DEFIS ET ENJEUX DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON PARTISANS AU PROCESSUS ELECTORAL AU MALI Pr. Mohamed TRAORÉ actualisée par Dr. Mariame SIDIBÉ DEFIS ET ENJEUX DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON PARTISANS AU PROCESSUS ELECTORAL AU MALI Mentions légales Friedrich-Ebert-Stiftung Bamako – Mali Email: info@fes-mali.org www.fes-mali.org Tél.: 20 22 44 24/ Fax: 20 22 91 16 Responsable: Christian Klatt Coordination: Abdourhamane Dicko, Gaoussou Dagnoko L’utilisation commerciale des ouvrages publiés par la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) est interdite sans l’autorisation écrite de la FES. « Les idées et thèses développées dans la présente étude sont celles des auteur(e)s et ne correspondent pas nécessairement à celles de la FES». ISSN: 978-99952-75-18-1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I. Méthodologie 12 1.1 Acteurs non partisans hétéroclites 12 II. Clarification des concepts« politique» et« élection» 15 2.1 Politique 15 2.2 Participation 16 2.3 Election 17 III. Place et le rôle du Président de la République 17 IV. Perception de l’élection présidentielle contrastée selon les acteurs 19 V. Messages des acteurs: du clair au clair-obscur 21 VI. Disparité des approches pour la mobilisation 24 VII. Résultats de l’élection présidentielle au Mali: quelle légitimité pour le président élu? 29 VIII. Recommandations 31 CONCLUSION 35 BIBLIOGRAPHIE 37 3 INTRODUCTION Avant 1992, le Mali connaissait moins de contestations électorales. Et pour cause, les régimes politiques qui se sont succédé de 1960 à 1991 n’accordaient pas assez de marge de manœuvre aux contestations électorales du fait de leur caractère quasiment autoritaire. A titre de rappel, de 1960 à 1968, le seul parti politique qui existait réellement sur la scène politique malienne était l’Union soudanaise-Rassemblement démocratique Africain(US-RDA); quoique la Constitution de l’époque (1960) reconnaissait le multipartisme dans le pays. De même, de 1968 à 1991, l’espace politique malien n’a pas, non plus, connu le multipartisme. Et à partir de 1976, l’UDPM était le seul maître de l’arène politique malienne car, contrairement à la Constitution de 1960, celle du 2 juin 1974 reconnaissait le caractère unique de ce parti politique(article 5). Ces partis uniques de fait et de droit qui se sont ainsi succédé avaient pu monopoliser l’espace politique malien de l’époque; et tous ceux qui n’adhéraient pas aux verdicts des urnes passaient immédiatement pour des ennemis de la République. En d’autres termes, soit vous êtes de la mouvance présidentielle ou vous vous taisez. C’est pourquoi, il y avait moins de contestations en ce temps. Il faut noter également qu’il y avait moins de candidats aux différentes élections, diminuant ainsi les sources de contestation. Et le degré de compréhension des enjeux électoraux des maliens(électeurs) n’avait pas atteint le niveau actuel. Les maliens ne jouissaient pas également de tous leurs droits pour contester les élections car, les différents régimes d’alors étaient quasiment dictatoriaux. Ces différents facteurs qui expliquaient l’absence de contestations ouvertes des élections pendant les deux premières Républiques. Mais avec l’instauration du système démocratique à partir des années 1992, la donne politique a considérablement changé. Car depuis cette date, les moyens de communication se sont bien développés et les élections restent plus que jamais ouvertes. Les droits notamment de contestation des citoyens sont mieux respectés sans oublier l’amélioration considérable de la prise de conscience des maliens par rapport aux enjeux électoraux. La communauté internationale aussi est, contrairement aux régimes précedents, plus regardante voire influente sur certaines dimensions des affaires intérieures de nos Etats. Cela n’est guère étonnant surtout quand on sait qu’ à cette époque, l’essentiel du budget national de notre pays provenait de l’extérieur. Eu égard à toutes ces raisons parmi tant d’autres, les tripatouillages électoraux qui étaient possibles pendant les deux premières Républiques ne sont plus permis actuellement en tout cas pas avec les mêmes facilités. Parce que tout le monde sait comment ça se passe et veut arriver au pouvoir à tout prix. Pourquoi les hommes politiques ont du mal à accepter les résultats issus des urnes? Comme réponse à cette question, il faut noter qu’une élection est un processus: avant, pendant et après les élections. En d’autres termes, les questions liées à la mauvaise gouvernance, à la liste électorale, à l’enchevêtrement de pouvoirs…, doivent en principe être vidées de façon consensuelle avant les élections. Pendant les élections, les textes relatifs aux élections doivent être appliqués de façon stricte afin d’éviter toute contestation. Et après les élections, les réflexions doivent toujours continuer sur comment améliorer davantage le processus électoral du pays. Mais malheureusement au Mali, les acteurs électoraux(société civile, partis politiques, Administrations…) ne sont sur le qui-vive que lorsque les élections sont programmées. Autre raison, sur le terrain politique la rivalité entre les acteurs est très rude car tout le monde veut gagner les élections à tout prix, car avant tout c’est le résultat qui compte. A tous ces problèmes qui justifient les contestations des élections, il faut ajouter la question d’impartialité des institutions de la République (Cour Constitutionnelle, ministère de l’Administra4 tion territoriale…), la méconnaissance des textes relatifs aux élections par les agents électoraux sans oublier l’inculture politique des acteurs, notamment les électeurs. C’est pourquoi nous constatons souvent des situations déplorables pendant et même après les élections, sapant ainsi les fondements de la discrédibilité des élections. Pourquoi les décisions de la justice sont-elles contestées? Lorsqu’une élection se déroule dans un pays, il y aura inévitablement plusieurs hypothèses: • Soit elle s’est déroulée normalement, donc sans problèmes majeurs; • Soit elle s’est déroulée dans des conditions non acceptables, donc débouchant sur des contentieux électoraux voire des crises poste-électorales. De 1997 1 à nos jours, il y a toujours eu des problèmes liés à la Cour Constitutionnelle du Mali au sujet des élections. Car cette institution, ayant vu le jour en 1994, est considérée par certains maliens(à tort ou à raison) comme un troisième arbitre en matière électorale dans la mesure où elle dispose d’une large marge de manœuvre pour dénaturer les résultats provisoirement annoncés par le Ministère de l’Administration territoriale. Le cas de contestation du 13 avril 1997 2 en est une parfaite illustration. Même en 2002 il y a eu une crise politique aussi 3 . Et c’est à l’image de tous ces faits que l’ancien président- Amadou Toumani TOURE- a mis en place la‘’Commission Daba DIAWARA’’ afin d’apporter une réponse adéquate à ces différents problèmes qui minaient la consolidation de la démocratie malienne. La société civile se définit comme« la sphère sociale, relativement autonome des organes de l’Etat et des partis politiques, constituée d’organisations, d’institutions, d’agents et de pratiques en mesure, par l’entremise d’actions et de décisions sociales variées, d’influer non seulement sur le processus décisionnel politique, mais aussi sur le cours de l’histoire d’une société globale à un moment donné». 4 D’une façon générale, la société civile et les faîtières, notamment organisées au sein du Conseil National de la Société Civile(CNSC) 5 sont des acteurs bien avisés au plan politique et électoral; d’ailleurs, le CNSC est composé d’acteurs ayant souvent un profil et parcours syndical très affûté. A ce niveau, les dimensions cognitive et évaluative des questionnements politiques sont incontestables. Pour ce qui est des messages et des approches des différents acteurs, on constate de grandes 1 Les élections de 1992 avaient été organisées par la Cour Suprême. 2 Il faut rappeler que la CENI qui a été mise en place en janvier 1997, a obtenu son budget en février. Et dès le mois d’avril de la même année, la CENI devait organiser les élections quoiqu’elle n’était pas prête. Et l’Administration n’a pas, malheureusement, accompagné cette CENI. D’où le fiasco du 13 avril 1997. Et le 11 mai de la même année, l’opposition à travers le COPPO(collectif des partis politiques de l'opposition), a boudé les élections. Dès lors, la crise politique s’est installée dans le pays d’où l’organisation, par les autorités de l’époque, du Forum politique national en 1998 afin d’avoir une issue à cette dernière. Puis en décembre 1999, il y eu la Table ronde nationale à Bamako. Et c’est au cours de cette Table ronde qu’il a été décidé que, désormais l’organisation des élections doit relever de la compétence du ministère de l’Administration territoriale. Il a été décidé aussi que la CENI sera composée des partis politiques, de la société civile pour le suivi du processus électoral. C’est dans la même foulée que la Délégation Générale aux Élections a aussi vu le jour pour s’occuper des fichiers électoraux et du financement public des partis politiques. 3 En 2002, le président d’alors du parti ADEMA/PASJ(Pr DIONCOUNDA TRAORE) avait fustigé la Cour Constitutionnelle. Parce qu’il estimait que cette institution à‘’volé’’ toutes les voix électorales qui revenaient à son parti à l’issue des élections législatives. Il faut se rappeler que sur la base des résultats provisoires, l’ADEMA/PASJ avait droit à 75 députés à l’Assemblée nationale. Mais la Cour Constitutionnelle en a décidé autrement, c’est-à-dire en défaveur de l’ADEMA/PASJ. 4 M. Dieudonné,« De la société civile»mythe à la« société impure», in Luc Sindjoun, La révolution passive au Cameroun: Etat, société e changement, CODESRIA, p.69. 5 Le Conseil National de la Société Civile(CNSC) est la faîtière qui regroupe les associations aussi de femmes, de jeunes que de branches professionnelles diverses que le Mali connaisse. Email: infot@cnscmali.org- Tel: 20 29 51 27- Adresse: Lafiabougou; Rue: 243; Porte:234 5 différences comme l’étude a pu le mettre en exergue. A ce niveau aussi, les plus grandes différences se rencontrent entre les religieux chrétiens et les religieux musulmans. Il faut souligner au passage que, pour un processus électoral apaisé dans un pays qui se veut démocratique, le rôle de la société civile est d’abord et avant tout un rôle de veille citoyenne afin de prévenir toute situation susceptible de conduire le pays dans une situation de contestation électorale généralisée. Ensuite, vient son rôle de médiateur lorsque le problème électoral devient patent. Elle doit promouvoir également la conduite professionnelle des médias durant tout le processus électoral. Pour plus de détail sur la société civile, voir Alioune Badara DIOP. 6 La société civile malienne a eu à apporter, malgré tous les reproches qui sont dressés contre elle, sa contribution à la consolidation du processus électoral malien. Et à titre illustratif, en 1997, la société civile malienne(à travers le réseau APM de l’époque) a joué un rôle crucial pour l’annulation des élections. Parce qu’elle a dit et démontré dans son rapport que les élections étaient bâclées; pendant que les observateurs internationaux précisaient qu’elles se sont bien déroulées. Depuis l’avènement de la démocratie pluraliste au Mali à la faveur des évènements du 26 mars 1991, le Mali connaît une vie démocratique 7 fondée sur la dévolution du pouvoir politique par les voies de droit c’est-à-dire l’accès au pouvoir exclusivement par les urnes. Pour autant, à l’instar des autres Etats africains, les périodes électorales sont marquées de fortes tensions récurrentes. A l’orée du septième cycle électoral au Mali, les interrogations sont légion dans un Mali devenu, plus que jamais, une proie de clivages. Ces clivages se manifestent par la présence de plusieurs groupes ou tendances sur l’échiquier politique malien qui, sans une prise en compte adéquate par le pouvoir central, risqueraient de compromettre les acquis électoraux voire démocratiques du Mali. Par exemple, dans des localités comme celles de Kidal où la présence de l’Etat malien n’est effective, les groupes armés(toutes tendances confondues) restent plus que jamais les organisateurs, les superviseurs de fait voire les décideurs des différentes élections dans ces dernières années. Cet état de fait leur donne quasiment toutes les latitudes de s’adonner aux fraudes électorales. Nous faisons allusion: • à la Coordination des Mouvements de l’Azawad(CMA), groupe signataire de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger; un groupe qui reste, plus que jamais, très influent dans la région de Kidal; • au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans(GSIM), alliance djihadiste dirigée par Iyad Ag Ghaly; un groupe qui n’est pas signataire de l’Accord issu du processus d’Alger et qui s’attaque(à travers des actes terroristes et djihadistes) aux symboles et représentants de l’Etat malien dans ses sphères d’action. Cette triste réalité n’est pas le propre du NordMali car le Centre du Mali(une partie de la région de Ségou, la région de Mopti et une partie de la région de Tombouctou) n’en fait plus exception du fait de la présence des groupes armés hostiles à la présence de l’Etat. Devenant de nouveaux ‘’hommes forts’’ du milieu, aucune institution malienne ne peut se rendre dans ces différentes localités pour organiser et surtout contrôler les élections. Donc la surpervision voire le sort des élections est dans la main des groupes armés. Lors des élections législatives de 2020, beaucoup de centres électoraux n’ont pas ouvert leur porte 6 Alioune Badara DIOP,« Société civile et gouvernance démocratique: enjeux de pouvoirs et pouvoir en jeu», in Nouvelles Annales Africaines n°2, 2011, pp. 46-47. 7 La date du 26 mars 1991 est un repère historique pour les opposants au régime du Comité Militaire de Libération Nationale(CMLN) du Général Moussa TRAORE dont la chute à cette date a permis l’avènement de la démocratie fondé sur le multipartisme. Multipartisme consacré par la Constitution du 25 février 1992, adoptée lors du référendum du 12 janvier 1992. 6 à cause de l’insécurité quoique des voix ont pu être comptabilisées au nom de ces mêmes bureaux non ouverts. Nous faisons allusion ici à la katiba de Macina du prêcheur Amadou Koufa(Amadou Diallo, de son vrai nom), un groupe affilié à Ansar Dine d’Iyad Ag Ghaly, puis au Groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans. Ses zones d’intervention sont essentiellement les régions de Mopti, Ségou, Tombouctou et une partie de celle de Kayes, où elle impose aux paisibles citoyens ses principes à travers des actes terroristes. Ses principales cibles sont les symboles et représentants de l’Etat, les populations hostiles à sa vision, etc. Dans ce même espace politique, nous avons constaté l’apparition d’un autre groupe armé- ethnique pour certains, d’auto-défense pour d’autres dénommé DANA AMBASAGU. Ce groupe armé, quasiment composé de Dogons des cercles de Bandiagara, Bankass, Koro et de Douentza, se déclare comme défenseur des villages dogons existant dans ces quatre cercles précités. Sa vision fondamentale reste la protection des villages, intérêts et biens des Dogons de la contrée contre des attaques perpétrées par ceux qu’il qualifie de“ peulhs et alliés’’; créant ainsi un climat de méfiance entre ces deux communautés (Dogon et Peulh) qui ont jadis eu une cohabitation séculaire et réussie dans cette partie centrale du Mali. Les peulhs, du moins certains d’entre eux, accusent également la communauté dogon de mener des attaques ciblées contre la communauté peulh. Dirigé par le Dogon Youssouf TOLOBA, DANA AMBASAGU(sans être un groupe indépendantiste) accuse l’Etat malien d’avoir abandonné‘’le pays Dogon’’ dans les mains des envahisseurs qui seraient essentiellement des peulhs. « Conflit ethnique»,« conflit communautaire»…, les qualificatifs abondent. Mais dans tous les cas de figure, et à en croire certaines sources, certains députés du‘’pays Dogon’’(Marcelin Guengueré, député élu à Koro en l’occurrence, scrutin de 2020) ne seraient jamais admis à l’Hémicycle sans la complicité et le soutien de ces nouveaux maîtres de lieux. Parce qu’à cause de ce clivage communautaire, les politiciens sont obligés de tenir compte du groupe armé qui contrôle le terrain avant d’y aller pour une campagne électorale. Cette élection peut être présentée comme une conséquence de cette situation sociale relativement tendue entre ces deux communautés. Toujours au sujet des différents clivages existant dans l’échiquier politique malien, il convient aussi de noter que la population malienne reste divisée autour de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Nous avons un premier clan qui, malgré tout ce qui peut être considéré comme limite de l’Accord, le soutien estimant que la paix et la cohésion sociale ont un coût. Le second clan, quant à lui, s’y oppose. Et pour cause, cet Accord pose solidement les véritables jalons de la sécession du Mali d’où la nécessité de sa révision. Dès lors, cet état de fait doit interpeller nos décideurs politiques car sa prise en compte par tout candidat à tout poste électif- surtout présidentiel reste plus que jamais déterminante. Autre fait nouveau qui nourrit les clivages politiques dans la scène politique malienne, c’est la naissance du Mouvement de 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques communément appelé le ‘’M5 –RFP’’. Ayant vu le jour en juin 2020, ce mouvement était animé par une franche importante de la population malienne, avec à sa tête l’imam Mahamoud DICKO, leader religieux relativement influent, non moins autorité morale dudit mouvement. Le‘’Cherif’’ de Nioro du Sahel n’a pas manqué d’apporter son soutien au mouvement pendant ses manifestations pour la démission de l’ancien président malien(Ibrahim Boubaca KEITA). A ces deux leaders religieux influents du M5-RFP, il faut ajouter certains responsables des partis politiques (MPR, CNID-FYT, SADI, FARE An Ka Wuli, CMAS…), la Centrale syndicale(CSTM) sans oublier la jeunesse et les organisations féminines. Les objectifs de ce mouvement étaient non seulement le changement du mode de gestion des affaires publiques par les dirigeants du moment, mais également et surtout la démission du président d’alors, Ibrahim Boubacar KEITA à cause de son bilan que les membres du M5-RFP jugent négatif. 7 Le M5-RFP, en complicité avec le Conseil National pour le Salut du Peuple, et étant parvenu à chasser M. Ibrahim Boubacar KEITA du pouvoir, a également apporté d’autres clivages au sein de la population malienne. Il s’agit d’abord des maliens qui soutiennent les visions du M5-RFP, ensuite des partisans du pouvoir déçu(celui d’Ibrahim Boubacar KEITA) et enfin ceux-là qui ne soutiennent que les soldats(CNSP), donc opposés au M5-RFP et au pouvoir déçu. Comme si cela ne suffisait pas, ce même M5-RFP s’est disloqué pour donner ensuite deux tendances: • les partisans de Kaou Djim c’est-à-dire ceux qui ont accepté d’accompagner la transition en acceptant d’entrer dans le gouvernement de la transition; • les partisans du clan Choguel Kokala Maïga qui brandissent leur désaccord avec le CNSP, estimant qu’il a trahi la philosophie initiale du M5-RFP. A toutes ces situations claniques s’ajoutent les clivages traditionnels entre les partis politiques qui sont plus légaux et légitimes que les précédents. Pour ce qui est des associations de femmes et de jeunes, il convient de noter qu’elles sont de deux ordres: celles des partis politiques; donc entièrement partisanes et celles de la société civile qui sont certes politiques mais pas partisanes. Ce sont ces dernières qui nous concernent. Concernant les religieux, les discours et les comportements sont différents en ce sens qu’ils prônent une certaine neutralité; mais certains appellent explicitement à voter pour tel ou tel candidat. C’est passionnant de voir les évolutions dans les discours et comportements de certains leaders musulmans. Comme autre fait passionnant(délicat) et remarquable au sujet des religieux maliens, nous avons la méfiance que le M5-RFP a instaurée entre eux. Car ce mouvement du 5 juin a mis dos à dos les disciples de l’actuel président du Haut Conseil islamique du Mali(Ousmane Cherif Madani HAIDARA) et ceux de l’imam Mahamoud DICKO et alliés(Cherif de Nioro). Et pour cause, M. HAIDARA et ses disciples sont accusés d’avoir refusé de soutenir le M5-RFP pendant qu’il menait ses multiples manifestations contre le pouvoir de l’ancien président Ibrahim Boubacar KEITA. Et dès lors, M. HAIDARA et ses disciples sont considérés par certains maliens comme complices du pouvoir défunt, donc soutenant la mauvaise gouvernance du pouvoir sortant. Dans tous les cas de figure, les leaders religieux maliens- du moins certains d’entre eux- semblent être plus assidus à l’arène politique qu’à leur mosquée. Les leaders religieux chrétiens semblent être plus circonspects sur ces questionnements électoraux. Quant aux légitimités traditionnelles, alors que certains ont tendance à demeurer neutres, d’autres semblent louvoyer(les niveaux d’instruction et de culture politique sont à prendre en considération sur ces questionnements). Ces différents ou principaux clivages ainsi mis en exergue constituent des données politiques réelles dont leur prise en compte par les décideurs politiques reste indispensable pour tout pays (comme le Mali) qui rêve d’une élection dont le taux de participation reflète l’enjeu. Selon le rapport final de l’Union européenne sur l’élection présidentiel de 2018;« Le taux de participation a significativement baissé entre les deux tours, passant de 43,06% à 34,54%» 8 . 8 RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: RAPPORT FINAL sur l’élection présidentielle de 2018, p.6. 8 Selon un autre rapport des Nations Unies« de manière générale, le taux de participation aux élections générales en République du Mali ne franchit pas la barre des 50% de l’électorat. Au cours de la dernière décennie, la participation aux élections législatives a été en nette progression quoique demeurant en dessous des 40%.» 9 A titre illustratif, lors de l’élection présidentielle de 2002, le premier tour(28 avril 2002) a enregistré un taux de participation de 38,3% pour 5 746 202 inscrits contre 30% au second tour pour 5 746 202 inscrits. 10 En 2007, l’élection présidentielle du 29 avril a enregistré un taux de participation de 36,2% pour 6 884 352 inscrits 11 ; permettant ainsi au président sortant(Amadou Toumani TOURE) de renouveler son mandat dès le premier tour. En 2013, le premier tour(28 juillet 2013) de l’élection présidentielle a enregistré un taux de participation de 48,98% pour 6 829 696 inscrits. Et au second tour(11 août 2013), 45, 73% pour 6 829 696 inscrits. 12 Types d’élection Nombre d’inscrits Taux de participation Referendum du 12 janvier 1992 pas connue Moins de 43% Élection communale du 19 janvier 1992 Élection législative du 23 février et du 8 mars 1992 Les élections présidentielles d’avril et mai 1992 pas connue 1 er tour: 4 780 416 Second tour: 4 778 954 1 er tour: 5 106 466 Second tour: 4 902 603 29% 1 er tour: 21,09% Second tour: 21,28% 20,87% Élection présidentielle du 11 mai 1997 5 830 824 29,2% Source: Friedrich-Ebert-Stiftung: Les élections au Mali, pourquoi le taux de participation est toujours si bas? Etude sur les taux de participation aux élections du Mali, octobre 2011, Mohamed TRAORE, Sékou Mamadou Cherif DIABY, p.12-18 Parlant des élections législatives, en 2002, le taux de participation était de 23% pour 5 249 571 inscrits. Ces élections ont lieu les 14 et 28 juillet respectivement pour le 1er et second tour du scrutin. 13 En 2007, les élections législatives(1 er et 22 juillet 2007) ont enregistré un taux de participation de 33,9% pour 6 267 373 inscrits. 14 9 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.5. 10 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.7. 11 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.8. 12 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.8. 13 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.10. 14 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.11. 9 En 2013, sur 6 565 026 inscrits, le taux de participation n’était que de 38,62%. 15 Les statistiques des élections communales sont quasi identiques à celles des élections présidentielles ou législatives précédemment évoquées. Ainsi en 2004, le taux de participation des élections communales du 30 mai était de 43,06% contre 44,61% pour les communales de 2009. 16 Les causes essentielles de ces faibles taux de participation ont pour nom: l’impartialité de l’Administration dans le processus électoral, l’analphabétisme de certains électeurs, le découpage des circonscriptions électorales, l’insuffisance de sensibilisation des partis politiques à l’endroit des électeurs(militants, sympathisant, etc.) sur les enjeux électoraux, le manque de formation civique de l’Etat et des formations partisanes à l’endroit des populations maliennes, les fraudes électorales et leur impunité, l’inculture politique des acteurs, le préjugé portant sur le pouvoir sortant(consistant à dire qu’il est difficile de perdre une élection que l’on organise), etc. Et les conséquences de ces faibles taux de participation sont entre autres, le manque de légitimité des élus, le risque d’instabilité institutionnelle dans le pays, les manifesations et/ou contestations incessantes des populations à travers des syndicats ou d’autres leaders d’opinion, etc. Si un des défis majeurs est de mobiliser les populations afin de parvenir à élire la personne qui incarne la première institution de la République du Mali et de consolider sa légitimité, un des enjeux majeurs est de parvenir à une élection apaisée. L’enjeu de la participation, malgré le défi incontestable de l’insécurité, est majeur; l’enjeu de parvenir à un climat apaisé du processus électoral malgré le défi des clivages multiformes, notamment à travers des messages acerbes et clivant dans certains les médias, entre autres, les réseaux sociaux. L’enjeu de parvenir à l’acceptation de résultats des élections malgré les« doutes» de certains acteurs non négligeables sur des institutions majeures du processus électoral dont la Délégation Générale aux Elections, le Ministère de l’Administration Territoriale et autres ; tels sont entre autres des défis et des enjeux majeurs auxquels sont confrontés les maliens. Il faut souligner que toutes les crispations perceptibles avant, pendant ou après les élections sont inhérentes aux enjeux liés aux élections. Et plus les clivages sont multiples et patents, plus les crispations prennent de l’ampleur. C’est pourquoi, pour une élection crédible et apaisée, leur prise en compte par les plus hautes autorités du pays est plus qu’un impératif, peu importe sa forme. Pour Paul BACOT, l’enjeu électoral désigne, en matière électorale, les conséquences du scrutin et par là même ce qui détermine les votes. 17 Dans l’Afrique noire francophone en générale et dans la sous-région en particulier, la quasi-totalité des crises post-électorales sont inhérentes aux enjeux électoraux. C’est pourquoi, les spécialistes des questions électorales n’ont pas manqué de définir des critères relatifs à une élection libre et régulière, histoire de circonscrire tout dérapage en la matière. Ainsi, pour avoir des élections libres dans un pays donné, les prix à payer se dressent comme suit: • Le respect de la volonté du peuple:(article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme); • Les garanties de la liberté; • La garantie des droits indispensables; • La garantie du scrutin secret, etc. 18 15 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.12. 16 Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); DIVISION ELECTORALE. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, p.13-14. 17 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p. 74-75. 18 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p. 74-75. 10 Quant aux élections régulières, les critères à respecter sont entre autres: • Le suffrage égal, universel et non discriminatoire; • La non-discrimination et mesures positives; • Le principe‘’à chacun une voix’’; • Les garanties juridiques et techniques. 19 A tous ces critères, il convient d’ajouter la nécessité d’avoir: • une administration impartiale des élections; • un découpage des circonscriptions électorales consensuel et logique; • une inscription libre des électeurs sur la liste électorale; • un dépouillement et une communication des résultats inclusifs et participatifs; • une prise en charge équitable des plaines, des demandes d’invalidation et recours; • un respect strict des Droits fondamentaux de l’homme; • une sanction des infractions et un maintien de l’ordre exemplaires pendant les périodes électorales; • un égal accès aux médias publics et surtout une règlementation des médias non discriminatoire; • des observatoires impartiaux 20 , etc. Les partis politiques ont vocation à conquérir et à exercer le pouvoir politique(souvent avec des moyens peu orthodoxes); mais les acteurs non partisans doivent implémenter leur rôle de médiateur donc de« forces-tampons» entre les acteurs politiques. Ainsi, ils pourraient contribuer valablement à un apaisement au cas où une crise électorale éclaterait; d’ailleurs certains en ont une conscience claire. Selon la Charte des partis politiques,« les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Ils ont vocation à mobiliser et éduquer leurs adhérents, à participer à la formation de l’opinion, à concourir à l’expression du suffrage, à l’exercice du pouvoir et à encadrer des élus». 21 Selon l’article 35:« les partis politiques ont vocation à contribuer à l’édification de l’Etat de droit et à la consolidation de la démocratie, et assurent par cette voie une fonction éducative». 22 Et l’article 36 à son tour précise que:« les partis politiques ont l’obligation d’assurer la formation civique de leurs membres, en conformité avec les principes moraux et sociaux aptes à forger des citoyens conscients de leurs devoirs envers la collectivité nationale, par la stimulation de l’esprit de solidarité, de tolérance et de dialogue, la promotion de la participation démocratique et pacifique à la vie nationale, et le respect de l’intérêt général». 23 L’étude montre qu’il y a une implication de certains acteurs non partisans qui jouent à un« jeu d’ombre» qui pourrait faire que leur médiation éventuelle serait remise en cause, donc être source d’exacerbation de tensions électorales, voire politiques. 19 Voir Guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l’homme. Centre pour les droits de l’homme, Genève: Droit de l’homme et élections, Série de formation professionnelle n°2. Nations Unies,(New York et Genève), 1994, p.6-10. 20 Voir Guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l’homme. Centre pour les droits de l’homme, Genève: Droit de l’homme et élections, Série de formation professionnelle n°2. Nations Unies,(New York et Genève), 1994, p.11-12. 21 L’article 2 de la loi 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques maliens. 22 L’article 35 de la loi 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques maliens. 23 L’article 36 de la loi 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques maliens. 11 I. Méthodologie Pour bien appréhender cette étude sur les défis et les enjeux des acteurs non partisans dans le processus électoral, nous avons adopté une démarche méthodologique qui a consisté à recenser les principaux acteurs non partisans, recueillir des documents sur les élections, le comportement des acteurs en périodes électorales lors des scrutins passés, suivre et décrypter les discours des uns et des autres à travers les médias et les campagnes électorales, notamment dans leurs évolutions, confectionner un questionnaire qui a été soumis aux différents protagonistes; nous avons parcouru les 6(six) communes du District de Bamako. Le questionnaire confectionné concernait trois groupes cibles: • primo, les leaders religieux des communes, notamment les imams; • les chefs de quartier des communes; • les leaders de faîtières, notamment la société civile, les jeunes et les femmes des communes du District de Bamako, mais aussi et surtout les faîtières nationales (CNSC, Jeune Chambre Internationale, Conseil National de la Jeunesse(CNJ) etc. Les questionnaires ont été soumis à ces différentes catégories socio-professionnelles; mais les questions étant ouvertes, beaucoup de commentaires ont été recueillis par l’équipe d’enquêteurs constituée de 3(trois) jeunes dirigée par un ancien étudiant diplômé de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako qui a été sollicitée et déployée dans les 6(six) communes du District de Bamako. L’équipe a sillonné les communes pour rencontrer les acteurs ciblés dont les noms n’ont pas été communiqués, excepté le Coordinateur des chefs de quartier de Bamako. Elle s’est déployée pendant 8(huit) jours sur le terrain. Certains acteurs ont rempli directement le questionnaire alors que d’autres, notamment les non alphabétisés ont répondu suite à la traduction en bambana. Il s’agit surtout des imams et de quelques chefs de quartier. Il a été procédé à un dépouillement des réponses suivies d’une analyse qui nous a permis de procéder à la rédaction de cette étude sur« défis et enjeux de la participation des acteurs non partisans dans le processus électoral du Mali.» Pour plus d’exhaustivité de notre méthodologie, il a été fait recours pour cette étude aux nombreux documents dans l’internet sur les questions électorales; ici des ouvrages de sciences politiques et de droit constitutionnel ont été consultés et exploités. Ensuite, l’étude a fait recours aux journaux quotidiens du Mali, notamment l’Indépendant, le journal l’ESSOR, le Républicain etc. Puis, l’examen quotidien et minutieux des émissions de la télévision nationale, Africable télévision, les radios dont Radio Mali, France Inter, l’internet et les Réseaux sociaux nous ont été d’une grande utilité pour la documentation. 1.1 Acteurs non partisans hétéroclites Même si cela n’est pas le propre du Mali, l’hétérogénéité des acteurs(surtout non partisans) constitue un fait réel dans ce pays. Et cela se manifeste par la présence, sur la même scène politique, d’une tendance de la jeunesse, des leaders religieux musulmans, des leaders religieux chrétiens, du groupement des femmes, des personnes handicapées, etc. Chacune de ces multiples tendances ont, en principe, leurs mots à dire sur la consolidation de la démocratie; donc sur le devenir de leur pays. Dès lors, la prise en compte de leur position et surtout de leur implication adéquate dans le processus électoral reste, plus que jamais, une obligation pour tout pays qui souhaite un processus électoral consensuel et apaisé. Parce qu’un processus électoral n’est crédible que si tous les acteurs concernés le comprennent et s’y impliquent. 12 Les protagonistes de cette étude ont été rencontrés sur le terrain ou leurs propos analysés à travers les ouvrages, les radios, les télévisions et/ou internet et les réseaux sociaux. Le souhait était de rencontrer les grandes faîtières, notamment autour du Conseil National de la Société civile (CNSC) 24 , les faitières féminines dont l’Association Pour le Développement des Droits de la Femme (APDF), la Coalition des Associations et Organisations des Femmes(CAFO) et la Fédération Nationale des Collectifs d’Organisation Féminines) du Mali(FENACOF) qui semblent être les plus représentatives des associations féminines; il y a aussi Le Conseil National des Jeunes(CNJ). On a pu analyser leurs messages et approches à travers les médias, notamment. Ce sont les faîtières de jeunes et de femmes de quartier qui ont été rencontrées dans les communes du District de Bamako, notamment les associations. Concernant les leaders religieux musulmans à travers le Haut Conseil Islamique(HCI), et les leaders comme Chérif Ousmane Madani HAIDARA, le Chérif Bouyé HAIDARA de Nioro et Mahmoud DICKO, l’Imam Koké KALE de la grande Mosquée de Bamako, puis les jeunes leaders comme ceux Sabati 2012, le temps imparti et les moyens n’ont pas permis de les rencontrer directement. Mais, nous avons examiné et étudié leurs perceptions messages, approches et consignes à travers les médias, la télévision nationale, Africable télévision, les radios, dont France Inter, l’internet et les Réseaux sociaux. Il en est de même pour les leaders religieux chrétiens autour du Cardinal Jean ZERBO et Ag YATTARA pasteur de l’AGEMPEM. A défaut d’avoir pu rencontrer ces personnalités, il a été procédé à examen minutieux de leurs messages, approches, consignes à travers la télévision nationale, Africable télévision, les radios dont France Inter, internet et les Réseaux sociaux. Pour ce qui est des légitimités traditionnelles, c’est-à-dire les chefs de quartier, ceux de toutes les communes du District de Bamako ont été rencontrées, mais plus particulièrement le chef de quartier de la Commune 2 et ceux des communes III, Commune IV, Commune V et Commune VI du District de Bamako. Les chefs de quartier de la Commune III rencontrés sont ceux de Samé, Koulinico, Niomiriambougou, Badialan1, Badialan 2, Badialan 3, Kodalbougou, N’Tomikorobougou et Darsalam. Les chefs de quartier de la Commune IV rencontrés sont ceux de Djicoroni para, Hamdallaye, Lassa, Lafiabougou, Sébéninkoro, Sibiribougou, et Kalabambougou. Les chefs de quartier de la Commune V rencontrés sont ceux de Kalabancoura, Sabalibpougou, Daoudaboubou, Torokorobougou et Quartier-Mali. Les chefs de quartier de la Commune VI rencontrés sont ceux de Niamakoro, Sogoniko, Faladiè, Banankabougou et Sokorodji. Concernant les leaders religieux musulmans, ce sont ceux de quatre communes qui ont pu être rencontrés. Les leaders de la Commune III sont ceux des moquées de: Sirakorodounfin 1 et 2, Samé 1 et 2, Koulounico, Niomiriambougou, N’Tomikorobougou 1 et 2, Badialan III et Badialan II. Les leaders de la Commune IV sont ceux des mosquées de: Hamdallaye 2, Lassa, à Kalabambougou mosquée de Seydou Bakayoko, mosquée de Madoufissa de Usine Carré, Lafiabougou mosquée Diaby, Sibiribougou mosquée Seydou Camara, Sébéninkoro mosquée Moussa Keïta. Il faut compter en plus 17 mosquées réparties entre les trois communes: III, V et VI. Quant aux faîtières, la société civile en général, des associations de jeunes ont été rencontrées certes, mais avec très peu d’intérêt sinon que c’est inquiétant pour une nation d’avoir une frange juvénile aussi mal formée et insouciante des défis et des enjeux auxquels le pays est confronté. Seules les Communes III, V et VI ont pu être visitées. Mais au plan national, la Jeune Chambre Internationale a pu être entendue à travers six de ses membres. 24 Bien que le Conseil National de la Société civile soit composé de la quasi-totalité des faîtières qui comptent, certaines ont une grande importance intrinsèque en dehors du CNSC. 13 Certes, une femme de permanence au siège de la Coordination des Associations et Organisations Féminines(CAFO) a été rencontrée par l’équipe de terrain, mais nous avons préféré considérer cette faîtière à travers le Conseil National de la Société Civile dont elle est membre. En effet, depuis quelques mois, cette faîtière connaît des convulsions internes 25 . A l’instar de la CAFO, le Conseil National des Jeunes du Mali(CNJ) aussi connait une très forte tension depuis la démission de son président, Mohamed Salia TOURE 26 . Pour terminer avec les faîtières, il est important de noter que l’Association Malienne pour le Relèvement du Taux de Participation aux Elections (AMRTP) 27 qui avait été très active lors des processus électoraux de 2013, n’a pas été entendue sur le processus électoral en cours. Les groupes d’observateurs de l’élection présidentielle ont été nombreux. Parmi les plus significatifs, on peut noter: • au plan national, le Pôle d’Observation citoyenne au Mali(POCIM), la Coalition pour l’Observation Citoyenne au Mali(COCEM), le Réseau d’Appui au Processus Electoral au Mali(APEM), Caritas-Mali, etc. • au plan international, on peut citer les missions de l’Union Européenne(UE), de l’Union Africaine(UA), de la CEDEAO, de la CEN-SAD et les missions ponctuelles de certaines ambassades accréditées au Mali, notamment la France, les Etats-Unis d’Amérique. Il y eut aussi l’observation de petits groupes africains. Certaines organisations internationales Non Gouvernementales(OING) tels que le NDI des USA et d’autres se sont impliquées dans le processus électoral. Pour les besoins de l’étude, il a été procédé à une revue de littérature constituée de documents généraux et de documents spécialisés. En effet, pour parvenir à une réflexion pertinente sur notre problématique, nous avons effectué une recherche documentaire fondée sur une bibliographie générale sur les questions électorales, mais aussi sur les processus participatifs y relatifs. Ces documents portent aussi bien sur le droit électoral, la sociologie électorale que les processus participatifs et les comportements électoraux en général. Dans ce cadre, les ouvrages des auteurs tels que Philippes BRAUD, professeur à Sciences Po dans son ouvrage« sciences politiques, Offerlé Michel, « Sociologie des groupes d'intérêt», de 1998; Beaudoin Jean,« Introduction à la science politique», de 2009, les époux professeurs DEMICHEL (Michel et Francine) dans« droit électoral», « Autoritarisme et démocratie en Afrique Noire» de Jean-François MEDARD, de 1991. Concernant les documents spécialisés, des ouvrages plus pointus ont été examinés sur notre préoccupation, notamment sur les questions de leaders associatifs et religieux et traditionnels en Afrique et ailleurs. Beaucoup de publications ont été examinées sur les questions de légitimités traditionnelles, notamment par des experts maliens qui ont souvent touché ces questionnements à travers des études sur la décentralisation, les pouvoirs locaux et la participation. 25 La nomination de Madame TRAORE Oumou TOURE dans le Gouvernement la CAFO connait une forte perturbation qui, semble-t-il, obère d’ailleurs ses efforts de continuation de ses missions. Qui de Mme DEMBELE Oulématou Sow ou de Mme Fatoumata Sissoko est la vraie présidente la Cafo? Elue présidente à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du samedi 30 décembre 2017, Oulématou Sow et son bureau ne sont pas reconnus par la présidente intérimaire Fatoumata Sissoko. Donc nous avons volontairement fait fi de l’examen de cette faîtière qui n’a pas été visible pendant ce processus électoral. 26 Le CNJ est divisé entre deux tendances regroupant respectivement ceux qui sont favorables au maintien du 1er vice-président Souleymane Satigui SIDIBE comme Président et ceux qui sont pour l’organisation d’une assemblée extraordinaire pour l’élection d’un nouveau président; au point qu’ groupe SOS/CNJ est né pour sauver les meubles. Il est à noter que cette faîtière aussi ne s’est pas impliquée dans le processus électoral afin d’inviter les uns et les autres à participer. 27 Source: le Journal l’Essor du jeudi 13 juin 2013. 28 Dans ce cadre ce sont les publications de Doulaye KONATE, Chéibane COULIBALY, Moussa DIJIRE et Ousmane SY et les travaux de colloques sur les légitimités traditionnelles en Afrique qui ont été consultés. 14 II. Clarification des concepts « politique» et« élection» La thématique de notre étude étant relative à la participation d’acteurs non partisans au processus électoral, il est apparu nécessaire de clarifier deux concepts phares que sont la politique et l’élection et de faire un bref rappel de l’importance de la première Institution du Mali qu’est le Président de la République. 2.1 Politique Pour Mokhtar LAKEHAL, la politique renvoie à « tout ce qui est relatif à l’art de conquérir et d’exercer le pouvoir sur une population en matière de règlements, lois, vie communautaire, orientation générale, idéal collectif et destin commun» 29 . Pour Madeleine Grawitz, la politique désigne« une étude des phénomènes politiques, de la vie politique, de son évolution, des facteurs l’influençant». 30 Le terme‘’politique’’ est particulièrement polysémique en ce sens qu’il est porteur de plusieurs sens. Il est aussi« androgyne» car s’utilisant au masculin et au féminin. Et comme définition,« le politique» définit l’idée d’un ordre indispensable qui permet aux hommes de vivre ensemble. « La politique» quant à elle se définit comme une activité spécialisée caractérisée par l’affrontement d’idées et d’hommes. Le mot politique vient du mot« Polis» qui en grec signifie Cité. La politique peut donc êre conçue comme l’art de gouverner la cité(en rapport avec la Cité antique). 31 D’autres spécialistes comme Lagroye J., François B., Sawicki F., définissent la politique comme étant « ce qui se rapporte au gouvernement d’une société dans son ensemble». 32 Pour Jean-Yves DORMAGEN et Daniel MOUCHARD, « la politique peut se définir comme la sphère politique, c’est-à-dire l’espace formé par les acteurs de la politique». 33 Cette définition est comparable à la notion forgée par Pierre BOURDIEU, qui est le« champ politique». Et P. BOURDIEU entend par champ politique« un espace d’activité spécialisé au sein de la société, avec ses enjeux, ses rapports de concurrence, et ses règles propres: ce champ peut être politique, artistique, scientifique, religieux, etc.» 34 Il n’est pas superfétatoire de procéder, davantage, à la clarification de concept afin d’éviter toutes incompréhensions qui pourraient nuire à cette étude. Le libellé de l’étude doit être mis en lumière; il s’agit de préciser le concept d’acteurs non partisans. En effet, qu’est-ce que la politique? Question très complexe depuis de très longues décennies, notamment depuis les difficultés de création de la discipline de la« science politique» dans les universités françaises vers le tout début du 20 ème siècle 35 . On considère que la Science politique ou politologie moderne est née véritablement aux USA, à l'université de Columbia de New York, vers 1857, avec Francis LIEBER qui en fut le premier professeur(professeur d'histoire et science politique). Puis, ont été créées respectivement en 29 Mokhtar LAKEHAL, Le grand livre de la politique, de la géopolitique et des relations internationales(4000 termes pour comprendre le discours politique), L’Harmattan, 2014, Paris, p.522. 30 Madeleine Grawitz, Lexique des Sciences sociales, 8ème édition, DALLOZ, 2004, Italie, p.318. 31 Voir Yaya GOLOGO, Système politique au Mali à l’épreuve d’un Etat fonctionnel; EDILIVRE, 2014, France, p.6. 32 Lagroye J., François B., Sawicki F., Sociologie politique, Paris, Presse de Sciences po/Dalloz, 2003, p.24. 33 Jean-Yves DORMAGEN, Daniel MOUCHARD: Introduction à la sociologie politique, DE Boeck, 3 ème édition, 2010, Bruxelles, p.13. 34 Jean-Yves DORMAGEN, Daniel MOUCHARD: Introduction à la sociologie politique, DE Boeck, 3ème édition, 2010, Bruxelles, p.13. 35 S’il est considéré que la science politique est née aux USA, c’est André SIEFRED qui à travers son«Tableau politique de la France de l’Ouest» écrit 1913, est considéré comme le père de la Science politique en France. Mais, la discipline ne s’est développée qu’après la seconde guerre mondiale, suite à la création de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris(IEP) à la place de« l’Ecole Libre des Sciences politiques», créée en 1872, par Emile Boutmy. 15 1880 et en 1904, la première école de sciences politiques et l'association américaine de sciences politiques. La politique dont l’étymologie vient du grec« polis» signifiant cité donc Etat est selon les politologues « l’art de gouverner la cité, c’est-à-dire, l’Etat». Selon, Julien FREUND, sociologue français, dans un de ses ouvrages:« La politique posséderait ses propres lignes de conduites, ses propres mécanismes de régulations. Elle posséderait ses propres Buts, ses propres moyens. La politique participe à l’ensemble des relations sociales, mais elle régit ces relations selon une finalité qui lui est propre. Mais il est évident que la politique a des relations étroites et conflictuelles avec les autres activités humaines. On ne peut réduire la politique à la morale, à l’économie, ou à la science. Elle ne se déduit pas non plus de l’une de ces activités». 36 Cela met en lumière toute la complexité de la politique et nous interpelle sur ce qui est entendu par « acteurs non partisans». Les associations de femmes, de jeunes, les religieux chrétiens et musulmans puis les chefferies traditionnelles sont-ils en dehors du champ politique. Ne sont ils pas impliqués d’une manière ou d’une autre à des activités politiques? Il s’agit donc de spécifier que les acteurs non partisans dont il est question dans cette étude sont bel et bien les acteurs non partisans; les acteurs qui ne sont pas dans les partis politiques mais qui peuvent être intéressés par des questions de citoyenneté, d’élections, etc. Or ces notions couvrent des champs, on ne peut plus, politiques. 2.2 Participation Selon Paul BACOT:« la participation est le fait de participer, de prendre part à une activité» 37 . La culture de participation: culture politique conduisant à un engagement actif des citoyens 38 . La participation politique: Désigne en sociologie politique toutes les manifestations individuelles, observées ou provoquées, d’un rapport à la vie politique. Celle-ci peut être entendue comme concernant soit l’activité gouvernementale ou plus largement la vie de la cité, depuis le fait de voter jusqu’à l’assassinat politique, soit seulement les comportements considérés comme légitimes, dans le cadre de la politique instituée. On distingue des participations protestataires et conventionnelles, politiciennes et ordinaires 39 . La participation électorale: Fait d’émettre un suffrage dans un scrutin, de prendre part au vote 40 . Participation sociale: Elle désigne souvent l’appartenance à des associations 41 . 36 FREUND Julien, sociologue et politiste français a publié un ouvrage intitulé« Qu’est-ce que la politique?», à Paris en 1967. 37 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.127. 38 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.127. 39 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.127. 40 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.127. 41 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.127. 16 2.3 Election Selon le dictionnaire Larousse, l’élection est le: « Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote»; par exemple: l'élection du Président de la République au suffrage universel. L’élection est donc cette technique, cette procédure ou ce mécanisme par lequel le citoyen choisit librement les personnes et institutions chargées de le représenter dans le cadre de la démocratie représentative qui gouverne le monde libre depuis quelques siècles déjà, mais très récemment au Mali 42 . Selon Paul BACOT« l’élection est le fait d’élire, c’est-à-dire la procédure permettant l’expression d’un choix collectif en faveur de l’attribution à une ou plusieurs personnes, les élus, d’un titre, d’un mandat, d’une fonction. S’oppose à la nomination, au tirage au sort, et bien sûr à l’autoproclamation. L’élection est aussi le resultat de cette procédure. L’emploi du pluriel ne se justifie logiquement que lorsque plusieurs scrutins de même nature se deroulent simultanément dans plusieurs circonscriptions(élections législatives, municipales), mais n’en est pas moins fréquent dans le cas contraire, par exemple lorsqu’on parle des présidentielles de 1988». 43 Donc, on peut considérer que l’élection est le socle, par excellence de la démocratie pluraliste. Il n’y a point de démocratie sans des élections régulières. Le seul mode de dévolution démocratique du pouvoir est l’élection. En plus, les élections doivent être transparentes, fiables et régulières. Cette régularité permet de donner un mandat à des responsables et à les obliger ces acteurs élus à la reddition des comptes au terme dudit mandat; Cinq ans est le mandat présidentiel au terme de l’article 30 de la Constitution du 25 février 1992. III. Place et le rôle du Président de la République Le président de la République: • est le gardien de la Constitution et premier protecteur des valeurs de la République; • Incarne l’unité nationale; • Est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Le président de la République détermine la politique de la nation et à ce titre il: • Préside le Conseil des Ministres; • Signe les ordonnances et décrets; • Nomme aux emplois civils et militaires; • Est responsable de la Défense nationale; • Préside le Conseil supérieur de la Défense nationale; • Est le chef suprême des armées; • Accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires du Mali auprès des puissances étrangères; • Accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères auprès du Mali; • A le droit/pouvoir de gracier(la grâce présidentielle); • Peut adresser des messages à la Nation; • Nomme le Premier ministre et met fin à ses foncions; 42 La Constitution du 25 février1992 stipule en son article 27 que:« Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la Loi, tous les citoyens en âge de voter, jouissant de leurs droits civiques et politiques.» 43 Paul BACOT, Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France, p.71. 17 • Nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions; • Peut déléguer par décret certains pouvoirs au Premier ministre ou aux autres membres du gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus; • Peut autoriser le Premier Ministre à prendre des décisions par décret; • Peut, après consultations, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum; • Peut, après consultations, soumettre tout projet de loi au référendum; • Peut dissoudre l’Assemblée nationale; • Dispose de pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu. Devant ces multiples pouvoirs, à la limite pléthoriques, certains spécialistes comme le Pr Ismaïla Madior FALL, n’ont pas pu contenir leurs critiques. Parce que, pour reprendre l’expression du Pr I. M. FALL, ce type de régime politique« fait du Président de la République, la clef de voûte des institutions, l’épicentre du pouvoir, celui qui décide de tout». 44 « Malgré l’étendue de ses pouvoirs, le Président ne fait réellement l’objet d’aucun contrôle et n’est responsable ni devant l’Assemblée, ni devant n’importe quelle autre instance sauf dans le cas hypothétique, indéfinissable et non aménagé de la « haute trahison». Fonctionnant ainsi, le régime politique accuse une pathologie majeure: un déséquilibre entre pouvoirs et irresponsabilité, une surestimation de la personne du titulaire du pouvoir(qui qu’il soit) autour duquel tout gravite et un anéantissement corrélatif des institutions qui ont vocation à jouer un rôle de contrepouvoir». 45 La bonne compréhension de l’Institution Président d la République, appelle la connaissance liminaire de ses statuts juridique et sociologique. Au plan juridique, C’est la Constitution du 25 février 1992 qui définit les très importants pouvoirs du Président, notamment les articles 29 à 52. D’abord à l’article 25, il est cité comme la première Institution de la République avant les 7(sept) autres. Puis, dans les articles suivants ces larges pouvoirs sont rappelés les uns après les autres. Ainsi, à l’article 29, il est dit que:«Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat». Ensuite, l’article 30 stipule que:« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois». Il détient un fort pouvoir réglementaire qu’il actionne par des décrets présidentiels: Il nomme le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les ambassadeurs, les hauts gradés de l’armée, le Président de la Cour Suprême, trois membres de la Cour Constitutionnelle sur 9(neuf). Le Président de la République est le chef suprême des armées; il est le premier magistrat; il est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale(Article 42); il dispose du pouvoir de prendre des ordonnances; il dispose du pouvoir référendaire (Article41) et des pouvoirs exceptionnels(Article 50), etc. 44 FALL(Ismaïla Madior), Sénégal: Une démocratie« ancienne» en mal de réforme. Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), seconde édition revue et augmentée, Dakar, OPEN SOCIETY FOUNDATION, 2013, p.37. 45 FALL(Ismaïla Madior), Sénégal: Une démocratie« ancienne» en mal de réforme. Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), seconde édition revue et augmentée, Dakar, OPEN SOCIETY FOUNDATION, 2013, p.37. 18 Au plan sociologique, il n’est pas rare d’entendre les commentaires sur la Constitution française de 1958 dont s’est très largement inspiré le constituant malien de 1992: selon ces commentaires, c’est une« une monarchie républicaine» qui a été établie. Les anglais, dans leur humour habituel, disent souvent:« Nous les Anglais nous avons un monarque sans pouvoir alors que la France élit chaque 5(cinq) ans un monarque républicain avec tous les pouvoirs». Etre Président de la République est le rôle et le statut les plus enviés dans la société française. Toutes les élites politiques rêvent d’un destin de Président car c’est le haut de la strate sociale par excellence. Il en est de même pour l’élite politique malienne. Le Président de la République a des pouvoirs au-delà de la Constitution car ce sont les hommes du pays, qui par des comportements d’allégeance au pouvoir, font du Président un« être extraordinaire capable de tout» ou presque! A tout cela, si l’on ajoute la majorité parlementaire, il faut être très équilibré pour ne pas se prendre pour un« demi-Dieu». Quel pouvoir, quel prestige social! Enfin, dans des nations caractérisées par une certaine« culture politique paroissiale» dont le fondement est l’allégeance au pouvoir en place, selon Gabriel Almond et Verba, 46 l’africain a tendance à vouer un respect strict en celui qui détient le pouvoir et faire très peu appel à ses droits en face du pouvoir auquel il fait presque systématiquement allégeance. Ce qui renforce d’autant plus les pouvoirs draconiens dont bénéficie un Président de la République en Afrique; tel est le statut sociologique du Président malien. IV. Perception de l’élection présidentielle contrastée selon les acteurs Comme souligné plus haut, la participation de tous les acteurs concernés au processus électoral n’est plus une question de droit mais aussi de stabilité sociale. Mais quand on interroge les faits, il est aisément remarquable que les acteurs non partisans maliens n’ont pas été impliqués à la hauteur du souhait dans le processus électoral. Les raisons sont multiples: faute de moyens de l’État, manque de volonté politique des dirigeants maliens. A titre illustratif, lors de l’élection présidentielle de 2018; les organisations de la société civile accusent l’Etat malien d’avoir amputé du processus électoral, leur véritable rôle de communication électorale, à travers l’information, la sensibilisation et la mobilisation des citoyennes. C’est pourquoi leurs rôles de monitoring, de veille, d’alerte et de contrôle citoyen n’ont pas pu être joués correctement. Le Ministère de l’Administration territoriale se donne souvent comme devoir la conception et la diffusion des spots de sensibilisation à la télévision comme à la radio nationales. Mais ses efforts n’ont pas abouti à des résultats escomptés. Parce que les meilleurs moyens de communication, pour une participation massive des citoyens aux élections et surtout pour un processus électoral apaisé, sont les leaders religieux(chrétiens comme musulmans), les organisations féminines, le groupement des jeunes, des femmes, les chefs de village ou fraction…; surtout quand on sait que la majorité des maliens n’ont pas accès à la radio ni à la télévision. 46 Almond et Verba politologues américains sont considérés comme des auteurs développementalistes de grande valeur et qui ont consacré beaucoup d’études sur les pouvoirs africains depuis, déjà les années 1960. 19 Toujours selon la société civile malienne, l’Etat malien doit financer des activités comme les opérations de porte-à-porte, le théâtre ambulant dans les villages, les activités de communication électorale et de mobilisation sociale ou encore les conférences publiques de vulgarisation sur le contenu de la loi électorale… Et seule la société civile qui pourrait jouer efficacement ce rôle. Autant d’actions qui auraient dû être soutenues, mais qui n’ont malheureusement pas bénéficié de suffisamment de financement. Partant de ces constats, il reste permis de déduire que le processus électoral malien n’est pas inclusif. Et la conséquence de cet état de fait se manifeste par une augmentation du taux d’abstention lors de la présidentielle de 2018, un taux de participation faible aux différentes élections(notamment présidentielles), une multiplication de manifestations des citoyens, etc. Certains leaders religieux comme Cheikh Ousmane Cherif HAÏDARA estiment que la stabilité sociopolitique doit primer sur les textes régissant les élections en République du Mali. C’est dans cet ordre d’idée qu’il précisait en 2020, lors de la crise liée aux élections législatives, que les « Arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont pas de versets coraniques». Un des défis les plus importants pour notre jeune démocratie est la problématique de la perception du jeu politique par certains acteurs. Apparemment, beaucoup d’acteurs non partisans ont une perception superficielle des enjeux de l’élection présidentielle. Tous connaissent cette élection pour avoir été sollicités souvent lors de cette échéance majeure; mais les vrais défis et enjeux sont très peu perçus; hélas! Concernant les religieux chrétiens et musulmans, tous connaissent les partis qui sont sur la scène politique depuis plusieurs années; ils connaissent aussi les noms des candidats qui écument les « sables mouvants» de la scène politique depuis des années, notamment Ibrahim Boubacar KEITA, Soumaila CISSE et quelques autres. Mais au-delà, on a pu voir que les enjeux du scrutin, notamment pour relever les défis de la sécurité, de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation du Mali issu du processus d’Alger, la gestion fondée sur la reddition des comptes ne sont pas souvent très explicites, notamment pour les légitimités traditionnelles des quartiers. Mais, aussi bien au niveau du Haut Conseil Islamique 47 , qu’au niveau de l’Eglise chrétienne, des messages très forts ont été livrés depuis le début du processus électoral comme ont attesté les messages délivrés par les deux. Ce qui a prouvé que les leaders religieux nationaux aussi bien de l’Eglise que du Haut Conseil Islamique, ont une perception très claire des défis et des enjeux de l’élection présidentielle. L’auteur français Joseph Brunet JAILLY et Boubou CISSE dans une publication de 2012 se posent la question de savoir si le Haut Conseil Islamique est au service du wahhabisme? 48 Pour ce qui concerne les faîtières, la perception est différente d’une faîtière à l’autre. Les associations de jeunes dans les quartiers n’ont pas généralement une idée claire des défis et des enjeux de l’élection présidentielle; elles sont généralement constituées de jeunes ayant un faible niveau d’instruction et une culture politique quasi inexistante et donc une conscience politique, presque tout aussi inexistante. 47 Le Haut Conseil Islamique(HCI) est la plus grande association fédératrice des musulmans du Mali; il est présidé par l’Imam Mohamoud DICKO, intellectuel et érudit très respecté par la Communauté musulmane malienne. Le but de la création du HCI était de rompre avec le système promu par l’Association Malienne pour l’Unité et la Progrès de l’Islam(AMUPI), courroie de transmission du parti unique de Moussa Traoré. 48 Haut Conseil Islamique du Mali: un organe partisan au service de l’islam wahhabite?» dans le« journaldumali.com,» du 28 octobre 2012. Joseph Brunet-Jailly est professeur agrégé à Sciences Po Paris. 20 Les jeunes n’ont de la présidentielle qu’une seule idée: c’est l’occasion de rançonner les candidats et leurs leaders intermédiaires dans les quartiers où se déroule un jeu de dupes; chaque acteur croit gruger l’autre; en effet, les jeunes femmes deviennent des actrices et des cibles de ce marché électoral fondé sur l’achat de conscience. Des associations ou des listes circulent pour donner une« clientèle politico-électorale» à tel ou tel autre candidat contre espèces sonnantes et trébuchantes. Quant aux chefs de quartier, il y a une discrétion notable face aux questionnements auxquels ils ont été soumis. Ils ne se déclarent pas, mais les messages sont quasi similaires comme cela a été entendu. Dans ce cadre, les déclarations du premier responsable, c’est-à-dire le Coordinateur des chefs de quartier de Bamako, Mr Bamoussa TOURE 49 est assez significative. Pour lui, beaucoup de personnes ne comprennent pas la chose politique. Les vrais défis et les enjeux de l’élection en général et de la présidentielle en particulier ne sont pas bien perçus par le citoyen lambda. Selon lui, il y a un véritable incivisme, voire certaine irresponsabilité même chez certains cadres. Aussi, pense-t-il qu’il faut que l’élection du chef de l’Etat, Président de la République qui est l’institution à laquelle les citoyens s’identifient doit être connue par tous. C’est la raison pour laquelle, il faut organiser des débats, informer, former sans relâche les populations que les chefs de quartier ont la chance d’avoir à leur proximité. Estimés comme acteurs non partisans importants du processus électoral, l’examen des travaux des observateurs électoraux a été intégré à l’étude. Ils sont, certes nombreux, mais très différents car il y a des observateurs de courte durée, des observateurs de longue durée et les nombreuses associations qui n’observent que le jour du scrutin. Quelle que soit la structure d’observation, on a pu noter qu’elle est souvent composée de personnalités ayant une grande connaissance et une conscience éclairée des défis et des enjeux des élections de 2018, dont l’élection présidentielle qu’elles ont observée et pour laquelle elles ont produit des déclarations préliminaires ayant de prendre du recul afin de rédiger les rapports définitifs sur leurs différentes missions d’observation électorales. Parmi les plus représentatives, on peut citer, au plan national, le Pôle d’Observation citoyenne au Mali(POCIM), la Coalition pour l’Observation Citoyenne au Mali(COCEM), le Réseau d’Appui au Processus Electoral au Mali(APEM), Caritas-Mali etc. Au plan international on peut citer les missions de l’Union Européenne(UE),de l’Union Africaine (UA), de la CEDEAO, de la CEN-SAD et les missions ponctuelles de certaines ambassades accréditées au Mali, notamment la France, les Etats-Unis d’Amérique. Il convient d’y ajouter aussi l’observation de petits groupes africains quasi inconnus qui écument les espaces électoraux africains depuis quelques temps. V. Messages des acteurs: du clair au clair-obscur Les organisations féminines semblent être satisfaites de la promulgation de la Loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures visant à promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Car cette disposition a permis d’enregistrer une amélioration significative. Car, elle a permis au Mali d’enregistrer une nette augmentation de femmes élues lors des élections communales de 2016 et celles des législatives de 2020(le taux de femmes députées est passé de 14% à 27%. Mais elles estiment toujours que la présence conséquente des femmes dans le champ politique reste toujours un défi à relever. S’agissant des jeunes, il convient de souligner que les résultats d’un audit du fichier électoral fait en 2018, démontrent que les jeunes de la tranche d’âge entre 18 et 25 ans sont les moins représentés sur le fichier alors qu’ils constituent théoriquement 51% de l’électorat malien. 49 Mr Bamoussa TOURE, de la grande Famille des notables de Bamako(Avec les NIARE et les DRAVE) est un intellectuel et ancien député de la République; homme de très grande expériences, respecté et écouté par tous, notamment les pouvoirs publics. 21 Dès lors, ils tirent la sonnette d’alarme pour que les autorités du pays en fassent leur participation effective au processus électoral, une préoccupation du premier plan. Car ce problème a comme conséquences essentielles, les faibles taux de participation et de mobilisation récurrents constatés dans le pays. Certains leaders religieux tels que Ousmane cherif HAÏDARA demandent aux plus hautes autorités maliennes de préférer la stabilité sociopolitique aux textes. Dans le processus électoral de 2018, les messages des acteurs non partisans ont eu une très grande importance car ils ont varié dans le temps, en intensité et en clarté; tout cela dépendait d’un acteur à l’autre. Certains acteurs ont une connaissance claire des défis et des enjeux avec des messages clairs tandis que d’autres ont des messages quelques alambiqués. C’est une lapalissade de rappeler que des leaders religieux musulmans ont appelé à voter pour le Président Ibrahim Boubacar KEITA en 2103. Ils l’ont dit et redit maintes fois. Pour n’avoir pas répondu à toutes leurs attentes, les leaders, tels que le Président du Haut Conseil Islamique, Mahmoud DICKO et son Vice-président Chérif Madani HAIDARA ont été amenés à lui proférer des propos quasi menaçant pendant les deux dernières années. Ainsi déjà en 2017, HAIDARA a été amené lors d’un prêche à dire clairement que si le Président ne prenait garde à ne pas répondre aux sollicitations des musulmans que ces derniers vont désigner un des leurs(Un imam) pour solliciter le suffrage des maliens pour la plus haute fonction de la République avec l’assurance de remporter évidemment! Quelques mois après, il a avoué qu’il a été sollicité par le Président en sa demeure et que les musulmans se sont réunis pour élaborer leur soutien en sa faveur; c’était une fois de plus pour qu’il se rappelle que les élections présidentielles approchent. Quant à Mahmoud DICKO, il avait donné une interview acerbe contre la gouvernance du Président sortant dans une radio internationale le 2 février 2018. Il a dit qu’il« déplore la situation actuelle du pays, critique, et interpelle le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA.»; ensuite, il a dénoncé la faillite de l’Etat malien et la mauvaise gouvernance sous son magistère.« L’Etat fait semblant d’exister, mais il n’existe presque pas. C’est une mauvaise gouvernance…» a t- il conclu. 50 Les 13 et 14 mai 2018, les leaders religieux et chefs coutumiers ont organisé leurs journées de réflexion et ont formulé des recommandations fortes, notamment pour leur implication, d’une part, pour implémenter davantage l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger, mais aussi et surtout pour demander un cadre de concertation avec la classe politique à la veille de l’élection présidentielle du juillet 2018. La délégation des leaders religieux, sous la conduite de l’Imam Chérif Ousmane Madani HAIDARA, Président du Groupement des leaders spirituels Musulmans, était composée aussi de l’Imam THIAM, des chefs de fraction du Nord du Mali dont Mohamed Ag INTALLA, de la tribu des Ifogas, de Mohamed Majid NASSER, l’amenokal de la Communauté des Kel antessar. Dès le 15 mai 2018, les recommandations ont été présentées au Président sortant qui a demandé que les religieux et les légitimités coutumières prient« en toute sincérité et franchise pour le pays». Au cours des mois précédant le mois de juillet 2018, l’Imam DICKO déclarait que pour l’élection présidentielle de 2018, ils ne suivraient pas les yeux fermés un candidat; il faudrait que les musulmans aient des gages des éventuels candidats. Il a avoué que tous les musulmans attendraient la consigne de vote de l’Imam Chérif Mohamed Ould Cheickna HAIDARA dit Bouyé de Nioro.« Le candidat de Bouyé sera celui que tous les musulmans suivraient». 50 Source La Révélation, citée par Niaréla. Net du 2 février 2018. 22 Il y a eu des voix dissonantes dans le landernau des leaders musulmans, notamment celles de Chouala Bayaya HAIDARA, de Soufi Bilal DIALLO, mais surtout de l’Imam Chérif Ousmane Madani HAIDARA qui dira quelques temps après dans la presse:« J’ai mon candidat mais c’est personnel». C’est là, une expression qui peut paraître ambiguë et pour cela méritait une analyse, ce d’autant plus que l’homme a une grande influence au plan religieux. Au regard du défi permanent avec Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras BATH, on peut penser qu’ils ne partagent pas le même candidat. Mohamed Youssouf BATHILY fut l’un des alliés les plus engagés dans la campagne électorale du principal challenger du Président sortant. En effet, certains propos de l’imam contre une certaine jeunesse des réseaux sociaux peuvent faire penser qu’ils sont adressés aux populations en guise de« messages codés» à but électoral. Il avait déjà le 6 mai 2018 déclaré:« Un leader religieux doit s’abstenir d’influencer le choix politique de ses disciples» 51 Mais, le Chérif de Nioro, le vendredi 6 juillet, s’est déclaré lors de la prière du vendredi en faveur de la candidature d’Aliou Boubacar DIALLO, candidat de l’ADP-Maliba et a invité tous ses disciples à voter pour lui. Dès ce moment, les messages se clarifiaient peu à peu; il était très clair que le monde musulman était divisé sur le soutien électoral à un seul candidat à la présidentielle. Lors du lancement de la campagne du milliardaire Aliou B DIALLO, les enfants du Chérif de Nioro étaient présents et ont fait la déclaration suivante au champ hippique devant une grande foule:« Le Chérif est un grand patriote; il ne trahit personne. En 2013, il était avec IBK, mais malheureusement ce dernier a touché aux richesses du pays; il a laissé le pays aller à vau-l’eau, c’est pourquoi il a rompu avec IBK pour suivre Aliou DIALLO qui s’est engagé à rétablir la paix, à lutter contre le chômage». Quant aux leaders chrétiens, notamment l’Eglise catholique, comme dans les élections passées, la Conférence Episcopale de Evêques du Mali a rédigé et adressé la Lettre épiscopale à tous les chrétiens du Mali et au-delà à toutes les citoyennes et citoyens maliens pour un engagement citoyen dans les élections de 2018. Il s’agit de la lettre pastorale des évêques du Mali libellée« A la communauté catholique et à tous les maliens de bonne volonté à l’occasion des élections générales de 2018 afin de parvenir à Une nouvelle mentalité pour un Mali nouveau» 52 . Ce message a fait l’objet d’un opuscule très digeste démultiplié en des milliers d’exemplaires pour les diocèses, certes mais aussi tous pour les maliens. Les messages les moins clairs ou les moins explicites sont ceux des chefs traditionnels, notamment ceux rencontrés dans les quartiers au cours de l’étude dans les six communes du District de Bamako. Chez ces acteurs, il n’y a pas de conception à priori d’un message en rapport avec les élections. D’ailleurs, l’étude montre qu’ils se sentent plutôt « abandonnés»; ils ont le sentiment de ne pas servir à grand-chose. Donc, leur implication n’étant pas évidente, ils n’ont pas un message construit. Ils ne vont pas vers les populations pour livrer quelque message que ce soit. Mais, ils sont sollicités par la quasi-totalité des candidats ou leurs envoyés. Mais, le Coordinateur des chefs de quartier du District de Bamako 53 a un agenda, un engagement très fort en matière de message auprès de toutes les populations qui le consultent. Il encourage quotidiennement et de façon altruiste les gens à participer aux processus électoraux. Il délivre des messages de paix, notamment suite à la proclamation des résultats provisoires du 1 er tour. 51 Cette déclaration a été faite par Ousmane Chérif Madani HAIDARA lors du 3ème Congrès ordinaire d’Ansar dine dont il est le premier leader et Guide Spirituel. 52 Si l’Eglise est dirigée par le Cardinal Jean ZERBO, le Président de la Conférence épiscopale est Mr l’Evêque Monseigneur Jonas DEMBELE du diocèse de Kayes. 53 Le Coordinateur des Chefs de quartier de Bamako est Monsieur Bamoussa TOURE 23 Les faîtières, jeunes et autres dans les quartiers ne sont pas aussi organisées pour concevoir des messages politiques et électoraux; ceux qu’elles font, c’est de relayer les messages des partis politiques ou de candidats indépendants. Mais, les grandes faîtières au niveau national sont outillées en personnels de qualité et dotées de moyens logistiques, infrastructurels et financiers leur permettant de s’adonner au travail de sensibilisation-formation-mobilisation, notamment à travers le Conseil National de la Société Civile, la Cafo, le Conseil National des Jeunes(CNJ), mais aussi la Jeune Chambre Internationale. Au regard de son niveau d’implication, on peut reconnaître que le Conseil National de la Société Civile a joué un rôle important et pertinent en délivrant des messages qu’aucune autre Faitière n’a su faire. D’abord, comme nous l’avons déjà signalé, cela ressort de sa mission; mais, en plus, le CNSC Joue deux rôles fondamentaux en choisissant de communiquer de façon quasi permanente sur toutes les grandes questions comme la paix et la réconciliation et surtout sur le processus électoral de 2018. Ainsi, déjà c’était le 1er juillet 2018 que le CNSC a déclaré que:« tous les hommes politiques ont échoué et si la société civile se désengage, s’en est fini pour le Mali» 54 C’est ainsi que par ce type de message, la société civile a voulu faire pression afin que les élections présidentielle et législatives en 2018 soient transparentes et surtout que les citoyennes et les citoyens se réveillent pour participer au processus électoral. Il est dommage que lors des interviews sur le terrain, seule une femme assurant la permanence ait pu être rencontrée au siège de la CAFO. En ce qui concerne l’Association Malienne des Droits de l’Homme(AMDH), son Président a « invité les candidats à prendre en compte la participation citoyenne dans la gestion de la question sécuritaire au Mali» 55 VI. Disparité des approches pour la mobilisation Si certaines méthodes paraissent proches, certaines sont complètement différentes d’un type d’acteur à l’autre. Il y a donc des éléments de ressemblance et les éléments de dissemblance. En réalité l’approche qui est assez similaire chez presque tous les protagonistes rencontrés est le fait d’intervenir à la télévision et sur les radios à l’invitation du gouvernement pour sensibiliser pour la participation aux élections et la sauvegarde de la paix. Donc pour l’essentiel les démarches sont souvent bien variées. C’est dans cette dynamique que la quasi-totalité des acteurs non partisans a reçu des plages horaires dans les médias publics afin de livrer des messages de paix et d’invitation à la participation citoyenne électorale. Il s’agit notamment de l’imam Chérif Ousmane Madani Haidara, du Cardinal Jean ZERBO, du Pasteur Ag YATTARA, du Coordinateur des chefs de quartier des six communes du District de Bamako, etc. Mais en observant et en écoutant de plus près, on s’est rendu compte qu’aussi bien pour les perceptions que pour les messages, les acteurs ont des méthodes assez variées pour faire en sorte que les populations participent aux élections, notamment la présidentielle; donc les techniques de mobilisation ont quelques différences notables. Ainsi, en est-il lorsqu’on a observé par exemple les religieux qui, selon que ce soient les musulmans ou les chrétiens ont des approches bien différentes. 54 Dans 360 le Média digital marocain. 55 Le Journal le Républicain du 10 août 2018. 24 Pour les imams rencontrés dans le District de Bamako, ils reconnaissent qu’ils sont sollicités par des candidats ou leurs envoyés mais qu’ils préfèrent ne pas prendre d’engagements. Ils pensent généralement que leur rôle est de prêcher la bonne parole en encourageant les uns et les autres pour le bonheur du Mali. Leur approche principale est de prier pour tous ceux qui les approchent en espérant que seul le Mali gagne.« Allah ka Mali dèmè; Allah ka fitinènè ban Mali kono!» 56 C’est la démarche qu’ils ont choisie. Certains religieux musulmans profitent des prêches du vendredi pour exhorter les citoyens à s’impliquer dans les élections de façon pacifique en relayant en cela les messages déjà diffusés par les leaders au niveau national. D’autres leaders musulmans ont appelé à travers leurs prêches et affidés à voter directement pour certains candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit notamment du Chérif Mohamed Ould HAIDARA dit Bouyé de Nioro, de Moussa Boubacar BA et les leaders du« Chérifi Soumaila Zourati». La presse, aussi bien parlée qu’écrite, voire audiovisuelle a été exploitée par certains leaders de cette religion pour exhorter leurs fidèles à s’impliquer dans le processus électoral en allant voter. A ce niveau aussi, l’exhortation pouvait être une simple demande d’implication citoyenne ou un appel à voter clairement pour un candidat. Il n’est pas inutile de rappeler quelques exemples: Les adeptes de« Chérifi Soumaila Zourati» ont, dans une interview filmée sur les réseaux sociaux, déclaré que leur candidat c’est le Président sortant Ibrahim Boubacar KEITA; la personnalité qui animait ce point de presse a dit qu’ils étaient les représentants de la famille HAIDARA, sous la conduite de Boulkassoum HAIDARA. Il a ajouté: « IBK a respecté les musulmans; c’est notre candidat». Dans son message, il a affirmé que cette élection est terminée chez le tout puissant Allah car, c’est le sortant qui est et sera le Président; ainsi a- t-il dit en bambana:« Nin bana kaban». C’était avant le deuxième tour de l’élection présidentielle. Dans ce type de démarches, le Mouvement Sabati 2012 dirigé par Moussa Boubacar BA a soutenu ouvertement le Président sortant avant d’être désavoué par une frange de ce mouvement. 57 Dans une approche différente, on a pu voir un très grand responsable au niveau national du culte musulman en la personne de Chérif Ousmane Madani HAIDARA adopter une autre approche au cours du processus électoral suite au déroulement du 2 ème tour. Le visage grave, il s’est adressé au peuple malien et aux responsables politiques en substance en ces termes:« Il faut que tous ceux qui aiment le Mali, tout celui qui veut le bonheur du Mali, acceptent les résultats issus des urnes; un leader doit rester sur la vérité au-delà de sa personne pour le Mali.» En effet, le mardi 14 août soit deux jours après le déroulement du 2 ème tour, les Maliennes et les Maliens ont pu entendre sur les antennes de la télévision nationale après le journal de 20 heures les appels pressants des autorités religieuses. Après le 1 er tour de l’élection, les« Chorfa» et familles maraboutiques ont réaffirmé leur soutien à la Cour constitutionnelle qui avait été accusée par certains candidats à l’élection présidentielle au point qu’ils récusaient certains membres de cette Institution. Ils ont demandé le respect de la Cour constitutionnelle qui est la seule habilitée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Pour eux, le pays est encore très fragile donc il faut féliciter le Gouvernement et travailler à renforcer la fragile paix. 58 56 Traduit du bambana cela signifie:« Qu’Allah bénisse le Mali et chasse la crise!»; les leaders religieux de proximité son bien moins engagés que ceux du niveau national. 57 Le journal le Républicain du lundi 9 juillet 2018; 58 Le Journal quotidien L’indépendant du mardi 7 août 2018. 25 Concernant les religieux chrétiens, la démarche est bien différente car elle est fondée sur le message de l’Eglise, c’est-à-dire la« Lettre pastorale» 59 relative aux élections. Cette lettre est lue et commentée dans tous les diocèses et les paroisses du Mali lors des différentes prières et célébrations. Mais, l’Eglise est encore plus organisée car elle a donné un mandat indirect à son ONG qui est Caritas-Mali de s’impliquer dans l’implémentation de la bonne gouvernance comme source et méthode de lutte contre la pauvreté. L’une de missions principales de Caritas est de promouvoir la participation. Les principales stratégies d’intervention de Caritas Mali sont campées conformément aux domaines prioritaires de l’Etat malien, dont entre autres, la bonne gouvernance. Cette bonne gouvernance que le Pape François ne cesse d’appeler de tous ses vœux depuis plusieurs années. C’est en se fondant sur cette mission confiée à l’Eglise de promouvoir la bonne gouvernance, les droits de l’homme, les libertés et la justice sociale que l’ONG Caritas a depuis quelques années mis en place une véritable stratégie, un programme et des actions de sensibilisation des populations afin de s’impliquer dans les élections aussi bien communales, législatives que présidentielles. Afin de parvenir à son objectif d’implication dans les élections, Caritas a commencé par créer un groupe d’observateurs des élections présidentielles de 2013, puis les élections législatives de 2013; car l’Eglise avait une forte appréhension face à la crise multiforme de 2012. Dès 2014, Caritas a, en rapport avec des cadres-experts, constitué un Groupe de Réflexion pour la Gouvernance Partagée au Mali(GRGPM) constitué de personnalités de profils certes variés mais ayant toutes un rapport avec la sphère politique et les élections. Ainsi, de façon presque systématique, Caritas mûrit la réflexion sur comment former de bons citoyens afin qu’ils s’impliquent dans les élections communales, législatives et présidentielles. En 2013, une grande formation a été organisée à Bamako pour environ 170 jeunes observateurs des élections. Puis, d’autres formations ont suivi, notamment des formations en cascade pour les élections communales. 60 L’objectif recherché était de sensibiliser les citoyennes et les citoyens afin qu’ils participent, d’une part, massivement aux élections communales, et d’autre part qu’ils(elles) fassent un« vote utile», c’est-à-dire identifier et choisir les personnalités les plus aptes à gérer les communes lors des élections communales de 2016. Dans cette dynamique, des professeurs de l’enseignement supérieur qui ne sont pas de confession catholique ont dupliqué des formations dans les diocèses de Ségou, San, Mopti et Kayes. 61 Plus récemment, une autre formation à l’observation et la participation à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018 a eu lieu à Bamako en début juillet et des formations complémentaires dans les diocèses de San, Ségou et Mopti. Il faut noter que des communicateurs sont formés expressément afin de bien faire passer les messages et souvent avec la solidarité des Caritas du Sénégal, du Burkina, du Niger, voire de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle a fait l’objet une observation rigoureuse par 513 observateurs ayant couvert 692 bureaux de vote sur l’ensemble des régions du Mali; les deux tours ont été concernés et des déclarations préliminaires ont été faites devant les médias nationaux et internationaux. 62 59 Il s’agit de la lettre déjà citée dans le chapitre relatif aux messages des acteurs non politiques. L’Association Secours Catholique Malien(SECAMA) fut créée par l’Eglise Catholique du Mali le 24 avril 1959 sous la Loi Cadre Coloniale. Elle a obtenu sa reconnaissance officielle en décembre 1973. L’Accord Cadre fut signé avec le Gouvernement du Mali le 15 décembre 1988. En 1988 à l’occasion des festivités du 1er centenaire de l’Eglise du Mali, le SECAMA devient Commission National de Pastorale Sociale(CNPS) puis CARITAS MALI en janvier 2005. 60 En 2016, Caritas a formé et développé un vaste programme de sensibilisation-formation à l’adresse des jeunes des diocèses à Bamako; de retour, les jeunes formés ont répercuté la formation dans les communes respectives. 61 Les enseignants concernés sont le Professeur Mohamed TRAORE, Administrateur provisoire de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) et Mamadou SAMAKE, juriste-politologue. 62 Consulter le site de Caritas Mali afin de s’enquérir de tous les deux rapports des 1er et 2ème tours. 26 On peut noter que Caritas Mali est de plus en plus cité en exemple pour la formation, la sensibilisation et l’observation des élections partout dans les autres Caritas des Etats africains qui, d’ailleurs, viennent s’enquérir de cette expérience citoyenne et participative. Dans le même chapitre, sur les approches des religieux, l’on peut citer les interventions télévisées de deux très grands leaders des églises chrétiennes du Mali. Tour à tour, Jean Cardinal ZERBO, de l’Eglise catholique et le Pasteur Nouh Ag Infa YATTARA, de l’Eglise protestante 63 (c’est ce même jour que 2 ème Vice-président du Haut Conseil Islamique avait aussi sa déclaration comme on l’a vu ci-dessus). Le premier a appelé les maliens à leur esprit de grande fraternité; quels que soient les enjeux« il exhorte à la prière chaque malien car chacun est un artisan de paix; il appelle à refuser pour les élections la violence, l’intimidation(sic)». Quant au Pasteur Nouh Ag Infa YATTARA, il« invite les candidats à mettre les égos personnels de côté et à ne penser qu’au Mali en posant des actes durables pour la paix et un Mali heureux; notre devise rappelle une grande signification; tous les maliens doivent se mettre dans la dynamique pour un peuple uni et heureux». En ce qui concerne la société civile en général les faîtières, en particulier, il ressort de l’examen des questionnaires de l’ensemble du District de Bamako que les préoccupations des associations de quartier ne sont pas le processus électoral mais la recherche d’emplois. Elles ne croient pas aux messages et engagements des hommes politiques. Mais, il y a une très grande différence avec la société civile organisée au niveau national, notamment à travers le CNSC et la Jeune Chambre Internationale. Hélas, la Coordination nationale des Associations et Organisations Féminines(Cafo) et le Conseil National des Jeunes(CNJ) bien que dotés de très grande légitimité au plan national et voire avec les Partenaires Techniques e Financiers(PTF), n’ont pas fait grand-chose dans ce cadre compte tenu des luttes de clans en leur sein. Quant au Conseil National de la Société Civile (CNSC), il a capitalisé depuis plusieurs années des démarches qui l’amènent nécessairement à s’impliquer dans le champ politique et électoral. En effet, il est la faîtière la plus entreprenante dans le processus électoral. Il a plusieurs méthodes pour son implication dans le processus électoral à travers des ateliers, des conférences, déplacements ou réception des acteurs politiques et civils, y compris les anciens groupes armés. Mais, quelles sont d’abord les missions de cette géante faîtière? Elles sont nombreuses mais on se limitera à citer quelques-unes dont: • assurer la veille, le contrôle et l’alerte pour la prise en compte des préoccupations des populations dans les programmes et politiques de développement et en matière de paix et sécurité; • doter les OSC de capacité à mieux défendre les intérêts des populations à la base; • assurer une communication interne et externe et un rôle d’interface entre la société civile, l’État et les autres acteurs. Au-delà des missions, le but du CNSC est de favoriser la mobilisation, la concertation et le dialogue entre les OSC et les autres partenaires et les appuyer à agir sur les politiques et les stratégies de développement économique, social et culturel. C’est fort de ce statut et de missions que le CNSC a entrepris des démarches pour contribuer à la paix et à la tenue d’élections apaisées et transparentes. Pour la paix, le CNSC œuvre inlassablement afin que les Maliennes et les Maliens parviennent à la paix définitive après la grave crise de 2012. Dans ce cadre, il rencontre les acteurs aussi concernés par l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger de mai-juin 2015. 63 C’était le mardi 14 août 2018 deux jours après le déroulement du 2ème tour de l’élection présidentielle. 27 Il a mis en place, en son sein, une mission d’écoute des acteurs politiques et civils, suite au début de crise autour de la révision de la Constitution du 25 février 1992, afin de retrouver la paix civile. 64 Pour ce qui nous préoccupe au premier chef, c’està-dire le processus électoral, le CNSC a initié et tenu les 25, 26 et 27 juin 2018 un atelier pour réfléchir sur les élections générales de 2018. Les sujets de discussions ont porté sur la situation sécuritaire, politique et sociale au Mali. Cependant, l’objectif recherché était de mener des réflexions élargies à d’autres structures partenaires pour afficher sa ferme volonté de contribuer à la réussite des élections crédibles et apaisées au Mali. Le vendredi 29 juin 2018, dans la salle de conférence du Mémorial Modibo Keïta, les recommandations de cet atelier ont été communiquées lors d’une conférence de presse. C’est là, un autre aspect des approches pertinentes du CNSC. Pour une approche toujours plus pertinente afin de peser sur le processus électoral, le CNSC avait promis de mettre en place un Comité d’observation et d’alerte sur l’ensemble du territoire national durant tout le processus électoral avec impartialité. De même, dit-il, le comité mettra en place un comité de médiation sociale. Le Président du CNSC a dit de façon péremptoire que:«« Nous allons aussi inviter les candidats à prioriser le processus de gestion des contentieux électoraux par la voie légale et à s’abstenir de tout comportement pouvant aboutir à des conflits post électoraux» 65 Trois actes forts ont été proposés. Il s’agit d’une part, de l’appel aux médias à assurer leur responsabilité dans le respect de l’éthique et de la déontologie de la profession pour apaiser le climat social 66 et d’autre part, des activités de sensibilisation et de formation prévues sous forme d’ateliers de renforcement des capacités des organisations de la société civile sur le processus électoral; avec comme objectif de mieux informer les citoyens sur leurs droits civiques. Puis, il s’agit du plaidoyer très fort qui sera mené par le CNSC en faveur d’un recensement exhaustif des Maliens de la diaspora afin qu’ils puissent d’abord voter. Le CNSC a tenu son engagement en mettant en place des observateurs, de longue et courte durées. Ainsi, dans le cadre du Pôle d’Observation Citoyenne au Mali(POCIM), il a déployé 900 observateurs pour les deux tours de l’élection présidentielle. Au total, le CNSC a déployé 1175 observateurs. Donc, il est entièrement co-responsable des déclarations préliminaires des deux tours du POCIM dont il est membre à part entière. Lorsque dans la phase clef, de l’après 2 ème tour de l’élection présidentielle, la tension est montée, subitement, d’un cran entre les états-majeurs des deux candidats en lice, le CNSC est de nouveau monté au créneau. Il faut rappeler qu’un candidat, avant l’annonce des résultats provisoires, les a rejetés. Aussi, le CNSC par la voix de son Président TOURE a déclaré le 14 août 2018 que:« les candidats doivent respecter la loi électorale. Ils doivent se vouer un respect mutuel et œuvrer pour la paix. Nous condamnons toutes les formes de violences; il faut mettre le Mali au-dessus des intérêts personnels.» Pour ce qui concerne les chefs de quartier, selon les avis recueillis à travers les questionnaires et les échanges verbaux, il ressort que leur implication dans le processus électoral est faible. Ils reconnaissent qu’ils sont sollicités par les candidats ou leurs intermédiaires, certes, mais en guise de réponse, ils demeurent assez courtois avec tous ceux qui les sollicitent. Leurs méthodes est de ne pas prendre d’engagements mais de faire des bénédictions pour toutes et tous les Maliens. 64 C’était en août 2017. Cette initiative fut salutaire car le climat politique et social a, tous compte faits, permis de faire baisser la tension politique. 65 C’est là une démarche on ne peut plus engagée pour aider le processus électoral et rassurer les populations à sortir sans crainte. 66 On peut penser que cette démarche a prospéré car le Président de la Haute Autorité de la Communication(HAC), Monsieur Fodié TOURE a remercié toute la presse malienne pour son professionnalisme et son respect de la déontologie tout au long du processus électoral. 28 En observant les observateurs électoraux, on a pu voir qu’ils adoptent les approches quasi-similaires suivantes: • observation de la phase préélectorale, notamment, la rencontre de certaines institutions impliquées dans le processus électoral, l’examen du cadre juridique des élections, le déplacement vers certains états-majors politiques, le suivi de la campagne électorale et des médias, la constitution d’un kit de l’observateur; • observation de la phase électorale par, le déploiement sur le terrain dans le District de Bamako et les autres régions du Mali, la visite des bureaux de vote le jour du scrutin, le suivi du déroulement et du dépouillement des votes; • observation de la phase postélectorale pour les observateurs de longue ou courte durée, l’observation des niveaux de centralisation des résultats électoraux, notamment au Ministère de l’Administration Territoriale qui abrite sur la base de la loi électorale N° 2016048 du 17 octobre 2016, modifiée par la loi N° 2018-14 du 23 avril 2018 portant loi électorale, à la Commission de Centralisation des résultats; • organisation d’une conférence de presse pour livrer une déclaration préliminaire un à trois jours après le jour du scrutin; • publication dans les journaux de ladite déclaration préliminaire. Mais pour les organisations d’observation qui ont des moyens très réduits, la pratique consiste à observer seulement le jour du scrutin; donc les phases préélectorale et postélectorale ne sont pas observées. C’est ainsi que tous les observateurs ont fait des déclarations préliminaires suite aux 1 er et 2 ème tours. Grosso modo, les observateurs ont reconnu que les élections se sont déroulées sans fraudes majeures, notamment au 2 ème tour. Ce sont les observateurs de l’Union Européenne qui ont formulé une demande de publier d’une part, la liste des bureaux de vote où les votes ne se sont pas déroulés dès le 1er tour et d’autre part de publier les résultats de l’ensemble des 230041 bureaux:« bureau de vote par bureau de vote» du Mali. Au 2 ème tour du 12 août 2018, la même demande de publication des résultats de l’ensemble des bureaux de vote a été réitérée par la mission d’observation électorale de l’UE. Quant aux ONG, on peut juste rappeler le rôle joué par le NDI dans la conception et l’élaboration du Code de bonne conduite pour les élections de 2018. Ensuite, le NDI a mobilisé des partis politiques et des candidats qui ont signé cet engagement. En effet, dans le cadre de son projet EMERGE le National Democratic Institut qui soutient régulièrement les partis politiques à l’instar de la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES), a réuni le vendredi 6 juillet à l’hôtel Radisson Blu les candidats à la présidentielle pour signer ledit Code. C’était en présence du CMDID et de l’USAID. VII. Résultats de l’élection présidentielle au Mali: quelle légitimité pour le président élu? Selon le rapport de l’Union européenne sur l’élection présidentielle de 2018,« la crise de confiance déclenchée avant le premier tour a pris une nouvelle ampleur dès la fermeture des bureaux de vote le 29 juillet. Le camp de Soumaïla Cissé, soutenu par la suite par d’autres candidats, a immédiatement attiré l’attention sur de nombreuses irrégularités qui auraient entaché le processus, notamment dans le centre et le nord. Dans la période de l’entre-deux-tours, les trois-quarts des candidats, dont Soumaïla Cissé et Aliou Diallo arrivés respectivement 2ème, 3 ème et réunis au sein d’une plateforme de contestation des résultats, ont mené une série d’actions publiques, y compris une manifestation avec quelques milliers de leurs militants pour dénoncer la fraude» 67 . 67 RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: RAPPORT FINAL sur l’élection présidentielle de 2018, p.9. 29 Le même rapport estime que« le fichier électoral de 2018, qui comprend 8.000.462 électeurs, reste perfectible quant à son inclusivité, particulièrement par rapport aux jeunes qui en sont absents en très grand nombre». 68 « A quelques semaines du premier tour de l’élection, une réelle crise de confiance a éclaté sur les questions liées notamment au fichier électoral ainsi qu’aux cartes d’électeur et aux procurations, opposant une majorité de candidats de l’opposition à l’équipe du Président sortant et au gouvernement. Une réunion de concertation réunissant les candidats, le Premier ministre, les autorités électorales et la communauté internationale la veille du scrutin, a néanmoins permis de trouver un accord sur les conditions minimales de participation au scrutin», 69 precise un rapport de l’Union européenne sur l’élection présidentielle de 2018. Les maliens sont allés à l’élection présidentielle avec 8000462 électeurs repartis entre 23041 bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national et des juridictions extérieures. La campagne électorale a été grosso modo assez bon enfant. La Cour constitutionnelle a proclamé les résultats de l’élection à laquelle 24 candidats dont une seule femme le mercredi 8 août donc trois jours avant le 2ème tour. Depuis la proclamation provisoire des résultats par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag ERLAF, 17 candidats réunis dans le collectifs des candidats pour la transparence des élections 70 ont refusé et engagé des recours à la Cour constitutionnelle; pour beaucoup de griefs, dont des fraudes, bourrages d’urnes et irrégularités; la Cour constitutionnelle a été récusée à cause de certains membres dont le Président Madame Manassa DANIOKO. Selon Soumaila CISSE« La Cour constitutionnelle ne dit pas le droit mais se met au service du pouvoir sortant» 71 Les candidats concernés ont déposé le recours hors du délai légal; ce qui tout même peut étonner! Donc les recours ont été rejetés. Comment des leaders avec autant d’expériences ont-ils pu tomber cette légèreté? Le Président sortant Ibrahim Boubacar KEITA a obtenu 41, 70%, Soumaila CISSE a obtenu 17, 78% des suffrages exprimés. Donc les deux sont qualifiés pour le 2ème tour, le 12 août. Aliou B DIALLO et Cheick Modibo DIARRA ont obtenu environ et respectivement, 8, 03% et 7, 39, Housseiny Amion GUINDO 3,9%. D’une façon générale, les observateurs nationaux et internationaux n’ont pas remis en cause la régularité des élections dans leurs déclarations préliminaires. La seule chose qui peut être important est que la mission de l’UE a demandé la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. Ce qui a l’avantage de garantir davantage de transparence et de mettre un terme aux allégations qui pourraient être fallacieuses et apaiser le climat électoral et politique; mais, si c’est une norme qui peut être considérée dans les grands principes internationaux qui régissent la transparence des élections, ce n’est pas obligation légale au Mali. Pour le 2 ème tour, aucun des 3ème et 4ème du scrutin n’ont donné de consignes de vote à leurs électeurs. Il y n’y a eu que deux jours de campagne électorale. Le vote s’est déroulé et le Ministre de l’Administration territoriale a proclamé les résultats provisoires le jeudi 16 août. Ces résultats qui donnent le Président sortant gagnant avaient été déjà rejetés d’avance par le candidat Soumaila CISSE pour des raisons de bourrages d’urnes, d’irrégularités nombreuses etc. 68 RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: RAPPORT FINAL sur l’élection présidentielle de 2018, p.4. 69 RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: RAPPORT FINAL sur l’élection présidentielle de 2018, p.9. 70 Le journal l’indépendant du jeudi 2 août 2018. 71 Le Journal Le Républicain du vendredi 12 août 2018. 30 Les résultats du 2 ème tour de la présidentielle ont été livrés par le Ministre de l’Administration territoriale le jeudi 16 août. Le Président sortant Ibrahim Boubacar KEITA obtient 67, 17% et Soumaila CISSE 32, 83%. Le vendredi 17 août 2018, les partisans de Soumaila ont manifesté puis le samedi, 18 août 2018, une autre marche de dénonciation de la fraude électorale a été faite avec certains de la société civile autour de Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath. La Cour constitutionnelle devrait proclamer très prochainement les résultats définitifs. VIII. Recommandations Pour un lendemain électoral apaisé dans le pays, le Mali doit: • Le financement public de la société civile (y compris la presse) serait un déclic historique pour un processus électoral inclusif et apaisé au Mali. Car sa valeur ajoutée dans le processus de la mobilisation serait inestimable. n Stabiliser les règles du jeu électoral Cette stabilisation consisterait à renoncer à tout projet de changements fréquents et opportunistes des règles de jeu électorales. Et pour ce faire, le Mali doit s’engager dans une dynamique de respecter le Protocole ASP(1/12/01) de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui interdit toute réforme substantielle de la loi électorale dans les six mois précédant l’élection sans consensus des acteurs politiques. n Réhabiliter le caractère sacré du calendrier électoral Il y a souvent de glissements de calendrier électoral. Si nous prenons par exemple les élections communales de 2016, elles devaient se tenir en avril 2014. Mais elles ont été prolongées de six mois pour une première fois, puis une deuxième fois, jusqu’à quatre reprises. Idem pour les élections législatives de 2020 qui devaient se tenir bien avant cette date, c’est à dire reportées plusieurs fois. Le respect du calendrier électoral fait partie des principes qui garantissent la loyauté du jeu électoral et la crédibilité de la démocratie d’un pays. Ce n’est pas, donc, au calendrier électoral de s’adapter à la politique, mais c’est bien l’inverse. Mieux encore, pourquoi ne pas inscrire les dates des élections dans notre Constitution et faire en sorte qu’elles ne fassent l’objet de changement qu’en cas d’urgence ou d’extrême nécessité(et cela, avec le consensus de tous les protagonistes). n Renforcer l’indépendance des organes de gestion des élections voire, reformuler ces organes Certains organes ou institutions de la République impliqués dans la gestion des élections, sont suspectés(à tort ou à raison) d’avoir roulé toujours, et de façon coordonnée et récurrente, pour un clan(généralement pour le pouvoir sortant). Il s’agit notamment de la Cour Constitutionnelle, du Ministère de l’Administration territoriale(en impliquant certains représentants de l’Etat au niveau local), de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali(ORTM), etc. Cette suspicion n’est pas le gage d’une confiance entre populations et leurs institutions car elle menace profondément l’impartialité que doit requérir ces institutions de la République. D’autres analystes vont plus loin, pour éviter toute injonction du pouvoir exécutif sur les organes de gestion des élections, en recommandant un organe unique et autonome de gestion des élections. n Institutionnaliser le dialogue politique Au Mali- comme dans beaucoup de pays de la sous-région- les dialogues nationaux ainsi que les concertations nationales ont permis de décrisper beaucoup de situations politiques relativement tendues et cela, depuis la Conférence nationale qui s’est tenue du 29 juillet au 12 août 1991. Ils ont ainsi permis une consolidation du système électoral voire de la démocratie au Mali. Dès lors, il est important pour notre système politique d’envisager l’institutionnalisation du dialogue politique entre les acteurs politiques (pouvoir, opposition, non alignés…). 31 A cet effet, il serait utile d’envisager la mise en place d’un Comité consultatif interpartis permanent, qui doit inclure la société civile afin de faciliter le dialogue entre les partis et les organes de gestion des élections. n Identifier les points des textes fondamentaux à clarifier, completer ou modifier Il s’agit de la Constitution, du Code électoral ou d’autres textes relatifs aux questions électorales qui méritent d’être revus à l’image des imperfections soulevées çà et là par les maliens lors des récentes élections passées. Les pouvoirs souvent jugés exorbitants de la Cour Constitutionnelle malienne tirent leurs fondements dans la Constitution de 1992 et dans la loi Organique de ladite Cour. En cas de contestation, par exemple, dans une circonscription électorale où il y a dix milles voix, la Cour Constitutionnelle peut annuler les neuf milles voix. Mais une fois annulées ces voix, cette Cour a la latitude, soit d’organiser une élection partielle dans cette circonscription ou de proclamer les résultats définitifs sur la base des milles voix restantes. Donc il y a un problème. n Élaborer un programme actualisé de sensibilisation sur la citoyenneté, la bonne gouvernance, les enjeux d’une élection, etc. Pour avoir un système électoral fiable, si les recommandations précédemment faites constituent une urgence, le changement de mentalité, de comportement et d’approche du« Citoyen malien» en est une autre. Car en réclamant le beurre(bonne gouvernance) et l’argent du beurre(échangeant leur voix contre 2000 ou 5000F CFA de certains candidats qui n’ont pas même pas de programme de campagne présentable), le XXIème siècle n’est pas obligé d’être indulgent envers le Mali pour le placer sur la liste des pays qui ont posé le jalon de l’émergence. n Appliquer de façon stricte et immediate les textes interdisant l’usage des biens de l’Etat lors des campagnes électorales n Prendre en compte de façon adequate des refugiés et deplacés maliens pour leur participation effective au processus élecoral. n La nécessité de faire un consensus sur les questions majeures qui gouvernent la tenue des élections. Et pour ce faire, l’application stricte de la Déclaration de Praia de 2011 sur les élections et la stabilité en Afrique de l’Ouest en est une meilleure opportunité. La nécessité d’expliquer aux maliens les contenus de nos différents textes relatifs à la démocratie et surtout aux questions électorales. Car actuellement plus de la moitié de la population malienne ne maîtrise pas les contenus de ces textes(constitution, loi électorale…). Car ils sont tous rédigés en une langue inaccessible pour la majorité de la population malienne. n Pourquoi, la CENI qui est un organe de supervision des élections ne peut pas faire de communications en dehors du rapport qu’elle donne au Président de la République? n Respecter strictement et sans complaisance les textes en vigueur En 2016 par exemple, il y a eu de sérieux problèmes au niveau du Ministère de l’Administration territoriale pour l’organisation des élections communales de la même année. Parce que, la nouvelle loi électorale qui avait été votée le 17 octobre 2016, un mois avant les élections communales, n’a pas été respectée donc appliquée. Et le Ministère de l’Administration territoriale – sous la bénédiction de la Cour Suprême – a préféré organiser les élections communales de 2016 sur la base de la loi électorale de 2006(modifiée) pour des raisons jusque-là inconnues. Cela est une violation de la loi puisque la loi de 2016 était déjà promulguée par les autorités compétentes du pays. • Le ministère de l’Administration territoriale et les partis politiques sont souvent coupables de certaines pratiques qui n’honorent pas notre système électoral. Lors des élections législatives de 2020 à Kidal par exemple, les cercles de Kidal, de Tin-Essako et Abeïbara ont tous voté dans la ville de Kidal. Et c’est le Ministère de l’Administration Territoriale et les partis politiques qui ont voulu cette pratique illégale. 32 • Les fichiers électoraux sur la base desquels les élections législatives de 2020 avaient été organisées, ont été arrêtés en août 2019. Cela veut dire que la révision ordinaire des listes électorales(du 1er octobre au 31 décembre) de 2019 n’a pas pu être prise en compte pour les élections législatives de 2020. Et cela est un manquement très grave à la loi électorale. • Le mandat des membres du Haut Conseil des Collectivités est fini depuis 2012, mais les conseillers de ladite institution continuent d’y siéger en violant tous les textes les concernant. Parce que la durée de leur mandat, selon la Constitution de 1992, est de cinq ans renouvelables. n Sécuriser les élections par l’armée malienne L’élection présidentielle de 2018, a été sécurisée dans la partie septentrionale du Mali par les groupes armés et non par l’armée malienne. Ce type de pratique peut constituer une source de contestation des résultats issus des urnes. • Instaurer un programme permanent de formation dans l’agenda du Ministère de l’Administration territoriale en vue de faire comprendre aux citoyens maliens(et de façon régulière) les enjeux électoraux, les contenus des cadres constitutionnel, juridique et électoral en vue de garantir un processus électoral consensuel et apaisé; • Mener des campagnes d’éducation civique et de sensibilisation des électeurs à toutes les étapes du processus électoral; • Créer un organe indépendant de centralisation de toutes les lacunes ou imperfections signalées lors d’une échéance électorale donnée en vue de leur amelioration avant les échéances électorales prochaines; • Créer un organe permanent d’échange entre le ministère de l’Administration territoriale; la CENI, les partis politiques et les acteurs non partisans en vue de prévenir et résoudre éventuellement les crises électorales à venir; • Promouvoir la participation de la jeunesse et des femmes à tous les stades du processus électoral; • Rendre les médias étatiques plus accessibles aux candidats pour que les populations maliennes soient informées de leur choix avant le scrutin; • Créer, au niveau du ministre de l’Administration territoriale, un département chargé d’appuyer la société civile en vue de son implication efficiente au processus électoral malien. • Financer publiquement la société civile (comme c’est le cas pour les partis politiques) en vue de son implication significative à la mobilisation et à la sensibilisation des citoyens pour leur participation aux élections et surtout pour un processus électoral apaisé. Car l’implication de la jeunesse, des organisations féminines, des chefs de village ou fraction… dans la sensibilisation des citoyens pour l’amélioration du taux de participation ou pour un processus électoral apaisé et inclusif aura inévitablement un résultat probant. • Accorder une aide publique à la presse pour une couverture médiatique crédible et accéssible par tous. Cette aide permetra à la presse, au même titre que les formations partisanes, de sensibiliser les électeurs sur les enjeux d’une élection, les conséquences d’une élection frauduleuse sur l’avenir d’une nation, sur la place de la société civile dans la consolidation démocratique d’un pays, etc… • Approfondir l’étude sur les leaders religieux musulmans et les faitières, notamment une analyse de leurs discours. Il faudrait penser à une dimension nationale; • Sensibiliser davantage sur les défis et enjeux de l’élection présidentielle, surtout auprès des jeunes; • Impliquer les chefs de quartier, de manière formelle, dans la sensibilisation des populations; • Réfléchir à un cadre de concertation entre les leaders religieux et la classe politique pour un meilleur encadrement du processus électoral; 33 • Codifier la publication des bureaux de vote par bureau de vote avant la publication des résultats provisoires et définitifs afin d’assurer la transparence et prévenir les conflits post-électoraux. Le rapport de l’Union européenne sur l'élection présidentielle de 2018 a mis en exergue dix(10) recommandations: « Les recommandations suivantes devraient être appliquées en priorité: • Allonger le temps imparti pour organiser les élections afin de permettre que tous les délais soient respectés et, en cas de second tour, que celui-ci soit organisé une fois les recours vidés et après une période suffisante de campagne. • Créer une division électorale permanente au sein du MATD en vue de l’organisation efficace des élections. Elle devrait se coordonner et travailler en synergie avec la DGE et la CENI. • Améliorer la communication et la transparence, à travers la publication systématique par le MATD, sur son site Internet, de l’ensemble des décisions réglementaires et administratives d’intérêt pour les électeurs et les partis politiques/candidats, en assurant ainsi l’accès en temps réel. La transparence devrait être renforcée à travers des consultations régulières avec les parties prenantes. • Rendre le fichier électoral plus inclusif et cohérent à travers une opération spéciale et de longue durée de recensement accompagnée d’enrôlement des jeunes. La correction des erreurs matérielles devrait suivre le recensement spécial. À long terme, la Mission recommande le renforcement du registre d'état-civil, avec la radiation des décédés et les corrections nécessaires. • Etablir légalement la publication des résultats provisoires détaillés par bureau de vote dès le début du délai légal du contentieux électoral afin de permettre des recours. Etablir également la publication des résultats définitifs par bureau de vote par la Cour constitutionnelle. • Publier de manière systématique les résultats de la supervision par la CENI à tous les niveaux et dans tous les domaines qu’elle couvre. Afin d’améliorer le processus en temps utile, effectuer des recommandations et s’assurer qu’elles sont prises en compte à toutes les étapes. • Garantir la liberté d’expression et de la presse. Supprimer les délits d’offense aux autorités publiques, dépénaliser les délits de presse sanctionnant journalistes et directeurs de publication qui constituent un frein à leur liberté d’expression et laisser à la HAC le soin d’envisager la responsabilité des diffuseurs en cas d’éventuel manquement. • Garantir légalement l’accèsdesreprésentants de candidats et des observateurs nationaux et internationaux à la phase de compilation des résultats définitifs à la Cour constitutionnelle, et en établir légalement/réglementairement la procédure. • Faire toute la lumière sur les résultats contestés en usant du pouvoir d’enquête à la disposition de la Cour constitutionnelle. Ceci rendra plus efficace le droit de recours et renforcera la confiance des parties dans le contentieux et dans les résultats définitifs. • Assurer le respect de la loi sur la promotion du genre instituant le quota de 30% pour les fonctions nominatives, en renforçant l’efficacité de son mécanisme de suivi et d’évaluation et en instituant un organisme indépendant et de haut niveau pour rendre ce suivi plus efficace et visible. Considérer l’introduction de mesures additionnelles, y compris des mesures de sanction, pour assurer le respect du quota». 72 72 RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: RAPPORT FINAL sur l’élection présidentielle de 2018, p.6-7. 34 CONCLUSION Les textes relatifs aux questions électorales sont, certes, lacunaires. Mais ils contiennent aussi de points positifs. Les textes actuels donnent la possibilité à l’opposition politique et à la majorité de participer à la désignation des assesseurs qui se trouvent dans les bureaux de vote. Ils donnent également la possibilité à chaque parti politique d’être représenté dans chaque bureau de vote à travers les délégués. Les textes actuels donnent la possibilité aux observateurs(nationaux comme étrangers) de superviser les élections. Au sujet de la procuration également, il y a une véritable amélioration. Parce que, les dispositions actuelles exigent à ce que le mandant et le mandataire se trouvent sur la même liste électorale et puissent voter dans le même bureau de vote. Mieux encore, il est obligatoire que tous les bulletins de vote soient signés par le président du bureau de vote et les deux assesseurs de l’opposition et de la majorité. Ces différents dispositifs constituent des gardefous, du moins théoriquement, contre les éventuelles fraudes électorales. Mais, quand nous interrogeons les faits, un écart considérable reste remarquable entre les dispositions théoriques et les pratiques sur les terrains. Par exemple, selon les textes, le nombre d’assesseurs dans un bureau de vote est toujours divisé entre l’opposition et la majorité. Mais lors des élections législatives par exemple, il y a la société civile et certains partis politiques, qui ne sont ni de l’opposition encore moins de la majorité. Donc, ils sont exclus du partage d’assesseurs. Un autre problème, non moins important, pourquoi les assesseurs sont-ils choisis par le ministère de l’Administration territorial? Sous quels critères, les présidents de bureaux de vote sont-ils choisis? Quels que soient les acteurs non partisans que l’étude a permis de cibler, de rencontrer et d’écouter attentivement sur les défis et les enjeux de l’élection présidentielle, on a pu savoir, d’abord l’intérêt que les uns et les autres portent à la chose politique; ensuite, on a su que les religieux chrétiens sont beaucoup plus impliqués dans la sensibilisation à la participation électorale sans implication partisane; tandis qu’il y a une dynamique« clivante» dans beaucoup de milieux religieux musulmans, certains étant en outre très impliqués en faveur de certains candidats présidentiels. Une constante est observée, c’est que les acteurs ne font aucune référence à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger des 15 mai et 20 juin 2015. Quels que soient les acteurs non partisans concernés, une constante est qu’aucun ne fait une référence à l’accord pour la Paix et la réconciliation issu du processus d’Alger signé à Bamako les 15 mai et 20 juin 2015. C’est là un autre défi qui demeure pour le président élu et ceux qui seront issus des élections législatives. Les conséquences de toutes ces lacunes ainsi mises en exergue qui ont abouti aux multiples contestations que nous avons connues dans ces derniers temps au Mali, notamment le renversement de l’ancien président(Ibrahim Boubacar KEITA) par le M5-RFP. Finalement, la question qui se pose inévitablement est celle de savoir, à qui profite ce maintien du statu quo relatif à l’application de cet accord? Parce que le pouvoir central, à travers l’accord, a pu se décharger d’une bonne partie des pressions liées au problème du Nord-Mali. Et il lui a, ainsi, permis d’instaurer une accalmie relative dans le Nord-Mali. Les groupes armés, eux aussi, au nom d’un accord qui n’est jamais appliqué, ne cessent de profiter non seulement des avantages de l’Administration centrale(postes politiques, militaires…), mais également de l’absence de cette même Administration sur une bonne partie du Nord-Mali pour règner en seuls maîtres du milieu. 35 Un autre fait marquant, au sujet toujours de l’accord issu du processus d’Alger, c’est que les membres du M5-RFP(aile Choguel K. MAIGA) ont toujours demandé la revision voire l’annulation de cet accord parce qu’il compromet l’unité nationale. Et sur le même sujet, le CNSP par contre, a déclaré, dès les premières heures de la chute du Président Ibrahim Boubacar KEIA, que ledit accord n’est pas à renverser d’un revers de main. Dès lors, la classe politique malienne reste, plus que jamais divisée au tour de cet accord qui existe depuis 2015 sans être appliquée. Les acteurs non partisans sont plus que jamais interpellés pour s’engager à éteindre la« relative crise» qui semble se profiler, car il faut tourner la page de l’élection présidentielle. Les nouveaux challenges sont, d’une part, l’apaisement des élections présidentielles et législatives prévues en 2022 et d’autre part, l’application intelligente et diligente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger de 2015. 36 BIBLIOGRAPHIE A. Ouvrages généraux: n FALL(Ismaïla Madior), Sénégal: Une démocratie « ancienne» en mal de réforme. Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), seconde édition revue et augmentée, Dakar, OPEN SOCIETY FOUNDATION, 2013; n Guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l’homme. Centre pour les droits de l’homme, Genève: Droit de l’homme et élections, Série de formation professionnelle n°2. Nations Unies,(New York et Genève), 1994; n Jean-Yves DORMAGEN, Daniel MOUCHARD: Introduction à la sociologie politique, DE Boeck, 3ème édition, 2010, Bruxelles; n Lagroye J., François B., Sawicki F., Sociologie politique, Paris, Presse de Sciences po/Dalloz, 2003; n Madeleine Grawitz: Lexique des Sciences sociales, 8 ème édition, DALLOZ, 2004, Italie; n M. Dieudonné: « De la société civile»mythe à la « société impure», in Luc Sindjoun, la révolution passive au Cameroun: Etat, société e changement, CODESRIA; n Mokhtar LAKEHAL: Le grand livre de la politique, de la géopolitique et des relations internationales(4000 termes pour comprendre le discours politique), L’Harmattan, 2014, Paris; n Paul BACOT: Dictionnaire du vote, élections et délibérations, Presses Universitaires de Lyon, 1994, France; n Yaya GOLOGO: Système politique au Mali à l’épreuve d’un Etat fonctionnel; EDILIVRE, 2014, France. B. Revue: n Alioune Badara DIOP: « Société civile et gouvernance démocratique: enjeux de pouvoirs et pouvoir en jeu», in Nouvelles Annales Africaines n°2, 2011. C. Rapports: n Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA); Division électorale. Statiques électorales du Mali 2002-2013, juillet 2014, Bamako; n RÉPUBLIQUE DU MALI/UNION EUROPÉENNE MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE: Rapport final sur l’élection présidentielle de 2018. D. Textes: n Constitution du 25 février 1992; n loi 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques du Mali. 37 A propos des auteurs Pr. Mohamed TRAORE est détenteur d’un doctorat de Sciences administratives. Il est professeur de Sciences politiques et de Droit constitutionnel et membre du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle Dr. Mariame SIDIBE est Enseignant-chercheure et a un Doctorat en science politique et deux Master respectivement en Sécurité globale et Mutations internationales.