juin 2001ENTREE EN VIGUEUR Mars 1998 Juin 2000 Mars 2000 Juillet 1997 Source Commission européenne On notera que sur 9 accords prévus, quatre seulement sont entrés en vigueur dont deux depuis seulement quelques mois. Pour la Turquie(Union douanière), Malte et Chypre, le processus est différent dans la mesure où, pour ces trois pays, il est question d’une adhésion à terme à l’UE. B2- La coopération financière Avant d’examiner plus en détail l’évolution de la situation pour chacun des volets, il nous parait tout aussi pertinent d’avoir présent à l’esprit l’état de la situation dans la mise en exécution de la coopération financière. 91 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Tableau en millions d’Euros MEDA Maroc 95 96 97 98 99 Total Paiement % DE MISE Engagement EN ŒUVRE 30 235 219 172 656 127 19.4 Algérie 41 95 28 164 30 18.2 Tunisie 20 120 138 19 131 428 168 39.3 Egypte 75 203 397 11 686 157 22.9 Jordanie 7 100 10 8 129 254 108 42.5 Liban 10 86 86 182 1 0.5 Syrie 13 42 44 99 0 0.0 Autorité palestinienne 3 20 41 5 42 111 54 48.6 Turquie 33 70 132 140 375 15 4.0 Total 60 370 866 875 783 2954 660 22.3 Programmes bilatéraux Programmes régionaux(y 113 33 115 66 154 481 230 47.9 compris assistance technique) TOTAL 173 403 981 941 937 3435 890 26 Source: Commission européenne mars 2000. On constate donc que l’écart cumulé entre engagements et paiement, à la fin de la période, s’élève à 2545 millions d’Euros soit prés de 74% de l’aide financière prévue. Les paiements qui ne représentent que 26% au total très inégalement répartis entre les pays(0%pour la Syrie et 0.4% pour le Liban). On relèvera également que dans les statistiques publiées par la Commission aucune référence n’est faite à la coopération financière avec Israël, Malte et Chypre. Du bilan fait par la Commission européenne des activités menées dans le cadre des programmes indicatifs nationaux régionaux ayant donné lieu aux financements indiqués, il ressort les éléments suivants: 92 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Au niveau bilatéral: • Soutien budgétaire direct en faveur de l’ajustement structurel, en échange de la mise en œuvre de programmes arrêtés avec le FMI ou la Banque Mondiale. Ce soutien correspond à 15% des engagements MEDA. • Aide à la coopération économique«en vue de créer un environnement favorable au développement du secteur privé». Cela correspond à prés de 30% de l’enveloppe MEDA. • Soutien à des activités dans le secteur social afin de«soutenir l’équilibre socio-économique dans les PPM et d’atténuer les effets négatifs à court terme de la transition économique». 29% de l’enveloppe MEDA y ont été consacrés. • Aides octroyées dans le domaine de l’environnement pour un total correspondant à environ 7% des engagements MEDA. • Programmes de développement rural pour près de 4.5% Au niveau régional: Les engagements sont fondés sur un programme indicatif régional qui a fixé des priorités. Celles-ci ont concerné pour la période 95-99 les secteurs de la coopération industrielle, l’environnement, l’eau, l’énergie, les transports ou la société de l’information. Les principales activités menées dans le cadre du troisième volet (social, culturel et humain) ont porté sur le patrimoine culturel, la coopération dans le secteur de l’audiovisuel et les échanges en faveur des jeunes. Il est à noter que la coopération régionale est en principe ouverte à la société civile. Cependant, il n’existe pas à ce jour, à notre connaissance, une évaluation précise de l’ensemble des actions menées en faveur ou avec le concours de la société civile. Seul le programme MEDA -DEMOCRATIE (36 millions d’Euros pour la période considérée pour 171 opérations) a fait l’objet d’une évaluation externe. 93 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen B3- Le volet politique Le PEM amorcé en 1995 se situe à mi-chemin entre l’intégration à l’Europe(Turquie, Chypre et Malte) et l’aide au développement (le reste des PPM). Ce processus ambitieux qui va bien au-delà du libre-échange souffre, cinq ans après sa proclamation, de lenteurs institutionnelles et de blocages politiques. En effet, le nouveau cadre institutionnel euro-méditerranéen et l’aide financière dont il est assorti peinent à attirer le consensus des partenaires et à dépasser les critiques qui leurs sont opposées. Aux lenteurs et contradictions européennes s’ajoutent les blocages émanant des PPM et des représentations croisées négatives. UNE EUROPE INCERTAINE L’optimisme suscité par la déclaration de Barcelone se justifiait, entre autres, par l’affichage par l’UE d’un projet global. En sortant d’une approche centrée exclusivement sur l’économie, l’Europe manifestait, face à une présence américaine à la fois globale et sélective mais de plus en plus pressante dans la région, une volonté de jouer un rôle autre que celui du subalterne de fonds. Cela supposait d’abord et avant tout que l’ensemble européen puisse se doter d’une réelle identité et d’une volonté cohérente de l’ensemble de ses membres. La lisibilité du projet présente par l’UE à son environnement méditerranéen était tributaire d’une réforme institutionnelle destinée à accroître son efficacité fonctionnelle dans la mise en œuvre d’une politique extérieure censée être commune. Cinq ans après, l’Europe peine encore à trouver sa place et à mobiliser ses membres en faveur du PEM. Aux difficultés institutionnelles(passage à l’euro, communautarisation du troisième pilier, justice et affaires intérieures,…) et financières(poids de l’engagement aux Balkans), vient, en effet, s’ajouter le très faible intérêt des Etats membres pour la Méditerranée; et cela quelle que soit leur position dans l’Europe. Les pays européens, du Nord comme du Sud, sont plus soucieux des 94 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen conséquences de l’intégration des pays de l’Est ou des accords de l’OMC que de la communautarisation de leurs politiques méditerranéennes. Les politiques bilatérales sont toujours privilégiées et s’articulent souvent mal avec une démarche européenne d’ensemble. L’INCONSEQUENCE FACE AUX EXIGENCES DE LA PAIX Nul doute pour personne que faire de la Méditerranée un lac de paix passe inéluctablement par un règlement juste de la question palestinienne. Pourtant, la résolution du conflit israélo-arabe, question centrale pour l’avenir du projet euro-méditerranéen, a été expressément exclue du processus de Barcelone. Si l’on peut comprendre les raisons de cette éviction, on peut comprendre, en revanche, que la politique de l’Union européenne puisse se résumer à une approbation passive et incantatoire d’un processus(MadridOslo) vidé de sa charge d’espoirs par l’intransigeance et l’entêtement des gouvernements israéliens successifs. Avec l’appui américain, Israël n’a visiblement jamais dévié d’une ligne basée sur la déconfiture de l’Autorité Palestinienne(que l’on cherche à confiner dans un rôle strictement répressif) et l’entretien des divergences arabes pour imposer son hégémonie économique et militaire au Proche-Orient. Le réalisme résigné dont fait preuve l’Europe face aux EtatsUnis génère déceptions, frustrations et suspicions dans le monde arabe dont les opinions sont déjà largement éprouvées par le traitement inhumain infligé au peuple irakien. Est-il besoin de souligner, dans ces conditions, que si l’UE veut conduire avec succès le PEM, elle doit nécessairement réviser sa politique dans le sens de l’établissement de nouvelles relations euro-arabe en tant que composante essentielle du projet euro-méditerranéen? LA PERSISTANCE DU DEFICIT DEMOCRATIQUE L’enlisement des conflits qui minent la région pèse sur les débats et interrogations identitaires qui traversent l’ensemble des pays de la Méditerranée(notamment ceux du Sud et de l’Est) et constitue un 95 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen obstacle à la recherche sereine de réponses aux questions relatives à la citoyenneté, au rapport à la modernité ou à l’Etat. Il est, en tous les cas, utilisé par nombre de régimes autoritaires pour justifier la détérioration de la situation faite aux droits de l’Homme. Alors que les défenseurs multiplient les initiatives pour une application effective de la clause des droits de l’Homme contenue dans la déclaration de Barcelone et les accords d’association signés ou en cours de négociation, ces Etats soutiennent que les droits civils et politiques, pour fondamentaux qu’ils soient, ne sauraient constituer un préalable et que leur respect ne devrait être exigé qu’en tenant compte du contexte global(conflits mais également craintes suscitées par les conséquences du libre-échange). Force est de constater que dans le cadre du partenariat, cette argumentation rencontre un écho réel. Au nom du nécessaire pragmatisme face aux défis du développement qui sont – qui peut le contester? – immenses et de la nécessité du dialogue avec ces Etats pour les amener à de meilleures dispositions, on rechigne à exiger de ces Etats le simple respect de leurs engagements. Pourtant, comme le soulignent le REMDH et la FIDH, depuis la signature de la déclaration il y cinq ans, les violations des droits de l’Homme dans la région euro-méditerranéenne n’ont cessé de susciter de graves préoccupations. Pis, la législation et la pratique en matière de liberté d’association, d’expression et de droits des femmes entravent dans de nombreux cas l’épanouissement de la société civile et sa pleine participation au développement des sociétés. Enfin, la libre circulation des personnes est enfreinte, et la protection des droits des immigrés et réfugiés est en voie de détérioration. Heureusement que des deux rives, des voix se font entendre, de plus en plus, et témoignent de l’indivisibilité des droits, exigeant démocratie, justice et développement. PROJET POLITIQUE OU SECURITAIRE ? La déclaration de Barcelone affichait comme objectif premier “d’œuvrer à la consolidation d’un espace de paix et de stabilité y 96 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen compris la possibilité de mettre en œuvre un pacte euro-méditerranéen”. Depuis le pacte s’est mué en charte que l’UE ne désespère pas de voir ratifiée à Marseille par les chefs d’Etats et de gouvernements. Mais, lorsqu’on observe les domaines dans lesquels des avancées sont escomptées ou ont été constatées(par la Commission européenne), on ne peut qu’être interpellé par le niveau modeste des ambitions et par leur caractère strictement sécuritaire. Nombre de ces thèmes tournent autour de la lutte contre le terrorisme, lutte contre le crime organisé ou le trafic de drogue… on ne peut contester l’importance de ces questions. Elles se posent, cependant, en aval d’importants dossiers politiques n’ayant pas reçu de réponses satisfaisantes. Et surtout, elles ne peuvent constituer l’ossature d’un projet politique mobilisateur et porteur; chose qui semble le plus manquer aujourd’hui pour relancer un partenariat qui en a le plus grand besoin. B4- Le volet économique L’établissement d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010 constitue la pierre angulaire et la finalité du dispositif économique proposé à Barcelone. Pour y parvenir, quatre objectifs ont été fixés: • élimination progressive de tous les tarifs sur les biens manufacturés en 12 années, • libération progressive et limitée des produits agricoles, • engagement de libéralisation pour les services et les droits d’établissement, • adoption de mesures concernant l’harmonisation des règles d’origine, des droits de propriété intellectuelle… Cette zone de libre-échange sera mise en place grâce aux accords d’association et devra se conformer aux dispositions de l’OMC. En imposant cette démarche, l’UE signifiait à ses partenaires que, pour elle, la seule stratégie de développement envisageable en Méditerranée passe désormais par l’ouverture économique régiona97 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen le et la libéralisation intérieure des économies des pays concernés. En acceptant cette stratégie, les PSEM tournaient le dos aux stratégies de développement autocentré à dominante étatique. De fait, à Barcelone, un consensus à 27 est né. Il consacre l’engagement formel de tous les Etats dans une stratégie basée sur le libéralisme en matière de commerce extérieur et sur la logique de marché dans l’activité économique intérieure. Au regard des réalités économiques des pays concernés, cela revenait à se lancer dans un double défi des plus risqués: réussir l’ouverture extérieure tout en réalisant les adaptations intérieures nécessaires. Des voix se sont élevées, notamment au sein de la société civile, pour contester la démarche et souligner des dangers, particulièrement ceux liés aux conséquences prévisibles sur l’emploi dans des sociétés déjà largement éprouvées par le chômage. Mais, surtout, la démarche proposée porte, en soin sein, ses propres contradictions. Imprégnée d’une vision économiste, elle sous-estime les délais d’une mise à niveau des économies ainsi que les répercussions sociales et culturelles de l’ouverture escomptée. Elle pose comme évidents et logiques une série d’enchaînements vertueux(signature des accords=> arrivée des investissements=> amélioration de l’emploi, ou engagement international=> approfondissement des réformes) qui supposent en réalité des conditions de réussite très exigeantes. Devant l’absence d’alternative crédible, l’UE a su se montrer convaincante en promettant d’apporter aide financière et assistance technique pour notamment moderniser les appareils productifs, pousser à la croissance des investissements(surtout les investissements directs extérieurs – IDE-), aider à la mise en place de l’environnement institutionnel indispensable à la dynamisation de l’économie de marché… Sans entrer dans une analyse circonstanciée qui dépasse largement le présent cadre et en acceptant d’admettre que l’intégration régionale, le libre-échange et la logique de marché ne sont que des 98 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen instruments, nous ne pouvons que constater que chez tous les analystes les inquiétudes l’emportent sur l’optimisme. Certes, il est trop tôt pour établir un bilan, car le processus n’en est qu’à ses débuts, mais on peut relever avec G. Kébadjian, que«ni en termes économiques ni en termes socio-politiques les contours d’une nouvelle voie de développement ne sont perceptibles. La nouvelle doctrine qui, à des variantes prés, se fonde sur l’intégration au marché mondial et le libre-échange, ne peut tenir lieu de projet réformateur». Il nous paraît important de souligner, cependant, que l’échec désormais prévisible(si rien ne change) aura des conséquences graves, car il n’existe aujourd’hui aucune alternative à ce qui a été initié par Barcelone. Qu’il nous soit permis de réitérer ce que nous affirmions dès 1995: en affichant clairement l’importance stratégique de la coopération euro-méditerranéenne, la déclaration de Barcelone légitime le débat sur le contenu socio-économique et la finalité politique de la coopération à promouvoir. Il y a un décalage entre l’ambition affichée d’une part, et l’engagement réel des acteurs et la modestie des moyens et des procédures envisagés, d’autre part. Ce décalage participe du doute qui affecte la solidité et la pertinence de la construction proposée mais c’est aussi une opportunité pour qu’une action citoyenne affirme l’originalité de sa contribution par une autre politique de coopération. Celle-ci doit restituer au mot co-développement sa véritable signification(par une pleine prise en compte des aspects démographiques, sociaux et écologiques). La nécessité et l’urgence même de la construction d’une zone de coopération économique en Méditerranée ne sont nullement contestées; mais il nous paraît indispensable d’en revisiter les fondements. 99 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Au sein même de la société civile, les forces conscientes de la nécessité d’une telle réorientation ne manquent pas. Il faut qu’elles trouvent les lieux et les moyens pour travailler ensemble à être des forces de propositions. C- LE VOLET SOCIAL ET CULTUREL A travers la déclaration de Barcelone, les 27 ont convenu d’instaurer un partenariat dans les domaines social, culturel et humain, ayant pour but le rapprochement et la compréhension entre les peuples ainsi que l’amélioration de la perception mutuelle. Il s’agit d’une des nouveautés du projet. En effet, les habitudes de travail et de coopération dans ce domaine sont extrêmement faibles et cristallisent une forte attente notamment de la part de la société civile. Le partenariat proposé dans ce volet est«basé sur le compromis délicat entre d’une part l’existence, la reconnaissance et le respect mutuel de traditions, de cultures et de civilisations diverses de part et d’autre de la Méditerranée, et d’autre part la mise en valeur de racines communes». A cet égard la déclaration met l’accent sur: • l’importance du dialogue inter-culturel et inter-religieux, • l’importance du rôle des médias pour la connaissance et la compréhension réciproque des cultures, • le développement des ressources humaines dans le domaine culturel. Le programme de travail adopté prévoit quant à lui deux axes: • le premier sur le dialogue entre cultures et civilisations(patrimoine culturel et artistique, manifestations, coproductions cinématographiques et théâtrales, diffusion, formation,…), • le second sur les médias appelant à une interaction étroite. 100 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen C1- Quel bilan peut-on tirer de six ans de mise en œuvre de ce volet du Partenariat? Nous nous limiterons, ici, à reprendre l’analyse faite par Paul Balta. «Les différents Forums et autres manifestations ou déclarations d’acteurs impliqués dans le domaine culturel n’ont cessé de souligner, pour le déplorer, le décalage qui est apparu à Malte et qui n’a cessé depuis de se creuser entre, d’une part, les principes affirmés par la Déclaration de Barcelone et les intentions proclamées par la Commission européenne et, d’autre part, les attentes de la société civile sur le triple plan de la concertation, des moyens matériels et du soutien financier pour lui permettre d’apporter sa contribution jugée «essentielle» en …..1995! Comment expliquer cette dégradation? Certes, le Processus euro-méditerranéen est encore jeune et l’idée d’y associer la société civile, originale et novatrice, avait besoin d’un peu de temps pour se concrétiser. On ne peut cependant que regretter la prolongation outre mesure de la période de rodage qui a abouti à un blocage de plusieurs parties du Volet 3. Les lourdeurs administratives ne semblent pas seules en cause. La culture couvre un large champ allant des arts aux sciences humaines en passant par les médias; or c’est celui qui a été le plus négligé. A cause de sa complexité, certes, mais aussi pour des raisons politiques: comme on y traite de thèmes sensibles et qu’on y soulève des problèmes qui“fâchent” certains régimes autoritaires du Sud, les Etats ont tendance à les occulter”. A cet égard, il est important de souligner que les représentations que l’on se fait de soi et de l’autre jouent un rôle déterminant dans les attitudes, les prédispositions et les attentes réciproques. Sans sous-estimer l’importance des facteurs matériels dans leur formation, il convient d’engager des actions en profondeur pour faire face aux dérives que peuvent engendrer les stéréotypes hérités du passé et les frustrations nées du présent. Il est urgent d’agir pour prévenir les tentations xénophobes, les surenchères idéologiques et les remontées identitaires sur les deux rives. 101 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le traitement de la question des migrations doit, de ce point de vue, faire l’objet d’une réflexion totalement renouvelée. En effet, si le PEM a été engagé dans une conjoncture économique mondiale ralentie, il n’en est plus de même aujourd’hui. Trois éléments sont à relever: • la décrue du chômage, en Europe, est de nature à favoriser une meilleure insertion des travailleurs migrants sur le marché du travail(même si le taux de chômage des étrangers demeure très largement au-dessus de la moyenne), • le renouveau de la croissance européenne s’accompagne d’un vieillissement de la population et d’une baisse tendancielle du nombre d’actifs, • la modification progressive des représentations des migrants de plus en plus considérés comme porteurs potentiels d’apports pour l’Europe. Il est tout à fait essentiel, désormais, que les Etats et surtout l’Union(puisque les migrations relèvent maintenant de la compétence communautaire) reconnaissent et encouragent le rôle des migrants en tant qu’acteurs à part entière du partenariat euro-méditerranéen. Au-delà de tout ce qui précède, il y a, nous emble-t-il, deux questions fondamentales que nous souhaitons, ici, mettre en relief tant l’absence de traitement sérieux nous paraît pénaliser non seulement la mise en œuvre de ce volet mais le partenariat lui-même. a- Liberté de circulation des personnes et des idées. Une des aberrations du PEM réside dans le fait que l’on puisse imaginer la liberté de circulation des marchandises et des capitaux en érigeant par ailleurs des barrières insurmontables à la circulation des hommes et des femmes, vecteurs, objets et sujets du partenariat. 102 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Face à l’évolution de la situation économique, des projections faites sur la démographie des pays européens et de la perception du rôle et de la place des migrants, n’est-il pas temps de commencer à afficher des politiques volontaristes susceptibles de favoriser à terme la liberté de circulation des personnes? Comme l’ont souligné des représentants de la société civile réunis à La Haye en février 1999, il est tout à fait possible de dégager des démarches et procédures réalistes pour que soit levé l’un des obstacles majeurs à la crédibilité du PEM: la liberté de circulation des idées et des personnes. b- La dimension sociale Comme le souligne la Commission européenne elle-même dans un document intitulé:«un nouvel élan pour le processus de Barcelone»(septembre 2000), la nécessité de prendre en compte les conséquences sociales de la transition économique est régulièrement soulignée dans toutes les études portant sur ce sujet(voir en particulier, pour le cas de la TUNISIE, les travaux de M. Azzem). Certes, les programmes indicatifs nationaux, dans le cadre de MEDA, comportent des mesures d’aide dans ce domaine, mais l’opacité et l’absence de tout mécanisme d’évaluation des besoins et de mise en œuvre de ces projets, empêchent toute possibilité d’examen sérieux. Ceci amène la Commission à envisager l’élaboration, en 2001, d’un nouveau programme social de niveau régional dont les principaux axes sont: • Lier les politiques de formation aux besoins en matière d’emploi et mettre en œuvre les meilleures pratiques dans ce domaine; • Promouvoir le rôle des femmes dans le développement économique; 103 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • Concevoir des structures d’assistance sociale et des systèmes de sécurité sociale, modernes, ainsi que des méthodes de coopération pour les questions sanitaires. Cela peut paraître de bon augure, que l’on nous permet d’en douter. En effet, la réforme de fonctionnement de la Commission et les changements intervenus, avec l’adoption du nouveau règlement MEDA II, ne peut que nous amener à nous interroger sur la finalité de ce repositionnement. C2- A propos de MEDA II, quelques remarques et interrogations Le nouveau règlement adopté par les ministres fin 2000 couvre la période 2000/2006. Le montant indicatif prévu est de 5.35 milliards d’euros. Logique sous-jacente au nouveau programme: 1- Une optique plus programmatique et stratégique: MEDA1 a fonctionné sur la base d’une série unique de documents(les programmes indicatifs triennaux) et une présentation au comité MED des projets alors que MEDA2 va s’appuyer sur une série de documents: • documents stratégiques à long terme(par pays) • programmes indicatifs à moyen terme(3 ans) • plans de financement annuels par pays+ un plan régional(seul ce plan prévoit un financement de la société civile soit 10% du montant prévu pour le régional). Seuls ces plans de financement feront l’objet de présentation devant le comité MED. 1 ère interrogation: qui établit les documents stratégiques à LT et MT? Et comment s’établissent les priorités régionales? 2- Etablissement d’une relation étroite entre programme MEDA et les réformes engagées par les PPM dans l’application des accords d’association: il y aura un encouragement aux Etats qui avancent dans les réformes prévues. 104 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 2 ème interrogation: nature des réformes et qui juge de leur avancement? 3- Le nouveau dispositif vise à instaurer des programmes d’action favorisant l’établissement de la zone de libre échange: particulièrement ceux liés à la transition économique et les mécanismes d’accompagnement socio-économiques: l’accent sera mis sur l’accélération de la croissance, la facilitation du commerce, les questions de bonne gouvernance des cadres réglementaires, les questions de bonne gouvernance et des aspects sociaux de la transition(filet social) 3 ème interrogation: quid des volets 1(politique) et 3(culturel, humain et social)? 4- Augmenter considérablement le degré d’appropriation des PPM sur les actions qui vont être financées chez eux: sous le prétexte de la recherche d’efficacité, le comité MED n’examinera que des projets mûrs pour une mise en œuvre immédiate. 4 ème interrogation: qui fait« mûrir» ces projets et qui jugera de leur pertinence en amont et de leur évaluation en aval? 5- L’attribution des fonds MEDA doit tenir compte de la capacité d’absorption des PPM et de leurs résultats en matière de mise en œuvre des programmes: il n’y a pas de droits acquis pour les PPM à une enveloppe financière mais des incitations à avancer dans les réformes prévues. 5 ère interrogation: soit mais alors la mise en œuvre des programmes concerne-t-elle également les réformes démocratiques et qui s’assure de leur évaluation? 6- Société civile: incertitudes, reculs et incompréhensions: alors qu’à Marseille les représentants de la société civile demandaient à être partie-prenantes dans la programmation, le suivi et l’évaluation de MEDA aussi bien pour le régional 105 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen que pour le bi-latéral(il a même été suggéré que les ONG puissent être auditionnées par le comité MED), ils semblent avoir été ignorés. D’après P.LAURENT, le partenariat est d’abord et avant tout une affaire entre les Etats, la société civile n’intervient que dans le volet 3 et sur le niveau régional. Cette intervention se fera selon un schéma établi par la Commission et qui n’est pas à discuter: la Commission établit une programmation, lance des appels à proposition ou projet, les candidats y répondent, EUROPAID étudie les dossiers, discute avec les proposants et c’est la Commission qui tranche et conventionne. Précision utile: tous les projets doivent avoir un leader du nord!!! 6 ème interrogation: comment tout cela va fonctionner? Qui établit les besoins et les priorités? Est-ce comme cela que l’on renforcera la société civile, d’autant que les Etats auront la mainmise sur les actions qui se déroulent dans leur pays. C3- La place et le rôle de la société civile La coopération euro-méditerranéenne ouverte avec la conférence de Barcelone a fait naître de grands espoirs. En effet, pour la première fois, les Etats membres de l’Union et leurs voisins riverains de la Méditerranée ont affiché une volonté d’entamer une coopération globale. Pour la première fois, des questions aussi fondamentales que la coopération économique, le commerce équitable, le développement durable et la protection de l’environnement, les droits humains, sociaux, culturels ou politiques, l’état de droit et la démocratie, le paix et la sécurité dans la région… sont clairement abordées dans un document engageant l’ensemble des signataires. Mais c’est surtout la première fois que les Etats de la région s’engagent solennellement à renforcer le rôle de la société civile, reconnaissant ainsi explicitement non seulement le droit à des hommes et des femmes de s’organiser en toute indépendance des Etats mais 106 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen également leur rôle éminemment important dans la construction de ce partenariat. Nous avons alors été très nombreux à considérer qu’en dépit des critiques que l’on peut formuler sur les fondements de ce partenariat, la déclaration a néanmoins«ouvert de nouvelles possibilités et créé des conditions et des opportunités dont la société civile peut se saisir…». Malheureusement, jusqu’à présent, la concrétisation du processus demeure très faible. L’approche globale est restée virtuelle et les sujets essentiels de la paix, des droits démocratiques et sociaux, de l’environnement et du développement durable sont restés confinés dans les belles phrases de fin de discours… Le rôle de la société civile, pourtant maintes fois rappelé, reste marginal. L’absence de moyens, notamment financiers, dans des pays où les Etats tolèrent plus qu’ils n’acceptent la présence d’organisations autonomes de la société civile, a empêché celle-ci de prendre sa place dans ce partenariat. Il nous faut cependant reconnaître que cette marginalité n’est pas uniquement due aux mauvaises intentions de tel ou tel gouvernement. Elle est également le résultat de la difficulté des organisations de la société civile à s’organiser et à créer les synergies pour, au-delà de leurs particularismes catégoriels ou géographiques, construire un véritable dialogue citoyen indispensable à la mise en œuvre d’un véritable partenariat EUROMED. Quelques enseignements tirés de la participation de la société civile au processus en cours Sans prétendre à l’exhaustivité on pourrait souligner quelques points significatifs de l’évolution de la place réservée à la société civile: • La participation de la société civile aux Forums civils a connu une évolution notable qu’il conviendra de confirmer et de renforcer: de la position de“spectateur” à Barcelone à celle 107 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen d’acteur à Stuttgart où, à défaut d’être entendus, nous avons été écoutés par des représentants des pouvoirs publics du Nous et du Sud. • La représentativité des ONG, notamment celles issues de la rive Sud, pose parfois des interrogations. Un début de définition a été adopté à Stuttgart qui insiste sur l’indépendance par rapport aux institutions gouvernementales. • L’installation de la question des droits de l’homme et du respect de l’Etat de droit au centre du partenariat. • L’émergence et le développement de dynamiques propres à la société civile: échanges de société à société. • La reconnaissance accrue du rôle des migrants en tant qu’acteurs à part entière dans les échanges culturels, économiques et politiques. • L’importance de la question du financement du partenariat par l’Union européenne: il ne peut y avoir de partenariat sans financement ou avec des moyens réduits. • L’exigence de la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation ouverts à la société civile. EUROMED, UN PARTENARIAT A REFONDER La déclaration de Barcelone avait fait naître un espoir; celui d’une relation nouvelle entre l’Union européenne et ses partenaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée qui soit, non seulement économique et financière, mais aussi politique et culturelle, impliquant fortement la société civile et se référant à l’Etat de droit et à la démocratie. Cet espoir est, aujourd’hui déçu. Nous pouvons, même dire, comme l’a fait le forum civil réuni à Marseille en novembre 2001, que le processus de Barcelone est désormais en panne; et ce sur quasiment tous les plans. En effets, Le Forum Civil euro-méditerranéen qui s’est tenu à Marseille du 10 au 12 novembre 2000, précédant de quelques jours 108 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen la conférence des Ministres des Affaires étrangères visait à contribuer au débat public. Trois rencontres se sont déroulées en parallèle entre les organisations non – gouvernementales(ONG), les syndicats et les collectivités territoriales, débouchant sur une séance de travail et une résolution commune le 12 novembre. Ce n’est pas un hasard si le Forum des ONG a marqué, par la qualité de ses contributions et de ses recommandations, l’ensemble du Forum civil. Trois facteurs ont contribué à cette réussite. Tout d’abord un travail de réparation qui s’est mené pendant un an de manière transversale entre des ONG actives dans le domaine de la citoyenneté, des Droits de l’Homme, de la paix, de la culture, de l’environnement et du développement local, des migrations et de la jeunesse, s’inscrivant d’emblée dans le cadre régional en associant les partenaires de ces différents réseaux au niveau euro-méditerranéen. Ensuite une volonté sans faille de ces ONG de choisir leurs partenaires en toute liberté et de préserver leur totale indépendance par rapport aux Etats, tout en cherchant avec les pouvoirs publics un dialogue et un partenariat constructif en toute transparence. Enfin, une volonté non moins déterminée d’ouvrir un débat public sur les enjeux du partenariat euro-méditerranéen qui restent largement méconnus par la plupart de nos concitoyens, alors qu’ils revêtent pour l’avenir de la région un défi stratégique qui mériterait qu’on lui accorde le même intérêt qu’au débat sur l’élargissement de l’Union. Ce travail de la société civile a été l’occasion de dresser un bilan sévère de cinq ans de partenariat entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens et ce n’était pas une surprise que la présidence française ait eu à gérer une crise extrêmement grave du processus dit de Barcelone. La crise du processus de paix au Proche-Orient, qui a failli compromettre la tenue de la Conférence de Marseille, a servi de révélateur des difficultés de l’Union européenne à mettre en œuvre une politique étrangère cohérente et indépendante des Etats-Unis, dans 109 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen une région qui constitue pourtant pour elle une zone de proximité aux enjeux stratégiques vitaux. Quelques aspects permettent de s’en persuader: - sur le plan de la paix: l’Europe a exclu du processus de Barcelone la question de la paix au Moyen Orient. Elle avait construit sa stratégie sur la réussite du processus d’OSLO en se contentant de jouer les supplétifs des Américains, qui, pourtant ne font pas mystère de leur parti pris en faveur d’Israël. On voit le résultat: une guerre sans merci disproportionnée et meurtrière qui risque d’embraser toute la région. On remarquera au passage qu’Israël agit de la sorte au mépris et en flagrante contradiction avec l’accord d’association qui la lie à l’UE sans que celui-ci soit mis en cause. Sur le plan des droits de l’homme: la déclaration de Barcelone a installé au centre de sa démarche le respect des DH et la démocratie, or il ne se passe pas de jour sans que les Etats signataires de cette déclaration ne violent les engagements pris. Un trop grand nombre d’habitants de la zone continuent de souffrir de la privation de leurs droits fondamentaux. Pour ce qui concerne notre pays l’article 2 de l’accord d’association n’est pas respecté. Sur le plan économique et financier: le bilan est globalement négatif, les promesses de Barcelone sont loin d’être confirmées aussi bien au niveau du développement global, que du commerce, des investissements étrangers ou des finances publiques. Pour ce qui concerne la mise en œuvre du partenariat, on peut observer que seuls 6 pays ont à ce jour signé un accord d’association, les paiements au titre du programme MEDA (période 95-2000) n’ont pas atteint 26% des engagements. De plus, la concertation et le renforcement de la société civile sont restés au niveau des vœux pieux. 110 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En guise de conclusion, il convient de souligner que les objectifs affichés par la déclaration de Barcelone ont trouvé des traductions concrètes(dont on peut critiquer les fondements sans pour autant en nier l’existence) sur les plans économique et sécuritaire. La cohérence du projet adopté par les partenaires euro-méditerranéens en 1995 impose, en contrepartie, que l’ensemble du volet concernant le partenariat social, culturel et humain devienne un volet à part entière de la politique euro-méditerranéenne et trouve à l’occasion du prochain sommet une concrétisation dans des politiques ciblées et ancrées dans la réalité des situations humaines et sociales. Les questions des droits de l’Homme et de la citoyenneté, des migrations et des échanges humains, de la lutte contre les exclusions, la pauvreté et le chômage devaient faire l’objet d’un véritable débat. Ce débat n’a jamais, véritablement, eu lieu. Pourtant, lors de la troisième conférence euro-méditerranéenne à Stuttgart les Ministres dans leurs conclusions ont rappelé la priorité accordée dans le partenariat à la protection et à la promotion des droits de l’Homme. Dans le même temps les représentants de la société civile constataient, en se fondant sur la recommandation du Parlement européen du 11 mars 1999, que la situation des droits de l’Homme s’est gravement détériorée dans la région depuis la conférence de Barcelone et regrettaient que les pays partenaires n’aient établi ni programme de travail régional pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, ni mécanismes transparents et efficaces pour le suivi de leur respect. De ce point de vue la question reste entière depuis Stuttgart et Marseille. Face à ce constat d’échec des Etats et de l’Union européenne, les 400 ONG et participants réunis à Marseille, ont mis à l’ordre du jour la refondation du partenariat euro-méditerranéen, estimant qu’en tant qu’acteurs de la société civile ils avaient une responsabilité particulière à y prendre. Ils ont transmis à la présidence française un ensemble de recommandations, ambitieuses dans leurs objectifs politiques et précis dans les mesures concrètes à mettre en 111 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen œuvre. Ils ont également pris l’engagement de renforcer les liens de travail entre eux, afin de susciter le débat public autour des recommandations formulées en commun et d’agir de manière convergente pour aboutir à leur prise en compte dans les politiques publiques. Les Etats partenaires, la Commission européenne et l’ensemble des acteurs de la vie publique dans le pourtour méditerranéen doivent prendre conscience que les blocages sont tels qu’il faut et de manière urgente mettre à l’ordre du jour la refondation du partenariat. Pour ce faire, il nous paraît désormais indispensable que des correctifs sur le fond autant que sur les modalités de mise en œuvre soient apportées au«processus de Barcelone». Cela passe par une plus grande implication des citoyens de la Méditerranée dans la définition et la construction de leur avenir partagé car si on peut aisément convenir que notre région a besoin d’un cadre de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée, celui-ci doit répondre aux besoins des populations et à leurs aspirations. 112 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen PARTENARIAT EUROMED DANS LE DOMAINE SOCIO-CULTUREL: EVALUATION ET ATTENTES Abdelkader KAIOUA Université Hassan II – Aïn Chock Casablanca-Maroc L a Conférence de Barcelone a été considérée comme le point de départ d’un processus global qui répond à un besoin de réorganisation de la coopération entre l’Union Européenne et ses partenaires méditerranéens. Ce processus devait se traduire par une synergie des actions entre les deux rives de la Méditerranée sur les plans politiques, économiques et culturels. A travers cette initiative politique de grande envergure, il s’agit de créer un cadre multilatéral de relations entre l’Union Européenne et ses partenaires méditerranéens pour faire face aux défis et problèmes communs. pour tous les peuples, à travers le renforcement de la démocratie et des droits de l’homme, un développement économique et social durable et une meilleure compréhension entre les cultures. T rois volets principaux structurent ce partenariat: • L’établissement d’un dialogue politique renforcé entre les Etats; • Le développement de la coopération économique et financière dont la création d’une zone de libre-échange et de co-prospérité est un élément essentiel; E n définitive, il s’agit d’établir un partenariat global dont l’objectif noble, est de faire de la Méditerranée une zone de dialogue, d’échanges et de coopération garantissant la paix, la stabilité et la prospérité • La valorisation de la dimension humaine. O n se limitera dans cette contribution à souligner les attentes relatives à ce troisième volet. 113 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le partenariat Euro-Méditerranéen: un projet qui reste globalement au stade de la déclaration d’intentions Au niveau de l’évaluation, s’il faut absolument parler de succès dans le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée, on est obligé de constater que ce beau projet reste malheureusement au stade de déclarations d’intentions et de recherches de pistes d’action. Depuis les Assises de Barcelone, l’ensemble des participants, officiels ou membres de la société civile des deux rives n’ont cessé de chercher à asseoir les principes et orientations de base qui devraient encadrer les plans stratégiques du co-développement des sociétés euro-méditerranéenes. Des institutions ont été mobilisées, à leur tête l’Union Européenne, des structures de suivi, de contrôle ont été mises en place, des programmes ont été initiés(Med-Campus, Med-Urbs…). Mais de l’avis général, les résultats restent en deçà des attentes, des possibilités et même des moyens mis en œuvre et ce, du fait des lourdeurs administratives toujours présentes et de l’inadéquation des programmes mis en place avec les réalités locales. Partant du constat que le processus de Barcelone est désormais en panne, les participants au Forum Civil Euromed, réunis à Marseille du 10 au 12 Novembre 2000, ont mis à l’ordre du jour la re-fondation du partenariat euro-méditerranéen, dans laquelle, la société civile euro-méditerranéene doit jouer un rôle déterminant et moteur. L’espoir d’une relation nouvelle entre l’Union Européenne et ses partenaires du Sud et de l’est de la Méditerranée qui soit, non seulement économique et financière, mais aussi politique et culturelle, impliquant fortement la société civile, a été déçu. Quelles conclusions tirer de tout ceci? • Si les gouvernements demeurent le partenaire incontournable de toute la politique sociale, culturelle et humaine, il n’en 114 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen demeure pas moins que leur efficacité est de plus en plus remise en cause. • La société civile est appelée, surtout, sur la rive sud de la Méditerranée à être plus présente, plus agressive et à faire montre d’initiatives et de perspicacité et de continuité. Là aussi, toute la difficulté concerne les mesures d’accompagnement et les conditions favorables à mettre en place pour une véritable éclosion de la société civile. Une approche et des instruments efficients pour un partenariat durable et réussi Développer l’outil de partenariat local A côté des instruments et outils officiels mis en place par les gouvernements( instruments qu’il faut réformer), il devient urgent d’aider au développement d’instruments véritablement indépendants et à efficacité reconnue, des instruments développant une approche de proximité. Il s’agit d’encourager la création dans les pays de la rive sud, des associations ou fondations, crédibles et sincères, de les encourager à sortir des slogans théoriques vers de véritables actions locales de proximité. Il s’agit en définitive d’encourager le mouvement associatif, à exister dans la pratique, à asseoir des formules d’évaluation et de contrôle afin de choisir les associations les plus efficaces et permettre la poursuite des projets porteurs et intéressants. Bien évidemment, ceci pour mieux maîtriser l’action partenariale et éviter le pullulement des intermédiaires et autres profiteurs du créneau«société civile et développement local.» 115 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Préciser les notions et concepts de l’action. Avec l’instrument, il demeure important de développer encore plus, les notions de développement durable, de développement local et d’approches de proximité, qui constituent le fondement de toute action de partenariat et de solidarité. Le déficit à ce niveau est évident et ce n’est pas un effet de mode que d’en parler. A notre avis, il est nécessaire de préciser que, si dans la théorie, on doit élaborer des plans globaux de développement économiques et social, en pratique et dans la réalité de tous les jours, la réalisation de ces plans passe par la conduite et l’utilisation d’approches de proximité réellement participative et dont le rayonnement ne peut avoir d’effets multiplicateurs que par le succès local qu’il engendre. Ici, il n’est pas sans importance de donner l’exemple des Chantiers de développement local initiés par la C.D.T (Confédération Démocratique du Travail) depuis l’été 1998. Attentes et domaines d’intervention: Multiplicité et diversité La réussite des actions de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée exige aujourd’hui de considérer et d’orienter les actions d’intervention vers les domaines prioritaires. Au niveau humain: Droits de l’homme Droits de la femme et de l’enfant Développement de la démocratie Il est nécessaire de garantir la protection des droits humains fondamentaux. Chaque jour, ces droits sont violés. Ignorée par la Déclaration de Barcelone, la majorité des femmes de la région est toujours victime de discrimination. Il devient nécessaire de mettre en place un mécanisme de contrôle de l’application des clauses sur les droits de l’homme contenues dans les accords d’association. 116 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Au niveau social: Il est indispensable de garantir - La mise à niveau des ressources humaines: • L’accélération des réformes du système d’éducation et de formation • La mise en place d’instruments de formation continue pour toutes les couches de la société • L’alphabétisation - La mise en place de programmes locaux(proximité) de lutte contre la pauvreté et la précarité.(Aide à la production de revenus plutôt qu’assistance à la consommation; - Renforcement des actions pour la stabilité des emplois existants et politique de réadaptation des travailleurs; - Initiation d’actions spécifiques en faveur des localités et des populations les plus démunies et à forte tendance vers la migration. Au niveau culturel: La dimension humaine et culturelle a été marginalisée par le dispositif mis en place à Barcelone, au profit des préoccupations économiques et sécuritaires. «La création de nouvelles relations de confiance ne peut se fonder que sur le plan de la connaissance réciproque, de la reconnaissance des apports mutuels et du dialogue des cultures(…) Des entraves à la circulation des personnes dans l’espace euro-méditerranéen n’ont pas été levées, créant ainsi un obstacle majeur aux échanges culturels et humains«(Déclaration finale du Forum des ONG, Marseille, Nov 2000)» Si la mondialisation impose aujourd’hui des références culturelles de sociétés dominantes, un grand intérêt doit être porté aux 117 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen langues et cultures locales, pour permettre une meilleure cohésion sociale, donner une raison à la solidarité locale et permettre aussi une meilleure intégration à l’universel. Conclusion Pour relever tous ces défis, répondre à ces attentes multiples et constamment renouvelées, la société civile, créative, libérée et agressive doit être au cœur de ce dispositif. Devant la gravité de la situation de l’emploi en Méditerranée, nous avons vu hier, qu’il est impossible d’isoler le volet social des autres volets économique et politique. Seule la mise en place d’une politique globale fondée sur le co-développement et la solidarité entre les peuples des deux rives pourra atténuer l’ampleur du chômage, de l’exode rural et des poussées migratoires. Cette politique devrait prendre en considération la nécessité d’œuvrer pour la mise en place d’un partenariat euro-méditerranéen alternatif plus solidaire et plus équilibré. 118 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen APPROCHES DES MIGRATIONS DANS LE PARTENARIAT EUROMED Abdelhamid ELJEMRI Responsable de l’Institut Supérieur de Formation et de Développement. Paris. M on intervention va porter sur les politiques migratoires et partenariat Euro-méditerranéen et plus particulièrement sur ce qui s’est passé au Forum Civil EuroMed de Marseille qui a eu lieu en Novembre dernier. Je vais essayer d’aborder trois points: 1. Les politiques migratoires, et là, je vais essayer de vous faire part d’une certaine lecture de ces politiques migratoires. Cette lecture n’est pas partagée par tous mais elle est portée par un ensemble d’associations, de chercheurs et de gens de terrain. 2. Les résolutions de Marseille, là l’objectif est de vous donner, un résumé de ce qui s’y est fait, ce qui s’y est dit, mais surtout, pour les personnes présentes et qui ne sont pas dans les circuits euroméditerranéens, voir comment la société civile s’intéresse, essaie d’accompagner et d’influer les politiques officielles. 3. Le dernier point, c’est dire rapidement, ce qui se passe ou va se passer après Marseille: juste après Marseille, il y a eu la conférence des Ministres des Affaires Etrangères, au mois d’octobre prochain, va avoir lieu le forum Civil de Bruxelles et après, celui d’Espagne. I) Les politiques migratoires: Pendant les 20 dernières années, les mouvements migratoires se sont multipliés et diversifiés en Europe. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cela: 119 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • la mondialisation des échanges • la transformation en pays d’immigration de plusieurs pays d’Europe du Sud, • la persistance d’une pression migratoire vers l’Europe… Et aussi, depuis 20 ans, de nouveaux pôles d’émigration sont apparus. Principalement: • Europe de l’Est et Asie: Chute du Mur de Berlin • Pays du sud, pauvres et peu démocratiques et suite à des crises politiques graves:(Kurdistan, Yougoslavie…) Il faut préciser que l’on n’observe pas de relation directe entre la densité de la population, la démographie des pays de départ et l’émigration. Par contre, ce que l’on observe, c’est que là où les frontières sont les plus ouvertes, comme à l’Est, se développe une migration qui cherche à“partir pour rester” ensuite chez soi. Par contre, là où les frontières sont le plus fermées, les immigrés essaient de consolider leur présence dans le pays d’accueil. Cette migration va se poursuivre. Les pays européens veulent la stopper tout en espérant une migration temporaire. Au sud, les principales causes de l’immigration sont toujours là: • La différence des taux de croissance démographique, • La structure par âge: malgré le diminution de la fécondité au Maghreb et malgré l’absence de corrélation systématique entre démographie et migration, • Les faibles performances économiques: la croissance de la population active est plus rapide(ou supérieure) que la création de nouveaux emplois, • Le désir d’Europe, le développement des moyens de communication et de transport… • Le risque politique est toujours là: la faible démocratisation, les guerres… 120 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • La baisse des investissements étrangers et le poids de la dette, • Les besoins en devises… Il faut dire qu’au nord aussi, il y a des conditions favorables. Les conditions d’émigration ne viennent pas que du sud ou de l’est, elles viennent aussi des conditions offertes par les pays d’immigration: • Un marché demandeur de migration temporaire, de cerveaux actuellement…(Mora= SIRH). • Les différences de salaires(de 1 à 20), • Un marché du travail informel, • Des prestations sociales importantes… • Des espaces d’expression plus importants: politiques, culturels, artistiques… Comme le dit très bien CVDV, la politique migratoire de l’UE se base sur deux axes: 1. Ouverture à l’intérieur(espace Schenguen), 2. fermeture à l’extérieur: communautarisation de la gestion des frontières extérieures par le système des visas et par le filtrage des demandes d’asile.. Face à ces mesures restrictives, d’autres mesures sont utilisées pour gérer la pression migratoire: • Coordination avec les pays du sud, accords bilatéraux de main-d’œuvre, • Incitation à la migration saisonnière en vue de lutter contre l’immigration clandestine, • Délivrance de titres de séjours spéciaux, asile territorial… La politique migratoire en Europe, on peut dire qu’il n’y a pratiquement plus de politique migratoire nationale proprement dite, et que la politique migratoire dépend aussi d’un rapport de forces entre l’aspect restrictif et l’aspect droits de l’homme. Les mouvements sociaux, les courants politiques opposés aux gouvernements, la mobilisation des associations et des immigrés eux-mêmes. La mobilisation pousse souvent les gouvernements à avoir recours à des actes souterrains pour favoriser l’immigration: régularisation au cas par cas, titres de séjour à la carte… 121 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Quand on fait un peu le bilan des politiques migratoires Européennes et méditerranéennes pendant ces dix dernières années, on trouve que cette politique migratoire a trois caractéristiques: 1. La diversification des flux migratoires, une des conséquences de la mondialisation, c'est-à-dire que la pression migratoire continue, elle n’est pas massive dans l’Europe mais elle se poursuit malgré les politiques de fermeture des frontières ou des politiques restrictives et dissuasives qui ont été menées à la fois dans le cadre communautaire et par chacun des pays. C’est un aspect important parce que les conséquences, ça a été d’une part, le fonctionnement des visas qui est un énorme problème pour le dialogue euro méditerranéen. Comment est-ce que l’on peut parler de dialogue euro-méditerranéen avec le système des visas, il y a des catégories entières de population qui peuvent très difficilement circuler de part et d’autre de la Méditerranée et notamment les jeunes. 2. deuxième caractéristique, c’est aussi une conséquence de la mondialisation: c’est le fait que tous les pays européens et notamment les pays du Sud de l’Europe sont confrontés à des populations avec lesquelles ils ont très peu de liens, donc des politiques d’accueil qui sont un peu parfois difficiles à mener avec des réseaux associatifs qui ne sont pas toujours en mesure d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions. Ils ont mis sur pied des politiques migratoires un peu à la hâte depuis ces dix dernières années. C’est vrai que dans tous les pays de l’Europe du Sud, il y a un renforcement du dispositif de la politique migratoire. 3. la troisième caractéristique, c’est le renforcement d’un dispositif policier. Il y a une sorte d’engrenage aussi bien de la politique d’entrée et de séjour que pour la politique de droit d’asile. La crise du droit d’asile frappe la plupart des pays européens et avec des dérives importantes comme conséquence. En fait, il y a un décalage et même un retard considérable de l’appareil institutionnel, aussi bien européen que des pays de l’immigration par rapport à la réalité. Plus il y a de mobilité 122 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen peut-être qu’il y aura moins de sédentarisation. Par rapport à cette situation qui est un problème des droits de l’homme, la réponse c’est surtout une réponse finalement assez classique c'est-à-dire contrôle des frontières etc…, application de la convention de Genève. Et ce système ne colle plus avec la réalité et on voit tous les jours avec Gibraltar, avec les îles au large de la Sicile etc.. des candidats, et pas seulement des Albanais, c’est une réalité permanente de la confrontation Euro méditerranéenne. Face à cette politique, il y a donc plusieurs questions qui sont importantes et préoccupent le mouvement associatif. Je vous en citerai neuf: 1. Il faut un assouplissement considérable ou une diversification du régime des visas. Aspect fondamental si l’on veut qu’il y ait un vrai dialogue euro-méditerranéen. Il faut que les Etats européens motivent les refus de visas puisque l’on est dans le pouvoir discrétionnaire de l’Etat et ça c’est une lacune importante. 2. Il faut consolider le statut des résidants non communautaires car dans la plupart des pays européens, ces personnes ont dix, quinze, vingt ans de séjour avec des inégalités de conditions par rapport aux autres européens qui résident dans un pays autre que le leur, donc là aussi il y a des progrès à faire, il y aurait beaucoup à faire pour permettre une véritable liberté de circulation dans l’espace de l’Union européenne, liberté d’installation ou liberté de travail. 3. Il faut donner le droit de vote aux étrangers au niveau local et européen pour tous ces résidents de longue durée. 4. Il faut le renforcement des outils pour la vie associative. A l’échelle européenne, il y a un déficit considérable entre l’offre institutionnelle qui est faite et la nature de la demande. Les associations sont souvent mal équipées pour être de véritables interlocuteurs des pouvoirs publics, de la Commission euro123 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen péenne parce qu’il y a un déficit de formation… il y aurait un gros travail à faire y compris dans la constitution de réseaux parce que si les associations sont plus fortes dans leurs dialogues et leurs partenariats avec l’Europe, elles seront également plus armées pour constituer de vrais réseaux. 5. Il faut revendiquer une véritable application du droit d’asile. La plupart des pays ont bricolé des formes d’asile au rabais qui sont attribuées de façon discrétionnaire souvent par les Ministères de l’Intérieur des pays d’accueil. Il faut se mobiliser sur l’application de la convention de Genève. 6. Il faut mettre en place des réseaux à la fois d’information, de formation, de sensibilisation et puis confronter les actions en matière de discrimination dans les différents pays européens parce qu’il y a une diversité considérable de politiques migratoires qui sont mises en œuvre. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine là puisque c’est véritablement un sujet civique et que ça concerne tout un chacun. 7. Il faut séparer la problématique des migrations et la problématique du co-développement: il faut absolument que nos interlocuteurs qui peuvent être des pouvoirs publics européens ou des pouvoirs publics nationaux ou même locaux et régionaux dans un cadre européen abandonnent l’idée que le co-développement est une solution à l’immigration. Le codéveloppement est une chose excellente mais il ne faut pas en attendre une solution à la question d’immigration, c’est donc deux choses assez différentes même si à long terme on peut envisager que l’un soit la solution de l’autre, mais à court terme ou tout au moins dans les échéances qui sont celles des politiques, il faut largement dissocier les deux. 8. Il faut favoriser les échanges de jeunes, pas seulement d’étudiants mais des jeunes en général puisque ce seront aussi des acteurs civils du dialogue euro-méditerranéen et là on a un déficit considérable à cause du problème des visas, il y a beaucoup à faire en la matière. 124 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 9. Il faut tenir compte des rapports des Nations Unis et du BIT sur le déficit démographique, déficit de main d’œuvre auxquels l’Europe aura à faire face d’ici 2025. L’évolution démographique est une importante donnée à prendre en compte dans l’élaboration des politiques migratoires… L’idée de l’organisation d’une conférence mondiale sur le thème Migrations a été lancée… L’Organisation des Nations Unies avait adopté cette idée il y a une dizaine d’années et la conférence n’a jamais vu le jour. Les différents Etats n’arriveraient pas à se mettre d’accord sur le contenu, le financement etc… La société civile peutelle s’emparer de cette idée et la réaliser? II) Le Forum de Marseille: Lors du Forum de Marseille le débat de la société civile a porté sur un certain nombre d’axes. Principalement quatre: • les droits de l’homme et démocratie, l’Etat de droit, • les conflits et la sécurité, • la culture et les échanges humains, • le développement local Ateliers transversaux: • la partenariat économique, • les instruments de partenariat, • les migrations Le thème«migrations» a suivi la même logique que les autres au niveau de sa préparation, à savoir: • le thème Migrations a été traité dans une perspective de continuité du travail déjà effectué dans le cadre des anciens forums et le cadre de la réflexion des différents réseaux d’ONG et d’associations ayant travaillé sur la question, • faire le bilan sur l’état d’avancement du partenariat autour du thème depuis le début du PEM, 125 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • lancer le débat sur la problématique et ne pas limiter ce débat aux seuls experts mais viser la société civile la plus large possible, • mettre en place un travail de préparation de Marseille: diffusion de l’information dans le pourtours méditerranéen et organisation de quelques rencontres au niveau régional, • faire des propositions à la fois pour les ONG et surtout en direction de la Conférence des Ministres des affaires étrangères Au niveau des axes de travail que nous avions retenus pour préparer Marseille, nous avions retenu les thèmes les plus négligés par le partenariat: 1. la place et le rôle que jouent les migrants dans la coopération EuroMed, comment rendre visible leur force? 2. quelle est la réalité des migrations sud/sud, l’un des aspects négligés du partenariat EuroMed? LES DEBATS Les débats menés, que ce soit au moment de la préparation ou au moment du forum, ont confirmé les constats dont nous avons déjà fait référence et un certain nombre de points ont été développés: • D’une part, les migrations sont envisagées uniquement sous l’angle de leur répression et non sous celui de leur valorisation. La logique sécuritaire est omniprésente et les agents d’insécurité sont désignés comme les étrangers, ce qui reste finalement une réaction historiquement assez traditionnelle. Cependant, la constitution et l’interconnexion de nombreux mécanismes policiers inter-étatiques sont inquiétantes dans la mesure où il n’existe aucun contrôle parlementaire, juridictionnel ou médiatique. Les apports des uns et des autres nous ont montré que le processus de Barcelone a été initié dans un moment bien déterminé, un moment de crise. Pour faire face à la crise, on fait surgir le sécuritaire. On devient égocentrique,'eurocentrique', surtout qu’il n’y a plus de mur de Berlin. L’adversaire devient le Sud et la démographie devient idéologie. Tout cela dans une vision économique et sécuritaire, plus dans le sens, sécurité des richesses 126 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen européennes que sécurité des populations. Barcelone est fait dans un contexte de crise et toutes les solutions proposées ne visent qu’à apporter des solutions à cette crise, celle des pays européens. Les politiques migratoires se sont donc inscrites dans ce contexte, avec comme objectif, d’apporter des solutions. Avec la croissance de ces dernières années, on voit bien que de nouvelles formes d'immigration apparaissent ou sont facilitées dans les secteurs en croissance. Le recours à la matière grise du sud actuellement, dans des domaines tels que l’informatique et les nouvelles technologies, témoigne bien de l’aspect utilitaire des migrations. • D’autre part, le risque de la mise en cause de l’aide au développement ou des bénéfices de la coopération économique et commerciale agit comme une menace puissante. Les pays du Nord disposent ainsi d’un moyen de contrainte important pour imposer en même temps que« sous-traiter» le blocage des flux migratoires aux pays du sud méditerranéen. Que ces régimes ne soient pas suffisamment démocratiques et ne respectent pas assez les libertés fondamentales ne semble pas toujours constituer un obstacle à la passation d’accords d’association. • L’autre point développé par les débats, c’est que l’immigration ne se passe pas seulement du Sud vers le Nord, mais aussi du Sud vers le Sud. Il y aurait même autant, voire plus, de déplacements dans le sud que du sud vers le nord. Cette migration souffre principalement du manque du respect des droits humains fondamentaux qui sont souvent bafoués. Il n’y a pas seulement une migration économique, il y a aussi une migration forcée par des situations de non respect des droits humains, de guerre… il y a aussi une migration de capital intellectuel, de savoir-faire… la fuite des cerveaux retarde et compromet le développement des pays du sud. • On ne peut pas trouver une solution au problème de la Méditerranée sans l’instituer, l’instaurer dans le contexte global et c’est pour cela qu’on a trouvé que les propositions du F.M.I rejoignent celle de l’Europe. Donc à partir de ce moment là on n’est pas en dehors du libre-échange, on n’est pas en dehors du capitalisme libéral qui va vers une mondialisation peu contrôlée. 127 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • L’enrichissement des pays d’accueil par l’apport culturel et humain des migrants a été souligné. Les immigrés ne peuvent pas être considérés comme des citoyens d’une seconde zone. Tous les problèmes que connaît l’immigration actuellement, doivent être pris en considération: les sans-papiers, la discrimination, l’exclusion sociale… et reconnaître le rôle que jouent les migrants dans le développement des pays d’accueil et celui qu’ils peuvent jouer dans la coopération avec les pays d’origines. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES Comme à chaque fois dans ce type de réunion, il a été difficile d’élaborer des recommandations et de se limiter au cadre de l’espace Euroméditerranéen. Le sujet est passionnant, riche en contenu, en problématiques, en revendications… les participants à l’Atelier viennent de pays, d’horizons, de réseaux… tous différents. En plus, cette fois-ci, le débat porte à la fois sur les migrations au nord et sur celles au sud, alors que jusque là, on avait plus l’habitude de traiter de celles du nord seulement. Le choix en fin de compte, a été fait pour un seul type de recommandations, destinées aux Etats du Nord et aux Etats du Sud. Les débats ont porté sud le texte que nous avons préparé. Recommandations et perspectives retenues Les ONG et les acteurs de la société civile participant à l’Atelier Migrations qui se tient dans le cadre du Forum Civil Euromed 2000, ont axé leur réflexion sur le bilan de cinq années de PEM en matière de migrations. Les débats ont porté sur les politiques migratoires au Nord mais aussi au Sud et sur la place et le rôle que jouent les migrants dans le cadre de ce partenariat. Les participants s’appuient sur leurs pratiques, les réflexions et les travaux et actions déjà menées par des réseaux d’ONG et sur ceux des différents forums civils Euromed, les résultats de ces travaux s’inscrivent dans leur continuité. 128 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le Sommet, cette année, se tient sous la présidence française de l’UE, après une période de présidence portugaise, il représente un enjeu important dans la mise en place d’une nouvelle dynamique de la politique de coopération entre les pays des deux rives Dans ses principes, le processus de Barcelone promettait d’offrir de nouvelles possibilités et de créer de nouvelles opportunités, basées sur le respect des principes démocratiques et celui des droits humains fondamentaux. Cinq ans plus tard, les ONG et acteurs de la société civile participant à l’atelier Migrations au Forum Civil de Marseille 2000 constatent que: • Le processus n’a pas avancé, notamment dans le domaine des échanges humains. Les attentes et espoirs suscités, ne se sont pas réalisés, • Les échanges humains et plus particulièrement les questions liées aux migrations, sont traités en contradiction avec les principes démocratiques et ceux des droits humains fondamentaux. La circulation des personnes dans l’espace euro-méditerranéen n’est prise en compte que sous l’angle sécuritaire, ignorant les conséquences dramatiques des conflits dans la région et ne tenant pas compte des migrations motivées par la recherche de liberté et de survie, • Depuis le début du processus de Barcelone, le problème reste entier, aucune avancée n’a été observée. Les politiques migratoires ne correspondent pas à la réalité des migrations et ne respectent pas les droits humains fondamentaux, • Les potentialités des migrants, traits d’union entre les différents pays de l’espace méditerranéen, sont loin d’être prises en compte dans la construction du partenariat. Il n’existe pas de programmes suffisamment élaborés qui permettent aux migrants de contribuer au processus de développement et à la dynamique des échanges. Les politiques migratoires actuelles n’ont pour objectif que de réduire les flux migratoires alors que l’intégration économique du bassin méditerranéen exige le développement des échanges humains. La situation des travailleurs immigrés s’est aggravée au nord et au sud du bassin méditerranéen. 129 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 1. Politique migratoire Convaincus qu’une nouvelle politique migratoire, au Nord comme au Sud, basée sur le respect des droits humains fondamentaux, sur un compromis relatif à la circulation des personnes en alternative aux traités de type Schenguen qui se trouvent aujourd’hui dépassés, et sur un véritable respect des droits économiques, sociaux et politiques, peut seule favoriser l’avancement du processus de Barcelone et le recul du racisme, de la discrimination et de l’immigration irrégulière. Recommandations: • Que l’immigration prenne une réelle place dans le PEM, elle doit être distinguée de l’approche sécuritaire du partenariat et doit être prise en compte dans sa dimension échanges humains et culturels, • Que les pays du pourtour méditerranéen, conformément à leurs engagements pris depuis 1995, fassent en sorte que leurs politiques migratoires soient basées sur le respect des droits humains fondamentaux et sur les principes démocratiques, • Que tous les Etats ratifient et respectent la convention de Genève de 1951 ainsi que le protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés et mettent en place une véritable application du droit d’asile, • Que tous les Etats ratifient la Convention de 1990 relative à la protection des droits de tous les migrants et leurs familles, • Que tous les Etats assurent la protection des réfugiés et des migrants qui arrivent dans leurs pays et qu’ils oeuvrent pour l’amélioration de la situation économique et sociale qui les affecte, • Que tous les Etats coopèrent pour trouver des solutions: les conflits dans la région, le non respect des droits et libertés, les besoins de développement… 2. Libre circulation des personnes Les actions de coopération et de développement dans le cadre du PEM, ne peuvent se faire sans les populations et leurs organisations de base. L’intégration économique de la région nécessite un accroissement des échanges humains et à tous les niveaux. 130 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Recommandations: • Que la liberté de circulation des ressortissants des pays tiers à l’intérieur de tout l’espace de l’Union Européenne, soit assurée, • Que tous les Etats euro-méditerranéens facilitent les échanges humains dans tous les domaines: études, recherches, culture, droits humains… et accordent des soutiens institutionnels et financiers au développement de programmes d’échanges humains entre les deux rives de la Méditerranée, • Que les Etats révisent leurs législations réglementations sur les conditions d’entrée et de séjour: suppression des visas de courts séjours et révision des accords particuliers en matière de circulation et de séjour, • Que les Etats ne recourent pas à des politiques de visas et de contrôle des frontières en vue d’empêcher des personnes d’échapper à la guerre, à la persécution ou à des catastrophes naturelles 3. Immigration dite"irrégulière": L’immigration dite"irrégulière" est le résultat des poltiques migratoires actuelles caratérisées par la fermeture des frontières et l’application restrictive des conventions internationales, notamment celle de Genève. Recommandations: • Que les droits humains fondamentaux soient respectés au Nord comme au Sud de l’espace euroméditerranéen pour toutes les catégories de migrants, y compris les sans papiers, • Que tous les sans papiers soient régularisés, • Que les ONG soient associées à toutes les étapes de la procédure concernant les migrants"irréguliers" pour garantir le respect de leurs droits, • Que soit décriminalisée toute entrée irrégulière sur un territoire et que le principe de non refoulement soit appliqué aux migrants irréguliers, • Qu’une coopération entre les Etats du Sud et du Nord de la Méditerranée soit instaurée pour lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés pour le trafic d’êtres humains. 131 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 4. Citoyenneté: La Conférence de Barcelone a reconnu le rôle important joué par les migrations et souligne la nécessité de mettre en œuvre des programmes en faveur d’un meilleur être des migrants dans les pays de l’UE. L’approche de Barcelone des migrations est liée à des questions légales et de sécurité. Les Forums Civils Euromed eux, mettent l’accent sur la richesse sociale, culturelle et économiques des migrations et sur le rôle qu’elles peuvent jouer en tant que citoyens. Recommandations: • Prendre des dispositions pour l’égalité des droits sociaux et politiques des migrants, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé, de l’éducation, du regroupement familial… • Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers, résidents de longue durée, notamment au niveau local, pour l’ensemble des pays de l’espace Euromed, et européen, pour les Etats membres de l’UE, • Lutter efficacement contre toute forme de discrimination, • Lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, • Reconnaître aux migrants des droits civiques, notamment le droit d’association, permettre une réelle liberté d’associations et renforcer les outils pour la vie associative, notamment par l’application de critères équitables en matière d’accès au financement… 5. Migration développement: Les migrants jouent un rôle important dans le développement des pays d’accueil. Ils sont des partenaires privilégiés et particuliers pour asseoir de nouvelles dynamiques économiques, sociales et politiques. Les migrants sont acteurs du partenariat Euromed et représentent un potentiel important dans ce partenariat, au niveau économique, par l’importance des échanges financiers et commerciaux qu’ils effectuent; au niveau culturel, par la richesse de la culture dans les différents pays et par le rôle qu’ils jouent dans les échanges culturels; au niveau social, par leur implication dans des réseaux sociaux et les liens qu’ils maintiennent avec les pays d’origine… 132 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Recommandations: • La mise en place de programme qui tiendrait compte et permettraient à ces potentialités de s’exprimer et s’épanouir, pour que celles-ci puissent aussi contribuer au développement des pays d’origine. • Séparer la problématique des migratoires de la problématique du développement: il faut absolument que nos interlocuteurs qui peuvent être des pouvoirs publics européens ou des pouvoirs publics nationaux ou même locaux et régionaux dans un cadre européen abandonnent l’idée que le développement est une solution aux migrations. Le co- développement est une dynamique de coopération, d’échanges et de partenariat entre les différents pays, mais n’est en aucun cas une solution à la question des migrations; • Favoriser les dynamiques de solidarité et de coopération entre les ONG de Migrants en Europe et la société civile dans le sud de la Méditerranée, • Concernant le programme Meda: accroître ses financements, étendre ses fonds destinés à la société civile et aux actions portées par les organisations d’immigrés. • Faire participer les organisations et les experts issus de l’immigration dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de coopération, d’échanges et de développement, • Soutenir la mise en place d’un processus de création d’un réseau Euro-méditerranéen autour du thème Migration-développement au Nord comme au Sud de l’espace euroméditerranéen qui permettrait à différents acteurs de la société civile d’échanger et de collaborer dans différents domaines du PEM… ce processus permettrait de définir l’orientation et les conditions de mise en œuvre de cette initiative. 133 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Refondation du partenariat euro-méditerranéen L ’opinion largement partagée, y compris et en particulier par ceux qui ont dirigé les quatre forums civils Euromed, est que le bilan du processus de Barcelone est bien médiocre et que l’espoir de constituer un espace euro-méditerranéen de progrès démocratique et de valeurs universelles est déçu. Le bilan des sept dernières années est bien faible: la zone de prospérité partagée, de paix et de stabilité n’est pas encore à l’horizon. Le Projet euro-méditerranéen continue de se faire fort lentement, dans l’indifférence des populations, frappé d’un évident déficit démocratique au niveau de la participation des sociétés civiles tant au Nord qu’au Sud de la Méditerranée. Les Etats de l'UE eux-mêmes reconnaissent cet état de fait. L'Université d'Eté 2001 a analysé les raisons qui expliquent ces blocages à travers un dialogue entre les différentes parties prenantes. Elle a mis en exergue les freins majeurs à l’instauration d’un espace euro-méditerranéen de prospérité, de stabilité et de paix. - De la domination du libreéchangisme et du sécuritaire Les Accords d’Association signés par l’UE avec six des pays de la Rive Sud sont dominés par une préoccupation de libre-échange et de sécurité(volets 1 et 2 des Accords). Il est à noter que, même au niveau du libre-échange, le bilan est globalement médiocre. -De l’absence des sociétés civiles ou le«déficit démocratique» La deuxième caractéristique majeure du processus en cours est la marginalisation voire l’absence, des sociétés civiles aussi bien au Sud qu’au Nord de la Méditerranée: syndicats, ONGs, universités, centres de recherche, monde de la culture, …ne sont que très faiblement impliqués dans le processus, alors qu’ils devraient en être un élément essentiel. - De l’oppression des Palestiniens et de l’instabilité en Méditerranée Faire de la Méditerranée un lac de paix passe inéluctablement par un règlement juste de la question palestinienne. C’est tout l’inverse qui est en train de se produire, surtout depuis l’arrivée de Sharon à la tête du gouvernement israélien. L’Union Européenne, après une longue léthargie, déploie des efforts, mais qui sont bien en-deçà des enjeux et des dangers et bien en-deçà de ses capacités réelles. Israël défie avec arrogance la 134 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen communauté internationale et fait bien peu de cas de l’Europe. - De l’absence de coopération horizontale au niveau de la rive Sud L’espace qui se construit n’est pas à proprement parler euroméditerranéen. Il est composé, d’une part, d’une Europe unie, et d’autre part, de plusieurs Etats au Sud, agissant de manière séparée, voire en concurrence les uns vis-à-vis des autres. L’insuccès actuel du processus trouve son origine dans sa conception même, notamment dans la difficulté à articuler le volet social et culturel, ainsi que le volet environnemental, à la dimension économique et aux institutions en place. Le projet EUROMED a été, jusqu’ici, le projet des gouvernements; sa logique a été celle des marchés; il est urgent qu’il soit aussi celui des sociétés civiles et qu’il ait pour fondement, à côté de la prospérité économique, le souci de la démocratie et de la justice. La refondation dont il s’agit ici n’est pas une remise en cause du principe du partenariat lui-même, mais un ré-examen des objectifs du processus de Barcelone, de ses moyens, de son contenu réel et de sa mise en œuvre. L’Université d’Eté 2002 a pour objectif de poursuivre la réflexion sur la refondation souhaitée et sur les exigences et les possibilités de la dynamisation du rôle des sociétés civiles dans cette refondation. Il est admis que c’est à travers des sociétés civiles démocratiques que le Partenariat peut voir ses contours re-dessinés, acquérir la légitimité dont il a besoin et être à la hauteur des ambitions et des espoirs placés en lui. Il ne s’agit pas tant de peser davantage sur l’UE et les Etats du Sud, que de fonder le projet Euromed dans son ensemble sur une structuration permettant une action inscrite dans la durée, notamment par: - la mise en place d’instances nationales issues de la société civile et assurant d’une façon régulière le suivi et l’évaluation du processus. Ces instances procéderaient à la création d’un cadre permanent représentant l’ensemble de la société civile du Nord et du Sud; - la création et la multiplication, par-delà les rencontres ponctuelles, de lieux d’échanges, de réflexion, d’action et de coopération inscrits dans la durée. Telles sont les questions concrètes que l’Université d’Eté 2002 entend débattre avec les principaux acteurs des deux rives. 135 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Partenariat Euromed: le nécessaire sursaut Jean-Christophe LEDUIGOU I nitié en 1995 à Barcelone entre quinze pays du Nord et douze pays du Sud de la Méditerranée, dans le but de construire un espace de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité partagée permettant de construire une zone économique sans droits de douanes d’ici 2010, le partenariat euro-méditerranéen s’est rapidement heurté à de gros obstacles. L’insuccès actuel du processus n’a pas seulement pour cause la tension israélo-arabe quel que soit son caractère fondamental. Il trouve son origine dans sa conception même, notamment dans une difficulté d’articulation du volet social à la fois à la dimension économique et aux institutions en place. Le volet social, culturel et humain est le parent pauvre du partenariat euro-méditerranéen. Cela est désormais évident. Mais il est indispensable d’approfondir l’analyse si l’on veut ensuite réfléchir à des réponses adaptées que pourraient porter les salariés et les citoyens pour relancer le partenariat euro-méditerranéen. L’absence de volonté des gouvernements est bien sûr une cause des difficultés. Mais l’explication est sans doute trop courte. En tout cas, il faut s’interroger sur les raisons de ce blocage politique. Ce qui conduit à un travail critique sur le processus de Barcelone lui-même. Non pour en rejeter le principe, ni même les objectifs, mais pour mettre éventuellement en cause les moyens afin d’en faire évoluer le contenu. Ce débat représente bien un enjeu essentiel. La CES, les syndicats européens et la CGT ont eu de multiples occasions de s’exprimer sur le sujet depuis 1995. Il s’agit donc de reprendre les principaux éléments de critique avancés mais en s’attachant à dégager un diagnostic cohérent pour le verser au débat qu’on doit poursuivre dans la perspective des réunions de Bruxelles à l’automne 2001. 136 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Une bonne idée dont il faut défendre le principe L’idée de«partenariat euro-méditerranéen», quelles que soient les motivations originelles de ses divers promoteurs est particulièrement novatrice(2). Le principe de développement d’un processus contractuel de coopération entre l’Union européenne et la rive Sud de la Méditerranée est pertinent. C’est en raison de cela qu’il a reçu un soutien très large de différentes couches de la société et des forces syndicales européennes, de la CES, des syndicats espagnols, italiens, français… pour ne citer que les plus engagés dans le processus. Mais ce soutien était dès le départ critique puisque nombre d’analystes soulignaient que les coopérations envisagées ne semblaient pas parfaitement équilibrées et que manquait une claire affirmation des objectifs sociaux. Depuis 1995 le processus a peu évolué sur ces deux questions. Globalement il semble en panne(3). L’Union européenne proposait à ses partenaires méditerranéens de substituer aux accords bilatéraux existants une approche globale et multilatérale comportant trois volets: un volet politique, un volet économique et un volet social culturel et humain. L’originalité de l’initiative était incontestable dans la mesure où était souligné l’articulation entre trois dimensions, le caractère contractuel des relations et la place a priori laissée à une coopération entre les peuples et leurs organisations sociales. Le progrès était substantiel par rapport à la pratique antérieure de la Politique méditerranéenne globale(PMG) jugée«insuffisante dés le début des années quatre-vingt-dix»(4). Cette orientation répondait à un constat: dans le processus actuel de mondialisation les pays méditerranées en égard à leur situation structurelle et à l’absence d’une vraie solidarité régionale, courraient un énorme risque de marginalisation. Mais elle répondait aussi aux besoins propres de l’Europe qui ne peut définir sa stratégie de développement en ignorant les vastes enjeux méditerranéens. Quelques données simples doivent être rappelées: 20% des besoins énergétiques européens sont assurés par les pays de la rive Sud. 137 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La moitié des importations de ces pays provient de l’Europe. Ils sont donc un débouché non négligeable. Citons encore les enjeux communs d’évolution des populations ou tout simplement les communautés culturelles historiquement fondées. La rivalité avec les États-Unis se fait enfin plus vive même si elle est rarement explicitée. Elle est dissimulée derrière les alliances stratégiques qui s’exprimeront lors des différents conflits qui touchent le bassin méditerranéen(Irak, Koweït, Balkans…). Pourtant l’écart social entre les rives Nord et Sud de la Méditerranée ne cesse de se creuser. Selon certaines estimations les écarts de revenus moyens dépassent désormais une échelle de 1 à10 et différentes prévisions font l’état d’un doublement probable d’ici 2010. Le besoin de coopération pour enrayer cette logique est donc essentiel. Il n’a pas trouvé sa concrétisation dans les projets concrets mis en avant. Sur les 20 milliards de francs alloués de 1995 à 2000 au programme MEDA qui représente à lui seul 75% de l’enveloppe de coopération financière de l’Union européenne avec les pays méditerranéens, seul le quart a été effectivement mobilisé et versé. A ce rythme là il faudra vingt ans pour atteindre le terme du programme. On peut donc parler comme un commentateur français «d’écart affligeant entre les ambitions initiales et les réalisations concrètes»(5). La France cherche à se disculper et met en cause à demi-mot ses partenaires européens et méditerranéens et leur peu d’empressement à accélérer les négociations et accords d’associations. Romano Prodi reconnaît que«les institutions européennes n’ont pas fait leur travail» mais n’annonce guère de mesures concrètes. Le président de la nouvelle Commission européenne précisait il y a quelques mois que le bassin méditerranéen serait«la priorité des priorités». Mais la prise de position était tout de suite tempérée par l’affirmation que«la première des priorités demeurait l’élargissement». On peut donc craindre que le jeu consiste avant tout à se renvoyer les responsabilités du blocage et que les déclarations les plus 138 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen solennelles de bonnes intentions restent lettres mortes. Se contenter de peser sur les gouvernements ou sur les institutions européennes risque d’être de peu d’efficacité. Pour faire évoluer les choses il y a besoin d’infléchir sensiblement le contenu du processus de Barcelone et d’en faire l’affaire des salariés et des citoyens. Cela vise à corriger à la fois: • un contenu critiquable de la modernisation économique, • une sous-estimation des objectifs sociaux, • des modalités de gestion des coopérations concrètes inadaptées. Ces trois points étaient à la base de la déclaration de la Confédération européenne des syndicats élaborée à l’automne 2000 dans la perspective du Forum Euromed de Marseille. Ils demeurent tout à fait d’actualité. Une modernisation économique qui ignore l’enjeu central de l’emploi L’objectif économique affiché était de parvenir à un développement social durable et équilibré, de lutter contre la pauvreté grâce à une coopération économique et financière renforcée. Le but était donc ambitieux puisqu’il s’agissait ni plus ni moins de viser à l’établissement d’une vaste zone de prospérité partagée englobant l’Union européenne et ses 12 partenaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée.«Cet objectif paraît aujourd’hui comme très incertain» notait avec un certain sens de la litote le Conseil économique et social français(6), qui se présente comme l’une des représentations instituées de la société civile française. Il soulignait plusieurs causes à ces difficultés: • la mobilisation désespérément lente des moyens financiers correspondant qui suscitait inquiétude et frustration, • l’exclusion des produits agricoles des accords qui pénalisait fortement les pays méditerranéens exportateurs comme le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, 139 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • et plus globalement un certain unilatéralisme de la démarche économique de l’Union européenne qui ne tenait pas assez compte des besoins exprimés par les pays méditerranéens. En tant que syndicat représentant le monde du travail, nous voudrions être plus précis dans le diagnostic. Nous pensons que le processus engagé a trop ignoré les enjeux sociaux de l’emploi qui sont pourtant au cœur de la communauté d’intérêt euro-méditerranéen. Il ne s’agit pas de«moderniser» l’économie en soi mais d’assurer«la promotion de l’emploi» comme l’ont souligné ensemble les syndicats du Nord et du Sud à la veille du forum EURO-MED de l’année dernière(7). Dans les faits, l’objectif de développement social s’est peu à peu effacé derrière la double idée de«libre échange» et de«mise à niveau». L’alignement brutal sur des«normes élevées de productivité» et la concurrence renforcée sur« les coûts de main d’œuvre» ont pris le pas sur toutes les autres considérations, faisant peser des contraintes lourdes sur l’emploi. Les syndicats ne rejettent pas l’idée de réformes économiques indispensables ici comme en Europe. Mais celles-ci ne peuvent se définir en elles-mêmes en dehors des finalités sociales et de développement. De ce point de vue, les accords de libre échange ne sont en euxmêmes ni bons ni mauvais. Ils peuvent avoir un effet dynamique pour tous les partenaires ou au contraire appauvrissant pour certains d’entre eux. Cela dépend des contextes internes et externes de leur mise en œuvre(8). La cohérence économique du projet euro-méditerranéen bute à nos yeux sur trois obstacles majeurs: 1°) le dossier agricole n’a pas pour le moment de solution satisfaisante. Le libre échange agricole Sud-Nord est une question difficile. Il mettrait en cause les productions méditerranéennes de la rive 140 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Nord(fruits et légumes notamment) il déstabiliserait complètement le système agricole de la rive Sud en faisant pénétrer des produits de base à bas prix des pays du Nord. Seule une organisation commune des marchés agricoles à l’échelle de tout l’espace euro-méditerranéen serait concevable. L’on mesure ce qu’elle suppose de maîtrise technique et surtout politique. D’où le blocage actuel. Il ne faut pourtant pas y renoncer; 2°) dans le domaine de l’industrie le problème est analogue bien que les conditions de mise en œuvre soient différentes. Dans les faits les accords de libre échange proposés par l’Union européenne aboutissent moins à créer un système organisé d’échanges de produits industriels, qu’à insérer brutalement les productions des pays méditerranées dans le grand bain mondial. L’avantage comparatif des pays du Sud du bassin méditerranéen n’est dès lors pas évident, coincés qu’ils sont entre les productions élaborées des pays développés et la concurrence des pays à très bas coût de main-d’œuvre d’Asie du Sud-est. L’un des défauts majeurs de la construction européenne réapparaît dans ce contexte. L’absence d’identité commerciale et industrielle de l’espace européen bâti d’abord autour des règles de la concurrence, devient directement pénalisante pour les nouveaux pays associés; 3°) le seul moyen de favoriser les externalités positives qui susciteraient de nouveaux investissements dans les pays du Sud serait le développement conjoint d’infrastructures, des efforts massifs de formation et de qualification de la main-d’œuvre. C’est cette conception qui a permis l’intégration réussie de pays comme le Portugal, l’Irlande, ou même plus anciennement l’Espagne, à la Communauté européenne. Elle implique tout à la fois une mobilisation massive de l’épargne locale, ce qui suppose un compromis social interne renouvelé dans les pays concernés et un développement important de transferts à caractère public et 141 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen semi-public en provenance de l’Union européenne, ce qui n’a pas été le cas et risque de ne plus être dans les prochaines années. On ne pourra vraiment surmonter ces trois contradictions qu’au travers d’une action politique prenant réellement en charge des deux côtés de la Méditerranée, l’enjeu commun d’un véritable plein emploi. Nous avons besoin de faire comprendre cela en Europe, auprès des travailleurs qui vivent souvent le développement des pays du Sud comme une nouvelle concurrence. Nous avons surtout besoin de travailler d’arrache-pied à la mise en œuvre de politiques commerciales, industrielles et de financement adaptées. La carence de la dimension sociale La dimension sociale était sans aucun doute l’aspect le plus novateur du processus de Barcelone. Ce volet avait été ajouté en fin de parcours mais avait suscité une première mobilisation intéressante des différentes forces sociales. Malheureusement cette dimension a été ensuite largement ignorée. A nos yeux, elle aurait du revêtir deux dimensions principales complétant l’action en faveur de l’emploi. Tout d’abord l’application des droits relatifs au travail. Le Forum syndical pour le développement de la coopération dans le cadre du partenariat EURO-MED, avait souligné son attachement à l’application pleine et entière des normes de l’OIT en matière de droits syndicaux, de conditions de travail et des droits sociaux qui y sont rattachés (salaires, retraites, accidents du travail) et plus globalement de sécurité sociale. L’approche en terme de« non-discrimination» indispensable est bien trop limité car elle ne traite par la question du niveau des droits. Il faut être plus ambitieux en matière de droits du travail. Ensuite le développement de services sociaux pour les travailleurs et leurs familles. La cohésion sociale est fonction de mécanismes durables de solidarité. C’est pourquoi les dépenses des grands secteurs sociaux doivent être protégées dans le cadre des 142 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen grandes réformes nécessaires à l’adaptation des systèmes de protection sociale aux nouvelles conditions économiques. Dans ce contexte il est très important d’accroître la qualité des services sociaux et d’assurer une plus grande égalité quant à l’accès aux systèmes de protection sociale. Ces priorités n’ont pas été réellement prises en charge. Elles ont pu même être contrecarrées par les réticences des principaux acteurs publics. Ainsi la Commission européenne, prétextant son incapacité à contrôler l’utilisation des fonds qui devaient être consacrés à la coopération décentralisée, a décidé d’en freiner la distribution et envisage de ne plus financer les«petits projets» portés par des collectifs de travailleurs ou des associations. Par ailleurs, les grandes organisations internationales qui ont piloté les principaux programmes d’ajustement(FMI, Banque Mondiale) mais aussi les institutions financières publiques(BEI) ont largement ignoré ce volet social, voire en ont fait sciemment une variable d’ajustement dans la plus pure tradition libérale. Enfin, la méfiance politique de certains PSEM vis-à-vis des initiatives sociales, a constitué un frein regrettable à leurs avancées notamment dans le domaine de la démocratie sociale. Même si elle est quelque peu édulcorée, cette analyse est confirmée par le rapport-bilan que la Commission européenne a adressé au Conseil et au Parlement européens à l’automne 2000. L’état d’avancement des projets à dimension spécifiquement sociale au sein du programme MEDA est particulièrement catastrophique. Il est un peu commode ensuite de déclarer que«cela résulte d’une insuffisance de projets venant des pays méditerranéens». Encore faudrait-il s’interroger sur les raisons de cette faible dynamique que le partenariat aurait dû susciter. Il est en tout cas significatif que la synthèse d’un rapport par ailleurs intéressant du Commissariat général du plan français sur«le 143 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen partenariat euro-méditerranéen» ne fasse que mentionner la dimension sociale, sans ensuite y consacrer plus de trois lignes. Pourtant, les enjeux sociaux vont se préciser et se transformer avec les évolutions démographiques engagées. Quoique tardivement, les pays méditerranéens participent au mouvement de ralentissement démographique et d’une façon plus accentuée que prévue. Les pays méditerranéens et particulièrement les deux bassins traditionnels d’émigration que sont le Maghreb et la Turquie sont entrés dans une phase rapide de transition démographique. Cette évolution va d’abord provoquer de fortes tensions sur le marché du travail qui devraient culminer d’ici 2010. Or ni l’immigration vers l’Europe, ni celle vers les pays pétroliers ne pourra absorber cette main-d’œuvre disponible. Il est clair que seul le développement des systèmes productifs et sociaux des pays concernés sera en mesure d’absorber ce choc démographique. A plus long terme, la convergence démographique Europe-pays méditerranéens fera apparaître de nouveaux enjeux communs, y compris d’un meilleur usage d’une maind’œuvre devenue globalement plus rare. Cette prospective qui nous éclaire sur les enjeux démographiques justifie une plus grande intégration de toutes les questions sociales dans la négociation des accords de partenariat qui devrait sans doute s’organiser autour des regroupements régionaux en gestation au sein du PSEM. L’enjeu d’une intervention des salariés et des citoyens des deux côtés de la Méditerranée est bien un levier majeur permettant de débloquer cette situation. Les blocages institutionnels Les causes institutionnelles des blocages sont elles aussi très importantes. Elles ne sont pas pour autant retenues à leur juste valeur. Traditionnellement, on met en avant une« Commission européenne trop soumise au contrôle des États». Cela s’explique: le partenariat euro-méditerranéen a forcément une dimension de politique extérieure, domaine qui relève traditionnellement des États. Si 144 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen en théorie c’est la Commission qui gère les programmes, les Étatsmembres s’efforcent de contrôler tous les stades de la procédure y compris celui de la mise en œuvre compte tenu des enjeux économiques et financiers que recèle parfois la passation des marchés. Ensuite, on met en avant ce que l’on appelle pudiquement les «mauvaises pratiques» administratives et politiques au niveau des PSEM. Ces difficultés sont variables suivant les pays mais limitent parfois les actions les plus déconcentrées qui risquent d’être captées par des mécanismes clientélistes ou par les bureaucraties politiques. Enfin, on souligne la mauvaise coordination des différents intervenants. Les insuffisances, voire la carence de coordination entre les différentes institutions financières publiques des organismes internationaux et des États, rendent peu lisible et cohérente l’intervention européenne qui paraît diluée à côté de l’action plus cohérente d’autres acteurs comme la Banque Mondiale. Mais cela laisse de côté le problème essentiel, celui de la place des acteurs sociaux et syndicaux. La minoration de cette place doit être mise en rapport avec la faiblesse de la dimension sociale que nous avons mise en évidence. En fait, la participation des acteurs syndicaux et, au-delà, l’implication des salariés, butent sur deux obstacles qui sont d’ailleurs liés. Tout d’abord on entend cantonner l’intervention des acteurs sociaux à la seule dimension sociale, culturelle et humaine. Ce champ est bien sûr très important. Mais on ne peut ignorer ses interactions avec le champ économique: le social n’est pas ce qui reste lorsque l’on a fait les choix économiques et de gestion. C’est pourtant cette conception qui détermine le contenu des coopérations euro-méditerranéennes. Nous voulons surmonter cette coupure comme l’avait clairement indiqué la déclaration syndicale préparant la conférence ministérielle euro-méditerranéenne qui s’est tenue en novembre 2000 à Marseille.«Il est inconcevable de vouloir positionner le syndicalisme euro-méditerranéen uniquement sur le volet social et culturel du processus» déclarait unanimement les syndicats à cette occasion. 145 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En second lieu, nous ne revendiquons pas seulement«la représentation de la société civile» dans les programmes concrets. Il est clair que les accords entre l’Union européenne et les pays de la rive Sud sont des accords au niveau intergouvernemental. Mais il est évident que les accords touchent l’essentiel de l’économie et du social. Cela nécessite évidemment une information et une consultation régulière avec les organisations syndicales et patronales. Or, force est de constater que la société est de ce point de vue quasi exclusivement représentée par la seule composante entreprise de la société civile. L’absence de moyens spécifiques dans le cadre des programmes MEDA pour soutenir financièrement et matériellement le développement des relations du travail et le dialogue social expliquent pour partie les retards pris et les déséquilibres que chacun relève. C’est donc bien l’attachement aux objectifs du processus de Barcelone et aux aspects innovateurs qu’il paraissait receler qui nous amène à développer cette critique sévère au bout de cinq années d’expérience. Nous revendiquons une plus large place pour les organisations syndicales. Nous n’entendons pas pour autant être les autorités européennes ou étatiques défaillantes. Nous entendons améliorer la coopération syndicale et rechercher alliances et partenariats avec les forces vives de la société pour l’ensemble de ces problèmes à nos yeux cruciaux. 146 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Notes (1) Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière, Université d’été de Tunis(8éme session) à Carthage. (2) Paul Balta,«Méditerranée. Défis et enjeux», Les Cahiers de Confluences, L’Harmattan, Paris 2000. (3) «La déclaration de Marseille», texte adopté par les premières Rencontres du partenariat euro-méditerranéen, 30 et 31 mars 2000. (4) «L’Europe et la Méditerranée», Confluences/Méditerranée n°7, été 1993 L’Harmattan, Paris. (5) Laurent Zecchini, Le Monde, 3 octobre 2000 (6) «Bilan et perspectives du processus de Barcelone», Avis du CES, octobre 2000. (7) Déclarations du 13 octobre 2000, documents de la Confédération Européenne des Syndicats. (8) Henri Régnault,«Le libre échange euro-méditerranéen», INJEP, n°44, 1er trimestre 2000. (9) Rapport du groupe présidé par Rémy Leveau, Commissariat général du Plan, année 2000 147 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen REFONDATION DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN ROLE DES SOCIETES CIVILES Pierre GALAND Le contexte E ntre les déclarations et les ambitions proclamées lors de la signature des accords de Barcelone en 1995(novembre) et aujourd’hui, près de sept ans ont passé. Le panorama proche-oriental et mondial a changé plus particulièrement au cours de ces deux dernières années. 1. Notons d’abord au Proche Orient l’échec des accords d’Oslo I et II et de la tentative américaine de parvenir à Camp David à un accord israélo-palestinien en juin 2000, à la veille des élections américaines. Aussitôt après, à la tête des états américain et israélien, les acteurs changent: G. W. Bush remplace W. Clinton et le Général Sharon remplace le Général Barak. La guerre d’occupation israélienne en Palestine et l’explosion de la violence, l’appui sans réserve du Président Bush à la politique de Sharon et les massacres de populations civiles créent une situation explosive au Proche Orient. 2. L’avènement de l’Euro et l’évolution de plus en plus droitière de l’Europe occidentale(ce qui n’est pas nécessairement le cas en Europe centrale). Dans le même temps, on assiste également à l’accentuation de la volonté européenne d’élaborer une politique extérieure de sécurité commune PESC et d’instrumentaliser les aides extérieures: accords de Cotonou, accords Euromed, aide à la Russie, programmes PECO d’intégration des pays d’Europe centrale. Cette instrumentalisation se fait, au service de la politique et du commerce extérieur de l’Union. 148 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 3. Le 11 septembre 2001, les attentats de New York et la réponse états-unienne visant à contrer«l’axe du mal» et le grand Satan Ben Laden. L’obligation d’allégeance du reste du monde aux intérêts sécuritaires et stratégiques US, e/a la guerre en Afghanistan et ses métastases au Cachemire, de même que le projet de guerre à l’Irak. Le 11 septembre a permis au gouvernement Bush d’obtenir l’accord du Congrès pour l’accroissement du budget de la défense US de 30% en 2002 et de 60% en 2003, essentiellement pour la relance de la course aux armements de pointe. Ceci a pour conséquence également de réorienter une part importante du budget de la R.D.S.T. vers le complexe militaro-industriel. 4. La montée en force du religieux et surtout des forces sectaires. Si l’Islam radical et violent est montré du doigt et fait peser l’approbre sur tout le monde musulman, les grands médias sont beaucoup plus discrets sur la diffusion aux Etats-Unis et par les EtatsUnis de religions d’allégeance à la nouvelle Rome américaine. Ce constat est particulièrement désastreux en Amérique latine et en Afrique subsaharienne. Les autres continents, l’Europe, la Russie, la Chine, ne sont pas épargnés. Ces nouveaux mouvements religieux sectaires et polymorphes agissent comme des lobbys puissants et influents(retrait des USA de la FNUAP parce que cette institution prône la régulation des naissances par les moyens médicaux et techniques). Au Proche Orient également, les fondements laïques tant d’Israël que de la Palestine, sont mis en péril. 5. L’échec des plans de lutte contre la pauvreté et pour l’éducation des enfants, tels que prônés par les institutions spécialisées de l’ONU, sous le pilotage de la Banque mondiale. En février dernier, Joseph Stiglitz, ancien conseiller de William Clinton à la Maison Blanche, et démissionnaire de son poste de Vice-Président de la Banque mondiale, Prix Nobel d’Economie, a 149 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen déclaré:«Aujourd’hui, la mondialisation, çà ne marche pas. Çà ne marche pas pour les pauvres du monde. Çà ne marche pas pour l’environnement. Çà ne marche pas pour la stabilité de l’économie mondiale». Il vient de publier un ouvrage intéressant sur ce thème, dans lequel il accuse le FMI et la Banque mondiale d’avoir conduit la planète entière vers la pire des crises. Il ne pensait pas si bien dire alors que nous sommes dans le cyclone du marasme boursier et ses conséquences sociales(la ruine d’une multitude de petits épargnants): combien de milliards de dollars partis en fumée en quelques semaines ces derniers mois. Les seuls crashs de Enron et Worldcom aux Etats-Unis ont entraîné la perte de 37 milliards de dollars. Non seulement ces erreurs de pilotage auraient pu être évitées, mais les Etats, les USA en tête, auraient dû prendre les mesures fiscales nécessaires. La crise spéculative et financière de l’économie multinationale, et la relance de la course aux armements, sonnent le glas de toute espérance d’un renforcement de l’aide publique au développement. Le Sommet de Monterrey en avril dernier donnait déjà des signaux alarmants du non redressement de l’APD pour les PVD qui avait chuté de 24% depuis 2000. Le Japon vient d’annoncer une réduction de 10% de son APD pour 2003. L’enfermement sécuritaire du G 8 à Gênes, puis plus encore à Doha et de manière schizophrénique dans les Rocky Mountains au Canada, témoigne de l’inquiétude des chefs de gouvernements de ce club. La peur d’être contesté ou observé atteste d’un sens très peu démocratique de la gestion des affaires du monde par le groupe des puissants auto-proclamés. 6. Le cadre international de régulation et de gestion des conflits, mais aussi de l’aide aux populations victimes de guerre civile, de sous-développement, est aujourd’hui complètement marginalisé. Hors l’avènement heureux de l’indépendance du Timor Oriental, les conventions et le droit international sont de plus en plus bafoués: notons l’incapacité de l’ONU à mettre en œuvre les résolutions les 150 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen plus récentes du Conseil de Sécurité 1322 et 1402 portant sur l’obligation faite à Israël de retirer ses armées des territoires occupés depuis le début de l’Intifada. Le refus d’application de la résolution 1405 du Conseil relative à l’enquête sur les crimes de Jénine, sans compter la non application de la 4ème Convention de Genève relative à la protection des populations civiles dans les territoires palestiniens, constituent des dénis de droit à l’égard d’un peuple victime. Quant à l’UE, la Commission a refusé d’endosser et de transmettre pour application au Conseil, la résolution du Parlement européen qui adopta en avril dernier, par vote à la majorité qualifiée, la demande de suspension de l’accord d’association avec Israël aussi longtemps que cet Etat occupe les territoires palestiniens par delà la Ligne verte et viole la règle d’origine concernant les produits vendus en Europe par Israël et provenant des colonies de peuplement. Je m’en voudrais de ne pas souligner le retrait et l’arrogance des Etats-Unis et d’Israël qui ont quitté séance tenante la conférence de Durban sur le racisme; le refus américain de signer les accords de Kyoto; le refus israélien de souscrire à la convention sur le TPI et les réserves mises par les USA pour y souscrire; le refus des USA de souscrire à la convention internationale de lutte contre la torture (juillet 2002); le refus des USA de cotiser et de siéger à la FNUAP parce que cette institution onusienne prône la contraception comme moyen de régulation des naissances(juillet 2002). 7. Le terrorisme. Ce point, je l’ai expressément mis en fin d’énumération car il relève des nombreuses contradictions résultant de plusieurs échecs constatés ci-avant. Aujourd’hui, il y a certes un terrorisme intégriste et idéologique, mais aussi un terrorisme de l’argent sale, un terrorisme mafieux, un terrorisme du sexe et d’autres encore. Il y a par ailleurs la contre-violence à l’oppression et à la répression majeure. Il y a la violence du pauvre, celle du désespoir. Il y a encore des luttes armées pour des revendications légitimes d’indépendance bafouée, d’occupations territoriales non justifiées et meurtrières(je 151 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen pense en particulier aux 2,5 millions de morts dans l’Est du Congo, région hyper riche de diamants, d’uranium, de coltan, d’or, etc.). Il est étrange que ne sont taxés de terroristes que ceux qui dérangent l’establishment ou leurs alliés. A cet égard, la liste des associations terroristes adoptée par le Conseil des Ministres européens, après le Conseil de Valence et mis à jour régulièrement depuis, est édifiante de partialité. Il n’y eut ni débat public ni clarification des normes adoptées en la matière. J’ai voulu en sept points tracer le contour de quelques enjeux de ce siècle naissant, enjeux politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, enjeux pour la paix. Vous constaterez que je n’ai pas traité du monde arabe, c’est par courtoisie mais aussi par absence, terrible absence, de ce partenaire sur la scène politique internationale. *** Ayant brossé le contexte, j’en viens à la deuxième partie de mon exposé introductif: La société civile, car je réserve pour la troisième partie l’espace euro-méditerranéen. Il importe de clarifier quelque peu et pour le futur du travail commun ce qu’est la société civile. C’est l’absence de clarification qui a souvent conduit à des erreurs d’alliance dans le pourtour méditerranéen. C’est aussi cette même lacune qui a conduit une bonne partie du dialogue avec les autorités des quinze pays de l’UE et de la Commission européenne, tout comme avec les douze pays du pourtour méditerranéen dans l’incommunication. La Société civile, mythe ou réalité? Le mythe n’est-il pas d’avoir voulu imposer au Sud une société civile refuge pour les« amis» du Nord? Une société civile de tranchée pour forcer les gouvernements du sud à plus de docilité à l’égard des« conditionnalités démocratiques made in Occident». 152 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Une société civile clonée, clone des sociétés civiles du Nord occidental et bourgeois pour préserver les intérêts d’une classe moyenne à la recherche d’elle-même, perturbée qu’elle est tant dans ses fondements, ses valeurs, que ses alliances, du fait même de la globalisation transnationale. Car les sociétés civiles sont multiples, diverses et complexes. Au travers de leur histoire récente, et surtout de leurs résistances antifascistes, anti-coloniales, anti-dictatoriales, anticapitalistes, les peuples des deux rives ont su s’organiser et forger les groupements, les associations, les partis, les mouvements permettant d’organiser les luttes et de conquérir les droits d’indépendance, les droits sociaux, les droits démocratiques afin de répondre à une partie significative des aspirations populaires. Durant les années’60, puis’70 et’80, en Europe et aux USA, petit à petit des associations nouvelles exprimant dans les sociétés économiquement avancées les droits de la 3ème génération, ont pris le devant de la scène. Au fur et à mesure des grands bouleversements et de la crise économique qui allait disqualifier le monde du travail au profit du capital de rente(’75 et suivantes), les associations de consommateurs, de l’environnement, de l’entraide humanitaire locale et internationale, de promotion des cultures, prirent une importance de plus en plus grande et ce d’autant plus qu’elles avaient mieux perçu les nouveaux enjeux du lobbying et de la communication. Très vite, ces associations s’autoproclamèrent la société civile, défiant l’Etat et exigeant de lui d’être partie prenante au débat politique. Très vite aussi, et presque concomitamment et sans que les tenants de cette dite société civile ne s’en rendent compte, les nouveaux guides de la nouvelle société(Banque mondiale, UE) allaient concevoir tout l’intérêt qu’il pouvait y avoir à organiser le« dialogue» avec ce tissu associatif, voire même à attirer en son sein quelques transfuges de cette société civile(les exemples ne manquent pas, du style Bernard Kouchner et autres sans frontiéristes, à avoir rejoint les gouvernements ou la Banque mondiale pour y faire œuvre utile). Lorsque, dès 1990, après la fin de la bipolarisation Est-Ouest naquit un nouveau mythe prométhéen, celui de la fin de l’histoire et 153 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen de la troisième voie« ni gauche ni droite», celui de l’omnipotence du marché sensé être le meilleur garant de l’ensemble des rapports marchands, l’Etat redevient comme au 19ème siècle garant de l’ordre public. Cette fois cependant, la main invisible d’Adam Smith sensée réguler le marché, ce sont les associations de citoyens éveillés, formés et chargés de sauvegarder le bon droit et l’éthique. C’est en ce sens que réfléchit quelqu’un comme Tony Blair. Dès 1980, j’étais approché en tant que Président à l’époque du Comité de Liaison des ONG européennes(le CLONG) en vue d’identifier ou de voir comment favoriser des associations sur l’autre rive de la Méditerranée. La Commission allait tenter de dénicher une série d’indicateurs: ceux qui allaient être désignés comme partenaires associatifs d’une future coopération euro-méditerranéenne. Lorsque je rentrai auprès du Chef d’Unité en charge de cette identification une proposition qui faisait état de partenaires enracinés dans les luttes populaires des pays de l’autre rive, j’ai vite compris que ce n’était pas vraiment de ce côté que la Commission souhaitait trouver une société civile du Sud. En fait, dans le débat sur les sociétés civiles, la Commission entendait garder le pilotage et ainsi il n’y eut jamais de débat paritaire. Il importe donc de sortir de l’ambiguïté, du moins entre nous, et de savoir de quoi nous parlons. Voulons-nous dépasser un terme passe-partout qui regrouperait tous ceux qui ne sont pas dans la société politique ou économique(marché), c’est-à-dire l’ensemble des«regroupements» ou collectifs non«gouvernementaux» et non «marchands»? S’il s’agit bien d’un sous-ensemble de la société, il est loin d’être indépendant des autres sous-ensembles«politiques» ou«économiques», même s’il peut revendiquer une plus ou moins large autonomie. A l’intérieur du sous-ensemble société civile, il y a toutefois une distinction à faire entre ceux qui sont autonomes mais complémentaires aux autres sous-ensembles. Exemple: les ONG en charge de jouer les filets sociaux aux politiques d’ajustement structurel de la 154 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Banque mondiale, et ceux qui se veulent alternatifs: ceux qui se rallient à l’idée que«le monde n’est pas une marchandise» et que«un autre monde est possible». Une altermondialisation fondée sur des valeurs de base communes, partagées au sein de référents socio-culturels qui rendent possible l’action commune: valeurs de solidarité, de pacifisme, de tolérance, d’écologie, de genre, de droits humains égalitaires, valeurs de respect du contrôle par les populations de l’espace où elles vivent. Cela voudrait dire que la société civile progressiste est beaucoup plus complexe que le binôme syndicats – ONG et que de fait la société civile génère des dynamiques, des initiatives tant locales que régionales qui sont porteuses de propositions soit adaptées à une situation locale, soit susceptibles de répondre à une interpellation globale(exemple: ATTAC). La société civile est à la fois faite de groupes institutionnalisés et de mouvements parfois plus radicaux et plus spontanés. On ne construira pas un projet alternatif sans respecter les différences, sans dialogue, sans échanges, y compris en termes de formation et d’information réciproque. Construire un autre monde nous impose une autre forme d’éducation permanente au sein même de la société civile alternative. Car ne soyons pas dupes, pas plus que pour la sphère«politique» ou la sphère«économique», la sphère«civile» n’inclut l’immense et croissante zone des exclus. Comment une société civile progressiste et alternative pourra-t-elle concevoir un projet libérateur qui permette aux exclus, aux«sans» de retrouver une place et des droits dans nos sociétés? *** J’en viens enfin à la troisième partie de l’introduction qui m’a été demandée. 155 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen L’espace méditerranéen. Ce qu’il convient aujourd’hui de constater: à savoir l’échec du processus de Barcelone, tient d’une part aux 7 constats que j’ai faits au cours de la première partie. En ce sens, les responsabilités sont partagées, mais surtout aussi d’autre part du fait que tant avant la signature de Barcelone en 1995 qu’après la signature, la Commission européenne et les Quinze n’ont pas eu de grandes cohérences ni dans les moyens dégagés pour rendre possible un accord avec les Douze de l’autre rive, ni dans la continuité de ses propres engagements. Les relations de l’Union avec les pays du pourtour méditerranéen ont été l’objet de divergences d’approche au sein même de la Commission européenne. Parfois l’enthousiasme d’une partie des fonctionnaires européens pour la coopération en Méditerranée était purement et simplement saboté par d’autres. Parfois, le contrôle financier de la Commission a bloqué cette coopération, gelant et décourageant tout engagement. Enfin, comme je l’ai dit dans la deuxième partie, la Commission n’a pas hésité à instrumentaliser tout ou partie des partenaires de la société civile aux fins de ses seuls objectifs politiques ou économiques. En outre, même si les Chefs d’Etat tant des Quinze que des Douze se félicitent de la dynamique de la société civile, ce fut e/a le cas lors de la Conférence Euromed des Ministres des Affaires Etrangères de Bruxelles les 5 et 6 novembre 2001(pt 29), il n’y a pas de pont réel, ni du point de vue de la formulation de messages ou des attentes vis-à-vis de la société civile. Pire, ou plutôt normal, la Commission tout comme les Etats n’ont qu’une vague idée de ce que représente la société civile, et les interprétations divergent non seulement entre les deux rives, mais aussi entre le Nord et le Sud de l’Europe. L’Europe protestante a une vision de la société civile différente de celle de l’Europe catholique et au sein de l’Europe, cette notion varie aussi dans le monde laïque. L’Europe de Bruxelles a de fait une vision de plus en plus«utilitaire» de la société civile selon qu’elle entend entrer en discussion avec: 156 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - Les chambres de commerce - Les employés et les syndicats - Les secteurs sociaux et religieux - Les associations de droits de l’homme, de femmes, de consommateurs, d’environnement, etc. - Ou avec les villes, les parlements ou les régions. Vous vous souviendrez certainement comment l’on abandonna les programmes MED(urbs, médias, invest, universités…) au profit des accords d’associations. A chaque fois que la Commission change de cap, elle renouvelle l’importance et l’originalité des apports de la société civile du pourtour euroméditerranéen. Jamais les acteurs essentiels de cette société civile(associations des droits de l’homme, ONG, syndicats) n’ont été associés à la redéfinition des priorités de la coopération Euromed. Un haut fonctionnaire de la Commission s’exprimait d’ailleurs en ces termes face aux ONG venues le rencontrer:«Nous définissons les politiques et nous ouvrons des fenêtres d’opportunité pour l’action des ONG, à vous de saisir ces opportunités». Ne nous étonnons donc pas si, depuis Marseille en novembre 2000, un double phénomène est apparu. Le premier: le Forum Civil a été doublé d’un Forum Civil alternatif. Le second: une surdité et un énervement croissant de la Commission qui estime qu’elle n’a pas engagé des fonds à Marseille(2000), à Bruxelles(2001) ou encore à Valence(2002) pour que la société civile se focalise avec une vigueur particulière sur la centralité de la question palestinienne dans le processus euroméditerranéen. Je ne vais pas approfondir cette question qui me tient à cœur, car c’est le sujet traité par l’Ambassadeur Ounaïes. Mais laissez-moi vous dire que le divorce entre la société civile progressiste tant au Nord qu’au Sud et les 27 gouvernements ne fera que s’approfondir si entre eux ils ne sortent pas de l’attentisme et de l’alignement sur la politique Bush-Sharon. L’Europe, si prompte à soutenir les défenseurs des droits de l’homme, adopte une position d’équidistance dans la guerre d’agression d’Israël contre les Palestiniens. Si l’Europe ne sort pas 157 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen de l’équidistance pour adopter une position d’impartialité et d’intervention pour la protection des populations civiles massacrées par l’armée israélienne, elle se disqualifie elle-même dans l’ensemble du processus de Barcelone. Et je pense que les sociétés civiles progressistes, pacifiques et solidaires des deux rives doivent former un front du refus: aucune coopération n’est possible en Méditerranée sans une paix juste et durable, sans un Etat pour les Palestiniens et sans l’application de l’ensemble des résolutions des Nations Unies. Notre rencontre à cette 9ème session de l’Université d’été de l’Association Mohamed Ali de la Culture, doit nous permettre de requalifier un partenariat de société civile progressiste et donc égalitaire. Un partenariat d’alliance pour créer dans l’espace euroméditerranéen l’alternative. Cette alternative, c’est d’abord la fin de la guerre en Palestine et la reconnaissance de l’Etat palestinien. C’est aussi, j’en suis convaincu, mettre à jour et à nu le mur virtuel que l’Europe construit au milieu de la Méditerranée par peur de l’autre, peur des flux migratoires. Ce choix de l’Europe pour le commerce et l’ostracisme doit être dénoncé. Nous devons lui opposer le choix de relever le défi de la coexistence, de la coopération franche et fondée sur l’échange, y compris en termes d’échanges de ressources humaines et culturelles. Le choix européen, la société civile se doit de le combattre car c’est le tout au sécuritaire et de la défiance, de la méfiance, qui est négation de l’autre et de ses problèmes d’existence, de vie ou de survie, de ses souffrances mais aussi de ses espérances, de ses compétences, de ses valeurs. S’agitil in concreto de suivre de près ou de loin«l’axe du mal» tracé par un crétin devenu président d’un empire? Ou bien aurons-nous la force de reconstruire en Méditerranée un projet d’économie sociale ou le bien public, le bien-être pour tous devient l’objectif essentiel de la création de la richesse. Sans doute aussi une force de police et de sécurité commune en Méditerranée est-elle nécessaire et il ne faut pas, face aux dérives autoritaires, tomber dans l’angélisme ou le défaitisme. Mais le projet d’un espace de paix et de bien-être en Méditerranée n’existera pas si cela ne se traduit pas par plus de droit, plus de sécurité, plus de bien-être pour tous, et pas seulement pour quelques nantis. C’est à ce projet 158 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen que la gauche et les travailleurs doivent s’atteler pour construire un projet euro-méditerranéen des peuples libres et dignes. Un projet fondé sur des principes de solidarité et non sur ceux, plus dominants aujourd’hui, de l’insolidarité. En terminant cet exposé introductif, je souhaite vous appeler à garder en mémoire d’une part le risque majeur qui plane sur la région: le risque de guerre contre l’Irak. D’autre part, nous devons nous impliquer pour trouver une solution juste aux questions des droits de deux peuples: le peuple sahraoui et le peuple kurde. La solution ne pourra être trouvée que dans le respect des résolutions des Nations Unies, en consultation avec les populations concernées et leurs représentants. En conclusion, permettez-moi de dire que tant que l’Europe aura l’arrogance de croire que les Malouines, l’île du Persil et d’autres territoires non autonomes restent«sa propriété coloniale», il est à craindre qu’elle ne se présente pas encore comme un«fair» et honnête partenaire au reste du monde, et très particulièrement en Méditerranée. Cela ne doit pas nous empêcher de rechercher ensemble comment renforcer nos capacités d’alliances pour progresser tant dans l’actualisation des défis à relever en commun que dans nos stratégies pour interpeller les responsables politiques du pourtour euroméditerranéen en vue de faire avancer nos revendications. 159 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Partenariat euro-méditerranéen: L’agenda de moyen terme Chedly Ayari Professeur Emérite L ’Association Club Mohamed Ali de la Culture Ouvrière a choisi de consacrer son Université d’Eté 2002- la IXème du genre- à la «Re-fondation du Partenariat Euro-Méditerranéen: Pour un rôle central des sociétés civiles (Syndicats et ONG)». En d’autres termes, comment restructurer un projet de zone de libre-échange industriel Nord-sud autour des deux acteurs les plus représentatifs de la société civile. Celui qui représente le monde du travail: les syndicats et celui qui symbolise le tissu associatif: les ONG Une sacrée entreprise, en effet, dans laquelle je ne m’aventurerai pas, convaincu que les experts du Forum Civil, ici présents, sauront s’acquitter de la tâche mieux que je ne saurai le faire. M ais si le thème que je me propose de traiter devant vous est d’une toute autre nature, il demeure néanmoins intimement lié à la problématique générale de la refondation, objet de cette Université d’été. Il s’agit de procéder à une revue rapide de ce qui devrait constituer, à notre sens, l’agenda de moyen terme du partenariat euro-méditerranéen, à la lumière des grands changements attendus dans la région au cours des toutes prochaines années. Pourquoi privilégier«le moyen terme»? Pourquoi avoir privilégié le«moyen terme» sur le«long terme», dans cette réflexion sur la re-fondation du partenariat? Il y a une première réponse évidente, triviale, dirons-nous à cette interrogation-là. A savoir qu’«à long terme, nous sommes tous morts», comme se plaisait à nous le rappeler le grand maître de Cambridge, John Maynard Keynes. Certes. Mais morts ou vivants, force pour nous est de reconnaître que dans un monde où le temps est devenu synonyme d’incertitude, de risque et de changement ininterrompus,«le long terme» n’est plus un horizon opératoire, un horizon décisionnel, ni pour la société politique, 160 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ni pour la société civile en général, et ses acteurs économiques(le marché), plus particulièrement encore. C’est davantage dans les champs de la prospective, de l’étude stratégique, sinon de la futurologie qu’on peut à volonté donner au temps tout le temps qu’il désire, et le délivrer des certitudes des calendriers qu’il nous faut impérativement respecter et qui rythment impitoyablement la vie de nos sociétés dites«modernes». Prospective, étude stratégique, futurologie: trois cadres de réflexion sur l’avenir du partenariat dont nous ne contestons ni l’intérêt, ni la nécessité; mais dont nous questionnons l’opportunité, au regard des besoins de re-fondation contraignants auxquels est confronté le«processus de Barcelone», matrice unique de tous les accords d’association euro méditerranéens, conclu ou à conclure. Et le fait que ce partenariat a été conçu dès le départ pour durer toute la vie, contrairement aux accords d’association qui l’ont précédé, ne change rien à la chose. Mais si le«long terme» comme cadre de re-fondation du partenariat est ainsi disqualifié,«le court terme» peut-il lui nous servir d’horizon opératoire pour mener une réflexion utile sur le devenir des rapports Nord-sud au sein de cette Euro-méditerranée nouvelle, que nous avons mise en chantier, en cet automne catalan de l’année de grâce 1995? Rien n’est moins évident… En effet, pareil exercice ne pourrait être mené qu’à partir d’une lecture nécessairement statique du passé-présent immédiat de ce partenariat, avec ses ombres et ses lumières, ses réussites et ses échecs, ses promesses délivrées et ses attentes frustrées. Mais trouverait-on vraiment matière à re-fonder, à partir d’une lecture à court terme du partenariat? Pour cela, il faudrait que l’expérience partenariale fût d’une part suffisamment étendue dans l’espace et disposât d'autre part d’un recul de temps suffisant, pour juger d’abord de sa crédibilité ou non et pour envisager ensuite son «éventuelle» re-fondation. La réalité des choses est que si la première condition est relativement satisfaite, la seconde, elle ne l’est pas. 161 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En effet, sur les douze«Pays Partenaires Méditerranéens» (PPM), au sens de la Déclaration de Barcelone,(la Tunisie, le Maroc, la Jordanie. Israël, Egypte, l’Algérie, la Syrie, le Liban, les Territoires Palestiniens, la Turquie, Chypre et Malte), trois sont, en fait, candidats à l’adhésion pleine et entière à l’Union Européenne (UE) non au partenariat(Chypre, Malte et Turquie); un continue encore de négocier avec la commission de Bruxelles(la Syrie); huit ont déjà signé( la Tunisie, Israël, le Maroc, les Territoires Palestiniens, la Jordanie, l’Egypte, l’Algérie et le Liban); quatre ont aujourd’hui des accords opérationnels, depuis janvier 1996(la Tunisie), juillet 1997(les Territoires Palestiniens), mars 2000(le Maroc) et juin 2000(Israël). De cette rétrospective rapide du processus de Barcelone, depuis son initiation en novembre 1995, il ressort que sur les neuf PPM éligibles, huit ont signé des accords d’association avec l’UE. Ainsi, sept années après, tous les PPM à l’exception d’un seul sont entrés dans l’ère du partenariat. On peut donc dire que le champ spatial de celui-ci est suffisamment large pour être significatif. Il n’en est pas de même de l’autre condition, celle relative au recul de temps nécessaire. En effet, il ressort de cette même rétrospective que les quatre accords d’association entrés effectivement en vigueur, seul 1, l’accord tunisien,«vieux» aujourd’hui de six ans et demi, peut faire l’objet d’une première évaluation intérimaire. Celle-ci au vu des consultations récentes organisées par le gouvernement tunisien et des nombreuses études académiques menées à cet effet révèle une image plutôt grise, en tout cas frustrante, de la coopération tuniso-européenne depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association en janvier 1996. Cela reste néanmoins insuffisant. L’expérience tunisienne, si instructive fût-elle ne saurait à elle seule servir de test de crédibilité du processus de Barcelone, comme nouveau mode de coopération entre les deux rives de la Méditerranée, encore moins de plateforme pour envisager sa re-fondation sur une base ou une autre. Il ne nous reste d’autre choix, en fait, que celui de nous positionner entre ce long terme qui nous projette dans un horizon trop 162 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen lointain pour être utile et ce court terme, à qui manque le recul de temps nécessaire et qui nous condamne à une lecture statique des choses. C’est donc dans une perspective à moyen terme que nous devrions inscrire notre réflexion critique sur le projet partenarial, à partir des enseignements de l’expérience tunisienne, et débattre des bases sur lesquelles devrait être envisagée sa re-fondation. C’est là, à notre sens, la seul voie permettant d’apprécier le partenariat«en dynamique», c.à.d à travers le prisme des changements et des mutations en cours, ou à venir auxquels la région euro-méditerranéenne est(déjà) ou sera confrontée. Reste bien sûr à définir ce que nous entendons par«moyen terme», quand il s’agit de partenariat. Nous savons au départ que toute délimitation de ce champ temporel du partenariat ne peut pas ne pas inclure une dose d’arbitraire. Mais nous pensons également que cette délimitation peut être raisonnablement balisée par les changements politiques, économiques, sociaux ou institutionnels majeurs, déjà en cours ou annoncés ou attendus ou anticipés sur la scène euro-méditerranéenne, d’ici à l’horizon, tout au plus, date de la fin de la période de transition menant à l’entrée en vigueur du projet de zone de libre-échange industriel entre l’UE et les PPM, selon le calendrier tracé par le processus de Barcelone. Les cinq changements majeurs sur la scène euro-méditerranéenne. Dans l’ordre des changements majeurs évoqués plus haut et qui sont appelés à constituer de nouveaux paramètres dans le modèle partenariat actuel, nous voudrions privilégier les cinq suivants. Il s’agit:(1) de l’extension du partenariat effectif à l’ensemble des PPM arabes, Libye comprise(2) du renforcement du processus de régionalisation horizontale(Sud-Sud) dans lequel sont impliqués les PPM arabes.(3) de l’adhésion à l’UE d’une première«fournée» de pays de l’Europe du Centre et de l’Est(PECO) et de deux PPM(Chypre et Malte), avec en arrière-plan, un troisième, la Turquie;(4) de la conclusion du cycle de négociations commerciales multilatérales, appelé«Cycle de Développement» ou«Cycle 163 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen du Millénaire», lancé sous l’égide de l’OMC, à la suite de la conférence ministérielle de Doha de novembre 2001,(5) de la radicalisation probable de la politique européenne en matière d’immigration. Nous pensons qu’à moyen terme, aucun de ces développements n’épargnera le modèle de partenariat actuellement en vigueur, ni au niveau de la place qu’il occupe dans la hiérarchie des priorités européennes et sud-méditaranéennes, à la fois. En premier lieu, il nous paraît tout à fait évident que l’intégration effective de l’ensemble des PPM arabes éligibles dans le processus de Barcelone introduira un nouveau paramètre dans la dynamique de coopération euro-méditerranéenne. Avec l’entrée en vigueur de l’accord d’association algéro-européen, signe en décembre 2001, d’une part et la mise sur orbite partenariale des relations libyo-communautaires, d’autre part, les chances sont fortes pour qu’émerge enfin sur la scène de la coopération euroméditerranéenne nouvelle un«sous-espace régional maghrébin» institutionnalisé, structuré et démocratique-fût-ce progressivement-doté d’une autorité de négociation collective, commercialement ouvert (création d’une zone de libre-échange à quatre) et économiquement intégré autour de projets de développement communs. Avec l’émergence de ce Maghreb-là, le processus de Barcelone sera appelé à connaître, dans sa composante ouest-méditerranéenne en tout cas, des mutations importantes, tant au niveau économique, qu’au niveau financier, qu’au niveau social, qu’au niveau politique, qu’au niveau institutionnel(démocratie et droits de l’homme compris). Ces mutations seront tôt ou tard ressenties par les parties concernées, la partie européenne et la partie maghrébine, comme des incitations à un refondation du partenariat sur de nouvelles bases. Du côté du Machrek, l’entrée en vigueur de l’accord jordano-européen et de l’accord libano-européen, comme la conclusion rapide des négociations avec la Syrie, démarrées en 1998, ne manqueront pas non plus de raffermir les liens de l’UE avec le monde arabe. Cependant, la pérennité, sinon la viabilité du partenariat de l’UE avec les pays du Machrek, sinon avec l’ensemble du monde arabe 164 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ne sauraient rester très longtemps encore à l’abri des risques que fait peser sur elles le conflit palestino-israélien, auquel les évènements du 11 Septembre 2001 sont venus donner une dimension plus dramatique que jamais. Certes, l’UE, alliée solidaire de l’Amérique sinistrée par l’attaque terroriste de cet automne maudit, n’a jamais versé dans cette rhétorique diabolique des«Axes du Mal et du Bien» dont le président G.W.Bush s’est fait l’apôtre, au risque de mettre Arabes et Musulmans, méditerranéens compris, au banc de la communauté internationale, au banc de la civilisation, tout court. Mais le processus de Barcelone, dont l’UE est à la fois l’initiateur et le garant, n’est-il pas censé aider à impulser une dynamique de développement et de prospérité euro-méditerranéene dans la paix, la sécurité, la dignité et le respect des droits et des libertés de tous les partenaires, dont le partenaire arabe, et plus singulièrement encore, ce qu’on appelle les«Territoires Palestiniens», liés à la Communauté Européenne par un accord d’association, signé en février 1997 et effectif depuis juillet de la même année? Quand on s’interroge aujourd’hui sur le devenir à court ou moyen terme du processus de Barcelone, on ne peut pas ne pas interpeller l’Europe sur la responsabilité qui est la sienne dans la garantie de cette paix, de cette sécurité, de cette dignité, de ces droits et de ces libertés. L’ombre, que dis-je? Le fantôme de l’un des associés le plus sinistré et le plus démuni de tous- la Palestine, confisquée, assassinée, détruite par…une autre partie prenante de ce même processus de Barcelone-Israël- saisit à la gorge, au point de l’étouffer, tout citoyen de cette Arabo-Méditerranée à laquelle l’Europe ouvre la voie de l’avenir en commun. Comment évacuer de nos débats et de notre regard sur le futur du partenariat cette ombre et ce fantôme, en nous contentant de décliner l’avenir sur les thèmes du libre-échange, de l’investissement direct étranger, et autre société de l’information? Interrogeons de nouveau la dernière conférence des ministres des affaires étrangères de l’Eurodif tenue à Valence(Espagne) en avril de cette année et demandons-lui comment elle a répondu à Nabil Chaât, le représentant palestinien, venu crier secours auprès des ses 165 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen pairs européens pour les massacres de Jenine et de Naplouse, la destruction massive des infrastructures, des maisons, des écoles et des hôpitaux et la déportation de milliers et de milliers de jeunes et de moins jeunes, en violation des règles élémentaires consacrées par toutes les conventions internationales et les chartes universelles? Et alors, comme le déclarât à Valence un ministre d’un grand pays européen,«l’Euro-med n’est pas un lieu pour régler le conflit (palestinien), même pas pour essayer», alors à quoi pourrait bien servir le processus de Barcelone? A inviter des zones de libreéchange? Certes. Mais point besoin de«processus ou de déclaration», pour ce faire. Comme l’ont fait d’autres pays du Nord et du Sud de par le monde, les PPM arabes concernés finiront bien par trouver, individuellement, et mieux encore collectivement, leurs propres rythmes d’ouverture sur le monde et creuser leurs niches dans l’espace fédérateur de l’économie globale, où Européens et non Européens, arabes et non Arabes sont appelés, en dernière analyse, à puiser leurs nouvelles modernités et à conquérir leurs nouveaux marchés. En deuxième lieu, le renforcement du processus de régionalisation horizontale(Sud-Sud) dans lequel est impliqué l’ensemble des PPM arabes ne sera pas neutre non plus, en ce qui concerne l’avenir du partenariat à moyen terme...Comme on le sait, le processus de régionalisation horizontale dans lequel sont engagés tous les PPM arabes ou presque est triple: mise en place d’une Grande Zone de Libre-Échange(Pan) Arabe, devenue effective depuis le 1 janvier 1998; création de zones de libre-échange à l’échelle bilatérale; négociation depuis mai 2001 d’un projet de zone de libre-échange multilatérale, limitée au départ à quatre PPM arabes: la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Jordanie, sous le nom de«groupe d’Agadir», mais appelé à s’élargir à l’ensemble des PPM arabes plus Mauritanie. Certes, cette frénésie libre-échangiste, toute récente du reste, ne va pas sans poser des problèmes de cohérence, voire de comptabilité tout court, entre les divers projets de libération dans lesquels sont engagés les partenaires arabes de Bruxelles. Mais ce nouvel activis166 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen me commercial traduit, en fait, une prise de conscience de plus en plus aiguë et ô! combien salutaire des capitales arabes, quant à la nécessité de renforcer leur coopération en matière de production et d’échange.. De toutes ces Initiatives arabo-arabes en matière de libéralisation commerciale, celle qui porte le nom de«groupe d’Agadir» est incontestablement la plus directement liée au devenir du partenariat. Et le fait que le«groupe d’Agadir» semble effectivement jouir d’un accueil particulièrement favorable auprès de la Commission de Bruxelles et de ses institutions financières(BEI) ne peut que nous renforcer dans notre conviction. Par preuve, la réunion organisée à Valence, en avril dernier, en marge de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne, entre les représentants du«groupe» et la troïka communautaire, composée du ministre des affaires étrangères d’Espagne(pays assurant la présidence de l’UE), M.José Piqué, le commissaire européen aux relations extérieures, M.Chris Pattenn et responsable de la politique extérieure de l’UE, M.Javier Solana. Les questions qui se posent à propos de l’impact du«groupe d’Agadir» sur l’évolution du partenariat, en ce qui touche son volet arabe tout au moins, sont multiples. Mais la principale d’entre elles consiste à savoir jusqu’où ce projet d’intégration Sud-Sud est susceptible ou non de rééquilibrer les rapports entre les deux composantes européenne et arabe du processus de Barcelone. Pour lever cette incertitude, il nous faudrait connaître si le«groupe» sera en mesure ou non d’intégrer effectivement l’ensemble des PPM arabes- y compris la Libye- dans le cadre d’un projet de développement concerté, autour d’une vaste zone de libre-échange arabo-méditerranéene, à laquelle serait associée la Mauritanie. Nous voyons dans pareille initiative trois mérites, au moins. D’abord, les cinq pays de l’UMA pourraient trouver ou retrouver, via le groupe d’Agadir, l’espace de coopération croisée qu’ils n’ont pas réussi à se donner jusque-là. Ce regroupement pourrait aider effectivement à l’émergence dans un cadre arabo-méditerranéen d’un«Maghreb économique de fait», en attendant que l’UMA résolve ses contradictions et dépasse ses blocages. 167 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Ensuite, pareille initiative pourrait faciliter l’intégration effective de la Libye au processus de Barcelone et créer les conditions propices à la conclusion d’un accord d’association entre ce pays maghrébin et l’UE. Enfin, le«groupe d’Agadir», ainsi constitué, aura l’avantage de mettre face à la Communauté de Bruxelles«un collectif araboméditerranéen»- de la Tunisie à la Jordanie donnant ainsi au partenariat la dimension qui, jusque-là, lui a fait défaut: celle de promouvoir une coopération multilatérale- verticale(Nord-Sud) et horizontale(Sud-Sud)- entre des sous-espaces régionaux organisés, au lieu de ces accords d’association bilatéraux, conçus à partir d’un modèle unique et appliqués à tous les PPM, sans distinction ou presque. En troisième lieu, l’élargissement- irréversible- de l’UE au Centre et à l’Est du contient constitue, lui aussi, un bouleversement majeur dont il faudrait évaluer l’impact sur le partenariat. Certes le calendrier de l’élargissement de l’UE aux dix pays-candidats à l’adhésion(la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Hongrie, la Slovaquie, Chypre, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et Malte) est encore matière à débat à la fois à l’intérieur de la Communauté des quinze et entre celle-ci et les diverses capitales concernées. Comme on le sait, les problèmes économiques(agricoles notamment), budgétaires(financement de la période de transition), sociaux(immigration) et institutionnels posés à l’UE par l’entrée de ces nouveaux membres ne sont pas négligeables. Mais un accord général semble désormais réalisé pour une admission de la première«fournée» de candidats- la Pologne, la République Tchèque et probablement Chypre à l’horizon 2004. Comme il semble également acquis que les années 2004-2006 connaîtront une accélération des adhésions. Quoiqu’il en soit, le futur du partenariat devrait être placé dans la perspective d’une UE à 25 membres, d’ici 2010 au plus tard, contre 15 à l’heure actuelle. Ceci étant, les conséquences de l’élargissement sur les accords d’association euro-méditerranéens déjà conclus ou à conclure dans 168 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen un avenir plus ou moins proche sont encore à inventorier. Ce qui est certain, c’est qu’elles ne seront pas toutes négatives. En ouvrant aux PPM un marché communautaire de 450 millions de consommateurs dès 2004, l’élargissement crée pour les économies Sud-méditerranéenes des opportunités nouvelles certaines dont il faudrait savoir profit. Mais ce qui est non moins certain aussi, c’est que l’élargissement confronte les PPM à des défis divers, qui pourraient se traduire pour ces derniers par des risques d’éviction commerciale (pertes de parts de marché) ou financière(diminution des aides budgétaires et/ ou des flux d’investissements directs étrangers) ou sociale(restriction des flux migratoires). Aussi toutes ces novations positives/ négatives dont l’élargissement est porteur nous semblentelles devoir constituer des paramètres essentiels de toute réflexion sur la re-fondation du partenariat. En quatrième lieu, la conclusion fin 2004 du cycle de négociation commerciales multilatérales, lancé par la conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha en novembre 2001, constituera, de son côté, une des balises-clé de l’agenda moyen terme du partenariat. Ce nouveau«round» de négociations commerciales mondiales revêt une importance toute particulière et ce, pour deux raisons au moins. D’abord, il verra la République Populaire de Chine, désormais pays-membre de l’OMC participer pour la première fois au processus de libéralisation des échanges internationaux, conduit sous l’égide de cette organisation. L’événement est en effet,«historique», dans tous les sens du terme. Première nation du sud promise au statut de puissance économique globale, bénéficiant par ailleurs d’un avantage concurrentiel international sans équivalent dans une gamme d’industries et de services essentiels pour les PPM, la Chine se pose désormais comme le plus redoutable des compétiteurs sur les marchés européens tout autant que sur les marchés non européens. Pour les PPM comme pour l’UE, rien n’illustre mieux ce nouveau«péril jaune» que la crainte de voir les producteurs chinois envahir les marchés mondiaux du textile et du vêtement, deux industries essentielles pour tous les pays de la région, et ce, dès l’année 2005, date du démantèlement intégral des«Accords Multi-Fibres»(AMF), qui protègent le commerce dans ces deux produits-clès contre les effets prédateurs du libre-échange. 169 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Ensuite, le cycle du Millénium est appelé à embrasser la quasitotalité des secteurs qui concernent l’économie des PPM: de l’industrie, à l’agriculture, aux services, aux investissements, aux marchés publics, aux règles de la concurrence. Et s’il est vrai que certaines questions«non liées au commerce», et particulièrement sensibles pour les PPM, telles la«clause sociale» ou la«clause environnementale» ne figurent pas expressément à l’ordre du jour des prochaines négociations commerciales, les chances sont grandes pour qu’elles ne soient pas entièrement ignorées dans les débats. Dans quelle mesure les nouvelles règles du jeu commercial, issues des prochaines négociations multilatérales, seront-elles compatibles avec celles appliquées dans le cadre des accords d’association UE-PPM? Et si jamais elles ne l’étaient pas-ce qui nous paraît hautement probable, au moins dans certains secteurs, comme l’agriculture ou les services ne faudrait il pas alors refonder le partenariat pour le rendre plus conforme au nouveau code de conduite commerciale mondial? En cinquième lieu, la question de l’émigration sud-méditerranéenne vers l’UE demeure au cœur même de la refondation du partenariat. Tant que le«processus de Barcelone» reste basé sur la liberté de circulation des biens d’un côté et la répression du mouvement des hommes de l’autre, il ne sera pas ce temps de l’espérance, de la prospérité, de la paix et de la sécurité partagées entre les deux rives nantie et moins nantie de la Méditerranée. Certes, la transgression des frontières nationales par des citoyens étrangers à la recherche de pain, de liberté ou de survie tout court, est porteur de désordre et de menace à l’ordre public et à la sécurité des pays«d’accueil» concernés.. La lutte contre l’immigration dite«clandestine», quelles qu’en soient les motivations, n’a rien d’immoral ou de répréhensible. A condition qu’elle ne se traduise pas en une intolérance absolue et une répression sauvage des«délinquants». Mais l’immigration«légale», elle, dont l’apport à l’essor industriel de l’Europe n’est nié par personne, doit être, non seulement tolérée, mais organisée en commun et protégée en commun par les 170 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen pays«émetteurs» et les pays«récepteurs» de migrants. Tolérée et organisée à l’abri des préjugés de race, de culture ou de religion. Ce ne fut jamais toujours le cas dans le passé lointain. Cela l’est encore moins dans le passé récent et le présent immédiat de cette Euroméditerranée que le processus de Barcelone s’est donné pour mission d’inventer ou de réinventer. Le sommet européen de Séville(21-22 juin 2002) était censé débattre, avec, en arrière-plan, tous les enjeux économiques, sociaux, culturels et politiques dont le modèle de coopération partenariale est prégnant. En fait, il n’en fut rien-le Sommet n’ayant discuté que d’immigration«illégale», sans plus et s’il est vrai que les «faucons», les tenants de la ligne dure(Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Allemagne), qui prêchaient pour l’application de sanctions économiques dissuasives à l’encontre des pays émetteurs d’immigrés clandestins, avaient finalement cédé devant la résistance des «colombes»(France, Suède), qui prônaient davantage le dialogue avec ces derniers, rien n’est résolu pour autant. Avec la montée en puissance des forces conservatrices, sinon xénophobes, un peu partout dans cette Europe unie, les chances sont fortes pour que l’agitation du«péril» migratoire continue de faire le fonds de commerce d’une droite et d’une extrême droite souverainistes-populistes, aussi archaïques qu’assoiffées de pouvoir. N’est ce pas là un autre champ majeur de re-fondation de ce partenariat euro-méditerranéen, qui est appelé à épouser, lui aussi, son nouveau temps, pour à la fois assurer sa survie et répondre aux promesses dont il est porteur? 171 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen LA CENTRALITE DE LA QUESTION PALESTINIENNE Ambassadeur Abderraouf A.Ounaïes (Tunisie) L a question palestinienne est d’abord la lutte contre un régime d’occupation. Ce régime est aggravé par une politique de colonisation active qui se poursuit et qui, du reste, ne s’est jamais arrêtée ni avant ni pendant les négociations dites de paix qui ont duré près de dix ans, de novembre 1991 à janvier 2001. La persistance exceptionnelle de cet affrontement témoigne d’un échec moral et politique flagrant de la civilisation de notre temps. N ous allons examiner brièvement trois aspects: la nature du conflit; la doctrine de paix; enfin la centralité de la question palestinienne. I. LA NATURE DU CONFLIT Le conflit est caractérisé par quatre facteurs. 1- Le régime d’occupation Quelle que soit la nation qui l’exerce, le régime d’occupation est détestable: il induit sui generis la résistance et son corollaire: la machine de destruction de cette résistance(la traque des chefs et des militants, les tortures et les exécutions sommaires, les punitions collectives), ainsi que la montée des martyrs et les actes de désespoir, la collaboration et la délation qui, à leur tour, ruinent les âmes et minent les chances de réconciliation pour longtemps. L’Europe a subi ce régime. Les peuples qui ont connu l’occupation comprennent la logique de l’occupant qui nie la résistance et qui la traite de terrorisme pour pouvoir tuer à vue et torturer en bonne conscience. Les Européens en particulier, de quelque bord 172 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen qu’ils aient pu être, n’ont pu oublier l’ordinaire des armées d’occupation, l’appareil de surveillance et de délation omniprésent, l’armement disproportionné, l’impunité et le cynisme des tortionnaires, l’acharnement à liquider la résistance jour et nuit. Vivre ce face à face communique une intelligence humaine et politique unique et qu’on ne peut oublier. Du reste, aucune occupation n’a jamais réussi à liquider une résistance nationale ni à imposer la paix des esclaves. Si les peuples Européens n’ont vécu le régime d’occupation que cinq années, nous comprenons ce qu’il en coûte de subir ce régime pendant plus de trente ans: des rapports de violence pure. Dans ces conditions, le peuple palestinien ne doit-il pas assumer sa résistance nationale à l’égal de tous les autres peuples occupés, qu’ils soient européens, africains ou arabes? Pouvons-nous aujourd’hui légitimer la prétention d’une puissance occupante, quelle qu’elle soit, d’exercer un droit de vie et de mort au nom du régime d’occupation? L’occupation a donné Quisling et de Gaulle, a donné Pierre Laval et Jean Moulin: peut-on prétendre qu’ils avaient un mérite égal à être portés au Panthéon? 2- La colonisation Coloniser, c’est occuper un territoire par la force, chasser ses habitants de leurs maisons et de leurs champs et installer à leur place des intrus venus du dehors; c’est aussi accorder à ces intrus des privilèges et des facilités qui leur permettent de prospérer sous la protection des armes, des législations et des tribunaux chargés de dispenser la loi discriminatoire du colonialisme entre les indigènes et les nouveaux maîtres. Ces colons réclament aussitôt des droits politiques, revendiquent la souveraineté sur les territoires colonisés, exigent de passer de l’état de fait à l’état de droit. Passer à l’état de droit signifie arracher au peuple colonisé la renonciation à ses droits nationaux politiques et territoriaux. Il n’y a pas de précédent dans notre région qu’un régime colonial ait jamais réussi, à n’importe quel prix, à arracher cette renonciation. C’est pourquoi nous avons pu devenir des partenaires. 173 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La stratégie coloniale de dépossession est dévastatrice, elle s’attaque à l’intégrité physique et morale de la société indigène: ses sources d’existence – l’eau et la terre – la liberté de mouvement, l’autonomie économique, les institutions éducatives, les réseaux de solidarité… C’est ainsi que naît, au sein même de la réalité coloniale, l’exigence de libération nationale avec la conscience claire du sacrifice et de la lutte à mort. Le régime colonial a donné Bourguiba et a donné aussi Paul Aussaresses. Les Aussaresses, en Israel, ne font pas que la sale guerre, ils sont aussi membres de la Knesset, ils forment les gouvernements, ils dirigent les gouvernements, ils conduisent les négociations face à leurs anciennes victimes et futures victimes. Nous sommes directement témoins de cette réalité. 3- Le principe d’égalité Le principe d’égalité a été expressément examiné au cours du Processus de paix. A trois reprises en 1994 et en 1995, lors des sessions officielles des négociations multilatérales, le chef de la délégation israelienne M.Yossi Beilin, alors Vice-Ministre des Affaires Etrangères, soutenait que son Gouvernement«n’était pas en mesure d’endosser le principe d’égalité des peuples de la région». Il le proclamait dans ces termes devant ses collègues arabes et devant les délégations des cinq co-organisateurs dont l’Union Européenne et les Etats Unis. Nous savons ce qu’il en a coûté aux peuples d’Europe-- et du monde-- de la proclamation du principe de non égalité des peuples par un gouvernement européen aussi longtemps que ce gouvernement était appuyé par un appareil militaire puissant. Nous savons les conséquences attachées à de telles convictions et le sort réservé aux peuples que ce gouvernement avait soumis à l’occupation. En Palestine, la proclamation du principe de non égalité n’est pas limitée à la table des négociations, le gouvernement israelien la met en oeuvre au profit des colons par des dispositions discriminatoires ayant force de loi. Le principe proclamé de non égalité appelle de toute évidence la dénonciation de la discrimination et une assistan174 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ce internationale pour la défense et la protection des familles et des individus victimes de ces mesures. Les deux Observatoires de l’UE sur les Droits de l’Homme et sur Jerusalem publient des rapports périodiques sur les actes discriminatoires commis par l’Administration Militaire, par les Municipalités et par les groupes d’extrémistes israeliens contre les palestiniens de tout âge et de toute condition. Quelle autorité s’estime loyalement en mesure de qualifier de démocratique le gouvernement qui pratique une politique de discrimination et qui l’assume formellement dans des négociations internationales? 4- La violation de la légalité internationale Le respect de la légalité internationale est la condition élémentaire du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le rejet délibéré de la légalité est la cause première de la perpétuation de la violence dans le monde et notamment en Palestine. Inutile de détailler ici les dispositions des Conventions de Genève et d’autres ni les Résolutions du Conseil de Sécurité qui font obligation à Israel de respecter l’intégrité physique et démographique des territoires occupés. Je mentionnerai tout juste les quatre Résolutions: 465 (1980) du 1er mars 1980 sur les colonies de peuplement; 476 (1980) du 30 juin et 478(1980) du 20 août 1980 sur Jerusalem; et 497(1981) du 17 décembre 1981 sur le Golan. En vertu de ces résolutions, qui avaient été également élaborées et votées par la Tunisie alors membre du Conseil, les colonies de peuplement installées par la puissance occupante, Israel, sur les territoires occupés en juin 1967, y compris Jerusalem Est, ainsi que les mesures d’annexion de Jerusalem et du Golan sont déclarées nulles et non avenues... et sans effet juridique. Ces résolutions expriment le consensus juridique international. Pour justifier le non respect des résolutions du Conseil, Israel se prévaut de sa bonne disposition à négocier. Or l’acte de négocier ne saurait dispenser un Etat de l’obligation de se conformer à la légalité internationale: la négociation n’est pas le substitut du droit et ne peut pas être un prétexte pour esquiver ses obligations à son 175 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen égard. La légalité internationale contribue à créer la confiance et la prévisibilité, génératrices d’un climat de détente, d’ouverture et de réceptivité. Son rejet ne peut qu’engendrer la suspicion, entretenir le prurit de guerre et justifier les postures défensives et les contre-stratégies. Voilà la nature du conflit et le relief de la crise telle qu’elle se développe sous nos yeux. II. LA DOCTRINE DE PAIX Suivant le consensus international, l’ensemble des pays de la région, notamment les pays arabes et l’Union Européenne affirment une doctrine de paix qui garantit l’existence et la sécurité des deux parties. Cette doctrine repose sur la légalité internationale incluant l’ensemble des résolutions des Nations Unies. Au nom de l’Union Européenne, Chris Patten l’a rappelé sans équivoque le 16 mai 2001 devant le Parlement Européen à Strasbourg. Il déclare«l’Union Européenne est régulièrement pressée de jouer un rôle plus énergique au Proche Orient. Les principes essentiels de notre position sont que la paix doit être fondée sur le droit international, sur les résolutions pertinentes des Nations Unies(y compris les résolutions du Conseil de Sécurité 242 et 338) et sur la formule«la terre en échange de la paix». Chris Patten poursuit:«La position de l’UE sur les colonies de peuplement est claire: toutes les activités de colonisation à Gaza, en Cisjordanie y compris Jerusalem Est et sur les hauteurs du Golan sont illégales en droit international». Les pays arabes affirment la même doctrine. Leur engagement, exprimé tout au long des négociations de paix, est formalisé le 28 mars dernier dans la Déclaration du Sommet de Beyrouth. En vertu de cette doctrine, le principe de l’existence d’Israel, la sécurité de ses frontières et son insertion dans le système régional sont admis et reconnus. Sur cette base, la perpétuation de l’occupation militaire n’a d’autre finalité que de contraindre le peuple palestinien par la terreur à renoncer à telles parts de ses droits politiques et territoriaux qu’Israel estime contraires à ses intérêts. 176 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La réponse israelienne Examinons la réponse israelienne. Quant à la méthode, Israel exige la négociation bilatérale à l’exclusion de tout système multilatéral, notamment des Nations Unies. D’autre part, Israel rejette toute présence d’observateurs internationaux sur le terrain, de crainte d’infirmer sa revendication d’exercer une compétence nationale et définitive sur les territoires occupés. Sur le fond, Israel poursuit dans la violence la stratégie d’expansion des colonies de peuplement tout en se livrant à des séquences de négociations sporadiques au cours desquelles les principes fondamentaux de la doctrine de paix sont déclarés irrecevables, notamment la conformité à la légalité internationale et le principe d’égalité des peuples. Le gouvernement d’Ariel Sharon constitué le 7 mars 2001 apporte un fait nouveau: la revendication par la puissance occupante d’un droit de légitime défense contre le peuple occupé. Cette innovation tend à s’attribuer une sorte de droit d’occupation et à destituer consécutivement les droits nationaux du peuple victime de l’occupation. Un lien existe entre les termes de cette stratégie: Israel exige purement et simplement un statut d’exception. Cette exigence s’appuie d’une part sur la suprématie militaire- la logique de la suprématie étant de préserver la faculté d’action unilatérale absolue, à l’exclusion de toute espèce de limitation politique, juridique ou stratégique inhérente à un système multilatéral- et d’autre part sur le principe de non égalité des peuples que nous avons souligné plus haut. L’essence du conflit tient, précisément, au principe de non égalité. Ce principe peut renvoyer au simple statut de supériorité qui dresse entre les hommes une échelle de privilèges mais en même temps une connexion étroite, largement analysée dans la dialectique du maître et de l’esclave. Dans l’entité maître-esclave, les deux termes entretiennent un rapport d’inégalité certes, mais aussi de subordination nécessaire et indissoluble. Du moins, dans ce rapport d’inégalité, l’existence du dominant et du dominé est-elle également assurée et réciproquement reconnue. Mais le principe de non égalité peut aussi renvoyer à une inégalité d’un autre ordre. L’affirmation par le peuple palestinien de ses droits nationaux sur le 177 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen même territoire ne saurait être durablement surmontée par le moyen du partage et du compromis qui restent, par définition, temporels et révocables. Dans cette acception, l’existence du peuple palestinien comme tel est contradictoire de l’existence d’Israel dans l’absolu. Le principe de non égalité renvoie alors à la pure et simple destitution du peuple rival. Dès lors, il ne s’agit pas d’une inégalité de supériorité mais d’une inégalité d’ordre ontologique. L’affirmation définitive d’Israel requiert l’élimination de la Palestine. Laquelle des deux thèses prévaut dans la stratégie israelienne? Dans le panorama politique- les partis, les médias et les sondages nous retrouvons l’une et l’autre thèses. De fait, les gouvernements israeliens les endossent indistinctement, en un jeu d’oscillation entre domination et élimination. La tactique diplomatique avance la thèse du compromis territorial qui concède aux palestiniens les interstices de la colonisation: c’est la domination statutaire. En revanche, la répression ordinaire met en oeuvre le choix de l’élimination pure et simple. Comment qualifier autrement l’absorption rampante des territoires palestiniens dans les réseaux de colonies, la démolition à grande échelle des demeures familiales, la pratique du bannissement, le bombardement aveugle des camps et des cités, l’assassinat ciblé ou sur le tas, l’entrave à l’accouchement médical des mères palestiniennes et jusqu’à l’allocation disproportionnée de l’eau à l’homme israelien par rapport à l’homme palestinien? Plus que tout, comment justifier la prorogation indéfinie de l’occupation? Du reste, le principe de non égalité des peuples n’est-il pas l’expression d’une philosophie d’exclusion? N’est-il pas le terreau de tous les extrémismes? Comment, à ce degré de paroxysme, la résistance palestinienne assaillie par l’occupation et la colonisation, menacée de liquidation, pourrait-elle signifier son vouloir vivre? Sans doute le martyre signifie-t-il que la nation menacée sait le prix de la vie, qu’elle accepte néanmoins le défi et qu’elle honorera toujours le champ d’honneur. 178 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La réponse américaine A l’appui du défi israelien, la réponse des Etats-Unis à la doctrine de paix constitue à son tour un facteur aggravant qui ajoute au déséquilibre des forces sur le terrain les effets de la crise proprement américaine. Les Etats Unis vivent en effet une crise politique tenace qui les met, relativement au conflit du Moyen Orient, en contradiction avec leurs propres valeurs et avec leur culture juridique. Lorsque les armées des Etats-Unis interviennent une première fois puis une deuxième fois au cours du XXème siècle pour libérer quelques pays européens de l’occupation d’autres pays européens, l’acte même répond de la conviction de la classe politique aux Etats Unis que l’invasion et l’occupation militaires sont contraires au maintien de la paix et contraires au droit des peuples. Les Etats Unis reconnaissent et soutiennent les forces de la résistance nationale dans les pays européens occupés. Ils agissent ainsi en authentiques libérateurs. Lorsque les Etats-Unis apportent leur concours à l’appui des factions Afghanes pour libérer le pays de l’occupation étrangère, ils admettent la légitimité de la résistance nationale contre l’occupation y compris en usant des moyens militaires. Ils respectent et soutiennent la résistance des Mujahidines qui sont prêts à sacrifier leur vie pour libérer l’Afghanistan. Aucune faction de la résistance n’est qualifiée de terroriste. Lorsque les Etats-Unis qualifient les territoires conquis par Israel en juin 1967 de territoires occupés et qu’ils reconnaissent néanmoins à Israel, puissance occupante, la faculté de légaliser l’annexion d’une partie de ces territoires, les Etats Unis commettent une infraction qui les met en contradiction avec la légalité internationale et qui les enferme dans une position indéfendable dans leur propre culture juridique. Cette dérive des Etats-Unis est à l’origine d’un faisceau de faux problèmes qui les opposent à leurs alliés européens et aux Etats de la région. Deux conséquences découlent de cette crise. D’abord, la 179 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen résistance du peuple palestinien contre l’occupation devient objet de controverse: elle est dénaturée et malicieusement qualifiée de terrorisme non seulement par la puissance occupante, mais aussi par les Etats-Unis. De surcroît, les Etats-Unis s’opposent à un débat loyal permettant d’établir la distinction entre terrorisme et résistance nationale et de fixer ainsi un terme à la confusion: certes réalisent-ils que cette clarification conduira un jour les criminels devant les cours criminelles. Enfin, cette controverse offre à la puissance occupante la faculté de se donner paradoxalement un droit de défense légitime contre le peuple victime de l’occupation. Ainsi le conflit même est-il dénaturé dans ses composantes essentielles, politiques, juridiques et humaines. Ce développement pervers ouvre la voie à une espèce de droit d’occupation, en contradiction avec les Résolutions du Conseil de Sécurité qui ne reconnaissent à la puissance occupante aucune souveraineté sur les territoires occupés mais qui, en revanche, exigent de mettre fin à l’occupation. Le non respect des résolutions du Conseil donnerait-il ainsi des droits exorbitants à la puissance occupante, du fait même qu’elle viole la légalité internationale? Une manipulation politique monstrueuse aboutit à inverser agresseur et victime, à détourner les droits et les devoirs respectifs et à évincer la doctrine de paix. III. LA CENTRALITE DE LA QUESTION PALESTINIENNE La question palestinienne est posée devant les Nations-Unies depuis 1947. La première opération de maintien de la paix décidée par le Conseil de Sécurité était déployée dans la région dès 1948 (ONUST ou Organisme des Nations Unies chargé de la Surveillance de la Trêve). Elle fonctionne encore aujourd’hui à Jerusalem avec un effectif de 153 militaires et 231 civils provenant de vingt trois pays. En cinquante ans, six autres opérations se sont ajoutées sans que la question centrale ne soit résolue. La région reste explosive et dangereusement militarisée parce que la mise en œuvre de la légalité internationale est toujours suspendue. Les peuples de la région en subissent certes les conséquences directes mais, au delà de la région, l’Europe et les Etats-Unis finissent à leur tour par en être affectés. 180 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La question palestinienne reste au cœur de l’agenda des Nations Unies, au cœur de la problématique de la paix et de la sécurité internationale, au cœur de l’édification de l’Euro-Méditerranée. Cinq facteurs principaux déterminent la centralité de la question Palestinienne. 1. Le principe de la résistance nationale Quand les puissances mondiales se dérobent à leur obligation de faire respecter la légalité internationale, quand les structures régionales sont impuissantes, la résistance du peuple victime de l’agression reste la garantie ultime de l’ordre international et de l’intégrité des valeurs. Quand le peuple victime de l’agression est résigné, lâche et finalement complice, la loi de la jungle nous menace. La résistance maintient l’agresseur sous une pression constante et rappelle, à la face du monde, le sens du juste et de l’injuste, la limite du tolérable. Si la résistance exige des sacrifices immenses, du moins, à ce prix, contribue-t-elle à préserver au-delà de la dignité de la victime, la défense des valeurs universellement défendables. Au Maghreb, c’est la résistance nationale qui a mené le combat pour la reconquête de l’indépendance et pour le respect de nos droits et de notre intégrité. Il est vrai qu’une élite clairvoyante et persévérante, au sein des Métropoles européennes, avait soutenu notre combat; son action était décisive contre la prépondérance coloniale. De même, la résistance palestinienne reste, à la base, la garantie de toutes les garanties, avec l’espoir que les élites israeliennes lui fassent écho et que la solidarité internationale soutienne son combat et valide sa légitimité. 2. Le principe d’égalité Le principe de non égalité des peuples et la politique de discrimination légalisée manifestent une régression de la civilisation de notre temps. Au-delà du peuple palestinien, ils interpellent la conscience mondiale. A la Conférence des NU sur le Racisme et la Xénophobie, le Forum Civil qui avait précédé la Conférence en août 2001 avait dénoncé la discrimination imposée au peuple palestinien sur son territoire. La dénonciation quasi unanime fut néanmoins 181 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen contrariée et étouffée, au sein de la Conférence même, par les délégations gouvernementales d’abord des Etats-Unis, avant qu’ils ne désertent la scène, puis des Etats Européens. Pourtant, sur l’autre rive de la Méditerranée, la politique hégémonique et raciste de la Serbie avait été parfaitement cernée, saisie dans un cadre diplomatique exigeant, dénoncée dans un langage juridique rigoureux et, finalemenrt, redressée au moyen d’une opération militaire cruciale. Nos partenaires Européens, en tandem avec les Etats-Unis, avaient conçu et conduit une stratégie d’endiguement et de destruction de l’hégémonie serbe contre les peuples du voisinage. Ce précédent était rassurant sur deux plans: quant à l’intelligibilité du conflit et quant à la responsabilité politique et éthique de l’Europe. Ces deux facteurs font école. Aujourd’hui, on voit très clair sur quelles bases les rapports entre l’Europe et le Nord de la Méditerranée doivent être fondés et sur quelles bases ils ne peuvent pas être fondés. On ne saurait en dire autant de la rive Sud. L’écart ne tient pas à l’intervention militaire stricto sensu, mais à la prise de responsabilité éthique, politique et méthodologique. Si la paix et la stabilité au Nord de la Méditerranée sont à ce prix, un tel prix est-il jugé inabordable au Sud de la Méditerranée? Le principe d’égalité des peuples, sous cet angle, n’est-il pas en jeu, mais cette fois par le fait de nos partenaires Européens 3. Le rejet absolu du colonialisme La persistance du colonialisme pose un problème en soi. Tandis que l’expansion des colonies avance de jour en jour, Israel revendique ces territoires au nom de la légitimité supérieure de la colonisation. La réponse à ce défi ne saurait tenir dans la seule réaffirmation du droit. Prétendre à la souveraineté sur un territoire par le fait du colonialisme est-il encore recevable? Le colonialisme avait, dans le passé, opposé les Métropoles Européennes aux autres peuples du monde. Nous avons réussi au cours du XXème siècle à surmonter ce fossé politique et philosophique. Le retour du colonialisme au cœur de la Méditerranée remet en cause le progrès poli182 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen tique et le progrès de civilisation qui ont marqué notre génération et donné l’espoir que l’humanité avait tourné définitivement une page sombre de son histoire. La dénonciation de l’agression israelienne ne sera jamais ni convaincante ni suffisante si elle ne s’attaque au fait du colonialisme. Le colonialisme doit être absolument et définitivement rejeté par tous les peuples du monde. Nous en appelons en particulier à l’Europe, non que nous la suspections de nourrir quelque nostalgie à cet égard, mais nous croyons que l’Europe doit réaliser pour ellemême, pour l’honneur et la dignité de l’Europe, pour le respect du Partenariat, qu’elle se doit de condamner le colonialisme comme elle condamne dans l’absolu l’esclavage, l’antisémitisme et l’apartheid. 4. Un ordre international cohérent et structuré La paix et la sécurité ne sont concevables que dans un ordre international cohérent et structuré. Les Négociations de Paix lancées en octobre 1991 devaient résorber l’exception israelienne et insérer l’ensemble des acteurs de la région dans un système de coopération, de stabilité et de sécurité cohérent, à l’instar du système enfin établi en Europe et qui fut formalisé au sein de l’OSCE. La faiblesse politique des Etats Unis face à la détermination israelienne de perpétuer son statut d’exception a abouti, en dix ans, à l’échec des négociations et au déclenchement d’une phase plus avancée de la spoliation du peuple palestinien. Nous assistons aujourd’hui à un renversement total de perspective. C’est le statut d’Israel dans la région qui devient désormais le modèle des Etats Unis sur la scène mondiale. Les Etats Unis ne sont pas plus intéressés par un système multilatéral de défense, ni par des accords multilatéraux qui limitent l’exercice de sa puissance ou ses choix d’armement. Désormais, la doctrine américaine ne s’embarrasse pas plus des engagements passés dans le domaine des armements que de la responsabilité juridique et pénale internationale, du droit de la guerre, de la préservation de l’environnement mondial ou de l’intégrité génétique de l’espèce: le Traité CTBT(interdiction 183 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen complète des essais nucléaires), le Traité ABM, le Protocole de Kyoto, le statut de la Cour Pénale Internationale, les règles de l’OMC... La contagion vertueuse que nous concevions en 1991 afin de résorber l’écart israelien et d’assainir la scène Méditerranéenne est inversée: c’est la contagion israelienne qui prévaut et qui pervertit le système international. Nous passons du modèle israelien dans la région au même modèle américain sur le théatre mondial. Jusqu’où ira ce retournement quand il s’étend à la culture multilatérale? La crise des Etats-Unis posait un problème de sécurité régionale, son retournement pose désormais un problème mondial. La présente Administration américaine manifeste à l’égard de toute institution multilatérale et de l’ONU en particulier, la même désinvolture qui signifie l’option de désengagement. L’unilatéralisme fondé sur la suprématie militaire n’est pas un fait nouveau dans l’histoire. A Munich, en septembre 1938, certains Européens avaient cru éviter la guerre en sacrifiant d’autres Européens à la menace de la superpuissance émergente d’alors. Le compromis, aussi lourd fût-il, n’a pas empêché que la guerre submerge l’Europe et au-delà. La loi de la force pure peut bénéficier à ceux qui sont les plus forts tant qu’ils sont confinés dans la logique de la barbarie. La vocation de toute civilisation est pourtant de s’extraire à la loi de la jungle et de faire prévaloir irrésistiblement les principes du droit et les valeurs universelles dans la logique de l’égalité des droits et des devoirs. L’ordre mondial de notre temps ne saurait se prévaloir d’autre fondement que des principes de la Charte des Nations Unies. Du fait de son universalité, de sa légitimité et de sa centralité, la Charte reste la mesure de l’ordre mondial et le respect de ses principes reste le garant ultime de tout effort loyal de recherche de la paix. Le statut d’exception, le choix de l’unilatéralisme, l’alliance à des fins contraires aux principes universels... sont voués à l’échec. Un tel aventurisme peut retarder l’échéance de la paix et coûter d’autant plus de sacrifices, mais il ne saurait triompher des principes du droit et des valeurs universelles. L’enjeu, désormais, 184 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen dépasse le Moyen Orient et le destin de la Méditerranée. Le monde civilisé est aujourd’hui conscient du péril américain autant que nous, au Maghreb et au Machrek, nous étions conscients du péril israelien. 5. La citoyenneté du monde La Conférence de Durban sur le Racisme et la Xénophobie illustre et vérifie l’émergence d’une réalité nouvelle, l’avènement du citoyen du monde. Le citoyen du monde illustre l’égalité et la fraternité humaine par delà les distances, les croyances, les races... et la puissance. C’est ce même concept qui fonde la permanence et la force de la vox populi dans son combat perpétuel et prométhéen pour le respect de la liberté et de la dignité de l’homme, en tant qu’homme, avant d’être chrétien ou juif ou musulman, blanc ou jaune ou noir, irlandais ou chilien ou palestinien. Je ne crois pas heurter vos convictions en affirmant, en notre nom à tous, nous citoyens du monde, qu’il n’y a qu’un seul concept de l’homme. Il n’y a pas de race ou de peuple d’essence supérieure. Nous sommes égaux en droit et en dignité. Cette réalité transcende les calculs des stratèges et les fantasmes des puissances. Tant que le sens et l’appel de l’égalité et de la fraternité animent l’esprit d’une civilisation et unissent à la base la conscience des peuples, la cause de la justice et de la paix pourra triompher partout dans le monde. Elle triomphera, espérons-le, au cours du XXIème siècle./. 185 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen LE FORUM CIVIL EUROMED ENTRE EXIGENCE DE REFONDATION DU PEM ET CONTINUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DU ROLE DE LA SOCIETE CIVILE MOURAD ALLAL I nitié par l’institut catalan en tant qu’espace de dialogue informel, le forum civil s’est imposé au fil des ans comme le principal moment de visibilité de l’action des composantes de la société civile dans le cadre ou en marge du partenariat mis en place par la déclaration de Barcelone. Sept ans nous séparent de cette première initiative. Quels enseignements peut-on tirer de l’expérience accumulée? Quelle capitalisation peux-t-on en faire pour améliorer le présent et éclairer le futur? Le point de vue exprimé ici présente l’avantage mais aussi les inconvénients de celui qui a accompagné –sans discontinuitél’évolution de ce processus Cette implication directe dans l’organisation ou la participation aux principaux évènements que l’on peut rattacher à la tenue de ces moments forts d’expression des acteurs de la société civile des deux rives, autorise le témoignage; elle en limite, cependant, l’objectivité. LA PLACE ET LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PEM La coopération euro méditerranéenne ouverte avec la conférence de Barcelone a fait naître de grands espoirs. En effet, pour la première fois, les Etats membres de l’Union et leurs voisins riverains de la Méditerranée ont affiché une volonté d’entamer une coopération globale. Pour la première fois, des questions aussi fondamentales que la coopération économique, le commerce équitable, le développement durable et la protection de l’environnement, les droits humains, sociaux, culturels ou politiques, l’état de droit et la démocratie, la paix et la sécurité dans la région… sont clairement abordées dans un document engageant l’ensemble des signataires. 186 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Mais c’est surtout la première fois que des Etats de la région s’engagent solennellement à renforcer le rôle de la société civile, reconnaissant ainsi explicitement non seulement le droit à des hommes et des femmes de s’organiser en toute indépendance des Etats mais également leur rôle éminemment important dans la construction de ce partenariat. Nous avons alors été très nombreux à considérer qu’en dépit des critiques que l’on peut formuler sur les fondements de ce partenariat, la déclaration a néanmoins«ouvert de nouvelles possibilités et crée des conditions et des opportunités dont la société civile peut se saisir…». Malheureusement, jusqu’à présent, la concrétisation du processus demeure très faible. L’approche globale est restée virtuelle et les sujets essentiels de la paix, des droits démocratiques et sociaux, de l’environnement et du développement durable sont restés confinés dans les belles phrases de fin de discours… Le rôle de la société civile, pourtant maintes fois rappelé, reste marginal. L’absence de moyens, notamment financiers, dans des pays où les Etats tolèrent plus qu’ils n’acceptent la présence d’organisations autonomes de la société civile, a empêché celle-ci de prendre toute sa place dans ce partenariat. Il nous faut cependant reconnaître que cette marginalité n’est pas uniquement due aux mauvaises intentions de tel ou tel gouvernement. Elle est également le résultat de la difficulté des organisations de la société civile à s’organiser et à créer les synergies pour, au delà de leurs particularismes catégoriels ou géographiques, construire un véritable dialogue citoyen indispensable à la mise en œuvre d’un véritable partenariat EUROMED. L’évolution du processus: vers une«troisième génération de forum civil?» La préparation, l’organisation et la tenue du forum civil Euromed ont toujours donné lieu à une importante mobilisation de nombre d’acteurs de la société civile du pourtour Méditerranéen. Cette mobilisation se nourrit de la volonté affichée par ses initiateurs successifs de voir un nombre grandissant d’opérateurs de la société civile prendre toute leur place dans la construction d’un par187 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen tenariat, qui, s’il est indispensable, peine à convaincre et à surmonter les innombrables obstacles qui se dressent face à l’incontournable construction d’un avenir de paix et de prospérité partagées entre les deux rives. Cet affichage«commun» a donné lieu, dans les faits, à deux conceptions qui se sont succédées et qui ont marqué l’évolution du processus en cours. La première période ou«génération de forum civil» a été fortement impulsée par l’institut catalan qui a imprimé aux trois premiers foras(Barcelone, Malte et Palerme) une démarche extrêmement liée aux sommets officiels. Le rôle de la société civile est alors entendu comme totalement insérée dans le processus décidé par les Etats. L’optimisme suscité par la ratification de la déclaration par les 27 Etats a probablement favorisé ce positionnement qui cherchait d’abord et avant tout à tirer parti des aspects positifs contenus dans cette déclaration. Les limites se sont rapidement avérées à travers notamment la volonté non dissimulée des Etats et particulièrement ceux du Sud d’encadrer cette dynamique soit directement soit à travers des représentants d’organisations qui leur sont totalement dévouées. Ainsi d’un lieu d’expression des préoccupations et des attentes de la société civile, le forum civil menaçait de devenir un lieu de pression entre les Etats par opérateurs se réclamant de la société civile interposés. La tenue du forum civil de Stuttgart a, de ce point de vue, constitué un tournant qui a vu l’émergence d’une nouvelle catégorie d’acteurs attachés d’abord et avant tout à leur autonomie à l’égard des Etats. En dépit d’une conjoncture des plus délicates et nonobstant les critiques de fond qu’ils n’ont cessé de formuler sur l’essence même du processus engagé à BARCELONE en 95, ces groupes d’acteurs, réseaux, ONG et autres syndicalistes ou simplement citoyens de l’ensemble des pays concernés par la partenariat EUROMED ont travaillé ensemble au«renforcement du rôle et de la place de la société civile». Cette détermination a permis, à l’occasion de chaque forum de Stuttgart à Valence en passant par Marseille et Bruxelles, de montrer la capacité des acteurs de la société civile à contourner les difficultés et à 188 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen parvenir à construire, chaque jour d’avantage, les passerelles indispensables à la compréhension mutuelle et aux actions communes. Dans un processus largement pénalisé par la quasi –inexistence d’un large débat public(indispensable à une meilleure implication des sociétés et des peuples de la région), la persistance des conflits qui minent la région ou l’entêtement de certains Etats à faire fi de leurs engagements en matière de respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, la simple tenue des différents foras relevait le plus souvent de l’exploit. De l’indispensable continuité…. A Stuttgart, Marseille ou Bruxelles, les diverses sessions du forum civil ont non seulement été tenues dans des conditions correctes mais elles ont surtout débouché sur des résolutions, recommandations ou programmes d’actions dont la qualité, comme en témoignent leur prise en compte(encore largement insuffisante) par les réunions des ministres, atteste des pas franchis sur la voie de la construction d’un véritable partenariat entre les peuples de la région. Certes, beaucoup reste à faire pour que la société civile puisse un jour réellement peser sur le cours d’un processus qui est à rénover et à refonder, il n’en demeure pas moins que les foras civils ont, incontestablement, aidé à rendre plus visible l’action de réseaux constitués(droits de l’homme, environnement), à la naissance d’autres( culture, migration) et en tous les cas à renforcer des dynamiques existantes(paix et prévention des conflits, développement, jeunesse, femmes…). Cela a pu être fait grâce notamment à l’inscription de chacun de ces moments dans la continuité des efforts engagés par les acteurs de la société civile dès leur première réelle participation au forum civil. C’est ainsi que de Stuttgart à Marseille et de Marseille à Bruxelles des passerelles ont été établies entre les différents foras matérialisés notamment à travers: • des réunions de restitution à l’issue de chaque forum impliquant ceux qui sont pressentis pour l’organisation du suivant (un passage de témoin en quelque sorte); 189 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • la participation de représentants du comité de pilotage du forum précédent aux travaux de celui qui est en préparation; • la prise en compte des résolutions, analyses et recommandations de la session précédente(c’est ainsi, par exemple, que la définition de la société civile adoptée par le forum civil de Stuttgart a constitué une référence pour les suivants); • l’inscription des réseaux constitués lors des foras précédents dans les dynamiques suivantes….. Le caractère indispensable de cette continuité apparaît désormais indispensable aux yeux du plus grand nombre. ….A la nécessité de passer à une nouvelle étape…. Ces avancées et cette nécessaire continuité ne peuvent et ne doivent pas masquer les insuffisances et les difficultés qui, à l’occasion de la tenue du forum de Valence, ont montré les limites de la construction ainsi faite au fil des années. En effet, l’absence au delà de l’affichage et en dépit des efforts notables à Marseille et à Bruxelles, d’une implication satisfaisante des acteurs –réellement représentatifs de la société civile autonomedu Sud à tous les niveaux de la préparation et de la tenue des foras (tant sur le contenu que sur les modalités) demeure un des maillons faibles de cette construction. L’importance accordée à Valence à des préoccupations extrêmement locales aux dépens de la recherche de synergies avec les acteurs du Sud constitue de ce point de vue une intolérable caricature. Cela pose le problème du choix de l’opérateur à qui est confié de manière contractuelle l’organisation matérielle du forum. Mais cela pose également la nécessité de repenser les modalités de contractualisation avec les institutions et notamment la commission européenne. En réalité, l’expérience montre qu’il est grand temps que l’ensemble des modalités de l’indispensable concertation avec les pouvoirs publics soit posé et résolu. A cet égard, un des principaux mérites de la rencontre de Valence 190 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen réside dans l’initiative prise par les réseaux pour rechercher des modalités de concertation transversale permanente, durable et respectueuse des spécificités propres à chacun d’entre eux. Les échanges qui s’en sont suivis avec les représentants et responsables de la Commission Européenne donnent à penser qu’il y a désormais une large convergence sur la nécessité de passer à une nouvelle étape. Celle-ci devrait être marquée par la volonté d’instaurer de nouveaux rapports pouvant favoriser: • l’émergence d’un réseau des réseaux marquant la volonté commune d’une recherche de convergence transversale et complétant les rapports«thématiques» déjà établis; • la recherche d’une forme de concertation permanente dans le respect du cadre institutionnel de référence(PEM) et de l’autonomie de la société civile; • l’impulsion de nouvelles dynamiques susceptibles de renforcer ou de faire émerger des acteurs réellement autonomes au Sud; • la mise en place de modalités transparentes et connus de tous pour l’organisation des différentes sessions du forum civil (cadre de référence, charte, cahiers des charges…); • et plus généralement, une meilleure prise en compte des avis et propositions de la société civile dans la mise en œuvre du PEM. …. En tenant compte des thématiques centrales La nouvelle étape que nous appelons de nos vœux doit en tout état de cause tenir compte de la permanence des préoccupations constatées au cours de ce processus et la récurrence des thèmes mis en avant par les différents foras. La cohérence du projet adopté par les partenaires euro-méditerranéens en 1995 et l’évaluation qu’en ont fait les acteurs de la société civile à la lumière des sept premières années de sa mise en oeuvre, ne peuvent conduire qu’à à la nécessité de refonder ce partenariat. 191 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen L’ensemble du volet concernant le partenariat social, culturel et humain doit, à cet effet, constituer un volet à part entière de la politique euro-méditerranéenne et trouver à l’occasion des prochains sommets une concrétisation dans des politiques ciblées et ancrées dans la réalité des situations humaines et sociales. Plus que jamais, les questions des droits de l’homme et de la citoyenneté, des migrations et des échanges humains, de la lutte contre les exclusions et pour l’égalité des droits notamment entre hommes et femmes, la pauvreté et le chômage doivent faire l’objet d’un véritable débat de la part des pays du PEM. Il est essentiel, de ce point de vue, que toute construction d’une démarche transversale matérialisée par la constitution d’un réseau puisse tenir le plus grand compte des réseaux euro-méditérranéens constitués ou en constitution et intervenant sur les champs des: • Droits de l'Homme, démocratisation et du respect de l'Etat de Droit • Droits Sociaux et du Travail. • Environnement • Migrations • Femmes • Jeunesse • Dialogue et échange culturel. 192 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ANNEXE RAPPELS HISTORIQUES SUR LE DEROULEMENT DU FORUM CIVIL Nous reprenons, ici, en le complétant et rectifiant l’excellent travail réalisé par José MARTIN pour le compte d’ACSUR. Initiative non institutionnalisée de coordination et de débat au sein des sociétés civiles de l'espace euro-méditerranéen, Le Forum Civil existe depuis la Conférence de Barcelone. De ce fait, il ne représente pas une instance exclusive de coordination puisque, antérieurement et parallèlement à ce forum, de nombreuses rencontres et séminaires multilatéraux à thèmes se sont tenus. Les principales étapes* C’est à la Generalitat Catalane que nous devons la première initiative de tenue du premier Forum Civil organisé en marge de la célébration de la Conférence de Barcelone de 1995. Le Forum, qui a été organisé par l'Institut Catalan de la Méditerranée, a regroupé près de mille organisations et institutions en provenance de 38 pays. La tenue de ce Forum, a tellement été marquée par le soutien et la présence du gouvernement régional Catalan qu'il était difficile de le considérer comme un forum réellement civil. Ceci a eu pour conséquence que plus de 70 organisations issues du mouvement social( ONG, organisations syndicales, associations,…) ont choisi d’organiser une Conférence Méditerranéenne Alternative, …en marge du forum civil. Depuis Barcelone, 8 forums civils aux caractéristiques et motivations différentes ont été organisés. Les trois premiers(Barcelone 1995, Malte et Naples 1997) présentaient la même ligne argumentaire et institutionnelle, avec une forte présence gouvernementale et para-étatique et une organisation conjointe entre l'Institut Catalan de la Méditerranée et d'autres institutions similaires. 193 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La Conférence Méditerranéenne Alternative(1995), les Forums de Stuttgart(1999), Marseille(2000), Bruxelles(2001) et Valencia (2002) marquent une prise de distance par rapport à cette«première génération de forums civils» avec notamment une présence paraétatique moins importante et des conclusions plus indépendantes, tant au niveau du résultat du travail qu'au niveau des agendas de travail ou des choix des thématiques abordées. Signalons tout de même que depuis deux ans s’est développé une dynamique qui se voulait pérenne, à travers l’organisation de Forums Alternatifs. Le premier d'entre eux a eu lieu à Marseille, en 2000, et a été organisé par ATTAC France avec une forte présence du mouvement anti-mondialisation. Les principaux objectifs de cette initiative ont été les suivants: • Fournir des espaces de réflexion et une proposition politique à partir de la société civile organisée vers les institutions européennes liées à l'Association Euro-méditerranéenne. • Générer des propositions de coordination, mettre en place des réseaux thématiques et offrir des espaces pour la conception de nouveaux projets de partenariat. • Doter la coopération civile d'un programme de travail dans les domaines d'intervention des organisations sociales: Droits de l'Homme, migrations, environnement, etc. En marge du forum civil de Valencia les animateurs de cette dynamique se sont partagés entre une présence active au sein du forum civil lui même et une manifestation alternative tenue quelques jours plus tard. L'évolution des forums est allée jusqu'à la consolidation d'espaces gérés par les réseaux thématiques existants, bien qu'il n'y ait pas eu de format spécifique pour leur convocation. 194 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen En reprenant toujours les termes du rapport d’ACSUR on trouvera ci-après une brève description des principales lignes de travail et conclusions de chacun de ces forums. Forum Civil Euro-méditerranéen, Barcelone 1995. Convoqué et organisé par l'Institut Catalan de la Méditerranée, ce Forum a pu compter sur la présence de plus de 1000 représentants d'organisations et d'institutions de 38 pays. Il a duré deux jours, juste après la Conférence de Barcelone qui s'est tenue deux jours plus tôt. Le Forum était structuré en espaces de travail, comme suit: • Commerce sans frontière • Investissements • Tourisme • Technologie et Coopération • Transport et Territoire • Universités et Recherche • Dialogue Culturel • Coopération entre médias. • Rôle de la femme • Migrations • Environnement et défis énergétiques. La Déclaration Finale du Forum Civil faisait état du pas en avant que représentait la création de l'Association Euro-méditerranéenne, même si le processus pourrait montrer quelques limites: • En premier lieu, la faible attention accordée au rôle de la femme, aux migrations, au tourisme et aux énergies renouvelables. • Il était également indiqué que l'impact de la création de la zone de libre échange devrait être étudiée avec plus d'attention. 195 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les conclusions des ateliers ont été rassemblées dans une publication présentée par l'Institut Catalan de la Méditerranée, sous le titre de «Vers un nouveau cadre de coopération Euro-méditerranéenne». Cette première initiative, a largement misé sur«l’ institutionnalisation» de cette«plate-forme de dialogue et de coopération dans le cadre euro-méditerranéen». Il était prévu de constituer un comité international qui assurerait le suivi et la préparation du prochain forum au printemps 1997. Cette volonté puisait sa légitimité dans le climat relativement optimiste par rapport à l'avenir de la coopération euro-méditerranéenne qu’a suscité la proclamation de la déclaration de Barcelone. Cependant, en réexaminant avec attention les thématiques du forum et la nature de la participation(non seulement des organisations sociales mais aussi des chambres de commerces, universités, institutions entrepreunariales, fondations, fonctionnaires en charge des programmes multilatéraux, etc.), il manquait la référence à des points essentiels de l'agenda méditerranéen: le respect des droits de l'Homme, la prévention et la gestion des conflits, le développement social, etc... Points qui auraient pu constituer la principale contribution de la société civile au partenariat Euro-méditerranéen et qui ont été relégués au profit d'optiques excessivement commerciales et économiques. Il suffit de constater que sur les 11 ateliers thématiques, trois seulement offraient un contenu vraiment social(La femme, les Migrations et les Echanges culturels). Le format, tout comme la participation prévue au Forum Civil, a dénaturé son contenu social de telle manière que le Forum Civil de Barcelone s'est avéré être une référence plus proche de l'initiative institutionnelle que des besoins et priorités de la société civile organisée. De plus, pour son organisation, le Forum a pu compter sur le financement du Gouvernement Central, de la Generalitat de Catalogne, de la Commission Européenne, de l'UNESCO et d'un groupe d'entreprises privées et d'autres institutions. 196 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Conférence Méditerranéenne Alternative La Conférence Méditerranéenne Alternative a été convoquée par plus de 70 organisations non gouvernementales et mouvements sociaux de l'Etat Espagnol, notamment de Catalogne. 1400 personnes de 305 organisations en provenance de 18 pays ont participé à cette conférence. L'initiative de la Conférence Méditerranéenne Alternative a vu le jour dans le but de satisfaire au besoin de générer un espace totalement«civil et social» permettant de débattre sur les contenus des relations euro méditerranéennes. La Conférence s'est déroulée parallèlement au sommet officiel. Elle a été structurée autour de séances plénières et de séminaires spécifiques proposés par les organisations participantes. Afin d'engager le débat, deux documents ont été préparés: un document général de référence(Document de Travail de la Conférence Méditerranéenne Alternative) et un second document d'évaluation des propositions de la conférence officielle. Les ateliers et séances ont été axés sur les matières suivantes: • Coopération Union Européenne-Méditerranée. • Sécurité dans le Bassin Méditerranéen, construction de la Paix dans le Bassin Méditerranéen. • Le Femme dans le Bassin Méditerranéen. • Environnement, Biodiversité, gestion de ressources et de villes viables. • Pauvreté et Développement Humain. • Education pour le Développement • Migrations • Ateliers spécifiques sur l'Algérie, le Sahara Occidental, la Bosnie Herzégovine et la population berbère au Maroc. A partir de la Conférence Méditerranéenne Alternative(CMA), il a été créé un Conseil pour une Alternative Méditerranéenne, 197 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen comme espace de coordination et d'impulsion politique des propositions issues de la CMA. Le Conseil, qui était composé de six organisations catalanes, s'est proposé pour être un espace ouvert de coordination et de suivi. Cette initiative n’a pas eu de lendemains. Forum Civil Euro-méditerranéen de Malte, 1997. La Convocation du Forum Euro-méditerranéen de Malte de 1997, était à la charge de l'Institut Catalan de la Méditerranée, du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, de l'Institut d'Etudes Diplomatiques de Malte et d'autres organisations. Nettement moins important que les deux initiatives de Barcelone en 1995, le forum civil a pu constater qu'il y avait un déficit de participation civile au niveau du processus euro-méditerranéen. Processus qui commençait à perdre de l'impulsion politique dans le domaine gouvernemental également. La déclaration finale du Forum a porté sur le déficit civil et le blocage des programmes de coopération horizontale qui ont été paralysés pendant l'année 1996. Elle a également mis l’accent sur le déséquilibre flagrant aux dépens du niveau social, culturel et humain- troisième volet- et au bénéfice de l'aspect commercial et économique du partenariat Euro-méditerranéen. Le Forum Civil de Malte a été configuré comme un forum d'accompagnement du Sommet de Malte. Il a été nettement moins important que les autres forums précédents et ses propositions ont été très médiatisées pour des intérêts gouvernementaux. Cependant, il était voué à avoir une influence dans le processus gouvernemental puisqu'il s'est déroulé avant la rencontre des ministres des affaires étrangères et que la plupart de ses recommandations finales étaient orientées vers un développement des circuits de participation de la société civile dans la coopération euro-méditerranéenne. 198 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les propositions du Forum Civil et les décisions de la Conférence Ministérielle ont néanmoins convergé(du moins formellement) sur les aspects suivants: • Relance des programmes de coopération horizontale. • Démarrage du programme d'échanges de jeunes. • Consolidation du dialogue entre les sociétés civiles • Lutte contre le racisme et la xénophobie. Néanmoins, en privilégiant une démarche de«lobbying» tournée exclusivement vers la gestion des programmes de coopération entre sociétés civiles, le Forum Civil de Malte a volontairement évité d’aborder nombre de thèmes essentiels en les renvoyant au Forum Civil de Naples où un contenu d'une plus grande portée était prévu. Forum Civil Euro méditerranéen de Naples, 1997. Organisé par l'Institut Catalan de la Méditerranée et la Fondation Laboratoire Méditerranéen de Naples, le Forum Civil Euro-méditerranéen de Naples s'est tenu du 12 au 14 Décembre 1997. Plus de 2000 représentants de la société civile y ont participé. La structure du forum fut assez similaire à celle du forum de Barcelone et les thèmes abordés furent les suivants: • Méditerranée et Globalisation • L'Etat dans le milieu méditerranéen • Le rôle des collectivités locales • Stratégie de relations et de communication • Transport et communications • Technologies de l'information • Les valeurs et la culture comme une ressource • Dialogue religieux et interculturel • Patrimoine culturel de la Méditerranée • Tourisme et échange culturel • Les interconnexions économiques et sociales • Education et Formation • Ressources humaines et transformation locale 199 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen • Le partenariat socio-économique dans la coopération décentralisée Principales conclusions du forum: • La mise en place d'une périodicité bi-annuelle pour la tenue du Forum Civil Euromed. • La réitération du passé et du fond culturel commun aux cultures de la Méditerranée ainsi que la nécessité de lutter contre tout type d'intolérance. • La demande de relance des programmes de coopération horizontale. • La mise en place d'une structure permanente qui garantira le suivi et l'application des conclusions du forum civil. Le Forum Civil Euro-méditerranéen de Palerme fut le dernier de la série dirigée par le réseau d'organisations qui étaient adossées à l'Institut Catalan de la Méditerranée. Les forums suivants ont été pris en charge par d'autres organisations de la société civile qui, au fil de la coopération euro-méditerranéenne, étaient devenues de nouvelles références de la coopération civile et sociale. Forum Civil de la Conférence Euro-méditerranéenne de Stuttgart 1999 C'est en 1999 que s'est tenue la Troisième Conférence Euroméditerranéenne(Barcelone III) des Ministres des Affaires Etrangères alors que l'Union Européenne était sous la présidence de l'Allemagne. Cette conférence a été accompagnée d'un forum civil aux objectifs, format et contenus quantitativement et qualitativement différents de ceux des forums civils précédents. Le Forum de Stuttgart a été structuré sur trois points-clés: • Développement économique, relations industrielles et rôle des syndicats. • Environnement • Droits de l'Homme et citoyenneté en Méditerranée. 200 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Chacun de ces points était organisé par une coalition d'organisations différentes: • La Confédération Européenne des Syndicats, en collaboration avec la fondation Fiedrich Ebert, s'est chargée du premier point. • Un groupe d'organisations de défense de l'environnement (Med-Forum, les Amis de la Terre, WWF, etc.), soutenu par la fondation Heinrich Böll, s'est chargé du second point. • Enfin, le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l'Homme et le Forum des Citoyens de la Méditerranéen, avec le soutien de la fondation Fiedrich Ebert, se sont chargés du troisième point. Les principales conclusions du Forum ont été les suivantes: • Soutien apporté aux accords d'Oslo. • Soutien apporté à la déclaration de Décembre 1998 des Nations Unies sur les droits et responsabilités en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme. • Lutte contre toute forme de discrimination. • Reconnaissance et protection des droits de l'Homme. • Mise en place d'un cadre permanent de coopération pour la société civile. • Adoption immédiate de la Déclaration pour une Stratégie Euro-méditerranéenne de Développement Durable. • Instauration de critères de viabilité environnementale dans le domaine du libre commerce euro-méditerranéen. • Promotion de la coopération et intégration de politiques environnementales. • Mise en place d'un mécanisme de résolution des conflits environnementaux et commerciaux. • Adéquation des critères de prêt avec les conditions et capacités des pays bénéficiaires. • Soutien apporté au travail fourni par la Commission Européenne en matière d'intégration environnementale. • Renfort des structures de coopération syndicale en Méditerranée. • Equilibrer, dans les propositions de développement, les 201 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen aspects économiques et sociaux. • Intensifier les politiques de création d'emploi pour les jeunes. • Etablir un véritable dialogue social. • Favoriser la démocratisation et le respect des droits de l'Homme. Le Forum Civil de Stuttgart a retrouvé, de cette manière, une dimension politique que les rencontres de Barcelone, Malte et Naples avaient laissé de côté au profit de préoccupations commerciales, économiques et culturelles. Le Forum s'est tenu du 12 au 16 Avril mais les principaux thèmes développés n'ont pas coïncidé avec les dates d'inauguration et de clôture. Ce forum s'est déroulé en parallèle avec le sommet ministériel(15-16 Avril). Les conclusions formelles de la rencontre ministérielle ont salué l'initiative du Forum Civil de Stuttgart, auquel il est fait référence tout comme aux différents forums civils, en matière d'environnement, de droits de l'Homme et de droits du travail. En réalité, on ne peut pas parler d'un unique forum civil puisque la déclaration finale de celui-ci est un résumé des conclusions des différentes rencontres qui, en ne partageant pas exactement la même structuration de leurs programmes, n'ont presque pas eu de programme commun. Forum Civil Euro-méditerranéen. Marseille 2000. La quatrième conférence ministérielle euro-méditerranéenne (Barcelone IV) s'est tenue sous la présidence française de l'Union Européenne. Cette conférence s'est déroulée parallèlement au Forum Civil Euro-méditerranéen qui s'est tenue du 10 au 12 Novembre 2000. Le Forum Civil de Marseille a été un forum où la référence à l’autonomie des acteurs de la société civile à l’égard des Etats a été déterminante. 202 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Avec 900 participants, la structuration du Forum Civil de Marseille s'est appuyée sur les trois thèmes suivants: • Thème Syndical, organisé par le Forum Syndical Euro-méditerranéen(150 participants). • Pouvoirs et Autorités Locales: thème organisé par les collectivités locales(150 participants). • Organisations Non Gouvernementales: thème organisé par un comité d'organisations non gouvernementales sur les Droits de l'Homme, l'Environnement, la jeunesse, le développement, etc.(500 participants) Le thème"Organisations Non Gouvernementales" était lui-même divisé en ateliers simultanés et en ateliers transversaux: • Ateliers simultanés: - Droits de l'Homme - Paix et résolution de Conflits - Jeunesse - Coopération pour le Développement Local - Environnement - Echanges Culturels • En matière d'ateliers transversaux, les propositions ont été les suivantes: - Immigration - Coopération économique - Instruments de l'Association Euro-méditerranéenne. Chacun de ces ateliers était dirigé par un réseau spécialisé dans chacune des thématiques. Cette structuration du forum a suscité quelques contradictions qui ont nettement influencé le développement des ateliers. Le déroulement du Forum Civil a été directement déterminé par la dramatique situation qui prévalait dans les Territoires Occupés et dans l’ensemble du proche-orient. En effet, pendant la séance inaugurale, tous les débats et présentations ont été axés sur ce sujet et il 203 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen y a eu beaucoup de gestes politiques pour rendre compte de la protestation des délégations arabes contre la situation faite au peuple palestinien et contre la participation de délégués israéliens.( forum syndical et collectivités locales) Cette tension, qui s'est ressentie pendant la séance d'inauguration, a fini par influencer l'ensemble du travail et a perduré jusqu'au jour de la présentation des conclusions. C’est ainsi que pour ce qui concerne les réunions syndicales, elles furent interrompues au bout d’une demi journée et celles des collectivités se sont limitées à une journée. Seule la rencontre des ONG a pu suivre ses travaux au prix d’un grand effort de solidarité et d’engagement en faveur des représentants des ONG palestiniennes empêchées d’arriver jusqu’à Marseille. La dernière séance du Forum Civil s'est concentrée sur la mise en commun des ateliers du groupe des ONG, tout d'abord, avant de recueillir les conclusions des deux autres thèmes: les syndicats et les pouvoirs locaux. Les principales conclusions de la rencontre ont été les suivantes: • Constater la volonté des sociétés civiles du bassin méditerranéen d'approfondir le dialogue et la coopération. • Exiger la relance du processus d'association euro méditerranéenne qui, déjà à Marseille, était jugé comme un processus gravement détérioré. • Reconnaître le rôle que joue la société civile dans le développement du P.E.M • Exiger la reconnaissance, la protection et la promotion du droit d'association et de participation civiles dans le développement de la vie publique. • Exiger le rééquilibre des accords d'association intégrant la lutte contre les inégalités. • Exiger la mise en oeuvre de moyens pour la relance de la coopération horizontale et décentralisée. De la même manière, la résolution"Palestine, agir maintenant" sur le conflit palestinien a été approuvée. Le Forum Civil de Marseille fut peut-être celui d'une structuration 204 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen plus plurielle et avec une plus grande capacité de réflexion sur les thèmes sur lesquels travaillent, en priorité, les organisations sociales dans le cadre méditerranéen. A un moment, une grande incertitude a plané sur la continuité du processus puisque l'on spéculait même sur une possibilité d'annulation de la conférence ministérielle. Autre aspect important du forum de Marseille: l'élaboration du débat. Pour celui-ci, des documents de séances préparatoires préalables ont été regroupés et ont servi de base de discussion dans les ateliers. Ces séances préalables ont permis de préciser les contenus des ateliers mais, par ailleurs, ils n'ont pas facilité l'intégration des organisations qui participaient au forum et qui ne l'avaient fait dans la préparation. Bien que cela n'ait pas constitué une limitation en tant que telle, ce qui est sûr, c'est que l'éloignement de plusieurs lieux d'hébergement n'a pas facilité l'interaction entre les participants. La logistique s'est avérée compliquée et il a été difficile de trouver des espaces d'échange non formel, essentiels pour le développement de la coordination et de la coopération. On a regretté qu'il n'y ait pas eu la possibilité de monter des ateliers thématiques ou la mise en place de tables sectorielles par les propres participants. La sécurité à l'entrée des séances plénières et des ateliers a été parfois tellement poussée à l'extrême qu'elle en est devenue étouffante pour les participants. Malgré les limitations que nous avons indiquées précédemment, le Forum Civil de Marseille a constitué un point d'inflexion dans la convocation des forums, en jouant un rôle de représentativité de la société civile, en représentant une possibilité de proposition politique d'indépendance qui complétait le processus engagé à Barcelone et abordé à Stuttgart sous un parapluie unique. Forum Alternatif de Marseille. Organisée par l'Association ATTAC France, la Rencontre Méditerranéenne contre la Globalisation néo-libérale s'est tenue du 9 au 11 novembre, parallèlement à la tenue du Forum Civil. Le Forum Alternatif était convoqué par un comité d'organisation en provenance de France, d'Espagne, de Palestine, d'Italie et du 205 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Maroc. En ce qui concerne l'Espagne, ce forum a vu la participation de ATTAC, RCADE – Réseau Citoyen pour l'Abolition de la Dette Extérieure – et de la Fondation Paix et Solidarité. La convocation s'est effectuée contre les effets de la mise en place de la zone de libre échange et les débats ont été structurés selon les ateliers suivants: • Services publics de santé et d'éducation. • Privatisations et zones de travail spécial(travail à façon). • Agriculture • Energie et Eau. • Migrations, chômage et précarité. • Droits des peuples et démocratie. • Dette Extérieure La séance de conclusions et l’organisation d'une manifestation se sont déroulées à la suite des ateliers. L'ouverture du Forum Alternatif a permis à de nombreuses organisations sociales de participer aux deux forums. Le forum de Bruxelles Plus de 200 actrices et acteurs de la société civile Euro Méditerranéenne ont participé les 19 et 20 octobre aux travaux du Forum civil EUROMED de Bruxelles organisé par le Forum Nord Sud avec l’appui d’une plate-forme d’organisations dont notamment: le Forum des citoyens de la Méditerranée, la Fondation Seydoux, ANND, Chouan, ACMCO …. Conçue comme une étape intermédiaire entre le forum de Marseille et celui de Valence, cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la dynamique engagée par les ONG, notamment depuis Stuttgart. Partant des acquis des précédents foras, les participants venus de l'ensemble des pays concernés, ont d'abord voulu manifester leur volonté de renforcer leurs liens de manière durable et travailler à mettre leurs potentiels et leurs compétences au service du renforcement du rôle et de la place de la société civile dans la mise en 206 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen oeuvre du partenariat euro-méditerranéen. La situation critique au Proche-Orient, en l’absence de toute avancée du processus de paix et de reconnaissance de l’Etat palestinien, les hypothèques que le terrorisme et les réponses étatsuniennes font peser sur la paix et la sécurité en Méditerranée, ont amené les participants à lancer un appel urgent aux Européens et à la Ligue arabe pour qu’ils se singularisent et cherchent ensemble des réponses appropriées, fondées sur le droit international aux convulsions régionales graves et à la guerre qui sévit déjà en Afghanistan. C’est dans cet esprit que les organisateurs de la rencontre de Bruxelles ont choisi de travailler prioritairement, sur: • Les questions de la paix et de la prévention des conflits dans l’espace euro-méditerranéen: Moyen-Orient et autres conflits. • Les politiques migratoires et la circulation des personnes. • Les échanges culturels. Sur chacun de ces thèmes, des textes de conclusions des travaux ont été présentés, débattus et amandés en séance plénière. Ils figurent en annexe au présent rapport. Les participants ont entendu d’une part les rapports des réunions préparatoires au Forum de Bruxelles, à Tunis en juillet, à Beyrouth, Ramallah et Jérusalem en septembre et d’autre part les rapports des réunions organisées à Bruxelles en juillet et octobre 2001 par des associations de femmes du pourtour de la Méditerranée. La rencontre de Bruxelles intervient dans une conjoncture régionale et internationale fortement marquée par les horribles événements du 11 septembre et leurs dramatiques conséquences. Les organisateurs y puisent, plus que jamais, la volonté de réaffirmer que la paix et la prévention des conflits doivent être les priorités absolues du PEM. Cela passe naturellement et inéluctablement par un règlement juste de la question palestinienne. Une délégation syndicale conduite par Mr. Peter Seideneck de la Confédération européenne des syndicats, porte-parole de la CES et une autre délégation des Villes et Communes, participaient aux travaux. 207 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Le forum de Valencia Cette rencontre était censée être le fruit de la convergence de deux démarches: • celle du comité de pilotage de valence qui souhaitait faire le lien avec les réseaux euro-méditerranéens, • celle du comité de pilotage de Bruxelles qui souhaitait«passer le relais» et faire le lien entre Bruxelles et Valence. Après trois mois de contacts et de dialogue entre les différentes composantes de la société civile locale à travers notamment la Coordination des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement de la Communauté Valencienne(CONGD-CV) et la Fundació de la Solidaritat i el Voluntariat de la Comunitat Valenciana (FSVCV), les acteurs de la société civile de valence ont adopté un document de base qui synthétise l’esprit qu’ils comptent appliquer au déroulement du Forum Civil. Il en ressort principalement: •«Le FCE est un patrimoine de la société civile, et ses organisations, ses réseaux et ses plates-formes ont pour tâche d'articuler un processus qui, à partir du FCE Bruxelles 2001, consolidera la coopération de la société civile dans la sphère Euromed, révisera, évaluera et relancera les projets de travail communs, et renforcera les réseaux Euromed. Ce processus repose sur une volonté de dialogue avec les institutions, une volonté qui implique une définition complète des espaces correspondant à la société civile et des espaces correspondant aux institutions publiques. • Le FCE Valence 2002 est convoqué sur les critères de réalisation suivants: 1. Ce forum sera dans la continuité des précédents forums civils Euro-méditerranéens. En ce sens, les sujets à traiter seront basés sur les trois axes thématiques convenus à Barcelone'95. 2. Le programme du Forum Civil doit être construit en prenant en compte la réalité internationale actuelle: les guerres, le conflit israélo-palestinien, la situation du Sahara, etc.; et ce avec un esprit audacieux, ouvert et profondément démocratique tant dans les contenus que dans les dynamiques. 208 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen 3. Que ce forum soit une véritable rencontre de la société civile Euro-méditerranéenne, en tenant toujours compte de la nécessité d'une présence importante des réseaux EUROMED qui ont constitué le processus et des nouveaux réseaux qui pourront intégrer ce processus(Réseau Contre l'Exclusion Sociale, Réseau pour l'Abolition de la Dette Extérieure et autres). 4. Un forum démocratique et horizontal au niveau de la participation, de l'organisation et de la prise de décisions. 5. Un forum paritaire quant à la présence des hommes et des femmes dans les réunions, ateliers, exposés, etc., ainsi que dans la représentation des organisations. 6. Un forum équilibré au niveau de la présence et de la participation d'organisations et de réseaux. 7. Un forum primant les organisations avec un travail de base et une véritable implication dans les sociétés de leur pays respectif.» Le processus d'organisation du FCE s'est effectué selon les critères d'organisation extrêmement complexes et qui ont largement pénalisé le déroulement des travaux du forum: - Un Comité de Pilotage(CP): Ce comité décide de l'agenda politique du FCE, de la sélection des participants/es, de la structuration du programme et des thèmes du FCE. - Groupes de travail: Les groupes de travail seront composés des réseaux qui ont participé aux précédents FCE(Forum Euromed des Droits de l'Homme, Forum syndical Euro-méditerranéen, Forum euroméditerranéen des Migrants, Forum des citoyens de la Méditerranée, Forum Européen de la Jeunesse, Med Net, Med Forum, WWF, Comité de Liaison des ONGD, Task Force du Sahara, Coordination Européenne de la Palestine, Réseau Euroméditerranéen de la Culture et Forum Méditerranéen des Femmes), et des réseaux qui, sans être constitués au niveau Euromed, ont manifesté tout au long de ce processus qu'ils étaient intéressés par une participation au FCE Valence 2002. Participeront également les organisations de la société civile valencienne et de l'Etat espagnol qui seront membres des réseaux, plates-formes et organisations fédérales et confédérales qui font partie du CP ou d'un des réseaux Euromed, ou bien qui exercent une action significative par rapport à un des axes thématiques objet du FCE. 209 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Les groupes de travail sont chargés de configurer les propositions de calendrier, de contenus et de participants de leurs axes thématiques correspondants. Sur la base de cette organisation et ce travail préparatoire, les réseaux présents et les deux comités de pilotage ont convenu, après discussion, de proposer à l’ensemble des participants un texte de cadrage préalable à la tenue du forum civil de Valence. Un projet de ce texte a été proposé dès la mi-mars à l’ensemble des réseaux et participants pressentis et a été adopté, après amendements, par le comité de pilotage élargi aux têtes de réseaux lors d’une réunion qui a eu lieu à Valence à la dernière semaine de mars. Ce document insiste sur: • la nécessaire continuité dans le travail de la société civile à travers les précédents foras et leurs résolutions, • l’affirmation de la nécessité de refonder le partenariat conformément aux résolutions de Marseille et de Bruxelles, • l’ensemble des travaux du forum civil de valence doit tenir compte de deux questions centrales: celle de la démocratie et des droits de l’homme d’un coté et celle de la paix et de l’action en faveur de la prévention des conflits de l’autre. Ces deux questions étant intimement liées, • la réaffirmation de l’attachement à une expression autonome et libre de la société civile conformément aux résolutions de Stuttgart. Fortement pénalisé par cette construction particulièrement complexe(fruit de compromis locaux qui ont peu de liens avec le PEM) et qui s’est avérée irréaliste et inefficace, le déroulement du forum a été, une fois de plus marqué par la situation dramatique du proche-orient. L’ouverture et la clôture des travaux ont été exclusivement dédiées au soutien au peuple palestinien. Les travaux en atelier(pas moins de 11 ateliers) ont été si éclatés qu’ils ont rendu toute possibilité de mise en commun impossible. 210 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen ONGs: Relations Nord-Sud Michael Cracknell- Enda Inter-arabe Les dons provenant de bailleurs divers constituent souvent la principale source de financement des associations et ONG du Sud. Parmi les donateurs, on peut citer notamment en Tunisie la Commission européenne, les coopérations bilatérales, des fondations et des ONG du Nord, mais aussi les sources gouvernementales: les ministères et les gouvernorats. Cette communication se réfère plus spécialement aux sources européennes. Il est pratiquement impossible pour les associations et ONG du Sud de générer par leurs activités suffisamment de revenus pour conduire des programmes substantiels. Par définition, le développement social, la défense des droits de l’homme, la protection de l’environnement et bien d’autres domaines ne se prêtent pas à l’autofinancement. A moins que ces problèmes soient traités par la voie de la privatisation prônée par le FMI et la Banque mondiale mais qui alors risquent de se solder par l’exclusion sociale, la destruction de l’environnement non-rentable et d’autres petits inconvénients de ce genre. La dépendance financière de bailleurs étrangers(ou de sources gouvernementales) s’impose donc à la vie associative du Sud: elle est, pratiquement, incontournable. Le mot«dépendance» implique des contraintes; celles-ci sont souvent politiques quand il s’agit de sources gouvernementales, économiques et techniques s’agissant de la coopération internationale. Un seul domaine échappe à cette règle générale et c’est le microcrédit. Lorsqu’il s’appuie sur les pratiques performantes, un programme de micro-crédit a, comme l’un de ses objectifs à moyen terme, de devenir auto-financé, de ne plus avoir besoin de se tourner toujours vers les bailleurs pour poursuivre ses activités. 211 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen La dépendance de la société civile est d’autant plus forte aujourd’hui que le choix des sources de financement s’est sensiblement réduit depuis que les budgets de coopération bilatérale des différents pays européens s’amenuisent de plus en plus en faveur de la Commission. Le choix s’amenuise encore du fait du manque de souplesse des bailleurs qui ouvrent leurs fenêtres de financement une fois par an. Cette pratique facilite sans doute la vie des fonctionnaires chargés de gérer l’aide aux ONG mais elle complique énormément celle des acteurs du terrain. Or, à part ces contraintes, la Commission exige que leurs fonds destinés à financer des actions par les associations et ONG du Sud passent par une ou plusieurs ONG européennes. Ces dernières deviennent ainsi l’interlocuteur unique de la Commission. Ce sont elles qui signent le contrat sans que le partenaire du Sud soit même nécessairement mentionné; elles qui reçoivent les fonds et les transmettent à leur partenaire du Sud en décidant souverainement du rythme de l’envoi; elles qui sont responsables de dresser et envoyer les rapports narratifs et financiers. Elles sont les«parrains» de leurs partenaires du Sud. Elles sont les maîtres d’œuvre des projets et pratiquement omnipotentes. Le mot«partenariat» peut, dans ces circonstances, sembler vide de sens, il incombe donc au«partenaire» européen de se comporter, ou non, en vrai partenaire dans la transparence et le respect mutuel. L’explication donnée par la Commission pour justifier ce système est qu’elle n’a absolument pas les moyens de gérer des milliers de projets d’ONG et qu’il est donc plus rentable de sous-traiter cette fonction à des ONG européennes. Il semblerait en effet que les services de la Commission chargés des projets ONG soient des plus réduits au point où l’on se demande comment le moindre contrôle est possible. Vue de l’extérieur, on a l’impression que la Commission part de l’hypothèse que les ONG européennes sont par définition compétentes et vertueuses alors que les ONG du Sud en sont encore au stade plus ou moins enfantin, ayant besoin d’encadrement et de tutelle et éventuellement très capables de malversations et de détournements de fonds. 212 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Or, d’une part, la condition de beaucoup d’ONG du Sud(de la Méditerranée et d’ailleurs) a fortement évolué. Nombreuses sont celles qui, fondées il y a une, voire deux, décennies, sont dotées d’un personnel professionnel ayant une grande expérience de terrain. D’autre part, les ONG européennes ne correspondent pas toutes à l’idéal de la Commission, de loin s’en faut. *** ENDA Inter-Arabe est une ONG internationale de développement à but non-lucratif qui oeuvre en Tunisie depuis 1990. Elle fait partie d’une assez grande famille, ENDA Tiers-monde, basée à Dakar au Sénégal et représentée dans plus de 20 pays à travers le monde. Depuis son installation, ENDA Inter-arabe a mobilisé près de DT5 millions pour financer ses activités en Tunisie au service notamment des populations démunies des banlieues populaires. Les sources de ces fonds, tous en devises, sont variées: Commission européenne, Agence espagnole de coopération internationale (AECI), coopérations bilatérales, ONG européennes, Ambassades, «régions» de différents pays européens, fondations, individus… Avant d’aller plus loin, reconnaissons qu’il est parfaitement légitime que ces bailleurs exigent de savoir comment les fonds qu’ils mettent à la disposition de la société civile(et des gouvernements) du Sud sont dépensés et si les actions mises en oeuvre sont celles qui étaient prévues. Mais a-t-on vraiment besoin d’une tutelle pour cela? Au cours de ces douze années, ENDA a joui de très bons rapports avec la plupart de ses partenaires du Nord. Le renouvellement de collaborations, que ce soit directement avec des ONG comme Intermon en Espagne ou le CCFD en France, ou avec des bailleurs officiels comme la Commission européenne ou la coopération espagnole, illustre l’existence de relations de confiance et de respect mutuel. Mais au-delà des relations personnelles, nous avons pu constater des défaillances chez nos partenaires ONG européennes qui au minimum révèlent un grand besoin de formation pour être à la hau213 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen teur de leurs tâches et, dans des cas extrêmes, mettent en cause la qualification même de certains«partenaires» d’être chargés de la gestion d’un projet. • En commençant par le minimum de la correction, on peut citer une ONG qui était entrée en pourparlers avec nous en vue de la mise en place d’une collaboration pour le financement d’un projet important pour nous. Les discussions étaient devenues si concrètes et détaillées que nous avions renoncé à ouvrir le dialogue avec une autre ONG intéressée. Mais en fin de compte, cette ONG a tout simplement coupé toute relation avec nous, sans explication ni excuse. Le temps investi pour construire une telle relation, la préparation de la documentation, les délais de présentation des dossiers de demande de financement et bien d’autres facteurs entrent en jeu ici. Si pour l’ONG européenne il ne s’agit que d’un simple partenaire du Sud de plus(ou de moins), ce genre de comportement est inadmissible et intolérable. Les conséquences pour l’ONG du Sud peuvent être graves, et retarder d’une année ou plus la mise en place d’une action importante. Les ONG du Nord qui se comportent ainsi ne font guère preuve d’aucune maturité ou fiabilité. • Au deuxième degré et sur un plan un peu différent, il convient de soulever la compétence de gestion de plusieurs ONG européennes avec lesquelles nous avons travaillé. On peut en donner quelques exemples à titre indicatif. - Un projet devait durer 36 mois. Comme nous avions sousdépensé le budget, nous avons obtenu un accord pour en prolonger la durée de 8 mois. Le budget qui nous était alloué pour tout le projet était d’environ DT180 000, soit DT60 000 par an. Au mois d’août des«prolongations», soit plus de quatre mois après la fin originale de l’action, notre partenaire nous a informés qu’il avait«découvert» encore DT60 000 dans le budget(mais que nous devrions les dépenser avant la fin de novembre(la fin bis du projet). Tout compte fait, il s’agissait de DT75 000(40% du budget total original). Nous avons reçu cette somme sur notre compte en septembre et nous avons dû nous presser de la dépenser dans la précipitation entraînant 214 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen une forte surcharge de travail non programmé. D’où venait cette somme importante? Pourquoi n’avons-nous pas été informés bien avant? Nous ne l’avons jamais su. Il ne faut pas penser que les mannes de ce type sont toujours les bienvenues. D’ailleurs, la bonne gouvernance veut qu’une ONG n’accepte pas les sommes non-planifiées et tombées du ciel comme cela. - Dans le cadre du même projet, nous pensions travailler avec une seule ONG et un seul bailleur. Ce n’est que tout-à-fait à la fin que nous avons découvert qu’une autre ONG et un autre bailleur du même pays étaient également concernés, pour une somme assez modique d’ailleurs. Malheureusement, le deuxième bailleur a envoyé une personne pour évaluer le projet et qui a compris que nous n’étions pas informés. Ce manque d’information de notre part, dont le deuxième partenaire était responsable, a failli créer un incident grave(menace du bailleur bis de ne plus financer l’ONG bis) simplement par manque de clarté au départ. - Au niveau de la comptabilité, il est connu que les exigences diffèrent beaucoup de bailleur à bailleur, ce qui complique beaucoup la tâche des services comptables des ONG du Sud. Pratiquement aucune ONG partenaire ne nous a jamais expliqué clairement à l’avance leurs désirs et exigences sur ce plan. Ainsi, après avoir accepté des pièces internes pour une dépense régulière mensuelle de moins de DT500, tel partenaire a tout d’un coup demandé des pièces originales détaillées pour justifier des DT500 pour chaque mois concerné, remontant à 24 mois et plus en arrière. Pour satisfaire à cette demande extravagante il a fallu un véritable travail de Titan. - Tel autre partenaire, avec lequel nous pensions avoir fait du bon travail et avec lequel nous avions joui de bons rapports, ne nous a envoyé son rapport final sur le projet que plusieurs mois après et seulement parce que nous l’avions réclamé. Quelle n’a été notre surprise de lire à la dernière ligne de ce rapport, par ailleurs plein de louanges, que le partenaire ne désirait pas 215 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen reconduire le projet, en se basant sur des raisons fallacieuses. Qu’un partenaire décide de rompre une relation est son plein droit; mais il faut avoir le courage de le dire clairement. • Enfin, au troisième degré, on peut citer un partenaire qui a dépassé toutes les limites de l’incorrection. Malheureusement, cette ONG continue de travailler en Tunisie! Il s’agit en l’occurrence d’un projet de 42 mois(trois ans et demi). Le projet avait été entièrement identifié et préparé par ENDA Inter-Arabe. Les deux ONG partenaires ne se sont jamais rendues sur le terrain pour vérifier quoi que ce soit. Par contre, en traduisant le texte, ils l’ont déformé sensiblement, sans nous consulter, et se sont surtout alloués non moins de 30 pour cent du budget demandé. En plus, dès le départ, ils nous ont expliqué qu’ils n’avaient pas les 15 pour cent qu’ils étaient censés apporter et qu’ils les«dissimuleraient» dans le budget. Nos problèmes avec ces partenaires sont légion. A titre d’exemple: - ils sont arrivés en conquérants, estimant manifestement avoir à faire à de petites gens du Sud qui devaient se plier à leurs exigences. - il s’est révélé qu’ils n’avaient pas la moindre expertise technique à apporter au projet. S’il y avait eu de l’expertise, cela aurait pu, à la limite, justifier la part extravagante du budget qu’ils se sont alloués. Par exemple, en guise d’experte en micro-crédit, nous avons reçu une étudiante qui, pour toute expérience dans le domaine, avait passé un mois sur un projet rural en Amérique latine! - ils ont toujours travaillé dans une obscurité totale. Les rapports qu’ils adressaient à la Commission, aussi bien narratifs que surtout financiers, ne nous ont jamais été copiés. Nous ne savons pas quelle version de nos propres rapports parvenait au bailleur. Nous ne savons pas par quelle tour de main ils ont justifié leurs 30 pour cent du budget. Pour notre part, nous n’avons pas du tout réussi à reconstituer des dépenses justifiables sur la base de leur présence auprès de nous. 216 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen - l’envoi des fonds a été arbitraire pour dire le moins, rendant très aléatoire la planification et même la poursuite des activités si nous n’avions pas eu la capacité de les pré-financer. Alors que les partenaires exigeaient les copies des pièces justifiant l’ensemble de la somme envoyée précédemment, ils prétendaient avoir besoin de trois mois pour les vérifier avant d’envoyer la tranche suivante, impliquant un hiatus de plusieurs mois pendant lequel les activités devaient sans doute être suspendues! Nous avions l’impression que nos«partenaires» avaient pour objectif de casser le projet plutôt que d’en accompagner la réussite. Les retards d’envoi des fonds se sont accumulés au fur et à mesure que le temps avançait et que nos relations se dégradaient. - enfin, ce projet lancé officiellement en octobre 1996 pour 42 mois, soit jusqu’en mars 2000, n’est toujours pas clos en juin 2002 et le rapport final n’est pas envoyé! D’ailleurs, après avoir démontré dans un document non-sollicité qu’il restait encore environ 40 000 Euros à nous verser, somme correspondant à nos propres calculs, nos partenaires prétendent aujourd’hui que tout a été envoyé. Il convient peut-être de citer aussi un«non-partenaire». Il s’agit d’une ONG ayant déjà des activités en Tunisie avec laquelle nous avions discuté collaboration sans jamais conclure. Quelle n’a été notre surprise, là aussi, de découvrir que la Commission avait financé une action entre elle et ENDA dont nous n’étions pas du tout informés! Les fonds destinés au partenaire du Sud avaient, apparemment, servi à créer un emploi fictif pour la copine du directeur de ce non-partenaire! *** 217 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen Conclusion Pour nous qui avons subi cette incompétence aussi bien technique qu’administrative, sans parler des graves doutes au niveau de la gestion dans les deux cas cités, il est difficile de comprendre comment la Commission laisse n’importe quelle ONG européenne, par le simple fait d’être enregistrée, gérer les fonds publics destinés au soutien de la société civile du Sud. Il est grand temps que la Commission prenne un certain nombre de résolutions, par exemple: 1. Cesser de considérer l’ensemble de la société civile du Sud comme étant immature et soupçonneuse et commencer à accepter que nombre d’ONG du Sud égalent ou dépassent en technicité et en compétence certaines ONG européennes. 2. Investir les moyens nécessaires pour faire l’audit des ONG européennes chargées de gérer des projets de développement et rayer de la liste celles qui ne sont pas à la hauteur. En d’autres termes, être au moins aussi exigeant vis-à-vis d’elles que des ONG du Sud. 3. Exiger une remise à niveau des ONG européennes, surtout en matière de gestion, et leur proposer des cours obligatoires pour lesquels des partenaires du Sud fourniraient certains des formateurs. 4. Augmenter le personnel à Bruxelles et dans les délégations affecté à ce volet. Même si la somme allouée à la société civile du Sud ne représente qu’un pourcentage insignifiant par rapport au budget de l’aide au développement officielle, elle revêt une importance toute particulière compte tenu de la place de la société civile dans le discours officiel et le nombre de personnes touchées directement. Le soutien à la société civile ne doit donc pas être relégué à une activité de troisième rang. 5. Se doter de moyens de vérification et d’audit de tous les éléments des projets, tant côté terrain et Sud que côté Nord. 218 Société Civile(Syndicats, ONGs) et Partenariat Euro-Méditerranéen