POLICY PAPER 11 Migration et nationalité à Madagascar. Lova RABARY-RAKOTONDRAVONY Hery Andry RAKOTONANAHARY Décembre 2015 Les idées et positions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Friedrich-Ebert-Stiftung. Introduction Les Malgaches, dit-on toujours, ont le sens de l’hospitalité. Mais autant les étrangers de passage, qui viennent pour des visites touristiques de quelques semaines à quelques mois, sont-ils souvent accueillis avec des sourires, au point d’avoir envie de revenir, ceux qui viennent s’établir définitivement ou pour un séjour plus long, peuvent parfois finir par être mis au ban de la société. Et même s’ils réussissent plus ou moins à s’intégrer au sein de la société dans laquelle ils vivent au quotidien, ils sont toujours considérés comme des étrangers. Si l’on ne peut qu’adhérer au discours officiel des autorités malgaches qui soutient que« les étrangers de passage à Madagascar ou résidents ne sont pas exposés à des actes de xénophobie manifestés individuellement ou collectivement à travers des gestes, des paroles ou des actes de violences à caractère xénophobe», l’on ne peut cependant nier certains actes et faits discriminatoires à l’endroit de ces étrangers. C’est ainsi qu’aujourd’hui, des communautés établies dans la Grande île depuis plus d’un siècle comptent toujours parmi leurs membres des apatrides, des individus sans nationalité, en raison d’une loi discriminatoire sur la nationalité. Madagascar fût pourtant, à une époque de son histoire, une destination d’immigration. La Grande île n’apparaît certes pas aujourd’hui comme un pays concerné par le phénomène de migrations internationales (Catherine Fournet-Guérin parle d’une« île immobile» où les immigrations et émigrations sont inférieures à 5% de la population totale 1 ). Mais son peuplement s’est fait par vagues migratoires, et son histoire ne peut être séparée de l’émigration forcée dont ont fait l’objet certains esclaves au XVIIIème 1 FOURNET-GUERIN(Catherine),« Madagascar, île immobile? Paradoxes, contrainte et essor des mobilités dans un pays du Sud», Espace populations sociétés , [En ligne], 2010/2-3 siècle. Aujourd’hui, de plus en plus de candidats à l’immigration souhaitent aussi s’établir à Madagascar, tandis que de nombreux Malgaches commencent à s’établir à l’étranger, de manière plus ou moins durable. Madagascar, dans le mouvement actuel des occupants de la Planète, est-il prêt à accueillir davantage de migrants? Quelle place accorder à ces fils et petits-fils d’immigrés dont la place dans l’économie du pays n’est pas à négliger? La Grande île est-elle prête à laisser partir et s’enfuir ses enfants? Quelle politique de migration pour Madagascar? Autant de questions auxquelles nous devons répondre d’urgence. Le monde bouge, et nous devons être présents sur cette Planète migratoire: poser nos conditions et tirer parti de la mobilité mondiale, et non subir ce qui aujourd’hui ne peut plus être évité. 1. Histoire de la migration Madagascar était une terre d’immigration. Ses habitants sont tous venus d’ailleurs. Estce l’une des raisons qui font que les nouveaux arrivants sont toujours aussi bien accueillis? Mais les immigrants sont-ils réellement aussi bien accueillis? Pour comprendre, un retour sur l’histoire de la« colonisation» et la prise d’une Grande île par ses habitants s’impose. 1.1. Un peuplement par vagues migratoires Les Malgaches, explique Noémie Martin,« sont le fruit de plusieurs vagues de migrations depuis l’Asie du Sud-Est, la côte orientale de l’Afrique et la péninsule arabique à des époques différentes» 2 . Des questions 2 Noémie Martin,« Madagascar, une île au carrefour d’influences», Études océan Indien [Enligne], 46-47 | 2011, mis en ligne le 03 mars 2013, consulté le 28 octobre 2015. URL: http://oceanindien.revues. org/1309; DOI: 10.4000/oceanindien.1309 2 restent néanmoins récurrentes. Qui sont les premiers à s’être établis à Madagascar: Africains ou Asiatiques? Quand se sont-ils établis à Madagascar: avant ou bien après l’ère chrétienne? Quand la conscience et la culture malgaches sont-elles nées? Autant de questions sur lesquelles les historiens n’ont pas encore tranché et qui font, jusqu’à aujourd’hui, l’objet de débats passionnés. 1.1.1. Les origines du Malgache: Indonésiens et Africains immigrés Au début du XXème siècle, deux thèses s’affrontaient sur l’origine des Malgaches: la première, soutenue par Alfred Grandidier, mentionne que les Malgaches sont d’origine asiatique. La deuxième, menée par Gabriel Ferrand, insiste sur« l’origine africaine des Malgaches». Deux positions« opposées» que rapporte Pela Ravalitera, chroniqueuse historique à L’Express de Madagascar, dans ses Notes du Passé du 13 novembre 2015 3 . Plusieurs études ont ensuite été faites, allant des études linguistiques aux études génétiques, en passant par des recherches ethnologiques, anthropologiques ou archéologiques pour déterminer les premiers ancêtres des Malgaches, et la date de la première colonisation de la Grande île. Jean Pierre Domenichini, défenseur de la thèse selon laquelle les Malgaches seraient d’origine« asiatique», soutient que« Madagascar était déjà habitée par des hommes en 380 avant l’ère chrétienne, au 5 ème siècle avant l’ère chrétienne et vraisemblablement dès le 7 ème siècle avant l’ère chrétienne» 4 . Il 3 RAVALITERA(Pela),« Controverse sur l’origine des Malgaches», in L’Express de Madagascar du 13 novembre 2015, http://www.lexpressmada.com/blog/opinions/controverse-sur-lorigine-des-malgaches-48315/ 4 DOMENICHINI(Jean Pierre),« La question Vazimba – Historiographie et Politique», Conférence à l’Académie nationale des Arts, des Lettres et des Sciences, Tsimban’en pense pas moins que« de type malayopolynésien ou de type cham, ou plus probablement des deux, et accompagnés ou non de Noirs d’origine africaine, les premiers Austronésiens, qui touchèrent Madagascar, arrivèrent dans une île déserte» 5 . Ces grands ancêtres,« razandrazana» comme il les qualifie,« avaient été les premiers grands navigateurs de l’humanité, et pratiquaient la navigation hauturière» 6 . Confirmant la thèse de Jean Pierre Domenichini, du moins sur les ancêtres des Malgaches, la recherche la plus récente, menée par une équipe de chercheurs de l’Université Massey, en Nouvelle-Zélande, dirigée par Murray Cox, soutient« qu’un très petit nombre de femmes a fondé la population malgache, 30 étant la meilleure estimation » et que« 93% de ces femmes, qui étaient selon toute probabilité accompagnées d’hommes, possédaient des ancêtres indonésiens» 7 . Toutefois, selon cette hypothèse, « Madagascar aurait été peuplée il y a 1170 ans», donc vers 830. Cette dernière étude s’est faite à travers une simulation du modèle génétique du peuplement en se concentrant sur la seule lignée maternelle,« beaucoup plus facile à retracer par les analyses ADN». Mais il y a aussi la langue où prédomine l’apport indonésien. Une prédominance qui, selon Pierre Vérin, zaza, Antananarivo, lors des« Journées de l’archéologie», 12-15 décembre 2007 5 DOMENICHINI(Jean Pierre) et DOMENICHINI-RAMIARAMANANA(Bakoly),« Les premiers habitants de la Grande île», in Journal de l’île de La Réunion, Dimanche 10 novembre 2002, consultable sur http:// dago.mada.free.fr/Histoire/Premies_habitants.htm ou http://www.madatana.com/article-les-premiers-habitants-de-la-grande-ile.php 6 DOMENICHINI(Jean Pierre),« La question Vazimba» Op.Cit 7 « Un petit groupe d’Indonésiennes à l’origine du peuplement de Madagascar», dépêche de AFP, publiée par www.20minutes.fr le 21 mars 2012. 3 « ne nous donne, en aucune façon, le droit de nier le rôle de l’Afrique dans le peuplement». Vérin estime, en effet que,« le grand continent voisin est présent par des apports biologiques majoritaires, par d’importants emprunts linguistiques, ainsi que par de nombreux traits de la culture et des systèmes sociaux politiques traditionnels» 8 . Avant de conclure que« aujourd’hui, la discussion n’est plus de savoir, comme du temps des anciens auteurs, si les ancêtres des Malgaches sont Indonésiens ou Africains, ils sont l’un et l’autre avec une prédominance marquée sur les plateaux pour l’Indonésie, et un substrat africain bantou très prononcé sur les côtes». Vérin entend surtout poser le problème sur la manière dont« se sont fondus et juxtaposés ces flux migratoires et selon quelles modalités; surtout une chronologie rigoureuse de ces événements doit être recherchée» 9 . Quoi qu’il en soit, c’est justement la juxtaposition et« la rencontre de ces deux éléments du peuplement qui a donné naissance à la civilisation malgache», ainsi que le mentionne l’historien réunionnais Sudel Fuma. Il parle alors d’une« interpénétration de deux cultures différentes», d’une« osmose culturelle», qui finit par créer une nouvelle identité.« De la mise en commun d’une partie des techniques, des traditions et des coutumes, véritable manifestation de l’interculturalité, est issue la société malgache», précise-t-il 10 . 8 VERIN(Pierre),« Les apports culturels et la contribution africaine au peuplement de Madagascar », Document de travail élaboré à la demande de l’UNESCO, Réunion d’experts sur les contacts historiques entre l’Afrique et Madagascar d’une part, et l’Asie du Sud-Est d’autre part, par les voies de l’océan Indien, Port-Louis, Maurice, 15-19 juillet 1974. 9 Ibid 10 FUMA(Sudel),« Peuplements et cultures dans le Sud-Ouest de l’océan Indien», Hermès 32-33, 2002 1.1.2. Les premiers étrangers: les« Antalaotra», les Islamisés qui viennent de l’autre côté de la mer Cette société sera ensuite influencée par l’apport de nouveaux arrivants, les« Antalaotra », mot utilisé pour désigner les gens de la mer, les premiers étrangers qu’ont donc connu les premiers Malgaches. Ces« Antalaotra», ce sont essentiellement les commerçants islamisés qui installent des comptoirs sur les côtes malgaches. Installés vers le XIIème siècle, ils vont se mêler aux« indigènes», les tompontany, ceux qui étaient arrivés les premiers, et leur transmettre leurs traditions, leur religion, leurs connaissances, leur technique. Venus par le Nord, ils multiplient leurs établissements en fondant de nouveaux comptoirs qui s’étendent entre Maintirano et le Cap Masoala, voire Morondava sur la Côte Ouest. Contrôlant le commerce sur la côte Ouest, ils concluent des alliances avec les familles royales sakalava. Au XIXème siècle, les Antalaotra ne sont plus considérés comme des étrangers. Les métis que les Islamisés ont eus avec les femmes malgaches intègrent parfaitement la société et deviennent dès lors« un groupe socio-professionnel sakalava marqué par des coutumes islamiques» 11 . Les islamisés de la Côte Est, qui du Nord, de Vohémar en l’occurrence,« partiront à la conquête des côtes orientales jusqu’à la Matitanana et Fort-Dauphin» 12 , seront pour leur part à l’origine des Antemoro, dont l’influence sera importante pour l’histoire de Madagascar. 11 « Navigation et gens de mer dans le Canal du Mozambique» in NATIVEL et RAJAONAH, Madagascar et l’Afrique: entre identité insulaire et appartenances historiques 12 CAPREDON(Mélanie), Histoire biologique d’une population du sud-est malgache: les Antemoro. Social Anthropology and ethnology. Université de La Réunion, 2011. 4 1.2. Les tentatives d’implantation non-malgache: européenne et asiatique C’est cette population fortement métissée que les explorateurs européens, dont le premier fut Diego Diaz, rencontrent, lorsqu’en 1500, ils découvrent Madagascar qu’ils appellent d’abord l’île Saint Laurent. Des tentatives de colonisation européenne ont eu lieu au XVIème siècle à travers la création de comptoirs et d’établissements commerciaux ainsi qu’à travers des missions d’évangélisation sur les côtes, mais les colonies ont très vite dû être abandonnées. Pour diverses raisons, Portugais, Hollandais et Anglais n’ont pas réussi à s’implanter durablement sur l’île 13 . 1.2.1. La première tentative d’immigration coloniale française: la colonie de Fort Dauphin Les Français avaient réussi à occuper pendant une trentaine d’années, de 1642 à 1672, l’extrême sud du pays(Sainte Luce et Fort-Dauphin). La politique française de l’époque sur Madagascar ayant été une colonisation de peuplement, les« colons» étaient encouragés à prendre des Malgaches pour épouses 14 . Une mésentente avec les habitants de la région, les Antanosy, a mis fin à cette première colonisation. Suite à des attaques perpétrées sur les colons en 1672, les Français immigrés ont ainsi dû quitter la Grande île, et la plupart ont rejoint Bourbon(actuelle La Réunion), emmenant avec eux femmes et esclaves 15 . Ces émigrés donneront des origines malgaches à une partie de la population de l’île de la Réunion. 13 Madagascar, Encyclopaedia Universalis 14 « Les origines malgaches de l’île de la Réunion», in Journal de l’île de la Réunion du 13 octobre 2002, consultable sur http://dago.mada.free.fr/Histoire/ Origine_malagache.htm 15 Madagascar Encyclopaedia Universalis, Op cit 1.2.2. L’installation des pirates, ancêtres des Malata et des Zanamalata Après le départ des premiers colons européens, ce sont les pirates qui viennent s’établir durablement sur les côtes malgaches, notamment dans le Nord, le Nord-Est et l’Est, de la fin du XVIIème siècle au début du XVIIIème siècle. Les populations locales leur réservent un accueil des plus chaleureux : les chefs allaient jusqu’à leur donner leurs filles en mariage, tandis que le peuple acceptait que ses filles deviennent les concubines des marins et des matelots.« Ces étrangers apparaissent comme source de privilèges et moyen de maintien,(…) et sont sollicités et respectés en tant qu’hôtes de marque», analyse Yvette Sylla 16 . Que ces pirates n’aient choisi Madagascar que comme repaire, refuge et lieu de repos entre deux opérations, ou qu’ils aient choisi la Grande île comme lieu de retraite après une vie d’aventure bien remplie, ces immigrés sont à l’origine d’une catégorie particulière de Malgaches: les« Malata», terme malgache dérivé du mot mulâtre qui signifie métis. Les« Malata» et les« Zanamalata» sont les« descendants des pirates installés sur la côte orientale de Madagascar à la fin du XVIIème siècle et au début du XVIIIème siècle et qui contractèrent mariage avec les femmes du pays» 17 . Tirant profit de leur double origine, malgache de par leur mère, européenne de par leur père, les Malata et les Zanamalata ont réussi à imposer leur autorité sur les clans auxquels appartenaient leurs mères. Leur puissance, leur prestige et la crainte qu’ils suscitaient étaient tels que l’un d’entre eux, 16 SYLLA(Yvette),« Les Malata: cohésion et disparité d’un groupe», in Omaly sy Anio , 1985, n°2122, pp.19-32 17 Ibid 5 Ratsimilaho, devient même roi des Betsimisaraka 18 . Mais ils sont vite détrônés par d’autres fils d’immigrés, les métis nés des traitants et des femmes betsimisaraka pour instaurer leur pouvoir dans cette partie de la Grande île 19 . 1.2.3. Les traitants et les commerçants français de la Côte Est Après l’échec de la première tentative de colonisation de peuplement menée principalement à Fort-Dauphin, vers 1674, les Français reviennent dans la Grande île plus d’un demi-siècle plus tard. Leur objectif n’est pas tant de s’établir définitivement sur l’île mais d’y installer des commerces qui ravitailleront leurs colonies des Mascareignes en esclaves, mais aussi en denrées alimentaires. La Côte Ouest étant déjà occupée par les Antalaotra, les traitants français et leurs employés sont alors envoyés sur la Côte Est, de la baie d’Antongil à Fort-Dauphin, en passant par Foulpointe ou Tamatave. Et comme le précisent bien les autorités françaises de l’époque, tel que consigné dans cette lettre du ministre de la Marine, Turgot, à l’un d’entre eux,« ce n’est point une colonie mais un simple poste qu’il faut établir(…). Un simple poste à la faveur duquel on pût lier avec les naturels du pays, former avec eux des commerces d’échange …» 20 . Les traitants ont pour mission de négocier du riz ou des esclaves, de s’assurer l’amitié des chefs locaux et de faire la guerre avec ceux-ci à l’intérieur des terres pour gagner des esclaves, de donner des ordres aux capitaines de vaisseaux du Roi pour la traite. Ils sont entourés d’un personnel chargé des activi18 Ibid 19 Ibid 20 Les établissements français à Madagascar au XVIIIème siècle tés liées au commerce, mais aussi d’ouvriers, d’agents, voire de soldats, chargés de la sécurité et d’hommes à tout faire 21 . D’une manière générale, les traitants et leurs employés ne restaient pas durant toute l’année à Madagascar. Seul un employé était affecté à la garde de l’établissement en été austral, les autres, eux restaient sur la Grande île entre avril et décembre 22 . Le chef de la traite et ses« aides» reviennent pourtant tous les ans, une fois passée la mauvaise saison. Ils retrouvent alors, à leur retour, les femmes qu’ils ont prises à leur arrivée« pour le service intérieur de leur maison(mais) dont les prérogatives s’étendent jusqu’à la jouissance de tous les droits de l’union conjugale» 23 . Contrôlant le commerce des esclaves et des armes, les traitants donneront aux femmes avec lesquelles ils se mettent en« ménage » une certaine puissance et un certain prestige. Les enfants issus de ce type d’union bénéficient, du coup, de grands privilèges, et peuvent même devenir des chefs 24 , à l’instar de Jean René, un métis né d’un traitant, traitant lui-même, qui a défait les Zanamalata de leur mainmise sur cette partie de l’île. Mais même s’ils vivaient huit mois par an à Madagascar, partageaient la vie d’une femme malgache, avaient des enfants métis bien intégrés dans la communauté de leur mère, les relations des traitants avec les Malgaches n’étaient pas toujours au beau fixe. « Les rapports entre Français et Malgaches étaient toujours tendus malgré toutes les marques d’amitié prodiguées officiellement 21 Ibid 22 Ibid 23 BOIS(Dominique),« Tamatave, la cité des femmes», Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 6| 1997, mis en ligne le 01 janvier 2005, consulté le 10 novembre 2015. URL: http://clio. revues.org/376; DOI: 10.4000/clio.376 24 Ibid 6 des deux côtés. Chaque soir, le chef de la traite se barricadait derrière sa palissade et mettait la barre de fer à la porte» 25 . 1.2.4. Vers la colonisation Jusqu’au début du XIXème siècle, les relations entre l’Occident et Madagascar sont presque exclusivement commerciales. Des missionnaires catholiques ont tenté l’évangélisation, parallèlement à l’implantation de comptoirs et d’établissements commerciaux liés à la traite d’esclaves. Lorsque l’Occident décide enfin de reconnaître Madagascar comme un Etat à part entière en signant des traités avec des souverains qu’ils reconnaissaient comme Rois et Reines de Madagascar, les premiers immigrants, autres que traitants, commencent à arriver à Madagascar. Les missions d’évangélisation et de« civilisation » ne sont plus l’apanage des missionnaires catholiques. Les« expatriés», formés de médecins, d’enseignants, de missionnaires, d’industriels, de commerçants, de militaires, de diplomates, etc., entrent à l’intérieur des terres, et font connaître l’Europe aux Malgaches autrement qu’à travers les traitants en quête d’esclaves. La présence européenne sera interrompue entre 1835 et 1861, lorsque Ranavalona I(1828-1861) décide de rompre avec l’influence européenne. Mais elle reprendra de plus belle lorsque Radama II(1861-1863) accède au pouvoir. Ainsi, au moment où la France annexe la Grande île en 1896, Galliéni rapporte qu’il y a déjà à Madagascar« 2 450 Européens et assimilés, sans compter les fonctionnaires; sur ces 2450, 1700 sont Français, pour les trois cinquièmes au moins d’origine créole; 625 sont de nationalité anglaise, presque tous Mauriciens» 26 . 25 Les établissements français à Madagascar 26 PAILLARD(Yvan-George) et BOUTONNE(Jean),« Espoirs et déboires de l’immigration européenne à Madagascar sous Galliéni: l’expérience de colonisation militaire» 1.2.5. Sous la colonisation Avant 1896, les Français établis à Madagascar sont presque tous des commerçants. Une fois la Grande île annexée, les autorités françaises souhaitent« voir arriver de nombreux colons, en particulier des agriculteurs et des ‘industriels’». L’idée est de faire de la Grande île« une colonie de colons» d’autant que la nouvelle conquête est considérée comme disposant d’une« fertilité presque proverbiale, des mines inépuisables, des richesses forestières incalculables», mais où la population,« deux millions et demi peut-être», est peu nombreuse« pour un véritable petit continent» 27 . Mais pour les colonisateurs, la Grande île a besoin de plus que les colons pour faire face à l’insuffisance de la main d’œuvre. Avec ses moins de 3 millions d’habitants, Madagascar était considéré comme sous-peuplé compte tenu des ressources et de l’ampleur des terres à mettre en valeur. C’est ainsi que l’administration coloniale fait venir des travailleurs étrangers, notamment indiens et chinois dès le début du XXème siècle. Ces deux communautés sont, certes, déjà présentes à Madagascar au XVIIIème, voire au XVIIème siècle, mais« c’est postérieurement à l’installation des Français que les communautés asiatiques se sont solidement implantées» 28 . Des tentatives d’immigration collective de Chinois et d’Indiens avaient eu lieu entre 1898 et en 1902, en vue des travaux de terrassement du chemin de fer, mais celles-ci échouèrent. Les immigrés qui avaient survécu ont dû être rapatriés. Mais si cette expérience n’a plus été renouvelée, les immigrations spontanées, individuelles et familiales d’Indiens et de Chinois se sont poursuivies. 27 Ibid 28 BARDONNET(Daniel),« Les minorités asiatiques à Madagascar» in Annuaire français du droit international , volume 10, 1964, pp.127-224 7 Et c’est ainsi que de 800 en 1896, le nombre d’Indiens immigrés à Madagascar est passé à 13 000 en 1958. Les Chinois, eux, sont passés de 190 à 7900 entre 1896 et 1958 29 . L’administration coloniale a néanmoins pris soin de contrôler l’installation des Indiens et des Chinois à Madagascar.« Cette politique, dont la rigueur s’est accrue après 1940, a certainement protégé Madagascar contre un envahissement progressif qui, compte tenu de la pression constante qui s’est exercée de l’extérieur aurait sans doute entraîné la formation de communautés asiatiques plus considérables», estime Bardonnet 30 . La jeune République qui naît en 1958 et qui acquiert son indépendance en 1960, a poursuivi cette politique restrictive, en commençant par l’élaboration d’un Code de nationalité fermé aux immigrés, mais privilégiant la filiation. Même émigré, celui dont le père est d’origine malgache, peut rester Malgache aussi longtemps qu’il le veut. 1.3. Une émigration principalement économique Les premiers contacts des Malgaches avec les sols étrangers ne se passent pas bien: ceux qui quittent la Grande île ne le font pas de leur plein gré. Ils le font en tant qu’esclaves, à bord des navires des traitants. Ils étaient alors« redistribués» vers les plantations des colonies anglaises ou françaises, surtout les Amériques 31 . Mais ils étaient parfois aussi envoyés en Ile de France(Maurice) et à L’Ile Bourbon(La Réunion) au peuplement desquelles ils vont contribuer. 29 Ibid 30 Ibid 31 AYACHE(Simon),« La découverte de l’Europe par les Malgaches au XIXème siècle», in Revue française d’histoire d’outre-mer , tome 73, n°270, 1er trimestre 1986. Madagascar et l’Europe(1ère partie) pp.7-25 Quelques Malgaches« privilégiés» partiront ensuite à l’étranger, pour s’instruire, mais ne s’y établiront pas définitivement. Les plus célèbres d’entre eux furent les jumeaux Raombana et Rahaniraka qui vécurent près de huit ans en Angleterre, et qui« en dehors d’un apprentissage poussé de la Bible, eurent droit à une formation plus générale, avec succès. Tous deux obtinrent ainsi des distinctions en philosophie, géométrie ou histoire, parachevant une éducation secondaire ambitieuse» 32 . Les premiers vrais départs vers l’Occident, notamment la France, se passent avec la colonisation. Le profil migratoire 2013 établit plusieurs phases et formes de l’émigration internationale malgache. Il y a d’abord la migration de soldats : lors des deux guerres mondiales, Madagascar envoie des soldats et des tirailleurs combattre aux côtés des troupes françaises. Le recours aux colonies aide l’armée française à résoudre la crise des effectifs. Sur un total de près de 600 000« indigènes» mobilisés pour la guerre de 1914-1918, Madagascar enrôle 41 355 hommes, et 34 386 d’entre eux viennent en Europe. La guerre est pour ces« poilus» l’occasion de venir pour la première fois en métropole 33 . Il y a ensuite une émigration de savoir : entre les deux guerres, après la deuxième guerre et juste avant l’indépendance, des jeunes issus des familles aisées de la Grande île partiront en France en vue d’apprendre et de 32 NATIVEL(Didier),« Les héritiers de Raombana. Erudition et identité culturelle à Madagascar à l’époque coloniale(fin XIXème siècle- 1960), Revue d’Histoire des Sciences humaines I/2004(n°10), p.59-77, https://www.cairn.info/revue-histoire-dessciences-humaines-2004-1-page-59.htm 33 « Les colonies dans la Guerre», Documents croisés du Musée de l’Armée et des Archives départementales du Val d’Oise. 8 se former. Au lendemain de l’indépendance, l’émigration de savoir ne concerne plus seulement les jeunes des familles aisées mais s’étend aux étudiants de la classe moyenne que le gouvernement se charge d’appuyer. L’objectif de cette migration est« d’atténuer le monopole tenu par les jeunes issus des Hautes terres dans l’occupation des postes importants de l’Etat.» Face à la dégradation progressive de la qualité de vie à Madagascar, les jeunes Malgaches commencent à tendre davantage l’oreille aux sirènes de la migration définitive. Les jeunes ont de plus en plus l’ambition de travailler à l’étranger et de s’y installer.« L’émigration devient le moyen qui permet de contourner les difficultés économiques et sociales rencontrées au pays». L’émigration économique est d’abord réservée à la classe aisée qui part en Europe, et de plus en plus en Amérique(Canada, Etats-Unis). Mais l’ouverture d’autres pays aux travailleurs n’exigeant pas de grandes qualifications permet à toutes les couches sociales de découvrir l’étranger, d’y trouver du travail. Le Liban était la première destination des travailleurs, ou plutôt des travailleuses malgaches qui étaient alors accueillies au sein des familles pour devenir des domestiques. D’autres pays arabes ouvrent également leurs frontières aux travailleurs, et les Malgaches n’ont pas raté ces opportunités. Cette forme de migration n’est pourtant pas sans soulever la problématique de la traite des personnes dans la mesure où les départs des travailleurs émigrés permettent à des agences de placement de gagner beaucoup d’argent. Les conditions de ces travailleurs ne sont pourtant pas toujours idéales. 2. Problématiques juridiques soulevées par la migration 2.1. Une nationalité fermée aux« immigrés» Lorsque Madagascar accède à l’indépendance, la question de la nationalité devait être tranchée. Le Code de la nationalité devait définir avec clarté qui est Malgache et qui ne l’est pas. Compte tenu de la présence sur le sol malgache de nombreux« étrangers » à l’accession de la Grande île à l’indépendance, le législateur décide de fermer la nationalité malgache aux immigrés et d’opter ainsi pour le principe de la nationalité de filiation. Il n’était pas question pour le législateur malgache d’accepter que soient considérés comme Malgaches certains habitants de la Grande île lorsque celle-ci devient indépendante. Certains critères devaient être ainsi pris en compte.« Les règles d’attribution ou d’acquisition de la nationalité malgache ont été déterminées de façon tout à fait originale pour tenir compte des données démographiques, économiques et politiques malgaches», indique alors l’exposé des motifs des textes. Excluant le droit du sol pour octroyer la nationalité, il ne retient pourtant pas de manière définitive le droit du sang. Ainsi, un enfant possédant du sang malgache de par sa mère n’acquiert pas automatiquement la nationalité malgache. Si celle-ci est mariée à un ressortissant étranger, elle ne transfère pas la nationalité malgache à sa progéniture. L’enfant peut certes devenir Malgache, mais il faut qu’une demande en ce sens soit faite, et encore le gouvernement peut-il refuser d’octroyer la nationalité sollicitée. « Le but est d’exclure les personnes ayant les caractères physiques des races européennes et asiatiques», estime René Bilbao 34 . Confirmant cette volonté d’exclusion, la loi précise que les enfants nés à Madagascar mais dont les parents sont inconnus n’acquièrent la nationalité malgache que lorsqu’on peut 34 BILBAO(René),« Le droit malgache de la nationalité», in Revue internationale de droit comparé, Vol 18 n°1, Janvier- Mars 1966, Paris, Editions Cujas, 1965 9 présumer que l’enfant a une ascendance malgache. Pour évaluer cette ascendance, le législateur propose que soient examinés le nom de l’enfant, ses caractéristiques physiques, la personnalité de ceux qui l’élèvent et les conditions dans lesquelles il est venu entre leurs mains, l’éducation qu’il reçoit, le milieu où il vit. Un enfant trouvé ayant des traits asiatiques ou européens a donc très peu de chances d’être considéré comme Malgache, et pour acquérir la nationalité de son pays de naissance, il doit faire de longues et pénibles démarches. L’une des principales conséquences de cette loi sur la nationalité est évidemment l’apatridie. A Madagascar, de nombreux immigrés se retrouvent apatrides, donc sans nationalité, même si de par leur mère, ils ont du« sang malgache» dans les veines. 2.2. Les apatrides, des immigrés sans protecteur La convention relative au statut des apatrides définit l’apatride comme étant« une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». Lorsque Madagascar accède à l’indépendance et se dote d’un Code de la nationalité, les immigrés sont de droit exclus de la nationalité malgache dès lors qu’aucun de leurs parents n’est d’origine malgache. La nationalité malgache qui vient d’être créée en 1960 n’appartient qu’à« toute personne née de père et de mère d’origine malgache ou issue d’un seul parent malgache, quels que soient leur âge, leur domicile ou leur résidence à la date du 26 juin 1960» 35 . La loi se voulait certes plus souple en considérant comme Malgaches tous ceux et celles 35 Art. 90 et art.91 de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache qui sont nés avant son entrée en vigueur, le 26 juin 1960 en l’occurrence, et dont l’un au moins des parents est d’origine malgache. Même les mères pouvaient donc avoir transmis à leurs enfants nés avant l’indépendance leur nationalité. C’est ainsi que les métis nés avant l’indépendance ont pu être considérés comme Malgaches. Dans les communautés, d’origine indo-pakistanaise notamment, où le mariage était endogame et se contractait entre membres de la même communauté, le critère de l’origine n’était pas rempli 36 . De nombreux individus nés à Madagascar mais de parents d’origine indienne se retrouvent donc sans nationalité, la nationalité d’origine ayant été perdue alors que la nationalité française n’est reconnue qu’à ceux qui, à la date du 26 juin 1960, possédaient la nationalité française. Or, les Indo-pakistanais de souche« résidant à Madagascar après le 26 juin 1960» ayant acquis la nationalité française sont ceux qui, « n’ayant aucune ascendance malgache, - sont nés à Madagascar de parents étrangers, entre le 28 janvier 1908 et le 19 novembre 1912 et qui, à l’âge de 21 ans, étaient domiciliés à Madagascar et n’avaient jamais fait l’objet d’aucune mesure d’expulsion(art.5 du décret du 5 novembre 1928); - ont souscrit une déclaration de manifestation de volonté entre l’âge de 16 et 21 ans» 37 . 36 Au sein des communautés indo-pakistanaises,« les alliances matrimoniales sont régies par des règles strictes: aussi faute de trouver sur place l’épouse répondant aux exigences de la famille, les Karana vont chercher celle-ci, soit dans leur pays d’origine, soit en Afrique orientale(Zanzibar, Kenya)», RAHERISOANJATO(Daniel),« Les communautés indo-pakistanaises du Nord»in Omaly sy Anio, 25-26, 1987, 123-134. 37 Note sur la Nationalité Française(cas des IndoPakistanais)« sous réserve de l’établissement de la filiation», Document du service Nationalité du Consulat Général de France. 10 Les conséquences de l’apatridie sont doubles. Les apatrides, regrette d’ONG Equal Right Trust,« vivent alors en marge de la société, ne peuvent pas accéder à la propriété, et vivent souvent dans la peur d’être arrêtés parce qu’ils n’ont pas de papier» 38 . Pour en avoir, ou pour avoir la possibilité d’effectuer des démarches administratives, ils sont souvent obligés de corrompre des fonctionnaires et des agents publics 39 . Comme ils ne relèvent d’aucun Etat, leur protection est minimale et leur liberté de circulation s’exerce dans des conditions difficiles. Compte tenu cependant du rôle économique prépondérant des individus d’origine indo-pakistanaise dans le secteur tertiaire, notamment le commerce, et dans certaines activités industrielles, leur apatridie et leur défaut d’intégration dans la communauté malgache constituent un réel facteur d’instabilité au sein de la société malgache 40 . Vus comme des étrangers, et qualifiés, quelquefois à tort, de Français, les Indo-pakistanais sont perçus comme défenseurs des intérêts de l’ancienne puissance colonisatrice. Mais si le Code actuel de la nationalité refuse la nationalité aux étrangers qui sont nés sur le sol malgache(droit du sol), il autorise la conservation de la nationalité aux Malgaches d’origine ayant choisi de vivre à l’étranger, et même à ceux qui ne sont pas nés à Madagascar. La conservation de la nationalité doit cependant répondre à certaines conditions. 38 EQUAL RIGHT TRUST,« My Children’s future. Ending gender discrimination in nationality laws”, London, Septembre 2015 39 Interview de Maika Mahazaka-Fandresena, chargée de Communication au sein de l’Association Focus Développement, L’Express de Madagascar du 6 novembre 2015 40 Question écrite n°13473 de Jean-Luc Mélenchon (Essone- CRC- SPG) publiée dans le JO du Sénat du 24 janvier 1991 2.3. De la nationalité des émigrés et de la diaspora La nationalité malgache étant essentiellement une nationalité de filiation, la naissance hors du sol malgache d’un enfant de père malgache ne lui fait pas perdre la nationalité malgache. Le Malgache ayant originellement la double nationalité pourra donc conserver sa nationalité malgache, à moins qu’il n’y renonce volontairement, ou à moins qu’il n’en soit déchu par décret. Le décret de perte de la nationalité malgache peut être pris par le gouvernement lorsque: - le Malgache, ayant la nationalité d’un pays étranger, se comporte comme le national de ce pays. Cette mesure peut être étendue à sa femme et à ses enfants mineurs si ces derniers ont eux-mêmes une nationalité étrangère(art.48 du Code de la nationalité); - le Malgache qui conserve un emploi dans le service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère malgré une injonction de résignation par le gouvernement malgache(art.49 du Code de la nationalité). L’émigration ne fait pas non plus perdre la nationalité malgache. Par contre la nationalité malgache se perd automatiquement lorsque: - le Malgache majeur acquiert volontairement une nationalité étrangère(art.42 du Code de la nationalité); - la femme malgache qui épouse un étranger(…) déclare expressément vouloir acquérir, en conformité de la loi nationale de son mari, la nationalité de ce dernier (art.47 du Code de la nationalité); - la femme malgache se fixe avec son époux hors de Madagascar après la célébration du mariage et acquiert la nationalité du mari(art.47 du Code de la nationalité). 11 L’adoption d’un enfant malgache par des étrangers, et son« émigration» ne lui fait pas perdre la nationalité malgache. Cette nationalité malgache se perd cependant automatiquement à sa majorité, sauf s’il effectue une demande de conservation auprès des autorités malgaches l’année de ses 17 ans. 3. Focus sur les usages des catégories sociales liées aux phénomènes de la migration malgache 3.1. Tompontany, Zanatany et étrangers: une question de perceptions Pendant la colonisation, alors que la nationalité malgache n’existait pas encore formellement, on parlait des« non-autochtones» pour désigner les« étrangers». En 1964, on estimait à 104 663 le nombre de la population« non malagasy»(Donque, 1964) 41 à Madagascar. Actuellement, la population étrangère est estimée à plus de 120.000 42 . A 50 ans d’intervalle, on constate très peu de différences en termes de nombre, mais des similitudes en termes d’usage des catégories « Nationaux» et« Etrangers». Le terme« Tompontany» désigne ceux qui ont la nationalité malgache 43 : les« nationaux », ceux qui sont propriétaires de terres ou à qui le droit de propriété peut être accordé, ceux qui à l’heure où ils ont rendu leur dernier souffle ont choisi de rester éternellement sur la terre malagasy, sur la terre des Ancêtres. La catégorie« Tompontany» peut comprendre les catégories d’individus qui ont su/ vécu la culture malagasy, elle peut être aussi 41 Donque, G. Aperçu statistique sur la population de Madagascar au 1er janvier 1964. Madagascar. Revue géographique . 1964., pp275-277. 42 Consulat de France 2010. 43 SAGOT, L.« La diversité des Zanatany». In Madagascar Fenêtre vol3. Aperçu sur la culture malgache. 2007 une finalité dans un processus d’intégration des étrangers. La catégorie« Zanatany»,« enfant du pays » n’est pas neutre. Elle s’applique à ceux qui sont« nés dans le pays, n’étaient pas réputés d’origine malgache» 44 ,« aux français et assimilés»,« à tous les étrangers sans référence à leur origine raciale».« Aux Chinois et Karana(Indopakistanais), le qualificatif de Zanatany n’est que rarement, ou chichement, attribué à ces populations, d’autant que celles-ci ont une forte propension à vivre entre eux, évitant les contacts autres que commerciaux, et les mariages hors communauté» 45 . La loi malagasy actuelle tranche sur qui est étranger et qui ne l’est pas. La loi malgache est précise sur sa définition de« l’étranger»:« Sont considérés comme étrangers tous les individus qui n’ont pas la nationalité malagasy. Les étrangers séjournant à Madagascar sont classés en quatre catégories: - Les non-migrants sont les étrangers entrant à Madagascar pour une période n’excédant pas trois mois. - Les immigrants sont les étrangers séjournant à Madagascar pour une période supérieure à trois mois. - Les apatrides sont les personnes qu’aucun Etat ne considère comme ses propres ressortissants. Les personnes qui n’ont pas de nationalité connue sont également considérées comme apatrides. - Les réfugiés sont les étrangers qui, pour des raisons politiques ou autres, ont été admis comme tels sur le territoire de la République de Madagascar par décision du Ministre de l’intérieur» 46 . 44 Ibid 45 Ibid 46 Décret n°94-652 du 11 octobre 1994 fixant les modalités d’application de la loi n°62-006 du 6 juin 1962 sur l’organisation et le contrôle de l’immigration et modifié par le décret n°97-1154 du 11 12 Les étrangers peuvent devenir des Malagasy par le processus de naturalisation 47 : - L’enfant étranger(ou né hors mariage), si avant ses 18 ans, l’enfant né légitime de mère malagasy et d’un père de nationalité étrangère réclame la nationalité malagasy - L’enfant adopté par une personne malagasy, si avant ses 18 ans, en résidant depuis 5 ans à Madagascar au moment de la réclamation de la nationalité malagasy - La femme étrangère ou apatride qui épouse un Malagasy(pas l’homme étranger ou apatride) - L’étranger qui a rendu des services importants à Madagascar(sans condition) - La femme de l’étranger qui acquiert la nationalité malagasy(sans condition) Les conditions de naturalisation sont précises: - Avoir 18 ans révolus - Etre sain d’esprit - Ne pas présenter de danger pour la collectivité en raison de son état de santé physique, à moins que l’affection n’ait été contractée au service ou dans l’intérêt de Madagascar - Etre de bonne vie et mœurs et n’avoir encouru aucune condamnation supérieure à une année(…) - Avoir eu sa résidence habituelle à Madagascar pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande et l’avoir conservée au moment de la signature du décret de naturalisation - Justifier de son assimilation à la communauté Malagasy, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue malagasy septembre 1997 et selon arrêté interministériel n°5069/2005-MAE/MIRA/SESP du 17 mai 2005. 47 Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant sur le Code de la nationalité Dans les faits, 1599 48 personnes ont été naturalisées malagasy depuis l’indépendance de Madagascar mais beaucoup de demandes de naturalisation sont restées sans suite. En observant les critères intégrant des rapports enfants/femmes, on peut juger que le droit du sang ou filiation (jus sanguinis) est plus important que le droit du sol(jus soli) 49 . Mais rester sur ces catégories pour trancher du bien-fondé d’une politique de naturalisation et la corriger est assez court. L’idée de nationalité signifie la participation à la souveraineté nationale, par le droit de vote. C’est une idée de citoyenneté. La nationalité doit être une condition à la fois nécessaire et suffisante de l’exercice de citoyenneté 50 (car elle ne l’est pas), sauf pour les mineurs et les personnes déchues de leurs droits civiques par décision de justice. Donner la nationalité à travers de nouveaux critères signifie donc harmoniser l’ensemble des textes législatifs et la réponse administrative pour que les citoyens(anciennement ou nouvellement naturalisés) puissent utiliser leurs droits 51 et contribuer au pays à travers leurs devoirs 52 . Et pour cela« l’acquisi48 Profil migratoire 2014. Pour avoir un ordre d’idée, la France naturalise 150.000 personnes en 2000 et ce chiffre évolue tendancieusement à la hausse grâce à des législations plus libérales. 49 Le fait d’être né dans le pays, être« zanatany» n’implique pas la possession de la nationalité malagasy. 50 A noter que pendant la colonisation française de Madagascar, il y a eu les nationaux-sujets(autochtones, indigènes) et la nationaux-citoyens. 51 En particulier le droit à la propriété foncière. Des réformes doivent être faites dans ce secteur. 52 Pour LOCHAK, D. in Etrangers , de quel droit?, Paris, PUF, 1985. La notion de citoyenneté(« nouvelle citoyenneté») peut dépasser celle de la nationalité, il parle de« citoyenneté sociale» dépassant la prérogative nationale, une citoyenneté élargie qui donnerait les mêmes droits aux étrangers qu’aux nationaux. « Comme l’a dit Hannah Arendt, l’Etat de droit, dans le cadre de l’Etat-nation, ne s’exerce qu’au seul bénéfice des nationaux», D. LOCHAK entretien avec 13 tion de la nationalité devrait être l’un des instruments de l’intégration, non sa consécration» 53 . Quels sont les phénomènes sociaux liés à la notion d’étranger? Beaucoup, l’hospitalité mais aussi le racisme, la stigmatisation, la marginalité entre autres. Le point commun de ces phénomènes sociaux est le relationnel: mettre de l’attention ou jouer l’indifférence, mettre une distance sociale ou jouer la proximité, mettre l’étranger à l’intérieur ou à l’extérieur. Ces stratégies –universelles- et bien d‘autres sûrement sont adoptées par les Malagasy envers les étrangers« Vahiny» 54 que ce soient des« Vazaha» 55 ou des« Malagasy». Maintenir quelques étrangers dans le statut d’apatride est-il une aubaine? Peut-être, au sens littéral du terme. Au Moyen Age sont considérées comme des étrangers, des « aubains», les personnes nées hors de la seigneurie où elles vivent, et qui ne sont pas les sujets du seigneur local. A la mort de l’aubain non naturalisé, le seigneur recueille P.WEIL in Le Monde du 23 octobre 1997. 53 D. SCHNAPPER, La relation à l’autre. Au cœur de la pensée sociologique. Paris, Gallimard, 1991, p414. 54 « Vahiny» nom générique pour désigner un étranger dans le rapport hôte/invité 55 « Vazaha», nom désignant habituellement une personne étrangère, quelquefois« Les blancs de peau». Une variante de cette catégorie est celle de« vazaha mainty», l’auteur RAKOTOSON Michèle a voulu être descriptive:« il y au moins deux pays à Madagascar, D’abord, il y a un pays complètement sclérosé, ou plutôt une minorité, entièrement sclérosée, qui a vécu et vit encore en cercle fermé, en n’ayant aucune connaissance des réalités du pays, et qui à cause de cela entretient une vision erronée du pays en gardant le regard tourné vers l’extérieur, et en essayant d’être ce qu’elle n’est pas. C’est cette minorité que les Malgaches appellent des vazaha mainty.(…) de l’autre côté, un peuple ingénieux» in RAJOELINA, P.(et al) Refondation et développement. Quels enjeux pour les années 2000 ? Editions L’Harmattan. 1998. ses biens, en vertu du droit d’aubaine. Si les apatrides sont une aubaine pour Madagascar, cette stratégie est-elle efficace? N’y gagnerions-nous pas plus si ces étrangers etaient naturalisés et contrôlés? 3.2. Karana, Français, Comoriens et Chinois: une question d’intégration? Sans vouloir faire« une assignation communautaire» ni renforcer l’usage de ces catégories, l’objectif de l’utilisation de ces termes est d’ordre factuel et à des fins d’ordonnancement de données. KARANA Les Karana« sont tous d’origine indienne du point de vue géographique, culturel, linguistique, et même historique, puisque la plupart d’entre eux sont venus bien avant l’indépendance de l’Inde et la partition du Pakistan. (…) Les Karana au sens large sont repartis en cinq groupes socioreligieux: trois groupes musulmans shiites(Bohra Dawudi, Khodja ithna ashery, Khodjaisma’ili), un groupe sunnite pour lequel on spécifie Sunni surti ou Sunni sindhi ou kutchi(en référence à une origine géographique), voire Sunni khumbar (…) Les Banians, enfin, sont de religion hindouiste» 56 . BLANCHY rapporte plusieurs significations du mot Karana: Etymologiquement,« du mot hindi Karânî ou Kirâni était communément employé au Bengale pour désigner les secrétaires écrivant en anglais ».« Il viendrait du sanskrit Karan, agent ».« C’est aussi le nom d’une caste mixte chez les Hindous (secrétaire et comptable) »,« écrit Karany du nom du« Coran», par le swahili kurani ou directement de l’arabe qur’ân , le Livre, parce que cet objet avait été associé aux Karana musulmans, et parce que la racine du mot renvoie à leur 56 BLANCHY, S. Karana et Banians. Les communautés commerçantes d’origine indienne à Madagascar , Paris, L’Harmattan, 1995, pp191-194. 14 activité de secrétaire». Actuellement,« le mot généralement péjoratif et parfois agressif à Madagascar, désigne un« Autre» différent et suspect et qui l’exclut». Les évènements appelés OPK (Opération Karana) dans les années 80 et 90, consistant à vandaliser les boutiques des Indopakistanais, ont manifestement conduit cette catégorie à devenir« des boucs émissaires naturellement trouvés» 57 . Les immigrés indiens sont estimés à 22.000 personnes 58 à Madagascar.« 82% d’entre eux sont nés à Madagascar et la moitié d’entre eux fixés dans le pays dès avant l’indépendance»(Enquête EPSTV99) « Le métissage serait un des points positifs de leur intégration» 59 . Laquelle intégration se fait surtout par la sphère démographique :« Dans le recensement de 1975, 17,8% ré57 KARIMBHAY, T., Nosy Be Âme malagasy, Cœur français. The BookEDITION, 2010, 331p 58 Dont 2.500 de nationalité indienne enregistrés à l’Ambassade de l’Inde, et 19.500 qui ont des cartes d’identité spéciales dénommées PIO(Persons of Indian Origin) ou OCI(Overseas Citizens of India). 59 Profil migratoire 2014. sidaient en zone rurale et 82,2% en zone urbaine. La population Karana étrangère et non française est répartie comme suivant : Majunga: 2.685, Tuléar: 1.425, Diégo: 1.425, Antananarivo: 1.241, Tamatave: 734 et Fianarantsoa: 528» 60 . Deux autres sphères d’intégration sont visibles: la sphère économique et celle de la mobilité. FRANÇAIS On estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français établis hors de France de manière plus ou moins permanente 61 . Environ 50.000 au moment de l’indépendance, ils sont estimés actuellement à 24.500 personnes à Madagascar(Voir carte graphique, source Le Monde Diplomatique, 2015). Les binationaux représentent plus de 53% de cette communauté française. On remarque qu’avec le Sénégal, Madagascar est le pays qui accueille le plus de ressortissants 60 BLANCHY, ibid. 61 « Au 31 décembre 2014, on compte 1.680. 594 inscrits au Registre(…) dont 7,3%(soit 122.574) en francophone, 6,4% soit(107.103) en Afrique du Nord et 1,1% en Afrique non francophone» selon le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International français. 2015. 15 français en Afrique subsaharienne. 66,3% des Français présents à Madagascar sont nés à Madagascar 62 . Et il y a deux fois plus d’hommes français nés en France (19,1%) que de françaises nées en France (10%) à Madagascar. Des« vieux colons» ou « retraités» selon POULAIN et al 63 . L’intégration des Français se passe par la sphère économique et la présence fortement visible des sociétés françaises à Madagascar. Deux autres sphères d’intégration sont aussi remarquables: celle de l’acquisition d’une double nationalité et la sphère d’intégration politique de ces« doubles nationalités». COMORIENS Le dernier recensement effectué pendant la période coloniale de 1946 incluait la population de l’Archipel des Comores qui formait avec Madagascar une même colonie française. Une histoire commune passée sous la colonisation française avec Madagascar a marqué les deux pays 64 . Madagascar était le centre administratif de la colonie. Un évènement tristement important est celui des émeutes de 1976 qui firent 1.500 victimes comoriennes et firent partir 17.000 Comoriens 65 de Madagascar. A la fin des années soixante, Mahajanga, avec le nombre de Comoriens qui y habitent, est la première ville comorienne au monde 66 . Actuellement, Un Comorien sur quatre vi62 Consulat de France, registre consulaire 2010. 63 Profil Migratoire 2014. 64 BOUHARI, C. Les Comoriens dans le Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgache(MDRM). 2010. 65 Ces 17.000 Comoriens ont dû partir pour les Comores à bord d’avions de la compagnie aérienne belge SABENAS(société anonyme belge de navigation). Le nom de la compagnie a depuis servi à les désigner. 66 BARBEY, A.« Les migrations comoriennes dans l’Ouest de l’Océan Indien. Histoire et contemporaines ». In Revue Hommes et Migrations n°1279. 2009. vrait à l’extérieur des Comores. Environ 5.000 Comoriens sont enregistrés auprès de leur ambassade à Madagascar mais les estimations des immigrés comoriens vont jusqu’à 30.000. L’intégration des Comoriens passe par la sphère de la migration estudiantine et la maîtrise de l’administration de l’immigration malagasy. Un entretien 67 avec le Consulat Comorien de Mahajanga a permis de savoir que« lorsque un Comorien est refoulé, il n’est pas conduit à la frontière ni fait l’objet d’interdiction de territoire, on lui demande juste de refaire le visa. Un arrangement». CHINOIS La première vague d’immigrants chinois est constituée des« coolies» qui ont travaillé dans la construction des routes et des voies ferrées. La première congrégation 68 chinoise est créée à Toamasina en 1896.« Plusieurs vagues d’immigrants chinois arrivèrent à Madagascar, portant le nombre de cette communauté à environ 10.000 en 1968» 69 . Estimés entre 40.000 et 60.000 en 2012 70 , les immigrés chinois sont les plus visibles des« nouveaux arrivants» 71 à Madagascar.« Inassimilables» pour certains analystes 72 ,« forte 67 Entretien dans le cadre de l’étude de base sur la traite de personnes à Madagascar. RAKOTONANAHARY H. 68 Le mot« congrégation» renvoie au décret de 21 juin 1932 qui imposait aux immigrants d’origine faire partie de l’une des congrégations établies dans la province de leur résidence. Il existe une congrégation par chef-lieu de District, dès que le nombre d’indiens ou de chinois est supérieur à dix. 69 SAGOT. Ibid. 70 Clairet, S.« Madagascar, quelques enjeux de la crise». Géosophie visité le 10 novembre 2015 sur le http://geosophie.eu/2012/07/27/madagascar. 2012 71 Commentant l’arrivée massive des Chinois en Afrique, les littératures parlent d’« invasion», d’« inondation» ou d’« incursion» chinoise. 72 BARDONNET, D. Les minorités asiatiques à Mada16 capacité d’adaptation» pour d’autres. La Chine en tant que premier partenaire commercial du Continent Africain est sensible aux sphères d’intégration économique de ses ressortissants. Mais une des sphères d’intégration la plus en vue est celle de la mobilité 73 . A Madagascar, des Régions accueillent des industriels chinois et des travailleurs chinois, même dans les recoins les plus improbables. Quid des facteurs d’intégration 74 ? La proximité géographique et l’histoire commune constituent-elles des facteurs favorables à l’intégration(La Communauté Indiano-Océanique)? Ou est-ce la connaissance de la langue malagasy(Les Anglo-saxons, les Comoriens et les Japonais)? Ou est-ce l’engagement dans des activités commerciales ou industrielles(Les Chinois, les Français, les Karana, les pays de la SADC)? Ou est-ce la mobilité(Les Karana, les Chinois)? Les possibilités de réponse sont nombreuses. Le mot« intégration» est lourd de sens et on ne doit pas l’utiliser pour désigner un processus unique, une sorte d’échelle orientée(du plus intégré au moins intégré). L’intégration couvre plusieurs champs et domaines du social et on peut trouver plusieurs types de rapports sociaux et de types d’intégration: le rapport aux institutions, le rapport au travail et à l’emploi, le rapport à l’école et aux universités, le rapport aux pratiques culturelles ou cultuelles. Dans l’orientation d’une politique migratoire, il faut faire perdre la valeur- l’aspectenglobant de la notion d’intégration. Faire gascar. In Annuaire français de droits international, vol10, 1964, pp 127-224 73 Yoon Jung Park.« Les Chinois résidents temporairement en Afrique. Les séjourneurs.» Revue Hommes et Migrations n°1279. 2009. 74 Le terme« intégration» dont l’usage est chargé de sens politique est différent des« assimilation»,« acculturation» ou« insertion» perdre cette normativité à la conformité car le sujet de l’intégration n’est pas l’individu mais le groupe. La naturalisation et l’accueil des étrangers doivent se faire en respectant les identités de ces invités mais aussi en se montrant attentifs à leurs apports respectifs(culturels ou économiques) et surtout en proposant des outils/champs d’intégration (insertion, médiation, promotion de la réussite,…). Une politique d’intégration doit créer une affiliation mais pas de désaffiliation, elle doit montrer une intention d’établir une interdépendance consciente et dynamique. Le principe de laïcité permet de nier l’importance croissante d’un besoin de reconnaissance des identités dans l’espace public. Aussi, la logique de l’égalité doit primer sur la logique des minorités.« L’intégration inégalitaire est non seulement possible, elle est avérée, et produit, précisément, une très réelle restriction d’universalité par confinement en situation minoritaire» 75 . 3.3. Diaspora: la nation au-delà du territoire malgache Pendant la première guerre mondiale, 4.500 « poilus» Malagasy sont enrôlés dans des troupes françaises dont« 83% furent affectés dans des usines d’armement ou aéronautique comme main d’œuvre non qualifiée » 76 . Les deux autres vagues(celle de 19451960, puis celle de l’après-1960) de migrants malagasy vers la France sont décrites dans le texte de RABENORO 77 . La posture de la dias75 De RUDDER, V. et al L’inégalité raciste . L’universalité républicaine à l’épreuve . Paris: PUF, 2000. 76 DORNEL, L.« Les usages du racialisme. Le cas de la main d’œuvre coloniale en France.» Revue Genèse , n°21, pp48-72 77 RABENORO, A.« Trois générations de Malgaches en France: trois formes d’adaptation?» Cahiers d’Anthropologie , 1975 n°2 pp23-33. Voir aussi CREEN, C.« L’espace migratoire franco-malgache. D’une migration temporaire à une migration 17 pora malagasy était fonction des conditions d’accueil et du contexte socio-économique de la France. On estime le nombre actuel des membres de la diaspora malagasy installés en France entre 50.000 et 150.000 Malagasy(Rakotomalala, 2009b) 78 . Leur recensement s’avère difficile à cause de l’existence de nombreux détenteurs de doubles nationalités. Trois quart des envois de fonds vers Madagascar viennent de la Diaspora malagasy en France.« Ces remises de fonds exprimées en dollars US n’atteignent pas le seuil de 10 dollars US par tête d’habitant, ce qui est relativement faible par comparaison avec d’autres pays proches géographiquement comme l’Union des Comores» 79 .« Entre 2010 et 2012, 7.532 millions d’Ariary(2,28 millions dollars US) ont été envoyés du Liban à Madagascar en termes de transfert de fonds formels, ce qui fait du Liban le quatrième pays le plus important en termes d’envoi de fonds à Madagascar après la France, les Etats-Unis et la Suisse» 80 . Le rôle des agences de placement locales et internationales est primordial dans l’organisation de l’émigration de travail. Le tableau suivant résume l’effectif des travailleurs madéfinitive.» In SIMON-BAROUH, I. Dynamiques migratoires et rencontres ethniques . Paris: L’Harmattan 1998, pp305-324. Et voir aussi RAKOTONANAHARY, H. Place et rôles des temples protestants malgaches dans la construction d’une communauté à Paris. URMIS Mémoire de DEA. 2002. 78 Rakotomalala, P. La diaspora malgache a-t-elle une identité…? texte publié le 2 septembre 2009 sur le site www.madagascar-tribune.com visité le 10 novembre 2015. En 2010, l’INSEE estimait à 46.309 le nombre de natifs de Madagascar vivant en Métropole, et dont 17.638 n’ont pas la nationalité française. 79 Profil migratoire 2014 80 SCANLAN, S. et RAKOTONANAHARY, H., Etat des lieux sur la traite des personnes à Madagascar, 2015, OIM/USAID lagasy envoyés à l’étranger par l’entremise des agences de placement agréées. Par ailleurs, entre 2006 et 2012, sur les 1154 Malagasy ayant demandé l’asile dans un pays étranger, seuls 197(17%) ont bénéficié de décisions positives 81 . A noter qu’une partie –relativement faiblede la diaspora malgache s’est installée clandestinement(sans papiers) dans son pays d’accueil, que ce soit en France ou au Liban. Quelques pistes pour faire avancer la cause de la diaspora malagasy: ฀ ฀฀ ฀ ฀฀ ฀฀ situation de clandestinité à l’étranger (assistance juridique, assistance sociale, retour au pays…). La connaissance des conditions d’accueil est très importante 82 . ฀ ฀฀ ฀฀ ฀฀ ฀ et au-delà des frontières malagasy. Les suspensions de l’émigration vers les pays dits« à risque» et la lenteur dans la prise de décision politique ne font que renforcer les probabilités de l’émigration clandestine et les autres phénomènes de non droits comme la traite de personnes. ฀ ฀฀ ฀฀ ฀ ฀ des ressortissants Malagasy à l’étranger. 81 UNHCR, www.unhcr.org/statistics/populationdatabase site visité le 10 novembre 2015 82 SCANLAN, S et RAKOTONANAHARY, H, ibid. 18 Etudier et signer des accords bilatéraux de travail 83 pour protéger les travailleurs migrants. ฀ ฀ ฀฀ ฀฀ ฀ ฀ Malagasy vivant à l’étranger, en utilisant la technologie de l’informatique par exemple. 4. Pour une politique de la migration 4.1. De l’apprentissage de l’hospitalité et de la mobilité Devrions-nous réévaluer notre capacité d’accueil et nos règles d’hospitalité? On a quelquefois l’impression que les choses se brouillent. Que dans le rapport avec l’étranger et en particulier sur notre territoire, des Malagasy se sentent étrangers chez eux, ils ressentent que Madagascar doit d’abord l’hospitalité aux Malagasy. Mais parlonsnous des étrangers ou de nous-mêmes? Une politique d’immigration consisterait à orienter les finalités entre les Malagasy et les étrangers que nous accueillons sur notre territoire. Le rapport à l’hospitalité, à la fois une conduite, une valeur, une obligation, une façon de vivre et de s’ouvrir sur l’extérieur doit être spécifique. Cette politique doit noter les grands axes comme la naturalisation, l’accueil des investisseurs ou la promotion touristique 84 . Des réformes dans les infrastructures doivent s’opérer avec cette politique d’immigration. Accueillir l’étran83 Dans le Plan National d’Action dans la lutte contre la Traite de personnes, Madagascar entend signer ces accords avec l’Arabie Saoudite, le Koweït, le Liban, Maurice et la Chine. 84 Annoncer une vision de un million de touristes en 2020 consisterait à valider une politique d’immigration des« non-immigrés» sous laquelle les tracasseries administratives seraient réglées, les vols internationaux, réguliers, et les transports, sécurisés, et sous laquelle les capacités d’hébergement seraient effectives et normatives. ger, c’est montrer le sens de l’hospitalité. Mais commençons par accueillir les Malagasy à Madagascar. Des typologies de l’émigration interne 85 ont été développées pour saisir la réalité des mouvements migratoires à l’intérieur de Madagascar:(1) la migration estudiantine,(2) la migration saisonnière pour l’agriculture, la pêche et le secteur du commerce ambulant,(3) la migration à la recherche de nouvelles terres agricoles pour les grandes exploitations agricoles à la recherche de main d’œuvre qualifiée,(4) la migration liée à l’élevage,(5) la migration engendrée par des causes climatiques (sécheresse, inondation),(6) la migration induite par les exploitations minières(petite mine),(7) la migration des fonctionnaires, (8) la migration liée au travail domestique (jeunes filles, femmes),(9) la migration forcée liée à l’insécurité, à l’accaparement des terres par des investisseurs. Des projets de migration ont été planifiés et réalisés 86 récemment à Madagascar mais leur suivi et la publicité de leurs réussites sont peu rapportés dans les média. Un manque de volonté politique dans le contrôle de l’exode rural a permis aux migrants de rester dans« les opportunités du secteur informel: le commerce de rue, la main d’œuvre occasionnelle, le portage, la lessive, la domesticité, la mendicité et la prostitution» 87 . 4.2. Emigration de travail et émigration estudiantine 85 Profil migratoire 2014 86 PASAGE(projet d’appui à la gestion économique), PROJER(projets des jeunes entrepreneurs ruraux), ASA et SMAD dans la Région de Bongolava, Paysans modèles de la Tsiribihina dans la Région de Menabe, ASA dans la Région Analamanga et SMAD dans la Région d’Amoron’i Mania 87 Profil migratoire 2014 19 Emigration estudiantine Peut-on-parler de« fuite de cerveaux» si « seulement la moitié de ceux qui poursuivent des études supérieures à l’étranger reviennent au pays» 88 ? Certainement, si le choix de trajectoire de vie par l’étudiant ignore les repères politiques de l’insertion professionnelle à Madagascar, des repères qui peuvent ne pas être lisibles, et si les opportunités d’emploi sont élevées ailleurs. Une politique de l’emploi et une politique de la formation professionnelle doivent intégrer une liste des compétences utiles dans les cinq ou dix ou vingt ans à venir. L’organisation des compétences doit passer par l’analyse des besoins en formation et le choix des pays et universités qui peuvent concourir à l’obtention de telles compétences. Le rôle de l’Etat est aussi de rendre cohérente la demande(la recherche) et l’offre(l’obtention) de ces compétences par des partenariats universitaires, des recherches de bourses ou encore par l’investissement dans l’éducation primaire secondaire et universitaire. Emigration du travail Un médecin malagasy sur trois exercerait sur le territoire français(idem pour les infirmiers malagasy) 89 . L’une des missions de notre Ministère des affaires étrangère doit être de savoir qui sont les Malagasy composant notre diaspora: établir des statistiques fiables, mais aussi se renseigner sur ces hommes et ces femmes, sur leurs trajectoires de vie, leurs besoins et 88 Profil migratoire 2014 89 Clemens et Pettersson(2006) estiment en 2000 que 1428 médecins malagasy exercent à Madagascar et 878 médecins malagasy en France. 3088 infirmiers malagasy exercent à Madagascar et 1096 infirmiers malagasy en France. leurs projets. Une autre mission est de se rendre utile vis-à-vis de ces personnes. Et peut-être de préparer les futurs membres de cette diaspora en formant avec d’autres Ministères concernés les candidats à l’émigration de travail. 4.3. Vers le choix et l’application d’une seule nationalité L’article 42 titre 3 chapitre 1 de l’ordonnance N° 60- 064 du 22 juillet 1960 stipulant que «Perd la nationalité Malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère» , n’est pas rigoureusement appliqué.« On estime notamment à environ 12000 à 13000 le nombre de Malgaches résidents à Madagascar et qui possèdent la double nationalité Française et Malgache, le nombre de personnes bénéficiant de la double nationalité et résidents en France est inconnu mais pourrait approcher les 50.000» 90 . Des débats doivent être organisés au niveau du pays pour discuter des enjeux sur le choix d’une seule nationalité: Quels sont les conflits d’intérêts possibles avec les doubles identités? De quoi avons-nous peur pour prendre le plus vite possible cette décision? A part les difficultés au niveau des statistiques, quelles sont les entorses administratives liées à la double nationalité? Y-a-t-il ou non des questionnements éthiques dans le choix de nationalité? Oserons-nous utiliser différemment les catégories« citoyen malagasy» et« de nationalité malagasy 91 »? Oserons-nous interdire« aux mandataires politiques» de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé 92 ? 90 Wikipédia.org 91 Dans cette optique, la nationalité sert de marquage culturel, une identité d’origine, et n’implique pas des devoirs et droits citoyens, comme il semble être le cas. 92 C’est le cas pour l’Australie, la Bulgarie, la République Dominicaine, la Jamaïque, le Taïwan, le Kirghizistan, et l’Egypte. Pour l’Australie: L’alinéa(i) de la section 44 de la Constitution australienne précise que« 20 Un Français sur cinq a une double nationalité et plusieurs pays comme l’Inde, l’Azerbaïdjan, la RDC ou la Chine ont adopté le fait qu’une personne ne peut avoir qu’une seule nationalité. « En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l’accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D’autres, comme l’Iran ou le Mexique, refusent en principe l’accès des services consulaires à leurs citoyens s’ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l’article 4 de la Conférence de la Haye de droit international privé« … un État peut refuser la protection diplomatique à l’un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité» 93 . Les acteurs sensibles à ces questions doivent se regrouper en un réseau de plaidoyer pour le changement, à commencer par un nouveau recensement 94 . Conclusion Les Nations Unies estiment que la population à Madagascar se situera entre 30 à 42 millions en 2030, et entre 37 à 75 millions en 2050 95 . Chaque année, au cours des années à venir, Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d’allégeance, d’obéissance ou d’adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d’un sujet ou d’un citoyen d’une puissance étrangère(...) sera incapable d’être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants» . En d’autres termes, une personne titulaire de la double nationalité ne peut pas être candidat à des élections fédérales. 93 Wikipédia.org 94 Les Malagasy n’ont été recensés que deux fois depuis l’indépendance(1975,1993). Le reste du temps les estimations ont suffi aux décideurs. Compter ses citoyens n’est pas seulement un acte statistique ou politique, c’est surtout un acte éthique. 95 POULAIN, M; RAZANAKOTO, T. Migration à Madagascar. Profil national 2013. OIM. plus de 400.000 Malagasy vont entrer en âge d’activité(16 ans). La problématique actuelle de l’emploi veut que l’émigration de travail prenne une proportion élevée, mais aussi qu’une stratégie d’immigration de travail soit formulée, et soit bien claire pour tous: pour les décideurs, pour les investisseurs et pour la population malgache. Le Brésil est devenu ce qu’il est car à un moment important de son histoire, il a servi de terre d’accueil à des dizaines de milliers de Japonais. L’Italie, les Etats Unis et la France doivent leur croissance à l’immigration. Améliorons notre capacité d’accueil et appelons les« Vahiny». Si la densité actuelle de peuplement du pays est d’environ de 40 habitants au km2, le territoire malgache a du potentiel pour développer de nouveaux aménagements sur ces espaces non habités, pour les intégrer dans les espaces déjà habités, pour y créer de l’emploi et aussi pour accueillir de nouveaux migrants dont une partie sera probablement naturalisée« malagasy». Une politique de la migration se doit être volontariste, ambitieuse et planifiée. Les Malagasy de demain seront d’une autre génération. Non réversible. Décidons maintenant! 21 BIBLIOGRAPHIE - AFP,« Un petit groupe d’Indonésiennes à l’origine du peuplement de Madagascar», dépêche publiée par www.20minutes.fr le 21 mars 2012 - AYACHE(Simon),« La découverte de l’Europe par les Malgaches au XIXème siècle», in Revue française d’histoire d’outre-mer, tome 73, n°270, 1er trimestre 1986. 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Elle est juriste, historienne et journaliste de formation, sortante du YLTP(Youth Leadership Training Program), promotion 2013. Hery Andry Rakotonanahary, sociologue Coordination : J.-A. Raveloson Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar Immeuble Prestige, 1er Etage Lot II M 91 Ter D Antsahabe, Antsakaviro B.P. 3185 Antananarivo 101 Madagascar Responsable : J.-A. Raveloson Représentant Adjoint de la Friedrich-EbertStiftung Tél.:(261 20) 22 344 24 Fax:(261 20) 22 257 31 E-mail: info@fes-madagascar.org http://www.fes-madagascar.org 25