MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 2 Simon Vaut, Carsten Schwäbe et al. Economie et Démocratie sociale NOUVEAU 4 ème édition révisée ISBN 978-3-96250-431-1 4 ème édition révisée Edité par la Fondation Friedrich Ebert Edition allemande: Académie Politique, Bonn Août 2018 Edition française: Département de la Coopération Internationale, Berlin, Novembre 2019 Rédaction: Jochen Dahm, Carsten Schwäbe, Markus Trömmer, Simon Vaut Traduction française: Elisabeth Maucors et Claire Labigne Contact: jochen.dahm@fes.de/ markus.troemmer@fes.de Impression: Druckerei Brandt GmbH, Bonn Mise en page et conception: DIE.PROJEKTOREN, Berlin Photo de couverture: Nyul/Hans12/Chesse Les opinions exprimées dans la présente publication relèvent de la seule responsabilité des auteur(e)s des parties respectives et ne reflètent pas nécessairement en tous points les opinions de la Fondation Friedrich Ebert. Toute utilisation commerciale des ouvrages publiés par la FES est strictement interdite, sauf accord écrit particulier de la FES. MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 2 Simon Vaut, Carsten Schwäbe et al. Economie et Démocratie sociale SOMMAIRE Préface à la quatrième édition 4 1. Introduction 6 2. Les principales théories économiques 9 2.1. classiques de la théorie économique 12 2.2. typologie de la théorie économique 30 2.3. compétences et enjeux de la politique économique contemporaine 38 2.4. d’égalité: économiquement juste, politiquement nécessaire, socialement équitable! 40 2.5. nouveaux maîtres à penser: vers une économie plurielle 43 3. systèmes et les ordres économiques 59 3.1. Capitalisme et démocratie 59 3.2. coordonné et non coordonné 68 4. d’une politique économique attachée à la Démocratie sociale 72 4.1. valeurs fondamentales et les droits fondamentaux de la Démocratie sociale 72 4.2. Les principes de la politique économique 79 4.3. de croissance faut-il? Croissance qualitative et économie post-croissance 89 4.4. valuation des programmes des partis politiques à l’aune des objectifs de la Démocratie sociale 94 5. Les systèmes économiques: quelques modèles 96 5.1. 96 5.2. Grande-Bretagne 102 5.3. 109 5.4. Corée du Sud 119 5.5. Suède 125 6. exemples concrets de politiques économiques 131 6.1. énergétique: la politique d’un Etat entrepreneurial pour un marché de l’électricité durable 132 6.2. Economie et Travail à l’ère numérique 142 6.3. Politique budgétaire: dette publique, endettement, croissance 151 6.4. Travail décent et participation des travailleurs: la politique du« travail décent» 157 7. Approfondir la réflexion 169 Bibliographie 170 Auteur(e)s/ Rédaction/ Collaboration 173 12 mots-clés importants 173 PREFACE A LA QUATRIEME EDITION L’Allemagne est un pays riche, source de prospérité et d’opportunités, mais pas pour tous. Notre société affiche des inégalités de plus en plus flagrantes en termes de revenus, de fortune et de débouchés, ainsi qu’entre les régions. Ces disparités nuisent à notre économie et à notre démocratie. Il est grand temps de dompter les forces centrifuges du capitalisme et d’exploiter sa productivité, en veillant à ce que cela profite au plus grand nombre et à ce que la démocratie ne s’arrête pas aux portes des usines. Le marché est un bon serviteur, mais un mauvais maître. Comment y parvenir? Qu’est-ce qui caractérise une politique économique moderne, attachée aux valeurs de la Démocratie sociale? Les réponses à ces questions sont cruciales pour tous ceux et celles qui entendent participer activement à la vie politique. On peut difficilement partager son enthousiasme avec d’autres ou atteindre ses objectifs quand on ne sait quel cap suivre. C’est pourquoi il est important de s’assurer de la pertinence de la voie que l’on souhaite emprunter. A cette fin, le présent manuel expose d’importantes théories économiques, et décrit plusieurs systèmes économiques, dont il définit les principales valeurs et orientations; il s’interroge ensuite sur la signification de ces valeurs pour une politique économique concrète de la Démocratie sociale. Il est clair que les réponses qui seront données ne peuvent clore le débat. Il faudra régulièrement repenser et justifier les moyens mis en œuvre pour réussir une politique économique allant dans le sens de la Démocratie sociale. Les éléments de réponse apportés dans cet ouvrage n’ont donc pas vocation à être immuables, mais à inciter les lecteurs et les lectrices à poursuivre leurs lectures et leurs réflexions. Cet ouvrage est le second volume des Manuels de la Démocratie sociale, une série qui apporte un éclairage fondé et clairement articulé sur des questions fondamentales de la Démocratie sociale. 4 On ne saurait évoquer l’économie du 21 ème siècle sans parler des bouleversements entraînés par la mondialisation. Dans le présent manuel, la mondialisation est considérée sous l’angle de son influence sur la conception et les conditions cadres du système économique allemand. Le manuel« Mondialisation et Démocratie sociale» analyse, pour sa part, les tenants et les aboutissants de la mondialisation ainsi que les possibilités de sa configuration politique. D’autres volumes ont également été publiés sur les fondements de la Démocratie sociale, l’Etat providence, l’Europe, l’intégration et l’immigration, l’Etat et la société civile, la paix et la sécurité ainsi que l’histoire. Nous tenons à remercier tout particulièrement Simon Vaut, Tobias Gombert et Carsten Schwäbe: Simon Vaut en sa qualité d’auteur de la plus grande partie de la première édition, qui a été enrichie par le travail rédactionnel et didactique de Tobias Gombert et remaniée par Carsten Schwäbe pour cette quatrième édition. Nous remercions également Thomas Meyer et Michael Dauderstädt ainsi qu’Andrä Gärber et Markus Schreyer pour les conseils prodigués à la conception de cet ouvrage ou lors de sa refonte. Par ailleurs, nos remerciements vont également à tous les autres auteurs pour leur remarquable collaboration et leur contribution à la réussite de ce manuel; les éventuelles imperfections sont uniquement de notre fait. Si l’Académie pour la Démocratie sociale a choisi une boussole pour symbole, c’est parce qu’à travers les séminaires organisés par cette Académie, la Fondation Friedrich Ebert souhaite proposer un espace pour clarifier les points de vue et les orientations. Nous serions ravis d’apprendre que nos offres de formation vous ont été utiles dans la détermination de votre propre parcours politique. La Démocratie sociale se perpétue à travers l’action des citoyennes et des citoyens qui n’hésitent pas à la remettre en question et qui s’engagent pour elle. Jochen Dahm Directeur Académie pour la Démocratie sociale Dr. Markus Trömmer Chef de projet Manuels de la Démocratie sociale Bonn, août 2018 5 1. INTRODUCTION « Le capitalisme mondial accumule énormément de capitaux, sans nécessairement créer plus de prospérité. Les marchés financiers débridés nourrissent la spéculation et font naître des attentes qui vont à l’encontre d’un modèle économique pérenne et durable. Quand l’unique objectif est la recherche rapide d’un rendement élevé, cela se fait souvent au détriment de l’emploi et de l’innovation. Le capital doit servir la création de valeur et de richesse.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 7) Dompter le capitalisme Equilibre entre croissance économique, égalité sociale et durabilité écologique 6 Depuis toujours, les rapports entre l’Etat et le marché ainsi que l’antinomie entre le travail et le capital sont des questions politiques âprement disputées. Elles l’étaient déjà à l’aube de l’économie de marché et de la démocratie moderne, et le sont encore aujourd’hui, plus que jamais. Une chose est sûre: pour ne pas se mettre elle-même en danger, une démocratie doit sans relâche faire contrepoids aux inégalités croissantes que produit le capitalisme. Les« super riches» monnaient leur influence économique en influence politique; non seulement les« laissés pour compte» du système ne votent plus, mais les citoyens n’ont plus confiance en leurs institutions et les bases de la société s’effritent. Or, comment faire contrepoids sans freiner l’énorme productivité qui va aussi de pair avec le capitalisme? Quelle forme doit prendre une politique économique moderne, attachée aux valeurs de la Démocratie sociale? Les valeurs fondamentales de la Démocratie sociale s’appellent liberté, justice et solidarité. Elle vise l’avènement d’une société dans laquelle les valeurs fondamentales et des droits fondamentaux étendus, que ce soit politiques, sociaux, économiques ou culturels, sont une réalité pour tous. Comment mesurer la réussite d’une politique économique dans ce sens? Les auteurs de ce manuel partent de l’hypothèse qu’une politique économique moderne, attachée à la Démocratie sociale, doit respecter simultanément trois principes: elle doit concilier croissance, égalité sociale et durabilité. Ce manuel entend donner une orientation de fond par rapport aux questions suivantes: quels sont les fondements théoriques sur lesquels la Démocratie sociale peut s’appuyer? Quels sont les systèmes et les ordres économiques susceptibles de favoriser la réalisation de cet idéal? Quels ordres économiques rencontre-t-on dans d’autres pays? Et quelle est l’incidence de ces problèmes théoriques sur des projets politiques concrets? Objectifs et structure du manuel Orientation d’une politique économique attachée à la Démocratie sociale Chapitre 4 Objet du manuel « Fondements de la Démocratie sociale» Objet du manuel « Economie et Démocratie sociale» Démocratie libérale Démocratie sociale Démocratie libertaire Chapitre 2 Théories Marx Keynes Smith Chapitre 3.1 Systèmes Capitalisme Chapitre 3.2 Chapitre 5 Chapitre 6 Ordres Pays Exemples concrets Autoritaire Suède Coordonné Corée Allemagne du Sud Non coordonné GrandeEtats-Unis Bretagne Plan thématique Dans un premier temps, seront exposées, au niveau de la théorie économique, les analyses et les conclusions des économistes qui ont le plus marqué l’histoire: Adam Smith, Karl Marx et John Maynard Keynes. Les trois types idéaux qui en seront déduits pour décrire le libéralisme économique, l’anticapitalisme et le capitalisme coordonné seront ensuite examinés d’un point de vue contemporain et dans la perspective des objectifs de la Démocratie sociale. Il sera ensuite présenté de nouveaux penseurs de l’économie avec leur analyse des problèmes actuels de la théorie et de la politique économiques(Chapitre 2). Au niveau des systèmes et des ordres économiques, les auteurs retraceront les liens entre le capitalisme et la démocratie, avant de présenter les deux ordres économiques prédominants dans les pays industriels occidentaux: le capitalisme coordonné et le capitalisme non coordonné(Chapitre 3). Au niveau des programmes de politique économique, l’orientation d’une politique économique allant dans le sens de la Démocratie sociale se dessinera à partir des différentes interactions entre les valeurs fondamentales, les droits fondamentaux et les objectifs économiques(Chapitre 4). Chapitre 2: principales théories économiques Chapitre 3: systèmes et ordres économiques Chapitre 4: orientation d’une politique économique attachée à la Démocratie sociale 7 Chapitres 5 et 6: modèles nationaux et exemples concrets Le manuel se terminera par une comparaison entre différents systèmes économiques aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Corée du Sud et en Suède(Chapitre 5) et par des exemples concrets de politiques économiques dans les domaines de la transition énergétique, de l’économie et du travail à l’ère numérique, de la politique budgétaire ainsi que du travail décent et de la participation des travailleurs(Chapitre 6). La question d’une politique économique attachée aux valeurs de la Démocratie sociale intervient donc à plusieurs niveaux, tous présentés dans ce manuel, et plus particulièrement aussi la question de savoir ce qui caractérise la Démocratie sociale en tant que telle. Le parti social-démocrate allemand SPD amorce une première réponse à cette question dans son programme fondamental: « La Démocratie sociale ne garantit pas seulement les droits fondamentaux civils, politiques et culturels, mais aussi sociaux et économiques de tous les êtres humains. Elle garantit la participation sociale de tous les citoyens, avec des droits égaux, grâce à la démocratisation de la société, en particulier à travers la participation des travailleurs, grâce à l’Etat providence qui prend soin de ses citoyens et s’appuie sur leurs droits, et grâce à une économie de marché coordonnée qui garantit le primat de la démocratie sur les marchés.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 19) 8 2. LES PRINCIPALES THEORIES ECONOMIQUES Ce chapitre • présente les théories économiques qui ont marqué l’histoire; • réfléchit à leur signification aujourd’hui; • expose leur importance pour la Démocratie sociale; • introduit la pensée de théoriciens contemporains. « Les hommes d’action qui se croient parfaitement affranchis des influences doctrinales sont d’ordinaire les esclaves de quelque économiste passé», écrivait John Maynard Keynes(1969: 323), lui-même l’un des plus importants économistes de tous les temps. Les grandes lignes de sa théorie seront présentées dans ce chapitre, tout comme celles de deux autres éminents économistes tout aussi influents: Adam Smith et Karl Marx. Les trois dimensions des théories économiques les plus importantes de l’histoire seront ainsi couvertes. Pourtant, loin d’être clos, le débat sur la question de savoir s’il faut plus de marché ou plus d’Etat dans l’économie s’est poursuivi même après John Maynard Keynes au début et milieu du 20 ème siècle. Et finalement, la crise financière de 2008/09 a fait renaître, dans l’économie et la société, un regain d’intérêt à l’égard de nouvelles théories économiques alternatives. La deuxième partie de ce chapitre est ainsi consacrée à ce nouveau pluralisme des théories économiques. Mais est-il intéressant d’étudier la pensée d’économistes qui ont écrit leurs ouvrages plusieurs siècles auparavant? Leurs explications sont-elles encore valables dans une société mondialisée qui ne cesse de changer, ou sont-elles depuis longtemps dépassées, aujourd’hui incompréhensibles et réfutées par l’histoire? En quoi et comment les théories d’Adam Smith, de Karl Marx et de John Maynard Keynes ont-elles un sens pour la Démocratie sociale? Elles présentent une double utilité: premièrement, elles fournissent en de nombreux points des repères idéologiques très appréciés en politique. Il est important de savoir s’orienter dans le contexte de théories économiques disparates pour pouvoir vérifier le caractère concluant des différentes argumentations, et ne pas suivre aveuglément une doctrine idéologique. Trois grands économistes: Smith, Marx et Keynes Les théories classiques sont-elles toujours d’actualité? Des repères idéologiques 9 La Démocratie sociale emprunte aux trois théories. Le contexte historique: Smith: milieu du 18 ème siècle Marx: milieu du 19 ème siècle Keynes: les années 1930 Deuxièmement, la Démocratie sociale ne peut pas être intégralement rattachée à l’une des trois théories économiques; elle dessine plutôt un cadre normatif transversal, qui emprunte aux trois théories, même si l’on sent une nette préférence pour le capitalisme dirigé, décrit par Keynes. Ces trois grandes théories ont aussi été vivement critiquées. On ne compte plus les tentatives de les réfuter. Leur fin a bien souvent été annoncée – et pourtant elles continuent de faire régulièrement la preuve qu’elles sont encore bien vivantes. Les idées développées par Smith, Marx ou Keynes sont un passage obligé de toute étude tant soit peu approfondie de l’économie. Il est important, lorsque l’on étudie ces auteurs classiques, de tenir compte du contexte de leur époque respective. Adam Smith formula ses idées vers le milieu du 18 ème siècle, en plein courant mercantiliste, cette théorie qui préconisait aux monarques de financer leur train de vie dispendieux à la cour en contrôlant les échanges commerciaux, en mettant l’accent sur les exportations plutôt que les importations, et donc en faisant preuve de dirigisme économique. Le scepticisme d’Adam Smith à l’égard de l’Etat est ainsi né de son expérience au contact de monarchies dépensières, qui ne pensaient qu’à s’enrichir – et non dans le contexte d’un Etat providence moderne. Par sa critique virulente du capitalisme vers le milieu du 19 ème siècle, Karl Marx tenta de trouver une réponse à la paupérisation des masses lors des débuts de l’industrialisation et de la première vague de mondialisation. Aujourd’hui, ses pensées sont vues à travers le prisme du socialisme d’Etat du 20 ème siècle, ce qui en donne parfois une image déformée. Dans les années 1930, enfin, John Maynard Keynes analysa un libéralisme économique qui, de toute évidence, avait totalement perdu pied suite à la Grande Dépression. En fin de compte, avec sa« Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie» il tentait notamment de proposer des approches pour stabiliser le système économique et éviter le glissement d’autres démocraties vers des dictatures radicales. Depuis la crise financière mondiale de 2008/09, on assiste à une renaissance de la pensée keynésienne. Les réflexions sur la régulation des marchés financiers à l’échelle mondiale ou sur des programmes d’investissement publics sont à nouveau au cœur des débats. 10 Outre les repères fondamentaux que livre l’étude des trois grands économistes Smith, Marx et Keynes, celle-ci s’avère aussi très utile dans la pratique quand on sait que nombre de concepts et d’expressions économiques couramment utilisés aujourd’hui, souvent sans en connaître l’origine, ont en fait été forgés par ces trois grands penseurs. Des concepts et des expressions qui résistent au temps Période Contexte Smith Le milieu du 18 ème siècle Le mercantilisme, l’absolutisme Marx Le milieu du 19 ème siècle Keynes Les années 1930(20 ème siècle) L’industrialisation et la paupérisation du prolétariat La crise économique mondiale(Grande Dépression) et l’émergence de dictatures Principal objectif Le capitalisme offre un modèle de libération face à l’Etat mercantile et féodal La critique du capitalisme, l’amélioration de la situation des travailleurs et la fin de leur exploitation La sauvegarde de la démocratie par la seule stabilisation de l’économie de marché, en particulier du marché du travail Points d’ancrage pour la démocratie sociale La liberté et un modèle de coopération sur la base du volontariat Un modèle de« travail décent» et d’équilibre entre le travail et le capital Un modèle d’économie coordonnée et de politique économique active L’image de la« main invisible» guidant les acteurs économiques dans la recherche de leur intérêt personnel a été introduite par Adam Smith pour illustrer l’efficacité du marché. De nos jours, on l’utilise parfois à la manière d’un mythe en laissant entendre que le marché pourrait s’autoréguler seul. Par contre, si l’objectif recherché est une politique garantissant un« travail décent», on ne peut ignorer Karl Marx. On lui doit, en effet, d’avoir marqué de manière décisive le concept de« l’aliénation par le travail». Et c’est de Keynes, enfin, que l’on tient cette expression souvent citée:« A long terme, nous serons tous morts.» Il plaidait pour que l’Etat assume ses responsabilités en cas de défaillance du marché. Sa préconisation s’adresse en particulier à ceux qui misent sur le mécanisme d’autorégulation du marché à long terme au lieu de miser sur la responsabilité de l’Etat, capable avec une politique économique adéquate de réagir en cas de crise économique, même à court terme. Smith: la« main invisible» du marché 11 Smith:« La Richesses des nations» Contexte historique: le mercantilisme au milieu du 18 ème siècle 2.1. classiques de la théorie économique 2.1.1. Smith – le père du libéralisme économique En 1776, Adam Smith publia« La Richesse des nations», qui devint le texte fondateur du libéralisme économique. La Grande-Bretagne traversait alors une phase de transition du mercantilisme au capitalisme(cf. Gerstenberger 2006: 40, 57–65; Conert 2002: 64). Adam Smith (1723-1790) est considéré comme le père du libéralisme économique; né en Ecosse, il y deviendra professeur de philosophie morale et commissaire des douanes. Il défendit la thèse selon laquelle il naîtrait plus de richesse du libre jeu des forces du marché, lorsque A l’ère du mercantilisme, du 16 ème au 18 ème siècle, princes et rois mesuchacun poursuit son intérêt personnel. En 1776, Smith publia ses« Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations». Cette œuvre, raient le succès de leur politique plus souvent citée sous le titre de« La Richesse économique à la profusion d’or et d’argent qu’ils parvenaient à amasser. Le commerce était considéré comme un jeu à somme nulle: ce qu’un pays gagnait devait l’être au détriment d’un autre. On ne cessait de renforcer les capacités de des nations», est considérée comme jetant les bases de l’économie moderne, et ses principales idées figurent aujourd’hui encore dans les manuels d’économie. Il est moins connu, en revanche, que Smith, philosophe moraliste, a également développé dans sa« Théorie des sentiments moraux» l’idée que l’impartialité, la confiance et l’honnêteté sont production sur son territoire. Les indispensables à tout acte économique et que exportations, qui permettaient également d’augmenter les réserves l’empathie réciproque serait la principale force motrice des relations sociales. d’or, étaient considérées comme un élément positif, contrairement aux importations. On ne voyait pas quel bénéfice pouvait découler d’échanges commerciaux réciproques(avec des importations et des exportations de part et d’autre), ni d’une quelconque spécialisation. C’est pour cette raison que les marchandises importées étaient frappées de droits de douane élevés, sauf les matières premières dont on favorisait ou assurait l’importation grâce à la colonisation. Les cours princières et royales tentaient de diriger l’économie. L’ordre des différentes corporations réglementait strictement les activités, les personnes habilitées à les exercer ainsi que les quantités de marchandises à produire. 12 Adam Smith écrivit son« manifeste capitaliste» pour briser cet ordre économique rigide. Ses idées trouvèrent un terrain propice, et c’est ainsi qu’il contribua à la libéralisation de l’économie et du commerce. Smith changea profondément la théorie relative à la richesse d’une économie nationale. Selon lui, la richesse devait se mesurer exclusivement sur la base du travail fourni, et non de réserves d’or comme chez les mercantilistes. Il identifia trois sources servant l’intérêt général: • la recherche de l’intérêt personnel et de la propriété; • la division du travail et la spécialisation; • le libre-échange et la concurrence. Pour expliquer comment quelque chose de positif peut naître de cette recherche de l’intérêt personnel et de la propriété, et comment cela finit par servir l’intérêt général, il prit l’exemple suivant: « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme; et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage.»(Smith 1974: 17) Objectif de Smith: vaincre le mercantilisme Trois sources servant l’intérêt général La recherche de l’intérêt personnel Pour Smith, un moteur essentiel du développement économique était la division du travail, qu’il évoque dès la première phrase dans« La Richesse des nations»: « Les plus grandes améliorations dans la puissance productive du travail[…] sont dues[…] à la division du travail.»(Smith 1974: 9) La productivité grâce à la division du travail Il démontra l’intérêt de la division du travail en prenant l’exemple de la fabrication d’épingles: un seul ouvrier ne peut produire que quelques épingles par jour. Si l’on divise la production en plusieurs étapes de travail et que celles-ci sont réalisées par des ouvriers spécialisés qui se concentrent chacun sur une seule étape de la fabrication, il est alors possible de produire plusieurs milliers d’épingles quotidiennement. 13 La prospérité grâce au libre-échange et à la concurrence Profiter de l’avantage« comparatif» dans le commerce Qu’est-ce que le « laissez-faire»? Enfin, Smith prônait le libre-échange et la libre concurrence. A l’instar de la division du travail entre plusieurs ouvriers, il conseillait aux nations susceptibles de pratiquer le libre-échange de se spécialiser chacune dans ce qu’elle maîtrisait le mieux. Cela permettait d’améliorer la productivité dans son ensemble. Pour Smith, la distribution par la« main invisible» du marché était efficace et plus favorable au commerce que toute autre forme de planification économique centralisée et de cloisonnement. David Ricardo, qui reprit plus tard la théorie de Smith, développa l’idée en prenant l’exemple des échanges entre l’Ecosse et le Portugal. Tandis que l’Ecosse pouvait produire du drap de bonne qualité, le Portugal produisait du vin à bon prix. Smith parlait à cet égard d’un avantage absolu pour les deux pays en termes de coûts, avec leurs deux produits. Si les deux pays se concentraient chacun sur leur produit et procédaient à des échanges commerciaux réciproques au lieu d’essayer, avec bien des efforts, de produire aussi bien du vin que du drap, ils profiteraient tous deux d’une production plus importante et efficace. Ricardo ajouta que, même si l’Ecosse parvenait à produire du vin et du drap à bon prix, il resterait quand même plus avantageux de poursuivre sur la voie du commerce et de la spécialisation parce qu’en se spécialisant dans son domaine de compétence, le drap, l’Ecosse pourrait produire encore plus. Dans un tel cas, on parle alors d’un avantage comparatif en termes de coûts. Ces considérations allaient à l’encontre de la conception du commerce à cette époque, considéré comme un jeu à somme nulle. Véritable ironie du sort, Adam Smith devint plus tard commissaire des douanes et fut ensuite chargé, pendant plus de dix ans, de veiller au respect des règles commerciales du mercantilisme. D’après Adam Smith, pour que les sources de prospérité, à savoir la recherche du profit, la division du travail ainsi que le commerce et la concurrence, puissent agir, l’Etat ne devait intervenir que de manière indirecte sur le marché, et lui laisser le maximum de liberté. Il en résulta la doctrine du« laissez-faire», qui préconise à l’Etat de se limiter à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité juridique, les infrastructures et l’éducation, et à ne pas intervenir par ailleurs sur le marché afin de laisser se développer la plus grande productivité possible. La« main invisible», qui assure une autorégulation efficace du marché libre, « guide» les individus dans leur recherche individuelle du bonheur. 14 Adam Smith jeta les bases théoriques de la libéralisation de l’économie, qui, en particulier au 19 ème siècle avec l’industrialisation, allait libérer des forces productives jusque-là insoupçonnées. Smith partait néanmoins du principe qu’une économie de marché libérale trouverait automatiquement son équilibre. Il n’avait prévu ni crise, ni récession. Mais tout comme Marx qui analysa dans sa théorie l’exploitation des travailleurs et l’aliénation par le travail, Smith était également conscient des côtés plus sombres du capitalisme. Il craignait qu’une division du travail en tâches toujours plus petites et monotones n’entraîne un« engourdissement» des facultés morales des individus, et demandait la compensation de ces effets négatifs par la mise en place de mesures d’éducation populaire. Dans sa deuxième grande œuvre moins connue, la« Théorie des sentiments moraux», parue en 1759, Smith décrivit par ailleurs aussi la nécessité pour l’homme de faire preuve d’honnêteté et d’impartialité, tout comme, en sa qualité d’être nécessairement social, de dépasser son égoïsme. Il contredit là ceux S qu m i i c t o h n : si G dè e r m en e t i s n o w n o œ h u l vr d e u c r o c m h m E e ig u e n n t n ém ut o z ignage en faveur de l’ Homo oeconomicus, représentation abstraite d’un être humain uniquement intéressé par la maximisation de son profit. Intérêts particuliers L’Etat sert de cadre régulateur Intérêt général Recherche de son intér Confiance êt perso nnel Recherche de son intérêt personnel Confiance t personnel érê son int erche de Rech Marché Intérêt général Libérer la puissance productive Les problèmes de la division du travail Smith:« Théorie des sentiments moraux» Fig. 1: Smith: l’intérêt général résulte de la somme des intérêts particuliers 15 L’influence d’Adam Smith L’Ecole de Chicago Réinterprétation à travers Thatcher et Reagan Le Consensus de Washington Smith ne se considérait pas avant tout comme un économiste, mais plutôt comme un philosophe moraliste; il insistait sur l’importance de l’impartialité, de la confiance et de l’honnêteté dans l’acte économique et commercial La théorie du libéralisme économique classique, fondée sur la pensée d’Adam Smith, prévalut jusqu’à la Grande Dépression de 1929. Ce n’est qu’après cette crise que l’on commença généralement à douter de la thèse selon laquelle les marchés finissent toujours par retrouver leur équilibre – guidés par la main invisible. Cette crise majeure et le niveau longtemps élevé du chômage qui s’ensuivit compromirent la plausibilité de la doctrine du laissez-faire. Le libéralisme économique classique fut ébranlé jusque dans ses fondements. Le prix Nobel d’économie, Joseph E. Stiglitz, fit rétrospectivement remarquer que si la main semble invisible, c’est qu’elle n’est souvent pas là(Stiglitz 2002). Il suivit plusieurs décennies de keynésianisme(cf. Chapitre 2.1.3). Ce n’est qu’après des années passées dans l’ombre que la pensée du libéralisme économique connut une nouvelle renaissance avec les néolibéraux, dans les années 1980. De tous les économistes qui reprirent les idées d’Adam Smith pour les développer et les propager, les plus connus sont Friedrich August von Hayek et Milton Friedman. Ce dernier est à l’origine d’une idéologie défendant une vision libérale de l’économie, également connue sous le nom« d’Ecole de Chicago»(Friedman ayant été professeur d’économie à l’Université de Chicago). Toutefois, les néolibéraux réduisirent la pensée d’Adam Smith à sa critique de l’Etat et à son plaidoyer en faveur d’un marché libre. August von Hayek und Milton Friedman ne tinrent aucun compte de sa« Théorie des sentiments moraux». Leur réinterprétation des idées de Smith eut une influence très importante, en particulier aux Etats-Unis sous la présidence de Ronald Reagan et en Grande-Bretagne sous la Première Ministre Margaret Thatcher. Le credo de leur politique était:« Le gouvernement n’est pas la solution à notre problème – le gouvernement est le problème.» Ce qui se traduisit par des déréglementations, des privatisations et la réduction du service public. Ces croyants en la force du marché eurent aussi une forte influence sur la politique de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Dans le cadre de ce que l’on appelle le Consensus de Washington, ces institutions propagèrent 16 l’idéologie du libéralisme économique, entre autres en Amérique latine, dans les Etats postcommunistes mais aussi en Asie du Sud-Est après la crise asiatique de 1997. Cette idéologie raviva aussi les mesures de déréglementation des marchés financiers. Il en résulta la plus grave crise qui ait jamais touché l’architecture financière internationale depuis des décennies et une récession mondiale à partir de l’année 2008. L’ampleur et la sévérité de la crise entraînèrent un changement de paradigme économique et politique. En lieu et place d’une idéologie d’économie libérale faisant aveuglément confiance au marché, triomphent désormais les partisans d’un nouvel équilibre entre l’Etat et le marché, qui misent sur le primat du politique sur l’économie. Karl Heinrich Marx (1818–1883) fut un philosophe et journaliste politique allemand. 2.1.2. La critique du capitalisme par Ce que les économistes libéraux considéraient comme l’expression de la stabilité et de la croissance grâce à la libre évolution du marché fut décrit par Marx comme relevant de la lutte des classes, l’exploitation, la paupérisation et un système vulnérable, susceptible d’aboutir à la révolution prolétarienne. Karl Marx La critique du capitalisme par le philosophe allemand Karl Marx est souvent considérée comme un contre-projet théorique aux idées La plus importante publication de Marx sur le plan de la théorie économique est son œuvre, en partie posthume,« Le Capital»; les trois livres qui la composent furent publiés entre 1867 et 1894. Le « Manifeste du Parti communiste», qui parut en 1848, eut une forte influence en politique. de Smith. Ce n’est que partiellement vrai: Marx étudia de très près l’œuvre de Smith et arriva à une analyse à peu près similaire. Marx souligna même beaucoup plus que Smith la puissance productive et la capacité d’innovation du capitalisme. Néanmoins, Marx en tira d’autres conclusions. Contrairement à Smith, Marx considérait le capitalisme comme fondamentalement instable et destructeur, conduisant non pas à la« Richesse des nations», mais à la paupérisation de la grande majorité des travailleurs. Pour comprendre la pensée de Marx, il faut se représenter les conditions de vie précaires des travailleurs aux débuts de l’industrialisation au 19 ème siècle. Un document présenté au Musée du patrimoine industriel de Duisbourg en livre un témoignage poignant(Baier et al. 2002: 18): Marx: le lien avec Smith Contexte historique: les débuts de l’industrialisation au milieu du 19 ème siècle 17 « Tandis que les cercles de nantis se faisaient construire des villas dans des quartiers résidentiels à la périphérie des villes, on construisit pour les ouvriers d’horribles immeubles locatifs, dans des rues mal famées: ils étaient bondés, insalubres et loués à des prix abusifs.[…] Il n’était ainsi pas rare que toute une famille dorme dans une même chambre, avec un étranger en plus, et que l’on se partage un lit à plusieurs, à tour de rôle: le rythme de sommeil était adapté aux horaires des équipes de travail. Les conditions de travail dans les usines étaient aménagées en fonction des machines, et c’était aux ouvriers de s’adapter. Des temps de travail de 70 heures par semaine étaient la règle, voire même 80 heures dans l’industrie textile. Le travail des enfants était largement répandu, la sécurité sociale quasiment inexistante, et la situation sanitaire désastreuse.» L’exploitation est une conséquence du capitalisme Le concept de la « plus-value» Pour en savoir plus: Volker Happe, Gustav Horn et Kim Otto(2017). Das Wirtschaftslexikon. Begriffe. Zahlen. Zusammenhänge. Bonn. Une description qui est encore valable aujourd’hui, dans une forme identique ou similaire, pour les conditions de vie et de travail dans de nombreux pays pauvres. Marx ne voyait pas un malheureux concours de circonstances dans ces conditions de vie et de travail inhumaines, mais une conséquence inéluctable du capitalisme. Selon son analyse, le libre marché menait inévitablement à la misère et à l’exploitation, puisque le profit des capitalistes résultait de l’exploitation des travailleurs. Le concept de la« plus-value» est au cœur de la théorie marxiste. Karl D’après la théorie de la« valeur-travail» de Marx, la plus-value résulte du bénéfice réalisé par Marx présenta cette notion dans le Livre I du« Capital», paru en 1867, et continua de la développer dans les autres livres posthumes. La plus-value est le profit que réalise l’entrepreneur grâce au travail effectué par les travailleurs, après soustraction des coûts de la main-d’œuvre et des dépenses liées aux moyens de production. La plus-value est donc directement synonyme d’exploitation des travailleurs. Marx distingue cependant deux types de plus-value: la l’entrepreneur au-delà du capital investi: par exemple, s’il a investi 100 euros dans la production(coût proportionnel de la marchandise et plus-value absolue, générée par un simple surcroît de travail(à savoir un temps de travail plus long), et la plus-value relative qui s’obtient par l’amélioration de la productivité.(Das Wirtschaftslexikon 2017) de tous les moyens de production) et obtient 110 euros sur le marché. D’après Marx, cette plus-value ne peut s’obtenir systématiquement que par le travail d’hommes et de femmes qui créent de la valeur – autrement dit: lorsque le travailleur crée plus de valeur que le salaire qu’il reçoit en contrepartie de son travail. 18 Pour Marx, les travailleurs recevaient un salaire tout juste suffisant pour assurer leur subsistance tandis que les capitalistes s’enrichissaient grâce à la différence entre ce salaire et la valeur des biens produits(= la plus-value). Il partait du principe que le capitaliste, poussé par une concurrence toujours plus acharnée, tenterait d’augmenter cette plus-value. Il continuerait à baisser les salaires, rallonger les temps de travail et renforcer l’utilisation des machines. Il en résulterait une hausse du chômage. Dans le même temps, les concurrents seraient peu à peu évincés du marché. Finalement, la société continuerait de se diviser entre deux groupes toujours plus distincts: les personnes dépourvues de tout bien et un petit groupe d’individus entre les mains desquels se concentrerait le capital. €€ € Solidarisation Formation de classe Concurrence Solidarisation Classe ouvrière avec des intérêts communs Production Travial: • Le travail crée de la valeur • Le travailleur vend sa force de travail • Son salaire couvre les coûts nécessaires pour lui permettre de reproduire sa force de travail Marché Capital: • Appropriation de la plus-value • Création de plus-value dans le processus de production avec accumulation de richesse en résultant Distribution (échange de marchandises) Effet possible: • Paupérisation de la classe ouvrière • Crises du capitalisme p. ex. crises de surproduction, crises de financement, crises de débouchés etc. • Lutte pour posséder les moyens de production Concurrence entre capitalistes: • Pression concurrentielle • Lutte pour attirer les détenteurs du capital • Lutte pour une production bon marché et des débouchés Fig. 2: Schéma de base de l’argumentation marxiste Outre la notion de« plus-value», Marx précisa encore un autre concept dans ses « Manuscrits philosophico-économiques» de 1844:« l’aliénation par le travail». Tout comme Smith, Marx voyait dans cette aliénation le revers de la médaille de Le concept de « l’aliénation» 19 L’instabilité du capitalisme la division du travail. Dans une production de masse, le travailleur ne participe plus qu’à des étapes de fabrication de plus en plus restreintes et monotones. Il perd le contact avec le produit final et la satisfaction associée. Pour Adam Smith, la concurrence et la division du travail étaient sources de progrès. Marx, en revanche, les considérait comme le mal fondamental du capitalisme et l’origine de l’exploitation et de l’aliénation. Pour lui, les progrès réalisés en matière de productivité ne profitaient, à son époque, qu’aux propriétaires du capital et, pendant ce temps-là, les travailleurs continuaient de s’appauvrir. Marx considérait qu’un système économique basé sur le profit était instable et vulnérable, et risquait d’aboutir à une révolution des exploités. 1 « La centralisation des moyens de production et la socialisation du travail atteignent un développement tel qu’elles deviennent incompatibles avec le cadre capitaliste. Elles le font éclater. La dernière heure de la propriété privée capitaliste sonne.»(Marx 1991: 684 et suiv.) La propriété privée des moyens de production: une caractéristique de la société de classes Revendications politiques dans le « Manifeste du Parti communiste» 20 Un dernier concept essentiel dans la théorie de Karl Marx, qu’il analysa surtout dans le« Manifeste du Parti communiste» de 1848, est celui de la« propriété», terme par lequel il entend la propriété privée des moyens de production. Pour Marx, la propriété privée des moyens de production constituait une caractéristique essentielle de la société de classes du capitalisme. Il estimait qu’elle serait abolie après la révolution prolétarienne annoncée dans ses premiers ouvrages. La classe ouvrière n’avait de toute façon aucune possibilité d’acquérir quelque propriété de valeur compte tenu des faibles salaires perçus qui permettaient tout juste d’assurer sa subsistance. Les capitalistes, par contre, acquéraient des biens grâce à l’exploitation des ouvriers. C’est pour cela qu’il demanda, entre autres revendications, dans le« Manifeste du Parti communiste»: • La centralisation du crédit dans les mains de l’Etat au moyen d’une banque nationale dont le capital serait détenu par l’Etat, qui possèderait également un monopole exclusif; 1 les études réalisées sur Karl Marx, les avis divergent sur la question de savoir s’il considérait la révolution comme un aboutissement historique inéluctable ou une simple éventualité. Tout dépend de la perspective choisie: soit l’on considère les différentes phases de son œuvre, soit l’œuvre dans son ensemble. Pour en savoir plus: Heinrich(2004: 169-178). • La centralisation, dans les mains de l’Etat, de tous les moyens de transport; • L’augmentation du nombre des manufactures nationales et des instruments de production, le défrichement des terrains incultes et l’amélioration des terres cultivées d’après un plan d’ensemble(cf. Marx/ Engels 1987: 54). Mais même Friedrich Engels, l’interprète le plus important de la pensée de Karl Marx, finira également par prendre conscience plus tard des inconvénients de telles mesures« d’étatisation»:« Plus il[l’Etat] fait passer de forces productives dans sa propriété, plus il devient en fait le capitaliste collectif, plus c’est lui qui exploite les citoyens.[…] Le rapport capitaliste n’est pas supprimé, il est au contraire poussé à son comble.»(Engels 1988: 553 et suiv.). Dans le même ordre d’idées, l’économiste John Kenneth Galbraith dira plus tard:« Sous le capitalisme, l’homme exploite l’homme. Sous le communisme, c’est juste le contraire.» La réussite économique de pays comme l’Union soviétique ou la RDA, qui suivirent les préconisations du« Manifeste communiste» en matière de centralisation et de collectivisation des banques, des transports et des moyens de production, resta en deçà de celle des économies de marché capitalistes. Ces pays ne connurent certes ni chômage ni crise économique, et que peu d’inégalités, mais une consommation réglementée et limitée. Pour Marx, l’histoire n’était qu’une succession de luttes des classes, qui atteindrait son paroxysme dans la confrontation entre la bourgeoisie et le prolétariat, et pourrait culminer dans une révolution prolétarienne. Il développa l’utopie d’une société sans classes, sans concurLes concepts de « bourgeoisie» et « prolétariat» , souvent utilisés par Marx, désignent les deux classes sociales qui s’opposent. Le terme rence et sans propriété privée des moyens de production. « prolétaire» vient du latin proletarius(« citoyen de la plus basse classe»). Pour la« bourgeoisie», Marx utilisait le terme français désignant les classes économiques moyennes. L’histoire finit cependant par montrer que la paupérisation des travailleurs décrite par Marx et la concentration croissante de la propriété dans les mains des détenteurs du capital n’avaient rien d’inéluctable. Les travailleurs, notamment, s’organisèrent et se solidarisèrent au sein de syndicats, l’Etat providence fut établi, et les gains associés à une prospérité croissante purent être redistribués de manière plus équitable. Les problèmes liés à « l’étatisation» L’histoire: une succession de luttes des classes La paupérisation n’était pas inéluctable 21 La« destruction créatrice» de Schumpeter La concentration du capital fut interrompue par ce que l’économiste autrichien Joseph Schumpeter appela la« destruction créatrice». Il parlait du processus continuellement à l’œuvre dans les économies et dans lequel les entreprises finissent toujours par se réorganiser, que ce soit dans un contexte d’innovation, de concurrence, de crise ou de nouveaux débouchés. « L’ouverture de nouveaux marchés, nationaux ou extérieurs, et le développement des organisations productives, depuis l’atelier artisanal et la manufacture jusqu’aux entreprises amalgamées[...] constituent d’autres exemples du même processus[...], qui révolutionne incessamment de l’intérieur la structure économique, en détruisant continuellement ses éléments vieillis et en créant continuellement des éléments neufs. Ce processus de« destruction créatrice» constitue la donnée fondamentale du capitalisme.»(Schumpeter 1942: 137 et suiv.) L’échec du socialisme d’Etat Une analyse toujours intéressante Dans quelle catégorie classer Marx? Willy Brandt: « La recherche de la liberté» 22 L’industrie automobile se substitua ainsi aux cochers, forgerons et palefreniers. Le fabricant de machines à écrire dut céder sa place au fabricant d’ordinateurs. Autant d’exemples de cette destruction créatrice qui favorise l’innovation d’un côté, et crée une nouvelle précarité de l’autre, en exigeant une extrême flexibilité de la part des travailleurs. L’expérience du socialisme d’Etat, qui se revendiquait de Marx, a échoué et discrédité son théoricien. Mais la théorie est-elle réfutée pour autant? Une chose est certaine: jusqu’ici, aucune alternative susceptible de remplacer un système économique basé sur l’efficacité du marché et la propriété privée n’a fonctionné dans la pratique. Marx était meilleur analyste que conseiller. Il ne découle de ses enseignements aucune approche de solution viable, et ses pronostics ne se sont pas réalisés. Mais son analyse garde tout son intérêt car, mieux que quiconque, Karl Marx attire notre attention sur les dangers et les crises que peut entraîner un capitalisme débridé. Alors, dans quelle catégorie faut-il classer Marx? Peut-être comme le suggéra Willy Brandt, à l’occasion de sa visite du Musée Karl-Marx à Trèves, en 1977: « La meilleure manière de rendre justice à Marx, dans un sens positif comme négatif, est de le descendre du piédestal de l’intouchabilité.[...] Quoi que l’on ait fait ou voulu faire de Marx, la recherche de la liberté, la libération de l’être humain de la servitude et de toute dépendance indigne, ont toujours guidé sa pensée et son action.»(Brandt 1977: 11 et 3) Depuis la crise économique et financière de 2008/09, la théorie des crises de Karl Marx bénéficie d’un nouveau regain d’intérêt dans les débats économiques. John Maynard Keynes (1883-1946): cet économiste britannique eut une influence décisive sur la façon d’envisager l’économie au 20 ème siècle. 2.1.3. John Maynard Keynes: le capitalisme Dans son ouvrage le plus célèbre paru en 1936, la« Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie», il remit en question la capacité d’autorégulation des marchés, et fonda le keynésianisme, qui tend vers un capitalisme dirigé. dirigé Tant la théorie d’Adam Smith, qui défendait un capitalisme libre avec le minimum d’intervention de l’Etat, Keynes participa à l’élaboration des Accords de Bretton Woods, qui dessinèrent les grandes lignes de l’économie mondiale et du système financier international de l’après-guerre. que le refus de la concurrence et de la propriété privée des moyens de production, prônés par Karl Marx, posent problème. Existe-t-il un juste milieu avec un capitalisme coordonné, qui utiliserait les forces productives du marché tout en veillant à équilibrer et tempérer ses forces destructrices? L’économiste britannique John Maynard Keynes étudia les deux faces du capitalisme, à la fois efficace et productif, mais aussi structurellement instable. S’il défendait une régulation du marché basée sur la propriété et la concurrence, il était toutefois critique à l’égard de l’école de pensée néoclassique, qui s’inscrivait dans la lignée d’Adam Smith. Ainsi critiquait-il, par exemple, le fait« que ses conditions implicites ne soient jamais, ou que rarement, réunies, et qu’en conséquence, elle[la théorie néoclassique] ne puisse résoudre les problèmes économiques de la vraie vie.»(Keynes 1969: 319). Confronté à la grave crise économique mondiale de 1929, Keynes remit également en question le concept de la« main invisible». Le marché n’avait pas autoKeynes – un juste milieu? La critique de l’école néoclassique Scepticisme à l’égard de la « main invisible» 23 Le risque d’une spirale déflationniste L’Etat doit intervenir activement. La régulation conjoncturelle de l’Etat matiquement retrouvé son équilibre, comme on aurait pu le supposer d’après la théorie de Smith, mais affichait au contraire un taux de chômage durablement élevé, et l’on se trouvait en plein marasme économique. Keynes identifia une spirale déflationniste qu’il expliqua ainsi: lorsque l’on produit moins de marchandises et qu’on licencie des personnes, cela ne rassure ni les consommateurs ni les producteurs, et l’on dépense ou investit encore moins(un réflexe d’épargne lié à la peur du lendemain). La demande continue de baisser, les entreprises produisent moins et les licenciements se poursuivent, et l’on épargne encore plus; et ainsi de suite. La crise s’aggrave de plus en plus, et l’économie peut basculer dans une longue récession. Les explications de Keynes rencontrèrent un terrain fertile après la Grande Dépression, puisque ce fut exactement ce qui arriva. Non seulement Keynes identifia les situations dans lesquelles le libre marché ne fonctionne pas, mais il développa aussi le concept d’une politique contra-cyclique. En phase de ralentissement économique, l’Etat devrait intervenir sur le marché et se substituer à la demande privée insuffisante, en s’endettant et en augmentant ses dépenses. Il pourrait donner de l’argent directement aux citoyens, par exemple par le biais de réductions d’impôts. Toutefois, cette mesure risquerait de rester sans effet si, pour une raison ou une autre, les citoyens continuaient d’épargner dans ce climat d’incertitude. Il serait plus efficace que l’Etat dépense directement les fonds, par exemple en construisant des routes ou des écoles. Ces dépenses supplémentaires créeraient de nouveaux emplois pour des personnes qui, à leur tour, consommeraient à nouveau plus, créant ainsi de la demande et donnant naissance à une spirale positive. Pour Keynes, cela s’expliquait ainsi: « Si nous dépensons plus de cent cinquante millions de livres, tout le monde bénéficiera d’un meilleur revenu, et les personnes sans emploi n’auront plus besoin d’indemnités de chômage. En plus, ces dépenses feront travailler beaucoup d’autres personnes. L’argent circulera dans l’économie et sera dépensé pour les biens les plus divers, sans rester concentré sur quelques rares industries.» (Keynes 1939, cité par Weinert 2008) « A long terme, nous serons tous morts.» C’est fort de ce raisonnement qu’il justifia le fait de ne plus croire dans la capacité du marché à retrouver automatiquement son équilibre, comme l’avait supposé Adam Smith. Keynes disait volontiers:« A long terme, nous serons tous morts.» pour en appeler à la responsabilité des dirigeants politiques, et leur 24 rappeler qu’il était plus important de créer de l’emploi et de la croissance à un moment précis plutôt que de faire vaguement confiance à un avenir meilleur et à un marché capable de s’autoréguler. Aujourd’hui, cela paraît plus évident que jamais si l’on considère la situation économique, notamment le chômage des jeunes, dans le Sud de l’Europe. Spirale ascendante 1. 1 er argument de Keynes Spirale descendante Prospérité économique Equilibre économique fonctionnel: • équilibre de l’offre et de la demande(travail, capital) • les travailleurs sont protégés » pouvoir d’achat de masse » a production et la circulation des biens fonctionnent • les salaires augmentent suivant la productivité Régulation de la politique financière Bretton Woods: • taux de change fixes • surveillance financière + • politique des taux d’intérêt • augmentation de la masse monétaire Raisons: • manque de sécurité Crise économique des marchés mondiale, stagnation financiers prolongée • crises politiques suivies d’effets économiques Crise économique Equilibre économique en rupture de rythme: • licenciements et moindre quantité d’argent disponible • les travailleurs épargnent par peur du lendemain et la demande en biens baisse • la production est ralentie • nouvelle vague de licenciements et baisse des investissements » demande de plus en plus faible 2. 2 ème argument de Keynes Politique économique contra-cyclique d’après Keynes L’Etat… • intervient en temps de crise pour stimuler la demande et donner des impulsions, et soutient ainsi la conjoncture » relance ainsi la demande • épargne en période de prospérité pour les temps plus durs • instaure la confiance et prend des mesures contre le réflexe d’épargne par peur du lendemain Fig. 3: Schéma général de l’argumentation keynésienne 25 Keynes concédait toutefois qu’intervenir sur le marché n’allait pas sans risques parce qu’il est difficile d’estimer le bon moment et la bonne mesure. Il écrivait à ce sujet: « Le fait marquant en la matière est l’extrême précarité des bases sur lesquelles nous sommes obligés de former nos évaluations des rendements escomptés. Notre connaissance des facteurs qui gouverneront le rendement d’un investissement quelques années plus tard est en général très frêle et souvent négligeable.»(Keynes 1969: 126) La révolution keynésienne Ses analyses et sa préconisation d’une nécessaire intervention de l’Etat eurent un tel écho à son époque que l’on parle aussi de« révolution keynésienne» pour évoquer son opposition aussi bien à Adam Smith qu’à Karl Marx. Les réactions furent tout aussi virulentes: les libéraux et les conservateurs traitèrent Keynes de socialiste déguisé. Les marxistes, pour leur part, lui reprochèrent d’avoir trop confiance dans le marché. Ce qui est sûr, c’est que Keynes s’opposait aux dictatures qui émergeaient à l’époque, non seulement en Allemagne, et voulait sauvegarder la démocratie à travers ses recommandations. « Les régimes autoritaires contemporains paraissent résoudre le problème du chômage aux dépens de la liberté et du rendement individuels. Il est certain que le monde ne supportera plus très longtemps l’état de chômage qui, en dehors de courts intervalles d’emballement, est une conséquence, et à notre avis une conséquence inévitable, de l’individualisme du régime capitaliste moderne. Mais une analyse correcte du problème permet de remédier au mal sans sacrifier la liberté ni le rendement.»(Keynes 1969: 321) La« loi psychologique fondamentale» Par ailleurs, mettant en avant une« loi psychologique fondamentale», Keynes expliqua pourquoi la redistribution était non seulement souhaitable sur le plan social, mais aussi rationnelle sur le plan économique: une économie dynamique exige une demande suffisante. Etant donné que le taux d’épargne augmente avec l’augmentation du revenu et que la propension à consommer diminue, il est plus logique d’augmenter les salaires et les indemnités des familles à faibles revenus, qui épargnent moins. 26 Keynes marqua le 20 ème siècle plus que tout autre économiste. Ses préconisations furent mises en œuvre pour la première fois de manière ciblée aux Etats-Unis, dans le cadre du« New Deal» amorcé par le Président démocrate Franklin D. Roosevelt à partir de 1933: ce dernier augmenta tout d’abord considérablement les investissements publics, dans les infrastructures notamment. Dans un second temps, l’augmentation des prestations sociales permit de soutenir la consommation du fait que les personnes à revenus modestes ou inexistants épargnaient peu. Les enseignements de Keynes continuèrent de marquer les pratiques courantes jusque dans les années 1970. En Allemagne, l’économiste social-démocrate Karl Schiller notamment, qui fut Ministre fédéral des finances et de l’économie de 1966 à 1972, défendit ses idées. A l’époque, même le très républicain Président américain Richard Nixon déclara:« Nous sommes tous keynésiens maintenant.» Cependant, le keynésianisme entra en crise vers le milieu des années 1970. D’une part, la politique budgétaire contra-cyclique ne fonctionna pas selon le schéma conçu par Keynes. On augmenta certes les dépenses en période de crise, mais l’on ne remboursa pas les dettes budgétaires dans les années où l’économie se porta mieux. Les dettes publiques finirent donc par s’accumuler, et la marge de manœuvre pour les« dépenses déficitaires»(dépenses publiques non couvertes par des recettes affectées) diminua un peu plus à chaque crise. A cela s’ajoutèrent les deux chocs pétroliers. Avec la montée faramineuse des prix du pétrole s’installa un cercle vicieux: les salaires furent augmentés, mais les prix de l’énergie en hausse absorbèrent les revenus supplémentaires; les salaires furent à nouveau augmentés, ce qui fit grimper l’inflation, et de ce fait accentua encore un peu plus la pression sur les salaires. Les programmes de relance conjoncturelle perdirent de leur efficacité. L’économie stagna simultanément avec une forte inflation(stagflation). C’est alors Stagflation: survenance concomitante d’une situation de stagnation et d’inflation.(Das qu’apparurent les néolibéraux et les néoclassiques, qui, pour leur part, Wirtschaftslexikon 2017) misaient sur une politique de l’offre favorable aux entreprises. Keynes, qui fut le principal négociateur des Accords de Bretton Woods pour la Grande-Bretagne, joua un rôle déterminant dans leur élaboration. Il considérait que l’une des causes majeures de l’instabilité du développement de l’économie mondiale était due à des déséquilibres commerciaux à l’échelle internatioKeynes marqua le 20 ème siècle Les problèmes du keynésianisme Les Accords de Bretton Woods 27 Pour en savoir plus: Robert Skidelsky (2010). The Return of the Master. Le Fonds monétaire international(FMI) 28 nale. De tels déséquilibres apparaissent lorsque des économies nationales importent toujours plus qu’elles n’exportent(et deviennent Accords de Bretton Woods: ces accords qui scellèrent l’architecture financière internationale de l’après-guerre furent signés en 1944, à l’issue d’une conférence dans la station ainsi des pays débiteurs), tandis thermale de Bretton Woods, aux Etats-Unis. que d’autres économies(de pays créanciers) exportent plus qu’elles n’importent. Son plan pour une Union internationale de compensation(Clearing Union) prévoyait, Au cœur de ces accords se trouvait un système monétaire international qui liait les cours des devises étrangères au dollar américain pour amortir les fluctuations des taux de change. Le Fonds monétaire international(FMI) et la Banque mondiale furent créés pour assurer l’attribution entre autres, d’empêcher les pays créanciers de réaliser un excédent commercial grâce à une monnaie sous-évaluée. Pour compenser les fortes exportations, il proposait de des crédits internationaux et la régulation du marché financier. Le système de Bretton Woods subsista jusqu’en 1973. Mais après des turbulences sur le marché des changes, il fallut abolir les taux de change fixes entre les autres monnaies nationales et le dollar, ce qui mit fin à mettre en place des dispositifs d’inla stabilité du marché financier. citation pour stimuler la demande intérieure et augmenter ainsi les importations. Au niveau d’une économie nationale, cela peut être réalisé en augmentant les salaires ou les investissements par exemple. Pour Keynes, il était toutefois important d’associer un tel ajustement dans les pays créanciers à des ajustements dans les pays débiteurs, et de répartir ainsi de part et d’autre les réformes structurelles nécessaires pour corriger les déséquilibres(cf. Skidelsky 2010: 260-264). Le débat sur la question n’a rien perdu de son actualité au fil des ans si l’on considère les crises commerciales et de la dette dans le monde, ainsi que la manière dont l’Europe gère aujourd’hui les déséquilibres sur son territoire. Cependant, Keynes ne parvint pas à imposer ses idées en 1944. Le Fonds monétaire international(FMI), créé dans le cadre du Système de Bretton Woods, qui fut instauré pour structurer les relations économiques mondiales, octroya certes une aide financière aux pays débiteurs pour les aider à surmonter leurs problèmes de liquidités, mais cette aide fut couplée à des conditions visant à tempérer la demande intérieure et améliorer la compétitivité. Entendez par là toute les réformes que l’on désigna plus tard sous le nom de« Consensus de Washington»: déréglementation, privatisation et libéralisation; le déficit commercial devait être compensé par la baisse des salaires et des dépenses publiques, un recul des importations et une hausse des exportations. En agissant ainsi toutefois, le FMI n’imposa les coûts d’ajustement des déséquilibres qu’aux seuls pays débiteurs. Consensus de Washington: ce terme désigne un programme de politique économique mis en place par le Fonds monétaire international (FMI) dans les années 1980 et destiné aux pays en développement touchés par des crises économiques et de la dette. Les aides financières étaient uniquement accordées en contrepartie de réformes de libéralisation du commerce, de déréglementation et de privatisation des entreprises publiques. En matière de politique fiscale, le Consensus de Washington demandait des réductions d’impôts. Quant aux déficits budgétaires, ils devaient être surmontés en particulier en diminuant les dépenses publiques. Avec ce programme, les idées favorables à une politique de l’offre et d’inspiration néolibérale s’imposèrent aussi sur la scène internationale. Suite aux nombreux problèmes rencontrés et aux expériences faites depuis la crise financière de 2007, le FMI étudie intensivement au sein de son département scientifique l’orientation qu’il pourrait donner à un nouveau programme de politique économique qui prendrait la relève du Consensus de Washington. Le Consensus de Washington s’est imposé depuis les années 1980, notamment avec la politique économique néolibérale de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne et de Ronald Reagan aux EtatsUnis. Après des années de libéralisme économique, et depuis la crise financière de 2007, de plus en plus de voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer à nouveau l’intervention de l’Etat sur un marché largement déréglementé. On perçoit un retour à la pensée keynésienne. Ce qui n’a rien d’étonnant car ce que Keynes écrivit sur les marchés financiers internationaux est plus que jamais d’actualité: Le Consensus de Washington « Les spéculateurs peuvent être aussi inoffensifs que des bulles d’air dans un courant régulier d’entreprise. Mais la situation devient sérieuse lorsque l’entreprise n’est plus qu’une bulle d’air dans le tourbillon spéculatif. Lorsque, dans un pays, le développement du capital devient le sous-produit de l’activité d’un casino, il risque de s’accomplir en des conditions défectueuses.»(Keynes 1969: 134) 29 Smith, Marx et Keynes aujourd’hui 1. Le capitalisme pur 2. L’anticapitalisme 3. Le capitalisme dirigé 2.2. typologie de la théorie économique Les idées de Smith, Marx et Keynes sont omniprésentes dans les débats politiques du quotidien. Quand un homme politique libéral dit souhaiter voir l’Etat revenir à ses compétences de base et s’en tenir à celles-ci uniquement, et que l’Etat n’est pas la solution au problème, mais que l’Etat est le problème, ses réflexions sont inspirées par l’idée de la main invisible d’Adam Smith. Face au capitalisme global effréné, dans lequel les marchés échappent de plus en plus souvent à tout contrôle, les approches de solution prônées par Keynes pour diriger l’économie de marché retrouvent, quant à elles, toute leur actualité. Et lorsque l’on voit des reportages sur des usines de couture, dans des pays en développement, dans lesquelles des hommes et des femmes fabriquent des vêtements 14 heures par jour pour un salaire de misère, comment ne pas penser aux analyses de Karl Marx? Cela n’a rien de surprenant car, Smith, Marx et Keynes incarnent chacun un idéaltype 2 avec leurs trois idéologies économiques différentes, qui sont régulièrement reprises par les différents camps politiques dès qu’il est question de distribution, de relation entre le marché et l’Etat et d’autres thématiques économiques. On peut décrire ces trois types idéaux comme suit: 1. L’état doit rester en dehors des processus économiques. La recherche de la propriété est la force motrice de l’activité économique, et ne doit donc pas être compromise(conception libertaire s’appuyant sur Smith). 2. Le système économique capitaliste, qui est basé sur la propriété privée des moyens de production et sur la concurrence, mène à l’exploitation et à la paupérisation des masses. C’est pour cela qu’il faut l’abolir(conception communiste s’appuyant sur Marx). 3. Le système économique est basé sur la propriété et l’économie de marché, mais l’Etat intervient dans l’économie nationale à travers la réglementation, la redistribution et le contrôle ciblé de la demande. La propriété privée est garantie, mais elle est assortie de contraintes sociales et d’engagements vis-à-vis de la communauté(Démocratie sociale s’appuyant sur Keynes). 2 s’entend au sens du sociologue Max Weber: il s’agit d’une construction intellectuelle dans laquelle la réalité est délibérément accentuée, de manière ciblée, pour mieux catégoriser et comprendre des faits sociaux réels. L’utilisation du terme d’idéal-type témoigne également de la volonté d’indiquer dans cette introduction qu’il ne peut s’agir que de donner un aperçu sommaire de la question, avec une 30 présentation volontairement simplifiée. * (consulté le 25.01.2018) Il ressort clairement du débat sur les théories économiques qu’un marché débridé ne fonctionne pas, tout comme les tentatives de renoncer à toute forme de régulation du marché. L’histoire nous a enseigné que le radicalisme de marché tout comme son abolition totale sont voués à l’échec. Le capitalisme doit être dirigé et contrôlé si l’on veut se rapprocher des valeurs fondamentales de la Démocratie sociale dans un système capitaliste. Lors de son Congrès extraordinaire à Bad-Godesberg en 1959 et sous l’impulsion de l’économiste Karl Schiller, très influent au sein du SPD à l’époque, le parti social-démocrate allemand résuma cela en une formule éloquente:« Autant de libre concurrence que possible, autant de planification que nécessaire». Mais quels sont les enjeux politiques et sociaux dès lors que l’on entend diriger et réguler le capitalisme? Il est important de bien replacer dans leur contexte les théories économiques précédemment présentées, pour mieux les comprendre et en déduire des recommandations d’action pour la politique économique. Si l’histoire a révélé l’échec du capitalisme, cela n’a pas été dû, comme le pronostiquait Karl Marx, à ses contradictions intrinsèques. Le capitalisme n’a pas non plus réussi à trouver un équilibre harmonieux, comme l’attendait Adam Smith. En fait, il est resté vulnérable aux crises au sens où l’entendait John Maynard Keynes. C’est pour cela que l’on n’a jamais pu, en sciences économiques, clore le débat sur les meilleures mesures possibles en matière de politique économique. Selon les hypothèses et les théories retenues par les économistes, ils en arrivent à des conclusions très divergentes pour un même problème. A l’époque où la politique de bas taux d’intérêt, peu conventionnelle, de la Banque centrale européenne(BCE) fit débat, on put lire dans les journaux les gros titres suivants:« Les économistes allemands reprochent à la BCE de financer la dette publique» 3 ou« L’Allemagne profite de Draghi. Un groupe d’éminents économistes loue la BCE» 4 . Nombre d’experts participèrent à des débats animés sur l’actualité politique, économique et monétaire, et défendirent des avis très divergents. En 2013, par exemple, 246 économistes allemands et étrangers signèrent un appel dans lequel ils invoquaient clairement les avantages et la nécessité du programme de rachat d’obligations souveraines par la BCE. 5 3 ttp://www.faz.net/aktuell/wirtschaft/eurokrise/neuer-appell-deutsche-oekonomen-werfen-der-ezb-staatsfinanzierung-vor-12569316.html* 4 http://www.n-tv.de/wirtschaft/Fuehrende-Oekonomen-loben-die-EZB-article17466261.html* 5 gramms-omt-der-europaeischen-zentralbank/* « Libre concurrence autant que possible, planification autant que nécessaire» La réponse des sociaux-démocrates Où en sont les sciences économiques aujourd’hui? 31 Aucune position dominante: deux raisons: 1. Aucune science n’est bâtie sur le roc. 2. Les affirmations économiques sont indissociables de certaines valeurs. Dans le même temps, 136 économistes élaborèrent, de leur côté, un document reprochant à la BCE une grave violation de son mandat de maintien de la stabilité des prix ainsi que de l’interdiction de financer les gouvernements par des programmes de rachat de titres de la dette publique. 6 Cette anecdote illustre le fait qu’il n’existe de toute évidence aucune position dominante dans les sciences économiques. Cela tient essentiellement à deux raisons: premièrement, et pour reprendre la métaphore du philosophe Karl Popper, l’économie – comme les autres sciences – n’est pas bâtie sur le roc, mais sur un marais. Il faut comprendre que les données, les faits et les observations, sur lesquels les économistes basent leurs conclusions, présentent des incertitudes, voire peuvent être totalement erronés. Deuxièmement, les sciences économiques sont particulièrement indissociables de certaines valeurs. Contrairement aux sciences naturelles, leurs hypothèses et leurs théories sont marquées par l’idée qu’ils se font de l’homme et de la société. L’économiste qui pense que l’homme est un H omo oeconomicus à la recherche du profit maximal aboutira à d’autres conclusions que l’économiste qui appréhende l’homme comme un être social complexe. Dans le même ordre d’idées, le journaliste économique Andreas Hoffmann publia un article qui invite à réfléchir, rappelant qu’il y a aussi beaucoup d’idéologie dans les faits supposés concrets sur lesquels se basent les sciences économiques, et qu’il convient d’avoir toujours un regard critique face aux recommandations des économistes: « Je ne peux pas monter dans un avion sans penser au sujet des subventions. Les économistes détestent les subventions. Les subventions viennent du royaume du mal, elles paralysent l’économie. Et pourtant, sans subventions, il n’y aurait pas d’Airbus. Nous volons en Airbus uniquement parce que quelques chefs d’Etat ont voulu construire des avions. Sinon, Boeing règnerait en maître dans les airs, tout comme Bill Gates sur les ordinateurs.[…] Ou encore le pouvoir des syndicats. On prétend que les syndicats freinent la réussite des entreprises. Comment expliquer alors que les constructeurs automobiles et les fabricants de machines-outils allemands ou encore les entreprises allemandes dans le secteur de la métallurgie et des équipements électriques réussissent aussi bien à 6 staatsfinanzierung-vor-12569316.html* 32 l’international? Normalement, ces entreprises devraient être vouées à l’échec puisque c’est dans leurs rangs que les syndicats sont les plus puissants.[…] Par ailleurs, il ne sert pas à grand-chose d’évoquer ce qui se passe dans la pratique avec les véritables experts en économie. L’économiste vous lancera un regard peu amène, avant de vous expliquer doctement qu’il n’est pas question de parler de la réalité, mais d’une« approche de politique réglementaire».[…] Mais alors, pourquoi même l’orientation n’est-elle pas juste sur cette carte?[...] Huit jours avant le Jeudi noir, en octobre 1929, le célèbre économiste Irving Fisher affirmait qu’il n’y aurait jamais de krach boursier. Aucun scientifique n’a réussi à prédire une seule des cinq récessions qui ont eu lieu dans le pays, ni d’ailleurs non plus l’essor d’Internet dans les années 1990. A l’automne 2002, les instituts prévoyaient une croissance de 1,4% pour 2003, or, en fait, l’économie a reculé de 0,2%; et aujourd’hui, tous sont en train de se demander pourquoi il y a actuellement de nouvelles créations d’emplois et une relance économique alors que le prix du pétrole est trop cher, et qu’Angela Merkel ne fait pas le nécessaire pour réformer le pays.» (Article paru dans le journal« Süddeutsche Zeitung» du 16 septembre 2006) « Compétitivité» et Démocratie sociale: la concurrence est un élément essentiel dans une économie de marché, et une politique basée sur l’offre est souvent justifiée par un objectif d’amélioration de la compétitivité par rapport à d’autres économies nationales. La concurrence peut intervenir à deux niveaux: celui du prix et celui de la qualité des produits. La libre compétition pour atteindre les coûts les plus bas possible débouche sur des salaires de misère, de mauvaises conditions de travail et l’exploitation de l’environnement. Dans la perspective de la Démocratie sociale, il faut limiter cette concurrence au bénéfice de meilleures normes sociales et environnementales et, dans une économie de marché, il faut soustraire à la concurrence des paramètres comme la sécurité au travail et la protection de l’environnement – par exemple en déterminant des normes, si possible internationales, dans ces domaines, ou en interdisant les importations de produits ne respectant pas ces normes.(Das Wirtschaftslexikon 2017) Il est certain que l’économie n’est pas une science exacte, capable d’avancer des prédictions précises, mais une science qui se base sur des hypothèses pour élaborer des thèses, démontrées de manière empirique et plus ou moins plausible. Quelle conséquence faut-il tirer de ce constat? Il ne s’agit aucunement de contester le caractère scientifique des sciences économiques, ni non plus de laisser la voie ouverte à toutes les interprétations possibles. Ce qui est important, c’est que les éconoL’économie n’est pas une science exacte. Conséquence: il faut exprimer clairement son point de vue. 33 Deux camps: la politique de l’offre et la politique de la demande Politique de l’offre: Adam Smith, David Ricardo, John Stuart Mill mistes communiquent clairement leurs postulats de départ et leurs points de vue respectifs pour permettre à toute personne lisant leurs conclusions de les situer dans le contexte correspondant, et de les interpréter en fonction de celui-ci. Il est tout aussi important que les personnes s’intéressant à la politique connaissent la diversité des points de vue, et ne considèrent pas l’avis d’économistes isolés comme une vérité fondamentale, mais soient capables de les replacer dans le contexte du débat général. On distingue sommairement deux camps dans les sciences économiques: la politique de l’offre et la politique de la demande; mais il existe bien sûr des transitions fluides et des chevauchements entre les deux. La politique de l’offre La politique économique basée sur l’offre s’inscrit dans la tradition d’Adam Smith, et a été reprise dans la théorie néoclassique par des économistes tels que David Ricardo ou John Stuart Mill. Dans les années 1960 et 1970, avec sa théorie monétariste, Milton Friedman développa une théorie économique moderne, axée sur l’offre, qui se démarquait du paradigme keynésien prédominant. Les théories basées sur l’offre partent du principe que le libre marché finit toujours par retrouver son équilibre de lui-même, à terme, même en cas de perturbations économiques venant de l’extérieur – tout à fait dans le sens de la main invisible d’Adam Smith. A l’instar d’un Homo oeconomicus, les acteurs économiques agiraient en conséquence toujours de manière rationnelle, et guidés par leur intérêt personnel. Ce faisant, l’intervention de l’Etat sur le marché, par le biais de sa politique économique, perturberait le processus d’ajustement. L’exigence première d’une politique axée sur l’offre est donc de créer les meilleures conditions possibles pour les entreprises, pour leur permettre une production optimale. D’où le terme de« politique de l’offre»: il s’agit d’optimiser l’offre de biens et de services. Car, selon la loi de Say(ou loi des débouchés), l’offre crée sa propre demande, puisqu’un accroissement de la production génère aussi une hausse des revenus et des bénéfices. L’Etat doit intervenir le moins possible sur le marché, car ce n’est que dans un contexte décentralisé que les acteurs économiques libéraux peuvent prendre les meilleures décisions. Il faut minimiser les subventions, la propriété aux mains de l’Etat et les réglementations, et maintenir les impôts et les taxes au plus bas pour laisser la plus grande marge de manœuvre possible à l’offre. Les salaires sont considérés en premier 34 lieu comme un facteur de coût, qui freine l’activité économique, facteur qui augmente, par exemple, à cause des cotisations sociales ou des salaires trop élevés, négociés dans des conventions collectives. La politique de la demande C’est à John Maynard Keynes que l’on doit la théorie économique basée sur la demande; elle a ensuite été reprise par des économistes comme Hyman Minsky ou Paul Krugman. Comme chez Marx et Keynes, cette politique contredit l’hypothèse selon laquelle le libre marché tend à la stabilité. Keynes développa cette idée pour expliquer le taux de chômage élevé après la Grande Dépression, dans les années 1930, lors de laquelle le marché du travail ne parvint même pas à surmonter le sous-emploi. En période de crise notamment, les acteurs économiques n’agissent pas de manière rationnelle; Keynes parlait même« d’esprits animaux» à ce sujet. C’est pour cette raison que les tenants de la demande misent sur un rôle actif de l’Etat pour favoriser l’emploi et contrôler la conjoncture. Pour cela, il est essentiel d’assurer une demande continue au niveau de l’économie nationale. Et pour ce faire, il faut augmenter les salaires au moins autant que la productivité. Ainsi Henry Ford, qui améliora la productivité de ses usines après avoir introduit la production de masse, était tout à fait favorable à des salaires plus élevés par souci d’assurer la demande. On lui doit la citation: « Les voitures n’achètent pas de voitures». Quand la consommation des ménages privés et les investissements diminuent, l’Etat doit intervenir à travers des programmes d’investissement et des mesures de création d’emplois, afin de compenser, de manière contra-cyclique, la demande défaillante. Dans cette perspective, les salaires sont considérés comme un facteur de la demande qui permet de stabiliser l’économie, et ils doivent augmenter en fonction de la productivité. Cette demande supplémentaire incite les entreprises à investir de plus belle, l’emploi augmente et la croissance économique reste stable. Mais cette forme de politique conjoncturelle contra-cyclique signifie cependant, qu’en période de boom économique, l’Etat ne doit pas laisser la demande augmenter trop fortement, et doit intervenir en augmentant l’imposition ou en diminuant ses dépenses. Les excédents budgétaires réalisés doivent être utilisés pour rembourser la dette contractée en période de récession avec les programmes conjoncturels financés à crédit. Politique de la demande: John Maynard Keynes Une politique conjoncturelle contra-cyclique 35 L’évolution économique poussée par les innovations Classification des instituts allemands de recherche économique Ces trois types idéaux de la théorie économique correspondent à une tentative de classement des différentes théories. Certains économistes connus restent toutefois inclassables: ainsi, par exemple, Joseph Aloïs Schumpeter, qui ne voulut ni reconnaître le fait qu’il puisse exister des équilibres dans le capitalisme, ni croire qu’un équilibre économique puisse constituer un objectif souhaitable en politique économique. Pour lui, l’économie n’était pas statique, mais dynamique. Il voyait dans le capitalisme un processus de perpétuelle« destruction créatrice» d’anciennes entreprises et d’anciens secteurs économiques, qui étaient remplacés par de meilleures innovations. C’est sur cette approche qu’il fonda la« théorie de l’évolution économique» poussée par les innovations. Les instituts de recherche économique défendent souvent une position fondamentale(axée sur l’offre ou sur la demande) en économie politique, et s’appuient en conséquence sur l’une des théories citées. Les neufs plus grands instituts allemands n’échappent pas à la règle non plus, et peuvent généralement aussi être classés, soit plutôt du côté de l’offre, soit plutôt du côté de la demande. Leurs travaux ont une influence non négligeable sur le débat en politique économique. C’est pour cela qu’il faut connaître leurs convictions économiques profondes, et les garder à l’esprit quand on étudie leurs analyses et leurs recommandations. Mais ces neuf instituts coopèrent aussi entre eux, notamment pour dresser des prévisions économiques, qui servent de base à l’établissement des budgets publics et influencent la planification dans de nombreuses entreprises. Pour en savoir plus: Michael Dauderstädt(2009), Krisenzeiten: Was Schulden vermögen und was Vermögen schulden, Friedrich-EbertStiftung, Bonn 36 Maîtres à penser Politique de l’offre Adam Smith, David Ricardo, John Stuart Mill, Milton Friedman Politique de la demande John Maynard Keynes, Hyman Minsky, Paul Krugman Idée de base Les entreprises doivent pouvoir réaliser de bons rendements dans les meilleures conditions possibles et sans influence de l’Etat. Une gestion contra-cyclique de la conjoncture assure la continuité de la demande. Cela permet de stabiliser la croissance et l’emploi dans l’économie nationale. Acteurs économiques Toujours rationnels Pas toujours rationnels Marché libre Tend toujours vers l’équilibre. Est marqué par une instabilité intrinsèque. Conception de l’Etat Etat passif Etat actif Vision des salaires Les salaires sont un facteur de coût, qui diminue les bénéfices et par là-même les investissements. Les salaires sont un facteur de la demande et doivent augmenter avec la productivité. Marquant la période A partir des années 1980 Des années 1930 aux années 1970, et de plus belle depuis 2008 Instituts • ifo Institut für Wirtschafts• Institut für Makroökonomie und allemands de forschung e.V.(ifo) recherche écoWirtschaft Köln(IW) • Institut der deutschen Konjunkturforschung(IMK) • Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut(WSI) nomique • Institut für Weltwirtschaft • Deutsches Institut für (IfW) Wirtschaftsforschung(DIW) • Rheinisch-Westfälisches Institut für Wirtschaftsforschung(RWI) • Institut für Wirtschaftsforschung Halle(IWH) • Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW) 37 Le cadre réglementaire de l’économie de marché Interventions de l’Etat et investissements au-delà du cadre réglementaire 38 2.3. compétences et enjeux de la politique économique contemporaine pouvoir réglementer et diriger une économie de marché, une politique économique doit répondre à deux questions: 1. Quelles sont les règles du jeu pour l’ensemble des acteurs économiques? 2. Dans quels domaines l’Etat doit-il intervenir activement pour atteindre ses objectifs de politique économique? La première question porte sur le cadre réglementaire de l’économie de marché et de ses différents secteurs(agriculture, production énergétique, etc.). En Allemagne, la politique économique qui détermine le cadre réglementaire d’une économie de marché, est appelée« politique réglementaire»(Ordnungspolitik). Elle définit les droits de propriété, la conception des contrats ou encore les droits des travailleurs sur leur lieu de travail. L’autonomie des partenaires sociaux(pour la conclusion de conventions collectives), et par là-même la structuration des rapports entre patronat et syndicats, ainsi que la législation sur les cartels, qui interdit la fusion entre de trop grandes sociétés pour garantir le bon fonctionnement de la concurrence sans monopole, par exemple, sont autant d’autres sujets qui relèvent également de la politique réglementaire. La politique réglementaire est conçue pour le long terme, et vise à fournir aux entreprises, aux consommateurs et aux travailleurs une base fiable pour leurs activités. La deuxième question dépasse la définition du cadre réglementaire, car certaines évolutions économiques, comme la transition énergétique ou encore la révolution industrielle ainsi que les fluctuations économiques, nécessitent une intervention directe de l’Etat et des investissements publics au-delà du cadre réglementaire d’une économie nationale. Ces interventions de politique économique dans les activités et les processus de développement d’une économie de marché relèvent de la politique de processus(Prozesspolitik). Les principales mesures de gestion économique concernent la politique monétaire et la politique fiscale. Un autre exemple est celui des programmes d’encouragement des énergies renouvelables par le biais de tarifs de rachat fixes pour l’électricité verte. Ces mesures font également l’objet d’ajustements réguliers et devraient disparaître une fois les énergies renouvelables établies. Parmi les autres exemples de politique de processus, on trouve les changements opérés au niveau des dépenses publiques, l’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche ou l’autorisation exceptionnelle d’une fusion par le Ministre fédéral de l’économie, sur la base de l’intérêt général,(« approbation ministérielle») pour une fusion normalement interdite par les autorités antitrust en vertu de la législation sur les cartels. Les mesures de politique de processus sont généralement prises pour le court ou le moyen terme; elles sont temporaires, et se rapportent à des décisions de politique économique d’ordre discrétionnaire(au cas par cas) et non fondées sur des règles. La politique de processus intervient dans les processus du marché parce que l’Etat, ici clairement identifiable en tant qu’acteur, exerce activement son influence sur les autres acteurs économiques – lorsqu’il donne une certaine orientation technologique par exemple, comme c’est le cas pour les énergies renouvelables. La démocratie libertaire, qui milite pour la liberté négative(à savoir limiter l’influence de l’Etat), vise en conséquence à minimiser les mesures prises au titre de la politique de processus. Pour elle, la politique réglementaire représente la seule politique économique légitime. En revanche, la Démocratie sociale, qui respecte les libertés négatives et positives, met en œuvre aussi bien des mesures de politique réglementaire que des mesures intervenant dans les processus. Cela tient aussi au fait que la Démocratie sociale vise un équilibre harmonieux entre les trois principes de politique économique(la croissance, l'égalité sociale et la durabilité). Mais quels sont aujourd’hui les enjeux de la politique économique? Ce que disait Eduard Bernstein à son époque reste vrai:« Les questions de politique économique sont toujours aussi des questions de répartition; elles sont donc toujours indissociables de certaines valeurs, et jamais exemptes d’idéologie ou d’intérêt.» D’une part, la politique économique doit prendre des décisions indissociables de certaines valeurs, d’autre part elle doit équilibrer les intérêts en présence. L’un des enjeux actuels de notre système économique est certainement celui des inégalités sociales croissantes(cf. Chapitre 2.4). Un autre enjeu concerne l’aménagement de la politique économique: le cadre réglementaire doit, certes, être constamment adapté aux nouvelles évolutions telles que le numérique. Mais avec des réformes trop inconstantes de la politique de réglementation, les conditions deviennent incertaines et compliquent la planification des investissements ou la prise d’autres décisions. Des mesures dans les processus peuvent également s’avérer déstabilisantes; d’où la nécessité d’une communication transparente, en particulier sur les objectifs et la date d’expiration des plans d’action envisagés. Certaines évolutions toutefois peuvent aussi exiger des réponses et des ajustements politiques immédiats, que la politique économique doit pouvoir apporter. Démocratie libertaire ou Démocratie sociale Les enjeux de la politique économique 39 Les inégalités en Allemagne Les inégalités et la croissance 40 2.4. lus d’égalité: économiquement juste, politiquement nécessaire, socialement équitable!* A première vue, l’Allemagne se porte bien: elle affiche un nombre record de salariés, un budget public équilibré, une croissance économique certes faible, mais positive – et tout cela dans un environnement international pourtant tumultueux. Toutefois, force est de constater dans le même temps que l’Allemagne est l’un des pays dans lesquels la fracture sociale s’est le plus creusée. Selon les données considérées, plus de 50% des actifs nets en Allemagne seraient dans les mains des 10% les plus riches, tandis que la moitié inférieure de la population ne posséderait que 1%. Comparée aux autres pays européens, la distribution des salaires est particulièrement inégale en Allemagne, avec un fort écart entre les très hauts salaires et les très bas salaires. Très souvent, qui dit inégalités, dit aussi inégalité des chances. En Allemagne, l’origine sociale détermine les possibilités de participation et d’ascension sociale comme dans presque aucun autre pays industriel. De plus en plus de personnes se sentent laissées pour compte, marginalisées, d’autres redoutent la« relégation sociale», et un trop grand nombre finit par tourner le dos à la démocratie et au parlementarisme. Le mythe selon lequel les inégalités seraient indispensables à la croissance a perduré longtemps. Mais entre-temps, bien des économistes sont convaincus du contraire. Alors que le débat sur la question a déjà bien avancé sur la scène internationale, grâce à des personnalités éminentes comme le célèbre économiste français Thomas Piketty(« Le capital au 21 ème siècle») ou le défunt économiste britannique, connu pour ses recherches sur le sujet, Anthony Atkinson (« Inégalités»), en Allemagne le débat émerge tout juste. En Allemagne, on peut encore lire des articles qui mettent en garde contre les dangers de« l’égalitarisme», dès lors que l’on parle de lutter contre les écarts de revenus et la forte concentration de la richesse. Les arguments de l’école néoclassique, en vertu desquels les inégalités créeraient de la croissance éco* légèrement détourné, emprunté à la préface du recueil« Gleichheit! Wirtschaftlich richtig, politisch notwendig, sozial gerecht» publié par Jochen Dahm, Thomas Hartmann et Max Ostermayer. Avec nos remerciements aux éditions Verlag J.H.W. Dietz Nachf., Bonn, pour leur autorisation. nomique conformément à la« théorie du ruissellement» ou« effet d’entraînement»(trickle down effect), sont réfutés depuis longtemps, mais semblent malgré tout encore hanter les esprits de nombreux chantres autoproclamés du libéralisme. Aujourd’hui, plus de 80% de la population allemande jugent les inégalités sociales trop importantes. Ils sont presque tout aussi nombreux à estimer que cela compromet également le développement économique. Et c’est précisément contre ce risque que mettent en garde la plupart des études les plus récentes, en particulier celles publiées par des organisations internationales comme l’OCDE, l’EWF ou le FMI, que l’on ne peut guère accuser de pratiquer une critique anticapitaliste de gauche: L’augmentation des fortes disparités sociales a un impact négatif sur l’accès aux services de soins et sur les possibilités de formation des plus pauvres. Dans une économie mondiale basée sur la connaissance et la division du travail, le pool de talents de l’Allemagne s’en retrouve réduit en conséquence. L’épargne des ménages toujours plus riches s’enlise de plus en plus sur les marchés financiers internationaux, mais fait défaut pour investir dans l’économie réelle en Allemagne. Cela affaiblit la demande économique générale, et ralentit la croissance. Depuis la révolution française, l’égalité fait partie des grands idéaux politiques. Au 19 ème siècle, le mouvement ouvrier commença à défendre l’égalité juridique et politique de tous les citoyens et citoyennes. Il ne s’agissait pas seulement d’obtenir l’émancipation des travailleurs, mais aussi de revendiquer la même liberté pour tous. Aujourd’hui, il règne un large consensus, durement acquis, autour de l’égalité juridique et politique comme étant un principe essentiel de la démocratie. Si l’égalité, qui n’exige aucune justification en soi, est certes la norme de base dans les questions de distribution, la question de savoir combien d’inégalités matérielles peuvent se justifier par la nécessité et le mérite est depuis toujours au cœur du débat politique. Dans la situation actuelle, une chose est claire: il est aujourd’hui de notre responsabilité d’introduire plus d’égalité dans la vie économique et sociale. Il faut réduire les disparités dans les conditions de vie économiques et sociales. Il n’est pas question de l’altérité des qualités humaines et des orientations, ni« d’égalitarisme», mais de« justice et d’équité» pour tous. Voilà ce qui est primordial! L’impact des inégalités sociales L’égalité dans son contexte historique et actuel 41 « Lorsque la répartition inégale des revenus et des richesses divise la société entre ceux qui disposent des autres et ceux dont on dispose, cela porte atteinte au principe d’une même liberté pour tous, et il y a donc injustice. C’est pour cela que la justice et l’équité exigent plus d’égalité dans la distribution des revenus, des richesses et du pouvoir. Car de fortes inégalités dans leur distribution compromettent l’égalité des chances. C’est pour cela que la Démocratie sociale est nécessaire.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 15) Il faut mettre en place des contrepoids. Cela signifie aussi que pour ne pas se mettre elle-même en danger, une démocratie doit sans relâche faire contrepoids aux inégalités croissantes que produit le capitalisme. Les« super riches» monnaient leur influence économique en influence politique; non seulement les« laissés pour compte» du système ne votent plus, mais les citoyens n’ont plus confiance en leurs institutions et les bases de la société s’effritent. Mais que faire? Comment arrêter cette dérive d’une société qui se délite? Combien d’égalité faut-il pour assurer l’équité? Et combien d’inégalités notre démocratie peut-elle supporter? Le livre« Gleichheit! Wirtschaftlich richtig, politisch notwendig, sozial gerecht», paru aux éditions J. H. W. Dietz Nachf., Bonn et auquel est emprunté le titre de ce chapitre, examine les causes et les impacts de différents types d’inégalités, et termine par des propositions de solutions concrètes. Il brosse un tableau passionnant d’analyses, d’idées et de possibilités. Avec ses partenaires du monde universitaire, politique, syndical et de la société civile, la Fondation Friedrich Ebert a encouragé le débat sur l’égalité en Allemagne en publiant des études et en organisant des conférences dans le cadre du projet»Gute Gesellschaft – Soziale Demokratie#2017plus« pour une meilleure société dans le sens de la Démocratie sociale. Ce forum a besoin de débats, d’échanges, voire de controverses parfois, autour de nouvelles idées et de nouveaux instruments. Mais l’objectif est clair: obtenir plus d’égalité est économiquement juste parce que les inégalités ralentissent une croissance économique durable. Obtenir plus d’égalité est aussi politiquement nécessaire lorsqu’autant de personnes frustrées se détournent de la vie politique ou recherchent des alternatives politiques suppo42 sées simples et qu’il pèse, en même temps, la menace d’une suprématie exercée par un petit groupe de personnes. Enfin, obtenir plus d’égalité est socialement équitable car de trop fortes disparités limitent les possibilités de participation et d’ascension sociale ainsi que la liberté individuelle. 2.5. nouveaux maîtres à penser: vers une économie plurielle Laquelle des deux théories est la plus influente? Comme exposé dans les pages précédentes, la politique keynésienne de la demande domina la scène internationale à partir de la crise économique mondiale des années 1920 jusque dans les années 1970. A l’époque, les turbulences de l’économie mondiale s’intensifièrent avec l’abandon du système monétaire de Bretton Woods et deux chocs pétroliers, au cours desquels le prix du pétrole augmenta massivement suite à la réduction de la production par les pays de l’OPEP. Cela se traduisit par une stagnation de l’économie mondiale et une hausse généralisée des prix, donc une inflation; l’augmentation des prix du pétrole entraîna également une hausse des coûts de l’énergie. Si la politique conjoncturelle keynésienne échoua dans cette situation, ce ne fut pas en raison de la demande défaillante, mais de l’augmentation des coûts énergétiques, qui entrava l’activité économique. La stimulation de la demande conformément à la théorie keynésienne renforça même l’inflation, ouvrant ainsi la voie à une renaissance de la politique de l’offre, d’inspiration néoclassique. Cette politique fut notamment appliquée à partir des années 1980 par Ronald Reagan aux Etats-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, et, sous une forme atténuée, par Helmut Kohl en Allemagne. Aujourd’hui encore, la plupart des économistes allemands souscrivent plutôt à la politique de l’offre. On le voit par exemple dans les plans d’action que préconise le« Conseil des sages», le conseil allemand des experts économiques, dans ses rapports annuels sur l’examen de l’évolution économique générale en Allemagne. Dans le cadre du débat en faveur d’un plus grand pluralisme et d’une réforme de l’enseignement de l’économie, des étudiants se sont regroupés, dans le monde entier, au sein d’organisations comme le réseau Plurale Ökonomik en Du keynésianisme des années 1970 au Consensus de Washington dans les années 1990 Les économistes allemands: majoritairement favorables à une politique de l’offre 43 Allemagne. Dans leurs cercles de discussion et conférences, ils débattent des différentes théories et des économistes d’hier et d’aujourd’hui, pour ne plus être – selon la formule de Keynes – les esclaves d’un seul penseur. Les présentations succinctes des pages suivantes proposent un tour d’horizon de quelques autres grands penseurs de l’économie. Milton Friedman et le revirement monétariste Courte biographie: • 1912-2006 • Fondateur de« l’Ecole de Chicago» en contre-projet au keynésianisme • Conseiller économique du dictateur chilien Augusto Pinochet et du Président américain Ronald Reagan Citations: « Nous avons un système qui impose de plus en plus de taxes sur le travail et qui subventionne le chômage.» « La responsabilité sociale d’une entreprise est d’accroître ses profits.» Friedman: le contre-projet à la théorie de Keynes A une époque à laquelle régnait un large consensus sur les thèses keynésiennes au sujet de la Grande Dépression et des compétences de l’Etat en matière de politique économique, Milton Friedman développa un contre-projet à cette théorie. Pour lui, la crise des années 1930 n’était pas née de la défaillance des marchés financiers, mais de la politique monétaire de la Federal Reserve(Fed), la banque centrale des Etats-Unis. Avant et pendant la crise, la Fed avait permis une forte contraction de la masse monétaire en raison des faillites de banques, au lieu d’intervenir activement et d’injecter des fonds pour les recapitaliser en tant que prêteur en dernier ressort(Friedman et Schwartz 1971). Friedman critiqua le rôle et l’importance de la demande dans la théorie de Keynes. Il doutait que l’on puisse pousser la consommation des ménages en augmentant provisoirement les dépenses publiques. Il estimait que les particuliers, conscients du fait que des mesures conjoncturelles n’apporteraient pas d’augmentation durable de leurs revenus réguliers, ne consommeraient pas plus. Donc, pour Friedman, la politique fiscale ne convenait pas comme politique conjoncturelle, contrairement à la politique monétaire, efficace au moins à court terme. Selon 44 lui, des taux d’intérêt faibles pouvaient stimuler la demande à court terme. Néanmoins, cet effet était temporaire parce que le niveau de prix finirait également par remonter après un certain temps avec une demande croissante. La politique monétaire n’avait donc aucun effet sur la croissance à long terme, mais uniquement sur l’inflation, qui augmente avec l’accroissement de la masse monétaire. Robert Lucas, disciple de Milton Friedman, alla jusqu’à douter de l’efficacité, même à court terme, de la politique fiscale et monétaire. Selon Lucas, les acteurs économiques font preuve« d’anticipations rationnelles»: ils anticiperaient ainsi une augmentation de la masse monétaire en relevant immédiatement les prix. L’augmentation des dépenses publiques serait, elle aussi, perçue comme annonciatrice de futures augmentations d’impôts, si bien que la consommation privée n’augmenterait pas, voire diminuerait. Lucas estime que la politique fiscale et monétaire est sans effet sur la conjoncture ou le chômage, aussi bien à court terme qu’à long terme(Lucas 1972). 7 Milton Friedman et Robert Lucas ont tous les deux reçu individuellement le prix Nobel d’économie. Friedman déduisit de sa théorie du monétarisme un programme d’économie politique qui replaça le marché au centre de toute action, et écarta l’Etat en tant que facteur perturbateur: la politique fiscale ne devait pas faire de régulation conjoncturelle, et la politique monétaire agissait – si tant est – uniquement à court terme. Il jugeait problématique l’intervention de l’Etat dans l’économie, même si elle se faisait dans de bonnes intentions. Friedman croyait en conséquence dans l’efficacité du marché, et soulignait que les réductions d’impôts et la déréglementation étaient importantes et indispensables pour libérer les forces du marché. Friedman était également critique vis-à-vis de l’Etat providence. Suite aux difficultés rencontrées avec le keynésianisme dans les années 1970(cf. Chapitre 2.3), son programme politique remporta un franc succès jusque dans les milieux politiques. Margaret Thatcher en Grande-Bretagne et Ronald Reagan aux Etats-Unis le mirent en œuvre, tout comme le Fonds monétaire international dans les procédures d’octroi d’aides financières aux pays en crise. Mais Friedman ne conseilla pas uniquement le Président Reagan, mais aussi le dictateur chilien Augusto Pinochet. Même la Bundesbank, la banque centrale allemande, aligna souvent sa politique sur ses préceptes. Les conséquences de cette approche se traduisent de nos jours par les inégalités croissantes, les problèmes sociaux et les crises économiques et financières survenues depuis les années 1980, si bien que 7 des anticipations rationnelles est une simplification de modèles économiques mathématiques, néanmoins rejetée dans la science économique par les tenants mêmes de l’économie comportementale. Robert Lucas: une politique fiscale et monétaire sans réel impact L’efficacité du marché selon Friedman L’importance de Friedman dans les années 1970 45 les thèses de Friedman et d’autres sont aujourd’hui souvent remises en question dans les milieux universitaires et politiques. Friedrich August von Hayek et le problème du manque d’information de l’Etat Courte biographie: • 1899-1992 • Adversaire de Keynes à la London School of Economics où il enseigna dans les années 1930 et 1940 • Professeur à l’Université de Fribourg-en-Brisgau à partir de 1962 • Représentant le plus illustre de l’école autrichienne Citations: « Si l’économie de marché est plus efficace que toute autre forme d’économie, cela tient, de manière déterminante, au fait que celle-ci libère, dans un système d’économie de marché, bien plus de connaissances factuelles que la somme de connaissances que pourrait réunir une seule personne, voire même une seule organisation.» « Plus l’Etat planifie, plus il devient difficile pour l’individu de faire des projets.» L’économie de marché comme le meilleur système possible Avec Milton Friedman, Friedrich August von Hayek est considéré comme un représentant du libéralisme économique. Pourtant, – tout comme les courants de gauche – il critiqua, avec les autres théoriciens de l’école autrichienne, le fait que le courant de pensée dominant dans les sciences économiques se concentra sur des modèles d’équilibre mathématique. Von Hayek ne justifiait pas la supériorité du marché par son efficacité ou son infaillibilité. Pour lui, les agents (comprendre: les acteurs économiques) n’étaient ni totalement rationnels, ni entièrement informés. Si toutes les informations étaient disponibles, l’Etat pourrait, autant que l’économie de marché, obtenir un résultat efficace avec une planification centralisée. Pourtant, c’est justement en raison des problèmes fondamentaux d’information et du caractère imparfait du marché que von Hayek considérait que l’économie de marché constituait le meilleur système pour gérer des biens et des ressources limités. Pour lui, les connaissances et les informations nécessaires au commerce 46 individuel ou aux mesures de politique économique n’étaient souvent disponibles que sur le terrain, dans le cerveau des acteurs des ménages et des entreprises. Les connaissances nécessaires n’étaient donc disponibles que sous une forme décentralisée, si bien qu’il fallait, dans la mesure du possible, prendre les décisions économiques également dans un système décentralisé. Cela permettait de s’assurer que le plus grand nombre d’informations pertinentes soient disponibles pour les acteurs impliqués dans les transactions économiques. Le savoir n’étant donc pas disponible sous une forme concentrée, des interventions sur le marché, à travers la politique économique, ou la tentative de planifier totalement l’économie seraient, par nature, vouées à l’échec. Une économie planifiée centralisée ne serait pas en mesure de se procurer et de traiter l’information uniquement disponible de manière décentralisée(von Hayek 1945). Ramenée à la politique économique, la théorie de von Hayek signifie que l’Etat doit se retirer de tous les processus, et uniquement assurer le fonctionnement de« l’ordre spontané» du marché en garantissant la propriété privée et l’application juridique des contrats par tous les acteurs économiques(dont l’Etat également). La maîtrise des processus économiques est garantie par des contrats, dont il est néanmoins communément convenu qu’ils évoluent de manière spontanée puisque l’on ignore les événements futurs. Seules les règles et les institutions, qui ont fait leurs preuves, perdurent. Les autres sont abandonnées, laissant apparaître, selon la conception du marché de von Hayek, un ordre spontané, qui serait la manifestation d’un processus évolutif de développement et d’ajustement des contrats et des institutions. Toute tentative de remplacer cet ordre spontané par une planification étatique échouerait à cause du problème du manque d’information de l’Etat, et le fait de chercher en permanence à se procurer des informations par la surveillance et la répression conduirait au totalitarisme(von Hayek 2013). Pour von Hayek, la notion de liberté se définissait par l’ordre spontané et le rejet de règles décidées par un système centralisé, qu’il soit dictatorial ou démocratique. Par liberté, il entendait exclusivement le dépassement des contraintes imposées par l’Etat(liberté négative). Il refusait les libertés positives comme l’égalité des chances dans l’éducation, qui devait être financée par l’imposition en tant que service public, et qu’il percevait comme autant d’atteintes à la liberté négative. En outre, von Hayek distinguait l’absence de liberté –ou servitude –, qu’il considérait comme une forme de coercition exercée par l’Etat, et la notion de Pour des décisions économiques décentralisées La régulation des processus économiques et le rôle subalterne de l’Etat La notion de liberté selon von Hayek 47 pouvoir, qu’il définissait positivement comme la« faculté d’atteindre l’objectif recherché»(von Hayek 1994: 163). Von Hayek ne voyait aucune servitude dans le fait qu’un individu, par manque d’éducation ou de capital, n’ait pas le pouvoir d’exploiter à son avantage l’ordre spontané existant(cf. à cet égard Butterwegge et al., 2007: 62–65). Cette conception partiale de la liberté par von Hayek va à l’encontre de celle de la Démocratie sociale, qui appréhende à part égale les libertés négatives et les libertés positives. Hyman Minsky et l’instabilité de marchés financiers apparemment stables Courte biographie: • 1919-1996 • Il s’appuya sur l’œuvre de Keynes pour critiquer l’école néoclassique. • Suite à la crise financière, ses travaux sur les marchés financiers connurent un regain d’intérêt. Citation: « La stabilité mène à l’instabilité. Plus les choses se stabilisent, et plus longtemps elles se stabilisent, plus elles seront instables quand la crise éclatera.» Minsky faisait référence à Keynes. Hyman Minsky critiquait le fait que, dans les sciences économiques, on n’invoqua l’argumentation de Keynes que lorsque les marchés finissaient, avec quelque retard, par retrouver leur équilibre grâce à un ajustement tardif des prix. Tout comme Keynes, il réfuta l’hypothèse largement répandue selon laquelle les marchés, notamment les marchés financiers, seraient toujours efficaces. Au contraire: Minsky souligna qu’il ne fallait pas considérer les crises économiques et financières simplement comme des chocs venant percuter le système économique de l’extérieur, mais comme des phénomènes provoqués par le système capitaliste lui-même(Minsky 1992). Minsky faisait en même temps référence à Keynes, pour lequel le système monétaire et bancaire capitaliste n’était pas uniquement un instrument nécessaire pour le commerce de biens. Les marchés financiers permettraient, en fait, de financer des transactions sur une période donnée: l’investissement dans une entreprise est ainsi financé par une dette contractée au moment de sa réalisation – mais 48 cet investissement ne générera des bénéfices que plus tard, et il sera alors temps de rembourser la dette et les intérêts. Minsky alla encore plus loin dans ce raisonnement, expliquant que les Etats également, et même les ménages privés, financent une partie de leurs dépenses ou de leur consommation en s’endettant. Pour Minsky, cette caractéristique fondamentale du capitalisme financier moderne est responsable de sa vulnérabilité intrinsèque aux crises. De son point de vue, les acteurs des marchés financiers n’agissent pas forcément de manière rationnelle, mais se laissent influencer par certaines tendances. Plus la croissance économique reste stable longtemps, plus la confiance dans la stabilité grandit, et plus les acteurs économiques sont prêts à prendre des risques. Minsky illustra cette idée en prenant l’exemple d’un achat immobilier: normalement, dans un contrat de crédit pour l’achat d’un bien immobilier, le banquier veille à ce que l’emprunteur dispose de revenus suffisamment élevés pour lui permettre de rembourser sa dette et les intérêts dans une phase ultérieure. Toutefois, si tant les ménages que les banquiers se montrent particulièrement optimistes, un crédit d’achat immobilier peut aussi être octroyé à la condition que l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts(si tant est) dans les premières années. On spéculerait, de part et d’autre, sur le fait que la valeur du bien immobilier augmentera, si bien qu’il suffira ensuite de revendre le bien pendant la construction ou après, et la dette aura été financée en réalisant même un bénéfice. Avec ce raisonnement, Minsky anticipa déjà l’explication que l’on donnera plus tard à la crise financière, qui allait ébranler le marché américain de l’immobilier à partir de 2007, après l’éclatement d’une gigantesque bulle spéculative, et amener l’ensemble du système bancaire international au bord de la faillite. Au début des années 2000, la propension à prendre des risques avait aussi augmenté parce que plus personne ne s’attendait à de vraies crises. La recherche de profits toujours plus élevés entraîna la prise de risques toujours plus importants; de nouveaux produits financiers et produits d’assurance furent développés pour gérer des risques plus élevés. Tant que les prix de l’immobilier continuèrent de grimper, le système continua de fonctionner. Par contre, dès qu’ils commencèrent à chuter, l’euphorie tourna à la panique. Les prix de l’immobilier dégringolèrent, ne permettant plus de rembourser les crédits. Comme ces crédits avaient été négociés sur les marchés financiers, il fut rapidement clair que ce n’était pas uniquement le marché de l’immobilier, mais aussi l’ensemble du système financier international qui menaçait de s’effondrer avec la faillite d’institutions bancaires majeures. La vulnérabilité du capitalisme financier moderne La crise financière sur le marché américain de l’immobilier à partir de 2007 49 Les politiques préconisées par Minsky On distingue deux types de politiques préconisées par Hyman Minsky: les mesures à court terme et celles à long terme. A long terme, il faut éviter de tels excès par une meilleure régulation, et éviter la prise de risques trop élevés dans le système financier. A court terme, dans le cas d’une crise qui se propagerait, l’Etat ou la banque centrale doit intervenir en tant que prêteur en dernier ressort(lender of last resort). Car, tout comme ils peuvent tendre à l’euphorie, les marchés financiers tendent aussi à paniquer dangereusement en période de crise, ce qui ne fait qu’envenimer encore la situation. C’est pourquoi, si l’on se place dans la perspective de Minsky, les garanties et les mesures de sauvetage des banques, qui furent adoptées après la crise financière, constituèrent une bonne décision, tandis que le refus du gouvernement américain de sauver la banque d’investissement Lehman Brothers de la faillite ne fit qu’aggraver la crise. Elinor Ostrom et sa solution à la tragédie des biens communs Courte biographie: • 1932-2012 • Economiste de l’environnement • Création d’un institut de recherche qui rassembla plus de 1000 études de cas de bonne gouvernance locale de ressources communes rares • Première et jusqu’ici unique femme honorée par le prix Nobel d’économie Citation: « On a tendance à ignorer ce que les citoyens peuvent faire et à nier l’importance d’une participation réelle des individus concernés, au lieu de se fier à l’adoption d’une règle par quelqu’un à Washington.» Les biens communs L’un des problèmes majeurs, en sciences économiques, tient à la gestion des biens que tout un chacun doit pouvoir consommer, mais qui s’amenuisent avec une consommation croissante. Partout dans le monde, on trouve des exemples divers de cette tragédie des« biens communs». La pêche en est un exemple représentatif: si tout le monde pêchait des poissons sans aucune restriction, les réserves de poissons, qui ne peuvent se renouveler qu’après un certain temps et dans certaines conditions, seraient rapidement épuisées. Et comme les pêcheurs rivaux savent que leurs prises diminuent quand d’autres capturent plus de poissons, tous les acteurs concernés vont tenter d’attraper le plus de poissons possible. 50 Le dilemme est qu’il n’existe aucun dispositif pour inciter les pêcheurs à réguler d’eux-mêmes leur pêche pour assurer la pérennité de la population de poissons. Alors que les théories conventionnelles ne proposaient que deux solutions – la privatisation ou la nationalisation –, Elinor Ostrom développa une autre alternative, sur la base de ses études empiriques de cas de bonne gouvernance de tels biens communs. Car il n’est pas rare que les personnes concernées résolvent d’elles-mêmes, sur le terrain, le problème des biens communs – sans intervention de l’Etat, ni privatisation des biens communs. Ainsi par exemple, les pêcheurs de homards de l’Etat du Maine aux Etats-Unis, qui, dans les années 1920, mirent en place quelques règles ainsi qu’un contrôle strict de celles-ci pour protéger les réserves menacées. Les pêcheurs décidèrent de marquer d’un« V» les femelles gravides avant de les relâcher. Ce marquage des homards permit en plus aux clients d’identifier immédiatement les contrevenants – un mécanisme de contrôle simple et efficace(Stollorz 2011). Selon Ostrom, une règle générale n’est d’aucune utilité face à la diversité de régions, de cultures et de biens communs. Les personnes sur place connaissent mieux que personne les règles les plus efficaces pour gérer les biens communs. C’est ainsi que l’économiste déduisit de ses travaux de recherche empirique des principes pertinents pour la conception de telles règles. Cela concerne notamment le fait de clairement délimiter les utilisateurs et utilisatrices légitimes ainsi que le bien commun concerné(un lac par exemple) par rapport à leur environnement. En outre, il faut pouvoir contrôler le comportement conforme aux règles. Des sanctions graduelles, prévoyant une peine légère à la première infraction, puis des peines nettement plus sévères en cas de violations répétées des règles, permettent aux acteurs concernés de mieux s’adapter. Cela renforce aussi le niveau général d’acceptation du système de régulation. Des mécanismes sophistiqués de résolution des conflits aident à régler les litiges entre les utilisateurs ou dans les relations avec les autorités impliquées. Il est important que les gouvernements accordent aux personnes sur place des droits leur permettant d’établir des règles qu’elles auraient elles-mêmes négociées. Etant donné que les biens communs sont généralement interdépendants dans les systèmes socio-écologiques, il en résulte des systèmes de gouvernance polycentriques, à savoir des structures imbriquées, qui coexistent les unes à côté des autres sans rapports hiérarchiques, et qui se coordonnent par consensus(Ostrom[1990] 1999). Par-delà la privatisation et de la nationalisation: la gouvernance des biens communs Des principes pour la conception de règles relatives à la gestion des biens communs 51 Les travaux d’Ostrom comme principes directeurs pour la répartition des réfugiés Les travaux d’Elinor Ostrom mirent en évidence qu’une telle concertation décentralisée pour convenir de règles de gestion de biens communs fonctionne même lorsque plus de 1000 personnes sont impliquées. On le voit aujourd’hui aussi clairement avec le nombre toujours croissant de logiciels open source disponibles sur Internet, qui sont le fruit du travail de programmation et de coordination d’une multitude de volontaires. Les activités de recherche d’Elinor Ostrom sont aussi d’actualité quand on pense à la proposition que fit l’universitaire et femme politique allemande Gesine Schwan mi-2016, concernant la répartition des réfugiés en Europe. Selon elle, au lieu de négocier de manière centralisée une répartition par quotas entre les Etats membres, il serait plus intéressant de laisser les communes décider au niveau local de leur volonté d’accueillir des réfugiés et de leur nombre. La commune recevrait ensuite une aide financière provenant d’un fonds européen en fonction du nombre de réfugiés accueillis. Car, même dans des pays sceptiques comme la Pologne, il existe des communes comme Wroclaw, qui sont prêtes à accueillir des réfugiés. Cela permettrait une prise de décision au niveau local, ainsi que la participation directe des citoyens impliqués dans les décisions concrètes concernant les capacités d’accueil et leur organisation. Ainsi les« citoyens en colère»(terme volontiers usité dans les médias allemands pour désigner les voix critiques) pourraient participer à une politique concrète au niveau local(Lobenstein 2016). Paul Krugman – de la nouvelle théorie du commerce à la lutte contre les politiques d’austérité Courte biographie: • Né en 1953 • Prix Nobel d’économie pour sa nouvelle théorie du commerce international • Internationalement connu pour ses chroniques virulentes dans le« New York Times» Citation: « Aujourd’hui, l’Etat doit dépenser plus, et non moins, jusqu’à ce que le secteur privé soit en mesure de reprendre son rôle moteur – Or, ce qui prédomine, ce sont les mesures d’austérité destructrices d’emploi.» La nouvelle théorie du commerce de Krugman 52 Paul Krugman doit sa notoriété à ses chroniques passionnées de l’actualité économique mondiale. Dans le monde entier, des millions de personnes suivent ses articles, car il a l’art d’expliquer de manière simple des questions économiques complexes. Sa nouvelle théorie du commerce international l’a également fait connaître des milieux universitaires. Jusqu’alors, le commerce était présumé avoir tout son sens lorsqu’il se faisait entre deux pays relativement différents, chacun pouvant se spécialiser. A cette idée, Krugman oppose la réalité. En fait, le commerce se fait essentiellement entre pays très semblables, surtout entre pays industrialisés. Ils n’échangent pas des biens et des services différents, mais très similaires. Par exemple, l’Allemagne continue aujourd’hui encore de livrer une grande partie de sa production automobile à la France, et vice-versa. Les pays en développement, par contre, participent beaucoup moins au commerce mondial, et n’assument généralement que des étapes de fabrication simples et peu rémunératrices. Krugman explique cette structure du commerce international par le rapport entre les coûts fixes et les coûts variables. Les coûts fixes sont les coûts liés à la construction et à l’exploitation d’une usine, par exemple. Les coûts variables surviennent, entre autres, avec l’achat des matières premières qui seront transformées, comme l’acier par exemple. Plus un produit est fabriqué, plus les coûts fixes souvent élevés diminuent par rapport aux coûts variables. Les économistes parlent alors d’économies d’échelle qui sont ainsi réalisables. De l’autre côté, on a la demande, qui ne recherche pas toujours le même produit, mais une gamme de produits variés. C’est par le biais du commerce que l’on parvient à concilier ces intérêts divergents: les producteurs(l’offre) accèdent au marché mondial, qu’ils peuvent approvisionner à des prix meilleur marché grâce à une production de masse, et les acheteurs(la demande) bénéficient d’une offre plus variée grâce aux nouveaux fournisseurs étrangers. Même si Krugman croit beaucoup aux vertus de l’intensification du commerce international, il ressort de ses travaux que les pays en développement doivent, eux aussi, nécessairement s’appuyer sur une production de masse pour être en mesure de proposer des produits peu coûteux et concurrentiels sur le marché mondial. Mais les jeunes entreprises industrielles, nouvellement créées dans ces pays, ont du mal à s’affirmer sur la scène internationale soumise à une rude concurrence. C’est pour cela qu’il peut être intéressant d’envisager, pendant un temps, des mesures protectionnistes pour les pays en développement pour permettre à des entreprises de devenir compétitives à l’international(Rodrik 2011). Le rapport entre les coûts fixes et les coûts variables La structure du commerce international 53 La reprise des idées keynésiennes L’analyse de la crise de l’euro par Krugman Depuis les années 2000, Krugman incarne aussi, dans le débat public, un courant qui reprend les idées keynésiennes. Ainsi, s’il se félicita des mesures de relance économique qui furent adoptées aux Etats-Unis et en Europe lors de la crise à partir de 2008, il critiqua en revanche, dans le même temps, leur caractère insuffisant(Krugman 2009 et 2012). Selon lui, en Europe, l’Allemagne notamment impose jusqu’à ce jour aux pays du sud de l’Europe une politique d’austérité qui lui paraît désastreuse. Il compare la politique de rigueur à la pratique de la saignée au Moyen Age: malgré l’aggravation continue de la situation en Grèce, l’Allemagne et la Troïka s’obstinent à exiger des mesures d’austérité(Krugman 2015). Krugman réfute la thèse selon laquelle la crise de l’euro serait une crise de la dette publique. Cela vaut certes pour la Grèce, mais pas pour l’Espagne ou l’Irlande, pays dans lesquels l’Etat continuait de rembourser sa dette publique régulièrement dans la période précédant la crise. Selon lui, l’Espagne, par exemple, souffrirait bien plus de l’éclatement de la bulle des prix excessifs de son marché immobilier, et la politique de rigueur imposée par l’Europe empêcherait de procéder aux investissements urgents ainsi qu’à une recapitalisation durable du système bancaire. Au lieu de cela, Krugman demande à l’Europe de mettre en œuvre un vaste plan de relance économique, qui ouvrirait de nouvelles perspectives aux pays sud-européens notamment. Il estime également que l’Allemagne devrait réduire son excédent commercial en augmentant les salaires et les investissements publics pour ainsi stimuler les importations. Krugman salue les mesures prises par la Banque centrale européenne. Quant à l’inflation, il considère tout à fait acceptable un taux d’inflation provisoirement plus élevé, de l’ordre de 4% au lieu de 2% par exemple, pour réduire la dette. Mariana Mazzucato et l’Etat en tant qu’entrepreneur Courte biographie: • Née en 1968 • Economiste de l’innovation à l’Université du Sussex • Membre du Comité des conseillers économiques du parti travailliste britannique sous la direction de Jeremy Corbyn • Lauréate du prix Hans-Matthöfer du journalisme économique de la Fondation Friedrich Ebert en 2016 pour son livre« The Entrepreneurial State. Debunking Public vs. Private Sector Myths» 54 Citation: « Face aux enjeux de société que représentent le changement climatique, le chômage des jeunes, l’obésité, le vieillissement de la population et les inégalités, l’Etat doit montrer la voie – il ne doit pas se contenter de corriger les défaillances du marché, il doit créer activement de nouveaux marchés.» Pendant longtemps prévalut l’idée, dans les sciences économiques, que l’Etat ne devait pas influencer la politique économique. Le marché serait plus efficace que l’Etat pour promouvoir l’innovation et de nouveaux modèles économiques. Ainsi, par exemple, le Conseil des sages, en Allemagne, considère-t-il l’octroi d’aides spécifiques pour certaines technologies, telles que les tarifs de rachat de l’électricité provenant de l’énergie éolienne, solaire, la biomasse, l’énergie hydraulique ou géothermique, en vertu de la Loi allemande sur les énergies renouvelables, comme une intervention qui fausse la concurrence(Conseil des sages Economie 2015: 323-327). De ce point de vue, l’Etat devrait uniquement faire de la recherche fondamentale, et laisser les entreprises s’occuper du reste sur le marché. Mariana Mazzucato s’inscrit en faux par rapport à cette vision déformée de l’Etat. Pour elle, il a déjà joué un rôle décisif en recherche appliquée, et est intervenu dans une multitude d’innovations – par exemple en fixant des normes, en finançant des projets de recherche spécifiques ou en procédant à des investissements directs. Par le passé, l’Etat a ainsi participé de manière déterminante au développement du réseau ferroviaire, de l’électrification, de l’industrie informatique, d’Internet ou de technologies environnementales par exemple. Mazzucato fait habilement remarquer le rôle qu’a joué la politique américaine pour le groupe Apple: malgré une gamme de produits innovants, étoffée au fil des ans, le groupe n’a jamais beaucoup investi dans la recherche et le développement, en comparaison avec d’autres grands groupes internationaux dans le secteur d’Internet et de la communication. Mazzucato montre que la force d’Apple réside dans sa faculté à se concentrer sur l’intégration des connaissances existantes dans de nouveaux produits. La plupart des technologies innovantes des iPhone, comme la batterie ou l’application de commande vocale Siri, sont clairement dues à des projets de recherche issus du secteur public(Mazzucato 2014). Ceci dit, Mazzucato n’oublie pas de rappeler que les idées révolutionnaires permettant d’intégrer ces technologies sont venues de Steve Jobs et d’Apple. Cependant, elle met aussi en évidence que la réussite entrepreneuriale n’a pas seulement besoin L’Etat en tant qu’acteur économique 55 Le futur rôle de l’Etat en tant qu’entrepreneur Plus de créativité pour le gouvernement et les organismes publics d’initiatives individuelles, mais qu’elle doit aussi pouvoir s’appuyer sur des aides adéquates et des conditions cadres favorables dans la société. Telle est la thèse défendue par Mazzucato dans son livre« The Entrepreneurial State», qui rencontra un vif succès et qui, aujourd’hui encore, inspire et fait réfléchir en matière de politique économique et de l’innovation dans toute l’Europe (Mazzucato 2014). Car à l’avenir aussi, l’Etat devra continuer d’agir activement en tant qu’entrepreneur pour assurer une croissance économique innovante, mais aussi pour relever les défis tels que le changement climatique ou encore atteindre des objectifs ambitieux de réduction du CO ² . Pour Mazzucato, il est non seulement impératif, mais nécessaire que l’Etat mise sur certaines technologies et entreprises, car les entreprises ne peuvent pas réagir seules face à de tels enjeux de société, ni investir seules dans de nouvelles technologies innovantes, mais aussi très risquées. Selon Mazzucato, cette situation tient à la frilosité du secteur privé dès qu’il s’agit de prendre des risques, car les grands investisseurs en capital-risque ou les grandes sociétés ne sont prêts à investir dans une nouvelle technologie que si l’Etat s’est déjà engagé sur celle-ci et en a déjà assumé lui-même le risque. De ce rôle essentiel de l’Etat dans les processus d’innovation, Mazzucato déduit que le gouvernement et les organismes publics devraient revendiquer une plus grande marge de manœuvre pour développer leur créativité. Lorsque l’on se limite à corriger les défaillances du marché, on ne peut développer des concepts susceptibles de stimuler activement de nouvelles évolutions économiques innovantes. Au lieu d’externaliser la pensée entrepreneuriale, le gouvernement et les organismes publics devraient à nouveau développer précisément ces compétences en leur sein. Car seul un Etat intelligent, doté de qualités entrepreneuriales propres, sera en mesure de réussir. Thomas Piketty et les inégalités dans le capitalisme Courte biographie: • Né en 1971 • Auteur du livre de plus de 800 pages« Le capital au XXIe siècle», qui est devenu un best-seller international, et lui a valu le prix du« Livre politique» de la Fondation Friedrich Ebert en 2015. 56 Citation: « Mon postulat n’est pas de taxer le capital pour détruire le patrimoine des riches. Il s’agit d’augmenter le patrimoine de ceux qui sont tout en bas de l’échelle sociale et des classes moyennes.» Avec ses travaux sur les inégalités dans le capitalisme au cours des deux derniers siècles, Thomas Piketty a alimenté le débat scientifique et public. Il s’appuie sur les données qu’il a collectées et analysées, relatives à l’évolution des revenus et du patrimoine dans les sociétés industrielles occidentales. Contrairement à la plupart des autres études sur la répartition, sa base de données n’est pas construite sur les résultats de sondage auprès des ménages, mais sur des statistiques officielles concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. De plus, Piketty repose la question qu’évitent bien trop souvent les économistes, sur la répartition des revenus et des richesses. Piketty résume lui-même ainsi son argumentation majeure:« Dès lors que le taux de rendement du capital dépasse durablement le taux de croissance de la production et du revenu, ce qui était le cas jusqu’au 19 ème siècle et risque fort de redevenir la norme au 21 ème siècle, le capitalisme produit mécaniquement des inégalités insoutenables, arbitraires, remettant radicalement en question les valeurs méritocratiques sur lesquelles se fondent nos sociétés démocratiques.» (Piketty 2014: 13–14). Selon Piketty, l’empirisme nous montre que le capitalisme a toujours mené à un processus de concentration croissante du revenu et de la richesse. A l’exception des deux guerres mondiales, au cours desquelles cette dynamique a été interrompue en raison des destructions massives de richesses, puis d’une période ultérieure, pendant laquelle les revenus élevés et les grandes fortunes furent particulièrement taxés, il considère la tendance à une concentration croissante des patrimoines entre les mains de quelques uns comme inhérente au capitalisme. Il déduit de la dynamique qui ressort des données que la croissance économique, à savoir la richesse supplémentaire gagnée en une année, profite davantage à ceux qui perçoivent des revenus du capital et des bénéfices qu’à ceux qui perçoivent des revenus salariaux. Pour Piketty, cette tendance n’est pas le résultat d’une politique qui permettrait aux riches élites de s’approprier des revenus Les effets du capitalisme remettent en question les valeurs méritocratique. Le capitalisme implique une concentration des patrimoines entre les mains de quelques uns. 57 Les risques liés à l’amplification des inégalités Le prolongement des idées de Piketty par Atkinson excessifs de manière illégitime. Ce phénomène serait plutôt une loi du capitalisme en soi, qui s’intensifierait même au fil des années: lorsque, dans le cadre d’une telle évolution, les personnes qui perçoivent des revenus du capital et des bénéfices épargnent à nouveau une bonne part de leurs revenus, elles profitent l’année suivante encore bien plus de la croissance économique. Et comme des revenus croissants permettent d’épargner encore plus, le patrimoine des riches ne cesse d’augmenter, tandis que les ménages pauvres ne peuvent bénéficier de ce processus d’amplification automatique. Du fait de cette tendance majeure à créer des inégalités, Piketty estime que le capitalisme n’est pas en mesure de répartir les revenus et les patrimoines en tenant compte du mérite. A la place, nous évoluons vers une société dans laquelle des patrimoines hérités sans mérite permettent de devenir riche. Pour Piketty, l’amplification des inégalités est, en outre, également dangereuse pour la cohésion sociale et le fonctionnement de la démocratie. Dans ses recommandations politiques, Piketty reste délibérément vague parce qu’il souhaite d’abord donner matière à réflexion. S’il préconise un impôt mondial sur la fortune et des taux d’imposition maximale de 80% pour le quantile le plus élevé des personnes touchant les plus hauts salaires, il considère néanmoins que de telles réformes ne sont pas applicables au plan politique. En 2016, Anthony Atkinson, spécialiste de la recherche sur la question des inégalités, reprit les idées de Piketty dans son livre sur les inégalités, mais lui opposa cependant que l’influence des riches élites sur la vie politique avait un impact sur les inégalités. Même s’il considérait que la redistribution à travers le régime fiscal est importante, il soulignait néanmoins que la société doit agir déjà au niveau des revenus primaires réalisés sur le marché, et ne pas attendre pour corriger tardivement les inégalités sur le marché par le biais de la redistribution. En outre, Atkinson proposait un impôt successoral progressif ainsi que l’attribution d’un« héritage minimum», qui permettrait à chacun de bénéficier d’une dotation en capital à sa majorité. Avec ses propositions à la fois créatives et très détaillées pour surmonter les inégalités, Atkinson apporte des réponses possibles aux questions soulevées par Piketty dans son analyse empirique des inégalités(Atkinson 2016). 58 3. SYSTEMES ET LES ORDRES ECONOMIQUES Ce chapitre • expose les intérêts contradictoires, mais parfois aussi complémentaires, du capitalisme et de la démocratie; • décrit différentes formes de capitalisme selon leur degré de coordination plus ou moins prononcé; • explique le concept de« l’économie sociale de marché»; • expose les influences positives et les revers de la mondialisation du point de vue de la Démocratie sociale. 3.1. Capitalisme et démocratie « Le supercapitalisme détruit-il la démocratie?». Cette interrogation faisait la une de la revue économique« manager magazin» en mars 2008, avec une énorme sauterelle en guise d’illustration. L’article en question thématisait la relation fondamentalement tendue entre la démocratie et le capitalisme. Dans un premier temps, il est intéressant de constater que les processus de démocratisation furent souvent étroitement liés à l’apparition de marchés libres. Au 18 ème et 19 ème siècle en Europe, l’appel à la liberté individuelle intervint d’abord dans le cadre d’une économie basée sur la libre concurrence et la propriété privée. Cette revendication s’accompagna également d’un besoin de sécurité juridique et de l’aspiration à des droits fondamentaux inaliénables, ainsi que de l’exigence de participer à la vie politique et d’être représenté en tant que citoyen au sein de l’Etat. C’est l’appel« No taxation without representation!»(Pas de paiement d’impôts sans représentation dans l’Etat!), qui sonna l’indépendance des EtatsUnis d’Amérique – à savoir la demande de conjuguer participation économique et participation politique. Après 1989, libéralisation économique et démocratisation continuèrent d’aller de pair, même dans les pays postcommunistes. Le« supercapitalisme» détruit-il la démocratie? Historiquement liés: démocratie et capitalisme 59 La relation entre le marché et l’Etat On réduit souvent l’Etat à la seule compétence organisationnelle de la politique réglementaire. Il doit uniquement définir les règles du jeu de l’économie de marché, et veiller à leur respect. John Maynard Keynes, toutefois, avait une toute autre analyse de la relation entre le marché et l’Etat:« L’important pour le gouvernement et l’administration n’est pas de faire un peu mieux ou un peu plus mal ce que les individus font déjà, mais de faire ce qui actuellement n’est pas fait du tout»(Keynes 2011[1926]: 47). Pour Keynes, les activités du marché et celles de l’Etat ne devaient pas s’exclure mutuellement, mais se compléter, car le marché n’assume pas toutes les fonctions dans une économie moderne. D’un côté, l’Etat assure la mise à disposition des biens dits publics comme la défense nationale, l’éclairage public ou la recherche fondamentale. En outre, il lui incombe aussi de pallier les insuffisances du marché par rapport à des investissements à risque dans des technologies potentiellement innovantes et créatrices de croissance, comme l’a exposé Mariana Mazzucato(Mazzucato 2014). De l’autre, le mécanisme de marché est aveugle face aux défis sociaux ou écologiques, auxquels sont confrontées les différentes économies. Par biens publics, on entend des biens qui doivent être librement accessibles à tous, sans qu’il ne soit vraiment possible d’empêcher ceux qui ne paient pas de les utiliser. Etant donné que la mise à disposition de ces biens ne présente guère d’intérêt en termes de bénéfices réalisables, l’Etat assume cette fonction, qu’il finance par le biais de l’imposition. Si la plupart des économistes reconnaissent l’importance de l’Etat dans la fourniture des biens publics, l’étendue de cette responsabilité, par contre, continue encore de faire débat aujourd’hui. Les Etats démocratiques réussissent-ils mieux au plan économique? Pendant longtemps il parut évident que les Etats démocratiques réussissaient fondamentalement mieux au plan économique que les régimes non démocratiques. Entre-temps, force est de constater qu’il existe aussi des Etats qui, sans être de nature démocratique, affichent malgré tout une belle croissance économique au sein d’un système d’économie capitaliste. L’exemple le plus connu est celui de la Chine, avec son développement économique sans précédent depuis sa conversion au capitalisme à la fin des années 1970, sans que le pays ne se soit démocratisé pour autant. Il existe encore plusieurs autres pays dans lesquels on n’a pas(encore?) observé non plus de tel mouvement synchrone de libéralisa60 tion au plan économique et politique. C’est ce qui ressort notamment du classement annuel des pays avec l’indicateur économique« Economic Freedom of the World», qui évalue leur liberté économique et politique. En 2014, les deux premières places pour la liberté économique étaient occupées par Hongkong et Singapour(Cf. Gwartney et al. 2016). Il faut retenir, d’une part, qu’il existe des Etats dotés d’un système capitaliste autoritaire et non démocratique, et d’autre part, que jusqu’à présent, tous les Etats démocratiques existants sont néanmoins basés sur une économie de marché. Il est clair que la relation entre la démocratie et le capitalisme est riche en tensions. La démocratie repose sur l’égalité:« One man, one vote», et chaque voix doit avoir le même poids. Le capitalisme, pour sa part, s’accompagne d’inégalités. Du fait de ces inégalités, certains acteurs économiques peuvent devenir si puissants et disposer d’une telle position de véto que l’on est alors en présence d’une« démocratie défectueuse». Le politologue Wolfgang Merkel définit cette notion comme suit: « Les démocraties défectueuses sont des systèmes de pouvoir qui se caractérisent par l’existence d’un régime électoral démocratique tout à fait fonctionnel, qui réglemente l’accès au pouvoir, mais qui, du fait d’incohérences dans la logique de fonctionnement d’une ou de plusieurs parties des autres sous-régimes, perdent les piliers complémentaires indispensables pour assurer la liberté, l’égalité et le contrôle dans une démocratie fonctionnelle.»(Merkel et al. 2003: 66) Les intérêts contradictoires du capitalisme et de la démocratie Les inégalités peuvent mener à des« démocraties défectueuses». Cela signifie qu’il y a bien des élections et qu’il existe aussi d’autres éléments de la démocratie, mais qu’ils sont compromis par des facteurs perturbateurs. Cela peut être le cas quand un acteur économique devient si puissant dans la société qu’il peut opposer son véto à toute décision de la collectivité. Imaginons par exemple un investisseur qui ferait pression sur la société par rapport au choix d’implantation d’un site de production; il pourrait menacer de retirer ses capitaux pour obtenir certaines concessions politiques, une réduction des normes environnementales ou des normes du travail par exemple. Dans un tel système, on ne peut plus parler que d’une démocratie de forme, et non d’une démocratie de fait. Les facteurs perturbateurs de la démocratie. 61 La« postdémocratie» de Crouch Le paradoxe de la démocratie Milton Friedman: l’économie de marché mène à la démocratie. 62 Colin Crouch qualifie cette situation de« post-démocratie» dans son livre du même nom. Pour lui, un capitalisme trop puissant entraîne trois problèmes pour la démocratie:« Dans un monde dans lequel vous avez d’un côté des flux de capitaux qui circulent mondialement, mais de l’autre les deux principaux acteurs de la démocratie – les gouvernements et les citoyens – qui agissent uniquement au niveau national, les multinationales peuvent se soustraire à la souveraineté de l’Etat-nation[et à la démocratie associée]»(Crouch 2008b: 4). 8 En contrepoint de la mondialisation du capitalisme, qui n’est régulée par aucune instance légitime, démocratiquement élue, on observe, par suite du capitalisme, un creusement des inégalités inhérentes à la société, faisant obstacle au bon fonctionnement de la démocratie. Les groupes sociaux vulnérables, qui souffrent souvent de la précarité de l’emploi dans le secteur tertiaire, sont de moins en moins présents dans le débat politique, également parce que, se sentant délaissés, ils se sont détournés de la politique. Les grandes entreprises, mais aussi les classes aisées, ont beaucoup moins de mal à s’organiser – et à disposer des ressources nécessaires –, et sont de ce fait bien plus déterminées à user de leur influence sur le système politique. Crouch déduit de ces deux problèmes, celui des multinationales et celui de la représentation insuffisante de certains groupes sociaux, le troisième problème de la démocratie: la classe politique, de plus en plus proches des intérêts des entreprises, n’est plus suffisamment à l’écoute de la population en général(Crouch 2013). Les intérêts contradictoires de la démocratie et du capitalisme de marché sont exposés plus amplement dans un autre manuel de cette série, les« Fondements de la Démocratie sociale»(p. 74-80), en s’appuyant sur la théorie de la Démocratie sociale du politologue allemand Thomas Meyer. La figure en page suivante illustre le paradoxe de la démocratie: d’un côté le capitalisme est présenté comme une condition requise pour la démocratie. De l’autre, un marché qui n’est pas suffisamment réglementé peut créer des conditions susceptibles d’empêcher la participation de tous les citoyens, et mener ainsi à une démocratie défectueuse. C’est forte de cette différenciation et pleinement consciente des risques que représente le capitalisme pour la démocratie que la Démocratie sociale se distingue de la démocratie libertaire. Les économistes libertaires, comme Milton Friedman, affirment que l’économie de marché mène aussi à la liberté politique et à la démocratie. 8 Sur l’impact macro-économique des inégalités croissantes en Allemagne cf. Albig et al.(2016). Le paradoxe de la théorie de la démocratie Le capitalisme de marché est une condition nécessaire à l’apparition et à la stabilisation de la démocratie. Le capitalisme de marché sape le fondement de la légitimité et de la stabilité démocratique à travers les inégalités et l’insécurité qu’il génère. Question fondamentale de la théorie de la démocratie Quelles sont les limites de l’inégalité dans la distribution des ressources quand il doit exister l’égalité politique, une démocratie durable et des libertés publiques effectives? La théorie libertaire et la théorie de la Démocratie sociale ont une réponse différente à cette question fondamentale. Fig. 4: Le paradoxe de la théorie de la démocratie En politique, la critique du capitalisme a toujours été l’apanage de la gauche. Certes, il n’est plus question, depuis les années 1920, de vouloir briser le capitalisme comme le revendiquait Karl Marx. On sait entre-temps, grâce à certains maîtres à penser comme Rudolf Hilferding ou Eduard Bernstein, qu’on peut aussi largement l’infléchir. Plus récemment, la critique du capitalisme n’a guère figuré à l’ordre du jour, ni fait partie des priorités du débat politique. Pourtant, la faculté de remettre en question le capitalisme et d’en tirer les bonnes conclusions sera déterminante pour l’avenir de la Démocratie sociale. Nul besoin d’en conclure qu’il faut profondément changer le système, car jusqu’à présent l’économie capitaliste coordonnée reste le seul mode économique capable de proposer une démocratie fonctionnelle ainsi qu’un système économique stable, qui tienne compte de l’équilibre social. Il s’agit plutôt de prendre conscience des déficits et, partant de ce constat, de discuter des réformes possibles. Il faut remettre en question le capitalisme Un« capitalisme décent» 63 Les critiques de Corneo au sujet du capitalisme: il entraîne le gaspillage, l’injustice et l’aliénation. Envisager à quoi pourrait ressembler un« capitalisme décent», tel est le sujet du livre« Decent Capitalism: A Blueprint for Reforming our Economies»(Dullien et al. 2011), co-écrit par Sebastian Dullien, Christian Kellermann et Hansjörg Herr. Une régulation appropriée et judicieuse des marchés permettrait de créer un modèle d’économie dynamique, dont tout le monde bénéficierait. Dans« Le capitalisme a-t-il fait son temps? Un voyage à travers les systèmes économiques alternatifs»(2019), l’économiste Giacomo Corneo identifie trois points critiques, qui remettent fondamentalement en question le capitalisme, des aspects que Karl Marx avait d’ailleurs déjà mis en exergue dans sa critique du capitalisme: 1. Le capitalisme est un système qui entraîne le gaspillage. Le capitalisme gaspille les ressources. D’une part, le chômage et les friches industrielles sont emblématiques de l’incapacité du capitalisme à mobiliser judicieusement l’ensemble des ressources disponibles pour progresser. D’autre part, il entraîne un énorme gaspillage des ressources naturelles, comme on peut le voir avec la surexploitation forestière ou la surpêche. Théoriquement, on pourrait nourrir l’ensemble de la planète avec la production agricole mondiale. Pourtant, alors même que beaucoup de personnes meurent encore de faim, l’obésité est devenue un problème de santé dans les sociétés industrialisées Par ailleurs, la quête permanente de croissance et de profits, d’une part, et le désir constant de posséder les tout derniers produits, d’autre part, ont fait émerger un mode de production qui mise plus sur l’achat permanent de nouveaux produits que sur une longue utilisation des biens de consommation. Les raisons de ce besoin et la forme de croissance nécessaire importent peu dans le capitalisme, où seule compte l’accumulation de bénéfices et de capital. Ce faisant, les cycles d’innovation toujours plus courts en faveur de bénéfices à court terme peuvent intervenir au détriment de la qualité des biens – tout cela dans un contexte et un mode de consommation, dans lequel la décision d’achat est plus déterminée par le prestige(la publicité) que par la valeur pratique réelle des biens. 2. Le capitalisme est un système qui entraîne l’injustice. Le capitalisme ne distribue pas les ressources ou la richesse générée en fonction des besoins ou du mérite, mais en fonction du pouvoir d’achat et du pouvoir du marché. Il existe des inégalités flagrantes, tant entre pays du Nord et pays du Sud qu’entre riches et pauvres. Des dynasties entières se déve64 loppent par voie d’héritage, se transmettant de génération en génération le patrimoine acquis qui leur permet de vivre des bénéfices du capital et des intérêts en résultant. Thomas Piketty, spécialiste de la recherche sur les inégalités, l’a démontré efficacement dans ses travaux. Pour lui comme pour de nombreux autres économistes, cela est profondément contradictoire avec la justice attachée à la méritocratie. 3. Le capitalisme est un système qui entraîne l’aliénation. La quête de capital et de revenus toujours plus élevés est une tendance intrinsèque au capitalisme. L’accent ainsi mis sur la concurrence et l’accroissement des richesses matérielles conduit à l’aliénation de l’individu par rapport à son travail, sa consommation et sa participation à la vie politique. La course à l’efficacité sur le lieu de travail intervient au détriment du développement des compétences sociales. En outre, les métiers à vocation commerciale, plus particulièrement, consistent de plus en plus souvent à essayer de vendre à tout prix des produits à des consommateurs qui n’en ont pas réellement besoin. Pour certains, il y a aussi un phénomène d’aliénation dans leur comportement de consommateurs. Ce désir de posséder sans cesse le tout dernier produit de la meilleure marque fait naître la volonté, d’une part de gagner encore plus, et d’autre part d’afficher sa réussite sociale à travers sa consommation. Le sociologue Herbert Marcuse a forgé à cet égard le concept de la« satisfaction répressive des besoins». Les besoins sont d’abord créés par le marketing et la course à la consommation, la valeur pratique réelle passe au second plan. Finalement les personnes pauvres et socialement vulnérables se sentent de moins en moins impliquées dans la société. Elles sont aussi écartées de la société, et par là-même de la démocratie, du fait de l’insuffisance de leur sécurité matérielle ainsi que des différences de statut social que la consommation permet d’afficher. Selon les théories économiques du néolibéralisme qui le sous-tendent, le capitalisme exerce, en tant que système, une influence sur le comportement des individus, hommes et femmes. Ces théories reposent sur l’hypothèse que l’être humain agit toujours en fonction de son intérêt personnel et pour des raisons rationnelles. C’est le comportement entendu par l’appellation Homo oeconomicus en sciences économiques. L’ancien éditeur du quotidien allemand FAZ, Frank Schirrmacher, a toutefois attiré l’attention, dans son livre« EGO. The Game of Life», sur le fait que l’homme n’est pas nécessairement ainsi, mais que c’est d’abord la théorie, et Les théories du néolibéralisme 65 L’idée du revenu universel L’inégalité en héritage 66 ensuite le système capitaliste basé sur cette théorie, qui le forcent à agir dans son intérêt personnel. Et malheur à qui ne jouerait pas le jeu selon les règles du capitalisme! Selon lui,« le problème est que la théorie ne fait pas que décrire l’action, mais force l’action; elle n’est pas seulement descriptive, mais aussi normative. Non seulement elle part du postulat que l’être humain est égoïste, mais elle produit des égoïstes. La rationalité qu’elle défend ne vient pas par hasard. Quand rien ne va plus, elle ramène l’individu à la raison. L’idée qu’il puisse être dans son propre intérêt de renoncer à un profit maximal(ou une victoire) ne naît pas d’un quelconque code moral, mais uniquement de la peur de la sanction.»(Schirrmacher 2013: 68). Le fait que la peur joue aussi un rôle dans l’économie capitaliste s’observe dans les décisions économiques, qui sont généralement motivées par la peur de perdre quelque chose dans un contexte de forte concurrence. De nombreuses réformes ont été entreprises pour modérer l’impact de ces trois aspects critiques majeurs par rapport au capitalisme. La réglementation environnementale tente d’imposer des limites au capitalisme pour assurer la durabilité écologique. Les normes sociales et les droits du travail doivent rendre la concurrence plus juste et plus supportable, et combattre aussi des angoisses fondamentales. Les inégalités sont atténuées par le système fiscal et les dépenses publiques. On voit aussi surgir des propositions plus radicales dans le débat: par exemple, de nombreuses personnes issues de camps et de lobbies différents soutiennent l’idée d’un revenu de base inconditionnel ou« revenu universel». Il s’agirait de verser à chaque citoyen un revenu universel, qui serait financé par une augmentation significative de la charge fiscale, et qui remplacerait toutes les prestations sociales existant à ce jour. Les critiques opposent toutefois à cette idée que cela estomperait l’attrait du travail. Dans la même série que le présent manuel, l’ouvrage intitulé « Etat social et Démocratie sociale» fait le tour de ce débat en pages 107 et 108. 9 Une autre proposition concerne les inégalités qui se creusent toujours plus au fil des patrimoines hérités. Anthony Atkinson, par exemple, propose que les héritages soient, eux aussi, répartis de manière plus équitable. Cela pourrait être réalisé avec un héritage minimum, qui serait octroyé aux jeunes dès qu’ils atteindraient l’âge de 18 ans. Cette dotation initiale leur permettrait de prendre leur vie en main. Ils pourraient investir dans leur propre entreprise ou dans leur formation par exemple. Cet héritage minimum pourrait être financé en augmentant les droits de succession et l’impôt sur la fortune(Atkinson 2016). Toutefois, un tel financement n’au9 https://library.fes.de/pdf-files/iez/11034.pdf rait rien d’anodin: une très forte imposition des successions pourrait entraîner à terme une diminution des legs. Il serait certes théoriquement possible de contrer cette forme d’évasion fiscale par un impôt sur la fortune, mais cela n’est pas facile à mettre en œuvre au plan administratif, comme en atteste, par exemple, la suppression de l’impôt sur la fortune en Allemagne suite à un jugement rendu par la Cour constitutionnelle fédérale. Corneo(2019: 214-277), pour sa part, estime que l’on peut se servir de moyens propres à l’économie de marché pour atteindre les objectifs socialistes d’une répartition plus équitable des rendements des sociétés, en réformant de manière ciblée le droit des sociétés anonymes et le droit de l’entreprise. Il évoque à cet égard l’idée des socialistes de marché de mettre en place une économie de marché sans capitalistes, dans laquelle les bénéfices seraient socialisés et pourraient ainsi être répartis plus équitablement. Pour une présentation plus détaillée des réglementations envisageables, se référer à Giacomo Corneo lui-même(Corneo 2019: 259-277). Ce modèle du socialisme d’actionnaires est extrêmement complexe, et exigerait une refonte totale du droit de l’entreprise et du droit des sociétés anonymes, dans le cadre de laquelle la plus grande difficulté concernerait les éclaircissements juridiques à apporter en particulier sur la question de la transition vers le nouveau système. Malgré tout, l’idée a le mérite d’offrir une contribution intéressante au débat, et d’inviter à réfléchir à des alternatives au capitalisme actuel, qui permettraient de dépasser, ou tout au moins d’atténuer les reproches de gaspillage, d’injustice et d’aliénation qui lui sont faits. La réforme du droit des sociétés anonymes et du droit de l’entreprise Qu’est-ce que cela signifie pour la Démocratie sociale? • Le capitalisme et la démocratie sont étroitement liés dans l’histoire de leur apparition. • Le capitalisme entraîne des inégalités qui peuvent saper le fondement de la démocratie. La Démocratie sociale doit trouver des réponses adéquates. • La critique du capitalisme est indispensable pour identifier les améliorations à lui apporter, élaborer des alternatives politiques et en débattre. Il est toutefois clair qu’il n’existe pas, à ce jour, de système économique susceptible de constituer une alternative au capitalisme, tout en étant conciliable avec les principes démocratiques. On ne pourra donc pas facilement abolir le capitalisme, à l’avenir non plus. 67 Capitalisme coordonné et non coordonné Système financier Dialogue social Système scolaire et de formation 68 3.2. apitalisme coordonné et non coordonné Une typologie des systèmes économiques idéaux a été présentée dans le chapitre 2 du présent manuel, en s’appuyant sur les économistes Smith, Marx et Keynes. Dans les faits, on rencontre de nombreux modèles mixtes. Dans leur livre intitulé« Varieties of Capitalism», Peter A. Hall et David Soskice(2001) ont identifié deux modèles prévalant dans les pays industrialisés occidentaux, qu’ils ont appelés« le capitalisme coordonné» et« le capitalisme non coordonné». Cette approche, qui a le mérite d’être particulièrement explicite, est très utile pour analyser et évaluer les différents systèmes économiques. La distinction s’opère en fonction des dimensions suivantes: • système de financement des entreprises; • dialogue social; • système de formation; • relations entre les entreprises. Le capitalisme non coordonné Le capitalisme libéral, non coordonné, présente les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les différentes dimensions: • Système de financement des entreprises: le financement des entreprises est assuré en grande partie par le marché des capitaux(actions). Cela signifie que les entreprises agissent selon le principe de la« Shareholder Value»(valeur actionnariale). 10 Dans ce contexte, les détenteurs de capitaux sont prêts à investir dans des entreprises à risque, et spéculent sur un rendement élevé à court terme. • Dialogue social: les emplois sont plutôt de courte durée. Les entreprises embauchent et licencient comme elles le souhaitent(politique du« hire and fire»); la protection contre le licenciement n’est guère développée, notamment aussi parce que l’on privilégie les profits à court terme. Les salaires sont négociés au niveau individuel ou de l’entreprise. Les organisations patronales et syndicales sont relativement faibles. • Système scolaire et de formation: le système forme plutôt des« généralistes». A savoir, il est surtout proposé des qualifications d’ordre général, qui ne sont pas directement associées à l’exercice d’un métier. Cela faci10 principe de la« Shareholder Value» consiste, pour l’entreprise, à chercher à obtenir des profits aussi élevés que possible et à augmenter la valeur de l’action en bourse; les bénéfices reviennent à l’actionnaire (Shareholder). Il existe, à l’opposé, le principe des« Stakeholders», qui tient compte, dans la gestion de l’entreprise, des intérêts d’autres parties prenantes(Stakeholders) comme les salariés, les entreprises en coopérative ou certains groupes sociaux. lite la mobilité entre les différentes filières sur le marché du travail, mais se traduit aussi par un déficit en connaissances professionnelles spécialisées. • Relations entre les entreprises: il existe peu de participations croisées(par exemple quand des entreprises nomment réciproquement les membres de leur conseil de surveillance) et peu de coopérations à long terme entre les entreprises(dans le domaine de la recherche, par exemple). Les syndicats professionnels sont plutôt des groupes de pression au service de leurs membres que des acteurs assumant une responsabilité à l’égard de l’ensemble de la société. Ce système est capable de s’adapter de manière flexible et rapide aux changements du marché. Il s’agit d’un modèle de production qui favorise les industries innovantes, mais qui présente une moindre stabilité et une plus grande précarité pour les salariés. Le capitalisme coordonné Le capitalisme coordonné présente les caractéristiques suivantes: • Système de financement des entreprises: le financement des entreprises est généralement assuré par des crédits bancaires. Il s’agit d’un capital plus « patient» que cela n’est le cas dans le modèle de la Shareholder Value, et qui favorise plutôt les investissements à long terme. Cependant, cette forme de financement des entreprises peut compliquer l’accès au capital pour les acteurs du marché qui ne sont pas encore établis ou qui voudraient créer leur entreprise. Le management est non seulement contrôlé, évalué et influencé par le marché, mais aussi par d’autres parties prenantes comme les banques, les salariés et des acteurs étatiques(modèle des Stakeholders). • Dialogue social: les salaires sont négociés de manière coordonnée dans le cadre de conventions collectives sectorielles, au lieu d’être négociés individuellement au niveau de l’entreprise. Les contrats de travail sont plutôt de longue durée. La stabilité et l’équilibre social sont étroitement liés. Les organisations patronales et syndicales sont bien organisées, et les salariés participent aux décisions des entreprises à travers la cogestion. • Système de formation: le modèle de formation combine des qualifications spécifiques aux entreprises avec des qualifications par filières, et bénéficie du soutien des confédérations syndicales et patronales(système de formation en alternance). Cela permet la transmission de savoir-faire spécifiques aux entreprises et aux différents secteurs d’activité. • Relations entre les entreprises: il existe souvent des liens étroits entre les entreprises par le biais de participations croisées. Les syndicats professionnels jouent un rôle politique important. Relations entre les entreprises Système financier Dialogue social Système scolaire et de formation Relations entre les entreprises 69 Utilité de la distinction Sur le plan analytique Sur le plan normatif Le capitalisme coordonné se caractérise par sa grande stabilité, mais aussi par une moindre dynamique et flexibilité que dans le capitalisme non coordonné. Dans ce système, les lignes de produits et les processus de production existants évoluent généralement de manière continue, pas à pas. Les innovations interviennent plutôt progressivement. Le système a besoin de temps pour s’adapter à de nouvelles problématiques. Les deux modèles présentent des avantages et des inconvénients qui leur sont propres. En matière d’efficacité et de compétitivité, aucun système n’est fondamentalement supérieur à l’autre. Mais cette distinction est utile à deux titres: 1. Sur le plan analytique: cette approche permet d’expliquer pourquoi plusieurs modèles de production ont émergé. Avec leur marché du travail flexible et la facilité d’accès au capital-risque, les pays anglo-saxons favorisent les nouvelles industries, par exemple dans les technologies de l’information. Cela n’est donc pas un hasard si les sociétés nouvellement créées dans ce domaine, comme Facebook, Google, Microsoft, Amazon et toute une série de start-ups sont établies aux Etats-Unis. 11 Les pays dans lesquels le capitalisme est coordonné, comme la Suède ou l’Allemagne, ont une industrie très compétitive, dans le secteur automobile ou la construction mécanique par exemple. La production de tels biens exige de lourds investissements en capitaux, ce qui se traduit par des périodes de planification très longues. Ces industries ne demandent pas d’innovations fondamentales, mais des améliorations continues. Ces facteurs favorisent des sites de production qui ont accès à un capital« patient» et qui s’appuient sur une main-d’œuvre qualifiée, fidèle à son employeur. L’industrie automobile allemande en offre une bonne illustration. 2. Sur le plan normatif: cette approche fait ressortir les divergences entre les deux modèles. On retrouve plutôt les valeurs de la Démocratie sociale dans les pays qui pratiquent un capitalisme coordonné. Les contrats de travail à long terme offrent aux travailleurs plus de sécurité qu’un marché du travail, qui embauche et licencie uniquement selon les besoins de l’employeur. De même, des entreprises qui investissent à long terme, et qui ne visent pas essentiellement des profits à court terme, favorisent un monde du travail plus stable. 11 Mazzucato(2015) a cependant mis en évidence le fait qu’Apple et d’autres grands groupes dans les technologies de l’information(IT) doivent une partie de leur réussite au financement de la recherche 70 par l’Etat ainsi qu’aux conditions cadres favorables créées par celui-ci dans la Silicon Valley(cf. Chapitre 2). L’économie sociale de marché: pour désigner la forme de capitalisme coordonné qui s’est établie en Allemagne dans l’après-guerre, le concept« d’économie sociale de marché» a émergé, ou encore de« capitalisme rhénan», en référence à l’ancien siège du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, alors situé à Bonn, près du Rhin. L’économie sociale de marché est née en réaction aux lacunes sociales de l’industrialisation d’un côté, et aux atrocités du nazisme de l’autre. Elle incarne la tentative de trouver une troisième voie entre un capitalisme débridé et une économie planifiée centralisée. L’économiste Alfred Müller-Armack a largement contribué à forger ce concept et ce terme dans son livre sur le dirigisme économique et l’économie de marché(« Wirtschaftslenkung und Marktwirtschaft»), paru en 1947: « Nous parlons‘d’économie sociale de marché’ pour caractériser cette troisième forme de politique économique. Cela signifie[...] que l’économie de marché nous paraît nécessaire pour renforcer le futur ordre économique, sauf qu’il ne s’agira pas d’une économie de marché libérale, livrée à elle-même, mais d’une économie de marché délibérément dirigée, à savoir avec une orientation sociale.»(Müller-Armack 1947: 88) Concrètement, cela signifiait la concurrence, la libre fixation des prix et la propriété privée des moyens de production d’un côté, et l’équilibre social à travers les assurances sociales et l’impôt progressif de l’autre. Toutefois, le rôle de l’Etat n’était pas clairement défini. Dans les premières années de la République fédérale, l’Etat intervint peu sur le marché, excepté pour empêcher la création de monopoles par exemple. A partir des années 1970, son influence sur l’économie fut élargie, notamment avec des compétences pour réagir à la conjoncture. Le capitalisme rhénan a connu une notoriété mondiale parce qu’il réussissait à concilier croissance économique et croissance de l’emploi au sein d’un Etat social(Etat providence) en pleine expansion. D’autres pays européens ont pour objectif également un tel modèle. Cependant, la promesse de la« prospérité pour tous» du chancelier allemand Ludwig Erhard ne put être honorée pour chacun et chacune avec l’apparition de nouveaux problèmes sociaux, en particulier sur le marché du travail, suite aux crises du pétrole des années 1970, à la réunification et à la mondialisation. Malgré tout, l’Allemagne parvint à établir une vaste classe moyenne, qui stabilisa énormément la jeune démocratie. Depuis, la popularité du concept a donné lieu à une certaine liberté d’interprétation. Aujourd’hui, presque tous les courants politiques se réclament de l’économie sociale de marché, sachant néanmoins que chacun interprète de manière très différente l’équilibre à obtenir entre politique sociale, régulation et économie de marché. Ainsi la Confédération syndicale allemande DGB qualifie-t-elle l’économie sociale de marché de« grande avancée historique» dans son programme sur ses principes fondamentaux. Dans le même temps, l’organisation patronale de l’industrie métallurgique allemande Gesamtmetall a créée une structure dénommée« Initiative pour une nouvelle économie sociale de marché». 71 4. D’UNE POLITIQUE ECONOMIQUE ATTACHEE A LA DEMOCRATIE SOCIALE Par Christian Krell, Carsten Schwäbe, Simon Vaut Ce chapitre • décrit les valeurs fondamentales de la Démocratie sociale(liberté, justice et solidarité) et les droits fondamentaux qui en résultent; • en déduit les principes de politique économique de la Démocratie sociale (dynamisme économique, équilibre social et durabilité); • aborde la discussion sur les concepts de croissance pour l’avenir. Pour mieux identifier les principes de politique économique de la Démocratie sociale, il faut délibérément sortir du cadre étroit de la politique économique; puis poser la question fondamentale des valeurs sur lesquelles s’appuie la Démocratie sociale pour la société dans son ensemble. Car l’action politique ne doit jamais perdre de vue la société dans sa totalité – même lorsque cette action se limite à certains volets, comme la politique économique ou sociale. Liberté, justice et solidarité 4.1. es valeurs fondamentales et les droits fondamentaux de la Démocratie sociale La liberté, la justice et la solidarité sont les valeurs fondamentales de la Démocratie sociale, qui cherche à créer une société dans laquelle ces valeurs sont une réalité pour tous. Ces valeurs fondamentales sont toutes traitées sur un pied d’égalité; elles se conditionnent, se soutiennent et se limitent mutuellement. Les valeurs fondamentales de la Démocratie sociale sont décrites et expliquées en détail, avec leurs origines et contextes respectifs, dans le manuel sur les« Fondements de la Démocratie sociale» dans la même série que le présent recueil. 72 Il n’en sera donc donné ici qu’une définition succincte: • La liberté signifie vivre en ayant le droit de disposer de soi. On entend par là surtout la liberté par rapport aux ingérences arbitraires de l’Etat ou de la société. Mais la liberté ne peut être effective que lorsque sont réunies les conditions économiques et sociales pour pouvoir en jouir. • La justice repose sur la dignité humaine pour tous. Elle exige non seulement l’égalité de tous les êtres humains devant la loi, mais aussi les mêmes opportunités de participation et de protection sociale – indépendamment de la situation familiale, de l’origine sociale, de la richesse ou du genre des personnes. • La solidarité est la volonté des hommes et des femmes d’être là les uns pour les autres et de s’entraider. L’ancien Président social-démocrate Johannes Rau parlait à cet égard du ciment de la société. Si tous les courants politiques se réclament fondamentalement de ces valeurs, il serait néanmoins erroné d’assumer qu’il existe un consensus sur leur interprétation. En effet, on constate des différences essentielles entre les partis politiques dans leur lecture de ces valeurs fondamentales. Liberté: vivre en ayant le droit de disposer de soi. Justice: participation et sécurité Solidarité: entraide Des racines historiques 1. Interprétation des valeurs fondamentales Chacune des valeurs fondamentales peut faire l’objet d’interprétations différentes. Car tout le monde n’entend pas forcément la même chose par liberté, par exemple. Les courants libéraux insistent plus particulièrement sur ce que l’on appelle les libertés négatives, à savoir les droits servant à la défense contre l’arbitraire de l’Etat et à la protection de la propriété privée. La Démocratie sociale va plus loin et précise que la véritable liberté inclut non seulement les droits« défensifs», mais aussi les droits positifs qui donnent la possibilité d’agir. Du point de vue de la Démocratie sociale, la véritable liberté signifie, pour la liberté d’expression par exemple, qu’il ne suffit pas de déterminer le droit de s’exprimer librement, mais qu’il est également important de permettre à chacun et chacune, par l’éducation notamment, d’être effectivement capable d’exercer ce droit à la liberté d’expression. Des différences dans l’interprétation des valeurs fondamentales Pour en savoir plus: Manuel 1. Fondements de la Démocratie sociale(2017), Bonn, 4 ème édition révisée, p. 15 et suiv. 73 Question fondamentale: quelles règles et quels contextes entravent la liberté de la personne? Libertés négatives et libertés positives Libertés négatives: • droits formels « défensifs»; • droits qui protègent l’individu de l’ingérence de la société; • il y a liberté en l’absence de restrictions (substantielles); • la validité formelle stipulée dans les lois est suffisante. Thèse libertaire: L’octroi de libertés positives limite (et annihile) les libertés négatives. Les libertés négatives ont la priorité absolue. Thèse de la Démocratie sociale: Les libertés négatives et positives doivent être traitées sur un pied d’égalité pour pouvoir s’appliquer à tous sur un plan formel et avoir un impact réel. Question fondamentale: que doit faire la société pour permettre à chacun et chacune d’être libre ou de le devenir? Libertés positives: • droits matériels qui donnent la possibilité d’agir; • droits qui permettent à l’individu de jouir activement de sa liberté; • droits sociaux. Les rapports entre les libertés négatives et les libertés positives doivent être justifiés. Une pondération différente des valeurs fondamentales 74 Fig. 5: Les libertés négatives et les libertés positives 2. Relation entre les valeurs fondamentales Ce n’est pas seulement l’interprétation des différentes valeurs fondamentales qui est déterminante, mais aussi leur relation les unes avec les autres. Il existe une grande différence selon que ces valeurs sont mises sur un pied d’égalité ou si l’on attribue plus d’importance à certaines qu’à d’autres. L’exemple du libéralisme politique en offre une bonne illustration: dans la conception libérale des valeurs fondamentales, la liberté est la principale valeur. La libre concurrence ou la libre propriété, par exemple, a donc tendance à avoir plus d’importance que la justice qui peut potentiellement restreindre la libre propriété. La Démocratie sociale ne prévoit aucun déséquilibre entre les valeurs fondamentales. Elle insiste sur le fait qu’elles doivent toutes être placées sur un pied d’égalité. Ainsi, selon les courants politiques, mais aussi selon les cultures, les notions associées aux valeurs fondamentales diffèrent. Celles-ci ne forment donc pas de base suffisamment conséquente et consensuelle pour servir d’orientation à la politique économique. Cela tient aussi à leur caractère très abstrait. Si l’on entend décrire des orientations stratégiques pour la politique économique, il faut rester concret. Or, les valeurs fondamentales n’apportent pas d’éléments suffisamment précis et concrets pour cela. Le politologue Thomas Meyer suggère, de ce fait, que la Démocratie sociale ne se réfère pas seulement aux valeurs fondamentales, mais aussi aux droits fondamentaux. Selon lui, les droits fondamentaux définis en 1966 dans les Pactes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits humains(cf. Chapitre 3 du manuel sur les« Fondements de la Démocratie sociale») doivent constituer le point de référence central de la théorie de la Démocratie sociale. Et ce, pour les raisons suivantes: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques(Pacte civil) énonce surtout les droits attachés à ce que l’on appelle les libertés négatives, à savoir le droit de se défendre contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou de la société dans les libertés individuelles. Il s’agit notamment du droit à la liberté et à la sécurité de la personne(Article 9) ou du droit à la liberté d’expression(Article 19) ainsi que du droit à des élections libres et à scrutin secret(Article 29). Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(Pacte social) énonce principalement les droits attachés à ce que l’on appelle les libertés positives, à savoir les droits qui donnent la possibilité d’agir et qui doivent permettre et encourager la liberté individuelle à travers les mesures prises par l’Etat et la société. Il s’agit notamment du droit au travail(Article 6) ainsi que du droit de jouir de conditions de travail équitables, qui assurent la sécurité et l’hygiène du travail(Article 7), du droit de s’organiser en syndicats indépendants (Article 8), du droit à la sécurité sociale(Article 9) et du droit à accéder gratuitement à l’éducation et à l’enseignement supérieur(Article 13). Depuis, le Pacte civil et le Pacte social ont été respectivement ratifiés par 168 Etats pour l’un et 164 Etats pour l’autre. Mais, attention: les pactes ont également été signés par des Etats qui violent systématiquement des libertés fondamentales. Il est évident que la seule validité formelle des pactes des Nations Unies ne suffit pas à elle seule à réaliser« l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère» qu’ils décrivent. Il existe souvent un large fossé entre la revendication juridique et la réalité des faits. En outre, les droits stipulés dans le Pacte social n’engagent aucunement les Etats à leur mise en œuvre immédiate, mais seulement à agir de manière de manière à ce qu’ils soient progressivement appliqués. Le but 1966: deux pactes des Nations Unies Point de référence: les pactes internationaux relatifs aux droits humains 1. Pacte civil des Nations Unies 2. Pacte social des Nations Unies Il existe souvent un large fossé entre la revendication juridique et la réalité des faits pour les droits inscrits dans les pactes des Nations Unies 75 Dans toutes les cultures et tous les pays Peut-on peser le pour et le contre des libertés négatives et positives? Les libertés négatives et positives se conditionnent mutuellement. Willy Brandt:« vivre libéré de la crainte et de la misère» 76 de la Démocratie sociale est de faire respecter partout les droits fondamentaux politiques, civils, sociaux, économiques et culturels, décrits dans les pactes des Nations Unies, en veillant à ce qu’ils ne soient pas uniquement valables sur un plan formel, mais qu’ils aient également un effet réel. Mais peut-on vraiment peser le pour et le contre des libertés positives et des libertés négatives? Sont-elles vraiment d’égale importance? Ou certaines sont-elles supérieures à d’autres? L’ancien ministre allemand Oskar Lafontaine a provoqué un débat sur la question en s’interrogeant, dans le cadre d’une interview, sur l’utilité de la liberté d’expression pour les personnes atteintes du Sida en Afrique (« Der Tagesspiegel», 15 août 2008). Les libertés seraient-elles seulement utiles aux riches, qui peuvent exprimer leur opinion à travers les médias? Une personne si pauvre qu’elle ne peut se permettre d’acheter un journal profite-t-elle de la liberté de la presse? Le philosophe et économiste indien Amartya Sen, qui a reçu le prix Nobel pour ses travaux, dresse le constat suivant:« Il n’y a jamais eu aucune famine dans un pays démocratique où les médias sont libres»(Sen 1999). En effet, les famines viennent généralement souvent de problèmes de répartition, à savoir d’un accès insuffisant à la nourriture disponible. Un gouvernement qui doit rendre des comptes à ses citoyens et qui souhaite être réélu, ne peut se permettre d’ignorer longtemps les dysfonctionnements sociaux, surtout si ceux-ci sont portés à la connaissance du public par des médias libres. Ainsi, selon Sen, la liberté conduirait aussi à l’équilibre social. Il estime à ce sujet que l’Etat et la société doivent créer les bases nécessaires permettant d’agir de manière libre et responsable. Cela signifie que la liberté n’a d’avenir que s’il existe un minimum de sécurité sociale et de services d’intérêt général, à travers les soins de santé et l’éducation par exemple. Les droits fondamentaux civils et sociaux, les libertés positives et négatives se conditionnent mutuellement et ne s’excluent pas réciproquement. Willy Brandt a lui aussi souligné cette étroite corrélation dans son dernier discours à la tête du parti social-démocrate allemand:« Si je devais dire ce qui m’importe plus que toute autre chose en dehors de la paix, je répondrais sans aucune hésitation: la liberté. La liberté pour le plus grand nombre, et non pour quelques uns seulement. La liberté de conscience et de pensée. Mais aussi la liberté de vivre à l’abri de la misère et de la peur»(Brandt 1987: 32). Pour Willy Brandt, il s’agissait donc d’être libéré de l’arbitraire et de l’oppression(libertés négatives), mais aussi de la liberté de vivre avec une certaine sécurité matérielle(libertés positives). C’est par cet engagement clair en faveur de la réalisation effective des droits fondamentaux dans le monde que la Démocratie sociale se différencie de la démocratie libertaire. Démocratie sociale et démocratie libertaire La Démocratie sociale et la démocratie libertaire correspondent d’abord à des idéaux d’un point de vue scientifique, mais que l’on ne retrouve guère tels quels dans la réalité(cf. Chapitre 3.2 dans le manuel sur les« Fondements de la Démocratie sociale»). Cependant, il est important de réaliser quelles sont les différences entre ces deux modèles de démocratie pour pouvoir se positionner. Ces deux modèles divergent clairement dans leur approche des libertés positives et négatives. La démocratie libertaire part du principe que l’octroi de libertés positives limite les libertés négatives, voire peut même les annihiler. Pour la Démocratie sociale, par contre, il faut traiter les libertés négatives et les libertés positives sur un pied d’égalité pour qu’elles puissent s’appliquer à tous sur un plan formel et avoir un impact réel. Du point de vue de la Démocratie sociale, la validité purement formelle des droits associés à ces libertés, comme le propose la démocratie libertaire, ne saurait suffire parce que les inégalités économiques peuvent entraîner: • des rapports de dépendance et de soumission, • des conditions de travail indignes, • des opportunités inégales pour faire valoir ses droits civils politiques (cf. Meyer 2005b: 15). Prenons l’exemple de la liberté d’expression. Du point de vue libertaire, il est suffisant que l’Etat ne fasse rien qui limite la liberté d’expression, par exemple qu’il s’abstienne de censurer la presse. Alors que, pour la Démocratie sociale, l’Etat doit clairement aller plus loin, et encourager activement aussi des possibilités réelles et égales pour tous d’exprimer leur opinion. Cela présuppose notamment un même accès à l’information et à l’éducation, qui permette à chacun de se forger une opinion. Par ailleurs, les droits à la propriété privée de ceux auxquels appartiennent les médias doivent être conçus de telle sorte qu’ils ne puissent profiter de leur pouvoir médiatique pour établir un monopole de pensée partial. Ce serait un abus contrevenant à la finalité sociale associée à la propriété, qui constitue une caractéristique essentielle de la Démocratie sociale. Une telle ingérence dans le droit de propriété serait impensable pour les libertaires. Malgré des racines communes, la Démocratie sociale et la démocratie libertaire partent de postulats différents, qui peuvent mener à des objectifs très divers pour le système économique. Différents modèles de démocratie… … avec des racines communes La validité formelle des libertés ne suffit pas. L’exemple de la liberté d’expression Des objectifs très divers 77 La Démocratie sociale et la démocratie libertaire La nécessité d’un encadrement des marchés par la société On observe également des différences essentielles dans la conception du marché. Pour la démocratie libertaire, les marchés sont l’expression de la liberté, et doivent donc s’autoréguler. La Démocratie sociale lui oppose que des marchés totalement libres peuvent globalement conduire à des évolutions indésirables pour la société, comme en atteste la crise des marchés financiers de 2008. De ce fait, la Démocratie sociale plaide en faveur d’un encadrement des marchés par la société à travers l’instauration de conditions cadres par les politiques et une régulation par l’Etat. Il est évident que la Démocratie sociale et la démocratie libertaire sont toutes deux historiquement ancrées dans la démocratie libérale, mais elles se distinguent clairement l’une de l’autre – et notamment aussi sur le plan de la politique économique: Démocratie libertaire./. Démocratie sociale Démocratie libertaire La démocratie libertaire repose sur • la propriété sans obligation sociale • un marché autorégulé • une démocratie limitée au volet politique • la validité formelle des droits humains • l’octroi de libertés négatives Démocratie libérale La démocratie libérale se caractérise par • une démocratie d’Etat de droit et pluraliste • une démocratie qui s’appuie sur les droits humains • la tradition européenne du libéralisme Démocratie sociale La démocratie sociale repose sur • des droits fondamentaux dans le domaine social et économique • une Constitution respectant les droits fondamentaux (participation réglementée, droit à la protection sociale, redistribution axée sur l’équité) • des libertés négatives et positives au plan formel et dans les faits Pour le volet économique, cela signifie: • la propriété sans obligation sociale/ application absolue des droits de propriété • un marché autorégulé • une conception du marché comme une institution à part égale pour garantir la liberté • le refus de la démocratisation de l’économie • une finalité sociale associée à la propriété • l’encadrement des marchés par la société • des intérêts contradictoires entre le marché et la démocratie • la démocratisation de l’économie Fig. 6: Comparaison des démocraties libérale, libertaire et sociale(volet économique inclus) 78 Le programme fondamental du parti social-démocrate allemand SPD évoque lui aussi cette vision du marché pour la Démocratie sociale: « Pour nous, le marché est un moyen incontournable, supérieur à toute autre forme de coordination économique. Mais un marché livré à lui-même est cependant aveugle aux nécessités sociales ou écologiques. Il n’est pas en mesure de fournir de lui-même les biens publics dans le périmètre approprié. Pour que le marché puisse déployer positivement son efficacité, il lui faut des règles fixées par un Etat capable d’appliquer des sanctions le cas échéant, ainsi que des lois efficaces et une structuration équitable des prix.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 17) 4.2. Les principes de la politique économique Comment traduire concrètement les valeurs fondamentales et les droits fondamentaux de la Démocratie sociale en orientation de politique économique? Il est posé le postulat qu’une politique de la Démocratie sociale, qui entend concrétiser ses valeurs fondamentales et assurer l’application effective des droits fondamentaux, doit s’articuler autour des trois principes suivants: • la croissance; • l’équilibre social; • la durabilité. La Démocratie sociale considère qu’il faut traiter ces trois principes avec la même attention dans l’élaboration de la politique économique. C’est cette particularité qui la différencie des voix conservatrices, libertaires et populistes de gauche, qui ne se concentrent respectivement que sur un seul de ces principes. Car c’est uniquement en considérant ces principes comme étant tous égaux que l’on peut avancer dans l’intérêt général. Toutes les actions de politique économique peuvent être mesurées à l’aune du respect de ces principes à part égale. De ce fait, ils servent aussi de critères d’évaluation pour la politique économique de la Démocratie sociale. Trois principes La croissance, l’équilibre social et la durabilité 79 Croissance Démocratie sociale Equilibre social Durabilité Pacte social des Nations Unies: « libéré de la crainte et de la misère» Il faut un minimum de croissance pour une société libre, juste et solidaire. Fig. 7: Triangle des principes de politique économique de la Démocratie sociale La croissance Il est inscrit dans les pactes des Nations Unies que« l’être humain» doit vivre « libéré de la crainte et de la misère». L’objectif poursuivi est concrètement décrit: il s’agit«[d’]assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif». Vivre libéré de la misère présuppose obligatoirement une sécurité matérielle de base. Pour cela, il faut pouvoir disposer d’un produit national qui génère un minimum de richesse, et permette à chacun de jouir de ses droits fondamentaux, pour son épanouissement personnel également. Il s’agit à la fois d’assurer le bien-être de chacun, mais aussi le bien-être général en allouant des ressources suffisantes aux services publics. Une société libre, juste et solidaire présuppose donc une certaine prospérité. Sachant que cette prospérité doit d’abord être générée et sécurisée par la croissance économique, une productivité élevée s’avère indispensable à une économie saine. Historiquement, on peut constater qu’en règle générale, la redistriCroissance économique: la croissance signifie l’augmentation du produit intérieur brut(PIB) par rapport à l’année précédente. Le PIB est un indicateur économique qui permet de mesurer la richesse créée par une économie nationale au cours d’une année; il correspond à la valeur des biens et services produits pendant cette période. Le PIB nominal ne corrige pas la valeur en tenant compte de l’évolution des prix, tandis que le PIB réel est corrigé de la part due à l’inflation, à savoir la hausse des prix. Car il est possible, malgré une baisse de production et donc une croissance réelle négative, d’enregistrer une hausse du PIB nominal si les prix ont beaucoup augmenté. 80 bution du produit national s’effectue de manière plus équitable lorsque les économies nationales connaissent une croissance constante. La croissance est donc une condition préalable à la réalisation effective des valeurs et des objectifs de la Démocratie sociale cités plus haut. Mais qu’entend-on exactement par croissance? Au cours des dernières décennies, la vision de la Démocratie sociale a évolué sur cette question. En 1967, il fut décidé, sous la houlette du Ministre social-démocrate de l’Economie et des Finances Karl Schiller, d’ancrer dans la Loi portant sur la stabilité et la croissance économique le concept d’une« croissance continue et raisonnable» en tant qu’objectif politique majeur. D’autres objectifs de politique économique furent également définis: la croissance économique, un taux de chômage bas, une faible inflation et un équilibre du commerce extérieur, qui constituèrent ce que l’on appela le« carré magique». L’Etat devait, tout à fait dans le sens de Keynes, compenser les La« croissance» dans le programme fondamental du SPD: variations conjoncturelles et éviter la récession. « La prospérité et une qualité de vie élevée pour tous ont toujours été, et sont encore, les objectifs de la politique économique de la Démocratie sociale. Par le passé, l’idée de progrès était essentiellement associée à une croissance quantitative. Aujourd’hui, sous la pression du changement rapide du climat, d’écosystèmes saturés et de la croissance démoPar ailleurs, la Loi fondamentale allemande tout comme la Démocratie sociale se sont fixées pour objectif d’établir des conditions de vie égales graphique mondiale, nous devons changer de cap dans toute l’Allemagne. pour mieux affronter l’avenir. De cela dépend notre Cela signifie que l’on ne capacité à transformer notre développement en saurait se contenter d’une progrès. Ce progrès devra être durable, et concilier économie nationale dans dynamisme économique, justice sociale et responlaquelle seules quelques sabilité écologique. Pour cela, il faut une croissance régions affichent une dynaqualitative, moins consommatrice de ressources. mique économique très Hommes et femmes doivent pouvoir trouver un forte. Il faut au contraire travail décent qui leur permette de gagner leur que toutes les régions évovie, sans être exploités et sans crainte. Chacun doit luent au plan économique, recevoir une part équitable de la richesse générée.» et puissent profiter d’une (Programme de principes fondamentaux du SPD, telle dynamique. Dans le cas Hambourg 2007: 42) Quel concept de croissance? 1967: Loi portant sur la stabilité et la croissance économique:« une croissance continue et raisonnable» 81 1972:« Halte à la croissance?»: la critique d’un développement axé sur la croissance Une vision différenciée de la croissance Pacte social des Nations Unies: « un niveau de vie suffisant» du changement structurel lié à l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon dans la région de la Ruhr et en Lusace, par exemple, la Démocratie sociale considère qu’il s’agit d’un défi particulier, qu’il faut absolument accompagner par une politique structurelle régionale spécifique. Dans le même ordre d’idée, la Démocratie sociale juge problématique les évolutions économiques très disparates en Europe. L’impact de la croissance sur l’environnement et sur les ressources naturelles de la planète fut exposé pour la première fois dans un rapport, publié par le Club de Rome en 1972 et intitulé« Halte à la croissance?». Les auteurs posaient cette question essentielle: la croissance est-elle souhaitable, et est-elle possible dans la durée? Depuis, la question de la manière de concevoir la croissance n’a cessé de faire débat. A l’euphorie des années 1960 pour la croissance a succédé une attitude critique à partir des années 1970. Entre-temps, il s’est développé une vision différenciée qui utilise un concept qualitatif, selon lequel réduire l’utilisation des ressources profiterait au progrès social(cf. Chapitre 4.3). Cette vision différenciée rend possible l’idée d’un équilibre entre la croissance, la durabilité et l’équilibre social. L’équilibre social L’équilibre social est nécessaire en tant que principe de politique économique pour assurer les droits sociaux fondamentaux et permettre à chacun d’être en position de jouir de ses droits. En même temps, l’équilibre social a aussi tout son sens au plan économique. Si l’on prend au sérieux les valeurs fondamentales et les droits fondamentaux de la Démocratie sociale, la poli« L’équilibre social» dans le programme fondamental du SPD: « Les revenus et la richesse ne sont pas répartis de manière très équitable en Allemagne. La politique fiscale sociale-démocrate doit limiter les inégalités et promouvoir l’égalité des chances. Nous soutenons les augmentations de salaire alignées sur la croissance de la productivité et sur l’inflation. Nous voulons plus de richesse pour les travailleurs. La participation des salariés au capital des entreprises représente une source de revenus supplémentaires, qui leur assure une participation plus équitable à la réussite des entreprises. Cela favorise aussi l’innovation et la productivité.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 43 et suiv.) 82 tique économique envisagée doit porter l’empreinte de l’équilibre social. Dans les pactes des Nations Unies, il est notamment exigé un« niveau de vie suffisant». En outre,« les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes, et recevoir la même rémunération qu’eux pour un même travail.» Il est aussi demandé« une nourriture, un vêtement et un logement suffisants», tout comme« le droit à l’éducation» pour permettre le« plein épanouissement de la personnalité humaine». La Démocratie sociale aspire à l’avènement d’une société qui garantisse à chacun une vie dans la dignité et la sécurité matérielle, lui permettant de participer à la vie sociale et démocratique indépendamment de l’évolution du marché. C’est pour cela que, du point de vue de la Démocratie sociale, la croissance économique n’est pas une fin en soi, mais une condition indispensable, qui doit également tenir compte de l’équilibre social et de la justice. Les produits d’une économie dynamique et productive doivent être redistribués de manière équitable. Ainsi, chacun peut gagner sa vie avec un travail décent et sans peurs existentielles, et profiter d’une juste part de l’augmentation du produit national. En Allemagne, l’équilibre social dans le cadre de l’ordre économique est également ancré dans l’Article 19 de la Loi fondamentale, qui définit la République fédérale comme un Etat fédéral social. Par ailleurs, l’Article 14 définit les devoirs sociaux associés à la propriété:« La propriété est assortie d’obligations. Son utilisation doit également servir l’intérêt général.» Ainsi par exemple, le propriétaire de maisons d’habitation ne peut-il en faire des objets de spéculation; mais il a l’obligation de les entretenir et les louer. Ou encore le directeur d’entreprise: il n’a pas seulement une responsabilité à l’égard des actionnaires auxquels il doit reverser des dividendes, mais aussi envers la société, par exemple à travers le maintien de l’emploi et la protection de l’environnement. Les personnes qui profitent le plus de la prospérité de la société doivent aussi faire beaucoup en contrepartie pour celle-ci. Le devoir social associé à la propriété est une caractéristique essentielle de la Démocratie sociale. Mais l’équilibre social et le principe de méritocratie de l’économie de marché ne sont-ils pas antinomiques? L’équilibre social n’entrave-t-il pas la motivation à être performant, qui compte tant pour le dynamisme de l’économie et la croissance? La croissance économique: une condition indispensable pour une vie dans la dignité et la sécurité matérielle L’équilibre social ancré dans la Loi fondamentale Exemples de devoirs sociaux associés à la propriété L’équilibre social et la méritocratie sont-ils antinomiques? 83 Rodrik: la création de valeur présuppose un équilibre social! Même les critiques le concèdent: l’Etat providence favorise la productivité. Trouver un équilibre entre la croissance et l’équilibre social Ces questions illustrent la réalité des rapports contradictoires entre la croissance et l’équilibre social. Ceci dit, il existe aussi une autre corrélation valable en sens inverse: le déploiement de la productivité et de la croissance exige toujours un fondement social. La création de valeur présuppose un minimum d’équilibre social. Une meilleure répartition des revenus stabilise la demande. L’économiste américain Dani Rodrik a ainsi démontré que les Etats garants d’un haut niveau de protection sociale ont toujours réussi sur le plan économique. Cela tiendrait, entre autres, au fait que la sécurité sociale augmenterait la volonté individuelle d’être plus performant. Lorsque l’on bénéficie d’une couverture sociale, on est davantage disposé à façonner le changement, à prendre des risques et à oser innover(cf. Rodrik 1997: 178 et suiv.). En principe, cette interdépendance n’est guère contestée. Même Hans-Werner Sinn, ancien Président de l’institut allemand de recherche économique ifo, proche des milieux économiques, le soulignait:«[La solidarité] procure toutefois aussi aux jeunes la sécurité et la confiance en eux dont ils ont besoin pour profiter des opportunités pleines de risques et de promesses que la vie leur présente. Ainsi ne suis-je pas convaincu, contrairement au préjugé très répandu, que l’Etat providence nous coûte cher. Au contraire, je pense qu’il est tout à fait possible que nous lui devions en premier lieu d’avoir libéré la plus grande partie des forces productives, qui ont permis l’essor économique d’après-guerre» (Sinn 1986: 566-577). Par ailleurs, les inégalités entrainent des problèmes sociopolitiques concrets. Richard Wilkinson et Kate Pickett en font l’analyse dans leur livre« Pour vivre heureux, vivons égaux!»: ils constatent ainsi que les problèmes de santé, la criminalité et les problèmes d’éducation sont bien plus présents dans des sociétés inégalitaires que dans des économies qui assurent une redistribution plus équitable des revenus et de la richesse(Wilkinson/ Pickett 2019). La Démocratie sociale s’efforce donc de trouver un équilibre entre la croissance et l’équilibre social. Le modèle suédois en offre une illustration concrète. Dans les exemples de pays présentés dans le chapitre 5, il ressort clairement que la formidable réussite économique de la Suède s’appuie sur un équilibre social solide. 84 La durabilité La durabilité est le troisième principe essentiel de la politique économique de la Démocratie sociale. Elle intègre une dimension écologique, économique et sociale. La notion de durabilité est généralement d’abord associée à des questions d’ordre écologique. De fait, les premières réflexions sur la durabilité proviennent de considérations écologiques. Le concept de« durabilité» tire son origine de l’exploitation forestière: il ne faut pas prendre plus de bois à la forêt qu’il ne peut en repousser, c’est ce que prescrivait déjà l’agronome Georg Ludwig Hartig au 18 ème siècle. Aujourd’hui, le principe de durabilité écologique veut que l’on préserve l’environnement pour les générations futures. Ainsi la préservation des ressources, la protection du climat et de la biodiversité et la limitation de la pollution sont des aspects importants. Les droits fondamentaux ancrés dans le Pacte social des Nations Unies, qui préconisent« l’amélioration de tous les aspects de l’hygiène du milieu» (Article 12), soulignent eux aussi qu’il faut d’abord protéger les bases naturelles de la vie. Non seulement pour ne pas priver les futures générations de conditions élémentaires à l’existence, mais aussi parce qu’ici et maintenant des hommes et des femmes dépendent d’un approvisionnement en eau potable et ont besoin d’air pur. Les partisans de la Démocratie sociale attirèrent, très tôt déjà, l’attention sur l’importance de la durabilité: « Nous devons nous poser la question de savoir si la terre ne risque pas de se retrouver dans une situation catastrophique si l’explosion démographique persiste et si l’humanité continue d’utiliser les ressources naturelles non renouvelables à un rythme aussi soutenu qu’aujourd’hui.[…] Dans l’intérêt de nos enfants et petits-enfants et de leur avenir, nous devons tous accepter d’arrêter et, là où c’est nécessaire, revenir un pas en arrière.»(Gustav Heinemann, 1972) Le concept de « durabilité» tire son origine de l’exploitation forestière. 1972: la notion de durabilité pour Gustav Heinemann Cette idée fut reprise en 1983 par la Commission Brundtland(du nom de l’ancienne Première ministre norvégienne), mise en place par les Nations Unies: « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.»(D’après Hauff 1987: 46) 1983: la Commission Brundtland 85 La dimension économique de la durabilité Un exemple édifiant Programme fondamental du SPD:« le principe de durabilité signifie: penser en partant du futur.» Mais, au-delà des aspects écologiques, le concept de« durabilité» inclut aussi une dimension économique. Comme le souligne le rapport final de la Commission d’enquête du Bundestag allemand, présenté en 1998, sur« Le concept de la durabilité – du modèle à la mise en œuvre»: la durabilité économique signifie qu’il faut que les futures générations puissent, elles aussi, être en mesure de créer de la richesse pour préserver l’économie sociale de marché. Pour cela il faut assurer un financement solide et durable des dépenses publiques, en particulier celles de l’Etat social, et il faut investir à long terme dans l’éducation, la recherche et les infrastructures. L’importance de la durabilité économique devient particulièrement manifeste si l’on considère la crise financière mondiale. Viser uniquement un rendement à court terme, sans tenir compte de la durabilité, peut non seulement mettre en danger des entreprises individuelles, mais aussi déstabiliser des économies tout entières. Enfin, la durabilité inclut également une dimension sociale: la durabilité sociale signifie une participation durable de tous les membres de la société ainsi qu’un équilibre permanent des tensions sociales. Il s’agit donc, dans cette dimension, d’assurer dans la durée les besoins fondamentaux et la participation sociale. La« durabilité» dans le programme fondamental du SPD: « Le principe de durabilité signifie: penser en partant du futur; résister au primat du court terme tout comme à la domination de l’économie, de la logique de pure gestion d’entreprise; concevoir la politique en partant de la vision de la société, et considérer le pluralisme démocratique, la durabilité écologique, l’intégration sociale et la participation culturelle comme des principes directeurs de la politique sociale-démocrate.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 17 et suiv.) 86 DE L’ANC IEN AU NOUVEAU« C ARRE MAGIQUE» DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE Dans le contexte de la première grande crise économique de l’après-guerre, l’ancien Ministre allemand des Finances Karl Schiller(SPD) fit passer une loi portant sur la stabilité et la croissance économique, qui associait plusieurs instruments de politique économique aux objectifs d’un« carré magique»(croissance économique continue et raisonnable, taux d’emploi élevé, stabilité des prix et équilibre du commerce extérieur). Aujourd’hui encore, ces objectifs macroéconomiques sont valables pour la politique économique et budgétaire. Mais de nouveaux défis sont également apparus, avec le changement climatique, le vieillissement de la population ou la numérisation, qui auront un impact considérable sur l’activité économique de demain et exigent des réponses politiques. Comment définir les objectifs de la politique économique à l’avenir et comment mesurer leur degré de réalisation? Dullien et van Treeck(2012) apportent leur contribution au débat en proposant de redessiner un« carré magique» avec les objectifs prioritaires suivants: • Richesse matérielle et durabilité économique Les indicateurs pour cet objectif mesurent la performance économique d’une économie nationale et sa cohérence. Le produit intérieur brut(PIB) en est le principal indicateur; par contre, il doit être corrigé non seulement de l’inflation, mais aussi du nombre d’habitants et des heures travaillées. Cela permet de calculer la richesse disponible par habitant, mais aussi de la mettre en relation avec le travail salarié exprimé en heures. En plus de considérer l’emploi et les dépenses de consommation, la priorité est également donnée à une balance commerciale équilibrée entre les importations et les exportations. Cet équilibre du commerce extérieur doit permettre d’éviter des déficits permanents d’une part, et des excédents de la balance commerciale d’autre part, car ceux-ci entraînent sans cesse à leur tour des déficits commerciaux dans d’autres pays. • Durabilité de l’activité publique et des finances publiques En plus d’un budget équilibré, cette dimension tient également compte de la réduction de la dette existante, car l’Allemagne, comme d’autres pays européens, s’est engagée à ramener à 60% le ratio de sa dette publique Sebastian Dullien Das neue„Magische Viereck“ im Realitätscheck gute gesellschaft – soziale demokratie # 2017 plus Dullien, Sebastian (2015): le nouveau « carré magique» confronté à la réalité, document de réflexion de la Fondation Friedrich Ebert dans le cadre du projet »Gute Gesellschaft – Soziale Demokratie #2017plus« 87 (montant d’endettement par rapport au produit intérieur brut du pays). La durabilité de l’activité publique implique également des investissements suffisamment élevés pour entretenir les infrastructures publiques(routes et voies ferrées pour les transports par exemple, ou écoles et universités pour l’éducation). • Durabilité sociale En s’appuyant sur les constats dressés dans les travaux de recherche sur l’égalité et le bonheur, il s’agit d’ajouter ici au modèle de politique économique visée des indicateurs permettant de mesurer le progrès social. Le taux de risque de pauvreté indique le pourcentage de la population vivant dans un ménage dont le revenu disponible, après transferts, est inférieur à 60% du revenu médian national. 12 Le ratio entre les quintiles supérieur et inférieur pour le revenu mesure combien les 20% les plus riches de la population ont gagné en plus par rapport aux 20% les plus pauvres. Outre la pauvreté et la répartition, cet objectif intègre aussi la réussite scolaire, en réduisant à zéro le nombre de jeunes qui quittent l’école sans qualification et sans la possibilité de poursuivre des études ou sans formation. • Durabilité écologique La dimension de la durabilité écologique tient compte des objectifs de réduction des émissions de CO² et de l’objectif d’une activité économique et d’un mode de vie ménageant les ressources. Il s’agit de mesurer la consommation d’énergie primaire et la part des énergies renouvelables. Ce dernier indicateur reflète les progrès réalisés dans la transition énergétique inscrite dans plusieurs lois en Allemagne. De nouveaux indicateurs pourront être rajoutés le cas échéant avec l’apparition de nouveaux défis dans certaines dimensions, en particulier la durabilité sociale et écologique. Des mesures annuelles réalisées de manière conséquente ainsi que les objectifs concrets qui seront fixés devraient permettre d’évaluer en toute fiabilité dans quelle mesure une économie nationale respecte les objectifs définis démocratiquement. Un tel suivi de la politique économique doit permettre de corriger rapidement d’éventuels dysfonctionnements. 12 revenu médian est le revenu qui sépare la moitié riche de la population d’une économie nationale de la moitié pauvre, et qui se situe donc précisément entre les deux. Le taux de risque de pauvreté mesure donc la pauvreté relative et non absolue, par exemple à l’aide du minimum vital. La pauvreté relative s’intéresse au fait qu’il est bien plus difficile de participer pleinement à la société avec un revenu proportionnellement aussi faible. D’après l’OCDE, le revenu annuel net disponible des ménages en Allemagne 88 était de l’ordre de 27 000 euros en moyenne en 2015. 4.3. de croissance faut-il? Croissance qualitative et économie post-croissance La croissance, l’équilibre social et la durabilité sont interdépendants, mais peuvent aussi se retrouver dans une relation tendue exigeant une négociation entre ces trois dimensions. Willy Brandt aborda la question dès 1973 en prenant l’exemple du principe de croissance et du principe de durabilité: « Ni l’individu, ni la communauté ne peuvent vivre aux dépens de la nature. Sinon, notre monde deviendra inhumain.[…] En effet, la pollution sonore, atmosphérique et celle des eaux remettent en question les bienfaits de la croissance économique. Cependant, je vous mets en garde, ne tirez pas de conclusions trop hâtives en imaginant que la solution consisterait à réduire la croissance et la productivité en général. Il s’agit au contraire de réfléchir aux questions: où, comment et dans quel but avons-nous besoin de croissance économique? – Il s’agit aussi de réaliser que la croissance et le principe de l’économie doivent rester au service de l’humain. Si nous ne voulons pas nous laisser dominer par les « conditions», mais les maîtriser, nous allons devoir approfondir la réflexion, et peut-être même aussi travailler plus durement.» (Willy Brandt, Déclaration gouvernementale – 18 janvier 1973) Les trois principes présentent-ils des intérêts contradictoires? Willy Brandt sur la relation entre la croissance et la durabilité Brandt soulignait ainsi qu’il n’était aucunement question de défendre inconditionnellement le principe de croissance, mais qu’il fallait par contre absolument réfléchir sérieusement aux questions du« où»,« comment» et« dans quel but» créer de la croissance. A qui doit-elle servir et qui en profite? Pour la Démocratie sociale, il ne s’agit pas d’avoir une conception aveugle de la croissance, mais de rechercher une croissance qualitative, qui porte la même attention à l’équilibre social et à la durabilité. Si l’on approfondit la réflexion au sens où l’entendait Willy Brandt, on s’aperçoit rapidement que les trois principes ne font pas que présenter des intérêts contradictoires, mais qu’ils peuvent aussi se conditionner et se soutenir mutuellement. Comme précédemment exposé, l’équilibre social est une condition préalable au dynamisme économique. La durabilité écologique peut, elle aussi, favoriser la croissance. Aujourd’hui déjà, les filières des énergies renouvelables en Allemagne comptent parmi les principaux moteurs de croissance de l’économie allemande, et assurent un grand nombre d’emplois. Questions centrales concernant la croissance: où, comment et dans quel but? La durabilité peut favoriser la croissance – Exemple d’une politique industrielle écologique (Chapitre 7) 89 La croissance qualitative naît de la combinaison de la croissance, de l’équilibre social et de la durabilité. 90 Cependant, le produit intérieur brut(PIB) présente certaines lacunes lorsqu’il s’agit de mesurer le progrès économique. Pour la Démocratie sociale, le tableau dressé en ne considérant que le PIB est incomplet, car il ne fait que décrire la quantité de richesse produite globalement. Il n’apporte aucune réponse aux questions suivantes: • Comment est réparti le produit intérieur généré? Cette répartition est-elle équitable? Les ressources vont-elles avant tout à une minorité? Quels sont les critères de répartition: la pauvreté, le mérite ou la classe sociale? • La production est-elle respectueuse de l’environnement? Les ressources sont-elles investies dans la protection de l’environnement? Ou la croissance est-elle générée au prix de la surexploitation de la nature? • Qu’est-ce qui crée de la croissance et où vont ses revenus? Est-elle financée par des dettes à la consommation et un accroissement de la dette publique? Ou est-il investi dans les infrastructures, l’éducation et la recherche pour assurer une croissance à long terme? • Comment les avantages non monétaires sont-ils pris en compte? Le PIB augmente-t-il uniquement parce que l’on travaille plus? Pourquoi le PIB s’accroît-il si l’on transforme le travail bénévole ou le travail familial en emploi rémunéré, alors qu’en fait le produit globalement généré reste le même? Quelle est l’ampleur du travail au noir et de l’économie souterraine? Pour répondre à ces questions, il faut développer une notion plus complexe du progrès économique ainsi qu’un concept différencié de la croissance, qui dépasse la question de savoir quelle est la production totale d’une économie nationale. Plusieurs tentatives ont déjà eu lieu par le passé pour ajouter d’autres indicateurs à l’indicateur du PIB. Au nombre de ces tentatives compte notamment le nouveau« carré La« croissance qualitative» dans le programme fondamental du SPD: « Nous travaillons en vue d’un progrès durable, qui allie dynamisme économique, justice sociale et bon sens écologique. A travers la croissance qualitative, nous voulons éradiquer la pauvreté et l’exploitation; accroître la prospérité générale et donner à tous la possibilité d’un travail décent; affronter la menace du changement climatique. Nous nous devons de protéger les ressources naturelles également pour les générations futures, tout comme d’améliorer la qualité de vie. Pour cela, nous entendons mettre au service de l’humain les possibilités que nous ouvre le progrès scientifique et technologique.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 5) magique», qui observe, entre autres, la répartition de la richesse et la durabilité (cf. Chapitre 4.2). Depuis 2016, les Nations Unies se sont, elles aussi, fixé des objectifs de développement, qui, contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le développement, n’ont pas été définis uniquement pour les pays en développement, mais qui prétendent mesurer le progrès économique, social et écologique dans tous les pays du monde. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) définis au total fournissent un tableau complet de ce qu’il faut entendre par richesse et progrès, et des indicateurs avec lesquels les mesurer. 17 SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS (« Objectifs de développement durable») Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde. Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. Les objectifs de développement des Nations Unies Pour en savoir plus: Michael Dauderstädt et al. (2015), Mondialisation et Démocratie sociale. Manuels de la Démocratie sociale, Volume 7, Bonn Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. 91 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Etablir des modes de consommation et de production durables. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser. Fig. 8: visés et indicateurs pour les ODD des Nations Unies (Source: Nations Unies[ONU][2016]: Rapport sur les Objectifs de développement durable 2016, New York) Non seulement les Objectifs de développement durable comprennent les indicateurs permettant de mesurer le progrès économique, mais ils tiennent également compte de l’évolution sociale dans le monde, en particulier par rapport aux questions de la répartition de la richesse, de l’égalité des sexes et de l’inclusion. 13 13 une présentation et une analyse détaillée des 17 Objectifs de développement durable, cf. site Inter92 net des Nations Unies: https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/ L’évolution des interrogations depuis« Halte à la croissance?» jusqu’à l’économie« post-croissance»?! Tandis que la croissance est indispensable pour surmonter la pauvreté dans les pays en développement et les pays émergents, on s’interroge, dans les pays industrialisés, sur les limites de la croissance, et on se demande même s’il est nécessaire d’avoir toujours plus de croissance. Les représentants d’une stratégie post-croissance ne critiquent pas seulement, comme le Club de Rome dans l’étude« Halte à la croissance?», le fait que la durabilité écologique ne soit pas conciliable avec un objectif de croissance permanente; ils vont encore plus loin en affirmant qu’il n’est pas souhaitable de rechercher toujours la croissance. Ils considèrent d’une part, qu’à partir d’un certain point, toute hausse supplémentaire des revenus ne s’accompagne plus d’une amélioration du bien-être. D’autre part, une croissance permanente pourrait également avoir un impact négatif sur le plan social. La stratégie pour une société post-croissance propose ainsi différentes mesures: 14 • Il ne faut plus s’encombrer d’activités et de modes de consommation qui ne présentent aucune ou guère d’utilité(stratégie de suffisance). • Il est refusé toute dépendance par rapport à un« approvisionnement extérieur basé sur des échanges monétaires». A la place, la consommation doit avoir lieu au plus près de la production – en participant aussi activement à la production. Pour cela, il faut réactiver des compétences centralisées pour développer une plus grande autosuffisance. • Au lieu d’une division nationale et internationale du travail par delà les régions et les continents, il faut associer des chaînes de création de valeur entières à des régions spécifiques. • Au lieu d’acheter des produits neufs, il faut mettre l’accent sur la réparation et la prolongation de la durée d’utilisation des biens déjà utilisés. Ces propositions sont difficiles à mettre en œuvre au plan politique, notamment celles concernant la régionalisation. On peut fondamentalement aussi critiquer le fait que les tenants de la post-croissance s’en tiennent de manière dogmatique à l’antagonisme entre la croissance et la durabilité ou le progrès social. Du point de vue de la Démocratie sociale, il n’est nul besoin d’opposer des objectifs de croissance à la durabilité et à une consommation moins aliénante. Au contraire, il convient d’associer une« croissance sociale» à des conditions concrètes, qui modifient la trajectoire de croissance classique pour rendre la croissance conciliable avec la durabilité et l’équilibre social(Ecke/ Petzold 2011: 14-18). Si cela n’exclue aucunement la possibilité d’avoir une attitude critique à l’égard de la croissance, cette approche exige néanmoins de porter un regard différencié sur la croissance économique. 14 de plus amples informations sur le concept d’une société post-croissance, cf. le site Internet(en langue allemande): http://www.postwachstumsoekonomie.de/material/grundzuege/. Stratégie pour une société post-croissance: la poursuite de la croissance n’est pas souhaitable. Mesures préconisées pour une société post-croissance Démocratie sociale: nul besoin d’opposer la croissance à la durabilité. 93 L’orientation des partis en matière de politique économique Pour une présentation détaillée des programmes des différents partis, cf. en ligne:  www.fessoziale-demokratie.de/ mehrlesen.html 4.4. valuation des programmes des partis politiques à l’aune des objectifs de la Démocratie sociale Dans les chapitres précédents, il a été présenté différents repères en matière de politique économique, notamment la distinction entre les économies de marché coordonnées et non coordonnées, ainsi que les trois objectifs de politique économique de la Démocratie sociale: la croissance, la durabilité et l’équilibre social. Il est dès lors intéressant de comparer les programmes fondamentaux des six partis siégeant au Bundestag, le parlement allemand. Voici brièvement résumé le résultat de cette comparaison: • L’Union chrétienne-démocrate CDU soutient une économie de marché coordonnée, mais à un moindre degré que cela n’est le cas aujourd’hui. Le parti associe des idées héritées du libéralisme économique avec un entrepreneuriat conscient de ses responsabilités morales individuelles. La CDU tend généralement à écarter les formes collectives de concertation et de gestion incluant la participation des travailleurs, ou tout au moins cherche à les réduire ou à obtenir une plus grande flexibilité. • Le parti libéral FDP préconise, dans son programme, une économie de marché non coordonnée et libérale. • Le parti nationaliste AfD[Alternative pour l’Allemagne] affiche lui aussi des positions associées à une économie très libérale. Dans le même temps, son programme est loin d’être concret sur les questions de politique économique. • Le parti écologique Bündnis 90/Die Grünen plaide pour une économie de marché coordonnée qu’il souhaite transformer en« société solaire». Pour cela, il emprunte des idées libérales, tout en y associant des éléments de la société civile et de gouvernance collective. Si le programme de ce parti est le plus long de tous, sa vision d’une économie coordonnée n’est pas suffisamment concrète. • Le parti de gauche Die Linke préconise fortement la réglementation de l’économie, et se prononce en faveur d’un Etat protecteur de l’individu. Mais d’une certaine manière, ce parti sort du présent champ d’évaluation puisque son objectif déclaré est fondamentalement de surmonter le système économique actuel. 94 • Le parti social-démocrate SPD défend clairement, dans son programme, une économie de marché coordonnée encore plus marquée qu’à l’heure actuelle. Ce faisant, l’évolution envisagée s’appuie sur la description des droits inscrits dans les pactes des Nations Unies. Le parti revient aussi sur la question de la nécessité d’adapter la gouvernance sociale. A cet égard, il étudie notamment les aspects de la durabilité, de l’internationalisation des marchés financiers et de la flexibilisation des processus économiques ainsi que de la protection sociale. Si l’on classe les partis selon les trois objectifs de politique économique précédemment cités, on obtient le positionnement suivant: Les partis de la CDU et du FDP affichent une affinité manifeste pour l’objectif de croissance, auquel ils subordonnent globalement les autres objectifs. Tous deux refusent, ou tout au moins sont sceptiques face à l’idée de« l’équilibre social». Dans la mesure où l’on parvient à classer le programme particulièrement vague de l’AfD, il faut également positionner ce parti sous l’objectif de croissance. Avec son concept de« transformation solaire» de l’économie sociale et écologique de marché, Bündnis 90/Die Grünen est particulièrement orienté sur l’objectif de la durabilité écologique. Le parti soutient également l’objectif« d’équilibre social», mais celui de la« croissance qualitative» semble clairement secondaire. Le programme du parti Die Linke est explicitement axé sur l’objectif de« l’équilibre social». Pour le SPD, on observe un positionnement égal et équilibré par rapport aux trois dimensions considérées. Die Linke Equilibre social Croissance FDP AfD CDU SPD Grüne Durabilité Fig. 9: schématique du positionnement des partis en fonction de leur principal objectif pour la politique économique Revenons à la question initiale: il est dangereux de vouloir séparer strictement la compétence économique et la compétence sociale des partis, notamment pour évaluer leur politique. Cependant, l’analyse des programmes des partis politiques montre aussi des différences importantes quant à l’organisation et l’intégration Croissance de la dimension sociale dans l’économie. Il faut donc élargir encore la réflexion pour s’orienter dans le paysage politique et faire un choix. Il faut examiner ensemble les compétences économiques et sociales des partis. 95 5. SYSTEMES ECONOMIQUES: QUELQUES MODELES NATIONAUX Ce chapitre • compare différents systèmes économiques sur la base de la théorie développée par David Soskice et Peter A. Hall et de la distinction précédemment présentée entre capitalisme coordonné et capitalisme non coordonné; • étudie pour chaque cas présenté les dimensions suivantes: le système de financement des entreprises, le dialogue social, le système scolaire et de formation, et les relations entre les entreprises; • se concentre sur les pays suivants: Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Corée du Sud et Suède; • couvre un large spectre, dans lequel les Etats-Unis sont les plus susceptibles de correspondre au modèle typique d’un capitalisme non coordonné et la Suède à celui d’un capitalisme coordonné; • présente donc des modèles économiques très différents, qui réussissent pourtant à coexister, même à une époque de marchés ouverts. La pluralité des conditions entre ces marchés appellent néanmoins une analyse différenciée à l’aune des critères de la Démocratie sociale. Une économie de marché typiquement non coordonnée 96 5.1. es Etats-Unis 15 Par Simon Vaut Les Etats-Unis incarnent l’exemple typique d’une économie de marché non coordonnée(Meyer 2005a: 279 et suiv.). Ils s’inscrivent dans la tradition du libéralisme de marché, du scepticisme vis-à-vis de l’ingérence de l’Etat et de l’individualisme. Le système économique américain poursuit principalement les deux objectifs suivants: servir le consommateur et permettre à la richesse de croître – au détriment de droits sociaux fondamentaux(Gilpin 2001: 150). Il convient néanmoins de relativiser ce jugement pour certaines phases. Ainsi, dans les années 1930, le Président Franklin D. Roosevelt misa sur une coordi exemples présentés pour les Etats-Unis et l’Allemagne sont largement inspirés de la présentation faite par Thomas Meyer(2005a: 279-282). Avec tous les remerciements à l’auteur pour son aimable autorisation. nation plus marquée de l’économie avec son« New Deal», plan de relance de grande envergure. La politique du Président Lyndon B. Johnson, dans les années 1960, alla également dans le même sens avec sa« guerre contre la pauvreté». Toutefois, même durant ces phases, l’économie des Etats-Unis fut globalement très peu coordonnée. Quant à la politique que suivirent les Présidents Ronald Reagan et George W. Bush, avec une coordination particulièrement minimale de l’économie, elle prépara le terrain à la crise des marchés financiers américains, qui éclata en 2007 et plongea l’économie mondiale dans une grave crise. C’est dans ce contexte que Barack Obama fut élu en 2008, sous le mot d’ordre du« changement». L’un des principaux objectifs électoraux était le renforcement de la réglementation et de la coordination de l’économie(Galston 2008). La création de neuf millions d’emplois, l’accès à une assurance maladie abordable pour toutes les classes sociales ainsi qu’un changement de paradigme dans la politique climatique américaine avec la signature de l’Accord de Paris sont autant de succès remportés dans le cadre de sa politique économique, d’inspiration à nouveau très keynésienne avec, entre autres, un plan de relance de l’économie de 625 milliards d’euros(Heinke/ Vaut 2012; Vaut 2015). Système de financement des entreprises Le financement des entreprises américaines est assuré en grande partie par le marché des capitaux. Cela améliore la transparence des ratios financiers, les sociétés cotées en bourse devant publier régulièrement leur bilan. Les intérêts des actionnaires qui visent des dividendes maximum sont déterminants pour la stratégie des entreprises. C’est ce que l’on entend par le principe de la« Shareholder Value» ou valeur actionnariale. L’accès au capital dépend des bénéfices prévisionnels attendus par les actionnaires pour l’entreprise concernée. Les fusions et les acquisitions de sociétés sont moins réglementées que dans d’autres pays. Les dirigeants sont ainsi soumis à une forte pression pour réaliser un maximum de bénéfices en un minimum de temps. Un rendement trop faible peut entraîner leur renvoi, le retrait des capitaux par l’intermédiaire de la bourse ou encore le rachat de l’entreprise par une autre. Objectifs et succès de la politique économique d’inspiration keynésienne du Président Obama Financement par le marché des capitaux Pression pour réaliser des profits à court terme 97 La loi Dodd-Frank Les organisations patronales et syndicales agissent sans grande ambition sociale. Une protection contre le licenciement quasi inexistante Des syndicats affaiblis après des années de politique hostile Sous la présidence de Barack Obama fut promulguée la loi Dodd-Frank en réaction à la crise du marché financier. L’objectif visait une réglementation plus stricte du secteur bancaire, et notamment cherchait à calmer la propension des instituts financiers à prendre des risques, en demandant, entre autres mesures, des ratios de fonds propres plus élevés. Dialogue social Aux Etats-Unis, les organisations patronales et syndicales sont davantage des groupes de pression qui cherchent à protéger les intérêts de leur secteur d’activités, que des acteurs conscients de leur responsabilité à l’égard de l’ensemble de la société. Par rapport à des économies de marché coordonnées, ces organisations, généralement faibles, ne sont pas regroupées au sein de fédérations influentes. Mais il existe néanmoins quelques syndicats forts qui défendent efficacement les intérêts de leurs membres dans des secteurs spécifiques. Ainsi par exemple en Californie: le syndicat bien organisé des gardiens de prison jouit d’une influence considérable dans le monde politique, qui lui permet même d’intervenir jusque dans la réglementation de l’administration pénitentiaire. Cependant, ce sont les intérêts particuliers des membres organisés qui prévalent encore sur l’intérêt général. Le régime légal de protection contre le licenciement n’est guère développé aux Etats-Unis. Les emplois sont souvent de courte durée et les négociations salariales uniquement menées au niveau de l’entreprise. Les conventions collectives sectorielles, telles qu’on les connaît dans les économies de marché coordonnées, sont quasi inexistantes aux Etats-Unis suite à l’affaiblissement continu des syndicats au cours des dernières décennies. Pour Robert Reich, ce déclin des syndicats qui sont passés d’un taux d’affiliation de 33% en 1955 à 8% seulement en 2006, tient à deux facteurs: d’une part à la politique des entreprises, ouvertement hostile aux syndicats, et d’autre part à une politique gouvernementale de plus en plus antisyndicale. En 1981, par exemple, le Président Ronald Reagan ordonna pour les contrôleurs aériens grévistes l’interdiction à vie d’exercer leur métier(Reich 2008: 108 et suiv.). Le système américain du« hire and fire», qui permet aux entreprises d’embaucher et de licencier comme elles le souhaitent, est avantageux pour les sociétés volatiles comme les start-ups dans les domaines high-tech, mais nuit en même temps à la stabilité de l’emploi. Cela contribue au phénomène de désindustrialisation et d’étiolement des classes moyennes aux Etats-Unis. 98 Système de formation La relative flexibilité du marché du travail est également favorisée par un système de formation qui propose des qualifications plutôt générales, avec lesquelles il est ensuite plus facile de trouver un emploi dans un grand nombre d’entreprises et de secteurs. Avec un marché du travail relativement peu réglementé et soumis à une forte fluctuation, les travailleurs américains tendent plutôt à investir dans des formations professionnelles généralistes, qui leur seront également utiles plus tard pour changer d’emploi. Les organisations patronales peu coordonnées n’aident guère les entreprises à coopérer pour définir des programmes de formation professionnelle spécifiques à leurs industries. En conséquence, les travailleurs aux Etats-Unis sont plutôt formés à des compétences générales, en concordance avec un secteur tertiaire exposé aux fluctuations conjoncturelles. Pour nombre d’entreprises et de secteurs, cela se traduit par une pénurie de travailleurs qualifiés. Les domaines des sciences qui dépendent de financements publics affichent des déficits en partie compensés par des subventions transversales du secteur de la défense. Ainsi, de nombreuses innovations, qui ont ultérieurement trouvé des applications dans le secteur civil, proviennent à l’origine de projets de recherche et de développement militaires, dans l’industrie aéronautique, la technologie des satellites ou encore les technologies de l’information par exemple(Reich 2008). Relations entre les entreprises Les entreprises américaines évoluent sur un marché bien plus concurrentiel que les sociétés établies dans des économies de marché coordonnées, comme en Suède ou en Allemagne par exemple, où l’on trouve de nombreux exemples de coopérations entre entreprises, et avec des organismes d’Etat et des syndicats (Hinchmann 2006: 350). Aux Etats-Unis, il existe peu de participations croisées: ni les banques ni les sociétés ne siègent au sein des conseils de surveillance. L’idée de la liberté d’action des entreprises prévaut depuis toujours aux Etats-Unis. De ce fait, l’Etat intervient uniquement dans les processus du marché pour maintenir son caractère fonctionnel et limiter la formation de cartels par exemple. Les lois antitrust très développées visent à restreindre les coopérations entre les entreprises, et notamment à empêcher des ententes sur les prix. Des qualifications d’ordre général Des subventions transversales de l’industrie de l’armement dans la recherche Peu de participations croisées entre les entreprises 99 Une économie de marché extrêmement peu coordonnée L’opulence du secteur privé côtoie la pauvreté du secteur public. Polarisation lors des élections présidentielles de 2016 Synthèse L’économie de marché extrêmement peu coordonnée aux Etats-Unis permet aux entreprises de jouir d’une grande flexibilité pour réagir aux évolutions du marché, mais augmente en même temps la pression, les obligeant à s’adapter rapidement aux changements intervenant sur ce marché. Dans le domaine des relations sociales, le système américain est ainsi moins efficace lorsqu’il s’agit de développer des stratégies de production coûteuses, qui exigent des emplois stables à long terme. Par contre, il favorise des secteurs innovants, dépendant du capital-risque, les technologies de l’information par exemple, mais aussi un vaste secteur tertiaire, basé sur un profil de formation généraliste et un niveau de salaire peu élevé. Leur système économique a permis aux Etats-Unis de connaître, dans l’ensemble, des taux de croissance plus élevés qu’en Europe: depuis les années 1990, l’économie américaine a progressé de 3% en moyenne, contre 2,2% dans les pays de l’UE. Ce gain de prospérité est cependant de plus en plus inégalement réparti aux Etats-Unis. Alors que dans les années 1950 les salaires des directeurs d’entreprise étaient 25 fois supérieurs à ceux des employés de la même entreprise, le coefficient est aujourd’hui de 350 en moyenne(Reich 2008: 144). On note aux Etats-Unis la coexistence de l’opulence du secteur privé et de la pauvreté du secteur public, dont les budgets souffrent d’un sous-financement chronique. Les infrastructures publiques sont ainsi souvent moins bien équipées en comparaison avec d’autres pays(Hinchmann 2006: 352). Vu cette inégalité croissante, les élections présidentielles de 2016 furent marquées par la candidature de deux personnalités inhabituelles aux Etats-Unis. Pour la première fois de l’histoire américaine, un socialiste démocrate déclaré eut de réelles chances de l’emporter dans le clan démocrate, en la personne de Bernie Sanders. Il fut certes battu, de justesse, par sa rivale Hillary Clinton lors des primaires, mais les Américains et les Américaines de la jeune génération montrèrent un réel enthousiasme à l’égard de ce candidat, qui se présentait avec un programme relevant de la Démocratie sociale. Finalement, ce fut un populiste de droite qui remporta les élections en promettant protectionnisme et déréglementation, ainsi que le retrait des réformes d’Obama. 100 Etats-Unis Produit intérieur brut par habitant en 2016 Croissance économique moyenne en 2016 par rapport à l’année précédente Dette publique en 2016 Balance des paiements courants 1 er trim. 2017 Taux d’emploi 4 ème trim. 2016 57 466,8 PIB par habitant en USD (source: Banque mondiale 2017) 1,6% Croissance annuelle moyenne du PIB corrigée de l’inflation(source: Banque mondiale 2016) 107,35% Endettement en% du PIB (source: Statista/ Stata) –2,45% Solde de la balance entre les exportations et les importations de biens en% du PIB (source: OCDE 2017) 73,7% Part des personnes actives âgées de 15 à 64 ans par rapport à la population totale (source: OCDE Perspectives 2016) Taux de chômage harmonisé Janvier 2017 Inégalité des revenus/ Coefficient de Gini 2010-2015 Inégalité des revenus entre les hommes et les femmes Indice de pauvreté(IDH) en 2015 Pression fiscale 4,8% Part des chômeurs dans la population active(OCDE 2017) 41,1 68% 0,920 (10) 26% Indicateur des inégalités de revenus, 100= inégalité maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Pourcentage des revenus gagnés par les femmes par rapport aux revenus gagnés par les hommes(source: Indice de développement humain 2015, p. 220) L’indice de pauvreté est composé de différents indicateurs(espérance de vie, taux d’alphabétisation, accès aux soins, etc.), classement mondial: 0= pauvreté minimale, 1= pauvreté maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Impôts et cotisations sociales en% du salaire brut moyen(OCDE/ Les impôts sur les salaires 2017: 20) Taux de syndicalisation en 2013 10,8% Part de la population active organisée en syndicats(source: OCDE 2016) 101 Pionnière du capitalisme… …avec tous ses revers Une économie de marché libérale et non coordonnée Financement par le marché financier et le marché des actions 5.2. a Grande-Bretagne Par Christian Krell La Grande-Bretagne est souvent décrite comme la pionnière du capitalisme. L’industrialisation, le libre-échange et le libéralisme s’y déployèrent plus tôt que dans bien d’autres pays. Mais c’est aussi en Grande-Bretagne que se manifestèrent très vite les revers manifestes d’un capitalisme débridé. Ce n’est pas par hasard que Friedrich Engels choisit de décrire les conditions de vie et de travail souvent inhumaines des travailleurs salariés du milieu du 19 ème siècle en prenant l’exemple de la« situation des classes laborieuses en Angleterre». Depuis la parution de cette étude, des changements décisifs sont intervenus dans le capitalisme britannique, même s’il subsiste une certaine continuité. Aujourd’hui encore, le système économique britannique est particulièrement libéral. En recherche comparée mondiale sur le capitalisme, la Grande-Bretagne apparaît comme une économie de marché libérale et non coordonnée. Les principales dimensions du modèle économique britannique sont examinées ci-après. Système de financement des entreprises et structure de l’actionnariat Dans le capitalisme britannique, c’est le résultat financier actuel des entreprises qui détermine leur financement. Pour investir, les sociétés britanniques ont besoin du capital« impatient» et du dynamisme du marché financier et du marché des actions. De ce fait, une rentabilité et une valeur marchande élevées sont des conditions essentielles pour qu’une entreprise puisse emprunter. La Grande-Bretagne se distingue ainsi par exemple du système économique qui fut longtemps caractéristique de l’Allemagne, avec le concept de la« Hausbank», qui impliquait un partenariat durable entre le banquier et l’entrepreneur et permettait à la banque d’avoir souvent une idée précise des résultats, stratégies et structures de l’entreprise. Au Royaume-Uni, les investisseurs et les financiers prennent leurs décisions sur la base de critères d’évaluation accessibles au public, dans lesquelles la rentabilité à court terme est souvent mise en avant. Cette forme de financement par le marché a énormément progressé, et son rythme s’est également accéléré ces dernières années, avec le soutien actif de l’actuel gouvernement conservateur. 102 La structure de l’actionnariat en Grande-Bretagne est également très différente de la structure de propriété dans les économies de marché coordonnées. Dans celles-ci, les participations dans des entreprises sont souvent réalisées par des investisseurs ayant des intérêts stratégiques à long terme; ces investisseurs peuvent être d’autres sociétés, des banques ou encore des entités du secteur public. En Grande-Bretagne, la situation est radicalement différente. Les entreprises sont à 80% entre les mains d’investisseurs financiers et d’investisseurs privés, qui recherchent, en général et avant tout, une rentabilité maximale. Avec un financement qui passe essentiellement par le marché et en raison même de la structure des marchés financiers, les prises de contrôle dites hostiles – qui cherchent avant tout la réalisation rapide de bénéfices – sont plus faciles que dans les économies de marché coordonnées. Du fait de cet accent mis sur la rentabilité, associée à une structure interne très hiérarchisée, les entreprises britanniques parviennent à se restructurer rapidement pour aborder de nouveaux marchés plus rentables(les secteurs d’activité moins productifs sont éliminés en peu de temps). Mais cette orientation aboutit aussi à une vision à court terme, représentative de l’économie britannique. Dialogue social Il y eut des phases pendant lesquelles les syndicats britanniques semblèrent particulièrement puissants. Notamment lors de ce que l’on appela« l’hiver du mécontentement» en 1978 /1979, lorsqu’une grève générale paralysa complètement la vie publique en Grande-Bretagne. Mais des grèves de large envergure ne traduisent pas forcément la puissance des syndicats. Des syndicats forts et bien organisés parviennent généralement à défendre les intérêts des travailleurs dans les négociations sans être obligés de recourir à la grève. De ce fait,« l’hiver du mécontentement» fut plutôt l’expression d’un pouvoir de négociation insuffisant que d’une puissance syndicale. Comparés aux autres syndicats dans le monde, les syndicats britanniques sont considérés comme faibles. Cela est notamment dû à la fragmentation du paysage syndical en Grande-Bretagne. Dans les années 1990, il existait à l’époque encore plus de 300 syndicats. Ces derniers ne sont pas organisés par branches, mais par corps de métier, et l’on retrouve souvent, de ce fait, une multitude de syndicats au sein d’une même entreprise. Une deuxième raison qui explique la Structure de l’actionnariat: prépondérance d’investisseurs financiers et privés Priorité donnée au résultat à court terme Des syndicats forts uniquement en apparence Une forte fragmentation du paysage syndical 103 Aucune représentation obligatoire des salariés Un taux de syndicalisation globalement faible Des négociations salariales par entreprise avec un salaire minimum Faible protection contre le licenciement 104 faiblesse des syndicats britanniques est l’absence en Grande-Bretagne, comme cela est caractéristique des économies de marché libérales, d’une obligation pour les entreprises de permettre la mise en place de comités d’entreprise ou d’autres formes de représentation des salariés. En Grande-Bretagne, on ne connaît quasiment aucune forme de participation des travailleurs comme celle qui existe dans l’industrie du charbon et de l’acier en Allemagne par exemple. Troisièmement enfin, les droits des syndicats ont été systématiquement affaiblis par le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher(1979-1990) d’abord, puis par la coalition entre conservateurs et libéraux démocrates sous David Cameron (2010-2016). Le dernier exemple en date est la« Trade Union Bill» entrée en vigueur en mai 2016, qui régit les syndicats. Cette loi limite considérablement leurs droits ainsi que le droit de grève. Les grèves, par exemple, doivent être annoncées des semaines à l’avance, et les organisateurs des grèves doivent être facilement identifiables. La réglementation la plus déplorable est toutefois celle qui permet désormais aux entreprises de recruter des travailleurs intérimaires en cas d’arrêts de production dus à des grèves. Même les organisations pour la défense des droits humains critiquent cette atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs. La compatibilité de ces réglementations avec la Convention européenne des droits de l’homme est actuellement à l’étude. Comparé à d’autres pays, le taux de syndicalisation est relativement faible aujourd’hui en Grande-Bretagne. La part de la population active affiliée n’est plus que de 25%(2014: 25,1%), et le secteur public est davantage syndiqué que le secteur privé. Tout comme les travailleurs, le patronat aussi est relativement mal organisé. Il n’existe quasiment aucune fédération puissante, et l’importance des organisations patronales est en déclin. Du fait de ces structures, les barèmes des salaires sont généralement négociés au niveau de chaque entreprise, voire les salaires sont le résultat direct de négociations individuelles entre les employeurs et les travailleurs. Depuis 1999, il existe toutefois un salaire plancher sous la forme d’un salaire minimum dans tout le pays. Les relations entre les entreprises et les travailleurs sont plus largement déterminées par les forces du marché que dans les économies de marché coordonnées. Comparativement, les travailleurs restent moins longtemps dans les entreprises, et leur sont donc moins attachés. Les licenciements sont relativement faciles à appliquer face à la faiblesse des syndicats, qui n’arrivent pas à lutter efficacement, et à la faible protection contre le licenciement. Mais en même temps, les travailleurs qualifiés ont plus de facilités à trouver un nouvel emploi au regard de la flexibilité du marché du travail. Dans l’ensemble, les entreprises britanniques affichent une structure davantage hiérarchisée que dans les économies de marché coordonnées. Outre la position dominante du CEO(PDG), cela se reflète aussi dans l’organisation du travail. Ainsi, le travail d’équipe entre travailleurs qualifiés, comme cela est souvent le cas en Allemagne par exemple, est plutôt rare en Grande-Bretagne. Ici, on retrouve typiquement une division du travail plutôt classique et suivie à la lettre (Wood 2001: 250). Système de formation Les qualifications professionnelles spécialisées sont relativement peu développées sur le marché du travail flexible en Grande-Bretagne. Les raisons sont faciles à comprendre du point de vue patronal: Compte tenu de la durée moyenne relativement courte pendant laquelle les ouvriers et les employés restent au service d’une entreprise, l’employeur court toujours le risque d’investir dans des personnes sans retour sur investissement, voire qu’une entreprise concurrente profite des nouvelles connaissances acquises. D’autre part, l’extrême flexibilité du marché du travail permet de recruter en peu de temps des travailleurs qualifiés – et de les licencier tout aussi rapidement lorsque nécessaire. Mais, les employés non plus ne sont guère intéressés par le fait d’acquérir des qualifications spécifiques à leur entreprise, car en raison des durées de contrat relativement courtes, il leur paraît plus rentable de se concentrer sur l’acquisition de compétences générales, qui leur seront utiles dans d’autres entreprises ou secteurs également. Le résultat de ce niveau souvent faible des qualifications professionnelles est évident: la productivité est relativement faible dans les entreprises britanniques, comparée à celle des entreprises allemandes par exemple. Une forte hiérarchie au sein des entreprises Acquisition de connaissances générales Des qualifications professionnelles souvent peu développées 105 Quasiment aucune participation croisée Un secteur tertiaire dominant L’impact du Brexit A l’avenir non plus, il ne sera guère intéressant d’investir dans des mesures de qualification spécifiques, en raison de la flexibilité croissante du marché du travail. Un exemple qui illustre bien cette situation est le nombre clairement croissant de contrats« zéro heure», qui n’établissent que la relation de travail, mais ne stipulent aucun nombre d’heures à travailler. Le nombre d’heures à effectuer réellement – et par là-même le salaire réalisable – est augmenté ou diminué par l’employeur de manière extrêmement flexible, en fonction de ses besoins et du carnet de commandes. Le risque entrepreneurial est ainsi totalement répercuté sur le travailleur. Relations entre les entreprises Les relations entre les entreprises s’articulent au sein d’un cadre commercial et juridique formaliste. Il n’existe quasiment aucune participation croisée. Le transfert technologique a essentiellement lieu par l’échange de personnel scientifique ou technique hautement qualifié. De même, les scientifiques et les ingénieurs passent plus facilement des instituts de recherche publics au secteur privé, et vice versa, que dans des économies de marché classiques et coordonnées. Il est plus rare, en revanche, de trouver des groupes de recherche interentreprises ou des réseaux de coopération établis à plus long terme. Comparativement, la structure de l’économie britannique est fortement tournée vers le secteur tertiaire. Seuls 8% des employés travaillent dans l’industrie manufacturière et avec 14% du PIB, la contribution de ce secteur à la performance économique globale est inférieure à celle de nombreux autres pays de l’OCDE. Sous l’effet de la crise financière, il fut tenté, en 2009, de promouvoir à nouveau l’emploi dans l’industrie, notamment dans le Nord de l’Angleterre traditionnellement industriel; sans réel succès toutefois jusqu’à présent. Le secteur financier, en revanche, reste toujours très important pour l’économie nationale et les recettes fiscales au Royaume-Uni, même après la crise. L’impact du Brexit L’évolution générale de l’économie britannique ces prochaines années va beaucoup dépendre de la manière dont sera géré le Brexit. L’exemple du secteur financier illustre bien les liens étroits qui unissent la Grande-Bretagne à l’économie du continent européen: la Grande-Bretagne est le premier exportateur mondial de services financiers. En même temps, le marché intérieur européen est le principal acheteur de ces services. Aujourd’hui, avec la sortie du Royaume-Uni 106 de l’UE, nombre d’experts s’attendent à ce que des banques et des instituts de services financiers transfèrent leurs activités de Londres vers des pays de l’UE, à Francfort-sur-le-Main par exemple. Mais le secteur industriel aussi, autrefois faible en Grande-Bretagne, subira une pression encore plus forte si le Royaume-Uni ne peut plus participer au marché intérieur européen. A la date d’impression du présent manuel, on ne connaît encore ni la forme, ni le calendrier, ni les mesures concrètes du Brexit. Cependant, une chose est certaine: même si le pays parvient à conserver son accès au marché intérieur, il perdra considérablement de son influence sur l’organisation de ce marché. Synthèse Le modèle du capitalisme britannique est beaucoup plus proche du système économique américain que des économies du continent européen. Les avantages du capitalisme britannique sont un niveau d’emploi relativement élevé et un faible taux de chômage. Les inconvénients résident dans la productivité toujours faible des entreprises britanniques en comparaison avec celle des entreprises américaines ou allemandes, dans leur recherche de profits à court terme ainsi que dans le nombre croissant d’emplois précaires. Cependant, il faut tenir compte, dans cette classification, du fait qu’elle ne peut à aucun moment être considérée comme définitive. Le système politique de la Grande-Bretagne, avec son mode de scrutin à la majorité simple et une structure étatique centralisée, laisse à chaque gouvernement la possibilité d’entreprendre très rapidement d’importants changements structurels. Avantages et inconvénients du modèle capitaliste britannique 107 Grande-Bretagne Produit intérieur brut par habitant en 2016 Croissance économique moyenne en 2016 par rapport à l’année précédente Dette publique en 2016 Balance des paiements courants 1 er trim. 2017 Taux d’emploi 4 ème trim. 2016 39 899,4 PIB par habitant en USD (source: Banque mondiale 2017) 1,8% Croissance annuelle moyenne du PIB corrigée de l’inflation(source: Banque mondiale 2016) 89,3% Endettement en% du PIB (source: Statista/ Stata) –3,40% Solde de la balance entre les exportations et les importations de biens en% du PIB (source: OCDE 2017) 69,6% Part des personnes actives âgées de 15 à 64 ans par rapport à la population totale (source: OCDE Perspectives 2016) Taux de chômage harmonisé Janvier 2017 Inégalité des revenus/ Coefficient de Gini 2010-2015 Inégalité des revenus entre les hommes et les femmes Indice de pauvreté(IDH) en 2015 Pression fiscale 4,6% 40,8 % 53% 0,909 (16) 23,3% Part des chômeurs dans la population active(OCDE 2017) Indicateur des inégalités de revenus, 100= inégalité maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Pourcentage des revenus gagnés par les femmes par rapport aux revenus gagnés par les hommes(source: Indice de développement humain 2015, p. 220) L’indice de pauvreté est composé de différents indicateurs(espérance de vie, taux d’alphabétisation, accès aux soins, etc.), classement mondial: 0= pauvreté minimale, 1= pauvreté maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Impôts et cotisations sociales en% du salaire brut moyen(OCDE/ Les impôts sur les salaires 2017: 20) Taux de syndicalisation en 2013 108 25,4% Part de la population active organisée en syndicats(source: OCDE 2016) 5.3. Par Simon Vaut L’Allemagne incarne l’exemple type d’une économie de marché coordonnée (Meyer 2005a: 280 et suiv.), et fut longtemps considérée exemplaire dans son art de concilier dynamisme économique, stabilité politique et équilibre social (Egle 2006: 273-326). Toutefois, avec la montée du chômage et la stagnation économique qui s’installa dans les années 1990, le modèle allemand perdit de son attrait, et fit la une du magazine britannique« The Economist» sous le titre de« l’homme malade de l’Europe». Si ce magazine finit par réviser son jugement plus tard, allant même jusqu’à parler du« miracle allemand» depuis 2005, c’est en raison du niveau d’emploi record que l’Allemagne affiche désormais, de sa sortie de la crise financière de 2009 plus rapide que la plupart des autres pays et de l’augmentation des salaires réels ces dernières années, même pour les bas et moyens salaires, ce qui n’est pas le cas dans bien d’autres pays de l’OCDE. Système de financement des entreprises Le financement des entreprises en Allemagne ne se joue guère sur le marché des capitaux. La qualité du management d’une entreprise n’est pas uniquement jugée par le marché, mais également par les banques et les entreprises qui détiennent des participations dans la société concernée, par les représentants des travailleurs ainsi que par des acteurs étatiques. Cela permet un meilleur échange d’informations et l’instauration de relations de confiance. Les entreprises sont essentiellement financées par des emprunts bancaires. Pour les obtenir, en plus de sa situation financière, une entreprise doit pouvoir s’appuyer sur une bonne réputation et de bons réseaux. Car c’est par leurs réseaux de relations que les investisseurs se renseignent. En accédant à ce capital« patient», qui ne dépend pas des profits à court terme, les entreprises peuvent investir dans des projets à long terme, et ne sont pas obligées de se séparer de leur personnel qualifié même en période de crise économique. Cela confirme ce qui précède: en Allemagne, les managers sont moins contraints de réagir dans la précipitation par rapport à des bénéfices immédiats ou pour protéger la valeur actionnariale. Les règles de fiscalité, la législation et les réseaux très développés de participations croisées ont un effet plutôt dissuasif sur les tentatives de prise de contrôle hostile. Toutefois, ce réseau de sociétés et de banques imbriquées est souvent critiqué et qualifié de « cartel bancaire»(Bury/ Schmidt 1996), qui complique l’accès au capital pour les nouveaux venus sur le marché, tandis qu’il favorise le cercle des initiés. Les L’Allemagne est une économie de marché coordonnée. Financement des entreprises par les banques Accès à un capital « patient» 109 Des réformes suite à la crise financière évolutions de ces dernières années semblent néanmoins indiquer une séparation opérationnelle croissante au sein des réseaux industriels en Allemagne ainsi qu’une augmentation des participations étrangères, comme exposé dans la« digression» ci-après. Suite à la crise financière qui débuta en 2007, de nombreuses banques allemandes, qui avaient spéculé dans l’immobilier à l’étranger et sur les dettes souveraines d’autres pays, se retrouvèrent également en difficulté, et durent être renflouées à grand renfort d’argent public. Le fonds de stabilisation du marché financier créé pour répondre à la crise fut doté de 480 milliards d’euros. Les réformes entreprises visent à rétablir la santé financière des banques afin qu’elles puissent à nouveau financer l’économie réelle. La crise ayant également mis en évidence que, livrés à eux-mêmes, les Etats-nations n’ont qu’une influence limitée sur la réglementation des marchés financiers, la République fédérale d’Allemagne a défendu une solution européenne. Les dispositions du Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux(BRI) ont ainsi été renforcées pour mieux encadrer les banques: avec les« Accords de Bâle III», le ratio de fonds propres est désormais déterminé de manière plus restrictive. L’Union bancaire européenne a européanisé des compétences autrefois nationales, et instauré des règles communes avec un mécanisme de surveillance des marchés financiers et un mécanisme de résolution des défaillances des établissements financiers de la zone euro. Est-ce la fin des participations croisées entre les banques et l’industrie? DIGRESSION: EST-CE LA FIN ANNONCÉE DE LA « DEUTSCHLAND AG»? Depuis les années 1990, un changement majeur, d’abord occulté dans le débat politique, s’est opéré lentement mais sûrement: la dissolution de la« Deutschland AG». Cette expression, qui signifie littéralement« la société anonyme Allemagne SA», désigne le réseau de participations croisées de grands groupes historiques dans le secteur bancaire et l’industrie en Allemagne. Les origines de ces liens étroits entre différentes sociétés remontent à l’Empire. A l’époque, l’interdépendance entre les entreprises allemandes permettait notamment de les isoler du monde extérieur, tout en étant gage de stabilité à l’intérieur. Le nombre de participations croisées entre les banques et l’industrie a considérablement diminué ces dernières années, suite à la spécialisation et l’internationalisation des entreprises allemandes. 110 Le bilan de la dissolution de la« Deutschland AG» est mitigé. D’un côté, l’ouverture aux capitaux internationaux a permis à de nombreuses entreprises allemandes de rester compétitives et de consolider leur position sur les marchés mondiaux, en investissant et en développant leur savoir-faire. A la différence de l’évolution dans tous les autres pays européens, les coûts salariaux unitaires ont baissé de manière conséquente, et les exportations ont pu progresser de plus de 50% en moins de dix ans – soit bien plus que dans les pays voisins(source: Economist Intelligence Unit 2006). De l’autre, la pression de la course aux retours sur investissement et une nouvelle orientation vers le court terme ont gagné du terrain, se traduisant, entre autres, par une plus grande précarité de l’emploi. Les avantages et les inconvénients des flux de capitaux internationaux Dialogue social En Allemagne, le taux de syndicalisation de 17%(en 2013, cf. p. 112) paraît modéré en comparaison internationale. Pourtant, l’autonomie des partenaires sociaux en matière de conventions collectives leur donne beaucoup de poids dans la définition des grilles salariales et la détermination des conditions de travail (Egle 2006: 290). Les syndicats et les organisations patronales sont organisés par secteurs d’activité: ainsi, par exemple, trouve-t-on dans la métallurgie« IG Metall» côté travailleurs et« Gesamtmetall» côté patronat. Cela signifie que les négociations collectives sont coordonnées dans les limites des secteurs concernés, ce qui permet aux travailleurs de pouvoir attendre le même salaire dans la même branche. Du fait de cette homogénéité des rémunérations, il n’existe aucune concurrence salariale entre les entreprises pour les travailleurs qualifiés et bien formés(Hassel 2006: 14). La participation des salariés dans l’entreprise aux questions concernant l’organisation du travail et les décisions relatives au personnel est très développée en Allemagne, comparée à d’autres pays. La loi allemande sur l’organisation sociale des entreprises réglemente la taille et les attributions des comités d’entreprise ainsi que les conditions de travail de leurs membres. La législation allemande oblige les sociétés de capitaux à organiser cette participation des travailleurs à partir d’un seuil de 500 personnes. Dès que ce nombre est atteint, les employés peuvent envoyer leurs représentants siéger au conseil de surveillance. La vaste réforme du marché du travail entreprise sous le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates et des verts entre 2003 et 2005 fut perçue comme L’autonomie des partenaires sociaux Des conventions collectives sectorielles La participation des salariés 111 L’importance du système de formation en alternance Un système de formation professionnelle menacé un véritable affront par les syndicats. Mais comme, à sa suite, le taux de chômage fut presque divisé par deux et que l’emploi progressa régulièrement jusqu’à atteindre un niveau record de plus de 43,5 millions(en 2017) malgré le fort recul de l’économie allemande en 2009, le pouvoir de négociation des syndicats s’en trouva également renforcé. Cela leur permit de conclure des négociations collectives débouchant sur de réelles augmentations de salaire, et de faire pression pour instaurer un salaire minimum et limiter les contrats de services et de travail intérimaire, obtenant ainsi également des hausses de salaire pour d’autres travailleurs. Système de formation Les systèmes de production complexes dans de nombreuses entreprises allemandes requièrent une main-d’œuvre bien formée, et le système de formation en alternance, misant clairement sur la pratique tout en étant associé à un enseignement théorique approfondi, a fait ses preuves à cet égard(Egle 2006: 287). Il s’agit d’une véritable« institution du capitalisme allemand»(Hassel 2006: 13). Comparativement, les apprentis gagnent peu; mais, en revanche, l’insertion professionnelle des jeunes qualifiés est généralement garantie, et l’Allemagne présente ainsi l’un des plus bas taux de chômage des jeunes(en pourcentage du taux de chômage des adultes) de tous les pays de l’OCDE(Hassel 2006: 15). Leur niveau relativement élevé de qualification professionnelle donne aux travailleurs allemands une plus grande force de négociation que dans les pays dans lesquels les systèmes de formation professionnelle plutôt généralistes permettent aux employeurs de remplacer plus facilement les travailleurs. Toutefois, la production axée sur la qualité engendre une dépendance particulière vis-àvis des travailleurs qualifiés. Pour se protéger des exigences croissantes de leurs travailleurs bien formés et empêcher leur débauchage par d’autres sociétés, les entreprises allemandes se sont organisées(au sein de leurs réseaux de relations industrielles) pour institutionnaliser la coordination des négociations collectives entre le patronat et les syndicats dans les différents secteurs industriels. Cela a permis d’harmoniser les salaires à compétences comparables dans chaque secteur industriel, et rend plus difficile le débauchage des travailleurs qualifiés au sein d’un secteur industriel spécifique. Le système allemand de formation en alternance est pourtant menacé à trois titres: premièrement, il est tributaire de la conjoncture. Dans les phases de croissance économique, les entreprises embauchent volontiers des apprentis qui 112 représentent une main-d’œuvre moins coûteuse et plus flexible. En période de stagnation les places de formation viennent à manquer. Si cette pénurie dure trop longtemps, il y a un effet d’amplification automatique parce que ceux qui n’ont pas réussi à trouver une place d’apprentissage déferlent à nouveau en masse l’année suivante, et la concurrence est alors encore plus rude. Deuxièmement, les entreprises se dérobent de plus en plus à leurs responsabilités en matière de formation de la relève et de travailleurs qualifiés. Troisièmement, le savoir et l’acquis ont une« durée de vie» de plus en plus limitée. Il n’existe quasiment aucune formation qui reste valable toute la vie. Face aux enjeux d’un monde professionnel qui change de plus en plus rapidement, les syndicats et la Démocratie sociale voient une réponse possible, entre autres, dans la transformation de l’assurance chômage en une« assurance travail». Cela permettrait d’étoffer considérablement l’offre de formation professionnelle et de formation continue, qui pèche par son développement insuffisant en Allemagne(Rahner et al. 2013). Relations entre les entreprises La direction des grandes entreprises allemandes a rarement la possibilité de prendre des décisions unilatérales. Il lui faut, au contraire, s’assurer l’aval des réseaux et des conseils de surveillance dans lesquels siègent, outre les banques, également d’autres entreprises, des employés et des acteurs étatiques. Par conséquence, ce sont moins les intérêts des actionnaires visant des profits à court terme que les intérêts d’une multitude de parties prenantes sociales, qui déterminent la prise de décisions au sein des entreprises. La meilleure description que l’on puisse faire du rôle de l’Etat allemand dans l’économie politique après la Seconde Guerre mondiale est de parler d’un Etat facilitateur qui sut responsabiliser ses citoyens. Malgré des possibilités d’intervention directe dans les processus économiques limitées par des structures fédérales et un certain nombre d’institutions indépendantes telles que la Bundesbank, banque fédérale, et le Bundeskartellamt, office fédéral de lutte contre les cartels, l’Etat parvint à développer une capacité à encourager des groupes sociaux et des acteurs corporatifs quasi publics à s’organiser, et à les doter des moyens nécessaires, parfois constitutionnels, pour qu’ils puissent réglementer et administrer eux-mêmes certains volets de l’économie politique qui, dans d’autres pays, étaient administrés par l’Etat ou abandonnés au marché. La Banque centrale européenne(BCE), avec son indépendance monétaire, tout comme les différents Commissaires européens chargés de la concurrence au fil des années suivent Plusieurs groupes d’intérêt participent aux décisions du management. Un Etat facilitateur qui responsabilise. 113 L’Allemagne: entre la Scandinavie et les Etats-Unis aujourd’hui les principes d’économie politique qui sont également valables en République fédérale d’Allemagne, et s’inscrivent donc dans le même esprit. En outre, l’Etat affecte une part considérable du produit national brut aux systèmes de sécurité sociale, et satisfait, avec son système de redistribution régionale, à l’obligation constitutionnelle qui exige l’instauration de« conditions de vie égales» dans tous les Länder allemands(Streeck 1995). Synthèse Le système économique allemand se situe à mi-chemin entre l’économie de marché anglo-saxonne et l’Etat providence scandinave(Schmidt 2000). En Allemagne, les relations de travail s’inscrivent plutôt dans le long terme: en moyenne, les employés restent plus de dix ans chez le même patron, contre huit ans en Grande-Bretagne et sept ans aux Etats-Unis(Streeck 1995). L’esprit de coopération qui marque le dialogue social ainsi que le niveau de qualification élevé des travailleurs favorisent la productivité, ce qui permet de mieux rémunérer les travailleurs qualifiés et de réduire le temps de travail(Hassel 2006). Les écarts de salaires sont ainsi relativement faibles en Allemagne et, contrairement à d’autres pays, les ouvriers qualifiés appartiennent ici à la classe moyenne. Celle-ci est vaste: elle représente 66% de la population en Allemagne, contre 26% chez les Britanniques et 44% chez les Américains(Rössel 2005). Avec la crise économique à partir des années 1990, le modèle allemand se retrouva pourtant sous les feux de la critique. En particulier lors de la campagne électorale pour les législatives de 2005, les conservateurs lancèrent un débat de fond sur l’Allemagne en tant que« lanterne rouge»: pour eux, l’Allemagne n’était plus compétitive au plan international. En dépit de tous ceux qui prédisaient le pire, le pays parvint pourtant à prouver régulièrement son excellente capacité concurrentielle en tant que champion mondial de l’exportation. Cela est notamment dû à la grande qualité des biens industriels complexes fabriqués, surtout dans l’industrie automobile et la construction mécanique. En Allemagne, la part de salariés dans l’industrie est toujours supérieure d’environ dix points de pourcentage à celle des autres pays de l’OCDE(Egle 2006: 292). La contribution élevée de l’industrie à la création de valeur ajoutée a permis à l’Allemagne de sortir plus vite de la crise en 2009, par rapport à d’autres pays comparables, et fait d’elle un exemple international aujourd’hui. 114 L’évolution de l’économie est-allemande depuis la réunification Carsten Schwäbe L’adhésion de la RDA à la République fédérale d’Allemagne en 1990 confronta l’économie nationale allemande à des défis d’une nouvelle dimension. Beaucoup espéraient que les nouveaux Länder parviendraient à rattraper le niveau de prospérité de« l’ancienne» République fédérale après une période de transition. Or, l’union économique, monétaire et sociale eut, en Allemagne de l’Est, le même impact qu’une lame de fond au niveau des coûts salariaux: l’introduction du deutsche mark avec un taux de change de 1 mark ouest-allemand pour 1 mark est-allemand masqua totalement l’énorme écart de productivité entre l’Est et l’Ouest. L’ancien cours du deutsche mark en RDA était de 1 pour 5, voire de 1 pour 8. Si la réunification permit aux Allemands de l’Est d’acheter également des produits de l’Ouest, le cours de change de 1:1 enchérit par contre excessivement les entreprises est-allemandes au regard de leur faible productivité. Leurs produits déjà peu concurrentiels sur le marché allemand perdirent encore davantage de leur attrait. En plus, ces entreprises perdirent également l’accès à des matières premières bon marché, établi avant la chute du rideau de fer, ainsi qu’à des débouchés dans d’autres pays du bloc de l’Est. Les entreprises est-allemandes accusèrent des pertes sévères, et ne furent pas en mesure de procéder aux investissements s’imposant pour adapter leur mode de production au niveau occidental. Il fallait non seulement renforcer les investissements privés pour créer de nouveaux emplois compétitifs, mais aussi financer les retraites, le chômage et la qualification de la population active en Allemagne de l’Est. L’infrastructure publique avait besoin d’être modernisée de toute urgence, et il fallait quasi reconstruire la structure administrative. Toutes ces tâches exigèrent un engagement considérable de l’Etat, qui se traduisit par une augmentation de la dette publique et la nécessité d’augmenter les recettes fiscales – comme avec l’impôt de solidarité. Malgré tout et contrairement aux promesses du gouvernement fédéral de l’époque, on ne vit guère, dans un premier temps, de« paysages florissants» en Allemagne de l’Est. En Allemagne de l’Ouest, l’arrivée des nouveaux Länder entraîna un véritable boom, le marché des entreprises ouest-allemandes se retrouvant soudainement agrandi de quelques 16 millions de consommateurs supplémentaires. Ce boom L’union économique, monétaire et sociale: une déferlante pour les coûts salariaux Bien loin des « paysages florissants» Un boom de courte durée en Allemagne de l’Ouest suite à la réunification 115 Les conséquences de« la privatisation passe avant l’assainissement» et les accords salariaux à la hausse s’avérèrent néanmoins sans effet durable, si bien que plus tard, l’économie ouest-allemande fut également touchée par un recul de la demande. Celui-ci était notamment dû à une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée et à la politique monétaire restrictive menée par la Bundesbank suite aux accords salariaux élevés qui avaient été conclus et à l’inflation consécutive. On prit alors conscience du coût réel de la réunification pour l’économie nationale allemande. Ces coûts furent pris en charge sous forme de transferts passant par une multitude d’instruments différents et une redistribution à travers les budgets au niveau fédéral, régional et communal, ainsi qu’à travers les assurances sociales plus particulièrement. Un autre problème fut lié à la manière dont la Treuhand, l’organisme chargé de la privatisation des biens de la RDA, organisa le passage des entreprises publiques est-allemandes à l’économie de marché. Les recettes réalisées dans le cadre de la privatisation, plus précisément les produits de la vente des établissements publics est-allemands, s’avérèrent nettement inférieurs aux prévisions initiales. En effet, suite aux problèmes structurels insolubles dans la plupart des établissements, la privatisation fut un fiasco et se termina pour la Treuhand par des dettes au bilan de clôture. Les pertes auraient probablement été plus limitées si l’on n’avait pas suivi le principe de« la privatisation passe avant l’assainissement». Les investisseurs privés de l’Ouest n’étaient souvent aucunement intéressés par la survie des entreprises est-allemandes, qui représentaient une concurrence potentielle. Ils préféraient servir eux-mêmes le marché. En Allemagne de l’Ouest aussi, il y eut une privatisation progressive d’entreprises longtemps restées aux mains de l’Etat. Toutefois, les débouchés pour les anciennes entreprises d’Etat d’Allemagne de l’Ouest étaient loin de s’être autant effondrés que cela ne fut le cas pour les établissements est-allemands après avoir rejoint la République fédérale. Les problèmes économiques de l’Allemagne de l’Est entraînèrent non seulement une diminution des recettes publiques, mais aussi une perte de la population, et plus particulièrement de la population potentiellement active. Tandis que la population augmenta de 3,8 millions dans les Länder ouest-allemands, pour atteindre un total de 63 millions entre 1990 et 2011, elle diminua de deux millions en Allemagne de l’Est(sans Berlin), qui ne compta plus que 12,8 millions d’habitants. La main-d’œuvre qualifiée notamment déserta l’Est, les chances de trouver un emploi étant bien meilleures en Allemagne de l’Ouest, tout comme les conditions de rémunération. 116 en euros 80.000 70.000 60.000 50.000 40.000 30.000 20.000 10.000 199 1 1 99 1 3 99 1 5 99 1 7 99 2 9 00 2 1 00 2 3 00 2 5 00 2 7 00 2 9 01 2 1 01 2 3 015 Allemagne de l’Ouest (avec Berlin) Allemagne de l’Est (sans Berlin) Fig. 10: du produit intérieur brut par personne active dans les prix respectifs pour l’Allemagne de l’Ouest et l’Allemagne de l’Est(source: Office fédéral des statistiques) Malgré les transferts d’argent élevés, l’économie est-allemande évolua seulement lentement, et est encore loin d’avoir rejoint le niveau de l’Ouest – comme le montre le produit intérieur brut par personne active pour les deux régions. Après un premier décollage, le processus de rattrapage n’avança que très poussivement. Pour Vesper(2015: 38), cela signifie qu’à l’avenir aussi les transferts financiers suite à la péréquation entre les Länder, tout comme les dotations supplémentaires de la République fédérale pour l’Allemagne de l’Est, continueront d’être nécessaires. Ces versements trouvent leur justification dans le principe directeur ancré dans la Constitution allemande, qui promet des conditions de vie égales dans toute l’Allemagne. Par contre, les conditions infrastructurelles devraient être relativement similaires dès 2019, tant en termes de quantité que de qualité. Les transferts financiers étaient et restent nécessaires. L’amélioration des finances des Länder et des communes n’est pas uniquement nécessaire à l’Est. En ex-Allemagne de l’Ouest aussi, de nombreuses régions souffrent d’une faiblesse économique, notamment suite au changement structurel qui leur impose de renoncer progressivement aux activités de l’industrie du charbon et de l’acier. 117 Allemagne Produit intérieur brut par habitant en 2016 Croissance économique moyenne en 2016 par rapport à l’année précédente Dette publique en 2016 Balance des paiements courants 1 er trim. 2017 Taux d’emploi 4 ème trim. 2016 41 936,1 PIB par habitant en USD (source: Banque mondiale 2017) 1,9% Croissance annuelle moyenne du PIB corrigée de l’inflation(source: Banque mondiale 2016) 68,3% Endettement en% du PIB (source: Statista/ Stata) +8,24% Solde de la balance entre les exportations et les importations de biens en% du PIB (source: OCDE 2017) 75% Part des personnes actives âgées de 15 à 64 ans par rapport à la population totale (source: OCDE Perspectives 2016) Taux de chômage harmonisé Janvier 2017 Inégalité des revenus/ Coefficient de Gini 2010-2015 Inégalité des revenus entre les hommes et les femmes Indice de pauvreté(IDH) en 2015 Pression fiscale 3,9% 30,6 65% 0,926 (4) 39,7% Part des chômeurs dans la population active(OCDE 2017) Indicateur des inégalités de revenus, 100= inégalité maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Pourcentage des revenus gagnés par les femmes par rapport aux revenus gagnés par les hommes(source: Indice de développement humain 2015, p. 220) L’indice de pauvreté est composé de différents indicateurs(espérance de vie, taux d’alphabétisation, accès aux soins, etc.), classement mondial: 0= pauvreté minimale, 1= pauvreté maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017, p. 206) Impôts et cotisations sociales en% du salaire brut moyen(OCDE/ Les impôts sur les salaires 2017: 20) Taux de syndicalisation en 2013 118 17,7% Part de la population active organisée en syndicats(source: OCDE 2016) 5.4. Corée du Sud 16 Par Carsten Schwäbe Au cours des 50 dernières années, l’économie sud-coréenne a opéré un rattrapage économique absolument remarquable, ce pays en développement encore pauvre dans les années 1960 ayant rejoint les rangs de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) 17 en 1996. En 2015, le produit intérieur brut par habitant dépassait déjà celui de l’Espagne. Le processus de rattrapage économique du pays remonte à 1961. A cette époque, l’économie sud-coréenne souffrait encore des destructions de la Guerre de Corée, et ses élites politiques et économiques étaient gangrénées par le népotisme. Loin d’être due à une abondance de ressources en matières premières, la forte corruption était née des importantes subventions que les Américains étaient prêts à verser pour aider la Corée du Sud à s’ériger en rempart contre le communisme. En 1961, l’armée sud-coréenne prit les rênes du pays lors d’un coup d’Etat. Sous le nouveau régime militaire de Park Chung-hee, de nombreuses mesures de politique de développement furent mises en œuvre. Leur principal objectif politique visait la transition de l’industrie sud-coréenne d’un mode de production à forte intensité de main-d’œuvre à une production à forte intensité de capital, afin de permettre une croissance économique innovante, basée sur le développement technologique. Le Conseil de planification économique mis en place pour organiser le processus de développement industriel encadra celui-ci par diverses mesures politiques: • les entreprises opérant dans les secteurs privilégiés(à savoir considérés importants pour le développement économique) bénéficièrent d’un accès simplifié et subventionné au capital ainsi que d’autres formes d’aides qui permirent une expansion et un développement de la production; • le contrôle des mouvements de capitaux empêcha les sociétés d’investir à l’étranger les rares ressources financières disponibles; • les restrictions à l’importation ainsi que les obstacles aux investissements directs étrangers protégèrent les sociétés coréennes de la concurrence étrangère, qui les aurait sinon rachetées ou évincées du marché; • les quotas d’exportation imposés aux entreprises sud-coréennes par le gouvernement les forçaient toutefois à placer une partie de leur production sur 16 article est basé sur une étude plus détaillée du système économique de la Corée du Sud: Michael A. Witt(2014), South Korea: Plutocratic State-Led Capitalism Reconfiguring, dans: Michael A. Witt et G. Redding(éditeurs), The Oxford Handbook of Asian Business Systems, Oxford, p. 216-237. 17 Parmi tous les pays membres de l’OCDE, 35 peuvent être considérés comme économiquement développés. 1961: la Corée du Sud entame un processus de rattrapage. Mesures politiques Accès subventionné au capital Contrôle des mouvements de capitaux Contrôle des importations Quotas d’exportation 119 Assouplissement de l’approche « top-down» L’importance considérable des banques le marché mondial pour pouvoir continuer à bénéficier des aides de l’Etat. Cette méthode permit non seulement au pays de constituer des réserves de change, mais se révéla aussi être une excellente méthode de sélection pour distinguer les entreprises efficaces des entreprises inefficaces. Ce processus de développement dirigiste de l’économie de marché sud-coréenne était caractérisé par une gestion« top-down» très hiérarchisée. La démocratisation du pays en 1989, et surtout la crise asiatique dans les années 1997/1998, finirent par assouplir des processus décisionnels très hiérarchiques, car en contrepartie de l’aide financière du Fonds monétaire international, la Corée du Sud dut accepter des mesures de libéralisation et de privatisation. Malgré tout, la Corée du Sud est aujourd’hui encore une économie dirigée, marquée par une gestion « top-down». Système de financement des entreprises Même si le secteur des finances sud-coréen a considérablement changé ces dernières décennies, le financement des entreprises s’appuie de manière indirecte majoritairement sur des emprunts bancaires. Aujourd’hui encore, les participations directes ou les actions n’ont qu’une importance relative. Les banques jouèrent un rôle majeur dans le processus de développement industriel du pays. Elles appartenaient à l’Etat, qui s’en servait en tant qu’instrument de politique industrielle pour financer les entreprises privilégiées pour le développement dirigé. Les entreprises retenues étaient financées tant qu’elles respectaient les objectifs de politique industrielle définis(quotas d’exportation par exemple). Comme les crédits étaient facilement accessibles aux grandes entreprises familiales bien établies sur le marché(les« chaebols»), celles-ci choisissaient essentiellement des prêts pour leur financement plutôt que d’autres formes de participation telles que des actions. Dans les années 1980, le secteur bancaire connut une vague de privatisation. Lors de la crise asiatique, une partie du système bancaire fut néanmoins renationalisée, mais de nouveau privatisée par la suite, en s’ouvrant notamment à des investisseurs étrangers. Dès lors, le gouvernement incita les conglomérats à réduire leur dépendance vis-à-vis des prêts accordés par des banques sous contrôle étranger pour favoriser avant tout des formes de participation nationales. Les grandes entreprises sud-coréennes ayant le droit de posséder 120 également des compagnies d’assurances et d’autres institutions financières, ces dernières devinrent dès lors également un instrument de financement des entreprises. Dialogue social Dans un premier temps, le régime militaire de Park Chung-hee réprima les mouvements syndicaux. Mais dans les années 1980, les syndicats jouèrent un rôle important dans la démocratisation du pays. En 1989, près de 20% des travailleurs étaient affiliés à des syndicats. Si ce pourcentage finit néanmoins par reculer et n’être plus que de 9,8% en 2010, cela s’explique, entre autres, par la transformation de l’économie et le développement d’un fort secteur tertiaire. A ce jour, les syndicats sud-coréens sont connus pour leur recours actif au droit de grève. Depuis 1998, la Corée du Sud est dotée d’une structure tripartite dans ses relations industrielles: les employeurs, les travailleurs, mais aussi le gouvernement, prennent part aux négociations collectives. Comparé à l’Europe, ce système paraît néanmoins dysfonctionnel. En outre, les syndicats sont fortement décentralisés, si bien qu’il n’est pas rare que, même lorsqu’il existe des conventions sectorielles, d’importantes décisions soient prises dans le cadre de négociations collectives au niveau des entreprises individuelles. Le patronat s’oppose également à des négociations sectorielles, ce qui affaiblit les syndicats. Jusqu’à la crise asiatique, les grandes entreprises sud-coréennes notamment proposaient des contrats de travail à long terme. Face aux restructurations nécessaires dans le paysage entrepreneurial ainsi qu’à la croissance du secteur tertiaire, les conditions de travail évoluèrent vers du plus court terme, et devinrent plus précaires. De manière générale toutefois, l’OCDE estimait, en 2008, que la protection des travailleurs était meilleure en Corée du Sud qu’aux Etats-Unis ou au Japon, et à peine moins bonne que dans les pays nord-européens. La protection des travailleurs en matière de santé et de sécurité au poste de travail s’appliquant aux salariés permanents, on constata aussi en Corée du Sud une tendance au travail intérimaire et à d’autres formes d’emplois non réguliers, associés à une moindre rémunération et moins protégés. Ceci dit, même pour les emplois permanents, la situation juridique et la pratique divergent souvent. L’importance des syndicats La structure tripartite des relations industrielles D’emplois à long terme vers des emplois à court terme et précaires 121 La très grande importance de la formation universitaire Des dépenses élevées pour l’éducation Chaebols: le poids considérable des entreprises familiales 122 Système de formation La Corée du Sud dispose d’un système éducatif relativement performant, structuré d’une manière similaire à celui des Etats-Unis. 72% des diplômés de l’enseignement secondaire suivent des études supérieures, un pourcentage que même l’OCDE juge élevé. Cette attention accordée à l’enseignement universitaire est notamment due au fait que le pays avait besoin de nombreux spécialistes qualifiés pour son processus de rattrapage économique passant par une croissance avant tout fondée sur la technologie. Comparativement, le système de formation continue n’est guère développé. Les jeunes choisissent rarement la filière de l’apprentissage classique, car le pays a mis en place un réseau universitaire très développé, et qu’il est mal vu dans la société de suivre une formation professionnelle simple. L’absence d’expérience pratique est un véritable problème pour les diplômés universitaires. Les jeunes ont généralement beaucoup de mal à trouver un emploi après leurs études, même avec un diplôme universitaire. Les résultats des étudiants sud-coréens sont extrêmement bons en comparaison internationale. Toutefois, les élèves subissent, dès leur plus jeune âge, des pressions fortes pour les pousser à réussir, avec des tests standardisés qui leur permettent d’accéder aux meilleures écoles et universités. En Corée du Sud, l’éducation coûte très cher. Les universités demandent des frais de scolarité dont le niveau n’est dépassé que dans des pays comme les Etats-Unis ou Israël. En outre, des sommes importantes sont aussi dépensées pour des cours de soutien scolaire. Pour de nombreux Sud-coréens, les dépenses élevées liées à l’éducation justifient la décision de ne pas avoir d’enfants, et expliquent en partie aussi le recul de la natalité. La nécessité de telles dépenses pour réussir au lycée, puis à l’université, constitue aussi un obstacle important à l’ascension sociale des enfants issus de milieux défavorisés. Relations entre les entreprises Les chaebols, grandes entreprises familiales et véritables conglomérats 18 qui réunissent en leur sein une multitude d’établissements et de modèles économiques très différents, sont une composante essentielle de l’économie sud-coréenne. Leur structure hiérarchique détermine principalement les relations entre les entreprises en Corée du Sud. Les grandes familles peuvent s’affirmer sans problème face à leurs concurrents économiques grâce aux participations croisées et aux conglomérats qu’elles possèdent. Les chaebols ont notamment montré qu’ils sont en mesure d’investir rapidement sur de nouveaux marchés prometteurs, 18 conglomérats sont des groupes qui possèdent, à leur actif, différents établissements et filiales et ont de ce fait des activités à différents niveaux dans la chaîne de création de valeur et dans différents secteurs. et de stimuler des développements économiques innovants avec leurs propres moyens financiers et grâce aux aides utiles de l’Etat. Toutefois cette structure économique peut aussi être source de corruption et d’abus de pouvoir. En comparaison internationale, la Corée du Sud affiche une bien meilleure notation que les autres pays asiatiques, mais qui reste inférieure à celle de la plupart des pays occidentaux. Les chaebols ont plutôt mauvaise réputation auprès de la population sud-coréenne. Les familles propriétaires s’efforcent donc de proposer des conditions de travail acceptables et de faire preuve d’engagement social pour améliorer leur notoriété publique. Les relations entre sous-traitants et entreprises manufacturières en Corée du sud se caractérisent par des contrats et des arrangements à long terme. Les conglomérats très répandus dans le paysage entrepreneurial évoluent dans un cadre de relations commerciales stables et durables. Synthèse En Corée en Sud, l’économie dirigée, marquée par une approche sociopolitique « top-down», rappelle beaucoup le modèle économique d’un capitalisme coordonné, même si, ces derniers temps, la Corée du Sud a davantage emprunté au modèle libéral anglo-saxon avec la libéralisation, la privatisation et la dérégulation. L’Etat providence est depuis toujours comparativement peu développé en Corée du Sud. Mais grâce à une répartition des revenus du marché relativement égalitaire, les inégalités de revenus en Corée sont à peu près compensées sans grande redistribution, et sont proches du niveau du Luxembourg. La richesse est mieux répartie qu’en Allemagne par exemple, et en conséquence le marché est moins inégalitaire. Le rôle fort d’un Etat autoritaire et non démocratique a été déterminant, en particulier dans le processus de rattrapage économique de la Corée du Sud. Les nombreuses mesures politiques et le rythme délibérément lent du rapprochement des entreprises sud-coréennes à la concurrence internationale ont permis de planifier l’évolution économique à long terme. Cette stratégie réussie pour la Corée du Sud pourrait aussi être attrayante pour d’autres pays en développement. Mais elle requiert une administration publique particulièrement fonctionnelle, car les interventions et la planification politiques ne peuvent porter leurs fruits que si elles sont bénéfiques à l’évolution générale, et non réservées à quelques groupes du fait de la corruption. Un capitalisme coordonné Le développement de la Corée du Sud: un exemple pour d’autres pays en développement 123 Corée du Sud Produit intérieur brut par habitant en 2016 Croissance économique moyenne en 2016 par rapport à l’année précédente Dette publique en 2016 Balance des paiements courants 1 er trim. 2017 Taux d’emploi 1 er trim. 2017 27 608,25 PIB par habitant en USD (source: Banque mondiale 2017) 2,93% Croissance annuelle moyenne du PIB corrigée de l’inflation(source: Banque mondiale 2017) 40,0% Endettement en% du PIB (source: Statista/ Stata) +4,72% Solde de la balance entre les exportations et les importations de biens en% du PIB (source: OCDE 2017) 66,5% Part des personnes actives âgées de 15 à 64 ans par rapport à la population totale (source: OCDE 2017) Taux de chômage harmonisé 2018 Inégalité des revenus/ Coefficient de Gini 2012-2015 Inégalité des revenus entre les hommes et les femmes Indice de pauvreté(IDH) en 2015 Pression fiscale 3,7% 31,6 48% 0,898 (17) 22,2% Part des chômeurs dans la population active(OCDE 2017) Indicateur des inégalités de revenus, 100= inégalité maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017) Pourcentage des revenus gagnés par les femmes par rapport aux revenus gagnés par les hommes(source: Indice de développement humain 2015) L’indice de pauvreté est composé de différents indicateurs(espérance de vie, taux d’alphabétisation, accès aux soins, etc.), classement mondial: 0= pauvreté minimale, 1= pauvreté maximale(source: Rapport sur le développement humain 2015) Impôts et cotisations sociales en% du salaire brut moyen(OCDE/ Les impôts sur les salaires 2017) Taux de syndicalisation en 2015 124 10,08% Part de la population active organisée en syndicats(source: OCDE 2019) 5.5. Suède Par Erik Gurgsdies et Niels Stöber Le modèle de Rehn-Meidner La politique économique suédoise repose sur le modèle de Rehn-Meidner. Il doit son nom à deux économistes de la Confédération suédoise des syndicats Gösta Rehn et Rudolf Meidner, qui développèrent, en 1951, un modèle macroéconomique visant à concilier le plein emploi et une« politique salariale solidaire» sans générer de tensions inflationnistes. L’idée fondamentale était qu’une demande macroéconomique globalement élevée, qu’elle soit due à une évolution favorable de l’économie mondiale ou le résultat de programmes de relance économique nationaux, ne suffit pas pour maintenir dans la durée une situation de plein emploi. Comme les différents secteurs économiques évoluent tous à des rythmes différents, une demande macroéconomique constamment élevée entraîne rapidement la formation de goulets d’étranglement. Pour assurer malgré tout leur croissance, les secteurs en pénurie de main-d’œuvre tentent alors de débaucher des travailleurs dans d’autres branches. En situation de plein emploi, cela n’est possible qu’avec une surenchère des salaires, qui est associée à des hausses de prix ultérieures dans ces secteurs. Pour compenser la perte de pouvoir d’achat, cette évolution entraîne des augmentations de salaire dans les autres secteurs également. Il en résulte une hausse générale des prix et des tensions inflationnistes dans l’ensemble de l’économie. Une politique salariale solidaire Une autre difficulté pour l’économie suédoise tenait à la« politique salariale solidaire», poursuivie par le syndicat des ouvriers suédois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette politique visait deux objectifs essentiels: d’une part, imposer le principe du« à travail égal, salaire égal», en prenant en compte l’évolution de la productivité moyenne du travail; d’autre part, diminuer de manière générale l’écart salarial entre les différents types de travail. De tels objectifs ne peuvent être réalisés que si les négociations salariales ont lieu à un niveau centralisé qui prévaut sur les niveaux en aval. Pour éviter de perdre le bénéfice d’une« politique salariale solidaire» à cause de l’inflation, le modèle de Rehn-Meidner préconisait une politique de rigueur pour les finances publiques avec la thésaurisation des excédents budgétaires pour mieux maîtriser la demande économique. Concilier le plein emploi et une « politique salariale solidaire» Une politique de rigueur pour les finances publiques 125 Les entreprises peu productives subissent de fortes pressions. Les entreprises productives sont favorisées. Le chômage est offensivement abordé comme une nécessité publique d’ajustement structurel. La grande popularité du modèle suédois Un tel concept de politique économique met les entreprises peu productives doublement sur la défensive: d’une part, elles sont confrontées à des problèmes de débouchés du fait de leur structure de coûts et de prix inadaptée à une demande modérée. D’autre part, cette« politique salariale solidaire» renforce encore la problématique des coûts et de la compétitivité en imposant, dans tous les secteurs et toutes les entreprises, des exigences salariales en fonction de l’évolution de la productivité moyenne du travail. A l’inverse, les entreprises extrêmement productives se voient favorisées à double titre: d’une part, elles bénéficient d’une demande suffisante en raison de leur bonne structure de coûts et de leurs prix compétitifs. D’autre part, les conventions collectives tenant compte de la productivité moyenne ne cherchent pas à éroder toute la marge de bénéfices extrêmement élevée. Les entreprises peuvent ainsi profiter de fonds supplémentaires pour créer de nouveaux emplois très productifs. Les grands perdants d’une telle politique restrictive pour les finances publiques associée à une« politique salariale solidaire» sont les entreprises peu productives et leurs employés. Néanmoins, le chômage qui en résulta ne fut pas traité de manière défensive comme un problème public, mais offensivement abordé comme une nécessité publique d’ajustement structurel. En conséquence, il fut développé par la suite une« politique sélective du marché du travail», à la fois évolutive et de plus en plus élaborée. De vastes programmes de formation professionnelle et des aides au déménagement furent mis en place pour les personnes ayant perdu leur emploi ainsi que pour celles à la recherche d’un premier emploi ou d’un nouvel emploi après une interruption, pour leur permettre de se qualifier et de trouver un emploi productif, et donc bien rémunéré. Dans le modèle de Rehn-Meidner, l’interaction entre la politique budgétaire restrictive, la« politique salariale solidaire» et la« politique sélective du marché du travail» entraîne un renouvellement et un ajustement structurel permanents de l’économie suédoise. Ce modèle a servi de fil conducteur à la politique économique suédoise depuis les années 1960, avec plus ou moins d’intensité selon les époques. Dans l’ensemble, il a donné au modèle économique suédois« une cohérence conceptuelle[unité de pensée] et une popularité politique inégalées dans les pays comparables», comme le constatait Fritz W. Scharpf en 1987 (Scharpf 1987: 119), comparant les politiques sociales-démocrates en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Autriche et en Suède. Son constat reste encore valable 126 aujourd’hui. Avec un marché intérieur limité comptant moins de dix millions d’habitants et en dépit de toutes les distorsions de la mondialisation, la Suède a non seulement réussi à préserver la compétitivité de son économie sur le marché mondial, mais aussi à intensifier les échanges de biens de consommation, et depuis peu également les échanges de services: entre-temps les exportations représentent la moitié de son produit national brut. Système de financement des entreprises et structure de l’actionnariat En Suède, le financement des entreprises comprend plusieurs éléments. Il s’appuie d’abord et avant tout sur un système de banques proches des entreprises. A cela s’ajoutent des éléments de financement par le biais du marché des actions. Il existe cependant une particularité en Suède, à savoir les entreprises détiennent souvent les actions d’autres entreprises sous forme de participations croisées. Le financement des entreprises en Suède s’inscrit donc globalement dans une perspective à long terme et ressemble au système du« capitalisme rhénan» qui a longtemps caractérisé l’Allemagne. Système de formation La Suède reconnut relativement tôt que la« ressource» la plus importante pour une économie compétitive dans une économie mondialisée est l’éducation. En Suède, la formation professionnelle relève de l’enseignement secondaire supérieur, et presque tous les élèves suivent cette formation de leur plein gré. En plus des études universitaires, 14 cursus nationaux proposent également des formations professionnelles spécifiques. Un principe fondamental de la politique suédoise a toujours été d’éviter les formations sans avenir. Ainsi, même des formations professionnelles spécialisées ont été étoffées de matières générales pour permettre aux jeunes en fin de formation professionnelle de faire également des études supérieures généralistes. En 2006, le taux de réussite au baccalauréat ou à un examen comparable était ainsi de 94,6%. La Suède se caractérise aussi par les très nombreuses opportunités de suivre une nouvelle formation au cours de sa vie professionnelle. En effet, ni la politique économique, ni celle de l’emploi n’ont pour objectif de protéger les emplois existants; par contre, elles entendent responsabiliser les travailleurs dans le contexte de la concurrence internationale, et leur permettre d’occuper des emplois« productifs», et donc plus susceptibles de subsister dans cet univers concurrentiel. C’est Aucune dépendance vis-à-vis du marché des capitaux Eviter les formations sans avenir 127 Syndicats et patronat: des partenaires sociaux sur un pied d’égalité Eviter les conflits pour cela que le système éducatif associe toujours les matières générales et les matières professionnelles dans toutes les filières pour l’ensemble de la population. Dialogue social Lorsqu’il fut prévisible que les sociaux-démocrates ne pourraient plus être évincés de l’administration publique avant longtemps, le patronat finit par reconnaître les syndicats comme des partenaires à part entière dans les négociations, une position qui fut entérinée dans les accords historiques de Saltsjöbaden en 1938. Aux termes de ces accords, l’Etat devait rester le plus en retrait possible des réglementations concernant le marché du travail. Cela fut ensuite observé avec succès pendant une bonne trentaine d’années. Les relations sur le marché du travail étaient apaisées, et l’évolution des salaires était contrôlée de manière centralisée à travers les conventions collectives. Il n’existait quasiment aucune législation portant sur le marché du travail. A la phase de coopération succéda une phase de confrontation à partir du début des années 1970 et jusqu’en 1998. Le système centralisé pour les négociations salariales se délita progressivement. Notamment les impératifs de stabilité accompagnant l’adhésion à l’UE amenèrent les partenaires sociaux à penser qu’il fallait jeter de nouvelles bases pour le système de négociations collectives. A la suite d’une initiative du gouvernement social-démocrate, les principaux syndicats et employeurs industriels conclurent, en 1998, un« accord collectif pour l’industrie». Cet accord repose sur les piliers suivants: premièrement, un ensemble de règles visant à réduire au minimum les périodes non contractualisées, et donc susceptibles d’être sources de conflits. Il est ainsi prévu d’entamer les négociations pour un nouvel accord avant l’expiration de l’ancien accord. Deuxièmement, cet accord collectif pour l’industrie s’appuie sur des médiateurs impartiaux, assermentés par l’Etat, qui sont chargés d’orienter les négociations dans le sens« d’accords standards au niveau de l’UE». Enfin et troisièmement, il fut relancé l’idée que la dimension concurrentielle axée sur la capacité d’exportation devait à nouveau jouer un rôle majeur dans la définition des salaires pour des emplois productifs. Des volets substantiels de l’accord collectif pour l’industrie furent repris plus tard dans la fonction publique. En Suède, les syndicats jouissent d’une position extrêmement forte et d’un taux d’affiliation de plus de 70% actuellement. Il paraît presque aller de soi que la 128 participation des salariés passe également par les syndicats. La Suède ne connaît pas le principe de double représentation avec des comités d’entreprise autonomes, comme cela se fait en Allemagne par exemple. Contrairement à l’Allemagne également, la participation des travailleurs au sein de l’entreprise n’a pas été institutionnalisée, et n’est pas ancrée dans la législation. En Suède, le choix fut fait de déléguer aux syndicats la négociation de toutes les questions liées à la participation. En cas de conflits concernant cette participation, les travailleurs disposent d’un droit de grève, même en cours de validité d’une convention collective. Relations entre les entreprises Les syndicats de travailleurs ne sont pas les seuls à afficher un taux d’affiliation élevé: les organisations patronales en Suède ne sont pas en reste. L’existence de partenaires puissants des deux côtés de la table des négociations fut l’un des meilleurs garants de la réussite des accords précédemment mentionnés entre les employeurs et les syndicats. Une autre caractéristique de la Suède est le grand nombre de participations croisées réciproques entre les entreprises. En plus des liens commerciaux, il existe aussi une multitude de réseaux d’information entre les entreprises qui s’avèrent utiles lorsqu’il s’agit de négocier un apport de fonds propres ou une coopération à des fins de transfert technologique. Synthèse La Suède est le système économique le plus proche du modèle typique d’une économie de marché coordonnée. L’économie suédoise se distingue par son degré élevé de coopération entre employeurs et salariés dans la définition des grilles de salaires, ainsi que dans la manière dont ces deux parties prenantes sur le marché du travail sont impliquées dans la mission publique de formation professionnelle. La Suède se caractérise aussi par un système de financement des entreprises, qui associe emprunts bancaires, détentions d’actions croisées et réseaux d’information pour trouver les apports en fonds propres, ainsi que le recours à ces réseaux d’information pour la création de coopérations entre entreprises aux fins de transfert technologique. La Suède est un pays remarquable par son Etat providence efficace, qui lui permettent de concilier croissance économique élevée, répartition équitable de la richesse et faible taux de chômage. Comparée aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne, à l’Allemagne et à la Corée du Sud, elle est le pays le plus susceptible de répondre aux exigences de la Démocratie sociale. De nombreuses participations croisées entre les entreprises Proche du modèle typique d’une économie de marché coordonnée 129 Suède Produit intérieur brut par habitant en 2016 Croissance économique moyenne en 2016 par rapport à l’année précédente Dette publique en 2016 Balance des paiements courants 1 er trim. 2017 Taux d’emploi 1 er trim. 2017 51 617,54 PIB par habitant en USD (source: Banque mondiale 2017) 2,68% Croissance annuelle moyenne du PIB corrigée de l’inflation(source: Banque mondiale 2017) 42,2% 2,55% Endettement en% du PIB (source: Statista/ Stata) Solde de la balance entre les exportations et les importations de biens en% du PIB (source: OCDE 2017) 76,75% Part des personnes actives âgées de 15 à 64 ans par rapport à la population totale (source: OCDE 2017) Taux de chômage harmonisé Janvier 2018 Inégalité des revenus/ Coefficient de Gini 2012-2015 Inégalité des revenus entre les hommes et les femmes Indice de pauvreté(IDH) en 2015 Pression fiscale 6,7% 29,2 79% 0,907 (14) 42,8% Part des chômeurs dans la population active(OCDE 2017) Indicateur des inégalités de revenus, 100= inégalité maximale(source: Rapport sur le développement humain 2017) Pourcentage des revenus gagnés par les femmes par rapport aux revenus gagnés par les hommes(source: Indice de développement humain 2015) L’indice de pauvreté est composé de différents indicateurs(espérance de vie, taux d’alphabétisation, accès aux soins, etc.), classement mondial: 0= pauvreté minimale, 1= pauvreté maximale(source: Rapport sur le développement humain 2015) Impôts et cotisations sociales en% du salaire brut moyen(OCDE/ Les impôts sur les salaires 2017) Taux de syndicalisation en 2015 130 66,81% Part de la population active organisée en syndicats(source: OCDE 2019) EXEMPLES CONCRETS 6. EXEMPLES CONCRETS DE POLITIQUES ECONOMIQUES Pour reprendre l’expression du psychologue Kurt Lewin:« Rien n’est plus pratique qu’une bonne théorie». Mais plusieurs exemples concrets, tirés de la pratique, ont néanmoins aussi étayé la pertinence des théories sur l’économie et la Démocratie sociale tout au long des chapitres précédents. Ce dernier chapitre se propose de compléter ce tour d’horizon avec quelques exemples éclairant des thématiques politiques controversées. Il s’agit de mettre en évidence la manière dont les valeurs fondamentales de la Démocratie sociale se reflètent dans des projets de politique économique qui relèvent de notre quotidien, et dans quelle mesure les principes de politique économique de la Démocratie sociale sont mis en application. Les contributions à ce chapitre ont été rédigées par des auteurs très différents, qui portent un regard différencié sur les exemples donnés. Ces derniers ne sauraient en aucun cas avoir valeur de réponse définitive face à des situations qui ne cessent d’évoluer, mais tentent en revanche d’être source d’inspiration et d’offrir des pistes de réflexion. Le présent manuel est complété par d’autres volumes concrets, notamment sur la crise de l’euro, la politique des dépenses et recettes de l’Etat ainsi que la privatisation, disponibles à l’adresse:  www.fes-soziale-demokratie.de/Lesebuecher/Mehrlesen.html Les exemples concrets présentés dans ce chapitre montrent: • comment il est possible de réussir la transition énergétique avec une conception moderne de l’Etat; • les défis à relever pour l’économie et le travail à l’ère numérique; • la corrélation entre les dettes et les investissements; • les raisons pour lesquelles le travail« décent» et la participation des travailleurs vont de pair. 131 EXEMPLES CONCRETS 6.1. énergétique: la politique d’un Etat entrepreneurial pour un marché de l’électricité durable Par Carsten Schwäbe La transition énergétique est un processus qui appelle une transformation totale de l’économie en Allemagne. Il s’agit de changer fondamentalement l’approvisionnement énergétique pour passer à un mode de production entièrement décarboné, fonctionnant avec les énergies renouvelables. A la différence de l’électrification ou du développement du numérique qui étaient des processus innovants, la transition énergétique n’établit aucune structure totalement nouvelle. Elle cherche plutôt à transformer les structures actuelles de l’approvisionnement énergétique pour ne plus utiliser que des énergies renouvelables, tout en veillant à ne provoquer aucune rupture d’approvisionnement pendant toute la durée du processus. Car l’énergie est un facteur fondamental absolument indispensable à notre mode de production et notre mode de vie. Le triple objectif de la politique énergétique: durabilité, sécurité de l’approvisionnement, viabilité économique La transition énergétique s’accompagne d’un certain nombre d’objectifs concrets, qui n’articulent plus la politique économique uniquement autour de la création de richesse, mais tiennent également compte de l’enjeu social de la durabilité: l’accent est mis sur le renoncement à la production d’énergie provenant de la fission nucléaire tout comme celle obtenue à partir de combustibles fossiles. D’une part, parce que les déchets résiduels issus de la fission nucléaire resteront encore radioactifs pendant plusieurs siècles, et que leur stockage représente une trop lourde charge financière et écologique, sans parler du potentiel destructeur d’un éventuel accident de réacteur. Le gouvernement allemand a décidé de fermer toutes ses centrales nucléaires d’ici 2020. 19 D’autre part, la combustion de charbon, de gaz ou de pétrole entraîne des émissions de CO² et d’autres gaz à effet de serre, qui participent au réchauffement de la planète et transforment l’écosystème de la Terre de telle sorte que la fonte des calottes glaciaires fait monter le niveau des océans et rend inhabitables des régions littorales et des îles entières. Quant aux régions qui souffrent déjà de la sécheresse, elles seront tout aussi impactées par le réchauffement climatique, qui aggravera encore les problèmes de sécheresse ou d’inondation dans les pays concernés. A l’avenir, le changement climatique pourrait également être à l’origine de nombreuses migrations. 132 19 que d’autres pays misent sur la construction de centrales nucléaires pour atteindre leurs objectifs climatiques, l’Allemagne fait œuvre de pionnière dans sa transition énergétique. EXEMPLES CONCRETS Conformément au Protocole de Kyoto signé par de nombreux pays à la fin du dernier millénaire, l’Allemagne s’est engagée à réduire ses émissions de CO² d’ici 2020 de 40% par rapport à leur niveau de 1990. Pour y parvenir, le gouvernement fédéral s’est fixé une multitude d’objectifs différents dans le cadre de ce qu’il appelle littéralement le« tournant énergétique», et qui visent à réduire les émissions de CO² dans la consommation d’énergie pour l’approvisionnement en électricité, le chauffage et les transports. Le Ministère fédéral de l’Economie et de l’Energie résume ces objectifs quantitatifs dans le tableau présenté en page suivante. 20 Dans le cadre de la transition énergétique, il est ainsi prévu, en premier lieu, d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie pour l’approvisionnement en électricité, le chauffage et les transports, tout en diminuant également la consommation d’énergie dans ces trois secteurs. De ce fait, l’efficacité énergétique joue également un rôle de premier plan dans la transition énergétique. Mais il n’est pas question d’atteindre ces objectifs de durabilité à tout prix. D’où le triple objectif de la politique énergétique qui entend concilier à part égale la durabilité, la sécurité de l’approvisionnement et la viabilité économique. Le présent article se concentre sur le développement des énergies renouvelables sur le marché de l’électricité. Dans ce domaine, la République fédérale s’est fixé l’objectif d’assurer au moins 35% de la consommation brute d’électricité 21 par des énergies renouvelables d’ici 2020. Cet objectif paraît réalisable au regard de la croissance régulière des énergies renouvelables. En 2015, la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d’électricité était de 31,6%. Toutefois les sources d’énergie fossiles continuent encore de se tailler la part du lion dans la production énergétique en Allemagne: malgré un léger recul ces dernières années, la part de la houille dans la production brute d’électricité était de 18,2% en 2015, et la part du lignite de 23,9%. La diminution de la production d’électricité à partir du charbon pour satisfaire à l’ambitieux objectif climatique fixé pour 2020 n’est donc pas encore réalité. Le tableau en page 129 illustre l’évolution comparée de la production brute d’électricité en Allemagne à partir d’énergies conventionnelles et à partir d’énergies renouvelables. 20 fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie(2015), Die Energie der Zukunft. Vierter Monitoring-Bericht zur Energiewende, disponible à l’adresse: https://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/V/vierter-monitoring-bericht-energie-derzukunft, property=pdf,bereich=bmwi2012,sprache=de,rwb=true.pdf. 21 consommation brute d’électricité au niveau national résulte de la somme de la production brute d’électricité et du solde des échanges d’électricité avec l’extérieur. 133 EXEMPLES CONCRETS Emissions de gaz à effet de serre comme le CO²(par rapport à 1990) Pourcentage de la consommation finale brute d’énergie Pourcentage de la consommation brute d’électricité Pourcentage de la consommation de chaleur Pourcentage dans les transports 2014 2020 2030 2040 2050 EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE –27% min. –40% min. –55% min. –70% min. –80 à –95% 13,5% ENERGIES RENOUVELABLES 18% 30% 45% 60% 27,4% 12% 5,6% min. 35% 14% min. 50% EEG 2025: 40 à 45% min. 65% EEG 2035: 55 à 60% min. 80% EFFICACITE ET CONSOMMATION Consommation d’énergie primaire (par rapport à 2008) –8,7% –20% > 50% Productivité de l’énergie finale (2008-2050) 1,6% par an (20082014) 2,1% par an(2008-2050) Consommation brute d’électricité (par rapport à 2008) –4,6% –10% –25% Besoins en énergie primaire pour le bâtiment(par rapport à 2008) –14,8% –80% Besoins en chaleur pour le bâtiment (par rapport à 2008) –12,4% –20% Consommation d’énergie finale pour les transports (par rapport à 2008) 1,7% –10% –40% Fig. 11: quantitatifs de la transition énergétique et statu quo en 2014 134 (Source: BMWi 2015: 7) en kWh EXEMPLES CONCRETS EXPLICATIONS: le tableau décrit les objectifs de l’Allemagne en matière de réduction des gaz à effet de serre ainsi que de développement des énergies renouvelables. Le gouvernement a également formulé des objectifs à atteindre par étapes jusqu’à 2050. Energies renouvelables Pétrole Gaz naturel Lignite Houille Energie nucléaire 700 600 500 400 300 200 100 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Fig. 12: brute d’électricité en Allemagne de 1990 à 2015 en kWh (Source: Arbeitsgemeinschaft Energiebilanzen e. V. 2016) EXPLICATIONS: le graphique illustre l’évolution dans le temps de la quantité d’électricité produite à partir des différentes sources. On remarquera la croissance des énergies renouvelables(en vert) et la réduction de l’énergie nucléaire(en jaune). Par contre, il n’y a pas eu de baisse significative de la production d’électricité à partir du lignite(en marron) ou de la houille(en gris). La loi EEG sur les énergies renouvelables: la clé de voûte de la transition énergétique La loi allemande EEG sur les énergies renouvelables constitue la clé de voûte de la transition énergétique. Sa première version remonte à une initiative du gouvernement de coalition des sociaux-démocrates et des verts en 2000. Cette loi a établi des tarifs de rachat fixes, en fonction des différentes technologies, pour le courant obtenu à partir d’énergies renouvelables. En garantissant quasiment la demande, ce dispositif a fortement stimulé la construction d’installations de 135 EXEMPLES CONCRETS production d’électricité verte. Cette politique fait écho à l’idée développée par Mariana Mazzucato: l’Etat ne corrige pas uniquement les défaillances du marché, mais doit également créer des secteurs et des marchés innovants. Ainsi, la loi EEG doit d’une part relever les enjeux sociaux comme la transition énergétique, et d’autre part créer de nouvelles perspectives de politique industrielle pour les exportations allemandes grâce au rôle pionnier de l’Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables. Alors que les précédentes« missions d’étude» de politique économique, comme celle qui avait porté sur l’utilisation civile de l’énergie nucléaire, se concentraient sur des technologies concrètes, celle relative à la transition énergétique se caractérise par son esprit d’ouverture par rapport aux différentes technologies: pour le marché énergétique, cela signifie qu’il faut considérer non pas une, mais cinq sources d’énergies renouvelables comme de potentielles solutions technologiques: l’énergie éolienne(terrestre et offshore), l’énergie solaire, l’énergie biomasse, l’énergie hydraulique ainsi que l’énergie géothermique. 22 Depuis l’année 2000, l’Etat a instauré, puis perfectionné, des régimes de soutien spécifiques pour le courant obtenu à partir de ces cinq sources d’énergie renouvelable. De manière simplifiée, la loi EEG fonctionne selon les principes suivants: • Obligation de raccordement au réseau pour les opérateurs: les opérateurs ont l’obligation de raccorder au réseau les installations produisant du courant à partir d’énergies renouvelables, et de développer le réseau en conséquence. • Priorité à l’injection du courant provenant d’énergies renouvelables: les opérateurs ont l’obligation d’acheter, de transporter et de distribuer en priorité le courant provenant d’énergies renouvelables. • Des tarifs de rachat spécifiques par technologie: les opérateurs ont l’obligation de payer une rémunération définie par le législateur au producteur de courant obtenu à partir d’énergies renouvelables. Ce tarif de rachat est fixé pour 20 ans pour les nouvelles installations. Cependant, au fur et à mesure du développement des énergies renouvelables, les tarifs de rachat sont redéfinis d’année en année pour les nouvelles installations, avec une tendance générale à la baisse. Les opérateurs n’ont pas toutefois à supporter les coûts supplémentaires de l’électricité verte résultant des tarifs de rachat fixes, mais les répercutent directement 136 22 centrales géothermiques tentent d’utiliser la chaleur de la Terre pour produire de l’électricité grâce à des forages en profondeur dans la croûte terrestre. EXEMPLES CONCRETS sur les fournisseurs d’électricité via la« redevance EEG», et par là-même sur les consommateurs finaux. Pour ne pas compromettre la compétitivité internationale de l’industrie allemande très consommatrice d’énergie, il a été prévu des dérogations spécifiques lui évitant de payer la redevance EEG. La loi EEG organise le marché, et plus précisément la concurrence entre les énergies conventionnelles et les énergies renouvelables, de sorte que les énergies renouvelables bénéficient d’une aide financière pour rattraper le niveau d’efficacité des énergies conventionnelles. Les raisons avancées sont que de grandes centrales électriques ont été construites pour les technologies établies fonctionnant avec les énergies fossiles(lignite, houille et gaz) et l’énergie nucléaire. La production massive d’électricité leur permet de réaliser des économies d’échelle avec des coûts de production plus faibles. En outre, exploitées de longue date, ces technologies ont déjà généré des retours d’expérience très complets, tandis que les énergies renouvelables doivent d’abord se confronter à l’organisation du marché. De même, les conditions cadres – telles que le réseau électrique par exemple – sont davantage conçues pour une injection centralisée de l’électricité produite par les centrales que pour l’injection décentralisée de micro-installations d’énergie solaire ou éolienne. La loi EEG compense ces handicaps concurrentiels en accordant aux énergies renouvelables une marge de manœuvre suffisante pour rattraper l’efficacité des autres technologies en développant des systèmes à grande échelle et des retours d’expérience. On peut cependant s’interroger sur la raison pour laquelle il n’est pas prévu de régime de soutien unique, mais un tarif de rachat différent selon la source d’énergie. Cela pose problème du point de vue de la politique réglementaire, car ces dispositions entraînent une distorsion de la concurrence entre les différentes technologies innovantes. Par exemple, l’énergie solaire photovoltaïque a toujours bénéficié de tarifs de rachat plus élevés que l’éolien. La justification avancée est que les énergies renouvelables se trouvent au début d’un processus d’innovation. On ne peut prévoir l’évolution des coûts dès les premières installations expérimentales. De ce fait, toutes les technologies bénéficient de l’aide financière qui leur est respectivement nécessaire au démarrage. Il est ensuite prévu d’adapter les tarifs de rachat en cours de processus, de manière à ce que les sources d’énergie présentant les meilleures structures de coûts et caractéristiques de qualité couvrent la part la plus importante dans le mix énergétique de l’avenir. Les autres sources obtenant de moins bons résultats sont appelées à disparaître du bouquet énergétique. 137 EXEMPLES CONCRETS en kWh Développement de l’électricité issue des énergies renouvelables et évolution des coûts Depuis l’introduction de la loi EEG en 2000, la production d’énergie éolienne terrestre et celle venant de la biomasse ont considérablement augmenté. Il en va de même pour l’énergie solaire photovoltaïque, qui ne figure dans le mix énergétique que depuis l’adoption de la loi EEG. En revanche, le développement de l’énergie hydraulique n’est plus souhaité en raison des conditions géologiques en Allemagne. De plus, depuis 2013, l’éolien offshore s’est établi comme une source alternative autonome parmi les énergies renouvelables, pour laquelle la loi EEG prévoit également un tarif de rachat spécifique. Quant à la géothermie, elle n’est développée qu’à un niveau expérimental pour l’instant; cette source d’énergie n’apporte actuellement encore aucune contribution notable au bouquet des énergies renouvelables. L’intégration de l’électricité issue du photovoltaïque et des éoliennes continue toutefois de poser problème. Contrairement à la biomasse ou à l’énergie hydraulique, qui peuvent être converties en courant en cas de besoin, dans une grande centrale électrique par exemple, l’énergie solaire surtout, mais aussi l’énergie éolienne sont confrontées au fait que ces sources ne génèrent pas forcément du courant au moment où l’on en a besoin. Le soleil brille pendant la journée, mais c’est surtout le soir et la nuit que l’on enregistre des pics de consommation électrique. Pour réussir la transition énergétique, il est donc essentiel de développer des batteries et des technologies de stockage de l’énergie. Il est également nécessaire de développer le réseau et d’améliorer l’infrastructure pour mieux harmoniser l’offre et la demande électrique. Cela vaut par exemple aussi pour le transfert de l’électricité depuis le Nord très venté vers le Sud de l’Allemagne. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 Photovoltaïque Biomasse Energie hydraulique Eolien offshore Eolien terrestre Fig. 13: brute d’électricité à partir d’énergies renouvelables de 1991 à 2015 (Source: Arbeitsgemeinschaft Energiebilanzen e. V. 2016) 138 EXEMPLES CONCRETS EXPLICATIONS: le graphique montre l’évolution dans le temps de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en Allemagne. Depuis l’adoption de la loi EEG en 2000, on constate une hausse significative de l’électricité obtenue avec des installations photovoltaïques(en jaune). Il en va de même pour la biomasse(en vert) et les deux formes d’énergie éolienne(en bleu clair), qui représentent jusqu’à présent la plus importante source d’électricité à partir d’énergies renouvelables en Allemagne. En ce qui concerne les coûts liés à la construction d’infrastructures pour l’électricité verte, des baisses substantielles ont pu être réalisées dans le domaine de la photovoltaïque grâce aux retours d’expérience et à des économies d’échelle. Or, les tarifs de rachat fixés par la loi EEG restèrent longtemps particulièrement élevés, et ne furent révisés que très tardivement. On a ainsi assisté à un développement massif des capacités photovoltaïques en Allemagne sans que celles-ci aient pu, jusqu’à présent, être efficacement couplées à la demande énergétique en raison des difficultés de distribution du courant photovoltaïque. Cet excès de subventions s’est accompagné d’une augmentation conséquente de l’emploi dans le secteur de la photovoltaïque, qui a par la suite diminué massivement avec la baisse du tarif de rachat. Pour coordonner le développement des énergies renouvelables, celui du réseau et celui des technologies de stockage nécessaires, le gouvernement fédéral a décidé de le limiter en introduisant une forme de plafonnement: si l’augmentation des capacités pour une source d’énergie donnée dépasse le plafond prescrit, les tarifs de rachat pour ce type d’énergie seront alors sensiblement réduits pour les futures installations. De cette manière, la loi EEG peut aussi freiner l’évolution dynamique des coûts, car, comme le montre le graphique suivant, le total des indemnisations à travers la loi EEG est passé d’un peu moins d’un milliard d’euros en 2000 à 30 milliards d’euros en 2016, soit presque 10% du budget fédéral allemand(316 milliards d’euros en 2016). Pour garantir la viabilité économique de la transition énergétique, la loi EEG doit faire l’objet de nouvelles réformes. D’une part, en raison des critiques qui pèsent sur les dérogations généreuses accordées aux grandes entreprises industrielles très consommatrices d’énergie; alors qu’elles évoluent dans un univers concurrentiel international, ces entreprises sont dispensées de la redevance EEG, et les 139 EXEMPLES CONCRETS en millions d'euros 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 coûts sont en conséquence répartis entre les autres entreprises et les ménages. D’autre part, le concept de subventionnement doit changer à partir de 2017. Le gouvernement organisera le développement des énergies renouvelables en attribuant des contingents fixes par voie d’appel d’offres aux entreprises intéressées. Celles qui demanderont le moins de subventions seront mieux placées pour remporter le marché. Cela renforcera la concurrence, et permettra de mieux coordonner l’évolution. Il est nécessaire d’intensifier la concurrence sur le marché des énergies renouvelables parce qu’avec le temps, leur subventionnement a entraîné l’existence d’entreprises solides, ayant moins besoin d’aide financière. Les détracteurs du modèle d’appels d’offres le considèrent toutefois comme un frein inutile au développement des énergies renouvelables, susceptible de compromettre les secteurs industriels déjà établis et leurs emplois. 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 Photovoltaïque Eolien offshore Eolien terrestre Géothermie Biomasse Gaz de décharges, de stations d’épuration et de mines Energie hydraulique 5.000 0 Fig. 14: des indemnisations à travers la loi EEG en millions d’euros – Prévisions pour les années 2016 et 2017(Source: BMWi 2016) EXPLICATIONS: le graphique illustre les moyens financiers investis chaque année dans la promotion des énergies renouvelables sur le marché de l’énergie à travers la loi EEG. La biomasse(en vert) et la technologie photovoltaïque qui génère du courant solaire(en jaune) émergent plus particulièrement, tandis que l’énergie éolienne a perçu un montant de subvention plus faible. 140 EXEMPLES CONCRETS La loi EEG: un instrument nécessaire pour organiser le marché En Allemagne, la loi EEG a permis de faire massivement progresser la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique et d’organiser un nouveau marché. Les voix critiques considèrent que les régimes de soutien spécifiques selon les technologies posent problème au niveau de la politique réglementaire, parce qu’ils constituent une distorsion de la concurrence dans la recherche de la meilleure solution parmi toutes ces technologies. Cependant, avec sa perspective différenciée selon les technologies, la loi EEG a permis d’évaluer les technologies en fonction de leur évolution économique respective, et d’ajuster les subventions en conséquence. Même si les réformes incessantes de la loi EEG compliquent la planification à long terme pour les entreprises, il est indispensable de pouvoir disposer d’une politique flexible face à la dynamique du processus d’innovation. Ce pilotage, qui passe par l’expérimentation et l’adaptation, est l’expression d’un esprit d’entreprise novateur, nécessaire non seulement aux entreprises, mais aussi à l’Etat, face à des processus de transformation aussi fondamentale. En plus du développement continu des énergies renouvelables, le deuxième défi de la politique énergétique à l’avenir sera l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon. A cet égard, le Ministre allemand de l’Economie Sigmar Gabriel avait proposé, en 2015, d’imposer aux centrales au lignite de plus de 20 ans d’acheter deux fois plus de certificats de CO² dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions. L’exploitation des centrales au charbon les plus vieilles et les plus polluantes aurait ainsi énormément perdu en rentabilité, tandis que les centrales à gaz émettant moins de CO² seraient redevenues plus attrayantes et auraient ainsi pu servir de technologie de transition. Mais suite à la résistance massive au sein des partis de droite de la CDU/CSU et des sociaux-démocrates du SPD, ainsi que de vastes manifestations organisées par le syndicat de l’industrie minière, la chimie et l’énergie IG BCE à Berlin, l’idée fut abandonnée. Les régions dépendant de la production d’électricité à partir du charbon en Rhénanie du Nord-Westphalie ainsi que la Lusace étaient les plus concernées parce que leur avenir dépend du charbon. Au lieu d’être fermées, les anciennes centrales au lignite servent maintenant à couvrir les pointes de besoin en courant et forment des« capacités de réserve», qui ne sont certes que rarement utilisées, mais qu’il faut entretenir à grands frais. Cela défavorise non seulement les centrales à gaz, pourtant moins émettrices de 141 EXEMPLES CONCRETS CO², mais aussi les régions concernées pour lesquelles aucune stratégie valable n’a encore été définie à ce jour pour leur permettre de gérer le changement structurel des 40 prochaines années et leur désengagement de la production d’électricité à partir du charbon. Il faut réfléchir à de nouvelles approches pour implanter d’autres activités économiques dans les régions houillères, et aménager de manière socialement acceptable la transformation vers un approvisionnement énergétique propre. 6.2. conomie et Travail à l’ère numérique Par Carsten Schwäbe « Internet est pour nous tous une terre inconnue»: cette phrase prononcée par la Chancelière allemande Angela Merkel provoqua un tollé au sein de la communauté Internet en 2013. Car pour beaucoup d’entre nous, Internet et le numérique ne sont aucunement des domaines inconnus, mais appartiennent à notre quotidien. Chaque jour, nous recherchons des informations sur Internet, que ce soit sur notre téléphone portable, notre tablette ou notre ordinateur. Nous sommes également de plus en plus connectés en réseau dans le monde numérique, que ce soit à titre professionnel ou privé. C’est ce qui explique la réaction ironique et moqueuse des« Digital Natives» face au constat d’Angela Merkel. Pourtant, elle n’avait pas totalement tort. Car même si cela fait déjà longtemps que nous avons foulé cette terre inconnue, l’avenir nous réserve encore de nombreuses évolutions qui bouleverseront l’utilisation d’Internet et des technologies numériques. Derrière les mots-clés de« l’industrie du futur», du« big data» ou du« crowd sourcing» se cachent de nouveaux modes de production et de travail, qui vont transformer l’économie et le travail à l’ère numérique sans que nous n’en connaissions l’ampleur précise pour l’instant. Certains voient dans la révolution numérique un processus novateur qui va radicalement remplacer les anciennes technologies et les anciens modes de vie par de nouveaux, comme l’industrialisation à son époque. Pour l’économiste Josef Schumpeter, cette forme de« destruction créatrice» est au cœur du capitalisme(Schumpeter 1950). La transformation est en marche, cela est manifeste. Mais l’on ne peut dire pour l’instant avec précision où toute cette innovation nous mènera. 142 EXEMPLES CONCRETS Le« numérique» est une notion un peu vague. Il existe cependant un dénominateur commun à tous les processus de développement qui l’accompagnent: les technologies numériques de l’information et de la communication(TIC). Celles-ci n’ont cessé d’évoluer au cours des dernières décennies. Dans les années 1990, les disques durs d’un gigaoctet(Go) étaient encore particulièrement volumineux et chers. Aujourd’hui, il n’est plus rare de trouver des ordinateurs portables de 1000 Go abordables pour presque toutes les bourses. De même, la rapidité des processus de recherche sur les ordinateurs et de la transmission des données a tellement augmenté ces dix dernières années que nous pouvons désormais accéder directement à des vidéos et des musiques sur Internet sans avoir à stocker d’énormes bases de données sur nos disques durs, et cela où que nous soyons. Avec de tels progrès, les TIC numériques déferlent dans un nombre croissant de domaines liés à l’économie et la société. En permettant par ailleurs des processus de communication sans frontières, elles sont le plus important moteur de la mondialisation. L’économie numérique: le capitalisme l’emporte-t-il? Ou court-il à sa perte? Internet et les nouvelles TIC créent de nouvelles opportunités dans la fabrication et la distribution des biens et des services. Les« start-ups», petites sociétés nouvellement créées avec un modèle économique innovant, sondent de manière expérimentale la demande effective par rapport à différents modèles économiques. Ces entreprises doivent moins leur caractère innovant à des travaux de recherche et de développement formels que cela n’est le cas dans les grandes entreprises industrielles dans le secteur de l’automobile, de la chimie ou de la pharmacie par exemple. La plupart du temps, leurs idées se retrouvent dans de nouvelles applications pour les téléphones portables, ou concernent des offres et des services innovants sur Internet – par exemple des programmes simples pour développer des jeux vidéos, des applications de coaching sportif, des solutions mobiles d’apprentissage des langues ou encore des applications qui permettent de trouver et d’évaluer des restaurants dans son environnement immédiat. De nouveaux modèles d’utilisateurs s’établissent sous le mot d’ordre de la« sharing economy» ou l’économie du partage. Au lieu de posséder leur propre voiture dans les grandes villes, de nombreuses personnes recourent à des offres de location rapides et simples, en fonction de leurs besoins. Une application permet de trouver immédiatement l’endroit où se trouve le véhicule disponible le plus 143 EXEMPLES CONCRETS proche. L’utilisateur emprunte ce véhicule jusqu’à sa destination, où un nouvel utilisateur pourra alors l’emprunter. Ce service d’autopartage, qui remplace la possession par la possibilité d’accès immédiat au bien de consommation, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de cette« économie des plateformes numériques»(Lobo 2014). Des intermédiaires qui proposent des services, comme Uber pour les déplacements ou AirBnB pour les locations de logements de courte et de longue durée, se présentent sous forme de plateformes qui servent d’interface entre l’offre et la demande. Sur ces plateformes, les personnes peuvent aussi bien proposer leurs services de chauffeur ou de location de logement, que profiter de telles offres, sachant que les plateformes s’enrichissent avec chaque transaction. C’est ainsi qu’AirBnB, par exemple, est devenu le premier loueur mondial sans posséder un seul bien immobilier. Même si toutes ces nouvelles entreprises ont généralement commencé sous forme de petites start-ups, ces plateformes numériques ont ensuite tendance, après une phase concurrentielle, à se concentrer et devenir de véritables monopoles. On le voit non seulement à l’exemple d’AirBnB et d’Uber, mais aussi avec les grands groupes Internet connus comme Facebook, Google ou Amazon(Dobusch 2016). Les grandes plateformes doivent leur position dominante sur le marché à deux avantages par rapport à leurs concurrents plus petits: • Les économies d’échelle: les coûts pour l’exploitation d’une plateforme Internet sont constants. Un nombre croissant d’utilisateurs ne se traduit donc pas par des coûts supplémentaires, mais génère en revanche automatiquement des bénéfices plus élevés. Lorsqu’il est possible de réaliser des bénéfices plus importants grâce à un nombre croissant d’utilisateurs, les économistes parlent d’économies d’échelle. • Les effets de réseau: plus le nombre d’utilisateurs d’une plateforme est important, plus celle-ci devient intéressante pour d’autres utilisateurs, par exemple parce qu’elle propose l’offre et la demande la plus vaste. La position dominante de Facebook résulte du fait que la majorité des gens a un compte sur cette plateforme, mais pas nécessairement sur d’autres réseaux sociaux. Face à la position monopolistique développée par de nombreuses plateformes numériques, il est nécessaire d’intervenir sur le plan réglementaire. Mais comme nombre de ces grands groupes opèrent à l’international, ils arrivent néanmoins à échapper à la législation nationale comme à la fiscalité. 144 EXEMPLES CONCRETS Aménager l’économie d’Internet de manière socialement équitable Même si nous avons déjà foulé la terre inconnue du monde Internet, la réglementation et l’organisation politique de la transformation numérique sont un véritable enjeu sociétal. Aujourd’hui déjà, l’accès à Internet est considéré comme l’une des conditions les plus importantes pour participer à la société. Pour garantir à tous les mêmes possibilités de participation à ce progrès, certains activistes demandent l’instauration de la« neutralité du Net» en tant que condition fondamentale à un Internet libre et participatif. Par neutralité du Net, il faut comprendre l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet par les opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet. 23 Cela concerne en particulier la vitesse de transmission des données. La neutralité du Net signifie fondamentalement que tous les utilisateurs et tous les éventuels prestataires de services Internet bénéficient de la même vitesse de transmission des données. Certains services ou certaines entreprises, même dotés d’excellentes ressources financières, ne peuvent acheter des vitesses de transmission particulièrement élevées, car cela constituerait un avantage concurrentiel substantiel par rapport à des concurrents moins fortunés. De cette manière, Internet et tous les services associés restent fondamentalement accessibles à tous. A l’automne 2016 et à l’exception de quelques dispositions dérogatoires, le Parlement européen a adopté une réglementation qui inscrit la neutralité du Net dans la loi. 24 Par ailleurs, d’un point de vue économique, Dobusch(2016) préconise les trois approches suivantes pour réglementer les plateformes numériques à tendance monopolistique sur Internet: • Les plateformes puissantes sur le marché devraient permettre à des prestataires tiers d’accéder à leurs bases de données. Par exemple, l’algorithme de recherche de Google pourrait être acheté contre paiement d’une indemnité définie par l’Etat, ce qui éviterait aux nouveaux concurrents d’avoir d’abord à investir d’énormes ressources dans la mise en place et le développement de leurs propres algorithmes de recherche. Cela permettrait de surmonter un obstacle majeur pour pénétrer sur le marché. 23 Allemagne, le blog netzpolitik.org est considéré comme l’une des plus importantes organisations pour la politique du Net, et s’est toujours clairement positionné en faveur du principe de neutralité du Net. 24 à cet égard par exemple: https://netzpolitik.org/2016/europa-sichert-die-netzneutralitaet-das-bedeuten-die-regeln-im-alltag/#comments/. Pour de plus amples informations générales et sur les travaux de recherche actuels sur la neutralité du Net, cf. le site www.netzpolitik.org, qui traite également d’autres thématiques liées au numérique et aux libertés sur Internet. 145 EXEMPLES CONCRETS • Les codes source des logiciels sur lesquels sont basées les plateformes, comme le système d’exploitation Windows(de Microsoft) ou iOS(d’Apple), devraient être accessibles pour permettre le développement d’offres alternatives concurrentielles pour d’autres progiciels basés sur ces systèmes d’exploitation. • Quant aux réseaux sociaux tels que Facebook, il faudrait prévoir une ouverture qui permettrait une mise en réseau avec différents prestataires au sein des réseaux sociaux, sous réserve d’une compatibilité juridiquement encadrée. En définissant des interfaces précises, les utilisateurs pourraient recourir aux services d’autres prestataires que Facebook, présentant des modèles économiques différents, sans avoir à quitter le réseau de Facebook pour autant. Quelles sont les conséquences du concept de« l’industrie du futur» (« Industrie 4.0») pour le système d’économie capitaliste? La transformation numérique n’a pas seulement lieu à travers de nouveaux modèles économiques utilisant Internet. De nouvelles perspectives s’ouvrent également aux grandes industries classiques qui sont le moteur de l’économie allemande, comme l’industrie automobile ou la construction mécanique, non sans une certaine nécessité d’ajustement. Le mot d’ordre de l’industrie du futur ou« Industrie 4.0» 25 résume l’évolution jusqu’à la production du futur: « L’Industrie 4.0 est une chaîne de production et de logistique industrielle ultra automatisée et connectée. Les processus réels et virtuels fusionnent sur la base de systèmes dits cyber-physiques. Cela permet une production extrêmement flexible et efficace, qui intègre les desiderata des clients en temps réel, et permet de créer une multitude de produits différents.» (BMAS 2015: 15) 26 146 Avec« l’industrie du futur» naît l’espoir de réaliser des gains de productivité considérables. Un nombre croissant d’activités et d’étapes de production peut 25 que le concept de« l’Industrie 1.0» couvre la première vague d’industrialisation sous l’impulsion des machines à vapeur, celui de« l’Industrie 2.0» correspond à l’époque du travail à la chaîne. Les ordinateurs ont fait irruption dès le niveau de« l’Industrie 3.0» dans les années 1970, lorsque les premiers gros calculateurs permirent les premiers processus d’automatisation. Le concept de« l’Industrie 4.0» prolonge ce processus bien plus radicalement, en connectant désormais l’automatisation à l’humain et en connectant les machines entre elles, tout comme en permettant la numérisation d’une multitude de processus de production. 26 Livre blanc sur le Travail 4.0(Arbeiten 4.0) du Ministère fédéral allemand du Travail et les Affaires sociales (BMAS) propose un tour d’horizon intéressant des différentes opinions sur la numérisation de l’économie et du travail dans notre société, et suggère également plusieurs mesures politiques et leur débat. EXEMPLES CONCRETS être réalisé par des machines intelligentes, qui ne sont pas uniquement des robots connectés. Il s’agit d’un véritable« Internet des objets» dont les voitures autonomes, les systèmes de chauffage et d’éclairage intelligents dans l’habitat ou les montres qui contrôlent notre santé ne sont que quelques exemples pour illustrer le potentiel d’une efficacité encore inégalée. Car la numérisation n’est pas un phénomène qui concerne uniquement les téléphones portables ou les ordinateurs; elle intervient dans tous les domaines. Selon l’économiste Jeremy Rifkin(2014), l’extrême productivité de l’économie numérisée pourrait même remettre en question notre système économique. L’automatisation avec des robots connectés entre eux ainsi qu’une production sur demande permettront de faire encore baisser les coûts marginaux. Seuls les coûts fixes liés aux usines ou aux machines continueront alors de peser. Les coûts variables, comme les salaires et les coûts des matières et fournitures, qui dépendent concrètement des quantités de marchandises produites, pourraient être réduits à presque rien en remplaçant la main-d’œuvre humaine et en améliorant encore l’efficacité. Comme, dans une économie de marché compétitive, les prix s’articulent souvent en fonction des coûts marginaux par unité produite, cela ramènerait à zéro non seulement ces coûts, mais aussi les prix. Pour Rifkin, le déploiement des technologies numériques permettrait de surmonter le problème majeur de l’activité économique – la pénurie de biens et de ressources. Avec l’amélioration constante de la productivité, la logique du capitalisme pourrait ainsi disparaître de nombreux domaines économiques. Il existe déjà quelques exemples remarquables à cet égard. La fabrication additive avec une impression en 3D, par exemple, est réalisée sans main-d’œuvre humaine. Les seuls coûts générés sont ceux de l’électricité et du matériel. La conception est réalisée par la communauté d’internautes compétents qui coopèrent les uns avec les autres, la« crowd»(littéralement: la foule). Il est ainsi déjà possible aujourd’hui de télécharger gratuitement depuis Internet des concepts de produits à fabriquer par impression 3D. Pour Jeremy Rifkin, cette forme de participation coopérative représente l’essence même de l’économie qui parviendra à évincer le capitalisme. Rifkin pense que de plus en plus de biens communs collaboratifs de ce type vont être développés, à l’instar du principe de« l’économie du partage». C’est déjà ainsi que fonctionne l’Encyclopédie Wikipédia, avec la parti147 EXEMPLES CONCRETS cipation d’acteurs extrêmement divers, sur une base bénévole et coopérative. Les économies de plateformes monopolistiques comme Facebook ou Google ne sont qu’un phénomène temporaire pour Rifkin. A long terme, les internautes finiront pour vouloir prendre le contrôle de ces plateformes également, et les organiser comme des biens communs collaboratifs. Il est difficile aujourd’hui de dire si la vision d’avenir dépeinte par Jeremy Rifkin deviendra réalité, et dans quelle mesure l’économie de demain reposera sur la coopération plutôt que la concurrence. Travail 4.0 – Quelles sont les activités appelées à changer et celles à disparaître? La transformation numérique n’est pas seulement synonyme de nouvelles possibilité de production. Les formes de travail changent également. C’est la raison pour laquelle le Ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales(BMAS) a lancé un débat de grande envergure entre 2015 et 2016, sous le mot d’ordre de« Travail 4.0», à la suite duquel il a formulé un programme politique pour la transformation numérique du travail, en se référant aux nouvelles tendances en cours de développement. 27 Il faut avoir conscience que ce phénomène n’affecte pas uniquement quelques volets du marché du travail, mais qu’il concerne le travail rémunéré en général, qu’il s’agisse de celui des salariés ou des indépendants. « L’utilisation de technologies modernes de l’information et de la communication permet de décloisonner le travail: le travail perd, au bénéfice d’une nouvelle ouverture, les structures spatiales, temporelles et organisationnelles jusqu’alors prescrites par l’entreprise, avec des horaires de travail fixes et des lieux de travail déterminés, ainsi qu’un attachement des collaborateurs à leur entreprise dans la durée.» (BMAS 2015: 65) La transformation numérique autorise une flexibilité de travail sans précédent. Dans de nombreuses entreprises, le télétravail ou le travail mobile en déplacement sont ainsi devenus courants. Mais cela reste difficilement concevable pour des métiers de présence dans le domaine des soins ou de l’enseignement par exemple. Pour de nombreux salariés toutefois, ces« nouvelles libertés» ne se traduisent 148 27 résultats ont été retranscrits dans le livre blanc« Arbeiten 4.0», disponible sur Internet à l’adresse: https://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/DE/PDF-Publikationen/a883-weissbuch.pdf?__blob=publicationFile&v=4, ou en anglais: https://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/EN/PDF-Publikationen/ a883-white-paper.pdf?__blob=publicationFile&v=3. EXEMPLES CONCRETS pas forcément par une plus grande marge de manœuvre dans leur organisation. Il est devenu plus difficile de planifier son temps de travail et son temps libre – surtout dans un contexte de pression concurrentielle croissante dans le monde. Ainsi, la possibilité de travailler en mobilité débouche rapidement sur l’attente d’une disponibilité permanente, qui sape les réglementations courantes sur le temps de travail. Les partenaires sociaux mais aussi le législateur doivent trouver des réponses à ces nouvelles questions concernant la protection des travailleurs. Les nouvelles libertés dans le cadre du travail à l’ère numérique donnent aussi naissance à de nouveaux modes de travail. Le« crowd working», par exemple, consiste pour des entreprises à lancer des appels d’offres via des plateformes numériques pour confier des micro-tâches, telles que des recherches à réaliser ou des prestations de conception, à des personnes issues de la« crowd»(foule) numérique, qui postulent individuellement en tant qu’indépendants« solo» pour apporter les compétences souhaitées. Comme ce genre d’activités peut être réalisé dans le monde entier, de nombreuses personnes utilisent cette forme de travail pour voyager dans le monde tout en travaillant. Mais ces conditions d’emploi atypiques se multiplient aussi dans les métiers qui consistent à proposer des services à la demande. L’augmentation de la flexibilité va de pair avec la précarité en termes de revenus et de bien-être, si bien qu’il devient plus difficile pour les personnes concernées de planifier leur vie. Pour l’Etat providence, le défi est d’arriver à l’avenir à intégrer ces indépendants« solo» de l’ère numérique dans le réseau de la sécurité sociale, étant donné qu’ils ne paient actuellement aucune cotisation au régime de retraite, et n’acquièrent aucun droit de retraite. En outre, se pose la question de savoir comment ces personnes qui composent la« crowd» vont pouvoir s’organiser en tant que population active pour faire valoir leurs propres intérêts auprès de leurs donneurs d’ordre. Notamment dans le domaine des plateformes de services en ligne, le débat et sans doute aussi des mesures réglementaires s’imposent pour contrer d’éventuelles tendances à l’exploitation. La transformation numérique ne change pas uniquement le travail en soi. Le processus d’innovation qui accompagne le déploiement numérique est fortement susceptible d’amener la suppression d’activités jusqu’ici exercées par l’être humain. D’après une étude de l’institut allemand de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle IAB(Dengler 2016), environ 15% des 149 EXEMPLES CONCRETS salariés assujettis à la sécurité sociale obligatoire en Allemagne sont appelés à être remplacés par des ordinateurs et des robots, et environ 45% sont susceptibles de l’être. Les métiers avec sous qualification sont concernés à part égale. En effet, les activités manuelles simples ne sont pas les seules à pouvoir être en grande partie exécutées par des ordinateurs aujourd’hui, cela concerne aussi les activités de planification et de calcul pointus pour la construction des bâtiments ou des machines par exemple. Seule une formation professionnelle de niveau universitaire peut protéger contre le risque d’être évincé, et cela est valable systématiquement pour toutes les filières. Les métiers les plus touchés sont ceux de la fabrication et ceux en lien avec la production concrète de biens. Mais même des activités comme la relecture ou l’édition de textes, voire même la rédaction de nouvelles sportives par exemple pour retransmettre en temps réel les résultats d’un match de foot, peuvent être effectuées automatiquement par des ordinateurs. A l’opposé, des métiers dans l’éducation ou d’autres services sociaux ou culturels sont, par nature, moins exposés à ce phénomène de substitution, car jusqu’à présent il est inimaginable que les soins ou l’éducation ne soient assurés par des êtres humains. Au vu de cette évolution, on ne peut pas encore dire qu’il en est fini du travail pour les 15% les plus menacés parmi les salariés assujettis à la sécurité sociale obligatoire. De tout temps, des formes de travail ont été remplacées par des processus innovants. Cependant, de nouvelles activités venaient régulièrement se greffer sur ces processus. Ainsi par exemple les machines informatisées doivent être, elles aussi, développées et commandées par l’homme. Mais il est important, dans les domaines dans lesquels le travail est remplacé, de s’interroger sur la répartition des gains d’efficacité qui en résultent. Par ailleurs, le changement technologique accéléré dévalorise souvent d’anciennes compétences. Les travailleurs vont changer d’emploi de plus en plus fréquemment, d’où la nécessité de se former régulièrement, tout au long de la vie. Il faut fondamentalement acquérir les connaissances liées à ces nouvelles technologies et ces nouveaux programmes, puis se perfectionner sans cesse pour pouvoir, en tant que travailleur, évoluer au même rythme que la transformation numérique sur le marché du travail. Il incombe aux politiques d’organiser l’apprentissage tout au long de la vie pour ces compétences, au sein des entreprises mais aussi à travers d’autres offres et dispositifs d’incitation publics. 150 EXEMPLES CONCRETS 6.3. budgétaire: dette publique, endettement, croissance Par Michael Dauderstädt Dans les années 2007 à 2009, marquées par la crise des marchés financiers et l’importante vague de récession qui s’ensuivit, on assista à une forte augmentation de la dette publique partout dans le monde. A cela s’ajoute la tendance à long terme à un endettement de plus en plus important dans le capitalisme démocratique, résultat des allègements fiscaux pour les hauts salaires et les entreprises ainsi que des exigences grandissantes à l’égard de l’Etat providence (cf. Streeck 2013). Dans de nombreux pays dans lesquels on observe des inégalités croissantes, les Etats empruntent de l’argent aux épargnants(toujours plus riches) au lieu de les taxer. En Allemagne aussi, l’Etat sauva les banques lors de la crise, et mit sur pied de vastes plans de relance économique(comme la« prime à la casse»). Cela permit de ne pas sombrer dans une crise encore plus profonde. La dette publique allemande passa de 1600 milliards environ à plus de 2000 milliards d’euros, à savoir de 64% du PIB environ à plus de 80%. Au regard de cet accroissement massif de la dette, la coalition alors au pouvoir(CDU/CSU et SPD) décida d’inscrire une règle d’or budgétaire dans la constitution. Celle-ci limite considérablement la possibilité pour l’Etat de contracter de nouvelles dettes. Aux termes de cette règle, le nouvel endettement ne peut dépasser 0,35% du PIB, et la marge de manœuvre ainsi obtenue est uniquement réservée à des investissements. Il est interdit aux Länder de contracter de nouvelles dettes à partir de 2020. Ces mesures ont effectivement permis à l’Allemagne de consolider son budget. Les dettes ont légèrement reculé, et le ratio d’endettement(dettes rapportées au PIB) était retombé à 71% en 2015; il doit passer en dessous de 60% d’ici 2020. Dans d’autres pays, notamment dans la zone euro, l’évolution fut moins positive. En 2010, l’annonce d’une nouvelle dette grecque plus importante que prévue déclencha un mouvement de panique sur les marchés financiers des dettes souveraines. La panique menaça de s’étendre également à l’Espagne, au Portugal, à l’Irlande et à l’Italie. En s’abstenant, sous la pression du gouvernement allemand, de faire les déclarations de garantie immédiates, l’UE et la BCE ne réussirent pas à mettre fin à la panique. Ce n’est qu’après bien des hésitations que des mesures de sauvetage finirent par être mises en place sous la 151 EXEMPLES CONCRETS 1000 milliards USD forme de« boucliers de protection» et l’octroi de nouveaux fonds, conditionné à l’exigence d’une politique d’austérité pour les pays concernés, consistant à introduire une règle d’or budgétaire et à procéder à des réductions budgétaires conséquentes. Comme le constate Mark Blyth(2015), cette politique ne fit qu’enfoncer encore plus les pays touchés par la crise: l’économie se contracta, le taux d’endettement augmenta encore plus, et le chômage prit des proportions inquiétantes. Même le FMI, qui avait accompagné les programmes« d’aide», admit plus tard avoir largement sous-estimé les effets négatifs. Ce n’est que lorsque le Président de la BCE Mario Draghi, en 2012, déclara qu’il ferait tout pour maintenir la cohésion au sein de la zone euro que la situation retrouva un semblant de stabilité. Mais le préjudice économique et politique subsiste, et pèse encore sur l’Europe aujourd’hui. Zone euro Etats-Unis 20 15 10 5 0 196 1 0 96 1 4 96 1 8 97 1 2 97 1 6 98 1 0 98 1 4 98 1 8 99 1 2 99 2 6 00 2 0 00 2 4 00 2 8 012 Fig. 15: volution du produit intérieur brut des Etats-Unis et de la zone euro aux prix du marché en USD(Source: Banque mondiale) D’autres pays accordèrent plus d’importance à la croissance dans leur politique budgétaire: les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon laissèrent leur dette nationale continuer à augmenter. Les deux pays modèles du capitalisme libéral anglo-saxon, qui affichaient avant la crise un niveau d’endettement similaire à celui de l’Allemagne(de l’ordre de 50 à 70%), finirent même par atteindre plus de 110%. Depuis la crise, ils ont connu un taux de croissance bien plus fort que dans la zone euro, et le chômage a reculé plus rapidement, comme le montre le graphique. Quant au Japon, son ratio d’endettement a atteint un pic inhabituel avec plus de 200% sans déclencher de panique sur les marchés. Par contre, depuis plusieurs décennies déjà, le taux de croissance économique reste faible, mais le niveau de chômage également. Une étude volontiers avancée par les détracteurs de la course à l’endettement et les partisans d’une politique d’austérité, qui pré152 EXEMPLES CONCRETS disait des problèmes de croissance aux pays dont la dette publique dépasserait les 90%, s’avéra reposer sur une erreur de calcul(Reinhardt/ Rogoff 2009). Croissance et dette La corrélation entre la croissance et la dette(publique) n’est pas évidente au premier abord. Mais si l’on étudie les faits de manière plus systématique, la croissance est difficilement concevable sans dette. Pour que l’offre de biens et de services augmente dans une économie nationale, il faut également un accroissement de la demande. Cela nécessite plus d’argent en circulation, car sinon l’offre plus importante ne pourrait être absorbée par la même quantité d’argent que dans un contexte de déflation et de baisse des prix. Or, la déflation freine la croissance, car les consommateurs ont tendance à attendre une baisse des prix, et les investisseurs doivent se satisfaire de plus faibles rendements. Si, en plus, un certain nombre d’agents économiques(parmi les ménages ou les entreprises) se met à thésauriser, d’autres doivent dépenser plus qu’ils ne gagnent. L’accroissement de la masse monétaire et l’absorption de l’épargne impliquent par conséquent la volonté de s’endetter. Dans le processus de croissance capitaliste normal, les ménages privés font des économies, et les entreprises du secteur privé(au besoin aussi l’Etat) absorbent cette épargne. En Allemagne, par exemple, les actifs financiers(= l’épargne cumulée) des ménages privés représentaient environ 3300 milliards d’euros nets en 2012 contre environ 1400 milliards d’euros pour les dettes des entreprises et de l’Etat(le reste était dû par l’étranger). Théoriquement, l’Etat ne pourrait pas et n’aurait pas à s’endetter si le secteur privé absorbait la totalité de l’épargne. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. En période de crise, les entreprises hésitent à investir. Cela peut entraîner une spirale déflationniste: lorsque la demande et la croissance fléchissent, les entreprises réduisent en conséquence leurs investissements, entraînant une hausse du chômage et un nouveau recul de la demande. C’est Keynes qui, lors de la Grande Dépression(à partir de 1929), reconnut qu’il était possible de rompre ce cercle vicieux en augmentant la demande publique, que l’Etat pouvait financer par la dette. L’accroissement des dépenses publiques génère une demande plus forte que le déficit public lui-même, puisque les revenus générés grâce aux dépenses publiques(par des entreprises du BTP par exemple) créent indirectement une demande supplémentaire pour des biens d’équipe153 EXEMPLES CONCRETS ment et de consommation(effet multiplicateur). A l’inverse, la réduction des dépenses publiques entraîne une contraction de la demande. C’est parce que cet effet multiplicateur n’a pas été suffisamment pris en compte que la politique d’austérité a eu des conséquences aussi néfastes dans le Sud de l’Europe. A partir de quel montant l’endettement est-il problématique? Des dettes élevées paraissent souvent problématiques, ce qui peut être le cas pour une personne individuelle ou un ménage privé. Mais l’Etat se distingue des entreprises et des ménages en ce que son existence est durable(même après une faillite), et qu’il peut prélever des impôts par la loi. Le fait que de nombreux Etats aient depuis longtemps affiché et, pour certains affichent encore, des niveaux de dette élevés, montre qu’un haut niveau d’endettement ne déclenche pas nécessairement un mouvement de panique sur les marchés financiers. Tant qu’un Etat s’endette dans sa propre monnaie, il peut éviter tout effet de panique avec l’aide de sa banque centrale. C’est la raison pour laquelle les obligations d’Etat américaines, britanniques ou japonaises représentent des placements sûrs. Dans le cas de la Grèce, il aurait fallu que la BCE donne une garantie correspondante en 2010. Un Etat peut être déficitaire en permanence(et donc afficher un endettement croissant), sans que son ratio d’endettement rapporté au PIB ni que le service de la dette n’augmentent infiniment. Car, tant que son PIB et par là même ses recettes fiscales augmentent, le ratio d’endettement se stabilise à une valeur d’équilibre, qui correspond au quotient du ratio du déficit divisé par le taux de croissance. C’est sur ce modèle que reposent également les critères de Maastricht de l’UE, en vertu desquels le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique 60% du PIB. Cela marche pour un taux de croissance du PIB nominal (somme de l’inflation et de la croissance réelle) de 5%. Malheureusement, l’UE actuellement déflationniste(en 2016) est loin de connaître une telle croissance. Sans déficit et sans nouvelle dette(règle d’or budgétaire), le ratio d’endettement tendrait lentement vers zéro. Mais, indépendamment de l’éventualité d’une panique sur les marchés, un gouvernement ne peut ignorer l’importance de l’évolution de la dette publique. Certes, de nouvelles dettes stimulent(souvent utilement) la demande, mais sans croissance correspondante de l’offre, cela peut provoquer une montée de l’inflation. Un exemple extrême à cet égard est le traumatisme subi par les Allemands 154 EXEMPLES CONCRETS lors de l’hyperinflation de 1923, qui a conduit la politique économique allemande à toujours préférer la stabilité des prix à la croissance. S’il arrive que la demande privée dépasse l’offre en période de surchauffe de l’économie, il peut être judicieux pour l’Etat« d’épargner», à savoir de créer des excédents budgétaires et de réduire son endettement, dans le cadre d’une politique budgétaire anticyclique (comme cela fut le cas en Espagne lors du boom de l’immobilier entre 2005 et 2007). En outre, il faut assurer le service de la dette, et un endettement croissant oblige l’Etat à consacrer une part croissante de ses recettes fiscales à ce service au lieu de l’affecter à d’autres dépenses comme la sécurité sociale, l’éducation ou la santé. Comme les intérêts sont versés aux créanciers les plus riches, les dettes redistribuent les revenus des contribuables aux grandes fortunes. Toutefois, le bénéfice retiré des activités financées par la dette(sous forme de biens publics pour tous) permet de rectifier à nouveau la répartition des richesses. En revanche, d’autres arguments avancés contre le déficit public et la dette publique sont moins probants: selon eux, les dettes ne pénaliseront pas les générations futures, puisque ces dernières n’hériteront pas seulement des dettes, mais aussi des richesses. Aucun enfant ne se plaindra d’hériter un million d’euros sous forme d’obligations du gouvernement allemand. Quant à la théorie très répandue dans les sciences économiques, selon laquelle les déficits ne stimuleraient pas la demande parce que les ménages réduiraient leurs dépenses pour pouvoir payer leurs impôts plus élevés à l’avenir, elle néglige le fait que d’autres ménages(ceux des créanciers) pourront à l’inverse escompter de futurs revenus avec les intérêts qui leur seront payés et les crédits qui leur seront remboursés. Pour évaluer correctement la situation macroéconomique, il faut replacer la dette publique dans le contexte des agissements du secteur privé en matière d’épargne et d’investissements. En règle générale, les ménages épargnent, notamment en prévoyance de la vieillesse. Ils peuvent mettre leurs économies à disposition soit des sociétés du secteur privé, soit de l’Etat – par l’intermédiaire du secteur financier(banques et assurances). Ensuite, dès lors que les entreprises n’investissent plus suffisamment, et demandent des prêts pour absorber l’épargne privée, il ne reste plus que trois possibilités: soit l’Etat s’endette, soit – dans une économie nationale ouverte – d’autres pays étrangers s’endettent, soit l’économie se contracte jusqu’à ce que l’épargne ait suffisamment diminué. 155 EXEMPLES CONCRETS En Allemagne, depuis plusieurs années déjà l’économie n’est plus disposée à absorber l’épargne des ménages dans sa totalité. Les entreprises investissent peu ou parviennent à financer leurs investissements avec leurs bénéfices. Comme l’Etat ne contracte plus de nouvelles dettes, voire qu’il épargne lui-même(entre autres parce qu’il a considérablement réduit les investissements publics), il ne reste plus que l’étranger pour absorber l’épargne. L’Allemagne prête chaque année 6% à 8% de son PIB au reste du monde, ce qui permet à d’autres pays d’acheter des exportations allemandes dont le montant dépasse les recettes perçues avec leurs ventes à l’Allemagne. C’est le revers de la médaille de l’excédent de la balance courante de l’économie allemande, à savoir du fait qu’elle exporte plus qu’elle n’importe. Christian von Weizsäcker, célèbre économiste plutôt conservateur, parle déjà d’un« état d’urgence pour les placements», qui exigerait un endettement public bien plus important pour pouvoir proposer des alternatives à faible risque aux épargnants. 28 La politique budgétaire pour un avenir plus prospère Notre future prospérité ne dépend pas de l’accumulation d’actifs financiers. Car ces capitaux n’ont que la valeur des investissements qu’ils permettent de financer. Si ces capitaux partent à l’étranger, il faut avoir confiance dans les débiteurs, non seulement espérer qu’ils en feront bon usage, mais aussi qu’ils seront prêts et en mesure, dans le futur, de renoncer à leur propre consommation pour assurer notre prospérité. Les risques sont moindres lorsque les entreprises investissent dans leur propre pays pour créer des capacités en termes d’offre et des sources de revenus. Le fait que cette option s’accompagne également de nombreuses incertitudes se reflète dans la frilosité actuelle du secteur privé en matière d’investissements. Si l’Etat absorbe cette épargne, il peut procéder à des investissements qui garantissent notre prospérité à long terme. Il ne s’agit pas seulement d’investissements dans les infrastructures et le logement, mais aussi dans de nombreux autres domaines qui ne sont pas considérés traditionnellement comme des investissements, mais qui consolident l’efficacité de l’économie nationale dans la durée, par exemple dans l’éducation et la formation, les soins de santé ainsi que la recherche et le développement. 156 28 Cf. https://www.coll.mpg.de/download/Weizsaecker/Subsidiaritaet.pdf(consulté le 12.10.2016). EXEMPLES CONCRETS 6.4. décent et participation des travailleurs: la politique du « travail décent» Par Wolfgang Schroeder Chaque société conçoit de manière différente la dimension qu’elle souhaite accorder au« travail rémunéré». Par contre, lorsque l’on parle de« travail décent», non seulement l’interprétation varie d’une société à l’autre, mais elle est également controversée au sein d’une même société, en raison de la diversité grandissante des conditions de travail et de vie en société. La dimension du travail se retrouve ainsi au cœur des conflits liés aux questions de participation et de répartition des richesses dans une économie de marché. Dans nos sociétés démocratiques, il ne s’agit pas seulement de conflits internes au sein des entreprises, mais aussi de débats controversés sur la place publique, sous l’influence des partis, des mouvements sociaux, et surtout des syndicats et du patronat. Confrontés aux opportunités et aux risques qui accompagnent la transformation numérique, appelée encore quatrième révolution industrielle, nous vivons actuellement une époque très incertaine, ne sachant quelle dimension prendra le travail rémunéré, ni quelle en sera son organisation. Dans le débat sur les effets d’une déferlante du numérique sur le marché du travail, de nombreux« scénarios catastrophes» sur la disparition des emplois circulent actuellement, ne faisant qu’alimenter à nouveau la théorie de la« fin du travail». Les partisans de cette théorie soutiennent depuis toujours que le progrès technologique est à l’origine de la disparition progressive du travail rémunéré dans les sociétés modernes, et que le plein emploi n’est plus possible. Cependant le fait est que, jusqu’à présent, toutes les innovations technologiques ont permis de créer davantage d’emplois, même si le volume de travail a pour sa part diminué. Le progrès technologique a ainsi plutôt contribué à créer de nouveaux emplois qu’à en supprimer d’anciens(théorie de la compensation), la conséquence étant qu’il n’y a jamais eu autant d’individus à exercer une activité rémunérée. Toutefois, ces nouveaux emplois sont souvent à temps partiel, exigent davantage de flexibilité et sont généralement plus précaires. Aujourd’hui, il faut donc davantage redouter« une société hyper-travailleuse et flexible» que la fin du travail rémunéré. 157 EXEMPLES CONCRETS Evolution dans l’organisation du travail Même si l'organisation du travail rémunéré n’est pas en permanence à l’ordre du jour, elle n’en continue pas moins d’influencer le quotidien des salariés. Pendant des années, le travail industriel a été étroitement associé au travail à la chaîne et aux cadences imposées par les machines. Même si tout le monde n’a pas connu l’organisation taylorienne du travail, fondée sur les principes de la standardisation, du contrôle des performances individuelles, de la sélection de la maind'œuvre, de l’isolement social et d’une organisation centralisée de l’entreprise allant de pair avec une planification scientifique du travail, le taylorisme a eu une influence marquante sur l’ensemble de la société. De même, il est difficile de comprendre l’histoire du mouvement ouvrier, notamment des syndicats, sans évoquer le fordisme et le taylorisme ainsi que l’organisation en grandes manufactures, car ces facteurs ont énormément contribué au développement des syndicats. Le taylorisme , du nom de son inventeur Frederick Taylor(1856-1915), entendait organiser le travail avec un maximum d’efficacité. Partant du postulat que les ouvriers fonctionnent sur le même principe que les machines, il tenta de structurer le L’industrie automobile a joué un rôle de premier plan dans le déploieprocessus de production comme un travail mécanisé, exécuté à la chaîne. ment de nouvelles formes d’organisation du travail, modernes et innovantes. C’est dans ce secteur également que s’est développé à partir des années 1980, en marge du taylorisme et du fordisme, un autre modèle d'organisation original: le toyotisme. Il désigne à l’époque un nouveau mode d’organisation du travail, instauré par le constructeur automobile japonais Toyota, et axé sur le travail en équipe. L’objectif était de rompre avec les inconvénients de la division du travail fordienne, connue pour sa rigidité et son manque de flexibilité, et d’inciter davantage chaque employé à développer des compétences individuelles. Dans le même temps, cette forme d’organisation du travail fit naître un nouvel espoir, celui de pouvoir accéder à une situation professionnelle avec des tâches plus variées, plus intéressantes, plus qualifiantes, et laissant aux salariés une plus grande marge de manœuvre individuelle dans l’organisation de leur charge de travail ainsi que dans la participation aux décisions importantes. On put croire que le travail en équipe allait devenir le symbole d’un monde du travail nouveau, où la collaboration en groupe allait de pair avec la valorisation de l’individu dans le processus de production. Cette préoccupation coïncidait également avec les objectifs de la politique poursuivie par les syndicats dans les entreprises. 158 EXEMPLES CONCRETS Comparativement à d’autres pays, les nouveaux modes d’organisation évoqués ont été assez largement adoptés en Allemagne, si bien que certains auteurs évoquent même à nouveau un« Sonderweg» des Allemands, cette forme « d’exception culturelle» qui leur est propre. L’Allemagne a pu s’appuyer pour cela sur la structure particulièrement solide de sa main-d'œuvre qualifiée et de sa formation en alternance. C’est de là qu’a également germé l’idée d’harmoniser les aspects humains et rationnels, qui à son tour, a jeté les bases d’un projet de production industrielle alliant spécialisation et flexibilité dans des secteurs tournés vers l’exportation. Cependant, aujourd’hui la désillusion s’est installée. Si le travail en équipe s’est développé, il est encore loin de répondre aux attentes d’une véritable humanisation du monde du travail. Au contraire, dans de nombreux domaines, la marge de manœuvre laissée aux salariés dans leur travail a de nouveau cédé le terrain à une standardisation encore plus forte. Dans un contexte de mondialisation et de numérisation grandissantes, et face au déclin simultané des emplois traditionnels au sein des grandes entreprises industrielles, les thématiques du décloisonnement, de la flexibilité du travail et de la plus grande liberté d’action accordée au travailleur prennent de l’importance dans le débat public. C’est dans le secteur tertiaire et les petites entreprises que ces nouveaux modes de travail sont les plus fréquents, souvent dans le cadre de nouvelles formes d’exercice d’une activité indépendante. Ces nouveaux modes de travail vont de pair avec la disparition des régimes de temps de travail existants. On parle de« travail à outrance». A l’ère de l’e-mail et du téléphone portable, il est devenu courant de devoir être joignable à tout moment, même au-delà des temps légalement réglementés. Ce phénomène peut, d’une part, se traduire par une plus grande autonomie, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et ainsi davantage de satisfaction au travail. Mais de l’autre, il peut aussi générer de nouvelles formes de surmenage, qui se manifestent par un stress psychique, pouvant aller jusqu’à l’épuisement total(« burn out»). Dans ce contexte, il faut également mentionner l’apparition d’une nouvelle notion, celle du« travailleur entrepreneur», responsable de sa propre« employabilité». Cela est révélateur d’un processus de mutation qui a commencé avec le travailleur prolétaire, est ensuite passé par le travailleur« professionnalisé», au sens de toujours plus qualifié, et débouche aujourd’hui sur le travailleur« entrepreneur, organisant sa propre force de travail». Le travailleur entrepreneur, qui s’organise souvent de manière autonome dans des conditions de contrat proches de celles du marché, se caractérise essentiellement par les trois facteurs suivants: 159 EXEMPLES CONCRETS ses qualifications spécifiques, un autocontrôle systématique de son travail, et le risque permanent d’autoexploitation face à une protection sociale précaire. Dans la mesure où le travailleur entrepreneur est un nouveau concept social qui correspond à une nouvelle phase de l’économie de marché, il serait, selon les sociologues Günter Voss et Hans Pongratz, corrélé à l’émergence de nouveaux rapports de force dans l’entreprise:« l’antagonisme entre le capital et le travail au sein des entreprises capitalistes ne disparaît pas avec ce nouveau type de travailleur entrepreneur, mais évolue vers un antagonisme structurel entre entrepreneurs de nature différente»(Voss/ Pongratz 2003: 32). Même si cette forme de travail est encore loin de régir le monde du travail, comme le soulignent à juste titre ses détracteurs, il n’en reste pas moins que ses caractéristiques sont déjà largement répandues. La politique du« travail décent» Le concept de« bon travail» s’inscrit dans la continuité du projet« d’humanisation du travail» mené dans les années 1970 et 1980, mais reprend également les idées d’initiatives internationales, émanant en grande partie des pays nordiques et de l’Organisation internationale du Travail(OIT). C’est sur ces bases que l’OIT a développé ses principes directeurs sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler le« travail décent». Lors de son congrès de 2006, la Confédération syndicale allemande DGB s’est engagée à réfléchir de manière plus systématique aux modalités et possibilités d’un monde du travail plus humain. Au terme de ces réflexions, la ligne directrice des syndicats et des comités d’entreprise repose sur quatre piliers thématiques: 1. Un travail décent est un travail correctement rémunéré. 2. Un travail décent est un travail sûr(protection contre le licenciement, réduction du travail intérimaire, des contrats à durée déterminée et des contrats de services). 3. Un travail décent est un travail qui respecte l’individu(limitation de la charge de travail, conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, etc.). 4. Un travail décent offre des perspectives d’avancement et de formation continue. Le concept de« travail décent» entend opposer un contre-projet aux approches néolibérales, qui définissent l’entreprise et le marché comme seuls régulateurs des conditions cadres du travail. Le travail décent, pour sa part, est plutôt le fruit de l’action concertée des salariés, de la direction des entreprises, des organisations patronales, des comités d’entreprise et des syndicats. 160 EXEMPLES CONCRETS Le salaire minimum: l’une des dimensions du concept de« travail décent» Un enjeu majeur pour la politique de« travail décent» est la mutation structurelle dont la dynamique affecte le marché du travail depuis les années 1980, et qui s’est traduite par une flexibilité et une déréglementation accrues ainsi qu’une plus grande précarité. La politique de réformes, menée par le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates et des verts en Allemagne sous le mot d’ordre« d’Agenda 2010», a favorisé ce processus, et en a accéléré le rythme(Trampusch 2009). Entre-temps, la part des travailleurs à bas salaires a augmenté, atteignant presque un quart du total(cf. figure 16). Cette situation s’explique aussi par un non-respect croissant des conventions collectives, notamment dans les petites entreprises. Malgré le développement rapide du secteur des bas salaires, il a fallu attendre le début des années 2000 pour que progresse l’idée de la possible instauration d’un « salaire minimum légal», notamment dans le contexte du« pacte pour l’emploi» et de la commission Hartz mis en place par le gouvernement de l’époque. Au même moment a débuté un débat longtemps controversé, qui a finalement abouti, après 15 ans de polémiques publiques, parlementaires et syndicales, à l’adoption d’un salaire minimum légal. C’est seulement en tant que 22 ème pays de l’Union européenne que la République fédérale a fini, en janvier 2015, par inscrire dans ses lois un salaire plancher unique. Si l’Allemagne a ainsi rattrapé son retard par rapport à ses voisins concernant le rôle de l’Etat dans la politique salariale, les avis restent néanmoins partagés quant à savoir si cet instrument n’est qu’un module supplémentaire dans une évolution structurelle de l’Etat providence s’inscrivant dans la lignée des décisions passées, ou s’il s’agit de la fin de l’autonomie des partenaires sociaux en matière de conventions collectives et au bout du compte d’un changement de système. Les libéraux et les conservateurs opposés au salaire minimum brandissent le spectre de suppressions d’emplois massives. Même si cela reste envisageable dans certains cas isolés, les estimations disponibles à ce jour ne confirment pas ces craintes. Le vrai problème tient à la structure spécifique du secteur des bas salaires, dont il est de plus en plus difficile de sortir. Pour la Démocratie sociale, le principe du« travail décent» est véritablement essentiel pour les individus concernés à double titre: premièrement, il est nécessaire d’humaniser tout travail qui ne l’est pas; deuxièmement, il faut aider les personnes travaillant dans les secteurs à bas salaires à en sortir pour pouvoir avancer professionnellement. 161 EXEMPLES CONCRETS 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Allemagne de l’Est Allemagne de l’Ouest Total Allemagne 45 42,8 40 39,6 41,2 40,8 39,6 39,4 39,4 39,8 39,7 39,9 38,5 40,2 37,4 39,0 39,8 40,0 39,4 37,9 35 37,1 30 25 23,1 22,6 23,4 24,8 23,5 24,6 24 24,4 20,7 21,6 19,6 21,4 21,7 19,3 23,8 21,5 25 24,6 21,9 21,8 20 18,7 19,5 19,8 20 20,5 20,4 20,9 20,1 20,8 21,1 15 14,7 16,8 15,6 17,5 18 18,5 15 15,4 10 5 0 Fig. 16: La part des bas salaires(Source: Kalina/ Weinkopf 2015: 3) EXPLICATIONS: le graphique montre la part des bas salaires pour l’Allemagne de l’Est, l’Allemagne de l’Ouest et pour l’ensemble de l’Allemagne. Même si cette part est nettement plus élevée en Allemagne de l’Est, elle est néanmoins restée au même niveau qu'en 1995, à l’exception d’une forte augmentation en 2007. A l’Ouest en revanche, les emplois à bas salaires n’ont cessé de progresser, ce qui ressort clairement du total pour l’ensemble de l’Allemagne. En dehors du secteur des bas salaires, il est également essentiel de réglementer le travail intérimaire, les contrats de services et le travail sur les plateformes Internet (« crowd working» ou travail participatif), afin de mettre en place des normes pour ces emplois atypiques et précaires, de plus en plus répandus. Sous la pression des syndicats, le gouvernement allemand a renforcé la protection sociale pour les travailleurs intérimaires et ceux sous contrats de services, et élargi le champ des droits octroyés aux comités d’entreprise. Cependant, à l’heure actuelle, les interrogations qui résultent de la réglementation du travail dans un contexte de transformation numérique croissante, restent sans réponse. Il s’avère notamment nécessaire d’adapter les concepts de travail et d’entreprise aux nouveaux paradigmes qui résultent de ces nouvelles formes d’essaimage et d’externalisation. Celles-ci consistent en effet à scinder les activités économiques, regroupées à l’origine dans le giron d’une même entreprise, en une multitude d’unités autonomes, sans que la structure de propriété et de division du travail en soient modifiées pour autant. Par ailleurs, le 162 EXEMPLES CONCRETS travail est également externalisé sous forme de« tâches» ou de« projets», pour minimiser les coûts et les revendications en termes d’intéressement. En outre, dans un monde du travail de plus en plus transformé par le numérique, émergent de nouvelles exigences, qui vont de pair avec l’attente d’une disponibilité permanente, la protection des données, etc. Il s’agit donc de régler essentiellement les questions de la participation des travailleurs face à l’émergence de nouveaux modes de travail et d’organisation. Autant de questions auxquelles il faudra également répondre afin d’améliorer les conditions qui permettront un« travail décent». Parties prenantes et procédure de participation des travailleurs La politique relative au« travail décent» attache une importance capitale non seulement à la participation individuelle, mais aussi à la participation collective. En effet, il est beaucoup moins probable que les normes légales ou fixées dans les conventions collectives soient appliquées dans les entreprises dans lesquelles il n’existe aucun comité d’entreprise, ni aucune représentation syndicale. De ce fait, il est intéressant d’étudier de plus près la manière dont l’ancien modèle de cogestion en Allemagne peut être adapté aux nouveaux paradigmes d’un marché du travail plus flexible et décloisonné. Aux côtés des organisations syndicales et de l'Etat, les entreprises constituent le troisième pilier fondamental du modèle allemand d’une politique concertée pour un« travail décent». Depuis les années 1980, ces instances traitent les problèmes de fond des conditions de travail, en évoluant dans les limites des normes négociées dans les conventions sectorielles ou édictées par l’Etat. C’est dans ce contexte que s’est développée en Allemagne une gouvernance sociale de l’entreprise qui obéit aux régimes réglementaires sectoriels, dans le cadre desquels l’entreprise s’organise. Ce faisant, pour toutes les questions concernant les ressources humaines, la direction doit non seulement tenir compte des intérêts du personnel et du comité d'entreprise, mais aussi des prescriptions d’instances extérieures à l’entreprise, avec les conventions collectives et l’Etat. En contrepartie, le comité d'entreprise est tenu, en sa qualité de représentant des intérêts des salariés, d’assumer également sa part de responsabilité dans la productivité et la réussite commerciale de l'entreprise. Le modèle de la participation et de la coopération des travailleurs dans l’entreprise est clairement défini dans la loi allemande sur l’organisation sociale des entreprises:« Les employeurs et le comité d'entreprise coopèrent dans l’intérêt des travailleurs et de l'entreprise, dans le respect des conventions collectives en vigueur, dans un climat de confiance et 163 EXEMPLES CONCRETS en agissant de concert avec les organisations syndicales et patronales représentées dans l'entreprise»(Article 2 alinéa 1 de la loi allemande sur l’organisation sociale des entreprises BetrVG). En Allemagne, le schéma des instances de représentation établit une distinction formelle entre comité d'entreprise et syndicat. Il n’existe ainsi aucune obligation pour les membres du comité d'entreprise de se syndiquer, et les syndicats n’ont aucune influence directe ou automatique sur le comité d'entreprise. Au regard de cette séparation formelle, l'une des plus grandes réussites du modèle allemand est d’être parvenu à ne pas se laisser dépasser par les rivalités entre comités d'entreprise et syndicats, au bénéfice d’actions concertées au quotidien. Depuis soixante ans, plus de 70% des membres des comités d'entreprise sont également affiliés à des syndicats, au sein desquels ils jouent un rôle important à titre honorifique. Tandis que le comité d'entreprise, qui évolue dans le champ des intérêts contradictoires du personnel, de la direction et des syndicats, intervient en qualité« d’instance frontalière»(Fürstenberg 2000[1958]), la direction opérationnelle est chargée de faire le lien entre le personnel, le comité d'entreprise et les impératifs ou les directives de la direction générale et des organisations patronales. Les conflits d'intérêts entre le comité d'entreprise et la direction sont réglés en suivant des procédures bien définies, les conflits ouverts restent une exception. Le comité d'entreprise et la direction sont les principales parties prenantes dans la participation des travailleurs. Mais avec leur forme juridique différente et leurs ressources généralement inégales en termes de pouvoir, elles évoluent rarement sur un pied d’égalité dans l’arène politique des relations industrielles. Dans le domaine des conventions collectives, les parties prenantes de l'entreprise renoncent à des droits non impératifs au bénéfice du niveau décisionnel supérieur des instances syndicales, suivant ainsi un schéma institutionnel historique. Jusqu'à présent, cette manière de procéder a favorisé un mode de coopération dont les aspects majeurs relèvent principalement de deux catégories, l’une politique et l’autre économique. Toutefois cette séparation rigoureuse des compétences a depuis longtemps évolué, dans la plupart des secteurs d’activité, en faveur des acteurs de l’entreprise – une mutation qui sera probablement encore renforcée avec le déploiement du numérique. Les enjeux de la participation des travailleurs Le modèle de séparation des compétences, qui repose sur la participation des travailleurs par l’intermédiaire des comités d’entreprise et sur une participation 164 EXEMPLES CONCRETS partielle aux questions économiques par le biais de représentants des salariés et de membres permanents de syndicats au sein des conseils de surveillance, fait actuellement face à de nouveaux enjeux. 1. La diminution du nombre de comités d’entreprise A ce jour en Allemagne, seuls 9% environ des entreprises du secteur privé, qui comptent plus de cinq salariés, disposent encore d’un comité d’entreprise. Même si près de 40% de la population active travaillent dans des entreprises dotées d’un comité d'entreprise, ce chiffre est également en baisse. Ce recul s'explique par des évolutions structurelles dans la stratégie des entreprises, par un engagement insuffisant de la part des salariés, mais aussi par des manœuvres de plus en plus systématiques de la part de directions d’entreprise qui n’hésitent pas à leur mettre des bâtons dans les roues, parfois même au niveau professionnel. Si l’on veut préserver le dynamisme du modèle allemand de participation des travailleurs, il est impératif de redoubler d’efforts afin d’assurer une présence étendue des comités d'entreprise à l'échelle nationale. Une obligation légale imposant l'organisation d’élections du comité d'entreprise pourrait y contribuer. Sans révolutionner le système, cela permettrait néanmoins d’appliquer au secteur privé les conditions qui ont toujours été de mise au sein du service public. 2. L’érosion de la cohésion entre les différents niveaux de parties prenantes dans la participation des travailleurs Le fait que les différentes parties prenantes dans l’entreprise acceptent un niveau décisionnel supérieur, externe à l’entreprise, dans les domaines touchant à la politique d’emploi est loin d’être une évidence, mais plutôt l'expression de pratiques historiques. En effet, il n’est pas rare que la direction d’une entreprise, dès qu’elle entrevoit l’opportunité de faire cavalier seul en matière de conventions salariales, sans sacrifier pour autant ni à la paix sociale, ni à la compétitivité, tente de le faire. Ce phénomène est devenu de plus en plus courant ces dernières années. Pour le projet de Démocratie sociale, il est évident que la participation des travailleurs n'est pas une question d'opportunités, mais qu’elle constitue un droit fondamental, inscrit dans la législation et aucunement négociable. Les parties prenantes de l’entreprise reconnaîtront la légitimité d’une politique sectorielle si elles voient leur influence et leurs intérêts suffisamment pris en compte au niveau de leurs organisations respectives. C'est à cette condition que les syndicats pourront bénéficier d'un degré de loyauté et d'engagement 165 EXEMPLES CONCRETS élevé de la part de leurs membres. Autrefois, la« tradition» était une force de cohésion suffisamment puissante pour conditionner la dimension politique des relations industrielles. Cependant, depuis les années 1980, les organisations se sont affaiblies, tout comme leur capacité à définir des normes. Le management et les comités d'entreprise suivent de plus en plus leur propre voie, et expriment publiquement leur malaise face aux décisions des organisations syndicales ou patronales, en refusant de leur emboîter le pas. Par ailleurs, la création de nouveaux types d’organisations patronales, qui ne sont pas signataires de conventions collectives sectorielles, offre aux parties prenantes de l'entreprise l’opportunité d’échapper à ces conventions en toute légitimité. 3. Le comité d'entreprise: l’interlocuteur qui défend les intérêts de l’ensemble des travailleurs L’un des principaux enjeux consiste à défendre de manière égale les intérêts des travailleurs temporaires et des travailleurs permanents. La structure des effectifs au sein des entreprises a considérablement changé ces dernières années. Le nombre de contrats à durée déterminée et à temps partiel ainsi que de contrats de travail intérimaire et de contrats de services a fortement augmenté. Cette situation est source de nombreuses tensions potentielles, liées à des problèmes de médiation et de solidarité, qui mettent à mal le processus de participation des travailleurs: en effet, le comité d’entreprise se retrouve confronté à une forte rotation du personnel et doit, dans le même temps, en sa qualité de médiateur, tenter de concilier à la fois les intérêts des effectifs précaires et ceux des effectifs permanents. 4. Le modèle de participation des travailleurs et le« rôle de soutien» des comités d'entreprise A l’époque où la loi allemande sur l’organisation sociale des entreprises a été élaborée, les décideurs dans l’entreprise étaient ceux qui assumaient généralement aussi les risques financiers. La participation du comité d'entreprise est aujourd’hui limitée à l'organisation sociale et aux questions liées aux ressources humaines. Mais, par le passé, il arrivait aussi qu’il se penche sur des décisions d’ordre économique, et qu’il permette, le cas échéant, de les amortir. Cependant, l’internationalisation et la séparation entre les actionnaires propriétaires des entreprises et la direction opérationnelle de celles-ci conduisent aujourd’hui de plus en plus souvent à des décisions économiques qui vont non seulement à l’encontre de l’intérêt des travailleurs, mais aussi de l'entreprise, et sur les166 EXEMPLES CONCRETS quelles les parties prenantes de l'entreprise n’ont aucune influence en amont. Il est même fréquent que les comités d'entreprise ne disposent pas des éléments d’information nécessaires sur l'avenir de l'entreprise, de sorte qu’ils ne peuvent bien souvent qu’acter les décisions. Au final, le rôle du comité d'entreprise est souvent réduit à négocier au mieux pour atténuer les préjudices économiques subis par les salariés. Ces évolutions ainsi que la« financiarisation» des entreprises confrontent le modèle de participation à des enjeux de taille. Il faudrait donc que les parties prenantes à la participation des travailleurs se voient attribuer davantage de« compétences préventives». 5. La consolidation des interactions entre la participation individuelle des travailleurs et les instances collectives de la participation L’innovation économique et le« travail décent» appellent aussi un changement dans la culture d’entreprise. Une plus grande transparence et une meilleure communication interne, une participation réelle des travailleurs, une direction au service des salariés et des clients(« servant leadership») et de nouvelles formes de participation à la création de valeur sont des facteurs indispensables pour innover et assurer la pérennité de l’entreprise. Il s’agit de promouvoir un idéal humain, qui tienne compte des compétences de chacun et les encourage, qui conforte la responsabilité individuelle et respecte les droits de chacun. En effet, les travailleurs auxquels on dicte ce qu’ils doivent faire, et auxquels on ne permet pas de prendre d’initiatives personnelles, ne sont guère motivés à faire preuve de créativité et d’enthousiasme. Pour bien travailler, il faut surtout de bonnes conditions de travail. Cela passe par le salaire, les relations sur le lieu de travail, l'organisation du travail, le sens donné au produit ainsi que la qualité de la participation. Dès lors que l’on est en présence d’une gestion solide, qui laisse aux travailleurs leur part de responsabilité individuelle et que tout le monde coopère, il y a transmission du savoir-faire lié à la production. Car les travailleurs sont les véritables ressources productives et créateurs de valeur ajoutée. Poursuivre sur cette voie implique de la part des syndicats, des comités d'entreprise et des délégués du personnel de continuer à réformer leurs méthodes de travail. C’est uniquement de cette façon qu’ils parviendront à mieux intégrer les préoccupations individuelles des travailleurs. Car au regard de la décentralisation des processus de travail et des processus décisionnels, il faut désormais défendre et protéger de manière plus directe les intérêts des travailleurs. 167 EXEMPLES CONCRETS 6. L’internationalisation des entreprises appelle l’internationalisation de la participation des travailleurs Les processus de création de valeur ont depuis longtemps franchi non seulement les frontières de l'industrie, mais aussi les frontières nationales. En revanche, les dispositifs de la participation restent encore trop centrés sur le national. Avec les comités d'entreprise européens, on dispose d’une première grande instance supranationale, et leurs compétences sont déjà judicieusement utilisées. Néanmoins, il faut encore améliorer la législation pour permettre une participation des représentants des travailleurs sur un pied d’égalité. La Société européenne représente une autre enceinte dans laquelle peut s’exercer la participation des travailleurs dans le cadre de directives internationales. Là aussi, il est impératif de réfléchir à des stratégies et des concepts qui sauront saisir les opportunités tout en minimisant les risques. La logique est simple: la sauvegarde des droits de participation doit passer par une meilleure coopération entre tous les acteurs européens, et ce à tous les niveaux. Plus cette coopération fonctionnera, plus les résultats seront satisfaisants. Même si la Commission et la Cour de justice de l’Union européenne restent sceptiques face aux instances allemandes de participation des travailleurs, les Allemands ne doivent pas battre en retraite, mais relever le défi et lutter pour plus de démocratie au sein de l’économie allemande et européenne. Si vous souhaitez participer au débat sur la Démocratie sociale, l’Académie pour la Démocratie sociale de la Fondation Friedrich Ebert offre un espace à cet effet. Elle a mis en place neuf modules de séminaires, consacrés aux valeurs fondamentales et aux domaines d’action concrets de la Démocratie sociale: Histoire de la Démocratie sociale Fondements de la Démocratie sociale Economie et Démocratie sociale Etat social et Démocratie sociale Europe et Démocratie sociale Intégration, immigration et Démocratie sociale Etat, société civile et Démocratie sociale Mondialisation et Démocratie sociale Paix, sécurité et Démocratie sociale www.fes-soziale-demokratie.de 168 7. APPROFONDIR LA REFLEXION Les Manuels de la Démocratie sociale donnent une orientation sur des questions fondamentales de la Démocratie sociale et éclairent différents domaines politiques. Mais ils ne peuvent, ni ne veulent livrer des réponses immuables. La voie de la Démocratie sociale – qu’il s’agisse de son concept ou de l’action politique – doit sans cesse être vérifiée, adaptée et revisitée pour pouvoir l’emprunter avec succès. Cette conclusion va également en ce sens, et souhaite, avant tout, inviter les lecteurs et les lectrices à poursuivre leur réflexion. Par exemple sur les moyens d’aménager une politique économique attachée aux valeurs de la Démocratie sociale ou sur les défis auxquels elle est confrontée au 21 ème siècle. Aujourd’hui, le principal enjeu d’une politique économique de la Démocratie sociale consiste à instaurer dans la société un nouvel équilibre entre l’Etat et le marché. Le programme fondamental du parti social-démocrate allemand SPD propose une impulsion importante à cet égard: « Pour nous, le marché est un moyen incontournable, supérieur à toute autre forme de coordination économique. Mais un marché livré à lui-même est cependant aveugle aux nécessités sociales ou écologiques. Il n’est pas en mesure de fournir de lui-même les biens publics dans le périmètre approprié. Pour que le marché puisse déployer positivement son efficacité, il lui faut des règles fixées par un Etat capable d’appliquer des sanctions le cas échéant, ainsi que des lois efficaces et une structuration équitable des prix.» (Programme de principes fondamentaux du SPD, Hambourg 2007: 17) La Démocratie sociale n’aura d’autre choix que de continuer à évoluer pour faire face aux nouveaux défis. Consciente de ses principes fondamentaux et avec sa vision claire de la réalité, elle sera parfaitement en mesure de le faire. Cela vaut également pour une politique économique de la Démocratie sociale. Ce volume a mis en évidence un profil clair pour une telle politique, fondé sur ses valeurs fondamentales et concrétisé dans les Pactes des droits fondamentaux des Nations Unies. Il propose une orientation pour une politique économique moderne, attachée à ses valeurs et aux principes de la croissance, de l’équilibre social et de la durabilité. 169 MANUELS DE LA DEMOCRATIE SOCIALE Manuel: Geschichte der Sozialen Demokratie (Histoire de la Démocratie sociale), Michael Reschke, Christian Krell, Jochen Dahm et al.(2013), 3 ème édition, Manuels de la Démocratie sociale, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 1: Fondements de la Démocratie sociale, Tobias Gombert et al. (2017), 4 ème édition, Manuels de la Démocratie sociale, Volume 1, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 3: Etat social et Démocratie sociale, Alexander Petring et al. (2014), 2 ème édition, Manuels de la Démocratie sociale, Volume 3, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 4: Europa und Soziale Demokratie(Europe et Démocratie sociale), Cäcilie Schildberg et al. (2014), 2 ème édition, Manuels de la Démocratie sociale, Volume 4, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. 170 BIBLIOGRAPHIE Josef Ackermann(2008), Finanzkrise: Ackermann fordert mehr Regulierung, dans: manager-magazin en ligne du 18 mars 2008. Hanne Albig et al.(2016), Zunehmende Ungleichheit verringert langfristig Wachstum. Analyse für Deutschland im Rahmen eines makroökonomischen Strukturmodells, Fondation Friedrich Ebert, Bonn(http://library.fes.de/pdffiles/wiso/12953.pdf). Anthony Atkinson(2016), Inégalités, Editions Seuil. Ernst Baier et al.(2002), Lebens- und Arbeitsbedingungen des Industrieproletariats, Duisbourg. Mark Blyth(2015), Austerity, The History of a Dangerous Idea, Oxford University Press. Peter Bofinger(2007), Grundzüge der Volkswirtschaftslehre, 2 ème édition, Munich. Willy Brandt(1977), Discours à l’occasion du 30 ème anniversaire de l’inauguration du Musée Karl-Marx à Trèves, le 4 mai 1977, dans: Vorstand der SPD (Ed.): Theorie der Grundwerte. Freiheit und Sozialismus, Willy Brandt,[Bonn], p. 11 et 3. Aymo Brunetti(2011), Wirtschaftskrise ohne Ende. US-Immobilienkrise. Globale Finanzkrise. Europäische Schuldenkrise, Berne. Bündnis 90/ Die Grünen(2002), Die Zukunft ist Grün, Programme fondamental du parti, adopté lors de la Conférence fédérale des délégués du 15 au 17 mars 2002 à Berlin. Bundesagentur für Arbeit(2006) (Agence fédérale allemande de l’emploi), Beschäftigung von erwerbsfähigen Hilfebedürftigen, Octobre 2006, Nuremberg. Bundesministerium für Arbeit und Soziales[BMAS](2015)(Ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales), Grünbuch Arbeiten 4.0, Berlin. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie(2015)(Ministère fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie), Die Energie der Zukunft. Vierter Monitoring-Bericht zur Energiewende, Berlin. Hans Martin Bury et Thomas Schmidt (1996), Das Bankenkartell: die Verflechtung von Geld, Macht und Politik, Munich. Christoph Butterwegge/ Bettina Losch/ Ralf Ptak(2007), Kritik des Neoliberalismus, Wiesbaden. CDU(2007), Freiheit und Sicherheit. Grundsätze für Deutschland, Programme fondamental du parti, adopté lors de son 21 ème Congrès du 3 au 4 décembre 2007 à Hanovre. Hansgeorg Conert(2002), Vom Handelskapital zur Globalisierung. Entwicklung und Kritik der kapitalistischen Ökonomie, 2 ème édition révisée, Münster. Giacomo Corneo(2019), Le capitalisme a-t-il fait son temps? Un voyage à travers les systèmes économiques alternatifs, Editions Markus Haller. Colin Crouch(2013), Post-démocratie, Zürich. Colin Crouch(2008), Essai. Postdemokratie, dans: Neue Gesellschaft – Frankfurter Hefte 4/2008, p. 4-7. Herman Daly(1996), Beyond Economic Growth: The Economics of Sustainable Development, Boston. Herman Daly et John Cobb(1989), For the Common Good, Boston. Alistair Darling(2008), Darling invokes Keynes As He Eases Spending Rules to Fight Recession, dans: The Guardian du 20 octobre 2008, p. 4. Michael Dauderstädt(2009), Krisenzeiten: Was Schulden vermögen und was Vermögen schulden, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Michael Dauderstädt(2007), Aufschwung 2007: die Verantwortung der Lohnpolitik, WISO direkt, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Michael Dauderstädt et al.(2015), Mondialisation et Démocratie sociale, Académie pour la Démocratie sociale, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Katharina Dengler(2016), Folgen der Digitalisierung für die Arbeitswelt, WISO direkt 14/2016, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Deutscher Bundestag(1998)(Parlement fédéral allemand), Rapport final de la Commission d’enquête« Schutz des Menschen und der Umwelt – Ziele und Rahmenbedingungen einer nachhaltig zukunftsverträglichen Entwicklung», Deutscher Bundestag: Drucksache 13/11200 du 26 juin 1998, Berlin. Die Linke(2007), Programmatische Eckpunkte. Document fondateur et programmatique du parti, adopté lors du Congrès des partis WASG et Linkspartei PDS du 24 au 25 mai 2007 à Dortmund. Leonhard Dobusch(2016), Plattformökonomie zwischen neuen Monopolen und Sharing Economy, dans: spw – Zeitschrift für sozialistische Politik und Wirtschaft 1/2016, p. 46-50. Leonhard Dobusch et Nikolaus Kowall (2014), Die verteilungspolitische Prioritätenpyramide: Heuristik zur Operationalisierung sozialdemokratischer Wirtschaftspolitik, Policy Brief, Gesprächskreis Soziale Demokratie de l’Académie pour la Démocratie sociale de la Fondation Friedrich Ebert (http://library. fes.de/pdffiles/akademie/11128.pdf). Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act(Public Law No. 111-203; www.sec.gov/about/ laws/wallstreetreform-cpa.pdf). Ronald Dore(2000), Stock Market Capitalism: Welfare Capitalism: Japan and Germany versus the Anglo-Saxons, Oxford. Ronald Dore/ William Lazonick/ Mary O’Sullivan(1999), Varieties of Capitalism in the Twentieth Century, dans: Oxford Review of Economic Policy 15, p. 102-120. Sebastian Dullien(2015): Das neue „Magische Viereck“ im Realitätscheck, Document de travail de la Fondation Friedrich Ebert dans le cadre du projet « gute gesellschaft – soziale demokratie#2017 plus», Bonn. Sebastian Dullien et Till van Treeck (2012), Ziele und Zielkonflikte der Wirtschaftspolitik und Ansätze für einen neuen sozial-ökologischen Regulierungsrahmen, WISO Diskurs, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Sebastian Dullien/ Hansjörg Herr/ Christian Kellermann(2011), Decent Capitalism: A Blueprint for Reforming our Economies, Pluto Press Matthias Ecke et Sebastian Petzold (2012), Die Vermessung des Fortschritts. Konkurrierende Strategien zur Verallgemeinerung widerstreitender Wachstumsverständnisse, dans: Friedrich-Ebert-Stiftung(Ed.), Wohlstand, Wachstum, Investitionen. Junge Wissenschaft für wirtschaftlichen und sozialen Fortschritt, Bonn, p. 9-21. Christoph Egle(2006), Deutschland: der blockierte Musterknabe, dans: Thomas Meyer(Ed.), Praxis der Sozialen Demokratie, Wiesbaden, p. 273-326. Friedrich Engels(1988), Herrn Eugen Dührings Umwälzung der Wissenschaft (Anti-Dühring), Karl Marx und Friedrich Engels Gesamtausgabe(MEGA), Volume 27, Berlin. Eurostat, Base de données statistiques de la Commission européenne (http://epp. eurostat.ec.europa.eu/ portal/page/ portal/statistics/search_ database). FDP(2012), Verantwortung für die Freiheit. Karlsruher Freiheitsthesen der FDP für eine offene Bürgergesellschaft. Décision adoptée lors du 63 ème Congrès ordinaire du parti le 22 avril 2012 à Karlsruhe. Marcel Fratzscher(2014), Die Deutschland-Illusion. Warum wir unsere Wirtschaft überschätzen und Europa brauchen, Munich. Milton Friedman(1973), Capitalism and Freedom, Chicago. Milton Friedman et Anna Jacobson Schwartz(1971), A Monetary History of the United States, 1867-1960, Princeton. Thomas L. Friedman(2005), The World Is Flat: A Brief History of the TwentyFirst Century, New York. Friedrich Fürstenberg(2000[1958]), Der Betriebsrat als Grenzinstitution, dans: Friedrich Fürstenberg(Ed.), Arbeitsbeziehungen im gesellschaftlichen Wandel, Munich/ Mering. Sigmar Gabriel(2008), Links neu denken. Politik für die Mehrheit, Munich. William A. Galston(2008), How Big Government Got Its Groove Back, dans: American Prospect, vol. 19, n° 6, p. 23-26. Heide Gerstenberger(2006), Die subjektlose Gewalt. Theorie der Entstehung bürgerlicher Staatsgewalt, 2 ème édition, Münster. Robert Gilpin(2001), Global Political Economy: Understanding the International Economy Order, Princeton/ Oxford. Markus Grabka et Christian Westermeier(2014), Anhaltend hohe Vermögensungleichheit in Deutschland, dans: DIW-Wochenbericht n° 9/2014, p. 151-164, Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung, Berlin. James Gwartney/ Robert Lawson/ Joshua Hall(2016), Economic Freedom of the World, Annual Report(http:// www.freetheworld.com/2016/economic-freedom-of-the-world-2016.pdf). René Haak(Ed.)(2006), The Changing Structure of Labour in Japan, Londres. Peter A. Hall et David Soskice(Hg.) (2001), Varieties of Capitalism. The Institutional Foundations of Comparative Advantage, New York/ Oxford. Hamburger Programm(2007), Programme de principes fondamentaux du Parti social-démocrate allemand SPD, adopté lors de son Congrès du 28 octobre 2007 à Hambourg. Volker Happe/ Gustav Horn/ Kim Otto(2017), Das Wirtschaftslexikon. Begriffe. Zahlen. Zusammenhänge, 3 ème édition, Bonn. Anke Hassel(2006), Die Schwächen des deutschen Kapitalismus, dans: Volker Berghahn, Sigurt Vitols(Ed.), Gibt es einen deutschen Kapitalismus? Die soziale Marktwirtschaft im Weltsystem, Francfort-sur-le-Main, p. 200-214. Volker Hauff(Ed.)(1987), Unsere gemeinsame Zukunft: der Brundtland-Bericht der Weltkommission für Umwelt und Entwicklung, Greven. Friedrich August von Hayek(2013), La route de la Servitude, Editions PUF. Friedrich August von Hayek(1994), La Constitution de la liberté. Friedrich August von Hayek(1945), The Use of Knowledge in Society, dans: American Economic Review 35, p. 519-530. Gustav W. Heinemann(1972), Discours de bienvenue lors du Congrès du syndicat IG-Metall« Qualität des Lebens» le 11 avril 1972 à Oberhausen, dans: IG Metall(Ed.), Aufgabe Zukunft, Band 1: Qualität des Lebens. Beiträge zur vierten internationalen Arbeitstagung der Industriegewerkschaft Metall für die Bundesrepublik Deutschland, 11. bis 14. April 1972 in Oberhausen, Francfort-sur-le-Main, p. 14-17. Christine Heinke et Simon Vaut(2012), Forward! Obamas Leistungen seiner ersten Amtszeit, Berliner Republik 3/2012(http://www.b-republik.de/ archiv/forward). Michael Heinrich(2004), Kritik der politischen Ökonomie. Eine Einführung, Stuttgart. Ulrike Herrmann(2016), Kein Kapitalismus ist auch keine Lösung: Die Krise der heutigen Ökonomie oder Was wir von Smith, Marx und Keynes lernen können, Francfort-sur-le-Main. Ulrike Herrmann(2015), Der Sieg des Kapitals. Wie der Reichtum in die Welt kam. Die Geschichte von Wachstum, Geld und Krisen, édition actualisée, Munich/ Berlin. Lew Hinchmann(2006), USA: Residual Welfare Society and Libertarian Democracy, dans: Thomas Meyer(Ed.), Praxis der Sozialen Demokratie, Wiesbaden, p. 327-373. Gustav Horn(2005), Die deutsche Krankheit: Sparwut und Sozialabbau, Munich. IMK-WSI-Arbeitskreis Kombilohn (2007), Was tun im Niedriglohnbereich? Eine kritische Auseinandersetzung mit einem neueren Kombilohnkonzept, IMK-Report, n° 18, Düsseldorf. Thorsten Kalina et Claudia Weinkopf(2015), Niedriglohnbeschäftigung 2013: Stagnation auf hohem Niveau, IAQ-Report n° 03(http:// www.iaq.uni-due.de/iaq-report/2015/ report2015-03.pdf). John Maynard Keynes(2011), Das Ende des Laissez-Faire. Ideen zur Verbindung von Privat- und Gemeinwirtschaft, Berlin. John Maynard Keynes(1969), Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Paris. John Maynard Keynes(1926), The End of Laissez-Faire: The Consequences of the Peace(Nouvelle édition 2009), New York. Paul Krugman(2012), Vergesst die Krise! Warum wir jetzt Geld ausgeben müssen!, Francfort-sur-le-Main. Paul Krugman(2009), Die neue Weltwirtschaftskrise, Francfort-sur-leMain. Paul Krugman(2005), Ending Greece's Bleeding, dans: The New York Times, 5 juillet.(http://www.nytimes. com/2015/07/06/opinion/paul-krugman-ending-greeces-bleeding.html). Philip Lawn(2003), A Theoretical Foundation to Support the Index of Sustainable Economic Welfare(ISEW), Genuine Progress Indicator(GPI), and Other Related Indexes, dans: Ecological Economics 44, p. 105-118. Caterina Lobenstein(2016), Bürgermeister, übernehmen Sie!, dans: Die Zeit 22. Sascha Lobo(2014), Auf dem Weg in die Dumping-Hölle(http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/sascha-lobo-sharing-economy-wie-bei-uber-istplattform-kapitalismus-a-989584.html). Robert Lucas(1972), Expectations and the Neutrality of Money, dans: Journal of Economic Theory 4, p. 103-124. Karl Marx(1991), Kritik der politischen Ökonomie, Karl Marx und Friedrich Engels Gesamtausgabe(MEGA), Volume 10, Berlin. Karl Marx et Friedrich Engels(1987), Manifest der Kommunistischen Partei, Berlin(Ouest). Mariana Mazzucato(2015), The Innovative State. Governments Should Make Markets, Not Just Fix Them, dans: Foreign Affairs, Janvier/ Février. Mariana Mazzucato(2014), Das Kapital des Staates. Eine andere Geschichte von Innovation und Wachstum, Munich. Donella Meadows et al.(1972), Halte à la croissance? – Enquête sur le Club de Rome et Rapport sur les limites de la croissance, Paris. Wolfgang Merkel et al.(2003), Defekte Demokratie, Band 1: Theorie, Opladen. Thomas Meyer(2006), Praxis der Sozialen Demokratie, Wiesbaden. Thomas Meyer(2005a), Theorie der Sozialen Demokratie, Wiesbaden. Thomas Meyer et Nicole Breyer(collaboration)(2005b), Die Zukunft der Sozialen Demokratie, Bonn. Hyman P. Minsky(1992), The Financial Instability Hypothesis, Levy Economics Institute of Bard College, Document de travail n°74(http://www.levyinstitute. org/pubs/wp74.pdf). Manuel 5: Integration, Zuwanderung und Soziale Demokratie (Intégration, Immigration et Démocratie sociale), Christian Henkes et al. (2011), Manuels de la Démocratie sociale, Volume 5, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 6: Staat, Bürgergesellschaft und Soziale Demokratie (Etat, société civile et Démocratie sociale), Tobias Gombert et al. (2012), Manuels de la Démocratie sociale, Volume 6, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 7: Mondialisation et Démocratie sociale, Michael Dauderstädt et al.(2017), Manuels de la Démocratie sociale, Volume 7, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. Manuel 8: Frieden und Soziale Demokratie (Paix et Démocratie sociale), Nicole Renvert, Michael Herkendell, Jochen Dahm et al. (2017), Manuels de la Démocratie sociale, Volume 8, FriedrichEbert-Stiftung, Bonn. 171 Pour en savoir plus: Le lexique économique« Das Wirtschaftslexikon. Begriffe. Zahlen. Zusammenhänge» de Volker Happe, Gustav Horn et Kim Otto offre un tour d’horizon des principales questions relatives à l’économie et l’actualité économique(Cf. p. 18). Les publications du Département de Politique économique et sociale de la Fondation Friedrich Ebert présentent des études et des analyses actuelles de la politique économique:  www.fes.de/wiso 172 Hyman P. Minsky(1986), Stabilizing an Unstable Economy, New Haven. Alfred Müller-Armack(1947), Wirtschaftslenkung und Marktwirtschaft, Hambourg. OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, Extraits de OECD.Stat(https://stats. oecd.org/index.aspx?lang=fr). Elinor Ostrom(2010), La gouvernance des biens communs, Editions De Boeck. Thomas Piketty(2013), Le Capital au XXIe siècle, Paris. Nikolaus Piper(Ed.)(1996), Die großen Ökonomen: Leben und Werk der wirtschaftswissenschaftlichen Vordenker, Stuttgart. Matthias Platzeck/ Peer Steinbrück/ Frank-Walter Steinmeier(2007), Auf der Höhe der Zeit, Berlin. Hans J. Pongratz et G. Günther Voss (2003), Arbeitskraftunternehmer: Erwerbsorientierung in entgrenzten Arbeitsformen, Berlin. Presse- und Informationsamt der Bundesregierung(Service de presse et d’information du gouvernement fédéral allemand)(Ed.)(1973), Déclaration gouvernementale du 18 janvier 1973 [et] Discours de clôture du débat sur la déclaration gouvernementale du 26 janvier 1973, Bonn. Sven Rahner/ Anis Ben-Rhouma/ Simon Vaut(2013), Der Betrieb als Fortschrittslabor, Berliner Republik 2/2013(http://www.b-republik.de/ archiv/der-betrieb-als-fortschrittslabor). Robert Reich(2008), Superkapitalismus. Wie die Wirtschaft unsere Demokratie untergräbt, Francfortsur-le-Main/ New York. Carmen M. Reinhardt et Kenneth S. Rogoff(2009), This Time is Different. Eight Centuries of Financial Folly, Princeton. Jeremy Rifkin(2014), Die Null-Grenzkosten-Gesellschaft. Das Internet der Dinge, kollaboratives Gemeingut und der Rückzug des Kapitalismus, Francfort-sur-le-Main. Dani Rodrik(2011), The Globalization Paradox – Democracy and the Future of the World Economy, New York. Dani Rodrik(1997), Has Globalization Gone Too Far?, Washington, D. C. Jörg Rössel(2005), The Semantic of Social Structure: An International Comparison, Cologne. Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung(2016)(Conseil allemand des experts économiques), Zukunftsfähigkeit in den Mittelpunkt, Rapport annuel 2015/16, Wiesbaden. Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung(2006)(Conseil allemand des experts économiques), Widerstreitende Interessen, ungenutzte Chancen, Rapport annuel 2006/07, Wiesbaden. Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung (2005)(Conseil allemand des experts économiques), Die Chance nutzen – Reformen mutig voranbringen, Rapport annuel 2005/06, Wiesbaden. Fritz W. Scharpf(1999), Regieren in Europa. Effektiv und demokratisch?, Francfort-sur-le-Main. Fritz W. Scharpf(1987), Sozialdemokratische Krisenpolitik in Europa, Francfort-sur-le-Main/ New York. Alexander Schellinger et Philipp Steinberg(Ed.)(2016), Die Zukunft der Eurozone. Wie wir den Euro retten und Europa zusammenhalten, Bielefeld. Cäcilie Schildberg et al.(2014), Europa und Soziale Demokratie, Académie pour la Démocratie sociale, Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Frank Schirrmacher(2013), EGO. Das Spiel des Lebens, Munich. Manfred G. Schmidt(2000), Immer noch auf dem mittleren Weg? Deutschlands politische Ökonomie am Ende des 20. Jahrhunderts, dans: Roland Czada, Helmuth Wollmann (Ed.), Von der Bonner zur Berliner Republik, Wiesbaden, p. 491-513. Joseph A. Schumpeter(1950), Kapitalismus, Sozialismus und Demokratie, Munich. Amartya Sen(1999), Development as Freedom, New York. Hans-Werner Sinn(1986), Risiko als Produktionsfaktor, dans: Jahrbücher für Nationalökonomie und Statistik, Munich, p. 557-571. Robert Skidelsky(2010), Die Rückkehr des Meisters. Keynes für das 21. Jahrhundert, Munich. Robert Skidelsky et Edward Skidelsky (2013), Wie viel ist genug? Vom Wachstumswahn zu einer Ökonomie des guten Lebens, Munich. Adam Smith(1974), Der Wohlstand der Nationen. Eine Untersuchung seiner Natur und seiner Ursachen, Munich. Robert Solow et Charles Wyplosz (2007), Die Beschränktheit der makroökonomischen Diskussion überwinden, dans: Ronald Schettkat, Jochem Langkau(Ed.), Aufschwung für Deutschland. Plädoyer international renommierter Ökonomen für eine neue Wirtschaftspolitik, Bonn, p. 35-47. Joseph E. Stiglitz(2011), Im freien Fall. Vom Versagen der Märkte zur Neuordnung der Weltwirtschaft, Munich. Joseph E. Stiglitz(2002), Die Schatten der Globalisierung, Berlin. Volker Stollorz(2011), Elinor Ostrom und die Wiederentdeckung der Allmende, dans: Aus Politik und Zeitgeschichte 28-30, p. 3-8. Wolfgang Streeck(2013), Gekaufte Zeit. Die vertagte Krise des demokratischen Kapitalismus, Berlin. Wolfgang Streeck(1995), German Capitalism. Does It Exist? Can It Survive?, Cologne. Wolfgang Streeck et Kozo Yamamura (Ed.)(2003), The End of Diversity? Prospects for German and Japanese Capitalism, Ithaca/ New York. Christine Trampusch(2009), Der erschöpfte Sozialstaat. Transformation eines Politikfeldes, Francfort-surle-Main /New York. Simon Vaut(2015), Die Obama-Doktrin, Berliner Republik 3/2015 (http://www.b-republik.de/archiv/dieobama-doktrin?aut=184) Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft (2006)(Union économique de Bavière), Mindestlöhne – Gefahr für den Arbeitsmarkt. Argumentation. Die Stimme der Wirtschaft du 14 mars 2006, Munich. Vesper, Dieter(2015), 25 Jahre Deutsche Einheit. Was hat die Finanzpolitik im Anpassungsprozess geleistet? Eine Bilanz. Expertise réalisée pour le compte du Département de la Politique économique et sociale de la Fondation Friedrich Ebert, Bonn. Ernst Ulrich von Weizsäcker(2006), Grenzen der Privatisierung, Stuttgart. Klaus Peter Weinert(2008), Auf lange Sicht sind wir alle tot. Die Wirtschaftsprognosen des John Maynard Keynes, Deutschlandfunk Kultur, feuilleton radiophonique Kalenderblatt, émission du 5 juin 2008. Francis Wheen(2003), Karl Marx: Biographie inattendue, Editions Calmann-Lévy Richard Wilkinson et Kate Pickett (2019), Pour vivre heureux, vivons égaux!(2019), Editions LLL. Michael A. Witt(2014), South Korea: Plutocratic State-Led Capitalism Reconfiguring, dans: Michael A. Witt, G. Redding(Ed.), The Oxford Handbook of Asian Business Systems, Oxford, p. 216-237. Steward Wood(2001), Business, Government, and Patterns of Labour Market Policy in Britain and the Federal Republic of Germany, dans: Peter A. Hall, David Soskice(Ed.), Varieties of Capitalism. The Institutional Foundations of Comparative Advantage, New York/ Oxford, p. 247-274. AUTEUR(E)S/ REDACTION/ COLLABORATION Jochen Dahm(*1981) dirige l’Académie pour la Démocratie sociale de la Fondation Friedrich Ebert. Il a étudié les sciences politiques, les sciences de la communication et le droit public à Münster et Málaga. Dr. Michael Dauderstädt(*1947) travaille pour la Fondation Friedrich Ebert depuis 1980, en dernier lieu en qualité de Directeur du Département de politique économique et sociale, et en tant que consultant freelance depuis 2013. Il a étudié les mathématiques, l’économie et la politique de développement à Aix-la-Chapelle, Paris et Berlin. Dr. Erik Gurgsdies(*1944) a dirigé le bureau de la Fondation Friedrich Ebert dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale de 1993 à 2009. Il a étudié l’économie et la sociologie, avant d’enseigner l’économie à l’Université populaire de Bergneustadt et d’Ahrensburg ainsi qu’à l’Ecole supérieure d’études économiques et politiques de Hambourg. Dr. Christian Krell(*1977) dirige le bureau nordique de la Fondation Friedrich Ebert à Stockholm. Il est maître de conférences à l’Université de Bonn et membre de la Commission du SPD sur les valeurs fondamentales. Prof. Dr. Wolfgang Schroeder(*1960) enseigne la discipline Transformation du système politique et de l’Etat à l’Université de Kassel depuis 2006. Il a été secrétaire d’Etat au Ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Femme et de la Famille du Land de Brandebourg de 2009 à 2014. Il avait auparavant exercé différentes fonctions, notamment au sein du bureau directeur du syndicat IG Metall. Il a enseigné et fait de la recherche à Francfort-sur-le-Main, Darmstadt et Harvard. Il a étudié les sciences politiques à Marbourg, Vienne, Tübingen et Francfort-sur-le-Main et soutenu sa thèse à Gießen. Carsten Schwäbe(*1988) a fait des études de sciences économiques et politiques. Il a soutenu sa thèse de doctorat à l’Université libre de Berlin dans le domaine de la recherche innovante permettant de mesurer le changement technologique ainsi que sur la politique d’innovation et la politique économique, en prenant l’exemple de la transition énergétique. Dans le cadre de l’Académie pour la Démocratie sociale, il anime des séminaires en Allemagne et à l’étranger sur les thématiques de l’économie, de la mondialisation et de l’Etat providence. Niels Stöber(*1989) est aujourd’hui collaborateur scientifique du groupe de réflexion syndical Katalys à Stockholm après avoir travaillé plusieurs années pour les bureaux nordiques de la Fondation Friedrich Ebert. Ses domaines de spécialisation sont les inégalités économiques, l’idéologie politique et la politique de l’Etat providence. Dr. Markus Trömmer(*1968) intervient en tant que conférencier pour l’Académie pour la Démocratie sociale de la Fondation Friedrich Ebert. Il a étudié les sciences politiques, le droit public ainsi que l’histoire médiévale et moderne à Bonn, où il a également obtenu son doctorat. Simon Vaut(*1977) est diplômé en sciences administratives et conseiller en politique industrielle au Ministère fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie. Il a auparavant travaillé, entre autres, comme conseiller du bureau de liaison avec l’UE du groupe parlementaire du SPD à Bruxelles ainsi que comme conseiller pour la politique du travail et la politique économique à Berlin. Depuis 2007, Simon Vaut anime les séminaires sur l’économie et la mondialisation pour l’Académie pour la Démocratie sociale de la Fondation Friedrich Ebert, ainsi que dans les bureaux de la FES à l’étranger. 12 mots-clés importants: (p. 17 et suiv., 23, 29 et suiv., 56 et suiv., 59 et suiv., 68 et suiv., 102, 151 et suiv.) 2. Croissance (p. 40 et suiv., 64, 79 et suiv., 89 et suiv., 93 et suiv., 151 et suiv.) 3. Droits fondamentaux (p. 59, 72 et suiv., 74 et suiv., 79 et suiv., 82) 4. Durabilité (p. 79 et suiv., 85 et suiv., 87 et suiv., 89 et suiv., 93, 95, 132 et suiv.) de marché (p. 30, 38, 46, 60, 62, 71, 94 et suiv., 98 et suiv., 102 et suiv.) 6. Equilibre social (p. 68, 72, 79 et suiv., 82 et suiv., 89, 95) 7. Mondialisation (p. 10, 59, 127, 142, 159) 8. Participation des travailleurs (p. 69, 104, 111, 128 et suiv., 163 et suiv.) Politique budgétaire (p. 26, 36, 41, 46, 87, 116, 151 et suiv.) minimum (p. 104, 112, 161 et suiv.) décent (p. 83, 157 et suiv., 167) fondamentales (p. 72 et suiv., 79, 82) 173 La politique a besoin d’une orientation claire. Il faut bien connaître ses propres objectifs pour pouvoir les réaliser, et passionner les autres. C’est pour cela que ce manuel sur« l’Economie et la Démocratie sociale» s’interroge sur les moyens d’aménager une politique économique moderne, attachée aux valeurs de la Démocratie sociale, ou encore sur les principes sur lesquels elle est fondée ainsi que sur les meilleures approches pour la mettre en œuvre. Les thématiques des Manuels de la Démocratie sociale s’appuient sur les séminaires proposés par l’Académie pour la Démocratie sociale. Par le biais de cette Académie, la Fondation Friedrich Ebert propose une offre de conseils et de qualifications à toutes les personnes intéressées par la politique et qui s’engagent pour elle. Pour plus d’informations sur l’Académie: www.fes-soziale-demokratie.de ISBN 978-3-96250-431-1