IDE D’ACCEUIL D’INSTALL G AUTIODNE D’ D’ASSISTANCE AUX MIGRAENTTD.E’A.SSS G UIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION EN R EN ET R D E ’A P S U S B IS L TA IQ N U CE E A D U U X M B I E G N RA IN NT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 1 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 1 GUIDE D’ACCEUIL UIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 1 Copyright© Friedrich Ebert Stiftung Bénin(FES) & Plateforme Multi-acteurs de la Migration 2020 Coordination: Nouratou ZATO KOTO-YÉRIMA Direction : Anselme AMOUSSOU Secrétariat de rédaction : Fifamin J. Miguèle HOUETO Comité de lecture : Organisations membres de la PMB et la FES Bénin Mise en page et impression: Imprimerie COPEF Téléphone+229 61 61 65 38/+229 95 84 34 34 imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou-Benin Dépot légal N° 12653 du 02 décembre 2020 Bibliothèque Nationale du Bénin 4 ème trimestre ISBN 978-99982-55-48-7 Illustration: Alexandre KOSSOKO Première Edition- Décembre 2020 2 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Le présent guide est élaboré par la Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin(PMB) conformément à l’axe stratégique de son plan d’action 2019 – 2022, financé par la Friedrich Ebert Stiftung Bénin(FES) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 3 4 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Sommaire Préface........................................................................... 7 Mot du Coordonnateur de la Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin(PMB)...................................... 11 Pourquoi un Guide d’Accueil d’Installation et d’Assistance aux Migrant.e.s en République du Bénin?........................ 13 Migrant.e: quels sont tes droits et devoirs?................. 15 Migrant.e: qui peut t’écouter et/ ou te porter assistance?.. 42 Méthodologie et approche genre................................... 49 ZOOM SUR LA PLATEFORME de la Plateforme Multi-acteurs de la Migration(PMB).............................. 50 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 5 6 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Préface L es migrations, internes comme internationales, sont au cœur des dynamiques mondiales. Selon la Division des Statistiques de l’Organisation des Nations Unies(ONU), le nombre de migrants dans le monde en 2019 était d’environ 272 millions de personnes, soit 51 millions de plus qu’en 2010. Environ 52% de ces migrants sont des hommes, 14% sont âgés de moins de 20 ans; 74%(entre 20 et 64 ans) sont en âge de travailler. La proportion des personnes âgées de 65 ans et plus est de 12%. Globalement, près des 2/3 des migrants sont à la recherche d’un emploi, soit environ 164 millions de migrants travailleurs dispersés dans le monde. Le phénomène migratoire touche ainsi un être humain sur sept environ dans le monde 1 . Dans l’espace ouest-africain, les mouvements migratoires intrarégionaux, essentiellement dominés par la migration de la main-d’œuvre, drainent environ 7,5 millions d’individus soit sept fois plus importants que les mouvements migratoires de l’Afrique de l’Ouest vers le reste du monde, y compris vers l’Europe et l’Amérique du Nord. Le Bénin, l’un des pays de l’Afrique de l’Ouest, de par son hospitalité légendaire et sa stabilité politique demeure un pays de destination privilégiée pour les migrants 1 source: UN DESA, 2019 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 7 africains de plusieurs nationalités. Les communautés étrangères les plus importantes au Bénin sont: les Nigériens, les Togolais, les Nigérians, les Burkinabè, les ressortissants du reste de l’Afrique de l’Ouest et ceux du reste du monde. Ces migrants sont confrontés pour la plupart, à diverses formes de contraintes liées aux barrières linguistiques et au non-respect des textes qui régissent la protection de leurs droits et l’exercice de leurs devoirs. Les violations qui touchent à leur dignité humaine sont enregistrées dans les domaines de l’accès aux services sociaux de base, notamment dans les secteurs de la santé, l’éducation, l’exploitation des ressources naturelles, l’accès à la justice et aux services administratifs. Malgré ces difficultés, ces mouvements migratoires interviennent au Bénin, dans un environnement politique, économique et social en perpétuelles mutations et sont d’une importance capitale pour le développement du pays et pour les moyens de subsistance de ces nombreuses familles et communautés migrantes. Aussi, le Bénin s’est-il doté d’un riche corpus de dispositifs juridiques élaborés dans le cadre de Conventions internationales ou d’Accords bilatéraux en faveur de la protection des migrants et membres de leurs familles. Cependant, il importe d’une part, de vulgariser davantage ces textes de loi et de les renforcer là où c’est nécessaire. D’autre part, il est urgent d’informer et de former les migrants sur leurs droits 8 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN et devoirs, tels que conférés par le cadre normatif qui garantit leur protection en République du Bénin. C’est pourquoi la Plateforme Multi-acteurs de la migration au Bénin(PMB), un réseau multi-acteurs créé en 2019 et regroupant des organisations syndicales, des organisations de la société civile, des associations des migrants et de la diaspora, des structures étatiques, des laboratoires de recherches et autres compétences intervenant dans le domaine de la thématique migration, diaspora et développement a décidé d’agir. Forte de sa mission fondamentale qui consiste à accueillir et à conseiller les migrants au Bénin, elle a proposé avec son partenaire principal la Friedrich Ebert Stiftung(FES) de doter les migrants d’un guide d’information et d’orientation sur leurs droits et devoirs. Cette volonté manifeste des acteurs de la PMB d’impulser une synergie d’actions entre tous les acteurs de la migration au niveau national et de capitaliser les bonnes pratiques de défense des droits et devoirs pour l’amélioration des questions migratoires au Bénin, trouve un point d’ancrage parfait dans la continuité des efforts de la Fondation Friedrich-Ebert, en termes de soutien au Réseau Syndical en charge de la Migration en Afrique de l’Ouest. Ce guide vient à propos, dans une approche multi-acteurs et dans une perspective multidimensionnelle des migrations, pour promouvoir et protéger les droits et devoirs des migrants. Il vise également à faciliter l’accès des migrants à l’assistance GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 9 et aux services sociaux de base, notamment à travers le travail des structures étatiques, des OSC et des syndicats, dans une gouvernance concertée des migrations et de la mobilité basée sur les droits et le dialogue social. Dr Hans Joachim PREUSS Représentant Résident de la FES au Bénin 10 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Mot du coordonnateur de la PMB L a question migratoire est plus qu’actuelle et mobilise l’attention de toutes les communautés du monde, bien que le flux varie d’un pays à un autre ou d’un continent à un autre. En République du Bénin, plusieurs organisations travaillent et se mobilisent au quotidien sur la thématique, mais leurs efforts ne sont pas assez perceptibles sur le terrain. La Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin(PMB) est née pour insuffler une nouvelle dynamique à l’action des organisations sociales béninoises en faveur de la problématique migratoire. Elle permet de mettre en synergie le monde de la recherche universitaire, celui des organisations syndicales et de la société civile pour une amélioration de la gouvernance politique de la migration au Bénin. Elle a également l’ambition de créer et de maintenir une proximité et une solidarité avec les travailleurs migrants surtout ceux de la communauté ouest-africaine pour une meilleure intégration et un plein épanouissement. La Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin (PMB) se réjouit de mettre à la disposition du public, cet ouvrage. Cette première édition(2020) du Guide d’Accueil d’Installation et d’Assistance aux Migrant.e.s en République du Bénin est le symbole de cette synergie d’actions évoquée plus haut et qui mérite d’être renforcée. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 11 A tous les acteurs ayant contribué à sa réalisation et particulièrement à la Friedrich Ebert Stiftung au Bénin, nous adressons nos remerciements. Par cet ouvrage, la Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin(PMB) espère apporter un peu de lumière sur le chemin de la migration vers le Bénin. Puisse chaque personne qui y fera recours, trouver satisfaction, afin: • d’effectuer une migration sûre vers le Bénin; • de s’intégrer au mieux; • de se sentir comme chez elle, dans son propre pays; • de jouir convenablement de ses droits et d’accomplir ses devoirs envers le Bénin; Anselme C. AMOUSSOU 12 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Pourquoi un guide d’accueil d’installation et d’assistance destiné aux migrant.e.s en République du Bénin? Plusieurs raisons poussent un individu à quitter son pays d’origine. Les plus fondamentales sont la survie et la recherche d’une vie meilleure, grâce notamment à l’obtention d’un travail décent. Dans ce mouvement migratoire, l’individu est souvent dans une situation fragile et peut être marginalisé, sans recours ni information concernant ses droits. La Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin (PMB) et la Friedrich Ebert Stiftung au Bénin ont pour objectifs communs de mieux prendre en compte les droits au travail et les droits sociaux des migrant(e)s (notamment les travailleurs migrants) et de promouvoir le respect du principe de l’égalité de traitement entre travailleurs immigrés et ressortissants nationaux. Afin de réaliser cet objectif, la PMB et la FES, à travers une collaboration, ont choisi de mutualiser leurs forces pour créer un outil au profit des migrant.e.s à destination du Bénin. Ce guide d’information doit permettre aux migrant(e)s au Bénin, de mieux connaître leurs droits, leurs obligations et les structures vers lesquelles ils/ elles peuvent se tourner en fonction des questions qu’ils/elles se posent. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 13 N’hésitez pas à faire connaître ce guide autour de vous! La Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin (PMB) et la Friedrich Ebert Stiftung(FES) vous proposent dans ce guide, toutes les informations nécessaires pour mieux connaître votre environnement en République du Bénin: droits et obligations d’un.e migrant.e, conseils, informations juridiques et pratiques(travail et traitement, visa, santé, protection sociale etc.), conditions de vie. Quelle que soit votre situation (candidat à l’immigration, migrant vivant au Bénin, en situation régulière ou irrégulière), vous trouverez des réponses adaptées aux questions que vous vous posez. À la fin de ce guide, vous disposez d’un répertoire de contacts et de numéros utiles. L’équipe de la rédaction 14 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN MIGRANT.E.: QUELS SONT TES DROITS ET DEVOIRS? Te munir d’un Passeport ou tout document de voyage en cours de validité et des certificats internationaux de vaccinations(dont le contrôle est actuellement suspendu) Faire la demande et obtenir un visa d’entrée en ligne. En tant qu’africain venant au Bénin, quel que soit ton pays d’origine, le Bénin t’offre la possibilité de séjourner sur son territoire pendant 90 jours sans visa. Passé ce délai, tu dois te faire délivrer un visa ou une carte de séjour selon tes activités et ta durée de séjour pour régulariser ta situation(décision prise en Conseil des Ministres le 05 octobre 2016). Le lien gouvernemental dédié à l’obtention du visa électronique est: www.evisa.gouv.bj Te faire délivrer une carte de séjour (uniquement pour les adultes), trois mois au plus tard, après ton arrivée au Bénin(article 20 de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin). Le dossier de demande de carte de séjour est composé de: un casier judiciaire de ton pays d’origine(ou de ta dernière résidence); un certificat d’hébergement; un certificat médical; un contrat de travail visé par les services compétents du ministère du travail; une justification de ressources suffisantes; un certificat d’inscription pour les élèves, étudiants et stagiaires ; une carte d’inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel et la preuve du paiement d’une caution de rapatriement(article 21 de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 15 Tu es migrant.e au Bénin. Les textes de loi te garantissent des droits. 16 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN • Voici tes droits: L e droit à la liberté de circuler, le droit de résidence et le droit d’établissement. (si tu es ressortissant de la CEDEAO. La« liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d’y revenir. Elle est garantie par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme». Ce droit t’est doublement garanti par le Protocole A/P1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, le Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la Communauté, le Protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence, le Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d’établissement et le traité du 10 janvier 1994 instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) en ses articles 91 et 92.) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 17 L e droit de s’établir et de vivre partout au Bénin avec ta famille. 18 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e droit d’accéder à une activité et de l’exercer. (article 2 du Protocole de 1986) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 19 L e droit d’exercer une activité salariée en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée au cours des deux premières années de la résidence régulière de l’étranger ou de l’immigrant.e au Bénin. (article 26 de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin et les conventions collectives) 20 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e droit de connaître tes droits et devoirs. (la Plateforme Multi-acteurs de la Migration peut t’y aider) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 21 L e droit au visa du contrat de travail en tant que travailleur étranger(employé expatrié). L’obtention de ce visa est subordonnée au permis de travail. Ce permis a une durée de 12 mois renouvelables. (articles 27& 28 de la loi 1998 portant code du travail en République du Bénin et les conventions collectives). 22 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e droit à l’instruction(pour toi et /ou pour tes enfants) et l’accès aux opportunités de travail au même titre que les nationaux béninois(bien que des spécificités existent). GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 23 L e droit de te constituer en association apolitique ou intégrer des associations existantes. (pour que tes préoccupations soient prises en compte aisément avec l’assistance du ROSyD-TM) 24 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e droit à un meilleur état de santé qui soit. (Objectif de Développement Durable3) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 25 L e droit de réclamer tes droits, de saisir les juridictions compétentes pour obtenir justice au besoin. (avec le concours de Human Rights Priority/ HRPONG) 26 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Le droit de demander et d’obtenir la nationalité béninoise. (si tu remplis les conditions requises) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 27 L e droit à l’asile en tant que réfugié. (avec le concours de Amnesty International et de l’Organisation Internationale de la Migration au Bénin) 28 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Tu es migrant.e vivant au Bénin, tu as des devoirs GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 29 30 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN MIGRANT.E: QUELS SONT TES DEVOIRS? GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 31 L e devoir de te faire délivrer une carte de séjour(pour les adultes, les mineurs ont droit à un visa long séjour), trois mois au plus tard, après ton arrivée au Bénin. (article 20 de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin) Le dossier de demande de carte de séjour est composé de: un casier judiciaire de ton pays d’origine(ou de ta dernière résidence); un certificat d’hébergement; un certificat médical; un contrat de travail visé par les services compétents du ministère du travail; une justification de ressources suffisantes; un certificat d’inscription pour les élèves, étudiants et stagiaires; une Carte d’inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel et la preuve du paiement d’une Caution de rapatriement. (article 21 de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin) 32 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e devoir de t’informer sur les lois de la République du Bénin. (La Plateforme Multi-acteurs de la Migration et ses partenaires sont là pour t’aider à avoir les bonnes informations) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 33 L e devoir de respecter les lois du Bénin ton pays d’accueil. 34 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Le devoir de faire les formalités pour obtenir le visa du contrat de travail, en tant que travailleur étranger. L’obtention de ce visa est subordonnée au permis de travail. Ce permis a une durée de douze mois renouvelables. (article 27& 28 de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin et les conventions collectives). GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 35 Le devoir de te présenter au Chef de ton Quartier ou Village et de connaître la représentation de ton pays sur le territoire. 36 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Le devoir de scolariser tes enfants, filles comme garçons. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 37 L e devoir de payer régulièrement tes impôts et taxes. 38 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L e devoir de subvenir aux besoins de tes enfants. (conformément à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, à la Charte Africaine des droits et du Bienêtre de l’enfant et de la loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant) GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 39 le devoir de coopérer avec tout service compétent dans la recherche de la vérité et pour la sécurité de ton pays d’accueil le Bénin. 40 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Tout n’est toujours pas rose. C’est pourquoi, il existe des structures de l’Etat, des organisations et associations, pour t’aider lorsque tu rencontreras des difficultés. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 41 MIGRANT.E: QUI PEUT T’ECOUTER ET TE PORTER ASSISTANCE? 42 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Plusieurs structures interviennent dans l’accueil, l’assistance de toutes sortes et l’orientation des travailleurs migrants au Bénin. Elles sont aussi bien des organismes relevant de l’administration publique que des structures d’initiatives d’organisations de la société civile et de syndicats. Ces structures sont le plus souvent méconnues des principaux acteurs auxquels elles sont censées s’adresser. Voilà pourquoi, nous avons décidé de les faire connaître à travers ce guide. Nom des structures Services offerts Contacts et situation géographique Les structures étatiques(à caractère national) Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération veille au respect des droits des migrants par l’Agence Nationale des Migrations et de la Diaspora (ANMD) et la Direction des Affaires Consulaires et des Béninois de l’Extérieur(DACBE) 01BP318 Cotonou, diplomatie. gouv.bj Tél+229 21 30 09 06 Fax+229 21 30 56 81 Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique accompagne les travailleurs en situation de migration au Bénin. A travers L’Office Central de Protection des Mineurs(OCPM), le ministère accueille et protège les intérêts des enfants, notamment les enfants migrant.e.s et travaille à leur réinsertion familiale Avenue JeanPaul II 01 BP 925 Cotonou- Bénin Téléphone: +229 21 30 11 06 Fax:(+229)21 30 19 96 Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique(MTFP) il coordonne d’autres directions http://travail. gouv.bj/ Adresse: Cadjèhoun Cotonou- Tél: +229 21 33 23 30 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 43 Ministère du Plan et du Développement(MPD) A travers la Direction Générale des Politiques de Développement, il apporte un appui technique au niveau national sur la thématique de la migration https://plan. gouv.bj Adresse: Cotonou – route de l’aéroport 08BP: 755 Cotonou, Bénin mpd.info@gouv. bj Tél:+229 21 30 76 84 la Direction de l’Emigration et de l’Immigration(DEI) -La délivrance de visa: Visa résident, long séjour, Visa affaire longue durée, Visa tourisme, Visa résident court séjour, Visa affaire courte durée, et le e-visa. Les conditions d’obtention de chacun de ces documents sont disponibles sur le site de la DEI que voici: www.dei.gouv.bj/ -la délivrance de résident: Carte temporaire, Carte ordinaire, Carte privilégié; la carte de de résident de résident de résident www.dei.gouv.bj dei@dgpr.bj 03 BP 3380 COTONOU Adresse: 1278, avenue Jean-Paul II Quartier Zongo Nima Tél:+229 21 31 56 44 /21 31 69 38 Fax:+229 21 31 42 22 -la délivrance des documents de voyage: Carnet de voyage UNHCR et Sauf-Conduit(Le sauf-conduit est un document de voyage délivré aux étrangers n’ayant aucune représentation diplomatique ou consulaire au Bénin et qui ont égaré leur passeport. Il sert à voyager uniquement sur le pays d’origine.). 44 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN L’Agence Nationale de Protection Civile (ANPC) offre les prestations ci-après, par le biais du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale chargée des Réfugiés(SP-CNR): -l’accueil, renseignements et orientation des demandeurs d’asile et des réfugiés; -la protection et le suivi des réfugiés; TEL:+229) 21 30 76 41 01 BP: 925 COTONOU Site: www.anpc. bj E-mail: anpcbenin@ yahoo.com secretariat@ anpc.bj -la délivrance de la carte de réfugié qui vaut la carte de séjour; -la délivrance des documents de voyage tels que les Titres de Voyage de la Convention(TVC) de 1951 relative au statut des réfugiés(en liaison avec la DEI) et les LaissezPasser(Le Laissez-Passer est un document administratif établi conformément aux dispositions de la Convention de Genève de 1951 et de la Convention de l’OUA de 1969 relatives aux réfugiés). Adresse: G b é g a m e y, Immeuble SONEB, non loin du Bureau de la Poste du Bénin Ministère du Travail et de la Fonction Publique(MTFP) Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi A travers la Direction Générale du Travail(DGT), il coordonne la mise en œuvre des droits et devoirs des travailleurs migrants et lutte contre le travail des enfants et surtout des enfants travailleurs migrants A travers l’Agence National pour la Promotion de l’Emploi(ANPE), appuie la politique de l’emploi, y compris celle des migrant.e.s https://www.travail.gouv.bj Cotonou – Bénin +229 21 31 86 79 https://www. anpe.bj GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 45 Les structures non étatiques(Organisations Non Gouvernementales, composantes de la Société civile) Le Réseau des Organisations Syndicales pour la défense des Travailleurs Migrants du Bénin(ROSyD-TM) Human Rights Priority (HRP-ONG) Association des Journalistes spécialistes des questions de Migration et Développement(AJMD) ONG Enfant Solidaire d’Afrique et du Monde (ESAM) Son but est de protéger et promouvoir les droits des travailleurs migrants en vue de leur participation plus accrue au développement du Bénin(à travers la résolution des problèmes au séjour, la défense des droits des travailleurs migrants etc.) En tant qu’organisation de défense et de promotion des droits Humains, elle travaille à la promotion et au respect des droits des migrant.e.s. Par ailleurs, elle offre des services d’écoute et d’assistance(surtout l’assistance juridique). HRP-ONG dispose par ailleurs de points focaux dans les départements de: AtlantiqueLittoral, Ouémé-Plateau, MonoCouffo, Zou-Colline, AtacoraBorgou. Le réseau vise à créer un cadre dynamique pouvant aider à mieux diffuser les bonnes pratiques de la thématique migration et développement. Cotonou – Bourse du Travail csabenin@ yahoo.com +229 51 01 36 01 +229 96 18 41 15 Abomey-calavi secretariathrpbenin@gmail. com Page facebook: @HumanRightsPriority229 Twitter:@ PriorityHuman Contacts:+229 96 16 71 13 /95 54 21 75 Courriel: ajmd1418@ gmail.com Siège Social: Carré N°-1248 Lot ‘’H’’- Gbèdjromèdé 2-Cotonou ONG ESAM AP: 08 BP 0049 +229 21305237/ 95010195 esam_benin@ yahoo.fr 46 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN Amnesty International Bénin(AIBénin), ONG Migration et Développement ici et là-bas(M&D), Union des Ressortissants des Etats membres de la CEDEAO(UR- CEDEAO) Offre aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, l’accompagnement technique et une assistance juridique Travaille à protéger et porter assistance aux personnes en mobilité et aux migrants vulnérables, ainsi que les membres de leurs familles; aussi bien dans les contextes de développement que dans l’urgence. L’ONG travaille également à créer et entretenir une synergie entre l’expertise académique et les connaissances endogènes, afin d’assurer une gestion sûre, ordonnée et régulière des flux migratoires au profit du développement durable au Bénin et ailleurs en Afrique. A vocation sous-régionale, elle apporte une contribution aux efforts des gouvernants dans la promotion de l’intégration, par l’appui des ressortissants résidents de base(migrant.e) véritables acteurs au quotidien. AMNESTY INTERNATIONAL BENIN Carré 865 Aïdjèdo 01 BP 35 36 Cotonou Tél:+229 21 32 36 90/ 64 42 02 63 info@aibenin.org C/129-130 Jonquet Cotonou O1 BP2260 Cotonou/ Bénin +229 95954144 / 97981752/ 97916790/ 68424266 urcedeaoboubacar@gmail.com 01 BP 2260 Jonquet, Cotonou C/ 129 130 Tél:+229 95954144/ 97981752/ 97916790/ 68424266 urcedeaoboubacar@ gmail.com GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 47 Terres Rouges Laboratoire de la Dynamique de Population et du Développement Durable au Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de la Population Amnesty International Bénin(A I Bénin) Organisation Internationale de la Migration (OIM) au Bénin En tant qu’association humanitaire, elle fait des droits des enfants(y compris des enfants migrant.e.s), sa priorité. Fait des recherches dans différents domaines tel que les frontières et mobilités/ migrations humaines Elle fait des droits Humains, sa priorité et accompagne les réfugiés et demandeurs d’Asile, avec la collaboration de l’Organisation Internationale de Migration au Bénin(OIM) S’occupe d’assister et accompagner les migrant.e.s y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile en République du Bénin Carré 786 Cadjèhoun Cotonou – Bénin +229 21308512/ 97894271 www.terresrouges.be Université d’Abomey-calavi ladypodcbrsi@ gmail.com ladypod-cbrsi.bj +229 67192691 Cotonou – Bénin Gbèdjromèdé, Rue après Centre d’Accueil Carré 865 Immeuble François GOMEZ Cotonou, www. amnestybenin. org amnestybenin@ yahoo.fr +229 64420260 OIM Bénin Lot 1 Patte d’Oie(enceinte UNHCR) 03 BP 1394 Jéricho, Cotonou +229 6602 1443 https://www. iom.int/fr/countries/benin 48 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN En dehors des organismes étatiques et non étatiques qui peuvent t’aider à avoir les informations pour remplir les formalités dans le pays d’accueil, il existe également des centres d’accueil et d’orientation tels que: • Le centre d’accueil, d’écoute et d’assistance aux travailleurs migrants qui se situe au sein de la Bourse du travail, • L’ONG IDID qui dispose d’un centre de veille, d’écoute et d’assistance-conseils aux migrants. Méthodologie La méthodologie a été choisie pour s’adapter à un public large aux caractéristiques hétérogènes (étudiants, travailleurs analphabètes, personnes ayant bénéficié du regroupement familial…): mise en scène de deux personnages, utilisation d’un« français facile», caricature, mise en page colorée et attractive etc. Prise en compte de l’approche genre Afin de faciliter l’usage de ce guide au profit des femmes, la dimension genre a été prise en compte de plusieurs manières. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 49 ZOOM SUR LA PLATEFORME de la Plateforme Multi-acteurs de la Migration(PMB) Créée en novembre 2019 à Cotonou, la Plateforme Multi-acteurs de la Migration au Bénin(PMB) a vu le jour en marge d’un atelier qui a réuni différents acteurs intervenant dans la promotion et la défense des droits des personnes migrantes y compris ceux des travailleurs migrants. Les organisations et centrales syndicales réunies au sein du Réseau des Organisations Syndicales pour la Défense des Travailleurs Migrants du Bénin(ROSyD-TM) , a eu le mérite de la naissance de la Plateforme, avec l’appui de la Friedrich Eberg Stiftung au Bénin(FES). Forte de l’expérience et de l’expertise diversifiées de ses membres, dans une unité d’actions entend contribuer à une meilleure mise en application des droits des migrant.e.s au Bénin. Pour ce faire, la Plateforme s’est dotée d’une vision claire, des missions, d’une charte et d’un plan stratégique 2019-2022. Vision: Créer au sein des populations et des dirigeants, des changements de mentalité progressive favorables au respect des droits des migrants dans le monde. Missions: • Contribuer à la promotion de la migration comme facteur de développement; 50 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN • Contribuer à l’établissement d’un monde de paix, sans discrimination, sans injustice où les droits de tous les migrants sont respectés; • Contribuer par la promotion de la paix et la valorisation du travail de la migration au développement durable et harmonieux des communautés; • Contribuer à relever les défis croissants en termes de migration sûre ordonnée et régulière, • Agir de manière à relever les défis croissants en matière d’application effective des textes protégeant la migration sûre, ordonnée et régulière’’. GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN 51 Copyright© Friedrich Ebert Stiftung Bénin(FES) & Plateforme Multi-acteurs de la Migration 2020(PMB) Première Edition 2020 52 GUIDE D’ACCEUIL D’INSTALLATION ET D’ASSISTANCE AUX MIGRANT.E.S EN REPUBLIQUE DU BENIN