Susciter une prise de conscience chez les affiliés d’IndustriALL d'Afrique subsaharienne et élaborer les revendications politiques en faveur d’un bouquet énergétique durable Recherche menée par l'Institut de recherche sur le travail et le développement économique du Zimbabwe TABLE DES MATIÈRES PAGE- 03 ACRONYMES PAGE- 04 INTRODUCTION 1.1 Contexte 1.2 Objectifs de la recherche 1.3 Méthodologie et approche de la recherche 1.4 Limites de la recherche PAGE- 10 PRÉSENTATION DES CADRES EN FAVEUR D’UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE 2.1 Cadres internationaux 2.2 Cadres régionaux PAGE- 14 ÉTAT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE 3.1 Le bouquet énergétique au niveau mondial 3.2 Le bouquet énergétique des énergies renouvelables 3.2.1 Impact de la transition vers un bouquet énergétique durable sur la création d'emplois 3.2.2 Impact de la transition vers un bouquet énergétique durable sur le développement des compétences 3.2.3 Impact de la transition vers un bouquet énergétique durable sur les conditions de travail décentes PAGE- 26 ÉTAT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE PAGE- 30 CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE EN FAVEUR D’UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE 5.1 ECommunauté de l'Afrique de l'Est(EAC) 5.2 Communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC) 5.3 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO) 5.4 Communauté de développement de l'Afrique australe(SADC) PAGE- 48 CADRES POLITIQUES ET LÉGISLATIFS EN FAVEUR D’UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE DANS LES PAYS DES AFFILIÉS D'INDUSTRIALL PAGE- 56 LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DANS LES CONTRIBUTIONS DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE PAGE- 62 INTERVENTIONS SYNDICALES— AFFILIÉS D'INDUSTRIALL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE 8.1 Initiatives des affiliés d'IndustriALL au niveau national PAGE- 68 CONCLUSIONS PAGE- 70 RECOMMANDATIONS 10.1 Recherche et analyse 10.2 Développement des capacités et sensibilisation 10.3 Plaidoyer et engagement 10.4 Constitution de réseaux, partenariats et alliances stratégiques 10.5 IndustriALL PAGE- 75 ANNEXE 1: AFFILIÉS D’INDUSTRIALL PAGE- 76 REFERENCES LISTE DES TABLEAUX PAGE 16 PAGE 19 PAGE 20 PAGE 22 PAGE 23 PAGE 27 PAGE 28 PAGE 37 PAGE 40 PAGE 43 PAGE 49-55 PAGE 57 PAGE 58 PAGE 60 PAGE 63-65 Tableau 3.1: Consommation d'énergie et production d'électricité en Afrique Tableau 3.2: Production d'électricité en Afrique en 2008, 2017 et 2013 Tableau 3.3: Accès à l'électricité en Afrique subsaharienne(en% de la population) Tableau 3.4: Indicateurs mondiaux des énergies renouvelables en gigawatts, 2017-2018 Tableau 3.5: Emplois dans le secteur des énergies renouvelables en 2015 et 2018 Tableau 4.1: Tableau de bord de l'énergie durable dans certains pays d'Afrique subsaharienne Tableau 4.2: Bouquet électrique pour certains pays d'Afrique subsaharienne Tableau 5.1: Bouquet énergétique de la production d'électricité(en%)(milliards de kilowattheures) en 2017 Tableau 5.2: Production totale d'énergie sur le réseau et production d'énergie renouvelable(en MWh) dans la région de la CEDEAO en 2017 Tableau 5.3: Politiques en matière d'énergies renouvelables dans certains pays de la SADC Tableau 6.1: Principaux cadres nationaux de politique énergétique dans certains pays d'Afrique subsaharienne Tableau 7.1: Engagement en faveur de l'Accord de Paris et des contributions déterminées au niveau national de certains pays d'Afrique subsaharienne Tableau 7.2: Objectifs d'atténuation, périodes de mise en œuvre et engagements nationaux des contributions déterminées au niveau national de certains pays d'Afrique subsaharienne Tableau 7.3: Engagements financiers des pays d'Afrique subsaharienne dans le cadre des contributions déterminées au niveau national Tableau 8.1: Évaluation des capacités internes et externes des affiliés d'IndustriALL LIST OF FIGURES PAGE 15 PAGE 17 PAGE 18 PAGE 35 PAGE 44 PAGE 45 Figure 3.1: Sources d'énergie dans la consommation totale d'énergie finale mondiale en 2017 Figure 3.2: Subventions aux énergies dans le monde par région et par source d’énergie en 2015 Figure 3.3: Estimation de la part des énergies renouvelables dans la production mondiale d'électricité en 2018(en%) Figure 5.1: Bouquet énergétique primaire dans les pays de l'EAC Figure 5.2: Nouvelle capacité de production entre 2017 et 2022(en mégawatt) Figure 5.3: Bouquet électrique régional de la SADC ACRONYMES AIE ASS CCNUCC CCT CDN CdP CEDEAO CEEAC EAC GES GIEC IRENA Kw MW ODD OIT ONU PNUD PV SADC SE4ALL SSAEN Agence internationale de l'énergie Afrique subsaharienne Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Convention collective de travail Contribution déterminée au niveau national Conférence des parties Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Communauté économique des États de l'Afrique centrale Communauté de l'Afrique de l'Est Gaz à effet de serre Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Agence internationale pour les énergies renouvelables Kilowatt Mégawatt Objectifs de développement durable Organisation internationale du travail Nations unies Programme des Nations unies pour le développement Photovoltaïque Communauté de développement de l'Afrique australe Énergie durable pour tous Réseau énergétique de l'Afrique subsaharienne IndustriALL RESOURCE PAPER I 3 IndustriALL RESOURCE PAPER I 4 1.1 CONTEXTE Les ressources énergétiques désignent toutes les formes de combustibles utilisées pour chauffer, pour générer de l'énergie électrique ou pour toute autre processus de conversion d'énergie. Pour répondre à ses besoins énergétiques(demande en énergie), chaque pays ou région utilise les différents types de sources d'énergie dont il dispose(offre en énergie), dans différentes proportions, et en importe si nécessaire. On parle alors de bouquet énergétique d'un pays ou d'une région. Le bouquet énergétique désigne une combinaison de diverses sources d'énergie utilisées pour répondre à la demande d'énergie d'un pays ou d'une région. Cela comprend les combustibles fossiles(pétrole, gaz naturel et charbon), l'énergie nucléaire, les déchets non renouvelables et les énergies renouvelables(bois, biocarburant, énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, pompes à chaleur, déchets renouvelables et biogaz). Pour chaque région ou pays, la composition du bouquet énergétique dépend de:(i) la disponibilité des ressources utilisables sur le plan local ou la possibilité de les importer;(ii) l'ampleur et le type des besoins énergétiques à satisfaire; et(iii) les choix politiques déterminés par des facteurs historiques, économiques, sociaux, démographiques, environnementaux et géopolitiques. Dans le contexte du changement climatique, le débat mondial sur le bouquet énergétique appelle les pays à adopter un bouquet énergétique durable. Le bouquet énergétique durable désigne les modes de production et d'utilisation de l'énergie qui répondent aux besoins énergétiques actuels et futurs d'un pays ou d'une région, tout en entraînant les coûts économiques, environnementaux et sociaux les plus faibles. Cela signifie que pour qu'un bouquet énergétique soit durable, il doit inclure des sources d'énergie qui se renouvellent naturellement à l'échelle du temps humain, à savoir les énergies éolienne, hydraulique, marémotrice, solaire, de biomasse et géothermique. LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE. Parvenir à un bouquet énergétique durable est désormais un enjeu mondial qui s'inscrit dans le contexte du changement climatique et de l'économie verte, et plus particulièrement dans le cadre du programme pour les énergies renouvelables. Alors que les énergies renouvelables occupent une place de plus en plus importante sur la scène énergétique mondiale, les pays d'Afrique subsaharienne(ASS) sont confrontés à un dilemme en matière de choix énergétiques, compte tenu de l'abondance des combustibles fossiles et des nouvelles découvertes dans ce domaine, alors que, d'autre part, un appel mondial en faveur d'une transition vers les énergies renouvelables se fait entendre. Le programme mondial pour les énergies renouvelables a été conçu pour répondre au besoin de réduire les émissions qui provoquent le changement climatique, conformément à l'Accord de Paris sur le climat et à l'objectif de développement durable(ODD) 7: garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Toutes ces dynamiques énergétiques se produisent à un moment crucial où la demande mondiale d'énergie est en augmentation. À titre d'exemple, la demande énergétique a augmenté de 2,3% entre 2017 et 2018, passant de 253 millions de tonnes d'équivalent pétrole(Mtep) à 328 Mtep, sous l'effet d'une croissance économique mondiale robuste de 3,7% en 2018(AIE, 2019). La demande énergétique de l'Afrique a quant à elle augmenté de 2,9% pour la même période, passant de 449 Mtep à 462 Mtep(BP Statistical Review, 2019). Il est donc nécessaire que les pays d'ASS repensent les options politiques qui permettent de relever le défi énergétique(crise énergétique) sans pour autant augmenter les émissions de gaz à effet de serre(GES). La nécessité de diversifier les portefeuilles énergétiques ou le bouquet énergétique nationaux et régionaux des pays d'ASS se manifeste donc plus clairement. Toutefois, au cours des dernières années, les pays d'Afrique subsaharienne n'ont adopté les énergies renouvelables qu'à un rythme très lent, notamment en raison de l'abondance des combustibles fossiles, de la découverte de nouveaux gisements et du coût élevé des investissements dans les énergies renouvelables comparés à ceux, plus rentables, des combustibles fossiles. Par rapport à la majorité des pays industriels dépendant des combustibles fossiles, la transition énergétique en ASS présente néanmoins une caractéristique particulière. À l'exception de quelques pays comme l'Afrique du Sud, la plupart des pays d'ASS ne sont pas dans une situation qui les oblige à abandonner progressivement le charbon en faveur de sources d'énergie alternatives pour répondre à leurs besoins énergétiques. Selon Gueye(2018), depuis 2004, une multitude de gisements de pétrole et de gaz ont été découverts dans des pays tels que le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, l'Ouganda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad et le Togo. Selon l'Africa Energy Outlook de 2014, 30% des découvertes mondiales de pétrole et de gaz réalisées entre 2010 et 2014 ont eu lieu en Afrique subsaharienne. Ainsi, l'évolution vers un bouquet énergétique durable pour l'ASS semble plutôt complexe, ayant des ramifications sur la structure des économies et les perspectives de développement. Cela exige donc des discussions et des efforts soutenus de la part des décideurs politiques et de toutes les parties prenantes, y compris les syndicats. Ces efforts doivent être appuyés par un changement de paradigme et une évolution structurelle opérés par les décideurs politiques, tant au niveau national que régional, afin de donner la priorité à une énergie fiable et durable pour le programme de développement de l'ASS, en tant que base pour orienter le système énergétique des pays d'ASS vers la durabilité et la sécurité énergétique. C'est dans ce contexte que l'IndustriALL Global Union, en collaboration avec ses affiliés, soutient le développement d'un bouquet énergétique durable par le biais de discussions démocratiques aux niveaux national et régional. 1 AIE: Agence internationale de l'énergie 2 www.ictsd.org/bridges-news/bridges-africa/news/africas-energy-transition-opportunities-and-challenges-for-decent IndustriALL RESOURCE PAPER I 5 Les syndicats étant des acteurs nationaux essentiels, ils ont un rôle de premier plan à jouer dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un bouquet énergétique durable. En outre, un bouquet énergétique durable favorise une croissance économique durable, garantit une offre en énergie efficace et suffisante pour l'industrialisation de l'Afrique et crée de nouvelles possibilités d'emploi. Les syndicats du secteur de l'énergie doivent participer activement aux processus nationaux en faveur d'un bouquet énergétique durable afin d'assurer une transition juste de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable. La participation effective des syndicats à des initiatives telles que l'Initiative de l'Afrique sur les énergies renouvelables(AREI), la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques(CCNUCC), l'Énergie durable pour tous(SE4ALL), les ODD, l'Agenda 2063, et Power Africa est également fondamentale pour influencer les décisions politiques publiques en vue d'améliorer la situation des travailleurs du secteur de l'énergie. Ainsi, les recherches ont été entreprises pour s'assurer que les syndicats, en particulier les affiliés d'IndustriALL :(i) comprennent pleinement leurs rôles et développent leur capacité de préparation à chaque niveau;(ii) élaborent des mécanismes de réponse efficaces et pratiques; et,(iii) développent des politiques internes autour du dialogue sur le bouquet énergétique durable. Ils ont également la responsabilité de plaidoyer et d'influencer les politiques et les réformes législatives qui permettent d'obtenir un bouquet énergétique durable, de manière à promouvoir et à protéger les droits et les intérêts des travailleurs aux niveaux de l'entreprise, du secteur, du pays, de la région, et au niveau international. IndustriALL RESOURCE PAPER I 6 1.2 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE Les principaux objectifs de la recherche visent à: i. en Afrique subsaharienne(ASS); Apporter des éclaircissements sur l'état du bouquet énergétique Fournir des informations sur les cadres politiques et les ii. programmes existants pour parvenir à un bouquet énergétique durable en ASS, notamment en analysant leurs lacunes; iii. Évaluer les efforts déployés par les pays d’ASS pour promouvoir et/ou assurer la durabilité des énergies renouvelables du Réseau énergétique de l'Afrique subsaharienne(SSAEN); iv. Identifier le rôle que peuvent jouer les syndicats dans la promotion et/ou le soutien des initiatives en matière d'énergies renouvelables aux niveaux des entreprises, des secteurs et des pays; et, Développer un plan stratégique pour IndustriALL et ses affiliés, en vue de renforcer l'engagement avec les différentes parties v. prenantes pour influencer les pratiques des entreprises, influencer les politiques et plaider en faveur d'une réforme législative aux niveaux national et régional, afin de parvenir à un bouquet énergétique durable en ASS. IndustriALL RESOURCE PAPER I 7 1.3 MÉTHODOLOGIE ET APPROCHE DE LA RECHERCHE La recherche a été menée par triangulation méthodologique. Cette méthode est une stratégie à méthodes multiples, visant à accentuer la confiance dans les résultats qui découlent de la recherche, ainsi qu'à consolider la fiabilité et la validité des approches et des informations recueillies. Des approches tant quantitatives que qualitatives ont été appliquées, au moyen de questionnaires et d'entretiens téléphoniques avec des informateurs clés parmi les affiliés d'IndustriALL, afin de recueillir la voix des travailleurs. REVUE DE LA LITTÉRATURE Une étude de la documentation disponible a été entreprise, en se concentrant sur les politiques énergétiques et d'énergies renouvelables de l'ASS, les rapports sur les Contributions déterminées au niveau national(CDN) dans les pays de l'ASS, en particulier les pays ayant des affiliés d'IndustriALL(tels que mentionnés à l'annexe 1); le programme continental IndustriALL; les initiatives sous-régionales(SADC, CEDEAO, EAC, CEEAC) en matière d'énergies renouvelables; les cadres de l'Agenda 2030(ODD) et de l'Agenda 2063; les stratégies et politiques des affiliés d'IndustriALL, y compris les Conventions collectives de travail(CCT) et les rapports annuels. Une attention particulière a également été accordée à la dynamique des relations hommes-femmes. QUESTIONNAIRE Un questionnaire a été adressé aux affiliés d'IndustriALL en ASS(voir annexe 1). Sur les 19 questionnaires envoyés, seuls neuf ont été remplis, soit un taux de réponse de 47%. ENTRETIENS AVEC DES INFORMATEURS CLÉS Deux entretiens téléphoniques ont été effectués, l'un avec l'Electricity Supply Corporation of Malawi Staff Union(ESU) et l'autre avec le Swaziland Electricity Supply Maintenance and Allied Workers Union(SESM-AWU). IndustriALL RESOURCE PAPER I 8 1.4 IMITES DE LA RECHERCHE Les limites suivantes ont été relevées au cours de la recherche: i. ii. iii. iv. Faible taux de réponse au questionnaire de la part des affiliés d'IndustriALL; Bien qu'une attention égale ait été accordée à toutes les sous-régions de l'Afrique subsaharienne, les données et informations sur les cadres politiques, législatifs et institutionnels en matière d'énergie et de bouquet énergétique étaient limitées pour certaines régions, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC). Données limitées sur l'état du bouquet énergétique dans certains pays; Manque de données sur la production totale d'énergie et la capacité de certains pays et sous-régions. Par conséquent, l'étude a davantage porté sur le bouquet électrique, alors que l'objectif initial était de se concentrer sur le bouquet énergétique total. IndustriALL RESOURCE PAPER I 9 IndustriALL RESOURCE PAPER I 10 La transition vers un bouquet énergétique durable aux niveaux national, régional et international repose sur divers cadres internationaux et régionaux. Il est important pour les syndicats de connaître ces cadres et de les utiliser comme fondement de leurs revendications et de leurs efforts de plaidoyer auprès des gouvernements et des autres parties prenantes clés aux niveaux national, régional et international. 2.1 CADRES INTERNATIONAUX L'ACCORD DE PARIS Il s'agit d'un accord relevant de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques(CCNUCC), qui traite de l'atténuation des émissions de GES(réduction des émissions de carbone), ainsi que de l'adaptation et du financement à cet effet. En vertu de l'Accord de Paris, chaque pays signataire s'engage à déterminer, planifier et rendre compte, de façon régulière, de sa contribution à l'atténuation des émissions de carbone. Les contributions de chaque pays à la réalisation de l'objectif mondial sont déterminées par ce que l'on appelle les Contributions déterminées au niveau national(CDN). Ainsi, les CDN représentent l'engagement d'un pays en matière d'énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les plans énergétiques nationaux et les tendances actuelles de déploiement des énergies renouvelables. L'Alliance REN souligne qu'une offre en énergie renouvelable contribue non seulement à préserver le climat, mais offre également de nombreux avantages économiques et sociaux, tant pour les pays en voie de développement que pour les pays industrialisés. Il en découle que la transition mondiale vers un avenir fondé sur les énergies renouvelables(donc sur un bouquet énergétique durable) ne représente plus une charge financière, mais permettra plutôt de renforcer la croissance économique et de lutter contre la pauvreté énergétique dans la majorité des pays d’ASS. L'Alliance internationale pour les énergies renouvelables (REN Alliance) est une coalition de cinq associations de promotion des énergies renouvelables qui ont conclu un partenariat officiel en juin 2004. Ces cinq organisations internationales à but non lucratif de promotion d'énergies renouvelables sont: l'Association internationale de l'hydroélectricité(IHA); International Solar Energy Society(ISES); International Geothermal Association(IGA); World Wind Energy Association(WWEA) ; et World BioEnergy Association(WBA). L'alliance apporte une voix intersectorielle unifiée sur les énergies renouvelables dans les forums et les médias internationaux et régionaux consacrés à l'énergie. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE(ODD)(2015-2030) L’ODD 7 vise à« garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable». Il a pour objectifs de garantir l'accès universel à des services énergétiques abordables, fiables et modernes, d'augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial et de doubler le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique, et ce d'ici 2030. Par exemple, la cible 7.2 stipule que« D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.» Ainsi, l’ODD 7 souligne la nécessité pour tous les pays de faire la transition vers un bouquet énergétique durable. Ceci dans le contexte que la promotion d'un bouquet énergétique durable est fondamentale pour le développement, notamment par la réduction de la pauvreté, la diminution de la pauvreté énergétique et la fourniture de services et de produits de première nécessité tels que la nourriture, l'éclairage, l'eau, l'assainissement, les soins de santé essentiels, l'éducation, la communication et les transports. Un bouquet énergétique durable est également un élément nécessaire à la création de revenus et aux activités productives telles que l'agriculture et l'industrie, et contribue à la réduction des inégalités. IndustriALL RESOURCE PAPER I 11 2.2 CADRES RÉGIONAUX AGENDA 2063 L'Agenda 2063 est un cadre stratégique pour la transformation socioéconomique du continent africain sur une période de 50 ans, de 2013 à 2063. L'énergie renouvelable est l'un des domaines prioritaires de l'Agenda 2063. Les objectifs pour 2023 comprennent: 01 Augmentation de la part des énergies renouvelables(éolienne, solaire, hydraulique, bio et géothermique) dans la production totale d'énergie d'au moins 10%; 02 La certification de l'efficacité énergétique d'au moins 10% de tous les bâtiments urbains; et 03 Des transports en commun urbains alimentés par des carburants à faible teneur en énergie renouvelable et à faibles émissions, constituant au moins 15% de l'ensemble des transports urbains. L’INITIATIVE DE L’AFRIQUE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES(AREI) Lancée lors de la COP21 en 2015, cette initiative est un effort de transformation, appartenant à l'Afrique et dirigé par l'Afrique, visant à accélérer et à intensifier l'exploitation de l'énorme potentiel d'énergie renouvelable du continent. Sous le mandat de l'Union africaine et approuvée par le Comité des chefs d'Etat et de gouvernement africains sur le changement climatique(CAHOSCC), l'initiative prévoit d'atteindre au moins 10 GW de capacité de production d'énergie renouvelable nouvelle et supplémentaire d'ici 2020, et de mobiliser le potentiel africain pour générer au moins 300 GW d'ici 2030. FEUILLE DE ROUTE POUR L'AVENIR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AFRIQUE (2015) Il s'agit d'une initiative de l'Union africaine et de l'IRENA conçue pour assurer le déploiement d'énergies renouvelables modernes afin d'éliminer les pénuries d'électricité, de fournir de l'électricité aux zones rurales qui n'ont jamais bénéficié de ces avantages, de stimuler la croissance industrielle, de créer des entrepreneurs et de soutenir une prospérité accrue à travers le continent. IndustriALL RESOURCE PAPER I 12 IndustriALL RESOURCE PAPER I 13 IndustriALL RESOURCE PAPER I 14 3.1 LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU MONDIAL La figure 3.1 illustre la part du bouquet énergétique mondial dans la consommation totale d'énergie finale en 2017. Il en ressort que les combustibles fossiles constituaient la part la plus importante de la consommation totale d'énergie finale, soit 79,7%. Contrairement à l'appel mondial en faveur d'une transition des combustibles fossiles vers un bouquet énergétique durable, la part des combustibles fossiles reste élevée en raison des subventions qui leur sont accordées. Au niveau mondial, les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté de 11% entre 2016 et 2017, passant de 270 à 300 milliards de dollars. Cela représente environ le double du soutien estimé à la production d'énergie renouvelable au cours de la même période. Les subventions aux combustibles fossiles ont été maintenues au même niveau dans au moins 115 pays en 2017, tandis que 73 pays ont accordé des subventions de plus de 100 millions de dollars US chacun(REN21, 2019). Le recours aux combustibles fossiles reste donc élevé, principalement en raison des politiques nationales visant à(i) encourager la production d'énergie domestique, en particulier dans les pays fortement dotés en gisements de combustibles fossiles;(ii) réduire le coût de production des combustibles fossiles; et(iii) maintenir les prix à un niveau abordable pour les consommateurs et réduire les coûts pour les consommateurs et les producteurs. Figure 3.1: Sources d'énergie dans la consommation totale d'énergie finale mondiale en 2017 Cette section analyse l'état du bouquet énergétique au niveau mondial. Elle examine également le bouquet énergétique des énergies renouvelables au niveau mondial et son impact sur la création d'emplois, le développement des compétences et le travail décent. Pour les syndicats et les travailleurs, il est essentiel d'articuler le lien entre la transition vers un bouquet énergétique durable et les implications sur le marché du travail afin d'éclairer leurs efforts de plaidoyer et d'engagement. En effet, les syndicats doivent aller au-delà des exigences traditionnelles sur le lieu de travail et se concentrer sur les problématiques mondiales et communautaires plus larges qui touchent également les travailleurs. Source: REN21, 2019, https://www.ren21.net/gsr-2019 /chapters/chapter_01/chapter_01/#target_77 IndustriALL RESOURCE PAPER I 15 En Afrique, la consommation d'énergie s'est légèrement accélérée en 2018, avec une croissance de 2,9%, contre une moyenne de 2,7 % sur dix ans. Le tableau 3.1 révèle que le bouquet énergétique de l'Afrique en matière de consommation d'énergie et de production d'électricité est resté largement dominé par les combustibles fossiles. La consommation africaine a connu une forte croissance pour tous les principaux combustibles du bouquet énergétique entre 2017 et 2018. Le gaz et le charbon ont contribué conjointement à 91% de la demande énergétique supplémentaire. Le pétrole reste le principal combustible, représentant 41% de la consommation d'énergie en Afrique en 2018, contre 43% en 2008. Le gaz naturel représentait 28%, contre 22% en 2008. La croissance de la demande de charbon, de 3,9%, a été beaucoup plus forte en 2018 que la croissance moyenne des dix dernières années, de 0,6%. Cependant, la part du charbon dans l'énergie est passée de 28% en 2008 à 22% en 2018. Bien que les parts de marché des autres énergies renouvelables se soient accrues au cours des dix dernières années, représentant 1,6% de la consommation d'énergie en 2018, contre seulement 0,3% en 2008, leur part dans le bouquet énergétique est restée faible. Tableau 3.1: Consommation d'énergie et production d'électricité en Afrique CONSOMMATION (EN %) PÉTROLE GAZ NATUREL CHARBON NUCLÉAIRE HYDRO AUTRES ÉNERGIES RENOUVELABLES 2008 43.0 22.0 28.0 0.8 6.0 0.3 2017 43.0 27.0 22.0 0.8 6.3 1.4 2018 41.0 28.0 22.0 0.5 6.5 1.6 PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ (EN %) 2008 10.0 2017 10.0 2018 9.1 IndustriALL RESOURCE PAPER I 16 30.0 39.0 40.0 41.0 2.0 30.0 2.0 30.0 1.0 16.0 0.7 15.0 3.2 1.6 3.7 Source: BP Statistical Review 2019 SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES DANS LE MONDE En chiffres absolus, en 2015, la Chine a versé les plus importantes subventions(1 400 milliards de dollars), suivie par les États-Unis(649 milliards de dollars), la Russie(551 milliards de dollars), l'Union européenne(289 milliards de dollars) et l'Inde(209 milliards de dollars)(FMI, 2019). La figure 3.2 présente les subventions par région. Figure 3.2: Subventions aux énergies dans le monde par région et par source d’énergie en 2015 Source: IMF, 2019 Notes: LAC- Amérique latine et Caraïbes; E.D. Europe- Europe émergente et en développement; E.D. Asie- Asie émergente et en développement; CEI- Communauté des États indépendants; MENAP- Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan IndustriALL RESOURCE PAPER I 17 En 2015, c'est l'Asie émergente et en développement qui a bénéficié des subventions les plus importantes pour toutes les sources d'énergie, le charbon étant le principal secteur bénéficiaire. La deuxième région à fournir des subventions énergétiques était celle des pays avancés, le pétrole étant le principal secteur bénéficiaire. L'Afrique subsaharienne était la région la moins subventionnée de toutes les sept régions en matière d'énergie, le secteur du charbon étant le principal bénéficiaire. Selon le rapport REN21 de 2019, la part toujours importante de la consommation de combustibles fossiles est due à(i) la faiblesse des prix des combustibles fossiles qui encourage une plus grande demande en combustibles fossiles et met à mal les marchés des énergies renouvelables, en particulier dans les secteurs du chauffage et des transports;(ii) l'augmentation des dépenses de l'industrie du charbon et des grandes compagnies pétrolières et gazières de 200 millions de dollars par an, celles-ci exercent des pressions pour retarder, contrôler ou bloquer les politiques visant à lutter contre le changement climatique et les publicités destinées à influencer l'opinion publique. Par ailleurs, une analyse plus approfondie des sources d'énergie pour l'électricité révèle que les combustibles fossiles représentent la plus grande part des sources d'énergie pour la production mondiale d'électricité(figure 3.3). Figure 3.3: Estimation de la part des énergies renouvelables dans la production mondiale d'électricité en 2018(en%) La figure 3.3 indique qu'à la fin de 2018, la plus grande source d'électricité provenait de sources d'énergie non renouvelables (fossiles), à hauteur de 73,8%, suivie de l'hydroélectricité(15,8 %) et de l'énergie éolienne(5,5%). La production d'électricité reste encore majoritairement non renouvelable, en raison des subventions accordées aux combustibles fossiles. Cela indique clairement qu'au niveau mondial, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour une évolution structurelle vers un bouquet énergétique plus durable dans la production d'électricité. Une analyse de la production d'électricité en Afrique suit une tendance similaire à celle du reste du monde. Le tableau 3.2 illustre la domination des combustibles fossiles dans le bouquet électrique de l'Afrique, le gaz naturel et le charbon détenant les parts les plus importantes, soit respectivement 40% et 30% en 2018. La part des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité reste plus faible que celle des sources d'énergie fossiles. Parmi les sources d'énergie renouvelables, l'hydroélectricité est la source de production d'électricité la plus importante au cours des années étudiées. Tableau 3.2: Production d'électricité en Afrique en 2008, 2017 et 2018 2008 PÉT O R IL OLE NA G TU A R Z AL NA G T A U S REL CH C A O R A B L ON N N U U C C L L É E A A IR R E H H Y Y DR O AUTR O ES TH ÉN E E R RGIES R R EN EN O E U W VE A L B A L B E L S ES 10.0 30.0 41.0 2.0 16.0 0.7 PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ (EN %) 2017 10.0 39.0 30.0 2.0 15.0 3.2 2018 9.1 40.0 30.0 1.0 16.0 3.7 Malgré l'abondance d'une source de combustible relativement abordable(le charbon), l'accès à l'électricité reste un défi pour la plupart des pays d'ASS(tableau 3.3). Alors que l'accès à l'électricité a augmenté de 11% en moyenne entre 2010 et 2017 dans la région subsaharienne, seuls deux pays(le Gabon et Maurice) enregistrant une réduction, la région a encore beaucoup de chemin à parcourir pour assurer l'accès à l'électricité pour tous. Source: BP Statistical Review 2019 Le nombre de pays dont plus de 50% de la population a accès à l'électricité est passé de 13 à 20 entre 2010 et 2017. Cela signifie que moins de la moitié de la population d’ASS a accès à l'électricité. Compte tenu de ces statistiques, les investissements et la croissance délibérée des technologies d'énergie renouvelable, tant hors réseau que connectées au réseau, permettront de garantir un meilleur accès à l'électricité dans la région, en particulier dans les zones rurales. IndustriALL RESOURCE PAPER I 18 Source: REN21, 2019 IndustriALL RESOURCE PAPER I 19 Tableau 3.3: Accès à l'électricité en Afrique subsaharienne(en% de la population) Pays 1 Angola 2 Bénin 3 Burkina 4 Botswana 5 RCA 6 Côte d'Ivoire 7 Cameroun 8 RDC 9 Congo, Rép. 10 Comores 11 Cap-Vert 12 Gabon 13 Ghana 14 Guinée 15 Gambie 16 Guinée-Bissau 17 Guinée équatoriale 18 Kenya 19 Liberia 20 Lesotho 21 Madagascar 2010 33.4 34.2 13.1 52.7 9.8 58.0 53.1 12.9 42.3 70.2 81.1 92.4 64.2 25.7 48.4 6.0 19.2 5.1 20.8 16.9 IndustriALL RESOURCE PAPER I 20 2017 41.9 43.1 25.5 62.8 30.0 65.6 61.4 19.1 66.2 79.9 92.9 92.2 79.0 35.4 56.2 26.0 67.2 63.8 21.5 33.7 24.1 Évolution 8.5 8.9 12.4 10.2 20.2 7.7 8.3 6.2 23.9 9.8 11.8 (0.2) 14.8 9.8 7.8 20.0 67.2 44.6 16.4 12.9 7.2 Pays 22 Mali 23 Mozambique 24 Maurice 25 Malawi 26 Malaysia 27 Namibie 28 Niger 29 Nigeria 30 Rwanda 31 Sénégal 32 Sierra Leone 33 Sao Tomé-et-Principe 34 Eswatini 35 Seychelles 36 Tchad 37 Togo 38 Tanzanie 39 Ouganda 40 Afrique du Sud 41 Zambie 42 Zimbabwe Afrique subsaharienne 2010 25.3 18.3 100.0 8.7 99.2 44.2 12.7 48.0 9.7 55.2 11.5 59.7 45.6 97.0 6.4 30.8 14.8 12.1 82.9 22.0 40.1 33.5 2017 43.1 27.4 98.0 12.7 100.0 52.5 20.0 54.4 34.1 61.7 23.4 72.5 73.5 100.0 10.9 48.0 32.8 22.0 84.4 40.3 40.4 44.6 Évolution 17.8 9.1 (2.0) 4.0 0.8 8.3 7.4 6.4 24.4 6.5 11.9 12.8 28.0 3.0 4.5 17.2 18.0 9.9 1.5 18.3 0.3 11.0 So In u d r u c st e ri : AL W L R o ES r O ld UR B C a E P n A k PE , R 20 I 1 2 9 1 3.1 LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Le Rapport sur le statut mondial des énergies renouvelables 2019 indique que l'utilisation des énergies renouvelables a augmenté entre 2017 et 2018, comme illustré dans le tableau 3.4. Le rapport stipule que plus de 90 pays ont une part de plus d'un gigawatt d'énergie renouvelable, tandis que plus de 30 pays ont plus de 10 gigawatts d'énergie renouvelable dans leur bouquet énergétique. Tableau 3.4: Indicateurs mondiaux des énergies renouvelables(en gigawatts), 2013-2018 Type d'énergie renouvelable Capacité de production d'énergie renouvelable(y compris l'hydroélectricité) Capacité de production d'énergie renouvelable(hors hydroélectricité) Capacité de production d'énergie hydraulique Capacité de production d'énergie éolienne Capacité de production d'énergie solaire PV Capacité de production d'énergie biomasse Capacité de production d'énergie géothermique Capacité de production d'énergie solaire thermique à concentration(CSP) Capacité de production d'énergie marine 2013 1,578 560 1,018 319 138 88 12 3 N/A 2014 1,712 657 1,055 370 177 93 13 4 N/A 2015 1,856 785 1,071 433 228 106 13 5 N/A 2016 2,017 921 1,096 487 303 112 14 5 N/A 2017 2,197 1,081 1,112 540 405 121 13 5 1 2018 2,378 Évolution entre 2010 et 2018 (en%) 51 1,246 123 1,132 11 591 85 505 266 130 48 13 10 6 62 1** Production bioélectrique 396 433 464 504 532 581 47 annuelle(en TWh) Le tableau 3.4 indique qu'il y a eu une augmentation de la capacité de production d'énergie renouvelable dans tous les domaines, à l'exception des énergies marines. Dans l'ensemble, la capacité de production mondiale d'énergie renouvelable(hors hydroélectricité) a augmenté de 123% entre 2013 et 2018. En ce qui concerne les sources d'énergie renouvelables individuelles, entre 2010 et 2018, la capacité Source: REN21 Annual reports(2010- 2019) de production d'énergie photovoltaïque solaire a enregistré la plus forte croissance(266%), suivie par la capacité éolienne (85%) et la capacité de production d'énergie solaire thermique à concentration(CSP, à 62%). Ceci reflète l'augmentation des investissements et de la mobilisation internationale en faveur des énergies renouvelables dans les pays en voie de développement(IRENA,2019). IndustriALL RESOURCE PAPER I 22 3.2.1. IMPACT DE LA TRANSITION VERS UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE SUR LA CRÉATION D'EMPLOIS La transition vers un bouquet énergétique plus durable a des répercussions à la fois positives et négatives sur le marché du travail, tant en termes de création d'emplois que de qualité des emplois créés. Les sections ci-dessous analysent ces répercussions. L'évolution vers un bouquet énergétique durable a un impact direct et indirect sur la création d'emplois. Selon l'Organisation internationale du travail(OIT), les emplois qui sont créés dans les secteurs des énergies renouvelables sont appelés « emplois verts». Bien qu'il soit clair que les investissements dans les énergies renouvelables ont un impact positif sur la création d'emplois, l'OIT a rapidement constaté qu'il existe également un potentiel de pertes d'emplois dans l'industrie des combustibles fossiles, à mesure que les entreprises se tournent vers les technologies renouvelables. Cela peut entraîner des répercussions négatives sur les syndicats et leurs activités. En effet, plus le nombre d'emplois perdus est important, plus les syndicats perdent de membres, ce qui peut nuire à leur force. Par conséquent, les syndicats doivent participer activement aux processus politiques relatifs à la transition vers un bouquet énergétique durable, afin de garantir une transition équitable et de veiller à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi soient correctement rémunérés ou bénéficient de formation complémentaire afin qu'ils restent actifs sur le marché du travail. Le tableau 3.5 révèle que l'énergie solaire PV a généré plus d'emplois que toutes les autres technologies renouvelables, comme le montrent la capacité de croissance accrue de l'énergie solaire ainsi que l'augmentation de la demande sur les marchés émergents et en Europe, essentiellement en raison des réductions de prix continues. Entre 2015 et 2018, le nombre d'emplois dans le secteur de l'énergie solaire thermique à concentration(CSP) a augmenté de 142,9%, tandis que les emplois dans le secteur de l'énergie solaire photovoltaïque ont augmenté de 30,1%, suivis par les biocarburants liquides, à 22,9%. Il y a donc un intérêt pour les emplois dans la transition vers un bouquet énergétique durable. Tableau 3.5: Emplois dans les énergies renouvelables en 2015 et 2018 Type of Renewable Energy Solar PV Liquid biofuel Wind energy Solar heating and cooling Solid Biomass Biogas Hydro Geothermal energy Concentrating solar thermal power(CSP) 2015 ( mil ) 2,772 1,678 1,081 939 822 382 204 160 14 2018 ( mil ) % change 3,605 2,063 1,160 801 787 334 2054 94 34 30.1 22.9 7.3 -14.7 -4.3 -12.6 -41.3 142.9 Source: REN21 Annual reports IndustriALL RESOURCE PAPER I 23 Toutefois, le débat autour des emplois verts n'en est encore qu'à ses débuts en ASS, alors que d'autres régions ont commencé à rendre compte des emplois créés grâce aux investissements dans les énergies renouvelables. Seule l'Afrique du Sud a réussi à recenser les emplois créés grâce au déploiement de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Cela signifie que les pays d'ASS sont à la traîne et doivent rattraper leur retard par rapport aux avancées internationales en matière d'énergies renouvelables, répertorier les emplois verts et fournir des données actualisées, et ventilées par sexe, afin d'éclairer l'orientation des politiques. En 2016, l'IRENA estimait le nombre de personnes employées (directement et indirectement) dans le secteur des énergies renouvelables à 8,3 millions dans le monde, dont 62 000 en Afrique. Près de la moitié de ces emplois se trouvaient en Afrique du Sud et un quart en Afrique du Nord. Source: Rapport annuel sur les énergies renouvelables et l'emploi 2017, IRENA En outre, la transition vers un bouquet énergétique durable exige la mise en place de politiques permettant de maîtriser rigoureusement les incidences sociales et sur l'emploi, afin d'éviter des perturbations sociales et économiques(transition juste). Pour les syndicats, la crainte ou la menace de pertes d'emploi, qui sont défavorables à la transition vers un bouquet énergétique durable, peuvent avoir un effet dissuasif permettant de maintenir le statu quo ou de ralentir les progrès. Ainsi, un dialogue social constructif, une planification pour une transition juste et des politiques de protection sociale sont autant d'éléments d'un cadre de transition juste qui peuvent aider les gouvernements et les syndicats d'Afrique subsaharienne à mieux conduire la transition énergétique. 3.2.2. IMPACT DE LA TRANSITION VERS UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES La transition vers un bouquet énergétique durable et des énergies renouvelables nécessite des investissements dans les compétences vertes. Le secteur des énergies renouvelables exige une grande variété de compétences et de professions, allant des ouvriers du bâtiment aux plombiers et aux électriciens, en passant par des techniciens et des ingénieurs aux spécialisations diverses. Un examen global des compétences pour les emplois verts incluant quatre pays d'Afrique(Egypte, Mali, Afrique du Sud et Ouganda) a révélé un fossé entre les buts et objectifs fixés dans les politiques environnementales et les ressources humaines disponibles pour leur mise en œuvre(Gueye, 2018). IndustriALL RESOURCE PAPER I 24 Le Cap-Vert a créé le Centre pour les énergies renouvelables et la maintenance industrielle(CERMI), dont l'activité principale est la formation de professionnels dans les domaines de la conception, du montage et de la maintenance d'installations photovoltaïques. Il existe déjà des déficits de compétences pour les postes techniques et d'ingénierie dans divers secteurs des pays d'ASS, et cela s'aggrave lorsque l'on tient compte du secteur des énergies renouvelables, en particulier dans le contexte de l'ASS où l'esprit d'entreprise et le travail indépendant deviennent la norme chez les jeunes. Par exemple, 80% des techniciens nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un nouveau parc éolien au Kenya, le plus grand d'Afrique, ont été recrutés sur le marché international(Kees van der Ree, 2019). Des efforts importants sont donc nécessaires en amont, dans les systèmes d'éducation et de formation, notamment en investissant dans les matières STEM(science, technologie, ingénierie et mathématiques), en développant des programmes d'enseignement sur les énergies renouvelables pour tous les niveaux, en intégrant des modules de compétences écologiques dans les cours de formation professionnelle, en soutenant les apprentissages écologiques et en établissant des normes de qualité communes pour les produits écologiques. Tous ces processus nécessitent la contribution des syndicats, afin de garantir que leurs préoccupations et leurs intérêts soient intégrés dans les réformes de l'éducation et de la formation. 3.2.3. IMPACT DE LA TRANSITION VERS UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DURABLE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES Selon l'Organisation internationale du travail(OIT), les emplois verts ne garantissent pas systématiquement un travail décent. Un emploi est qualifié de« vert» s'il remplit les conditions de travail décentes telles que stipulées dans les différentes conventions de l'OIT. Cela signifie qu'un emploi vert doit avoir les qualités d'un travail décent, qui comprennent un salaire adéquat, des conditions de travail sûres et le respect des droits des travailleurs, y compris la liberté syndicale. Toutefois, les tendances mondiales en matière de création d'emplois dans les secteurs des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne sont souvent polluantes et dangereuses, causant des dommages importants à la santé humaine, notamment dans les secteurs des biocarburants et des déchets et du recyclage. Les emplois dans ce secteur ont également tendance à être précaires, non protégés, sans sécurité sociale et avec des« salaires de misère», c'est-à-dire des salaires inférieurs au seuil de pauvreté. Sans l'intégration des conditions de travail décentes, les emplois verts créés dans les secteurs des énergies renouvelables ne feront que perpétuer la pauvreté, au lieu de sortir les travailleurs de la précarité. De ce fait, l'OIT estime que pour être véritablement classées dans la catégorie des emplois« verts», les conditions de travail doivent répondre à des critères de travail décents, afin de sortir les travailleurs de la pauvreté. La fourniture d'un travail décent est également l'un des éléments d'une transition juste pour les travailleurs. IndustriALL RESOURCE PAPER I 25 IndustriALL RESOURCE PAPER I 26 Un bouquet énergétique durable(mesuré par la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique total) est essentiel pour répondre aux besoins des citoyens d'ASS. Alors que le charbon représente la principale source d'énergie, au vu de sa rentabilité comparée à celle des énergies renouvelables, le déficit de production d'électricité reste un énorme défi en ASS. Dans ce contexte, les énergies renouvelables jouent un rôle important dans la satisfaction des besoins d'un pays en termes de développement durable. Cela est d'autant plus vrai que l'ASS présente de grandes ressources énergétiques et que l'ensemble de ses régions dispose d'un grand potentiel de développement des énergies renouvelables telles que le vent, la biomasse, le soleil et l'hydroélectricité. Le tableau 4.1 illustre le tableau de bord de l'énergie durable pour certains pays d'ASS. Tableau 4.1: Tableau de bord de l'énergie durable dans certains pays d'Afrique subsaharienne Pays Pourcentage d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie finale Ghana 41 Malawi 84 Nigeria 87 Tanzanie 86 Sénégal 43 Afrique du Sud 17 Zambie Zimbabwe 88 82 Source: USAID, 2019 En ce qui concerne le bouquet énergétique(part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale), le Ghana, le Sénégal et l'Afrique du Sud comptent moins de 50% d'énergies renouvelables dans leur consommation totale d'énergie finale. Cela signifie que le Malawi, le Nigeria, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe disposent de bouquets énergétiques plus riches. IndustriALL RESOURCE PAPER I 27 BOUQUET DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE Tableau 4.2: Bouquet électrique pour certains pays d'ASS PAYS COMBUSTIBLES FOSSILES Botswana Eswatini Côte d'Ivoire RDC Gabon Ghana Malawi Nigeria Tanzanie Sénégal Afrique du sud Zambie Zimbabwe Total 99.91 52.31 76.5 0.3 56.3 35.86 1.38 80.08 63.62 90.88 93.44 1.26 43.32 695.16 ÉOLIENNES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.01 0.00 0.00 0.00 0.31 0.00 0.32 SOLAIRE 0.09 0.18 0.04 0.81 0.09 0.02 0.00 0.06 0.27 0.11 0.30 0.02 0.07 2.06 HYDRO 0 47.51 23.47 99.69 43.59 64.12 98.62 19.87 36.11 9.00 0.52 98.71 56.61 597.82 NUCLÉAIRE GÉOTHERMIQUE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5.43 0.00 0.00 5.43 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0 Source: The Global Economy, 2018 3 Le tableau 4.2 indique la quantité d'électricité produite à partir de diverses sources d'énergie dans les pays d'ASS où IndustriALL est représenté. Il en ressort que la production d'électricité est majoritairement issue de combustibles fossiles. En outre, parmi les énergies renouvelables, l'hydroélectricité représente la part la plus importante dans le bouquet énergétique. IndustriALL RESOURCE PAPER I 28 3 https://www.theglobaleconomy.com/energy_mix.php?countryId=7 IndustriALL RESOURCE PAPER I 29 IndustriALL RESOURCE PAPER I 30 Cette section donne un aperçu des cadres politiques, législatifs et institutionnels en matière d'énergie dans les quatre sousrégions de l'ASS, à savoir la Communauté de développement de l'Afrique australe(SADC), la Communauté de l'Afrique de l'Est(EAC), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO). Chacune de ces régions présente un bouquet énergétique particulier, déterminé par un contexte socio-économique et un niveau de développement économique spécifiques. La section présente analyse les cadres politiques, législatifs et institutionnels qui guident le développement des énergies renouvelables dans ces régions, ainsi que la composition du bouquet énergétique et le degré de durabilité. En outre, une évaluation des progrès réalisés par les sousrégions dans la mise en œuvre de l’ODD 7 est présentée. Cette évaluation fournira aux syndicats un point d'entrée pour une action pertinente en termes de politique et de législation. 5.1 COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST(EAC) CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE L'EAC CADRES POLITIQUES i. Stratégie régionale sur la promotion de l'accès aux services énergétiques modernes dans la Communauté de l'Afrique de l'Est,(2009) ii. Cadre politique de sécurité énergétique(2018) CADRES LÉGISLATIFS i. Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est Article 101: utilisation de diverses ressources énergétiques ii. Indicateur réglementaire pour l'énergie durable(RISE) CADRES INSTITUTIONNELS i. Le cadre institutionnel est défini dans le Cadre de la politique de sécurité énergétique. Il comprend: • La création d'un comité interministériel pour la sécurité de l'offre en électricité issue de la biomasse ainsi qu'en pétrole et en gaz ii. Centre d'excellence de l'EAC pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique(EACREEE)(2016) STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA PROMOTION DE L'ACCÈS AUX SERVICES ÉNERGÉTIQUES MODERNES DANS LA COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST Elle visait à garantir la réalisation des objectifs de l'EAC en matière d'accès à l'énergie moderne, afin de permettre aux États partenaires d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement(OMD). IndustriALL RESOURCE PAPER I 31 CADRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ L e Cadre a pour objet de proposer une approche pour conceptualiser, mesurer, contrôler et gérer la sécurité énergétique dans les sous-secteurs de la biomasse, de l'électricité, du pétrole et du gaz. Il identifie en outre les dispositions institutionnelles et opérationnelles pour assurer la sécurité énergétique. • Le cadre de sécurité énergétique pour l'énergie de la biomasse identifie 11 dimensions dans lesquelles des interventions permettent de réorienter le système vers une durabilité et une sécurité accrues. Ces interventions portent sur les domaines suivants: gestion de la criminalité et des feux de forêt; adoption de technologies de conversion efficaces; amélioration de la productivité des forêts; stockage des ressources; expansion des plantations énergétiques; santé des forêts; accès alternatif à la biomasse; utilisation des terres et gestion du changement climatique; organisation et réglementation de la chaîne de valeur; amélioration de l'efficacité des technologies de cuisine et gestion des effets de la croissance démographique et économique; • Afin de rétablir la sécurité des approvisionnements en pétrole et en gaz, des mesures sont recommandées dans les 11 dimensions, sur la base du cadre développé pour la sécurité des approvisionnements en pétrole et en gaz. Il s'agit de: l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz; la volatilité du marché et la gestion des risques politiques; la réduction de la dépendance à l'égard des importations; la sécurité du transit maritime et terrestre; les technologies de conversion et leur efficacité; la capacité de production nationale; les réseaux de raffinage et de distribution; les réserves stratégiques de pétrole; la capacité de changement de combustible; l'organisation et la réglementation de la chaîne de valeur et les mesures de restriction de la demande; et, • Des interventions dans 10 des 11 dimensions du cadre développé pour la sécurité de l’offre en électricité sont nécessaires pour accroître la résilience et la sécurité du système électrique. Ces dimensions sont les suivantes: stabilité de l’offre en combustibles et en ressources; diversité des technologies et des entités de production; adéquation de la production; réduction des capacités électriques délaissées; réduction de l'électricité non fournie; capacité d'interconnexion ; coût de l'électricité; capacité de planification; organisation et régulation du marché; et gestion de la demande, y compris l'efficacité énergétique. La création de comités au niveau national permet aux syndicats de se faire entendre et de s'impliquer dans le processus d'établissement d'un bouquet énergétique dans leurs pays respectifs qui garantira que les emplois, les droits et les intérêts des travailleurs sont intégrés dans la politique nationale. IndustriALL RESOURCE PAPER I 32 TRAITÉ POUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AFRIQUE DE L’EST- ARTICLE 101 déclare que:"Les États membres arrêtent des politiques et des mécanismes visant à promouvoir l'exploitation, le développement, la recherche commune et l'utilisation efficaces des diverses ressources énergétiques disponibles dans la région". Le secteur de l'énergie dans la région est organisé en trois sous-secteurs, à savoir(a) l'électricité(y compris le transport et l'interconnectivité),(b) les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique; et(c) les combustibles fossiles. INDICATEUR RÉGLEMENTAIRE POUR L'ÉNERGIE DURABLE(RISE) Ce projet a été lancé par l'initiative Énergie durable pour tous (SE4All) et la Banque mondiale en février 2017. Il donne un aperçu, par pays, des progrès réalisés dans la mise en œuvre des cadres politiques et législatifs nécessaires à l'énergie durable. Au moyen de notes, RISE aide les gouvernements à évaluer si le cadre politique et législatif en place est propice au progrès en matière d'énergie durable, et à déterminer les domaines dans lesquels davantage d'efforts peuvent être déployés pour attirer les investissements privés. Les scores RISE reflètent un instantané des politiques et réglementations d'un pays dans le secteur de l'énergie, organisé par les trois piliers de l'initiative SE4All: accès à l'énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables. CENTRE D'EXCELLENCE DE L'EAC POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE(EACREEE) L’objectif du Centre est de faciliter la création d'un environnement favorable aux marchés et aux investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin de contribuer à(i) un accès accru à des services énergétiques modernes, abordables et fiables;(ii) la sécurité énergétique; et,(iii) l'atténuation des effets négatifs(par exemple la pollution locale et les émissions de GES). CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS PAR PAYS STATUT DE L'ACTION SE4ALL DANS LES PAYS PARTENAIRES DE L'EAC 01 BURUNDI Élaboration d'un plan directeur pour l'énergie, y compris un plan directeur pour les énergies renouvelables sous l'égide de SE4ALL, avec le soutien de la BAD, de l'UE et de la Banque mondiale. La Banque mondiale soutient également l'élaboration du Prospectus d'investissement SE4ALL. 0 K 2 ENYA Finalisation de l'Agenda d'action et du Prospectus d'investissement à la fin de 2015, avec le soutien du SE4ALL Africa Hub. Collaboration à l'institutionnalisation du processus SE4ALL et à la mise en œuvre de l'Agenda d'action et du Prospectus d'investissement. 0 R 3 WANDA Présentation de l'Agenda d'action lors de la réunion du cabinet du Cluster économique fin 2015. 04 TANZANIE Finalisation de l'Agenda d'action et du Prospectus d'investissement à la fin de 2015 avec le soutien du SE4ALL Africa Hub. 05 OUGANDA Un des premiers pays d'Afrique à finaliser et à adopter l'Agenda d'action en 2015, avec le soutien de la Commission européenne. En phase de finalisation du Prospectus d'Investissement. Source: REN21 2016 IndustriALL RESOURCE PAPER I 33 STATUT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE RENOUVELABLE DANS L'EAC Les pays de la Communauté d'Afrique de l'Est restent fortement dépendants des combustibles solides traditionnels tels que le bois et le charbon de bois, en particulier pour la cuisson et le chauffage des ménages. La biomasse traditionnelle représente en moyenne 80% de la consommation d'énergie dans les pays de l'EAC. La part de la biomasse dans la consommation d'énergie primaire est la plus faible au Kenya, avec 68%, et la plus élevée au Burundi, avec plus de 95%. L'infrastructure existante de distribution d'électricité dessert principalement les centres urbains où vit une minorité de la population, tandis que sa majorité, dispersée dans de vastes zones rurales, doit satisfaire ses besoins énergétiques en grande partie grâce à la biomasse solide(voir figure 4). L'hydroélectricité est la source dominante dans la production d'électricité au Burundi, au Kenya et en Ouganda. Cependant, la principale source d'électricité de la Tanzanie provient des combustibles fossiles(63,62%), suivie de l'hydroélectricité(36,11 %) et de l'énergie solaire(0,27%)(The Global Economy, 2018). Le bouquet de production d'électricité se présente comme suit: • La majeure partie de la capacité installée en EAC est alimentée par l'hydroélectricité, avec des barrages de moyenne et grande taille(3 GW au total) fournissant la quasi-totalité de l’offre en électricité des pays faisant l'objet de l'analyse. • La pénétration d'autres sources d'énergie renouvelables(solaire, éolienne, géothermique et biomasse): • Géothermique(10%, avec une capacité de 600 MW au Kenya); • Éolienne(par exemple, Le parc éolien du lac Turkana de 310 MW au Kenya); et • Solaire(par exemple la centrale PV de Tororo, de 10 MW, en Ouganda) récemment, ou en cours de mise en service. • La production de gaz n'est importante qu'en Tanzanie (plus de 700 MW en fonctionnement). Le diesel et le fioul lourd représentent 500 MW supplémentaires dans les pays de l'EAC, et ils jouent un rôle important au Kenya, où ils représentent environ 25% de la production nationale. • De nombreux projets de développement de centrales au charbon existent dans différents pays, dont le Kenya. • La capacité de production au charbon installée est actuellement très limitée(0,25 GW de capacité installée). IndustriALL RESOURCE PAPER I 34 4 La biomasse comprend le bois de chauffage, les sous-produits agricoles et la bouse, qui sont habituellement collectés au niveau des ménages ou commercialisés dans des marchés informels, et elle est utilisée pour la majeure partie des activités de cuisine, d'éclairage et de chauffage. 5 https://www.theglobaleconomy.com/energy_mix.php?countryId=74 Figure 5.1: Bouquet énergétique primaire dans les pays de l'EAC LACUNES ET DÉFIS POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS Les résultats obtenus dans la région en matière d'élaboration de cadres politiques, juridiques et institutionnels témoignent d'un engagement politique de haut niveau en faveur de la transition vers un bouquet énergétique durable, notamment par l'augmentation de la part des énergies renouvelables. Toutefois, les défis suivants persistent. Le cadre de la politique de sécurité énergétique n'est pas un document politique contraignant pour la région, rendant i. difficile la mobilisation de la classe politique pour la mise en œuvre de la politique aux niveaux régional et national. Bien que le cadre politique soit concis, les progrès en matière ii. d'investissement dans les énergies renouvelables sont entravés par les coûts élevés des investissements et les taux d'intérêt élevés. L'absence d'objectifs clairs pour la création d'emplois verts iii. dans les cadres politiques rend difficile le suivi et l'évaluation de l'efficacité des politiques en matière d'énergies renouvelables dans la création d'emplois verts. L'exclusion des syndicats, tant au niveau national que régional, iv. dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques et des programmes signifie que leurs préoccupations et leurs intérêts ne sont pas pris en considération. Source: M. Hafner et al, 2019 IndustriALL RESOURCE PAPER I 35 5.2 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA CEEAC Cadre politique Politique énergétique de l'Afrique centrale à l'horizon 2035 Cadre législatif Central African Electricity Procurement Code(Code du marché régional de l’électricité) Cadres institutionnels i. Pool énergétique de l'Afrique centrale(CAPP) ii. Fund for Central Africa’s electricity sector(Fonds pour le secteur de l'électricité en Afrique centrale) POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE Cette politique vise à garantir des infrastructures énergétiques fiables et efficaces pour l'intégration physique de la région. CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS PAR PAYS ANGOLA CAMEROUN Stratégie pour les énergies renouvelables- Plan énergétique de l'Angola à l'horizon 2025 Vision 2035- Amélioration des infrastructures énergétiques Contribution déterminée au niveau national visant à atteindre une part de 25% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique du pays d'ici 2035. Plan de développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2030 Plan directeur pour le développement des énergies renouvelables Plan de développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2030 RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD IndustriALL RESOURCE PAPER I 36 Energy policy 2004 focuses on renewable energy Politique énergétique, de 2004, axée sur les énergies renouvelables Plan directeur de l'énergie La loi n° 014/PR/99(1999) sur l'électricité établit l'autorité réglementaire et prévoit d'organiser la libéralisation des segments de la production, du transport et de la distribution d'énergie STATUT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DANS LA CEEAC Malgré un potentiel hydroélectrique très élevé, l'Afrique centrale a un faible taux d'accès aux énergies modernes(électricité, gaz de pétrole liquéfié et kérosène). La région dispose d'énormes ressources en énergies fossiles et renouvelables, mais les populations rurales et semi-urbaines n'ont qu'un accès limité à l'énergie. Ce constat tranche avec l'augmentation du taux d'accès à l'électricité constatée sur le continent et dans le monde au cours de la dernière décennie. Plus précisément, l'Afrique centrale dispose de moins d'interconnexions au réseau électrique que les autres régions africaines: à l'exception des connexions électriques prévues entre le Cameroun et le Tchad, la RDC et le Congo, et la RDC et l'Angola, il n'y a pas de liens entre les pays de la région. Plusieurs centrales électriques sont actuellement en cours de réhabilitation afin de renforcer la capacité énergétique (c'est notamment le cas à Inga). Tableau 5.1: Bouquet énergétique(en%) de la production d'électricité(milliards de kilowattheures) en 2017 PAYS COMBUSTIBLES FOSSILES Tchad 95.7 Cameroun 45.1 République cen16.7 trafricaine Congo 63.9 Gabon 59.2 Guinée équato66.9 riale Sao Tomé-et-Prin88.9 cipe ÉOLIENNE 4.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 SOLAIRE 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 HYDRO NUCLÉAIRE GÉOTHERMIQUE 0.0 0.0 0.0 54.7 0.0 0.0 83.3 0.0 0.0 36.1 0.0 0.0 40.8 0.0 0.0 33.1 0.0 0.0 11.1 0.0 0.0 Source: Calculated from The Global Economy.com, 2019 Le tableau 5.1 indique que le bouquet électrique est dominé par les combustibles fossiles. Sur les sept pays, six ont un bouquet électrique dominé par les énergies fossiles, le Tchad étant le plus grand consommateur avec 95,7%, suivi de Sao Tomé-et-Principe avec 88,9%, puis de la Guinée équatoriale avec 66,9%, du Congo avec 63,9%, et du Gabon avec 59,2%. Seule la République centrafricaine présente une forte proportion d'énergies renouvelables dans son bouquet énergétique(83,3%), suivie par le Cameroun(54,7%). LACUNES ET DÉFIS POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS Par rapport à d'autres régions, la CEEAC dispose d'un cadre politique, législatif et institutionnel peu solide. Ceci est davantage aggravé par le fait que la région dispose de moins d'interconnexions au réseau électrique que les autres sous-régions d’ASS. IndustriALL RESOURCE PAPER I 37 5.3 5.3COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA CEDEAO Cadres politiques Politique énergétique(révisée en 1993) Politique d'énergies renouvelables de la CEDEAO (2013) Politique d'efficacité énergétique de la CEDEAO(EEEP)(2013) Cadres législatifs Système d'Échanges d'Énergie Électrique Ouest Africain(EEEOA)(1999) Protocole sur l'énergie de la CEDEAO(2003) Cadres institutionnels Centre pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique de la CEDEAO(CEREEC)(2010) SYSTÈME D'ÉCHANGES D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE OUEST AFRICAIN(EEEOA) Cette initiative a été mise en place pour faire face à la crise énergétique dans la région. Un plan directeur a été adopté pour définir la stratégie et le cadre général de préparation et de mise en œuvre de tous les projets prioritaires de l'EEEOA, adaptés aux conditions du marché de l'énergie en Afrique de l'Ouest. POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE cette initiative envisageait la nécessité pour les pays membres d'harmoniser et de coordonner leurs politiques énergétiques afin de promouvoir une plus grande intégration et une autonomie énergétique collective. POLITIQUE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA CEDEAO ET POLITIQUE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA CEDEAO(EEEP) ont été créées dans le but de mettre en place un environnement favorable aux investissements dans les technologies énergétiques propres, efficaces et renouvelables. Cette politique relative aux énergies renouvelables vise à garantir une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables telles que le solaire, les éoliennes, les petites centrales hydroélectriques et la bioénergie pour la fourniture d'électricité du réseau et pour l'accès aux services énergétiques dans les zones rurales. Elle vise également à aider les pays de la CEDEAO à développer des cadres législatifs appropriés pour la promotion des technologies et des services liés aux énergies renouvelables, renforçant ainsi l'intégration régionale dans le secteur des énergies renouvelables. IndustriALL RESOURCE PAPER I 38 PROTOCOLE SUR L'ÉNERGIE DE LA CEDEAO Ce protocole consiste à améliorer l'efficacité énergétique et à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. CENTRE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA CEDEAO (CEREEC) Le CEREEC a été créé pour contribuer au développement économique, social et environnemental durable de l'Afrique de l'Ouest en améliorant l'accès à des services énergétiques modernes, fiables et abordables, ainsi que la sécurité énergétique et la réduction des externalités environnementales négatives du système énergétique (émissions de GES, pollution locale, etc.). CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS PAR PAYS PAYS Bénin Burkina Cap-Vert Politiques en matière d'énergies renouvelables Les énergies renouvelables dans la politique énergétique Politique spécifiquement axée sur les énergies renouvelables Projets de développement des énergies renouvelables Objectifs en matière d'énergies renouvelables connectées au réseau Politique énergétique nationale Livre Blanc National pour l'Accès aux Services Energétiques à l'horizon 2020 Politique énergétique nationale S/O S/O Décret-Loi n°1/2011— Mesures incitatives pour le déploiement des énergies renouvelables Taux de pénétration des S/O énergies renouvelables de 37% à l’horizon 2025 S/O S/O Décret-Loi n°1/2011— Mesures incitatives pour le déploiement des énergies renouvelables Taux de pénétration des énergies renouvelables dans le réseau de 50% à l'horizon 2020 Côte d'Ivoire S/O Décret-Loi n°1/2011— Mesures S/O incitatives pour le déploiement S/O des énergies renouvelables Gambie Ghana Guinée Politique énergétique nationale Politique énergétique nationale Plan directeur pour les énergies renouvelables(20192030) Secteur énergétique national Guinée-Bissau S/O Politique sur les énergies renouvelables Loi sur les énergies renouvelables Politique sur les énergies renouvelables S/O Décret-Loi n°1/2011— Mesures incitatives pour le déploiement des énergies renouvelables Taux de pénétration des énergies renouvelables de 35 % à l’horizon 2020 et 48% à l’horizon 2030 Stratégie et programme de mise en œuvre du secteur de l'énergie Taux de pénétration des énergies renouvelables de 10 % à l’horizon 2020 S/O S/O Plan directeur pour l'énergie et Programme de développement S/O des infrastructures pour le centre d'électricité Stratégie pour les énergies Stratégie pour les énergies Liberia Secteur énergétique national renouvelables et l'efficacité renouvelables et l'efficacité S/O énergétique énergétique Mali Politique énergétique nationale et Secteur énergétique national Stratégie pour les énergies N/S renouvelables et l'efficacité S/O énergétique Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo Politique énergétique nationale Politique énergétique nationale et Loi sur la réforme du secteur de l'énergie électrique Projet de loi sur l'électricité S/O S/O Stratégie sur les énergies renouvelables S/O Loi sur les énergies renouvelables S/O S/O Stratégie pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique Taux de pénétration des énergies renouvelables de 20 % à l’horizon 2020 Plan directeur pour les énergies renouvelables S/O Taux de pénétration des énergies renouvelables de 18 % à l’horizon 2020 et 20% à l’horizon Taux de pénétration des énergies renouvelables de 15 % d'ici S/O S/O S/O S/O IndustriALL RESOURCE PAPER I 39 IndustriALL RESOURCE PAPER I 40 IndustriALL RESOURCE PAPER I 41 Conformément au programme de développement des énergies renouvelables, le gouvernement du Sénégal a créé l'Agence nationale pour les énergies renouvelables(ANER) en 2013. L'ANER a pour mission de promouvoir et de développer les énergies alternatives, sous toutes leurs formes: énergie solaire, énergie éolienne, biomasse, énergie marine et petite hydroélectricité (Afrik 21, 2019). Cela a permis la construction du plus grand parc éolien à Dakar et en Afrique de l'Ouest(qui devrait être achevé en 2020). Une fois achevé, il devrait générer environ 15% de la production d'électricité du pays. STATUT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DANS LA CEDEAO Le bouquet énergétique de l'Afrique de l'Ouest provient de trois sources principales, à savoir le bois combustible (bois de chauffage et charbon de bois), le pétrole et l'électricité. La biomasse traditionnelle représente 80% des besoins énergétiques domestiques de la population. Tableau 5.2: Production totale d'énergie sur le réseau et production d'énergie renouvelable(en MWh) dans la région de la CEDEAO en 2017 PAYS Bénin Burkina Cap-Vert Côte d’Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Mali Liberia Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo Total Production totale MWh 227 528 1,096,038 490,945 9,941,000 313,709 14,069,000 2,587,730 90,507 133,442 2,081,400 299,973 31,294,886 3,566,621 300,000 893,680 67,386,459 Production de sources d'énergie renouvelables (dont grandes et moyennes centrales hydroélectrique) en MWh Production de sources d'énergie renouvelables (hors grandes et moyennes centrales hydroélectriques) en MWh Production de sources d'énergie renouvelables (dont grandes et moyennes centrales hydroélectriques) en% Production de sources d'énergie renouvelables (hors grandes et moyennes centrales hydroélectriques) en% 1 215 138,136 82,951 3,480,000 33 5,644,000 1,212,055 0 109,900 809,044 0 7,612,736 82,744 n/a 208,845 19,381,659 1 215 138,136 82,951 222,000 33 28,000 187,874 0 0 38,886 0 n/a 82,744 n/a 4,295 786,134 0,5% 12.6% 16.9% 35.0% 0.0% 40.1% 46.8% 0.0% 82.4% 38.9% 0.0% 24.3% 2.3% n/a 23.4% 28.8% 0,5% 12.6% 16.9% 2.2% 0.0% 0.2% 7.3% 0.0% 0.0% 1.9% 0.0% n/a 2.3% n/a 0.5% 1.2% IndustriALL RESOURCE PAPER I 42 Source: ECREEE, 2019 Malgré l'immense potentiel d'énergie renouvelable disponible dans la région(telles que les énergies hydraulique, solaire et éolienne), moins de 30% de la population a accès à l'électricité ou aux services qu'elle fournit. La majorité des pays de la CEDEAO n'ont pas de ressources pétrolières et dépendent de produits importés pour leur consommation intérieure. Le tableau 5.2 illustre comment des pays tels que le Sénégal, le Burkina et la Sierra Leone ont considérablement augmenté la capacité installée d'énergie renouvelable. La part de la capacité d'énergie renouvelable sur le réseau en 2017, y compris les moyennes et grandes centrales hydroélectriques installées dans la région, était de 24,3%, alors que l'objectif est de 35% d'ici 2020. La part de la capacité d'énergie renouvelable sur le réseau en 2017, sans tenir compte des moyennes et grandes centrales hydroélectriques installées dans la région, ne s'élevait qu'à 1,8%, alors que l'objectif pour 2020 est de 10%. SOMMET OUEST-AFRICAIN SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES(2017) En 2017, à Dakar(Sénégal), l'Agence nationale pour les énergies renouvelables(ANER) du Sénégal, en partenariat avec le groupe Vale Media, a accueilli la première édition de l'exposition sur les énergies renouvelables. Le sommet a réuni les institutions régionales et nationales de la CEDEAO sous le thème« Relever les défis technologiques, financiers et réglementaires pour atteindre les objectifs énergétiques de la CEDEAO.» Le sommet a porté sur l'investissement dans les projets d'énergie renouvelable et les opportunités offertes dans le secteur de l'énergie. Source: ANER, 2018. LACUNES ET DÉFIS POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS Afin d'exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables, la région doit relever les défis suivants: Alors que les cadres politiques, législatifs et institutionnels sont clairs au niveau régional, la majorité des pays concernés (notamment le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, le Sénégal, le i. Niger, le Nigeria et la Sierra Leone) s'efforcent d'intégrer les énergies renouvelables dans leurs politiques énergétiques nationales, limitant ainsi les progrès vers un bouquet énergétique durable. Malgré les cadres clairement définis au niveau régional, il existe encore des lacunes importantes en termes d'outils et de mesures pratiques pour la mise en œuvre de ces ii. politiques. Par exemple, il n'existe pas d'instruments standard tels que les tarifs de rachat pour la vente d'électricité sur le réseau ou les accords d'achat d'électricité(AAE) adaptés aux centrales de production d'énergie renouvelable. De faibles allocations financières publiques pour les investissements dans les énergies renouvelables entraînent iii. une progression aléatoire vers un bouquet énergétique durable(CEDEAO, 2015). iv. L'octroi de subventions en faveur des énergies fossiles sape le développement des énergies renouvelables. IndustriALL RESOURCE PAPER I 43 5.4 COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE(SADC) CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA SADC L'Afrique australe jouit d'un potentiel énergétique relativement important(renouvelable et non renouvelable). La SADC s'est fixé comme objectif d'atteindre un bouquet énergétique renouvelable dans le réseau régional d'au moins 32% à l'horizon 2020 et de 39% à l'horizon 2030. Cadres politiques i. Protocole sur l'énergie de la SADC(1996) ii. Plan directeur de développement des infrastructures régionales: Plan du secteur de l'énergie(2012) iii. Stratégie et feuille de route de la SADC pour l'industrialisation(2015) iv. RISDP révisé(2015-2020) v. Stratégie régionale d'accès à l'énergie et plan d'action; et Agenda 2063 de l'UA vi. Stratégie et Plan d'action de la SADC sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique(REEESAP)(2016-2030) Cadres législatifs i. Association régionale des régulateurs d'électricité(RERA) ii. Pool énergétique d'Afrique australe(SAPP) Cadres institutionnels i. Centre de la SADC pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (SACREEE)(2016) Source: SADC Energy Monitor, 2018 IndustriALL RESOURCE PAPER I 44 CADRES POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS PAR PAYS Le tableau 5.3 révèle que les pays de la SADC réalisent de nets progrès dans la mise en place d'un environnement politique et réglementaire favorable au déploiement des énergies renouvelables. Tableau 5.3: Politiques en matière d'énergies renouvelables dans certains pays de la SADC PAYS Politique/Stratégie/ Institution Année d'adoption Angola Botswana Lesotho New Renewables Strategy(Nouvelle stratégie pour les énergies renouvelables) Botswana Regulatory Energy Authority(Autorité de régulation de l'énergie du Botswana) Tarifs de rachat pour les énergies renouvelables(REFiT) Malawi Maurice Mozambique Namibie Seychelles Cadre pour les producteurs d'énergie indépendants(IPP) au Malawi Agence mauricienne des énergies renouvelables(MARENA) REFiT Mozambique National Renewable Energy for Namibia(Énergie renouvelable nationale pour la Namibie) REFiT Namibie Petits États insulaires en développement(PEID) Dock Support Exemption from goods and services tax(Exonération de la taxe sur les biens et services) 2017 2017 2016 2016 2016 2017 2017 2016 2016 2016 2014 2016 Afrique du Sud Programme sud-africain sur les producteurs d’énergie renouvelable indépendant(REIPPPP) Cadre législatif des contrats d'achat d'électricité et des IPP 2016 2016 2016 Tanzanie Zambie Zimbabwe Sustainable Use of Natural Resources and Environment Finance(Utilisation durable des ressources naturelles et financement de l'environnement) Fonds des énergies durables pour l’Afrique(SEFA) REFiT Zambie Office of Promoting Private Power Investment(Office de la promotion de l'investissement privé dans l'énergie) Projet Scaling Up Solar(Projet de mise à l'échelle de l'énergie solaire) Politique nationale en matière d'énergies renouvelables Politique nationale sur les biocarburants 2017 2016 2015 2015 2016 2019 2020 Source: SADC Energy Monitor, 2018 and others IndustriALL RESOURCE PAPER I 45 Figure 5.3: Bouquet électrique régional de la SADC STATUT DU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DANS LA SADC En 2017, le bouquet de production d'électricité de la région était essentiellement non durable, étant constitué essentiellement de combustibles fossiles comme le charbon(62,05%) et le distillat (4,38%). Les principaux pays où les fossiles représentent une part importante de la production d'électricité sont le Botswana, Eswatini, la Tanzanie, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe(figure 5.2). Entre 2017 et 2022, le charbon est appelé à être la source la plus importante de nouvelles capacités de production d'électricité dans la région, à hauteur de 36%. Le bouquet électrique de la région sera clairement dominé par le charbon, témoignant de la lenteur de la transition vers un bouquet durable. En termes d'énergie renouvelable, l'hydroélectricité constitue la plus grande part de la production d'électricité(21%), suivie par l'éolienne(4,03%), le nucléaire(3,01%) et le solaire photovoltaïque(2,94%). Les principaux contributeurs à l'hydroélectricité dans la région sont la RDC, le Malawi, le Mozambique, la Zambie et le Zimbabwe(figure 5.3). Entre 2017 et 2022, l'hydroélectricité devrait contribuer à 26% de la nouvelle capacité de production dans la région. Cependant, l'hydroélectricité en Afrique australe est confrontée à des défis majeurs, des changements climatiques caractérisés par des sécheresses et des précipitations imprévisibles menacent la disponibilité et l'utilisation des ressources en eau dans toute la région. L'énergie éolienne n'est pas uniformément répartie dans la région, l'Afrique du Sud étant le principal contributeur, suivie de la Namibie, du Mozambique, de Maurice et de la Zambie, où des études de faisabilité ont été entreprises(SADC, 2018). On prévoit que l'énergie éolienne contribuera à 10% de la nouvelle capacité de production dans la région entre 2017 et 2022. L'énergie solaire est l'une des ressources les plus abondantes de la région, l'Afrique du Sud et la Namibie étant en tête des pays producteurs d'énergie solaire sur réseau. L'énergie solaire hors réseau est en grande partie produite par des producteurs d'électricité indépendants(IPP). En 2017, le marché mondial de l'énergie solaire photovoltaïque hors réseau était estimé à 300 millions de dollars US, la plus forte croissance étant enregistrée en ASS, suivie par l'Asie(SADC, 2018). Le solaire devrait contribuer à 7% des nouvelles capacités de production dans la région entre 2017 et 2022. Figure 5.2: Nouvelle capacité de production entre 2017 et 2022(en mégawatt) Source: SADC Energy Monitor, 2018 La biomasse est de loin la principale source d'énergie dans la plupart des États membres de la SADC. La biomasse traditionnelle, comme le bois et le charbon de bois, représente plus de 45% de la consommation finale d'énergie dans la région (SADC Renewable Energy and Energy Efficiency Status Report, 2016). Toutefois, l'utilisation de la biomasse varie selon les pays, certains États membres dépassant les 70% en termes de contribution de la biomasse traditionnelle à la consommation d'énergie. C'est le cas de la République démocratique du Congo (RDC), du Mozambique, de la Tanzanie et de la Zambie, où elle représente au moins 60% de la consommation d'énergie(ibid). En 2017, suite à la découverte d'énormes gisements de gaz dans la région, la SADC a convenu de créer un comité régional pour le gaz naturel, afin de promouvoir l'inclusion du gaz dans le bouquet énergétique régional et dans la promotion du développement industriel de la région(encadré 5.1). Le mandat du comité interétatique du gaz proposé a été approuvé par les sous-comités de l'énergie(électricité et gaz de pétrole) de la SADC en 2018. Le sous-secteur prometteur du pétrole et du gaz doit être étudié plus en détail, car les coûts de lancement de tels projets sont encore hors de portée de la plupart des États membres. IndustriALL RESOURCE PAPER I 46 Source: SADC Energy Monitor, 2018 IndustriALL RESOURCE PAPER I 47 LACUNES ET DÉFIS POLITIQUES, LÉGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS Il est évident que la région a accompli d'énormes progrès dans l'élaboration de cadres politiques régionaux et nationaux, mais de nombreux autres défis entravent l'exploitation du plein potentiel des énergies renouvelables de la région. POLITIQUE • Absence de cibles en matière d'énergie nucléaire renouvelable et d'efficacité énergétique dans les politiques de certains pays • Instruments politiques propices limités(comme les cadres des IPP) opérationnels en Afrique du Sud et au Zimbabwe, et en cours d'élaboration en Zambie; • Absence de plateforme d'informations centralisée permettant aux investisseurs potentiels d'obtenir toutes les informations et tous les services dont ils ont besoin • Absence d'objectifs en matière d'emplois verts correspondant aux politiques nationales LÉGISLATIF • Harmonisation et normalisation régionales insuffisantes des codes de réseau et des accords d'achat d'électricité(AAE) pour simplifier le commerce de l'électricité et les contrats de participation du secteur privé INSTITUTIONNEL • Manque d'implication des principales parties prenantes telles que les organisations de travailleurs; • Participation limitée et parfois inexistante d'un large éventail d'acteurs privés et publics, notamment les institutions financières de développement, les syndicats, les institutions financières pour le climat, les fonds de placements privés, les investisseurs institutionnels, les agences de crédit à l'exportation et les organisations écologiques, les banques commerciales, les organisations d'employeurs et de travailleurs • Capacité limitée des agences statistiques à se concentrer sur la collecte de données sur les énergies renouvelables pour informer les politiques. CAPACITÉ • Faibles niveaux d'éducation et de développement des compétences, en particulier des compétences écologiques • Des secteurs financiers sous-développés pour soutenir pleinement les politiques en matière d'énergies renouvelables • Une grande pauvreté qui mine la capacité des ménages pauvres à investir dans l'achat de politiques d'énergie renouvelable. • La plupart des projets d'énergie renouvelable nécessitent un financement à moyen ou long terme, ce qui n'est pas accessible sur les marchés financiers nationaux des pays de la région. Les producteurs d'électricité indépendants(IPP) déplorent que les acteurs financiers nationaux mettent beaucoup de temps à comprendre et à apprécier la nécessité de soutenir financièrement le secteur des énergies renouvelables. Source: SADC, 2018 Encadré 1: Découverte de gaz et de pétrole dans la région de la SADC Selon le SADC Energy Monitor de 2016: i. L'Angola, le Mozambique et la Tanzanie exploitent du gaz naturel à des fins commerciales ii. L'Angola est le seul pays à extraire du pétrole brut à des fins commerciales iii. La RDC, Madagascar et la Namibie ont découvert d'importants gisements de gaz naturel mais sont encore en phase de mise en place d'une extraction commerciale IndustriALL RESOURCE PAPER I 48 iv. L'Afrique du Sud a découvert d'importants gisements de gaz de schiste v. Le Botswana, le Mozambique et le Zimbabwe ont découvert d'importants gisements de méthane de houille mais sont encore en cours de développement vers une extraction commerciale vi. La RDC et Madagascar ont découvert d'importants gisements de pétrole mais poursuivent leur développement vers une extraction commerciale. Source: SADC, 2018 IndustriALL RESOURCE PAPER I 49 IndustriALL RESOURCE PAPER I 50 Le tableau 6.1 présente les différents cadres politiques et législatifs existants relatifs aux technologies liées aux énergies renouvelables dans certains pays où opère IndustriALL. Tableau 6: Principaux cadres nationaux de politique énergétique dans certains pays d'ASS BOTSWANA PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Botswana’s Vision 2036 y y Objectif général d'obtenir un statut de pays à revenu élevé y y Cette vision repose sur quatre piliers: Le développement économique durable, le développement humain et social, l'environnement durable et la bonne gouvernance, la paix et la sécurité Plan national de développement(PND) 11(2017-2023) y y Identifie les énergies renouvelables comme un élément contribuant à répondre aux préoccupations du pays en matière de sécurité énergétique ainsi qu'à ses objectifs en matière de changement climatique. y y Le PND met en avant l'énergie solaire comme une solution prometteuse hors réseau et souligne que les subventions à l'électricité se poursuivront dans les zones urbaines, semi-urbaines et rurales à faible revenu. CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Plan directeur de l'énergie du Botswana(1996, révisé en 2003) y y Ce plan définit divers objectifs pour l'électrification rurale, y compris l'utilisation efficace des énergies renouvelables; y y Met l'accent sur la promotion gouvernementale de l'énergie solaire, des solutions hors réseau et de l'extension du réseau, en plus de la suppression des obstacles à l'investissement et de la création de cadres institutionnels appropriés. POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Stratégie pour l'énergie issue de la biomasse(2009) y y Décrit la demande en énergie de la biomasse, l'offre de biomasse ligneuse et non ligneuse, les interventions possibles et une stratégie globale pour l'utilisation des ressources énergétiques de la biomasse. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Loi sur la fourniture d'électricité(1973, modifiée en 2007) y y Permet la participation de producteurs d'électricité indépendants(IPP), la production et l'approvisionnement étant régis par des licences délivrées par le ministère des Minéraux, de l'Énergie et des Ressources en eau; y y Des allocations sont octroyées aux services gouvernementaux et aux producteurs fonctionnant avec une capacité inférieure à 25 kW. IndustriALL RESOURCE PAPER I 51 GHANA PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Plan de développement à long terme(2018-2057) Document de stratégie pour le Ghana(2019-2023) y y Le document de stratégie porte sur la mise en œuvre du Plan directeur pour les énergies renouvelables(2019-2030) CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Politique énergétique nationale(2010) La politique vise à: y y Créer un environnement propice à une hausse des investissements dans le secteur de l'énergie; y y Augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national total et assurer leur production et leur utilisation efficaces; y y Identifier le coût élevé des technologies d'énergie renouvelable comme l'un des principaux obstacles à leur adoption; y y Élaborer des recommandations politiques pour améliorer le rapport coût-efficacité des technologies solaires et éoliennes; y y Améliorer la production et promouvoir l'utilisation efficace de la biomasse à court terme tout en augmentant la régénération, en passant de l'utilisation de la biomasse à des sources d'énergie alternatives; y y Créer des incitations fiscales et tarifaires pour renforcer le développement et l'utilisation des énergies renouvelables. Plan directeur pour les énergies renouvelables(2019-2030) y y Les objectifs consistent à augmenter la pénétration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national de 42,5 MW(2015) à 1 363,63 MW y y Il est axé sur la réduction de la dépendance vis-à-vis de la biomasse en tant que principal combustible pour la production d'énergie thermique; y y Il propose des options d'électrification décentralisée basées sur les énergies renouvelables dans 1 000 communautés hors réseau. y y Il encourage la participation et la teneur locales dans l'industrie des énergies renouvelables. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Loi de 2011 sur les énergies renouvelables(loi 832) y y The Act aims at creating an enabling regulatory environment to attract private sector involvement in the development, management and utilisation of renewable energy in an efficient and environmentally sustainable manner. IndustriALL RESOURCE PAPER I 52 GABON N/A PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Plan d'action stratégique pour le développement du secteur de l'électricité(2011-2030) y y Le gouvernement prévoit de développer un portefeuille énergétique équilibré en encourageant la production à partir de sources d'énergie nouvelles et renouvelables. y y Sur les 1 500 MW de capacité supplémentaire que le pays prévoit de mettre en service d'ici 2020, les centrales hydroélectriques et thermiques développées par des opérateurs privés représentent environ 85%. y y Il est prévu que les énergies renouvelables fournissent 5% du bouquet énergétique en 2015, 15 % en 2020 et 20% en 2030. Programme for Investment in Energy Access Services(PNIASE-CI)(2012) y y Le programme national d’investissement pour l’accès aux services énergétiques en Côte d’Ivoire (PNIASE-CI – National Programme for Investment in Energy Access Services) comporte trois composantes: l'accès à l'électricité, l'accès à l'énergie de cuisson moderne et l'accès à l'énergie diesel. Les composantes se composent de cinq sous-programmes sectoriels: agriculture, éducation, énergie, eau et santé. Incitations aux investissements dans les énergies renouvelables y y Le gouvernement de la Côte d'Ivoire accorde des réductions sur les ventes, l'énergie, la TVA et autres taxes pour les énergies renouvelables. Sustainable Use of Natural Resources and Energy Financing(SUNREF)(2014) y y Ce mécanisme apporte un soutien aux institutions financières locales et régionales, afin de financer des projets privés de petite et moyenne taille dans le domaine des énergies renouvelables et de la promotion de l'efficacité énergétique. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Electricity Law(1985) y y The law liberalised the electricity market and ushered in opportunities for three IPPs entered into power generation, BUT the transmission, distribution, import and export activities of electricity remained a state monopoly Electricity Code(2014) y y The purpose of the code is to take into account new and renewable energy sources. IndustriALL RESOURCE PAPER I 53 SENEGAL PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Plan pour un Sénégal émergent(PSE) y y Le gouvernement prévoit une augmentation de la capacité de production y y Objectif de 15% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique du Sénégal à l'horizon 2025 Un autre objectif consiste à atteindre 25% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2030 CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Lettre de Développement du Secteur de l’Énergie(LPDSE)(2012) Les principaux objectifs en matière de bouquet énergétique comprennent l'élaboration d'un ensemble de politiques associant la production thermique, la bioénergie, le charbon, le gaz et les énergies renouvelables, et la saisie des possibilités d'interconnexions régionales; la croissance des IPP et l'augmentation de la part de l'hydroélectricité, grâce à la participation à des projets de coopération régionale tels que le Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain(EEEOA) Plan d'action national pour les énergies renouvelables(PANER)(2011): y y Il définit les objectifs pour les énergies renouvelables à injecter dans le réseau en 2020, 2025 et 2030. y y À l’horizon 2020: il vise une part de 10%, ou 400 MW, d'énergies renouvelables dans le bouquet électrique du pays, les objectifs étant encore plus élevés pour les autres sources d'énergie. y y À l'horizon 2025:(i) Puissance de 440 MW provenant de différentes sources(PV et éoliennes) ;(ii) Taux de pénétration de 30%; et(iii) Aucune contrainte d'évacuation de la puissance totale selon les résultats de l'étude d'intégration des énergies renouvelables en tenant compte du réseau prévu à cette date. y y À l'horizon 2030:(i) Puissance de 550 MW provenant de différentes sources(PV et éoliennes); (ii) Taux de pénétration de 30%; et(iii) Nécessité de renforcer le réseau de transmission 90 kV (Cap-Des-Biches- Kounoune) et d'installer un troisième transformateur 225/90 kV de 200 MVA. Renewable Energy Act(2010) supported by two decrees: Decree No. 2011-2013: y y Provides conditions of power purchase and remuneration for electricity generated by renewable energy plants and the conditions of their connection to the grid. y y It also contains elaboration on renewable power purchase obligation and feed-in tariffs for different renewable energy technologies. Decree No. 2011-2014: y y It specifies the conditions for purchasing surplus renewable electricity from self-producers. y y It also sets the maximum intake from renewable energy sources(variable power), the purchase price, as well as conditions for purchases of surplus energy and connection to the grid. IndustriALL RESOURCE PAPER I 54 SOUTH AFRICA PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Plan national de développement- 2030 Il est axé sur la mise en œuvre du Plan intégré des ressources 2010 CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Plan sur les ressources intégrées(IRP)(2019) y y L'IRP a vocation à remplacer une partie de la dépendance de l'Afrique du Sud à l'égard du charbon par des énergies renouvelables. Il permettra de réduire la dépendance au charbon de l'Afrique du Sud de 85% à 59% de la production d'électricité, l'énergie solaire et l'énergie éolienne représentant respectivement 18% et 6%. y y Assurer une transition juste dans les stratégies de bouquet énergétique fait partie des 10 décisions prises dans le cadre de l'IRP. La section 5.3.2 stipule que:« Afin d'assurer une transition socialement juste, le processus d'engagement doit commencer à mettre en place les plans et les interventions qui atténuent les effets négatifs du programme de mise hors service des centrales sur les personnes et les économies locales Livre blanc sur la politique énergétique(1998) y y Le cinquième objectif traite de la nécessité de fournir des sources d'énergie alternatives, notamment renouvelables. Il reconnaît le potentiel des énergies renouvelables pour assurer l’offre par la diversité y y Ce Livre blanc note que le gouvernement devrait non seulement accroître sa capacité à répondre aux besoins actuels, mais aussi améliorer les questions à long terme, telles que le développement des ressources énergétiques renouvelables pour parvenir à un bouquet énergétique plus durable. Programme sud-africain sur les producteurs d’énergie renouvelable indépendant Renewable Il s'appuie sur des acteurs du secteur privé, plutôt que sur le Gouvernement sud-africain, pour réaliser des projets dans le domaine des énergies renouvelables. Livre blanc sur la politique en matière d'énergies renouvelables(2003) y y Favoriser l'adoption des énergies renouvelables dans l'économie y y Les objectifs consistent notamment à veiller à ce que des ressources équitables soient investies dans les technologies renouvelables, à orienter les ressources publiques vers la mise en œuvre de technologies d'énergies renouvelables, à introduire des incitations fiscales appropriées pour les énergies renouvelables et à créer un climat d'investissement propice au développement du secteur des énergies renouvelables Stratégie industrielle relative aux biocarburants(2007) y y Traite des politiques, des réglementations et des mesures d'incitation en faveur des biocarburants. y y La stratégie relative aux biocarburants vise à atteindre une pénétration moyenne des biocarburants de 4,5% sur le marché des carburants liquides pour le transport routier(essence et diesel) en Afrique du Sud d'ici 2013. Cet objectif peut être atteint sans soutien excessif en utilisant les capacités agricoles excédentaires. y y L'exonération de la taxe sur les biocarburants et le mécanisme de soutien devraient être maintenus et ajustés, si nécessaire, pour contribuer à la réalisation de l'objectif. y y Avant que cet objectif ne soit atteint, les producteurs de biocarburants agréés seront soumis à une condition d'agrément liée à celle des grossistes en pétrole, afin d'accommoder les volumes de production admissibles au prix du carburant de base ou au prix de parité des importations. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Biofuel Mandatory Blending Regulation(2012) y y The regulation for mandatory blending of bio-ethanol(2 – 10%) and biodiesel(>5%) came into effect in October 2015. Whilst there is a comprehensive policy framework on RE, the country does not have a specific and comprehensive legislation on RE. However, in terms of the Electricity Regulation Act, 4 of 2006, the National Energy Regulator of South Africa(NERSA) is required to issue rules designed to implement the IPR. 6 The first IPR for South Africa was developed in 2010. IndustriALL RESOURCE PAPER I 55 ZAMBIE PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Vision 2030(2006) y y Renvoie à la réalisation de l'accès universel à une énergie propre, fiable et abordable au moindre coût économique, financier, social et environnemental, conformément aux objectifs nationaux de développement d'ici 2030. y y Sixième plan national de développement révisé 2013- 2016 y y Définit des objectifs spécifiques pertinents pour le secteur des énergies renouvelables, notamment: y y Augmenter la capacité de production d'électricité d'au moins 1 132 MW et construire des lignes de transport et de distribution appropriées; y y Augmenter les niveaux d'électrification rurale à 8%, et; y y Accroître l'utilisation des énergies renouvelables et alternatives dans le bouquet énergétique du pays. CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Politique énergétique nationale(2008) Cette politique privilégie: y y La diversification du bouquet énergétique du pays par l'utilisation des énergies renouvelables. y y La création de conditions qui garantissent la disponibilité d'une offre adéquate en énergie provenant de diverses sources qui sont fiables, à un moindre coût économique, financier, social et environnemental, conformément aux objectifs de développement national. POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Plan d'investissement du programme zambien de développement des énergies renouvelables (SREP IP)(2018) y y Identifie les obstacles à une participation accrue du secteur privé dans la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables pour les petits et moyens projets. y y Vise à accroître et à diversifier la production nationale d'électricité grâce à la participation active du secteur privé au moyen de modèles commerciaux appropriés. y y Mobilise les ressources d'autres partenaires pour soutenir le développement des capacités des différents acteurs publics et privés dans la préparation des projets, les études de faisabilité, ainsi que l'élaboration et la gestion des projets. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY Renewable Energy Feed in Tariff Strategy(2017) y y The Strategy will be implemented within the existing legal framework through the various Acts of Parliament which govern the resource management and development for the energy sector. IndustriALL RESOURCE PAPER I 56 ZIMBABWE PLAN DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME(S) Vision 2030(2018-2030) y y Objectifs vagues en matière d'énergies renouvelables CADRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POLITIQUE/PLAN/ STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Politique énergétique nationale(2012) y y Mission de promotion de la R&D et de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables pour soutenir les objectifs régionaux et internationaux Politique nationale des biocarburants(2020) y y Il s'agit d'un cadre politique pour la production et l'utilisation de biocarburants liquides dans le secteur des transports. Politique nationale en matière d'énergies renouvelables(2019) Objectifs: y y Accroître la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global et s'attaquer aux problèmes liés au changement climatique. Elle vise à atteindre une part de 16,5% d'énergies renouvelables dans la production totale d'électricité à l'horizon 2025 et 25,5% à l'horizon 2030. y y Obtenir une mise en œuvre rentable des sources d'énergie productives, une amélioration de la condition sociale par l'implication de la communauté, l'égalité des sexes et la création d'emplois. Politique climatique du Zimbabwe(2016) y y Vise à créer une voie vers une économie de développement à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, dans laquelle les populations ont une capacité d'adaptation suffisante et dont le développement se poursuit en harmonie avec l'environnement. LEGISLATION RELATED TO RENEWABLE ENERGY There is no specific legislation yet to give effect to the National Renewable Energy Policy. What is in existence are the Renewable Energy Feed-In Tariffs(REFITs) for hydro, biomass, Solar PV and Wind. 1. On constate que la plupart des pays d’ASS ont élaboré des politiques et des cadres législatifs pour évoluer vers un bouquet énergétique durable, en augmentant la part des énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique(voir tableau 6.1). Les plans de développement nationaux ont intégré le développement des énergies renouvelables, tandis que des politiques, des stratégies et des programmes distincts ont également été élaborés en matière d'énergies renouvelables. Néanmoins, les défis suivants persistent: 1. Une attention limitée est accordée au soutien financier des politiques et des cadres législatifs et institutionnels permettant une mise en œuvre efficace des initiatives, étant donné que les investissements dans les énergies renouvelables entraînent des coûts d'investissement initiaux élevés. 2. Absence de mécanismes clairs de mise en œuvre et de contrôle des cadres politiques, législatifs et institutionnels. 3. iii.Risque d'avoir des politiques et des cadres juridiques fragmentés, qui ne sont pas en phase; 4. L'absence d'objectifs clairs en matière de création d'emplois« verts», de principes de travail décent, de compétences vertes et de transition juste dans les cadres établis. Seule l'Afrique du Sud a inclus la notion de transition juste dans son IRP. 5. La dépendance à l'égard du financement des donateurs pour le développement des initiatives d'énergie renouvelable et la mise en œuvre des projets, qui engendre une dépendance des gouvernements d'Afrique subsaharienne, compromettant ainsi la durabilité des initiatives présentées dans le tableau 6.1. Si le soutien des donateurs est bienvenu dans le cadre de la prise de responsabilité des pays développés dans la crise climatique, c'est la dépendance excessive des pays en voie de développement de l'ASS à l'égard du soutien des donateurs qui suscite des difficultés. Par exemple, en ASS, la plupart des initiatives en matière d'énergies renouvelables ont été menées par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, le Fonds mondial pour l'environnement, le Fonds vert pour le climat, l'Union européenne, l'Agence japonaise de développement, l'USAID, la Chine, etc. À titre d'exemple, au Ghana, plusieurs initiatives ont été soutenues par le PNUD, tandis qu'en Zambie, la Banque africaine de développement finance des projets d'énergie renouvelable à petite échelle. 6. Le manque de transparence concernant le soutien financier(qu'il s'agisse de subventions ou de prêts) remet en question la viabilité de l'aide. L'orientation mondiale du développement dans le cadre des ODD appelle les gouvernements à renforcer leurs efforts pour puiser dans les sources de financement nationales. 7. Le manque d'intégration des autres parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des initiatives en matière d'énergies renouvelables. 7 www.ictsd.org/bridges-news/bridges/africa/news/financing-renewable-energy-in-africa-in-the-sdg-ea 8 www.gh.undp.org/content/Ghana/en/home/presscentre/pressreleases/2019/renewable_energy_masterplan.html 9 www.itnewsafrica.com/2018/07/zambia/granted-50m-towards-renewable-energy-programme/ IndustriALL RESOURCE PAPER I 57 IndustriALL RESOURCE PAPER I 58 Les contributions déterminées au niveau national(CDN) sont des outils politiques qui peuvent également être utilisés pour évaluer les engagements des pays en matière de bouquet énergétique durable. Les CDN symbolisent les efforts déployés par chaque pays pour réduire les émissions nationales(atténuation du climat) et s'adapter aux conséquences du changement climatique(adaptation au climat). L'Accord de Paris de 2015, un accord mondial historique conclu par 196 Parties, exige que chaque Partie établisse, communique et actualise les contributions déterminées au niveau national successives qu'elle prévoit de réaliser. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'Accord de Paris engage toutes les Parties à«[prendre] des mesures internes pour l'atténuation en vue de réaliser les objectifs desdites contributions». Dans l'ensemble, les CDN, qui se traduisent sommairement par« plans climatique», sont au cœur de l'Accord de Paris. La mise en œuvre des CDN devrait faire augmenter la part des énergies renouvelables et réduire la part des combustibles fossiles, de manière générale. Chaque plan climatique reflète l'ambition du pays en matière d'atténuation des émissions, en tenant compte de sa situation et de ses capacités nationales. Un consensus et une tendance mondiale visent à réduire de manière significative la dépendance au charbon dans les bouquets énergétiques nationaux en le remplaçant par des énergies renouvelables telles que le solaire, l'hydroélectricité, le biogaz, la biomasse et les éoliennes. Toutefois, une CDN ne devient contraignante que lorsqu'un pays ratifie l'Accord de Paris. Le tableau 7.1 illustre le degré de ratification de l'Accord de Paris et le statut des CDN des pays d’ASS. Il en ressort que les CDN des pays d’ASS sélectionnés sont juridiquement contraignants puisque tous ont ratifié l'Accord de Paris. Cela témoigne de l'engagement politique des gouvernements de l'ASS au niveau mondial en faveur de la mise en œuvre d'un bouquet énergétique durable. Tableau 7.1: Engagement en faveur de l'Accord de Paris et des contributions déterminées au niveau national de certains pays d'Afrique subsaharienne COUNTRY PA SIGNED PA RATIFIED INDC SUBMITTED 1st NDC SUBMITTED Botswana Eswatini Cote d’voire DRC Gabon Ghana Malawi Nigeria Tanzania Senegal South Africa Zambia Zimbabwe 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 20/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 22/4/2016 20/4/2016 22/4/2016 11/11/2016 21/9/2016 25/10/2016 21/4/2017 2/11/2016 21/9/2016 29/6/2017 16/5/2017 18/5/2018 21/9/2016 1/11/2016 9/12/2016 7/8/2017 1/10/2015 29/9/2015 20/9/2015 29/9/2015 1/4/2015 23/9/2015 8/10/2015 28/11/2015 29/9/2015 25/9/2015 25/9/2015 29/9/2015 30/9/2015 11/11/2016 21/9/2016 25/10/2016 21/4/2017 2/11/2016 21/9/2016 29/6/2017 16/5/2017 18/5/2018 N/A 1/6/2016 9/12/2016 7/8/2017 Toutefois, la 24e Conférence des Parties, tenue en 2019, qui était censée élaborer le règlement de l'Accord de Paris en vue de sa mise en œuvre effective, n'est pas parvenue à un consensus sur ce règlement. Ainsi, un retard dans la finalisation du règlement de l'Accord de Paris pourrait avoir un impact négatif sur la célérité de la mise en œuvre des CDN. Le tableau 7.2 présente les différents engagements des pays en matière de réduction des combustibles fossiles, d'atténuation des émissions de carbone et donc d'évolution progressive vers un bouquet durable. Une tendance générale des CDN est de réduire de manière significative la dépendance aux fossiles, en particulier le charbon et le pétrole, dans le mix énergétique en le remplaçant par des énergies renouvelables. Le secteur de l'énergie est systématiquement identifié dans les CDN comme une priorité pour l'atténuation des émissions(atténuation du changement climatique) afin de respecter les engagements en matière de changement climatique. Cela facilitera également l'industrialisation modernisée des pays d'ASS grâce à l'amélioration de la capacité de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Seuls quelques pays n'ont pas fixé d'objectifs d'atténuation des émissions, ayant toutefois indiqué leur intention absolue de réduire la consommation d'énergie fossile et donc les émissions de carbone. 10 The Paris Agreement aims at limiting warming to 1.5 to 2 degrees C above pre-industrial levels IndustriALL RESOURCE PAPER I 59 L'un des principaux défis de la mise en œuvre des CDN réside toutefois dans les engagements financiers et le soutien technologique requis par chaque pays pour financer la transition vers les technologies renouvelables et atteindre leurs objectifs d'atténuation des émissions. Le tableau 7.3 indique que les besoins financiers varient selon les pays, allant de 18 milliards de dollars US pour un petit pays comme le Botswana à plus de 1 000 milliards de dollars US pour un pays plus grand comme l'Afrique du Sud. Les déficits technologiques peuvent également freiner les avancées. Plusieurs pays indiquent déjà un grand nombre d'investissements dans les capacités technologiques. Il n'est pas étonnant que les pays en voie de développement appellent les pays développés à engager des ressources financières pour les aider dans la transition, d'autant plus que leurs émissions de carbone, qui sont à l'origine du réchauffement de la planète et donc du changement climatique, sont nettement inférieures à celles des pays développés. Les exigences technologiques dans les CDN comprennent: i. Technologie de conversion de la biomasse en énergie; ii. Technologie de transformation des déchets en énergie; et, iii. Développement de partenariats entre les entreprises et les centres de recherche sur le développement de solutions à faible empreinte carbone, etc. Tableau 7.2: Objectifs d'atténuation, périodes de mise en œuvre et engagements nationaux des contributions déterminées au niveau national de certains pays d'Afrique subsaharienne PAYS RÉSUMÉ DES MESURES D'ATTÉNUATION OBJECTIF D'ATTÉNUATION ANNÉE DE RÉFÉRENCE ANNÉE CIBLE TYPE DE BUDGET Botswana 15% 2010 2030 S/O Augmentation de 100% de la Eswatini part des énergies 2010 2030 S/O renouvelables Côte d'Ivoire 28% 2012 2030 S/O RDC 17% 2000 2030 S/O PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE DATE DE DÉMARRAGE ANNÉE 'ACHÈVEMENT ENGAGEMENT NATIONAL EN MATIÈRE D'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE S/O 2020 S/O 2021 S/O 2030 2030 2030 Le pays prévoit d'atteindre une réduction globale des émissions de 15% d'ici 2030, 2010 étant l'année de référence. La contribution de l’Eswatini consiste à doubler la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2010. Réduction de 28% des émissions de GES par rapport aux émissions de l'année cible(2030) par rapport aux émissions de l'année de référence La RDC s'engage à réduire ses émissions de 17% d'ici 2030, par rapport aux émissions de l'année de référence(430 Mt CO2e), soit une réduction d'un peu plus de 70 Mt CO2e évitées (ministère de l'Environnement, 2009) Gabon Au moins 50% 2000 2025 Ghana 15% sans condition, 45% avec condition Scénario de statu quo 2030 Malawi S/O S/O 2030 Nigeria 20% sans condition, 45% avec condition Scénario de statu quo 2030 IndustriALL RESOURCE PAPER I 60 Le Gabon s'engage à réduire ses émissions de S/O 2020 2025 GES d'au moins 50% par rapport aux émissions de l'année de référence, à l'horizon 2025. L'objectif d'atténuation des émissions du Ghana est de réduire inconditionnellement ses émissions de GES de 15% par rapport aux émissions de l'année de référence de 73,95 MtCO2e d'ici 2030. Une réduction supplémentaire de 30% des émissions est S/O 2020 2030 envisageable à condition qu'un soutien extérieur soit mis à la disposition du Ghana pour couvrir la totalité des coûts de mise en œuvre des mesures d'atténuation. Grâce à cette aide extérieure, une réduction totale des émissions de 45% par rapport aux émissions de l'année de référence pourra être réalisée à l'horizon 2030. Selon des estimations, entre 14 000 et 16 000 Gg d'équivalent CO2 seront économisés S/O 2015 2040 par an d'ici 2030 si des mesures énergiques de développement à faibles émissions sont adoptées. Si un accord mondial ambitieux, global et juridiquement contraignant est conclu lors de la COP21 à Paris, le Nigeria apportera une contribution inconditionnelle de 20% inférieure aux émissions du statu quo, conformément à ses tendances actuelles de développement et aux priorités politiques du gouvernement. Le Nigeria S/O 2015 v 2030 peut apporter une contribution supplémentaire importante avec le soutien international, sous forme de financement et d'investissement, de technologie et de renforcement des capacités. Grâce à la combinaison de ces politiques et mesures, le pays peut bénéficier directement des avantages du développement et réduire ses émissions de 45% par rapport aux émissions de l'année de référence PAYS RÉSUMÉ DES MESURES D'ATTÉNUATION OBJECTIF D'ATTÉNUATION ANNÉE DE RÉFÉRENCE ANNÉE CIBLE TYPE DE BUDGET Tanzanie 10 à 20% Scénario de statu quo 2030 S/O 5% sans condition, Scénario de Sénégal 21% avec statu quo 2030 S/O condition Les émissions culminent entre 2025 and Afrique du Sud 398 et 614 S/O 2030 S/O MTCO2e 25% sans Zambie condition, 47% 2010 2030 S/O avec condition Réduction de 33% Scénario de Zimbabwe de l'intensité en statu quo 2030 S/O carbone PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE DATE DE DÉMARRAGE ANNÉE 'ACHÈVEMENT ENGAGEMENT NATIONAL EN MATIÈRE D'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE S/O S/O 2021 S/O 2020 S/O S/O 2030 2030 2030 La Tanzanie réduira ses émissions de GES de 10 à 20% à l'horizon 2030 par rapport aux émissions de l'année de référence, soit une réduction de 138 à 153 millions de tonnes équivalent CO2(MtCO2e), en fonction des améliorations de l'efficacité de base, conformément à son programme de développement durable. La réduction des émissions fera l'objet d'un réexamen après le premier rapport biennal actualisé(BUR). Sans les conditions nécessaires, les réductions d'émissions par rapport aux projections de référence seront de 3%, 4% et 5% en 2020, 2025 et 2030 respectivement. Si les conditions y sont favorables, les réductions d'émissions escomptées seront de 7%, 15% et 21% pour ces mêmes années. À l'horizon 2025 et à l'horizon 2030, les émissions de l'Afrique du Sud se situeront dans une fourchette comprise entre 398 et 614 MTCO2e, tel que défini dans sa politique nationale. La mise en œuvre réussie des conditions favorables prévues par la Zambie(efforts soutenus par la communauté internationale) se traduira par une réduction totale des émissions estimée à 38 000 GgCO2eq, soit 47% par rapport à l'année de référence 2010. Cette réduction des émissions est conditionnelle et dépend de la disponibilité d'un soutien international sous forme de financement, de technologie et de renforcement des capacités. La contribution à l'atténuation du Zimbabwe est inférieure de 33% aux émissions d'énergie par habitant prévues pour 2030, selon le scénario du statu quo. Source: UNFCCC, 2019 IndustriALL RESOURCE PAPER I 61 Tableau 7.3: Engagements financiers des pays d’Afrique subsaharienne dans le cadre des contributions déterminées au niveau national PAYS Botswana Eswatini Côte d'Ivoire RDC Gabon Ghana Malawi ENGAGEMENTS FINANCIERS(MILLIARDS DE DOLLARS US) ATTÉNUATION ADAPTATION TOTAL 18,4 S/O 18,4 BESOINS FINANCIERS IDENTIFIÉS Selon les estimations, pour atteindre l'objectif fixé de 15% d'atténuation des émissions de GES d'ici 2030, le pays aurait besoin d'environ 18,4 milliards de dollars US. Ces fonds seront alloués au développement des infrastructures des secteurs de l'énergie et des transports qui contribueront à l'atténuation des émissions. BESOINS TECHNOLOGIQUES Technologies innovantes dans l'utilisation des terres, technologies de conversion de la biomasse en énergie, technologies de conversion des déchets en énergie S/O S/O S/O S/O S/O S/O 12,5 S/O S/O S/O S/O S/O Développement de partenariats entre les entreprises et les centres de recherche S/O sur le développement de solutions à faible empreinte carbone. Meilleur accès aux outils (par exemple, fixation des cycles de culture en saison des pluies) Les besoins concernent principalement le Les besoins financiers de la secteur agricole, le secteur de l'énergie et République démocratique du Congo le secteur des transports avec l'accès au sont de 21,622 milliards de dollars US renforcement de l'approvisionnement en eau 9,1 21,6 (adaptation: 9,082 milliards de dollars potable, l'assainissement et la gestion des US; atténuation: 12,540 milliards de déchets, le renforcement des mesures de dollars US) conservation de la biodiversité et l'intégration des populations dans le secteur forestier et la protection intégrée des zones côtières. S/O S/O S/O S/O Sur une période de 10 ans, le Ghana a besoin de 22,6 milliards de dollars d'investissements de sources publiques et privées nationales et S/O 22,6 internationales pour financer ces S/O initiatives. 6,3 milliards de dollars devraient être mobilisés à partir de sources nationales, tandis que les 16,3 milliards de dollars restants proviendront de l'aide internationale. S/O S/O Biodiesel, production d'éthanol, poêles économes en énergie, ciment en bloc stabilisé au sol et ciment mélangé à la cendre de balle de riz, matériaux et technologies de construction alternatifs, capture et stockage du carbone, pratiques agronomiques S/O résistantes au climat, décharge contrôlée pour la récupération du biogaz, incinérateurs de déchets à énergie, barrages polyvalents pour l'irrigation et l'aquaculture, systèmes digitaux d'information et d'alerte précoce sur le climat, barrages de stockage pour la production d'énergie hydroélectrique, infrastructures de contrôle des inondations, transport, etc. IndustriALL RESOURCE PAPER I 62 PAYS Nigeria Tanzanie Sénégal South Africa Zambie Zimbabwe ENGAGEMENTS FINANCIERS(MILLIARDS DE DOLLARS US) ATTÉNUATION ADAPTATION TOTAL S/O S/O 142 60 15 75 5 14,6 19,6 1 395 50 1 445 S/O S/O 50 55,8 1,5 57,3 BESOINS FINANCIERS IDENTIFIÉS BESOINS TECHNOLOGIQUES Données relatives à l'estimation des coûts : Coût national= 142 milliards de dollars ; avantages nationaux= 304 milliards de dollars(rapport de la Banque mondiale "Low Carbon Development Opportunities for Nigeria"(2013) Le montant total des ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre des contributions à l'adaptation identifiées est d'environ 500 millions à 1 milliard de dollars par an, avec un total de 60 milliards de dollars pour les contributions à l'atténuation. Adaptation: 14 558 millions de dollars US à l'horizon 2035; Atténuation: 1,8 milliard de dollars US pour l'objectif« sans condition» et 5 milliards de dollars US pour l'objectif« avec condition» Coûts des mesures d'atténuation: Coûts des mesures d'atténuation: 1. Développer REI4P dans les dix prochaines années: 3 milliards de dollars US par an; 2. Électricité décarbonée d'ici 2050: 349 milliards de dollars US à partir de 2010; 3. CCS: 23 Mt de CO2 provenant de la centrale au charbon : 0,45 milliard de dollars US; 4. Véhicules électriques: 513 milliards de dollars US entre 2010 et 2050; 5. Véhicules électriques hybrides: 20% d'ici 2030, soit 488 milliards de dollars US. Le budget total pour la mise en œuvre de ces deux volets est estimé à 50 milliards de dollars américains, d'ici 2030, dont 35 milliards devraient provenir de sources extérieures, tandis que 15 milliards seront mobilisés à partir de sources nationales. Atténuation: 55,796 millions de dollars US ; Adaptation(pour le secteur de l'énergie): 1,5 milliard de dollars US, dont 300 millions de dollars US de contribution propre. S/O Promotion de l'utilisation de technologies à haut rendement énergétique, promotion des technologies de réutilisation et de recyclage des eaux usées, promotion des technologies propres pour la production d'électricité, promotion des technologies à haut rendement énergétique pour l'approvisionnement, la transmission et le transport. Renforcer les capacités techniques en matière de cartographie, de systèmes d'information géographique, et d'utilisation du GPS; les centrales à cycle combiné au gaz naturel; le CSP(TES+ dessalement+ GN); les éoliennes à entraînement direct à aimants permanents; les exigences en matière de logistique et d'infrastructure du gaz naturel; le système de cogénération/ trigénération, et; le système de surveillance, de mesure et de contrôle. Éclairage à faible consommation d'énergie ; variateurs de vitesse et moteurs efficaces ; appareils à faible consommation d'énergie; chauffe-eau solaires; véhicules électriques et hybrides; énergie solaire photovoltaïque; énergie éolienne; capture et séquestration du dioxyde de carbone; et bioénergie avancée. Technologies relatives aux énergies renouvelables et systèmes d'alerte précoce ; technologies d'économie, de recyclage, d'irrigation et de gestion durable de l'eau pour les ménages, l'agriculture et l'industrie. S/O Source: UNFCCC, 2019 IndustriALL RESOURCE PAPER I 63 IndustriALL RESOURCE PAPER I 64 La transition vers un bouquet énergétique durable affecte profondément les travailleurs du secteur de l'énergie. Investir dans les énergies renouvelables pour établir un bouquet énergétique durable permet de créer des emplois et de relever le défi du chômage auquel sont confrontés la plupart des pays d’ASS. Selon l'OIT, la transition vers les technologies renouvelables peut avoir des retombées à la fois positives et négatives sur l'emploi. Le raisonnement qui sous-tend cette affirmation est le suivant: i. De nouveaux emplois seront créés; ii. Certains emplois seront remplacés; iii. De nombreux emplois existants seront redéfinis; iv. Les nouveaux emplois créés compenseront les emplois perdus(ceux qui obtiendront des emplois verts ne sont pas nécessairement ceux qui auront perdu leur emploi). Manifestement, la transition vers un secteur énergétique plus vert(une économie à faibles émissions de carbone) aura des répercussions sur les emplois, le type de travail et les compétences fondamentales nécessaires(FES, 2015). Par exemple, les travailleurs des services publics d'électricité seront à l'avenir confrontés à une industrie en pleine mutation, étant donné que les combustibles fossiles dominent actuellement le secteur de l'électricité. Par conséquent, les syndicats regroupant les travailleurs du secteur de l'énergie ne peuvent pas être laissés en dehors des discussions et des transitions. 8.1 INITIATIVES DES AFFILIÉS D'INDUSTRIALL AU NIVEAU NATIONAL Le tableau 8.4 présente l'analyse des réponses au questionnaire des différents affiliés d'IndustriALL. Il évalue la connaissance et la familiarité avec les politiques et les débats nationaux, ainsi que le niveau d'intégration des programmes d'énergie renouvelable dans les programmes des affiliés. L'obstacle principal est le faible taux de réponse des affiliés. Sur les 19 questionnaires qui ont été distribués à tous les affiliés d'IndustriALL en ASS, seuls neuf ont reçu une réponse(soit un taux de réponse de 47 %). Les réponses au questionnaire ont révélé des lacunes en matière de connaissances de la part des affiliés ainsi que des déficits de capacités dans les domaines de la recherche et de l'analyse, de l'éducation et de la sensibilisation, ainsi que du plaidoyer et de l'engagement. Tableau 8.1: Évaluation des compétences internes et externes des affiliés d'IndustriALL ÉVALUATION INTERNE DES SYNDICATS Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV TRAVAIL SYNDICAL SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (ÉLABORATION DE POLITIQUES, RECHERCHE, ÉDUCATION ET FORMATION OU PLAIDOYER ET ENGAGEMENT) Non Non Non Non Oui Non Oui. Recherche, plaidoyer et engagement Oui Non Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV POLITIQUE ET/OU PLAN STRATÉGIQUE DU SYNDICAT AXÉ SUR LES ÉNERGIES ALTERNATIVES/RENOUVELABLES, PAR EXEMPLE L'ÉNERGIE SOLAIRE, ÉOLIENNE, BIOÉNERGÉTIQUE, MICROHYDRAULIQUE, ETC. Non Non Non Non Non Non Non Non Non IndustriALL RESOURCE PAPER I 65 Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV IndustriALL RESOURCE PAPER I 66 ACTIVITÉS SYNDICALES(RECHERCHE, ÉDUCATION ET FORMATION OU PLAIDOYER ET ENGAGEMENT) LIÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES OU AU BOUQUET ÉNERGÉTIQUE Non Oui. Éducation et plaidoyer Non Non Non Non Oui. Recherche, plaidoyer et engagement Non Non CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE DE TOUTE POLITIQUE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ÉNERGIES ALTERNATIVES OU LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU DE LA FÉDÉRATION NATIONALE Non Non Non Non Non Non Non Non Non PLAN STRATÉGIQUE SYNDICAL SUR LES QUESTIONS DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE Non Non Non Non Non Non Non Non Non ÉVALUATION EXTERNE DES SYNDICATS Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE OU DE LA POSITION STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Oui Oui Non Limited Limited Non Oui Non Non PARTICIPATION AUX PROCESSUS ET DISCUSSIONS NATIONAUX VISANT À DÉVELOPPER LES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Oui. Niveau tripartite Yes No No No No No No No CONNAISSANCE DES RÉFORMES LÉGISLATIVES NATIONALES VISANT À PROMOUVOIR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS VOTRE PAYS Ghana ICU Ghana GTPCWU Malawi ESU Eswatini SESM-AWU Zimbabwe ZEWU Tanzania TUICO Senegal SYNTICS DRC TUMEC Cote D’Ivoire SYNTEPCI-CIV Oui Partly Non Non Limited Non Oui. Code de l'environnement Non Non Note: Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que d'autres qu In e d s u t s i t o ri n AL n L a R i E r S e O s UR s C e E r P o A n P t ER re I çu 6 s 7 L'analyse des réponses au questionnaire a révélé qu'aucun des affiliés ne s'en était prévalu: Une politique et/ou un plan stratégique syndical axé sur les énergies alternatives/renouvelables; Des activités syndicales(recherche, éducation et formation ou plaidoyer et engagement) liées au changement climatique et aux énergies renouvelables ou au bouquet énergétique; Connaissance de l'existence de toute politique sur le changement climatique et les énergies alternatives ou le bouquet énergétique au niveau de la fédération nationale; et, Plan stratégique syndical traitant des questions de changement climatique et d'énergie renouvelable. BESOINS EN DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS i. Éducation et sensibilisation au changement climatique, aux emplois verts, aux énergies renouvelables et à la manière dont ceux-ci interagissent avec les concepts de travail décent, les opportunités et les défis pour l'emploi; et, ii. Programmes d'échange sur le bouquet énergétique durable. Seul un affilié, ZEWU, avait entrepris des activités sur le changement climatique et les énergies renouvelables. Ces activités consistaient à: i. Faire pression pour l'expansion de la centrale hydroélectrique de Kariba; ii. Participer à l'atelier sur l'énergie propre organisé par le ministère des Affaires féminines, durant lequel ils ont été informés des projets possibles de production d'énergie qui peuvent être mis en œuvre à travers le pays; iii. Soutenir la mise en œuvre du projet solaire de Gwanda; et, iv. Participer au sommet annuel national sur l'énergie solaire. IndustriALL RESOURCE PAPER I 68 IndustriALL RESOURCE PAPER I 69 La demande mondiale d'énergie est en augmentation, passant de 253 Mtep en 2017 à 328 Mtep en 2018, soit une hausse de 2,3%. Parallèlement, la demande énergétique de l'Afrique a augmenté de 2,9%, passant de 449 Mtep en 2017 à 462 Mtep en 2018. Alors que la scène énergétique mondiale s'oriente vers les énergies renouvelables, dans le contexte du changement climatique et de la nécessité de réduire les émissions provenant des combustibles fossiles, les pays d'Afrique subsaharienne(ASS) sont confrontés à un dilemme concernant le choix des politiques. Ce dilemme résulte du fait que, d'une part, l'ASS dispose de sources d'énergie fossiles abondantes, de nouvelles découvertes ayant été faites au cours de la dernière décennie, et que, d'autre part, un appel mondial est lancé en faveur d'une transition vers les énergies renouvelables, comme le stipulent l'Accord de Paris de 2015 et l'ODD 7. Par exemple, selon le rapport Africa Energy Outlook de 2014, 30 % des découvertes mondiales de pétrole et de gaz faites entre 2010 et 2014 ont été réalisées en ASS. Dans le même temps, l'ASS présente un potentiel foisonnant pour le développement des énergies renouvelables telles que l'éolien, la biomasse, le solaire et l'hydroélectricité, qui restent toutefois largement inexploitées. Ainsi, dans ce contexte, associé au coût élevé des investissements dans les énergies renouvelables par rapport aux combustibles fossiles, l'adoption des énergies renouvelables par les pays d'ASS est restée faible. Au moment où cette étude a été menée, l'hydroélectricité occupait une place importante dans le bouquet énergétique de l'ASS. Cependant, dans le contexte du changement climatique et des régimes de précipitations irréguliers et imprévisibles, en particulier dans la région de la SADC, la durabilité de l'hydroélectricité est remise en question. De ce fait, les statistiques récentes mettent l'accent sur les« nouvelles énergies renouvelables»(éolienne, solaire, marine, biomasse moderne et géothermique). Eu égard à ce scénario, il est nécessaire que les décideurs politiques et toutes les parties prenantes(y compris les syndicats) de la région d'ASS engagent des dialogues solides, des efforts concertés et un changement de paradigme pour passer à un bouquet énergétique durable et à la sécurité énergétique. Un bouquet énergétique durable est essentiel pour répondre aux IndustriA b LL e R s E o S i O n U s RC d E e P s AP c ER ito I ye 70 ns de l'Afrique subsaharienne. Si le charbon représente la principale source d'énergie et d'électricité, au vu de sa rentabilité par rapport aux énergies renouvelables, la production inadéquate d'électricité reste un énorme défi en ASS. Les énergies renouvelables jouent donc un rôle essentiel pour répondre aux besoins de développement durable de la région. Un bilan des cadres politiques, législatifs et institutionnels en matière d'énergie dans les quatre sous-régions de l'ASS démontre que les sous-régions l'EAC, la CEDEAO et la SADC ont accompli davantage d'avancées que la CEEAC. Toutefois, la multitude de cadres et d'instruments politiques et juridiques aux niveaux sousrégional et national engendre un risque d'incohérence politique qui peut nuire à l'efficacité des politiques, de leur adaptation et de leur mise en œuvre. D'autre part, les politiques devraient également privilégier l'amélioration de la volonté politique de mettre en œuvre les protocoles ratifiés, notamment l'Accord de Paris et les CDN, par le biais de solides réformes législatives. Bien qu'il existe un large éventail de sources d'énergie renouvelables dans les pays d'ASS, ainsi que des cadres politiques, législatifs et institutionnels bien définis aux niveaux national et sous-régional, l'adoption des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de la plupart des pays d'ASS ne progresse que lentement. Pour les syndicats et les travailleurs, la transition vers un bouquet énergétique durable a des répercussions à la fois positives et négatives, avec des perturbations sur le marché du travail, qui se manifestent de cinq façons: i. Des emplois supplémentaires seront créés; ii. Certains emplois seront remplacés; iii. De nombreux emplois existants seront redéfinis; iv. Les nouveaux emplois créés compenseront les emplois perdus.(ceux qui obtiendront des emplois verts ne sont pas nécessairement ceux qui auront perdu leur emploi dans l'industrie fossile). Au niveau des syndicats(affiliés à IndustriALL en ASS), le discours sur le changement climatique, les énergies renouvelables et le bouquet énergétique durable n'en est qu'à ses débuts. Ils sont également en retard dans leur participation et leur engagement dans le discours sur le bouquet énergétique durable aux niveaux national, sous-régional, continental et international. La connaissance et la familiarité avec le débat et les politiques nationales sur le bouquet énergétique durable et les énergies renouvelables sont limitées. De même, l'intégration du changement climatique, des énergies renouvelables, des emplois et des programmes verts dans les programmes, politiques et autres initiatives des affiliés est très faible et nécessite une attention soutenue. Les réponses au questionnaire ont révélé des lacunes dans les connaissances des affiliés ainsi que des déficits de capacité dans les domaines de la recherche et de l'analyse, de l'éducation et de la prise de conscience, ainsi que du plaidoyer et de l'engagement. Un autre aspect crucial pour les syndicats est que la transition vers l'énergie durable entraîne une perturbation du marché du travail en raison des pertes d'emplois dans les entreprises de combustibles fossiles(charbon, pétrole et gaz), et de l'émergence d'emplois précaires avec des déficits de travail décent dans les secteurs des« nouvelles» énergies renouvelables. Cette situation explique pourquoi certains syndicats ne se sentiraient pas à l'aise de s'engager dans le débat sur la transition vers un bouquet énergétique durable. Cela nécessite néanmoins une préparation syndicale adéquate pour pouvoir faire face à ces défis. IndustriALL RESOURCE PAPER I 71 IndustriALL RESOURCE PAPER I 72 Sur la base de l'analyse ci-dessus, des recommandations pour les affiliés d'IndustriALL sont formulées dans les domaines de la recherche et de l'analyse, du renforcement des capacités et de la sensibilisation, ainsi que du plaidoyer et de l'engagement. Ces recommandations s'appliquent aux niveaux international, régional, national et sectoriel. A. RÔLE DES SYNDICATS AFFILIÉS 10.1 RECHERCHE ET ANALYSE Afin d'entreprendre un plaidoyer et un engagement politiques à partir d'une position éclairée, les syndicats affiliés doivent entreprendre des recherches et des analyses fondées sur des preuves dans les domaines suivants: Le bouquet énergétique durable au niveau national et i. régional et ses implications pour les travailleurs, en mettant l'accent sur la quantité et la qualité des emplois. Les initiatives écologiques dans les pays ainsi que la collecte, ii. la production, l'enregistrement et l'analyse de données sur les emplois verts. Les bonnes pratiques internationales de transition vers un iii. bouquet énergétique durable et les exemples de réussite en matière de participation des travailleurs. 10.2 DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS ET SENSIBILISATION Il est évident qu'une transition vers un bouquet énergétique durable créera une demande en travailleurs qualifiés ainsi qu'en syndicats et en adhérents bien informés et capables de faire valoir leurs droits et leurs intérêts de manière significative auprès des décideurs politiques et des autres parties prenantes. Ainsi, afin de promouvoir le militantisme syndical et l'action collective autour de la transition vers des bouquets énergétiques durables pour les pays de la région d'Afrique subsaharienne, les syndicats et leurs membres doivent: Élaborer un manuel d'éducation et de formation sur le changement climatique, les énergies renouvelables, les emplois verts, les compétences vertes et le bouquet énergétique durable afin de développer les capacités de connaissance des syndicats et de leurs membres, de i. manière à ce qu'ils élaborent des actions, des réponses et des interventions appropriées dans le débat sur la transition énergétique. Cela permettra en outre d'aider les travailleurs à intégrer les objectifs de développement durable(ODD), en particulier l'ODD 7 sur l'énergie moderne et l'ODD 13 sur l'action climatique, dans le travail des syndicats. Entreprendre des ateliers de formation basés sur le manuel d'éducation et de formation susmentionné, afin de ii. transmettre des connaissances et des compétences sur le changement climatique et son interaction avec le bouquet énergétique durable et ses conséquences, ainsi que les défis et les opportunités qui en découlent pour les syndicats. Entreprendre des ateliers de formation basés sur le manuel d'éducation et de formation susmentionné, afin de iii. transmettre des connaissances et des compétences sur le changement climatique et son interaction avec le bouquet énergétique durable et ses conséquences, ainsi que les défis et les opportunités qui en découlent pour les syndicats. Fournir aux négociateurs syndicaux des formations professionnelles afin qu'ils puissent intégrer les enjeux du changement climatique, des énergies renouvelables et du iv. bouquet énergétique dans les négociations collectives au niveau de l'entreprise, du secteur et du pays. Il s'agit notamment de recycler et de requalifier les travailleurs dans le domaine des technologies vertes et de stimuler les investissements en faveur des travailleurs. Collaborer avec les autres syndicats et créer des partenariats avec les établissements d'enseignement et de formation afin d'offrir à leurs membres des cours de courte durée sur v. les compétences vertes dans le secteur de l'énergie, et ce en tant qu'avantage pour les membres des syndicats. Cette démarche peut également servir de stratégie de recrutement et d'organisation pour les syndicats. Élaborer des politiques syndicales internes sur le changement climatique, les énergies renouvelables et le bouquet vi. énergétique afin d'orienter les actions et les programmes des syndicats. Participer efficacement aux forums sectoriels, nationaux, régionaux et internationaux portant sur le changement climatique et les énergies renouvelables. Par exemple, les vii. affiliés en ASS pourraient participer aux Conférences des Parties(COP) qui sont des forums internationaux annuels sur le changement climatique. IndustriALL RESOURCE PAPER I 73 10.3 MAÎTRISER ET EXPLOITER LA TECHNOLOGIE Face à la réduction croissante des espaces syndicaux dans certains pays d'Afrique subsaharienne, les syndicats doivent tirer parti des possibilités offertes par les plateformes avancées de TIC et de réseaux sociaux. Les syndicats peuvent entreprendre des campagnes en ligne sur les ODD, les emplois verts, le bouquet énergétique durable et les politiques en matière d'énergies renouvelables, afin de toucher un public plus large et d'améliorer la visibilité des syndicats. Les campagnes et les cours en ligne ont l'avantage de toucher un public plus large et de promouvoir le militantisme des travailleurs autour de la transition vers l'énergie durable. Elles permettent également de concevoir et de dispenser des cours en ligne de courte durée à l'intention des membres sur des sujets clés tels que les ODD, les CDN, les technologies des énergies renouvelables, le changement climatique et les emplois verts, afin de développer les connaissances de leurs membres. 10.4 PLAIDOYER ET ENGAGEMENT 10.4.1 NIVEAU NATIONAL Les revendications politiques des syndicats devraient comprendre les éléments suivants: Soutien budgétaire national pour le développement de i. politiques nationales en faveur des énergies renouvelables telles que les CDN et les ODD, en particulier l'ODD 7. Soutien budgétaire national pour la mise en œuvre de projets ii. nationaux liés aux énergies renouvelables dans les différents pays. Volonté politique du gouvernement d'intégrer l'Accord de iii. Paris ratifié et les ODD dans les programmes nationaux de développement en matière d'énergies renouvelables. Mise en œuvre de politiques climatiques et de bouquet iv. énergétique favorables aux travailleurs et aux conditions de travail décentes. Des établissements d'enseignement et de développement v. des compétences qui veillent à exploiter l'emploi local du plein potentiel des investissements dans les énergies renouvelables. Intégration des principes, stratégies et plans d'une transition juste dans les politiques et la législation en matière d'énergies renouvelables en vue d'un bouquet énergétique durable. vi. Par exemple, la requalification des travailleurs par le gouvernement et les employeurs, et l'utilisation des structures de dialogue social au niveau national, sectoriel, du lieu de travail et de la communauté pendant la transition vers les énergies renouvelables, entre autres. IndustriALL RESOURCE PAPER I 74 L'intégration d'objectifs en matière d'emploi ou de création vii. d'emplois dans toute initiative ou projet national relatif aux énergies renouvelables. L'inclusion des syndicats dans les projets nationaux d'énergie viii. renouvelable, depuis la planification et la conception jusqu'à la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation. Des politiques, des stratégies et des programmes d'énergie ix. renouvelable tenant compte de la dimension de genre, tant au niveau régional que national, comme dans le cas de la SADC. Renforcement des systèmes d'éducation et de formation, notamment en investissant dans les matières STEM(sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), en développant x. des programmes d'études sur les énergies renouvelables pour tous les niveaux, en intégrant des modules de compétences écologiques dans les cours de formation professionnelle, en soutenant les apprentissages écologiques et en établissant des normes de qualité communes pour les produits écologiques. Veiller à ce que les partenariats, le financement privé du développement, les accords commerciaux et d'investissement xi. en faveur de l'énergie durable respectent les droits fondamentaux de l'homme et des travailleurs, et en particulier les droits des femmes et des filles. Inclusion des syndicats dans les structures sous-régionales. Certaines de ces structures se répercutent au niveau national. Par exemple, l'EAC a chargé les gouvernements nationaux d'établir des comités nationaux multipartites qui alimentent la structure de l'EAC. Cette démarche peut être reproduite xii. dans d'autres sous-régions de l'Afrique subsaharienne. Cet arrangement offre aux syndicats la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et de contribuer aux processus nationaux et sous-régionaux d'établissement d'un bouquet énergétique durable. Cela permet de garantir que les emplois, les droits et les intérêts des travailleurs sont intégrés dans la politique nationale. La transparence et la reddition de comptes des ressources xiii. financières fournies aux ministères compétents chargés des projets d'énergie renouvelable. Les syndicats doivent exiger une participation active à la xiv. formulation, au suivi et à l'évaluation des politiques liées au changement climatique. 10.4.2 NIVEAU SECTORIEL ET DU LIEU DE TRAVAIL Les syndicats doivent inciter les employeurs à établir un plan social ou un fonds social, en vue de venir en aide aux travailleurs susceptibles d'être affectés par la transition vers les énergies renouvelables et le bouquet énergétique durable. Les domaines d'intervention pourraient inclure une sécurité sociale complète et le recyclage ou la requalification des travailleurs. Une procédure de vérification préalable inclusive est nécessaire pour identifier les travailleurs concernés et leurs familles et déterminer la portée des conséquences(une évaluation de l'impact social de la transition énergétique). 10.5 CONSTITUTION DE RÉSEAUX, PARTENARIATS ET ALLIANCES STRATÉGIQUES Dans le cadre de leur stratégie de plaidoyer et d'engagement politique, les syndicats doivent identifier les acteurs non étatiques qui partagent les mêmes intérêts aux niveaux national, régional et continental(organisations communautaires, organisations non gouvernementales, organisations de la société civile, associations de résident, organisations pour la justice climatique, associations de l'économie informelle, etc.) avec lesquels travailler. De telles initiatives permettent de créer des synergies, d'amplifier les voix et de renforcer les ressources techniques et opérationnelles en vue d'un objectif ou d'un programme commun, tel que la mobilisation en faveur d'un engagement politique. En outre, plusieurs plateformes existent pour permettre aux affiliés d'IndustriALL de créer des alliances et des partenariats stratégiques avec des organisations partageant les mêmes intérêts, afin de concrétiser le programme de transition énergétique« favorable aux travailleurs». Au nombre de ces plateformes figurent la participation aux COP, au Forum régional africain sur le développement durable(ARFSD) et au Forum politique de haut niveau(HLPF) sur les ODD. IndustriALL RESOURCE PAPER I 75 B. RÔLE DE L'INDUSTRIALL GLOBAL UNION IndustriALL devrait continuer à: Renforcer les engagements sud-sud et nord-sud ainsi que les programmes d'échange entre les affiliés d'IndustriALL afin qu'ils puissent partager leurs connaissances, leurs compétences et les initiatives réussies dans des domaines spécifiques relatifs à l'engagement des syndicats dans le dialogue social(national ou au-delà) concernant les transitions vers un bouquet énergétique durable, le i. changement climatique et les énergies renouvelables. Cela contribuera également à aider les syndicats à résoudre les défis spécifiques et communs auxquels ils sont confrontés pendant la transition et à passer d'une attitude réactionnaire à une attitude proactive. En outre, ces engagements et programmes d'échange devraient aller au-delà du niveau des décideurs politiques syndicaux(tels que les secrétaires généraux et les présidents), mais doivent également être transmis aux délégués syndicaux. Faciliter les programmes de formation nationaux ou intercontinentaux en ligne sur le rôle des syndicats dans les dialogues nationaux, régionaux et internationaux consacrés ii. au changement climatique, aux énergies renouvelables et à la transition durable et juste. Cela fournira une plate-forme pour renforcer l'action de solidarité, partager et apprendre les uns des autres, et apporter des solutions aux défis qu'ils rencontrent dans la transition vers l'énergie durable. Fournir un soutien à ses affiliés, afin qu'ils puissent intégrer des mesures de transition juste pour soutenir les compétences iii. et les conditions des travailleurs dans les accords-cadres mondiaux(ACM), conformément aux principes directeurs de l'OIT pour une transition juste pour les travailleurs. Soutenir les programmes d'organisation et de recrutement, en particulier dans la mesure où le développement des iv. énergies renouvelables crée des secteurs émergents au sein du secteur de l'énergie et d'autres secteurs pertinents. Ceci peut exiger des syndicats qu'ils se réorganisent et collaborent pour recruter des membres dans les« nouveaux» secteurs. v. Amener les affiliés à s'engager auprès des acteurs politiques nationaux afin de remédier aux lacunes dans les politiques. Soutenir les syndicats dans le développement des capacités de recherche pour commencer à réaliser des enquêtes et des profils sur la création d'emplois dans le secteur des vi. énergies renouvelables. Il convient également d'accorder une attention particulière aux données ventilées par sexe afin de garantir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d'emplois verts. Faciliter les programmes d'apprentissage par les pairs parmi les affiliés en ASS sur la façon dont ils peuvent rester vii. pertinents dans le cadre du débat autour de la transition énergétique, notamment en établissant des liens avec d'autres réseaux qui partagent les mêmes intérêts à travers le monde. IndustriALL RESOURCE PAPER I 76 Annex 1: IndustriALL affiliates PAYS IndustriALL affiliate Taux de réponse(Oui/Non) Botswana Botswana Power Corporation Workers Union(BPCWU) Non Swaziland Electricity Supply Maintenance and Allied Workers Union(SESMEswatini AWU) Oui Syndicat national des travailleurs des entreprises pétrolières de Côte Côte d'Ivoire d'Ivoire(SYNTEPCI-CIV) Oui DRC Travailleurs Unis des Mines, Métallurgies, Energie, Chimie et Industries Connexes(TUMEC) Non Gabon Organisation Nationale des Employés du Pétrole(ONEP) Non Industrial and Commercial Union(ICU) Oui Ghana General Transport, Petroleum and Chemical Workers' Union(GTPCWU) Non Public Utility Workers' Union(PUWU) Oui Malawi Electricity Supply Corporation of Malawi Staff Union(ESU) Oui National Union of Electricity Employees of Nigeria(NUEE) Non Nigeria Nigeria Union of Petroleum and Natural Gas Workers(NUPENG) Non Tanzanie Tanzania Union of Industrial and Commercial Workers(TUICO) Non Syndicat National Des Travailleurs des Industries Chimiques Et Activités Sénégal Assimilées Du Sénégal(SYNTICS) Non National Union of Mineworkers(NUM) Oui Afrique du Sud National Union of Metal Workers of South Africa(NUMSA) Non Zambie National Energy Sector and allied Union of Zambia(NESAWU) Zimbabwe Zimbabwe Energy Workers Union(ZEWU) Oui Zimbabwe SSAEN Women focal point(Zimbabwe Energy Workers Union(ZEWU)- Oui SSAEN Youth focal point(General Transport, Petroleum and Chemical Ghana Workers' Union(GTPCWU) Oui IndustriALL RESOURCE PAPER I 77 RÉFÉRENCES Africa Renewable Energy Initiative(AREI). 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