REFES-B Ensemble, nous serons plus fortes CODE D’ETHIQUE ET DE BONNE CONDUITE SUR LE HARCELEMENT SEXU C C O C O O D D D E E C E D D D O ’ ’ E ’ E E T D T T H H H E IQ I I Q Q U D U E U ’ E E E E T ET T E D T H D E E D B I B O Q E O M N B U N N OI N L E E IN E E C E UN C O O T N ED N D C D E D U O U T E IT NR I E T B AD E SU V O S U U R AI N R TI L L E E L N E A H S H U E AR A RB C C R EL C O L NE E E L M N IH E N M E A D N E R N T U C T S E I E S T L X E E E U X M E U L E E E L N N E T N SEXU M M IL I M I L E I U E I U L D IE D E U E TR T D R A E A V V A T A I R L IL A A A U V U A B I E B L N EN A IN I U N BENIN SUR LE HARCELEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL AU BENIN Blanche SONON Djidénou Steve KPOTON OCTOBRE 2021 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 21

CODE D’ETHIQUE ET DE BONNE CONDUITE SUR LE HARCELEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL AU BENIN OCTOBRE 2021 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 1

© FES Bénin Les Cocotiers 08 BP 0620 Tri Postal Coto nou –Bénin Tél:+229 67 67 04 65 E-mail: info@fes-benin.org Coordination Nouratou ZATO KOTO-YERIMA Illustration Lorin VIDO Consultants Blanche SONON Djidénou Steve KPOTON Mise en page et impression Imprimerie COPEF 01 BP 2507- Cotonou/Bénin +229 61 61 65 38/ 95 84 34 34 imprimerie_copef2006@yahoo.fr «Tout usage à but commercial des publications, brochures ou autres imprimés de la Friedrich-Ebert-Stiftung est formellement interdit à moins d’une autorisation écrite délivrée préalablement par la Friedrich-Ebert-Stiftung». L’ouvrage est cependant téléchargeable gratuitement sur le site de la bibliothèque de la FES 1 . 1. https://benin.fes.de/ 2 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

Message du REFES aux acteurs du monde de travail A u Bénin, le harcèlement sexuel en milieu de travail est un fait évident. Malgré l’omerta qui entoure le phénomène et les pesanteurs sociologiques qui favorisent son développement silencieux, certaines personnes victimes, notamment les femmes, ont enfin commencé par donner de la voix pour dénoncer les auteurs. Or, un cadre normatif de lutte contre le harcèlement sexuel existe au niveau régional et national. En effet, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique oblige les Etats parties, dont le Bénin, à prendre les mesures appropriées pour: • Éliminer toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes et garantir l ’ égalité des chances et l ’ accès dans le domaine de l ’ éducation et la formation • Protéger les femmes contre toutes les formes de violence(y compris le harcèlement sexuel) • Assurer la transparence dans le recrutement, la promotion et le licenciement des femmes et Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 3

• Combattre et réprimer le harcèlement sexuel dans l’éducation et en milieu de travail. Pour donner sens à ce protocole, le Bénin a adopté la Loi N° 2006-19 du 05 Septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. Cette loi dispose en son article 11, en substance, qu’iI appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le phénomène dans toutes ses manifestations dans le milieu du travail. En termes clairs, la responsabilité de la prévention des pratiques et manifestations du harcèlement sexuel en milieu de travail incombe aux employeurs. Pour consolider les dispositifs législatifs au niveau national, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 la convention 190 pour protéger tous les acteurs du monde du travail contre le harcèlement sexuel. Cet instrument juridique historique de portée internationale s’applique à tous les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. Pour contribuer à rendre effective ces dispositions juridiques, le REFES, avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert, a activé une dynamique préventive à travers une série d’actions dont l’adoption de ce code d’éthique et de bonne conduite. Le REFES, avec l’appui de la FES. 4 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

1. Objectif de ce code L’objectif de ce Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin est de fournir des conseils à tous les acteurs du milieu du travail, public et privé, tant du secteur formel qu’informel, sur la conduite à tenir pour prévenir, sanctionner et bannir les agissements qui promeuvent le harcèlement sexuel et les abus sexuels en milieu de travail. 2. Notre responsabilité En respectant ce code, nous honorons les valeurs et principes du monde de travail. La réputation de notre organisation s’appuie sur notre engagement, personnel et collectif, à respecter et à vulgariser ce code qui témoigne de notre respect des droits humains et participe à nos luttes pour l’égalité des sexes et la justice sociale dans le monde du travail. 3. A qui s’applique ce code? Le présent code s’applique à tous les travailleurs, tels que définis par les règles nationales et internationales en vigueur, ainsi que les personnes qui interviennent dans le monde du travail, quel que soit leur statut contractuel, les personnes en formation, y compris les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 5

à un emploi et les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur. La présente convention s’applique à tous les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. 6 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

CODE D’ETHIQUE ET DE BONNE CONDUITE SUR LE HARCELEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL INTERPRÉTATION AUX FINS DE CE CODE D’ETHIQUE Abus sexuel: Toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituent aussi l’abus sexuel. Exploitation sexuelle: Fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force in é gal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. Exploitation et abus sexuels : Formes particulières de violence sexiste qui ont été signalées dans des contextes humanitaires, plus particulièrement les actes mettant en cause des travailleurs humanitaires. Le harcèlement sexuel: toute avance sexuelle non souhaitée, toute demande de faveur sexuelle, toute conduite verbale ou physique ou tout geste de nature sexuelle, ou tout autre comportement de nature sexuelle auquel on ne pourrait raisonnablement s’attendre ou semble choquant ou frisant à humilier quelqu’un. Le harcèlement sexuel peut se produire lorsqu’il interfère avec le travail, devient Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 7

une condition d’emploi ou crée un environnement intimidant, hostile ou offensant. Il peut s’agir d’un incident ponctuel ou d’une série d’incidents. Le harcèlement sexuel peut être délibéré, non sollicité et coercitif. Les collègues masculins et féminins peuvent être la victime ou l’indélicat. Le harcèlement sexuel peut survenir en dehors du lieu de travail et/ ou en dehors des heures de travail. Le pouvoir: désigne l’autorité ou la capacité décisive d’affecter matériellement diverses formes de droits, de droits ou de relations . Le pouvoir découle principalement de la position, du rang, de l›influence, du statut ou du contrôle des ressources . Des relations de pouvoir inégales constituent l’un des environnements les plus critiques en matière d’exploitation sexuelle . Une fois encore, il est rappelé qu’en raison de leur statut inégal, les femmes et les filles sont particulièrement exposées au risque de harcèlement sexuel, d’exploitation et de violence sexuelles, bien que les garçons et même les hommes adultes puissent également être vulnérables . 8 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

CODE D’ETHIQUE ET DE BONNE CONDUITE SUR LE HARCELEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL Préambule Le harcèlement sexuel et les abus sexuels en milieu du travail sont une grave violation des droits fondamentaux et sociaux garantis par la constitution béninoise et les instruments juridiques pertinents régionaux et internationaux. Ces deux phénomènes, comme un fléau, causent des dommages aux personnes victimes et ont des impacts négatifs sur l’environnement du travail. Ils constituent une très grave atteinte à l’intégrité physique, psychologique et morale de la personne victime et nuisent gravement à la crédibilité, la productivité et à l’image de toute la communauté des travailleurs. Le harcèlement sexuel et les abus sexuels minent les bonnes relations que nous pouvons et devons entretenir dans nos lieux de travail. Or, tous les acteurs du monde de travail sont tenus de respecter les normes les plus strictes en matière de conduites professionnelles et personnelles, ce qui inclut l’interdiction du harcèlement sexuel et de toutes les formes d’abus sexuels. Ainsi donc, les manquements à ce présent code ne seront tolérés en aucun cas. Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 9

Convaincu que seule une prise de conscience collective et un engagement individuel de tous peuvent stopper le fléau, sur mon lieu de travail, partout et dans toutes mes relations professionnelles, je m’engage à respecter le code d’éthique et de bonne conduite dont la teneur suit: 10 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

les personnes avec équité et respect, courtoisie Article 1: Traiter, sur mon lieu de travail, toutes A Ar e t t ic d l i e gn 1 ité : , T et ra re it s e p r e , ct s e u r r leu m rs o c n ou l t ie um u e d s e loc t a r l a e v s ail, h ainsi que leurs situations matrimoniales. toutes les personnes avec équité et respect, d courtoisie et dignité, et respecter leurs le Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 11 d coutumes locales ainsi que leurs situations p matrimoniales. e

Article 2: Dénoncer toutes formes de Article 2: Dénoncer toutes formes de harcèlement , harc se è x l u e e m l q e u n e t lle se qu x e ue so l i q t l u a e q l u le ali q té u d e e s l’ o au it te la ur q o u u a d l e ité , de l l ' a a v u ic t t e im u e r e o t u qu d e e l q l u a e v so ic it t l i e m li e en e d t e q su u b e o l rd q in u a e tio s n oit s le li q e u n ’il d y e a e s n u t b re o l r e d s i d n e a u t x i . o D n éc q la u re ’ r il q y ue a ce e la n r t e r l e ève les deu d x e . la D v é ie c p la ri r v e é r e d q es u d e eu c x e p l e a rso r n e n lè es v n e ’es d t e pas la une vie s priv e é x e cus d e e re s ce d v e ab u l x e p p ou e r r n s e on pa n s e d s én n on 'e c s e t r u p n a fa s it d u e ne harcèlement sexuel. excuse recevable pour ne pas dénoncer un fait de harcèlement sexuel. 12 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

Ar A ti r c ti l c e le 3 3 : N : e Ne ja j m am a a is is é é c c h h a an n g g e e r r d d e e l’ l a ' r a g r e g n e t, n d t, e de Ar tra t v ra a v i a l, il, d d e e b b ie n n s s o o u u d d e e se s r e vi r c v e i s ce av s e a c v q e u c i q q u u e i c q e ue de soit, y compris l’échange d’assistance technique ce da s n o s it le , ca y dr c e o p m ro p fe r s i s s ion l' n é e c l h m a o n y g en e na d n ' t a r s e s la is ti t o a n n s ce re tec se h x n u i e q ll u e e s ou d d a e n s s fave l u e rs s c e a xu d e r l e les. professionnel ou moyennant relations sexuelles ou des at f C a od v e d e ’ét u hiq r u s e et s de e b x on u ne e con l d l u e ite s su . r le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 13 ha tr

de Ar A ti r c ti l c e le 4 4 : : N N e e j j a am m a a is is a a b b us u e s r e d r e d m e o m n o po n u p vo o i u r, v d o e ir, ue de ma m p a osi p ti o o s n it o i u on de o m u on d i e nflu m en o c n e e i n nf r l e u f e us n a c n e t la en protection, l’assistance, le conseil ou les services, nce re n fu i s r a e n fu t s l e a r p d ro ’a t c e co c r t d io e n r , m l'a o s n sis a t t a te n n c ti e o , n le à co u n n s e eil nel ou pe l r e s s on s n e e r v v i i c c t e im s, e d n e i f r a e it f s u d s e er ha d rc ’ è a l c e c m o e r n d t e s r ex m ue o l n dans mon milieu de travail. des attention à une personne victime de faits de harcèlement sexuel dans mon milieu de 14 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin travail.

Article 5: Ne jamais exploiter la vulnérabilité Article 5: Ne jamais exploiter la vulnérabilité de d s es pe p r e s r o so n n n n e e s s a a v v e e c c q q u u i i j j e e s s u u i i s s e e n n r r e e l l a at t i i o o n n s s pr p o r f o e fe s s s s io io n n n ne e l l l l e e s s , , ni n le i s m le e s ttr m e d e a t n tr s e un d e a s n itu s at u io n n e compromettante. Selon la loi, la situation de situation compromettante. Selon la loi, la vulnérabilité d’une personne peut résulter de son sit â u g a e, ti d o e n so d n e sta v t u ut ln so é c r i a a b l e il t it é é co d no ’u m n iq e ue p a e i r n s s o i q n u n e e pe d u e t s r o é n s é u t l a t t e p r h d ys e iq s u o e n o â u g m e e , n d t e al s o o u n d s e t t a o t u u t t e s a o u c tr i e al situation connexe laissée à l’appréciation du juge. et économique ainsi que de son état physique ou mental ou de toute autre s Co i d t e u d’é a th t iq i u o e e n t de c bo o nn n e c n on e du x ite e sur l le a h i a s rc s èle é m e ent à sexu l e ' l a en p mi p lieu r d é e c tra i v a ail t a i u o Bé n nin d 1 u 5 juge. Arti sexu proc orga

té Ar A ti r c ti l c e le 6 6 : : S S ig ig n n al a e l r e le r s l c e a s s d c e as ha d rc e èle h m a e r n c t è s le ex m ue e l nt ns se o x u ue d l ’ab o us u se d xu 'a el b s u e s n su s i e va x n u t e la ls pro e c n édu s r u e iv ét a a n b t lie la par ma structure ou mon organisation et en ne pr c o o c n é fo d r u m r i e té é a t v a e b c l la ie lo p i. ar ma structure ou mon la organisation et en conformité avec la loi. ne 16 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin ial at

Article 7: Ne jamais commettre d'actes ou A Article 7: Ne jamais commettre d’actes ou de de fo f r o m r e m s es de de h h a a rc r è c l è em le e m nt ent se s x e ue x l u , el, co c n o tr n e tre l' toute personne, quelle que soit sa situation tou p t r e ofe p s e si r o s n o n n el n le e , , n q o u s e r l a le pp q o u rt e s s d o e it tr s a a va s il i , tu li a en tion m pro d f ’a e m ss it i i o é n o n u ell fi e li , al n . o D s é r c a la p re p r or n t e s d pa e s tr a a vo v i a r il e , u lien une mauvaise intention n’est pas une excuse d’a r m ec i e t v i a é bl o e. u filial. Déclarer ne pas avoir eu une mauvaise intention n'est pas une excuse Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin 17 recevable.

Artic A le rticle 8 8 : : Ne N jam e ais j m a ’ m en a ga is ger d m an ’ s e l' n ex g p a lo g it e at r ion dans l'exp o lo u i l' t a a b t u i s o s n ex o ue u l d l e 'a s b us u a s ge s r e s d x e u m e o l n d s e e s rv u ic s e a . gers de mon service. 18 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

Art A ic rt l i e cle 9 9 : : Re R s e p s e p ct e e c r, t l e or r s , de lo s r m s iss d io e n s s, l’ m int i i s m si it o é n e s t , l’in l t ’i i n m té i g té rité e d t es l’ p in e t rs é o g n r n it e é s a d ve e c s qu p i e je rs s o ui n s n en es co a nt v a e ct c dans un contexte professionnel. Là où il est nécessaire qui de je se r s e u tr is ouv e e n r se c u o ls n à ta d c e t s h d eu a r n es s ta u rd n ive c s o , v n e t il e le x z t à e pro c f e e q s u s ’ i u o n n a n u e tr l e . c L o à llè o g ù ue il ou e u st ne n a é u c tr e e s p s e a r i s r o e nn d e e so s i e t présente et que cela soit conforme aux procédures retr a o ut u o v ri e sé r e s s e p u ar ls m à a d st e ru s c h tu e re u . res tardives, veillez à ce qu'un autre collègue ou une autre pe Co r de s d o ’ét n hiq n ue e et de b s o o nne it condu p ite r s é ur s le e ha n rcè t lem e ent s e ex t uel en q m u ilie e u de tr c av e ail l a a u Bén s in oi 1 t 9 conforme aux procédures autorisées par ma structure. Arti séan sur trav le p

ns, Article 10: Participer régulièrement à des vec sé A a r n ti c c e le s d 1 e 0 s : en P s a i r b ti i c l i i p s e a r tio r n égu e l t ièr d e ’ m in e f n o t rm à at d io es n séances de sensibilisation et d’information sur xte su l r e H le arc H èl a em rc e è n le t m se e xu n e t l e s n e m xu il e ie l u e d n e tr m av i a li i e l e u t l d es e se tra b v o a n i n l e e s t p l r e a s tiq b u o e n s n p e o s ur p p r r a é t v iq en u i e r s le p p o h u én r o p m ré è v n en e i t r lez le p p r h ot é é n g o er m le è s n v e ict e im t p es r . otéger les victimes. tre oit ma 20 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin

Le Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu du travail est une initiative du Réseau des Femmes Syndicalistes (REFES) du Bénin. Il a été élaboré grâce à un processus participatif conduit par les consultants Mme Blanche SONON et M. Djidénou Steve KPOTON. 22 Code d’éthique et de bonne conduite sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Bénin