LESEBUCH DER SOZIALEN DEMOKRATIE 1 MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert u.a. Fondements de la démocratie sociale Grundlagen der Sozialen Demokratie

ISBN 978-3-89892-882-3 Edité par la Fondation Friedrich Ebert Académie pour la Démocratie sociale Bonn Rédaction: Julia Bläsius, Tobias Gombert, Christian Krell, Martin Timpe Impression: Printservice Produktion GmbH, Cologne Mise en page et composition: DIE.PROJEKTOREN, Berlin Photo de couverture: Frédéric Cilon, PhotoAlto Cette publication ne constitue pas une prise de position de la Fondation Friedrich Ebert. Les auteurs de chaque partie du texte sont seuls responsables des opinions qu’ils y ont exprimées.

MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la démocratie sociale

3OMMAIRE !VANT 0ROPOS  ,IBERTÏ  3OLIDARITÏ

4.3. Digression: la triade des valeurs fondamentales, droits fondamentaux et instruments 97 4.4. Les droits de liberté positifs contre les droits de liberté négatifs 102 4.5. Devoirs d’intervention de l’Etat 105 5. Modèles de pays 107 5.1. USA 108 5.2. Grande-Bretagne 115 5.3. Allemagne 123 5.4. Japon 130 5.5. Suède 137 6. Un début pour terminer 145 Bibliographie 148 Références bibliographiques recommandées 152 A propos des auteurs 156

!6!.4 02/0/3  SOCIALE

#HRISTIAN+RELL $IRECTEUR *ULIA"LËSIUS

Qu’est-ce que la Démocratie sociale? Quatre réponses Qui donc a raison? 6 1. QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE SOCIALE? "Démocratie sociale – n’est-ce pas là un concept évident, qu’on n’a même plus besoin d’expliquer? Un concept qui contient la promesse qu’une démocratie se caractérise toujours par le fait qu’elle soit équitablement à la disposition de tous dans une société, utile en garantissant l’équilibre social? N’est-ce pas évident, automatique?" disent certains. "Démocratie sociale – mais nous avons déjà ça en Allemagne, dans l’économie de marché social, sur un modèle adapté à l’Allemagne, n’est-ce pas?" se demandent d’autres. "Démocratie sociale – mais c’est l’affaire du SPD et ça ne concerne donc que les sociaux-démocrates, femmes ou hommes 1 , puisque c’est leur théorie", pensent de tierces personnes. "Démocratie sociale, et pourquoi pas le socialisme démocratique? Mais ce n’est rien d’autre que cet ancien concept!", pensent d’autres encore. Au moins à ce point–là de la discussion, il y a bien des confusions en matière de terminologie: Qui donc a raison? Et encore une fois, on brode autour de la tour de Babel – c’est contraignant, et cela ne contribue pas trop à nous faire avancer. Il faut donc d’abord se mettre d’accord sur un langage commun que tous pourront utiliser, pour comprendre et expliquer les divers points de vue. Pour pouvoir discuter de la direction à prendre, il faut d’abord connaître le point de vue que l’on partage en commun. En ce qui concerne les quatre questions autour de la définition de la Démocratie sociale, elles montrent bien que tous ces quatre aspects représentent un point important pour la discussion de ce thème. Les uns parlent de ses fondements et de ses conditions, de ce qu’on espère de la démocratie sociale ou de ce que l’on est en droit d’en attendre. Les autres se préoccupent surtout d’évaluer l’envergure de ce qui est déjà appliqué: il s’agit donc, pour eux, d’évaluer les acquis empiriques témoignant de la présence effective de la Démocratie sociale sur le terrain. 1 Tout le texte contient des marques du masculin et du féminin. Ces deux marques sont également sous-entendues dans les passages où, pour des raisons stylistiques, la différenciation a été omise.

CONCEP  T  FAUT NÏCESSAIRE PRATIQUE

$IFFÏRENTES APPROCHES  NORMATIF  THÏORIQUE EMPIRIQUE  NORMATIF SOCIALE  THÏORIQUE  SOCIALE

FRAN FONDAMENTAUX

CONSTITUENT POLITIQUE  Ì

,IBERTÏ *EAN REPRÏSENT  FONDA  DISPOSI

La Liberté est un droit naturel Comment réaliser et garantir la Liberté dans une société? Egalité naturelle et Liberté égale 12 Locke part du principe que ces libertés constituent des droits naturels de tout un chacun: ils ne sont donc pas développés dans la société, mais attribués"à l’avance". En fait, ces"droits naturels" ne peuvent être"sauvés en intégrant" la société qu’en subissant des transformations. Ils se présentent alors comme des revendications de chaque être humain contre la société. John Locke (1632 –1704) était un des premiers parmi les plus importants représentants du libéralisme. Locke a fortement contribué au développement de ce qu’on appelle l’empirisme, qui consiste à rechercher de quelle manière l’être humain, à travers l’expérience, est capable d’apprendre. Comparer des expériences constitue ainsi le point de départ de la pensée théorique. En 1690, John Locke publie les Deux traités de Gouvernement, dans lesquels il ébranle les fondements théoriques de la monarchie anglaise et développe une idée de société reposant sur les libertés. L’argumentation de Locke reste encore influente jusqu’à nos jours, en ce qui concerne l‘essentiel malgré diverses adaptations philosophiques; elle reste toujours une référence lorsqu’on veut se mettre d’accord sur le concept de Liberté en tant que valeur fondamentale. Locke est considéré comme étant le penseur le plus important du libéralisme. Mais cette définition qui est toujours reprise en permanence ne pourra cependant pas cacher qu’il s’agit d’un texte historique, qui doit être interprété et compris à la lumière du contexte de sa naissance: elle ne peut pas être tout simplement transposée dans le contexte contemporain. Nous pouvons nous en rendre compte en essayant de répondre à la question: de quelle manière la liberté peut-elle être réalisée et garantie dans la société? Dans le débat historique, la question cruciale est que Locke(et après lui, beaucoup d’autres philosophes du siècle des Lumières) est contre l’argumentation qui fait valoir que c’est une inégalité naturelle qui expliquerait la légitimité du manque de liberté d’une grande majorité des êtres humains. C’était une déclaration révolutionnaire, dans la société absolutiste de l’époque, dans laquelle les rois s’autorisaient à attribuer la légitimité de leur pouvoir à la volonté de Dieu, que d’affirmer l’égalité naturelle et, par conséquent, l’égalité en matière de liberté. Cependant, Locke ne s’arrête pas à la liberté égale attribuée à tous les humains: il traduit dans un contrat social l’expression et l’application de cette liberté naturelle dans la société.

,IBERTÏ ,IBERTÏ ,IBERTÏ ,IBERTÏ DÏMOCRATIQUES

*EAN  LES *EAN*ACQUES 2OUSSEAU  BOURGEOISE

NOUS (OBBES  LÏGITIMÏE  Ì

PEUT  Ì  Ì -ONTESQUIEU #HARLES DE 3ECONDAT-ONTESQUIEU  MONAR

La formule de Kant a plus d’envergure; elle se situe sur un autre plan, parce qu’il appréhende la limite de la liberté de manière plus abstraite: On doit se demander à chaque action si elle est pratiquable en tant que loi ou règle générale. Cette extension se rapporte donc, non seulement au respect des lois, mais aussi à la jouissance de la liberté dans le cadre de la loi. Illustrons cela par un exemple simple: Il n’est pas interdit de conduire un gros 4x4 qui consomme beaucoup de carburant et qui est donc polluant, mais formulé comme règle générale, cet acte soulèverait un énorme problème environnemental. Immanuel Kant (1724–1804) est jusqu’à maintenant l’un des philosophes allemands les plus influents du siècle des Lumières. Son oeuvre se rapporte à presque tous les domaines philosophiques de son temps. Les limites de la liberté sont donc m s orales chez Kant et pour cEhacune et chacun, elles sont liées au bien-être général. Mais cette perspective prise par l’individu sur les limites de la liberté ne suffit pas Des œuvres magistrales, dont: la"Critique de la raison pure"(1781);"Critique de la raison pratique"(1788);" Critique du jugement" (1790);" De la paix éternelle"(1795);" Métaphysique des us et coutumes"(1796/97) encore pour que tous puissent et ffectivement accorder une importance sociale à cette liberté. Car il ne s’agit pas seulement de pnrotéger chacune et chacun contre les atteintes à sa liberté: il s‘agit en outre d’élargir les libertés de ceux qui en subissent des limitations. Cela ne peut se réaliser qu’avec une liberté égale pour tous. Le Programme de base de Hambourg du SPD l’a résumé de manière précise et concise:"Chaque homme est appelé à être libre et chacun en est digne. Et c’est la vie en société qui, en définitive, définit s’il peut effectivement vivre cette vocation." C’est pour cela que des théories plus récentes – comme celle du Prix Nobel de la paix indien Amartya Sen –parlent aussi d’"opportunités de réalisation", qui supposent, au delà d’une égalité sur le plan fiscal, une participation conséquente à la vie sociale 2 . Kant Les limites de la liberté: Elles sont liées à la morale et au bien-être général 2 Par conséquent, les deux premiers rapports du gouvernement fédéral sur la pauvreté et la richesse ne travaillent plus seulement avec un indicateur exclusivement matériel pour mesurer la pauvreté, mais intègrent également l’inclusion et l’excusion sociale. 17

Liberté et Démocratie sociale -ˆÊ½œ˜ÊVœ˜Ãˆ`mÀiʏ>Ê`ˆÃVÕÃȜ˜ÊÃÕÀʏ>Ê ˆLiÀÌj]Ê œ˜Ê Ài“>ÀµÕiÊ i˜ÌÀiÊ>ÕÌÀiÃÊ iÃÊ«œˆ˜ÌÃÊ ÃՈÛ>˜ÌÃ]Ê µÕˆÊ Ài«ÀjÃi˜ Ìi˜ÌÊ>ÕÌ>˜ÌÊ`iÊ`jvˆÃÊDÊÀiiÛiÀÊ«œÕÀÊ La"Liberté" dans le Programme de Hambourg du SPD: "La liberté signifie la possibilité de décider par soi-même de sa vie. Chaque homme est voué à la liberté et en est Les exigences envers la Démocratie sociale, d’après la discussion sur la liberté: UÊ ˆLiÀÌjÊ`iÊ«Ài˜`ÀiÊ«>ÀÌÊ>V̈Ûi “i˜ÌÊ DÊ >Ê ÛˆiÊ ÃœVˆ>iÊ iÌÊ>ÕÝÊ `jVˆÃˆœ˜ÃÊ`iÊ >Ê ÃœVˆjÌj]Ê `œˆÛi˜ÌÊ kÌÀiÊ vœ˜`>“i˜Ì>i “i˜ÌÊ>ÃÃÕÀjiÃÊiÌÊ}>À>˜Ìˆið UÊ  ˆLiÀÌjÊ«ÀjÃÕ««œÃiÊ µÕiÊ V>µÕiÊ kÌÀiÊ …Õ“>ˆ˜Ê«iÕÌÊ ivviV̈Ûi“i˜ÌÊ >Ê ÛˆÛÀi°Ê i> digne. C’est la vie en société qui, en définitive, décide de la réalisation effective de cette vocation. Il doit être libre de toute dépendance avilissante, du besoin et de la peur, et il doit avoir l’opportunité de développer ses capacités, ainsi que celle de prendre des responsabilités sociales et politiques. Seul celui qui se sait suffisamment assuré sur le plan social, peut utiliser sa liberté." ­`½>«ÀmÃÊ iÊ*Àœ}À>““iÊ`iÊ ÓääÇÊ\Ê£x®ÊÊÊ ˜jViÃÈÌiÊ`iÓiÃÕÀiÃÊ ÃœVˆ>iÃÊ iÌÊ`iÃÊ ˆ˜Ã̈ÌṎœ˜ÃÊ µÕˆÊ iÊ«iÀ“iÌÌi˜Ì°Ê 1˜iÊ Ãˆ“«iÊ`jV>À>̈œ˜Ê`iʏ>ʏˆLiÀÌjÊVœ““iÊ`ÀœˆÌÊvœ˜`>“i˜Ì>Ê˜iÊÃÕvvˆÌÊ«>ð UÊ `j“œVÀ>̈µÕi° UÊ À>ˆÃœ˜˜>Li°Ê ½iÃÌÊ Õ˜iÊ i݈}i˜ViÊ µÕiÊ`œˆÛi˜ÌÊ ÀiiÛiÀÊ iÃÊ`œ“>ˆ˜iÃÊ`iÊ ½j`ÕV>̈œ˜ÊiÌÊ`iʏ>ÊvœÀ“>̈œ˜Ê`>˜ÃÊ՘iÊÜVˆjÌjÊ`j“œVÀ>̈µÕi°ÊÊ 18

,IBERTÏ%GALITÏ 3OLIDARITÏ 3OCIÏTÏ ÏQUITABLE  HISTORICO  FONDA  FONDA

RELATIFS PER MATÏRIELLE

Ì RE  SCIENTI s s s s

*OHN 2AWLS *OHN 2AWLS  4HÏO *USTICE .IDA  SOCIAL

!CCEPTEZ  VOUS

FONDAMENTALES FONDAMENTALES DIFFÏRENCE  LIBÏRALE

Ì SOCIO

Ì

JUSTICE PRATIQUE

.ANCY&RASER S V D I # S  ET C Ì

CRITÒRE EMPÐCHENT  SUS  ADOUCIE

SOCIAL SOCIAL  ELLE

MALADIE BIEN  ÊGÏES

A T  T

SOCIO  NON  DÏMOCRATIE

T %ST POLITIQUE

s s s ELLE s

3OLIDARITÏ FRAN s 3OLIDARITÏ

s s s  RÏCIP  CORRE  GÏNÏRA  CHANGE  SPON

,IBERTÏ  CELLE UNE  AU

au congrès du Parti fédéral en 1997, on constate une orientation marquée envers la valeur fondamentale de liberté. Pour un parti qui a pris ses racines dans le libéralisme politique, on pourrait penser que c’est compréhensible. Cependant, de manière trèsraccourcie, si on devait y apporter une critiquen. Car on ne déforme certainement pas l’idée de John Locke, un des pères du libéralisme politique, lorsqu’on affirme que les aspects de la justice et de l’équité ont joué un rôle central dans ses représentations de ce que devait être la société. Le FDP, au contraire, essaie de relier tout aspect de son orientation fondamentale au concept de liberté. Ainsi, des slogans tels que"La liberté, c’est le progrès" ou"La liberté, c’est de supporter son futur" montrent à quel point les démocrates libéraux essaient de se rallier systématiquement à une valeur fondamentale dont on ne peut nier l’importance. Mais il est tout aussi clair qu’une société qui se base uniquement sur la liberté et en est ainsi amenée à négliger la justice et l’équité, ainsi que la communion solidaire, devra très vite faire face à des problèmes qui menacent l’existence même de la cohésion sociale. Dans un joli bouquet de couleurs, il y en aura pour tout le monde: Alliance 90/ Les Verts Les Verts attribuent un rôle central à l’autodétermination de l’être humain. Ils développent un concept de justice et d’équité, qui comporte tellement de facettes qu’il devient presque impossible de le définir. A l’équité en matière de répartition des biens, qui doit bien rester une valeur principale, on a rajouté l’équité en matière de participation, l’équité entre les générations, l’équité entre les genres et l’équité internationale. Bien sûr, aucune de ces exigences n’est erronée en elle-même. Mais tous ces points sont placés sur le même rang et il devient difficile, sans ordre de priorité, de trouver une forme acceptable pour faire comprendre à la lectrice critique ou au lecteur intéressé ce qu’on entend vraiment par justice et équité. Comme il sied à tout parti écologiste, on complète les valeurs fondamentales par l’exigence de durabilité dans tous les domaines de la politique. Et pourtant, il n’est pas nécessairement convaincant de mettre des valeurs fondamentales telles que la liberté, la justice/l’équité et la solidarité au même plan que le devoir – certes important- d’assurer une valeur transversale telle que la durabilité. Dans un joli bouquet de couleurs, il y en aura pour tout le monde 41

MOUVEMENT  EXPLICA

02!8)3"%)30)%,% SOCIAL # Ì

02!8)3"%)30)%,%  DÏMOCRATE  SOCIAL  MOINS DE TROIS 4ROIS Ì

02!8)3"%)30)%,%  LIBERTÏ  n .ORD

02!8)3"%)30)%,% RE  SOLIDARITÏ

02!8)3"%)30)%,%  LUI

02!8)3"%)30)%,% #ELLE

02!8)3"%)30)%,%  Ì  ÏQUITABLE  PROGRESSIF Ì HABITUELLES  SOLIDAIRE  SOLIDARITÏ TÐTE

02!8)3"%)30)%,%  SOCIAL TRAVAIL  RAPIDE  RÏMUNÏRÏ

02!8)3"%)30)%,%  FRAN  EUX .ORMALARBEITSVERHËLTNIS

02!8)3"%)30)%,% ,IBERTÏ

02!8)3"%)30)%,%  ELLE 3OLIDARITÏ

02!8)3"%)30)%,%

02!8)3"%)30)%,%  LOI LUI  7ESTFALEN  SOCIAUX

02!8)3"%)30)%,% ,IBERTÏ  Ì  BIEN  RE  VIS Ì

PRAXISBEISPIELE d’une caisse vide; c’est juste une question de redistribution et de volonté politique. Le danger qui guette les universités, c’est que l’Etat pourrait continuer à se retirer du financement des universités, en désignant les étudiants qui paient leurs études comme nouvelle source de financement. Ce qui ne servirait qu’à tranférer un peu la surcharge, sans pour autant obtenir une amélioration de léquipement ou de la qualité des universités allemandes. Equité Les partisan(e)s des études payantes indiquent la baisse des ressources publiques, et pensent qu’il serait maintenant grand temps de faire participer les étudiants au financement des universités. Dans leur argumentation, ils mettent en exergue le fait que des contribuables paient pour les universités, bien qu’ils n’aient jamais eu le plaisir de les fréquenter; tous les étudiants devraient payer le même montant de frais d’études. Et comme beaucoup plus d’enfants de personnes ayant fait des études vont à l’université, ce sont surtout eux qui devraient donc participer au financement des universités. Les détracteurs des études payantes maintiennent par contre que les études ne peuvent être dépendantes de l’origine sociale et/ou de la situation économique: elles ne doivent pas décider des opportunités de vie d’un individu. Les conséquences des frais d’études seront toujours plus lourdes pour les plus faibles; Et même si on prévoit des crédits pour eux, ils sont les moins enclins à contracter des dettes, puisqu’ils viennent de couches sociales faibles et qu’ils éviteraient plutôt des études payantes. On ne peut parler d’égalité de chances que si les droits à la liberté positifs sont octroyés à tous. Cela concerne également l’accès libre aux universités. Si l’affirmation des partisan(e)s des études payantes s’avérait juste, dans le futur, arguant que les personnes ayant fait des études gagneraient plus que ceux qui n’en ont pas fait, on peut bien imaginer un système fiscal équitable qui veillerait à ce que les épaules plus larges supportent plus que les épaules faibles. L’Etat doit assumer pleinement ses responsabilités pour assurer au maximum de personnes l’accès aux études et à l’éducation. C’est également inscrit dans la Charte des Nations Unies de 1966, que l’Allemagne a signé et ratifié. Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels préconise la non-compensation des prestations des institutions éducatives. 57

PRAXISBEISPIELE La Démocratie sociale et l’avenir du financement des universités Lors du congrès à Hambourg, le SPD a décidé la gratuité générale du premier cycle d’études dans chaque université allemande. De plus, le SPD s’engage pour l’égalité de chances pour l’éducation, indépendamment de l’origine sociale ou de la capacité financière. Le nouveau Programme fondamental de Hambourg réflète aussi cette décision. On peut y lire que le SPD veut améliorer les chances pour le maximum de personnes venant de familles peu éduquées, d’avoir librement accès aux études. Ensuite, on insiste sur le fait que l’appui de l’Etat à l’éducation doit être développé selon les besoins ressentis. Il faut les efforts conjugués du gouvernement fédéral et de ceux des Länder pour augmenter le nombre des étudiants et donc aussi le nombre des professeurs dans les universités allemandes. Les sociaux-démocrates s’engagent également pour l’amélioration du système d’appui aux étudiants et sont pour le développement du système de bourses aux étudiants. L’Allemagne doit augmenter ses dépenses en faveur de l’éducation, car il s’agit souvent, à propos des décisions concernant les frais d’études, de décisions politiques et de rapports de force, et non des réalités vues de manière neutre. Les études payantes ne peuvent pas être la solution, car elles handicapent plutôt la réalisation de la liberté et de la justice dans le sens de la Démocratie sociale. 58

(EFT  Ì  T

SOCIO  LAQUELLE  SOCIO  SOCIO

!MBITIONPRÏTENTION  SOCIO  SOCIAL  T

MARCHÏ MARCHÏ EN

C Ì COORDONNÏ AUTORITAIRE DÏMOCRATIQUE -ARCHÏ

DÏMOCRATIQUE  VOUS !VEZ  PEUT

COORDONNÏ COORDONNÏ AUTORITAIRE DÏMOCRATIQUE AUTORITAIRE DÏMOCRATIQUE -ARCHÏ -ARCHÏ  POUVOIR 2EALITÏ

Ì

s

LIBÏRALISME &RIEDRICH!UGUST VON(AYEK SIÒCLE  NÏOLIBÏRAUX  VIS Ì  NÏO LIBÏRALNÏO VIS Ì

NÏO  ÏCONOMIQUE NÏO 'ESELLSCHAFTS ÏCONOMIQUES

Conservatisme: axé sur l‘existant Fondements de la pensée conservatrice "Nouvelle Bourgeoisie" 3.3. Positions conservatrices La position la plus difficile à appréhender est la position conservatrice. Les raisons en sont aussi bien historiques que liées au système. Sur le plan historique, les positions conservatrices – comme leur nom l’indique déjà – se sont principalement orientées sur l’existant et le maintien de cet existant. On ne peut pratiquement pas en tirer une idée historique, propre à la tendance et qui marquerait sa continuité. Bref: Il y a toujours eu des conservateurs, mais pas de conservatisme. Pendant la Révolution française et du temps de la Restauration, dans le premier tiers du 19ème siècle, les conservateurs protégeaient des privilèges liés à leur naissance et à leur rang, ainsi que les intérêts de la noblesse. Dans l’Empire allemand en gestation, ils se sont prononcés pour les petits Etats allemands, d’abord; puis enfin, pour l‘Empire; et pendant la République de Weimar, en majorité pour la Restauration de l’Empire et contre la démocratie. Dans les années 1980, les conservateurs ont plutôt eu recours aux valeurs classiques des néo-libéraux et plaidé pour que l’on revienne sur les réformes des années 70. Il est difficile de définir une ligne continue reconnaissable. Mais on peut quand même résumer – principalement pour la période contemporaine – quelques bases essentielles de la pensée conservatrice: UÊ Les conservateurs s’orientent généralement sur les valeurs fondamentales de la Famille, la Responsabilité personnelle et l’idée de Performance. Les traditions sont mises en exergue. UÊ L’Etat dérive en général d’un"ordre supérieur" de valeurs qui se réflètent dans la Nation. Cet"ordre supérieur" légitime aussi en général une pensée assez fortement orientée vers la hiérarchie et un penchant pour la formation d‘élites basées sur leur performance dans la société. C’est la raison qui, selon eux, explique l’inégalité sociale. UÊ En Allemagne – mais aussi dans plusieurs pays – la pensée conservatrice s’oriente sur une représentation chrétienne de l’être humain. Des traits essentiels de l’enseignement social catholique(charité, principe de subsidiarité) sont adoptés comme valeurs importantes. UÊ Depuis quelques années, le concept de"Nouvelle Bourgeoisie"(cf. Buchstein/ Hein/ Jörke 2007: 201) est utilisé par les conservateurs. 70

BIEN  SOCIAL CHRÏTIENNE SOCIAUX TRICE !LLEMAGNE

T #OMMUNISTE

+ARL-ARX RE TRAVAILLEUSES

&ERDINAND ,ASSALLE

Ì 7ILHELM ,IEBKNECHT ET !UGUST"EBEL  SOCIAL .ORD SOCIAL ,ASSALLE

SOCIAL  ENTRERA T L  RÏVISION +ARL+AUTSKY  ORIENTATION %DUARD"ERNSTEIN  hRÏVISION  SOCIAL DÏMOCRATIE

2OSA ,UXEMBURG  FONDA  CO  UNE  SOCIAL  SOCIAL  SOCIO 2OSA ,UXEMBURG

TRAVAILLEURS HISTORIQUE

ORGANISÏv  CO ENTRE PRISES

-ARXISME

Ì  SOCIAL

u$IE ,INKEh  SOCIAL 2$!

SOCIAUX DÏ

SOCIAL !NTHROPOLOGIE LIBERTAIREv SCEPTIQUE SOCIALEv RÏALISTE COMMUNAUTÏ MUTUELLE

SOCIAL  BIEN

RÏPONSES SOCIAUX

-ÒTRES

PENSÏE  3OCIAL

$EMOKRATIE HAUT $ÏMOCRATIE

APPUIE T HISTORIQUE  PARTICU

STABILITÏ  CI DÏMOCRATIES 4ENSION INHÏRENTE ENTRE #APITALISME

$ÏMOCRATIE

1UESTION QUESTION

z z z z z CONTRE z z z z z z $ÏMOCRATIE LIBERTAIRE  NÏO

Ì TALE

A T

4.3. Digression: la triade des Valeurs fondamentales, droits fondamentaux et Instruments Nous avons vu dans la première partie que la théorie et la philosophie politiques retient des concepts très variés pour les valeurs fondamentales de liberté, égalité et solidarité. Nous sommes ici en présence d’un pluralisme au niveau de l’argumentation; ce pluralisme s’étend à travers les différents modèles de pensée et courants. Ce pluralisme au niveau de l’argumentation recèle un problème en soi: si la théorie se rapporte à quelques aspects uniquement, ou à quelques lignes particulières d’argumentation, alors, elle perd son ambition de globalité et de généralisation, et prive son argumentation d’autres traditions philosophiques, éthiques ou religieuses. Selon Thomas Meyer, une théorie de la Démocratie sociale doit donc, pour cette raison, choisir la plus large base d’argumentation possible. Il faut alors trouver ou élaborer un plan d‘‘argumentation, qui ne soit pas spécifique à une culture, mais qu’il est alors possible de décrire grâce à un cadre transversal et démocratiquement légitime. Il faut donc éliminer l’idée d’utiliser les valeurs fondamentales comme base d’argumentation: bien qu’elles constituent un contexte d’argumentation important, elles sont variables et liées à une culture particulière. L’argumentation correcte pour défendre une démocratie sociale doit donc se trouver sur d’autres plans. On peut en nommer trois qui peuvent, en gros, être présentés comme suit: La Triade des Valeurs fondamentales, Droits fondamentaux et Instruments Quelle est la base argumentaire la plus large possible? Trois plans niveaux Valeurs fondamentales: Liberté, Egalité et Solidarité Pluralisme au niveau de l’argumentation Quoi? Coment réaliser la relation entre individu et société? Valeurs fondamentales Base fondamentale commune des Pactes des Nations Unies Comment? Quelles règles et lois? Instruments Différences d’application dans les divers Etats Par quel biais? Par quels moyens sont réalisés les droits fondamentaux? Figure 10: Exploitation des Valeurs fondamentales, Droits fondamentaux et Instruments 97

FONDAMENTALES &ONDAMENTAUX )NSTRUMENTS  SOCIO  FONDAMENTALES

%DUCATION A C

5NIES

SIFS )SAIAH"ERLIN  SOCIALE

SOCIALE

0RÏMISSES  Ì  Ì

DÏMOCRA  VIS Ì ESSENTIELLES

INSTRUMENTS

Ì RÏALISATIONS &àNF"EISPIELE

%TATS 5NIS  T %TATS

%TATS PRÏSIDENTIEL

NÏGATIFS %TATS BIEN  Ì

C Ì %TATS ENTRE  Ì %TATS /RIENTATION

0ENSION

SOCIO

BIEN %TATS %TATS %TATS  SOCIO

SOUS 'RANDE  POLITICO'RANDE LAISSER TOUT

'RANDE 'RANDE 'RANDE

BRITANNIQUE FORT

Ouvert sur le futur Le développement de la Démocratie sociale: Des droits fondamentaux précocement établis Les droits fondamentaux sont-ils aussi appliqués dans la réalité? importante dans le système de partis britannique, méritent d’être mentionnés. D’autres partis n’ont pas pu s’établir sur le plan national à cause du système électoral à la majorité simple. La structure centraliste de l’Etat, des majorités évidentes et un parlement souverain impliquent pour le gouvernement un potentiel d’élaboration et de réalisation élevé. De cette manière, les changements fondamentaux de direction politique sont rapides et complètement possibles. Le développement de la Démocratie sociale en Grande-Bretagne est ainsi plus ouvert vers le futur que dans beaucoup d’autres pays Le système des droits fondamentaux Même en ce qui concerne les droits fondamentaux, la Grande-Bretagne se caractérise encore par une apparente contradiction: D’une part, dans la Magna Charta (1215) ou le"Petition of Rights"(1628), des premiers droits fondamentaux ont été garantis, pour une petite minorité, en fait, à une période extraordinairement précoce. Ces droits étaient surtout dirigés contre l‘arbitraire: c’étaient donc des droits à la liberté négatifs. D’autre part, il n’y a, en Grande-Bretagne, aucune constitution écrite. Il n’y a donc pas de liste de droits fondamentaux fixés dans une constitution. Mais la Grande Bretagne a ratifié en 1976, aussi bien le Pacte des Nations Unies sur les droits fondamentaux citoyens et politiques, que le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. La Convention européenne des Droits de l‘Homme a aussi été intégrée en 1998 dans le droit britannique. Malgré cette reconnaissance formelle, on ne peut pas parler d’un effet réel des droits fondamentaux dans tous les domaines. Compte tenu des taux de pauvreté traditionnellement élevés en Grande-Bretagne, par exemple, on peut bien se poser la question de savoir si le droit à un niveau de vie adéquat est réellement appliqué. Depuis que le gouvernement travailliste est au pouvoir, quelques droits fondamentaux ont pu être mieux appliqués qu’auparavant. Ainsi, par exemple, le salaire minimal qui est appliqué depuis 1999 sur le plan national, ou la règle selon laquelle les employeurs devraient donner aux travailleurs à temps partiel les mêmes salaires et les mêmes conditions de travail qu’aux travailleurs à temps plein. L’économie politique La Grande-Bretagne présente le type classique d’économie de marché libéral. Par rapport aux économies de marché coordonnées, les marchés caractérisés par une concurrence intensive ont un rôle plus important. 118

FLEXIBLE

Ì

SOCIO

2ÏSUMÏ P T L I 5 I

!LLEMAGNE SOCIAL FEMMES $IE%NTWICKLUNG IN DER$$2 KANN AUS 0LATZGRàNDEN LEIDER NICHT BEHANDELT

&ONDAMENTALE  PRÏ  CON  FÏDÏRAL AMÏRICAIN

CAPITALISME

TARIFAIRE CORPORATISTE  Ì  SOCIAUX

PENSION  Ì SOCIO ÏLEVÏS CHÙMEURS

2ÏSUMÏ

SOCIO

EXCEPTIONNEL *APON  C Ì

PHRASE  C Ì SOCIAUX

Ì  ASSURANCE ACTIVE

SOCIO

2ÏSUMÏ .ÏAN

%UN

T BIEN TRADITIONNEL SOCIO POLITIQUE

DÏMOCRATIE #ONSTITUTION  TEMPS #HRÏTIENS  Ì

Ì  Ì -EIDNER

Le chômage en tant que devoir d’adaptation public Les développements socio-structurelles exigèrent une réorientation de la politique sociale 140 les entreprises qui se situent à une productivité au-dessous de cette moyenne, se retrouvent alors encore plus confrontées à des problèmes de coûts élevés. Les entreprises hautement productives, elles, seront au contraire favorisées, puisque ces salaires solidaires axés sur le travail productif moyen, ne vont pas entamer entièrement les marges de répartition liées à la haute productivité de ces entreprises, d’autant plus qu’il s’agit d’un accord salarial volontaire. Ce système engendre donc ce qu’on appelle des"surprofits", qui vont ainsi être volontairement considérés comme une opportunité d’accumuler un capital, lequel peut ensuite être utilisé pour créer de nouveaux emplois, axés sur le maintien de cette haute productivité. Les perdants dans cette combinaison de politique fiscale restrictive et de politique de solidarité salariale sont donc les entreprises à faible productivité, ainsi que les employés qui y travaillent. Le problème du chômage qui résultait de la situation de crise économique, n’a donc pas été abordé de manière défensive, en tant que problème public; il a été abordé de manière offensive, comme un devoir d‘ajustement public, dans le but de mettre en place une politique élaborée et active de marché de l’emploi: Par un système fourni d’activités de formation et d’appuis à la mobilité, on s’efforce de qualifier des chômeurs, en vue de les qualifier à des tâches productives, c-à-d, bien payées. Vues sous cet angle, la politique fiscale restrictive, la politique de solidarité salariale et la politique active en faveur du marché de l’emploi agissent dans le sens d’un renouvellement et d’un ajustement structurel permanents de l’économie suédoise aux exigences du marché mondial. Ce sont également les points essentiels qui expliquent la rapidité avec laquelle la Suède a surmonté la crise des années 90, grâce à l’exportation: en effet, c’est grâce à l’existence de ce système efficace de politique active en faveur du marché de l’emploi, ainsi qu’à la tradition bien vivace, chez les acteurs des négociations salariales, de préferer les emplois hautement productifs à la défense des emplois existants à faible productivité, que des innovations ont pu être rapidement apportées et appliquées de manière efficace sur le marché de l’emplo: en cinq ans seulement – dans une conjoncture internationale favorable – la Suède a augmenté son taux d’exportation de 33 à 45%, c-à-d, d’un tiers! L’Etat social Dans le sillage du processus de croissance d’après-guerre, la Suède se trouvait dans une phase de restructuration rapide, passant d’une société de pauvres ouvriers et paysans à une société d’employés qui acquirent rapidement un bien-être privé. Compte tenu de ces évolutions structurelles, une politique d’assurance de base pour tous(qui promettait, par exemple, la même pension populaire pour le roi et le mendiant) ne pouvait plus vraiment constituer une mobilisation des électeurs, telle qu’elle le paraissait nécessaire pour garder le pouvoir.

0ENSION CHÙMAGE

-INIS  BIEN  ANTI  ASSUR

SOCIO

SOCIAL ENFERMÏE MONDIALISATION

")",)/'2!0()% *EAN *EAN (ANS

%BERT  3OZIAL

POLITISCH +OCH

SOCIAL &RIEDRICH%BERT

(ANS *EAN .IDA .IDA

?????????????????????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????????????????????????????

??????????????????????????????????????????????????????????

! T ?????????????????????????????????????????????????????????? 'RANDE 0AYS%TATS

3UIVAIENT (ISTOIRE ?????????????????????????????????????????????????????????? 3OCIAL

7ILHELMS  ,UDWIG *EAN -ECKLENBURG  7ILHELMS .ORD

-ARTIN(ALLE &RIEDRICH PEUT  SOZIALE )3". ,%3%"5#( $%2 3/:)!,%. $%-/+2!4)% 'RUNDLAGEN DER 3OZIALEN $EMOKRATIE