Paix et sécurité dans une CEDEAO des peuples Perspectives de jeunes experts sur l'architecture de sécurité de la CEDEAO. Promouvoir la paix, la sécurité et la démocratie en Afrique de l'Ouest est l'un des principaux objectifs de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO). Dans 12 essais, de jeunes experts ouest-africains examinent les défis et proposent quelques perspectives sur l'architecture de sécurité de la CEDEAO. La publication est le résultat du programme«A la découverte de la CEDEAO» qui a réuni à Abuja de jeunes experts et des militants travaillant à divers titre sur la paix et la sécurité afin de rencontrer et d'échanger avec les responsables de cette institution. ''A la découverte de la CEDEAO'' 978 97 8 97 9 8 78 - 9 9 1 0 4 6 1 2 79 6 5 - 5 ''A la découverte de la CEDEAO'' Paix et sécurité dans une CEDEAO des peuples 5-13 Octobre 2010 Perspectives sur l'Architecture de Paix et de Sécurité de la CEDEAO

A LA DECOUVERTE DE LA CEDEAO Paix et Sécurité dans une CEDEAO des Peuples. 05-13 Octobre 2010, Abuja Edition de Février 2011 Première Impression: 2011 Edité par: Friedrich-Ebert-Stiftung Bureau Régional, Abuja 12 Marrakesh Street Wuse II, Abuja Nigeria Coordonnateur: Sebastian Sperling Documents originaux en partie en anglais et en français Traduction de l’anglais vers le français par Etienne Iwikotan. Traduction du français vers l’anglais par Roger Addah. Edition: Bureau Régional de FES à Abuja Maquette: Pamadex Global Limited Impression: Pamadex Global Limited e-mail: pamglobal@yahoo.com Tel:+234 9 7800684,+234 803 332 9393 ISBN: 978- 978- 914- 296- 5 2

SOMMAIRE A propos de la FES…………………………………………..5 Preface…………………………………………….................7 Introduction..............................................................................9 Nouvelles menaces à la sécurité en Afrique de l'Ouest: blanchiment d'argent et terrorisme Frank Osei Okyere......................................................25 Interdépendance entre la pauvreté et la sécurité en Afrique de l'Ouest Abdul-Jalilu Ateku.......................................................33 Aperçu du dispositif de paix et de sécurité de la CEDEAO Joshua O. Bolarinwa............................................................. 39 Renforcement des mécanismes internes de contrôle de la police en Afrique de l'Ouest: Promouvoir un changement externe de l'intérieur Shola Bridget Omotosho.........................................................45 Analyse des possibilités d'interventions de la CEDEAO dans la bande sahélo-sahélienne Mamadou Coulibaly....................................................51 Le Genre dans la politique RSS de la CEDEAO Gonairi Lou Younan Edwige..........................................59 3 Impact d'ECOWARN sur la sécurité dans les États membres de la CEDEAO Julien Nounontin Oussou.............................................. 65 Importance des mécanismes traditionnels de gestion des conflits dans la politique sécuritaire de la CEDEAO Dr Moktar Adamou......................................................73 La politique de sécurité de la CEDEAO et la lutte contre les crimes transfrontaliers Karamoko Diakité.......................................................79 L'intégration des femmes dans les opérations de maintien dans l'espace CEDEAO Dorcas Dione Nema.....................................................85 Les Forces de défense et la RSS dans l'espace CEDEAO Alioune Badara Gueye.................................................93 La dimension genre dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique de l'Ouest Mame Dior Sarr........................................................101 4

A PROPOS DE LA FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est une organisation privée allemande à but non lucratif dédiée aux idées et aux valeurs fondamentales de la sociale démocratie et qui travaille dans plus de 100 pays dans le monde entier. En Afrique de l'Ouest, la FES comprend sept bureaux pays. Audelà de leur travail au niveau national, les bureaux nationaux travaillent conjointement sur trois grandes questions au niveau régional: politique économique et sociale, politique de sécurité et processus électoraux. Les bureaux de l'Afrique de l'Ouest contribuent également au travail de FES sur le plan continental et mondial. Rendre l'élaboration des politiques de sécurité et leur mise en œuvre plus démocratique est le principal objectif du projet sur la politique de sécurité en Afrique de l'Ouest du bureau régional de la Friedrich-Ebert-Stiftung. Dans le cadre de ce projet, FES procure à des experts et des décideurs une plateforme pour l'échange d'expériences et l'élaboration de stratégies pour faire face aux menaces sécuritaires et améliorer l'architecture de paix et de sécurité de la CEDEAO. 5 6

PRÉFACE, Ce document est le résultat d'un programme de visite d'étude''A la découverte de la CEDEAO- paix et la sécurité dans une CEDEAO des peuples'' organisé du 5 au 13 Octobre 2010 à Abuja, au Nigeria. Ce programme qui a été lancé par le projet de politique de sécurité régionale en Afrique de l'Ouest de la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) vise à familiariser les jeunes experts de l'Afrique de l'Ouest avec es institutions de la CEDEAO et son architecture de sécurité. Durant leur séjour d'une semaine, les 12 jeunes experts et militants venant de sept(7) pays membres de la CEDEAO ont rencontré et échangé avec les différents représentants du Département des affaires politiques, paix et sécurité à la Commission de la CEDEAO, les cadres du Parlement de la CEDEAO et les juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Nous tenons à exprimer notre gratitude à tous les cadres des diverses institutions de la CEDEAO qui ont aimablement pris le temps de recevoir le groupe et se sont prêté à leurs questions dans des discussions franches. Les participants ont beaucoup apprécié ces occasions de rencontrer et d'échanger avec les fonctionnaires de la CEDEAO et de s'informer sur les ambitions de l'organisation et les instruments qu'elle utilise dans la prévention des conflits violents et la promotion de la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest. Comme tous les participants travaillent déjà chacun dans son pays d'origine pour la réalisation des mêmes objectifs, nous espérons que les idées et les contacts qu'ils ont acquis à Abuja les aideront dans leur travail quotidien et renforceront les 7 liens entre les initiatives nationales et régionales. Après tout, le programme«A la découverte de la CEDEAO» vise à renforcer les connaissances au sujet de l'architecture de la CEDEAO dans les Etats membres et d'élargir le cercle d'experts ouest africains à même de conseiller et d'encourager les institutions de la CEDEAO à s'engager davantage dans le domaine de la paix et la sécurité. Ce document présente donc ces experts et compile leurs points de vue sur certains aspects de l'architecture de sécurité de la CEDEAO. Ils ajoutent leur voix à celle déjà assez résonante de tous les experts ici et d'ailleurs qui travaillent sans relâche pour renforcer politiquement, structurellement et fonctionnellement la CEDEAO en tant que gardien de la paix, de la démocratie et de la sécurité. Encouragée par les réactions positives des participants et des responsables de la CEDEAO, la FES est déterminée à poursuivre le programme"A la découverte de la CEDEAO" destiné à contribuer à une meilleure compréhension des ambitions de l'organisation et ses instruments, agrandir le cercle d'experts de la CEDEAO, renforcer les liens entre les initiatives nationales et régionales et contribuer ainsi à la réalisation de sa« Vision 2020 d'une CEDEAO des peuples». Sebastian Sperling Coordinateur Régional Bureau régional Abuja Simon Asoba Chargé de programme Bureau régional Abuja 8

RAPPORT FINAL D'ACTIVITE Par Shola Omotosho, Participant. INTRODUCTION 1. Dans sa Vision 2020, la CEDEAO a pour objectif la transformation d'une CEDEAO des Etats en une CEDEAO des peuples. Le programme"A la découverte de la CEDEAO" est une étape vers la réalisation de cet objectif car il réunit de jeunes experts dans les domaines de la paix et la sécurité de l'ensemble des États membres de la CEDEAO pour visiter les institutions de la CEDEAO à Abuja et en particulier le Département des affaires politiques, paix et sécurité. 2. Le programme vise à familiariser ces experts avec le fonctionnement et l'administration des institutions de la CEDEAO, l'architecture de paix et sécurité de la CEDEAO et les mécanismes de gestion et de prévention des conflits. Il permet ainsi à ces experts de faciliter des initiatives nationales pour une meilleure compréhension, au perfectionnement et la mise en œuvre de l'architecture de paix et sécurité de la CEDEAO dans leur pays respectif. Enfin, le programme permet l'éclosion d'une nouvelle génération d'experts qualifiés en matière de politique de sécurité en Afrique de l'Ouest afin de renforcer leur profil et d'accéder ou de créer des réseaux régionaux. 3. Douze participants(quatre femmes et huit hommes) ont été sélectionnés par les bureaux pays de FES Bénin, Côte d'Ivoire-Guinée(Conakry), Ghana, Mali, Nigeria et Sénégal sur la base de critères établis. Ci-dessous sont les 9 conclusions des séances de cette première initiative de visite effectuée du 5 au 13 Octobre 2010 à Abuja. I. SESSION D'OUVERTURE 4. Le discours d'ouverture a été prononcé par le coordonnateur régional de FES, Sebastian Sperling avec un rappel du contexte et des objectifs du programme. Il a souligné que le programme n'est qu'une première initiative et que son succès dépend uniquement des participants. Les rencontres avec les équipes de la CEDEAO seront ce que les participants en feront. Il a conseillé aux participants de profiter au maximum de chaque opportunité et de poser autant de questions possibles. 5. Les participants ont ensuite présenté chacun leur organisation d'origine, leurs attentes du programme et les questions qu'ils souhaiteraient approfondir en visitant la CEDEAO. 6. Dans une présentation introductive, Dr Zeini Moulaye, membre de WANSED, a donné un aperçu des défis sécuritaires actuels en Afrique de l'Ouest. Dans sa présentation, des définitions et les multiples facettes de la sécurité ont été mis en évidence avec une priorité spécifique donnée à la sécurité humaine. Les défis sécuritaires dans la sous-région ont été résumées dans la pauvreté du leadership politique, la criminalité, les conflits communautaires, les conflits de leadership local, les conflits familiaux/ethniques ainsi que d'autres tsunamis silencieux qui constituent une menace à la sécurité comme les changements climatiques, les 10

maladies(épidémies et pandémies) et l'exploitation des ressources. Dans sa conclusion, Dr Zeini précise qu'il n'y a pas de démocratie ou de croissance sans la paix. Il y a donc nécessité de lutter contre la pauvreté et de créer la justice sociale, d'intégrer l'autonomie et la responsabilisation dans les systèmes de sécurité, de même qu'il y a nécessité pour tous les partenaires et les acteurs de donner la priorité à la sécurité et de ne plus négliger d'investir dans ce secteur. 7. Projets Spécifiques des participants: dirigée par Sebastian Sperling, cette session a donné l'occasion aux participants de développer clairement leurs domaines d'intérêt à la CEDEAO. Chaque participant a proposé un sujet auquel tous les autres ont contribué à reformuler pour permettre à chacun de rédiger un texte avec un contenu bien orienté sur une question spécifique relative à la CEDEAO. II. DEROULEMENT DE LAVISITE 8. L'après-midi de la première journée a été consacrée à une visite au siège de la Commission de la CEDEAO à Asokoro, Abuja. Un guide a été affecté et les participants ont visité les locaux et l'auditorium et ont bénéficié d'une brève séance de présentation de l'administration de la commission. Les participants ont visité la bibliothèque et ont pu recevoir quelques publications et documents officiels de la CEDEAO. 9. La deuxième journée a commencé avec la visite du Département des affaires politiques, paix et sécurité, où le chef de la division sécurité, le Cdt Abdourahmane 11 Dieng a exposé aux participants un bref historique de la CEDEAO et la place de la Division sécurité comme étant la pierre angulaire du Département des affaires politiques, paix et sécurité-DAPPS. Il a présenté le rôle du WAPCO(Comité des chefs de police de l'Afrique de l'Ouest) et du CCSS(Comité des chefs des services de sécurité- pour les gendarmes). Malgré l'important rôle que cette division est appelée à jouer, le défi majeur auquel il est exposé est le manque de personnel. 10. La visite s'est poursuivie avec la Direction des affaires politiques, où le directeur, le Dr Jonas Hemou et deux de ses collègues, M. Eyessan Okorodudu et M. Frank Afanyankossou ont présenté la direction. Trois divisions principales de cette unité ont été mis en évidence:(1) La gestion des conflits(2) Démocratie et Bonne Gouvernance(3) l'Unité d'assistance électorale. Au cours de cette séance, le Cadre de prévention des conflits a été discuté avec l'accent sur 5 domaines:(a) la diplomatie préventive,(b) les Media,(c) le Genre,(d) la Gouvernance de la sécurité et,(e) la démocratie et la gouvernance politique. M. Okorodudu a parlé de l'unité Démocratie et la Bonne Gouvernance et a donné un aperçu des différents programmes actuellement mis en œuvre. M. Frank a, d'autre part discuté de la diplomatie préventive, en parlant de différents Conseils de la médiation. Un défi majeur à souligner à cette réunion après la séance de questions-réponses a été le fait que la Médiation de la CEDEAO est limitée par le respect du principe de la souveraineté et celui de ne pas s'immiscer dans les conflits internes qui sont des principes sacro saints sur lesquels les chefs d'États ne transigent pas. 12

11. L'après-midi de cette deuxième journée a été consacrée au Fonds de la paix qui a été présenté par M. Brown Odigie. Dans sa présentation, les participants ont beaucoup appris sur les protocoles qui ont mené à la création du Fonds pour la paix et la façon dont ce fonds est alimenté par les revenus des Etats membres. Il convient également de noter le fait que les organisations internationales et des gouvernements contribuent également au Fonds de la paix. Ses trois domaines d'intervention sont:(a) la prévention des conflits et le renforcement des capacités(b) Les activités humanitaires dans les zones de conflit et leur reconstruction, l'assistance électorale, les activités économiques comme la microfinance et(c) Le déploiement effectif et la mobilisation des ressources sur le maintien de la paix. 12. Le troisième jour du programme a débuté avec la visite à la Force en attente de la CEDEAO(ESF) avec la présence de six membres du personnel de cette division. Lors de cette réunion, une présentation détaillée du cadre opérationnel de la Force en attente a été faite par le colonel Paul Koroma Aliu. Il a souligné que la mission de la Force en attente est de mobiliser et de préparer les troupes pour le déploiement dans les zones où le besoin se fait sentir. Elle composée d'une force militaires, de police et un personnel civil de l'ensemble des pays de la CEDEAO. Les questions pour cette division ont abordé le cadre juridique sur lequel se fondent leurs programmes d'intervention et le rôle des autres unités de la CEDEAO dans leur travail comme les unités d'alerte rapide et le Conseil de médiation. Une discussion intéressante a émergé sur la façon dont les militaires perçoivent la 13 consolidation de la démocratie. 13. Le programme s'est poursuivi avec une réunion avec le commissaire du DAPPS, le Général Mahamane Touré qui a fait la lumière sur les quatre branches de l'Architecture pour la paix et la sécurité de la CEDEAO que sont(a) l'alerte précoce,(b) le conseil de médiation, (c) le conseil des sages et(d) la force en attente. Dans ses discussions, le commissaire a parlé des difficultés rencontrées dans le département. Il était clair sur le fait que le financement n'était pas le problème, plutôt des contraintes politiques. La réunion a conduit à des discussions très riches sur la politique régionale et les expériences avec les Etats membres. 14. L'après-midi de cette troisième journée a été remplie par une visite à la salle de Situation du système d'alerte précoce ECOWARN. Les participants ont été reçus par toute l'équipe de l'ECOWARN dirigé par le colonel Yoro Koné et une présentation détaillée sur les opérations de l'unité a été faite. ECOWARN est conçu comme un système de collecte d'information qui a environ 94 indicateurs. Cette information est introduite dans un programme qui est mis à jour par des agents choisis à travers les pays membres. Le système fonctionne sur trois axes:(i) le gouvernement et la société civile (collecte d'information),(ii) Les chefs de Bureau (contrôle de la qualité),(iii) des analystes(pour le développement de produits d'alerte précoce). 15. Dans la soirée, les jeunes experts ont participé au lancement d'une publication organisé par la FES et qui portait sur une étude sur''Le Rôle de la CEDEAO dans la 14

gestion des conflits: le cas de la Guinée et la Guinée Bissau''. 16. Le quatrième jour du programme a été dédié à la visite d'un centre de formation, de la National Defense College of Nigeria(NDC) qui est l'un des Centres d'excellence de la CEDEAO. La visite a débuté par une rencontre avec le doyen du Centre africain pour la recherche stratégique et d'étude, le Dr Istifanus Zabadi, qui est co-coordinateur du WANSED, et son équipe de 5 collègues. Il a donné un bref aperçu de la NDC et son rôle stratégique et l'approche de réforme du secteur de sécurité. L'objectif du NDC à cet égard est l'inclusion d'un sujet de SSR dans le programme principal du collège. Il milite fortement en faveur du renforcement de tous les acteurs impliqués dans la sécurité(la société civile, les institutions de recherche, des organisations non gouvernementales...). Le Collège forme des officiers supérieurs désignés par la CEDEAO à travers la sous-région et organise également des cours de certification en gestion de la sécurité et la défense. Les questions des participants comprenaient le niveau de participation des femmes dans les formations, la participation de la police comme agent de maintien de l'ordre. Bien que le collège fasse des demandes spécifiques de participants féminins, ils n'ont toujours pas le genre de réponses qu'ils désirent. Depuis le premier trimestre de l'année 2011, le collège commence la formation des policiers dans le cadre de sa contribution au mandat de la force de police veille. 17. L'équipe a pris la suite fait une visite des lieux qui a commencé par le musée qui abrite la liste des diplômés du collège, un tableau des anciens membres ainsi qu'une 15 collection d'objets et de souvenirs. L'équipe a également visité l'auditorium, la bibliothèque et le mess des officiers. 18. Le cinquième jour qui a été un week-end a été passé dans tournée dans la ville d'Abuja et de ses environs. 19. La deuxième semaine du programme a commencé avec une autre visite à la bibliothèque de la Commission et les participants ont eu plus de temps pour prendre connaissance des publications de la Commission. Une présentation riche des publications de la CEDEAO a été faite aux participants. 20. L'après-midi a été consacrée à la présentation sur l'assistance internationale à l'architecture de sécurité de la CEDEAO. Dans cette session, un aperçu de l'assistance internationale de conseils militaires de la CEDEAO a été donné par le colonel Wolfgang Hirsch, Conseiller militaire allemand près la Commission. L'assistance de la GTZ à la sécurité et les objectifs du projet régional sur la politique de sécurité de la FES ont été présentés de même qu'une vue panoramique d'autres partenaires et réseaux. Les questions des participants ont tourné autour du statut politique de FES et ses sources de financement. 21. Le dernier jour de visite a commencé par une visite au Parlement de la CEDEAO. Lors de cette réunion, les participants ont été accueillis dans l'une des salles de comité du Parlement de la CEDEAO. La réunion a été présidée par M. John Azuma, Directeur Administratif et Financier et le Dr Garba Kabir, Chef de Bureau. Ces deux 16

cadres ont donné un aperçu de la création et du fonctionnement du Parlement depuis sa première session qui s'est tenue à Janvier 2001. Le Parlement est composé de 115 députés issus des différents Etats en proportion de leur population, mais actuellement seulement 108 sièges sont pourvu d'autant que les membres du parlement de la Côte d'Ivoire n'ont pas rejoins leur siège. Quelques-uns des défis auxquels fait face le Parlement comprennent leur incapacité à adopter et à appliquer des décisions aux niveaux national et l'élection indirecte des membres des parlements nationaux respectifs qui augmente leur dépendance sur la politique nationale. Des mesures concrètes sont toutefois prises pour s'attaquer à ces problèmes afin que la force et l'autonomie du Parlement de la CEDEAO puissent être atteintes. 22. La deuxième institution de la CEDEAO qui a été visité est la Cour de justice. L'équipe a été accueillie par l'honorable juge Nana-Daboya, présidente de la Cour de justice de la CEDEAO avec trois de ses pairs, le greffier de la Cour et d'autres cadres de l'administration de la cours. Elle a dit à l'équipe que si le texte qui a précédé la Cour de justice a été faite en 1991, le tribunal a été créé en 2001 avec 7 juges. Un des principaux rôles de la Cour est d'interpréter et d'appliquer les protocoles rédigés par les pères fondateurs de la Communauté, qui donnent à la Cour l'unité la plus importante de la Commission. Elle a également décrit le système d'«avis consultatif», qui est un mécanisme de la cour pour l'alerte précoce, mais a toutefois déclaré que la cour n'a pas toujours pu obtenir des Etats membres la mise en œuvre de ses conclusions, et c'est l'un des défis majeurs de la Cour. Une autre contrainte qu'elle a mentionnée est le besoin urgent de 17 disposer de personnel formé dans les deux langues et la dotation de la Cour en interprètes judiciaires. Les questions à la cour étaient centrées sur son champ d'application et de compétence, des mécanismes de sanction, entre autres. 23. Dans la soirée, un dîner a été offert aux participants, où l'équipe a eu un moment de partage et de rafraîchissement. 24. Le dernier jour du programme a été consacré à l'évaluation et le suivi des essais. Les participants ont fait une déclaration sur leur désir de former un réseau qui devrait prendre la forme d'un groupe de travail de jeunes experts dans le domaine de la paix et la sécurité où l'information peut être partagée entre l'équipe(par exemple par un groupe d'e-mail). Les participants ont été invités à associer leurs organisations à WANSED si elles veulent maintenir leur lien et rester informés et impliqués dans des actions sur la politique de sécurité et de la gouvernance démocratique. Des formulaires d'adhésion du WANSED ont été remis aux participants qui ont voulu associer leurs organisations. 25. En ce qui concerne les présentations du projet spécifique qui a été convenu au début du programme, l'équipe a été divisée en trois groupes de quatre. Les groupes ont été formés pour permettre aux participants de faire une brève présentation de leurs essais à leur collègue qui ont apporté quelques critiques positives pour corriger les textes. 26. La séance de clôture a permis à l'équipe de FES de remercier les participants pour leur coopération et leur 18

détermination pendant toute la durée du programme. Un mot de remerciement a également été présenté par un porte parole des participants qui a apprécié les efforts de la FES à l'organisation de l'événement et reconnaître les efforts individuels qui a été fait le succès du projet. 19 20

PERSPECTIVES DES PARTICIPANTS SUR LA CEDEAO L’ARCHITECTURE DE PAIX ET DE SECURITÉ 21 22

FRANK OSEI OKYERE(LIFA) Assistant De Recherche (Centre International Kofi Anan De Formation En Maintien De La Paix[KAIPTC]- Ghana) Frank Okyere est Assistant de recherche au Département de Recherche du KAIPTC. Il est titulaire d'une Licence en Gestion des Entreprises et est aussi un Analyste Financier International agréé entre autres qualifications professionnelles dans le domaine de la finance. Il fait partie de l'Equipe du Projet sur le Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO(ECPF) administré par le KAIPTC qui appuie la Commission de la CEDEAO dans l'opérationnalisation de l'ECPF à travers les recherches stratégiques, le dialogue et le plaidoyer. Au nombre de ses intérêts personnels, on peut citer le crime transnational organisé, les conflits liés aux ressources naturelles et la gouvernance des ressources naturelles ainsi que l'élaboration de modules d'évaluation des risques pour contribuer à la paix et à la sécurité mondiales. Le KAIPTC a été créé en 2003 pour faire de la formation et de la recherche en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits, et pour mener une réflexion novatrice dans le domaine du renforcement des capacités au niveau 23 régional pour les Opérations intégrées d'Appui à la Paix. Adopté comme l'un des trois Centres d'Excellence de la CEDEAO, le KAIPTC a pour vocation d'offrir des programmes de formation au profit des militaires et des civils au niveau opérationnel. Ces stages de formation reconnus sur le plan international sont conçus pour donner au personnel des aptitudes et des compétences précises requises pour relever les défis complexes présents et futurs de paix et de sécurité en Afrique. 24

NOUVELLES MENACES A LA SECURITE EN AFRIQUE DE L'OUEST: BLANCHIMENT D'ARGENT ET TERRORISME La paix et la sécurité régionales en Afrique de l'Ouest ont subi des attaques considérables de la part des réseaux transnationaux criminels organisés au cours de ces récentes années, avec pour corollaire des pertes considérables en vies humaines et des pertes de biens très précieux, et des conséquences hors proportion. Le trafic des drogues, des armes et des personnes, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, et la contrebande des marchandises prévalent fortement partout en Afrique de l'Ouest, avec plusieurs Etats servant à la fois comme des points de transit et des points de destination. Le blanchiment d'argent a été défini au sens large, tout comme l'échelle et la plateforme sur lesquelles il est perpétué, pour prendre en compte le processus qui consiste à prendre les retombées des activités criminelles et à faire croire qu'elles sont légales ou, comme le suggère le nom, laver l'argent'sale' ou transformer l'argent'sale' en argent'propre'. Le terrorisme gagne de plus en plus du terrain en Afrique de l'Ouest en raison de la capacité des terroristes à financer leurs activités avec les retombées de l'exploitation des ressources naturelles abondantes de la sous-région. Aidés par la porosité des frontières, la corruption des institutions étatiques et non étatiques, les règles rigides sur le secret, le marché noir florissant, et les systèmes laxistes de surveillance des activités suspectes, les terroristes perçoivent de plus en plus l'Afrique de l'Ouest comme un repaire. Le réseau du blanchiment d'argent et de financement des groupes terroristes devient plus fort à 25 mesure que les commerces illicites génèrent les bases financières sur lesquelles les actes de terrorisme se développent. Les organisations terroristes sont de plus en plus impliquées dans le trafic de drogue, et le blanchiment d'argent offre l'infrastructure financière qui lubrifie leurs opérations. La question de la sécurité au sein de la région ouest-africaine a constamment fait partie du discours académique et du plaidoyer sur les politiques dans les sphères sociopolitiques. L'augmentation que connaît la perpétuation du crime organisé à travers les frontières poreuses a aussi évolué avec la sophistication des méthodes. Les implications de ces actes sur la stabilité socioéconomique et politique ont attiré l'attention de la communauté internationale sur le rôle de la sous-région dans le blanchiment d'argent, le trafic des drogues illicites, des armes légères et des personnes, ainsi que le financement du terrorisme. De nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux ont été votés en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme comme la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988(Convention de Vienne), la Convention contre la Criminalité Transnationale organisée de 2000 (Convention de Palerme) et la Convention des Nations Unies contre la Corruption. En reconnaissance du fait que le crime organisé et le terrorisme violent les droits élémentaires de l'homme, notamment le droit à la vie et au développement, la liberté d'expression et l'absence de peur, l'Union Africaine a adopté la Convention de l'OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme en 1999. En 2003, l'Union Africaine a ensuite adopté la Convention sur la 26

Prévention et la Lutte contre la Corruption pour accentuer son rôle dans la lutte globale contre le crime organisé. Au niveau régional, la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme figurent en bonne place dans le dispositif de sécurité de la CEDEAO. La création du Groupe d'Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest(GIABA) en 1999 avec un mandat qui a été revu plus tard en 2006 pour intégrer le contre financement du terrorisme constitue un exemple. L'article 3(d) du Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Résolution des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité stipule l'amélioration de la coopération dans plusieurs domaines y compris le contrôle de la criminalité transfrontalière et du terrorisme international. L'article 49 impose aussi aux Etats membres de la CEDEAO de mettre en œuvre des stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent verrouillant les issues qui permettent aux activités criminelles de se développer. Le Protocole Additionnel de 2001 comporte des dispositions similaires sur le terrorisme et ordonne au Département des Affaires Politiques, de la Défense et de la Sécurité d'initier des activités conjointes au profit les agences nationales mandatées pour prévenir et combattre le terrorisme. De plus, l'Article 58 du Cadre de la CEDEAO pour la Prévention des Conflits relatif aux initiatives transfrontalières reconnaît les liens entre la criminalité transfrontalière et l'exploitation des ressources naturelles, le blanchiment d'argent, le trafic de drogue et des personnes et la prolifération des armes. Le blanchiment d'argent et le terrorisme affectent sans doute la sécurité régionale. En dépit du consensus sans cesse grandissant sur la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent et le 27 terrorisme ne cessent d'étendre leurs tentacules avec amélioration de leur sophistication. L'intensification du crime transnational a également conduit à l'influx des devises parfois déguisées comme investissement étranger direct dans la sousrégion avec la possibilité de torpiller les systèmes financiers. La corruption des agents de sécurité sape l'Etat de droit et la fuite des capitaux et la perte de revenu du gouvernement qui s'ensuit sont tous des manifestations symptomatiques du blanchiment d'argent et du terrorisme. S'ils ne sont pas maîtrisés, ces phénomènes pourraient transformer l'Afrique de l'Ouest en une Région anarchique et en un refuge pour les narcotrafiquants. La plupart des Etats de l'Afrique de l'Ouest disposent de réglementations contre le blanchiment d'argent; ces réglementations sont soit dépassées soit simplement rangées dans les tiroirs tandis que les lois sur le contre-terrorisme et le contre-financement des activités terroristes n'existent pas. Tout ceci pose des défis majeurs dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. L'approche'descendante' apparente de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent n'a pas été très efficace en Afrique de l'Ouest. Peut-être, les structures opérationnelles ne sont pas du tout adéquates pour faire face à des activités aussi compliquées; dans certains cas, l'approche de lutte contre le crime organisé a été détournée. La volonté politique de lutter contre le crime organisé n'est pas appuyée par des actions concrètes au niveau étatique dans la mesure où des fonds mal acquis sont parfois utilisés pour financer des activités politiques. RECOMMANDATION ET CONCLUSION L'autonomisation des agences indépendantes de sécurité mandatées pour lutter contre le crime organisé doit permettre 28

d'assumer un rôle central et proactif au sein de la région. Des systèmes de rapportage des activités à base communautaire suspectes(groupes vigilants) pourraient aussi être mis au point pour alimenter les cadres national et régional. De tels systèmes augmenteraient la responsabilité collective pour protéger notre région et de ce fait prévenir le crime sous toutes ses formes. L'idée d'une telle approche découle du principe et de la croyance que ceux qui s'adonnent au blanchiment d'argent et les terroristes sont comme des squatters; ils vivent parmi nous, déjouant et sapant notre sécurité humaine fondamentale lorsque nous sommes moins vigilants. 29 30

ABDUL-JALILU ATEKU Enseignant Chercheur Universite Du Ghana Legon; Accra, Ghana Abdul-Jalilu Ateku a obtenu une licence en Sciences Politiques et en Sociologie avec mention honorable de l'Université de Legon au Ghana en 2005. Il détient un Master en Sciences Politiques de l'Université du Ghana, Legon. Il est actuellement Chercheur et Professeur de Sciences Politiques à l'Université de Legon au Ghana. Ses travaux majeurs comprennent: Les Défis de la Reconstruction Post Conflit en Afrique: Le cas du Libéria et les Droits de l'Homme et la Quatrième République du Ghana, 1992-2008: Une Evaluation. Ses recherches se concentrent sur la paix, le conflit et les droits de l'homme en Afrique. Il a aussi participé à plusieurs recherches entreprises par des groupes de recherche locaux et internationaux dont entre autres: la justice locale rendue par le Centre de Développement Démocratique en 2009; le Hunger Project par l'Université de Yale, USA et l'Institut de Recherche Statistique, Sociale et Économique (IRSSE) en 2008; des enquêtes de terrain sur des Petites et Moyennes Entreprises sélectionnées dans la Région de Brong Ahafo au Ghana par l'IRSSE et financées par la Coopération Technique Allemande(GTZ) en 2007; le Travail des Enfants dans les régions à forte plantation de 31 Cacao au Ghana par l'Université de Tulane, USA et l'IRSSE en 2007 et le financement des parties politiques du Ghana par le Département de Sciences Politiques de l'Université de Legon au Ghana, avec l'appui de Northwestern University, Etat d'Illinois, USA et du CODESRIA en 2007. Le Département des Sciences Politiques de l'Université du Ghana est l'un plus anciens départements institués par l'Université en 1960. Sa principale fonction est de former la main-d'œuvre nécessaire pour le développement du Ghana et au delà. Actuellement c'est l'un des plus grands départements de l'Université et il offre des programmes universitaires des 3èmes, 2èmes et 1ers cycles dans plusieurs domaines spécialisés telles que les Organisations Internationales et la Diplomatie, la Politique Comparée et le Développement, et la Politique Publique ou l'Administration Publique. Les cours tels que la Gestion des Ressources Humaines, les Droits de l'Homme en Afrique, l'Identité et les Conflits en Afrique, la Théorie Politique, la Résolution des Conflits et les Etudes sur la Paix sont tous dispensés au 3 ème , 2 ème et au 1 er cycles. 32

INTERDEPENDANCE ENTRE LA PAUVRETE ET LA SECURITE EN AFRIQUE DE L'OUEST En général, l'importance de la sécurité des Etats ne peut pas être sous-estimée dans la conception de la gouvernance démocratique, notamment dans la sous région Ouest Africaine où, immédiatement après leur indépendance, les Etats ont été dirigés par des régimes dictatoriaux constitutionnels et plus tard par des régimes militaires autocratiques; et il y a environ deux décennies, la sous-région est devenue un foyer de conflits violents. Aujourd'hui, la vague démocratique des élections multipartites et compétitives en Afrique non seulement libéralise le paysage politique pour assurer des engagements entre l'Etats et la société, mais aussi sert de mécanisme de résolution des conflits. Fort de son histoire de crise politique et de conflit, la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), constituée à l'origine comme un groupement économique a, au fil des années, été transformée pour s'occuper de la paix et des défis de sécurité auxquels est confrontée la région, avec une attention particulière à la sécurité humaine. C'est la nécessité d'assurer une sécurité humaine adéquate et protective à ses peuples qui a fait que l'organisme sous-régional est passé de" la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples" à réaliser en 2020, et la principale force motrice de cette transformation est la Reforme du Secteur de la Sécurité(RSS). Le document stipule que le développement humain étant le point focal de cette transformation, toute tentative de reforme du 33 secteur de la sécurité doit prendre en compte"l'ennemi" principal de la région qui est la pauvreté. La pauvreté et la sécurité sont interdépendantes. Les études et les expériences des pays ont montré que les conflits proviennent souvent de deux principaux facteurs qui forment un cercle vicieux. Le premier facteur est la l'extrême pauvreté qui affecte de façon disproportionnée les divers groupes sociaux. Le deuxième facteur est la mauvaise gouvernance dans la gestion des richesses nationales et des biens et services publics. La pauvreté est une condition dans laquelle il y a réduction des besoins fondamentaux de la vie que sont: se nourrir, se vêtir, se soigner, se loger, et avoir de l'eau potable; ce qui détermine la qualité de la vie d'une personne ou d'un peuple dans la société. L'accès limité ou inexistant aux opportunités telles que l'éducation, l'emploi qui sont aussi des voies pour échapper à la pauvreté, est aussi un indicateur de pauvreté. En revanche, historiquement, le terme sécurité a une connotation militaire. Par exemple, lors des discussions sur les problèmes d'un pays, les questions telles que:« Notre pays est-il bien outillé pour réprimer des perturbations internes et des agressions externes?» sont soulevées. De nos jours, la sécurité d'une nation- Etat va entre autres au-delà de l'éducation et de la santé. Pour qu'une région soit en sécurité, les dirigeants doivent enraciner leur légitimité en fournissant les services fondamentaux susmentionnés. Ceci implique donc que la sécurité nationale ne peut pas être abordée sans référence aux indicateurs de pauvreté. La pauvreté étant reconnue comme une menace principale à la sécurité de la région, la CEDEAO au-delà de ses instruments légaux et de ses directives, en son Article 41(a) du Cadre de Prévention des Conflits a imposé à ses Etats membres des obligations morales spécifiques et une légitimité pour intervenir 34

dans la réduction du niveau inacceptable de la dépravation en Afrique de l'Ouest pour protéger la sécurité humaine en prenant des mesures pour faire faces aux causes directes et fondamentales des conflits intra ou inter-états qui mettent la population en danger. L'article 25 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance reconnaît aussi la réduction de la pauvreté comme un instrument important pour la paix. Il déclare inter alia que"les États membres consentent que la réduction de la pauvreté et la promotion du dialogue social sont des facteurs importants pour la paix." Cependant, les statistiques disponibles dans la région sur le progrès des pays vers la première phase des Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD 1) indiquent que la lutte contre la pauvreté d'ici 2015 n'est pas encourageante dans la sous région Ouest Africaine. Une parution récente de l'Institut de Développement D'outre-mer(IDO), un groupe de réflexion basé au Royaume-Uni indique que c'est probablement le Ghana seul qui semble avoir atteint l'OMD 1 dans la sous région, ce qui a déjà entraîné un débat houleux parmi les experts et analystes du développement au Ghana. En effet, beaucoup de pays de la sous région présentent des symptômes qui indiquent que malgré la mise en œuvre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, la réalisation des OMD demeurent un vœu pieu. D'après la privation croissante et les besoins de sécuriser de façon adéquate la région, les programmes de réduction de la pauvreté ne doivent pas seulement être incorporés dans les reformes du secteur de la sécurité, mais nécessite une forte volonté politique pour poursuivre vigoureusement les politiques de développement orientées. 35 36

JOSHUA O. BOLARINWA Chercheur Institut Nigerian Des Affaires Internationales(NIIA) Lagos, Nigeria Joshua Olusegun BOLARINWA est Chercheur, Division de la Sécurité Internationale et des Etudes Stratégiques, Département des Etudes et de la Recherche, Institut Nigérian des Affaires Internationales(NIIA), Lagos. Il est diplômé de l'Université Obafemi Awolowo(OAU) d'IleIfe, de l'Université d'Ibadan(UI), et de l'Université de Lagos(UNILAG) Nigeria, où il a obtenu une Licence avec Mention en Economie et Histoire, un Master of Science (M.Sc.) en Etudes sur la Paix et les Conflits(Relations Internationales), un Master en Histoire et Etudes Stratégiques; et un M.Phil en Relations Internationales et Etudes Stratégiques respectivement(avec spécialisation en Paix et en Résolution de Conflits). Il enseigne les relations internationales, les études sur la paix et la résolution des conflits à l'Université d'Etat de Lagos et à l'Université Nationale Libre du Nigeria(à temps partiel) respectivement. Il a aussi obtenu un certificat spécial de l'Académie Internationale de Paix des Nations Unies/de la Friedrich-Ebert-Stiftung sur la Découverte des Nations Unies à New York. Son centre d'intérêt en matière de recherche est la Sécurité, la Défense et les Etudes Stratégiques, la Paix et la Résolution des Conflits, la 37 Reconstruction Post-conflit et l'Edification de la Paix, les Etudes sur le Genre, les Interventions Humanitaires, les Etudes sur les Refugiés, l'IDP et les Etudes des Migrations, etc. Il est entre autres membre, de la Société Nigériane des Affaires Internationales, de la Société pour les Etudes et la Pratique de la Paix, de la Société d'Histoire du Nigeria, de l'Institution Nigériane de Gestion et de la Société de la Croix Rouge Nigériane. Il a participé à plusieurs conférences, séminaires et ateliers internationaux. Bolarinwa a fait des publications dans le domaine de la Gestion des Conflits et des Catastrophes, des questions de Sécurité, du Genre, du Maintien de la Paix, de la Reconstruction Post-conflit, de la Corruption, de la Migration et de la Traite des personnes, etc... Les objectifs de l'Institut des affaires internationales(NIIA) sont d'encourager et faciliter la compréhension des affaires internationales, des circonstances, conditions et attitudes des pays étrangers et de leurs peuples; de fournir et maintenir les moyens d'information sur les questions internationales et promouvoir l'étude et l'investigation de ces questions internationales au moyen de conférences, de cours et de discussions, la préparation et la publication de livres, de rapports ou autres moyens jugés souhaitables pour forger un ensemble d'opinions éclairées sur les questions internationales; Etablir des contacts avec d'autres organisations ayant les mêmes objectifs. 38

APERÇU DU DISPOSITIF DE PAIX ET DE SECURITE DE LA CEDEAO L'un des principaux objectifs de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO) est l'engagement des Etats membres à travailler pour sauvegarder et consolider des relations favorables au maintien de la paix, à la stabilité et la sécurité au sein de la région(Afrique de l'Ouest) conformément à l'article 58(1) du Traité révisé de la CEDEAO. Pour renforcer la capacité de la CEDEAO dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, les Etats membres ont adopté en 1999, le protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Résolution des Conflits, au Maintien de la Paix et de la Sécurité, autrement connu sous le nom de Mécanisme de la CEDEAO, entré en vigueur la même année. Le Traité révisé en son article 2(f) met un accent particulier sur la nécessité de"mettre en place un système d'observation de la paix, de la sécurité et des forces de maintien de la paix là où cela est approprié" pour faciliter une réponse opportune et efficiente aux conflits et aux situations de conflits en Afrique de l'Ouest. En réalité, la sous-région a continué à connaître des changements structurels et des développements rapides au niveau de la sécurité des frontières depuis les années 1990. Ces changements et développements ont détourné l'attention de l'intégration économique puisque la dynamique de la sécurité est devenue un problème central dans la sous-région. Ainsi, à partir des années 90, les contradictions majeures dans la sousrégion ont fait passer l'attention de l'union économique aux questions des régimes de sécurité qui ont leurs origines dans les 39 coups d'Etat militaires incessants et notamment dans le scénario déplaisant créé à la fin de la guerre froide qui a aggravé le fardeau du développement et les défis de sécurité dans la sous-région et au sein des Etats membres comme les conflits intra-Etats. En effet, la CEDEAO qui a été initialement conçue comme un plan économique a dû tourner le regard vers la sécurité comme point central, si bien que la conception première de l'intégration régionale est que s'il y a sécurité il y aurait développement et intégration. En 1978, la CEDEAO a mis en place le Protocole de Non Agression et en 1981 le Protocole relatif à l'Assistance Mutuelle en matière de Défense a été approuvé par les Etats membres de la CEDEAO. Les protocoles avaient pour objectif de faire face aux conflits inter-états violents entre ses membres qui avaient des difficultés à créer l'intégration économique. Cependant, ces mesures de sécurité étaient imparfaites puisqu'elles ne pouvaient pas servir à aborder les conflits intraEtats. Ainsi, entre 1989 et 1998 la CEDEAO n'arrivait pas à bien gérer les conflits sporadiques qui ravageaient la sous-région, ce qui a conduit à plusieurs pertes en vies humaines et à la destruction des ressources et des biens. Tout ceci a amené la CEDEAO à initier une série de consultations avec les parties prenantes de la sécurité et la société civile. En 1999 donc, la CEDEAO a lancé le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, autrement connu sous le nom de mécanisme de la CEDEAO. Les objectifs de ce mécanisme sont entre autres: prévenir, gérer, et résoudre les conflits internes et inter-états, renforcer la coopération dans le domaine de la prévention des conflits, de l'alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, du contrôle de la criminalité transfrontalière, du terrorisme et de la prolifération des armes 40

légères et des mines anti-personnelles, maintenir et consolider la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique de l'Ouest. Les institutions du Mécanisme comprennent l'Autorité des Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO, le Conseil de Médiation et de Sécurité et le Secrétariat Exécutif; ces institutions sont appuyées par des organes comme la Commission de Défense et de Sécurité, le Conseil des Sages, la mise sur pied de la Force en Attente de la CEDEAO pour le maintien de la paix et de la sécurité. Un des aspects majeurs du processus de reforme est la mise en place d'un Système d'Alerte Précoce(ECOWARN) élaboré, connu sous le nom de Centre d'Observation et de Surveillance avec quatre bureaux de zones à travers la région. Le mécanisme est davantage renforcé par le Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Il permet à la CEDEAO de s'impliquer dans l'assistance et le suivi des élections et crée un environnement favorable à la gouvernance démocratique, notamment la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, les droits de l'homme, le droit humanitaire et les principes démocratiques. Le Fonds de la CEDEAO pour la Paix(2004) et le Cadre de la CEDEAO pour la Prévention des Conflits datant de 2008 font aussi partie du dispositif de sécurité permettant à la sous-région de surmonter les énormes défis en matière de sécurité. Avec le dispositif de sécurité mis en place, le défi ici est la volonté politique de mettre en œuvre et d'appliquer les dispositions relatives à la sécurité dans les Etats membres puisqu'ils diffèrent en termes de culture, d'histoire coloniale et de développements politiques. Ainsi, il y a nécessité de réorienter les dirigeants et de créer un environnement favorable à la démocratie; la CEDEAO doit se focaliser sur la viabilité et 41 l'application du dispositif régional de sécurité dans l'espace et dans le temps pour améliorer la paix et la stabilité dans la sousrégion. La CEDEAO doit aussi traiter la question de la gouvernance du secteur de la sécurité pour la prestation des services comme une question cruciale de manière holistique en impliquant le pouvoir Exécutif, le Pouvoir Judiciaire, les Forces Armées, le Pouvoir Législatif, la Société Civile, les Institutions de Recherche et autres parties prenantes. La CEDEAO a besoin de passer de la'rhétorique à l'action', des programmes à la mise en œuvre. Enfin, la Communauté doit aussi mettre davantage l'accent sur la diplomatie préventive notamment dans le domaine de l'Alerte Précoce qui conduira à une Réponse Précoce puisque la prévention coûte moins chère que la reconstruction et l'édification de la paix. 42

SHOLA BRIDGET OMOTOSHO Chargee De Programmes, Recherche Et Planification Cleen Foundation, Lagos, Nigeria Shola Omotosho est depuis ces quatre dernières années une administratrice de recherche dans le domaine de la sûreté et de la sécurité au Nigeria, avec la Fondation CLEEN et a coordonné et analysé des données pour des études nationales et sous-régionales dans le domaine. Elle est âgée de trente ans, est diplômée en Education et Economie et s'intéresse de plus en plus à l'élaboration et à la mesure des indicateurs sur la sûreté et la sécurité. Elle a reçu les formations InWent sur"la Mesure de la Démocratie, de la Gouvernance et des Droits de l'Homme' et les'Relations Publiques et les Statistiques'. Elle a à son actif la coordination et l'analyse réussie des données sur les Victimisations des Crimes Nationaux et les Enquêtes sur la Sécurité(2006, 2010), des Enquêtes Pré et Post Electorales (2007), l'Enquête sur l'Afrobaromètre de la Gouvernance (2008). Elle a travaillé comme Assistante de Recherche dans le cadre du Projet des Nations Unies sur les Indicateurs de l'Etat de Droit au Libéria(2008) et du Projet sur l'Indice de la Justice Mondiale(2008) en partenariat avec la Vera Institute of Justice, New York. 43 CLEEN Fondation est une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de la sécurité publique, de la sécurité et de l'accès à la justice à travers la recherche empirique, le plaidoyer législatif, les programmes de démonstration et les publications, en partenariat avec le gouvernement et la société civile. 44

RENFORCEMENT DES MECANISMES INTERNES DE CONTROLE DE LA POLICE EN AFRIQUE DE L'OUEST: PROMOUVOIR UN CHANGEMENT EXTERIEUR A PARTIR DE L'INTERIEUR Les agences de prestation de la sécurité sont cruciales pour la réussite de tous les efforts de reforme de la sécurité et le point central de ces efforts doit comprendre entre autres, l'amélioration de la capacité et la promotion de la responsabilisation. La responsabilisation est très importante pour le maintien de l'ordre; les agences d'application de la loi ainsi que les officiers de police doivent être individuellement tenus responsables de leurs actes. Au cours de ces dernières années, les responsables de la police, les décideurs et les spécialistes de la sécurité s'intéressent de plus en plus à la responsabilisation dans le secteur de la police, et ceci a amené à mettre l'accent sur le fait que des mécanismes externes de contrôle doivent rapporter et contrôler les abus de la police. Cependant, avec des résultats très mitigés en termes de performance, des ressources limitées, des capacités limitées et un impact difficilement vérifiable sur les abus de la police, les investissements énormes consentis sur les structures externes de contrôle semblent ne pas avoir produit des résultats concrets significatifs et vérifiables. Les leçons apprises indiquent que, pour que les mécanismes externes de contrôle soient efficaces, il faut qu'ils soient complétés par des systèmes internes de contrôle. Il est indéniable qu'aucun mécanisme externe de contrôle n'aura la capacité extensive de rapporter ou de mener des investigations sur les abus de la police comme la police ellemême. Au-delà de la question de la capacité, on sait que pour que le changement soit durable dans toute institution, il doit y avoir un élément d'appropriation dans les procédures qui 45 conduisent au changement. Par conséquent, il y a nécessité de semer le mécanisme de la responsabilisation de la police au sein du système lui-même. Reiner(2000:174) déclare:"les institutions de responsabilisation ne toucheront pas les pratiques policières de manière véritablement efficaces que si elles gagnent à leur cause et travaillent en collaboration avec les procédures disciplinaires internes et d'autocontrôle." Assurément, il existe déjà des mécanismes internes de contrôle au sein des polices dans la sous-région, mais en général, les investigations internes des plaintes des citoyens au sujet des abus de la police ont été jugées inadéquates et injustes. Pour que les systèmes disciplinaires internes de la police jouent le rôle complémentaire qu'on attend d'eux, ils doivent être efficaces, appliqués rigoureusement par des moyens tant formels qu'informels, et au-delà de tout, intériorisés par les responsables de manière à influencer leurs attitudes et culture organisationnelle(Chukwuma, 2003). Malheureusement, les systèmes internes de contrôle au sein de plusieurs polices en Afrique de l'Ouest ne sont pas clairs, ni appliqués de manière rigoureuse ou intériorisés par les officiers de police. Il y a par conséquent nécessité d'entreprendre une étude comparative des systèmes internes de contrôle des forces de police en Afrique de l'Ouest comme une première étape dans l'identification des problèmes qui militent contre leur efficacité et d'élaborer des programmes d'intervention possibles qui pourraient être mis en œuvre pour les renforcer. L'étude visera aussi à identifier les preuves des bonnes pratiques, qui peuvent être partagées et probablement reproduites dans la sous-région, tout en abordant de manière spécifique les questions suivantes: Qu'est-ce qui existe actuellement dans les procédures internes 46

des systèmes disciplinaires de contrôle de la police en termes de sa structure et de son cadre? Qu'est qu'ils sont autorisés à faire de manière spécifique? Quelle(s) procédure(s) guide(nt) leurs pratiques? Quelles sont les rendements/résultats découlant des pratiques? Quel rôle pour la société civile? Qu'est-ce qui marche dans le système actuel? Qu'est-ce qui ne marche pas? Pourquoi? Qu'est-ce qui peut être fait pour améliorer ce qui ne marche pas? Ce qu'il faut faire serait d'intégrer les résultats et les recommandations de cette étude sous la forme d'un"rapport comparatif" et/ou d'un guide de"bonne pratique" sur les systèmes internes de contrôle de la police en Afrique de l'Ouest, dans les activités des représentants du Comité des Directeurs de Police de l'Afrique de l'Ouest(WAPCCO) pour discussions, adoption et dissémination à travers la sous-région. Il serait aussi impératif d'organiser des dialogues entre les polices, les agences de contrôle, la communauté des bailleurs de fonds, la CEDEAO et les médias sur les résultats d'une telle étude. Si ce processus est exploité de manière judicieuse, il permettrait d'harmoniser et de renforcer, dans une large mesure, les politiques de responsabilisation de la police à travers la sous-région. La justification de cette initiative est basée sur le fait que le Protocole de la CEDEAO sur La Démocratie et la Bonne Gouvernance embrasse les normes et les principes de la responsabilisation, de la transparence et du professionnalisme comme des éléments critiques de la gouvernance démocratique dans le secteur de la sécurité. Le rôle de la police comme premier agent de l'assurance de la sécurité humaine est aussi d'une importance capitale, avec un contact plus direct avec les citoyens que toute autre agence de sécurité et la nécessité pour les démocraties de bâtir des relations cordiales entre la police et la communauté. 47 48

COULIBALY MAMADOU Chercheur Universite De Bamako, Mali Coulibaly Mamadou est né le 22 février 1977 à Mopti et est titulaire d'un baccalauréat malien en sciences biologiques en 1998. Après l'obtention d'une maitrise en sciences économiques en 2003 à l'université de Bamako, il suit des études postuniversitaires en gouvernance et management des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar, en sécurité internationale et défense à l'Université de Grenoble II en France. Enseignant chercheur à l'Université de Bamako et formateur en sciences économiques depuis 2005. Secrétaire général du Parti l'Union pour la Paix et du Mouvement Progressiste Populaire respectivement depuis 2007 et 2009, coordinateur adjoint du Club Agence Universitaire de la Francophonie(AUF) du Mali pour l'excellence universitaire depuis 2008. Ces formations ont été accompagnées par des séminaires et des conférences, en France, au Mali, au Sénégal, et en Côte-d'Ivoire et des stages de formations et d'études au PMU-Mali, au centre d'études stratégiques et à l'agence universitaire de la francophonie. Aujourd'hui, il s'intéresse aux questions sécuritaires dans l'espace CEDEAO. 49 50

ANALYSE DES POSSIBILITÉS D'INTERVENTION DE LA CEDEAO DANS LA BANDE SAHÉLO-SAHÉLIENNE La CEDEAO est en construction depuis 1975. D'un outil d'intégration économique, les Etats en font aujourd'hui un outil de politique étrangère sans se substituer à eux. Suite aux conflits armés et aux troubles internes qui freinent le développement des Etats, la CEDEAO s'investit progressivement dans le maintien de la Paix, l'établissement de la sécurité et la gouvernance démocratique. Pour se faire, elle définit un cadre de prévention de conflits. La CEDEAO est politiquement faible puisqu'elle est une institution intergouvernementale et non supranationale, laissant une marge de manœuvre aux Etats membres. Successivement, du Traité révisé de 1993, en passant par le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la sécurité de décembre 1999, jusqu'au document cadre de prévention des conflits en 2008, la CEDEAO établit des mécanismes et des principes d'intervention des forces armées mises à sa disposition par les Etats membres pour des opérations de maintien de la Paix et d'établissement de la sécurité à l'intérieur de leurs frontières. Le développement de l'action extérieure d'une telle organisation doit s'appuyer sur des moyens institutionnels et opérationnels. En ce qui concerne les moyens institutionnels, la CEDEAO s'est fortement appuyée sur le Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité à travers ses divisions et unités. Ces institutions et organes semblent s'efforcer de répondre aux attentes, puisqu'ils utilisent des mécanismes qu'il y a eu lieu d'appliquer pleinement et de renforcer pour que la CEDEAO puisse jouer son rôle dans 51 l'établissement de la sécurité régionale comme le stipule le document cadre de prévention de conflits en ses articles 68 et 69. Sur le plan juridique, la question suivante mérite d'être posée: Pourquoi la CEDEAO est elle passive sur les crimes et les agressions que subissent les individus dans la bande sahélosahélienne? Pour tenter de répondre à cette question, il est opportun de rappeler les moyens opérationnels et les possibilités dont dispose la CEDEAO d'une part et les instruments juridiques internationaux d'autre part. La CEDEAO ne pourra monter en puissance qu'à condition de disposer de moyens opérationnels adéquats. Dans ce sens, la question des capacités civiles et militaires est centrale, d'où la nécessité de la mise en place d'un mécanisme de renforcement de ces capacités. Les missions de maintien de la Paix, des années 80 à nos jours, sont restées les seuls éléments d'ordre« stratégique» permettant d'appréhender un tant soit peu les objectifs et les ambitions de l'action extérieure de la CEDEAO. Pour combler ce vide stratégique, les Etats membres au sein du conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO doivent demander de travailler à la mise au point d'une véritable stratégie. Quant aux possibilités permettant à la CEDEAO d'intervenir dans la bande sahélo-sahélienne, il est impératif de chercher à comprendre et à connaitre les groupes d'individus qui perpétuent les crimes et agressions et leur appartenance territoriale dans cette bande. A l'instar de la plupart des pays 52

environnants, le développement des régions septentrionales du Mali a connu un certain retard; ce qui constitue d'ailleurs l'une des causes profondes évoquées par les mouvements rebelles. L'on assiste à des revendications politiques et identitaires qui ne sauraient être résolues militairement, c'est ce qui justifie l'option de la résolution pacifique du conflit du nord ayant abouti au dépôt des armes et à la flamme de la Paix en 1994 sous l'égide de l'ONU, de l'OUA, de l'UE et de la CEDEAO. Il apparait donc qu'une intervention militaire collective pourrait s'apparenter à une ingérence dans les affaires intérieures prohibée par le droit international et à une violation de l'un des principes des Nations Unies. A la fin des années 2000, la plupart des Etats de la bande sahélosahélienne ont été confrontés aux mêmes problèmes avec une hybridation de diverses menaces transfrontalières, posant ainsi la question de savoir qui sont ces groupes d'individus et le sens de leurs revendications. Il ne serait pas exagéré d'avancer qu'à la suite de l'intervention de la coalition conduite par les Etats-Unis en Afghanistan et au Pakistan, le développement du terrorisme s'est nettement affaibli dans cette zone et s'est retrouvé dans la bande sahélo-sahélienne. Au contact d'AQMI, des groupes d'individus ont perdu le sens politique de leurs revendications et leur appartenance territoriale. Pour l'identité de la CEDEAO, si une action militaire devrait être engagée dans la bande sahélo-sahélienne, il serait impératif qu'elle assure le commandement des opérations en veillant au respect des mécanismes et des principes qui fondent sa légitimité. Dans ce sens, il est important de savoir si les 53 instruments juridiques internationaux existants permettent à la CEDEAO de mener une action militaire à la demande des Etats membres partageant la bande sahélo-sahélienne et si elle peut aussi disposer des moyens opérationnels adéquats vu qu'il s'agit de la sécurité transfrontalière des Etats membres de la CEDEAO et des Etats non membres dont l'Algérie et la Lybie qui peuvent être hostiles à une telle intervention. L'approche juridique s'article autour des mécanismes et des principes des différents protocoles au niveau sous-régional et régional ainsi que du droit international et de la charte des Nations Unies en la matière. Ainsi, les mécanismes et les principes qui fondent une possible intervention de la CEDEAO ont été ratifiés par l'ensemble des Etats membres(hors la Mauritanie) pour établir la paix et la sécurité dans des contextes spécifiques et lorsque la sécurité globale des Etats membres est menacée. Au-delà du cadre légal interne qui doit engager la CEDAEO s'ajoute la question de l'intégrité territoriale et de souveraineté nationale des Etats non membres de la CEDEAO. L'Algérie a utilisé son propre territoire pour lutter efficacement contre les salafistes et les traquer vers d'autres territoires. La Mauritanie en fait de même. Cela pourrait être une option pour la CEDEAO d'intervenir à l'intérieur des frontières des Etats membres de la bande Sahélo-sahélienne par le biais du droit de poursuite et l'accord de défense établis avec les Etats non membres. Quant au cadre juridique international, les chapitres VI et VII respectivement sur le maintien de la Paix et l'emploi de la force peuvent être pris mentionnées pour expliquer une possible intervention de la CEDEAO dans ce sens que les Nations Unies s'engagent à rétablir la Paix et la sécurité dans les Etats membres de l'ONU quand la Paix et la sécurité sont effectivement menacées dans cette zone. La CEDEAO peut 54

demander à l'ONU un recours au chapitre VII soit une autorisation pour recourir à la force, soit la lutte contre le terrorisme international. Ces deux instruments ont déjà été utilisés par les Etats Unis et l'OTAN pour intervenir en Irak, en Afghanistan et au Pakistan. Il est important de souligner que la CEDEAO ne dispose pas d'une capacité globale pour intervenir dans la bande sahélosahélienne sans reformer le secteur de la sécurité et renforcer les capacités des acteurs civils et militaires. Ainsi, il est demandé à la CEDEAO:  de valoriser davantage son système d'alerte précoce pour faire bénéficier l'ensemble de ses Etats d'un tel outil;  d'impliquer davantage le conseil de médiation et de sécurité afin d'engager une diplomatie préventive dans la bande sahélo-sahélienne;  d'associer les organisations internationales et régionales dans une possible intervention pour bénéficier de la légitimité de la communauté internationale;  de mettre en place un système de coopération, renseignements, assistance militaire et technique en vue de préparer les forces armées mises sous sa tutelle à une opération régionale efficace. LIEN POSSIBLE  Division sécurité(WAPCO: Comité des chefs de police et des chefs d'Etat major)  La force en attente de la CEDEAO. 55 56

GONAIRI LOU YOUNAN EDWIGE Chargee D'etudes Ministère de la Défense et de la Protection Civile, Côte d'Ivoire GONAIRI Lou Younan Edwige est née le 11 octobre 1978 à Bouaké en Côte d'Ivoire. Titulaire d'une Maitrise en Anglais, elle n'est affiliée à aucune organisation mais s'intéresse au quotidien des questions relatives à la paix et la sécurité des femmes. 57 58

LE GENRE DANS LA POLITIQUE RSS DE LA CEDEAO La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest a été créée en 1975 avec pour objectif de s'ériger en organisme favorisant l'intégration des Etats membres. Cependant, elle s'est trouvée confrontée à de gros problèmes de gestion de conflits. Comment penser intégration économique quand les Etats s'embrasent? Lorsque les voisins s'entretuent? Lorsque les nations implosent? Très vite, la question de la sécurité s'est imposée comme priorité dans les principes directeurs de l'organisation. Dans les Etats membres, le secteur de la sécurité affiche plusieurs images: les uns reflétant encore le système colonial répressif; les autres déformés par des gouvernants aux tendances ethnocentriques, misogynes et machistes; certains défigurés par un conflit interne ou externe où il y a toutes sortes de violations des droits humains et surtout à l'encontre de la femme; ou encore d'autres minés par la corruption et toutes sortes de vices. Ces systèmes là ne peuvent nullement garantir la sécurité des populations. Il faut donc les réformer. Mais, quelle réforme pour ces Etats membres de la CEDEAO? Quel principe doit la régir? Quels acteurs devront agir dans ce processus de transformation? Quelle est la place du genre dans cette politique de réforme du secteur de la société? La réforme du secteur de la sécurité vise à transformer les institutions du secteur de la sécurité pour en faire davantage des entités responsables, transparentes, démocratiques et efficaces. 59 L'inclusion du genre dans les processus RSS est importante pour créer un secteur qui satisfasse des hommes, des femmes, des garçons et des filles. La CEDEAO a mis un point d'honneur sur la délicate question du genre en créant une Direction Genre, engageant ici une politique qui implique davantage les femmes en tant qu'actrices de développement dans le secteur de la société. L'organisation fait ainsi de l'égalité entre Homme et Femme une préoccupation majeure. La composante rôle de la femme dans le domaine de la Paix et sécurité du Document Cadre de Prévention des conflits de la CEDEAO envisage de faciliter les dispositions de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l'ONU, offrant ainsi aux femmes de prendre une part active dans la résolution des conflits, dans l'édification de la Paix. Cependant, est ce pour ainsi dire qu'il existe une politique RSS de la CEDEAO ou un protocole bien défini que les pays membres devront appliquer à la lettre pour mettre en application une réforme de la sécurité? La DCPC stipule dans l'article 74, alinéa e que« la CEDEAO élaborera et favorisera la mise en œuvre et le suivi d'une série de directives pratiques visant à régir les activités de tous les acteurs exécutant ou soutenant les initiatives de Réforme du Système de la Sécurité(RSS) dans la sous région». Cela nous réjouit sachant que la communauté a pris des dispositions pour essayer d'exercer un droit de regard dans cet exercice critique, long et couteux mais indispensable qu'est la RSS, spécifique à tout Etat selon la nomenclature, la composition de son effectif 60

d'acteurs de sécurité et son histoire. Citons pour exemple la Guinée Bissau que la CEDEAO accompagne dans son processus de RSS. Il serait aussi intéressant que cette action dans nos Etats soit accompagnée d'une ferme volonté politique, sans laquelle rien ne pourra se faire. Ce serait mettre en confiance les partenaires techniques financiers et organisations internationales(FES, PNUD, UN, UE, GTZ, etc.) dont le soutien n'a cessé de faire défaut dans ces projets de reformes (réflexions, ateliers, conférences, appui financier, etc.). La dernière conférence des experts du secteur de la sécurité qui s'est tenu du 22 au 24 juin 2010 à Saly au Sénégal avait pour but d'identifier des mesures concrètes à mettre en place pour renforcer la place du genre dans les RSS de la CEDEAO. Selon les participants, les conclusions de ces assisses pourront servir de référence à des politiques nationales ou régionales de réforme. Il ressort de nos prospections que la CEDEAO après avoir multiplié des séminaires et des consultations avec différents experts, est en passe de produire un document cadre spécialement dédié aux questions de la RSS. Et nous croyons, au regard des différentes actions entreprises, qu'elle accordera une place de choix quant à l'égalité entre les hommes et les femmes dans la mise en place de sa politique RSS. Que retenir en définitive? Etant entendu que la sécurité constitue une condition préalable requise pour un développement durable, la transformation d'un secteur national de sécurité national pourrait favoriser le développement économique et social. Eu égard de son caractère 61 participatif, les gouvernants devront prendre en compte l'ensemble des acteurs, en impliquant davantage la société civile, dans ce processus de transformation. La Direction Genre et Développement Humain de la CEDEAO devront veiller à ce que des mesures spécifiques soient prises pour éviter que les questions du genre; une fois prises dans l'examen et la conception des programme soient laissées de coté dans la phase d'application effectives des réformes. Pour finir, nous souhaitons que la CEDEAO en arrive à son idée première, celle de l'intégration économique. Mais au-delà de cet objectif, faire de l'organisation une CEDEAO des peuples en 2020 sera le gage d'une sous région assainie de ses conflits, stable et paisible. LIENS:  Centre du Genre et du Développement Humain,  Département des Affaires politiques, Paix et Sécurité de la CEDEAO 62

JULIEN NOUNONTIN OUSSOU Coordonnateur National WANEP-Bénin Lauréat de Prix 2007-2008 du Programme Young Research and Actions Grants for Disasters Réduction, maîtrise en géographie et DESS en gestion des projets et développement local(en cours). Activiste très engagé depuis 2002 sur les questions de sécurité humaine, d'édification et de promotion de la paix, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance il a accumulé une solide expérience en recherche-action. Point focal du Bénin(société civile) dans le système ECOWARN de 2006 à 2009 et membre de l'équipe d'intervention d'urgence de la CEDEAO(EERT), il a une expertise dans l'organisation des colloques et séminaires dans ses domaines d'intervention. WANEP-Bénin(www.wanep-benin.org) est membre du réseau régional WANEP(www.wanep.org) actif dans les 15 pays de la CEDEAO sur la prévention des conflits, la promotion de la culture de la paix et de la non violence active dans les sphères de la vie sociale à travers le réseautage, la recherche- action, le renforcement de capacités, le plaidoyer, la sensibilisation… 63 64

IMPACT D'ECOWARN SUR LA SECURITE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO. En prélude à neuf(09) journées« à la découverte de la CEDEAO» faites de rencontres et d'échanges avec des responsables du Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité(DAPPS) de la CEDEAO, le thème« Impact d'ECOWARN sur la sécurité dans les Etats membres de la CEDEAO» a été choisi afin de rechercher des réponses à certaines préoccupations récurrentes restées longtemps sans réponses. Dans le cadre de cet article, le terme« impact» traduit l'effet et/ou l'influence produit par ECOWARN(ECOWAS Warning and Response Network) autant dans la politique de diplomatie préventive de la CEDEAO que sur les Etats membres et les communautés à la base. En prenant appui sur la définition du sigle« Ecowarn», l'on est en droit de se poser des questions autant sur les alertes émises que sur les réponses facilitées par ce système qui implique, entre autres acteurs, la société civile. Après une brève présentation des acteurs de ECOWARN, les impacts seront abordés à travers, les impacts invisibles dans les pays de la CEDEAO(a), les impacts observables dans les pays CEDEAO(b) et les défis(c) que nous pensons nécessaires pour l'atteinte de la vision 2020 de la CEDEAO. Plusieurs catégories d'acteurs interviennent dans l'opérationnalisation d'ECOWARN, à savoir: l'organisation régionale« CEDEAO», ses Etats membres, la société civile et des experts. A l'analyse, les populations locales demeurent 1 Programme organisé par la Friedrich Ebert Stiftung du 5 au 13 octobre 2010 au profit de 12 jeunes experts venus de 6 pays de la CEDEAO(Bénin, Ghana, Nigéria, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Sénégal) 65 faiblement impliquées et les points focaux ou leurs ONGs n'ont pas les moyens d'y faire totalement face. Par ailleurs, un personnel de gestion et d'analyse logé à Abuja assure, avec l'aide d'experts, la production des rapports à l'endroit des décideurs avec impact certain mais difficile à évaluer objectivement à ce jour. A. IMPACTS INVISIBLES DANS LES PAYS CEDEAO Il est difficile de gager de ce que les données analysées sont lues par les décideurs. Par ailleurs, il est aisé de constater la disponibilité de ces analyses constituant des acquis d'information pour l'action dans les pays. C'est le cas des Policy Briefs mensuels sur des pays actuellement en crise comme la Guinée, la Guinée Bissau, le Niger, la Côte d'Ivoire…En dehors des rapports thématiques sur le trafic de drogues, le trafic et la prolifération des armes légères, les situations sécuritaires des pays de la CEDEAO sont documentées à travers: bulletins journaliers, rapports hebdomadaires, rapports mensuels de situation, rapports d'alerte précoce, rapports trimestriels, semestriels et annuels sur la paix et la sécurité. En appui à ces produits, d'autres supports sur les profils pays CEDEAO sont disponibles avec des focus sur l'histoire des conflits et l'évaluation des risques. A l'analyse, la diffusion reste limitée à un cercle restreint alors que de nombreuses organisations de bases peuvent s'en inspirer pour forger leurs interventions dans les pays. Aussi, le fait que la plupart de ces informations soient géo référencées donne-t-elle l'espoir d'une préparation à plus d'impacts observables sur le terrain. 66

B. IMPACTS OBSERVABLES DANS LES PAYS CEDEAO Il s'agit ici de la réponse sur le terrain; c'est-à dire de la catégorie d'impacts observables par tous. Ils peuvent se subdiviser, entre autres, en impacts subtiles qui nous échappent et en impacts attendus mais absents. Les« impacts subtiles» peuvent regrouper toutes les actions entrant dans le cadre de la diplomatie prévention 2 . Dans la pratique, il s'agit de l'ensemble des activités administratives et préparatoires qui aboutissent à des déclarations, à des visites de bons offices, à des missions exploratoires, à la nomination de représentant spécial, à l'assistance électorale, à la facilitation de Groupe International de Contact, à la désignation de médiateur CEDEAO… La Guinée et la Côte d'Ivoire constituent des exemples de pays qui bénéficient actuellement des telles actions. La preuve des ces impacts subtiles est facilement visible sur le terrain tant certaines actions rencontrent« l'opposition» des Etats bénéficiaires comme ce fût le cas lors de la première nomination du premier médiateur dans la crise en Guinée. Les défis à ce niveau imposent des procédures plus fluides pour plus d'efficacité en évitant les pertes de temps; denrée rare en situation de crise. Au-delà de ces situations d'opposition, d'autres éléments font que des impacts attendus sont toujours absents. En effet, réclamant des solutions urgentes aux crises qui secouent leur communauté, des citoyens CEDEAO dénoncent l'inefficacité de ECOWARN. Ils attendent de la CEDEAO des solutions directement applicables sans le long ballet diplomatique. Or, au regard du traité Révisé 3 , les Etats 2 Section VIII, paragraphe 48 à 51 du document cadre de prévention des conflits de la CEDEAO, Janvier 2008 67 demeurent souverain et la CEDEAO ne peut intervenir que sur leur accord. Cette disposition limite et limitera longtemps encore certaines actions attendues vu que le principe de subsidiarité pouvant permettre d'agir par« obligation de protéger» n'interviendrait qu'en cas de pourrissement prononcé de la situation. Il urge alors d'identifier des approches régionales pour la résolution des conflits locaux. Cela s'impose aujourd'hui comme l'un des nombreux défis pour l'atteinte de la vision 2020« De la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples». a. DÉFIS ET CONCLUSION POUR ATTEINDRE LA VISION 2020 Permettre au système ECOWARN de bénéficier des avantages de l'alerte précoce basée sur la société civile sans connaitre l'échec comme beaucoup de« systèmes ainées» impose un certain nombre de défis dont, entre autres:  la mise en place, au niveau de chaque pays, de mécanismes inclusifs d'alerte précoce pour accroitre la confiance relative au système.  l'engagement et le renforcement du soutien de ceux qui peuvent répondre, sans attendre l'issue de la diplomatie, au niveau local que ce soit la société civile, les décideurs…  l'institutionnalisation et le renforcement des feedbacks vers la base en ce qui concerne ECOWARN afin d'en faire un outil accessible, aux mains et au service des peuples. 68

LIENS:  Trois divisions du DAPPS sont concernés par cet article. Il s'agit de:  La Division alerte précoce; La Division affaires politiques; La Division sécurité 3 Article 58 du traité Révisé de la CEDEAO 69 70

Dr MOKTAR ADAMOU Enseignant Chercheur Universite de Parakou, Benin Moktar Adamou est Docteur en droit et sciences criminelles, universitaire, enseignant à l'Université de Parakou(Bénin), membre de l'Académie Alioune Blondin BEYE pour la Paix(ABBAP) au Bénin. L'Académie Alioune Blondin BEYE pour la Paix(ABBAP) au Bénin est créée en 1999, en hommage à Alioune Blondin BEYE, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Angola(décédé dans un accident d'avion en pleine mission). L'ABBAP a pour mission fondamentale, l'étude, la recherche et la mise en œuvre des moyens appropriés pour la prévention, la résolution et la gestion des conflits en Afrique. A plusieurs reprises, elle a initié des débats nationaux et sousrégionaux(réunissant des chercheurs, des enseignants, des parlementaires, des politiques et acteurs de la société civile) sur les questions relatives aux armes légères, à la privatisation du secteur de la sécurité, à la gouvernance sécuritaire, à la gouvernance démocratique, à la réforme du secteur de la sécurité ou à la culture de la paix. Elle entretient de très bons rapports avec la Commission« défense et sécurité» du 71 parlement béninois. ABBAP se trouve en réseau avec des structures internationales partageant les mêmes idéaux telles que le West African Network on Security and Democratic Governance(WANSED), African Security Sector Network (ASSN), Global Consortium on Security Transformation. 72

IMPORTANCE DES MECANISMES TRADITIONNLS DE GESTION DES CONFLITS DANS LA POLITIQUE SECURITAIRE DE LA CEDEAO L'Afrique apparaît globalement comme une région en déséquilibre durable et un espace de tensions et de disparités. Sans nier que le processus historique continental, hier comme aujourd'hui, révèle bien des chocs sanglants, bien des conflits intra et inter communautaires, l'étude objective des sources et des données ethnographiques montre à l'évidence que la civilisation négro-africaine se définit essentiellement, en termes de dialogue, de compromis, de coexistence et de paix. Les conflits entre groupes sociaux trouvaient traditionnellement plus d'issues heureuses dans les négociations et l'arbitrage dans les affinités et les alliances(ethniques et culturelles). Mais avec la culture urbaine populaire en émergence, les Etats n'ont pas su institutionnaliser des capacités appropriées de gestion non violente des conflits ou des conflits potentiels. Ainsi, nos mécanismes modernes d'arbitrage et de gestion préventive des conflits semblent généralement incapables d'alternatives viables acceptées par les populations. Or, les menaces de tensions sont dangereuses et perpétuelles en Afrique de l'ouest. L'existence d'un Conseil de médiation et de sécurité est salutaire, mais leur mode et méthodes de fonctionnement révèlent une efficacité limitée. Comme il ressort des différents débats menés avec les différents membres chargés des questions sécuritaires(Direction des affaires politiques et de sécurité, ainsi que ses démembrements), l'on ne saurait prévenir, gérer et régler des conflits en l'absence de mécanismes de médiation, ancrés dans des valeurs culturelles séculaires positives et dotés d'institutions modernes fiables et démocratiques. C'est à ce 73 niveau que se situent l'importance et la pertinence de la présente et brève réflexion. I L'ASPIRATION PROFONDE À LA PAIX Dans la plupart des sociétés négro-africaines, les aspirations à la paix ont conduit à développer des techniques de normalisation dont l'objectif est d'éviter ou tout au moins de réfréner la violence et les conflits armés. Ceci a donné naissance à une gamme variée de pratiques dissuasives et de modes de prévention des conflits, la violence étant canalisée par des structures socio-politiques spécifiques et des conventions orales ou tacites à caractère juridique ou magico-religieux. En cas d'échec, il existe également des mécanismes permettant de restaurer la paix, lorsque celle-ci a été rompue du fait d'antagonismes apparemment irréductibles. En fait, les sociétés africaines traditionnelles n'ont pas cherché à s'enfermer dans une logique absolue de confrontation. Pour sortir de l'impasse et éviter le chaos, des espaces étaient toujours prévus permettant aux parties en conflit d'initier des procédures de normalisation et de pacification. II- RETOUR AUX SOURCES: LA''PAX AFRICANA'' Il s'agit de mener, dans le cadre d'une recherche, de profondes investigations, réflexions et de mutualisation des expériences, à travers différentes cultures et divers acteurs qui ont été directement ou indirectement engagés dans des situations de conflits, de collecter leurs expériences et de les analyser et à faire émerger de propositions à même de contribuer à alimenter et outiller les organismes de prévention de gestion et de résolution des conflits en Afrique de l'ouest. Le traité révisé de la 74

CEDEAO du 24 juillet 1993 s'inscrit dans cette logique, insistant sur la nécessité« de recourir, en cas de besoin, à des procédures de conciliation, de médiation et autres modes de règlement pacifique des différends»(article 58-e). Puisque le Conseil de Médiation et de Sécurité prend, au nom de la Conférence, des décisions sur des questions liées á la paix et á la sécurité de la région, décide de toutes questions relatives à la paix et à la sécurité et met en œuvre les politiques de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité(article 10 Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité), il serait alors judicieux d'institutionnaliser un Centre permanent d'études stratégiques des modes de régulations des conflits. Ce centre aura essentiellement pour rôle de mener de profondes investigations, recherches sur les mécanismes traditionnels et servira d'appui intellectuel non seulement au Conseil de médiation, mais aussi à la direction des affaires politiques, pour la paix et la sécurité, ainsi que ses différentes unités et de proposer, en tenant compte des spécificités de chaque conflit, les mécanismes appropriés. CONCLUSION Des valeurs, des principes et des règles constitutifs de traditions positives de prévention et de gestion non-violente des conflits sont revalorisés et intègrent la palette des instruments de régulation aux plans local, national et régional. Il s'agit, concrètement de rendre opératoire le concept de Pax Africana développé il y a quelques années déjà par l'historien Ali Mazrui, à travers les institutions réformées de la CEDEAO, de favoriser une«responsabilité afrocentrique» qui serait à même d'éviter à la Pax Africana d'être instrumentalisée par les puissances extérieures. 75 76

KARAMOKO DIAKITE Secretaire General Par Interim Réseau d'actions sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire (RASALAO-CI) Titulaire d'un Certificat de maîtrise en droit privé carrière judiciaire à l'Université nationale de Bouaké en Côte d'Ivoire, Karamoko DIAKITE est engagé dans l'activisme en Droits humains. Il adhère au Mouvement Ivoirien des Droits Humains(MIDH) où il occupe les fonctions de Président de la Commission technique permanente Finances. Son dynamisme au sein de ce Mouvement l'a amené à le représenter dans la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains(CIDDH) et le Réseau d'actions sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire(RASALAO-CI) où il assure respectivement les fonctions de Secrétaire Général. Il a par ailleurs participé à plusieurs programmes, séminaires, ateliers, exécutions de projets, enquêtes sur les violations des droits humains, campagnes de sensibilisation et de formation, cours, … dont:  le cours de formation spécialisée sur les armes légères et de petit calibre(ALPC) en Afrique de l'Ouest sur le thème:« Gestion de la sécurité transfrontalière» au Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre(KAIPTC); 77  l'atelier de réflexion sur le thème:« Le Parlement, la sécurité publique et la problématique des armes légères», organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung; etc. Créé le 21 juillet 2007 à Abidjan et regroupant seize(16) organisations et coalitions de la société civile ivoirienne, le Réseau RASALAO-CI œuvre dans le domaine des armes légères et de petit calibre(ALPC) et de la sécurité humaine. Il est dirigé par un Comité exécutif composé de sept(07) membres. Il a pour objectifs de:  contribuer à l'avènement d'un environnement sécurisé, paisible et propice au développement de la Côte d'Ivoire;  servir de forum pour l'échange d'informations, d'expériences et de stratégies en vue de lutter contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC en Côte d'Ivoire;  œuvrer pour la réduction des causes de la demande et l'impact négatif des ALPC en Côte d'Ivoire;  servir de source de solidarité pour tous ceux qui œuvrent sur les questions et les problématiques liées aux armes légères et qui risquent d'être affectés en raison de leur travail ou d'être des victimes d'armes légères. 78

LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE LA CEDEAO DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE Le 28 juin 1975 à Lagos(Nigeria), le traité fondateur de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) lui a assigné la mission de coopération et d'intégration économique visant à la réalisation d'un marché commun ouest-africain ainsi qu'à la création d'une union économique et monétaire. Dans la pratique, elle est confrontée au phénomène d'insécurité et d'instabilité au niveau de ses Etats membres. En dépit des dispositions et des actions menées, la problématique sécuritaire constitue une véritable inquiétude et un obstacle à« la consolidation d'un environnement paisible, stable et démocratique». Afin de permettre l'accélération du processus d'intégration, son traité fondateur a été révisé le 24 juillet 1993 à Cotonou pour apporter des solutions aux insuffisances constatées dans la réalisation effective de l'intégration souhaitée. Pour répondre au défi majeur de la problématique de l'insécurité, le Traité révisé a introduit l'article 58 pour traiter de la question de la sécurité régionale. En effet, les Etats membres s'engagent à œuvrer à la préservation et au renforcement des relations propices au maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la région. Cependant, la question de la criminalité transfrontalière demeure préoccupante et complexe. Cet état de chose se justifie par le développement de nouvelles formes de criminalités dans l'espace CEDEAO. Ces nouveaux crimes sont le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le trafic de véhicules volés, de cigarettes, d'armes légères, le terrorisme, la piraterie… etc. Cela fait aujourd'hui de cet espace un point de transit pour les 79 narcotrafiquants après la fermeture de l'ancienne route des Caraïbes. Aussi, les actes de terrorisme dans l'espace CEDEAO deviennent-ils récurrents. Le croisement de tous ces crimes a pour conséquence le recul des investissements, la fuite des capitaux, le manque de développement des communautés locales, etc. Et plus grave, la criminalité transfrontalière constitue un frein à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux qui constitue le principe fondamental de la politique d'intégration de la CEDEAO. En somme, elle est devenue une menace pour la stabilité politique et institutionnelle des Etats membres dont la Guinée-Bissau est l'exemple patent. Les instruments et les outils de la CEDEAO sont-ils efficaces pour lutter contre ce fléau? La réponse à cette interrogation consiste à présenter le cadre légal et institutionnel mis en place pour lutter contre ce fléau. En effet, c'est le document cadre de prévention des conflits de la CEDEAO(DCPCC) en son chapitre 68 qui organise les initiatives de la CEDEAO dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Mais ce cadre juridique est trop général pour apporter des solutions concrètes à ces nouveaux crimes dévastateurs. C'est pour répondre a cette insuffisance qu'au plan institutionnel, la Division sécurité va être créée au niveau de la Commission des affaires politiques, paix et sécurité. Mais quel est le bilan des actions de cette institution? Comme réalisation, cette Division, s'appuyant sur le chapitre X du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, a créé les comités des chefs de police et des chefs d'Etat major(WAPCO) 80

en vue d'œuvrer à une étroite collaboration entre les services de sécurité des Etats membres. Malgré l'existence de ce cadre de collaboration, il n'est pas opérationnel comme souhaité. De même, le Comité des chefs de police qui doit constituer l'épine dorsale de cette Division est confrontée au problème des agents devant le constituer avec le cas des gendarmes dans les Etats francophones qui n'existent pas dans les pays anglophones. Par ailleurs, la Division sécurité est donc confrontée à un besoin de ressources humaines et de logistiques. En termes de défis et de perspectives, il appert de rendre plus opérationnelle la collaboration entre les services de sécurité des Etats membres de la CEDEAO. Cela passe par l'établissement et l'adoption d'un manuel de formation sous-régionale commune sur la lutte contre ces nouvelles formes de criminalité. Aussi, faut-il doter la Division sécurité de ressources humaines et de logistiques adéquates pour mener à bien sa mission tout en créant un cadre spécifique pour chaque type de crime à l'image de la Convention sur les ALPC. Ce processus vise à créer un cadre spécifique pour chaque crime selon les priorités déterminées. C'est à ce prix que l'espace CEDEAO deviendra un espace paisible et sécurisé propice à l'investissement et au développement rendant effective la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux comme souhaité par les pères fondateurs. La vision des chefs d'État et de gouvernement de« passer d'une CEDEAO des États à une CEDEAO des peuples» d'ici 2020 en dépend. LIEN POSSIBLE: La Division sécurité en collaboration avec l'Unité des armes légères et de petit calibre de la CEDEAO. 81 82

DORCAS NEMA DIONE Presidente Du Respfeco-guinee Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l'Espace CEDEAO (RESPFECO)-Guinee(Conakry) Dorcas Dione est diplômée de l'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications de Kipé/Conakry en 1988. Chef de Division à la MUTRAGUI, au Fonds de Garantie Automobile/Institutions d'Assurances, 2000-2005. Elle a reçu une formation dans les techniques d'organisation et de gestion des PME, en techniques de prévention des conflits, résolution et gestion post conflits(médiation, plaidoyer, observatoire des élections, communication, RSS, etc..) au Centre Kofi Anan avec WACSI. Le REPSFECO, Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l'Espace CEDEAO( repsfeco_guinee@hotmail.com) composé d'organisations œuvrant pour la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest est crée en juillet 2009 sous l'initiative du Centre du Centre de la CEDEAO pour le développement du Genre(CCDG). L'antenne guinéenne regroupe plusieurs organisations féminines dont les compétences en matière de paix sont connues en Guinée et en Afrique de l'Ouest de l'Ouest. L'objectif du REPSFECO est de coordonner et d'optimiser les 83 rôles et initiatives des femmes dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et la sécurité, les opérations de reconstruction post-conflits et la promotion des droits humains particulièrement ceux des femmes et autres groupes vulnérables, pour assurer une paix durable en Afrique de l'Ouest. 84

L'IMPLICATION DU GENRE DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS L'ESPACE CEDEAO La région Ouest Africaine a connu des conflits armés qui ont constitué une source de grande crise humanitaire caractérisée par plusieurs millions de déplacés internes et de réfugiés, de destruction d'infrastructures, la désintégration sociale, économique et culturelle, qui ont nécessité plusieurs milliards de dollars pour la reconstruction et la réinstallation des personnes déplacées. Malgré la tendance à la réduction des conflits observée ces dernières années, la sécurité et le maintien de la paix restent une préoccupation majeure en Afrique de l'Ouest notamment dans sa prise en compte des besoins spécifiques liés au genre. L'APPORT DE LA CEDEAO DANS L'INSTAURATION DE LA PAIX La CEDEAO confrontée aux conflits armés et aux conséquences qui en découlent, consciente que la paix et la sécurité sont indispensables au développement et sont à la fois un préalable important et une composante à tous progrès, a fait de la paix et la sécurité régionale son centre d'intérêt pour la sécurisation des Etats, leur territoire, leurs institutions, ainsi que pour la protection des personnes et de leurs biens. Aujourd'hui, les efforts de la CEDEAO ne sont plus à démontrer avec le retour à la paix dans certains pays comme(la Sierra 85 Leone, le Libéria et la Côte d' Ivoire etc…), ainsi que le combat mené pour l'instauration d'un Etat de droit dans les états membres notamment en Guinée Bissau, en Guinée et en Côte d'Ivoire à travers l'appui aux processus électoraux dans ces pays et la mise en place d'un groupe de contact sur la crise guinéenne. Les efforts de la CEDEAO dans l'intégration de la femme sont considérables par la création d'un département genre au sein de sa structure, la mise en place du Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre(CCDG) basé à Dakar qui travaille pour l'émancipation de la femme à tous les niveaux(ex. création du Réseau des Jeunes Filles Leaders de la CEDEAO, du REPSFECO etc..). APROPOS DELALUTTEDES FEMMES POUR LAPAIX Le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix est de plus en plus perçu comme critique aux yeux de la plupart des dirigeants. Alors qu'aujourd'hui, il est incontestable que le succès des efforts collectifs de paix et de sécurité dépend de la capacité à assurer la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et la sécurité. Conscients que les femmes et les enfants supportent le plus lourd fardeau au moment de conflits, elles sont violées même par les soldats des déployés pour la protection des civiles(cas du Libéria et Sierra Leone etc), les pesanteurs sociaux culturels pèsent sur les femmes(mutilations génitales, mariages forcés etc…), malgré ces fardeaux, elles ont prouvé leur capacité d'intervention dans l'instauration de la paix dans les communautés locales, au niveau national et régional. 86

Mais malheureusement, les femmes sont encore sous représentées dans les opérations de maintien de paix et de sécurité, le secteur de la sécurité semble être fermé aux femmes, alors que les femmes sont des instruments de paix, leur méthode de résolution est pacifique. Force est de reconnaître que sans l'implication des femmes dans la lutte pour la paix et de sécurité, il n'y a pas de paix durable, ni de sécurité fiable… En dépit des efforts consentis par la CEDEAO et compte tenu de nombreux défis sécuritaires auxquels l'Afrique de l'Ouest est confronté en matière d'insécurité qui ont pour cause la course au pouvoir ou le contrôle de la gestion des ressources, tenant compte de ce que les gouvernants sont souvent impliqués dans ces conflits il s'avère nécessaire d'appuyer les organisations de femmes œuvrant pour la paix dans:  La pleine participation des femmes dans le rétablissement de la paix dans les Etats membres de la CEDEAO  l'implication des femmes dans l'instauration de l'Etat de droit et de démocratie  l'implication des femmes dans les initiatives de dialogue et de médiation Pour atteindre ces objectifs, les organisations féminines ont besoin d'aider pour: 87  la participation et la représentation des femmes aux initiatives de paix et de sécurité,  l'intégration du genre dans le reforme du secteur de la sécurité  la prévention et la lutte contre les violences faites contre la femme,  la promotion et de protection des droits des femmes et de la jeune fille,  le renforcement des capacités dans le leadership et le lobbying afin d'amener les gouvernants ou décideurs a ratifier et à appliquer les instruments juridiques qui régissent la paix et la sécurité de nos Etats en faveur de nos populations  les efforts dans la promotion de la résolution 1325, 1820, la CEDEF etc.…  contribuer dans la mise en œuvre des principes d'équité et d'égalité et la promotion de l'intégration africaine dans l'espace CEDEAO  de faciliter les échanges d'expériences entre les organisations féminines de paix et sécurité de la CEDEAO et des autres régions de l'Afrique afin d'être outillés pour amener les dirigeants de nos Etats aux respects des conventions qui régissent les pays pour d'aboutir à une paix durable et à l'amélioration de la sécurité humaine. 88

Il convient de rappeler à toutes les classes sociales, les recommandations des Résolutions 1325 et 1820, la Convention sur l'Elimination des Violences faites aux Femmes...(CEDEF). Il est également important de noter que la vulgarisation de ces instruments incombent à tous, pas seulement aux femmes mais à tous. LIENS POSSIBLES: Département chargé des Affaires Humanitaires et du Développement et Genre Département des Affaires Politiques Paix et Sécurité 89 90

ALIOUNE BADARA GUEYE Consultant- Chercheur Dakar, Senegal Alioune Badara GUEYE est un officier diplômé de l'Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr en France(1998). Il a servi dans les Forces Armées du Sénégal jusqu'en 2002. Il est également titulaire d'un MBA(2004). Consultant et chercheur, il collabore régulièrement avec des organisations de la société civile travaillant sur les problématiques de Paix et Sécurité en Afrique. Ses domaines de recherche sont la Gestion des Ressources de Défense, la Sécurité régionale en Afrique de l'Ouest ainsi que la Gouvernance démocratique et la Réforme du Secteur de la Sécurité. 91 92

LES FORCES DE DÉFENSE ET LA RSS DANS L'ESPACE CEDEAO A l'évidence, les Forces de Défense en Afrique de l'Ouest continuent de trainer certaines insuffisances qui ne militent pas en faveur de la mise en œuvre de politiques de défense et de sécurité réussies. Initialement lestées des tares d'une mauvaise mutation aux moments des indépendances, les insuffisances des Forces de Défense ont été amplifiées avec le temps par les choix de dirigeants peu enclins à la professionnalisation cohérente de la totalité de leurs outils de défense. Au final, ces Forces de défense se retrouvent entre structures organisationnelles, modes d'actions et équipements ne leur permettant pas de faire face à tous les défis actuels. Deux contraintes majeures rendent nécessaire la réflexion stratégique. D'une part, la palette de menaces est plus large, ces menaces sont rarement localisées au sein d'un seul pays et les modes d'actions sont moins faciles à appréhender. D'autre part, l'effort de développement va exiger une implication plus pertinente dans d'autres activités à l'échelle nationale et sous régionale(missions humanitaires, catastrophes naturelles, etc.). Dés lors, prétendre faire face seul sur tous ces nouveaux fronts avec les schémas existants- à l'évidence, assez inopérants- est voué à l'échec. 93 En clair, les enjeux sont ceux de réponses qui se veulent collectives et structurées à travers des outils de Défense adéquatement configurés. Ces réponses doivent naitre d'une solide réflexion stratégique et éviter de s'atteler à l'amélioration ponctuelle de la structure des personnels, des finances et des matériels; même si la tentation est grande de s'attaquer de prime abord à cette structure, qui il est vrai, reste problématique dans nombre de pays. Il semble important de mieux réfléchir sur les buts poursuivis en se projetant dans un cadre sous régional dans lequel les Forces de Défense gardent l'aptitude opérationnelle à faire face des impératifs nationaux tout en développant celle à tenir un rôle dans un format impliquant d'autres pays(par exemple le cadre de l'ESF). Pour mettre en œuvre ces mutations, les programmes de Réforme du Secteur de la Sécurité offrent des alternatives viables. La RSS est un concept relativement nouveau dont les définitions, le champ d'actions et les modalités de mise en œuvre font encore l'objet de discussions. Cependant, l'intérêt de la RSS semble assez évident pour que la CEDEAO s'attèle à l'élaboration d'un Cadre d'Action de la RSS dans la sous-région. Actuellement, ce document est en phase de conceptualisation, mais on peut dès à présent identifier quelques points d'importance à prendre en compte pour la suite du processus, à savoir la volonté politique, le rôle des parlementaires et l'impératif d'une appropriation de la RSS par les Forces de Défense. 94

En effet, les enjeux sont éminemment politiques. Pour faciliter cet engagement, un cadre de coordination peut être élaboré qui sera chargé de faire le diagnostic des situations nationales, élaborer des propositions d'implantation et de suivi adéquat à travers des points de situation réguliers. Cet engagement politique sans faille doit organiser la réflexion autour du cadre juridique(à harmoniser par exemple selon des cadres linguistiques, à savoir anglaise, française et portugaise), de la cohérence stratégique(c'est-à-dire le rapport politique défini entre le but et l'effort) et de l'efficacité opérationnelle (cohérence structure, moyens et objectifs). Ensuite, au niveau des parlements des Etats membres, quelques défis sont à relever pour arriver à implanter avec succès ces programmes. Tout d'abord, il faut réfléchir sur les questions liées à la sensibilisation, à l'appropriation des enjeux dans la durée et le développement d'une expertise interne dans ce domaine. Le développement de cette expertise peut prendre deux axes. Tout d'abord, pour arriver au contrôle civil démocratique attendu, il faut travailler à susciter l'intérêt pour cette réforme et pallier au manque de compétences des parlementaires. Des actions de renforcement des capacités devraient les aider à participer à la réflexion, à l'orientation, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques de défense des Etats membres. Ensuite, face à la rotation assez élevée aux seins des parlements, qui n'est pas de nature à favoriser le développement d'une expertise interne, il est nécessaire de recourir à des experts attachés aux Commissions de Défense et de Sécurité. Pour jouer leur rôle, les parlementaires doivent disposer d'outils 95 d'aide à la prise de décision: cadre juridique adéquat et cohérent, développement d'une expertise interne, outils de contrôle et d'évaluation des activités des FDS(en prenant par exemple garde au développement de l'impunité au sein de ces Forces), etc. Enfin, cela est rappelé à l'envie et il faut bien en convenir, la RSS, comme tout programme visant à établir des changements structurels doit d'abord surmonter le défi de l'appropriation par les acteurs concernés. Dés lors, le niveau d'implantation, tout autant que la durée et le rythme de ces programmes ne pourra se faire sans une bonne préparation prenant en compte les réalités historiques et les dynamiques internes propres à chacune des armées de la sous région, mais aussi les enjeux politiques, sociaux et économiques pour les pays concernés. Les outils pour la RSS pourraient dans un premier temps commencer par l'élaboration par la CEDEAO de standards engageant les Etats membres et les parlements. Ces outils juridiques, financiers, de ressources humaines et matérielles peuvent passer par exemple par l'élaboration de code de conduite et d'éthique, par une amélioration significative de la qualité de la préparation(par la définition de standard en termes de curriculum de formation initiale et continue accordant une place à certains thèmes comme le DIH, le genre) et du cadre de vie des Forces de Défense, par des programmes d'équipements, mais aussi de reconversion, etc. 96

LIEN VERS LA CEDEAO Dans la rédaction de cet essai, les visites et présentations faites le Commissaire de la DAPPS, par le Chef de la Division Sécurité, l'Unité du Peace Fund et par les P.O de l'ECOWAS Standby Force(ESF) nous ont permis de mieux appréhender les enjeux liés à la RSS dans la sous région et plus particulièrement le rôle et la place des Forces de Défense dans la mise en œuvre de l'architecture de sécurité sous-régionale. 97 98

MAME DIOR SARR Chargee De Projet MALAO(Mouvement pour la lutte contre les Armes Légères en Afrique de l'Ouest); Dakar, Senegal Mame Dior SARR est diplômée en Master 2 de Coopérations et Solidarités, Droit international à l'Université Jean Moulin-Lyon III, France. Le MALAO est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à vocation sous-régionale créée au Sénégal en juillet 1999 dans la mouvance des activités de mise en œuvre du Moratoire d'Abuja. Sa vision: une Afrique de l'Ouest, un Sénégal libérés de la prolifération et de la circulation illicites des ALPC, pour un développement durable dans la sécurité et la paix. Sa mission: renforcer l'implication des citoyens dans la lutte contre les ALPC et leurs conséquences, en s'appuyant sur la notion fondamentale du respect de la vie pour une culture de la paix par l'information, la communication, l'éducation, la recherche. Ses objectifs spécifiques sont de réduire la prolifération et la circulation illicite des ALPC et leurs conséquences au Sénégal; et de transformer les comportements violents et créer une société civile Sénégalaise et Ouest africaine pacifique. 99 100

LA DIMENSION GENRE ET LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ALPC DANS L'ESPACE CEDEAO " Faciles à se procurer et aisées à manier, les armes légères et les armes portatives ont été le principal, voire l'unique moyen de combat utilisé dans la majorité des conflits les plus récents(…). Aux mains de troupes irrégulières peu soucieuses du droit humanitaire international, ces armes ont fait un très grand nombre de victimes" 4 . Du conflit Libérien à celui Sierra Léonais dans les années 2000, sans oublier les multiples conflits opposant les États à des groupes armés en Afrique, les Armes Légères et de Petit Calibre(ALPC) dominent aujourd'hui le théâtre des conflits sur le continent. Alors même que la plupart des conflits sont menés avec des ALPC, et que ces armes constituent le principal outil des groupes criminels, elles sont, jusqu'au milieu des années 90, totalement exclues des processus de négociation concernant la limitation, le contrôle et la réduction des systèmes d'armement. La prolifération des ALPC constitue un facteur déstabilisant pour les États membres de la CEDEAO et une menace pour la paix et la sécurité des populations. Les pays de la région ouest-africaine ont subi les conséquences de la prolifération des ALPC. Elles y ont accru l'intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques et sont responsables de la majorité des victimes directes, comme dans les guerres civiles en Côte d'Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone. Les ALPC jouent aussi un rôle important dans les milliers de morts indirectement liées à un conflit à cause notamment des déplacements forcés 4 Koffi Annan Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies 101 et de l'impossibilité d'accéder aux services de santé. La CEDEAO, consciente qu'il ne saurait y avoir d'intégration économique sans une paix durable dans la région, s'est dotée d'un instrument juridique: la Convention de lutte contre les ALPC signé en 2006 et entré en vigueur en novembre 2009. Vulnérables de par leur statut social, les femmes constituent la frange la plus importante des victimes directes et indirectes de la prolifération des ALPC. Cet impact de la prolifération des APLC sur un des piliers du développement dans la région ouest africaine incite à une meilleure prise en compte de la dimension genre dans la définition de stratégie de paix et de sécurité. LES FEMMES, FRANGE IMPORTANTE DES VICTIMES D'APLC Les conflits nés de la prolifération des ALPC ne revêtent pas les formes traditionnelles de lutte. Les civils sont en première ligne et représentent 90% des victimes des conflits armés, dont la majeure partie sont les femmes et les enfants. Cette vulnérabilité des femmes est soutenue par des facteurs aussi bien culturelle, économique que politique. La violence sexo-spécifique n'est pas seulement un produit dérivé des conflits; il constitue plutôt un outil utilisé stratégiquement pour perpétrer et exacerber la violence. C'est pourquoi la différence hommes-femmes et son lien aux ALPC est un thème essentiel qui doit être pris en compte dans les discussions concernant la sécurité et le développement. Un rôle particulier doit être accordé aux femmes en matière de lutte contre la prolifération des armes légères car: 102

 du point de vue culturel, les hommes et les femmes n'appréhendent pas la question des ALPC sous le même angle; les femmes et les hommes ont des responsabilités bien précises; il y a dans notre société africaine, beaucoup de clichés, profondément enracinés dans l'inconscient collectif et individuel:« les armes ce n'est pas un sujet pour les femmes»;« les femmes ne touchent pas aux armes»;« cela ne les regarde pas»;« c'est une affaire d« d'hommes», un véritable attribut de masculinité. Il est par conséquent vital de permettre aux hommes aussi bien qu'aux femmes de participer à tous les aspects du processus post conflictuel de reconstruction d'une société. Cela ne sert pas seulement à donner du pouvoir aux femmes et à favoriser l'égalité hommes-femmes, mais, ces mesures sont décisives pour parvenir à une paix durable.  du point de vue économique, les femmes sont particulièrement vulnérables lorsqu'elles sont laissées seules pour lutter pour la survie de leur famille et assurer les ressources du foyer, tel par exemple le cas au Liberia ou les femmes constituent la colonne vertébrale de l'agriculture: elles représentent plus de la moitié de la force de travail agricole et produisent plus de la moitié de la production agricole nationale. La multiplication des cas d'agression et de viol des femmes dans les zones rurales, ou se pratiquent les activités agricoles, contraint les femmes à se refugier vers les centres urbains, en quête de relative sécurité. Deux conséquences directes de cette terreur sont la chute de la production agricole et l'accroissement de la pauvreté des femmes. 103 Toutefois, lorsqu'il s'agit de déterminer les stratégies de prévention et gestion des conflits la voix des femmes ne se voit pas accorder une présence égale. Dans le monde entier, les hommes sont les participants primaires aux négociations de paix, alors que les femmes en sont exclues, les spécificités de leurs besoins et de leurs expériences ne sont pas prises en compte. Ainsi par exemple, dans le conflit casamançais l'implication des organisations de femmes, des prêtresses et dépositaires de la tradition, des ONG dans le processus de paix en Casamance est reconnue dans les principes, mais leur représentation demeure faible dans les négociations de paix. Aussi, du fait de leur faible présence dans les instances de décision, leurs intérêts ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques et programmes de la région. Alors qu'en Afrique plus qu'ailleurs la femme joue un rôle incontournable dans la famille, elle en est le noyau, par conséquent associer le genre dans la conception et la mise en œuvre de campagne de lutte contre les ALPC serait un gage d'efficacité. Ce souci d'impliquer les femmes dans la problématique de paix et sécurité est consacré dans le Préambule et l'article 23 de la Convention de la CEDEAO sur les APLC. Reprenant ainsi l'esprit de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnait le problème complexe de l'exclusion des femmes dans les négociations de paix Toutefois, l'intégration de la sexo-spécificité dans les campagnes de lutte contre la prolifération des ALPC demeure faible. Il apparaît donc que le rôle des femmes en matière de lutte contre la prolifération des ALPC doit être appréhendé dans le cadre de l'analyse genre. 104

Les expériences acquises lors de la campagne« contrôlons les armes » et les autres campagnes de lutte contre la prolifération des ALPC pourraient être exploitées renforcées à travers une analyse des meilleures pratiques d'implication des femmes. LIENS POSSIBLES:  Unité des Armes légères de la CEDEAO  Direction du Genre, de la Jeunesse, de la Société civile, de l'emploi et du contrôle de la drogue 105 Programme Mardi 05 Octobre 2010 8.30-9.00 Arrivée et inscription des participants 9.00-12.30 I/ Mots de bienvenue& Introduction 9.00-9.10 Mots de bienvenue par Sebastian Sperling, Coordonnateur FES Abuja 9.10-9.20 Présentation du programme et des participants 9.20-10.10 A. Aperçu général des défis sécuritaires en Afrique de l’Ouest et Rôle de la CEDEAO 9.20-9.40 Aperçu général des défis sécuritaires en Afrique de l’Ouest Par Dr Zeini Moulaye 9.40-10.10 Discussion 10.10-10.30 Pause Café 10.30-11.00 B. Présentation de FES& WANSED 10.30-10.45 Présentation de WANSED, un Réseau dédié à une politique de sécurité démocratique par Dr Zeini Moulaye 10.45-11.00 Discussion 11.00-12.30 C. Présentation des domaines d’intérêts spécifiques des Jeunes experts Présentation structurelle par Sebastian Sperling 12.30-14.00 Déjeuner 14.00-17.00 II. Visite COMMISSION CEDEAO- DAPPS - Visité guidée de la Commission de la CEDEAO, Assokoro - Visite à la Bibliothèque de la CEDEAO Par Barou Luther, DAPPS Mercredi 6 Octobre 2010 9.00-12.30 Visite CEDEAO- Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité-DAPPS 9.00-10.00 Présentation: Division sécurité, par Cdt. Abdourahmane Dieng, Directeur 10.00-10.30 Discussion 10.30-12.00 Direction des Affaires Politiques Présentation: Diplomatie préventive de la CEDEAO& le Cadre de Prévention des Conflits par Dr Jonas HEMOU, Directeur des Affaires Politiques 106

12.00-14.30 Déjeuner 14.30-15.30 Suite de la visite du DAPPS Division Démocratie et Bonne Gouvernance Présentation de la Division by Eyesan Okorodudu, PPO 15.30-16.30 Fonds de la Paix CEDEAO, par Brown Odigie Jeudi 7 Octobre 2010 9.00-11.00 Suite Visite des départements de la CEDEAO en relation avec les questions de sécurité Visite à la Force en attente de la CEDEAO(ESF), Présentation par Col. Zannoubo Vinagnon, PPO Transmission, Force en attente. 11.30-15.20 Présentation du DAPPS par le Commissaire, Gén. Mahamane Touré 16.15-17.30 Visite de la salle de Situation de la Division Alerte précoce. Présentation par Col. Yoro Koné, Directeur 19.00-21.30 Activité en Soirée: Lancement du livre sur’’Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits: cas de la Guinée et de la Guinée-Bissau’’. Vendredi 8 Octobre 2010 III/ Visite aux Centres de Formation 9.00-12.00 14.00-17.00 Visite au Collège National de Défense-NDC(Centre de Compétence CEDEAO) - Visite guidée de NDC - Présentation: Rôle des acteurs civils dans les processus de réforme du secteur de sécurité par Dr Istifanus Zabadi Suite Visite au DAPPS-CEDEAO: Unité des Armes légères: Présentation par Dr. Cyriaque Agnekethom, Directeur Samedi 9 Octobre 2010 10.00-17.00 Tour d’Abuja et environs Lundi 11 Octobre 2010 9.00-12.30 Visite Bibliothèque de la Commission de la CEDEAO 13.00-14.00 Déjeuner 14.30-17.00 IV/ Assistance Internationale à l’Architecture de Sécurité de la CEDEAO 107 Présentation du Conseil militaire de l’Allemagne à la CEDEAO, Col. Wolfgang Hirsch Présentation de l’assistance de GTZ à la CEDEAO par Nana Odoi Présentation du Projet régional de Politique de Sécurité de la FES par Sebastian Sperling Mardi 12 Octobre 2010 9.00-11.00 Travail de groupe sur les projets spécifiques individuels 11.00-18.00 V/ Parlement de la CEDEAO& Cours de Justice de la CEDEAO 11.30-14.00 Parlement de la CEDEAO: Présentation par M. John Azuma, Directeur Administration et finances du Parlement de la CEDEAO 14.30-15.00 Déjeuner 16.00-18.00 Cours de Justice de la CEDEAO: Présentation par Hon. Juge Hadjia Awa Nana-Daboya, Présidente du Parlement de la CEDEAO 19.00-21.00 Diner de Clôture Mercredi 13 2010 9.00-13.00 Bilan de l’activité Collecte des points de vue des participants et suivi du Projet individuel des Experts Juniors Evaluation Déjeuner et Clôture 108