REFLET ECONOMIQUE Dans la dynamique des négociations de l’Accord de partenariat économique en Afrique de l’Ouest Recueil d’information et d’analyse des journalistes économiques du Bénin sur l’intégration régionale et le commerce multilatéral en Afrique de l’Ouest 1 ère Edition- 2007 1 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS............................................................................. 3 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE: APE AU FIL DU TEMPS ET DES ENJEUX..................... 9 I- INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE DE L’OUEST..... 15 II- LES NÉGOCIATIONS APE EN AFRIQUE DE L’OUEST......... 39 III- POLITIQUES ET REALITES ENDOGENES DE L’ECONOMIE BENINOISE....................................................... 71 IV- REFLET DES PRODUCTIONS DES JOURNALISTES ÉCONOMIQUES RADIO SUR L’ÉCONOMIE BÉNINOISE ET LES NÉGOCIATIONS APE................................................. 89 CONCLUSION..................................................................................109 ANNEXES........................................................................................ 113 3 4 A V A N T- P R O P O S Le partenariat entre le Réseau des Journalistes Economiques du Bénin (Réseau-JEB) ou REJEB et la Friedrich Ebert Stiftung(FES) remonte à 1996 et répond à la nécessité d’offrir un cadre de renforcement de capacités aux professionnels des médias qui s’intéressent aux questions économiques. Sous le credo‘’mettre la plume au service du développement‘’, l’engagement du REJEB s’est dans un premier temps traduit par la valorisation des activités économiques en milieu rural à travers des ateliers d’investigation sanctionnés par des publications connues sous le nom‘’visage du monde rural‘’. En 2002, il a été installé au sein du réseau un dispositif spécifique dénommé‘’Desk média et Accord de Cotonou‘’ qui constitue un cadre d’échanges et de discussions autour des questions liées à la mise en oeuvre de l’Accord de Cotonou et au commerce multilatéral. En dépit de l’engagement renouvelé des participants au cours des diverses rencontres, il a été constaté un déficit sur le suivi du processus par les bénéficiaires eux-mêmes; en effet, les articles produits se limitaient dans une large mesure à de simples compte-rendus dans les colonnes des journaux. Ce constat nous a amené dans une démarche consensuelle à introduire deux innovations majeures en 2005 à savoir: La systématisation des rencontres régionales initiées à l’intention des journalistes résidant dans les parties centrale et septentrionale du Bénin; La fidélisation d’une vingtaine de journalistes dans la perspective d’une spécialisation progressive de ces derniers. 5 Pour coller à l’actualité, le REJEB a choisi de consacrer les rencontres mensuelles et les ateliers régionaux de l’année 2007 autours des enjeux de l’intégration régionale et des négociations de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest avec pour objectif d’écrire à la fin de l’année un ouvrage d’information et d’analyse qui valorise le travail des journalistes économiques du Bénin. La vingtaine de journalistes qui a activement pris part à ces différentes formations s’est retrouvée à Lokossa du 28 au 31 octobre 2007 au cours d’un atelier d’écriture. A la fin de cette retraite les journalistes du REJEB dont je salue ici le dévouement ont rédigés divers articles d’analyse et d’investigation qui s’articulent autour des thématiques ci-après: Intégration régionale; Enjeux des négociations de l’Accord de Partenariat Economique; Politiques et réalités endogènes de l’économie béninoise. Comme vous le constaterez, un travail remarquable a été abattu et augure de lendemains radieux pour le journalisme économique au Bénin même si des efforts restent encore à fournir. Nous avons saisi cette opportunité pour annexer à cet ouvrage un CD comportant des productions radiophoniques réalisées par quatorze journalistes radios sélectionnés sur toute l’étendue du territoire. Ces derniers ont pris part trois semaines durant à une formation sur le‘journalisme économique’ en coopération avec l’académie de la Deutsche Welle. Les divers thèmes abordés ayant une corrélation avec le contenu de l’ouvrage du REJEB nous n’avons pas raté l’occasion de valoriser par le même canal ce travail fait par ces journalistes radios qui sont pour 6 la plupart devenus membres du REJEB à la fin de cette formation. Aussi, je voudrais souhaiter à toutes et à tous une agréable lecture. Jan Niklas Engels Représentant Résident 7 8 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE: APE AU FIL DU TEMPS ET DES ENJEUX Les accords commerciaux régionaux constituent l’une des exceptions aux règles de non discrimination de l’Organisation mondiale du commerce(OMC). Ces accords sont le fondement de l’intégration économique régionale et constituent des instruments de promotion et de libéralisation du commerce au plan régional. La dynamique de la mondialisation, le processus de libéralisation dans le cadre du système commercial multilatéral et les exigences de la mise en place d’une zone de libre échange entre les pays ACP et la Communauté européenne, ont davantage mis en exergue l’intégration économique régionale comme l’un des socles pour le décollage économique de l’Afrique de l’Ouest. Avec les négociations du cycle d’Uruguay et la naissance de l’Organisation mondiale du commerce(OMC), on a assisté à une prolifération d’accords commerciaux régionaux. L’intégration des marchés par petits groupes est devenue de plus en plus la stratégie complémentaire au processus de libéralisation du commerce dans le cadre de l’OMC. La plupart de ces accords(près de 85%) sont des accords de libre échange. Les accords de libre échange se caractérisent par une suppression des droits de douane entre les pays membres de la zone(chaque pays gardant une autonomie de tarification extérieur par rapport aux pays tiers). Prise dans sa globalité la région Afrique de l’Ouest se trouve plus ou moins au niveau d’intégration économique d’une zone de libre échange. Des années 50 à 70, l’intégration régionale s’effectuait entre pays ou régions de même niveau de développement. Les relations Nord9 Sud s’inscrivaient beaucoup plus dans le contexte colonial. Mais les accords commerciaux Sud-Sud, dans la plupart des cas, ont connu moins de succès que les accords Nord-Nord, dont le plus illustratif est celui ayant créé la Communauté économique européenne. La coopération entre le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) et la Communauté des Etats Européens a été l’un des exemples d’intégration Nord-Sud ayant fait ses preuves dans le temps. Mais il se fait que cette coopération, à travers les différentes conventions successives qui l’ont caractérisée, est loin de répondre aux exigences pour bénéficier de l’exception à la clause de la Nation la plus favorisée, en tant qu’accord commercial. La porte de sortie trouvée jusque là est la clause d’habilitation grâce à la quelle l’OMC accorde des dérogations au profit de ses membres parties à l’accord ACP-UE. Mais il se fait que cette dérogation est limitée dans le temps et sa renégociation devient de plus en plus difficile voire incertaine dans le cadre du système commercial multilatéral. Un moratoire pour la Cedeao Tout le monde en convient: les APE doivent être au service du développement, en renforçant les initiatives d’intégration régionale et en facilitant l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Ainsi, les APE devraient stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté. En Afrique de l’Ouest, les différents points de vue exprimés par des acteurs du développement font état de la nécessité d’un temps de préparation préalable plus long que prévu. Déjà lors de l’évaluation à mi-parcours des négociations, la région Afrique de l’Ouest avait demandé en février 2006 une prorogation 10 de trois ans pour la poursuite des négociations. L’UE avait opposé un refus catégorique, estimant qu’une telle éventualité n’était pas à l’ordre du jour. Lors des assises d’octobre 2007 à Abidjan en Côte d’Ivoire, le Comité ministériel de suivi des négociations APE en Afrique de l’Ouest a conclu à l’impossibilité de parvenir à un accord avec l’Union Européenne avant l’échéance de fin décembre 2007. Il a par conséquent proposé à la Commisssion européenne d’envisager la demande d’une nouvelle dérogation pour couvrir la période de poursuite des négociations au-delà du 31 décembre 2007. Des voix se sont élevées y compris au sein des institutions de l’Union européenne pour demander à la Commission européenne de faire preuve de flexibilité. Les plus modérés des négociateurs ACP parlent de la conclusion d’un accord assorti d’un moratoire pour sa mise en oeuvre. Un tel moratoire devrait s’ajouter à la péridode transitoire fixée à douze ans dans l’Accord de Cotonou. Ce qu’a confirmé en septembre 2007, le togolais Jonhson Akuété conseiller aux négociations commerciales auprès du ministère béninois de l’Industrie et du Commerce, au cours d’un entretien:« Il faut un temps; un moratoire pour nos économies en ce qui concerne les APE, afin de mieux se préparer. Il leur faut également une mise à niveau pour les secteurs de production et les ressources humaines». Les acteurs non étatiques La nécessité d’un délai supplémentaire est également le point de vue défendu par les acteurs non étatiques qui estiment que les conditions favorables pour que les pays de la Cedeao tirent des 11 avantages certains de ces accords ne sont pas encore véritablement réunies. Pour les producteurs, il n’est pas question de signer cet accord. Cette signature porterait un coup dur à l’agriculture ouest africaine encore archaïque face à l’agriculture européenne très mécanisée. Ils pensent en effet que si l’Ape se veut réellement un instrument de renforcement de processus d’intégration régionale, il doit prendre en compte les blocages qui sont liés à l’harmonisation des politiques publiques, à la suppression des entraves formelles et informelles, à l’application des tarifs harmonisés aux frontières et faire de la libre circulation des personnes et des biens une réalité avant d’envisager toute libéralisation des échanges. Dans le rang des acteurs de la société civile, on affirme qu’on ne peut signer cet accord que si les différentes réformes nécessaires sont faites. Une position que réaffirme Aurélien Atidégla, président de la Pascib(Plate-forme des acteurs de la société civile du Bénin):« Qu’il y ait un accord de partenariat entre deux continents qui n’ont ni la même expérience, ni les mêmes ressources financières, encore moins les mêmes structures industrielles est inconcevable». Le syndicaliste Siméon Dossou, secrétaire général de la Csa(Confédération des syndicats autonomes du Bénin), membre du groupe de travail des experts syndicaux sur Commerce et développement, reconnaît qu’il existe« un déséquilibre total entre l’Union européenne et l’Afrique de l’ouest. Que l’Europe propose cet accord laisse supposer qu’elle y trouve des intérêts particuliers. Les acteurs de la société civile ont tout au long des négociations apporté les preuves de leur détermination contre la signature de l’Ape. La mobilisation reste totale dans leur rang. Les responsables de la Pascib ont déclaré à l’occasion de leur caravane anti-Ape du 19 avril dernier que leur action est une illustration concrète de la détermination des acteurs sociaux à barrer la route à tout accord 12 précipité qui ne peut être que suicidaire pour l’Afrique de l’ouest. Ils exigent le report de l’échéance du 31 décembre 2007 sur une période de trois ans. Il faut d’abord que l’intégration soit consolidée, qu’une étude d’impact soit réalisée aussi bien au plan national que régional et qu’une politique d’investissement, de stratégie nationale de développement agricole soit mise en place. Enfin, ils souhaitent qu’on mette en place une campagne de sensibilisation de grande envergure. Les organisations régionales comme la Cedeao et l’Uemoa doivent renforcer leurs capacités dans ces domaines si l’Afrique de l’ouest doit signer en décembre 2007. Mais pour l’Union européenne, il faut signer coûte que coûte cet accord pour le développement de l’Afrique. Elle trouve que cette signature favoriserait plus les pays Acp que l’Europe. Et en réponse aux critiques selon lesquelles l’Union européenne utiliserait les Ape pour ses propres intérêts commerciaux. Peter Mandelson, commissaire chargé du commerce, indique que « l’Europe commerce peu avec les pays Acp. Nous n’avons pas d’intérêts commerciaux offensifs dans ces négociations. Même dans les plus hautes sphères de l’investissement, la préoccupation est de mettre en place des règles qui aideront ces pays à attirer les nouveaux capitaux dont ils ont urgemment besoin». Certains pays individuellement et certaines régions comme le Pacifique ont opté pour un accord intérimaire, pendant que d’autres continuent de résister à la pression européenne. Face à toutes ces divergences, on se demande quelles seront les implications à court, moyen et long terme? Abel Gbêtoénonmon Coordonnateur du Réseau-JEB 13 14 I- INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE DE L’OUEST 1.1- Libre circulation des biens et des personnes 1.1.1- Problématique et enjeux Depuis sa création le 28 mai 1975 à Lagos(Nigeria), la CEDEAO a fait de la libre circulation des biens et des personnes une des dispositions fondamentales de son traité. Plus de trois décennies après, certains pas majeurs sont posés dans le sens de donner un contenu réel à cette ambition des Pères fondateurs de la communauté. Aujourd’hui, les citoyens de la CEDEAO peuvent circuler avec leur passeport, sans nécessité de visas, d’un pays à un autre. Mais il demeure que la circulation des biens et des personnes reste confrontée en Afrique de l’Ouest à de nombreuses contraintes. 1.1.2- Corruption routière: Sur l’axe Lomé – Accra, « pay and go!» Sur les axes routiers de l’Afrique de l’Ouest, les rackets et tracasseries de tous genres sont monnaie courante. Un coup dur à la concrétisation de l’intégration sous-régionale… Mardi 23 octobre 2007. Debout à quelques mètres du poste frontière d’Aflao qui sépare le Togo du Ghana, Rachida Igédi fait une petite prière qu’elle termine par un signe de croix.« Toutes les fois que je traverse cette frontière, j’ai la peur au ventre et je prie mon Dieu de me protéger des forces de l’ordre grondeurs et avides d’argent» confie la Nigériane en route pour Tema, ville industrielle du Ghana. Ensemble avec un journaliste en reportage sur les entraves à la libre circulation des personnes et des biens sur l’axe Lomé-Accra, la jeune femme d’affaires amorce la traversée de la frontière. Il sonne 7h22 quand le couple de fortune arrive au poste de sortie du territoire togolais.« Bonjour‘Mon Pays’»(surnom donné aux 15 soldats, Ndlr), nous allons faire un tour de l’autre côté», lance le journaliste en brandissant son passeport togolais griffé« Travail Liberté Patrie».« C’est votre droit, compatriote» répond l’agent qui d’un signe de la main oriente le couple vers un bureau où le visa est apposé sans problème sur leur passeport.« C’est la première fois que je traverse ce poste de contrôle sans payer des pots-de-vin» s’empresse de jubiler Rachida Igédi qui soudain se ressaisit à la lecture sur un mur de l’inscription« Bienvenue au Ghana».« Ah, nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge» lance t-elle. 7H34. A quelques mètres de l’entrée du Bureau des services de l’immigration du Ghana, une voix grave résonne avec insistance. « Ten thousand cedis or you go back(dix mille cedis ou vous faites demi tour, ndlr)». Très vite, la Nigériane glisse soigneusement dans son passeport un billet flambant neuf de dix mille cedis(environ 1$ US). Le couple accède au bureau en question, pièce d’environ 4 mètres carrés dans laquelle grouille une quinzaine de voyageurs visiblement réticents à donner des pots-de-vin. Le maître des lieux, un imposant homme en uniforme vert a maille à partir avec un voyageur qui ne comprend pas pourquoi il doit payer une somme alors qu’il est en possession de son passeport Cedeao. D’un geste obséquieux, Rachida tend son passeport dans lequel l’agent retire les dix mille cedis avant d’apposer sans broncher le visa. Il s’empresse d’en faire autant dans le passeport du journaliste lorsqu’il constate à sa grande surprise que le document ne contient pas le fameux‘’Ten thousand’’.« My dear your passeport ne pèse pas» baragouine-t-il dans un franglais difficilement saisissable. Le journaliste s’explique. Longuement. Peine perdue. Il voit des voyageurs sans visa passer après avoir versé les «Then Thousand». Après 20 minutes de discours, le journaliste se résigne. A son tour, il donne l’argent à la grande satisfaction de l’officier qui, tout souriant, claironne:« You pay and you go, you refuse and you won’t move». 16 8H05. Rachida et son compagnon sont sur le territoire ghanéen. Soudain leur parviennent les appels au secours d’une dame se trouvant du côté du poste de sortie du Ghana.« Pitié, aidez-moi à donner quelque chose au soldat pour qu’il me laisse franchir la frontière! Je dois à tout prix aller voir mon fils qui vient d’avoir un accident au Togo», crie la dame, tout en sanglots. Prise de compassion, Rachida Igédi lui donne trois billets de dix mille cedis. La vieille se lance dans une litanie de remerciements. Le couple n’écoute même pas. Il est pressé de prendre le bus. « Ten thousand» ou rien 8H19. Départ de la gare routière d’Aflao. Destination: Accra, capitale du Ghana. Après avoir franchi trois barrages sans problème, le chauffeur se frotte les mains:« Que la vierge Marie intercède pour que le reste du voyage se poursuive dans ces bonnes conditions». Mais, il déchante vite. A l’approche du poste de contrôle d’Agbagbankopé, deux agents en uniforme lui font signe.« Ça commence déjà!» s’exclame-t-il. D’un geste rapide, il retire un billet de cinq mille cedis de son tiroir. Arrivé à hauteur des agents, il descend, commence avec eux une discussion puis leur glisse l’argent. L’instant d’après, il reprend sa place au volant en poussant un juron qui suscite le rire de tous les passagers.« Riez bien! Vous devez pleurer si seulement vous savez ce qui vous attend au poste de Sogakopé» réplique-t-il d’un ton courroucé. A mesure que le véhicule avance et s’approche du« point chaud» annoncé par le chauffeur, une peur bleue s’empare de l’équipage. Une dame assise au fond du bus envoie cinq mille cedis au chauffeur pour qu’il intercède en sa faveur et en celle de deux de ses compagnes au poste de Sogakopé. 10H15. Le bus s’immobilise au poste de contrôle de Sogakopé. Quatre soldats le quadrillent aussitôt et demandent aux passagers de 17 descendre. Le chauffeur tend cinq mille cedis à l’un des agents à qui il précise que c’est pour le compte des trois dames de derrière. « What, Five Thousant for three persons? No», rugit l’agent qui, d’un ton sec, ordonne aux dames de descendre. Apeurée, une d’entre elles ajoute dix mille cedis et le visage de l’agent se détend. Les autres passagers sont conduits dans un bureau. Tous ceux qui n’ont pas de visa dans leur passeport doivent payer le fameux« Ten Thousand». Certains voyageurs qui n’ont pas trouvé de place sur l’unique banc réservé aux visiteurs s’asseyent à même le sol. La soixantaine, un homme rompt avec l’atmosphère de frayeur qui prévaut dans le bureau en brandissant sa carte d’identité togolaise à l’officier assis derrière une table, la mine serrée.« Je suis ressortissant d’un pays de la CEDEAO et je n’ai pas forcément besoin d’un passeport avant de voyager du Togo au Ghana. Une simple carte me suffit, là voici» déclare-t-il d’un air convaincu. L’agent soupire et martèle d’un ton grave:« Tous ceux qui n’ont pas de passeport muni de visa d’entrée payent Ten Thousand ou ne bougent pas». La tension monte durant une dizaine de minutes entre les deux hommes. Le Monsieur se résigne à payer les dix mille cedis mais exige un reçu. Une doléance qui plonge l’agent dans un rire infernal. La raison du plus fort finit par être la meilleure… 10H32. Le bus redémarre et met le cap sur Accra. Le sexagénaire boude toujours et se demande:« Pourquoi agissent-ils ainsi envers les Togolais alors que nous ne les traitons pas de la sorte?»« Qui te dit», rétorque soudain une dame de derrière. Et d’ajouter:« A l’entrée du territoire togolais, les soldats togolais nous accueillent avec de gros bâtons et des cordelettes, prêts à nous frapper si nous refusons de payer 500 FCFA!». Et, pendant que le bus s’engage sur une voie lisse qui mène au marché de Mokola en plein cœur d’Accra, l’homme reprend:« Si c’est comme ça, il faut que ça change, sinon cela ne vaut plus la peine de parler d’intégration sous régionale!». 18 1.1.3- UEMOA: Evolution et perspectives L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) est l’une des deux institutions d’intégration régionale, en Afrique de l’Ouest, dont la vocation est de stimuler la croissance économique des pays membres et d’améliorer le niveau de vie des populations. Le challenge ici est de parvenir à la construction d’un véritable marché commun. Le marché commun est un marché à l’intérieur duquel les produits reconnus originaires circulent librement entre les Etats, sans restriction ni discrimination aucune, à travers la suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives dans les échanges. Il repose également sur des règles communes de concurrence, un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune dans les relations des Etats membres avec les pays tiers. L’Uemoa a été créée le 10 janvier 1994 à Dakar par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le huitième pays membre, la Guinée Bissau y a adhéré le 5 mars 1997. Pour réaliser cette ambition, de nombreux chantiers sont ouverts. Il s’agit notamment de la réalisation de l’union douanière, la mise en place d’un mécanisme de surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques nationales, la cohésion des politiques budgétaires, la gestion d’une monnaie commune, l’harmonisation des législations en matière de finances publiques et en matière de fiscalités intérieures, les travaux de normalisation, d’accréditation, de certification et de métrologie, la mise en place d’un marché financier régional et la mise en place de politiques sectorielles dans certains domaines. Le poids de la Commission Pour la mise en oeuvre des décisions prises par les ministres et les Chefs d’Etat, l’union dispose d’un organe exécutif: la Commission. 19 Plus qu’un simple organe d’exécution, la Commission est l’organe d’impulsion de l’union. C’est elle, en effet, qui propose la plupart des actes que le Conseil des ministres adopte. Les actes communautaires sont mis en œuvre par les Etats membres et priment sur les actes nationaux. La Conférence des Chefs d’Etat prend des actes additionnels qui peuvent compléter le Traité sans pouvoir le modifier. Le Conseil des Ministres édicte des règlements, des directives et des décisions. Il peut également formuler des recommandations et/ou des avis à l’endroit de la Conférence. La portée et le régime juridique des actes que les organes de l’UEMOA prennent, permettent d’assurer leur mise en œuvre rapide dans les pays et d’observer des avancées dans le processus d’intégration économique. Il faut admettre qu’elle est la forme la plus évoluée des expériences d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest au regard des acquis sur le plan monétaire et des efforts accomplis au titre de l’union économique. 1.1.4- La CEDEAO en question Créée le 28 mai 1975, la CEDEAO a pour objectif essentiel de promouvoir l’intégration régionale et la coopération par l’établissement d’une union économique et monétaire. Avec plus du tiers de la richesse produite en Afrique, la zone Afrique de l’Ouest (CEDEAO+Mauritanie) est aujourd’hui un ensemble économique très hétérogène, qui se doit pourtant de parvenir à s’ériger en une union douanière pour la mise en place des APE prévue théoriquement pour le 1er janvier 2008. Les défis et enjeux majeurs de la région concerne la mise en place d’une union douanière et commerciale. Un tel challenge passe par la libre circulation des biens et des personnes, l’élimination des obstacles au commerce à l’intérieur de la zone, l’agrément des entreprises et produits, l’harmonisation des documents douaniers 20 (certificat d’origine, tarif, déclaration, etc.), l’harmonisation des programmes de l’UEMOA et de la CEDEAO avec la mise en place d’un tarif extérieur commun au niveau de toute la zone ACP ouestafricaine, et la création d’une zone de libre échange avec l’Union européenne. A l’étape actuelle du processus d’intégration au niveau de la CEDEAO, la création d’une zone de libre échange avec l’élimination des droits de douane et taxes d’effet équivalent sur les produits et marchandises approuvés, le démantèlement des barrières non-tarifaires entre Etats membres, l’harmonisation du schéma de libéralisation, et la mise en place d’un système douanier automatisé(Sydonia), sont déjà des acquis pour la sous région. Pourtant, pour plusieurs opérateurs économiques privés,« ce ne sont que des réalités sur papier à l’intérieur des tiroirs». Selon des témoignages reçus de plusieurs commerçants l’arbitraire et l’improvisation sont les textes et lois communautaires les plus en vigueur au niveau des échanges commerciaux inta-communautaires. Une réalité sur papier Si la libre circulation des personnes est une réalité sur papier- avec entre autres l’abolition des visas d’entrée pour les citoyens de la zone, l’introduction du passeport CEDEAO, le droit de résidence de 90 jours avec droit d’établissement, l’introduction de chèque de voyage CEDEAO – les tracasseries routières et l’ignorance ou la mauvaise foi des agents postés aux frontières continuent d’être des épines et des obstacles à la pleine jouissance de cette disposition. Pour ce qui concerne les affaires monétaires et financières, il s’est agi de l’harmonisation des politiques économiques et fiscales. Au même moment, les modes de paiement sont harmonisés et le chèque de voyage Cedeao est mis en circulation. La mise en place de l’Institut monétaire de l’Afrique de l’ouest(Imao) est prévue pour compléter 21 le dispositif. A ce niveau, les craintes d’une politique monétaire hasardeuse et suicidaire continuent de hanter les esprits. Avec ses 245 millions d’habitants, l’Afrique de l’Ouest intégrée économiquement offre de meilleures possibilités de croissance et de développement par rapport à l’étroitesse des marchés nationaux. Le succès d’un espace économique dépend de la pertinence des politiques qui s’y mènent, du niveau de compétitivité des entreprises qui s’y trouvent et du niveau des échanges commerciaux qui s’opèrent à l’intérieur de la zone. C’est à ces niveaux, entre autres que l’Afrique de l’Ouest a encore du pain sur la planche. 1.1.5- Bénin-Nigeria: Des échanges commerciaux à rude épreuve Trois ans après sa mise en vigueur officielle, le schéma de libéralisation des échanges commerciaux en Afrique de l’Ouest achoppe sur de nombreuses difficultés. L’axe Bénin – Nigeria constitue un exemple parmi tant d’autres. Patrice Sèwadé, chargé de mission à la société Fludor-Bénin, spécialisée dans la production et la commercialisation d’huiles, est déçu:‘’ Malgré l’autorisation officielle que les autorités nigérianes nous ont accordée en 2005, nos huiles n’arrivent toujours pas à accéder à leur marché’’, déclare-t-il avec désolation. Estmant que le Bénin sert d’entrepôt et de tremplin pour l’entrée frauduleuse de produits importés sur son marché, le Nigéria met des barrières empêchant l’entrée de tout produit en provenance du Bénin. Tout comme Fludor-Bénin, la plupart des entreprises ciblant le Nigeria pour l’écoulement de leurs productions se plaignent des restrictions imposées à l’entrée des produits fabriqués au Bénin. Et pourtant, à 22 l’issue d’une cérémonie officielle de relance du commerce entre le Bénin et le Nigeria tenue à la frontière de Sèmè-Kraké, des sociétés béninoises, telles que la Sobebra, la Sobetex et la Fludor, avaient bénéficié le 10 juin 2005 d’une levée des interdictions nigérianes qui, depuis 2002, pesaient sur l’importation des produits béninois. Deux ans après ce rendez-vous, dénoncent les hommes d’affaires béninois, aucun kilo de produit« made-in-Bénin» n’a encore pu avoir accès au marché nigérian, fort de plus de 140 millions de consommateurs potentiels. Selon eux, les autorités d’Abuja récusent toujours à avaliser les certificats d’origine produits par les exportateurs béninois agréés.« L orsque nos partenaires se rendent vers les services nigérians compétents pour retirer le papier qui sert de visa d’importation, on leur fait comprendre que nos produits sont toujours prohibés» explique M. Sèwadé. Depuis 1993, les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) y compris le Bénin et le Nigeria, se sont engagés dans le processus de libéralisation des échanges. Conformément aux dispositions du traité de la Cedeao qui fondent le schéma de la libéralisation, chaque Etat membre a l’obligation d’assouplir progressivement et d’éliminer totalement dans un délai maximum de quatre ans, toutes restrictions ou interdictions de nature contingentaire, quantitative et assimilée qui freinent les échanges entre Etats. Pour les autorités nigérianes, cette disposition concerne les produits reconnus originaires des pays de la CEDEAO, et non « les produits de reexportation dans lesquels des entreprises béninoises se sont spécialisées. Dans les textes, deux sortes de produits originaires bénéficient du schéma de libéralisation: les produits du cru et les produits industriels. « Le maïs béninois, par exemple, en direction de Lagos n’est a priori soumis à aucun contrôle douanier en dehors du prélèvement communautaire de solidarité(1,5%) et de la taxe statistique(1%)», 23 souligne Bio Soulé Goura coordonnateur du Lares(Laboratoire d’analyses régional et d’expertise sociale).‘’ Au niveau industriel, les produits manufacturés autorisés à circuler librement dans l’espace Cedeao sont ceux qui incorporent au moins 35% de la valeur ajoutée locale dans le coût de la production’’ Entre le principe et la réalité ‘’Ces justifications des autorités nigérianes n’ont rien à voir avec la réalité’’, se désolent Razack Yéssoufou de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin(CCIB). Il illustre son analyse par certains exemples:« Le Nigeria s’oppose, par exemple, à l’entrée de l’eau minérale de Possotomé, produit par la Sobebra(Société béninoise des Brasseries), au motif que le coût de la matière première(l’eau minérale) puisée au Bénin n’atteindrait pas les 35% du coût global de la production pour être éligible au schéma de libéralisation». Pour Abuja, non seulement Possotomé est fabriqué à partir des capitaux étrangers mais en outre son emballage est produit par une entreprise franco-libanaise installée en Côte d’Ivoire. De même, Abuja trouve que les tissus écrus et les détergents qui entrent dans la fabrication des produits d’une autre société, Sobetex (Société béninoise de textiles) sont importés du Pakistan. Conséquence: l’Etat fédéral n’autorise pas l’entrée de tels produits sur son marché. Outre l’interprêtation unilatérale des textes, le Nigeria soumet les produits manufacturés à des contrôles phytosanitaires rigoureux. Cette mesure a surtout pénalisé les poulets congelés et les croupions de dinde en provenance du Bénin qui sont souvent déclarés « impropres» à la consommation. Tous ces blocages trouvent leur explication dans la politique commerciale nigériane qui a pris depuis le début de l’année 2002 24 une orientation très protectionniste, avec pour objectif affiché de favoriser l’industrie locale par la limitation du volume des importations. Ainsi, se sont succédées des augmentations importantes de tarifs douaniers sur une large gamme de biens de consommation. Ces augmentations sont accompagnées d’une forte hausse du prix des licences d’importations des produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. De l’avis de certains spécialistes nigérians du commerce international, Abuja applique« à sa manière» la Clause de sauvegarde. Il s’agit d’une disposition de l’Omc qui autorise un pays à prendre des mesures temporaires d’interdiction d’un produit sur son territoire lorsqu’il considère que l‘importation dudit produit constitue une menace pour la production ou l’industrie locale. L’espoir ici est placé dans la mise en oeuvre d’un tarif extérieur commun au niveau de la CEDEAO. A en croire M. Goura du LARES, les difficultés auxquelles le Bénin est confronté dans ses échanges avec le géant voisin se résorberont grâce à l’avènement d’un marché régional commun. La tarification unique, dit-il, viendra« discipliner» les uns et les autres, et favorisera les échanges commerciaux entre le Nigéria et ses voisins de l’Afrique de l’Ouest. 1.2- La question agricole en Afrique de l’Ouest 1.2.1- Problématique et enjeux agricoles Les pays de l Afrique de l’Ouest disposent d’importantes potentialités économiques non encore exploitées. Au nombre de ces potentialités, près de 500 millons de terres cultivables sur lesquelles se pratique une agriculture traditionnelle de faible rendement par des agriculteurs très peu outillés. La plupart de ces agriculteurs ont des exploitations familiales de faible productivité. L’enjeu est la mise en oeuvre de la politique agricole commune pour la valorisation des potentialités de la région. 25 La mise en oeuvre de cette politique passe par la professionalisation de l’agriculture, l’accès au crédit à faible taux de remboursement, la mise en place de mécanismes d’assurance-retraite aux producteurs et la généralisation de l’utilisation de matériels agricoles modernes à moindre coût. Le développement de l’agriculture passe également par le développement des échanges intra régionaux, avec la mise en place d’infrastructures de transport et de communication appropriées. L’un des paradoxes que relèvent les organisations paysannes, est que les réformes en cours dans le cadre des négociations d’APE tiennent très peu compte de la politique agricole commune adoptée par la région. L’ambition affichée de faire de l’agriculture un moteur du développement de la région ne se décline nullement dans l’affectation des ressources budgétaires aussi bien au niveau national qu’au niveau régional. La décision prise par le sommet des chefs d’Etat en janvier 2006 de mettre en place au niveau de l’ensemble de la CEDEAO un tarif extérieur commun(TEC) calqué sur celui de l’UEMOA, moyennant un certain nombre d’exceptions, est perçue par les organisations paysannes comme une régression par rapport aux ambitions contenues dans le document de politique agricole commune. De nombreuses études commanditées par les organisations paysannes ont fait ressortir la nécessité d’un niveau de protection plus élevé pour l’agriculture. L’évaluation de la mise en place du TEC au niveau de l’UEMOA a montré les limites du niveau de protection actuel par rapport aux exigences du développement agricole. Le renforcement et la mise en œuvre effective des dispositions pour la libre circulation des biens passent également par le renforcement des capacités, la modernisation, l’information et l’interconnexion des administrations douanières. 26 Compte tenu des différents enjeux et défis pour l’agriculture ouestafricaine dans le cadre du processus de mise en place de l’union douanière Afrique de l’Ouest et de la zone de libre échange avec l’Union européenne, analysent les organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest(ROPPA),« un temps supplémentaire de préparation est nécessaire pour créer les conditions d’une intégration régionale réussie, gage de la survie des exploitations agricoles familiales, caractéristiques de la région». 1.2.2- Les paysans s’interrogent L’Afrique peine à asseoir une base solide de son envol économique via son agriculture. Le secteur offre pourtant 30% du produit brut et pèse au plan commercial 2% des échanges avec le reste du monde. Cependant, rappelle Mamadou Cissokho, président du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest(Ropa),« l’Afrique au lendemain des années 60, avait une production agricole excédentaire. Le continent a été ruiné suite aux contre-performances de la gestion de son agriculture par les nouveaux dirigeants». L’Afrique de l’Ouest, selon les statistiques publiées par le ROPPA, compte 66% de ruraux sur les 253 millions d’habitants qui contribuent à 33% du PIB. Paradoxalement, 40% de cette population rurale qui produit l’essentiel des ressources agricoles, est confronté à l’insécurité alimentaire, renchérit Jacques Bonou, vice président de la plateforme paysanne du Bénin et membre du Conseil d’administration de la Fédération internationale des producteurs agricoles. Ils font remarquer que la population rurale européenne évaluée à 4% apporte 16% du PIB contre 33% pour l’Afrique, mais bénéficie de 50% des ressources publiques. Le taux d’intérêt des crédits accordés aux agriculteurs en Afrique avoisine 14 et 20% alors qu’il dépasse rarement 3% en Europe. 27 Les Chefs d’Etat de la Cedeao réunis à Accra en avril 2005, avaient décidé de la mise place d’une politique agricole commune appelé « Ecowap». Ceci, à la satisfaction générale des paysans qui ont vu poindre à travers cette rencontre au sommet des dirigeants de la sous région, l’ouverture d’un horizon nouveau et prometteur dans le domaine agricole. Le rendez-vous d’Accra a permis de jeter les bases d’une véritable sécurité alimentaire pour assurer un revenu décent aux paysans en tenant compte des potentialités de l’agriculture familiale. Ici l’ambition est de promouvoir des entreprises agricoles proches des réalités et des besoins de développement de l’Afrique. L’Ecowap se devait d’assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire de la région, et de promouvoir le développement durable de l’agriculture, la construction d’un marché régional performant et l’insertion dans le marché mondial des produits de l’agriculture sousrégional. A ce jour, le pari semble loin d’être tenu.« Nous ne sommes encore qu’à la phase théorique, parce que pour l’heure, rien n’est fait par rapport à la mise en œuvre de la politique agricole commune en Afrique et principalement en zone Cedeao…», indique Monsieur Kadiri Ousmane, ingénieur chimiste et chargé de l’information et de la communication à la Chambre d’Agriculture nationale du Bénin. Selon lui, la politique agricole ne se ressent qu’au niveau de quelques produits crus comme le maïs;« Il nous arrive souvent d’intervenir au niveau de nos frontières pour faciliter le passage de certains produits». Il est aberrant, précise M. Akadiri, parlant des accords de partenariat économique, de« vouloir trouver une place à notre sous région dans un marché international alors que nous n’avons rien à vendre». Le plus important, poursuit-il, n’est pas d’avoir une place, mais d’avoir des produits compétitifs. 28 L’extension du tarif extérieur commun de l’UEMOA à la Cedeao s’est révélé être une approche trop libérale pour permettre d’offrir une garantie de protection optimale aux productions agricoles de la région Afrique de l’Ouest. Le combat des organisations syndicales est d’oeuvrer à la mise en place d’un mécanisme impliquant tous les acteurs, afin d’ériger un tarif extérieur commun respectant les besoins de l’intégration régionale, la préservation du marché intérieur, la souveraineté alimentaire, la sauvegarde des emplois et le développement durable. Le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest(Roppa), dans sa proposition pour la mise en œuvre et la défense de la politique agricole de la Cedeao(Ecowap) insiste sur l’introduction au sein du Tec d’une cinquième bande tarifaire portant à 50% le niveau de droit de douane pour les produits alimentaires et agricoles. Pour Jonas Gbeffo, journaliste économique appuyant les organisations paysannes, il est possible de négocier des APE compatibles avec les règles de l’OMC et qui respectent la souveraineté alimentaire. L’importance du nombre de PMA en Afrique de l’Ouest permet également de soutenir l’idée d’une ouverture asymétrique des marchés dans le cadre de l’Ape avec 100% d’ouverture du marché de l’UE et 50% d’ouverture pour celui de l’Afrique de l’Ouest, renchérit M. Cissokho. A en croire les analyses des organisations paysannes, la réussite de la mise en œuvre de la politique agricole commune pourrait également passer par les actions de lobbying et de plaidoyer de l’ensemble des organisations de la société civile. 29 1.2.3- Promotion de l’agriculture ouest-africaine: Le témoignage d’un expert Le Docteur Bio Goura SOULE, expert consultant ayant travaillé sur les instruments de politique agricole en Afrique de l’Ouest apporte ici le témoignage du scientifique:« Promouvoir l’agriculture ouest-africaine constitue une bonne opportunité de développement» Professeur, la région Afrique, à l‘instar de l‘Union européenne, a sa Politique agricole commune(PAC). En quoi, selon vous, cette Politique répond-elle aux préoccupations des États et des populations, notamment dans les pays sous-développés? Pour voir la manière dont la politique agricole prend en compte les préoccupations des Etats et des populations, il est important de considérer trois instruments dont la politique agricole s’est dotée. Le premier instrument prend en compte la vision qui est très claire, parce que fondant le développement de l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest sur les exploitations agricoles familiales. C’est une affirmation très forte dans la mesure où, c’est cette catégorie d’exploitation agricole qui domine encore le paysage agricole Cette catégorie d’exploitation est représentative de la structure et du paysage agricole de la sous région. De ce point de vue, la politique agricole vise d’abord à satisfaire les intérêts de la majorité des producteurs agricoles. Le deuxième instrument touche les objectifs que se fixe cette politique agricole. Ces objectifs sont au nombre de 7, mais il faut tenir compte surtout de 3 qui reflètent la situation de la sous région: le premier, c’est garantir la sécurité alimentaire des populations de la région; le second objectif à prendre absolument en compte est celui qui consiste à procurer des revenus décents aux actifs agricoles. Il s’agit d’un objectif noble dans la mesure où c’est dans le rang des populations rurales qu’on a les plus forts taux de pauvreté dans nos pays. Le 30 troisième objectif est celui qui consiste à assurer un aménagement du territoire équilibré. Il s’agit ici de reconnaître à l’agriculture sa multifonctionnalité, c’est-à-dire, sa capacité à être utilisée comme un instrument de développement. Le troisième instrument concerne les axes d’intervention repartis en trois catégories: améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole, promouvoir le marché agricole sous régional et partant, promouvoir l’intégration régionale, insérer l’agriculture ouest africaine dans le marché international. Ce qui est intéressant à ce niveau c’est que pour réussir ces trois axes, la politique agricole prescrit expressément qu’il faut un minimum de protection aux productions locales. C’est dire que, au regard de l’évolution du marché mondial et des pratiques anormales telles que les subventions, la région doit être en mesure de prendre des mesures de sauvegarde pour limiter la concurrence déloyale que peuvent lui livrer les productions internationales. Au regard de l‘ état actuel des économies de ces pays, ne pensezvous pas qu‘il y a d‘autres priorités, qu‘il y a mieux à faire? L’état actuel de l’économie de la sous région est tel que nous sommes face à une grande région pauvre: pauvreté monétaire, pauvreté institutionnelle, pauvreté en matière de gouvernance, pauvreté en matière de capacité de création propre à la région. Il est tout aussi vrai que cette pauvreté se manifeste plus en milieu rural qu’en milieu urbain. De ce point de vue, promouvoir l’agriculture ouest-africaine constitue une bonne opportunité de développement. Il faut en faire un secteur d’entraînement pour les autres secteurs, notamment le secondaire et les services. En termes clairs, il faut promouvoir à partir du développement du secteur agricole des chaînes de valeur qui permettent une meilleure valorisation au niveau local de nos ressources. 31 Pensez-vous que l’agriculture occupe déjà une place de choix dans les programmes de développement des États de la région Afrique de l’Ouest? Pour le moment, l’agriculture n’occupe pas une place de choix dans les programmes de développement des Etats de la région Afrique de l’Ouest. La région, comme bien d’autres, est trop vite entrée dans l’économie mondiale par des secteurs qu’elle ne maîtrise pas, en l’occurrence les services. Ce qui la réduit notamment au statut de simple consommateur de ce qui est produit ailleurs. Par exemple, la région est toujours spécialisée dans les exportations des produits agricoles qui actuellement ne représentent qu’environ 6% de la valeur des transactions des biens et des services qui circulent dans le monde. Et à ce niveau également, la position de l’Afrique ne cesse de se dégrader. Le continent représentait 2,8% des transports de produits agricoles, aujourd’hui, cette part est tombée à 1,5% et, au plan global, la région ne contribue que pour 0,4% au commerce mondial. De ce point de vue, il n’existe pas encore, jusqu’à une date récente, c’est-à-dire en 2005, une véritable politique qui place l’agriculture au centre des préoccupations de développement de la région. A part quelques rares exceptions comme le Mali, la plupart des Etats de la région consacrent peu de ressources à l’agriculture. Au Bénin, nous sommes autour de 5% du budget national. Le niveau est donc encore loin de l’engagement de 10% dont les pays ont souscrit à Maputo en 2003. Le secteur agricole ne traduit donc pas la volonté des dirigeants de faire de l’agriculture un véritable secteur de développement. Quels sont les signes concrets qui, au-delà des discours, prouvent que le Bénin travaille à placer et à vendre ses produits dans l‘espace commercial de la Cedeao? Le Bénin s’insère dans les dynamiques en cours et ces dynamiques sont de deux ordres; Au plan national, on ressent une volonté de 32 dynamiser le secteur agricole à travers l’élaboration d’un plan stratégique de développement agricole et surtout la prise en compte du secteur agricole dans le nouveau document de stratégie de relance de la croissance et de réduction de la pauvreté. Le gouvernement pense y mettre suffisamment les moyens humains et matériels au niveau de l’encadrement de la fourniture des intrants pour améliorer la productivité. Au plan régional, il y a l’insertion dans le processus de formulation du programme régional d’investissement agricole qui devra permettre de centraliser l’ensemble des financements dans le secteur agricole, pour offrir plus de lisibilité et conférer plus d’efficacité aux différentes actions menées dans ce secteur. Plus spécifiquement en ce qui concerne la promotion du marché régional, le Bénin s’investit dans la détermination des seuils tarifaires à appliquer aux produits agricoles en vue de permettre au marché commun et notamment à l’union douanière en construction au niveau de la Cedeao, d’être bien fonctionnels et surtout incitateurs de développement national et régional. 1.3- La question monétaire en Afrique de l’Ouest 1.3.1- Le cheminement pour une monnaie unique en Afrique de l’Ouest La mise en place d’une union monétaire au sein de la CEDEAO est un objectif de la communauté qui remonte à sa création en 1975. Cette volonté affichée des Chefs d’Etat sera confrontée à d’énormes difficultés. En dépit des progrès réalisés ces dernières années dans le domaine de la coopération monétaire au sein de la CEDEAO, les problèmes d’ordre politique et les diverses priorités économiques de la plupart des pays de la région freinent jusqu’à présent cet élan. En Afrique de l’Ouest, en dehors de la zone franc CFA où l’on peut aisément échanger en utilisant la même monnaie dans huit pays 33 (UEMOA), l’exercice reste fastidieux au niveau de l’ensemble des pays hors zone franc que sont la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Nigeria, le Libéria et la Sierra Leone. Chacun de ces Etats dispose de sa propre monnaie. Héritage de la période coloniale, la Zone CFA créée en 1939, visait à l’origine à doter les anciennes colonies françaises d’une monnaie unique indexée sur le Franc français et gérée par le Trésor français. Cette zone a pris une bonne marge d’indépendance avec le Trésor français avec la création de l’UEMOA. Elle a pendant longtemps bénéficié d’une décision des autorités monétaires françaises garantissant la convertibilité du franc CFA. La démarche la plus envisagée est d’utiliser le modèle de la zone CFA pour les six autres Etats de la CEDEAO pour un ambitieux programme d’intégration économique régionale. Ces Etats veulent en effet créer une monnaie commune dénommée« Eco» à l’image du franc CFA. Les initiatives de mise en place de la deuxième zone monétaire font suite à l’engagement pris par les chefs d’Etat de la CEDEAO, réunis les 9 et 10 décembre 1999 à Lomé au Togo, d’accélérer le rythme de l’intégration monétaire régionale. Dans la déclaration sur la deuxième zone monétaire signée à Accra la 20 Avril 2000, six pays d’Afrique de l’Ouest non membres de l’UEMOA avaient exprimé leur volonté de créer une deuxième monnaie commune dans la région en 2003 et d’œuvrer ensemble à doter la CEDEAO d’une monnaie unique en 2004. Actuellement, ce rêve n’a pas encore connu une réalisation ni dans sa phase première encore moins dans la phase seconde. Les difficultés des pays à respecter les quatre principaux critères de convergence que sont: un niveau respectable des réserves, une discipline budgétaire, une réduction des financements inflationnistes non basés sur une production réelle, une maîtrise des prix et un contrôle de l’inflation, ont empêché la réalisation de ce rêve. 34 Mais il est important de reconnaître que des pas importants ont été réalisés dans le sens d’une harmonisation des politiques monétaires dans la région Afrique de l’Ouest. Les ministres nationaux des finances, du commerce, des Affaires étrangères et de l’intégration ainsi que les gouverneurs des banques centrales siègent au conseil de convergence de la CEDEAO chargé de superviser le déroulement de ce processus. Un comité technique est chargé de concevoir les structures et la réglementation de la Banque centrale régionale et de mener à bien d’autres préparatifs. Le conseil a approuvé les recommandations du comité technique pour la mise en place d’une institution intérimaire: l’Institut monétaire Ouest-africain pour servir de tampon vers la future banque centrale commune. Les Gouverneurs des banques centrales de la CEDEAO se réunissent régulièrement depuis 2000 pour étudier les modalités de la fusion définitive des deux unions monétaires. A Dakar en mai 2000, il a été convenu que pour assurer la viabilité de la monnaie unique régionale future, il faut au préalable établir la convergence macroéconomique. Ils ont également fait remarquer qu’en dehors des critères classiques de convergence macroéconomique, la stabilité des taux de change monétaires est perçue comme une nécessité. Les Gouverneurs de banques centrales ont défini trois phases menant à l’union monétaire intégrale de la CEDEAO: Phase 1: harmonisation du contrôle des changes; libéralisation des marchés de capitaux; gestion macroéconomique rigoureuse et renforcement des politiques structurelles; réalisation des critères de convergence et harmonisation statistique; création d’un marché unique régional; libéralisation des marchés de l’emploi; mise en place d’un mécanisme de change auquel toutes les monnaies 35 nationales participeraient; généralisation de l’utilisation de l’unité de compte ouest-africaine; création d’une institution monétaire servant de transition vers une banque centrale régionale unique. Phase 2: évaluation et adaptation des politiques mises en œuvre durant la première phase; réduction des marges de fluctuation du mécanisme de change; harmonisation de la fiscalité, en particulier du revenu de l’épargne. Phase 3: fixation irrévocable des parités et passage à une monnaie unique gérée par une banque centrale régionale unique. Les projets d’union monétaire entre les Etats membres de la CEDEAO sont motivés par le vif désir de renforcer les liens économiques et la solidarité entre eux. Compte tenu de la petite taille de nombreux pays de la région en termes de population et de PIB- l’intégration régional est perçue comme un moyen d’accroître leur influence économique et leur capacité de négociation sur la scène internationale. L’élargissement des marchés peut permettre de tirer parti des économies d’échelle et des gains induits par les échanges commerciaux et aussi d’accroître l’efficience de la production. Une union monétaire peut constituer un symbole visible de l’attachement à l’intégration régional, par-delà les avantages purement économiques qui peuvent découler d’une efficience économique accrue et de la réduction du coût des transactions. Il importe cependant de reconnaître qu’une union monétaire n’est ni nécessaire ni suffisante pour assurer la croissance des échanges intra régionaux. L’intégration monétaire ne doit pas aboutir à détourner l’attente de problèmes plus fondamentaux, ni dévier les ressources des affectations où elles sont les plus nécessaires. En effet, sans discipline budgétaire accompagnée de la flexibilité des salaires /prix et de la mobilité des facteurs au sein d’une économie, 36 une union monétaire ne produirait pas les effets escomptés et pourrait se révéler éphémère. Loin de faire progresser la cause de l’intégration régionale, en tentant de mettre sur pied une union monétaire à la hâte et mal préparée, on risque d’aboutir au résultat inverse, si elle se solde par un échec. Il faut éviter en particulier deux écueils: Le premier serait de créer une nouvelle monnaie sans que l’institut régional d’émission soit capable de résister aux tendances à la monétisation. Dans ce cas, la nouvelle monnaie se déprécierait constamment par rapport aux principales devises et serait considérée comme facteur d’hyperinflation, devenant ainsi une monnaie dont on préfère se débarrasser. Dans les pays qui jouissent actuellement de la stabilité monétaire, ce serait un pas en arrière qui tendrait à discréditer le projet d’intégration régionale. Un investissement dans la mise en place d’institutions garantes de l’indépendance de la banque centrale et de la pertinence des politiques budgétaires pourrait éviter cet écueil. Le second écueil serait celui d’une banque centrale régionale qui réussirait à faire prévaloir la discipline financière alors que certains de ses membres se verraient dans l’obligation de quitter l’union, étant dans l’incapacité de supporter les contraintes imposées au financement monétaire et à la compétitivité des exportations. Ce cas de figure a moins de chance de se matérialiser si les Etats membres de l’union monétaire ont déjà internalisé ces contraintes durant une période assez longue de satisfaction des critères de convergence et si l’union monétaire leur offre par ailleurs d’autres avantages qu’ils perdraient en sortant de l’union monétaire. Les considérations qui précèdent permettent de penser que la dynamique de l’union monétaire doit être orientée vers cette première phase cruciale de renforcement de la surveillance mutuelle et mettre l’accent sur la nécessité pour chaque pays de renforcer ses politiques macroéconomiques et structurelles. Le succès de cet effort contribuerait à renforcer la stabilité du taux de change. De plus, il 37 serait possible de produire un effort concerté de resserrement des marges de fluctuation entre les monnaies de la région, sans nécessiter la mise en place d’une zone monétaire formelle regroupant les pays non membres de l’UEMOA. 38 II- LES NÉGOCIATIONS APE EN AFRIQUE DE L’OUEST 2.1- APE: Fondements et évolution des négociations 2.1.1- Synthèse des enjeux Les Accords de Partenariat Economique(APE) en cours de négociation entre l’union européenne(UE) et les six régions de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) se veulent des accords de commerce et de développement. Ils sont envisagés pour remplacer le système de préférences non réciproques, caractéristiques des accords de Lomé. Reconduits provisoirement dans les chapitres commerciaux de l’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’UE et les pays ACP, ces arrangements commerciaux bénéficient d’une dérogation au niveau de l’OMC qui expire fin 2007. Le challenge est de parvenir à un accord dans le délai ou de mettre en place une alternative compatible avec les règles de l’OMC à cette date. Actuellement, quarante pays ACP Moins Avancés(PMA), dont treize de l’Afrique de l’Ouest, ont déjà un accès au marché de l’Union européenne sans droits ni contingents, par l’entremise du régime « Tout sauf les armes». Trente sept ACP non-PMA bénéficient de préférences tarifaires spéciales prévues par l’Accord de Cotonou. La finalité recherchée à travers les APE, est le développement des régions ACP et une meilleure intégration au marché mondial. Ceci passe, pour l’Afrique de l’Ouest, par la mise en place d’un régime commercial unique avec l’ensemble des pays de la région pris en bloc, le développement des marchés régionaux et la mise en place de filières compétitives. Dans la dernière ligne droite devant conduire à la conclusion des négociations, ce rêve n’est plus entièrement partagé par les parties à 39 l’Accord de Cotonou. Les approches divergent: pendant que l’intégration régionale constitue le préalable à tout accord de libre échange, pour l’Afrique de l’Ouest; la conformité aux règles de l’OMC, avec la mise en place d’un mécanisme de réciprocité, constitue, pour l’Union européenne, l’incontournable passage pour continuer à bénéficier d’un accès privilégié à son marché. 2.1.2- Les fondements juridiques et économiques des négociations Les préférences non réciproques accordées pendant vingt-cinq ans par l’UE aux pays ACP, au titre de la convention de Lomé, n’étaient pas fondées sur un accord compatible avec les dispositions de l’organisation mondiale du commerce en matière d’accord commercial régional. Les accords commerciaux régionaux constituent l’une des exceptions aux règles de non discrimination de l’Organisation mondiale du commerce(OMC). Ces accords sont les fondements de l’intégration économique régionale et constituent des instruments de promotion et de libéralisation du commerce au plan régional. L’un des principes majeurs caractéristiques d’un accord commercial régional, conforme aux régles de l’OMC, est la réciprocité des avantages concédés. L’Accord de Cotonou a prévu en ses articles 34 et suivants la mise en place de nouveaux accords commerciaux en remplacement du régime commercial préférentiel non réciproque(asymétrique) qui a longtemps prévalu dans le cadre du partenariat entre les ACP et la Communauté européenne. L’accord dispose que toutes les préférences tarifaires non réciproques appliquées en faveur des pays ACP seront maintenues jusqu’au 31 décembre 2007. Elles seront ensuite remplacées par une série d’accords de partenariat économique qui entreront en vigueur à partir 40 de 2008 et qui seront issus de négociations dont le démarrage est prévu en septembre 2002. Ces accords de libre-échange seront compatibles avec les règles de l’OMC- en d’autres termes ils couvriront essentiellement tous les échanges et seront mis en œuvre dans un délai de dix à douze ans et ils contiendront des dispositions en vue d’une coopération et d’une aide dans d’autres domaines que le commerce(ajustement structurel, par exemple). Les pays ACP d’Afrique de l’Ouest ont choisi de signer l’APE en tant que groupe. Les pays ACP peuvent également signer en tant que nations individuelles. Cette option impose donc la mutation de la CEDEAO en une Union douanière. L’accord de cotonou n’oblige pas tous les pays ACP à ouvrir leurs marchés aux produits de l’UE en 2008. Les pays les moins avancés(PMA) qui ne souhaitent pas souscrire à un accord de partenariat économique pourront en effet« conserver Lomé» sans obligation de réciprocité, puisque tous leurs produits bénéficieront d’un accès en franchise de douane sur les marchés de l’UE au titre de l’initiative« Tout sauf des armes». En revanche, les pays non PMA qui arrivent à la conclusion qu’ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique pourraient être transférés dans le système des préférences généralisées(SPG) de l’UE, qui offre des préférences non réciproques moins généreuses que Lomé, ou négocier des accords proposés en alternative et compatibles avec les règles de l’OMC. 2.1.3- La feuille de route des négociations La phase tous-ACP de ces négociations a été lancée le 27 octobre 2002 à Bruxelles. 41 La deuxième phase des négociations des APE(phase régionale) en ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, a été lancée le 06 octobre 2003 à Cotonou. La Feuille de route adoptée par les deux(02) parties en août 2004 comprend trois(03) volets: - l’approfondissement du processus d’intégration régionale; - l’amélioration de la compétitivité: renforcement des capacités et mise à niveau, - les activités liées à la préparation et à la conduite des négociations. Le calendrier indicatif des négociations découlant de la feuille de route fait ressortir 3 phases régionales: - phase 1: de décembre 2004 à septembre 2005: priorités d’intégration, fixation du cadre de référence de l’APE et programme de mise à niveau. phase 2: de septembre 2005 à septembre 2006: architecture globale de l’APE et projet d’Accord dans les domaines liés au commerce. phase 3: de septembre 2006 à décembre 2007: négociations de libéralisation et conclusion de l’APE Après l’adoption de la Feuille de route, les deux parties ont défini la composition et les procédures de travail internes du groupe de contact et des groupes techniques thématiques et ont convenu d’un programme de travail, notamment pour les Hauts Fonctionnaires et les Négociateurs en chef. Les travaux de préparation technique se sont déroulés au sein de cinq groupes techniques thématiques mis sur pieds par les deux 42 parties pour faciliter la définition et l’harmonisation des positions de négociations. Il s’agit du: Groupe technique thématique 1: zone de libre échange, union douanière, facilitation des échanges. Groupe technique thématique 2: Normes techniques, obstacles techniques au commerce(OTC) et mesures sanitaires et phytosanitaires(SPS); Groupe technique thématique 3: Domaines liés au commerce (droits de propriété intellectuelle, politique de concurrence); Groupe technique 4: Echanges de services et investissements; Groupe technique 5: secteurs de production. A travers les travaux des différents groupes, des pas importants ont été faits pour la consolidation de l’intégration régionale et la préparation de la région à la mise en place de la zone de libre échange avec l’Union européenne. On peut citer, entre autres: - Les travaux en cours pour la mise en place d’un tarif extérieur commun au niveau de la CEDEAO. Lors de leur sommet en janvier 2006, les Chefs d’Etat avaient convenu de la mise en place au niveau de l’ensemble de la CEDEAO d’un tarif extérieur commun basé sur celui de l’UEMOA moyennant certaines exceptions. Les travaux en cours pour l’harmonisation des procédures et normes, notamment la mise en place d’un code commun des douanes pour début 2008; - Les travaux en cours pour doter la région de règles et cadres communautaires en matière d’investissement, de concurrence et de facilitation des échanges; 43 - La détermination des six axes d’amélioration de la compétitivité que sont:  la restructuration et la mise à niveau de l’appareil de production existant(agriculture, pêche, industrie, mines, etc.);  l’élargissement des bases de la production(diversification) et l’amélioration de la productivité;  le renforcement des capacités du secteur privé à travers notamment la rationalisation du dispositif d’appui, l’intensification de l’ajustement interne de l’entreprise, la systématisation de la démarche qualité au sein des unités de production; etc.);  l’assainissement de l’environnement juridique et judiciaire des affaires;  l’amélioration et le renforcement de la qualité et des capacités de l’intermédiation financière;  l’amélioration et le renforcement des infrastructures de base et autres facteurs(transport, télécommunications, énergie, etc.). Avec le passage à la seconde phase régionale, les groupes de travail technique ont été ramenés de cinq à trois: groupe 1 en charge de la rédaction du projet de texte de l’Accord groupe 2 en charge des secteurs de production groupe 3 en charge de la préparation des négociations d’accès au marché(commerce des marchandises et de services). 44 Outre la finalisation de certains travaux de consolidation de l’intégration régionale comme la mise en œuvre effective du TEC/ CEDEAO, la signature de l’APE reste conditionnée à la réalisation des trois tâches suivantes: la définition conjointe des programmes d’accompagnement; la formulation des calendriers d’accès au marché, notamment pour les marchandises; et l’élaboration du texte de l’Accord. Jusque là, les pourparlers n’ont pas permis de déboucher sur un nouveau calendrier de travail entre les deux parties pour parvenir à une conclusion des négociations dans un délai convenu. Pendant que certains pays membres ont choisi de signer un accord intérimaire avant fin 2007, la CEDEAO s’est engagé à tout mettre en oeuvre pour parvenir à la conclusion d’un accord global avec l’Union européenne en 2009. 2.1.4- Impacts des APE: La preuve par la fiscalité Malgré le refus des ministres ouest africains de conclure l’Accord de partenariat économique(Ape) avec l’Union européenne au 31 décembre 2007, le spectre d’une déconfiture fiscale et douanière de la région fait toujours craindre le pire aux économies locales. La libéralisation du marché ouest africain produira indéniablement une sensible réduction des recettes douanières. Pour le Sénégalais Mamadou Cissokho, président du Réseau des organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest(Roppa), l’Afrique de l’ouest n’est pas encore suffisamment outillée pour affronter les conséquences néfastes de l’ouverture totale de son marché à une Union européenne fortement intégrée. Et pour cause. 45 En 2004, une enquête a révélé que la libéralisation totale des importations d’origine européenne et l’application du Tec(Tarif extérieur commun) réduiront les recettes des Etats de 2,4% pour le Nigeria à 22,1% pour la Gambie. Pour la plupart des Etats, cette baisse des recettes se situera entre 5 et 10%. La plupart des études menées dans le même cadre concluent que le volet libéralisation de l’APE dégradera de manière sensible les finances publiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Pour 2008, les pertes de recettes douanières sont estimées à 24,2 milliards de francs CFA pour le Bénin, 40,7 milliards en 2019. Quant au Nigeria, les approches et les hypothèses d’évolution des exportations d’ici fin 2007 évaluent les pertes au niveau des‘’recettes de porte’’ entre 9,15 milliards de FCFA et 14,25 milliards de FCFA. Baisse des ressources fiscales Selon les experts, la baisse des ressources fiscales constitue l’une des conséquences majeures de l’intégration régionale.« Les risques fiscaux associés à l’application des Ape existent effectivement» confirme le Béninois Toussaint Houéninvo, expert des questions du commerce multilatéral. Selon lui, la mise en œuvre des Ape se traduira par une érosion des recettes douanières. Or, les taxes à l’importation sont actuellement une importante source de revenus dans l’alimentation du budget des Etats ouest africains. Pour le Bénin par exemple, le manque à gagner serait globalement de l’ordre de 174,9 milliards sur la période 2008-2019, selon les scénarios prévus par les différentes études d’impact. Ainsi, les experts s’accordent à reconnaître que la création de l’union douanière de la Cedeao(Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) et l’adoption du Tec par les pays non membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine(Uemoa) induira une réduction des recettes perçues par les Etats. Cette perte de revenus serait plus 46 accentuée pour les pays dont les tarifs douaniers étaient plus élevés que le Tec. C’est le cas pour des produits comme la pomme de terre, la farine de blé, la production de volaille au Ghana et les fruits et végétaux au Nigeria. Un autre économiste béninois, Epiphane Adjovi, situe le taux de perte de droits de douane à une moyenne annuelle d’environ 9,48%. Mais il apporte une nuance:« la perte de recette douanière est compensée dans une certaine mesure par l’enchérissement des taxes indirectes qui augmenterait de 4,8% en moyenne par an». De même au sein de la Cedeao, certains analystes proposent de réduire l’impact négatif de la réduction des recettes fiscales en mettant en place des mécanismes de compensation financière. Il reste cependant à définir l’origine des financements devant réaliser cette compensation et les modalités de décaissement. De plus, cette situation de manque à gagner amoindrit la capacité des Etats à financer les services publics. Au même moment, la plupart des études misent sur la réalisation d’un ambitieux programme de développement des infrastructures, notamment de transport, pour que l’intégration régionale porte ses fruits. Ce qui exige de grands efforts d’investissement de la part des Etats. Le risque est donc grand que l’intégration ne réussisse pas à créer un véritable agrandissement du marché si les Etats ne trouvent pas de nouvelles sources de financement. Or, prophétisent certains économistes,« l’élargissement du marché et la suppression des barrières douanières intérieures peuvent être un puissant stimulant pour l’économie régionale, à condition que le marché soit réellement fluidifié et que les secteurs sensibles soient convenablement protégés des importations européennes». Seulement, le niveau retenu pour le Tec(0,5; 10 et 20% en fonction des produits) semble trop faible pour que les produits agricoles soient suffisamment protégés. 47 Selon les conclusions de plusieurs études d’impact, les flux commerciaux intra Cedeao pourraient même baisser, ce qui va à l’encontre des objectifs de l’intégration régionale. Ainsi les importations du Bénin provenant du reste de la Cedeao baisseraient de près de 4% en cas de libéralisation totale. Les portes de sortie Pour compenser ces baisses de revenus, certains experts préconisent la mise en place d’une nouvelle fiscalité. Seul bémol: la culture du paiement des impôts en Afrique de l’ouest est défaillante. Aujourd’hui, la piste la plus fréquemment envisagée pour remédier à la baisse des finances publiques est la mise en place d’une Tva (Taxe sur la valeur ajoutée), qui sera donc payée par les consommateurs finaux et la taxation des producteurs agricoles(cas du Ghana pour les producteurs de cacao). Mais cette solution a l’inconvénient d’accentuer la pression fiscale sur les plus pauvres. Déjà, le secteur privé crie au scandale en tirant la sonnette d’alarme. Dans une déclaration en juin 2007, les chefs d’entreprise ont attiré l’attention des décideurs politiques« sur le risque d’un accroissement du poids de la fiscalité sur les entreprises du secteur formel» qui découlera du démantèlement tarifaire et de la transition fiscale. Mais l’Union européenne n’attache aucun crédit à ces prévisions. Elle prétend que certaines études ont surestimé l’impact de la réduction tarifaire sur les recettes fiscales sans prendre en compte tous les aspects.« Les droits de douanes élevés actuellement pratiqués encouragent la contrebande et la corruption, et près de la moitié des recettes théoriques sont perdues en dérogations et en irrégularités. Des droits de douanes plus faibles décourageraient ces pratiques. Un accroissement des échanges entraînerait des augmentations de recettes douanières et ces bénéfices compenseraient en grande partie les pertes initiales», argumentent les cadres de l’Union européenne. De plus, un accord de libre échange 48 qui exclurait les produits générant le plus de taxe douanière permettrait sensiblement de réduire l’effet négatif sur les revenus de l’Etat. L’application du scénario de libéralisation asymétrique offre aux Etats la possibilité de conserver une partie plus importante de leurs recettes douanières. L’Union européenne suggère, pour atténuer les effets néfastes, de déplacer la dépendance des recettes douanières vers des recettes fiscales collectées à partir d’un commerce et d’une croissance économique accrus. Elle s’engage à aider les Etats Acp à réformer leur fiscalité en liaison avec les pertes de recettes. 2.1.5- Les craintes et interrogations de l’après 31 décembre 2007 Une chose est sure aujourd’hui, il est impossible de parvenir à un APE complet avant le 31 décembre 2007. La Commission européenne a publié le 23 octobre 2007 une communication dans laquelle elle reconnaît l’impossibilité de signer d’ici à la fin 2007 des APE complets incluant marchandises, services et investissements. L’échéance pour la conclusion des négociations fixée à la fin de l’année ne concerne désormais plus que les marchandises, la date butoir de fin des négociations sur les services et investissements étant reportée ultérieurement. Dans sa communication du 23 octobre, la Commission européenne confirme qu’elle offrira un accès privilégié au marché européen aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(pays ACP) qui auront signé un accord de libre-échange sur les marchandises, compatible avec les règles de l’OMC, d’ici la fin de l’année. A l’exclusion des pays les moins avancés(PMA), tous les pays ACP qui ne signeront pas devront donc faire face à des droits de douane plus élevés dans le cadre du Système de préférences généralisé(SPG) classique. 49 La Commission européenne évalue à«plus de 1 milliard d’euros» les pertes de recettes d’exportations de l’Afrique de l’Ouest vers l’UE, avec l’application d’un droit de douane moyen de 20%. Pour l’Afrique centrale, cette perte s’élèverait à 360 millions d’euros d’exportations, notamment pour des produits clés, tels que la banane, le thon, les crevettes ou l’aluminium. Cette situation accentuerait aussi la fragmentation entre les anciennes colonies européennes. Les quarante PMA bénéficieraient eux, faute d’accord, du régime«tout sauf les armes»(TSA) qui continuerait à leur garantir, en principe, un accès sans droit aux marchés européens (sauf pour les armes), ce qui ne les incite pas à signer les APE. Mais cette situation peut aussi changer«si des pays comme la Guinée équatoriale devaient un jour perdre leur statut de PMA à l’Organisation des Nations unies», a prévenu Bruxelles dans un document transmis le 19 octobre aux Etats d’Afrique centrale. Même pour les pays les moins avancés, la sérennité n’est pas totale. Pour bénéficier du régime TSA, ces pays doivent respecter des«règles d’origine» très strictes et trop rigoureuses. Ils doivent prouver que la plupart des biens intermédiaires utilisés proviennent du pays. Ces règles sont très contraignantes, par exemple, sur le textile et la viande, et ajoutées aux normes phytosanitaires, elles rendent très compliquées, à la limite impossibles, les exportations en franchise de droits des pays très pauvres. La conviction largement partagée par de nombreux observateurs est que sans compromis de la part de l’Union européenne, les pays ACP risquent donc de devoir choisir entre deux maux: signer les APE dans la précipation avec toutes ses implications ou ne pas les signer et accepter de faire faca aux pertes de recettes que cela occasionnerait. 50 2.2- La société civile face aux APE 2.2.1- La société civile réfractaire Le processus de négociation des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et l’Afrique de l’ouest n’a pas laissé indifférente la composante société civile des deux régions. A travers des marches cde protestation et autres sit in, les acteurs non étatiques ont toujours exprimé leur désapprobation quant à la signature de ce qui constitue beaucoup plus une menace pour l’espace politique des pays ACP. « Non aux APE»,«Arrêtez les APE dès à présent»,«Non aux discriminations commerciales entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest», « Non à une signature suicidaire des APE». Cette prise de position caractérise les acteurs non étatiques de l’UE et les pays ACP depuis le lancement des négociations sur les accords de partenariat économique. Ainsi, à chaque session des débats sur la création d’une zone de libre échange consécutive à la signature de ces accords, les organisations de la société civile ont toujours manifesté leur désapprobation face aux accords qui une fois signés mettraient à rude épreuve, les économies de la plupart des pays ACP. Joignant l’acte à la parole, plusieurs organisations sous l’égide du réseau africain sur le commerce ont réaffirmé à Accra courant septembre 2007 leur opposition aux accords de libre échanges, d’auto complaisance que l’Union Européenne cherche à imposer aux pays ACP et qui à terme pourrait détruire les économies de ces entités étatiques. Eu égard à cela, les 29 et 30 juin 2007, s’est tenu à Accra le Forum des Peuples africains composé des Organisation de la Société civile (OSC), des ONG et des médias en prélude au Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement pour manifester et donner leur position sur la signature des APE prévue pour fin décembre 2007. 51 Au total 77 Etats des pays ACP signeront les APE avec l’Union européenne. Certes, pendant les trois dernières décennies, les pays ACP ont bénéficié d’un accès préférentiel sur le marché européen dans le cadre des Accords de Lomé. La signature et la mise en application des APE modifieront cette forme de coopération puisqu’il s’agira désormais des accords de libre échange créant ainsi, une zone de libre échange entre l’Union européenne et les pays ACP sans droits, ni quotas de douane sur toutes formes de commerce entre ces régions. L’Afrique est appelée à ouvrir son propre marché afin de continuer à bénéficier de l’accès libre au marché européen. Selon l’agenda des négociations, les APE entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2008. C’est le principe de la réciprocité difficile à appliquer par les pays africain en l’occurrence l’Afrique de l’Ouest qui compte 16 pays dont 13 sont des PMA(Pays moins avancés) et qui ne disposent de presque rien à proposer sur le marché européen. Pour Aurélien ATTIDEGLA Président de la Plate forme des acteurs de la société civile au bénin(PASCIB),«Jamais un sujet n’aura ainsi retenu et mobilisé l’attention de la société civile que l’accord de partenariat économique» Pour lui en effet, un tel accord commercial entre ces deux régions n’est pas souhaitable pour l’heure en raison de la faible performance des économies des pays ACP qui ne sont du tout pas préparés aux transactions commerciales qui découleraient de ces accords. Face à une telle situation, il importe de revoir les contours de la coopération économique entre la région Europe et celle des pays ACP. Cela permettra aux pays ACP de mieux se préparer en vue de l’avènement d’un accord économique plus juste et plus équitable. C’est donc fort de ceci qu’à la faveur des innovations contenues dans l’accord de Cotonou signé le 23 Juin 2000, les acteurs non étatiques sont désormais impliqués dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces accords et se trouvent ainsi concernés par les négociations des APE. 52 A en croire Valerie Gnide Traore de l’ONG ACORD, la signature des APE retarderait l’intégration régionale, menace directement le développement du continent africain et viole les droits humains des populations. Cause commune Nord-Sud Depuis septembre 2002, date de lancement des négociations des APE entre l’union européenne et les régions ACP, une constante a caractérisé la nouvelle donne économique entre les deux partenaires: La société civile, quel soit du nord ou des pays ACP, s’est fortement mobilisée contre une éventuelle signature le 31 Décembre 2007 de l’Accord de partenariat économique entre les deux régions. Pour Imma DE MIGUEL, de l’ONG Oxfam international, des organisations paysannes du nord et celles des pays ACP ont commandité une étude d’évaluation des négociations. A la lumière des résultats, il apparaît clairement qu’il est nécessaire de s’unir pour mieux défendre les intérêts des Etats ACP dans le processus de négociation des APE. C’est ainsi qu’au fil des années, et tout au long du processus, une mobilisation et une meilleure structuration des actions des organisations de la société civile(OSC) se sont matérialisées. A chaque rendez- vous important des négociations, la société civile dans un élan de solidarité s’est toujours signalée. Au cours des assises des divers comités de négociation, les représentants de la société civile ont toujours fait remarquer leur opposition catégorique à la signature le 31 décembre 2007 d’un APE entre l’UE et les pays ACP. Eu égard aux échos de la réunion ministérielle pour l’Afrique de l’ouest, tenue début octobre 2007 en Cote d’Ivoire, les faits semblent donner raison aux organisations de la société civile. Le processus de négociation des APE a de sérieuses implications sur l’intégration régionale en Afrique. L’Union européenne détient à elle seule près de 41% du commerce mondial et demeure le plus grand partenaire commercial de l’Afrique. Lévaluation d’impacts des APE 53 réalisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique(UNECA) a relevé que la force de l’intégration régionale en Afrique diminuera probablement de 18% et s’empirera avec les politiques de spécialisation que les pays africains seront contraints à adopter. Les APE entraîneront la réduction du commerce intra et inter régional, la perte du droit de décision, la perte des revenus fiscaux. Les budgets de la plupart des gouvernements africains reposent essentiellement sur les droits de douane. Le démantèlement des barrières tarifaires signifiera des pertes énormes en matière de revenus pour les gouvernements. L’UNECA a estimé la perte des gouvernements africains sub-sahariens à 1.516 millions d’euros par an en matière de revenus tarifaires si les APE sont signés et mis en application. Selon Mme Léontine Kponou Idohou, présidente du RIFONGA (Réseau pour l’intégration des Femmes des ONG et Associations africaines), les APE constituent un défi majeur que devront relever les gouvernements africains en l’occurrence ceux des Etats membres de la CEDEAO.« Même si les pays membres de la CEDEAO pourraient bénéficier de l’amélioration ou d’une plus grande garantie de l’accès aux marchés de l’UE, il existe moins de certitude quant à la possibilité pour ces pays d’être en mesure d’ouvrir leurs marchés domestiques», a-t-elle fait remarquer. Quant à lui, Mamadou Cissokho, Président du ROPPA(Réseau des Organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’ouest) a convié les organisations de la société civile à une veille permanente pour faire triompher les idéaux et objectifs des pays ACP qui ne rêvent que d’un commerce international équitable. 54 2.2.2- La priorité à l’intégration régionale et à la souveraineté alimentaire Quelques suggestions des Organisations de la Société civile à Accra. Pour l’intégration régionale, les participants au Forum des Peuples Africains contestent le calendrier des négociations, demandent que les négociations commerciales respectent et appuient les processus d’intégration régionale internes plutôt que de les affaiblir, demandent que l’UE envisage des alternatives viables qui soient prodéveloppement et que les gouvernants vérifient que les études d’évaluation d’impacts soient effectuées et analysées en fonction des objectifs et des plans élaborés pour l’intégration économique de l’Afrique. Pour la souveraineté alimentaire, les participants exigent des dirigeants africains: Le droit à l’alimentation et à la sécurité alimentaire dans les négociations sur tout accord commercial; et veulent s’assurer que le processus de ratification par les parlements nationaux n’est pas ignoré par la mise en application provisoire des APE et l’appui des politiques locales qui permettent aux petits exploitants agricoles d’avoir accès aux marchés locaux et régionaux. Pour les Droits humains en Afrique, s elon les participants, les APE affecteront non seulement, l’agriculture, l’élevage, les droits à l’alimentation, à l’eau et le travail, mais aussi les recettes fiscales, les services sociaux de base tels que la santé et l’éducation. Face à ces pièges latents, ils demandent que les ministères du commerce tiennent compte de l’impact sur les droits humains dans toute négociation et opération commerciales. A l’endroit des Parlementaires: Les députés doivent s’assurer que les évaluations complètes d’impacts éventuels des APE soient effectuées et que leurs résultats soient pris en compte. Ils doivent 55 assumer une grande responsabilité en s’assurant que leurs Etats ne s’engagent qu’aux accords commerciaux qui vont réellement profiter aux populations. 2.2.3- Des syndicats africains réunis au Kenya appellent à la résistanc e Bruxelles, mercredi 7 novembre 2007 –Des dirigeants syndicaux de neuf pays africains ont exhorté mercredi à Nairobi(Kenya) les représentants de leurs régions«à opposer une résistance sans faille aux pressions» de la Commission européenne, dans le cadre des négociations d’Accord de partenariat économique(APE). Dans un communiqué signé par des délégués venus du Ghana, du Zimbabwe, d’Afrique du Sud, de Zambie, du Botswana, du Niger, du Burkina Faso, du Nigeria et du Kenya, les syndicats demandent à la Commission européenne de«faire un pas en arrière et de modifier la direction que prennent les négociations des accords de partenariat économique(APE)». Selon la correspondance adressée aux négociateurs africains, les leaders syndicaux, appréciant l’état d’avancement des négociations ont invité les ACP et l’Union européenne à sauvegarder les droits des travailleurs dans les négociations commerciales en cours. « Nous les exhortons à résister aux pressions auxquelles ils seraient soumis pour signer un accord qui aggravera la situation des travailleurs de nos pays», martèlent les leaders syndicaux en s’adressant aux experts et ministres ACP en concertation à Bruxelles. Le communiqué a été rendu public à l’issue d’une rencontre des syndicats mardi à Nairobi. Dans la même logique les dirigeants des organisations paysannes d’Afrique et des Caraïbes poursuivent leur lobbying à Bruxelles. En concertation dans la capitale belge depuis le vendredi dernier, ils 56 ont échangé hier mardi avec un groupe d’ambassadeurs ACP, au cours d’un diner-débat auquel ont pris par des représentants de la presse africaine. Les leaders des organisations paysannes des régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) avaient déjà dénoncé la nouvelle approche à deux volets de négociation de la Commission européenne pour la conclusion des accords de partenariat économique(APE) estimant que cette nouvelle approche et les méthodes qui en découlent violent les dispositions de l’Accord de Cotonou et contribueraient à terme au démantèlement des processus d’intégration dans les régions ACP. Dans l’impossibilité de parvenir à la conclusion des APE avant l’échéance du 31 décembre 2007, les négociateurs européens ont proposé aux différentes régions ACP la signature d’un accord en deux temps:« un accord intérimaire portant exclusivement sur les marchandises avant le 31 décembre 2007, puis poursuivre les pourparlers pour la conclusion d’un accord final avant fin 2008». 2.2.4- A deux pas de l’échéance: Les paysans ACP craignent le pire En prélude à la rencontre des ministres ACP, les leaders des organisations paysannes des régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) se sont réunis en atelier début novembre 2007 à Bruxelles(Belgique). Ils ont dénoncé la nouvelle approche à deux volets de négociation de la Commission européenne pour la conclusion des accords de partenariat économique(APE). De fortes pressions seraient exercées sur certains pays ayant des intérêts spécifiques d’accès au marché européen, d’une part, pour briser la cohésion des Etats, dans des régions comme l’Afrique de l’Ouest, et d’autre part, conclure des APE par pays ou par groupe de pays plus réduit. C’est ce qu’ont révélé les leaders paysans lors de 57 l’atelier des 2 et 3 novembre 2007 à Bruxelles pour donner la preuve que, face à l’impossibilité de conclure des accords de partenariat économique avant l’échéance du 31 décembre 2007, les négociateurs européens sont passés à l’offensive. Ils proposent la signature d’un accord en deux temps: un accord intérimaire portant exclusivement sur les marchandises avant le 31 décembre 2007, puis la poursuite des pourparlers pour la conclusion d’un accord final avant fin 2008. Actuellement, s’inquiète le président d’honneur du Réseau des organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest(Roppa), Mamadou Cissoko, la suspension des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce(OMC), fait planer la menace de la multiplication des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au détriment des pays les plus pauvres. Les nouvelles approches et méthodes de la Commission européenne violent les dispositions de l’Accord de Cotonou et contribueraient à terme au démantèlement des processus d’intégration dans les régions ACP, renchérit Ibrahim Coulibaly du Mali Pour la plupart des leaders d’organisation paysanne ACP présents à l’atelier de Bruxelles,« les APE, tels qu’ils sont négociés en ce moment, sont loin d’être des outils au service du développement». Entre exportateurs et producteurs locaux Philip Kiriro, Le président du Réseau des organisations paysannes de l’Afrique de l’Est, argumente:« L’ouverture des marchés ACP aux produits européens aura des conséquences dramatiques sur l’activité et le revenu de certains producteurs locaux. Elle risque de freiner le potentiel de développement de l’industrie et d’entraîner de nombreuses pertes d’emplois». 58 Mais il nuance ses propos en analysant que certains producteurs, comme ceux s’occupant des fleurs au Kenya, espèrent, à travers la signature des APE, une amélioration de l’accès au marché européen. De sources généralement bien informées, il ressort que des producteurs de café, cacao et de banane de certains pays d’Afrique et des Caraïbes feraient pression sur les autorités de leurs régions pour la signature d’un accord de libre échange avec l’Union européenne. En Afrique de l’Ouest l’une des régions aujourd’hui opposées à une signature précipitée d’accord de partenariat économique, les autorités de la CEDEAO auraient été saisies d’une correspondance d’un groupe de producteurs. Ceux-ci, au nom de la sauvegarde des préférences d’accès au marché européen, leur demandent de signer un accord avec l’Union Européenne. Pour Mamadou Cissoko du Roppa, il y a un préalable à la signature: réaliser des études d’impact de la non signature des APE pour avoir un tableau complet d’analyse des pertes et gains selon chaque scénario. Ceci fournirait aux autorités des éléments fiables dans la prise de décisions qui prennent en compte l’intérêt de la majorité. Pour plusieurs organisations de la société civile, tant que les Africains et les ACP en général, ne se doteront pas de leur propre document de négociation, fondé sur une vision autonome intégrant tous les paramètres d’analyse prospective,« les APE constituent une incertitude menaçante pour une grande majorité de producteurs intimement liés à l’agriculture familiale». Au-delà de l’agriculture, les craintes formulées portent également sur la capacité des ACP à réguler leurs investissements et à fournir des services publics au bénéfice de tous, en cas de mise en œuvre des accords de libre échange avec l’Union européenne. 59 Sur la question, plusieurs ONG et organisations paysannes européennes s’accordent sur la nécessité de« garantir aux pays ACP la flexibilité suffisante pour protéger les secteurs essentiels à leur développement actuel et futur, en particulier dans le respect de la souveraineté alimentaire». Elles conviennent également qu’il faut accorder plus de temps aux négociations et à la mise en œuvre des accords, veiller à la consultation effective de la société civile et à la validation des accords par les parlementaires de l’Union européenne et des pays ACP. Roger Blein, un des conseillers des organisations paysannes, précise que les enjeux les plus déterminants qui méritent une grande attention sont les questions agricoles et alimentaires, la lutte contre la pauvreté, les politiques agricoles et l’intégration régionale. Si les leaders paysans saluent le courage et le mérite des négociateurs ouest-africains, pour avoir opposé le refus de la région à une signature précipitée d’accords de partenariat économiques, ils se demandent déjà de quoi sera fait l’après 31 décembre 2007. Une inquiétude que confirme le dialogue de sourds auquel se livrent les deux parties. A la demande de dérogation pour incapacité d’offrir la réciprocité à l’Union européenne que les pays ACP s’apprêtent à introduire à l’OMC, le Commissaire Mandelson oppose déjà une fin de non recevoir:« L’Union européenne n’est plus disposée à offrir des concessions commerciales aux autres pays membres de l’OMC pour maintenir des préférences non réciproques au profit des ACP». 2.3 – Les Etats ACP face à la question de l’échéance 2.3.1 – L’Europe dit‘’Non’’ à une nouvelle dérogation Evaluant le contexte des négociations à Genève et le prix à payer pour l’obtention d’une nouvelle dérogation, l’Union européenne estime que la conclusion d’accords intérimaires compatibles avec les 60 règles de l’OMC, préserveront les bénéfices existants et encourageront la diversification économique et le développement, dans les régions ACP. L’ambition ici est de faire passer les relations ACP-UE du système d’offre tarifaire préférentielle unilatérale à un partenariat qui construirait des marchés régionaux et internationaux durables pour les pays ACP. Comme maintes fois réitéré, à travers les déclarations des commissaires européens Peter Mandelson et Louis Michel, la partie européenne exclut toute possibilité de demande de nouvelle dérogation. A défaut d’un accord commercial régional conforme aux règles de l’OMC, la clause d’habilitation permet aux Etats d’offrir des préférences commerciales non réciproques avec une dérogation accordée par les membres de l’organisation. Pour les négociateurs européens, une telle demande n’est pas compatible avec les dispositions de l’Accord de Cotonou qui met fin au régime commercial transitoire de Cotonou au 31 décembre 2007. Sans une nouvelle dérogation, il est apparu que la coopération commerciale entre les ACP et l’UE ne respecterait pas les dispositions de l’OMC en ce qui concerne la clause de la Nation la plus favorisée. La Commission européenne considère que, sans un nouvel accord commercial, le maintien des préférences commerciales non réciproques de l’Accord de Cotonou ne reposerait sur aucune base juridique ni bilatérale, ni multilatérale, au-delà du 31 décembre 2007. En appui à son argumentaire, la partie européenne a rappelé que les préférences de Cotonou font déjà l’objet de litiges à l’OMC dans le cadre du régime d’importation des bananes. Pour Bruxelles, la seule approche flexible pour éviter toute perturbation du commerce au 1er janvier 2008 et pour promouvoir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, est d’opter pour une négociation en deux étapes. La première étape consiste à conclure« avant la fin de l’année 2007 61 un accord international liant les Parties, comprenant au minimum les dispositions relatives au commerce de marchandises et au plan de libéralisation tarifaire, conformément à l’article XXIV du GATT». Les questions d’aide à l’ajustement liées à la libéralisation feraient partie aussi de l’accord de façon appropriée. D’autre part, elle a indiqué sa disponibilité à explorer les possibilités de limiter cet accord à une configuration sous-régionale, si nécessaire. La seconde étape serait de partir de cet accord d’étape vers un APE complet sur lequel les négociations continueraient en 2008. La partie européenne réaffirme son engagement pour un APE qui couvre l’ensemble de la région Afrique de l’Ouest et précise que sa proposition pour un accord d’étape est conforme à l’objectif de renforcement de l’intégration régionale. 2.3.2- L’Afrique de l’Ouest dit‘’Non’’ à un APE intérimaire Après une ultime évaluation de l’état d’avancement des négociations avant échéance, l’Afrique de l’Ouest estime que les conditions ne sont pas réunies pour conclure les négociations à la date du 31 décembre 2007. Cette position affichée par la région rejoint celle adoptée lors de l’évaluation des négociations, où elle avait déjà demandé un délai supplémentaire de négociation de trois ans. Le Comité Ministériel de Suivi des négociations APE, lors de sa réunion du 5 octobre 2007 à Abidjan, a demandé à la partie européenne d’introduire auprès de l’OMC, une demande de prorogation de la dérogation de 2001. L’Afrique de l’Ouest considère que ceci permettra aux deux parties de« continuer à travailler dans la sérénité en vue de la conclusion de l’accord dans des délais raisonnables», tout en maintenant 62 légalement les préférences commerciales non réciproques de Cotonou au profit des pays de l‘Afrique de l’Ouest. En ce qui concerne la signature d’un accord intérimaire portant exclusivement sur les marchandises, les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest estiment que« l’APE par étape tel que proposé par la partie européenne n’est pas faisable dans les délais indiqués et n’est pas porteur de développement». A l’évidence, un tel accord est principalement fondé sur l’aspect le plus controversé des négociations, à savoir l’ouverture des marchés pour les marchandises. Outre les préoccupations de détermination de niveaux d’asymétrie et de définition d’une liste de produits sensibles, un tel accord, portant exclusivement sur les marchandises requiert l’adoption conjointe de règles d’origine indispensables à une ouverture réciproque des marchés. Pour l’Afrique de l’Ouest, il est impossible de finaliser les travaux sur ces questions et de parvenir à un consensus avant le 31 décembre 2007. Les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest estiment, par contre, qu’il est possible de maintenir les préférences commerciales non réciproques au-delà du 31 décembre 2007, même si une dérogation n’est pas obtenue au niveau de l’OMC. A titre d’illustration, on rappelle la situation qui a prévalu entre la signature de l’Accord de Cotonou le 23 juin 2000 et l’obtention de la dérogation qui n’est intervenue à Doha que le 14 novembre 2001. De même, le régime commercial de l’AGOA permettant aux USA d’octroyer des préférences commerciales unilatérales aux pays africains, n’a pas encore bénéficié d’une dérogation à l’OMC. A en croire les analyses et commentaires de la Région Afrique de l’Ouest, les APE doivent être des accords de partenariat pour le 63 développement avec pour préalable l’intégration régionale. Ici, deux conditions sont souvent avancées pour l’ouverture des marchés: le financement des mesures d’accompagnement et des coûts d’ajustement; la prise en compte de mesures asymétriques pour l’ouverture des marchés, conformément aux besoins et niveau de développement de la région. La position de négociation de l’Afrique se fonde sur les résultats des études d’impact réalisées, qui ont révélé d’importantes pertes de r-ecettes et l’incapacité des secteurs de production à faire face à la concurrence. S- elon les travaux de Matthias Busse, chercheur à l’Institut de recherche économique de Hambourg(HWWA), 15% des recettes des pays de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest(Cedeao) proviennent des droits de douane. Lever les protections vis-à-vis de l’Europe leur ferait perdre de 5% à 10% de leurs rentrées budgétaires totales, une proportion pouvant dépasser 20% pour la Gambie et le Cap-Vert. Cette perte de ressources risque de menacer des dépenses prioritaires comme l’éducation et la santé. De plus, les producteurs locaux pourraient souffrir de la concurrence des denrées européennes, les précédentes expériences de baisses de droits de douane en Afrique ayant mis à mal les productions locales notamment agricoles(lait, poulet, conserves de tomates...). Selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales(Cepii), les exportations agricoles européennes vers les pays ACP pourraient augmenter de 35% en cas d’accord. De leur côté, ces pays gagneraient peu par rapport à la situation actuelle - le marché européen leur étant déjà ouvert à 97%. L’impact de la baisse des tarifs douaniers sur les importations est certes censé 64 améliorer la compétitivité de leurs économies en abaissant par exemple le coût des machines et des équipements. Mais ces pays souffrent de nombreux handicaps structurels.«La réalité de ces économies est tellement compliquée qu’il faut relativiser. L’hypothèse qu’elles puissent répondre à une demande croissante infinie de produits sur le marché européen n’est pas vraie. De même, la hausse attendue de leurs importations européennes est incertaine. L’accès aux devises est très difficile et contrôlé par les banques centrales», explique Cristina Mitaritonna, économiste au Cepii. L’un des points communs à l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, à l’étape actuelle des négociations, est l’engagement et la détermination, apparemment partagés, de« conclure un APE juste et équitable, mutuellement avantageux et susceptible de contribuer au développement socio-économique de la région Afrique de l’Ouest». Les deux parties ont également souligné« leur volonté et leur responsabilité conjointes de mettre tout en œuvre pour sauvegarder les intérêts économiques des pays de l’Afrique de l’Ouest au 1er janvier 2008». En dépit de la grande détermination affichée par les autorités de la CEDEAO, l’hétérogénéité économique de la rgion, compose de PMA et de non-PMA, offre l’opportunité d’une fragilisation de la solidarité entre Etats, facteur de regression pour l’intégration régionale. La région n’a pas pu sauver la face: la Côte d’Ivoire décide d’aller à un APE intérimaire. 2.3.3 – Des ACP optent pour un APE intérimaire avant le 31 décembre 2007 Réunis le 02 octobre 2007 à Bruxelles(Belgique), les ministres de la région Pacifique et les Commissaires européens impliqués dans les 65 négociations d’Accord de partenariat économique(APE) ont convenu de signer à un accord intérimaire au plus tard le 09 novembre 2007. Aujourd’hui, la plupart des pays en développement membres du groupe ACP ont accepté de signer un accord intérimaire avec l’Union européenne. Certains pays moins avancés en ont fait de même. L’Afrique de l’Ouest, qui a été la première région ACP à dire officiellement non à l’Union européenne, a subi un revers aussi retentissant que son refus apparemment peu préparé: la Côte d’Ivoire et le Ghana décident de faire cavalier seul en allant vers un APE interimaire. 2.3.4- Signature d’un APE intérimaire: La Côte d’Ivoire se démarque de la CEDEAO Ce qui n’était que simple rumeur est devenu réalité depuis le vendredi dernier: la Côte d’Ivoire se démarque de la position officielle de la région Afrique de l’Ouest et accepte de signer avec l’Union européenne un accord de partenariat économique(APE) intérimaire portant exclusivement sur les marchandises. A l’issue de négociations entre une équipe de hauts fonctionnaires de la Commission européenne et de l’Etat ivoirien, rapporte un communiqué de la Commission européenne,« les deux parties ont paraphé le 7 décembre 2007, à Abidjan, un Accord intérimaire de partenariat économique, comprenant notamment un accès au marché pour les marchandises compatible avec les règles de l’OMC et des dispositions relatives à la coopération au développement». Le communiqué précise que les deux parties vont poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord de partenariat économique(APE) global en 2008. Cet accord intervient alors que l’Afrique de l’Ouest, région à laquelle appartient la Côte d’Ivoire, par l’entremise des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, a officiellement notifié à la Commission 66 européenne son opposition à tout accord intérimaire et la nécessité d’un délai supplémentaire de négociation pour parvenir à un APE global. Pour le Chef de la Délégation de la Commission européenne en Côte d’Ivoire, M. Michel Arrion, rapporté par le communiqué:« Cet accord intermédiaire est une étape cruciale que nous avons réussi à franchir. Tout indique que nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à un accord de partenariat économique global dans les mois qui viennent». Il précise que« la transition ouverte par cet accord intermédiaire permet d’éviter que les principaux produits d’exportation ivoiriens vers les marchés européens ne soient soumis à des droits de douane à partir du 1er janvier 2008, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela aurait occasionnées.» Nouvelle approche en marche Face à l’impossibilité de conclure des accords de partenariat économique globaux intégrant les questions de développement avant l’échéance du 31 décembre 2007, les négociateurs européens sont passés à l’offensive en proposant la signature d’un accord en deux temps: un accord intérimaire portant exclusivement sur les marchandises avant le 31 décembre 2007; puis poursuivre les pourparlers pour la conclusion d’un accord final avant fin 2008. Dans la logique de cette approche, de fortes pressions ont été exercées sur certains pays ayant des intérêts spécifiques d’accès au marché européen, pour briser la cohésion entre les Etats, dans des régions comme l’Afrique de l’Ouest, et aller vers la conclusion d’APE par pays ou par groupe de pays plus réduit. Les producteurs de Café, Cacao et banane de certains pays d’Afrique mettent la pression sur les autorités de leurs pays et régions pour la signature d’un accord de libre échange avec l’Union européenne. 67 En Afrique de l’Ouest, les autorités de la CEDEAO ont été saisies d’une correspondance émanant d’un groupe de producteurs ivoiriens, les invitant à sauvegarder les préférences d’accès au marché européen en allant vers la signature d’un accord avec l’UE. Dans la foulée, le commissaire européen au Développement, Louis Michel, à l’occasion d’une visite à Abidjan le 17 novembre 2007, revèle que« s ans APE, la Côte d’Ivoire pourrait perdre un milliard d’euros par an» de recettes d’exportation. En paraphrant vendredi dernier, dans les locaux du Premier ministre l’accord d’étape, le chef de la Délégation de la Commission européenne à Abidjan, Michel Arrion, et le ministre ivoirien de l’Intégration africaine, Amadou Koné, ont justifié la nécessité d’un accord commercial compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord comprend un accord sur les marchandises compatible avec les règles de l’OMC, permettant d’éviter« des perturbations graves au commerce entre les parties qui pourraient survenir lors de la suppression des préférences commerciales de l’Accord de Cotonou au 31 décembre 2007». Depuis 1975, les pays ACP, dont la Côte d’Ivoir, bénéficient d’un accès préfentiel non réciproque au marché pour les produits de base. Premier producteur mondial de cacao, la Côte d’Ivoire exporte également sur le marché européen des bananes, des ananas et des conserves de thon. Déclaration politique Dans la déclaration politique adoptée en conclusion aux négociations intérimaires, La Côte d’Ivoire et la Communauté Européenne réaffirment leur engagement à« promouvoir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest dans le cadre des processus en cours de l’UEMOA et de la CEDEAO». Pour les autorités ivoiriennes, le présent accord intérimaire est établi dans le respect de l’agenda d’intégration 68 régionale et dans la perspective de la négociation d’un Accord de Partenariat Economique global avec la région Afrique de l’Ouest. Les deux parties invitent la CEDEAO, l’UEMOA et la Mauritanie, à « négocier un Accord de Partenariat Economique global et à établir un calendrier de travail, afin de conclure dans les meilleurs délais». « L a Côte d’Ivoire reste engagée dans la poursuite des négociations d’un Accord de Partenariat Economique global», souligne la déclaration politique Tout en précisant que l’Accord de partenariat économique d’étape avec la Côte d’Ivoire sera remplacé par l’Accord de partenariat Economique global avec l’Afrique de l’Ouest, lors de l’entrée en application de ce dernier, la déclaration souligne que les parties s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour signer l’accord de partenariat économique d’étape avant le 30 juin 2008. Quelques interrogations Cette décision de la Côte d’Ivoire(membre de l’UEMOA et de la CEDEAO) de sauver ces intérêts particuliers sur le marché européen, en allant à un APE intérimaire unilatéral, est un précédent grave qui laisse sans réponse, pour l’instant, quelques interrogations de fond: Quelles sont les implications commerciales et douanières de cette décision unilatérale de la Côte d’ivoire pour l’UEMOA, la CEDEAO et les autres pays membres de ces deux unions? Que deviennent les dispositions de l’UEMOA ratifiées par la Côte d’Ivoire, qui transferent à la commission de cette union douanière les prérogatives des Etats en matière de négociations commerciales? Comment est ce que les douanes des pays membres de l’UEMOA pourront traiter désormais les marchandises en provenance de la zone de libre échange(Côte d’Ivoire et Union européenne) découlant de la mise en oeuvre de l’accord intérimaire? 69 - S’il est vrai que la Côte d’ivoire a des intérêts à sauvegarder sur le marché européen, n’a-t-elle aucun intérêt à sauvegarder sur les marchés de l’Afrique de l’Ouest? En janvier 1994, pour rétablir les grands équilibres extérieurs de certains pays de la Zone franc, dont en particulier la Côte d’Ivoire, d’autres pays de l’Afrique, qui avaient déjà mené des politiques d’ajustement interne pour stabiliser leurs équilibres macroéconomiques, ont pourtant accepté par solidarité communautaire d’aller à la dévaluation brutale de 50% du Franc CFA. Il est évident, qu’avec la mise en place de l’union douanière UEMOA, les unités industrielles qui tirent le meilleur profit de ce marché commun en construction sont celles de la Côte d’Ivoire. Pour de nombreux fonctionnaires communautaires, les politiques concues et menées au sein de l’Uemoa ont jusque là tenu compte prioritairement des intérêts de l’économie ivoirienne, qui constitue le poumon de l’espace. Aujourd’hui, avec le choix de la CEDEAO comme espace communautaire de référence pour les négociations APE, cette hégémonie économique de la Côte d’Ivoire a chuté en présence d’autres puissances économiques de la région Afrique de l’Ouest, tels que le Nigéria et le Ghana. Si comme cela s’annonce avec insistance dans les coulisses; des pays comme le Ghana et le Nigeria en venaient à un APE intérimaire ou à un accord unilatéral, s’en serait fini du rêve d’un marché commun ouest africain, tout au moins pour les deux prochaines décennies. A moins que çà ne soit le marché commun des pays les moins avancés. 70 III- POLITIQUES ET REALITES ENDOGENES DE L’ECONOMIE BENINOISE 3.1- Les filières d’exportation 3.1.1 – La crevette béninoise sur le marché européen La crevette béninoise va reprendre ses couleurs d’antan, après avoir traversé des moments bien difficiles. Les nouvelles mesures, les réformes et l’appui de l’Etat préparent la relance des exportations du crustacé made in Benin. Dix-huit mois d’auto suspension, un milliard et demie de francs Cfa de perte pour les exportateurs, des centaines d’emplois perdus, près de 90.000 pêcheurs déboussolés; tel est le bilan induit par la décision d’auto suspension prise par le gouvernement béninois au sujet de l’exportation de la crevette béninoise sur le marché européen. Tout a commencé un jour de mars 2003. Une mission d’inspection de l’Office alimentaire et vétérinaire européen(OAV) pointe du doigt de graves dysfonctionnements dans la filière: non-conformité aux normes sanitaires et phytosanitaires européennes des embarcations et des points de débarquement, non respect de la chaîne du froid, manque de rigueur dans les analyses en contamination en métaux lourds, en bactéries… Le rapport de mission est si accablant que le gouvernement impose une auto suspension sur l’exportation des crevettes. Conséquences immédiates: la principale entreprise du secteur,‘’Crustamer’’, ferme ses portes. Les stocks, évalués à l’époque à quelque 700 millions de francs Cfa sont détruits, conformément aux exigences de l’Union européenne… 71 Aujourd’hui, le sourire revient peu à peu dans la filière. Grâce à l’appui financier de l’Etat de 500 millions qui ont permis de financer la réorganisation et la remise à niveau des entreprises du secteur, en amont et en aval. Des réformes en profondeur sont apportées: mise à jour de la réglementation béninoise, correction des nonconformités des acteurs de la filière, enclenchement du processus de remise à niveau et de réorganisation des laboratoires de contrôle, systématisation des autocontrôles … Les pêcheurs ont bénéficié de plusieurs formations sur les bonnes pratiques environnementales, d’hygiène, de conservation. Désormais, chaque pirogue est dotée de bacs et de caisses isothermes contenant de la glace afin de conserver les crevettes pêchées à l’état frais à une température inférieure à 5°C. « La qualité remonte de la zone de pêche, des collecteurs, des pêcheurs, compte tenu du niveau de ceux-là, le travail est un peu difficile. Mais les différentes séances de formation et de sensibilisation des pêcheurs, mareyeurs et mareyeuses garantissent d’avantage la qualité de la matière première convoyée vers les usines», explique Benoît Adéké de la Direction des pêches. « Si on fait une analyse des normes sanitaires du marché européen, nous sommes nettement au dessus» se félicite Patrick Noyes directeur général de Crustamer, la plus grosse société de transformation et d’exportation de crevettes béninoises. Satisfait, Patrick Noyes l’est. Il compte reprendre les activités bientôt, à la fin de l’année 2007. Les salles blanches de chlore javellisées de préparation des crevettes, rouvriront leurs portes. Les crevettes du béninoises, avec leur notoriété reconnue vont devoir acquérir un positionnement mérité sur le marché européen et international, surtout que le coût se fixe aujourd’hui, en fonction de la qualité commerciale et de la régularité du produit. 72 Seulement, le patron de Crustamer ne se fait pas d’illusions. La concurrence fait rage sur un marché mondial en pleine expansion et rémunérateur, cependant astreint à de nombreux impondérables, en particulier les réglementations environnementales et sanitaires de l’union européenne. Une fois le combat de la qualité gagnée, il faudra s’engager dans un autre: celui d’affronter les réalités du marché international: les 700 tonnes de crevettes exportées par le Bénin constituent peu de chose à côté des trois millions de tonnes produites dans le monde. Déjà, de nouveaux exportateurs comme le Brésil produit plus de 160.000 tonnes. « Nous reviendrons certes difficilement sur le marché européen, parce que le coût de notre production est supérieur aux produits étrangers, sans compter que certains concurrents sont subventionnés par leur Etat. C’est le cas des pays d’Asie et d’Amérique latine qui mettent sur le marché européen des crevettes à des prix véritablement trop concurrentiels et trop compétitifs», avertit Patrick Noyes. 3.1.2- La crevette béninoise à la trace Pêchées dans les lacs Ahémé et Nokoué, décortiquées à la main, les crevettes du Bénin seraient très appréciées des consommateurs européens. Trois usines(Crustamer, SOBEP, et FSG) s’investissent dans la filière avec 650 emplois dans le transport et le traitement des crevettes livrées par 90.000 pêcheurs. A l’usine, la matière première subit une transformation: le décorticage. Mais avant la réception des crevettes, le responsable de qualité procède à l’évaluation sensorielle et la prise de température: 0 à 4°C doit être respectée pour que le produit soit accepté. Ces contrôles peuvent être complétés par une analyse microbiologique. Ensuite, les crevettes passent à la transformation où il y a l’utilisation de 73 l’eau(passée d’abord sous un rayon ultraviolet pour neutraliser les charges bactériennes), de la glace et d’additif alimentaire. Après la transformation, les produits sont congelés à une température de moins de 18°C avant l’emballage et l’entreposage dans une chambre négative d’au moins 22°C. Ce produit fini est validé par un anticontrôle microbiologique de la direction des pêches qui appose en dernière position son visa pour l’exportation. Un produit fini prend un numéro de lot qui renseigne sur la date de production, la zone de pêche, l’année de transformation et le fournisseur. D’où la question de traçabilité qui permet de remonter à la source en cas de nécessité. 3.1.3- Les taxes! Selon les témoignages recueillis auprès des acteurs de la filière crevettes, les taxes parafiscales béninoises constituent un goulot d’étranglement. Si rien n’est fait pour la rendre plus compétitive sur le marché européen, la filière s’éteindra. Par exemple en Europe, un produit exporté bénéficie d’une taxe de 0% et ceci en fonction de l’orientation de cette exportation. L’exportateur bénéficie de subventions déguisées, de la formation professionnelle et d’accès au crédit bonifié. Au Sénégal, toutes les entreprises de pêche sont d’office en point franc sans constitution d’un dossier. Elles bénéficient non seulement d’exonération de la TVA et d’exonération sur le matériel de production, mais elles disposent de facilités d’ordre fiscal. Au Nigeria, chaque exportation coûte 0% et n’est pas taxée. Les exportations sont subventionnées à 30% de la valeur exportée. Le jour où vous rapatriez les devises que vous avez facturées à votre client, vous avez une procédure qui vous donne l’équivalent de 30 % en devises nationales de subvention. 74 Par contre au Bénin, les exportations ne bénéficient d’aucune subvention, mais plutôt payent d’énormes taxes notamment la TVA 0,85%, les taxes parafiscales 10%, le CNCB 1,8 pour 1000, etc. 3.1.4- Jean Xavier Satola, le plus grand exportateur d’ananas béninois, s’inquiète Pour Jean Xavier Satola, la signature de l’Accord de partenariat économique(APE) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest est une catastrophe. Craintes et souhaits de ce fermier modèle, grand exportateur d’ananas. Debout derrière son bureau, sis à Dogoudo dans la commune d’Allada, Jean Xavier Satola ne cache pas son appréhension à l’égard de la signature éventuelle des APE d’ici au 31 décembre 2007. La cinquantaine, cet homme est le directeur de« Fruit d’or-Bénin», une société de production et d’exportation de fruits tropicaux.« Que deviendraient mes affaires si, à la faveur de la signature des APE, de gros producteurs occidentaux s’installaient au Bénin avec une quarantaine de leurs machines?», s’interroge-t-il, dubitatif.« C’est évident que mes exportations en souffriraient!». A elle seule, l’entreprise« Fruit d’Or-Bénin» créée depuis 1992 vend actuellement en Europe environ 75% du volume national d’ananas exporté.« Je ne vous dirai pas combien de tonnes d’ananas cela représente car vous pourriez connaître mon chiffre d’affaires», dit-il d’une voix grasse, l’air malicieux. Fruit d’or-Bénin écoule le reste de sa production, soit les 25 à 30%, sur le marché local où ses principaux clients sont les unités de transformation de l’ananas: TIANA, COPRATO(Coopérative des Producteurs d’Ananas de Togoudo, commune d’Allada) et IRA, qui produisent des jus tels que Naturum et Ira. Ces jus sont vendus aussi bien au Bénin qu’au Nigeria, Togo et au Niger. 75 « L’intellectuel paysan» « Frère Jean», comme on l’appelle familièrement, est un professeur certifié de biologie, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en biochimie. Il maîtrise bien les processus de production de l’ananas et pourrait continuer, sur ses 48 hectares, à satisfaire plus ou moins ses clients. Grâce à une trentaine d’ouvriers et d’agents, il produit par semaine 30 à 35 tonnes d’ananas.« Son ananas est de très bonne qualité, il est l’un de nos grands fournisseurs», apprécie par ailleurs Zacharie Satchivi, président du groupe des Transformateurs des Produits Agricoles(TPA) et patron de la société TIANA. Mêmes propos satisfaisants des responsables d’un laboratoire suisse en 2006. Un an auparavant, l’Union Européenne(UE) lui avait décerné à Londres le prix de la Meilleure qualité d’ananas. Une distinction qui fait de lui un consultant de l’UE aux côtés des producteurs du Comité Régional de Suivi d’Ananas(CRSA) en Afrique de l’Ouest et du Centre. A plusieurs reprises il a aidé ses collègues du Ghana, de la Côte-d’Ivoire, du Togo, du Burkina-Faso, etc.« M. Satola passe plus de temps dans ses champs qu’au bureau», renchérit sur un ton fier dame Fanou, sa secrétaire. Combien de personnes n’ont-elles pas vu cet homme d’1,80m, déambuler dans son champ, gants aux mains et bottes aux pieds, en train d’examiner chaque plant et chaque fruit pour en apprécier la maturation? Un match entre minime et senior «L’intellectuel paysan», autre surnom qu’on donne à Jean Xavier Satola, n’est pas seulement inquiet par rapport à son accès au marché européen.« Ce que je crains surtout, c’est le sort qui sera réservé à mes clients locaux suite à la signature des APE», déclare-t-il sur un ton grave. Selon lui, le libre-échange tous azimuts qui découlerait des APE ouvrirait les frontières du Bénin aux jus de fruit étrangers, en 76 général moins chers car fabriqués dans de grosses entreprises occidentales à grande capacité de production. La bataille de la concurrence est donc perdue d’avance au détriment des produits locaux.« Ce libre-échange est un match de football entre minime et senior», résume, non sans humour, Jean Xavier Satola. Ce fermier craint, en outre, que les APE entraînent une chute drastique des recettes fiscales de l’Etat.« Pour moi, exportateur d’ananas, ditil, je peux a priori penser que c’est une bonne chose. Mais à voir de près, le danger est plus grave. Pour notre pays à économie fiscale, le manque à gagner est lourd». Preuve que Frère Jean, membre du Renouveau Charismatique Catholique, ne pense pas seulement à lui-même. Les témoignages sur ses largesses sont nombreux, mais l’homme, nullement impressionné, affiche une modestie inébranlable. « Je dois tant de choses à mes frères et sœurs ainsi qu’à Dieu qui bénit mes rêves et m’assiste!», justifie-t-il. Son plus grand souhait: voir la signature des APE reporter à bien plus tard. Le temps que les pays de la région Afrique de l’Ouest bâtissent des économies solides, capables de résister à la concurrence occidentale. 3.2 – Pour la conquête des marchés national et régional 3.2.1- Pomme de terre de Karimama: Les producteurs attendent les semences Karimama, Nord du Bénin, jusqu’à fin octobre 2007, les producteurs de cette première zone productrice de pomme de terre située à quelque 800 km au nord de Cotonou, n’avaient reçu le moindre gramme de semence. Alors que la date butoir de mise en terre est la mi-novembre 2007 pour le compte de la campagne 2007-2008. Les précieuses semences, souvent importées de la France, étaient toujours attendues. Histoire d’une filière compromise par une question de semence! 77 La pomme de terre semblait promise à un bel avenir à Karimama, l’une des six communes du département de l’Alibori dans le nordBénin. Pour la campagne 2006-2007, les producteurs avaient emblavé environ huit hectares.« Les producteurs auraient pu faire mieux s’ils avaient eu de la semence en quantité suffisante», constate Soulé Nouhoun, conseiller en aménagement et en production au Programme de Développement des Plantes à Racines et Tubercules (PDRT), un projet public qui vise à sauvegarder les acquis technologiques en matière de culture des racines et tubercules au Bénin. Selon les responsables du PDRT Alibori, le rendement était de quinze tonnes en moyenne par hectare.« Ce rendement pourrait s’améliorer si les producteurs suivaient les conseils de l’encadrement technique. Le non-respect des directives conduit souvent à un mauvais rendement et parfois aussi à une mauvaise qualité du produit», regrette Saliou Yacoubou, un ancien agent du Programme de Développement des Systèmes d’Exploitation(PADSE), un projet financé par la coopération française et arrivé à terme depuis 2003.« Les groupements qui respectent les conseils font jusqu’à 20 tonnes à l’hectare alors que d’autres font moins de dix tonnes lorsque les conseils ne sont pas suivis», renchérit Soulé No uhoun. La production des groupements encadrés par le PDRT dans les trois villages est de 19,361 tonnes. Cette production n’inclut pas celle de « Monsieur Nicolas», un expatrié français installé dans la localité depuis la dernière campagne. Les chiffres de« La pépite du nord», groupement encadré par Monsieur Nicolas, ne sont pas non plus disponibles. Mais n’empêche, la production de pomme de terre à Karimama représente plus de 50% de la production nationale. Introduite dans la commune en 1998, la culture de la pomme de terre a commencé à prendre de l’essor en 2001 grâce aux actions du Padse. Dans cette région, où les cultures maraîchères occupent la deuxième place dans la production agricole après les céréales et devant le coton, le nombre de producteurs de la pomme de terre n’a cessé d’augmenter. A peine une dizaine au départ, ils sont une 78 centaine aujourd’hui, selon Saliou Yacoubou, à produire et à commercialiser cette culture. Ils sont surtout présents dans les trois principaux villages producteurs que sont Kargui, Birni-Lafia et Gazéré– Touma. A cet effectif, on peut ajouter les petits producteurs qui pratiquent la culture juste pour la consommation domestique. Organisés en groupements, les producteurs bénéficient de l’appui technique du Programme de Développement des Plantes à Racines et Tubercules(PDRT) et du Centre Communal pour la Promotion Agricole(CeCPA). Les encadreurs leur apprennent les techniques de production: sélection des semences, pré germination, espacement des plantes, dosage en eau et en engrais, etc. Dans le village de Kargui, il y a trois groupements dont« la Pépite du nord», créé en 2006 grâce au soutien technique de« Monsieur Nicolas», l’expatrié français. Ce dernier, fils d’un producteur du tubercule en France, était arrivé à Karimama à la demande de Moussa Bello, un natif de la commune revenu récemment au pays, après avoir travaillé en France. Des atouts, la menace! Plusieurs raisons expliquent l’enthousiasme des populations pour cette culture.« Il y a d’abord la facilité de culture de la pomme de terre, avance Saliou Yacoubou. La récolte du coton se fait six à sept mois après le semis, celle de l’oignon intervient trois mois après le semis alors que la pomme de terre peut être récoltée deux mois après la mise en terre de la semence». L’entretien du tubercule est en outre moins contraignant que celui d’autres cultures.« Un arrosage par semaine suffit largement pour la pomme de terre alors qu’il en faut quatre pour la tomate et cinq pour l’oignon!», ajoute Dah Sougni Bruno, chargé de la commercialisation de la pomme de terre dans un groupement agricole dénommé« la Pépite du Nord». Et ce n’est pas tout! Frontalière du Niger, Karimama est une commune bien arrosée par deux fleuves, le Niger et l’Alibori. Les sols sont assez fertiles, donc adaptés à la production agricole. 79 Dès sa récolte, la pomme de terre est achetée par tas selon la grosseur et le nombre de tubercules.« Le prix varie entre 250 Fcfa à 400 Fcfa le kilogramme», indique Soulé Nouhoun. Les clients des producteurs de Karimama sont les commerçantes de Kandi qui, à Parakou ou à Cotonou, revendent le tubercule à plus de 600f le kilo. Pour les producteurs de Karimama, le prix offert par ces commerçantes est bien dérisoire.« Pour la campagne 2006-2007, c’est Monsieur Nicolas qui nous a aidé. Il prenait notre récolte qu’il convoyait directement à Cotonou par des camions. Là-bas, la pomme de terre coûte plus cher: le prix de revient d’un sac de 100 kg varie entre 50 000 et 60 000 Fcfa. «Nous avons donc fait plus de recettes que les autres années», témoigne Dah Sougni Bruno pour qui« la pomme de terre est très rentable, plus rentable que le coton». C’est aussi l’avis de Nouhoun qui pense:« Avec 1.000.000 francs CFA comme coût de production de la pomme de terre sur un hectare, le producteur réalise en deux mois un bénéfice minimum de 3.000.000 francs. Or, il lui faut investir au moins 100.000 francs CFA dans un hectare de coton pour ne réaliser que 175.000 francs CFA de bénéfice au bout de six à sept mois. Les producteurs souhaitent alors que les autorités locales et l’Etat réorganisent le marché afin que la commercialisation soit plus profitable. Mais, pour le moment, le souci majeur des producteurs de Karimama est l’approvisionnement en semences. Pour la campagne 2006-2007, grâce au PDRT, les producteurs de Karimama avaient obtenu sept(7) tonnes sur les dix(10) importés pour tout le Bénin. Parallèlement, Monsieur Nicolas avait pu importé 20 tonnes grâce à l’aide financière de Moussa Bello. En l’absence de l’expatrié français, les populations ne savent plus à quel saint se vouer. 80 Désespéré, un producteur propose:« Il faut que le PDRT prenne les mesures nécessaires pour nous approvisionner en semences car nous fondons tout notre espoir sur la pomme de terre qui pour nous depuis trois ans remplace le coton!». Des mesures, le PDRT en prend justement, mais la semence tarde à venir. Selon Soulé Nouhoun, il y aura bel et bien de la pomme de terre à Karimama et dans le Bénin. Le bateau devant importer les semences doit accoster au port autonome de Cotonou le 11 novembre 2007. Les semis vont donc simplement accuser un retard par rapport à la campagne passée, mais ce retard ne devrait pas avoir d’effets sur la production... Tant mieux. 3.2.2 – Le premier martyr des APE. Voilà ce que deviendront la plupart des produits qui concurrencent les importations de l’Union Européenne avec les Accords de Partenariat Économique actuellement en négociation entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest. La pomme de terre dont la production avait commencé par connaître une amélioration chaque année, risque de disparaître. Les producteurs seront les gros perdants. C’est une filière qui mérite plus d’attention de la part du ministère en charge de l’agriculture lorsqu’on sait que la demande existe et que les producteurs nationaux sont en mesure de satisfaire cette demande pour peu que de meilleures conditions leur soient faites. Surtout que l’agriculture est en pleine diversification. 3.2.3- Filières émergentes: Le gari béninois en quête de modernité Le gari est un aliment dérivé du manioc. Il représente une composante essentielle du régime alimentaire des populations de l’Afrique de l’Ouest. Mais l’industrie du gari souffre de son archaïsme que le produit jouit d’un destin commercial sous régional. 81 Missè, un quartier de la commune de Savalou, localité située à 250 km au nord de Cotonou. Les femmes se livrent à leur principale activité: la préparation du gari. Sous un hangar constuit en matériaux précaires et dont une partie du toit en feuilles de tôles est emportée par le vent, des femmes, torses nus, transpirent abondamment. Micheline, l’une d’elle, décharge un sac rempli de pulpe de manioc.« Pour obtenir cela nous pelons d’abord les tubercules de manioc. Nous allons ensuite au moulin pour les broyer. Le résultat sera alors mélangé avec de l’eau et laissé pendant trois jours pour fermentation. Après quoi, le sac contenant le mélange sera mis sous des pierres qui nous servent de presse. Ceci pour extraire l’eau du manioc. C’est après cela que nous passons à la préparation du gari…», décrit Micheline, du groupement‘’Vidékon’’. Une de ses collègues assise devant un foyer en argile passe un récipient au feu très ardent. La pulpe de manioc est versée par petite quantité sur le feu. Elle remue sans cesse. « Il faut faire en sorte que la pulpe ne se grille pas au feu», explique cette femme qui vient juste de déverser le gari dans un autre récipient posé à même le sol. Une autre tamise le gari. Les grains collés se désolidarisent. Le gari est exposé à l’air libre pour être complètement sec. Il est ensuite versé dans un sac de jute.« C’est comme ça nous faisons jusqu’à épuiser la quantité de pulpe de manioc amené dans l’atelier de transformation; c’est un travail à la chaîne, mais notre principale difficulté reste la matière première, le manioc». Micheline met ainsi le doigt sur la plaie du processus de fabrication de gari.« Nous parcourons des kilomètres pour le trouver et nous sommes obligés de louer des véhicules pour le transport. Des fois, nous restons dans les champs pour peler le manioc acheté avant de le convoyer vers notre magasin», se plaint. Selon François Tamègnon du Programme de développement des plantes à racines et tubercule(PDRT), les productrices du gari rencontrent d’énormes difficultés dans leur activité. En dehors des problèmes liés à la recherche de la matière première, l’équipement 82 disponible ne facilite pas la production du gari. En effet, la première étape dans la préparation du gari qui consiste à râper le manioc est particulièrement longue et dangereuse. C’est une râpe manuelle qui est souvent utilisée. Elle est faite d’une planche de bois sur laquelle est fixée une feuille de tôle métallique avec des aspérités. Il faut alors faire passer les tubercules sur le dispositif avec le risque de se limer les doigts. Le pressage traditionnel continue de se faire par la pression de grosses pierres posées sur les sacs. L’opération de cuisson se fait sur des foyers en argile ou en pierre, et les femmes sont exposées pendant plusieurs heures à la chaleur et à la fumée. « Il faut à toux prix que les groupements disposent des moyens techniques modernes pour la préparation. Nous autres essayons d’accompagner certains groupements mais cela ne suffit pas», constate-t-on, impuissant, au PDRT. Les doléances des femmes du groupement Vidékon de Savalou vont dans le même sens.« Si on peut nous aider à avoir des presses et des râpeuses modernes, le travail nous sera un peu facile», dit Micheline responsable du groupement. Mieux qu’une simple modernisation, on doit tendre vers l’installation d’une véritable usine de préparation du gari. On pourrait éviter les productions éparpillées sur le territoire national et définir un circuit claire de distribution. Ceci est d’autant plus important à un moment où chaque Etat de l’Afrique de l’ouest se demande ce sur quoi il peut compter comme produit d’exportation ne serait ce que dans le commerce intra-régional. Le Bénin doit donc pouvoir faire du gari, une opportunité commerciale. Mais ceci passe par un soutien très accru au secteur de la production. Moderniser pour mieux commercialiser Le gari existe sous plusieurs formes. Cette diversité est fonction de la qualité du manioc ayant servi à la production, du mode de préparation ainsi que de la localité productrice, de la durée de fermentation, de la taille des grains, du mode de séchage… 83 On peut avoir du gari à gros grains, à grains moyens, du gari fin ou du gari amélioré par ajout de lait de coco, de lait concentré sucrée, de sucre, et du jus de citron. Les consommateurs ont donc le choix selon leur goût. Selon une étude des potentiels techniques et économiques de la transformation primaire des tubercules vivriers dans la région de l’Afrique de l’Ouest réalisée en 1996 par la Caisse Française de Développement(CFD),« l a transformation du manioc, essentiellement en gari [et en tapioca, un autre dérivé du manioc ndlr] est traditionnellement réalisée par les femmes en milieu rural, à titre individuel ou en groupement(Groupements de Femmes). Cette production est d’abord réalisée pour l’autoconsommation au niveau familial; le surplus est vendu sur les marchés locaux ou à des intermédiaires qui collectent le gari pour le revendre sur les marchés de regroupement, avant d’être acheminé vers les marchés urbains de consommation ou pour être vendu dans les pays frontaliers(Niger, Nigéria, Togo), ceci de façon informelle…». Les résultats de cette étude montrent clairement que le gari béninois se consomme dans la sous région ouest africaine, voire au-delà, puisque l’Afrique centrale est aussi desservie. Seulement les techniques de production ne permettent pas encore à ce produit d’être une véritable opportunité commerciale sur laquelle le Bénin peut compter. « Un circuit de commercialisation plus court, mieux organisé et comportant des garanties de rémunération pour les Groupements de femmes permettrait une plus juste rémunération de la transformation.» suggère l’étude de la CFD qui, toutefois, précise que« l’approche des coûts de production au niveau individuel et des groupements féminins met en évidence que l’activité n’est rentable(faiblement) qu’à la condition que certaines opérations réalisées par la main-d’œuvre familiale ne soient pas rémunérées». 84 3.2.4- Oléagineux au Bénin: Trop d’huiles noient le secteur Le secteur oléagineux béninois n’est pas au mieux de sa forme. Pour lui donner une chance, plusieurs obstacles et autres goulots d’étranglement restent à lever. Avant les indépendances, le Bénin était une nation exportatrice d’amandes de palmiste. Il occupait à cette époque une bonne position sur le marché des corps gras en expansion. Des décennies plus tard, la donne change. Exportateur, le Bénin est aujourd’hui un grand importateur d’huiles alimentaires. Cette chute drastique de la production a été notée, selon les statistiques de l’Insae, dans presque tous les compartiments. Ainsi la production d’huile de palmiste est passée de 463,6 tonnes en 1999 à 415 tonnes en 2004. L’huile de palme quant à elle a quitté la barre des 9161,3 tonnes en 1999 à 5627,5 tonnes en 2004. Le risque de voir les huiles alimentaires européennes ou asiatiques se substituer aux produits locaux est réel. Un tour fait dans les centres commerciaux et les marchés, permet de toucher du doigt l’ampleur des dégâts. Les huiles alimentaires importées inondent le marché intérieur, envahissent les étalages. En dehors des produits asiatiques frauduleusement déversés sur le marché, il faut noter aussi l’augmentation des importations des huiles alimentaires européennes. La part des importations d’huiles européennes ne cesse d’augmenter. Elle est passée, selon les statistiques de l’Insae de 242,4 tonnes en 1998 à 1364,3 tonnes en 2003 avant de redescendre à 188,1 tonnes en 2004. Mais avec les difficultés que rencontrent actuellement les deux principales unités de production que sont la société des huileries du Bénin SHB et Fludor, toutes deux implantées dans les périphéries de Bohicon, à quelque 200km de Cotonou, les importations ont connu une nette hausse ces derniers temps. Selon les projections, les études de l’impact de l’Accord de partenariat économique sur l’économie du Bénin, réalisée en 2004 sous la 85 direction de Epiphane Sènahin Adjovi, coordonnateur de l’équipe de recherche Mimap-Bénin, cette part des importations augmentera davantage.« Ces produits qui, malgré l’existence des droits et taxes qu’ils supportent, sont facilement écoulés sur le marché national et régional, vont concurrencer davantage les unités de production nationale dès la libéralisation des échanges avec l’Union européenne». Trop d’huiles Le secteur oléagineux fortement affecté par l’invasion des produits asiatiques et de contrebande ne pourra pas, dans le contexte actuel, supporter une telle charge des unités de production des pays européens qui à leur niveau bénéficient de subventions.« Ces produits importés arrivent sur le marché avec un avantage concurrentiel de 22% par rapport à ceux des opérateurs du secteur formel», constatet-on dans un mémorandum sur la situation des usines Fludor-Bénin et Shb-Bohicon et sur les conditions d’achat des graines de coton campagne 2004-2005 Ce qui fait que l’huile localement produite ne peut être compétitive. On le constate, l’industrie oléagineuse béninoise n’est pas concurrentielle. Elle est de surcroît confrontée aux problèmes d’approvisionnement, à la hausse du prix des matières premières que sont les graines de coton, une matière dont les prix connaissent depuis une ascension inquiétante, soit une augmentation de l’ordre de 22% chaque année.« En amont, la matière première subit la concurrence sans merci d’acheteurs étrangers fortement subventionnés, entraînant ainsi le doublement du coût des graines de coton en l’espace de cinq ans» note Eloi Assé, directeur général adjoint de Shb-Bohicon. A cette note déjà salée, il faut ajouter la fiscalité. En effet, l’huile comme la plupart des produits vendus sur le marché national, est soumis à la taxe sur valeur ajoutée(Tva) au taux de 18%. De plus, 86 l’huile fait l’objet d’une taxe spécifique sur les oléagineux aux taux de 1%. A ces deux taxes se joint l’acompte sur le Bénéfice industriel et commercial(Bic) porté à 3% par la loi des finances de 2004. En clair, l’huile est passible de divers impôts et taxes dont les taux cumulés s’élèvent à 22%. L’industrie oléagineuse béninoise a donc du plomb dans l’aile. Solutions Plusieurs portes de sortie sont proposées pour que le secteur se porte désormais mieux. Les industriels demandent que le gouvernement fixe les prix de la graine de coton dans les mêmes conditions que celles du coton graine. A leur avis, cela devrait permettre d’éviter une augmentation anarchique des prix. S’agissant des importations massives d’huiles, les producteurs locaux préconisent l’installation des comités de surveillance des importations et la mise en place de dispositifs efficaces pour la lutte contre la fraude douanière. L’application des mesures de sauvetage du tarif extérieur commun (TEC) s’avère indispensable, ainsi que la suppression de la taxe d’accises et de la TVA sur les graines de coton. « L’Etat doit également revoir à la baisse les impôts divers sur les huiles produites au Bénin», disent-ils. Face à l’exigence de la compétitivité et de la concurrence, le problème de disponibilité de la matière première devra être réglé. Le palmier à huile, matière première utilisée par l’Industrie béninoise des corps gras peut être associé à la graine de coton. Même si la production a chuté à ce niveau, on pourra toujours la renforcer pour approvisionner l’industrie oléagineuse. L’entrée du karité dans l’industrie oléagineuse constitue également une politique à développer. A ce jour, ce produit est exploité de façon artisanale. Toute initiative de nature à moderniser la production du karité pourra constituer un atout pour le secteur oléagineux. 87 88 IV- REFLET DES PRODUCTIONS DES JOURNALISTES ÉCONOMIQUES RADIO SUR L’ÉCONOMIE BÉNINOISE ET LES NÉGOCIATIONS APE Production 1:«L’artisanat: quel apport pour l’économie béninoise?» Elément du journal parlé réalisé par KAMALA Adinani le 29 août 2007 Synthèse des messages et commentaires Les artisans locaux fabriquent une grande gamme de produits artisanaux. Ceci dans l’optique de produire de la richesse pour l’économie béninoise. Il s’agit entre autres de la sculpture sur bois, la maroquinerie et bijouterie, la poterie et la vannerie. En vue de promouvoir ce secteur qui occupe une place importante dans les activités socio-économiques du Bénin, des foires, salons, exposions ventes sont organises.C’est justement pour cette raison que le centre de promotion de l’artisanat a abrité cette année la 10ème édition du salon national de l’artisanat du Bénin en abrégé SNAB. Comme dans les années antérieures, les produits artisanaux locaux sont exposés dans le centre. Pour la plupart des artisans exposants, l’exposition a permis de faire de bonnes affaires(...) (...)L’artisanat béninois, selon le président de la Fédération nationale des artisans du Bénin regorge d’importants atouts. Pour monsieur Théophile Hounsa, le secteur a toujours quelque choses à faire valoir aussi bien au plan national, africain que mondial. Mais pour y arriver, des actions doivent être menées par le gouvernement:(témoignage de Monsieur Théophile Hounsa, président du FENAB) (...)Bien que regorgeant d’importants atouts, l’artisanat béninois est confronté à quelques problèmes. Il s’agit notamment du manque de moyens financiers pour l’approvisionnement en matières premières, 89 du besoin de promotion pour l’écoulement des produits, du manque de formation des artisans. Ainsi, des reformes sont-elles engagées par les autorités pour rendre plus performant l’artisanat qui est un secteur clé de l’économie béninoise. En témoigne les propos du professeur Gero Fulbert AMOUSSOUGA, président du conseil d’analyse économique: (...)« L’artisanat contribue pour environ douze pour cent à la richesse nationale. Il emploie plus d’un million de la population active. En terme de création d’emplois, l’artisanat arrive en troisième position après l’agriculture et le commerce selon les statistiques de la direction de l’artisanat.» Production 2: Bénin: Résorber le déficit dans la fonction publique Synthèse des messages et commentaires Cotonou(Bénin) Une campagne sur la gestion optimale du temps de travail dans les administrations publiques béninoises va être lancée mardi pour exhorter les fonctionnaires béninois à mieux gérer le temps afin d’éviter les pertes qu’enregistre l’économie béninoise, a-t-on appris lundi auprès de source officielle à Cotonou. Selon cette source proche du ministère béninois de la Réforme administrative et institutionnelle, cette quinzaine sur la gestion optimale du temps de travail s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour réduire les retards au service, amener les agents à respecter les heures et l’assiduité au travail. « Dans le cadre de la gestion optimale du temps de travail dans l’Administration publique, le gouvernement a décidé de ne plus tolérer les retards et l’absentéisme dans les administrations publiques», a expliqué, Arouna Seïdou, directeur-adjoint du cabinet du ministère de la Réforme administrative et institutionnelle. 90 Selon une étude réalisée en 2006 par le Programme des Nations Unis pour le développement(PNUD) au Bénin, l’Etat perd chaque année plus de 70 milliards de francs CFA du fait du retard et de la mauvaise gestion du temps dans l’administration publique. En organisant cette quinzaine, a-t-il poursuivi, les autorités politiques béninoises entendent insuffler une nouvelle dynamique de travail dans les administrations publiques du pays. « Chaque ministre contrôlera la présence au poste de ses agents. Il sera aidé par l’Inspecteur Général du Ministère(Igm) ou le Directeur de l’Inspection et de la Vérification Interne(Divi). Celui-ci s’adressera aux directeurs; les directeurs à leur tour auront recours aux chefs de service et ces derniers s’adresseront aux chefs de section et ainsi de suite dans la chaîne de commandement», a-t-il expliqué. Il a précisé, à la fin de cette quinzaine, que« les listes recueillies à chaque niveau seront transmises à l’échelon supérieur et les résultats du contrôle, synthèse des présences et retards, seront communiqués au Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle pour un compte rendu en Conseil des Ministres sur les performances de chaque ministère». Production 3: La microfinance, quel effet sur la réduction de la pauvreté? Elément de journal parlé réalisé par Catherine AGBANOU et Syntyche MANTAR Synthèse des messages et commentaires La microfinance fait partie de la vie de plusieurs béninois depuis plus une dizaine d’années. Certains utilisent les services de microfinance 91 pour se lancer dans l’entreprenariat et améliorer leur vie. D’où le fait que l’on considère la microfinance comme un facteur de réduction de la pauvreté(...) (...)Justine AKIBODE est commerçante de riz au marché wologuede de Cotonou. Son étalage constitué de trois tables n’est pas très grand mais pas insignifiant non plus. Des sacs de riz ouvert, des grandes tasses avec du riz, des boîtes de conserves sont posés sur les tables. Justine elle-même n’a pour seul accessoire qu’un petit tabouret. L’air fatigué et préoccupé, la dame, la quarantaine environ hésite avant de nous parler de son expérience dans la microfinance. Justine nous raconte qu’elle n’a jamais pris de crédit avant l’avènement du programme de micro-credit aux plus pauvres. Un programme initié par le gouvernement du Docteur Boni YAYI. Une initiative par laquelle le gouvernement entend mettre la microfinance au cœur de sa politique de réduction de la pauvreté. Justine AKIBODE, la commerçante ne saisi pas très bien les ambitions du gouvernement. Pour elle, les trente mille francs cfa qu’elle a reçu sont une aubaine. (...)Justine n’est pas la seule à avoir bénéficié des fruits de la microfinance. Pélagie, installée non loin du marché tient une boutique de vente de produits divers. Pélagie a dans sa boutique toutes sorte de produits alimentaires tels que des produits congelés, des conserves, de la boisson,etc. La jeune femme est une heureuse nouvelle maman. Elle nous reçoit avec son bébé dans ses bras. Tout comme Justine, elle hésite à parler. (...)Des femmes et hommes qui comme Justine et Pelagie ont bénéficié de la microfinance sont nombreux au Bénin. On les estime à plus de 600 mille. Les institutions de microfinance, elles seraient plus de 500 sur le territoire national. Elles proposent différents produits avec des conditions plus ou moins variées. Ainsi au programme d’appui pour la promotion des moyennes entreprises(PAPME) par exemple, on propose des prêts directs. Ils sont accordés à un salarié ou à un agent économique qui a un revenu fixe. Le PAPME appui également les 92 entreprises et les groupements à travers des cautions, des crédits d’exploitation, d’équipements ou d’investissements. Ces crédits varient de 500 mille à 80 millions de francs cfa. Selon des informations publiées sur le site internet de l’institution, le PAPME compte plus de trente mille clients. Des clients qui sont souvent porteurs de projets mais pas toujours en possession de moyens financiers et manageriels(...) (...)Pour le Professeur Fulbert GERO AMOUSSOUGA, économiste et président du conseil d’analyse économique du Chef de l’Etat, la microfinance a donc un impact certain sur la réduction de la pauvreté. Et les exemples de réussite d’initiatives soutenues par la microfinance sont parlants. (...)Toutefois pour le professeur Amoussouga la microfinance n’est pas une fin en soi. Ce n’est qu’une mesure d’accompagnement de la politique de réduction de la pauvreté. Pour réduire effectivement la pauvreté, il faut mettre ensemble plusieurs facteurs affirme le Professeur. Production 4: Mobilisation des organisations de la société civile face aux enjeux des accords de partenariat économique Elément de journal parlé réalisé par Djibril YESSOUFOU(29 août 2007) Synthèse des messages et commentaires Le sigle APE suscite assez de polémiques dans les organisations de la société civile des pays AFRIQUE- CARAIBES-PACIFIQUE( ACP). Ceci depuis l’accord de Cotonou. Et pourtant, on le défini officiellement comme un accord de partenariat économique. Les négociations en cours entre l’Union Européenne et les Etats ACP depuis 2002 doivent 93 être terminées pour la fin de 2007 au plus tard. A la faveur des innovations de l’Accord de Cotonou, les organisations non gouvernementales sont impliquées dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation dudit accord et sont par conséquent concernées par les négociations APE. Dans cette catégorie de nouveaux acteurs, les organisations de la société civile occupent une place de choix et souhaitent remplir leurs missions(...) (...)Depuis le début des négociations des APE, les voix de la société civile des pays ACP se sont élevées pour s’opposer aux APE dans leurs formes actuelles. Selon la Plate-forme des acteurs de la société civile(PASCIB), les négociations des APE ne font pas la promotion des politiques d’investissements qu’il faut au Bénin. Pour la PASCIB, les APE vont contribuer à la fermeture de certaines entreprises locales. Siméon Dossou Toundé membre de la PASCIB explique(...) (...)Mme Ponou épouse Idohou, Présidente du Réseau pour l’intégration des femmes, des Ong et associations du Bénin RIFONGA BENIN, soutient que l’arrivée des investisseurs étrangers au Bénin constituerait à cours sûr la ruine des investisseurs nationaux. (...) Au regard de ces préoccupations, on peut se demander si le Bénin est prêt à signer les accords le 31 Décembre prochain. A cette interrogation, les avis sont partagés au niveau des membres des organisations de la société civile. Si pour certains la signature des APE est incontournable malgré les menaces des organisations, pour d’autres il n’est pas question d’apposer une quelconque signature. (...) Malgré cette différence dans l’analyse des choses, les organisations de la société civile pensent qu’il y a encore des issues de sortie de crise. La politique des investissements étrangers doit être par exemple renegociée pour assurer la protection de l’économie béninoise et celle de la région ouest- africaine. Pour la société civile, c’est le seul moyen pour garantir un développement durable et améliorer la qualité de vie des pauvres. 94 Production 5:« L’agriculture béninoise: les filières porteuses» Elément de journal parlé réalisé par Mme Martine de Souza ATIGNON (29-08-2007) Synthèse des messages et commentaires Dans le secteur agricole ou dans tout autre secteur socioéconomique, une filière, c’est l’ensemble des opérateurs qui s’investissent dans la production, la transformation et la commercialisation d’un produit donné. Puisque nous sommes dans l’agriculture, une filière peut concerner un produit agricole. Exemple: l’ananas ou l’anarcade ou encore un produit agropastoral, exemple le lait. Les filières porteuses de l’agriculture béninoise, c’est à dire celles qui présentent des avantages pour la production et l’exportation sont nombreuses. On peut citer outre le coton, l’anarcade, les céréales, l’ananas etc. Une douzaine de filières dont la majorité est encore en phase expérimentale(...) (...)Pour faire face à la forte demande des pays étrangers dans le cas précis de l’ananas et pour les autres produits aussi, il faut que les producteurs produisent quantitativement et qualitativement. Pour cela il faut que la culture du produit suscite un intérêt chez le paysan comme c’est le cas du coton. Il faut aussi organiser le monde des agriculteurs. (...)Toujours dans le souci de mieux organiser les filières, l’Etat a identifié des exportateurs et négocié des marchés régionaux pour faire écouler les produits. Une dizaine d’exportateurs selon monsieur Alavo. L’aide de l’Etat intervient aussi dans la livraison à crédit des intrants aux producteurs, la sécurisation du foncier et l’installation des unités de transformation par exemple en jus d’ananas et ananas séché en ce qui concerne ce produit. Parallèlement, l’institut national 95 de recherche en agronomie du Bénin( INRAB) travaille en terme de recherche sur tous les produits identifiés en filière(...) (...)Selon monsieur Akondé Tankpinou Pierre chef service animation scientifique à l’INRAB, plusieurs référentiels ont été élaborés. Les informations compilées dans ces documents sont relatives aux techniques culturales des différents produits en filière. Ces informations en partie destinées aux agriculteurs atteignent ceux-ci par le canal IES, entendez l’information, l’éducation et la sensibilisation. L’IES est pratiquée sur le terrain par des encadreurs locaux. L’Etat a engagé et formé cette année 2250 jeunes encadreurs qui travaillent actuellement sur le terrain. Production 6: La détermination des produits sensibles dans le cadre de l’APE Elément de Journal parlé réalisé par Nicolas AGBIKODO.(30-08-2007) Synthèse des messages et commentaires La signature de l’Accord de Partenariat Economique en négociation entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne est prévue pour le 31 décembre 2007. La mise en œuvre de cet accord dès le premier janvier 2008 impliquera l’ouverture des marchés ouest africain aux produits européens. Ces produits entreront désormais sur le marché africain sans droits de douane. Ceci aura des effets sur l’économie béninoise surtout sur la production et les finances publiques(...) (...)Boukari Mamoudou est un agriculteur Béninois. Sa principale culture est le riz. Sa production lui permet de répondre aux besoins de sa famille. Mais depuis quleques semaines, Boukari a des inquiétudes car la date butoir pour la signature des accords de partenariat economique approche. Tout comme Boukari, beaucoup 96 d’agriculteurs Béninois s’interrogent sur le devenir de leurs actvités. En effet, avec la mise en œuvre de cet accord, les produits africains seront confrontés à une forte concurrence avec ceux importés de l’Europe. Les produits européens entreront sur le marché ouest africain sans droits de douane. Ils coûteront alors moins cher. Les consommateurs vont les préférer aux produits locaux dont les coûts sont élevés. Résultats; cela va affaiblir la production locale comme l’explique Lokossou Sodjèdo Noel. (...) Monsieur Lokossou est le Secrétaire Permanent de la Commission ACP UE au Ministère béninois du commerce. Il explique: Pour amoindrir ce choc, il est convenu que les Etats ouest africaines identifient une liste de produits appelés produits sensibles. Il s’agit de produits qui sont d’une importance pour les pays. Ces produits pourraient être particulièrement affectés par l’ouverture des marchés aux produits similaires venant de l’Europe. Ainsi, la détermination de ces produits vise un objectif fondamental; les protéger contre la concurrence qui découlera de la suppression des droits de douane sur les importations en provenance de l’Union Européenne. Si les vrais produits sont identifiés, cela pourrait être bénéfique aux producteurs.. C’est pourquoi le choix se fait sur la base de critères bien définis. (...) Pour le compte du Bénin, le processus est en cours. La liste béninoise des produits sensibles n’est donc pas encore connue. Cependant Monsieur Lokossou donne un exemple de produit qui pourrait remplir les critères(...) le maïs. (...) D’autres pays de la sous-région sont avancés dans le processus. C’est le cas du Mali où une liste de trente produits environ est déjà dégagée. Cette liste a été validée par le comité national de suivi des négociations. Les produits agricoles occupent la première place avec notamment le riz, le mais, le blé, la pomme de terre, le lait. 97 Production 7: Portrait d’un entrepreneur(Philippe HOUNSOU) Elément de journal parlé réalisé par Patrice AVALLA(29-08-2007) Synthèse des messages et commentaires Ainsi commençait une nouvelle aventure pour l’artiste autodidacte Philippe HOUNSOU. Avec son niveau de la classe de cinquième et natif du village Ekpê dans la commune de Sèmè-Podji, le jeune artiste béninois s’est investi dans la fabrication de différents objets de valeur à base de matériaux précaires tels que les lanternes de pétrole usagées et le bois. Mais un jour, Philippe HOUNSOU est parvenu à mettre sur pied un objet tres grand: Une station de radio qu’il baptise Radio Espérance FM Ekpê. C’était en mai 1997(...): Radio Espérance FM Ekpê est ainsi née et le jeune promoteur Philippe HOUNSOU a cherché dans le temps à couvrir toute la commune de Sèmè-Podji où elle est implantée(...) L’esprit créatif de l’artiste ne s’est pas arrêté à la seule radio. Aujourd’hui, à base toujours de matériaux de récupération, il compte à son actif plusieurs réalisations. (...) Nous l’avons surpris dans son atelier de fait, en réalité le balcon de sa chambre et la cour de la maison, en pleine fabrication d’un poste récepteur radio, et ceci à partir d’une lanterne bleu. (...) De l’autre côté de la cour, Pierre LOKO, le seul apprenti de l’artiste Philippe HOUNSOU depuis 6 ans. Il est aussi affairé pour la fabrication de la radio lanterne: (...) L’étape de la fabrication passée, il faut écouler les produits fruits de l’imagination de l’artiste. Et là, Philippe HOUNSOU ne se fait pas de souci. Il est connu aussi bien au Bénin qu’à l’étranger: (...) Avec son métier, le jeune entrepreneur satisfait aux besoins de sa petite famille. Il en est de même pour le personnel bénévole qu’il 98 emploie à la radio. Une radio suspendue depuis deux ans par l’organe de régulation des médias au Bénin, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, faute d’une autorisation préalable: (...) Pour la reprise des activités à la radio, M Philippe HOUNSOU a déjà déposé une demande d’autorisation à la HAAC pour l’attribution d’une fréquence(...) Aujourd’hui, Philippe HOUNSOU sollicite le soutien des autorités du changement. Il entend prendre une part active dans la construction du Bénin émergent(...) Production 8: Vente illicite de l’essence frelatée au Bénin Elément de journal parlé réalisé par Patrice AVALLA(29-08-2007) Synthèse des messages et commentaires Un phénomène s’est très tôt répandu sur l’ensemble du territoire béninois au cours des années 80: C’est la vente en vrac de l’essence frelatée et d’autres produits dérivés du pétrole tels que le gasoil et l’huile à moteur. A l’origine, la mauvaise situation économique qui a prévalu dans le temps. Plusieurs milliers de citoyens, hommes et femmes, jeunes et personnes âgées, profitent jusqu’à présent de ce commerce illicite pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Ceux de se nourrir, se vêtir, se loger et se soigner. Mais aujourd’hui, les autorités du pays entendent mettre définitivement fin à cette activité de contrebande, qui aura trop duré. Car indiquent-elles, le peuple béninois a été longtemps habitué à un raisonnement simpliste qu’il faut avoir le courage de faire reculer. (...) Au-delà de ces considérations, l’économie béninoise souffre également des affres de cette vente illicite. (...)En octobre 2001, le gouvernement du Président Mathieu KEREKOU avait mis en place une structure de sensibilisation, de mise 99 en garde et de répression dénommée la CONAMIP(Commission Nationale d’Assainissement du Marché Intérieur des Produits Pétroliers et de leurs Dérivés). Par des descentes régulières sur le terrain, les vendeurs d’essence« kpayo» étaient chassés des abords des voies et les trafiquants mis aux arrêts. Aujourd’hui, le régime actuel a choisi une méthode plus souple. Celui d’un assainissement progressif du marché tout en offrant une alternative de reconversion aux vendeurs et trafiquants. (...) Les dirigeants actuels du pays invitent le peuple à la collaboration, pour une sortie heureuse de la situation(...) Production 9: La production de l’éthanol au Bénin: une chance pour l’économie nationale. Elément de journal parlé réalisé par Raoul Steve GOUNOUKON(2908-2007) Synthèse des messages et commentaires L’éthanol ou le carburant vert est un carburant obtenu à partir de la transformation des cultures céréalières ou sucrières. C’est le cas du Brésil qui utilise la canne à sucre et le manioc, les Etats unis le maïs et l’Europe la betterave et le blé. Il peut être utilisé comme carburant dans les moteurs à essence. Il peut être aussi utilisé pour l’usage domestique. La production de l’éthanol peut réduire les coûts du carburant au Bénin, régler les problèmes de pénurie et l’économie nationale se portera mieux. Le Brésil, quinze fois plus grand que la France exploite depuis trente ans ses ressources agricoles pour produire l’éthanol. Les automobilistes brésiliens utilisent massivement l’éthanol comme carburant végétal. Grâce à la culture massive de la canne à sucre, le Brésil a une renommée mondiale avérée dans la production de biocarburant. La canne à sucre passe de 17,6 millions de tonnes en 2006 à 19,3 millions de tonnes en 2007. 100 Aujourd’hui, beaucoup d’industriels se bousculent aux portes du Brésil pour le transfert de cette nouvelle technologie qui a aussi pour avantage, la réduction de la pollution. Au Brésil, grâce à l’utilisation de l’éthanol, la pollution environnementale a baissé de 13% en quelques années. Le chef de l’Etat béninois, dans son souci de faire du Bénin un pays émergent a signé en août 2007 avec son homologue Louis Ignancio Lula Da silva, un accord de coopération pour la promotion des bio combustibles au Bénin. Cet accord offrira beaucoup d’avantages au Bénin sur le plan économique et social surtout la réduction de la pauvreté et l’émergence du Bénin, deux vœux chers au président Boni Yayi. Pour produire l’éthanol, le Bénin doit choisir de développer la canne à sucre, le manioc ou le maïs. Selon la direction générale de l’énergie qui pilote le projet, l’éthanol peut avoir un impact positif sur l’économie et l’environnement. Les avancées économiques du Brésil classé au rang de pays émergent ont séduit le président Boni Yayi qui nourrit la même ambition pour son pays. Le Bénin peut profiter de l’expertise du Brésil pour produire sa propre énergie. Production 10: La vente ambulante de produits pharmaceutiques: bénéfice et dangers Elément de journal parlé réalisé par Romaric BONI de la Radio Cité (29 Août 2007) Synthèse des messages et commentaires De nos jours, bien de personnes achètent les médicaments dans les rues pour se soigner. Quel profit l’on y tire et quels sont les dangers encourus?(...) (...) C’est de façon quotidienne que l’on voit dans nos campagnes et villes des étalages de produits pharmaceutiques devant les cases et maisons. La vente de ces produits a pris une autre forme. Beaucoup 101 de personnes portent sur leur tête et dans leurs mains, de bagages de produits pharmaceutiques. Monsieur ATCHOGUEDE Phildinos, résident au quartier Cadjehoun à Cotonou est l’un de ces vendeurs. (...) Pourquoi la vente de ces produits dans les rues et vons? Phildinos répond à la question et finit par nous dire en quoi cela soulage un temps soit peu les populations. (...) Pour la plupart des consommateurs, c’est le manque d’argent qui les amène à acheter les produits pharmaceutiques dans les rues. Monsieur AKLE Jean, Agent de Pharmacie, collaborateur direct du Docteur Pharmacien à la pharmacie Haie Vive/Cotonou va contre cet argument(...) Et conformément aux bonnes pratiques pharmaceutiques du Guide Pharmaceutique PSF-CI de 1985, un médicament ou tout produit pharmaceutique doit répondre à une série de normes dont les exigences de la qualité pour la protection du consommateur(...) Production 11: Gestion du temps dans l’administration au Benin Elément de journal parlé réalisé par Arouna Seidou et Elie Djrankou (29.08.2007) Synthèse des messages et commentaires Le Bénin perd environ 70 milliards de FCFA par an à cause du retard dans l’administration. C‘est le constat fait par le programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD) à travers une étude menée en 2005. qu’est-ce que les fonctionnaires béninois pensent de ce rapport et quels sont les conseils pour mieux gérer son temps afin d’éviter à notre pays ces pertes(...) 102 Dans ce rapport 2005 sur le Bénin, le Pnud met le doigt non seulement sur le retard mais aussi sur l’absence des fonctionnaires à leurs postes de travail. Que pensent les fonctionnaires Béninois de ce rapport? Célestine LAKOUSSA N de la caisse d’assistance sociale de la Société Béninoise d’Energie Electrique(SBEE) qui a approuvé les résultats du rapport a reconnu qu’elle va parfois en retard au service. Elle nous a confié que depuis un certain temps elle essaie de corriger ce défaut(...) (...) Francisco Cera, secrétaire à l’observatoire des fonctions publiques africaines qui est d’avis avec ce rapport du PNUD parle de son cote de la lenteur dans le traitement des dossiers dans l’administration publique(...) C’est justement ce retard des agents de l’administration publique au Bénin qui a conduit le ministre SINA GOUNOU Bio de la Reforme Administrative et institutionnelle à décréter courant août 2007 deux semaines sur la gestion optimale du temps dans l’administration publique Béninoise. En clair, le ministre SINA Bio a exigé des travailleurs 8 heures de travail par jour. Ils doivent aussi éviter d’aller en retard au service. En fait, les 70 milliards de FCFA que perd le Bénin annuellement ne sont pas forcement liés au retard. A cela, il faut ajouter le manque de contrôle rigoureux des agents par l’Etat. Il y a aussi le fait que le travailleur n’ a pas une idée claire de ce qu’il doit faire; propos de AGBODJAN Noël, manager d’entreprise en poste au journal l’Autre Quotidien(...) Pour éviter cette perte qui a des retombées négatives sur l’économie béninoise, la notion de gestion de temps s’impose. Les agents devront planifier leurs activités et les assumer convenablement. C’est du moins l’avis de KOBA Marcellin consultant et formateur junior à AFRIQUE CONSEIL un cabinet spécialisé en management et marketing au Bénin (...) 103 Pour atteindre les objectifs qu’on s’est fixé, il faut absolument avoir une planification des tâches qu’on a a accomplir et les exécuter comme cela se doit. D’où ces conseils de Monsieur KOBA(...) Il est donc possible d’améliorer la performance de l’administration béninoise. Il suffit de faire chaque chose en son temps et correctement. Production 12: JOB DE VACANCES Elément de journal parlé réalisé par Catherine AGBANOU et Syntyche MANTAR Synthèse des messages et commentaires C’est la période des vacances scolaires. Pendant que plusieurs jeunes s’adonnent aux loisirs, d’autres travaillent. Et pour se faire de l’argent, les jeunes élèves et étudiants se lancent dans des activités plus ou moins originales. Catherine AGBANOU et Syntyche MANTAR ont rencontré quelques uns de ces jeunes sur leur lieu de travail à Cotonou (...) Nous sommes à la place de l’étoile rouge à Cotonou, ce matin Anita est à son poste. Souriante et détendue, Anita est une jeune étudiante en deuxième année de droit à l’université d’Abomey Calavi. Comme ses camarades elle porte sa tenue de travail;un pantalon jean et un tee-shirt. La jeune fille est assise sous une grande bâche avec une dizaine d’autres jeunes. Anita tient en fait un stand de vente de fournitures scolaires. Elle et ses camarades ont choisi de travailler pendant ces vacances. Elle nous raconte comment se déroule sa journée(...) Anita a été engagé par daphi distributions. C’est la société qui organise RAL comprenez la’’Rentrée aura lieu’’. Michel HOUNOU est le gérant de RAL. Chaque année il recrute des jeunes comme Anita et supervise leur travail. 104 (...) Pour Anita, le travail n’est pas vraiment difficile. Avec le sourire, elle nous confie qu’elle ne rencontre pas de difficultés particulières. La jeune fille refuse de nous dire combien elle sera payé à la fin de la saison. Mais le gérant de RAL nous apprend que Anita tout comme les autres jeunes sont payés de façon graduelle. En début de saison, ils reçoivent 1500 francs CFA par jour. Pendant la période forte de grande affluence, ils sont payés 2000 francs Cfa. Mais la paye dépend aussi de leur chiffre d’affaire. Anita sait ce qu’elle va recevoir et elle a aussi une idée de ce qu’elle va faire de sa paye(...) Des jeunes comme Anita qui travaillent pendant les vacances, on en rencontre également aux abords de la plage. Dans les jardins maraîchers, ils sont une dizaine d’élèves devenus jardiniers le temps des vacances. C’est le cas de Pierre, un jeune homme de quinze ans environ. Pas très bavard, il s’active dans un jardin de légumes. Vêtu simplement d’un pantalon retroussé et muni de deux arrosoirs en mains il est très occupé. Mais Pierre accepte toutefois de faire une pause. (...) Pierre est payé quinze mille francs CFA chaque fin de mois. Pour les trois mois de vacances, il recevra 45 mille francs CFA. A deux pas de lui, son camarade David fait lui aussi le même travail. Il arrose le jardin tout en suivant notre conversation. David est élève en 4ème et contrairement à son ami, il vit ici à Cotonou. Il a décidé de multiplier ses revenus en travaillant au jardin et dans une cimenterie de la place. Pour son travail ici, David va recevoir quinze mille francs CFA pour 60 branches de légumes entretenus. De quoi lui permettre de préparer sa rentrée scolaire. (...) David et Pierre travaillent sous le soleil pendant des heures d’affilées. Le premier ne se plaint pas.« Quand tu veux vraiment 105 travailler, tu n’auras aucun mal» affirme David. Pierre quant à lui évoque tout de même certaines difficultés. (...) Le patron des deux jeunes se dit satisfait de leur travail(...) Il collabore souvent avec ces jeunes qui presque chaque vacances viennent lui demander du boulot(...) Production 12: Les défis majeurs à relever pour mettre le Bénin sur le sentier des pays émergents. Elément de journal parlé réalisé par Akodan Yaya(29 /08/ 07) Synthèse des messages et commentaires Pour y parvenir, quatre(04) défis majeurs sont à lever, propos du ministre d’Etat Pascal Koupkaki s’adressant aux responsables des organisations de la société civile. Il s’agit notamment de: l’amélioration du cadre institutionnel, l’amélioration de l’environnement des affaires, l’amélioration de la compétitivité en vue de la diversification du système productif et de l’augmentation de la production, l’ amélioration du système éducatif et du système sanitaire. A cet effet le gouvernement béninois a donc décidé d’opérer des choix d’orientations stratégiques de développement. Au nombre de celles- ci, on peut citer: 1. la reconstruction de l’administration au service du développement, 2. l’assainissement du cadre macroéconomique et le maintien de sa stabilité, 106 3. la promotion du renouveau économique, 4. le développement des infrastructures économiques et sociales, 5. le renforcement du capital humain, 6. le développement équilibré et durable de l’espace national a travers le développement a la base. (...) A en croire Pascal Koukpaki ces orientations seront opérationnalisées à travers le programme d’action prioritaire clairement défini dans le document( stratégie de croissance pour la réduction de pauvreté), document élaboré pour une période de cinq (05). Le ministre d’Etat rassure l’opinion publique que des pôles de développement ont été identifiés(...) Pôles transport, services logistiques et commerces. Il est prévu la mise en concession de la gestion du port, de l’ouverture du capital social au secteur privé et étranger à hauteur de 51% et l’ouverture du capital social de Bénin Télécom à 51%par consultation y compris Libercom. (...) Pôle coton-texilles, là aussi le gouvernement envisage la cession partielle de l’outil industriel de la SONAPRA, et le recentrage de la mission de cette société sur la promotion agricole et le développement de nouvelles filières(...) 107 108 CONCLUSION Aujourd’hui, l’Afrique l’Ouest, une des régions déterminée à s’opposer à la signature d’un APE avant l’échéance du 31 décembre 2007, est également l’une des région les plus fragilisées par une divergence interne d’approche. Pendant que les uns s’efforcent à maintenir une apparente cohésion, certains comme la Côte d’Ivoire décide de faire cavalier seul. Cette position bivalente de la région se justifierait par l’hétérogénéité des régions ACP, composées pour la plupart de pays en développement et pays moins avancés. Il est apparu, lors de la dernière rencontre des ministres ACP à Bruxelles, que certains producteurs- notamment ceux qui s’occupent des fleurs au Kenya, de la viande au Botswana, de la banane dans les Caraïbes et en Afrique de l’Ouest et du Centre- espèrent, à travers la signature des APE, une amélioration de l’accès au marché européen. L’Europe tente de jouer sur ces cordes sensibles pour faire plier les négociateurs Ouest africains. Dans l’impasse, les négociateurs européens ont choisi d’aller à la signature d’accord commercial intérimaire par pays. La nasse ainsi tendue attrape un premier gros poisson: la Côte d’Ivoire. Dans d’autres régions ACP, plusieurs pays ont adhéré à l’approche de l’accord intérimaire. L’objectif de consolidation des processus d’intégration est sacrifié au profit de la conformité aux règles de l’OMC. Le rêve ouest africain d’un APE de développement laisse progressivement place au cauchemar des accords de libre échange. La plupart des accords intérimaires antérinent l’ouverture des marchés à hauteur d’au moins 80% avec une période transitoire de quinze ans à vingt cinq ans. Au revoir donc à l’idée d’une stratégie collective des ACP pour la demande d’une dérogation au niveau de l’OMC au motif d’une 109 incapacité collective d’offrir la réciprocité à l’Union européenne. Au revoir également à l’idée d’une nouvelle interprétation de l’article 24 du GATT pour la prise en compte de la particularité des accords commerciaux Nord – Sud, avant la signature des APE. Dans sa pluralité politique et son hétérogénéité économique, l’Afrique de l’Ouest est confrontée, à divers niveaux et à divers degrés, à de réels problèmes de pauvreté et de stabilité. La spécificité et l’acuité des problèmes varient d’un pays à l’autre. Pendant que les questions des libertés fondamentales, des droits politiques en général, de paix et de stabilité sociales constituent des enjeux de base pour certains, les préoccupations de droits socioéconomiques, de droits culturels et de gouvernance crédible apparaissent également comme des enjeux majeurs dans presque tous les pays ouest africains. Cette région plurielle, hétérogène et économiquement peu intégrée dépend en grande partie de l’Europe pour son commerce, ses infrastructures, le financement de ses projets sectoriels et le reéquilibrage de ses budgets nationaux et régionaux. Dans un contexte pareil, les possibilités dont dispose la Commission européenne pour faire plier la résistance ouest africaine sont nombreuses et variées. Pourtant, à côté de l’Afrique des guerres, de la famine et des calamités, une Afrique nouvelle, faite d’initiatives porteuses d’espoir, naît et mérite d’être valorisée et consolidée, dans un contexte hors compétition. Aujourd’hui, la conviction partagée est que sans accompagner l’Afrique dans l’approfondissement de son processus d’intégration, il est illusoire d’envisager son intégration dans l’économie mondiale. Il est important de travailler à la mise en place d’un cadre d’échange et de mécanismes de dialogue continu entre les organisations européennes et africaines pour une meilleure connaissance mutuelle 110 des peuples. L’idéal est de faire du marché mondial, non seulement un marché abstrait de rencontre de l’offre et de la demande, mais surtout un espace de dialogue entre les peuples pour la paix et le bien-être collectif. 111 112 ANNEXES 113 Annexe 1: Sigles et abréviations courants dans les négociations commerciales ACP: ADI: ADPIC: AEC: AELE: AELE/EFTA: AGCS: ALENA: ALENA/NAFTA: AMF/ MFA: AMGI: AMI: Afrique-Caraïbes-Pacifique Accord concernant la double imposition Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Communauté économique africaine Association européenne de libre-échange Association Européenne de Libre Échange (regroupant l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui ont signé en 1992 un accord de libre échange avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a donné naissance à l'Espace Économique Européen. Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain Association de Libre Echange Nord Américaine: marché commun constitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique. Arrangement Multifibre(Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociations de contingents à l'importation de textiles en provenance de pays en voie de développement. Agence multilatérale de garantie des investissements Accord multilatéral sur l'investissement(projetde l'OCDE) 114 ANASE ANSI ANVAR APE APEC BAD BAF-CAF BCE BCEAO l'Ouesr BDP BEI BIMSTEC BIRD BOAD BRVM CAE CAIRNS : Association des nations d'Asie du Sud-Est : American National Standards Institute est l'organisme américain de normalisation. Il diffuse les normes américaines et informe les entreprises sur les normes en vigueur aux États-Unis : Agence Nationale de la Valorisation et de la Recherche est un organisme français qui finance l'innovation et le transfert de technologie. : Accord de partenariat économique : Coopération économique Asie-Pacifique : Banque africaine de développement : BAF et CAF sont deux types d'ajustement quiviennent s'ajouter au fret de base soit à la hausse, soit à la baisse. BAF(Bunker Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution du prix du carburant. CAF(Currency Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif. : Banque centrale européenne : Banque centrale des Etats de l'Afrique de : Balance des paiements : Banque européenne d'investissement : Accord de coopération économique entre le Bangladesh, l'Inde, le Myanmar, Sri Lanka et la Thaïlande : Banque internationale pour la reconstruction et le développement : Banque ouest africaine de développement : Bourse régionale des valeurs mobilières : Communauté de l'Afrique de l'Est : Groupe constitué en 1987 à Cairns, en Australie par 14 pays exportateurs de produits 115 agricoles pour défendre des intérêts communs dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Ce Groupe se compose de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Fidji, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de la Thaïlande et de l'Uruguay. CARICOM: Marché commun des Caraïbes Carnet ATA: le carnet ATA est un document douanier international institué en 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à un exportateur de faire séjourner temporairement des marchandises dans plusieurs pays successifs, sans obligation d'établir une déclaration en douane à chaque frontière. CCI: Centre du commerce international (CNUCED/OMC) CCI: Chambre de commerce internationale CCI/ ICC: Chambre de Commerce Internationale(International Chamber of Commerce) CDAA: Communauté de développement de l'Afrique australe CE: Communauté européenne CEDEAO: Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEMAC: Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CIJ: Cour internationale de Justice CIM: Convention Internationale pour les marchandises CIRDI: Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 116 CNUDCI: COMESA: DIN: DTS/ SDR: ECOWAP: EEE: FEI: FMI: GATT: IDA: IED: IOR-ARC: ISO: MEPC: MERCOSUR: MERCOSUR: MIC: MSP: Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe Deutsches Institut für Normung est l'organisme allemand de normalisation. Droits de Tirage Spéciaux: créés en 1969 par le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d'un panier de monnaies (USD, DEM, Yen, FRF, GBP). DTS est l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux. politique agricole commune de la CEDEAO Espace économique européen Fonds européen d'investissement Fonds monétaire international Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Association internationale de développement Investissement étranger direct Association des pays riverains de l'océan Indien pour la coopération régionale Organisation internationale de normalisation Mécanisme d'examen des politiques commerciales Marché commun du Sud Zone de libre échange entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie en sont des membres associés. Mesures concernant les investissements et liées au commerce Mesures sanitaires et phytosanitaires 117 NC: NCM: NEPAD: NPF: NPF/ MFN Clause: NPI/ NIE: OCDE: OCDE/ OECD: OCE: Nomenclature combinée(Nomenclature des marchandises à 8 chiffres. Elle est composée des six chiffres du système harmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres. Négociations commerciales multilatérales Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique Nation la plus favorisée La clause de la Nation la Plus Favorisée(MostFavoured Nation clause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de" la non discrimination". Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord. Nouveaux Pays Industrialisés ou pays émergeants: groupe de pays, principalement asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensive au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveau de vie proche de celui des pays industrialisés(exemple: Corée du Sud, Singapour, Malaisie...). Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de Coopération et le Développement Economique/ Organisation for Economic Cooperation and Development(com prend les pays de l'UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon, avec pour principal objectif d'étudier la conjoncture économique et d'aider les pays en difficultés). Organisation de coopération économique 118 OEA: OEB/ EPO: OIT: OMC: OMC/ WTO: OMPI: OMPI/ WIPO: ONG: OPEP/ OPEC: OTC: PAC: PAU: PIB: PMA: PME: PNB: R&D: REIO: SAARC: SFI: SH: SH/ HS: Organisation des États américains Office Européen des Brevets(European Patent Office). Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du commerce Organisation Mondiale du Commerce/ World Trade Organisation Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation Mondiale de la propriété industrielle(World Intellectual Property Organization). Organisation non gouvernementale Organisation des Pays Exportateurs de Petrole Obstacles techniques au commerce Politique agricole commune de la Communauté européenne politique agricole de l'UEMOA Produit intérieur brut Pays les moins avancés Petites et moyennes entreprises Produit national brut Recherche et développement Organisation régionale d'intégration économique Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale Société financière internationale Système harmonisé de désignation et de codification. Système Harmonisé/ Harmonized System(Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre 119 SIAM SMC SPG/ GSP SYDONIA TARIC TEC/ CET TIR/ IRT TRIE TSD TVA UE UEM UEMOA UNCTC ZLEA d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1989. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement). : Système d´informations anticipées sur les marchandises : Subventions et mesures compensatoires : Système des préférences généralisées/ Generalized System of Preferences(Le SPG constitue des préférences tarifaires aux pays en voie de développement. Ces tarifs se traduisent par des exonérations ou des diminutions des droits de douane). : Système douanier automatisé : Tarif intégré des communautés européennes (La nomenclature TARIC est une codification à 10 chiffres qui permet d'intégrer des mesure règlementaires communautaires telles que les préférences tarifaires, les contingents tarifaires, les droits anti-dumping). : Tarif extérieur commun/ Common External Tariff : Transit International Routier/ International road transit : Transit routier inter Etats : Traitement spécial et différencié : Taxe sur valeur ajoutée : Union européenne : Union économique et monétaire : Union économique et monétaire ouest-africaine : Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales : Zone de libre-échange des Amériques 120 Annexe 2: Sources complémentaires d’information Afrik.com: portail francophone d’information sur l’Afrique http:// www.afrik.com AfrikECO: portail consacré à l’actualité économique du continent africain(Pays par pays) http://www.afrikeco.com/ Afrique Index:«annuaire Internet de l’Afrique noire»(African websites guide) http://www.afriqueindex.com Afristat: Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne http://www.afristat.org AllAfrica: informations sur l’Afrique http://fr.allafrica.com ASIL(The American Society of International Law): Guide de ressources électroniques concernant le droit international http:// www.asil.org/resource/home.htm Banque européenne pour la reconstruction et le développement(BERD)»European Bank for Reconstruction and Development» website(EBRD) http://www.ebrd.org/fr/index.htm Banque Mondiale(BIRD, IDA, SFI, MIGA, CIRDI), organisme du système des Nations UniesInformations et analyses sur la conjoncture politique et économique+ Notes de prospectives dans différents domaines- indicateurs Pays et Régions – Données statistiques- etc. Avec des liens vers les sites suivants: BIRD(International Bank of Reconstruction& Development: IBRD), SFI(International Finance Corporation: IFC), IDA(International Development Association), MIGA(Multilateral Investment Guarantee Agency), CIRDI 121 (International Centre for Settlement of Investment Disputes: ICSID). http://www.banquemondiale.org Bureau fédéral pour l’information sur le commerce extérieur (Allemagne: Bundesagentur für Außenwirtschaft, bfai): informations et contacts commerciaux http://www.bfai.com/ CEDEAO(Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest):«regroupement régional de quinze pays créé en 1975. Sa mission est de promouvoir l’Intégration économique dans«tous les domaines de l’activité économique, notamment l’industrie, les transports, les télécommunications, l’énergie, l’agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles...» http://www.ecowas.int/ CEPII: Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales http://www.cepii.fr CNUCED/ UNCTAD(Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement/ United Nations Conference on trade and development): http://www.unctad.org CNUDCI/ UNCITRAL(Commission des Nations Unies pour le droit commercial international/ United Nations Commission on International Trade Law): http://www.uncitral.org/http:// www.uncitral.org/ http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/ Commerce Monde:«le portail des affaires internationales» (Cyberjournal: Québec, Canada) http://www.commercemonde.com Commonwealth: organisation du Commonwealth regroupant 53 Etats développés et en développement(Etats souverains et indépendants) http://www.thecommonwealth.org/ 122 CRM(Centre de recherche sur la Mondialisation) http://www.mondialisation.ca EAC(East African Community) qui regroupe le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie http://www.eac.int/ EBEN(European Business Ethics Network): le seul réseau international dédié entièrement à la promotion de l’éthique dans les activités commerciales(secteur privé de l’industrie, secteur public, organisations et secteur de la formation) http://www.eben-net.org/ EBR(European Business Register): utile pour effectuer des recherches sur des entreprises européennes(Interconnection du réseau avec les registres du Commerce européens) http://www.ebr.org Educ21(«Centre de veille et de recherche thématiques») sur: Commerce, Économie- Finance, Droit, Entreprise, Développement économique, Géostratégie http://www.educ21.com EU(Union Européenne/ Section«Commerce extérieur» du site de la Commission européenne): Le Commerce Extérieur est en charge de la politique commerciale commune de l’UE(politiques commerciales, UE& OMC, commerce avec les pays tiers et sectoriel, mondialisation) http://ec.europa.eu/trade/index_fr.htm EUbusiness: service indépendant d’information commerciale (Europe) http://www.eubusiness.com/ EUpolitix:«service continu d’informations, proposant un guide pratique de tous les actes législatifs en cours et une base de données des positions des ONG, des associations professionnelles et du monde des entreprises sur les affaires publiques» http://www.eupolitix.com/FR/ 123 Forum économique mondial/ World Economic Forum http://www.weforum.org/ Mercosur(Mercado Comun del Sur: marché commun du Sud): communauté économique des pays de l’Amérique du Sud(Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Venezuela) http://www.mercosur.int/ OIT/ ILO(Organisation Internationale du Travail/ (International Labour Organization):http://www.ilo.org OMC/ WTO(Organisation mondiale du commerce/ World trade organisation) www.wto.org ONUDI/ UNIDO(Organisation des Nations-Unies pour le développement industriel/ United Nations Industrial Development Organization) http://www.unido.org PASCIB(Plate-forme des Acteurs de la Société Civile au Bénin) www.pascib.net PNUD/ UNDP: Programme des Nations-Unies pour le développement www.undp.org Risques pays(«Tout sur tous les risques dans les zones sensibles du monde») animé par Pierre Voïta http://risquespays.blogs.com/ Srategic Road: annuaire dont l’objectif est de proposer«une liste de liens conduisant à des annuaires et moteurs de recherche spécialisés concernant le thème choisi»(outils de veille sur les ressources d’Internet) http://www.strategic-road.com 124 WCN(World Chambers Network/ réseau des chambres de commerce et d’industrie dans le monde) http://www.worldchambers.com WelcomeEurope: information sur les aides européennes http://www.welcomeurope.com/ Wikio:«moteur de recherche d’informations basé sur les médias, les blogs et les publications des membres»(moteur de recherche collaboratif) http://www.wikio.fr/ Wikipédia/ Section«Portail Économie» du site(actualité économique – articles de presse- Économistes célèbres – Statistiques- Écoles de pensées – Oeuvres – Indicateurs- Histoire économique – Organisations – Microéconomie – Macroéconomie Économie internationale- Théorie des jeux – Finance- Économie du développement) http://fr.wikipedia.org 125 Annexe 3: Les Auteurs A2.1 – Encadrement technique Noms et prénoms GBETOENONMON Abel LAIBI François NOUWLIGBETO Fernand DJIWAN Hippolyte Profil Coordonnateur du Réseau-JEB, journaliste économiste, consultant formateur en journalisme économique, Agence Afrique Performance. Coordonnateur adjoint du Réseau-JEB, journaliste consultant formateur en médias, Agence Médiane Afrique. Membre du Réseau-JEB, journaliste écrivain, formateur en médias, Agence Proximités. Membre du Réseau-JEB, journaliste consultant formateur en médias et TIC, Institut PANOS A2.2 – Les rédacteurs Noms et prénoms Structures AGBIKODO Nicolas AHONON Michel AKAKPO-AHIANYO Etonam ASSANKPON Aline DJIBRIL Yarou Ibrahim DJIWAN Hippolyte DJOSSOU Dorcas EHOUMI Guy Constant EKLOU Kokouvi Christian GANGNIAHOSSOU Eric GBEFFO Jonas GBETOENONMON Abel GNONA Afangbédji GOUDJANOU Marie Louange GUIDIGAN Martial HODE Rodrigue Agence Afrique performance/ Radio Parakou Libération Union des journalistes indépendants du Togo Le Continental Le Ronier Institut PANOS/ Canal 3 Indépendant La Presse du jour Le Point au quotidien Indépendant La Voix des paysans Agence AFRIPERF L'autre quotidien Agence Afrique Performance Agence" Tous Azimut" Indépendant 126 Noms et prénoms HOUESSOU Norbert HOUNGUE Estève Cyr HOUNGUEVOU Barnabé IBIKUNLE Jean Paul KPOGODO Belly LAIBI François MATCHOUDO Marie Louise NOUWLIGBETO Fernand SOGBO Damien SOSSA Fortuné SOUBEROU Moudachirou ZANNOU Christian Structures Le Télégramme Agence Afrique Performance Le Heraut Radio nationale(ORTB) Tokpa l'hebdo Agence Médiane Afrique Mayero Magazine Agence Proximité Indépendant La Nouvelle Tribune Le Point au quotidien Indépendant 127 Annexe 4: Le Réseau-JEB:« Plus de dix ans de plume au service du développement» Créé le 10 aout 1996, le Réseau des journalistes économiques du Bénin(REJEB) s’est donné pour mission principale de « mettre la plume au service du développement». Il est évident que sans le pluralisme démocratique, condition sine qua non d’émergence d’un espace d’auto-gouvernance crédible, les médias ne peuvent pas jouer efficacement leur rôle. C’est pourquoi le réseau fait du pluralisme démocratique l’une des exigences majeurs de ses actions. En dix ans d’existence le Réseau a travaillé à mettre la plume au service du développement à travers les axes suivants: Spécialisation et renforcement de capacité des journalistes sur le traitement des questions économiques; Suivi des politiques et réformes économiques au niveau national et le contrôle de l’action publique; Intégration régionale et commerce international; Genre et développement; Pratique du journalisme économique en milieu rural; Lutte contre la pauvreté et le développement humain durable; Engagement citoyen en tant que composante de la société civile. 128 Depuis 2000, le Réseau-JEB a fait du suivi de l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, une de ses priorités avec la mise en place en son sein d’un‘’Desk médias et accord de Cotonou’’. Il représente les médias au sein de plusieurs regroupements de la société civile béninoise(PASCIB, Social Watch, CFRONG) et dirige le département des réseaux spécialisés au sein de l’Union des professionnels des médias du Bénin. En tant que composante principale de l’espace d’autogouvernance, intersection des sphères d’activités humaines, les médias constituent pour le Réseau-JEB le baromêtre de l’engagement citoyen dans l’action publique. La participation des citoyens est un des éléments fondamentaux pour l’amélioration de la bonne gouvernance et la performance des programmes publics. Les médias ont un rôle critique à jouer dans le renforcement des capacités de dialogue et dans valorisation des actions sociales pour un meilleur engagement citoyen. Ils ne peuvent jouer efficacement un tel rôle de catalyseur du contrôle citoyen de l’action publique, que s’ils sont conceptuellement et méthodologiquement outillés, pour appréhender dans les limites de leurs exigences éthiques, déontologiques et professionnelles, la ou les spécificité(s) de leur engagement citoyen, ainsi que la ou les valeur(s) ajoutée(s) qu’ils peuvent apporter à l’engagement citoyen des autres. Le but recherché ici est de renforcer la transparence des procédures de prise de décisions et de contribuer à l’émergence d’un réflexe de compte rendu de la part des responsables en charge de la gestion des programmes et projets publics. Réussir un tel challenge suppose l’existence d’institutions inclusives et ouvertes à de tels mécanismes mais également des citoyens dotés des capacités pour exercer un tel contrôle. 129 En cela, le professionnalisme et la spécialisation des journalistes et l’accès équitable des citoyens aux médias constituent des éléments clés de l’engagement citoyen au niveau de la presse. En se donnant de telles valeurs et exigences d’engagement citoyen, les médias en général et le Réseau-JEB en particulier contribuent, entre autres: à la mise en place un système de gouvernance basé sur la transparence et la responsabilité sociale; au renforcement des capacités citoyennes dans le domaine du contrôle de l’action publique; à la mise en place ou à la consolidation des espaces de dialogue politique autour des enjeux de développement; à l’élargissement des espaces de liberté et au pluralisme des opinions; à la diffusion des bonnes pratiques en matière d’engagement citoyen. Les premiers repères d’action des membres du Réseau-JEB restent et demeurent les régles juridiques, éthiques, déontologiques qui gouvernent la profession du journalisme et le fonctionnement des médias au Bénin. Toutefois, il est admis, à travers le temps et l’espace, et en raison des contextes spécifiques, que l’engagement citoyen des médias puisse coincider ou déboucher sur un engagement politique voire révolutionnaire(en période de guerre ou d’occupation militaire par exemple). Mais une fois la tempête terminée, les membres du Réseau-JEB sont convaincus que les médias doivent se reloger dans l’espace d’intersection et d’équilibre entre le politique, l’économique et le social. C’est dans cet espace que le journaliste pourra mettre efficacement la plume au service du développement. 130 La Friedrich Ebert Stiftung au Bénin La Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est une institution politique, culturelle, privée et d’utilité publique qui souscrit aux idées et aux valeurs fondamentales de la démocratie sociale et du mouvement ouvrier. Fondée en Allemagne en 1925, elle porte le nom du premier président allemand, Friedrich Ebert, dont elle entend poursuivre l’œuvre en faveur d’une politique de liberté, de solidarité et de justice sociale. La FES contribue au renforcement de la démocratie et au processus de développement à travers ses bureaux répartis dans divers pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe de l’Est. Le bureau régional de Cotonou compte parmi les dix-neuf représentations de la FES en Afrique Subsaharienne. Au Bénin, la Friedrich Ebert Stiftung organise chaque année un nombre considérable d’activités en collaboration avec ses partenaires que sont les associations de professionnels des médias, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les associations de femmes et divers autres institutions. Les programmes de la FES visent à accompagner les efforts de ses partenaires pour: la consolidation de la liberté d’expression et le renforcement de capacités des professionnels des médias; le renforcement des capacités des organisations de la société civile en vue de la consolidation de leur rôle de médiation entre les populations et les décideurs politiques notamment sur les thématiques relatives à la mise en œuvre l’Accord de partenariat entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique(ACP) et l’Union Européenne(UE) de Cotonou. 131 - l’émergence et la consolidation d’une culture syndicale responsable qui tienne compte des intérêts des travailleurs mais aussi des défis socio-économiques des temps modernes; - la promotion du leadership féminin dans les médias, les organisations de la société civile, les syndicats, les partis politiques et les entreprises; Depuis 2003, le bureau de la FES à Cotonou assure la coordination du projet régional pour l’accompagnement du processus de mise en œuvre de l’Accord de Cotonou. A travers les séances d’information, de formation et d’appui au développement de position, la FES apporte son assistance à la mise en réseau de diverses organisations en vue de l’élaboration de stratégies pour le suivi de l’Accord de Cotonou et l’Accord Partenariat Economique(APE). Notre contact au Bénin: Friedrich Ebert Stiftung(FES) 08 BP 0620 Tri Postal Cotonou République du Bénin- West-Africa Tél.:+ 229: 21.30.27.89 Fax:+ 229: 21.30.32.27 E-mail: ebert@intnet.bj Site web: http://benin.fes-international.de 132 1997 – 2007, déjà dix(10) ans de partenariat intense entre le Réseau des journalistes économiques du Bénin(RéseauJEB) et la Friedrich Ebert Stiftung(FES) pour le renforcement des capacités et la spécialisation des journalistes sur les questions économiques. La publication du présent ouvrage s’inscrit dans le cadre des actions marquant les dix ans d’existence et de reconnaissance officielle du Réseau des Journalistes Economiques du Bénin. Il s’agit ici d’une œuvre collective réalisée par des journalistes économiques dont les noms sont annexés au document. Intitulé‘’ Reflet économique’’, l’ouvrage se veut un document d’information et d’analyse approfondies sur les enjeux de politiques et de gouvernance économiques au Bénin et en Afrique de l’Ouest. Pour cette première édition, le Réseau-JEB a choisi comme thème central d’investigation et d’analyse« le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest et les négociations d’accord de partenariat économique ACP-UE». Le Réseau des Journalistes Economiques du Bénin a vu le jour le 10 août 1996 et a été reconnue officiellement par les autorités béninoises le 20mars 1998. C’est une association indépendante, apolitique, non gouvernementale et à but non lucratif, ayant pour ambition principale de« Mettre la plume au service du développement». Après‘’ Visage du monde rural’’ et‘’ Le Défi humain’’, ‘’ Reflet économique’’ est la nouvelle série de publications destinées à porter sur la place publique ou à provoquer le dialogue pluriel autour des enjeux de politiques et de réformes économiques au Bénin et en Afrique de l’Ouest. 133