De la corruption au Cameroun C ORRUPTION IN C AMEROON - 1- De la corruption au Cameroun © Friedrich-Ebert-Stiftung Cameronn Tél: 22 21 29 96/ 22 21 52 92- Fax: 22 21 52 74 E-mail: fricdrich.ebertcameroun@camnet.cm Printed by: SAAGRAPH ISBN 2-911208-20-X - 2- De la corruption au Cameroun Sous la coordination de Pierre TITI NWEL De la corruption au Cameroon Etude - Réalisée par GERDDES Cameroun - Publiée par FRIEDRICH EBERT STIFTUNG Juin 1999 - 3- De la corruption au Cameroun - 4- De la corruption au Cameroun Table des matières AVANT PROPOS ..................................................................... 7 REMERCIEMENTS ................................................................... 9 INTRODUCTION .................................................................... 11 Première Partie OBSERVATION ET INTERPRÉTATION DU PHÉNOMENE........................................................ 29 Chapitre I LA PERCEPTION DU PHÉNOMENE CORRUPTION ....................... 31 Chapitre II LES MANIFESTATIONS DE LA CORRUPTION ............................. 43 Chapitre III A LA RECHERCHE DES CAUSES ............................................... 59 - 5- De la corruption au Cameroun Chapitre IV LES CONSÉQUENCES DE LA CORRUPTION ............................ 8585 Chapitre V LES VOIES ET MOYENS DE JUGULER LA CORRUPTION .............. 97 Deuxième Partie REGARDS DIVERS SUR LA CORRUPTION AU CAMEROUN........................................................... 109 I. Regard des médias................................................................... 111 1.1. Vu par: Valentin Siméon Zinga,................................. 111 1.2. Vu par: Célestin Lingo.................................................. 133 II. Le point de vue du juriste..................................................... 141 II.1. Vu par: Alain-Didier Olinga....................................... 143 II.2. Vu par: Bendegue Jean-Marie Vianney..................... 158 III. Point de vue de l’homme politique.................................... 205 Par M. Garga Haman Adji IV. La corruption et ses effets économiques au Cameroun.. 210 Par Isaac Tamba V- Controverse autour d’un communiqué de presse Transparency International et le Cameroun............................ 224 Par Jean-Bosco Talla.............................................................. 224 CONCLUSION ...................................................................... 255 BIBLIOGRAPHIE ................................................................. 259 - 6- De la corruption au Cameroun AVANT- PROPOS La nécessité de parler de la corruption au Cameroun a toujours été cruciale et le demeure. Cependant qu’il soit entendu que l’existence de la corruption dans la société n’est pas propre uniquement au Cameroun. En principe, la corruption est un fléau qui a existé depuis que les êtres humains ont commencé à s’organiser en société. C’est dire que la corruption existe dans tous les pays du monde. Ce qui généralement diffère d’un pays à un autre, ce sont ses dimensions, son intensité et plus important, la façon dont le gouvernement et la société dans son ensemble s’attaquent à ce problème pour le réduire ou l’éliminer. Lorsque GERDDES-CAMEROON sollicitait l’aide de la Friedrich- Ebert-Stiftung pour mener une étude sur la corruption au début de l’année 1998, personne ne pouvait imaginer que quelques mois plus tard, Transparency International, une Organisation non gouvernementale(ONG) basée en Allemagne, rendrait public un rapport sur un échantillon de 85 pays corrompus et que le Cameroun y serait tête de liste, suivi du Paraguay et de l’Honduras. Déjà en ce moment-là au Cameroun, il y avait une indignation générale sur l’intensité des manifestations de la corruption pratiquement à tous les niveaux de la société. - 7- De la corruption au Cameroun Par conséquent, il ne fut pas difficile au GERDDESCAMEROON de convaincre la Friedrich-Ebert-Stiftung de la pertinence d’une telle étude. L’on ne saurait trop insister sur ses conséquences dévastatrices sur la société, l’économie et sur le comportement des citoyens en général. En outre, ce n’est pas la première fois que la Friedrich-EbertStifiung apporte sa collaboration pour une telle entreprise, avec pour objectif d’aider dans la lutte pour l’élimination de cet« entorse» à la démocratie. A titre d’exemple, la Friedrich-Ebert-Stiftung a organisé du 16 au 17 février 1995 à Berlin, une conférence sur la corruption en Allemagne. Les actes de cette conférence ont été plus tard publiés sous le titre:« Corruption en Allemagne: ses causes, ses manifestations et les stratégies pour la combattre». Cette publication avait attiré un haut degré d’attention des médias allemands et de toute la société allemande. Ainsi, le souhait ardent de la Fondation Friedrich-Ebert au Cameroun est que la présente étude sur la corruption au Cameroun soit un document de travail pour tous ceux qui ont la charge de la gestion des affaires politiques et civiles du pays, pour les aider à localiser, à analyser, etc., le« syndrome de la corruption» afin de prendre les mesures nécessaires pour la réduire, et pourquoi pas pour l’éliminer. A mon avis, la partie empirique de l’étude décrit le problème de manière concrète et vivante. Je voudrais exprimer ma profonde gratitude au GERDDESCAMEROON, au coordinateur de la présente étude, et à tous ceux qui ont de près ou de loin, contribué à rendre la présente étude disponible pour la lecture et pour son utilisation pratique. Dr. Harald Bammel Représentant- Résident - 8- De la corruption au Cameroun Remerciements Cette étude de terrain consacrée à la corruption au Cameroun s’appuie sur des données empiriques recueillies à travers les.provinces du pays, analysées et traitées suivant la méthode socioanthropologique. Elle n’a pu être possible que grâce au soutien financier de la Fondation Friedrich-Ebert que nous remercions sincèrement. Nous avons eu à nos côtés, MM. Bendegue Jean-Marie, Nkolo Ayissi Ernest, Talla Jean-Bosco et Zinga Valentin, membres de Gerddes-Cameroun. Ils ont participé à toutes les phases de l’étude: enquête sur le terrain, modération de séminaires-ateliers, rédaction des synthèses partielles. M. Taguem Fah a conduit l’enquête dans les provinces du Nord et de l’Extrême-Nord; résidant à Ngaoundéré, il ne lui a pas été possible de mener cette étude de bout en bout avec nous. Qu’ils reconnaissent ici le fruit de leurs efforts. Les équipes provinciales d’enquête étaient composées des personnes dont les noms suivent et que nous remercions particulièrement: MM. Nsangou Seidou, Houna Ayena, Yetgang Jean-Bosco, Takou Théodore, MIles Nkwidjan Henriette, - 9- De la corruption au Cameroun Ossanga Odile, MM. Fokou Gilber, Mvelle Ossubita Moselly, Mme Messanga Tina Honorine, MM. Gbounga Denis, Tchikanda Charlie, Bebga Joseph, Fumtim Joseph, Tanju Tangoache Charles, Ouafeu Emmanuel. Nous adressons nos remerciements les plus chaleureux aux centaines de Camerounaises et de Camerounais qui ont eu la patience et l’amabilité de répondre à nos questionnaires. Que les personnes qui ont participé aux séminaires-ateliers des 23 et 24 mars 1999, au cours desquels ils ont porté un avis autorisé sur notre pré-rapport sur la corruption et donné leur point de vue sur ce phénomène, trouvent ici l’expression de notre gratitude. Il s’agit de MM. Célestin Lingo, Badjang ba Nken, AlainBlaise Batongué, Mes Jacques Mbuny, Elle Ntonga, Clément Amadagana, Sarah Mbelel, MM. Gang George, Jean-Pierre Begoude, Garga Haman Adji, Mme Tamajong Elisabeth, MM. Omgba Paul, Yetgna Zachée, M. l’Abbé Jean-Pierre Ombolo, MM. Emmanuel Amatakana. Cyrille Tomo, Guillaume-Henri Ngnepi, Emmanuel Ngameni, Jean-Marie Dongo, Mme Christine Gakobwa, M. Momendeng Symphorien. Notre gratitude va aussi à l’adresse des responsables ou cadres de divers domaines-clés de la vie nationale, qui ont aimablement répondu à nos questions. Nous citons en particulier: MM. Samè Epee, Alain Kenfack, Ayangma Protais, Nassourou Haman, James Onobiono, Pascal Bezencon. Nous nous réjouissons des contributions qui ont enrichi ce travail, de la collaboration de nos amis qui ont joint leurs efforts aux nôtres pour une meilleure intelligence du phénomène corruption. Nous sommes particulièrement reconnaissant à toutes celles et à tous ceux qui nous ont aidé à mener ce travail à terme. - 10 Pierre TITI NWEL De la corruption au Cameroun INTRODUCTION La présente étude a été réalisée dans le cadre de l’exécution d’un projet de recherche sur la corruption, mené par le GerddesCameroun en partenariat avec la Fondation Friedrich-Ebert. ç’est au dernier trimestre de l’année 1997 que le Professeur Fabien Eboussi Boulaga, président du Gerddes-Cameroun, soumet au financement de la Fondation, une recherche nationale portant sur la corruption. La mise en œuvre effective du partenariat Fondation/Gerddes, sur le projet en question, n’interviendra qu’en fin juillet 1998,-au moment où nous assurions l’intérim à la présidence du Gerddes-Cameroun-après que le gouvernement camerounais ait mené, en mars-avril de la même année, une vaste campagne de sensibilisation contre le phénomène de corruption. Le besoin d’apprécier l’impact de cette campagne s’ajoutera à l’objectif de connaître la nature, les causes et les conséquences de la corruption, et à celui de trouver les voies et moyens de contenir ce fléau dans de justes proportions. - 11- De la corruption au Cameroun 1. Le problème La corruption est un comportement(un acte ou une omission) réprimé par le Code Pénal camerounais en ses articles 134 et 134 bis. Est réputé être corrompu et puni comme tel«tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa profession», ou qui reçoit une rétribution quelconque«en rémunération d’un acte déjà accompli ou une abstention passée» (art. 134). Le corrupteur, également puni par l’article 134 bis, est toute personne qui offre des dons ou des présents en vue d’obtenir en sa faveur ou pour un tiers, l’accomplissement, l’ajournement ou l’abstention d’un acte. La corruption est la violation des devoirs de probité, de fidélité et d’impartialité requis dans l’exercice d’une charge publique, au détriment de l’usager. Il y a corruption quand un individu se fait acheter pour s’abstenir de(ou pour) faire son travail, au moyen d’offres, de promesses, de dons ou présents; il y a également corruption lorsqu’un individu rémunère la complaisance d’un professionnel pour que celui-ci fasse honnêtement ou s’abstienne de faire son travail. Le législateur camerounais définit la corruption par la répression qui lui est postérieure. Intervenant dans l’atelier organisé par le GerddesCameroun, le 24 mars 1999, sur la corruption, M. Garga Haman Adji estime que«la corruption est le résultat d’un acte conscient de déviation, généralement pour de l’argent, des normes légales ou sociales, morales ou spirituelles: le corrupteur et le corrompu les violent de façon préméditée, pour leur intérêt concret ou abstrait... C’est parce qu’elle est un déni des principes constitutionnels ou légaux de l’égalité des citoyens en droits et - 12- De la corruption au Cameroun en devoirs, de la gratuité du service public, de la protection des droits de propriété, de la soumission des agents publics et des autorités à la loi, que la corruption est sanctionnée pénalement, moralement et civilement, et non l’inverse. La société entend ainsi maintenir la valeur de l’Homme par ce qu’il est et non par ce qu’il a». Dans la première moitié de la présente décennie, quelques affaires de corruption(dans le sens qui vient d’être précisé) ont défrayé la chronique au Cameroun. En 1991, pour réprimer la contestation des étudiants de l’université, l’armée descend en force sur le campus universitaire; on parle de plusieurs morts, rumeur que le Ministre de l’Information et de la Culture de l’époque, le Professeur Augustin Kontchou, nie catégoriquement. Le gouvernement crée une commission ad hoc sur les événements de l’université, présidée par Chief Endeley, avec, pour rapporteur, Me Odile Mbala Mbala, avocate. La commission confirme le point de vue du ministre, sans convaincre l’opinion publique. Se fondant sur les mouvements de compte bancaire de l’avocate au moment où la commission qu’elle préside est sur le terrain, la presse privée accuse Me Mbala Mbala d’avoir été fortement et financièrement sollicitée pour taire la vérité sur les événements de l’université. Le contexte électoral des législatives de 1992 amène les partis politiques de l’opposition à boycotter cette première consultation de l’ère du retour au multipartisme. Pour la crédibilité de son effort de démocratisation en cours. le pouvoir en place tient à ce que plusieurs formations politiques participent aux élections; il débloque 500 millions de francs et les met à la disposition de celles de ces formations qui accepteraient de s’engager dans la bataille électorale. Aux yeux d’une certaine opinion publique, cette opération passe pour être un acte de corruption politique. - 13- De la corruption au Cameroun En octobre 1993, la rencontre de la demi-finale de football opposant l’Olympic de Mvolyé au Léopard de Douala se termine par la défaite de cette dernière équipe, Le public crie au parti pris de l’arbitre, M. Tomota. Convoqué à l’issue du match et jugé par la Fecafoot, M. Tomota perd à vie sa qualité d’arbitre national, Dans un texte écrit de sa propre main, M. Tomota reconnaît avoir reçu du président de l’Olympic, pour faire perdre l’équipe adverse, 200.000 f avant et 10.000 F CFA après la rencontre. Ces quelques exemples illustrent les actes que répriment les articles 134 et 134 bis du Code Pénal. Mais ce que les Camerounais entendent par corruption de nos jours, déborde largement les limites du phénomène dont il est question dans la loi. La corruption n’est plus une simple sollicitation, une offre-réception de dons et promesses en vue de faire, de s’abstenir de faire, d’ajourner un acte à poser, elle n’est plus seulement rétribution d’une action ou d’une abstention passée. Dans la vie courante, le fonctionnaire ou l’agent public ne s’attend pas passivement à recevoir un quelconque don en contre partie d’un service qu’il rend; il exige au préalable avant qu’il n’agisse ou ne s’abstienne d’agir, qu’un«geste» soit accompli en sa faveur, par le demandeur du service. Ce«geste» est, la plupart du temps, connu, fixé: on sait qu’il faut telle somme d’argent à un candidat pour obtenir son entrée dans une grande école, à un automobiliste sans assurance ni permis de conduire pour franchir une barrière de contrôle routière; on sait qu’il faut consentir à remettre à l’agent du trésor tel pourcentage d’une somme avant d’en obtenir le paiement, etc. La corruption pour des Camerounais, c’est aussi le fait que le montant d’une taxe payée par un contribuable n’est pas ou n’est que partiellement versée dans les caisses de l’État: l’agent public qui représente l’État en garde le tout ou une partie. - 14- De la corruption au Cameroun Ces pratiques se font au su et au vu de tout le monde. Le gouvernement s’en est ému Au début du mois de mars 1998, il a lancé, à travers la presse officielle, une campagne de lutte contre la corruption, à travers l’opération«la corruption tue la nation« Des personnes ressources ont été invitées par le Ministre de la Communication à se mettre à la disposition des journalistes qui les contacteraient en tant que de besoin pour des prestations médiatiques diverses(interviews, articles de presse, tables ondes, etc.).«Le but de cette campagne, écrit le ministre(...), vise à sensibiliser et à fixer l’attention des Camerounais sur les périls que la nation encourt si cette pratique perdurait et d’amener chaque Camerounais à participer à l’éradication de ce véritable fléau qu’est la corruption.» Pendant quatre semaines environ, les médias d’État s’emploient à dénoncer les comportements de corruption dans tous les secteurs de l’activité publique et privée, y compris dans les rangs des professionnels de la communication. Cameroon Tribune analyse, entre autres, le phénomène de surfacturation dans les services administratifs, s’attaque aux manœuvres de corruption à l’éducation nationale, au sein des forces de l’ordre, à la douane, à la santé, au postes et télécommunications, à la Régifercam, aux sports, dans le grands travaux et marchés publics au Cameroun. La CRTV-radio interroge un responsable du trésor à Douala sur la pratique des 30% ou du«fifty-fifty»... Quelques exemples tirés de Cameroon Tribune(CT): Dans la livraison du 9 mars 1998 de CT, Luc Angoula Nanga (journaliste) interroge M. Ibrahim Jean Ngou, président du groupe des transporteurs, sur les pratiques de corruption dans son secteur. «La police était seule au centre de cette corruption, répond M. Ngou, La gendarmerie, vient à son tour d’entrer dans ce cercle. Parce que le créneau est porteur dans les transports urbains et - 15- De la corruption au Cameroun interurbains. Nous subissons une corruption obligatoire, que l’on soit en règle ou non. Notre corporation ne se porte plus bien à cause de cette corruption. Car en un mois, il faut partager la recette avec policiers et gendarmes. Le transporteur est obligé de céder aux exigences qui sont imposées. Parce que refuser de payer signifie que votre dossier reste, et qu’au prochain contrôle, c’est le véhicule qui sera retenu.» S’agissant des comportements des agents du maintien de l’ordre dans les constats d’accidents, M. Ngou raconte:«Tout commence par le déplacement du poste au lieu de l’accident. Il faut prévoir une dotation. Pour le constat lui-même, il y a une négociation à mener. Sans oublier l’acheminement du dossier au parquet. Parfois, le dossier est transmis incomplet. Résultats: le juge est obligé de renvoyer. Certains cas d’accidents ayant entraîné mort d’hommes sont en instance depuis 20 ans.» Les Postes et Télécommunications.«La plus vaste des mangeoires», sont indexées. Dans le CT du l3 mars, D.N.T. estime que les P. et T. sont un État dans l’État. Ce ministère fonctionne avec un budget annexe; de ce fait, les fonctionnaires et agents du département ne connaissent ni la baisse des salaires, ni les retards dans les paiements de ces salaires. Ils ont des avantages: remises diverses, gratuité du téléphone, véhicules de service avec une ligne d’immatriculation particulière. Mais cela ne suffit pas, continue D.N.T. Pour se faire poser une ligne de téléphone, on peut attendre deux ans;«Votre zone ne pose pas de problème, vous dit-on inlassablement. C’est le matériel qui manque. On annonce un arrivage. Il faut être patient». Si quelqu’un vous montre le«tuyau»(donner 60.000 f aux techniciens), vous êtes immédiatement servi. L’examen du phénomène de surfacturation dans le CT du 26 mars, montre que le secteur«fournitures de bureau» est celui - 16- De la corruption au Cameroun qui enrichit le plus vite:«La méthode: au moment des offres, la priorité est donnée aux fournisseurs qui acceptent de tricher... Le prix unitaire d’un crayon ordinaire sera fixé à 800 f, celui d’un paquet d’enveloppes à 9.600 f»(Luc Angoula). Les journalistes de la presse officielle ne se contentent pas d’exposer les faits de corruption; ils cherchent les moyens de les éradiquer, L’un de ces moyens serait de sanctionner négativement les délinquants. Il existe 8 articles dans notre Code Pénal qui permettent de le faire. La Constitution de 1996, en son article 66, contient une disposition préventive qui prescrit aux principales personnalités de la République la déclaration de leurs biens et avoirs au début de leurs fonctions. Qui doit sanctionner, s’interroge Badjang ba Nken(CT du 1 er avril)? Des hommes et des structures existent pour mettre en œuvre cet arsenal juridique, répond-il: - les services de renseignements informent les autorités sur les différents cas de corruption pour permettre le déclenchement de l’action publique; - les officiers de police judiciaire ouvrent une enquête lors qu’ils sont saisis d’un cas de corruption ou lorsqu’ils découvrent qu’une personne affiche un train de vie sans rapport avec ses revenus; - les magistrats peuvent, avec ou sans plainte, en face d’un cas de corruption, déclencher l’action publique en ouvrant une information juridique. Mais, tout cela, à l’évidence, ne fonctionne pas. Et Badjang ba Nken de conclure, citant les propos d’un membre du gouvernement dans l’émission radiophonique Cameroon calling: « C eux qui sont chargés de réprimer démissionnent généralement devant leurs responsabilités quand ils ne sont pas eux-mêmes pris dans l’engrenage de la corruption. Certains responsables du Contrôle Supérieur de l’État - 17- De la corruption au Cameroun chargé de veiller à la bonne gestion financière des institutions publiques, et parapubliques, sont pratiquement pris en charge par celles-ci(dons en carburant, prise en charge des frais de réparation du véhicule...). Au point qu’ils ne peuvent que faire des rapports positifs pour ne pas se brouiller avec les chefs d’entreprises qu’ils sont chargés de contrôler.« Ce qui est nouveau et l’aspect événementiel de ces analyses qui portent sur des faits connus de tout le monde, consistent en ce qu’elles proviennent de la plume ou de la bouche de personnes dont la plupart ne cachent pas leurs sympathies pour le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais(RDPC), parti au pouvoir. Elles décrivent les faits de corruption tels qu’ils sont vécus par les victimes des services administratifs et parapublics, et aboutissent à la même solution: il faut punir les coupables. Mais si la cause de la corruption est l’impunité dont bénéficient les délinquants, comment s’arrêter à ce niveau sans chercher à connaître la cause de cette cause? L’interview radiophonique d’un responsable de trésor à Douala aboutit, in fine, à justifier la pratique de la corruption, puisque ce fonctionnaire interrogé sur le pourquoi du prélèvement systématique de 30% sur les factures des sommes à payer par le trésor, déplore les bas salaires de ses collaborateurs. L’interview s’arrête-là, sur le sort pitoyable des agents du trésor. Mais d’où vient-il que ces agents, au lieu de s’en prendre à l’État qui ne les traite pas comme ils le voudraient, exigent que les usagers se substituent à ce dernier, et«augmentent» les salaires des travailleurs? Les Camerounais suivent avec intérêt les considérations de la presse officielle sur la corruption. Ils attendent le point de vue des responsables de l’opposition, invités par le ministre de la communication, à s’exprimer sur le sujet. Le président du Social - 18- De la corruption au Cameroun Democratic Front(SDF), M. John Fru Ndi décline l’invitation et propose, par l’intermédiaire d’un de ses collaborateurs, l’Honorable Fopoussi Fotso, député, comme moyen efficace de lutte contre la corruption, la mise sur pied d’une«institution impartiale, autonome, dotée de l’autorité juridique et financière adéquate, de pouvoir d’enquêtes et de coercition, chargée de l’audit», et«la facilitation de l’État de droit notamment par la dépolitisation et l’indépendance véritable du pouvoir judiciaire» (in Le Messager n° 745 du 27 mars 1998). M. Garga Haman Adji, président de l’Alliance pour la Démocratie et le Développement(ADD), accueille une équipe de la CRTVtélévision à son domicile. L’interview ainsi réalisée ne sera pas publiée. La campagne prend fin en début avril, avec une promesse ferme du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, M. Sali Dairou, que le gouvernement va désormais sanctionner les actes de corruption(cf.(‘ameroon Tribune n° 6575 du 9 avril 1998). Comment les Camerounais ont-ils perçu cette vaste opération médiatique contre la corruption? Quel en a été l’impact sur le phénomène lui-même? Notre étude a pris en compte ces interrogations. 2. Méthodologie et motivations de l’étude Cette étude a comporté trois phases une enquête sur le plan national, l’organisation de séminaires ateliers par le GerddesCameroun dans le but d’évaluer les résultats de l’enquête nationale, et enfin une enquête par secteurs d’activités - 19- De la corruption au Cameroun A. L’enquête sur le plan national Cette enquête a porté sur sept provinces. Centre, Est, Extrême-Nord, Littoral. Nord, Nord-Ouest et Ouest. Elle a comporté: a) une phase quantitative constituée par un questionnaire administré à 560 personnes(hommes et femmes dont 50% de cadres et d’agents des services publics et parapublics et 50% d’usagers de ces services) réparties de la manière suivante: Provinces Centre Est Ext.N Littoral Nord ord Nombres 90 50 100 90 80 d’enquêtes NordOuest 75 Ouest 75 b) une phase qualitative au moyen d’un conducteur d’entretien à l’intention de leaders d’opinion(hommes politiques, magistrats, cadres de l’administration territoriale, religieux, enseignants, journalistes, membres des forces de l’ordre). Il avait été prévu d’en interroger individuellement 12 dans le Centre, 7 à l’Est, 15 à l’Extrême-Nord, 12 dans le Littoral, 9 dans le Nord, 10 dans le Nord-Ouest et l0 dans l’Ouest. Pour mener cette recherche sur le terrain, une équipe de recherche a été constituée. Cette équipe comprenait un coordinateur général et quatre responsables d’enquête coordonnant chacun un groupe de quatre à six enquêteurs: M. Nkolo Ayissi Ernest: provinces de l’Est et Littoral; M. Talla Jean-Bosco: provinces de l’Ouest et Nord-Ouest; M. Taguem Fah: provinces du Nord et Extrême-Nord; M. Titi Nwel Pierre: province du Centre et coordinateur général de l’étude. - 20- De la corruption au Cameroun Une descente sur le terrain, avant le début de l’enquête, dans le but de sélectionner les personnes susceptibles de donner leur avis sur le problème étudié, a été réalisée par chaque responsable d’enquête. Des rendez-vous avec ces personnes ont été fixés à cet effet. A la fin de l’enquête sur le terrain, le responsable d’enquête remettait à la coordination générale les questionnaires dûment remplis accompagnés d’un rapport sur son«terrain». De toutes ces données de terrain, le coordinateur de l’enquête a tiré un rapport d’une trentaine de pages. Les enquêtes ont été effectuées au mois d’août et dans la première quinzaine du mois de septembre 1998, avant que les Camerounais ne soient au courant, au matin du 22 septembre, de la palme d’or de corruption décernée à leur pays par Transparency International. Un texte de M. Jean-Bosco Talla, dans la deuxième partie de cette étude, fait état des réactions des Camerounais devant les déclarations de Transparency International. Au mois de juillet 1998, il ne semble pas que l’Etat camerounais vient de dénoncer, quelques semaines plutôt, les pratiques de corruption en cours dans les institutions de la République. Les agents chargés des contrôles de la circulation sur les axes routiers interprovinciaux, à l’intérieur des villes comme sur les lignes de banlieues servies par les taxis dits «clandos», se font corrompre ou exigent d’être corrompus, dans l’exercice de leur métier, comme si rien n’avait été dit, à haute voix, par les autorités gouvernementales, contre de tels comportements. Il devient alors urgent pour nous, de vérifier si, à l’instar des forces de l’ordre, d’autres corps de métier font aussi la sourde oreille, malgré les dénonciations, injonctions et menaces des autorités de l’Etat: l’approche de la rentrée scolaire(début septembre), avec ses problèmes d’inscription d’enfants dans les - 21- De la corruption au Cameroun institutions maternelles, primaires et secondaires, nous en fournit une belle occasion. Nous nous proposons de contrôler, de la même façon si les agents et usagers des institutions sanitaires ont perçu et retenu le contenu de la campagne de sensibilisation contre la corruption. La diversité des peuples et cultures du Cameroun nous invite à entreprendre cette enquête par provinces ou régions géographiques. Nous pensons pouvoir découvrir, de la sorte, à travers différents modes de relations entre les individus, différentes sortes de rapports entre les hommes et les biens en général, et l’argent de façon particulière, des formes et degré particuliers de corruption. Le Grand Nord(les provinces de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord) se caractérise par une forte imprégnation de l’Islam et des religions traditionnelles. C’est aussi la partie du pays qui partage une longue frontière avec le Nigeria et le Tchad, frontière où transactions et autres trafics sont intenses. L’Est et le Littoral sont des foyers de transactions financières importantes: Douala(Littoral) est la ville d’hommes d’affaires, la capitale économique, la porte d’entrée et de sortie des richesses du Cameroun; Bertoua(Est) a un sous-sol riche en pierres précieuses, et les bois les plus recherchés de l’Afrique centrale se coupent sur(ou transitent par) son territoire. La province du Centre est le coeur et le cerveau de la vie politique du pays, et Yaoundé contient un plus grand nombre d’institutions sociales notamment les formations sanitaires et les établissements scolaires et universitaires; le Centre est, également avec le Littoral, une région où l’on trouve un grand nombre de chrétiens. L’Ouest et le Nord-Ouest se caractérisent par une structure cheffale fortement implantée; l’autorité politique traditionnelle y pèse d’un poids certain sur les individus qui sont habitués à obtenir d’elle, malicieusement ou par voies contournées, ce qu’ils désirent. - 22- De la corruption au Cameroun Les provinces non couvertes par l’enquête, à savoir l’Adamaoua, le Sud et le Sud-ouest, participent l’une ou l’autre, à l’un ou l’autre des ensembles géopolitiques ci-dessus évoqués. Ainsi, nos résultats proviennent-ils de sept des dix provinces que compte le Cameroun. Mais comme nous le constaterons par la suite, à travers les réponses aux questions posées, s’agissant de la perception et de la pratique de la corruption dans notre pays, il n’existe pas de différences énormes entre régions. Nous estimons ainsi que les résultats obtenus dans sept provinces peuvent être valablement étendus à l’ensemble du pays. L’intégration culturelle du Cameroun se fait et se consolide. B. Les séminaires ateliers Le rapport issu de l’analyse des données recueillies lors de l’enquête sur le plan national, a été multiplié et remis à des personnes choisies par le Gerddes-Cameroun, dans les quatre domaines suivants: les médias, la justice, les secteurs sociaux (santé. enseignement, PTT, SNEC, ONG), et enfin les leaders politiques et d’opinion. Le Gerddes voulait ainsi soumettre sa méthode de travail et ses conclusions provisoires à la critique de personnes avisées. Chaque domaine comportait 7 invités dont l’un d’eux devait présenter une communication sur la corruption dans le domaine concerné. Les 23 et 24 mars 1999 se sont tenus au siège de la Fondation Friedrich-Ebert, au quartier Bastos à Yaoundé quatre séminaires ateliers(chacun prenant le temps d’une demi-journée) dont le programme comportait la présentation du rapport par le coordinateur général de l’enquête, la communication d’un invité, sur la corruption, le débat et des propositions portant aussi bien sur le rapport que sur la communication. Ces séminaires ateliers - 23- De la corruption au Cameroun ont été caractérisés par le sérieux des travaux(le rapport avait été lu par chaque panéliste), la franchise dans les débats et la clarté des propositions en vue de juguler le phénomène de corruption. Les remarques et suggestions faites par les panélistes sont prises en compte dans la présente étude. C. L’enquête par secteurs d’activités Si l’enquête nationale consistait principalement à recueillir l’opinion des Camerounais de tous bords sur l’épineuse question de la corruption, au moyen d’une approche quantitative et qualitative, l’enquête par secteurs d’activité, quant à elle, visait essentiellement à compléter les informations préalablement recueillies, par des données d’ordre sectoriel prises auprès des opérateurs de certains secteurs sensibles à la corruption. C’est ainsi que nos collaborateurs ont enquêté, l’un, à Douala, dans le domaine Économie-Finances-Douanes; l’autre parmi les membres des Forces de l’Ordre et des Forces Armées, un troisième dans le secteur des Marchés Publics, et le quatrième dans l’administration financière camerounaise. Un guide d’entretien-type était proposé pour chaque rencontre: a) Comment appréhendez-vous les manifestations du phénomène de la corruption dans votre secteur d’activité? b) Quelles sont, selon vous, les causes profondes de ce phénomène? c) Quelles analyses faites-vous des conséquences de la corruption dans votre secteur d’activité? d) Quelles stratégies proposeriez-vous pour lutter efficacement contre la corruption dans votre secteur d’activité, tant au plan, individuel qu’institutionnel? - 24- De la corruption au Cameroun Les personnes qui ont accepté d’être interviewées nous ont accueillis cordialement et répondu, sans subterfuge, à nos questions. Quelques-unes parmi elles ont exigé l’anonymat total. 3. Des observations notées lors de l’enquête sur le plan national Les enquêteurs envoyés dans la province du Centre ont opéré dans les départements du Mfoundi, de la Mefou et Afamba, de la Mefou et Akono et dans le Mbam et Inoubou. Ils y ont rencontré des personnes intéressées au problème et disposées à en débattre. Ils y ont aussi eu affaire à des personnes méfiantes s’interrogeant ouvertement sur ce qui se cachait derrière cette entreprise: c’est le cas de ce haut fonctionnaire qui a exigé des enquêteurs l’avis de son ministre de tutelle avant de répondre au questionnaire. Dans l’Est et dans le Littoral, l’enquête s’est déroulée à Bertoua, Belabo et Douala. On a relevé deux attitudes de la population enquêtée: - de la méfiance et de la réserve de la part de l’élite politicoadministrative qui était sur la défensive devant le questionnaire et sceptique quant à l’impact de la présente étude: - de l’engouement et de l’ouverture de la part des usagers des services publics, des leaders d’opinion, pour exprimer leur point de vue sur la question. Dans les provinces de l’Ouest et du Nord-Ouest, les enquêteurs ont été à Bafoussam, Baham, Bandjoun, Dschang et Bamenda. Ils ont eu l’impression d’avoir été considérés ici et là pour des agents du gouvernement chargés de dénicher les - 25- De la corruption au Cameroun éventuels opposants au régime; à Bamenda, l’un des enquêteurs affirme avoir été«filé» pendant quelques heures. De peur que l’information donnée ne soit déformée, plusieurs enquêtés tenaient à remplir le questionnaire de leurs propres mains. Certains informateurs exigeaient, pour répondre au questionnaire, que les enquêteurs leur donnent de la«bière».« Toutefois les personnalités préalablement contactées dans le cadre de l’approche qualitative n’ont pas été réticentes; elles se sont prêtées librement au jeu de questions-réponses. Les enquêteurs qui ont opéré dans le Nord et l’ExtrêmeNord, quoique personnes résidentes dans la région, sont originaires d’autres parties du pays. Ils se sont heurtés ici et là à l’écueil de la langue. En effet, le français n’a pas été utilisé partout; il a fallu s’adresser à certains enquêtés en langues nationales, ce qui a posé le problème d’interprètes fiables, capables de rendre fidèlement les idées d’une langue à l’autre. On peut nous reprocher de n’avoir touché que le monde urbain. Mais en dehors des capitales provinciales, la plupart des villes de nos provinces n’ont de citadinité que la présence en leur sein de services administratifs et publics. C’est en fréquentant ces services ou en s’y rendant que les ruraux s’affrontent au phénomène de corruption. Les chiffres des tableaux représentent les pourcentages des réponses par rapport au nombre de personnes interrogées. Les abstentions n’ayant pas été prises en compte, le total de ces chiffres ne correspond pas toujours à cent. 4. Plan de l’étude Ce travail comporte deux parties. La première analyse les données d’une double enquête sur le plan national et au niveau - 26- De la corruption au Cameroun de certains secteurs d’activités. Elle tient également compte des avis des participants aux séminaires ateliers organisés les 23 et 24 mars 1999, à Yaoundé, sur la corruption dans notre pays. La deuxième partie comporte un ensemble de contributions pluridisciplinaires sur le même thème. Deux de ces contributions, celles des MM. Garga Haman Adji et Lingo Célestin sont des interventions que ces auteurs ont faites lors des séminaires ateliers. - 27- De la corruption au Cameroun - 28- De la corruption au Cameroun Première Partie OBSERVATION ET INTERPRÉTATION DU PHÉNOMENE - 29- De la corruption au Cameroun - 30- De la corruption au Cameroun Chapitre I LA PERCEPTION DU PHÉNOMENE CORRUPTION 1. La corruption en acte «Magouiller»,«Pistonner le dossier»,«bien parler»,«engraisser la patte»,«mouiller la barbe»,«tchoko»,»gombo», sont des termes et expressions par lesquels des Camerounais désignent la réalité de la corruption. Celle-ci se laisse saisir à travers une pratique devenue très courante: selon nos enquêtés, pour tout service qu’un agent rend à un usager dans les administrations publiques et privées, il lui faut recevoir, ou il est fort probable qu’il s’attende à ce que l’usager lui donne, en retour, une gratification dont la nature dépend des circonstances. On offre des cadeaux divers. On offre aussi le sexe: les femmes se font courtiser pour obtenir ce qu’elles désirent; pour la même raison, les parents envoient leurs filles, les hommes leurs épouses, voire leurs concubines auprès de qui possède le pouvoir de faire gagner un marché, d’accorder une promotion. Mais le moyen, le plus utilisé est l’argent, selon les témoignages des enquêtés: - 31- De la corruption au Cameroun «L’argent ouvre toutes les portes». «L’argent, c’est la clé de la vie», «Avec l’argent, on achète le coeur d’une.femme«, «Avec l’argent, on a tout le pays à ses pieds», «Dans les services publics, tant qu’on n’a pas donné de l’argent, le dossier ne sera pas traité«; on peut même y soutirer des pièces et vous dire que le dossier est incomplet», «Tant qu’on ne parle pas bien, le dossier n’avance pas, l’enfant n’ira pas à l’école, le magistrat vous enverra en prison», Tableau 1: La corruption, un phénomène très courant Provinces fréquence Courant Très courant Rare Très rare Centre Est 34.44 08 65.55 92 00 0.75 00 00 Source: notre enquête Littoral 14.30 84 00 00 NordOuest 21.47 76.76 1.75 00 ExtNord 22 78 00 00 Nord 34.33 64 00 00 Ouest 22.50 77 00 00 Total 22.43 7675 0.42 00 Si 0.42% des personnes interrogées(entre 2 et 3 seulement sur 560) estiment que le phénomène corruption est rare(cf. tableau 1), pour les autres, la corruption est une réalité de la vie quotidienne. Dans la province de l’Ouest, il a été dit que même les testaments laissés par les personnes décédées sont trafiqués au profit du mieux-disant: constat qui ne laisse pas d’inquiéter s’agissant d’une région respectueuse des traditions ancestrales et surtout, de la dernière parole du défunt. Pour les enquêtés, le phénomène est courant: «Ce phénomène est tellement courant, affirme l’un d’eux, que de nos jours, on peut dire que l’honnêteté est un délit». - 32- De la corruption au Cameroun «Quiconque se tient en marge est considéré comme un rêveur, un paria». «There is no where in this country where you can get what is a right to you without giving a tip». «Elle(la corruption) ne se fait plus en secret; elle est légale». Tous les enquêtés n’affirment pas, en bloc, que le phénomène dont il est question est très courant. A partir de cela, il y a lieu de moduler les commentaires de certains d’entre eux en disant que lorsqu’on envisage d’avoir affaire avec un service public et parapublic, il faut se préparer à payer quelque chose; en fait, tous les agents de ces services ne sont pas corrompus et corruptibles, même si beaucoup le sont. Il y a également lieu de noter que, pour aboutir aux résultats ci-dessus, les agents et cadres des institutions publiques et parapubliques qui formaient la moitié de l’échantillon, ont dû reconnaître l’existence«très courante» de la corruption dans leurs services. Tous les secteurs de la vie nationale sont touchés par la corruption, à commencer par la tête de l’État où l’on corrompt les consciences pendant les joutes électorales avec du vin, de la nourriture, de l’argent, des nominations ou confirmations aux postes de responsabilité. Les institutions religieuses ne sont pas épargnées: les enquêtés repèrent la corruption dans le monnayage des sacrements et des nominations à certaines dignités. Cependant, tempèrent certains enquêtés, tous les membres du clergé ne sont pas corrompus; il y en a parmi eux qui sont entrés dans les ordres«par vocation», ceux-là sont corrects; d’autres y sont allés pour chercher les avantages matériels: «On monnaie pour apprendre le catéchisme, pour qu’on dise l’oraison funèbre et la messe de requiem». «Les places d’anciens d’église se monnaient. Les sacrements se vendent, soit qu’on prend plus d’argent qu’il n’en faut, soit qu’on les donne à celui qui n’a jamais suivi un cours de catéchèse». - 33- De la corruption au Cameroun A la lecture de ces résultats, on pourrait dire que le phénomène étudié sévit légèrement moins dans certaines provinces que dans d’autres. Ces différences sont trompeuses dans la mesure où l’enquête n’a pas fourni le critère de différenciation entre ce qui est«courant» et ce qui est«très courant». L’enquêté, subjectivement, en fixait la mesure. Si l’on fait la sommation, par provinces entre les items«courant» et«très courant», partout, le résultat est supérieur à 98%. La corruption est donc vécue sensiblement de la même manière dans toutes les provinces du pays. On pourrait croire que Yaoundé, siège des institutions étatiques, abrite des personnalités politiques capables de faire aboutir plus facilement ou même«gratuitement» un dossier. Ces «personnalités» existent ou sont susceptibles d’exister partout: Bayart(1989: 9), se référant Cameroon Tribune du 9 février 1985. nous en donne un exemple dans le Nord:«En 1984, à Garoua, dans le nord du Cameroun, Djoda, employé d’une grande entreprise de textile, vit soudain son loyer doubler, Pressé par le besoin d’argent, il se fit présenter à un chef traditionnel de la ville comme étant un agent spécial du président de la République. Le notable se laissa berner. Il accueillit Djoda avec les honneurs dus à son rang et, lorsque celui- ci lui en fit la demande, il lui consentit bien volontiers un terrain dans un quartier huppé, puis une maison tout équipée. D’un voyage imaginaire à Yaoundé et d’un entretien non moins mythique avec le chef de l’État, notre employé rapporta à son bienfaiteur la promesse que des membres de sa famille seraient désignés comme maire de Garoua et comme responsable de la section départementale du parti unique. Toujours dupe, le notable ne s’étonna pas quand Djoda lui demanda un million de franc CF A pour appuyer la candidature de ses protégés. Peu après, l’employé pria le chef traditionnel - 34- De la corruption au Cameroun d’intercéder auprès de l’un des riches commerçants du cru pour que lui fût donnée une voiture. Ce fut chose faite. Et il reçut encore une nouvelle épouse avant d’être confondu». Tableau 2: Avec de l’argent, on peut tout avoir, tout devenir Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord Oui 81.11 69 71.40 77 73.33 88 66.24 75.15 Non 17.78 25 24 21.47 22.33 12 31.99 22.08 Source: notre enquête A la question de savoir si, au Cameroun, avec de l’argent on peut tout avoir, tout devenir, on répond en majorité«oui» partout (cf. tableau 2), avec un pourcentage particulièrement éloquent dans la province du Centre(81.11%). Cette question 2 n’était pas totalement fermée; on devait y répondre par oui ou par non, ou par un oui-mais qui devait précéder un commentaire. Les enquêtés ne s’en sont pas privés: -«An illetrate person who is a tycoon cannot buy with money to become a medical doctor or a professor in the university». -«Ce n’est pas tout le monde qui a de l’argent», -«Les relations comptent aussi», -«L’argent peut nous permettre d’avoir accès aux conditions matérielles, mais non aux valeurs de l’esprit». -«On peut tout avoir, mais pas tout devenir», Dans toutes les provinces, l’argent est le premier moyen d’échange contre un service rendu(cf. tableau 3), puis vient un: service en retour, et enfin, un cadeau. Dans ce«cadeau», certains interviewés incluent l’offre sexuelle et l’engagement politique. Beaucoup d’autres estiment qu’il ne faudrait pas qu’il en soit ainsi: - 35- De la corruption au Cameroun -«Rien, simplement un merci lorsqu’on a été bien servi.» -«Ce cadeau ne devrait pas être l’objet d’une contrainte, mais tout juste une reconnaissance d’un bienfait.» -«Except the bad laws and corrupt attitudes of this country are changed. if not. no good services can be rendred.» Tableau 3: Ce qu’on peut donner en échange d’un service Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord Argent 72.22 37 39 68.51 41.66 65 58.49 54.55 Un service 37.78 24 26 21.11 25.66 25.66 52.19 29.43 Un cadeau 38.89 27 26 16.22 26.33 26.33 49.45 28.50 Source: notre enquête Toutefois, pour les Camerounais rencontrés, tout n’est pas achetable par l’argent. On ne peut pas acheter les qualités morales et spirituelles; il y a des valeurs qui ne sont pas marchandables: le bonheur, l’amour, la vie, l’intelligence, la santé, le savoir, la vie éternelle. Les Camerounais savent qu’on peut«magouiller» pour obtenir un diplôme sans être, sans devenir un professionnel averti dans son métier. Ils savent aussi et ils le déclarent à 84.93% que les personnes qui ont acheté les diplômes ou les postes qu’ils occupent dans leurs fonctions, accusent de réelles insuffisances sur le terrain,(cf. tableau 4). - 36- De la corruption au Cameroun Tableau 4: Etat sur le terrain de ceux qui ont acheté les diplômes/ postes Centre Est Littoral Nord- Ext- Nord Ouest Total Ouest Nord Aussi 2.39 compétents 2.97 15.33 27.33 12.98 12.20 Insuffisances 76.67 96.46 72.33 72.66 86.52 84.93 Source: notre enquête Mais les jours de la corruption dans le système éducatif et dans l’administration n’en sont pas pour autant comptés, puisque, aux dires des enquêtés, des«possibilités d’adaptation sur le terrain» existent: -«Lorsque le travail est technique, on accuse des insuffisances; si c’est un travail qu’on peut apprendre dans le‘tas, on peut s’en sortir». -«Le diplôme ne donne pas la compétence; c’est la pratique qui permet de maîtriser la profession». Mais le fait essentiel qui assure longue vie à la corruption est la nature même de notre administration: on est obligé d’acheter le diplôme et le poste même lorsqu’on est compétent, soulignent plusieurs enquêtés. En effet, lorsqu’il n’y a pas de concours d’entrée dans une institution de formation et que l’on y recrute sur«étude de dossier», ou lorsque le concours est de pure forme, quand les critères d’attribution des postes sont inconnus, le seul moyen d’avoir un titre pour espérer en vivre est la corruption. Seul moyen d’obtenir un diplôme ou d’accéder à un poste de responsabilité, la corruption est, pour 50,59% de l’ensemble des personnes rencontrées, le seul moyen dont dispose un individu pour obtenir un service qui lui est dû(cf. tableau 5). Certains autres usagers des bureaux administratifs monnayent les services - 37- De la corruption au Cameroun dus parce qu’ils n’ont pas de temps à perdre: on sait déjà que pour la majorité des enquêtés, un dossier ne«marche» pas de luimême, il faut le«pistonner»; mais le dossier«marche» d’autant plus vite que le«piston» qui le pousse est solide et consistant. Quand on est surtout dans le besoin, on risque de tout perdre en attendant trop longtemps. Tableau 5: Raison de payer un service dû Provinces variables Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord Tout le monde agit 27.78 34 23 13.85 31 61 26.28 30.98 de la sorte Pas un autre moyen 57.78 50 51 79 45.66 24.33 46.36 50.59 Pas de temps à perdre 28.89 20 25 16.44 18.33 14.66 53.21 25.22 Source: notre enquête Il existe des corrupteurs, près du tiers de l’échantillon (30.98%), qui offrent, de leur propre initiative, des dons, de l’argent ou autre chose, sans que cela leur soit demandé, dans le but d’obtenir un service dû. Pour ceux-là, la corruption n’est plus un simple phénomène social, contraignant et extérieur à l’individu, c’est un fait culturel, c’est-à-dire un phénomène social qui s’est fait chair en eux, de telle sorte qu’ils le reproduisent spontanément. La corruption est en passe de devenir au Cameroun, un élément de ce que les anthropologues appellent la personnalité de base d’une société. Il était grand temps que les pouvoirs publics se rendent compte de cette déviation. Quel a été l’impact de la campagne gouvernementale de lutte contre la corruption? - 38- De la corruption au Cameroun 2. Impact de la campagne gouvernementale contre la corruption Tableau 6: Le regard du peuple sur la campagne anti-coruption Centre Est Bonne initiative 52.22 37 Initiative imposée 13.33 17 De la poudre 26.67 38 aux yeux N’aurait pas 7.78 5 dû avoir lieu Littoral 14 11 46 5 NordOuest 35.11 11.19 52.16 1.51 ExtNord 39.66 18.66 31.66 8.38 Nord Ouest 47.33 53.66 20.33 10.85 29.66 34.52 2.66 3.26 Total 43.56 14.62 36.95 4.86 Le tableau 6 montre qu’il n’y a que très peu de Camerounais (4.86%) qui estiment que cette campagne n’aurait pas dû avoir lieu. Les Camerounais, en majorité, attendaient donc que les pouvoirs publics réagissent contre ce fléau. Mais pour près d’un Camerounais sur sept(14.62%). Le gouvernement a agi sous impulsion étrangère, l’initiative a été«imposée». Cette pression des bailleurs de fonds sur notre gouvernement est-elle réelle ou supposée? Les Camerounais donnent l’impression d’avoir été habitués à voir leurs pouvoirs publics agir sous la pression des bailleurs de fonds, si bien que certains en sont venus à perdre confiance en la capacité du gouvernement de prendre, de son plein gré, la moindre initiative en faveur du peuple. Bonne initiative(43.56%) et poudre aux yeux des Camerounais (36.95%), cette campagne l’aura été à la fois: la différence n’est pas grande. Cela s’explique par le fait que cette initiative«n’a pas fait tâche d’huile».« La campagne n’est pas arrivée au niveau de Bafia, se plaint un enquêté, car policiers et infirmiers sont restés les mêmes; ils continuent à rançonner les usagers». - 39- De la corruption au Cameroun Les tableaux 7. 8 et 9 traduisent, par les chiffres, l’échec de l’opération«la corruption tue la nation». Nulle part, que ce soit dans les institutions scolaires, chez les policiers et gendarmes et dans les formations sanitaires, la situation a connu une amélioration, à la suite du tapage médiatique du gouvernement. Les pratiques de corruption ont même empiré par rapport à la situation avant la campagne. La raison de cet état de choses est double, du point de vue des personnes rencontrées: d’une part, le gouvernement n’a fait que parler sans prendre aucune mesure à l’encontre des corrompus et corrupteurs, et de l’autre, les «grosses baleines»,« les grosses pointures», les fieffés corrompus existent parmi les dignitaires du régime. Table 7: La situation dans les structures d’éducation Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord S’est améliorée 14.44 18 5 6.30 7.66 9 14.74 10.73 Na pas changé 61.11 52 62 55.28 53 43.33 68.59 56.47 S’est empiré 22.22 26 28 32.80 29 47.61 13.61 13.42 Source: notre enquête Table 8: Les gendarmes et policiers Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord N’ont pas changé 52.22 54 51 64.62 57 39 77.80 59.92 Se sont améliorés 7.78 30 4 1.75 7.33 18 6.30 9.16 Se sont empirés 40 16 38 32.09 31 43 15.87 28.39 Source: notre enquête - 40- De la corruption au Cameroun Table 9: La situation dans les formations sanitaires S’est amélioré Est resté comme avant S’est dégradée Centre Est Littoral Nord- ExtNord Ouest Total Ouest Nord 18.89 6 11 18.19 8 7 23.83 13.27 18.89 48 51 52.15 47.66 21.66 61.01 47.19 40 42 33 26.36 43 71.33 11.47 38.16 Source: notre enquête Il faut savoir que le gouvernement n’avait aucune intention de revenir sur le passé,«nous n’allons pas distraire l’opinion avec les dossiers d’il y a dix, vingt ou trente ans» avait averti le ministre de la fonction publique lors de son interview du 9 avril. De la fin de la campagne(début avril) au moment où l’enquête a commencé (début août), aucune mesure n’ayant été prise pour appréhender les délinquants, l’opinion publique a fini par se convaincre que le gouvernement avait tourné la page sur cette question, d’où une dégradation de la situation, une recrudescence des pratiques de corruption au sein des catégories socioprofessionnelles visées. L’enquête sectorielle sur les manifestations de la corruption dans les domaines-clés de l’activité économique et sociale au Cameroun, effectuée de janvier à avril 1999, ainsi que les conclusions des séminaires ateliers(23-24 mars) confirment ce point de vue. - 41- De la corruption au Cameroun - 42- De la corruption au Cameroun Chapitre II LES MANIFESTATIONS DE LA CORRUPTION Ce chapitre traite de la corruption au jour le jour. Nous y livrons les données recueillies lors de l’enquête sectorielle portant sur les domaines sensibles de l’économie et de la vie sociale nationales, en particulier les marchés publics, les assurances, les douanes, l’armée et 1a police, la.justice, le processus électoral. La corruption se laisse saisir à travers une pluralité d’abus perpétrés à divers niveaux de l’activité économique. Selon James Onobiono,«les opérations d’importation des matières premières, la fiscalité de l’entreprise, les litiges au niveau des tribunaux, sont autant d’occasion où des détenteurs d’une parcelle de puissance publique sont tentés d’abuser de leurs pouvoirs au détriment des entreprises ou de l’État»(entretien mars 1999). A cela il faut ajouter les pratiques courantes et grossières de la surfacturation, les exactions - 43- De la corruption au Cameroun administratives et policières contre des opérateurs économiques et diverses autres incuries orchestrées sur les plans sectoriels que nous allons évoquer par la suite. 1. La corruption dans les Marchés Publics Des lois et décrets réglementent rigoureusement les achats, les prestations, les fournitures et les travaux facturés à l’État. Ces actes qui sont opérés dans le cadre de ce que l’on appelle «Marchés Publics», constituent un vaste champ de pratique courante de la corruption au Cameroun. Selon le décret n° 79- 35 du 2 février 1979 et ses modifications ultérieures,«un marché public est un contrat écrit... par lequel une personne de droit public ou de droit privé s’engage envers une collectivité publique, un établissement public ou organisme parapublic à participation majoritaire de l’État, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance, ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix». Le marché met en rapport deux groupes ou personnes: - un prestataire(fournisseur de biens, services ou travaux), - la collectivité publique ou parapublique représentée par une personne ou une commission, gestionnaire-délégataire des crédits, par un comptable public; le comptable-matières et le chargé des payements. Le corrupteur est placé du côté du prestataire, le corrompu est dans le groupe collectivité ou client bénéficiaire des prestations. Selon les cas stipulés dans les règlements, les représentants de la collectivité travaillent isolément ou au sein d’une commission. L’engagement de la dépense au nom de la - 44- De la corruption au Cameroun collectivité-cliente revêt une des trois formes écrites suivantes, selon l’importance du prix à payer: - un bon de commande, pour des engagements inférieurs à cinq millions de francs cfa; - une lettre-commande, pour des engagements de cinq millions à moins de vingt millions de francs cfa; - un marché, pour des engagements de vingt millions et plus. La signature de chacun de ces trois documents est une opportunité pour le monnayage de l’engagement. L’attributaire du marché payera un pourboire convenu d’avance, secrète en général, au signataire de l’acte qu’est l’ordonnateur-gestionnaire des crédits. Nous montrons comment la corruption sévit à travers les six étapes de la procédure des marchés publics. Première étape: la passation de la commande Les engagements de dépenses sont faits lors de la commande des prestations, en principe par un appel d’offres, et exceptionnellement, soit par adjudication, soit de gré à gré. On observe que les gestionnaires des crédits que la législation financière a responsabilisés, contournent la réglementation en fractionnant les montants de l’engagement par petits lots, pour éviter un appel d’offres public et pour engager de gré à gré. Ils déjouent la procédure la plus contrôlée et les limitations réglementaires de leur compétence. a. L’Appel d’offres Normalement, les marchés publics sont passés sur un appel d’offres. L’appel est, soit ouvert à tout soumissionnaire, soit - 45- De la corruption au Cameroun restreint, pour des raisons de spécialité technique. Puisqu’il faut consulter au moins trois prestataires dont deux doivent nécessairement avoir répondu pour un appel fructueux, l’usage des gestionnaires de crédits est le dédoublement ou le triplement d’une seule et même personne, à travers des raisons sociales différentes, voire des sociétés fictives. De la sorte, le corrupteur identifié est sûr de gagner le marché. Il verse dès lors une somme d’argent convenu ou non, au gestionnaire-ordonnateur, dans le plus grand secret. b. L’agrément des futures soumissions N’importe quel prestataire n’est pas admis à traiter avec l’État ou avec une collectivité publique; seuls les prestataires passant par la procédure de l’agrément sont, dans la plupart des cas, admis à soumissionner. Or, dans cette procédure préalable, qui tient pour l’essentiel à une demande gratuite à laquelle sont attachés les documents d’identification et du fisc, le fournisseur s’assure la bienveillance du gestionnaire en mettant la main dans la poche. Dans les établissements publics, sous prétexte d’une reconnaissance des lieux, le comptable-matières sera invité à aller au siège de l’entreprise du prestataire. Cette visite est naturellement«arrosée» et assortie de«frais de carburant» en faveur du comptable-matières. Celui-ci à son retour ira rendre compte au gestionnaire des crédits en lui gardant«une petite bière» qui peut valoir de quelques dizaines de milliers de francs, au frais du futur prestataire naturellement. c. Le dossier de l’offre Au cours de ces préalables, le prestataire, le corrupteur, par nécessité des usages, est au début d’un véritable parcours du - 46- De la corruption au Cameroun combattant: deux formalités en vue de répondre à l’appel d’offres lui sont imposées. Le dossier d’offres devra contenir entre autres pièces, une attestation de non-faillite établie au greffe du tribunal de première instance. Ce document qui coûte un timbre fiscal de 500 fcfa, reviendra parfois, par le jeu de la corruption, à dix fois plus, en dessous de table, avant et en vue de solliciter le marché public. La seconde formalité est l’enregistrement, dans l’ordre d’arrivée, au service du courrier de l’organisme public demandeur. A ce niveau, le chef du bureau du courrier perçoit sa«part de bière» au passage. Deuxième étape: l’attribution du Marché La passation du marché a été observée comme la seconde opportunité où se pratique la corruption. Elle est de la compétence d’une commission: - commission des marchés dans l’entreprise publique ou au ministère de tutelle; - commission provinciale des marchés, dans les services des gouverneurs; - commission centrale des marchés au Secrétariat Général de la Présidence de la République. La première et la deuxième commission sont compétentes pour les engagements de moins de 50 millions de francs cfa, tandis que la Présidence de la République s’occupe des marchés de 50 millions de francs cfa et plus. Avant d’attribuer les marchés, la commission examine les offres. A ce niveau, la corruption permet de biaiser le jeu de la concurrence dans la mesure où les corrupteurs ont préalablement reçu des informations sur le prix maximum et ont pu fixer le leur - 47- De la corruption au Cameroun le plus bas acceptable. Le dédoublement d’un offreur au moyen des raisons sociales différentes mais fictives aura permis, moyennant finances, que le corrupteur se place dans la gamme des plus probablement éligibles. A l’intérieur d’une commission, des membres s’entendent lorsqu’il y a plusieurs lots, à se soutenir dans la salle de délibération, en faveur de tel ou tel candidat. Naturellement, ce fait est en général basé sur l’argent perçu ou les promesses reçus par les ou ledit membre de la commission. Etre membre d’une commission des marchés n’est déjà pas le fait du hasard. La corruption se situe souvent en amont. Dans la phase de l’attribution de marché de gré à gré, la corruption se passe plus aisément grâce à la latitude laissée au gestionnaire de crédits pour choisir l’attributaire. L’entente autour des parts à partager est plus sereinement obtenue entre l’attributaire et le gestionnaire des crédits. Troisième étape: la passation du contrat Le bon de commande qui attribue l’engagement de gré à gré est établi et signé par le gestionnaire des crédits et son comptable (chef de service financier). A ce niveau, le chef de service monnaie sa«contre-signature» à un prix plus bas que celui de son patron. Par contre la lettre-commande et le Marché sont des documents d’engagement signés et plus tard, enregistrés à la Direction des Impôts, du Timbre et de l’Enregistrement. Dans chaque commission, chaque signataire représentant l’administration ou l’organisme public se fait«arroser» au passage par le prestataire. Ces responsables ont plusieurs moyens de pression en dehors de leurs incontournables signatures. Car après avoir signé le marché, ils signeront encore l’ordre de commencer l’exécution du marché, lorsque cela n’est pas de la compétence - 48- De la corruption au Cameroun d’un cadre sous leurs ordres. La corruption passe également par ce dernier délégataire de signature. Quatrième étape: l’exécution du Marché Deux moments sont l’occasion de corruption à l’étape de l’exécution du Marché. Le personnage qui entre en scène ici est l’ingénieur chargé du contrôle technique. Par tranche des travaux, cet employé est statutairement l’évaluateur du travail fait. Pour les constructions et les travaux du génie civil, c’est le personnage qui a longtemps défrayé la chronique pour des contrôles de complaisances reposant sur la corruption dont il bénéficie de façon presque automatique, selon l’usage solidement établi. La seconde occasion de corruption se situe au bout de l’étape. Ici. c’est le financier qui s’assure de la retenue de garantie laissée dans ses comptes par le prestataire. En principe, la retenue légale ne dépasse pas 10% du paiement dû. Mais grâce à son pouvoir d’exonérer une partie de cette retenue, un monnayage se fait souvent entre le financier et le prestataire. Cinquième étape: la réception technique ou la livraison des fournitures Normalement, la législation financière au Cameroun, en matière de finances publiques, prévoit que le payement ne se fait pas avant, mais après service fait. La procédure qui constate le service bien fait est celle de la réception technique. Celle-ci se fait par une sous-commission précise que le prestataire désintéresse souvent en dessous de table pour éviter les tracasseries ou les rejets de dernière minute. Le personnage central généralement corrompu ici est le comptable-matières qui signe - 49- De la corruption au Cameroun le procès-verbal de la réception technique. Malgré son serment, il est généralement corrompu. On a connu des cas monstrueux où des prestations entières, des routes fictives et des bâtiments sur du papier ont fait l’objet de documents de réception technique signés en bonne et due forme et payés par le ministre des finances. Ces cas sont légion au cours de chaque exercice budgétaire. Certains font la Une des journaux, avec ou sans suite de la part de la justice. Sixième étape: le règlement de la facture ou la note de débit L’ultime étape du marché public donne le point final de la corruption. Avant d’obtenir son chèque, le fournisseur/ prestataire laisse jusqu’à 30% de la somme à percevoir. C’est à ce stade que la corruption est la plus connue et n’a plus de secret à faire découvrir au chercheur. Toutes les personnes interrogées la reconnaissent très bien, comme en témoignent ces propos de l’un des collaborateurs du Trésorier Payeur Général de Yaoundé sur les manifestations de la corruption dans son secteur: « Elle se manifeste sous plusieurs formes. Mais la forme la plus connue reste les 30% qui ont très souvent cours dans nos Trésoreries et Perceptions. Où pour se faire payer rapidement un bon bleu, un ordre de paiement, ou même un bon de caisse, les usagers consentent à payer à des facilitateurs une somme à prélever sur le montant de la facture. Il faut préciser ici que les facilitateurs se recrutent à tous les niveaux(cadres et agents du Ministère de l’Économie et des Finances). L’autre forme de corruption très pratiquée dans les milieux financiers est l’apanage des agents opérant sur le terrain, en charge de recouvrer les impôts, patentes et autres taxes. Contre des avantages en espèces et même en nature, beaucoup se laissent corrompre par des personnes en indélicatesse avec le fisc. - 50- De la corruption au Cameroun «Cependant, il faut noter qu’il existe aussi cette corruption au Ministère de l’Économie et des Finances(MINEFI), qui consiste à graisser la patte aux agents de ce ministère pour qu’un dossier d’avancement, d’intégration, etc... soit traité avec diligence. Ainsi il est né au MINEFI ces temps derniers, la race des‘démarcheurs’. A côté de toutes ces formes de corruption, il existe celle qui est née de la formation des réseaux spécialisés dans la fabrication de faux bons, de faux timbres fiscaux et autres factures fictives avec la complicité de quelques caissiers véreux et même de hauts cadres du CENADI(Centre National de Développement Informatique) et autres Directeurs de la Solde et du Trésor à faire payer. Vidant les caisses de l’État de plusieurs milliards»(entretien, mai 1999). 2. La corruption dans les assurances La corruption dans les assurances se pratique au moyen de subterfuges divers, aussi bien au détriment des usagers que des concurrents. Les assureurs véreux pratiquent: - la surfacturation: en sur-évaluant les prestations en vue d’extorquer plus qu’il n’en faut aux usagers. La révision des coûts peut, dans ce cas, faire l’objet de négociations occultes. Très souvent, en ce qui concerne les personnes morales de droit public, la surfacturation est généralement provoquée par des agents publics en vue du partage des surplus; - le dumping: à l’inverse de la surfacturation, le dumping consiste pour certaines compagnies, à pratiquer des prix tellement bas qu’ils ne leur permettent pas en retour, de faire face à leur multiples engagements et charges. Il s’agit ici très souvent pour de petites compagnies sans crédibilité, de détourner ou de s’approprier une clientèle qui, autrement, ne leur serait pas - 51- De la corruption au Cameroun acquise. La conséquence du dumping, c’est la discrimination dans le traitement des dossiers de sinistres: le sinistré qui veut être dédommagé doit user de corruption; - la falsification: consiste à délivrer des polices d’assurances fictives à des clients complices, dans le but de leur faciliter l’accomplissement de certaines formalités administratives ou privées. Un tel acte se monnaie. 3. La corruption dans les douanes Les douaniers sont en général sur la défensive lorsqu’il est question d’aborder avec eux la question de la corruption:«Faites le tour, nous déclarait l’un d’eux en mars dernier pour s’en plaindre, on vous dira que 90% des douaniers sont corrompus». Cette appréhension a été largement confirmée par nos interlocuteurs qui ont tous indexés les douanes. Parmi les exactions reprochées aux douaniers, nous avons retenu ce qui suit: - la rétention et le stockage abusif des marchandises: toute déclaration de marchandises par les usagers est présumée fausse; les douaniers se livrent, à l’instar des policiers vis-à-vis des transporteurs routiers, à une recherche frénétique et interminable d’anomalies, jusqu’à ce que pourboire s’en suive; - l’usage de faux documents: nos informateurs affirment que les mêmes«bons à enlever» sont utilisés par les douaniers pour plusieurs colis. Des connaissements ou titres de propriété sont scindés en unités infinitésimales, en vue de faciliter le dédouanement de marchandises importées. La pratique, fermement proscrite par la réglementation douanière, consiste, sur la base de connaissements ainsi trafiqués, à fractionner le paiement des droits de douanes. Ces actes ne sont pas gratuits: celui qui en bénéficie doit, au préalable, mettre la main dans la poche; - 52- De la corruption au Cameroun - les exonérations licencieuses: les exonérations sont strictement régies par la législation douanière(code et règlement). Elles portent en principe sur l’importation des produits de première nécessité et exceptionnellement sur les importations effectuées par les représentations diplomatiques. Les exonérations exceptionnelles, octroyées par le Ministre des Finances, sont en règle générale, interdites. Cette pratique illégale des exonérations s’étend largement à l’octroi des Immatriculations Temporaires, lesquelles relèvent de la catégorie des«admissions temporaires». Celles-ci sont accordées de droit à certains personnels de représentations diplomatiques et d’organisations internationales. Les Camerounais qui importent des biens et qui n’ont pas la possibilité de les dédouaner dans l’immédiat peuvent également en bénéficier, pour une durée de six mois renouvelable. Grâce à la corruption, presque tous les opérateurs économiques recourent aujourd’hui aux«admissions temporaires». 4. La corruption au sein des forces de l’ordre et dans l’armée « Au commencement était l’entrée à l’École nationale supérieure de police, affirme un interlocuteur. Pour y entrer, il faut, soit débourser une importante somme d’argent, soit être parrainé. Dans les deux cas, la manière d’entrer dans cette école de formation influence le comportement des policiers à la sortie. Lorsqu’un élève policier est parrainé, il a, à la sortie, une obligation de fidélité et d’obéissance à son bienfaiteur qui lui impose des pratiques sordides et avilissantes. Si le policier à l’entrée dans cette école débourse de l’argent, sur le terrain, il fait feu de tout bois pour rentrer dans ses fonds. Ceci peut expliquer la pratique quotidienne du racket observé tous les jours au bord des routes»(entretien, avril 1999). - 53- De la corruption au Cameroun « Comme dans toutes les administrations, soutient un commissaire de police, les nominations au sein de la police ne se font pas toujours en tenant compte de la compétence, de l’intégrité morale des postulants. Tel est nommé à tel poste de responsabilité soit parce qu’il appartient à telle ethnie, soit parce qu’il a déboursé de l’argent, soit parce qu’il peut mourir pour le régime en place. Ces manières de faire instaurent un climat d’indiscipline généralisée. Les éléments deviennent incontrôlables et chacun fait ce qu’il veut. Dans notre corps, l’indiscipline des éléments est à l’origine des dérapages, d’abus, qui, malheureusement restent très souvent impunis»(entretien, avril 1999). Un colonel de l’armée de l’air minimise plutôt ce que font les policiers au bord des routes. Pour lui, il vaut mieux scruter «du côté des marchés d’achat d’armes et du matériel et équipement militaire. Vous serez ébahi, continue-t-il, si vous vous y aventurez. Vous verrez. Mais après, vous ne vivrez plus. Certains de nos supérieurs hiérarchiques sont de véritables affairistes»(id.). 5. La corruption dans le domaine de la justice Aux dires des personnes interrogées, la corruption a infesté toute la justice camerounaise, bien que tous les intervenants ne soient pas concernés. Elle se pratique aussi bien entre usagers et agents de l’ordre judiciaire qu’entre les agents du judiciaire euxmêmes. a. La corruption entre usagers et agents de l’ordre judiciaire Dans le but de ne pas perdre un procès contre un adversaire ou de lui montrer qu’on est puissant, pour sauver sa liberté ou - 54- De la corruption au Cameroun celle d’un proche, ou bien encore pour obtenir des dommages et intérêts dans une action qu’on sait perdue d’avance, des usagers fréquentent quotidiennement les couloirs du parquet. Ces justiciables offrent plusieurs sollicitations au personnel judiciaire. Tantôt, c’est le personnel magistrat qui va délibérément vers un opérateur économique afin de lui«dire bonjour». En fait, c’est pour l’informer d’une action de justice contre lui ou un de ses proches, déposée dans son cabinet. En contre partie de tant de sollicitude, ce magistrat repartira de là les mains pleines de dons, d’argent et de bons de carburant. Les mises en liberté provisoire ou les relaxes sont monnayées selon un tarif tacite entre les justiciables et le procureur ou le juge. Le plaignant paye pour mettre son adversaire en prison et s’en vante au quartier. La prévarication des magistrats est devenue un comportement banal et quotidien. Ils passent leur temps, estime-t-on, à demander et à amasser de l’argent auprès des justiciables. Au lieu de s’ouvrir à son avocat, la première démarche d’un client est de lui proposer une«enveloppe» à remettre au président du tribunal. Rare est aujourd’hui la relation entre justiciable et personnel judiciaire d’où l’argent est absent au départ d’une affaire. b. La corruption au sein du personnel-judiciaire On rencontre ces pratiques de corruption au sein du personnel judiciaire. Paradoxalement, on remarque qu’en position d’usager, un membre du corps judiciaire est obligé de corrompre son collègue pour bénéficier d’un service normalement gratuit. Le mal est profond au point de ne plus épargner les corrompus eux-mêmes. Il arrive qu’un magistrat ayant intenté un procès, le gagne. Pour se faire délivrer la décision ou la grosse, il se plie à - 55- De la corruption au Cameroun 1’implacable obligation des dessous de table. C’est le cas d’un magistrat qui, ayant attendu sa décision de justice pendant 4 mois, est obligé de payer 50.000 fcfa au greffier pour l’amener à rédiger cet acte. Ce témoignage d’un membre du séminaire-atelier sur la justice, a été confirmé par de nombreux cas similaires. Normalement, les huissiers doivent se faire assister par un officier de police judiciaire, policier ou gendarme, sur autorisation du Procureur, pour accomplir leur mission. Ces services sont prévus dans le décret 79/448 modifié par le décret 85/235, du 22/2/ 85. Mais souvent, sur le terrain, l’huissier paye auprès du commissaire de police et rétribue le policier. Pour les magistrats de siège, le chef de juridiction monnaie leurs pouvoirs auprès des magistrats placés sous leurs ordres: les ordonnances de référé sont signées par le Président du Tribunal de Première Instance qui les distribue aux juges d’instance. On remarque que les dossiers comportant des intérêts financiers majeurs sont pilotés par le Président lui-même. Dans le cas où l’un de ces dossiers serait coté à un autre magistrat, ce dernier, pour ne pas être mis à l’écart la prochaine fois, se croit obligé, par dessous la table, de manifester sa gratitude envers le chef de juridiction. Les magistrats du parquet qui ont l’opportunité des poursuites du ministère public, trafiquent leur influence en pesant lourdement sur les officiers de police judiciaire et les huissiers dont ils cassent parfois l’action abusivement, après avoir été corrompus par les justiciables. Des fois, il arrive qu’un justiciable invite un auxiliaire de la justice à prendre le téléphone pour entendre le Procureur lui-même lui donner, devant le justiciable, l’injonction de cesser immédiatement la poursuite légalement engagée. L’auxiliaire de justice est obligé de s’incliner, entérinant de la sorte, indirectement, le phénomène de corruption. Les - 56- De la corruption au Cameroun magistrats du Parquet et du Ministère Public de leur juridiction signent les états des émoluments des huissiers. Des enveloppes circulent avant et après ces signatures. Ces pratiques de corruption dans le domaine de la justice ne sont pas des faits rares et occasionnels, ils sont vécus au quotidien. 6. La corruption dans le domaine politique Lors du séminaire-atelier réunissant les leaders politiques et d’opinion, il a été largement question de corruption dans le processus électoral. On a parlé de la vente des cartes électorales, pour souligner que cette pratique n’était qu’une grosse escroquerie sans portée réelle sur l’issue du scrutin, cette dernière étant essentiellement tributaire des tripatouillages administratifs. Les autres étapes du processus électoral ont également été évoquées : les investitures ont été un peu partout, lors des législatives de 1997, l’objet de scandales financiers, notamment en ce qui concerne le RD PC dans la Lékié et dans le Grand Mbam. Partout, les candidats distribuent de la nourriture et de la boisson aux électeurs. Il a été fait cas du fils d’un ministre distribuant des billets de 1000 fcfa aux populations. Certains électeurs mercenaires ou itinérants exigeaient d’être payés cash avant de voter. Les mandats des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote sont régulièrement échangés contre de l’argent, à des responsables des partis concurrents. Il a été fait cas de la corruption des membres des commissions électorales par le versement de sommes d’argent» remises sans reçu. - 57- De la corruption au Cameroun - 58- De la corruption au Cameroun Chapitre III A LA RECHERCHE DES CAUSES La corruption fait partie du genre de phénomènes que Durkheim(1895/1960: 47-75) qualifiait de«pathologiques», qu’il ne fallait pas confondre avec les phénomènes dits «normaux». Ces derniers étant«tout ce qu’ils doivent être», le chercheur les observe, les décrit et les analyse avec, pour objectif, de les connaître tels qu’ils sont, l’étude des premiers,«ceux qui devraient être autrement qu’ils ne sont» serait manifestement incomplète si elle se limitait à la connaissance d’une réalité qui n’est pas ce qu’elle doit être. Le chercheur appréhende le phénomène pathologique avec le souci de le connaître pour le modifier, pour l’enrayer en somme en le remettant à l’endroit. On peut se demander si le chercheur n’outrepasse pas ses compétences en s’instituant juge des faits qu’il observe. C’est méconnaître que le côté pathologique d’un phénomène est une donnée de l’observation; ce n’est pas une«idée» du chercheur, - 59- De la corruption au Cameroun mais une«chose» qu’il constate à travers les résultats de l’enquête sur le terrain. A la suite de la lecture des pages qui précèdent, déclarer que la corruption est le«pas encore» de ce qui devrait être, l’envers de l’endroit d’une médaille, le vide d’un plein à venir, n’est pas prononcer un jugement de valeur, c’est faire un jugement de réalité qui est l’expression de la conscience collective consultée. Un agent chargé du contrôle de la mise en œuvre des principes régissant le transport en commun, qui, au lieu d’intercepter les chauffeurs fautifs en laissant la voie libre aux autres, fait passer tout le monde moyennant un«droit de péage» à son profit, ne remplit pas le rôle que la société lui a confié. C’est un constat. S’arrêter à ce constat, au nom de l’impartialité de la science, c’est, comme le pensait Durkheim(id.; 48), destituer la science de toute efficacité pratique et de sa raison d’être.«De ce que nous nous proposons avant tout d’étudier la réalité, écrivait-il(1893/1967: xxxviii-xxxix) il ne s’ensuit pas que nous renoncions à l’améliorer: nous estimerions que nos recherches ne méritent pas une heure de peine si elles ne devaient avoir qu’un intérêt spéculatif. Quel serait l’intérêt, pour le chercheur et pour la société, que la science n’aille pas au-delà de la simple mise à nu d’une anomalie, d’un dysfonctionnement social? Connaître la nature pour mieux la dominer n’est-elle pas l’aspiration des hommes de pensée et de science depuis Bacon, en passant par Durkheim, jusqu’à nos jours? Qu’est-ce que dominer la nature, si ce n’est pas la modifier, la transformer en la faisant passer de ce qu’elle est à ce que l’on voudrait qu’elle soit? La recherche des voies et moyens de juguler la corruption est donc l’une des étapes de l’étude scientifique sur la corruption. La corruption est un effet,.un conséquent qui dépend d’une cause, d’un antécédent. Logiquement et méthodologiquement, l’action sur la cause porte sur l’effet, et toute modification de - 60- De la corruption au Cameroun l’antécédent entraîne celle du conséquent. Il y a donc lieu de procéder dans un premier temps à la recherche de la ou des causes de la corruption avant d’envisager les voies et moyens d’agir sur elle. Nous examinons tour à tour l’explication de la corruption par l’histoire, les causes du phénomène à travers les données de l’enquête et son explication sociologique. I. L’explication par l’histoire Nous ne saurions, mettant de côté des données fournies par notre enquête, nous appuyer sur l’histoire pour rendre compte de la pratique actuelle de la corruption au Cameroun. Mais ce mode d’explication ayant été avancé dans des ouvrages portant sur les phénomènes politiques et sociaux en Afrique, nous nous proposons de l’examiner au regard des objectifs qui sont les nôtres. Pour Bayart(1989), le refus de reconnaître dans les sociétés africaines des sociétés historiques à part entière, entraîne une méconnaissance des répercussions des enchaînements historiques sur les espaces politiques actuels et sur les comportements des acteurs sociaux contemporains. Il n’est pas question d’assimiler les faits actuels à ceux d’hier, mais il ya nécessité de procéder par«une approche généalogique qui dégage les stratégies par lesquelles les acteurs sociaux ont géré, dans la durée, la montée de l’État»(p. 143), Parce que les positions de pouvoir, comme hier et avant hier, peuvent être des positions de prédation Il(p. 106), la compréhension du champ socio-politique actuel ne saurait se passer des données de l’ère coloniale et pré-coloniale. Les corrompus d’aujourd’hui ne partent pas de rien; ils reproduisent à leur façon, des pratiques socio-politiques anciennes. - 61- De la corruption au Cameroun Olivier de Sardan(1996) fait également remonter à l’histoire l’origine de ce qu’il appelle la«logique de l’autorité prédatrice», D’après celle-ci, tout détenteur de pouvoir se croit fondé à prélever son dû sur son subordonné, sur le budget qu’il gère au nom de la société ou sur l’usager qu’il est ordonné à servir.«Ne pourrait-on pas voir dans cette banalisation de l’extorsion, écritil, le prolongement de certaines habitudes politiques précoloniales(razzias, tributs et guerres faisant à l’époque partie du paysage social)? Peut-être, mais le contexte est si différent aujourd’hui(l’État moderne africain n’ayant, quoi qu’en disent certains, guère de rapport avec les chefferies, royaumes et émirats d’antan) qu’on devrait plutôt se tourner vers les usages proprement coloniaux, depuis les militaires de la conquête ou le «commandant» tout-puissant, jusqu’aux chefs administratifs nommés par la colonisation et aux auxiliaires«indigènes» dont la marge d’arbitraire a toujours été fort grande«(pp. 106-107). Si l’explication par l’histoire dégage une certaine logique du fonctionnement d’un phénomène par comparaison avec un autre phénomène passé, elle n’explique pas, à proprement parler, parce qu’elle ne montre pas le processus par lequel les faits ou les événements s’enchaînent les uns aux autres, agissent les uns sur les autres. Quel rapport y a-t-il entre le comportement du préfet de la Sanaga Maritime aujourd’hui et celui, en 1946, du chef de région du même nom? On dira que le lien se fait par l’intermédiaire de la casquette de commandement que portent l’un et l’autre, puisque le préfet ne se présente pas, aux yeux des populations de son département, sous la figure d’un chef de région de l’époque coloniale, la casquette de commandement ne saurait revêtir, aujourd’hui, les mêmes attributs que lui conféraient les populations«indigènes» d’antan. Le préfet ne saurait se comporter à la manière du«Commandant» de la déjà lointaine époque de - 62- De la corruption au Cameroun l’indigénat, car il n’exerce pas sur les«populations», le pouvoir quasi-absolu du«commandant» sur les«indigènes». La casquette, symbole du pouvoir n’est donc pas la même d’une époque à l’autre du seul fait que la nature du pouvoir a changé; même si elle avait par elle-même la capacité d’impulser un comportement, elle ne saurait amener le préfet à agir en«Commandant» ou en chef de région. Si les actions des hommes dans le passé déterminaient le comportement des hommes aujourd’hui, la génération actuelle n’aurait aucun moyen d’action sur le cours de sa vie. En effet, comment modifier l’effet, si l’on ne peut pas agir sur sa cause? Le passé est à jamais figé. Ainsi donc non seulement l’explication par l’histoire n’en est pas une, mais même si elle en était, elle nous serait d’aucune utilité dans notre lutte contre les phénomènes pathologiques contemporains. Notre critique de l’explication par l’histoire n’est ni la critique de l’histoire, ni celle de l’explication en histoire. Si, du seul fait qu’il comporte des inconnus, l’avenir est une page blanche, le présent, au contraire, comporte des survivances du passé. Mais ces survivances du passé n’agissent sur nous que si elles sont «réactivées» par des faits sociaux contemporains Lorsque Mobutu, dans les années soixante-dix, se croit fonder de faire ce qu’il veut, parce que, dit-il, les chefs en Afrique étaient incontestés (sic), ce ne sont pas les survivances du passé, encore moins la réalité historique de celui-ci, qui l’amènent à être dictateur, c’est le contexte social national et international de l’époque. Ce contexte ayant changé à la veille du 21e siècle, Mobutu a été chassé du pouvoir, malgré le passé glorieux de la«chefferie africaine» et la persistance de sa mémoire dans les consciences collectives. Le contexte social contemporain peut être modifié par les contemporains. Si l’arbre de la corruption se nourrit de l’humus - 63- De la corruption au Cameroun du temps présent, nous pouvons prétendre le déraciner mais il plonge ses racines dans le temps à jamais révolu et hors de notre portée, que pourrons-nous contre lui? L’explication de la corruption par l’histoire véhicule, à notre avis, une sorte de déterminisme: tels furent nos ancêtres, tels nous sommes et tels nous serons. II. Les causes de la corruption selon les données de l’enquête nationale A notre question de savoir qu’est-ce qui, selon nos enquêtés explique la corruption dans notre pays, ceux-ci devaient répondre en choisissant un et un seul item parmi les quatre que nous avions proposés: le niveau bas des salaires, l’impunité, le désir de s’enrichir à tout prix, les usagers ignorent leurs droits. Si aucune des solutions proposées n’emportent l’adhésion massive des personnes rencontrées(cf. tableau 9), deux émergent de façon sensible l’impunité(35.50%) et le niveau bas des salaires(30,98 %). L’enquête qualitative(entretiens avec des leaders d’opinion confirme ce choix. En effet, pour la majorité des leaders d’opinion, la meilleure manière de lutter contre la corruption et de punir les coupables d’une part, et de l’autre, de relever les salaires des fonctionnaires et agents de l’État. - 64- De la corruption au Cameroun Tableau 10: Causes de la corruption Centre Est Littoral Nord- Ext- Nord Ouest Total Ouest Nord Niveau bas des salaires 32.22 27 25 34.64 34.33 35.33 28.34 30.98 Impunité 33.33 31 40 43.5 30.66 39.33 30.68 35.5 S’enrichir à tout prix 13.33 26 19.11.43 19.66 20.33 22.51 18.89 Usagers ignorant leurs 5.55 16 13 8.88 14.66 15 16.92 12.85 droits Source: notre enquête Nous avons noté plus haut que pour les Camerounais, le gouvernement n’ayant pris aucune mesure à l’encontre des corrompus et corrupteurs, la campagne anti-corruption n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau. Les enquêtés estiment que la machine de l’État couvre les corrupteurs et corrompus, qu’à cause de cette impunité,«la corruption est un serpent de mer dont on ne voit ni la tête ni la queue». Si on avait puni les premiers «messieurs 30%», estime-t-on, la corruption n’aurait pas été érigée en institution. S’agissant du problème des salaires, les Camerounais rencontrés sont peu avares en commentaires. Ils estiment qu’avec un minimum de bien-être, la corruption diminuerait d’elle-même, car,«les gens n’ont pas tellement besoin d’être des Rockfellers, mais ils ont besoin de pouvoir s’affirmer un peu plus dans la société.» C’est pourquoi, si l’on veut lutter contre la corruption il importe de donner à chaque Camerounais«les principaux piliers de la vie: le logement, le véhicule, l’accès à la santé, à l’instruction, la possibilité de se marier», La baisse des salaires, la crise - 65- De la corruption au Cameroun économique et la dévaluation ont fini par«clochardiser» les Camerounais qui ont, toutes les peines du monde à arrondir les fins de mois. La corruption existait avant la crise économique, notent plusieurs enquêtés, mais celle-ci l’a aggravée: pour le fonctionnaire, le seul moyen de vivre c’est d’escroquer les autres. « Avant les années 70, le salaire permettait d’avoir le minimum vital. Aujourd’hui, il faut être un homme intègre pour traiter un dossier d’un million de francs alors qu’on a un salaire minable». «Depuis sept ans, les agents de l’État mariés et pères d’enfants ne bénéficient plus d’allocations familiales: ils ne peuvent pas dire non à la corruption». III. Les causes de la corruption selon les données de l’enquête sectorielle Le phénomène corruption ne changeant pas même lorsqu’il est perçu sur le plan sectoriel, il ne faut pas s’attendre à ce que ses causes, à ce niveau, se démarquent de façon particulièrement significative par rapport à ce que nous venons d’apprendre. Parce que des individus, dans des domaines d’activité précise s’expriment sur ce qu’ils vivent au jour le jour, dans leur environnement social, il y a lieu de croire qu’ils peuvent en parler avec plus de détail. Nous passons en revue la justice, les douanes, les assurances et les médias. A. La Justice Le personnel judiciaire évoque aussi, comme cause de la corruption, la baisse du pouvoir d’achat. Certes les salaires des magistrats ont été relevés suite à certaines revendications et en vue des échéances électorales à l’époque redoutées par le régime - 66- De la corruption au Cameroun en place, mais une bonne partie du personnel judiciaire nonmagistrat n’a pas connu le même colmatage des ponctions salariales: les huissiers et les greffiers demeurent clochardisés dans les conditions actuelles de l’exercice de leurs fonctions. Parmi les huissiers, en dehors des titulaires de charges, clercs et stagiaires forment le gros de la troupe et vivent les conditions des autres Camerounais. Ceux qui attendent des charges ne sont pas nommés, les stagiaires ne sont pas rémunérés, d’où une misère qui fait le lit au manque de probité. Sans moyens et face à une abondante demande de ses services, le personnel judiciaire s’installe dans un commerce parallèle de ses services publics au plus offrant. Il a été relevé que la corruption fonctionne en réseau: tout le monde fait la même chose pour accéder à un service judiciaire normalement gratuit. Pour gravir les échelons de sa carrière, professionnelle, l’individu est obligé de faire comme les autres; il ne badine pas avec les interventions intempestives de sa hiérarchie corrompue. Dans le népotisme ambiant, celui qui n’a personne pour«intervenir», le moment venu, en sa faveur, n’aura recours qu’à son porte-monnaie pour contrebalancer les multiples interventions qui biaisent le cours de la justice au détriment du pauvre. Dans un système où tout refus d’obéir peut être interprété comme une violation du devoir de respect dû aux autorités, de manquement à l’honneur, et punie comme une faute professionnelle disciplinaire, l’auxiliaire de la justice est impuissant devant les réseaux mafieux tissés par ses«patrons» et les feymen justiciables. La puissance des réseaux de corruption qui englobent la hiérarchie, les corrupteurs et les agents censés rendre service à la hiérarchie, nourrit le système au point de le rendre inexpugnable de la maison judiciaire au Cameroun. L’individu devenu - 67- De la corruption au Cameroun impuissant n’a plus de choix que de s’incliner devant le système, ou, activement, de s’en servir. La corruption dans le domaine de la justice provient enfin du manque d’équipements et de l’insuffisance numérique du personnel. En effet, les conditions de travail sont obsolètes, avec de vieilles machines à taper, sans ordinateur ni machines à écrire électriques, les agents travaillent sans le sourire, dans la saleté, entourés de dossiers poussiéreux faute d’armoires pour les classer. D’où la difficulté de rédiger un nombre de plus en plus croissant de décisions de justice. Face à une demande forte et devant des milliers de dossiers qui attendent d’être traités, le greffier est tenté d’offrir ses services de rédaction ou recherche des dossiers, aux mieux«disants» des justiciables. Les effectifs sont en outre réduits et le personnel est appelé à faire plus de travaux que ne le permettent les aptitudes physiques: d’où le monnayage dont les justiciables sont victimes. B. Les Douanes Les personnes interrogées, invoquent, pour rendre compte de la corruption dans le domaine des douanes: · les lenteurs douanières. Ces lenteurs sont à l’image des lenteurs administratives en général. En introduisant des biais dans le processus de dédouanement des marchandises ou en différant le plus possible l’aboutissement de ce processus, le douanier engendre des tensions ou distorsions dans l’activité de l’opérateur, contraignant quelque peu ce dernier à la négociation; · la fiscalité douanière. La fiscalité douanière demeure très forte sur certains produits, malgré les améliorations apportées par la réforme douanière. Tel est le cas des ordinateurs et des véhicules. Les ordinateurs qui constituent aujourd’hui un produit - 68- De la corruption au Cameroun de haute nécessité pour la gestion des affaires et des entreprises, sont classés dans la quatrième catégorie(«produits de consommation courante») et supportent par conséquent un droit de douanes au taux de 30%, ce qui est élevé. En ce qui concerne les automobiles, les droits de douanes sur un véhicule neuf s’élèvent à 54%; ils sont de 42% s’il s’agit de véhicules utilitaires neufs. Des taux aussi élevés incitent naturellement à la fraude, à la négociation et à la corruption; · les mauvaises conditions de travail. Des efforts sont actuellement faits par le gouvernement pour donner aux douaniers de bonnes conditions de travail. L’usager qui se rend à la Direction des Douanes à Douala, est frappé par la propreté des lieux et le caractère impeccable du mobilier. Mais il va sans dire que pour les douaniers, l’essentiel reste à faire. Cet essentiel tient à la rémunération, au statut social et juridique des douaniers. a) La rémunération. Elle est jugée insuffisante.«Les douaniers sont mieux payés que les autres fonctionnaires, mais moins que les magistrats, les militaires et les policiers», estime-t-on dans le milieu douanier. Les douaniers ont en principe droit à des heures supplémentaires mensuelles et à des remises trimestrielles. En outre la part due au contentieux(20%) est donnée pour 1/5 (4%) à l’inspecteur; un bon dossier peut rapporter 5, 7 ou 10 millions de francs à un inspecteur.A la différence des primes réservées aux chefs, les émoluments sont versés à tous les agents, du préposé au Directeur.«C’est de l’argent honnêtement gagné, dit un douanier, mais seulement en théorie, car en pratique, il y a belle lurette que l’essentiel de ces avantages a disparu». Par ailleurs, il n’est pas donné à tous les douaniers, même inspecteurs, de gagner des millions de francs à l’occasion du traitement de certains dossiers. Cela est exceptionnel. Toutefois, comment expliquer le train de vie ostentatoirement élevé des douaniers en général? La«débrouille» n’y serait-elle pas pour quelque chose? - 69- De la corruption au Cameroun b) Le statut social. Du point de vue des douaniers, le problème des avantages pécuniaires est juxtaposé à celui du peu de considération dont ils sont victimes. Le partenariat que le gouvernement a signé avec la Société Générale de Surveillance (SGS) en est une illustration. Les douaniers supportent mal ce «contrôle» de la SGS dont ils perçoivent de jour en jour les insuffisances. Ils estiment que si le gouvernement leur donnait les moyens qu’il octroie à la SGS, ils feraient mieux leur travail. c) Le statut juridique. Les douaniers se plaignent de n’avoir, ni statut particulier, ni plan de carrière. Aujourd’hui on peut être directeur et n’être rien du tout demain. L’occupation d’un poste est une position essentiellement précaire qu’il convient donc de rentabiliser au maximum. C. Les Assurances La corruption qui sévit dans le domaine des assurances, a, d’après nos informateurs, pour causes: · l’absence de professionnalisme. De nombreux opérateurs dans ce domaine, sont incapables de faire face à leurs engagements, c’est notamment le cas des compagnies dont on a retiré l’agrément. Ces défaillances sont quelquefois dues aux ponctions effectuées dans la caisse pour distribuer des pots-devin. Or les conditions du marché sont telles que, selon Protais Ayangma, on ne peut pas se permettre d’offrir des pots-de-vin impunément:«70% de ce que l’assureur reçoit du client doit être consacré au sinistre; si, dans les 30% qui restent, on prélève pour payer des pots-de-vin, on prend des risques qui ne restent pas sans conséquence»(entretiens, mars 1999). L’assureur incapable de faire face à ses obligations va amener ses clients sinistrés à«négocier» pour obtenir quelque satisfaction; - 70- De la corruption au Cameroun · les clients. Ils sont dans beaucoup de cas, à l’origine de la corruption. Certains recherchent des passe-droits, d’autres sont de mauvaise foi. Les entreprises privées et les multinationales posent moins de problèmes aux assureurs que les administrations publiques et les sociétés d’État, où les responsables exigent la surfacturation; · le déficit de communication. Une bonne communication aurait pu permettre de pallier quelque peu l’ignorance par les usagers des assurances de leurs droits. Mais tel n’est pas le cas. L’ivraie peut ainsi, sans grand risque, côtoyer la bonne graine. D. Les médias Pour les personnes présentes au séminaire-atelier sur les médias, la corruption dans ce secteur peut s’expliquer par l’inexistence d’un code de déontologie régissant la profession de journalisme. Il se pose un problème d’organisation de cette profession. Les bons journalistes sont moins nombreux que ceux qui passent pour être des«journalistes». Ces derniers n’ont aucun intérêt à œuvrer pour l’assainissement de la profession. Chaque fois qu’ils pourront brouiller les pistes, ils le feront. C’est le cas lorsqu’ils acceptent des offres pour faire ce que veut tel ou tel lecteur. La pauvreté des journalistes semble être l’une des raisons qui les poussent à se laisser corrompre. De l’avis d’un journaliste, on ne peut parler d’une véritable entreprise de presse dans un environnement de pauvreté généralisée. Ce serait comme si on demandait à un chômeur d’être un bon citoyen. Parler donc de véritable entreprise de presse présuppose que les journalistes se trouvent dans de bonnes conditions de travail. Lorsqu’on scrute le comportement des directeurs de publication vis-à-vis des journalistes, et le mode de gestion des organes de presse, déclare - 71- De la corruption au Cameroun l’un de ces journalistes, il faut reconnaître que l’idée d’entreprise de presse n’est, pour le moment, qu’un idéal peut être pas inaccessible. 4. L’interprétation du phénomène corruption Il y a lieu de mettre de l’ordre dans le divers des données de l’enquête. Combien y a-t-il de causes de la corruption et quelles en sont les natures? Se trouve-t-on en face d’un même phénomène ou y a-t-il des types de corruption, par secteur d’activité, par exemple? Devons-nous dresser un modèle nous permettant de comprendre le phénomène de corruption, c’està-dire devons-nous élaborer un ensemble de propositions qui rendraient compte de tous les«types» de corruption? La revue des causes de corruption proposées par nos enquêtés nous met en présence de ce que J.-P. Olivier de Sardan (1996:99) appelle«le complexe de la corruption» qui regroupe ensemble, outre«la corruption au sens strict», d’autres pratiques telles que«le népotisme, les abus de pouvoir, le délit d’ingérence...»(id.). En effet, l’absence de professionnalisme dans les assurances et les médias, n’est pas une cause de corruption; c’est, ni plus ni moins, de l’escroquerie; il en est de même du déficit de communication: c’est pour mieux tromper les clients que les assureurs ne leur disent pas la vérité sur leurs droits. Les lenteurs douanières participent de la«logique de négociation» (id. p. 100). Il y a manifestement«trafic d’influence» lorsqu’un membre du service judiciaire agit sous la pression de la hiérarchie. La fiscalité douanière, loin d’être une cause de la corruption, pourrait être classée, selon l’expression de.J.P. Olivier de Sardan (p. 109), dans la catégorie de«facilitateur», c’est-à-dire de facteur favorable à la corruption. - 72- De la corruption au Cameroun En résumé, dans l’enquête par secteurs d’activités, nous retenons, comme causes de la corruption, le problème des salaires et celui des conditions de travail. A ces deux causes, nous ajoutons l’impunité que nous fournissent les données de l’enquête sur le plan national. Que valent ces causes au regard de l’analyse sociologique? Pourquoi l’arsenal juridique national n’est-il pas mis en branle pour traquer corrupteurs et corrompus? L’état de pauvreté et les mauvaises conditions de travail justifient-ils les pratiques de corruption? a. Regard critique sur l’argument d’impunité. On pourrait croire que, statuant sur la corruption, le Code Pénal camerounais garde silence sur le cas des députés, membres du gouvernement et autres personnes qui ne sont, ni fonctionnaires, ni agents de l’État. Au terme de l’article 134 en effet, le corrompu est un fonctionnaire. Ainsi ne tombent pas sous le coup de cette disposition, suivant le statut général de la fonction publique, les agents publics d’un statut particulier tels que les magistrats et les policiers. Il y aurait donc une frange importante de la population des corrompus qui ne pourrait pas être traînée devant les tribunaux. La corruption électorale existe bel et bien au Cameroun, les candidats aux législatives donnent à boire et à manger aux gens. Cet acte est puni par l’article 116c de la loi n° 91-020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Ce même texte stipule que«hors le cas de flagrant délit, aucune poursuite pénale contre un candidat pour infraction aux dispositions de la présente loi ne peut être intentée avant la proclamation des résultats du scrutin»(art. 119). - 73- De la corruption au Cameroun Avant de voir ce qui advient effectivement des candidats aux scrutins nationaux qui marchent sur la loi, rappelons que l’article 131 du Code Pénal inclut parmi les coupables punissables de la corruption, tout magistrat, tout officier public ou ministériel, tout préposé ou commis de l’État, ou toute autre personne morale de droit public, d’une société d’État ou d’économie mixte, tout militaire des forces armées ou de gendarmerie, tout agent de la sécurité nationale ou de l’administration pénitentiaire, toute personne chargée, même occasionnellement, d’un service public agissant dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi toute personne qui joue un rôle public susceptible d’être monnayé ou patrimonialisé, et qui l’utilise à des fins contraires au devoir de probité, quel que soit son poste dans la hiérarchie, élu du peuple ou de collectivité, peut être poursuivie de corruption par la justice camerounaise. Le problème est de savoir quel peut être, dans l’état actuel du régime électoral, le résultat d’une plainte portée contre un élu du peuple en ce qui concerne les infractions commises dans le processus électoral. L’article 120 de la loi n° 91/020 du 16 décembre 1991 stipule que«toute action judiciaire relative à la contestation des résultats définitifs des élections à l’Assemblée nationale est irrecevable d’ordre public». Mais cet article ne doit pas être pris isolément, car l’article 47(nouveau) de la loi 97/013 du 19 mars 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 91/ 020, a modifié le régime du contentieux électoral afférent aux élections législatives, en faisant du Conseil Constitutionnel l’organe compétent en la matière. L’article 47(nouveau) dispose clairement que:«(...). Des réclamations ou contestations formulées par tout candidat aux élections peuvent être, dans un délai maximum de quatre(4) jours à compter de la date de clôture du scrutin, directement adressées au Conseil Constitutionnel qui - 74- De la corruption au Cameroun peut s’il le juge nécessaire entendre tout candidat requérant, tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription, toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour l’élection en cause, et/ou demander la production contre récépissé des pièces à conviction». Les réclamations et contestations sont donc possibles après le scrutin. Et c’est seulement lorsque le Conseil Constitutionnel a procédé à la proclamation des résultats que la contestation de ces derniers devient impossible. Ce qui est d’autant plus normal que la contestation n’a d’intérêt que lorsqu’elle est adressée à un organe ou une instance juridictionnelle ayant pouvoir de remettre en cause les décisions de l’organe initial. Or en l’état actuel de l’ordre juridictionnel camerounais, le Conseil Constitutionnel dont la Cour Suprême exerce pour l’heure les prérogatives, est au sommet de toutes les instances juridictionnelles. Mais les recours d’ordre pénal sont-ils au moins possibles malgré l’intangibilité des résultats après proclamation par le Conseil Constitutionnel? Le titre 10 de la loi n° 91/020 portant sur les dispositions pénales et diverses, énumère une série d’infractions susceptibles de faire l’objet de sanctions pénales ou répressives. Aucune restriction spécifique à l’encontre des recours n’a été prévue, si ce n’est celle de l’article 119 qui prévoit que«hors le cas de flagrant délit, aucune poursuite pénale contre un candidat pour infraction aux dispositions de la présente loi ne peut être intentée avant la proclamation des résultats du scrutin. Les recours d’ordre pénal sont donc permis, aussi bien avant qu’après la proclamation des résultats du scrutin.» Ce qui fait problème à ce niveau, ce n’est pas l’impossibilité d’intenter des recours, c’est l’impact ou la portée de ces recours sur les résultats, puisque ceux-ci sont intangibles après que le Conseil Constitutionnel les a proclamés. Mais au moins les élus poursuivis - 75- De la corruption au Cameroun pour corruption sont-ils passibles de peines prévues par la loi? Théoriquement cette hypothèse est envisageable avant la validation des mandats ou après la levée de l’immunité parlementaire. En pratique, elle est impossible. L’Assemblée Nationale est en effet seule juge de la validation des mandats et de la levée de l’immunité. Or l’expérience sur ces points montre qu’aussi bien la validation des mandats que la levée de l’immunité parlementaire font l’objet de marchandages ou compromis politiciens. La proclamation des résultats vaut donc, en pratique, validation(pour ceux des élus qui en font la demande) et cette validation confère aux députés une immunité«définitive». En conclusion, ces recours qui n’ont d’effet ni sur les résultats, ni sur les élus, ne servent à rien. Notre code électoral a vissé les choses telles que les candidats aux divers scrutins peuvent acheter par corruption leur mandat au vu et su de tout le monde, impunément. Si les élus du peuple sont protégés de cette façon à cause de leur état, d’où vient-il que les autres membres de la société camerounaise, soient rarement punis pour faits de corruption? Le«point de vue juridique sur la corruption» que l’on peut lire en dernière partie de cette étude et en particulier le commentaire d’Alain-Didier Olinga sur le fonctionnement de notre système juridique en matière de corruption, en disent long sur 1e problème qui nous préoccupe:«La corruption prospère(...) dans les interstices du système juridique; elle se complaît du formalisme excessif des procédures, de la complexité du droit, des délais élastiques, des qualifications lâches; elle vit de la marge d’appréciation de certains acteurs, du pouvoir discrétionnaire d’autres, de l’opportunité des poursuites pénales, de la modulation de la peine dans un intervalle important pour le juge, du secret bancaire, de la possibilité d’avancement exceptionnel, - 76- De la corruption au Cameroun des dosages et équilibres divers à préserver». On peut imaginer qu’à un certain niveau de la hiérarchie politique, existe une instance qui puisse faire appliquer la loi à tout le monde, indistinctement. Notre système politique que décrivait Médard il y a 20 ans, nous laisse peu d’illusion sur ce point. Médard(1978) appliquait au cas camerounais les concepts d’«État fort» et d’«État mou». A la fin des années soixante-dix, le Cameroun était un«État fort» dans la mesure où la personnalité du président de la République occupait toute la sphère de la réalité politique nationale. Chef de l’État, le président de la République était encore, en sa qualité de président du parti unique, chef du Législatif; c’est le comité central du parti qu’il présidait qui procédait aux investitures des candidats aux élections, c’est-àdire, en fait, c’est lui qui nommait les députés à l’Assemblée nationale. Le pouvoir judiciaire était entre ses mains. Quant au quatrième pouvoir, il était insignifiant. Le système de renseignement infiltrait toutes les couches de la population. Le président de la République conduisait de la sorte les hommes et les biens de la nation comme l’entendait. Paradoxalement, cet «État fort», tout-puissant, était aussi un«État mou», incapable de faire réaliser dans le concret, à coup sûr, les propositions et intentions de la hiérarchie. Un«État mou» est en effet celui dans lequel il existe une carence dans la mise en œuvre de la loi et du respect de la loi. Cela se remarque particulièrement dans le fait qu’un réseau de relations personnelles unit les acteurs sociaux et empêche une application égalitaire de la loi: l’agent qui rançonne les usagers dans tel service, le fait avec la confiance de son chef de service, lequel est le«frère» du directeur qui à son tour est le copain de l’inspecteur général, etc. - 77- De la corruption au Cameroun Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation semblable à celle d’il y a 20 ans, avec cette particularité que les relations qui lient les agents et cadres corrompus sont moins prosaïques que celles que décrivaient Médard. Au tribalisme naturel d’antan s’est ajoutée un pacte inter-ethnique pour la pérennité, par tous les moyens, y compris par la magouille, du régime politique en place. Au temps du parti unique, les élections étaient de pure forme. Tout le monde le savait. Aujourd’hui, avec le multipartisme et la montée des mécontentements, si le vote est libre et le processus électoral démocratique, le parti au pouvoir n’est pas sûr de ses lendemains. Il s’arrange de la sorte à mettre ensemble, pour sa propre défense, toutes les catégories sociales et tous les individus susceptibles d’avoir un rôle important dans le processus électoral: les magistrats, la préfectorale, les forces du maintien de l’ordre, l’armée, les cadres des institutions publiques et privées, les élites économiques, les chefs traditionnels. C’est ainsi que, en ne considérant que le plan politique, nous sommes revenus«démocratiquement»(au moyen des élections), au parti unique. Aux présidentielles de 1997, le score en faveur du président-candidat, avoisinait, comme au temps du parti unique, les 100%. Par des textes de lois et autres procédés, le parti au pouvoir est assuré de la victoire quelle que soit la consultation. Ayant de la sorte vaincue l’opposition, ce parti conduit les affaires de la nation comme il l’entend. Nous avons ainsi un«État fort», Mais paradoxalement, cet«État fort» est également«mou», Son impuissance à enrayer le phénomène de la corruption le prouve, L’impunité n’est donc pas la cause dernière de la corruption. Il y a impunité parce que, d’un côté, la loi est conçue pour ne pas être applicable dans certaines occasions, et de l’autre, parce que le pouvoir politique en place, - 78- De la corruption au Cameroun en se mettant à punir les corrompus, risque de scier la branche sur laquelle il est assis. b. L’état de pauvreté et les mauvaises conditions de travail expliquent-ils, justifient-ils les pratiques de corruption? La société est organisée de telle façon que des individus occupant des postes donnés, jouant des rôles spécifiques, bénéficient d’un statut social déterminé comportant rémunération et éventuellement d’autres avantages en nature(logement véhicule ou prime de transport, gratuité d’eau, d’électricité, bureau climatisé. avancements et changements de grades programmés. etc.» Ce statut est fixé par la société et plus concrètement, par l’Etat Si donc l’individu s’estime lésé dans ce dont il a droit compte tenu des services qu’il rend à la société, il se tourne vers l’Etat et exige l’amélioration de son statut. Cela, pour plus d’efficacité, doit se faire en concertation avec les personnes jouissant du même statut que lui. Toute société bien organisée donne aux individus le droit de se syndiquer pour mieux réclamer leurs droits. L’existence des syndicats est une réalité au Cameroun et le régime juridique du droit de syndical est déterminé par trois textes de base: - la loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail; - le décret n° 69/DF/7 du 6 janvier 1969 fixant les modalités d’application de la loi ci-dessus et déterminant l’organisation et les conditions d’agrément des associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail; - le décret n° 93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement. - 79- De la corruption au Cameroun Il faut toutefois dire que ce régime juridique est liberticide et retardataire par rapport aux lois de décembre 1990 sur les libertés. Il aurait fallu le modifier après les lois de 1990. Cela n’a pas été fait. La rigidité du texte de 1968 n’est pas un encouragement pour les fonctionnaires à s’organiser en syndicats. La constitution de janvier 1996 n’est d’aucune utilité sur ce point puisqu’il lui manque un nouveau régime juridique(lois et décrets d’application) pour la rendre opérationnelle. En pratique, les fonctionnaires qui veulent se mettre ensemble pour réclamer leurs droits, passent par le biais des associations. On peut citer en l’occurrence, les cas de la grève des journalistes, de la grève des magistrats et celle des enseignants du TAC(Teachers’s Association Conference); cette dernière a débouché sur une éclatante victoire: l’obtention de la création d’un GCE Board ayant plénitude de compétences sur les examens du système anglophone. En ce qui concerne le monde non-fonctionnaire(si l’on excepte les militaires et les policiers qui ne peuvent pas faire grève de par leurs statuts particuliers, ce, compte tenu des missions spécifiques qui sont les leurs), le Code du Travail du 14 août 1992 apporte, par rapport à celui de 1974, la liberté syndicale et le droit de grève, mais les Camerounais fonctionnaires ou non, ne savent pas profiter des petites brèches qui leur sont ouvertes pour se rassembler et crier leur mécontentement à la face des pouvoirs publics et les amener à satisfaire leurs revendications. Ils estiment qu’en rackettant les usagers, ils entrent dans leurs droits. Cette situation arrange les pouvoirs. Protégés par cet état de choses, ils contemplent tranquillement le spectacle macabre de la société qui se fait hara-kiri dans une lutte sans merci que ses membres se livrent entre-eux. Les individus se règlent mutuellement leurs comptes, les hommes au pouvoir restant hors de cette arène mortelle. - 80- De la corruption au Cameroun La baisse des salaires, la pauvreté des populations et les mauvaises conditions dans lesquelles elles travaillent, ne sauraient être la cause ni justifier les pratiques de corruption. Celles-ci existent parce que les individus dont le pouvoir d’achat s’amenuise n’ont pas acquis l’habitude de revendiquer quoi que ce soit. Pour compenser la perte subie, ils s’acharnent sur ceux qu’ils sont ordonnés à servir. c. La cause de la corruption Pour résumer les développements qui précèdent nous disons que l’impunité dont bénéficient les corrompus et les corrupteurs, la dégradation des conditions de vie des travailleurs, ne sont pas les causes efficientes, réelles, de la corruption. Nous ne mettons pas en doute l’efficacité des sanctions répressives à l’encontre des pratiques de corruption et nous ne saurions minimiser la portée sociale des actes tendant à améliorer les conditions de vie des populations en général et des salariés des secteurs privés et publics en particulier. Mais l’analyse des données recueillies sur le, terrain montre qu’il faut aller plus loin que les causes alléguées par nos enquêtés. Avant la baisse des salaires, il y avait la corruption, même si elle ne se pratiquait pas à grande échelle. Aujourd’hui, les magistrats, douaniers, militaires et autres agents du maintien de l’ordre, toutes ces personnes dont la rémunération a été maintenue, voire augmentée malgré les ravages des plans d’ajustements structurels, ne sont pas moins corrompus et corruptibles que les sinistrés de la crise économique que sont les autres composantes de la population camerounaise. Mais cellesci aussi bien que ceux-là ne sont pas satisfaits de leurs conditions économiques. Cette insatisfaction devait normalement- comme - 81- De la corruption au Cameroun cela se fait dans les pays développés- les pousser à se tourner vers les pouvoirs politiques dont le rôle est de garantir une vie décente à tous et à chaque citoyen. Or il se trouve que les Camerounais n’ont pas encore pris l’habitude de se mobiliser pour revendiquer leurs droits auprès de ceux qui sont ordonnés à les leurs octroyer, à savoir les pouvoirs politiques. Cette mobilisation collective face aux pouvoirs politiques, est ellemême un acte politique, un effet de la démocratie, parce qu’elle est une forme de dialogue entre le sommet et la base. C’est parce que leur culture politique et démocratique est encore embryonnaire que les Camerounais s’abîment dans la corruption. C’est pourquoi la cause de la corruption est plutôt politique (absence de culture démocratique) qu’économique(baisse des salaires, pauvreté, mauvaises conditions de travail). Mais l’on pourrait nous retourner notre argument en montrant que les pratiques de corruption se sont intensifiées depuis que le Cameroun a amorcé le chemin de la démocratisation. L’esquisse d’analyse du processus électoral que nous venons de faire porte à croire que la démocratisation à la camerounaise est une recherche constante des pouvoirs politiques à conserver les avantages du régime à parti unique, à savoir l’absence de l’alternance au pouvoir. Pour y parvenir, le pouvoir politique fait feu de tout bois, confectionne les textes de lois à sa mesure, accorde des avantages aux institutions chargées de la conduite et de la validation des élections(la magistrature, la préfectorale), au personnel du maintien de l’ordre et à l’armée en prévention des contestations et des soulèvements populaires. Ce faisant, le pouvoir politique acquiert sa légitimité non pas du peuple, mais d’une minorité de personnes qu’il nomme et entretient. En conséquence, il perd ses racines et s’affaiblit. Du coup, il se trouve à court de ressorts pour imposer sa volonté à ses complices et - 82- De la corruption au Cameroun impulser des comportements nouveaux face aux désordres sociaux, l’impunité provient donc de la faillite dans le processus démocratique. La corruption, une fois encore, a une cause politique. Si les pratiques de corruption mettent le pouvoir en place à l’abri des remous populaires, elles ne sont pas sans conséquences négatives sur le fonctionnement des institutions de la nation. - 83- De la corruption au Cameroun - 84- De la corruption au Cameroun Chapitre IV LES CONSÉQUENCES DE LA CORRUPTION Notre enquête montre que les pratiques de corruption pèsent lourdement sur la marche de la justice et de l’économie, et constituent un handicap sérieux dans le fonctionnement harmonieux de la société. A. Conséquence de la corruption sur la Justice La corruption annihile tout simplement la valeur de la justice et de ses hommes. La justice devient diluée, partiale, injuste. Les jugements rendus ne sont plus égaux pour des causes égales; ils sont plutôt faux parce que impartiaux Les chercheurs en droit peuvent déceler que la corruption fait régresser le droit: le juge corrompu donne les arrêts de jugement où les motifs sont inconséquents avec les peines, et l’interprétation des textes devient incorrecte, d’où la non évolution de la science juridique. - 85- De la corruption au Cameroun En l’absence de confiance en la justice, le peuple recourt à d’autres moyens pour se faire justice. C’est ainsi que se sont développées les pratiques dites de justice populaire: exécutions sommaires par lynchage de voleurs, règlements de compte directs entre individus en conflit. La justice corrompue organise l’ostracisme et l’exclusion de fait des honnêtes magistrats que le système finit par marginaliser: la société perd ainsi des magistrats compétents et intègres. Le magistrat qui rend une décision liée à la grosseur du porte-monnaie du justiciable perd encore plus de son indépendance. Il n’y a plus de place dans ses décisions pour sa conscience et pour la loi. C’est l’insécurité juridique qui s’installe petit à petit dans la société. B. Conséquences de la corruption dans l’économie Cet extrait de l’interview de M. Sali Dairou, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, présente les conséquences des pratiques de corruption sur le plan économique: «L’État perd énormément du fait de cette corruption. Les marchés conclus, que ce soit par des nationaux ou des étrangers, passent toujours par des enveloppes laissées dans les circuits d’attribution, de paiement et de contrôle. Tout ce qui est ainsi payé dans les poches des fonctionnaires se répercute sur le coût global du marché. Ainsi, une réalisation qui devait coûter un milliard, est facturée à deux milliards ou à deux milliards et demi» (Cameroon Tribune du 9 avril 1998). C’est ce que Isaac Tamba appelle, dans sa contribution à ce travail«la règle de K%».«Selon cette règle, écrit-il, tout soumissionnaire des marchés publics devrait tenir compte de ces - 86- De la corruption au Cameroun K% dans l’évaluation des travaux. La corruption fait ainsi payer par l’Etat plus qu’il n’en fallait pour chaque marché public concédé aux entrepreneurs privés.» I. Tamba signale aussi les pertes subies par l’État au niveau des recettes publiques, lorsque le fonctionnaire ou l’agent public demande à l’usager de lui remettre une partie de la somme qu’il devait verser dans les caisses de l’État, comme coût du service attendu. Parfois, l’usager est exempté par l’agent public de tout versement au profit des caisses de l’État. Pendant que ce dernier perd ainsi à cent pour cent, son représentant sur le terrain extorque pour son propre compte une partie de ce que l’usager devait payer au trésor public. Ces petits gains quotidiens et récurrents constituent, pour l’agent public, un véritable pactole dans le mois«En 1974, écrit Bayart(1989.108), le commissaire régional du Shaba recevait mensuellement 100.000$ de prébendes quand son traitement s’élevait à 2.000$.» Plus récemment, un mémoire de maîtrise en sciences sociales, soutenu à l’Université Catholique d’Afrique Centrale 1 , a fourni des indications éclairantes sur les pratiques prédatrices des forces de l’ordre camerounaises, Dans les grandes villes du Cameroun, il existe une catégorie de véhicules de transport en commun qu’on appelle«c1andos», abréviation populaire du terme clandestin. Ce sont des véhicules dont les propriétaires n’ont pas d’autorisation de faire le transport en commun, et qui le font«clandestinement» au su et au vu de tout le monde. La raison de ce paradoxe est que ces véhicules, pour la plupart des cas, desservent les quartiers périphériques de la ville que les taxis réguliers ne veulent pas fréquenter à cause du mauvais état des routes. Les«clandos» rendent ainsi un service appréciable aux populations qu’ils transportent dans des conditions, fortes peu confortables; en effet, n’ayant que ce seul - 87- De la corruption au Cameroun moyen de déplacement, les populations acceptent la contrainte d’entrer à six, sept ou huit dans des voitures branlantes de cinq places. Voitures qui parfois n’ont pas d’assurance valable. Car, à cause de leur prétendu rôle social, les«clandos» se mettent de plein gré hors du cadre réglementaire. Sur 10 chauffeurs de«clandos» interrogés, l’auteur du mémoire cité plus haut a trouvé qu’aucun n’avait de carte bleue, de licence de transport routier, de carte de stationnement, d’assurance automobile, de patente, de certificat de visite technique; 5 d’entre eux avaient la carte grise, 7 possédaient le permis de conduire, 8 avaient acheté la vignette(cf. pp. 40-41). Les forces de l’ordre dont l’un des rôles est de contrôler le respect des normes établies en matière de transport routier et urbain, sont effectivement postés sur les axes routiers. Comment opèrentils les contrôles? Lisons ce qu’en disent les chauffeurs«clandos» (cf. pp. 46-47): -«Les policiers nous connaissent. Nous sommes les clandos, alors.quand ils nous voient, ils n’ont plus besoin de faire le contrôle. Nous n’avons pas le droit d’effectuer le transport en commun des populations. Nous n’avons pas l’autorisation, au lieu de régulariser notre situation, nous préférons être clandestins». -«La police aujourd’hui ne contrôle plus ni la voiture, ni le chauffeur. Elle ne cherche pas à savoir si la voiture est volée ou non. Tout à l’heure, vous allez voir, on va m’arrêter. Je vais laisser le dossier du véhicule dans la voiture et je vais sortir avec 300 fcfa. Ensuite on repartira sans problèmes. Il arrive qu’on donne un peu plus de 300 fcfa quand il décide de faire un contrôle normal». -«En ce qui concerne la police, il n’y a rien à raconter que les gens ignorent. Pour travailler, nous sommes obligés de payer - 88- De la corruption au Cameroun le péage qui est de 300 fcfa ou de 500 fcfa avec les routiers (les policiers en moto)... Certains policiers disent:«quand on vous siffle, vous venez nous donner le dossier pour quoi faire‘? Est-ce avec cela qu’on achète la bière‘?». -«Si tu ne donnes pas 300 fcfa en route, on te mettra en fourrière où tu vas aller donner 6.000 fcfa. Celui qui te met en fourrière va garder le dossier et arrivé au commissariat, il sera introuvable. Tu seras trimbalé ici et là et enfin, quand on te remettra la voiture, tu auras perdu du temps et de l’argent, 300 fcfa est le prix du débarras. Tu ne peux aller te plaindre chez personne. Devant le commissaire, tu n’as pas raison puisque c’est lui qui envoie ses agents en route.» Il a été établi(cf. p. 48) qu’un chauffeur clandestin donne aux forces de l’ordre un minimum de 1500 fcfa par jour, pour le «droit de circuler». Cela fait pour les dix chauffeurs clandos de la ligne Texaco-Mokolo/Oyom-Abang/Nkolbisson une somme de 5.400.000 fcfa par an. Si l’on y ajoute l’apport de quatre autres lignes du genre(Mvog-Mbi/Nkomo, Mvog-Mbi/Mvan, Poste Centrale/Mendong, Marché Essos/Mimboman, dans l’hypothèse de 10 chauffeurs par linge. on atteint la somme de 27 millions de fcfa que les clandos de Yaoundé remettent aux forces de l’ordre par an. Ces chiffres ne tiennent compte ni des«clandos» qui circulent à l’intérieur de la ville, ni des taxis réguliers et autres automobilistes qui tombent dans les mêmes mailles des forces de l’ordre. On sait par ailleurs(p. 48) que pour être en règle, c’est-àdire avoir les pièces officielles qu’il lui faut, chaque chauffeur dépense 300.000 fcfa par an. Sur les lignes ci-dessus indiquées, l’État a donc un manque à gagner, à Yaoundé, de 15 millions de fcfa par an. Ses agents en empochent près du double. Sur le plan - 89- De la corruption au Cameroun individuel, un chauffeur illégal préfère donner aux forces de l’ordre 45.000 fcfa(1500 x 30) par mois, soit 540.000 fcfa par an, plutôt que de verser les 300.000 fcfa que l’État lui demande. Les chauffeurs concernés donnent trois raisons à cela. 1) Dans un contexte où l’emprunt est difficile, les moyens de satisfaire d’un coup les exigences de l’État font défaut. Mais le contexte économique n’est pas moins rigoureux pour les propriétaires des taxis réguliers. La raison de circuler dans l’illégalité est ailleurs. 2) Devant un chauffeur de taxi, même en règle, un élément des forces de l’ordre est tout-puissant: il peut lui retirer le dossier, lui coller un motif quelconque(«le chauffeur a l’air soûl»), et le faire«trimbaler ici et là» pour lui perdre du temps et de l’argent. «Ca ne sert à rien de discuter avec eux, raconte un chauffeur. Au lieu d’aller en fourrière où tu vas aller payer plus, vaut mieux payer directement où c’est moins. La police ne manque pas de motifs, nous sommes tous fautifs(...) devant elle»(p.47). 3) La troisième raison donnée par les chauffeurs de«clandos», qui nous semble d’une irrationalité économique remarquable, est, en fait l’expression d’une situation de désespoir. Si l’on se met en règle, à quoi bon circuler encore sur les mauvaises routes des quartiers périphériques? Mieux vaut avoir un petit emploi qui fait subsister même si l’essentiel de ce que l’on gagne entre dans les poches des policiers et gendarmes. En fait, si les «clandos» optent pour la légalité et désertent les lignes de banlieues, certains services publics et privés seront paralysés faute d’agents et beaucoup d’enfants n’iront pas à l’école. Les«clandos» détiennent entre leurs mains une force dont ils ignorent le poids. Mais ils ne peuvent guère la déployer, engagés qu’ils sont dans une lutte individuelle pour la vie. - 90- De la corruption au Cameroun Dans un système où la plupart des maillons de la chaîne sont infestés, où chacun trouve son compte dans le faux, il n’est pas étonnant que le pays entier s’enfonce davantage; un contrôleur de l’exécution des travaux qui s’est fait corrompre, laisse les fossoyeurs de l’économie prospérer en toute liberté. En tant que facteur de diminution du revenu national, la corruption rend l’État incapable de jouer son rôle auprès des populations: les écoles, les formations sanitaires, les routes ne sont pas construites. C’est à juste titre que beaucoup d’enquêtés ont pensé que la corruption était une violation des droits de l’homme, dans la mesure où en empêchant les populations de jouir des fruits de la croissance, elle est la négation permanente du droit au développement. Dans la revue trimestrielle Banques d’Afrique, n° 17 de juillet 1998, nous lisons ce qui suit: -«La corruption augmente les coûts de transaction ainsi que l’incertitude. Elle conduit en général à des résultats économiques inefficients. Elle nuit à l’investissement étranger et intérieur à long terme, entraîne une mauvaise répartition des talents en faveur des activités de recherche de même que les choix technologiques(les marchés publics pour de vastes projets de défense prenant le pas sur la construction de dispensaires en milieu rural spécialisés dans les soins préventifs). Elle entraîne les entreprises dans l’économie souterraine, ce qui amoindrit les recettes publiques, de sorte que des impôts de plus en plus lourds frappent un nombre de contribuables de plus en plus restreint. L’État est alors incapable de fournir des biens collectifs essentiels, notamment d’assurer la primauté du droit. Il peut en résulter un cercle vicieux de corruption croissante et d’activités économiques clandestines. La corruption est injuste. Elle impose un impôt régressif qui pèse particulièrement lourd sur les activités de - 91- De la corruption au Cameroun commerce et services des petites entreprises. La corruption porte atteinte à la légitimité de l’État»(p. 19). C. Conséquences de la corruption sur le fonctionnement de la société a. Sur le corps social La corruption ne tue pas la nation sur le seul plan économique. Elle est sociocide parce qu’elle ne permet pas la construction d’une société solide, fondée sur la valorisation de l’individu. Les individus naissent égaux en droit dans une société où les fonctions sociales sont différenciées et complémentaires, et où la société offre à chacun de ses membres, à travers les structures de formation, une égalité de chance d’accéder à des rôles et titres, au moyen de l’effort personnel. La corruption‘se substitue à l’effort personnel; elle se moque du principe social de l’égalité des chances; elle se moque également du rôle attribué à la structure de formation comme telle. Elle tient pour peu le capital fondamental que constitue la personnalité individuelle, laquelle se consolide et s’enrichit en se formant. Elle ouvre à n’importe qui, l’accès à n’importe quel poste et laisse au hasard le soin d’opérer les adaptations nécessaires«sur le tas», pour un fonctionnement harmonieux de la vie sociale. Seulement, le miracle de cette adaptation ne s’accomplit pas. L’école se dégrade. Ceux des jeunes qui ont eu le goût de l’effort, le perdent. Les enfants, les plus vulnérables des membres de la société adoptent pour modèle de vie la pratique de l’intrigue et pourvoie vers le succès, la tricherie, la corruption du corps professoral. Un enseignant qui, étudiant, a corrompu ses enseignants pour passer d’un niveau à l’autre, trouve normales - 92- De la corruption au Cameroun les sollicitations de ses élèves. L’école fabrique ainsi, une société d’incompétents, peu aptes à affronter la compétition intellectuelle internationale du troisième millénaire. Pas plus que l’école, l’administration corrompue ne joue son rôle. En assurant à tous l’application égalitaire des règles et procédures de vie en société, l’administration est créatrice de la république et de la citoyenneté. Par son action, elle imprime à chaque individu le sentiment d’être membre, au même titre que les autres, d’un même pays. On comprend que ce sentiment qu’on appelle par ailleurs le vouloir-vivre collectif, soit si embryonnaire chez nous:«la corruption tue la nation», il était grand temps que le gouvernement le dise. b. L’impunité, crime des crimes contre la nation On définit la nation comme étant un vouloir-vivre collectif. Mais le vouloir-vivre collectif ou la solidarité entre les membres d’une même nation n’est pas un phénomène laissé aux hasards des volontés individuelles ou des habitudes coutumières. Elle est régie par le droit. Pour qu’il y ait solidarité, il doit y avoir des actes que des individus doivent poser, et d’autres qu’ils ne doivent pas commettre. Ces actes et interdits sont codifiés dans droit. «La vie sociale, partout où elle existe d’une manière durable, écrit Durkheim.(1967: 29), tend inévitablement à prendre une forme définie et à s’organiser, et le droit n’est autre chose que cette organisation même dans ce qu’elle a de plus stable et de plus précis.» Le droit comme règle de conduite, s’accompagne nécessairement d’une sanction, le plus souvent négative: toute personne qui enfreint une règle de droit est punie d’une peine précise ou à préciser par le magistrat. - 93- De la corruption au Cameroun L’infraction d’une règle de droit provoque une rupture de solidarité sociale. Cette rupture est d’autant plus importante et a des répercussions d’autant plus grandes sur l’ensemble du groupe, que l’infraction est de nature criminelle, c’est-à-dire qu’elle est ressentie de façon particulière par l’ensemble des membres du groupe. Si le sentiment de solidarité incline les individus à se retrouver ensemble, elle n’est pas que cette inclination. On peut même dire que cette inclination est l’effet de quelque chose de plus fondamental, à savoir que les membres d’un groupé solidaire partagent les mêmes normes qui régissent la vie sociale. C’est ainsi que si l’un des membres du groupe s’écarte de cette façon collective de concevoir la vie en commun, les consciences des autres sont choquées, perturbées. La sanction pénale infligée au délinquant rétablit la paix des consciences en donnant satisfaction aux unes et aux autres. Illustrons cette argumentation par un exemple concret. Le football est un sport régi par des règles qui ne sont pas seulement connues des joueurs, mais aussi des spectateurs. Les rencontres entre équipes sont dirigées par un arbitre qui contrôle la conformité des façons de jouer des uns et des autres avec les lois et règlements de ce sport. Lorsque l’arbitre ne joue pas son rôle et que, dans l’irrespect manifeste des principes du jeu, une équipe l’emporte sur l’autre, le public, y compris l’équipe lésée, réagit violemment(cris, jets de pierres, etc.). L’arbitre doit être sanctionné et le match repris, pour que la paix revienne dans les consciences. Si aucune mesure de ce genre n’intervient, et si, de surcroît l’impunité des arbitres et des mauvais joueurs devient la norme en matière de football, celui- ci perd de sa poésie et surtout de son rôle d’élément fédérateur des consciences, de facteur de solidarité nationale. - 94- De la corruption au Cameroun Aucun crime, plus que l’impunité des infractions légales, ne porte atteinte à la conscience nationale. Cette affirmation peut être vérifiée présentement, en ce qui concerne le cas du Cameroun. A cause de la corruption généralisée et de l’impunité qui en résulte, les Camerounais ne s’entendent sur rien de ce qui peut les réunir en tant que peuple unique: l’accès aux postes de pouvoir, l’exploitation et la répartition des richesses du pays, l’éducation des jeunes. Il ne s’agit pas de l’acceptation ou non du libéralisme en politique, la perception différenciée des idéologies et économiques(capitalisme, socialisme, communisme), ni du débat sur une éducation laïque ou religieuse à donner aux enfants. Il y a cacophonie entre Camerounais sur le code électoral, l’organisation et le déroulement du scrutin, l’influence des sociétés étrangères sur l’économie nationale, le bien commun et l’obligation pour tous de le rechercher, l’amour de l’effort ou alors la passion de la facilité et de l’intrigue à donner aux jeunes. S’il y a cacophonie sur tous ces points, c’est qu’il n’y a pas de conscience nationale. Celle-ci a été étouffée par l’impunité dont bénéficient les corrupteurs et les corrompus. - 95- De la corruption au Cameroun - 96- De la corruption au Cameroun Chapitre V LES VOIES ET MOYENS DE JUGULER LA CORRUPTION Beaucoup de remèdes contre la corruption ont été proposés par nos enquêtés: l’élaboration d’une législation adéquate et son application effective, la prise de mesures dissuasives et punitives à l’encontre des contrevenants, une réelle et plus grande implication du sommet de l’État dans la lutte contre la corruption ( l’exemple vient d’en-haut), l’organisation de la profession de journaliste et la création de véritables entreprises de presse, l’amélioration du cadre et des conditions de travail des agents, simplification des procédures douanières, éducation des citoyens sur leurs droits et devoirs. L’analyse des données ayant montré le lien entre corruption et système politique, toute action en faveur de la démocratisation des structures politiques du pays participe de la lutte contre la corruption. - 97- De la corruption au Cameroun Dans l’une des questions de l’enquête nationale, nous donnions la liste de huit catégories socioprofessionnelles et nous demandions aux enquêtés de désigner, par ordre d’importance décroissant, les cinq premières qui pourraient faire diminuer la corruption. Le tableau 10 nous présente les réponses des personnes rencontrées, province par province. Pour la province du Centre, par exemple, c’est d’abord le gouvernement qui peut faire diminuer la corruption(1 er choix), puis les magistrats(2 e choix), en troisième lieu les enseignants, etc. L’Est pense que c’est d’abord les magistrats, puis les membres du gouvernement, puis les hommes de religion, etc. Le tableau 10 nous donne la classification générale suivante: 1 er choix: les Membres du gouvernement 2 e choix: les Magistrats/les Hommes de religion 3 e choix: les Enseignants/les Journalistes 4 e choix: les Elus locaux/les Enseignants 5 e choix: les Journalistes - 98- Tableau 11 : Qui peut faire diminuer la corruption ? De la corruption au Cameroun - 99 Centre Est Littoral Ext-Nord Nord North-Ouest Ouest 1 er choix Membres du Magistrat gouvernement Membres du Membres du Membres du Membres du Membres du gouvernement gouvernement gouvernement gouvernement gouvernement 2 e choix Magistrats Membres du Jeunes gouvernement Hommes de Magistrats religion Magistrats Hommes de religion 3 e choix Enseignants Hommes de religion Journalistes Magistrats Journalistes Enseignants Magistrats 4 e choix Hommes de religion Journalistes Élus locaux Élus locaux Enseignants Élus locaux Enseignants 5 e choix Journalistes Élus locaux Politiciens Journalistes Jeunes Journalistes Journalistes Source : notre enquête De la corruption au Cameroun a. Le rôle des hommes politiques, des magistrats et des journalistes Les analyses qui précèdent concordent avec le choix des enquêtés. Tous les enquêtés des provinces visitées s’accordent sur le fait que la clé du problème qui nous préoccupe est d’abord aux mains des membres du gouvernement, c’est-à-dire des hommes politiques. Ceux-ci ne peuvent nous sortir du pétrin qu’à condition qu’ils aient la légitimité populaire. II faut qu’ils soient réellement choisis par un peuple qu’ils respectent, qu’ils servent et qui les contrôle. En retour, ils auront l’autorité nécessaire de faire faire, d’ordonner, d’interdire, de punir et de récompenser. Ils auront les mains libres pour appliquer le programme pour lequel ils auront été élus. Dans les conditions actuelles d’absence d’une commission électorale indépendante, où le processus électoral est vicié à la base par un code électoral qui permet au parti au pouvoir de se faire réélire indéfiniment, où des personnes corrompues par le pouvoir en place s’investissent pour faire reconduire ce pouvoir, le sommet de l’État et les hommes politiques ont des devoirs envers la préfectorale, la magistrature, les fonctionnaires, les agents publics et cadres des administrations privées qui« valident » le processus électoral, l’approuvent et soutiennent ses combines diverses. La démocratisation véritable conduisant à des élections transparentes commence par la révision du code électoral. Celleci sera d’autant plus facile à réaliser que le président de la République en place ne sera pas personnellement intéressé par le jeu politique à venir. La réforme du processus électoral est un acte moral dans le sens noble du terme: les milieux politiques camerounais, tous partis confondus, ont à se rendre à l’évidence, - 100- De la corruption au Cameroun à se convaincre que le pouvoir vient du peuple. Le pouvoir politique ne s’arrache pas, il ne se conserve pas par astuce ni par violence. Il est donné, pour un temps, et il est contrôlé par le donateur. Les problèmes dont souffrent notre pays en ce moment résultent de ce que ces vérités ont été longtemps niées par le parti unique; par conséquent, il est temps, en toute honnêteté, que ces vérités soient affirmées dans le discours et dans les faits. Ce préalable politique étant acquis, il doit s’ensuivre une refonte de textes juridiques permettant ainsi aux magistrats d’appliquer la loi en toute clarté et liberté. Par la suite, l’action des médias auprès de l’opinion publique rendue capable de demander des comptes aux hommes politiques, pourrait porter du fruit. b. L’action des hommes de religion et des enseignants Par contre, les hommes de religion n’ont pas à attendre pour agir, que soient réalisées des réformes socio-politiques préalables. Toutefois leur action doit être concrète et incisive, et viser non pas simplement la corruption- qui, en somme, est une idée contre laquelle il est difficile voire inutile de se battre-, mais des actes de corruption perpétrés par des catégories socio-professionnelles précises. Les chrétiens ont à ce propos, un modèle, le Christ qui n’a pas seulement dénoncé le mal, mais stigmatisé les mauvais actes commis par ce que l’on pourrait appeler les catégories socioprofessionnelles de l’époque, les scribes, les pharisiens et les collecteurs d’impôts. Jean le Baptiste(Luc 3, 13-14) s’est adressé nommément à ces derniers(« n’exigez rien de plus que ce qui vous a été fixé») et aux militaires(« ne faites ni violence ni tort à personne, et contentez-vous de votre solde»). - 101- De la corruption au Cameroun Les prédicateurs en chaire devraient vivement interpeller les acteurs sociaux reconnus par tous comme facilement corruptibles : forces de l’ ordre, magistrats, enseignants, personnel de la santé, douaniers, élus du peuple, gestionnaires de crédits, etc., ainsi que les citoyens qui s’accommodent de la corruption(30,98%) de notre échantillon. Cf. tableau 5). Les prédicateurs sont, à l’image du prophète Ezékiel(33, 7-9) des« guetteurs» que Dieu envoie en mission avec cette consigne:« Si je dis au méchant ‘‘Méchant, tu mourras certainement’’, mais que toi, tu ne parles pas pour averti le méchant de quitter sa conduite, lui, le méchant, mourra de son péché, mais c’est à toi que je demanderai compte de son sang. Par contre, si tu avertis le méchant pour qu’il se détourne de sa conduite, et qu’il ne veuille pas s’en détourner, il mourra de son péché et toi, tu sauveras ta vie». La corruption est un phénomène tellement habituel au Cameroun qu’il y a parmi les milliers de personnes qui fréquentent les églises, temples et mosquées, des corrupteurs et corrompus de bonne foi. Pour leur dessiller les yeux et préparer leur retour à des sentiments et comportements normaux, le prédicateur, comme Jean le Baptiste, devrait décrire ce qu’ils font de mal et préciser comment ils devraient agir. Il est contradictoire- et cette contradiction n’est pas toujours perçue à sa juste mesure,- que le fidèle qui demande instamment et quotidiennement que le règne de Dieu le Père arrive, s’octroie des passe-droits à travers des actes de corruption, faisant plutôt de la sorte la promotion du règne de l’Anti-Dieu. Le règne de Dieu tel que l’entrevoit le prophète Isaïe(11, 6 et 8) est un monde dans lequel« le loup habitera avec l’agneau, le léopard se couchera près du chevreau. Le veau et le lionceau seront nourris ensemble, un petit garçon les conduira. Le nourrisson s’amusera sur le nid du cobra. Sur le trou de la vipère, le jeune enfant étendra la main - 102- De la corruption au Cameroun ». Une société de corrompus et de corrupteurs est à l’opposé de ce monde-là. Elle est composée d’hommes qui sont des vipères pour d’autres hommes, d’agents qui, non satisfaits de leur état, harnaquent sans vergogne les usagers, de responsables d’institutions publiques et privées qui s’emparent sans pitié de ce qui ordonné pour le bien-être de tous, d’hommes politiques avides de pouvoir qui, avec la richesse de l’Etat, achètent les consciences des affamés. La prédication de la parole de Dieu atteint son but pratique lorsque celle-ci pénètre les consciences individuelles et les transforment en vue de les rendre plus morales, c’est-à-dire respectueuses du prochain et soucieuses aussi bien de l’intérêt personnel que du bien- être de tous. Cette référence à la morale religieuse pourrait étonner quelque lecteur bien au fait de ce que le Cameroun est un Etat laïque. N’aurait-il pas été mieux d’énoncer ici des principes de morale rationnelle, expurgés, comme l’avait fait Durkheim(1922/1974) de leurs connotations religieuses? S’il faut en croire cet auteur,« la morale est un système de règles d’action qui prédéterminent la conduite»(id. : 21) Ce sont des règles que l’individu n’a pas inventées et auxquelles il doit se soumettre. On dit que ces règles viennent de la raison; mais en fait elles ont leur source dans la société et de ce fait, elles transcendent l’individu. Le fidèle croyant qui s’est habitué à soumettre sa volonté à l’autorité d’une parole révélée, ne devrait normalement pas éprouver de difficulté à accepter les règles édictées par la société du moment où ces règles ne sont pas contraires à sa foi. Il n’existe pas au Cameroun de religion qui ne recommande l’honnêteté, la probité, le respect du devoir et l’esprit de discipline. La religion acceptée et vécue contribue à la production d’une morale sociale susceptible d’être véhiculée par l’école. A ce titre, elle est un puissant moyen de lutte contre la corruption. - 103- De la corruption au Cameroun Conclusion En guise de conclusion à cette analyse des données, nous répondons à deux objections qui ont été soulevées par les participants aux séminaires-ateliers des 23 et 24 mars 1999. Les lecteurs de la première mouture de ce document n’ont pas perçu le lien que nous établissons entre corruption et démocratie, d’autant plus que les pays dits démocratiques ne sont pas à l’abri des pratiques de corruption. Ils nous ont reproché en outre de n’avoir pas fait état de l’aspect international de la corruption dans notre pays. Ce dernier grief est fondé. Nos outils d’enquête élaborés pour la circonstance répondaient à un besoin pressant: saisir et interpréter le comportement des corrupteurs et des corrompus. Dresser une typologie de la corruption n’avait pour nous qu’un intérêt secondaire. En effet, les réseaux et lobbies étrangers qui s’activent au Cameroun pour obtenir des passe-droits commerciaux et politiques, procèdent de la même façon que les usagers supplient. Ce n’est pas tout à fait exact: tout corrupteur subjugue le corrompu par l’appât qu’il lui offre ou lui fait miroiter. C’est ce que notre recherche minutieuse nous permet d’inférer, connaissant la nature et le processus de tout acte corrupteur et générateur de« la politique du ventre». Les études portant sur la corruption en général dans les pays africains existent et sont nombreuses(cf. Olivier de Sardan, op. cit. pp. 97-98) comparativement à des analyses des faits de corruptions au raz de nos sociétés. Des citoyens français regroupés dans deux associations Agir Ici et Survie(1996: 29), citant Yao Assogba, Célestin Monga et Achille Mbembe, nous font savoir que: - 104- De la corruption au Cameroun « La corruption a atteint un point tel qu’on peut désormais parler d’un processus de criminalisation de l’Etat qui va de paire avec celle de l’économie(...). Aujourd’hui, le Cameroun est un centre de transit des réseaux d’exportation de la drogue et de blanchissement de l’argent sale, ainsi que l’atteste la prolifération des casinos et des salles de jeu activités que contrôlent de hauts responsables de l’armée et des responsables politiques et de la polices, par ailleurs membres des deux plus importants groupes mystiques qui dominent les institutions de l’Etat(la Rose-Croix et la Franc-maçonnerie)». Les membres d’Agir Ici et Suivie n’hésitent pas d’écrire ceci :« Elf a une gestion géopolitique de son champ d’exploitation 1e plus important, le Golf de Guinée(de la Côte d’Ivoire jusqu’à l’Angola). Elle a son propre service de renseignements. Elle décide de la politique de la France dans cette région, au moins aussi souvent que l’inverse. Par sa force d’achat, elle cogère de fait les trois pays pétroliers du« champ» francophone au fond du golfe: le Congo, le Gabon et le Cameroun». Et plus loin(pp. 37-38): « Pour la Françafrique, l’aide publique au développement (APD) est une rente comme les autres, prélevée sur les contribuables français. Son partage donne lieu à des bras de fer internes au microcosme, voire à des chantages- du donateur au récipiendaire: « Je ne te la donne pas si tu ne fais pas ceci»; « Si tu ne me la donne pas, je te fais cela». Ces conflits sont tempérés par l’ampleur de la redistribution. A ce jeu, les Présidents des pays les plus riches en matières premières(Gabon, Côte d’Ivoire, Cameroun) sont paradoxalement, les plus« aidés». En 1991-92, le Cameroun a reçu quelques 3 milliards de ff: d. A PD française bilatérale...». - 105- De la corruption au Cameroun L’une des fonctions de cette étude étant de«maintenir un courant d’échanges fructueux»(p.38), elle devrait bénéficier en premier lieu, comme cela se doit au renforcement des assises« politique» du Président en place- ou, si ce dernier n’est pas commode, à l’émergence sur la scène politique de la personnalité la plus apte à pérenniser les acquis des lobbies,- en fournissant les moyens de consolider l’appareil répressif, de corrompre les électeurs, les membres du parlement(qui votent les textes de loi) et de la magistrature( qui les appliquent), et éventuellement de prendre le pouvoir par la force. De toute évidence donc, la corruption a un lien avec la démocratie. Car dans un tel contexte-étant donné que les auteurs cidessus donne l’impression d’être bien informés- il y a lieu d’affirmer que le rôle de certains africains dans le processus démocratique de leur pays est tout simplement de confirmer, par un vote de pure forme, les choix décidés en dehors d’eux. Mais en supposant que cette éventualité ne soit pas vérifiable, nous pouvons procéder autrement pour soutenir notre point de vue sur corruption et démocratie. La démocratie est comme un arbre: elle a une partie visible composée de branches et de feuilles et une partie souterraine faite de racines. L’existence des partis politiques, des médias divers, l’organisation des élections à des postes de responsabilité constituent les branches et les feuilles de la démocratie. Cellesci ne sont vivaces que si la partie souterraine l’est. Les racines de la démocratie consistent en des représentations dont celles-ci :« la loi est égale pour tous».« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits».« Le peuple est souverain»,« le pouvoir vient du peuple». Le fait que les Camerounais se doutent de la fiabilité de leur processus démocratique, malgré l’organisation périodique de scrutins dans un contexte multipartisant prouve - 106- De la corruption au Cameroun que les racines de leur démocratie ne sont pas vivaces et solidement encrées sur leur sol. Le peuple camerounais n’est pas conçu et perçu comme étant souverain. On peut le gouverner sans son avis. Le président de la République n’est soumis à aucune pression interne, même pas à celle des échéances électorales. Il peut donc conserver autant qu’il le veut, des collaborateurs les plus notoirement corrompus et corruptibles. Dans les pays développés, les partis au pouvoir qui ont des comptes à rendre à leur électorat et à l’opinion publique, ne s’embarrassent pas des personnalités gênantes, corrompues; celles- ci sont immédiatement dénoncées, demies de leurs fonctions et jugées. Au Cameroun- l’enquête l’a montré, c’est l’état de corruption qui est une situation normale, I‘honnêteté, un délit. Cet état de choses qui peut donner à pleurer, pousse plutôt à la réflexion, à l’action socio-politique, et à la prière au Dieu Père et Tout-puissant à qui« rien n’est impossible»(Luc, 1,37). Quelques références bibliographiques AGIR ICI et SURVIE France-Cameroun: Croisement dangereux! Paris. L’Harmattan. Coll.« Les Dossiers noirs», 1996. BAYART, J.-F. L’État en Afrique. La politique du ventre. Paris. Fayard. 1989 DURKHEIM, E. Les règles de la méthode sociologique. Alcan 1895. PUF 1960. 14e édition De la division du travail social. Paris, Alcan 1894. PUF 1967. 8e édition L’éducation morale, Paris 1922, P.U.F. 1974 - 107- De la corruption au Cameroun MÉDARD, J.-F. «L’État sous-développé au Cameroun», in L’année africaine 1977, Paris, Pédone. 1978. OLIVIER DE SARDAN, J.-P. «L’économie morale de la corruption en Afrique», in Politique africaine, n° 63, octobre 1996; TITI NWEL, R. Le transport clandestin dans la ville de Yaoundé, mémoire de maîtrise en sciences sociales, Université Catholique d’Afrique Centrale, FSSG, année académique 1997-1998 - 108- De la corruption au Cameroun Deuxième Partie REGARDS DIVERS Sur LA CORRUPTION AU CAMEROUN - 109- De la corruption au Cameroun - 110- De la corruption au Cameroun La corruption au Cameroun I. Regard des médias 1.1. Vu par: Valentin Siméon Zinga, journaliste, GERDDES-Cameroon Introduction Ce travail est subdivisé en deux parties aux centres d’intérêts aussi différents que complémentaires. La première est une revue des«affaires» de corruption telles que révélées par la presse au cours de la période allant de 1990 à 1997. On y apprend à travers les anecdotes que la corruption n’épargne aucun secteur de la vie sociale. Elle est politique comme le montre un troc que le chef de l’Etat lui-même a initié lors des élections législatives de 1992. Elle affecte des secteurs aussi sensibles que la magistrature ainsi que l’atteste«l’affaire Ombgassema» dans laquelle est par ailleurs impliqué un ministre de la République. Un autre membre du gouvernement est éclaboussé par une histoire tordue de privatisation où il est «soupçonné» d’avoir touché des pots-de-vin. L’itinéraire de ce ministre étonne d’ailleurs plus d’un, en ce qu’il est fait conseiller du chef de l’Etat lorsqu’il quitte le gouvernement. Ce qui est une ascension si l’on peut dire. Mais la corruption est plus évidente encore dans un domaine qui suscite les convoitises les plus folles: le sport. Dans le cas d’espèce, une histoire de football met à nu une des pratiques qui ont cours dans les arènes et en dehors: les combines et les connivences établies entre dirigeants de clubs et arbitres, autour d’enveloppes au contenu parfois dérisoire. Principal avantage - 111- De la corruption au Cameroun de l’«affaire Tomota»: les preuves sont des aveux écrits de la main même du corrompu. Le phénomène est donc bien là, qui a poussé les autorités camerounaises elles-mêmes prises dans l’étau des bailleurs de~ fonds, à organiser la riposte. A la fin du premier trimestre de 1998, le premier ministre lance ce qui est alors considéré comme «une vaste campagne de lutte contre la corruption». Qui retient l’attention des médias. Ce que ces derniers en disent? C’est la seconde partie qui recense les réactions de la presse. Cameroon Tribune met«la plume dans la plaie»: pendant de longues semaines, le quotidien gouvernemental épluche, secteur par secteur, la vie sociale pour décrire et dénoncer les mécanismes de la corruption. C’est au même exercice que se livre Le Messager; la diversité et l’importance de la surface accordées au sujet, en moins. Quant au journal Mutations, il s’interroge aussitôt sur la campagne lancée:«Que peut Mafany Musonge contre la corruption?». Le ton est faussement interrogateur en ce qu’il y a en filigrane, le scepticisme du journal quant aux succès de l’opération. Il reste tout de même à ces journaux un point commun: le gouvernement avait acheté des espaces de publicité pour faire passer son message:«La corruption tue la nation». 1. La corruption au Cameroun de 1990 à 1997 Plusieurs« affaires» ont littéralement défrayé la chronique au cours de la période allant de 1990 à 1997. Elles retiennent l’attention des observateurs, certes à de degrés divers, mais avec un avantageux dénominateur commun: dans le monde où on parle de corruption généralement en termes de suspicion et de préjugés, des indices sérieux étaient rendus publics. - 112- De la corruption au Cameroun A. Sport: Une arène foutue de corruption a. L’«affaire IKED» Elle peut s’appeler ainsi, portant sur ce fait même, le nom du principal acteur des négociations de l’ombre. Nous sommes le 08 octobre 1995. Une rencontre de football de première division se.joue à Nkongsamba. Elle oppose l’Aigle Royale de cette localité au Tonnerre de Yaoundé. L’enjeu est de taille: mal classés tous les deux, le perdant parmi les protagonistes rejoindra automatiquement l’enfer de la deuxième division. Au terme du match, les deux équipes se séparent sur un score de parité: un but pour chacune. Mais, il s’en trouve,- parmi les spectateurs, qui disent avoir rencontré le manque d’impartialité de l’arbitre, Alexandre Bougea Eked. Le commissaire du match relève le manque de maîtrise du directeur de la rencontre. Il se peut qu’il s’agisse là d’un doux euphémisme. Puisque quelques jours après la rencontre, la section provinciale du littoral de l’Amicale nationale des arbitres camerounais de football(ANACAF) écrit au président national de cette instance. Il s’agit d’un réquisitoire fort violent.«[...] En effet, écrivent les arbitres du Littoral, lors de la rencontre de la 29ème journée jouée à Nkongsamba entre Aigle Royale de Nkongsamba et Tonnerre de Yaoundé, il a été établi et reconnu par l’intéressé et ses collègues juges que l’arbitre Bougea Eked Alexandre a perçu une somme de 500 000 mille F CF A( cinq cent mille) des mains des dirigeants de Aigle royale de Nkongsamba à la veille du match dans le but de fausser le résultat de la rencontre». Et de poursuivre:«Ces dirigeants non satisfaits du résultat du match ont exigé de ce dernier[M. Eked] le remboursement intégral de la somme par lui perçue. En présence de ses juges, le sieur a remboursé...» - 113- De la corruption au Cameroun L’antenne provinciale de l’ANACAF qui portait ces faits à la connaissance du président national de cette association, demandait la radiation à vie de M. Eked du corps arbitral camerounais. Non sans avoir rappelé dans la même correspondance que le même arbitre avait déjà par le passé été coupable des mêmes faits. Sa radiation à vie avait même été prononcée, cinq ans plus tôt. Mais il avait été réhabilité sans que l’ANACAF ait été consultée au préalable, si l’on en croit toujours la même lettre. B. L’affaire Tomota Elle tient son nom du patronyme de l’arbitre Tomota Christophe. Octobre 1993. Une rencontre de demi-finale retour oppose au stade Omnisports de Yaoundé Olympic de Mvolyé, un club de la Capitale camerounaise et Léopard de Douala. L’enjeu est évident. Monsieur Tomota est remarqué comme l’homme du match. C’est que le directeur de la rencontre étale aux yeux de tous les partis pris certains pour le club de la Capitale. Conséquence unanimement reconnue: par la faute de l’arbitre, Léopard perd le match. Certains observateurs vont même jusqu’à affirmer qu’au vu des performances des deux équipes sur le stade, le fauve de Douala méritait largement de l’emporter, Le déploiement de Monsieur Tomota n’a pas laissé indifférents de nombreux spectateurs qui décident d’avoir sa peau. Sous des jets de projectiles et une avalanche de jurons et d’injures, M. Tomota quitte le stade sous escorte policière. Interpellé par la commission nationale d’homologation et de discipline(CNHD) de la Fédération camerounaise de football(FECAFOOT) le lendemain de la rencontre, l’arbitre auteur des prestations incriminées évoque son inexpérience. Dans l’opinion publique, - 114- De la corruption au Cameroun un courant parle d’incompétence. L’instance disciplinaire de la Fécafoot elle prononce la sanction extrême contre M. Tomota: une radiation à vie. Jusque là, ils s’en trouvaient pour crier à l’exagération. Pourtant, le fin mot dans toute cette histoire, c’est le mis en cause lui-même qui le dit, dans un rapport-vérité légalisé dans les services de la police. Voici in extenso, le texte écrit de sa propre main par M. Tomota.« Mercredi 27/10/93, j’ai reçu un coup de téléphone de M. Kaham Michel qui m’a proposé de me rencontrer (sic) à Luna- Parc[un hôtel bien discret à Obala, localité située à une quarantaine de kilomètre de Yaoundé] vers 10 heures. M’y étant rendu à l’heure convenue(sic) M. Kaham a déclaré être venu de la part du président d’Olympic M. Mbarga Boa Philippe qui m’a envoyé la somme de 200000 FFA insistant que je fasse gagné (sic) le match à Olympic. J’ai pris la somme envoyée pour la première fois. Le match prévu le 27/10/93 n’a pas pu se déroulé (sic) que le 29/10/93. Je m’excuse pour le comportement pactisant (resic) que j’ai eu lors de ce match. Pendant la deuxième mi-temps et lors des prolongations, le deuxième juge M. Zambo Roger m’a rassuré de ne pas avoir peur. Il m’a informé que Madame Mbarga lui avait téléphoné pour lui dire que son mari nous attend à la maison après le match. Après le match, nous nous sommes effectivement rendus au domicile de M. Mbarga, Zambo et moi. Le président d’Olympic nous attendait. Il nous a dis(sic) de ne pas avoir peur pour notre carrière. Il m’a remis 10 000 frs pour mon voyage retour et nous nous sommes séparés(sic»). Tout au long de ce feuilleton palpitant, nombre d’observateurs ont tout de même remarqué pour le dénoncer l’attitude peu rigoureuse de l’instance disciplinaire de la Fécafoot qui s’était contentée d’infliger la sanction à M. Tomota, laissant en paix le présumé corrupteur. Qui plus est la CNHD décide de - 115- De la corruption au Cameroun faire rejouer le match querellé. Une option décevante aux yeux de ceux qui croyaient que Léopard serait déclaré vainqueur. En tout état de cause, le club de Douala refusa son match contre Olympic de Mvolyé. Et, en fin de compte, l’équipe de Philippe Mbarga Mboa renonce à discuter la finale de la coupe du Cameroun. Cette année au profit de...Léopard de Douala. B. Justice a. L’affaire Ombgassema 1989. Dame Ombgassema est licenciée de la Caisse nationale de réassurance(CNR), à la tête de laquelle se trouve Louis Antoine Ntsimi. L’infortunée dame ne peut cependant oublier que la secrétaire du directeur général de la CNR lui est redevable d’une somme de 195.000 F CFA. C’est à l’effet d’obtenir un remboursement qu’elle se rend au bureau de sa débitrice à l’en croire. Mais là, tout bascule. Le directeur général en personne s’en prend violemment à elle, lui intimant l’ordre de quitter les lieux. De la citation directe qu’établit Me Jean-Rameau Lekagne saisi par Dame Ombgassema, il ressort que monsieur Antoine Ntsimi exigeait d’elle« de se retirer, ne lui laissant même pas la possibilité de s’expliquer sur les raisons de sa présence sur les lieux». Et encore:«Elle fut bousculée par Antoine Ntsimi et alla choir dans l’ascenseur». Résultat de toute cette agitation dans les locaux de la CNR:« hémorragie vaginale, épistasie, traumatisme crânien avec perte initiale de connaissance, traumatisme de l’œil gauche et nasal, entorses du globe et de la cheville gauche» selon un extrait du certificat médico-légal délivré par le Docteur Nzhié Robert le 28 mars 1989, soit quarante et huit heures après l’agression. - 116- De la corruption au Cameroun Saisi par citation directe par Dame Ombgassema qui entendait se faire réparer les préjudices subis, le tribunal de première instance de Yaoundé, en date du 13 mars 1990, déclare Antoine Ntsimi non coupable, déboute la partie civile de sa demande, la condamne aux dépens. Ce jugement surprenant aux yeux de beaucoup d’observateurs est dû, en partie tout au moins, à l’absence de témoignages; la plupart des employés de la CNR s’y étant refusés de peur, semble-t-il, d’être mis à la porte. Presque tous, devrait-on dire. Car, l’un d’entre eux, chauffeur de son état au sein de l’entreprise, avait pris ses distances vis-à-vis de cette attitude de ses collègues. Gbenkom Jean-Paul déclarait à la justice avoir vu la partie civile emprunter l’ascenseur le jour indiqué, puis redescendre quelque temps plus tard, une chaussure à la main, en boitant. Suite à ces allégations, la justice saisie en appel constatait le délit de«violence sur femme enceinte». Antoine Ntsimi n’allait pas pour autant démordre, lui qui avait saisi la Cour suprême, laquelle cassait la décision d’appel le 22 juillet 1993. Non sans avoir renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Bertoua. Des informations font état de ce que le magistrat Pierre Kamto, saisi de l’affaire était rentré en contact avec l’ancien DG. De la CNR, devenu entre temps ministre des Finances. Il semble que les deux hommes avaient convenu d’un troc: le premier avait proposé au second qu’en contre-partie d’un jugement qu’il rendra soit favorable, le MINFI fasse payer les salaires des magistrats de cette juridiction. Cette version des faits est d’autant plus vraisemblable qu’elle porte l’estampille de certains magistrats de la Cour d’appel de Bertoua. Le 20 décembre 1993, le conseil du ministre des Finances exige que l’affaire soit jugée à huis-clos et de manière collégiale. D’aucuns interprètent cette dernière requête comme une volonté d’embarquer et d’impliquer tous les - 117- De la corruption au Cameroun juges dans l’orientation à donner au jugement. En tout cas, le même jour, par un jugement Avant dire droit(ADD), la cour fait droit à cette demande. L’affaire est jugée à huis clos en collégialité devant une cour composée du président de la Cour d’appel, Pierre Kamto, du premier vice-président, Mevongo Pierre, du second vice-président Ebengué Jean, et du conseiller Louis Lambert Bolko. Les magistrats confirment le jugement du TPI de Yaoundé: la partie civile est déboutée de sa demande et condamnée aux dépens. Fait troublant: bien avant cette sentence, un compte spécial du ministère des Finances avait été débloqué d’urgence depuis Yaoundé pour régler tous les salaires des magistrats de la Cour d’appel de Bertoua et leurs arriérés, à l’exclusion des greffiers et de certains personnels de la juridiction. Le lien entre la décision de justice et le geste du MINFI coulait de source, selon des observateurs: corruption de magistrats. C. 1992, l’affaire Cellucam En 1986, la société Cellulose du Cameroun(CELLUCAM) est mise en liquidation. L’opération est confiée à un expert comptable(Benoît Atangana), à un avocat(Me Nkoto Toco) et à un Commissaire du gouvernement(M. Franscis-Xavier Mbayou). Le 25 avril 1992, la Cellucam est effectivement liquidée et rebaptisée Cameroon Pulp and Paper Campagny. Nouvel acquéreur, le groupe indonésien Gudang Garam à la tête duquel se trouve Rachman Halim. Courant 91, une société est créée: La Cameroon Trading Compagny(CAMTRACO). Elle est tenue officiellement par un certain Raynold Huot. Vue ainsi, la création de CAMTRACO n’a aucun rapport avec la liquidation de la CELLUCAM. Seulement voilà, quelques événements survenus entre temps - 118- De la corruption au Cameroun recèlent des connotations troublantes. La CAMTRACO, une fois créée a des difficultés de fonctionnement. Elle doit faire venir au Cameroun des produits suivants: - 20 000 tonnes de riz; - 20 000 tonnes de farine; - 500 voitures; - 50 minibus de 10 places; - 30 camions de 11 000 kg. On est surpris que ce soit le ministre camerounais du Développement Industriel et Commercial assurant la tutelle de la liquidation de la CELLUCAM et celle de la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures(CSPH) qui s’implique personnellement pour obtenir de la CSPH qu’elle consente à prêter une somme de 600 millions de F CFA à la Camtraco, La demande d’autorisation adressée au premier ministre pour que cette opération ait lieu témoigne de l’engagement du MINDIC. Le membre du gouvernement est tellement proche de la CAMTRACO qu’il demande à la Chambre de commerce de Douala de mettre des entrepôts publics à la disposition de cette société par une lettre du 24 mars 1992. Pareil enthousiasme de la part de ce membre du gouvernement décidé à voler au secours de la CAMTRACO ne pouvait que susciter des suspicions. Selon les observateurs et la presse, l’activisme de monsieur René Owona n’était pas gratuit: il avait, avec la complicité des liquidateurs favorisé la reprise de la CELLUCAM par le groupe indonésien à des conditions jugées très favorables pour les repreneurs de la société camerounaise. En échange de quoi, ces derniers lui auraient versé des pots de vin. Les deux parties auraient, semble-t-il, décidé qu’au lieu d’espèces sonnantes et trébuchantes, les Indonésiens offraient des biens matériels et des - 119- De la corruption au Cameroun denrées alimentaires. Il fallait donc, parait-il, une société- qui pût servir à réceptionner ces présents présentés comme des marchandises. Le prêt de 600 millions pour lequel se battait le MINDIC devait servir officiellement à l’importation des produits venus d’Indonésie. Le parallèle était ainsi établi entre la liquidation de la CELLUCAM, la création de la CAMTRACO et les opérations d’importation. D’autant que d’autres faits n’avaient pas manqué de surprendre les observateurs: - c’est M. Kalm, l’un des repreneurs de la CELLUCAM qui avait cautionné le remboursement du prêt consenti par l’Etat du Cameroun à la CAMTRACO. - c’est monsieur Raynold Huot, partenaire de monsieur Halim dans CPPC qui est aussi présenté sur les documents officiels comme le président délégué de CAMTRACO. Après les révélations et les analyses de la presse, monsieur René Owona montait au créneau. Au cours d’une conférence de presse tenue à Edéa, lieu d’implantation de la CELLUCAM, en août 1992, le ministre du Développement industriel et commercial se disait«surpris», et«choqué» par le traitement que la presse avait fait de l’affaire de la liquidation de la CELLUCAM. Il affirmait aussi sa surprise au sujet de ce qu’il considérait comme amalgame fait entre la liquidation de la CELLUCAM et une opération de commercialisation avec laquelle elle n’a aucun rapport. On peut se douter que ceux qui auraient souhaité tenir une démonstration rigoureuse des allégations du MINDIC étaient restés sur leur faim. - 120- De la corruption au Cameroun D. Législatives 1992 Les députés élus à l’ère du parti unique en 1987 arrivent à la fin de leur mandat. Une nouvelle consultation électorale est programmée d’abord pour le 16 février 1992, puis reportée au 1 er mars 1992. Pour diverses raisons, tenant essentiellement à la loi électorale en vigueur, jugée peu démocratique, des partis politiques de l’opposition décident de ne pas se présenter aux élections. Conscient de l’impact de l’absence des principaux partis d’opposition à ce scrutin dont on sait qu’il est le premier test sérieux de l’entrée du Cameroun dans l’ère démocratique, le pouvoir en place manœuvre pour sauver la crédibilité des élections. Il s’agit pour le régime d’obtenir des tonnations politiques qu’elles se présentent massivement aux consultations électorales. Significative est à cet égard une correspondance confidentielle que le premier ministre Sadou Hayatou adresse le 29 janvier 1992 au secrétaire général de l’Union des populations du Cameroun (UPC). A Augustin Frédéric Kodock, dont l’option de participation au scrutin est décriée par d’autres éminents membres du parti, le chef du gouvernement écrivait:«[...], par ailleurs, la réponse à votre lettre datée du 08 janvier 1992 et relative au financement des partis politiques pour les élections, je vous confirme que l’Etat est susceptible d’accorder des avances aux partis politiques qui auront présenté des candidats aux élections du 1 er mars 1992 en vue de couvrir des frais d’organisation relatifs à leur participation aux dites élections». Quelques jours auparavant, au cours d’une interview accordée à la télévision d’Etat, monsieur Paul Biya en personne - 121- De la corruption au Cameroun annonçait au peuple camerounais qu’une somme de 500 millions de F CFA avait été débloquée et mise à la disposition des partis politiques qui se présenteraient aux élections. II suffisait donc de remplir cette condition et de se présenter chez le premier ministre qui avait été désigné pour gérer le pactole. En raison du contexte et du caractère conflictuel de cette opération, il ne pouvait pas s’agir d’une aide désintéressée du pouvoir aux partis politiques. C’était manifestement un acte de corruption politique. E. 1991, l’affaire Odile Mbala Mbala Année d’effervescence sociale, 1991 est un moment fort des contestations tous azimuts du régime en place. Cette année là, des voix s’élèvent du campus de l’université de Yaoundé qui s’associent à celles qui ont commencé à s’intensifier contre le pouvoir. Ce dernier passe à l’offensive. Des soldats sont envoyés dans l’espace universitaire pour faire taire les étudiants récalcitrants. L’armée ne fait pas de quartiers. Elle terrorise. Ces descentes musclées s’accompagnent de morts, d’après des sources estudiantines. L’affaire est portée sur la place publique. Elle suscite la réaction officielle du gouvernement. Le Professeur Augustin Kontchou Kouomegni, ministre de l’Information et de la culture monte au créneau et déclare qu’«il y a eu zéro mort à l’université de Yaoundé». Des allégations qui semblent ne pas convaincre grand monde. Dans l’opinion, on réclame une commission d’enquête pour faire la lumière sur les événements survenus à l’université. Le pouvoir semble répondre à cet appel et crée la commission revendiquée. Sa composition est critiquée en ce qu’elle est jugée partiale. Rien n’y est fait. Maître Odile Mbala Mbala en est la présidente. Elle affirme à son tour qu’il n’y a pas eu de morts à l’université suite au déploiement des - 122- De la corruption au Cameroun forces de l’ordre. Ce verdict fait jaser. On soupçonne en particulier Me Odile Mbala Mbala d’être l’avocate des causes perdues et d’avoir simplement agi comme une alliée du gouvernement. Elle s’en défend bien sûr. On en est encore dans le classique jeu accusations/démentis lorsqu’une rumeur faisant état d’étranges mouvements financiers dans les comptes de la présidente de la Commission sur les événements de l’université. C’est d’abord un tract qui circule véhiculant ces informations. Puis, la presse publie des documents qui confirment que: - sur son compte no 6860/402240/13 domicilié dans une banque de la place, par un chèque n° 4863265, elle avait effectué un retrait de 38.545.000 F CFA, le 08 juillet 1991. - le même jour, ce même compte était renfloué d’une somme de 41.000.000 F CFA provenant d’un mandat ordonnance. Maître Mbala Mbala nie à la télévision nationale les insinuations tendant à faire un parallèle entre ses déclarations sur l’université de Yaoundé et ces opérations bancaires. Cette réaction n’avait pas manifestement convaincu les journalistes de la presse privée qui avaient enquêté sur le sujet. Et de fait, la présidente de la commission sur les événements de l’université n’avait pas fait de précisions sur les sollicitations de son compte bancaire, pas plus qu’elle n’avait dit les raisons de son voyage qualifié de précipité en France quelque temps après que son compte eut été l’objet de tous les mouvements. Sans prendre de gants pour expliquer la prise de position de Me Odile Mbala Mbala sur le bilan controversé de la descente des forces de l’ordre sur le campus, Benjamin Zébazé du journal Challenge Hebdo écrivait alors:«Si vous pensez la même chose que moi, vous comprendrez sans doute pourquoi on peut venir à la télé parler de«Zéro mort» sans argumentations acceptables sans doute les poches pleines». - 123- De la corruption au Cameroun 2. Dépouillement des journaux camerounais Cameroun Tribune «La corruption tue la nation». Cette rubrique de Cameroon Tribune est quotidiennement consacrée à la corruption. Ainsi, Cameroon Tribune n° 6564 du lundi 23 mars 1998 nous apprend que les médias ne sont pas épargnés par le phénomène de passedroit et pot-de-vin. Les médias, explique ce journal, sont éclaboussés par le gombo. Celui-ci, poursuit le journal,«est le synonyme le plus indiqué de la corruption, singulièrement dans les milieux des médias». Et le journal de démontrer que la corruption est«institutionnalisée» dans les médias camerounais. «Les journalistes considérés pourtant comme les moralisateurs par excellence de la société procèdent par«chantage non voilé» et d’un«ton impératif» pour réclamer«1' enveloppe» à un particulier ou le«perdiem» lors des séminaires.«Il est clairement dit que s’il n’y a pas un«geste» l’article ne sera pas publié». La conséquence de cette pratique est grave. On n’a plus affaire à un journaliste, mais à un«consultant en communication qui vous aide à parfaire votre image» souligne le journal de la rue de l’aéroport. L’esprit de lucre supplante ainsi le devoir d’informer. Car, le journaliste choisit les reportages juteux». C’est la raison pour laquelle«certaines pages ou des émissions spécifiques n’apparaissent plus que comme des publi-reportages qui ne portent pas ce nom. Cela crève les yeux mais aucun franc n’est rentré dans les caisses de l’entreprise. Et Cameroon Tribune de conclure que« les organes de presse ne font plus de l’information. Ils font de la publicité en permanence et parfois, s’adonnent à la propagande politique». Cameroon Tribune condamne l’impunité des journalistes corrompus qui selon Me Denis Ekani, avocat. sont passibles de poursuites judiciaires:«un emprisonnement de un(1) à trois(3) ans et une amende de 50000 à 500 000 F. CF A». - 124- De la corruption au Cameroun «La surfacturation érigée en norme». C’est le sujet de l’édition no 6567 du jeudi 26 mars 1998. Ce phénomène lourd de menaces écrit Cameroon Tribune, sur les finances publiques a donné à la nation«des riches dont le seul mérite est d’avoir parfois fixé à 800 F CF A le prix unitaire d’un crayon ordinaire». La corruption qui sévit dans le secteur des fournitures est due à deux facteurs: «le détournement des fournitures de bureau régulièrement réceptionnées et l’égoïsme de plus en plus prononcé de certains responsables véreux qui sont à la fois fournisseurs et clients. Les factures de ces derniers sont traitées avec plus de diligence». Comme en témoigne l’étude réalisée en 1994 au Cameroun par Jérôme Anatole, consultant français en management. Cameroun Tribune cite« l’argent issu de ces transactions est redistribué à tous les niveaux de décision, ce qui provoque évidemment une accélération des procédures de règlement». C’est la raison pour laquelle, explique le quotidien gouvernemental, les services financiers donnent à tout livreur la consigne suivante:«doubler les prix de la facture proforma». Le créneau est ainsi basé sur la surfacturation. Le numéro 6568 du vendredi 27 mars 1998, s’intéresse au phénomène de corruption dans la réalisation des grands travaux au Cameroun. Les manœuvres frauduleuses sous le couvert de grands marchés préoccupe au plus point le président de la République, M. Paul Biya. Le journal rapporte qu’il a prescrit à certains ministres de«dépêcher sur le terrain des missions de vérification devant établir l’effectivité des réalisations des salles de classe, des centres de santé, des pistes rurales, des lignes d’électrification rurale au titre de l’exercice 1996-1997». Pourquoi le président se limite-t-il à l’exercice 1996-1997, s’interroge Cameroon Tribune. Si on revenait«cinq ou dix ans en arrière, il y aurait aussi bien de surprises à dénicher propose ce quotidien - 125- De la corruption au Cameroun qui précise que la prescription du chef de l’Etat différencie le «coût estimé» du projet du«coût réel».«Ce qui laisse apprécier l’état de la surfacturation». Le journal déplore aussi les conséquences des travers dans l’exécution des grands travaux qui«relève surtout du secteur social(social, santé, route, adduction d’eau et électrification rurale) et qui porte un coup sérieux au développement et au bien-être des populations. Selon Me Frédéric Kissok. Avocat:«l’entrepreneur défaillant doit être poursuivi en justice». Cameroon Tribune pense lue les grosses magouilles font du marché de grands travaux un labyrinthe. Car explique ce journal:«les chantiers publics abandonnés sont légion dans villes, et les fossoyeurs de l’économie par qui tout cela arrive toujours sont intouchables». Toute campagne ne vaut que si«passé le moment du discours, elle débouche sur des décisions, lit-on dans l’édition du 31 mars 1998. Il faudrait, selon ce journal, passer«de la parole aux actes». Une action difficile pour l’Etat camerounais qui« se retrouve au pied du mur» car explique Cameroon Tribune« de règne de l’impunité a amené les gens à ne pas se sentir concernés par de telles campagnes qu’ils qualifient de«littérature» ou de «diversion». Selon un vox pop réalisé par ce journal, les Camerounais n’attendent rien de cette campagne de lutte contre la corruption. Leur attitude se confine dans le scepticisme, En témoigne, Mme Atchangny Monica, institutrice:«Je suis de ceux qui soutiennent qu’il s’agit d’une campagne pour rien. La corruption est une vieille maladie au Cameroun). Pour cette dame «il faut une volonté politique qui doit se traduire par des lois audacieuses». Dans l’édition n° 6575 du 09 avril 1998, le gouvernement camerounais semble emboîter le pas aux partisans des sanctions exemplaires. Dans une interview» le ministre de la fonction - 126- De la corruption au Cameroun publique» Sali Dahirou, annonce que« le gouvernement va maintenant s’atteler à sanctionner tous les actes de corruption). Qu’en est-il des« dossiers disciplinaires enterrés»?«Nous n’allons pas distraire l’opération avec les dossiers d’il y a dix, vingt ou trente ans», précise le ministre de la fonction publique. Le Messager (tri-hebdomadaire) Le Messager n° 736 du 06 mars 1998 porte un regard critique sur la campagne contre la corruption. Selon le journal de Pius Njawé,«ceux qui font cependant les beaux jours de la corruption et qui la dénoncent au cours de cette campagne se disent dans leur fort intérieur«ah, Musongè se moque de lui-même». Et le journal de préciser que si d’aventure le gouvernement venait à présenter«quelques boucs-émissaires pour célébrer sa victoire sur la corruption, rien n’aura changé». A cause de la prépondérance des réseaux de copinage, de protection et d’impunité. Le n° 737 du même journal tempère son analyse en souhaitant bonne chance au premier ministre Peter Mafany Musongè. Mais le ton reste sceptique« pourvu que ce ne soit pas comme Don Quichotte à l’assaut des moulins à vent). Pour Le Messager, cette campagne médiatique orchestrée par le gouvernement contre l’hydre de la corruption a toutes«les chances de s’achever dans les alcôves déjà pleines de ces autres campagnes, missions et commissions d’enquêtes sans lendemain». «Pourquoi Musongè n’y peut rien?» tente d’expliquer l’édition n° 744 du 25 mars 1998. Le journal décrit la corruption comme étant une gangrène qui siège partout même à l’Assemblée nationale. Il en est de même des corps des«magistrats qui sont souvent familiers des cadeaux du gouvernement et mêmes des - 127- De la corruption au Cameroun justiciables». Le journal de Pius Njawé déplore l’étendue de la gangrène de la corruption:« même la presse qui aurait pu être ce quatrième pouvoir qui arrête les autres pouvoirs se déroute elle aussi enlacée par la pieuvre». Et de s’indigner du fait que la corruption soit« dans la rue, chez les policiers qui rançonnent publiquement les automobilistes et délivrent sans vergogne des cartes d’identité camerounaises aux Nigérians». La corruption est aussi entrée dans les salles de classe.« Les proviseurs[...] reçoivent 50000 F CFA» pour recruter un élève. Quant aux concours d’entrée dans les écoles de formation, Le Messager précise qu’ils« ont chacun désormais un prix connu. École militaire inter-arme (EMIA): 700 000 F CFA, École nationale de l’administration et de la magistrature(ENAM) 1.000.000 F CF A, etc..» La corruption est donc omniprésente.«La volonté seule du premier ministre ne suffit pas pour lancer la grande machine qui va broyer la corruption». Par ailleurs Le Messager pense que « l’initiative de Peter Mafany Musongè est enfin insuffisante(...) Il faut un traitement de choc» et de s’étonner;« ce même gouvernement qui ne doit sa« victoire électorale» qu’à la corruption des électeurs et à des fraudes massives[peut-il] scier la branche sur laquelle[il] est assis». Dans la même édition, Le journal propose au gouvernement des solutions inventoriées ou expérimentées par l’Organisation non gouvernementale allemande Transparency International pour lutter contre la corruption. Il s’étend par exemple sur l’approche dite«enclave» ou de«l’îlot d’intégrité» qui consiste par exemple à faire signer par tout ceux qui«participent à l’appel d’offres un engagement selon lequel ils ne verseront pas de pots-de-vin». Le titre apparaissant à la Une de l’édition no 745 du 27 mars du journal Le Messager pouvait surprendre de prime abord. «Campagne médiatique anti-corruption: Le pouvoir appelle Fru Ndi au secours», peut-on y lire. - 128- De la corruption au Cameroun Et de fait, le journal révèle les termes d’une correspondance que le ministre de la Communication a adressée au Social Democratic Front(SDF) pour requérir le soutien dans le cadre de la campagne contre a corruption. Ils n’en souffrent aucune équivoque.«J’ai l’honneur, écrit René Ze Nguelé à Fru Ndi, de vous annoncer que dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre la corruption initiée par le gouvernement et lancée par le premier ministre[...] vous avez été désigné personne ressource de ladite opération». Et qu’attend le gouvernement du président Social Démocratic Front?«[...] des journalistes de la presse officielle vous contacteront en tant que de besoin pour des prestations médiatiques diverses(interviews, articles de presse, tables rondes etc...»; poursuit le ministre de la communication. Le messager publie, dans la même édition et dans le même article, la réaction négative du SDF à cette sollicitation du pouvoir en place:«Nous avons le regret de vous informer que le SDF n’étant pas membre du gouvernement RDPC, ne saurait participer à une telle campagne». écrit M. Fopoussi Fotso, député à l’Assemblée nationale et par ailleurs secrétaire national à la communication. Le SDF ne se prive pas d’analyser le problème qui affirme que« la corruption est le résultat du manque de transparence et de responsabilité». Le parti va plus loin en proposant des solutions: notamment la mise en place d’une «institution impartiale, autonome dotée de l’autorité juridique et financière adéquate, de pouvoir d’enquêtes et de coercition, chargée de l’audit». Le SDF requiert aussi« la facilitation de l’Etat de droit notamment par la dépolitisation et l’indépendance véritable du pouvoir judiciaire». Cette requête du concours du SDF par le gouvernement, Le Messager ne manque pas d’analyser:« La campagne est dure. Le - 129- De la corruption au Cameroun gouvernement demande des renforts[...] Le petit peuple ne se sent pas concerné, pas plus d’ailleurs que les gens d’en haut. Tout le monde doute de la capacité du gouvernement actuel à lutter véritablement contre la corruption dont il est l’un des moteurs(...) Par conséquent, plus on parle de la corruption mieux elle gagne du terrain. Face à ces difficultés, le gouvernement demande du renfort et a entrepris de battre le rappel des troupes, jusque dans l’opposition, essayant ainsi de susciter une sorte d’union sacrée autour de ce fléau...» Mutations(bi-hebdomadaire) «Que peut Mafany Musongè contre la corruption’?», s’interroge Mutations» n°096 du 02 mars 1998. Dans les colonnes de ce journal, un volumineux dossier est consacré à la campagne anti-corruption.«Musongè sera-t-il le premier à appliquer les dispositions du code pénal’?» Pour le journal De Haman Mana, il s’agit d’un«plan des illusions» qui repose sur un matraquage médiatique« pour amuser la galerie. Le fond du problème[étant] inattaqué». Car, poursuit le journal,«on le sait tous, les plus grands réseaux de corruption restent au sommet de l’Etat, les agents ne récoltent que des miettes». Il n’y a visiblement rien à attendre de cette campagne anti-corruption. Car,« les textes sont là. Le gouvernement refuse de les appliquer». Et le journal de citer l’article 66 de la constitution qui semble tombé en désuétude:« Le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale, le président et les membres du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats, les - 130- De la corruption au Cameroun personnels des administrations chargés de l’assiette de recouvrement et du maniement des crédits et de biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur fonction». Il est de même d’un communiqué du premier ministre sur«la mutation des agents et responsables ayant plus de cinq ans à leur poste» qui reste couché sur le papier. Le journal de Haman Mana relève pour le dénoncer le flou et les connexions douteuses qui sous-tendent l’attribution« dans le noir, des marchés publics», Il s’agit«d’une caverne d’Ali Baba». On y entre pauvre. Et on en ressort riche. Pour Mutation.«L’attribution et la gestion des marchés publics apparaissent ainsi comme le principal foyer de corruption[,..] Curieusement, le gouvernement dans son plan de bataille, ne fait pas cas, Pourtant il existe le contrôle de l’Etat dont Mutations regrette la dégradation et la déviation« en arme très politique» utilisée non pas pour juger les gestionnaires de crédits, mais pour museler les adversaires. Ce journal finit par s’interroger sur les motivations réelles du chef du gouvernement:«Est-ce donc pour avoir bonne conscience, pour éviter de nouvelles tracasseries ou pour échapper à de nouvelles sanctions[des institutions de Bretton Woods] que le premier ministre» a lancé ce plan de lutte anticorruption? La Nouvelle expression (tri-hebdomadaire) La Nouvelle. Expression n° 249 du 16 Mars 1998 met en exergue«les actes qui contredisent la campagne». Il s’agit« du maintien du cumul des fonctions donc de l’illégalité, l’intensification des actions de lobbying et l’inefficience dans le management des affaires publiques». - 131- De la corruption au Cameroun En somme, pour mener la campagne nationale de lutte contre la corruption, le gouvernement camerounais et notamment le ministre de la communication a conçu et fait diffuser à la radio et la télévision des messages et des spots invitant les citoyens à lutter contre la corruption. Dans la presse écrite, et sans considération de la ligne éditoriale, le message publicitaire conçu par le ministre de la communication était le suivant:« La corruption tue la nation. Le service public gratuit ne se marchande pas». - 132- De la corruption au Cameroun Vu par: Célestin Lingo, Journaliste, Le Messager Il y a quelques années, un ami à moi, grand industriel de Douala, devait donner à Yaoundé une conférence de presse portant sur les difficultés d’approvisionnement de son entreprise et ses démêlés avec l’Administration, ses fournisseurs et ses concurrents. Démêlés que mon journal avait souventefois couverts et analysés. L’ami m’appelle:«Grand frère, je souhaiterais que tu fasses le modérateur à la conférence de presse que je vais donner à Hilton. Acceptes-tu de jouer ce rôle?». Un rôle que je n’aime pas habituellement jouer, mais qu’après hésitation j’accepte, pour ne pas décevoir cette relation de longue date, presque de famille. Une heure avant le début de la conférence qui devait drainer beaucoup de monde au Hilton, l’industriel m’appelle de nouveau. Je pense que c’est pour mettre les dernières touches sur l’organisation de la cérémonie et préciser les axes du sujet à développer. Que non! C’est pour m’annoncer que le chef de l’équipe de reportage désigné par la CRTV-Télé pour la circonstance a menacé de ne pas ouvrir l’événement si ce n’est pas lui-même qui«modère» la conférence. Risque de catastrophe, Car, comme on le sait, sans, la télé, il n’ ya pas d’évènements au Cameroun. Et ceci vaut pour les affaires d’Etat comme les activités, du privé et du commun des mortels. Pour la vérité comme pour le mensonge... Alors, mon «petit-frère», coincé, a fait le’ choix salutaire, le bon choix, et me demande de comprendre. Ce que je fais sans peine. Le chantage a marché. - 133- De la corruption au Cameroun La belle affaire pour moi, en effet; moi qui, comme je le dis plus haut, n’aime pas beaucoup me mettre en scène et jouer les vedettes. Mais belle affaire aussi et surtout pour mon confrère néanmoins concurrent invisible de la CRTV. Il s’assure ainsi le deuxième gombo de la soirée, dont je n’apprends l’existence qu’après coup, et qui lui revient à lui tout seul, le premier gombo devant être partagé avec les techniciens de la Télé, selon les coutumes en vigueur en la matière à Mballa II. La charte du gombo Notre CRTV nationale en effet- et ce n’est qu’un secret de polichinelle-.fonctionne au gombo, à tous les niveaux. C’est le «tigre dans son moteur», pour plagier une publicité célèbre. Point de«bière», point de reportage, ni de diffusion du reportage; point d‘«invitation» à certaines émissions-vedettes de la Radio et de la Télévision. Au point que la plupart des«invités», quand ils ne le racontent pas spontanément eux-mêmes sont pressés de questions par les amis:«Combien as-tu payé? Qui as-tu vu?». On a du mal à ne pas le penser soi-même, ou à contredire ceux, très nombreux qui pensent que pratiquement tous les programmes grand public de la Radio, et surtout de la Télé- y compris le journal- ne sont que des publi-reportages ou des spots publicitaires à peine déguisés. Il faut payer à tous les niveaux, sauf, peut-être, quand le surdoué directeur général et/ou sa merveilleuse chorale sont impliqués d’une manière ou d’une autre dans l’affaire. Et beaucoup d’organisateurs de manifestations ont intelligence de les impliquer, à tort et à travers, à temps et à contretemps,‘pour s’assurer la télé« njoh», ou à moindre coût... Il existe même une véritable«charte» du gombo à!a CRTV. Non écrite, bien sûr. Un code de déontologie de la corruption - 134- De la corruption au Cameroun professionnelle que tout le monde respecte scrupuleusement, en tout cas mieux que la déontologie journalistique professée par ailleurs. En voici quelques canons pris au hasard: (1)« L’œil qui n’a pas vu n’a pas vu». C’est-à-dire qu’il faut être présent quand le gombo tombe. Sinon vous ne pouvez rien revendiquer. Les absents ont tort. Les membres de l’équipe doivent se surveiller pour voir chez qui tombe le fruit à partager. (2)« Le gombo ne, s’empoche pas» S’il entre dans une poche, tout le monde n’en connaîtra pas le montant exact, et le détenteur peut les manipuler à sa guise. Le dessous-de-table doit être compté et distribué...sur la table. (3)« Le gombo ne passe pas la nuit» Il risque un braquage, un enlèvement, ou quelque autre«accident», Alors. il faut le partager séance tenante. (4)«Le gombo ne connaît pas de grade.» Il n’est pas hiérarchisé comme les frais de mission. Le partage doit être équitable pour tous les«ayants-droit», puisque tout le monde court le même risque... A l’Office de la Radio et de la Télévision. on ne badine donc pas avec ce fruit(défendu) qui«facilite» l’accomplissement du métier, comme le légume fait glisser le couscous dans la gorge. En Côte d’Ivoire. Cette«facilitation» se dit prosaïquement« fais nous fait». La presse écrite aussi… Mais la Radiotélévion à monopole d’Etat n’est pas la seule à «glisser» sur les planches de la corruption des médias. La presse écrite s’adonne également à ce sport, seulement avec moins de panache, parce qu’elle est moins sollicitée et moins spectaculaire. Sans doute aussi parce qu’elle est plurielle et plus«élitiste», dans - 135- De la corruption au Cameroun le sens d’une moindre accessibilité, par rapport au public de la radio et de la télévision, (1) Il y a des journaux- la grande majorité de ceux qui font encore signe de vie sur le marché médiatique- qui ne paraissent que sur sponsoring occasionnel. Un directeur général, un responsable de parti ou quelque autre personnalité de la scène politique, économique et sociale, veut promouvoir telle ou telle idée, tel ou tel projet, telle ou telle communauté, répliquer à une opinion et surtout à une attaque parue dans un autre média jugé favorable ou inaccessible, ou diffusée par des discours publics ou par la rumeur. Il cherche (ou il est sollicité par) un journal de la place, dont il paiera les frais d’édition, et qui donnera son point de vue et vantera ses mérites, généralement à travers une interview arrangée et complaisante, ou un«dossier» proprement«kilav», annoncée à la Une par un gros titre dans le style:« Qui veut la mort de X?» Ou encore:« Le DG de la S. dans le collimateur des réseaux B». etc. La plume achetée blanchit alors son acquéreur comme elle peut, sans pour autant garantir la propreté et tout en restant ellemême sale... (2), Autre formule suscitée par la corruption dans la presse écrite, même dans des journaux bien établis réguliers et apparemment solides: on met en hausse des hommes politiques ou d’affaires très controversés. Pour les Kilaver et les promouvoir, en contrepartie d’un service ou de l’argent reçu ou attendu. Ils sont en baisse dans les cas contraires. (3) Il existe également la corruption chantage, qui consiste à marchander la publication d’un dossier réellement ou prétendument compromettant. Le soi-disant journaliste le propose à l’«accusé»(qui n en souhaite évidemment pas la diffusion), et/ou à un adversaire/ennemi, qui au contraire tire profit de la publication du dossier. - 136- De la corruption au Cameroun Le plus offrant gagne le marché. Mais les enchères et le chantage ne réussissent pas toujours, et finissent parfois au tribunal ou dans des règlements de comptes à multiples ressorts. (4) Le griotisme journaliste, répandu dans la presse écrite et audiovisuelle, officielle et privée, est ce qu’on peut appeler la corruption du donner et du recevoir. Quand on traîne des«casseroles» ou que l’on vise des postes, on écrit«bien». Certains éditoriaux lèche-bottes et papiers de haute flagornerie cachent mal la quête de pardon ou de promotion. L’impunité et la nomination récompensent ainsi la soumission et«1’indéfectible attachement» au régime. Ici, on corrompt pour être corrompu. Ça paye longtemps, mais pas indéfiniment. Plusieurs exemples en témoignent. Les causes et les conséquences Voilà brossées à grands traits quelques formes de la corruption dans les médias au Cameroun. C’est à dessein que nous n’insisteront pas sur les trafics d’influence qui opèrent souvent autant sinon plus que l’argent» influence du«village», du clan, de la confrérie, de la religion, du parti politique... C’est un débat plus large, sur lequel on pourra s’étendre en d’autres circonstances. Les causes de la corruption dans les médias chez nous sont à la fois générales et spécifiques. Le dysfonctionnement de la société camerounaise est de notoriété internationale. La déliquescence des mœurs est générale, Dans ce climat délétère, la«débrouille» n’a pas de limite, elle est la règle, l’honnêteté, qui est l’exception, confine à la délinquance et justifie l’exclusion. Si les autres réussissent et prospèrent au moyen de la corruption, pourquoi pas moi? Pourquoi l’homme de presse devrait-il rester à la traîne? - 137- De la corruption au Cameroun Faymania pour tous avant l’An 2 000! Cela réussit mieux que les programmes onusiens de même non. (2) Les salaires ne sont pas motivants dans le secteur. Les journalistes exerçant dans la fonction publique ne sont pas mieux lotis que les autres agents de l’Etat. Dans les organismes parapublics, c’est déjà bien mieux. Dans le privé, ils sont payés au lance-pierre, en attendant, peut-être, que leurs journaux deviennent un jour de vraies entreprises de presse rentables. Et avec les poches aussi plates, il faut tenir son rang, qui est très élevé aux yeux de la famille et du public, en rapport avec les «grands» que les journalistes fréquentent ou abordent pour besoin de service. Leur réputation est inversement proportionnelle à leurs revenus. Les pots-de-vin(au propre et au figuré) peuvent donc aider à boucher les fins de mois et jouer les matamores. (3) On connaît le goût du lucre et la vénalité de« sauveteurs» de la plume, ces aventuriers qui lancent ou se retrouvent sur les sentiers de la presse, jugés plus faciles et plus accessibles en cette ère de démocratie, fût-elle«avancée»...en reculades. On vend du papier imprimé, la conscience avec. Comme on aurait pu vendre des cigarettes, de la friperie, de l’odontol ou de la drogue. (4) Le monopole étatique sur l’audiovisuel reste cependant, à notre entendement, la cause majeure de la corruption «médiatique». A la CRTV, on vend les couvertures, interviews et autres«invitations»(débats, show-biz. spectacles) comme les agents de la SONEL, de la SNEC, des Télécoms(ces autres monopoles d’Etat) vendent en privé leurs services aux candidats à l’abonnement et aux abonnés déjà frappés de lourdes quittances. Si vous ne voulez pas payer dans les poches personnelles, vous ne serez pas servis, Ou vous serez«coupés», sans espoir de rétablissement rapide et gratuit. - 138- De la corruption au Cameroun En dépit de la loi qui libéralise l’audiovisuel depuis 1990neuf ans déjà!- il n’existe pas d’autres radios ou télé locales auxquelles s’adresser. Et quand on connaît le prestige et l’auditoire de la radiotélévision dans nos contrées de l’analphabétisme, de la pauvreté, de l’oralité et du m’as-tu-vu, on ne lésine pas. On donne le gombo, comme on signe avidement les contrats d’échangeservices et les bons de publicité en faveur de la CRTV. Le statut étatique et la ligne pro-gouvernementale rassurent par ailleurs les annonceurs et autres solliciteurs de la CRTV: ils ne courent pas grand risque d’avoir des problèmes avec le pouvoir. Et ils seront bien vus-au propre et au figuré. De ce fait, les agents de la CRTV, du plus grand au plus petit, se prennent pour des étoiles et en profitent pour faire quelque chantage et récolter le gombo, Que faire? Comme les causes de la corruption dans les médias, les pistes du combat contre cette endémie sont à la fois générales et spécifiques, toutes complémentaires, jamais exhaustives, les moyens de lutte dérivent des origines du fléau. (1) Une société camerounaise plus saine, ou les valeurs sont respectées, où les«grands» prêchent d’exemple, une société qui bannit l’impunité, où la feymania n’est pas un modèle et ne constitue pas l’excellence. Une telle société atténuera(à défaut d’enrayer) la corruption et le goût de la facilité qui la génère et la conforte. La presse bénéficierait de ce climat moins pollué. (2) Il faudrait que tous les partenaires de la communication (professionnels» pouvoirs publics, consommateurs) aident la profession à s’organiser et à s’assainir: savoir qui est qui et qui fait quoi. encadrer les comportements, dessiner et assurer les perspectives de carrière, déclochardiser le métier. - 139- De la corruption au Cameroun (3) Si les journaux fonctionnaient moins comme des fabriques de beignets et plus comme de véritables entreprises(de presse) rentables, ils s’offriraient une autonomie économique, et offriraient à leurs dirigeants et collaborateurs, mis à l’abri des frustrations et des tentations, cette autonomie sociale qui rend fier et libre. (4) L’audiovisuel doit être effectivement libéralisé, Et libéré. Le pluralisme et la liberté sont seuls capables d’abattre le chantage du gombo, en créant la concurrence dans ce domaine qui, jusqu’à présent, est politiquement et professionnellement étouffé, avec les conséquences morales que nous venons de décrire et de décrier. La mort du gombo Lors de la cérémonie de vœux pour 1999 dans son département, le ministre de la Communication aurait décidé que cette année verrait«la mort du gombo». Nous aimons à croire qu’il en a pris toute la mesure, et qu’il sait de quoi il parle. Nous lui souhaitons beaucoup de courage et de ténacité dans la prise et le démantèlement de la citadelle. Notre optimisme à nous n’a pas encore de raison d’atteindre ce degré-là, pour ne pas dire qu’il reste au point zéro, tant que les causes de la corruption prospèrent. Quand bien même les conditions et les médications ici suggérées commenceraient à être appliquées, l’éradication n’est pas encore pour demain, la gangrène étant très profondément enracinée. - 140- De la corruption au Cameroun II. LE POINT DE VUE DU JURISTE Résumé introductif Le point de vue du juriste renvoie à l’opinion des professionnels du droit sur la question de la corruption. Cette opinion n’est pas univoque. C’est la raison pour laquelle il s’est avéré judicieux de faire intervenir deux, plutôt qu’un juriste. Cette opinion n’est pas non plus abstraite» puisque le prisme fondamental d’analyse dans ce cadre reste la norme juridique avec ses satellites(adages, maximes, principes, etc.) et ses instruments. Ces derniers, cela va de soi, ont eu la part belle dans les contributions qui vont suivre. La première s’est d’emblée intéressée à la nature des rapports entre le droit et le phénomène de la corruption» notamment à l’antinomie de leurs logiques réciproques, et a débouché sur le caractère relativement inadapté du droit à combattre efficacement la corruption. Cette conclusion est plus tranchée dans la seconde contribution où un rapport de causalité étroit est établi entre l’impotence du droit et l’ampleur actuelle du phénomène de la corruption au Cameroun. Dans l’un et dans l’autre cas en somme, le fondement moral de la loi a été dégagé, de même que son caractère situé(ubi scietas ibi jus) et limité, puis des propositions d’amélioration ont été formulées. La convergence des vues est frappante. La complexité, l’omniprésence et l’insaisissabilité du phénomène de la corruption sont évidentes. Il en est ainsi de la portée limitée du droit camerounais, en l’occurrence le code pénal et les lois pénales spéciales qui s’en inspirent, qui exclut de son champ de perception une population importante de corrupteurs potentiels préservés sans raison valable de la sanction pénale. Les facteurs juridiques d’expansion de la corruption sont de part et d’autre les mêmes: - 141- De la corruption au Cameroun la porosité du système normatif, le caractère tatillon et irrationnel des procédures, le pouvoir discrétionnaire, la faiblesse dissuasive des pénalités, l’improbabilité, l’impunité... Les remèdes proposés sont également similaires: l’indépendance de la magistrature, l’éducation civique, la création d’institutions indépendantes de lutte contre la corruption… Ces contributions n’ont pas pour autant manqué d’originalités. La brièveté de la première est inversement proportionnelle à sa richesse comparative: au delà du droit français, il y est fait abondamment recours aux normes internationales, tant en ce qui concerne la définition que la prévention et la lutte contre la corruption. Des emprunts extérieurs ont ainsi été suggérés à l’instar de«l’abus de biens sociaux ou encore de la mise en examen dans le cadre de la seconde contribution. Mais celle-ci s’est davantage appesantie sur la société camerounaise et le droit camerounais: le code pénal ya fait l’objet d’un examen minutieux pour ce qui est de ses dispositions réprimant la corruption. Les facteurs d’impotence ont été passés au crible. Des solutions et des orientations spécifiques ont été proposées et analyses, parmi lesquels l’élaboration d’une législation ad hoc, la création d’un observatoire ou encore le renversement de la charge de la preuve de la corruption. Il y a donc eu accord sur l’essentiel, complémentarité et divergence sur les détails. Ce qui ne peut que renforcer la crédibilité et l’intérêt des points de vue exprimés(GERDDESCameroon). - 142- De la corruption au Cameroun II.1. Vu par: Alain-Didier Olinga Docteur en Droit public Enseignant à l’IRIC-Université de Yaoundé II « La loi est intervenue afin que le péché abondât. Mais là où le péché a abondé, la grâce a surabondé.» St Paul, Romains 5: 20 « Et moi je vous dis: faites-vous des amis avec des richesses injustes, pour que, quand elles viendront à manquer, ils vous reçoivent dans les demeures éternelles.» St Luc, 16:9. Le réflexe spontané de l’homme de droit, placé devant le phénomène de la corruption, n’est pas fondamentalement différent de celui du moraliste, celui d’un gardien des valeurs éthiques et de la dignité, à savoir la condamnation, la réprobation et la répression. Le droit et la corruption sont d’abord, d’emblée, deux catégories aux logiques antinomiques, le droit ne pouvant supporter la logique destructrice de la corruption, la corruption étant mal à son aise dans un environnement d’application stricte du droit. Dans cette perspective, il est entendu que« le droit, tout le droit, même dans ses aspects les plus techniques, est toujours dominé par la loi morale dans sa fonction normative» 1 , qu’il n’y a pas à distinguer d’une part une technique du droit et d’autre part une éthique du droit, que, en tout état de cause, débordant le«formalisme de pacotille» 2 dans lequel se réfugient les dérives de toutes sortes, le droit est porteur d’un projet humain et social, d’une dimension éthique et morale qui le rend par 1 Diener. Pascal, Ethique et droit des affaires, Dalloz, 1993, 3è cahier, p.17. 2 Idem - 143- De la corruption au Cameroun principe intransigeant vis-à-vis de la corruption. Cette posture intellectuelle ne doit cependant pas occulter d’autres perceptions plus« neutres» du phénomène juridique, qui y voient d’abord une technique, un instrument disponible, susceptible de régir n’importe quelle matière dans une totale indifférence éthique. C’est dire, de manière liminaire, qu’exposer sur la corruption«le point de vue du juriste» n’est pas chose aisée. De quel juriste s’agit-il d’abord? Car, il est évident que le normativisme, le glossateur ou l’exégète, l’objectiviste, le positiviste pur ou le positiviste sociologue(le plus soucieux d’inscrire le droit dans son contexte d’énonciation et d’application) n’aborderont pas la chose de la même manière. Par ailleurs, il faut exposer le point de vue du juriste de quelle société‘? L’une des premières maximes que l’on enseigne aux jeunes étudiants en droit est bien ubi societas, ibi jus. Il n’est de droit que d’une société donnée, laquelle permet de le comprendre et d’en percevoir la cohérence. Le droit n’est pas une entité abstraite, un phénomène éthéré déconnecté du substrat sociologique qui lui sert de support. Sur le terrain de la corruption, il est fort possible, pour paraphraser une formule célèbre, que ce qui est turpitude du côté des Pyrénées soit vertu au-delà. En effet, on a noté une«relativité historique et culturelle des normes éthiques et/ou juridiques par rapport auxquelles on définit la corruption. Non seulement les définitions varient selon les droits, mais les représentations que l’on s’en fait diffèrent suivant les sociétés 3 ». L’analyse doit être effectuée chaque fois par rapport à des situations historiques et sociales concrètes. 3 Médard, Jean-François, La corruption politique et administrative et les différenciation du public et du privé: une perspective comparative in Borghi, M; Meyer-Bisch, P., L’a corruption, l’envers des droits de l’homme, Fribourg, Suisse, 1995, pp. 37-46. - 144- De la corruption au Cameroun Les relations entre le droit et la corruption sont complexes. Si le droit se veut un agent anti-corruption, il peut se révéler malgré lui un facteur objectif d’actes de corruption. L’on peut, d’une manière purement théorique, déterminer quatre situations possibles rendant compte des relations entre ces deux réalités. Premièrement, le droit contre la corruption, la règle tient le fait déviant en état, la corruption est saisie et contenue efficacement par le droit; deuxièmement, le droit de la corruption: ici, le droit défié par la corruption résiste dans sa fonction régulatrice et d’encadrement, pour que tout le système ne soit pas gangrené; troisièmement, la corruption du droit: la norme est investie par la logique de corruption, qui tient de fait celle-ci en état enfin quatrièmement,«le droit corrompu», si l’on ose dire: ici, la corruption supplante et se substitue à la règle la prohibant dans la fonction de régulateur du système; la corruption structurelle est érigée en règle, elle se confond au droit, elle ne s’en distingue plus. La thématique proposée apparaît dans son extrême complexité. Mais pour aborder méthodiquement la chose, l’on traitera d’abord le droit en tant qu’élément utile d’objectivation du phénomène de la corruption, puis on évoquera le droit comme instrument relativement inadapté de la lutte contre la corruption. I. Le droit, instrument utile d’objectivation du phénomène de la corruption Dans une matière où morale et droit se mêlent, la fonction première de ce dernier est de permettre de saisir les contours de la notion même de corruption. Seul le droit peut permettre d’objectiver la corruption. Il n’y a de comportement corrompu que par rapport à une norme prohibitrice donnée. Toute la question est maintenant d’effectuer l’articulation entre l’approche - 145- De la corruption au Cameroun normative de la corruption et la perception(ou la réalité) sociologique de la corruption. Tour à tour, l’on abordera la notion de corruption et les territoires juridiques privilégiés de la corruption. A La notion de corruption Qu’est-ce que la corruption pour un juriste? Pour saisir cette notion, à défaut de s’élever à son concept 4 , l’on s’en tiendra aux définitions proposées dans les textes juridiques, nationaux et internationaux. Le Code pénal camerounais, en ses articles 134 et 134 bis traite de la corruption. L’article 134 est ainsi libellé: « 1. est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amande de 200 000 à 2 000 000 de francs tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa profession. « 2. L’emprisonnement est de 1 à 5 ans et l’amende de 100 000 à 1.000 000 de francs si l’acte n’entrait pas dans les attributions de la personne corrompue, mais a été facilité par sa fonction. « 3. Est puni des peines prévues à l’alinéa 2 précédent tout fonctionnaire ou agent public qui sollicite ou accepte une rétribution en espèce ou en nature pour lui-même ou un tiers en rémunération d’un acte déjà accompli ou une abstention passée.» L’article 134 bis quant à lui est ainsi libellé: 4 Benoit, F.P. Notions et concepts, instruments de la connaissance juridique. Les leçons de la philosophie du droit de Hegel, In Mélanges en l’honneur dé Gustave Peiser, PUa, 1995, pp. 23-38. - 146- De la corruption au Cameroun « 1. Quiconque, pour obtenir soit l’accomplissement, l’ajournement ou l’obtention d’un acte soit des faveurs ou avantages vus à l’article précédent fait des promesses, offres, dons, présents ou cède à des sollicitations tendant à la corruption est puni des peines prévues à l’article 134 alinéa 1..., que la corruption ait ou non produit son effet. « 2. Est puni des peines prévues à l’alinéa 2 de l’article précédent, celui qui fait des dons, présents ou cède à des sollicitations tendant à rémunérer un acte déjà accompli ou une abstention passée.» Si on jette un regard sur les législations étrangères, française par exemple, on constate quelques différences. La corruption y désigne« le fait de proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public...qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat) 5 ». Naturellement, le fait de céder est également puni. De ces définitions, il découle d’abord que pour le juriste» la corruption n’a de signification que dans les relations entre le citoyen et les structures publiques, les relations interindividuelles n’étant pas concernées par ce délit, car il s’agit sur le plan pénal d’un délit. Le droit camerounais» contrairement au droit français» n’envisage pas la corruption des titulaires d’un mandat électif public» et même des titulaires des charges ministérielles, qui 5 Voir article 433 alinéa I du nouveau Code Pénal - 147- De la corruption au Cameroun n’ont pas à proprement parler le statut de fonctionnaire ou d’agent public; cela soustrait une population importante à l’application de la règle sanctionnant la corruption, sans raison valable» La corruption peut être active ou passive, selon que l’on sollicite ou offre le pacte de corruption ou selon qu’on l’accepte. La tentative de corruption est, elle même, constitutive du délit de corruption. La pratique des«remerciements» pour des services rendus est considérée au Cameroun comme de la corruption. Les définitions légales sus-énoncées invitent également à distingue la corruption proprement dite d’autres infractions connexes, telles que la concussion(le fait d’extorquer à l’administré une somme qui n’est pas due en vertu des lois), l’ingérence(le fait d’être en collision avec des intérêts qu’on est ou qu’on était chargé de contrôler), le trafic d’influence, le détournement des biens et deniers publics, l’abus de biens sociaux, le favoritisme, etc. Ces distinctions de qualification sont importantes, même si à notre avis elles contribuent toutes à garantir la dignité de l’administration publique. Le droit camerounais mériterait notamment d’accueillir des institutions comme l’abus des biens sociaux si l’on veut efficacement lutter contre la corruption dans ce pays. De ces définitions légales, la corruption apparaît non pas comme un abus de droit, mais comme une action se situant en dehors du droit, une action susceptible de se rattacher soit à l’accomplissement d’une tâche administrative normale, soit à l’obtention normale d’un service. Le code français insiste sur le fait de proposer ou de céder à une autorité qui exige une contrepartie sans y avoir droit, C’est par rapport à ce que le droit permet ou ne permet pas d’exiger, ce que le droit impose ou ne permet pas de faire dans une situation, que l’on établit l’acte de corruption. La corruption a pour but de faire échec à la norme. - 148- De la corruption au Cameroun S’agissant des moyens de la corruption 6 , ils sont divers. Il peut s’agir de l’offre d’une somme d’argent, de l’offre d’extinction d’une dette, de pourcentages sur les marchés à conclure, d’attestations de faveur, d’offres alimentaires, de cadeaux, de rapports sexuels, pourvu que ces offres soient faites dans l’intention de corrompre. La corruption n’est pas confinée dans les limites des Etats. Le droit international essaye depuis quelques années de s’en préoccuper et de lui donner une définition. Ainsi, le Projet de convention pour la prévention et la lutte contre la corruption internationale des fonctionnaires publics adopté à Cancun le 21 novembre 1993 stipule à son article 2 que constitue la corruption « a) la promesse ou l’offre d’un versement illicite, le versement illicite ou tout autre avantage économique conféré à un fonctionnaire public ou à son profit, sous n’importe quelle forme, afin d’obtenir de lui dans l’exercice de ses fonctions un acte ou une omission; b) la requête ou l’obtention, par un fonctionnaire public, d’un paiement illicite ou d’un quelconque avantage économique, afin d’obtenir de lui dans l’exercice de ses fonctions un acte ou une omission». Bien entendu, la participation, l’association, l’instigation, la tentative, la facilitation, toute forme de participation constitue l’acte de corruption. Il faut mentionner également la recommandation du conseil de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales[SG/PRESS(94) 36]. C’est dire que les territoires de la corruption sont multiples et il convient de s’y intéresser. 6 Fougère, L. Les voies et moyens de /a corruption. In Pouvoirs, no 31, 1984, pp.13-18. - 149- De la corruption au Cameroun B. Les territoires juridiques de la corruption Bien que, à première vue, l’on puisse penser que la corruption est prise en compte dans les branches du droit qui touchent à l’argent, il faut dire que tous les secteurs du droit ou presque sont potentiellement concernés par le délit de corruption tel qu’il a été décrit 7 . Le droit des marchés publics, dont les enjeux financiers sont quelquefois colossaux, n’y échappe pas; il en est de même du droit des affaires, du droit fiscal, du droit bancaire, du droit du développement avec la gestion de l’aide publique au développement, du droit social avec la gestion des assurances sociales. Le droit administratif n’est pas épargné, notamment le droit de la fonction publique(avancements, notation, nominations et même accès); idem pour le droit de la presse qui doit s’attaquer aux pratiques du gombo, le droit médical dans ses prolongements judiciaires avec la floraison des actes médicaux complaisants 8 , le droit du sport, le droit processuel, le droit commercial. Il en est jusqu’au jeune droit électoral camerounais qui n’est pas indifférent à la question, ainsi qu’en témoigne l’article 116 c) et d) de la loi de 1991 relative à l’élection des députés. Cet article sanctionne les candidats qui influencent le vote des électeurs et obtiennent leur suffrage par des dons, libéralités, faveurs, promesses d’octroi d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, ainsi que les électeurs qui font de telles exigences ou acceptent les offres. Pour l’observateur objectif des campagnes électorales de nos pays d’Afrique noire, il n’est pas excessif d’y voir des séances de corruption à grande échelle, 7 Voir Borghi, M. Droits de /’homme: fondement universel pour une loi anti- corruption, le cas de /a Suisse, in Borghi, M.; Meyer-Bisch, P. op. cil. pp.3-33. 8 Kitio, E. Valeur actuelle des actes médicaux à caractère judiciaire devant le juge répressif camerounais. In Juridis périodique no 27, juillet-août-septembre 1996, pp.91-98. - 150- De la corruption au Cameroun si l’on s’en tient à la définition de la loi; la perception de l’expérience vécue par les protagonistes relève, naturellement, d’une autre problématique 9 . Le droit constitutionnel n’ignore pas la corruption, qui peut entraîner dans certains Etats la déchéance du chef d’Etat pour haute trahison 10 . Cela n’est pas explicitement prévu en droit camerounais. Le droit international public, notamment le droit des traités, traite de la corruption du représentant d’Etat dans le processus conventionnel 11 . Il ne faudrait pas se méprendre sur le sens de cette présentation. Le droit n’est pas un milieu de corruption; toutefois, les protagonistes de la corruption peuvent trouver dans le droit des espaces d’épanouissement insoupçonnés de gens de bonne foi. La corruption prospère en effet dans les interstices du système juridique; elle se complaît du formalisme excessif des procédures, de la complexité du droit, des délais élastiques, des qualifications lâches; elle vit de la marge d’appréciation de certains acteurs, du pouvoir discrétionnaire d’autres, de l’opportunité des poursuites pénales 12 , de la modulation de la peine dans un intervalle 9 Voir Decraene, P. La corruption en Afrique noire. In pouvoirs, no 331, 1984, pp.95-104. 10 Cario, R. La responsabilité des hautes autorités politiques et de l’Etat quant aux actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Le cas de /a France. In Revue internationale de criminologie et de police criminelle. 1995/1, p. 24. Voir aussi l’article 66 de la constitution du Cameroun. 11 Voir article 50 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969: «si l’expression du consentement d’un Etat à être lié par un traité a été obtenue au moyen de la corruption de son représentant par l’action directe ou indirecte d’un autre Etat ayant participé à la négociation, l’Etat peut invoquer cette corruption comme viciant son consentement à être lié par le traité.» 12 Dans les pays comme l’Italie où l’on a voulu combattre la corruption, il est imposé aux agents du ministère Public le principe de l’action pénale. Voir à ce sujet, Colombo, G. Les enquêtes de la magistrature italienne dans les crimes contre l’administration publique. Les méfaits de la corruption. ln Borghi, M. Meyer-Bisch, P. op. Cil., pp. 195-207. - 151- De la corruption au Cameroun important pour le juge, du secret bancaire, de la possibilité d’avancement à titre exceptionnel, des dosages et équilibres divers à préserver. Ces éléments sont pourtant utiles pour la régulation du système social et s’accommodent mal d’un contrôle tatillon et« maximum», comme disent les spécialistes du droit public, lequel contrôle est pourtant nécessaire pour traquer la corruption. C’est dans les espaces de la vie sociale où le pouvoir et l’excès de pouvoir, le droit et le privilège, la dette et la libéralité sont difficiles à dissocier que la corruption trouve son terrain. Prenons l’exemple banal de l’agent de police qui prend un billet de mille francs pour passer l’éponge sur une infraction au code de la route qu’il vient constater de la part d’un automobiliste. L’agent de police sollicitant ou recevant un avantage auquel il n’a pas droit pour s’abstenir de dresser une contravention, le délit de corruption est constitué. Au centre du marchandage, la règle de droit(à savoir le code de la route), généralement connue des deux protagonistes pour l’application de laquelle l’agent de police possède(de fait) une importante marge d’appréciation. II ne dépend que de lui sur l’instant, que le comportement de l’automobiliste soit sanctionné ou non, et ce dernier le sait parfaitement. C’est parce que cette possibilité(de fait) d’accommodement par rapport à la règle existe que ces comportements sont difficiles extirper. Lorsque cette possibilité d’arrangement est légalement organisée et couverte, la situation est encore plus complexe. N’y a-t-il pas une marge sérieuse de marchandage pour le juge camerounais qui, placé devant un cas de corruption, peut infliger entre 5 et 10 ans d’emprisonnement, et entre 200 000 et 2 000 000 de francs d’amende? Cinq années de privation de liberté et 1 800 000 francs de marge d’amende constituent des arguments incitant au marchandage, et des facteurs objectifs de corruption! - 152- De la corruption au Cameroun En somme, aussi paradoxal que cela puisse paraître, la corruption- pour ne pas apparaître précisément comme telle- a besoin du droit, de ses formes, tout en échappant à ses contraintes de fond, celles qui lui font obstacle et barrage. En vidant ainsi le droit de sa vigueur contraignante, tout en trahissant la peur que malgré tout il lui inspire, la corruption montre toutes les difficultés qu’il pourrait y avoir à la combattre par le droit. II. Le droit, instrument relativement inadapté de lutte contre la corruption Face à la corruption, le droit semble déboussolé, débordé par la vitalité de l’ingéniosité perverse des hommes. Il semble également embarrassé par les mœurs sociales, les logiques politiques, etc. D’une manière générale, si le droit peut espérer combattre les actes de corruption isolés et individualisés, il semble plus impuissant dans des situations de corruption structurelle et systématique. Le droit peut, vaille que vaille, s’en prendre aux personnes coupables de la corruption; il n’est pas outillé, toutefois, pour secouer les«structures de corruption». Il convient d’aborder successivement les difficultés de répression de la corruption et les moyens de contribuer efficacement à la lutte contre ce fléau. A. Les difficultés de répression de la corruption La corruption est aussi insaisissable qu’elle est visible et omniprésente. Tout le monde en parle, s’en plaint; mais comment la saisir? La première difficulté de répression de la corruption, c’est la difficulté de la preuve. Les protagonistes, très souvent, ne discutent pas des propositions écrites ou même verbales; - 153- De la corruption au Cameroun souvent dans les administrations publiques notamment, l’usager est incité à proposer à l’agent public un avantage auquel ce dernier n’a pas droit du seul fait d’une attitude générale de l’agent qui indique clairement qu’en l’absence d’une telle proposition, la prestation ne sera pas fournie, ou ne le sera qu’avec un retard injustifiable. Cette corruption des non dits et des silences est probablement la plus difficile à prouver. Mais les autres formes ne sont pour autant pas plus faciles à prouver, à commencer par la corruption à ciel ouvert à laquelle se livrent automobilistes et agents de police dans une ville comme Yaoundé. Aux difficultés et même risques de preuve, il faut ajouter les particularités de certaines règles. Comment lutter contre la corruption dans le secteur bancaire sans porter atteinte à la règle du secret bancaire? Quelquefois aussi, certaines règles affaiblissent celles prohibant la corruption. Ainsi en droit électoral camerounais, l’article 119 de la loi de 1991 est-il une atténuation de l’article 116 précédemment évoqué. L’article 119 stipule en effet que« hors le cas de flagrant délit, aucune poursuite pénale contre un candidat pour infraction aux dispositions de la présente loi ne peut être intentée avant la proclamation des résultats du scrutin». En d’autres termes, un candidat peut corrompre ou être corrompu sans bruit et être élu sans problème. Et quand on sait que les actions en justice concernant d’une manière ou d’une autre les résultats d’un scrutin législatif sont irrecevables d’ordre public, il est à parier que l’infraction de corruption, dans ce cadre précis, restera non sanctionnée. La deuxième difficulté de répression est l’intensité même de la peine encourue en cas de corruption. On peut s’interroger, notamment pour une certaine catégorie de corrupteurs et corrompus, sur son caractère réellement dissuasif. Le calcul rationnel, entre les avantages de la corruption et les désagréments - 154- De la corruption au Cameroun dus à la peine éventuelle, que peut effectuer un acteur, n’est pas forcément en faveur de la norme prohibant la corruption. Si un acteur perçoit des milliards pour faciliter l’attribution d’un marché de construction d’un axe routier à une entreprise, ce ne sont pas une amende de 2 000 000 et 10 ans d’emprisonnement(dont il n’est pas certain du reste. grâce à l’argent de la corruption, qu’il les passera toutes derrière les barreaux, s’il y va) qui le retiendront. La troisième difficulté de répression se situe au niveau «hiérarchique» de commission du délit de corruption. Dans certaines sociétés politiques, où le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant, la répression de la corruption vise d’abord les gens de peu, les gens de pouvoir étant plus souvent épargnés, tant du moins qu’ils y restent. D’une manière générale, l’on peut dire que le droit s’arrête là commence la corruption d’Etat, la corruption dans l’intérêt supérieur de l’Etat ou, ce qui n’est pas souvent très différent, la corruption dans l’intérêt des groupes dominants dans l’Etat. La quatrième et dernière difficulté de répression tient à l’attitude versatile, inconsistante et opportuniste de l’opinion publique. Parce que très souvent, elle ne saisit pas les enjeux de la corruption pour l’Etat en général, elle se montre tantôt sanctionnatrice quand elle n’en profite pas directement ou indirectement, tantôt elle fait preuve d’une compréhension suspecte lorsqu’elle en tire profit. A cet égard, le slogan« La corruption tue la nation» retenu par le gouvernement camerounais pour lancer une vaste campagne(aujourd’hui inexplicablement atone) de lutte contre la corruption peut prêter à controverse. Car en effet, de quelle nation s’agit-il? Il est clair que la corruption est loin de« tuer» tous les fragments de la nation camerounaise; il y a en qui effectivement en meurent; il y en a d’autres qui s’en engraissent. Dans la nation camerounaise, - 155- De la corruption au Cameroun comme dans l’Etat platonicien, il y a deux nations: celle des puissants et difficilement touchables, celle des faibles et vulnérables. Il faut donc pour redonner un minimum de confiance en un ordre juridique gangrené par la corruption suggérer des voies idoines. B. Quelques pistes pour contribuer à la répression de la corruption La corruption, déviance sociale, doit être vigoureusement et constamment combattue, car elle mine la légitimité du droit à s’appliquer de manière égale aux différents protagonistes de la société. Naturellement, au risque de rentrer dans un véritable cercle vicieux. Il faut renforcer 1’encadrement normatif des activités les plus exposées aux pratiques de corruption 13 . Mais probablement faudrait-il institutionnaliser le combat contre la corruption, en créant sur le modèle français un service central de prévention de la corruption placé auprès du ministère de la Justice. De toutes manières, le projet de convention pour la prévention et la lutte contre la corruption internationale des fonctionnaires publics demande à chaque Etat de créer une autorité administrative indépendante contre la corruption. En tout état de cause, c’est d’un appareil judiciaire indépendant et non corrompu qu’on a véritablement besoin pour lutter contre la corruption. 13 Comme la France l’a courageusement fait avec la loi Sapin du 29 janvier 1993 sur la prévention de la corruption et la transformation dans la vie économique et les procédures publiques. 13 Comme la France l’a courageusement fait avec la loi Sapin du 29 janvier 1993 sur la prévention de la corruption et la transformation dans la vie économique et les procédures publiques. - 156- De la corruption au Cameroun Certes, la seule approche pénale ne peut avoir la vertu pédagogique escomptée par le législateur; en fait, elle ne l’a jamais eue. Les citoyens doivent comprendre que la logique de corruption est négative non seulement du droit en général, mais aussi de leurs droits en particulier. Un travail d’éducation doit être entrepris en ce sens. Bien plus, un travail socioanthropologique doit être initié au sujet de la perception sociale de la corruption dans un pays comme le Cameroun, pour comprendre la tolérance collective devant les cas les plus criards de corruption et pour rattacher ces études au processus de socialisation juridique du peuple dans un contexte de démocratisation l4 . Le plus grand malheur, à force d’applaudir ceux qui réussissent à tromper l’Etat et ceux qui trichent habilement, serait certainement que la plus belle construction politicojuridique actuelle, à savoir l’Etat de droit, soit aussi le meilleur vecteur et allié d’une démocratisation de la corruption, avec ses règles protectrices des droits fondamentaux, qui inquiètent les victimes et rassérènent les coupables et les brigands. Le juriste conséquent ne peut que souhaiter que ces perspectives restent au niveau intellectuel, car, face à la corruption, force doit toujours resté au droit! 14 Cohn, Ellen S. et White, S.O., Les effets de la socialisation juridique sur la démocratisation. RISS, juin 1997, no 152, pp.167-189. - 157- De la corruption au Cameroun II.2. Vu par: Bendegue Jean-Marie Vianney GERDDES-Cameroon Introduction On est bien embarrassé de ne devoir donner qu’« un point de vue juridique» au sujet d’un phénomène aussi intemporel, complexe et social que celui de la corruption: hydre de Lerne, phénomène dynamique et tentaculaire, la corruption a aujourd’hui envahi la totalité de l’espace social à tel point et avec une telle ampleur que le Cameroun a été déclaré premier du monde en la matière 15 . Mais le droit n’est-il pas l’expression de la société, de ses vertus et de ses tares, de sa spécificité et de son originalité(ubi societas, ibi jus)? N’est-il pas simplement la traduction en normes, dans le langage technique des codes, des textes, des principes et des formules juridiques de la pensée politique et sociale d’un peuple à un moment donné de son histoire? Les peuples n’ont pas seulement les gouvernants qu’ils méritent. Ils sécrètent les normes qui les régissent, engendrent et perpétuent eux- mêmes à contrario les fléaux dont ils sont victimes: dans un monde injuste, disait le philosophe, même les justes sont injustes. La corruption fait partie des grands fléaux de l’humanité autour ou contre lesquels se bâtit la morale des nations et des peuples. Et le droit n’est qu’un support, un instrument qui permet de décrire ce qui est bon ou mauvais en termes formels et abstraits, de définir en les codifiant les intérêts, les responsabilités 15 Cf. L’index de perception de la corruption(IPC) dans le monde publié le 22 septembre 1998 par l’Organisation allemande Transparency International. - 158- De la corruption au Cameroun et les peines, de transformer le code moral en code juridique, au moyen de techniques et d’institutions qui en assurent l’applicabilité et le respect. Ainsi, une société qui abhorre la corruption ne s’en accommode pas. Elle construit et se pare d’un droit protecteur, avant-gardiste et coercitif. Une société corrompue a donc nécessairement un droit corrompu, sinon inadapté ou inconforme. Ce raisonnement de causalité peut largement s’appliquer à la situation du Cameroun où l’expansion, la généralisation et la banalisation du phénomène de la corruption sont en partie tributaires de l’inefficacité ou de l’inadéquation entre le droit qui le régit et les idéaux de‘probité, de transparence et de mérite (I). Un décalage qu’il importe de corriger le plus tôt par la mise en œuvre de réformes topiques(II). I. De part sa Contexture et sa pratique actuelle, le droit camerounais s’avère insusceptible de juguler efficacement l’épineux problème de la corruption Ce constat d’impotence peut être simplement déduit de la réalité caractérisée par une ampleur sans précédent du phénomène de la corruption. Mais une bonne compréhension des fondements et mécanismes de cette impotence rend nécessaire l’examen de ses facteurs(1) et de ses manifestations(2). 1. Facteurs d’impotence Ces facteurs sont de divers ordres et se rapportent principalement à la nature fuyante et insaisissable du phénomène de la corruption(A) à l’anomie relative caractérisant certains secteurs de l’activité et des relations sociales(B), à la faiblesse dissuasive du droit élaboré pour combattre la corruption(C). - 159- De la corruption au Cameroun A. L’insaisissabilité du phenomene de la corruption Cette insaisissabilité est essentiellement tributaire de sa complexité et de son opacité. a. La complexité La complexité se dégage du caractère polymorphe et indéfini du phénomène de la corruption. - Le caractère indéfini Dans son acception littéraire et première, la notion de corruption dénote une altération,‘une déformation, une dégradation. Celle-ci connote sur un plan strictement moral, la tricherie ou encore la dépravation lorsqu’il est question de mœurs. Mais la corruption s’interprète en même temps comme un instrument, un moyen dont on se sert pour circonvenir ou détourner quelqu’un de son devoir. Cette fluidité sémantique, et divers autres facteurs que nous examinerons, rendent malaisée la définition juridique de la corruption. Celle-ci n’est d’ailleurs qu’implicite dans le droit camerounais, le législateur ayant plutôt opté pour une qualification circonstancielle, ou selon les acteurs de la corruption. Ainsi, même si elle véhicule un fond sémantique commun, la notion de corruption en droit camerounais comporte des variances et des implications diverses selon qu’elle concerne l’élection, l’employé, le fonctionnaire. Il en résulte une fragmentation et une dispersion qui en rendent la compréhension et l’assimilation ardues, principalement pour le profane. Ce - 160- De la corruption au Cameroun d’autant plus que les nombreuses dispositions édictées pour juguler la corruption sont disséminées dans une pluralité de textes juridiques nationaux et internationaux. C’est la raison pour laquelle nous avons exclu du champ de nos développements la notion de« corruption de la jeunesse», effectivement consacrée par le code pénal camerounais(cf. Art.344) mais. qui semble davantage se rapporter à des actes de débauche et de perversion perpétrés contre les mineurs qu’à des actes de corruption au sens courant que le droit et l’opinion attribuent à ce terme. Ainsi, de notre point de vue et en tant qu’infraction, la corruption est essentiellement régie par le code pénal camerounais 16 , en ses articles: 123, 130, 134, 134bis, 161, 312 et divers autres les complétant ou s’y rapportant. L’idée maîtresse de cet ensemble composite de dispositions est que la corruption est un comportement répréhensible par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers 17 . Ainsi la corruption est dite passive lorsqu’elle est le fait du corrompu (celui qui cède ou se laisse corrompre) et active lorsqu’elle est le fait du corrupteur(celui qui provoque ou est à l’origine de l’infraction). C’est notamment la substance des articles 134 et 134 bis du Code pénal(loi n° 77-23 du 06 décembre 1977) traitant de la corruption de fonctionnaire 18 . Avec toutefois la particularité qu’à 16 Loi n° 67- LF-1 du 12 juin 1967, plusieurs fois modifiée et complétée. 17 Cette définition condensée est empruntée au lexique des termes juridiques de Raymond Guillien et Jean Vincent publié aux Editions Dalloz, 7ème édition. en 1988. 18 Article 134: « 1) Est punis d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui- même ou - 161- De la corruption au Cameroun l’inverse... L’auteur principal est la personne qui se laisse corrompre, en l’espèce le fonctionnaire, alors que le corrupteur est un complice…» 19 Ces dispositions méritent d’être rapprochées, afin d’être mieux démarquées, de l’article 161(loi n° 77-23 du 6 décembre 1977) du code pénal relatif au trafic d’influence 20 , lequel porte, non pas sur un acte des fonctions de la personne sollicitée, mais sur un acte que ses fonctions lui permettent d’accomplir plus facilement. pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction. «(2) L’emprisonnement est de un à cinq ans et l’amende de 100.000 à 1.000.000 de francs si l’acte n’entrait pas dans les attributions de la personne corrompue, mais a été cependant facilité par sa fonction. «(3) Est puni des peines prévues à l’alinéa 2 précédent, tout fonctionnaire ou agent public qui sollicite ou accepte une rétribution en espèce ou en nature pour lui-même ou pour un tiers en rémunération d’un acte déjà accompli ou une abstention passée.» Article 134 bis: «(1) Quiconque, pour obtenir soit l’accomplissement. l’ajournement ou l’abstention d’un acte, soit une des faveurs ou avantages vus à l’article précédent, fait des promesses, offres, dons, présents ou cède à des sollicitations tendant à la corruption, est puni des peines prévues à l’article 134 alinéa I er, Ci-dessus que la corruption ait ou non produit son effet. «(2) Est puni des peines prévues à l’alinéa 2 de l’article précédent celui qui fait des dons, présents ou cède aux sollicitations tendant à rémunérer un acte déjà accompli ou une abstention passée». 19 Cf. Article C.134(1), al, l. 20 Article 161: «(1) Est puni des peines de l’article 160 celui qui par voie de fait, menaces, dons ou promesses, corrompt une personne ayant une influence réelle ou supposée pour obtenir de(‘autorité publique un avantage quelconque. «(2) Est puni des mêmes peines, le fonctionnaire qui, pour lui-même ou pour autrui, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses ou dons pour faire obtenir un avantage quelconque accordé par l’autorité publique ou par un organisme placé sous contrôle de l’autorité publique, des marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de conventions conçues avec l’autorité publique, abusant ainsi de l’influence réelle ou supposée que lui donne sa qualité ou son mandat.» - 162- De la corruption au Cameroun La distinction évoquée n’est pourtant pas évidente à première vue et semble se diluer davantage en matière électorale où les dispositions pertinentes sur la question 21 ne font pas seulement état de«»dons»,«promesses» ou«avantages», mais également de«‘voies de fait, violences ou menaces» dont on se sert pour influencer directement le vote. Et il faut encore se référer à la circulaire d’application de la loi pénale[art. 161(4)] pour obtenir la précision selon laquelle«le trafic d’influence n’existe pas lorsque l’avantage est obtenu d’un simple particulier ou d’un service privé». La finalité est donc la même, puisqu’il s’agit dans tous les cas pour le ou les bénéficiaires d’obtenir un avantage frauduleux quelconque. Quoique complexes pour le profane, ces subtilités ne sont pas sans intérêt. Elles procèdent d’un souci de préciosité et de clarté juridiques favorables à une bonne interprétation et qualification des faits et phénomènes. Mais on ne pourrait pas en dire autant de l’option de qualification circonstancielle ou sectorielle antérieurement évoquée. Car en procédant de manière différenciée, au cas par cas, selon le contexte(cas des élections) où les acteurs (fonctionnaires, employés, usagers), peut-être pour prévenir des risques d’amalgame et donner un contenu plus concret au droit, le législateur a pris un double risque: 1° Il n’a pas défini(se limitant à décrire au cas par cas le comportement répréhensible) la corruption qui reste par conséquent une notion juridiquement fluide et diffuse, et par voie de conséquence, 21 Article 123 du Code pénal auquel se conforment les articles 116 et 111 des lois électorales n° 91/020 du 16 décembre 1991 et n° 92/010 du 17 septembre 1992 respectivement. - 163- De la corruption au Cameroun 2° Il l’a plus ou moins volontairement circonscrite aux cas susmentionnés et en a ainsi limité la portée. Les situations expressément visées par la loi correspondent peut être à des priorités historiques. Mais force est de reconnaître qu’elles sont aujourd’hui dépassées, c’est-à-dire, insusceptibles de restituer dans sa réalité et son ampleur actuelles le phénomène de la corruption. Un examen critique de l’article 312 du Code pénal permet d’étayer ce constat. Cette disposition se focalise sur la corruption de l’employé et ignore complètement celle de l’employeur. Or l’activité sociale fourmille de cas où l’employeur peut, dans son intérêt ou pour bénéficier de certains avantages, se livrer à des actes de corruption: tel est le cas du propriétaire d’un journal qui accepte, contre rémunération, de diffuser des informations, dans le but de nuire à autrui, ou dans un but autre que le simple souci d’informer, quand bien même lesdites informations seraient fondées. Tel est également le cas d’un employeur qui peut subtilement obtenir de son employé qu’il tient de toute évidence un engagement: les cas sont légion. Ainsi: 1) le législateur n’a pas fait un effort suffisant d’abstraction pour donner à la notion de corruption un contenu exhaustif et autonome. 2) en utilisant le même mot à plusieurs reprises. pour désigner des réalités certes complémentaires ou analogues mais somme toute différentes, il a plus ou moins volontairement semé la confusion et l’amalgame..On pourrait même par ailleurs en déduire qu’il a ce faisant implicitement favorisé l’expansion du phénomène de la corruption dont les exemples qui précèdent n’illustrent que quelques facettes. - 164- De la corruption au Cameroun Le caractère polymorphe La relative indétermination juridique du phénomène de corruption est beaucoup moins tributaire de sa nature polysémique que de son caractère polymorphe. Les lignes qui précèdent nous ont permis de lever un pan de voile sur cette polymorphie principalement déterminée par la pluralité, la variété et la subtilité des formes de corruption. Ces formes sont consacrées par la pratique et l’opinion publique les a catégorisées et classifiées. Elles sont fonction de l’instrument, de la technique ou du médium utilisé pour réaliser l’infraction. Elles épousent les contours des éléments de l’infraction et prennent également en compte la finalité de cette dernière. On a ainsi coutume de distinguer la petite corruption, celle qui porte sur des dons et promesses de petite valeur 22 et débouche sur des services et avantages relativement de faible importance ou incidence, de la moyenne et surtout de la haute corruption dont les instruments et enjeux financiers ou autres sont infiniment plus importants et les techniques plus raffinées. Et si l’on est enclin à tolérer. à comprendre. à justifier même dans une certaine mesure la petite corruption 23 , c’est par contre avec la dernière énergie que la Haute corruption est décriée et stigmatisée. Or les typologies ainsi consacrées par la pratique et l’opinion ne sont pas réceptionnées en droit. La loi ne prend nullement en compte les catégories sus-indiquées et se contente, quelque peu 22 Les appellations sont nombreuses. On parle couramment de la«bière», du‘.café», du «taxi», de la«kola», du«Makala Pati»(beignets), etc. 23 Pour le Prof. MBOUI Joseph, Sociologue,«elle n’est qu’une macro régulation de la société», face à la pauvreté et à la misère. Lire Le Messager n° 833 du 28- octobre 1998, P. 8. - 165- De la corruption au Cameroun arbitrairement comme antérieurement souligné, de déterminer en les réprimant, au cas par cas, des hypothèses(et pas toutes) de corruption. Parallèlement ou à l’intérieur desdites hypothèses, aucun souci de gradation ni de hiérarchisation ne transparaît. Les dispositions relatives à la corruption de fonctionnaire, de l’employé ou même à la corruption électorale, s’appliquent ainsi quasi invariablement aux acteurs impliqués dans chacun des cas concernés. Les variations, qui portent sur le statut(Préfet, fonctionnaire, etc.) de la victime ou de l’agent et non sur les conséquences de l’infraction, sont légères et exceptionnelles. Le corrompu et le corrupteur sont par ailleurs logés à la même enseigne, ce qui n’est pas de nature à faciliter les dénonciations. Le principe consacré demeure celui de l’uniformité. b. L’opacité En marge de la complexité, l’opacité est ce qui caractérise le mieux le phénomène de la corruption. Elle relève en pratique de la subtilité des méthodes, des techniques et des réseaux(occultes, mafieux ou souterrains) utilisés pour donner une apparence réelle à des actes, opérations et activités fictives 24 et s’exprime par la codification du langage 25 . Ce qui, du point de vue du droit, engendre deux ordres de difficultés: des difficultés de qualification et des difficultés de preuve de l’infraction. 24 On parle ainsi de salaires, de marchés, d’emplois de travaux fictifs. 25 La corruption a engendré des codes discrets:«on parle des yeux», avec des gestes. Le vocabulaire est étrange(«pots de vin»,«dessous de table»), et incompréhensible au non initié(«kola»,« 10+ 10»(vin),«carburant»,«effort de guerre», etc). - 166- De la corruption au Cameroun Difficultés de qualification La qualification 26 se définit comme une opération de l’intelligence consistant à rattacher un acte, un fait, une situation juridique à un groupe déjà existant(concept juridique, catégorie, institution). C’est, en droit pénal, la définition ou l’identification du fait infractionnel par le législateur ou par le juge. Les difficultés de cette entreprise sont évidentes, eu égard à ce qui précède. Par ailleurs, la corruption n’est presque jamais une infraction autonome, qui trouve en elle-même sa finalité. Elle est un maillon, voire le maillon clé, du processus d’une infraction principale, à l’instar des détournements de fonds. Ainsi dans sa description des«techniques des atteintes à la fortune publique» au Cameroun, F. X. MBOUYOM 27 , fait constamment allusion, à des «rétributions» plus ou moins alléchantes, à des«dons ou promesses de cadeaux», au«partage du butin» à des«sommes d’argent», etc. destinés à motiver des«complicités» ou des «interventions occultes», sans toutefois parler expressément de la corruption, alors même que les éléments moraux et matériels constitutifs de cette infraction sont pleinement réunis dans les cas cités en exemple. En tout état de cause, une telle attitude, de la part d’un professionnel chevronné du droit et de la justice, dénote l’embarras, la retenue ou la prudence. Ce dernier reconnaît d’ailleurs volontiers que les techniques généralement utilisées (pour les détournements dont la corruption est un important maillon) empruntent des formes et des voies qui échappent aux procédés de preuve habituels. 26 cf. Raymond Guillien et Jean Vincent, lexique de termes-juridiques, Dalloz, 1988, P. 372. 27 F. X. MBOUYOM, la Répression des atteintes à la fortune publique au Cameroun, Yaoundé, SODEAM. 1970, pp. 57 et s. - 167- De la corruption au Cameroun Difficultés de preuve «Tout le problème de la corruption est celui des preuves!»’. Cette assertion dépitée, couramment reprise comme un refrain par des spécialistes en guise de diagnostic, traduit toute la difficulté qu’il y a à assurer un traitement juridique adéquat d’une question aux contours aussi fuyants et subtils que celle de la corruption. En tant qu’infraction classique, la corruption est tributaire de la combinaison de deux ordres fondamentaux d’éléments: l’élément moral de l’infraction, qui porte sur la volonté et l’intention de l’auteur ou de l’agent et l’élément matériel se rapportant aux faits, agissements et/ou conséquences constitutifs de l’infraction de corruption. Cette exigence relève des conditions de la responsabilité pénale expressément prévues par l’article 74 du Code pénal dont l’alinéa 2 dispose clairement qu’« est pénalement responsable celui qui volontairement commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d’une infraction avec l’intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l’infraction». Or, si ces deux ordres d’éléments, psychologique et matériel, sont formellement exigés pour que l’infraction de corruption soit constituée ou réalisée, la preuve de l’un et de l’autre élément n’est pas du tout aisé à établir. 1° L’élément matériel, qui semble le plus facile à déterminer, a principalement trait, conformément à la définition adoptée en liminaire, aux«offres»,«dons»,«présents»,«promesses...‘Faveurs’ ou«avantages» sollicités ou effectivement reçus par l’auteur ou l’agent de l’acte de corruption, et les conséquences dudit acte. Les difficultés à prouver l’existence desdits éléments, hormis les cas rares de flagrant délit relèvent de la nature secrète ou - 168- De la corruption au Cameroun inavouée de ces derniers: celui qui généralement offre ou reçoit un don(ou autre), qui concède ou bénéficie d’un avantage… n’en fait pas la publicité. Il prend la peine de le dissimuler soigneusement, nie systématiquement les faits ou alors protège ses complices, Il s’y prendrait autrement qu’il avouerait ipso facto sa complicité et s’exposerait alors à des poursuites pénales. Il faut en conséquence recourir à des procédés et moyens performants de probation(les pièges par exemple), lesquels sont assez coûteux en ressources pour une efficacité relative. Et ces difficultés à établir des preuves sont particulièrement accrues face à des actes ou comportements dont la relative improbabilité (l’acte sexuel) est notoire ou dont la nature est mystérieuse(la magie, la sorcellerie), affective(l’amour, la pitié, la sympathie), spirituelle(convictions idéologiques ou religieuses) et morale. 2° En ce qui concerne l’élément moral, la question fondamentale est celle de savoir si l’attitude ou les agissements incriminés ont été« volontairement perpétrés» et«avec l’intention» de réaliser l’infraction. Il s’agit en d’autres termes de savoir si l’auteur ou l’ agent des comportements indexés a agi avec la pleine conscience de circonvenir ou de se détourner de la norme. Mais comment y parvenir efficacement et avec quels procédés, l’intention, immatérielle, relevant par nature de la sphère de l’insondable et ce, dans un environnement socioculturel de souche communautaire(la solidarité africaine est dite légendaire). 3° Il est par ailleurs à noter que le régime juridique de la preuve en droit camerounais est en principe respectueux des droits de la défense. Certes, la preuve peut être établie par tous les moyens et le juge, en dernier ressort, est fondé à ne se baser que sur son intime conviction pour trancher. Mais la liberté de la preuve et l’intime conviction du juge doivent obéir à des normes - 169- De la corruption au Cameroun dont l’intérêt est d’assurer la protection de l’accusé. Ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence: il n’est donc nullement tenu de collaborer à la procédure et le doute lui profite. Ainsi et en règle générale,« il appartient au ministère public et à la partie poursuivante d’établir l’existence matérielle et morale du détournement ainsi que l’imputabilité au mis en cause»(C.S., N° 314 P du 14 avril 1977). Ce qui est naturellement difficile à transposer et à appliquer en matière de corruption où le champ et les moyens de preuve sont considérablement rétrécis. Si l’aveu est pratiquement rare, les déclarations de témoins, exception faite de certains cas où le témoignage est fait par une pluralité de personnes, sont quant à elles soumises à la prudence et à la vérification qu’impose la prévention de la délation. En somme, la corruption, activité aux ressorts et ramifications souterrains, n’est pas aisée à prouver. Mais l’opacité et l’occulte ne sauraient, à eux seuls, justifier l’improbabilité qui tire également sa force et ses ressources du désordre social. B. L’anomie sociale La corruption est un phénomène caractéristique de l’état de jungle, un espace où règne la loi du plus fort, du puissant ou du riche, et où les règles sociales sont ostensiblement tournées en dérision. Le Cameroun, Etat dit de droit, n’est certes pas une jungle. Mais si le phénomène de la corruption y a prospéré au point de «faisander la société jusqu’à la moelle» comme le déclarent certains, c’est bien parce que certaines caractéristiques de l’état de jungle s’y retrouvent: d’une part, la raréfaction des ressources vitales a fait de l’espace social un espace de compétition(a); ensuite, l’insuffisance des normes et d’organisation sociale a favorisé la - 170- De la corruption au Cameroun multiplication des espaces«sauvages» où la lâcheté des contrôles a encouragé et quelque peu légitimé la débauche(b). a. La pauvreté La pauvreté est un facteur de désordre et d’instabilité sociale. Elle a connu un coup d’accélérateur au Cameroun à la fin des années 80, du fait de l’intensification de la crise économique qui a acculé à la faillite de nombreux entrepreneurs et aggravé le chômage. L’année 1993 en constitue le point culminant, avec les compressions de personnels et la diminution allant jusqu’à 70% des revenus dans la fonction publique, toutes choses dont les effets dévastateurs seront renforcés par la dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994. La généralisation de la débrouille et de la compétition débridée, lesquels font inéluctablement recours à la corruption, en est un corollaire. · La débrouille est un autre nom donné à la lutte pour la survie par tous les moyens. Dans les administrations, elle s’interprète comme le fait de tirer sagement profit des compétences et privilèges liés à l’activité de l’agent qui en est investi. Elle vise dans un premier temps à colmater les brèches d’un service public malade du sous-équipement ou à arrondir les fins de mois de fonctionnaires acculés par de nombreuses charges sociales. Mais ensuite le phénomène s’intensifie et se consolide. Les usagers sont ouvertement appelés à contribuer, en argent et en nature, mais en toute illégalité, pour assurer la bonne marche du service public: en marge des frais de scolarité formels sensiblement accrus, les parents doivent encore débourser des devises et du matériel(rames de papier, papier hygiénique, balais, table-bancs, etc.) pour pourvoir à la scolarité de leurs enfants; dans les salles de classe et les amphithéâtres, le - 171- De la corruption au Cameroun marchandage des enseignements et des notes s’intensifie; les hôpitaux et dispensaires deviennent des lieux de l’indifférence et de la mort pour ceux des malades qui ne peuvent pas motiver le personnel médical en plus des frais réglementaires requis... On passe donc rapidement d’une situation conjoncturelle tolérable à une situation institutionnelle pernicieuse; de la petite corruption, on glisse vers la moyenne et la haute corruption considérée comme bastion de l’enrichissement et de la concurrence illicites. · La compétition sauvage ou débridée s’est également intensifiée avec la paupérisation qui a exacerbé le vice et fragilisé l’Administration chargée de l’arbitrer. Tant dans le domaine économique que socio-politique, la concurrence déloyale ne s’est jamais aussi bien portée qu’en ces temps de crise économique et d’ajustement structurel dont la coïncidence avec l’avènement de la libéralisation et de la démocratie n’est pas tout à fait heureuse. b. L’insuffisance des normes Cette insuffisance est autant qualitative que quantitative. Sur le plan quantitatif, elle se traduit par un certain vide institutionnel, source de nombreux désordres dans des secteurs croissants de la vie sociale. Sur le plan qualitatif et technique, elle dénote l’inadéquation et l’inadaptation de certaines règles notamment de contrôle, à la donne contemporaine des rapports sociaux. Le vide institutionnel Le vide est la conséquence du décalage entre un dispositif institutionnel retardataire et les anticipations d’une réalité dynamique. La corruption, dans ses formes comme dans ses - 172- De la corruption au Cameroun pratiques, a évolué et s’est amplifiée. Les institutions sont quant à elles restées amorphes et figées. Elles n’ont pas suivi le mouvement et se sont rapidement trouvées débordées. Sur un plan général, l’expression de vide peut paraître exagérée ou excessive, du moment que le Code pénal réprime la corruption et qu’un certain nombre d’instruments internationaux protecteurs des droits de la personne la condamne expressément. On doit toutefois constater que l’amplification contemporaine du phénomène n’est pas antérieure à cette législation mais qu’elle lui est bien postérieure. Le Code pénal, comme on l’a antérieurement souligné, semble n’avoir été fait que pour réprimer certaines formes seulement de corruption, laissant les autres dans l’impunité implicite. La corruption y est traitée de manière quelconque, ce qui contraste grandement avec la complexité et l’ampleur actuellement constatées du phénomène et son caractère fuyant à l’origine des difficultés de preuve sans lesquelles sa qualification et sa répression judiciaires sont malaisées. On est donc en droit de s’interroger sur la lenteur actuellement observée dans la mise en place des institutions nouvellement créées par la constitution, notamment: l’institution effective d’une Chambre des comptes et la mise en œuvre de l’art. 66 portant sur la déclaration des biens des membres du gouvernement et des cadres d’Administration. On constate par ailleurs qu’au Cameroun, contrairement à ce qui se fait dans certains Etats ou à ce qui se fait localement pour le traitement de certaines questions sociales d’acuité à l’instar de l’emploi ou des déchets toxiques, aucune loi ni institution spécifiques n’ont été créées dans le but précis d’enrayer ou de limiter la corruption. La campagne de lutte contre la corruption, orchestrée par le gouvernement en mars 1998, n’est ainsi apparue à l’opinion, malgré son intérêt évident, que comme un coup d’épée dans l’eau, - 173- De la corruption au Cameroun à cause de son caractère éphémère, en l’absence de toute structure permanente susceptible de la relayer et d’assurer un suivi permanent et adéquat du phénomène. Ce refus de traiter la corruption comme un mal spécifique nécessitant un traitement particulier et de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour en endiguer la progression s’est soldé par une avancée notable du fléau. Hier cantonné à des secteurs sensibles, les régies financières notamment, la corruption a aujourd’hui prospéré dans des espaces jadis vierges. Et une analyse, même inexhaustive, de ces nouveaux secteurs de prédilection de la corruption permet de constater que rien ou peu a effectivement été mis en œuvre pour empêcher ou stopper l’avancée du mal. Cette assertion peut être ci-après étayée par quelques exemples triés sur le volet: 1° Dans le domaine de l’éducation, un phénomène particulièrement décrié aujourd’hui est celui du monnayage des places dans les établissements scolaires. Ce phénomène n’est pas nouveau et a connu un accroissement sensible du fait de la crise économique et des déséquilibres de plus en plus grands entre le nombre d’établissements et d’effectifs scolaires disponibles et la masse de plus en plus croissante de postulants. Il est normal que, dans une telle situation où la demande est de loin supérieure à l’offre, des pratiques de concurrence déloyale s’instaurent ou se renforcent. Mais qu’a-t-il été fait(sur le plan institutionnel) pour les prévenir ou les limiter? Les critères de recrutement dans les Etablissements publics ont-ils pour autant changé? Les modalités de contrôle des dits recrutements ont-elles évolué? Qu’a-t-il été fait pour garantir le mérite, prévenir les fraudes et faciliter la constitution des preuves le cas échéant? Qu’a-t-on fait des résolutions des Etats généraux de l’Education?...On a plutôt continué avec les mêmes institutions pilotées par les - 174- De la corruption au Cameroun mêmes hommes. Or il est évident que les dispositions du Code pénal traitant de la corruption de fonctionnaire seules sont seules insusceptibles de juguler efficacement le phénomène de la corruption dans ce secteur précis. Car s’il est matériellement difficile de prouver qu’un élève inscrit dans un établissement scolaire l’a été sur des bases frauduleuses, il est par contre plus aisé de prévenir les fraudes par l’institution de mécanismes ou de critères adéquats. 2° On se plaint de plus en plus de la facilité déconcertante avec laquelle on obtient des permis de conduire. On se focalise sur le caractère frauduleux des titres délivrés sans s’interroger sur les causes profondes d’une telle évolution. L’objectif du permis de conduire est de garantir l’ordre et la sécurité routière, par la sélection de personnes aptes à la conduite. Il va de soi qu’avec le développement et l’évolution des mœurs, le nombre de postulants, aux permis de conduire allait inexorablement augmenter: contrairement aux années antérieures, la quantité de personnes en mesure de s’acheter un véhicule a sensiblement augmenté, du fait des facilités de plus en plus grandes d’acquisition d’automobiles; tout comme la moyenne d’âge des propriétaires et des conducteurs a considérablement baissé. Il est donc normal que pour réaliser leurs aspirations, les citoyens qui peuvent de plus en plus facilement acquérir des véhicules, accèdent avec, des conditions de facilités similaires à l’obtention du permis de conduire qui, en soi, n’est qu’une attestation d’aptitude. Qu’a-t-il donc été fait pour faciliter aux citoyens la réalisation de leurs aspirations à conduire, étant donné que la sécurité routière ne dépend pas vraiment du permis de conduire sur lequel on s’est borné, mais davantage de la formation à la conduite? Qu’a-t-il été fait depuis pour faciliter cette formation, la rendre accessible à tous? Un bon citoyen ne doit-il pas être - 175- De la corruption au Cameroun apte à la conduite», la voiture étant devenue une exigence des temps modernes?... A t-on seulement réfléchi sur les coûts de formation et sur les moyens de les alléger? Qu’a-t-il concrètement été fait pour vulgariser l’apprentissage à la conduite automobile?... On s’est plutôt malheureusement fixé sur la magie des procédures dont la complication n’a fait qu’en réalité aggraver le problème: les procédures ayant pris le pas sur la formation: il était évident que les citoyens de plus en plus nombreux qui aspirent légitimement a la conduite devaient se détourner des «auto-écoles pour s’offrir des permis de conduire au besoin par la fraude. 3° Le régime de financement des partis politiques est lapidaire et diffus. En dehors de la prohibition expresse des financements de l’extérieur figurant sur la loi relative aux partis politiques, aucun texte de loi spécifique ne traite de la question pourtant délicate du financement des partis politiques. Le Chef de l’Etat peut donc» à sa discrétion» décider ou non d’octroyer des financements aux partis politiques. Or d’après des contextes et des enjeux variables» un tel geste peut être considéré ou non comme de la corruption politique. Ainsi a-t-on pu constater que pour stimuler des candidatures aux élections législatives de mars 1992, 500 millions de CFA ont été mis à la disposition des partis intéressés par le scrutin», alors que rien en revanche n’a été donné aux candidats de l’élection présidentielle de septembre 1992. 4° La pratique des avancements frauduleux constatés dans la Fonction publique dénote une absence curieuse d’étanchéité dans les procédures et le traitement des dossiers y afférents. En permettant des immixtions individuelles dans le circuit et l’acheminement des dossiers d’avancement, on a tout simplement ouvert la voie aux trafics et marchandages occultes. - 176- De la corruption au Cameroun Les exemples de cette nature peuvent être multipliés à l’infini et une étude au cas par cas s’impose. Ils montrent clairement le caractère pernicieux du pouvoir discrétionnaire dans le développement de la fraude, actuellement favorisée par l’absence de critères limi1atifs, de contre-pouvoirs et de mécanismes idoines de contrôle. La lâcheté des contrôles La lâcheté des contrôles, principalement dans 1’Administration, exprime d’un point de vue général le laxisme et la complaisance observés dans la vérification de la mise en œuvre régulière des normes de travail.administratif et la sanction des écarts ou comportements déviants. Les retards, les absences et irrégularités au travail, la non assiduité, la désinvolture, l’indiscipline... sont autant de manquements aux règles, au-delà même de la question de l’efficacité, qui ont essaimé dans un environnement globalement permissif caractérisé par l’automaticité relative des avancements et l’inefficacité du principal instrument d’évaluation(le bulletin de notes). Or, comme on l’a antérieurement souligné, l’anomie et le désordre sont des facteurs d’intensification de la fraude et de la corruption. Parallèlement au vide institutionnel, un des facteurs d’accroissement de cette fraude réside dans la défaillance des mécanismes de contrôle, laquelle est évidente en matière de détournement des tonds publics dont la liaison avec les pratiques de corruption est quasi inéluctable: car à côté d’un contrôle juridictionnel d’une brutalité inouïe, se développe un contrôle administratif occulte, fonctionnant à la quasi discrétion des membres du gouvernement et du Président de la République. - 177- De la corruption au Cameroun Parlant ainsi du Conseil de Discipline Budgétaire et Comptable, le principal organe de jugement et de sanction des gestionnaires publics, un observateur désabusé fait ce commentaire à tout le moins caustique:«Non seulement ses délibérations se tiennent à huis clos mais surtout, les dossiers sont frappés du sceau secret. Ce qui les rend insusceptibles d’exploitation. Qui protège-t-on en allant loger le secret dans les franges de la honte? Plutôt les ennemis de la société! Pratique inimaginable dans un Etat de droit!» 28 . A l’occulte s’est pourtant additionné la discrimination, les ministres et autres membres du gouvernement étant en pratique 29 à l’abri de toute poursuite, d’où la conclusion selon laquelle:« Au total, qu’il s’agisse des sentences rendues par le CDBC ou par le juge, l’impression qui se dégage est celle d’une «justice de classe» où le menu fretin est plus impitoyablement pourchassé et sanctionné» 30 . C. La faiblesse dissuasive du dispositif répressif Cette faiblesse est beaucoup moins tributaire de la mollesse des pénalités(a) que des pesanteurs socio-politiques(b) leur faisant obstruction. 28 Manga Ph., Finances Publiques, Cours polycopié, Université de Yaoundé, FDSE, 1991, p. 232. 29 Il ne s’agit pas d’un privilège de principe, puisque les ministres et les membres du gouvernement sont justiciables devant la Haute cour de justice. Il est fondamentalement tributaire des défaillances institutionnelles et fonctionnelles de ladite juridiction. Pour en savoir davantage sur ce point, lire BEGOUDÉ J.P.,« Le Président de la République et le droit pénal au regard de la constitution camerounaise du] 8 janvier 1996», Juridis-Info, N 33, Janvier-Février-Mars 1998, PP.41-63. 30 MANGA Ph., Ibid., p. 243. - 178- De la corruption au Cameroun a. Le régime des pénalités Etant donné qu’il s’agit d’une infraction, les sanctions afférentes à la corruption sont essentiellement d’ordre pénal. Et l’application éventuelle de pénalités administratives se fait généralement sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être engagées contre les agents. Elles que définies par le Code pénal, les sanctions dénotent une variation selon l’objet et le domaine d’application de l’infraction. Ces sanctions sont principalement de deux ordres: l’emprisonnement et les amendes auxquels se combinent accessoirement les déchéances. L’emprisonnement Les peines d’emprisonnement s’étalent de 3 mois à 10 ans. Les plus faibles portent sur la corruption électorale(de 3 mois à 2 ans, peine exceptionnellement doublée lorsque c’est un collège électoral qui est concerné) et les plus fortes se rapportent aux fonctionnaires et leurs complices que la loi expose à des peines d’emprisonnement allant de 1 an à 10 ans. Les variations dans le cas d’espèce portent principalement sur les prérogatives de l’agent et le moment de l’infraction. Ainsi, le fonctionnaire directement compétent pour réaliser l’objet de l’infraction peut être soumis à des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans alors que celui qui peut seulement faciliter la réalisation dudit objet(art. 134, al.2) ou celui qui se fait corrompre postérieurement à la réalisation de cet objet(art 134, al.3) écoperait seulement de 1 à 5 ans d’emprisonnement. L’échelle des sanctions est à peu près similaire en cas de trafic d’influence(2 à 10 ans). Les peines d’emprisonnement et les amendes peuvent être cumulatives - 179- De la corruption au Cameroun (corruption de fonctionnaire) ou exclusives(corruption électorale ou d’employé). Les amendes Le paiement des amendes se fait de manière variable, proportionnellement à l’échelle des peines d’emprisonnement. Tel que fixé par le code pénal, et entériné par des dispositions pénales spéciales, le montant des amendes se présente ainsi qu’il suit: - 10.000 à 100.000 F, corruption électorale; - 50.000 à 500.000 F, corruption d’employé; - 200.000 à 2.000.000F, corruption de fonctionnaire. Les déchéances Elles sont en principe accessoires mais ont été rendues en matière de corruption obligatoires ou potentielles. Appréciations L’impression qui se dégage des pénalités telles que ci-dessus présentées est celle d’une inadéquation ou d’un défaut de proportionnalité entre certaines sanctions, principalement d’ordre pécuniaire et la gravité des infractions correspondantes. La corruption ayant une nature essentiellement instrumentale, ses enjeux et conséquences induites sont forcément variables, non seulement selon les domaines mais également selon la nature des opérations. Si la loi pénale est globalement satisfaisante en ce qui concerne les peines privatives de liberté, elle est en revanche molle pour ce qui est de l’évaluation des amendes. 1° En ce qui concerne les peines d’emprisonnement, elles rangent l’infraction de corruption dans la catégorie des délits - 180- De la corruption au Cameroun (infractions punies d’une peine privative de liberté ou d’une amende lorsque la peine privative de liberté encourue est supérieure à 10 jours et n’excède pas dix ans ou que le maximum de l’amende est supérieur à 25.000 F) et leur dosage présente un caractère raisonnable. Toutefois, la limitation des peines à quelques cas spécifiques en limite la portée. 2° Les amendes sont globalement assez faibles, principalement en matière de corruption électorale et de corruption de fonctionnaire. Si le minimum dans le premier cas est de 10.000 F, ce qui est réellement dérisoire, le maximum dans le second cas est seulement de 2.000.000" ce qui est parfaitement irrationnel, eu égard aux implications matérielles de certains types de corruption dont les enjeux financiers sont de plus en plus importants. 3° Le régime des déchéances est mi-figue mi raisin.« En cas de condamnation pour délit et lorsque la loi les y autorise, les tribunaux peuvent, par décision motivée, prononcer pour une durée de cinq ans au plus tôt ou partie des déchéances prévues à l’article précédent»(art, 31, al.4, Code pénal). Les déchéances en principe ne sont pas automatiques en matière de délit, et doivent être non seulement expressément prévues par la loi, mais davantage motivées par le juge. Elles ont néanmoins été rendues obligatoires en ce qui concerne l’application de l’article 134 (corruption de fonctionnaire) et potentielles en matière de corruption électorale, par le truchement des articles 133 et 130 du Code pénal, respectivement. Il serait néanmoins souhaitable qu’en matière de corruption électorale dont l’importance des enjeux n’échappe à personne, que les déchéances soient rendues automatiques avec une durée cependant proportionnelle à la gravité de l’incident. - 181- De la corruption au Cameroun Cette relative souplesse des sanctions pénales(exception faite des peines privatives de liberté) est en pratique renforcée par des pesanteurs de natures diverses. a. Les pesanteurs socio-politiques Les pesanteurs socio-politiques sont nombreuses et.justifient en partie l’inefficacité du dispositif répressif actuel. Au-delà des immunités qui de fait, protègent des«intouchables», c’est dans le poids des mentalités qu’il faut rechercher l’une des causes fondamentales de perpétuation du fléau de la corruption. Les immunités Une immunité est une exception, prévue par la loi, interdisant la condamnation d’une personne qui se trouve dans une situation bien déterminée. L’immunité n’est ni un fait justificatif, ni une excuse absolutoire. 31 D’un point de vue fonctionnel, les immunités visent à protéger des représentants ou titulaires de certains mandats durant l’exercice de leurs fonctions. Il en est ainsi des immunités diplomatique, parlementaire et politique, expressément consacrées par le droit camerounais. Le Code pénal«punit de l’emprisonnement de un à cinq ans le Magistrat ou l’Officier de police judiciaire qui contrairement aux lois sur les immunités poursuit, arrête ou juge un membre des Gouvernement fédéral ou fédérés ou des Assemblées fédérale ou fédérées» 32 . Les ministres et les membres du gouvernement sont normalement 31 Lexique des termes juridiques. Op cit. 32 Art. 127 du Code pénal. - 182- De la corruption au Cameroun justiciables de la Haute cour de justice qui exerce une compétence personnelle à leur égard pour tous les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais les insuffisances de cette juridiction tant du point de vue de son organisation que de celui de son fonctionnement, ont fini par crédibiliser et à légitimer l’opinion largement partagée selon laquelle« les ministres jouissent d’une véritable immunité». Une immunité qui, selon toute vraisemblance,« Est vraiment poussée très loin» au Cameroun 33 . Les immunités vont d’ailleurs bien au-delà des juridictions classiques, puisque les Ministres et les VicesMinistres ne sont pas justiciables du Conseil de Discipline Budgétaire et Comptable durant l’exercice de leurs fonctions. 34 Les immunités, en principe, ne sont pas arbitraires. Elles sont fixées par la loi et procèdent d’un souci d’efficacité, leur objectif étant de mettre le titulaire d’une Haute fonction de représentation à l’abri d’un certain nombre de perturbations extraprofessionnelles pour lui permettre de se consacrer pleinement à sa fonction. Toutefois les immunités, et c’est là où le bât blesse, sont difficiles à lever: la levée de l’immunité diplomatique dépend de considérations politico-diplomatiques, celle de l’immunité parlementaire est pour l’essentiel tributaire du bon vouloir de l’Assemblée nationale, notamment du bureau et les immunités gouvernementales sont quant à elles assujetties à la démission ou à la mise à l’écart du gouvernement du membre indexé. 33 BEGOUDÉ J.P., op cit, ibid, P.59. 34 Art. 15, loi na 74/18 du 5/12/1974, relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des Entreprises d’Etat modifiée par la loi na 76/4 du 8 juillet 1976. - 183- De la corruption au Cameroun Ces rigidités, en pratique, produisent l’effet d’un manteau protecteur au bénéfice de certains grands délinquants dont l’expérience a montré qu’ils ne se recrutent pas beaucoup dans la plèbe. Il s’ensuit une invulnérabilité et une psychose impunitaire pour le moins préjudiciable à la sérénité et à l’équité de la justice dans la lutte contre la corruption. La question des immunités soulève donc en filigrane celle de l’indépendance de la magistrature Formellement garantie par le Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la constitution, cette indépendance apparaît en définitive limitée. D’où une certaine crise de confiance, voire de défiance, envers l’institution judiciaire. A côté des immunités formelles telles que ci-dessus examinées, se développent ainsi du sommet vers la base et par cercles concentriques, des immunités informelles ou rendues tacites par des comportements pour le moins licencieux et cavaliers, mais non réprimés, de certains justiciables: Les mentalités « Les comportements sociaux, les types et les structures sont des pièces qui ne se fondent pas facilement. Une fois formés, ils persistent parfois pendant des siècles» 35 Si la corruption à l’instar de la prostitution est éternelle. C’est bien parce quelle trouve dans les mentalités et le milieu, les fondements de sa perpétuation. Elle est même légitimée et justifiée: la petite corruption comme le soulignait le Professeur MBOUI, est une macro-régulation de 35 Joseph SCHUMPETER, économiste autrichien, cité in Le Monde Diplomatique, octobre 1998, p. 18. - 184- De la corruption au Cameroun la société. Le fonctionnaire, qui doit seul assumer la charge de dix à quinze personnes y aura naturellement recours pour arrondir les angles. C’est d’ailleurs un secret de polichinelle pour l’opinion publique que les fonctionnaires ont constamment recours à des expédients de cette nature pour« s’en sortir». Et plus le poste occupé par le fonctionnaire est important plus on s’attend à ce que les facilités et les retombées soient nombreuses. Transposée en politique, cette conception se mue en clientélisme. Le poste administratif ou gouvernemental est considéré d’une part comme une récompense, une prime d’allégeance et d’autre part comme un mandat de représentation tribale, le titulaire y ayant été porté pour servir en priorité les intérêts de sa tribu qui dès lors se sent en droit de le protéger, c’est-à-dire de protéger sa part du gâteau. Tous 1es coups sont donc permis pour accéder au poste, et tous les coups sont en retour autorisés pour tirer profit du poste et distribuer des prébendes aux courtisans ou clients, lesquels sont aussi par voix de connexion les clients du chef. La justification primaire de palliatif contre la misère cède donc le pas à des allégations politiciennes. Mais c’est aussi dans l’accommodation, l’habitude. le goût de la facilité et du lucre, la volonté, irréfragable chez certains, d’accumuler les richesses, de paraître et de faire comme les autres que la corruption trouve sa légitimation, dès lors que ces aspirations sont largement partagées. A cela, on peut ajouter le 1axisme juridictionnel qui, loin d’être pris isolément, doit être intégré dans l’ensemble des nombreuses tares qui grèvent au quotidien la justice au Cameroun et dont le sous- équipement, le manque de personnels qualifiés, l’engorgement et la lenteur ne sont pas des moindres. - 185- De la corruption au Cameroun Dans le même ordre d’idées, on ne saurait faire abstraction de l’ignorance et de l’inculture civique des citoyens. Beaucoup d’entre eux, perpétuant ou non une tradition de solidarité et de charité, ignorent qu’un don ou une récompense offerte à un serviteur de l’Etat, peut être un acte de corruption. Et, bien plus grave, nombreux sont parmi ces derniers, des naïfs qui ne savent pas que« l’ignorance de la loi et le mobile n’influent pas sur la responsabilité pénale» 36 . La loi a donc beau être répressive, elle perd même la capacité de faire illusion, dans un système où le corps social dans sa majorité ou dans son ensemble, consciemment ou inconsciemment, est parti prenante au processus de corruption. D’où le sentiment général de résignation et d’impuissance. 2. Manifestations de l’impotence Les manifestations de la corruption et de l’impotence de l’appareil institutionnel sont assez connues de tous pour justifier l’économie de longs commentaires. Elles dérivent largement des facteurs ci-dessus explorés et constituent pour l’essentiel la trilogie: inflation, inertie, impunité. - L’inflation L’inflation, comme amplification et généralisation du phénomène de la corruption, est l’indication patente de l’inefficacité des institutions actuelles à la combattre. Car les institutions efficaces sont celles qui comportent en elles-mêmes, les mécanismes et garanties de leur bon fonctionnement. 36 Article 75, Code pénal. - 186- De la corruption au Cameroun Hier cantonnée à quelques secteurs sensibles, comme semble d’ailleurs en témoigner la qualification sélective de la loi pénale, la corruption s’est aujourd’hui amplifiée, systématisée et banalisée. Quittant peu à peu, les ornières et sentiers occultes, la corruption s’est même institutionnalisée, à tel point que des pratiques, hier considérées comme résiduelles, ont aujourd’hui flambé dans une dérive ostentatoire: la fraude et l’évasion fiscales se sont quelque peu normalisées; une pratique dite des 30% s’est imposée dans le règlement des titres publics; de nombreuses banques ont croulé sous le poids de créances douteuses: les détournements de fonds publics et l’évasion des capitaux, qui font couramment appel à la corruption, se sont intensifiés, tout comme la fraude aux examens et les trafics de diplômes; les inscriptions sur les listes électorales et la distribution des cartes électorales ont fait l’objet de nombreux trafics pendant les élections. D’un point de vue juridique, et principalement du point de vue des Droits de l’Homme, l’intensification de la corruption a engendré un accroissement sensible des inégalités, les plus pauvres étant de plus en plus contraints à subir la loi des plus nantis. Une telle explosion de la tricherie et des injustices, ne pouvait qu’à terme obstruer le bon fonctionnement des institutions et des mécanismes régulateurs de l’Etat. - L’inertie L’inertie des institutions étatiques face au phénomène de la corruption est incontestable. On ne saurait d’ailleurs autrement expliquer l’ampleur actuelle du phénomène. L’inertie est aussi considérée comme l’expression des contradictions d’un système, clientéliste donc corrompu, qui ne saurait efficacement se départir de la corruption sans préalablement se remettre en question. - 187- De la corruption au Cameroun Sur le plan du droit et principalement du système juridictionnel, la paralysie s’exprime par le silence forcé du juge, qui n’hésite pourtant pas à sanctionner le cas échéant 37 , confronté à l’absence ou à la rareté des«bonnes affaires», les quelques cas lui parvenant étant pour la plupart de moindre importance. On doit toutefois sur ce plan déplorer l’apathie des magistrats du parquet qui semblent ne pas pleinement utiliser les prérogatives qui leurs sont reconnues pour faire la chasse aux corrompus. Mais la paralysie est également l’expression de querelles et d’antagonismes corporatifs précarisant et minant l’harmonie de l’action gouvernementale ou administrative. Il est à cet effet symptomatique qu’une information judiciaire, selon des informations rendues publiques par des journaux privés locaux, ait été ouverte à l’encontre de certains journalistes de la CRTV qui auraient tenu des propos jugés licencieux à l’encontre des magistrats dans le cadre de la campagne anti-corruption. Une réaction susceptible par sa portée d’ouvrir les vannes de l’impunité. C. L’impunité L’impunité est autant un facteur qu’une conséquence de l’impotence. Elle est autant l’explication que la résultante du phénomène. Elle n’est ni générale, ni absolue mais se présente du point de vue juridique comme sélective. Favorisés par 37 Cameroon Tribune, dans sa livraison du vendredi 6 mars 1998 fait état de la condamnation d’un certain Monsieur K.B. à un an de prison avec sursis et 400.000.f de dommages-intérêts pour tentative de corruption à l’Office du Bac. Dans le même ordre d’idée, le juge suprême a estimé que le délit de corruption.de fonctionnaire était constitutif d’une faute lourde susceptible de motiver le licenciement dé l’agent coupable, même si ce dernier est un cadre(C.S., Arrêt n 241S du 9 décembre 1993. Affaire Université de Yaoundé c/ FOUDA Louis). - 188- De la corruption au Cameroun l’absence de preuves ou imbus de protections dites occultes, les plus gros délinquants, notamment les auteurs de grandes malversations, les«baleines», semblent actuellement les moins pourchassés et inquiétés, à contrario des plus petits qui assez souvent, par imprudence ou par naïveté, se font prendre et écopent des plus lourdes sanctions. L’Affaire Edzoa Titus(ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République), quoique relative aux détournements de fonds et trafic d’influence, aurait pu à cet égard tenir lieu d’exemple infirmatif. Mais le contexte et les circonstances politico-juridiques dans lesquels ladite affaire s’est déroulée en a atténué si ce n’est gâché, la portée symbolique. Des réformes sont donc indispensables afin que les multiples désordres et déséquilibres qui font le lit de la corruption et de sa spectaculaire expansion soient enrayés ou tout au moins maîtrisés. II. Des réformes adéquates sont nécessaires pour résorber la crise actuelle et restaurer le droit dans ses attributs préventifs et coercitifs Le principe des réformes est de corriger et de restaurer. L’urgence des améliorations recherchées a été ci-dessus établie à travers le diagnostic de l’impotence du système juridique camerounais à stopper ou à contenir les ravages de la corruption. Il faut d’emblée souligner qu’il n’y a pas de panacée et encore moins de remède miracle pour en venir à bout. Les réformes doivent s’adapter au temps et à l’espace, se couler aux réalités propres de leur champ de mise en œuvre. Et c’est dans cette optique que les pistes ou les propositions de réformes ci-après indiquées sont faites. Elles visent à la résorption des problèmes antérieurement présentés et analysés, dans une optique tout aussi systémique. La corruption, - 189- De la corruption au Cameroun en tant qu’infraction appelle des solutions d’ordre pénal(1). Mais par delà la répression ou la coercition qui sont du reste insuffisantes, la corruption est un phénomène social nécessitant des solutions éminemment sociales(2). 1. Mesures d’ordre répressif Si le droit pénal se soucie de plus en plus de la socialisation du délinquant, il ne se départit pas pour autant de son caractère rétributif et sanctionnateur originel. Dans la lutte répressive contre la corruption, le rôle du juge et ses réelles possibilités d’action doivent être examinés au regard de l’actuel statut de la magistrature. La garantie de réussite des mesures pénales incombe pour une large part aux magistrats qui sont conviés à faire bon usage du«pouvoir judiciaire» que la constitution leur reconnaît désormais. Une révolution morale et intellectuelle doit nécessairement être couplée à la réforme textuelle entreprise et dans le prolongement de laquelle il importe, spécifiquement en ce qui concerne la lutte contre la corruption: de susciter toutes mesures législatives(A) propres à renforcer la sérénité des peines prévues(B); puis de prendre toutes mesures utiles à une recherche et à une punition rapide et vigoureuse des individus qui se rendraient coupables de cette infraction(C). - L’édiction d’une législation adéquate La réforme de la législation pénale camerounaise, en matière de corruption, doit se faire en faveur d’une mise en commun de son dispositif répressif(a). Par ailleurs, une bonne définition de l’infraction de corruption s’impose(b). - 190- De la corruption au Cameroun a. Loi anti-corruption L’intérêt d’une loi unique serait d’unifier le dispositif répressif existant, actuellement disséminé dans des textes de loi de diverses natures. Il est à cet égard avantageux que les dispositions pénales spéciales prises pour juguler la corruption dans certaines de ses dimensions, s’harmonisent entièrement avec celles prévues par le Code pénal qui tient lieu de texte fondamental en la matière. Mais le Code pénal, comme on l’a longuement souligné, n’est pas exempt de reproches, et le principal est sa portée restreinte. L’infraction de corruption s’étant aujourd’hui généralisée et systématisée, il est désormais indispensable qu’une législation spécifique, qui n’aurait pas seulement pour objectif de fixer des pénalités, voit le jour.Son premier rôle, comme celui de toute loi, serait la juste qualification ou définition de l’infraction à réprimer. a. Définition opérationnelle de l’infraction de corruption Ce qui est actuellement reproché au Code pénal camerounais, ce n’est pas tant une absence de définition, qu’une absence de définition complète, susceptible de s’appliquer au phénomène de la corruption dans sa réalité et sa totalité. Dans nos développements antérieurs, nous avons analysé la portée limitée du régime répressif de la corruption tel que fixé par le Code pénal camerounais. Seuls sont visés expressément: les fonctionnaires, les employés et leurs complices. Les employeurs ont été mis, de côté, cependant qu’un accent particulier a été mis sur le fonctionnaire. Certes, la notion de fonctionnaire est ici utilisée dans son acception la plus large telle que consacrée par l’article 131 du code pénal selon lequel:« est - 191- De la corruption au Cameroun considéré comme fonctionnaire, pour l’application de toute loi pénale, tout magistrat, tout officier public ou ministériel, tout préposé ou commis de l’Etat, ou toute personne morale de droit public, d’une société d’Etat ou d’économie mixte, d’un officier public ou ministériel, tout militaire des forces armées ou de gendarmerie, tout agent de la sécurité nationale ou de l’administration pénitentiaire et toute personne chargée même occasionnellement d’un service, d’une mission ou d’un mandat public, agissant dans l’exercice de ses fonctions.» Il convient néanmoins de constater que malgré son champ très étendu, une telle définition est insusceptible de couvrir la totalité des acteurs concernés par la pratique de la corruption au quotidien. Et un certain nombre de questions méritent d’être posées à cet effet: le médecin propriétaire d’une clinique et agissant en clientèle privé qui se laisse corrompre pour fausser un diagnostic, ou violer le secret professionnel, est-il un fonctionnaire? Le propriétaire d’un établissement d’enseignement privé qui accepte de délivrer, moyennant rétribution, un faux relevé de notes est-il un fonctionnaire? Un ancien membre du gouvernement reconverti aux affaires qui livre des secrets d’Etat ou des informations compromettantes est-il un fonctionnaire? Ce questionnement montre à l’évidence les limites d’une qualification circonstancielle de l’infraction de corruption et l’immense intérêt qu’il y aurait à élaborer une définition juridique du phénomène de la corruption en soi. La conception d’une telle définition n’est certainement pas sans risques, mais à défaut d’exhaustivité, une qualification législative de l’infraction de corruption devrait au moins permettre d’appréhender la majorité des cas. Car se borner à ne stigmatiser que certaines facettes ou catégories seulement de la corruption, contribue à la multiplication et la consolidation des îlots d’anarchie et d’impunité. - 192- De la corruption au Cameroun Et pour venir à bout de ladite impunité, la détermination des pénalités doit faire abstraction de toute complaisance. - Le renforcement des pénalités Le régime des pénalités tel qu’antérieurement présenté, n’a rien de ringard. Mais face à la prolifération rapide et à la généralisation du phénomène de la corruption, le renforcement des pénalités s’impose. Ce renforcement doit être significatif, afin que soit nettement marquée la volonté du législateur d’en découdre avec le mal rampant et tentaculaire que constitue la corruption, et doit correspondre à des orientations pratiques: la gradation des peines et le relèvement tout aussi graduel des amendes. a. La gradation des peines privatives de liberté La gradation des peines est quelque peu consacrée par le Code pénal: les principes y afférents sont principalement: d’une part le renforcement ou le doublement des peines pour les fonctionnaires, les autorités, les récidivistes ou selon que les circonstances de 1’infraction sont aggravantes ou non; d’autre part, l’échelle des pénalités. Mais à une échelle en quelque sorte brute des pénalités doit désormais se substituer une échelle moins lâche et plus explicite, qui tienne compte aussi bien de la qualité ou du statut des agents de l’infraction que des incidences de cette dernière. Les enjeux financiers de la corruption devenant chaque jour un peu plus importants, il faudrait désormais que les auteurs des malversations les plus importantes soient clairement voués à un châtiment exemplaire. - 193- De la corruption au Cameroun Il est donc souhaitable que la loi évolue dans le sens de la rigidité, en s’inspirant, en ce qui concerne uniquement l’aspect gradation, de la formulation de l’art. 184 du Code pénal relatif aux détournements de fonds publics. b. Le relèvement des amendes C’est davantage vers le relèvement des amendes que vers le renforcement des peines privatives de liberté que doit s’orienter la réforme. S’il est nécessaire de mettre les délinquants hors d’état de nuire, il faut également et surtout les contraindre à restituer les bénéfices ou les acquisitions indues de leurs forfaitures. II peut paraître à cet égard curieux qu’un montant aussi dérisoire que 2 millions de Fcfa ait été choisi comme maximum en matière d’amendes pour des cas de corruption impliquant un fonctionnaire. Un relèvement rapide des taux serait donc bienvenu. Mais, pour ne pas consacrer l’arbitraire, ce relèvement doit se faire dans le cadre d’une gradation qui comme ci-dessus précisée doit être claire, explicite et rigide. Toutefois, l’intérêt des mesures sus-indiquées reste conditionné par la solution d’un problème hautement plus épineux et délicat: celui des preuves. C. L’amélioration des conditions d’investigation et de constitution des preuves Si«tout le problème de la corruption est celui des preuves», alors l’essentiel de la lutte doit être consacré à la recherche des preuves et à la facilitation des conditions de leur acquisition. Deux ordres d’éléments font quelque peu défaut à la situation camerounaise actuelle: des structures et des moyens performants d’investigation. - 194- De la corruption au Cameroun a. Les structures Si la campagne anti-corruption a laissé un goût d’inachevé dans l’opinion publique camerounaise, c’est bien parce qu’elle s’est réalisée un peu dans l’anarchie, en l’absence d’un organe de coordination susceptible de relayer et d’harmoniser efficacement les directives gouvernementales et d’assurer un suivi concret et permanent des mesures entreprises. La corruption étant devenue un phénomène social total et général, il est nécessaire que des structures qui tiennent compte de la spécificité et de la complexité du phénomène soient mises sur pied. Certaines propositions tendant à la création d’une police des polices ou d’un observatoire sont à cet égard dignes d’intérêt. - La police des polices La dénomination d’un tel organe se passe de tout commentaire. Des informations publiées par voie de presse 38 font état d’un projet en instance depuis 1994. Une telle proposition rejoint celle des personnes qui estiment qu’il est nécessaire de réactiver la police secrète, qui serait la mieux à même de s’attaquer à un phénomène aux contours et aux réalités aussi occultes que celui de la corruption. Ces propositions ne prônent toutefois pas d’innovations. Elles restent, pour l’essentiel portées vers un passé dont les affres sont de triste mémoire et méritent d’être prises avec toute les pincettes qui s’imposent. Compte doit être tenu par ailleurs du fait que la multiplication des polices a ses limites: s’il faut aujourd’hui une police des polices, peut-être demain faudra-t-il une police de la police des polices. 38 Cameroon Tribune n° 6552 page 2. - 195- De la corruption au Cameroun - L’observatoire de la corruption Un observatoire de la corruption a été créé dans certains Etats qui, comme le Cameroun, sont gravement confrontés à ce fléau. Tel est le cas de l’Algérie où la mise en place d’un Observatoire National de Surveillance et de Prévention de la corruption(ONSPC) en juillet 1996, répond également à une résolution de la Commission des Nations Unies de lutte contre la criminalité dont l’Algérie est membre 39 . Créé par décret et présidé par un ancien Ministre de la Justice, son rôle est théoriquement d’assurer le suivi et l’étude du phénomène de la corruption et d’en rendre compte au gouvernement. La création d’un tel organisme au Cameroun ne serait pas inopportune. Il permettrait, par la centralisation et le suivi, d’assurer un meilleur traitement de la question de la corruption devenue pour le moins insoluble. Et au lieu de se limiter à un rôle purement consultatif, l’observatoire de la corruption pourrait être doté de réels pouvoirs d’investigation et d’instruction, une compétence de police judiciaire en quelque sorte. Finement étudiée et discutée, principalement en ce qui concerne son statut et ses modalités, la création d’un organisme à compétence élargie chargée de l’étude des problèmes de corruption est susceptible de contribuer efficacement à la résolution des nombreux problèmes que soulève le combat contre la corruption, notamment celui des preuves. Mais encore faudrat-il qu’il dispose de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. 39 cf. Le Monde Diplomatique, septembre 1998, p. 21 - 196- De la corruption au Cameroun a. Les moyens Le droit camerounais, comme antérieurement indiqué, consacre les principes de la liberté des preuves et de l’intime conviction du juge: tous les moyens de preuves sont en quelque sorte admis et il revient au juge en dernier ressort de trancher. Protégé par le sacro- saint principe de la présomption d’innocence, l’accusé peut jouir du bénéfice du doute et n’est aucunement tenu de contribuer à la procédure. Appliquée au phénomène de la corruption dont les ramifications sont souterraines, ce régime juridique contribue quelque peu à alourdir la recherche et l’acquisition des preuves. Peut-être pourrait-on, toute proportion gardée. y venir à bout en renforçant le caractère inquisitoire de la procédure pénale en matière de corruption, afin de donner au juge la possibilité, comme cela se fait dans le cadre de la procédure administrative, de procéder, lorsque les circonstances l’exigent, à un renversement de la charge de la preuve. Car il faut bien se le dire, en matière de corruption, le puissant n’est pas toujours l’Etat, mais quelquefois les accusés dont la capacité au silence est en mesure de neutraliser une procédure pourtant adroitement engagée. De la même manière pourrait-on envisager l’intégration dans le droit camerounais de procédures analogues à celle de la mise en examen, en vigueur sous d’autres cieux. Certes, la mise en examen n’est pas une procédure nouvelle, mais simplement l’appellation nouvelle d’une procédure ancienne que nous connaissons au Cameroun sous le nom de l’inculpation. Certes également, la mise en examen a montré ses limites dans un pays comme la France où elle est en passe d’être réformée et remplacée. Mais il subsiste néanmoins une caractéristique qui distingue la - 197- De la corruption au Cameroun mise en examen de l’»inculpation et en constitue l’attrait, sa souplesse ou sa progressivité: la personne indexée est laissée en liberté mais le juge a le droit désormais de la contrôler et de vérifier minutieusement sa situation. D’un point de vue psychologique par ailleurs, la mise en examen constitue un contrepoids significatif à la présomption d’innocence. L’agent ou la personnalité indexé soucieux de préserver sa dignité doit pleinement coopérer avec la justice» sans risque de bavure judiciaire pour cette dernière, afin que sa situation soit rapidement éclaircie. La piste n’est pas du tout dénuée d’intérêt et est susceptible d’adaptation et d’amélioration. Mais c’est dans le perfectionnement des moyens de probation que réside principalement la solution au problème des preuves. Ce perfectionnement est tributaire de personnels hautement compétents et d’équipements performants dont il faudrait assurer le financement. Il faudrait néanmoins se garder de perdre de vue la vérité selon laquelle bien que menée à l’aide des structures et des moyens performants, la lutte contre la corruption n’aurait de réelles chances de réussite que si des mesures préalables d’ordre et d’assainissement sont mise en œuvre. 2. Mesures d’ordres social et préventif Il serait vain de prétendre combattre efficacement la corruption à l’aide du seul système juridictionnel. Par ailleurs, comme l’a si adroitement souligné E.A. ROSS 40 ,« Ce ne sont pas les crimes punis mais empêchés qui devraient servir à mesurer 40 E.A. ROSS, Social Control, New York, Macmilan, 1961, P. 125 cité par Edwin Ho SUTHERLAND& Donal CRESSEY in Principes de criminologies, Po 305 et repris par F.X. MBOUYOM, Ibid, p. 203. - 198- De la corruption au Cameroun la valeur de la loi». Celle-ci, en principe, produit de la volonté collective, n’a de réelle emprise sur le corps social que si elle en est effectivement l’émanation et traduit en termes authentiques sa condition et ses aspirations majoritaires ou dominantes. On ne saurait donc, compte tenu du contexte et des problèmes de l’heure préalablement examinés, pour juguler le phénomène de la corruption avec ses implications induites, se satisfaire de la seule coercition. Cette dernière n’aurait d’aille.urs de légitimité et d’impact que si les circonstances et les désordres ayant catalysé l’expansion actuelle du fléau de la corruption’ sont préalablement maîtrisées, ce au moyen de mesures préventives. Ces mesures procèdent de la nécessité de ne pas limiter le traitement de la corruption à ses effets et de l’étendre à ses causes. Leur nature est donc essentiellement sociale ou technique, selon qu’elles s’appliquent directement aux populations(A) ou à des institutions(B). - Mesures à caractère social Les mesures à caractère social correspondent à des causes d’ordre général et social parmi lesquelles la pauvreté et l’incivisme de masse occupent une place de choix. a. La lutte contre la pauvreté La lutte contre la pauvreté est certes un combat de longue haleine. Mais on ne peut en faire l’économie lorsqu’on veut s’attaquer à un phénomène aux fondements éminemment socioéconomiques comme celui de la corruption. Si le relèvement des niveaux de vie nécessite des coûts très élevés, on ne peut en retour minorer les pertes induites de la paupérisation, tant sur - 199- De la corruption au Cameroun les plan moral, financier, qu’économique. Sur ce dernier point particulièrement, les spécialistes sont de moins en moins d’avis que l’option des politiques d’ajustement structurel, imposées par les institutions de Bretton Woods, et qui ont justifié les coupes sombres dans les budgets sociaux et la réduction à sa plus simple expression du salaire des agents de l’Etat, était la meilleure pour un pays au tissu industriel embryonnaire et dépendant de l’extérieur. Loin de stimuler la croissance, le caractère déflationniste de telles stratégies semble plutôt entretenir la récession et corrélativement la misère dont on a dit qu’elle était une cause majeure de l’inflation de la corruption. Dans cette optique, le relèvement des revenus salariaux, principalement des agents de l’Etat plus frappés que leurs homologues du privé, semble particulièrement indiqué. Si une telle mesure est susceptible d’activer la croissance par la relance de la consommation interne, la fonction publique camerounaise demeurant la principale pourvoyeuse d’emplois, elle permettra davantage, notamment en cas d’augmentation substantielle, sur un plan moral et social, de frapper de caducité l’argument de l’impécuniosité des fonctionnaires comme levain fondamental de la corruption dans le service public. Par ailleurs, de réelles actions en faveur de l’emploi et des prestations sociales dans des domaines aussi sensibles que l’éducation et la santé sont susceptibles d’apaiser les tensions sociales et de diminuer nettement la pression ou la tentation de la corruption actuellement très forte et quelque peu légitime. La pauvreté comme justification de la corruption a des limites évidentes fondamentalement d’ordre éthique. L’autre aspect de la lutte contre la corruption devrait donc consister à acquérir l’opinion publique au bien fondé d’un tel combat. - 200- De la corruption au Cameroun a. L’Education civique Contrairement à la petite corruption couramment justifiée par des préoccupations de survie, le leitmotiv de la moyenne et de la haute corruption est substantiellement un déficit de civisme. On ne saurait autrement justifier la fraude et la délinquance économique, l’incivisme fiscal, les détournements de fonds publics. Les citoyens camerounais, jeunes et adultes, doivent être constamment instruits de la nature et des conséquences de leurs agissements. L’enseignement des droits et devoirs aux citoyens doit également viser à pallier les méfaits des mentalités rétrogrades et de l’ignorance. Si l’ignorance n’est pas une circonstance absolutoire de la responsabilité, c’est bien parce que l’ensemble de l’édifice juridique est construit sur une fiction:« Nul n’est censé ignorer la loi». Si la fiction est nécessaire, sa justification tombe dès lors qu’on cesse d’œuvrer à lui donner de la consistance. La culture de la vertu ne va cependant pas sans contrainte, puisque la crainte du gendarme demeure le commencement de la sagesse. Il faut constamment multiplier les modalités de contrôle et les mécanismes de restriction de l’arbitraire en s’attaquant au vide institutionnel sur un plan tant global que sectoriel. - Mesures à caractère technique Les mesures à caractère technique ont pour but le renforcement de la surveillance et de la protection institutionnelle dans des domaines de vide ou de défaillance avérés. Une conception et une mise en œuvre optimum de ces mesures - 201- De la corruption au Cameroun nécessitent un inventaire et un examen exhaustifs des points de vulnérabilité. L’amorce d’une telle analyse dans les lignes qui suivent emprunte un schéma discursif fondé sur la distinction entre les mesures à impact général et les mesures à impact restreint. a. Mesures d’ordre général Elles doivent prioritairement porter sur le renforcement de la transparence financière de l’activité publique et l’amélioration de l’efficacité du service public. - La transparence financière de la vie publique. La transparence financière de la vie publique passe par la mise en œuvre d’un ensemble connexe de mesures: - Une loi fixant les modalités d’application de l’article 66 de la constitution; - Une loi relative au financement des partis politiques; - La création et la mise en activité rapide d’une chambre des comptes dotée de compétences élargies pour connaître des cas de malversations relatives à l’emploi des deniers publics. L’intérêt de cet ensemble de mesures est d’apporter plus d’ordre et de clarté dans le régime des transactions financières impliquant les personnalités politiques et publiques. Même si leur incidence en matière de corruption n’est qu’indirecte, la contribution de telles mesures à la lutte contre la corruption peut être importante, notamment en ce qui concerne la recherche des preuves ou des indices de preuves susceptibles de faciliter le traitement judiciaire de la question de la corruption. - 202- De la corruption au Cameroun - L’efficacité du service public L’Administration publique est aujourd’hui considérée comme le bastion principal de la corruption. Elle constitue par conséquent un champ d’action prioritaire pour la lutte anti-corruption. Les mesures à prendre dans ce cadre sont de divers ordres et visent autant la sécurité des agents que celle des usagers: - La fixation des délais pour le traitement des dossiers administratifs afin d’éviter que leur rétention abusive ne donne lieu à des marchandages occultes; - La suppression, parallèlement au relèvement des. salaires, des déséquilibres pour le moins pernicieux caractérisant la structure des revenus des agents de l’Etat, étant entendu que de tels déséquilibres engendrent des frustrations malsaines susceptibles de perturber grandement l’harmonie et l’équilibre nécessaires au bon service public; - L’institution ou la reprise des primes, émoluments, avancements ou toute autre forme de gratification susceptible de récompenser et de motiver le rendement; - Le respect des plans de carrière destinés à garantir un minimum de rationalité dans la promotion des agents et de diminuer substantiellement la part de l’arbitraire dans ce processus, afin de prévenir des cas d’enrichissement précoces assez souvent justifiés par le désir de sécurité sociale - La réduction de la durée des titulaires à des postes administratifs clés. Cet ensemble de mesures d’ordre général doivent être complétées et renforcées par des mesures spécifiques à chaque secteur. - 203- De la corruption au Cameroun a. Les mesures d’ordre sectoriel Elles nécessitent un travail de fourmi consistant, pour chacun des secteurs, en une exégèse des lois et pratiques devant permettre de concevoir des réformes appropriées et compatibles avec l’impératif d’efficacité. De nombreux secteurs d’activité ont à ce jour fait l’objet d’études ou de projets de réforme, susceptibles d’être améliorés ou approfondis sur le thème de la corruption, et dont la mise en application est en cours ou en instance. Il en est ainsi de: - l’éducation(cf. Rapport des États généraux); - les médias(cf. Rapport des État généraux de l’information); - l’Université(cf. Études et textes sur la réforme universitaire); - Douanes(cf. Rapport de la commission sur la réforme fiscale); - Etc. Les réflexions de cette nature peuvent être élargies à divers autres secteurs d’activité(Santé, Assurances, Police, Armée, Marchés publics, etc). Et c’est de la mise en œuvre systémique de l’ensemble des mesures préconisées, que dépend le succès ou non d’une politique efficace de lutte contre la corruption. - 204- De la corruption au Cameroun III. Point de vue de l’homme politique M. Garga Haman Adji Ancien Ministre, Président de l’Alliance pour la Démocratie et le Développement(ADD) Le GERDDES-Cameroon a bien voulu me demander de présenter à votre appréciation une«communication sur le phénomène» de la corruption au Cameroun« dans[mon] domaine de compétence». La date et les heures retenues pour mon intervention d’aujourd’hui m’ont amené à comprendre que ce«domaine» est celui réservé aux«leaders politiques et d’opinion». Nous pouvons déduire que mon exposé doit porter sur la corruption dans le domaine politique.«Vaste programme»! s’il en faut dans la mesure où la politique a tendance à se situer au centre de tout, pour le moins à affecter sinon à infecter tout. Mais ici, c’est plutôt la corruption dans ses dimensions que nous nous efforcerons de situer dans le domaine politique, après en avoir cerné la nature et les sources. Par sa nature, la corruption est le résultat d’un acte conscient de déviation, généralement pour de l’argent, des normes légales ou sociales, morales ou spirituelles: le corrupteur est le corrompu les violent de façon préméditée, pour leur intérêt concret ou abstrait. La corruption se nourrit principalement de l’avidité, du mercantilisme et du matérialisme. Certes ses sources trouvent leur explication dans la religion et les us et coutumes. Mais, c’est l’Etat de droit et des droits qui a donné à la corruption son sens pervers, immoral et illégal. - 205- De la corruption au Cameroun C’est parce qu’elle est un déni des principes constitutionnels ou légaux de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs, de la gratuité du service public, de la protection des droits de propriété, de la soumission des agents publics et des autorités à la loi, que la corruption est sanctionnée pénalement, moralement et civilement; et non l’inverse. La société entend ainsi maintenir la valeur de l’Homme par ce qu’il est et non parce qu’il a. Du temps de la vénalité des charges, l’achat d’un poste ou d’une position sociale privilégiée se faisait publiquement et conférait même une fierté« légitime» à l’acquéreur. Lorsque l’impôt n’était pas personnalisé par son assiette, son fait générateur et les modalités de son recouvrement, les sujets étaient «malléables et corvéables à merci». La primauté du droit sur le statut naturel des personnes a crée en chaque citoyen l’ardent besoin de jouir pleinement de ces droits tout en étant obligé de s’acquitter de ses devoirs, clairement et préalablement définis. S’y soustraire dans une société légaliste exposerait le citoyen récalcitrant aux«regards obliques» de son entourage.«L’enfer c’est les autres» de JeanPaul Sartre prend ici toute sa signification. C’est lorsque l’on peut ignorer ou mépriser la présence des autres, sans que la société puisse radicalement réprimer ces écarts de comportement que la corruption peut prendre racine et même prospérer. Elle se manifeste alors à travers des passe-droits, frustrants pour les citoyens loyaux et légalistes. C’est parce que l’argent, qui ne saurait être plus qu’un pourvoyeur de jouissances passagères et d’ornements de façade, prétend prendre le pas sur les valeurs pérennes de l’Homme, qu’il devient l’opium des parvenus, des faibles d’esprit et des amoraux. Les corrupteurs et les corrompus entrent dans le monde des illusions et le vivent à l’instar de ceux qui se droguent pour se créer un bonheur factice. - 206- De la corruption au Cameroun N’eût été la corruption sous toutes ses formes, le domaine politique aurait été un terrain de prédilection pour le choix judicieux et éclairé, seulement des hommes et des femmes passés maîtres dans l’art de bien diriger et de gérer avantageusement les relations sociales communautaires, nationales et internationales. Mais la vermine de la corruption a sérieusement charançonné l’édifice politique camerounais en construction. La découverte des tricheries et des fraudes électorales échafaudées de haute main ne gêne, encore moins n’inquiète personne.«Watergate, c’est pour les autres! Nixon est fou: pourquoi démissionner, ça fait quoi». Le désaveu cinglant du peuple?«Et après! Pour quels principes démocratiques ce peuple ne doit-il pas être gouverné au besoin contre son gré. Certes, c’est lui qui a payé les impôts pour acheter les armes de 1’Etat. Mais au nom de quel principe ne peut-on pas utiliser ces armes contre lui? Pour le subjuguer et le faire taire une fois pour toutes, éventuellement en«arrosant» les soi-disant patriotes pour les envoyer à Lucifer. Alors, pourquoi ne pas inverser le nombre de voix obtenues par l’un au profit de l’autre après une élection, fût-elle présidentielle? Pourquoi ne pas acheter un leader d’un parti dit d’opposition gênant et en rajout lui concéder un ou deux portefeuilles ministériels, et ainsi rendre illusoires ses attaques venimeuses et tourner au ridicule ses insultes grossières de naguère. De Gaulle a démissionné pour avoir ressenti une sorte de désaveu populaire après un référendum dont il aurait pu se passer. De Gaulle en est peut-être mort. Pourquoi un tel sacrifice à l’autel de la souveraineté populaire? D’ailleurs le Cameroun n’est pas la France!» Ainsi, le mariage de la corruption et de la politique au Cameroun semble-t-il être des plus réussis! Ici on peut acheter le vote de la loi électorale et faire faire son apologie à la radio par les députés d’un parti qui s’y opposait durant une bonne partie - 207- De la corruption au Cameroun des débats( Prof Thomas Meloné); pourquoi pas et celui de la Constitution et faire déclarer par celui qui en avait bloqué les travaux que« c’est une bonne Constitution» sans qu’aucun amendement qu’il proposait n’ait été accepté( Bouba Bello Maïgari). A la Cour suprême, de l’argent est remis aux membres de la Commission de recensement général des votes. Mais aucun reçu ne doit être établi, encore moins signé des bénéficiaires. L’Administration préfectorale n’est pas en reste. Des inscriptions sur les listes électorales sont monnayées; la remise des cartes d’électeurs également(400 000 FCFA remis par un ministre à un sous préfet pour obtenir des inscriptions et des cartes de vote supplémentaires) aux municipales de 1996. La plupart des pièces de dossiers de candidature sont parfois monnayées soit pour cacher le faux, soit pour en accélérer la délivrance pour ne pas être forclos. L’investiture des candidats par certains partis(RDPC, SDF notamment) est parfois monnayée à la tête du client. Les électeurs eux-mêmes, s’ils sont influents, sont corrompus par l’argent, la bière de mil ici, le vin de palme ou de raphia là, le vin rouge ou la bière et même le sel là-bas. La politique étant par excellence le domaine du compromis, celui-ci passe facilement et souvent à la compromission dès que l’objet de transaction cesse d’être l’intérêt général pour viser la recherche de l’argent. A ce titre, les partis ayant participé ou participant à des gouvernements de«coalition» ne sont souvent pas immaculés de corruption. Ce qui explique que leurs leaders soient traités avec mépris et désinvolture par le pouvoir et surtout après leur éviction calculée. Faut-il alors désespérer de l’avenir politique, sinon de l’avenir tout court, de ce pas)? La réponse est affirmative, à moins que le pouvoir en place veille bien changer de cap et d’objectifs pour - 208- De la corruption au Cameroun résolument implanter la démocratie au Cameroun comme l’avaient laissé entrevoir les souhaits du Président Biya au micro du regretté Yves Mourousi. Quant au peuple camerounais, il ne semble pas prêt à reprendre le combat politique. Il est acculé à la recherche de sa survie. Mais rien ne peut empêcher l’explosion d’un magma surchauffé à l’extrême pour le transformer en volcan. Avatar de l’Etat de droit, la corruption ne peut en réalité être vaincu que par un droit qui lui soit assorti et dont l’application sur le terrain ne devrait souffrir d’aucun laxisme. Mais L’exemple doit venir d’en haut. Si la volonté politique y est et si le président de la République le veut, la corruption peut être anéantie par des mesures dissuasives et punitives, enveloppées dans une stratégie nationale bien affinée. Et si je dis que la corruption peut être éradiquée sans difficulté insurmontable et sur une période relativement courte, c’est parce que je le pense, parce que je l’ai expérimenté à l’échelle d’une direction ou d’un ministère. Je n’avais nullement échoué. Je peux sans fausse modestie, dire que j’étais sur le point de réussir. Mais, les pouvoirs dont je disposais étaient insuffisants. Fait à Yaoundé, le 24 mars 1999. - 209- De la corruption au Cameroun IV. La corruption et ses effets économiques au Cameroun Isaac Tamba Centre de Recherches sur le Développement Durable en Afrique(CREDDA)-Yaoundé Introduction La corruption se définit, du côté du sujet corrompu, c’est-àdire du point de vue de la demande comme l’abus d’une charge publique aux fins de profits personnels. Du côté des corrupteurs ou de l’offre, elle est le fait de pousser les titulaires d’une autorité publique à de tels abus. Ainsi conçue, la corruption est un phénomène rampant dans les sociétés modernes, les agents de l’Etat disposant presque toujours d’un certain pouvoir discrétionnaire et de certains avantages de monopoleurs; par ailleurs, les gouvernements sont parfois incapables d’exercer un contrôle serré sur leurs agents. Ces dernières années, la corruption a atteint des proportions alarmantes dans les pays en développement. devenant l’un des obstacles au progrès de ces pays. C’est ce qui explique l’intérêt accordé aujourd’hui par l’opinion publique nationale et internationale à la corruption. Des organisations comme Transparency Internationnal élaborent des indices de perception de la corruption pour orienter le choix des pays d’accueil, des Investissements Privés Directs Etrangers (IDE). Le dernier Rapport de cette institution a classé le Cameroun comme le pays dans lequel les pouvoirs publics font le moins d’efforts pour lutter contre la corruption. - 210- De la corruption au Cameroun La corruption est donc l’un des obstacles majeurs du développement du Cameroun. Ceci justifie que l’on s‘y intéresse afin d’en dégager les coûts économiques et sociaux. Cet exercice impose une lumière préalable sur quelques expressions de la corruption(I), et de ses fondements(II). Ensuite il va s’agir de donner un aperçu sur ses incidences économiques(III). I. Des expressions de la corruption La corruption est présente dans plusieurs domaines d’interventions de l’Etat. Son expression est spécifique dans chacun de ces domaines. 1.1. La concession des marchés publics La corruption influence significativement le processus de concession des marchés publics. La priorité accordée à leurs intérêts personnels par les fonctionnaires chargés de mener ce processus les amène à fausser le jeu de la concurrence qui devrait caractériser la procédure d’octroi des marchés publics. Au Cameroun, ce phénomène constant est devenu une règle,«la règle de K%». Selon cette règle, tout soumissionnaire des marchés publics devrait tenir compte de ces K% dans l’évaluation des travaux. La corruption fait ainsi payer par l’Etat plus qu’il n’en fallait pour chaque marché public concédé aux entrepreneurs privés. 1.2. La concession des avantages publics La concession des avantages publics par l’Etat est un autre domaine par excellence où peut s’exprimer la corruption. - 211- De la corruption au Cameroun Les agents sont prêts à payer jusqu’à la limite de la valeur monétaire de ces avantages pour en bénéficier. Ce prix maximal s’appelle la Disponibilité Marginale à Payer. 1.3. Sur les recettes publiques La corruption est pratiquée dans tous les postes de recettes publiques. Il se développe ici un marché secondaire du service public, l’objectif étant de réduire le coût effectif du service public sur l’usager, la différence étant répartie entre le fonctionnaire et l’usager. Le résultat final est la baisse des recettes publiques. 1.4. En situation d’asymétrie de l’information L’un des facteurs qui favorisent le développement du marché secondaire du service public et de la corruption est l’asymétrie de l’information qui caractérise la plupart des usagers des services publics par rapport aux agents de l’Etat. Au Cameroun, les usagers, des services publics ignorent dans leur large majorité le prix officiel de la prestation ainsi que leurs droits et les obligations des fonctionnaires à leurs services. Le fonctionnaire ou son intermédiaire, qui maîtrise la procédure et les tarifs officiels, vendent alors l’information aux usagers. Soit le prix est sur-tarifé au cas où l’usager est complètement ignorant, soit l’usager est servi sur le marché secondaire. Si dans le premier cas le fonctionnaire fait des profits importants sur l’usager, dans le second cas les deux réalisent des bénéfices sur le dos du trésor public. 1.5. L’altération du processus juridique et réglementaire La corruption rend le pouvoir incapable de réprimer des activités illégales(trafic de drogue par exemple). L’autorité de - 212- De la corruption au Cameroun l’Etat étant effritée, la corruption provoque une altération du système juridique. Pour les hommes d’affaires camerounais, et selon la Banque Mondiale(1997), 90% des affaires relatives aux paiements en retard ou au non paiement des factures par les clients sont réglées par voie de négociation.. 36% seulement de ces règlements sont jugés satisfaisantes. Pourtant ils préfèrent cette solution à celle de la justice. II. Des fondements de la corruption La corruption est un phénomène social extrêmement complexe. Parmi ses multiples causes, nous pouvons relever quelques unes regroupées en causes économiques, causes politiques et causes sociales. II.1.Les causes économiques de la corruption Les causes économiques de la corruption existent tant du côté de la demande, c’est-à-dire des agents de l’Etat qui abusent de leurs fonctions pour obtenir des avantages injustifiés, que du côté de l’offre, c’est-à-dire des usagers des services publics qui versent des pots-de-vin ou des dessous-de-table pour obtenir des faveurs particulières. a. Du côté de la demande La première cause économique du côté de la demande est la position de monopole des fonctionnaires. Dans presque toutes les administrations du monde, le fonctionnaire est le type «niskanien«. Il dispose d’un pouvoir plus ou moins discrétionnaire - 213- De la corruption au Cameroun dans l’exercice de ses fonctions. Sans contrôle suffisant du pouvoir central, il serait tenté par un comportement opportuniste en utilisant pour son intérêt personnelle le pouvoir à lui conféré par l’Etat. L’Etat, est donc constamment en situation de«hasard moral» par rapport au fonctionnaire, tel un«principal» par rapport à l’«agent». Cette tendance est renforcée dans les pays non démocratiques, où aucun contre pouvoir au pouvoir en place et par conséquent, où on s’est éloigné de plus en plus de la bonne gouvernance. En outre, la corruption découle également du faible niveau des rémunérations dans la fonction publique par rapport à celles du secteur privé. En effet, l’importance de la tâche des fonctionnaires exige qu’ils soient fiers d’eux, qu’ils n’aient aucun complexe d’infériorité par rapport à leurs équivalents des secteurs privés. Des études ont démontré que la corruption est réduite dans les pays où le rapport entre les salaires publics et les salaires privés est élevé. En ce qui concerne le Cameroun, ce rapport est l’un des plus faibles des pays d’Afrique subsaharienne. Déjà inférieur à l’unité à la fin des années 80, le rapport entre le salaire du fonctionnaire camerounais et celui d’un employé du secteur privé d’égale compétence et d’égale formation s’est encore plus détérioré avec les baisses de salaires intervenues dans la fonction publique camerounaise en 1992 et 1993. Le fonctionnaire, de plus en plus pauvre par rapport aux autres composantes de la société, se croit de plus en plus obligé de recourir à la corruption pour accroître son revenu mensuel disponible. b. Du côté de l’offre La principale cause de la corruption sous ce rapport est l’existence des possibilités de gains. La corruption est une - 214- De la corruption au Cameroun recherche permanente de rente de situation. Pour qu’elle existe, il faut que ces rentes existent soit là où l’Etat n’intervient pas, soit là où la réglementation prévoit des discriminations. Des études ont montré que la corruption est moindre si les restrictions commerciales sont moins nombreuses, et si la politique industrielle ne favorise personne. Or, au Cameroun, la politique commerciale et la politique industrielle sont essentiellement faites de régimes de faveur. Les licences d’importation existent sur plusieurs produits. Même l’exploitation de certaines ressources naturelles comme la forêt est soumis à l’obtention des autorisations diverses auprès des pouvoirs publics. La fiscalité camerounaise contient beaucoup de discriminations. Quant à la politique industrielle, le code des investissements par exemple, prévoit plusieurs régimes de faveur au profit de certaines catégories d’entreprises. La recherche du bénéfice de ces traitements potentiels de faveur justifie dans une certaine mesure les velléités de corruption observées ici et là. II.2.Les causes politiques de la corruption Les pays les plus corrompus dans le monde sont pour la plupart des pays de démocratisation timide. Cela fait que la faible concurrence politique accroît la corruption. En effet, la faible concurrence politique détériore la gouvernance. Le politicien détient un pouvoir non contestable; ceci l’empêche d’améliorer l’offre de politique et les décisions publiques en général, donc à s’éloigner de plus en plus de l’intérêt des populations qui dans une circonstance politique concurrentielle, déterminent la nature des décisions politiques. Ce monopole du politicien s’ajoute à celui du fonctionnaire pour faire du citoyen un étranger à la fonction publique, lequel, théoriquement, est à son service. - 215- De la corruption au Cameroun La concurrence politique améliore donc la gouvernance, et favorise une réduction de la corruption. II.3.Les causes sociales de la corruption Plusieurs paramètres sociaux favorisent la corruption. Parmi ces facteurs, on peut reconnaître la pauvreté qui s’est aggravée au Cameroun, la dégradation du système de sécurité sociale et la moindre incitation au travail public. Depuis quelques années, les fonctionnaires camerounais dans leur grande majorité, marquent de moins en moins d’intérêt pour le travail public. Le désintéressement progressif est en partie dû à la baisse des salaires qui, depuis 1993, se situent bien en dessous de la productivité potentielle de l’employé du secteur public. Le désintérêt pour le service public explique le développement des réseaux concurrents offrant à titre privé, les mêmes services à un coût négocié entre l’usager et le fonctionnaire. Ceci explique l’apparition d’un nouveau type de secteur économique, celui des intermédiaires facilitant la rencontre entre l’usager demandeur de service et le fonctionnaire sur ce marché secondaire où toutes les parties réalisent des profits énormes au détriment de l’Etat. La pauvreté générale des populations camerounaises est un des motifs sociaux importants de la corruption au Cameroun. En 1984, moins de 1% des populations étaient considérées comme pauvres dans les campagnes. Mais en 1987, la pauvreté s’amplifie dans ce pays. En 1993, le Gouvernement, après deux baisses de salaires décidées en janvier et novembre 1993, a provoqué une baisse de 60% du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Cette baisse a été suivie par une diminution des salaires dans le secteur privé et une chute des recettes dans le secteur informel. La paupérisation s’est accélérée et, depuis 1997, - 216- De la corruption au Cameroun frappe plus de 50% de la population camerounaise. La lutte pour la survie quotidienne autorise toutes les pratiques, les activités économiques basculent sans le secteur souterrain et font le haut de la corruption. Une autre cause de la généralisation de la corruption est la ruine du système de sécurité sociale. La décrépitude de la Caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS) et l’effritement des systèmes de solidarité traditionnelle développent chez les individus des comportements déviants pour la capture des gains individuels. III. Incidences économiques et sociales de la corruption Les incidences de la corruption sur l’économie nationale sont nombreuses. Les plus significatives ont été répertoriées ci-dessous. III.1. Incidences économiques a. L’accroissement des coûts des transactions Face aux fonctionnaires corrompus et en situation de monopole, les usagers du service public consacrent plus de temps et dépensent plus de ressources que dans un système sans corruption. Ces coûts en temps et en matériel, payés par l’usager pour un service donné, constituent les coûts de transaction. Ils sont plus élevés en situation de corruption. Au Cameroun, le coût des services public est l’un des obstacles importants au développement. La Banque Mondiale (1997) montre que les coûts de transaction sont un frein au développement de plus de 50% des entreprises camerounaises. - 217- De la corruption au Cameroun b. La diminution de l’investissement Des études ont montré que la corruption réduit la croissance économique. La croissance économique fléchit en partie parce que l’investissement a baissé. En effet, la corruption joue comme un impôt supplémentaire, elle accroît aussi l’incertitude sur les investissements. C’est ce qui explique la faible croissance de l’Investissement Direct Étranger(IDE) au Cameroun. Ainsi, entre 1990 et 1995, les IDE sont passés de 1.044 millions de dollars à 1271 millions, soit un accroissement en valeur relative de près de 22% en cinq ans. S’agissant des investissements privés nationaux, la corruption freine également son évolution. On n’estime qu’un pays qui réduit la corruption, passant de 6 à 8 sur un indice allant de 0 à 10, voit augmenter de 4 points de pourcentage son taux’ d’investissement et d’un demi point de pourcentage la croissance de son Produit intérieur brut(PIB) par tête. En ce qui concerne le Cameroun, la corruption représente le cinquième obstacle au développement de l’investissement privé. Après le manque de crédit(environ 53 %), l’absence de la demande(environ 44%), le contrôle des prix (environ 20%), presque 17% des entrepreneurs camerounais citent la corruption parmi les obstacles à l’investissement. L’action par la réduction de l’investissement privé représente plus du tiers de l’effet négatif de la corruption. La corruption et l’incertitude sont d’autant plus des obstacles à l’investissement privé national au Cameroun qu’il n’existe aucune voie de secours sûre, la justice étant l’un des secteurs publics où la corruption est élevée. Selon la Banque Mondiale (1997), 83% des hommes d’affaires se plaignent de la durée excessive des procédures judiciaires. La corruption est l’un des principaux facteurs qui expliquent cette prolongation de la durée - 218- De la corruption au Cameroun des procédures, car pour 69% des hommes d’affaires, les tribunaux sont vulnérables face à la corruption et à la manipulation. Ainsi, le rapport montre que 85 à 90% des différends entre entreprises se règlent par voie de négociation, solution qui résulte d’un manque de confiance en la justice. Quant à l’IDE, ce phénomène a pris de l’ampleur après la seconde Guerre mondiale, dans un élan d’intégration de l’économie mondiale. Les pays rivalisent pour les IDE et pour les investissements de portefeuille internationaux. Or, les investisseurs étrangers attachent du prix à la stabilité, à la prévisibilité et à 1‘honnêteté des autorités nationales. Ils sont les principaux clients des organismes comme Transparency Internationnal qui apprécie le niveau de corruption dans les différents pays d’accueil des IDE et des investissements de portefeuille. C’est pourquoi les effets prévisibles du dernier classement de Transparency Internationnal sur le Cameroun sont extrêmement négatifs en ce qui concerne les IDE en direction de ce pays. c. La mauvaise allocation des ressources et des facteurs L’un des canaux de transmission de l’effet négatif de la corruption sur la croissance économique est qu’elle entraîne une mauvaise allocation des ressources et des facteurs de production. La généralisation de la corruption favorise, comme nous avons montré ci-dessus, l’émergence d’un autre type de secteur économique, celui de la recherche de rente. Des individus plus doués se livrent à cette recherche de rente plutôt qu’à des activités réellement productives. Les dépenses publiques sont aussi mal orientées, les autorités gouvernementales ayant davantage pour souci de conserver leur - 219- De la corruption au Cameroun pouvoir que de promouvoir la croissance économique dans un contexte de corruption et d’instabilité généralisée. Par exemple, le gouvernement va privilégier les dépenses liées à l’armée et à la sécurité au détriment des manuels scolaires et des traitements des enseignants. Or, il est démontré que les dépenses d’éducation favorisent plus la croissance économique que les dépenses militaires. Selon plusieurs études, un pays qui réduit la corruption, passant de 6 à 8 sur le même indice que ci-dessus, augment en général les crédits de l’éducation nationale de 0,5% du PIB, ce qui représente une variation considérable. La relation est linéaire. Ce qui signifie qu’un pays où la corruption s’accroît connaît une diminution des dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB. d. L’inefficience économique La corruption entraîne automatiquement une inefficience dans la gestion économique du pays. Cette inefficience se traduit par l’échec des politiques économiques adoptées par les pouvoirs publics. En effet, la décentralisation des administrations se généralise dans le monde, et l’application des politiques économiques est de plus en plus important. Le contexte de forte corruption les conduit à utiliser ce pouvoir discrétionnaire aux fins de satisfaire leurs propres intérêts et au détriment de la collectivité. e. L’accélération de l’informalisation de l’économie La corruption favorise l’informalisation des activités économiques. En 1989 déjà, les activités du secteur informel dans l’agriculture, les industries artisanales, les services et le - 220- De la corruption au Cameroun commerce employaient 80% de toute la population active et contribuaient pour 40% au PIB du Cameroun. Compte tenu des caractéristiques connues du secteur informel, l’informalisation de l’économie camerounaise crée des effets négatifs importants sur les recettes budgétaires de l’Etat. Les activités souterraines se développent également aux côtés du secteur informel, à la faveur de la généralisation de la corruption. Les activités souterraines sont des activités interdites par l’autorité publique, au contraire de celles du secteur informel dont la caractéristique principale est qu’elles échappent au contrôle de l’autorité, sans être interdite. Le marché secondaire des services publics est souterrain. Il s’est considérablement développé ces dernières années au Cameroun. III.2. Les incidences sociales de la corruption La corruption, on l’a mentionné, est assimilable à la recherche de rente. Cette assimilation est importante pour tenter d’apprécier le coût social de la corruption. Les économistes ayant prévu un cadre d’analyse de l’effet social de la recherche de rente. Selon Hillel Rapport, la recherche de rente aboutit entre autre à l’établissement de certains monopoles. Le coût social de ces monopoles se mesure par la variation du surplus du consommateur qui en résulte. Ce coût social est plus élevé dans les pays en développement non démocratiques que dans les pays développés à tradition démocratique. En effet, dans les pays développés, les gouvernements prélèvent sur des impôts importants sur les monopoles pour financer les transferts vers les groupes sociaux victimes des abus des monopoleurs. Dans la plupart des pays en développement où la gouvernance n’existe pas, plusieurs facteurs concourent à l’entretien de la corruption. Parmi ceux-ci, on cite: - 221- De la corruption au Cameroun - L’absence de démocratie, ce qui banalise la notion du bienêtre collectif et général aux yeux des dirigeants. - La pauvreté engendre parfois la corruption. Pour ces raisons, le coût sur le bien-être-général des différentes positions de monopoles dues à la corruption est élevé dans les pays en développement en général et au Cameroun en particulier. Les groupes sociaux les plus vulnérables et les plus pauvres du pays sont de plus en plus marginalisés. Conclusion Tout bien considéré, la corruption vient se greffer sur un ensemble de problème conjoncturel et structurel(ajustement, dette extérieure, dégradation de l’environnement, chômage, pauvreté) auxquels le Cameroun fait face depuis plus d’une décennie. Autant de choses qui hypothèquent le défi pour le développement durable du pays. Plus préoccupant est la quasi institutionnalisation du marché secondaire du service public par ceux-là même qui ont la charge dudit service. Il est indéniable que le combat pour le développement socio-économique exige également que de nouvelles formules hardies anti-corruption soient conçues et mises en œuvre concomitamment avec les autres mesures de politique économique. Indications bibliographiques 1-Banque Mondiale(1995): Cameroun. Diversité, Croissance et réduction de la pauvreté. Rapport n° 13167- CM. 2-Banque Mondiale(1996). République du Cameroun. Le défi: mettre en valeur des» ressources inexploitées. Evaluation du secteur privé. Rapport n° 13955- CM. - 222- De la corruption au Cameroun 3- Finances et Développement, numéro du mois de mars 1998. 4- Hillel Rapport(1994) Recherche de rente, politique commerciale et développement. Communication au Colloque Partenariat et Développement, Université Laval, Québec, 9-11 novembre 1994. - Voir la communication intitulée Recherche de rente, politique commerciale et développement, présentée, par cet économiste au I Colloque sur le thème Partenariat et développement, organisé à I l’Université Laval, Québec, du 9 au Il novembre 1994. - 223- De la corruption au Cameroun V- Controverse autour d’un communiqué de presse Transparency International et le Cameroun Introduction Jean-Bosco Talla GERDDES-Cameroon En 1986, quoique conscient de la crise économique qui frappe le Cameroun, les autorités camerounaises clament haut et fort que le Cameroun n’ira au Fonds monétaire international (FMI), c’est-à- dire ne se soumettra pas aux exigences des programmes d’ajustement structurel. Cette déclaration les singularise et étale au grand jour l’anachronisme de la politique économique et fait prévaloir la politique, mieux, la philosophie de l’autarcie et de l’immobilisme 41 appliquée par le gouvernement camerounais. Quelques années après, ayant compris qu’on ne biaise pas avec les principes économiques, le Cameroun s’abandonne aux mains des institutions financières internationales et se soumet à ses programmes drastiques dont l’un des objectifs déclarés est la réduction de la pauvreté dans le monde. Pour atteindre cet objectif, les bailleurs de fonds ont lancé une vaste campagne de lutte contre la corruption, véritable«cancer» qui gangrène les économies et empêche le décollage économique des pays dits émergents. Désormais, ils conditionnent leurs prêts aux efforts que les emprunteurs déploient pour réduire ce fléau. 41 J,-B, Talla, De la langue de bois à la réalité, Génération, no 40, du 05 au Il- 061995, p.9. - 224- De la corruption au Cameroun C’est pour contenter la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international et bénéficier de ses«faveurs», qu’au début de mars 1998, le gouvernement camerounais lance une croisade nationale contre la corruption, sans réelle volonté du changement. Pour mener cette croisade, il conçoit et fait diffuser dans les médias- presse écrite, radio, télévision et sans considération de la ligne éditoriale- le message suivant:«La corruption tue la nation. Le service public gratuit ne se marchande pas». Cette campagne, considérée par une frange de la population comme de la poudre lancée aux yeux des Camerounais, survient au moment où(presque) tous sont convaincus que la corruption est la chose la mieux partagée au Cameroun même si« elle tue la nation». Six mois après le lancement de cette campagne anticorruption, le 22 septembre 1998, Transparency International, une Organisation non gouvernementale(ONG) allemande publie son Index des perceptions de la corruption(IPC) qui« constitue un sondage effectué à partir de plusieurs sondages mettant à contribution les nombreuses études d’experts de même que les points de vue du public en général quant à l’étendue de la corruption dans plusieurs pays à travers le monde» 42 . L’objectif de la publication, précise Peter Eigen, président de cette ONG basée en Allemande, est de tirer la sonnette d’alarme, pour l’éradication, du moins pour l’atténuation du fléau dans les pays où il sévit outrageusement. Aussi, souligne Frank Vogt, viceprésident de Transparency International,« les résultats de l’IPC donnant une image choquante de la situation dans plusieurs pays perçus comme rongés par le corruption, pousseront Transparency 42 Cf. Communiqué de presse publié par Transparency International - 225- De la corruption au Cameroun International à faire preuve d’encore plus de détermination dans la mobilisation d’initiatives destinées à freiner la corruption à travers le monde. Le renforcement de la démocratie, l’atténuation de la pauvreté et des souffrances humaines, de même qu’un développement durable des investissements et du commerce sont dans la plupart des pays en voie de développement ainsi qu’en Europe centrale et orientale directement dépendant de la maîtrise du problème de la corruption» 43 . Comme on peut le relever, le fléau n’est pas une spécificité camerounaise, voire africaine. Pour preuve, les grands scandales financiers que la presse occidentale révèle à longueur de colonnes et les différentes mises en examen qui s’effectuent(presque) quotidiennement dans les pays du Nord. Aussi, plusieurs pays d’Asie et d’Europe occupent des places peu honorables dans l’IPC 98. C’est sans doute pour ne pas décourager les pays qui ont entamé une lutte contre la corruption et qui sont classés parmi les pays corrompus que le professeur Lambsdorff souligne:« Les résultats obtenus dans l’Index de 1998 décevront peut-être certains gouvernements, en particulier ceux des pays où de réels efforts pour freiner la corruption ont été entrepris. Dans ce cas, nous devons admettre que le classement de l’IPC peut ne pas refléter complètement les importantes initiatives de lutte contre la corruption lancées récemment dans ces pays. Aussi, nous encourageons les chercheurs à consulter d’autres sources d’information en guise de complément au classement CPI avant de tirer des conclusions quant au degré de corruption existant dans différents pays.» 44 43 Idem. 44 Idem. - 226- De la corruption au Cameroun On comprend pourquoi l’ONG allemande attire l’attention de la presse quant au classement des pays dans l’IPC. Pour cette organisation,« il serait inapproprié que la presse publie en gros titre que tel pays inscrit dans l’Index est plus corrompu au monde alors que nous n’avons pas de données sur tous les pays 45 ». Faut-il souligner, les données ayant permis l’élaboration de IPC 98 sont celles de l’année 97 et le but de ce rapport est moins de montrer que tel ou tel pays occupe le premier rang que de prouver que le phénomène existe effectivement et constitue un frein pour le développement économique des pays concernés. Ces précautions prises par Transparency International n’ont pas empêché des Camerounais et la presse nationale(une partie du moins) de considérer leur pays, après la publication de l’Index, comme étant le« champion du monde de la corruption». Notre objectif ici est d’abord de faire une chronique des réactions des Camerounais après la publication, le 22 septembre 1998, de l’IPC 98(I), ensuite d’analyser ces réactions pour tenter de comprendre le système politique camerounais(II). I. Controverse autour d’un communiqué Le matin du 23 septembre 1998, les fidèles auditeurs de Radio France International(RFI) sont réveillés par la nouvelle selon laquelle le Cameroun est en tête au hit parade de la corruption dans le monde. Cette information est contenue dans un communiqué de presse publié par Transparency International (Tl). Du coup, des Camerounais la récupèrent comme s’ils s’y attendaient. Les langues se délient. La nouvelle suscite beaucoup de commentaires, de vives critiques et des réactions 45 Idem. - 227- De la corruption au Cameroun d’indignation. Les débats s’installent sur la place publique. Ils opposent deux camps: les«antipatriotes», c’est-à-dire ceux«qu’on dit ne pas aimer leur pays parce qu’ils se réjouissent que l’étranger ait pris conscience de leur mal» 46 et les«patriotes», c’est-à-dire «les corrompus moraux du régime qui osent parler«d’atteinte à l’honorabilité de notre pays» 47 ». Ces derniers réagissent très souvent par le biais des médias publics(Radio et télévision nationales, Cameroon Tribune, quotidien gouvernemental). A. Moi, plus corrompu, jamais! On avait pensé, compte tenu de la situation singulière et du contexte politique dans lequel se trouve le Cameroun, des attitudes et comportements visibles de certains Camerounais parmi lesquels des gouvernants, que le pouvoir allait adopter un profil bas après la diffusion du communiqué de l’ONG berlinoise. C’était sans compter avec les habitudes établies, le zèle délirant de certaines personnes prêtes à vendre leurs âmes au diable pour défendre leurs intérêts égoïstes comme au temps du parti unique. Tout commence le 22 septembre 1998, au journal parlé de 13 heures. Dans un éditorial de circonstance, le présentateur doute de la crédibilité du classement de Transparency International, car selon lui, ce classement n’est fondé que sur des informations émanant des« sociétés étrangères de la place» 48 . La position de Radio Cameroun est visiblement aux antipodes de celle du Grand quotidien national, Cameroon Tribune. Même si ce 46 J.B. Sipa, Camerounais, corrompus! Le Messager, n° 819, du 25 septembre 1998. 47 Idem. - 228- De la corruption au Cameroun journal s’emploie tout au long du mois de mars à décrire toutes les formes de corruption dans divers secteurs d’activité de la vie nationale, il ne va pas jusqu’à désigner le véritable responsable de l’environnement favorisant la corruption. Dans son édition du 24 septembre 1998, tout en ne niant pas l’existence de la corruption au Cameroun, Mve Mintsa qualifie de« déshonorant» le rang occupé par le Cameroun dans l’IPC. Pour lui,« il n’est certainement pas honorable pour aucun pays de figurer dans le sinistre tableau du palmarès mondial de la corruption. Une telle situation est plutôt gênante, d’avantage encore lorsqu’on occupe le top niveau» 49 . L’auteur de l’article, qui ne met pas en doute la crédibilité du classement de Tl, précise en outre qu’avant d’occuper la première place, le Cameroun avait déjà occupé les positions de 10è et 6è dans les précédents rapports. C’est dire que la situation évolue de mal en pis.« Cela au fond ne surprend pas. En effet, l’on ne peut manquer de constater que le problème de la corruption est l’objet d’une grave préoccupation de la part même des pouvoirs publics» 50 . Conclut-il. Cette manière de présenter la situation par le quotidien progouvernemental aurait sans doute surpris le gouvernement qui, sans trop attendre. serait monté au créneau et demandé de rectifier le tir 51 , Ce qui est fait le 09 octobre 1998 par Paul Célestin Ndembiyembe, directeur de publication du quotidien gouvernemental, qui dans un éditorial, tente de minimiser la portée du communiqué de Transparency International en montrant 48 Idem. 49 Cameroon Tribune, no 6689, du 24 septembre 1998. 50 Idem. 51 D’après un entretien avec un journaliste de Cameroon Tribune. - 229- De la corruption au Cameroun que la corruption sévit dans le monde depuis la nuit des temps et que les occidentaux qui contrôlent le système économique mondial sont les plus corrompus. «Qui contrôle les médias au niveau planétaire, qui contrôle les industries culturelles, qui contrôlent la consommation, tient les leviers de la corruption. Sous les tropiques, on sera toujours loin, bien loin de ces pôles avec les petites«motivations» bien sûr condamnables et condamnées, mais bien peu spectaculaires et bien grossières. Dérisoire alors d’imaginer un pauvre pays du tiers monde ravissant la vedette de la corruption aux grands, aux multinationales, grands pays du monde. Car, la corruption fonde toute velléité de puissance, toutes prétentions de domination, toutes manœuvres de contrôle du système mondial. Ici comme ailleurs, les forts restent forts, les grands les plus grands, les faibles et les pauvres ne sont pas moins touchés. Ils en souffrent et ils en sont conscients. Encore une terrible escroquerie de la corruption que de prétendre qu’en la matière, les faibles sont les plus forts. 52 » L’analyse de cette réaction sera faite plus loin. Faut-il le souligner, la réaction la plus paradoxale est venue du gouvernement qui, après avoir lancé une campagne de lutte contre la corruption, six mois auparavant, confirmant de fait l’existence du fléau, a ouvert les hostilités et publié un communiqué au ton pamphlétaire qui insinue que l’ONG allemande est un des ennemis du régime. Le secrétaire général adjoint de la présidence de la République, monsieur Inoni Ephraïm écrit: 52 Cameroon Tribune. N° 6700, du 09 octobre 1998 - 230- De la corruption au Cameroun «Le gouvernement vient d’apprendre par la presse que dans son rapport annuel 1998, Transparency International, une organisation non gouvernementale basée en Allemagne, déclare que le Cameroun serait le pays plus corrompu parmi les 85 Etats passés en revue par elle. Depuis quelques années, cette organisation publie de tels rapports en mentionnant chaque fois le Cameroun comme un pays corrompu. Mais, préoccupé avant tout par le redressement de l’économie, la poursuite des réformes structurelles et l’assainissement des finances publiques, qui portent déjà leurs fruits, le gouvernement camerounais n’a pas cru devoir se laisser distraire en réagissant à ces allégations. Aujourd’hui, face au caractère grossier, dérisoire et ridicule de ces allégations, le gouvernement camerounais élève une vive protestation contre ce qu’il considère comme une manœuvre politique malsaine et une opération publicitaire de dénigrement systématique de notre pays visant à ternir son image, et décourager les investisseurs. Il entend par conséquent rétablir la vérité. En effet, depuis son accession à la magistrature suprême, le chef de l’Etat, son excellence Paul Biya a inscrit la moralisation des comportements et la lutte contre la corruption parmi les priorités de son action car chacun sait pertinemment que la corruption est devenue à l’heure de la mondialisation un mal endémique qui frappe toutes les économies de la planète. Ainsi, afin de juguler ce phénomène à la racine, des actions importantes ont été entreprises depuis une décennie à l’effet d’alléger les procédures administratives, de dissoudre, restructurer ou privatiser les établissements publics et les banques, d’améliorer les contrôles et les méthodes de prélèvement des impôts et des tarifs douaniers. - 231- De la corruption au Cameroun Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation sont périodiquement menées par le gouvernement qui, sans tapage et dans le respect du droit des personnes à la défense prend des sanctions administratives ou judiciaires à l’encontre des fonctionnaires de tous les corps d’Etat convaincus d’indélicatesse. Cette politique courageuse, menée avec persévérance et méthode, a déjà obtenu des résultats concrets parmi lesquels figurent l’accroissement de nos ressources publiques, l’assainissement du secteur public et parapublic et la responsabilisation accrue du secteur privé dans le développement économique. Tous ces bons résultats nous valent aujourd’hui le retour de la croissance et la confiance renouvelée des institutions financières internationales. Fort de ces acquis, le Cameroun est déterminé à poursuivre ses efforts et à s’associer à toutes les initiatives pouvant être tentées de façon sérieuse par la communauté internationale pour éradiquer toute gangrène qui mine l’économie mondiale. Toutefois, le gouvernement camerounais condamne énergiquement l’arrogance de certains organismes à la solde de groupuscules néocolonialistes, qui veulent nuire au destin de nos pays au lieu de soutenir les efforts et sacrifices de nos peuples. A y regarder de près, Transparency International ne semble être qu’une jeune organisation en mal de notoriété et en quête de crédibilité, qui n’a jusqu’ici fait la preuve ni de sa compétence, ni de son impartialité. De surcroît, il n’existe pour le moment aucune série de critères scientifiquement pertinents et universellement admis pour évaluer avec précision le phénomène de la corruption dans un pays où, a fortiori, pour classer les Etats de tous les continents, si différents les uns des autres. - 232- De la corruption au Cameroun Dans ces conditions, il apparaît nettement que Transparency International est manipulée par des groupuscules qui veulent pour des raisons inavouées s’acharner contre notre pays afin de ternir son image à l’échelle internationale et compromettre ainsi des offres de développement 53 . Le gouvernement camerounais s’élève contre cette grossière manœuvre d’intoxication et en appelle à la vigilance et à l’esprit critique de ses partenaires et des investisseurs, pour qu’ils demeurent confiants dans l’avenir de notre pays qui est engagé avec leur concours dans un processus de profonde transformation et relance économique. En tout état de cause, le Cameroun se réserve le droit de poursuivre pour diffamation toute personne physique ou morale qui porte atteinte à son image et aux intérêts de son peuple. 54 » Cette sortie«périlleuse» de Monsieur Inoni Ephraïm suscite des réactions au sein du pouvoir. Certains caciques parmi les idéologues et les fervents défenseurs du régime, ne cachent pas leur gêne. Ironie de l’histoire, Monsieur Paul Biya prend le contre pied du secrétaire général adjoint de la Présidence dans son message radiodiffusé de nouvel an, message dans lequel certains comportements, en particulier, ceux des forces de l’ordre et des magistrats sont stigmatisés. Monsieur Paul Biya relève pour le déplorer:«A la faveur de la crise économique qui a touché notre pays au cours des 10 dernières années, des comportements anormaux se sont infiltrés dans notre société. Ils ont non seulement affecté nos relations sociales mais également les organes de l’Etat qui ont pourtant pour mission de veiller au respect de l’intérêt général et de la moralité publique. L’appât 53 C’est nous qui le soulignons. 54 Cameroon Tribune. N° 6691, du 28-09-98. - 233- De la corruption au Cameroun du gain. L’enrichissement illicite sont devenus les moteurs du comportement de beaucoup de nos» compatriotes, adeptes par ailleurs de la tricherie, de la fraude voire de l’escroquerie. Il y a là une évolution inquiétante contre laquelle il convient de réagir non seulement parce qu’elle ternit notre réputation mais aussi parce qu’à terme elle menace la cohésion de notre corps social. Je vaudrais à ce sujet m’adresser à nos magistrats dont la mission est précisément de faire respecter les règles qui régissent notre société. Il y a encore beaucoup d’exemples où la justice n’est pas rendue comme elle devrait, c’est-à-dire avec célérité, avec impartialité, en conformité rigoureuse avec les lois et procédures en vigueur. Cela est intolérable. Même si, je veux le croire, la majorité de no s magistrats est intègre, les dérèglements que l’on constate risquent de jeter la suspicion sur l’ensemble de l’institution. Or, celle-ci, investie désormais de« pouvoir» judiciaire, en tire une responsabilité particulière. Il lui appartient donc de veiller au respect de sa propre éthique. Je me tourne maintenant vers nos forces de l’ordre dont la tâche-je ne l’ignore pas-est particulièrement difficile. Les succès qu’elles remportent dans la lutte contre la grande criminalité et (les coupeurs de routes), méritent d’être soulignés et salués. Mais, il ya encore trop d’abus de pouvoir, d’atteintes aux droits des citoyens, de compromissions pour que nous puissions nous déclarer entièrement satisfaits. Des efforts considérables devront être faits pour regagner pleinement la confiance des citoyens[...]. Les Camerounais ont droit à une justice équitable et à une sécurité normale pour leur personne et leurs biens. Nous allons nous y employer.Dans le cadre du programme de gouvernance, nous allons mener une vaste campagne de moralisation et de lutte contre la corruption 55 ». 55 Cameroon Tribune, no 6759 du 04 janvier 1999. - 234- De la corruption au Cameroun Ces propos du«premier magistrat» camerounais sont un cinglant démenti aux prétentions dont se gargarisent certains thuriféraires du régime qui ont toujours pensé qu’il suffit de nier l’évidence d’un fléau pour prouver son inexistence, pour l’exorciser. Aussi convient-il de relever que le rapport de Transparency International n’a pas semblé troubler la tranquillité de Monsieur Paul Biya qui néanmoins relève son caractère excessif tout en tentant de minimiser l’ampleur du mal au Cameroun comparativement, soutient-il, à ce qui se passe chez certains pays voisins du Cameroun. Le chef d’Etat camerounais affirme à cet effet:«Le classement de[Transparency International] est à l’évidence excessif. Je sais, nous savons tous, que certains pays voisins du nôtre sont plus corrompus que le Cameroun. Mais l’essentiel n’est pas là: la corruption, dont j’ai parlé dans mon message de nouvel an, est un mal endémique contre lequel je me bats. Quotidiennement, des agents de laFonction publique sont sanctionnés, relevés de leurs fonctions. L’un de mes plus proches collaborateurs, qui fut aussi mon médecin personnel a été pour cela lourdement condamné 56 .Aurions-nous dû agir plus tôt avec autant de sévérité? C’est possible, mais théorique. Si une lutte impitoyable avait été déclenchée alors que nos fonctionnaires étaient sous le 56 Il s’agit de Monsieur Titus Edzoa ex-secrétaire général de la présidence de la République, qui démissionna du gouvernement. en 1997, au moment où il occupait les fonctions de ministre de la Santé, Cette sanction dont parle Monsieur Paul Biya n’a jamais été considérée par une frange des Camerounais comme étant liée aux malversations financières dont serait coupable l’accusé. Car, précise certains, c’est après la démission de M, Titus Edzoa que le gouvernement a jugé bon de le traduire en justice, Alors qu’aux affaires il bénéficiait de l’immunité, Ceux-ci ne manquent pas de relever l’existence d’individus qui pillent le patrimoine national et qui ne sont pas inquiétés. - 235- De la corruption au Cameroun triple coups des baisses de salaires imposés par l’austérité des licenciements suggérés par les bailleurs de fonds et la dévaluation de francs CFA, l’émeute aurait été quasi-inévitable 57 . Il était indispensable d’attendre que l’économie se redresse. 58 » Du côté du pouvoir donc, le communiqué a provoqué un réflexe d’autodéfense, Et même si le chef de l’Etat ne nie pas l’existence du fléau, c’est pour en mieux laminer les proportions et(peut-être) les méfaits. Il ne sera pas vain de chercher à comprendre ce que valent les faux-semblants et faux-fuyants si souvent ressassés par nos gouvernants pour se dispenser de l’examen des questions morales, surtout celle de la corruption. Le communiqué de TI et la réaction du pouvoir ne laissent pas les«antipatriotes» indifférents. Ils font feu de tout bois pour montrer que le Cameroun est réellement le pays le plus corrompu de la planète. C’est de bonne guerre après tout. 8. La disgrâce Lorsque le président Paul Biya arrive au pouvoir en 1982, il promet monts et merveille aux Camerounais. Son projet de société est vite adopté par une frange de Camerounais d’autant plus que, tout en annonçant« l’avènement du mérite[qui] mettra fin à l’anarchie par laquelle tout le monde pouvait se retrouver partout, mais rarement la personne qu’il faut à la place qu’il faut 59 » il souhaite« vivement» que ses compatriotes se donnent la main pour» bâtir une société saine, c’est-à-dire une société constituée d’hommes qui se plaisent dans la compagnie les uns des autres, 57 C’est nous qui le soulignons. 58 Jeune Afrique, no 1990, du 02 au 08 mars 1999. 59 Paul Biya. Pour le Libéralisme communautaire Pierre-Marcel Favre/ABC, Paris. 1986. p.43. - 236- De la corruption au Cameroun au lieu de se percevoir plutôt comme des loups, les uns pour les autres» 60 . Aussi se propose-t-il de promouvoir: -« la vraie démocratie» qui ne saurait s’accommoder de« quelques formes d’oppression» de tyrannie ou de dictature des régimes civils et militaires qui même lorsqu’ils prétendent servir les aspirations des gouvernés sacrifient sur l’autel de l’ordre la liberté et l’égalité» 61 ; - le«développement véritable» dont la finalité» consiste à accorder à l’homme des conditions d’existence telle qu’il se sente réellement un homme libre et capable de le demeurer; un homme libre qui est débarrassé de toutes sortes de préjugés coloniaux,[...] un homme qui ne vit plus sous l’emprise de la superstition et des croyances déshumanisantes» 62 , un homme de principes qui refuse de se complaire dans le mensonge et la gabegie et ne vivant pas« sous le régime de la peur et de 1’ignorance 63 ». Cette société nouvelle, plus démocratique, plus humaine dont il célèbre sera celle au sein de laquelle aucun Camerounais n’aura besoin, pour exprimer ses idées et opinions de prendre la clé des champs. Les slogans:« rigueur, moralisation, intégration nationale, stade suprême de l’unité nationale» sont mobilisateurs. Des Camerounais y croient et envisagent l’avenir avec beaucoup d’optimisme. 60 Paul Biya.op.cit.p.101. 61 Paul Biya, op. Clt., p. 43. 62 Paul Biya, op. cil. pp. 105-106. 63 Idem., p. 106. - 237- De la corruption au Cameroun Très tôt cependant, ils déchantent et le catalogue d’illusions faites restent au stade de promesses. Ils comprennent que les «valeurs morales qu’était sensé promouvoir le renouveau ont été sacrifiées sur l’autel du mercantilisme, de la corruption, de là complaisance, du trafic d’influence, du mépris pour la.vie humaine, de l’humiliation comme instrument de dialogue, du crime multidimensionnel, du vagabondage politique..., tant et si bien qu’il est difficile, aujourd’hui, même à ce renouveau, d’indiquer dans ce pays un seul modèle de vertu auquel il peut s’identifier 64 », Bref, les valeurs morales ont été sacrifiées sur l’autel des maux d’une société décadente entonnant son champ de cygne 65 . Résultats: II y a« émergence d’individus énigmatiques aux compétences douteuses tant dans la haute hiérarchie administrative et politique qu’à la tête des sociétés d’Etat. Conséquences néfastes: destruction éhontée du tissu industriel par un pillage systématique des ressources diverses, par la braderie sans vergogne du patrimoine économique national, par une gestion à l’emporte-caisse du denier public, etc. A la faveur de l’impunité qui constitue sous le renouveau l’une des caractéristiques majeurs du mode de gestion de la chose publique 66 ». On comprend pourquoi aujourd’hui, les slogans sus-évoqués laissent un très mauvais goût dans la bouche des 64 Pius Njawé, Jouisseurs impénitents, La Messagère, n°34 du 04 octobre 1995, p.2. 65 Allusion à Aimé Césaire qui affirme« que c’est une loi universelle que toute classe, avant de disparaître, doit préalablement se déshonorer complètement, omnilatéralement, et que c’est la tête enfouie sous le fumier que les sociétés moribondes poussent leur champ de cygne». Discours sur le colonialisme, Présence africaine, Paris, 1989, p.43. 66 Pius Njawé, op, Clt., p.2 - 238- De la corruption au Cameroun Camerounais(e)s, ceux-ci étant devenus, pour des citoyens avertis, des mythes pour idiots 67 , des dieux constamment évoqués par les partisans du régime mais que très peu de gens(même les promoteurs) adorent. Au début des années 90, avec l’amorce du processus démocratique,« les villes mortes, la désobéissance civile officialisent l’incrédulité et le cynisme général vis-à-vis d’institutions détournées de leur finalité et de leurs fonctions proclamées 68 ». Dans ce pays où gouverner est synonyme de manger 69 . et où ceux qui ont pris la place des commandants de cercle savent qu’ils gèrent des secteurs qui leur ont été confiés comme des secteurs privilégiés devant assurer leur prospérité 70 , des voix se sont toujours élevées pour décrier la gestion calamiteuse du patrimoine humain et des ressources naturelles que regorge le Cameroun et dont les corollaires sont l’accroissement de la pauvreté et le chômage endémique des jeunes, le maintien(presque définitif) du pays sous la dépendance des institutions financières internationales devenues « les vrais acteurs du jeu politique et économique en Afrique en prenant la place de l’Etat dont le seul rôle est de médiatiser leurs décisions et de les faire appliquer 71 ». 67 Lire Hilaire Sikounmo, L’école du sous-développement; Gros p/an sur l’enseignement secondaire en Afrique, L‘Harmattan, Paris, 1992, p.193. 68 Eboussi Boulaga. Lignes de résistances, Clé, Yaoundé. 1999, p.50. 69 J.-M. Ela, Innovations sociales et renaissance de l’Afrique noire. Les défis du monde d’ en-bas, L’ Harmattan. Paris, 1998, p.246. 70 J.-M. Ela, op. Cit. p.279. 71 J.-M. Ela. Op. Cit. p.363. Cet auteur relève les enjeux théoriques en ces termes:«Dès lors que tout se pense à Washington quand il s’agit d’élaborer des scénarios de sortie de crise. L’avenir des sociétés africaines est soumis aux critères d’analyse par lesquels la vision de l’Afrique dans sa totalité ne peut s’enraciner que dans la tradition libérale. De manière spécifique, ce que l’on impose à l’imaginaire africain à partir des schémas d’intelligibilité élaborés par des experts du FMI et de la Banque mondiale n’est rien d’autre que le dogme du« tout marché»». - 239- De la corruption au Cameroun Le communiqué de Transparency International participe sans doute de cette logique. On comprend pourquoi il a eu un écho favorable auprès des«antipatriotes». Il suffit de les écouter pour s’en convaincre. « N°1 mondial de la corruption, le pays de Paul Biya a dépassé la narcocratie nigériane. Il est maintenant plus pourri que la Russie, la Chine, le Pakistan, la Colombie, le Mexique. Etc..» 72 . titre le Messager à sa une. Dans ce pays, la corruption est généralisée et même institutionnalisée;« c’est bien plusieurs tomes d’un livre qu’il [...] faudrait pour contenir les exemples de corruption». 73 Et si la «médaille d’or[a été décernée aux] lions de la corruption 74 » après que le Cameroun ait« de manière spectaculaire amélioré son rang au classement mondial 75 », c’est bien parce qu’au Cameroun le déficit de gouvernance 76 a sécrété la corruption qui a connu une«aggravation exponentielle jusqu’à[le] propulser au rang exécrable et déshonorant de champion du monde». C’est encore et toujours au Cameroun que« les dirigeants […] ont mis en place un système de fraude et de corruption dont l’ampleur, l’efficacité et l’ingéniosité déroutent les meilleurs experts des institutions internationales, Dans certains services publics traitant avec ces experts, il est difficile pour celui qui 72 J.-B. Sipa, opt.cit. 73 Idem. 74 Mutations, n° 153 du 25 septembre 1998. 75 Idem. 76 «Somme des nombreuses formes sous lesquelles les individus et les institutions, tant publiques que privées, administrent leurs affaires. C’est un processus continu par l’intermédiaire duquel les intérêts en conflit ou distincts, peuvent s’accommoder les uns aux autres et où des actions peuvent être menées en coopération.», Samuel C. Nana-Sinkam, Le Cameroun dans la globalisation. Conditions et prémisses pour un développement durable et équitable. Clé, Yaoundé, 1999, p. 114. - 240- De la corruption au Cameroun voit les choses du dehors, de saisir la complexité d’un monde mystérieux qui gangrène l’ensemble des institutions nationales. Ce qui se donne à voir n’est rien par rapport à cet univers occulte dont les piliers, les ressorts et les réseaux ne sont accessibles qu’à de rares initiés. Le visage de la fraude et de la corruption que l’on découvre dans les structures de la vie quotidienne ne constitue qu’un pan d’une réalité plus vaste 77 ». C’est la raison pour laquelle il ne faut pas se laisser distraire par les médias publics qui ne donnent que l’information autorisée et venant d’en haut et qui sont passés maîtres dans« l’exaltation du chef, héros civilisateur et bienveillant, qui remporte des victoires ininterrompues contre l’adversité, par la force de son génie, de sa clairvoyance, son esprit d’abnégation et de sacrifice, son amour pour la patrie 78 ». Et donc« d’apparence de défaut, d’insuccès déclenche l’apologie et l’attaque de ceux qui l’insinuent, qui la prennent pour la réalité 79 »,«un vacancier au pouvoir 80 » se définissant lui-même comme« le meilleur élève de François Mitterrand», Il n’y a donc que«les spécialistes de la désinformation des médias publics camerounais pour trouver à redire sur le classement établi par Transparency International, l’ONG allemande de réputation incontestée qui est à l’origine de l’information qui met à mal les cercles du pouvoir[...1. Au lieu de se laisser distraire par les indignations et démentis de la CRTV[Cameroon Radio and Television] depuis l’annonce faite par Transparency International, il est plutôt urgent pour les Camerounais de se dire 77 J.-M Ela op. Cit. p.280, 78 Eboussi Boulaga, Démocratie de transit au Cameroun. L’ Harmattan, Paris, 1997,p,352 79 Idem. 80 Libération, du 16 février 1995 cité par J.-M Ela, op. cit. p. 267. - 241- De la corruption au Cameroun que le refus du verdict du thermomètre n’enlève rien à la réalité de la fièvre et de rechercher à mieux connaître le mal qui est le leur, afin de le combattre efficacement 81 ». Si le verdict de l’ONG berlinoise est« discutable» et« suscite néanmoins inquiétudes et interrogations 82 », il n’en demeure pas moins vrai que cette organisation« fait partie de ces mouvements de défense des valeurs morales dont la crédibilité est établie et reconnue de par le monde. Les classifications généralement élaborées par cette institution indépendante ne souffrent ainsi d’aucune contestation notable dès lors que la méthode employée pour la réalisation de l’étude emprunte souvent aux règles de l’art 83 ». Il est de notoriété publique que« les principaux dirigeants ne se soucient pas toujours de l’épanouissement et du bien être des citoyens. Le gaspillage des fonds publics a été érigé en vertu chez nous Ostensiblement et impunément, des responsables à des degrés divers se livrent à une gabegie quotidienne vis-à-vis des ressources financières et matérielles de l’Etat. L’administration est infestée de grabataires intouchables qui achèvent de piller les maigres potentialités dont jouit encore le Cameroun. La machine répressive étatique se met en marche avec une lenteur et une impuissance séculaires qui finissent plutôt par encourager les délinquants économiques dans leur besogne 84 ». D’ailleurs, lance l’humoriste Tchop-Tchop 85 , si ce n’est pas la corruption le Cameroun ne devait pas avoir le titre mondial. La corruption étant un mérite,« tant que le Cameroun respire, la 81 Tsessue Daniel. Le salaire du pourvoirisme. La Nouvelle Expression. N°426. 427 et 428 des 9. j2et 14 octobre 1998, p.2. 83 Idem. 84 Idem 85 Pseudonyme d’un humoriste camerounais. - 242- De la corruption au Cameroun corruption vit 86 ». Pourquoi donc pleurnicher alors que tout le monde sait que la«corruption fleurit à tous les échelons de l’administration et du pouvoir 87 » et qu’elle gangrène toute la société camerounaise. De toute façon,« l’alerte de Transparency International est un signal fort à l’adresse des Camerounais et de leurs dirigeants, les interpellant sur la gravité du fléau de la corruption au Cameroun 88 ». Les camerounais gagneraient à appliquer des solutions inventoriées et/ou expérimentées par cette ONG dans la lutte anticorruption au lieu de verser« dans les réfutations oiseuses et non convaincantes» à la manière« d’un bambin surpris en flagrant délit». Telle semble être la démarche adoptée par les autorités camerounaises qui ont« sans grand bruit invité le président de Transparency International à collaborer[pour la lutte contre le corruption au Cameroun]. Une démarche qui tranche net avec « celle plutôt musclée et maladroite adoptée par Inoni Ephraïm dès la publication du rapport sur la corruption 89 ». Ainsi, le communiqué de presse, contenant l’IPC 98 a été surtout relayé par une presse nationale bipolarisée. D’un côté les‘médias publics à la solde du régime en place, de l’autre la presse dite indépendante ou privée qui,«malgré ses faiblesses nombreuses, son manque d’exactitude professionnelle, son 86 Allusion à un discours prononcé à Yaoundé au début des années 90 par le chef de l’Etat Paul Biya pendant les périodes de« violences démocratiques» 87 Canard enchaîné cité par J.-M Ela, op. cil. p. 279. 88 Tsessue Daniel, Le sa/aire du pouvoirisme, La Nouvelle Expression, no 428, du 14 octobre 1998. 89 Valentin Siméon Zinga, Tansparences-divergences à Berlin, La Nouvelle Expression, no 518 du 24 mai 1999. - 243- De la corruption au Cameroun sensationnalisme, son négligé intellectuel et même grammatical. a survécu à de grandes tribulations: saisies, interdictions et [autres] 90 », est restée« la voix de la conscience démocratique, [ayant toujours su] empêcher la résignation muette, animale et apeurée au règne de l’intimidation et de la brutalité primitive, du pillage du patrimoine national, de l’hédonisme ostentatoire et du mensonge institué 91 ». Peut-être convient-il d’analyser ces réactions pour lever un pan de voile sur le système politique camerounais. Que valent donc les faux-fuyants et les faux-semblants du gouvernement? Compte tenu de la généralisation et de l’institutionnalisation de la corruption, existent-ils des« sites» de dissidences où s’élaborent des stratégies de résistance et du changement de la société camerounaise? II. Du pareil au même, des sites de résistance 92 En privée comme en public, le phénomène est constamment allégué et déploré. Son élimination ou sa réduction à des proportions moins monstrueuses est constamment envisagée par les autorités publiques. Des discours sur ce fléau oscillent entre le fatalisme et l’utopisme, le« réalisme» résigné ou sceptique et un moralisme«incroyable». Ils sont, très souvent, des aveux d’impuissance. Ces derniers temps, le gouvernement camerounais, sans se départir, des archaïsmes hérités de la période du parti unique; a fait de la lutte contre la corruption son cheval de Troie. 90 Eboussi Boulaga, op. cit. p.352. 91 Eboussi Boulaga, op. cit. P. 353. 92 Cette partie doit beaucoup au manuscrit de Guillaume-Henri Ngnépi, Entrisme et margina/ité. Pré-critique de /a corruption, Inédit, 142 p. - 244- De la corruption au Cameroun A. Les faux-fuyants et les faux-semblants Réfléchir sur la corruption au Cameroun, c’est poser le problème de la morale dans la société camerounaise, société dans laquelle l’essentiel pour les uns(surtout pour certains gouvernants) est de vivre sans se poser des questions, comme si toutes les vies réelles et possibles étaient équivalentes. Pour ceux qui ont choisi de vivre sans s’embarrasser des questions morales, toutes les vies valent la peine d’être vécues, l’existence corrompue principalement. Car, soutiennent-ils, la morale ne mène pas le monde et le monde tel qu’il va est contre la morale. Telle semble être la position des gouvernants au Cameroun qui multiplient les faux-fuyants pour se soustraire de l’examen des questions morales qui se posent dans la société camerounaise, surtout celle de la corruption. Ce refus(l’acceptation formelle) d’examiner les problèmes de la corruption est un signe qu’un malaise profond existe et qu’on tente de se dissimuler pudiquement. Il est aussi symptomatique de la gêne que les autorités publiques éprouvent. En choisissant de ne pas en parler, ou en faisant semblant de parler, elles veulent non seulement contenter les bailleurs de fonds internationaux, mais espèrent l’exorciser. Et même lorsqu’ elles en viennent à reconnaître l’existence du fléau, c’est pour en mieux laminer les proportions et les méfaits; le réduire jusqu’à l’anéantissement:«Mais, où n’existe pas la corruption?»;«Elle sévit partout dans le monde»;«Certains pays voisins du nôtre sont plus corrompus que le Cameroun» et patati et patata. En soutenant la thèse selon laquelle,«[la corruption] sévit partout dans le monde», le pouvoir essaie d’inférer que cette tare est inhérente à l’homme, donc qu’elle est spécifique à l’espèce humaine. - 245- De la corruption au Cameroun Soutenir cette thèse, c’est manquer un peu de discernement; c’est oublier que la corruption obéit à une certaine logique. C’est toujours celui qui possède qui corrompt. Il est vrai que la corruption est un phénomène mondial. 1l est aussi vrai qu’il est difficile de croire qu’en matière de corruption, le Cameroun(pays sous développé) est le plus fort. Mais, même si le Cameroun apparaît comme une victime. il faut reconnaître que la victime abrite et cache le complice, Si la corruption était inhérente à l’homme, comment comprendre que certaines personnes(dans une certaine mesure certains pays) échappent à ce fléau? Il ne suffit donc pas qu’elle sévisse partout dans le monde pour qu’on en fasse une tare naturelle de l’homme. Autant conclure que puisque tous les hommes s’habillent, que l’habit leur est consubstantiel. En procédant de cette manière le pouvoir tente de déplacer le débat. Et toute la stratégie déployée par les autorités publiques camerounaises participe de la logique selon laquelle« il vaudrait mieux tenter de se défendre: et lorsqu’on ne peut rien, bavarder, faire semblant de changer pour que tout reste pareil», Du pareil au même en somme. De plus, en refusant(en faisant semblant de débattre), le pouvoir refuse de se regarder dans un miroir, de se battre contre lui-même. Car, pour se mettre à distance de soi, il faut de la lucidité, se dédoubler et se juger sans complaisance. A l’image de l’infirmière qui, pour soigner le paludisme, n’a ni besoin de connaître l’incidence mondiale de cette maladie, ni besoin de savoir si le paludisme constitue la plus grave menace au Nigeria, en Côte d’Ivoire, au Brésil, le pouvoir en place à Yaoundé n’a pas besoin de savoir s’il est plus corrompu ou non que les autres pays pour attaquer de front ce fléau. - 246- De la corruption au Cameroun En tout cas, l’attitude du pouvoir face à la corruption n’étonne pas grand monde. Au lieu de s’en prendre à des ennemis imaginaires, le pouvoir autocratique de Yaoundé devrait faire son examen de conscience. Car son plus grand ennemi«est d’abord lui-même avec ses incohérences et ses contradictions, ses excès et son intelligence, sa confiance aveugle et exclusive à la force brute, la ruse, la mauvaise foi et la corruption 93 ». Son stratagème est désormais connu de tous: déplacer les problèmes par des simplifications et des généralisations abusives, le but étant de camoufler les échecs des solutions antérieurement envisagées. Eboussi Boulaga le révèle en ces termes:«C’est toujours un déplacement du problème au moyen de terribles simplifications pour masquer l’échec des solutions précédemment tentées. A l’examen de la situation, de l’histoire, de l’analyse sans complaisance des erreurs, à la confrontation et la comparaison avec d’autres expériences plus heureuses, on n’aime mieux substituer des sentences oraculaires appuyées sur des accusations de complots, de sabotage, de malveillance. On personnalise et on diabolise. Parmi les techniques de simplification, il y a la confusion et l’amalgame. Elles transforment l’effet en cause, la réaction en action; elles montent en épingle le conjoncturel en ignorant le structurel, l’accidentel cache l’essentiel, comme l’arbre cache la forêt. L’inversion la plus perverse est celle où le spoliateur ou le bourreau criminalise leurs victimes et les livrent à la«justice». 94 » Au sein de la société camerounaise pourtant, des acteurs sociaux ne baissent pas les bras. Ils élaborent des stratégies mettant en difficulté le pouvoir en place. - 247- De la corruption au Cameroun B- Raillerie, rire et révolte. A l’état actuel du Cameroun, des lois et règlements ne peuvent pas assainir une administration camerounaise gangrenée dans tous ses rouages par la corruption. L’élimination,(du moins la réduction des effets) de ce«cancer» constitue un défi quotidien aux acteurs socio- politiques dans un environnement de misère généralisée où les citoyens se battent d’abord pour assurer leur survie. La rue ne gronde plus. Beaucoup de leaders politiques et/ ou d’opinions qui se paraient de l’étiquette d’opposant 95 ont soit quitté la scène, soit rejoint la mangeoire, l’activisme de ces derniers n’ayant été qu’une façon de« se faire voir par le pouvoir qui distribue les cartes d’invitation au grand festin où se partage le gâteau national. En ces temps de disette, le réalisme impose le devoir de négociation qui met fin à l’insécurité matérielle dans laquelle on ne peut tenir trop longtemps 96 ». Les manifestations populaires des années de braise font désormais partie de leurs vieux souvenirs. Le peuple, pour qui on prétendait se battre, est abandonné à lui-même. Il peut désormais noyer ses soucis dans l’alcool(indigène), les jeux de hasard, le sexe, la drogue et le football. 97 93 Eboussi Boulaga, Démocratie de transit au Cameroun, L‘Harmattan, Paris, 1997, p. 349. 94 Eboussi Boulaga, Lignes de résistances, op. cit, p.65. 95 Eboussi Boulaga pense que« ceux qui se parent de nom d’opposant ne s’opposent en rien à un régime dont ils ne différent pas. Ils s’efforcent de les reconduire pour y être associés ou à remplacer tout bonnement ceux qui l’exploitent, pour faire comme eux, à leur tour». Lignes de résistances, op. cit., p. 54. 96 J.-M Ela, op. cit, p.302. 97 J.-M Ela, op. cit., p.301. - 248- De la corruption au Cameroun Beaucoup de Camerounais sont résignés et ne croient plus à rien:«Bia Boya alors(on va faire comment?), Biya nous a dépassé». Cet aveu traduit«le sentiment de lassitude des groupes de pression qui ont cru avec naïveté que la rue, en quelques semaines ou en quelques mois, allait prendre d’assaut le pouvoir 98 » qui pourtant ne cesse de se renforcer, de consolider ses acquis au fil du temps. Malgré la résignation voire la démission de certains acteurs socio-politiques et au moment« où les discours et les poings levés des leaders n’impressionnent plus les foules 99 »,«le monde d’en-bas»,«les rien-du-tout» organisent la résistance. A travers chants et danses, dans un style et un langage accessibles à tous, ils déshabillent le pouvoir en utilisant la fonction démystificatrice du rire. Le récent chef-d’œuvre de l’humoriste Tchop Tchop intitulé«Makalapatie(Corruption», est assez édifiant. Que l’on entende ou ré-entende longuement cette cassette de Tchop Tchop: »-[...] C’est la photo de mon nouveau fiancé. Je l’ai enfin trouvé. «-[...] j’espère quand même qu’il remplit toutes les conditions. »-[...] Il est beau, chaud, sexy, élégant. Il remplit toutes les conditions papa. »- C’est ça qu’on mange? Va-s-y droit au but. Crache-moi le morceau. »- Papa le problème c’est que je l’aime beaucoup. L’amour qu’il y a entre nous, je ne saurais l’exprimer papa. «- Laisse tomber. L’a-quel- mour, l’amour est dans le portemonnaie 100 . Tu dis entre-vous, je n’ai entendu, je n’ai même pas entendu ce qu’il fait. Dis-moi, quel est son travail? »- Papa, il est enseignant. - 249- De la corruption au Cameroun »-Ahan! Un foiré de plus; un foiré.[...] D’abord tu amènes un étudiant, ensuite un médecin chez moi. Maintenant comble de malheur, un enseignant.[...] »- Mais, papa, si l’étudiant se cherche il va se trouver. »- Et tu n’as pas honte d’amener un étudiant chez ton père comme fiancé? Depuis que tes frères sont là à la maison tous diplômés de l’enseignement supérieur, depuis qu’ils se cherchent, ça fait bientôt cinq ans qu’ils sont en chômage, ils ne se retrouvent que le soir pour se partager le pauvre lit qui est dans la chambre de dehors. Et ils se cherchent, ils vont se trouver? Comment? »- Mais papa, n’est-ce pas j’avais aussi amené un médecin tu as refusé? »- Ecoutez moi les bêtises. Quel médecin? Hein! Un médecin. Ton foiré médecin de Meyonmessala 101 que tu as amené ici? Ils ont combien de malades à Meyonmessala? Je t’ai dit: un médecin de l’hôpital Laquintinie l02 ou rien. »- Mais papa pourquoi de l’hôpital Laquintinie alors qu’ils ont le même salaire? »- Le même salaire, mais pas les mêmes atouts. Ceux de Laquintinie ont une pléthore de malades. En plus ils ont plusieurs atouts. Regarde, va à Laquintinie maintenant, ils ont posté des démarcheurs à l’entrée qu’ils bondissent sur des malades comme des chats qui attrapent les souris. Et chaque malade verse 1000 francs 103 à chaque démarcheur avant de rencontrer son médecin. 98 Idem. 99 J.-M Ela, op. cit., p.303. 100 C’est nous qui le soulignons. 101 Médecin qui travaille en campagne(zone rurale). 102 Établissement hospitalier situé au cœur de Douala, capitale économique du Cameroun. 103 Au Cameroun la monnaie utilisée est le franc CFA. - 250- De la corruption au Cameroun Tu te rends compte avec la pléthore de malades de Douala, avec les« Ben skin 104 » qui renversent les gens à tort et à travers. Ça fait au moins 50 visites par jour pour un médecin de Laquintinie. Ça lui fait 50000 francs, par jour. Il multiplie au moins par 20 son salaire mensuel.[...] »- Ça papa, pourquoi cet appétit exagéré pour l’argent? »- Tu ne comprends rien. J’ai doté ta mère à 800 000. C’est le record de toutes les dots.»[...] Vois comment tes frères chôment à la maison. Il faut un gendre qui est riche, en contact permanent avec l’argent pour pouvoir sortir notre famille de la misère.[...] »-[...] Si ma fille peut tomber sur un douanier. Ma fille, mon amour pour les douaniers, tu ne peux pas comprendre la chose. J’étais au port de Douala. Pour qu’un douanier pose la signature sur un document pour la sortie d’un container, c’est 500 000 pour l’inspecteur des douanes. Un douanier de zéro grade, c’est au moins 50000 ma fille. Aussi petit qu’il soit, je ne connais pas le douanier qui ramène chez lui par jour moins de 400 000. »-[...] Bon, si tu ne veux pas de douanier, bon prends un policier. »- Ah papa, pourquoi ce faible pour les hommes en tenue? »- Parce que c’est eux qui sont en contact permanent avec l’argent. »-[...] Si tu ne veux pas le douanier, apporte un gardien de la paix ou un inspecteur de police. »- Merde, un gardien de la paix? Qu’est-ce qu’ils ont? Ils ont quoi? Dis au moins un capitaine de l’armée. »- Mais, je dis Euh! Le capitaine de l’armée n’a rien. Tous les officiers de l’armée, jusqu’au colonel, ils n’ont que le 104 Les motos-taxis - 251- De la corruption au Cameroun commandement. Alors que le gardien de la paix a son sifflet. Et un coup de sifflet ça coûte 300 sur la tête d’un taximan. Sur la tête d’un car de transport public, ça fait 500. Et n’en parlons plus. Lorsqu’il voit un expatrié, ça fait 5 000. »-[...] Bon! Si les hommes en tenue t’énervent tellement, va au bureau des transports chercher ton fiancé.[...] Tu sais combien coûte un permis de conduire? »- Mais le permis de conduire s’obtient à l’auto-école. »-[...] Le permis de conduire dans ce pays s’obtient au téléphone. L’auto-école, c’est après l’obtention du permis juste pour remplir les formalités.-[...] »- Ah! Tout ça c’est des corrompus papa. C’est de la corruption. Tout ça va finir. D’ailleurs le premier ministre a lancé une campagne contre ces gens là. »-[...]. Le premier ministre, il a fait quoi? Il est où avec sa campagne? Tu diras à ton premier ministre que depuis que le Cameroun est Cameroun, la corruption est là. Que s’il s’attaque à la corruption, il partira et notre corruption restera et tant que le Cameroun respire, la corruption vit. Dis lui que quand il se courbe pour regarder les fesses de quelqu’un, qu’il sache que celui qui est derrière lui voit aussi ses fesses l05 . Comment? D’ailleurs, si ce n’était pas la corruption, est-ce que nous devons avoir un titre mondial? La corruption est un mérite ma fille 106 . »-[...] Si tu les traites de corrompus, va épouser un magistrat alors. »- Laisse tomber ma fille. C’est la politique. »-[...] Prends un gardien de prison.[...]-Est-ce que tu as déjà entendu parler des évasions spectaculaires des criminels, 105 Sous entendu que le premier ministre est lui même corrompu 106 Allusion au rapport de Transparency International. 106 Allusion au rapport de Transparency International. - 252- De la corruption au Cameroun c’est-à-dire ils sortent de l’audience pour revenir en prison; ils rentrent en nombre insuffisant. Ces évasions spectaculaires, tu penses que c’est comment? C’est les choses organisées. »-. Mon enseignant était encore mieux.[...] on devait le nommer proviseur. »- L’entrée en 6è, c’est 100 000 par tête. Et il y a au moins 1000 enfants qui veulent enter en 6è.[...]» Que pouvons-nous retenir de cette cassette? Au delà des problèmes soulevés par cette cassette(dot, chômage endémique des jeunes, statut de la femme qui est ici considérée comme une marchandise(objet), place de l’enseignant dans la société camerounaise...), elle permet aussi: - de comprendre que la corruption touche tous les secteurs d’activités au Cameroun; - de faire la typologie des catégories sociales les plus corrompues(ceux qui sont en contact permanent avec l’argent, magistrats, policiers, proviseurs, agents délivrant les permis de conduire, gardiens de prison. douaniers. médecins..). En même temps, elle indique les secteurs d’activités les plus touchés par le mal. Mais elle ne dit rien des secteurs où la corruption sévit et qui ne sont pas facilement perceptibles par l’homme de la rue. Par exemple, la corruption qui sévit au moment des attributions des marchés, l’action des lobbies et groupes de pression 107 . Aussi cette cassette désigne l’argent, érigé en fin en soi, en valeur des valeurs, comme la racine du mal; comme l’opérateur universel qui favorise la dégradation de l’être en l’avoir, nie la 107 Lire: J.P. Olivier De Sardan. L’économie politique de la corruption en Afrique, Politique africaine, Du côte: de la rue, Karthala. Paris, 1996, pp 97-113. - 253- De la corruption au Cameroun valeur intrinsèque des individus, dépouille les rapports sociaux de toute humanité. L’amour entendu comme don soi à l’autre, transparence partagée, élan valorisant l’altérité... n’existe plus. L’amour dans cette société corrompue«est dans le porte monnaie», car on ne mange ni l’amour vrai ni le savoir ni même la morale., Sitôt l’argent hissé au sommet de l’échelle des valeurs, les activités humaines n’ont plus pour but la recherche de ce qui est bon pour les personnes comme telles et comme communautés sociales, mais une quête obsessionnelle et exclusive du gain (profit). Ainsi ne prévalent que les calculs d’intérêts. Les intérêts des particuliers entrent en conflit avec l’intérêt général. On comprend pourquoi au Cameroun où le«travail de gomna ne finit jamais» et où« la chèvre broute où elle est attachée»,«le mépris affiché pour l’intérêt général et le triomphe des appétits individuels se traduit par la production d’un système social où les origines des nouvelles notabilités se constituent à l’ombre du pouvoir» 108 . Justement parce que c’est le pouvoir politique qui détient le monopole de la distribution(possession) et de la répartition de l’argent 109 . La corruption bourgeonne alors dans ce double monopole. C’est en monopolisant la possession et la distribution de l’argent devenu rare(ou qu’on raréfie à dessein) que le pouvoir tente de tenir les hommes captifs de leurs besoins vitaux. En les tenants par leur instinct de conservation, il s’arroge le droit de réguler leurs existences. 108 J.-M. Ela, op. cit., p.250. 109 Lire J.-M. Ela, L’Afrique: L’irruption des pauvres. Société, Ingérences, Pouvoir et Argent, (L’Harmattan, Paris, 1994), pour mieux comprendre le rapport entre pouvoir et argent. - 254- De la corruption au Cameroun En raréfiant l’argent, le pouvoir encourage la corruption en même qu’il détourne les Camerounais, qui désormais luttent pour survivre, de leurs droits et des problèmes réels du pays. Peut-on dans ces conditions penser que ce pouvoir peut combattre la corruption? Non. répond Tchop Tchop. C’est la «politique», entendu comme ruse et mensonge permanents. De la lecture de ce texte, on comprend qu’il existe dans la société camerounaise des sites où s’élaborent des stratégies de résistance. Conclusion Re-écoutons les Camerounais qui justifient leurs comportements en affirmant que« d’exemple vient d’en haut». Qu’est-ce à dire? En adoptant cette formule, les Camerounais admettent que «tout pouvoir recèle un virus qui s’empare de quiconque détient et exerce quelque autorité, mais finit par s’attaquer aussi, à celui qui la subit. La corruption inhérente à l’exercice du pouvoir impliquerait nécessairement la corruption généralisée de ceux sur ou contre qui s’exerce le pouvoir. Il y aurait alors comme une loi de réciprocité du fait de laquelle la corruption du pouvoir suscite celle de la société et en détermine l’ampleur, la nature et la forme.»(G.-H. Ngnépi). Le rapport causal ainsi établit s’explique par la trop grande prééminence du politique au Cameroun, la principale caractéristique du pouvoir étant de commander, de ne jamais montrer aucun signe de faiblesse[...], ne faire aucune concession, sinon pour la forme, la vidant de tout contenu ou à titre de ruse et de diversion avant d’user de la force» 110 et de se faire obéir. 110 Eboussi Boulaga, Lignes de résistances, op. cit. p. 59. - 255- De la corruption au Cameroun Mais les Camerounais(e)s ne se contentent pas de faire ce que le pouvoir leur demande de faire, ils font aussi ce que les gouvernants font 111 . La corruption est donc généralisée et institutionnalisée au Cameroun. Les autorités publiques bavardent beaucoup mais agissent peu. Ce qui se comprend bien. Puisque le système politique actuel a besoin de la corruption pour se pérenniser. D’ailleurs la corruption que vivent les Camerounais(e)s est entretenue par les gouvernants qui incarnent les institutions publiques. Elle est consubstantielle du régime politique en place qui n’a pu la juguler«malgré les discours moralisateurs, les professions de foi de lutte contre ce fléau dont l’épisode récent le plus rocambolesque a ôté l’arrêt brusque de la campagne lancée à cet effet par le premier ministre 112 " Il est donc illusoire, comme le prétendent hypocritement les institutions financières internationales, de s’attaquer à ce «cancer» sans remettre en question la nature de l’Etat au Cameroun car, faut- il le souligner,«si la corruption est un élément central du fonctionnement de l’Etat, la détruire, c’est ébranler tout le système politique fondé sur un mode d’accumulation de richesses hors de tout processus productif. Pour les dirigeants qui ont besoin de stabilité en vue de se maintenir au pouvoir, la lutte contre la corruption ne peut être que suicidaire 113 » Paul Biya ne dit pas autre chose lorsqu’il affirme:«Si cette lutte impitoyable[contre la corruption] avait été déclenchée alors que nos fonctionnaires étaient sous le triple coup des baisses de 111 Il faut nuancer ce rapport causal. car dans la société camerounaise, il existe en droit, des personnes qui ne reproduisent pas les conduites immorales des gouvernants 112 Tessue Daniel, op.cit.,p. 2 113 J.-M. Ela, op. cil. p.240 - 256- De la corruption au Cameroun salaires imposées par l’austérité, des licenciements suggérés par les bailleurs de fonds et de la dévaluation de franc CFA. L’émeute aurait été quasi-inévitable 114 » et le régime aurait peut-être été emporté. En outre. Peut-on réellement combattre ce fléau sans remettre en cause les liens séculaires et les accords secrets qui lient certains pays(des chefs d’Etat aussi) à des pays occidentaux qui agissent généralement par l’intermédiaire des multinationales, de lobbies et des groupes de pressions? 115 . De toute façon, les institutions financières internationales, « en mal de crédibilité»(J.-M. Ela) ont organisé« une vaste blague [...] au moment où elles enfoncent les Africains dans le marasme économique 116 » par des programmes d’ajustement structurel standards qui ne tiennent pas compte de la spécificité des pays africains. 114 Jeune Afrique. Idem. 115 Lire. Dossier noire de la politique africaine de la France, n° 7. La France Cameroun. Croisement dangereux Agir ici-Survie, L’Harmattan. Paris, 1996. Lire aussi Stephen Smith. Ces Messieurs ,4frique, I el 2, Calmann-Lévy. Paris. 1992, 1997. L’Afrique sans Africains. Stock. 1994. 299p. Pierre Péan. L Argent noir Corruption et sousdéveloppement. Fayard, Paris. 1988. 280 p. 116 J.-M. Ela, op. cil.. p. 240. - 257- De la corruption au Cameroun - 258- De la corruption au Cameroun Bibliographie 1- Paul Biya, Pour le libéralisme communautaire, Pierre-Marcel Favr/ABC, Paris, 1986, 158 p. 2- Hilaire Sikounmo. L’Ecole du sous-développement. Gros plan sur l’enseignement secondaire en Afrique, L’Harmattan, 1992, 292 p. 3- F. Eboussi Boulaga. Lignes de résistances, Clé, Yaoundé, 1999, 295p. Démocratie de transit au Cameroun, Paris. L‘Harmattan 4- J.-Marc Ela. Innovations sociales et renaissance de l’Afrique. Défis du monde d’en-bas, L’Harmattan, Paris, 1998, 425 p. L’Atrique: l’irruption des pauvres, Société, Ingérence, Pouvoir et Argent, L’Harmattan, 1994, 266 p. 5- Guillaume-Henri Ngmépi, Entrisme et marginalité, Pré-critique de la corruption. Inédit. 142 p. 6- Samuel C. Nana-Sinkam, Le Cameroun dans, la globalisation, Conditions et prémisses sur le développement durable et équitable. Clé, Yaoundé, 1999, 203 p, 7- Pierre-Péan, L’argent Noir, Fayard, Paris, 1988, 280 p. - 259- De la corruption au Cameroun 8- Stephen Smith et Antoine Glaser,-Ces messieurs Afrique I, Calmann-Lévy, Paris, 1992, 235 p. - Ces messieurs Afrique. Des, réseaux aux lobbies 2, Calmann-Lévy, Paris, 1997, 286p, - L‘Afrique sans africains, Stock, Paris, 1994, 299 p. 9- Robert Klitgaard, Combattre la corruption, Nouveaux Horizons, 1995, 228p, 10- Jean- Tobie Okola, La décennie Biya au Cameroun, L’Harmattan, Paris, 1996, 206 p. II- Dossier noire de la politique africaine de la France, n° 7, La France Cameroun, Croisement dangereux! Agir ici-Survie, L’Harmattan, Paris, 1996. Les Journaux Amand’la, Le Messager, Dikalo, La Nouvelle Expression, Mutations, Cameroon Tribune, Croissance, L’Eco, La Sentinelle, Les revues Politique africaine(39)(63), Terroirs n° 1 et 2. - 260-