FES PARIS Pour ou contre l’Europe ? Là n’est pas la question Les élections européennes ne sauraient être l’arène dans laquelle s’affronteront pro- et anti-européens PETER SCHERRER, WOLFGANG KOWALSKY Février 2019 „ „ Dans le débat européen, la revendication de l’Europe sociale est le plus souvent formulée en termes généraux et abstraits, au point d’être devenue un simple slogan électoral dont les ambiguïtés facilitent les positionnements politiques opportunistes et posent un problème majeur de mise en œuvre. „ „ Dix ans après la crise financière, l’Europe sociale est davantage un cache-misère qu’un véritable objectif de réforme. La question est de savoir si les partisans de l’Europe sociale peuvent obtenir de réels progrès structurels ou s’ils font eux-mêmes partie d’un système ne tolérant que des améliorations sociales superficielles. „ „ Le débat sur l’Europe ne peut être réduit à une opposition entre pro- et anti-européens. Parallèlement à la question de la démocratie, la formulation d’une véritable Europe sociale consisterait à étendre la codétermination au sein des entreprises à l’échelle européenne ou à garantir par la loi l’accès aux régimes de protection sociale. PETER SCHERRER, WOLFGANG KOWALSKY| Pour ou contre l’Europe La manière dont on débat de l‘Europe – dans le strict cadre du politiquement correct – est partiale et rend la discussion difficile. La crainte de passer pour anti-européen fait de toute critique envers l‘Europe un tabou ou l’objet de multiples griefs. Qualifiée de« nationaliste », voire de« sociale-nationaliste », la critique est même exclue, sans autre forme de procès, de l’espace du politiquement correct et du tolérable. L‘Europe sociale est devenue une formule incantatoire, un moyen de se donner du courage pour conjurer le malheur, incarné en l’espèce par une« Europe anti-sociale », une« Europe néolibérale ». L‘Europe sociale n‘est-elle qu‘une illusion, une chimère, un mythe désormais chéri ? Impossible de répondre à cette question avant d‘en avoir réglé une autre: en quoi consiste la promesse de l‘Europe sociale ? Chacun y va de son interprétation: une nation ou une institution supranationale peut-elle être sociale ? Le cas échéant, sur quels critères une Europe sociale se fonde-t-elle ? Et que se passe-t-il si la réponse est négative ? Il nous faut bien reconnaître que l‘expression ouvre d’innombrables possibilités d’interprétation. Peut-être est-ce précisément l’ambiguïté de son contenu qui en fait un slogan de campagne aussi efficace, rabâché avant chaque élection. Depuis la crise financière de 2008, les syndicats sont face à un dilemme: l‘Europe sociale qu‘ils réclament est un concept descriptif en décalage avec la réalité d‘une Union européenne néolibérale. Une autre expression, moins précise, a cours elle aussi: la dimension sociale de l‘Europe. Mais elle est toujours employée en complément de la construction du marché unique, jamais comme une fin en soi souhaitable. Définie comme objectif, l‘Europe sociale recèle tellement de significations ambivalentes qu‘elle peut facilement séduire beaucoup de monde. Avant chaque élection européenne, les partis socialistes et sociaux-démocrates sont nombreux à vanter unanimement, quoique le plus souvent dans des termes abstraits, les mérites d‘une Europe sociale – défendue comme objectif ou simple slogan électoral. Un tel slogan permet à ceux qui l‘utilisent d’apparaître comme pro-européens et en même temps soucieux des questions sociales, sans les obliger à se positionner sur des revendications ou des contenus politiques concrets. Promesse pourtant régulièrement renouvelée, le concept d’« Europe sociale » pose fondamentalement problème dans sa mise en œuvre jusqu’ici parcellaire. Le concept d’« Europe sociale » est bien davantage le moyen d‘atteindre un objectif, qu‘un mythe. La question de la désignation des dirigeants de l‘UE a ici également son importance: comment un candidat susceptible de devenir tête de liste aux élections européennes, souvent placé, en termes de politique sociale, à la droite de JeanClaude Juncker et qui a activement empêché l‘adoption de normes sociales, est-il censé à présent donner à l‘Europe un caractère social ? Quel soutien peut espérer une tête de liste engendrant un fort scepticisme et, du côté des syndicats, ne suscitant pas la moindre euphorie ? Peut-on gagner une élection avec un tel profil ? Le même constat vaut à l‘échelle nationale: la candidate tête de liste qui souhaite faire avancer l‘Europe sociale brille par son silence au sujet de la législation relative aux« droits des sociétés » en cours de négociation à Bruxelles, acceptant ainsi de voir la codétermination dans les entreprises menacée. Le projet de la Commission actuellement discuté au Parlement européen représente en effet un danger réel pour les règles de codétermination en vigueur dans de nombreux Etats membres. Loin de rester passif, le prédécesseur de la candidate tête de liste aurait d’ores et déjà dû rejeter avec fermeté la proposition de la Commission portant sur la société unipersonnelle, qui aurait fossoyé avec certitude la codétermination à l‘allemande à tout jamais. Dans ce contexte, il n‘est pas surprenant que certains syndicats aient tendance à défendre en priorité leurs institutions nationales et les règles en vigueur dans leurs pays, comme la codétermination pratiquée dans les entreprises allemandes, plutôt qu‘un douteux projet néolibéral d‘achèvement du marché unique. Ils ne veulent pas d‘un nouveau droit des sociétés assoupli, qui servirait prioritairement le besoin de flexibilité du milieu des affaires et menacerait les acquis de la codétermination. Les partisans de l‘Europe sociale doivent s’interroger autour d’une question essentielle: peuvent-ils obtenir de réels progrès structurels ou font-ils depuis longtemps partie d‘un système qui ne permet à la dimension sociale d‘exister que sous la forme d’un saupoudrage cosmétique ? Font-ils partie de la solution ou font-ils déjà partie du problème ? Dix ans après la crise financière,« l‘Europe sociale » est davantage un cache-misère qu’une véritable perspective de réforme. Le gouvernement allemand en est largement responsable: aucune réponse n‘a été donnée aux idées d‘Emmanuel Macron sur l‘Europe. Sur ce point, les par1 PETER SCHERRER, WOLFGANG KOWALSKY| Pour ou contre l’Europe tenaires sociaux-démocrates de la grande coalition sont eux aussi d‘une grande discrétion. Le projet de taxe sur le numérique n‘avance pas, ou pour être plus précis, est bloqué par le ministre allemand des Finances, qui préconise une solution de portée mondiale préalablement à tout règlement européen. La question importe pour des raisons de principe, car s’acquitter de l‘impôt relève de la justice sociale. Autrement dit: l‘Europe ne pourra pas se démocratiser davantage tant que la question sociale ne sera pas réglée. Sur la question migratoire, l‘Allemagne semble n‘avoir aucune vision politique à long terme et agit à l‘encontre de l‘esprit européen: elle a pris ses décisions sans aucune concertation et exige désormais, a posteriori, que d‘autres(la Grèce ou l‘Italie par exemple) fassent preuve de la solidarité dont elle s‘est dispensée. Quelle évolution de la situation peut-on prévoir ? Le concept d’« Europe sociale » aggravera-t-il immanquablement le climat de morosité ambiante ? Est-il condamné à la seule récupération politique d’opportunistes sans scrupules ? Peut-il être au contraire à l’origine d’une refondation européenne ? Nombreux sont ceux à avoir perdu leurs illusions. Les promesses sociales n‘ont pas été tenues et cette impression n‘est pas qu‘une simple question de perception. Le bilan est bel et bien morose. Des mots-clés comme« politique d‘austérité »,« dumping social »,« déréglementation » contrarient l‘émergence d‘une autre histoire européenne. Emmanuel Macron a voulu susciter une mobilisation en faveur des élections européennes en présentant le camp des partisans de l‘Europe comme un bloc prêt à affronter les eurosceptiques. Aujourd‘hui, il met de côté ce récit simplificateur. A l‘heure où les populistes ont clairement le vent en poupe, les élections européennes ne sauraient être l’arène dans laquelle s’affronteront pro- et anti-européens. Le bilan de l‘Europe(la préservation de la paix mise à part) – une dimension sociale sous-développée, la persistance de la crise et d‘un chômage élevé dans les Etats périphériques, l‘inversion du phénomène de convergence en divergence(fossé économique et social entre le Nord et le Sud), la liste est longue – ne convaincra pas facilement les populistes ou les eurosceptiques. Nous devons donc véritablement nous demander quelle Europe nous voulons. Plusieurs modèles doivent entrer en concurrence. Ceci nous ramène à« l’Europe sociale » : le slogan ne suffit pas, il faut concevoir une alternative concrète. Allons droit au but: voulons-nous par exemple étendre la codétermination au sein des entreprises à l‘échelle européenne, comme le réclame la Confédération européenne des syndicats depuis des années ? Aucun programme de parti politique ne contient de proposition en ce sens. Martin Höpner mérite ici d‘être chaleureusement remercié pour avoir lancé, avec sa contribution, la discussion de manière aussi réjouissante ! Les mots d’« Europe sociale » doivent être assortis d’un contenu ! Quel ensemble de propositions concrètes mérite l‘étiquette d’« Europe sociale » ? Les éléments de réponse ne manquent pas. Les syndicats en ont présenté suffisamment aux partis. Un grand progrès consisterait à instaurer la codétermination dans les entreprises ou à garantir par la loi l‘accès aux régimes sociaux: retraite, santé, assurance chômage. Voilà qui ferait de l‘Europe sociale une réalité tangible. Aujourd‘hui – et en particulier après l‘élection d‘un nouveau Parlement européen – c‘est aux partis qu‘il revient de créer cette Europe sociale ! En parallèle, la question de la démocratie sera déterminante. Parviendra-t-on à rendre l‘Europe plus démocratique – et à renforcer dans le même temps la démocratie au travail ? Le mot d‘ordre « Oser davantage de démocratie » ! Partout en Europe ! » sera-t-il enfin appliqué ? Ou Habermas continuera-t-il d‘avoir raison lorsqu‘il affirme que l‘UE se mue en un « système exécutif post-démocratique » fondé sur le principe de concurrence ? Ces deux interrogations – quant à la forme concrète d‘une Europe sociale et démocratique – sont les questions véritablement décisives pour le scrutin européen, contrairement à celle de l‘appartenance au camp des pro- ou des anti-européens. Cet article a été publié par le IPG-Journal sous le titre « Europa ist keine Gretchenfrage. Die Europawahl eignet sich nicht als Bühne für den Kampf zwischen Pro-Europäern und Europa-Gegnern ». 2 Les auteurs Peter Scherrer est secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats(CES) depuis 2015. Auparavant responsable de la politique industrielle européenne chez IG Metall. il a étudié l’histoire, les sciences sociales et le journalisme. Wolfgang Kowalsky est conseiller à la Confédération européenne des syndicats. Il fut précédemment chargé de cours au DAAD à Paris, assistant de recherche au département de sciences politiques de la Freie Universität, conseiller auprès du président d’IG Metall et chercheur à l’Institut d’études supérieures en sciences humaines du Wissenschaftszentrum de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Editeur Friedrich-Ebert-Stiftung Paris| 41 bis, bd. de la Tour-Maubourg 75007 Paris| France Tel.+33 1 45 55 09 96 www.fesparis.org Contact: fes@fesparis.org L’utilisation commerciale des publications de la Friedrich-Ebert-­ Stiftung n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de la FES. La Fondation Friedrich-Ebert(FES) est une fondation politique dont l’action est guidée par les valeurs fondamentales de la social-­ démocratie : la liberté, la justice et la solidarité. Organisation à but non lucratif, la FES travaille de manière autonome et indépendante. La FES a un réseau de plus de 100 bureaux dans le monde et de 15 bureaux régionaux en Allemagne. Le bureau parisien de la FES a été fondé en 1985. Il a pour objectif de renforcer le dialogue franco-allemand entre les acteurs de la société civile et les décideurs politiques. Schroeder, Wolfgang En finir avec l’indignation et réformer Ce que doit aujourd’hui faire la gauche pour éviter une nouvelle crise financière http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/15068.pdf Fella, Tobias Le spectre de la bombe allemande Pourquoi il est irresponsable d’évoquer une nucléarisation de la Bundeswehr http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/15069.pdf Allmendinger, Björn Allemagne: comment l’extrême droite infiltre le monde du travail Conséqeunces de la mobilisation et des succès électoraux de l’extrême droite sur les instances de représentation des salariés en Allemagne http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/14793.pdf Altissimo, Alice; Herz, Andreas; Schröer, Wolfgang La mobilité des jeunes. Un moyen de renforcer la société civile en Europe http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/14718.pdf Daubner, Lukas Le positionnement politique des jeunes en Allemagne http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/14717.pdf Schulze, Bodo; Wulf, Herbert Penser la sécurité de demain Plaidoyer pour un nouveau mot d’ordre européen pour la politique de paix et de sécurité http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/14463.pdf Steinhilber, Jochen A la recherche d’un sentiment d’appartenance http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/14441.pdf L’opinion exprimée dans cette analyse n’engage pas nécessairement la position de la FES.