ANALYSES ET DOCUMENTS Friedrich-Ebert-Stiftung Bureau de Paris 41 bis, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Tel: 00 33(0)1 45 55 09 96 Fax: 00 33(0)1 45 55 85 62 fes@fesparis.org www.fesparis.org Mars 2008 La dimension sociale de l’Union Européenne Angelica Schwall-Düren Au regard des attentes grandissantes des citoyens et des citoyennes de l’Union Européenne, mais aussi au regard de leur scepticisme qui se renforce parallèlement, il est évident que l’Europe doit être une Europe sociale, ou elle ne sera pas! L’enjeu auquel nous faisons face est celui du modèle social européen, ou, plus précisément, du« modèle économique et social européen»: La spécificité du modèle social européen est qu’il se concrétise dans différents domaines politiques, prenant en compte l’impact de la politique et du marché sur la vie quotidienne des hommes et des femmes(des générations actuelles et futures), ayant comme but de protéger l’individu contre les risques imprévisibles de la vie. De cette manière, le modèle économique et social européen traite de l’accompagnement de l’individu dans les changements inévitables. C’est-à-dire que ce modèle a toujours l’être humain comme prisme, et la société comme référence. _____________________________________ Angelica Schwall-Düren est députée et vice-présidente du groupe parlementaire du SPD au Bundestag, en charge des questions européennes Qu´est-ce qu’on entend par« modèle social européen»? Il est sans cesse question du« modèle social européen», mais il est nécessaire de définir où nous en sommes. Le« modèle social européen» est en fait quasi-inexistant, et ce pour deux raisons. Actuellement, l’Union Européenne ne dispose d’aucune compétence en matière de politique sociale, à l’exception de quelques domaines comme le droit du travail et la protection de la santé des travailleurs. De plus, l’Etat social est organisé et financé de manière très variée dans les différents pays de l’Union Européenne. En partant de ce constat, il est d’abord nécessaire de définir des objectifs. Aspirer à une unification ne peut donc pas constituer un objectif pour le « modèle social européen»: ce ne serait ni souhaitable ni réaliste de créer un modèle unique de protection sociale pour l’ensemble de l’Union Européenne. Ma définition repose plutôt sur quelques principes phares, qui existent dans les pays de l’Union Européenne et qui font partie intégrante du succès économique de l´Europe. Ce sont les principes et éléments suivants: Les systèmes sociaux financés de manière solidaire, protégeant contre les risques

ANALYSES ET DOCUMENTS individuels comme le chômage mais aussi la maladie ou encore la vieillesse. L’accès à des services quotidiens de bonne qualité et à des prix adaptés pour tous les citoyens et citoyennes: un des éléments essentiels de ces services doit être une infrastructure d’éducation, en majeure partie gratuite elle aussi. Les éléments de la« démocratie économique», que sont la liberté d’association et de négociation des salaires, la co-détermination dans l’entreprise et sur le lieu de travail aussi bien que le dialogue social. Le«modèle social européen» est confronté à de nouvelles exigences et est mis sous pression Cependant, ces piliers constitutifs du« modèle social européen» sont en même temps en train d’être menacés par le contexte international et intra européen, ainsi que par la pression de la démographie. La course internationale pour des coûts de production toujours plus bas(impôts, salaires, infrastructure, standards sociaux et environnementaux) se traduit, pour les Etats membres, par des délocalisations des entreprises et de la production, et mène à une pression grandissante sur les impôts, les salaires, et les standards sociaux. Cette concurrence se reproduit au sein même de l’Union Européenne et mène à une concurrence pour des salaires et des impôts plus bas: l’unification du marché intérieur produit des gagnants et des perdants. Dans le monde et à l’intérieur de l’Union Européenne, la compétition s’accentue dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies de pointe. Des changements démographiques exercent une pression supplémentaire: une société, dans laquelle le nombre d’enfants diminue, dans laquelle la période de la formation professionnelle s’allonge, l’espérance de vie augmente et le nombre de personnes payant des cotisations - 2 – sociales diminue, doit trouver de nouveaux moyens pour développer un modèle de société solidaire. Malgré ces pressions, l’Europe réussira dans la compétition globale seulement si ses Etatsmembres ne s’affaiblissent pas mutuellement. Il serait simpliste de penser que les piliers évoqués plus hauts sont des freins pour la croissance européenne. Il est nécessaire de rappeler que la qualité de l’infrastructure, sous ses différentes formes- les réseaux de transports, les systèmes de prise en charge des enfants, les écoles, etc. – est un important facteur de production. Les Etats-membres de l’Union Européenne doivent donc résister à la tentation de vouloir gagner la compétition avec les pays de l’Asie de l’Est par le dumping des salaires et des impôts. Quelles conditions doivent être remplies dans une Europe sociale? Sous cette pression, nous ne devons pas déroger à certains principes de l’Europe sociale: Les citoyens doivent être capables de prendre la responsabilité pour leur vie par leur propres moyens: ils ont donc besoin d’une bonne formation ainsi que d’un salaire décent pour leur travail. L’Etat doit mettre à la disposition des citoyens et citoyennes une infrastructure de services publics adéquate. Sous cette catégorie on peut comprendre: • La prise en charge des enfants et son amélioration • De bonnes écoles et de bonnes universités • Un système de formation continue Cette infrastructure ne doit pas seulement être conservée, mais aussi développée. Pour cela, l’Etat a besoin de moyens financiers. Les systèmes de protection sociale – financés de manière solidaire- doivent protéger les hommes et les femmes contre les risques de la vie et leur garantir une prise en charge de la vieillesse.

ANALYSES ET DOCUMENTS Comment pourrions-nous coopérer, pour arriver à mettre en place ces conditions? Dans ce contexte, il s’agit de formuler une conception normative du modèle européen de société. Pour concrétiser ce modèle dans la diversité de ses aspects, nous devons nous battre, non seulement de manière théorique pour convaincre nos partenaires européens de ne pas céder à la tentation du dumping- mais aussi de manière concrète, en lançant de nouvelles initiatives politiques. Cela signifie que l’on doit arriver, dans l’Union Européenne, à un équilibre entre le principe de la concurrence et la logique du marché et la dimension sociale. N’ayons pas peur de dire qu’un nouveau « New Deal» doit être organisé dans l’Union Européenne. Par exemple, une harmonisation des impôts, sur plusieurs étapes, doit être visée. D’abord il faut s’efforcer d’arriver à une base commune de mesure des impôts(s’il n’y a pas d’autre solution en premier lieu dans la zone Euro; les premiers pas dans ce sens sont faits); en second lieu, il faut essayer d’arriver à des taux communs pour une taxation minimale. Une telle harmonisation ne pourra cependant se réaliser que quand les nouveaux Etats membres- qui sont en phase de rattrapage – auront réussi leur processus d’adaptation. D’autres mesures sont nécessaires. Dans les Etats-membres de l’Union Européenne, des salaires minimaux qui assurent réellement un niveau de vie minimal, doivent être introduits et mis en place, soit par la négociation syndicale soit par voie législative. La prise de conscience de cette nécessité semble, heureusement, se diffuser: le Parlement Européen vient juste de prendre une décision au sujet du Rapport Lynne sur l’intégration sociale. L’Union Européenne doit être ambitieuse. Nous avons besoin, dans l’Union Européenne, d’un accord sur les standards sociaux minimaux. Une solution possible serait que tous les membres soient obligés de consacrer une partie minimale de leur PIB à la protection sociale. Cela permettrait une harmonisation du - 3 – niveau vers le haut, tout en préservant les différentes cultures de protection sociale. En conclusion, toutes ces mesures doivent pouvoir être rassemblées dans un« pacte». En s’inspirant du modèle du Pacte de Stabilité et de Croissance, l’Union Européenne devrait s’unir sur un pacte de stabilité sociale. Les objectifs de Lisbonne sur la croissance ne doivent pas être oubliés. Pour cela, les Européens devraient investir plus dans la formation et dans la recherche et les Etatsmembres devraient s’efforcer d’atteindre l’objectif des 3% en 2010. Les résultats des études PISA et IGLU nous ont montré que l’allocation de plus grands moyens à l’éducation devrait aussi pouvoir s’accompagner de changements qualitatifs dans le système de formation. Le centre-gauche doit promouvoir une culture de la« formation tout au long de la vie», qui doit avoir une place centrale dans notre société. Parallèlement à la mise en place de réformes, il doit aussi y avoir une meilleure coordination macro-économique, c’est à dire une gouvernance économique. On doit pouvoir exiger de la Banque Centrale Européenne qu’elle garde aussi à l’esprit l’objectif de la création d’emploi, et non pas seulement l’objectif de croissance. Les citoyens et citoyennes de l’Union Européenne n’acceptent pas que les subventions européennes contribuent à la délocalisation des emplois, au lieu de créer des postes. Enfin, nous devons trouver un assortiment de mesures qui ouvre de nouvelles perspectives aux hommes et aux femmes, et les rendent prêts à prendre de nouvelles responsabilités, à relever des challenges, sans que ceux-ci ne soient vécus comme angoissants ou insupportables. Par exemple, l’Etat, les entreprises et les syndicats doivent prendre des initiatives sur la« formation tout au long de la vie», afin que les hommes et les femmes puissent trouver de nouveaux emplois rapidement après la perte d’un emploi. Dans

ANALYSES ET DOCUMENTS cette perspective, nous avons beaucoup à apprendre des pays scandinaves. Toutes ces mesures ont pour but de faire des Européens des acteurs de leur destinée dans le monde globalisé que nous connaissons. Les Européens doivent non seulement avoir leur mot à dire, mais aussi prendre part à la mondialisation. Cela ne pourra se produire que si le dialogue social se construit au niveau européen. Cette dimension sociale, pourtant indispensable, ne pourra s’imposer dans l’Union Européenne que si une entente au-delà des frontières nationales est possible. La coopération ne réussit pas de manière automatique. Nous pouvons nous en approcher par le dialogue. Et c’est aussi pour cela que la question de savoir si nous avons besoin d’une intégration politique encore plus forte dans l’Union Européenne ne doit pas être laissée de côté. Les sociaux-démocrates et les socialistes doivent prendre des initiatives et mener les débats. Thème par thème. Pas à pas. - 4 – Autres articles de la FES en anglais sur le sujet de l’intégration européenne Vous pouvez télécharger ces articles sur le site de la FES http://www.fes.de/ipa/index_e.htm Overstretching Solidarity? Trade Unions' National Perspectives on the European Economic and Social Model, Par Marius R. Busemeyer, Christian Kellermann, Alexander Petring& Andrej Stuchlík, Septembre 2007 Political Positions on the European Economic and Social Model-a Map of Interests, par Marius R. Busemeyer, Christian Kellermann, Alexander Petring, Andrej Stuchlik, Août 2006 New Options for a European Economic and Social Policy, par Alexander Petring& Christian Kellermann, Octobre 2005 Europeanizing Company Taxation Regaining National Tax Policy Autonomy, par Susanne Uhl, Thomas Rixen, Juillet 2007 Autres articles de la Fondation FriedrichEbert Paris Vous pouvez télécharger ces articles sur le site de la FES www.fesparis.org/analyses Pour une Europe démocratique et sociale, par Angelica Schwall-Düren, Avril 2007 Apprendre de nos voisins: Comment la Gauche à mené des reformes en Europe, par Sebastian Jobelius, Février 2008 Entre concepts d'hier et défis d'aujourd'hui: l'incontournable réorientation de la gauche européenne, par Ernst Hillebrand, Octobre 2007