les actes de la conference sur Le Fonctionnement des Partis Politiques au Bénin Jan Niklas Engels Alexander Stroh et Léonard Wantchékon(eds.) 1 C Friedrich Ebert Stiftung(FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou- Bénin Tél:+229 21 30 27 89/ 21 30 28 84 Fax:+229 21 30 32 27 E-mail: ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3680 du 06 février 2008 1 er Trimestre- Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél:+229 21 30 16 04/ 90 03 93 32 E-mail: imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou- Bénin 2 SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ 5 (Jan Niklas Engels) Introduction: rapprochement des partis politiques béninois.................. 7 (Alexander Stroh et Léonard Wantchékon) Historique des partis politiques au Bénin des indépendances à nos jours.... 23 (Christophe Kougniazondé) Dynamiques et constantes du système de partis béninois...................... 53 (Alexander Stroh) Droits politiques ou biens publics? Analyse économétrique des représentations de la démocratie en Afrique................................... 81 (Léonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor) Militantisme et identification ethnique au Bénin.................................... 109 (Kochikpa Olodo et Damase Sossou) Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. Notes de réflexion.................................................................................. 123 (Moufatou Lalèyè) La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique........... 143 (Frédéric Joël Aïvo) 3 Sommaire Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis politiques............................................................................... 155 (Djibril M. Débourou) Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques........................ 165 (Roger Gbégnonvi) Annexes............................................................................................... 175 Charte des Partis Politiques(Loi No. 2001/21)....................................... 177 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin: distribution de réponses à une enquête en août 2006(tableaux bruts des résultats du sondage représentatif)...................................................................... 197 Rapport général..................................................................................... 227 Liste des participants.............................................................................. 273 Présentation des partenaires......................................................... 275 L’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP)........... 277 Le‘German Institute of Global and Area Studies- Institute of African Affairs’ GIGA........................................................................ 279 La Friedrich Ebert Stiftung(FES)............................................................. 281 4 Préface L ’émergence et la consolidation de tout système véritablement démocratique passent par la forte implication des formations politiques. En effet, le pluralisme des opinions politiques est une caractéristique fondamentale de la démocratie. C’est pourquoi, les partis politiques participent à la concurrence des idées, à l’identification et à la promotion des futurs leaders, mais aussi et surtout au développement de projet de société. C’est sans nul doute pour ces raisons que le constituant béninois a assigné à ces organisations, la responsabilité de faire la compétition en vue de solliciter le suffrage des électeurs dans la perspective de gestion de la cité. On peut donc affirmer que sans partis politiques, il n’y a pas de véritable démocratie. Au Bénin, les chiffres sur les partis politiques nous fixent, s’il en est encore besoin, sur l’effectivité du multipartisme. Mais cette vitalité implique t-elle, de facto, l’existence de véritables partis politiques d’envergure nationale, financièrement autonomes et qui assument convenablement leur rôle de formation civique des citoyens et d’animation de la vie politique? Sur cette exigence par contre, il y a lieu d’émettre un sérieux doute. En effet, l’ascension récurrente au sommet de l’Etat de personnalités qui ne sont ni membres encore moins responsables de parti politique, de même que les résultats des dernières élections législatives qui ont consacré, de façon remarquable, la perte d’influence des partis naguère considérés comme influents dans le pays, corroborent notre réserve. 5 Préface Mais face à un phénomène aussi inquiétant, voire nocif pour tout système démocratique, il n’existe malheureusement que peu de productions en la matière, fondées sur la recherche scientifique. C’est pourquoi, la Friedrich Ebert Stiftung a manifesté son enthousiasme pour le projet du‘German Institute of Global and Area Studies(GIGA)- Institute of African Affairs’ et de l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) relatif à la conduite d’une étude sur les partis politiques au Bénin. Notre institution s’est donc fortement investie dans le processus en apportant sa contribution à la tenue effective de la conférence de restitution des résultats de l’étude sur‘’Le fonctionnement des partis politiques au Bénin‘’, les 08 et 09 août 2007 au Bénin Marina Hôtel de Cotonou. A travers l’accompagnement de ce forum, la Friedrich Ebert Stiftung entend offrir un cadre idéal permettant à d’éminentes personnalités du monde de la science, de la politique et des organisations de la société civile d’échanger leurs expériences et de confronter leurs visions sur la question cruciale de la consolidation de l’expérience démocratique en cours au Bénin. Ce fut une occasion de discussions sérieuses, intenses et de très haut niveau. Dès lors, il nous est apparu judicieux de vous faire également participer à ce‘festin’ intellectuel. Tel est l’objectif de la publication des actes de cette conférence. Agréable lecture à toutes et à tous! Jan Niklas Engels Représentant Résident 6 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois 1 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon D ans un article intitulé« La démocratie béninoise souffre du laxisme des partis politiques», publié dans le journal Fraternité en mars 2007, Karim Oscar Anonrin souligne le mauvais fonctionnement des partis politiques au Bénin seize ans après le renouveau démocratique et le retour au multipartisme. Bien que cette critique souligne une avancée de la liberté de presse au Bénin, composante importante de démocratie, elle dévoile une image populaire peu reluisante du rôle des partis politiques. Ceci peut être affirmé par la recherche empirique en science politique. La contribution des partis politiques à la démocratie béninoise, est-elle alors en crise au Bénin? Cette question est capitale au débat public d’un pays qui est reconnu en même temps comme un modèle de démocratie en Afrique(Magnusson 2005; Stroh/ Never 2006; Decalo 1997). Toutefois, nous ne pouvons pas y répondre sérieusement sans un rapprochement analytique approfondi du paysage partisan béninois. La présente œuvre collective vise à contribuer à un débat détaillé sur le fonctionnement des partis politiques et le système de partis béninois. C’est la raison pour laquelle elle réunit des contributions des chercheurs indépendants autant que des contributions des auteurs qui ont accepté des responsabilités au sein d’un parti politique ou d’un autre organisme sociétal ou républicain à côté de leurs charges universitaires. La préoc1 Les éditeurs de ce volume remercient cordialement Rufin B. Godjo qui s’est occupé de la réalisation de cette publication avec un engagement inlassable. 7 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois cupation principale du volume est son volet empirique, auquel nous avons opté pour une variation des approches. Cela se base sur des méthodes statistiques utilisant la base de données individuelles collectées à l’occasion d’un sondage représentatif des instituts de recherche GIGA Hambourg et IREEP Cotonou jusqu’à l’argumentation structurée normative des acteurs de la scène politique eux-mêmes. Les chercheurs en science politique sont tous unanimes sur le fait que les partis politiques sont les organisations indispensables pour la démocratie(Lipset 2000). Après que la science politique et les organismes de la promotion de la démocratie se furent concentrés largement sur le rôle de la société civile dans les années 90, nous vivons, depuis quelques années, une certaine renaissance des études sur les partis politiques dans les jeunes démocraties africaines(cf. Basedau et al. 2007; Gazibo 2006 ; Mozaffar 2005). Malheureusement, les contributions sur le cas béninois sont assez rares et traitent surtout les aspects restreints du sujet(Awoudo 2004; Bierschenk 2006; Creevey et al. 2005; Wantchékon 2003) bien qu’il y ait de bonnes raisons de mettre le débat sur les partis politiques sur des fondements analytiques. Nous pouvons identifier au moins trois raisons pertinentes: une raison progressiste, une raison positiviste et une raison fonctionnaliste. La raison progressiste est que les recherches sur les partis politiques se concentrent largement sur les pays européens et américains, ce qui ne met pas suffisamment en exergue les expériences et le développement des systèmes de partis africains(cf. Webb 2007: 52). Seulement récemment, le journal Politique africaine a dédié un dossier aux partis politiques d’Afrique et a déploré qu’il s’agisse d’un« objet délaissé»(Gazibo 2006). 8 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon La raison positiviste est que les partis sont importants dans le discours et dans le droit constitutionnel et public du Bénin. Les journaux contiennent plein d’articles qui font référence aux partis. L’article 5 de la Constitution charge les partis politiques de la concurrence à l’expression du suffrage et donne référence à la charte des partis politiques. Cette loi formule plusieurs devoirs des partis, entre autre« d’animer la vie politique nationale »(République du Bénin, Loi n° 2001-21, Charte des partis politiques, Article 12). La raison fonctionnaliste est attachée à l’importance des partis politiques pour la démocratie. Le politologue états-unien Martin Seymour Lipset a fait le point sans équivoque quand il a constaté que les partis politiques sont indispensables pour les démocraties(Lipset 2000). Mais pourquoi, les partis sont-ils indispensables pour une démocratie? La raison est principalement la réponse pragmatiste à la vielle pratique de démocratie populaire. Dans une société de masse, c’est-à-dire dans une société où les citoyens ne peuvent plus tous se rassembler sur la place centrale – ce qui est évidemment le cas au Bénin – la démocratie ne peut qu’être représentative. Les élections et procédures nées bien avant la création d’une véritable démocratie représentative – sont devenues le mécanisme pratique pour la mise en œuvre de l’exigence représentative des décisions politiques. Cette réalité a certainement influencé Robert Dahl qui a proposé une liste de 06 critères minimales 2 pour qu’on puisse parler d’une démocratie représentative moderne(Dahl 1998: 85; cf. aussi Dahl 1971: 3). Les élections basées sur une compétition libre des intérêts politiques se trouvent au centre de sa définition. Aujourd’hui, le model dahlien est probablement le plus influent dans la recherche sur la démocratie. 9 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois Comme il n’y a guère de concepts en sciences sociales qui ne soient contestés, il faut, au moins, mentionner que la conception universelle de la démocratie représentative sur la base d’élections multipartistes n’est pas restée non plus sans contravis. Le philosophe nigérian Kwasi Wiredu a proposé l’organisation des élections sans la participation des partis politiques (Wiredu 1998; cf. aussi Wamala 2006). Il y avait même l’expérience naturelle de Yoweri Museweni en Ouganda qui était au recul depuis longtemps(cf. Kasfir 1999) et s’est achevé par un échec. De toute façon, et pas seulement à cause de l’exemple ougandais, la grande majorité des chercheurs et observateurs sont sceptiques sur la démocratie non-partisane parce qu’elle tend à devenir une non-démocratie, unipartite de fait(p.ex. Kasfir 1999; Webb 2007: 62). Il est largement pensé:« sans partis politiques, pas d’élections pluralistes»(Otayek 1998; cf. aussi Gazibo 2006: 6). Il reste à savoir ce que c’est qu’un parti politique? Afin de ne pas surcharger les attentes des organismes politiques des jeunes démocraties, une définition simpliste est la plus convenable. Nous pouvons recourir à une version simplifiée et un peu modernisée de la définition que Max Weber a donnée en 1922. Elle dit qu’un parti politique est une association volontaire d’un 2 (1)« Elected officials.» Les personnages officiels sont élus par l’ensemble des citoyens. Ce droit est déterminé par la constitution.(2)« Free, fair and frequent elections.» Il y a des élections générales, libres, égales et secrètes qui sont effectuées d’une manière régulière et assez fréquemment.(3)« Freedom of expression.» Ou bien la liberté d’opinion et de parole. Cela inclut la critique libre vis-à-vis de tous les politiciens et officiels de l’Etat jusqu’au président de la république.(4)« Access to alternative sources of information.» Donc, bref, la liberté d’une presse pluraliste et des médias en général qui sont disponibles à tout le monde.(5)« Associational autonomy.» Le droit de tout citoyen de se rassembler et de former une association ou organisation, y compris les partis politiques.(6)« Inclusive citizenship.» L’opportunité effective d’un grand nombre de la population de participer activement à la démocratie, par exemple: participer au scrutin ou pouvoir être candidat à une élection. 10 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon groupe de personnes qui veut entrer dans la compétition politique par le placement de ses candidats sur les positions d’influence(Weber 2005[1922]: 211 et 1063). Bref, participer aux élections. En suivant cette définition minimale, les partis politiques aident à la structuration de la compétition politique. Ils rendent flexible la sélection des responsables de l’Etat par une grande population. Ils sont des organisations intermédiaires entre la société et l’Etat, autrement dit entre l’ensemble des citoyens et l’ensemble des autorités qui prennent les décisions au nom du peuple(cf. fig. 1, emprunté de Basedau 2007: 108). Société: Citoyens OSC/ONG Groupes d’intérêt Parti A Parti C Parti B État: Gouvernement Parlement Administration Source: Basedau 2007: 108, légèrement modifié par les auteurs. La littérature attribue quatre fonctions centrales aux partis(Beyme 1984; Erdmann 2004; cf. aussi Gunther/ Diamond 2001; Randall/ Svåsand 2002; Emminghaus 2003; Webb 2007: 59; critique à cela Schmitter 1999):(1) la définition d’un but politique, (2) l’articulation et l’agrégation des intérêts de la population, (3) la mobilisation sociale et(4) le recrutement d’une élite politique qui se présente aux élections. La définition d’un but politique sert à la perceptibilité des différences entre les partis; ce qui rend possible un choix sérieux aux urnes. Comme les intérêts individuels sont multiples, il est du devoir d’un parti politique de 11 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois structurer les intérêts, c’est-à-dire d’identifier et articuler autant que concentrer et agréger les intérêts. Les partis politiques d’une démocratie représentative ne sont guère capables de satisfaire tous les désirs individuels. Ils sont obligés d’adapter leur programme s’ils veulent franchir le seuil d’une force politique marginale. Si les intérêts représentés deviennent trop étroits, le parti risque de perdre sa capacité à bien remplir la troisième fonction qui est la mobilisation sociale. Sans mobilisation des citoyens, pas de votes aux urnes. Mais la mobilisation sociale ne s’arrête pas au scrutin. Les partis politiques, selon une interprétation davantage basée sur le modèle intermédiaire, animent la vie politique d’une façon continue; ce qui inclut, par exemple, l’éducation civique des militants. A cet égard, il s’agit d’une mobilisation politique continue qui augmente, au cas idéal, la qualité de la participation démocratique. Au-delà de la mobilisation large de la population, un parti doit et a besoin de rassembler les personnes prêtes à s’engager politiquement, sinon il échoue aux élections. Les partis recrutent donc une portion importante de l’élite politique d’un pays, même si le système électoral permet une concurrence entre partis politiques et candidatures indépendantes. Bref, afin d’être capables d’exister comme des associations politiques fiables et viables, ils ont besoin d’accomplir ces fonctions au moins sur un niveau minimal ce qui veut dire qu’ils doivent, au moins, placer un partisan à un poste politique, trouver des mécanismes de stimulation de l’électorat, mobiliser un certain nombre de citoyens, au moins, avant le scrutin, et présenter, au moins, des candidats au scrutin. Formellement, la loi béninoise est très dure à l’égard de l’accomplissement des fonctions partisanes parce qu’elle prévoit l’annulation du statut juridique d’un parti s’il ne participe pas, 12 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon avec un certain succès, à deux élections législatives successifs. Dans son article 7, la charte des partis politiques prévoit la dissolution légale en cas de deux échecs consécutifs au scrutin, seul ou en alliance avec d’autres partis, qui ont enregistré moins de cinq pour cent des voix ou n’ont aucun siège à l’assemblée nationale. Bien que la nécessité de cette rigueur se pose en question en regardant ses conséquences, son telos nous conduit du niveau des partis individuels au niveau du système de partis. L’objectif de la loi est le contrôle du nombre de partis politiques. Le législateur qui a renouvelé la loi en 2001 l’avait estimé trop excessif. Alexander Stroh montre dans ce volume que cette estimation est partagée par la majorité de la population. Néanmoins, la délégitimation d’un parti – ultima ratio d’un état démocratique – en raison des résultats maigres au scrutin, nous semble être exagéré et dépasse le problème. Un tel parti a déjà trouvé son échec devant le souverain qui est le peuple votant et son existence ne pèse pas au budget national grâce à la règle que les subventions publiques sont réparties au prorata du nombre de députés parlementaires. C’est dire que la situation ne profite qu’aux partis qui ne sont pas menacés par la dissolution juridique. Finalement, nous remarquons que la loi exclut une cohorte de partis qui ne sont ni délégitimés, ni aidés par l’État. Il s’agit des partis politiques qui ne conquièrent pas un siège à l’assemblée, bien qu’ils aient gagné plus de cinq pour cent du suffrage exprimé; ce qui est possible sous le système électoral en vigueur. Comme cette observation devrait intéresser davantage les juristes, nous terminons cette petite digression en revenant sur la motivation derrière la rigueur légale. En termes abstraits, c’est la dimension de la fragmentation du système de partis qui inquiète le législateur. Mais l’appréhension qui est alimentée par le nombre absolu des partis légalement reconnus méconnaît la 13 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois distinction centrale entre des partis individuels et un système de partis. Un système de partis est davantage que la somme de ces unités, c’est-à-dire des partis individuels. La présente œuvre collective prend cette distinction en compte. Elle comprend les contributions qui se concentrent sur le niveau du système autant que le niveau des organisations ainsi que des contributions reliant les deux niveaux. Le volume démarre avec une ouverture historique. Un système politique multipartiste est toujours lié aux conditions historiques qui ont précédé l’apparence du système actuel. C’est particulièrement pertinent de savoir s’il y avait déjà une phase multipartiste avant le renouveau démocratique. Christophe Kougniazondé, juge à la cour constitutionnelle, explique les fondements du multipartisme béninois et retrace l’histoire politique jusqu’à nos jours. Il a fait rappeler l’échec de la première période multipartiste au Bénin dans les années 60. Le tripartisme régionalisé avait bloqué, à l’époque, l’émergence d’une démocratie stable ce qui a amené le pays à une longue période autocratique sous l’hégémonie du Parti de la Révolution Populaire du Bénin(PRPB) du Président Général Mathieu Kérékou. Kougniazondé montre que c’est la réaction imaginable à cette période de parti unique qui occupe le débat sur le système de partis béninois depuis le renouvellement démocratique: le degré de la fragmentation au multipartisme intégral. L’étude du GIGA Institut d’Études Africaines à Hambourg, présentée par Alexander Stroh, porte son regard sur le système de partis contemporain. Depuis l’aperçu général sur le multipartisme béninois donné également par Kougniazondé il y a six ans (Kougniazondé 2001), il manque une description approfondie et systématique du système béninois. Le sondage représentatif de GIGA et IREEP d’août 2006 procure à l’auteur du deuxième 14 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon chapitre une base de données qui permet un regard intégral sur les trois dimensions d’un système de parti: la fragmentation, la polarisation et l’institutionnalisation. Beaucoup d’études ne prennent en compte que les données agrégées des élections. Bien entendu, il ne faut pas ignorer les résultats du scrutin, donc Stroh utilise les deux catégories de données afin de dessiner une image complète du système de partis. Paradoxalement, il trouve que l’état du système de partis ne correspond pas aux attentes théoriques à l’égard d’une démocratie prospérante, car il est hautement fragmenté, sous-polarisé et très peu institutionnalisé. Enfin, il propose certaines mesures modestes dont il attend une augmentation de la transparence et de la confiance de la population vis-à-vis du système de partis en place. Quant à la dimension de la fragmentation, Léonard Wantchékon souligne qu’une fragmentation élevée n’est pas une mauvaise chose en soi. En utilisant les données Afrobaromètre, il trouve qu’il y a – en général et à travers le continent – un lien positif entre le degré de fragmentation sociétale et politique et le renforcement des valeurs démocratiques. En effet, il démontre que les citoyens qui ont une vision instrumentale de la démocratie sont généralement déçus par son fonctionnement, lorsque le degré de fragmentation politique est élevé. Par contre, une forte fragmentation politique semble engendrer une satisfaction plus grande des citoyens qui ont une vision intrinsèque de la démocratie. Kochikpa Olodo et Damase Sossou se sont demandés si les partis politiques contribuent, de façon effective, à la création d’une identité nationale; autrement dit, aident-ils à établir un patriotisme vis-à-vis du système politique moderne de la République du Bénin qui excède les loyautés locales? Alors, dans cette logique, le militantisme, dans un parti politique, rend-il davan15 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois tage patriotiques les citoyens béninois? Avec les données du sondage GIGA/IREEP, les deux auteurs montrent que le militantisme n’influence pas l’attitude patriotique ou la confiance dans les institutions républicaines, même si l’on pourrait le croire au premier coup d’œil. Ensuite, le volume s’éloigne des données statistiques et change vers une nature qualitative avec, d’abord, une réflexion sur les raisons de vote des citoyens béninois par Moufatou Lalèyè. Il souligne qu’il n’y a pas que la seule logique des électeurs, mais aussi tout un tas de facteurs potentiels qui se combinent et varient d’une façon complexe. Sa contribution nous instruit énergiquement sur la fluidité du système de parti béninois qui empêche une liaison stable entre les partis politiques et la grande majorité des citoyens, soit une liaison« traditionnelle», donc ethnico-régionale, soit une liaison« moderne», donc politicomatérielle. L’institutionnalisation du système de partis tarde. La contribution de Frédéric Joël Aïvo marque la jonction entre les perspectives exogènes et endogènes sur le système de partis. Etant juriste et universitaire autant que militant d’un des grands partis politiques béninois, il ne porte pas – à la différence des auteurs suivants – la charge d’une fonction publique, soit aux institutions républicaines, soit auprès de la société civile. Donc, son chapitre vise à évaluer l’image peu reluisante – afin d’être réaliste, nous devons même dire mauvaise – des partis politiques au Bénin d’une perspective académique et à travers les yeux d’un partisan qui se demande comment il faut réagir au défi ostensible. Il n’hésite pas à déclarer qu’il y a beaucoup de travail pour les partis eux-mêmes afin d’améliorer leur appui au développement démocratique et propose également les mesures institutionnelles au service du même but. 16 Alexander Stroh et Léonard Wantchékon Djibril M. Débourou, cadre important d’un parti au gouvernement et membre du bureau de l’assemblée nationale, intervient, de façon plus acerbe, sur le sujet. Son appel à la responsabilité des partis politiques s’adresse aux politiciens. Bien que le parlement ait connu un renouvellement des trois quarts des députés aux dernières élections législatives, l’intérêt personnel et le rôle de l’argent dominent toujours les scrutins. Le changement a donc modifié la composition de l’assemblée, mais pas la configuration des faiblesses parlementaires, surtout le manque de conviction. Last but not least, Roger Gbégnonvi illustre ce que la société civile – ou simplement la société – est en droit d’attendre des partis politiques qui prennent au sérieux leur rôle sociétal. Au moins, il voit deux champs de travail. Primo, même si la politique des pays africains est largement dépendante des facteurs extérieurs, il y a des aspects de cette politique qui requièrent réponses endogènes. Secundo, les partis politiques doivent davantage contribuer à l’éducation politique, pas seulement pour mettre les gens en capacité d’évaluer mieux les grand sujets d’actualité, mais aussi pour défendre la démocratie contre l’abus de la prise de parole en public par ceux qui n’ont rien affaire avec la démocratie. Le débat présenté dans l’ensemble de cet ouvrage modeste est donc mené de façon franche, soit à la base des données, soit à la base des convictions bien fondées. Malgré tout, cette introduction ne peut s’achever sans la reconnaissance que le sujet des partis politiques au Bénin devient plus complexe, surtout quand nous nous en rapprochons. Il reste une tâche énorme pour la science politique et les acteurs politiques à suivre et à évaluer les dynamiques du jeune système de partis de cette démocratie ouest-africaine afin d’éviter une crise prévue par ceux 17 Introduction: rapprochement des partis politiques béninois qui redoutent que la démocratie béninoise souffre de son système de partis. Bibliographie Anonrin, Karim Oscar 2007:«La démocratie béninoise souffre du laxisme des partis politiques», in: Fraternité(Cotonou), 03.09.07. Awoudo, François K. 2004: Le mal transhumant. Les infidélités politiques dans le Bénin démocratique, Cotonou: Editions Tunde. Basedau, Matthias 2007: Do Party Systems Matter for Democracy?, dans: Matthias Basedau, Gero Erdmann et Andreas Mehler(eds.): Votes, Money and Violence. Political Parties and Elections in Africa, Uppsala: Nordic Africa Institute, 105-143. Basedau, Matthias, Gero Erdmann et Andreas Mehler(Hg.) 2007: Votes, Money and Violence. 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Tout en leur exprimant ma gratitude à cet effet, je ne me permettrais pas de caresser les mêmes attentes en rêvant d’être sur le point de délivrer une communication inaugurale. Car, je ne sais vraiment pas en quoi elle sera“inaugurale”, à part le fait qu’il s’agit de la toute première des communications inscrites au programme des présentes assises. Ceci pour suggérer qu’il ne faut pas en attendre de grandes révélations. Je vais simplement parler de choses que vous connaissez tous déjà avec, peut-être, quelque allusion, de temps à autre, à des événements dont l’éloignement dans l’histoire pourrait être source de doutes au niveau de certains. 1 Communication inaugurale, présentée par le Professeur Christophe C. Kougniazondé, Ph. D., Président Exécutif de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix(ABBAP), Conseiller à la Cour Constitutionnelle du Bénin. 23 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours Une seconde remarque s’imposerait également ici: elle concerne le thème même de la présentation,“l’historique des partis politiques des indépendances à nos jours.” Je crains de ne pas me faire comprendre ou de ne pas aider à appréhender les outils d’analyse utiles pour les réflexions qui vont suivre si je reste dans le cadre fixé par la circonlocution“des indépendances à nos jours.” Deux raisons motivent cette réserve. D’abord, l’histoire politique béninoise n’a pas commencé avec les indépendances. Ensuite, l’histoire des partis politiques, non plus, n’a commencé avec les indépendances. Aussi, me permettrais-je, dans un élan volontaire de restituer la vérité historique, d’aller plus loin dans le temps, jusqu’au début de l’histoire des partis politiques au Bénin et, après un survol rapide, me concentrer sur les éléments qui sont survenus après l’indépendance. Globalement, ma démarche sera la suivante. Dans un premier temps, j’aborderais, dans des généralités, ce que c’est que le parti politique ou ce que sont les partis politiques. Il s’agit là d’une nécessité parce que, de plus en plus au Bénin aujourd’hui, on prend les concepts comme allant de soi. Je vais donc élucider quelque peu la notion même et le concept de parti politique. Ensuite, la fin de la 2ème guerre mondiale et l’avènement des partis politiques au Bénin retiendront mon attention. Car l’avènement des partis politiques en Afrique subsaharienne, notamment occidentale française, doit être compris comme la conséquence directe du mouvement mondial de lutte pour la démocratie et de résistance au nazisme et au fascisme. C’est dans ce cadre de la victoire des Alliés sur les Pays de l’Axe qu’il faut situer la naissance du Rassemblement Démocratique Africain(RDA) en tant que moment de contestation organisé du 24 Christophe Kougniazondé fait colonial et de revendication des libertés fondamentales pour les peuples africains subjugués par l’Europe industrialisée. En outre, je montrerai comment l’accession à l’indépendance a prorogé la situation ayant prévalu au cours des années 1950 et a débouché sur un multipartisme paralysant. Enfin, mes remarques évoqueront la situation d’aujourd’hui: le “volontarisme” des années 90 et le“nombrilisme partisan” du début du 21ème siècle. 1. Du concept de Parti politique Si l’on s’entend sur le canevas ainsi proposé, il me plaît de vous interroger sur ce qu’est un parti politique. Lorsque nous parlons, par exemple, du Rassemblement du Peuple Togolais(RPT) ou du Mouvement Populaire de la Révolution(MPR) de l’exZaïre, peut-il s’agir de partis politiques ou de tout autres choses ? En d’autres mots, peut-on les considérer comme des partis politiques à part entière? L’expérience permet d’affirmer que l’on n’a pas besoin d’appeler parti politique un regroupement de gens avant qu’il ne s’agisse d’un véritable parti. C’est ma suggestion que la notion de parti se réalise dès lors qu’un groupe de gens déterminés à se concerter autour de question(s) précise(s) se retrouvent régulièrement pour échanger, élaborer, arrêter et adopter des stratégies d’action dont la mise en œuvre logique commande qu’ils continuent de se réunir, soit pour apprécier la justesse des positions préalablement retenues, soit pour en évaluer la pertinence, le succès, ainsi que les contrecoups et les effets, soit enfin pour subséquemment décider de nouvelles mesures prolongeant, renforçant, consolidant et améliorant les précédentes ou les corrigeant dans un sens ou dans un autre. 25 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours Il va sans dire que l’on peut être en train d’agir dans le cadre de la catégorie de parti politique sans pour autant s’appeler parti politique. Ceci étant dit, essayons de définir ce que l’on entend par parti politique 2 . A cette fin, nous allons recourir d’abord aux moyens usuels, les dictionnaires classiques: que nous disent-ils? Pour Le Littré, le parti politique est“une union de plusieurs personnes contre d’autres personnes qui ont un intérêt, une opinion contraire.” Une union de plusieurs personnes contre d’autres personnes. J’insiste là-dessus. Je reviendrai sur pourquoi j’y insiste, surtout à la lumière de la position de Jean Charlot qui nous propose de voir dans un parti une troupe de gens de guerre qu’on détache pour battre la campagne. Le dictionnaire le Robert dit qu’un parti politique est une“organisation politique dont les membres mènent une action commune pour donner, ou conserver le pouvoir à une personne, à un groupe pour faire triompher une idéologie”; et Le Grand Larousse Encyclopédique voit dans un parti politique“un groupe de personnes opposées à d’autres par les opinions, par les intérêts, etc. De ces différentes définitions, il se dégage deux conséquences majeures qui justifient mon insistance sur la nature même du parti: 2 Le Petit Robert(juin 2000) propose de voir spécialement dans un parti une organisation dont les membres mènent une action commune à des fins politiques. Il offre, entre autres, comme synonymes: formation, mouvement, rassemblement, union, front. Selon Nicolas Tolini:« La Constitution et la loi[françaises] tiennent pour équivalents les termes de“parti ou groupement politique”. Néanmoins, par souci de limiter les répétitions, seront utilisés dans le même sens les mots“formation”,“mouvement” ou“organisation” politique». Cf. Le financement des partis politiques. Préface de Francis Hamon, Paris: Dalloz, 2007, note 6, p. 4. 26 Christophe Kougniazondé • la première, le parti politique n’est pas, par définition, inclu sif. Il est, par essence, exclusif: ce sont ceux qui s’entendent sur une idéologie ou sur un idéal, partagent la même idéologie ou le même idéal, qui se retrouvent à l’effet de conquérir le pouvoir au détriment de ceux qui ne partagent pas une telle idéologie ou un tel idéal; • la seconde conséquence majeure, c’est que les définitions données font ressortir du parti politique une connotation guerrière(cf. Jean Charlot supra) et péjorative que l’on ne retrouve pas dans la vie ordinaire des partis politiques. C’est seulement en effet à l’occasion des élections que ces acceptions-là reprennent de l’allant et deviennent évidentes: les stratégies de conquête du pouvoir comportent effectivement non seulement des joutes oratoires mais aussi et surtout des stratagèmes pouvant dépasser fourberies et ruses et entraîner la destruction de l’adversaire. Ces éléments péjoratifs ou de combat ne se révèlent donc pas de façon lisible dans le fonctionnement quotidien, ordinaire, du paysage politique, mais seulement de façon épisodique, voire même éphémère, au cours des périodes électorales. Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de convenir avec Joseph de Lapalombra que l’existence d’un parti politique véritable doit satisfaire à quatre conditions cumulatives: - une organisation durable, dont l’espérance de vie dépasse celle de celui ou de ceux qui l’ont créée; - une organisation locale bien établie en rapport étroit avec les échelons supérieurs; 27 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours - la volonté manifeste des dirigeants nationaux comme locaux d’accéder au pourvoir et de l’exercer seuls ou avec d’autres. Il ne s’agit pas simplement de chercher à influencer le pouvoir mais de s’organiser aux fins de le conquérir et de l’exercer effectivement; - le souci de rechercher un soutien populaire à travers les élections. Un parti politique implique, par conséquent, la continuité, l’extension jusqu’au niveau local et la permanence des systèmes d’organisation, d’une part, la volonté manifeste et effective d’exercer durablement le pouvoir en s’appuyant sur une audience élitiste ou populaire, militante ou électorale aussi large que possible, d’autre part 3 . A la lumière des différentes définitions, on pourrait dire que le parti politique est une structure composée de personnes ayant en commun un projet de société et dont l’objectif est la conquête et l’exercice du pouvoir. Cela signifie que pour atteindre ces objectifs, il faut une organisation efficace et solide dans le but d’obtenir et de conserver l’adhésion- et il faut absolument insister là-dessus- volontaire et confiante du corps électoral à son projet de société mais aussi à son programme de gouvernement, lequel programme doit être la traduction en actions concrètes du projet de société souhaité ou élaboré par le parti. L’existence d’un parti politique véritable implique par conséquent une double exigence: 3 Jean Charlot, cité in Christophe C. Kougniazondé, Multipartisme et démocratie: Quel lieu commun?, Friedrich Ebert Stiftung, 2001, p. 18. 28 Christophe Kougniazondé - la nécessité d’avoir un programme de gouvernement crédible et convaincant; - et la nécessité d’avoir une organisation efficace d’abord pour mobiliser et éduquer ses militants, ensuite convaincre les électeurs, puis concourir à l’expression du suffrage et, enfin, encadrer les élus. Les quatre fonctions ainsi délimitées( à savoir: organiser et mobiliser les militants, convaincre et s’assurer l’adhésion des électeurs, concourir à l’expression du suffrage et encadrer les élus) constituent le cadre normal, voire même normatif, du travail et /ou du fonctionnement d’un parti politique, si le parti, effectivement, a pour objectifs la conquête et l’exercice du pouvoir. Le parti politique, disais-je il y a un instant, n’est pas, par essence, inclusif. Pourquoi? Simplement parce que le projet initial à la base de la création d’un parti politique n’est pas de se battre pour prendre le pouvoir et le donner à quelqu’un d’autre mais, de se battre pour conquérir le pouvoir, l’exercer et, dans la mesure du possible, le conserver, évidemment, au détriment des autres forces qui ne partagent pas le même idéal ou la même idéologie. Un parti politique ne recherche volontairement ou délibérément à nouer(ou entrer en) alliance avec d’autres formations que dans la mesure où il prend conscience de sa faiblesse: numérique, organisationnelle, idéologique ou programmatique. Il s’inscrit dès lors dans la nécessité pour lui pour se faire valoir en politique officielle- de devoir partager le 29 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours pouvoir. Le partage du pouvoir par des partis politiques n’est que l’exception à la règle du parti politique 4 . Il paraît difficile, dans ces conditions, de continuer à soutenir, comme on le fait allègrement de nos jours, que le parti politique est un instrument fondamental, inévitable et incontournable de la démocratie, parce que la démocratie elle-même n’a pas été partisane à ses débuts. Il ne faut pas oublier à cet égard, en effet, la réserve de Thomas Jefferson, le père de la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique:« Je préférerais renoncer au ciel plutôt que d’y aller par l’intermédiaire d’un parti politique». Ceci atteste du relent péjoratif associé avec la notion de parti, dans lequel certains voient plutôt une faction. On comprend que La Bruyère ait pu même condamner“l’esprit de parti” parce qu’il« abaisse les grands hommes jusqu’aux petitesses du peuple.» 5 2. La victoire des Alliés et la naissance des partis politiques au Bénin Cependant, malgré l’anathème dont il semble faire l’objet, le parti est devenu un instrument incontournable de la vie poli4 Ce que l’histoire a enregistré sous le nom de“cohabitation en France” est essentiellement un phénomène stochastique, c’est-à-dire le produit d’un hasard lui-même issu du rapport de force contingent entre les partis politiques animant la vie nationale française. Au Bénin, en 1995-96, on a assisté à un phénomène plus expressif de ce dont il s’agit ici lorsque des présidents de formations politiques diverses montent successivement au créneau pour demander à un“sansparti” de se porter candidat à la présidence de la République. Ceci se reproduira en 2001 et en 2006 pour ce qui est des élections présidentielles ayant eu cours ces années: des dirigeants de partis politiques se sont coalisés pour soutenir la candidature de MM. Mathieu Kérékou (2001) et Boni Yayi(2006). L’expérience béninoise paraît cependant singulière et d’autant moins susceptible pour servir de norme que la plupart des partis politiques béninois ne sont pas d’obédience nationale mais plutôt régionale ou ethno-régionale. Cette observation vaut pour le passé et, dans une très large mesure, pour le présent, à l’exception notable du Parti de la Révolution Populaire du Bénin, parti unique, qui avait une audience véritablement nationale. 5 Cité in Kougniazondé, idem, pp. 21-2. 30 Christophe Kougniazondé tique des peuples aujourd’hui, puisque la Constitution du 11 décembre 1990, loi suprême de l’État béninois, dispose:« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des Partis Politiques.» 6 En fait, les partis politiques sont considérés de nos jours« comme les éléments essentiels de la démocratie représentative. Sans eux, les électeurs isolés ne pourraient faire entendre leur point de vue. En organisant l’électorat, les partis politiques contribuent à rendre la démocratie effective.» 7 Mais depuis quand le peuple béninois, ou le peuple dahoméen avant lui, a-t-il commencé l’expérience de parti politique? Quoique la Loi de 1901 ait permis, en France, la création d’associations et une floraison de partis politiques, au Dahomey, il faut attendre la fin de la 2ème guerre mondiale pour assister à la création du tout premier parti politique. En réalité, il faut préciser que les lois votées en France n’étaient mises en vigueur 6 Article 5. Il faut reconnaître, à la vérité, que la plupart des Lois fondamentales que le pays a connues depuis son accession à l’indépendance nominale d’août 1960 comportent une disposition similaire. Il en est ainsi des Constitutions du 28 février 1959(article 4), du 26 novembre 1960(article 7), du 11 janvier 1964(article 6), du 11 décembre 1990(article 5). Il faut signaler que la Constitution du 11 avril 1968 a institué un parti unique, le Parti National Unique,« Pour favoriser l’Unité Nationale et le regroupement de tous les citoyens autour d’une Charte et d’un Programme d’Action National pour mettre fin à la haine, aux luttes fratricides et stériles, aux actes de violence et de vandalisme qu’engendre le pluralisme dans notre jeune État[pour] une période de cinq ans»(emphase ajoutée). Elle a consacré au PNU ses articles 103 à 106. De même, la Loi Fondamentale du 26 août 1977, amendée par la Loi-Constitutionnelle N° 84-003 du 26 mars 1984, a créé un parti unique révolutionnaire, le Parti de la Révolution Populaire du Bénin, fondé sur le marxisme-léninisme,«noyau dirigeant du peuple béninois tout entier et de sa Révolution» dans l’accomplissement de« toutes les activités de la vie sociale nationale en République Populaire du Bénin.» Cf. Préambule et article 4 al. 2. Bien qu’aucun article en particulier ne lui soit entièrement consacré, le nom du parti transparaît trente-sept(37) fois dans le texte de la Loi Fondamentale. 7 Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques, 1998, p. 23. 31 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours dans ses nouvelles colonies(dont faisait partie le Dahomey) que sur autorisation spéciale; par contre, elles l’étaient systématiquement dans les anciennes colonies. 8 La Conférence de Brazzaville de 1944, tenue en pleine guerre, a cherché à fixer le sort des colonies françaises d’Afrique en cas de victoire des Alliés. Tout en rejetant catégoriquement l’option en faveur de l’indépendance éventuelle des territoires sous domination, cette réunion historique des gouverneurs de colonies, organisée par le général de Gaulle et le Comité français de la Libération nationale, a établi les principes d’une organisation nouvelle des colonies d’Afrique noire. 9 Les réformes qui suivirent la fin de la guerre réservèrent, en conséquence, une assez large place aux territoires d’outre-mer dans les Assemblées lors des élections aux deux Constituantes de 1946. Ainsi, dans le cadre de la désignation de ces Constituantes, les territoires du Dahomey et du Togo devaient envoyer deux(02) députés pour aller siéger au Palais Bourbon. 10 Ce sera la première occasion pour les“indigènes”des territoires coloniaux de prendre part à un scrutin. Cette élection aura été l’événement déclencheur de la cristallisation de la conscience partisane et de l’avènement du premier parti dans notre pays. A l’occasion, deux camps se sont affrontés: d’un côté, il y a l’Administration coloniale et l’élite de ses collaborateurs; de l’autre, l’intelligentsia dahoméenne, organisée à travers des 8 En effet, tous les habitants des anciennes colonies étaient des citoyens français. Parmi ces colonies, on peut citer la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon. En Afrique, les quatre communes de plein exercice du Sénégal(Dakar, Saint-Louis, Rufisque, Gorée) rentrent dans cette même catégorie des anciennes colonies. 9 La conférence se tint du 30 janvier au 08 février 1944. Brazzaville, il faut sans doute le préciser, a été la capitale de la France libre. 10 Il faut rappeler que c’est l’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944 qui a décidé du vote des femmes et étendu le vote à tous les territoires d’outre-mer. 32 Christophe Kougniazondé “comités de presse” et soutenue par les Sages et autres notables du pays. Aux candidats de l’Administration coloniale(JeanLouis Bourjac et Casimir d’Almeida), l’intelligentsia anti-coloniale opposa le Révérend Père Aupiais(au titre du premier collège) et Sourou Migan Apithy(au titre du second collège). 11 Il y a lieu de préciser que les populations indigènes n’ont jamais accepté le fait colonial. Ainsi, après l’échec des résistances à la conquête coloniale, se formèrent des sociétés de presse qui luttaient contre les exactions et vexations de l’administration coloniale française. Ces sociétés de presse avaient créé des comités de presse qui essaimaient sur tout le territoire. C’est un groupe de notables et de journalistes de ces sociétés de presse qui aura sollicité le Révérend Aupiais qui, après avoir accepté, suggéra le nom de Sourou Migan Apithy. 12 La campagne électorale fut conduite, pour le Père Aupiais et Apithy, par des comités suscités et organisés par les animateurs des journaux. Dans bien de cas, ce sont les comités de presse qui se transformèrent en comités électoraux. Le succès d’une telle organisation et la force de la campagne qu’elle a animée furent tels que Aupiais et Apithy l’emportèrent largement sur leurs adversaires(Bourjac et d’Almeida). « La victoire du tandem Aupiais-Apithy sur les candidats de l’Administration coloniale, M. Jean-Louis Bourjac et M. Casimir T. d’Almeida, eut deux effets contraires. Elle renforça la confiance du camp victorieux en sa propre capacité d’organisation et 11 Au titre des réformes instituées par la Conférence de Brazzaville, il faut citer l’instauration du système représentatif. A cet effet, le Togo et le Dahomey avaient été érigés en une circonscription électorale unique avec deux collèges: le collège des citoyens français et le collège des non citoyens, chaque collège devant désigner un représentant. 12 Celui-ci(Apithy) a été l’élève de celui-là(Aupiais) à l’école missionnaire catholique de Porto-Novo. 33 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours de mobilisation et provoqua le désir d’une mutation qualitative. Les“Comités électoraux du Dahomey” se sont transformés en un parti: c’est l’origine de l’Union Progressiste Dahoméenne (UPD), le tout premier parti que le pays ait jamais connu. Parallèlement, cette victoire suscita dans le camp adverse envie, jalousie et mécontentement. L’Administration et la bourgeoisie coloniales se sont alors organisées pour saper les fondements de l’union nationale ayant porté Aupiais et Apithy au pouvoir». 13 En fait, comme l’observe Jean-Marie Zohou,« Pour canaliser les énergies et garder les masses en état de mobilisation permanente, l’on décida de transformer les comités électoraux en un parti politique structuré, avec un programme défini. Ainsi se réunit à Cotonou, les 05, 06 et 07 avril 1947, le congrès constitutif de l’Union Progressiste Dahoméenne. Les quarante-deux sections des Comités électoraux qui allaient devenir les sections locales du parti, y étaient représentées.» 14 C’est le tout premier parti politique qui venait ainsi d’être créé dans le pays. Cette double victoire(électorale et organisationnelle de 1945 et 1946) du tandem Aupiais-Apithy a imprimé à l’élite dahoméenne la conscience que l’union fait la force. D’un autre côté, l’Administration coloniale prenait également conscience de la nécessité de mieux s’organiser pour pouvoir briser cet élan de l’élite anti-coloniale. De même, elle suscita la guerre des ambitions et la lutte au sein de l’élite moderne pour essayer chacun sa chance à devenir premier. A la faveur d’une erreur d’appréciation, commise par la direction de l’UPD, dans le positionne13 Cf. mon ouvrage, Multipartisme et démocratie: quel lieu commun, Cotonou: Friedrich Ebert, 2001, p. 35. 14 Voir“Partis politiques et élection au Bénin: des origines au Renouveau démocratique,” in Friedrich Ebert, Partis politiques et gouvernance au Bénin, Actes du Séminaire sur“Partis politiques et gouvernance,” tenu à Ouidah du 27 au 30 juin 2000, p. 66. 34 Christophe Kougniazondé ment des individus sur les listes électorales, le choc entre ces deux consciences va féconder le multipartisme dahoméen. Ainsi, en 1946, à l’occasion de l’élection au Conseil Général, Justin Tométin Ahomadégbé, médecin servant à Avrankou, a fait acte de candidature, soutenu par la Direction de l’UPD à travers son comité de Porto-Novo qui lui a donné son aval. Cependant, le député Apithy et une partie des gens de PortoNovo ont rejeté cette candidature au motif que l’intéressé, qui n’est pas originaire de Porto-Novo, ne saurait représenter cette dernière au sein du Conseil Général. Une autre erreur presque identique à celle-là(le rejet de la candidature au Conseil Général de Emile Poisson soutenu, comme dans le cas d’Ahomadégbé, par le Comité UPD de Porto-Novo et par la Direction du Parti) 15 a précipité Emile Poisson et Justin T. Ahomadégbé dans les bras de Monsieur Boursac venu au Dahomey pour monter le Bloc Populaire Africain(BPA) 16 , une extension du Bloc Populaire Français de Schumann. Voilà comment le multipartisme a commencé. Les événements vont simplement s’accélérer avec la loi du 21 mai 1951 qui accorde désormais au seul Dahomey deux sièges de député. Le 15 Aux élections législatives du 10 décembre 1946, Emile Poisson, candidat contre Sourou M. Apithy, s’était retiré de la course, contre la promesse ferme émise à l’issue d’une réunion extraordinaire du parti qu’il pouvait se porter candidat au Conseil de la République. Mais, en attendant, l’intéressé voulut se présenter à l’élection du 15 décembre 1946 au Conseil Général. Le Bureau directeur du parti s’y opposa, au motif qu’il ne saurait cumuler les fonctions de conseiller général avec celles, encore virtuelles, de conseiller de la République. Cependant, rien n’a empêché le député Apithy de se présenter au Conseil Général. A croire que« le cumul valable pour le député ne l’était pas pour le futur candidat au Conseil de la République.» Naissance d’un État noir cité in Multipartisme et démocratie, p. 45. 16 La présence dans le BPA de Casimir d’Almeida, candidat malheureux de l’Administration coloniale contre Apithy aux élections législatives de 1945 et 1946, renforce la suspicion qu’il s’agirait, par-delà des contradictions internes à la direction de l’UPD, d’une activité de sape organisée par l’Administration coloniale. 35 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours Comité directeur de l’UPD propose la liste Emile Derlin ZinsouSourou M. Apithy, avec le premier comme tête de liste. Apithy rejette la décision de la direction de son parti qu’il quitta pour fonder, peu de temps après, le Parti du Renouveau Démocratique(PRD). Dans le même temps, les membres du parti, originaires du Nord du pays, croyaient plutôt en la victoire possible d’une liste Zinsou-Maga. Ils ont alors demandé au Comité directeur de l’UPD d’attribuer un des deux sièges au Sud et le second au Nord. Mais la direction du parti resta sourde à cette demande. Sur le terreau de cette crise, la bourgeoisie coloniale, soutenue par l’Administration française locale, a sollicité Maga pour la création d’un parti politique typiquement conçu pour une région donnée du pays: le Groupement Ethnique du Nord(GEN), qui va porter Maga à la députation. Les années 50 vont ainsi enregistrer une sorte de fourmillement de partis et de luttes politiques entre les différents responsables de ces partis. Le GEN va prendre, plus tard, la dénomination de Mouvement Démocratique du Dahomey avant de devenir le Rassemblement Démocratique du Dahomey. Tandis que Ahomadégbé va transformer le Bloc Populaire Africain en Union Démocratique Dahoméenne(UDD), section territoriale du Rassemblement Démocratique Africain(RDA). 3. Le multipartisme paralysant des années 1950-1960 En réalité, déjà aux élections de 1951,«on avait face à face cinq listes dont quatre au Sud. Il s’agit de la liste UPD ZinsouKpakpo, liste BPA de Emile Poisson, liste indépendante des partis politiques de Maximilien Possy-Berry Quenum, liste d’Union Française Apithy-Douglas. Un seul candidat se présenta au titre du Nord: M. Hubert Coutoucou Maga.» 17 L’avènement de 17 Multipartisme et démocratie: quel lieu commun?, p. 50. 36 Christophe Kougniazondé la Loi n° 56-619, du 23 juin 1956, connue sous le nom de la Loi-Cadre Gaston Defferre, dotant les territoires d’outre-mer de l’autonomie interne, va seulement hâter et aggraver la fracture ou fragmentation de l’espace politique national. En effet, aux termes de ladite loi, chaque territoire colonial doit être doté d’un Conseil de Gouvernement et d’une Assemblée Territoriale. Cette Assemblée, aux pouvoirs assez larges, élit le Conseil de gouvernement. Le parti venant en tête aux élections sera appelé à former le gouvernement et sera investi Vice-Président du Conseil de gouvernement. Cette évolution va donner lieu à des alliances aussi bizarres qu’éphémères, se prolongeant et se renforçant au-delà des premières années de l’indépendance d’août 1960: Maga-Ahomadégbé, Maga-Apithy, Apithy-Ahomadégbé. ux élections du 31 mars 1957, cinq listes s’affrontèrent: - PRD(Apithy); - MDD(Maga); - UDD(Ahomadégbé); - UDD-Convention(Zinsou) et Union des Indépendants du Dahomey(Paul Darboux); - Indépendants des partis politiques(Toko Ararissounon). Aux résultats, le PRD obtint 35 sièges, l’UDD-RDA, 07, le MDD 06; tandis que les Indépendants ont enlevé au total 12 sièges. Ainsi élu majoritaire, Apithy fut investi Vice-Président du Conseil de Gouvernement chargé, par conséquent, de former le premier gouvernement territorial qui comprend 06 ministres PRD, 02 ministres Indépendants et 02 ministres MDD, à l’exclusion de Maga lui-même, confinant dans l’opposition Ahomadégbé et ce dernier. 37 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours En 1958, suite à la démission de son 1er gouvernement à laquelle il a été contraint par la grève des ouvriers de l’Huilerie d’Avrankou fortement soutenue par l’opposition, Apithy forme un deuxième gouvernement excluant, d’emblée, le MDD et l’UDD-RDA. Le même jour, à l’UNAFRICA de Cotonou, tous les partis politiques non représentés au gouvernement du PRD forment le Front d’Action Démocratique(FAD). Apithy et son gouvernement se trouvent dès lors isolés, de l’autre côté de la rive, sur l’échiquier politique. Mais cet isolement ne durera pas longtemps. En effet, dans la perspective du référendum de ratification de la Communauté franco-africaine prévue pour le 28 septembre 1958, une nouvelle dynamique de regroupement des forces politiques était à l’œuvre à l’échelle ouest-africaine. Dans ce cadre, face au Rassemblement Démocratique Africain(RDA) du leader ivoirien Houphouët Boigny et en opposition à lui, s’est formé à Dakar le Parti du Regroupement Africain(PRA) sous l’impulsion de Léopold Sédar Senghor. Il y a lieu, sans doute, de rappeler que l’UDD était affiliée au RDA de Houphouët. Et d’ajouter que le nouveau parti ainsi formé(le PRA) allait comprendre tous les partis politiques ouest-africains opposés ou hostiles au RDA. Ainsi, tous les partis membres du FAD, à l’exception de l’UDD/ RDA, se sont rendus à Dakar pour prendre part à l’événement de la création du PRA. In extremis, le chef du gouvernement territorial se rendit, lui aussi, à Dakar, pour y proclamer l’adhésion inconditionnelle de son PRD au PRA. Cette action, en apparence plus tactique que stratégique, sonna le glas de la coalition entre UDD(Ahomadégbé) et MDD(devenu RDD depuis le congrès de Parakou d’août 1957) au sein du FAD et scella une nouvelle alliance entre le PRD et tous les partis politiques ayant fondé le FAD, à l’exclusion de l’UDD. Cette nouvelle alliance se cristallise autour du Parti Progressiste du Dahomey-Section 38 Christophe Kougniazondé du PRA(PPD-PRA). En conséquence, le RDD gagnera deux portefeuilles ministériels. Maga devient ministre du travail et des affaires sociales. Ahomadégbé se trouve, de nouveau, isolé. Cette lutte ou cette stratégie d’alliance et de contre-alliance va se reporter sur les années de l’indépendance et débouchera, en définitive, sur un système partisan aussi instable qu’éphémère. Le tableau était d’autant plus volatile qu’en toile de fond, des syndicats et des mouvements de jeunes se sont organisés pour lutter contre ce qu’ils appelaient à l’époque la politique de main tendue ou politique d’aplatissement devant l’ancienne puissance métropolitaine. C’est dire que les années 60 reproduiront et répéteront en écho le schéma des années 50: l’univers partisan était caractérisé par l’absence de nuances politiques fondamentales entre les divers partis polarisés, chacun, par la volonté d’accéder au pouvoir aux dépens de l’autre. Comme en avril 1959, les élections, au cours des années qui ont suivi l’indépendance d’août 1960, se sont déroulées« dans une atmosphère tendue, explosive, marquée par de violentes échauffourées, des maisons saccagées et brûlées, …etc.» 18 Comme démontré ailleurs, les partis« se tolèrent autant qu’ils se nuisent pourvu qu’ils ne soient pas fondamentalement ni foncièrement différents les uns des autres.» 19 Et il en a été ainsi jusqu’à l’avènement de l’expérience révolutionnaire du parti unique. L’apparition, dans ces conditions, du Parti de la Révolution Socialiste du Bénin(PRSB) a été ressentie par la classe politique comme une dissonance musicale grave 18 Cité in Multipartisme et démocratie, p. 55. 19 Idem, p. 56. 39 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours dont l’interdiction et la dissolution ont été proclamées aussitôt sa création annoncée en 1959. « Ce jeu des alliances, observe l’auteur de Naissance d’un État noir, dû à la cristallisation des partis et de leur régionalisation, à l’existence de trois féodalités principales, irréductibles, allait dominer la recherche d’institutions politiques au lendemain de l’autonomie interne et de l’indépendance et condamner à des coalitions 1 et 2 contre 3, 2 et 3 contre 1, 1 et 3 contre 2.» 20 Ce qui suit illustre, de façon synoptique, la situation que décrit cet auteur: L’épisode du FAD indique l’association entre l’UDD et le RDD contre le PRD; celui du PPD-PRA, l’alliance entre le PRD et le RDD contre l’UDD. Ce modèle de comportement politique, né au hasard de la lutte pour le pouvoir, devint le schéma paradigmatique de l’univers partisan béninois. En effet, après la mise en place des institutions de la Communauté comme de la République indépendante, l’élite politique l’utilisa, en fait bien abusivement. Ainsi, de nouveau, Ahomadégbé usera de son audience au sein de l’Assemblée Nationale pour faire élire Maga Premier ministre aux dépens de Apithy qui y détenait cependant le plus grand nombre de sièges. Le moment venu, Apithy s’associera avec 20 Maurice Ahanhazo-Glèlè, Naissance d’un État noir, Paris: LGDJ, 1969, p. 157. 40 Christophe Kougniazondé Maga pour évincer Ahomadégbé de la tête de l’Assemblée Nationale. Dans tous les cas, cela paraît évident, la formation d’une alliance de partis semble destinée à évincer quelqu’un du pouvoir et à hisser un autre.…. 21 L’instabilité qui a résulté de l’application méthodique de cette stratégie d’alliance contre nature a été chronique, marquée par des coups de force fréquents, dont le dernier épisode réussi aura été l’installation du régime militaire à partir du 26 octobre 1972. Il faut peut-être mentionner que cette dernière intervention des militaires a éliminé de la scène politique nationale une institution phénoménale, le Conseil présidentiel, cristallisation combinatoire des trois anciens, à savoir: Apithy, Ahomadégbé et Maga, avec leurs partis respectifs(PRD, UDD, RDD) dans une alliance où chacun assumera à tour de rôle la présidence du Conseil pour deux ans. Le niveau de déliquescence que les partis politiques ont connu sous ce régime, combiné aux effets pervers de la situation antérieure, a été déterminant dans la marche forcée vers le parti unique à partir de 1975 notamment. Mais la volonté de façonner, de manière totalitaire, le paysage partisan béninois ne date pas de la période révolutionnaire. La première volonté totalitaire pour unifier le paysage partisan s’est exprimée dès le 13 novembre 1960, au lendemain de l’indépendance nominale d’août 1960, à travers la création du Parti Dahoméen de l’Unité(PDU) issu de la fusion du RDD (Maga) et du PND(Apithy+ Zinsou). Le PDU s’affilia au RDA, 21 Multipartisme et démocratie, pp. 55-6.obtient 31% des suffrages exprimés sans toutefois être représentée au parlement. 41 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours comme pour amener l’UDD à se saborder définitivement. Celle-ci ralliera sans condition le nouveau parti devenu ainsi parti unique de fait. 22 Le régime de terreur, instauré dès lors contre toute opposition, conduisit à son terme l’expérience du PDU, suite au soulèvement populaire du 28 octobre 1963. A la faveur d’un contrôle de la gestion du régime du PDU, Maga fut contraint à un internement administratif« pour malversation et mauvaise gestion des biens publics». Apithy et Ahomadégbé formèrent le 18 décembre 1963 le Parti Démocratique Dahoméen(PDD-Wologuêdê). Le totalitarisme instauré par le régime ne put cependant le sauver: une crise interne opposa le Vice-Président et chef du Gouvernement Ahomadégbé au Président Apithy: L’alliance Wologuêdê vola en éclats: les amis du Président Apithy et les partisans du Président Maga appuyèrent fermement le Chef de l’État contre le Chef du Gouvernement. Le Comité Directeur du parti proclame la déchéance du Président Apithy qui fut exclu du parti. La crise se dénoua éventuellement par le coup d’État civil du 17 novembre et celui militaire du 29 novembre 1965. Le Président de l’Assemblée, assurant l’intérim du Chef de l’État, mit un terme à l’existence du PDD par un décret du 04 décembre 1965. 23 22 La Constitution du 26 novembre 1960 reconnaît et consacre l’existence d’un multipartisme. Aux élections de décembre 1960, l’UDD obtient 31% des suffrages exprimés sans toutefois être représentée au parlement. 23 Multipartisme et démocratie, idem, pp. 61-2. Emphase ajoutée. 42 Christophe Kougniazondé On revint à la case départ: le tripartisme se ressuscita. Les trois anciens partis traditionnels revinrent à la vie sous de nouveaux oripeaux: l’Alliance Démocratique Dahoméenne(Ahomadégbé), la Convention Nationale du Dahomey(Apithy) et l’Union Nationale du Dahomey(Maga). Les militaires vont dominer la vie nationale jusqu’en mai 1970, date d’investiture du Conseil Présidentiel. Bien entendu, il y a l’intermède du Dr. Emile Derlin Zinsou(1968-1969); mais ses efforts dans le domaine de la création et de l’installation d’un parti sont restés aussi éphémères que le régime qu’il incarna. Il faut ajouter, pour parfaire le tableau, que malgré l’effervescence des frondes syndicales appuyées par des organisations de jeunes, les appels en faveur de la création d’un parti de gauche, pour canaliser leurs luttes, organiser et mobiliser les masses populaires, n’ont jamais pu aboutir. Sous le Conseil Présidentiel, où les trois leaders des différents partis politiques, qui ne se sont jamais entendus, se retrouvent pour partager le pouvoir exécutif à tour de rôle(Maga, Ahomadégbé et Apithy), la situation politique était si pourrie qu’aucun ministre nommé par l’un ne voulait obéir à l’autre. C’est dans ces conditions-là que le coup d’Etat du 26 octobre est intervenu, systématisant la recherche d’un consensus à travers une volonté affirmée d’unifier les organisations de femmes, les syndicats et les associations de jeunesse. Finalement, le nouveau régime a fini par dire son nom en créant un parti unique. 4. Le volontarisme partisan des deux dernières décennies L’expérience de parti unique a duré de 1975 à 1989, avec une volonté marquée de tout contrôler à partir d’un seul centre de commande, le Comité central du parti doté d’un bureau politique. En fait, cette volonté de contrôle s’est traduite dans 43 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours l’armature des institutions du pays par une dualité structurelle: chaque niveau administratif se trouve ainsi flanqué d’une structure politique appelée à superviser et à censurer le fonctionnement de la structure administrative. Ceci est la conséquence directe du centralisme démocratique, principe de base du fonctionnement du parti découlant de sa philosophie politique, le marxisme-léninisme. Jamais, avant cette expérience unique, le Bénin n’a enregistré un tel volontarisme organisationnel partisan. Il est vrai, la Constitution du 11 avril 1968 avait institué un parti unique, le Parti National Unique, pour« favoriser l’Unité Nationale et le regroupement de tous les citoyens autour d’une Charte et d’un Programme d’Action National pour mettre fin à la haine, aux luttes fratricides et stériles, aux actes de violence et de vandalisme qu’engendre le pluralisme dans notre jeune État». 24 Mais cette Constitution n’a jamais été appliquée. Par volontarisme partisan, j’entends cette intervention mécanique, extérieure à la volonté individuelle du citoyen, pour créer de toutes pièces et installer une machine partisane destinée à absorber ou à aspirer les citoyens en son sein en vue de régenter leurs vies politique, économique et sociale individuelles et communautaires aux fins de faire leur bonheur. 25 24 Article 103. Cf. note 6 supra. La volonté de régenter la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle du pays est unique: elle n’est comparable à nulle autre qui ait été enregistrée antérieurement. Elle préfigure seulement la« discipline de fer librement consentie » à laquelle le Parti de la Révolutionnaire du Bénin entraînera le peuple au cours des années 7080. En effet, aux termes de la Constitution, le PNU« élabore la politique générale de la Nation, établit un programme d’éducation et de prise de conscience des populations, inspire l’action du Gouvernement en fonction des aspirations profondes des masses»(art. 104). Italique ajouté. « Ouvert à tous les nationaux …sans distinction aucune»(art. 106), il« exerce son activité dans le respect de la Constitution, des lois de la République, des principes de la démocratie, de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale»(art. 105). 25 Malgré eux? Parfois, sinon bien souvent! 44 Christophe Kougniazondé En somme, il s’agit de fonder le parti et de le proposer aux citoyens dont on force l’adhésion au travers de divers manèges. Mais le volontarisme peut prendre un deuxième sens: l’action délibérée, autoritaire, légale ou réglementaire, non moins mécanique, pour refaçonner un paysage partisan dont on ne serait pas satisfait, en décrétant de réduire le nombre de partis existants ou de l’amplifier. Dans les deux cas, l’action vise à redessiner le système partisan en congruence avec un dessein politique avoué ou non. L’intervention des autorités sénégalaises (dans les années 1980) ou nigérianes(dans les années 1990) pour faire“fondre” le paysage partisan national et faire émerger trois partis: un de droite, un de gauche et un du centre, correspond bien à ce schéma dans son acception ou approche réductionniste. Celle-ci fait généralement suite à un pluralisme souvent considéré comme débridant, nocif, voire même socialement dangereux parce que perçu comme explosif à terme. Le paradigme amplificateur ou augmentatif n’est pas fréquent dans l’histoire. Mais il n’est pas une simple vue de l’esprit. Il est réel et peut se cristalliser dans une action délibérée de création factice de partis politiques ou de sponsoring tacite ou ouvert d’une multiplicité de groupes, associations et/ou mouvements divers aux fins d’édulcorer l’intensité de l’implantation ou de réduire la concentration de l’influence d’une force politique déterminée, d’une tendance que l’on voudrait plutôt rendre volatile ou peu susceptible de nuire sérieusement au plan électoral ou en matière de contrôle social. Au Bénin, le phénomène a revêtu plusieurs formes. La première manifestation se trouve incarnée dans la volonté des constituants de 1968 d’édifier un“parti national unique” pour“mettre fin à la haine, aux luttes fratricides et stériles, aux actes de violence et de vandalisme qu’engendre le pluralisme». L’ex45 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours périence du Conseil National de la Révolution(CNR)-dont la création a été précédée de la dissolution préalable des associations et mouvements de jeunesse et de femmes pré-existants confirmée et consacrée par la création du Parti de la Révolution Populaire du Bénin(PRPB), participe du même projet d’unifier les“forces productives” et d’assainir la morale politique. Elle constitue la deuxième illustration de ce que j’appelle l’approche réductionniste. L’opinion publique béninoise apparaît aujourd’hui comme presque polarisée face au nombre de partis politiques que compte le pays. Des tollés fusent parfois de certains quartiers de la classe politique, comme des organisations de la société civile et des partenaires au développement, appelant à engager des réflexions en vue de nettoyer quelque peu les écuries. En mars 2000, on comptait 125 partis enregistrés. On a pu se demander alors s’il ne“fallait pas une nouvelle Charte des Partis Politiques au Bénin.” 26 Ce mouvement d’opinion a pris de l’intensité à la veille et au lendemain du scrutin présidentiel de 2001. Il peut être considéré comme un des facteurs ayant été à l’origine de la révision de la Loi n° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des Partis politiques. L’unanimité a été en effet réalisée au niveau d’une bonne partie de la classe politique que la Constitution et cette Charte ont favorisé« un multipartisme sauvage et anarchique» aujourd’hui largement« critiqué, voire dénoncé». Aux termes de la nouvelle Charte des Partis, objet de la Loi n° 2001-21 du 21 février 2003, les conditions de création des partis apparais26 C’était le thème d’une communication présentée par le Professeur Théodore Holo au Séminaire organisé sur le“Multipartisme intégral” organisé à Cotonou les 17 et 18 mars 2000. Voir Kougniazondé, ouvrage déjà cité, p. 78. 46 Christophe Kougniazondé sent plus sévères et« tout parti perd son statut juridique s’il ne présente pas, seul ou en alliance, de candidats à deux élections législatives consécutives.» 27 Néanmoins, selon les archives du Ministère de l’Intérieur, à la date du 14 juin 2007, il existe 106 partis politiques officiels au Bénin. Il apparaîtrait sans doute précoce de chercher à évaluer à l’instant l’effet induit de la nouvelle Charte sur le paysage partisan béninois. Mais aucune feuille de liège ne saurait cacher sa finalité: assainir et stabiliser le système partisan. Les efforts de regroupement entrepris par le régime de Kérékou à la veille des élections locales de 2001 et législatives de 2003 s’inscrivent dans cette même logique de l’assainissement par le haut. Deux raisons imbriquées semblent empêcher le volontarisme réducteur de produire des effets notables. La première est associée avec l’ébullition sociale qui a précédé et suivi la fin du monopole de la scène politique nationale par un seul parti; la seconde est liée au multipartisme intégral résultant des dispositions mêmes de la Constitution et consolidée par la loi portant statut de l’Opposition au Bénin. Le 07 décembre 1989, une session conjointe des institutions de l’État a proclamé la fin du monopole du parti, appelant à réunir une conférence des forces vives de la nation. Or, en dehors du PRPB, il y avait, sous la Révolution, un seul parti, le Parti Communiste du Bénin(PCB) qui s’affirmait résolument dans l’opposition. Qui va-t-on inviter au dialogue national projeté? Pour gérer la crise de légitimité ainsi ouverte, le Gouvernement 27 La nouvelle loi exige dix(10) membres fondateurs par département au lieu de trois(3) comme avant(voir nouvel article 7 et l’ancien 3), soit 120 membres fondateurs contre 36. L’articles 16 sur la possibilité de perte de statut juridique pour défaut de participation aux élections législatives est, quant à lui, tout à fait nouveau: il n’existait pas dans l’ancienne loi. 47 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours a ouvert la participation aux associations de développement et autres“sensibilités” susceptibles de porter la contradiction au cours du débat historique sur l’avenir de la nation. Ainsi, à la veille de la Conférence, les« sensibilités» fusaient d’un peu partout, et se multipliaient, dans le dessein de prendre part à la concertation en vue. Toutefois, l’objectif téléologique, que la plupart de ces acteurs caressaient mais que personne ne confessait à haute voix si ce n’est en aparté, c’est de pouvoir prendre part ès qualité au partage du gâteau national le moment venu. La majorité de ces associations et sensibilités ayant effectivement participé à ce forum historique s’amourachera de la politique dont elles auront pris goût in situ. Elles se transformeront, très rapidement, en partis politiques au lendemain de la Conférence Nationale. Le multipartisme intégral consacré par la Constitution a fortement favorisé cette tendance résultant en un foisonnement anarchique, sans principe, de partis politiques mus pour la plupart par le seul désir de prendre part à l’exercice du pouvoir. Dans la majorité des cas, aucun projet de société ni idéal socio-politique n’a servi de guide ni présidé à cette parodie. Les échéances électorales, présidentielle et législative de 1991 en ont ajouté à cette fièvre politique de création forcenée de parti perçu alors comme l’outil privilégié de conquête de la visibilité sur la scène nationale ou locale. Cette tendance à créer le parti politique autour de sa personne, pour la promotion sociale et politique de soi, et pour la conquête de moyens économiques d’une ascension politique certaine a vicié le contenu du Renouveau démocratique, désorientant la pratique même de la démocratie, et consacré des normes totalement asphyxiantes des principes élémentaires de la dé48 Christophe Kougniazondé mocratie comme des pratiques sacrées sans lesquelles il n’y a point de salut en politique. Cette tendance nouvelle est ce que je voudrais appeler“nombrilisme politique”. Ici, la fixation, c’est le pouvoir: n’importe qui, pourvu qu’il ait un peu de moyens ou même pas du tout, peut créer un parti politique pour, en définitive, faire la promotion de sa personne, de son ego. La course pour la conquête du pouvoir ne semble requérir ni dépendre de qualités spécifiques pour diriger la nation. Ce qui compte, c’est le pouvoir et rien que le pouvoir:« Le pouvoir, toujours le pouvoir… et non le service de l’État! Le pouvoir pour soimême, et non pour mettre en œuvre un programme au service d’une cause supérieure! Le pouvoir conquis en prenant ses interlocuteurs pour des imbéciles!» 28 Pour les acteurs politiques de cet acabit, la viabilité du parti se réduit à son aptitude ou capacité à faire élire, à tous prix et par tous les moyens, son ou ses prétendants au pouvoir. Ainsi, la légitimité l’emporte sur la légalité; sur le chemin de sa conquête, l’éthique se trouve reléguée au second plan ou, plutôt, à l’arrière-plan, comme seule la fin justifiera les moyens 29 . Le chef du parti ou ses élus(nationaux 28 Jean Montaldo, Chirac et les 40 menteurs, Paris: Albin Michel, 2006, p. 422. L’italique n’est pas dans l’original. 29 Il paraît bien difficile d’obtenir l’unanimité sur ce qu’est l’éthique politique. Mais, on peut retenir avec Aminata Touré qu’elle« correspond à une façon de vivre l’action politique, un mode de pensée en rapport avec un code de conduite qui permet à l’homme politique d’atteindre ses objectifs sans renoncer aux valeurs humaines universelles comme l’honnêteté, la franchise, la courtoisie, ainsi que celles liées à notre culture positive comme la sacralité de la parole donnée.» Elle ajoute:“Ce n’est pas que les politiciens européens ou américains soient plus vertueux que leurs homologues africains, l’assassinat de Kennedy, le Watergate ou plus récemment la mise en examen régulière de grandes personnalités politiques françaises de tout bord ou encore les faux bulletins de santé de Mitterrand sont des exemples de la fausse asepsie des mœurs politiques des pays développés. La grande différence par rapport au contexte africain, c’est qu’il existe une réglementation stricte qui sanctionne les comportements non éthiques, ils sont définis clairement par la loi et la séparation du pouvoir politique du pouvoir judiciaire qui permet l’application neutre de ces sanctions auxquelles s’ajoute celle de l’électorat. Les hommes politiques des pays développés sont contraints à l’éthique sous peine de programmer leur disparition prématurée et de répondre de leurs actes politiques délictueux devant la justice.” Voir“La politique au quotidien: Enquête qualitative” in Aminata Diaw Cissé et Aminata Traoré, Femmes, éthique et politique, Dakar: Friedrich Ebert Stiftung, 1998, pp. 53-4. 49 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours ou locaux) peuvent s’asseoir pesamment sur la loi interdisant à toute personne d’utiliser indûment les biens publics. Les effets d’une telle évolution sont: La transhumance politique génératrice d’une opposition à géométrie variable, les renouvellements politiques qui se font dans un climat de tension et de violence, l’accueil empressé et ostentatoire des démissionnaires d’un parti par leurs nouveaux camarades, le manque de démocratie interne aux partis, l’implication de certains acteurs politiques dans certaines affaires[qui] ne contribuent pas à asseoir dans la mentalité populaire une image crédible et positive de la politique; ils n’aident pas non plus à l’inculturation de la démocratie dans nos terroirs et dans nos imaginaires 30 . 5. Conclusion L’histoire des partis politiques au Bénin apparaît bien mouvementée, singulière par moments. Le Bénin actuel(alors Dahomey) a été intégré à la métropole comme colonie incluse dans l’Afrique occidentale française en 1895, à la suite de la reddition du Roi Béhanzin, le 25 janvier 1894. Nonobstant l’adoption, en France, de la loi du 1er juillet 1901 offrant aux partis politiques un cadre légal pour s’intégrer sous la forme d’associations, la première formation politique au Bénin date seulement de la fin de la deuxième guerre mondiale. Elle a été créée sous la forme 30 Aminata Diaw Cissé, idem, p. 43. 50 Christophe Kougniazondé d’un parti unique national, l’UPD, visant à mobiliser toutes les forces en lutte contre l’administration coloniale et ses exactions. Son succès électoral aux premières consultations législatives françaises d’après guerre, conjugué à la méfiance de la IIIème République vis-à-vis de tous les groupements politiques, provoquera les dissidences à l’origine d’un multipartisme de mauvais aloi, parce que débridé, inhibiteur et auto-destructeur. Celui-ci a fortement marqué négativement la vie politique et institutionnelle du pays au cours des années 1950 et 1960. Le coup d’arrêt, intervenu à partir d’avril 1974(date de dissolution des organisations et mouvements de jeunesse et des femmes, à la recherche de l’unité nationale) a conduit à l’autre extrême: un parti unique, fondé sur le marxisme-léninisme, laborieusement “en travail” pour construire le socialisme dans un pays semiféodal et agricole en s’appuyant seulement et surtout sur la petite bourgeoisie intellectuelle et commerciale. Son échec sur le double plan économique et de la gestion financière du pays déclencha une suite de revendications(d’abord économiques, ensuite politiques) qui finiront par avoir raison du régime et de sa prétendue politique de large union nationale: le“génie du parti politique” est sorti de la bouteille où il vivait comprimé et menacé. Il visitera, contagieux et attractif, l’esprit et le hameau de presque chaque béninois lettré ou instruit. Les plus malins ont répondu positivement à son appel: c’est le volontarisme associatif qui déboucha sur le volontarisme partisan au lendemain de la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990. On essaie, par moments, d’embrigader le mouvement par des appels à l’ordre ou à l’unité. Mais, à l’expérience, le volontarisme réducteur a connu peu de fortune en face de son cousin germain, le volontarisme multiplicateur qui, lui, cherche à accroître le nombre de partis, aggravant ainsi la fragmentation et l’atomisation du paysage social et politique. Le nombrilisme politique apparaît dès lors comme une modalité de mise 51 Historique des partis politiques au Bénin, des indépendances à nos jours en œuvre, une forme d’expression du volontarisme partisan en ce sens qu’il tend à démultiplier délibérément le nombre de partis politiques. Il prend du relief singulièrement à la veille des élections présidentielles(1991, 1996, 2001 et 2006) et législatives(notamment 2007). Il est la forme augmentatrice du volontarisme partisan. Quant à la forme réductrice, elle a trouvé un écho historique dans l’appel du Président Nicéphore Soglo à tous les partis à se fondre dans la Renaissance du Bénin, ou dans les efforts du Président Mathieu Kérékou pour faire fusionner les partis de la majorité présidentielle en Union pour le Bénin du Futur(UBF) ou dans la tentative récente(encore en cours d’exécution) du Président Yaï Boni pour établir une majorité de législature au lendemain des législatives de mars 2007. Toutefois, l’histoire contemporaine des partis au Bénin paraît trop fraîche et encore en train de s’édifier: elle ne permet pas de dire, avec autorité, laquelle des deux tendances(réductrice ou multiplicatrice) l’emportera dans la lutte pour le contrôle social du pouvoir politique au Bénin. 52 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Alexander Stroh 1. Introduction 1 C e chapitre vise à la description analytique du système de partis du Bénin. Son paysage partisan est particulièrement intéressant pour au moins deux raisons fondamentales qui sont le rare succès de la démocratie 2 et la fragmentation inhabituellement élevée du système de partis. Le phénomène caractéristique en Afrique est effectivement la dominance plus ou moins forte d’un seul parti politique, souvent émergé d’un ancien mouvement de libération ou libéralisation politique ou d’un précédent parti unique. L’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, tout comme l’Ethiopie ou la Tanzanie, peuvent servir d’exemples(cf. Basedau 2007). Par contre, le parti politique le plus fort au Bénin n’a jamais gagné plus d’un tiers des sièges parlementaires au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo 3 . Les jeux ne sont pas faits, la compétition politique au Bénin est un processus dynamique digne d’un rapprochement systématique afin de mieux comprendre le développement démocratique de 1 Je remercie Alexandra Stertz et Eliane Edorh pour l’assistance précieuse à la finalisation de ce papier. J’ai aussi profité des avis collégiaux au GIGA Institute of African Affairs sur les versions précédentes. Bien entendu, toute responsabilité pour les faiblesses de cette étude incombe à l’auteur. L’Association allemande de la recherche(Deutsche Forschungsgemeinschaft, DFG) a essentiellement financé le projet de recherche de cette analyse. 2 Selon Freedom House 2007, seulement trois systèmes politiques en Afrique francophone sont libres donc démocratiques: Bénin, Mali et Sénégal. 3 Nous ne laissons pas passer les alliances fragiles qui ne sont pas enregistrées comme partis politiques individuels. Cette mesure exclut les succès des alliances électorales UBF(Union pour un Bénin du futur; 37,3% des sièges en 2003) et FCBE(Forces Cauris pour un Bénin Emergent; 42,2% des sièges en 2007). 53 Dynamiques et constantes du système de partis béninois ce pays. Dans le même temps, certaines constantes ne sont pas négligeables, surtout à l’égard de la polarisation du système. L’analyse n’utilise pas seulement les données électorales agrégées, mais elle profite aussi d’une base de données enrichie par un projet de recherche au GIGA Institute of African Affairs réalisé depuis 2006. Nous avons mené des interviews qualitatives avec des personnes ressources béninoises et un sondage représentatif en coopération avec l’Institut de recherche empirique en économie politique(IREEP). L’enquête a été conduite en août 2006, de manière représentative, en interrogeant plus de mille personnes aléatoirement sélectionnées au niveau d’une répartition régionale, au prorata de la répartition de la population, prenant en compte la différence des milieux urbain et rural et l’égalité des sexes. Donc, nous osons supposer que les résultats représentent les attitudes de toute la population béninoise de manière rapprochée bien que la réalisation de sondages soit quelque chose de nouveau pour les pays africains. Ce n’est pas une surprise que les enquêtes n’aient pas encore atteint le même degré de fiabilité que dans le monde occidental où l’on a recueilli des performances depuis des décades. La rédaction procède de la manière suivante: Après avoir argumenté que les partis politiques font partie intégrante de l’organisation d’une démocratie moderne – objectif déclaré de la grande majorité des sociétés – et que les analyses structurées ouvertes à une comparaison internationale sont rares, nous progressons en trois étapes avec l’analyse du système des partis béninois. Elle suit le trias des dimensions utilisées dans la recherche internationale sur les partis politiques: fragmentation, polarisation, institutionnalisation. Le chapitre aboutit à un résumé et quelques recommandations pratiques aux acteurs politiques. 54 Alexander Stroh 2. Inventaire et caractérisation du système de partis politique béninois Dans l’introduction à cette œuvre collective, Léonard Wantchékon et moi avons déjà élaboré les raisons pour lesquelles la recherche sur les organisations politiques, dites partis, est pertinente. Nous avons argumenté d’une façon fonctionnaliste qui est ajusté normativement au bon fonctionnement de la démocratie. Nous ne nous distançons pas de l’appréciation positive de la démocratie, mais pour l’inventaire et la caractérisation du système de partis béninois, l’auteur se distance d’une approche trop normative afin d’arriver à une estimation froide des faits réels d’un sous-système politique réel. Les partis politiques légalement reconnus participent aux élections bien qu’ils n’accomplissent pas nécessairement toutes les fonctions souhaitables de manière idéale. C’est pourquoi, nous préférons une approche descriptive qui examine d’abord les réalités du système de partis. Un système de partis est davantage la somme des partis dans un pays particulier; il inclut les relations entres ses éléments(Basedau 2007: 108). C’est pourquoi, la science politique a développé trois dimensions pour la description exacte d’un système de parti: • la première dimension est la fragmentation. C’est donc la question de savoir combien de partis jouent un rôle dans le système de partis; • la deuxième dimension est la polarisation. Ici, nous nous interrogeons sur la qualité des rapports entre les partis politiques; • la troisième dimension est l’institutionnalisation. Au coeur de cette dimension se pose la question de la stabilité et de la légitimité du système de partis. Nous pouvons aussi parler de la consolidation du système de partis(cf. Beyme 1997). 55 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Une opérationnalisation des dimensions d’une façon unitaire à partir des catégories de la recherche internationale sur les partis politiques – aussi et surtout occidentale – assure l’applicabilité à la comparaison internationale approfondie. Bien entendu, il ne suffit pas d’exporter les concepts occidentaux en négligeant les conditions contextuelles différentes. En considérant cette nécessité, nous utilisons un schéma d’analyse unitaire, développé par Matthias Basedau et l’auteur sur la base de la littérature pertinente qui est applicable à tous les pays de recherche inclus dans le projet 4 . a. Fragmentation Au début de la rénovation de la recherche sur les partis après la deuxième guerre mondiale, le Français Maurice Duverger a simplement compté les partis au parlement(Duverger 1951). Au cours du temps, il est devenu visible que cela est trop facile si nous prenons en compte les développements divers dans le monde entier. Aujourd’hui, il y a même une certaine confusion sur ce qui serait la meilleure façon de compter les partis(cf. Bogaards 2004). Principalement, deux approches ont prévalu sur d’autres propositions. Ce sont les façons de compter les partis pertinents de Giovanni Sartori et l’index mathématique de Markku Laakso et Rein Taagepera(Laakso/ Taagepera 1979). Il est utile de regarder les deux, car ils ont chacun leurs avantages et inconvénients. Le discours béninois tourne souvent autour du nombre absolu des partis. En juin 2007, la liste des partis politiques enregistrés auprès de l’autorité compétente du ministère de l’intérieur 4 En Afrique francophone, il s’agit en outre du Burkina Faso, du Mali et du Niger. 56 Alexander Stroh comptait 106 regroupements(République du Bénin, Direction des Affaires Intérieures, 14.06.2007). Ce chiffre est-il important pour le système de partis? Nous disons que non. Le 29 mars 2007, 111 partis ont été enregistrés auprès de l’autorité compétente en Allemagne, mais personne n’avait propagé qu’il s’agissait d’un système de partis hautement fragmenté. Ce qui compte, c’est le degré de fragmentation entre les partis importants. Laakso et Taagepera ont proposé de calculer le nombre de partis sur la base des résultats des scrutins. Ce chiffre abstrait monte et descend depuis le rétablissement du multipartisme en 1991 si l’index considère les pourcentages des voix et l’index descend d’une façon continue s’il considère les pourcentages des sièges au parlement. Ces résultats(fig. 1) ne sont pas mal pour la comparaison internationale, mais sa force d’expression à l’égard de la réalité béninoise reste restreinte. Au moins, nous découvrons rapidement la différence évidente vis-à-vis du cas allemand autrement que du cas des partis enregistrés. Figure 1: Nombres effectifs des listes de partis au scrutin et au parlement 57 Dynamiques et constantes du système de partis béninois (Figure 1) Sources de données: 1e et 2e législatures: Hartmann 1999; 3e législature: Engels 2005; 4e et 5e législatures: République du Bénin, Commission électorale nationale autonome(CENA). Allemagne: de la 12e à la 16e législature: Bundesrepublik Deutschland, Bundeswahlleiter; dates électorales divergentes: 1990, 1994, 1998, 2002 et 2005. Le problème principal, qui se pose au chercheur qui veut appliquer les instruments de mesure universels, est déclenché par une régulation de la loi électorale. Celle-ci dit:« Les Partis politiques ou Groupes de Partis politiques[…] sont tenus de présenter des listes de candidats[…]»(République du Bénin, Loi n° 94-015, Election des Membres de l’assemblée Nationale, Article 3, dernier paragraphe). La notion« Groupes de Partis» déclenche une confusion analytique parce que c’est très difficile de réassigner les candidats et des députés aux partis politiques. Pour l’analyse mathématique, nous ne pouvons que prendre les listes électorales comme base de données, ce qui produit des chiffres douteux, car il s’agit souvent des alliances instables. C’est donc favorable de distinguer trois types de listes: les alliances de plusieurs partis, les alliances autour d’un parti principal et les listes homogènes d’un seul parti. En 2003, il y avait 14 listes sur les bulletins de vote. En 2007, il y en avait 26. Chaque fois, 12 listes ont réussi à envoyer les députés à Porto-Novo. En regardant seulement les listes qui ont envoyé plusieurs députés, il y en a 09 respectivement. En 2003, il y avait encore 37 députés qui sont arrivés au parlement sous la bannière d’une liste d’un seul parti. Il faut ajouter qu’il s’agissait quand même d’une minorité des sièges. Pourtant en 2007, le prorata des sièges distribués aux listes unipartistes est tombé de manière importante(de 44,6% à 18,1%, cf. tab. 1), bien qu’il faille dire que l’Alliance pour une Dynamique Démocratique(ADD) a essayé de garder la visibilité des partis membres pendant la campagne. 58 Alexander Stroh Ceci souligne le caractère purement stratégique de certaines alliances. La volonté d’agir ensemble afin d’imposer une politique commune à moyen ou long terme n’est point visible. Il serait absurde de compter ADD ou autres alliances de ce type à titre d’une unité politique comparable à un parti. Aussi, la tentative d’évaluer le système de listes selon les critères de Sartori devient-elle rapidement embrouillée. Sartori supposait que les partis politiques forment les groupes parlementaires, lesquels établissent un système permanent de soutien pour le gouvernement. Ce n’est pas autrement au Bénin. Mais Sartori supposait aussi que cette base de soutien est construite par la majorité la plus petite possible et que tous les autres partis se retrouvent dans l’opposition. En principe, la loi portant statut de l’opposition(République de Bénin, Loi n° 2001-36) reste sur la même idée. Mais qui est de l’opposition? Les partis béninois sont plutôt discrets quand vient la décision de se déclarer de l’opposition sous l’article 6 de ladite loi. A l’achèvement du manuscrit, il n’y avait aucun parti de l’opposition déclaré. 59 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Tableau 1: Répertoire des listes électorales avec plusieurs députés(>1) à l’Assemblée Nationale groupées en fonction de leur composition 2003: Listes 2003: Sièges 2007: Listes 2007: Sièges Un seul parti RB PRD MADEP IPD 37(= 44,6%) PRD UNDP UPR Un parti principal avec les petits alliés Force Clé Etoile 8(= 9,6%) Force Clé 15(= 18,1%) 4(= 4,8%) Plusieurs partis UBF LNA MDC-PS-CPP 35(= 42,2%) FCBE ADD CBE Force Espoir Renouvellement 61(= 73,5%) Source de données: République du Bénin, Commission électorale nationale autonome(CENA). Bien que la loi béninoise ait opté pour un rôle décisif des partis politiques dans l’organisation de l’Etat démocratique et que l’idée au fond soit que le citoyen vote pour un parti et pas pour un individu, il reste autant difficile pour un analyste que pour un citoyen sans éducation supérieure d’identifier le parti pour lequel il vote et de savoir qui est regroupé sous la bannière de ce parti sous les conditions actuelles. Un militant, fier de l’Union pour un Bénin du Futur(UBF), par exemple, avec qui l’auteur a parlé à Ouidah, avait insisté énergiquement qu’il n’aurait rien affaire avec le Parti Social-Démocrate(PSD) ou le Front d’Action pour le Renouveau et le Développement(FARD-Alafia), alors qu’il militerait pour le parti UBF qui était en réalité une alliance principalement animée par le PSD et le FARD-Alafia. Ce témoignage n’est pas représentatif, mais ensemble avec d’autres observations, il donne lieu à la supposition qu’il indique une confusion plus large. 60 Alexander Stroh Il dépend de l’objectif d’une analyse quelle méthode décrit la fragmentation du système béninois de la façon la plus utile. De toute façon, il s’agit d’un nombre élevé, ce qui légitime l’estimation que le système de partis béninois est extrêmement pluralisé sinon atomisé en utilisant les termes de Sartori. Les Béninois partagent cette estimation d’une façon subjective: 77,3% des répondants sont au moins d’accord avec l’affirmation qu’il y a trop de partis politiques au Bénin(cf. fig. 2). Figure 2: Attitude des Béninois vis-à-vis du nombre de partis politiques b. Polarisation Apparemment, il est un défi de compter les partis pertinents au Bénin. De l’autre côté, le nombre des partis n’est probablement pas la dimension cruciale d’un système de partis, bien qu’une vaste littérature s’occupe du sujet. Encore une fois, Giovanni Sartori a fait remarquer l’importance des relations entre les partis et leur qualité(Sartori 2005[1976]). Il est tantôt cette dimension qui fait d’un système de partis une simple accumulation de partis. Malgré l’importance évidente de cette dimension, il n’y a pas beaucoup de travaux conceptuels sur la polarisation. Sartori a considéré la distance idéologique des partis pertinents. Ensem61 Dynamiques et constantes du système de partis béninois ble avec son collègue Giacomo Sani, ils ont fait la différence entre le« niveau des masses» et le« niveau des élites»(Sani/ Sartori 1983). Leticia M. Ruiz-Rodríguez distingue le domaine idéologique et le domaine pragmatique de la polarisation (Ruiz-Rodríguez 2005). Autrement dit, la polarisation décrit les distances entre les partis politiques sur deux niveaux et dans deux domaines. La distance peut s’exprimer dans le domaine idéologique, c’est-à-dire sur l’échelle classique gauche/droite, ou dans le domaine comportemental, c’est-à-dire la qualité des contacts entres les partis(cf. aussi Basedau 2007). Cette distance peut s’articuler au sommet de l’organisation politique, ainsi, au niveau des responsables qui gèrent les activités effectives du parti, ou au niveau des militants, sympathisants et électeurs, ce que Sani et Sartori appellent le« niveau des masses». Niveau des élites Nous avons parlé avec de hauts responsables des partis politiques béninois sur le sujet du positionnement idéologique du propre parti. Ensuite, nous avons résumé les indications afin d’évaluer le domaine idéologique d’une première façon. Nous approuvons que le positionnement idéologique sur une échelle gauche/droite ne soit pas bien visible au Bénin. Cela n’est pas tellement étonnant si nous considérons qu’il ne s’agit pas vraiment d’un concept universel, mais plutôt d’un concept européen 5 . En outre, même en Europe, il n’est pas incontesté ce que la gauche et la droite signifient, bien que les concepts sophistiqués existent(p.ex. Bobbio 1994). Dans de telles circonstances, il est cependant étonnant que nous avons été capables d’esquisser tout un aperçu de localisation selon les indications des responsables(cf. fig. 3). 5 Il y a quand même des pays où la différence idéologique est davantage pertinente. Nous pouvons dénommer le Burkina Faso ou, vraisemblablement, aussi la Côte d’Ivoire(Koui 2006). 62 Alexander Stroh Dans le même temps, la plupart des observateurs locaux et même un certain nombre de représentants des partis disent que la base idéologique ou même l’orientation politique en général des partis béninois serait plutôt faible. Il y a une concentration des partis autour de la social-démocratie. De plus, la droite reste vacante. Alors, il n’y a pas un contraste véritable gauche/droite. En somme, les témoignages des observateurs et l’absence d’un contraste gauche/droit indiquent que nous ne pouvons pas parler d’une polarisation idéologique du paysage partisan au Bénin. En outre, il n’y a pas de partis pertinents qui veulent changer fondamentalement le système politique. Il n’y a même plus un parti fort directement lié au régime autocratique d’avant la« Conférence nationale des forces vives» dont le soutien inconditionnel pour le système actuel pourrait être remis en question. Ceci est le cas dans plusieurs systèmes à l’échelle mondiale comme le parti Golkar en Indonésie ou le parti MCP au Malawi ou le parti ayant succédé au parti socialiste unique de l’Allemagne de l’Est qui s’appelait PDS jusqu’à récemment. Figure 3: Aperçu de localisation idéologique des partis politique Source: Propre représentation, basée sur les interviews du GIGA à Cotonou en août 2006. 63 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Aussi, le domaine comportemental n’a-t-il pas produit une opposition fondamentale. Il y avait neuf élections au niveau national depuis la réintroduction du multipartisme et seulement à l’occasion des élections présidentielles de 2001, les résultats du premier tour n’ont pas été acceptés et le second tour a été boycotté par les partis opposés au président sortant. A ce stade, il faut bien distinguer entre l’opposition antisystème et l’opposition fondamentale. La première est idéologique et vise à renverser le système politique actuel. L’opposition fondamentale boycotte les élections ou n’accepte pas les résultats, pour des motifs divers, souvent afin de signaler les problèmes sérieux sur le chemin de la démocratisation(Lindberg 2006). Quand même, toutes les deux situations indiquent une polarisation élevée du système de partis. Au Bénin, l’élection présidentielle de 2001 reste un événement exceptionnel. Les résultats des élections sont immédiatement acceptés au cas normal et les partis n’hésitent pas à participer aux élections(cf. Stroh/ Never 2006). Par conséquent, nous ne pouvons pas parler d’une polarisation comportementale significative à cet égard; ce qui est une constante importante. D’ailleurs, la disposition des partis à la coopération aux élections est grande, mais fluide. Les alliances changent souvent et la cohérence des alliances après les élections est faible. Les positions controversées autour des sujets particuliers existent de temps en temps. Mais à part certaines exceptions, il est plutôt difficile d’attribuer des positions définitives aux différents partis. Il prévaut l’impression que les controverses sont souvent davantage grandes entre« les partis» et« la société civile» qu’entre les partis eux-mêmes. En outre, nous remarquons une influence importante de la Cour constitutionnelle. Les questions politiques délicates sont délibérément laissées à la Cour pour une décision définitive. 64 Alexander Stroh Dans l’ensemble, nous pouvons constater que la polarisation du système de partis béninois est basse au niveau des élites. Il n’y a que des pôles fluides autour de deux axes principaux qui n’excluent pas du tout une coopération et des rapports fraternels entre les partis. Les deux axes sont l’axe régional nord/ sud et l’axe électoral autour des personnages principaux. Ce classement a été plus clair sous le Président Kérékou que sous le Président Yayi. Néanmoins, la figure 4 entreprend une représentation réductrice à titre d’essai. La comparaison des deux représentations fait voir que le clivage nord/sud est beaucoup plus stable que la loyauté personnelle. Figure 4: Polarisation régionale et électorale du système de partis béninois Source: Propre représentation. Les ellipses indiquent les principales alliances électorales nommées par les sigles mis en italique. 65 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Niveau des masses Au niveau des masses, nous pouvons retrouver la polarisation basse à l’échelon des responsables politiques. Ici, nous nous concentrons sur les perceptions des différences politiques entre les partis et sur la polarisation de sympathie. Nous nous sommes abstenus d’inclure une des questions classiques des sondages en Europe dans notre questionnaire: Nous n’avons pas demandé aux interviewés où ils rangeraient leur propre position politique sur une échelle gauche/droite parce que cette distinction abstraite n’est pas connue à une majorité de la population. Mais nous avons demandé les attitudes des citoyens vis-à-vis de certaines tâches sociétales. En utilisant les réponses aux trois questions suivantes, nous avons construit un index qui indique la position politique des répondants sur une échelle de zéro à un. La valeur zéro indiquerait une société parfaitement étatiste, la valeur un indiquerait une société parfaitement 6 libérale. Les trois questions sont: 1. Laquelle des propositions suivantes concernant la sécurité sociale est la plus proche de votre propre conviction politique?(a). Une politique qui vise à libéraliser l’économie où la plupart des services sociaux sont aux mains des entreprises privées.(b). Une politique qui vise davantage à réguler l’économie par l’État et où les services sociaux sont assurés principalement par l’État. 6 Le terme« parfaitement» doit être compris comme notion statistique ici. Le choix des questions pour l’index ne permettrait pas de parler des attitudes en faveur d’un libéralisme intégral. 66 Alexander Stroh 2. Je m’en vais vous lire une liste de choses qui sont importantes pour le développement de notre pays. A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de la production et de la commercialisation des produits agricoles? Que le gouvernement, principalement le gouvernement, principalement une entreprise privée ou qu’une entreprise privée? 3. Je m’en vais vous lire une liste de choses qui sont importantes pour le développement de notre pays. A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de la vente des biens de consommation? Que le gouvernement, principalement le gouvernement, principalement une entreprise privée ou qu’une entreprise privée? Théoriquement, il faut attendre une valeur plus basse parmi l’électorat d’un parti qui soutient une politique davantage étatiste que parmi l’électorat d’un parti qui soutient une politique davantage libérale. Nous supposons que plus un parti se déclare d’être à gauche, plus il est étatiste. Alors, si nous respectons les indications des responsables des partis, nous devrions trouver une différence entre le PSD et le Parti du Renouveau Démocratique(PRD), par exemple(cf. fig. 3). En réalité, il n’y a aucune différence valide(cf. fig. 5). Les électorats des différents partis ne diffèrent pas avec l’exception légère de la Renaissance du Bénin(RB) laquelle il ne faut pas suraccentuer. D’ailleurs, nous observons que les Béninois sont généralement assez étatistes. 67 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Figure 5: Attitudes politiques des supporteurs des partis particuliers sur une échelle idéologique(étatiste/libéral) au Bénin *FCBE n’existait pas encore au moment du sondage, aux termes du sondage, il était une‘alliance cauris’ qui peut être pris comme approximation. | Note: Index construit sur la base de trois questions du sondage; zéro(0) indiquant une attitude parfaitement étatiste, un(1) indiquant une attitude parfaitement libérale.| Source: Propre représentation, sondage GIGA/ IREEP, août 2006, N= 1022. Au-delà, d’autres réponses soulignent que la population ne voit pas les différences des contenus politiques. Nous avons demandé si les citoyens perçoivent les alternatives à propos de trois champs politiques. Les réponses sont résumées au tableau 2 qui montre une valeur entre zéro et un pour la politique sociale, la politique économique et la politique démocratique respectivement dans cinq pays de l’Afrique occidentale. Plus la valeur est élevée, plus les interviewés perçoivent des différences politiques entre les partis. Bien entendu, cette perception ne dit rien sur la qualité des propositions réelles des partis, mais elle montre au moins si les partis politiques sont capables d’établir une polarisation fonctionnelle qui permet aux électeurs de distinguer les options sur le bulletin. De toute évidence, les différences 68 Alexander Stroh perçues entre les partis béninois sont les plus petites à grande distance des autres cas de la sous-région. Sur l’échelle de zéro à un, le système de partis béninois ne reçoivent que 0,19 par rapport au cas suivant qui est le Burkina Faso avec 0,34; une valeur qui n’est pas loin du double du Bénin. Les autres cas francophones se trouvent à peu près au même niveau pendant que le Ghana est le pays où la population voit le plus clairement les alternatives politiques entre les partis. Si nous nous tournons vers le domaine comportemental, nous trouvons qu’en général, les Béninois sont assez réservés quant à la sympathie qu’ils expriment vis-à-vis d’autres partis, sauf celui pour lequel ils ont l’intention de voter. Nous avons posé la question:« Quelle est votre attitude vis-à-vis des partis suivants ? N’aime pas du tout, n’aime pas, aime modérément ou aime beaucoup?» Selon les réponses, nous calculons le degré de sympathie vis-à-vis des partis qui peut prendre les valeurs entre zéro, c’est-à-dire sympathie zéro, et un, c’est-à-dire sympathie totale. Tableau 2: Différences politiques entre les partis Bénin Burkina Faso Ghana Mali Niger Politique sociale (éducation et santé) 0,23 0,34 0,51 0,37 0,38 Politique économique (privatisations et libéralisme) 0,18 0,34 0,49 0,37 0,33 Politique démocratique (démocratie et droits de l’Homme) 0,17 0,35 0,53 0,36 0,36 Moyenne 0,19 0,34 0,51 0,37 0,36 Note: Index construit sur les indications des interviewés quant à leur perception de différences politiques entre les partis| Codification: pas de différences du tout= 0; très petites= 0,25; petites= 0,5; grandes= 0,75; très grandes= 1| Source: Propre représentation, sondages GIGA. 69 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Prenant en compte que beaucoup de partis ont leur fief là où ils exercent leurs activités principales et qu’il y a certaines régions qui sont en même temps le fief de plusieurs partis, l’on pourrait supposer qu’il y ait une concurrence particulière entre ces partis voisins. Celle-ci devrait se montrer aussi dans les degrés de sympathie. Dans cette logique, les électeurs d’un parti qui entre en concurrence directe avec un autre devraient moins aimer ce parti adversaire que d’autres partis qui mènent campagne dans une région lointaine. Mais par contre, il y a des sympathies fortement régionales. Deux exemples: Primo: Le Parti Social-Démocrate a son fief dans le département du Couffo au sud-ouest. Il domine fortement la compétition politique dans cette région puisqu’il est le parti le plus régionalisé du Bénin. Au moment du sondage, il a encore été en alliance officielle avec le FARD-Alafia, parti du nord. Cette alliance gouvernementale UBF venait juste de sortir du gouvernement. Par contre, le PSD était en opposition avec la voisine politique australe RB et de l’Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale(UDS) du nord-est. Le tableau 2 montre l’absence de polarisation politique aussi bien, de manière impressionnante, que la distribution régionale de sympathie. Le principal opposant politique RB reçoit la valeur la plus haute tandis que l’allié FARD-Alafia n’est point perçu comme un ami politique par les électeurs potentiels du PSD. Secundo: Si nous tournons la médaille, la même image apparaît(cf. tab. 3). Ceux qui indiquent avoir l’intention de voter FARD-Alafia, préfèrent(sauf le« propre» parti) son voisin et compétiteur régional qui est l’UDS. L’opposition claire de ce parti à la politique kérékiste soutenue par l’UBF ne semble pas troubler cette estimation populaire. En tous cas, l’allié austral dans l’UBF, le Parti Social-Démocrate, n’est pas tellement 70 Alexander Stroh dans le choix chez les citoyens prêts à voter le Front d’action que vice-versa. Quand même, les mêmes personnes accordent moins de sympathie à un autre coopérant gouvernemental du sud, notamment le Mouvement pour une Alternative du Peuple (MAP). Explication possible: les gens du nord ne connaissent pas les partis très régionalisés du sud et vice-versa. Tableau 3: Polarisation comportementale: degrés de sympathie Exemple 1: Intention de vote PSD Sympathie pour: PSD (parti préféré) FARD-Alafia (allié, septentrional) Electorat PSD 0,88 0,18 très basse Exemple 2: Intention de vote FARD-Alafia Sympathie pour: PSD FARD-Alafia (parti préféré)(allié, septentrional) Electorat PSD 0,88 0,18 très basse UDS (opposant, septentrional) 0,16 la plus basse UDS (opposant, septentrional) 0,16 la plus basse RB (opposant, austral) 0,44 la plus haute RB (opposant, austral) 0,44 la plus haute Note: Index construit sur les indications des interviewés par rapport à leur sympathie pour les différents partis politiques| Codification: n’aime pas du tout= 0; n’aime pas= 0,25; aime modérément= 0,75; aime beaucoup= 1| Source de données: Propre représentation, sondage GIGA/IREEP, août 2006, N= 1022. 71 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Figure 6: Consentement au multipartisme et à la compétition politique& Degré de confiance vis-à-vis des partis Source: Propre représentation, sondage GIGA/IREEP, question 1 à 3, août 2006, N= 1022. La dernière partie grise indique les réponses« ne sait pas» ou« pas de réponse». Le cadre du système multipartite apparaît être bien accepté, mais l’avis sur les éléments constitutifs du système est plutôt mauvais. En analysant le système de partis turc, Ergun Özbudun a proposé de regarder le succès de candidatures indépendantes et des partis accessoires(« minor parties»; Özbudun 1981). Formellement, il n’y pas de candidatures indépendantes au Bénin. Chaque candidat doit se retrouver sur une liste électorale qui représente des partis politiques ou des alliances de partis. La disposition des citoyens à voter des candidats sans liaison fixe avec un parti politique établi est quand même évidente, mais difficile à référencer. Beaucoup d’électeurs sont évidemment préparés à voter pour des personnes sans savoir quel parti politique ils soutiennent. En outre, les très petits partis qui entrent en alliance sans que personne ne sache plus quels partis 72 Alexander Stroh sont unis sous la bannière de l’alliance sont nombreux. De toute façon, les très petits partis comme le Rassemblement pour la République(RPR) de l’ancien ministre Valentin Houdé ne représentent pas davantage que leur leader en réalité. Ils sont un instrument technique et légal afin d’essayer ou d’assurer le bénéfice d’un(seul) siège au parlement pour le« président-directeur général» de l’entreprise politique dite parti. Cette réalité se rapproche visiblement d’une candidature indépendante de fait. De l’autre coté, il y a bel et bien de petits partis qui sont visibles en tant que partis et qui font des efforts d’établir une sorte de nom de marque politique ce que d’autres ne font pas. Le parti Impulsion pour le Progrès et le Développement(IPD) pourrait être nommé par exemple. D’ailleurs, prenant le cas des deux dernières élections législatives et regardant seulement les listes avec plus de cinq pour cent des votes, nous pouvons d’abord observer qu’en 2003, 85% des électeurs ont donné leur voix à une liste au-dessus de 5% et que ces listes ont gagné 89% des sièges. En 2007, seulement 52% des électeurs ont donné leur voix à une liste au-dessus de ce seuil. Quand même, ces listes ont gagné 78% des sièges au parlement(cf. tab. 4). Bref, l’apparence du FCBE qui – en général – ne représente pas des partis bien établis, mais plutôt des groupements virtuels de la catégorie« rapprochement à la candidature indépendante» décrite ci-dessus, a démontré la faible institutionnalisation du système de partis béninois, bien que l’on ait pu croire, en regardant les législatives de 2003 seulement, que le système de partis béninois se consolidait. 73 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Tableau 4: Répertoire des listes> 5% avec l’affiliation claire des partis principaux Elections à la 4e législature(2003) liste électorale partis principaux UBF FARD-Alafia, PSD PRD identique MADEP identique RB identique Force Clé MAP IPD identique AFP RPR Æ 85% des votes et 89% des sièges Elections à la 5e législature(2007) liste électorale partis principaux FCBE UDS(petit contingent) ADD MADEP, PSD, RB PRD identique Æ 52% des votes et 78% des sièges Source: Propre représentation sur la base des données électorales de la République du Bénin, Commission électorale nationale autonome(CENA). 3. Résumé et recommandations Les partis politiques sont indispensables pour la démocratie parce qu’ils organisent la compétition politique dans une société de masse. Le phénotype des systèmes de partis spécifiques varie d’un pays à l’autre. Il y a des différences à l’égard des grandes entités géographiques, mais il y a aussi des différences importantes parmi les pays d’une même région comme l’Afrique ou plus précisément l’Afrique de l’Ouest francophone. Cette analyse structurée a utilisé les termes de la recherche internationale sur les partis politiques afin de pouvoir alimenter une analyse comparative approfondie sans tomber dans le piège de l’exceptionnalisme africain qui risque de voiler le fait qu’il n’y ait pas un type unitaire du système de partis« africain» autant que la possibilité que certains systèmes de partis africains partagent davantage avec certains systèmes hors du continent qu’avec le cas dominant – s’il existe – en Afrique. 74 Alexander Stroh C’est la raison pour laquelle, ce chapitre a visé une étude de cas qui précise les caractéristiques du système de partis d’un pays qui est considéré comme un des success stories de la démocratie en Afrique, surtout en Afrique francophone. Le système de partis béninois représente plutôt une exception quant à plusieurs dimensions, voire quant au contexte politique. Huit des neuf élections générales au niveau national ont prouvé le succès démocratique de ce pays. La troisième alternance à la présidence souligne la tendance positive du développement démocratique du Bénin(cf. Stroh/ Never 2006). La population apprécie la démocratie et participe de plus en plus. Il faut consolider le processus maintenant. Paradoxalement, l’état du système de partis ne correspond pas aux attentes théoriques à l’égard d’une démocratie prospère. Bien que le nombre exact des partis enregistrés ne soit pas la question cruciale, il y a d’autres indicateurs qui soulignent que le paysage partisan du Bénin est très fragmenté, voire« atomisé» selon Sartori. La façon dont les alliances, les listes électorales et les groupes parlementaires se forment et se dissolvent ne soutient pas la calculabilité et la transparence du processus démocratique. Cette tendance a été renforcée actuellement. Il faut veiller à ce qu’il ne résulte pas dans l’abandon des citoyens du système démocratique. Dans le même temps, une atmosphère fraternelle marque le système de partis béninois. La compétition se déroule généralement sans troubles et sans grandes émotions, surtout si nous avons devant les yeux les élections de 2007 au Nigeria. La polarisation comportementale est basse. La polarisation idéologique ou même politique, dans un sens plus large, est aussi très basse. Ce dernier fait rend difficile aux électeurs de distinguer les partis politiques; ce qui les amène probablement au vote 75 Dynamiques et constantes du système de partis béninois régional et empêche un vote politique. Une démocratie vit de la compétition des idées et des propositions politiques, donc elle a besoin d’une certaine polarisation politique sans qu’il faille élever la polarisation comportementale. Enfin, le système de partis politiques au Bénin est loin d’être institutionnalisé. Evidemment, nous ne pouvons pas attendre un système parfaitement institutionnalisé après une période multipartite assez courte. Un système démocratique vit aussi de la flexibilité et de la capacité d’apprentissage politique et de correction politique. Donc, un système de partis qui est dévitalisé à travers une sur-institutionnalisation risque de dégrader la démocratie(cf. Schedler 1995). Mais l’absence de légitimité et l’absence d’une certaine stabilité et d’une certaine calculabilité risquent l’émergence des forces populistes qui ne sont peut-être pas enracinées dans la démocratie. Heureusement, la situation actuelle au Bénin ne donne pas lieu à cette inquiétude prospective. Afin de garder cet état, la formation politique de la population autant que la fiabilité, la transparence et le bon exemple du comportement des élites politiques semblent être essentiels. Cette estimation conduit à certaines recommandations. Bien entendu, les propositions ne sont ni exhaustives, ni une garantie pour l’effet souhaitable parce qu’il y a toujours des variables contextuelles que nous pouvons facilement méjuger. Il n’est pas non plus évident que les effets souhaitables du point de vue théorique soient aussi perçus souhaitables par les responsables politiques. Il est quand même l’intention osée de l’auteur de proposer des mesures concrètes qui concernent le cadre juridico-institutionnel autant que des modifications quant au comportement volontariste des acteurs. 76 Alexander Stroh Afin d’améliorer la transparence du processus électoral et de mieux dévoiler la vraie fragmentation du système de partis, il y aurait une mesure très simple, très efficace, voire très recommandable: le législateur devrait rayer sans remplacement les mots« ou groupes de partis» de certains passages de la Charte des partis politiques et du Code électoral. Cette mesure renforcerait les efforts des partis politiques à l’égard d’une meilleure implantation sur le territoire béninois, voire à l’égard d’une véritable nationalisation du parti. En plus, elle offrirait aux électeurs la possibilité de lier clairement les candidats aux partis, donc de savoir mieux ce qu’ils votent. A côté de cette mesure principale, nous pouvons penser à un durcissement des conditions d’immatriculation des partis politiques à travers une augmentation du nombre des membres fondateurs, par exemple. Cette mesure est absolument secondaire parce que nous pouvons prévoir une réduction du nombre de partis qui participent aux élections grâce à la simple élimination des groupes de partis au scrutin. En revanche, la loi pourrait permettre les candidatures indépendantes aux élections législatives afin d’exposer, en pleine transparence, la volonté de la population de négliger les partis politiques si celle-ci existe. Beaucoup plus importante que lesdites mesures secondaires semble la constance du système électoral. La démocratie béninoise est dans un processus de consolidation qui est toujours jeune. Il faut donner l’occasion aux citoyens de s’habituer aux mécanismes démocratiques et de comprendre ce qu’ils font et ce qu’ils provoquent avec leur vote au scrutin. C’est pourquoi, il est mieux de vivre avec certaines petites insuffisances du système électoral que de troubler l’électorat(Taagepera 2002). Cela ne concerne évidemment pas les détails juridiques, surtout pas la réglementation des partis politiques comme proposée avant. 77 Dynamiques et constantes du système de partis béninois Les institutions juridiques ne font pas le processus politique. Donc les mesures simples qui changent les textes doivent être accompagnées par un développement au sein des partis politiques. Nous avons montré que l’électorat béninois ne sait pas distinguer les partis politiques actuellement. Par conséquent, il est souhaitable que les partis politiques travaillent sur les offres politiques différentiables gagnées d’un processus interne qui suit les normes démocratiques et communiquées à la population à travers un engagement étendu des partis au domaine de l’éducation civique des Béninois. C’est ambitieux, mais probablement favorable à la consolidation démocratique. 4. Bibliographie Basedau, Matthias 2007: Do Party Systems Matter for Democracy?, dans: Matthias Basedau, Gero Erdmann et Andreas Mehler(eds.): Votes, Money and Violence. Political Parties and Elections in Africa, Uppsala: Nordic Africa Institute, 105-143. Betz, Joachim 2006: Die Institutionalisierung indischer Parteien, dans: Politische Vierteljahresschrift 47(4): 618-640. Beyme, Klaus von 1997: Parteien im Prozeß der demokratischen Konsolidierung, dans: Wolfgang Merkel et Eberhard Sandschneider(eds.): Systemwechsel 3. Parteien im Transformationsprozeß, Opladen: Leske und Budrich, 23-56. 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Sigles des partis politiques et alliances électorales ADD Alliance pour une Dynamique Démocratique Alliance CBE Coalition pour un Bénin Emergent Alliance FARD-Alafia Front d’Action pour le Renouveau et le Développement Parti FCBE Forces Cauris pour un Bénin Emergent Alliance IPD Impulsion pour le Progrès et le Développement Parti LNA La Nouvelle Alliance Alliance MADEP Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès Parti MAP Mouvement pour une Alternative du Peuple Parti MCP Malawi Congress Party Parti malawien MDC-PS-CPP Mouvement pour le Développement par la Culture, Parti Socialiste et Congrès du Peuple pour le Progrès Alliance PDS Partei des Demokratischen Sozialismus Parti allemand PRD Parti du Renouveau Démocratique Parti PSD Parti Social-Démocrate Parti RB Renaissance du Bénin Parti RPR Rassemblement pour la République Parti UBF Union pour le Bénin du Futur Alliance UDS Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale Parti UNDP Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès Parti UPR Union pour la Relève Parti 80 Droits politiques ou biens publics? Analyse économétrique des représentations de la démocratie en Afrique. 1 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor Résumé L es démocraties doivent parfois choisir entre l’efficacité dans la prestation des services publics et l’exigence de représentation politique. Nous montrons comment ce choix influence l’appréciation que font les citoyens du fonctionnement de la démocratie selon qu’ils conçoivent cette dernière comme un moyen(vision instrumentale) ou comme une fin en soi(vision intrinsèque). L’analyse repose sur des données provenant de sondages d’opinion effectués dans 18 pays africains par le réseau Afrobaromètre. Les résultats indiquent que les citoyens qui ont une vision instrumentale de la démocratie sont généralement déçus par son fonctionnement, lorsque le degré de fragmentation politique est élevé. Par contre, une forte fragmentation politique semble engendrer une satisfaction plus grande des citoyens qui ont une vision intrinsèque de la démocratie. Nous constatons aussi que les citoyens ayant un niveau d’éducation plus élevé ont tendance à adopter une vision intrinsèque de la démocratie, alors que ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté en ont une vision instrumentale. Le sexe, l’âge et la richesse (au-delà d’un certain seuil), ne semblent avoir aucun pouvoir de prédiction. 1 Cet article avait été précédemment publié dans la revue‘Afrique contemporaine’. Dans le cadre de la présente publication, une autorisation expresse a été donnée à la Friedrich Ebert Stiftung pour en faire usage. 81 Droits politiques ou biens publics?... 1. Introduction Les sondages d’opinion effectués en Afrique depuis 1999 par le réseau Afrobaromètre montrent que si, de façon générale, les citoyens soutiennent l’idéal de la démocratie, leur appréciation de son impact est pour le moins nuancée. Par exemple, ces enquêtes ont révélé que 66% des personnes interrogées disent préférer la démocratie à toute autre forme de gouvernement, contre 12% qui préfèrent un système non démocratique. Cependant, ces mêmes enquêtes révèlent de grandes disparités sur l’appréciation des résultats de la démocratie. En moyenne, plus de 35% des personnes interrogées déclarent, soit que leur pays n’est pas une démocratie, soit qu’il est une démocratie confrontée à des problèmes majeurs. Le Bénin et le Mali offrent un cas intéressant. Ces deux pays sont considérés par Freedom House et autres organisations spécialisées dans les études sur la démocratie et la gouvernance comme des démocraties. Cependant, près de 40% de Maliens et de Béninois rejettent cette appellation et disent ne pas considérer leur pays comme une démocratie. Au minimum, ces chiffres indiquent que la démocratie n’a pas répondu aux attentes d’une bonne partie de la population. Dans le présent article, nous nous proposons d’expliquer cet écart entre l’acceptation de l’idéal de la démocratie et le degré de satisfaction pour le moins mitigé des résultats de celle-ci. L’article met en évidence l’effet déterminant de la fragmentation politique sur le degré de satisfaction à l’égard des institutions de la démocratie. Dans une situation de fragmentation élevée, ceux qui, pour une raison ou pour une autre, perçoivent la démocratie comme un instrument de développement semblent insatisfaits de son fonctionnement. Par contre, dans conditions similaires, ceux qui définissent la démocratie en termes de va82 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor leurs libérales et qui considèrent ces valeurs comme une fin en soi, ont tendance à être satisfaits de son fonctionnement. L’inverse est vrai dans des conditions de faible fragmentation politique: une plus forte proportion d’instrumentalistes se disent satisfaits et une plus forte proportion de libéraux se disent insatisfaits. Considérons, à titre d’illustration, la Tanzanie et le Malawi qui sont deux pays très différents en termes de fragmentation politique. En effet, l’indice de fragmentation est de 0, 23 pour la Tanzanie et de 0.76 pour le Malawi. Les données révèlent que 88% des personnes interrogées se disent satisfaites du fonctionnement de la démocratie en Tanzanie, contre seulement 25% au Malawi. En ce qui concerne la proportion de gens qui considèrent leur pays comme une démocratie, les proportions sont respectivement 1% en Tanzanie et 29% au Malawi. L’analyse s’inspire de Sen(1999) qui définit la démocratie comme une fin en soi(vision intrinsèque) ou comme moyen en vue d’améliorer le bien-être social(vision instrumentale}. Traditionnellement, la notion de démocratie est associée à la liberté individuelle, aux libertés civiles et à la compétition électorale. En soi, de telles caractéristiques la rendent intrinsèquement attrayante. Mais pour de nombreux citoyens et politologues, elle est et doit être, avant tout, un instrument susceptible d’améliorer la qualité des biens et services publics. Cette amélioration de la qualité des services résulte du fait que le fonctionnement de la démocratie incite les hommes politiques à répondre aux attentes de leurs électeurs pour garantir leur réélection. 2 De quelque manière qu’on approche la démocratie, instrumentalement ou intrinsèquement-la fragmentation politique, une 2 Pour une discussion des objectifs intrinsèques et instrumentaux de la démocratie, voir Sen 1999. 83 Droits politiques ou biens publics?... de ses caractéristiques essentielles, est perçue comme une bénédiction ou comme un fardeau. Les tenants de la démocratie intrinsèque verront dans la fragmentation un indicateur du bon fonctionnement de celle-ci, puisqu’elle induit la compétition et la négociation entre les différents partis et même à l’intérieur des partis. Par contre, les tenants de la démocratie instrumentale considèrent la fragmentation comme un facteur de blocage politique, une entrave à l’efficacité de l’action gouvernementale et à l’adoption de politiques publiques. Ainsi, la manière dont les citoyens perçoivent la fragmentation politique variera en fonction de leurs conceptions de la démocratie. L’inclusion de plusieurs partis au sein d’un gouvernement est censée conférer une visibilité aux différentes sensibilités politiques. Si les partis ont un poids sensiblement égal, chaque parti pourrait, en plus de sa visibilité politique, avoir un droit de veto ainsi que la capacité de bloquer l’action gouvernementale. Par conséquent, ceux pour qui la valeur de la démocratie réside dans sa capacité à encourager la participation à l’action gouvernementale, auront tendance a percevoir la fragmentation politique comme un attribut positif. Cependant, cette participation élargie aux décisions publiques peut avoir pour effet négatif de ralentir la formulation des politiques. Si plusieurs partis politiques au sein du gouvernement jouissent d’un droit de veto, la probabilité sera plus élevée qu’un parti soit tenté de prendre en otage les négociations pour obtenir plus pour sa clientèle électorale. Des coalitions de partis de forces sensiblement égales peuvent se trouver devant le classique dilemme du prisonnier: bien qu’ayant intérêt à trouver un compromis permettant de faire passer une mesure politique, elles ont un intérêt plus grand à refuser l’accord afin de maximiser les avantages pour leur électorat. 3 Signe de bonne 3 Voir Roubini et Sachs, 1989 84 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor gouvernance et cause d’appréciation pour les uns(démocratie intrinsèque), la fragmentation politique peut aussi entrainer des blocages politiques, encourager le clientélisme et la corruption, et donc mécontenter le citoyen pour qui la démocratie est un instrument de développement économique. Nous examinerons également les facteurs qui expliquent le choix entre la valeur intrinsèque et la valeur instrumentale de la démocratie. Nos résultats indiquent que le niveau d’éducation et la pauvreté extrême constituent des facteurs importants dans ce choix. Par contre, l’âge et le genre n’ont aucun effet. 1.1 Contribution à la littérature Notre article se propose d’apporter une contribution aux recherches actuelles en politique comparée et en économie du développement, notamment au débat particulièrement animé sur l’importance cruciale du service public dans toute stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté. En effet, selon Devarajan et Reinikka(2003), le développement humain dans des pays en voie de développement passe par un meilleur contrôle des populations pauvres sur la gestion du service public. Selon eux, les prestations publiques gagnent en efficacité lorsque les populations pauvres ont une influence accrue dans la manière dont elles sont produites. Nos résultats indiquent que la qualité du service public peut aussi contribuer à une plus grande satisfaction des citoyens vis-à-vis de la démocratie, ce qui, à son tour, pourrait entraîner une participation politique accrue et, à terme, la consolidation des institutions de la démocratie. 85 Droits politiques ou biens publics?... Notre article se propose aussi de contribuer à la littérature sur le rapport entre la diversité ethnique et la performance économique. Easterly et Levine(1997) constatent qu’il existe en Afrique subsaharienne, une forte corrélation entre fragmentation ethnique et baisse de qualité dans la fourniture de biens publics, expliquée par des niveaux élevés de clientélisme, de corruption, d’instabilité, de sous-développement, et un ensemble de facteurs économiques défavorables. Á cause de leur concentration sur la performance économique, ces travaux passent sous silence l’impact qu’a la diversité ethnique sur la fragmentation politique, et donc, sur l’avancement de la démocratie libérale fondée sur les libertés et la compétition électorale. Les travaux relatifs aux institutions électorales ont mis l’accent sur l’efficacité des systèmes électoraux majoritaires, sur le fait que la représentation proportionnelle encourage l’inclusion politique, aux dépens de l’efficacité de l’action gouvernementale (Powell[2000], Linz[1990], et Mainwaring[1993]). La portée de ces analyse est limitée car elle s’appuie essentiellement sur des données macroéconomiques de différents pays, qui par conséquent, ne permettent guère de mettre en lumière les facteurs microéconomiques qui sous-tendent les avantages comparatifs de ces diverses institutions. En utilisant des données sur les comportements individuels, nous avons pu mettre en évidence comment ces avantages comparatifs sont perçus par le citoyen ordinaire. Glaser, LaPorta, Lopez-de-Silanes et Shleifer(2004) soutiennent que le capital humain, plus que les institutions, constitue le fondement de la croissance économique. Selon eux, des politiques de stimulation de la croissance qui donnent la priorité à l’éducation, permettent d’échapper à la pauvreté et d’établir ensuite des institutions qui favorisent l’égalité et la représentativité. En 86 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor établissant une forte corrélation entre le niveau d’éducation et la préférence pour la démocratie intrinsèque à l’opposé de la démocratie instrumentale, nos résultats confortent l’hypothèse que l’éducation encourage la tolérance vis-à-vis d’opinions différentes, l’intérêt dans la participation politique et le désir de libre expression. Notre article contribue aussi aux études sur les déterminants de la satisfaction des citoyens par rapport au fonctionnement de la démocratie. En particulier, Anderson et Guillory[1997] ont examiné le lien entre le degré de satisfaction du citoyen et la nature du système politique dans lequel il vit. Leurs résultats indiquent que ceux qui votent pour le gagnant des élections ont tendance à être satisfaits plus du fonctionnement de la démocratie que ceux qui ont voté pour le perdant. L’écart entre la proportion des satisfaits et des insatisfaits est plus large dans les pays à système électoral majoritaire que dans les pays a systèmes proportionnels. Notre analyse se concentre sur la façon dont les facteurs institutionnels tel que la fragmentation politique affecte le degré de satisfaction à l’égard du fonctionnement de la démocratie. L’article est structuré de la façon suivante: Dans un premier temps, nous présentons le contexte dans lequel les données d’Afrobaromètre ont été recueillies. Ensuite, nous définirons les variables utilisées et expliquerons notre stratégie d’estimation économétrique. La troisième section présente et interprète nos résultats. Les conclusions sont présentées dans la dernière session. 87 Droits politiques ou biens publics?... 2. Contexte Les enquêtes d’Afrobaromètre sont basées sur des entretiens conduits dans les langues locales sur un échantillon aléatoire d’à peu prés 1200 personnes. L’échantillon minimum est de 1200 personnes, ce qui donne une marge d’erreur de 3% à un degré de confiance de 95%. Les pays couverts sont actuellement au nombre de dix-huit et ne sont pas nécessairement représentatifs de toute l’Afrique. 4 En effet, comme l’indique le tableau ci-dessous, il existe d’importantes différences entre les pays inclus dans l’échantillon et ceux des pays africains qui n’y figurent pas. Tout d’abord, les pays, qui de toute évidence, ne sont pas des démocraties ou sont en situation de crise politique ou de guerre civile sont exclus. Or on ne peut, a priori, exclure l’existence de caractéristiques nationales latentes qui influencent l’instauration d’un régime démocratique et l’appréciation qu’a le citoyen moyen de la démocratie, une fois que celle-ci est instaurée. Par conséquent, les résultats décrits dans notre article ne nous permettent pas de tirer des conclusions quant aux réactions qu’auraient eues les citoyens de pays à régimes autocratiques ou en situation de guerre civile vis-à-vis de la démocratie, si ce régime était installé dans leur pays. 4 Le réseau Afrobaromètre est un projet de recherche indépendant, non partisan conduit par CDD, IDASA et MSU. Implémenté par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires nationaux, Afrobaromètre mesure les conditions économiques ainsi que l’atmosphère politique dans les pays africains. Le questionnaire est standardisé afin de faciliter la comparaison entre les pays participants. Les pays couverts par les enquêtes de 2005 sont: le Bénin, le Botswana, le Cap Vert, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, le Sénégal, la Tanzanie, l’Ouganda, et la Zambie 88 Tableau I : Informations de base par pays Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor 89 Pays Population Mortalité infantile 1 AlphabéAnnée de l’ 2 Ex-puissance tisme indépendance Coloniale Botswana 1,639,833 53.70 79.8% 1966 Royaume Uni Lesotho 2,022,331 87.24 84.8% 1966 Royaume Uni Madagascar 18,595,469 75.21 68.9% 1960 France Mali 11,716,829 107.58 46.4% 1960 France Sénégal 11,987,121 52.94 40.2% 1960 France Benin 7,862,944 79.56 33.6% 1960 France Mozambique 19,686,505 129.24 47.8% 1975 Portugal Ghana 22,409,572 55.02 74.8% 1957 Royaume Uni Afrique du Sud 44,187,637 60.66 86.4% 1910 Royaume Uni Malawi 13,013,926 94.37 62.7% 1964 Royaume Uni Namibie Kenya Tanzanie 2,044,147 34,707,817 37,445,392 43.39 59.26 96.48 84% 85.1% 78.2% 1990 1963 1961 Afrique du Sud Royaume Uni 4 Royaume Uni 5 Ouganda 28,195,754 66.15 69.9% 1962 Royaume Uni Nigeria 131,859,731 97.14 68% 1960 Royaume Uni Zambie 11,502,010 86.84 80.6% 1964 Royaume Uni 1 Décès pour 1000 naissances. 2 % ayant 15 ans ou plus et sachant lire et écrire. 3 Estimations 2005. 4 Territoire sous mandat de l’Afrique du Sud. 5 Territoire sous tutelle des Nations Unies et administration du Royaume Uni. PIB/hab 3 $10,00$3,000$900$1,000$1,700$1,100$1,300$2,400$12,10$600$8,200$1,200$700$1,700$1,000$900 Droits politiques ou biens publics?... Cependant, notons que l’échantillon d’Afrobaromètre est assez représentatif de l’ensemble des pays africains. Tout d’abord, en termes de caractéristiques démographiques et économiques de base. La population moyenne, dans notre échantillon, est légèrement plus élevée que la moyenne africaine, due a la présence du Nigeria qui est le pays africain le plus peuplé. Sur le plan économique, le PNB par habitant dans notre échantillon est de$2, 988, alors que la moyenne africaine est de$2,566, (légèrement au-dessous du niveau de l’échantillon, étant donné que l’écart type est de$2897). 5 Sur le plan politique, l’échantillon considéré ici offre une gamme variée en termes de niveaux de démocratie. Des pays comme le Bénin ou le Ghana présentent, selon les mesures les plus objectives, tous les attributs d’une véritable démocratie, alors que d’autres, comme l’Ouganda, sont probablement beaucoup moins démocratiques. 6 Nous pouvons donc conclure que notre échantillon est représentatif de la grande majorité des régimes africains. 3. Analyse empirique Le but de l’étude, faut-il le rappeler, est d’établir empiriquement la corrélation entre diverses mesures du degré de satisfaction avec le fonctionnement de la démocratie, d’une part, et le niveau de démocratie tel que perçu par le citoyen, et, d’autre part, ainsi que sa conception de la démocratie. Les autres co5 La liste des pays considérée dans le calcul de la moyenne africaine, n’inclut pas la Guinée Equatoriale dont le PNB par habitant est de$50,000. 6 Selon Freedom House, le Bénin, le Ghana et le Sénégal figurent en tête de classement en matière de droits politiques et de libertés civiles, tandis que des pays comme Madagascar, le Kenya et le Nigeria sont considérés comme étant« partiellement libres». L’Ouganda est dernier au classement en termes de libertés politiques. 90 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor variables utilisées dans l’analyse sont le degré de fragmentation parlementaire(un proxi pour la fragmentation politique), le système électoral, ainsi que la diversité ethnique. Notre stratégie consiste à performer un certain nombre de régressions logistiques avec, comme variable dépendante, le niveau et le degré de satisfaction avec la démocratie, et comme variable indépendante, la vision(instrumentale ou intrinsèque) de la démocratie ainsi que d’autres covariables pertinentes. Dans les lignes qui suivent, nous allons définir ces différentes variables, avant d’entamer la présentation et l’analyse des résultats économétriques. 3.1 Définition des variables A. Variables indépendantes Vision de la démocratie Commençons d’abord par la vision de la démocratie. L’enquête Afrobaromètre demande aux personnes interviewées de décrire ce que la démocratie signifie pour elles. Leurs réponses sont codées dans les 18 catégories figurant dans le tableau ci-après. Nous avons regroupé séparément les réponses qui relèvent de la vision instrumentale et celles qui relèvent de la vision intrinsèque. En d’autres mots, notre variable«instrumental» prend la valeur 1, si le répondant a une vision instrumentale de la démocratie, 2 s’il a une vision intrinsèque, et 3 si ce n’est ni l’un, ni l’autre. 91 Droits politiques ou biens publics?... Tableau II: Valeur intrinsèque de la démocratie par rapport à valeur instrumentale Intrinsèque Libertés et libertés civiles Gouvernement pour et par le peuple Vote, élections et principe de la majorité pour les partis Justice, égalité& équité Instrumental Paix et unité Développement Solidarité, réciprocité et coopération Bonne gouvernance Autonomie ou indépendance Respect et droits humains Aucun des deux Sans objet Pauvreté Oppression Autres Capacité de réponse aux besoins Ordre civil Fragmentation politique Nous passons ensuite à la variable fragmentation politique que nous avons choisi de représenter a l’aide de la fragmentation parlementaire. La mesure que nous utilisons est l’indice de fragmentation(FRAC), calculé en utilisant la formule de concentration d’Herfindahl, pour refléter les différences significatives entre les scénarios possibles de distribution des sièges parlementaires entre les partis politiques: Où il désigne le parti politique, et p le pourcentage des sièges qu’il occupe au parlement 7 . 7 Le nombre de partis ayant des représentants au Parlement pourrait ne pas donner une image complète et exacte de la fragmentation du pouvoir. Imaginons un scénario dans lequel un parlement est composé de membres de 04 partis, A, B, C et D, où A, B et C détiennent chacun 10% des sièges, et D les 60% restants. Une coalition de A, B et C contre D ne constituerait pas une menace sérieuse pour D. De plus, avec une telle distribution des sièges, aucune coalition ne peut entrainer un blocage politique: quelle que soit la coalition, D ou une alliance composée de D et d’autres partis l’emportera selon le principe de la majorité simple. Imaginons maintenant un scénario où ces mêmes 04 partis ont chacun 25% des sièges. S’il est vrai qu’une coalition de 03 partis déterminera la direction du processus législatif, ou même une coalition de 02 partis s’il n’y a pas communauté de vues ou alliance entre les 02 autres partis restants, un blocage politique reste néanmoins possible. 92 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor Le tableau III(ci-dessous) présente les scores de fragmentation des 18 pays de l’échantillon. Le tableau révèle que le Malawi et la Zambie affichent les scores les plus élevés de fragmentation parlementaire, qui traduisent les niveaux élevés de fragmentation ethnique et de tension interrégionale dans ces pays. Ce sont, par conséquent, des pays dans lesquels nous nous attendrions à voir le processus politique se ralentir, voire se bloquer, avec pour résultat un mécontentement de leurs citoyens. À l’inverse, les scores de fragmentation du Botswana et du Mali sont les plus bas, et le risque de blocage politique dans ces pays est donc peu élevé. Mode de scrutin Les modes de scrutins utilisés dans les pays de l’échantillon sont les suivants: scrutin à majorité simple(Kenya, Botswana, Nigeria, Zambie, Tanzanie, Malawi, Ghana, Ouganda, Madagascar.) Représentation proportionnelle(Afrique du Sud, Bénin, Cap Vert, Mozambique, Namibie). Scrutin majoritaire plurinominal à listes de parti(Sénégal). Scrutin majoritaire uninominal(Lesotho) et scrutin majoritaire à deux tours(Mali). Fragmentation ethnique Plutôt que d’avoir recours à l’indice ELF(indice de fragmentation ethnolinguistique), très populaire parmi les politologues, nous avons préféré utilisé le PREG(Politically Relevant Ethnic Groups index), mis au point par Posner(2004) pour identifier les groupes ethniques politiquement importants. Posner a utilisé l’indice ELF comme base des scores PREG, mais ce dernier a sur ELF plusieurs avantages. Il a permis de mettre à jour la liste de groupes africains politiquement importants, y compris des groupes qui, en dépit de leur importance, ne figuraient pas à 93 Droits politiques ou biens publics?... l’Atlas Narodov Mira sur la base l’indice ELF est calculé. Il permet aussi de corriger une autre lacune de cet Atlas, celle que Posner appelle le« problème du groupement»: l’Atlas réunit souvent en une seule catégorie des groupes politiquement distincts. Les scores PREG pour les pays de l’échantillon figurent au Tableau III, selon un classement allant du plus homogène au plus fractionnalisé. Selon le système de score PREG de Posner, le score PREG du Botswana, du Lesotho et de Madagascar est 0. Á l’autre bout de l’échelle, la Zambie, le Nigeria et l’Ouganda sont les pays où la fragmentation ethnique est la plus élevée. Éducation Afin de déterminer les causes probables de l’adoption de la vision instrumentale ou de la vision intrinsèque de la démocratie, nous avons entrepris d’étudier les relations entre cette variable et le niveau d’éducation du répondant. Sur ce point, il a été demandé à chaque personne interviewée d’indiquer son niveau d’éducation, sur la base des options suivantes:(1) pas d’éducation formelle,(2) éducation informelle,(3) enseignement primaire(partiel),(4) enseignement primaire complet,(5) enseignement secondaire(partiel),(6) enseignement secondaire (complet),(7) enseignement post secondaire,(8) enseignement universitaire,(9) diplôme universitaire. Bien être et pauvreté Toujours dans le souci d’expliquer les déterminants de l’adoption de la conception instrumentale ou intrinsèque de la démocratie, nous avons aussi étudié le lien entre cette variable et le niveau de bien être subjectif et la pauvreté. Ces deux variables proviennent des données recueillies aux cours des enquêtes AB. 94 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor Il a été demande aux personnes interrogées,(1) comment ils/ elles perçoivent leurs condition économique par rapport à celle d’autres personnes dans leur environnement social et(2) s’ils ont manqué de nourriture une ou plusieurs fois pendant l’année précédente. Nous considérons ceux qui auront répondu« oui» à la question précédente, comment vivant dans la pauvreté, ou plutôt dans une forme extrême de pauvreté. B. Variables Dépendantes Nos variables dépendantes sont:(1) l’appréciation du niveau de la démocratie,(2) le degré de satisfaction avec le fonctionnement de la démocratie,(3) l’appréciation de la performance du parlement et la(4) la perception de la performance parlementaire. Tous ces variables mesurent directement et indirectement la satisfaction de la démocratie ainsi que de ses institutions. Le niveau de la démocratie Une des questions d’Afrobaromètre porte sur le degré de démocratie existant dans le pays du répondant. Il a été demandé à ce dernier de choisir l’une des réponses suivantes.(1) Ce n’est pas une démocratie(2) Démocratie avec des problèmes majeurs,(3) Démocratie avec des problèmes mineurs,(4) Pleine démocratie. Cela nous donne une mesure ascendante de la démocratie allant de 1 à 4. Le tableau de statistique descriptive(Tableau 3) indique que la majorité des personnes interrogées a choisi la réponse« démocratie avec des problèmes mineurs». Vient ensuite« démocratie avec des problèmes majeurs», suivie de« pleine démocratie». Seule une minorité a choisi« ce n’est pas du tout une démocratie». 95 Droits politiques ou biens publics?... Le tableau appelle quelques remarques. Les Nigérians paraissent les moins enclins à appeler leur pays une démocratie: le pourcentage de répondants ayant choisi« ce n’est pas du tout une démocratie» est le deuxième plus élevé après le Malawi, et le pourcentage de ceux ayant choisi« démocratie achevée» est le plus faible. De leur côté, les Kenyans paraissent croire à l’existence de la démocratie dans leur pays. Bien qu’à peine 13% des répondants du Kenya aient choisi l’option« démocratie achevée», 63% ont choisi« démocratie avec des problèmes mineurs», et à peine 2%,« ce n’est pas du tout une démocratie». C’est en Tanzanie et au Sénégal que le pourcentage de répondants ayant choisi l’option« démocratie achevée» est le plus élevé. Satisfaction avec la démocratie Une autre question d’Afrobaromètre interroge les citoyens sur leur satisfaction à l’égard de la démocratie. Bien que cette question semble, de prime abord, très proche de la question précédente, les réponses apportées peuvent être très différentes des réponses à la première question. En effet, un citoyen peut définir son pays comme étant une démocratie, mais penser en même temps que la démocratie est une forme de gouvernement moins efficace ou efficiente que d’autres. De même, un citoyen pourrait définir son pays comme étant plus ou moins une démocratie, mais se montrer satisfait des progrès réalisés depuis l’instauration de cette dernière. L’enquête propose le choix de réponses suivant:(1) Le pays n’est pas une démocratie,(2) Très mécontent,(3) Relativement mécontent, (4) Relativement satisfait et(5) Très satisfait. Cela nous donne une mesure ascendante de satisfaction de 1 à 5. Le tableau de statistique descriptive indique qu’une grande majorité des répondants ont choisi« relativement satisfait». Elle est suivie 96 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor par« Relativement mécontent». Très peu de répondants(4% au maximum) déclarent que leur pays n’est pas une démocratie. L’opposition entre ce dernier résultat et celui de la question« quel est le degré de démocratie de votre pays» n’est qu’apparent: la taille de l’échantillon pour la question« quel est votre degré de satisfaction» est plus importante que celle pour la question« quel est le degré de démocratie?», vu que cette question n’avait pas été posée dans les enquêtes de 2005 conduites au Ghana, en Ouganda, au Bénin, à Madagascar et au Cap Vert. Les Nigérians, les moins enclins à considérer leur pays comme démocratique dans leurs réponses à la première question, sont aussi les plus mécontents de la démocratie dans leur pays. Ils sont suivis, mais à distance, par le Malawi, lui-même suivi de très près par le Lesotho. Les répondants du Ghana sont, et de loin, les plus satisfaits avec la démocratie, tandis que le Kenya comporte le plus petit nombre de répondants non satisfaits. Perception de la performance parlementaire La variable dépendante suivante est la perception de la corruption parlementaire. Il a été demandé aux répondants s’ils pensaient que les membres du parlement étaient corrompus, en leur donnant pour choix les réponses suivantes:(1) Aucun d’entre eux,(2) Certains d’entre eux,(3) La plupart d’entre eux,(4) Tous,(5) Je ne sais pas/je n’ai pas eu suffisamment d’information à ce sujet. Pour évaluer la perception de la performance du parlement, il a été demandé aux répondants s’ils approuvaient la performance des membres du parlement, avec pour choix possibles les réponses suivantes:« tout à fait d’accord»,« d’accord»,« opposé», « tout à fait opposé». 97 Droits politiques ou biens publics?... Tableau III: STATISTIQUES DESCRIPTIVES Botswana Ghana Lesotho Malawi Mali Namibie Nigeria Afrique du Sud Tanzania Ouganda Zambie Cap Vert Kenya Mozambique Sénégal Benin Madagascar Botswana Ghana Lesotho Malawi Mali Namibie Nigeria Afrique du Sud Tanzanie Ouganda Zambie Cap Vert Kenya Mozambique Sénégal Benin Madagascar (1) Instrumental 29 17 16 16 32 31 21 28 27 33 17 13 22 35 27 35 25 (7) Sans 0.17 0.27 0.12 0.20 0.65 0.08 0.17 0.06 0.11 0.09 0.04 0.18 0.10 0.26 0.49 0.53 0.13 (2) Fractionnali0.36 0.52 0.55 0.76 0.63 0.33 0.53 0.48 0.23 0.51 0.67 0.52 0.55 0.46 0.43 0.47 0.55 (8) Niveau 0.28 0.31 0.60 0.59 0.25 0.24 0.15 0.20 0.73 0.42 0.28 0.44 0.40 0.48 0.20 0.25 0.47 (3) Fractionnali0.00 0.44 0.44 0.55 0.13 0.55 0.66 0.49 0.59 0.63 0.71 n/a 0.57 0.36 0.14 0.30 0.00 (9) Niveau 0.45 0.34 0.24 0.20 0.07 0.55 0.44 0.57 0.14 0.37 0.48 0.31 0.35 0.21 0.21 0.17 0.34 (4) Satisfaction 0.66 0.80 0.55 0.25 0.69 0.79 0.26 0.71 0.88 0.70 0.30 0.56 0.63 0.68 0.69 0.63 0.40 (10) Au-dela du 0.09 0.08 0.04 0.02 0.03 0.12 0.23 0.16 0.02 0.12 0.20 0.06 0.15 0.03 0.08 0.03 0.06 (5) Niveau de 0.84 0.83 0.54 0.29 0.64 0.83 0.30 0.70 0.91 0.67 0.34 0.60 0.55 0.79 0.76 0.66 0.77 (11) 0.32 0.21 0.37 0.60 0.34 0.31 0.33 0.22 0.37 0.41 0.37 0.16 0.35 0.47 0.39 0.36 0.54 (6) Corruption 0.27 0.22 0.21 0.17 0.31 0.27 0.61 0.27 0.19 0.30 0.37 0.31 0.47 0.18 0.25 0.56 0.18 3.2. RESULTATS ET ANALYSE Nous présentons, dans un premier temps, les résultats économétriques établissant les relations de corrélation entre nos différentes mesures de satisfaction avec le fonctionnement de la démocratie, d’une part, et les diverses visions instrumentale ou intrinsèque, de l’autre. Par la suite, nous présentons les résultats sur la relation entre le niveau d’éducation, diverses mesures du bien-être social et la vision de la démocratie. 98 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor Déterminants du niveau de la démocratie Le tableau ci-après rapporte les résultats d’une régression logistique entre le niveau perçu de la démocratie et la fragmentation parlementaire, le système électoral, la fragmentation ethnique et l’interaction entre instrumentalisme et la fragmentation parlementaire. La régression est réalisée en incluant« l’effet spécifique du pays»-country-fixed effect- dans le deuxième modèle afin de tester la robustesse des résultats lorsque les caractéristiques spécifiques des divers pays sont prises en compte. Notre objectif principal est de montrer que, lorsque dans un contexte où la fragmentation augmente, la vision instrumentale est négativement corrélée avec la satisfaction, et que la vision intrinsèque est positivement corrélée avec la satisfaction. L’inverse est vrai lorsque le degré de fragmentation diminue. Les résultats sont décrits dans le tableau ci-apres. Tableau IV: Niveau de la démocratie Modèle 1 Variable Coefficient DV: Niveau de la Démocratie Fractionnalisation parlement.-3.72 *** Vision instrumentale démocratie Fractionnalisation*v. instrumentale 0.54 *** -0.86 *** Système majoritaire uninominal-0.32 *** Fragmentation ethnique-0.81 *** N 15819 Différence de probabilité-19150 Modèle 1 cutpoints significatif à 1%; Modèle 2 at 1%. ET (0.14) (0.16) (0.30) (0.03) (0.07) Modèle 2 Coefficient ET -3.72 *** 0.54 *** -0.86 ** -0.32 -0.81 15819 -19150 (0.69) (0.40) (0.24) (0.54) Comme le tableau l’indique, le coefficient de l’interaction entre instrumentalisme et fragmentation est négatif et signifiant dans les deux modèles. Ce qui confirme notre hypothèse de départ. Comme on l’anticipait, la fragmentation ethnique est négativement corrélé avec le degré de satisfaction. 99 Droits politiques ou biens publics?... En d’autres termes, les résultats indiquent que la fragmentation parlementaire est une variable explicative statistiquement significative de la perception du citoyen quant au degré de démocratie dans son pays, avec ou sans l’inclusion de la« fragmentation ethnique» comme variable de contrôle. Nous pouvons donc conclure que plus la fragmentation parlementaire est importante, moins les citoyens seront enclins à définir leur pays comme étant une« démocratie accomplie». Deux des trois seuils sont statistiquement significatives, ce qui indique que les distinctions entre catégories sont statistiquement significative, à l’exception des catégories« Démocratie avec des problèmes mineurs» et« démocratie pleine». Cette absence de distinction statistiquement significative entre ces deux n’a rien de troublant, vu qu’en substance, elles sont très proches l’une de l’autre. Déterminants de la satisfaction Nous passons maintenant aux déterminants de la satisfaction. Comme pour le niveau de la démocratie, la fragmentation parlementaire est statistiquement très significative tant dans le modèle 1 que dans le modèle 2, et dans la direction attendue: plus la fragmentation augmente, moins le citoyen est satisfait de la démocratie dans son pays. Tous les seuils sont statistiquement significatifs, à l’exception de celui qui sépare la catégorie« relativement satisfait» de celle« très satisfait». Dans l’analyse de régression des réponses à cette question, comme pour la réponse précédente, le contrôle statistique de l’effet des variables n’est pas statistiquement significatif. La fragmentation de la société ou du système électoral n’est que peu importante par rapport à la fragmentation parlementaire. Ce constat est confirmé par la similitude entre les régressions ci-dessus et celles effectuées sur les niveaux d’approbation des parlementaires. 100 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor Tableau V: Satisfaction Modèle 1 Variable Fractionnalisation parlement. Vision instrumentale démocratie Fractionnalisation*v. Système majoritaire uninominal Coefficient - 3. 5 6 *** () *** 0.53 - 0. 8 3 ** - 0. 3 9 *** Fragmentation ethnique N -0.05 () 15957 Différence de probabilité-21687 Modèle 1 cutpoints significatif%; Modèle 2 at 5%. Modèle 2 ET Coefficient ET - 3. 5 6 *** ( 0.5)3 * -0.83 -0.39 -0.05 () 15957 -21687 Déterminants de l’approbation parlementaire Nous examinons maintenant les déterminants de l’approbation parlementaire. Les résultats sont exactement ceux prédits par la théorie. Le coefficient associé à la variable d’interaction est statistiquement significatif, reflétant le fait que, pour les tenants d’une vision instrumentaliste de la démocratie, plus la fragmentation est élevée, plus est négative l’évaluation de la performance. Ce type de répondant sera probablement frustré par l’incapacité des parlementaires à s’accorder sur des politiques susceptibles d’alléger la pauvreté et d’accélérer le développement. Il en va tout autrement chez les tenants de la vision intrinsèque: le coefficient positif traduit le fait que chez ces derniers, plus la fragmentation n’est élevée, plus leur opinion de la performance parlementaire n’est favorable. L’esprit de compétition et de négociation que produit un système où la compétition est vive est pour ces répondants une cause de satisfaction. Les seuils sont tous significatifs. Cela indique que la régression permet de faire la distinction entre les différentes catégories de répondants. 101 Droits politiques ou biens publics?... Pour contrôler statistiquement les effets de la fragmentation ethnique, nous prenons en compte les effets de la fragmentation parlementaire. Nous présentons donc ci-dessous des modèles avec et sans fragmentation ethnique: Les résultats de ce modèle confirment à nouveau la théorie, bien que plus modestement. Pour les répondants ayant une vision instrumentale de la démocratie, plus la fragmentation est élevée, plus ils soupçonnent les parlementaires de corruption. Malheureusement, pour les tenants de la vision intrinsèque, aucune conclusion ne peut être tirée vu que le coefficient, bien qu’ayant un ordre de grandeur important, n’a aucune signification statistique dans le modèle 1(et n’est pas repris dans le modèle 2). De plus, dans le modèle 1, les seuils n’ont pas de signification statistique. Tableau VI: Performances parlementaires Variable Coefficient ET Coefficient ET Fractionnalisation parlement. 1.21 *** (0.19) 1.21 Vision instrumentale démocratie Fractionnalisation*v. 0.33 -0.74 * 0.33 -0.74 * (0.45) Système majoritaire uninominal 0.29 *** (0.04) 0.29(0.29) Fragmentation ethnique 1.09 *** (0.07) 1.09 ** (0.53) N 13718 13718 Différence de probabilité-16668-16668 Modèle 1 “ cutpoints” statistiquement significatif à 1%; Modèle 2, 1& 2 significatif à Déterminants de l’instrumentalisme La dernière régression porte sur les déterminants de la vision intrinsèque et instrumentale. Les variables explicatives sont le niveau d’éducation, le degré de pauvreté(mesuré par le manque 102 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor de nourriture), ainsi que le sexe et l’âge. Comme l’on pouvait prévoir, les personnes relativement moins instruites ou très pauvres adoptent une vision instrumentale. Les seuls coefficients statistiquement significatifs sont ceux reliés au niveau d’éducation et de pauvreté. L’âge et le sexe n’ont aucune valeur explicative, comme, assez curieusement, la richesse. En accord avec la théorie, moins le niveau d’éducation est élevé, plus la vision instrumentale de la démocratie devient dominante. Tableau VII: Choix entre vision instrumentale et intrinsèque de la démocratie Modèle 1 Variable Coefficient ET DV: Vision instrumentale démocratie Niveau d’education-0.04(0.02) Age Sexe 0.00 0.09 ** (0.00) (0.04) Niveau de vie par rapport à d’autres 0.01(0.01) Frequence de jeun, faute de 0.10 *** (0.02) Intercept(ordonnée)-1.24 *** (0.11) N(taille de l’échantillon) 16965 Différence de probabilité-9516 Modèle 2 Coefficient ET -0.04 0.00 0.09 ** 0.01 0.10 *** -1.24 *** (0.04) (0.00) (0.04) (0.03) (0.03) (0.25) 16965 -9516 103 Droits politiques ou biens publics?... 4. Conclusion Dans cet article, nous avons utilisé les données d’Afrobaromètre sur les comportements des citoyens de 18 pays africains pour étudier les déterminants de diverses formes de satisfaction a l’égard fonctionnement de la démocratie. Nous nous sommes particulièrement penchés sur la corrélation entre la vision instrumentale ou intrinsèque de la démocratie et le degré de satisfaction des citoyens quant à son fonctionnement. L’analyse établit que les citoyens qui ont une conception instrumentale de la démocratie ont tendance à exprimer leur insatisfaction lorsque le système politique de leur pays est très fragmenté. Par contraste, ceux qui définissent la démocratie simplement en termes de valeurs libérales ont tendance à être satisfaits. Cela signifie que la fragmentation peut être perçue par certains citoyens comme un facteur de promotion de la démocratie libérale et par d’autres comme un frein au développement économique et à la provision des biens publics. L’analyse a aussi établi que les citoyens qui sont relativement plus instruits ont tendance à adopter une vision libérale de la démocratie tandis que ceux qui vivent dans la pauvreté extrême(qui rapportent avoir manque de nourriture au moins une fois l’année précédente) tendent à adopter une vision plutôt instrumentale. Notre article offre une analyse de la perception de la démocratie en Afrique qui va au-delà de simples statistiques descriptives. Par exemple, les rapports du réseau Afrobaromètre indiquent généralement que la plupart des Africains ont une vision libérale et intrinsèque de la démocratie, sans chercher à nuancer cette affirmation et établir le lien entre cette variable et d’autres variables pertinentes comme l’éducation et le revenu. Nous recommanderions que les utilisateurs des données sur la gouvernance et la démocratie, se concentrent davantage sur l’analyse 104 Leonard Wantchékon et Gwendolyn Taylor des relations entre variables ainsi que les tests d’hypothèse qui pourraient contribuer à clarifier les débats sur la gouvernance et la démocratie en Afrique. Afin de contribuer davantage à cet effort, nous comptons, dans nos prochains travaux, étendre notre analyse à d’autres caractéristiques du système politique qui pourraient, à l’instar de la fragmentation politique, permettre de générer la démarcation entre les« instrumentalistes» et les« libéraux» dans leur degré de satisfaction du fonctionnement de la démocratie. Nous envisageons, par exemple, d’étudier l’effet de la limite du mandat présidentiel et le système de majorité à deux tours sur l’appréciation de la démocratie. 105 Droits politiques ou biens publics?... BIBLIOGRAPHIE Anderson, Christopher J. and Christine A. Guillory.(1997).“Political Institutions and Satisfaction with Democracy: A Cross-National Analysis of Consensus and Majoritarian Systems.” The American Political Science Review, Vol. 91, pp. 66-81. Devarajan, Shantayanan and Ritva Reinikka.“World Development Report 2004: Making Services Work for Poor People(A World Bank Publication).” The World Bank and Oxford University Press: Washington, DC. Easterly, William and Ross Levine.(1997)“Africa’s Growth Tragedy: Policies and Ethnic Divisions.” The Quarterly Journal of Economics, Vol. 112, pp. 1203-1250. Glaeser, Edward L., Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes and Andrei Shleifer.(2004).“Do Institutions Cause Growth?” Journal of Economic Growth. Vol 9, pp. 271-303. Linz, Juan J.(1990)“The Perils of Presidentialism”. Journal of Democracy, Vol 1, pp. 51–69. Mainwaring, Scott.(1993)“Presidentialism, Multipartism, and Democracy: The Difficult Combination.” Comparative Political Studies, Vol. 26, pp. 198-228. 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De même, la charte des partis politiques en vigueur au Bénin demande aux partis politiques de constituer des cadres d’instruction, des creusets d’échanges de connaissances, de compréhension en vue de consolidation des valeurs citoyennes. C’est donc à juste titre qu’on pourrait se demander si l’appartenance à un parti politique améliore l’expression de valeurs citoyennes. En clair, il s’agit de se rendre compte de l’effectivité de cette dernière fonction. Il apparaît évident que si les partis politiques améliorent les valeurs citoyennes, il serait intéressant d’en encourager l’adhésion. A contrario, si le militantisme n’est pas un facteur accélérateur de la compréhension des affaires publiques et d’un attachement à la patrie, les mobilisations en groupe pour la prise de pouvoir seraient vaines pour la consolidation de la démocratie où seules les idées compétissent. Cela induirait un désintéressement dans les affaires publiques et une banalisation de la fonction démocratique des partis politiques, surtout dans les pays en voie de développement tels le Bénin. Notre objectif, dans cet essai, est de mettre en évidence l’effet du militantisme sur l’identification ethnique, la confiance dans les institutions et la tolérance politique. Il s’agit, pour nous, de se rendre compte si l’appartenance à un parti politique développe une vision nationaliste des réalités ou problèmes. Le parti permet-il d’aller au-delà du cadre local- souvent ethnique- pour les propositions de solutions devant garantir un mieux- être? 109 Militantisme et identification ethnique au Bénin En un mot, les réflexions, au sein du parti, sont-elles orientées vers l’intérêt suprême de la nation? 2. Problématique Il n’est plus un doute que« sans parti politique, pas d’élections pluralistes»(Otayek 1998; Gazibo 2006). Max Weber a donné une définition très simple du parti politique:« un parti politique est une association volontaire d’un groupe de personnes qui veulent entrer dans la compétition politique par le placement de ses candidats dans des positions d’influence»(Weber 2005; traduction de Stroh dans cette volume). Une conception plus élaborée permet de comprendre le parti politique comme: «[…] une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée.»[…]« Les partis ont aussi une fonction de direction: ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. …. Ils légitiment et stabilisent le régime démocratique, en le faisant fonctionner. Animateurs du débat politique, ils contribuent aussi à structurer l’opinion publique. De plus, avec la tendance à la professionnalisation de la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection des responsables appelés à gouverner.»(Documentation française 2007) De même, la loi 2001-21, portant charte des partis politiques, en vigueur au Bénin, stipule en son article 2: « Les partis politiques sont des groupements de citoyens, formés en vue de promouvoir et de défendre des projets de sociétés et 110 Kochikpa Olodo et Damase Sossou des programmes politiques dans le cadre de la Constitution du 11 décembre 1990 et des lois subséquentes. Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d’Etat ou à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, ils concourent à la formation de la volonté politique et à l’expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques.» Pour ce faire, les partis doivent stimuler et approfondir l’éducation civique auprès des citoyens; ils doivent œuvrer à encourager la participation active des citoyens à la vie publique et aussi à former des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques. La même loi, par son article 3, fait état de ce que tous les partis politiques doivent, à travers leurs objectifs et leurs pratiques, contribuer à la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale et concourir à la consolidation de l’indépendance nationale et à la sauvegarde de l’unité nationale… Au Bénin, il est demandé aux partis d’œuvrer pour une meilleure expression des valeurs citoyennes dans la société. De ce fait, ils doivent proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, …, l’incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes(cf. article 3 de la loi 2001-21, portant charte des partis politiques en République du Bénin). Il se dégage clairement deux rôles essentiels imputables aux partis politiques, au regard des différentes attributions énoncées ci-dessus. L’effectivité du désir de conquête et de conservation du pouvoir est très clairement perceptible au niveau des partis politiques au Bénin. La littérature abonde quant à cette première fonction des partis tandis que le second pan du rôle des partis(éducation civique) n’est généralement pas étudié. 111 Militantisme et identification ethnique au Bénin C’est à peine qu’il constitue une préoccupation pour les leaders de partis. Il serait donc intéressant d’aborder à partir de données de terrain cette mesure afin de se rendre compte de l’apport des partis sur le patriotisme des citoyens. 3. Objectifs Dominique Baillet dans sa publication« Militantisme politique et intégration des jeunes d’origine maghrébine» s’est intéressée à l’interrogation suivante: « Le militantisme des jeunes maghrébins contribue-t-il à l’intégration collective de la population d’origine maghrébine en France, dont les militants sont ou se définissent comme les porte-parole légitimes, ou bien favorise-t-il seulement l’intégration individuelle des militants, c’est-à-dire vient-il remplacer, corriger ou accélérer leur socialisation familiale, scolaire ou professionnelle?»(Baillet 2001: 384). Il montre que les jeunes d’origine maghrébine, qui s’engagent dans l’action politique, sont non seulement des critiques et des intégrationnistes, qui militent de moins en moins par vocation et de plus en plus parce qu’ils souhaitent une insertion professionnelle par le militantisme, mais aussi des communautaristes, qui s’inscrivent dans un néo communautarisme français, tant politique que religieux, et proposent une alternative à la politique française d’assimilation culturelle. Par le présent essai, nous nous proposons de mesurer l’apport en éducation civique du militantisme politique. Il s’agit de faire ressortir le rôle des partis politiques dans la consolidation des valeurs citoyennes. Pour ce faire, nous avons décidé de réfléchir sur les questions suivantes: 112 Kochikpa Olodo et Damase Sossou - Quelle est l’incidence de l’appartenance à un parti politique sur la confiance dans les institutions? - Etre membre d’un parti politique conduit-il à faire preuve de plus de tolérance politique? - Etre membre d’un parti politique permet-il de développer des attitudes patriotiques ou plutôt ethniques? Autrement dit, les réponses successives à ces questions permettront de se rendre compte de l’effet qu’induit l’appartenance à un parti politique au Bénin sur le civisme des Béninois. En effet, suite au découpage arbitraire dont a été victime l’Afrique par les puissances coloniales, plusieurs ethnies se sont retrouvées sur un même territoire et amenées, de fait, à constituer un Etat. Aussi, la plupart des ethnies se retrouvent-t-elles appartenir à plusieurs Etats différents. Dans un tel contexte, essayer de voir le choix de comportement patriotique ou ethnique qu’opère un individu se justifie à plus d’un titre. 4. Cadre conceptuel D’après LE PETIT LAROUSSE ILLUSTRE, le militant est un membre actif d’une organisation politique, syndicale…« qui lutte, combat pour une idée, pour une opinion, un parti. Ainsi avant de se prévaloir du titre de militant d’un parti politique, l’on doit faire preuve d’engagement, de conviction, de fidélité»… Le cadre, normatif, ainsi défini pour le militantisme, est très peu observé dans le cas des pays en voie de développement en général et au Bénin en particulier. A ceci s’ajoute la difficulté de mesure dans les études empiriques non spécifiquement destinées et orientées à ce sujet, de ces qualités supplémentaires 113 Militantisme et identification ethnique au Bénin des membres de l’organisation. Ainsi, dans le cadre de notre étude, nous identifions le militant à l’adhérent; ce qui se traduit donc par son« appartenance à un parti politique». Cet état de l’individu enquêté est mesuré à partir de ses réponses au questionnaire ayant servi à la collecte des informations. En effet, chaque interviewé y est invité à déclarer s’il appartient ou pas à un parti politique. L’identification ethnique se définit, ici, comme le fait que l’individu préfère appartenir à son groupe ethnique plutôt qu’à son pays. Elle est mesurée à partir de la question du guide d’entretien,« si vous devriez choisir entre être membre de votre ethnie et être béninois, vous choisiriez d’être béninois?». La réponse à la question« Pensez-vous qu’il soit facile ou difficile de vivre dans un voisinage où les points de vue politiques sont différents des vôtres?» a permis d’apprécier la tolérance politique des enquêtés. En fait, elle permet de rendre compte de la perception de l’interviewé sur la facilité de cohabitation d’individus de bords politiques différents. En ce qui concerne la confiance dans les institutions, elle est mesurée par les différents items des réponses inscrites à la question: « En entendant parler des institutions suivantes, dans quelles mesures avez-vous confiance en elles?» du guide d’entretien. Cette variable a été recodée en deux modalités(« confiance» et« pas confiance») 5. Cadre méthodologique La base de données est constituée à partir des résultats de l’enquête d’envergure internationale organisée par l’institut de recherche allemand GIGA en collaboration avec l’Institut de Re114 Kochikpa Olodo et Damase Sossou cherche Empirique en Economie Politique(IREEP) pour le cas du Bénin en août 2006. Cette enquête a eu lieu aussi au Mali, au Burkina Faso et au Niger dans la même période avec d’autres partenaires locaux. Cette étude pose des questions sur les caractéristiques fondamentales des systèmes de partis politiques, et ses conséquences. Elle vise également à se renseigner sur les statuts des interviewés afin de se rendre compte de ce qui détermine leur vote ou leur comportement civique. Dans le cas du Bénin, 1022 individus on été interrogés sur toute l’étendue du territoire national. La base ainsi obtenue est équilibrée en genre et représentative de la population béninoise; les enquêtés ont été sélectionnés, de façon aléatoire, sur toute l’étendue du territoire en respectant leur répartition géographique. A partir de cette base, nous avons procédé à une analyse sommaire des relations entre le militantisme et certains comportements des citoyens. Ceci nous a permis de faire quelques conjectures que nous avons cherché à confirmer par la suite. Il s’est simplement agi de faire une série de régressions de type probit pour capter les effets, éventuels, du militantisme sur les différentes variables d’intérêt. 6. Résultats et recommandations Tout d’abord, seuls 25,78% des enquêtés au Bénin déclarent appartenir à un parti politique; ils constituent donc des militants dans le cadre de notre étude.« L’influence des partis sur les diverses politiques publiques mises en œuvre est petite» déclarent 62,21% des interviewés. La grande majorité des enquêtés(75,89%) pensent que la plupart des partis politiques servent leurs intérêts égoïstes et ne sont pas au service de la population, comme cela se doit. 115 Militantisme et identification ethnique au Bénin Graphiques: Degré de patriotisme suivant le statut de militantisme Prorata des militants 40% 33,6% 30% 25,0% 20% 21,7% 10% 0% Distribution des militants Distribution des non-militants 19,7 % 15,2 53,1 65,2 % % % 24,4 % 22,5 % non patriotes indifférents patriotes 19,7% non patriotes 15,2% indifférents 65,2% patriotes 24,4% non patriotes 22,5% indifférents 53,1% patriotes Source: Calculs des auteurs basé sur un sondage représentatif GIGA/ IREEP, août 2006, N= 1022. Comme le montrent les graphiques, 66,41% des individus qui ne militent pas font preuve de plus de patriotisme en déclarant choisir leur pays avant leur ethnie contre 33,59% qui affichent la position contraire. De même, 65,15% des militants sont patriotes, c’est-à-dire ont pour première valeur identitaire leur pays pour 19,70% de non-patriotes. Les militants sembleraient donc faire preuve de plus de patriotisme. Ce même résultat sera observé en ce qui concerne les points de vue sur la tolérance politique. En effet, 53,48% des interviewés, toutes tendances partisanes confondues, estiment que les partis politiques facilitent une entente intra ethnie. La proportion d’enquêtés, qui trouvent qu’il est difficile de vivre dans un voisinage où les points de vue politiques diffèrent des leurs, est légèrement plus faible chez les militants(50,00%) que chez les non-militants 116 Kochikpa Olodo et Damase Sossou (42,73%). Le militant trouve donc qu’il est plus facile pour des individus de bords politiques différents de vivre ensemble. Ce qui constitue un atout non négligeable pour la démocratie. Tout comme dans le cas de la tolérance, les militants se démarquent des non-militants en faisant preuve d’un peu plus de confiance à l’égard des institutions de la République à savoir la Police, la Justice, l’Assemblée Nationale, les Forces Armées. Même à l’endroit du Président de la République qui n’appartient à aucun parti politique, les militants, toutes tendances partisanes confondues, lui témoignent plus de confiance que ceux qui déclarent n’appartenir à aucun parti politique. En effet, 94,12% des interviewés qui sont des militants, font confiance au Président de la République contre 90,01% pour ceux qui déclarent n’appartenir à aucun parti politique. Autrement dit, seuls 5,88% des militants déclarent ne pas avoir confiance au Président de la République tandis que 10 pour cent des nonmilitants n’ont pas confiance au Président de la République(cf. tableau 1). Tableau 1: Confiance au Président de la République Pas Confiance Confiance Non Militant 9,99% 90,01% 100,00% Militant 5,88% 94,12% 100,00% Source: Calculs des auteurs basés sur un sondage représentatif GIGA/ IREEP, août 2006, N= 1022. Afin de se convaincre de ses résultats, nous avons procédé à une analyse plus rigoureuse des données qui a consisté en une série de régressions du type probit. Les analyses de ce type, 117 Militantisme et identification ethnique au Bénin dont les variables dépendantes sont binaires – autrement dit, les facteurs que nous voulons expliquer existent ou n’existent pas, la réponse est donc oui ou non, il n’y a jamais plus que deux attributions possibles – permettent de mesurer l’incidence de différents facteurs ceteris paribus(toutes choses égales par ailleurs) sur l’influence qu’a le fait d’appartenir à un parti politique sur les attitudes des citoyens. Autrement dit, ceci nous permet de capter l’effet de l’appartenance à un parti politique sur le comportement ou l’attitude d’étude. Les résultats obtenus se trouvent consignés dans le tableau 2. On remarque que, contrairement aux conjectures faites plus haut, le militantisme n’a aucun effet sur le sens du patriotisme, ni sur la confiance dans les institutions. De même, les individus qui ont pour première valeur identitaire l’ethnie trouvent que la cohabitation politique est facile. Dans le même ordre d’idée, on peut affirmer que le militantisme n’a aucun pouvoir dans l’explication de la tolérance politique. 118 Patriotisme Tolérance Tribunaux Armée Police Assemblée Président Kochikpa Olodo et Damase Sossou *** 1%-significatif;** 5%-significatif;* 10%-significatif Source: Calculs des auteurs basé sur un sondage représentatif GIGA/IREEP, août 2006, N= 1022. 119 Tableau 2 : Résultats économétriques Variables expliquées Variables explicatives Confiance aux Institutions de la République Masculin Age BEPC BAC BTS/ Licence Maîtrise et plus Militantisme Ethnicité Temps ville = temps village Temps village > Temps ville Adhérent_association_dev Adhérent_droits de l'homme Conditions identiques Conditions meilleures Traitements identiques Traitements meilleurs -.006** .342*** .382** .461*** .447** .517** .406** .367** .639* .628** .332*** .744** -.391*** .240* -.441*** .272** .764 .200* .228* .337*** .265* -.446*** -.570*** -.288* -.513*** .577* .330*** -.341** 1.334*** Militantisme et identification ethnique au Bénin Le triste constat auquel on aboutit est que les partis politiques, au Bénin, n’assurent pas une éducation civique à leurs membres, alors que c’est au sein des partis que la plupart des décideurs sont choisis. Ces insuffisances du rôle des partis politiques africains dans l’éducation civique du citoyen sont si préoccupantes qu’elles ont constitué le centre d’intérêt de plusieurs réunions ou de rencontres d’organismes sous-régionales à ce sujet. Au nombre de celles-ci, on peut citer le Rapport de synthèse du séminaire atelier de l’Observatoire Panafricain de la Démocratie (OPAD) qui a eu lieu à Lomé du 23 au 26 janvier 1996. L’OPAD formule la recommandation suivante face à cet état de chose: « Les gouvernements et les partis politiques africains doivent organiser la formation, l’éducation et l’information pour s’assurer du civisme de leurs citoyens et de leurs militants afin de faciliter le processus démocratique. La formation des militants doit se faire aussi dans le cadre de la prise de conscience des droits et devoirs des citoyens. La sensibilisation peut se faire à travers les instances du parti et quelques centres de réflexion.» (OPAD 1996: 539) De même, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec du 08 au 10 juillet 2001, sur proposition de la commission des Affaires parlementaires, recommande aux Chefs de Gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue de développer l’éducation civique des citoyens sur le rôle des partis politiques et d’inciter au regroupement des formations politiques existantes autour d’un programme commun. Ainsi le présent essai apporte la preuve empirique que ces recommandations sont bien fondées et se doivent d’être prises en compte. Les partis politiques africains se doivent d’être plus présents dans l’éducation civique du citoyen. 120 Kochikpa Olodo et Damase Sossou Par contre, le séjour au village et l’appartenance à une association de développement constituent des facteurs explicatifs du patriotisme. Les hommes et les instruits de niveau supérieur ou égal au BAC font preuve d’un peu plus de tolérance. Les résultats révèlent également que les citoyens béninois qui pensent que le traitement effectué par le gouvernement à leur égard est identique ou meilleur à celui des autres ethnies sont moins patriotes que ceux qui sont marginalisés. De même, ceuxci ont moins confiance dans les tribunaux que les marginalisés. Ce constat peut vouloir signifier qu’au Bénin, les marginalisés accordent beaucoup de valeur à la patrie ainsi que dans la mission des tribunaux. Conclusion Somme toute, les partis politiques, contre toute attente, n’améliorent pas la compréhension et la consolidation des valeurs citoyennes. Ils n’ont pas un effet significatif sur le comportement citoyen. Mais ces résultats peuvent souffrir de la restriction faite sur la définition du militantisme et de la rancoeur que les citoyens gardent des dérives du gouvernement passé qui n’a pas été un bon exemple de bonne gouvernance. En effet, ce dysfonctionnement des institutions de l’Etat a peut-être conduit les citoyens à les coter plus sévèrement lors de l’étude, croyant sanctionner le défunt gouvernement. Une autre limite de notre travail réside dans le sens de la« tolérance politique» qui ne retrace que le point de vue des citoyens sur la tolérance politique au Bénin mais ne capte pas entièrement le caractère tolérant ou non tolérant de l’interviewé. Il serait intéressant, pour de nouvelles vagues des enquêtes GIGA, d’essayer de mesurer, de façon plus précise, cette variable. 121 Militantisme et identification ethnique au Bénin Bibliographie Baillet, Dominique(2001): Militantisme politique et intégration des jeunes d’origine maghrébine, Paris, L’Harmattan. Documentation française 2007: Parti politique, 100 expressions clé de vie-publique, Découverte des institutions, Internet: http:// www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/(visité le 01/11/2007). Gazibo, Mamoudou(2006): Pour une réhabilitation de l’analyse des partis en Afrique, in: Politique africaine(104): 5-17. Otayek, René(1998): Les élections en Afrique sont-elles un objet scientifique pertinent?, in: Politique africaine(69): 3-11. Observatoire Panafricain de la Démocratie(OPAD)(1996): Le rôle des partis politiques africains dans l’éducation civique du citoyen Rapport de synthèse du séminaire-atelier Lomé, 23-26 janvier 1996. Weber, Max 2005[1922]: Wirtschaft und Gesellschaft, Neu Isenburg: Melzer. Textes juridiques République du Bénin, Loi N° 2001-21, Charte des partis politiques, Internet: www.assembleebenin.org/lois/IMG/pdf/200121.pdf(visité le 05/11/2007). 122 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. Notes de réflexion Moufatou Lalèyè P arler des déterminants ou facteurs de décision des électeurs, dans le cadre des consultations électorales, est sans nul doute l’un des sujets les plus complexes dans l’analyse des comportements dans une démocratie. Le sujet est d’autant plus difficile qu’il ne concerne pas une élection spécifique, comme cela est le cas dans cette présentation-ci, et qu’il aborde la question dans la durée. S’il s’agit de comprendre les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin depuis le renouveau démocratique, il y a au moins cinq élections législatives, quatre présidentielles et une élection communale à prendre en considération, sans compter les autres occasions où se manifestent aussi les phénomènes de choix de type électoral(la désignation des membres du bureau de l’Assemblée nationale, des membres du Conseil Economique et Social, des différentes chambres consulaires, des centrales syndicales, fédérations sportives, etc.) En effet, nous sommes au Bénin dans un contexte où les échéances électorales sont entrées dans les mœurs et où la désignation des hommes et des responsables se fait de façon démocratique par élection. Dans un tel système politique, la dynamique inhérente au processus électoral réserve à chacune des échéances bien des surprises aussi bien aux observateurs qu’aux hommes politiques et candidats aux diverses positions eux-mêmes. Il s’est, en effet, toujours établi en face des stratégies des hommes politiques, 123 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. des partis ou autres organisations concernées, une logique des électeurs, une logique de leur choix ou comportements politiques qu’il n’est pas aisé de réconcilier. Or si le système politique démocratique béninois doit se consolider et devenir plus prévisible, la compréhension de la logique des électeurs est essentielle, ainsi que la compréhension de la manière dont elle(cette logique) réagit et s’adapte face aux stratégies des leaders, partis et organisations politiques. C’est pourquoi, comprendre cette logique des électeurs est l’un des importants défis auxquels l’analyse politique est confrontée aujourd’hui. Ce défi est d’autant plus important que les efforts pour appréhender les mobiles du comportement électoral des populations sont rares et épisodiques. Par ailleurs, il s’agit là d’une tâche qui non seulement n’est pas facile à réaliser, mais aussi dont les contours changent très rapidement avec les circonstances. Tout ce qui précède montre l’intérêt et l’importance des réflexions qui se mènent à cet atelier, sur le sujet dans le contexte de la problématique du fonctionnement des partis politiques dans le pays. La présente communication sera faite de notes de réflexion sur certains phénomènes politiques de la société béninoise, notamment sur des phénomènes relatifs aux élections, aux partis politiques, aux résultats de vote, à l’instabilité au parlement et, pourquoi pas, à l’instabilité communale et locale. Elle s’articule autour des trois parties suivantes: - une présentation synoptique des facteurs déterminants de décision de vote; 124 Moufatou Lalèyè - une discussion des difficultés essentielles pour la détection, l’identification et l’isolement de ces facteurs; - une brève présentation des défis majeurs à relever en vue du renforcement de la démocratie et de la crédibilisation du choix des électeurs. Il est important, avant d’aborder ces différents points, de faire quelques précisions terminologiques ou conceptuelles utiles pour une bonne compréhension de mon propos. En effet, on pourrait, à juste titre, se demander ce que signifie « électeurs» et« décision de vote» dans cette présentation. Par électeurs, nous entendons aussi bien l’électorat dans son ensemble que l’électeur pris de façon individuelle, ou micro, ou méso, ou encore macro organisationnelle. Il sera nécessaire de combiner la complexité des comportements à ces différents niveaux qui ne conduit que très rarement à une expression cohérente, claire et univoque des suffrages. Evidemment, dans un tel contexte, la notion de décision de vote peut être très difficile à cerner. Notre hypothèse de réflexion ici est que nous considérons comme telle(décisions des électeurs) à la fois, les choix individuels réellement exprimés par les votants et électeurs, ainsi que les résultats officiellement proclamés de l’exercice de vote. Ceci signifie que les contestations de résultats ne seront prises en compte que comme explication de différence de choix parmi les électeurs. Une hypothèse de ce genre paraît totalement acceptable au Bénin où, depuis le renouveau démocratique, les résultats officiels des élections ont pratiquement toujours été acceptés par les acteurs politiques et où le phénomène de tru125 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. quages, même s’il s’avère réel, est considéré comme marginal et comme un jeu où chacun trouve son compte. I. UN APERCU SYNOPTIQUE DES FACTEURS DETER MINANTS DE DECISION DE VOTE L’observation et l’analyse des différents processus électoraux dans le pays indiquent le poids réel, mais variable des facteurs suivants: - le facteur ethnico régional; - l’argent et les promesses électorales; - les circonstances particulières autour du vote particulier en question; - les qualités personnelles du ou des candidats; - les valeurs morales ou religieuses en passe de devenir comme des idéologies politiques; - le capital organisationnel en présence. Ces différents facteurs seront respectivement explicités l’un après l’autre, avant que leur catégorisation et l’analyse de la complexité de leur combinaison et de leur dynamique, dans l’espace et le temps dans le contexte béninois, ne soient abordées dans la partie suivante de cette présentation. 1.1 Le facteur ethnico-régional Le facteur ethnico-régional est en général le plus marquant que l’on observe comme déterminant de la décision de vote 126 Moufatou Lalèyè des électeurs. En effet, chaque candidat tend toujours à faire le plein des votes dans sa région d’origine. Mais, lorsqu’il y a beaucoup de candidats originaires d’une même localité, les autres facteurs de notre liste(argent, qualités personnelles des candidats, capital organisationnel, etc.) expliquent le poids de l’adhésion dont bénéficie la candidature. Force est de souligner ici que les notions d’ethnie et de régions sont d’acception très variable et s’influencent mutuellement. C’est ainsi que la notion de l’ethnie peut s’étendre à une région. On note une tendance à l’assimilation d’une ethnie ou d’une région à ce qui lui est proche ou voisin. La portée et les limites du facteur ethnico-régional doivent pourtant être cernées dans ce contexte de relativité et de dynamisme politique et social. Aussi serait-il hasardeux de faire des conclusions hâtives à partir d’une lecture ethnique et régionale des chiffres indiquant les résultats des élections. 1.2 L’argent et les promesses électorales Un autre constat majeur au Bénin est celui relatif au rôle de l’argent et des promesses de diverses natures faites par les candidats. En dehors du fait que la conduite des campagnes électorales devient de plus en plus onéreuse et de plus en plus sophistiquée d’un vote à l’autre, il y a aussi le fait que la distribution des billets de banque et de toutes les formes de libéralités influence, de plus en plus remarquablement, les électorats. Toutefois, on note partout les dispositions ouvertes des votants et populations à susciter ou à exiger des libéralités de tous les candidats sans que cela ne signifie toujours pas qu’ils ont fait un choix qui repose sur l’argent. L’influence de l’argent devient seulement manifeste si les candidats sont égaux sur le plan des autres facteurs réunis. Il n’est donc pas aisé de faire 127 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. la corrélation claire entre l’argent et les autres déterminants du vote. Il n’est pas évident que le niveau d’éducation et l’alphabétisation aient toujours fait reculer les considérations matérialistes immédiates dans le choix des électeurs. Le phénomène de remerciement des candidats à l’endroit de leurs électeurs, celui des visites et œuvres de développement de différentes natures sont autant de manifestations nouvelles ou récentes du poids croissant de l’argent et des considérations matérialistes sur le corps électoral. Aussi bien, les candidats heureux que les malheureux mettent ce facteur à l’avant pour expliquer leur sort, même si les premiers sont plus pudiques à en faire le facteur unique ou majeur de leur succès. Un autre aspect important du poids de l’argent est reflété dans le rôle que les capacités financières des candidats ont joué dans la confection et le positionnement des candidats sur pratiquement toutes les listes électorales. C’est ainsi que des candidats de grande valeur ont été écartés au profit de ceux qui n’avaient d’atout apparent que le fait de disposer d’importantes ressources financières pour faire face aux coûts du processus électoral. Ainsi donc, disposer des moyens pour conduire une campagne onéreuse à tous les points de vue est un atout plus important que l’expérience politique, la compétence, la popularité, etc. 1.3 Les circonstances particulières autour du vote en question La situation et le climat sociaux, économiques et politiques dans le pays ont toujours eu un rôle déterminant dans le choix de l’électorat. C’est l’explication majeure pour le retour du général Mathieu Kérékou en 1996. C’est ainsi aussi que l’atmosphère de morosité économique et sociale, la prévalence de la mauvaise gouvernance, le contexte de discrédit de la classe politique 128 Moufatou Lalèyè ont expliqué l’avènement du régime du Président Boni YAYI, de même que les succès de la liste dénommée Forces Cauris pour un Bénin Emergent(FCBE) aux législatives de 2007. Ces circonstances particulières expliquent le choix des thèmes et stratégies de campagne et peuvent contribuer à mitiger la portée des autres facteurs comme l’argent, l’appartenance ethnique ou régionale, le capital organisationnel, etc, dans le contexte de reflux identitaire que l’on observe au Bénin depuis quelque temps et en particulier depuis les élections présidentielles de 2006. On pourrait aussi observer que ces circonstances particulières ont donné plus de relief soit à l’argent ou au facteur ethnique dans le choix. Cette incidence s’est parfois manifestée de façon paradoxale, comme pour montrer que la capacité de gestion et l’adhésion à la bonne gouvernance comptent peu, parfois, moins que le soutien de l’ethnie ou de la région à un frère qui a utilisé les biens qu’il aurait mal acquis au profit de sa région et de ses frères, surtout s’il est en difficulté avec le régime en place. Un tel choix peut ne pas être l’expression d’une opposition dans le contexte où on serait d’une dynamique majoritaire attrayante et prometteuse. Il est aussi quelquefois une modalité de ralliement dans laquelle on ne sacrifie pas le fils du terroir, fût-il errant. 1.4 Les qualités personnelles du ou des candidats Les capacités et qualités intrinsèques des candidats n’ont pas manqué, dans bien des cas au Bénin, d’expliquer que les électeurs portent leur choix sur un candidat. Dans une évolution qui émerge de plus en plus, la question de la personnalité du candidat est beaucoup prise en considération dans le pays. C’est ainsi que le fait de présenter le candidat Boni YAYI comme un économiste, un développeur, un gestionnaire avéré, l’a certai129 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. nement avantagé par rapport aux autres candidats, à commencer même par le fait qu’il est perçu comme un« homme neuf» dans l’arène politique et qu’il n’a aucune part de responsabilité dans le bilan chaotique des années passées. Dans les différentes localités, le débat sur les personnalités n’a pas été absent du forum politique. Il faut simplement observer que dans les conditions actuelles de ce débat, il se confond aisément avec la capacité financière des candidats à sponsoriser beaucoup d’actions sociales dans sa région ou dans le pays. Toutefois, ce facteur s’est aussi révélé très délicat à manipuler par les politiciens. Ils ont toujours une attitude ambiguë sur cette question. A titre d’exemple, on peut citer le rejet quasi unanime par la classe politique de l’idée de fixer un niveau d’éducation minimum pour les prétendants aux fonctions politiques dans les communes et dans les démembrements de la Commission Electorale Nationale Autonome(CENA). 1.5 Les valeurs morales ou religieuses en passe de devenir des idéologies politiques L’existence de certaines valeurs morales et religieuses qui fonctionnent, de temps en temps, comme des idéologies politiques est notoire dans la société béninoise. Sans être un pays miné par des contradictions ou tensions religieuses(entre les différentes variances du christianisme ou entre le christianisme et l’islam), le Bénin est un pays où on observe l’émergence et le développement de nouvelles tendances ou sectes de l’église évangélique qui essaient de s’affirmer comme forces politiques face à l’église catholique et l’islam. C’est ainsi que ces groupes religieux ont joué un rôle remarquable aussi bien dans l’élection du Président Kérékou en 1996 que dans celle du Président Boni YAYI en 2006 par leur soutien à leur candidature. 130 Moufatou Lalèyè A travers ces forces, l’église évangélique tente de se positionner comme une force politique incontournable et puissante pour favoriser l’émergence de leaders politiques« ayant la crainte de Dieu» et capables de mettre en pratique les valeurs de justice, de solidarité et de bonne gouvernance. C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre l’importance progressive qu’acquiert la lutte contre la corruption dans le programme politique des partis politiques, même si ce n’est pas toujours avec effet. C’est pourquoi, la plupart des candidats aiment se donner l’image d’« homme de Dieu», dans un contexte où l’athéisme et le communisme restent très décriés sur la base que le Béninois serait naturellement croyant ou que ces philosophies auraient le relent de la période révolutionnaire que très peu acceptent d’assumer encore. Force est de souligner que la quête des voix amène les candidats à soigner leur image politique de façon à ce que leur appartenance religieuse ou leur penchant moral soit un atout pour gagner des voix et non un point faible ou un handicap. Il est ainsi remarquable que les politiciens ont une attitude très ambiguë vis-à-vis des religions traditionnelles, dont ils essaient généralement de se démarquer publiquement, tout en courtisant les couvents comme réservoirs d’électeurs. Il est important de souligner que le Parti Communiste du Bénin reste la seule organisation à forte mutation idéologique qui mobilise une part certes négligeable de l’électorat. Ses efforts pour mobiliser les voix sur une base électorale n’ont dans le pays qu’une importance marginale. Toutefois, il est utile de relever que c’est là un facteur de décision de vote d’une minorité, même si, au total, son importance est négligeable. 131 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. 1.6 Le capital organisationnel en présence L’héritage politique partisan, ou sous forme organisationnelle quelconque(mouvements de jeunes, de femmes, associations de développement, organisations de micro-finance, etc.) a toujours été une source ou une mine de voix pour les candidats. Ainsi, l’influence de la machine électorale du Parti pour le Renouveau Démocratique(PRD) ou celle de la Renaissance du Bénin(RB) a invariablement été un facteur avec lequel il faut compter dans leurs fiefs respectifs, aussi bien pour gagner que pour perdre des voix. La mutation de beaucoup d’Organisations Non Gouvernementales et associations et mouvements en partis politiques, vise généralement à mettre en valeur ce capital au profit de leur promoteurs. C’est aussi en termes de capital organisationnel qu’il faut comprendre l’influence qu’exercent, dans certaines localités, les autorités et chefferies traditionnelles. Celles-ci, lorsqu’elles s’impliquent pour la cause de certains candidats utilisent tous leurs circuits et réseaux de relations pour leur obtenir des votes(couvents, chefs de terre, etc.). Ainsi donc, le capital organisationnel doit être compris dans son sens le plus large, d’autant plus d’ailleurs que le poids du facteur ethnique et de la personnalité du leader est très important dans l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. Ceci dit, la liste des facteurs déterminants des décisions de vote ne saurait être exhaustive, surtout dans le cadre d’une communication comme celle-ci. Cependant, il n’est pas utile de chercher à prolonger cette énumération. Il serait plutôt plus utile d’évoquer quelques éléments d’analyse de l’identification de ces facteurs, de leur catégorisation et de leur dynamique. 132 Moufatou Lalèyè II- DES DIFFICULTES DE L’IDENTIFICATION DES FACTEURS MAJEURS DE DECISION DE VOTE Il est important à cette étape de se pencher sur les problèmes et les écueils à éviter dans tout effort d’identification de facteurs de vote dans le contexte béninois. Cette question est d’autant plus judicieuse qu’elle permet de mieux prévoir et de comprendre l’issue des consultations électorales et aussi de mieux appréhender les stratégies de mobilisation des votes. L’expérience des élections démocratiques et de la prévision et l’explication de leurs résultats, ainsi que l’exploitation des ces résultats permettent, à mon avis, de noter trois pièges qui sont à éviter et qui méritaient d’être soulignés ici. Il s’agit de: - la tentation d’une généralisation hâtive et d’une simplification excessive; - la non-prise en compte du dynamisme du système politique et, - l’ignorance de l’émergence de nouvelles logiques politiques. Ces points seront abordés dans quelques détails. 2.1 La tentation d’une généralisation hâtive et d’une simplification excessive Malgré la pluralité des mobiles possibles qui peuvent expliquer les votes exprimés par les populations, il est aisé pour l’analyste de jeter son dévolu sur l’un des facteurs ou sur un seul pour déduire des affirmations qui seraient, en général, tendancieuses. 133 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. La réalité est plus délicate et pour mieux la caractériser, il faut la saisir dans toute sa complexité. En effet, nous sommes au Bénin, en présence d’une multitude de réalités qui sont fluides et différentes d’une région à une autre, d’une localité à une autre. Les paramètres de décision de vote varient avec les spécificités de chaque endroit. Les affirmations fallacieuses comme« les gens de telle région votent le sang» doivent être évaluées, de manière très critique, en tenant compte de la conjonction ou combinaison de facteurs qui interagissent et qui évoluent au fil des années. De même, sur le poids de l’argent, il faut souligner qu’il est assez difficile de ne pas donner dans des généralisations qui, à tous les coups, courent le risque d’être excessives. Les paramètres du choix des électeurs varient considérablement aussi avec la nature des élections. Les mêmes facteurs n’ont pas la même influence selon qu’il s’agit d’élections présidentielles, législatives ou communales. La combinaison des facteurs a un impact différent sur l’issue des élections selon le contexte général spécifique de la consultation électorale considérée. Ainsi les facteurs de décision ne sont pas les mêmes en période de ralliement des forces politiques, qu’en période d’éclatement ou de fragmentation des forces politiques. Un événement politique marquant(pour la nation et/ou pour la région) peut expliquer les résultats des élections(ascendance ou déchéance d’un leader, par exemple). Tout ce qui précède montre le danger de se hâter pour expliquer, sans relativiser l’analyse, par un facteur et un seul, la décision des électeurs. En d’autres termes, l’explication des votes 134 Moufatou Lalèyè au Bénin est trop complexe pour qu’on n’y fasse pas ressortir la délicate combinaison des facteurs en présence. 2.2 La négligence du dynamisme du système politique Le paysage politique au Bénin a connu une évolution vertigineuse depuis la conférence nationale des forces vives de 1990. A tous les niveaux, il y a eu apparition de tendances centrifuges intra-organisationnelles et intra-régionales. Toutes les régions politiques, pratiquement toutes les formations politiques et tous les partis ont connu un émiettement ou une fragmentation qui a fait évoluer la manière dont les populations votent ainsi que les raisons de leur choix. Ainsi donc, les scissions, les exclusions que l’on a pu observer dans les partis politiques ont eu comme incidence de modifier les facteurs de décision de vote sur toute l’étendue du pays. C’est pourquoi, il est important de relever que partout les déterminants décisifs ont changé ou, en tout cas, ont évolué dans leur complexe combinaison. Il s’ensuit que dans un tel contexte, il est difficile de projeter le comportement électoral d’aujourd’hui à l’année prochaine et encore moins plus loin dans l’avenir. Un autre développement important qui a contribué à l’évolution du comportement des électeurs au Bénin a été le progrès technologique et ses incidences sur la vie quotidienne dans pratiquement toutes les parties du pays. Ainsi l’électrification, la téléphonie mobile(les GSM), l’Internet, les radios FM locales sont autant des nouveaux moyens qui ont facilité la circulation de l’information, la propagande, la campagne électorale permanente pratiquement dans toutes les régions. Les politiciens 135 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. ont une conscience assez claire de l’impact des ces médias et ne s’en privent guère pour former une opinion publique puissante en leur faveur. Les promoteurs de radio FM dans certaines régions du pays ont pu bénéficier d’un changement du rapport de force dans leur région, grâce à l’effet qu’induit le fonctionnement de ces média. Les actions de développement, menées en matière d’infrastructures socioéconomiques, sont des éléments décisifs pour faire basculer le choix électoral dans une localité, lorsque leurs auteurs ou promoteurs sont connus, à fort coût de publicité, pour leur rôle dans les différents projets concernés, C’est pourquoi, désormais, les œuvres sociales et économiques sont beaucoup plus attachées au nom des particuliers, même lorsqu’elles sont des actions publiques financées sur les fonds de l’Etat. On a pu, dans la même logique, observer l’activisme autour de la mobilisation de financement extérieur à travers les ONG internationales par la réalisation d’infrastructures qui invariablement portent le nom des politiciens ou du futur politicien ou prétendant. C’est, au total, comme si les populations vivaient dans un système social où leur gratitude(à travers leur vote) est sollicitée chaque jour par des acteurs nouveaux ou différents qui posent des actes visant à laisser leur marque sur les infrastructures du village ou de la région. Pour terminer, mentionnons que l’émergence d’une société civile, de plus en plus engagée et parfois très active sur les platesbandes des partis politiques, constitue une source de dynamisme qui a modifié les comportements électoraux et les facteurs de choix. Ce phénomène, qui participe en général du capital or136 Moufatou Lalèyè ganisationnel en présence dans les pays, permet de distinguer, parmi les déterminants des décisions de vote, ceux qui sont objectifs(argent, promesses électorales, réalisations socioéconomiques) et ceux qui sont subjectifs et qui relèvent du mode ou système d’organisation des populations(y compris les partis politiques). Force est de noter que si les facteurs objectifs semblent, dans bien des cas, prédominer dans la décision de vote, il n’en demeure pas moins vrai que les considérations subjectives sont vivaces, progressent à travers les capacités de plus en plus efficaces à contrer le poids de l’argent et pourraient, dans un avenir pas trop lointain, déterminer les décisions de vote. Par contre, en ce qui concerne le facteur ethnique ou régional dont certains, à tort ou à raison, pourraient douter du caractère objectif, il est difficile de parler de son évolution. En effet, tandis qu’il y a, d’une part, des dynamiques qui l’atténuent(métissage, migrations, éducation, religion, etc.) il y a aussi, d’autre part, le reflux identitaire ambiant qui laisse craindre un regain de force du sentiment ethnique ou régional et ses incidences sur les décisions de vote. 2.3 L’ignorance de l’émergence des nouvelles logiques politiques L’analyse des déterminants de décision doit également prendre en considération les nouvelles logiques politiques émergentes au sein de la classe politique et au sein des populations en général. En effet, en dehors du reflux identitaire qui s’observe et qui fait que chaque acteur/leader veut être reconnu à travers son appartenance à une localité ou une région,« son fief», nous sommes aussi aujourd’hui en présence au Bénin de deux logiques politiques qui ne rendent pas faciles la compréhension des décisions de vote: le cynisme politique et le matérialisme ambiants, d’une part, et les enjeux de positionnement sur les listes, d’autre part. 137 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. Malgré l’adhésion à certaines valeurs morales et religieuses, on note la quasi-disparition de l’engagement idéologique sur la scène politique. Cette situation engendre un terrain fertile pour une course effrénée vers les richesses matérielles ou l’argent que l’on pourrait appeler matérialisme. Cette attitude, qui est très remarquable chez les jeunes générations, favorise le rôle accru de l’argent. Pour ces acteurs, il faut vendre son vote au plus offrant. Pire, dans cette logique, le candidat, son programme, son parti, etc., importent peu. C’est ce qu’il amène ou promet qui compte. De ce fait, le mensonge, la promesse vaine, les surenchères sont de mise aussi bien du côté du candidat que du côté des électeurs. Invariablement, cette ambiance aboutit à un cynisme des électeurs qui font de la période électorale, l’occasion d’extorquer de l’argent et des engagements démesurés aux politiciens. Il importe toutefois de souligner que cette logique politique n’est pas sans revers, dans la mesure où finalement, les votants sont pris à leur propre jeu et finissent par ne répondre qu’à l’incitation matérielle et financière. Il est d’autant plus important de prendre acte de l’existence de cette logique car elle finit par tourner toute la philosophie de l’élection démocratique en dérision et par la vider de son sens. Une autre logique qui se développe sur la scène politique du Bénin et qui doit être prise en considération pour mieux comprendre les comportements électoraux découle des enjeux que représentent les positionnements sur les listes électorales et des manipulations politiques auxquelles elles donnent lieu. En effet, les élections législatives et les commandes ont permis de se rendre compte de l’importance des listes électorales pour les politiciens au Bénin. Mais la prise de conscience de l’émiettement de l’électorat et des limites aux chances de chaque liste 138 Moufatou Lalèyè a conduit à une logique de réalisme politique basée sur le souci d’un bon positionnement sur la liste. C’est ainsi que le souci d’être bien positionné explique la confection des listes spéciales parallèles et même dans beaucoup de cas, les scissions dans les partis politiques et la création de nouveaux partis ou ensembles politiques. Ce réalisme ambiant affecte même la stratégie des partis qui redimensionnent leurs ambitions quand et où cela est nécessaire. Il découle donc de ce réalisme et de ces stratégies que les électeurs devront apprécier localement la situation pour faire leur choix. Dans ce sens, on observe aussi, au niveau des électeurs dans les circonscriptions électorales, le souci, de plus en plus manifeste, de réduire la dispersion des votes, de prévenir le vote inutile et d’augmenter les chances de leur(s) candidat(s). C’est ceci qui, en définitive, au-delà des facteurs de décision identifiés, peut expliquer les décisions de vote. III. DES DEFIS MAJEURS POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE S’il y a un point qui court en filigrane derrière tout mon propos jusqu’ici, c’est que les déterminants des décisions de vote sont complexes à identifier aujourd’hui au Bénin et que les partis politiques ou les considérations partisanes n’ont pas un poids considérable parmi ces déterminants. C’est sur cette toile de fond qu’il faut s’identifier les défis majeurs qu’il faudra relever pour le renforcement de la démocratie dans le pays qui est cité en exemple de démocratisation dans la sous-région. Pour ce faire, il est évident que la démocratie béninoise est confrontée présentement à des contraintes qu’il faut lever pour cet approfondissement et cette consolidation de la démocratie. On pourrait citer, parmi les plus importantes contraintes, les priorités suivantes: 139 Les facteurs majeurs de décision des électeurs au Bénin. - dissiper l’illusion réelle selon laquelle on pourrait faire la démocratie sans parti politique; - faire preuve d’imagination et de créativité pour faire émerger des coalitions stables et cohérentes de partis politiques à envergure nationale; - réduire le poids de l’argent et le coût des élections pour les candidats; - renforcer la lutte contre la pauvreté et à l’analphabétisme. CONCLUSION Ce sont là quelques notes de réflexion pour susciter des débats sur les perspectives du système politique et le rôle des partis politiques au Bénin, notamment en ce qui concerne les déterminants de vote des électeurs. Il ressort de ces points que dans les conditions actuelles, il serait simpliste de prétendre isoler le ou les déterminants. Nous sommes plutôt en présence d’un complexe et dynamique mosaïque de facteurs objectifs et subjectifs dont le poids se relativise en fonction des régions/localités, des consultations considérées, du contexte local ou national, etc. Il en découle alors que le choix des électeurs n’est pas nécessairement en corrélation avec le fonctionnement et la stratégie des partis politiques. On pourrait même dire que l’impact des partis est rare, presque négligeable et très inégal d’une région à une autre. C’est la raison pour laquelle, nous devrons revisiter la pertinence de l’organisation et du fonctionnement actuels des partis politiques dans le sens d’une meilleure intégration des aspirations et valeurs des électeurs et dans le sens de la consolidation de la démocratie. La démocratie ne pourra pas survivre longtemps sans des partis politiques dignes de ce nom, des 140 Moufatou Lalèyè partis politiques ancrés dans les valeurs politiques et morales de la vraie démocratie et du système politique au Bénin. 141 142 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique Frédéric Joël AIVO E n abordant ce sujet et après avoir vécu les derniers développe de la vie politique béninoise, la tentation a été grande d’élargir le champ d’analyse du sujet à la vie politique postcoloniale. Tant le problème de la crise des partis politiques reste posé avec autant de pertinence entre 1960 et 1990 et après la Conférence nationale. Par souci de concision et pour répondre de plus près à la question, il est préférable de ne répondre à l’ensemble du problème qu’à partir de l’avènement du renouveau démocratique. Mais avant d’aborder le sujet dans sa vraie sensibilité, il convient de répondre aux questions suivantes: • Quelle approche peut-on ou doit-on avoir des partis politi ques aujourd’hui? • Quelle est l’image actuelle des partis politiques au Bénin? • Et quelles réformes possibles pour améliorer l’action des partis politiques? I. VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DES PARTIS POLITIQUES? Il est important de préciser que nous devons entendre par parti politique, l’ensemble des associa ou mouvements enregistrés au Ministère de l’Intérieur comme devant animer la vie 143 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique politique hors période électorale, concourir aux suffrages des citoyens en période électorale et exercer le pouvoir d’Etat explicitement et directement. Globalement, par le critère de la fonction, et au-delà des définitions classiques auxquelles nous avons été habitués par les constitutionnalistes et les politistes, nous pouvons définir un parti politique comme étant un organisme agréé par la Nation pour lui fournir du personnel technique et politique. Ce sont principalement les cadres et acteurs formés à l’école de la Nation mais aussi à celle des partis capables de gérer les affaires publiques. Donc un parti politique est un acteur officiel de l’Etat. Il est un partenaire exclusif dans la gestion du bien public. Par son degré d’implication dans la conception des politiques publiques et son emprise sur la gestion du pouvoir d’Etat, le parti politique est, sans aucune ambiguïté, une des clés d’amélioration de la gouvernance d’un pays. En résumé, il est permis de soutenir, au niveau de la gouvernance nationale, et par le moyen des élec majeures que sont les présidentielles et législatives, que les partis politiques sont potentiellement les principaux acteurs de la gestion de l’Etat. De même, au niveau de la gouvernance locale, les partis politiques sont aussi fortement représentés. Ils occupent, dans la très grande majorité des soixante dix sept(77) communes du Bénin, une place stratégique. Les trois villes à statut particulier du Bénin(Cotonou, Porto-Novo et Parakou) sont entièrement contrôlées par les partis politiques qui en assurent la gestion. De ce point de vue, au niveau de la gestion des collectivités territoriales, les partis politiques béninois sont autant des acteurs essentiels que les leviers d’amélioration de la qualité de la ges144 Frédéric Joël AIVO tion des affaires publiques. Pour preuve, ce sont les responsables et militants des partis politiques qui sont aux commandes de la très grande majorité des communes et municipalités du Bénin. Et pourtant, élections après élections, la côte de popularité des acteurs politiques de vocation ne semble pas s’améliorer. Dans la lecture politique qu’on peut avoir autant des résultats électoraux que de l’état de l’opinion sur le paysage politique, il apparaît que se développe une certaine méfiance, voire de défiance des électeurs à l’égard des hommes politiques de vocation. II- LE CITOYEN ET L’ACTEUR POLITIQUE: ENTRE MEFIANCE ET DEFIANCE Pour expliquer la désaffection des Béninois pour la chose politique, plusieurs pistes peuvent être explorées. Mais celle qui retient ici notre attention est relative à l’efficacité de l’action politique elle-même. On est tenté de rechercher les raisons du désamour des Béninois pour la chose politique, notamment pour les formations politiques dans une absence vraie ou supposée de résultat. L’action politique serait impuissante ou peu efficace face aux enjeux de la société moderne. Cette absence supposée d’efficacité expliquerait la méfiance des Béninois à l’égard des gouvernants qui sont accusés, entre autres, de trahir, à tort ou à raison, la volonté du peuple. Parce qu’ils sont réellement les acteurs majeurs du développement, ou au moins sont supposés l’être, les partis politiques sont tenus responsables de l’échec des programmes de réduction de la pauvreté. Ils sont fondamentalement tenus responsables de l’état du pays et de la paupérisation des Béninois. 145 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique Mais, à tort ou à raison, les Béninois tiennent les partis politiques responsables de leur mal-être et du sous-développement du pays. La désaffection à l’égard du politique qui s’ensuit justifie sans aucun doute le succès de la société civile créditée de toutes les vertus. Le dédain de l’un fait donc le regain de l’autre. Plus concrètement, l’accent mis sur l’importance et le rôle déterminant de la société civile, le succès des acteurs de la société civile et celui aussi des acteurs politiques à vocation politique traduisent sans doute le dédain mal formulé pour la démocratie représentative, car les gouvernants élus n’auraient toujours pas su combler les attentes de leurs populations. Plus concrètement, les Béninois tiennent les partis politiques responsables, des« affaires» qui souillent la République. Les hommes politiques sont aussi tenus(en tout cas pas systématiquement à tort, mais parfois dans un amalgame préjudiciable) responsables de l’affairisme d’Etat dénoncé par la société civile, dans une posture de justicier. La prédation des ressources publiques, la corruption et l’enrichissement illicite des hommes politiques sont autant de faits qui brouillent l’image des décideurs politiques et compromettent dans l’opinion leur intégrité morale. Au total, les Béninois soupçonnent les partis politiques de se servir de l’Etat pour assouvir leurs intérêts personnels, ceux de leur famille et de leur parti. Cependant, il n’est pas infondé de poser la question de savoir si les partis politiques au Bénin sont pour autant entièrement comptables de la situation dont les Béninois leur imputent la responsabilité. Quelques éléments de réponse permettent de mieux explorer les causes du dysfonctionnement des partis et surtout les raisons de leur inefficacité au service des Béninois. 146 Frédéric Joël AIVO III- LES CAUSES DU DYSFONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES Deux causes peuvent être envisagées dans l’explication du dysfonctionnement des partis politiques. L’univers partisan béninois est marqué, d’une part, par une perversion et une dépravation des mœurs politiques et, d’autre part, par l’impossibilité pour les partis politiques de conquérir, de contrôler et de gérer directement et par eux-mêmes le pouvoir d’Etat. Depuis l’ouverture du processus démocratique au Bénin, la perversion et la dépravation des mœurs politiques dans l’animation de la vie politique se sont beaucoup développées. Elles se manifestent, au plan partisan, par la prolifération des partis politiques. Près de deux(02) décennies de fonctionnement des institutions du renouveau démocratique ont généré des formes diverses de formation politique. Ces dernières sont aussi ordinaires qu’atypiques. Le système partisan du Bénin a notamment livré à la science politique des spécimens rares mais en même temps prototypiques de son dysfonctionnement. Opèrent au Bénin et concourent aux suffrages des citoyens, des partis fondamentalement régionaux et ethnorégionaux. Des partis communaux, sous-préfectoraux, voire de quartier, font partie de ceux qui, sans avoir une réelle assise, détiennent des parcelles non négligeables du pouvoir politique. La vie politique béninoise a aussi contribué à la banalisation des«demi-partis» (Jean BLONDEL), à celle des«partis de minorités» et des«partis de personnalité»(M. DUVERGER), à la multiplication des«partis de soutien», à la multiplication de partis qui ont renoncé à conquérir la totalité du pouvoir d’Etat, à la multiplication de partis qui concèdent le pouvoir politique aux acteurs à vocation non-politique et qui ne se contentent d’accéder qu’à sa portion congrue. 147 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique L’immoralité du personnel politique également fait partie des manifestations du dysfonctionnement du système partisan béninois. La transhumance des cadres, responsables et autres animateurs des partis, n’a pas non plus facilité la conciliation de l’opinion publique avec la classe politique. La mise à l’écart des partis dans la gestion de l’essentiel du pouvoir d’Etat reste une des caractéristiques majeures du système politique béninois. Elle est doublée de la clanisation et de l’ethnicisation des partis et mouvements politiques. Tous ces éléments ont considérablement brouillé l’image des acteurs politiques et dénaturé leur vocation. Ils ont contribué à creuser davantage le fossé entre le citoyen et l’acteur politique sans forcément attirer l’attention du législateur sur la situation de déshérence et l’absence de statut institutionnel des formations politiques au Bénin. Un autre des traits caractéristiques du parti politique béninois est son isolement et«l’informalisation» de son existence, de son fonctionnement, bref, celle de sa vie. Pour mieux traduire la réalité des partis politiques sur ce plan, il est préférable, sans doute et sans exagérer, de parler de«ghettoïsation» des partis politiques béninois: Gestion financière opaque, budget inexistant, bilan de fin d’exercice inexistant, défaut de contrôle des dépenses de campagne; financement incontrôlable et incontrôlé. Ce sont quelques-uns des maux qui minent l’existence des formations politiques et qui handicapent leur bon fonctionnement et surtout l’accomplissement de leur vocation. Outre la«ghettoïsation» qui n’est que la conséquence de la «privatisation» des partis, livrés à eux-mêmes, sinon aux plus offrants, on peut également évoquer, comme facteur clé de blocage, la personnalisation et la personnification des partis. Mais celui-ci n’est en réalité que la conséquence de la«ghet148 Frédéric Joël AIVO toïsation». C’est l’absence de statut clair, plus précisément, le défaut de financement public des partis qui les livrent à la merci d’un bailleur. C’est toujours l’absence de statut clair et le défaut de financement public des partis qui les soumettent à la moralité du bailleur et aux règles d’organisation et de fonctionnement déterminées par ce dernier. C’est donc la«ghettoïsation» qui induit la personnalisation et la personnification de la très grande majorité des partis béninois. Si l’on veut donc dépersonnaliser et dépersonnifier les partis béninois, il conviendrait d’assurer leur institutionnalisation par le financement public de leur fonctionnement et de leurs activités, financement dont il faudra déterminer les fondements et les modalités à partir des différents procédés expérimentés dans d’autres démocraties. Un autre élément particularise encore le système partisan béninois. C’est l’impossibilité pour les partis politiques de conquérir le pouvoir d’Etat au Bénin. L’observateur politique aura le choix entre impossibilité, malédiction ou mauvais sort pour expliquer que, contrairement à la tradition démocratique dans tous les pays du monde, aucun parti politique béninois n’a pu, en tant que tel, accéder au pouvoir suprême ni l’exercer. Que peut-on attendre des partis lorsqu’on sait par exemple que: De 1960 à 1990, aucune compétition électorale régulière n’a opposé, de manière classique, les formations politiques entre elles. Dans la même période, aucun parti politique n’a réussi à faire élire, à la régulière, un de ses leaders à la tête de l’Etat: Hubert MAGA en 1960 fut élu au terme d’une élection peu ordinaire; le Colonel Christophe SOGLO n’était pas élu; Sourou Migan APHITY et Justin Tométin AHOMADEGBE furent certes 149 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique élus, mais à l’exclusion d’autres; Emile Derlin ZINSOU fut aussi élu, mais à l’exclusion d’autres; Mathieu Kérékou ne fut pas élu, et quand il a commencé à se faire plébisciter, il l’a fait hors compétition et à l’exclusion de tous les autres. De 1990 à nos jours, le constat est encore plus flagrant. Aucun des partis politiques qui animent la vie politique n’a réussi à placer à la tête de l’Etat, son leader ou un de ses militants. En 1991, Nicéphore SOGLO, alors 1er Ministre, fut élu Président de la République sans être membre d’un parti, même s’il était alors soutenu par un regroupement de forces politiques. Quand il a voulu renouveler son mandat avec une machine po qu’il a créé en étant au pouvoir, mal lui en a pris. Il ne réussit pas son opération. En 1996, Le Président KEREKOU, comme Nicéphore SOGLO cinq ans plus tôt, est revenu au pouvoir à peu près dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans parti politique mais fortement soutenu par de nombreux partis et mouvements politiques. En 2001, il se fait réélire sans parti propre, mais avec l’appui de partis et mouvements devenus nombreux et déterminés. Quant à Boni YAYI, il a également gagné le dernier scrutin présidentiel non seulement sans appartenir à un parti mais surtout sans côtoyer ni de près ni de loin la classe politique. Cette réalité, qui peut être remontée à la période juste postcoloniale, nuance la responsabilité d’un échec total et entier qu’imputent certains analystes et l’opinion publique à la classe politique. Comment peut-on être comptable d’une gestion dont on a été que cessionnaire? Comment les partis politiques peuvent-ils être tenus responsables de l’inefficacité de l’action politique et de l’échec des stratégies de développement alors même qu’ils n’ont pas eu directement et effectivement le contrôle du pouvoir exécutif? 150 Frédéric Joël AIVO Les fondements de cette option, qui écartent potentiellement les leaders de partis de la dévolution du pouvoir suprême, sont à rechercher à trois niveaux: - d’abord, une première clé d’explication du phénomène réside dans la vie et le dysfonctionnement des partis politiques, dans leurs comportements peu orthodoxes dans la gestion des affaires publiques; - ensuite, une deuxième clé peut être recherchée dans ce qu’il conviendrait d’appeler la«phobie des grands partis». La«phobie des grands partis», c’est l’hostilité des acteurs politiques jugés de dimension négligeable ou moyenne à l’égard des partis à tendance nationale, avec une assise politique réelle et une surface électorale continuellement avérée; - enfin, la troisième clé d’interprétation du phénomène est organique ou structurelle. Contrairement au scrutin législatif qui est exclusivement réservé aux partis politiques, le constituant de 1990, a laissé ouvert à tous les acteurs, politiques ou non, étatiques et infra étatiques, l’accès à la fonction présidentielle. L’élection présidentielle, n’est pas, comme dans les autres démocraties, même africaines, que réservée aux partis politiques. Pour des raisons historiques et exclusivement circonstancielles, le constituant béninois de 1990 a peu balisé les voies d’accès à la Marina en faveur des partis politiques. Ainsi, à partir du moment où la compétition est ouverte aux autres acteurs, surtout non politiques, les populations, lorsqu’elles sont mécontentes de l’action de certains acteurs politiques, peuvent bien généraliser l’incapacité de certains, à l’ensemble 151 La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique de la classe politique. Elles peuvent aussi, et c’est le cas actuellement, opter radicalement pour d’autres. Ce sont les acteurs dits de la société civile, mais d’abord définis en raison de leur non-appartenance à la classe politique, parfois en fonction de leur hostilité à la classe politique ou de leur aversion pour la politique pourtant définie comme l’art de gérer la cité. Ce sont ces différents facteurs de blocage, ajoutés aux propres dysfonctionnements des partis, à leur incapacité programmatique et de structuration des politiques publiques, qui déteignent sur l’image et l’action des acteurs politiques de vocation. Ces handicaps sont à la base de la mauvaise perception qu’a l’opinion nationale des partis politiques. Quelques orientations politiques ou réformes institutionnelles peuvent permettre de recentrer, comme partout, la démocratie béninoise sur les partis politiques. IV- LES CONDITIONS DE L’AMELIORATION DE L’IMAGE DES PARTIS Pour améliorer le rendement des partis politiques, il semble indispensable d’agir prioritairement et sérieusement sur un certain nombre de leviers. Il s’agit de renforcer les conditions de création des partis, de garantir le financement public des partis et surtout de veiller à la bonne gestion des partis. Au plan structurel, les mesures doivent viser l’amélioration de l’action des partis. Elles peuvent passer par des réformes institutionnelles, administratives et budgétaires directement liées au fonctionnement et à la vie des formations politiques. Une autre batterie de réformes peut viser le système partisan. Il peut, par exemple, s’agir premièrement d’identifier et d’ériger les balises politiques et constitutionnelles qui permettent de réguler la 152 Frédéric Joël AIVO création de partis politiques, deuxièmement, d’encourager la constitution de grands ensembles politiques, de«déghettoïser» leur gestion, quelle que soit la taille, et troisièmement de formaliser et d’institutionnaliser l’administration des partis politiques. C’est peut-être au bout de ses nombreuses réformes que le Bénin parviendra à améliorer son système partisan, à réconcilier le citoyen avec l’acteur politique et surtout à faire jouer à ses partis, le rôle qui leur est dévolu dans toutes les démocraties représentatives du monde. 153 154 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis politiques Djibril M. Débourou INTRODUCTION L e foisonnement de la presse qui accompagne la marche du processus démocratique n’entraîne pas forcément une réflexion plus exigeante sur le milieu. Le besoin de comprendre les mutations et leurs enjeux, dix sept ans après l’ère des partisEtats et du monolithisme politique, s’inscrit dans une réflexion globale tributaire des discours en usage dans la vie publique et singulièrement pendant la course au pouvoir. Lorsque des groupes manipulent des mots comme: démocratie, pluralisme, libéralisme... et beaucoup d’autres encore dans un milieu où la plupart des citoyens n’en comprennent pas les implications, il devient important d’analyser le comportement des partis politiques après les consultations électorales. I- CONTEXTE DES DERNIERES ELECTIONS LEGISLATIVES Un événement qui, en d’autres circonstances aurait été considéré comme banal, prit l’allure d’une affaire nationale qui mobilisa l’ensemble du peuple béninois à travers la presse, certaines structures administratives de l’Etat, la société civile…. C’était la proposition de loi qui portait le mandat des députés de quatre à cinq ans. Elle suscita une fièvre qui indiquait la température politique du pays. 155 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis... 1.- La situation politique nationale Les candidats exclus du second tour des élections présidentielles, qui avaient soutenu, à cette étape décisive, le meilleur candidat, rejoignirent le camp gagnant en présentant leurs exigences. Chacun cherchait un rapprochement avec le pouvoir en place afin de refaire, dans de meilleures conditions, ses forces pour les élections législatives. Ces tentatives surprenantes semèrent le doute dans l’esprit des partisans du Président élu qui s’interrogèrent sur les raisons d’un pareil revirement. La mise en place du nouveau gouvernement après les élections présidentielles consacra(comme d’habitude) la cassure de quelques partis. Leurs militants allèrent offrir leurs services aux nouveaux dirigeants politiques. La Constitution du 11 décembre 1990 proclame que l’animation de la vie politique incombait aux formations politiques. Mais la société civile s’engagea dans une vaste et vigoureuse polémique, aidée en cela par la presse qui, d’une même voix, cloua au pilori, les députés opportunistes qui voulaient modifier la loi fondamentale pour sauvegarder des intérêts égoïstes. L’ambiance devint vite électrique et suscita des vocations. Des citoyens de toutes conditions voulurent remplacer les indignes « Honorables» au Palais des Gouverneurs. Apparaissant à la fois comme nationalistes et légitimistes, les frondeurs voulurent soulever le peuple. C’est dans cette atmosphère tourmentée que se préparèrent les élections législatives de mars 2007, mettant en évidence les clivages d’opinions. 156 Djibril M. Débourou 2.- Les clivages politiques visibles On pouvait distinguer trois grands courants: 2.1.- L’ensemble des Cauris Il y en avait de toutes les couleurs et de tous les discours. Mais tous se proclamaient finalement de la même obédience, tout en se combattant sournoisement mais fermement. A travers le kaléidoscope du mot fétiche«cauris», on décelait l’étendard du ralliement. Alors, suit le groupe des mécontents, ceux qui échouèrent aux élections présidentielles. 2.2.- Les forces de l’Alliance pour une Dynamique Démocratique(ADD) Les résultats des élections présidentielles suscitèrent deux sentiments bien marqués: la déception engendrée par un choix populaire incompréhensible et politiquement aberrant et la volonté farouche de prendre une éclatante revanche. Pour ce faire, une organisation minutieuse s’imposait qui consacra le regroupement de trois partis politiques: La Renaissance du Bénin(RB), le Mouvement Africain pour le Développement et le Progrès(MADEP) et le Parti Social Démocrate(PSD). Un objectif commun les soudait: remporter une victoire massive à l’issue des consultations législatives et créer un contre-pouvoir fort et influent. Enfin, le troisième groupe, divers et nébuleux. 157 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis... 2.3.- Le reste des partis politiques On fera un sort à part au Parti du Renouveau Démocratique (PRD) et à Force-Clé qui affichèrent une certaine présence, puisqu’ils sont représentés au Parlement. On a vite dit du PRD qu’il était devenu le plus grand parti politique. Les apparences sont trompeuses, si l’on analyse les difficultés réelles du parti, ses méthodes de campagne et son fonctionnement interne. Il faut lire entre les lignes des grandes déclarations. Les autres partis louvoient, cherchant le côté fort qui sauvegardera leurs intérêts. Tous les groupes préparaient, avec des méthodes différentes, les affrontements de mars 2007. 3.- La marche vers les élections Les partis de l’Alliance(ADD) passèrent les difficultés de la confection des listes dans une impénétrable discrétion, observant la loi du silence ou peut-être les exigences du militantisme. Les Cauris déclenchèrent une intrigue de cour qui aurait pu leur être fatale, s’ils ne bénéficiaient directement ou indirectement de l’état de grâce qui profitait à la personnalité dont ils se réclamaient tous. Ils finirent par aller, en rangs dispersés, aux élections législatives. 158 Djibril M. Débourou Restaient les autres: ils comptèrent sur des atouts personnels, parfois controversés. Qu’importait les moyens, seuls comptaient les résultats! Les élections législatives intervinrent en donnant naissance aux premiers véritables déchirements. Les ajustements ne déterminèrent que des compromis plus ou moins durables. Les résultats de cette consultation nationale précisèrent le nouvel équilibre des forces politiques. II- LE NOUVEL EQUILIBRE DES FORCES POLITIQUES La compétition permit d’enregistrer à l’Assemblée Nationale les partis politiques et alliances de partis qui discuteront des grands dossiers de l’Etat. L’Assemblée s’étant renouvelée à 76%(exactement 75,90%), la configuration de l’hémicycle provenait d’une savante alchimie qui fera date dans les annales politiques du Bénin. 1.- La configuration de l’Assemblée Nationale Un important groupe de quarante huit députés se mit en place au terme de longues tractations, de difficiles compromis et d’un consensus susceptible d’être ébranlé à tout moment. Pourtant, l’accord permit de dégager un Bureau comportant quatre forces politiques(FCBE: 04 membres, Force Espoir, Alliance le Réveil, UNDP. Chacune de ces trois formations fournit un membre). La RB se joignit au quarante huit pour renforcer la majorité parlementaire. Le PSD, au cours de sa déclaration de constitution de groupe parlementaire, annonça sa participation à la majorité parlementaire. Le MADEP, Force- Clé et le PRD embarrassent par leur mutisme à propos d’une question fondamentale: le choix de leur camp. Alors on se trouve en présence d’une situa159 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis... tion inédite: il n’existe pas de force d’opposition à l’Assemblée Nationale; ce qui définit un contexte embrouillé, suspect ténébreux et même dangereux. Cette conjoncture, trompeuse pour les non-initiés, a besoin d’être décryptée. 2.- Le détestable clair sombre des positionnements Alors qu’aucun parti n’a franchement affirmé son appartenance à l’opposition parlementaire, les prises de position ne trompent pas et indiquent nettement, dans un vocabulaire approprié, la place des uns et des autres. S’agit-il d’une stratégie politique? Dupe-t-on le peuple? Ou tout simplement, manque-t-on de courage politique? Bien malin qui saura opérer le choix capable de convaincre. Car les démarches de coulisses inspirent des réflexions odieuses. Le jeu démocratique se réalise de facto et on s’attend qu’il se concrétise aussi de jure. Cette situation équivoque présente, malgré tout, un avantage: elle favorise l’épanouissement de la démocratie même si les justifications juridiques manquent. Quelle que soit leur position, les partis concourent à l’animation de la vie politique. 3.- L’animation de la vie politique La tribune de l’Assemblée Nationale n’est pas le seul forum offert aux partis politiques pour s’exprimer. Hors de l’hémicycle, d’autres structures se font entendre. Cependant, tout parti politique béninois est voué à une extinction progressive s’il ne compte aucun député à l’Assemblée Nationale. La cinquième législature est constituée de 12 partis ou regroupements de formations politiques. Ce chiffre, encore trop élevé 160 Djibril M. Débourou pour un pays qui ne compte que 7.000.000 d’habitants, pourrait indiquer les voies d’une réduction du nombre des partis politiques. Mais des considérations diverses, éloignées des opinions politiques(recherche d’une immunité ou d’un passeport diplomatique) commandent la création de partis politiques entretenus avec la fortune personnelle d’un homme ou d’une famille. Cela nous conduit à examiner la typologie des partis politiques au Bénin. III- TYPOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES C’est en essayant de définir le parti politique, sa place et son rôle qu’on pourrait mieux situer les formations politiques béninoises apparues comme des champignons, au nom du pluralisme politique reconnu par la Constitution. 1- Qu’est-ce qu’un parti politique? Evitons les définitions académiques pour ne retenir que la présentation fonctionnelle du concept. C’est une organisation de personnes unies pour défendre les mêmes opinions, les mêmes intérêts et mener une action commune à des fins politiques. L’action peut conduire à la prise et à l’exercice du pouvoir d’Etat. En principe, le parti politique, entreprise durable, survit à ses fondateurs et à ses dirigeants. Au Bénin, les partis politiques, dans leur grande majorité, apparaissent comme des regroupements autour d’une personnalité fortunée qui polarise les énergies et fait courir les courtisans intéressés. L’absence de programme politique est la conséquence de l’absence de débats idéologiques au sein des partis. La mobilisation des électeurs paraît plus importante que celle des militants. Dans un contexte de sous-information généralisée, les 161 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis... dirigeants de partis ont beau jeu. Ils manipulent à l’envie le peuple ouvert à la corruption en tous genres. La période des leaders charismatiques s’éloigne. La longue période du PRPB a eu raison des derniers tribuns. La tristement célèbre«unité de pensée» installa durablement une crise de confiance. On comprend alors que la Conférence Nationale instituât le pluralisme politique qui permet de dégager la volonté populaire d’une société diversifiée où s’entrecroisent et parfois se heurtent des intérêts divergents. 2- Le pluralisme politique au Béni n S’il y a des partis qui vénèrent un leader en quête de pouvoir, un leader capable de faire circuler de l’argent dans une ambiance totalement viciée parce qu’il n’y a ni débats, ni programmes politiques, rendons justice aux formations politiques dont le fonctionnement montre des signes de rigueur: partis d’intellectuels, ils sont généralement d’envergure nationale. Au sein de ces partis politiques, les militants payent des cotisations, reçoivent une formation(ADP, UDS...). Mais leurs efforts portent peu de fruits dans un cadre perverti par l’argent. Nul aujourd’hui ne peut se faire élire député s’il refuse, obstinément et par principe, d’acheter les consciences. Le ver est certainement dans le fruit. C’est pour cela que des partis politiques envoient à l’Assemblée Nationale, des députés peu ou pas lettrés, incapables de soutenir un débat sur une question d’intérêt national. Le pouvoir de l’argent corrompt les mœurs politiques et dénature la démocratie pluraliste. Les conséquences d’une telle situation sont désastreuses: au plan socio-politique, économique et culturel. Les partis politiques eux-mêmes ne sont pas épargnés. 162 Djibril M. Débourou 3- Les faiblesses de la démocratie béninoise Les conditions de création des partis politiques instaurent la pléthore des groupes et développent le culte des leaders. Le Bénin avait atteint le chiffre faramineux de deux-cent(200) partis politiques en 2004. Une nouvelle loi, celle de 2005 modifie les clauses afin d’obtenir un nombre plus raisonnable. Il n’en fut rien, le laxisme administratif annihila les efforts d’assainissement. L’aspect pervers des choses refit surface et on approcha très vite la centaine de partis politiques. Mais le nombre de partis politiques détermine-t-il la démocratie pluraliste? Il faut rappeler, dans le même esprit, que les articles d’une constitution ne font pas une démocratie. La faiblesse des partis politiques jette dans l’arène politique la Société Civile et les Organisations Non Gouvernementales. Les prises de position de celles-ci peuvent être sujettes à caution parce qu’elles surpassent toujours leur rôle et tombent ainsi dans les travers des partis politiques dont elles sont censées contrôler les dérives. Les pouvoirs exécutifs qui se succèdent doivent examiner avec beaucoup de lucidité la gestion du financement des partis politiques et par la même occasion, donner une réalité au statut de l’opposition. En réglant correctement ces deux problèmes, on suscitera la création de vrais partis politiques qui, par leur pratique, corrigeront les perversions. A ce moment-là, les politiciens s’attacheront à faire la politique et les hommes d’affaires se consacreront au développement et à la prospérité de leurs entreprises. 163 Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis... CONCLUSION Les affrontements politiques se fondent souvent sur des intérêts matériels et personnels, parfois sur des questions de leadership et presque jamais sur des positions idéologiques exprimées. Cette tare congénitale déteint sur les électeurs qui, au fil du temps, font monter les enchères en matière de suffrages à accorder aux candidats. Il faut espérer un jour, que des débats soutenus par une conviction politique guideront nos choix politiques. 164 Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques Roger Gbégnonvi I l ne fait pas de doute que depuis 2004, la société civile au Bénin soit devenue objet d’interrogation pour la classe politique au Bénin, à cause du rôle déterminant qu’elle a joué dans le combat contre la révision opportuniste de la Constitution. Ce combat l’a propulsée sur le devant de la scène, au risque de l’amener, à son corps défendant, à faire ombrage à ceux qui l’occupaient. La problématique des attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques reflète parfaitement l’importance prise par la société civile aux yeux de ceux qui doivent normalement animer la république pour l’ensemble des citoyens. Pour répondre à la question de ce qu’attend la société civile des partis politiques, il y a lieu de procéder d’abord á une sorte de psychanalyse du texte de l’intitulé. On tentera ensuite une espèce d’autopsie des partis politiques au Bénin, et l’on donnera enfin quelques exemples concrets de ce que devraient entreprendre les partis politiques pour se montrer à la hauteur de ce que la société civile- la société tout court- est en droit d’attendre d’eux. I- Psychanalyse de l’intitulé A lire et relire l’intitulé‘‘attente de la société civile vis-à-vis des partis politiques’’, deux observations viennent à l’esprit. 165 Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques La première observation a trait à l’affirmation d’une société civile présente et agissante, par rapport à des partis politiques, peut-être pas absents, mais passablement effacés, si peu agissants, en tout cas, que l’on en arrive, que les observateurs extérieurs tels que la Fondation Friedrich-Ebert, en arrivent à douter de leur efficience et de leur efficacité et, pour les réveiller(dans l’hypothèse qu’ils existent), se tournent vers la société civile débordante de présence et de vie pour lui demander d’activer les partis politiques. D’où la problématique‘‘attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques’’. C’est une hypothèse. La deuxième observation, également une hypothèse, a trait à l’accusation lancinante selon laquelle la société civile béninoise en fait trop, outrepasse ses droits, empiète sur le domaine politique et ravit la vedette à la classe politique, notamment aux partis politiques. L’accusation n’est pas d’ailleurs que lancinante puisqu’elle se décline ouvertement en termes de‘‘une certaine société civile’’,‘‘ladite société civile’’,‘‘société civile politique’’, ‘‘société civile yayiste’’, du nom du Président de la République, Boni Yayi. Usurpation donc. II- Autopsie des partis politiques du Bénin Dans les deux cas, il y a beaucoup d’ombres au tableau des partis politiques béninois. Existent-ils vraiment? Si oui, comment et pourquoi se font-ils voler la vedette par la société civile que l’on brocarde au motif qu’elle n’a pas d’existence constitutionnelle (voir l’art. 25 de la Constitution) et que ses contours sont mal définis? Les ombres au tableau amènent à faire l’autopsie des partis politiques béninois, autopsie dénotant- de par le mot autopsie utilisé- un parti pris renvoyant à l’aspect cadavérique de l’exis166 Roger Gbégnonvi tant. Et il est vrai que ce qui nuit d’abord aux partis politiques au Bénin, c’est leur abondance et même leur surabondance. On s’accorde à dire qu’ils sont environ cent cinquante(150) à marée basse et deux cents(200) à marée haute, c’est-à-dire à l’approche des échéances présidentielles et législatives. Ils se neutraliseraient pour le moins. Ils apparaissent, en tout cas, comme des êtres qui vivent de sommeil et qui se réveillent soudain et s’agitent, le temps d’une élection, pour retourner immédiatement après dans leur léthargie habituelle. Peut-il en être autrement, au regard de ce qu’est un parti politique? Car ce qui nuit ensuite gravement aux partis politiques béninois, c’est leur inconsistance quant à ce qu’ils sont ici et maintenant, et leur méconnaissance quant à ce qu’ils doivent être, ce qu’est un parti politique dans le principe. 1- Inconsistance identitaire La Constitution du 11 décembre 1990 est très discrète sur les partis politiques. Le préambule affirme« un Etat de droit et de démocratie pluraliste». Et cette‘‘démocratie pluraliste’’ semble bien une première allusion au multipartisme. La deuxième et dernière mention, plutôt directe, du multipartisme est à l’article 5 entièrement consacré à ce sujet: « Les Partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des Partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité territoriale et de la laïcité de l’Etat.» 167 Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques A deux ou trois mots près, cet article 5 pourrait également s’appliquer aux syndicats et aux organisations non gouvernementales. Les principes qu’il énonce valent pour tout citoyen et doivent être respectés par tous. Ce qui est vraiment spécifique aux partis politiques, c’est‘‘la Charte des Partis politiques’’ donnée par l’article 5 comme la bible des partis politiques. Or cette bible, en terme de Charte, est quasiment introuvable, sauf à s’adresser au PNUD, qui l’a mise sur Internet, ou à tel ministère où l’on vous dira peut-être qu’on n’a pas le droit de la divulguer(sic) ou qu’on n’a vraiment‘‘pas le temps de s’occuper de ça maintenant’’. Aucune librairie à Cotonou ne propose à ses clients, sympathisants ou membres de parti politique, la Charte des Partis politiques. C’est dire aussi que les partis politiques en question n’ont rien entrepris pour dire au peuple analphabète à 80% ce qu’ils sont ici et maintenant. 2- Méconnaissance identitaire Mais savent-ils seulement ce qu’ils doivent être par principe?. Voici ce que dit le‘‘Lexique des termes juridiques’’ consulté à l’entrée Parti politique:« Groupement d’hommes qui partagent les mêmes idées sur l’organisation et la gestion de la société et qui cherchent à les faire triompher en accédant au pouvoir’’(Dalloz, 2003). Il n’y a rien chez les partis politiques béninois qui corresponde à cette définition. Au sortir de la colonisation, les trois leaders historiques recherchaient chacun le pouvoir pour faire triompher sa région et faisaient des alliances de dupes. A leur jeu malsain de‘‘Jacques où es-tu?’’ a succédé la glaciation du parti unique, Parti de la Révolution Populaire du Bénin(PRPB) qui, au regard de son bilan, a fait triompher la mauvaise gouvernance et la corruption. Depuis le Renouveau démocratique en 1990, 168 Roger Gbégnonvi les partis politiques, qui étaient régionalistes après les indépendances, sont devenus franchement ethniques et villageois et se constituent autour du‘‘fils du terroir’’ capable de déployer de grands moyens financiers. Le résultat de cette dégénérescence du concept de parti politique est que, d’une part, ce que l’on appelle politique se fait pratiquement au Bénin en dehors des partis politiques, et se fait, d’autre part, sans projet de société et sans programme préétabli. a)- En dehors des partis politiques: depuis le renouveau démocratique, aucun parti politique ou alliance de partis politiques n’a su porter à la magistrature suprême son candidat; nos Magistrats Suprêmes successifs ont été élus hors des partis politiques qui s’agrippent ensuite à l’élu pour faire triompher non pas une idée mais des intérêts simplement matériels. b)- Sans projet de société et sans programme préétabli. Un seul exemple pour illustrer ce vide. En 2006, pour succéder au président sortant, les vingt-six(26) candidats ont tous parlé de ‘‘changement’’, mais aucun n’a précisé de quelle sorte de changement il parlait. François Mitterrand, voulant ramener la Gauche au pouvoir en France à la tête du parti socialiste en 1981, avait parlé de changement lui aussi, mais avait pris soin de le décliner en cent une(101) propositions concrètes vérifiables par chaque électeur français. III- Attentes possibles de la société civile vis-à-vis des partis politiques Il est certainement illusoire de demander en 2007 aux partis 169 Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques politiques béninois d’avoir un projet de société ou même un programme de gouvernement original, c’est-à-dire qui prenne véritablement en compte les attentes du peuple béninois. La chape du libéralisme intégral et obligatoire et de la mondialisation, proclamée par les pays industrialisés(l’Afrique noire s’y trouve à son corps défendant et du mauvais côté depuis les temps de l’esclavage) s’est abattue sur les sociétés et les Etats. Projet de société et programme de gouvernement sont dictés par les Programmes d’Ajustement structurel ou par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Aujourd’hui, en dehors du Cuba de Fidel Castro et du Venezuela de Hugo Chavez,‘‘tout le monde y passe’’. Malgré cet handicap majeur, et tout en travaillant pour des jours meilleurs en termes de liberté et de singularité, les partis politiques béninois peuvent et doivent animer la vie politique du Bénin en orientant leurs activités dans deux domaines de prédilection où la société civile, la société tout court, les attend. 1- Le titre II de la Constitution Tout le titre II de la Constitution(art.7 à 40) consacré aux ‘‘droits et devoirs de la personne humaine’’ constitue le premier domaine d’intervention des partis politiques. Si chacun des 34 articles du titre II doit faire l’objet de leur préoccupation vis-àvis du peuple à enseigner et à doter des notions essentielles de démocratie, ils insisteront particulièrement sur trois articles: a)- Les articles 28 et 29, parce qu’ils défendent l’environnement et empêchent que notre pays soit transformé en dépotoir de la banlieue du monde pour les déchets terrifiants de quelque pays industrialisé. Ce n’est donc point parce que l’écologie est aujourd’hui une mode mais plutôt parce que l’Etat béninois, à court d’argent pour financer de grands 170 Roger Gbégnonvi travaux ou certains projets, pourrait accepter la‘‘poubellisation’’ d’emblée de telle région du pays, c’est-à-dire l’empoisonnement lent de tout le pays contre de l’argent frais. Les partis politiques doivent enseigner à l’ensemble du peuple la résistance à de telles tentations. De ce point de vue, ils doivent avoir également l’œil sur la campagne nord-américaine en faveur des organismes génétiquement modifiés(OGM) dont on dit qu’ils seraient la panacée contre la pauvreté. Et s’ils produisaient exactement le contraire, l’enfoncement dans la misère? En transformant les paysans en simples ouvriers agricoles, en uniformisant l’alimentation des peuples(mondialisation oblige) à des fins de macro-profits pour les sociétés fabriquant et commercialisant les OGM, en‘‘défertilisant’’ les terres et en étant à l’origine de maladies inconnues qui pourraient décimer les populations, le temps que l’on trouve leurs antidotes en termes de médicaments à acheter. Les partis politiques doivent se sentir en charge d’armer les populations contre tout miroir aux alouettes. b)- L’article 36, qui représente le condensé consensuel des deux morales laïque et religieuse: « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale.» 171 Attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques Sans commentaire. Sauf à faire observer que cet article 36 représente le cœur de la démocratie, et à suggérer que les instituteurs et les pasteurs de toute obédience en fassent le plat de résistance de leurs leçons de civisme et de leurs exhortations morales. 2- Formation des cadres et des membres La formation des membres et surtout des cadres du parti constitue le second domaine d’intervention des partis politiques. Ils s’acquitteront de cette mission de formation à travers des universités périodiques. Deux universités par an à l’occasion de deux week-ends longs ne seraient pas de trop. Universités et non pas séminaires ou ateliers- termes galvaudés- parce qu’il y sera véritablement question de travailler, d’apprendre, de recevoir une formation qui devra porter sur des thèmes pertinents dont voici deux exemples: a) L’art oratoire ou la prise de parole en public. Adolf Hitler n’est pas un auteur que l’on cite, étant sans doute l’auteur des crimes les plus abominables du XXe siècle. Sait-on quelle était son arme de prédilection? Sur la question, il vaut la peine de l’écouter exceptionnellement:« Depuis le début des temps, dans la politique comme dans la religion, la magie de la parole prononcée a été la force qui a mis en mouvement les plus grandes avalanches». Là où Adolf Hitler s’est servi de cette magie pour asservir les peuples, l’on doit apprendre à s’en servir pour libérer les peuples et enseigner aux peuples, par la même occasion, les ficelles langagières du magicien tentateur pour qu’ils sachent s’en défendre et s’en protéger. 172 Roger Gbégnonvi b) Les questions d’actualité et leurs implications pour le Bénin. La question des OGM mentionnée plus haut; les OGM peuvent-ils éradiquer la pauvreté? Si oui, dans quelle mesure? Sinon, dans quel but tente-t-on de les imposer aux peuples de la périphérie? Le conflit Etat béninois/GSM et la résistance des opérateurs GSM à l’Etat; quel est l’avenir de l’Etat, quelles prérogatives réelles a-t-il encore à l’heure et à l’aune des multinationales tentaculaires, du tout-libéral obligatoire et de la mondialisation au pas de charge? Et l’on peut aligner mille‘‘etc.’’, car les domaines d’intervention des partis politiques ne sauraient être limités une fois que lesdits partis restent dans le cadre défini par l’article 5 et dans le cadre de leur Charte dont la Cour constitutionnelle aura dûment reconnu la constitutionnalité. Mais si les partis politiques n’agissent pas, s’ils n’interviennent pas pour animer la vie politique, c’est la société civile qui le fera, non pas à leur place, mais à sa place à elle. Et alors, Madame Rosine Vieyra Soglo, à l’Assemblée nationale et en plein débat parlementaire, pourra toujours s’en prendre à la figure emblématique de la société civile qu’est Reckya Madougou et l’affubler du qualificatif de‘‘petite fille jolie et impolie’’. C’est une injure, ce n’est pas encore la réponse qu’attend la société civile, la société tout court, à la question de ses attentes vis-à-vis des partis politiques. 173 174 ANNEXES 175 176 Charte des Partis Politiques Lois N° 2001/21 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en ses séances des 24 juillet 2001, 13 mai et 09 juillet 2002, puis en sa séance du 21 janvier 2003, pour mise en conformité avec la Constitution, suite aux décisions DCC 01-083 du 27 août 2001, 02-075 du 20 juin 2002 et 02-128 du 10 octobre 2002, Suite à la décision DCC 03-018 du 20 février 2003 de la Cour Constitutionnelle de conformité à la Constitution Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: En application des articles 1, 2, 3 alinéa 1er, 4 alinéa 1er, 5 et 6 de la Constitution, la présente Charte a pour objet de fixer les dispositions générales relatives aux partis politiques. Article 2.: Les partis politiques sont des groupements de citoyens, formés en vue de promouvoir et de défendre des projets de sociétés et des programmes politiques dans le cadre de la Constitution du 11 décembre 1990 et des lois subséquentes. Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d’Etat ou à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, ils concourent à la formation de la volonté politique et à l’expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques, entre autres en: 177 Annexes - stimulant et en approfondissant l’éducation civique; - encourageant la participation active des citoyens à la vie publique; - formant des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques; - participant aux élections locales et nationales par la présentation de candidats; - contribuant à l’animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique; - veillant à une liaison entre le peuple et les organes de l’Etat. Article 3.: Tous les partis politiques doivent à travers leurs objectifs et leurs pratiques, contribuer à: - la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale; - la consolidation de l’indépendance nationale; - la sauvegarde de l’unité nationale; - la sauvegarde de l’intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d’intégration régionale ou - sous-régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux; 178 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 - la protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat; - la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine. Article 4.: Les partis politiques expriment leurs objectifs dans des programmes politiques. Article 5.: Les partis politiques doivent, dans leurs programmes et dans leurs activités, proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l’incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes. Aucun parti politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou sur des objectifs comportant: - le sectarisme et le népotisme; - l’appartenance exclusive à une confession, à une philosophie, à un groupe linguistique ou à une région; - l’appartenance à un même sexe, à une ethnie ou à un statut professionnel déterminé; - l’appartenance à une association de développement ou à une organisation non gouvernementale. Article 6.: Une alliance de partis politiques est constituée de deux ou plusieurs partis politiques qui concluent un accord en vue d’atteindre un objectif politique. Un groupe de partis politiques est 179 Annexes constitué de deux ou plusieurs partis politiques qui décident de mener conjointement une ou des actions ponctuelles. Les alliances et les groupes de partis politiques se constituent librement. Les partis, les alliances de partis politiques ou groupes de partis politiques s’interdisent, dans le cadre de leurs actions, de recourir aux moyens non autorisés par la loi. En tout état de cause, les actes de violence et les menaces notamment à caractère ethnique, régionaliste, raciste, religieux et philosophique constituent des manquements graves à l’ordre républicain. Ils sont punis conformément à la loi. Article 7.: Les partis politiques sont tenus de participer aux élections nationales et locales. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas, seul ou en alliance de candidats à deux élections législatives consécutives. La décision de retrait de l’enregistrement délivré est prise par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et publiée au journal officiel de la République du Bénin. Le recours en annulation contre l’arrêté du ministre chargé de l’intérieur est suspensif. Article 8.: La création et les activités des partis politiques s’inscrivent dans le strict respect de la Constitution, des lois et règlements en vigueur en République du Bénin. A ce titre, les partis politiques ne doivent porter atteinte ni à la sécurité, ni à l’ordre public, ni aux droits et libertés individuels ou collectifs. Article 9.: Outre les libertés reconnues à tout citoyen, l’Etat garantit aux partis et aux groupes de partis politiques les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles. 180 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 Article 10.: Les partis et groupes de partis politiques bénéficient d’un accès équitable aux moyens officiels d’information et de communication conformément à l’article 142 alinéa 2 de la Constitution et jouissent de toutes les libertés publiques garanties par la Constitution. Article 11.: Les partis ou groupes de partis politiques peuvent exprimer leurs opinions sur toute question d’intérêt local, national ou international. Article 12.: Les partis ou groupes de partis politiques ont le devoir: - de respecter scrupuleusement la Constitution ainsi que les lois et règlements de la République; - d’animer la vie politique nationale; - de participer activement à la moralisation de la vie publique sous tous ses aspects, de défendre et de respecter le bien public; - de contribuer à la dépolitisation de l’administration publique; - de contribuer par leurs objectifs, leurs programmes et leurs pratiques à: . la sauvegarde de la cohésion et de l’unité nationales; . la protection de la forme républicaine de l’Etat; 181 Annexes - la promotion des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine dans le respect de l’ordre constitutionnel. Article 13.: Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, peuvent être tenues sans déclaration préalable. Toutefois, les réunions sur la voie publique sont et demeurent interdites dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques. Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. Cette déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation. L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté spécialement motivé qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration. La décision d’interdiction est susceptible de recours devant le juge des référés. Article 14.: Aucun parti ou groupe de partis politiques ne peut mettre sur pied, ni entretenir une organisation militaire, paramilitaire ou une milice. De même, aucun parti ou groupe de partis politiques ne peut pour quelque motif que ce soit, importer, stocker ou détenir des armes, des munitions, du matériel ou autres engins de guerre. De telles entreprises sont réprimées conformément aux dispositions du code pénal. Le parti ou groupe de partis 182 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 politiques dont la responsabilité est établie par voie judiciaire dans la réalisation de ces entreprises, perd son statut juridique. La perte du statut juridique du parti politique incriminé est prononcée par décision judiciaire. TITRE II: DE LA CREATION, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES CHAPITRE PREMIER: DE LA CREATION ET DE L’ADHESION A UN PARTI POLITIQUE Article 15.: Le nombre des membres fondateurs d’un parti ne doit pas être inférieur à dix(10) par département. Article 16.: La déclaration administrative de constitution d’un parti politique en République du Bénin s’effectue par le dépôt d’un dossier auprès du ministre chargé de l’intérieur. Un numéro d’arrivée est immédiatement communiqué au déposant ou expédié par courrier administratif dans un délai de deux(02) mois. Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente loi, le parti politique acquiert définitivement la personnalité morale. Le parti politique doit acquérir à titre gracieux ou onéreux et gérer: - des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et à abriter son siège; - tous biens nécessaires à ses activités. Il pourra également éditer tous documents ou périodiques dans le respect des textes en vigueur. 183 Annexes Article 17.: Le dossier mentionné à l’article 16 ci-dessus comprend: - une demande signée et présentée par l’un des membres fondateurs; - le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique; ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates, lieux de naissance, département de provenance et la profession des membres fondateurs de même que les noms et prénoms des dirigeants au niveau national; - quatre(4) exemplaires des statuts et règlements intérieurs; - quatre(4) exemplaires de son projet de société; - les actes de naissance ou jugements supplétifs des membres fondateurs; - les extraits du casier judiciaire des membres fondateurs; - les certificats de nationalité des membres fondateurs; - les attestations de résidence des membres fondateurs; - la dénomination du parti et l’adresse complète de son siège. Article 18.: Aux termes de la présente Charte, il faut entendre par département de provenance, le département dans lequel toute personne a son centre d’intérêt familial ou celui dont elle est originaire. 184 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 Article 19.: Après le contrôle de conformité et dans un délai de deux mois, le ministre chargé de l’intérieur délivre un récépissé de la déclaration au mandataire du parti politique, avec avis de réception. Le récépissé mentionne les dénominations et siège du parti, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, département de provenance, profession et fonction au sein du parti politique, des membres fondateurs et des dirigeants. La publication au journal officiel doit intervenir dans les deux mois qui suivent la date du dépôt du dossier. Article 20.: Le ministre chargé de l’intérieur fait procéder, durant le délai visé à l’article 19 ci-dessus, à toute étude utile, à toute recherche et enquête nécessaire au contrôle de la véracité du contenu de la déclaration. Article 21.: Dans le cas où le récépissé n’est pas délivré dans le délai de deux(2) mois prévu à l’article 19 ci-dessus pour non conformité à la loi, le ministre chargé de l’intérieur est tenu de procéder à une notification motivée au parti politique concerné au plus tard huit(8) jours avant l’expiration du délai de deux mois. Ce parti politique peut saisir la chambre administrative de la Cour Suprême dans les quinze(15) jours de la notification. La Cour statue en procédure d’urgence. Si à l’expiration du délai de deux mois, aucune notification n’est intervenue, le dossier de déclaration est réputé conforme à la loi. Article 22.: Dans le délai de deux mois qui suit la réception du récépissé, les responsables du parti politique accomplissent les formalités 185 Annexes pour sa publication au journal officiel de la République du Bénin. Article 23.: Au terme de la procédure de publication, le parti politique acquiert définitivement la personnalité morale comme visée à l’article 16, alinéa 2 ci-dessus. Article 24.: Le nom d’un parti politique ou celui d’une alliance de partis politiques, son sigle ainsi que son slogan doivent se distinguer de ceux d’un autre parti politique ou d’une autre alliance de partis déjà existant. Au cours de la propagande et des opérations électorales, seul le nom statutaire du parti politique ou sa dénomination abrégée ou en cas d’alliance, le nom retenu par celle-ci peut être utilisé. Article 25.: Tout changement survenu dans la direction ou dans l’administration d’un parti politique, toute modification apportée aux statuts, doivent, dans le mois qui suit la décision de l’organe habilité, faire l’objet d’une déclaration dans les mêmes formes et conditions que celles prévues à l’article 16 ci-dessus. Toute nouvelle installation de représentations locales doit faire l’objet d’une simple déclaration écrite à l’autorité de la circonscription administrative concernée. Article 26.: Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques est libre d’adhérer au parti politique de son choix. Il est tout aussi libre d’en démissionner. Toutefois, nul ne peut être membre de plus d’un parti politique. 186 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 Article 27.: Seules les personnes physiques peuvent être membres d’un parti politique. Article 28.: Ne peuvent être fondateurs ou dirigeants ou membres d’un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes: - être de nationalité béninoise; - être âgé de dix-huit(18) ans au moins; - jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante; - avoir, en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national. Article 29.: Aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d’un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d’un parti déjà enregistré au ministère chargé de l’intérieur ou qui est susceptible d’engendrer la confusion dans l’esprit des électeurs. CHAPITRE 2: DE L’ORGANISATION INTERNE DES PARTIS POLITIQUES 187 Annexes Article 30.: Tout parti politique doit avoir outre ses statuts, un règlement intérieur. Article 31: Les statuts prévus à l’article 17 ci-dessus doivent comporter les indications ci-après: 1- nom, dénomination abrégée(s’il y a lieu), siège, emblème, logo et slogan(s’il y a lieu); 2- critères d’admission des membres et de pertes de la qualité de membre; 3- droits et obligations des membres; 4- mesures de discipline internes; 5- structures du parti politique; 6- composition et pouvoirs de l’organe dirigeant et de tous autres organes; 7- conditions, formes et délais de convocation des assemblées des membres et des assemblées de délégués, et mode d’authentification des décisions de celles-ci; 8- organes habilités à présenter ou signer des candidatures à des élections de représentations locales ou nationales, et procédures à suivre; 188 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 9- mécanismes de dissolution du parti politique ou de fusion avec d’autres partis politiques; 10- dispositions financières conformes aux prescriptions légales; 11- régime des incompatibilités de fonctions; 12- modes et procédures de désignation des membres des différents organes du parti; 13- tous éléments permettant un fonctionnement régulier du parti. Le règlement intérieur prévu à l’article 30 ci-dessus doit comporter les modalités d’application des statuts. TITRE III: DES DISPOSITIONS FINANCIERES Article 32.: Les dispositions relatives au financement des partis politiques concernent l’origine de leur patrimoine, les règles de leur comptabilité et les procédures de contrôle de leurs finances. Article 33.: Les partis politiques financent leurs activités au moyen de ressources propres ou de ressources externes. Les ressources propres des partis politiques comprennent: - les cotisations des membres; - les contributions volontaires et les souscriptions des membres; 189 Annexes - les produits de leurs biens patrimoniaux; - les recettes de leurs activités. Les ressources externes des partis politiques comprennent: - les aides entrant dans le cadre de la coopération entre partis politiques nationaux et/ou étrangers; - les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements; - les dons et legs; - les subventions et autres aides de l’Etat. Article 34: Le montant des cotisations des membres d’un parti politique est fixé librement par celui-ci. Il en est de même des souscriptions et du coût des cartes de membres. Article 35.: Les partis politiques peuvent recevoir des aides licites de toute nature dans le cadre de la coopération avec d’autres partis politiques. Ils peuvent également bénéficier de dons et legs de toute personne physique ou morale. L’ensemble des acquisitions des partis politiques au titre de l’aide, des dons et legs, doit faire l’objet d’une déclaration adressée à la Cour Suprême sous le sceau du secret. Le montant des dons et libéralités éventuels de source extérieure au Bénin provenant de personnes physiques ou morales et destinées à un parti politique ne doit en aucun cas dépasser le tiers(1/3) du montant total des ressources propres de ce parti. 190 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 Article 36: Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière selon les dispositions du plan comptable en vigueur. Il doit en outre tenir un inventaire de ses biens, meubles et immeubles. Les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant au moins dix(10) ans. Le délai de conservation commence à la fin de l’année civile. Article 37.: Les partis politiques sont tenus de déposer leurs comptes annuels à la chambre des comptes de la Cour Suprême, au ministère chargé de l’intérieur et au ministère des finances, et d’être en mesure de justifier la provenance de leurs ressources financières et leurs destinations. La direction du parti doit rendre compte à ses membres, dans un rapport, de la provenance des ressources financières qui ont été accordées au parti au cours de l’année civile. Le rapport doit faire apparaître le compte général des recettes du parti. Article 38: Les revenus des partis politiques ne sont pas imposables à l’exception de ceux provenant de leurs activités lucratives. Article 39: Les partis politiques sont tenus, pour les besoins de leurs activités, d’ouvrir un compte auprès d’une institution financière installée au Bénin. Article 40: Les partis politiques régulièrement inscrits et ayant au moins un (01) député bénéficient d’une aide financière annuelle de l’Etat. Le montant de cette aide financière est fixé par décret pris en conseil des ministres. En tout état de cause, cette aide ne peut 191 Annexes être inférieure à cinq millions(5.000.000) de francs par député élu. La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenus par chaque parti politique. TITRE IV: DES MEDIAS DES PARTIS Article 41: Les partis politiques exercent librement leurs activités de presse. Article 42: La création et la diffusion des publications des partis politiques se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 43: La presse des partis politiques doit éviter toute diffusion d’informations à caractère diffamatoire ou pouvant inciter à la violence ou à la haine, porter atteinte à l’intégrité du territoire national, à la cohésion et à l’unité nationales. TITRE V: DES DISPOSITIONS CONSERVATOIRES Article 44: Il est interdit de créer des organisations visant, aux lieu et place d’un parti politique dissous ou interdit, les objectifs illégaux de ce parti ou de maintenir des organisations existantes en activité à titre d’organisation de substitution. Il est également interdit à tout parti politique de récupérer ou d’adopter les objectifs illégaux d’un parti dissous ou interdit. 192 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 Article 45: En cas de violation grave des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’intérieur peut prendre la décision immédiatement exécutoire de suspension de toutes activités du parti concerné et ordonner la fermeture à titre provisoire de tous les locaux dudit parti. La décision de suspension est motivée et doit comporter la durée de la suspension. Elle est notifiée au plus tard dans les trois jours de la prise de la décision au représentant légal du parti et au procureur de la République du siège du parti, le tout sans préjudice d’autres dispositions législatives ou réglementaires s’il échet. En tout état de cause, aucune mesure de suspension ne doit excéder une durée de trois(03) mois. Article 46: Le parti politique qui s’estime lésé peut saisir la Cour Suprême dans le délai de quinze jours après notification de la décision de suspension ou de fermeture de locaux. La Cour examine la requête dans les cinq(05) jours. Article 47: Le ministre chargé de l’intérieur peut demander la dissolution par voie judiciaire de tout parti politique. La chambre administrative de la Cour Suprême statue sur la demande de dissolution en procédure d’urgence. TITRE VI: DES DISPOSITIONS PENALES Article 48: Sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur en République du Bénin, quiconque en violation de la présente charte, fonde, dirige ou administre un parti politique sous quelque forme ou dénomination que ce soit, encourt une peine d’em193 Annexes prisonnement de trois(03) à douze(12) mois et une amende de deux cent mille(200.000) à un million(1.000.000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines seulement. Article 49: Sera puni d’une peine d’emprisonnement de un(01) à cinq(05) ans et d’une amende de quatre cent mille(400.000) à deux millions(2.000.000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines seulement, quiconque dirige ou administre un parti politique qui serait maintenu ou reconstitué pendant sa suspension ou après sa dissolution. Article 50: Quiconque enfreint les dispositions des articles 3 et 5 de la présente Charte encourt une peine d’emprisonnement de un(1) à cinq(5) ans et une amende de deux cent mille(200.000) à un million(1.000.000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines seulement sans préjudice d’une mesure de suspension ou de dissolution du parti politique concerné. Article 51: Hormis les cas prévus à l’article 66 de la Constitution, tout dirigeant ou membre de parti politique, qui par ses écrits, déclarations publiques et démarches, incite ou invite les forces armées ou les forces de sécurité à s’emparer du pouvoir d’Etat, encourt la peine de réclusion de cinq(5) à dix(10) ans et une amende de deux millions(2.000.000) à cinq millions(5.000.000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de la dissolution du parti concerné. Article 52: Quiconque enfreint les dispositions de l’article 28 de la présente loi sera puni d’un emprisonnement de un(1) à six(6) mois et 194 Charte des Partis Politiques- Lois N° 2001/21 d’une amende de deux cent mille(200.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine peut être portée au double du maximum prévu à l’alinéa précédent, lorsque l’auteur de l’infraction est responsable des finances du parti. TITRE VII: DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 53: En cas de non respect des droits prévus par la présente loi, les partis ou groupes de partis politiques lésés peuvent, hormis le cas prévu à l’article 14 ci-dessus, saisir la chambre administrative de la Cour Suprême pour le rétablissement de leurs droits. La Cour examine la requête en procédure d’urgence. Article 54: Les statuts des partis politiques doivent prévoir la procédure de dévolution de leur patrimoine en cas de dissolution. A défaut, le patrimoine du parti, en cas de dissolution, est dévolu à l’Etat. Article 55: Les activités des partis politiques à l’occasion des réunions publiques d’information et des opérations électorales sont régies par les lois en vigueur. Article 56: Pour compter de la promulgation de la présente Charte, les partis politiques existants disposent d’une période transitoire de douze(12) mois pour se conformer aux dispositions de la présente loi. Pendant ce délai de douze(12) mois, ils poursuivent valablement leurs activités et jouissent de tous les avantages prévus par la Charte. Au-delà de ce délai, tout parti politique 195 Annexes qui ne se serait pas conformé à la Charte perdrait son existence juridique. Article 57: La présente Charte qui abroge la loi n° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des partis politiques sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Cotonou, le 21 février 2003 Le Président de la République, Chef d’Etat, Chef du Gouvernement Mathieu KEREKOU Le Ministre d’Etat, Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement Bruno AMOUSSOU Le Gardes Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme Joseph H. GNONLONFOUN Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration Territoriale Daniel TAWEMA 196 GIGA Institute of African Affairs Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin: Distribution de réponses à une enquête en août 2006 Sondage réalisé en coopération avec IREEP Cotonou Proposition de citation: GIGA Institute of African Affairs 2008: Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin. Distribution de réponses à une énquête en août 2006, Sondage réalisé en coopération avec IREEP Cotonou, dans: Jan N. Engels, Alexander Stroh et Léonard Wantchékon(eds.): Le fonctionnement des partis politiques et du système de partis au Bénin, Cotonou: Friedrich-Ebert-Stiftung. Commune Urbain Rural Sous-total Pas de réponse Total Département Littoral Atlantique Plateau Mono Couffo Zou Collines Borgou Alibori Atacora Donga Ouémé Sous-total Pas de réponse Total Effectif 389 591 980 42 1022 Effectif 129 150 60 60 70 102 78 80 49 71 39 131 1019 3 1022 N valide% colonne 39,7% 60,3% 100,0% 0,0% 100,0% N valide% colonne 12,7% 14,7% 5,9% 5,9% 6,9% 10,0% 7,7% 7,9% 4,8% 7,0% 3,8% 12,9% 100,0% 0,0% 100,0% % 38,1% 57,8% 95,9% 4,1% 100,0% % 12,6% 14,7% 5,9% 5,9% 6,8% 10,0% 7,6% 7,8% 4,8% 6,9% 3,8% 12,8% 99,7% 0,3% 100,0% 197 Annexes Q 1: Quel est le sexe de l’interviewé(e)? Masculin Féminin Sous-total Pas de réponse Total Effectif 505 501 1006 16 1022 N valide% colonne 50,2% 49,8% 100,0% 0,0% 100,0% % 49,4% 49,0% 98,4% 1,6% 100,0% Q 3: A votre dernier anniversaire, quel âge aviez-vous? 18-25 26-35 36-45 46-55 56-65 >65 Sous-total Pas de réponse Total Effectif 253 315 184 117 80 36 985 37 1022 N valide% colonne 25,7% 32,0% 18,7% 11,9% 8,1% 3,7% 100,0% 0,0% 100,0% % 24,8% 30,8% 18,0% 11,4% 7,8% 3,5% 96,4% 3,6% 100,0% Q 14_1: Pour chacun de ces actes, dites-moi, svp, combien de fois l’avez-vous, personnellement, posé au cours des 05 dernières années? Assister à une réunion communautaire Jamais Une seule fois De temps en temps Souvent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 391 67 292 262 1012 3 7 1022 N valide% colonne 38,6% 6,6% 28,9% 25,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 38,3% 6,6% 28,6% 25,6% 99,0% 0,3% 0,7% 100,0% 198 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 14_2: Pour chacun de ces actes, dites-moi, svp, combien de fois l’avez-vous, personnellement, posé au cours des 05 dernières années? S’unir à d’autres pour soulever un problème Jamais Une seule fois De temps en temps Souvent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 621 65 224 98 1008 6 8 1022 N valide% colonne 61,6% 6,4% 22,2% 9,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 60,8% 6,4% 21,9% 9,6% 98,6% 0,6% 0,8% 100,0% Q 14_3: Pour chacun de ces actes, dites-moi, svp, combien de fois l’avez-vous, personnellement, posé au cours des 05 dernières années? Assister à une campagne électorale Jamais Une seule fois De temps en temps Souvent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 342 105 304 257 1008 8 6 1022 N valide% colonne 33,9% 10,4% 30,2% 25,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 33,5% 10,3% 29,7% 25,1% 98,6% 0,8% 0,6% 100,0% Q 14_4: Pour chacun de ces actes, dites-moi, svp., combien de fois l’avez-vous, personnellement, posé au cours des 05 dernières années? Travailler pour un candidat politique ou un parti Jamais Une seule fois De temps en temps Souvent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 580 103 194 128 1005 11 6 1022 N valide% colonne 57,7% 10,2% 19,3% 12,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 56,8% 10,1% 19,0% 12,5% 98,3% 1,1% 0,6% 100,0% 199 Annexes Q 14_7: Pour chacun de ces actes, dites-moi, svp, combien de fois l’avez-vous, personnellement, posé au cours des 05 dernières années? Assister à une manifestation Jamais Une seule fois De temps en temps Souvent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 289 18 187 512 1006 9 7 1022 N valide% colonne 28,7% 1,8% 18,6% 50,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 28,3% 1,8% 18,3% 50,1% 98,4% 0,9% 0,7% 100,0% Q 15: À votre avis, quel est aujourd’hui le niveau de démocratie atteint dans notre pays? Pas de démocratie Démocratie, avec des problèmes majeurs Démocratie, avec des problèmes mineurs Une pleine démocratie Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 23 341 337 245 946 20 56 1022 N valide% colonne 2,4% 36,0% 35,6% 25,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 2,3% 33,4% 33,0% 24,0% 92,6% 2,0% 5,5% 100,0% Q 16: Quelle qualité particulière caractérise un bon dirigeant dont notre pays a besoin? Une main-forte Un militaire avec une grande expérience Avoir un impact charismatique Respect de la volonté populaire Affiliation à mon propre groupe ethnique Éducation supérieure ou d’un haut niveau Aucune de ces qualités, mais Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 57 14 78 561 31 188 16 945 31 46 1022 N valide% colonne 6,0% 1,5% 8,3% 59,4% 3,3% 19,9% 1,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 5,6% 1,4% 7,6% 54,9% 3,0% 18,4% 1,6% 92,5% 3,0% 4,5% 100,0% 200 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 17: Quelle nature de gouvernement préfériez-vous? Paire No.1 responsable devant le parlement décide ce qui est mieux pour la population Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 323 629 952 26 43 1021 N valide% colonne 33,9% 66,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 31,6% 61,6% 93,2% 2,5% 4,2% 100,0% Q 18: Que préfériez-vous? Paire No.2 qui contrôle ce que les journaux écrivent qui ne contrôle pas ce que les journaux écrivent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 690 221 911 24 87 1022 N valide% colonne 75,7% 24,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 67,5% 21,6% 89,1% 2,3% 8,5% 100,0% Q 19: Que préfériez-vous? Paire No.3 Un seul parti politique avec un programme unique Plusieurs partis politiques avec des programmes différents Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 232 706 938 23 61 1022 N valide% colonne 24,7% 75,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 22,7% 69,1% 91,8% 2,3% 6,0% 100,0% Q 20: Que préfériez-vous? Paire No.4 Un gouvernement qui respecte l’indépendance des tribunaux Un gouvernement qui contrôle les tribunaux Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 332 585 917 29 76 1022 N valide% colonne 36,2% 63,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 32,5% 57,2% 89,7% 2,8% 7,4% 100,0% 201 Annexes Q 21: Que préfériez-vous? Paire No.5 Le droit de vote doit être indépendant du niveau d´instruction Seulement ceux avec un niveau d´instruction suffisant votent Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 873 123 996 14 11 1021 N valide% colonne 87,7% 12,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 85,5% 12,0% 97,6% 1,4% 1,1% 100,0% Q 22: En écoutant les 03 déclarations suivantes, laquelle est la plus proche de votre propre opinion? La démocratie est à préférer parmi toutes les formes de gouvernement Parfois, un gouvernement peu démocratique peut être préféré Pour moi, peu importe le type de gouvernement en place Sous-total Je ne sais pas quel type du gouvernement serait le meilleur Pas de réponse Total Effectif 787 105 64 956 49 17 1022 N valide% colonne 78,3% 10,4% 6,4% 95,1% 4,9% 0,0% 100,0% % 77,0% 10,3% 6,3% 93,5% 4,8% 1,7% 100,0% Q 23: Qu’en dites-vous? Depuis l’introduction de la démocratie multipartiste, les conditions de vie des gens comme vous... se sont beaucoup améliorées se sont améliorées sont restées au même niveau se sont détériorées se sont beaucoup détériorées Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 72 488 240 147 38 985 7 30 1022 N valide% colonne 7,3% 49,5% 24,4% 14,9% 3,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 7,0% 47,7% 23,5% 14,4% 3,7% 96,4% 0,7% 2,9% 100,0% 202 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 24_1: Quel est votre degré de satisfaction: Vos propres conditions de vie? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 275 473 193 63 1004 5 13 1022 N valide% colonne 27,4% 47,1% 19,2% 6,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 26,9% 46,3% 18,9% 6,2% 98,2% 0,5% 1,3% 100,0% Q 24_2: Quel est votre degré de satisfaction: La situation économique du pays? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 437 392 120 33 982 14 26 1022 N valide% colonne 44,5% 39,9% 12,2% 3,4% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 42,8% 38,4% 11,7% 3,2% 96,1% 1,4% 2,5% 100,0% Q 24_3: Quel est votre degré de satisfaction: Vos propres conditions de vie comparées à ce qu’elles étaient il y a 05 ans? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 266 389 259 77 991 11 20 1022 N valide% colonne 26,8% 39,3% 26,1% 7,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 26,0% 38,1% 25,3% 7,5% 97,0% 1,1% 2,0% 100,0% 203 Annexes Q 24_4: Quel est votre degré de satisfaction: La performance du gouvernement actuel? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 68 262 414 211 955 11 56 1022 N valide% colonne 7,1% 27,4% 43,4% 22,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 6,7% 25,6% 40,5% 20,6% 93,4% 1,1% 5,5% 100,0% Q 25: Il y a un certain nombre de partis politiques dans notre pays. Voyez-vous des différences entre eux au regard de leurs politiques et programmes en ce qui concerne l’éducation et la santé? Non, il n’y a pas de différence du tout Oui, il y a des différences Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 488 278 766 38 216 1020 N valide% colonne 63,7% 36,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 47,8% 27,3% 75,1% 3,7% 21,2% 100,0% Q 25 a: Les différences sont-elles... très petites petites grandes très grandes Sous-total Pas de réponse N’est pas pertinent Total Effectif 26 104 103 41 274 4 744 1022 N valide% colonne 9,5% 38,0% 37,6% 15,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 2,5% 10,2% 10,1% 4,0% 26,8% 0,4% 72,8% 100,0% 204 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 26: Voyez-vous des différences entre les partis, au regard de leurs politiques et programmes en ce qui concerne les privatisations et le libéralisme? Non, il n’y a pas de différence du tout Oui, il y a des différences Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 490 196 686 51 285 1022 N valide% colonne 71,4% 28,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 47,9% 19,2% 67,1% 5,0% 27,9% 100,0% Q 26 a: Les différences, sont-elles... très petites petites grandes très grandes Pas de différence Sous-total Pas de réponse N’est pas pertinent Total Effectif 15 68 75 31 3 192 4 826 1022 N valide% colonne 7,8% 35,4% 39,1% 16,1% 1,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 1,5% 6,7% 7,3% 3,0% 0,3% 18,8% 0,4% 80,8% 100,0% Q 27: Voyez-vous des différences entre les partis au regard de leurs politiques et programmes en ce qui concerne le soutien à la démocratie et aux droits de l’Homme? Non, il n’y a pas de différence du tout Oui, il y a des différences Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 506 185 691 53 278 1022 N valide% colonne 73,2% 26,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 49,5% 18,1% 67,6% 5,2% 27,2% 100,0% 205 Annexes Q 27 a: Les différences, sont-elles... très petites petites grandes très grandes Pas de différence Sous-total Pas de réponse N’est pas pertinent Total Effectif 9 69 77 25 1 181 4 837 1022 N valide% colonne 5,0% 38,1% 42,5% 13,8% 0,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 0,9% 6,8% 7,5% 2,4% 0,1% 17,7% 0,4% 81,9% 100,0% Q 28: Laquelle des propositions suivantes concernant la sécurité sociale, est la plus proche de votre propre conviction politique? Politique économique libérale/services sociaux privés Politique économique plus réglée/services sociaux étatiques Ni l’une, ni l’autre Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 218 682 16 916 28 78 1022 N valide% colonne 23,8% 74,5% 1,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 21,3% 66,7% 1,6% 89,6% 2,7% 7,6% 100,0% Q 29_1: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Protection des frontières nationales? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 629 329 18 8 984 14 22 1020 N valide% colonne 63,9% 33,4% 1,8% 0,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 61,7% 32,3% 1,8% 0,8% 96,5% 1,4% 2,2% 100,0% 206 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 29_2: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Construction des maisons pour les indigents? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 492 427 34 24 977 21 22 1020 N valide% colonne 50,4% 43,7% 3,5% 2,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 48,2% 41,9% 3,3% 2,4% 95,8% 2,1% 2,2% 100,0% Q 29_3: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Extension du crédit agricole? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 498 406 63 23 990 16 14 1020 N valide% colonne 50,3% 41,0% 6,4% 2,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 48,8% 39,8% 6,2% 2,3% 97,1% 1,6% 1,4% 100,0% Q 29_4: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Production et commercialisation des produits agricoles? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 305 354 244 80 983 19 18 1020 N valide% colonne 31,0% 36,0% 24,8% 8,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 29,9% 34,7% 23,9% 7,8% 96,4% 1,9% 1,8% 100,0% 207 Annexes Q 29_5: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Vente des biens de consommation? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 211 234 351 182 978 22 20 1020 N valide% colonne 21,6% 23,9% 35,9% 18,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 20,7% 22,9% 34,4% 17,8% 95,9% 2,2% 2,0% 100,0% Q 29_6: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Services d’éducation et de santé? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 528 438 25 6 997 11 12 1020 N valide% colonne 53,0% 43,9% 2,5% 0,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 51,8% 42,9% 2,5% 0,6% 97,7% 1,1% 1,2% 100,0% Q 29_7: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Création d’emplois? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 484 449 50 20 1003 7 10 1020 N valide% colonne 48,3% 44,8% 5,0% 2,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 47,5% 44,0% 4,9% 2,0% 98,3% 0,7% 1,0% 100,0% 208 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 29_8: A votre avis, qui, du Gouvernement ou du secteur privé, devrait être responsable de: Réduction de la criminalité? Que le Gouvernement Principalement le Gouvernement Principalement une entreprise privée Qu’une entreprise privée Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 616 369 8 3 996 11 13 1020 N valide% colonne 61,8% 37,0% 0,8% 0,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 60,4% 36,2% 0,8% 0,3% 97,6% 1,1% 1,3% 100,0% Q30_1: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Leader traditionnel Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 192 249 220 296 957 17 47 1021 N valide% colonne 20,1% 26,0% 23,0% 30,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 18,8% 24,4% 21,5% 29,0% 93,7% 1,7% 4,6% 100,0% Q 30_2: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Administration locale Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 151 306 271 248 976 13 32 1021 N valide% colonne 15,5% 31,4% 27,8% 25,4% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 14,8% 30,0% 26,5% 24,3% 95,6% 1,3% 3,1% 100,0% 209 Annexes Q 30_3: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Police Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 137 343 237 225 942 14 65 1021 N valide% colonne 14,5% 36,4% 25,2% 23,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 13,4% 33,6% 23,2% 22,0% 92,3% 1,4% 6,4% 100,0% Q 30_4: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Tribunaux Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 135 312 256 228 931 15 75 1021 N valide% colonne 14,5% 33,5% 27,5% 24,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 13,2% 30,6% 25,1% 22,3% 91,2% 1,5% 7,3% 100,0% Q 30_5: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Partis politiques Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 341 347 169 99 956 22 43 1021 N valide% colonne 35,7% 36,3% 17,7% 10,4% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 33,4% 34,0% 16,6% 9,7% 93,6% 2,2% 4,2% 100,0% 210 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 30_6: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Forces armées Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 75 212 255 408 950 13 58 1021 N valide% colonne 7,9% 22,3% 26,8% 42,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 7,3% 20,8% 25,0% 40,0% 93,0% 1,3% 5,7% 100,0% Q 30_7: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Assemblée nationale Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 192 324 256 190 962 10 49 1021 N valide% colonne 20,0% 33,7% 26,6% 19,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 18,8% 31,7% 25,1% 18,6% 94,2% 1,0% 4,8% 100,0% Q 30_8: En entendant parler des institutions suivantes, dans quelle mesure avezvous confiance en elles? Président de la République Pas de confiance du tout Peu de confiance Confiance modérée Grande confiance Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 18 71 293 618 1000 9 12 1021 N valide% colonne 1,8% 7,1% 29,3% 61,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 1,8% 7,0% 28,7% 60,5% 97,9% 0,9% 1,2% 100,0% 211 Annexes Q 31: Êtes-vous d’accord que les partis politiques de notre pays peuvent contribuer à la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés? Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 176 411 237 67 891 25 106 1022 N valide% colonne 19,8% 46,1% 26,6% 7,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 17,2% 40,2% 23,2% 6,6% 87,2% 2,4% 10,4% 100,0% Q 32: Quelle position est la plus proche de votre opinion personnelle? La plupart des partis politiques de notre pays sont... principalement égoïstes plutôt égoïstes plutôt au service de la population principalement au service de la population Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 289 410 200 27 926 36 60 1022 N valide% colonne 31,2% 44,3% 21,6% 2,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 28,3% 40,1% 19,6% 2,6% 90,6% 3,5% 5,9% 100,0% Q 33: En général, êtes-vous satisfait du travail des partis politiques? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 328 433 135 41 937 32 53 1022 N valide% colonne 35,0% 46,2% 14,4% 4,4% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 32,1% 42,4% 13,2% 4,0% 91,7% 3,1% 5,2% 100,0% 212 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 34: Il y a des gens qui pensent que les partis politiques jouent un rôle important dans la politique de notre pays. Pensez-vous, personnellement, que l’influence des partis politiques est... très petite plutôt petite plutôt grande très grande Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 186 303 225 77 791 80 150 1021 N valide% colonne 23,5% 38,3% 28,4% 9,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 18,2% 29,7% 22,0% 7,5% 77,5% 7,8% 14,7% 100,0% Q 35: Quelle est, à votre avis, l’institution la plus puissante dans notre pays? Le Président de la République Le Conseil des ministres Les forces armées L’Assemblée nationale Les leaders traditionnels Les ONG Les partis politiques Les communautés religieuses Les syndicats La Cour constitutionnelle Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 590 18 34 23 8 8 4 30 8 223 946 22 54 1022 N valide% colonne 62,4% 1,9% 3,6% 2,4% 0,8% 0,8% 0,4% 3,2% 0,8% 23,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 57,7% 1,8% 3,3% 2,3% 0,8% 0,8% 0,4% 2,9% 0,8% 21,8% 92,6% 2,2% 5,3% 100,0% Q 36: En discutant de politique dans notre pays, il y a des gens qui pensent qu’il y a trop de partis politiques. Qu’est-ce que vous en pensez? Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 453 337 114 15 919 40 63 1022 N valide% colonne 49,3% 36,7% 12,4% 1,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 44,3% 33,0% 11,2% 1,5% 89,9% 3,9% 6,2% 100,0% 213 Annexes Q 37: L’on peut donner beaucoup de significations à la démocratie. Pour vous, personnellement, laquelle des deux affirmations suivantes est-elle la plus correcte? Il faut la compétition de deux partis politiques au moins La démocratie est possible sans compétition des partis Ni l’une, ni l’autre Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 814 91 19 924 19 79 1022 N valide% colonne 88,1% 9,8% 2,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 79,6% 8,9% 1,9% 90,4% 1,9% 7,7% 100,0% Q 38: D’un côté, il y a des gens qui disent que les partis politiques se disputent trop entre eux. De l’autre, il y a des gens qui disent que les partis politiques sont tous en clique. Quel est votre avis? Il faut que les partis coopèrent beaucoup davantage coopèrent un peu davantage concurrencent un peu davantage concurrencent beaucoup davantage Ni l’un, ni l’autre Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 451 225 145 126 2 949 15 58 1022 N valide% colonne 47,5% 23,7% 15,3% 13,3% 0,2% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 44,1% 22,0% 14,2% 12,3% 0,2% 92,9% 1,5% 5,7% 100,0% Q 39: Pensez-vous qu’il soit difficile ou facile de vivre dans un voisinage où les points de vue politiques sont différents des vôtres? Très difficile Plutôt difficile Plutôt facile Très facile Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 216 318 270 157 961 21 40 1022 N valide% colonne 22,5% 33,1% 28,1% 16,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 21,1% 31,1% 26,4% 15,4% 94,0% 2,1% 3,9% 100,0% 214 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 40: De temps en temps, il arrive qu’un député au parlement change son affiliation partisane et devienne membre d’un autre parti politique différent du parti pour lequel il a été élu au parlement. Un changement d´affiliation sans perte de siège permis Un changement d´affiliation doit résulter en perte de siège Ni l’une, ni l’autre Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 248 665 17 930 22 70 1022 N valide% colonne 26,7% 71,5% 1,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 24,3% 65,1% 1,7% 91,0% 2,2% 6,8% 100,0% Q 41: Il y a des points de vue différents sur la question du financement des partis politiques. Laquelle des 3 propositions suivantes est la plus proche de votre opinion personnelle? Les partis doivent se financer par leurs propres moyens Il faut un financement par l´État en utilisant des impôts Il faut un mixage entre des contributions étatiques et privés Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 499 118 333 950 14 58 1022 N valide% colonne 52,5% 12,4% 35,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 48,8% 11,5% 32,6% 93,0% 1,4% 5,7% 100,0% Q 42: En discutant de politique dans notre pays, il y a des gens qui pensent que les partis au pouvoir sont trop puissants. Qu’est-ce que vous en pensez? Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 252 450 132 20 854 22 146 1022 N valide% colonne 29,5% 52,7% 15,5% 2,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 24,7% 44,0% 12,9% 2,0% 83,6% 2,2% 14,3% 100,0% 215 Annexes Q 43 c_2:« Vous êtes fier d’être Béninois.» Cette supposition est… absolument fausse plutôt fausse ni correcte, ni fausse plutôt correcte absolument correcte Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 5 3 5 77 811 901 101 20 1022 N valide% colonne 0,6% 0,3% 0,6% 8,5% 90,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% Q 44: Vous sentez-vous proche d’un parti politique? Non Oui Sous-total Pas de réponse Total Effectif 664 347 1011 11 1022 N valide% colonne 65,7% 34,3% 100,0% 0,0% 100,0% Q 44 a: Quel est ce parti? PSD FARD-Alafia RB PRD MADEP MAP/Force clé UDS/Étoile IPD RPR/AFP Autre Sous-total Pas de réponse N’est pas pertinent Total Effectif 31 20 75 77 36 13 12 4 4 62 334 13 675 1022 N valide% colonne 9,3% 6,0% 22,5% 23,1% 10,8% 3,9% 3,6% 1,2% 1,2% 18,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 0,5% 0,3% 0,5% 7,5% 79,4% 88,2% 9,9% 2,0% 100,0% % 65,0% 34,0% 98,9% 1,1% 100,0% % 3,0% 2,0% 7,3% 7,5% 3,5% 1,3% 1,2% 0,4% 0,4% 6,1% 32,7% 1,3% 66,0% 100,0% 216 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 45_1: Quelle est votre attitude vis-à-vis du parti suivant: PSD ? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 351 203 261 76 891 57 74 1022 N valide% colonne 39,4% 22,8% 29,3% 8,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 34,3% 19,9% 25,5% 7,4% 87,2% 5,6% 7,2% 100,0% Q 45_2: Quelle est votre attitude vis-à-vis des partis suivants: FARD-Alafia? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 358 195 174 37 764 91 167 1022 N valide% colonne 46,9% 25,5% 22,8% 4,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 35,0% 19,1% 17,0% 3,6% 74,8% 8,9% 16,3% 100,0% Q 45_3: Quelle est votre attitude vis-à-vis du parti suivant: RB N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 262 154 304 181 901 54 67 1022 N valide% colonne 29,1% 17,1% 33,7% 20,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 25,6% 15,1% 29,7% 17,7% 88,2% 5,3% 6,6% 100,0% 217 Annexes Q 45_4: Quelle est votre attitude vis-à-vis du parti suivant: PRD ? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 290 166 290 133 879 76 67 1022 N valide% colonne 33,0% 18,9% 33,0% 15,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 28,4% 16,2% 28,4% 13,0% 86,0% 7,4% 6,6% 100,0% Q 45_5: Quelle est votre attitude vis-à-vis du parti suivant: MADEP? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 361 198 224 65 848 82 92 1022 N valide% colonne 42,6% 23,3% 26,4% 7,7% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 35,3% 19,4% 21,9% 6,4% 83,0% 8,0% 9,0% 100,0% Q 45_6: Quelle est votre attitude vis-à-vis des partis suivants: MAP/Force-Clé? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 396 196 163 30 785 93 144 1022 N valide% colonne 50,4% 25,0% 20,8% 3,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 38,7% 19,2% 15,9% 2,9% 76,8% 9,1% 14,1% 100,0% 218 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 45_7: Quelle est votre attitude vis-à-vis des partis suivants: UDS/Étoile? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 364 169 178 38 749 94 179 1022 N valide% colonne 48,6% 22,6% 23,8% 5,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 35,6% 16,5% 17,4% 3,7% 73,3% 9,2% 17,5% 100,0% Q 45_8: Quelle est votre attitude vis-à-vis du parti suivant: IPD ? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 373 190 142 24 729 100 193 1022 N valide% colonne 51,2% 26,1% 19,5% 3,3% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 36,5% 18,6% 13,9% 2,3% 71,3% 9,8% 18,9% 100,0% Q 45_9: Quelle est votre attitude vis-à-vis des partis suivants: RPR/AFP? N’aime pas du tout N’aime pas Aime modérément Aime beaucoup Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 387 196 137 34 754 96 172 1022 N valide% colonne 51,3% 26,0% 18,2% 4,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 37,9% 19,2% 13,4% 3,3% 73,8% 9,4% 16,8% 100,0% 219 Annexes Q 46: S’il y avait des élections législatives aujourd’hui, pour quel parti voteriezvous? PSD FARD-Alafia RB PRD MADEP MAP/Force clé UDS/Étoile IPD RPR/AFP Alliance Cauris Autre Abstention Sous-total Pas de réponse Total Effectif 68 22 129 111 36 18 26 7 16 165 103 71 772 250 1022 N valide% colonne 8,8% 2,8% 16,7% 14,4% 4,7% 2,3% 3,4% 0,9% 2,1% 21,4% 13,3% 9,2% 100,0% 0,0% 100,0% % 6,7% 2,2% 12,6% 10,9% 3,5% 1,8% 2,5% 0,7% 1,6% 16,1% 10,1% 6,9% 75,5% 24,5% 100,0% Q 47: Êtes-vous membre d’un parti politique? Non Oui Sous-total Pas de réponse Total Effectif 755 257 1012 10 1022 N valide% colonne 74,6% 25,4% 100,0% 0,0% 100,0% % 73,9% 25,1% 99,0% 1,0% 100,0% 220 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 47 b: Pourriez-vous me dire de quel parti il s’agit et dont vous disposez d’une preuve d’affiliation? PSD FARD-Alafia RB PRD MADEP MAP/Forceclé UDS/Étoile IPD RPR/AFP Autre Sous-total Pas de réponse N’est pas pertinent Total Effectif 20 12 32 22 21 8 1 1 6 37 160 97 765 1022 N valide% colonne 12,5% 7,5% 20,0% 13,8% 13,1% 5,0% 0,6% 0,6% 3,8% 23,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 2,0% 1,2% 3,1% 2,2% 2,1% 0,8% 0,1% 0,1% 0,6% 3,6% 15,7% 9,5% 74,9% 100,0% Q 49: Avez-vous, au moins une fois, participé à une réunion d’un parti politique qui n’a pas pris part à une campagne électorale? Non Oui Sous-total Pas de réponse Total Effectif 912 93 1005 17 1022 N valide% colonne 90,7% 9,3% 100,0% 0,0% 100,0% % 89,2% 9,1% 98,3% 1,7% 100,0% Q 50: Avec laquelle des 02 affirmations suivantes êtes-vous d’accord? Je ne vote que pour un membre de mon propre groupe ethnique Je vote selon ma préférence partisane Ni l’une, ni l’autre Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 171 793 38 1002 10 10 1022 N valide% colonne 17,1% 79,1% 3,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 16,7% 77,6% 3,7% 98,0% 1,0% 1,0% 100,0% 221 Annexes Q 51_1: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Affiliation ethnique du parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 188 165 199 430 982 12 28 1022 N valide% colonne 19,1% 16,8% 20,3% 43,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 18,4% 16,1% 19,5% 42,1% 96,1% 1,2% 2,7% 100,0% Q 51_2: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Programme particulier du parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 398 290 113 137 938 24 60 1022 N valide% colonne 42,4% 30,9% 12,0% 14,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 38,9% 28,4% 11,1% 13,4% 91,8% 2,3% 5,9% 100,0% Q 51_3: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Recevoir des cadeaux ou de l’argent du parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 127 102 220 541 990 10 22 1022 N valide% colonne 12,8% 10,3% 22,2% 54,6% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 12,4% 10,0% 21,5% 52,9% 96,9% 1,0% 2,2% 100,0% 222 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 51_4: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Etre du même groupe ethnique qu’un des principaux leaders du parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 151 169 209 454 983 14 25 1022 N valide% colonne 15,4% 17,2% 21,3% 46,2% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 14,8% 16,5% 20,5% 44,4% 96,2% 1,4% 2,4% 100,0% Q 51_5: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Avoir peur ou être intimidé par le parti dominant Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 34 27 226 665 952 20 50 1022 N valide% colonne 3,6% 2,8% 23,7% 69,9% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 3,3% 2,6% 22,1% 65,1% 93,2% 2,0% 4,9% 100,0% Q 51_6: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Escompter des avantages si le parti gagne Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 261 248 170 306 985 14 23 1022 N valide% colonne 26,5% 25,2% 17,3% 31,1% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 25,5% 24,3% 16,6% 29,9% 96,4% 1,4% 2,3% 100,0% 223 Annexes Q 51_7: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Suivre l’indication d’un leader traditionnel Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 87 120 233 526 966 18 38 1022 N valide% colonne 9,0% 12,4% 24,1% 54,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 8,5% 11,7% 22,8% 51,5% 94,5% 1,8% 3,7% 100,0% Q 51_8: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Etre content avec la politique du parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 340 299 127 184 950 16 56 1022 N valide% colonne 35,8% 31,5% 13,4% 19,4% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 33,3% 29,3% 12,4% 18,0% 93,0% 1,6% 5,5% 100,0% Q 51_9: Prenons les raisons qui ont une influence sur la décision de vote de la plupart des gens: Suivre le vote de ses amis et famille pour le parti Très importantes Plutôt importantes Plutôt insignifiantes Sans aucune influence Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 84 119 198 578 979 14 29 1022 N valide% colonne 8,6% 12,2% 20,2% 59,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 8,2% 11,6% 19,4% 56,6% 95,8% 1,4% 2,8% 100,0% 224 Attitudes à l’égard des partis politiques au Bénin Q 52_1: Les partis politiques facilitent l’entente entre les groupes ethniques au Bénin Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 152 312 318 95 877 23 122 1022 N valide% colonne 17,3% 35,6% 36,3% 10,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 14,9% 30,5% 31,1% 9,3% 85,8% 2,3% 11,9% 100,0% Q 52_2: Les partis politiques aident à la recherche des politiques qui vont aider à sortir le Bénin de la pauvreté Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 133 346 322 104 905 19 98 1022 N valide% colonne 14,7% 38,2% 35,6% 11,5% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 13,0% 33,9% 31,5% 10,2% 88,6% 1,9% 9,6% 100,0% Q 52_3: le parti politique au Bénin ne sert que son chef et les proches du chef Je suis tout à fait d’accord Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord Je contredis fortement Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 568 210 147 31 956 11 55 1022 N valide% colonne 59,4% 22,0% 15,4% 3,2% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 55,6% 20,5% 14,4% 3,0% 93,5% 1,1% 5,4% 100,0% 225 Annexes Q 53: Quelle est votre opinion sur la gestion des quatre premiers mois du Président Boni YAYI? Pas du tout satisfait Peu satisfait Modérément satisfait Très satisfait Sous-total Pas de réponse Ne sait pas Total Effectif 71 195 337 366 969 11 42 1022 N valide% colonne 7,3% 20,1% 34,8% 37,8% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% % 6,9% 19,1% 33,0% 35,8% 94,8% 1,1% 4,1% 100,0% 226 RAPPORT GENERAL Sahadou ZATO ALI Institut Kilimandjaro- Parakou. Tél. 90 01 02 21/ 93 81 37 97 E-mail. sahadzat@yahoo.fr Introduction A vec une dizaine d’élections organisées après la Conférence Nationale des Forces Vives au Bénin, le paysage politique est caractérisé par le fonctionnement plus ou moins efficace de plusieurs partis politiques. Malgré la vitalité de la démocratie béninoise, le fonctionnement de ces partis reste très peu connu. En effet, au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, il existe très peu de données quantitatives ou qualitatives susceptibles de permettre une analyse scientifique sur la vie partisane et les expériences en cours. Ceci s’explique par le fait que les études et recherches scientifiques menées dans le cadre des partis politiques et qui sont largement répandues en Occident, sont, par contre, très rares en Afrique. Le peu d’analyses qui existent en la matière, souffrent en général de deux handicaps : la faiblesse des bases de données et le défaut de perspective comparative. Or, l’approche comparative est fondamentale dans le cas d’espèce; en effet, on ne peut, dans ce cas, s’empêcher de paraphraser un célèbre spécialiste britannique de la méthode comparative en disant:« Vous ne connaissez point votre pays, si vous ne connaissez que votre pays » 227 Annexes L’initiative conjointe de la German Institute of Global and Area Studies-Institute of African Affairs(GIGA) et de l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP), relative au Projet de Recherche sur le thème« Partis politiques et systèmes de partis en Afrique francophone» en collaboration avec la Fondation Friedrich Ebert, s’inscrit dans le sens d’une contribution à une meilleure connaissance des partis politiques, de leur fonctionnement et de la perception qu’en ont les populations dans les pays concernés. Le projet de recherche, à travers des questionnements tels que« Qu’est-ce que les gens attendent des partis? » ou« Quelle est la perception à l’égard de la contribution des partis à la vie publique? », vise essentiellement à produire des données empiriques de base pour une meilleure connaissance des partis politiques et à mieux appréhender les perceptions des populations sur le rôle, l’importance, la crédibilité, la contribution des partis politiques, en tenant compte des différenciations selon les statuts socioéconomiques et les pays. Le présent rapport rend compte des travaux du séminaire atelier de restitution et de validation des résultats de l’étude menée dans neuf pays d’Afrique et plus particulièrement au Bénin. La rencontre a eu lieu les 08 et 09 août 2007 au Bénin Marina Hôtel de Cotonou au Bénin . La cérémonie d’ouverture La cérémonie d’ouverture a été très sobre et résolument orientée vers l’efficacité et le fonctionnalisme. Après le mot de bienvenue de M. Rufin GODJO, Chargé de Programme à la Fondation Friedrich Ebert, qui a présenté le programme de l’atelier et les informations générales, l’honneur est 228 Rapport général revenu à Monsieur Jan Niklas ENGELS, Représentant Résident de la Fondation Friedrich Ebert, pour son allocution d’ouverture. Après avoir souligné le rôle et l’importance des partis politiques dans une démocratie, le Représentant Résident a rappelé les réserves et critiques généralement formulées par les observateurs contre les partis politiques au Bénin: le nombre pléthorique de partis politiques, leur fonctionnement sans programme d’action ou de projet de société, leur agissements plus comme des clubs privés créés justes pour les élections que comme de véritables partis, etc. C’est donc selon le Représentant Résidant cette raison qui sous-tend l’enthousiasme de la Fondation Friedrich Ebert à apporter sa contribution et son appui à l’initiative de la German Institute of Global and Area Studies – Institute of African Affairs(GIGA) et de l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) dans le cadre du Projet de Recherche qu’ils ont initié en Afrique et au Bénin en particulier. Selon le programme conçu pour l’atelier, plusieurs communications et contributions se sont succédé, ponctuées de débats et d’apports des participants. Les communications et présentations La communication inaugurale: « Historique des partis politiques au Bénin: des indépendances à nos jours» Par le Professeur Christophe KOUGNIAZONDE, PhD Juriste, Conseiller à la Cour Constitutionnelle, Président de la Fondation Alioune BLONDIN BEYE pour la Paix. Le communicateur a, d’entrée de jeu, fait ressortir la nécessité d’aborder la communication depuis la période d’avant les indé229 Annexes pendances car l’émergence du phénomène partisan au Bénin est antérieure aux indépendances. La première partie de la communication a été consacrée aux généralités sur les partis politiques. A travers une revue littéraire sur le concept de parti politique et de ses caractéristiques, le Professeur a dégagé deux conséquences majeures, à savoir que, par définition, un parti politique n’est pas inclusif mais qu’au contraire, il est essentiellement un outil d’exclusion. En outre, les partis politiques ont une connotation guerrière et combative qui, malheureusement au Bénin, ne transparaît qu’à l’occasion des périodes électorales au cours desquelles les joutes oratoires et autres manœuvres politiciennes sont très nombreuses. Revenant en deuxième partie à l’histoire des partis politiques au Bénin, le communicateur a précisé le contexte et les conditions de naissance du premier parti politique au Dahomey: l’Union Progressiste du Dahomey. Les deux erreurs stratégiques de direction du Comité Directeur du Parti(le refus d’envisager la candidature de M. AHOMAGEGBE, originaire d’Abomey à Porto-Novo pour le Conseil Général, puis celle de M. MAGA pour l’Assemblée Nationale Française) ont sonné le glas de l’union des dahoméens et la naissance du multipartisme et des luttes intestines faites d’alliances et de contre alliances dans lesquelles deux des leaders politiques de l’époque s’associent ponctuellement contre le troisième; la composition du couple formé dans le trio variant sans cesse. Cette instabilité et l’incapacité à asseoir les bases d’un développement véritable ont tôt fait le lit des coups d’Etat militaires qui se sont succédé jusqu’à la mise en place du Conseil Présidentiel et du dernier coup d’Etat du 26 octobre 1972. Cette intrusion militaire, la dernière en date et qui a propulsé Mathieu KEREKOU à la tête de l’Etat, a connu l’instauration du régime le plus long dans l’histoire 230 Rapport général contemporaine du Bénin. Le Gouvernement Militaire Révolutionnaire mis en place, a évolué vers la création et l’hégémonie du Parti de la Révolution Populaire du Bénin(PRPB), parti qui a dirigé le pays sur la base de l’idéologie marxiste léniniste, avec le socialisme scientifique comme voie de développement. Le régime du PRPB s’est très tôt illustré par un embrigadement des populations, l’interdiction des syndicats et associations autres que ceux contrôlés par le Parti. Les succès obtenus au départ ont très vite laissé la place à une baisse de performance économique, du fait du manque d’expérience et des comportements déviants des responsables nommés sur fonds politique. L’aggravation de la paupérisation des populations au cours des années 80, la démission collective des dirigeants devant les problèmes des populations et des travailleurs ont entraîné une perte considérable de crédibilité et de popularité du PRPB; ce qui a amené le Général Mathieu KEREKOU et son équipe à mettre fin à la prééminence du parti sur l’Etat puis à accepter l’idée d’une Conférence Nationale des Forces Vives en février 1990. Au cours de cette conférence historique, les associations de développement, dont la création avait entre-temps été autorisée par le PRPB pour permettre un minimum de discussions et de démocratie en son sein, se sont associées aux sensibilités politiques invitées pour aboutir aux conclusions de la conférence qui ont consacré l’avènement de ce qui a été appelé le renouveau démocratique du Bénin. Après la Conférence Nationale, les différentes sensibilités politiques se sont transformées, pour la plupart, en partis politiques. Le nombre de ces partis, il faut le préciser, a été facilité par la charte des partis politiques de 1990 qui n’était pas contraignante sur les conditions de création des partis politiques au Bénin. Cette facilité a abouti à la multiplication des partis politiques; ce qui a été perçu par de nombreux acteurs comme un 231 Annexes problème national. La deuxième charte des partis, adoptée en 2001, a été plus contraignante; ce qui a permis une réduction notable du nombre de partis politiques qui est passé, après la période de mise en conformité, de plus de cent(100) partis enregistrés avant l’adoption de la charte à seulement quarante sept(47) en 2005. Il faut préciser que malgré la floraison de partis depuis 1990, leur viabilité et leur visibilité ne sont pas assurées sur le terrain. Le communicateur a précisé qu’après 2001, le débat politique a pris une autre tournure avec l’engagement fort exprimé par Mathieu KEREKOU de voir se coaliser ses nombreux supporters. L’expérience de l’Union pour le Bénin du Future(UBF) et cinq ans plus tard de l’Alliance Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), malgré les difficultés rencontrées, montre, à la faveur des résultats, qu’il existe des possibilités quant au processus d’intégration des petits partis par les plus importants ou l’émergence de coalitions fortes, susceptibles de réduire la fragmentation politique au Bénin. L’intérêt suscité par la présentation de la communication inaugurale a été très perceptible au regard des nombreux commentaires et des interrogations des participants. Les centres d’intérêts furent nombreux synthétisés autour de: • l’effectivité de l’existence de partis politiques véritables au Bénin; • les mobiles réels et conditions de création du GEN; • le mécanisme envisageable pour réduire le nombre trop élevé de partis politiques 232 Rapport général • les raisons du retrait d’APITHY de l’UPD et de création d’un autre parti; • Etc. M. KOUGNIAZONDE, après les réponses aux préoccupations, a précisé que, de par leur contribution à l’expression du suffrage des Béninois, les partis politiques existent; le problème est qu’il y a un idéal politique qu’on ne retrouve pas. En effet, la création d’un parti résulte d’un idéal, d’une volonté de mettre en œuvre un projet de société ou une ligne politique et idéologique. Il faut, en analysant le système des partis politiques au Bénin, se demander si la vision historique des partis n’est pas en train de se transformer plutôt en une vision de gestion du pouvoir. La communication inaugurale a été suivie par des présentations et des communications soutenues par des débats très riches. Le travail a été organisé en quatre parties essentielles: le regard des citoyens sur le fonctionnement des partis politiques, l’effectivité de la contribution des partis politiques au renforcement du processus démocratique, l’avenir des partis politiques suite aux résultats des élections législatives de mars 2007 puis la réflexion critique sur le fonctionnement des partis politiques. Communication 2: Présentation des résultats du sondage sur le système de partis et la perception du paysage partisan au Bénin. Par M. Alexander STROH de la German Institute of Global and Area Studies(GIGA) La présentation faite par M. Alexander STROH de la German Institute of Global and Area Studies(GIGA) a permis de mieux comprendre les logiques qui ont sous-tendu le projet de re233 Annexes cherche et d’aborder les approches adoptées et les premières tendances. Après avoir précisé les difficultés et les limites du processus de recherche qui est un travail en progression, le communicateur a présenté les processus, les cibles, les pays dans lesquels les investigations ont été menées, l’équipe de recherche. La représentativité du sondage a été soulignée notamment plus de mille personnes interrogées dans neuf pays, sélectionnées aléatoirement en tenant compte de la répartition de la population. Le communicateur a poursuivi sur l’utilité et l’importance de la recherche sur les partis politiques, notamment les raisons progressiste, positiviste et fonctionnaliste. Après avoir précisé le contenu et les caractéristiques de la démocratie représentative, il est revenu sur la définition et la position intermédiaire du système de partis entre la société et l’Etat, particulièrement entre les populations et les ONG, et le Gouvernement. Pour être capable d’exercer cette tâche, un parti est forcé d’accomplir quatre fonctions centrales au moins et sur un niveau minimal: la définition d’un but politique, l’articulation et l’agrégation des intérêts de la population, la mobilisation sociale et le recrutement d’une élite politique qui se présente aux élections. Pour le communicateur, un système de partis est davantage que la somme des partis dans un pays particulier; il inclut les relations entre ces éléments. C’est pourquoi, la science politique a développé trois dimensions pour la description exacte d’un système de partis: la fragmentation, la polarisation et l’institutionnalisation. Une illustration a été donnée par le communicateur dans le cas particulier du Bénin où, à la suite des élections législatives de mars 2003 et 2007, les alliances de plusieurs partis ont remporté 42% et 77% des sièges tandis que les alliances constituées d’un parti principal et de plusieurs petits alliés ont réalisé un score 234 Rapport général moindre. Cette fragmentation est perçue par les Béninois qui, à 77,3%, estiment qu’il y a trop de partis. De plus, le sondage a montré que la polarisation au plan idéologique et comportemental, est basse. En effet au plan du positionnement idéologique, la tendance est gauche et centre constitué de partis qui se disent socialistes, socio-démocrates ou libéraux. Il n’y a pas de partis de droite. Cette tendance est confirmée par les difficultés qu’ont les Béninois à distinguer politiquement et idéologiquement les partis. Un autre constat est la disposition des partis à la collaboration et à la coopération lors des élections. Les alliances changent souvent et leur cohérence reste faible. Les positions controversées, lorsqu’elles existent, sont plus entre la société civile et les partis politiques plutôt qu’entre les partis eux-mêmes. En effet, les questions politiques délicates sont laissées à la Cour Constitutionnelle pour décision définitive. La polarisation est basse et orientée sur l’axe régional Nord-Sud et autour ou contre des personnalités centrales telles que les Présidents SOGLO, KEREKOU et par la suite, YAYI. Toutefois, une atmosphère fraternelle marque le système de partis béninois et on se sent plus proche d’un parti implanté dans la même région que soi-même si politiquement on n’est pas des alliés. Le sondage a, en outre, confirmé que les Béninois sont plutôt étatistes et très peu libéraux. Ils préfèrent toutefois le multipartisme 70% au parti unique et estiment à 80% que dans une démocratie, il faut la compétition entre deux partis politiques au moins. Pour finir, le communicateur a précisé qu’on note, au plan institutionnel, une certaine instabilité qui peut favoriser l’émergence de forces politiques populistes qui ne sont peut être pas tellement liées à la démocratie. Cette situation, qui peut être préjudiciable à la démocratie et au développement, n’est, selon le communicateur, pas le cas du Bénin. 235 Annexes Les réactions, interrogations et contributions des participants furent nombreuses à la suite de la présentation de M. STROH: • l’absence du Parti Communiste du Bénin(PCB) des résultats de l’étude; • la perte des capacités de mobilisation des partis dont la création et le nombre n’ont rien à voir avec les différenciations idéologiques; • les motivations réelles de la grande majorité des popula tions qui souhaitent le multipartisme; • les liens entre les difficultés à différencier les partis et le droit constitutionnel béninois dans lequel l’animation de la vie publique est dévolue aux partis politiques qui n’ont pas les moyens de leur politique; • la responsabilité des gouvernants(qui ne sont pas mem bres de partis) dans l’affaiblissement et les scissions dans les partis; • la possibilité de recourir à des méthodes restrictives ou obli gataires pour réduire le nombre de partis; • Etc. Les précisions apportées par le communicateur ont permis aux participants de mieux cerner les contours de la présentation qui introduit véritablement la suite des travaux. M. STROH n’a pas manqué de préciser le cas du PCB qui, à la limite, par sa politique de chaise vide, s’est auto exclu du système des partis politiques au Bénin. 236 Rapport général Communication 3: La fragmentation politique renforce-t-elle le bon fonctionnement de la démocratie? Par le Professeur Léonard WANTCHEKON de l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) Cotonou. Le communicateur a, dans un premier temps, rappelé les éléments de base de son analyse, notamment les données des enquêtes GIGA menées en 2006 et d’Afrobaromètre en 2005. Ces données indiquent une très forte adhésion des Africains aux principes de la démocratie(66%). Néanmoins, seulement 35% des personnes interrogées se disent satisfaites de son fonctionnement. Pour expliquer cet écart et la dépendance du degré de satisfaction des caractéristiques de l’enquêté, de son environnement politique et de sa représentation de la démocratie, le Professeur fait l’analyse suivante: Dans un pays ou le degré de fragmentation politique est élevé, ceux qui définissent la démocratie en termes de droits politiques(i.e. qui en ont une vision intrinsèque), ont tendance a être satisfaits alors que ceux qui la définissent en termes de biens publics(i.e. qui en ont une vision instrumentale) ont tendance a être insatisfaits. En effet, pour le communicateur, et en accord avec Amartya SEN, la démocratie peut se définir en termes de processus et de capacité à satisfaire les droits politiques tels que la désignation des élus, les libertés fondamentales individuelles ou civiles, etc. La démocratie peut aussi être considérée comme un moyen d’améliorer le bien-être social. Pour le communicateur, les résultats montrent que la représentation de la démocratie, par les populations, dépend de leur niveau d’éducation et du degré de pauvreté. Les moins éduqués et plus démunis, ont tendance à adopter une vision instrumentale. Par ailleurs, le genre, l’âge et le revenu au-delà d’un certain seuil n’ont pas un impact significatif. 237 Annexes En conclusion, pour le Professeur WANTCHEKON, la fragmentation politique facilite l’adoption des valeurs libérales et limite l’effet négatif de la pauvreté et du niveau d’éducation sur l’adoption de la vision intrinsèque de la démocratie. La fragmentation peut donc être perçue, par certains citoyens, comme un facteur de promotion de la démocratie libérale et, par d’autres, comme un frein au développement économique et à la provision des biens publics. Après avoir donné des éléments d’appréciation sur l’origine de la fragmentation, le communicateur a donné quelques approches de solutions: • le mode de scrutin; • le renforcement de la capacité de l’Etat pour favoriser la bonne gouvernance; • la réduction du pouvoir discrétionnaire du Président de la République dans la formation des gouvernements; • le renforcement du contrôle du clientélisme; • Etc. Le Professeur WANTCHEKON a insisté sur le constat d’un mouvement pendulaire au Bénin depuis 1990 à travers les régimes de SOGLO, KEREKOU et YAYI, entre les besoins en démocratie et en bonne gouvernance. Pour finir, il a précisé que la fragmentation en soi n’est pas un mal absolu; bien souvent, c’est un bien. Et le plus important c’est que, ce sont les citoyens le disent. Il a par ailleurs précisé que les résultats de l’étude donnent un sous-bassement empirique permettant d’expliquer les différenciations dans les représentations de la démocratie (intrinsèque et instrumentale), par A. SEN. 238 Rapport général A la suite du Professeur WANTCHEKON, le discutant, le Professeur Nassirou BAKO ARIFARI, Député à l’Assemblée Nationale, a tenu à préciser que la démocratie en Afrique devrait être considérée comme une technologie nouvelle qu’on tente d’introduire dans un milieu donné; selon le contexte et la culture politique du milieu, on aura des variations dans les perceptions et les comportements. Après avoir rappelé le décalage entre le discours politique et les actions des dirigeants confrontés aux réalités du libéralisme économique, le discutant a orienté la discussion par quelques questions: • Comment concevoir des politiques publiques cohérentes, efficaces et durables dans un contexte de grande fragmentation? • Quelle relation y a-t-il entre la diversité ethnique et la frag mentation politique dans le contexte béninois? • L’électorat béninois étant frileux à différer la délivrance d’un service attendu(bien- être commun) par rapport à l’engagement politique(vote), quelle lien ou interrelation avec la fragmentation politique? Plusieurs questions et apports ont suivi les présentations de MM WANTCHEKON et BAKO. On peut ressortir, entre autres: • le fait que même si la fragmentation n’est pas un problè me, la concentration ou une trop grande fragmentation, comme dans le cas du Bénin, peut être nuisible; • la question de l’appropriation et de l’utilisation de la démo cratie en Afrique; 239 Annexes • l’importance de la fragmentation comme phénomène créant ou multipliant des postes de contrôle social; • la fragilisation du processus démocratique si la fragmenta tion est associée à l’ethnie et une trop grande influence de l’argent sur la politique; • la fragmentation au Bénin n’est-elle pas le prix à payer pour la paix sociale et politique dont on bénéficie depuis des années?(personne n’a besoin de prendre des armes pour se faire entendre: il suffit d’un parti…) • le niveau de fragmentation supportable car lorsque le nom bre de degré de liberté d’un système augmente, le système devient instable; • la possibilité de réglementer la création de partis et leur multiplication par des lois; • Etc. La richesse des débats et les réponses apportées par le communicateur, ont permis une meilleure compréhension du phénomène. Pour lui, il importe de ne pas chercher à atteindre la bonne gouvernance seulement à travers la démocratie. De même, il faut éviter de tomber dans le piège de croire que c’est à travers la concentration du pouvoir qu’on peut atteindre le développement. Il reste évident qu’on peut se demander comment dans un contexte de fragmentation, un responsable à un haut niveau, tel que le Président, peut être un justicier et œuvrer pour la bonne gouvernance alors qu’il est obligé de négocier constamment et de colmater les brèches. 240 Rapport général Communication 4: Présentation des résultats du sondage sur les facteurs majeurs de décision des électeurs. M. STROH En introduction à sa communication, M. STROH est revenu sur la question de l’institutionnalisation dans les pays africains en particulier le Bénin. Pour mieux comprendre le phénomène au Bénin, il faut s’intéresser aux degrés de stabilité et de légitimité du système partisan béninois. Selon les résultats du sondage, la fluctuation(proportion de sièges parlementaires attribués à des partis qui n’étaient pas représentés dans l’assemblée précédente) et la volatilité(proportion de l’électorat changeant de parti d’une élection à l’autre) du système parlementaire ont varié de 2003 à 2007, de 10,8 et 28,3 à 57,8 et 45,2. Il en résulte que le comportement de vote n’est pas du tout stable et que le système de partis au Bénin, qui avait semblé se stabiliser, voire se réduire, est de nouveau en pleine dynamique. Toutefois, cinq variables(le sexe, la religion, l’âge, les attitudes démocratiques et les occupations professionnelles) ne contribuent pas à l’explication du vote dans la sous-région. Les variables significatives dans le cas béninois sont le groupe ethnique, la région et l’identité. Le communicateur a aussi fait le lien entre le succès des partis les plus forts avec leurs scores parmi les groupes ethniques principaux. Selon le sondage, les partis les plus forts réalisent des résultats appréciables dans les principales ethnies, même si on observe une plus forte corrélation entre le parti et les intentions de vote dans son fief régional ou ethnique. Cette dépendance varie selon les partis. Si elle est forte au Bénin pour des partis tels que le Parti Social Démocrate(PSD), le Parti du Renouveau Démocratique(PRD), la Renaissance du Bénin(RB) ou l’Union pour la Démocratie et la Solidarité(UDS), elle est faible pour une alliance forte comme Force Cauris pour un Bénin 241 Annexes Emergent(FCBE) qui n’est pas très liée à une seule ethnie ou région. Le communicateur a ressorti le cas particulier du PSD dont la dépendance de son ethnie et des départements du Mono et du Couffo est particulièrement forte et préjudiciable pour le parti(les intentions de vote pour le PSD sont 8,2 fois plus forte dans le Mono-Couffo que dans les autres départements). Communication 5: Les facteurs majeurs de décision des électeurs. Par Professeur Mouftaou LALEYE, PhD, Politologue, Directeur de la Cellule d’Analyse des Politiques de l’Assemblée Nationale(CAPAN) Cette communication présentée par le Professeur Mouftaou LALEYE, PhD, Politologue, Directeur de la Cellule d’Analyse des Politiques de l’Assemblée Nationale(CAPAN), a suivi immédiatement celle de M. STROH avant l’ouverture des débats. Dans son introduction, M. LALEYE a précisé que ses analyses résultent de données qualitatives et d’observations directes. Partant des surprises que chaque élection réserve aux hommes politiques et aux observateurs, le communicateur a mis en parallèle la logique des électeurs face aux stratégies des hommes et des partis politiques. La communication tente d’apporter des éléments pour mieux comprendre la logique des électeurs. Pour le Professeur, les facteurs déterminants de la décision de vote sont essentiellement: • les facteurs de base. Ce sont des facteurs qui ont un poids réel mais variable. On peut noter: - le facteur ethnico-régional, - l’argent et les promesses électorales, - les circonstances particulières autour du vote en ques242 Rapport général tion, selon qu’on serait dans une logique de continuité ou de changement, - les qualités personnelles du ou des candidats, - les valeurs morales ou religieuses en passe de devenir comme des idéologies politiques; - le capital organisationnel en présence; • la complexité de la combinaison dynamique de ces facteurs; • la catégorisation de ces facteurs; • la dynamique de ces facteurs et de leur complexe combinai son; • la portée du capital organisationnel: - même si elle est faible ou très variable, la machine électorale des partis politiques peut être déterminante, - le capital organisationnel et politique des ONG n’a pas été négligeable, - les chefferies traditionnelles et autres circuits informels ont pesé. Le communicateur a poursuivi en insistant sur les difficultés, les écueils et les problèmes à éviter dans tout effort de réflexion et les facteurs des choix de vote dans le pays. Pour lui, trois pièges, au moins, sont à éviter: • la tentation d’une généralisation hâtive et excessive. Les réalités sont fluides et différentes d’une région à une autre, d’une localité à une autre, de même que les paramètres de décision de vote; 243 Annexes • la non-prise en compte du dynamisme du système politi que. Les paramètres varient avec la nature des élections: présidentielles, législatives ou communales; • l’ignorance de l’émergence de nouvelles logiques politiques. Le contexte général spécifique des consultations électorales considérées(période de ralliement des forces, d’éclatement ou de fragmentation des forces politiques, un événement politique marquant, etc.) la politique et le matérialisme ambiants et les enjeux des positionnements. Il résulte de tous ces constats, des défis majeurs pour le renforcement de la démocratie: • dissiper l’illusion réelle selon laquelle on pourrait faire de la démocratie sans parti politique; • faire preuve d’imagination et de créativité pour faire émer ger des coalitions stables et cohérentes de partis politiques, à envergure nationale; • réduire le poids de l’argent et le coût des élections pour les candidats; • réduire la pauvreté et l’analphabétisme. Les communications 4 et 5 ont laissé place à de riches débats au cours desquels les participants, au-delà des questions, ont apporté des contributions non négligeables: • les effets de l’inexistence d’un leadership politique fort dans le Mono Couffo avant 1990; ce qui a facilité le ralliement de toute la région autour du PSD et de son Président; • la difficulté à exclure la religion des facteurs déterminants 244 Rapport général du vote au Bénin car les responsables pèsent sérieusement sur le vote de leurs fidèles; • le discrédit des partis politiques à cause de toutes les inco hérences et l’émergence d’une société civile plus forte et plus crédible; • les difficultés de cohabitation et de collaboration entre la société civile et les partis politiques; • les difficultés à vouloir de coalitions politiques fortes en re cherchant la réduction des coûts des élections; • la perception d’une maturité des électeurs béninois à tra vers la lecture des résultats des élections; • Etc. Communication 6: Présentation des résultats du sondage sur la perception des partis politiques au sein de l’opinion publique: l’image peu reluisante des partis politiques au Bénin. Par M. STROH de la GIGA Hambourg M. STROH de la GIGA Hambourg a commencé sa communication en rappelant la préférence des Béninois pour le système de multipartisme, leur conviction que la démocratie a besoin de la compétition d’au moins deux partis et le fait qu’à 77,3%, ils pensent qu’il y a trop de partis politiques. M. STROH a poursuivi en affirmant que, selon le sondage, les Béninois faisaient très peu confiance aux partis politiques(9,7%), contrairement à des pays tels que le Niger et le Burkina Faso(+ de 28%). Il 245 Annexes en est de même pour leur satisfaction du travail des partis politiques(17,2% contre 55,3% en Tanzanie et 43,7% au Niger). Toujours dans la même tendance, très peu de Béninois(57,4%) pensent que les partis politiques sont capables de contribuer à solutionner les problèmes contre plus de 72% au Burkina Faso et en Tanzanie. Ce tableau peu reluisant est conforté par le fait que les Béninois à 68,4% pensent que les partis politiques sont égoïstes, à 76,1% que le parti politique ne sert que le chef ou ses proches, à 47,9% que l’influence politique des partis est faible mais à 68,7% que les partis politiques au pouvoir sont trop puissants. Du point de vue plus fine, les membres de partis font plus confiance au parti, les populations rurales font plus confiance au parti que les populations urbaines. Au plan régional, la variation de la confiance est aussi perceptible. Forte dans l’Atlantique et l’Ouémé, elle baisse pour devenir faible dans le littoral et nulle paradoxalement dans le Mono et le Couffo. Communication 7: La perception des partis politiques au sein de l’opinion publique: l’image peu reluisante des partis politiques au Bénin. Par M. Joël AIVO, Juriste et Enseignant, Militant du PRD M. Joël AIVO, Juriste et Enseignant, Militant du PRD, a apporté, à travers sa communication, une vue de l’intérieur d’un parti sur la présentation des résultats du sondage. Après avoir rappelé les missions des partis politiques, le communicateur a proposé une définition des partis politiques en l’articulant sur le critère fonctionnel. Pour lui, la qualité de la gouvernance d’un Etat et l’amélioration des conditions de vie des populations dépendent très largement: 246 Rapport général • de la nature et de la qualité des partis qui animent la vie politique; • de la qualité des cadres qu’injectent les partis dans le circuit administratif et institutionnel de l’Etat; • de la moralité du personnel politique; • de leur sens élevé ou non, de civisme et de patriotisme; • du respect ou non qu’ils ont du bien commun et de l’intérêt général. En d’autres termes, la prospérité d’un pays dépend fondamentalement de la gouvernance des partis politiques, de leur mode de formation, de leur fonctionnement, de leur management interne et surtout de leurs rapports au pouvoir d’Etat. M. AIVO a tenu à préciser que les partis politiques constituent la principale clé d’interprétation des dynamiques politiques. Par le moyen des élections, qu’elles soient présidentielles, législatives ou communales, ils sont potentiellement les principaux acteurs de la gestion de l’Etat. Compte tenu de ces raisons, les Béninois soupçonnent les partis politiques de se servir de l’Etat pour assouvir leurs intérêts personnels et ceux de leurs familles. En plus, les Béninois tiennent les partis politiques responsables de leur mal-être et du sous-développement du pays. Sans chercher à justifier les partis politiques, le Communicateur a tenu à préciser que l’univers partisan béninois est marqué par une perversion et une dépravation des mœurs politiques. Après avoir passé en revue les éléments qui, depuis 1960, caractérisent la vie politique et handicapent lourdement le fonctionnement et l’implication efficace des partis dans la gestion des affaires d’Etat, il a 247 Annexes mis l’accent sur les fondements de la mise à l’écart des leaders de partis de l’accès au pouvoir suprême: • les partis politiques, dans leur vie et leur fonctionnement, sont caractérisés par d’importants dysfonctionnements qui aboutissent généralement à des prises de positions ou des alliances incompréhensibles et à des comportements peu orthodoxes dans la gestion des affaires publiques; • les Béninois ont toujours manifesté une phobie des grands partis et une hostilité sur fonds de méfiance à l’égard des acteurs politiques. L’inquiétude de l’hégémonie d’un parti majoritaire, qui écraserait tous les autres désireux d’accéder à des portions, même congrues, du pouvoir, est très perceptible et sous-tend les réactions et positions des Béninois. • les dispositions constitutionnelles. En effet, contrairement au scrutin législatif qui est exclusivement réservé aux partis politiques, le constituant de 1990 a laissé ouvert, à tous les acteurs, politiques ou non, étatiques et infra étatiques, l’accès à la fonction présidentielle. A partir du moment où la compétition est ouverte aux autres acteurs, les populations, lorsqu’elles sont mécontentes de l’action de certains acteurs politiques ou les rendent responsables de certains désagréments, peuvent bien généraliser l’incapacité de certains, à l’ensemble de la classe politique. Elles peuvent aussi, et c’est le cas actuellement, opter radicalement pour d’autres. Ce sont les acteurs dits de la société civile, mais d’abord définis en raison de leur non-appartenance à la classe politique. 248 Rapport général Pour M. AIVO, l’amélioration de l’image de marque des partis politiques passe par des réformes hardies parmi lesquelles il propose: • la conception et la mise en œuvre de réformes, structurel les, institutionnelles, administratives, budgétaires; • l’impulsion d’un changement de mentalité des cadres et politiques qui conçoivent et conduisent les politiques publiques; • la suscitation d’un changement d’approche de la gestion des affaires publiques; • l’assainissement du paysage politique national; • l’identification et l’érection de balises et techniques politi ques et constitutionnelles qui permettent de réguler la création de partis politiques; • l’encouragement à la constitution de blocs ou de grands ensembles politiques; • la mise en œuvre d’actions pour plus de transparence dans la gestion des partis; • la formalisation et l’institutionnalisation de l’administration des partis politiques; • la conception et la mise en œuvre d’un mécanisme de fi nancement efficace des partis politiques; • Etc. 249 Annexes Les communications 6 et 7 ont été suivies de réactions et débats enrichissants qui ont permis aux communicateurs de mieux préciser les différents concepts développés. Les centres d’intérêts et les propositions étaient les suivants: • les raisons du succès relatif des candidatures indépendan tes lors des communales alors que leur succès lors des présidentielles est évident; • le danger à tenter d’exclure, par les textes, les non-mem bres des partis politiques des élections présidentielles; • la nécessité d’éviter de réduire le pouvoir d’Etat au pouvoir présidentiel et de penser que les partis politiques n’assument pas les responsabilités d’Etat; • le souci de promotion de la démocratie ne devait-il pas ame ner à souhaiter que les élections législatives soient, tout comme les communales et les présidentielles, ouvertes aux non-membres de partis? • la nécessité pour les partis politiques de tirer leçon de leur perte de crédibilité et de l’émergence de non-politiques pour chercher à mettre en place des stratégies efficaces d’occupation du terrain politique. Communication 8: Les conséquences des élections sur le repositionnement des partis politiques. par l’Honorable Djibril M. DEBOUROU, Professeur d’Histoire, Deuxième Questeur de l’Assemblée Nationale, membre de l’Union pour la Démocratie et la Solidarité(UDS) 250 Rapport général La communication, présentée par l’Honorable Djibril M. DEBOUROU, Professeur d’Histoire, Deuxième Questeur de l’Assemblée Nationale, membre de l’Union pour la Démocratie et la Solidarité(UDS), a précisé les effets des dernières élections sur le paysage politique. En effet, pour M. DEBOUROU, il importe de tenir compte de certaines dimensions pour comprendre les mutations politiques au Bénin. Rappelant le contexte politique caractérisé par l’incompréhension des populations au sujet de la loi portant prolongation du mandat des députés, la volonté des perdants des élections présidentielles de se rapprocher des vainqueurs, les déceptions suite à la formation du gouvernement, le communicateur a souligné une des conséquences qui était le désir des citoyens à remplacer les« indignes» députés. Trois grands groupes étaient alors apparus: l’ensemble des cauris (majorité hétéroclite avec ses divisions internes), les forces de l’Alliance pour une Dynamique Démocratique(ADD) et le reste des partis politiques, avec une présence remarquée du Parti du Renouveau Démocratique(PRD) et de l’Alliance Force Clé. Les élections législatives ont donné lieu à un nouvel équilibre des forces politiques. L’Assemblée s’est renouvelée à 76%; La Force Cauris pour un Bénin Emergent(FCBE) se lie à Force Espoir, l’Alliance le Réveil et l’UNDP pour former un groupe majoritaire qui sera rejoint par la suite par la Renaissance du Bénin et le Parti Social Démocrate tandis que le Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès(MADEP), Force Clé et le PRD embarrassent par leur mutisme. L’opposition parlementaire n’est pas officiellement constituée, même si les partis, dans leurs déclarations et positions, semblent, selon le communicateur, se situer assez clairement. M. DEBOUROU ne manque d’ailleurs pas de s’interroger sur les mobiles réels des responsables desdits partis; mobiles qu’il situe entre stratégie, duperie ou couardise politique. Les partis politiques, selon lui, concourent à l’animation de la vie politique, surtout que l’Assemblée Nationale n’est 251 Annexes pas le seul forum offert aux partis pour s’exprimer. Abordant la question des partis politiques et de leur typologie, il est revenu sur les caractéristiques du pluralisme politique au Bénin et des faiblesses de la démocratie béninoise. Pour le communicateur, les conditions de création des partis sont à la base de leur prolifération et ce, malgré la nouvelle charte des partis de 2005. Les faiblesses et travers résultant du fonctionnement des partis politiques ouvrent la voie aux organisations de la société civile dont les positions peuvent être sujettes à caution en ce sens qu’elles surpassent leur rôle et tombent ainsi dans les travers des partis politiques dont elles sont censées contrôler et limiter les dérives. Plusieurs interventions ont suivi la communication de l’Honorable DEBOUROU, preuves de l’intérêt soulevé. Les réponses du communicateur ont permis d’harmoniser les points de vue. Les centres d’intérêts étaient notamment: • les raisons véritables du manque de confiance entre les par tis politiques représentés à l’Assemblée, notamment entre les vainqueurs et les partis ayant eu des candidats perdants lors des élections présidentielles; • la nécessité de clarifier les choses et d’éviter de laisser per durer le sentiment que les forces politiques ayant géré la chose publique sont à jamais incapables d’une bonne gestion; • les conditions et possibilités de subsistance/survie de la ma jorité Cauris, surtout qu’il y a un mélange non homogène et contenant des membres de partis dont les responsables ne font pas partie des Cauris; 252 Rapport général • les liens entre les regroupements actuels et la réduction durable de la fragmentation politique au Bénin; • la question des limites de l’action de la société civile et de l’éventualité d’une loi pour éviter les confusions de rôle entre société civile et partis politiques; • la présence, au sein des animateurs de la société civile, de personnalités incapables de s’imposer dans la lutte politique et qui trouvent, dans le combat de la société civile, une piètre occasion de vengeance sur ceux qui les ont dominés politiquement sur le terrain; • le paradoxe de la mise à l’écart du débat politique, de for tes personnalités qui avaient, par le passé, vécu dans le système politique et apporté des contributions de qualité à la vie démocratique; • le paradoxe du Parti Communiste du Bénin(PCB) qui n’a pas pu faire la transition entre parti de lutte et parti démocratique; • la situation inédite créée par l’absence d’une opposition parlementaire déclarée et son lien éventuel avec l’absence de différence claire entre idéologie et programmes des partis au Bénin; • le lien éventuel entre les rigueurs du statut de l’opposition actuellement voté et l’absence d’une opposition parlementaire; • le risque que plus de discrédit soit jeté sur la classe politique par la manière forte et peu élégante dont la majorité des 48 députés s’est formée autour de FCBE; 253 Annexes • les risques que font courir à la démocratie et à la paix so ciale, la tendance des médias à être à la solde des partis au pouvoir; • Etc. Communication 9: Présentation des attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques. Par le Professeur Roger GBEGNONVI de l’Université d’Abomey-Calavi(UAC) Cette présentation a été faite par le Professeur Roger GBEGNONVI de l’Université d’Abomey-Calavi(UAC). L’homme de lettres, après une psycho-analyse du thème, a donné sa compréhension des attentes des organisateurs GIGA-FES-IREEP. Pour lui, au-delà de l’autopsie du système des partis politiques au Bénin et de son fonctionnement(mot qui par sa connotation négative, est indicateur de l’état de décrépitude du système), l’identification des attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques pose le problème de la cohabitation et de la collaboration entre partis politiques et société civile pour le renforcement de la démocratie, de la gouvernance et de fait, le développement du Bénin. En effet pour le Professeur GBEGNONVI, la lecture de l’intitulé du thème amène à se poser la question de savoir si on ne demande pas plutôt à la société civile de faire quelque chose compte tenu de l’immobilisme et du discrédit des partis politiques. La question est d’autant plus pertinente qu’il n’est un secret pour personne que la société civile au Bénin a ravi la vedette aux partis politiques; ce qui produit, au niveau des responsables politiques, des réactions, à la limite, discourtoises, qui, dans le meilleur des cas, fait parler de « ladite société civile, une certaine société civile ou la société ci254 Rapport général vile yayiste». Pour le communicateur, paraphrasant CORNEILLE, « la foi qui n’agit pas, est-ce une foi sincère?», les partis politiques, par leur immobilisme face aux grandes interrogations et sujets d’actualité, amènent à douter de leur existence ainsi que de leurs préoccupations pour l’intérêt des populations. Par ailleurs, prenant appui sur la définition fonctionnelle des partis politiques, le Professeur doute de la possibilité qu’il y ait 36 idées sur l’organisation et la gestion du pouvoir au Bénin. Pour lui, le nombre pléthorique des partis politiques au Bénin contribue à la confusion au sein des partis et à leur perte de crédibilité. Dans la même lancée, la question de la confusion qui règne entre la société civile et les partis politiques a été abordée par le communicateur qui a évoqué le cas d’un responsable d’une organisation très connue de la société civile qui était en même temps chef d’un parti politique et qui, en quête de crédibilité, invitait d’autres responsables d’organisations de la société civile à prendre la parole lors des assises de son parti; ce qui, à n’en point douter, ne pouvait que renforcer la confusion des observateurs. Abordant ensuite la question des attentes de la société civile vis-à-vis des partis politiques, le Professeur GBEGNONVI, sans être exhaustif, a cité: • l’existence et le fonctionnement effectif des partis politi ques et leur réelle implication dans l’animation de la vie politique; • la prise en compte, la promotion et la lutte pour la mise en œuvre du contenu du titre II; articles 7 à 40 de notre Constitution(Des droits et des devoirs de la personne humaine) par les partis politiques avec un accent particulier: 255 Annexes - les articles 28 et 29 relatifs aux déchets toxiques ou polluants(stockage, manipulation, transit, importation, enfouissement, déversement, etc.), - l’article 40 relatif à la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ainsi que de tous les instruments internationaux dûment ratifiés et relatifs aux Droits de l’Homme; • la lutte des partis politiques pour obliger l’Etat à assurer les devoirs que lui impose la Constitution; • l’organisation systématique d’universités par les partis po litiques pour former leurs militants sur des thèmes précis dont: la Constitution, l’art oratoire, la lecture du monde actuel, etc.; • Etc. Pour le communicateur, si les partis politiques ne s’en chargent pas, il peut arriver que la société civile s’en charge, quitte à se faire à nouveau insulter. Les réactions et contributions des participants furent nombreuses, suite à la présentation du Professeur GBEGNONVI. On peut noter: • le constat de l’accaparement de certains rôles attendus des partis par la société civile; • le lien entre la facilité que la société civile a à monter au créneau pour occuper le vide laissé par les partis politiques et le fait qu’elle reçoive plus facilement que les partis, les 256 Rapport général soutiens matériels et financiers des partenaires au développement; • la question de la nécessité de légiférer pour séparer les cré neaux d’intervention de la société civile et des partis politiques pour réduire les confusions; • la nécessité pour ceux qui ont des idées de produire et de mettre leurs idées/ critiques et propositions de programmes d’actions pour enrichir les discussions et débats publics; • l’importance de la production intellectuelle sous formes d’idées et d’approches de solutions alternatives et politiques susceptibles d’être portées par les partis; • la nécessité pour la classe politique d’éviter de rechercher, à tout prix, des relations avec le pouvoir en place et de s’affirmer dans des prises de positions courageuses. Cela permettra à la société civile de se contenter de son rôle de veille civique; • les dangers d’une tentative de légiférer pour fédérer la so ciété civile, vu la pluralité des idées; • la nécessité, pour la société civile et les partis politiques, de se compléter plutôt que de croire qu’un camp est forcément meilleur que l’autre. 257 Annexes Communication 10: Présentation des résultats du sondage sur les déterminants individuels de la perception de la fragmentation et sur militantisme et identification ethnique. Par de jeunes étudiants en statistique et analyse économique à l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) Les deux présentations ont été l’œuvre de jeunes étudiants en statistique et analyse économique à l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) La première partie, portant sur les déterminants individuels de la perception de la fragmentation, a été présentée par MM Eudes HOUNKPODOTE et Oswald KOUSSIHOUEDE. Après avoir rappelé les concepts de partis politiques et de fragmentation politique, les communicants ont présenté les objectifs et les questions de recherche, notamment: l’opinion des enquêtés est-elle influencée par d’autres variables sociopolitiques? Qu’est-ce qui caractérise les individus qui estiment que la fragmentation politique est une réalité au Bénin? Les résultats de l’étude montrent que: • 25% de ceux qui pensent qu’il y a trop de partis sont mili tants dans un parti politique, 52% sont des hommes et plus de la moitié sont non scolarisés; • 03 enquêtés sur 05 pensent que les partis peuvent contri buer à résoudre les problèmes; 258 Rapport général • plus de la moitié d’entre eux(52%) pensent qu’il est diffi cile de vivre dans un voisinage où les points de vue politique sont différents; • 23% pensent que la transhumance politique d’un député ne doit pas conduire à la perte de son siège au Parlement. On peut donc dire que: • penser que les partis peuvent aider à la résolution des pro blèmes est un facteur qui détermine fortement la probabilité de les trouver trop nombreux. Précisément, plus on pense cela, moins on estime qu’il y a trop de partis; • il est plus probable qu’un individu qui pense à une trop forte influence des partis trouve qu’il y a trop de fragmentation; • paradoxalement, ceux qui s’identifient relativement à leur ethnie ont une plus forte propension à affirmer qu’il y a trop de partis; • les groupes définis par la question sur les capacités des par tis politiques sont hétérogènes quant aux opinions: - sur le comportement des partis les uns par rapport aux autres(dispute, entente), - sur la vie dans un environnement où les points de vue politiques divergent. En conclusion, pour les communicants, la perception de la fragmentation politique est influencée au niveau individuel: 259 Annexes • positivement par une perception plus accrue de la capacité des partis politiques; • positivement par la perception de l’influence des partis po litiques; • négativement par l’identification ethnique des personnes. A la suite de la présentation de Messieurs Eudes HOUNKPODOTE et Oswald KOUSSIHOUEDE, le Discutant Maître Joseph DJOGBENOU a souligné les liens entre la fragmentation politique et la diversité ethnique(chaque ethnie aspire à accéder au pouvoir), la jeunesse de l’Etat, la formation progressive de la Nation béninoise. Les discussions qui ont suivi ont tourné autour des points ciaprès: • la perception du militantisme politique comme passerelle pour accéder à des postes de responsabilité; • les risques que l’interaction partis politiques et ethnies fait courir à l’unité nationale; • la nécessité de faire attention aux biais des méthodes quan titatives dans l’interprétation des phénomènes; • la nécessité de tenir compte des variations de perception selon les régions qui peuvent déplacer les tendances; • la nécessité de tenir compte de la spécificité de l’année 2006 (élection présidentielle) et de son influence sur la création et le fonctionnement des partis politiques; 260 Rapport général • l’influence de la période interélectorale qui peut biaiser les résultats de l’étude. La deuxième partie portant sur« Militantisme et identification ethnique» a été présentée par MM Kotchikpa OLODO et Damase SOSSOU. Après avoir rappelé les concepts de partis politiques et précisé la décroissance de l’identification ethnique avec le niveau d’éducation et la position sociale, les communicants ont présenté les objectifs et les questions de recherche. Appartenir à un parti politique améliore-t-il la confiance dans les institutions? Être militant d’un parti conduit-il à faire preuve de plus de tolérance politique? Être membre d’un parti politique permet-il de développer des comportements patriotiques ou plutôt ethniques? Pour les communicateurs, il importe de préciser que par militant, ils entendent quelqu’un appartenant à un parti politique. De même, l’identification ethnique est définie comme le fait que l’individu se reconnaisse appartenir plus à son groupe ethnique qu’à son pays. Les résultats du sondage présentés par les Communicateurs leurs ont permis de faire les commentaires suivants: • le militantisme n’a aucun effet sur le sens du patriotisme; • les individus qui ont pour première valeur identitaire l’eth nie trouvent que la cohabitation politique est facile; • le militantisme n’a aucun effet sur la confiance dans les ins titutions(Police, Justice, Assemblée Nationale, Présidence de la République); • il n’a aucun pouvoir dans l’explication de la tolérance politi que. 261 Annexes En conclusion, pour les Communicateurs, les partis politiques, contre toute attente, n’améliorent pas la compréhension et la consolidation des valeurs citoyennes. Ceci justifierait peut-être la grande présence de la société civile dans l’animation de la vie politique. Pour le Discutant, M. Théodule NOUATCHI de l’Université d’Abomey Calavi, des questions demeurent: y a-t-il un militantisme politique? L’adhésion à un parti politique signifie-telle militantisme? Il importe, pour améliorer les constats faits, d’appuyer les partis politiques pour que les Béninois soient fiers d’appartenir à un parti politique. Il s’en est suivi des discussions qui ont tourné autour des centres d’intérêts ci-après: • l’inexistence de véritables militants dans les partis; les com portements des membres qui sont trop intéressés par l’argent et les privilèges; • le rôle et la responsabilité des partis politiques dans l’intro duction de l’argent dans le paysage politique béninois; • la gravité des résultats qui montrent le peu d’influence que l’appartenance à un parti a sur le patriotisme et la confiance dans les Institutions; • la nécessité d’éviter de considérer que les partis politiques sont les seuls responsables de l’éveil des citoyens; l’Etat a une part de responsabilité non négligeable; • la non-valorisation du militantisme par les partis(voir les po sitionnements) et par la société dans laquelle il y a d’autres voies plus rapides de réussite; 262 Rapport général • la nécessité de relativiser l’interprétation des résultats de l’étude dans laquelle la définition du militantisme peut prêter à confusion. Les travaux à la résidence de l’Ambassadeur d’Allemagne En marge des travaux du séminaire atelier qui avaient lieu au Bénin Marina Hôtel, une séance spéciale de présentation et de restitution des résultats de l’étude de GIGA-IREEP a eu lieu le 08 août 2007 à partir de 19 heures, à la résidence de SEM l’Ambassadeur de la République d’Allemagne près le Bénin. Les participants à la séance étaient les membres du corps diplomatique, des organismes internationaux, des journalistes, des représentants de partis politiques et de la société civile. SEM Albretch CONZE, Ambassadeur de la République d’Allemagne près le Bénin, dans son mot de bienvenue, a tenu à remercier la Fondation Friedrich Ebert et les autres fondations politiques allemandes actives à travers le monde. Pour l’Ambassadeur, l’existence des fondations politiques et leur contribution non négligeable pour la promotion de la démocratie à travers le monde, reste une spécificité allemande. Ces fondations témoignent du rôle, de l’importance et de la stabilité des partis politiques dans le système démocratique allemand. Deux communications se sont succédé sous la modération du Professeur Christophe KOUGNIAZONDE. Les deux communications ont été présentées successivement par M. Alexander STROH de la GIGA et le Professeur Leonard WANTCHEKON de l’IREEP. Elles portaient sur le système de partis et la démocratie béninoise en comparaison avec d’autres 263 Annexes pays africains et l’analyse de la représentation de la démocratie en Afrique. En introduction à sa communication, M. STROH a précisé la justification et les objectifs du projet ainsi que la représentativité de l’échantillonnage retenu sur l’ensemble des 09 pays. La présentation des résultats a permis au communicateur de ressortir les points suivants: • la reconnaissance par les populations au Bénin plus que dans d’autres pays, qu’elles vivent en démocratie; • la préférence de la démocratie à tout autre mode et la cer titude que la démocratie a besoin de compétition multipartisane; • le fait que seulement 54% de Béninois pensent que les partis peuvent contribuer à résoudre les problèmes contre 73% au Burkina Faso; • la perception par 44% de Béninois(contre 29% de Burki nabé et 25% de Malawite) qu’il y a trop de partis; • la faiblesse de la perception de différence entre les partis; • l’importance des variables région, groupe ethnique et iden tité pour interpréter les votes au Bénin alors qu’au Burkina Faso, il s’agit plutôt de région, opposition urbain/rural, éducation et satisfaction économique tandis qu’au Niger, les variables significatives sont le groupe ethnique, la région, l’identité et la satisfaction économique. 264 Rapport général • le désir de 65% des Béninois qu’un député qui change de parti au cours d’une législature perde son siège au Parlement. Pour le Professeur WANTCHEKON, dans un pays ou le degré de fragmentation politique est élevé, ceux qui définissent la démocratie en termes de droits politiques(i.e. qui en ont une vision intrinsèque), ont tendance a être satisfaits alors que ceux qui la définissent en termes de biens publics(i.e. qui en ont une vision instrumentale) ont tendance a être insatisfaits. Cela signifie que la fragmentation peut être perçue par certains citoyens comme un facteur de promotion de la démocratie libérale et par d’autres comme un frein au développement économique et à la provision des biens publics. L’analyse a aussi établi que les citoyens qui sont relativement plus instruits ont tendance à adopter une vision libérale de la démocratie tandis que ceux qui vivent dans la pauvreté extrême(qui rapportent avoir manque de nourriture au moins une fois l’année précédente) tendent à adopter une vision plutôt instrumentale. Il importe selon le Professeur d’éviter de voir le mal absolu en la fragmentation En effet, la fragmentation facilite la compétition, la fluidité des alliances et la libre expression. Elle évite la création de frustrations trop fortes que la concentration pourrait créer. Le Professeur a achevé ses propos sur l’observance d’un mouvement pendulaire au Bénin entre gouvernance et démocratie et la quête apparente des Béninois, d’un régime qui concilierait les deux visions. Un débat très riche a suivi les deux présentations et s’est articulé autour des points suivants: 265 Annexes • le fait que les partis politiques au Bénin et en Afrique, de façon générale, se créent autour de personnalités et non autour de problèmes criards vécus par les populations: la question de l’accès à la terre, par exemple, pour l’agriculture; • la difficulté en Afrique à vouloir percevoir la démocratie en termes seulement de droits politiques et non comme un moyen de développement et de croissance et ce, du fait du sous-développement; • l’apport réel du trop grand nombre de partis politiques dans le développement des pays africains; • le fait que la transhumance puisse aussi être perçue comme participant à des tentatives de regroupement au Parlement, surtout que les partis ont peu de différence dans leurs approches de développement. Les réponses des communicateurs et les apports de personnes ressources ont permis de préciser certains aspects et de mieux cerner les présentations. Le mot de clôture est revenu à SEM l’Ambassadeur de la République d’Allemagne près le Bénin qui s’est montré très satisfait des présentations et de la qualité des contributions et des débats. 266 Rapport général Les points de convergence Au niveau des constats Les débats et discussions ont été riches et souvent passionnés. Malgré les nombreuses divergences, on note toutefois quelques points sur lesquels les participants s’accordent: • le nombre de partis politiques au Bénin est assez élevé, au regard des différences d’options ou de visions de développement en jeu; • les partis politiques se créent plus autour de personnalités politiques sur fonds d’hégémonie ethnique ou de recherche d’intérêts matériels individuels qu’autour de vision de développement national; • les partis politiques ont perdu leur crédibilité du fait de leurs incohérences, de leur mutisme face aux problèmes d’actualité ainsi que des comportements de leurs leaders et cadres que les Béninois rendent responsables des« affaires» et par conséquent de leur mal-être; • du fait de l’augmentation du nombre de postes de contrôle social qu’elle crée, la fragmentation peut renforcer la démocratie ou la gouvernance lorsqu’elle ne s’est pas doublée de l’influence des ethnies ou de l’argent; • la prolifération des partis politiques contribue à discréditer la classe politique même si elle réduit les risques de conflits ouverts et facilite les alliances; 267 Annexes • le constat de la tendance dangereuse qui fait que chaque ethnie/région tend à créer son parti pour mieux se positionner dans l’appareil d’Etat et améliorer ses capacités de captage de rentes; • les partis politiques, par manque de moyens ou par négli gence ou paresse, ne contribuent pas efficacement à l’éducation citoyenne et patriotique de leurs membres; • le rôle et la responsabilité des partis politiques dans l’intro duction de l’argent dans le paysage politique béninois et de ce fait dans les comportements pervers des citoyens pour qui l’argent des leaders politique est une condition nécessaire mais pas toujours suffisante pour l’obtention de leurs votes; • la société civile, par ses prises de position et ses actions visibles, a gagné en crédibilité et concurrence les partis politiques sur de nombreux sujets; • il existe une querelle de clochers entre partis politiques et société civile au Bénin, chacun accusant l’autre de tous les maux; • la société civile a, contrairement aux partis politiques, plus de facilités à mobiliser les ressources financières au niveau des partenaires au développement pour conduire ses activités d’encadrement, d’éducation des citoyens et de promotion de la démocratie; • les Béninois, dans leur majorité, n’approuvent pas la trans humance des élus et des cadres et vont jusqu’à souhaiter la perte du siège d’un élu, une fois qu’il aurait changé de parti; 268 Rapport général • la nécessité d’éviter de chercher à exclure, par les textes, les non-membres de partis politiques de la course à la Présidence mais de plutôt travailler à crédibiliser davantage la classe politique; • la nécessité pour les partis politiques de tirer leçon de leur perte de crédibilité et de l’émergence de non-politiques pour chercher à mettre en place des stratégies efficace d’occupation du terrain politique; • les dangers d’une tentative de légiférer pour fédérer la so ciété civile ou fixer les limites de ses actions, vu la pluralité des idées et la pertinence des sujets/ domaines abordés; • la nécessité pour la société civile et les partis politiques de se compléter harmonieusement dans la lutte pour le renforcement de la démocratie et le développement du Bénin plutôt que de croire qu’un camp est forcément meilleur que l’autre; • la nécessité d’éviter de considérer que les partis politiques sont les seuls responsables de l’éveil des citoyens; l’Etat a une part de responsabilité non négligeable; Au niveau des approches de solutions Sans être exhaustives, quelques approches de solutions ont été identifiées par les participants: • le renforcement, par les partis politiques, du travail d’enca drement idéologique, politique et patriotique de leurs militants; 269 Annexes • la systématisation du travail d’éducation civique, patrioti que et de responsabilisation éthique et morale vis-à-vis du parti, au niveau des cadres proposés à des postes de responsabilité nationale; • l’amélioration de la gouvernance interne des partis pour plus de transparence dans le positionnement des militants et dans le financement des activités; • l’organisation par les partis de séances de réflexions régu lières sur les sujets d’actualités afin de faire connaître au peuple, les positions des partis; • l’organisation périodique de rencontres entre responsables de partis et société civile en vue de rechercher des centres d’intérêts communs et mettre en œuvre des stratégies et des actions communes dans l’intérêt du peuple béninois. Les pistes de réflexions Au cours des travaux, de grandes interrogations ont été posées, ouvrant ainsi des pistes de réflexions. On peut noter: • Comment concevoir des politiques publiques cohérentes, efficaces et durables dans un contexte de grande fragmentation? • Comment, dans un contexte de fragmentation, un respon sable à un haut niveau tel que le Président, peut-il être un justicier et œuvrer pour la bonne gouvernance alors qu’il est obligé de négocier constamment et de colmater les brèches? 270 Rapport général • L’électorat béninois étant frileux à différer la délivrance d’un service attendu(bien- être commun) par rapport à l’engagement politique(vote), quel lien ou interrelation avec la fragmentation politique? • Comment assainir les relations entre la société civile et les partis politiques et impulser une collaboration fructueuse dans la lutte pour le renforcement de la démocratie et le développement du Bénin? La cérémonie de clôture A l’instar de la cérémonie d’ouverture, la cérémonie de clôture a été sobre et ponctuée par trois interventions. Monsieur Alexander STRO de la GIGA a d’abord tenu à remercier la Fondation Friedrich Ebert pour son engagement dans la réussite de l’étude et du séminaire de présentation et de validation des résultats, puis l’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique pour la qualité de la collaboration tout le long de l’étude. Pour M. STROH, les résultats de l’étude et la qualité des contributions des participants pendant le séminaire appellent à une publication dans les plus brefs délais. Le Professeur WANTCHEKON de l’IREEP a, pour sa part, marqué sa satisfaction, au regard de la qualité des réflexions et contributions des participants au séminaire bien que n’étant pas des spécialistes en sciences politiques. La satisfaction du Professeur s’exprime aussi par rapport aux orientations de la Fondation Friedrich Ebert qui, dans ses œuvres de promotion de la démocratie en Afrique, embrasse les questions de sciences politiques et de gouvernance. Le Professeur WANTCHEKON a tenu à remercier les responsables de GIGA qui dans une ap271 Annexes proche participative, ont non seulement commandité l’étude mais se sont impliqués dans la présentation et la discussion des résultats ce qui, à n’en point douter, contribue à renforcer les capacités locales de recherche. Le mot de fin est revenu à Monsieur Jan Niklas ENGELS, Représentant Résident de la Fondation Friedrich Ebert qui a marqué sa satisfaction et ses remerciements à la GIGA et à l’IREEP, à tous les communicateurs, à tous les participants ainsi qu’à l’équipe d’encadrement. Après avoir paraphrasé Winston CHURCHILL en déclarant que« la démocratie est un système mauvais mais que jusqu’ici, on n’a pas trouvé mieux», le Représentant Résident a rappelé au public que chaque peuple a les leaders politiques qu’il mérite. Au Bénin, le constat est que les partis politiques remplissent bien certains aspects de leur mission; la lutte pour le pouvoir et l’identification des leaders mais malheureusement au niveau de la compétition des idées, il reste beaucoup à faire. Il importe donc selon M. ENGELS que les partis politiques s’attellent à la tâche et sans jalousie avec la société civile, travaillent avec elle pour le renforcement de la démocratie et l’édification d’un Bénin meilleur. Après avoir réaffirmé l’engagement de la Fondation Friedrich Ebert à continuer à travailler dans ce sens avec le Parlement, les Partis politiques, la Société civile, le Représentant Résident a donné des précisions sur la publication des actes du séminaire. L’allocution de clôture a été, pour lui, l’occasion de marquer sa satisfaction par rapport à la qualité du travail abattu et des contributions et de souhaiter l’animation d’autres cadres de concertation entre les acteurs politiques. 272 N° Nom et Prénoms Liste des participants Organisation/Titre 01 Karine Gbaguidi Union Pour la Relève(UPR) 02 Damase Sossou Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 03 Oswald Koussihouèdé Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 04 Kochikpa Olodo Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 05 Eudes Romaric Hounkpodoté Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 06 Leonard WantchEkon Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 07 Grégoire Kpèkpèdé Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) 08 Prudencia Abodé Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix(ABBAP) 09 Orden ALLADATIN Président WANEP 10 Véronique GBEDO 1 ère Secrétaire Générale du FARD-Alafia 11 Jean CHABI OROU Chargé de Mission du Président de la République 12 Francis LALEYE Expert en gouvernance/ Ambassade des Pays-Bas 13 Veerle Smet Délégation de la Commission Européenne 14 Théodule NOUATCHI Consultant 15 Christelle O. ZAFIRYADIS Ambassade du Danemark 16 Janvier Marius DOSSOU-YOVO 17 Nassirou BAKO-ARIFARI 18 Azizou CHABI IMOROU 19 Celphise BEO AGUIAR Chargé de Mission du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de Communication(HAAC) Université d’Abomey-Calavi/ Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local LASDEL-Parakou Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local LASDEL-Parakou Parti Social Démocrate 20 Susanne WASENMÄLLER Stagiaire/ Fondation Konrad Adenauer 21 Corinna HEUER Représentante Résidente Adjointe/ Fondation Konrad Adénauer 22 Alexander STROH 23 Sahadou ZATO ALI German Institute of Global and Area Studies(GIGA)- Institute of African Affairs Rapporteur/ Institut Kilimandjaro 273 Annexes 24 Joël ATAYI-GUEDEGBE 25 Christophe KOUGNIAZONDE 26 Charles N. ADJATIN 27 Mouftaou O. LALEYE 28 Codjo S. MEDEGAN 29 Frédéric Joël AÏVO 30 Augustin DOSSOU 31 Mathieu OBLI 32 Robert DOSSOU 33 Robin HARDING 34 Colette HOUETO-AGOSSOU 35 Armande GNIMANFON 36 Djibril M. DEBOUROU 37 Urbain AMEGBEDJI 38 Marie-Noëlle GBEDO 39 Maxime da CRUZ 40 Roger GBEGNONVI 41 Charles MOUMOUNI 42 Antoinette F. DADJO 43 Nicolas Luc ASSOGBA 44 Huguette BOKPE-GNACADJA 45 Joseph DJOGBENOU OSC/ Nouvelle Ethique Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix(ABBAP) Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix(ABBAP) Directeur de la Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale(CAPAN) Cour Suprême Universitaire/ Consultant Technicien Technicien Avocat à la Cour Etudiant-Chercheur Educatrice/ Consultante Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) Député à l’Assemblée Nationale Secrétaire National Centre Afrika Obota- Bénin Réseau pour l’Intégration des Femmes des Organisations Non Gouvernementales et Associations Africaines(RIFONGA)- Bénin Membre Nouvelle Ethique Professeur /Transparency International- Bénin Université de Laval/ Institut de Recherche Empirique en Economie Politique (IREEP) Réseau pour l’Intégration des Femmes des Organisations Non Gouvernementales et Associations Africaines(RIFONGA) Magistrat- Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (MJLDD) Avocat à la Cour/ Social Watch Avocat à la Cour 274 PRESENTATION DES PARTENAIRES 275 276 Présentation de L’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique (IREEP) L’Institut de Recherche Empirique en Economie Politique(IREEP) est une institution de formation à but non lucratif dédiée à la recherche empirique. Il a vocation à contribuer à la formation de la prochaine génération d’enseignants et de chercheurs en économie politique. A terme, l’institut se fixe pour objectif de proposer son expertise dans l’élaboration des politiques publiques et de contribuer à l’avènement du développement durable en Afrique en améliorant la qualité de la provision des biens publics. L’IREEP a pour mission essentielle la recherche empirique, la formation et la formulation de politiques de développement. 1- Recherche empirique: elle concerne la collecte et l’analyse des données économiques, politiques, et démographiques, pour évaluer rigoureusement, sans orientation partisane, les politiques de développement en Afrique de l’Ouest. 2- Formation: il s’agit de former une nouvelle génération d’étudiants africains, du niveau du mastère en économie politique, afin de les préparer à la recherche empirique avancée dans les organisations gouvernementales et nongouvernementales, ainsi qu’à l’accès aux filières doctorales de haut niveau en économie et en science politique. 3- Formulation de politiques de développement: elle se fonde sur la mise en application des recherches de pointe en matière de développement et de provision des biens publics et 277 Annexes la collaboration avec des agences gouvernementales et la société civile dans la formulation et la mise e mise en œuvre des politiques de développement au Bénin et en Afrique de l’Ouest. Nos contacts: Au Bénin BP 02 BP 372 Cotonou- Rép. du Bénin Tel:+ 229 21.30.79.92 Fax:+ 229 21.30.23.29 Aux Etats Unis d’Amérique: 19 West 4th Street,# 428 New York University New York, NY 10003 Site web: http://www.ireep.org 278 Présentation de German Institute of Global and Area Studies Institute of African Affairs (GIGA) L e GIGA Institute of African Affairs est le plus grand institut de recherche en République Fédérale d’Allemagne qui s’occupe exclusivement des questions politiques, économiques et sociales relatives à l’Afrique subsaharienne contemporaine. Il est basé à Hambourg, deuxième ville du pays et métropole portuaire particulièrement cosmopolite et donc ouverte au monde –« weltoffen» en langue allemande. Depuis plus de quarante ans, l’Institute of African Affairs réalise des études scientifiques indépendantes. Il y a quelques années, cet institut s’est spécialisé dans les études comparatives et a mis en œuvre plusieurs projets sur les partis politiques. Il est à noter que les recherches scientifiques dans le cadre des partis politiques se concentrent largement sur les pays européens et américains, ce qui ne met pas suffisamment en exergue les expériences en cours en Afrique. C’est pourquoi l’Institute of African Affairs contribue à donner davantage d’éclat à l’image occidentale y compris dans le champ des partis politiques. Le German Institute of Global and Area Studies(GIGA) comprend quatre départements scientifiques spécialisés sur les régions non-occitentales du monde notamment l’Asie, l’Amérique latine, le Proche orient et l’Afrique. Le départment africain compte une dizaine de chercheurs. Le GIGA dispose également d’une grande bibliothèque et des publications diverses. 279 Annexes Les revues scientifiques du GIGA, dont le« Afrika Spectrum» qui publie des articles concernant les réalités africaines en langues française, anglaise et allemande, seront bientôt accessible en ligne sur l’adresse: www.giga-hamburg.de Notre contact: GIGA Institute of African Affairs Neuer Jungfernstieg 21 20354 Hamburg Allemagne + 49- 40- 42825- 523 iaa@giga-hamburg.de 280 Présentation de la Friedrich Ebert Stiftung (FES) L a Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est une institution politique, culturelle, privée et d’utilité publique qui souscrit aux idées et aux valeurs fondamentales de la démocratie sociale et du mouvement ouvrier. Fondée en Allemagne en 1925, elle porte le nom du premier président allemand, Friedrich Ebert, dont elle entend poursuivre l’œuvre en faveur d’une politique de liberté, de solidarité et de justice sociale. La FES contribue au renforcement de la démocratie et au processus de développement à travers ses bureaux répartis dans divers pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe de l’Est. Le bureau régional de Cotonou compte parmi les dix-neuf représentations de la FES en Afrique Subsaharienne. Au Bénin, la Friedrich Ebert Stiftung organise chaque année un nombre considérable d’activités en collaboration avec ses partenaires que sont les partis politiques, les associations de professionnels des médias, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les associations de femmes et divers autres institutions. Les programmes de la FES visent à accompagner les efforts de ses partenaires pour: • la défense de la liberté d’expression et la promotion de la démocratie. • l’indépendance des professionnels des médias à travers le renforcement de leurs. 281 Annexes • le renforcement des capacités des organisations de la socié té civile en vue de la consolidation de leur rôle de médiation entre les populations et les décideurs politiques notamment sur les thématiques relatives à la mise en œuvre l’Accord de partenariat entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et l’Union Européenne(UE) de Cotonou. • l’émergence et la consolidation d’une culture syndicale res ponsable qui tienne compte des intérêts des travailleurs mais aussi des défis socio-économiques des temps modernes. • la promotion du leadership féminin dans les partis politi ques, les médias, les organisations de la société civile, les syndicats et les entreprises. Depuis 2003, le bureau de la FES à Cotonou assure la coordination du projet régional pour l’accompagnement du processus de mise en œuvre de l’Accord de Cotonou. A travers les séances d’information, de formation et d’appui au développement de position, la FES apporte son assistance à la mise en réseau de diverses organisations en vue de l’élaboration de stratégies pour le suivi de l’Accord de Cotonou et l’Accord Partenariat Economique(APE). Notre contacts: Friedrich Ebert Stiftung 08 B.P. 0620 Tri Postal République du Bénin Tél:+229 21 30 27 89/ 21 30 28 84 Fax:+229 21 30 32 27 E-mail: ebert@intnet.bj Site web: http://benin.fes-international.de 282 Coordination: Rufin GODJO Chargé de Programmes Relecture critique, correction et mise en forme: Edgard Okiki ZINSOU Professeur d’histoire et géographie Mise en page et impression: Imprimerie COPEF Tél: 21 30 16 04/ 90 03 93 32 E-mail: imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou Bénin 283 Achevé d’imprimer en février 2008 sur les presses de l’Imprimerie COPEF C/728- 01 BP 2507- Cotonou(Bénin) Tél: 00 229 21 30 16 04/ 90 03 93 32 E-mail: imprimerie_copef2006@yahoo.fr 284 285