Projet Union européenne| Friedrich Ebert Stiftung Sécurité pour tous Promotion de la gouvernance démocratique et de mesures de sécurité inclusive par l’engagement des organisations de la société civile au Mali, au Nigéria, au Cameroun et dans la région élargie de la CEDEAO Manuel de formation pour les acteurs des médias sur les questions de sécurité et de la réforme du secteur de la sécurité A PROPOS DES AUTEURES Dr. Eugénie Rokhaya AW NDIAYE Sénégalaise de nationalité, Eugénie R. AW a exercé la profession de journaliste pendant plus de 30 ans. Elle a été la première secrétaire générale de l’Association des Professionnelles Africaines de la Communication. Elle a été présidente de l’Association Mondiale des Radiodiffuseurs Communautaires(AMARC). Mme Aw a été la coordonnatrice régionale du PNUD pour le programme Réseau Afrique 2000, un programme de renforcement de capacités locales en matière d’environnement dans une quinzaine de pays africains(plus de 600 projets, essentiellement communautaires). Comme consultante à la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique, elle a participé à la définition du Plan d’action stratégique du Centre Africain pour les Femmes de la CEA(CAF). Madame AW s’est spécialisée en médias et genre, médias, genre et conflits, genre et leadership. Elle a mis en place et délivré des formations dans ces domaines, en plus d’avoir effectué des missions et des consultations dans de nombreux pays en conflits. Madame Aw a été Directrice du Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information(CESTI) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar au SENEGAL. Mame Lika SIDIBE est titulaire d’un master II Défense, Paix et Sécurité. Elle est issue de la 3 ième promotion du Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité(CHEDS). Elle est aussi journaliste, diplômée du Centre des Sciences et Techniques de l’Information(CESTI, 29 ième promotion, option radio). Elle dispose d’une large expérience de la gestion et la conduite de rédaction de médias nationaux et internationaux. Elle est consultante, éditorialiste et production pour de nombreux médias au Sénégal et dans la sous-région. Ses compétences journalistiques sont régulièrement sollicitées par des structures étatiques, privées et ONG pour organiser et modérer des débats et des webinaires et en tant que membres de jury. Mame Lika Sidibé est aussi titulaire d’un diplôme d’Aptitude aux Fonctions d’Archiviste, obtenu en 1997 à l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes(EBAD) du SENEGAL. Mentions légales Friedrich-Ebert-Stiftung Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne Point E, Boulevard de l’Est, Villa n°30 BP 15416 Dakar-Fann, Sénégal Tél.:(+221) 33 859 20 02 Fax:(+221) 33 864 49 31 Email: info@fes-pscc.org www.fes-pscc.org Conception graphique: Green Eyez Design SARL www.greeneyezdesign.com ISBN: 978-2-490093-32-8 Les opinions exprimées dans cette publication ne sont pas nécessairementcelles de la Friedrich-Ebert-Stiftung. L’utilisation commerciale des médias publiés par la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) n’est pas n’est pas autorisée sans l’accord écrit de la FES. Les publications de la Friedrich-Ebert-Stiftung ne peuvent être utilisées à des fins de propagande électorale. © Février 2023 ii| Sécurité pour tous Projet Union européenne| Friedrich Ebert Stiftung Sécurité pour tous Promotion de la gouvernance démocratique et de mesures de sécurité inclusive par l’engagement des organisations de la société civile au Mali, au Nigéria, au Cameroun et dans la région élargie de la CEDEAO SOMMAIRE Preface 3 Sigles et abreviations 5 Les organisations en presence 6 1 MEDIAS ET RSS: CE QUI EST EN JEU 8 I. Le projet 9 1. Contexte et justification 9 2. Objectif/incidence global(e) 9 3. Objectifs spécifiques 9 4. Résultats attendus 9 II. Eléments de réflexion et d’information pour les médias 10 1. De l’importance du rôle des médias, de l’éthique et de la déontologie 10 2. Pourquoi le choix de la RSS? 10 3. Qu’apporte le contrôle citoyen, que font les médias? 11 2 JOURNALISTES: POUR MIEUX COMPRENDRE LA RSS/G 12 I. Premier état des lieux dans les pays du projet 13 1. Etat des lieux de la RSS/G au Mali à l’usage des médias 13 2. Etat des lieux de la RSS/G au Nigéria à l’usage des médias 13 3. Etat des lieux de la RSS/G au Cameroun à l’usage des médias 14 II. Formation thématique sur la RSS 14 1. Défis sécuritaires et réforme du secteur de la sécurité 14 1.1. Les concepts clés et notions de base sur l’extrémisme violent et la radicalisation 14 1.2. Historique et enjeux de sécurité humaine 14 2. La réforme de la gouvernance du secteur de sécurité dans un contexte de menaces asymétriques 14 2.1. Réforme du Secteur de la Sécurité au Mali: Historique, sécurité humaine et droits de l’homme 15 2.2. Défis sécuritaires et Réforme du secteur de la sécurité au Cameroun 15 2.3. Genre et réforme de la gouvernance du secteur de sécurité: les cas du Mali, du Nigéria et du Cameroun 15 2.4. Le rôle des organisations régionales dans la réforme de la gouvernance du secteur de sécurité: le cas de la CEDEAO 15 3. Partie Thématique éditoriale 15 3.1. Les capacités des médias concernant la RSS 15 3.2. Techniques d’investigation et d’enquête de terrain dans un contexte sécuritaire fragile 15 3.3. Outils d’analyse et de traitement de l’information sécuritaire 17 3.4. Techniques de recherche et de collecte d’informations dans le domaine de la RSS 17 3.5. Eléments d’éthique et de déontologie 17 3 ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS! 18 I. Fiches thématiques de définitions de concepts telles qu’issues de l’atelier régional et des ateliers pays 19 1. Le concept de sécurité au niveau régional 19 1.1. Les concepts de terrorisme, extrémisme violent et radicalisation 19 1.2. Défis sécuritaires, extrémisme violent et radicalisation au Mali 19 2. Le concept de RSS au niveau régional 20 2.1. Réforme du Secteur de la Sécurité au Mali: Historique, sécurité humaine et droits de l’homme 20 2.2. Défis sécuritaires et Réforme du secteur de la sécurité au Cameroun 21 3. Le concept de droits humains 21 4. Le concept de citoyenneté et de contrôle citoyen 22 4.1. Le contrôle citoyen de la réforme du secteur de la sécurité 22 4.2. Le contrôle citoyen de RSS/G au Cameroun 22 4.3. Rôles des acteurs non médiatiques dans la mise en place d’une réforme efficace/ démocratique du secteur de la défense et de la sécurité au Nigeria 23 5. Gouvernance du secteur de sécurité et respect des droits de la personne 24 5.1. Les concepts de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité au Nigeria 24 6. Le concept de genre de manière générale 25 6.1. Genre et RSS/G au niveau régional 25 6.2. Genre dans la RSS/G au Mali 26 6.3. Leadership des femmes dans les FDS au Cameroun 26 6.4. Genre et réforme du secteur de la sécurité au Nigeria 27 7. Rôle des organisations régionales dans la RSS/G: exemple la CEDEAO 28 II. RSS/G et médias 29 1. Sécurité et médias: évolution 29 2. La vérité en temps de crise et le journalisme en temps de conflit: « Les bonnes pratiques professionnelles face aux défis sécuritaires» 29 III. Les fondamentaux médias, sécurité et RSS/G dans les pays concernés: éléments de bonnes pratiques 30 1. RSS/G et médias au Mali(traitement de l’information sécuritaire) 30 2. Défis sécuritaires et défis des médias au Cameroun 31 3. Utilisation déontologique des médias: Atelier organisé au Nigeria 31 IV. Exercices journalistiques autour de la sécurité et de la RSS/G 33 1. Travail exploration et articles sur les différents aspects de la sécurité 33 2. Travail de recherche sur d’autres définitions liées à la RSS/G: glossaire des exemples 33 3. Cadres d’analyse 34 3.1 Modèle de Cadre d’analyse de techniques d’investigation 34 3.2 Modèle de Cadre d’analyse de techniques de recherche 34 3.3 Modèle de Cadre d’analyse du traitement de l’information 34 3.4 Modèle de Cadre d’analyse: Respect de l’éthique et de la déontologie 35 3.5 Traitement des photos, des images 37 3.6 Le rôle des organisations de régulation et d’auto-régulation 37 4 ANNEXES 38 I. Apport de l’atelier régional de formation de formateurs 39 II. Documentation 40 PREFACE Ce manuel de formation pour les professionnels des médias entre dans le cadre du projet régional triennal« Sécurité pour tous», co-financé par la Friedrich Ebert Stiftung et par l’Union européenne. médias, au sens large, sur les questions de sécurité et de réforme du secteur de la sécurité/ gouvernance démocratique Mali, au Nigeria, au Cameroun et dans la région élargie de la CEDEAO. Les pays concernés sont le Cameroun, le Mali et le Nigéria. Ce projet vise à contribuer à la mise en place d’actions et d’institutions garantissant que la mission de sécurité(aux niveaux local, national et régional) réponde mieux aux besoins des populations en matière de sécurité et soit plus responsable et plus équitable. La participation de la société civile aux processus de réforme et gouvernance du secteur de la sécurité doit être renforcée par l’autonomisation des acteurs de la société civile et leur participation au dialogue entre tous les acteurs du secteur de la sécurité. Les organisations de la société civile doivent éclairer les processus de prise de décision et contribuer à l’établissement de programmes, au contrôle de l’action publique ainsi qu’au débat public quant à la réforme du secteur de la sécurité aux niveaux national(Cameroun, Mali et Nigeria) et régional en Afrique occidentale et centrale. Le bureau Paix et Sécurité Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich Ebert Stiftung a toujours accordé une place primordiale aux médias. C’est tout naturellement qu’il a décidé, en partenariat avec le Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité, de dérouler dans ce projet un volet exclusivement consacré aux professionnels des Ce document a pu voir le jour grâce à un processus permettant de recueillir un maximum d’informations réelles et actuelles dans ces pays. En effet, ce manuel intègre les résultats d’un atelier régional de formation de formateurs pour les acteurs des médias sur les questions de sécurité et de réforme du secteur de la sécurité/ gouvernance démocratique et ceux de trois ateliers nationaux(au Cameroun, au Mali et au Nigéria) visant le renforcement des capacités de professionnels des médias sur les questions de Sécurité et de Réforme du Secteur de la Sécurité/ Gouvernance Démocratique. L’engagement des nombreux experts et professionnels du secteur de ces pays a permis de développer ce document. Nous voudrions formuler nos chaleureux remerciements à tous les experts et professionnels du secteur qui ont de près ou de loin activement participé à ce travail, du Cameroun au Mali en passant par le Nigéria. Ces derniers ont enrichi ce manuel à travers les idées, contributions et observations propres à leur pays. Un remerciement particulier et sincère est également adressé à Eugénie Rokhaya AW et Mame Lika SIDIBE qui ont rédigé ce manuel de formation avec professionnalisme. Philipp M. GOLDBERG Directeur du bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne Friedrich Ebert Stiftung PREFACE| 3 SIGLES ET ABREVIATIONS CEDEAO CER CNDHL CONAC CNRSS CONSUPE FDS GSS ISS MINDEF OSC PAG PDI RSS RSS/G TIC VSBG Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Communautés économiques régionales Commission Nationale des Droits de L’Homme et des Libertés Commission Nationale Anti-Corruption Conseil National de Réforme du Secteur de la Sécurité Contrôle Supérieur de l’Etat Forces de défense et de sécurité Gouvernance du Secteur de la Sécurité Institutions du secteur de la sécurité Ministère de la Défense Organisations de la Société Civile Programme d’Actions Gouvernemental Personnes déplacées internes Réforme du secteur de la sécurité Réforme du secteur de la sécurité/ Gouvernance Technologies de l’information et de la communication Violences Sexuelles Basées sur le Genre SIGLES ET ABREVIATIONS| 5 LES ORGANISATIONS EN PRESENCE Cofinancé par la Friedrich Ebert Stiftung(FES) et l’Union européenne, le projet régional« Sécurité pour tous» vise à contribuer à la mise en place d’actions et d’institutions garantissant que la mission de sécurité(aux niveaux local, national et régional) soit plus responsable, plus adaptée et plus équitable face aux besoins de sécurité de la population. La participation de la société civile aux processus de réforme et de gouvernance du secteur de la sécurité doit être renforcée par l’autonomisation des acteurs respectifs de la société civile et la suscitation du dialogue entre tous les acteurs du secteur de la sécurité. Les organisations de la société civile doivent éclairer les processus de prise de décision et contribuer à l’établissement de programmes, au contrôle de l’action publique ainsi qu’au débat public dans le domaine des processus de réforme du secteur de la sécurité aux niveaux national(Cameroun, Mali et Nigéria) et régional en Afrique occidentale et centrale. Les institutions partenaires dans le cadre du volet média du projet« Sécurité pour tous» sont la Friedrich Ebert Stiftung(FES), et plus particulièrement le bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne (FES PSCC), l’Union européenne(U.E) et le Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité(CHEDS). Le bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich Ebert Stiftung(FES PSCC) La FES est une organisation politique allemande à but non lucratif dédiée au développement des idées et des valeurs de la social-démocratie. Elle œuvre dans plus de cent(100) pays à travers le monde en vue de la consolidation de la Paix, de la Démocratie et de la Justice Sociale. Plus spécifiquement, le bureau FES-PSCC coordonne, à travers une approche orientée sur des projets au sein d’un réseau de sept(07) bureaux FES, tous les aspects liés à la paix et à la sécurité en Afrique Sub-saharienne. Précédemment établi à Abuja, le bureau FES PSCC a été rouvert à Dakar en novembre 2016. Il organise directement des activités en lien avec la Paix et Sécurité dans la région Sahélo-Saharienne et en Afrique de l’Ouest. Le Centre de Compétence Paix et Sécurité de la Friedrich Ebert Stiftung vise à: • promouvoir des approches progressistes en matière de gouvernance démocratique et de sécurité collective humaine; • créer des tribunes pour des dialogues inclusifs au plan national, sous-régional et régional; • accroître la sensibilisation à l’interdépendance(inter) régionale. L’Union européenne(U.E) Les valeurs de l’Union européenne sont communes aux États membres dans une société caractérisée par l’inclusion, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination. 6| Sécurité pour tous Ces valeurs font partie intégrante de notre mode de vie européen: Dignité Humaine, Liberté, Démocratie, Egalité, Etat de Droit et Droits de l’Homme. Il a opté pour l’approche sécurité humaine en cohérence avec le concept de Défense et de Sécurité du Sénégal. Il a pour mission de: L’Union européenne a pour objectifs: • De promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples; • D’offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures; • De promouvoir le développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie de marché hautement compétitive garantissant le plein-emploi et le progrès social, ainsi que la protection de l’environnement; • De lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination; • D’encourager le progrès technologique et scientifique; • De promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres; • De respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique; • D’établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro. • Répondre aux attentes des décideurs politiques sur des problématiques d’ordre stratégique qui affectent le développement du pays; • Participer à la formation des hauts cadres civils et des Forces de Défense et de Sécurité(FDS), par le renforcement des connaissances fondamentales en stratégie, l’appropriation des clés de compréhension de l’environnement géostratégique ainsi que des enjeux liés à la défense et à la sécurité; • Promouvoir la résolution, par une approche holistique, des questions de défense et de sécurité intéressant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) et l’Union Africaine(UA). Le CHEDS a défini quatre(04) axes stratégiques: • formation et appui-conseil; • recherche-action; • renforcement des capacités de conception et d’action des leaders; • création d’espaces d’échanges et de dialogue. Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité(CHEDS) Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2013-12/PR du 03 janvier 2013 et modifié le 05 février 2020 par décret n° 2020-392 PR. Il est placé sous la tutelle de l’Etat-Major particulier de la Présidence de la République du Sénégal. Le choix fait d’établir le partenariat avec le CHEDS réside dans son expérience avérée dans la conception et la mise en œuvre d’un programme Médias, lancé en 2015 et dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de Défense et de Sécurité au sein de ces acteurs. LES ORGANISATIONS EN PRESENCE| 7 1 MEDIAS ET RSS: CE QUI EST EN JEU 8| Security for All I. Le projet 1. Contexte et justification Les deux(02) dernières décennies ont vu apparaître à l’échelle mondiale diverses menaces multiformes, allant du trafic international d’armes et de personnes à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent. Ainsi, de par leurs caractères insidieux et tentaculaires, aucun pays n’est épargné. Dans le même temps, on assiste à une évolution du paysage médiatique avec un cycle d’actualité moderne qui offre aux évènements locaux une audience mondiale et une visibilité instantanée. L’audience publique manifeste un intérêt de plus en plus grandissant sur les questions sécuritaires, d’où le désir d’être informée sur les exigences de sécurité nationale, qui alimentent alors les débats dans plusieurs régions du monde, sinon toutes. Cependant, force est de constater que cette internationalisation de la question sécuritaire a montré les limites des politiques, ainsi que des agences de sécurité, qui rencontrent des difficultés pour trouver des solutions pérennes. Ces mêmes acteurs ne reconnaissent pas en même temps l’impact que peut avoir l’implication de la société civile, les Médias en particulier, sur la gouvernance démocratique pour la paix et la sécurité. Bien que l’importance de leur rôle ait été reconnue, la méfiance entre l’armée, les politiques d’une part, les Médias de l’autre, demeure; quasiment aucun consensus n’a été trouvé. Dans cette optique, le projet se concentre sur les mesures visant à parvenir vers un consensus ainsi que sur l’augmentation de l’engagement de la société civile à différents niveaux, dans les débats et processus nationaux en matière de Security Sector Governance and Reform 1 (SSG/R) au Mali, au Cameroun et au Nigéria ainsi qu’au niveau régional(région élargie de la CEDEAO); notamment par la mise en réseau et la mise en place d’alliances parmi les principales parties prenantes. Il s’agit d’une contribution aux actions et aux institutions qui garantissent des mesures de sécurité(aux niveaux local, régional et national) plus responsables, plus réactives et plus équitables par rapport aux besoins de la population en matière de sécurité. 3. Objectifs spécifiques Les OSC et médias en particulier éclairent les processus de prise de décision et contribuent à la définition du programme de travail, à la supervision publique ainsi qu’au débat public dans le domaine des processus de réforme du secteur de la sécurité aux niveaux national(Cameroun, Mali et Nigeria) et régional en Afrique occidentale et centrale. Différentes activités seront organisées à l’intention des professionnels des médias formels et informels, notamment des journalistes de la télévision, de la radio, de la presse écrite et des médias numériques, ainsi que des blogueurs, pour leur permettre de mieux comprendre leur rôle dans le domaine de la sécurité et les encourager à développer d’avantage leurs analyses sensibles aux conflits. Ils seront aptes à jouer un rôle actif dans la consolidation de la paix et la prévention de la violence et disposeront des compétences nécessaires pour recueillir, vérifier et traiter des informations, ainsi que du jugement et de l’intégrité nécessaires pour transmettre ces informations de manière aussi objective et impartiale que possible. 4. Résultats attendus La formation de formateurs devrait aboutir à la production d’un manuel de formation qui servira à la formation-pays et sera enrichi par les problématiques spécifiques de ces pays en matière de sécurité. Dans un premier temps, il s’agira d’une formation de formateurs lors d’un atelier régional. A l’issue de la formation, pour les participants: 2. Objectif/incidence global(e) Le contenu du manuel permettra aux formateurs d’encourager le traitement d’informations critiques et de soutenir une approche inclusive et durable de la sécurité à travers un renforcement des capacités et conseils en matière politique. 1 Réforme et gouvernance du secteur de la sécurité. n Les connaissances et les analyses communes des médias sont mieux développées en matière de SSG/R; n Les interactions entre les acteurs du secteur de la sécurité pour mieux superviser ce secteur sont améliorées; n Le niveau de sensibilisation, l’attitude et le comportement des OSC et du personnel du secteur de la sécurité, ainsi que des décideurs et du grand public est renforcé; MEDIAS ET RSS: CE QUI EST EN JEU| 9 n Des réseaux régionaux dans le secteur des médias sont établis; n Un suivi et un dialogue continus ou conjoints axés sur l’adaptation/la mise en œuvre des stratégies de SSG/R sont observés. Dans un second temps, il s’agira d’organiser, en tenant compte des résultats de l’atelier régional, des ateliers nationaux destinés aux journalistes des trois pays concernés, le Cameroun, le Mali, le Nigéria. Si internet peut poser problème, il y a aussi, dans un contexte sécuritaire fragile des avantages pour les médias. Ils portent sur la possibilité de mettre les radios et les TV en ligne, le renforcement des capacités des productions d’informations en mettant en place des communautés de pratique en ligne et la collaboration en ligne des journalistes pour produire des émissions communes sur des thématiques relatives à la RSS. 2. Pourquoi le choix de la RSS? II. Eléments de réflexion et d’information pour les médias 1. De l’importance du rôle des médias, de l’éthique et de la déontologie Les défis locaux, nationaux et régionaux en matière de paix et de sécurité ainsi que de gouvernance démocratique se sont compliqués en raison des menaces émergentes pour la sécurité. Cela est également vrai pour la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité. Dans le même temps, on assiste à une évolution dans les médias, avec notamment l’émergence du journalisme-citoyen, des réseaux sociaux et surtout de l’internet. Les caractéristiques de l’internet: il allie un contenu information et une technologie qui se caractérise par l’association de textes, d’images et de sons. Il est marqué par l’instantanéité, la vitesse. C’est ainsi qu’il se situe dans un espace illimité et il peut être difficile de le contrôler. La distance n’est plus un frein et c’est vrai aussi des radios communautaires qui peuvent outrepasser les fréquences qui leur sont allouées. Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité pose des problèmes dans tous les pays du projet et au niveau régional. La méfiance mutuelle entre les FDS et la société civile, d’une part, et entre les Forces de Défense et de Sécurité et les médias, d’autre part, est profonde. Même s’il a été reconnu dans tous les pays que, pour que la RSS aboutisse à une gestion démocratique et inclusive, il est essentiel d’associer la société civile, en particulier les groupes marginalisés et les médias. Mais les progrès enregistrés ne sont pas encore à la hauteur des défis liés à la RSS. Dans quel contexte procède-t-on à une réforme du secteur de la sécurité? En règle générale, l’on recourt à la Réforme du Secteur de la Sécurité(RSS) lorsque, à un moment donné de l’histoire d’un pays, le secteur de la sécurité n’est plus à même:(i) d’inspirer confiance aux citoyens et aux différentes parties prenantes majeures de la société et/ou(ii) de jouer son rôle de manière crédible et efficace pour diverses raisons. Cela arrive, par exemple, lorsque: Internet, les médias sociaux et le journalisme-citoyen ont des inconvénients liés notamment à la crédibilité et à la fiabilité des contenus. Traditionnellement, c’est l’information qui est au cœur du journalisme. Mais dans le journalisme citoyen, par exemple, on met en exergue l’action de citoyens, également en mesure de produire de l’information à travers des outils offerts par l’internet. Chacun peut être journaliste, filmer, envoyer des éléments dans des médias traditionnels et sur les sites internet, qui de plus en plus, ne prennent pas le soin de procéder aux vérifications nécessaires, à une documentation appropriée et comparative avant de procéder à la diffusion. Donc le journalisme – citoyen doit pouvoir bénéficier du minimum d’encadrement et aux médias traditionnels, de prendre le maximum de précautions avant la diffusion ou publication d’éléments sur des sujets sensibles relatifs à la sécurité. 2 n un pays sort d’une crise qui, entre autres, a opposé des civils armés et/ou d’anciens militaires qui ont fait défection aux forces de sécurité régulières. A l’issue de telles crises, il est généralement procédé à la RSS afin d’intégrer les anciens combattants dans l’armée régulière. n la RSS peut se révéler nécessaire si, de par sa construction, le secteur de la sécurité n’inspire pas confiance aux citoyens et/ou à d’autres composantes majeures de la société. Cela peut arriver si, par exemple, les forces de l’ordre ont été mêlées par le passé à des violations graves des droits humains. 2 Médias et RSS – Une note pratique pour améliorer les réformes. https://issat.dcaf.ch/download/123435/2512847/Media%20 &%20SSR%20practical%20note_1.pdf 10| Sécurité pour tous n Ou encore lorsque, par sa composition, les forces de l’ordre suscitent de la méfiance. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une armée est ethnique et/ou structurée de manière à ne pas être une force régalienne, mais une force au service d’un Homme(comme on le voit dans les pays où il existe une garde présidentielle qui est une armée dans l’armée). La nette dégradation de la situation sécuritaire en Afrique de l’ouest et du centre, caractérisée par de nouveaux types de menaces dites asymétriques, les violences inter communautaires et intra communautaires, les tensions au niveau des frontières communes et les conflits pour le contrôle des ressources naturelles(eau, pâturage) qui se raréfient du fait des changements climatiques, impose un changement de paradigme dans la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance(RSS/G) dans les pays du projet où les progrès enregistrés ont été noyés par de nouveaux défis. De plus, le point 16 des Objectifs de Développement Durable demande instamment aux Etats membres des Nations unies de« promouvoir l’avènement, assurer l’accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable». 5 Même s’il existe des particularités propres aux pays du projet, force est de constater que les défis majeurs qui empêchent une gestion démocratique de la réforme du secteur de la sécurité sont communs aux trois pays du projet. Ces défis sont la corruption, l’absence d’inclusivité, des remous politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des forces de défense et de sécurité et des aspects sociaux et sécuritaires qui empêchent ou freinent le processus de RSS. 3. Qu’apporte le contrôle citoyen, que font les médias? De même, l’absence d’un régime foncier clairement défini dans ces pays du Sahel est à l’origine d’un délaissement et d’une marginalisation des régions périphériques, qui sont souvent des zones frontalières. Ces pays subissent la pression démographique d’une population de plus en plus jeune qui revendique davantage d’intégration sociale, notamment en matière d’emploi et d’opportunités, pour améliorer ses conditions de vie 3 . Du fait de la nature des conflits et de la multiplicité des acteurs, la RSS/G doit être totalement inclusive puisqu’il est désormais admis que la gestion de la sécurité ne peut plus être un domaine réservé« aux plus hauts responsables des services de sécurité et à une élite d’acteurs politiques civils». 4 D’où la nécessité et l’urgence de procéder à la formation de formateurs à l’éducation à la paix, à la sécurité, à la cohabitation, à la tolérance et à l’acceptation de la différence. Le contrôle citoyen, y compris par les organisations de la société civile et les médias, réduit les niveaux d’impunité, d’abus de pouvoir et de violence de la part de l’État. Au niveau régional, c’est-à-dire avec la CEDEAO, les progrès en matière de résolution collective des problèmes communs de sécurité et de développement ont été lents et ont donné des résultats mitigés. La participation des organisations de la société civile des pays concernés reste faible, même si le cadre politique de la CEDEAO pour la réforme du secteur de la sécurité et la gouvernance en Afrique de l’Ouest stipule que tous les États membres doivent garantir la participation pleine et effective des organisations de la société civile et des médias aux phases de formulation, de conception, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes RSS/G, de projets et d’activités. 3 Le rapport 2018 de la fondation Bill Gates sur les progrès en matière de développement appelle à une aide à l’Afrique, un continent qui fait face à une croissance démographique sans précédent. Sa population va doubler d’ici 2050 pour atteindre 2,4 milliards d’habitants, dont la moitié aura moins de 25 ans. 4 Gouvernance du secteur de la sécurité: Tirer les leçons des expériences ouest-africaines, Alan Bryden et Fairlie Chappuis 5 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/peace-justice/ MEDIAS ET RSS: CE QUI EST EN JEU| 11 2 JOURNALISTES: POUR MIEUX COMPRENDRE LA RSS I. Premier état des lieux dans les pays du projet 1. Etat des lieux de la RSS/G au Mali à l’usage des médias tats que si les principes de bonne gouvernance, y compris l’accès équitable à la justice, sont acceptés par tous. Les autorités maliennes ont lancé en 2018 un plan d’action portant sur la réforme de la justice. Le débat a d’abord été posé vers les années 1990 par des acteurs étatiques et des organisations de la société civile au Mali après constat des ingérences répétées des militaires dans la sphère politique et des conséquences qu’elles engendrent pour la stabilité du pays. Les esquisses de solutions et les propositions qui sont sorties des différentes rencontres n’ont jamais été mises en œuvre. Le processus de RSS/G a véritablement débuté au lendemain de la crise sécuritaire de 2012 avec comme acquis principal la mise en place du Programme pour la Gouvernance Partagée de la Sécurité et de la Paix(PGPSP). Il y a eu aussi l’émergence des Forces spéciales armées, sur le même modèle que ce qui est mis en œuvre en France et la création d’un Conseil national de réforme de la sécurité rattaché à la primature. La RSS/G au Mali n’est pas pour le moment inclusive. Les points développés dans un document de 56 pages parus en 2019 et intitulé Livre Blanc de la société civile pour la sécurité et la paix au Mali et les recommandations issues de cette enquête ne sont pas pris en compte par les autorités. Le programme désarmement, démobilisation réinsertion (DDR) lancé officiellement en 2018 n’a connu que quelques avancées(la loi de programmation militaire 2019-2025) du fait de l’existence d’un manque de confiance entre les militaires maliens et les anciens rebelles. Il a aussi été noté des limites au niveau des services de renseignement. Les nombreuses attaques au niveau des frontières en sont des illustrations. Il en est de même pour ce qui est de la justice dont l’accès est une composante essentielle de l’Etat de droit et de la démocratie. Mais une enquête d’Afro baromètre, publiée en 2017, fait état d’un accès à la justice compromis en raison des perceptions des Maliens de parti pris et de corruption 6 . Un rapport de l’ONG HILL user for friendly justice en arrive à la même conclusion, une année plus tard. Le document précise tout de même que les problèmes de justice diffèrent d’une région à une autre et que le foncier, la famille et les crimes/délits sont les catégories qui touchent un grand nombre de personnes dans tout le pays. Dans une tribune publiée sur le site de IRIS en novembre 2018, les auteurs Patrick Ferras et Jessica Ekon, notent que la RSS ne peut donner des résul2. Etat des lieux de la RSS/G au Nigéria à l’usage des médias Les défis sécuritaires les plus prégnants au Nigéria sont liés à la guerre imposée par Boko Haram, aux nombreux conflits entre communautés(éleveurs – agriculteurs) et au mouvement des indépendantistes du Biafra. Il s’agit de défis sécuritaires essentiellement internes. Les nombreux scandales portant sur la gestion du pétrole, des cas de corruption ou de détournements de deniers publics dans lesquels de hautes autorités civiles et militaires sont impliquées ont davantage exacerbé ces tensions en créant, au sein de la population, un grand manque de confiance vis-à-vis de l’autorité politique et militaire. Il faut signaler aussi que dans ce pays, qui a connu des coups d’Etats militaire et des guerres civiles, les premiers actes portant RSS/G ont été exclusivement gérés par les militaires. Un Comité de transformation des forces armées a été mis sur pied en 2006. Sous la tutelle du ministère de la Défense, ce comité est considéré comme un premier pas vers la transformation de l’armée nigériane dans son ensemble. Il comprend six points qui prennent en compte l’équipement des forces armées et la motivation des militaires, entre autres. A l’analyse du document, la gestion de la défense et de la sécurité reste toujours réservée aux forces de défense et de sécurité. La présence de Boko Haram, devant qui une armée minée par la corruption, mal entrainée, pas suffisamment équipée, n’a pas pu résister et a essuyé plusieurs revers (le plus spectaculaire étant certainement l’enlèvement des filles de Chibook), a occasionné l’implication des civils et des OSC. Tous s’accordent sur le fait que cette guerre contre la secte islamiste n’est pas conventionnelle et que des moyens plus inclusifs avec différents acteurs doivent être mis en œuvre. C’est ainsi que des groupes d’auto-défense et milices(« vigilantes» en anglais) ont vu le jour au moment où les méthodes de l’armée et de la police pour réprimer l’insurrection de Boko Haram sont vivement dénoncées. Ces groupes d’auto-défense, qui n’ont pas bé6 https://afrobarometer.org/fr/publications/ad166-au-mali-laccesla-justice-est-compromis-en-raison-des-perceptions-de-parti-pris JOURNALISTES: POUR MIEUX COMPRENDRE LA RSS/G| 13 néficié d’encadrement, se sont aussi négativement illustrés en termes de non-respect de la dignité humaine, exerçant une violence aveugle sur les civils. Déjà en 2015, plusieurs organisations de défense des droits humains et la presse relayaient des exactions de ces milices: blocage des routes, contrôles improvisés et assaut dans les demeures des membres présumés de Boko Haram, agissant sous l’effet des produits stupéfiants issus des divers trafics en cours, utilisations d’armes blanches et d’armes de guerre 7 . II. Formation thématique sur la RSS 1. Défis sécuritaires et réforme du secteur de la sécurité 1.1. Les concepts clés et notions de base sur l’extrémisme violent et la radicalisation 1.2. Historique et enjeux de sécurité humaine 3. Etat des lieux de la RSS/G au Cameroun à l’usage des médias Comme le Mali et le Nigéria, le Cameroun est aussi confronté à une crise sécuritaire: la guerre contre Boko Haram, la piraterie maritime et depuis 2017 une insurrection anglophone au nord-ouest et au sud –ouest. L’afflux des réfugiés en provenance de la Centrafrique et du Tchad a aussi mis à rude épreuve le secteur de la sécurité qui connaissait déjà un certain nombre de dysfonctionnements. Objet du module Comprendre la complexité et la polysémie des termes utilisés dans le cadre de la paix et de la sécurité et développer une compréhension commune de ces termes. Descriptif n Reprendre les différents termes et débattre de la définition la plus adéquate n Evoquer, montrer la polysémie de certains termes n Réajuster en fonction de l’expérience des participants n S’entendre sur une définition largement partagée La RSS/G est une nécessité dans ce pays, en ce qui concerne les Forces de Défense et de Sécurité. Il est noté une confusion de rôles dans leur déploiement au niveau des différents foyers de tension. Il y a un besoin réel de clarifier les rôles notamment entre la gendarmerie dans sa posture défensive et la gendarmerie dans sa posture sécuritaire. Beaucoup de problématiques sont notées dans le fonctionnement du système de sécurité classique. Au niveau de la police et de la gendarmerie, les unités opérationnelles constituent de véritables goulots d’étranglement dans la mise en œuvre de la justice pénale au Cameroun. Cet aspect est consigné dans un rapport de la société civile qui met en exergue l’urgence de procéder à la réforme du secteur de la sécurité. Il n’existe pas dans le pays un véritable mécanisme de mise en œuvre d’une réflexion générale et globale portant sur la RSS/G. Il existe des actions ponctuelles et opérationnelles qui peuvent être considérées comme entrant dans ce cadre. Il s’agit notamment du redéploiement des forces dans les régions anglophones, de la réaffectation des missions stratégiques à certaines unités qui jusquelà étaient consacrées à la surveillance du territoire. Les forces armées du Cameroun bénéficient régulièrement du soutien de ses partenaires(USA, Suisse) pour une formation avancée sur la RSS/G. 2. La réforme de la gouvernance du secteur de sécurité dans un contexte de menaces asymétriques Objet du module Déconstruire les différents aspects de la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance et leur déclinaison dans les pays concernés. Descriptif n Historique et importance de la RSS n Place de la ssécurité dans le développement durable n Etat des lieux de la RSS/G au Mali, au Nigéria, au Cameroun n La réforme de la gouvernance du secteur de sécurité dans un contexte de menaces asymétriques n Les obstacles et les réponses Note: Ce premier état des lieux a été fait à partir d’une recherche commandée par la FES, elle sera complétée par des analyses faites au niveau 7 Nigeria: l’urgence d’encadrer les milices d’autodéfense, Oumarou de la rencontre régionale et des ateliers pays(Mali, Cameroun, Nigeria) Sali Bouba, analyste pour Libre Afrique. le 23 févier 2015 14| Sécurité pour tous 2.1. La gouvernance du secteur de sécurité et le respect des droits de la personne: les cas du Mali, du Nigéria et du Cameroun 2.4. Le rôle des organisations régionales dans la réforme de la gouvernance du secteur de sécurité: Le cas de la CEDEAO Objet du module Veiller au respect des droits humains au moment de la RSS; textes et conventions internationaux sur le respect de l’intégrité des civils, belligérants, monuments culturels, édifices religieux, activités d’importance vitale. Descriptif n Comment transformer les FDS en forces républicaines, respectueuses de l’Etat de Droit n Les juridictions au-delà de l’émotion n Terroristes dans les prisons: Comment minimiser les risques d’endoctrinement Objet du module A travers la réforme de la gouvernance, découvrir les institutions régionales et, plus particulièrement la CEDEAO. Descriptif n Application de la note d’orientation de la CEDEAO, quels moyens de contrôle et mécanismes de pression n Amener les FDS à assurer la protection des populations dans le respect de leurs droits, avec peu de moyens: Défi de la CEDEAO n Efficacité des mécanismes de la CEDEAO dans la RSS/G 2.2. Gouvernance démocratique du secteur de la sécurité: le contrôle citoyen de la RSS 3. Partie Thématique éditoriale Objet du module Amener les journalistes à expliciter, à comprendre et à intégrer l’importance de l’implication des citoyens et des médias dans un secteur dont ils ont été traditionnellement exclus. Description n Développement de la RSS/G: comment impliquer les citoyens et les médias à un stade précoce? n Alerte/ Suivi/ Formation des citoyens: Analyse critique des mécanismes de contrôle citoyen de la RSS/G, rôle des médias n L’impact du contrôle citoyen dans la RSS 2.3. Genre et réforme de la gouvernance du secteur de sécurité: les cas du Mali, du Nigéria et du Cameroun Objet du module Comprendre la notion de genre et faire le lien avec la réforme de la gouvernance démocratique plus spécifiquement dans le secteur de la sécurité dans les trois pays concernés. 3.1. Les capacités des médias concernant la RSS Objet du module Après un rappel des différents aspects de la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance et leur déclinaison dans les pays concernés, identifier les obstacles et les outils nécessaires(formation, renforcement de capacités, documentation, etc.) pour un traitement adéquat de la question par les médias. Descriptif n Faire l’état des lieux des connaissances des acteurs des médias sur la RSS/G au Mali, au Nigéria, au Cameroun n S’accorder sur les mécanismes à mettre en place pour une couverture adéquate des questions sensibles et sur les méthodes à développer pour faire du lien avec les FDS n Décliner les besoins des journalistes pour traiter des questions liées à la sécurité et plus spécifiquement à la RSS Descriptif n RSS inclusive: Pour une application effective des résolutions, protocoles et conventions n Constats des rapports de pouvoir inégaux entre homme et femme et la non prise en compte de la contribution des femmes dans les processus de développement et dans la RSS n Quelle place pour les veuves et enfants des victimes des crises sécuritaires dans la RSS/G n Rôle, place des femmes dans les FDS 3.2. Techniques d’investigation et d’enquête de terrain dans un contexte sécuritaire fragile Objet du module S’approprier les techniques de base de l’investigation et de l’enquête de terrain tout en intégrant la complexité que constitue le travail en situation de crise sécuritaire. Descriptif n Revenir sur les notions de base de l’investigation, de l’enquête n Approfondir les défis dans un contexte sécuritaire fragile JOURNALISTES: POUR MIEUX COMPRENDRE LA RSS/G| 15 16| Sécurité pour tous n Les sources et les liens à tisser: FDS, experts, Société civile, populations(La parole citoyenne hommes et femmes), etc. n Empathie et recherche de terrain(Victimes et bourreaux) n Les spécificités culturelles à prendre en compte 3.3. Outils d’analyse et de traitement de l’information sécuritaire Objet du module Revenir sur les outils de base pour analyser et traiter une information tout en examinant la spécificité que constitue un environnement conflictuel et en insistant sur les questions d’information sensible. Descriptif n Les outils de base de l’analyse et du traitement de l’information, de l’information sensible n Ne pas mettre en danger, ne pas se mettre en danger, prendre en compte la spécificité de la sécurité des femmes journalistes n La notion de secret-défense: limites de la liberté d’informer 3.5. Eléments d’éthique et de déontologie Objet du module Revisiter les règles de base que se donnent les journalistes dans l’exercice de leur métier à travers les différentes chartes et conventions et interroger leur pertinence dans le cadre du traitement des questions liées à la sécurité. Descriptif n De quelques définitions à partir des textes de base et des structures garantes de l’éthique et de la déontologie en Afrique et dans les pays concernés par le projet n La représentation médiatique des questions de sécurité(qui est légitime dans la prise de parole: les Africains, les occidentaux, qui sont les référents?) n De quelques directions comme réponse aux enjeux déontologiques face aux questions sécuritaires (la rupture du contrat social, le discours de haine, le regard sur les femmes, le secret-défense, etc.) 3.4. Techniques de recherche et de collecte d’informations dans le domaine de la RSS Objet du module Appliquer le travail de terrain ainsi que le traitement de l’information à la problématique de la RSS. Descriptif n Le terrain, la collecte d’informations n Les sources et la documentation n La vérification n L’inclusivité n Les réseaux n Le mode de traitement JOURNALISTES: POUR MIEUX COMPRENDRE LA RSS/G| 17 3 ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS! I. Fiches thématiques de définitions de concepts telles qu’issues de l’atelier régional et des ateliers pays 1. Le concept de sécurité au niveau régional La sécurité est une notion contingente, qui peut être appréciée de différents points de vue. Néanmoins une constante se dégage au regard de ses différentes composantes, objective et subjective. Du point de vue objectif, elle renvoie à l’absence de danger ou menace qui pèserait sur un sujet. Du point de vue subjectif, elle se focalise sur l’absence d’un sentiment de peur qui animerait un sujet. L’absence de sécurité ou insécurité est toujours la conséquence d’une situation économique, sociale, environnementale ou autre. C’est pourquoi la complémentarité entre sécurité et développement est aujourd’hui fortement établie et évidente. « Pas de sécurité, sans développement, pas de développement sans sécurité» disait Kofi Annan. Ainsi comprise, la notion de sécurité a connu une évolution. On est passé d’une sécurité classique, qui renvoie à sa dimension purement militaire, à la sécurité humaine. Cette dernière fait référence à la fois aux droits des citoyens à vivre dans un environnement sécuritaire et à l’existence d’une activité politique, sociale, religieuse et économique au sein de chaque société à l’abri de violences organisées. Cette approche implique la capacité de réduire ou même d’éliminer les vulnérabilités liées aux menaces sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles qui déterminent le développement durable des communautés. Elle constitue ainsi un pas vers la croissance économique, vers la prévention des conflits, vers le développement durable, bref l’épanouissement de l’individu. 1.1. Les concepts de terrorisme, extrémisme violent et radicalisation Il s’agit de notions ambiguës et polysémiques. Un consensus sur leur compréhension doit être obtenu pour permettre aux acteur-es des médias d’avoir les éléments de langage. Il en est ainsi de l’extrémisme qui est le fait d’avoir des points de vue très éloignés de ceux de la majorité de la population. Quand on l’associe à l’adjectif violent« extrémisme violent» cela renvoie à l’utilisation de toutes les méthodes y compris agressives et violentes pour imposer le système voulu. Le terrorisme, quant à lui, notion difficile à définir, peut être appréhendé comme des actes de violence ou menaces pour influencer le gouvernement ou une organisation internationale ou intimider le public ou une partie du public afin de promouvoir un dessein politique, religieux, racial ou idéologique. Les modes opératoires sont variés(embuscade, kamikaze, enlèvement, séquestration, kidnapping…) et les situations favorables à leur installation largement présentes dans nos différents pays(mauvaise gouvernance, corruption, injustice, insécurité, porosité des frontières). Source: Rapport de Synthèse de l’atelier régional de formation de formateurs pour les acteurs des médias sur la RSS/G; 25 – 27 mai 2021 1.2. Défis sécuritaires, Extrémisme violent et radicalisation au Mali Accroissements des défis sécuritaires Il est noté un accroissement des défis sécuritaires au Mali. D’abord l’instabilité politique qui est une illustration de l’insuffisance des modèles de gouvernance en vigueur dans ce pays depuis 1960 avec trois rebellions armées et quatre coups d’Etat. S’y ajoutent la démographie galopante(le nombre d’habitants devrait passer à 26 millions en 2030) 8 et le changement climatique ayant entrainé la raréfaction des ressources naturelle dont le contrôle est désormais sources de conflits entre communautés. La problématique de la souveraineté effective de l’Etat sur l’étendue du territoire national(1,24 million Km 2 ) est aussi un autre défi, combiné à une politique de décentralisation mal conçue et pas bien mis en œuvre. Ces deux aspects ont eu pour conséquence la prolifération des trafics de toute sorte et du crime organisé, la mauvaise gouvernance et l’hybridation des risques sécuritaires, font du Mali un pays parmi les plus instables en Afrique de l’Ouest. Les menaces Les menaces sont de plus en plus nombreuses. Il s’agit du développement du banditisme(urbain et périurbain), de l’intolérance inter et intra religieuse, de la prolifération galopante des armes légères, de petit calibre et de plus en plus d’armes de guerre, de la multiplication des revendications identitaires et irrédentistes, des conflits intra et inter communautaires, la non maitrise des flux migratoires, du chômage galopant(et sur ce point, il est légitime d’interroger le système éducatif), des attentats terroristes qui sont de plus en plus nombreux. 8 www.jeuneafrique.com, données actualisées en 2015 ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 19 Nous rajouterons la question de l’esclavage toujours pratiqué dans le nord du Mali et vers le sud notamment à Kayes où persiste l’esclavage par ascendance malgré l’adoption d’un pacte social pour la cohésion entre communauté(signé en aout 2021). De plus, l’article 2 de la constitution du Mali et les traités internationaux auxquels le pays a souscrit, interdisent toute discrimination basée sur l’origine sociale. Qualifié de forte discrimination et à l’origine de frustrations, des observateurs craignent que cette pratique ne soit exploitée par les groupes terroristes. Situations favorables pouvant conduire à l’extrémisme violent, à la radicalisation et au terrorisme La mauvaise gouvernance et la corruption sont les premiers indicateurs évoqués. Sont aussi notés: la précarité et l’insuffisance d’opportunités économiques, l’injustice ou l’absence de justice, la vastitude des terroirs et la porosité des frontières, la récurrence des conflits intra et inter-communautaires, les lacunes et déficits du système éducatifs, le sous équipement des forces de défense et de sécurité et l’insécurité liée aux criminalités nouvelles avec l’exemple des réseaux sociaux. l’emploi, l’initiation de programme de dé-radicalisation en milieu carcéral, assurer aux détenus une formation professionnelles sont d’autres pistes de solutions. Au niveau des médias, la régulation et la formation sont primordiales, notamment dans un contexte d’émergence de médias dits citoyens qui ont comme support les plateformes digitales très utilisées par des influenceurs et activistes. Source: Boubacar SOKONA, spécialiste en RSS, expert au commissariat à la RSS du Mali, atelier national de renforcement des capacités pour les professionnels des médias au sens large sur les questions de Sécurité et de Réforme du Secteur de la Sécurité/Gouvernance démocratique pour le Mali, 2 au 4 novembre 2021 2. Le concept de RSS au niveau régional La RSS vise non pas une activité, mais un processus. Ce processus endogène vise à évaluer et à améliorer l’efficacité et la responsabilité des prestataires de services de sécurité et de justice. Il n’y a pas de modèle unique ou universel de RSS et les appellations peuvent même varier. Les enjeux: Paix, sécurité humaine, droits humains Pas de développement sans paix. Les facteurs qui contribuent à asseoir une paix durable sont: la démocratie et l’Etat de droit, la stabilité politique, le développement durable, la souveraineté qui sous-tend la présence effective et l’utilité sociale de l’Etat malien, l’engagement à promouvoir la paix et la sécurité régionale. Les menaces sécuritaires ont un gros impact sur la sécurité humaine puisqu’elles ont désormais plusieurs dimensions: alimentaire, communautaire, environnementale, politique et sanitaire. La notion de sécurité humaine renvoie à la satisfaction des besoins dans le respect des droits humains qui sont universels, inaliénables, indivisibles et non négociables. Les droits humains comportent trois obligations: l’obligation de respecter(s’abstenir de porter atteinte à l’exercice du droit); l’obligation de protéger(empêcher les violations); et l’obligation de concrétiser(prise de mesures). Il s’agit des éléments consécutifs du droit international humanitaire(DIH). Pistes de solutions Il est essentiel de procéder à une évaluation exhaustive et objective et de promouvoir la bonne gouvernance. Il est aussi recommandé la mise sur pied de cellules d’alerte et de veille sur toute l’étendue du territoire national, de susciter le débat au sein des religions et de procéder à la formation et à la régulation des religieux. L’éducation à la citoyenneté, l’adaptation des formations au marché de La RSS n’est pas forcement liée à un contexte de crise ou de conflit. Elle doit faire l’objet d’une appropriation nationale et locale. À ce titre, les médias jouent un rôle important dans sa compréhension, sa diffusion, son appropriation par les populations locales, donc sa mise en œuvre effective et efficace. 2.1. Réforme du Secteur de la Sécurité au Mali: Historique, sécurité humaine et droits de l’homme Dans son projet politique présenté en 2013, le Président de la République du Mali avait déjà annoncé la volonté de l’Etat de procéder à une réforme du secteur de la sécurité. Une volonté prise en compte dans le PAG à la même année et matérialisée en 2014 à travers la création d’un Conseil National de Réforme du Secteur de la Sécurité(CNRSS). Plusieurs actions ont été menées pour sa consolidation. Il s’agissait d’abord de faire un inventaire inclusif intégrant des ex combattants qui permettrait de tirer toutes les leçons des crises précédentes. Pour donner plus forme au CNRSS, la réintégration des anciens combattants(FAMA, MOCs) devient une réalité, tout comme le déploiement des premières unités de l’armée nouvelle constituées. Après des séries d’ateliers, de séminaires et de voyages dans des pays qui mettent en œuvre la RSS pour mieux s’imprégner du processus, le CNRSS est validé et un plan d’actions établi. 20| Sécurité pour tous Des aspects qui constituent le socle de la bonne gouvernance de la RSS ont été clairement ressorti dans le plan d’actions: étudier les causes structurelles, ressortir les facteurs culturels qui peuvent être à l’origine de conflits mais aussi un moyen de résolution des conflits, trouver les moyens d’éradiquer ou tout au moins réduire considérablement les facteurs aggravants(trafics de drogue et d’armes, mercenariat, utilisation d’enfants- soldats). Le renforcement des cadres institutionnels, la mise en œuvre des instruments nationaux relatifs à la RSS/G, l’inclusion, la transparence, le contrôle citoyen, la collaboration civilo-militaire et le leadership féminin au sein des FDS sont quelques stratégies que l’Etat malien tente de mettre en œuvre, mais difficilement. Source: Boubacar SOKONA, spécialiste en RSS, expert au commissariat à la RSS du Mali, atelier national de renforcement des capacités pour les professionnels des médias au sens large sur les questions de Sécurité et de Réforme du Secteur de la Sécurité/Gouvernance démocratique pour le Mali, 2 au 4 novembre 2021 2.2. Défis sécuritaires et Réforme du secteur de la sécurité au Cameroun rouillée et centralisée. Des actions concrètes doivent être menées pour implémenter la gouvernance du système de sécurité. Il s’agit notamment d’imposer un régime de sanctions, de mener des missions d’enquête, d’opérer un déploiement préventif, de renforcer les pratiques démocratiques, de garantir l’Etat de droit et de promouvoir la culture sécuritaire. Source: Colonel Dr Didier BADJECK, Ancien chef de division de la Communication au ministère de la Défense du Cameroun, atelier national du Cameroun, 28-30 septembre 2021 3. Le concept de droits humains Les droits humains renvoient à l’ensemble des droits subjectifs appartenant à tout homme, toute femme, garantis dans des conventions internationales et textes nationaux, et qui s’imposent aux Etats. L’idéologie des droits humains remonte à la création de l’humanité, même si formellement elle a été portée au lendemain de la 2 e Guerre Mondiale. Son fondement est la préservation de la dignité humaine qui doit être le baromètre fondamental de tout acte qu’on doit poser. Le Cameroun bien que partie prenante de la dynamique régionale engagée par la communauté internationale au profit de la RSS, n’a pas officiellement lancé le processus même si certaines réformes ont été engagées au sein des forces de défense et de sécurité. Ces réformes imposées par la piraterie maritime, la montée en puissance du groupe Boko Haram et la crise anglophone ont abouti à des forces de proximité. Elles ont eu lieu à partir de 2001, se basant sur trois piliers: le rajeunissement, la professionnalisation et l’équipement des forces de défense et de sécurité. D’autres mutations ont précédé ces réformes. D’abord en 1972 avec la réunification et la camerounisation des personnels, 1980 avec l’émergence d’un centre de coordination, et 2001 avec la grande réforme. Des actions ponctuelles et opérationnelles sont aussi assimilées à la RSS. La gouvernance du système de sécurité et respect des droits de la personne au Cameroun est surtout confrontée à des obstacles sociaux et politiques. Les droits humains évoluent en générations, selon les besoins de l’individu. On note ainsi: n Les droits de la première génération, c’est à dire les droits civils et politiques tels que le droit à la vie, le droit de vote et d’éligibilité, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des traitements inhumains et dégradants, la liberté de réunion, la liberté d’expression, etc. n Les droits de la deuxième génération, c’est-à-dire les droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à l’eau potable, le droit de propriété, etc. n Les droits de la troisième génération qui renvoient aux droits de solidarité comme le droit à la paix, le droit au développement, le droit à un environnement sain. n Les droits de la quatrième génération qui renvoient aux droits liés à l’environnement numérique tels que le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli sur internet, etc. Elle requiert un espace de concertation incluant les différents acteurs civils, militaires, gouvernementaux, acteurs nationaux, régionaux. Les nouvelles dynamiques sécuritaires font que la gouvernance ne peut plus être verET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 21 4. Le concept de citoyenneté et de contrôle citoyen Le concept de citoyenneté constitue un élément important dans la compréhension du rôle que peuvent jouer les médias dans la RSS. Il a été retenu que: Le contrôle citoyen de la réforme du secteur de la sécurité est incontournable dans la perspective humaine. L’idée en plus de favoriser l’adhésion des populations, amène celles-ci à adopter une approche préventive des conflits. La RSS est un processus inclusif. L’implication effective des citoyen-nes dans le contrôle de la mise en œuvre résume son approche holistique qui est la sécurité« pour, avec et par» le citoyen. n La citoyenneté est l’état ou la qualité de citoyen. Elle renvoie au statut juridique conférant des droits égaux (civils et politiques, économiques, sociaux, etc.) et des obligations égales pour tous et toutes dans une communauté politique donnée avec la participation au pouvoir, à la décision et au contrôle. Le contrôle citoyen de la RSS doit avoir des objectifs et moyens. L’élaboration des outils de connaissance, la diffusion des normes et la promotion des bonnes pratiques. Il requiert une expertise scientifique, juridique et technique qui peut être obtenue à travers le renforcement des capacités des populations, des OSC et des institutions publiques. n La citoyenneté est aussi un ensemble de qualités morales, de devoirs civiques considérés comme nécessaires à la bonne marche de la cité. A cet égard, « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’obéissance, il assure l’ordre, par la résistance il assure la liberté», ce qui implique que le citoyen-ne a un rôle à jouer pour que l’ordre, en général, et la sécurité en particulier, règnent dans la cité. Le contrôle de l’action publique ou contrôle citoyen désigne quant à lui l’ensemble des pratiques, qu’elles soient collectives ou non, sectorielles ou générales, visant à assurer la responsabilisation des acteurs et actrices impliqué-es dans la gestion des affaires publiques, notamment à travers une plus grande transparence. 4.1. Le contrôle citoyen de la réforme du secteur de la sécurité Le contrôle de l’action publique désigne l’ensemble des pratiques, qu’elles soient collectives ou non, sectorielles ou générales, visant à assurer la responsabilisation des acteurs impliqués dans la gestion des affaires publiques, notamment à travers une plus grande transparence. L’activité de contrôle cherche à informer, parfois alerter mais aussi à influencer ou à réorienter l’action publique. L’objectif de ce contrôle est d’aboutir à une action publique plus efficace et plus légitime, c’est-à-dire, en adéquation avec le cadre légal mais aussi avec les demandes des populations. Alors que le contrôle était essentiellement effectué par des institutions publiques indépendantes sur des institutions étatiques, il tend dorénavant à être exercé par une diversité d’acteurs et porter plus largement sur la mise en œuvre d’une action publique(Définition de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance). Source: Le contrôle citoyen de la réforme du secteur de la sécurité (Dr. Rachid ID YASSINE/ LASPAD) 4.2. Le contrôle citoyen de RSS/G au Cameroun La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 est le fondement légal du contrôle citoyen. Au niveau régional, l’article 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples confie au citoyen le droit de participer directement aux affaires publiques de son pays. Au niveau national, la constitution du Cameroun de 1996 énonce dans son préambule que:« Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie»;« la liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt supérieur de l’Etat»; la sécurité est un droit et un devoir pour le citoyen qui constituent un motif légitime de son intérêt pour l’action publique dans ce secteur. Les institutions publiques exercent le contrôle de la RSS: parlementaire, judiciaire, instances de la gestion financière, de l’éthique et des droits de l’Homme(CONSUPE, CONAC, CNDHL, etc.). S’y ajoute la mise sur pied des numéros verts[1500 pour la Police et 1501 pour la Gendarmerie] à la disposition de la population pour dénoncer les abus subis. Ce contrôle est aussi exercé à priori, concomitamment et à postériori par des institutions privées comme les organisations de la société civile et les médias grâce à l’accès à l’information en tant que journaliste garanti par la loi n°90/02 du 19 décembre 1990. La liberté d’accès aux documents administratifs est officiellement consacrée, de même que l’accès aux documents dits« d’intérêt public», sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, la protection des sources d’informations, ladite protection ne peut être levée que devant le juge et à huis clos. Il est noté aussi 22| Sécurité pour tous l’intervention des médias dans les mécanismes de suivi évaluation dans le cadre des politiques et programmes de sécurité et les lanceurs d’alerte et influenceurs des médias et réseaux sociaux jouent un rôle important. Les obstacles au contrôle de la RSS La politique de sécurité relève du domaine réservé(conception et mise en œuvre) de l’État. C’est la chasse gardée du Président de la République qui« définit la politique de la nation»(article 5 alinéa 2 paragraphe 2); est« Chef des forces armées»(article 8 alinéa 2); et« veille à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat»(article 8 alinéa 2). Le secret des opérations militaires(les documents militaires sont classifiées: secret d’État, secret défense, confidentiel, diffusion restreinte) alors que la divulgation des informations classées secrètes est assimilable à une infraction contre la sécurité nationale(trahison ou espionnage). La problématique du contrôle des communications mobiles, l’absence de protection des lanceurs d’alerte et des sources d’information se posent avec acuité. Source: Dr. Grâce Essama MANGA, Enseignante Université de Yaoundé Chargée des programmes PAUGHSS et Chercheur Associé au CREPS/UYII, atelier national du Cameroun 28-30 septembre 2021 4.3. Rôles des acteurs non médiatiques dans la mise en place d’une réforme efficace/ démocratique du secteur de la défense et de la sécurité au Nigeria Les opérations menées par les acteurs du système judiciaire viennent, sans aucun doute, compléter les efforts consentis par les médias pour couvrir et rendre compte de questions relatives à des conflits ou pour rendre compte de situations prévalant dans des environnements fragiles. Les acteurs de la sécurité et de la justice doivent suivre des lignes directrices clairement définies tout en étant encadrés par des dispositions statutaires. Des mécanismes de contrôle et d’application de la loi doivent être mis en place pour remédier aux fautes commises par les prestataires de services de sécurité et de justice dans les situations où ils dépassent leurs attributions ou agissent en marge de la loi (ultra vires). Des pouvoirs coercitifs doivent être utilisés sur la base des principes de proportionnalité, de l’État de droit et des droits de l’homme. Il doit exister des politiques concernant les actions et ordres illégaux ou discriminatoires au sein des services de sécurité et de justice et les prestataires de sécurité et de justice doivent être formés à l’observation d’un code de conduite établi, des droits de l’homme et du droit international. La neutralité des prestataires de sécurité et de justice doit être garantie. Il devrait y avoir des contrôles financiers internes, des procédures disciplinaires et des évaluations de performance. Des politiques d’égalité des chances en matière d’emploi, de rétention et de promotion doivent être appliquées dans le système judiciaire et de sécurité. Le pouvoir exécutif Les pouvoirs exécutifs de censure et de coercition(surveillance et détention par exemple) doivent être définis dans le cadre d’un système de contrôle et de révision. Des mécanismes de protection contre les abus des ministres doivent être mis en place. Un équilibre doit être trouvé entre le besoin de responsabilité ministérielle et le besoin d’autonomie professionnelle des prestataires de services de sécurité et de justice. Des systèmes de planification, de budgétisation et de comptabilité doivent être mis en place, en conférant notamment un rôle prépondérant au ministère des Finances et à la Cour des comptes. L’exécutif, qui est responsable des décisions en dernier ressort, doit avoir le droit de connaître et d’approuver toutes les ques tions politiquement sensibles. En effet, les dirigeants élus ont un certain rôle dans la définition des politiques, des priorités et des procédures de base en matière de sécurité et de justice. Le pouvoir législatif Le parlement doit être doté de solides pouvoirs législatifs et disposer, en quantité suffisante, de ressources, de personnel et d’experts des questions liées à la RSS. L’existence de commissions(ou d’organes) de contrôle parlementaire chargées de superviser tous les prestataires de services de sécurité et de justice est nécessaire. Tous les partis politiques représentés au parlement doivent disposer d’organes de contrôle. Ces instances existent sur le papier mais leur mise en œuvre s’est avérée problématique. Le pouvoir judiciaire La Constitution du Nigeria consacre l’indépendance des trois branches de gouvernance: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’indépendance de ces entités est censée être garantie, tant vis-à-vis de l’exécutif que du système de sécurité. Si les prestataires de services de sécurité et de justice violent les principes de l’État de droit, il doit exister un moyen efficace de les tenir responsables de leurs actes grâce au système judiciaire. Par conséquent, le public et les agents du système de sécurité doivent avoir un accès équitable et efficace au système judiciaire. Il doit exister un système de justice militaire équitable, efficace et distinct, qui doit également respecter les règles et règlements établis lorsqu’il a affaire à des civils. ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 23 Organes indépendants Le Nigeria dispose d’une Commission nationale des droits de l’homme, d’un Inspecteur général et d’un Contrôleur général. Ces organes sont censés être des organes de contrôle indépendants opérant en vertu d’une loi statutaire, et rendant compte directement au parlement et au ministre concerné. Ils doivent être investis de pouvoirs quasi-judiciaires leur permettant d’entreprendre, de leur propre initiative, des enquêtes et des visites de sites. Ils doivent être en mesure de saisir les tribunaux. Les recommandations et les conclusions de ces organes de contrôle indépendants doivent être contraignantes et ces derniers doivent avoir accès à des informations classifiées leur permettant de mener à bien leur mandat. Il existe des mécanismes de contrôle internationaux ou régionaux efficaces(par exemple, des tribunaux régionaux des droits de l’homme, des rapporteurs spéciaux de l’ONU) et leurs décisions judiciaires doivent être respectées; les rapports internationaux ou régionaux doivent exercer une certaine influence pour que les réformes des GSS soient efficaces. Société civile Le Nigeria a adopté une loi sur la liberté d’information. Cette loi est censée garantir les libertés d’expression, d’association et de réunion. Par ailleurs, la société civile doit chercher(et être autorisée) à participer activement aux consultations législatives et à fournir une expertise aux parlementaires. Certaines organisations de la société civile sont habilitées à prendre des engagements législatifs et le font effectivement. Les organisations de défense des droits de l’homme performantes et respectées sont censées surveiller et documenter le comportement des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que le respect, par ceux-ci, des droits de l’homme et des lois humanitaires, et elles le font effectivement. Cependant, leurs interventions tardent à produire les résultats escomptés. Avant la restauration de la gouvernance civile au Nigeria, les organisations de la société civile étaient très actives et avaient largement contribué aux efforts ayant permis de restaurer la démocratie au Nigeria. Aujourd’hui, cependant, l’espace civique se réduit progressivement et des mesures plus strictes sont mises en place pour restreindre l’enregistrement des organisations non gouvernementales ainsi que leurs activités. Certains pourraient même dire que l’exécutif tente de dissoudre et d’affaiblir des ONG, y compris des organisations médiatiques. Cette situation a eu des effets négatifs sur la précision et la qualité des reportages dans les médias, en particulier pour ce qui concerne les performances des prestataires de services de sécurité et de justice. L’exécutif a pris des mesures contre les médias, menaçant parfois de fermer des entreprises médiatiques. Il n’est pas certain que les organisations de la société civile puissent, sans être intimidées ou subir des interférences, s’assurer que les secteurs de la justice et de la sécurité respectent ou non les lois sur les droits de l’homme et la corruption. 5. Gouvernance du secteur de sécurité et respect des droits de la personne Il est difficile d’identifier les acteurs- actrices des conflits. C’est un mélange de civils et d’acteurs armés, de conflits qui ont aussi tendance à devenir urbains. Malgré une forte militarisation(armées nationales, armées étrangères, missions onusiennes, partenariats régionaux, …), les attaques contre les civils et les armées sont plus régulières et plus violentes. Aujourd’hui, on assiste à une difficile mise en œuvre du droit international humanitaire(DIH). Le DIH dont l’objectif est la protection des personnes et des biens affectés par les conflits armés est très peu appliqué même si les Etats ont signé les 4 conventions de Genève et leur protocole additionnel. Il s’est développé une perception selon laquelle le DIH ne s’applique pas, ou s’applique de manière différente, aux groupes ou personnes qualifiées de terroristes et à leurs familles. Certains Etats qui qualifient d’acte de violence de groupe armé non étatique dans un conflit armé comme un acte de terrorisme, rejettent l’applicabilité du DIH dans les opérations de lutte contre le terrorisme. Source: Gouvernance du secteur de sécurité et respect des droits de la personne dans un contexte de menaces asymétriques(Dr Jean Sylvestre Djibiany BIAGUI, CHEDS) 5.1. Les concepts de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité au Nigeria Les concepts de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité font généralement référence à un processus de développement international et de démocratisation basé sur des concepts de l’Occident visant à modifier le secteur de la sécurité d’un État en vue de promouvoir la bonne gouvernance et ses principes, notamment la liberté d’information et l’État de droit. En quoi consiste la réforme du secteur de la sécurité? La réforme du secteur de la sécurité(RSS) est un processus à la fois politique et technique dont le but est d’améliorer la sécurité des personnes et de l’État en la rendant plus efficace, transparente, responsable, inclusive et conforme 24| Sécurité pour tous aux principes des droits de la personne, de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Elle a pour but de transformer le système de sécurité et de justice en politique et affecte directement les dynamiques de pouvoir. Son objectif ultime est de créer un environnement sûr et stable pour la population et l’État, et de favoriser le développement économique. Ces dernières années, des organismes militaires et civils ont travaillé plus étroitement pour prévenir ou réduire les conflits violents, développer les capacités des gouvernements et renforcer la sécurité nationale. Malgré tout, les leçons tirées du terrain montrent qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la compréhension et la coopération mutuelles entre l’ensemble des organisations d’aide au développement. Des incompréhensions ont entraîné une duplication d’efforts, une utilisation inefficace de ressources limitées et des conséquences inattendues. Le programme Civ-Mil de l’Institut américain de la paix prévoit l’éducation, la formation, des groupes de travail et des exercices pour faire progresser le partage d’informations et la coordination. Ces efforts renseignent les professionnels sur la manière dont ils peuvent travailler ensemble pour construire la paix de manière plus efficace dans des environnements de conflit complexes. recherches et organise des forums de partage de connaissances. L’institut appuie également des programmes tels que les Dialogues sur la justice et la sécurité, dont l’objectif est de renforcer la confiance entre la société civile et les responsables des secteurs de la justice et de la sécurité. Source: Freedom C ONUOHA, PhD fdc, Maître de conférences, Dépar tement des sciences politiques Université du Nigeria, Nsukka, atelier national au Nigéria, 18- 21 octobre 2021 6. Le concept de genre de manière générale Le concept de genre correspond aux caractéristiques socioculturelles, économiques sociales et politiques associées au fait d’être une fille, un garçon, une femme ou un homme et se réfère à l’équité et donc à la justice ainsi qu’à l’égalité et donc aux droits. Ainsi, l’équité de genre renvoie à la recherche d’un équilibre et égalité de chance entre un groupe de personnes quel que soit l’âge, le sexe, la couleur de peau. L’égalité de genre correspondra, entre autres, à l’adoption et la mise en œuvre effective des Conventions et différents instruments internationaux concernant les droits des femmes, au niveau national. Démocratie et gouvernance La démocratie est synonyme de gouvernance réactive et responsable, de primauté du droit, de droits de l’homme, de participation civique et de transfert pacifique du pouvoir par le biais de processus électoraux. Chacun de ces principes sous-tend l’existence d’une société pacifique et stable. L’Institut américain pour la paix(USIP) enseigne des principes démocratiques ainsi que des processus et techniques de démocratisation essentiels à la fois pour la consolidation de la paix et pour une gouvernance efficace. L’USIP cherche à renforcer la gouvernance en soutenant des institutions inclusives et responsables et une société civile robuste. Celles-ci défendent à leur tour les droits de l’homme, la justice et l’État de droit, et favorisent la participation du public aux processus sociaux et politiques. Justice, sécurité et État de droit Les sociétés pacifiques et prospères ont besoin que les individus et les institutions soient soumises à une loi appliquée de manière équitable. L’Institut américain pour la paix aide les États et les membres de la société à travailler ensemble pour renforcer l’État de droit, souvent par le biais de réformes des secteurs de la justice et de la sécurité. L’USIP conçoit des modèles innovants pour promouvoir et encadrer des réformes durables et soutenues localement, forme des praticiens de l’Etat de droit, mène des 6.1. Genre et RSS/G au niveau régional Le sexe ou sexe biologique réfère aux différences biologiques entre l’homme et la femme. Il est universel et statique. Le genre ou sexe social est un concept basé sur des différences non biologiques entre hommes et femmes. Il varie et dépend de la culture, de la société et de la période. Il se rapporte aussi aux idées de base, aux attentes et aux obligations sur la manière dont les hommes et les femmes sont perçus et comment on s’attend à ce qu’ils pensent et agissent d’après la manière dont la société est organisée, pas à cause de leurs différences biologiques. La société africaine étant majoritairement patriarcale, les femmes sont confrontées à la domination masculine. Dans le contexte spécifique de la RSS/G, la perspective genre est prise en compte grâce à l’existence d’un arsenal juridique au niveau des organisations supra nationales. Nous citerons à cet effet le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes en Afrique ou Protocole de Maputo(2003), la Déclaration Solennelle sur l’Egalité des Sexes en Afrique (2004), la Déclaration Solennelle sur la Politique Commune Africaine de Défense et de Sécurité(2004), la Politique de Reconstruction et de Développement au lendemain des ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 25 conflits(2006), la Politique de l’Union Africaine sur l’Egalité des Sexes(2009), les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1325(2000), 1820(2008), 1888 et 1889 (2009) ainsi que d’autres instruments pertinents des CER et des Etats membres, relatifs à l’égalité des sexes. Mieux, la résolution 1325 des Nations Unies accorde une place de choix aux femmes dans tous les processus de sortie de conflits armés. La prise en compte des questions sexospécifiques dans la RSS s’impose dès lors. En plus de renforcer l’appropriation locale, elle a aussi pour objectif de sensibiliser le secteur de la sécurité aux expériences, besoins et rôles distincts des hommes, des femmes, des filles et des garçons en matière de sécurité et d’y apporter des réponses. Au niveau communautaire, les organisations de femmes sont présentées comme des passerelles entre les communautés locales et les responsables politiques de la sécurité. Elles sont parfois capables d’identifier les menaces et problèmes de sécurité qui pèsent sur les individus et les communautés et peuvent faciliter le dialogue et la négociation entre les collectivités locales et les responsables et praticiens de la RSS/G Malgré les progrès enregistrés, il existe toujours des écueils qui font obstruction à la promotion d’une participation égale des hommes et des femmes(« équilibre entre les sexes»). C’est à ce niveau que les médias peuvent accompagner les femmes, en les rendant visibles, en communicant sur leur contribution à la gouvernance du secteur de la sécurité. sence dans les maternités de garnison ou infirmeries est un atout majeur pour l’épanouissement des épouses de militaires surtout dans les zones enclavées. Au sein de leur foyer, un certain équilibre social est relevé à cause du revenu généré par la fille recrutée, des recrutements qui contribuent dans le même temps à la réduction du chômage des filles. Mais des faiblesses demeurent. Il s’agit notamment du faible taux de scolarisation des filles en général, des recrutements de complaisance illustrés par le niveau peu élevé des recrues. Elles occupent souvent des postes subalternes secrétariat, planton de bureau, à cause du faible niveau d’instruction. Les abus sexistes et les différents complexes déviants par rapport au métier, sont une autre faiblesse du leadership des femmes au sein des forces armées malienne. La baisse du niveau de rendement liée à l’indisponibilité physiologique(grossesse, maternité, allaitement, maladie des membres de la famille, etc.) est souvent pointée. Des pistes de solutions existent. La scolarisation et surtout le maintien des filles à l’école est un gros défi mais pas insurmontable. La mise en œuvre effective des différentes Résolutions des NU 1325, 1820, 1888, 1889; le respect strict du règlement pour le recrutement(enquête de moralité, Age limite (par exemple); l’application rigoureuse des sanctions en cas d’abus sexuels et le respect scrupuleux de l’éthique militaire pour le choix des formateurs et de l’encadrement sont vivement recommandées. Source: Genre et Réforme de la gouvernance du secteur de la sécurité: les cas du Mali, du Nigéria et du Cameroun(Dr Aicha PEMBOURA, Experte en Paix et sécurité) 6.2. Genre dans la RSS/G au Mali Au Mali, les femmes ont intégré les forces armées dès 1974 et c’est seulement en 1985 qu’elles ont été autorisées à s’engager dans les autres corps d’armées. Leur consécration est survenue en 2010 avec la disparition du mythe soldat-homme. En effet c’est à cette année-là qu’une femme accède pour la première fois au grade de Général et qu’une autre est devenue pour la première fois, Inspecteur Générale de police. Ces avancées ont été enregistrées après constat que l’absence des hommes qui sont déployés sur le terrain à plein temps, est compensée par la présence des femmes dans les bureaux. Il a aussi été noté la grande capacité des femmes de travailler aux renseignements. Leur préSource: Médecin Général Kani DIABATE, consultante internationale, formatrice, atelier national de renforcement des capacités pour les professionnels des médias au sens large sur les questions de Sécurité et de Réforme du Secteur de la Sécurité/Gouvernance démocratique pour le Mali, 2 au 4 novembre 2021 6.3. Leadership des femmes dans les FDS au Cameroun En plus de garantir l’inclusivité et l’appropriation locale, l’intégration du genre dans la RSS/G contribue à la création des institutions de sécurité plus représentatives et garantit le respect des Instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Cette intégration est recommandées dans les cadres stratégiques et légaux que sont l’agenda 2030 des Nations Unies, notamment en ses points 5 et 16 qui prônent l’égalité et l’emploi des femmes ainsi que la promotion et l’inclusion de tous, la Résolution 1325(2000) du Conseil de Sécurité ONU et ses autres résolutions connexes, l’Acte Constitutif de l’Union Africaine(2000), le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 26| Sécurité pour tous relatif aux droits des femmes(2005), la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance(2007), l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité de l’Union Africaine et la Note d’Orientation Opérationnelle de l’UA sur le Genre et la RSS. La promotion du genre et la féminisation des FDS au Cameroun trouvent des éléments explicatifs dans leur vigueur opérationnelle lors de la lutte insurrectionnelle post-indépendance, leur participation à la défense populaire, leur implication dans la lutte contre la tentative de putsch de 1984 combinées à l’action des mouvements féministes internationaux. Ainsi, entre 1990 et 2000, l’effectif féminin au sein des FDS est passé de 40 à 510. C’est dans l’Administration centrale du MINDEF ou dans les spécialités des services que les femmes ont le plus souvent été mises en exergue. Dans le domaine des services, la présence des femmes est relativement élevée car ne nécessite pas une projection en première ligne sur le front(commissariat, santé, justice, matériels, etc.). Malgré ces efforts, des inégalités persistent. La marginalisation des femmes dans l’accession aux postes de commandement est une réalité. On constate, une sousreprésentativité des femmes dans les sphères de commandement, en particulier au sein des formations opérationnelles comme les Brigades, les Bataillons, les groupes d’escadrons). Aucune femme n’a accédé au Grade de Général et le nombre de femmes aux postes de commandement est encore très limité. Cette situation est le résultat de la résistance de certaines discriminations: n Persistances des pesanteurs socio culturelles(l’armée est une représentation de la société): transposition au sein de l’armée des rôles affectés au genre féminin et masculin dans la société. n Interférence entre vie privée/ vie publique n Maintien des stéréotypes(les honneurs: est-ce que les femmes ont droit aux mêmes honneurs que leurs collègues hommes)(Mon colonel, mon capitaine) Appellation féminisée: colonelle, commandant, capitaine, lieutenant… n Ségrégation sexuelle des personnels militaires(le scepticisme des hommes soit, à accepter les ordres ou le commandement du personnel féminin soit à la capacité des femmes militaires à assurer des rôles de commandement) n Les représentations, la perception et stigmatisation du personnel féminin, n Les violences basées sur le genre Pour renverser la tendance, il est proposé un renforcement des règlements et des textes de disciplines militaires en intégrant les considérations liées au genre. Une autre piste de solution consiste à mener des politiques incitatives au sein de l’armée(quotas) à l’entrée mais également quant à l’accession aux stages de commandement. Le changement interne des mentalités des femmes ellesmêmes(adaptation des femmes au système de l’armée) et la valorisation des aptitudes managériales féminines au sein de l’armée(Lifting de l’image de la femme militaire) sont aussi recommandées. Source: Dr. Grâce Essama MANGA, Enseignante Université de Yaoundé Chargée des programmes PAUGHSS et Chercheur Associé au CREPS/UYII, atelier national du Cameroun 28-30 septembre 2021 6.4. Genre et réforme du secteur de la sécurité au Nigeria Pertinence de la problématique du genre dans la réforme du secteur de la sécurité n La Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies(CSNU) met l’accent sur la paix et la sécurité des femmes(PSF) n Le Nigeria a adopté son premier PAN sur la RCSNU 1325 en 2013. n Les femmes représentent environ 49% de la population nigériane n La problématique du genre dans la RSS au Nigeria est abordée sous quatre angles cruciaux Une force numérique très faible dans les ISS Le PAN du Nigéria[I, II& III] accorde une place relativement importante au recrutement et à la rétention des femmes dans le secteur de la sécurité. Le premier PAN se fixe pour objectif de faire en sorte que« les femmes représentent au moins 35% des forces militaires et de sécurité du pays». Cependant, des déficits numériques significatifs existent dans pratiquement toutes les institutions du secteur de la sécurité. Sous-représentation aux postes de direction dans les ISS n L’inégalité de genre est largement répandue en raison du patriarcat, du déséquilibre en termes d’opportunités socio-économiques, de facteurs culturels et religieux et de cadres juridiques et politiques habilitants inadéquats, entre autres facteurs. n La dynamique de sous-représentation dans les institutions du secteur de la sécurité au Nigeria ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 27 Pratiques discriminatoires liées au genre dans certains ISS n Les ordonnances No. 430 Sub 81(Admin Instruct No. 23) des forces de police nigériane(NPF) prévoient, entre autres, ce qui suit:« une femme candidate à l’enrôlement dans les forces de police doit être célibataire». Entre-temps, aucune restriction de ce type ne s’applique aux hommes. n La section 2.5 des conditions de service du Corps de sécurité et de défense civile du Nigeria(NSCDC) stipule qu’au moment de la première nomination, le personnel féminin célibataire(officiers) doit rester célibataire pendant 2 ans, après quoi elles soumettront une demande d’autorisation de mariage. n La section 5 de la loi sur les forces armées prévoit des dispositions permettant aux Forces armées du Nigeria (AFN) de recruter et de maintenir des femmes, mais le nombre de femmes dans l’armée reste insignifiant. 7. Rôle des organisations régionales dans la RSS/G: exemple la CEDEAO Les nombreuses crises auxquelles le monde est confronté menacent aussi bien les citoyen-nes mais aussi l’existence même des Etats. L’essentiel des moyens de lutte au niveau national et international se focalise davantage sur la protection de l’Etat que sur celle du citoyen-ne. Dans les processus de mise en œuvre de la RSS, des défis demeurent du fait de l’expansion de l’extrémisme violent et des crises institutionnelles. Mais des succès ont été enregistrés notamment dans certains pays de la CEDEAO qui place, l’humain en première ligne de ses différentes initiatives conformément à sa vision 2020. Cette vision est passée depuis décembre 2021 à la vision 2050 de la CEDEAO à l’issue d’une réunion des députés du parlement avec comme slogan:« la CEDEAO des peuples, paix et prospérité pour tous». Exploitation dans la prestation de services de sécurité par les ISS n L’insécurité et la militarisation accrue dans le pays ont affecté les femmes et les filles de manière disproportionnée. n Les femmes et les filles représentent au moins 79% des quelque 2,5 millions de personnes déplacées dans le nord-est du pays n Avant et pendant le déplacement, les femmes et les filles sont régulièrement victimes de VSBG de la part de: - Boko Haram(viols, violences sexuelles et attentats suicides) - Personnels de camps(exploitations et abus sexuels principalement dans les camps de personnes déplacées internes ou PDI) - Forces de sécurité(exploitations et abus sexuels dans les communautés/les camp de PDI) Perspectives de genre dans le secteur de la sécurité au Nigeria n Adoption d’une politique nationale sur le genre(2008) n Adoption d’une politique de genre spécifique à chaque institution n Création de bureaux genre au sein du SSI n Corps des femmes de l’armée nigériane(NAWC) n Groupe de référence du secteur de la sécurité L’organisation régionale adapte ses textes, appuis et stratégies qui ne sont pas statiques, en fonction de l’évolution des situations. Mais il existe cependant des aspects immuables qui doivent être garantis dans tout processus de RSS. Il s’agit surtout du respect des humains, de la gouvernance démocratique et du contrôle inclusif de la RSS. De même, la solidarité et le partenariat entre Etatsmembres est vivement recommandée. La CEDEAO joue un double rôle dans les RSS: un rôle politique et stratégique pour l’adoption des résolutions qui impactent le développement politique et le secteur de la sécurité des États membres, la médiation et la mobilisation de ressources; et un rôle technique qui consiste à soutenir et assister les pays membres à travers la formation et le renforcement des capacités. Source: Freedom C ONUOHA, PhD fdc, Senior Lecturer, Department of Political Science University of Nigeria Nsukka Source: Freedom C ONUOHA, PhD fdc, Maître de conférences, Département des sciences politiques Université du Nigeria, Nsukka, atelier national au Nigéria, 18- 21 octobre 2021 28| Sécurité pour tous II. RSS/G et médias 1. Sécurité et médias: évolution La notion de sécurité a évolué vers le concept de sécurité humaine compte tenue des causes profondes des vulnérabilités. Les questions de sécurité ne sont plus l’apanage des seuls professionnels de la Sécurité parce que leur gestion exige une approche holistique. C’est cette exigence qui fait des médias des acteurs essentiels et incontournables pour une bonne mise en œuvre d’une RSS inclusive, telle que recommandée par la CEDEAO. Mais les relations entre les acteurs des médias et de la sécurité sont complexes et souvent heurtées. Le monde des médias doit faire face à de nombreux défis: il y a trop d’informations, provenant de sources différentes posant un problème de fiabilité et de crédibilité, la mésinformation et/ou la désinformation véhiculées par les parties belligérantes, le déficit de formation, les réseaux sociaux dont les contenus sont incontrôlables et difficiles à vérifier. Savoir identifier les acteurs et actrices pourrait aider à faire des productions équilibrées et professionnelles. C’est ainsi qu’on a les acteurs, actrices clés qui, de par leur compétence, pouvoir et savoir sont en mesure d’influencer significativement la RSS; quant aux acteurs, actrices primaires, ils-elles sont directement concernés-es par la RSS(en termes d’implication et de bénéfice) et sont en liens avec les acteurs, actrices clés et peuvent les influencer; les acteurs, actrices secondaires enfin participent indirectement ou seulement temporairement à la mise en œuvre de la RSS. Ils-elles peuvent par conséquent l’influencer. C’est tout le sens des plaidoyers en faveur de la création d’une synergie entre les FDS et les populations civiles et d’une stratégie de communication pour une mobilisation nationale et un maintien de l’intérêt des bailleurs pour le RSS. Ces actions passent par une implication active des médias dans le processus à tous les niveaux(local, national et régional). Les médias vont ainsi informer et sensibiliser les populations, les pouvoirs locaux, les acteurs- actrices étatiques, les acteurs- actrices du secteur privé, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales et les partenaires techniques et financiers en vue d’obtenir leur soutien et leur adhésion à la RSS; maintenir la question de la RSS sur l’agenda national et international; prouver que la RSS est une approche valide et adaptée à la situation. Pour le – la journaliste, des interrogations légitimes sont soulevées: n Comment ne pas faire l’apologie des crimes et des attentats tout en rendant compte? n Comment prévenir sur des questions sans passer pour un« pousse-au-crime» ou pour un oiseau de mauvais augure? Les manipulations, la recherche de scoop et de buzz ont rendu difficile la cohabitation entre les médias et les FDS. Or, la gouvernance démocratique de la RSS repose sur la responsabilité, l’intégrité et la transparence. Il est attendu des médias qu’ils puissent passer d’un message de crise(axé sur les problèmes) à des récits complets sur le changement du point de vue de toutes les parties prenantes qui préconisent et soutiennent la réforme, en présentant des solutions et en expliquant comment elles fonctionneront mieux que les solutions existantes. Pour cela, la formation est nécessaire pour une meilleure compréhension des concepts, de la dynamique des conflits et des mécanismes de la RSS. L’introduction de modules sur la gouvernance de la RSS dans les curricula des écoles de journalisme et le renforcement des capacités des journalistes au sein des rédactions permettront d’atteindre cet objectif. S’y ajoute une évaluation du cadre juridique qui régit les médias permettant d’en revoir certaines dispositions compte tenu du contexte. Il s’agit notamment des aspects relatifs à la liberté d’information, l’accès aux documents officiels et« d’intérêt public», la protection des lanceurs d’alerte et un partage des règles et pratiques de classification. Sources: Les enjeux de la RSS/G – Les médias sont-ils outillés pour traiter de la question(Alexis KALAMBRY); RSS/G et Média: Quels défis et quelle formation pour les médias?(Samba Dialimpa BADJI) 2. La vérité en temps de crise et le journalisme en temps de conflit:« Les bonnes pratiques professionnelles face aux défis sécuritaires» « L’information et la vérité permettent aux citoyens de construire leur opinion tandis qu’elles permettent aux autorités institutionnelles de prendre les bonnes décisions». Identifier les causes profondes d’un conflit permet d’apporter les solutions idoines. Mais en temps de guerre, l’information devient objet de censure et de propagande. La difficulté pour le- la journaliste est de respecter le ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 29 juste milieu parce qu’il n’est pas parti au conflit. Il- elle ne doit pas prendre partie, ne doit pas se considérer comme belligérant au risque de subir des représailles. Son objectif c’est de rester professionnel-le et objectif-ve. Un idéal qui peut être atteint si la distanciation critique entre les victimes ou bourreaux est respectée. Le travail des journalistes est devenu plus contraignant. Plusieurs facteurs sont évoqués: le journalisme citoyen, la course au scoop et les réseaux sociaux entre autres. Source: La vérité en temps de crise et le journalisme en temps de conflit: «Les bonnes pratiques professionnelles face aux défis sécuritaires» (Denis NKWEBO, Président du SNJC, Membre de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun) III. Les fondamentaux médias, sécurité et réforme du secteur de la sécurité/G dans les pays concernés: éléments de bonnes pratiques 1. RSS/G et médias au Mali(traitement de l’information sécuritaire) Le traitement de l’information portant sur la RSS/G n’est pas aisé. Les journalistes sont confrontés à plusieurs défis que sont: la compréhension des concepts, l’absence ou le déficit de formations spécialisée et en continue, la difficulté à faire des analyses profondes des causes réelles de cette crise multiforme et multidimensionnelle. Les outils leur permettant de faire correctement leur travail leur sont méconnus ou inaccessibles. L’accès à la documentation est strict, voire quasi impossible. Le secret-défense leur est régulièrement opposé. Ils sont nombreux à méconnaitre l’existence de documentation et d’instruments nationaux sur la RSS et les relations entre les journalistes et les FDS sont plutôt heurtées. Même si l’Etat a procédé à une décentralisation de la direction de l’information et des relations publiques des armées(DIRPA) dans l’ensemble des régions du pays, les informations qu’elles décident de partager se fait avec parcimonie et le devoir de réserve est souvent évoqué. En fait cette stratégie répond plus à une nécessité de contrer le flux des informations distillé à travers les réseaux sociaux dont les contenues menacent la cohésion et la sécurité. Les journalistes peinent aussi à faire le déplacement dans certaines localités du fait de l’insécurité. Pour aller dans certains endroits, il leur faut une autorisation incertaine, signée par les autorités compétentes. Cette situation limite la production de genres journalistiques tels les enquêtes, les grands reportages et les investigations. Les difficultés financières des médias empêchent aussi les journalistes d’aller vers l’information, c’est-à-dire sur le terrain et il a été constaté l’inefficacité des mécanismes de protections des médias/journalistes. C’est dans ce contexte peu avantageux que les journalistes tentent de faire leur travail et se fixant tant bien que mal certaines valeurs intrinsèques dans la pratique du journalisme. C’est de disposer d’un carnet d’adresse, d’être indépendant mais aussi responsable. La mission fondamentale des médias est d’informer. Mais dans ce difficile métier d’informer, les journalistes doivent bénéficier de la garantie de protection de l’Etat. Dans la réalité, les espaces de non droit se sont multipliés où l’Etat est quasiment absent laissant le champ libre aux sociétés parallèles. Dans ces conditions la première règle qui s’impose aux médias dans les zones de conflits c’est de cultiver la« vertu de la prudence». Les Medias œuvrant dans les Régions du Centre(Mopti, Bandiagara, Ségou, San), véritable épicentre de la crise sécuritaire où la violence sévit au quotidien par les groupes radicaux doivent avant tout assumer la responsabilité de leur propre sécurité. De façon globale, des règles déontologiques immuables s’imposent à tous les médias singulièrement ceux évoluant dans des zones de conflit: n La recherche obstinée de la vérité; n L’impartialité dans le traitement de l’information; n La responsabilité(la prise de conscience de l’impact de ses écrits ou émissions sur le déclenchement ou l’aggravation d’une crise); n La protection de ses sources; n Le refus de la compromission avec les pouvoirs politiques ou financiers. Ce catalogue de bons comportements n’est pas exhaustif, appliqué à bon escient, il permet de réduire considérablement la suspicion et rétablir une relation de confiance avec des interlocuteurs du terrain. La connaissance du terrain et des populations qui y vivent peut aider les médias dans la compréhension des causes profondes d’un conflit. Ils doivent absolument disposer d’un solide background, des sources d’information fiables à même de leur éviter les écueils de la désinformation. La culture générale est un atout considérable pour établir une typologie des conflits dans leur diversité. Pourquoi les milices qui se sont constituées au Centre ont comme identifiant une ethnie, un chef auquel les combattants obéissent aveuglement? Les milices mono-ethniques se sont constituées sous le prétexte de la défense d’une communauté menacée et agressée dans ses fondements. Elles ne se contentent pas d’assurer 30| Sécurité pour tous la défense de leur communauté mais portent l’insécurité dans le camp adverse en incendiant leur récolte, emportant ou éliminant leur bétail. Le cycle de représailles sans fin qui s’organisent met en péril le vivre ensemble qui avait caractérisé depuis des siècles les relations de fraternité entre différentes communautés unies par le sang. Devant de pareilles situations, le journaliste doit être au-dessus de la mêlée, selon le mot de jean François Revel« se comporter scientifiquement, c’est ne se prononcer sur une question qu’après avoir pris en considération toutes les informations dont on peut disposer, sans en éliminer aucune à dessein, sans en déformer ni en expurger aucune et après en avoir tiré de son mieux et de bonne foi les conclusions qu’elles paraissent autoriser». Cette extrême prudence s’impose aux médias surtout dans les zones où le potentiel de violence semble élevé. Ils sont malheureusement souvent utilisés à dessein ou à leur corps défendant pour défendre une cause. Piégés dans leur parti pris manifeste, ils s’exposent à des représailles et mettent en danger la vie des membres de la communauté qu’ils sont censés défendre; ou alors ils prennent le chemin de l’exil intérieur. Mais le journaliste conscient de sa responsabilité, peut faire baisser la tension par un traitement équilibré de l’information sécuritaire. C’est là où véritablement une radio communautaire locale peut réconcilier et rapprocher. Sur ce terrain, le Mali bat bien des records en Afrique. En effet le pays compte à ce jour 496 radios autorisées, 44 chaines de télévision privées, 200 titres de journaux dont une cinquantaine de titres réguliers, 46 sites d’information en ligne dont 29 opérationnels. Ce qui aurait dû être un atout reste un défi à la qualité. 2. Défis sécuritaires et défis des médias au Cameroun La sécurité doit être assurée de manière efficace et responsable, dans un cadre de contrôle civil et démocratique, dans le respect de l’état de droit et des droits humains. Un tel pari ne peut réussir que si et seulement si nombre d’acteurs de la société en dehors de ceux relevant des services de sécurité classique soient impliqués, pour une promotion de la gouvernance démocratique et de mesures de sécurité inclusive. Tel est le cas des hommes de médias. Au Cameroun, les défis sécuritaires sont: la crise anglophone, un véritable menace à la stabilité du pays; la crise sécuritaire Boko Haram à l’Extrême-Nord et ses effets pervers; les menaces sécuritaires aux confins de la frontière camerouno-centrafricaine(prise d’otages, pillages divers et grand banditisme); les clivages politiques et la montée des discours haineux sur les médias/réseaux sociaux; les rapports intercommunautaires problématiques(affrontements Mousgoum-Arables Choas dans l’Extrême-Nord avec des dizaines de morts); Autant de défis qui ont un impact sur les médias et les journalistes. Il s’agit de la bonne compréhension de l’environnement sécuritaire africain et camerounais pour une communication pertinente, aisée et objective tout autour; de l’appropriation de la terminologie du secteur de la sécurité, de sa réforme et de la bonne gouvernance sécuritaire ; du professionnalisme et de l’objectivité pour une communication qui ne puisse pas blesser les sensibilités diverses; de la production et de diffusion au service de la paix et de stabilité; de la prise en compte des spécificités camerounaises- le multiculturalisme. Assurément, l’exercice du métier de journaliste dans les régions du nord et du centre est périlleux. Il faut reconnaitre le mérite des femmes et des hommes qui, au risque de leur vie ont choisi le métier d’informer dans ces régions troublées du pays en bravant les forces de l’irrationnel et de l’obscurantisme. Source: Bréhima TRAORE, journaliste, conseiller en communication à l’Union africaine, atelier national de renforcement des capacités pour les professionnels des médias au sens large sur les questions de Sécurité et de Réforme du Secteur de la Sécurité/Gouvernance démocratique pour le Mali, 2 au 4 novembre 2021 Source: Exposé de François WASSOUNI, Maitre de Conférences/ Université de Maroua-Cameroun, atelier national du Cameroun 2830 septembre 2021 3. Utilisation déontologique des médias: Atelier organisé au Nigeria Qui sont les utilisateurs conscients de leurs responsabilités et les producteurs compétents de médias et d’informations? Le thème qui sera abordé ici concerne les utilisateurs responsables et les producteurs compétents de médias et de l’information. Le but de ce thème est de faire des étudiants des penseurs créatifs et critiques en tant qu’utilisateurs responsables et producteurs compétents. https://shopannie. wordpress.com/2018/08/09/responsible-users-and-competent-producers-of-media-and-information/ ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 31 Quel rôle joue l’éthique dans les médias et la technologie? L’éthique met l’accent sur les normes de décence dans la pratique journalistique technologiquement avancée qui existe aujourd’hui. Par exemple, les médias ne doivent pas faire de discrimination ni attiser la haine pour des raisons liées à la nationalité ou à la religion, ni préjuger de la culpabilité d’un accusé sans jugement effectif d’un tribunal. Les reportages médiatiques contraires à l’éthique peuvent être le résultat d’un contrôle politique et d’un abus des médias et/ou d’un journalisme irresponsable qui recherche le sensationnalisme. Les manifestations de journalisme contraire aux principes éthiques sont particulièrement dangereuses dans le contexte de processus électoraux très contestés dans des sociétés exposées à des conflits. Quels comportements contraires à l’éthique les médias peuvent-ils afficher? Comportements contraires à l’éthique. Quels sont les comportements contraires à l’éthique des médias? Quand les médias ne font-ils pas leurs devoirs. Lorsque les médias travaillent au-delà de leurs limites.... TV, Radio et Journaux insultant une personne célèbre sans aucun fait raisonnable. https://www.slideshare.net/DamithaLakchan/ unethical-behavior-of-media Que signifie pratique journalistique contraire à l’éthique? Une pratique journalistique contraire à l’éthique signifie simplement que le ou la journaliste qui en est responsable n’exerce pas sa profession conformément à l’éthique des médias, aux lois sur la presse ou aux codes du Conseil national des barreaux. Cependant, les pratiques contraires à l’éthique dans le domaine du journalisme ne sont pas un phénomène isolé, mais entrent en ligne de compte dans l’ensemble des questions d’éthique et problèmes sociétaux qui se posent partout dans le monde. file:///C:/Users/ USER/AppData/Local/Temp/30439-33282-1-PB.pdf Quels sont les problèmes d’éthique associés aux médias numériques? L’éthique des médias numériques porte sur des questions d’éthique distinctes, sur les pratiques et les normes des médias d’information numériques. Les médias d’information numériques comprennent le journalisme en ligne, les blogs, le photojournalisme numérique, le journalisme citoyen et les médias sociaux. https://ethics.journalism.wisc.edu/ resources/digital-media-ethics/ Pourquoi y a-t-il tant de reportages qui tournent mal? Dans un monde où les gros titres peuvent aller aussi loin et aussi vite que la technologie le permet, même une simple sous-estimation de la sensibilité du public à une question peut déclencher une controverse caustique. Le marché boursier est un animal capricieux et inconstant qui s’améliore et implose à chaque nouvelle prévision financière. La rapidité et la précision des informations sont essentielles. https://listverse.com/2015/02/17/10-glaring-examplesof-news-reporting-gone-wrong/ Reportages médiatiques contraires à l’éthique Les reportages médiatiques contraires à l’éthique peuvent être le résultat d’un contrôle politique et d’un abus des médias[3] et/ou d’un journalisme irresponsable qui recherche le sensationnalisme.[4] Les manifestations de reportages médiatiques contraires à l’éthique sont particulièrement dangereuses dans le contexte de processus électoraux très contestés. https://aceproject.org/ace-en/ topics/ev/factors-that-may-trigger-electoral-violence/ external-factors/unethical-media-reporting/mobile_ browsing/onePag Pratiques contraires à l’éthique dans les médias de masse: Une étude de quelques... Ces pratiques contraires à l’éthique se manifestent par des reportages incomplets, des reportages sélectifs, une déformation des faits, le sensationnalisme et l’occultation de certains groupes sociaux ou personnes reflétant la société dans laquelle opère le journalisme nigérian. J’ai cependant découvert, après des recherches considérables, des pratiques contraires à l’éthique dans les médias nigérians. https://www.iiste.org/Journals/index.php/NMMC Pratiques contraires à l’éthique dans les médias| Problématiques et enjeux planétaires... http://encyclopedia.uia.org/en/problem/137862 n Abolir les pratiques médiatiques contraires à l’éthique n Corrompre la télévision commerciale n Étudier la liberté de la presse n Être malhonnête n Utiliser illégalement les systèmes de communication n Corriger les fautes des représentants des médias https://www.iiste.org/Journals/index.php/NMMC/ article/view/30439 32| Sécurité pour tous IV. Exercices journalistiques autour de la sécurité et de la RSS/G 1. Travail exploration et articles sur les différents aspects de la sécurité Sécurité économique n Avoir des revenus minimums n Instaurer l’équité n Accès à l’emploi Sécurité alimentaire n Accès à la nourriture n Développement des surfaces arables n Aide à la détresse Sécurité environnementale n Combattre les fléaux environnementaux n Sécheresse n Inondations n Chocs géologiques Sécurité personnelle Prévoir toutes violences commises sur les personnes par: n L’Etat n Les gangs, autres acteurs de la violence Sécurité communautaire n Maîtriser les équilibres communautaires n Juguler les irrédentismes n Anticiper les conflits interethniques Sécurité politique n Assurer les libertés individuelles n Etat de droit n Liberté d’expression n Médias responsables 2. Travail de recherche sur d’autres définitions liées à la RSS/G: glossaire Des exemples: L’EXTRÉMISME VIOLENT est un phénomène multiforme qui échappe à toute définition claire(Plan des Nations unies, 2015); En termes d’esquisse de définition, on peut dire en des mots simples que le stade supérieur de l’extrémisme; qu’il est le fait de« prôner, participer à, préparer ou soutenir de quelque manière que ce soit la violence idéologiquement justifiée ou motivée dans le but d’atteindre des objectifs sociaux, économiques et politiques» (USAID, 2011). L’extrémisme violent comprend les types de violence fanatique ou haineuse basée sur une idéologie; il se réfère à une pensée dogmatique qui préconise des modes d’action violents, encourage l’intolérance religieuse, culturelle et sociale. LA PVE/CVE(PRÉVENIR OU CONTENIR): s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation. Celle-ci nécessite le renforcement de l’état et de la bonne gouvernance au niveau local, car en l’absence de l’Etat la violence, l’insécurité et le crime organisé fleurissent facilement; la lutte contre le terrorisme est nécessaire, mais pas suffisante pour prévenir l’extrémisme violent(PVE), en particulier pour les États fragiles, souvent confrontés à des crises, des conflits et à la pauvreté. L’étude propose un effort global, piloté aux niveaux national et communautaire, et basé non seulement sur les secteurs de la sécurité et du développement, mais aussi sur les organisations confessionnelles, les organisations de jeunes et les associations de femmes. La prévention doit avoir lieu avant la manifestation des comportements indésirables ou de leurs signes annonciateurs; la prévention de la radicalisation menant à la violence doit être orientée vers les populations en général, même si les individus qui sont au début du processus de radicalisation et des« groupes à risque» peuvent être spécialement visés. RADICALISATION: processus par lequel un individu adopte des positions toujours plus extrêmes sur les plans politiques, sociaux ou religieux pouvant aller jusqu’au recours à la violence extrême pour atteindre ses buts. Elle peut s’opérer dans les groupes les plus divers des organisations politiques, ou religieuses, aux mouvements endoctrinant(sectes, groupes djihadistes) en passant par les bandes de hooligans ou les groupes extrémistes de droite ou de gauche. Les mécanismes en jeu dans la radicalisation sont indépendants de l’orientation idéologique. Il s’agit d’un processus actif, distinct d’un endoctrinement et différents facteurs concourent de manière individuelle à son émergence. Ce qui permet d’établir un profil type. Les études sur la radicalisation ne sont pas unanimes quant à la description de l’engrenage qui mène à l’extrémisme(violent). La plupart des modèles identifient trois composantes: n sentiment individuel de colère, d’insatisfaction ou de conflit(par ex. conflit identitaire), expérience d’exclusion ou climat de tension politique; n adoption d’une idéologie extrémiste; n implication dans des dynamiques de groupe et des mécanismes sociologiques caractérisés par la loyauté envers le groupe et par la pression du groupe. ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 33 L‘importance de ces trois éléments, leur agencement et leur ordre d’apparition ne font cependant pas l’unanimité parmi les chercheurs. Pour le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence(CPRMV), la radicalisation est« un processus par lequel des personnes adoptent un système de croyances extrêmes comprenant la volonté d’utiliser, d’encourager ou faciliter la violence en vue de faire triompher une idéologie, un projet politique ou une cause comme moyen de transformation sociale». Au cœur du processus de radicalisation menant à la violence, on trouve une dynamique de rupture des individus avec leur environnement de proximité(famille, amis, collègues, etc) et une progression vers une dérive radicale pouvant éventuellement conduire à la violence. Ainsi, la radicalisation violence renvoie à: n l’adoption d’une idéologie dont la logique devient un véritable cadre de vie, d’action et de signification pour un individu; n la croyance dans l’utilisation des moyens violents pour faire entendre une cause; n la fusion entre l’idéologie et l’action violente. Analyse des modes de recherche, d’investigation 1. Les sources Les sources sont toutes les personnes ou documents auxquels le journaliste se réfère dans sa production n Nombre de sources utilisées, types de sources et fonction des sources. Diversité des sources n Lien entre la source et le sujet couvert(ici le contexte fragile) ou le problème abordé, pertinence des sources; équilibre hommes-femmes n Capacité de recoupement de l’information 2. Qualité/ connaissance de la technique utilisée n Interview n Investigation n Enquête n Etc. 3. Les technologies d’information et de communication n Leur rôle dans la recherche de l’information n La capacité des médias à les utiliser 3.2. Modèle de Cadre d’analyse techniques de recherche 3. Cadres d’analyse Ou exemple d’ateliers comme partage d’éléments d’analyse de contenus. n Techniques de recherche et de collecte d’informations dans le domaine de la RSS; n Analyse d’un modèle de production(sous forme d’ateliers) 3.1. Modèle de Cadre d’analyse techniques d’investigation n Techniques d’investigation et d’enquête de terrain dans un contexte sécuritaire fragile; n Analyse d’un modèle de production(sous forme d’ateliers) IDEM que précédemment mais sur la Réforme du Secteur de la sécurité 1. Thème à ajouter: n Respect de la sécurité des journalistes n Respect de la sécurité des sources n Par exemple: les zones choisies sont-elles pertinentes du fait d’un risque ou d’une menace? Proposer une ou quelques productions pour recueillir les informations ci-après ayant trait aux techniques d’investigation et d’enquête(et plus…) de terrain dans un contexte sécuritaire fragile. Informations générales 1. Thème de la production n Sujet couvert n Auteur 2. Média n Type de média n Niveau de maîtrise de la langue n Niveau de maîtrise du style général demandé par le média(Presse, radio, TV, radio communautaire): Titraille, habillage, animation, etc. 2. Utiliser dans le choix de la production à analyser une thématique de la formation: cela peut être sur la gouvernance et le contrôle citoyen, sur le genre, etc. 3.3. Modèle de Cadre d’analyse du traitement de l’information n Outils d’analyse et de traitement de l’information sécuritaire; n Analyse de productions Proposer une ou quelques productions pour recueillir les informations ci-après ayant trait aux outils d’analyse et de traitement de l’information sécuritaire. 34| Sécurité pour tous Informations générales 1. Thème de la production n Sujet couvert n Auteur 2. Média n Type de média n Niveau de maîtrise de la langue n Niveau de maîtrise du style demandé par le média (Presse, radio, TV, radio communautaire): Titraille, habillage, animation, etc. Les sources 1. Profil et diversité des personnes affectées ou concernées n Pertinence du choix des témoignages n Prise en compte des« sans» voix 2. Mots utilisés suivant les sources 3. Recoupements possibles 4. Confidentialité, respect de l’anonymat des sources Caractéristique de la production 1. Originalité: en quoi? 2. Intelligibilité n prise en compte du public et de son besoin d’information n prise en compte de son niveau de compréhension 3. Production apportant des solutions ou partisane Analyse des connaissances thématiques et de leur traitement 1. Situation fragile: le contenu des productions traite-il réellement des aspects liés directement à ce contexte et/ou à la Réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance? 2. L’angle de traitement choisi permet-il de bien cerner les problématiques soulevées, notamment sur la vie des individus et de la communauté 3. Les références documentaires thématiques citées sont-elles correctement exploitées et illustratives? Respect de la sensibilité de l’information 1. Provenance de l’information 2. Nature de la documentation utilisée et mode d’utilisation 3. Mode d’analyse et de traitement de l’information générée par les TICs 3.4. Modèle de Cadre d’analyse: Respect de l’éthique et de la déontologie n Comportements éthiques et déontologiques; n Analyse de productions Proposer une ou quelques productions pour recueillir les informations ci-après ayant trait aux comportements éthiques et déontologiques. Informations générales 1. Thème de la production n Sujet couvert n Auteur 2. Média n Type de média n Niveau de maîtrise de la langue n Niveau de maîtrise du style demandé par le média (Presse, radio, TV, radio communautaire): Titraille, habillage, animation, etc. Les sources 1. Sont-elles sécurisées? n Respect de l’anonymat dans certaines conditions n Equilibre(à discuter: donner le même poids à l’auteur de violences ou à la victime?) n Règles quant aux sources virtuelles: règlementation Les contenus 2. La production véhicule-t-elle des préjugés, de stéréotypes, des biais? Si oui, lesquels n Sur les femmes n Sur les ethnies n Sur certains groupes 3. La production discrimine-t-elle un groupe en particulier? n Quel groupe? n Discours de haine? 4. Les droits des communautés sont-ils évoqués? 5. Les responsabilités sont-elles clairement situées n Responsabilité de l’Etat n Responsabilité des FDS n Responsabilité de la société civile n Responsabilité communautaire n Etc. 6. Impact possible de la production ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 35 36| Sécurité pour tous 3.5. Traitement des photos, des images 1. Les photos, les images sont-elles sources d’information? 2. Leur présentation respecte-elle les règles d’éthique et de déontologie 3.6. Le rôle des organisations de régulation et d’auto-régulation 1. Des censeurs, des garde-fous, des institutions formatives dans les domaines de la sécurité et de la RSS/G 2. Des organes partisans? Inspiré en partie de l’Action-pilote médias du Projet de Prévention de l’Extrémisme violent et la radicalisation au Sahel et dans le Bassin du lac Tchad. Ce cadre d’analyse est une proposition pour appuyer les animateurs des ateliers. Ils peuvent retirer, ajouter ce qui leur semble pertinent à l’analyse des productions présentées dans les différents ateliers. Par ailleurs, il serait intéressant d’identifier des bonnes pratiques médiatiques(institutions) et journalistiques(professionnelles). ET SI NOUS NOUS EXERÇIONS!| 37 4 ANNEXES I. Apport de l’atelier régional de formation de formateurs Du 25 au 27 mai 2021 s’est tenu sous un format hybride, un atelier régional de formation de formateurs pour les acteurs des médias sur les questions de sécurité et de RSS, dans le cadre d’un partenariat entre le Bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich Ebert Stiftung, le Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité(CHEDS) et l’Union européenne. Cet atelier a vu la participation des acteurs des médias du Mali, du Nigéria et du Cameroun et sera suivi par des ateliers nationaux pour chacun des pays cibles. Objectifs n Permettre aux acteurs des médias d’horizons divers (médias formels, informels, journalistes de tv, radio, presse écrite et des médias numériques ainsi que des blogueurs) d’appuyer le développement d’un manuel de formation à destination des acteurs, actrices des médias n Les outiller pour un traitement de qualité des questions de gouvernance sécuritaire n Encourager le traitement des informations sensibles de manière adéquate n Soutenir une approche inclusive et faciliter le processus d’établissement de réseaux régionaux dans le secteur des médias Résultats obtenus Il est ressorti des trois jours de l’atelier, en se fondant sur les différentes présentations, les débats et les restitutions des travaux de groupe, trois éléments fondamentaux: n les concepts sont précisés n des problématiques discutées n et les éléments du manuel de formation définis Tous ces résultats ont été intégrés dans le manuel de formation soit sous forme de modules, soit sous forme de fiches thématiques. Il est important de noter plus spécifiquement ici les problématiques discutées. Les problématiques discutées Il s’agit tout d’abord de la problématique de la démocratisation de la RSS, la problématique de la violation des droits de l’homme dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires, celle de la dialectique liberté d’information ou liberté de presse et les impératifs de sécurité nationale et celle du rôle des médias dans le RSS. La problématique de la démocratisation de la RSS Les présentations et discussions ont permis d’arriver à la conclusion selon laquelle la démocratisation de l’agenda sécuritaire présuppose une approche de redevabilité basée sur le contrôle citoyen(a) et une approche inclusive axée sur le genre(b). La nécessité d’une approche de redevabilité basée sur le contrôle citoyen: les citoyens sont les destinataires essentiels des politiques publiques de sécurité. En tant que tels, ils ne doivent pas être de simples consommateurs de politiques définies pour eux et sans eux, d’autant plus que les mécanismes classiques de représentation des populations sont confrontés à une crise de confiance avec leurs« mandataires». La nécessité d’une approche inclusive basée sur le genre : la nécessité d’inclure la dimension genre dans les politiques publiques sécuritaires est relatée dans la plupart des documents et orientations stratégiques des différents pays de la sous-région et même au niveau régional. Cette intégration implique les points suivants: n La nécessaire prise en compte des sexo-spécificités dans le RSS n La prise en compte du genre dans la RSS/G renforce l’appropriation locale n L’intégration du genre dans la RSS/G permet la prestation efficace de services n Le contrôle et la responsabilité Les médias peuvent à ce titre jouer un rôle important. Ils peuvent communiquer sur les activités des femmes dans le cadre de la RSS, valoriser leurs actions et améliorer leur image et l’impact de leurs actions sur la gouvernance du secteur de la sécurité, de même qu’ils valorisent leur position sociale. Par ailleurs le contrôle qu’exercent les médias permet de contribuer à l’appropriation locale de la réforme, et de veiller à une GSS participative et inclusive. La problématique de la violation des droits de l’homme dans un contexte sécuritaire La problématique des droits de l’homme comme défis à la RSS est largement revenue dans les présentations et les échanges. Les droits de l’homme constituent en réalité une composante essentielle de la gouvernance sécuritaire et doivent être pris en compte dans tout le processus de la RSS. Force est toutefois de constater que le respect des droits de l’homme constitue un défi énorme dans un contexte de crise sécuritaire. ANNEXES| 39 Dans cette perspective, les médias ont un rôle très important à jouer, à la fois dans la sensibilisation des parties prenantes, mais également dans la documentation et l’investigation et la communication sur les actes de violation des droits de l’homme. II. Documentation Geneva Centre for Security Sector Governance(GCAF), International Security Sector Advisory Team(ISSAT); Media & SSR: A Practical Note for Enhancing Reforms, 2017 La problématique de la dialectique liberté d’information et l’exception de sécurité nationale C’est en effet une problématique importante qui questionne la limite légale de l’action des médias lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la sécurité. Le rôle des médias en matière de RSS Les différentes communications et les échanges ont permis de mettre en avant le rôle important et sensible que jouent les médias dans la RSS. Les éléments du manuel de formation définis Ces éléments ont été réintroduits, pour une large part, dans le manuel. Nous voulons insister sur les points ci-après: n Les approches pédagogiques retenues n Les éléments de réseautage n La liste d’experts proposés(Voir le point X) Les approches pédagogiques retenues n Méthodes inductives; n Démarche interactive; n Travaux de groupe n Travail de terrain(learning by doing) n Exposés-discussion n Jeux de rôle n Ateliers d’échanges interactifs avec experts Les éléments de réseautage n Banque de données d’experts n Banque de données de journalistes n Création groupes WhatsApp, Facebook, Telegram n Plateforme dynamique de suivi évaluation des objectifs du programme entre les trois pays et le bureau régional n Visites d’échange n Conférences régionales Mehmet Kilic, President, Journalists and Writers Foundation, New York, Nigerian Army Media Conference, Abuja, 2019 CISLAC-TI/DS SSRG Training Workshop in collaboration with Centre for Peace and Strategic Studies, University of Ilorin, 2020 ISSAT, 2017 May 2015. MH17- Forensic Analysis of Satellite Images Released by the Russian Ministry of Defence, https:// www.bellingcat.com/news/uk-and-europe/2015/05/31/ mh17-forensic-analysis-of-satellite-images-released-bythe-russian-ministry-of-defence/ Dec, 2020. Bellingcat: using telephone metadata and flight records, he had identified more than a dozen F.S.B. officers, many with backgrounds in nerve agents, who had shadowed Navalny on thirty-seven trips, including his fateful visit to Siberia, https://www.bellingcat.com/ news/uk-and-europe/2020/12/14/fsb-team-of-chemical-weapon-experts-implicated-in-alexey-navalny-novichok-poisoning/ Benjamin Strick has a YouTube Channel for teaching methods OSINT and digital investigation Investigative Journalism Handbook, Aljazeera Media Institute IJM: How to Define Investigative Journalism 10 Quick tips on investigative reporting, https://ijnet.org/ en/story/ten-quick-tips-investigative-reporting Research:«Challenges Confronting Investigative Journalism in Saudi Arabia», https://ijnet.org/en/story/ten-quick-tips-investigative-reporting Toffler, A.(1981) The Third Wave, New York, Bantam Books Fosu, M. and Akpojivi, U.(2015) Media Convergence Practices and Production in Ghana and Nigeria: Implications for Democracy and Research in Africa, Journal of Applied Journalism and Media Studies, 4(2), 277 – 292 40| Sécurité pour tous Operating models for investigative media: 4 paths to success, Jakub Parusinski, https://thefix.media/2019/09/27/operating-models-for-investigative-media-4-paths-to-success/ Looking for a Path Forward: A Study of European Investigative Media Operating Models, http://reportmediadevelopment.thelede.media/ European Media Development Foundation Investigation Techniques: https://cmds.ceu.edu/techniques-investigative-journalism Investigative Journalism Handbook, Aljazeera Media Institute Elie MVIE MEKA, Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la Communauté économique des États de l’Afrique centrale(CEEAC), Friedrich Ebert Stiftung(FES) Bureau du Cameroun, 2007, 253p Miranda Gaanderse et Kristin Valasek, le secteur de la sécurité et le genre en Afrique de l’Ouest, Une étude de la police, de la défense, de la justice et des services pénitentiaires dans les pays de la CEDEAO, 2011, 284p Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE), manuel sur la réforme des systèmes de sécurité: soutenir la sécurité et la justice, 2007, 270p A Safety Guide for Journalists; A handbook for reporters in high-risk environments, UNESCO and Journalists Without Borders Security Considerations for Conducting Fieldwork in Highly Dangerous Places or on Highly Dangerous Subjects, Vanda Felbab- Brown, 2014 Security Guidelines for Field Research in Complex, Remote and Hazardous Places, Erasmus University, By GroundTruth, 2016 Chapter 41: Investigative reporting, writing techniques https://www.thenewsmanual.net/ Manuals%20Volume%202/volume2_41.htm OIF, La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone, délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme,(dir)Kossi Agokla, Niagalé Bagayoko, Boubacar N’Diaye, 318p CEDEAO, Protocole additionnel pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance, 2001 Pr. 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