FRIEDRICH EBERT STIFTUNG BUREAU YAOUNDE CAMEROUN Représentant Résident Dr. Reinhold PLATE B. P. 11 939 Yaoundé/ Cameroun Tel.: 00 237 – 22 21 29 96/ 22 21 52 92 Fax: 00 237- 22 21 52 74 F.E.S E-Mail: fescam@camnet.cm http: //kamerun.fes-international.de Femme et Sécurité en Afrique centrale Femme et Sécurité F EMME ET S ÉCURITÉ EN ZONE CEMAC ET EN RDC - 1- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Réalisation éditoriale Presses Universitaires d'Afrique Marque déposée de AES sa Yaoundé 2009 B.P. 8106- Yaoundé- Cameroun Tél.(237) 22 20 26 95/ 22 01 80 93- Fax.(237) 22 20 26 98 E-mail: aes_pua@yahoo. fr/ aes@iccnet.cm- Site web: www.aes-pua.org ISBN 978- 9956- 444- 54- 5 © Friedrich Ebert Stiftung - 2- Friedrich Ebert Stiftung Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Presses Universitaires d’Afrique B.P. 8106 Yaoundé- Cameroun - 3- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC - 4- Sommaire Avant- propos.................................................................... 7 Introduction...................................................................... 11 Du concept de sécurité.................................................... 15 Par Dr Alain FOGUE TEDOM « La CEMAC comme institution régionale».............. 35 Par Dr TCHANOU Jean Pierre La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC............. 43 Par SEUDIE Léon Pascal Le droit de la guerre et les droits de l’homme............ 63 Par Dr Alain FOGUE TEDOM - 5- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Femme et Sécurité............................................................ 73 Par Colonel Elisabeth Henriette MINDZIE Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC pour un renforcement de la sécurité de la femme....................................................................... 85 Par Adrien Didier AMOUGOU ATANGANA La conception de la sécurité dans l’église catholique.... 99 Par Siméon OMBIONO Elaboration des plans d’action.................................... 107 Motion de remerciement.............................................. 109 Les participantes............................................................ 110 - 6- Avant- propos La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale(CEMAC) en particulier et l’Afrique centrale en général est l’une des sous régions d’Afrique qui subit le plus de violence. En effet, de tous les six Etats qui composent la CEMAC,- Cameroun, Congo, Gabon, RCA, Guinée Equatoriale et Tchad- trois(Congo, RCA et Tchad) connaissent une violence politique quasi cyclique. Si dans ce regroupement le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale semblent être à l’abri de ces violences à répétition, les dégâts collatéraux de l’insécurité de leurs voisins entretiennent chez eux le redoutable phénomène de coupeurs de routes. La République Démocratique du Congo(RDC) n’est pas membre de la CEMAC, mais elle est partie intégrante de la sous région Afrique centrale. L’insécurité qui jonche son évolution politique depuis 1965, date du coup d’Etat du colonel MOBUTU, fait de cette sous région d’Afrique central, une zone d’insécurité permanente. - 7- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC L’insécurité dans cette partie du continent est aujourd’hui une préoccupation majeure car elle y hypothèque tous les efforts de développement. C’est pour consolider ses efforts dans la recherche des solutions à cette préoccupation que la Friedrich Ebert Stiftung(FES), après les rencontres des 12 et 13 avril 2006 à Douala sur« la mobilisation de la société civile d’Afrique centrale contre la circulation des armes légères et de petit calibre, et contre le phénomène des coupeurs de route», a organisé du 21 au 23 novembre 2007, à Yaoundé une conférence internationale sur le thème,« la femme et les questions de sécurité au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale(CEMAC) et en RDC. Si la femme a été placée au cœur de cette rencontre pour laquelle la FES a bénéficié du concours scientifique du Centre d’études stratégiques pour la promotion de la paix et le développement(CAPED) et de l’appui traditionnel du Service National Justice et Paix(SNJP), c’est parce qu’elle est la principale victime des violences. Cette conférence qui a vu la participation de vingt expertes et experts venus du Cameroun, du Gabon, du Congo, de la RCA, du Tchad et de la RDC avait pour objet l’adoption d’un plan d’actions régional en vue d’un lobbying auprès des gouvernants et de la Communauté internationale en faveur du renforcement de la sécurité de la Femme. Cependant, le fait le plus marquant de cette rencontre restera la contribution des femmes en charge de hautes fonctions dans le système de sécurité dans leur pays. - 8- Avant- propos Par la qualité de leurs interventions lors des séances interactives et des ateliers, elles ont démontré que, si dans la sous région la femme n’est pas totalement absente dans la définition des politiques de sécurité, des efforts importants restaient néanmoins à accomplir, notamment celui relatif à sa sécurité contre les viols lors des conflits, en temps de paix, et durant la détention. Ces femmes, parmi lesquelles des officiers supérieurs et des commissaires de police, ont non seulement planché sur les menaces spécifiques qui pèsent sur la femme dans une Afrique centrale en proie à une violence permanente, mais elles ont arrêté un plan d’actions pour une meilleure prise en charge de celles-ci. Ce plan d’actions passerait par un travail de lobbying auprès des parlements de leurs pays respectifs. Je voudrais terminer en rappelant les articles 3, 4 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: Art. 3: Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Art. 4: Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Art. 5: Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Jusqu’en 2008, 194 pays ont signé la Déclaration. Dr REINHOLD PLATE Friedrich Ebert Stiftung Yaoundé, octobre 2008 - 9- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC - 10- Introduction Du 21 au 23 novembre 2007, la salle de conférence de la Friedrich Ebert Stiftung à Yaoundé a servi de cadre à une conférence internationale sur le thème,« la femme et les questions de sécurité au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale(CEMAC) et en RDC.»[Cette rencontre était conjointement organisée par la Friedrich Ebert Stiftung(FES) et le Service National« Justice et Paix»(SNJP) avec le soutien scientifique du Centre d’études stratégiques pour la promotion de la paix et le développement(CAPED)]. Cette rencontre était la troisième du genre sur la thématique de la sécurité sous-régionale. Objectif: Cette conférence internationale avait pour objet la réflexion et l’adoption d'un plan d’actions régional en vue d’un lobbying efficace en faveur du renforcement de la sécurité de la Femme auprès des gouvernants et de la Communauté internationale. Elle s’est étalée sur trois jours et était articulée autour de trois points: - 11- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 1. Les participantes Vingt participantes, issues de 06 pays de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC, Tchad) ont pris part aux travaux de cette conférence. Outre ces participantes, quelques experts ont animé cette rencontre. 2. Les allocutions de circonstance Les allocutions ont été prononcées tour à tour par la Friedrich Ebert Stiftung, représentée par M. Jean Nokam chargé de l’Administration, et le Service National« Justice et Paix» de la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun, représenté par M. Pierre Titi Nwel. L’idée générale qui se dégage des deux interventions est que dans les moments de conflits et de guerres, très nombreux en Afrique centrale, la femme est, en raison de sa spécificité, beaucoup plus vulnérable. Ce constat préoccupant s’inscrit dans le sillage de la réflexion engagée en 2002 par l’Association des Conférences Episcopales Nationales de la Région d’Afrique centrale dont la FES et la SNJP de la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun sont membres sur le thème:« La femme dans la société». Aussi, les deux intervenants ontils tenu à justifier le choix du thème de cette conférence internationale. 3. La présentation de la conférence Dr Alain Fogué Tédom, enseignant de Relations internationales et stratégiques à l’Université de Yaoundé - 12- Introduction II, Soa au Cameroun, et directeur du Centre d’études stratégiques pour la promotion de la paix et le développement(CAPED), en charge du soutien scientifique de la conférence a présenté la problématique, les axes de réflexion, la méthodologie ainsi que les résultats escomptés par les organisateurs. Il a annoncé aux participants que l’objectif scientifique visé était, à partir de la permanence des conflits et guerres dans la sous-région et de la vulnérabilité avérée de la femme dans ce contexte, de réfléchir sur sa place dans le cadre des réformes sécuritaires engagées en Afrique centrale. Avant de préciser que cette réflexion devrait se décliner en plan d’actions et en techniques de lobbying pouvant faciliter une meilleure information des décideurs politiques. Dr Fogué a ensuite informé les participantes que les organisateurs ont opté au plan méthodologique de mettre en place des ateliers regroupant les intervenants par pays dans le cadre d’une opération dénommée« le Marché de l’information». Dans ces ateliers, les conférencières étaient appelées à faire une analyse critique des actions conduites par leur représentation nationale en faveur de l’amélioration de la sécurité de la femme. Au terme de cette analyse, elles devaient répondre à un questionnaire contenu dans le programme de la conférence. Outre les travaux en ateliers, quelques experts ont présenté des exposés portant sur: Module 1: Du concept de sécurité Module 2: La CEMAC comme institution régionale Module 3: La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC - 13- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Module 4: Le genre et la réforme du secteur sécuritaire Module 5: Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC pour un renforcement de la sécurité de la femme Module 6: Le droit de la guerre et les droits de l’homme. Au terme du« marché de l’information», les participantes ont, après exploitation des expériences nationales, établi qu’au sein de la CEMAC les femmes sont minoritaires dans les parlements puis on conclu que cette situation ne permet pas une meilleure défense de leurs intérêts en général, et de leurs conditions de sécurité en particulier. Isaac Justin Mabouth - 14- Du concept de sécurité Par Dr Alain FOGUE TEDOM Directeur du Centre Africain d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du Développement(CAPED), Enseignant de stratégie et de géostratégie à l’Université de Yaoundé II. * ** L’étude des conflits politiques africains démontre la nécessité pour l’analyste de s’appesantir sur la définition des concepts employés. Le concept de sécurité est un de ces concepts clés dont la maîtrise par tous permet d’aller aux fondements des conflits politiques qui hypothèquent le développement de l’Afrique noire en général 1 , et l’épanouissement de la femme en Zone CEMAC/RDC 1 De nombreuses études confirment bien que, plus que les conflits interétatiques, ce sont les conflits politiques qui entretiennent l’insécurité en Afrique. Cf. FOGUE TEDOM Alain, HISTOIRE DIPLOMATIQUE, EXTRAVERSION ETATIQUE ET CONFLITS POLITIQUES EN AFRIQUE NOIRE, Approche stratégique des conflits politiques africains et analyse des enjeux autour de la sécurité en Afrique Noire, thèse de doctorat Nouveau régime soutenue le 12 décembre 2002 à l’Université Robert SCHUMAN de Strasbourg, 381p. - 15- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC en particulier. En effet, dans cette région du monde, aussi bien dans le camp des défenseurs du statu quo et de l’immobilisme politique que parmi les partisans d’une plus grande démocratisation des sociétés africaines, la quête de la sécurité est brandie comme argument principal pour défendre le point de vue choisi. A. La notion de sécurité I. Définition Fondamentalement, la notion de sécurité repose sur deux piliers: sécurité interne et sécurité aux frontières. Elle suppose l’absence de danger ou de menace prévisible. Il revient à tout Etat de la garantir. En Afrique, sa perception est construite autour d’enjeux économiques, idéologiques et politiques; elle est structurée par deux approches interdépendantes: celle des puissances occidentales et celle des régimes politiques africains. Les puissances occidentales, mues par des considérations géostratégiques dont la finalité est la transformation de l’espace politique, économique et géographique de leurs partenaires africains au mieux de leurs intérêts, et nombre de régimes africains, motivés par le seul souci de compenser leur légitimité politique insuffisante, ont une conception convergente de la sécurité en Afrique noire. Celle- ci ne prend pas assez en compte les aspirations des populations africaines. Aussi constitue-t-elle un obstacle majeur pour la construction de la paix. - 16- Du concept de sécurité 1.1. La conception occidentale de la sécurité en Afrique Pour les puissances occidentales qui ont des enjeux géostratégiques et politiques en Afrique noire, la sécurité se résume très souvent à la protection et à la défense de leurs intérêts dans cette partie du continent. Leur vision de la sécurité y est essentiellement structurée par la logique des sphères d’influence voire les logiques de puissance ou pour certaines, par le seul objectif d’assurer leur sécurité nationale à partir de l’Afrique. Ce n’est donc que par le prisme de la défense de leur propre sécurité que les Occidentaux conçoivent celle de l’Afrique. A vrai dire, la conception occidentale de la sécurité en Afrique traduit l’égoïsme structurel des Etats modernes qui organisent l’évolution de l’histoire diplomatique. Ainsi Susan RICE, la secrétaire d’Etat adjointe américaine aux Affaires Africaines, après avoir déclaré que la priorité du président Bill CLINTON en Afrique était d’aider les pays africains à évoluer vers une stabilité économique, fixait comme second axe de la nouvelle politique américaine sur ce continent, la défense de la sécurité nationale des Etats-Unis et de ses citoyens 2 . De son côté, la France a toujours envisagé la sécurité de l’Afrique, et plus précisément celle de sa partie francophone, à partir de la sienne propre. Depuis les indépendances africaines, toute la politique africaine de la France s’est agencée autour de cette vision. Pendant ses deux septennats à la tête de l’Etat, le président 2 Voir« Susan RICE:« C’est l’avenir de l’Afrique qui nous intéresse»» in L’Autre Afrique du 19 mai au 1 er juin 1999, pp. 12-17. - 17- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC MITTERRAND s’en était fait un défenseur. Aussi déclarait-il:« Il est des domaines non négligeables, un pré- carré dont je revendique, lorsqu’il est empiété, qu’il soit reconquis et rendu à la France» 3 avant de conclure devant les chefs d’Etat et chefs de gouvernement africains réunis au Sommet francophone du 8 novembre 1994 à Biarritz en France,« je dis solennellement devant vous: la France ne serait plus tout à fait elle-même, aux yeux du monde, si elle renonçait à être présente en Afrique» 4 . L’évolution des préoccupations internationales autour des questions de sécurité en Afrique noire confirme bien le primat de la conception occidentale de la sécurité de ce continent. Durant la guerre froide, pour les Occidentaux, la sécurité dans cette partie du monde correspondait à la lutte contre l’expansion du communisme et donc, à la lutte contre une mainmise de la puissance soviétique ou de ses satellites sur les réserves énergétiques des pays africains. Au lendemain des indépendances africaines(19601970), c’est la défense des intérêts des démocraties occidentales, menacés par l’offensive communiste, et donc la vision occidentale de la sécurité en Afrique qui avait conduit à l’interruption brutale et paradoxale du premier processus de démocratisation de l’Afrique noire. Alors que logiquement, ces démocraties devaient 3 Réflexions sur la politique extérieure de la France. Introduction à 25 discours (1981-1985), Paris Fayard, 1986, p. 14, in Philippe MARCHESSIN, Mitterrand l’Africain, Politique Africaine n°58, Paris, Karthala, juin 1995, p. 10. 4 Voir: La France, l’Afrique et l’incohérence de la diplomatie européenne, septembre 1997, mémoire par Alain FOGUE TEDOM à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg en vue de l’obtention du DEA., p. 68. - 18- Du concept de sécurité renforcer l’ancrage démocratique des jeunes nations africaines qu’elles prétendaient protéger du totalitarisme communisme et susciter la libéralisation de leurs économies afin de les rendre compétitives, aveuglées par leurs enjeux géostratégiques et donc par leur sécurité, elles ont au contraire opté pour le développement de marchés captifs, l’arrêt brutal de l’expérience démocratique et l’enracinement des régimes autoritaires sur le continent africain. Ainsi, dans ce qu’elle considère comme son pré-carré en Afrique, la France a favorisé une personnalisation 5 de ses relations avec le continent noir qui, dans beaucoup de pays d’Afrique francophone, a finalement eu pour conséquence de biaiser, voire de fausser le jeu politique. En développant avec l’Afrique des relations plutôt fondées sur l’amitié avec ses dirigeants, elle a concouru au maintien à la tête de nombreux pays de son pré carré, d’hommes qui ne jouissaient pas d’une véritable assise démocratique parmi leurs populations. La France n’est pas la seule puissance occidentale à avoir servi d’appui au développement de régimes autoritaires en Afrique. Si le maréchal MOBUTU a, malgré les assauts des progressistes et de la société civile zaïroise, réussi à faire plier tous ses adversaires politiques puis à instaurer un des systèmes dictatoriaux les plus dures en Afrique, c’est grâce à l’appui politique, diplomatique et surtout militaire que lui ont apporté les 5 BAYART(Jean- François), L’Afrique désenchantée, in« C’était MITTERRAND», le Nouvel Observateur, hors série, mai 1995, p. 109. - 19- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Etats–Unis, à la suite de la Belgique. En effet, pour des raisons stratégiques et économiques, déterminés à empêcher l’avancée du communisme en Afrique et plus particulièrement en Afrique Australe au moment où la guerre froide opposait Occidentaux et Soviétiques, les Etats-Unis se sont servis du Zaïre pour ravitailler en armes et en matériels les maquis contre- révolutionnaires en Angola, en Zambie, en Tanzanie, en Ouganda voire au Soudan. Parfois même, le territoire zaïrois a servi de base à des actions clandestines d’officiers américains en Afrique centrale, en Afrique de l’Est et en Afrique Australe 6 . En offrant ainsi aux Etats- Unis l’opportunité de disposer d’une base régionale située au cœur de l’Afrique et surtout dans sa partie la plus convoitée 7 , le président MOBUTU se rendait indispensable dans le schéma tactique du Pentagone visant à contenir l’avancée communiste sur le continent noir. Il s’est ainsi créé une sorte d’interdépendance entre le maintien de ce dernier au pouvoir et la réalisation du projet géostratégique en 6 Voir CONCHIGLIA(Augusta),« Mobutu et l’Arène du Shaba», in Afrique Asie n°397 du 6 au 16 avril 1987, pp.: 14-17. 7 Déterminés à appuyer les groupes contre révolutionnaires opérant dans les pays de la ligne de Front, tous proches de l’URSS ou de Cuba, en lutte contre le régime raciste sud africain les Etats-Unis ont négocié avec le régime zaïrois, à partir du milieu des années 1980, l’installation de la base militaire à Kamina dans la très riche province du Shaba. C’est à partir de cette base dont la mise en état avait été évaluée en 1985 par des ingénieurs américains à plus de 60 millions de dollars, que la C.I.A. et l’armée américaine livraient du matériel militaire aux rebelles opérant en Angola, en Zambie, en Tanzanie, en Ouganda et au Soudan. La mise à disposition de la base stratégique de Kamina aux Etats- Unis s’est concrétisée lors d’un voyage effectué par le président MOBUTU à la Maison Blanche, fin février 1987. Selon la presse, le Pentagone aurait débloqué plusieurs millions de dollars pour cette acquisition. Voir« Mobutu et l’arène du Shaba», in Afrique Asie n°397 du 6 au 19 avril 1987, p. 14-17. - 20- Du concept de sécurité Afrique. Exploitant à son profit personnel cette situation, le président MOBUTU a ainsi mis sur pied une puissante machine de répression destinée à lui assurer le monopole total du pouvoir. Dans la réalisation de cette ambition, les forces de répressions zaïroises ont bénéficié de l’appui technique et matériel d’officiers américains 8 . Le pouvoir zaïrois et d’autres pouvoirs africains, conscients de leur importance dans la défense des intérêts de leurs alliés occidentaux sur le continent noir, ont, dans ce contexte, développé une idéologie sécuritaire dont le but final était de taire les voix discordantes sur la scène politique intérieure. L’absence de culture de paix dont souffrent nombre de pays africains aujourd’hui n’est donc que la conséquence directe de ce choix politique qui remonte au début des années 1970, date où la fièvre du parti unique a affecté pratiquement tout le continent noir. Avec la fin des rivalités Est-Ouest et l’effondrement de l’Union Soviétique, la vision occidentale de la sécurité en Afrique a évolué. Elle est désormais centrée autour de la lutte contre le développement du terrorisme international, l’expansion de l’islamisme et le trafic de la drogue. A côté de cette base commune, à cause de la compétition économique, politique et diplomatique ouverte qui s’est installée entre les puissances occidentales au lendemain de la proclamation par les Etats-Unis du nouvel ordre international, en fonction de 8 Conf. Annexe 3: Lettre n°05- 00- 001015 du 15 août 1985 adressée par Telindepame Zabua à M. Seti, conseiller spécial de Mobutu et responsable du Conseil national de sécurité« Organisation des troupes de commando», in Afrique Asie n°397 du 6 au 19 avril 1987, p. 15. - 21- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC ses intérêts nationaux chacune d’elles affine sa conception de la sécurité en Afrique. L’analyse de la dynamique américaine et chinoise dans le golfe de guinée permet d’observer que la représentation que les grandes puissances ont désormais de la sécurité en Afrique est également organisée autour de leurs rivalités pour un accès privilégié aux ressources pétrolières et énergétiques des pays de cette sous-région. 1.2. Les pouvoirs africains et la notion de sécurité Au lendemain des indépendances, à cause de la nature de l’Etat post-colonial en gestation et de la légitimité insuffisante des premiers dirigeants politiques africains, une idéologie sécuritaire construite sur le maintien de l’ordre s’est développée sur l’ensemble du continent noir. Cette idéologie a façonné la perception de la notion de sécurité qu’ont les pouvoirs africains. Pour eux, la sécurité est très souvent réduite à la protection de l’Etat et du régime au pouvoir. L’objectif poursuivi étant en apparence de garantir la sécurité uniquement au sommet de l’Etat. Le brusque arrêt de l’apprentissage du pluralisme politique intervenu entre 1960 et 1970, l’émergence concomitante de partis uniques et le développement de régimes autoritaires sur ce continent découlent de cette perception. 1.3. Sécurité et besoin d’ordre L’indépendance des pays africains est une indépendance calculée et préparée afin d’éviter aux puissances - 22- Du concept de sécurité impériales de perdre la main sur leurs anciennes colonies. La décolonisation française par exemple est« un projet suffisamment souple pour intégrer les indiscutables volontés d’indépendance et suffisamment novateur pour ne pas freiner la volonté d’expansion économique de la France 9 ». De son côté, l’Angleterre a su créer au moment de la décolonisation, dans une forme apparemment plus libérale,« les conditions d’un réformisme de bon aloi, sans risque de secousses pouvant affecter gravement(ses) intérêts immédiats et à moyen terme 10 ». Portée au pouvoir par les autorités coloniales, en général sans consultation, l’élite politique africaine, formée dans le moule colonial, va reproduire l’administration coloniale et ses méthodes répressives. Face aux agitations qui accompagnent les indépendances, les nouveaux régimes qui se mettent en place sur le continent vont reprendre à leur compte la quête du maintien de l’ordre et vont construire des régimes et des pratiques autoritaires. Ils y sont appuyés politiquement et militairement par les anciennes puissances coloniales guidées par la sécurisation de leurs intérêts économiques et stratégiques. Expliquant que le développement ne peut être atteint dans la contestation politique rapidement réduite à une forme d’insécurité, la nouvelle élite politique africaine prolonge l’œuvre de pacification initiée par l’administration coloniale et institue le système 9 ROUX(Jean- Pierre), GAILLARD(Philippe), L’Afrique Noire, Les Cahiers de la fondation pour les études de la défense nationale n°4, Paris, 1976, p.20. 10 Ibid. p. 34. - 23- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC de parti unique. Ce système va se révéler être un cadre idéal pour une politique essentiellement sécuritaire. Cette politique a conduit à l’atomisation des sociétés africaines, à la caporalisation de celles-ci par la censure de toute réflexion politique et intellectuelle dissidente. Dans un tel contexte, à partir de lois et règlements punissant sévèrement les délits de subversion, les pouvoirs africains ont sans grande difficulté réussie à dicter leurs vues et à imposer le maintien de l’ordre comme principale priorité des jeunes Etats. Alors qu’originellement la sécurité renvoie à une situation dans laquelle nul n’est exposé à un danger et à un risque d’agression prévisible, on observe un peu partout sur le continent un glissement de la notion de sécurité vers celle de besoin d’ordre. Si la sécurité renvoie à un environnement où l’adoption des lois et le respect du droit trouvent l’adhésion de la majorité de la population laquelle aspire à la quiétude et la liberté de jouir des libertés individuelles, le maintien de l’ordre fait plutôt appel à la contrainte qui peut être physique ou psychologique. La politique sécuritaire dans laquelle s’engagent presque tous les régimes africains au lendemain des années 1960 présentait aux yeux de ses défenseurs l’avantage d’empêcher toute possibilité d’alternance dans l’exercice du pouvoir. Dans l’environnement politique africain d’alors 11 , l’alternance politique était très mal 11 Au regard des tentatives récurrentes de révision constitutionnelles qui interviennent à la veille de scrutins présidentiels, l’alternance politique est encore dramatisée en Afrique. Alors qu’ailleurs elle est le moment de respiration de la démocratie, sur le continent est redoutée et souvent présentée comme une menace grave contre la sécurité et la stabilité. - 24- Du concept de sécurité perçue. Elle était présentée comme une menace grave pour les intérêts de l’ancienne puissance impériale ou de la puissance tutélaire et par conséquent pour la survie politique du pouvoir en place. Dès cet instant, partout en Afrique noire, les pouvoirs et leurs alliés occidentaux ne voient dans la contradiction politique que les germes de l’insécurité. Toute personne manifestant le moindre désir d’exprimer des vues indépendantes du pouvoir, est marginalisée, voire considérée comme un ennemi. Les adversaires politiques des régimes au pouvoir sont traités de subversifs et durement réprimés 12 . On assiste aussi à un amalgame entre la défense nationale et la sûreté. En effet, tout contradicteur du pouvoir est qualifié de subversif et présenté comme l’ennemi intérieur. A partir de la confusion savamment entretenue entre défense et sécurité, un lien étroit est tissé entre les missions de l’armée et celles de la police. Un peu partout, la répression est le principal argument de l’Etat face aux critiques politiques. Toutes les réformes politiques, institutionnelles et sociales qui s’imposaient pour une modernisation nécessaire des Etats sont éludées par les régimes en place. La dérive autoritaire des régimes africains devait ensuite être consolidée par la transposition en Afrique noire de la confrontation EstOuest, mais aussi par la compétition déjà existante entre les anciennes puissances coloniales pour le contrôle politique et économique de ce continent. Avec des pouvoirs soucieux de maintenir l’ordre, des démocraties 12 Voir GAILLARD(Philippe), Ahmadou Ahidjo. Patriote et despote, bâtisseur de l’Etat camerounais, Paris, J.A livres, 1994, p. 247. - 25- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC occidentales mues par leurs seuls intérêts et une communauté internationale indifférente à la question du respect des droits de l’homme en Afrique, le cadre était dessiné pour que germent un peu partout des conflits politiques, c’est-à-dire des conflits nés de la contestation du droit existant. Dans cette conjoncture politico diplomatique, les responsables politiques africains ne pouvaient raisonnablement prétendre conduire le continent noir sur le chemin de la paix. II. Sécurité et besoin de paix La sécurité au service de la paix ne peut pas être réduite au simple maintien de l’ordre. Dans le cadre de la recherche d’une paix véritable, elle doit avoir pour fondement le droit, le respect des libertés individuelles. Elle doit être la recherche d’un équilibre constant entre l’ordre et ce respect des libertés individuelles. Une telle conception de la sécurité doit tenir compte de plusieurs aspects: politique, juridique, militaire et social. 2.1. Aspect politique Politiquement, la sécurité repose sur la confiance entre gouvernants et gouvernés; elle renvoie à la nécessité pour les responsables politiques et administratifs de garantir aux citoyens l’exercice de leurs libertés publiques, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, et de maîtriser les différents conflits sociaux. Elle suppose que le personnel politique reçoive son pouvoir de la volonté du peuple et s’adapte à l’évolution de sa - 26- Du concept de sécurité mentalité. Pour créer les conditions nécessaires à l’établissement de cette confiance, indispensable pour mettre la sécurité au service de la paix, les représentants politiques doivent manifester en permanence leur volonté de privilégier, en cas de conflits, la voie de la négociation et du règlement politique, au besoin de l’ordre. La sécurité ainsi perçue doit être définie par des représentants jouissant d’une légitimité réelle; elle doit être conçue pour protéger le plus grand nombre de citoyens; elle ne peut dans ce cas s’obtenir qu’avec le concours de la majorité de la population pour laquelle elle est envisagée. La sécurité, sous son aspect politique, doit être l’aboutissement d’un processus de persuasion; elle doit être le fruit d’un travail de concertation entre gouvernants et gouvernés. Il est donc impératif, pour les nouveaux dirigeants africains désireux de bâtir une paix véritable dans leur pays, d’associer leurs populations aux débats relatifs à la sécurité. Avec la politique sécuritaire adoptée par les Etats africains au début des années 1970, les questions relatives à la sécurité n’ont jamais fait l’objet d’un débat public. Les pouvoirs politiques ont fait alors d’elles un sujet tabou. Si on veut enfin engager l’Afrique noire sur le chemin de la paix, il est nécessaire de sortir de la confusion traditionnellement entretenue entre les questions de sécurité et celles liées à la sûreté de l’Etat 13 . Cette sortie n’est possible que par une évolution dans la conception que les pouvoirs africains ont jusqu’ici eu de la sécurité. 13 La sûreté de l’Etat renvoie aux crimes et délits mettant en péril l’Etat et ses institutions. - 27- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 2.2. Aspect juridique A cause de l’environnement politique africain façonné par le déficit de démocratie, les questions relatives à la sécurité de l’Afrique ont souvent été réduites à une vision essentiellement militaire ou policière, alors que la sécurité devrait, en priorité, être envisagée sous son aspect juridique pour être mieux garantie. Intimement lié à l’aspect politique, l’aspect juridique de la sécurité suppose que les lois qui gouvernent le pays soient le reflet de la volonté populaire. Ceux qui font les lois doivent être librement désignés par les populations conformément au schéma démocratique. L’aspect juridique de la sécurité renvoie à une stricte application de la Constitution et des lois. . On ne peut, en effet, garantir la sécurité des hommes et des biens au sein d’un Etat quand les lois ne sont pas respectées par tous, et principalement par ceux qui par leurs actions devraient donner l’exemple au reste de la population. Ainsi, toute démarche internationale qui vise à aider l’Afrique noire à rompre avec la violence et, plus particulièrement avec la violence politique, doit privilégier l’instauration de l’Etat de droit. Sans le respect de l’Etat de droit et des principes fondamentaux des droits de l’homme, l’impunité politique 14 ne peut que se renforcer. Or celle-ci constitue un puissant ressort dans le développement du sentiment d’exclusion qui très souvent dégénère en violences 14 Voir N’GBANDA NZAMBO Ko Atumba,« Les causes endogènes de la crise congolaise» in Ainsi sonne le glas. Les derniers Jours du Maréchal MOBUTU, Paris, éd. Gideppe, 1998. 355. - 28- Du concept de sécurité politiques, voire en guerres civiles 15 . Pour cette raison, les efforts pour le développement de la sécurité en Afrique noire doivent être concomitants à ceux qui visent à doter les pays africains de régimes démocratiques. Seuls de tels régimes sont capables de bâtir une politique sociale et juridique où, à travers la force publique et les tribunaux impartiaux, l’Etat garantit la sécurité pour tous. Ce n’est que dans un tel cadre que la justice et les autorités judiciaires africaines pourront acquérir l’indépendance nécessaire pour veiller aussi bien sur la sécurité des populations que sur celle de l’Etat. Au total, la notion de sécurité, entendue comme absence de menace pour l’ensemble de la population, exige un préalable: la construction de l’Etat de droit, que certains semblent parfois occulter 16 dès lors qu’il s’agit de l’Afrique. L’Etat de droit suppose aussi bien le respect des droits économiques, des droits sociaux que des libertés individuelles 17 . Il ne peut être effectif sans sécurité juridique et judiciaire. 15 Ibid. pp. 355-356. 16 Nous pensons ici principalement aux analystes et observateurs qui soutiennent que l’Afrique doit se consacrer uniquement à ses difficultés de développement et rejeter toute influence démocratique extérieure qui pourrait l’aliéner. Parmi eux, nombreux sont ceux qui n’envisagent la sécurité en Afrique que sous l’angle de la sécurité de l’Etat et de celle des responsables politiques. C’est le cas par exemple de Michel ROUSSIN, qui, dans Afrique Majeure, Paris, éd. France- Empire, 1997, p. 51, affirme son opposition au processus actuel de démocratisation de l’Afrique au motif que celui-ci risque de dresser les populations contre leurs dirigeants. 17 Cette précision essentielle, fait suite à la curieuse conception de Michel ROUSSIN - Afrique Majeure ibid.- de cette notion en Afrique. Après avoir déclaré que la démocratie serait en Afrique un danger à éviter, il réduit l’Etat de droit sur ce continent au« bon fonctionnement de l’économie(et au) bien-être des citoyens». Le caractère curieux d’une telle conception vient du fait que M. ROUSSIN semble dénier aux populations africaines un droit fondamental: la liberté d’opinion. En effet, réduire l’Etat de droit en Afrique aux questions économiques et du bien-être, revient à persister dans un schéma de pensée, celui qui a accouché du parti unique. - 29- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 2.3. Aspect militaire L’armée ne peut intervenir dans un pays que lorsque celui-ci est victime d’une agression extérieure. Une fois ce principe établi, l’aspect militaire de la sécurité dans une logique de paix doit avoir pour objectif premier le rétablissement de l’ordre dans le respect des libertés individuelles et conformément au droit. Cette tâche incombe aux forces de police et de gendarmerie. L’usage de la force ne doit être que le prolongement de la volonté des représentants politiques d’œuvrer en faveur de la paix. Le rétablissement de l’ordre ne doit donc pas se résumer à la simple volonté du pouvoir de dominer, de soumettre ses adversaires politiques, comme c’est encore le cas dans de nombreux pays d’Afrique 18 . L’action des forces de sécurité doit rassurer et non terroriser les populations 19 . La police par exemple doit rompre avec ses pratiques anciennes – intimidations, 18 Voir YENGO(Patrice),« Chacun aura sa part»: les fondements historiques de la(re)production de la« guerre» à Brazzaville, in Cahiers d’Etudes africaines, 150- 152, XXXVIII- 2- 4, Paris, éd. EHESS, 1998, Op. Cit., pp. 471-503. - NDAYWEL è NZIEM(Isidore),« Du Congo des rébellions au Zaïre des pillages», in Cahiers d’Etudes africains, 150- 152, XXXVIII- 2 4, Paris, éd. EHESS, 1998, pp. 417- 439. - DEVISCH(René),« La violence à Kinshasa ou l’institution en négatif», in Cahiers d’Etudes africaines, XXXVIII- 2- 4, Paris, éd. EHESS, 1998, pp. 441-469. 19 A cause des nombreux pillages de civils et de commerces(ex. pillages du 23 septembre 1991 et du 27 juin 1992) et des agressions à caractère politique(descente punitive sur le campus de Lubumbashi dans la nuit du 11- 12 mai 1991, plasticage des imprimeries du journal de l’opposition Elima, attaque de la résidence du président du parti des démocrates sociaux-chrétiens, Joseph ILEO.) Ces pillages sont régulièrement organisés par les Forces Armées Zaïroises(FAZ). D’ailleurs, avant leur défaite de mai 1997 face aux troupes de Laurent Désiré KABILA et de ses alliés, les Zaïrois avaient déjà perdu toute confiance en celles-ci. - 30- Du concept de sécurité tortures d’opposants politiques, corruption- et être rétablie dans ses missions d’auxiliaire de la justice et de gardienne de la paix intérieure. En effet, il y a entre les populations africaines et leurs forces de sécurité un climat de méfiance qu’il faut dissiper. Ce n’est qu’à partir de tels préalables qu’il est possible de redéfinir les missions des forces de sécurité, de réorienter leur formation, afin de faire d’elles des forces au service de la paix et de la nation. En effet, on ne peut pas envisager de construire la sécurité sans en débattre de la problématique des forces de sécurité et des armées africaines. L’emprise de l’armée sur la scène politique en Afrique, son ingérence dans l’évolution politique du continent depuis les années 1960 20 , ses interventions dans le processus de démocratisation débuté en 1990, commandent d’accorder une attention particulière à l’aspect militaire de la sécurité dans les pays africains. Au niveau sous-régional et régional, l’aspect militaire de la sécurité suppose d’accroître le professionnalisme des soldats africains. Très souvent, en effet, en Afrique, les opérations de maintien de la paix donnent lieu à de nombreuses exactions et violations de la dignité humaine (des femmes en particulier) susceptibles d’accroître la violence 21 . L’aspect militaire de la sécurité s’emboîte harmonieusement avec les aspects politiques et juridiques. 20 SEURIN(Jean- Louis),« Les régimes militaires», Pouvoir n°25, Paris, PUF, 1983, pp. 89-105. 21 Les exactions des Forces Armées Zaïroises lors de leur intervention au Rwanda en 1990 aux côtés des troupes françaises et belges venues soutenir le régime autoritaire du président Juvénal HABYARIMANA, illustrent le manque de professionnalisme des armées africaines dans les opérations de paix. - 31- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 2.4. Aspect social L’aspect social de la sécurité suppose que les gouvernants construisent et préservent la paix et la justice sociale. La paix sociale est un élément essentiel pour préserver la paix civile, une sécurité véritable, et créer un environnement propice au développement économique. Elle devrait structurer l’action de tout gouvernement soucieux de la cohésion sociale et donc de la cohésion nationale. La justice sociale implique une juste répartition des richesses nationales entre les différentes catégories de la société, un égal accès de l’ensemble de la population à l’éducation, aux soins de santé, à l’eau, à l’alimentation, au marché du travail. Sans elle, tout effort visant à instaurer la sécurité globale est condamné à l’avance. Il ne faut jamais perdre de vue qu’en Afrique noire, les privations diverses des populations, conséquences de la mauvaise gouvernance des régimes au pouvoir, sont un ressort pour les violences politiques. Pour cela, il est essentiel d’intégrer le bien-être des femmes dans la problématique de la sécurité en Afrique Noire. Placées dans des conditions de précarité extrêmes, ces populations s’enferment plus facilement dans des particularismes tels le tribalisme ou le repli ethnique, nocifs pour la paix. L’examen du conflit rwandais de 1994, mais aussi des guerres civiles congolaises(Congo– Brazzaville) de 1993 et 1997, confirme cette analyse. Dans ces différents conflits internes, l’engagement massif des jeunes dans les milices et mouvements rebelles en guerre - 32- Du concept de sécurité s’explique principalement par l’absence de perspective d’avenir, la misère quotidienne, le désœuvrement. Dans chacun des cas, s’engager aux côtés d’un chef de guerre ou rejoindre une des milices engagées dans le conflit apparaissait à leurs yeux comme une chance pour sortir de la misère à la fin de la guerre, et donc pour accéder à un emploi, échapper à la pauvreté des bidonvilles. Aussi le désœuvrement de la jeunesse facilite-t-il le recrutement des miliciens et favorise-t-il le développement du banditisme et du brigandage. Ainsi, toute réflexion sur les fondements de la violence en Afrique Noire, doit conduire à une prise en considération de l’aspect social de la sécurité. Conclusion En réalité, la sécurité n’est pas une notion abstraite: elle n’est pas réductible à de simples déclarations, elle se construit. Elle est fondée sur la confiance et se redéfinit tout le temps, en fonction des exigences sociales, institutionnelles ou diplomatiques. La conception africaine de cette notion doit évoluer. Elle doit transcender la vision pacificatrice et sécuritaire héritée de l’époque coloniale. Sans une stabilité envisagée comme l’élément fondateur des régimes démocratiques et de la bonne gestion économique dans les pays africains, et donc gage de sécurité, il sera très difficile de parvenir à la paix en Afrique. Lorsque les régimes politiques seront convertis aux valeurs démocratiques, l’Afrique pourra approcher un niveau de sécurité acceptable et il sera plus facile pour - 33- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC les Occidentaux de protéger leurs intérêts ainsi que leurs ressortissants. L’avenir d’une telle stabilité est lié au résultat du débat sur les contours à donner aujourd’hui à la sécurité sur le continent noir. C’est dans ce cadre que s’inscrit la réflexion portant sur« la femme et les questions de sécurité au sein de la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique Centrale(CEMAC) et en RDC.». En effet, au regard de la vulnérabilité de la femme, la prise en compte de l’aspect genre dans cette réflexion n’est pas accessoire. - 34- « La CEMAC comme institution régionale» Par Dr TCHANOU Jean Pierre Economiste Université de Yaoundé II * ** I. L’histoire de la CEMAC Le débat sur l’intégration en Afrique n’est pas nouveau. Il est apparu au début des années 1960 avec la naissance de l’Organisation de l’Unité Africaine(OUA) dont la construction s’est faite autour de l’idée d’une Afrique unie sur les plans économique, politique et social. L’intégration trouve ses origines dans le panafricanisme. Malgré ses immenses ressources, l’Afrique reste un continent sous-développé. C’est en Afrique que l’on retrouve 20 des 31 pays les plus pauvres du monde. - 35- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Pour le Plan d’action de Lagos, le sous-développement de l’Afrique n’est pas une fatalité. Il est possible aux pays africains de sortir de leur pauvreté à condition qu’ils mettent en commun leurs ressources naturelles et humaines dans la réalisation des objectifs de développement. L’intégration régionale apparaît de ce fait comme la solution idoine d’un développement harmonieux des pays appartenant à une même région. Le traité instituant la CEMAC en remplacement de l’UDEAC a été signé à N’djamena le 16 mars 1994. Ce traité crée deux institutions: une Union Economique d’une part, et une Union monétaire d’autre part. Dans chacun de ces domaines, les Etats membres s’engagent résolument à passer de la coopération à une intégration totale sur les plans économique et monétaire. Pour cela, ils mettent l’accent sur la nécessité d’une mise en commun de leurs efforts afin de constituer un espace économique plus propice à une politique dynamique de développement sous-régional. Les principaux objectifs assignés à la CEMAC sont: - établir une union de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres en vue de renforcer la solidarité sous-régionale; - établir de façon graduelle et progressive un marché commun de l’Afrique Centrale devant déboucher à terme au marché commun africain; - éliminer les entraves au commerce inter-Etats, afin de contribuer à l’extension des marchés nationaux et à améliorer le niveau de vie de leurs peuples; - 36- « La CEMAC comme institution régionale» - renforcer et développer harmonieusement les économies des Etats membres par l’adoption de dispositions tenant compte des intérêts de tous et de chacun; - harmoniser et coordonner les programmes de développement des différents secteurs de production; - rechercher la convergence des performances et des politiques économiques. Globalement, les objectifs de la CEMAC sont identiques à ceux de l’UDEAC. C’est pourquoi, la mise en œuvre, en trois phases, du nouveau traité prend appui sur l’ossature de l’UDEAC. Pendant la première phase, d’une durée de 5 ans dès l’entrée en vigueur du traité; il a été question de redynamiser la politique monétaire dans le but de renforcer la monnaie unique et d’assurer la stabilité des prix, de créer un cadre juridique favorable à l’investissement dans la sous région; de mettre en cohérence des performances et politiques économiques. II. Les accords et les structures de la CEMAC Outre le passage de l’Union Douanière à la Communauté Economique, d’autres initiatives ont été mises en œuvre, au plan sectoriel, dans le sens d’une harmonisation des dispositions légales et réglementaires, en vue de parvenir à un cadre commun applicable dans tous les pays de la région. Ces initiatives concernent les secteurs des assurances, de la sécurité sociale, des statistiques, et du droit des affaires. - 37- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Dans le domaine des assurances, le traité signé à Yaoundé le 10 juillet 1992, représente un pas vers l’instauration d’une législation commune en la matière. Ainsi, le contrôle des entreprises d’assurance a été confié à une autorité supranationale, à savoir la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance(CIMA), qui dispose de l’exclusivité en matière d’octroi des agréments. Par ailleurs, ce traité donne aux entreprises la possibilité de s’installer dans n’importe quel pays de la zone. Pour ce qui est de la sécurité sociale, c’est le 21 septembre 1993 qu’a été signé le traité prévoyant la création d’une conférence interafricaine de la prévoyance sociale(CIPRES), et dont les principaux objectifs sont: - la fixation des règles communes de gestion de ces organismes de prévoyance sociale; - l’institution d’un contrôle de la gestion de ces organismes; - l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires concernant ces organismes; - la mise en œuvre d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens. Dans le domaine des statistiques, le traité instituant l’observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne(AFRISTAT) a été signé le 2 septembre 1993. S’agissant enfin du droit des affaires; le traité OHADA a été signé le 17 octobre 1993. Dans ce cas il s’est agi de créer un cadre commun relatif à l’environnement juridique des entreprises et des activités productives, qui puisse davantage rassurer les investisseurs sur la compétence et l’efficacité juridique. - 38- « La CEMAC comme institution régionale» III. Les acquis de la CEMAC L’adoption de la réforme fiscale et douanière en 1993 et sa mise en œuvre après la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, avait pour principal but de libéraliser le commerce extérieur de la région, et de le rendre plus transparent et conforme à la doctrine libérale qui prévaut sur le système de protection préalablement en vigueur. Cette réforme se caractérise par une fiscalité indirecte harmonisée, un abaissement des taux nominaux des droits de douane, une réduction du champ des exonérations, un tarif extérieur commun, et des tarifs préférentiels entre les pays de la communauté. La TVA actuelle est une illustration parfaite de cette tentative d’harmonisation. La convergence des politiques macro-économiques constitue l’un des axes suivis par les pays de la CEMAC, dans la recherche d’un approfondissement de leur intégration. Il s’agit là d’une orientation nouvelle, imposée par l’accélération du processus d’intégration économique en Europe au cours des années 1980. Cette accélération a fait apparaître des critères alternatifs à ceux considérés comme traditionnels, de la théorie des zones monétaires optimales. Les pays de la CEMAC ont institué une surveillance multilatérale reposant sur quatre critères de convergence qui s’articulent autour: - du taux de couverture extérieure de la monnaie(qui doit être égal au moins à 20%), - du solde budgétaire primaire(qui doit être positif), - de la gestion de la dette publique(qui ne doit pas laisser courir une accumulation des arriérés), - 39- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC - du contrôle de la masse salariale de la fonction publique(dont l’augmentation ne doit pas dépasser celle des recettes budgétaires). Une analyse du bilan de la convergence dans la CEMAC fait ressortir, outre la difficulté pour l’ensemble des pays à respecter tous ces critères, leur caractère déflationniste. En effet, ils compriment, réduisent la croissance et pérennisent la récession. IV. Les défis de la CEMAC Le bilan que l’on peut faire de l’intégration en Afrique centrale depuis les années 1960 est dans l’ensemble peu reluisant. Si les pays de la CEMAC ont fait des efforts notables dans la création d’institutions d’intégration; à l’observation, ces efforts n’ont pas atteint l’effet escompté. La principale raison évoquée pour expliquer cet échec est le« le piège de la transposition» (Goldstein 2002). La conception de l’intégration dans cette partie de l’Afrique s’est inspirée de l’intégration entre pays industrialisés, notamment l’Union Européenne. En effet, la lecture des différents traités d’intégration fait ressortir deux objectifs que s’est donnée l’Union Européenne: • établir graduellement un marché commun; • renforcer l’unité des économies des pays membres par une harmonisation des politiques macroéconomiques. - 40- « La CEMAC comme institution régionale» Au regard de ces objectifs; le processus d’intégration apparaît comme un engagement d’éliminer toutes les barrières au commerce inter Etats afin d’élargir les espaces nationaux. Cet engagement n’a pas été tenu, parce que la ratification des traités ne s’est pas accompagnée d’une volonté politique qui met les leaders africains au dessus des égoïsmes nationaux afin de concrétiser le projet d’intégration. Les pays acceptent l’idée d’intégration compte tenu des avantages qu’elle procure, peu adhèrent à l’idée de la supranationalité de la communauté. Le transfert d’une partie de la souveraineté nationale, qui est à la base de l’intégration en Europe; est un obstacle fondamental au processus de l’intégration. V. Les perspectives Une intégration économique ne peut se faire au hasard. Elle ne peut non plus être impulsée de l’extérieur. Elle est fondée sur une volonté indiscutable des Etats membres de mener ensemble des projets communautaires d’envergure, en vue d’améliorer sensiblement les échanges intra et inter régionaux, et d’accélérer le développement économique et social dans la sous-région. Les formes d’intégration régionale sont multiples. Les plus importantes cependant sont: l’intégration par les échanges, l’intégration par un protectionnisme minimum; l’intégration par les règles d’harmonisation et l’intégration par la production. D’où la nécessité de cette dernière forme d’intégration. - 41- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Une autre perspective et non la moindre, est la promotion des pôles industriels régionaux et des infrastructures. A celle-ci il faut ajouter la création des technopôles régionaux qui boosteront à coup sûr le développement de la haute technologie dans la sousrégion. Tout ceci passe par la libre circulation des hommes et des biens, et nous pensons que le début des délivrances des passeports CEMAC pourrait être un signal fort pour montrer que la roue est en marche. Du niveau d’intégration de cette communauté dépendra la capacité des pays de la sous-région à endiguer l’insécurité cyclique dont sont régulièrement victimes les populations en général, et les femmes en particulier. Dans une CEMAC intégrée et fonctionnelle en effet, les préoccupations spécifiques de la femme en matière de sécurité seront mieux prises en compte. - 42- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC Par SEUDIE Léon Pascal Contrôleur Général de Police, Expert auprès du Conseil de Sécurité de l’ONU, Président Honoraire et Membre Fondateur du Centre D’Études Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du Développement(CAPED) * ** La gouvernance sécuritaire au sein de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale(C.E.M.A.C) est, en raison de la permanence des conflits tant internes qu’externes, une urgence. Dans cette zone, où en raison de l’évolution de l’histoire diplomatique, les États ont tous opté au lendemain de leur accession aux indépendances dans les années 1960 pour un système monolithique adossé sur une politique sécuritaire et répressive, il faut une implication des gouvernés aux réflexions et décisions portant sur la sécurité. En effet, la gouvernance sécuritaire doit ouvrir une brèche démocratique dans la forteresse que constitue le champ sécuritaire dans ces pays. - 43- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC I. Les causes Le souci de sécurité est devenu si actuel dans le monde contemporain qu’aucun Etat ne saurait y rester indifférent. La zone CEMAC figure en bonne place parmi les zones les plus troublées d’Afrique, en raison de nombreux conflits et de guerres latents qui s’y déroulent pour diverses causes. La paix est assez volatile dans la plupart des pays de la sous-région et même de toute la Région Afrique centrale. La sécurité peut être définie comme le contraire de l’insécurité tout comme on définit l’ordre par son contraire, le désordre. Au sens policier, elle renvoie à la protection des personnes et des biens, des institutions politiques et administratives, des symboles du Pouvoir et de la Souveraineté de l’Etat. Au sens militaire,« la défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie des populations. Elle pourvoit même au respect des Alliances, Traités et Accords internationaux» 1 . La sécurité est un« Bien public», 2 que tous les peuples recherchent dans leur immense majorité. En effet, il n’y a pas de développement sans ordre, sans paix et sans sécurité. 1 « La Défense Nationale» Bernard CHANTEBOUT. Dossiers THEMIS Presses Universitaires de France 1 ère édition: 1 er Trimestre 1972 Introduction page 5. 2 Eric de BONNEMAISON, in« Refaire de la Sécurité en Afrique un bien public.» Afrique Contemporaine N°200 4 ème trimestre 2001, Dossiers Sécurité et Conflits - 44- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC L’Etat est le régulateur des tensions sociales. La sécurité des institutions politiques, administratives, économiques et socioculturelles, des biens, et de tous les piliers de la société fait partie de ses missions régaliennes. Au début de toute situation d’insécurité, de conflit, de tensions sociales ou de guerre, il y a toujours des causes ou des sources. Ces causes peuvent s’analyser en deux catégories: internes et externes. A. Les causes internes Les causes internes des conflits, de guerres et de l’insécurité au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale(C.E.M.A.C) comme dans toute l’Afrique en général, résultent d’une imbrication des causes politiques, économiques, sociologiques, idéologiques, démographiques et foncières, de la porosité des frontières, de la crise de l’Etat, de l’instrumentalisation de l’ethnicité, de la marginalisation des groupes ethniques, de violences politico ethniques, des agitateurs de la conscience collective, de la guerre de positionnement, de débordements incontrôlés des populations, de l’insécurité fiscale, du chômage, de l’esprit de vandalisme,de la précarité de la sécurité sociale, des forces négatives et rétrogrades, de la« malédiction des matières premières», des trafics d’armes de guerre ou de la drogue, de la persistance d’une politique de fermeture des frontières, des expulsions massives des ressortissants d’autres pays de la sous-région, de la précarité économique, des attaques et des destructions des symboles du pouvoir, de la justice à tête chercheuse, de la pauvreté, de la mi- 45- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC sère, du refus de l’alternance démocratique, du phénomène des coupeurs de routes, de l’instabilité politique, de la corruption et des détournements massifs des fonds publics, de l’opacité politique, administrative et gouvernementale, déjà cité de la radicalisation des mouvements d’humeur, de la« mafia humanitaire», du conditionnement et de l’instrumentalisation des peuples, de la propagation de fausses nouvelles, de la phobie des coups d’Etat, des convoitises des ressources minières et surtout du pétrole, de la précarité de l’emploi, des médias aux ordres, de la multiplication des sectes mystico-religieuses et sataniques, des sociétés de gardiennage mal maîtrisées, de la perte de légitimité et de l’affaiblissement de l’Etat, de mouvements sécessionnistes, de l’insécurité électorale ou post-électorale, de violences électorales, de crises induites par les dérapages des pouvoirs publics, de crises générées par l’action des groupes organisés, de crises dues à l’action des individus, de mouvements sociaux, de soubresauts sociopolitiques et militaires, de la pressurisation constante des Etats par les puissances étrangères, etc. Le programme RECAMP 3 distingue les sources de conflits selon leurs origines qui peuvent être internes, interétatiques, ou extrarégionales. Font partie des sources internes, l’exacerbation des particularismes ethniques, culturels, religieux et politiques, l’apprentissage et la gestion de la démocratie, le non respect des Droits de l’homme, les velléités de sécession, les coups d’Etat, les mouvements d’opposition armés, les catastrophes de grande ampleur, les injustices sociales etc. 3 Voir page 33 la France et son Programme RECAMP - 46- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC Les sources interétatiques comportent les problèmes frontaliers, notamment ceux relatifs à la délimitation et au voisinage, la volonté de puissance, les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et d’immigration clandestine. Sont considérées comme sources extrarégionales des conflits, les agressions de toutes sortes menées par des Etats tiers, les ingérences de toutes sortes, la posture de force et la volonté de puissance. B. Les causes externes Les sources externes ou les causes externes constituent des facteurs aggravants qui accroissent les probabilités de déclenchement des conflits ou contribuent à en exacerber l’intensité ou la persistance. Entrent dans cette catégorie, les ingérences extérieures, la prolifération des armes légères et de gros calibre, les convoitises et le contrôle des ressources naturelles par les grandes puissances ou les multinationales qui n’hésitent pas à financer des troubles ou des opérations de déstabilisation, avec à la clé, la prise du Pouvoir par la force par leurs hommes de main, le soutien aux rebelles par des Etats voisins, la constitution passive ou active des bases- arrières aux mouvements armés menaçant ou combattant les pays voisins, le grand banditisme armé, etc. Les causes internes autant que les causes externes développent en zone C.E.M.A.C de nombreuses formes d’insécurité et font intervenir divers acteurs quant à la recherche des voies et moyens de leur éradication. - 47- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC II. Les gouvernances sécuritaires nationales Les gouvernances sécuritaires nationales comptent de nombreux acteurs tels: les Etats, la Société civile et les Organisations non gouvernementales. A. L’action des Etats Les missions régaliennes des Etats s’exercent dans tous les domaines. Des Corps d’Etat sont créés pour la gouvernance de ces missions. Les Etats de la Zone C.E.M.A.C comme partout ailleurs, ont réglementé systématiquement toutes les activités jugées dangereuses ou susceptibles de le devenir. Cette réglementation fait l’objet d’une diffusion et d’une application suivies des Autorités Administratives, des Forces de Police et des Forces Armées. Les Forces de Police sont particulièrement chargées d’assurer la sécurité active ou opérationnelle selon les différentes situations de sécurité et de défense, de protéger les populations en tout temps, tandis que les Forces armées défendent le territoire national en temps de crise et de guerre. L’Organisation du Territoire et des Administrations intervenant dans la sécurité et la défense nationales est souvent réaménagée pour l’actualiser et l’adapter à l’environnement sécuritaire sous régional et international et aux menaces ou agressions nouvelles susceptibles de peser sur la Nation. Il en est de même des doctrines, des équipements, des stratégies et des tactiques de défense. Les Etats de la C.E.M.A.C ont des gouvernances sécuritaires similaires, malgré quelques - 48- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC particularismes. Ils ont tous une Armée, une Police, une Gendarmerie, une Protection Civile, des Administrations, des normes et des principes, des Formations militaires et policières, des structures administratives et gouvernementales, un système administratif et un commandement militaire calqué sur la gouvernance militaire ou policière de type Français, essentiellement. L’organisation de la défense, les principes et les doctrines sont presque les mêmes. Ils reposent, entre autres, pour l’essentiel, sur une logique défensive et non offensive, sur l’universalité et la permanence; chaque Etat gardant ses particularités et sa personnalité. La coordination des activités de maintien de l’ordre ordinaire ou opérationnel intégrant la défense, s’inspire largement du système Français. C’est qu’il s’agit, pour cinq des six Etats, qui composent la Zone C.E.M.A.C, d’anciennes colonies françaises qui ont eu la même puissance impériale laquelle leur a dispensé et continue de dispenser les mêmes formations et les mêmes formes d’assistance. D’ailleurs, l’influence française est encore très présente dans les structures sécuritaires des pays de la sous région C.E.M.A.C. La présence des militaires, des policiers et des gendarmes français est remarquable dans les domaines de la formation, d’études de projets, des fonctions de Conseillers techniques et du suivi des programmes financés par la France dans la Sous région. Il y a lieu de noter que les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires spécialisés(Généraux, Colonels, Médecins, Pilotes, techniciens spécialisés etc.) des Armées continuent d’être formés en France; la formation ailleurs étant une exception. - 49- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Compte tenu de la fréquence des conflits et de guerres dans leur Sous région, les Etats de la C.E.M.A.C, qui disposent d’importantes richesses, consacrent d’énormes quotas de leurs budgets au développement et à l’équipement de leurs Armées, négligeant de ce fait les autres formes de gouvernance générale qui pourtant pourraient contribuer à mieux garantir la paix dans la Communauté. Les caractéristiques des Forces Armées africaines sont résumées dans l’analyse subséquente par Claude Mouton. 4 « Les nombreuses études, colloques ou séminaires consacrés aux forces armées africaines débouchent, pour l’essentiel, sur les mêmes constats généraux. La faiblesse économique des Etats affecte leurs efforts de défense, notamment les dépenses consacrées aux soldes des militaires, à l’entretien des matériels et à la logistique en général. Le personnel de carrière est, dans la plupart des pays, très mal payé – quand il l’est! Partant, il est tenté, ici ou là, de survivre par des rapines, du banditisme organisé ou, pour les mieux lotis ou plus honnêtes, par un emploi civil complémentaire. Ceci explique, en partie, que les militaires aient été à l’origine de nombreux coups d’Etat qui ont déstabilisé le continent. Au-delà des principes affichés, il s’agissait, pour les initiateurs, de profiter des prébendes attachées aux charges gouvernementales, pour les autres, d’accéder à un niveau de vie décent Le réveil démocratique qu’a connu l’Afrique depuis la dernière décennie, attesté par 4 « Pour une Doctrine de Sécurité en Afrique» publié dans la Revue Géopolitique africaine Claude MOUTON. - 50- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC la tenue, entre 1990 et 1995, d’élections multipartites dans 38 des 47 Etats subsahariens, a paupérisé encore davantage les armées africaines, les gouvernements devenant de plus en plus méfiants vis-à-vis d’une institution susceptible de les renverser – quand bien même celle-ci aurait été à l’origine de leur accession au pouvoir. S’y ajoute la pression des pays donateurs et des institutions financières internationales, qui conditionnent leurs prêts, aides ou subventions à des réformes internes drastiques ayant de fortes incidences sur les budgets de fonctionnement; le domaine de la défense est ainsi sacrifié à des priorités souvent imposées de l’extérieur. M. KOFI Annan, Secrétaire Général de l’ONU, a plaidé lui aussi dans ce sens en demandant aux Etats africains de ramener leurs dépenses d’armements et de munitions au dessous de 1,50% PIB et de ne pas augmenter leur budget de défense pendant les dix prochaines années. De ce fait, l’entraînement des Unités est souvent réduit à des exercices de drill, faute de munitions à tirer et de moyens de déplacement. Les états-majors nationaux sont, quant à eux, davantage des organes de gestion que de coordination, sans véritable capacité opérationnelle. Certes, il y a des exceptions, concernant notamment les pays engagés dans des actions armées, mais au prix de sacrifices affectant l’ensemble de leurs populations, sans préjudice des problèmes humains, financiers et d’ordre public qui se poseront lorsque viendra le moment de la démobilisation massive de leurs Forces d’intervention. Un autre phénomène a, paradoxalement, encore amplifié le dépérissement de l’outil militaire et la montée de l’insécurité. L’éclatement du pacte de Varsovie et - 51- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC la fin de la guerre froide ont nourri un marché lucratif de vente d’armes, notamment de petits calibres, à des prix accessibles tant aux particuliers qu’aux bandes organisées, accroissant les stocks constitués durant les guerres de libération ou les conflits intra ou interétatiques. La violence et la peur individuelle ou collective s’en sont accrues d’autant, faisant le lit des compagnies de sécurité privées, celles-ci servant aussi bien les intérêts étatiques que les intérêts particuliers dont, notamment, la protection des biens et des installations des sociétés étrangères. On ne peut non plus occulter le problème du sida, qui paraît frapper davantage les Forces armées que les autres composantes des populations africaines. Selon les estimations dont a fait état le Johannesburg Financial Mail du 11 décembre 1998, l’infection par le virus du sida toucherait 50% des effectifs militaires en Angola et au Congo, 66% en Ouganda et au Malawi et 80% au Zimbabwe. C’est probablement ce constat qui a conduit le Président Museveni à se dire frustré des dépenses d’argent de l’Etat pour former des Officiers qui, pour la plupart, mourront peu de temps après. Enfin, s’il est vrai que le format de quelques armées africaines est excessif, les forces militaires et de sécurité ne sont, en moyenne, ni trop importantes ni trop coûteuses». Si le constat et le diagnostic, dressés, sans complaisance, par Claude Mouton, sont tragiques et révélateurs de l’état des lieux dans les Forces Armées africaines au sud du Sahara, il convient, non de les rejeter mais de les tempérer, en ce qui concerne les Forces Armées de la Sous région C.E.M.A.C. Cette Sous région constitue l’une des - 52- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC plus riches d’Afrique, en termes de ressources naturelles et de ressources financières. Par ailleurs, en dehors du cas d’un Etat membre, le payement régulier des soldes des Militaires et des salaires des Fonctionnaires, la discipline, l’apolitisme, et l’interdiction du syndicalisme dans les Forces de maintien de l’ordre et les Corps de fonctionnaires contribuent à renforcer les mesures de sécurité dans les rangs, par voie de conséquence, à les maîtriser. Les Forces de Maintien de l’ordre doivent être« de grandes muettes». Elles sont aux ordres des Gouvernements. Et comme disait Raymond Marcellin, ancien Ministre de l’Intérieur Français,« L’ordre public est dans les urnes et non dans la rue». Le succès de la lutte contre l’insécurité sociale dans les Etats passe essentiellement par le payement régulier des soldes et des salaires de Forces de maintien de l’ordre et des Fonctionnaires. Outre les Etats, la Société Civile joue un rôle non négligeable en matière de gouvernance sécuritaire au plan national. B. La société civile Les citoyens ont pris l’habitude de se regrouper par solidarité. Lorsque l’action de l’Etat, des partis politiques, des entreprises privées va contre les intérêts collectifs des individus, les groupes s’organisent et manifestent contre ces différents acteurs sociaux. Habituellement, c’est pour défendre l’intérêt général de la Société que les groupes manifestent. Le but poursuivi n’est ni la conquête et l’exercice du Pouvoir, ni la recherche de profits. - 53- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC La Société civile est composée de toutes les Organisations qui travaillent dans ce sens. Elle se définit alors comme une Organisation de personnes qui privilégie le dialogue et l’action des citoyens, défend et protège les intérêts collectifs sans la moindre ambition de prendre le pouvoir ni de rechercher des profits. Elle apparaît donc comme un ensemble d’associations variées dont les tailles et les formes sont difficiles à cerner. Elles ont des fonctions et des missions particulières. Il y a lieu de retenir que tout regroupement qui fonctionne face à l’Etat, aux partis politiques, bref, face à tous ceux qui luttent pour la conquête du Pouvoir politique, à l’effet de promouvoir l’intérêt général de la collectivité et un développement durable, fait partie de la Société civile. Il en est ainsi des associations, des mouvements, des ONG, des confessions religieuses, des groupes de médias, des centres de recherches, des fondations, des professions libérales, des autorités indépendantes (Agences, Commissions, Conseils, etc...), des Agences de Notations, des organisations paysannes, des groupes communautaires qui militent pour la promotion d’une« Société civile rurale», etc. Dans les associations et mouvements, les membres luttent pour leur propre progrès, tandis que dans les ONG, c’est le volontariat qui prévaut. Le monde rural revêt une importance toute particulière en Afrique. En effet, la majorité de la population africaine vit en milieu rural, et essentiellement, de l’agriculture et de la pêche. L’avenir de l’Afrique passe donc par le développement du monde rural, soit 70% des populations de la plupart - 54- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC des pays de la Sous région. C’est pourquoi,« la Société civile rurale» doit retenir particulièrement l’attention des gouvernants et des gouvernés. Un Etat fort a besoin d’une Société civile forte. La Société civile, pour être forte, doit militer contre la violence politique, l’insécurité et la guerre. Elle doit agir en faveur de la solidarité citoyenne, de la liberté individuelle et de la liberté d’association. Elle doit s’assurer en outre, du contrôle de l’action des gouvernants par l’opinion publique, qu’elle se doit de former aux fins de lui donner une conscience citoyenne; de l’informer et de la mobiliser pour ses prises de position et rendre audibles ses revendications. 5 En zone C.E.M.A.C, la Société civile s’exprime de plus en plus dans la gouvernance sécuritaire et s’implique même davantage dans des prises de décisions gouvernementales, soit directement, soit indirectement. Elle est souvent mieux formée, informée et expérimentée dans plusieurs domaines qui concernent la sécurité générale de l’Etat. Elle contrôle des industries sensibles et quelquefois vitales pour la survie de la Nation. Les associations reconnues, les sociétés de gardiennage et de sécurité privées, les médiateurs publics, confessionnels ou privés,les organisations techniques et socioprofessionnelles, les tribunaux coutumiers autorisés, les institutions traditionnelles telles les Chefferies ou les Lamidats, les comités de vigilance bien structurés, formés et suivis par 5 PIAT DUROZO, Isabella,« Le concept RECAMP, revu et repensé à l’occasion de la crise ivoirienne» in la politique de sécurité de la France en Afrique édition HARMATTAN 2004 P-243-253. - 55- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC les Autorités Administratives, les Forces de Police et de Gendarmerie au niveau de l’application de la réglementation, les Fondations, les Centres de recherches géopolitiques et géostratégiques, etc., peuvent former un partenariat opérationnel et efficace dans la durée, avec l’Etat en matière de gouvernance sécuritaire. Ce sont de véritables auxiliaires des Forces de sécurité active et de sécurité passive. Les acteurs du secteur privé oeuvrent également à la promotion de la paix et de la sécurité dans la Sous région. Laïcs ou confessionnels, ils font partie des intervenants officiels ou informels qui ont souvent joué, avec succès, un rôle apprécié à la recherche des solutions pour la paix en Afrique Centrale. La Société civile est un grand partenaire des Etats de la Sous région C.E.M.A.C, voire de tous les Etats en Général, dans le domaine du maintien et de la réforme de la sécurité. Son rôle est « comparable à celui d’un« chien de garde», de comptable oeuvrant, à la pleine information du public, par l’explication des décisions dont il est responsable». 6 « La société civile assiste le gouvernement dans la formation de bonnes réponses, en critiquant sa responsabilité d’une part, est et vulgarisant les connaissances pour créer au sein de l’opinion publique un climat qui encourage une politique pertinente en matière de défense et de sécurité, d’autre part(…). Elle assiste l’Etat ou les organisations sous-régionales dans la mise en œuvre et la poursuite des objectifs de gouvernance de la démocratie dont 6 Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la C.E.E.A.C par Elie Mvie Meka FRIEDRICH HERBERT STIFTUNG, P. 138 12 déc. – 2007 - 56- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC l’homme est l’épicentre. Elle peut exercer un contrôle civil, indépendant et démocratique sur l’organe de sécurité» 7 . « La Société civile permet aux institutions partenaires de prendre en compte systématiquement les aspirations citoyennes et de les intégrer dans les pratiques et les politiques des institutions de sécurité(…), elle assiste les gouvernements dans la recherche et la formulation de bonnes réponses aux problèmes des peuples». 8 En plus de la Société civile, le rôle des Organisations non gouvernementales est perceptible en matière de gouvernance sécuritaire dans la Sous région. C. L’action des Organisations Non Gouvernementales (ONG) Avec le vent de la démocratisation, et pour des raisons mercantiles, et non nécessairement humanitaires ou de sécurité, Les Etats de la Sous région C.E.M.A.C ont connu ces dernières années un foisonnement extraordinaire des Organisations non gouvernementales(ONG). Elles oeuvrent très activement et avec une certaine réussite, dans l’humanitaire, le religieux, l’agriculture, le travail, la justice, la sécurité, la paix, l’économie, la morale, bref presque dans tous les secteurs intéressant la gouvernance générale ou globale, sous le contrôle plus ou moins efficace des Etats et des populations. Les ONG 7 Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la C.E.E.A.C par Elie Mvie Meka FRIEDRICH RBERT STIFTUNG 12 déc. – 2007, p. 138 8 Voir(8) - 57- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC constituent le prolongement de la Société civile, qui est « généralement synonyme de l’Opinion publique» et comporte des composantes regroupées sous le vocable « Organisations de la société civile» 9 . Les Organisations non gouvernementales constituent un mal nécessaire dans la gouvernance globale et la gouvernance sécuritaire dans la Sous région C.E.M.A.C. L’analyse des gouvernances sécuritaires nationales en zone C.E.M.A.C nous a permis de constater que les Etats oeuvrent de façon isolée et sans harmonie à la pratique des gouvernances sécuritaires. Conclusion générale La gouvernance sécuritaire, composante essentielle de la gouvernance générale ou globale, est en bonne voie en Zone CEMAC, en dépit de nombreux obstacles qui jonchent son parcours. Elle repose sur une double architecture juridique et militaire, en perpétuelle évolution et adaptation constante. Cette double architecture juridique et militaire est solidement ancrée aux socles juridiques nationaux, sous régionaux, continentaux et internationaux. Cette gouvernance sécuritaire est conduite avec l’aide de la Communauté internationale et de certains pays amis intéressés qu’il nous a été donné d’analyser. La jeunesse, la disparité économique et socioculturelle, les fractures sociales, les convoitises étrangères et autres maux qui caractérisent les Etats membres de la 9 Série« Devenir un Citoyen responsable». La Société Civile INADES- Formation Togo - 58- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC CEMAC fragilisent, à coup sûr, la mise en place et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance sécuritaire dans la Sous région. Elle demande, par conséquent, à être développée et renforcée constamment dans l’intérêt bien compris des Etats et des peuples de la Communauté. Ce développement et ce renforcement passent par la bonne connaissance et la bonne application des textes existants, la signature et la ratification de ceux qui ne l’ont pas encore été. Ils passent également par la démultiplication de la formation pointue des hommes, des entraînements et des manœuvres militaires communs et fréquents. Dans la Sous région CEMAC, la gouvernance sécuritaire vit au pluriel et puise ses forces sur l’organisation, l’harmonisation, la discipline, les compétences et le concours actif et efficace de tous les acteurs sociaux qui y participent. Une bonne gouvernance sécuritaire dans la Sous région suppose par ailleurs que les Etats membres de la CEMAC fassent la chasse à toutes les formes de complexes, de frustrations plus ou moins mal refoulés et de préjugés qui contribuent à éloigner les Nations et les peuples les uns des autres, développant ainsi des situations conflictogènes ou belligènes lancinantes. Pour ce faire, les Etats et les peuples doivent apprendre à vivre et à évoluer ensemble, à remplacer les conflits armés qui abondent dans la Sous région par les palabres africaines où la diplomatie, la médiation et le dialogue joueraient un rôle déterminant; à développer une dynamique d’intérêts, de cohabitation pacifique et de concertation permanente entre les Etats et entre les populations; à instaurer des mécanismes d’évaluation du système sécuritaire de la zone CEMAC et à construire des projets - 59- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC d’intérêts communs, à l’instar de ceux préconisés par le NEPAD; à développer la culture de l’alternance démocratique et la pratique de la diplomatie de présence effective aux rencontres interafricaines de haut niveau; à multiplier des échanges fréquents entre gouvernants, décideurs, acteurs, Autorités militaires et Sociétés civiles au plan national et sous régional; à respecter les engagements nationaux, régionaux et internationaux, à considérer la primauté du Pouvoir Civil sur le Pouvoir Militaire; à abandonner la prise du Pouvoir par la Force au profit de la prise du Pouvoir par des élections transparentes et justes; à préconiser la conduite, au niveau des Etats, d’une politique de sécurité crédible, réaliste et fondée; à construire des véritables parasols de sécurité collective dans la Communauté; à respecter la légalité et l’Autorité de l’Etat, bref, à aimer l’Etat, la Paix, la Sécurité et la Sous-région. Tout le monde le sait, la paix est une construction permanente et contraignante dont toute la Communauté Sous régionale doit s’éprendre. Les Etats de la Sous-région devraient se mettre au service des peuples, en développant des infrastructures modernes et fiables; en poursuivant une approche commune en matière de défense et de sécurité; en favorisant l’entente et la cohésion des peuples, la formalisation des mouvements des personnes et des biens dans la Communauté sous régionale, et les échanges transfrontaliers; en développant une gouvernance globale qui tienne compte du potentiel humain, des facteurs économiques et des enjeux et jeux politiques de grandes puissances dans la région. - 60- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC La colonne vertébrale de la gouvernance sécuritaire en zone CEMAC est une réalité palpable, mais ses vertèbres méritent d’être solidifiées, restructurées, et renforcées pour atteindre les objectifs poursuivis. Les pays de la CEMAC devraient avoir en partage les valeurs cardinales que sont la paix, la stabilité, la sécurité des personnes et des biens, la coopération mutuellement bénéfique, le mieux être et l’épanouissement de leurs populations, le développement et le progrès de leur Sous-région. Et pour parodier le Doyen VEDEL, disons que la gouvernance sécuritaire comme l’Administration,« a pour but de rendre la vie commode et les hommes heureux». - 61- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC - 62- Le droit de la guerre et les droits de l’homme Par Dr Alain FOGUE TEDOM Enseignant à l’Université de Yaoundé II, Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du Développement (CAPED) * ** La guerre est au regard de l’évolution de l’histoire humaine une constante. Elle l’est indépendamment des formes qu’elle prend et de son intensité dans l’évolution des sociétés. La guerre est dans les sociétés évoluées, un principe, un droit, un attribut de l’Etat qui lui seul en a la compétence et la légitimité. Certes, il existe un paradoxe dans la cohabitation sémantique entre les notions de guerre et de droit. En effet, alors que la guerre suppose un recours à la force armée entre ennemis, le droit au contraire prescrit que personne, qu’aucun groupe social et qu’aucun Etat ne se fasse justice par lui-même. Ce paradoxe n’est qu’apparent - 63- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC car, même si l’activité guerrière peut apparaître comme une entreprise chaotique, elle obéit néanmoins à une norme juridique. A défaut de pouvoir empêcher la multiplication des foyers de conflits et de guerres, l’éducation de la femme sur ses droits apparaît comme un pilier essentiel sur lequel il est possible d’agir afin de mieux assurer sa sécurité au sein de la CEMAC et en RDC. Cette réflexion sur le droit de la guerre et les droits de l’homme s’inscrit dans cette démarche. A travers notre analyse, il est question de sensibiliser la femme de la CEMAC et de la RDC sur le fait que, même prise dans le tourbillon des conflits, elle jouit encore de droits reconnus. La violation de ceux-ci lui laisse la possibilité de poursuivre devant les instances nationales voire internationales(Cour pénale Internationale) ses bourreaux. Du droit de la guerre au droit des conflits armés Au regard de l’évolution de l’histoire diplomatique, l’interdiction de la guerre comme instrument de la politique nationale des Etats, contenu dans le Pacte de Paris ou Pacte Briand-Kellogg en 1928 et son élargissement en 1945 par la Charte et le droit international 1 , n’a pas réussi à extirper la guerre des relations sociales et interétatiques. Cependant, la volonté internationale de conjurer la guerre a conduit à recourir plutôt à la notion de conflits armés. 1 Thierry De MONTBRIAL et Jean KLEIN(Dir), Dictionnaire de la Stratégie, Paris, PUF, 2000, pp. 195 – 206. - 64- Le droit de la guerre et les droits de l’homme Le droit de la guerre ou le droit des conflits armés renvoie à l’ensemble des normes juridiques qui organisent à la fois les possibilités du recours à la force armée dans les relations internationales et l’encadrement de l’entreprise chaotique qu’est la guerre. Autrement dit, le droit des conflits armés comporte deux dimensions: une qui précise les conditions licites du recours à la force armée au regard du droit international et l’autre qui, après que celles-ci aient été réunies puis la guerre déclarée, édicte les règles juridiques applicables dans la conduite de la confrontation armée. a. Le droit du recours à la guerre Le droit du recours à la guerre ou encore droit de Genève(jus ad bellum) renvoie à l’aspect du droit International humanitaire qui permet de dire si une guerre est licite ou illicite au regard du droit international. Il organise et fixe le cadre juridique du recours à la force armée dans les relations internationales. Le droit international qui par principe interdit la guerre reconnaît néanmoins deux cas dans lesquels celle-ci est réputée licite. Le premier cas dans lequel la guerre est licite est celui de la légitime défense. En clair, un Etat qui s’estime agressé est en droit de se défendre y compris en recourant à la force armée. Autant avant l’invasion de l’Afghanistan et de l’Irak par les Etats-Unis de façon préventive, le cadre juridique d’une telle guerre semblait clair, autant aujourd’hui la frontière entre la légitime défense et la légitime agression parait poreuse. - 65- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Le second cas dans lequel la guerre est réputée licite c’est lorsqu’un Etat ou des Etats mandatés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sont chargés, après l’échec du maintien et du rétablissement de la paix conformément au chapitre VI de la Charte qui prescrit la recherche de moyens pacifiques, de maintenir ou de rétablir la paix sur la base du chapitre VII. En effet, en cas de« menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression» susceptibles de mettre en danger la sécurité collective, le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut ordonner l’utilisation de la force armée 2 . b. Le droit de la conduite de la guerre Le droit de la conduite de la guerre ou droit de la Haye(jus in bello) peut être dissocié du droit du recours à la guerre car le premier n’est pas nécessairement conditionné par le second. En fait, le droit de la Haye n’est pas prisonnier du caractère licite ou illicite de la confrontation armée. Il doit s’appliquer aussi bien dans une guerre licite au regard du droit international que dans les conflits internes et les confrontations illicites. Le droit dans la conduite de la guerre organise les relations entre les Etats engagés dans la guerre, entre eux et les Etats neutres; entre les combattants au front, entre ceux-ci et les non-combattants. Il protège certains biens qui doivent être épargnés malgré l’activité militaire. 2 Daniel COLARD, La Société internationale après la guerre froide, Armand Colin/ Masson, Paris, 1996, p.32. - 66- Le droit de la guerre et les droits de l’homme Le droit dans la conduite de la guerre souligne la nécessité d’organiser et d’arrêter des normes sur l’entreprise chaotique qu’est la guerre. Henry DUNANT qui était Suisse est le premier à avoir pensé que malgré le désordre que semble être l’activité guerrière, il était humain d’organiser juridiquement son déroulement. Sa réflexion naît de son traumatisme devant les horreurs de la guerre. La bataille de Solferino en 1859 caractérisée par une véritable boucherie humaine marque le début de son combat d’abord solitaire mais courageux qui conduit finalement les Etats à initier la codification de la guerre. Son but principal est, qu’à défaut de proscrire à jamais la guerre, les Etats protègent juridiquement les blessés, les malades et le personnel soignant sur les fronts. En 1864, son combat porte avec l’adoption de la première convention internationale humanitaire qui préparera la naissance de la Croix-Rouge internationale, désormais appelé Comité International de la Croix-Rouge(CICR). Dans le sillage de cette première convention, plusieurs conférences portant sur la codification de la guerre vont être adoptées. - En 1899 une conférence sur le désarmement, initiée par la Russie et tenue à La Haye qui visait l’atténuation de la course aux armements, faute d’accord, se transforma en conférence sur le droit de la guerre avec l’adoption de quelques traités portant sur le droit de la guerre terrestre et maritime; - En 1907, à La Haye, les Etats-Unis réunissent 44 pays pour une conférence sur le droit de la guerre au cours de laquelle, à la suite de la conférence de 1899, 13 conventions sont adoptées sur la guerre terrestre, la guerre maritime et le droit de la neutralité; - 67- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC - A cause de la Première Guerre, une autre conférence prévue en 1915 avorte. - En 1923, un projet de règlement de la guerre aérienne est envisagé mais restera lettre morte; - En 1925, est adopté le protocole de Genève interdisant l’utilisation des armes chimiques et bactériologiques; - 1929, deux conventions, la première liée au sort des prisonniers de guerre, et la seconde protégeant les blessés et les malades sont adoptées. En 1949, à l’initiative du Comite International de la Croix-Rouge une conférence diplomatique est organisée à Genève. Celle-ci fait une analyse critique du droit de la guerre au cours de la Seconde Guerre mondiale et se referme sur quatre conventions appelées droit de Genève ou« droit international humanitaire applicable dans les conflits armés». Ces conventions portent sur: - l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne; - l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer; - le traitement des prisonniers de guerre; - la protection des personnes civiles en temps de guerre. b.1. Le choix des moyens Le droit de la Haye est la quête de l’application des principes humanitaires pendant les opérations militaires. - 68- Le droit de la guerre et les droits de l’homme Dès son amorce, il a eu pour problématique centrale de statuer sur la liberté des parties en guerre dans le choix des moyens. Réfléchissant à cette préoccupation essentielle dans une activité à priori chaotique où la violence se déchaîne, le droit dans la conduite de la guerre a conclu à l’interdiction du recours à des armes qui prolongent inutilement les souffrances des combattants. Après l’adoption du protocole de Genève en 1925 sur les armes chimiques et bactériologiques, intervient en 1972 une convention sur le désarmement interdisant la production, le stockage et la destruction des armes biologiques et à toxine. En 1993, une autre convention sur les armes chimiques est adoptée. L’élaboration du droit de la guerre n’est pas linéaire, comme tout droit, celui-ci est l’expression du rapport de force. C’est ainsi qu’appelée à statuer sur l’étendue des droits des parties en guerre dans le choix de leurs moyens, la Cour internationale de Justice examinant la question précise de l’utilisation de l’arme nucléaire n’a pas pris une position claire. En effet, dans son Arrêt du 8 juillet 1996, la CIJ souligne certes que l’usage de l’arme nucléaire est contraire au droit des conflits armés et donc aux principes et règles du droit humanitaire mais nuance aussitôt après en affirmant,« au vu de l’état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause». Au final cet Arrêt de la CIJ ne répond pas à la question - 69- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC de l’applicabilité du protocole I de 1977 relatif à l’utilisation de l’arme nucléaire. Ce protocole est porté par l’idée que les parties en guerre n’ont pas de droits illimités en ce qui concerne les moyens. Si dès le départ, l’amorce d’une règlementation de la conduite de la guerre a surtout porté sur les armes à destruction massives(NBC), entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, en raison de la transposition dans les pays du tiers monde de conflits liés à la guerre froide, l’urgence d’organiser l’utilisation des armes classiques s’est imposée. C’est dans cet élan qu’entre 1978 et 1980 s’est tenue à Genève une autre conférence diplomatique sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes classiques produisant des traumatismes excessifs ou frappant aveuglement. Cette conférence, pas très courue, se referme le 10 octobre par l’adoption d’un traité comportant trois protocoles sur les éclats non localisables par rayon X dans le corps humain, les mines et les pièges dans la guerre terrestre, et les armes incendiaires. Malgré la souplesse de ce traité qui dispose que les Etats peuvent décider de ne ratifier que deux des trois protocoles, en fin 1997, soit près de dix sept ans après la fin de la conférence, seulement une cinquantaine d’Etats, soit 1/3 de l’ensemble des Etats membres de l’O.N.U. étaient parties au traité. Afin d’anticiper sur les drames des mines antipersonnelles, les organisations humanitaires arrachent aux Etats la tenue, du 2 au 4 décembre 1997, de la conférence diplomatique d’Ottawa. Celle-ci se referme sur un traité interdisant l’utilisation, le stockage, la fabrication, l’importation et l’exportation de ces mines, la - 70- Le droit de la guerre et les droits de l’homme destruction des stocks, le nettoyage des champs de mines et la fourniture d’une aide appropriée aux victimes. Si de nombreux pays ont ratifié ce traité, on peut cependant remarquer que les principaux pays producteurs des armes visées par la conférence d’Ottawa(les Etats – Unis, la Russie, l’Inde, la Chine, le Pakistan) demeurent attachés à leur liberté à les produire et à les commercialiser. b.2. Attitudes et comportements Outre le choix des moyens et donc des armes, le droit des conflits armés s’est très tôt intéressé aux comportements des combattants. Aussi proscrit-il l’utilisation: du poison, des armes empoisonnées, de blesser ou de tuer un combattant qui s’est rendu, d’utiliser abusivement le pavillon parlementaire symbolisé par un drapeau blanc qui exprime la volonté de reddition, le pavillon national, des militaires ou de l’uniforme de l’ennemi ainsi que des signes distinctifs de la Croix-Rouge, de détruire les propriétés ennemies en dehors des nécessités militaires. Le droit de la conduite de la guerre prescrit aussi l’attitude que les combattants sont tenus d’adopter face aux populations civiles et à certains biens civils. Il fixe la protection à apporter aux victimes de la guerre(voir les quatre conventions de Genève de 1949 et protocole I de 1977). Ces conventions de Genève et le protocole I de 1977 organisent les modes de contrôle du respect du droit international humanitaire. Il s’agit des puissances protectrices qui en raison des enjeux géostratégiques peuvent difficilement être acceptés par les parties. C’est - 71- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC pour contourner cet obstacle important que le Comité international de la Croix-Rouge s’est vu, comme d’autres organisations susceptibles d’être au dessus de tout soupçon d’impartialité, investi d’un rôle de premier plan dans ce domaine. - 72- Femme et Sécurité Par Colonel Elisabeth Henriette MINDZIE * ** Cette conférence internationale qui porte sur« la femme et les questions de sécurité au sein de la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique Centrale(CEMAC) et en RDC.» souligne l’importance de l’approche genre dans la réflexion globale sur la sécurité dans notre sous-région. Eu-égard au rôle économique et social essentiel de la femme dans nos sociétés, il est indéniable que la multiplication des foyers de tensions et de guerres qui font d’elle, en raison de sa spécificité physique, la principale victime, hypothèque gravement le développement de la zone CEMAC et la RDC. Il n’est en effet pas réaliste d’envisager un développement durable de cette zone géopolitique sans placer la sécurité de la femme au centre de la réflexion. - 73- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Le thème« Femme et sécurité» qui est ici traité peut être abordé sous plusieurs angles: politique, civile, financière, sociale, physique, etc. Cependant, pour mieux analyser la prise en compte de l’approche genre dans la réflexion sur la sécurité au sein de notre sous-région nous faisons le choix de plancher sur: - la représentativité de la femme dans les organes sécuritaires: cas du Cameroun; - les actions féminines en faveur de la protection des femmes. I. Les femmes au sein des organes sécuritaires: cas du Cameroun Le niveau d’intégration des femmes dans les organes sécuritaires peut servir d’indice pour apprécier le degré de modernisation d’une société. L’histoire contemporaine situe l’intégration des femmes dans les forces armées pendant les deux guerres mondiales. Alors que pendant longtemps, en raison de sa vulnérabilité, elles avaient été maintenues à l’écart des recrutements, les armées allemandes, britanniques et soviétiques sont les premières à les accueillir, d’abord dans le service médical, puis comme réservistes ou membres d’unités de soutien. A la suite de ces premières armées, pratiquement toutes les autres accueillent désormais les femmes et les emploie aussi bien dans l’appui logistique qu’au combat. Dans l’Armée américaine par exemple les femmes constituent 14% du personnel en activité; pendant la guerre du Golfe(1990-1991) celle-ci a engagé 40.000 femmes entre la chaîne logistique et le théâtre des combats. - 74- Femme et sécurité En Afrique, et plus particulièrement dans la zone CEMAC, l’engagement des femmes dans les forces de sécurité et de défense est plus récent. Le métier des armes était exclusivement réservé aux hommes, au début des années 1980 le sexe jadis dit« faible» a timidement fait son apparition dans ce corps de métier. Plus de deux décennies après, peu de personnes font encore attention à la présence de femmes dans les armées et à des postes de responsabilité dans les organes de sécurité. Au Cameroun, l’admission des femmes dans les forces de sécurité et de défense est une mise en application de la Loi fondamentale du Cameroun qui dans son préambule affirme l’égalité des deux sexes. Elle est aussi le fruit d’une réelle volonté politique. Le Décret n° 2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense énonce en son article 1 er que« L’accès au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense est ouvert aux camerounais des deux sexes(…)». Ce qui signifie que toute femme désireuse de devenir Officier et remplissant les conditions requises peut, se présenter au concours d’entrée à l’EMIA(Ecole Militaire Inter Armes) ou dans des écoles spécialisées étrangères dans le cadre de la coopération militaire. Ceci est valable tout aussi bien pour les écoles de Sous-officiers que pour les Centres d’Instruction et l’Ecole de Police. Le recrutement des femmes dans l’Armée camerounaise remonte au début des années 80 avec leur entrée au niveau de personnel de rang. Ensuite en 1985 avec la première promotion des Diplômés de l’Enseignement Supérieur à l’EMIA qui comptait deux femmes dans ses - 75- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC effectifs parmi lesquelles l’auteur de cette intervention. Quant à la Police, le recrutement des femmes a commencé dans les années 1970. Aujourd’hui les femmes camerounaises remplissant les conditions diverses requises sont recrutées dans toutes les Corps de la défense: Gendarmerie- Armée de Terre, Air, Marine, Police, les forces paramilitaires, et sont intégrées dans plusieurs domaines. L’évolution du concept de sécurité depuis la fin de la décennie 1990 a entraîné des transformations structurelles et organisationnelles des armées du monde entier. Les militaires sont investis de nouvelles missions et remplissent différemment leurs fonctions traditionnelles: c’est ce qu’on appelle la réforme du secteur sécuritaire, concept relativement récent et que l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) définit comme étant une transformation du système de sécurité englobant et fonctionnel incluant tous les acteurs sociaux dans une perspective démocratique. Dans cette perspective, la réforme du secteur sécuritaire a vocation à favoriser la bonne gouvernance. Elle responsabilise les forces de sécurité, réduit les risques de conflit, assure la sécurité des citoyens et crée un environnement favorable au développement durable. Les forces de sécurité camerounaises englobent outre les militaires et les non militaires: l’Administration Pénitentiaire(Gardiens de prison, Intendants, Régisseurs), le Commandement Territorial(Sous-préfet, Adjoint au Préfet), les Eaux et Forêts et la Douane. Cependant notre réflexion va essentiellement porter sur la Gendarmerie, l’Armée et la Police. - 76- Femme et sécurité 1.1. Une intégration pleine et entière Suite à la création, lors du sommet du 25 Février 1999 à Yaoundé, du Conseil de Paix et de Sécurité(COPAX) qui a pour mission générale de prévenir, gérer et régler les conflits; de procéder au déploiement des missions civiles et militaires d’observation destinées à maintenir ou à rétablir la paix dans la sous région, le Cameroun envoie régulièrement des contingents composés d’hommes et de femmes sur différents théâtres d’opération à travers le monde: RDC, Côte d’Ivoire, Soudan(Darfour), Burundi, Haïti, etc. Dans le cadre de l’entraînement aux opérations militaires de Maintien ou de Restauration de la Paix et d’Aide aux actions humanitaires, en conformité avec les attributions du COPAX, des Camerounais parmi lesquelles des femmes prennent part à divers exercices qui sont régulièrement organisés. On peut citer entre autres « BIYONGO» 2003 au Gabon et« BARH EL GAZEL» 2007 au Tchad qui vient juste de s’achever. Dans le même ordre d’idées, le personnel féminin a également participé, avec l’appui de la France, aux opérations Renforcement des Capacités de Maintien de la Paix(RECAMP) dont la plus récente dénommée,« SAWA 2006», s’est déroulée à Douala. La présence de la femme camerounaise dans nos forces de sécurité et de défense n’est pas uniquement symbolique. Elles y occupent des postes importants et quelquefois, elles sont portées au sommet des responsabilités dans la sous-région. A titre d’illustration, il y a peu, c’est une Camerounaise, Commissaire Divisionnaire de Police qui dirigeait Interpol pour la zone Afrique. - 77- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 1.2. La femme camerounaise en première ligne 1.2.1. Défense Territoriale Dans les missions de Défense, le personnel militaire féminin va en opération. Aussi les a t- on retrouvé au front et précisément à Bakassi pendant le conflit qui a opposé le Nigeria au Cameroun. Dans le cadre de la Prévôté, aux côtés de leurs camarades masculins, les éléments féminins en service à la Gendarmerie ont activement pris par à cette opération dans laquelle leur rôle était d’ouvrir des enquêtes sur les infractions que les militaires pouvaient commettre sur le théâtre des opérations et ensuite de dresser des procès-verbaux. 1.2.2. Maintien et Rétablissement de l’ordre Les femmes Gendarmes et les Policières sont régulièrement engagées dans ces opérations lorsque l’ordre public vient à être troublé(Emeutes et manifestations de tout genre). Elles participent à ces opérations aux côtés de leurs collègues hommes. 1.2.3. Police Judiciaire La réforme du secteur de sécurité doit permettre de réduire les risques criminogènes, de mettre les populations en confiance dans tous les domaines(sécuritaire, économique, politique, santé, libertés individuelles, justice, etc.). Le personnel féminin de la Gendarmerie et de Police OPJ(Officier de Police Judiciaire) participe à la - 78- Femme et sécurité traque – recherche – arrestation – exploitation et au déferrement des malfrats devant le Procureur de la République dans la lutte contre le banditisme et la grande criminalité. C’est ainsi qu’au Cameroun, des femmes sont Commandants de Compagnie de Gendarmerie, dirigent des Commissariats de Police ou sont Commandants de Brigade Territoriale. 1.2.4. Renseignement et Appui à l’organisation et à la tenue des élections Les femmes en« tenue» sont nombreuses dans les services de Renseignement. Elles contribuent efficacement à la recherche du renseignement prévisionnel, opérationnel et à la protection des électeurs et du processus électoral. Il y a des femmes chefs de poste des Services de Renseignement, des femmes qui dirigent des Commissariats Spéciaux, etc. 1.2.5. Instruction On retrouve également les femmes dans la formation du personnel au sein des Ecoles des Officiers, Sous-officiers, et Centres d’Instruction. Celles qui sont Commandants d’unité assurent la formation continue de leurs personnels. 1.2.6. Justice Militaire Les tribunaux militaires traitent uniquement des infractions commises par les militaires et ainsi que celles - 79- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC commises par les civils à l’aide des armes à feu ou de guerre. Plusieurs femmes officient dans ces tribunaux militaires comme magistrats et greffiers. 1.2.7. Logistique Le personnel féminin participe à la santé, au ravitaillement à l’habillement, au couchage, à l’alimentation et à la gestion financière. Aujourd’hui une femme Colonel Médecin occupe l’importante fonction de Chef d’un secteur de santé militaire, et plusieurs autres occupent les fonctions de chefs de Service dans ce domaine. La bonne gouvernance requiert une gestion rigoureuse des finances publiques et des matériels; les femmes concourent à cette bonne gouvernance. Ainsi, à titre d’illustration, une femme Lieutenant-colonel assure aujourd’hui le poste de Directeur du Commissariat au Ministère de la Défense(MINDEF). De même, plusieurs autres femmes officiers occupent d’importantes fonctions aux Essences et aux Matériels. 1.2.8. Compétences diverses Les femmes servent également dans les services spécialisés tels que: le renseignement(DGRE), la Direction de la Sécurité Présidentielle(DSP) ou la Garde Présidentielle(GP). Comme on peut le constater, il n’existe aucune discrimination dans l’Armée et la Police camerounaise. La femme gendarme, militaire ou policière tout comme - 80- Femme et sécurité l’homme a la possibilité d’accéder à l’avancement d’échelon ou de grade lorsque les conditions requises sont remplies. Dans nos forces de sécurité et de défense, les femmes occupent tous les grades: du personnel de rang à celui d’Officier Supérieur; du Gendarme, Soldat au Colonel en ce qui concerne l’Armé; et du Gardien de la Paix au Commissaire Divisionnaire dans la Police. Actuellement, le Cameroun compte environ une vingtaine d’Officiers féminins Gendarmerie et Armée confondues et une centaine de Commissaires(Principaux, Divisionnaires) parmi lesquelles des spécialistes (médecins, infirmières, magistrats, pilotes…). Plusieurs d’entre elles sont à la tête de grandes Directions et participent ainsi à la prise d’importantes décisions. Dans la Police par exemple, des femmes Commissaires Divisionnaires ont occupé des postes prestigieux tel celui de Directeur de la Police des Frontières. Sur le plan réglementaire, la spécificité de la femme est également prise en compte. Outre les congés de maternité et les heures de tétée qui sont réglementés par un de nos anciens textes, le nouveau Règlement de Discipline Générale de juillet 2007 dans son titre III Chapitre 1 er , article 44 relatif aux appellations et son titre IV Chapitre 1 Article 55 sur l’uniforme et tenue prévoit des dispositions nouvelles pour le militaire de sexe féminin. En effet cet article 44 dispose que« les Officiers féminins sont appelés directement par leur grade sans que l’énoncé de celui-ci soit précédé de« Madame» ou de« Mon»» alors que l’article 55 quant à lui dispose que« les militaires de sexe féminin doivent porter une coiffure basse. Les tresses et les - 81- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC coiffures non pendantes, sans coloration et le maquillage discret sont autorisées; de même que le port de l’alliance, de poinçon ou de boucle d’oreilles discrètes, de bracelets et de pendentif». II. De la sécurité des femmes en zone CEMAC et en RDC 2.1. Sécurité des femmes en général Au sein de la CEMAC la sécurité globale de la femme demeure une préoccupation. En effet, si au niveau national quelques mesures spécifiques en faveur de la femme sont adoptées sur des domaines variés tels: - l’accès au financement; - la santé avec l’interdiction par exemple de l’excision; - l’éducation(notamment la scolarisation des jeunes filles); - la justice(sévère répression de crimes spécifiques – viol, inceste etc.-), il demeure que la prise en compte de la gente féminine dans les politiques publiques sous-régionales reste marginale. Aussi, des efforts substantiels sont à faire au niveau communautaire 2.2. Sécurité des couches féminines les plus vulnérables Les femmes que nous situons parmi les couches vulnérables sont les détenues, les veuves, les réfugiées, les malades et notamment les sidéennes, celles vivant dans un dénuement total. En milieu carcéral, plus que les hommes, les femmes détenues sont en permanence menacées de viols et d’intimidations diverses. - 82- Femme et sécurité Les veuves quant à elle vivent dans une crainte permanente de se voir jetées hors du domicile de leurs défunts époux; elles doivent très souvent subir le harcèlement permanent de leurs belles familles voire de la société en plus de la lourde charge d’élever seules leurs enfants. En situation de réfugiées, les femmes sont en plus de la douleur d’évoluer loin de leurs racines, confrontées à des préoccupations spécifiques comme l’encadrement et la protection de leurs enfants ou le fait de se prémunir contre les viols. Les femmes malades, et notamment celles malades du SIDA, souffrent plus d’exclusion sociale que les hommes; elles sont rejetées tant par les familles que la société et ne bénéficient pas toujours d’une attention suffisante de la part des pouvoirs publics. La grande paupérisation des sociétés africaines qui a coïncidé avec la mise en place des plans d’ajustements structurels dans l’ensemble des pays de la sous région a vu accroître la précarité et la pauvreté chez les femmes. Cette situation a eu pour principale conséquence l’exposition des femmes à divers maux et maladies. L’évocation de ces situations vise à souligner l’importance des chantiers que doivent ouvrir les pays de la CEMAC et de la RDC pour une meilleure prise en compte de la sécurité de la femme. Ces chantiers doivent être soutenus aussi bien par les pouvoirs publics, les dirigeants que par la société civile. En considérant le cas du Cameroun, il existe déjà quelques regroupements tels: les associations de Lutte Contre les Violences faites aux Femmes(elles essayent actuellement de se constituer - 83- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC en réseau et d’initier des actions collectives); les associations de protection des droits des Veuves; l’Association Camerounaise des Femmes Juristes, (L’ACAFEJ), mais leur efficacité reste altérée par leur manque de coordination. - 84- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC pour un renforcement de la sécurité de la femme Par Adrien Didier AMOUGOU ATANGANA Consultant * ** Les actions de plaidoyer et de lobbying servent aux groupes ou populations concernés par une situation, à faire deux principales choses: - attirer l’attention des décideurs sur l’existence d’une situation qu’on veut dénoncer ou voir améliorée; - faire pression sur les leviers appropriés pour que la situation décriée soit améliorée dans le sens souhaité. Les situations d’insécurité en zone CEMAC et RDC sont multiples et diverses. Leurs répercussions sur les femmes sont assez nombreuses. Pour y remédier, les - 85- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Organisations de la Société Civile ont besoin de capacités en matière de plaidoyer et de lobbying; ce qui viendra leur faciliter la démarche et les négociations dans l’optique de changer les politiques et de les faire appliquer. Objectif du module: Permettre aux participants/tes de connaître les méthodes et techniques de plaidoyer et lobbying susceptibles de convaincre les décideurs et influencer les parlements de la CEMAC et RDC pour la prise en compte des questions de sécurité de la femme I. Qu’est-ce que le plaidoyer? 1.1. Définitions Plusieurs définitions peuvent être associées au concept plaidoyer: • Le plaidoyer est une action visant à changer les politiques, positions ou programmes d’une institution, quelle qu’elle soit. • Le plaidoyer, c’est argumenter pour défendre ou recommander une idée devant d’autres personnes. • Le plaidoyer, c’est prendre la parole, attirer l’attention d’une communauté sur une question importante et orienter les décideurs vers une solution. • Le plaidoyer, c’est travailler avec d’autres personnes et/ou organisations pour faire une différence dans une situation. • Le plaidoyer, c’est mettre un problème à l’ordre du jour, proposer une solution à ce problème et mettre en place un soutien pour agir, tant au niveau du problème que de la solution. - 86- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC • Le plaidoyer peut viser à changer une organisation à l’échelle interne ou modifier un système entier. • Le plaidoyer peut regrouper un grand nombre d’activités spécifiques à court terme pour arriver à une vision du changement dans le long terme. • Le plaidoyer consiste en différentes stratégies visant à influencer la prise de décisions aux niveaux local, provincial, national et international. • Les stratégies de plaidoyer peuvent comporter des activités de« lobbying»; de marketing social; d’Information, d’Éducation et de Communication(IEC); de Communication pour un Changement de Comportement(CCC) d’organisation communautaire ou maints autres« stratagèmes». • Le plaidoyer, c’est l’action de personnes, participant à des processus décisionnels, qui influencent leur vie. 1.2. Objectifs du plaidoyer Le plaidoyer vise à influencer la prise de décisions et la mise en oeuvre des politiques à travers les actions suivantes: Informer et/ou former les dirigeants, les décideurs et ceux qui appliquent les politiques; Réformer les politiques, lois et budgets existants, formuler de nouveaux programmes; Rendre les structures et les procédures décisionnelles plus démocratiques, ouvertes et« responsables». - 87- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC II. Éléments fondamentaux du plaidoyer Si les techniques et stratégies spécifiques du plaidoyer varient, les éléments suivants constituent cependant les bases essentielles d’un plaidoyer efficace: Fixer un objectif de plaidoyer. Utiliser les données et la recherche. Identifier les publics du plaidoyer. Formuler et apporter les messages du plaidoyer. Mettre en place de groupes de pression. Faire des présentations convaincantes. Mobiliser des fonds. Évaluer les efforts de plaidoyer. Il convient de préciser qu’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser l’ensemble de ces éléments pour créer une stratégie de plaidoyer. Tout comme il n’existe pas d’ordre standard pour leur utilisation. Vous pouvez choisir et combiner les éléments qui sont le plus utiles pour vous. Il faut également remarquer que les éléments du plaidoyer intègrent des concepts empruntés soit aux sciences sociales, soit au marketing social ou encore à l’analyse comportementale. 2.1. Fixer un objectif de plaidoyer Certains problèmes peuvent être extrêmement complexes. Si l’on veut qu’un effort de plaidoyer réussisse, le but doit être ramené à un objectif de plaidoyer basé sur les réponses aux questions suivantes: - 88- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC • Le thème peut-il réunir plusieurs personnes ou divers groupes pour en faire une coalition puissante? • Le but peut-il être atteint? Le but traitera-t-il réellement le problème? 2.2. Utiliser les données et la recherche Données et recherches sont essentielles pour prendre des décisions contrôlées en choisissant un problème auquel on s’attaquera, en identifiant des solutions au problème et en fixant des buts réalistes. En outre, de bonnes données peuvent en elles-mêmes représenter l’argument le plus convaincant du plaidoyer. Vu les données dont vous disposez, pouvez-vous effectivement atteindre le but? Quelles données peuvent être utilisées pour soutenir au mieux vos arguments? 2.3. Identifier les publics du plaidoyer Une fois le thème et les buts choisis, les efforts de plaidoyer doivent être dirigés vers les gens qui ont le pouvoir de prendre les décisions et, dans l’idéal, également vers les gens qui influencent ces décideurs tels que le personnel, les conseillers, les aînés qui ont de l’influence, les médias et le public. Quels sont les noms des décideurs qui peuvent faire de votre but une réalité? Qui et quoi influencent ces décideurs? 2.4. Formuler et orienter les messages du plaidoyer Différents publics répondent à différents messages. Par exemple, un politicien pourrait être plus motivé s’il - 89- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC sait combien de personnes, dans sa circonscription, se soucient du problème en question. Un Ministre de la Santé ou un Ministre de l’Éducation peut prendre telle ou telle mesure quand on lui présente des données détaillées sur la prévalence du problème. Quel message poussera le public choisi à agir en votre nom? 2.5. Mise en place de groupes de pression Souvent, le pouvoir du plaidoyer se trouve dans le nombre de gens qui soutiennent votre but. Il est à noter que tout particulièrement là où la démocratie et le plaidoyer représentent un nouveau phénomène, la participation d’un grand nombre de personnes, représentant des intérêts divers, peut fournir une sécurité pour le plaidoyer et créer un soutien politique. Même au sein d’une organisation, la mise en place d’une coalition interne, par exemple, faire participer des gens de départements différents à la création d’un nouveau programme, peut aider à arriver à un consensus pour l’action en question. Qui d’autre pouvez-vous contacter pour se joindre à votre cause? Qui d’autre pourrait être un allié? 2.6. Faire des présentations convaincantes Les possibilités d’influencer les publics – clés sont souvent limitées. Un politicien vous accordera peut-être une réunion pour discuter de votre problème ou un ministre ne pourra vous donner que cinq minutes de son temps lors d’une audience. Une préparation soignée et - 90- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC approfondie d’arguments convaincants et un bon style de présentation peuvent faire de ces rares occasions une défense réussie de la cause. Dites-vous toujours: Si vous avez la chance d’arriver jusqu’au décideur, que souhaitezvous dire et comment voulez-vous le dire? 2.7. Mobilisation de fonds La plupart des activités, y compris le plaidoyer, demandent des ressources. Le maintien d’un effort de plaidoyer efficace dans le long terme demande qu’on investisse temps et énergie pour obtenir des fonds ou d’autres ressources soutenant votre travail. Comment pouvez-vous obtenir les ressources nécessaires pour mener à bien votre effort de plaidoyer? 2.8. Évaluer les efforts de plaidoyer Comment saurez-vous si vous avez réussi à atteindre votre objectif de plaidoyer? Comment vos stratégies de plaidoyer peuvent-elles être améliorées? Évaluation constante et feed-back sont des aspects importants d’un plaidoyer efficace. III. Un cadre conceptuel pour le plaidoyer Le plaidoyer est un processus dynamique dont les intervenants, les idées, les plans d’action et les rouages politiques ne cessent de changer. Toutefois, ce processus à multiples facettes peut être divisé en cinq étapes fluides: - 91- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Identification des questions Formulation et sélection de la solution Sensibilisation ou marketing de politiques Mise en œuvre de politiques Évaluation Ces étapes doivent être vues comme«fluides» car elles peuvent se passer simultanément ou l’une après l’autre. En outre, le processus peut s’arrêter ou aller vers l’arrière. La première étape concerne l’identification d’une question ou d’un problème dont traitera la politique. Cette étape est souvent appelée la formulation d’un programme. Il existe un nombre illimité de problèmes qui méritent d’être traités mais tous ne peuvent pas figurer au programme. Les responsables du plaidoyer décident des problèmes qu’il faut traiter et ils cherchent à ce que l’institution cible reconnaisse également le problème comme un problème demandant qu’une action soit prise. Généralement, la seconde étape, formulation d’une solution, suit rapidement. Les responsables du plaidoyer et d’autres intervenants- clés proposent des solutions dans le but de trouver une réponse au problème qui soit faisable du point de vue politique, économique et social. La troisième étape, mettre en place la volonté politique pour agir face au problème et face à ses solutions, est le pivot même du plaidoyer. Les activités, lors de cette étape, sont notamment les suivantes: mise en place de groupes de pression, réunion avec des décideurs, marketing des politiques, sensibilisation et apport de messages efficaces. - 92- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC La quatrième étape, action sur le plan des politiques, se déroule lorsqu’un problème est reconnu, que sa solution est acceptée et qu’il existe la volonté politique d’agir, tous ces éléments sont là en même temps. Ce recoupement représente généralement un bref créneau de temps que doivent saisir les responsables du plaidoyer. Une bonne connaissance du processus décisionnel et une solide stratégie de plaidoyer augmenteront les chances de créer un grand nombre de créneaux d’opportunité se prêtant à l’action. L’étape finale, l’évaluation, n’est souvent pas atteinte bien qu’elle soit importante. Les bons plaideurs évalueront l’efficacité de leurs efforts et fixeront de nouveaux buts en fonction de l’expérience. Tout plaideur et toute institution adoptant le changement de politiques devrait évaluer périodiquement l’efficacité du changement introduit. IV. Choisir un objectif de plaidoyer 4.1. Qu’est-ce qu’un but de plaidoyer Le but est le sujet de votre effort de plaidoyer. C’est ce que vous espérez atteindre dans les 10 à 20 ans à venir. Le but de plaidoyer peut être général. Exemple: Diminuer la fréquence des viols des femmes et des jeunes filles pendants les conflits. Ou: Prendre en charge les femmes et les filles contaminées par le virus VIH/SIDA à la suite d’un viol en période de conflits. Le but peut être votre vision. - 93- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 4.2. Qu’est-ce qu’un objectif de plaidoyer Un objectif de plaidoyer vise à changer les politiques ou les programmes des gouvernements, des institutions ou des organisations. Votre objectif de plaidoyer est ce que vous voulez changer, de combien et quand. Généralement, le délai pour un objectif de plaidoyer sera de 1 à 3 ans. Un objectif est une étape progressive et réaliste vers la réalisation d’un but plus général ou d’une vision. Il ne s’agit pas d’un but général(augmenter l’utilisation de la planification familiale au sein des couples). L’objectif doit se concentrer davantage sur une mesure spécifique que peut prendre une institution. Un objectif devrait être spécifique et mesurable. 4.2.1. Exemples d’objectifs de plaidoyer Dans les trois prochaines années, démarrer un programme, créer à proximité de chaque zone de conflit, un centre d’accueil d’écoute et de soins pour les femmes et filles, victimes d’agression sexuelles Dans les deux prochaines années, mener une vaste campagne sous-régionale de sensibilisation sur la vulnérabilité des femmes et des enfants pendant la guerre Dans les deux prochaines annexes, faire voter par les Parlements des Etats de la zone CEMAC et de la RDC, des lois qui durcissent la répression du viol des femmes et des filles en période de la guerre. L’année prochaine, augmenter le financement pour les programmes d’éducation portant sur la planification familiale pour les couples mariés en passant par le Conseil de la planification familiale. - 94- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC 4.2.2. Ne sont pas des objectifs de plaidoyer Augmenter le taux de scolarisation des filles dans le primaire. Augmenter le niveau d’utilisation de la planification familiale chez les couples mariés. 4.2.3. Comment pouvez-vous être certain que votre objectif est de changer une politique donnée? En définissant votre objectif, soyez aussi précis que possible afin que vous puissiez mettre en place une stratégie efficace pour atteindre votre but au niveau du changement de politiques. Vous devez connaître l’institution ciblée et les décideurs concernés pour créer un plan de communication convaincant et de voir comment vous pouvez influencer le processus décisionnel de l’institution. L’objectif du plaidoyer doit être spécifique et mesurable pour que vous sachiez si vous avez atteint votre objectif dans les délais que vous vous êtes donné. 4.3. Qu’est-ce qu’un critère Le critère est l’ensemble de questions et/ou de normes utilisées pour choisir un but ou pour comparer des objectifs. Exemple critères • L’objectif est-il réalisable? • Les données montrent-elles que, si cet objectif est atteint, cela aura un impact réel sur le problème? - 95- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC 4.4. Une liste de vérification pour un objectif de plaidoyer 1. La liste ci-dessous de vérification des critères a pour but de vous aider à faire un choix judicieux de l’objectif de plaidoyer que vous allez vous fixer. Si vous avez déjà identifié un objectif, cet outil peut vous aider à reconnaître les domaines qui exigeront une attention spéciale ou qui ont besoin d’être renforcés. 2. Un objectif faisable répondra à un grand nombre de ces critères de la liste de vérification mais pas forcément à tous. Même si votre objectif ne répond qu’à trois ou quatre de ces critères, il ne devrait pas être mis de côté. 3. En testant votre objectif de plaidoyer à l’aide de ces critères, vous obtiendrez des informations très valables qui vous donneront une idée de ce qui risque de se passer si vous choisissez ledit objectif, et quels sont les domaines devant être améliorés ou qui ont besoin d’une attention spéciale pendant le processus de plaidoyer. 4. Existe-t-il des données qualitatives ou quantitatives qui montrent qu’en atteignant l’objectif, on arrivera à des améliorations réelles de la situation? 5. L’objectif peut-il être atteint? Même face à une opposition? 6. Est-ce que le but/objectif est appuyé par un grand nombre d’acteurs? 7. Serez-vous à mesure d’obtenir des fonds ou d’autres ressources pour soutenir votre travail sur le but/ objectif? - 96- Lobbying auprès des parlements de la CEMAC et de la RDC 8. Pouvez-vous identifier clairement les décideurs clés.? Quels sont leurs noms ou positions? 9. Le but/objectif est-il facile à comprendre? 10. Est-ce que les délais pour atteindre l’objectif de plaidoyer sont clairs et réalistes? 11. Disposez-vous des alliances solides avec les personnes ou les organisations – clés nécessaires pour atteindre votre objectif de plaidoyer? Comment l’objectif aidera-t-il à forger de nouvelles alliances avec d’autres ONG, dirigeants ou parties concernées? 12. En cherchant à atteindre l’objectif de plaidoyer, les gens auront-ils l’occasion de mieux connaître le processus décisionnel et d’y participer davantage? Annexe Association des Jeunes Femmes du Maniema « A. J. F. Ma» asbl Tél.:. 0997085513 E-Mail:ajfmaniema@yahoo.fr Avenue DU BAC N°02 Commune KASUKU, Ville de KINDU KINDU-MANIEMA-R.D.Congo Situation de la femme au Parlement de la République Démocratique du Congo En RDC l’Assemblée Nationale instituée par la Constitution de la IIIème République votée et promulguée en date du 18 février 2006 est Bicamérale. Elle comporte une Chambre Haute, le SENAT, qui compte quatre Sénatrices pour un total de 108 Sénateurs élus, soit 4,62%; et une Chambre Basse, le PARLEMENT, dont 44 députés sur un total de 500 députés élus sont des femmes, soit 8,40%. - 97- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC En plus d’être peu représentées au Sénat, aucune des quatre Sénatrices Congolaises n’occupe de poste de responsabilité au sein du bureau de cette institution. La faible représentation des Congolaises qui est contraire au principe de la parité homme/ femme consacré par la Constitution congolaise en son article 14, est le résultat d’un manque d’information et d’une faible capacité de celles – ci à convaincre l’électorat. Sans véritablement présenter un visage différent de celui du Sénat, le parlement congolais qui ne compte qu’une femme au sein de son bureau. En effet, Madame SANGWE Brigitte, élue de la province du Katanga, y occupe le poste Questeur adjoint. Mis à part les deux lois ont été votées par l’Assemblée Nationale de transition: ! La loi numéro 06/018 du 20/07/2006 modifiant et complétant le Décret du 30/01/1994 portant le Code Pénal Congolais; ! La loi numéro 06/19 du 20/07/2006 modifiant et complétant le Décret du 06/08/1959 portant le Code de Procédure Pénale Congolais, Peu d’initiatives en faveur de la femme ont été engagées en RDC par l’Assemblée Nationale. Au regard de ce qui précède, il se dégage que si la parité hommes / femmes est inscrite dans la loi en RDC, il reste qu’un important travail de lobbying doit être fait en direction des gouvernants et de la Communauté Internationale pour transcrire dans les faits les bonnes dispositions de la loi sur le genre. Aussi, cette conférence de Yaoundé sur« la femme et les questions de sécurité au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale( CEMAC) et en RD Congo» était-elle la bien venue. - 98- La conception de la sécurité dans l’Église Catholique Par Siméon OMBIONO Coordination national de la commission nationale «Justice et Paix» de la Conférence épiscopale du Cameroun * ** Si le Seigneur ne bâtit la cite, vaine est la tache des maçons Si le Seigneur ne garde la ville en vain la garde veille; La sécurité est une notion complexe, protéiforme. Le docteur Alain Fogue l’a défini comme«une absence de menace ou de danger prévisible».(Conférence sur la femme et les questions de sécurité au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et en RDC, Yaoundé 21-23 novembre 2007)«L’Afrique, poursuit cet auteur, souffre d’une cécité géostratégique, incapable quelle est de saisir les réels enjeux sécuritaires qui se posent à elle. Les dirigeants africains ont construit une idéologie sécuritaire fondée sur le maintien de l’or- 99- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC dre. Cette idéologie subsiste depuis la période des indépendances et a tendance à servir plutôt les intérêts des anciennes puissances coloniales» et on ajouterait et ceux qui les ont remplacé dans l’exercice du pouvoir.«En Afrique on confond encore sécurité et sureté de l’Etat…En tout état de cause la sécurité devrait se définir en fonction des exigences sociales, institutionnelles ou diplomatiques». Mme Daniela Dicorrado Andreoni, chef de département pour les thématiques Paix et sécurité auprès de la Direction Générale du développement de la commission européenne, de son côté a fait observer… que l’architecture de la sécurité africaine est conçue pour être mise en œuvre dans le continent alors que la politique européenne de sécurité est prévue pour agir à l’extérieur de l’Union Européenne. Ceci a pour conséquence qu’il n’est pas évident qu’une politique conçue pour être applicable au sein de l’Union européenne soit approprie pour l’Afrique. Les problèmes de l’insécurité telle qu’ils sont appréhendés dans diverses études de la société civile, sont en règle générale liés à ceux de la guerre qui en est l’épiphénomène. Il résulte de ces observations une difficulté de systématisation qui rend bien souvent toute étude parcellaire. L’Eglise catholique, par les enseignements qu’elle tire de la bible et de la tradition, nous permet de cerner le cadre conceptuel à l’intérieur duquel cette notion apparait dans son originalité. La sécurité, ce sentiment que rien de mauvais ne peut nous arriver est chez le chrétien un fruit de la foi. La foi est la croyance en un Dieu immensément bon qui a toujours voulu pour tout homme le bonheur parfait. - 100- La conception de la sécurité dans l’Église Catholique L’homme connaît ce bonheur tant qu’il reste respectueux de l’ordre parfait établit par Dieu, de la loi naturelle L’histoire de l’humanité nous l’enseigne. Dieu chemine avec l’homme sur les chemins de son histoire: l’histoire du peuple de Dieu, tantôt soumis tantôt insoumis, histoire qui se confond avec l’histoire de chacun de nous. Dans cette perspective, il ya lieu de distinguer deux étapes: l’ancien testament et le nouveau testament. Chacune de ces étapes est révélatrice de la conception que le peuple de Dieu, l’homme se fait de la sécurité. I. L’ancien testament: la sécurité sous la protection du Dieu des armées Le peuple de dieu a conscience d’être un peuple particulièrement choyé. Depuis l’Egypte et même avant, Dieu combat pour son peuple Il l’a délivré de l’esclavage dans lequel les pharaons d’Egypte le tenait. Il l’a libéré dit la bible« à main forte et à bras étendus». Le peuple chante la victoire et raille l’ennemi:« Il a jeté à l’eau cheval et cavalier. Le Seigneur est un vaillant guerrier Yahvé est son nom. Sa main écrase l’ennemi. Comme une pierre ils sont tombés au fond des eaux…» C’est la conséquence d’une alliance jurée à leurs ancêtres, Dieu sauve ainsi son peuple de plusieurs menaces et épreuves. Le peuple est convaincu que rien ne peut leur arriver quand Dieu est avec eux. C’est pour cela qu’il emporte toujours l’arche d’alliance dans toutes les expéditions comme pour rappeler à Dieu les promesses qu’il fit à leurs pères. La parole de Dieu est donc le gage de la sécurité. Dieu est jaloux de sa toute puissance. Il le démontre à travers - 101- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC plusieurs péripéties. Au juge Gédéon croit que la sécurité du peuple tient essentiellement au nombre des soldats, il montre qu’avec simplement des trompettes le seigneur, le Dieu des armées comme le peuple se plait à l’appeler peut prendre des villes fortifiées. L’alliance de Dieu avec son peuple impose à ce dernier des devoirs. Le malheur du peuple est toujours perçu comme une punition pour des infidélités commises par le peuple. La torah imprègne tout. La loi divine doit être apprise par cœur et pratiquée à la lettre. Moyennant quoi, Dieu qui est fidèle et qui ne se laisse pas vaincre en générosité accorde de jour comme de nuit toute la protection dont le peuple a besoin. Avec l’arrivée du Christ, parole de Dieu faite chair, Dieu parle directement à son Peuple. Il élargit les dimensions de ce peuple. Il se manifeste à toutes les nations dans l’épiphanie. Il s’adresse désormais aux âmes de bonne volonté, à l’humanité toute entière.« Voilà mon fils bien aimé en j’ai mis toute ma confiance: écoutez le». Il n’ya plus désormais ni Juifs ni Grecs, ni esclave, ni Homme libre, ni hommes ni femmes. II. Le nouveau testament: la sécurité sous les auspices d’un Dieu désarmé Avec l’incarnation du fils de Dieu, le langage se fait plus clair. C’est le nouveau testament. C’est la révélation du plan d’amour de Dieu pour l’Homme sans exclusion aucune. Il n’ya plus d’ennemis de part et d’autre. Tous les hommes sont frères en Jésus Christ. Dieu n’est plus un Dieu des armées et des guerres mais plutôt un Dieu - 102- La conception de la sécurité dans l’Église Catholique désarmé. Il n’enseigne pas de répondre à la guerre par la guerre, à la menace par la menace, il dit plutôt:« à qui te prend ta tunique donne aussi ton manteau». La violence qui répond à la violence, sans diminuer la violence l’augmente plutôt « Il vous a été dit… mais moi je vous dis…» « Aimez vos ennemis». C’est dans cette logique que le Christ magnifie le geste du bon samaritain.« Rentre ton épée dans son fourreau. Dira-t-il plus tard à Simon le belliqueux. Qui tue par l’épée périra par l’épée». C’est la réalisation de la prophétie d’Isaïe. Mon peuple n’apprendra plus à se battre, il transformera ses instruments de guerre en instrument de développement. La civilisation de l’amour nous rend responsables les uns des autres.« Donnez leur vous-mêmes à manger» prescrira-t-il à ses disciples. Tous pour un, un pour tous, pour emprunter à la formule des trois mousquetaires L’Eglise aujourd’hui nous décrypte à nouveau ce message dans le Compendium qui est un abrégé de sa doctrine sociale. Les principes que l’Eglise énonce dans ce livre sont, s’ils sont suivis, gage de la sécurité que les politiques peinent à définir. Cette sécurité s’adosse sur la civilisation de l’amour telle que l’Eglise la présente à la fin de ce livre(Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, Libreria editrice Vaticana, N° 575 et suivants). « La finalité immédiate de la doctrine sociale est de proposer les principes et les valeurs qui peuvent soutenir une société digne de l’homme. Parmi ces principes, celui de la solidarité comprend en une certaine mesure tous les autres: il constitue l’un des principes fondamentaux de la conception chrétienne de l’organisation politique et sociale. - 103- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Ce principe est illuminé par la primauté de la charité«qui est le signe distinctif des disciples du Christ (cf. Jn 13,33)» Jésus«nous enseigne en même temps que la loi fondamentale de la perfection humaine, et donc de la transformation du monde, est le commandement nouveau de l’amour»(cf. Mt 22,40; Jn 15,12; Col 3,14; Jc2, 8). Le comportement de la personne est pleinement humain quand il naît de l’amour, manifeste l’amour, et est ordonné à l’amour. Cette vérité est également valable dans le domaine social: il faut que les chrétiens en soient des témoins profondément convaincus et sachent montrer, par la vie, que l’amour est la seule force(cf. 1Co 12,3114,1) qui peut conduire à la perfection personnelle et sociale et orienter l’histoire vers le bien. L’amour doit être présent dans tous les rapports sociaux et les imprégner. En particulier, ceux qui ont le devoir de pourvoir au bien des peuples doivent s’appliquer«à nourrir en eux-mêmes et à faire naître dans les autres, depuis les plus élevés jusqu’aux humbles, la charité, reine et maîtresse de toutes les vertus. C’est, en effet, d’une abondante effusion de charité qu’il faut principalement attendre le salut. Nous parlons de la charité chrétienne, qui résume de l’Evangile et qui, toujours prête à se dévouer au soulagement du prochain, est un remède très assuré contre l’arrogance du siècle et l’amour immodéré de soi-même». Cet amour peut être appelé«charité sociale» ou« charité politique» et doit être étendu au genre humain tout entier. L’« amour social» se trouve aux antipodes de l’égoïsme et de l’individualisme. Sans absolutiser la vie sociale, comme cela advient dans les conceptions nivelées sur les lectures exclusivement so- 104- La conception de la sécurité dans l’Église Catholique ciologiques, on ne peut oublier que le développement intégral de la personne et la croissance sociale se conditionnent réciproquement. Par conséquent, l’égoïsme est l’ennemi le plus nuisible d’une société ordonnée: l’histoire montre de la dévastation qui se produit dans les cœurs lorsque l’homme n’est pas capable de reconnaître une autre valeur et une autre réalité effective que celles des biens matériels dont la recherche obsessionnelle étouffe et entrave sa capacité à se donner. Pour rendre la société plus humaine, plus digne de la personne, il faut revaloriser l’amour dans la vie sociale au niveau politique, économique, culturel, en en faisant la norme constante et suprême de l’action. Si la justice «est de soi propre à«arbitrer» entre les hommes pour répartir entre eux de manière juste les biens matériels, l’amour au contraire, et seulement lui(et donc aussi cet amour bienveillant que nous appelons«miséricorde»), est capable de rendre l’homme à lui-même». On ne peut pas régler les rapports humains par la seule mesure de la justice:« Le chrétien le sait: l’amour est la raison qui fait que Dieu entre en relation avec l’homme. Et c’est encore l’amour qu’il attend comme réponse de l’homme. L’amour est de ce fait la forme la plus haute et la plus noble de relation des êtres humains entre eux aussi. L’amour devra donc animer tous les secteurs de la vie humaine et s’étendre également à l’ordre international. Seule une humanité dans laquelle règne la« civilisation de l’amour» pourra jouir d’une paix authentique et durable». Dans cette perspective, le Magistère recommande vivement la solidarité, car elle est en mesure - 105- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC de garantir le bien commun, en aidant au développement intégral des personnes: la charité« fait voir dans le prochain un autre soi-même». Seule la charité peut changer complètement l’homme. Un tel changement ne signifie pas l’annulation de la dimension terrestre dans une spiritualité désincarnée. Celui qui croit se conformer à la vertu surnaturelle de l’amour sans tenir compte du fondement naturel qui y correspond et qui inclut les devoirs de justice, se trompe lui-même:« La charité représente le plus grand commandement social. Elle respecte autrui et ses droits. Elle exige la pratique de la justice et seule nous en rend capables. Elle inspire une vie de don de soi:«Qui cherchera à conserver sa vie la perdra, et qui la perdra la sauvera»(Lc 17, 33)». De même, la charité ne peut se réduire à la seule dimension terrestre des relations humaines et des rapports sociaux, car toute son efficacité découle de la référence à Dieu:«Au soir de cette vie, je paraîtrai devant Vous les mains vides, car je ne Vous demande pas, Seigneur, de compter mes œuvres. Toutes nos justices ont des tâches à vos yeux. Je veux donc me revêtir de votre propre Justice et recevoir de votre Amour la possession éternelle de Vous-même…». L’Eglise catholique, pour la mise en œuvre de cette vision dispose d’un fantastique réseau dont on retrouve les ramifications dans notre sous-région. Ce réseau mondial est pour toutes les personnes de bonne volonté soucieuses de promouvoir la justice et la paix sur notre terre, une divine opportunité. - 106- Elaboration des plans d’action Ce plan d’action est le résultat des ateliers et discussions organisés durant les trois jours qu’a durée la conférence. Il vise à: 1. informer les décideurs de la situation d’insécurité de la femme dans la sous région et en RDC puis de l’impact de cette insécurité sur la société; 2. mener une étude sur la situation de la femme. Le tableau ci-dessous présente le résumé des débats sur le plan d’action pour 2008. - 107- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Niveau National Que ferons nous ensemble? - Restitution des travaux de la conférence - mise en place d’une plate forme d’information - statistiques sur les femmes ex violées, détenues. Comment le ferons- conférences de presse nous?- Internet/NTIC- Atelier - prospectus d’information Quand le ferons nous? Avec qui le ferons nous? Du 10 au 15 déc. 2007 Fin Mars 2008(statistiques) Les décideurs et les partenaires sociaux Avec quoi le ferons Rapport de l’atelier nous? Niveau CEMAC et RDC Vulgarisation du rapport de la conférence - Internet création d’un site web - correspondance aux décideurs Appui possible de la FES Les participantes ont choisi des thèmes spécifiques par pays qu’elles traiteront au cours de l’année 2008 Pays RCA GABON TCHAD CONGO BRAZZA CAMEROUN RDC Thème(2008) viol des femmes et des jeunes filles dans les conflits Viol sur mineurs allant de 0 a 17 ans Viol et abus de jeunes filles faisant des petits métiers Viol des femmes détenues Insécurité des femmes en détention Transmission du VIH aux femmes violéesMariages précocesNon application des lois élaborées - 108- Motion de remerciement Nous participantes à la conférence sur« Femme et les questions de Sécurité au sein de la CEMAC et en RDC.», tenue le 21 au 23 Novembre 2007 à Yaoundé au Cameroun. Remercions Le Gouvernement camerounais, pour avoir accepté la tenue sur son sol de cette conférence. La Friedrich Ebert Stiftung a) pour l’intérêt et l’attachement qu’elle porte au respect des principes des droits de l’homme en général et celui de la femme en particulier; b) pour son appui multiforme sans lequel cette conférence n’aurait eu lieu; c) Aux intervenants pour la qualité de leurs exposés. Fait à Yaoundé le 23 novembre 2007 - 109- Femme et Sécurité en zone CEMAC et en RDC Les participantes No. Noms et Prénoms 01 Mme. MEKOMBE Thérèse 02 Mme MALDOM née Fatima Ahmat 03 Mme. Alexandre MOUCKINY BISSEYOU 04 Mme. Chantal APAMA 05 Mme. MITSINGOU NGOMBE 06 Mme MUKENDI Philomène Tunga 07 Mme. Angeline Yohari 08 Mme. Capitaine Sylvianne MASSAVOU 09 Mme Micheline MBEZELE ASSOUMOU 10 Mme BOUKANGA née BELLI Henriette 11 Mme. YAMANDE OUNGOUYO Valérie 12 Mme. Nadine Laura NGWA 13 Mme. Françoise Solange BESSOM 14 Mme. Elisabeth ATEMKENG 15 Mme. Françoise BINGAN 16 Mme. FOHTUNG Hortensia Ngang 17 Mme. Cyrille Rolande BECHON Pays Tchad Tchad République du Congo République du Congo République du Congo R. D. Congo R. D. Congo Gabon Gabon République Centrafricaine République Centrafricaine Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun Équipe de coordination 01 M. Jean NOKAM Friedrich Ebert Stiftung Cameroun 02 M. TITI NWEL Pierre Justice et Paix Cameroun 03 M. Justin MABOUTH Justice et Paix Cameroun 04 Dr. Alain FOGUE TEDOM CAPED Cameroun 05 M. Didier Amougou Planet Survey Cameroun 06 Mlle. Eunice MBI FANG Cameroun 07 Mme Colonel MINDZIE Elizabeth Henriette Cameroun 08 Dr. Leon Pascal SEUDIE Cameroun - 110- Achevé d’imprimer chez IMA Yaoundé- Cameroun février 2009 Dépôt légal Février 2009 - 111-