ÉTUDE TRAVAIL ET JUSTICE SOCIALE LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Histoire, état des lieux et scénarios Nacer Djabi avec la collaboration de Fadila Akkache, Hocine Zobiri et Samir Larabi Janvier 2020 Malgré sa force et ses grandes potentialités l’Union générale des travailleurs algériens(UGTA)­ est limitée en raison de sa bureaucratie syndicale, qui est étroitement liée aux intérêts du pouvoir politico-économique aux niveaux local et central. L’avenir des Syndicats autonomes dépendra de la volonté des acteurs en lice de dépasser les divergences de visions et les conflits de leadership, ainsi que du traitement qui leur sera réservé par les pouvoirs publics. L’évolution actuelle en Algérie laisse supposer que des recompositions verront le jour dans le champ syndical, que ce soit du côté des Syndicats autonomes, que du côté de l’UGTA ou du côté des pouvoirs publics. TRAVAIL ET JUSTICE SOCIALE LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Histoire, état des lieux et scénarios Table des matières 1 INTRODUCTION 3 2 EVOLUTION DU SYNDICALISME EN 5 L’ancrage historique 5 Le mouvement syndical après l’indépendance 6 Principales transformations politiques et sociales 7 Le cadre législatif 7 Naissance du syndicalisme autonome 8 Contraintes juridiques et politiques 9 L’UGTA face au pluralisme syndical 10 La montée de l’Islamisme politique 11 3 VUE D’ENSEMBLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN 13 Evolution du marché du travail 13 Indicateurs du travail en Algérie entre 2000 et 2018 14 Couverture sociale face à la politique libérale 16 4 L’AUTONOMIE SYNDICALE: ENJEUX ET 18 Les Syndicats autonomes les plus actifs 18 Syndicalisme et formes de protestation 19 Défis et entraves à l’activité syndicale 23 Qu’a apporté le pluralisme syndical algérien? 23 5 SYNDICATS AUTONOMES DE 2002 À NOS 24 De la difficulté à reconnaitre le fait syndical 24 Le refus de la négociation 25 La quasi-absence de couverture syndicale dans le secteur privé 25 Remontée des luttes syndicales 26 6 LIMITES DU MOUVEMENT SYNDICAL EN 27 De l’élite syndicale 28 Femmes et syndicats 28 Syndicats et média 28 Du corporatisme á la confédération syndicale 29 7 30 Annexe: Organisations syndicales agréées par le Ministère du Travail 31 Bibliographie 34 Liste des graphiques 35 Introduction 1 INTRODUCTION Cette étude se propose de faire une présentation exhaustive du mouvement syndical algérien et de son évolution. Elle retracera donc l’évolution du syndicalisme algérien depuis ses débuts, à l’heure de la colonisation de peuplement, lorsque le droit syndical fut octroyé aux Algériens de façon discriminatoire jusqu’à la consécration de la première expérience de pluralisme syndical algérien à l’aube de la Révolution nationale. Puis nous analyserons les caractéristiques des luttes politiques et des revendications du Syndicat unique à l’époque du monopartisme et du dirigisme économique à partir de l’Indépendance. Nous nous efforcerons enfin de dépeindre l’évolution du mouvement syndical dans son ensemble à l’ère du pluralisme politique et de la relative libéralisation économique. Depuis la reconnaissance du pluralisme syndical, une soixantaine d’organisations syndicales autonomes ont vu le jour à partir de 1990, aux côtés de l’Union générale des travailleurs algériens(UGTA), la Centrale syndicale historique. Celle-ci a mené ses missions classiques de défense des droits sociaux des salariés dans les domaines où l’Etat a préservé son rôle d’employeur, tels que les secteurs de l’énergie et le secteur public industriel. Cependant, elle est désormais confrontée à de nouveaux défis imposés par le nouveau cadre constitutionnel, la concurrence des syndicats autonomes ainsi qu’un environnement marqué par la crise économique et sécuritaire. En effet, l’UGTA vit une crise organique structurelle, liée à un certain nombre de facteurs multidimensionnels. Il s’agit tout d’abord d’un facteur d’ordre politique avec l’avènement du pluralisme politique et syndical et l’émergence des syndicats autonomes qui ont recruté dans les rangs des bases militantes de la Centrale historique, induisant de ce fait des relations conflictuelles avec celle-ci. On citera ensuite l’appartenance politique des dirigeants de la Centrale syndicale, dont la plupart sont affiliés à l’un des partis au pouvoir, à savoir le Front de libération nationale,(FLN), et le Rassemblement national démocratique,(RND). Cette appartenance contribue à créer des rapports de soumission face aux autorités de tutelle, qui se traduisent à la fois par un appui inconditionnel aux réformes libérales – en dépit de leur caractère souvent opposé à la doctrine historique(privatisations, ouverture anarchique de marchés …) – et par un soutien déclaré et actif aux dirigeants politiques lors des différents rendez-vous électoraux et autres référendums. Il convient aussi de citer le facteur économique, lié non seulement à la défaillance croissante du secteur public industriel qui constitue le fief militant de la Centrale historique, mais aussi à la relative libéralisation économique qui a permis le développement d’un secteur privé précaire, essentiellement caractérisé par la multitude de petites et moyennes entreprises employant moins de cinq salariés, en majorité contractuels ou non déclarés. Cette évolution représente un sérieux défi pour l’UGTA qui doit œuvrer à s’ancrer dans ce secteur en dépit des difficultés engendrées par cette précarité. Les syndicats autonomes pour leur part, sont majoritairement implantés dans la fonction publique, notamment dans les secteurs de l’éducation(douze syndicats), la santé(environ dix syndicats) et les administrations publiques(plus de six syndicats). Avec le temps, ces syndicats jouent désormais un rôle majeur qui a contribué à dynamiser le climat sociale en Algérie, suite à l’amélioration de la situation économique et sécuritaire à l’aube du nouveau millénaire. Actuellement, différentes grèves de longue durée ont été déclenchées par les syndicats autonomes, à l’instar de la grève lancée par le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique(CNAPEST) dans le secteur de l’éducation en février 2018. Par ailleurs, ces syndicats ont participé à divers rounds de négociations collectives avec les représentants de tutelle dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ayant abouti à des augmentations de salaires et à certaines améliorations des conditions de travail. Ce faisant, cette nouvelle expérience syndicale a mené à l’émergence d’une élite syndicale de plus en plus visible du fait de ses multiples apparitions dans les médias et lors des négociations. Aussi, la reproduction d’une élite syndicale fera-t-elle l’objet de l’un des axes de cette étude, en particulier dans un contexte médiatique audiovisuel pluraliste, dans lequel l’Etat n’a plus le monopole de l’information et de l’image, comme c’était le cas auparavant. Désormais, les nouvelles élites syndicales ont la possibilité d’apparaitre sur la scène publique et de s’exprimer dans les médias lourds (une soixantaine de chaines télévisées) malgré la réticence des pouvoirs publics. En effet, en dépit d’une reconnaissance juridique passée, ces derniers résistent à l’idée de voir dans les syndicats autonomes un interlocuteur incontournable et un partenaire social à part entière. 3 Cette étude se propose aussi de mettre en exergue le caractère corporatiste des revendications des syndicats de type sectoriel. Nous analyserons également leur degré de fragilité institutionnelle ainsi que l’insuffisance de la représentativité féminine au sein des structures dirigeantes nationales ou locales, et ce en dépit d’une présence importante des femmes travailleuses dans les secteurs couverts par les syndicats autonomes(santé et éducation). Nous quantifierons l’absence des femmes; qu’elles soient militantes ou dirigeantes dans chaque syndicat étudié afin d’élaborer des orientations visant à corriger ce déséquilibre ultérieurement. Par ailleurs, nous tenterons de déterminer les principaux défis qui se posent au mouvement syndical historique ou autonome dans le cadre du libéralisme mondialisé et pour finir de développer les éventuels scénarios de l’évolution future du mouvement syndical autonome et de la Centrale syndicale historique. Enfin, nous avons cherché à mesurer l’évolution de cette carte syndicale alors que l’Algérie vit depuis le 22 février 2019 de grandes mobilisations populaires qui exigent un changement politique radical. Des syndicats autonomes ainsi que des syndicalistes affilés à la Centrale syndicale participent en effet activement à ce mouvement populaire. Cette Centrale a d’ailleurs connu un changement à la tête de sa direction dans le sillage de la contestation populaire en cours, avec le départ précipité de Abdelmadjid Sidi Saïd qui était à la tête de l’Organisation depuis l’assassinat de Abdelhak Benhamouda en janvier 1997. FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE 4 Evolution du syndicalisme en Algérie 2 EVOLUTION DU SYNDICALISME EN ALGÉRIE L’Algérie a vécu sa première expérience de pluralisme syndical durant la colonisation. Dans un premier temps, ce fut sous l’égide des syndicats français implantés en Algérie ou au sein de l’émigration ouvrière en France. Ensuite, différentes tendances du Mouvement national ont créé leurs propres syndicats dans une logique concurrentielle qui reflétait les discordes et divergences inhérentes à leurs relations propres. Le développement de cette tendance radicale s’est accentué au point de créer une scission au sein de la CGT, divisée depuis 1921 en deux Confédérations: la Confédération générale du travail(CGT), modérée et la Confédération générale du travail unitaire(CGTU), de tendance marxiste-léniniste, regroupant la majeure partie des ouvriers ayant émigré en France et les ayant formés au militantisme syndical revendicatif. L’ANCRAGE HISTORIQUE La reconnaissance du droit syndical en France s’est faite avec l’adoption de la loi Waldeck Rousseau sur les libertés syndicales en 1884. Suite à cette reconnaissance, la première Centrale syndicale française de tendance communiste, la Confédération générale du travail(CGT) fut créée en 1895. Les premières sections syndicales CGT qui ont vu le jour à partir de 1898 en Algérie étaient exclusivement réservées aux colons étant donné que le Code de l’indigénat en vigueur interdisait aux Algériens d’adhérer à toute association ou organisation. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le nombre d’ouvriers algériens émigrant en France pour chercher du travail s’était accru, atteignant les 23.000 émigrés en 1923. N’étant pas soumis au Code de l’indigénat en France, les ouvriers algériens adhéraient de plus en plus à la CGT. Celle-ci accueillait en effet ces travailleurs non qualifiés qui la rejoignaient directement une fois sur le sol français. Arrivés des villages et montagnes déshérités, ils fuyaient une double persécution: la première en tant que travailleurs et la deuxième, de par leur appartenance à un pays maintenu sous le joug colonial. De nombreux leaders syndicaux ont émergé de cette population ouvrière essentiellement constituée de travailleurs de l’industrie et l’action syndicale s’est ainsi renforcée en dépit de l’Etat colonial qui n’a eu de cesse de saboter son action et de la pénaliser. L’arrivée du Front populaire au pouvoir en France a consacré l’unification de toutes les forces de gauche et permis la réunification de la CGT et de la CGTU. Le Front populaire abrogea le Code de l’indigénat, ce qui permit de lever l’interdiction faite aux Algériens de se syndiquer. Dès lors, ils adhérèrent en force à la CGT et la section CGT d’Alger comptabilisa un nombre record de plus de 250.000 adhérents. Cependant, avec la fin de la Deuxième Guerre mondiale et les événements tragiques du 8 mai 1945, que la CGT s’était gardée de condamner ouvertement, une rupture avec les syndicats français se produisit. Une réflexion au sein du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques(MTLD) sur la nécessité de fonder une centrale syndicale algérienne s›ensuivit et le nombre d’adhérents à la section d’Alger chuta alors à 80.000 militants(Weiss 1970: 25). Quelques années plus tard, en perte de vitesse en Algérie, la CGT décida de créer une organisation syndicale algérienne, avec une direction algérienne, ce qui se concrétisa en juin 1954 par la création de l’Union générale des syndicats algériens(UGSA). Lakhdar Kaidi qui revendiquait désormais l’égalité des droits entre travailleurs algériens et français en prit la tête. Après le déclenchement de la révolution, l’UGSA finit par adopter les revendications révolutionnaires nationalistes, comprenant que le problème n’était pas uniquement d’ordre économique et social mais politique(Djabi/Kaidi 2002: 189–191). Cette évolution lui valut sa dissolution par le Gouverneur général Robert Lacoste en 1956. Cette situation a participé à l’émergence d’une tendance radicale au sein de la CGT, en particulier au lendemain de la Révolution bolchévique de 1917. En effet, l’influence des idées marxistes léninistes appelait à la révolte conte le capitalisme et l’impérialisme ainsi qu’au soutien des mouvements de libération et à l’autodétermination des peuples colonisés. Durant cette même année, des dissensions ont émergé au sein du Mouvement national entre Messalistes appartenant au Mouvement national algérien dirigé par une grande figure du nationalisme algérien et les Centristes du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, ayant créé le Front de libération national(FLN). Ces dissensions se reflétèrent sur le mouvement syndical avec la création d’une 5 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE centrale syndicale distincte pour chaque tendance. Les Messalistes, créèrent l’Union des syndicats des travailleurs algériens(USTA) le 20 février 1956, suivis quatre jours après par le Front de libération nationale(FLN) qui annonça la création de l’UGTA le 24 février 1956. L’USTA affirmait représenter toutes les travailleuses et tous les travailleurs algériens, indépendamment de leurs origines, religion ou opinions. N’ayant pu s’implanter en Algérie, elle s’organisa en France, où elle parvint à rassembler beaucoup d’Algériens de l’émigration dans sa Fédération des travailleurs émigrés en France qui comptait alors plus de 25.000 adhérents, attirant 80 % des émigrés algériens syndiqués à la CGT(Simon 2004). Celle-ci ne fut jamais dissoute. Quant à l’UGTA, elle se donna pour rôle de mobiliser la classe ouvrière algérienne en faveur de la lutte de libération nationale. Elle organisa à cet effet une grande manifestation de solidarité avec le FLN, le 1 er mai 1956, au cours de laquelle son leader Aissat Idir fut arrêté, puis assassiné lors de son incarcération. Un autre moment fort de la lutte du Mouvement syndical algérien en faveur de la libération du pays fut l’appel à une grève générale de huit jours, en janvier 1957, suivie massivement mais sauvagement réprimée par les autorités françaises. Dès lors, l’activité syndicale passait au second plan pour laisser place à la lutte armée pour l’Indépendance nationale, priorité de tous les militants nationalistes. LE MOUVEMENT SYNDICAL APRÈS L’INDÉPENDANCE Au lendemain de l’indépendance du pays, l’UGTA se reconstruisait en tentant de résister à toute mainmise politique de l’Organisation dont l’activité syndicale avait été encore une fois reléguée au second plan après la lutte pour l’autonomie vis-à-vis du Parti et de l’Etat. A l’indépendance, l’UGTA s’employa à se réorganiser en recréant ses structures centrales et ses sections au niveau local. La crise politique de l’été 1962 entre le Gouvernement provisoire et l’Armée des frontières, fut une première épreuve dans la construction de la relation de l’UGTA à l’Etat. L’indignation de l’UGTA face au conflit fratricide et sa position affichée en faveur de l’arrêt immédiat des affrontements et de l’effusion de sang, de même que la menace qu’elle brandissait d’une grève générale au cas où l’un des deux protagonistes s’emparait du pouvoir par la force, lui valut l’hostilité déclarée de Ahmed Ben Bella. Ce dernier était l’allié civil de l’Armée des frontières, sortie triomphante du conflit et il avait été nommé à la tête de l’Etat, notamment suite aux déclarations de la Centrale syndicale revendiquant son autonomie par rapport au Parti et à l’Etat (Weiss 1970). Cette hostilité eut des répercussions sur le premier Congrès de l’UGTA ainsi que sur le second. Ben Bella intervint personnellement dans les travaux et le choix des candidats pour s’assurer d’une direction subordonnée(Favret 1964: 49–51). Quelques semaines après le second Congrès acquis à Ben Bella, un nouvel événement politique relança les hostilités entre l’UGTA et le pouvoir politique. Il s’agit du renversement de Ben Bella à la suite du coup d’Etat en juin 1965 de Houari Boumediene, alors Ministre de la Défense. Perçu comme un retournement libéral et antisocialiste du régime, ce coup de force contribua à détériorer de nouveau les relations entre l’UGTA et le pouvoir. Quelques mois plus tard, l’UGTA publia un rapport offensant et très critique à l’égard de la gestion du pays en général et de la tutelle partisane qu’on tentait de lui imposer. Le ton du rapport était loin de refléter l’ambiance totalitaire imposée par le régime. Parmi les critiques acerbes des valeureux militants syndicaux déterminés et inébranlables, il convient de mentionner les phrases suivantes:« Nous devons reconnaître que les rapports uniques qui nous relient au Secrétariat exécutif du Parti depuis sa création se limitent à des ordres, des interdictions, des menaces … Cependant, nous n’avons jamais été convoqués à des réunions visant à discuter et résoudre les problèmes concernant la lutte contre le chômage, la formation des militants, ou encore les ressources nécessaires à l’application de l’autogestion dans l’agriculture, l’industrie et le commerce … Les seules directives émanant du Parti sont les suivantes: l’interdiction de voyager à l’intérieur du pays sans informer le Secrétariat exécutif, de tenir un congrès sans autorisation préalable, de faire grève sans autorisation du Parti, ou encore l’interdiction de publier le moindre document, y compris sur la« Révolution et le travail» par l’organe du Syndicat, sans autorisation du Parti»(UGTA 1966). Le rapport conclut que l’Organisation syndicale vacillait entre deux courants à cause de la politique totalitaire du régime. Elle devait en effet soit choisir le chemin de la soumission au Parti en perdant toute crédibilité, soit persister sur le chemin de la résistance et de la critique en subissant la répression du pouvoir(UGTA 1966). Cette position claire et sans équivoque démontre qu’au lendemain de l’indépendance, l’UGTA était l’une des rares organisations tenant tête au régime autoritaire, au moment où toutes les formes d’opposition étaient écartées et éliminées. Afin de reprendre le contrôle sur l’UGTA, le régime du Président Boumediene adopta une politique à deux volets. D’une part, il insuffla une politique de polarisation basée sur un discours politique ainsi que des choix économiques et sociaux favorables aux ouvriers parmi lesquels la gestion socialiste des entreprises, la gratuité des soins, la démocratisation de l’enseignement primaire, le statut général du travailleur garantissant une protection juridique importante aux travailleurs et un système de sécurité sociale très avantageux. D’autre part, le régime adopta une politique répressive s’appuyant sur des coups de force durant les congrès, portant atteinte à la Révolution et aux travailleurs en ordonnant la fermeture des locaux et l’arrestation des leaders insoumis. Le Parti exerçait un contrôle absolu et finit par s’octroyer un droit de véto sur le choix des candidats aux postes de responsabilité de toutes les organisations de masse, 6 Evolution du syndicalisme en Algérie dont l’UGTA. Quelques années après l’arrivée du Président Chadli Bendjedid, un véto institutionnel se produisit à travers l’article 120 des statuts du Parti qui stipulait clairement que la candidature à tous les postes de responsabilité au niveau de l’Etat et des organisations de masse était subordonnée à l’adhésion au Parti. Une large purge s’ensuivit touchant, entre autres, 12 Secrétaires de fédérations(Taleb 1982: 194). En quelques années, l’UGTA s’était transformée en structure inféodée au Parti et complètement soumise à ses orientations. Cela n’empêcha pas l’éclosion de quelques mouvements sociaux au sein des entreprises publiques, en particulier vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, portant à 1.334 le nombre de mouvements de grève en 1979 (Chikhi 1986: 108). Dès lors, les grèves ouvrières allaient crescendo, surtout que le pays se dirigeait vers une crise économique et sociale profonde vers le milieu des années 1980. Durant la période allant de 1983 à 1986, 3.528 grèves ont eu lieu dans le secteur public, contre 2.298 dans le secteur privé, c’est-à-dire un total de 5.826 grèves tous secteurs confondus(Bouzghinz 1994: 134). tructurations furent opérées et un demi-million d’emplois supprimés. A l’inverse, l’ouverture sur le secteur privé durant les années 1990 avait permis la création de plusieurs milliers de petites et moyennes entreprises privées, employant plus d’un million de salariés et devançant de loin un secteur public en perte de vitesse en matière de création d’emplois. Cependant, cette transition du public au privé en matière d’emploi avait engendré le renforcement de la précarité aux dépens des emplois permanents et bien rémunérés du secteur public. Le nombre de travailleurs contractuels est passé de 300.000 travailleurs en 1990 à 1,3 millions en 2000(ONS 2018), auxquels s’ajoutaient environ un million de travailleurs non déclarés et ne bénéficiant d’aucune couverture sociale. De leur côté, les travailleurs permanents étaient particulièrement concentrés dans la fonction publique, qui employait environ 1,5 million de fonctionnaires durant les années 1990. Le développement de la précarité contribuera à affaiblir l’activité syndicale dans le secteur privé, au moment où la fonction publique deviendra le fleuron de l’activité syndicale autonome comme nous allons le voir plus tard. Il est à noter enfin que durant cette période monopartite dirigiste, la stratégie de développement basée sur les industries industrialisantes, menée de façon ultra centralisée par l’Etat, avait permis jusqu’en 1983 la création de 1,15 millions de postes d’emploi dans le secteur industriel. Il s’agissait d’emplois permanents et bien rémunérés par rapport au niveau de vie de l’époque soutenu par de larges subventions des prix, la gratuité des services publics majeurs(enseignement et santé). Ces mesures ont conduit à l’émergence d’une classe ouvrière habituée aux acquis octroyés par un Etat conciliant à son égard ainsi qu’à une redistribution sociale souvent sans contrepartie économique et à une politique salariale rigide n’obéissant pas à la logique économique. Cette situation ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les luttes de revendication à l’heure des transformations économiques libérales. PRINCIPALES TRANSFORMATIONS POLITIQUES ET SOCIALES La transition politique et économique de la fin des années 1980 avait engendré un certain nombre de transformations sur la structure de la classe ouvrière algérienne. En effet, à l’ère du dirigisme économique des années 1970 et jusqu’au milieu des années 1980, le secteur public était le principal pourvoyeur d’emplois alors que le secteur privé, qui avait été mis à l’écart de l’effort de développement par les pouvoirs publics, n’assurait qu’une part quasi-marginale de la production nationale et de l’emploi. LE CADRE LÉGISLATIF Suite aux événements d’octobre 1988, et avec l’adoption de la Constitution de 1989, première constitution pluraliste de l’Algérie indépendante, le régime politique algérien s’orientera vers l’adoption d’une multitude de réformes politiques et économiques. Il instituera ainsi les fondements d’une transition libérale fondée sur le pluralisme politique et le respect des libertés publiques ainsi que sur une relative libéralisation de l’économie nationale. Concernant l’exercice du droit syndical, la Constitution de 1989 consacra le pluralisme syndical et considéra dans son article 53 le droit syndical comme un droit reconnu à tous les citoyens. Auparavant, le droit syndical se limitait au droit d’adhésion à l’UGTA, seul syndicat existant. Depuis l’adoption du pluralisme politique et syndical cependant, ce droit réglementé par la loi 90/14 du 02/juin/1990, s’est étendu à la possibilité de créer des syndicats autres que l’UGTA et en dehors de ses structures en toute autonomie. La loi 90/14 a en effet défini les conditions et procédures nécessaires à la création de syndicats, ainsi qu’à leur représentativité aux garanties d’exercice de ce droit et à la protection des délégués syndicaux. Pour ce qui est de la création d’organisations syndicales, l’article 3 de la loi 90/14 stipule que les travailleurs salariés(ainsi que les employeurs) ont le droit de fonder des organisations syndicales ou d’y adhérer librement. 1 La création d’une organisation syndicale est régie par une procédure très La crise économique du milieu des années 1980 avait mis à mal la majeure partie des entreprises dont le déficit structurel était jusqu’alors couvert par le Trésor public. Des res1 Ce droit est aussi accordé par le même article aux employeurs, vu que la loi 90/14 est destinée à l’exercice du droit syndical à la fois des travailleurs salariés et des employeurs. 7 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE souple, se réduisant à la tenue d’une Assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs, suivie du dépôt de la déclaration de constitution auprès de l’autorité de tutelle – à savoir le Ministre du travail pour les organisations nationales et le Wali pour les organisations locales – laquelle est chargée de délivrer un simple récépissé d’enregistrement dans un délai d’un mois. L’organisation syndicale doit par la suite rendre publique sa constitution dans au moins un organe de presse. Cette souplesse juridique démontre la volonté du législateur d’accélérer le processus pluraliste en favorisant la création de syndicats autonomes sans contraintes majeures, à l’instar de l’instauration du multipartisme à travers une réglementation plutôt accommodante. Une année après, et sous l’effet de la vague politique islamiste qui s’était étendue au champ syndical, le législateur a dû compléter le texte de loi en insistant sur l’impérative autonomie des organisations syndicales par rapport à toute association à caractère politique par son fonctionnement, son objet et sa dénomination. Toute relation organique ou structurelle avec l’une d’entre elles fut dès lors proscrite et tout financement sous quelque forme que ce soit fut prohibé sous peine de sanctions allant jusqu’à la dissolution de ladite organisation. 2 Parmi les autres protections et garanties, la simplification des procédures et conditions de constitution des organisations allait de pair avec les différentes garanties et protections d’exercice de ce droit. En effet, l’Algérie était signataire de la Convention 87 de l’Organisation internationale du Travail(OIT), relative à la protection des libertés syndicales. Cette Convention interdit toute intervention des autorités publiques visant à obstruer l’activité syndicale, par le biais de dissolutions ou suspensions administratives et elle garantit la protection des délégués syndicaux. La loi 90/14 a tenté d’inclure ces principes. A ce titre, la loi prévoyait de nombreuses dispositions protégeant les libertés syndicales et garantissant l’exercice de ce droit. Ainsi, l’article 15 interdit à toute personne physique ou morale de s’ingérer dans le fonctionnement d’une organisation syndicale et toute entrave à l’exercice de ce droit est soumise à des sanctions pénales allant de simples amendes à la prison ferme pour une période de six mois en cas de récidive. Concernant les délégués syndicaux, l’article 53 de ladite loi interdit toute forme de sanction à leur égard du fait de leurs activités syndicales. Ils ne peuvent être ni licenciés, ni mutés, ni sujets à sanction disciplinaire. Les syndicalistes ne peuvent être victimes de discrimination en matière de recrutement, de rémunération, de promotion ou de formation du fait de leurs activités syndicales. Ils ne doivent faire l’objet d’aucune menace ou pression de quiconque(République Algérienne émocratique et Populaire 1990). 3 2 Voir articles 5, 27,30 de la loi 91/30 du 21/12/1991, modifiant et complétant la loi 90/14 du 02/06/1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. 3 Loi 90/14, du 02 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, articles 15, 53, 59. NAISSANCE DU SYNDICALISME AUTONOME Quelques mois après la promulgation de la loi 90/14, une cinquantaine de syndicats autonomes ont vu le jour(voir liste en annexe). La quasi-totalité de ces syndicats ont été créés dans la fonction publique. En effet, on peut constater aisément que ce pluralisme a bénéficié en premier lieu aux fonctionnaires avant les travailleurs du secteur de l’industrie, avec tout ce que cela peut engendrer comme conséquences politiques et sociologiques sur cette tendance objective. Les fonctionnaires ont attendu l’avènement du pluralisme pour former des syndicats autonomes et quitter les structures de l’Union générale des travailleurs algériens(UGTA) dans lesquelles il ne se sentaient plus dans leur élément, eu égard à l’ouvriérisme dominant les orientations et les aspirations revendicatives au niveau de la Centrale historique. Bien que les fonctionnaires n’aient pas été nombreux au sein de l’UGTA, il n’en demeure pas moins qu’ils avaient été en tête des bénéficiaires de cette expérience mono-syndicale« ugétéiste», qui leur avait permis d’opérer une ascension sociale et politique certaine. Petits fonctionnaires, administrateurs ou instituteurs, de nombreuses catégories de travailleurs avaient bénéficié de cette expérience syndicale. Ils lui avaient donné une dimension politique claire en se rapprochant du pouvoir pour jouer le rôle d’intermédiaire entre les bases de travailleurs et l’Etat, se spécialisant ainsi dans la production, la reproduction, et la promotion du discours syndical qui avait pris corps durant cette expérience mono-syndicale. Ce sont les fonctionnaires qui répondaient toujours présents pour encadrer les congrès, rédiger les documents, se porter candidats aux différents postes de dirigeants et d’encadreurs. Ce rôle fut pris à bras-le-corps par une élite de petits fonctionnaires maitrisant le français et plus tard l’arabe. Avec le temps, cette élite prit la forme d’une bureaucratie syndicale intermédiaire qui sut tirer profit de ses positions. Des promotions fulgurantes permettaient par exemple à un simple instituteur, après un passage par le syndicat pour accéder au parti, de devenir Commissaire de parti, Wali, Ministre, Député au Parlement ou Président de commune. Il ne s’agissait nullement de cas isolés. De toute évidence, les syndicats n’ont néanmoins pas servi « d’ascenseur social» aux fonctionnaires. En effet, quand ils se décidaient à y adhérer, la majorité d’entre eux se contentait de fonctions mineures tant au niveau de la base que dans les structures de l’Union. Il en fut de même dans les organes du Parti unique qui tirera profit à son tour de cette catégorie sociale devenue dès lors une force de frappe politique. Le fonctionnaire de base qui ne nourrissait pas d’ambitions politiques, se sentait, quant à lui, abandonné à l’époque du syndicat unique car ce dernier ne reconnaissait ni ses spécificités professionnelles, ni ses revendications, lui déniant tout trait distinctif. En conséquence, à l’heure du pluralisme, les fonctionnaires ont multiplié la création de syndicats sectoriels et profes8 Evolution du syndicalisme en Algérie sionnels. Plus tard, ils enchaînèrent les grèves qui leur étaient interdites durant leur expérience mono-syndicale, comme pour rattraper le retard pris dans la lutte revendicative et dans leur exercice de droits légitimes. L’expérience du CNES(Conseil national des enseignants du supérieur) est à ce titre-là plus édifiante(Djabi 2015: 15). Le Conseil national des enseignants du supérieur(CNES) compte parmi les premiers syndicats créés au lendemain de l’institutionnalisation du pluralisme syndical. Auparavant, au sein de l’UGTA, cette corporation n’avait pas de représentation spécifique. Les enseignants du supérieur étaient en effet intégrés à la Fédération des secteurs de l’éducation et de la formation, au même titre que les autres catégories d’enseignants et de travailleurs des secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle. Cette anomalie fut vite corrigée au lendemain de la légalisation du pluralisme syndical avec la création du CNES. Pour Farid Cherbal, membre fondateur du CNES:« Dès la naissance du syndicat CNES, deux lignes syndicales allaient s’affronter à l’intérieur: une ligne syndicale favorable à un syndicalisme démocratique et revendicatif et une ligne syndicale bureaucratique, proche du pouvoir, favorable au« syndicalisme maison» et dont les partisans voulaient utiliser le syndicat comme un« marchepied» pour réaliser leurs ambitions politiques»(Cherbal 2004). Alors que les autres syndicats naissants étaient encore inactifs, le CNES entama dès 1996, sa lutte revendicative avec une grève générale, de trois mois(15 octobre 1995 – 15 janvier 1997) qui fut largement suivie. Les enseignants réclamaient des augmentations de salaires et une revalorisation du statut de l’enseignant du supérieur. La grave crise économique et sécuritaire que traversait le pays et l’absence de ressources financières avaient fini par prendre le dessus et convaincre les enseignants de suspendre leur mouvement après maintes négociations avec le Gouvernement. Cette grève avait toutefois permis d’assainir la direction du Syndicat puisque le Coordinateur national qui avait appelé à l’arrêt de la grève à contre-courant des décisions des Assemblées générales, avait été exclu. Pour Farid Cherbal cette grève avait consacré la réappropriation du CNES par les enseignants et le rejet du syndicalisme maison(Cherbal 2004). Cette longue grève avait été suivie de deux autres grands mouvements revendicatifs historiques: en 1998, avec la grève des 135 jours et en 2006 avec une autre grève nationale. Pour Abderrezak Adel, porte-parole du CNES chargé de l’Est de 1996-à 2004, les trois mouvements avaient le même fil conducteur: un ras le bol collectif des enseignants, qui s’exprimait par des revendications à la fois socio-professionnelles et démocratiques ainsi qu’un sentiment d’injustice, ce qui explique leur radicalisation et la longueur des grèves, en particulier face à la mobilisation des appareils de l’Etat pour casser le mouvement(Adel 2015: 57). Pour Adel, le succès de ces grèves a fait du CNES un interlocuteur incontournable à l’Université mais a contribué aussi petit à petit, pour des raisons de bureaucratie, de leadership et d’interférences politiques, à son affaiblissement et quelques fois sa re-caporalisation(Adel 2015: 61–62). CONTRAINTES JURIDIQUES ET POLITIQUES L’adoption du pluralisme syndical s’est donc accompagnée d’une législation plutôt souple et favorable à l’exercice de ce droit, octroyant des garanties aux délégués syndicaux et prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs qui porteraient atteinte aux libertés syndicales. Néanmoins, quelques dispositions juridiques continuent à entraver le libre exercice de ce droit: L’article 38 de la loi 90/14, susmentionnée, conditionne la reconnaissance du droit des organisations syndicales à la négociation collective et leur participation au règlement des conflits collectifs par la représentativité. Selon ladite loi, pour qu’une organisation syndicale soit considérée comme représentative, elle doit remplir les conditions suivantes: –– Regrouper au moins 20% de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts desdites organisations, et/ou ayant une représentation d’au moins 20 % au sein du comité de participation lorsqu’il existe. –– Communiquer chaque année les éléments permettant aux employeurs ou autres tutelles administratives, d’apprécier cette représentativité(art.35, loi 96/21). Le cas échéant cette qualité pourrait leur être retirée. Cette condition, a souvent été mise à profit par les employeurs et autorités de tutelle pour restreindre le rôle participatif des syndicats autonomes, contribuant à vider de son sens le pluralisme syndical reconnu juridiquement. En effet, le rapport de 2004 de la Fédération internationale des droits de l’Homme, sur l’exercice du droit syndical en Algérie, cite l’exemple du Syndicat national des travailleurs de l’énergie(SNTE). Seul syndicat autonome ayant exercé dans ce secteur, il a fini par disparaitre suite au refus des dirigeants de l’entreprise des travaux publics pétroliers de Hassi Messaoud de reconnaitre sa représentativité, et ce en dépit des documents en attestant qui avaient été remis en présence d’un huissier de justice. Ces conditions ont aussi permis aux autorités publiques de priver les syndicats autonomes considérés comme non représentatifs, des principaux droits et avantages auxquels aspire un syndicat, comme suit(Akkache 2010: 166): –– Le droit à la négociation collective, est réservé aux syndicats représentatifs, justifiant ainsi l’absence de tous les syndicats autonomes aux rounds de dialogue social tripartites ou bipartites. –– La participation à la gestion des organismes sociaux par le fait de siéger à leurs conseils d’administration (art. 39 loi 90/14) est donc réservée exclusivement à l’UGTA qui exerce un véritable monopole sur la gestion des caisses sociales, à savoir: 18 sièges sur un to9 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE tal de 29 aux Conseils d’administration de la Caisse nationale des assurances sociales, et des retraites, 10 membres sur un total de 19 au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance chômage, et 15 membres sur un total de 28 au Conseil d’administration du Fonds national de péréquation des œuvres sociales. Cette situation est dénoncée par le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique(SNAPAP) qui refuse ce monopole accordé à l’ex-Syndicat unique à l’ère du pluralisme. En dépit de la simplicité des procédures légales de création de syndicats, les autorités de tutelle se sont tout de même appuyées sur un vide juridique afin d’empêcher leur constitution. En effet, l’article 8 de la loi 91/31 modifiant et complétant la loi 90/14 relative à l’exercice du droit syndical stipule que, suite à la remise du dossier complet de constitution du syndicat aux autorités de tutelle, celles-ci doivent remettre un récépissé d’enregistrement dans un délai de 30 jours suivant le dépôt du dossier, sans pour autant prévoir des moyens de recours en cas de non délivrance de ce récépissé d’enregistrement pourtant indispensable à la légalisation du syndicat et au lancement de ses activités. Des syndicats autonomes du secteur de l’éducation tel que le Conseil des lycées d’Alger(CLA) et le Conseil national autonome des personnels de l’enseignement secondaire et technique(CNAPEST) ont en longtemps fait les frais car ils étaient considérés comme dépourvus d’existence légale. 4 De son côté, le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique(SNAPAP) s’est vu refuser la création d’une confédération, sous prétexte que la loi ne prévoyait pas ce cas de figure et que son article 2 ne citait que les cas de constitution d’un syndicat par des travailleurs de même profession, branche ou secteur d’activité, et non la constitution de confédérations. Le Bureau international du Travail par le biais du SNAPAP, avait dénoncé cette entrave, considérée comme une lecture discriminatoire de la loi puisque l’Union générale des travailleurs algériens(l’UGTA) n’était pas soumise à cette même lecture(FIDH 2004), sachant que l’article 4 de ladite loi mentionne bien les confédérations qu’il soumet aux mêmes dispositions s’appliquant aux organisations syndicales. L’UGTA FACE AU PLURALISME SYNDICAL Avec l’adoption du pluralisme politique et syndical et des lois du travail de 1990, l’UGTA a tenu son 8 ème congrès en juin 1990 avec pour objectif essentiel d’adapter ses statuts aux nouvelles donnés politico-économiques et aux dispositions de la nouvelle législation du travail, à travers la suppression de toutes références aux liens structurels ou organiques avec le Front de libération nationale(FLN), l’ex-parti unique. 4 La décision d’élargissement du CNAPEST à d’autres paliers de l’éducation a été prise lors du Congrès national tenu au mois de novembre 2012, mais a pris effet à partir de février 2014. En comparant les statuts du 8 ème congrès et du 7 ème congrès tenu en mars 1986, il s’avère que les principales modifications consistaient en la suppression de tout ce qui se rapportait à la tutelle politique du FLN sur le syndicat. 5 En matière de lien organique, le syndicat devenait une simple organisation de masse de l’ex-parti unique en termes d’objectif Les syndicats devaient obéir aux objectifs de la Révolution socialiste et se conformer au programme du FLN et à ses orientations, auxquelles se substituaient les objectifs de défense des droits des travailleurs. Alors qu’auparavant, les candidats aux postes de responsabilité au sein du syndicat devaient être militants du FLN, les nouveaux statuts n’évoquent que la non-participation à des actes contraires à la Révolution. En outre, le financement ne fut plus assuré par les subventions du FLN mais par celles de l’Etat. Des amendements tentèrent dès lors de transformer l’UGTA pour que, de simple organisation de masse du Parti unique elle devienne un syndicat professionnel indépendant de toute tutelle partisane, du moins officiellement. L’UGTA, en tant que syndicat unique créé avant l’adoption des lois de 1990 était exempté par la loi 90/14 de l’obligation de soumettre un rapport annuel sur sa représentativité, une clause réservée aux syndicats nouvellement créés. Cependant, les rapports d’activité issus des différents congrès renseignent sur l’évolution du nombre d’adhérents à l’UGTA, passé de 1,2 millions lors du 6 ème congrès tenu en 1982, à 900.000 adhérents lors du 10 ème congrès tenu en 2000. Le taux de syndicalisation chutait donc de 66 % à 28 % seulement au cours de la même période. Cette régression peut être expliquée d’une part du fait de l’émergence de syndicats autonomes, piochant dans les rangs de l’UGTA considérée par beaucoup de syndicalistes comme une structure bureaucratique archaïque héritée du système dirigiste 6 et d’autre part en raison des effets de la crise économique sur le secteur public qui avait provoqué des compressions d’effectifs touchant plus de 500.000 travailleurs. Quant aux structures de l’UGTA, elles ont été organisées horizontalement et verticalement. Les structures verticales obéis­sent à des critères professionnels et se décomposent en plusieurs sections syndicales d’entreprises ou d’unités regroupées selon le secteur d’activité en seize fédérations recouvrant tous les secteurs d’activité économique et soumises à la Commission exécutive nationale. Les structures horizontales se fondent, quant à elles, sur le critère territorial. Elles comprennent 230 unions locales, qui ne dénombrent pas moins de 4.000 à 5.000 adhérents et représentent les sections syndicales d’une même commune ou un groupe de petites communes. Ces unions locales sont rattachées à 45 unions de Wilayas, elles-mêmes soumises à la Commission exécutive nationale. 5 UGTA, textes intégraux des statuts de l’Organisation issus du 7 ème et 8 ème Congrès(www.ugta.org.dz, inaccessible en janvier 2020). 6 Entretiens avec plusieurs syndicalistes de l’UNPEF, anciennes militantes à l’UGTA, lors d’un séminaire de formation organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung à Biskra, décembre 2005. 10 Evolution du syndicalisme en Algérie Les structures horizontales sont très controversées au sein même de la Centrale syndicale car souvent associées aux liens structurels avec l’ex-parti unique à l’époque où les unions locales du Syndicat permettaient aux structures locales du parti FLN de contrôler le Syndicat. Des cadres de l’UGTA les considéraient même comme génératrices de bureaucratie et d’interférence politique au sein de la Centrale, tel que le déclare Mohamed Seddik Kordjani, ex-Secrétaire général de la Fédération des industries mécaniques, qui rajoute que:« l’activité syndicale était toujours reliée aux activités professionnelles et non aux divisions territoriales». Au lendemain de l’instauration du pluralisme syndical, et à peine quelques semaines après son huitième congrès(juin 1990), la Centrale syndicale historique déclencha son premier grand mouvement de grève à caractère national. Les revendications se rapportaient principalement à deux questions essentielles: l’augmentation des salaires, suite à la chute du pouvoir d’achat et à l’explosion du taux d’inflation, dépassant les 25 % lors des deux premiers mois de l’année et l’arrêt des licenciements collectifs. La grève avait été un grand succès et l’UGTA annonçait un taux de participation avoisinant les 90 % dans tous les secteurs professionnels, ce qui avait entraîné une paralysie quasi-totale du pays(ports, aéroports, chemins de fer, transports urbains …). Quatre jours après son déclenchement, le mouvement s’était durci, engendrant l’occupation de leurs lieux de travail par les travailleurs qui dénonçaient le non-respect des promesses gouvernementales. Le conflit avait mené à l’amorce de négociations entre l’UGTA et le gouvernement, aboutissant à des décisions favorables aux travailleurs. On citera, l’augmentation du salaire national minimum garanti(SNMG) et des allocations familiales, ainsi que le recours au Trésor public afin d’assurer l’assainissement des finances des entreprises économiques et leur approvisionnement en matières premières. Les rencontres tripartites et bipartites ont été dès lors institutionnalisées et se tenaient une à deux fois par an pour discuter et proposer des alternatives aux différents problèmes économiques et sociaux d’actualité. De nombreuses autres grèves sectorielles ont été enregistrées durant cette période de crise socio-économique, avec un record de 2.023 grèves en 1990, touchant environ 300.000 travailleurs. Ce chiffre s’élevait à 1.034 grèves en 1991 contre 496 en 1992. Ces mouvements sociaux étaient dus en grande partie à la détérioration de la situation sociale et considérés comme« bénéficiant du printemps démocratique de la période 1989-1992»(Djabi 2002: 53). LA MONTÉE DE L’ISLAMISME POLITIQUE Le pluralisme politique a permis l’émergence de partis politiques de tendances diverses, y compris islamiste, dont le Front islamique du salut(FIS), qui avait réussi à s’attirer des milliers de sympathisants de toutes les couches sociales dans toutes les régions du pays. Cette forte popularité était alimentée par un discours enflammé, dirigé contre les gouvernants et touchant à des questions sensibles pour la population, comme l’attachement religieux, l’injustice, le pouvoir d’achat, les critiques ouvertes à l’encontre des politiques publiques. L’ex-FIS s’était donc forgé une grande popularité qui lui permit de gagner les premières élections locales à l’ère du pluralisme. Cherchant à infiltrer le monde du travail, l’ex-FIS, avait créé une Confédération syndicale, qui se fixait comme objectif:« l’encadrement et la formation des travailleurs musulmans dans la perspective de la fondation de l’Etat islamique, source du bien-être des travailleurs» 7 . Le Syndicat islamique du salut(SIT) regroupait une dizaine de ligues islamiques à caractère sectoriel, mais pour Ali El Kenz:« le SIT et ses ligues étaient créées par le haut, et ne sont que des excroissances du FIS», et il ajoute:« Ce syndicat n’est point l’émanation de la volonté des travailleurs mais tire sa légitimité du Coran et de la tradition prophétique»(El Kenz 1993: 79–86), tel qu’il se définissait dans ses propres statuts. La conséquence directe fut que le FIS déclarait que les travailleurs musulmans n’avaient pas le droit d’adhérer à un syndicat autre que le SIT. Selon une étude de Nacer Djabi, le SIT s’est forgé, en un court laps de temps, une base militante nationale avec un taux d’adhésion avoisinant les 14 %. Cette base militante est assez disparate puisque, selon les résultats d’une étude de terrain, son taux d’adhésion est très élevé dans les Wilayas de l’Est comme Constantine avec 80 %, du Sud comme Ouargla avec 81.8 % ou du Centre comme Blida avec 78.9 % mais bas dans d’autres grandes Wilayas, comme Oran avec 22 %. 8 Ali El Kenz pour sa part, considère que« Le SIT s’était implanté dans les villes totalement sous l’emprise du FIS(à l’instar de Médea ou El Oued) et, en particulier dans les petites unités perdues et abandonnées par les pouvoirs publics et les autres syndicats. Il a fait quelques intrusions dans certains grands complexes, où il se confronta à l’UGTA, en ayant recours à ses relais au sein du parti et dans certaines mosquées. Cependant, son image de briseur de grève a fait qu’une importante fraction de la classe ouvrière n’avait pas suivi son mouvement.» Un autre grand moment de la lutte revendicative de l’UGTA durant les années 1990 fut la seconde grève nationale de deux jours enclenchés en février 1996 dans le secteur de la fonction publique, suite à la décision du Chef du gouvernement de l’époque Ahmed Ouyahia, de prélever sept jours du salaire des fonctionnaires, et ce pour une durée de onze mois afin de payer les arriérés de salaires de 20.000 travailleurs du secteur économique public. Face à la montée de l’islamisme politique de plus en plus radicalisé et des risques menaçant le caractère républicain de 7 UGTA, historique de l’Organisation(www.ugta.org.dz, inaccessible en janvier 2020). 8 Cette étude avait touché 1.634 lieux de travail subordonnés à 348 entreprises localisées dans 14 Wilayas et employant 320.000 travailleurs(Djabi 2002: 56). 11 l’Etat et les libertés individuelles et collectives, particulièrement à l’issue de la victoire électorale de l’ex-FIS au premier tour des élections législatives de décembre 1991, ainsi qu’ à ses appels successifs à la désobéissance civile, le leader de l’UGTA Abdelhak Benhamouda s’engagea dans une initiative politique, en association avec d’autres personnalités nationales et politiques. Cette initiative consistait en la création du Comité national de sauvegarde de l’Algérie(CNSA), avec pour objectif de faire obstacle à la montée de l’extrémisme religieux et de lutter pour le maintien de la République et des valeurs républicaines. Sa principale revendication était l’arrêt du processus électoral, justifié par la sauvagerie du terrorisme et de l’intégrisme religieux. Ces derniers se fondaient sur une idéologie d’exclusion et exploitaient la précarité économique et sociale engendrée par les effets de la crise économique et des réformes structurelles. Quelques jours plus tard, le Président de la République démissionnait, le processus électoral était arrêté et le Front islamique du salut dissous. Quelques années plus tard, l’UGTA revient encore une fois sur la scène politique, en intervenant dans les premières élections présidentielles pluralistes de l’Algérie indépendante en novembre 1995, avec l’annonce de son soutien indéfectible au candidat Liamine Zéroual, Chef d’Etat sortant et militaire de carrière. Ce soutien était justifié par le fait que ce dernier était« le candidat le mieux placé pour défendre les valeurs de la République contre l’islamisme» 9 . Cet engagement politique s’est poursuivi au lendemain de la victoire électorale du Président Liamine Zéroual, puisque le Secrétaire général de l’UGTA, Abdelhak Benhamouda, avait contribué au lancement de l’initiative de création d’un parti politique de masse en vue de soutenir l’action du Président et d’appuyer son programme. L’ex-leader de l’UGTA était même pressenti comme Chef de ce parti, mais il fut assassiné par un groupe terroriste à la sortie du siège de l’UGTA le 28 janvier 1997. FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE 9 UGTA, historique de l’Organisation(www.ugta.org.dz, inaccessible en janvier 2020). 12 Vue d’ensemble du marché du travail en Algérie 3 VUE D’ENSEMBLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALGÉRIE L’économie algérienne a connu tout au long des années 1990 une crise très profonde. La croissance économique est restée en deçà des potentialités nationales, avec une moyenne annuelle de 3,3 %(de 1996 à 2000). Les progrès de l’économie dépendant de l’évolution de la situation politique et sociale, celle-ci demeura marquée par une forte instabilité de l’environnement politique et des problèmes de sécurité. Le niveau de vie de la société algérienne s’est par conséquent détérioré et l’initiative privée a été freinée, de même que la mise en œuvre des réformes économiques(Tani 2013: 28), d’où la baisse de la masse salariale de moitié, entre 1989 et 2000. La stabilisation de l’économie algérienne s’est faite au prix de lourds sacrifices et s’est accompagnée d’un coût social élevé mais la croissance est restée faible. Le chômage s’est accentué,« la pression sociale(les grèves des ouvriers et la pression des syndicats autonomes) et politique ont conduit à la mise en place du premier programme d’investissement public» (Tani 2013: 28), qui coïncide avec la hausse des prix du pétrole sur le marché mondial. EVOLUTION DU MARCHÉ DU TRAVAIL En 2012, le pays a atteint un nouveau stade de croissance économique lié essentiellement aux performances du secteur des hydrocarbures et des matières premières. C’est pendant la période 2001 à 2005 que l’économie algérienne a pris son envol et que la manne pétrolière a aidé à Graphique 1 Evolution du nombre de travailleurs par secteur d’activité 2006–2017 1 1 2 2 .0 0 0 0 0 A A g g ri r c i u c l u tu lt re ure i I n n d d u u st s r t ie rie t T r r a a v v ea a u u x x p p ub u l b ic lics 1 1 0 0 .0 0 0 0 0 S S e e rv rv ic i e ce 8 8 .0 0 0 0 0 6 6 .0 0 0 0 0 4 4 .0 0 0 0 0 2 2 .0 0 0 0 0 0 0 2 2 00 4 4 Source: ONS 2017 2 2 0 0 0 5 5 2 2 0 0 0 6 6 2 2 0 0 0 7 7 2 2 0 0 0 8 8 2 2 0 0 0 09 9 13 2 2 0 0 1 1 0 2 2 0 0 1 1 1 2 2 0 0 1 2 2 2 2 0 0 1 3 3 2 2 0 0 1 1 4 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Graphique 2 Répartition de l’emploi par secteur juridique 8.0 8 0 00 0 0 7.0 7 0 00 0 0 6.0 6 0 00 0 0 S S ec e te c ur t P e u u bli r c public se S ct e eu c r t p e riv u é r privé 6 6 . 1 1 2 2 3 3 5 5 .6 60 0 7 7 5 5 .9 99 9 6 6 6 6 .2 23 3 8 8 6 6 .3 39 9 0 0 5 5 .7 75 5 6 6 5 5 . 8 8 1 1 6 6 6 6 .3 34 4 9 9 6 6 .1 13 3 9 9 6 6 .1 13 3 9 9 6 6 .4 49 9 0 0 6 6 .8 85 5 7 7 6 6 .9 96 6 1 1 5.0 5 0 00 0 0 5 5 . 1 1 2 2 1 1 5 5 . 0 0 8 8 0 0 4.0 4 0 00 0 0 3.8 38 4 4 3 3 4.3 43 5 5 4 4 4.4 44 4 4 0 0 4.1 41 0 0 0 0 4.4 44 5 5 5 5 4.3 43 5 5 5 5 4.0 40 0 0 1 1 4.0 4 8 08 8 8 3.0 3 0 00 0 0 2.6 26 7 7 8 8 2.9 29 6 6 4 4 2.7 27 4 4 6 6 2.9 29 8 8 7 7 3.1 31 4 4 9 9 3.2 32 3 3 5 5 3.3 33 4 4 6 6 2.0 2 0 00 0 0 1.0 1 0 00 0 0 0 0 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 Source: ONS 2017 dynamiser plusieurs secteurs d’activités. Il s’agit des secteurs du BTP(Bâtiment et travaux publics), des télécommunications et des services. Grâce à l’embellie financière, les autorités ont lancé en 2001 un Programme de relance économique, puis en 2004 un Programme de consolidation de la croissance avec des dizaines de milliards de dollars injectés dans le circuit économique, ce qui a permis d’atteindre un taux de croissance de 7 %. Le secteur privé emploie 6,95 millions de travailleurs, ce qui représente 63 % de l’emploi total en Algérie, selon l’Office national des statistiques(ONS). Quant au secteur public, il absorbe près de 4,09 millions de travailleurs, soit 37 % de la population occupée qui est de l’ordre de 11,048 millions de travailleurs. Les 11,048 millions de travailleurs se composent de 9,073 millions d’hommes(82,1 %) et de 1,975 millions de femmes (17,9 %). L’ONS indique aussi que près de sept personnes occupées sur dix sont salariées(69,6 %). Cette part est plus importante auprès des femmes puisqu’elle atteint 75,3 %. L’emploi féminin se distingue également par une plus grande concentration dans le secteur public qui absorbe 57,4 % de la main-d’œuvre féminine totale contre 42,6 % dans le secteur privé. INDICATEURS DU TRAVAIL EN ALGÉRIE ENTRE 2000 ET 2018 Deux facteurs majeurs ont influencé la structure de la force de travail en Algérie, à savoir les changements démographiques et la structure économique du pays. Un taux de naissance important a engendré un changement dans les indices démographiques, tels que le sexe, l’âge et le niveau d’instruction. Quant à la structure économique, elle demeure principalement dépendante des fluctuations du prix des hydrocarbures(Sali / Abdelkrim 2014: 120). Le graphe suivant nous montre l’évolution de la force de travail sur une période de 18 ans, confirmant ainsi la concordance entre le taux de croissance de la population active et l’influence du climat économique. Ce taux d’activité dépend directement des changements des autres indicateurs économiques, notamment du prix du pétrole. Le taux d’activité le plus élevé enregistré en 2013, était de l’ordre de 43,3 % puis il a commencé à baisser en 2014 atteignant 40,7% pour reprendre de la valeur en 2015 avec un taux de 41,8 %. Le taux d’activité a connu une baisse remarquable en 2003 et en 2011, années durant lesquelles l’Algérie a connu d’importants mouvements sociaux; que ce soit du fait des syndicats autonomes en 2003 ou des autres fractions de la 14 Vue d’ensemble du marché du travail en Algérie Graphique 3 Taux d’activité 2000 à 2018 4 44 4 4 43 3 4 42 2 4 4 1 1 4 4 1 1 4 2 2 , , 5 5 4 4 2 2 ,1 ,1 4 4 1 1 ,7 ,7 4 4 2 4 41 1 ,7 ,7 4 4 1 1, , 4 4 4 41 1 4 0 0 ,9 ,9 4 4 0 0 ,2 ,2 4 40 0 3 3 9 9 ,8 ,8 40 3 39 9 4 43 3 ,2 ,2 4 41 1 ,9 ,9 4 1 1 ,8 ,8 4 4 1 1 , 8 8 4 4 1 1 ,8 ,8 4 4 0 0 ,7 ,7 3 38 8 2 2 0 0 0 1 1 2 2 0 00 0 2 2 2 2 0 0 0 03 3 2 2 0 0 0 04 4 2 2 0 0 0 05 5 2 2 0 0 0 06 6 2 2 0 00 0 7 7 2 2 0 0 0 8 8 2 2 0 0 0 09 9 2 2 0 01 1 0 0 2 2 0 1 1 1 1 2 2 0 1 1 2 2 2 2 0 1 1 3 3 2 2 0 1 1 4 4 2 2 0 1 1 5 5 2 2 0 1 1 6 6 2 2 0 01 1 7 7 2 2 0 1 1 8 8 Source: ONS 2018 Graphique 4 Taux de chômage de 2000 à 2018 2 2 0 0 1 1 8 8 1 1 7 7 ,7 ,7 1 1 6 6 1 1 5 5 ,3 ,3 1 1 4 4 1 1 3 , , 8 8 12 1 1 2 2 ,3 ,3 12 1 1 1 1 ,3 3 1 1 0 0 8 8 1 1 0 0, , 2 2 1 1 0 0 1 10 0 1 1 1 1 1 0 0 , 6 6 9 9, , 8 8 1 1 1 1, , 2 2 9 , , 9 9 1 1 1 1 ,7 ,7 9 9 6 6 4 4 2 2 0 0 2 2 0 0 0 4 4 2 2 0 00 0 5 5 2 2 0 0 0 6 6 2 2 0 0 0 7 7 2 2 0 0 0 8 8 2 2 0 0 0 9 9 2 2 0 0 1 0 0 2 2 0 01 1 1 1 2 2 0 0 1 12 2 2 2 0 1 1 3 3 2 2 0 1 1 4 4 2 2 0 1 1 5 5 2 2 0 0 1 16 6 2 2 0 0 1 7 7 2 2 0 0 1 1 8 Source: ONS 2018 15 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE société(structurées ou non structurées). En fait, cela correspond aussi à l’étape du déclenchement du Printemps arabe. Le taux de chômage en Algérie était très élevé. En 2000, le taux de chômage était de l’ordre de 28,29 %. L’accélération de la croissance dans les années 2000 a contribué à le réduire et la croissance annuelle moyenne de l’emploi a notamment augmenté dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics»(Tani 2013: 32). Selon l’ONS, le taux de chômage est passé de 28,3 % en 2000 à 28,4 % en 2001. En 2005, il était de l’ordre de 15,3 % et en 2007 de 13,8 %. La plus basse moyenne de taux de chômage enregistrée se situait entre 2009 et 2014, avec un taux de 9,8 % en 2013. Il convient de noter que « cette baisse s’explique davantage par une augmentation du travail à domicile que par une augmentation du nombre d’emplois»(Tani 2013: 32). –– Diminuer le taux de chômage par la création de postes d’emplois. Le programme complémentaire de soutien à la croissance 2005–2009(République Algérienne Démocratique et Populaire 2010) a été élaboré sur la base des recommandations des schémas directeurs(2005–2025). Il permettra notamment de: –– Consolider les actions initiées dans le programme de soutien à la relance économique(2001–2004), –– Désenclaver et améliorer l’accès à près de 4 500 000 habitants. –– Développer l’activité commerciale et contribuer à hisser le niveau de la croissance économique. –– Créer plus de 2 000 000 d’emplois, dont 100 000 pour le seul projet de l’autoroute est-ouest. COUVERTURE SOCIALE FACE À LA POLITIQUE LIBÉRALE L’adoption des différents programmes de relance économique en Algérie(de 2000 à 2025) était une décision politique en réponse aux multiples exigences économiques et sociales que la société algérienne revendiquait, à travers ses élites et les différents mouvements sociaux du début des années 2000. En effet, l’Algérie a connu à cette époque de grands mouvements de protestation et des émeutes qui ont touché l’ensemble du territoire national. Des réformes ont aussi favorisé le climat de l’investissement dans les secteurs hors-hydrocarbures et encouragé la mobilité géographique des demandeurs d’emploi. Aussi, l’ensemble des structures économiques et de formation ontelles tenté de s’adapter à ce nouvel environnement en reliant les offres de formation au marché du travail. Le Gouvernement algérien a adopté un programme de relance économique réparti sur quatre périodes. Ce programme vise à encourager l’entreprenariat et les petites et moyennes entreprises et à renforcer les appareils de l’emploi, à l’instar de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC). –– Contribuer à un aménagement du territoire national équilibré, équitable et socio-économique inscrit dans l’avenir porteur de stabilité, de sécurité et de prospérité. –– Soutenir les activités créatrices de valeur ajoutée et d’emploi. –– Réhabiliter les infrastructures. Le programme d’investissements publics 2010–2014 (République algérienne démocratique et populaire 2010) a été doté d’une enveloppe financière de 286 milliards de dollars. Ses axes et objectifs principaux sont les suivants: –– Parachèvement des projets déjà entamés au titre des programmes précédents, notamment dans les secteurs des chemins de fer, des routes et des eaux(9.700 milliards de DA / 130 milliards de dollars) –– Engagement pour des projets nouveaux dans l’infrastructure. Ainsi, 40 % de ces ressources ont été consacrées au développement de ressources humaines, dans le but de: Le programme de relance économique de 2001 à 2004 de 525 milliards de dollars US avait pour objectif principal de: –– Préparer le terrain pour la relance économique, faire face à la forte compétitivité des entreprises européennes et se préparer également à l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. Le secteur des travaux publics était le secteur le plus favorisé dans ce programme. –– Améliorer le niveau de vie et lutter contre la pauvreté. –– Construire près de 5.000 établissements scolaires dans l’éducation nationale, destinés à ouvrir 600.000 places pédagogiques et 400.000 places d’hébergement pour les étudiants, ainsi que 300 établissements de formation et d’enseignement professionnel. –– Créer plus de 1500 infrastructures de santé dont 172 hôpitaux, 45 complexes spécialisés de santé, 377 polycliniques et 70 établissements spécialisés pour les personnes handicapées. –– Rénover les infrastructures et préparer les conditions nécessaires pour attirer les investissements –– Construire deux millions de logements, dont 1.2 millions devaient être livrés durant le quinquennat. 16 –– Réaliser plus de 5000 infrastructures sportives et de jeunesse, avec notamment, 80 stades, 160 salles polyvalentes, 400 piscines et 200 auberges de jeunesse. –– Moderniser les chemins de fer et améliorer le transport urbain(2.800 milliards de DA) avec notamment la réalisation des projets de tramways à travers 14 villes et la modernisation des infrastructures aéroportuaires. –– Créer et promouvoir de petites et moyennes entreprises à travers la réalisation des zones industrielles. Le nouveau plan quinquennal de développement 2015– 2019, qui fait suite aux plans 2005–2009 et 2010–2014, était destiné à renforcer la résistance de l’économie algérienne aux effets de la crise financière mondiale et à développer une économie compétitive et diversifiée. Cependant, la brusque chute des prix du pétrole a poussé le gouvernement à geler un bon nombre de projets du nouveau plan. Vue d’ensemble du marché du travail en Algérie 17 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE 4 L’AUTONOMIE SYNDICALE: ENJEUX ET STRATÉGIE L’Algérie compte plus de 65 syndicats professionnels autonomes, répartis entre le secteur public et privé, outre les confédérations patronales. Sur la scène économique et sociale trois acteurs animent le dialogue social tripartite en Algérie: le Gouvernement, le Patronat et le partenaire social syndical représenté uniquement par l’UGTA, excluant les formations syndicales suivantes: SNAPAP, SNPSP, CNES, CIA, CNAPEST, SNAPEST, UNPEF, SATEF, SAP. 10 En effet, l’apparition des syndicats autonomes a modifié les rapports de force puisque les cercles du pouvoir avaient pris l’habitude de décider à la place des travailleurs et de leurs représentants syndicaux. Malgré le pluralisme syndical, l’UGTA a toutefois préservé ses avantages exclusifs, dont la participation aux Conseils des organisations sociales. L’Etat qui a reconnu le droit de création des syndicats autonomes, n’a eu de cesse que d’exclure ces derniers et d’imposer l’UGTA comme seul représentant des travailleurs lors des tripartites. LES SYNDICATS AUTONOMES LES PLUS ACTIFS Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP): La première Assemblée générale constitutive de ce Syndicat s’est tenue à la Wilaya de Sidi Belabes le 15 Mai 1991, après que l’Organisation ait récupéré le récépissé de dépôt de son dossier. Cela permis au Docteur Bahia Chorfi de devenir la Première Présidente de cette Organisation. Le règlement intérieur de ce Syndicat a ouvert l’adhésion aux médecins généralistes, pharmaciens, dentistes et quelques médecins spécialistes. Le SNPSP est dirigé actuellement par son Secrétaire général Lyes Merabet. Se principales revendications visent l’élaboration d’un statut particulier pour les médecins ainsi que l’octroi de primes de qualification. Sur le plan organisationnel, le Syndicat est structuré en un Bureau national, des Bureaux régionaux composés par les délégués régionaux, un Bureau de Wilaya, et un Bureau dans chaque secteur de santé. Le Syndicat organise un 10 Voir la liste des organisations syndicales agrées dans l’annexe. congrès chaque trois ans. Parmi les activités importantes que ce dernier a menées, on citera les grèves et les sit-in des années 1994, 1995, 2001, 2002, 2003, 2004. Depuis sa création le SNPSP a revendiqué l’amélioration des salaires, du logement, des indemnités ainsi que les réformes du système de santé. Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique(CNAPEST) 11 : Le Conseil a été fondé le 17 avril 2003 lors d’une Assemblée composée de délégués de 18 Wilayas. Les représentants du Syndicat ont déposé leur dossier au niveau du Ministère du travail mais ce dernier a refusé de leur délivrer le récépissé de dépôt du dossier. Il leur a fallu attendre plus de quatre ans pour recevoir l’agrément le 10 juillet 2007, après une dure confrontation entre enseignants et l’organisme de tutelle ainsi qu’un sit-in de milliers d’enseignants devant le Palais du Gouvernement. Le CNAPEST est actuellement dirigé par son Coordonnateur national Salim Yalha, en remplacement de Larbi Nouar. Lors du Congrès de novembre 2012, le Syndicat a décidé d’élargir son implantation dans le cycle moyen et primaire. Les principales revendications portaient principalement sur le statut particulier, la retraite anticipée et les œuvres sociales. Selon le site officiel du Syndicat, son Bureau national est composé de 11 membres, 50 bureaux au niveau des Wilayas et il compte un nombre d’adhérents qui dépasse les 170.000 adhérents. Syndicat national autonome des praticiens de l’administration publique(SNAPAP) 12 : Premier syndicat autonome à obtenir son agrément en 1990, sous le numéro 90_01, il était considéré comme l’Organisation la plus représentative dans l’administration publique. En 2004, ce syndicat avait déclaré que le nombre de ses adhérents à l’échelle nationale s’élevait à 768.817. Il est à noter que son Secrétaire général officiel Belkacem Felfoul est contesté par Rachid Malaoui. Au début, le Syndicat comptait 18 unions représentant plusieurs secteurs d’activités. Par la suite, 8 autres s’y sont rajoutées en un laps de temps très court. L’émergence de ce Syndicat, aurait bénéficié du sou11 CNAPEST: https://www.facebook.com/CNAPEST.org/ 12 SNAPAP: http://googlesnapap.centerblog.net/4611141-solidarite-international-syndical. 18 L’autonomie syndicale tien de certaines sphères officielles à l’époque, et ce pour contrecarrer l’émergence du SIT(Syndicat islamique du travail) affilié au Front islamique du salut(FIS). Le Syndicat vit depuis des années une crise interne car deux ailes représentées par M. Maalaoui et M. Felfoul s’en disputent le contrôle légal. tuellement par Sadek Dziri, élu en remplacement de Ider Mohamed. Son actuel Secrétaire général a été élu Coordonnateur de la nouvelle Confédération des syndicats autonomes. L’UNPEF est l’un des syndicats les plus présents dans les mouvements de grève qui ont secoué le secteur de l’éducation ces dernières années. Syndicat autonome des paramédicaux(SAP): Premier syndicat à représenter les paramédicaux, il s’est constitué le 22 mai 2003 et M. Lounes Guechi en a été élu Secrétaire général. L’objectif principal du SAP est la défense des intérêts des paramédicaux, à savoir: la revalorisation des salaires, un statut particulier et un plan de gestion de carrière de cette catégorie professionnelle. 13 Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation(SATEF) 14 : Ce syndicat s’est fondé en 1990 au niveau de la Wilaya de Tizi Ouzou. Il est actuellement représenté dans 28 Wilayas, et dirigé par Boualem Amoura. Le SATEF se montre souvent critique à l’encontre du système éducatif en Algérie et ses principales revendications sont la revalorisation des salaires et des primes, l’intégration de tous les travailleurs et travailleuses contractuels, la régularisation administrative et financière de tous les cas en suspens, la consécration du droit de logement pour tous les travailleurs et travailleuses de l’éducation et de la formation et la réforme radicale du système des œuvres sociales pour concrétiser le principe d’« œuvres sociales pour tous», afin que tous participent à la gestion et à l’élection pour permettre à tous les travailleurs de gérer leur fonds. Conseil des lycées d’Algérie(CLA/CELA): La première apparition du Conseil des lycées d’Alger(CLA) eut lieu lors de sa réunion du 06 février 2003 au niveau du Siège de l’Académie de la Wilaya d’Alger. Après avoir longtemps représenté les enseignants d’Alger, le CLA s’est transformé en un syndicat national lors de son Assemblée générale constitutive, le 26 décembre 2006. Les délégués ont eu alors à se prononcer sur le choix de l’élargissement territorial du champ d’action(Beldjena 2007). Appelé depuis Conseil des lycées d’Algérie(CLA ou CELA), l’Organisation est connue pour ses revendications phares, à savoir la revalorisation des salaires, une retraite après 25 ans de service et la révision du statut particulier des enseignants du secondaire. Après le décès de son prédécesseur Achour Idir à la suite d’une crise cardiaque(tout comme le fondateur du CLA, Redouane Osmane), Zoubir Rouina a été élu Secrétaire général du CLA en juin 2019. Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation(UNPEF): L’UNPEF est un syndicat des travailleurs de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, ayant eu comme base au départ, en 1990, les Directeurs des lycées. Par la suite, il s’est élargi aux autres catégories exerçant dans le secteur de la formation. Il est dirigé ac13 Entretien avec M. Lounes Guechi, Secrétaire général du SAP. 14 SATEF: http://satefalgerie.eklablog.com/ SYNDICALISME ET FORMES DE PROTESTATION Selon une étude empirique qui couvre cinq ans d’activité syndicale de 2004 à 2010, quelques données et observations intéressantes ont été notées(Zobiri 2013: 260). Il s’agit d’observations liées pour la plupart à la nature de l’action syndicale et aux différentes stratégies adoptées par les syndicats autonomes pour faire face aux oppressions et aux manœuvres de l’organisme de tutelle. Le syndicalisme s’est développé dans le secteur économique industriel en premier lieu, puis il a connu une grande avancée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Ces secteurs détiennent une concentration importante de la masse ouvrière et représentent, comme ailleurs, les bastions du mouvement ouvrier algérien. C’est pour cette raison qu’on y enregistre d’importants mouvements de protestations et de grèves à travers l’histoire du syndicalisme(Zobiri 2013: 268). Dans les années 1990, on constate une baisse du taux de grève et de ses fréquences, notamment au lendemain de l’adoption de la pluralité syndicale. Cette situation est liée à la dégradation de la situation sécuritaire. L’activité syndicale s’est distinguée alors par le contenu de ses revendications et des secteurs d’activités touchés. Dans ce graphe, les Syndicats qui ont enregistré un taux de grève important, avant 1988, sont les Syndicats des secteurs des travaux publics et de l’industrie(l’usine sidérurgique d’El Hadjar, le complexe des véhicules industriels de Rouïba, etc …). On remarque l’absence de toute activité liée au secteur de l’administration. Après 1988, on peut noter un revirement total avec une forte régression du nombre des grèves au niveau des secteurs de l’industrie et des travaux publics, au profit des secteurs de l’administration(santé, éducation, enseignement supérieur, etc …) Une cartographie des syndicats en Algérie nous montre que les Syndicats autonomes n’ont pas de représentants dans les secteurs, dits sensibles, tels que les hydrocarbures, la sidérurgie et l’industrie lourde. Par contre, l’UGTA est le seul acteur à y être représenté. Pendant cette période de référence(2004–2010), on remarque d’une part, une forte augmentation des taux de grève des fonctionnaires de l’Administration, des enseignants du Supérieur, de l’Education et de la Santé, toutes catégories confondues(infirmiers, médecins généralistes, médecins spécialistes, etc …) et d’autre part, l’absence de toute action syndicale au niveau des secteurs de l’industrie et des travaux publics. 19 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Graphique 5 Taux de grève par secteur d’activité de 1969–2002 661 661 611 Agriculture Industrie Construction BP Services Administration 376 332 343 337 317 253 244 253 223 217 185 151 148 73 66 44 27 0 10 1 60 6 32 13 0 100 71 0 145 121 101 99 86 69 79 70 68 62 68 73 58 64 50 51 54 5152 5556 63 48 59 55 35 36 45 45 37 3536 39 34 36 44 2932 31 18 20 18 21 17 24 22 23 12 10 6 8 7 1969 1972 1977 1980 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Graphique 6 Taux de grève selon le secteur d’activité 2004–2010 4 4 5 5 4 4 2 2 4 4 0 4 4 0 0 a A g g ri r c i u cu lt l u t r u e re 3 3 5 5 3 3 0 0 2 29 9 2 27 7 2 2 5 5 2 2 0 0 1 1 7 7 1 1 5 1 1 5 5 1 1 7 7 1 1 4 4 1 1 0 0 5 5 2 2 0 0 2 2 00 5 Source: Zobiri 2013: 260 7 2 2 00 6 0 2 007 7 0 2 2 00 8 20 s S e e r r v v ic i e ce A a d mi i n n i i s s t t r r a a ti t o io n n 2 2 6 6 1 1 8 8 3 32 2 1 17 7 0 2 2 00 9 0 20 10 0 L’autonomie syndicale Autrement dit, une stratégie syndicale se développe autour des secteurs économiques hors-industrie et travaux publics contrôlés par l’Etat, à savoir dans un espace où la mainmise des pouvoirs publics est réduite, le degré de liberté plus important, ce qui permet une pression sur le pouvoir politique et la tutelle. Durant la période 2005–2010, 1142 jours de grève ont été entamés, en majorité par les Syndicats. On notera que 48.2 % des grèves n’ont duré qu’une journée, alors que 20.7 % ne dépassaient pas les six jours. La grève d’une journée sert à mesurer la« tension» du pouvoir et à sonder ses intentions et ses réactions. Elle sert aussi à exhiber la force d’encadrement syndical et la capacité de défier les pouvoirs publics et la tutelle. Le recours aux grèves de longue durée n’arrive qu’après le blocage du dialogue entre deux parties en conflit(syndicats / employeurs). Ces moments de blocage sont, infimes: le taux de durée de grève de« plus de six jours» est de 11.7 % et le taux des « grèves ouvertes» est de 14 % de l’ensemble des grèves enregistrées durant la période 2005 à 2010(Zobiri 2015: 286). En fait, le Syndicat autonome en Algérie ne veut pas remettre en cause le pouvoir politique et le recours aux grèves ne constitue pour lui qu’une stratégie de pression pour augmenter ses chances d’avoir une réponse favorable à ses revendications. La densité de grève est la durée des périodes d’arrêt de travail par mois laquelle constitue en fait aussi une unité de mesure de temps. Certes, le recours aux grèves est une réaction face aux excès des autorités publiques et aux atteintes aux droit des travailleurs, mais la décision et le choix de l’heure et du mois de grève découlent des différentes approches rationnelles et stratégiques que le syndicat développe. Quant aux périodes retenues par l’unique Centrale syndicale UGTA(Figure 08), l’activité syndicale est concentrée sur des moments bien précis tels que la rentrée sociale(Zobiri 2018: 287). En Algérie, comme ailleurs, les grèves coïncident généralement avec la rentrée sociale et le retour massif des travailleurs à leur poste de travail, après le congé estival. Elles interviennent à des moments sensibles, lorsque les autorités publiques envisagent de nouvelles mesures économiques et sociales. L’adoption de ces mesures passe par un consensus. L’accord du syndicat devient dès lors indispensable. A son tour, le syndicat accentue sa pression sur la tutelle durant cette période pour accomplir sa mission. Il se retire ensuite afin de laisser le champ libre au pouvoir politique comme seul acteur sur la scène économique et sociale(Zobiri 2013: 288). En 2011, l’Algérie a connu un large mouvement de contestation sociale qui n’a épargné aucun secteur: boulangers, Sonatrach de Hassi R’mel, Hyundai Motors Algérie, communaux, fonctionnaires de justice, employés de la Direction du logement et de l’équipement ainsi que de la Direction de l’urbanisme et de la construction. On citera aussi des manifestations estudiantines, la grève des postiers, un mouvement de colère des retraités ou encore la grève de la fonction publique, des journalistes, des einseignants du secondaire et technique. Graphique 7 La nature de la durée de grève en% gré g v r e év o e u ou v v e e r r t e e 1 4 4 plus plu d s e de 6 6 jo jo u ur r s s 1 2 2 moin m s o d in e s d 6 e 6 jo o u ur r s s 2 21 1 une un j e o j u ou r r n n é e e 4 8 8 de d b e r b a r y ay a a g ge e 0 0 5 5 5 5 1 1 0 0 1 1 5 5 2 20 0 2 25 5 3 30 0 3 3 5 5 4 4 0 0 4 45 5 5 50 0 21 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Graphique 8 Taux de grèves par mois: comparatif entre 1988 et la période de 2005 à 2010 5 5 0 0 4 4 5 5 1 1 9 9 8 88 2 2 0 0 5 0 – 5 2 – 0 2 1 0 0 10 45 ,44 4 4 4 0 0 3 3 5 5 3 3 0 0 2 2 8 8 ,77 2 2 5 5 2 2 0 0 1 1 5 5 1 1 0 0 8 8 ,4 ,4 5 5 2 2 ,2 ,2 0 0 J J an vie e r r 7 7 ,3 ,3 3 3 ,0 ,0 4 4 Fe vri i e e r r 7 ,5 2 2 ,9 ,9 Ma a r r s s 8 8 , , 1 1 3 3 ,1 ,1 Av v r r i i l l Source: Zobiri 2013: 260 9 ,8 2, 2 3 ,3 M M a a i i 9, , 5 5 6,7 2 2 ,3 ,3 8 8 0 J J u u i i n n J J u u i i l ll e e t t 1 1 3 ,4 11 ,5 9,2 2 5 5 , , 9 9 5 5 , , 8 8 4 2,8 2 2 , , 6 6 8 8 1 ,6 A A o o u u t t S S e e p p t t e e m m b b re re O O c c t t o o b b re re N N o o v v e e m m b b re re D D e e ce c m em br b e re Graphique 9 Nombres de jours de grèves pendant la période 2005–2010 350 350 3 3 09 300 300 250 250 2 4 4 1 1 200 200 150 150 12 1 1 100 100 98 50 50 0 0 2 2 00 5 5 Source: Zobiri 2013: 252 2 2 00 6 6 2 0 0 0 0 7 7 20 0 0 8 8 22 1 1 84 20 0 0 9 9 1 1 8 8 8 20 1 1 0 0 L’autonomie syndicale DÉFIS ET ENTRAVES À L’ACTIVITÉ SYNDICALE –– La participation des syndicats à l’élaboration de la politique de protection sociale. On peut distinguer un certain nombre d’entraves qui freinent l’activité syndicale en Algérie: –– L’ingérence extérieure représentée principalement par les interventions injustifiées des pouvoirs publics dans les affaires internes des syndicats et à un degré moindre l’ingérence des partis politiques(Zobiri / Abdallah 2015: 67), –– Le manque de formation syndicale qui a provoqué un désintéressement des adhérents à l’activité syndicale et la transhumance d’un syndicat à un autre. Ce point représente l’un des grands défis que le syndicalisme autonome connait à l’heure actuelle(Zobiri / Abdallah 2015: 66). –– Les femmes qui sont moins représentées au sein des organisations syndicales, notamment dans les postes de direction. –– Les syndicats autonomes sous-représentés dans le secteur privé bien que ce dernier emploie 6,95 millions de travailleurs, soit 63 % de l’emploi total en Algérie. –– Des moyens financiers presque inexistants pour certains syndicats autonomes qui s’autogèrent par les finances des cotisations des adhérents(Zobiri / Abdallah 2015: 63). –– Les syndicats autonomes plus présents dans le secteur de la fonction publique que dans d’autres secteurs et notamment le secteur industriel, bastion d’origine du mouvement syndical. –– L’émergence d’une élite syndicale représentative. En ce qui concerne les syndicats autonomes et les relations internationales, il s’agit d’une expérience syndicale assez jeune qui a été confrontée à des défis organisationnels et a dû assumer la gestion des conflits syndicaux au quotidien, et ce face à des pouvoirs publics hostiles à la présence de ces syndicats autonomes. Les conditions historiques entourant l’émergence de ces syndicats ont été caractérisées par les troubles politico-sécuritaires ayant suivi l’arrêt du processus électoral en 1992 et la recrudescence d’actes terroristes. Cela n’a pas été favorable à l’ouverture de ces organisations syndicales sur le monde extérieur. Le pouvoir politique était hostile à toute interférence politique et syndicale de l’extérieur, jugée comme source de pression supplémentaire pouvant éventuellement profiter à ces entités syndicales autonomes. Cet état de fait explique globalement le peu de liens syndicaux tissés avec le mouvement syndical international. Néanmoins, quelques syndicats: UNPEF, SNAPAP, SATEF et SNAPEST ont pu adhérer à des fédérations internationales, intégrer l’Internationale de l’éducation et participer à leurs rencontres internationales. Cette adhésion a permis à ces Syndicats de bénéficier de formations au profit de leurs cadres(hommes et femmes). Ces contacts à l’international leur ont donc permis de s’ouvrir davantage sur des réseaux syndicaux arabe et africains. Malheureusement, les blocages dans l’attribution des visas pour les formateurs étrangers ont empêché les syndicalistes algériens de bénéficier de ces formations au niveau local. –– La gestion autocratique des organisations syndicales et le manque de transparence dans la gestion des affaires internes de l’organisation qui a provoqué une multitude de problèmes internes et a mené à l’implosion de ces formations ou à leur disparition(Zobiri / Abdallah 2015: 66). –– Les divergences et les rivalités syndicales qui prennent le dessus sur les éléments de convergence et de complémentarité, comme c’est le cas de la coordination des Syndicats de l’éducation et de la toute jeune Confédération nationale des syndicats autonomes proclamée le 18 novembre 2018. QU’A APPORTÉ LE PLURALISME SYNDICAL ALGÉRIEN? –– La remise en cause du monopole de représentativité de l’UGTA. –– Une augmentation substantielle des salaires. –– La participation à la gestion des œuvres sociales. –– L’élaboration de nouveaux statuts particuliers dans les secteurs de l’éducation et de la santé. 23 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE 5 SYNDICATS AUTONOMES DE 2002 À NOS JOURS Les années 2000 représentent une étape importante dans le développement du syndicalisme et des luttes syndicales en Algérie. L’amélioration des conditions sécuritaires et l’embellie financière du pays ont permis de« réactiver» les revendications longtemps« mises de côté» par la majorité des salariés à cause du terrorisme et de la crise économique qu’a subie le pays. Ces luttes syndicales vont« rendre au monde du travail sa centralité politique et sociale»(Djabi 2014), notamment après les émeutes populaires de 2001. En effet, tous les secteurs d’activités ont connu des mouvements de grève pour des revendications salariales, pour la défense du secteur public contre les privatisations ou pour la promotion de leurs métiers. La remontée de ces luttes syndicales marque un saut qualitatif et une redynamisation de l’action syndicale tous secteurs confondus, notamment au sein des syndicats autonomes. L’intensité des luttes tout au long de ces années a permis inéluctablement à ces derniers de gagner du terrain, d’obtenir des acquis importants et de s’imposer dans le champ syndical national, comme des acteurs incontournables. Au fil des années, les syndicats autonomes sont devenus largement majoritaires dans le secteur de la fonction publique, aux dépens de l’UGTA qui a perdu l’essentiel de ses troupes. L’UGTA a continué cependant à être majoritaire dans le secteur économique public et dans certaines entreprises privatisées. Toutefois, avec la prolifération des syndicats autonomes et la contestation syndicale en général, les rapports avec les pouvoirs publics demeurent conflictuels et paternalistes, y compris avec les sections combatives ou récalcitrantes de l’UGTA. jour et obtenu leur agrément mais il n’y a pas eu de changement notable dans le traitement de l’activité syndicale par les pouvoirs publics et le patronat. Nombreux sont les syndicats qui se plaignent encore des entraves au libre exercice du droit syndical, de la répression et de la criminalisation de l’action syndicale. Depuis des années, le Gouvernement et les employeurs font des recours abusifs à la Justice pour briser les mouvements de grève et de protestation des salariés. Il s’agit d’un phénomène devenu récurent dans tous les secteurs d’activités et qui ne touche pas uniquement les syndicats autonomes, puisque certaines sections plus combatives de l’UGTA ne sont pas épargnées. Ces sections sont souvent soumises à des poursuites judiciaires ou des suspensions et leurs militants à des licenciements abusifs(comme l’ex-syndicat des douanes). Cette pratique est devenue« structurelle» chez les pouvoirs publics et les employeurs(publics et privés). Dans certains cas, une alliance tacite s’est même forgée entre le Patronat privé et l’Etat concernant certaines pratiques antisyndicales. Selon un rapport du Comité national des libertés syndicales (CNLS) daté du mois d’avril 2005,« le Ministère du Travail, à travers ses services, s’est rendu coupable de parti pris et d’ingérence dans les affaires des organisations syndicales. Plusieurs correspondances tendancieuses, émanant de ses services violent le principe sacré de la neutralité de l’Administration et confirment son ingérence dans les affaires internes des syndicats. Ces mêmes services se sont rendus coupables de violations du secret des correspondances. On notera qu’à la suite de ce type de violation des inspections de travail, censées assister les travailleurs et leurs organisations syndicales en matière de réglementation et de respect des procédures nuisent au contraire à leurs intérêts. L’affaire du Syndicat SNOMMAR en est une parfaite illustration»(CNLS 2005). DE LA DIFFICULTÉ À RECONNAITRE LE FAIT SYNDICAL Suite à la promulgation de la Constitution du 23 février 1989 qui consacre le pluralisme politique, syndical et associatif, les autorités ont opposé pendant des années un refus catégorique à toute demande d’agrément de certains syndicats autonomes ou de construction de confédération syndicale, en violation des lois en vigueur et des Conventions internationales. Des dizaines de syndicats ont ensuite vu le En plus de cet arsenal, le pouvoir a recours au« clonage» des syndicats afin de créer confusion et scissions et mettre ainsi un frein à la stratégie d’organisation et à l’indépendance du fonctionnement de ces syndicats. Ce« clonage» a permis la création de syndicats« fantoches», prêts à l’allégeance et à l’abandon des revendications des travailleurs. 15 15« La Question syndicale aujourd’hui en Algérie, compte rendu de la réunion débat du 26 avril 2014»(https://www.socialgerie.net/spip. php?breve856). 24 Syndicats autonomes de 2002 à nos jours Au sein de la Centrale Syndicale(UGTA), si une fédération ou un syndicat d’entreprise devient encombrant, on organise des mouvements de redressement ou alors on a recours à la main de fer de la bureaucratie syndicale. Plusieurs dirigeants syndicaux ont été poursuivis en justice, voire exclus du Syndicat pour avoir organisé des mouvements de protestation ou tenu un discours non conforme à la ligne de la direction de l’UGTA. LE REFUS DE LA NÉGOCIATION Certes, les lois sociales exigent de l’Etat employeur qu’il ouvre les portes du dialogue social dans tous les conflits socioprofessionnels. Cependant, sur le terrain, les syndicats autonomes ont des difficultés majeures à se faire associer au dialogue social, notamment lors des négociations tripartites. L’État continue encore à privilégier le rapport exclusif avec la Centrale syndicale(UGTA), ce qui est une façon d’empêcher le pluralisme syndical de prendre forme et de capitaliser ses acquis. La gestion des conflits par la négociation dans le monde du travail dépend en réalité des rapports de force sur le terrain et de la capacité des acteurs syndicaux à mobiliser les travailleurs du secteur auquel ils appartiennent. Cette mobilisation est nécessaire pour imposer la négociation dans la majorité des cas. En fait, l’attitude des pouvoirs publics en la matière est de recourir d’abord à la menace de sanction, à la désinformation, puis à la négociation. En ce qui concerne la négociation sectorielle les syndicats autonomes ne sont pas invités, jusqu’à présent, à participer aux négociations tripartites qu’organise le gouvernement annuellement. Seule l’UGTA et les organisations patronales sont admises à ces conclaves. Pourtant leur représentativité n’est pas à démontrer, notamment dans les différents secteurs de la fonction publique qui emploie des millions de salariés. La dernière initiative du Ministère du Travail 16 , de l’Emploi et de la Sécurité Sociale qui invite toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir les éléments d’information permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, s’inscrit dans cette démarche d’exclusion. Par ailleurs, certains Ministères continuent à recevoir les délégués syndicaux de leurs départements respectifs, notamment dans l’éducation nationale et la santé publique. Cet état de fait démontre encore une fois que les pouvoirs publics ne veulent pas de syndicat« partenaire», mais des structures syndicales au service d’orientations politico-économiques prônées par l’Etat au niveau central. Ainsi, toute velléité d’autonomie syndicale ou de remise en cause, même partielle, de ces choix politiques est combattue. 16 Voir le communiqué du Ministère du Travail le 6 mars 2018 (http://www.aps.dz/algerie/70779-les-organisations-syndicales-­ appelees-a-se-conformer-a-la-loi-en-matiere-de-representativite) LA QUASI-ABSENCE DE COUVERTURE SYNDICALE DANS LE SECTEUR PRIVÉ L’implantation d’organisations ou de sections syndicales dans le secteur privé est l’un des défis majeurs auxquels est actuellement confronté le mouvement syndical algérien, qu’il soit autonome ou affilié à l’UGTA. En effet, la représentation syndicale dans le secteur privé est marginale et le taux de syndicalisation n’y dépasse guère les 5 % au moment où ce secteur s’érige en premier pourvoyeur d’emplois en Algérie grâce à plus de 1,2 millions de PME et environ 4 millions de salariés(ONS 2017). Cependant, les entreprises privées algériennes sont pour la quasi-totalité, de toutes petites entreprises employant en moyenne trois salariés, ce qui représente une réelle contrainte pour l’activité syndicale. Le nombre réduit de salariés par entreprise ne permet pas la création de sections syndicales. De même, la précarité de la situation professionnelle de la majeure partie du salariat du secteur privé, dont environ 2,5 millions de salariés ne sont pas déclarés aux caisses sociales, ajoutés à environ 3 millions de salariés contractuels, est loin de permettre aux travailleurs de s’organiser collectivement et se syndiquer(Akkache 2010). On citera en outre l’hostilité des patrons d’entreprises privées face à tout projet de création de syndicat dans leurs entreprises. Un exemple édifiant est celui de l’entreprise CEVITAL. En effet, le 18 janvier 2012, une grève générale des travailleurs de plusieurs unités de Cevital est déclenchée, revendiquant des augmentations salariales et plus de justice redistributive en faveur des ouvriers et autres petits cadres de l’entreprise. Cette expérience était une première dans l’exercice de l’activité syndicale. La grève était massive et avait paralysé plusieurs unités de production, imposant au premier leader du groupe de se déplacer personnellement. Cependant, il opposa un refus catégorique et sans équivoque face à la demande de création d’un syndicat. Une autre grève d’une demi-journée, tenue en avril de la même année fut beaucoup moins suivie cette fois, ce qui permit à la Direction de réagir avec fermeté et de licencier 16 employés accusés d’être les meneurs du mouvement. Un mouvement de solidarité se forma alors en faveur des licenciés qui avaient entamé une grève de la faim à l’entrée du groupe. Cette lutte revendicative ne s’est toutefois pas conclue par la création d’un syndicat d’entreprise mais par celle d’un comité de participation où seraient représentés des délégués du personnel sachant que le comité de participation n’a qu’un rôle consultatif marginal et aucune autorité. Le refus d’autoriser la création d’un syndicat d’entreprise a été justifié par le PDG de Cevital-Agro comme un refus face à ce qu’il considérait comme une source d’interférence externe et peut être même politique dans les affaires de l’entreprise. Il déclara: « la seule différence avec notre comité c’est qu’un syndicat serait soumis à des syndicalistes externes, qui probablement voudront appliquer à Cevital une politique externe, sans vraiment connaitre l’entreprise, qui plus est en y mêlant la politique»(Ait Hatrit 2013). 25 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE REMONTÉE DES LUTTES SYNDICALES Comme nous l’avons souligné précédemment, avec le début de l’embellie financière, les années 2000 ont représenté un grand tournant caractérisé par de grandes remontées des luttes syndicales ayant touché l’ensemble des secteurs d’activités. Les revendications salariales sont essentiellement le point commun et le déclencheur de ces mouvements de protestation, notamment à partir de 2002-2003. Malgré l’intensité des luttes syndicales, celles-ci demeurent plutôt de nature défensive. En mars 2002, une grève des travailleurs des hydrocarbures (UGTA) paralyse le secteur contre le projet libéral portant sur une modification de la loi sur les hydrocarbures(Loi Khlil). Ultérieurement, une grève générale(2003) paralyse encore le pays à l’appel de la direction de l’UGTA, pour le rejet du projet de loi sur les hydrocarbures et le refus d’un programme de privatisation. En 2002, le refus de la Fédération nationale des travailleurs de l’éducation(FNTE-UGTA) de répondre positivement à la volonté de sa base syndicale de mener la lutte jusqu’au bout autour des revendications concernant le régime indemnitaire et les primes amènera les travailleurs du secteur à engager la lutte en 2003 et ce, en dehors de l’UGTA. Trois grèves générales des enseignants du secondaire seront déclenchées par la Coordination des lycées d’Alger (CLA) qui décrètera une grève générale du 17 mai au 25 juin 2003. Gelée en raison du séisme qui a frappé la région de Boumerdes, ce mouvement de grève reprendra à l’échelle nationale, cette fois, à l’appel conjoint du CLA et du CNAPEST les 27, 28 et 29 septembre de la même année. Les enseignants réclamaient une augmentation de 100 % de leurs salaires, une revalorisation du point indiciaire, la création de postes budgétaires permanents et la retraite après 25 ans de service effectif. Cette lutte durera trois mois et se terminera par un acquis considérable à l’époque, à savoir une augmentation de salaire de 30 %. Face aux menaces de radiations proférées par le Gouvernement, plusieurs Syndicats d’Entreprises de l’Education(SETE) affiliés à l’UGTA ont menacé de recourir à la grève si le Gouvernement exécutait ses menaces à l’encontre des enseignants grévistes, affiliés au CLA et au CNAPEST. En 2011, dans le sillage du processus révolutionnaire dans le Monde arabe, le pays connaîtra une extension des luttes des travailleurs de plusieurs secteurs d’activité: médecins-résidents, médecins généralistes et spécialistes de santé publique, psychologues, sages-femmes, infirmiers, enseignants, adjoints de l’éducation, travailleurs de la fonction publique, postiers, cheminots, pétroliers, sidérurgistes, dockers, avocats et greffiers, gardes communaux, journalistes de la radio, personnel naviguant d’Air Algérie, travailleurs de l’éducation nationale, douaniers, etc. La revendication principale et commune demeurait la revalorisation salariale et l’adoption d’un statut particulier. Cependant, cette dynamique s’infléchira juste au second semestre de l’année 2011, mais rebondira dès l’année 2016 avec un autre cycle de contestation syndicale et avec de grandes manifestations, comme la marche du 1 er Mai 2016 dans la ville de Bejaia. Nous pouvons dire que de 2002 à nos jours, les syndicats autonomes ont gagné en visibilité et en représentativité dans d’autres catégories socio-professionnelles, comme cela avait était le cas dans l’éducation nationale, suite aux grèves cycliques de 2003 et de 2007. Ces syndicats ont en effet enregistré un très grand nombre d’adhésions de travailleurs. Nous avons noté que des syndicats autonomes corporatistes représentant les couches moyennes adoptaient dès lors un discours radical et des moyens de lutte digne des luttes ouvrières prolétariennes. Du côté de l’UGTA, plusieurs grèves ont été menées au cours de l’automne 2003 puis en 2005 et 2010 par les travailleurs du secteur économique(ports, douanes, SNTF, SNVI, briquèteries) pour exiger des augmentations de salaire et la défense de leurs outils de production. Ces mouvements de grève ont été généralement enclenchés sans l’aval de la direction de l’UGTA, notamment après la signature du Pacte économique et social entre l’UGTA et le Gouvernement algérien en 2006, lequel avait institué une trêve sociale de quatre ans. Cette étape sera aussi marquée par les luttes des fonctionnaires qui tiendront le haut du pavé et qui s’étendront progressivement, en dépit des divers Pactes économiques et sociaux signés entre le Gouvernement, l’UGTA et les syndicats patronaux, pour tous les secteurs de la fonction publique: éducation, santé, administration publique, protection civile, médecins vétérinaires … 26 Limites du mouvement syndical en Algérie 6 LIMITES DU MOUVEMENT SYNDICAL EN ALGÉRIE Beaucoup de divergences existent encore dans le paysage syndical algérien, et pas uniquement vis-à-vis de l’UGTA, mais aussi au sein même des syndicats autonomes, au-delà de leur caractère corporatiste. Les divergences sont essentiellement liées aux méthodes et stratégies de lutte ainsi qu’à la nature des revendications et elles sont exacerbées, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation nationale. Ainsi, la question de la gestion des œuvres sociales dans le secteur de l’éducation fait l’objet de différends entre les syndicats du secteur. La majorité des syndicats est opposée à la centralisation des œuvres sociales et accuse les responsables de la Commission nationale des œuvres sociales de mauvaise gestion et d’opacité. Les deux syndicats majoritaires au sein de la Commission nationale des œuvres sociales, à savoir le CNAPEST et L’UNPEF, sont taxés de concurrence déloyale. Ils exercent en effet une forme de chantage sur les salariés afin qu’ils adhèrent à leurs structures syndicales, pour bénéficier des aides et avantages des œuvres sociales. Ce dossier est par ailleurs souvent utilisé par l’Administration pour accentuer les divergences et les luttes internes entre les syndicats. Le champ syndical en Algérie se caractérise par une fragmentation inégalée. On y trouve plusieurs syndicats dans le même secteur d’activité, à l’instar de la santé et de l’éducation nationale. Chaque syndicat a sa propre plate-forme de revendications, propre aux professions qu’il représente. Chacun adopte des stratégies et des actions pour aboutir à la satisfaction de ses revendications. Chacun essaie de négocier ou d’arracher sa part du« gâteau» au profit de la corporation à laquelle il appartient mais au détriment de la solidarité avec les salariés du même secteur d’activité. Cet état de choses alimente, voire amplifie une certaine forme« d’égoïsme» de corporation et de rivalité syndicale. « C’est l’affirmation concurrentielle de ces syndicats qui va s’exprimer sur le plan revendicatif avec la stratégie du chacun pour soi et un corporatisme souvent maladroit et ambigu. La formulation des revendications, les moments de négociation, les déclarations publiques des leaders syndicaux, et surtout les liens avec les pouvoirs publics dénotaient des confusions, de l’inexpérience et des tentations qui pouvaient altérer la dynamique revendicative enclenchée», affirme l’ancien porte-parole du CNES(Adel 2006). Ces syndicats autonomes ont d’autres limites, liées notamment à leur hétérogénéité: d’une part,« le caractère pragmatique de leur culture syndicale, l’expérience encore rudimentaire chez certains et même parfois un fonctionnement peu démocratique, voire bureaucratique»(Adel 2006), et d`autre part,« une appréciation partielle des rapports de forces»(Djabi 2009) face à la libéralisation rampante. Il faut ajouter à cela l`incapacité du mouvement syndical à s`implanter dans le secteur privé, lequel« ne reconnaît pas le travail syndical, ni le syndicat comme partenaire, comme si l’Algérie revenait à la période du capitalisme sauvage»(Djabi 2005). L’éparpillement du mouvement syndical reflète également les divisions objectives de la classe ouvrière en Algérie, c’està-dire de ceux qui vivent exclusivement du produit de la vente de leur force de travail(salaire). Il convient aussi de noter les divisions entre chômeurs d’un côté et travailleurs actifs de l’autre, entre travailleurs de la fonction publique et travailleurs du secteur économique public. La division règne aussi entre ces travailleurs et ceux du secteur privé national et étranger, sans parler des conflits idéologiques et politiques qui aboutissent à la création d’organisations syndicales distinctes 17 . La structure du marché de l’emploi dans l’économie nationale contribue aussi de son côté à fragiliser le travail syndical. La contractualisation, la flexibilisation et la précarisation, le chômage important, les menaces permanentes sur l’emploi public poussent les travailleurs à être sur la défensive. Quant au syndicalisme d’entreprise, il est au plus bas niveau dans la plupart des cas, à cause de la nature« populiste» des syndicats d’entreprise affiliés essentiellement à la Centrale syndicale UGTA(Chikhi 1997: 175–213). Bureaucratisés en cours de route, un certain nombre de syndicats dits« autonomes» sont devenus un moyen d’ascension et de promotion sociale. Leur seul souci est de bénéficier en effet des avantages de l’allégeance et d’avoir des détachements syndicaux pour leurs alliés au sein des structures de base. A cela s’ajoute une forme d’autarcie syndicale qui se détourne des luttes sociales dans le pays et des enjeux sociétaux de l’heure. En effet, rares sont les syndicats qui s’expri17« La Question syndicale aujourd’hui en Algérie, compte rendu de la réunion débat du 26 Avril 2014»,(https://www.socialgerie.net/spip. php?breve856) 27 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE ment sur la question du chômage portée par le mouvement chômeur, le phénomène de la Harga(émigration clandestine), les problèmes environnementaux, ou encore les mobilisations contre l’exploitation du gaz de schiste dans le Sud du pays. DE L’ÉLITE SYNDICALE Si l’ancienne élite syndicale(années 1960–1970) est essentiellement issue des milieux très modestes(Djabi 1994), la nouvelle élite syndicale, notamment après octobre 1988, se recrute dans les milieux scolarisés qui ont bénéficié des avantages de la massification de l’enseignement et de l’ascension sociale suivant l’Indépendance. Socialement, ils sont issus des classes moyennes, à savoir les cols blancs. Nombreux sont les dirigeants, en particulier chez les syndicats autonomes, qui ont déjà une expérience syndicale, soit dans le mouvement étudiant soit au sein de l’UGTA. Certains ont même eu des expériences politiques au sein de partis politiques, y compris avant 1988. C’est la raison pour laquelle, nous sommes en présence d’une élite syndicale hétérogène avec des soubassements idéologiques différents et qui peut être très différente d’un secteur d’activité à un autre. Il s’agit d’une élite qui a essentiellement émergé dans une phase historique assez difficile du point de vue politique, économique et sécuritaire. Cette élite a cherché à se tenir ­en marge du processus de prolétarisation des couches moyennes. Elle s’est employée aussi à renégocier sa place en plein ajustement libéral et face à un régime en phase de mutation, lequel va s’appuyer désormais sur d’autres couches plus aisées pour assurer sa stabilité. En fait, cette élite a dû lutter pour gagner sa place dans le futur contrat social. Les conditions sécuritaires et les multiples pressions qu’a subies le monde du travail ont empêché l’évolution« normale» de cette élite syndicale face à une centrale syndicale restée sourde aux aspirations démocratiques et sociales des salariés. La conjonction de ces éléments a largement contribué à façonner l’identité syndicale de cette élite, ce qui explique en partie sa radicalité face aux pouvoirs publics, une radicalité qui frise le« jusqu’auboutisme», voire le nihilisme dans certains cas. 18 FEMMES ET SYNDICATS Selon les statistiques officielles les femmes travailleuses représentent 19 % du salariat formel en Algérie, en majorité dans la fonction publique. Lors des différents mouvements de grèves, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’enseignement supérieur, les femmes sont très visibles et combatives. Cependant, elles ne sont pas assez représentées dans les structures dirigeantes des syndicats, sauf dans le cas du Conseil des lycées d’Algérie, où plusieurs syndicalistes femmes sont présentes tant dans le Conseil national que dans le Bureau exécutif. La majorité des syndicats n’ont pas de commissions de femmes, à l’exception du SNAPAP et de l’UGTA depuis le début des années 2000. Ces commissions s’occupent de la sensibilisation des femmes sur leurs droits syndicaux, sur la nécessité de se structurer et mener des campagnes syndicales contre le harcèlement sexuel dans le monde du travail. Cet état de fait est essentiellement lié à la culture patriarcale enracinée dans le syndicalisme ainsi qu’aux stéréotypes liés au genre et au partage inégal des responsabilités familiales. La désorganisation des villes, les difficultés de transport et les pesanteurs familiales contribuent aussi à empêcher les femmes de s’impliquer davantage dans les structures dirigeantes syndicales. Ces conditions ne permettent pas en effet aux femmes travailleuses ou syndiquées de participer au quotidien à la gestion et à l’animation des structures syndicales, ni de jouer un rôle décisionnel dans l’activité syndicale aux niveaux national et local. Il n’en demeure pas moins que des initiatives pour dynamiser le syndicalisme féminin ont vu le jour ces dernières années dans certains syndicats, à l’instar de l’UGTA, l’UNPEF et le CLA. 19 SYNDICATS ET MÉDIA L’ouverture du champ médiatique au début des années 1990 a permis aux différents acteurs syndicaux de rendre plus visible les revendications des travailleurs qu’ils représentent. En général, la presse nationale fait écho des grèves et des mouvements de protestation des travailleurs dans les quatre coins du pays. Quant au traitement de ces mouvements, il diffère d’un quotidien à l’autre, selon sa ligne éditoriale et les enjeux du moment. Avec le temps, les syndicats ont découvert« l’arme» des média pour relayer l’information, faire valoir leurs revendications, déconstruire l’argumentaire de l’employeur et gagner ainsi la bataille de l’opinion publique. L’apparition des télévisions privées et le développement des réseaux sociaux a permis aux syndicats, notamment autonomes, de gagner plus de visibilité en s’invitant directement dans les millions de foyers algériens. Cette évolution a contribué à l’émergence d’un certain nombre de figures syndicales sur le plan médiatique. Les travailleurs syndiqués en particulier et les Algériens en général, découvrent désormais à travers ces nouvelles figures, un autre discours syndical assez combatif et critique vis-à-vis des politiques sociales du Gouvernement. Lors des grèves, les dirigeants syndicaux sont très sollicités par les médias lourds pour donner leurs points de vue. Certains d’entre eux sont presque devenus des stars médiatiques auprès de larges couches populaires. 18 Peu de travaux existent sur la nature de l’élite syndicale en Algérie. Pour avoir une idée approfondie sur cette élite il est nécessaire de mener des enquêtes plus approfondies. 19 Il n’existe aucune étude pour le moment sur la question du genre dans le syndicat; cette question est ignorée par nos chercheurs. Elle mérite plus d’attention dans les projets de recherche à l’avenir. 28 Limites du mouvement syndical en Algérie En fait, les syndicats accordent une grande importance aux médias pour l’information et la propagande. Les syndicats autonomes sont par ailleurs assez actifs sur les réseaux sociaux, dont Facebook qui regorge de pages appartenant à des syndicats ou des sections syndicales, relayant leurs activités, leurs communiqués et leurs interventions médiatiques. DU CORPORATISME A LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE Le corporatisme est l’approche syndicale qui limite son champ d’activité syndicale uniquement à la défense des intérêts des travailleurs de son secteur professionnel. Il s’agit d’une approche qui ne prend pas en compte le contexte général du monde du travail et son impact sur les travailleurs. En Algérie, certains acteurs ou observateurs,« ne considèrent pas le corporatisme comme une déformation ni une déviation, ni une régression, mais comme une conséquence de la mondialisation libérale en cours et des contraintes syndicales rencontrées au sein de la Centrale syndicale(UGTA). Il fut même encouragé par certains responsables de l’Etat au début du pluralisme politique. Le corporatisme n’est ni une réaction conservatrice, ni l’expression d’une absence de conscience sociale mais le besoin de défendre des métiers« dévalorisés» par le marché et pourtant indispensables au développement d’un pays retardataire»(Adel 2006). Le processus visant à dépasser le corporatisme a pris du temps à se concrétiser sur le terrain. Un long chemin a été parcouru par les syndicats autonomes depuis l’expérience du Comité national des libertés syndicales(CNLS) en 2004. Un regroupement de syndicats autonomes s’est opéré avec pour objectif la défense des libertés syndicales en Algérie. du Syndicat national autonome des professeurs d’enseignement secondaire et technique(SNAPEST), du Conseil des lycées d’Algérie(CLA) et Syndicat national des travailleurs de l’éducation et de la formation(SATEF). La CSA est composée en outre du Syndicat national des praticiens de la santé publique(SNPSP), du Syndicat national des vétérinaires, du Conseil national des enseignants du supérieur(CNES), du Syndicat national des travailleurs de la formation professionnelle(SNTFP), du Syndicat des travailleurs de la Poste, du Syndicat national des techniciens de la maintenance des avions(SNTMA) et du Syndicat national des Imams. En effet, cette Confédération est l’aboutissement d’un long travail unitaire entre les Syndicats qui la composent. Le processus remonte au début de l’année 2010, lorsque plusieurs actions unitaires dont des grèves, marches et rassemblements furent menés sur le terrain. Pour le moment, cette Confédération rassemble uniquement les directions des 13 Syndicats qui la composent(construction pyramidale). Des rencontres régionales se tiendront dans plusieurs Wilayas du pays afin de consolider la construction de la Confédération syndicale. Cette construction sera laborieuse à cause de certaines contraintes objectives, notamment les luttes internes et de leadership des dirigeants syndicaux aux niveaux national et local. En fait, le phénomène bureaucratique ne touche pas uniquement la Centrale syndicale mais aussi les Syndicats autonomes. Cette bureaucratie pourrait constituer un frein à l’élargissement de la Confédération par crainte de débordement. Plusieurs tentatives de regroupements syndicaux ont vu le jour afin de mettre en place des coordinations syndicales sectorielles ou des confédérations syndicales mais ces expériences n’ont pas duré à cause de certains blocages administratifs et du désir de leadership de certains syndicalistes. Cependant, depuis quelques années, on note chez les syndicats autonomes une avancée qualitative en matière de revendications. Ils contestent en effet les lois de finances, refusent la remise en cause des acquis des travailleurs algériens en matière de retraite et dénoncent l’avant-projet du Code du Travail. On est loin de la seule revendication de primes pour telle ou telle corporation. Cette évolution a permis d’accélérer un autre processus de création d’une nouvelle unité syndicale autour d’une nouvelle confédération syndicale en Algérie en 2018. La Confédération des syndicats algériens(CSA) regroupe 13 syndicats autonomes issus de différents secteurs, parmi lesquels on retrouve cinq syndicats relevant du secteur de l’éducation. Il s’agit du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique(CNAPEST), du Syndicat national des travailleurs de l’éducation(SNTE), 29 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE 7 PERSPECTIVES Il est vraiment difficile de prévoir l’avenir du mouvement syndical dans l’Algérie d’aujourd’hui. La Centrale syndicale se trouve aujourd’hui dans une situation de léthargie pratiquement totale, et ceci à cause de la lourdeur bureaucratique de ses structures verticales et horizontales, à savoir la Direction syndicale, les fédérations et les unions de Wilayas (Départements). Malgré sa force et ses grandes potentialités l’UGTA reste otage de sa bureaucratie syndicale, étroitement liée aux intérêts du pouvoir politico-économique aux niveaux local et central. En dépit de l’existence de secteurs très militants au sein de la Centrale syndicale et de leurs velléités d’autonomie, les perspectives d’autonomisation de l’UGTA à l’heure actuelle demeurent un vœu pieux. Les différentes tentatives de démocratisation de l’UGTA, loin d’aboutir, se sont soldées au contraire par l’élimination des porte-voix des contestataires. Du côté des Syndicats autonomes et de la récente Confédération des syndicats autonomes, l’évolution dépendra d’une part de la volonté des acteurs en lice de dépasser les divergences syndicales et les conflits de leadership d’une part, et du traitement qui leur sera réservé par les pouvoirs publics, d’autre part. Un long travail de formation doit se faire en direction des syndicalistes, notamment afin qu’ils comprennent les enjeux au niveau global et comprennent la complexité du monde du travail ainsi que les enjeux sociétaux. Un grand effort s’impose à ces syndicats pour s’imposer sur le plan économique, notamment dans le privé. quelques sections de l’UGTA se sont positionnés en faveur du processus de changement du régime, en participant aux grandes mobilisations et en appelant à des grèves sectorielles dans la fonction publique et dans tout le tissu économique. A l’avenir, on s’attend à une implication et à des mobilisations plus importantes des syndicats dans ce processus révolutionnaire, voire même à des changements importants au sein de la Centrale syndicale(UGTA), où de plus en plus de sections locales se démarquent de la ligne du Secrétariat national, exigeant ce faisant la démocratisation de leur Organisation et la tenue d’un congrès extraordinaire. Face à cette pression populaire et syndicale, le Gouvernement algérien a commencé à faire certaines concessions sur les questions de reconnaissance des Syndicats autonomes. Un communiqué du Gouvernement a affirmé que ce dernier est prêt à« L’examen des dossiers déposés auprès du Ministère du Travail relatifs à l’agrément des syndicats». De ce fait, on pourrait s’attendre à l’avenir à une reconnaissance officielle de la CSA(Confédération des syndicats algériens). Enfin, l’évolution du champ syndicale demeure tributaire de l’évolution politique globale, une évolution qui reste ouverte sur tous les scénarios. Si les conditions politiques du pays avant la révolte populaire du 22 février 2019 laissaient présager que le régime n’aurait jamais reconnu la nouvelle Confédération syndicale, la situation politique actuelle pourrait représenter pour elle une opportunité de reconnaissance légale. De leur côté, les Syndicats autonomes pourraient aussi bénéficier de cette nouvelle donne politique pour s’imposer à l’avenir en tant que véritable partenaire social. L’évolution en cours laisse supposer que des recompositions verront le jour dans le champ syndical, que ce soit du côté des Syndicats autonomes, du côté de l’UGTA ou du côté des pouvoirs publics. Depuis le 22 février 2019, le pays vit un grand mouvement de contestation contre le régime en place, revendiquant des changements politiques de fond. Ce processus commence déjà à reconfigurer le champ politique et syndical. Depuis le 22 février 2019, l’ensemble des Syndicats autonomes et 30 Annex: Organisations syndicales agrées par le Ministère du Travail ANNEX: ORGANISATIONS SYNDICALES AGRÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL Une liste exhaustive des 66 organisations syndicales de travailleurs enregistrées à la fin du mois de février 2018 par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, conformément à la loi n 90-14, est jointe en annexe du communiqué. Le Ministère rappelle que la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national. N° Nom 01 Union générale des travailleurs Algériens Syndicat national autonome des personnels 02 de l’administration publique 03 Syndicat national des inspecteurs du travail Union nationale des personnels de l’éducation 04 et de la formation Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation 05 et de la formation 06 Syndicat national des travailleurs de l’éducation Conseil national autonome des professeurs de 07 l’enseignement secondaire et technique Syndicat national autonome des professeurs 08 de l’enseignement secondaire et technique 09 Conseil des enseignants des lycées algériens Syndicat national des corps communs des 10 professionnels de l’éducation nationale Syndicat national autonome des professeurs 11 de l’enseignement primaire Syndicat des travailleurs de l’éducation, de 12 l’enseignement et de la formation Syndicat national des personnels de l’intendance 13 de l’éducation Syndicat national autonome de l’orientation 14 scolaire et professionnelle 15 Syndicat autonome des fonctionnaires des impôts Syndicat national des magistrats de la Cour 16 des Comptes 17 Syndicat national des praticiens de la santé publique Syndicat national des chirurgiens-dentistes de 18 santé publique Syndicat national des professeurs d’enseignement 19 paramédical Syndicat national des médecins généralistes 20 de santé publique Acronyme UGTA SNAPAP SNAIT UNPEF SATEF SNTE CNAPESTE SNAPEST CL A /CEL A SNCCOPEN SNAPEP STEEF SNPIE SNAOSP SAFI SNMCC SNPSP SNCDSP SNPEPM SNMG SP N° du récépissé d’enregistrement Art 11 de la loi n° 90-14 20 01 – 47 25 76 89 90 97 96 99 15 45 27 42 68 37 61 69 79 Délivré le 02/06/1990 09/09/1990 – 07/01/1992 02/01/1991 15/04/2000 10/07/2007 14/07/2007 02/01/2013 02/01/2013 24/10/2013 29/10/1990 04/12/1991 29/01/1991 12/11/1991 20/03/1996 15/05/1991 11/10/1993 24/06/1996 27/10/2001 20 Loi N° 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. 31 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE N° Nom 21 Syndicat national algérien des psychologues 22 Syndicat algérien des paramédicaux Syndicat national des praticiens spécialistes 23 de la santé publique 24 Syndicat des gestionnaires de la santé Syndicat autonome des gestionnaires des 25 établissements de santé publique 26 Syndicat national des gestionnaires de la santé 27 Confédération syndicale des forces productives 28 Syndicat national des travailleurs de la santé 29 Syndicat des pilotes de lignes algériens Syndicat national des personnels de la 30 circulation aérienne Syndicat national des techniciens de la 31 maintenance avions Syndicat national des électroniciens et des 32 électrotechniciens de la sécurité aérienne Syndicat national du personnel navigant 33 commercial algérien 34 Syndicat national des transports algériens Syndicat national du secteur des 35 transports ferroviaires 36 Syndicat national du personnel au sol d’Air Algérie Syndicat national des Officiers de la 37 Marine marchande 38 Groupement syndical des architectes Syndicat autonome des personnels des 39 Affaires Etrangères 40 Conseil national des enseignants du supérieur Syndicat national des travailleurs de la 41 formation professionnelle Syndicat autonome du Patrimoine archéologique 42 historique et muséal 43 Syndicat des journalistes de la télévision Syndicat national autonome des journalistes 44 et assimilés de l’APS 45 Syndicat national des journalistes algériens Organisation nationale des journalistes 46 sportifs algériens 47 Syndicat national autonome des postiers 48 Syndicat national du secteur des industries 49 Syndicat national du secteur ammoniac / engrais 50 Syndicat des travailleurs du textile Syndicat national des travailleurs de l’électricité 51 et du gaz(syndicat dissous volontairement) Acronyme SNAPSY SAP SNPSSP SGS SAGESP SNGS COSYFOP SNTS SPLA SNPCA SNTMA SNESA SNPNCA SNTA SNSTF SNPS Air Algérie SNOMMAR GSA SAPAE CNES SNTFP SAPAHM SJT SNAJAAPS SNJA ONJSA SNA SNSI SNSA STT SNATEGS N° du récépissé d’enregistrement 87 88 63 77 32 43 30 14 23 41 48 65 57 67 28 74 80 51 08 47 94 35 22 50 71 92 22 13 29 31 101 Délivré le 14/09/2004 14/09/2004 11/10/1993 14/10/2000 05/02/1991 11/11/1991 04/02/1990 29/10/1990 22/12/1990 27/07/1991 09/03/1992 10/11/1993 24/07/1993 23/12/1995 04/02/1991 15/04/2000 03/03/2003 11/04/1992 02/10/1990 07/01/1992 21/05/2012 06/04/1991 21/11/1990 21/03/1992 02/03/1999 15/09/2009 21/11/1990 17/11/1990 04/02/1991 08/01/1991 30/12/2013 32 Annex: Organisations syndicales agrées par le Ministère du Travail N° Nom 56 Syndicat national des magistrats 57 Syndicat national: Union des magistrats algériens 58 Syndicat national des greffiers Syndicat national des vétérinaires fonctionnaires 59 de l’administration publique Syndicat national de l’Office algérien 60 interprofessionnel des céréales Syndicat national des cadres de 61 la Mutualité agricole Syndicat national des travailleurs de 62 la Protection civile Conseil national autonome des Imams et 63 des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses et des Wakfs Syndicat national des enseignants chercheurs 64 hospitalo-universitaires Syndicat national des gestionnaires salariés 65 des entreprises publiques locales 66 Syndicat national des travailleurs de l’énergie Acronyme SNM UMA SNG SNVFAP SNOAIC SNCM SNTPC CNAIFSARW SNECHU SNAGEPL SNT Energie N° du récépissé d’enregistrement 11 33 19 86 24 58 09 102 93 66 75 Délivré le 27/10/1990 19/02/1991 07/11/1990 09/05/2004 22/12/1990 10/10/1993 03/10/1990 31/12/2013 16/10/2011 05/01/1994 15/04/2000 33 FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES SYNDICATS EN ALGÉRIE BIBLIOGRAPHIE Adel, Abderrezak(2006): Le mouvement syndical en Algérie et la ­dynamique des syndicats autonomes, Université d’été du CNAPEST, 24/07, Constantine. 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Il est Directeur fondateur de l’Institut Algérien d’Études et de Recherches en Sciences Sociales, membre fondateur du Conseil Arabe des Sciences Sociales(CASS) à Beyrouth, ainsi que membre du Conseil Scientifique du Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences Sociales en Afrique(CODESRIA) à Dakar. Pr. Djabi est auteur de plusieurs ouvrages sur les mouvements sociaux et le syndicalisme. Dr. Fadela Akkache est Maître de Conférences en sciences politiques à l’Université de Tizi Ouzou et chef de l’unité de recherche« État et question sociale, au laboratoire d’étude et d’analyse des politiques publiques en Algérie» à l’Université Alger III. Dr. Akkache est auteure d’une thèse de doctorat intitulée« Le dialogue social en Algérie: rôle des acteurs sociaux dans l’élaboration de la politique de développement» et d’articles sur l’état rentier et les politiques redistributives en Algérie. Friedrich-Ebert-Stiftung| Bureau Algérie 175 blvd Krim Belkacem| Telemly| 1600 Alger https://www.fes-algeria.org Commande de publications: info@fes-algeria.org L’utilisation commerciale des médias publiés par la Friedrich-Ebert-Stiftung(FES) est interdite sans autorisation écrite de la FES. Pr. Hocine Zobiri est Professeur de sociologie, et chercheur à l’Université Achour Ziane de Djelfa. Il est spécialiste du syndicalisme, auteur de plusieurs articles dans des revue spécialisées en Algérie et l’étranger. Samir Larabi est journaliste en Algérie et doctorant en sociologie des organisations et du travail. Il est jeune chercheur spécialisé dans les mouvements sociaux en Algérie. M. Larabi a publié plusieurs articles sur les mouvements sociaux en Algérie et à l’étranger. Relecture: Amel Lafif-Jedidi Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas forcément celles de la Friedrich-Ebert-Stiftung. ISBN 978-9961-9885-6-5 LES SYNDICATS EN ALGÉRIE Histoire, état des lieux et scénarios À l’heure de la colonisation de peuplement, le droit syndical fut octroyé aux Algériens de façon discriminatoire jusqu’à la consécration de la première expérience de pluralisme syndical algérien à l’aube de la révolution nationale. A partir de l’indépendance l’Union générale des travailleurs algériens(UGTA) se constitue comme Syndicat unique et mène ses luttes et revendications à l’époque du monopartisme et du dirigisme économique ainsi qu’à à l’ère du pluralisme politique et de la relative libéralisation économique. Depuis la reconnaissance du pluralisme syndical, une soixantaine d’organisations syndicales autonomes ont vu le jour à partir de 1990, aux côtés de ­l’UGTA. Celle-ci a poursuivi ses missions classiques de défense des droits sociaux des salariés dans les domaines où l’Etat a préservé son rôle d’employeur mais elle est désormais confrontée à de nouveaux défis imposés par le nouveau cadre constitutionnel, la concurrence des syndicats autonomes ainsi qu’un environnement caractérisé par la crise économique et sécuritaire. L’UGTA se trouve aujourd’hui dans une situation de léthargie quasi-totale. Malgré sa force et ses grandes potentialités ­l’UGTA­reste otage de sa bureaucratie syndicale, étroitement liée aux intérêts du pouvoir politico-économique aux niveaux local et central. L’évolution des Syndicats autonomes dépendra de la volonté des acteurs en lice de dépasser les divergences syndicales et les conflits de leadership, ainsi que du traitement qui leur sera réservé par les pouvoirs publics. L’évolution en cours laisse supposer que des recompositions verront le jour dans le champ syndical, que ce soit du côté des Syndicats autonomes, du côté de l’UGTA ou du côté des pouvoirs publics. Plus d’information sous ce lien: https://www.fes-algeria.org