LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Par: SONDES GARBOUJ, psychologue MONIA EL ABED, avocate et experte en genre

AVANT-PROPOS & REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS& REMERCIEMENTS «Le harcèlement sexuel en milieu universitaire» est un guide destiné aux différentes parties prenantes du milieu universitaire. Il a été élaboré dans une approche participative réunissant les jeunes du projet Yeszina du programme Génération Avenir de la Friedrich-Ebert-Stiftung Tunisie et les membres du club Mosaïque de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba avec l’encadrement des expertes, Mme Sondes Garbouj, psychologue et Mme Monia El Abed, avocate et experte en genre. L’élaboration de ce guide a été précédée par des sessions de renforcement de capacités autour de la thématique du harcèlement sexuel en milieu universitaire et par un focus group avec les membres du club Mosaique visant à recueillir leurs représentations et leurs attentes en matière de lutte contre le phénomène de harcèlement sexuel en milieu universitaire, en vue de les soutenir dans la mise en place d’une cellule d’accueil et d’orientation des victimes. L’équipe du projet Yeszina est composée de: Amina Teyeb Khadija Mahfoudh Mohamed Ali Abdellaoui Mohamed Amine Harbaoui Rania Rekik Salmen Slimi L’ensemble de l’équipe qui a participé à la préparation de ce document remercie Mme Molka Draoui, coordinatrice des programmes à la Friedrich-Ebert-Stiftung Tunisie, pour son appui, pour les débats qu’elle a animés et pour avoir veillé à faire réussir toutes les étapes de la réalisation de ce travail.

TABLE DES MATIÈRES LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Introduction I. Le harcèlement sexuel, une forme de violence sexuelle 1. Les violences sexuelles 2. Le harcèlement sexuel II. Le harcèlement sexuel dans les textes de loi en Tunisie 1. Le harcèlement sexuel est un délit pénal 2. Les violences sexuelles autres que le harcèlement sexuel dans la loi tunisienne III. Les spécificités du harcèlement sexuel en milieu universitaire 1. Le rapport de pouvoir/autorité 2. L’intersubjectivité 3. Le cadre relationnel 4. La proximité IV. Les fausses croyances autour du phénomène du harcèlement sexuel en milieu universitaire V. La stratégie de l’agresseur 1. Se rendre insoupçonnable 2. Instaurer la confiance 3. Déstabiliser la victime 4. Isoler la victime 5. Intimider et sanctionner la victime

TABLE DES MATIÈRES VI. Les conséquences du harcèlement sexuel en milieu universitaire 1. Conséquences psychologiques 2. Conséquences sociales 3. Conséquences sur les études 4. Conséquences sur la carrière professionnelle VII. Que faire? Comment faire face au harcèlement sexuel en milieu universitaire? 1. La dénonciation et ses obstacles 2. Comment accueillir et écouter une victime de harcèlement sexuel en milieu universitaire? 3. Que faire pour se rendre justice VIII.Comment prévenir le harcèlement sexuel en milieu universitaire et faciliter la parole? Annexes

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE La soumission que j’ai sentie pendant le harcèlement sexuel qui m’a été infligé m’a cassée, j’ai peur d’être marquée à vie…

INTRODUCTION INTRODUCTION Le phénomène des violences sexuelles basées sur le genre n’est plus à prouver en Tunisie, même si les études et les données chiffrées restent en deçà du nécessaire requis pour permettre un éclairage précis sur cette réalité. Le harcèlement sexuel fait partie des types de violences les moins recensées même s’ils existent quelques enquêtes et études qui se sont penchées sur le harcèlement sexuel basé sur le genre, à l’instar des études réalisées par la FriedrichEbert-Stiftung, le CREDIF, et le CAWTAR. Si le harcèlement sexuel est présent dans de nombreux contextes, il touche de manière singulière les milieux où il existe un rapport de pouvoir. On a longtemps considéré que le harcèlement sexuel est exclusivement lié au lieu de travail, où il est exercé par une personne qui occupe un statut hiérarchique à la victime et que le caractère répétitif de l’acte est obligatoire pour qualifier l’attitude de harcèlement sexuel. Certaines législations sanctionnent le harcèlement sexuel sur la base de discrimination sexuelle dans le travail et les-dites sanctions sont prévues dans leur code de travail. Le harcèlement sexuel qui revêt la forme de discrimination basée sur le sexe ou qui porte atteinte à la dignité de la personne ou les deux à la fois s’inscrit en définitif dans une réflexion plus large et évolutive du concept, donnant suite à une incrimination qui dépasse le code du travail. Il est vrai que le harcèlement sexuel en milieu universitaire reste encore de nos jours un problème quasiment tabou et pourtant le harcèlement sexuel caractérisé par des agissements et attitudes abusives qui entrainent la plupart du temps, sinon toujours, de graves conséquences sur les victimes, sur le plan psychologique et professionnel ainsi que sur l’environnement universitaire en entier. La rareté des études et des recherches sur le harcèlement sexuel en milieu universitaire découle de l’occultation du phénomène du harcèlement sexuel dans le milieu 7

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE universitaire et elle y participe. Mais les témoignages recueillis par les professionnels et les activistes de la lutte contre les violences basées sur le genre auprès des étudiants et des étudiantes et auprès des groupes de paroles et des pages des réseaux sociaux, mettent en évidence l’ampleur du problème. Le harcèlement sexuel en milieu universitaire est doublement inquiétant de par la nature du lieu, et le type de violences qui marginalisent l’apport des femmes étudiantes, enseignantes, fonctionnaires, employées ou autres dans un lieu d’enseignement pour le progrès et l’apprentissage des valeurs des droits humains. Ces attitudes abusives et contraires aux lois portent atteinte à la dignité de la personne humaine et remettent en cause le principe d’égalité. Si ce phénomène est marqué du sceau du non-dit et de la banalisation c’est quelque part dû aux représentations inhérentes à ce milieu longtemps perçu comme étant un lieu de savoir, où l’image de marque et la crédibilité comptent énormément d’où son appellation sanctuaire universitaire ‘’Haram Jamîi’’. Il est pourtant important de noter qu’en l’absence de vigilance et de respect des règles éthiques, le milieu universitaire peut être un contexte propice à l’incidence de tels phénomènes car les rapports y sont marqués par l’intersubjectivité et l’autorité. Si la relation pédagogique est basée sur des liens de confiance et de respect, elle n’est pas exempte de liens de pouvoirs qui s’établissent notamment par le biais de l’évaluation des apprentissages et de l’application de règlements disciplinaires. Qu’est ce qu’on entend par harcèlement sexuel? Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement sexuel? Y a-t-il une spécificité du harcèlement sexuel en milieu universitaire? Comment faire face à un silence et une banalisation qui rongent le milieu universitaire? Pourquoi est-il difficile de dénoncer? Comment agir pour dénoncer? Comment obtenir réparation? Autant de questionnements que ce guide se propose d’éclaircir. 8

I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL, UNE FORME DE VIOLENCE SEXUELLE I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL, UNE FORME DE VIOLENCE SEXUELLE 1. Les violences sexuelles Désignent tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et se manifestent sous forme de: agressions sexuelles, exploitation sexuelle, cyber violence, viol et harcèlement sexuel. 2. Le harcèlement sexuel Est le fait d’imposer à une personne –de façon répétée ou non répétée- des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel l’usage de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Cette forme de pression est couramment appelée‘’chantage sexuel’’ en échange d’obtention ou de maintien d’avantages ou dans le but d’éviter des sanctions. Si ces définitions comprennent des expressions telles que ‘’imposé’’,‘’portant atteinte à’’,‘’intimidant’’,‘’humiliant’’, c’est qu’elles sont en opposition aux rapports consentis qui adviennent avec l’accord clair et volontaire donné par une personne en pleine possession de ses moyens et capable de discernement. Cet accord peut être retiré à n’importe quel moment par la personne consentante à partir du moment qu’elle juge que l’objet du consentement a changé. 9

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Le consentement: est l’accord volontaire pour faire quelque chose. Quand il s’agit de consentement sexuel, c’est l’accord qu’une personne donne à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle ou à connotation sexuelle. Le consentement est impératif, sinon on parle de violence sexuelle. Le consentement doit être: éclairé, spécifique, réversible, enthousiaste et donné librement. Sont associés et inextricablement liés au harcèlement sexuel, des phénomènes comme: Le sexisme qui comprend d’une part, toute croyance, qui conduit à considérer les personnes comme inférieures à raison de leur sexe ou réduites essentiellement à leur dimension sexuelle et, d’autre part, tout geste, propos, comportement ou pratique, fondés sur une distinction injustifiée entre les personnes en raison de leur sexe, et qui entraînent des conséquences préjudiciables en termes d’emploi, de conditions de travail ou de bien-être. Il inclut des actes allant du plus anodin en apparence(par exemple les blagues ou remarques sexistes) à la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste, le harcèlement moral motivé par le sexe de la personne, l’agression sexuelle, la violence physique, le viol. Le harcèlement moral consiste en toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude…) qui porte atteinte par sa répétition ou par sa systématisation à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne mettant en péril l’emploi, l’intégration professionnelle, éducative ou dégradant le climat de travail ou d’étude. Ce harcèlement moral n’a pas forcément une connotation sexuelle et il n’est pas impérativement basé sur le genre ce qui le différencie du harcèlement sexuel. 10

I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL, UNE FORME DE VIOLENCE SEXUELLE دقفيو...اهناما ةيحضلا دقفي يسنجلا شرحتلا ...اهتبيه ةعماجلا Exemples de harcèlement sexuel: • Les demandes de relations sexuelles en échange d’une faveur ou d’un avantage, • Les demandes insistantes de rendez-vous galants, en n’acceptant pas une réponse négative, • Un contact physique non nécessaire, y compris les attouchements non désirés, • Le langage et/ou les remarques à connotation sexuelle, • Les remarques de nature sexuelle concernant l’apparence d’une personne ou ses actions, • L’exposition ou la circulation de matériel pornographique, d’images ou de dessins de nature sexuelle, de graffiti sexuellement explicites ou autres images de nature sexuelle(y compris en ligne), • Les plaisanteries de nature sexuelle, • La vantardise au sujet de sa prouesse sexuelle, • L’intimidation fondée sur le sexe ou de nature sexuelle, • La propagation de rumeurs sexuelles(y compris en ligne). 11

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE II. LE HARCÈLEMENT SEXUEL DANS LES TEXTES DE LOI EN TUNISIE Nous estimons d’abord que les différentes définitions du harcèlement sexuel a connu une certaine évolution et modification qui expliquent la compréhension du concept dans un cadre pluridimensionnel. Pour définir le harcèlement sexuel de manière générale et abstraction faite du lieu et de l’auteur de l’infraction, il faut reprendre les termes employés dans les textes de loi pour comprendre de manière précise et claire ce qu’on entend par harcèlement sexuel selon le législateur Tunisien. 1. Le harcèlement sexuel est un délit pénal Quel texte de loi incrimine le harcèlement sexuel? La loi N°58 du 11 aout 2017 entrée en vigueur en février 2018 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans son article 226 ter définit le harcèlement sexuel comme étant: 226 ter du la loi 58 modifiant le code pénal « Toute agression d’autrui par actes ou gestes ou paroles comportant des connotations sexuelles qui portent atteinte à sa dignité ou affectent sa pudeur; et ce dans le but de l’amener à se soumettre aux désirs sexuels de l’agresseur ou ceux d’autrui ou en exerçant sur lui une pression dangereuse susceptible d’affaiblir sa capacité à y résister». 12

II. LE HARCÈLEMENT SEXUEL DANS LES TEXTES DE LOI EN TUNISIE Nous pouvons donc retenir à ce niveau trois éléments essentiels pour définir le harcèlement sexuel selon la loi tunisienne en vigueur: • Une agression sous formes d’actes, de gestes ou de paroles, • Une agression à connotation sexuelle, • Une agression de nature à soumettre la victime et à affaiblir sa volonté. ّ .طقنلا لباقم سنجلا... 13

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE La reconnaissance du harcèlement sexuel par le législateur tunisien a certes connu une certaine évolution que nous pouvons reprendre pour mieux comprendre la portée réelle de la notion de harcèlement sexuel. La modification apportée par la loi organique N°58 sur le harcèlement sexuel repose essentiellement sur deux points d’une véritable importance à savoir: • L’aggravation de la peine • L’abandon du caractère répétitif L’ancien article du code pénal prévoyait une peine de 1 an et une amende de 3000DT; la nouvelle modification a doublé la peine et l’amende. On est passé de 1 à 2 ans et de 3.000DT à 5.000DT. L’abandon du caractère répétitifs du harcèlement sexuel dans la nouvelle version de la loi sur le harcèlement sexuel est de nature à renforcer la protection de la victime. Souvent une seule fois porte un préjudice très important sur la victime. Le législateur a ajusté par la modification faite en 2017, la portée de l’acte de harcèlement en écartant le caractère répétitif qui était exigé avant la loi 58. La section 3 du titre 2 consacre un chapitre sur les crimes sexuels La définition légale nous amène à explorer de manière pragmatique les différentes situations auxquelles sont confrontées les victimes en milieu universitaire. 2. Les violences sexuelles autres que le harcèlement sexuel dans la loi tunisienne On distingue à cet effet l’attentat à la pudeur et l’atteinte aux bonnes mœurs et ceci en l’absence d’une définition précise et claire dans les textes régissant ces infractions. On peut toutefois savoir que selon les articles 226 et 226 bis que l’outrage à la pudeur et l’atteinte aux bonnes mœurs sont sanctionnés comme suit: 14

II. LE HARCÈLEMENT SEXUEL DANS LES TEXTES DE LOI EN TUNISIE 2.1. L’outrage à la pudeur Le législateur ne précise pas en quoi consiste l’outrage à la pudeur. Il n’y a pas de définition claire et il est simplement admis que l’outrage à la pudeur est commis publiquement et intentionnellement. Ce manque de clarté, laisse une grande marge de d’appréciation et d’interprétation au juge. La jurisprudence qualifie l’infraction par tout acte immoral d’ordre sexuel. Le juge est donc amené à apprécier le caractère impudique de l’outrage en question. Article 226 L’outrage à la pudeur commis publiquement et intentionnellement est puni d’un emprisonnement de Six mois et d’une amende de 200DT. 2.2. L’atteinte aux bonnes mœurs Article 226 bis Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 1000DT quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gêne intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur. Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l’attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques. L’outrage à la pudeur et l’atteinte aux bonnes mœurs sont donc prévus par des articles différents et ce sont des infractions qui sont également différentes quoique similaires sur certains points. Le texte ne définit pas l’outrage à la pudeur et se contente de préciser la sanction pénale. Le législateur a cependant décrit les éléments constitutifs de l’atteinte aux bonnes mœurs et les a assimilés à la morale publique, qu’ils prennent la forme d’écrits, d’enregistrements, messages audio ou visuels, électroniques ou optiques. Ce qu’il faut retenir à ce propos, est que l’atteinte à la pudeur reste une notion vague et imprécise. 15

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE A ne pas confondre: Outrage à la pudeur/ Atteinte aux bonnes mœurs/ Harcèlement sexuel/ Séduction Quoique le terme séduction ne soit pas prévu par la loi, on a tendance à le confondre avec le terme harcèlement sexuel et séduction. La séduction est basée sur des rapports de réciprocité, d’équilibre, de respect et d’attirance. Il y a un consentement et un échange Le harcèlement sexuel, impose une relation de domination de pouvoirs de non-respect de l’autre qui crée un climat d’insécurité et de tension. Harcèlement sexuel /Outrage à la pudeur/ Atteinte aux bonnes mœurs Il faut noter que ce sont des actes différents de par leur contenu et des peines légalement retenues. L’outrage à la pudeur se produit publiquement et intentionnellement. Il menace l’ordre public dans le sens large du terme. L’atteinte aux bonnes mœurs se produit également dans l’espace public. Son contenu reste néanmoins vague et aléatoire. Le harcèlement sexuel se définit par des actes, des gestes, des paroles adressés à une personne dans la sphère privée. Le harcèlement est de nature à soumettre la victime aux désirs sexuels de l’agresseur. L’amendement des dispositions du code pénal incriminant le harcèlement sexuel semble plus précis par rapport à l’ancienne version. Cette précision est de nature à mieux instruire la plainte sur des données concrètes. 16

ّ شرحتلا ىلع ةرادإلا توكس = فنع 17

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE III. LES SPÉCIFICITÉS DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Le harcèlement sexuel en milieu universitaire représente une réalité complexe qui est à dénoncer et nous montre combien c’est difficile à prouver, à assumer et surtout à gérer pour les victimes. Une multitude de types de harcèlement sexuel qui s’exercent à l’université doivent être dénoncées. Ils peuvent prendre la forme de propositions indécentes, d’agressions verbales, d’insultes, d’intimidations, d’agissements hostiles à connotation sexuelle, de propos désobligeants, de critiques injustifiées, de moqueries répétées lors des cours ou de présentation d’un rapport ou d’une recherche. Bien que minimisés voire niés les actes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel en milieu universitaire ne sont pas des situations rares ou isolées. Il est à rappeler que le harcèlement sexuel implique tous les acteurs de la vie universitaire: étudiant.e.s, enseignant.e.s, cadre administratif, ouvrier, tuteur de stage, personnels du foyer universitaire. Ces acteurs peuvent se placer dans les différentes positions de la dynamique relationnelle violente: en tant qu’agresseur, victime ou témoin. Le harcèlement sexuel en milieu universitaire peut s’apparenter au phénomène du harcèlement sexuel au travail, mais son contexte le teinte de certaines spécificités qui découlent de la mission de l’enseignement en générale et de l’enseignement supérieur en particulier: l’enseignement ne s’arrête pas à la transmission de savoirs, mais vise avant tout à accompagner, encadrer l’apprenant.e et à l’aider à se développer sur le plan intellectuel, professionnel et humain. Ceci n’est possible que dans un climat de confiance et d’équité qui permet le respect de la dignité humaine. 18

III. LES SPÉCIFICITÉS DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Les éléments qui accroissent les risques d’incidence du harcèlement sexuel dans le milieu universitaire sont: 1. Le rapport de pouvoir/ autorité Le rapport d’autorité et de pouvoir peut exister dans les liens qui unissent les étudiant.e.s et le personnel administratif, mais il est plus significatif dans la relation enseignant/ enseigné car même si l’acte d’enseigner peut être un acte de partage, il constitue souvent une relation non égalitaire puisque l’enseignant transmet des connaissances et des compétences à l’enseigné. Son autorité ne s’arrête pas là, mais elle s’étend au rôle d’évaluation et de sanction qui peuvent conditionner l’avenir des étudiant.e.s. En l’absence du respect du cadre déontologique et éthique, ces formes d’autorité accroissent la vulnérabilité des étudiant.e.s et le risque d’abus de pouvoir. Dans le milieu de la recherche scientifique, il existe des rapports sociaux qui peuvent accroitre la relation d’autorité. Le désir d’appartenir à l’’’élite intellectuelle’’ peut augmenter les risques de vulnérabilité des étudiant.e.s chercheur.e.s (nécessité d’accord des directeurs et des encadrants pour les inscriptions, les publications, des candidatures à des postes, les bourses…). 2. L’intersubjectivité Il est évidant que les liens relationnels entre enseignant et enseigné favorisent le climat d’apprentissage mais ils peuvent aussi comporter des risques importants de vulnérabilités. Ces liens peuvent se métaphoriser en‘’admiration’’ du savoir, du statut ou de l’image de l’enseignant et peuvent être à la base de certains types d’attachement non sécures. Certaines recherches parlent même de relations‘’transférentielle’’ entre enseignant et enseigné. 19

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Ce type de liens est parfois à la base d’une dynamique de séduction qui ne cadre pas avec la relation pédagogique car elles mettent en péril les besoins intellectuels et psychologiques des étudiant.e.s. Les risques d’une telle dynamique relationnelle n’atteint pas uniquement l’étudiant.e impliqué mais peut compromettre les autres étudiant.e.s exclus de la relation privilégiée et peut compromettre le processus éducatif en entier puisqu’il sera teinté de suspicion et de favoritisme et perdra en impartialité. Un rapport intime entre le personnel enseignant et les étudiant.e.s peut être perçu comme une relation privilégiée par les autres membres du groupe et de son environnement. Il est important de se pencher sur les incidences pédagogiques, éthiques et sociales que le développement de tels rapports dans un cadre académique engendre. En effet, en tant qu’enseignantes et enseignants, il ne suffit pas de refuser les relations intimes, même supposées‘’consenties’’, simplement parce que cela ne cadre pas avec le règlement ou la politique de l’institution, mais pour des raisons éthiques et parce que le développement de rapports intimes dans une relation pédagogique vient mettre en péril l’intégrité de celle-ci. 3. Le cadre relationnel Le harcèlement sexuel en milieu universitaire est loin d’être une dynamique binaire impliquant exclusivement l’agresseur et la victime. Ce phénomène est inscrit dans la culture environnante qui imprègne tant la victime que le harceleur et‘’les témoins’’. Est considéré‘’témoin’’ dans une lecture psychosociale, toute personne ayant pris connaissance d’attitudes inconvenantes vis-à-vis des victimes. Le cercle‘’des témoins’’ peut dépasser les parties prenantes à l’université pour contenir l’entourage et les proches des victimes. 20

III. LES SPÉCIFICITÉS DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Les réactions des témoins peuvent conditionner le processus de lutte contre le phénomène de harcèlement sexuel et ils peuvent impacter le cheminement de la dénonciation, de la prise en charge et de la réparation des victimes. Les réactions des témoins découlent de la culture environnante et varient entre: • L’indifférence et la consécration de la loi du silence autour du phénomène, • La solidarité, la complicité et le corporatisme avec l’agresseur, • La‘’solidarité conditionnelle’’ avec des victimes conformes aux représentations et à l’ordre social, appelées par certains chercheurs‘’les victimes idéales’’, • La Solidarité inconditionnelle avec les victimes qui s’inscrit dans une approche des droits humains respectant la dignité de la personne humaine. 4. La proximité Les spécificités de la vie estudiantine comportent des risques de proximité physique qui peuvent accroitre les risques du harcèlement sexuel: Proximité lors des encadrements, cohabitations, stages… 21

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ّ ! كحور يف حضفت يتنا و كرتس يبر 22

IV. LES FAUSSES CROYANCES AUTOUR DU PHÉNOMÈNE DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE IV. LES FAUSSES CROYANCES AUTOUR DU PHÉNOMÈNE DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Les stéréotypes et les fausses croyances qui entourent le harcèlement sexuel en milieu universitaire renforcent l’omerta(loi du silence) autour de lui et participent à le minimiser. En plus de brosser un tableau erroné de la réalité des rapports genrés existants dans le milieu universitaire et de contribuer à instaurer les inégalités basées sur le genre, les fausses croyances: • Inversent la responsabilité des violences, • Délégitiment, dissuadent et culpabilisent les victimes lorsqu’elles osent dénoncer ces comportements, • Minimisent les agressions des auteurs et les rendent ‘’acceptables’’, • Inscrivent le harcèlement sexuel dans des rapports normaux de coexistence entre hommes et femmes dans le milieu universitaire. Quels sont donc les stéréotypes les plus prégnants de cette problématique et comment doit-on y répondre? 23

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE si la victime est harcelée c’est à cause de ses comportements, attitudes, manière de s’habiller… Il s’agit là du stéréotype le plus courant dans les cas de harcèlement sexuel. Les victimes sont très souvent tenues pour responsables de ce qu’elles subissent et sont accusées de provocation ou de complicité à cause de leur manière d’être. Certaines victimes peuvent même se sentir coupables et peuvent adhérer à cette fausse croyance. Cette fausse croyance est-entre autresà l’origine de la crainte des victimes de dénoncer les violences qu’elles subissent et participe largement à son isolement et à sa culpabilité. On ne rappellera jamais assez qu’il ne faut jamais oublier que le seul coupable dans une situation de violence est l’agresseur. Ça ne peut pas arriver dans notre établissement d’éducation. 24 Le milieu universitaire n’est pas exempt des violences sexuelles en général et du harcèlement sexuel en particulier en dépit des représentations qu’on peut en avoir. Ce milieu est d’autant plus propice à de tels agissements qu’il est régi par des rapports teints de proximité, d’autorité et de pouvoir. Cette violence peut exister même dans les établissements où il n’y a pas eu signalement ou dénonciation car l’absence de plainte peut être causée par la crainte des représailles ou de la stigmatisation voire à la méconnaissance des victimes de leurs propres droits. Certaines personnes n’arrivent pas à identifier clairement les actes subits comme étant du harcèlement sexuel.

IV. LES FAUSSES CROYANCES AUTOUR DU PHÉNOMÈNE DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Les auteurs du harcèlement sexuel en milieu universitaire sont des malades. Ce stéréotype consolide la fausse croyance disant que le milieu universitaire ne peut pas être la scène de telles agressions et que le corps enseignant est au-dessus de ces pratiques. Cette fausse croyance déresponsabilise les agresseurs et fait croire aux victimes et aux témoins que le harcèlement sexuel s’explique par un état pathologique. Il est à noter que dans la plupart des cas, les auteurs de harcèlement sexuel sont conscients de leurs actes et d’après certaines études, il est rare que les expertises réalisées au cours des procédures pénales attestent de l’existence de troubles psychiatriques chez eux. Il ne peut pas avoir fait ça tout le monde le connait. Ce stéréotype participe à discréditer les victimes car on ignore souvent qu’il n’existe pas de profil type d’agresseur et que ces actes sont souvent commis par des personnes bénéficiant d’une bonne réputation, adoptant en public des attitudes‘’hyper-adaptées’’ socialement leur permettant d’être perçues comme étant au-dessus de tout soupçon. Ces attitudes et cette manière d’être des agresseurs sont souvent à l’opposé de leurs pratiques abusives envers les victimes d’autant plus qu’elles adviennent très souvent en l’absence de témoins. 25

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Ce n’est pas si grave, c’est une blague. Il est connu, c’est un séducteur. Malgré le fait que le harcèlement sexuel soit reconnu comme un délit, il est fréquemment minimisé. Il n’est pas rare qu’on qualifie ces agissements comme étant passagers et qu’on banalise leurs impacts. Ce stéréotype enfonce la victime dans son sentiment d’isolement, d’incompréhension et de culpabilité. Le harcèlement sexuel a de lourdes conséquences à court, moyen et long terme, non seulement sur la victime mais sur l’institution aussi. En le qualifiant d’«humour» ou de«blague», on renforce l’impunité de l’agresseur. Ces deux stéréotypes dénotent aussi d’une méconnaissance de la définition même du harcèlement sexuel, car il est temps de rappeler qu’il consiste entre autres en des propos, des allusions à connotation sexuelle. La confusion entre le‘’harcèlement sexuel’’, la‘’séduction’’ et‘’la drague’’ est très courante. Mais la séduction est une situation qui se joue à deux et qui est basée sur le consentement de l’autre et sur le respect de sa volonté, de ses choix et de ses désirs. Séduire, c’est chercher à plaire mais harceler c’est vouloir imposer. Si la séduction est basée sur le consentement et le libre arbitre, le harcèlement est fondé sur la contrainte et l’abus de pouvoir. 26

IV. LES FAUSSES CROYANCES AUTOUR DU PHÉNOMÈNE DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Est-ce que tu as des preuves? Ce stéréotype contribue à semer les doutes dans l’esprit des victimes. Le harcèlement sexuel est très souvent commis sans l’absence de témoins ce qui affaibli la position des victimes. En effet, nombreux sont les auteurs de harcèlement qui prennent des précautions pour ne pas laisser de preuves. Mais les preuves contre ces agissements se construisent par le récit des victimes, les témoignages d’autres victimes, les enregistrements, les captures d’écran… ّّ كيلع كف...ونم ىوقا ةجاح ّ ...ومجنت شاب شوم يتنا و ةرادإلا هاعم وه ؟كاعم نوكش 27

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE V. LA STRATÉGIE DE L’AGRESSEUR Il n’existe pas de profil type d’agresseur car il peut appartenir à toute tranche d’âge, catégorie sociale ou professionnelle. Dans la majorité des cas de harcèlement sexuel, l’agresseur est tout à fait conscient des actes qu’il commet et il est totalement responsable de ses comportements et de ses propos. Bien que chaque situation de harcèlement sexuel soit spécifique et comporte un vécu propre à la victime, les témoignages relatifs à ces agressions permettent de tracer une stratégie commune à un grand nombre de situations d’agression: 1. Se rendre insoupçonnable Les auteurs de harcèlement sexuel en milieu universitaire peuvent se rendre insoupçonnables et apparaissent souvent sous leur meilleur jour auprès des collègues et de la hiérarchie. Il s’agit souvent de personnes perçues comme étant serviables, joviales, sympathiques… Il n’est pas rare que certains agresseurs aient des positions publiques contre les violences. Ce trait affaiblit la position des victimes et dégrade sa crédibilité. 2. Instaurer la confiance Il arrive souvent que les agresseurs établissent un climat de confiance avec leurs victimes en instaurant un cadre relationnel amical, en encourageant les confidences réciproques et la complicité et en exerçant du favoritisme pour l’obtention de stage ou de financement de recherche… 28

V. LA STRATÉGIE DE L’AGRESSEUR Dans ce cas de figure, ces agissements servent de manœuvre afin de rassurer la victime et apaiser ses soupçons. 3. Déstabiliser la victime Une fois le climat de confiance est installé il arrive souvent que les agresseurs alternent les périodes d’assurance et de renforcement positif et les périodes de froideur et de dénigrement sans aucune justification. Cette manœuvre provoque un sentiment profond de doute et d’ambivalence chez les victimes et contribue à la discréditer. Cela affecte l’image qu’elle a d’elle-même sur le plan personnel et professionnel. Cette alternance déstabilisante d’attitude advient en public et en privé et n’aide pas à prendre une position claire face à ce caractère imprévisible de l’agresseur. 4. Isoler la victime La manœuvre d’isolement peut se faire de manière physique ou sociale. 4.1. L’isolement physique Protège l’agresseur des témoins et lui assure une certaine impunité. Le harcèlement sexuel en milieu universitaire débute très souvent lors de rendez-vous de travail individuels en présentiel ou en ligne. Cette stratégie complique la position des victimes lors de la dénonciation, car elle limite les témoins physiques. 4.2. L’isolement social Quant à lui vise à priver la victime d’alliés potentiels et ce en œuvrant à écarter la victime du groupe par sa mise en concurrence déloyale, la diffamation, la nuisance à sa réputation(accusation d’arrivisme, carriérisme, rancœur…). Ceci aboutit à détruire tout élan potentiel de solidarité avec la victime et la met face à un phénomène de rejet. 29

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Cette tentative d’isolement cause la réticence de la victime à dénoncer les agressions subies et discrédite ses révélations. 5. Intimider et sanctionner la victime Les agresseurs peuvent avoir recours à des manœuvres d’intimidation et de sanction dans des buts dissuasifs ou punitifs. Certains d’entre eux utilisent les menaces et le chantage pour faire face à la résistance des victimes pour cela ils font usage de leur statut et de leur position. Telles attitudes découragent les victimes de dénoncer ou de porter plaintes. Il est à noter que dans certains cas, les victimes font face à des vagues de‘’corporatisme’’ où l’agresseur bénéficie de la solidarité de ses collègues ce qui affaiblit davantage leur position. Nous rappelons que chaque cas de harcèlement sexuel est unique, nous insistons sur le fait que certains agresseurs peuvent adopter quelques manœuvres de cette stratégie ou avoir recours à d’autres tactiques. ّ ّ ... ؟اهلتفلتي شاب يه نوكش...اهحور تلصو 30

VI. LES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE VI. LES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Les situations de harcèlement sexuel en milieu universitaire sont toujours lourdes de conséquences à court, moyen et long terme. Elles impactent les victimes mais touchent aussi les témoins et le système universitaire en entier. Leurs répercussions peuvent causer des séquelles de différentes natures. 1. Conséquences psychologiques Le harcèlement sexuel peut être à l’origine de traumatismes et peut causer un état de stress aigu, de l’anxiété, de la peur et de l’hyper vigilance. Certaines études ont démontré que ce type de violence peut mener au suicide. Plusieurs victimes rapportent lors des témoignages, des sentiments de honte, de peur et de détresse psychologique. Le vécu de la victime peut être ponctué par des troubles de sommeil, des troubles alimentaires et d’autres troubles de comportements ainsi que par la consommation de certains produits illicites. L’impact du harcèlement sexuel se traduit aussi par des troubles de l’attention et de la concentration. Nombreuses victimes présentent des troubles psychosomatiques en réponse au vécu de cette violence sexuelle. 31

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE 2. Conséquences sociales De par la stratégie même de l’agresseur, les victimes se retrouvent isolées et marginalisées dans le cadre universitaire. Elles subissent aussi une stigmatisation due à la méconnaissance du phénomène par le cercle des collègues ou les différentes parties prenantes dans le milieu universitaire. 32

VI. LES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE A court et à moyen terme, la capacité des victimes à faire confiance est affectée ce qui aggrave l’isolement et le repli sur soi. Comme il est souvent accompagné de sentiments de honte, de culpabilité et d’ambigüité, le harcèlement sexuel en milieu universitaire peut amener les victimes à changer l’établissement ou à se retirer de la vie sociale à l’université, voire arrêter les études. 3. Conséquences sur les études Les effets du harcèlement sexuel peuvent se répercuter sur le rendement académique des victimes. Ces répercutions peuvent aller des troubles de concentration et d’attention jusqu’au changement d’établissement universitaire voire à l’abandon. 4. Conséquences sur la carrière professionnelle Le harcèlement sexuel en milieu universitaire impacte les victimes à moyen et long terme au niveau de leur devenir professionnel. Certaines victimes abandonnent leurs études et doivent revoir leurs ambitions professionnelles à la baisse. Le harcèlement sexuel porte atteinte à la«vocation» de l’enseignement et de la recherche. Les victimes de harcèlement sexuel sont fréquemment bloquées dans leurs carrières par leur agresseur qui bénéficie généralement d’un pouvoir sur elles: empêchement de financement, de publication, d’accès à des postes… Le harcèlement sexuel compromet ainsi l’accès des femmes à la formation puis à l’emploi, contribuant à maintenir les inégalités professionnelles entre femmes et hommes. 33

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? La lutte contre le harcèlement sexuel en milieu universitaire passe comme nous l’avons expliqué ci-dessus par la compréhension du phénomène, la désignation de ses parties prenantes, sa prévention, mais surtout l’adoption d’une tolérance zéro face à lui. Ceci étant, il reste évident que l’étape prise en charge des étudiant.e.s reste très importante pour plusieurs raisons: il est évident qu’il s’agit d’une phase cruciale de la réparation des victimes, mais son impact positif atteint le fonctionnement de la structure universitaire en entier. L’accompagnement et la prise en charge des victimes peuvent être dissuasifs pour les agresseurs et les agresseurs potentiels. Cette prise en charge est multidimensionnelle. Elle doit se faire en interne et en externe: par les universités ellemême(administration, cellule d’écoute, corps enseignant, syndicats…) et par les réseaux de lutte contre les violences dans les régions(ministères, unités spécialisées, société civile…). La prise en charge tout comme les actions de prévention, cible les victimes mais aussi la totalité des parties prenantes y compris les témoins de tel agissements dans des fins de protection mais aussi de renforcement de connaissances en la matière. Est-il donc facile de dénoncer? de témoigner? de porter plainte? Vers qui doit-on s’adresser? Comment obtenir réparation? à quel type d’accueil et d’écoute peut-on aspirer? et comment doit-on prévenir? 34

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? 1. La dénonciation et ses obstacles Le fait de dénoncer une violence à caractère sexuel en milieu universitaire peut aider la personne lésée à obtenir réparation et à se remettre de l’impact de cette violence. De plus, la dénonciation constitue un acte important favorisant l’élimination des violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire. Pourtant, peu de victimes choisissent cette option. En fait, seulement une petite proportion des violences sexuelles est dévoilée au grand jour. Les motifs identifiés par les victimes pour motiver leur choix de ne pas porter plainte contre leurs agresseurs incluent: • Difficulté à assimiler ou reconnaître la violence vécue, • Sentiments de honte, d’humiliation, de culpabilité, • Crainte de ne pas être crue et d’être jugée, • Crainte de la réaction de l’entourage, • Crainte de représailles provenant de l’agresseur, de l’entourage, • Méconnaissance des ressources existantes, • Valeurs ou croyances culturelles qui banalisent la violence à caractère sexuel, • Crainte de perdre le contrôle sur l’information diffusée ou dévoilée, • Expérience antérieure de discrimination, • Réaction négative lors d’une première tentative de dénonciation, • Lourdeur des processus officiels. ّ ةدحو لوأ شكام ةدحو رخآ شكامو 35

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ّ ّ ينويروي يتاليمز فيك رهقلاب سحن ،بلاطك انا ّ يلولوقيو ويكشي وضفري نكل شرحت تاجاسيم ...-لكاشم ةصقان شينام-...-يناطخا36

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? 2. Comment accueillir et écouter une victime de harcèlement sexuel en milieu universitaire? L’accueil des victimes peur se faire en un premier temps au sein même des établissements universitaires. Cette charge incombe aux cellules d’écoute de tout bords(les cellules de santé mentale au niveau des rectorats, les cellules installées par certaines associations ou clubs…). Le cadre de l’écoute doit se caractériser par un degré maximal de sécurité, il doit fournir aux victimes contenance, bienveillance et confidentialité. Les personnes chargées de l’accueil et de l’écoute ne doivent jamais perdre de vue dans quel état s’adressent à elles les victimes. Comme mentionné ci-dessus, la dénonciation n’est pas chose aisée. Elle met la victime face aux risques de rejet par les autres étudiant.e.s, aux représailles possibles, à sa propre culpabilité, aux craintes relatives aux réactions de l’entourage et aux incidences sur son parcours universitaire. 2.1. Quels sont les besoins des victimes lors de l’accueil? Lors de l’accueil la victime a besoin d’être protégée dans son intégrité physique et psychologique. Elle a besoin d’être crue et soutenue. L’accueil doit permettre une prise en compte de leur souffrance. Ces besoins expliquent pourquoi les victimes sont souvent confuses, ambivalentes et peuvent avoir du mal à verbaliser leur vécu. Ces freins à la communication peuvent être à la base de changement de déclaration, d’incohérence et de détachement. Tous ces caractères doivent être pris en considération par les chargé.e.s de l’accueil, qui doivent s’interdire tout jugement relatif aux faits du harcèlement et à la manière d’être de la victime. Lors de l’accueil, une attention particulière doit être portée à l’espace lui-même. En plus de garantir la sécurité, il est préférable qu’il soit accueillant, contenant et garantissant la confidentialité. 37

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE 2.2. Qu’est-il demandé aux chargé.e.s d’accueil? Il est important de garder à l’esprit que le premier accueil peut amorcer une prise en charge optimale des victimes. Un accueil de qualité conforte la victime dans son choix de dénoncer le harcèlement. Les chargé.e.s de l’accueil sont appelé.e.s à: • Installer un climat de confiance et d’écoute bienveillante et solidaire et ce dès le premier contact, • Soutenir et valoriser la démarche de dénonciation, • Réaffirmer que nul ne doit subir le harcèlement sexuel et que seul l’agresseur est responsable, • Adopter des techniques de communication respectueuses et non infantilisantes des victimes, 38

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? • Ne jamais imposer à la victime ses choix et son opinion relatifs au harcèlement et aux démarches à entreprendre et respecter son libre arbitre, • Ne jamais promettre ce qu’on n’a pas à entreprendre ou ce qu’on n’a pas les moyens de faire(se substituer à la victime dans la mise en place du processus de plainte, prendre des positions d’hyper protection, miroiter des issues et des dénouements improbables…), • Recadrer systématiquement sa mission de chargé d’accueil et ne pas se substituer aux professionnels (médecin, psychologue, assistant sociale, juriste…), • Veiller à être et à rester empathique et contenant tout en gardant une distance de sécurité psychologique indispensable à l’exercice de la mission d’accueil des victimes de violence et au bien-être à court et moyen terme des chargé.e.s d’accueil. Au final, la phase d’accueil a pour but de libérer la parole de la victime et de recueillir son témoignage afin de l’accompagner et de l’orienter dans sa démarche de réparation et de prise en charge. 2.3. Quelles sont les conditions d’une écoute bienveillante des victimes de harcèlement sexuel? L’écoute active un processus qui permet de saisir le contenu verbal et non verbal du message de la victime. Elle permet aussi de faire preuve par des techniques bien déterminées d’attention, de compréhension du message de l’interlocuteur. L’écoute bienveillante elle permet à la victime de s’exprimer librement en dehors de tout jugement et de toute contrainte en garantissant la contenance de ses émotions et de ses affectes. 39

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE A dire • Vous êtes la bienvenue, ici vous pouvez dire tout ce que vous voulez vous ne craignez rien • Le harcèlement est interdit et puni par la loi • Vous n’y êtes pour rien • Je vous crois • L’agresseur est le seul responsable • On vous soutiendra quelque soit votre décision • Notre échange est confidentiel et rien ne sera divulgué en dehors de cet espace Ne jamais dire • Vous vous rendez compte de ce que vous avez subi? • Comment avez-vous pu accepter cela? • Ce n’est pas si grave que cela • Ce n’est qu’un malade • Pourquoi vous ne parlez que maintenant • Vous auriez dû… • Moi à votre place… Afin de garantir une écoute bienveillante, il est important de: • Eviter la présence de tiers et de va et vient dans l’espace d’écoute, • Rappeler à la victime que les échanges sont confidentiels, • Garder un ton calme et rassurant, • Soutenir les propos de la victime par des attitudes et des messages verbaux et non verbaux, • Ne pas tenir un discours moralisateur, infantilisant ou culpabilisant, • Ne jamais porter de jugement sur l’apparence de la victime. 2.4. Quelle est la finalité d’un accueil bienveillant et d’une écoute solidaire? Il est à rappeler que la victime fait face à un nombre de stéréotypes et de fausses croyances liés au phénomène de harcèlement sexuel en milieu universitaire qui est fondé sur une stratégie de l’agresseur. L’écoute active et bienveillante a donc pour finalité de déjouer cette stratégie: 40

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? Stratégie de l’agresseur Finalité de l’accueil et de l’écoute Il isole la victime Manifester à la victime de l’intérêt et de la contenance, mettre la victime en relation avec d’autres personnes, permettre à la victime de se repérer Il chosifie, humilie et dévalorise Il culpabilise, accuse à tort et inverse les responsabilités Il intimide, menace et fait régner la peur Il cherche à assurer son impunité Humaniser la victime, valoriser toutes ses actions, encourager ses démarches, respecter son libre arbitre Rappeler que les violences sont interdites, rappeler que les violences ne sont pas justifiées quelques soient les circonstances, insister sur le fait qu’elle n’y est pour rien, nier la complicité Offrir un espace sécurisant, instaurer un climat bienveillant, informer sur les dispositifs de protection, accompagner le processus de prise de décision Orienter et accompagner vers les alliés potentiels(professionnels, associatifs, légaux, institutionnels…), soutenir contre le corporatisme professionnel, contrecarrer les préjugés sexistes 3. Que faire pour se rendre justice? ‘’Se plaindre/ prouver/ demander réparation’’ L’accès à la justice est un droit fondamental de droits humains sur le plan universel et national. C’est un droit incontournable et une prise de conscience collective; aucune dérogation n’est permise et chaque citoyen a droit d’ester en justice. Quand la loi est claire et que les sanctions pénales sont prévues, il suffit de suivre la procédure judiciaire et d’apporter la preuve nécessaire pour obtenir justice. Seulement, il existe une certaine banalisation et un certain déni autour de la question du harcèlement sexuel. 41

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Comment Agir? Subir un harcèlement sexuel et se taire par peur ou par crainte a certainement des conséquences très graves sur la victime à court, à moyen et à long termes. A la question de savoir comment procéder et surtout comment obtenir justice et réparation, il s’agit d’un processus à plusieurs étapes qu’il faut emprunter pour briser le mur du silence et il existe des étapes essentielles que nous relevons dans ce guide. Quelles sont donc les différentes étapes pour aboutir à un jugement équitable? 3.1. Quelles sont les procédures? 3.1.1. La procédure judiciaire Le déclenchement de la procédure judiciaire commence par le dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel et le suivi de la plainte. a. Le dépôt de plainte Il s’agit d’une plainte qui doit mentionner des renseignements indispensables, à savoir: • Le nom de la plaignante, le numéro de sa carte d’identité nationale et sa domiciliation, • Le nom de l’agresseur, son adresse et sa fonction au sein de l’université, • Un rappel des faits et des actes incriminés moyennement les preuves de la culpabilité, • La plainte écrite doit être signée par la plaignante, • Une plainte dument rédigée et présentée en double exemplaire pour la remise de décharge lui permettant de suivre les étapes de l’enquête et sa traduction devant la chambre correctionnelle. La loi 58 prévoit dans son a rticle 22 ci-mentionné qu’un bureau soit spécialisé au sein de chaque tribunal de première instance pour recevoir les plaintes de violence contre les femmes. 42

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? Nous sommes en présence d’une spécialisation que le législateur a instauré depuis 2017 pour gérer les affaires de violence dont sont victimes les femmes au sein du parquet. L’article 22 de la loi organique N°58 Le procureur de la république charge un ou plusieurs de ses substituts, de la réception des plaintes relatives aux violences à l’égard des femmes et du suivi des enquêtes y afférentes. Le déclenchement de la procédure peut se faire aussi bien devant le procureur de la république ou directement devant la police judiciaire: > Déposer une plainte auprès du procureur de la république Le dépôt de la plainte devant le procureur de la république territorialement compétent est enregistré au bureau d’ordre. La plainte déposée est numérotée et une décharge est remise à la plaignante ou au plaignant. Cette décharge lui permettra de suivre sa plainte. > Déposer une plainte auprès de la police judiciaire Quand la plaignante est de sexe féminin elle s’adresse aux unités spécialisées contre les crimes de violences à l’égard des femmes. Pour les mineurs peu importe le sexe, le dépôt se fait devant les unités spécialisées territorialement compétentes. A ce niveau, la plainte est verbale et la police judiciaire ouvrira un procès-verbal selon la procédure administrative requise et ceci en application de l’article 18 du code de procédure pénale. L’article 18 du code de procédure pénale Les plaintes et les dénonciations volontaires peuvent être faites verbalement devant un officier de police judicaire; lequel doit les consigner dans un procèsverbal qu’il signe avec le plaignant ou le déclarant. Si ce dernier ne veut ou ne peut signer, il en est fait mention. 43

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE La plainte est orale et l’instructeur ouvrira un procès-verbal selon la procédure requise. Pour les mineurs, la plainte est déposée par le tuteur, autrement à sa majorité. La loi prévoit un délai de deux ans avant l’expiration de l’action pénale à compter de sa majorité. b. Le suivi de la plainte Avec la décharge portant le numéro de la plainte, le suivi de la plainte se fera au niveau du bureau de renseignement au sein de chaque tribunal de première instance داــشرإلا بــتكم . Le bureau renseigne la plaignante sur toutes les étapes de la procédure. Le suivi est important au cas où la plainte est transmise devant le juge, la victime doit être informée de la date de l’audience et du numéro de l’affaire pour assister et pour se constituer partie civile si elle le désire. c. L’aide judiciaire La nouveauté de la loi organique N°58 c’est qu’elle accorde l’aide judiciaire à toutes les femmes victimes de violence. C’est une aide automatique accordée sans référence à sa situation financière et économique comme le prévoit la loi N°52 de l’année 2002 qui exige pour l’obtention de l’aide judiciaire, des preuves de son incapacité financière. Le législateur considère que l’aide judiciaire est un moyen pour faciliter l’accès des femmes à la justice. L’aide judiciaire recouvre la rémunération de l’avocat désigné, les frais de citations et des notifications, les frais d’exécution et bien d’autres frais relatifs à l’action en justice. Le conseil juridique: les femmes victimes de violence bénéficient également de conseil juridique. Il existe au sein de chaque tribunal de première instance un juge aiguilleur chargé de renseigner et d’orienter les femmes victimes de violences. Le juge aiguilleur n’est pas spécialisé en matière de violence contre les femmes, mais les unités spécialisées contre les crimes de violence à l’égard des femmes le sont. 44

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? Au sein des unités spécialisées, le conseil des femmes victimes de violences est systématique selon la loi organique N°58. Les femmes victimes de violence bénéficient d’un conseil juridique et d’un accueil spécifique au sein des unités mais pas seulement. Dans chaque tribunal de première instance, un espace réservé pour l’accueil et pour l’orientation juridique est également prévu par la loi. 3.1.2. La procédure administrative: Déposer une plainte devant l’administration de l’université Il est important que l’administration soit impliquée dans la prise en charge des plaintes de harcèlement en milieu universitaire. Quoique souvent réticente à faire aboutir ces plaintes, l’administration est pourtant compétente pour prendre les mesures adéquates et pour mener son enquête. Le conseil de discipline au sein de l’institution universitaire doit être en mesure de prendre les sanctions qui s’imposent. La possibilité de porter plainte auprès de l’administration, ouvre la voie à une enquête administrative et les décisions du conseil de disciplines sont exécutables. La décision du conseil de discipline sanctionnant l’agresseur peut toutefois lui ouvrir le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Cette décision contre l’agresseur devant le tribunal administratif, concerne l’administration et la légalité de l’acte disciplinaire. La victime n’est pas partie prenante devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif n’est pas compétent pour connaitre des infractions pénales et leur réparation. Il juge la légalité des actes administratifs en matière de recours pour excès de pouvoir. ّ ...شرحتلا ىلع ثيدحلا وتقو شوم 45

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE 3.2. Quels sont les moyens de preuves? Il est vrai qu’en matière de harcèlement sexuel la preuve est difficile mais elle n’est pas impossible. 3.2.1. La preuve est difficile, pourquoi? Elle est difficile en l’absence d’écrits ou d’enregistrements ou quand le harcèlement se fait par des attitudes inconvenantes où la parole de la victime est presque toujours remise en cause par l’auteur du harcèlement. Quand il s’agit d’attitude inconvenante de l’agresseur, il faut toujours s’attendre à de multiples interprétations. La victime doit bien collecter et examiner les moyens de preuves pour instruire son dossier. La preuve est difficile parce que l’auteur de l’agression isole sa victime et opère dans la discrétion totale sans laisser de traces. 3.2.2. La preuve est possible, pourquoi? Selon l’article 150 du Code de la procédure pénale, la preuve est libre et cette liberté permet de rassembler tous les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. L’article 150 du code de procédure pénale « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Si la preuve n’est pas rapportée, le juge renvoie le prévenu à des fins de la poursuite.» ّ ؟عونمم باجعالا ىلو شاتقو نم 46

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? Cet article fondamental du code de procédures pénales permet au législateur de protéger aussi bien la victime que le prétendu agresseur contre les abus et les fausses déclarations. L’existence du harcèlement s’exprime dans les faits et c’est au regard des éléments fournis que la preuve peut être établie. Le recours aux faisceaux d’indices est nécessaire car révélateur de l’intention de l’auteur du harcèlement sexuel. La recherche de vérité en matière pénale exige la concordance et la précision. Le régime de preuve doit concilier le principe de présomption d’innocence et celui de la preuve de culpabilité. Partant du principe de la liberté de preuve prévu par l’article 150 du code de procédures pénales, le recours aux faisceaux d’indices en matière de harcèlement sexuel est tout à fait approprié. Par faisceau d’indices on entend l’ensemble d’indices réunis concordants et pertinents permettant de déterminer la culpabilité de l’agresseur. -Messages-Appels à heures tardives-Mails-Sanctions abusives -Grossièreté-Expressions à connotations sexuelles -Mots doux inappropriés ou déplacés L’examen des indices du degré d’inconvenance sont les preuves d’une intention malsaine. 3.3. Quel suivi pour obtenir un jugement équitable? La sanction d’un comportement contraire à la loi en l’occurrence le cas de harcèlement sexuel se fait abstraction de la réparation de la victime. Le jugement pénal après examen des preuves de la culpabilité appliquera la peine requise. 47

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE La réparation de la victime dans un procès pénal n’est pas entendue en l’absence de la partie civile. Pour obtenir réparation la victime se doit de se constituer en partie civile, d’où la nécessité de suivre les étapes afférentes à la plainte. Le suivi permettra à la plaignante de connaitre la date de l’audience et le numéro de l’affaire pour pouvoir se constituer partie civile. Selon l’article 42 du Code de procédures pénales La partie lésée ne peut se constituer partie civile pour la première fois devant la juridiction d’appel. 3.4. Comment obtenir réparation? 3.4.1. Se constituer partie civile dans un procès pénal La victime de harcèlement sexuel put demander réparation dans un procès pénal en se constituant partie civile. Article 7 du Code de procédures pénales L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage cause directement par l’infraction. Article 37 du Code de procédures pénales L’action civile poursuivie en même temps que l’action publique conformément à l’article 7 du présent code, peut être exercée soit devant le juge d’instructions en cours d’informations, soit devant la juridiction saisie de l’affaire... Il est important de savoir que le législateur tunisien permet la constitution de partie civile dans le procès pénal. Dans ce cas la victime doit se conformer aux conditions prévues à l’article 39 dudit code. 48

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? Article 39 du Code de procédures pénales « La constitution de partie civile est faite au moyen d’une requête écrite signée par le plaignant ou son représentant et présentée suivant les cas au procureur de la république au juge d’instruction ou à la juridiction saisie». La requête de la plaignante selon l’article 39 du code de procédure pénale doit être présentée devant l’instance judiciaire portant les indications nécessaires à savoir: son nom, prénom, domiciliation, numéro du dossier, date de l’audience et signature. Le manquement aux formalités précitées donne lieu à un rejet de la demande. Si le jugement en première instance, est rendu la plaignante ne pourra pas se constituer partie civile en appel pour la première fois. C’est pour cela que la plaignante doit nécessairement être informée de ses droits dès le déclenchement de la procédure pour pouvoir agir en connaissance de cause. La réparation est importante pour la victime de harcèlement sexuel et pour sa réhabilitation. Toutefois, la victime peut recourir au juge civil en matière de réparation s’il y a eu condamnation au pénal et que le jugement est définitif. 3.4.2. L’action en réparation devant le juge civil La victime de harcèlement sexuel qui ne s’est pas constituée partie civile devant le juge pénal conformément aux articles 7 et 37 du code de procédures pénales peut entamer une action civile en matière de réparation. Le jugement pénal de condamnation doit être définitif pour faire prévaloir ses droits en matière de réparation. Ceci peut prendre beaucoup de temps c’est pour cette raison qu’il est opportun de se constituer partie civile dans le procès pénal. 49

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE 3.4.3. Qu’en-t-il du conseil de discipline et du juge administratif? Porter plainte devant l’administration de l’établissement universitaire est également possible et souhaitable. L’ouverture d’enquêtes administratives est tout à fait appropriée. Les moyens de preuves peuvent être multiples et diversifiés. Le conseil de discipline peut prendre une décision condamnant l’agresseur, laquelle décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif par l’auteur du harcèlement sexuel. La dénonciation devant l’administration est importante mais la réparation de la victime est du ressort du tribunal civil ou pénal selon le choix de la victime du harcèlement sexuel. 50

VII. QUE FAIRE? COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE? ىلعّ ةبحصلا ةيمار يه ..لجار لا وهام...ةذتاسألا ...ةسبال شافيك فوش ...كولبودي ام نسحا تكسا ...كباحص نيب كحور شحضفت ام ةرسح اي ...لبق ةبلط ىلع 51

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE VIII. COMMENT PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ET FACILITER LA PAROLE? Il va sans dire que l’analyse du phénomène de harcèlement sexuel en milieu universitaire, la connaissance de ses différentes facettes, de ses conséquences et du processus de dénonciation, plainte et réparation offrent des pistes intéressantes quant aux actions pouvant être entreprises par les universités. Les universités sont appelées à sensibiliser les personnes et à favoriser une culture d’égalité, de respect des droits humains et un environnement où les victimes ne craignent pas de briser le silence. Dans tous les cas, un travail important de vulgarisation et d’adaptation est à effectuer afin de rendre le processus de dénonciation plus limpide, accessible et efficace. La diffusion des ressources existantes, l’allégement des processus de traitement des cas dénoncés ou encore, l’accès à des structures de première ligne possédant une expertise en matière de violence à caractère sexuel sont des moyens pouvant faciliter la prise de parole des victimes. Ceci dit, il est tout de même impératif que les actions entreprises par les universités pour favoriser un changement de culture, s’inscrivent dans un mouvement social plus large. Les établissements universitaires peuvent jouer un rôle important en matière de prévention et d’éducation auprès de leurs membres et agir comme‘’modèle positif à suivre’’ dans d’autres milieux. C’est dans cet esprit que la loi 58 a prévu dans le titre 2 tout un chapitre sur la prévention contre les violences faites aux femmes et y a inclut les institutions universitaires dans son article 7. 52

VIII. COMMENT PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ET FACILITER LA PAROLE? Article 7 Les ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de la culture, de la santé, de la jeunesse, du sport, de l’enfance, de la femme et des affaires religieuses doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes dans les établissements relevant de leur ressort, et ce, à travers: l’élaboration de programmes didactiques, éducatifs et culturels visant à bannir et à lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes, à consacrer les principes de droits de l’Homme et l’égalité entre les sexes, ainsi que l’éducation à la santé et à la sexualité, la formation des éducateurs et du personnel opérant dans le domaine de l’éducation à propos de l’égalité, la non-discrimination et la lutte contre la violence afin de les aider à traiter les questions de violence dans l’espace éducatif, l’organisation de sessions de formation spécifiques dans les domaines des droits de l’Homme, des droits de la femme, de sa protection et de lutte contre la violence à son encontre, et ce, au profit des fonctionnaires opérant dans ces domaines, la prise de toutes les mesures nécessaires en vue de lutter contre l’abandon scolaire précoce, notamment chez les filles dans toutes les régions, la création de cellules d’écoute, de bureaux d’action sociale et des clubs de santé en coopération avec les parties intéressées, la diffusion et la consolidation de la culture de l’éducation aux droits de l’Homme auprès des jeunes générations. Concrètement, il est important, d’une part, que les instances gouvernementales et tous les mandataires de l’État travaillent de concert à la réalisation d’un projet d’éducation sociale en regard du phénomène, à faire connaître et à rendre accessibles au grand public, les ressources disponibles pour toutes les victimes. Et d’autre part, ceux-ci doivent soutenir une réflexion pour faciliter la dénonciation judiciaire des infractions sexuelles. Les universités doivent collaborer au changement de la culture sociale et à la lutte contre les violences basées sur le genre. 53

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE Comment peut-on prévenir le harcèlement sexuel en milieu universitaire? «En adoptant une attitude d’intolérance envers le harcèlement sexuel» • Par la mise en place d’une charte de bonne conduite, • Par la sensibilisation contre le harcèlement sexuel: > Lors de l’accueil de de nouveaux étudiant.e.s et des journées d’insertion, > Lors des événements nationaux et internationaux célébrant les droits humains, > Dans les programmes d’enseignement à la citoyenneté et à la citoyenneté mondiale, > Dans les travaux des clubs, • En encourageant la mise en place des cellules d’écoute, • Par la collaboration avec des réseaux locaux et nationaux d’éducation aux droits humains. 54

ANNEXES ADRESSES UTILES

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ءاويإلا زكارم ةمئاق فنعلا اياحض ءاسنلا ةدئافل سكافلا/فتاهلا مقر 71 240 345 71 240 346 71 906 621 ةيعمجلا يديسب فنعلا اياحض ءاسنلل»نامألا« زكرم تباث »�ي ت يب« ةيعمج 78 602 643 ةبودنجب»ةيئاسن تاراسم« ةيعمج 76 201 697 71 286 372 71 286 373 71 575 304 73 695 455 ةيبونجلا ةصفق»ةيمنتلا« ةيعمج »لفطلاو ةلئاعلل لمأ« ةيعمج ةيسنوتلا ةأرملل �ي ن طولا داحتالل توأ 13 ءاضف ةيدهملاب»ةأرملا توص« ةيعمج ءاسنلا ءاويإل»ةيناو�ي قلا ىورأ« زكرم تافنعملا 56

ANNEXES عامتسالا زكارم ةمئاق هيجوتلاو ةدعاسملاو ينورتكلإلا ديربلا فتاهلاو ناونعلا زكرملا atfd.kairouan@gmail.com 1934 سرام 2 جهن ناو�ي قلا 3100 77 231 316 ءاسنلل ةيسنوتلا ةيعمجلا عرف- تايطارقميدلا ناو�ي قلا atfd.sfax@gmail.com tigar.asskasserine@hotmail.fr ecoute-kairouan@ftdes.net mounirabalghouthi@gmail.com centre.ecoute.ksibet@gmail.com 74 296 621 1 ةرامع بالودلا عراش 57 نيرصقلا- انايف 77 470 345 ةرادإلا مامأ رماث بيبحلا جهن �ي ن طولا كنبلل ةيوهجلا حي الفلا ناو�ي قلا 3100 5031 ةبيقروب بيبحلا عراش �ي ن وديملا ةبيصق �ي تسنملا 73 550 969 ءاسنلل ةيسنوتلا ةيعمجلا عرف- تايطارقميدلا سقافص ءاسنلا ىلإ عامتسالا ةيلخ ةعباتلا فنعلا اياحض ةنطاوملل راغيت ةيعمجل نيرصقلا – ةفصانتملا ءاسنلا ىلإ عامتسالا زكارم يداصتقالا فنعلا اياحض ةعباتلا عي امتجالاو قوقحلل سي نوتلا ىدتنملل ةيعامتجإلاو ةيداصتقالا ناو�ي قلا ءاسنلا ىلإ عامتسالا زكارم يداصتقالا فنعلا اياحض ةعباتلا عي امتجالاو قوقحلل سي نوتلا ىدتنملل ةيعامتجالاو ةيداصتقالا �ي تسنملا associationvictoire@yahoo.fr يديس لي يلتلا دمحأ عراش ديزوب 9100 تاصنإلل �ي ن عمسأ زكرم اياحض ءاسنلا هيجوتو ديزوب يديس فنعلا centremanara-psy@yahoo.fr سنألا حي ،ريداغأ جهن 62 فاكلا 7100 80 101 400 78 227 244 يراهنلا لابقتسالا زكرم ةيعمجل عباتلا ةرانملا ةنطاوملاو ةأرملا 57

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE ينورتكلإلا ديربلا atfd.bizerte@gmail.com atfd2011@gmail.com cap@onfp.tn cap@onfp.tn kef@sanad.omct.org sidibouzid@sanad.omct.org contact@nebrastunisie.org contact@nebrastunisie.org afturdprojets@gmail.com فتاهلاو ناونعلا تر�ز ن ب 7000 سنوت جهن - ةيرحلا عراش 211 سنوت 1002 71 890 011 - تملاكروتكد جهن بتاكملل ةيزكرملا ةرامعلا 2 د ةقش- عبارلا قباطلا ةسوس 4000 73 202 227 حي ،ناتسكابلا جهن سورع نب ،فصوتسملا 71 385 585 ناتسكابلا جهن 14 سورع نب 71 385 585 ةرامع اسنرف عراش 2 1000 سنوت 325 71 322 561 نبا ناسح جهن 22 ،قئادحلا حي ،نامعن ريديفلبلا سنوت 1002 71 782 550 ايليسرم جهن 23 سنوت 10 ةرامع 71 880 233 زكرملا هيجوتلاو عامتسالا زكرم فنعلا اياحض ءاسنلل ةيسنوتلا ةيعمجلل عباتلا - تايطارقميدلا ءاسنلل تر�ز ن ب عرف هيجوتلاو عامتسالا زكرم فنعلا اياحض ءاسنلل ةيسنوتلا ةيعمجلل عباتلا - تايطارقميدلا ءاسنلل سنوت عرف هيجوتلاو عامتسالا زكرم فنعلا اياحض ءاسنلل ةيسنوتلا ةيعمجلل عباتلا - تايطارقميدلا ءاسنلل ةسوس عرف ةيسفنلا ةياعرلا زكرم فنعلا اياحض ءاسنلل � ي�ي نش طولا ناويدلل عباتلا بلا نارمعلاو ةرسألل ةيسفنلا ةدعاسملا زكرم فنعلا اياحض ءاسنلل حصنلل دنس زكرم فاكلا- هيجوتلاو حصنلل دنس زكرم ديزوب يديس- هيجوتلاو حصنلل دنس زكرم سنوت- هيجوتلاو ليهأتل سنوت دهعم بيذعتلا نم �ن ي جانلا تايسنوتلا ءاسنلا ةيعمج :ةيمنتلا لوح ثحبلل تاصنإلل فصانت ءاضف اياحض ءاسنلل هيجوتلاو فنعلا 58

فنعلا مئارج يف ثحبلاب ةصتخملا قرفلا ةمئاق يمومعلا نمألل ةماعلا ةرادإلاب لفطلاو ةأرملا دض ANNEXES 71 556 977 71 561 288 سكافلا/فتاهلا 71 573 120 71 571 082 32 621 71 399 999 71 566 563 71 490 038 71 574 524 30 501 71 599 741 71 559 761 71 805 694 71 580 120 71 574 462 ةصتخملا ةيزكرملا ةدحولا ةأرملا دض فنعلا مئارج يف ثحبلاب ةيعامتجالا ةياقولل ةيعرفلا ةرادإلاب ةرادإ ةطرشلا ةيلدعلا ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ي شبلا يديسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف رحب بابب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف دولجلا لبجب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف مي وجيسلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نارمعلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ن ي سح يديسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ه�ز ن ملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ودرابب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنيدملا سنوتب لفطلاو ةقطنملا ميلقإلا �ي شبلا يديس رحب باب دولجلا لبج مي وجيسلا نارمعلا �ن ي سح يديس ه�ز ن ملا ودراب ةنيدملا سنوت سنوت 59

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 71 573 120 71 571 082 32 621 71 399 999 71 566 563 71 490 038 71 574 524 48 204 71 859 566 71 859 556 48 209/48 108 48 673 71 630 180 33 435 74 311 551 71 463 550 47 494 71 291 932 71 476 000 71 471 900 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي �ي شبلا يديسب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي رحب بابب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي دولجلا لبجب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي مي وجيسلاب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ةنيدملا ةنايرأب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ةيلامشلا ةنايرأب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ةبونمب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ةب�ب طب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي سورع �ن ب ب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي نيرقمب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي فنألا مامحب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي تاجورملاب ةقطنملا ميلقإلا جاطرق جاطرق ة�ي حبلا ىسرملا جاطرق قئادح ةنيدملا ةنايرأ ةنايرأ ةيلامشلا ةنايرأ ةبونم ةب�ب ط سورع نب سورع نب نيرقم فنألا مامح تاجورملا 60

سكافلا/فتاهلا 72 431 222 38 225 72 518 400 72 449 030 72 231 872 72 231 722 72 322 069 37 417 72 390 911 72 255 484 37 426 72 344 223 37 434 37 417 78 613 582 78 663 264 78 670 070 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف تر�ز ن بب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةبيقروب ل�ز ن مب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لبجلا سأرب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لبانب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف تامامحلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ناميلسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيلابمرقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ميمت ل�ز ن مب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف تامامحلا �ن ي مسايب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةبودنجب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ءامدلا راغب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةق�ب طب لفطلاو ANNEXES ةقطنملا ميلقإلا تر�ز ن ب ةبيقروب ل�ز ن م تر ز ن�ب لبجلا سأر لبان لبان تامامحلا ناميلس ةيلابمرق ميمت ل�ز ن م �ن ي مساي تامامحلا ةبودنج ءامدلا راغ ةق�ب ط ةبودنج 61

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 78 229 022 39 619 78 279 275 78 278 665 77 478 733 77 468 455 77 464 381 77 442 256 77 482 925 77 356 771 77 356 772 77 272 392 77 272 394 77 266 698 77 266 777 73 822 780 73 346 908 73 306 188 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي فاكلاب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي نيورجاتب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نيرصقلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةلطيبسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنايرفب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف لفطلاو ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ةلاتب ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيلامشلا ناو�ي قلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنيدملا ناو�ي قلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيبونجلا ناو�ي قلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنيدملا ةسوسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيلامشلا ةسوسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيبونجلا ةسوسب لفطلاو ةقطنملا فاكلا نيورجات نيرصقلا ةلطيبس ةنايرف ةلات ةيلامشلا ناو�ي قلا ةنيدملا ناو�ي قلا ةيبونجلا ناو�ي قلا ةنيدملا ةسوس ةيلامشلا ةسوس ةيبونجلا ةسوس ةسوس ناو ي�قلا نيرصقلا فاكلا ميلقإلا 62

سكافلا/فتاهلا 73 503 992 73 454 999 36 617 73 545 999 73 438 800 73 698 650 74 202 811 74 855 076 74 681 110 74 481 053 76 225 677 41 621 76 240 994 41 895 75 293 950 75 293 950 75 365 150 75 365 001 75 335 140 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ي تسنملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لاله رصقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ن ي نكملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لامجب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنيدملا سقافصب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيلامشلا سقافصب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيبونجلا سقافصب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنقرقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةصفقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف يولتملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف سباقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيبرغلا سباقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةماحلاب لفطلاو ةقطنملا ANNEXES ميلقإلا �ي تسنملا ي�تسنملا لاله رصق �ن ي نكملا لامج ةنيدملا سقافص سقافص ةيلامشلا سقافص ةيبونجلا سقافص ةنقرق ةصفق ةصفق يولتملا سباق سباق ةيبرغلا سباق ةماحلا 63

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 43 778 75 698 193 75 623 550 75 713 290 72 675 302 72 675 386 37 666 78 456 105 78 452 747 78 870 961 46 357 76 632 710 73 673 381 76 454 136 42 629 75 492 045 75 494 197 42 158 75 857 224 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ن ي ندمب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف سيجرجب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةبرجب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نادرقنبب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ناوغزب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةجابب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنايلسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ديزوب يديسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيدهملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف رزوتب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لي بقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نيواطتب لفطلاو ةقطنملا ميلقإلا �ن ي ندم سيجرج ن ي�ندم ةبرج نادرقنب ناوغز ةجاب ةنايلس ديزوب يديس ةيدهملا رزوت لي بق نيواطت قيسنتلا ةرادإ يوهجلا 64

ANNEXES فنعلا مئارج يف ثحبلاب ةصتخملا قرفلا ةمئاق ينطولا سرحلل ةماعلا ةرادإلاب لفطلاو ةأرملا دض 79 390 321 سكافلا/فتاهلا 71 505 737 71 505 507 71 505 801 32 052/32 050 71 601 112 71 601 700 71 601 122 48 648/48 646 48 647 71 631 083 71 632 000 71 631 083 71 632 000 71 856 920 71 856 730 71 856 720 48 086/48 090 71 650 837 71 650 839 71 650 838 33 339/33 340 70 563 820 71 554 111 70 733 200 ةصتخملا ةيزكرملا ةقرفلا فنعلا مئارج يف ثحبلاب سورعنب ةأرملا دض ةصتخملا ةيزكرملا ةقرفلا• ف دض فنعلا مئارج �ي ثحبلاب سورع نب لفطلا ثحبلل ةيزكرملا ةدحول صاخشألاب راجتالا مئارج �ي فا • قالخألا ةياقول ةيزكرملا ةقرفلا• ةيامحل ةيزكرملا ةقرفلا• ةلوفطلا ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف سنوتب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةبونمب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةب�ب طب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةنايرأب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نماضتلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةلهينملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ه�ز ن ملا قئادحب لفطلاو ةدحولا ةيزكرملا يف ثحبلل مئارج دض فنعلا ةأرملا لفطلاو ةياقولاو ةيعامتجالا ةقطنملا ةرادإ نوؤشلا ةيلدعلا ميلقإلا سنوت سنوت ةبونم ةب�ب ط ةنايرأ نماضتلا ةلهينملا ه�ز ن ملا قئادح ةنايرأ 65

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 79 485 940 79 485 540 47 092/47 093 71 400 200 71 400 917 33 331/33 465 71 305 296 71 305 286 33 090/33 091 71 305 296 71 305 286 33 090/33 091 72 439 652 72 431 500 72 444 766 38 381/38 382 72 467 165 72 467 163 72 232 192 72 232 449 37 397 72 344 815 72 344 905 37 437/37 439 72 213 668 72 213 558 37 430/37 431 72 676 990 72 675 149 72 975 049 37 593/37 587 72 670 335 72 670 342 72 670 341 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف سورع �ن ب ب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةناشوفب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيدمحملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف تر�ز ن بب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف رطامب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لبانب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ميمت ل�ز ن مب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةيلابمرقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ناوغزب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف صحفلاب لفطلاو ةقطنملا ميلقإلا سورع نب ةناشوف سورع نب ةيدمحملا تر ز ن�ب لبان تر�ز ن ب رطام لبان ميمت ل�ز ن م ةيلابمرق ناوغز صحفلا ناوغز 66

سكافلا/فتاهلا 73 211 464 73 211 503 36 376/36 485 36 437 73 250 578 73 250 579 73 211 508 36 338 78 400 206 78 400 180 78 400 204 78 563 907 78 563 620 77 238 576 77 238 577 77 238 574 77 238 577 77 356 273 77 356 274 73 505 405 73 505 404 36 696/36 698 36 697 73 470 300 73 470 202 73 470 320 73 470 310 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةسوسب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةضيفنلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نكاسمب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةجابب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف بابلا زاجمب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ناو�ي قلاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةلجحوبب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي زوفحب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ي تسنملاب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ةبلبطب لفطلاو ةقطنملا ANNEXES ميلقإلا ةسوس ةسوس ةجاب ةضيفنلا نكاسم ةجاب بابلا زاجم ناو�ي قلا ةلجحوب زوفح ناو ي�قلا �ي تسنملا ي�تسنملا ةبلبط 67

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 73 688 862 73 688 860 73 687 555 73 637 205 73 637 209 73 637 207 73 637 204 74 462 278 74 462 578 74 462 574 40 911/40 912 74 989 496 74 898 497 74 898 501 40 912/ 40 911 74 692 228 74 692 228 74 692 090 75 270 615 75 270 153 75 273 233 43 170/43 169 43 173 75 321 378 75 321 379 75 321 380 75 490 367 75 490 167 42 145/ 75 491 032 75 647 574 75 647 575 43 742/43 746 75 710 002 75 712 504 75 710 059 44 001/44 004 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةيدهملاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي مجلاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي سقافصب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةناينبجب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي سرحملاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف سباقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف ثرامب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف لي بقب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف �ن ي ندمب لفطلاو ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ةأرملا دض فنعلا مئارج �ي ف نادرقنبب لفطلاو ةقطنملا ميلقإلا ةيدهملا ةيدهملا مجلا سقافص سقافص ةناينبج سرحملا سباق سباق ثرام لي بق �ن ي ندم نادرقنب ن ي�ندم 68

سكافلا/فتاهلا 75 870 596 75 870 597 75 870 663 75 868 114 75 868 116 76 217 676 76 217 287 76 217 659 41 658 76 218 119 76 218 114 41 637 76 241 422 76 625 828 76 625 838 76 640 160 76 640 475 76 454 392 76 452 269 76 460 248 42 618 77 474 888 77 471 889 41 309 77 473 420 41 310 77 480 476 77 480 732 77 480 360 77 480 930 77 441 560 77 442 104 77 441 570 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي نيواطتب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةدامرب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةصفقب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةصفق رصقب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي يولتملاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ديزوب يديسب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي باقرلاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي رزوتب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي نيرصقلاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةلطيبسب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةلاتب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةنايرفب لفطلاو ةأرملا ةقطنملا ANNEXES ميلقإلا نيواطت نيواطت ةدامر ةصفق ةصفق ةصفق رصق يولتملا ديزوب يديس باقرلا رزوت ديزوب يديس رزوت نيرصقلا ةلطيبس نيرصقلا ةلات ةنايرف 69

LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU UNIVERSITAIRE سكافلا/فتاهلا 78 229 520 78 223 674 78 227 620 39 585/39 590 78 278 784 78 606 550 78 601 275 78 601 570 78 601 802 78 602 054 78 671 819 78 671 332 78 671 820 78 874 444 78 873 661 78 873 663 78 817 400 78 817 100 ةدحولا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي فاكلاب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي نيورجاتب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةبودنجب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ءامدلا راغب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةقربطب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي ةنايلسب لفطلاو ةأرملا ثحبلاب ةصتخملا ةقرفلا ف دض فنعلا مئارج �ي روفعڤب لفطلاو ةأرملا ةقطنملا ميلقإلا فاكلا فاكلا ةبودنج نيورجات ةبودنج ءامدلا راغ ةق�ب ط ةنايلس روفعڨ ةنايلس 70

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