Peace Series y and Securit FES AFRIKAJOM Center Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest et au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina-Faso et du Niger

AFRIKAJOM Center Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest et au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger

Couverture Kalidou Kassé est un artiste plasticien, peintre et sculpteur sénégalais avec quarante de carrière. Notamment surnommé le:« Pinceau du Sahel», il est connu dans le monde entier comme l’un des artistes sénégalais contemporains les plus doués. Mentions légales Friedrich-Ebert-Stiftung, Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne Point E, Boulevard de l’Est, Villa n°30 BP 15416 Dakar-Fann, Sénégal Tél.:(+221) 33 859 20 02 Fax:(+221) 33 864 49 31 Email: info@fes-pscc.org www.fes-pscc.org © Friedrich-Ebert-Stiftung 2020 Conception graphique: Green Eyez Design www.greeneyezdesign.com Couverture:“MOUVEMENT” Kalidou Kassé ISBN: 978-2-490093-20-5 L’utilisation commerciale des médias publiés par la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est interdite sans autorisation écrite de la FES. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas forcément celles de la Friedrich-Ebert-Stiftung(ou celle de l’organisation de l’auteur).

Sommaire Sigles et abréviations 06 Résumé 07 Introduction 08 I. Analyse du contexte dans lequel les violations des droits humains sont perpétrées au Mali, au Burkina-Faso et au Niger 11 1.1. Un contexte politique dominé par la crise du suffrage universel et ses effets sur les institutions et la sécurité au Mali 11 1.2. Contexte politique au Burkina-Faso 12 1.3. Contexte politique au Niger: une présidentielle sous état d’urgence sanitaire 12 II. Le contexte sécuritaire dans les trois pays 13 2.1. Inadéquation des réponses sécuritaires au Sahel 13 III. Le contexte socio-communautaire et humanitaire 15 IV. Le contexte sanitaire et l’impact de la COVID-19 sur la situation des droits humains 16 V. Les violations des droits humains dans les trois pays: acteurs, victimes et typologies 17 5.1. Les acteurs des violations des droits humains 17 • Les Groupes armés 17 • Les Forces de défense et sécurité 19 • Les Forces de du G5 Sahel 19 • Les Forces de l’opération Barkhane et AFRICOM 19 • Les casques bleus de la MINUSMA 20 VI. Les victimes des violations des droits humains 20 • Les populations civiles 20 • Les chefs locaux et le personnel administratif 21 • Graves atteintes aux droits de l’enfant 21 • Les travailleurs et le personnel humanitaire 22 • Les violations des droits des femmes 22 • Les Casques bleus 22 3

VII. La typologie des violations des droits humains 23 • Les tortures et autres traitements inhumains et dégradants 23 • Les détentions arbitraires 23 • L’usage disproportionné de la force 23 • Les disparitions forcées 23 • Les violences basées sur le genre 23 • Les exécutions extra judiciaires 24 VIII. Analyse des stratégies mises en œuvre pour lutter contre les violations des droits humains au Mali, au Burkina-Faso et au Niger 24 • Les stratégies mises en œuvre par les trois Etats pour la protection des droits humains 24 IX. Les stratégies développées par les forces de défense et de sécurité pour lutter contre l’impunité dans leur rang 25 • Les stratégies mises en œuvre par la Communauté internationale pour le respect des droits humains 26 • Les stratégies développées par les communautés et la société civile pour lutter contre les violations des droits humains 26 Conclusions 27 Recommandations 28 Notes 30 Bibliographie 32 4

A propos de l’auteur Cette étude est coordonnée par Alioune Tine et réalisée par une équipe de chercheurs du Think Tank AFRIKAJOM Center, basé à Dakar (Sénégal). AFRIKAJOM Center a été créé en 2018 par des femmes et des hommes de bonnes volontés d’horizons divers, sur initiative de son fondateur Alioune TINE. AFRIKAJOM Center est un Think tank, un centre d’études et de recherches, un laboratoire d’idées dont la vision est la construction d’un monde plus juste et équi table. L’objectif d’AFRIKAJOM Center est l’éla boration d’une stratégie prospective, proactive, novatrice, créative et interactive essentiellement centrée sur la promotion de l’homme et de son environnement. Son domaine d’action porte sur le respect de la démocratie, des droits humains, de l’État de droit, de la Gouvernance, de la Sécurité et de l’Environnement. AFRIKAJOM Center s’appuie sur les valeurs et principes africains et universels: AFRIKAJOM est un nom composé, du suffixe Joola« kajom» qui signifie avenir, futur, vision et du suffixe wolof« Jom» qui signifie: dignité, valeur universelle inhérente à toute personne humaine. Biographie des auteurs Monsieur Alioune TINE, Enseignant-chercheur retraité de la faculté des lettres de l’UCAD, fondateur du Think tank AFRIKAJOM Center, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Mali. Dans sa carrière de militant des droits de l’homme, il a été ancien Président de la RADDHO, an cien Président du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme et ancien Directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre de Amnesty international. Il est le Coordonnateur de cette étude. Dr. Sérigne Bamba GAYE est expert et consultant sur les questions de paix, sécurité et gouvernance en Afrique. Il a travaillé au Sénégal, au Canada et dans plusieurs organisations internationales comme le PNUD. Il est titulaire, entre autres, d’un Ph. D en science politique délivré par l’Université Laval au Canada. Il dispose de plus de 20 ans d’expérience dans l’enseignement, la recherche, le système des Nations unies et dans la fonction publique de son pays, le Sénégal. Il collaboré avec la FFE, bureau régional Afrique de l’Ouest et du Centre pour mener plusieurs études parmi lesquelles, on peut citer: Connexions entre groupes terroristes et réseaux de crime organisé au Sahel et Analyse des conflits entre agriculteurs et pasteurs au Sahel dans un contexte de menaces asymétriques. Monsieur Moussa HAMIDOU TALIBI est Maître de Conférences en Éthique, Philosophie Morale et Politique à Université Abdou Mou mouni, Rapporteur Général de la Commission Nationale des Droits Humains du Niger(CNDH). Représentant des Universités Publiques en Sciences Sociales au sein de la CNDH, Secrétaire Général du Syndicat National des Enseignants Chercheurs du Supérieur(SNECS) du Niger de 2005 à 2013. Il est l’auteur de plusieurs publi cations dont Perspectives Africaines d’un nouvel humanisme, L’Harmattan, 2015. Monsieur Mamadou SAWADOGO, est un spécialiste de l’extrémisme violent au Sahel, Expert/Conseiller en sécurité pour les Ambassades. Il a publié plusieurs articles dans la revue scientifique en ligne« Conversation» et dans plusieurs autres médias comme« le monde, the Guardian, Libération, the New York time etc…» Monsieur Papa Saliou SAMBOU, est juriste chargé de la protection au Comité Sénégalais des Droits de l’Homme(CSDH). Monsieur Ibrahima MBODJ, est doctorant en Science politique spécialisé en Relations Inter nationales, chercheur à AFRIKAJOM Center. 5

Sigles et abréviations ALPC ANSIPRJ AQMI CEDEAO CMA CPI DDR DIH EI EIGS FDS GSIM GSPC FMM HCAU HRW IBK MMA MNLA MBDHP MINUSMA MUJAO ODDH ONG RSS Arme Légère et de Petit Calibre Alliance Nationale pour la Sauvegarde de l’Identité Peule et la Restauration de la Justice Al Qaïda au Maghreb Islamique Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Coordination des Mouvements de l’Azawad Cour Pénale Internationale Désarmement, Démobilisation et Réinsertion Droit International Humanitaire Etat Islamique Etat Islamique dans le Grand Sahara Forces de Défense et de Sécurité Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans Groupe Salafiste pour Prédication et le Combat Force Mixte Multinationale Haut conseil pour l’unité de l’Azawad Human Rights Watch Ibrahima Boubacar Keita Mouvement arabe de l’Azawad Mouvement National de Libération de l’Azawad Mouvement Burkinabé de Défense de l’Homme et du Peuple Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali Mouvement pour l’Unicité du Djihad en Afrique de l’Ouest Observatoire pour la Démocratie et des Droits de l’Homme Organisation Non Gouvernementale Réforme du Secteur de la Sécurité 6

Résumé La question du respect des droits humains a été longtemps débattue dans le monde. Chaque année, les rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch dressent un état des lieux du respect des droits humains dans chaque Etat du monde. On y constate que les Etats d’Afrique subsaharienne occupent les dernières places, synonymes de « moins bons élèves» s’agissant du respect des droits humains. Cela a longtemps été analysé sous le spectre des relations entre les forces de défense et de sécurité instrumentalisés par les Etats contre les populations, notamment par le fait que d’un côté des Etats au fort pouvoir central avaient pour stratégie de limiter les libertés afin de mieux asseoir leurs pouvoirs et de l’autre côté, les forces de défense et de sécurité n’ont pas une large compréhension de la sécurité comme bien public. Aujourd’hui, l’Afrique subsaharienne doit faire face à l’implantation des groupes terroristes qui profitent de la fragilité ou de l’absence des services de l’Etat et de leurs incapacités à résoudre des problèmes sociaux de base tels que l’éducation, la santé, l’alimentation, etc pour gagner la confiance des populations et s’y installer. Cette installation opérée par la violence et la peur renvoie à la question de la violation des droits humains et de l’impunité. On note l’existence d’une justice parallèle dans les zones occupées par ces groupes qui concurrence voire remplace la justice étatique absente voire méconnue. De l’autre côté, les Etats d’Afrique subsaharienne ont signé la majorité des textes internationaux consacrant le respect des droits humains mais commettent aussi des violations aux droits humains. A cela s’ajoute la pandémie COVID-19 qui a été qualifiée par le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, comme une crise socio-économique:« qui devient rapidement une crise des droits de l’homme.» Cette crise a bouleversé les relations sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest et au Sahel et en particulier, le Mali, le Niger et le Burkina-Faso et nécessite une action concertée pour faire face à l’impact de la pandémie du COVID-19 et mettre en place des mesures pour y remédier dans le respect des droits humains. C’est la raison pour laquelle le Bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES PSCC) commande une étude sur le thème « Sécurité et droits de l’homme en Afrique de l’Ouest et au Sahel: défis et perspectives- Cas du Mali, du Niger et du Burkina-Faso» pour mieux comprendre les relations entre sécurité et droits de l’homme en Afrique de l’Ouest et au Sahel et en particulier, au Mali, au Niger et au Burkina-Faso. 7

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Introduction La question de la sécurité et celle des droits humains au Sahel, notamment au Mali, au Niger et au Burkina-Faso sont intimement liées et s’expliquent d’abord par le contexte géopolitique et les crises complexes et multiformes qui affectent l’Etat de droit, les Etats, les institutions et les société en Afrique de l’ouest et sur toute la bande sahélienne. Pour bien saisir le sens, les enjeux, les défis et les perspectives, il est indispensable de situer le contexte géopolitique et la nature de ces crises complexes et multiformes. Les difficultés liées à un conflit asymétrique avec un relief particulièrement hostile dû à l’im mensité du désert, la présence de montagnes de pierres et de forêts, la faible couverture du territoire par l’Etat et ses services et la pauvreté affectant davantage les zones rurales facilitent l’existence de sanctuaires pour les groupes armés terroristes qui connaissent bien le terrain et y évoluent avec une relative facilité. A la présence des groupes armés terroristes, s’ajoutent les milices armées intercommunau taires mais aussi les acteurs de la criminalité transnationale qui s’adonnent à toutes sortes de trafics: armes, êtres humains, organes, drogues, cigarettes, etc. Ce qui fait de cet espace géopolitique l’épicentre de toutes les violences armées de la sous-région et qui explique la dégradation continue de la situation sécuritaire. Ces Etats sont englués dans une grave crise de l’Etat de droit, dont les effets les plus pervers et les plus palpables. On peut citer entre autres, la crise de la démocratie, du suffrage universel, de la sécurité, des droits humains et de la gouvernance, avec comme conséquence une vulnérabilité croissante, une dégradation continue de la sécurité, de graves dysfonctionnements des institutions de l’Etat, qui affectent la capacité des Etats à protéger les populations civiles contre les pires violations des droits de l’homme. Les réflexions de la présente étude vont se focaliser sur les deux crises majeures et pro fondes qui menacent sérieusement la survie même des Etats: la crise sécuritaire et les violations massives et récurrentes des droits humains et du droit international humanitaire. La crise sécuritaire et son impact au Mali, au Burkina et au Niger Concernant la crise sécuritaire et son impact sur les droits humains dans ces trois pays, il faut noter que les cartes sécuritaires qui leur sont consacrées réduisent les zones de sécurité aux espaces qui délimitent la région de la capitale. Les groupes armés terroristes qui fonctionnent en coalition dont les plus importants sont: le Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), l’Etat Islamique au grand Sahara(EIGS) et Boko Haram qui opère au Niger dans la région du bassin du Lac Tchad. Ils sont de mieux en mieux armés, de mieux en mieux organisés et de plus en plus téméraires avec un agenda qui leur assure toujours une avance sur les Etats ciblés, souvent pris de cours et surpris par les effets catastrophiques des attaques. A cela il faut ajouter les actions meurtrières des milices armées et des groupes d’autodéfense ainsi que les forces de défense et de sécurité qui sont les principaux acteurs des conflits meurtriers intercommunautaires. 8

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Jamais ces Etats n’ont été aussi menacés dans leur survie, aussi vulnérables dans leur histoire politique depuis les indépendances. Le basculement sécuritaire et la situation en Libye qui s’est opéré au Sahel a créé un véritable cocktail de violence et l’irruption d’acteurs de toutes sortes avec les milices armées, la criminalité transnationale, sans compter les acteurs hybrides. Il faut désormais prendre acte que les deux mécanismes de régulation de la paix au Sahel n’ont pas encore donné les résultats escomptés, à savoir: le mécanisme fondé sur une approche mettant trop l’accent sur l’usage des armes et des moyens militaires pour combattre le terrorisme et le deuxième mécanisme de construction de la paix et de la réconciliation nationale, avec l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger de 2015 pour le Mali et des tentatives de dialogue, de réconciliation nationale ou de déradicalisation au Niger. Cette spirale de la violence qui se manifeste d’abord par des attaques récurrentes de civils non armés, des personnes ciblées pour leur représentativité ou leur leadership politique, religieux administratif ou coutumier de la part des groupes armés terroristes(GAT). Les GAT procèdent aussi à des enlèvements de personnalités qu’ils échangent chèrement par la libération de certains de leurs éléments et au prix coûtant. Il faut également noter les attaques organisées par des milices armées fonctionnant comme des supplétifs de l’armée régulière qui tuent sans discrimination les populations de localités ciblées en toute impunité, comme c’est le cas au Mali avec les milices dogons et peulhs, ainsi qu’au Burkina avec les Koglweogo. Les violations des droits de l’homme sont également le fait des différentes armées nationales. Les violations massives et récurrentes des droits humains et leur impunité On ne peut avoir une analyse exhaustive et pertinente de la question des violations massives des droits humains sans passer par l’examen de la crise profonde de l’Etat de droit et de ses effets sur la faillite des Etats et les dysfonctionnements des institutions publiques: la Justice, le Parlement, l’Armée, l’Ecole et les Institutions administratives indépendantes. Le Mali, le Niger comme le Burkina-Faso sont parties à la Charte Internationale des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et au Protocole addi tionnel sur la Démocratie et la Gouvernance de la CEDEAO, qui constituent des engagements internationaux et régionaux pour ces trois pays. Au plan national, ces trois pays disposent de Commissions nationales de droits de l’homme chargées de la promotion et de la protection des droits humains. Il faut noter que le Niger et le Mali disposent d’institutions nationales relativement fortes et indépendantes. Alors que le Burkina-Faso doit renforcer au plan juridique et matériel son institution nationale des droits de l’homme. Cela dit en dépit des engagements internationaux des Etats concernés et en dépit de l’existence d’institutions des droits de l’homme et d’institutions judiciaires, les droits humains sont violés de façon massive et récurrente souvent en toute impunité dans ces pays. Nous allons tenter d’établir leurs typologies et leurs formes dans les lignes qui vont suivre. 9

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger La COVID-19, facteur aggravant de vulnérabilité des Etats La pandémie du Coronavirus a créé en Afrique subsaharienne une situation de récession économique sans précédent qui va s’ajouter à une pauvreté structurelle et endémique, qui sont des facteurs aggravants des inégalités et fractures sociales. Aujourd’hui, l’économie informelle qui constitue l’écrasante majorité des activités de la jeunesse a été gravement affectée; un peu partout dans la sous-région les jeunes reprennent les routes dangereuses, risquées et suicidaires de l’émigration. On a également observé un peu partout en Afrique subsaharienne que la COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire pouvaient constituer un prétexte, pour la plupart des Etats de la sous-région, pour violer les droits humains et les libertés fondamentales, notamment avec l’interdiction des manifestations publiques des partis politiques d’opposition et des organisations de la société civile. Méthodologie de la recherche La méthodologie utilisée pour conduire cette recherche est qualitative et quantitative. Une analyse documentaire approfondie des études, travaux et articles de presse traitant de la question a été minutieusement menée en vue de comprendre les dynamiques profondes qui expliquent la détérioration constante des droits humains dans ce contexte de crises multiformes de l’Etat de droit au Sahel. Cette approche qualitative est complétée par des données quantitatives sur le sujet tiré des rapports les plus récents sur la question. La démarche proposée ici est pluridisciplinaire, elle a pour objectif d’intégrer toutes les dimensions de la question et in fine, d’élucider de façon cohérente l’identité et le profil des principaux acteurs qui agissent sur le théâtre des opérations et qui sont impliqués dans la commission des violations des droits humains. 10

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger I. Analyse du contexte dans lequel les violations des droits humains sont perpétrées au Mali, au Burkina-Faso et au Niger Le contexte politique des trois pays même s’il manifeste quelques différences, présente tout de même un trait commun: la crise de l’Etat de droit, de la démocratie, de la gouvernance et de la sécurité. De ce point de vue, le Mali est un miroir de la situation globale de l’Afrique de l’Ouest, même s’il faut le considérer comme un miroir déformant. 1.1. Un contexte politique dominé par la crise du suffrage universel et ses effets sur les institutions et la sécurité au Mali La crise des élections législatives de Mars-Avril 2020 au Mali a été un facteur d’amplification de l’une des crises politiques les plus graves de l’histoire de ce pays depuis l’indépendance par sa durée, sa complexité et ses effets sur tous les plans. Partie d’une contestation des résultats par le M5-RFP(Mouvement du 5 Juin Rassemblement des Forces Patriotiques) et notamment de l’élection frauduleuse de 31 députés à l’Assemblée nationale. Les consé quences ont été sans appel: l’effondrement des institutions publiques, le Mali s’est retrouvé sans Gouvernement, sans Parlement, sans Cour constitutionnelle, devant une impasse politique totale. La chute du président Ibrahima Boubacar Keita (IBK), suite au coup d’Etat du 18 août 2020 illustre bien la dégradation continue du climat politique depuis sa réélection en 2018. La contestation du régime par le Mouvement du 5 juin avec comme figure de proue l’imam Mahmoud Dicko marque la défiance des populations face au leadership politique. L’impasse politique créée par l’absence d’un compromis politique entre le gouvernement de IBK et le M5-RFP a frayé la voie à l’armée, malgré les efforts diplomatiques de la CEDEAO. Mais la chute du régime d’IBK est aussi révélatrice de la mauvaise gouvernance, de la corruption qui a gangrené les institutions et la société et fondamentalement de la patrimonialisation de l’Etat par le clan du président. Le retard noté dans la mise en œuvre de plusieurs clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment celles relatives à la pacification du Nord, à la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, au désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants des groupes rebelles Touaregs n’a pas permis de trouver une solution durable à la crise politico-sécuritaire qui sévit dans ce pays depuis la chute du président Amadou Toumani Touré en 2012. La connexion entre groupes terroristes opérant au Nord du pays et ceux opérant dans le centre du Mali a davantage complexifié la situation politique du pays avec les revers subis par les FDS maliennes face aux groupes armés et la récurrence des conflits communautaires qui a mis à rude épreuve la cohabitation entre les communautés dans le Delta du Niger. Un gouvernement de transition hybride formé de militaires et de civils vient de remplacer la junte militaire. Une assemblée de transition chargée de la mise en œuvre d’un nouveau pacte social va être mise en place. 11

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger La crise malienne est révélatrice de l’impuissance croissante de la CEDEAO à jouer de fa çon efficace et préventive son rôle de régulation des crises majeures en Afrique de l’ouest. 1.2. Contexte politique au BurkinaFaso Au Burkina-Faso, depuis la chute du président Blaise Compaoré en 2014, le pays entame une nouvelle ère de son histoire politique autour d’institutions dotées d’une légitimité populaire. Le Gouvernement s’efforce de respecter l’Etat de droit en dépit d’une situation sécuritaire qui ne cesse de se dégrader depuis 2015 notamment dans les provinces du Nord et du Sahel. Les conséquences de cette situation ont gravement entamé le fonctionnement et la présence de l’administration dans ces zones. Dans plusieurs localités du Nord et du centre du pays, les services administratifs sont non fonctionnels à cause de l’insécurité. Plusieurs agents de l’administration et des FDS sont victimes des groupes armés notamment ceux affiliés à Ansarul Islam. Ainsi, les services de base comme l’éducation et la santé sont gravement perturbés. Les tribunaux ne fonctionnent pas correctement, ce qui est de nature à ralentir le fonctionnement de la justice. L’Etat a décrété l’état d’urgence dans ces zones limitant ainsi les déplacements des populations et les échanges économiques. Mais pour plusieurs organisations des droits humains, l’état d’urgence a été marqué par des violations des droits humains de la part des FDS qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, ont commis des exécutions extra-judiciaires et des massacres de populations. Ce fut le cas à Kain, Banh, Titao et Barani selon le Mouvement Burkinabé pour les Droits de l’Homme et de Peuples(MBDHP). I.3. Contexte politique au Niger: une présidentielle sous état d’urgence sanitaire Au Niger, le président Mahamadou Issoufou termine son second mandat en décembre 2020. Si l’on peut se réjouir du fait que le Pré sident Mahamadou Issoufou mette un point d’honneur de respecter la limitation à deux du mandat présidentiel, cependant son régime a manifesté des signes préoccupants d’autoritarisme avec les arrestations et les détentions des opposants et des activistes des droits de l’homme. Le Niger fait partie des pays francophones qui avait fini par construire les institutions judiciaires parmi les plus indépendantes et les institutions administratives indépendantes parmi les plus crédibles. Aujourd’hui, force est de constater la dégra dation continue des institutions et la défiance qu’elles suscitent de plus en plus de la part de la société civile et de l’opposition au Niger. Le pays se dirige vers des élections sous état d’urgence: pour la première fois dans l’histoire du Niger indépendant, l’élection présidentielle et la campagne électorale se tiennent dans un contexte d’état d’urgence sanitaire et sécuritaire en d’autres termes dans un contexte de restriction des libertés fondamentales, notamment les libertés d’expression, d’organisation et de manifestation. Par exemple, le gouvernement a déjà annoncé que l’élection ne se tiendrait pas dans plusieurs localités pour des raisons d’insécurité. Ces restrictions interviennent au moment où le candidat du pouvoir a pu mener sa campagne électorale alors que ses adversaires de l’opposition devaient entamer la leur. La dégradation de la situation sécuritaire dans le pays a entravé le déploiement des politiques publiques sur l’ensemble du territoire et a 12

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger fortement gêné le fonctionnement de l’administration dans les régions de Tillabéry et Tahoua. Dans un des pays considéré comme un des plus pauvres d’Afrique, une grande partie du budget de l’Etat a été consacré aux dépenses militaires et ce au détriment des services sociaux de base comme l’éducation et la santé. Cette approche a été condamnée par certaines organisations de la société civile qui dénoncent une militarisation de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme avec comme corollaire un détournement de deniers publics dans l’attribution des contrats militaires. II. Le contexte sécuritaire dans les trois pays Le contexte sécuritaire dans ces trois pays est caractérisé par une dégradation continue qui réduit comme peau de chagrin les espaces sûrs et vivables dans la capitale et ses environs. 2.1. Inadéquation des réponses sécuritaires au Sahel La situation sécuritaire au Sahel connaît une dégradation continue depuis plusieurs années, le Mali, le Burkina-Faso et le Niger n’échappent pas à cette tendance lourde. Plusieurs facteurs expliquent cette situation: accentuation des vulnérabilités sociales, économiques et climatiques, montée en puissance des mouvements djihadistes, fragilité structurelle des Etats et recrudescence de la criminalité organisée. Cette détérioration sécuritaire se déroule également dans un contexte géopolitique marqué par la forte présence d’acteurs externes, une « endogénéisation» des groupes djihadistes et les répercussions de l’instabilité en Libye sur le Sahel. Malgré le déploiement de l’opération Serval au Mali en 2013, remplacée par Barkane en 2014 ainsi que les assauts de la Force mixte multinationale(FMM) contre Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad en 2016, les groupes terroristes se sont réorganisés. Ils ont étendu leurs champs d’intervention, développé de nouveaux modes opératoires. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger, constituent l’épicentre du déploiement djihadiste au Sahel. Les groupes djihadistes se sont réorganisés au gré des rapports de force sur le terrain et des divergences survenues dans les deux mouvances du djihadisme international à savoir 13

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Al Qaïda et l’EI. Cette organisation, rivale d’AQMI a mené au cours de ces trois dernières années des opérations d’envergure contre les populations, mais surtout contre les FDS des trois pays qui ont subi d’importants revers comme ce fut le cas lors des récentes attaques des FDS des trois pays dans la zone du Liptako Gourma. Les groupes armés terroristes opérant dans cette région se caractérisent par leur mobilité, leur connaissance du milieu et bénéficient de fortes complicités locales, à l’opposé des FDS des pays concernés, qui sont, pour la plupart du temps, dans une posture défensive avec des moyens de riposte qui ne sont pas adaptés. Les armées de ces trois pays ont des capacités très faibles en matière d’aviation et n’utilisent pas les drones pour collecter les informations sur les mouvements des groupes armés ainsi que leurs modes opératoires. Boko Haram, ce groupe affaibli par ses divisions internes et par les ripostes des armées nationales et de la Force multinationale mixte (FMM) est en train de se réorganiser comme en témoignent ses attaques récentes au Sud du Niger, au Tchad et dans le Nord du Nigéria. Une grande partie du bassin du Lac Tchad est déstabilisée par les activités criminelles de ce groupe, notamment la région de Diffa au Niger. Ainsi, il apparaît à la lumière de ce qui précède, que les groupes armés terroristes sont loin d’être défaits dans ces trois pays. Depuis trois ans, ils accentuent la pression sur les FDS des pays concernés et sèment la terreur au sein des populations. Le G5 Sahel qui est sensé stabiliser cette région peine à être opérationnel et ce à cause d’un manque de moyens adaptés et d’une stratégie opérationnelle. Pour inverser cette tendance actuelle, il prévoit de déployer un bataillon de troupes d’élites tchadiennes dans la zone du Liptako Gourma d’ici la fin de l’année, afin de soulager les armées des trois pays qui peinent à stabiliser cette zone. Quant à Barkhane, malgré ses résultats obtenus surtout au Nord du Mali, notamment dans la réduction des capacités opérationnelles des groupes terroristes, elle n’arrive pas à démanteler les groupes armés et sa présence est toujours questionnée à chaque fois que ses alliés subissent des revers. Ce qui occasionne des tensions diplomatiques entre la France et les pays du G5 Sahel. Il convient également de noter la présence de l’Allemagne au Niger ou encore des USA dans cette zone avec l’AFRICOM qui dispose de facilités dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Les américains disposent de bases aériennes opérationnelles au Niger d’où partent des drones armés pour traquer les groupes armés. Ces opérations ont permis de neutraliser des chefs terroristes lors d’opérations conjointes avec Barkhane comme ce fut le cas avec Abdelmalek Droukdal, le Chef d’Al Qaïda au Maghreb Islamique(AQMI) tué en juin 2020. Au total, la forte présence de militaires français et américains dans le Sahel n’a pas permis pour le moment d’inverser la tendance, les groupes armés gardent encore une grande capacité de nuisance et les FDS des trois pays n’arrivent pas à les vaincre. La MINUSMA, quant à elle, est plus dans une posture défensive et continue de payer un lourd tribut avec la perte de plusieurs de Casques bleus au cours d’attaques djihadistes contre ses installations. De plus en plus de voix s’élèvent dont celle du Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres pour demander de dialoguer avec les groupes djihadistes les moins radicaux. 14

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger III. Le contexte socio communautaire et humanitaire Les conflits locaux ont historiquement été motivés par la compétition pour l’accès aux ressources entre les communautés et au sein de celle-ci. Cette concurrence s’est intensifiée avec le temps, en partie à cause des effets du changement climatique, de la raréfaction des ressources foncières exploitables et de la pression démographique. Ce qui explique d’ailleurs l’intensification des conflits entre les agriculteurs et les éleveurs, partout en Afrique de l’Ouest mais tout particulièrement au Mali, au Burkina et au Niger du fait de l’importance de l’élevage dans l’économie de ces pays. Mais d’autres dynamiques sont également en jeu: l’effondrement de l’autorité et de l’influence des chefs traditionnels et leaders religieux, dû à leur implication croissante dans la politique partisane. Ces dirigeants, qui étaient jusqu’alors vénérés, ne sont plus considérés comme des arbitres impartiaux pour résoudre les conflits. Il y a également un afflux d’armes légères et de petit calibre et d’arsenaux de guerre dans certaines zones et une prolifération des milices d’autodéfense. Ainsi au Mali, au Burkina-Faso et au Niger, l’Etat n’a plus le monopole de l’usage de la violence légitime. Dans ce contexte, la plupart des communautés prennent en charge leur propre sécurité avec la création de groupes d’auto-défense, véritables milices, qui opèrent en dehors de toute légalité avec souvent la complicité des autorités locales ou des FDS. Le recours à la violence pour résoudre les différends communautaires participe à la militarisation des conflits locaux sur fond de stigmatisation et de collusion avec de supposés ennemis (Gaye: 2017). Des communautés comme les peuls sont souvent stigmatisées comme étant complices des groupes djihadistes locaux dans la région de Mopti ou dans les provinces du Sahel et du Nord au Burkina-Faso. Cela conduit de plus en plus à des cycles de violence et de vengeance, qui débouchent sur des massacres comme celui d’Ogossagou le 22 mars 2019(Mali) qui fait 160 morts. Il serait l’œuvre d’un groupe d’auto-défense, composé des chasseurs traditionnels dogons, Dan Na Amassougou. Les populations de cette localité qui sont accusées de soutenir les djihadistes locaux d’Ahmadou Koufa paient un lourd tribut. On observe la même radicalisation communautaire au Burkina-Faso où la communauté peule est stigmatisée et victime de massacres ciblés notamment dans le Soum. Le 1 er janvier 2019, 46 peuls ont été massacrés à Yirgou par les Koglweogo, une milice d’auto-défense contre le banditisme et le vol de bétail. Ils sont accusés par les autres communautés d’être les complices d’Ansarul Islam. Les groupes terroristes instrumentalisent cette violence pour renforcer leur présence dans ces zones et isoler l’Etat des populations en leur offrant des« services» ou en achetant leur collaboration. En outre, les armées du Mali, du Niger, et du Burkina sont régulièrement accusées d’exactions contre les populations. Plusieurs cas d’exécutions sommaires sont dénombrés dans ces trois pays, voir la partie 2 de l’étude. Cette situation de violence a eu de graves conséquences sur le plan humanitaire. Selon New Humanitarian, on dénombre dans ces trois pays: 440 000 personnes qui ont quitté leur maison à cause de l’insécurité, 1,8 million de personnes vivent dans une insécurité alimentaire et 5,1 millions de personnes ont besoin d’assistance humanitaire. 15

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger IV. Le contexte sanitaire et l’impact de la COVID-19 sur la situation des droits humains La pandémie s’est manifestée dans les trois pays au cours du mois de mars 2020. Les mesures drastiques prises par les autorités de ces pays à savoir la fermeture des frontières, l’état d’urgence, la limitation de plusieurs activités économiques et la fermeture des écoles, etc. ont eu des conséquences graves sur la vie des populations. Même si le coronavirus n’a pas eu les effets catastrophiques annoncés pour le moment par la communauté internationale en Afrique subsaharienne, la pandémie a eu un impact non négligeable dans les trois pays, car elle a été amplificatrice des dysfonctionnements et de la mal gouvernance dont souffrent les politiques publiques notamment dans le domaine sanitaire, qui ne sont pas sans impact sur l’état social et les droits fondamentaux en matière de santé. Elle a mis davantage sous pression ces trois Etats longtemps fragilisés par la crise sécuritaire. Dans le cas du Mali, l’administration publique étant faiblement représentée dans les 2/3 du pays du fait de la crise sécuritaire. Les populations du Nord et du Centre n’ont pas pu bénéficier d’une prise en charge sanitaire adéquate(test de dépistage, traitement du COVID-19). On observe à peu près la même tendance au Burkina-Faso et au Niger notamment dans les zones affectées par l’insécurité. L’état d’urgence décrété dans ces trois pays, même s’il est justifié pour contenir et lutter contre la pandémie, a eu cependant des effets négatifs sur les droits humains en termes de libertés d’expression, d’organisation et de manifestation. Il convient cependant de souligner que le Mali a pu organiser les élections législatives durant cette période. Pour plusieurs observateurs, cela a eu un effet négatif sur le taux participation observé lors de ces élections. On observe cependant depuis un certain temps une tendance au déconfinement et une reprise générale des activités dans tous les pays du Sahel. Plusieurs écoliers privés d’enseignement ont pu reprendre le chemin des écoles. Ils sont plus de 10 millions au Burkina, au Mali et au Niger. De manière générale, on peut retenir que l’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences sur les droits économiques et sociaux des populations dans ces trois pays et a empiré la situation sanitaire dans des zones où l’Etat est absent ou faiblement représenté comme la région des Trois frontières ou dans le Delta central du fleuve Niger. 16

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger V. Les violations des droits humains dans les trois pays: acteurs, victimes et typologies La dégradation de la situation sécuritaire dans ces trois pays, décrite plus haut, a engendré des violations massives et récurrentes des droits humains de la part de tous les acteurs impliqués dans cette crise sécuritaire. 5.1. Les acteurs des violations des droits humains Les Groupes armés Ils sont composés de trois groupes: les groupes armés terroristes, les mouvements rebelles Touaregs et les groupes armés communautaires. • Les groupes armés terroristes(GAT) Ils sont les principaux acteurs qui défient l’autorité des Etats de la région et utilisent comme mode opératoire la terreur et les exécutions extrajudiciaires, les prises d’otages(occidentaux ou personnalités publiques), les assassinats ciblés, etc. L’objectif poursuivi par ces groupes, c’est un changement de l’ordre social et politique dans les pays où ils opèrent. Le plus ancien de ces groupes, AQMI est une excroissance du Groupe salafiste pour prédication et le combat(GSPC) défait par l’armée algérienne après 10 ans de combats meurtriers durant la« décennie noire». AQMI poursuit les mêmes objectifs que le GSPC, établir une entité islamique dans le Sahara et le Sahel à partir du Nord du Mali à travers des katibas, composées d’Algériens et de djihadistes locaux. Ces cellules combattantes ont mené plusieurs activités criminelles: attaques contre les FDS, prises d’otages, activités de contrebandes, protection des réseaux de narcotrafiquants, etc.(Serge Daniel, 2014). Il s’est installé au Nord du Mali à partir de 2006. Après la chute de Khadafi, il s’est allié avec le MNLA, Ansar Dine et le MUJAO pour occuper le Nord du Mali en 2012. Le mouvement rebelle touareg(MNLA) a été défait à son tour par ses alliés de circons tance et s’est replié dans son fief de Kidal avec la protection de l’armée française. Dans le viseur d’AQMI, on distingue les FDS, Barkhane, la MINUSMA, les citoyen(ne)s des pays occidentaux, les populations civiles et les représentant(e)s des Etats dans les zones attaquées. A partir des flancs d’AQMI d’autres groupes vont se détacher pour prêter allégeance à l’EI, c’est le cas de l’Etat Islamique au Grand Sahara, né d’une scission d’Al-Mourabitoune. D’autres vont établir des alliances avec des groupes djihadistes implantés lo calement. C’est dans ce cadre, qu’on peut mentionner le rapprochement entre le mouvement de Iyad Ag Ghali, Ansar Dine, la Katiba du Macina de Amadou Koufa, Al Mourabitoune représenté par Abou Hassan al-Ansari, l’adjoint de Mokhtar Belmokhtar. Ils ont créé le Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans(GSIM) en 2017. On attribue à cette alliance la plupart des attaques contre les FDS au Centre du Mali. Il est à l’heure actuelle le groupe terroriste le plus actif au Sahel et surtout au Mali. On observe depuis bientôt deux ans, son implantation dans le Nord du Burkina-Faso à travers le mouvement Ansarul Islam, qui utilise ses modes opératoires: terreur contre les populations et attaques contre les FDS. Quant à l’Etat islamique dans le grand Sahara il opère dans la région du Liptako 17

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Gourma, appelée la zone des Trois frontières, limitrophe entre le Mali, le BurkinaFaso et le Niger. Quant à Boko Haram, il est actif dans le bassin du Lac Tchad et ses attaques visent la région de Diffa en ce qui concerne le Niger. C’est un mouvement salafiste qui utilise les mêmes modes opératoires que le GSIM et l’EIGS. • Les mouvements rebelles Ils sont signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et se divisent en deux groupes rivaux: la coordination des mouvements de l’Azawad(CMA) qui comprend le Mouvement national de libération de l’Azawad(MNLA) et ses alliés (HCUA et MAA) et la Plateforme du 14 juin qui regroupe les mouvements rebelles progouvernementaux et les mouvements de l’inclusivité dont certains de leurs membres sont même signataires de l’Accord pour la paix. Ces mouvements opèrent dans le Nord du Mali. Ils semblent pour le moment privilégier la voie politique pour résoudre la question de l’autonomie de l’Azawad. • Les groupes armés communautaires On les retrouve surtout au Centre du Mali et au Burkina-Faso. Ils fonctionnent selon une base communautaire et leurs interventions deviennent de plus en militarisées avec l’utilisation d’armes de guerre. Parmi celles-ci on peut citer Dan Na Amassougou, une milice composée essentiellement de dogons et accusée de nombreuses atrocités contre les peuls dans le Delta du Niger. Au sein de cette communauté, on observe également la création de groupes armés. Parmi ces groupes qui prônent le recours à la violence, on peut citer l’exemple de l’Alliance nationale pour la sauvegarde de l’identité peule et la restauration de la justice(ANSIPRJ), dirigée par Oumar Aldiana. Ce mouvement, qui se définit comme étant ni djihadiste ni indépendantiste, prétend lutter contre les services de« répression». Ce groupe dénonce les exactions commises contre les peuls par les FDS mais également l’action des voleurs professionnels de bétail et des milices communautaires. Au Burkina-Faso, les Koglweogo, groupes d’auto-défense, sont de plus en plus décriés comme une milice qui ne respecte pas les droits humains. Plusieurs ONG et citoyens dénoncent ses arrestations arbitraires et ses tortures. Son implication dans plusieurs massacres de civils est soulignée par plusieurs organisations dans le Centre et le Nord du pays. L’impunité dont bénéficie ce groupe est également dénoncée par les organisations de défense des droits humains burkinabé et internationales. On peut classer dans cette catégorie, les groupes d’auto-défense traditionnels comme les chasseurs Dozo dont l’implication dans la violence communautaire est de plus en plus soulignée ainsi que leur instrumentalisation par des leaders communautaires pour renforcer leur positionnement politique. Ainsi, l’implantation et l’activisme des groupes armés dans les communautés conduit de plus en plus à une« miliciarisation» de la politique et de l’ordre social. Chaque groupe veut changer les rapports de forces en sa faveur seul ou en alliance avec d’autres pour neutraliser ses adversaires par la force. Cela débouche sur une spirale de la violence et des violations des droits humains. Le recours à la violence devient le mode opératoire pour résoudre 18

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger les conflits communautaires et l’Etat perd ainsi l’usage exclusif de la violence légitime. Mais il renforce l’impunité dans un contexte où les cours et tribunaux ne fonctionnent pas correctement dans ces zones affectées par ces conflits. Le dernier rapport de la division des droits de l’homme de la MINUSMA montre que sur les 632 violations des droits de l’homme enregistrés au Mali entre le 1 er avril et le 30 juin 2020, 232 ont été commis par les groupes d’autodéfense. Les Forces de défense et sécurité Les FDS sont mobilisées pour lutter contre les groupes armés et défendre l’intégrité territoriale des trois pays. Elles comprennent: la police, la gendarmerie, la garde nationale, l’armée et les corps paramilitaires. Elles éprouvent beaucoup de difficultés à contenir la menace terroriste, à lutter contre les violences communautaires, le grand banditisme. Dans les trois pays, les FDS n’arrivent pas à inverser cette tendance et mettre hors d’état de nuire ces groupes armés, au contraire, elles sont de plus en plus accusées de commettre des massacres et des exécutions extrajudiciaires. Les forces du G5 Sahel Le caractère régional des menaces asymétriques et la porosité des frontières ont poussé le Mali, le Burkina-Faso, la Mauritanie, le Niger et le Tchad à créer une coalition militaire régionale, le G5 Sahel(G5S) pour lutter contre ces menaces au Sahel. Dans cette foulée, ils ont mis sur pied la force conjointe du G5 Sahel pour mutualiser leurs forces et coordonner leurs interventions sur le terrain. La force du G5 Sahel compte mobiliser 5000 soldats pour lutter contre les groupes terroristes. Pour le moment, cette force du G5S est peu opérationnelle sur le terrain et ce à cause de deux raisons principales: un manque d’équipements militaires adéquats(avions, hélicoptères, drones, voitures engins blindés, etc.) pour lutter contre le terrorisme et une coordination peu développée entre armées nationales, qui ont des capacités de projection assez faibles à l’exception du Tchad. La crise politique au Mali et l’absence d’un Etat structuré avec une légitimité forte n’ont pas permis aux FDS de ce pays d’être à la hauteur des défis à relever. Les forces de l’opération Barkhane et AFRICOM L’opération Barkhane a été déclenchée en 2014 pour remplacer Serval au Mali et appuie les forces des pays du G5 S pour lutter contre l’extrémisme violent et surtout imprimer à la riposte contre le terrorisme une dimension régionale. Avec Barkhane, la France est engagée militairement dans les 5 pays membres du G5 Sahel à travers des bases et des facilités. Elle dispose de 5100 soldats déployés au Sahel avec une force de projection composée d’avions de guerre, de drones, d’hélicoptères, qui lui a permis de neutraliser plusieurs groupes terroristes et de mener des opérations ciblées contre certains leaders comme ce fut le cas lors de l’élimination du chef d’AQMI, Abdelmalek Droukdal en juin 2020. Dans ce genre d’opé rations, elle bénéficie du soutien d’AFRICOM, qui intervient dans la région notamment au Niger où elle dispose de bases comme celle de Dirkou et d’Agadez d’où partent les drones impliqués dans les attaques ciblées. Barkhane va également recevoir au cours des prochains mois le soutien de plusieurs pays européens regroupés autour de la force TAKUBA. 12 pays sont pressentis pour y participer. 19

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Les casques bleus de la MINUSMA Créée en 2014, la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations unies pour la Stabilisation au Mali(MINUSMA) compte 15000 hommes et de femmes. Les Casques bleus sont déployés au Nord et dans le centre du pays pour protéger les civils mais aussi appuyer le processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix. Le mandat de la MINUSMA en matière de lutte contre le terrorisme est assez limité. Elle est dans une posture plus défensive qu’offensive. Elle a fait l’objet de plusieurs attaques de la part des groupes djihadistes. Elle a perdu 160 Casques bleus. Ce qui fait d’elle la mission de maintien de la paix la plus meurtrière depuis la création des opérations de maintien de la paix en 1956. Beaucoup de chercheurs et d’experts s’interrogent sur la pertinence d’une telle mission dans un contexte de lutte contre les menaces asymétriques avec des moyens opérationnels limités(Charbonneux, 20). VI. Les victimes des violations des droits humains Les populations civiles La détérioration de la situation sécuritaire expose les populations civiles au premier rang, comme les victimes des violations des droits de l’homme. Au Mali, en 2019 note Human Rights Watch 400 civils ont été tués dans le Centre du pays par des milices locales et les groupes d’autodéfense. A Ogossagou la milice Dan Na Amassougou a massacré 150 civils la plupart des peuls accusés de connivence avec les djihadistes. Ces massacres ont suscité un fort sentiment de vengeance de la part des peuls, ainsi des miliciens peuls furent impliqués dans la mort de 35 dogons à Sobane-da le 17 juin 2019. Plusieurs rencontres intercom munautaires(Tombouctou) et accords communautaires locaux(Gao) ont été nécessaires au retour d’un calme précaire. Les auteurs seraient toujours non identifiés(auteurs d’at taques armées non identifiés). Les enlèvements de troupeaux de vaches sont fréquents dans la région de Gao(Mali). Les groupes extrémistes liés à Al Qaïda et l’EIGS ont tué 150 civils en 201, selon HRW, au Mali notamment dans la région de Ménaka et à la frontière avec le Burkina-Faso. En outre plus de 50 civils sont été blessés par des engins explosifs posés par ces groupes extrémistes dans le centre du Mali. Au Burkina-Faso, Ansarul Islam a semé le chaos dans plusieurs villages de la province du Soum et l’EIGS a mené plusieurs attaques dans différentes localités de la région de Tillabéry qui ont entraimé la mort de plusieurs civils. 20

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Les chefs locaux et le personnel administratif Plusieurs chefs locaux et des notabilités ont été tués par ces mêmes groupes qui les accusent de soutenir le gouvernement et les institutions nationales. Dans le centre du Mali, plusieurs dignitaires religieux et imams ont été assassinés par le GSIM, il en est même dans le Soum au Burkina-Faso. La plupart de ces victimes appartiennent à des confréries soufies qui prônent la tolérance et le respect de la vie et de la dignité humaine. Pour les groupes armés qui se réclament du salafisme, l’Islam soufi est une déviation religieuse qu’il faut combattre même de manière violente. Tout récemment l’imam de Djibo a été enlevé et assassiné. Des prêtres ont été assassinés au Burkina et des églises attaquées toujours dans cette stratégie de la terreur mise en œuvre par ces groupes pour déstabiliser les pays du Sahel. Les fonctionnaires et les élus locaux sont également victimes de la terreur des groupes armés terroristes. Plusieurs d’entre eux ont été tués lors d’attaques ciblées dans le Centre du Mali et au Burkina. La Katiba Macina et Ansarul islam, tous les deux affiliés au GSIM seraient les principaux protagonistes de ces assassinats. L’objectif assigné à ces attaques est de paralyser le fonctionnement des services administratifs, de priver les populations de services sociaux de base, et in fine, de créer le chaos. Aujourd’hui dans le Centre du Mali et dans plusieurs localités du Centre et du Nord Burkina et dans la région de Tillabéry au Niger, l’Etat est absent ou faiblement représenté, car la plupart des fonctionnaires se sont repliés dans des endroits plus sûrs, notamment dans la capitale ou les capitales régionales afin de sauver leur vie. C’est le cas en ce qui concerne le secteur de l’éducation. Graves atteintes aux droits de l’enfant Les écoles sont des cibles privilégiées des groupes armés terroristes. La fin de l’éducation dite occidentale dans ces trois pays s’inscrit dans le cadre de leur projet de société. Aussi, plusieurs écoles sont attaquées, privant ainsi des milliers d’écoliers d’éducation. 85 attaques contre les écoles au Burkina-Faso, au Niger et au Mali ont été perpétrées par les groupes armés terroristes entre janvier et juin 2020 et ce, malgré la fermeture des écoles à cause de la pandémie de la COVID-19. La plus grave et la plus préoccupante par ses effets dans la durée concerne le droit à l’éducation, menacé dans les trois pays. Plus 3600 écoles sont fermées au Mali, au BurkinaFaso et au Niger en 2020 du fait des attaques fréquentes des groupes armés terroristes selon l’UNICEF. Au cours de ces attaques, plusieurs enseignants ont été enlevés ou tués ainsi que des élèves. Plus d’un million d’élèves sont affectés par ces fermetures d’écoles. La pandémie de la COVID-19 a été un facteur aggravant de la situation déplorable du droit à l’éducation dans ces trois pays. Les enfants sont également victimes d’exécutions extrajudiciaires, mais aussi des engins explosifs improvisés, Cent cinquante (150) enfants ont été tués au Mali en 2019 selon HRW lors des violences inter-communautaires ou par des engins explosifs. En outre, les groupes armés recrutent de force des enfants soldats, l’UNICEF a signalé l’enrôlement de 99 enfants dans les groupes armés en 2019. La détérioration de la situation sécuritaire a entrainé des déplacements massifs de populations. Les enfants déplacés font face à de sérieux risques comme l’enrôlement dans les groupes armés, le trafic d’êtres humains, les viols, tortures et autres traitements inhumains 21

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger et dégradants. Selon l’UNICEF les violations des droits de l’enfant sont en nette augmentation au Mali, au Niger et au Burkina-Faso. Il existe, à l’heure actuelle un urgent besoin de protection de ces enfants, qui sont devenus les cibles de toutes les formes de trafics et de maltraitances. En outre, plus de 1 000 000 d’enfants de moins d’un an ne sont pas enregistrés dans les registres d’état civils dans les trois pays en 2019. Ce qui constitue un risque majeur d’apatridie pour ces enfants. Les travailleurs et le personnel humanitaires Les groupes armés s’attaquent aux convois des travailleurs du secteur minier. Des mines d’or ont été prises pour cibles pour leur caractère lucratif permettant aux groupes armés de s’approvisionner en armes. Ce qui a entrainé la fermeture temporaire de plusieurs mines et une baisse de la production de l’or au Burkina-Faso. Par ailleurs, l’enlèvement des civils occidentaux et dignitaires nationaux dans cette zone du Sahel n’est pas une pratique nouvelle. AQMI en avait fait une de ses activités favorites. Cela lui aurait rapporté des millions d’euros(Serge Daniel, 2012). Mais de plus en plus, les otages entre les mains des groupes terroristes servent de monnaie d’échange pour libérer leurs collègues détenus dans les geôles de ces trois pays. La libération de Sophie Pétronin et de Soumaila Cissé en est une illustration. Plusieurs sources comme le quotidien suisse Le Temps soutiennent que la libération de ces otages par le GSIM a entrainé celle de 207 personnes proches de ce mouvement et le paiement d’une rançon de 15 à 20 millions d’euros à ce groupe armé qui n’a pas manqué de fêter fastueusement la libération de ses partisans. Quant à l’EIGS, il a opté pour des méthodes plus barbares en assassinant des travailleurs humanitaires. Il a revendiqué l’attaque de Kouré à 70 km de Niamey où 8 personnes dont 5 étrangers périrent le 9 août 2020. Les violations des droits des femmes La situation sécuritaire dans les trois pays, a un impact négatif sur les conditions de vie des femmes, notamment les déplacées ou celles qui vivent encore dans les zones de conflits. Elles font face à plusieurs types de vulnérabi lités qui affectent leur bien-être social et psychique. En effet, le dénuement, la promiscuité et surtout l’absence de perspectives de réinsertion sociale durable, les plongent dans une précarité quotidienne où la survie devient une lutte permanente. Avec souvent beaucoup d’enfants en charge, elles survivent que grâce à l’aide des organisations humanitaires et des Etats. Les Casques bleus Cent-soixante(160) casques bleus ont perdu la vie en 2019 lors d’attaques perpétrées par des groupes armés proches d’Al Qaïda, dont 12 lors de l’attaque contre la base de la MINUSMA à Aguelhok le 20 janvier. 22

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger VII. La typologie des violations des droits humains Le contexte des conflits armés, et tout particulièrement dans des conflits asymétriques, non conventionnels sont des moments où se produisent de façon massive et récurrente toutes les formes y compris les pires des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international. La situation du Mali, du Burkina-Faso et du Niger est loin d’être une exception. Ce que la typologie des violations des droits humains révèle dans cette étude, c’est la faiblesse manifeste des moyens humains, matériels et financiers des mécanismes et institutions de lutte contre l’impunité en dépit de la volonté des Etats à lutter contre le cancer de l’impunité. Ce qui fait de l’impunité de graves crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité la norme et non l’exception. Les tortures et autres traitements inhumains et dégradants Des faits de tortures et de traitements inhumains et dégradants sont régulièrement dénoncés par les rapports des organisations de défense des droits de l’homme dans les trois pays. Ils seraient le fait des FDS et des groupes armés. Ils constituent des infractions graves par rapport à la convention des Nations Unies contre la torture qui bannit toute forme d’impunité pour ces actes. Au Burkina, les milices locales formées par les Koeglweogo sont régulièrement accusées de recourir à la torture lors des interrogatoires de leurs victimes. Les détentions arbitraires Plusieurs cas de détentions arbitraires sont signalés. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et en période d’état d’urgence, des personnes sont interpellées par les FDS. Mais il arrive souvent qu’elles soient détenues en l’absence de leurs avocats et sans que le juge ne soit au courant, en violation flagrante des délais prescrits par les lois et règlements pour la garde à vue et souvent sans preuves tangibles. Dans certains cas, la procédure pour les juger traine en longueur, ce qui constitue une violation de leurs droits. L’usage disproportionné de la force Les FDS sont souvent accusées d’utiliser de manière disproportionnée la force pour réprimer des manifestants, ce qui entraine souvent de nombreux blessés voire des morts. Ce fut le cas lors de la répression des manifestations du M5 à Bamako, les 10 et 11 juillet 2020 par une unité de lutte anti-terroriste de l’armée malienne. On y a dénombré 15 morts et des dizaines blessés. Les disparitions forcées Plusieurs cas de disparitions sont régulièrement signalés. Les FDS et les groupes armés sont accusés de telles pratiques. Dans beaucoup de cas, les enquêtes ne sont pas déclenchées soit par manque de volonté politique ou par manque de moyens humains. En effet, dans beaucoup de localités touchées par la violence dans les trois pays, la justice judiciaire ne fonc tionne pas ou n’est pas en mesure de mener des enquêtes approfondies et impartiales pour élucider de tels crimes. Cet immobilisme de la justice renforce le sentiment d’impunité dont bénéficieraient les auteurs présumés de telles infractions. Les violences basées sur le genre Des viols fréquents sont commis par les groupes armés terroristes, les FDS, les milices armées en toute impunité. Les organisations des femmes dénoncent de façon répétée cette situation, saisissent les juridictions locales sans succès. Les violences basées sur le genre restent 23

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger scandaleusement impunies pour des raisons liées à un tabou culturel mais aussi à l’impuis sance des juridictions nationales pour adresser ces questions sensibles pour la société. Ces violences sexuelles aboutissent tragiquement parfois à la grossesse de certaines jeunes filles qui sont obligées non seulement d’abandonner l’école mais sont souvent stigmatisées aussi par la société. Les femmes sont utilisées comme objet sexuel par les groupes armés et les trafiquants qui sévissent dans ces zones, elles sont également victimes de trafics d’êtres humains(Serge Daniel, 2008). Les exécutions extra judiciaires Les FDS des trois pays sont régulièrement accusées par les organisations des droits de l’homme, les Nations unies ainsi que par certaines organisations internationales de procéder à des exécutions extrajudiciaires. Pour ce qui est du Mali, Amnesty international signale que l’armée malienne aurait perpétré 17 exécutions extrajudiciaires à Intahaka et à Mondoro dans la région de Gao au cours de cette année. Dans son dernier rapport, Human Rights Watch dénonce l’implication de FAMA dans l’exécution de 50 civils en 2018 à Diourra, Boulikessi et Nantaka. Le dossier a été bouclé par le tribunal militaire, mais aucun jugement des respon sables de ces crimes n’a encore été fait. Des cas d’exécutions ciblées sont également signalées lors d’opérations militaires où les drones sont utilisés pour éliminer des ennemis. Ce fut le cas lors de l’élimination de Droukdel au cours d’une opérations combinée entre Barkhane et AFRICOM. VIII. Analyse des stratégies mises en œuvre pour lutter contre les violations des droits humains au Mali, au Burkina-Faso et au Niger Les stratégies mises en œuvre pour lutter contre les violations massives des droits humains au Mali, au Burkina-Faso et au Niger sont diverses et variées, mais elles convergent vers un même objectif le respect de la dignité humaine par tous les acteurs impliqués dans ces conflits multiformes. Les stratégies mises en œuvre par les trois Etats pour la protection des droits humains Les dirigeants des trois Etats sont souvent accusés de laxisme pour protéger leurs populations dans un contexte sécuritaire qui ne cesse de se dégrader. Sous ce rapport, ils essayent de renforcer le cadre juridique et institutionnel pour protéger les populations contre la violence des groupes armés. Au Mali, le pôle judiciaire a été créé en 2013 pour connaître des crimes liés au terrorisme, aux délits internationaux en matière de droits humains et du grand banditisme. Il a enquêté sur plusieurs dizaines d’affaires liées au terrorisme et a amené une dizaine de procès. On observe la même tendance au Burkina-Faso avec la mise en place de pôles spécialisés au sein de la justice pour juger les présumés coupables de faits de terrorisme. Au Mali, l’Etat a également procédé à la dissolution de la milice Dan Na Amassougou après le massacre d’Ogossagou, mais celleci continue d’opérer. Au Burkina-Faso, les Koglweogo sont théoriquement encadrés par le décret 2016-1052 du 5 octobre 2016, relatif 24

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger à la participation des populations dans la police de proximité. Mais dans les faits, il n’est pas appliqué et les Koglweogo continuent d’agir en toute impunité. Sur un autre plan, on note une certaine amélioration des conditions de détentions des détenus au Mali quand Me Malick Coulibaly a été ministre de la justice avec la construction de prisons et l’amélioration de la nourriture des prisonniers. Malgré ces efforts, l’impression qui se dégage, c’est que l’approche sécuritaire est toujours privilégiée pour lutter contre la violence des groupes armées. Au Burkina-Faso, l’Etat a décrété la mobilisation de volontaires pour assurer la protection des populations et lutter contre les groupes terroristes. Si une initiative peut se comprendre dans un contexte sécuritaire aussi dégradé que celui que vit le Burkina, l’expérience désastreuse des Koglweogo en matière de violation des droits humains doit pousser les autorités à une plus grande pru dence sur cette question. IX. Les stratégies développées par les forces de défense et de sécurité pour lutter contre l’impunité dans leur rang L’image des FDS des trois pays a été écornée par les accusations récurrentes dont elles seraient les auteurs en matière de violations des droits humains. Pour montrer sa bonne volonté, l’armée malienne par exemple a, par exemple mené des enquêtes après les allégations d’exécutions extrajudiciaires à Boulkéssi contre des civils soupçonnés d’être en collusion avec les groupes terroristes. Une enquête a été déclenchée pour identifier les auteurs de ces exécutions. Pour le moment elle a été bouclée mais sans suite. On observe dans les trois pays, la mise en place des prévôtés au sein des unités qui agissent sur le terrain. Ces structures relèvent toutes les infractions commises ainsi que les atteintes aux droits humains commises par les militaires dans le cadre des opérations de lutte antiterroriste. Des formations sont également dispensées dans les armées et la police des trois pays pour que les FDS respectent davantage les droits humains et évitent d’être mêlées à des actes contraires à la loi et à l’éthique militaire. L’objectif recherché à travers ces formations, c’est de les rendre plus professionnelles. De manière globale, cette perspective s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité(RSS). La RSS permettrait de disposer de FDS qui agissent dans le cadre du respect scrupuleux de la loi, de l’Etat de droit et des droits humains. Pour le moment, on est loin du compte dans les trois pays. 25

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Les stratégies mises en œuvre par la Communauté internationale pour le respect des droits humains La dégradation de la situation sécuritaire au Sahel notamment au Mali, au Burkina-Faso et au Niger préoccupe les Nations unies en particulier le Conseil de Sécurité. Celui-ci accorde une attention particulière au respect des droits humains et du DIH. Le Conseil a envoyé un message fort en 2019 en imposant un gel des avoirs et l’interdiction de voyager à toute personne impliquée dans les violations des droits de l’homme au Mali et qui entrave l’Accord de paix de 2015. En juillet de la même année, le Conseil de sécurité a placé 5 hommes- deux opérateurs économiques, 2 islamistes armés et 1 député-sur la liste des sanctions. Quant à la MINUSMA, elle appuie le gouvernement dans les enquêtes sur les atrocités graves commises par les groupes armés comme le massacre d’Ogossagou. La commission d’enquête internationale pour le Mali, créée en 2018 par le Secrétaire général des Nations unies conformément à l’Accord de paix de 2015, continue ses investigations sur les atteintes graves en matière de droits humains et du DIH entre 2012 et 2018. Quant à la CPI, elle continue d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre commis au Mali en 2013. Le procès de l’ancien chef de la police islamiste de Tombouctou, Al Hassan Ag Abdoul-Aziz s’est ouvert à la Haye le 14 juillet 2020. Il est accusé de crime de guerre et crime contre l’humanité. Rappelons qu’en 2016, la CPI avait condamné à 9 ans de prison Ahmad Al Mahdi de crime de guerre pour avoir ordonné la destruction de bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou en 2012. Les stratégies développées par les communautés et la société civile pour lutter contre les violations des droits humains Les organisations de la société civile dans ces trois pays se sont mobilisées pour dénoncer les violations des droits humains par les groupes armés et les FDS. Elles ont mené plusieurs enquêtes sur le terrain pour documenter les crimes commis ou les infractions à la loi pénale. En plus, elles continuent de jouer un rôle d’alerte pour prévenir de telles violations. Au Burkina-Faso, le Mouvement burkinabé pour les droits de l’homme et des peuples (MBDHP) et l’Observatoire pour la démocratie et des droits de l’homme(ODDH), entre autres organisations, continuent de jouer un rôle de veille et d’alerte concernant la situation des droits humains. Le MBDHP a mené des enquêtes sur le terrain à Kain, Banh, Titao et Barani après des allégations de massacres contre les populations. Ces enquêtes ont révélé que 200 personnes, y compris des femmes et des enfants auraient été assassinées par les FDS et les Koglwéogo. Elles seraient soupçonnées d’être de connivence avec les groupes djihadistes. Au Niger, la Commission nationale des Droits humains a publié un rapport le 2 septembre 2020 sur le massacre de 102 personnes à Inatès. Ce rapport pointe la responsabilité des FDS dans ce massacre, ce que le ministre nigérien de la Défense a réfuté. Au Mali, la Commission nationale des droits humains de même que plusieurs associations des droits de l’homme comme l’Association malienne des Droits de l’Homme se mobilisent pour un respect effectif des droits humains et la fin de l’impunité dans le pays. 26

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Conclusions La situation sécuritaire au Mali, au Burkina-Faso et au Niger a de profondes répercussions en matière de droits humains. La prolifération des groupes armés, la recrudescence de la violence communautaire ainsi que les interventions des FDS pas toujours respectueuses de la règle de droit ont créé une situation sans précèdent dans ces pays depuis leur accession à l’indépendance. Les nombreux cas graves de violation des droits humains que cette étude a montrés ainsi que leur récurrence en sont des preuves tangibles. Ils constituent également des sources d’inquiétude quant à la capaci té des Etats concernés à assurer une protec tion effective de leur population surtout les couches les plus vulnérables dans un contexte où ils commencent à perdre le monopole de l’usage de la violence légitime. Il faut inverser cette tendance lourde, c’est une urgence humanitaire, politique et sociale, car il y va de la stabilité de la sous-région et de la survie de ces Etats. Les stratégies en cours pour la promotion des droits humains mises en œuvre par les trois Etats et soutenues par la communauté internationale et les organisa tions de la société civile doivent être encouragées afin qu’elles produisent de résultats durables en matière de protection des populations civiles en temps de conflit. L’impunité doit être combattue avec détermination par les Etats qui ont l’obligation de respecter leurs engagements internationaux en matière de droits humains. Le moment est également venu de questionner « la stratégie du tout sécuritaire» en vigueur dans ces trois pays pour combattre les groupes armés et restaurer l’autorité de l’Etat. Cette stratégie a montré ses limites objectives par la dégradation continue de la sécurité, mais aussi une espèce d’impasse des réponses militaires. Ce n’est pas par hasard si le Secrétaire Général des Nations Unies propose maintenant le dialogue avec les djihadistes les moins radica lisés. En effet, les causes profondes de la violence multiforme qui sévit dans ces trois pays, et au-delà dans la plupart des pays du Sahel, doivent être traitées de manière holistique et inclusive. 27

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Recommandations Face à une telle situation, le temps est venu pour les Gouvernements du Mali, du BurkinaFaso et du Niger de: 1. Prendre acte des limites des solutions exclusivement militaires de la crise sécuritaire et engager le dialogue avec les groupes armés endogènes pour aboutir à un silence des armes et un renforcement de la cohésion nationale; 2. Renforcer l’Etat de droit et les droits humains pour restaurer la confiance dans les institutions publiques et à l’autorité de l’Etat par le dialogue et le consensus sur le Pacte Républicain, démocratique et social; 3. Lutter avec détermination contre le cancer de l’impunité en renforçant les capacités des institutions judiciaires pour permettre d’engager des enquêtes indépendantes et impartiales chaque fois que des violations graves et massives des droits humains sont commises; 4. Renforcer la protection des droits fonda mentaux des enfants, notamment le droit à l’éducation en trouvant des alternatives à la fermeture des écoles; 5. Renforcer les capacités institutionnelles, humaines et financières des structures sanitaires pour prévenir les effets des pandémies comme COVID-19 ou simplement répondre aux besoins de santé des populations; 6. Concernant la COVID-19, la communauté internationale doit envisager l’option de l’annulation de la dette de ces pays confrontés à la récession économique et à l’aggrava tion de la pauvreté. A la CEDEAO: 7. Créer dans les meilleurs délais une troupe formée de militaires de tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, capable d’apporter les réponses les plus appropriées aux attaques terroristes dans la sous-région; 8. Trouver dans l’immédiat, les mécanismes appropriés pour anticiper sur les attaques armées terroristes en renforçant l’efficacité des mécanismes d’alerte précoce et des réponses rapides de la CEDEAO de manière à prévenir efficacement les attaques des groupes armés terroristes. Aux partenaires internationaux: 9. Prendre acte des limites des actions de la MINUSMA dans le contexte d’un conflit asymétrique auquel les casques bleus ne sont pas préparés et qui n’ont pas donné les résultats escomptés dans un pays comme le Mali; 10. Organiser une revue des politiques sécuritaires nationales au Sahel, pour constater leur inefficacité afin d’élaborer une réponse sécuritaire régionale holistique fondée sur une approche de la sécurité humaine. 11. Concernant la COVID-19, la communauté internationale doit envisager l’option de l’annulation de la dette de ces pays confrontés à la récession économique et à l’aggra vation de la pauvreté. 28

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Aux Etats du Sahel: Repenser et mieux coordonner les politiques et stratégies sécuritaires au Sahel, en: 12. Tenant compte de la nature des Etats souvent faibles ou faillis, non préparés aux conflits asymétriques, incapables de contrôler tout le territoire national; 13. Aller au-delà du concept restrictif de sécurité défini comme une activité exclusivement militaire en faisant abstraction de la sécurité humaine plus holistique et qui englobe les droits économiques, sociaux et culturels. Il faut une stratégie régionale coordonnée, holistique, inclusive et intégrée fondée sur le concept de sécurité humaine et le développement durable. 29

Notes AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger 1. The New Humanitarian, spécial report, 30 mai 2020. https://www. thenewhumanitarian.org/specialreport/2019/05/30/briefing-civilian-falloutsahel-s-spreading-militancy. Ce numéro donne un tableau détaillé de la situation sécuritaire dans les trois pays avec des statistiques très récentes. 2. Yvan Guichaoua: Mali-Niger: une frontière entre conflits communautaires, rébellion et djihad, http://www. lemonde.fr/afrique/article/2016/06/20/ mali-niger-une-frontiere-entreconflits-communautaires-rebellion-etdjihad_4954085_3212.html. 3. Note sur les tendances des violations des droits de l’homme au Mali du 1e avril au 30 juin 2020, https://minusma. unmissions.org/sites/default/files/note_ trimestrielle_tendances_des_violations_ et_abus_de_dh_avril-juin_2020_final_ version.pdf. 4. Human Rights Watch: Rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali en 2019. 5. HRW sur les attaques contre les écoles au Mali, au Burkina et au Niger https://www. hrw.org/fr/news/2020/09/08/les-attaquescontre-les-eleves-les-enseignants-et-lesecoles-se-multiplient-dans-le. 6. L’UNICEF dresse un tableau détaillé des violations des droits des enfants au Mali, au Burkina-Faso et au Niger au cours des deux dernières années. https://www. unicef.org/sites/default/files/2020-01/ Central-sahel-advocacy_brief-2020_0.pdf. 7. Le dernier rapport d’Amnesty international sur le Mali. https://www. amnesty.org/fr/countries/africa/mali/ report-mali/. 8. Le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans(en abrégé GSIM: Jam āʿ at nu ṣ rat al-isl ā m wal-muslim ī n, JNIM) formée en 2017 pendant la guerre du Mali, de la fusion d’Ansar Dine, des forces d’Al-Qaïda au Maghreb islamique(AQMI) dans le Sahel, de la katiba Macina et de la katiba Al-Mourabitoune. Le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans est dirigé par Iyad Ag Ghali, tandis que Djamel Okacha est le commandant en second. Selon une étude réalisée en 2019 par l’Institut d’études de sécurité(ISS Africa), les groupes djihadistes sahéliens s’autofinancent grâce à des trafics locaux, comme le trafic d’armes, à une forme d’impôt sur le bétail et à l’exploitation artisanale de l’or. 9. L’État islamique dans le Grand Sahara (parfois désigné par le sigle EIGS) naît 2015 d’une scission d’Al-Mourabitoune provoquée par l’allégeance d’un de ses commandants, Adnane Abou Walid Al-Sahraoui, à l’État islamique deux jours auparavant. En mars 2019, l’État islamique dans le Grand Sahara intègre l’État islamique en Afrique de l’Ouest. 30

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger 10. Sans Barkhane avec ses 5100 hommes, soutenus par l’armée britannique et estonienne, et ses énormes moyens logistiques et technologiques, les armées des pays du G5 Sahel ne résisteraient pas aux attaques des groupes armés terroristes. Il faut souligner aussi le rôle important joué par l’armée tchadienne. La présence de la MINUSMA(Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali composée de 15000 hommes), qui a pour mandat d’assurer la protection des populations civiles en articulation avec des missions de développement est d’un soutien indispensable au Mali. 11. Le journal Jeune Afrique:« Mali: 38 morts et de nombreux blessés» dans une attaque contre deux villages dogons dans le Centre» 18 juin 2019. 12. La Charte Internationale des Droits de l’Homme comprend la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs. 13. Selon, le journal suisse, le Temps: « Comme dans toute libération d’otages, le paiement d’une rançon a sans doute été nécessaire», continue Lemine Ould M. Salem, qui rapporte que des sources maliennes soutiennent que le Vatican a notamment versé«10 millions d’euros» https://www.letemps.ch/monde/prixliberation-otages-mali 31

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger Bibliographie 1. AFRIKAJOM Center, Rapport Annuel sur« Les nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique de l’Ouest: Crise de la démocratie représentative et de la gouvernance» Ed AFRIKAJOM Center Juin 2020, Dakar. 2. AFRIKAJOM Center, Note sur la situation des droits de l’homme au Sahel, Ed AFRIKAJOM Center Juin 2020, Dakar. 3. AFRIKAJOM Center, Note d’analyse sur l’impact des politiques sécuritaires et militaires de la France au Sahel(Sénégal, Mauritanie, Mali, Burkina-Faso, Niger et Tchad), et en particulier de l’opération Barkhane, 2020. 4. Amnesty International, Mali 2019, https://www.amnesty.org/fr/countries/ africa/mali/ 5. Conseil de sécurité des Nations unies Activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel Rapport du Secrétaire général. Distr. générale 24 juin 2020. Conseil de sécurité. 6. Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali: Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali couvrant la période du 1 er avril au 30 novembre 2018. 7. Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali: Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali couvrant la période du 1er avril au 30 novembre 2019. 8. Fédération internationale de droits de l’homme, Association malienne des droits humains: dans le Centre du Mali, les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme. Rapport d’enquête, Novembre 2018, no 727/f. 9. Gaye, S B:« Conflits entre agriculteurs et éleveurs dans un contexte de menaces asymétriques au Mali et au Burkina-Faso», Friedrich-Ebert-Stiftung 2017. 10. Gaye, S B:« Connexions entre groupes djihadistes et réseaux de contrebande et de trafics illicites au Sahel», FriedrichEbert-Stiftung 2017. 11. Guichaoua, Y: Mali-Niger: une frontière entre conflits communautaires, rébellion et djihad, http://www. lemonde.fr/afrique/article/2016/06/20/ mali-niger-une-frontiere-entreconflits-communautaires-rebellion-etdjihad_4954085_3212.html. 12. Human Rights Watch: Rapport mondial 2019, voir la section sur le Mali. 13. International Crisis group: Burkina, sortir de la spirale des violences, rapport no 287, février 2019. 32

AFRIKAJOM Center| Sécurité et droits humains en Afrique de l’Ouest au Sahel: défis et perspectives Cas du Mali, du Burkina Faso et du Niger 14. Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Août 2018: Le contexte sécuritaire au Nord et Centre du Mali: Les jeux d’acteurs à l’horizon 2019. 15. MINUSMA, Division des droits de l’homme et de la protection, Note trimestrielle sur les tendances des violations et abus de droits de l’homme au Mali. 1 er avril et le 30 juin 2020. 16. OXFAM, Document d’information « Sahel: lutter contre les inégalités pour répondre aux défis du développement et de la sécurité», JUILLET 2019., 17. Policy Center for the New South, Rapport annuel sur la géopolitique de l’Afrique, Ed Policy Center for the New South 2020.; 18. Tarila Marclint Ebiede, Instabilité dans le Delta du Niger: Programme PostAmnistie et Consolidation de la Paix, Friedrich-Ebert-Stiftung 2018, bureau Paix et Sécurité Centre de Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich Ebert Stiftung(FES) 19. Serge, D: Les mafias du Mali: Trafics et terrorisme au Sahel, paris, Descartes et Cie 2014. 20. Serge, Daniel: AQMI, l’industrie de l’enlèvement, Paris, Fayard, 2012. 21. Serge D: Les routes clandestines, l’Afrique des immigrés et des passeurs, Paris, 2008, Hachette. 22. UNICEF:https://www.unicef.org/sites/ default/files/2020-01/Central-saheladvocacy_brief-2020_0.pdf. 33

Séries FES sur la Paix et la Sécurité en Afrique No. 40 A propos des Séries FES sur la Paix et la Sécurité en Afrique Le manque de sécurité est l’un des principaux obstacles au développement et à la démocratie en Afrique. L’existence de conflits violents prolongés ainsi que le manque de responsabilisation du secteur de la sécurité dans de nombreux pays remettent en question la coopération dans le domaine du secteur de la sécurité. La récente mise en chantier d’une Architecture de paix et de sécurité en Afrique fournit le cadre institutionnel pour promouvoir la paix et la sécurité. En tant que Fondation politique attachée aux valeurs de la démocratie sociale, la Friedrich-Ebert- Stiftung (FES) vise à renforcer l’interface entre la démocratie et la politique de sécurité. La FES facilite donc le dialogue politique sur les menaces à la sécurité et les réponses qui y sont apportées au plan national, régional et continental. Les Séries FES sur la Paix et la Sécurité en Afrique cherchent à contribuer à ce dialogue en faisant des analyses pertinentes, largement accessibles. A propos de la publication La situation des droits humains et de la sécurité au Sahel, et en l’occurrence au Mali, au Burkina-Faso et au Niger connait une dégradation continue avec la recrudescence de la violence protéiforme qui sévit dans ces trois pays. Les groupes armés, les milices, les forces de défense et de sécurité(FDS) ainsi que les armées étrangères sont régulièrement accusés de graves violations du droit humanitaire international(DHI). Les pays concernés qui ont signé plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains peinent à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains. Ainsi, la protection des populations civiles dans les théâtres d’opération laisse à désirer. La pandémie de COVID-19 et son impact économique et social a été un facteur aggravant des inégalités et des fractures sociales, des droits et libertés fondamentales des individus, notamment avec l’usage inapproprié ou abusif de législations d’exception dont l’état d’urgence.