Les élections législatives de 2015 Vingt-cinq années après la Conférence nationale des forces vives, les élections se poursuivent au Bénin et selon certains au Bénin se ressemblent par leur mauvaise organisation. L’auteur du présent ouvrage s’inscrit contre cette idée qu’il qualifie d’auto flagellation. Il s’efforce donc de démontrer dans son ouvrage qui est un cas de ‘’récidive’’ car il avait publié en 1995 un livre sur les élections législatives de cette année-là, que chaque élection depuis 1991 a apporté son lot de progrès. Ainsi, après l’avènement de la Commission électorale nationale autonome, la promotion du bulletin unique etc., cette année 2015, il y a encore de nouveaux instruments électoraux qui renforcent le processus électoral. C’est la démocratie au Bénin qui se consolide. On peut citer la Cena qui devient enfin pérenne, le Code électoral si réclamé adopté et enfin une liste électorale permanente informatisée (Lépi) consensuelle et acceptée de tous. Il y a aussi malheureusement et il convient de le mentionner, de mauvaises habitudes qui perdurent. Elles ont noms, retard tout au long du processus électoral, la persis tance de campagne sans grandeur, sans présentation de programme ou de débats d’idées, la persistance du régionalisme, de l’exclusion des femmes et des jeunes et de la distribution d’argent et autres biens. C’est dire que dans ces conditions les nouveaux députés élus dans ce contexte ont‘’ du pain sur la planche’’. Cela d’autant plus que l’élection du bureau de l’Assemblée nationale pour cette septième législature n’a pas échappé, semble-t-il, aux réseaux de corruption. Afize D. Adamon né à Porto-Novo en 1946 est administrateur civil à la retraite. Il a accompli une partie de sa carrière à la Direction du Journal officiel avant de servir en qualité d’expert en gouvernance auprès des institutions de coopération internationale tels le PNUD, la GTZ devenue plus tard la GIZ et a collaboré avec plusieurs cabinets nationaux et internationaux. Il a publié en 1996 entre autres, un ouvrage sur les élections législatives au Bénin de 1995. 20 ans après, il‘’ récidive’’ avec le présent ouvrage. LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 26 AVRIL 2015 AU BÉNIN Afize D. ADAMON Afize D. ADAMON LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 26 AVRIL 2015 AU BENIN LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 26 AVRIL 2015 AU BÉNIN Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 1 DU MÊME AUTEUR Le Renouveau démocratique au Bénin. La Conférence nationale des forces vives et la période de transition Paris, éditions Harmattan, 1995 Le Renouveau démocratique au Bénin. Les élections de la période de transition Porto-Novo, éditions du Journal officiel, 1995 Le Million(roman) Porto-Novo, Africa, éditions du Bénin, 1995 Le Renouveau démocratique au Bénin. Les élections législatives de 1995 Cotonou, les Editions du Flamboyant/ FKA Stiftung, 1996 2 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Afize D. ADAMON Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Editions COPEF Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 3 © FES Bénin Les Cocotiers 08 BP. 0620 Tri Postal Cotonou-Bénin Tél.:+229 67 67 04 65 E-mail: info@fes-benin.org internet: www.fes-benin.org Coordination Expédit B. OLOGOU Chargé de programmes Relecture Prof. Rogatien TOSSOU Steve D. KPOTON Dépôt légal N° 11142 du 11/03/2019 Bibliothèque Nationale du Bénin, 1 er Trimestre ISBN: 978-99982-0-057-9 Mise en page et impression Imprimerie COPEF 01 BP 2507- Cotonou/Bénin +229 61 61 65 38/ 95 84 34 34 4 imprimerie_copef2006@yahoo.fr Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Sommaire Sigles et acronymes....................................................................... 7 Liste des encadrés......................................................................... 12 Liste des tableaux.......................................................................... 12 Remerciements............................................................................... 13 Préface........................................................................................... 15 Prologue........................................................................................ 19 Chapitre I er : De nouveaux instruments électoraux............................................ 23 Chapitre II: De la liste électorale permanente informatisée(Lépi) de 2011 à la Lépi de 2015.............................................................................. 43 Chapitre III: L’organisation des élections législatives du 26 avril 2015........................................................................... 67 Chapitre IV: Les forces en présence.................................................................. 101 Chapitre V: Une campagne électorale sans aucune grandeur.......................... 167 Chapitre VI: Vote, attente et résultats............................................................... 193 Chapitre VII: Analyse des résultats des élections législatives du 26 avril 2015.. 225 Chapitre VIII: Trois crises postélectorales et la bataille pour le perchoir..................................................................................... 257 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 5 Epilogue......................................................................................... 291 Annexes......................................................................................... 297 Bibliographe et sources................................................................. 337 Index analytique............................................................................ 339 6 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin AA Abp Ac Ac Ac2 Acc Add Aed Afg Afu Alcrer An Ang Anlc Ant Bad Boad Caeeb Cbdh Cbe Cca Cccr Cdp Ceb Sigles et acronymes Alliance Amana Agence Bénin presse Alliance cauris Alternative citoyenne Alliance cauris 2 Alliance convergence cauris Alliance pour une dynamique démocratique Association des étudiants et stagiaires dahoméens en France Fonds de garantie africain Banque africaine de développement Alliance force dans l’unité Association pour la lutte contre le racisme, l’ethnocentrisme, et le régionalisme Assemblée nationale Alliance pour une nouvelle gouvernance Agence nationale de lutte contre la corruption Agence nationale de traitement Banque africaine de développement(Bad) Banque Ouest Africaine de développement Collectif des Assemblées des églises évangéliques du Bénin Commission béninoise des droits de l’homme Coalition pour un Bénin émergent Commission communale d’actualisation Cadre de concertation des confessions religieuses Creuset pour le développement et le progrès Conférence épiscopale du Bénin Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 7 Cena Ces Cip-Uemoa Cnfv Cnp Cnt Cos-Lépi Cpfg Cps Cc Cs Dcc DJO Ecolo Les Verts Faceen-Bénin FC Fcbe Fcc Fcfa Fdu FE Feanf Fed Fmi Fors-Lépi Commission électorale nationale autonome Conseil économique et social Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire de l’Ouest- Afrique Conférence nationale des forces vives Coalition nationale pour la paix Centre national de traitement Conseil d’orientation et de supervision- Liste électorale permanente informatisée Convention patriotique des forces de gauche Commission politique de supervision Cour constitutionnelle Cour suprême, Décision de la Cour constitutionnelle Direction du Journal officiel Parti écologiste du Bénin Front d’Action Commun pour l’Emergence d’une Ethique Nouvelle au Bénin Force Clé Forces cauris pour un Bénin émergent Forces cauris pour le changement Franc de la Communauté financière africaine Alliance des Forces démocratiques unies Force Espoir Fédération des étudiants d’Afrique noire en France Front d’éveil pour le développement Fonds monétaire International Front des organisations de la société civile pour l’établissement de la Lépi 8 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Frap Haac Inpf Insae InvR(Kokari) JtR Lei Leip Lepi Madep Map Mcri Mctic Mddc-Cauris Brillant Mdglaat Mdn Mds-Alodoalomè Mecca Mispc Front républicain pour une alternative patriotique la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication Institut national pour la promotion de la femme (Inpf) Institut national de la statistique et de l’analyse économique Impulsion pour une nouvelle vision de la République Les Jeunes turcs de la République Liste électorale informatisée Liste électorale informatisée provisoire Liste électorale permanente informatisée Mouvement africain pour la démocratie et le progrès Mouvement pour une alternative du peuple Ministère chargé des relations avec les institutions Ministère de la communication, des technologies de l’information et de la communication Mouvement pour la démocratie et le développement dans le changement Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale de l’administration et de l’aménagement du territoire Ministère de la défense nationale, Mouvement pour la démocratie et la solidarité Mouvement d’éveil de la conscience du citoyen et de l’alternative Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 9 Msd Msdd Nad NeB Oif Ong Onip Ortb Osc Parel Pascib Pcb Pdps PdW Peclm Peu Pfid Plr Ppd Prd Prsp Psd Ramu Ravec Rb 10 Mouvement pour la Social-démocratie Mouvement pour la solidarité et le développement durable Nouvelle Alliance pour le Développement Alliance Nouvel élan pour le Bénin Organisation internationale de la Francophonie Organisation non gouvernementale Office national d’imprimerie et de presse Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin Organisation de la société civile Projet d’appui à la réalisation de la Lépi Plate-forme des acteurs de la société civile au Bénin Parti communiste du Bénin Parti pour la démocratie et le progrès social Parti Démocratique Wadedji Parti de l’Eveil Collectif pour un Lendemain Meilleur Alliance Patriotique pour l’éveil et l‘union Plateforme des femmes dans les instances de prise de décisions Parti libéral réformateur Parti du progrès et de la démocratie Parti du renouveau démocratique Parti de la Rénovation pour la Solidarité et le Progrès Parti social-démocrate Régime d’assurance maladie universelle Recensement administratif à vocation d’étatcivil La Renaissance du Benin Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Rdl Vivoten RE Rena Réso Atao Rifonga Bénin RP Rpr Sap-Cena Sbee Ua UB Udc Nounagnon Udd Wologuèdè Udsn UE Uemoa Ufed Ugeed Un Unamab Unsp Upd-Gamesu UR Wanep-Bénin Rassemblement des démocrates libéraux pour la reconstruction nationale Restaurer l’Espoir Recensement électoral national approfondi Rassemblement des élites pour un succès objectif par une alternance triomphale avec des actions orientées Réseau pour l’intégration des femmes des Ong et associations africaines Bénin Réveil patriotique Rassemblement pour la démocratie et la République Secrétariat administratif permanent de la Cena Société béninoise d’énergie électrique Union africaine Union pour le Bénin Union pour la démocratie et le changement Union pour la démocratie et le développement Union pour la démocratie et la solidarité nationale Union européenne Union économique et monétaire ouest-africaine Union des forces engagées pour le développement Union générale des élèves et étudiants du Dahomey, Union fait la nation Union nationale des magistrats du Bénin Union nationale pour la solidarité et le progrès Union pour le progrès et la démocratie Union pour la relève West Africa network for Peace building Bénin Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 11 12 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin R emerciements I l n’est pas de coutume en littérature française au début ou à la fin d’un ouvrage d’adresser des remerciements aux personnes qui ont pu appuyer d’une manière ou d’une autre l’auteur. C’est une pratique cependant fréquente en littérature anglo-saxonne. Les remerciements peuvent y prendre parfois beaucoup de pages. Cependant, des auteurs écrivant en français ont commencé à remercier les différents bienfaiteurs, collaborateurs ou amis depuis quelques années. C’est pourquoi l’auteur a tenu à remercier tous ceux qui l’ont soit encouragé soit appuyé pour la réalisation de ce livre. Sa Majesté Gangoro Suambou , Roi de Kika, qui a toujours appuyé tous nos projets, Fadhil Eric Adamon , mon fils pour son constant appui à tous mes projets, François A. Awoudou qui a bien voulu relire le manuscrit et écrire la préface, La Friedrich-Ebert-Stiftung qui a bien voulu assurer la publication de l’ouvrage. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 13 A mes enfants, Fadhil-Eric, Tayo, Farida, Salim et Jean-Philippe, A Sabira, Rabi, Amira et Amir, mes jumelles, mon jumeau et mes compagnons de tous les jours, A tous ceux qui luttent pour le triomphe de la démocratie au Bénin, en Afrique et dans le monde. 14 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin P réface P ersonnellement, je me suis toujours offusqué que la rédaction de l’histoire politique du Bénin fût souvent laissée aux soins de personnes étrangères au pays. Ce faisant les auteurs étrangers ne commettaient aucun péché. Seulement, il arrive bien souvent que le regard parfois trop lointain sur des réalités locales porte quelques inexactitudes ou interprétations désincarnées. C’est pourquoi, je me fais toujours le devoir de féliciter tout Béninois qui aide à fixer un pan de notre histoire politique nationale. Et lorsqu’il s’agit de quelqu’un qui a réédité cette initiative-je ne sais plus combien de fois- je me dois de lui tirer mon chapeau. C’est pourquoi, lorsque mon aîné et ami, Afize D. Adamon m’a fait l’honneur de me choisir comme préfacier du présent ouvrage, j’ai accepté avec fierté et admiration. Car, depuis 1990, cet auteur étonnement discret, nous a aidés à sauvegarder quasiment toute l’histoire électorale nationale de ce dernier quart de siècle. Et il ne peut mieux choisir le moment de faire paraître cet ouvrage que celui que nous traversons et qui, nous l’espérons, nous épargnera les avatars et les atermoiements dont nous nous sommes rendus coutumiers au fil des échéances électorales. Le processus électoral des élections législatives de 2019 est lancé. Et, à juste titre, l’auteur nous convie à un point détaillé des législatives du 26 avril 2015 d’abord afin d’en tirer toutes les leçons qui s’imposent de sorte à ne pas rééditer les insuffisances au cours des échéances électorales à venir. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 15 Pour nous y conduire, l’auteur nous offre une chronique presque quotidienne du déroulement des incidents de parcours depuis les jeux politiques qui ont précédé la mise en place d’un code électoral jusqu’à l’époustouflante bataille du perchoir, avec un bien opportun flashback sur les tensions liées à la correction de la Liste électorale permanente informatisée(LEPI), et l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Aussi, a-t-il alternativement convoqué devant le tribunal de l’histoire, les acteurs institutionnels et non institutionnels, en confrontant leurs actes successifs aux textes légaux et réglementaires désormais en vigueur. Sans être un spécialiste de la science politique, même s’il n’en est pas étranger, étant nanti d’un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Afize Adamon analyse qu’à terme la campagne électorale a manqué de grandeur et de débats politiques. Il a noté une persistance de vieilles tares comme les invectives, la profusion d’argent, l’exclusion des femmes, la méfiance envers les jeunes au profit des vieux caïmans politiques. L’immixtion intempestive et maladroite du Président de la République dans la campagne électorale et surtout son activisme effréné auront lamentablement desservi son camp politique, les Forces cauris pour un Bénin émergent, pourtant sorties victorieuses de ces législatives avec 33 députés. Il lui en manquait moins d’une dizaine encore pour prendre le perchoir. Hélas, les maladresses et l’acharnement présidentiels au cours de la campagne électorale ont persisté et ont engendré des crises postélectorales, avec en pointe l’arrestation ratée d’un député à Zogbo qui a achevé l’isolement du camp présidentiel. A une voix de différence, l’opposition a enlevé la présidence de l’Assemblée nationale. Elle aura ainsi prouvé qu’elle est toujours capable de taire ses divergences lorsqu’il est nécessaire de faire un sursaut d’orgueil. Finalement, les constats que l’auteur appelle« tendances lourdes identifiées par le passé» et qui se sont accentuées, 16 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin constituant ainsi des faiblesses voire des menaces sur la démocratie, auront provoqué plus de peur que de mal. Quoiqu’ayant déploré la persistance de certaines faiblesses depuis 1991, l’auteur salue un point fort de ces élections: le calme et la sérénité du corps électoral. Ce qui a permis de renouveler le Parlement à 43,3% à l’issue des législatives de 2015. L’attitude des électeurs est donc l’atout majeur de ces élections et l’auteur a bien fait de le souligner car, au regard des nombreux incidents de parcours et même des crises politico-judiciaires empreintes d’allégations de tentatives d’empoisonnement du chef de l’Etat ou de coup d’Etat, d’exil de plusieurs Béninois parmi les élites, ce n’était pas évident que les élections soient couronnées du succès unanimement salué par les observateurs nationaux et internationaux. Tout en constatant que le corps électoral a fait preuve de maturité, nous espérons qu’il a conscience que« l’expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs 1 ». Et qu’il a définitivement tourné le dos aux violences électorales insensées qui enflamment les pays africains au lendemain des élections. Car c’est cela qui compte. François Koffi Awoudo Consultant médias et processus électoraux 1. Oscar Wilde Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 17 18 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin P rologue Il y a vingt ans, à la demande d’une personne âgée, j’avais alors, juste après les élections législatives de 1995, écrit un ouvrage tout simplement sous le même titre en y ajoutant, cependant, le renouveau démocratique au Bénin. Depuis, monsieur Toussaint Togbé est décédé. J’ai retrouvé auprès de ses enfants l’exemplaire du livre que je lui avais porté à l’époque. Il a bien évidemment lu l’ouvrage et surtout il y a porté méticuleusement et très lisiblement plusieurs annotations manuscrites. Si je me permets, de‘’ récidiver’’ vingt ans après, c’est à cause d’une annotation portée à la fin de l’ouvrage:« distribution d’argent, achat des consciences, est-ce que ça va prendre fin? Un jour? Cela vient de commencer, les populations vont vouloir les élections parce qu’on leur distribue de l’argent, des tee-shirts, des slips, des vivres etc… est-ce que ça prendra fin? Un jour?» L’annotation est‘’grave’’ et l’interrogation en deux temps est prémonitoire.« Est-ce que ça prendra fin? Un jour?» Le présent ouvrage a pour objectif de tenter de répondre à ces légitimes interrogations en espérant que la réponse parviendra au vieux Togbé, mon ami, là où il se trouve à présent. Malheureusement, la réponse est triste car vingt ans après malgré les diverses lois, séminaires et l’adoption récente d’un code électoral, Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 19 force est de constater que l‘importance du rôle de l’argent et l’achat des consciences n’ont pas pris fin, loin de là. Les deux maux que constituent l’argent et la corruption pour le processus électoral se sont aggravés. En un mot, en 2015, la corruption électorale est plus‘’grave’’ qu’en 1995. On le découvrira dans l’ouvrage dans le cas où on prendra le soin de le lire. Il ne faut pas oublier qu’un dicton populaire africain proclame que si l’on veut cacher une information aux Béninois, il faut l’écrire dans un livre. Oui, c’est une réalité que les livres ne sont plus lus dans le pays. En lisant, on aurait découvert depuis que le vieux Togbé avait raison et qu’il a toujours raison, vingt ans après. On découvrira aussi autre chose. La Conférence nationale des forces vives de février 1990 n’a pas été un échec. Elle ne pouvait l’être, puisque ce fut un‘’évènement’’. Un évènement advient dans le temps, il peut être heureux ou malheureux. Mais il ne peut être un échec, il peut conduire à un succès. En ce sens la Conférence nationale a été un évènement immense, important pour l’histoire du Bénin. Il a permis au pays de passer d’un régime autoritaire à la démocratie sans effusion de sang, sans les armes, sans passer par une révolution violente. Cette conférence a généré pour le Bénin et pour le monde entier le renouveau démocratique. Ce fait majeur, beaucoup l’oublient de nos jours qui veulent aligner les pays d’Afrique noire derrière la Tunisie, l’Egypte et la Lybie, après ce qu’on appelle‘’le printemps arabe’’. L’Afrique noire a déjà connu‘’son printemps’’ à partir de la Conférence nationale du Bénin de février 1990 et du discours du président de la République française, François Mitterrand de la Baule de juin de la même année. Depuis, après ou sans conférence nationale, tous les pays d’Afrique noire ont‘’revisité‘’ leur constitution dans un sens plus 20 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin libérale en y faisant disparaitre le parti unique et en instaurant le multipartisme et souvent l’alternance au sommet de l’Etat 2 . De manière générale, il n’y a pas eu de conférence nationale dans les pays anglophones, mais il a eu des réformes constitutionnelles dans le sens d’une démocratisation. L’Afrique du sud apparait comme un cas à part. La République sud-africaine est née avec sa démocratie en 1994. Le problème ou le constat, aujourd’hui pour le Bénin, sous la réserve d’avoir à conduire une analyse analogue pour d’autres pays subsahariens, est que le renouveau démocratique apparait comme un échec pour deux causes au moins. Premièrement, le développement économique et social que la démocratisation devait amener aux pays n’est pas au rendez-vous depuis 25 années. L’indice du développement humain(Idh) évolue à la hausse depuis 1990, cependant l’augmentation n’est pas spectaculaire. Les composantes principales de l’ Idh évoluent en dents de scie 3 . Deuxièmement, le renouveau démocratique au Bénin visiblement depuis 25 ans a souvent aggravé le phénomène du régionalisme et le règne de l’argent en politique. Ces conclusions peuvent paraître pessimistes ou être considérées comme la manifestation d’une auto flagellation. Elles constituent tout simplement la vérité du Bénin d’aujourd’hui. Si de 1991 à 1996, avec un fond d’ethnisme et moins de corruption, il y a eu un redressement socioéconomiquel dans un contexte 2. Ceci pose problème à présent avec la volonté des Présidents de la République élus au pouvoir de modifier les constitutions pour s’éterniser au pouvoir- cas actuel des deux Congo, du Burundi, du Rwanda, hier du Cameroun, du Togo et du Burkina. 3. Voir PNUD, Rapport national sur le développement humain, 2001, p.11. Les quatre composantes principales de l’IDH sont: l’espérance de vie à la naissance, l’alphabétisation, la scolarisation et le Produit intérieur brut((PIB) par habitant. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 21 favorable pour l’expression des libertés publiques, depuis 1998 et encore plus à partir de 2007, le pays semble être tombé de Charybde en Scylla. Les élections législatives de 2015 ont été une illustration des réalités politiques de nos jours. C’est pourquoi, il serait négatif pour tous, pour le pays, pour la démocratie, pour les institutions et pour l’avenir, de ne rien faire. Car comme l’a dit Albert Einstein 4 :« le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire». Le pasteur américain Martin Luther King 5 dit la même chose, lorsqu’il proclame:« celui qui accepte passivement le mal est autant impliqué que celui qui aide à le commettre. Celui qui accepte le mal sans protester contre, coopère vraiment avec celui-ci. » 4. Albert Einstein,(1879-1955), physicien et mathématicien allemand, naturalisé suisse en 1900 puis américain en 1940. Il est considéré comme la figure majeure de la Science contemporaine. Inventaire de la théorie de la relativité, il a obtenu le prix Nobel en 1921 5. Pasteur Martin Luther King(1929-1968) Noir américain, il engagea une lutte non violente contre le racisme et la ségrégation dans son pays, les Etats- unis d’Amérique. Prix Nobel de la paix en 1964, il connut beaucoup de succès avec l’Association nationale pour la promotion des peuples de couleur. Il subit aussi une répression féroce. Il obtint le Prix Nobel de la paix en 1964. Il meurt assassiné par un Blanc à Memphis en 1968. 22 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre I er De nouveaux instruments électoraux o Un Code électoral enfin! La loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Le Bénin a organisé depuis le renouveau démocratique en 1990, à ce jour 19 élections 6 conduites avec plus ou moins de réussite. Dès 1999, après les troisièmes élections législatives, on peut déjà constater que le cadre juridique des élections se caractérise par une multitude de lois votées, amendées et souvent revues la veille de chaque élection. C’est pour cette raison que différents rapports d’évaluation et les études d’experts ont constamment proposé ou demandé l’élaboration d’un code électoral pour une meilleure organisation des élections au Bénin. Ainsi dans un document provenant de la Cour constitutionnelle en 2011, on lit au titre des recommandations 7 : « La nécessité d’adoption d’un code électoral Il devient impérieux d’adopter un code électoral qui garantit la stabilité et concourt à une bonne maîtrise des textes, qui n’est pas acquise si les personnes chargées de les appliquer ne les découvrent qu’au dernier moment parce que votés à la veille du scrutin.» 6. Un(01) référendum, six(06) présidentielles, sept(07) législatives, trois(03) communales et deux(02) locales 7. République du Bénin, Cour constitutionnelle, Elections présidentielle et législatives de 2011 , Cotonou, 2011, p.53 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 23 Il convient de rappeler qu’un code est un corpus de lois constituées en système complet de législation sur une matière donnée. Les députés de l’Assemblée nationale béninoise, de leur propre initiative, ont élaboré un code électoral pour le pays. En fait, ils ont eu à réunir en un seul corpus les différentes lois électorales du pays depuis 1990 et souvent en retenant les dernières versions. A ces lois, s’ajoutent les de ux lois relatives, la première, à l’organisation du recensement électoral national approfondi et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée, et, la seconde, à l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral et de la liste électorale permanente informatisée. Ainsi le code électoral de la République du Bénin(loi n°2013-06 du 25 novembre 2013) acquis à travers la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral et de la liste électorale permanente informatisée se décline en cinq livres qui seront présentés dans les lignes suivantes.  Le livre premier porte sur les règles communes à toutes les élections en République du Bénin. Il s’agit, dans ce livre, de la reproduction de la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales sur les élections en République du Bénin modifiée et complétée. Divisé en treize titres, ce livre traite des généralités(Titre préliminaire), de la liste électorale(Titre I), des conditions requises pour être électeur(Titre II), de la structure de gestion des élections(Titre III), du secrétariat exécutif de la commission électorale nationale autonome(Cena) (Titre IV), de la déclaration de candidature(Titre V), de la campagne électorale(Titre VI), des opérations de vote(Titre VII), du vote par procuration(Titre VIII),du dépouillement(Titre IX), du financement de la campagne électorale et des opérations de vote(Titre X), du contentieux électoral et des dispositions pénales relatives au Livre I.(Titre XII). 24 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin  Le livre II reprend sous une forme nouvelle(numérotage des articles, titre du livre) les lois n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et de l’établissement(Rena) de la liste électorale permanente informatisée(Lépi) et n°2012-43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée. Le livre II se divise en deux sous-livres. Le premier souslivre traite de l’organisation du recensement électoral national approfondi et de l’établissement(Rena) de la liste électorale permanente informatisée(Lépi) en cinq titres divisés en sept chapitres. Le titre préliminaire traite des généralités et le titre premier du recensement électoral national approfondi. Le chapitre premier du titre premier traite des méthodes et caractéristiques du recensement, au chapitre II, il est question des modalités de déroulement du recensement électoral national approfondi. Enfin, le chapitre III dispose de l’organisation du recensement électoral national approfondi et de l’établissement (Rena) de la liste électorale permanente informatisée(Lépi) et des principales étapes opératoires du recensement électoral national approfondi. Le titre II du sous livre II du livre II s’intitule de la liste électorale permanente informatisée avec deux chapitres qui sont consacrés, d’une part, aux caractéristiques de la liste électorale permanente informatisée et, d’autre aprt, de la carte d’électeur en son chapitre II. Le titre III traite du cadre organique de gestion de la liste électorale permanente informatisée en deux chapitres. Le premier concerne les organes nationaux de supervision et de gestion et le second traite des structures décentralisées. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 25 Les titres IV et V traitent respectivement des dispositions pénales relatives au sous-livre 1 et des dispositions diverses et finales relatives au sous-livre 1. Le sous-livre II est celui de l’apurement, de la correction, de la mise à jour et de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée. Il est composé de quatre titres qui traitent, pour le premier du cadre organique de gestion du fichier électoral national et de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée. Ensuite, le titre II connaît des droits et devoirs des citoyens et de la qualité des données. Le titre III traite de la collecte, de la conservation, de l’actualisation et de la gestion du fichier électoral national. Les trois chapitres du titre I traitent respectivement du Conseil d’orientation et de supervision(Cos), de l’organe technique et les données électorales et des structures administratives et techniques d’actualisation de la liste électorale permanente informatisée. Le titre II dispose des droits, des devoirs des citoyens et de la qualité des données électorales. Il se divise en trois chapitres qui sont organisés comme suit: des droits et devoirs des citoyens(chapitre 1), des obligations administratives(chapitre 2) et de la qualité des données électorales(chapitre 3). Le titre III traite de la collecte, de la conservation, de l’actualisation et de la gestion du fichier électoral national et se décline en deux chapitres. Le chapitre I traite de la méthode de collecte et de la conservation des données électorales et le chapitre II, le cycle de vie de la liste électorale permanente informatisée 26 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Dans le titre IV, on retrouve les dispositions diverses, pénales, transitoires et finales relatives au sous-livre II puis suivent quatre chapitres traitant le premier des dispositions diverses, le chapitre II connait des recours relatifs à l’actualisation du fichier électoral national et des dispositions pénales, le chapitre III concerne les dispositions transitoires relatives au livre et les chapitre IV des dispositions finales.  Le livre III est une version intégrée au Code de la loi n° 2005-26 du 6 août 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République modifiée et complétée. Le livre, avec ses 17 articles, édicte les dispositions spécifiques pour élire le Président de la République qu’on ne trouve pas dans le livre 1 du Code qui concerne les règles générales.  Le livre IV traite des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale . Il est divisé en cinq titres qui sont: Titre premier: des généralités, titre II: des conditions d’éligibilité et inéligibilité, le titre III; des incompatibilités, le titre IV: de la présentation de candidature, titre V: Des dispositions diverses relatives à ce livre. Le livre V concerne les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux, ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin. Il s’agit d’une refonte dans le code électoral de la loi n°200728 du 23 novembre 2007 modifiée et complétée. Le livre comprend cinq titres qui sont: titre premier: des dispositions générales, titre II: des dispositions particulières. Ce titre se décline en quatre chapitres qui sont chapitre premier: de l’élection des membres du conseil communal ou municipal, chapitre II: de l’élection du maire et de ses adjoints, chapitre III: de l’élection des chefs d’arrondissement, chapitre IV: de l’élection des membres du conseil de village ou du quartier de Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 27 ville, chapitre V: de l’élection du chef de village ou de quartier de ville. Le titre III traite des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité et le titre IV des incompatibilités. Sous le titre V qui connait de la présentation des candidatures, on trouve deux chapitres qui sont, chapitre premier: présentation de candidature pour l’élection des conseillers communaux et municipaux et le chapitre deux: présentation de candidatures pour l’élection des conseillers de village ou de quartier de ville. Le titre VI est celui du contentieux électoral et c’est le titre VII qui vient clore le Code avec les dispositions diverses, transitoires et finales relatives aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin. o La nouvelle Commission électorale nationale autonome (Cena) C’est la décision Dcc 31-94 du 23 décembre 1994 de la Cour constitutionnelle qui a ouvert la voie à l’avènement d’une Cena au Bénin. En effet, à la veille des deuxièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique, les députés votèrent de nouvelles lois électorales. Le gouvernement contestant certains aspects de ces lois entreprit de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la constitutionnalité de la loi n°94-13 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée nationale et plus spécifiquement sur les dispositions de cette loi portant création d’une Commission électorale nationale autonome. La Cour se prononce et décide notamment que:« Rien dans la Constitution ne s’oppose à la création par l’Assemblée nationale d’une Commission électorale nationale autonome; qu’en procédant comme elle l’a fait, l’Assemblée nationale n’a fait qu’exercer l’un des 28 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin prérogatives constitutionnelles et n’a donc pas violé le principe de séparation des pouvoirs…. Considérant que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cena, tels qu’ils apparaissent dans la loi n° 94-13 ne ressortissent pas du domaine du pouvoir réglementaire, qu’il s’en suit qu’il n’y a eu non plus violation des principes de la séparation des pouvoirs .» La haute juridiction poursuit:« la création de la Cena, en tant qu’autorité administrative indépendante est liée à la recherche d’une formule permettant d’isoler, dans l’administration de l’Etat, un organe disposant d’une réelle autonomie par rapport au gouvernement, aux départements ministériels et au Parlement, pour l’exercice d’attributions concernant le domaine sensible des libertés publiques, en particulier des élections honnêtes, régulières, libres et transparentes est conforme à la Constitution 8 ». (DCC...) Ainsi la loi n° 94-13 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections de la République et des membres de l’Assemblée nationale crée en son article 36 la première Cena du Bénin. Cette innovation vient rompre avec la traditionnelle organisation des élections dans notre pays par le gouvernement, à travers le ministère de l’intérieur. Plus tard, une tradition va s’établir du vote des lois électorales à la veille de chaque élection ceci contribuera à donner une vie erratique à cette institution. Ainsi, il sera décidé par les membres de l’Assemblée nationale qu’il y aura une Cena pour chaque élection, puis le nombre des membres variera d’une élection à l’autre conformément aux différentes lois. On peut noter que la loi n° 94-13 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et 8. Cour constitutionnelle, Recueil des décisions et avis , 1994, p.159 et Afize D Adamon, Le renouveau démocratique au Bénin, Les élections législatives de mars 1995 , Document n° 11 Konrad Adenauer Stiftung, les éditions du Flamboyant, Cotonou, 1995. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 29 des membres de l’Assemblée nationale en son article 36 prescrit 17 membres pour la première Cena à raison de sept choisis par le gouvernement, sept par l’Assemblée nationale, deux par la Commission béninoise des droits de l’homme et un magistrat du siège élu par ses pairs en Assemblée générale. La loi suivante n° 98-34 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin porte le nombre à vingt-trois et crée un secrétariat administratif permanent de la Cena (Sap-Cena)(article 40 et 41). Le gouvernement désigne trois membres, l’Assemblée nationale en élit quinze, il y a quatre magistrats du siège élus en Assemblée générale par leurs pairs et 1 membre désigné par la Commission béninoise des droits de l’homme. La loi n°2000-18 du 3 janvier 2001 indique vingt-cinq membres dont trois nommés par le gouvernement, dix-neuf élus par les députés, deux magistrats élus par leurs pairs et un représentant de la Commission béninoise des droits de l’homme. Les lois de 2005 maintiennent le statu quo de 25 membres avec la même répartition. En 2007, avec la loi n° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales des élections en République du Bénin, on revient à dix-sept membres à raison de deux pour le gouvernement, treize pour l’Assemblée nationale, un membre de la société civile et un représentant du Sap-Cena. La loi n° 2010-33 du 7 janvier 2011 fixe onze membres pour la Cena soit un nommé par le gouvernement, un par la société civile et neuf par l’Assemblée nationale. La nouvelle Cena est amenée par la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin. Elle est le fruit de longues années d’expérience mal vécues des précédentes Cena qui ont été toujours très critiquées et souvent décriées. 30 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La Cena nouvelle formule présente bien des originalités: - la nouvelle Cena n’est plus une Cena ad’hoc: elle est nommée pour sept ans; - elle est légère: elle comprend cinq membres et un bureau de trois membres; - elle dispose d’un secrétariat exécutif permanent; - elle a une prise réelle sur ses démembrements dont elle recrute et nomme les membres en grande partie. Le Code électoral définit les missions de la Cena comme suit: « la Commission électorale nationale autonome(Cena) est chargée notamment de: la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats; l’organisation et de la supervision des opérations référendaires et électorales; l’élaboration des documents, actes et procédures devant, d’une part assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit; la formation des agents électoraux; l’information des citoyens sur le contenu du code électoral; la commande et du déploiement du matériel électoral; la commande des bulletins de vote et de l’ensemble du matériel électoral; la répartition du matériel électoral dans les centres de vote; l’enregistrement des candidats et leur publication; l’étude des dossiers de candidature; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 31 la nomination des représentants de la majorité et de l’opposition parlementaires dans les postes de vote, après désignation de ceux-ci par l’Assemblée nationale; l’établissement de la liste des observateurs internationaux invités par le gouvernement qui établit les accréditations; l’établissement du code des observations; l’attribution des documents d’identification aux observateurs et de la coordination de leurs activités; la publication des grandes tendances des résultats provisoires. 9 » La Cena dispose d’un secrétariat exécutif permanent placé sous l’autorité du bureau. Le secrétariat exécutif permanent de la Cena est chargé entre autres de: - la gestion du personnel de la commission électorale nationale autonome(Cena); - l’élaboration du projet de chronogramme des opérations électorales et référendaires; - la récupération, l’entreposage du matériel électoral, la formation des agents, la vulgarisation du code électoral dès sa promulgation; - la gestion des archives et de la documentation; - l’information du public sur les activités de la commission électorale national autonome(Cena) sur instructions de son président; - la conservation de la mémoire administrative de la commission électorale nationale autonome(Cena). 9. article 15 du code électoral. 32 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Le Secrétariat exécutif de la Commission électorale nationale autonome(Cena) est composé de quatre(4) cellules d’appui opérationnel: - une cellule chargée des affaires financières, de l’élaboration de l’avant-projet du budget, de la planification des besoins en matériel et équipement; - une cellule chargée des affaires administratives, juridiques, de la sécurité et de la gestion du patrimoine électoral(récupération, entreposage et entretien); - une cellule chargée de la communication, des relations publiques, de recrutement des agents électoraux et des archives; - une cellule chargée des études, de la conception des documents électoraux, de la formation et du suivi des agents électoraux. Les cellules d’appui opérationnel sont chargées d’apporter un appui technique à la Commission électorale nationale autonome(Cena) dans l’accomplissement de sa tâche 10 . C’est sur ces fondements juridiques et fonctionnels que la Cena devant régir toutes les élections au Bénin de 2014 à 2021 a été installée le 2 juin 2014. Elle est composée de quatre hommes et d’une femme. Ces membres ont prêté le serment prescrit par la loi devant la Cour constitutionnelle. Le choix de ces premiers membres de la Cena nouvelle formule n’a pas été acquis facilement. En ces mois de mai et juin 2014, les députés ont peiné à désigner deux représentants pour la majorité présidentielle, deux pour l’opposition parlementaire et pour valider le choix du magistrat élu par ses pairs. Pour ce dernier cas, il a fallu trois séances très animées à l’Assemblée nationale. En pleine crise socio-politique due au retard du Cos-Lépi à produire une Lépi fiable et le retard subséquent de l’organisation des élections 10. article 36 du code électoral. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 33 communales, municipales et locales, l’installation de la Cena permanente en ce mois de juillet 2014 devrait faire renaître l’espoir. Il n’en fut rien. L’observateur averti de la vie politique béninoise constatera même que c’est à la fin de ce mois de juillet que la lutte politique pour l’organisation des élections à bonne date a pris une dimension nouvelle en passant des déclarations politiques aux actions de rue. La Cena installée se met à l’œuvre pour installer ses structures de base internes et externes. Conformément à l’article 107 du code électoral, le président de la Cena participe à la conférence budgétaire prévue par cette disposition en même temps que les représentants des autres institutions et ministères impliqués dans l’organisation des élections à venir. Sont représentés à cette conférence, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication, le ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes, le ministère de la défense nationale, le ministère de la communication et des TIC, le ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale de l’administration et de l’aménagement du territoire et le ministère chargé des relations avec les institutions autour du ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisations. Au terme de la réunion, le budget général des deux consultations électorales projetées dans le pays pour l’immédiat est arrêté comme présenté dans le tableau suivant. 34 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Tableau 1.1 Budget général pour les deux élections de 2015 N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Total Structures Cena 11 Cour constitutionnelle Cour suprême Haac Mdglaat Mcri Mctic Mispc Mdn Elections municipales, communales et locales 5 389 739 155 0 650 000 000 350 000 000 205 000 000 70 000 000 240 000 000 500 000 000 500 000 000 7 804 739 155 Elections Total législatives 3 808 766 261 502 520 738 100 000 000 220 000 000 150 000 000 30 000 000 210 000 000 400 000 000 400 000 000 5 821 286 999 9 198 505 416 502 520 738 750 000 000 570 000 000 355 000 000 100 000 000 450 000 000 900 000 000 900 000 000 13 626 026 154 Source : La Presse du jour , quotidien, n°2274 du 4 décembre 2014 Le développement du paragraphe ci-dessus vaut commentaire du tableau ci-dessus Comme l’exige l’article 107 du code électoral, un communiqué public rend compte des grandes lignes du budget général adopté au cours de la séance. A l’issue des travaux de la conférence, le président de la Cena saisit l’occasion pour apporter l’information qu’aucune élection ne pourra avoir lieu dans le pays en 2014. On est en décembre 2014. Tout est désormais reporté en 2015 pour les élections communales, municipales, locales et pour les législatives. Dans le contexte politique tendu de cette fiLen de l’année 2014, la Cena nouvelle formule poursuit les travaux préparatoires afin de ne pas être surprise par le temps. Il s’agit principalement de s’organiser pour le recrutement des coordonnateurs d’arrondissement, de l’organisation générale à travers l’élaboration d’un règlement intérieur 11. Pour le développement des abréviations, voir la liste des sigles et acronymes au début de l’ouvrage Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 35 etc… On notera que pour ce qui concerne le recrutement des coordonnateurs d’arrondissement, l’avis d’appel à candidature publié par la presse le 9 janvier 2015 fait apparaître qu’il y a 546 postes à pourvoir. Plus tard, ce sont 1695 assistants de coordonnateurs d’arrondissement qui seront recrutés. Tâche ardue pour la Commission électorale nationale autonome! Les travaux préparatoires de la Cena connaitront une accélération quand la Cour constitutionnelle, le 9 janvier 2015, intervient dans le processus électoral pour fixer les dates des deux élections attendues. o La Liste électorale permanente informatisée(Lépi) L’article 7 du Code électoral du Bénin évoque la liste électorale permanente informatisée sans la définir:« l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir pour tout citoyen remplissant les conditions fixées par le présent livre ». Il faut atteindre l’artcicle 150 du Code électoral du Bénin consacré aux définitions et sigles pour obtenir une définition de la Liste électorale permanente informatisée(Lépi):« la Lepi est une liste exhaustive avec photo de tous les citoyens en âge de voter ». Cette définition apparait simple mais insuffisante. La liste électorale permanente informatisée(Lépi) au Bénin a une histoire qu’il convient de ne pas occulter. En effet, la nécessité d’une Lépi pour le pays avait été évoquée en 1999 par les députés, la classe politique et les organisations de la société civile qui interviennent dans le secteur de la gouvernance publique. Cependant, il a fallu attendre dix bonnes années pour l’avènement du cadre légal explicite que constitue la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée déjà citée plus haut. 36 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Pour en arriver là, il a fallu que de nombreuses organisations de la société civile se mobilisent au sein du Fors-Lépi 12 et les partenaires techniques et financiers exigent l’élaboration d’une liste électorale permanente informatisée, outil nécessaire pour la modernisation du système électoral béninois, voire la consolidation du système démocratique. Les interventions des partenaires techniques et financiers se justifient par le fait que depuis 1990, ils apportent des appuis sous toutes les formes au processus électoral à travers tous les organes et les institutions intervenant dans l’organisation des élections. Aussi, l’Union européenne apportera-t-elle un appui au Secrétariat administratif permanent de la Cena(Sap-Cena) pour la réalisation d’une étude relative à une actualisation des divers projets de réalisation de la Lépi. L’étude devra déboucher sur l’indication des voies et moyens pour obtenir au Bénin une Lépi fiable et consensuelle pour les élections de 2011. L’atelier de restitution des travaux relatifs à cette étude a eu lieu les 6 et 7 mai 2008. A cette occasion, les experts en charge du dossier proposent trois options: - une liste électorale informatisée(Lei); - une liste électorale permanente informatisée(Lépi); - une liste électorale permanente informatisée avec un recensement administratif à vocation d’état-civil(Lépi-Ravec 13 ). Malheureusement, aucune décision ne suivra de la part des institutions, particulièrement du gouvernement. 12. Front des organisations de la société civile pour l’établissement de la Lépi. Un réseau d’OSC qui a fortement porté le plaidoyer pour l’élaboration de la Lépi. 13. Le Ravec: recensement administratif à vocation d’état-civil est une opération administrative initiée par le gouvernement du Bénin en 2007. Il s’agissait alors de recenser les populations et délivrer en même temps aux citoyens qui n’en avaient pas la carte d’identité nationale. L’opération déclarée contraire à la Constitution par une décision de la Cour constitutionnelle pour empiètement de l’exécutif du domaine de la loi et face à une forte réticence des acteurs politiques dut être interrompue. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 37 De même, la coalition des organisations de la société civile appelée Fors-Lépi a été un véritable fer de lance du plaidoyer pour le démarrage des opérations de concrétisation du projet Lépi. Le Fors Lépi engagera une étude dont l’atelier de restitution a eu lieu le 28 décembre 2009. Il s’agit d’une initiative d’écoute des parties prenantes aux positions divergentes sur la réalisation de la Lépi au Bénin. L’atelier a permis d’identifier dans les positions en présence trois contenus de la notion de consensus qui sont 15 : -‘’ le consensus technique’’ qui vise à« laisser l’organe technique et les techniciens gérer tout le processus sur des bases techniques universellement reconnues. Cela suppose par exemple qu’aucune interprétation de la loi n’autorise la Commission politique de supervision(Cps) à empiéter sur les prérogatives techniques de la Mission indépendante de recensement électoral national approfondi(Mirena).» -‘’ le consensus légaliste’’ qui vise à« respecter le consensus réalisé au parlement à travers le vote de la loi. Ceci suppose une application stricte des dispositions de la loi.» Cette notion de consensus comporte le risque d’une cristallisation des positions qui exigerait le recours intempestif à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, la réalisation de la Lépi pourrait en pâtir du fait que cette approche exclurait par exemple, tous les aménagements en cours(aires opérationnelles, délais divers).» -‘’ le consensus paritaire’’ qui vise à« gérer politiquement le processus: ce qui suppose des arrangements entre camps politiques, mouvance-opposition».« il est à craindre, dans ce cas, que l’on aboutisse à des arrangements contraires aux standards universels de réalisation de la Lépi.» Aucune des trois notions de consensus ne l’emportera. 14. Association de recherches et d’appui aux médias, Les crises électorales du Dahomey au Bénin,(19602011) p. 125-126. 38 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On peut soutenir que ce sont les actions conjuguées des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers et de certaines forces politiques dont le gouvernement qui ont amené au vote de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009. Malgré le fait que les plaidoyers et les diverses études aient continué après le vote de la loi, il y a eu des tentatives à l’Assemblée nationale pour revenir sur les acquis et faire abroger le texte de loi. C’est faire justice à la Cour constitutionnelle que de reconnaître que c’est cette institution qui de 2009 à 2011 a engagé un véritable combat juridique et judiciaire pour l’établissement d’une Lépi au Bénin. Par différentes décisions, la Cour constitutionnelle a su s’opposer aux diverses tentatives des acteurs politiques à mettre fin au processus d’élaboration de la Lépi. Il y eut la décision Dcc 10-049 du 5 avril 2010 qui rappelle l’exigence de transparence dans la gestion des élections. La décision ainsi prise ne fut pas suffisante pour vaincre la détermination des députés à venir à bout de la loi du 13 mai 2009 instituant la Lépi. La détermination de certains députés réapparut sous diverses formes en 2010 et au début de l’année 2011 à travers le vote de différentes versions de loi portant règles générales pour les élections. C’est pourquoi suivirent les décisions Dcc 10-116 du 8 septembre 2010, Dcc 10-121 du 16 octobre 2010, Dcc 10-147 du 27 décembre 2010 et enfin la décision Dcc 11-01 du 6 janvier 2011 de la Cour constitutionnelle. Toutes ces décisions ont été utiles à l’occasion des contrôles de constitutionnalité obligatoires pour contenir les velléités anti-Lépi de certains. Ainsi, la mise en place du cadre institutionnel prévu par la loi se fera progressivement: ce sera d’abord la Commission politique de supervision(Cps) ayant à sa tête un superviseur général, un député puis la Mission indépendante pour le recensement électoral national approfondi(Mirena) et sa présidente, organe d’exécution de la Rena et de la Lépi et plus tard les démembrements. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 39 Par un travail méthodique et assidu, à travers les différentes étapes du Rena no tamment la cartographie censitaire, le recensement porte à porte des citoyens, l’enregistrement biométrique des citoyens de 12 ans et plus et le traitement informatique de toutes les données, les organes ont abouti à l’établissement d’une Lépi avec l’appui du Projet d’appui à la réalisation de la Lépi(Parel). Les tentatives de blocage du processus d’établissement de la Lépi par les uns et les autres s’étant poursuivies sans arrêt, il était devenu difficile dans ces conditions, d’obtenir une Lépi fiable et acceptable par tous pour les élections de 2011. Pourtant, il y a eu des mouvements positifs en faveur de la production d’une Lépi fiable pour le Bénin. Ce fut le séjour d’une mission de la Division politique et électorale des nations unies au Bénin en février 2010, puis la visite au Bénin en juillet du Secrétaire général des Nations unies précédée en mai d’une mission de son envoyé spécial pour l’Afrique de l’ouest. Au Bénin, l’épiscopat catholique s’est investi dans la recherche des conditions favorables à l’obtention d’une Lépi fiable, à travers la publication de lettres et de diverses tentatives de conciliation. Les actions de Fors Lépi méritent également d’être citées. Il y a eu aussi les interventions du Haut-Commissaire à la gouvernance concertée, du médiateur de la République et du président du Conseil économique et social. Enfin, à l’issue d’une réunion politique publique et avec l’entregent des anciens présidents de la République Emile Derlin Zinsou et Nicéphore Soglo, il fut retenu qu’en visant à organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel, il soit procédé à: - la facilitation à tous les citoyens en âge de voter de l’exercice de leur droit constitutionnel; - l’audit du fichier électoral. 40 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin De l’autre côté, les forces hostiles à la réalisation de la Lépi contribueront à la destitution du superviseur de la Cps puis celle du président de la Mirena et la démission du représentant de l’opposition parlementaire à la Cps. Il ne faut pas oublier qu’il eut également deux marches contre le siège de la Cour constitutionnelle les 18 et 21 février 2011 sous l’initiative non dissimulée de députés, de candidats à l’élection présidentielle de mars 2011 et de certaines forces politiques. Finalement, il a eu, après les diverses agitations, les menaces contre la Cour constitutionnelle, le vote de la loi n°2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la Lépi et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011. Par cette loi, le Parlement a accordé un délai supplémentaire de cinq jours pour l’inscription des électeurs omis. C’est dans ces conditions que fut élaborée la première Lépi du Bénin qui fut rendue disponible le 20 février 2011. Elle sera fortement contestée. Plus tard, face aux critiques et observations, elle a subi un apurement, une correction, une mise à jour et une actualisation. Certains disent que la Lépi a été entièrement réformée, pour d’autres, elle a été enfin établie pour la première fois. C’est ce qu’il y aura lieu de voir dans le prochain chapitre. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 41 42 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre II De la liste électorale permanente informatisée (Lépi) de 2011 à la Lépi de 2015 o La liste électorale permanente informatisée de 2011 C’est par la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009, portant organisation de recensement électoral national approfondi(Rena) et établissement de la liste électorale permanente informatisée que furent instaurées les conditions de la réalisation d’une liste électorale permanente informatisée au Bénin. Le vote et la promulgation de cette loi furent un évènement majeur pour l’enracinement d’une véritable démocratie pluraliste dans le pays. En effet, l’objectif principal de cette loi était de tourner définitivement la page de l’utilisation de listes électorales manuelles établies à l’occasion de chaque élection et de leur substituer un enregistrement informatisé des électeurs avec l’utilisation des données biométriques. Il s’agissait de mettre fin ou tout au moins de réduire sensiblement les fraudes et les irrégularités induites par le recours à ces listes électorales manuelles peu fiables, coûteux et renouvelées pour chaque élection. Cependant, le Rena et la Lépi rencontreront de nombreux obstacles pour leur réalisation. Ainsi une loi n°2011-12 portant abrogation de la loi n°2009-10 du 10 mai 2009 sera votée par les députés. La Cour constitutionnelle déclarera cette loi contraire à la Constitution au motif que:« ….. depuis 1999 soit depuis dix années, toutes les lois Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 43 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ont affirmé le principe du Rena et de la Lépi, l’Assemblée nationale a entendu donner au peuple un moyen efficace pour exercer dans la transparence sa souveraineté par le vote; que la Cour, au demeurant, dans sa décision Dcc 01-011 du 12 janvier 2001, a déclaré la transparence, principe à valeur constitutionnelle dans la gestion des élections, prolongeant ainsi le même principe d éjà affirmé dans sa décision Dcc 34-94 du 23 décembre 1994; que l’article 5 du Protocole A/SPI/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de sécurité de la Cedeao auquel le Bénin est astreint par la ratification par décret n°2003-11 du 9 juillet 2003 dispose:« les listes électorales sont établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin; qu’il est constant que le consensus est établi sur la Lépi depuis 1999 et confirmé par la loi n°2009 du 13 mai 2009 votée à une très large majorité; qu’en matière électorale, le consensus doit autant que possible être constamment recherché sans pour autant constituer une source de ralentissement excessif, de blocage ou de perversion d’un processus, de la mise en œuvre d’une décision déjà acquis ou de l’accomplissement d’une mission confiée à une institution quelconque de la République…» Une autre loi n° 2010-31 modifiant et complétant la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et établissement de la Lépi fut adoptée le 25 juin 2010 puis en seconde délibération le 27 septembre 2010 par l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle déclarera la seconde loi aussi contraire à la Constitution. Finalement malgré les problèmes juridiques et judiciaires et les volontés politiques des uns puis des autres de prendre le contrôle des organes dirigeants du processus d’organisation du Rena et d’établissement de la Lépi, une liste électorale permanente informatisée sera 44 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin disponible en 2011 pour l’élection présidentielle. Elle sera utilisée aussi pour les élections législatives de la même année. o Vers une nouvelle Lépi consensuelle Tout le monde s’accorde cependant dès la fin des élections pour reconnaître que cette Lépi établie dans une atmosphère délétère n’est pas la meilleure. On parlera de Lépi bâclée. Certains diront qu’il n’y a pas eu en 2011 de Lépi du tout. Aussi, le Président de l’Assemblée nationale met-il en place par la décision n° P.2012-024/pt/An du 18 juin 2012 un groupe de travail composé de onze députés. Le groupe a pour mission d’étudier les modalités d’évaluation et d’actualisation de la Lépi acquise en 2011 et particulièrement critiquée. Plus spécifiquement, les membres de ce groupe de travail sont chargés de recenser et d’analyser les problèmes que pose cette Lépi, d’indiquer le rôle du Parlement dans le travail d’évaluation et d’actualisation de la Lépi, de déterminer le mode opératoire et la démarche méthodologique pour la mise en œuvre de l’ensemble des opérations d’actualisation de la Lépi, de proposer un calendrier de mise en œuvre des opérations au regard de l’échéance électorale de 2013, d’élaborer des propositions de lois requises etc… Le groupe de travail, pour l’exécution de sa mission, a eu à étudier le rapport d’évaluation de l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF). Observatrice aux élections présidentielles et législatives de 2011 au Bénin, l’OIF a eu connaissance des problèmes engendrés par la première expérience d’une liste électorale informatisée au Bénin. Le groupe de travail de l’Assemblée nationale a eu également à sa disposition un rapport issu d’un atelier de la majorité présidentielle, les actes d’un séminaire du Parti du renouveau démocratique(PRD) sur la question et un document du Programme des nations unies sur le développement(PNUD). Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 45 A l’issue de ses travaux, le groupe de travail propose une refonte en urgence du cadre juridique de la Lépi. La loi n°2009-10 du 13 mai 2009 devra être modifiée. Il est sollicité également le vote de nouvelles lois sur les unités administratives et celle instituant et fixant les centres de vote dans le pays. Le chronogramme établi et joint au rapport prévoit la fin des opérations pour mai 2013. Les prochaines élections communales, municipales et locales sont prévues pour juin 2013. Enfin, la question du financement de l’opération est mise en suspens car, avance-t-on, les partenaires techniques et financiers ont déjà englouti beaucoup de fonds dans le processus d’élaboration et tout le monde connait les difficultés financières à l’époque de l’Etat béninois. Les travaux du groupe débouchent sur le vote par le Parlement de la loi n°2012-43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée. Les élections communales, municipales et locales étant prévues pour juin 2013, sur la base de la nouvelle loi, les organes dirigeants du fichier électoral national et de la Lépi ont moins de six mois pour conduire à terme la mission et produire une Lépi fiable et acceptable par tous. Il convient à ce niveau de présenter les organes de pilotage chargés de l’actualisation de la Lépi qui sont organisés par les articles 321 et suivants du code électoral. Ces articles sont: Article 321.-Du cadre juridique d’actualisation Les actions d’apurement, de correction, de mise à jour ou d’actualisation s’inscrivent dans le cadre juridique fixé par: - la présente loi(loi n°2012-43 du 28 décembre 2012); 46 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin - la loi n°2013-05 votée le 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en Ré publique du Bénin; - et la loi n°2013-09 du 3 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Article 322.- Des organes de pilotage de l’actualisation. Les organes de pilotage de l’actualisation sont: - le Conseil d’orientation et de supervision(COS); - le Centre national de supervision(CNT); - la commission communale d’actualisation(CCA). Nonobstant les dispositions de l’article 230 du présent Code, la Commission communale d’actualisation est compos é e de cinq membres dont: - le responsable du service en charge de l’état-civil et de la population de la Commune; - deux membres désignés par la majorité présidentielle; - deux membres désignés par l’opposition parlementaire. Les membres désignés par l’Assemblée nationale doivent satisfaire aux cri tères de compétence et de moralité. Ils doivent en outre être résidents dans la Commune. La liste électorale permanente informatisée en vue de l’organisation des élec tions communales, municipales et locale de l’année 2013 se fait sous l’autorité et la supervision du Conseil d’orientation, assistée par le Centre national de traitement. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 47 Article 323.- Du Centre national de traitement Le Centre national de traitement est constitué de techniciens spécialisés, ayant des expériences avérées dans les questions d’organisations du recensement électoral national approfondi et d’établissement de la liste électorale perma nente informatisée. La mission du Centre national de traitement consiste à procéder aux correc tions nécessaires sur la base des données recueillies du terrain et à produire les nouveaux documents électoraux. Cet organe coordonne toutes les activités techniques de mise en œuvre du processus de correction et d’actualisation de la liste électorale permanente informatisée. A cet effet, les membres sont chargés: - de procéder aux corrections du fichier électoral national aux fins de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée devenue le seul instrument valable pour les élections en République du Bénin; - d’éditer ou faire éditer de nouvelles cartes d’électeurs et assurer leurs distributions sur toute l’étendue du territoire national; - de déterminer le corps électoral et le nombre de postes de vote; - de confectionner les listes d’émargement par poste de vote.» Le Conseil d’orientation et de supervision(Cos) est présenté aux articles 219 et suivants du Code électoral. Compte tenu de l’importance de cet organe pour la suite du processus de l’élaboration-actualisation de la liste électorale permanente informatisée(Lépi), il convient de rappeler les articles suivants: Article 219.- De la création et des attributions du Conseil d’orientation et de su pervision(Cos). Il est créé une structure administrative, indépendante dénom mée Conseil d’orientation et de supervision. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont: 48 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin - de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traite ment(Ant); - de superviser l’Agence nationale de traitement; - d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et règlementaires relatives au fichier électoral national; - de définir les autres applications et les modalités de leur gestion; - de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Com missions communales d’actualisation en charge des opérations conti nues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national; - d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement; - d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour; - d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédures de l’Agence nationale de traitement; - de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire. Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1 er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. Article 220.- De la composition du Conseil d’orientation et de supervision Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze membres dé signés comme suit: - cinq députés par la majorité présidentielle; - quatre députés par l’opposition parlementaire; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 49 - du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique(Insae); - du directeur du service national en charge de l’état civil. Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1 er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature. Article 221.- Le bureau du Conseil d’orientation et de supervision Le Conseil d’orientation et de supervision est dirigé par un bureau de trois membres: un président, un vice-président et un rapporteur. Ils sont élus par leurs pairs. Le président et le vice président ne doivent pas provenir de la même sensibilité politique. Le régisseur général joue le rôle de secrétaire permanent du Conseil d’orienta tion et de supervision. Il n’a pas voix délibérative. Les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur du Conseil d’orientation et de supervision.» A l’analyse, on peut faire le constat que l’organe clé des travaux d’actualisation est l’organe technique, en espèce le Centre national de traitement(Cnt). Les travaux, de manière générale, sont cependant encadrés – orientés et supervisés- par un organe plutôt politique, le Cos. L’organe politique est composé avec une recherche de consensus tenant compte de la configuration majorité-minorité de l’Assemblée nationale. Il y a cinq membres désignés par la majorité présidentielle et quatre par l’opposition parlementaire. De même quand le président du bureau provient d’un camp, le vice-président doit appartenir au camp opposé. 50 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Au total, les démarches de recherche d’un consensus feront du Cos-Lépi un organe hautement politique comme cela se relèvera par la suite dans la pratique. Après de difficiles tractations à l’Assemblée nationale, le Cos-Lépi sera installé le 30 avril 2013 par la Cour constitutionnelle. Ayant fait le constat que l’échéance fixée ne peut être tenue dans ces conditions, l’Assemblée nationale votera la loi n°2013-07 du 4 juin 2013 portant dispositions transitoires et dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98- 006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007. La nouvelle loi proroge le mandat des membres des conseils communaux, municipaux et des membres des conseils de villes et de quartier sans fixer une date pour le renouvellement. o Les difficultés de la confection de la Lépi 2015 En fin du premier semestre de l’année 2013, un dérapage visibe au niveau du Cos-Lépi que personne n’arrive à expliquer clairement, commence. En effet, pour le Président du Cos-Lépi qui est un député provenant de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, la cause du ralentissement dans la poursuite et la finition des travaux est le retard du gouvernement à mettre à la disposition du Cos-Lépi les moyens financiers requis. Pour le Vice-président du Cos-Lépi et coordonnateur technique, membre de l’Assemblée nationale appartenant à l’opposition, les difficultés ont d’autres sources. Dans une interview à la‘ ’Nation Magazine’’ , il déclare:« Au nombre des difficultés majeures j’évoquerais en premier lieu, l’instabilité de l’énergie électrique parce que les coupures intempestives remettent tout en cause dans les différents centres de traitement que nous avons mis en place… Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 51 Ensuite, je signalerais comme difficulté, le mauvais remplissage des formulaires par les agents locaux d’actualisation surtout dans l’Atlantique-Littoral, où ce fut une vraie catastrophe, un travail bâclé à la différence des autres départements». 15 L’encadré suivant montre le niveau de divergence entre les deux premiers responsables de l’organe chargé de la production de la Lépi et aussi le niveau de politisation d’une structure devant être avant tout technique. Encadré 1.1.- Organisation des prochaines élections communales: le président du Cos-Lépi et le Vice-président se tournent le dos Le président du Cos-Lépi, le député Sacca Lafia et son vice-président, Augustin Ahouanvoébla ne partagent plus la même vision au sujet de la question de la correction de la Lépi. C’est du moins ce qu’on constate depuis quelques jours, après que le Parti du renouveau démocratique (Prd) ait rendu publique une proposition de loi portant abrogation de la loi n° 2013-07 du 4 juin 2013 et fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008. Ladite proposition de loi est signée par le président du groupe parlementaire Un/ Prd et vice-président du Cos-Lépi, l’honorable Augustin Ahouanvoébla. Pressentant donc un probable échec de l’institution correctrice de la liste électorale permanente informatisée(Lépi), celui-ci décide, de concert avec ses collègues du Prd d’écourter la prolongation du mandat des actuels responsables communaux, municipaux et locaux devenue trop longue.« Le report des élections communales, municipales et locales en République du Bénin prend les allures d’un report sine die », a-t-il signalé dans sa suggestion avant de déclarer que cet état de chose se révèle comme« une source potentielle de conflits dans un contexte national actuellement caractérisé par des tensions sociopolitiques et une crise de confiance entre les gouvernés et leurs gouvernants tant au niveau national que local». Alors, pour éviter le pire, le groupe parlementaire Un/Prd introduit la présente proposition 15. La Nation Magazine , magazine trimestriel, n°001, juin, juillet août 2014, p. 30-31. 52 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin de loi dans laquelle il fixe la fin du mandat des maires au 30 juin 2014 et l’organisation des élections via une liste électorale informatisée ad’hoc au cas où la procédure en cours pour actualiser la Lépi n’aurait pas été à son terme. Mais, cette réflexion des élus du Prd n’est pas du goût du président Sacca Lafia. Approché pour se prononcer sur le 24ème anniversaire de la conférence des forces vives de la nation, ce dernier affirme:« … Il nous revient de donner à notre démocratie, la forme qui nous convient et qui reflète nos réalités, au lieu de vouloir se calquer sur les autres pays. Aujourd’hui, la Lépi vient renforcer notre démocratie parce qu’elle permet d’organiser des élections transparentes et fiables. La loi est claire, il n’y aura pas d’élection au Bénin sans la Lépi. Ceux qui veulent faire les élections sans la Lépi sont des hors-la-loi». Un regard analytique sur ces propos du numéro 1 du Cos-Lépi met en évidence les profondes dissensions avec son collaborateur immédiat sur la question. Réunis pour sortir une Lépi irréprochable, Sacca Lafia et Augustin Ahouanvoébla, remarque-t-on, se contentent d’abord des avantages relatifs à leurs familles politiques respectives. Dans un passé récent, le président du Cos-Lépi, au cours d’une conférence de presse au palais des gouverneurs à Porto-Novo, s’était employé à déculpabiliser son institution par rapport à la lenteur que prennent les opérations de correction de la liste. A l’occasion, il avait dénoncé le gouvernement et l’a accusé d’être l’unique auteur du retard. Ce faisant, Sacca Lafia avait, d’une manière ou d’une autre, affiché le doute qui plane sur la tenue desdites élections dans un délai raisonnable. Alors, pourquoi traite-til, ceux qui cherchent d’autres alternatives pour la tenue de ces joutes électorales de« hors- la-loi»? D’un autre côté, pour quelle raison fondamentale, Augustin Ahouanvoébla, bien qu’étant membre principal du Cos-Lépi dépose une telle proposition de loi sachant quand même que« sans la Lépi, il n’y aurait plus d’élection au Bénin». Que cache réellement cette proposition de loi du Prd? En attendant une réponse fiable à cette question, il faut avouer qu’elle n’irait pas loin. Car, tel un bouclier, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle la bloquerait le moment venu. Article de Eskil Agbo(Collaborateur) dans l’Evènement précis du 24 février 2014 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 53 C’est dans ces conditions qu’une campagne pour l’organisation des élections communales, municipales et locales est déclenchée au début de l’année 2014 par le Parti du renouveau démocratique(Prd). Il faut signaler que le Prd dirigé par Me Adrien Houngbédji est un parti particulièrement très actif dans l’opposition depuis sa création en 1990. Même pendant les deux années où le Prd a participé à une gestion directe du pouvoir avec le président Mathieu Kérékou de 1996 à 1998, le Prd n’avait pas pu collaborer avec les autres partis et regroupements coalisés qui ont ramen é au pouvoir le général Kérékou. Ainsi, le 17 février 2014, un député appartenant au Prd dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 4 juin 2013 portant dispositions transitoires et dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007. Cette loi, il faut le rappeler, proroge le mandat des élus locaux, communaux et municipaux sans fixer une date pour le renouvellement. Le Prd veut mettre fin au mandat« illimité» des élus locaux. En même temps, le parti sollicite par la proposition de loi, l’utilisation d’une liste électorale informatisée ad’hoc pour l’organisation sans délai des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville. A partir de ce moment, ce sont tous les partis de l’opposition qui commencent à se mobiliser pour une lutte; non pas contre les responsables du Cos-Lépi, mais contre le pouvoir exécutif et son chef pour l’organisation à bonne date des élections au Bénin en commençant par les élections locales. C’est dans ce contexte qu’intervient la décision Dcc-103 du 27 mai 2014 de la Cour constitutionnelle qui réaffirme l’exigence de la liste électorale permanente informatisée pour l’organisation de toute élection au Bénin. 54 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La veille de la célébration de la fête de l’indépendance du pays le 1 er août 2014, la campagne prend une nouvelle tournure et change même de destination. Il ne s’agit plus d’une campagne pour l’organisation des élections à bonne date mais d’une campagne pour sauver la démocratie béninoise menacée par le Président de la République. Ainsi le 31 juillet, un porte-parole de l’opposition déclare:« le Président Boni Yayi bloque les élections pour finalement imposer la Lépi tronquée qui l’arrange. C’est Yayi Boni qui bloque l’actualisation de la Lépi, il refuse de donner les moyens au Cos-Lépi. C’est lui qui ne veut pas des élections. Il veut traîner les choses pour imposer l’ancienne Lépi qui l’arrange ». 17 Puis, il ajoute:« Le Chef de l’Etat est au cœur de tous les problèmes que vivent les Béninois aujourd’hui» 18 . Un autre représentant de l’opposition déclare:« l’Union fait la nation se prépare pour une sortie musclée, notre souci, c’est un Bénin solidaire, Yayi ne fera pa s une seconde de plus à la fin de son mandat». 18 La réponse apportée par le Président de la République dans le discours à la nation du 31 juillet ne change rien à la détermination de l’opposition dans sa lutte pour l’organisation des élections locales au besoin avec une liste électorale informatisée ad’hoc. De même, une intervention dans le débat du conseiller spécial aux affaires politiques du Président de la République n’arrangera rien. Celui-ci, invité à une émission sur une chaîne privée de télévision déclare: « Pour les prochaines élections locales , le budget de l’Etat, exercice 2013 a prévu 12 milliards dont 8 milliards pour les élections propre16. Voir le journal Adjinakou , Quotidien paraissant à Porto-Novo, n°2456 du mardi 5 août 2014, p.3. 17. Ibidem. 18. Ibidem p. 3 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 55 ment dites(Cena) et 4 milliards pour le Cos/Lépi. Dans ces conditions, on ne peut pas dire que le gouvernement ne veut pas organiser les élections » 19 . Il poursuit:« de 4 milliards au départ, le Cos/Lépi a fini par réclamer 13 milliards. Si on ajoute à ces 13 milliards, les 8 milliards pour la Cena, on se retrouve à 21 milliards » 20 . « On est allé vite en besogne en accablant le chef de l’Etat pour les propos tenus à Boko (village situé au nord à 500 kilomètres environ de Cotonou ndla). Boni Yayi a posé un problème réel et c’est l’impatience et les fuites en avant de la classe politique qui expliquent le reste » 21 . « Après les élections législatives et présidentielle de 2011, tout le retard relève de la faute à la classe politique et particulièrement l’Assemblée nationale. Après ces élections, il fallait immédiatement, engager le processus de correction de la liste électorale permanente informatisée. Mais certains députés affirmaient avec force que la Lépi n’existait nulle part et qu’il fallait en confection ner une nouvelle, une autre. Il a fallu recourir à des séminaires avec le PRD, les FCBE et la société civile pour se rendre compte que la Lépi existe et qu’il fallait simplement l’améliorer. Le gouvernement par ailleurs a eu recours à l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF) qui a fait deux observations relativement à l’existence de 31 villages fictifs et de 200 mille électeurs omis ou exclus du recensement » 22 . « La classe politique a traîné aussi le pas pour mettre en place le cadre juridique et engager la corre ction de la Lépi. Il a été mis un an et quatre mois pour faire cela. La mise en place du Cos-Lépi et la question de la parité au sein de la Cena dureront quatre mois encore. Pendant 19. Il s’agit de l’émission Zone franche de la Chaîne Canal 3 du dimanche 28 septembre 2014. 20. Ibidem. 21. Ibidem. 22. Ibidem. 56 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin ce temps, le Président de la République appelait la classe politique à œuvrer pour que les élections communales se tiennent à bonne date. Boni Yayi a fait un tel appel dans son discours à la nation du 1 er août 2012 et plus tard le 27 décembre de la même année devant l’Assemblée nationale dans son discours sur l’Etat de la nation. Dans ce contexte, il est facile et malhonnête de tout mettre sur le dos du Président de la République» 23 Ces explications du conseiller politique spécial du Chef de l’Etat ne calmeront pas une opposition déchainée et réclamant même le départ immédiat de Boni Yayi et de son gouvernement. Puis le mouvement d’opposition se radicalise, s’étend et se formalise. Ainsi, les partis politiques sont rejoints par les organisations de la société civile, les confédérations et les centrales syndicales, diverses personnalités, des intellectuels et des femmes. Dans un premier temps, la campagne prend de l’ampleur et les déclarations se transforment en menaces. La situation est aggravée par le comportement des membres du Cos-Lépi qui fixent des dates pour les différentes opérations, ne les respectent pas et en fixent de nouvelles sans aucune explication ni d’excuses. Les chaînes privées de télévision, les stations de radio et les journaux sont sollicités quotidiennement pour dénoncer le dernier« complot» du Président Boni Yayi et son gouvernement contre la démocratie béninoise. Dans un second temps, après une déclaration du Président du Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques qui affirme que« le Bénin n’a pas de Lépi», tous les partis, les organisations de la société civile, toutes les personnes morales et physiques partisans‘’ de l’organisation des élections se réunissent le 2 octobre 2014 afin de former une coalition pour sauver la démocratie béninoise. » Le quotidien 23. Ibidem. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 57 La Nouvelle Tribune rend compte de la réunion en les termes suivants. « La démocratie béninoise est en danger.»« C’est ce que les organisations syndicales, partis politiques de l’opposition, des organisations de la société civile, des intellectuels et bien d’autres forces ont unanimement reconnu hier, jeudi 2 octobre 2014, quand ils se sont réunis en toute urgence au Chant d’oiseau de Cotonou pour une concertation dans l’optique de conjuguer leurs efforts afin d’empêcher que le Bénin ne sombre » 24 A cette rencontre, il y avait l’Union fait la nation, Alternative citoyenne, le mouvement des femmes leader et des femmes baromètre, le Parti communiste du Bénin et diverses Osc. Ainsi fut créée la Plateforme des forces démocratiques pour l’organisation des élections crédibles au Bénin ou Plate-forme démocratique qui regroupe toutes ces organisations politiques, syndicales, de la société civile, des intellectuels et des femmes. La radicalisation des positions des uns et des autres conduisit à une tension socio-politique particulièrement forte dans le pays. Aussi, les forces religieuses et morales s’impliquèrent-elles dans la recherche de solution à la crise. C’est d’abord, le Collectif des Assemblées des églises évangéliques du Bénin(Caeeb) qui publie une déclaration datée du 9 décembre 2014. Le collectif veut apporter sa contribution à la décrispation du climat politique et à l’enracinement de la démocratie, de la paix et de la concorde nationale. Après une concertation initiée par la Conférence épiscopale du Bénin, les Musulmans, les Catholiques, les Protestants et les adeptes du Vodoun, face à la tension politique dans le pays, décrètent une journée de jeûne et de prière pour le mercredi 10 décembre 2014. 24 . La Nouvelle Tribune , quotidien béninois paraissant à Cotonou, n° 2882 du vendredi 3 octobre 2014. 58 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Les hiérarchies religieuses demandent à tous les Béninois de consacrer ce 10 décembre à la prière pour la paix dans la nation. Ce jour-là à 13 heures, chaque fidèle devra consacrer une minute de prière spéciale pour la paix au Bénin. De plus de 13 heures à 14 heures, dans la mesure du possible, les fidèles sont invités à rallier leur lieu habituel de prière – mosquée, église, couvent, temple- pour un office spécial pour la paix. Mais bien avant cela, pour les partis politiques soutenus fortement par les organisations de la société civile et les organisations syndicales, l’heure est désormais aux marches de protestation dans la vile de Cotonou contre le pouvoir de Boni Yayi. Après une première marche le 29 octobre, le Prd, premier parti politique à poser le problème du retard de l’organisation des élections et la Plate-forme démocratique décident d’organiser des marches géantes de protestation à Porto-Novo le 10 décembre puis à Cotonou le lendemain. Pour répondre à ce mouvement de l’opposition, l’alliance des Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) et ses alliés soutenant l’action du gouvernement décident à leur tour d’organiser une marche à Cotonou le même jour soit le 11 décembre 2014. L’objectif visé est dans ce cas-ci, la survie des institutions de la République et la survie de la démocratie. Deux marches géantes organisées dans la même ville par deux mouvements opposés, voilà une situation qui relève du domaine de la sécurité urbaine de Cotonou qui n’a pas cru devoir interdire l’une ou l’autre de ces manifestations, voire les deux. Aussi pour convenir ensemble de la conduite à tenir pour une marche pacifique, sans heurts et dans le calme, le directeur général de la Police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale et les différents organisateurs des marches tiendront-ils une séance de Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 59 concertation le lundi 8 décembre. A cette occasion, des itinéraires évitant que les marcheurs des différents camps se croisent furent arrêtés de commun accord. On notera que la date du 11 décembre n’a pas été retenue par hasard par les uns et les autres. Il s’agit de la date anniversaire de la promulgation de l’actuelle Constitution du Bénin. Pouvait-on choisir meilleure date pour défendre la démocratie et les institutions? Les marches auront lieu dans le calme et la discipline. Les marcheurs furent nombreux de part et d’autre. Cependant force est de constater que ces démonstrations de force ne changeront rien à la donne de départ qui semble fort simple. En effet tant que le Cos-Lépi n’aura pas déposé la liste électorale permanente informatisée sur la table de la Commission électorale nationale autonome(Cena), il ne saurait avoir d’élection au Bénin. Le mois de décembre 2014 commencé dans la tourmente se termine sans aucun changement. Le constat est que les contradictions se développent entre les membres du Cos-Lépi. En ce mois de décembre, les choses bougent très lentement du côté du Cos-Lépi. L’organe qui a promis la publication de la liste électorale permanente informatisée pour la mi-décembre réclame à présent plutôt au gouvernement la somme de huit milliards de francs Cfa pour la poursuite de ses travaux. Puis, c’est une liste électorale informatisée provisoire(Leip) qui sera promise aux populations à la fin de l’année, pour les premiers jours de l’année 2015. La Leip sera affichée et mis sur le net(Internet). Les personnes inscrites auront à procéder à une sorte de validation. 60 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin o La décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle intervient dans le processus électoral et « sauve la démocratie béninoise» On arrive donc à la fin de l’année 2014 sans aucune Lépi disponible. C’est pour cette raison, sans doute, et face à l’antagonisme des deux camps, à l’impossibilité de trouver un compromis et surtout au constat que le Cos-Lépi ne peut produire la Lépi dans un délai proche, la Cour constitutionnelle par une décision du 9 janvier 2015 apporte une solution à la crise ouverte depuis plus d’une année 25 . La Cour se fondant sur une requête du 22 décembre 2014 par laquelle, un citoyen nommé Polycarpe Tognon forme« un recours en vue d’une production urgente d’une Lépi fiable», se saisit du problème posé pour évoquer celui du retard de l’organisation des élections communales, municipales et locales et des législatives. En vue d’une prompte résolution de la crise, la Cour constitutionnelle s’adresse de manière péremptoire aux différentes autorités et organes compétents pour connaître de l’organisation de ces élections au Bénin. Un extrait de la décision est publié en annexe au présent ouvrage. On pourrait retenir de la décision que la haute juridiction s’adressant au Cos-Lépi, prescrit à l’article 3 que« Le Conseil d’orientation et de supervision doit impérativement achever l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée le 15 janvier 2015 ». Et l’article 4 précise que« La publication de la liste électorale informatisée provisoire à partir du 16 janvier 2015 et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée doivent impérativement être achevés le 25 février 2015 au plus tard». Plus loin aux articles 6 et suivants, la Cour fixe les dates pour les élections municipales, communales et locales et surtout pour les élec25. Décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 61 tions législatives. Puis, elle enjoint au Président de la République de convoquer en conseil des ministres comme il se doit le corps électoral pour les deux élections. Au-delà des observations faites au ton comminatoire de la décision de la Cour, on ne retiendra que la haute juridiction enjoint formellement au Cos-Lépi d’achever l’actualisation de la Lépi pour le 15 janvier 2015, d’entreprendre la publication de la Lepi à partir du 16 janvier. On peut noter que la Cour exige que la Lépi soit adressée à la Commission électorale nationale autonome(Cena) le 25 février 2015 au plus tard. La disposition suivante de la Cour stipule que:« Si la Lépi actualisée n’est pas disponible au 15 janvier, la Cena est autorisée à organiser les élections sur la base de la Lépi des élections de 2011». Cette disposition surprenante renvoie à la Lépi contestée de 2011 dont certains disent qu’elle n’existe pas et d’autres que le Président de la République veut cette liste pour gagner à coup sûr comme en 2011. Cependant, les critiques de la classe politique ne vont pas généralement contre cette disposition-là. Le temps de l’émotion passé, les juristes, les politologues, les responsables d’organisations de la société civile et la classe politique dénoncent surtout le ton comminatoire de la décision Dcc 15-001 du 9 janvier. La convention patriotique des forces de gauche, proche du Parti communiste du Bénin(Pcb) dénonce le« diktat» de la Cour constitutionnelle. Cependant un homme de droit déclarera :« Organiser les élections sur la base de la Lépi de 2011, c’est choisir délibérément d’exclure des Béninois des élections de 2015 notamment les Béninois qui ont 18 ans en 2012, 2013,2014 et 2015. C’est permettre à des personnes décédées de se retrouver sur la liste électorale devant servir aux élections de 2015, c’est cautionner le gaspillage des fonds publics par les membres 62 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin du Cos-Lépi, enfin, c’est choisir de susciter une crise sociale au Bénin…… Heureusement que c’est une hypothèse et personnellement je pense que cela est à exclure car les membres du Cos-Lépi ont dit que la liste sera disponible le 15 janvier 2015» 26 . Le professeur Joël Aïvo apporte une conclusion aux critiques en déclarant à son tour:« en gros, la décision Dcc15-001 du 9 janvier 2015 est une bonne décision. C’est probablement la première fois que je suis en phase avec une décision de la Cour constitutionnelle. C’est une bonne décision et je pèse mes mots, c’est la seule décision à prendre, celle qui s’impose face à l’incertitude électorale, l’imprévisibilité politique et l’impasse qui menaçaient la stabilité de notre régime. Le cocktail de problèmes qui se cachaient derrière l’indisponibilité de la L épi version actualisée, nous préparait une crise aigüe. Je veux le dire à nos compatriotes, avec le plus grand sérieux, il n’y a pas une deuxième décision qui aurait pu être prise. Les solutions imposées par la Cour sont dictées par la complexité de la crise et les risques qui pointaient à l’horizon» 27 . A partir de la publication de la décision de la Cour constitutionnelle, les acteurs politiques du pays semblent se ranger. Il est vrai que les décisions de la Cour s’imposent à tous. De même, la fixation de la date des élections législatives au 26 avril 2015 oblige les partis politiques à s’organiser pour une participation à cette échéance vitale pour la plupart d’entre eux. Désormais, les responsables des partis doivent aller mobiliser les militants pour obtenir les divers documents exigés des candidats par la loi et les déposer dans les délais à la Cena. Le Cos-Lépi ne se laisse pas émouvoir par la décision de la Cour constitutionnelle. Elle semble continuer à se hâter avec lenteur et se lance même dans une guerre d’usure avec la Cena. 26. Déclaration de Prince Agbodjan, juriste, publié dans le quotidien Adjinakou du 13 janvier 2015. 27. Déclaration disponible sur le Site web: http://fr.africatime.com/benin/articles, consulté le 10 août 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 63 En effet, bien que l’article 18 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin dispose que:« la Commission électorale nationale autonome(Cena) reçoit du Cos-Lépi, la version actualisée de la Lépi établie au début de chaque année, au plus tard dans les huit jours qui suivent sa publication.», ce sont des extraits en version papier et l’entièreté en version électronique de la liste électorale informatisée provisoire(Leip) que le Cos-Lépi envoie à la Cena en ce début d’année. Par une lettre en date du 13 janvier 2015, la Cena rejette la Leip et la renvoie à l’envoyeur. Finalement, malgré l’injonction de la Cour constitutionnelle pour le 25 février, c’est le 4 mars que le Cos-Lépi déposera à la Cena, la liste é lectorale permanente informatisée 2015. Plus tard, au début du mois d’avril, le Cos-Lépi, dont la plupart des membres sont candidats aux élections législatives déclenchera la crise des cartes d’électeur. C’est en effet, le jour où la distribution de ces cartes devrait commencer que le président du Cos-Lépi saisit le gouvernement en évoquant un besoin pressant de financement de 2 milliards de francs cfa pour effectuer les opérations de distributions des cartes d’électeur. Le gouvernement réagit à cette demande. Ainsi, après avoir procédé à un décaissement de 611 millions de francs Cfa pour l’organe chargé de l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée, le ministre des finances saisit la Cour constitutionnelle d’un recours« aux fins de la poursuite normale du processus électoral». Après une instruction approfondie du recours, la Cour constitutionnelle considérant entre autres:« …… que par ailleurs, le maintien en poste du Cos-Lépi en avril 2015 porte atteinte au principe de transparence, de sincérité du processus d’actualisation de la Lépi et même à celui de la légitimité de l’organe de pilotage du processus qu’il est »; « … qu’il est constant qu’à la date de saisine de la haute juridiction, le 9 avril 2015, la plupart des membres du Cos-Lépi sont candidats aux élections législatives du 26 avril 2015»; 64 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin « … que le principe à valeur constitutionnelle de transparence commande que les candidats aux élections ne posent plus, en cette période où la campagne électorale a été déclarée ouverte depuis le 10 avril 2015 par la Cena par décision année 2015 n°055/Cena/Pt/vp/cb/ sep/sp du 9 avril 2015, des actes d’organisation susceptibles de porter préjudice à la crédibilité et à la fiabilité des opérations électorales.»; « … que dès lois, il échet pour la Cour de dire et juger que tous les membres du Cos-Lépi doivent se retirer immédiatement de la gestion du processus au profit de l’organe technique qu’est le Centre national de traitement(Cnt) et la mission assignée par la législature est, entre autres:« d’éditer ou faire éditer de nouvelles cartes d’électeurs et assurer leur distribution sur toute l’étendue du territoire national» ; En conséquence la Cour décide: « Article 1 er .- le Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée(Cos-Lépi) installé le 30 avril 2013 doit se retirer im médiatement du processus de production et de distribution des cartes d’élec teur et transférer au Centre national de traitement(Cnt) les six cent onze mil lions cinq cent quatre-vingt mille(611 580 000) francs cfa mis à sa disposition en vue de la distribution desdites cartes. Article 2.- Le Centre national de traitement est autorisé à procéder aux opéra tions d’achèvement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur. Article 3.- Le Ministre des l’économie, des finances et des programmes de dé nationalisation doit prendre impérativement toutes dispositions idoines en vue du paiement des indemnités et primes réellement dues aux agents intervenant dans la chaîne de distribution des cartes d’électeur.» Ainsi, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, le coordonnateur du Centre national de traitement lance les opérations Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 65 de distribution sur toute l’étendue du territoire dès le jeudi 16 avril 2015. Avant cela, il a eu l’étape de la production qui a été finalisée en un temps record. Puis, il y a eu la formation des agents devant procéder aux distributions. Sur le terrain, tout le monde se mobilisera pour assurer un succès à l’opération. Les élus locaux, communaux et municipaux sollicités par le Cnt apporteront un appui au processus. Afin de rattraper le retard pris pour le démarrage, le gouvernement déclare chômé et payé le lundi 10 avril 2015. Ainsi les fonctionnaires et les travailleurs en général pourront aller retirer leur carte d’électeur. En définitive, l’opération de distribution de carte se passera bien. Les populations sortiront nombreuses en ville et à la campagne pour prendre leur carte et pouvoir voter le 26 avril 2015. C’est ainsi que prirent fin les travaux d’établissement de la Lépi commencés en avril 2013. Le pays est passé de la Lépi de 2011 à une nouvelle Lépi. On peut dire que malgré les rudes péripéties et le retard, le résultat obtenu est acceptable. Le Bénin a enfin une Lépi fiable, consensuelle et acceptée de tous. 66 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre III L’organisation des élections législatives du 26 avril 2015 o La décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015, la Cena et l’organisation des élections La décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle a impact é la Cena sur bien des points. Il y a, d’abord, la fixation des dates des deux élections:« les élections législatives doiven t avoir lieu impérativement le 26 avril 2015 »(article 6 de la décision), puis:« les élections communales, municipales et locales doivent impérativement avoir lieu le 31 mai 2015 » (Article 8). Ensuite, Il y a la fixation de la date de la disponibilité de la liste actualisée pour le 15 janvier 2015 et à défaut l’organisation des élections législatives, communales, municipales et locales sur la base de la Lépi de 2011(Article 4 de la décision). Enfin, on peut aussi relever la fixation des dates de convocation du corps électoral pour ces deux élections en Conseil des ministres. (Articles 7 et 9). Dès lors, la Cena qui a commencé à installer ses structures conventionnelles de base se doit d’avoir un œil sur le Cos-Lépi et sur le gouvernement. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 67 Avant la décision du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle, la Cena avait entamé la procédure de recrutement des coordonnateurs d’arrondissement par une voie transparente en recourant à l’appel public à candidature. Il faut rappeler que la Cena selon l’article 28 du Code électoral désigne un coordonnateur par arrondissement sur toute l’étendue du territoire national. Elle accélère la procédure par la même voie de l’appel à candidature pour recruter les présidents et assesseurs des postes de vote puis les assistants de coordonnateur d’arrondissement. Au cours de ce mois de janvier 2015, on peut voir dans les journaux et écouter dans les radios le communiqué de la Cena dans ce sens. Précisément, le 12 janvier 2015, suite à la décision du 9 janvier de la Cour constitutionnelle, le Cos – Lépi envoie à la Cena une lettre pour lui demander de prendre les dispositions utiles pour recevoir les extraits en version papier et l’entièreté en version électronique de la liste électorale informatisée provisoire[Leip]. La réponse de la Cena est cinglante. D’une part, elle rappelle au président du Cos-Lépi les dispositions de l’article 18 du code électoral, d’autre part elle refuse de recevoir la Leip:« en conséquence, j’ai le regret de vous informer que la Cena est dans l’impossibilité de recevoir la liste électorale informatisée provisoire » 28 . Il convient de mentionner pour terminer que le Cos-Lépi finira, après d’autres tentatives de diversion, par transmettre la liste électorale permanente informatisée le 4 mars malgré l’injonction de la Cour constitutionnelle pour la date du 25 février 2015 comme déjà mentionné. Le gouvernement donnait moins de souci à la Cena en prenant, dans les délais, les décrets portant convocation du corps électoral aux dates prescrites. 28. La réponse date du 13 janvier 2015 soit le lendemain de sa réception. 68 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Ainsi, le décret gouvernemental de convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième législature sera pris en conseil des ministres du 12 février 2015. Pour les élections législatives de 2015, la première manifestation extérieure de la nouvelle Cena fut la rencontre organisée le 18 février à la salle dite du Chant d’oiseau à Cotonou pour un premier contact avec les partis et alliances de partis. De cette la rencontre, on retient que le président de la Cena est le seul maître à bord de l’institution. C’est lui qui a la parole et qui la distribue. Ses pairs ou ses collaborateurs lui vouaient un respect visible. Le président saisit l’occasion dans un premier temps pour exposer la vision de la Cena nouvelle formule par rapport à la gestion du processus électoral en général, l’organisation des législatives du 26 avril 2015 en particulier. Il déclare:« l’organisation des élections constitue un facteur de préservation de paix. La question de transparence et de crédibilité relève d’abord des partis politiques et des alliances de partis politiques. Ceux-ci sont donc des acteurs incontournables et privilégiés pour l’aboutissement des élections». Il poursuit en affirmant que la Cena a besoin de la confiance et du soutien des partis politiques pour conduire à bon terme sa mission. Puis, le président avait passé la parole à deux autres membres de la Cena présents pour informer l’assistance de ce qui est fait à ce jour par l’organe. Ainsi, respectivement le commissaire responsable de la cellule 3 qui est chargée de la communication, des relations publiques, du recrutement des agents électoraux et des archives et celui de la cellule 4 qui s’occupe des études, de la conception des documents électoraux, de la formation et du suivi des agents électoraux prendront la parole pour présenter brièvement le processus de recrutement des coordonLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 69 nateurs d’arrondissement, de leur adjoint, des présidents et accesseurs des bureaux de vote. Ils déclareront aussi que l’ensemble des documents électoraux et le calendrier électoral sont déjà adoptés par la Cena. De ce calendrier qui n’a pas été présenté aux partis et alliances de partis en tant que tel ce jour, on peut retenir cependant que, du 20 au 24 février 2015, il y aura le dépôt des listes de candidatures tel que prévu par l’article 44 du code électoral. Puis, suivront, du 24 février au 2 mars, l’étude des dossiers et la publication de la liste des partis et alliances de partis retenus(article 45 du code électoral) par la Cena. L’ouverture de la campagne électorale est fixée au 10 avril et la clôture au 24 du même mois à 00 heure. Les partis ont saisi l’occasion pour présenter leurs premières doléances. Il leur a été répondu que la Cena prendra en compte toutes leurs propositions à la condition qu’elles soient en conformité avec le code électoral. L’absence remarquée ce jour de la vice-présidente à la rencontre a conduit à bien de commentaires et de supputations. On soutient que la vice-présidente aurait choisi de boycotter la séance en signe de protestation contre sa mise à l’écart lors des prises de décision à la Cena. La vice-présidente prendra la parole dès le lendemain pour démentir ces rumeurs. Elle affirmera que tout simplement, elle n’était pas disponible pour la rencontre. Au-delà de cet incident, on notera que la nouvelle Cena a choisi un mode de communication à minima. Il n’y a plus comme par le passé avec les Cena ad’hoc, un chargé de communication qui communique tous les jours ou presque avec les journalistes et les citoyens intéressés, à l’occasion de points de presse quotidien. On peut répeter que le maître à bord et le seul qui communique à la Cena permanent c’est le président. C’est lui qui parle au nom de tous et qui« distribue la parole» à ses collègues commissaires. Il y a 70 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin pourtant statutairement un responsable de la cellule 3 chargée de la communication, des relations publiques, du recrutement des agents électoraux et des archives. Comme pour toutes les précédentes élections législatives, la constitution des dossiers de candidatures est un véritable chemin de croix pour les partis, les alliances de partis, les leaders politiques et les candidats. C’est une des raisons des regroupements des partis en alliances avouées ou dissimulées à la veille des élections législatives. Il est vrai qu’il n’est pas aisé d’arriver à réunir quatre-vingt-trois personnes responsables, partisans, prêts à aller jusqu’au bout puis autant de suppléants. Il faut ensuite mobiliser la somme valant cautionnement exigée par la loi soit actuellement 100 000 francs cfa par candidat. Aussi, à partir de la première rencontre avec la Cena, verra-t-on les leaders de partis, les militants engager une course contre le temps et aller dans tous les sens pour parvenir à réunir les pièces du dossier de candidature. L’article 45 du code électoral dispose que:« la déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats. En outre, la candidature doit mentionner la couleur, l’emblème, le signe et /ou le sigle choisis pour l’impression des bulletins uniques, à l’exception des attributs de l’Etat ci-après, hymne national, drapeau, sceau, armoiries, devise. Par ailleurs, la déclaration de candidature doit comporter un spécimen d’emblème. Elle doit être accompagnée de: un certificat de nationalité, un bulletin n 3 du casier judiciaire datant de moins de trois[3] mois, un extrait d’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu, un certificat de résidence, Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 71 une attestation par laquelle le parti ou l’alliance de partis politiques investit le ou les intéresse[s] en qualité de candidat[s], une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par la présente loi.» Rude mission pour les candidats, leur parti et pour leurs leaders si désireux d’entrer au parlement ou d’y retourner. Lorsqu’on arrive au 24 février 2015 à minuit, jour et heure officiels de la clôture de la formalité de dépôt des dossiers de candidature, le président de la Cena est là cette nuit pour s’assurer de la fermeture solennelle du portail de l’institution à l’heure dite. Le président fera à cette occasion la déclaration suivante: « Comme vous le constatez, il y a de l’affluence à l’intérieur de la Cena. Nous sommes tout à fait satisfait et nous pensons que le processus électoral est effectivement rentré dans sa phase active et que nous tiendrons ces élections à la date de 26 avril. Ce n’est pas nous qui fermons le portail. C’est la loi qui a fermé le portail. Si vous voulez que nous respections la loi, mais la loi n’ayant pas de bras, les membres de la Cena ont des bras. Pour respecter les dispositions du code électoral, le portail a été fermé par les membres de la Cena qui agissent au nom de la loi ». Pour être plus clair, les acteurs politiques qui ne se trouveraient pas à l’intérieur de la Cena à minuit ne pourront plus déposer leur candidature. Mais, même s’ils ont dû attendre le dernier jour et les dernières heures, il n’y a pas eu de surprise. Tous les leaders de parti et d’alliances de partis sont là, représentés par de délégations fortes de plusieurs membres. Certaines délégations étaient présentes avec des ordinateurs, des imprimantes et tout instrument utile pour finaliser les dossiers(tampons, agrafeuses, etc.). Les acteurs politiques du Parti du renouveau démocratique[Prd], de l’Union fait la Nation[Un], les 72 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin alliances Soleil, And[Alliance nationale pour la démocratie et le développement), le Réso-Atao, La Renaissance du Benin[Rb] et les Forces cauris pour un Benin émergent[Fcbe] ont pris littéralement d’assaut les lieux. Il y a aussi des forces politiques, des alliances nouvelles qu’on connait peu telle l’Alliance patriotique pour l’éveil et l‘union[Peu], le Rassemblement pour la démocratie et la République[Rdr]. Des citoyens ordinaires qui ne veulent pas se faire conter l’événement, profitant de leurs relations à la Cena ont pu s’infiltrer à l’intérieur. La presse nationale et internationale s’était fortement mobilisée pour couvrir l’évènement au nom de la liberté d’expression et le droit à l’information. Ils sont nombreux, les communicateurs qui ont littéralement envahi la cour et les couloirs de la Cena. Habiles et astucieux, certains arrivent à obtenir des leaders politiques des interviews. Au cours de la soirée, le président de la Cena prendra de nouveau la parole pour dire sa joie:« Nous ne pourrons qu’être satisfait dans la mesure où tout se déroule sans incident. Je vous ai déjà dit que compte tenu des difficultés à confectionner les listes, celles-ci ne peuvent être déposées que tardivement. C’est ce qui se passe ». Au bout d’une longue nuit, ce sont vingt partis et alliances de partis confondus qui seront enregistrés et recevront immédiatement le récépissé provisoire avec un numéro. On peut conclure avec le président de la Cena que tout s’est bien passé. La loi est respectée puisque les déclarations de candidature sont déposées quarante-cinq jours avant la date fixée pour le démarrage de la campagne électorale. La Cena dispose désormais de huit jours pour le contrôle de la recevabilité des vingt dossiers et rendre public la liste des candidats retenus. C’est donc le 4 mars 2015 que la Cena devra publier la liste définitive des candidats aux élections législatives du 26 avril 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 73 Dès le lendemain de la date des dépôts des candidatures, on assiste à la Cena à un vé r itable tsunami. Il se présente devant l’organe chargé de l’organisation des élections trois types de contestations formulées par des candidats. Ces trois cas de figure sont: - le cas des candidats qui se présentent à la Cena avec des lettres de démission du parti ou alliance de partis qui les a mal positionnés et avec lequel, ils ne sont plus d’accord. Ces candidats déçus démissionnaires sont souvent accompagnés par un huissier pour la signification de leur lettre de démission au président de la Cena; - le cas de personnes qui ont eu la surprise de voir leur nom sur une liste d’alliance à laquelle ils n’ont jamais appartenue. Ils viennent aussi avec des huissiers pour protester; - le cas de personnes se retrouvant sur deux listes à la fois. Dans les deux premiers cas de figure, le président de la Cena reçoit « gentiment» les candidats et les renvoie aux textes c’est-à-dire à leur parti ou alliance et à la Cour constitutionnelle, seul juge du contentieux électoral dans le cadre des élections législatives. Les décisions EL 15-006, El 15-007 et El 15-008 du 24 mars 2015 de la Cour constitutionnelle permettent de connaitre la suite apportées aux différentes requêtes par la haute juridiction. Quant au troisième cas, il concerne un candidat qui s’est retrouvé en même temps sur la liste du Prd et des Fcbe. Après le constat de ce cas, les deux partis concernés ont été convoqués à la Cena où il leur a été demandé de régulariser la situation. La Cena n’a pas la compétence de retirer un candidat d’une liste. Tout en prenant acte de la demande de la Cena, le Prd saisit la Cour constitutionnelle afin d’obtenir que le candidat soit exclu des deux listes. Après instruction du dossier, la Cour rejette les prétentions du Prd, autorise la candidature de Claude Azonwakin sur la liste Fcbe et ordonne au Prd de compléter sa liste. 74 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On peut noter que ces mouvements de candidats mécontents de leur positionnement à la parution des listes sont fréquents à l’occasion de chaque élection législative. Ainsi, chaque fois, des candidats veulent modifier leur positionnement sur la liste de leur parti. Certains se déportent vers d’autres partis ou alliance pour obtenir un positionnement plus favorable. On retiendra que la direction de la Cena, entre le 24 février et le 10 avril 2015 date d’ouverture de la campagne électorale, a su bien gérer les ambitions dévoyées des uns et des autres. La Cour constitutionnelle en faisant diligence pour le règlement de ces dossiers contribue au développement rapide du processus électoral. Finalement, ce sont les vingt listes de partis et d’alliances de partis qui seront validés par la Cena. La liste des vingt partis et alliances de partis retenus et qui reçoivent le récépissé définitif après le contrôle de la recevabilité des candidatures et le versement du cautionnement prévu par l’article 382 du code électoral est rendue public. C’est ce même mercredi 4 mars 2015 où la Cena reçoit du Cos-Lépi la version définitive de la liste électorale permanente informatisée. La liste des partis et alliances de partis telle que retenue par la Cena se présente comme suit: Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 75 Tableau 3.1 Liste des partis aux élections législatives du 26 avril 2015 Désignation Désignation 1. Liste-Fcbe 29 2. Liste Prd 3. Liste-U n 4. Liste-Réso Atao 5. Liste-Alliance-RB-Rp 6. Liste-Alliance-Abt 7. Liste-UB 8. Liste-Alliance-Soleil 9. Liste-Alliance-Eclaireur 10. Liste-Alliance-Fdu 11. Liste Alliance pour un nouvel-espoir 12. Liste-And 13. Liste-Coalition-Caméléon 14. Liste-Mecca 15. Liste-Rdr 16. Liste-Udc-Nounagnon 17. Liste-Udd-Wologuede 18. Liste-Ufed-Bénin-nouveau 19. Liste-Alliance-Peu 20. Liste Alliance pour une nouvelle gouvernance Source : Commission électorale nationale autonome A l’analyse du tableau ci-dessus, le premier constat à retenir est que ce sont les vingt dossiers reçus par la Cena le 24 février qui ont obtenu le récépissé définitif le 4 mars. On en déduit que les partis et les candidats ont mis un soin particulier dans la formalisation des dossiers. Au total, la Cena a enregistré trois mille trois cent vingt{3320} candidats dont trois cent trente{330} femmes avec seulement quarante-trois{43} en tête de liste.. Certains partis ont intégré dans leur liste des personnalités de la société civile ou des personnes ne militant pas véritablement dans le parti. On découvre de nouvelles alliances qui n’étaient pas là, il y a quatre ans. Il sera procédé dans un chapitre plus loin à une analyse approfondie des forces en présence pour ces élections. Dès à présent, on notera que malgré le renouvellement des alliances surtout dans leur dénomination, ce sont les mêmes hommes politiques qui reviennent en tant que leader de nouvelles alliances qu’ils ont contribué à créer à 29. Les sigles et abréviations sont développés au début de l’ouvrage. 76 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin la veille ou à l’approche des nouvelles échéances. Les partis observent un conservatisme dans leur direction. Cependant, il convient de noter l’émergence de l’Udc Nounagnon qui est un nouveau parti créé, financé et dirigé par une femme 30 . On dit qu’elle serait une transfuge de Forces cauris pour un Benin émergent. Comme on peut en douter, la Cena ne s’est pas limité à la tâche de validation des listes. D’autres activités rentrant dans le cadre du processus électoral sont également en cours notamment: • Le recrutement et la formation des coordonnateurs d’arrondissement et de leurs assistants Très tôt, la Cena a engagé le processus de recrutement des coordonnateurs d’arrondissement qui constituent ses démembrements sur le terrain national. Tant il est vrai que les cinq membres connus de la Cena permanente et les quarante agents hérités de l’ex Sap-Cena ne pourront pas faire grande chose. La loi a prévu que désormais, il n’y aura qu’un seul niveau de décentralisation de la Cena et qui sera l’arrondissement. C’est pourquoi, l’article 28 du code électoral décrit avec précision, les conditions de désignation puis de nomination des coordonnateurs d’arrondissement par la Cena. Pour faire face, la Cena a choisi la manière transparente pour le choix de ces coordonnateurs et un peu plus tard pour celui de leurs assistants. C’est la voie de l’appel public à candidature qui est adoptée. Après les différentes étapes de sélection exigées par cette voie de recrutement, par la décision 045/ Cena/Pt/Vp/cb/Sep/ du 24 mars 2015, le président de la Cena publie la liste de cinq cent quarante-six(546) coordonnateurs d’arrondissement. Au début du mois d’avril, c’est la 30. Il s’agit de madame Elisabeth Agbossaga Jawad présidente du parti Union pour la démocratie et le changement(Udc-Nounagnon). Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 77 liste de mille six cent quatre-vingt-quinze(1695) assistants de coordonnateurs d’arrondissements que l’organe chargé de l’organisation des élections rend public. Dans un second temps, il a fallu pourvoir à la formation des personnes ainsi recrutées. Le cycle de formation commence par celle des formateurs des coordonnateurs et se poursuit par celle des assistants. Les sessions de formation des coordonnateurs ainsi que leurs assistants se dérouleront sur toute l’étendue du territoire du 14 au 21 avril selon une programmation établie par la Cena. • Les contacts avec les partenaires au développement et la réception du matériel sensible L’article 107 du code électoral dispose en son sixième alinéa que l’Etat peut s’appuyer sur les concours financiers et matériels des partenaires au développement. La Commission électorale nationale autonome désormais permanente a établi son budget prévisionnel qui a déjà été adopté par une conférence budgétaire évoquée plus haut créée par la loi et le ministre en charge des finances a inscrit le budget prévu dans le budget général de l’Etat. La nouvelle Cena n’a donc plus, à sa création à se précipiter vers les partenaires au développement pour solliciter leur assistance. Ceux-ci, engagés depuis la Conférence nationale de février 1990 à tout mettre en œuvre pour le renforcement de la démocratie au Benin, se sont rapprochés de la nouvelle Cena. Ce sont principalement le Programme des Nations unies pour le développement(Pnud}, l’Union européenne{UE}, l’Union africaine{Ua}, Uemoa{Union économique et monétaire ouest-africaine} et les partenaires bilatéraux. C’est dans ce contexte qu’une délégation conduite par le président de la Cena, assistée du représentant résident adjoint du Pnud, se rend à l’aéroport international de Cotonou pour la réception d’un lot de matériel dit sensible. Le lot de matériel composé de flacons d’encres indélébiles 78 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin et de scellés en provenance du royaume de Danemark a été acquis par la centrale d’achat du Pnud. Le représentant du Pnud assure que le choix et l’acquisition de ce matériel ont été effectués en collaboration avec des experts en assistance électorale qui s’y connaissent bien en la matière. Le président de la Cena remercie le Pnud pour son appui pour l’organisation du scrutin du 26 avril avant d’ajouter que le matériel lourd comprenant les urnes transparentes et les isoloirs ont commencé à être convoyés dans les centres de vote depuis le 20 avril 2015. De même, la Cena agréera les demandes d’observation introduites par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales désireuses de s’assurer du bon déroulement des opérations avant, pendant et après les élections du 26 avril. A ce niveau, le gouvernement intervient pour accréditer les observateurs nationaux et internationaux dont la liste a été arrêtée par la Cena. • La gestion du bulletin unique de vote L’institution du bulletin unique de vote a été introduite au Bénin à l’occasion des troisièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique en 1999. La gestion du bulletin unique pose des problèmes que la Cena a eu à résoudre. Le bulletin unique peut être défini comme étant un bulletin de vote qui regroupe sur une même feuille tous les candidats avec leur signe distinctif. L’avantage du bulletin unique est qu’il empêche l’électeur de récupérer les bulletins qu’il n’a pas utilisés pour aller les montrer le cas échéant à un candidat pour lui prouver qu’il a voté pour lui. Ce type de bulletin permet une certaine réduction de la fraude. Le premier problème est celui de la fourniture des logos et d’autres signes distinctifs par les partis et alliances de partis politiques. L’article 45 du code électoral dispose:« en outre, la candida ture doit mentionLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 79 ner la couleur, l’emblème, le signe et/ou le sigle choisis pour l’impression des bulletins uniques…». L’application de cette seule mention ne suffit pas, il est nécessaire de réunir tous les protagonistes pour arrêter l’ordre de positionnement de chacun sur le bulletin. Le vendredi 27 mars 2015, la Cena a organis é une rencontre à son siège dans ce sens avec toutes les listes validées. L’objectif de la réunion est d’amener les diverses formations politiques à choisir par la voie d’un tirage au sort leur positionnement sur le bulletin unique. La séance de travail permettra d’obtenir le bulletin à utiliser le jour du scrutin. A l’issue de la rencontre, la Cena a produit une esquisse du bulletin qui a été présentée aux représentants des partis et alliances de partis. L’organe s’est engagé à inviter de nouveau tout ce monde pour montrer le spécimen afin de recevoir des accords avant la confection du modèle définitif. On notera que pour les partis ou alliances non représentés, il a été désigné des personnes neutres dans la salle de réunion pour procéder au choix à leur place. A la fin de la séance, la Cena a fait signer le procès-verbal de la réunion aux représentants des formations politiques présents. Le jour du scrutin étant proche, la Cena veille et procède aux ultimes vérifications du matériel électoral avant leur transmission aux présidents des postes de vote. Telles sont les tâches accomplies par la Cena pour l’organisation des élections législatives du 26 avril 2015. Ces résultats qui ont conduit à une organisation réussie d’une élection correcte et acceptable n’ont pas été obtenus facilement. 80 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin o Problèmes et critiques de la Cena à l’occasion de l’organisation des élections A chaque étape, la Cena a eu à faire face à de sérieux problèmes et a reçu des critiques souvent acerbes. La presse, les acteurs économiques, les responsables de la société civile n’ont pas cessé, comme pour toutes les élections depuis 1995 de pourfendre la Cena. Le problème est que, comme le souligne le politologue Mathias Hounkpè 31 , presque personne ne veut plus faire confiance à la Cena. Pourtant, cette Cena ci est enfin permanente et installée en juillet 2014. Elle a eu le temps d’anticiper les événements et devrait accomplir sa mission avec une certaine sérénité. Dès la première rencontre avec les formations politiques dans la salle de conférence du Chant d’oiseau déjà évoquée, l’absence de la Vice-présidente conduit à des rumeurs persistantes. Au point où, elle a dû monter au créneau pour apporter un démenti. Peu après, c’est un quotidien qui se fend des propos suivants sur la Cena sous le titre:‘’Inquiétante Cena‘’ Encadré 3.1.-« Inquiétante Cena» ‘’ En route pour les législatives, la nation est envahie par l’écho de la grosse agitation à la Commission électorale nationale autonome(Cena). L’équipe d’Emmanuel Tiando s’invite constamment dans l’actualité électorale, non pas pour ses éternelles querelles fratricides, assorties d’une menace de déchirement interne. Cette Cena est l’épisode de décisions suspectes et de perspectives houleuses de vrais-fausses 31. A l’occasion d’un séminaire organisé par l’Ifes, le 26 juin 2011. Les résultats du séminaire ont été publiés dans« Friedrich Ebert Stiftung, Atelier d’évaluation et d’analyse du processus électoral de 2011 au Bénin, 16 juin 2011, Cotonou». Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 81 démissions. Elle claudique dans son périmètre politique et porte sa cagoule étoffée de démentis laborieux. L’entame du septennat de la Cena continue de grossir nos inquiétudes. A l’épreuve de l’organisation des législatives, son premier vrai test, le prestigieux organe en charge des élections roule dans la poussière des polémiques. La longévité et la nouvelle configuration de la Cena ne l’ont étonnamment pas plongée dans la logique de la sagesse et du dégel permanent. Pur produit de la politique, elle semble condamnée à se mouvoir dans la politique et à exposer à la rouille, sa crédibilité. A moins d’un mois des législatives, Emmanuel Tiando a été contraint à une irruption médiatique pour combattre une forte propagation populaire, une rumeur, sur des démissions et une crise en gestation à la Cena. Cheveu sur la soupe, la philosophie de cette Cena sur l’identification des bulletins de vote fait jaser. Appelée à vivre pendant sept ans, la Cena Tiando s’érige déjà en machine à produire polémique et des incertitudes. La méthode d’identification et d’authentification imposée par la loi rend allergique cette Cena plutôt friande de la codification archaïque, terreau traditionnel de la fraude. Elle fait une plongée inattendue dans la rivière polluée et développe une nostalgie ruineuse en plaidant pour des pratiques vicieuses dans les bureaux de vote. Après la fin de la longue bataille de la liste électorale permanente informatisée(Lépi), la Cena a pris le relais de la polémique en jouant imprudemment des cartes périlleuses sur fond d’excitation politique. Son obstination dans ses choix, véhicule le risque de l’impasse et de crise électorale. Il lui faut abandonner les habits de la polémique et s’éloigner de la piste de la fraude. L’enjeu pour la Cena, c’est la confiance et la crédibilité. Son avenir en dépend. Ces jonglages associés à l’épée de démission de la meute réactive, la met sur les béquilles. La petite famille de la Cena avait déjà, il y a quelques semaines, alerté la République avec une sensationnelle querelle autour de la simple confection d’un guide des partis politiques. Maintenant, ses cinq membres, en chiens de faïence dans la cour bipolarisée, s’offrent en spectacle. Et Tiando, en bon acteur, vient 82 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin assumer la mise en scène pour conclure la théâtralisation. Cette Cena d’à peine six mois d’âge et déjà concoctée pour les élections de fin de mandat a un mode troublant d’extinction de nos espoirs. En cette période législative, la Cena doit éviter de s’enliser dans la crise et surtout de se coltiner les décisions susceptibles de compromettre la bonne organisation des élections et la sincérité du vote. Dans une Cena tumultueuse, en proie à des chocs politiques et à des manœuvres de toutes espèces, des membres agitent la stratégie inopérante de la politique de la chaise vide. Ce choix d’essence suicidaire fera à coup sûr le lit de la fraude. En 2001, la démission en cascade d’opposants mécontents n’avait pas empêché le sacre du Kaméléon. Avril 2015 devrait se moquer de l’amnésie politique. La Cena de Tiando joue avec le feu et s’expose à de graves brûlures. Certes, elle est auréolée d’un mandat de sept ans, mais toute logique de fraude la conduira au tribunal de l’histoire. C’est une certitude. Quotidien Fraternité du 30 mars 2015 p.3 Plume libre de Sulpice Oscar Gbaguidi Les acteurs politiques s’en prennent également à la Cena. Dans ce cas, on n’en reste pas aux leçons de morale et aux généralités. Des reproches sont relatifs à la violation de la loi dans le cadre de l’organisation des élections. C’est le candidat du Prd dans la seizième circonscription électorale, tête de liste qui lance les hostilités. Invité sur une chaine de télévision privée nationale, il dénonce« une caution de la Cena à la fraude électorale». Selon lui, au terme d’une délibération, la Cena aurait décidé de faire usage des cachets qui avaient servi au Cos-Lépi pour marquer les bulletins de vote. Cette décision(qui apparemment n’est pas encore prise) viole les articles 70 et 71 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin déclare le candidat. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 83 En vérité, les termes des articles 70 et 71 sont clairs et ce sont les dispositions de ces articles que la Cena utilisera le moment venu. En définitive, relativement à cette critique de la Cena, critique qui a rencontré l’enthousiasme de nombreux journalistes, on retiendra qu’elle provient d’une fuite à la Cena. On pourrait peut-être même parler d’une violation du secret de délibération. La politique a fait le reste. En matière de problèmes, de façon non délibérée, ce sont les députés qui créent une situation difficile à la Cena. En effet, l’article 76 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin dispose que les membres des postes de vote sont désignés par les députés et la liste, de ces membres des postes de vote, doit être publiée par la Cena, au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Parce que les députés à un mois de l’échéance se réunissent encore une fois sans trouver de solution à cette équation qui consiste à désigner leurs 26 212 représentants dans les postes de vote, on s’affole dans le pays. Finalement la mouvance présidentielle et l’opposition parlementaire se mettront d’accord avant la date limite pour envoyer à la Cena la liste de leurs représentants dans les bureaux de vote en vue de leur nomination par cet organe. Une des plus dures critiques de la Cena provient du président de l’Union nationale des magistrats du Bénin(Unamab), Michel Adjaka. En effet, dès la publication de la décision, déjà citée, portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement et de leur liste pour les élections de 2015, le président de l’Unamab, sans signaler s’il le fait à titre personnel ou en tant que responsable syndical, envoie sur les réseaux sociaux un message au titre curieux de:« La Cena entre illégalité, irrégularités et omissions». Il dénonce dans le texte une mauvaise application de l’article 28 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Ce 84 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin vendredi 25 mars 2015, bien des quotidiens reprennent à la une en gros titre, le message signé du magistrat. La protestation du président de l’Unamab est manifestement corporatiste lorsqu’il écrit:« l’alinéa 3 de l’article 28 prévoit que le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en activité ou à la retraite» L’adverbe« prioritairement» signifie« en priorit黫 de façon prioritaire», au mépris de l’adverbe« prioritairement» la Cena a envoyé certains magistrats candidats au poste de coordonnateurs d’arrondissement à 200 voire 300 kilomètres des localités par eux choisies», avec des exemples à l’appui. En vérité, le magistrat semble ne pas mesurer les difficultés réelles à retenir 546 personnes au terme d’une procédure transparente d’appel public à candidature. Une fois, les choix faits, la répartition est encore une tâche plus ardue. On peut se poser la question de savoir si ce sont les magistrats en général ou ceux qui se sont estimés« lésés» qui ont saisi le président de leur union syndicale. Personne ne fera une réponse à ce pamphlet et tous les coordonnateurs nommés accompliront tous à leur poste respectif leur mission avec un succès visible avant, pendant et après les élections du 26 avril 2015. On peut dire, en dernière analyse, que le président de l’Unamab aura réalisé un grand coup médiatique pour lui-même et pour l’Union nationale des magistrats du Bénin. Finalement, c’est une séance de travail de la Cena avec une délégation de l’Union fait la nation(Un) qui permettra de faire la part des choses et d’établir la réalité des faits. En vérité, la Cena permanente est restée sereine depuis son installation en juillet 2014 jusqu’à ce jour. Elle a toujours œuvré dans le sens d’une stricte application des textes Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 85 à commencer par la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. On peut constater d’ailleurs que le président de la Cena se réfère sans cesse aux textes qu’il semble bien maîtriser. Il en est de même de tous les autres membres de la Cena, nouvelle formule. C’est à sa demande qu’une délégation de l’Un a été reçue par la Cena. Le président de l’Un, Bruno Amoussou rend compte de la séance de travail tenue le vendredi 3 avril en les termes suivants:« c’est à la suite d’un certain nombre d’informations que les membres de l’Un ont jugé utile de demander une audience au président de la Cena. Nous nous sommes rencontrés ce matin afin d’évaluer l’état d’avancement de la préparation des élections. Notre philosophie quand nous apprenons des choses, c’est de nous rapprocher pour savoir exactement ce qu’il en est, où ils en sont, connaitre leurs difficultés et apporter notre contribution s’il y a lieu. Nous nous sommes appesantis sur la polémique qui été faite de la violation du code électoral. Et nous nous sommes rendu compte après les explications des membres de la Cena qu’il s’agit des interprétations. Mais la Cena respecte ce que la loi a prévu». Un autre membre de la délégation, Idji Kolawolé se réjouit de l’échange avec les membres de la Cena et pense qu’à l’allure où vont les choses, il y aura une bonne organisation des élections. Le président de la Cena conclut en souhaitant que les autres partis et même les organisations de la société civile puissent emboiter le pas à l’Un pour venir s’informer et appuyer la Cena pour l’organisation des élections libres et transparentes. o Les autres institutions intervenant dans le processus électoral La loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Benin fait mention des autres institutions de la République impliquées dans l’organisation, la gestion et le contrôle des élections. 86 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C’est le sens du budget arrêté en conférence budgétaire autour du Ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation dès le 3 décembre 2014. Dans la réalité, les actions de certaines institutions sont visibles pour les élections législatives du 26 avril 2015. Pour d’autres, pour des raisons de sécurité sans doute, on ne saurait dire en quoi consiste leur intervention chiffrée. Il y a aussi des structures qui n’étaient pas à la conférence budgétaire qui interviennent cependant dans l’organisation des élections.  La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication [Haac] Les articles 48 et 65 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin organisent les conditions d’intervention de la Haac dans les élections. En vérité, depuis les premières élections au Bénin du renouveau démocratique en 1991, la Haac, à travers son organe précurseur le Conseil national de l’audiovisuel et de la communication, a toujours su canaliser le traitement de l’information pendant la période et organiser le passage des candidats, des partis et des groupes de partis devant les organes du service public. L’article 48 balise cette période en ces termes:« en période électorale, les candidats, les listes de candidats bénéficient d’un accès équitable aux organes de communication audio-visuelle publics ou privés. Cette période court de la date de publication par la Cena des listes et candidats retenues et s’achève à la clôture du scrutin». La liste des candidats retenus a été rendu publique le 4 mars 2015. La Haac prendra successivement deux décisions. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 87 L a première décision n°15-009/Haac du 10 février 2015 porte réglementation des activités des médias du service public et du secteur privé. La décision qui comporte 17 articles tend à organiser toute la campagne médiatique. Il est demandé expressément aux organes de presse du service public et du secteur privé l’observation d’une rigueur particulière dans la collecte, le traitement, la programmation et la diffusion de l’information. Il y est précisé que les organes de presse doivent‘’privilégier la couverture factuelle de l’actualité relative aux élections législatives et municipales, communales et locales de l’année 2015’’. En ce qui concerne les débats, les entretiens et les entrevues, les personnalités ou citoyens invités doivent avoir des références certaines dans le domaine d’intervention. L’article 12 dispose que‘’les adresses du Président de la République ainsi que les interventions, déclarations et communications des membres du gouvernement peuvent faire l’objet de commentaire de la part des leaders des divers courants politiques et d’opinion dans le cadre de l’exercice du droit de réponse sans préjudice des crédits horaires mensuels des formations politiques, des intervenants’’. Enfin, il est fait mention dans la décision qu’en cas de refus d’un organe de presse d’accéder à l’exercice du droit de réponse, la Haac statuera sans délai sur la question. La seconde décision concerne l’organisation générale de l’accès à la presse par les candidats aux élections législatives du 26 avril 2015 à travers les partis et alliances de partis. C’est plus précisément la décision n°15-019/Haac du 25 mars 2015 portant règlementation de la campagne médiatique pour les élections législatives du 25 avril 2015. Avec 70 articles, la décision n°15-019 du 25 mars 2015 portant réglementation de la campagne médiatique pour les élections législa88 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin tives du 26 avril 2015 comporte sept chapitres. Elle définit avant tout la période de la campagne médiatique qui constitue son temps d’application : « article 2: l a campagne médiatique pour les élections législatives du 26 avril 2015 court du 10 avril à 00 heure au 24 avril 2015 à minuit». Puis, elle pose des principes stricts qui sont sanctionnés en cas de manquement, ainsi: - dans le cadre de la couverture de l’actualité liée aux élections législatives, les organes de presse veillent à faire respecter les règles d’objectivité, d’impartialité, d’équilibre et, au besoin, d’égal accès; - toute incitation à la violence et à la haine dans les médias de service public et du secteur privé est proscrite; - les journalistes, les animateurs, les producteurs, les techniciens et tous autres communicateurs des organes de presse sont tenus, durant la période, de faire preuve d’un grand sens de professionnalisme dans l’accomplissement de leur mission; - le non-respect des dispositions de la présente décision expose les contrevenants à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension immédiate de la participation à la campagne. De manière plus globale, on peut retenir que ce texte distingue les organes de presse du service public et ceux du secteur privé. La distinction est importante dans la mesure où il s’agira plus loin d’organiser l’égal accès de tous les candidats, tous les partis et alliances de partis aux médias d’Etat c’est-à-dire du service public. Au passage, on note à l’article 3 que pendant la période sus indiquée, les organes de presse, tant de service public que du secteur Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 89 privé, sont astreints sur toute l’étendue du territoire national à l’observation d’une plus grande rigueur dans la collecte, le traitement, la programmation et la diffusion de l’information. Puis, la décision organise l’accès aux médias de service public comme suit: « Article 8: Pendant la période de campagne médiatique, l’accès aux médias de service public est réglementé comme suit: 1. les Institutions de la République continuent de bénéficier de la couverture médiatique de toutes leurs activités. Toutefois, sont exclus du bénéfice de cette disposition les membres du Gouvernement ou les membres d’Institutions de la République, candidats aux élections législatives; 2. tout parti politique ou alliance de partis politiques en lice peut bénéficier de trois(03) diffusions par jour; 3. les composantes de la société civile(syndicats, corps de métier, Ong, associations professionnelles des médias et autres associations régies par la Loi de 1901) peuvent bénéficier chacune de deux(02) diffusions à la Radio et à la Télévision nationales au cours de la période; 4. aucun reportage relatif aux activités des Institutions de la République, des partis politiques et des composantes de la société civile ne peut excéder trois(03) minutes à la radio et à la télévision nationale et sur le fil d’information de l’Agence Bénin Presse(ABP) ou 1 500 signes soit un quart de page dans les colonnes du quotidien « La Nation » et« sur le site web de l’ABP». Toutefois, les Institutions impliquées dans l’organisation et la gestion des élections législatives, à savoir: la Cour Constitutionnelle, la 90 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la Commission électorale nationale autonome(Cena) ne sont pas astreintes à cette limitation d’accès aux organes de service public». Il y a cependant la précision suivante, seuls les partis politiques ou alliances de partis politiques ayant présenté des candidats aux élections législatives et dont les listes ont été officiellement retenues par la Commission électorale nationale autonome(Cena) peuvent bénéficier des présentes dispositions. Les genres d’interventions retenus pour la campagne médiatique sont les déclarations, les entretiens et les réponses à des questions. Les aspects techniques que sont I’ enregistrement, le montage et la diffusion des émissions sont effectués dans les locaux de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin à Cotonou. Pour ce qui concerne les radios et télévisions du secteur privé, elles doivent veiller à ce que les listes de chaque parti politique ou alliance de partis politiques participant aux élections législatives bénéficient d’un traitement et d’un accès équilibrés à l’antenne. En tout état de cause, les organes de presse privés doivent veiller scrupuleusement au traitement honnête de l’information. Tout organe de presse écrite doit veiller à l’équilibre de l’information, une exigence légale et déontologique. Au cours de la période indiquée, sous peine d’interdiction immédiate de revue de presse ou de parution, aucun titre injurieux, grossier ou sensationnel sans aucune mesure avec le contenu ou la réalité, ne sera admis. En ce qui concerne les opérateurs des r éseaux de téléphonie mobile, l’ article 54 de la décision dispose que« au cours de la campagne électorale et jusqu’à la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle, il est formellement interdit à tout opérateur de réLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 91 seau de téléphonie mobile agissant comme‘’mass média’’ de mettre à la disposition du public ou d’une partie du public, de diffuser, de relayer ou de communiquer des informations de toute nature relatives à la campagne électorale, aux candidats, aux partis politiques ou alliances de partis politiques impliqués dans la campagne des élections législatives.» Les affiches électorales, panneaux publicitaires et autres moyens de propagande, gravures, peintures ou emblèmes qui sont de nature à inciter à la haine religieuse, tribale ou raciale, à mettre en péril la cohésion nationale, à ternir l’image ou à dénigrer un candidat ou une liste de candidats, un parti politique ou une alliance de partis politiques sont interdits. Suivent des mesures générales telles: - la campagne médiatique pour tous les organes de presse de service public et du secteur privé prend fin l’avant-veille du scrutin à minuit; - aucun meeting ou manifestation politique ne peut faire l’objet d’une retransmission en direct; - les meetings et manifestations organisés par les partis politiques et alliances de partis politiques sont couverts par les organes de presse de service public dans le respect du principe d’égal accès et ne peuvent faire l’objet d’aucun publi-reportage; - avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire national, aucun résultat partiel ou définitif ne peut être communiqué au public; - après la fermeture du dernier bureau de vote et jusqu’à la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, les organes de 92 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin presse doivent indiquer avec précision la source de tous chiffres relatifs au scrutin qu’ils publient. Ils doivent à chaque fois mentionner leur caractère partiel et provisoire. Avec cet arsenal juridique relatif aux journalistes et aux communicateurs en général, d’une part, et aux candidats des partis ou alliances de partis d’autre part, la Haac peut désormais faire face à ses obligations. Ce sera le cas à partir de ce mardi 7 avril 2015 quand l’organe de régulation de la liberté de presse réunit à la salle des conférences de la direction générale des douanes et droits indirects du Bénin, les formations politiques candidates aux élections législatives du 26 avril 2015 pour le tirage au sort pour les passages des candidats sur les médias de service public. Le président de la Haac est présent sur place et supervise la séance. Il y aura à cette occasion cinq tirages de passage pour tous les partis et alliances de partis. Il y a eu trois passages à la télévision, l’Ortb, un pour le quotidien d’Etat la Nation et le dernier pour l’Agence Benin presse(Abp). Toutes les formations politiques étaient là à l’exception de l’Union fait la nation(Un) et l’Ufed Benin nouveau. Des volontaires sont sollicités dans la salle pour les substituer pour les tirages. Des résultats des tirages, il ressort que sont le Rdr, l’Udd Wologuèdè, l’Alliance And et l’Udc Nounagnon qui devront passer les premiers à la télévision le 15 avril 2015. L’atmosphère est bon enfant ce jour-là et le président de la Haac conclut la séance en demandant à tous de respecter scrupuleusement les dispositions des deux décisions de la Haac afin que règne la paix. La machine de la Haac pour l’organisation des élections est bien huilée depuis des années. C’est dire qu’en ce qui concerne la campagne médiatique pour ces élections-ci, tout se passera bien. Mais, la Haac ira encore plus loin cette fois-ci en mettant à la disposition des citoyens un numéro vert pour dénoncer tout dérapage constaté des organes de Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 93 presse au cours de la période de la campagne électorale pour les élections législatives du 26 avril 2015. Tout organe de presse public ou privé qui s’écarterait des dispositions des décisions 15-009 et 15-019 de la Haac devra être signalé à ce numéro de téléphone à appel gratuit. Prenant la parole à cette occasion, le président de la Haac rassure le peuple béninois de ce que l’institution qu’il dirige, a déjà mis en place des mesures de contrôle et de surveillance des médias sur toute l’étendue du territoire. C’est, ajoute-t-il, la rançon à payer à la paix. En outre, la Haac procédera à un séminaire préparatoire pour la gestion de la campagne médiatique des élections législatives, communales municipales et locales de 2015. Ce séminaire réunira à Lokossa à 105 kilomètres environ au nord-ouest de Cotonou les agents et les conseillers de la Haac, des personnes-ressources, le médiateur de la République et d’autres personnalités. Avant le début de la campagne électorale et après une séance de travail avec les conseillers de la Haac, les responsables des medias de service public conviendront de signer un code de bonne conduite pour la gestion de la communication pendant toute la durée des élections législatives. On trouve autour de la table pour signer le document les responsables de l’Ortb, de l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip: presse écrite d’Etat) et de l’Agence Benin presse(Abp). Ils s’engagent ainsi à faire preuve de professionnalisme pour la couverture de la campagne électorale.  La Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle intervient dans le processus électoral pour les législatives au Bénin à trois niveaux. Elle est juge des contentieux avant, pendant et après le scrutin. Elle intervient pour donner les résultats provisoires après avoir reçu les documents idoines de la Cena puis les résultats définitifs. Pour ces élections en 2015, c’est la 94 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Cour qui a fixé par la décision n°15-001 du 9 janvier 2015 la date et les conditions de l’organisation des législatives du 26 avril 2015. Elle a fixé aussi les dates de prise des décrets portant convocation du corps électoral par le gouvernement, puis la date de dépôt de la liste électorale permanente informatisée par le Cos-Lépi 32 . A partir de ce moment, la Cour constitutionnelle est entrée dans le cycle des contentieux à toutes les étapes des élections: le contentieux des listes électorales, le contentieux des candidatures et celui de la campagne électorale avant celui post électoral. Elle met une diligence inhabituelle à traiter ces dossiers afin de ne pas paraitre bloquer le processus des élections. On peut évoquer à titre illustratif, deux décisions l’une concernant le contentieux des listes électorales et l’autre , un cas de candidature contestée. Par requête du 10 mars 2015 de la dame Cornelie Ayité Agossivi et monsieur Crépin Kossi Sahossi introduisent un recours aux fins de retrait de leurs noms de la liste Udc Nounagnon de la dix-septième circonscription électorale. La Cour vide le dossier le 24 mars par un rejet de la requête. Dans le second cas, saisi par le parti politique Prd d’une requête en date des 5 et 6 mars 2015, la Cour se réunit pour dire le droit et maintenir le sieur Claude Azonwakin sur la liste Fcbe et autoriser le Prd à procéder à son remplacement. La Cour recevra de nombreuses requêtes relatives à la campagne et au jour du scrutin. On se plaint beaucoup de cas de fraudes, d’inscriptions frauduleuses, de transports d’électeurs. Puis suivra le contentieux post électoral. Pour tous ces recours où il faut apporter des preuves soit la Cour prend son temps, soit elle recourt à des mesures d’instruction souvent en provocant les réactions 32. Voir chapitre précédent et début du présent chapitre. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 95 des personnes ou institutions mises en cause. L’impression générale semble être que la Cour constitutionnelle procède au cas par cas avec un bon esprit de discernement. En ce qui concerne la proclamation des résultats, alors qu’elle reçoit les procès-verbaux du déroulement du scrutin de la Cena le vendredi 1 er mai, dès le dimanche 3 mai, elle proclame les résultats provisoires. La Cour constitutionnelle, à ce jour, continue à vider à un rythme soutenu le contentieux post électoral. En définitive, la Cour constitutionnelle a été encore une fois, dans le processus d’organisation des élections législatives un organe dynamique et particulièrement consciente de ses responsabilités. C’est pourquoi, elle apporte une diligence particulière aux dossiers en cette période et prend des décisions toujours claires ne donnant lieu à aucune ambigüité.  Les Communes. Les communes du Bénin qu’elles soient de droit commun ou à statut particulier sont tenues de participer à l’organisation des élections et plus particulièrement à celle des législatives. C’est l’article 50 de la loi n°2015-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin qui organise l’implication des maires et de leurs collaborateurs dans cette organisation. Cet article se lit comme suit:« Pendant la période électorale, dans chaque commune, le maire en accord avec la Commission électorale nationale autonome(Cena), indique par arrêté: - les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches et les lois se rapportant aux élections; - les emplacements spéciaux réservés pour l’apposition des affiches électorales. 96 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Tout affichage relatif à l’élection, est interdit en dehors de ces emplacements spéciaux». Il est également interdit à chaque candidat de procéder à un affichage dans l’emplacement attribué aux autres candidats. De fait, pendant les dernières élections législatives, il suffit d’aller dans les mairies et les bureaux des arrondissements pour faire le constat de l’affichage des lois ou des extraits du code électoral relatifs aux élections en cours. De même, les emplacements ont été dégagés pour les affichages des divers candidats. Le problème est que les formations politiques se refusent à utiliser ces emplacements. Dans ce sens, la mairie de Cotonou lancera un ultimatum aux partis politiques. Le Secrétaire général de la mairie au cours d’un point de presse déclare notamment:« nonobstant les prescriptions de la loi, nous assistons à un déploiement anarchique et sauvage des panneaux et affiches à caractère publicitaire et propagandiste sur toute l’étendue du territoire de la commune de Cotonou, au mépris et en violation des textes. Ce qui est gênant, c’est la présence de l’effigie du chef de l’Etat sur la plupart des affiches et panneaux, qui pourtant est garant de la légalité. A ce propos et pour corriger cet état de choses, le Maire de la ville de Cotonou a adressé une lettre au Secrétaire général du gouvernement le 12 février 2015 et une seconde le 25 mars à son excellence le Président de la République. Mais, continue-t-il, « force est de constater que le phénomène devient plus accentué en cette période de campagne électorale. C’est pourquoi, j’invite instamment les différents responsables à se conformer aux textes de la République dans les 48 heures, délai à l’issue duquel, la ville de Cotonou prendra ses responsabilités». En vérité, à Cotonou comme ailleurs, il n’eut aucune suite à ce genre de déclaration. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 97  La société civile Alors qu’une application stricte des dispositions de l’article 66 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2015 portant code électoral en République du Bénin aurait interdit toute immixtion des organisations de la société civile dans les élections. Elles n’interviennent que pour un appui au processus, et un monitoring désintéressé. Même si elles parviennent à s’impliquer largement dans la campagne électorale et même avant et après celle-ci, elles s’efforcent cependant de réduire leur intervention à certains domaines précis. Ainsi, en 2015, pour les septièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique alors que bien des organisations de la société civile se sont impliquées l’année précédente dans la lutte pour l’organisation des élections au Bénin à bonne date, ces organisations, cette fois-ci, interviendront de manière visible dans certains domaines seulement. Avant les élections, certaines Osc tel le Réseau pour l’intégration des femmes des Ong et associations africaines(Rifonga Bénin) s’investit dans la formation des femmes du Borgou et de l’Alibori pour une meilleure participation aux élections législatives et locales. Un atelier est organisé dans ce cadre à Parakou à 500 kilomètres environ au nord de Cotonou au profit des femmes potentielles candidates à ces élections. Des formations identiques ont eu lieu dans d’autres départements du pays. D’autres saisissent l’occasion du retard du Cos-Lépi à produire la liste électorale permanente informatisée pour s’inviter dans l’organisation des élections. Les divergences entre le Cos-Lépi et le gouvernement suite à un nouvel appel de fonds d’un montant de 3 241 286 344 francs cfa par l’organe de direction de la confection de la Lépi a conduit six organisations de la société civile béninoise 33 du réseau politique à se lancer dans une vaste opération surmédiatisée de conciliation 33. Il s’agit d’Alcrer, Cnp, Pascib Rifonga-Bénin, Social Watch et Wanep-Bénin. 98 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin entre les deux parties. Ceci d’autant plus que le Cos-Lépi pose le problème du paiement de la somme demandée comme un préalable à la livraison des cartes d’électeur. On était alors au début du mois d’avril à quelques jours de l’ouverture de la campagne électorale. Les sept organisations iront vers les responsables du Cos-Lépi, de la Cena et le ministre des finances en présence de ses collaborateurs. Ils rendront compte publiquement au cours d’une conférence de presse conjointe de leurs différentes rencontres avec les autorités le jeudi 9 avril 2015. Au terme de leur intermédiation, les six Osc font des recommandations. Considérant que la paix n’a pas de prix, elles ont recommandé au ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation à décaisser les fonds sollicités par le Cos-Lépi« quitte à commanditer après les élections, un audit pour en évaluer la gestion par le Cos-Lépi». On connait la suite de l’opposition entre les deux institutions impliquées dans l’organisation des élections quand la Cour constitutionnelle suite à une requête du ministre de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation, est intervenue pour disqualifier le Cos-Lépi et ordonner au Centre national de traitement (Cnt), la finition de la confection des cartes d’électeur et leur distribution aux citoyens. Certaines Osc et notamment l’Ong Alcrer Bénin continueront à s’impliquer dans le processus électoral en suivant la campagne, les opérations de vote le jour du scrutin et la période post-électorale. Ainsi, Alcrer dénoncera le procédé de l’utilisation des procurations par les partis politiques à l’Assemblée nationale lors de l’élection du nouveau bureau du parlement à partir du 18 mai 2015. On peut se demander si à ce moment, la loi n’est pas violée par cette organisation de la société civile qui prend des positions visiblement politiques.  Le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi(Cos-Lépi) Ce sont les articles 18, 106 et 183 de la loi n° 2013 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin qui organisent l’implication du Cos-Lépi dans les élections en collaboration avec la Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 99 Cena. Ainsi, la Cena reçoit du Cos-Lépi, la version actualisée de la liste électorale permanente informatisée(Lépi) établie au début de chaque année, au plus tard dans les huit jours qui suivent sa publication. Cependant pour cette année, parce que c’est une nouvelle Lépi et à cause des directives de la Cour Constitutionnelle, le Cos aura à transférer la Lépi dès que possible. Les dispositions de l’article 18 seront applicables pour l’avenir puisque le Cos est devenu un organe permanent. L’article 106 dispose que les listes d’émargement de chaque poste de vote, signées du président et des assesseurs, demeurent déposées pendant huit(08) jours dans les mairies, dans les ambassades ou consulats où elles sont communiquées sans déplacement à tout électeur requérant. A l’expiration de ce délai, lesdites listes d’émargement sont transmises à la Commission électorale nationale autonome (Cena) par le Cos-Lépi 34 , pour être archivées. Enfin, l’article 183 qui traite de la distribution de la carte d’électeur dispose que« ……les cartes d’électeur non retirées par leurs titulaires jusqu’à la fin du délai de distribution, sont dénombrées, mises sous scellés et entreposées dans des cantines consignées entre les mains du Secrétaire exécutif de la Commission électorale nationale autonome (Cena). La liste des personnes concernées est établie par commune et publiée par voie d’affichage» . A l’installation de la Commission électorale nationale autonome (Cena), une nouvelle distribution est organisée par celle-ci sur une période de huit(08) jours.» La Cena peut faire connaitre au Cos-Lépi, à tout moment, les insuffisances constatées sur les listes électorales et faire des propositions en vue de leur amélioration. 34. Ajouté par l’auteur. 100 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre IV Les forces en présence L’étude puis l’analyse des forces(les partis, les mouvements, les unions et les alliances de partis) en présence ne saurait se faire à partir du paysage politique global du pays. L’analyse sera conduite à partir de la liste des vingt partis et alliances de partis dont les candidatures ont été validées par la Cena pour les présentes élections législatives. Une autre démarche conduirait à se pencher sur plus de 200 partis enregistrés au ministère en charge des affaires intérieures. Il s’agira ici d’essayer de comprendre ce que vaut en réalité chaque parti ou regroupement de partis. Une telle démarche permettra de savoir ce que chaque parti ou alliance représente sur l’échiquier politique national et les chances de chacun d’obtenir des sièges au parlement. On peut noter, d’entrée, que la plupart de ces partis politiques et les autres mouvements ont été créés en un jour et ne comptent souvent qu’une poignée de militants et d’élus. Leur implantation se limitant souvent aux alentours du fief de leur leader, la personnalité de celui-ci étant le principal argument électoral, généralement ces partis n’ont pas de programme. Depuis l’avènement du renouveau démocratique en 1990, les trois candidats à l’élection présidentielle Nicéphore Soglo(19911996), Mathieu Kérékou(1996-2006) et Thomas Boni Yayi(2006 à 2016) ne proviennent pas de partis politiques lorsqu’ils ont été élus Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 101 démocratiquement président de la République: ils n’étaient pas des leaders de parti politique. Cependant au fil des années, quelques grandes formations, souvent celles ayant à leur tête un leader présidentiable, ont petit à petit réussi à s’imposer, sans arriver à faire élire leur chef à la magistrature suprême. De l’autre côté, Nicéphore Soglo, Mathieu Kérékou et Boni Yayi ont vu des formations politiques se construire pour leur compte et dont ils ont pris la tête pour ce qui concerne Soglo et Yayi. L’analyse à suivre se penchera d’abord sur la mouvance présidentielle qui est l’alliance des partis, mouvements et personnalités réunis autour et pour le Président de la République, puis sur les forces constituant l’opposition. Il s’est dégagé lors des dernières élections législatives d’autres partis et alliances de partis ne se réclamant ni de la mouvance ni de l’opposition. Ils feront l’objet du troisième thème d’analyse. o La mouvance présidentielle Comme déjà mentionné, lorsque Thomas Boni Yayi est arrivé au pouvoir en avril 2006, il n’était pas porté par un parti 35 . Il était depuis des années sollicité par des hommes politiques, des hommes d’affaires, des intellectuels, des cadres etc. Dès son arrivée à la Marina(le siège du pouvoir exécutif au Bénin), les amis politiques dont certains sont des députés à l’Assemblée nationale se sont mobilisés dans des mouvements et organisations politiques pour soutenir leur idole. Presque tous ces mouvements se réclamant du nouveau Chef de l’Etat ont la particularité de porter le nom de cauris auquel on ajoute quelque chose. Il est vrai que l’emblème du candidat Boni Yayi porte un cauris sur un fond vert. Il y aura l’Alliance 35. On lira à ce propos avec intérêt, Edouard Loko, L’intrus qui connaissait la maison, éditions Tundé, 2007, Cotonou 102 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Cauris du professeur Codjo Achodé qui est député à l’Assemblée nationale, les Forces cauris pour le changement de Serge Mariano. Plus tard, un groupe de leaders de partis et des personnalités se sont réunis pour créer l’Alliance Convergence Cauris. M. Jean Alexandre Hountondji sera porté à la tête de cette alliance. Le Mouvement pour la démocratie et le développement dans le changement(Mddc-Cauris Brillant) sera l’œuvre d’une femme d’affaires, madame Grâce Lawani. Dans la dynamique, l’épouse du Chef de l’Etat, Mme Chantal de Souza Yayi crée le Front républicain pour une alternative patriotique(Frap). A cette époque, du fait qu’il y aura dans le pays les cinquièmes élections législatives du renouveau démocratique en mars 2007, les « Cauris» accélèrent le mouvement pour créer une grande alliance pour aller à l’Assemblée nationale constituer une majorité large pour le Président de la République afin qu’il puisse exécuter son programme de gouvernement sans difficulté. A la fin du mois de janvier 2007, soit à moins de deux mois des élections législatives, les Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) sont portées sur les fonts baptismaux à Cotonou. Ce sera le parti du Président de la République. Les Fcbe sont une fédération de plusieurs partis, mouvements et de personnalités qui se déclarent proches du chef de l’Etat et qui soutiennent son programme. Les Forces cauris pour un Bénin émergent conduisent la mouvance aux élections législatives en 2007 et obtient 35 élus. La création de« son parti», la volonté de renouveler la classe politique et son engagement personnel dans la campagne aliènent durablement au Président Thomas Boni Yayi les acteurs politiques traditionnels qui l’ont soutenu au second tour en 2006. Progressivement, sous les coups de boutoir des anciens grands partis qui se sont organisés en un groupe de quatre(G4) comprenant le Psd, le Madep, la Rb et le Prd qui sera rejoint bien vite par le parti Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 103 Force clé et un groupe organisé à l’Assemblée nationale et comprenant 13 députés dit G13, les Forces cauris pour un Bénin émergent semblent affaiblies. Cela d’autant plus que suite à des remaniements ministériels ou à de brusques débarquements de ministres de l’équipe gouvernementale selon l’humeur du Chef de l’Etat, il y a des départs de ses partis vers l’opposition. Dans plusieurs cas, il s’agit des partis ou des personnalités mécontentes de la gouvernance du Président Boni Yayi qui quittent le navire Fcbe en faisant des déclarations souvent inattendues. Ainsi on a pu voir partir Edgard Alia, Janvier Yahouédéhou et Samou Adambi Seidou et bien d’autres encore. Les trois personnes susnommées sont des députés élus Fcbe. Aux élections législatives de 2011, dans la dynamique de l’élection présidentielle qui a vu, un mois avant, leur leader, le président Boni Yayi gagner dès le premier tour l’élection présidentielle, les Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) avec 41 députés occupent 49,39% de l’espace politique. Avec les partis alliés à savoir l’Alliance force dans l’unité(Afu), l’Alliance Cauris 2, l’Union pour le Bénin(Ub) et l’Alliance Amana qui totalisent 8 députés, le parti présidentiel soit les Fcbe et ses alliés obtiennent donc 49 élus dans une Assemblée qui compte 83 députés. Ils remportent la majorité absolue. Ce résultat est surprenant en ce sens que les Cauris c’est-à-dire les forces soutenant le Président Boni Yayi sont partis aux élections en rangs dispersés malgré les appels à l’unité venant du plus haut niveau. C’est un succès pour un pouvoir apparemment isolé et critiqué fortement par une opposition qui semble grossir tous les jours. L’opposition criera orbi et urbi que c’est la manipulation d’une Lépi sur mesure qui a permis la double victoire des Fcbe aux élections présidentielle et législatives de 2011. 104 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin En 2015, le parti du président Boni semble avoir encore plus de problèmes. Les différentes crises économiques, énergétiques et sociales ont plus que jamais affaibli le pouvoir du changement qui est devenu en 2011 celui de la refondation. Avec notamment l’affaire Talon 36 et la mauvaise gestion de l’élaboration de la Lépi, le pouvoir à travers les Fcbe semblent en difficulté. La situation est aggravée par le fait que malgré ses nombreux démentis à l’intérieur et à l’extérieur du pays, on soutient que Boni Yayi n’a pas l’intention de quitter le pouvoir en 2016 et qu’il est prêt à tout pour une modification de la Constitution dans ce sens. C’est dans ce contexte que la direction des Fcbe convoque un congrès extraordinaire au Palais des congrès de Cotonou le 14 février 2014. Au terme des travaux, après avoir fait le constat que les Fcbe constituent la première force politique du pays, le congrès retient que le projet gouvernemental de révision de la constitution demeure une importante réforme politique et une priorité pour le pays. C’est pourquoi il est demandé au président de la République de ne pas retirer ce projet de l’Assemblée nationale. Puis, le Congrès se fixe comme objectif d’obtenir cinquante sièges à l’Assemblée nationale pour la prochaine législature. A l’analyse, on pourrait trouver optimistes les constats et les aspirations du congrès extraordinaire des Fcbe. En effet, l’alliance Fcbe depuis quelques deux années se délite tous les jours et à la veille des présentes élections. Ce sont des alliés importants qui sont partis. Le cas du parti Union pour la démocratie et la solidarité nationale(Uds) ayant à sa tête le député Sacca Lafia parti au mois de décembre 2014 pour aller rejoindre l’opposition devrait inquiéter les Cauris. L’Uds est un parti né avec le renouveau démocratique en 1990. Il a su s’opposer au régime de Mathieu Kérékou avec 36. L’encadré 4.1 fait une présentation de l’affaire Boni Yayi contre Patrice Talon. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 105 beaucoup de courage de 1996 à 2006. Cela d’autant plus qu’il a son implantation dans la région nord du pays d’où le président Mathieu Kérékou est aussi originaire. L’Uds a rejoint le président Boni Yayi dès les premières heures de son entrée en campagne pour l’élection présidentielle de 2006. Sacca Lafia est toujours le président du Cos-Lépi déjà présenté plus haut. Au moment de leur départ des Fcbe, les députés Uds et assimilés soutiennent qu’ils sont au nombre de douze. Plus récemment en février 2015, c’est Mathurin Nago, ancien président de l’Union pour le progrès et la démocratie(Upd-Gamesu) qui retourne à ses origines après avoir été ministre de Boni Yayi et président de l’Assemblée nationale pendant deux législatures sous les couleurs des Fcbe(2007-2011 et 2011-2015). Il part avec d’autres transfuges pour créer une alliance contre le pouvoir. Avant ceux-là, ce sont Valentin Houdé et Candide Azannaï et plus tard Grégoire Laourou et Edmond Agoua qui quitteront le navire Fcbe pour créer des alliances. Tout ce monde est bien implanté dans les régions d’origine de leurs leaders respectifs. Cependant, en approfondissant l’analyse, force est de reconnaitre que le pouvoir dispose de bien d’atouts. Une des plus grandes forces des Fcbe réside dans son implantation nationale. Malgré le départ de l’Uds avec quelques députés du nord, les Fcbe pèsent dans le septentrion béninois et dans le Mono. Ensuite, la politique du Président de la République de relève et de rajeunissement de cadres politiques a permis la promotion de jeunes acteurs politiques très présents dans leur région et qui sont décidés à conduire loin le mouvement du changement et de la refondation. Par ailleurs, comme le constate le congrès, le bilan économique du pouvoir et des neuf années de Boni Yayi est loin d’être négatif pour les populations des campagnes et de certaines villes. Au plan social, la généralisation de la gratuité de la césarienne et le développement 106 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin de la politique de micro finance aux plus pauvres ont connu une réelle réussite qui a été pour beaucoup dans les succès électoraux des Fcbe en 2008 pour les élections communales, municipales et locales et en 2011 pour la présidentielle et les législatives. La gratuité de l’école primaire est aussi bien appréciée dans le pays. Les populations sont également séduites par le mode de gouvernance direct du président qui est souvent sur le terrain en contact avec les populations. La pratique des manifestations tournantes pour la fête nationale a permis de donner une allure nouvelle à certaines villes comme Lokossa. En définitive, il apparait juste de retenir que le pouvoir a engagé des actions de développement dans tous les sens, dans un style d’improvisation totale. Ce qui rend difficile voire impossible une capitalisation des résultats atteints. Le Président de la République est partout et veut tout faire à la fois. Le résultat est peu visible pour ce qui apparait comme du saupoudrage. On peut penser aussi qu’à cause de la proximité de l’élection présidentielle qui aura lieu en 2016, des électeurs fidèles voudront témoigner leur attachement au parti du Chef de l’Etat pour une dernière fois en votant Fcbe dans un réflexe de reconnaissance. Les populations pourraient aussi opposer aux transfuges des Fcbe, la prime du premier leader qui consiste à demander ce que l’on reproche au premier leader pour le quitter en cours de route. Cette prime à beaucoup jouer dans le passé en faveur de Sourou Migan Apithy et elle continue à profiter en grande partie aux responsables des partis politiques au pouvoir. La mouvance présidentielle comprend aussi, pour ces élections de 2015, deux partis« satellites» connus qui ont été créés pour le premier dès 2011. Il s’agit de l’Union pour le Bénin(UB) qui avait alors Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 107 obtenu deux députés qui ont intégré les rangs des Fcbe pour la législature. Cependant, l’un des deux élus de l’UB, pour ces législatives-ci s’est positionn é sur la liste d’une alliance défavorable au Président Boni Yayi. Mais le parti UB est resté fidèle. Ce parti qui a été rejoint par un député Fcbe semble bien avoir une certaine maîtrise de la cinquième circonscription électorale. L’UB peut encore apporter deux députés ou plus à la mouvance. L’autre parti est l’Union pour la démocratie et le développement (Udd) Wologuèdè. Le leader du parti Zéphirin Kindjanhoundé a été élu sur la liste de l’Alliance pour une dynamique démocratique(Add) en 2007. Il était auparavant membre de la Renaissance du Bénin et de son bureau directeur. Il est l’un des maîtres incontestables de la vingt-quatrième circonscription électorale qui regroupe les communes de Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota et Zogbodomè au centre du pays, dans le département du Zou. Homme d’affaires, il est proche des masses populaires de sa ville natale, Zogbodomè, située à 120 kilomètres environ au nord de Cotonou dont il été le maire. Il quitte entretemps la Renaissance du Bénin et est élu sur la liste Fcbe pour la sixième législature. Cependant craignant pour cette foisci de ne pas être positionné en tête de liste, dans sa circonscription électorale, il crée son propre parti qui le portera aux élections législatives de 2015. Il demeure un allié et un proche du président de la République. L’Udd Wologuèdè peut voir son leader élu à l’Assemblée nationale pour la septième législature. Le Mouvement d’éveil de la conscience du citoyen et de l’alternative(Mecca) créé et dirigé par Léopold Houankou, actuel maire d’Agbanhizoun dans le département du Zou, se réclame de la mouvance. Mais à part son élection comme maire et le fait qu’il ait pu présenter une liste indépendante pour les élections législatives en cours, on ne voit pas bien ce qu’il pourra apporter à la mouvance présidentielle. 108 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin En définitive, on peut retenir que malgré les départs de certains compensés par l’arrivée d’autres partis, mouvements et personnalités et bien que certains‘’ cauris‘’ se présentent en rangs dispersés aux élections mais qu’ils reviendront dans les rangs dès la fin, avec leurs résultats, les Fcbe peuvent obtenir un bon résultat à l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la 7 ème législature de 2015. Encadré 4.1.- Association de malfaiteurs, tentative d’assassinat par empoisonnement du Président de la République et d’atteinte à la sûreté de l’Etat(Affaire Talon) Lorsque l’affaire éclate ce 21 octobre 2012, toute la classe politique et tous ceux qui s’intéressent à la chose publique dans le pays savaient que Patrice Talon richissime homme d’affaires béninois avait soutenu la candidature de Yayi Boni dont il était devenu un proche ami, lors des élections présidentielles de 2006 et 2011. Cependant après l’élection présidentielle de 2011, les liens entre les deux hommes se sont distendus. Au point où, Patrice Talon avait dû quitter le pays clandestinement à un moment donné. Les choses en étaient là quand on apprend ce jour que Patrice Talon réfugié à Paris a essayé, de concert avec des proches du chef de l’Etat, d’assassiner ce dernier par la voie d’un empoisonnement. Dans cette affaire que les juges ont qualifiée d’association de malfaiteurs, de tentative d’assassinat par empoisonnement du Président de la République et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, on trouve deux dossiers distincts. Le premier dossier associe le commanditaire Patrice Talon et Olivier Bocco son ami et compagnon d’exil à des proches du Président de la République qui sont Soumanou Moudjaidou, ancien ministre de Boni Yayi, Ibrahim Mama Cissé, médecin personnel du chef de l’Etat, Zoubératou Kora Seké, nièce et gouvernante au domicile du chef de l’Etat et Bachirou Adjani Sika, garde du corps de chef de l’Etat. Tels sont lesdits malfaiteurs dans ce cas-ci. La conspiration aurait commencé à New-York(USA) par une manipulation de la nièce et du médecin. Elle se serait parachevée à Bruxelles en présence de Patrice Talon, Olivier Bocco, Soumanou Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 109 Moudjaidou, la nièce et le médecin. C’est ainsi que l’ancien ministre débarque à l’aéroport de Cotonou avec des produits pharmaceutiques grossièrement trafiqués qu’il remet au médecin Mama Cissé pour être administrés au Chef de l’Etat dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre 2012 avec le concours de la nièce. Malheureusement pour les comploteurs, la nièce a été interpellée le samedi 20 et a vite reconnu les faits. Les sieurs Mama Cissé et Moudjaidou seront à leur tour interpellés dans la matinée du 21 octobre 2012. Pour ce qui concerne le deuxième dossier, le coup de l’empoisonnement ayant échoué en octobre 2012, c’est en février 2013 que Patrice Talon prend l’initiative d’organiser un coup d’Etat au Bénin. Les malfaiteurs ici sont le commanditaire Patrice Talon, puis le cerveau de coup Pamphile Zomahoun officier supérieur de la gendarmerie béninoise et Johannes Dagnon expert-comptable, proche de Patrice Talon et demeurant à Cotonou. Les noms des sieurs Sahadou Kadri et Dagbèdji Tomondji ont été cités comme personnes soupçonnées. Ces noms n’apparaissent plus dans la suite de la procédure. La conspiration dans ce cas-ci a échoué parce que Pamphile Zomahoun aurait été bavard et aurait parlé à un collègue officier qui l’aurait« donné». Les deux dossiers ont été transmis successivement au Parquet de Cotonou et à une Commission composée de six gendarmes a eu à écouter les personnes soupçonnées dans le cadre de la procédure d’enquête préliminaire relative au dossier numéro deux. A partir de ce moment, des jours sombres commencent pour Patrice Talon, Olivier Bocco et toutes les autres personnes inculpées dans ces affaires et pour le Bénin. Mis sous mandat d’arrêt une première fois en octobre 2012, Patrice Talon sera arrêté à Paris puis remis en liberté sous caution. Puis, la justice sera saisie en ce qui le concerne, lui et Olivier Bocco d’une demande d’extradition formulée par la justice béninoise. En février 2013, soupçonné d’avoir participé à la tentative de coup d’État déjà évoquée, un second mandat d’arrêt international est émis contre Patrice Talon. Commence alors un ballet judiciaire entre la Cour d’appel de Paris et la justice béninoise et les avocats nombreux des deux parties en cause 110 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin entre mars 2013 et le 23 octobre 2013 où l’extradition est refusée. Au Bénin, la procédure connaîtra un rebondissement quand le 17 mai 2013, le juge d’instruction en charge des deux dossiers, ordonne un«non-lieu à poursuivre» dans les affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’État contre le président Thomas Boni Yayi, considérant que sans passage à l’acte, il n’y avait pas d’infraction de tentative d’assassinat. La défense a immédiatement fait appel de la décision du juge. En juillet de la même année, la Cour d’Appel confirme les ordonnances du juge d’instruction et disjoint les cas de Patrice Talon et Olivier Bocco de ceux des autres prévenus. Le procureur général près la Cour d’appel forme un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. La bataille politico-juridico- médiatique n’était pas donc terminée quand, le président de la République, selon lui, suite à des interventions à des niveaux très élevés à l’extérieur du Bénin, décide le 14 mai 2014 d’accorder le pardon aux présumés auteurs des deux affaires à savoir ‘’la tentative d’empoisonnement du chef de l’Etat et l’atteinte à la sureté de l’Etat’’. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou devant agir pour donner une suite juridique à ce pardon s’est réunie le lundi 11 août 2014. La Cour a donné acte au Président de la République et à ses avocats de leur désistement dans les deux dossiers. Ce qui induit la fin des poursuites, la libération définitive des présumés auteurs, mis en liberté provisoire au lendemain du pardon présidentiel et la levée des mandats d’arrêts internationaux lancés contre Patrice Talon et Olivier Boko. Etabli par l’auteur Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 111 o L’opposition L’opposition semble forte et unie en ce début de l’année 2015, la veille des septièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique au Bénin. Pour dire vrai, cette opposition n’est forte que numériquement parce qu’elle est constituée de plusieurs partis et d’alliances de partis mais aussi gonflée par quelques personnalités. Elle est unie dans les critiques et les actions contre le président Boni Yayi, sa personne, sa famille, son gouvernement et sa politique. Dans les faits, l’opposition présente beaucoup de faiblesses. Avant tout, on peut faire le constat qu’aucun des partis et alliances de partis la composant n’a une implantation nationale. La loi faisant obligation à tous les partis et alliances de partis désireux d’aller aux élections législatives de présenter une liste nationale comprenant des candidats dans les 24 circonscriptions électorales et autant de suppléants, l’opposition est tenue d’avoir des listes complètes. Très peu de partis ou alliances de partis ont une implantation nationale réelle. L’opposition est plurielle et on y rencontre des personnes très disparates pouvant difficilement conduire ensemble des actions pour une victoire concertée. Beaucoup d’alliances de partis sont de formation récente et donc peu connus pour pouvoir atteindre leur objectif. Il y a aussi que, du fait de ses difficultés financières et de son émiettement, l’opposition est prête à saisir toutes les opportunités qui se présentent à elle pour réussir. On parle souvent dans le pays du cas de Patrice Talon 37 auxquels tous les partis de l’opposition seraient prêts à faire allégeance. La course vers Talon trouve auprès de l’opposition béninoise deux types de justification. Talon étant l’ennemi 37. Pour connaitre de l’affaire Talon qui a opposé Patrice Talon à Boni Yayi, lire l’encadré 3.1 ci-dessus. 112 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin public numéro de Boni Yayi, l’application de l’adage chinois qui veut que l’ennemi de mon ennemi soit mon ami trouvait tout son sens dans cette dynamique d’une partie de l’opposition béninoise. Ensuite, on soutient dans le pays que Patrice Talon est particulièrement généreux pour tous les ennemis déclarés de Boni Yayi. La seule menace identifiable pour l’opposition est que Boni Yayi ne quitte pas le pouvoir en avril 2016, au point où certains souhaitent son départ dès à présent par toutes les voies. Dans ce contexte et en considérant que l’opposition, dans le contexte de cette élection est plus que jamais plurielle, il y aura lieu de distinguer dans le développement à suivre successivement. a.- L’opposition traditionnelle; b.- les partis et alliances de circonstance déclarés de l’opposition; a.- L’opposition traditionnelle L’Union fait la nation(Un) L’Union fait la nation(Un) se présente comme la plus importante alliance de l’opposition. De fait, elle regroupe à l’origine quatre partis nés dès les premières années du renouveau démocratique. En effet, étaient présents ce 1 er septembre 2009 pour signer le protocole valant création de l’Un: - pour le compte de la Renaissance du Bénin: Rosine, Nicéphore et Léhady Soglo; - pour le Parti social-démocrate(Psd): Bruno Amoussou; - pour le Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (Madep), il y a Antoine Kolawolé Idji et; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 113 - pour le Parti du renouveau démocratique(Prd), Me Adrien Houngbédji. Lazare Sèhouéto de Force Clé se joindra à eux plus tard. L’histoire de cette union commence quand l’Alliance pour une dynamique démocratique(ADD Wologuèdè) a été créée à la veille de l’élection présidentielle de 2006 par la Renaissance du Bénin (Rb), le Parti social-démocrate(Psd) et le Mouvement africain pour le développement et le progrès(Madep). Entre les deux tours l’Add Wologuèdè décide de soutenir le candidat Boni Yayi au détriment de Me Adrien Houngbédji. Une fois élu, Boni Yayi s’engage dans une politique de renouvellement de la classe politique et de défiance constante vis-à-vis des anciens acteurs politiques symbolisés notamment par ces trois partis auxquelles il faut ajouter le Prd de Me Adrien Houngbédji. Les élections législatives de 2007 puis les élections municipales, communales et locales de 2008 et la gestion de la phase post-électorale de ces dernières consultations consacrent la rupture entre le pouvoir et ceux qu’on peut désormais considérer comme étant les anciens politiciens du pays. On essaie alors de créer une Union des trois partis de l’Add qui s’étendra au Prd. Celui-ci n’est pas encore prêt à pardonner à ceux qui l’ont trahi en 2006. C’est finalement Léhady Soglo, leader de la RB qui trouve la solution au problème posé en proposant une candidature unique des forces de l’opposition dès le premier tour pour l’élection présidentielle de mars 2011. Le choix de l’alliance portera sur Adrien Houngbédji et l’Union fait la nation naîtra dans les conditions décrites plus haut 38 . On peut à présent se demander le poids de cette alliance sur l’échiquier 38. Signature du protocole de l’Union fait la nation le 1 er septembre 2009 114 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin L’Union fait la nation(Un), en ce début de l’année 2015 et à la veille des élections législatives est forte de ce qu’elle représente, une première tentative réussie de structuration permanente des partis, mouvements et personnalités pour aller vers la fusion: l’Un n’est pas une alliance circonstanciée de partis pour aller aux élections ou à une élection et se disloquer par la suite. Depuis sa création en 2009, dans les conditions déjà exposées, elle se construit sous la direction de son président Bruno Amoussou. Son objectif clairement défini est de fusionner les forces politiques pour mettre un terme à leur émiettement. Dans ce sens, elle a été rejointe par le Mouvement pour la démocratie et la solidarité(Mds-Alodoalomè) de Sacca Fikara et récemment par le parti Restaurer l’espoir de Candide Azannaï et Alternative citoyenne de Me Joseph Djogbénou et de personnalités et sans doute d’autres personnes morales et physiques moins connues. On peut retenir le nom de Gaston Zossou qui fut ministre dans des gouvernements du général Mathieu Kérékou entre 1996 et 2006. Là semble être la principale force de l’Un en ce moment. En effet, par rapport aux élections de 2011, le Prd et la RB ne sont plus membres de l’Un et se présentent aux élections législations de 2015 sous leur couleur propre ou en alliance avec d’autres partis. Une autre faiblesse de l’Un qu’elle partage avec les autres partis ou alliances de l’opposition est qu’elle a une implantation limitée dans le pays. 1. L’Un n’est pas présente dans la partie nord du pays au point où, certains n’hésitent pas à avancer qu’elle a été créée‘’ pour ramener le pouvoir au sud’’. L’Union répond toujours que ses structures sont ouvertes à tous les Béninois quelle que soit leur origine et aux différents partis, mouvements et personnalités qui la composent. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 115 2. Les partis connus composant l’Un sont des partis régionaux qui ont été affaiblis par la furia Fcbe à partir de 2006. Ainsi dans la région Mono- Couffo, d’autres partis, mouvements politiques et leaders sont nés à côté du Psd ou contre le Psd de Bruno Amoussou. Dans le Zou et l’Atlantique, le parti Force Clé n’est plus ce qu’il était. Un de ses bienfaiteurs est parti dans des conditions qui seront exposées plus loin pour créer une alliance de circonstance et se présenter à ces élections 39 . Le Mds de Sacca Fikara seulement visible surtout en période électorale ainsi que le Madep de Séfou Fagbohoun dans le Plateau demeurent des partis régionaux voire sous-régionaux, qui résistent difficilement aux assauts des Fcbe. 3. Pour l’heure, on ne saurait dire ce que représentent les nouveaux venus tels Restaurer l’Espoir de Candide Azannaï et Alternative citoyenne de Joseph Djogbénou. Candide Azannaï qui est originellement de la RB est passé ensuite aux Fcbe, il a été ministre dans des gouvernement de Boni Yayi. Il est connu dans le Littoral(Cotonou) et son parti y a une audience populaire et mobilise quelques intellectuels. On peut s’interroger sur le nombre de députés qu’il pourra amener à l’Union. Candide A zannaï est perçu par tous comme un fin stratège. Joseph Djogbénou leader du parti Alternative citoyenne est un brillant avocat au Barreau de Cotonou. Avec ses compagnons, ils ont transformé du jour au lendemain un groupe de compagnons de la société civile en un parti politique. Leur audience se limite à Cotonou et à quelques intellectuels. On dit que l’Ong-parti est riche de la fortune de l’avocat et de l’appui de Patrice Talon. On peut aussi se demander si la personnalité bien connue Gaston Zossou, ancien ministre du général Mathieu Kérékou(1996-2006), tête 39. Il s’agit de Désiré Vodonou dont l’alliance Apeu sera étudiée plus loin. 116 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin de liste Un dans la dix-neuvième circonscription électorale(Porto-Novo, Adjarra, Aguégués et Sèmè Kpodji) pourra arriver à bout des partenaires d’hier du Prd en leur arrachant ne fut-ce qu’un siège. L’opportunité de capter de nouveaux partis, mouvements ou personnalités reste ouverte à l’Un dont les députés sont particulièrement actifs au parlement. Ainsi, l’Un a pu prendre sur sa liste Claudine Prudencio provenant des Fcbe, Parfait Houangni et Ali Camarou, transfuges de la Renaissance du Bénin. Il y a aussi la possibilité pour ce parti résolument dans l’opposition au pouvoir de Boni Yayi d’avoir accès à l’ennemi public numéro un, Patrice Talon. Perspective qui devrait être facilitée par l’arrivée de Candide Azannaï et de Joseph Djogbénou qui n’ont jamais caché leurs liens avec le richissime homme d’affaires en exil. L’Un reçoit des coups de boutoir des Fcbe qu’elle-même à identifier comme étant son ennemi principal. C’est là, la menace constante qui pèse sur l’alliance. En définitive, l’Union fait la nation ne devra pas compter maintenir son score de 30 députés de 2011. Il y a comme fait majeur le départ de la Rb et du Prd qui emporte à eux deux une quinzaine de députés et peut-être même plus. L’Union fait la nation demeure un creuset unioniste qui pourra récupérer les‘’anciens partis membres’’ si elle fait un bon score. Ce qui sera utile pour le développement de la démocratie au cours de la prochaine législature. Le Parti du renouveau démocratique(Prd) Le Parti du renouveau démocratique est le parti de l’opposition par excellence au Bénin. Depuis sa création en 1990, il s’est toujours retrouvé dans l’opposition au pouvoir en place. De sorte que quand bien Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 117 même en 1996, il a choisi de s’associer au pouvoir de Mathieu Kérékou en soutenant celui-ci au deuxième tour de l’élection présidentielle de cette année-là, le Prd s’est retrouvé encore une fois dans l’opposition tout en occupant les postes de Premier ministre et trois ministères importants(Justice, Travaux publics et transports et communications). En effet parce que tout en étant membre du gouvernement, il s’oppose à presque tous les autres composantes de la vaste coalition qui a conduit au pouvoir Mathieu Kérékou, le Prd est demeuré un parti de l’opposition haï et isolé. Aussi, le Prd quittera-t-il le gouvernement en 1998 suite à la démission du premier Ministre Adrien Houngbédji et des trois ministres Prd. Depuis ce temps, le parti semble en errance, allant de la RB de Nicéphore Soglo pour un retour vers Kérékou sans toutefois intégrer en son temps l’Union pour le Bénin du Futur(UBF), coalition constituée pour soutenir l’action et le pouvoir du Président Kérékou. En 2009, selon Charlemagne Kekou Akan(2010), Adrien Houngbédji, leader du Prd pose un« acte historique et retentissant de repentance à l’endroit de la famille Soglo». Kekou Akan ajoute:« Me Adrien Houngbédji n’a pas eu de remords! Il s’est repenti». Le 10 avril 2010, voici le président du Prd désigné candidat unique de l’Un pour l’élection présidentielle de mars 2011. Mais, c’est Boni Yayi qui sera élu Président de la République dès le premier tour d’une élection organisée avec une liste électorale permanente contestable et fortement contestée. Le Prd va donc dans la foulée aux élections législatives du 30 avril 2011 dans l’Un et obtient neuf députés. Le Parti de Me Adrien Houngbédji, dès 2012 s’éloigne de l’Un et s’inscrit dans l’opposition au pouvoir de Boni Yayi. Le parti se présente à ces élections législatives de 2015 en tant que parti indépendant de toute alliance. Comme tous les partis, le Prd présente des forces et des faiblesses en ce début de l’année 2015. Il a aussi des opportunités qu’il peut saisir. 118 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Pour le Prd qui comme bien d’autres partis au Bénin est un parti régional, l’ancrage dans l’Ouémé et secondairement dans le Littoral est des plus solides. Aucun parti n’a pu réellement lui opposer un autre leader et c’est difficilement que les partis du pouvoir arrivent à lui arracher un député sur les cinq de la dix-neuvième circonscription électorale. Cependant, on devra noter que le Madep créé en mars 1999 a fragilisé le Prd dans le département du Plateau qui jusqu’en 1999 n’existait pas en tant que tel, son territoire actuel étant inclus dans celui de l’Ouémé. Le Prd au-delà de tout est un des premiers partis régionaux du Bénin. Cette année, il est aussi fort de ce que face à la déferlante des Fcbe, le Président du parti qui semble avoir pris une retraite politique anticipée revient en force pour prendre la tête de la liste Prd aux élections législatives. Enfin, un parti qui vient d’être créé par une ancienne ministre des Finances du Président Boni décide de soutenir la liste Prd dès le début de la campagne électorale. Une des faiblesses du Prd est l’absence d’une dimension nationale. Mais c’est là un lieu commun à tous les partis comme déjà souligné. Le Prd a aussi une peur bleue en ce moment des forces cauris qui sont parvenues à détourner dans leur camp des maires élus Prd dans les départements de l’Ouémé et du Plateau. C’est certainement là une des raisons du retour du président Houngbédji à la tête de la liste du parti. Il y a aussi une contestation à l’intérieur du parti de militants mécontents de la direction qui disent-ils, les a maintenus pendant plus de vingt ans dans l’opposition. Mais un tel mouvement apparait marginal avec peu de chance de réussir à fragiliser le parti. Le Prd a su saisir, sans se faire prier, l’opportunité que constitue l’appui du parti Forces unis pour la renaissance de la démocratie(Furd) de madame Adidjatou Matthys, ancien ministre que l’on dit proche de Patrice Talon. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 119 Il reste au parti à capter l’autre opportunité commune à toutes les forces de l’opposition que constitue Patrice Talon. L’histoire dira peutêtre un jour si le parti de Me Adrien Houngbédji a profité des largesses du richissime homme d’affaires béninois en exil forcé pour ces élections législatives de 2015. Enfin, il est aisé de faire le constat que le Prd qui a un moment de son histoire a eu une dimension nationale 40 avec des élus dans presque toutes les régions du pays s’est recroquevillé dans l’Ouémé principalement et arrive à totaliser difficilement dix députés désormais. On peut se demander s’il atteindra ce chiffre cette fois-ci face à la furia Fcbe. Le Président du parti est revenu dans la bagarre électorale avec des moyens divers. Le Prd peut encore faire mal aux Cauris. La Renaissance du Bénin(RB) et l’Alliance RB/Rp(Réveil patriotique) en 2015 La Renaissance du Bénin est le parti du Président Soglo qui fut le premier président élu de la période du renouveau démocratique (1991-1996) au Bénin. Dès l’arrivée de Nicéphore Soglo au pouvoir en mai 1991, des initiatives ont commencé à être prises pour la création d’un parti pour le président élu. C’est ainsi que des cadres provenant de divers horizons et de partis ayant contribué à l’élection de celui-ci se lient avec la première Dame. Le parti sera porté sur les fonts baptismaux en juillet 1993 sous l’égide de l’épouse du Président de la République madame Rosine Vieyra Soglo. Ce sera le parti La Renaissance du Bénin. Un des faits politiquement majeurs du quinquennat de Nicéphore Soglo(1991-1996) fut certainement l’appel lancé le 9 juillet 1994 par le 40. Voir les résultats des élections législatives de mars 1995 et Machioudi Dissou, Le Bénin et l’épreuve démocratique. Leçons des élections de 1991 à 2001 , Editions L’Harmattan, collection points de vue concrets, 2002, p.38 et Tableau n° 14 p.53. 120 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Président de la République à la place Goho à Abomey, ville historique située à 140 kilomètres au nord-ouest de Cotonou, demandant aux formations politiques soutenant son action et son gouvernement de se fondre dans la Renaissance du Bénin. Cet appel modifiera la carte politique du pays: plusieurs partis s’étant sabordés, parfois à contre cœur, parfois au prix de scission en leur sein pour se conformer au vœu du Président de la République. La Renaissance du Bénin après avoir obtenu aux élections législatives de 1995, 21 députés sur 83 se retrouve dans l’opposition, lorsque Nicéphore Soglo a perdu le pouvoir en avril 1996 au profit du général Mathieu Kérékou. En 1999, aux troisièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique, la RB toujours dans l’opposition porte son nombre de députés de 21 à 27 sur 83. Nicéphore Soglo revenu d’un long séjour à l’extérieur s’était alors sérieusement impliqué dans la campagne électorale. Cependant, que ce soit en 1995 ou en 1999, le parti n’a pas réussi à avoir une implantation nationale. En effet les 21 députés ont été obtenus en 1995 dans trois départements administratifs que sont le Zou 10, l’Atlantique 9 et 2 dans le Mono. En 1999, les 27 élus proviennent du Zou 11, de l’Atlantique 14, Mono 1 et 1 du Borgou. Ainsi, la RB apparait comme un parti régional basé sur l’ethnie fon fortement installée dans le Zou et l’Atlantique. Charles Djrèkpo et alii (1999) classent la Renaissance du Bénin dans ce qu’ils nomment« le phénomène des partis‘’uniques’’ régionaux» sans hésiter et montrant qu’au cours des élections législatives de 1999, ce parti a raflé 116 488 voix sur 163 446 dans le Zou 41 . 41. Programme des nations unies pour le développement(PNUD), Comité thématique gouvernance/ développement Humain durable(CTG/DHD), Evaluation des élections législatives du 30 mars 1999 au Bénin, Octobre 1999, page 31. Auteurs du rapport: Charles Yaovi Djrèkpo, Théophile Montcho et Mélanie Houndégla-Ablo. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 121 Nicéphore Soglo n’ayant pu reconquérir le pouvoir en 2001, le parti s’installe dans l’opposition et commence à perdre des plumes. Les cadres demeurés fidèles au Président, peut-être dans l’espoir d’un retour prochain au pouvoir en 2001 commencent à quitter le parti. En 2002-2003, à l’occasion des premières élections municipales et communales, la RB conquiert la Mairie de Cotonou et plusieurs communes dans ses sphères d’influence. Le déclin commence en 2003 lorsqu’au terme des élections législatives de 2003, elle n’a plus que 15 députés face à la vague déferlante alors de l’Union pour le Bénin du futur(Ubf) soutenant le Président Mathieu Kérékou. Il est vrai aussi que la gestion du parti est devenue particulièrement familiale. Et le parti est tenu d’une main ferme par madame Rosine Soglo, le Président-Maire 42 ayant, semble-t-il, pris ses distances en ce qui concerne la gestion directe du parti dont il est devenu le président d’honneur. En 2006, la RB se retrouve avec l’Add Wologuèdè pour soutenir Boni Yayi au second tour de l’élection présidentielle. C’est donc, sous les couleurs de cette alliance qu’elle ira aux élections législatives de 2007. Elle obtiendra au sein de l’alliance 8 députés repartis dans le Zou et le Littoral. En 2011, après avoir réussi à maintenir l’essentiel lors des élections municipales, communales et locales de 2008, et vécu dans la douleur l’échec de« son candidat 43 » à l’élection présidentielle de 2011 et le succès dès le premier tour de Boni Yayi avec une liste électorale permanente contestable, la Renaissance du Bénin est membre de l’Union fait la nation pour les élections législatives de cette année-là. La RB obtient alors 7 députés. C’est son plus faible score depuis sa création. Au moment de l’élection du bureau du parlement pour cette sixième 42. Avec la conquête de la Commune à statut particulier de Cotonou par la RB, c’est l’ancien Président Nicéphore Soglo qui a été élu maire et le premier adjoint est le fils ainé du couple, Léhady Soglo. 43. Avec le retrait du père, c’est le fils Léhady Vinagnon Soglo qui devient le candidat de la RB à l’élection présidentielle de 2011. 122 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin législature, Rosine Vieyra qui est la doyenne d’âge et partant le président du bureau d’âge tourne le dos à ses partenaires de l’Union fait la nation dans les conditions suivantes. Lorsque les tractations ont commencé en mai 2011 pour l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, l’opposition s’appuyant sur une coutume acquise veut obtenir trois postes dans ce bureau. La majorité n’accepte de lui accorder qu’une seule place. La Renaissance du Bénin (RB), on ne sait pour quelle raison, soutient que le seul poste au bureau lui revient à elle et non à l’Union. Face à cette situation, trois leaders de l’opposition et de l’Un, Bruno Amoussou, Adrien Houngbédji et Séfou Fagbohoun se rendent au bureau de madame Rosine Soglo, afin d’obtenir un accord au sein de l’Un avant l’élection. Elle rejette tout accord avec ses alliés. L’Un par son président Bruno Amoussou décide d’adresser une correspondance à la Cour constitutionnelle par l’intermédiaire du bureau d’âge de l’Assemblée nationale dirigé par madame Rosine Soglo afin de voir la Haute juridiction préciser les modalités de désignation des membres du bureau de l’institution parlementaire pour cette sixième législature. C’est dans ces conditions que s’engagent les élections pour l’acquisition du bureau de la sixième législature. Aussi, lorsque Rosine Soglo, doyenne d’âge et présidente du bureau d’âge entourée des deux plus jeunes députés que sont Atao Mohamed Hinnouho et Luc Atrokpo, refuse de donner une suite à la demande de l’Un de transmettre sa requête à la Cour, tous les élus de l’Un à l’exception de ceux de la RB ont quitté l’hémicycle. Les élections s’engageront donc avec la présence de 64 députés et à l’exclusion de ceux de l’Un provenant du Madep, du Psd, du Prd et du Mds. Boniface Yèhouétomé de la RB sera élu deuxième vice-président. Désormais, la Renaissance du Bénin s’éloigne de l’Union fait la nation pour se rapprocher du Président de la République. Elle obtient bientôt Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 123 un ministre au gouvernement. Lorsqu’en cette année 2015 à la veille des élections, elle demande à son ministre de se retirer du gouvernement, celui-ci refuse et sera par la suite exclu du parti. A la veille, des septièmes élections législatives du renouveau démocratique, la RB apparait comme un parti faible qui a collaboré avec le pouvoir de Boni Yayi qu’une partie de la classe politique pourfend pour diverses raisons. On essayera dans les lignes qui vont suivre d’évaluer les forces et les faiblesses du parti des Houézèwè 44 . La RB demeure le parti des fons et un parti régional qui‘’tient’’ apparemment le Zou et le Littoral comme l’ont confirmé les résultats des élections communales, municipales et locales en 2008. Comme faiblesse, la critique de parti familial lui colle à la peau et la gestion familiale ou sentimentale de Rosine Vieyra Soglo a conduit à une saignée à la fin de l’année 2013. Deux députés quittent le parti en adressant des critiques très dures à sa direction. Epiphane Quenum dont tout le monde sait qu’il donne le titre de maman à Rosine Soglo publiquement, quitte le parti. Il était régulièrement élu député RB depuis la troisième législature. Avant lui, Parfait Houangni avait tourné le dos à la RB. Un ancien député RB, désormais élu Fcbe pose un diagnostic de ces départs et déclare« il est temps que le couple Soglo revoie ce qui ne va pas. Leurs consciences doivent être interpellées» 45 . Il reste à la RB de saisir les opportunités pouvant se présenter à elle. Elle recevra avec elle en une alliance, le parti Réveil patriotique de Janvier Yahouédéhou pour ces élections. Homme politique béninois, Janvier 44. Cri de ralliement des membres de la Renaissance du Bénin 45. La Presse du jour , n°1973 du mercredi 18 septembre 2013 p.3 124 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Yahouédéhou a été candidat indépendant à l’élection présidentielle de 2006. Docteur en informatique, il est le président directeur général de Microsoft Bénin. Après l’élection, il est nommé chargé de mission du Président de la République. Candidat Fcbe aux élections législatives de 2007, il est élu dans la vingt-quatrième circonscription électorale. Dès 2009, il commence à s’éloigner des cauris et crée son parti le Réveil patriotique. Concurrent de la RB par le passé, le voici allié au parti des Soglo dans le« Fonland» de Covè.(Département du Zou). La RB captera aussi un membre important du Prd, qu’il positionnera en tête de liste dans la cinquième circonscription électorale. Ismaël Tidjani Serpos est un responsable de première heure du Prd. Il a été élu plusieurs fois, député. Il est nommé ministre de la justice de 1996 à 1998 quand le Prd est entré au gouvernement du général Mathieu Kérékou. Parce que le Prd ne l’a pas positionné en tête de liste dans la cinquième circonscription électorale, il a décidé d’aller voir ailleurs. La RB n’a pas hésité à saisir cette opportunité car Ismaël Tidjani Serpos est connu dans la région et a de fortes chances d’apporter un siège à la liste RB/RP. L’autre opportunité offerte à la Renaissance du Bénin est celle d’une entente avec Patrice Talon qui on le sait demeure réceptif pour tout ce qui s’oppose à Boni Yayi et à son pouvoir. La menace pour la RB est double. Il y a les Fcbe qui savent qu’ils ne peuvent plus compter sur un allié si capricieux. Puis, constituent également des menaces pour la RB, tous ceux qui pourraient s’opposer à une réélection des Houézèwè à la mairie de Cotonou en particulier. L’Alliance pour un Bénin triomphant(Alliance ABt) L’alliance ABt est un regroupement autour d’un seul homme sans que l’on puisse en distinguer véritablement les composantes. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 125 En effet, à moins de 13 mois de l’élection présidentielle de mars 2011, plusieurs hommes politiques du Bénin, notamment des députés, des anciens ministres, suscitent la candidature du président de la Banque Ouest Africaine de développement(Boad) d’alors, Abdoulaye Bio Tchané, à la présidence de la République. « Ministre du gouvernement de la République, directeur/Afrique à Washington du Fonds monétaire International(Fmi), puis Président de la Banque Ouest-Africaine de Développement(Boad), vous avez acquis un bel éventail d’expériences nationales, internationales et régionales, qui serviront à l’épanouissement du Bénin», a déclaré à l’occasion, l’ancien ministre Roger Gbégnonvi. L’ancien ministre de l’Alphabétisation de Yayi Boni, a estimé, dans une déclaration publiée le jeudi 4 février 2010 à Cotonou, que le président de la Boad, est doté des capacités intellectuelles et humaines pouvant lui permettre de diriger le Bénin au cours du prochain quinquennat. « Abdoulaye Bio Tchané est un homme d’ouverture, capable d’imaginer pour le Bénin une politique de grandeur, et cela me rassure», a-t-il estimé. Roger Gbégnonvi pense qu’Abdoulaye Bio Tchané aura en face de lui, trois tâches fondamentales dès qu’il accèdera au pouvoir en avril 2011. « Dès que vous accéderez au pouvoir en avril 2011, vous aurez à faire face à la triple tâche de restauration de l’unité nationale, de rétablissement de la justice et de l’éradication de l’analphabétisme» . En dehors de cette déclaration de l’ancien ministre, Roger Gbégnonvi, plusieurs élus, notamment des députés et des conseillers communaux, multiplient, des déclarations, des concertations et 126 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin organisent même des marches de soutien pour susciter la candidature de l’actuel président de la Boad à la magistrature suprême du pays. Lorsque la nouvelle de cette candidature se confirme, le Président Boni Yayi le prend très mal pour plusieurs raisons. Abdoulaye Bio Tchané est de la même région que le Président de la République. Que quelqu’un de la même région se présente contre lui est perçu comme un affront par Boni Yayi qui bien évidemment compte briguer un second mandat. Ensuite, Abt est président de la Boad, position privilégiée pour aller à l’assaut du pouvoir. Boni Yayi n’est-il pas parti de là pour se porter candidat en 2006 et poser des actes au préalable et finalement se faire élire? Aussi pour embarrasser le candidat, Boni Yayi engage la procédure pour son remplacement à la tête de la Boad. Face aux questionnements des proches, Boni Yayi soutient qu’il a procédé ainsi afin de pouvoir conserver le siège de président de la Boad pour le Bénin. De fait, il arrive à faire« vider» le président en exercice, Abdoulaye Bio Tchané pour le faire remplacer par un autre Béninois. Finalement, Abt se présente à l’élection présidentielle de mars 2011 et pour une première fois, il arrive en troisième position en obtenant un peu plus de 7% de voix et voit Boni Yayi élu, dès le premier tour dans les conditions décrites plus haut. Au terme de cette élection, Abt désormais libre de tout engagement s’installe à Cotonou. Il préside un cabinet de« consulting» nommé Aci et a été nommé Président du Fonds de garantie africain(Afg) qui est une création de la Banque africaine de développement(Bad). Il parcourt le pays et rencontre beaucoup de personnes. Il se manifeste à l’occasion de divers évènements en délivrant des messages Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 127 dans la presse. En 2015, il présente aux élections législatives une liste Abt sur laquelle il ne figure pas lui-même mais qu’il appuie fortement. L’Alliance pour un Bénin triomphant(ABt) est une alliance neuve. Elle est unique en son genre. Il a été difficile de réunir les éléments pour son analyse. Les forces, les faiblesses et les opportunités dont elle pourrait se saisir sont difficilement saisissables. Par contre, l’alliance partage la même menace que les autres partis de l’opposition à savoir les Fcbe. On ne peut pas affirmer que c’est un parti« régional» puisque l’on ne détient aucun élément relatif aux résultats électoraux. Ce qui constitue les meilleurs indicateurs pour localiser un parti au Bénin mais parce que Bio Tchané est du Nord et du département de la Donga au nord du Bénin, on a vite fait de dire que l’Alliance est un regroupement du nord pour promouvoir un candidat du nord. Cet état de fait pourrait constituer une faiblesse pour l’Alliance. La liste que l’alliance présente aux élections législatives du 26 avril 2015 est nationale et comporte quelques personnalités bien connues. On peut citer Cosme Sehlin dans la cinquième circonscription électorale. Celui-ci a été le dernier ministre des finances et de l’économie du président Mathieu Kérékou(1996-2006). Il a été mêlé, au milieu de l’année 2006, à une affaire de gros sous et de trafic de stupéfiants qui l’ont conduit à la Brigade économique et financière puis en prison 46 . Puis, on retrouve madame Rafiatou Karimou. C’est une personnalité politique d’envergure. De formation sociologue et professeur de biologie des collèges d’enseignement général, elle a été, sous le régime révolutionnaire(1972-1990), membre de l’Assemblée nationale révolutionnaire(Anr) puis première femme nommée ministre au Bénin. Elle a été élue député du parti Madep dans la vingt-et-unième circonscription électorale dans le département du Plateau pour la troisième législature. Elle est aussi une déçue de Boni Yayi qu’elle a 46. Voir Quotidien Adjinakou , n°651, du 25 juillet 2006 128 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin soutenu jusqu’en 2010. Elle crée alors son parti, le Front d’éveil pour le développement(Fed). Après les élections de 2011, elle semble s’éloigner de la politique active et s’investit dans les organisations de la société civile et plus particulièrement celles intervenant dans la défense des droits des femmes. Ainsi, elle est la présidente du Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires(Refamp) et du Mouvement des femmes leaders. Il y a aussi dans l’Abt, un« dinosaure» de la politique béninoise. Mamoudou Zoumarou a siégé à la deuxième législature de l’Assemblée nationale sous les couleurs du parti Union nationale pour la solidarité et le progrès(Unsp). Il sera nommé ministre dans le dernier gouvernement du Président Soglo en 1994. L’Unsp est un parti« régional» voire « sous-régional» qui a toujours évolué lors des élections en alliance avec d’autres partis et n’a obtenu chaque fois des élus que dans l’actuel département de la Donga ayant pour capitale Djougou. Doit-on considérer de facto, l’Unsp et le Fed comme des partis composants l’Alliance Abt? On devra alors se poser la question de savoir où sont les autres composantes. En ce qui concerne Mamoudou Wallys Boda Zoumarou, il convient de mentionner qu’il a été élu sur la liste Fcbe dans la treizième circonscription électorale(commune de Djougou) pour la cinquième législature. Il est aujourd’hui radicalement opposé au Président Boni Yayi. Arthur Ballè que l’Alliance a positionné en tête de liste dans la neuvième circonscription électorale est un des premiers soutiens de Boni Yayi en 2006. Il anime pendant les premiers jours du‘’ yayisme’’ le Comité de soutien aux actions du Président Boni Yayi(Csap). Il a depuis disparu de la scène politique béninoise. Le voici qui réapparait sur la liste ABt dans la neuvième circonscription électorale qui regroupe Bantè, Dassa-Zoumè et Savalou dans le département des Collines. C’est certainement là, une bonne opportunité saisie par l’alliance« Alliance pour un Bénin Triomphant». Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 129 Abdoulaye Bio Tchané a saisi l’opportunité que lui offrait un grand quotidien de Cotonou pour parler de son parti. Ainsi apprend-on que l’objectif, c’est-à-dire ce qui est en jeu pour son alliance, c’est l’unité nationale. Puis, il déclare en ce qui concerne la liste Abt pour ces élections:« Oui, l’Alliance Abt est présente aux législatives avec une liste nationale. Contrairement à 2011, nous y allons cette fois-ci, d’abord parce que nous sommes prêts. Depuis 2011, nous avons effectué un travail d’implantation à la base à travers tout le pays. Nous sommes prêts parce que contrairement à 2011, nous sommes tous d’accord sur la stratégie à adopter, notre positionnement politique est clair et nous abordons cette échéance avec une confiance totale. Enfin nous y allons parce que la situation politique de notre pays le demande plus que jamais. Ce qui est en jeu, c’est notre unité nationale à laquelle tout le peuple béninois est très attaché.» Il reste à savoir si l’Alliance se saisira de l’opportunité commune qui est Patrice Talon. Rien ne permet de le penser pour l’heure mais ne dit-on pas qu’en politique tout est possible. Pour les élections législatives de 2015,‘’l’ennemi principal’’ de l’Alliance Abt ne semble pas être les Fcbe de Boni Yayi. Le souci avoué avant tout est de construire le pays à travers l’unité nationale. Mais le Président Boni Yayi par son attitude dès la nouvelle de la présentation du candidat Abdoulaye Bio Tchané en 2011 a-t-il laissé un choix à cette alliance? L’alliance Abt parviendra-t-elle à avoir des députés? En retenant que Mamoudou Zoumarou n’a jamais échoué à Djougou, on peut déjà garantir un député pour l’alliance. Il ne faut pas perdre de vue que l’alliance est à son coup d’essai pour une élection législative. Pour le reste, on verra bien est-on tenté d’écrire. 130 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Les alliances électorales et partis déclarés de l’opposition L’Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) L’assemblée générale constitutive de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) s’est tenue le samedi 31 mai 2014 au Palais des congrès de Cotonou. On trouve là, environ une vingtaine de partis représentés par leurs premiers responsables, des invités provenant d’autres partis politiques, de mouvements et des membres d’organisations de la société civile puis des personnalités de divers horizons. Les partis qui se mettront ensemble ce jour pour former un grand regroupement sont entre autres: l’Union pour le travail et la démocratie(Utr) de Barnabé Dassigli, le Rassemblement pour le progrès et le renouveau(Rpr) de Valentin Aditi Houdé, l’Union des forces citoyennes pour le développement(Ufcd) de Moussa Amandé, le Rassemblement pour un Bénin uni-Sonagnon de Célestine Adjanohoun, l’Union citoyenne pour la patrie(Ucp-Faaba) de Nazaire Dossa et le Mouvement républicain pour la paix et le développement (Mrpd) de Dominique Atchawé. Au terme des travaux, un bureau est élu. Il est présidé par Valentin Aditi Houdé, député à l’Assemblée nationale. Les congressistes approuvent au cours des débats un document consacrant la création de l’And et disposant que tous les partis garderont leur autonomie. L’observateur averti notera que la particularité dans cette alliance est que chaque parti est fort dans une aire géopolitique donnée et il y a dans l’alliance, les principaux leaders de partis originaires de Zè. Une analyse des partis membres de l’And montre que ce sont des anciens appuis, ministres et députés des Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) qui se retrouvent là. Ce sont des déçus du Président Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 131 Boni Yayi que ces personnes pourfendent à présent avec une ardeur particulière. Dans le lot, on peut noter le cas de Valentin Aditi Houdé qui vient d’être élu président de l’And. Dès les débuts de l’engagement de Boni Yayi pour la course à l’élection présidentielle de 2006, Valentin Houdé qui est ministre dans le gouvernement du général Mathieu Kérékou est déjà un partisan du futur président de la République. Il faut dire que Valentin Houdé n’est pas un inconnu dans le paysage politique béninois. En effet, Valentin Aditi Houdé est né à Zè, dans le département de l’Atlantique correspondant à la sixième circonscription électorale qui comprend Abomey-Calavi, So-Ava et Zè à la périphérie de Cotonou. Il milite dans un premier temps dans l’Utd de Barnabé Dassigli. Il entre en politique en 1995 en se faisant élire député sur la liste de l’Alliance pour le renouveau civique(Arc) pour la deuxième législature(19951999). Puis, il adhère à la Renaissance du Bénin(RB) avant de créer son propre parti le Rassemblement pour le progrès et le renouveau(Rpr). Depuis, au prix de la création, chaque fois, de différentes alliances, il a été chaque fois élu député des 3 ème , 4 ème , 5 ème et 6 ème législatures. Habile politicien et fin stratège, il a été ministre du général Mathieu Kérékou. Puis après avoir été l’un des premiers soutiens de Boni Yayi comme déjà mentionné, on le verra aux côtés d’Abdoulaye Bio Tchané en 2011 pour l’élection présidentielle de cette année-là. Il reviendra plus tard vers Boni Yayi refusant toutefois d’intégrer les Fcbe. Il aura donc à affronter les Fcbe dans sa circonscription électorale natale. La force principale de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement réside dans ce qu’elle réussit à unir les cinq leaders de Zè dans un seul mouvement. Il y a là, l’Utd de Barnabé Dassigli, le Cmdc d’Etienne Kossi, l’Ufcd de Moussa Amadé, l’Ucb-Faaba de Nazaire Dossa et le Rpr de Valentin Aditi Houdé. Dans la mesure où, 132 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin la première conséquence de cette union de circonstance est que les populations locales vont voter pour une liste unique cette fois-ci, on peut penser que deux fils de Zè au moins iront au parlement pour la septième législature. Cela d’autant que Valentin Houdé a toujours été élu par le passé avec des alliances qui n’ont pas cette particularité. Il y a également dans cette alliance, madame Célestine Adjanohoun qui a été lue député pour le compte des Fcbe à la cinquième législature (2007-2011) dans la cinquième circonscription électorale. Elle a depuis rompu avec la mouvance présidentielle et avec la première Dame dont on la disait très proche. Ingénieur en mécanique énergétique, elle a été directrice générale de la Société béninoise d’énergie électrique(Sbee). On ne saurait dire si elle a gardé sa popularité. Mais visiblement, elle a moins de moyens que beaucoup d’autres candidats de la circonscription. Son élection ne semble pas évidente. Il y a toujours dans la cinquième circonscription électorale sur la liste de l’And, un homme apparemment nouveau dans la classe politique béninoise. Il s’agit d’Octave Houdégbé. C’est la première fois qu’il se présente devant les électeurs au Bénin. Ancien membre de la diaspora, il a fréquenté les hommes politiques notamment en République Centrafricaine(Rca) où il a participé à la vie politique. Rentré au pays natal, il a ouvert un établissement universitaire bilingue qui reçoit pour des formations universitaires beaucoup d’étudiants provenant du Nigeria. L’établissement a fortement impacté par sa dimension le quartier où il est implanté à la sortie sud-est de Cotonou, appelé PK 10, route de Porto-Novo. On dit d’Octave Houdégbé qu’il est fortuné. Il a construit et offert un pavillon à l’Université d’Abomey Calavi qui est une université publique. Le pavillon qui porte son nom sert d’amphithéâtre pour les cours et diverses autres manifestations. On a pu constater ces dernières années qu’il s’investit Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 133 dans des actions tendant à la valorisation des cultes endogènes et de considération pour les rois et les chefs traditionnels. Il est connu pour être généreux. Une campagne bien ciblée pourrait le conduire au parlement. Telle se présente une analyse des forces de l’And qui devrait pouvoir conduire à l’Assemblée nationale une demi-douzaine de députés. On doit cependant noter que l’Alliance qui donne une large autonomie à ses membres dès sa création ne survivra certainement pas aux élections législatives du 26 avril 2015. Elle devrait se disloquer avec les premiers assauts des grands partis ou du gouvernement désirant d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. L’Alliance Soleil L’Alliance Soleil est une nouvelle alliance née à la veille des élections législatives de 2015. Elle a été, en effet, mise sur pied le dimanche 21 décembre 2014 au Palais des Congrès de Cotonou par trois partis politiques influents dans le nord du Bénin: l’Union pour la démocratie et la solidarité nationale(Uds) de Sacca Lafia, l’Union pour la relève (Upr) d’Issa Salifou et Force Espoir d’Antoine Dayori. Les trois députés étaient membres de la majorité parlementaire dominée par les Fcbe. Selon les membres fondateurs de cette alliance visiblement de circonstance et de rupture avec les Fcbe et leur leader le Président Boni Yayi, neuf autres députés provenant des Fcbe sont acquis à la cause de la nouvelle alliance. La nouvelle de la création de l’Alliance Soleil surprend plus d’un. En effet, c’est dans les rangs de l’Uds qu’on trouve les meilleurs défenseurs du pouvoir de Boni Yayi à l’Assemblée nationale notamment. De plus comme on vient de le noter, les trois partis créateurs sont de la même région que le Président de la République. Les Béninois du sud ont toujours évoqué avec admiration et envie l’unité qui caractérise les politiciens du nord. C’est dire que cette rupture dont on ne connait pas 134 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin la cause trouble profondément. Sans équivoque, la Nouvelle Alliance s’inscrit dans l’opposition. La déclaration que l’Alliance Soleil serait née pour consolider l’unité nationale, la laïcité de l’Etat, la protection de l’environnement, l’emploi des jeunes, la mise en confiance des investisseurs nationaux, la séparation des pouvoirs, ne convainc personne. On est encore moins convaincu quand l’Alliance se dit ouverte à tous. Quand de telles alliances se forment, la boucle est bouclée et généralement, on ne prend plus des nouveaux membres. L’objectif immédiat déclaré par les membres fondateurs de l’Alliance Soleil est de conquérir toute la partie nord du Bénin aux prochaines élections législatives et communales. Le porte-parole de l’Alliance explique que l’élection présidentielle de 2016 se jouera dès les législatives de 2015. Il déclare que « dans le cas où les douze députés que nous sommes, faisons l’effort de revenir à l’Assemblée nationale aux législatives prochaines, c’est que le compte est bon. Les élections présidentielles de 2016 vont se jouer le jour où la coalition va se mettre ensemble pour prendre la tête de l’Assemblée nationale» . On remarque dans l’assistance à cette cérémonie de lancement, une personnalité de premier plan qui vient de quitter les Fcbe, le Président de l’Assemblée nationale Mathurin Nago, le président de l’Alliance And et un candidat à la présidentielle de 2016 déjà déclaré le Général Robert Gbian. L’opposition traditionnelle est présente dans la salle avec l’Union fait la nation. A l’analyse, la déclaration de l’Alliance Soleil de contrôler douze députés semble prétentieuse. On retiendra que l’alliance est composée principalement de trois partis présents à l’Assemblée nationale qui sont: - l’Union pour la démocratie et la solidarité nationale(Uds) qui compte dans les Fcbe au plus quatre députés pour la législature Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 135 en cours. L’Uds depuis 2007 à l’occasion des cinquièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique s’est sabordé dans les Fcbe; - l’Union pour la relève(Ur) d’Issa Salifou n’a obtenu pour cette législature qu’un seul député en faisant une alliance de circonstance avec Force Espoir; - Force Espoir est le parti d’Antoine Dayori avec un député également. Diverses personnalités se sont jointes à ces partis. Pour arriver au nombre de 12 dont la reconduite semble être l’objectif minimal de l’Alliance, il a fallu certainement débaucher des députés des Forces cauris pour un Bénin émergent. La meilleure preuve est le recours en justice de deux personnalités connues des Fcbe, Dénis Oba Chabi ancien député et Félicien Chabi Zacharie, député en exercice; recours devant la Cena puis devant la Cour constitutionnelle pour obtenir le retrait de leur nom de la liste Alliance Soleil tous deux dans la dixième circonscription électorale englobant les communes de Ouèssè, Glazoué et Savè. Bien que la Cour constitutionnelle ait rejeté les deux requêtes, l’Alliance a dû renoncer à présenter les deux candidats qui se disaient abusés 47 . Dans ces conditions, on peut se demander si l’Alliance pourra atteindre l’objectif global avoué de‘’conquérir toute la partie nord du Bénin aux prochaines élections législatives puis communales, municipales et locales.’’ Déjà, les Fcbe les attaquent de tous côtés et les traitent de tous les noms et surtout constatent leur absence sur le terrain. On peut ajouter que jusqu’en décembre 2014, les militants de l’Alliance Soleil« cour47. Cf. Décision El-15-008 du 24 mars 2015 de la Cour constitutionnelle, in La Presse du jour n° 2352 du lundi 30 mars 2015 p. 7. 136 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin raient» pour le Président Boni Yayi et tenaient le langage des Fcbe. Les populations leur poseront bien des questions auxquelles il leur sera certainement difficile de répondre puisque depuis leur création, aucun membre de l’Alliance n’a déclaré ce que la nouvelle Alliance reprochait au Chef de l’Etat. On oppose juste le programme qui est que l’Alliance Soleil est née‘’ pour consolider l’unité nationale, la laïcité de l’Etat, la protection de l’environnement, l’emploi des jeunes, la mise en confiance des investisseurs nationaux, la séparation des pouvoirs’’. Ce discours pourrait convaincre peut-être certains intellectuels mais pas les masses populaires acquis depuis longtemps à leur leader régional Boni Yayi. Celui-ci devrait bénéficier de la prime de l’ancien leader régional et du leader national encore au pouvoir. Cette prime qui est un avatar de la prime du fils du terroir pourrait s’énoncer comme étant le fait pour l’électeur régionaliste de refuser de voter pour tout nouveau leader tant que l’ancien leader est encore au pouvoir ou le nouveau prétendant n’est pas désigné par lui. En effet, les populations ne comprennent pas qu’alors que le leader régional ancien est encore au pouvoir, pourquoi d’autres partis ou alliances politiques régionaux se créent et veulent s’opposer à lui et/ ou lui substituer un autre leader. Les tentatives de détruire le leader régional dans son fief ont toujours échoué au Bénin. Dans les temps anciens, Sourou Migan Apithy, puis Hubert Maga et Justin Ahomadégbé(de 1956 à 1972) en ont tous profité dans leur région respective. Plus récemment, ce sont les trois ou quatre leaders régionaux à savoir Adrien Houngbédji, Nicéphore Soglo, Mathieu Kérékou et dans une moindre mesure Bruno Amoussou qui ont tiré profit de ce principe. En 1991, Bertin Borna a été la victime de cette pratique dans le nord du pays. Au centre du pays, les autres partis régionaux ne parviennent pas à surplanter Soglo et la Renaissance du Bénin. A Porto-Novo, personne n’arrive à‘’bouger’’ Adrien Houngbédji. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 137 En ce qui concerne Kandi qui est le bastion de l’Uds, Boni Yayi y a nommé de n ombreux cadres à des postes importants de responsabilité. Seront-ils encore fidèles à leur parti d’origine? La question reste ouverte. Antoine Dayori et Issa Salifou appartiennent tous deux à la jeune classe voulue et promue par le président Mathieu Kérékou lors de son passage au pouvoir de 1996 à 2006. Ceux-ci sont arrivés au Parlement pour la première fois avec d’autres, à la quatrième législature en 2003 avec l’Union pour le Bénin du futur(UBf). Depuis, ils ont tous deux réussi à se faire réélire régulièrement, respectivement dans la troisième circonscription électorale(Bounkoumbé, Cobly, Matéri et Tanguiéta) dans le département de l’Atacora et la première soit Malanville, Kandi et Karimama dans l’Alibori. Les deux députés n’ont jamais voulu intégrer les Fcbe en tant que tels. Ils développent des rapports ambigus avec le pouvoir de Boni Yayi. Celui-ci a su capter dans leur région respective des cadres qu’il leur oppose. Nassirou Bako Arifari, compagnon d’Issa Salifou a quitté l’Upr pour créer l’Alliance Amana avant de se jeter dans les bras des Fcbe. Il a été ministre dans le gouvernement de Boni Yayi de 2011à 2016. Dans le fief d’Antoine Dayori, c’est Barthélemy Kassa qui représente les Fcbe. Il est très proche du Président de la République et a été nommé ministre par Boni Yayi par deux fois. Il est, au moment de ces élections, le ministre chargé de l’énergie, des recherches pétrolières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables et est candidat à la députation. Sacca Lafia, président de l’Uds est au parlement sans interruption depuis la troisième législature(1999-2003). Il est un élu de la huitième circonscription électorale qui comprend les communes de N’Dali, Parakou, Pèrèrè et Tchaourou dans le département du Borgou. Son siège à l’Assemblée nationale semble garanti. Le problème est qu’il n’est nullement sûr qu’il puisse amener un autre député avec lui 138 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin dans cette circonscription électorale. La raison principale est qu’il y a quelque temps, il parlait encore le langage des Fcbe. Le fait de positionner un candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle en 2016 fait encore plus de l’Alliance Soleil, une force d’opposition à Boni Yayi qui ne s’est pas encore prononcé pour un candidat. Il n’apparait pas du tout évident que l’Alliance Soleil aura les douze députés ou tous les députés du nord. On peut sérieusement douter de l’atteinte d’un tel résultat. L’Alliance Forces démocratiques unies(FDU) Cette alliance est celle de Mathurin Coffi Nago, qui est Président de l’Assemblée nationale depuis 2007. Membre et député Fcbe en 2007, il a été élu président du parlement pour quatre années et reconduit en 2011 toujours comme un des leaders des Fcbe. C’est vers la fin de l’année 2014 que sa rupture avec le président de la République et les Fcbe a commencé. En effet, le 30 août 2014 dans sa ville natale de Bopa, dans le département du Mono à 90 kilomètres environ au nord-ouest de Cotonou, au cours d’un meeting public, il déclare« Ce n’est pas parce que nous sommes dans la mouvance que nous ne pouvons plus tirer la sonnette d’alarme. Nous avons l’obligation de réclamer la bonne gouvernance. Nous devons travailler dans la sincérité, dans le bien, dans la légalité et dans la vérité……. Nous avons l’obligation de diminuer très considérablement la mauvaise gouvernance. Il y a par exemple le dossier de la bretelle de Bopa…………………… J’ai été parfois dur vis à vis des responsables gouvernementaux en disant pour cette bretelle de 1,2 kilomètre, vous faites exprès. Et quelqu’un de me répondre, on veut vous fragiliser, on veut vous déstabiliser. Tout c’est fait contre vous. Quelqu’un a parlé de paradoxe.» Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 139 Après cette déclaration, c’est tout le gouvernement et les Fcbe qui se déchainent contre le président de l’Assemblée nationale. Désormais, le sort en est jeté. Les attaques sont quotidiennes et diverses contre Mathurin Nago. On l’accuse d’avoir dans le temps cautionné le projet de révision de la Constitution avant de faire volte-face. On lui rappelle à chaque occasion qu’il doit tout au Président Boni Yayi et aux Fcbe. Puis, on lui reproche d’avoir des liens avec l’ennemi public numéro un du pouvoir, Patrice Talon qui vit à Paris depuis quelques années. Lentement mais sûrement, Mathurin Coffi Nago s’éloigne donc des Fcbe et de Boni Yayi, dont il avoue qu’il est un proche. Ainsi, il prendra des contacts pour créer son alliance en deux temps. D’abord, il crée le Mouvement pour un sursaut patriotique en octobre 2014 puis l’Alliance des Forces démocratiques unies(Fdu) le 9 février 2015. L’alliance fera sa première sortie officielle le samedi 14 mars 2014. Comme beaucoup d’alliances, c’est le Palais des Congrès de Cotonou que le Professeur Mathurin Nago a choisi pour la cérémonie de présentation de son alliance au peuple béninois, à la presse et au monde. On constate à cette occasion que le mouvement est composé de quatre partis politiques, précédemment proches du pouvoir. A cette occasion, le professeur déclare que« l’Alliance est résolument engagée à pérenniser et renforcer les acquis de la Conférence nationale de février 1990». Les quatre partis de l’alliance sont, l’Union pour le progrès et la démocratie(Upd Gamesu) de Mathurin Nago, Impulsion pour une nouvelle vision de la République(INVR) de Samari Bani, le Parti du progrès et de la démocratie(Ppd) de Barthélemy Agnan et le Parti pour la Démocratie et la Solidarité(Pds). L’Alliance FDU se veut être un regroupement politique «durable, très proche des préoccupations de démocratie, de liberté, de justice, d’équité et du développement socio-économique du peuple» , 140 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Dans son intervention, ce jour, Mathurin Nago s’efforcera de s’expliquer sur la question de la révision de la Constitution qui divise la classe politique et dans laquelle il est très souvent cité en tant que Président de l’Assemblée nationale. «Si le projet de révision ne nous posait aucun problème fondamental au début, les manœuvres observées ont fini par convaincre qu’il fallait prendre du recul par rapport à ce dossier devenu délicat et encombrant. Nous allons nous battre avec le peuple. Cette révision n’interviendra pas» , a expliqué Mathurin Nago. Dans ce même dossier, le Président du parlement a dénoncé ce qu’il qualifie de «méchante cabale médiatique dirigée contre sa personne» avant de rassurer ses militants qu›on ne le verra jamais du côté de ceux qui veulent procéder à une «révision opportuniste de la Constitution de notre pays». De nombreuses personnalités politiques représentaient leurs partis et alliances politiques à ces assises. Il y avait là Candide Azannaï pour le parti Restaurer l’espoir, Sacca Lafia de l’Alliance Soleil et Valentin Houdé de l›Alliance And. Ils déclarent tous être venus soutenir la nouvelle alliance et se disent tous favorables à l›appel lancé par le coordonnateur national des FDU à «constituer un partenariat politique et stratégique fort et durable pour faire face à tous les défis qu’implique la situation de tension politique et de crise socio-économique actuelle marquée notamment par les velléités réelles de révision opportuniste de notre loi fondamentale et de manipulation des prochaines opérations électorales». L’Alliance ainsi créée, a une dimension nationale en ce sens que les partis et les personnalités la composant viennent de toutes les régions du Bénin, En effet, l’Invr-Kokari a sa base principale dans le nord du pays dans la deuxième circonscription électorale. Son leader et président sera naturellement tête de liste de l’alliance dans cette zone. Le Ppd est installé principalement dans le Zou. Il pourrait mobiliser ses militants dans cette région pour l’Alliance Fdu. L’Upd- Gamesu est Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 141 ancrée dans le Mono et le Couffo et a toujours assuré l’élection de son leader Mathurin Coffi Nago. On reconnait parmi les personnalités membres de l’Alliance FDU, Me Hélène Kèkè Aholou. Avocat à la Cour, Me Kèkè Aholou est originaire du département de l’Ouémé et a siégé aux cinquième et sixième législature de l’Assemblée nationale en tant qu’élue Fcbe. Il semble que c’est pratiquement au même moment que le professeur Mathurin Coffi Nago qu’elle a commencé à s’éloigner des Fcbe et du Président Boni Yayi et de son pouvoir. Elle s’est retrouvée avec« son» président et ira aux élections législatives cette fois-ci sous la bannière des Fdu. Claude Cocoé Augustine d’Almeida Olory-Togbé est tête de liste des Fdu dans la seizième circonscription électorale qui correspond à une partie de la ville de Cotonou dans le département du Littoral. Cadre battante, elle a été dès 2006 et même avant un soutien de Boni Yayi. Elle sera par la suite nommée directrice générale de diverses entreprises publiques avant d’être désignée pour diriger le secrétariat général de l’Assemblée nationale. A côté du professeur Nago dans le Mono Couffo, on trouve Dakpé Sossou qui est le Maire de Lokossa et un déçu du pouvoir de Boni Yayi. Dans ce contexte, quelle chance peut-on donner à l’Alliance Fdu pour ces élections? En d’autres termes à combien de députés peutelle prétendre? Bien malin qui pourra le dire. Il est cependant certain que le professeur sera élu dans son fief de Bopa. Pour le reste, on devra attendre pour être affirmatif et apporter une réponse définitive. Alliance pour une nouvelle gouvernance L’Alliance pour une nouvelle gouvernance(Ang) est une coalition originale, de type particulier. Elle diffère de toutes les autres alliances par le fait que son opposition au pouvoir est idéologique. Elle n’est pas le fruit des déceptions ou de désamours. La composition même de l’Ang montre sa force. Elle est constituée par: le Parti communiste du 142 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Bénin(Pcb), le Parti social-démocrate le Bélier(Psd Bélier) et le Creuset pour le développement et le progrès(Cdp). Ce sont là, trois partis âgés et fortement ancrés à gauche. Contrairement aux autres alliances étudiées, il n’y a pas de cérémonie de présentation dans une grande salle de Cotonou avec une forte médiatisation. L’Ang a installé son siège à Cotonou au quartier Guèdègbé dans les locaux du Pcb. Les critiques de l’alliance ne sont pas pour Boni Yayi et les Fcbe seuls. Elle pourfend le pouvoir et tous les autres qu’elles considèrent comme des alliés du pouvoir. Ainsi, lorsque les membres de l’Alliance s’expriment, ils s’en prennent certes au pouvoir de Boni Yayi mais ils ne sont pas tendres non plus, envers les autres partis ou/et alliances et même ceux qui se disent de l’opposition. Ils les accusent d’avoir tous à un moment où à un autre pillé le pays depuis la Conférence nationale des forces vives de février 1990. Si l’alliance s’est constituée cette année pour aller aux élections c’est parce qu’elle a constaté que « la gouvernance actuelle est scabreuse et cette gouvernance ruine le pays ». C’est pourquoi, elle propose une nouvelle gouvernance du Bénin pour éradiquer les maux identifiés. La conclusion naturelle tirée de cette analyse de la situation nationale est que« rien de solide ni de durable ne peut se faire sans le Pcb et les forces de gauche qui l’entourent». L’alliance en matière de stratégie électorale a choisi un mode original de campagne et déclare vouloir lutter avant tout contre la corruption et l’impunité. L’alliance se défie des caravanes et des affiches et des posters géants des candidats à l’américaine dans les grandes villes et sur les voies interurbaines, pour privilégier une campagne dite de proximité caractérisée par la pratique du porte à porte c‘est-à-dire le contact Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 143 direct avec les populations. Dans son programme politique, l’Ang est convaincue que pour le développement du Bénin, il faut donner la priorité aux investisseurs nationaux et non aux grands groupes étrangers, notamment les firmes internationales qui pillent l’économie nationale et qui sont prompts à rapatrier les capitaux et les richesses du pays. La nécessité de l’instruction dans les langues nationales constitue l’autre priorité dans leur programme. L’Alliance pour une nouvelle gouvernance(Ang) est donc bien présente sur le terrain national et a positionné ses membres dans les vingt-quatre circonscriptions électorales comme l’exige la loi. Certains de ces candidats sont connus. On peut constater la présence de M. Fidèle Espérat Quenum tête de liste dans la cinquième circonscription électorale qui englobe les communes de Ouidah, Allada, Kpomassè, Toffo, Tori Bossito. Membre fondateur du Pcd dans la clandestinité, devenu plus tard Pcb, il est un militant de première heure des organisations des jeunes et des élèves et étudiants au Bénin et à l’extérieur du pays. Il a été un militant très actif de l’Union générale des élèves et étudiants du Dahomey(Ugeed), de l’Association des étudiants et stagiaires dahoméens en France(Aed) et de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France(Feanf). Communiste, il a connu la répression, l’exil et la lutte dans la clandestinité sous les différents régimes du Dahomey puis du Bénin. Il est positionné par l’Ang à Ouidah dont il est originaire. Thérèse Waounwa est tête de liste dans la quinzième circonscription électorale(les six premiers arrondissements de Cotonou). Elle est connue comme une femme particulièrement courageuse, une « lutteuse» une« battante» politique d’envergure. Leader du mouvement étudiant au milieu des années 1980, elle s’est illustrée par son opposition ferme et déterminée au pouvoir particulièrement répressif du Parti de la révolution populaire du Bénin(PRPB) ayant à sa tête le général Mathieu Kérékou. Elle demeure depuis une véritable patriote. 144 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Dossou Goras Gaglozoun leader du Psd le Bélier, résidant à PortoNovo depuis de longues années, il a été positionné en tête de liste dans la 19 e circonscription. Jean Cocou Zounon, communiste connu, est tête de liste dans la seizième circonscription électorale qui s’étend du septième au treizième arrondissement de Cotonou. Il a toujours été d’un grand courage politique et sa capacité d’analyse des évènements de la société dépasse celle du commun des Béninois. En définitive, le problème de la liste Ang et plus particulièrement du Pcb est que politiquement les membres de l’alliance ont idéologiquement une avance sur la société béninoise. Une société atteinte dans une grande dimension par les verrues du régionalisme et de la corruption, ne peut comprendre le langage de l’Ang. Il ne faut pas rester dans le contexte de béatification du peuple auquel les marxistes donnent toujours l’absolution et le ciel sans confession. Le peuple béninois n’est plus ce qu’il devrait être. Les populations ici ne donnent leur voix en priorité qu’aux personnes, partis ou alliances de partis qui leur donnent de l’argent. Ainsi sans distribution d’argent, on n’obtient que très difficilement un député élu. Les idées, même pertinentes, ne suffiront pas. Il a de forts doutes que la liste de l’Ang puisse obtenir un seul député. L’Alliance nouvel espoir pour le Bénin Il semble que c’est Sévérin H. V. Adjovi, Maire de la commune de Ouidah qui a pris l’initiative de la création de cette alliance. Il soutient en effet que les partis avec lesquels il a associés son parti, le Rassemblement des démocrates libéraux pour la reconstruction nationale(Rdl Vivoten) sont constitués de jeunes qui ont une grande vision. 48 48. Cf. Passage sur l’émission Carte sur table à radio Océan FM privée de Sévérin Adjovi le 2 mars 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 145 Sévérin H. Adjovi est en 2015, un ancien politicien béninois. En effet, président de groupes de sociétés en Afrique et en Europe, il a commencé, de son propre aveu, 49 à s’intéresser à la politique africaine et plus particulièrement béninoise depuis 1988. Il a écrit un premier ouvrage en mars 1989 intitulé‘’ Pour reconstruire le Dahomey…. sur les ruines du Bénin ’’. Il s’est engagé, avec un soin particulier, à préparer l’avenir de son pays conduit à la ruine par le régime du Parti de la révolution populaire du Bénin(Prpb). Ainsi, créera-t-il le‘’Club Perspective 99’’ à Paris. En collaboration avec la diaspora béninoise, le‘’Club Perspective 99’’ organise en 1989 en France, la table ronde de Versailles qui produira‘’la Charte de Versailles’’ avant l’organisation de la Conférence nationale des forces vives.. Il participe à la Conférence nationale et crée le Rassemblement des démocrates libéraux pour la reconstruction nationale(Rdl- Vivoten). Député de la première législature dont il sera élu deuxième Vice-président du bureau(1991-1995). Il sera par la suite ministre dans les différents gouvernements du général Mathieu Kérékou entre 1996 et 2006. Depuis 2008, il a choisi la voie du pouvoir local, après avoir été élu maire de la ville historique de Ouidah située à quarante kilomètres à l’ouest de Cotonou. Avec l’Alliance Nouvel espoir pour le Bénin, Sévérin Adjovi veut revenir au parlement pour la septième législature. L’alliance constituée pour la circonstance comprend comme force principale le Rdl Vivoten, puis le Parti Citoyen pour le Réveil(Pcr) de Roger Messan Adoté et le parti des verts(écologistes) de Toussaint Hinvi. Au-delà de toute analyse, il y a l’impression que Sévérin Adjovi a ‘’monté’’ cette alliance pour sa seule promotion et son élection. Sur la 49. Cf. Sévérin Adjovi, De la dictature à la démocratie sans les armes , éditions Cp 99, 75017 Paris, sans date. 146 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin liste présentée par l’alliance, on ne reconnait aucun ancien compagnon du maire. Il est le seul politicien connu de la liste et la seule personneressource sur tous les plans. Toussaint Hinvi qui est tête de liste dans la douzième circonscription électorale qui comprend Dogbo, Lalo et Toviklin dans le département du Couffo a certes créé dans le milieu des années 1990 le premier parti écologiste du Bénin, le parti des verts. Mais depuis, il a disparu du paysage politique et médiatique. Sévérin Adjovi qui veut bien revenir à l’Assemblée nationale met tout en œuvre pour son élection. Dans ce cas, l’alliance pourrait se contenter de ce seul siège s’il est toutefois acquis. Ce qui n’est pas évident dans la cinquième circonscription électorale particulièrement discutée comme on le verra plus loin. L’Union des forces engagées pour la démocratie et le développement (Ufedd) Bénin nouveau Il se dit et on l’observe dans la presse que l’Ufed Bénin est le nouveau parti créé par Christine Ouinsavi et Nicaise Fagnon 50 . Ces deux personnalités, réputées très proches du Président Boni Yayi, ont été nommées ministres pendant le premier mandat de celui-ci. Les critiques de Nicaise Fagnon contre le pouvoir et les Fcbe et ses prises de position au Parlement poussent à mettre ce parti dans le camp de l’opposition. Mieux, le député Fagnon, à l’Assemblée nationale, siège dans un groupe parlementaire proche de l’opposition. Cependant, on notera qu’à la veille du dépôt des listes de candidatures à la Cena, les Fcbe positionneront Christine Ouinsavi en tête de liste dans la vingt-deuxième circonscription électorale qui comprend Kétou et Pobè dans le département du Plateau. Un changement de dernière minute conduira l’ancien ministre à se rendre à la Cena accompagnée d’un huissier de justice afin d’obtenir 50. Voir le Quotidien Le Matin , n°5395 du mercredi 25 février 2015 p.2, article 19 liste en compétition Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 147 le retrait de son dossier et son retrait de la liste Fcbe. Elle fera alors des déclarations très dures contre le Président de la République et les Fcbe. Elle saisira la Cour constitutionnelle sans succès. La liste de candidats de l’Ufedd publiée par la Cena comporte Nicaise Kotchani Fagnon en tête de liste dans la neuvième circonscription électorale qui comprend les communes de Bantè, Dassa et Savalou dans le département des Collines. C’est apparemment la seule personnalité connue sur la liste. Madame Ouinsavi n’est pas visible sur la liste de son parti. 51 En se plaçant tête de liste dans sa circonscription électorale de naissance, Nicaise Fagnon n’a-t-il pas succombé à la logique politique béninoise qui veut qu’il suffise d’être positionné en tête de liste dans son lieu de naissance pour être réélu député? Proche de Boni Yayi avant avril 2006, Nicaise Fagnon a été nommé Directeur Général de la Société nationale pour la promotion des produits agricoles(Sonapra), puis est entré dans un gouvernement avant d’être élu à l’Assemblée nationale sur la liste Fcbe pour la sixième législature. Progressivement, il s’éloignera du Chef de l’Etat et de son parti. A l’Assemblée nationale, il est plus proche des déçus du pouvoir et dans certaines affaires, on le verra pourfendre le gouvernement avec le même acharnement que l’opposition et les députés frondeurs des Fcbe. Christine Ouinsavi a été, de son côté, ministre du Président Boni Yayi avant de passer à une certaine opposition. Elle créera entretemps son parti l’Ufed-Bénin nouveau, parti devant la conduire aux élections. Dans l’encadré suivant, elle rend compte avec une certaine naïveté, de l’aventure qu’elle a eu avec les Fcbe et le Président de la République ce qui a eu pour résultat de l’exclure des présentes élections législatives. 51. L’encadré suivant indique clairement les causes du forfait forcé de Christine Ouinsavi pour ces élections 148 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Encadré 4.2.- Christine Ouinsavi s’explique sur les causes de son absence aux élections législatives du 26 avril 2015 « Je viens de démissionner de la liste Fcbe pour les élections législatives d’avril 2015. En fait, j’étais partie pour être candidate, tête liste de mon parti politique Ufed-Bénin Nouveau. Tout était prêt lorsque, subitement, à deux jours près, le Chef de l’Etat m’a fait appel deux ou trois fois de suite, avec tout l’Etat-major qui m’accompagne et il a insisté pour que je me retrouve sur la liste des Fcbe. Et ceci, avec à la clé que je vais être tête de liste au niveau de la 22ème circonscription. J’avoue que ce n’était pas mon intention, je ne le voulais pas. Avec insistance du Chef de l’Etat, j’ai fini par accepter, par respect pour l’autorité et pour tout ce groupe qui m’accompagne. Vraiment, j’ai accepté malgré moi. Tout a été ainsi conclu. J’ai suivi les premières listes qui sont sorties et j’étais effectivement tête de liste dans la 22ème circonscription. A ma grande surprise, je découvre, hier soir, que la liste a été modifiée et on me met suppléant du ministre Jean-Michel Abimbola. Je ne peux pas accepter cela, parce que j’ai été l’objet de brimade, de stigmatisation. Est-ce parce que je suis femme? Je ne saurais le dire. Je refuse parce que je sais que le Chef de l’Etat a toujours clamé son intérêt à promouvoir la femme. Jeune femme, présidente de parti qui a toujours lutté sur le terrain, je ne peux pas comprendre qu’on m’amène à quitter ma liste pour une liste contre ma volonté, et après, à me mettre à un positionnement qui ne me plaît pas. J’ai décidé de démissionner et de retirer mon dossier. J’ai écrit ma lettre de démission, et par exploit d’huissier, cela a été notifié à la Cena et au représentant de la liste Fcbe. Malgré tout cela, on a refusé le retrait de mon dossier. Sans vous mentir, j’ai été violentée à la Cena. Il a été mis en place un dispositif des forces de l’ordre pour m’empêcher de rentrer dans la salle et de retirer mon dossier. Je me sens frustrée. Je ne peux pas comprendre, dans un pays de droit, qu’on puisse se comporter de cette manière. Le prétexte était que certains ont marché sur le terrain. Mais les marcheurs étaient pourtant là avant qu’on vienne me dénicher de mon parti politique pour demander à me mettre de force sur une liste que je n’ai pas voulu. J’ai toujours milité pour aller aux élections législatives, Présidente de parti, et tout mon Etat-major le sait. Mais, je découvre ici qu’on m’empêche d’aller aux élections. J’ai même proposé qu’on me laisse me retirer si ma candidature gênait dans la circonscription. Non seulement on ne m’a pas permis de me retirer, mais aussi on m’impose une liste que je n’ai pas souhaitée. Patrice Sokègbé in Quotidien Fraternité du 2 mars 2015 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 149 Finalement et malheureusement, elle ne sera pas candidate sur aucune des listes enregistrées à la Cena. Nicaise Fagnon lui est positionné en tête de liste dans la neuvième circonscription électorale comme mentionné plus haut. Il pourrait être le seul député du parti à la condition qu’il soit élu dans une région où les Fcbe sont très présentes depuis 2006. o Les forces politiques apparemment neutres Sous cette rubrique, on trouvera les partis et alliances de partis qui soit, ont été créés à la veille de ces élections soit bien avant. Les dirigeants de ses formations politiques ont mis un soin particulier à se démarquer de la mouvance comme de l’opposition. C’est pourquoi, ils sont dits apparemment neutres. Le Réso Atao est un parti politique créé bien avant les élections législatives de 2015. Il est l’œuvre personnel du député Mohamed Atao Hinnouho. Elu sous les couleurs de l’Union fait la nation en 2011, il provient du Parti du renouveau démocratique(Prd). Au cours du mandat, il rompt avec le Prd et créé son parti. Il s’organise donc pour les premières élections législatives suivant son départ du parti de Me Adrien Houngbédji. Depuis la création en février 2013 de son parti, le Rassemblement des élites pour un succès objectif par une alternance triomphale avec des actions orientées(Reso Atao), le jeune député s’investit beaucoup dans les actions sociales. Au cours du congrès constitutif du parti, une délégation a cité les actions du plus jeune député de la sixième législature qui sont, l’octroi de microcrédits, la construction de marchés, l’octroi des kits scolaires aux enfants démunis, la construction de modules de classes Ces actions concernent surtout la quinzième circonscription électorale. 150 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Le Réso Atao a très tôt établi sa liste pour les élections législatives du 26 avril 2015. Hormis, le leader du parti, on y retrouve quelques personnalités connues. Raymond Fafoumi est le maire en exercice de la Commune d’Ifangni dans le département du Plateau à une vingtaine de kilomètres de Porto-Novo. Homme politique très actif, il a adhér é aux Forces cauris pour un Bénin émergent. Sans doute, parce qu’il n’a pas pu se faire positionner sur la liste des Fcbe, il se retrouve avec l’ancien député du Prd qui fut aussi son parti dans un proche passé. Il est tête de liste dans la vint-et-unième circonscription électorale qui englobe Ifangni, Sakété et Adja Ouèrè. Atao Hinnouho a également récupéré le député Jonas Sèdozan Gbènamèto dans la 19 ème circonscription électorale(Adjarra, Aguégué, Porto-Novo et Sèmè Kpodji). Elu en 2011 sur la liste de l’Union fait la nation, Gbènamèto a quitté son parti, le Prd pour créer le parti Alléluia à Sèmè Kpodji. Il est bien installé dans sa ville natale. Mais la concurrence y est très forte entre les Fcbe et le Prd. C’est peut-être parce qu’il n’est pas assez solide pour présenter son parti dans les vingt-quatre circonscriptions électorales qu’il est dans le parti de son collègue pour les élections. Le Réso Atao n’est pas une alliance de parti mais un parti qui refuse d’être considéré comme un regroupement de circonstance ou comme un club électoral. Troisième personne connue figurant sur la liste du député Hinnouho, Michel Oussou Missikpodé est un ancien député du Prd. Exploitant agricole, Michel Missikpodé est né à Avrankou dans la vingtième circonscription électorale qui regroupe Adjohoun, Akpro Missérété, Avrankou, Bonou et Dangbo. Il est connu et peut revenir au Parlement. Il y a aussi Andoche Célestin Amègnissè qui a lui-même annoncé sur les réseaux sociaux dès le début de l’année sa participation aux élections législatives de 2015 sur la liste du Réso Atao. Andoche Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 151 Amègnissè est un personnage haut en couleur et qui n’a jamais sa langue dans la poche. Souvent, il s’oppose à tout pouvoir. Ainsi, il s’est posé en pourfendeur de Nicéphore Soglo hier et aujourd’hui de Boni Yayi. Mais, son opposition à Boni Yayi ne doit pas paraitre dans ce casci. En effet, le leader du parti a décidé de ne bousculer personne. Il faut ménager les amis d’hier et le pouvoir. C’est dans ces conditions que le Réso Atao va aux élections législatives du 26 avril. Les populations au Bénin semblent généralement ne pas voter pour les transhumants, de ce fait, les chances de la liste Réso Atao d’avoir un député semblent maigres. On peut toutefois s’interroger sur le cas de Mohamed Atao Hinnouho lui-même. Depuis les dernières élections législatives qui l’ont conduit au Parlement, il ne cesse de s’investir, surtout dans sa circonscription comme déjà mentionné. Il est présent dans les cérémonies diverses. On pourrait dire qu’il est en campagne en permanence. Cela suffira-t-il pour le ramener au Palais des gouverneurs? On ne peut pas en être sûr. Il est un transhumant et il est sur le terrain de son ancien parti. Le Rassemblement pour la démocratie et la République(Rdr) d’Epiphane Quenum Epiphane Kouassy Quenum Possy Berry était un cacique de la Renaissance du Bénin. Depuis la cinquième législature, il est élu régulièrement député à travers les alliances de la RB, Add en 2007 et Un en 2011. Il est membre du bureau politique et porte-parole de la RB. Il est un partisan du‘’mamisme’’ pratiqué dans ce parti et qui consiste à vouer un culte absolu à la présidente qui n’est autre que l’ancienne première Dame, Rosine Vieyra Soglo. On doit alors publiquement l’appeler maman. Cependant en 2013, les relations se gâtent entre bien de cadres et le parti Commence alors une saignée qui 152 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin n’épargnera pas le fidèle député. Il est acculé à la démission suite à une lettre historique que la Présidente Rosine Vieyra Soglo lui a adressée. Avec d’autres transfuges de la RB, il crée son parti. En aucun cas, il ne veut rater le rendez-vous de 2015 aux élections législatives. Il s’agit aussi de prouver aux Soglo qu’on peut vivre et prospérer sans eux. La famille Quenum Possy Berry est une grande famille, noble, fière et capable. Déclare-il-il partout. Cependant à la veille de ces élections législatives, voici que son camarade de lutte, Ali Camarou abandonne le parti qu’ils ont créé ensemble pour aller s’aligner sur la liste de l’Union fait la nation(Un). A la vérité, Ali Camarou qui était aussi un fidèle militant de la Rb et député à l’Assemblée nationale a compris que le Rdr n’avait aucune chance à Cotonou face à la machine RB. Il est parti se réfugier donc dans l’Un qui est une grande alliance capable, à Cotonou, de contrer la RB. Ce« lâchage» ne décourage pas Epiphane Quenum qui arrive à constituer la liste de son parti et qui évite d’attaquer qui que ce soit dans sa déclaration de naissance ou de candidature. C’est pourquoi, il a été classé dans ce travail dans la catégorie des partis apparemment neutres. Visiblement la liste du Rassemblement pour la démocratie et la R épublique publiée par la Cena tend à faire la promotion d’un seul homme dont on veut assurer l’élection. Cet homme est bien entendu le leader du parti, Epiphane Quenum. Cependant sa chance semble mince pour plusieurs raisons. Jusqu’à cette date, aucun transhumant de la Renaissance du Bénin n’a pu se faire élire dans la seizième circonscription électorale face à Rosine Soglo. Sauf à aller dans une grande alliance comme les Fcbe par exemple. Les petits partis neufs n’y arrivent pas. Deuxièmement, c’est un lieu commun que Cotonou ville c’est-à-dire du septième au treizième arrondissement constitue un des fiefs de la RB. Il est de coutume que sur les cinq sièges en jeu, Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 153 le parti des Houézèwè en rafle trois, laissant les nombreux partis et alliances se disputer les deux restants. Il serait surprenant qu’on revoie la frimousse blanche de Kouassy Epiphane Quenum au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour la septième législature. Le parti Union pour la démocratie et le changement(Udc Nounagnon) d’Elisabeth Agbossaga Fawad C’est là un parti original. Il est entièrement dirigé et financé par une femme. Par ailleurs cette femme semble sortie de nulle part. Certains soutiennent qu’elle était avant la création de son parti, un membre des Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe). Elle n’était connue, avant son émergence à travers son parti, d’aucun cercle réputé du pays. Cependant au début de cette année 2015, elle a su mobiliser ses troupes dans la ville de Bohicon pour une grande marche de soutien en faveur de Boni Yayi. La quarantaine selon des indiscrétions, elle a une nouvelle approche de la politique Selon des enquêtes, le mode de rétention de ses candidats pour confectionner sa liste s’est voulu avant tout démocratique. Bien avant la date de dépôt des listes des candidats, elle et son staff ont accompli un travail remarquable. Ils ont fait le tour du Bénin pour établir les listes des candidats par circonscription. La seule exception semble-t-il concerne Abomey et les environs où elle a des militants et des proches. La tentation était forte de les positionner ce qu’elle a fait et cela a failli lui coûter cher. En effet, par requête en date du 10 mars 2015, dame Cornelie Ayité Agossivi et le sieur Crépin Kossi Sahossi introduisent un recours devant la Cour constitutionnelle aux fins de retrait de leurs noms de la liste Udc Nounagnon de la dix-septième circonscription électorale. Le motif évoqué par les plaignants est que« de sources concordantes, il nous a été révélé que ledit parti politique est désormais engagé aux côtés des partis politiques de l’oppo154 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin sition. Etant convaincus des idéaux défendus par le chef de l’Etat, nous nous sommes toujours battus à ses côtés et comptons le faire en tant que de besoin……… C’est pourquoi, nous donnons par la présente notre démission irrévocable et sans condition de la liste Udc Nounagnon». La Cour constitutionnelle rejette la requête au motif qu’« aucun retrait de candidature ne sera admis après la délivrance du récépissé définitif prévu à l’article 377 du code électoral» Il est intéressant de savoir que madame Elisabeth Agbossaga Jawad, présidente de l’Udc-Nounagnon a répliqué en introduisant:« une demande d’irrecevabilité de la démission de dame Ayité Agossivi Cornelie et du sieur Sahossi Kossi Crépin de la liste Udc Nounagnon.» Dans la requête de Madame Agbossaga Jawad, on peut lire: « manquant d’arguments pour leur démission, ils ont opté pour discréditer le parti en soulignant que nous sommes de l’opposition….. ce qui est archifaux.» La Cour donnera droit à la présidente du parti en déclarant irrecevables les démissions des deux plaignants car le parti a déjà reçu le récépissé définitif de l’article 377 du code électoral 52 . Il apparait, de ce procès, que le parti ne se réclame pas de l’opposition. Mais on ne saurait dire qu’elle est de la mouvance puisque la présidente ne le dit pas. Soutien de Yayi jusqu’à un proche moment, l’Udc et sa présidente ont choisi pour les élections de n’afficher aucune couleur. Le parti de madame Agbossaga Jawad s’est efforcé de rester neutre pendant ces élections ne portant des critiques ni à la mouvance présidentielle ni aux forces déclarées de l’opposition. Le mode de désignation des candidats de l’Udc Nounagnon conduit à une liste où il n’y a aucun homme politique connu. Madame 52. Décision el 15-006 du 24 mars 2015 et Décision el 15-007 du 24 mars 2015 de la Cour constitutionnelle Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 155 Elisabeth Agbossaga qui est une grande dame n’est pas encore bien connue en politique au Bénin. Certes, les enquêtes conduites sur le terrain la présentent comme une personne particulièrement généreuse et connue dans les milieux politiques du département du Zou. Avec une campagne hardie, l’Udc Nounagnon pourrait-elle conduire sa présidente au parlement? Cela n’est pas sûr. Alliance Eclaireur Une fois encore, après l’alliance Soleil et l’alliance Fdu, c’est le palais des congrès de Cotonou qui accueille, la cérémonie de la création de l’alliance« l’Eclaireur» ce vendredi 20 février 2015. L’initiateur de ces assises est Edmond Agoua. L’homme est une personnalité connue. Il est député à l’Assemblée nationale. Opérateur économique et gestionnaire averti, il fait partie de la nouvelle et jeune classe politique révélée sous le règne du Général Mathieu Kérékou. Il est entré au parlement dès la cinquième législature, élu de la dixième circonscription électorale qui regroupe les communes de Glazoué, Ouèssè et Savè. Pour aller vers les électeurs, il a créé le Parti pour la démocratie et le progrès social(Pdps) dont il sera le seul élu en cette année 2007. Ouvrant la cérémonie, Edmond Agoua déclare: « ce creuset est né pour le développement durable du Bénin et a pour principes fondamentaux, la sauvegarde de l’intégrité du territoire national, le respect de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le respect de toutes les lois de la République, l’attachement à la laïcité de l’Etat et le respect des principes de la démocratie et de la bonne gouvernance» . Le creuset ainsi créé se dénomme l’Alliance Eclaireur. 156 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Lorsque, le président du comité préparatoire annonce la composition de l’alliance, il y a un frémissement dans toute la salle. L’alliance Eclaireur est une grande alliance qui couvre plusieurs départements du pays. Elle ne regroupe pas moins de treize partis et quatre députés en exercice. Les partis membres sont: 1- Parti pour la Démocratie et le Progrès Social(Pdps) du député Edmond Agoua; 2- Parti de la Rénovation pour la Solidarité et le Progrès(Prsp) du député Cyriaque Domingo; 3- Coalition pour un Bénin Emergent(CBE) du député Vénance Gnigla; 4- Front d’Action Commun pour l’Emergence d’une Ethique Nouvelle au Bénin(Faceen-Bénin) de Cyriaque Tossa; 5- Nouvelle Alliance pour le Développement(Nad) de Salomon Chabi; 6- Parti pour l’Impulsion de la Solidarité Agissante et du Développement(Pisad) de Christine Gbédji; 7- Mouvement pour la Social-démocratie(Msd) de Félix Adimi; 8- Parti Démocratique Wadedji(Pdw) de Pierre Hinvi; 9- Parti de l’Eveil Collectif pour un Lendemain Meilleur(Peclm) de Hounza Anato; 10. Parti libéral réformateur(Plr) de François Xavier Loko; 11. Les Jeunes turcs de la République(JtR) de Lucien Mèdjico; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 157 12. Mouvement pour la solidarité et le développement durable (Msdd) de Marie Diane Tossa Gbossou; 13. MJEC de Rodrigue Sakponou. Le d éputé Grégoire Laourou annoncé, sera absent à la cérémonie officielle de création de ce jour, mais il est bien membre de l’alliance. Les quatre députés qui sont membres d’office du bureau de onze membres élus ce jour sont: - Edmond Assogba Agoua, président; - Cyriaque Domingo, vice-président; - Vénance Lubin Gnigla, vice-président; - Grégoire Laourou, vice-président. Parmi les autres membres, il y a des personnalités politiques bien connues. On peut citer Christine Gbédji, militante chevronnée et femme d’action, elle a travaillé au palais de la République sous le président Boni Yayi. Elle est bien connue et appréciée dans le département des Collines. Diane Tossa Gbossou est une femme leader, militante politique de longue date. Lucien Mèdjico est un homme politique originaire du Mono/Couffo, il a toujours su mobiliser ses jeunes Turcs pour le président Boni Yayi. On le dit déçu des Fcbe. En définitive, cette alliance qui se veut neutre et que certains mettent dans le camp du pouvoir peut faire mal. En effet, ces quatre députés sont perçus comme maîtres de leur circonscription électorale respective. Edmond Agoua est bien installé dans la dixième circonscription électorale regroupant les communes de Glazoué, Ouèssè et Savè 158 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin depuis la cinquième législature quand il a été élu pour la première fois avec son parti. Depuis, il est très présent sur le terrain et sa réélection ne devrait pas poser de problème. Cyriaque Domingo avec son Prsp est député à l’Assemblée nationale. Il a été élu dès la cinquième législature dans la dix-huitième circonscription électorale qui englobe les communes de Bopa, Lokossa et Houéyogbé dans le département du Mono. Il a été, avant cela, maire de Houéyogbé. Transitaire de profession, on dit qu’il a les moyens de sa politique. Il a été réélu député à la sixième législature sur la liste de l’Union fait la nation. On peut légitimement penser qu’il maîtrise‘’son’’ terrain dans le Mono et devrait ramener un siège à l’alliance Eclaireur. Vénance Lubin Gnigla n’est pas un inconnu dans le landernau politique béninois. Appartenant à l’un des mouvements politiques ayant conduit au pouvoir Boni Yayi en 2006, il est nommé ministre dans le premier gouvernement du pouvoir du changement. En 2007, il entre au Parlement sur la liste d’une alliance proche des Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe), la Coalition pour un Bénin émergent(Cbe) dans la cinquième circonscription électorale comprenant Allada, Ouidah, Kpomassè, Toffo et Tori Bossito. Il se maintient à l’Assemblée nationale pour la sixième législature avec l’Alliance G13 Baobab qu’il a créé avec Valentin Aditi Houdé. Bien que la cinquième circonscription électorale soit une circonscription très difficile, Venance Gnigla qui est demeuré très proc he du secteur privé dont il est issu peut encore être élu député pour la septième législature avec une bonne campagne électorale. Grégoire Laourou est député à l’Assemblée nationale et préside la Commission des finances et des échanges. Il a été élu en 2007 sur la liste Fcbe dans la neuvième circonscription électorale composée des communes de Bantè, Dassa-Zoumè et Savalou. Cadre émérite, il avait été ministre des finances dans un gouvernement du général Mathieu Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 159 Kérékou. Il a vu son mandat de député reconduit en 2011 toujours avec les Fcbe. Il est demeuré président de la Commission des finances et des échanges. On le déclarait jusque là proche du Président Boni Yayi qui cette année n’a pas voulu le positionner sur la liste Fcbe. Il a dû aller chercher une place ailleurs. Grégoire Laourou devient donc un transhumant à son corps défendant. La question posée en ce qui le concerne est de savoir si les jeunes loups que le Président de la République lui a préférés parviendront-il à détrôner le prince de Bantè 53 ? En considérant le contexte général, l’Alliance Eclaireur qui a comme logo une torche rouge émettant une lumière jaune devrait sortir du lot et s’assurer un nombre respectable de députés. Une demi-douzaine de députés pour cette alliance est du domaine du possible. Alliance patriotique de l’éveil pour l’union(Peu) Désiré Vodonou est un opérateur économique, président directeur général de plusieurs sociétés, il est entré en politique avec le Mouvement pour une alternative du peuple(Map) qui sera une des formations de base de l’Alliance Force clé. En 2007, il est élu député pour la cinquième législature. Sa candidature avait été contestée pour le fait qu’il avait été condamné en France. La Cour constitutionnelle avait rejeté la requête venant de citoyens qui n’avaient pas la qualité pour agir. Il est généralement admis qu’il est l’un des bras financiers de l’Alliance Force Clé. A la veille des élections législatives de 2011, alors que la campagne électorale battait son plein, le député Vodonou de la vingt-quatrième circonscription se voit déchu de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale par la décision El 11-005 du 13 avril 2011 de la Cour constitutionnelle qui ordonne également sa radiation de la liste électorale et le retrait de sa carte d’électeur. Le dossier instruit par le tribunal de pre53. Grégoire Laourou, est de naissance noble, Il est un prince. 160 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin mière instance de Cotonou le conduit en prison pour un séjour de 40 mois au terme duquel il est libéré contre une caution de 300 millions de francs cfa. Sorti de prison en août 2014, il est particulièrement aigri envers les acteurs politiques du pays. Il s’exprime en des termes très durs pour ses amis politiques de Force clé et de l’Union fait la nation qu’il a jadis portés financièrement et qui l’ont abandonné pendant son séjour carcéral. Il dit en même temps ne pas en vouloir à la mouvance présidentielle qui l’a envoyé et maintenu à l’ombre pendant quarante longs mois 54 . C’est donc l’ancien député de Zogbodomè qui partage le même fief que Lazare Sèhouéto de l’Union fait la nation et Zéphirin Kindjanhoundé de l’Udd Wologuèdè qui procède ce samedi 28 février 2015 à la sortie officielle et solennelle de‘’son’’ alliance. Parce que la justice n’a pas pu établir sa culpabilité et sans doute parce qu’il a encore les moyens, il décide de repartir en politique et de briguer de nouveau un siège à l’Assemblée nationale. La cérémonie de ce jour est porteuse de bien de symboles. Le choix de la date du 28 février qui fut la dernière journée de la Conférence des forces vives du Bénin de février 1990 qui a conduit au renouveau démocratique n’est pas le fait du hasard. C’est le premier symbole. Le deuxième symbole est le choix de la ville d’Abomey, ville des rois et des couronnes symboles de lutte et de victoire. De fait, on a fait venir là, les rois et chefs traditionnels de Cana et de Zogbodomè pour apporter leurs bénédictions royales aux candidats de l’alliance, à leur parrain et président d’honneur, Désiré Vodonou. Dernier symbole: la place Goho à l’entrée de la ville porte la statue du roi Béhanzin qui fut le héros de la résistance au colonialisme 54. Voir le Quotidien La Nouvelle Tribune , n°2858 du lundi 1 er septembre 2014 p.2. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 161 français, c’est encore là un symbole fort. De plus, la place Goho a vu respectivement pendant la période révolutionnaire(1972-1991) et au cours de son mandat(1996-2006), le général Mathieu Kérékou puis le président Nicéphore Soglo(1991-1996) lancer des appels, à travers des discours devenus historiques, pour une unification des forces politiques autour de leur pouvoir respectif. L’alliance qui vient d’être créée, fait-on savoir comprend quatre partis politiques et cinq mouvements. Tous sont composés de jeunes militants quasiment inconnus dans la classe politique nationale. Le parrain et président d’honneur de l’Alliance Peu prendra la parole pour dire:« Si j’ai accepté d’être le parrain de cette coalition baptisée Alliance Patriotique de l’Eveil pour l’Union(Alliance P.E.U), c’est parce que j’ai eu le sentiment que les hommes et les femmes qui l’ont portée incarnent une génération nouvelle, imperméable au passif des aînés, mais disposée, dans ce qu’elle a de noble, à tisser la nouvelle corde au bout de l’ancienne» Il s’est ensuite engagé en faveur du respect des valeurs qui ont forcé son admiration et l’ont décidé à accepter d’être le président d’honneur de ladite alliance. Il a notamment appelé au respect des lois de la République, à la défense des repères fondamentaux de la Conférence nationale, au sens de la responsabilité, au goût du travail bien fait, au patriotisme à l’unité nationale. Pour montrer son esprit d’ouverture, il ajoute: « c’est pourquoi, en réponse aux détracteurs, j’avais sorti la formule: J’ai mis un train à la gare, et chacun peut y prendre place et œuvrer pour le bonheur de nos populations.» La neutralité de Désiré Vodonou et de l’alliance Peu est-t-elle réelle ou apparente? On ne saurait répondre de manière affirmative à cette question L’ancien député semble en vouloir plus à ses compagnons 162 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin d’hier qu’à la mouvance présidentielle. Certains l’accusent de vouloir diviser les fils de Zogbodomè et Cana, commune qu’il partage comme déjà mentionné avec Lazare Sèhouéto et Zéphirin Kindjanhoundé. En vérité, Désiré Vodonou veut tout simplement être élu député pour la septième législature. C’est pourquoi, l’alliance a été créée et le place en tête de liste dans la vingt-quatrième circonscription qui est celle de sa ville natale. Le candidat sait que sa liste ne comporte que des jeunes décidés à le porter, qui sont prêts à aller à l’école de leur leader. En définitive, dans la mesure où cette alliance devrait aller au parlement, elle ne devra compter que sur son président d’honneur. Alliance Caméléon Une alliance ou une coalition? On ne saurait le dire. Toutefois, on pourrait soutenir que l’Alliance Caméléon a posé deux grands problèmes à l’auteur. C’est d’abord qu’elle est pratiquement la seule liste dont on ne voit pas le nom du responsable déclaré à la Cena parmi les candidats, sans aucune explication rendue publique. C’est également la liste apparemment la moins documentée pour le chercheur. On peine même sur le web à trouver les conditions de création et d’autres informations relatives à cette alliance-là. Les personnes identifiées comme membres fondateurs promettent se livrer seulement après les élections. On pourra retenir que ce sont des personnalités ayant été des collaborateurs du général Mathieu Kérékou qui ont décidé à la fin de l’année 2014 après et en réaction à la création de l’Alliance Soleil, de créer l’alliance Caméléon. On comprend qu’on trouve là, les membres du Directoire du Parti de la révolution populaire du Bénin(Prpb) dont le président est Denis Hodonou puis des fidèles de Mathieu Kérékou tels Ali Houdou, président de la fondation Mathieu Kérékou, Christian Lagnidé, ancien Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 163 ministre du général et propriétaire d’une chaine de télévision et Kamarou Fassassi, ancien ministre du général également. Bien que peu connue et peu médiatisée, l’Alliance Caméléon a obtenu facilement l’agrément de la Cena pour les septièmes élections législatives de la période du renouveau puisqu’elle a pu fournir tous les éléments exigés pour une telle reconnaissance et pour obtenir le récépissé prévu par la loi. L’étude de la liste de l’Alliance Caméléon montre qu’à part Ali Houdou qui est positionné dans la seizième circonscription électorale (Cotonou) du septième au treizième arrondissement), il n’y a plus de personnalité connue et pouvant aller drainer les suffrages des populations. En scrutant bien la liste, on finit par distinguer deux femmes qui sont connues. C’est d’abord Amissétou Affo Djobo. Femme leader et engagée depuis un moment dans l’action politique, elle a été élue député à l’Assemblée nationale en 2007 sur la liste Fcbe. Elle sera la deuxième secrétaire parlementaire élue pour la cinquième législature au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Elle s’oppose par la suite au Président Boni Yayi et quitte les Fcbe. Elle milite désormais pour l’Alliance Abt et soutient le candidat Abdoulaye Bio Tchané en 2011. Connue et appréciée dans la quatorzième circonscription électorale qui regroupe des communes de Bassila, Copargo, Ouaké, elle échoue à une épreuve de primaires au sein de l’Alliance Abt. On la retrouve sur la liste de l’Alliance caméléon en tête de liste naturellement dans la quatorzième. Une autre femme politique que l’on retrouve à l’alliance Caméléon est Madeleine Atchadé. Député à l’Assemblée nationale en 2003 sur la liste de l’UBF, elle a une audience établie dans le département des Collines et plus précisément dans la dixième circonscription électorale 164 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin qui comprend Ouèssè, Glazoué, Savè. En 2006, l’ancien député a créé le parti Convergence des forces vives avec lequel elle est sans doute entrée dans l’alliance Caméléon pour les élections législatives de 2015. Les enquêtes de terrain montrent que l’Alliance qui a cherché le parrainage officiel du général Mathieu Kérékou sans l’obtenir peut faire mal à l’Alliance Soleil et aux Fcbe dans la partie septentrionale du pays. En effet, les personnes qu’elle a positionnées dans cette région sans être connues au plan national, sont liées aux amis politiques fidèles au général et sont populaires dans leurs fiefs respectifs. Ils ont déjà connu l’aventure politique avec les élections de 1991 à 2006. De plus, les membres influents de l’Alliance ont, semble-t-il, mis des moyens à la disposition des candidats. L’Alliance Caméléon peut bien réserver des surprises dans certaines circonscriptions électorales dans le nord du Bénin. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 165 166 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre V Une campagne électorale sans aucune grandeur Trois mille trois cent vingt(3320) candidats pour quatre-vingt-trois (83) sièges Ce sont les articles 47 à 67 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin qui régissent la campagne électorale. Aussi, conformément à l’article 53 du Code, le président de la Cena prend-t-il la décision année 2015/n°055/Cena/Pt/ vp/cb/sep/sp du 9 avril 2015 portant ouverture de la campagne électorale de l’élection des membres de l’Assemblée nationale le 26 avril 2015. Cette période durera du 10 avril au 24 avril 2015 à 00 heure. A la vérité, le deuxième alinéa de l’article 47 autorise une période de précampagne dont tous les partis et alliances usent depuis des mois. En effet, cet alinéa se lit comme suit:« Avant l’ouverture officielle de la campagne électorale, les partis et alliances de partis politiques continuent conformément à la Constitution et la Charte des partis politiques d’animer la vie publique et d’assurer l’information des citoyens sur le pluralisme démocratique ». On peut faire remonter à deux dates, la période d’accélération de la précampagne. C’est d’abord le début de janvier 2015 quand la décision Dcc 15-001 du 9 janvier de la Cour constitutionnelle est rendue publique. L’autre date est le 14 février 2015 quant au terme d’un congrès extraordinaire, Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 167 les Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe), coalition soutenant le président Boni Yayi, demandent au Président de la République et au gouvernement de poursuivre devant l’Assemblée nationale les procédures en vue de la révision de la Constitution 55 . Le congrès fixe, par ailleurs, à 50 le nombre de députés à obtenir par la mouvance présidentielle. Ce sont les activités et les actions des uns et des autres pendant la précampagne puis pendant la campagne en 2015 pour les élections législatives qui seront étudiées dans les lignes qui vont suivre dans leurs différents aspects. De manière générale, on peut dire que la campagne a manqué de cohérence, de dignité, de décence et de sens de la mesure. En dernière analyse, elle aura été de nulle grandeur et caractérisée par des aspects confus, nauséabonds et par la distribution de vivres, d’argent etc. o Une campagne confuse, nauséabonde et fortement régionalisée Le congrès extraordinaire des Fcbe de février 2015, la résolution de la poursuite de projet de révision de la Constitution et la détermination d’obtenir de 50 députés sont la première cause de la confusion introduite dans la campagne. A partir de la mi-février 2015, l’opposition qui n’avait pas de programme connu pour ces élections, s’attache désormais à ces deux thèmes du pouvoir en formulant son thème de campagne comme suit:« Yayi Boni à travers les Fcbe veut avoir cinquante députés pour pouvoir réviser la Constitution et s’éterniser au pouvoir». C’est sur ce thème que pendant la précampagne et la campagne, toute l’opposition se focalisera. Il y est ajouté la menace sur la démocratie béninoise et l’affirmation que le président Boni Yayi est fini. 55. La déclaration politique issue du congrès extraordinaire est publiée en annexe 5.1 à la fin de l’ouvrage. 168 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Ainsi, lorsque l’alliance Renaissance du Bénin et Réveil patriotique décide de se présenter devant la presse pour présenter son programme, on entendra dire que« dans le souci de barrer la voie à la révision opportuniste de la Constitution, les deux partis membres de l’alliance se fixent comme objectif d’avoir au moins quinze députés à l’Assemblée nationale» . L’objectif principal de l’opposition est la lutte contre Boni Yayi pour l’empêcher d’avoir 50 députés devant conduire à la révision opportuniste de la Constitution. Le discours électoral des acteurs politiques du pays manque de cohérence. On ne va pas à l’Assemblée nationale pour voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et représenter dignement les populations. On y va pour défendre le pays contre le Président de la République et son projet. A vrai dire la confusion est telle qu’on se croirait à une élection présidentielle. La tendance est la même pour tous les partis et alliances de partis quand un candidat de l’Un déclare:« …. Les législatives doivent nous permettre d’avoir des hommes et des femmes en capacité de résister contre la révision de la Constitution 56 ». La deuxième cause qui conduit à la confusion est certainement l’engagement sans aucune réserve du Président de la République, Boni Yayi dans la précampagne puis dans la campagne. En effet, de manière systématique à partir de février 2015, le Président Boni Yayi est par monts et par vaux. Il procède ici au lancement du bitumage d’une route, là, c’est l’inauguration du parc d’attraction de Porto-Novo. Puis dans le septentrion, c’est l’ouverture de la voie de Pira-Lougba. Quand, il est à Cotonou, au Conseil des ministres, il procède à des nominations de cadres dans les différents ministères en grand nombre; une politique de clientélisme pro-électorale. On sait en effet que les cadres nommés vont, pour la plupart en campagne pour 56. Quotidien Les 4 vérités , n°650 du mardi 17 mars 2015 p.10 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 169 leur ministre et pour les Fcbe. Il s’ajoute qu’au cours de ces sorties, le Chef de l’Etat a un discours électoraliste. Bien avant le 10 avril, il sollicite publiquement une majorité à l’Assemblée nationale pour pouvoir aller de l’avant et poursuivre sa politique de construction nationale. La confusion est d’autant plus grande que le Chef de l’Etat n’est pas candidat et qu’il utilise sans retenue les moyens de l’Etat. Partout, il tient à répondre qu’il n’est pas fini et qu’il le montrera aux tenants de cette thèse. Des citoyens ont saisi la Cour constitutionnelle sur la confusion que le Président de la République entretient entre ses fonctions régaliennes et son rôle de leader d’une majorité politique partisane sans oublier l’utilisation des moyens de l’Etat pour faire campagne. Ces recours n’ont pas connu de suites favorables dans la mesure où aucun texte ne limite en période électorale les droits et les prérogatives d’un Chef de l’Etat qui est également chef du gouvernement. Dans ces conditions, on comprend que l’opposition abandonne tout scrupule et s’attaque à l’homme que l’on traitera de tous les noms d’oiseau. C’est là le deuxième côté de l’aspect confusionniste de la campagne en 2015 pour ces élections législatives. Une campagne nauséabonde On pourrait se demander ce qui dans la société béninoise rend si difficiles les débats d’idées si difficile déjà en temps normal et encore plus en période électorale. Ainsi pour les législatives de 2015 comme pour les précédentes, on assiste à des conflits de personnes larvés, des oppositions feutrées, des rancunes personnalisées. On s’en prend aux Fcbe, au Président Boni Yayi, à sa famille à sa belle-famille, à ses ministres. Il est vrai que la première Dame du pays est candidate dans la cinquième circonscription électorale. Le fils du Chef de l’Etat et son beau-frère sont candidats dans la seizième circonscription électorale. L’encadré suivant montre le niveau des débats à l’occasion de ces élections-ci. Ceci n’échappe à la règle générale depuis 1995. L’encadré 170 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin suivant a été sélectionnée parce qu’il présente l’avantage de traiter aussi des conséquences d’une telle pratique pour la vie du parlement. Encadré 5.1 Une recrudescence inutile d’invectives L’animation de la vie politique est pervertie déjà avant les élections de 2015. Les invectives et les menaces prennent place de vrais débats sur des sujets de préoccupations de la nation. La question du respect des droits humains, de la sécurité, de la liberté, et de la reddition des comptes, du contrôle de l’action gouvernementale, de la fourniture d’eau, d’électricité, et de santé, d’éducation et d’emploi se pose avec acuité. De plus en plus la densité dans les localités prouve l’inadéquation des infrastructures sociales réalisées. Pourtant, ces sujets ne préoccupent pas les Béninois. La question du salaire des travailleurs, notamment des agents de sécurité, le salaire du Chef de l’Etat, et la gestion des biens publics tant par le gouvernement que les collectivités sont toujours d’actualité. Et c’est en les abordant que les futurs députés pourront savoir les différentes lois qu’ils peuvent proposer une fois élus pour corriger la situation. Mais au lieu donc que les différents partis commencent par faire de vrais débats, c’est plutôt à des invectives que l’on assiste. Ceci se poursuivra certainement jusqu’au 10 avril 2015 où démarre la campagne pour les législatives. Or, c’est maintenant qu’il faut poser les problèmes. Et le reste, chaque candidat pourra développer comment il entend que le Bénin ou le gouvernement peut trouver les moyens pour régler les problèmes. Ensuite ils pourront aussi dire pendant les campagnes, quels engagements ils prennent pour jouer pleinement leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale afin que d’abord les lois de règlement soient votées à temps, ensuite pour que des dirigeants qui transgressent les lois soient poursuivis et punis afin de réduire la corruption. L’absence de ces débats a pour conséquence la médiocrité que certains députés étalent durant tout leur mandat. Certains pensent qu’ils ont été positionnés par un Chef d’Etat et qu’ils lui sont redevables. Et ils ne passent leur vie parlementaire que comme une caisse de résonnance. Or, même en tant que partisan d’un Chef Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 171 d’Etat, le député doit pouvoir bien faire son travail. Vivement que le Bénin sorte de l’amateurisme politique et que chacun joue son rôle dans l’intérêt supérieur de la nation. La politique est plus un service qu’un ring de combat pour les hommes politiques. Source: La Presse du jour, quotidien , n° 2348 du mardi 24 mars 2015 p.4 Ainsi, c’est à une série d’insultes, de quolibets, au triomphe de l’ethnocentrisme, aux dénigrements qu’on assiste avant et après le 10 avril. Au point où, face au développement observé dans la partie septentrionale du pays notamment de la guerre de mots caractérisée par des propos emprunts d’ethnocentrisme et de régionalisme, un groupe de cadres originaires de cette région du pays constitué d’enseignants et chercheurs des universités nationales du Bénin est monté au créneau le 7 avril 2015 pour tirer la sonnette d’alarme et appeler par la même occasion les acteurs de ces déclarations destructives à la retenue. Suite à une réunion organisée à Cotonou, ces cadres ont rendu publique une déclaration qu’on trouvera dans les annexes à cet ouvrage. Le document, signé par sept personnes dont trois professeurs d’université et quatre docteurs, réunit des cadres du nord uniquement. Les signataires après avoir constaté qu e le pays est le théâtre depuis quelques jours des invectives sur fond d’ethnocentrisme, de régionalisme et de dénigrement, demandent aux politiciens d’éviter des déclarations dignes d’un passé révolu. Ils souhaitent qu’il soit évité de fabriquer des liens de sang là où il n’y a en vérité que des convergences d’intérêts matériels et politiques passagers. Ils exhortent tout le peuple à rester vigilants pour ne pas plonger dans des dérives et à garder la tête froide pour opérer les bons choix 57 . Le comble du caractère nauséabond de cette campagne sans aucune grandeur est atteint quand le Chef de l’Etat s’en prend au cours 57. Lire l’article à ce propos dans le Quotidien , Le Matin n°5424 du 8 avril 2015 172 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin d’un meeting à un de ses anciens ministres, passé dans l’opposition. Cet ancien ministre, candidat dans la seizième circonscription électorale sur la liste de l’Union fait la nation(Un) ne rate depuis quelque temps aucune occasion de s’en prendre ouvertement et outrancièrement au Président Yayi Boni. Celui-ci choisit ce dimanche 13 avril pour l’attaquer à son tour, en les termes suivants: ‘’ Mais vous savez, le président est une institution. C’est pourquoi notre démocratie doit être rectifiée, ce n’est pas le désordre. Ce n’est pas l’anarchie, ce ne sont pas des injures». " C’est pourquoi ce petit bandit de Joncquet 58 qui m›injurie, un voyou, un… Si vous envoyez ces gens-là au parlement, ça c›est vous qui serez responsables. Est-ce que vous avez compris? Une institution comme le Président de la République doit être respectée, parce que je détiens tous les moyens pour écraser celui qui est devant moi. Je ne le ferai jamais. Je ne peux pas tuer une mouche et je ne réponds pas à cause de vous. Vous les jeunes, vous mes chères mamans, le peuple béninois que je respecte. Je ne ferai jamais ça. Mais Dieu, le père céleste, je m’agenouille quand ils m’injurient et je fais comme Jésus-Christ: Père, ils ne savent pas ce qu’ils font. Pardonne-leur. Ils ne savent pas " . 58. Joncquet est un quartier mal famé de Cotonou Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 173 La réponse du candidat, ancien ministre et député, pour une raison de décence et de retenue ne saurait être reproduite dans ces lignes. Au demeurant l’antagonisme entre les deux hommes qui se connaissent bien prendra un tour dramatique pour tout le pays. Cet aspect sera traité au titre des évènements post électoraux dans un chapitre plus loin. Force est de constater que l’entrée en campagne de manière si prégnante par le Président de la République et ses propos ont sérieusement contribué à tendre l’atmosphère et à provoquer des attaques et des invectives particulièrement personnalisées. Ainsi, on conviendra que, comme le rapporte un quotidien 59 , s’il est vrai que le Président Boni Yayi a tenu le langage suivant à Banikoara ville située à 720 kilomètres au Nord de Cotonou le dimanche 22 mars 2015 dans la partie septentrionale du pays, il aura contribué à l’aspect nauséabond et délétère de la campagne: « Ce sont des traitres vendus aux Fons, aux gens du sud. Ceux qui ont tenté de m’empoisonner et de me faire un coup d’Etat. Voter pour ceux-là, c’est voter pour ceux qui veulent ma mort et m’arracher le pouvoir. Tenez-vous bien mes frères». La situation est devenue si tendue que l’organisation de la société civile, le Cadre de concertation des confessions religieuses(Cccr), à l’issue d’une réunion tenue le 22 avril à Cotonou a rendu publique une déclaration de presse dans laquelle il invite les partis et alliances de partis politiques à une campagne électorale apaisée et à éviter toutes sortes d’attaques ou injures lors des meetings. Le cadre de concertation invite par ailleurs les populations à garder sa sérénité habituelle et à rester vigilante face aux velléités d’achat de conscience par les politiciens. 59. La Nouvelle Tribune n° 2992 du mercredi 25 mars 2015 174 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Une campagne fortement régionalisée Charles Djrèkpo et alii dans‘’ Une évaluation des élections législatives du 30 mars 1999 au Bénin 60 ‘’ retiennent que les« résultats de ces élections dénotent le renforcement du phénomène de partis ‘’uniques’’ régionaux tels que: -« dans le Couffo, le Psd dont le leader est du Couffo a totalisé 54 111 voix sur 95 692 voix et s’est adjugé les 6 sièges de la circonscription électorale; - dans l’Ouémé, le Prd dont le leader est de l’Ouémé a totalisé 70 747 voix sur 187 282 voix et s’est adjugé 7 sièges sur les 10 de la circonscription électorale; - dans le Plateau, le Madep dont le leader est originaire du Plateau a totalisé 51 600 voix sur 104 732 qui lui donne droit à 4 sièges sur 5 de la circonscription électorale; - dans le Zou, la RB dont le leader est de la région a totalisé 116 488 sur 163 446 voix et s’est adjugé les 8 sièges de la circonscription électorale». De même, on n’a pu noter qu’en 2011, l’élection présidentielle ayant précédé les élections législatives de la même année, en ce qui concerne l’alliance pérenne de partis, l’Union fait la nation(Un) ce qui suit: alors que les partis politiques composant cette alliance avaient fait une campagne‘‘unioniste’’ autour de leur candidat unique pour l’élection présidentielle, pour les législatives de mars 2011, il y a une désagrégation des forces. Le quotidien Fraternité rend bien compte de la situation quand on y lit:« lors de la campagne des législatives, chaque parti appartenant à l’Union fait la nation semble se concentrer 60. Pnud, Comité thématique gouvernance/ développement humain durable, Evaluation des élections législatives du 30 mars 1999 au Bénin , octobre 1999 p.31 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 175 sur son« fief de prédilection»; la RB dans le Littoral et le Zou, le Prd dans l’Ouémé, l’Atlantique et le Littoral, le Psd dans le Couffo et Force Clé dans le Zou et l’Atlantique ». Cette année 2015, les pratiques de régionalisation des partis s’accentuent. Les partis uniques‘’ régionaux‘’ dénoncés par Charles Djrèkpo restent globalement maîtres de leur terrain même si certains ont perdu l’aspect monopolistique de leur domination. Mais, on peut relever que la plupart des alliances ont un fond politique régionaliste. A la lumière de ce qui vient d’être affirmé, à savoir le fond régionaliste de presque tous les partis ou alliances de partis, on peut essayer d’analyser les vingt partis et alliances de partis validés par la Cena pour cette année. Il y a d’abord le cas des Fcbe et de l’Alliance pour une nouvelle gouvernance(Ang), qu’on ne saurait accuser de régionalisme. L’alliance soutenant le Président de la République a aligné des militants partout et veut gagner au moins cinquante députés comme on le sait. Elle est d’ailleurs avec l’Ang peut-être la seule alliance qui a une assise réellement et durablement nationale. L’Ang est composée de trois partis solides et relativement âgés qui ont une idéologie fortement ancrée à gauche. Ils ont aligné pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale du 26 avril 2015 sur toute l’étendue du territoire des militants plus ou moins aguerris. Suivent les partis ou/et alliances de partis qui visiblement ont été créés pour assurer la victoire du leader avant tout et obtenir un ou deux autres députés en plus, si cela s’avère possible. Il y a dans ce cas, le Réso Atao, l’Udd Wologuèdè, le Rdr, le Mecca, l’Udc Nounagnon, l’Ufed et l’alliance Peu 61 . Ce groupe pratique le régionalisme à son corps défendant. En d’autres termes, l’essentiel de 61. Les sigles et abréviations développés sont au début de l’ouvrage. 176 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin la campagne électorale est centré sur la circonscription électorale du leader à élire. C’est presque toujours la région de naissance ou celle de la résidence de celui-ci. Cela est visible pour l’alliance Peu où Désiré Vodonou a tout mis en œuvre pour pouvoir arracher un siège dans la vingt-quatrième circonscription électorale.‘’Son’’ alliance est tournée essentiellement vers cet objectif. On trouve le même cas de figure pour le Réso Atao qui a réussi à focaliser sa campagne sur son leader Atao Mohamed Hinnouho dans la quinzième circonscription électorale à Cotonou. Le Rdr a fait de même avec Epiphane Quenum, le Mecca avec Eric Léopold Houankou, l’Udc Nounagnon avec madame Elisabeth Agbossaga Jawad, l’Ufed avec Nicaise Fagnon et l’Aneb de Séverin Adjovi. Dans le sens d’une pratique volontaire ou non du régionalisme, la ville de Cotonou présente la particularité qu’elle regroupe toutes les ethnies du pays. Mais de loin, les plus nombreux sont les fons originaires du Zou, fief de la Renaissance du Bénin. On retrouve au sud-est de Cotonou, beaucoup de personnes originaires de l’Ouémé et du Plateau, au sud de Cotonou, au bord de la mer ce sont les Wlahs et autres peuplements originaires du Mono et du Couffo. Au quartier Zongo, au cœur de la ville, il y a principalement des personnes provenant de la région septentrionale du pays. Dans ces conditions, les candidats des partis ou alliances de partis peuvent provenir de n’importe quelle région du pays et se présenter à Cotonou avec l’espoir d’y capter les ressortissants de leur région. Ce qui constitue un régionalisme à rebours dont la RB profite depuis 1995. Les partis considérés comme partis uniques‘’régionaux‘’ en 1999 dans le document du Pnud précité sont restés fidèles à eux-mêmes qu’ils soient en union avec d’autres partis comme le Psd, le Madep et Force clé dans l’Union fait la nation(Un) ou l’alliance RB-Rp ou qu’ils soient seuls comme le Prd. A côté de ceux-ci, ont été créées, plus ou Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 177 moins à la proximité des élections législatives, des alliances à fond régionaliste comme le Fdu et l’Alliance Soleil. Cependant le cas de l’alliance Fdu au départ peut paraître un peu différente puisqu’on trouve à côté du professeur Mathurin Coffi Nago, Bani Samari. Toutefois, l’ancrage du parti est au Mono chez le Président. L’appareil de l’alliance est contrôlé par le Mono et le député Bani Samari ne se vante nulle part d’appartenir à cette alliance, il se borne chez lui à dire qu’il est le fils du terroir même s’il est sur une liste avec des camarades et amis du sud. Il en est de même de Me Hélène Kèkè Aholou que le Fdu a positionnée dans l’Ouémé. L’Alliance Soleil, malgré ses déclarations dans le sens d’une consolidation de l’unité nationale est fondamentalement et visiblement ancrée avant tout dans le septentrion. Les alliances Abt et Caméléon sont difficiles à classer dans la mesure où c’est leur première manifestation publique à travers leur participation à la présente élection des députés. L’alliance Abt qui a longtemps travaillé sur le terrain national avant de confectionner sa liste semble avoir aligné ses militants. Cependant l’alliance a un fort ancrage dans la région de naissance de son leader Abdoulaye Bio Tchané qui comme on le sait n’est pas candidat. Il se destine essentiellement à l’élection présidentielle de 2016. L’alliance Caméléon 62 est composée des amis du Parti de la révolution populaire du Bénin(Prpb) et de caciques de l’époque révolutionnaire ou ce qui en reste. On retrouve là des militants comme Henri Medrid positionné dans la cinquième circonscription électorale ou madame Madeleine Atchadé qui a été élue à la quatrième législature sur la liste de l’Ubf à l’époque. Houdou Ali, militant connu et président en exercice de la Fondation Mathieu Kérékou est aussi présent sur 62. En 1995 pour la deuxième législature, il y a eu une alliance Caméléon dirigée par l’ancien ministre « révolutionnaire» Adolphe Biaou 178 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin cette liste dans la seizième circonscription électorale. On peut dire que c’est une liste de militants qui a su se départir du régionalisme. On peut à présent montrer les manifestations régionalistes des partis uniques« régionaux» ou des alliances qui vont dans le même sens. Les partis uniques« régionaux» comme le mentionne le quotidien Fraternité se bornent avant tout à identifier les circonscriptions qu’ils contrôlent et où ils sont censés pouvoir obtenir un ou des élus. Ils y positionnent nécessairement le fils ou les fils du terroir qui ont le plus de chance d’obtenir la victoire. Celui-ci avec l’appui du parti fait campagne dans sa circonscription uniquement. Au plan national, on s’arrange pour établir la liste des quatre-vingt-trois candidats et autant de suppléants exigés par la loi. Mais en vérité, on ne s’occupe que du fief de prédilection. Le reste de la liste constitue un simple remplissage de liste, une formalité. Le plus regrettable, c’est que le parti ou l’alliance ne fait campagne que dans la zone« rentable» si on peut dire. Désormais, les leaders du sud ne vont pratiquement plus faire campagne dans la région septentrionale du Bénin pour les élections législatives qui ont pourtant une dimension nationale. Alors que pour les deuxième, troisième et quatrième législatures, on trouvait des partis du sud qui obtenaient des députés au nord ainsi de suite. Désormais, l’alliance Soleil est établie à titre principale au nord. Elle est composée d’ailleurs avant tout de trois partis‘’régionaux’’ qui sont L’Uds da Sacca Lafia bien établie dans les départements de l’Alibori et du Borgou, de l’Upr de Salifou Issa, leader bien installé dans l’Alibori, le parti Force Espoir d’Antoine Dayori a sa base dans le département de l’Atacora. Ils ont pu s’adjoindre un leader du quatrième département du nord qui est la Donga, le député Victor Dangnon élu en 2011 sur la liste Fcbe. Certains soutiennent même que les partis ou alliances de partis « achètent» les candidats dans les zones non« rentables» en recrutant des personnes qui sont payées pour établir et fournir les pièces exigées à la Cena à savoir le certificat de nationalité, le bulletin n°3 du casier Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 179 judiciaire datant de moins de trois mois, un extrait d’acte de naissance, un certificat de résidence. Le reste des pièces est fourni par le parti ou l’alliance ou le candidat, ce sont l’attestation du parti ou de l’alliance investissant le candidat et la déclaration signée du candidat qui certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette seule liste. Une fois, tous les documents obtenus, le candidat est désintéressé et sa participation s’arrête là. Ainsi a fonctionné le régionalisme au cours de ces septièmes élections législatives du renouveau démocratique. Un certain renforcement du régionalisme est visible partout et on doit y prendre garde car comme le mentionne le rapport du Pnud déjà évoqué 63 en 1999:« le phénomène de partis uniques régionaux peut faire courir au pays, à plus ou moins brève échéance, le ri sque des luttes de purification ethnique et d’intégrisme politique avec comme corollaire la violence sur les minorités ethniques». o La persistance de vieilles tares des campagnes La violence s’est encore invitée aux élections législatives d’avril 2015. Elle ne prendra toutefois pas une dimension telle qu’elle deviendra un problème national comme lors des élections générales lointaines de 1970. La violence sera localisée à Porto-Novo lorsque le véhicule d’un conseiller municipal, transfuge du Prd vers les Fcbe, véhicule recouvert de l’image de la candidate tête de liste des Fcbe dans la ville est mis à feu le 22 avril 2015, en pleine campagne électorale. Le feu est vite éteint et pour éviter tout débordement, madame Sofiatou Schanou tête de liste Fcbe dans la dix-neuvième circonscription électorale rendra public un communiqué dans laquelle elle condamne l’acte crapuleux et appelle tous les électeurs au calme. 63. Pnud, Comité thématique gouvernance/ développement humain durable, Evaluation des élections législatives du 30 mars 1999 au Bénin, Octobre 1999 p.31. 180 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La violence à Kpozoun dans le département du Zou dans la vingt-quatrième circonscription électorale est le fait, le 18 avril 2015, de militants Fcbe qui estimaient que les autres partis ou alliances de partis n’avaient pas à organiser les réunions publiques dans une maison privée et clôturée. Ils y ont donc fait irruption pour disperser les personnes présentes à cette réunion de l’alliance RB-Rp. Il y a eu des blessés graves, la destruction d’édifices privés et de motocyclettes. L’autre tare qui se maintient est la persistance de la prime au fils du terroir. Dès les premières élections législatives de 1991, on pouvait faire le constat qu’un candidat ne pouvait avoir de chance d’être élu que s’il est positionné dans sa région ou circonscription électorale d’origine. La tendance s’est aggravée cette année quand les têtes couronnées de la commune d’Abomey-Calavi dans le département de l’Atlantique qui fait partie de la sixième circonscription électorale à quelques kilomètres de Cotonou, ont organisé une conférence de presse. L’objectif de la conférence est clair: il s’agit de dire aux politiciens chefs de partis et chefs d’alliance de partis que les rois et chefs traditionnels d’Abomey-Calavi n’accepteront plus d’être représentés à l’Assemblée nationale par des allogènes. Les têtes couronnées prennent le soin de préciser qu’ils ne sont pas régionalistes mais ils veulent la promotion des cadres natifs de la commune. « La logique du fils du terroir telle que la définit Nassirou Bako Arifari apparait comme un ensemble de stratégies de conquête et de conservation des positions de pouvoir au niveau national mais qui fait du terroir d’origine une carte maîtresse, une rampe de lancement sur l’échiquier national 64 ». Si on pouvait en 1991 et 1995, penser que cette pratique était circonstancielle, force est de noter aujourd’hui que les différentes lois 64. Nassirou Bako Arifari, Démocratie et logiques du terroir au Bénin, in Politique africaine, n°59 Le Bénin, Karthala, octobre 1995, Paris p.23 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 181 n’y ont rien changé.; il demeure, de nos jours, que c’est difficilement au Bénin qu’un citoyen venant d’une autre commune réussisse à se faire élire dans une commune qui n’est pas sa commune d’origine. Même, s’il y demeure depuis toujours et en connait tous les problèmes. Aujourd’hui, les formes d’expression des suffrages qui se sont succédées depuis 1991 ne peuvent conduire à faire élire ailleurs que dans leur région d’origine des candidats valables et intégrés à leur milieu de vie. Le nombre de femmes candidates demeure toujours insignifiant sur la liste des partis et alliances de partis. Parmi les trois mille trois cent vingt candidats(3320) positionnés pour ces septièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique, on compte seulement trois cent trente(330) femmes. On trouve 43 femmes en tête de liste dans les divers partis. Ainsi, les Fcbe comptent 24 femmes dont deux seulement en tête de liste. Le Prd avec une vingtaine de candidature féminine, compte six candidates en tête de liste et a sept femmes titulaires et douze en position de suppléantes. L’Union fait la nation avec 10 femmes candidates a positionné une seule en tête de liste à Calavi. L’And est exactement dans la même attitude que l’Un à savoir une femme en tête de liste sur 10 candidates. L’alliance Soleil ne positionne aucune femme en tête de liste avec une dizaine de candidates. L’Alliance Peu également n’a pas de femmes tête de liste. L’alliance pour une nouvelle gouvernance qui comprend le Parti communiste du Bénin, le Parti social démocrate le Bélier et le Creuset pour le développement et le progrès(Cdp), a 20 femmes candidates, elle ne met en tête de liste qu’une seule femme à Cotonou. 182 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La Coalition Caméléon totalise une trentaine de femmes, un record, pour quatre femmes en tête de liste. Le Réso Atao, pour 20 candidates a deux femmes en tête de liste. Les autres partis et alliance de partis et même les partis dirigés par les femmes comme l’Udc Nounagnon et l’Ufed, ainsi que d’autres alliances de partis telles la RB-Rp, l’Alliance Eclaireur ou Abt ne font guère mieux. La sous-représentation des femmes est bien assurée et assumée par tous, en attendant une loi sur l’application d’un quota aux femmes sur les listes des hommes qui tarde à venir. L’argent a encore circulé ainsi que la distribution des vivres et divers autres biens de consommation. Depuis les premières élections de la période du renouveau démocratique, l’argent a fait son apparition dans la campagne électorale. Il semble s’y être installé durablement. Il est entré dans la culture des élections. Il sert ainsi à faire dans les limites prescrites ce que la loi autorise. Il sert également à corrompre les électeurs et pourrir le renouveau démocratique. Cette année encore, bien des partis et alliances de partis ont fait étalage de moyens financiers et matériels excédant les limites fixées par la loi à l’article 110 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin: « Article 110: Il est interdit à tout parti politique ou à tout individu prenant part aux élections du Président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville, d’engager pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tierce personne: – plus de cinq cent mille(500 000) francs de dépenses par candidat pour l’élection des membres des Conseils de village ou de quartier de ville; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 183 – plus d’un million cinq cent mille(1 500 000) de francs de dépenses par candidat pour les élections communales ou municipales; – plus de quinze millions(15 000 000) de francs de dépenses par candidat pour les élections législatives; – et plus de deux milliards cinq cent millions(2 500 000 000) de francs pour l’élection du Président de la République». Ainsi, le quotidien La Presse du jour 65 écrit:« le week-end, Boni Yayi était à Calavi, non loin de la résidence de l’ancien Chef de l’Etat Mathieu Kérékou où il est allé distribuer des sacs de maïs et de vivres. Hier dimanche 1 er mars 2015, c’était le tour des populations de Hêtin de recevoir du Président de la République des barres de fer, des sacs de ciments et bien d’autres choses ». Il n’y a pas que le Chef de l’Etat et les Fcbe qui distribuent de l’argent et divers biens. Tous les partis ou alliances de partis‘’ laissent’’ toujours‘’quelque chose» aux participants aux meetings et aux autres réunions électorales. On peut se demander si le phénomène de circulation d’argent au moment des élections n’est pas devenu un fait culturel. Il y a même, pourrait-on dire, une demande des électeurs qui pensent disent quelquefois trouver là une occasion de récupérer auprès des politiciens une partie de l’argent pris dans les caisses de l’Etat. Il est juste de dire que les populations, par ailleurs éveillées, n’ont pas poussé leur civisme jusqu’à rejeter les billets de banque qu’on leur tend pour tenter d’acheter leur conscience. C’est plutôt du côté des politiciens qu’il faut rechercher l’incivisme qui à la place d’arguments idéologiques ou politiques convaincants choisissent la solution de facilité consistant à proposer de l’argent et divers biens de consommation au peuple. Le problème devient cependant plus grave quand dans bien des villages, dans toutes les régions du pays, les populations s’organisent 65. La Presse du jour n° 2332 du lundi 2 mars p. 3. 184 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin pour recevoir tous les candidats et leur prennent tout ce qu’ils donnent en biens, argent et promesses, quitte à voter le jour venu de l’élection soit au donateur le plus généreux soit tout simplement pour le ou les fils du terroir ou pour le parti ou l’alliance de fils du terroir. L’encadré suivant rend bien compte de la déviance« populaire» constatée et fréquemment utilisée sur le terrain hélas. Encadré 5.2 Comment et pourquoi les électeurs s’organisent en partisans de plusieurs partis ou alliances? Le Bénin semble enregistré aujourd’hui, une nouvelle forme de vie politique. Jeunes, femmes et même sages en période électorale s’organisent en de petits regroupements avec pour objectif d’aller monnayer ses services auprès de potentiels candidats ou partis en quête de l’électorat. La tranche d’âge, la couche socio professionnelle, l’aire culturelle et surtout la jeunesse sont souvent les déterminants de ces regroupements qui sont créés tous azimuts dans le pays. La jeunesse en mal de repère se retrouve surtout au cœur de cette organisation de mafieux. Dans cette affaire de démarcheurs électoraux, la jeunesse qui est un symbole de vie, de force, de développement, de sureté et d’espoir occupe la plus grande proportion de la pyramide d’âge. Et pour cause, le sous-emploi, le chômage, la pauvreté qui sont des vermines rongeuses de l’avenir de demain. Le scénario est assez simple, on se regroupe par affinité et mettre sur pied un petit bureau qui se chargera de prendre les contacts. Les services à offrir sont variés: la participation au meeting, à la caravane et autres. On pose ses conditions, le démarcheur prend le devant avec une liste comportant un nombre donné de clients. Le marché est donc conclu. 500, 1000, 2000 par tête avec donc la possibilité de révision du contrat suivant la puissance financière du leader politique. Et la rencontre a lieu. Mais il faut aussi signaler que tout ne se passe toujours pas bien. Parfois, la fin de la cérémonie se conjugue en dispute voire en bagarres. Autour de quoi? Le partage du gâteau. Après ceci, la sincérité ayant déserté les lieux, cap sur une autre mobilisation, celle d’un autre parti ou alliance. Seuls les politiciens sont dupes dans cette affaire car aujourd’hui, il est difficile de distinguer, les militants d’Abt ou Soleil, de la RB-Rp, du Prd de ceux des Fcbe. La pauvreté oblige. Quotidien La Boussole n° 26 du 22 avril 2015 p.8 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 185 En définitive, les vingt partis et alliances de partis politiques qui furent admis à se présenter aux élections, ne firent point ou très peu de propositions de lois à voter pour orienter l’action du gouvernement ou de meilleures méthodes à promouvoir pour mieux contrôler l’action du gouvernement. Mais, il eut la persistance des promesses disproportionnées par rapport au rôle et aux pouvoirs du député. o La campagne médiatique La campagne médiatique s’entend dans les lignes à suivre de celle organisée par la Haac conformément aux termes de la loi n°2013-006 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Ce sont les articles 48 et 65 qui définissent les conditions d’intervention de la Haac dans le processus électoral au Bénin. Ainsi, l’article 65 du code prescrit:« les candidats et les partis politiques peuvent utiliser pour leur campagne, les médias d’Etat: radiodiffusion, télévision et presse écrite. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication veille à l’accès équitable aux médias d’Etat de tous candidats et partis politiques admis à prendre part aux élections ». Ainsi, pour faire face à sa mission, la Haac prendra successivement deux décisions. La première décision n°15-009/Haac du 10 février 2015 porte réglementation des activités des médias du service public et du secteur privé pendant la période électorale. La seconde concernant l’organisation générale de l’accès à la presse par les candidats aux élections législatives du 26 avril 2015 à travers les partis et alliances de partis est plus précisément la décision n°15-019/Haac du 25 mars 2015 portant règlementation de la campagne médiatique pour les élections législatives du 25 avril 2015. 186 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La Haac ne se limite pas à prendre des décisions, elle organise dans le détail le passage des partis et des alliances de partis admis à prendre part aux élections à la radiodiffusion, à la télévision et à publier leur message dans les organes de presse écrite d’Etat que sont le quotidien La Nation et l’Agence Bénin Presse(Abp). Ainsi, c’est le 7 avril 2015, à la faveur d’une séance de travail qui s’est déroulée dans les locaux de la Direction générale des douanes et droits indirects à Cotonou que les membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), en présence des représentants de partis et alliances de partis, ont procédé au tirage au sort du tour de passage des messages de campagne des partis et alliances de partis candidats à l’élection des membres de l’Assemblée nationale du 26 avril 2015. A cette occasion, le Président de l’organe ayant reçu de la Constitution du pays la mission de garantir la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi déclare: « Nous ne sommes pas sans savoir que les élections législatives s’approchent à grands pas. Il est important que chaque acteur joue son rôle pour le bon déroulement de cette grande messe électorale dans notre pays. C’est pourquoi nous avons dépêché nos équipes qui sont allées à la rencontre des professionnels des médias pour s’enquérir des dispositions qui sont en train d’être prises. Apparemment, nous sommes satisfaits parce que nous avons reçu l’adhésion de ces derniers». Il fut alors procédé au tirage. A l’issue du processus, les quatre premiers partis devant passer devant les médias d’Etat dès le lendemain furent désignés. Il s’agit du Rdr, de l’Udd Wologuèdè, de l’And et de l’Udc. Les autres dont les noms et les positions ont aussi été cités, d’après la conseillère de la Haac en charge du tirage, vont suivre progressivement dans le calendrier. La conseillère a rappelé que tous les partis et alliances de partis bénéficieront d’un accès équitable aux quatre médias de l’Etat à savoir la radio et la télévision nationale, la Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 187 Nation, et l’Abp. Il convient de rappeler que, sur les vingt partis et d’alliances de partis retenus pour les législatives de 2015, deux partis étaient absents à cette séance de tirage au sort. Ce sont l’Union fait la nation et de l’Ufed. Ainsi, on peut faire le constat que la Haac a joué sa partition, un mois avant les élections. On peut se poser alors la question de savoir dans quelle mesure, les partis et alliances de partis impliqués dans ces élections joueront la leur quant à la forme et au fond. A la forme, en étant tous présents ou représentés aux émissions programmées à la radiodiffusion et à la télévision pour chacun et en produisant des textes de campagne à publier dans les organes d’Etat que sont La Nation et l’Agence Bénin presse(Abp). Quant au fond, il concerne le contenu des messages que diffuseront les partis et alliances de partis lors des émissions et ceux que porteront les encarts dans les organes de presse de l’Etat. La pratique de la campagne médiatique cette année montrera que les partis et alliances de partis politiques sur le terrain purement médiatique ont été aussi médiocres. On n’évoquera point les programmes ou les problèmes de l’heure. Il s’agit comme pour la campagne politique dans les meetings et dans les réunions publiques de pourfendre les tenants du pouvoir, les Fcbe, le Président Boni Yayi, son épouse, son fils, son beau-frère etc. On combat, dit-on, aussi pour la démocratie qui est menacée par la persistance des Fcbe pour le projet de révision de la Constitution. Il faut toutefois préciser que seuls les jeunes et les femmes trouvent quelques crédits auprès de presque tous les candidats qui ne traitent nullement des véritables rôles du député. On fait cependant des promesses que l’on peut considérer comme démagogiques. 188 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La campagne sur les réseaux sociaux Les réseaux sociaux et principalement Facebook se sont invités dans la présente campagne. Ainsi, on voit apparaitre les derniers jours de campagne sur Facebook les messages des candidats, leurs affiches ou/et les commentaires de certains de leurs militants. En plein XXIème siècle et à l’heure de l’Internet, des téléphones mobiles et avec l’émergence de la jeunesse et de quelques adultes ‘’branchés’’ et de plus en plus connectés, le phénomène n’est pas étonnant. Ce qui peut surprendre au Bénin, bien qu’il existe différents réseaux dont Facebook , Twitter, YouTube ou encore Google et WhatsApp, pour la plupart des hommes politiques béninois actuellement, la campagne électorale sur les réseaux sociaux semble se limiter souvent à Facebook. Mais, à la vérité, tous les partis et alliances de partis politiques n’ont pas toujours des comptes actifs sur les différents réseaux sociaux. Ce sont donc, les candidats qui font tout pour se montrer et essayer de se‘’valoriser’’ sur Facebook. A défaut des partis et alliances de partis, on découvre des personnes visiblement jeunes qui se chargent parfois du travail de faire connaitre les candidats. Presque tous les partis et les alliances de partis politiques plus récemment ont ouvert des comptes sur Facebook. Les comptes des partis politiques sont généralement bien connus. Bien avant les campagnes, ce sont les comptes de la RB, du Prd et de l’Union fait la nation qui se distinguent. Certains leaders de ces partis sont très présents et très actifs sur Facebook. C’est le cas notamment du député Eric Houndété de l’Union pour la nation. Il entretient son compte quasi quotidiennement depuis des années. Les alliances RB-Rp, And, le Prd ou encore l’Union fait la nation depuis le début de la campagne sont devenus particulièrement actifs. Ces partis présentent Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 189 leurs candidats dans les différentes circonscriptions électorales et leurs projets politiques également. On trouve d’autres partis sur le réseau social mais ils ne mettent pas à jour leurs comptes et brillent par leur mutisme. C’est le cas de l’Udc Nounagnon, l’Udd Wologuèdè, l’Ang ou encore de l’Alliance Soleil. La dernière publication de l’Ang, par exemple, remonte au 3 avril 2015 au moment où ces lignes sont écrites en mai 2015, soit avant même le début de la campagne électorale. Quant à l’alliance Soleil, il faut remonter au 1er janvier pour voir une publication du mouvement. Dans ce cas-ci, on a ouvert le site et on n’en fait plus rien. Les autres partis et alliances de partis politiques parmi les vingt retenus pour ces élections sont carrément introuvables sur le réseau social. La campagne la plus remarquable sur les réseaux sociaux est celle orchestrée individuellement par certains candidats. Chaque jour, de nombreux candidats s’illustrent sur les réseaux sociaux grâce à des publications régulières et valorisantes. Dans le cas où, on devra citer des noms, ce sont Chabi Yayi le fils du chef de l’Etat, Eric Houndété de l’Un déjà cité, Janvier Yahouédéhou, président du parti Réveil patriotique, Luc Atrokpo de l’alliance RB-Rp et encore Modeste Kérékou qui se distinguent. Abdoulaye Bio Tchané entretient son image depuis quelques années sur Facebook. Cette année, bien qu’il ne soit pas candidat, il utilise sa page Facebook qui affiche plus de 50.000 fans pour soutenir les candidats de la liste Abt. Depuis le lancement de la campagne électorale, il ne se passe aucune journée où le leader ne poste un contenu sur sa page. Chacune de ses sorties fait l’objet de reportages photos et vidéo. Abdoulaye Bio Tchané est aussi le seul à avoir élargi sa campagne sur les réseaux sociaux autre que Facebook. Son compte Twitter affiche près de 1500 fans et est aussi actif que la page Facebook. 190 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On peut aussi faire le constat que des candidats tels Gaston Zossou de l’Un, Raymond Adékambi de l’Union pour le Bénin, Yves Edgar Monnou du Prd, et Claudine Prudencio de l’Un ont commencé à en faire usage. On peut retenir en définitive que les politiques béninois ont découvert la capacité de mobilisation des réseaux sociaux et plus particulièrement celle de Facebook. Les groupes de discussions sont des forums où les fans et autres peuvent échanger de jour comme de nuit. Ils constituent incontestablement sur Facebook des terrains propices pour la campagne. Les forums permettent de toucher un nombre important d’internautes. On ne voit plus les candidats ou les partis et alliances à ce niveau, mais souvent des jeunes fanatisés, prêts à en découdre et à mourir pour leur leader. On comprend que dans ces conditions les messages soient souvent orduriers et nauséabonds. Il y a ici une liberté de commentaires qui peut choquer. C’est que pour l’heure, il n’y a aucune réglementation pour les réseaux sociaux ainsi le code électoral interdit toute campagne électorale 24 heures avant la tenue du scrutin, il reste silencieux en ce qui concerne les réseaux sociaux et Internet en général. Un vide juridique qui pourrait profiter aux partis politiques. La Haac reconnait qu’elle ne s’occupe pas de la régulation de la campagne sur les médias en ligne encore moins sur les médias sociaux, pour le moment, la priorité est donnée aux médias traditionnels. Ainsi, les réseaux sociaux continuent à s’animer jusqu’au jour des élections alors que la campagne électorale doit s’achever le vendredi 24 à minuit. Finalement la campagne transformée en foire d’empoigne et en une campagne pré présidentielle fut close le vendredi et fut suivie de l’élection le dimanche 26 avril 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 191 192 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre VI Vote, attente et résultats o Jour de vote au Bénin Le jour de vote fixé au 26 avril 2015‘’autoritairement’’ par la Cour constitutionnelle et finalement acceptée par tous, arriva. On attend quatre millions quatre cent mille(4,4 millions) électeurs soit le nombre d’inscrits sur la liste électorale permanente informatisée (Lépi). Les organisations de la société civile du réseau des élections et certains acteurs politiques sont cependant inquiets. Ils se posent la question de savoir combien d’électeurs obtiendront leur carte, sésame pour pouvoir voter. Leur inquiétude est aggravée par le fait que la Cour constitutionnelle vient de confier au Centre national de traitement (Cnt) 66 la distribution des cartes en écartant le Cos-Lépi dont la plupart des responsables sont désormais candidats à l’élection en cours. Presque tout se passa bien ce jour. C’est ce que constate dans la soirée, le Président de la Cena, Emmanuel Tiando. Il déclare:« d’après la plupart de nos coordonnateurs d’arrondissement que nous avons joint au téléphone, le vote s’est bien déroulé de manière satisfaisante dans tout le pays». 67 Bien que le problème de la distribution des cartes soit posé, les Béninois et les Béninoises sont sortis nombreux et tôt pour aller 66. Voir Chapitre III supra, L’organisation des élections législations législatives du 26 avril 2015. 67. Canal de la déclaration. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 193 s’acquitter de leur devoir civique. Toutefois, le Président de la Cena constate qu’il y a eu quelques difficultés dans quelques poches du territoire: il évoque plus précisément le cas d’Abomey-Calavi- qui est dit-il sa localité d’habitation- où les opérations de vote ont commencé avec un grand retard. Il explique que« ce retard est simplement dû à une défaillance du coordonnateur d’arrondissement que nous avons été amené à relever de ses fonctions».« En dehors de la commune de Calavi, nous n’avons pas enregistré d’autres difficultés majeures ». Les observateurs nationaux et internationaux, avant de faire leur rapport écrit et des conférences de presse, expriment également dès ce jour de vote, leur satisfaction. C’est le cas du Réseau ouest-africain pour la paix en Afrique à travers sa représentation au Bénin qui est Wanep-Bénin et la Mission d’observation du Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire de l’Ouest-Afrique(Cip-Uemoa). Pour les deux organismes d’observateurs qui ont été présents presque partout sur le territoire national, il n’y a aucun incident majeur pouvant perturber le déroulement du vote ou de nature à changer le sens du scrutin. Ils notent principalement l’installation d’isoloirs précaires qui ne garantissent pas les conditions pour un secret des votes. Les problèmes, ce jour, ce sont avant tout les retards à l’ouverture des bureaux de vote. Ces bureaux sont censés ouvrir à sept(7) heures et fermer neuf heures plus tard. Cela a été rarement le cas. Souvent, ce sont les électeurs qui sont arrivés les premiers pour trouver les portes encore fermées. Il y a eu par endroit des manques d’imprimés, de feuilles de dépouillement et de procès-verbaux mais ces cas ont été réglés diligemment rassure le Président de la Cena. Une tentative de fraude a été jugulée dans la seizième circonscription électorale quand deux femmes ont été prises en flagrant délit par des agents de police du commissariat du quartier Agla à Cotonou. Elles entreprenaient de donner de l’argent aux femmes comme elles, 194 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin en même temps que des cartes d’électeurs afin qu’elles votent pour un candidat désigné. Dans la huitième circonscription électorale, c’est un Peulh porteur de plusieurs cartes d’électeurs qui est surpris de se voir arrêté. N’a-t-il pas toujours voté pour toute sa famille sans aucun problème? Cela d’autant que ses épouses ne sont pas autorisées à aller sur les places publiques. Il sera néanmoins présenté au Procureur de la République. Ainsi, partout, hors mis l’incident de Calavi, aucun évènement dramatique n’est à signaler. Il n’y a eu ce jour rien qui puisse justifier les critiques et le pessimisme pouvant tourner à l’auto-flagellation de certains communicateurs qui affirment qu’au plan organisationnel, les élections sont un échec au Bénin depuis 1991 malgré vingt-quatre années d’expérience. Les affirmations ainsi faites ne sont pas justes et conduisent droit au mur. Depuis 1991, l’organisation des élections au Bénin a connu de nombreux progrès, des améliorations notoires. Ainsi, la création de la Cena dès 1995 fut une avancée qui sauve encore la démocratie béninoise de nos jours. Cet organe a été instauré dans beaucoup de pays 68 . Le recours au bulletin unique a permis depuis des années de mettre fin ou de limiter une forme de fraude que tout le monde connait: ramener aux candidats les bulletins non utilisés. Plus récemment, l’adoption en 2013 d’un Code électoral pour le Bénin et l’aboutissement heureux à une Cena permanente sont des éléments positifs qui sont à capitaliser par tout le processus électoral. Il convient donc de s’efforcer d’identifier les ratés et leurs causes. Il ne faut pas perdre de vue qu’aux Etats-Unis d’Amérique, il n’y a pas si longtemps, en 2000, l’élection présidentielle opposant George W. Bush 68. On lira à ce propos avec intérêt, Mathias Hounkpè et Ismaila Madior Fall, Les Commissions électorales en Afrique de l’ouest. Analyse comparée , édité par Friedrich Ebert Stiftung, Abuja, Nigeria, janvier 2010. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 195 et Albert Gore a connu des ratés graves 69 . Il faut éviter toute autoflagellation qui ne peut être que destructive. Le constat qu’on peut faire aujourd’hui est que les ratés et les dysfonctionnements constatés ce jour dans les bureaux de vote notamment, sont le fait des agents électoraux qui visiblement n’étaient pas du niveau exigé par la loi pour leur recrutement et insuffisamment formés pour la cause. Selon l’article 76 du code électoral, ce sont les députés qui doivent désigner 26 212 représentants de l’Assemblée nationale devant siéger dans les postes de vote pour les élections législatives. Cette désignation devait se faire au moins un mois avant la date de l’élection. Il est exigé des personnes retenues des qualifications ou des diplômes précis. Le président du centre de vote est désigné parmi les cadres A ou B ou équivalent en activité ou à la retraite résidant dans le département. Les assesseurs des postes de vote seront titulaires du baccalauréat ou d’un niveau équivalent»(article 76 du code électoral). Le quotidien La Nouvelle Tribune constate le retard et les difficultés des députés à désigner leurs représentants le 24 mars en ces termes: « Hier le processus(de dé signation) est devenu un casse-tête aussi bien pour les députés de la majorité parlementaire que pour ceux de la minorité parlementaire. Durant toute la matinée d’hier jusque tard la soirée jusqu’aux environs de 22 heures, les députés toutes tendances confondues, se sont déployés en quatre pour finaliser leurs différentes listes. Mais rien n’y fit 70 ». Dan ces conditions, on peut légitimement se poser des questions. 69. C’est un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 12 décembre 2000 qui a mis fin aux contestations à l’élection présidentielle américaine de 2000 opposant le républicain George W. Bush au démocrate Albert Gore. 69. C’est un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 12 décembre 2000 qui a mis fin aux contestations à l’élection présidentielle américaine de 2000 opposant le républicain George W. Bush au démocrate Albert Gore. 70. La Nouvelle Tribune , n°2992 du 25 mars 2015 p. 3 196 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Les députés ayant mis du temps à désigner leurs représentants, a-t-on eu par la suite le temps nécessaire pour assurer une formation adéquate de ceux-ci? Les députés ont-ils respecté dans leur choix les critères de diplôme? On peut en douter quand on considère le 26 avril le niveau de certains membres de bureau de vote parlant à peine le français. Il a été aussi avancé que dans certains bureaux de vote, il n’y avait que des représentants d’un seul et même parti ou alliance de partis. Ce qui constitue déjà en soit un cas de fraude. Aussi conviendrait-il que soit posé dès à présent le problème du choix politique des agents électoraux. Pourquoi la Cena ne prendrat-elle pas le temps de recruter et de les former dans des délais raisonnables? C’est là, semble-t-il une des conditions d’une amélioration encore poussée plus de l’organisation des élections. La Cena a bien su recruter, former et déployer sur le terrain 546 coordonnateurs d’arrondissement avec un seul cas de dysfonctionnement constaté à Calavi et sur lequel on devra s’expliquer dans le cadre d’une évaluation globale. Ni l’Afrique, ni le Bénin ne sont maudits pour qu’en vingt-cinq années d’expérience électorale, rien n’ait pu être acquis et qu’y ait un « surplace organisationnel». Comme montrer plus haut, il y a eu des avancées importantes depuis 1991 qu’on ne saurait nier. La dernière est la Lépi. Au Nigeria voisin, le succès dans l’organisation de la dernière élection présidentielle n’établit-il pas qu’il n’y a pas de fatalité qui pèse sur les pays africains. Dans le domaine de l’organisation des élections, l’Afrique comme le Bénin font des progrès visibles à chaque étape cruciale du renouveau démocratique. En tout cas, l’organisation récente de l’élection présidentielle au Nigéria conforte ce point de vue. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 197 Il demeure qu’au cours de cette journée d’élection au Bénin, deux faits majeurs méritent d’être mentionnés. C’est d’abord, la défaillance du coordonnateur d’arrondissement à Calavi qui a eu pour conséquence dans cette circonscription électorale très délicate que les opérations de vote ont commencé vers 13 heures, ce jour. Circonscription délicate car elle est fortement revendiquée par l’And avec comme candidat son leader Valentin Houdé et par l’Un qui y a positionné une femme transfuge des Fcbe, madame Claudine Prudencio qui tient à en découdre avec le Chef de l’Etat qui selon elle, l’aurait trahie. Il a suffi ce retard pour que naissent toutes sortent de spéculations. On dira qu’il y a un complot du pouvoir. Le Président de la Cena n’est-il pas un ancien collaborateur du Président Boni Yayi au palais de la République? Les seules explications coordonnées reçues sont celles du Président de la Cena justement. Homme de principe et toujours mesuré dans ces propos, Emmanuel Tiando qui semble avoir le monopole de la communication à la Cena, nouvelle formule, commence toujours ses conférences de presse ou toute autre réunion par saluer l’assistance et présenter des excuses. Assurément, ce monsieur aurait fait un bon diplomate. Sans toutefois banaliser l’évènement, il déclare:« Cette défaillance du coordonnateur d’arrondissement relevé de ses fonctions depuis et remplacé a entrainé l’absence des agents de vote de leurs postes». Cependant, entretemps des responsables aperçus sur place ont avancé que le matériel sensible n’était pas arrivé à temps. Le Président de la Cena ne revient pas sur ces détails, il souligne que le vote ayant connu un grand retard, les ordres ont été données pour que les opérations de vote se poursuivent jusqu’à 23 heures pour le respect des neuf heures prescrites par la loi. Ainsi soit-il est-on tenté d’écrire! 198 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On en saura pas plus. Il est vrai que s’il n’y a eu défaillance que d’un seul coordonnateur d’arrondissement sur 543 missionnés dans tous les coins du pays, il n’y a point péril en la demeure. L’incident est vite clos et classé. Les opérations de vote commencent déjà à Calavi dans le calme et la sérénité retrouvés. L’autre scoop de ce jour est la déclaration du Président de la République au moment de sa sortie du bureau de vote dans une école publique au quartier Cadjèhoun à Cotonou. Le message qu’il délivrera sera qualifié de testament dans les journaux. Il est, en effet de coutume dans le pays qu’à l’occasion des consultations électorales, les journalistes de la presse nationale et internationale se postent à la sortie des bureaux de vote devant accueillir les hautes autorités du pays qu’elles soient de la majorité présidentielle ou de l’opposition. Tous y passeront ce jour à cette séance inévitable d’interview. C’est dans ces conditions, que Boni Yayi déclare:« je ne serai candidat à aucune élection et mon nom ne figurera sur aucun bulletin de vote». Puis, il ajoute:« je rêve d’un Bénin paisible, stable et sécurisé doté d’institutions fortes, crédibles et dirigées par des hommes de qualité susceptibles de garantir l’intérêt général». En vérité, le message du Chef de l’Etat est destiné aux forces de l’opposition qui, on l’a vu, l’accusent depuis des mois de vouloir modifier la Constitution du 11 décembre 1990 pour pouvoir briguer un troisième mandat. Le principal thème de campagne de l’opposition a été fondé sur cet élément. Boni Yayi a donc décidé de mettre fin aux spéculations et aux procès d’intention sur ce sujet, qui ont cristallisé le débat politique avant et pendant la campagne pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, le 26 avril 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 199 Le problème sera de savoir les chances qu’il a d’être écouté par des acteurs politiques qui ont décidé d’une crise de confiance qui ne prendra fin qu’en avril 2016 selon eux. Quand, effectivement, ils verront Thomas Boni Yayi quitter le palais de la Marina 71 . Les bureaux de vote ouverts à l’heure commencent à fermer dès 16 heures. C’est une période d’attente qui devra durer jusqu’au moment de la publication par la Cena, des grandes tendances dégagées par l’élection du 26 avril 2015. Puis, il y a la transmission des procèsverbaux du déroulement du scrutin et les documents y annexés à la Cour constitutionnelle qui commence. Celle-ci est le seul organe habilité à fournir les résultats provisoires et au terme du contentieux, les résultats définitifs. La période d’attente est réglementée par la Cena et la Haac depuis les élections de 1995 et 1996. o Le temps de l’attente Pour la Cena, le problème est simple: tous les chiffres donnés et/ ou publiés par les médias tiennent de la spéculation. On ne doit pas leur accorder de crédit particulier. La Haac, qui au début avait une position proche de celle de la Cena a évolué vers une solution plus nuancée. Dans un premier temps, l’instance nationale et publique de régulation de la liberté de presse et d’expression interdit toute production de résultats chiffrés le jour de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire national. La décision de la Haac a eu longtemps pour effet de rendre fade et sans aucun sens les nuits électorales organisées par différentes chaines de télévision et de radiodiffusion privées et publiques. Alors que conformément à la loi, les dépouillements suivent immédiatement la clôture du scrutin dans le bureau de vote et que tout citoyen présent obtient tous les chiffres bruts dès cet instant, 71. Nom désignant le palais abritant les services de la présidence de la République à Cotonou au bord de la mer à Cotonou. 200 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin les instances chargées de la gestion des élections refusent toute communication publique des éléments acquis sur le terrain. Face à cette situation aberrante, la Haac finit par modérer ses principes. Désormais, on peut communiquer les chiffres à la condition de mentionner clairement que ce sont des tendances provisoires à confirmer officiellement par les organes compétents. La conséquence de ce compromis est que dès le dimanche 26 avril, dans la nuit, de grandes tendances provisoires ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux, dans les états-majors des journaux et sur les radios et les télévisions. Ceci aura pour effet que dès le lundi 27 avril, les journaux, les quotidiens notamment commencent une véritable foire d’empoigne contre les Fcbe et leur leader, le Président Boni Yayi, qui rappelons le, n’était pas candidat mais a conduit sans aucune retenue la campagne de son camp. En fait, les résultats produits dans les journaux ce lundi et les analyses qui les soutendent sont pour beaucoup superficiels voire erronés parce que fondés sur des résultats partiels. On crie victoire trop tôt et on annonce la fin de Boni Yayi et des Fcbe. Il y a un peu partout, au niveau de certains journaux, un triomphalisme de mauvais aloi pour des organes qui se veulent objectifs. La recherche objective de la vérité aurait dû conduire à s’en tenir aux faits et attendre d’avoir plus de chiffres ou d’informations avant de mettre sous presse les premiers journaux. Ainsi, avant toute confirmation des premiers chiffres qui ne sont pas fausses nécessairement, il convient d’éviter de faire du triomphalisme. Une meilleure lecture des chiffres acquis les 26 et 27 avril 2015 ainsi qu’une analyse affinée permet de noter les conclusions temporaires suivantes avant la proclamation à venir des résultats par la Cour constitutionnelle. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 201 La première conclusion est que les Fcbe qui sont créditées de 32 députés provisoirement bien entendu, demeurent la première alliance et la première force politique du pays. Si ce chiffre se confirme, pour un proche avenir, l’Alliance sera incontournable pour l’élection des membres du bureau de la nouvelle Assemblée nationale dans quelques jours. Deuxième conclusion, l’attitude des journaux dans presque toute leur totalité est à condamner. En effet, l’échec annoncé souvent avec beaucoup de mépris et parfois même d’esprit de haine pour les Fcbe et leur Chef dans le cas où il ne se confirmerait pas, pourrait amener à penser que c’est la Cena qui a changé les donnes. Alors qu’il ne saurait en être ainsi. Puisque l’organe chargé de la gestion des élections est marqué de très près par les représentants des partis et des alliances de partis et par les associations de la société civile du réseau des élections qui sont particulièrement vigilants et même alertes. Ainsi, rapidement, il est apparu faux d’avoir écrit dans certaines presses le 27 avril que Léhady Soglo et Sacca Lafia confirment la suprématie de leur parti. Troisièmement, le grand parti perdant des élections législatives de 2015, ce ne sont pas les Fcbe ce 26 avril à la sortie des urnes, mais la RB à travers l’alliance RB-Rp puis l’Uds de Sacca Lafia. Le grand parti des Houézèhoué« perd Cotonou» et son candidat naturel à la prochaine élection présidentielle n’est pas sûr d’être élu. L’alliance RB-Rp ce mardi totalise cinq députés: une misère pour ce que le parti représente dans le débat politique. Quatrième conclusion, le Prd retrouve ses marques en passant de 9 à 14 députés selon les chiffres de ce mardi 28 avril 2015. Il reconquiert certaines bases perdues telle Ifangni dans le Plateau(21 ième circonscription électorale). On peut expliquer ce succès par le fait que le parti de Me Adrien Houngbédji est retourné s’investir dans des zones 202 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin quelque peu négligées depuis un moment et on y a mis les moyens humains et financiers. Au total, il apparait juste pour les hommes et femmes politiques, les journalistes et les communicateurs en général de savoir raison garder et de s’en tenir encore aux sages conseils ou directives de la Haac qui demande de ne pas publier les informations relatives aux élections avant la fermeture des derniers bureaux de vote. Et, également, d’attendre de grandes masses de chiffres sur le territoire avant de faire des proclamations et des affirmations qui dès le lendemain s’avèreront fausses ou non justifiées. Désormais c’est le temps de l’attente qui peut durer plusieurs jours. La Cena n’est abstreinte à aucun délai précis pour sortir les tendances et pour envoyer les procès-verbaux à la Cour constitutionnelle. Entre le moment de la fin des opérations de vote, ce dimanche 26 avril 2015 et celui où la Cena transmettra à la Cour constitutionnelle les procès-verbaux relatifs au scrutin, il y aura bien des évènements. On considère généralement que la Cena a huit jours au maximum pour accomplir la transmission. Cette affirmation n’est soutenue par aucune disposition légale. Dans ces conditions, deux évènements semblent dignes d’intérêt et sont retenus ici pour être communiqués au lecteur. C’est d’abord, l’organisation de la séance de restitution de leurs travaux de terrain de monitoring des élections législatives du 26 avril 2015 par les différents organismes nationaux et internationaux qui ont été présents dans les bureaux de vote à travers le pays. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 203 Encadré 6.1 Le point de vue des observateurs généraux: « le déroulement du scrutin consolide la pratique démocratique» La mission d’observation de l’Union africaine pour les élections législatives d’avril 2015, et celle de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, ont fait le point de leurs activités ce mardi 28 avril 2015. Selon Jérémie N’Gouan, chef de la mission du Comité interparlementaire de l’Uemoa, (Cip-Uemoa)« les insuffisances constatées sur le terrain ne sont pas de nature à entacher la sincérité du scrutin». Aussi, les observateurs de l’Uemoa, estiment-ils que le scrutin reflète la volonté du peuple. Par ailleurs, la mission se réjouit du bon déroulement du vote dans le calme et la discipline, dans tous les centres de vote observés. Pour la mission de l’Union africaine dirigée par Dioncounda Traoré, la tenue des élections législatives du 26 avril 2015« symbolise un acquis supplémentaire dans la consolidation de la pratique démocratique au Bénin». Egalement, au regard des observations effectuées, la mission déclare que le scrutin s’est globalement passé dans les conditions de transparence, malgré le constat avéré de dysfonctionnements dans l’organisation. La mission a tenu à féliciter le peuple béninois pour sa tradition démocratique, sa culture d’alternance politique et pour la maturité dont elle a fait preuve lors du scrutin. Au nombre des recommandations faites en direction du gouvernement, on peut noter, la demande d’attribuer à la Cena toutes les opérations relatives au processus électoral par le déploiement des agents de sécurité en nombre suffisant, l’accroissement de la participation et de l’implication des femmes dans le processus électoral. Source: Wilfrid Noubadan in Quotidien Le Matinal n°4590 du mercredi 29 avril 2015 204 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Encadré 6.2.- Le Wanep Bénin satisfait du vote du 26 avril 2015 au Bénin La moisson des 60 observateurs du Réseau ouest africain pour édification de la paix en Afrique(Wanep-Bénin), répartis sur l’étendue du territoire national, rassure quant au bon déroulement du scrutin du dimanche. Audelà des irrégularités liées au retard criard, par endroit, dans le démarrage ainsi qu’à la pénurie temporaire de matériels, les élections, au regard de l’observation générale du Wanep s’est déroulé dans la paix. Toutefois, cette avancée, argumente la coordonnatrice de la mission d’observation, Maryse Ahanhanzo-Glèlè, comporte assez d’imperfections qui doivent être absolument corrigées. Au nombre des plus préoccupantes figure, selon elle, la sécurisation du convoyage des matériels après le scrutin. Au regard des difficultés énormes, souvent notées dans l’acheminement des cantines, des craintes subsistent quant à la fiabilité de la sécurisation des suffrages des électeurs. Par rapport à cette équation restée jusque-là sans solution, Wanep Bénin propose la mise sur pied d’une structure indépendante en charge d’assurer l’organisation pratique du processus de convoyage des matériels lourds et sensibles ainsi que des cantines à l’issu du scrutin. Le président de l’Ong Alcrer, Martin Assogba, s’est également réjoui du déroulement du scrutin du dimanche. Il n’a pas manqué de mettre en garde les autorités afin que les résultats finaux reflètent le choix des électeurs. Idem pour Gustave Assah qui a exhorté chaque Béninois à garder sa lampe allumée. Regroupés en consortium autour du projet ‘’Election dans la paix’’ Wanep-Bénin, la coalition nationale pour la paix, Alcrer et social Watch agissent en symbiose pour les élections législatives communales et présidentielle apaisées. Source: Hospice Alladayè in Quotidien Le Matinal n°4590 du mercredi 29 avril 2015 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 205 On note donc que tous les observateurs qu’ils soient nationaux ou internationaux se réjouissent du bon déroulement des votes. Les cas de dysfonctionnement constatés ne sont pas de nature à remettre en cause les résultats. Il y a notamment, la disposition et l’emplacement des isoloirs dans certains bureaux de vote qui ne garantissent pas le secret du vote. Les difficultés d’ordre organisationnel notées sont dues principalement à un déficit de formation des agents électoraux désignés par les députés. L’autre fait à noter est la décision du gouvernement de fixer dès à présent la date de la prochaine élection présidentielle. C’est suite au compte-rendu du ministre chargé des relations avec les institutions concernées par l’organisation des législatives du 26 avril 2015 que le conseil des ministres a pris la décision de fixer la date du premier tour de l’élection présidentielle au 28 février 2016 et le second tour au 13 mars.« Cette décision du conseil des ministres prise ce jour(lundi 27 avril 2015, ajouté par l’auteur) permettra aux institutions de la République impliquées dans la préparation et l’organisation des élections de prendre à temps toutes les dispositions appropriées en vue d’améliorer de manière substantielle l’élection présidentielle de février 2016.» Ainsi, le gouvernement et son chef, le Président Boni Yayi veulent ainsi atteindre l’objectif de réaliser une élection présidentielle en 2016 à une date fixe, bien organisée avec des automatismes intériorisés par tous les Béninois comme dans les vieilles et grandes démocraties d’Europe et du monde 72 ». Au-delà des dates fixées ce jour, le Président Boni Yayi est en train de réaffirmer certainement sa volonté de quitter le palais de la Marina le 6 avril 2016. La manœuvre et le message apparaissent particulièrement visibles. 72. Déclaration du conseil des ministres en date du 27 avril 2015. 206 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin En attendant la suite du processus électoral et en se fondant sur les chiffres qui apparaissent en cascades entre le dimanche 26 avril et le jeudi 30 avril 2015, on peut procéder à une première analyse des résultats acquis dans trois circonscriptions électorales sensibles. Ce sont, la 5 ème circonscription électorale regroupant les communes d’Allada, de Kpomassè, de Ouidah, de Toffo et de Tori Bossito, dans le sud du pays, dans le département de l’Atlantique, la 24 ème circonscription électorale comprenant les communes de Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota et Zogbodomè dans le centre du Bénin et dans le département du Zou et la 8 ème circonscription électorale qui est celle des communes de Parakou, Pèrèrè, N’Dali et Tchaourou dans le département du Borgou. On peut se poser la question de l’utilité de telles analyses avant les résultats définitifs ou tout au moins ceux provisoires de la Cour constitutionnelle. Deux raisons fondent ces analyses des résultats bruts acquis à la sortie des urnes. Il y a d’abord la volonté de confronter plus tard les résultats obtenus à ce niveau avec les tendances que la Cena dégagera dans quelques jours. Il y a ensuite l’intérêt particulier des trois circonscriptions électorales retenues, intérêt déjà souligné lors de la présentation des partis et alliances de partis en compétition dans un chapitre précédent 73 . Ainsi, on sait qu’à Ouidah bien de leaders de partis et de la vie politique béninoise sont positionnés en tête de liste. Dans la 24 ème circonscription électorale, Zogbodomè et Cana sont des agglomérations proches et quasiment jumelles, la ville a toujours réussi depuis quelques années a envoyé au parlement à Porto-Novo trois de ses fils soit les trois, ensemble, soit deux ou au moins un. Aujourd’hui, les trois enfants de la commune se présentent en rangs dis73. Voir infra, chapitre IV, Les forces en présence. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 207 persés à l’élection. Lazare Sèhouéto est tête de liste pour l’Union fait la nation, Désiré Vodonou est porté par la récente Alliance patriotique pour l’éveil et l’union(Peu) et Zéphirin Kindjanhoundé a créé l’Udd Wologuèdè pour aller à l’assaut des électeurs. Pourront-ils dans ces conditions affronter victorieusement les deux ogres que sont devenus les Fcbe et l’alliance RB-RP dans la région? Lequel des trois frères l’emportera? Zogbodomè, pourrait-elle encore avoir un député au parlement? Dans la 8 ème circonscription électorale, Sacca Lafia et l’alliance Soleil auront-ils les nombreux députés qu’ils promettent arracher aux Fcbe? Des Fcbe conduites par le député, Rachidi Gbadamassi et des militants de l’alliance Soleil qui tremblera? • La 5 ème circonscription électorale ou le cimetière des héros Cette circonscription est, cette année, particulièrement discutée par de nombreux candidats d’envergure. Ainsi, les Fcbe alignent pas moins que madame Chantal de Souza Yayi, épouse du chef de l’Etat qui avait été élue pour la 6 ème législature. Elle a fait siéger à sa place son suppléant, Grégoire Akoffodji, ancien ministre du commerce puis de la justice. On sait que la première dame a un parti, le Frap. Ismaël Tidjani Serpos, élu régulièrement député de la 5 ème circonscription électorale pour le compte du Prd se retrouve là. Cette fois-ci, il est tête de liste de l’alliance RB-Rp. Il connait bien le terrain. L’alliance And dont une partie de la base est implantée sur l’espace de la 5 ème circonscription électorale a présenté Octave Houdégbé Dah Kokpon et l’actuel maire d’Allada, Cyprien Togni. L’alliance Nouvel espoir pour le Bénin a comme candidat Sévérin Adjovi, maire de Ouidah. Vieux routier de la politique, ancien député 208 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin et vice-président de la première législature de l’Assemblée nationale (1991-1995) puis ministre plusieurs fois. C’est un député connu, Eric Houndété, président de groupe parlementaire à la sixième législature rendu célèbre par ses questions orales et d’actualité régulières adressées au gouvernement, qui défendra les couleurs de l’Union fait la nation(Un). C’est un opposant acharné au Président Boni Yayi. L’alliance Eclaireur est représentée par Vénance Gnigla, député à l’Assemblée nationale, administrateur de société, il appartient au groupe Bolloré et a été ministre en 2006 quand Boni Yayi a formé son premier gouvernement. L’ancien ministre Françoise A. Assogba est alignée là, par le parti Udd Wologuèdè. Elle avait été élue député sur la liste Cauris 2, mouvement apparenté aux Fcbe pour la 6 ème législature. Elle a été élue deuxième questeur au bureau de l’Assemblée nationale avant d’être appelée au gouvernement par le Président Boni Yayi. L’UB a comme tête de liste dans la 5 ème , Lucien Houngnibo, député de la 6 ème législature, il est proche des Fcbe et du chef de l’Etat. L’alliance pour une nouvelle gouvernance a aligné en premier, Fidèle Quenum, communiste historique, l’homme est très rigoureux dans tout ce qu’il fait. Il est originaire de Ouidah comme tous les Quenum. Il peut faire mal dans sa ville natale. A ces grands gabarits, il convient d’ajouter madame Célestine Adjanohoun, ancien député Fcbe qui se trouve être la suppléante d’Octave Houdégbé sur la liste And cette fois-ci. La bataille pour les 5 sièges sera rude dans la 5 ème circonscription électorale. Avec six anciens ministres, quatre députés en exercice et deux anciens ministres plus les personnalités charismatiques telles OcLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 209 tave Houdégbé, Ouidah, Allada, Tori Bossito, Toffo et Kpomassè sont devenues de véritables forteresses à conquérir. Les Fcbe ont en face d’elles de nombreux transfuges. On pourrait penser qu’au finish, les sièges se répartiront à raison d’une unité pour chacun des plus grands partis ou alliance de partis. Les premiers chiffres sortis des urnes sont très précis, il n’en sera pas ainsi. Dans le quotidien Les 4 Vérités 74 , on peut lire:« les données changent dans la 5 ème circonscription électorale. C’est l’alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) qui est désormais la première force politique avec deux députés, Octave Houdégbé(Dah Kokpon) et Cyprien Togni………. En effet, les résultats sortis des urnes placent l’And en tête avec 33 600 voix contre 30 000 pour l’UB de Lucien Houngnibo, 28 000 pour l’Union fait la Nation avec Eric Houndété et 14 000 voix pour l’Udd Wologuèdè avec Françoise Assogba». L’And avec Octave Houdégbé et Cyprien Togni occupent deux sièges, l’Un aura un élu en la personne d’Eric Houndété. L’UB a un député qui est Lucien Houngnibo. Le dernier siège se dispute entre l’UB et le parti Udd Wologuèdè. Ouidah et la 5 ème circonscription électorale, après ces élections deviendront dans tous les cas un cimetière des héros qui sont tous ces braves hommes et femmes qui se sont présentés dans des sables si mouvants. • Qui gagnera la bataille des trois‘’ frères‘’ dans la 24 ème cir conscription électorale? Dans la 24 ème circonscription électorale(Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota et Zogbodomè), avec les premiers chiffres, quinze des partis et alliances de partis admis à concourir à l’élection des membres de 74. Les 4 Vérités n°678 du mercredi 29 avril 2015 210 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin l’Assemblée nationale sont éliminés. Il demeure seulement les forces politiques suivantes: - Fcbe: avec 39 526 voix - Alliance RB-RP: 39 379 voix Et les trois‘’ enfants terribles’’ de Zogbodomè avec respectivement pour: - Alliance Peu avec Désiré Vodonou: 15 060 voix - Union fait la nation: 15059 voix pour Lazare Sèhouéto - Udd Wologuèdè: 11 228 voix 75 pour Zéphyrin Kindjanhoundé. L’application de la règle de la plus forte moyenne pour départager les candidats conduit à obtenir deux députés Fcbe et autant pour l’alliance RB-Rp. Par rapport au questionnement de départ, à savoir comment s’en sortiront les trois candidats d’une même ville, on peut répondre à présent que les fils de Zogbodomè ont perdu dans la division. Lazare Sèhouéto, Désiré Vodonou et Zéphirin Kindjanhoundé devront revoir leur stratégie pour l’avenir s’ils veulent que Zogbodomè et Cana aient pour l’avenir un représentant au parlement. • Dans la 8 ième circonscription électorale, les Fcbe conduites par le député Rachidi Gbadamassi écrase tous les adversaires. C’est le quotidien Le Matin libre dans son édition du mardi 28 avril 2015 qui rend compte de la situation dans cette circonscription électorale en les termes suivants:« les Fcbe se sont assuré les trois sièges de la 8e circonscription électorale pour le renouvellement de 75. Quotidien La Presse du Jour n° 2372 du 28 avril 2015. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 211 l’Assemblée nationale, 7ème législature. L’histoire se répète à nouveau, ce qui fait des Fcbe, la première force politique dans Parakou et périphéries. Ces résultats élogieux sont à mettre à l’actif d’un homme, le premier maire de la cité des Koburu: Rachidi Gbadamassi. Cette nouvelle performance vient confirmer que le député est l’Empereur de Parakou. Au-delà du résultat, c’est le dynamisme, l’activisme et le management de l’Honorable Gbadamassi qui ont porté leur fruit. Il a réussi l’exploit, malgré l’enjeu exceptionnel que revêtent ces élections législatives dans la 8 e circonscription électorale. Finies les joutes électorales, les détracteurs et ceux qui pensaient détrôner le baobab dans la métropole septentrionale pourront maintenant se cacher». Il reste à ajouter à ce commentaire que le Président de l’alliance Soleil a réussi à sauver un seul siège dans la huitième: le sien. Les menaces, les quolibets et les insultes s’arrêtent là, dès le mardi 28 avril 2015. L’alliance Soleil a perdu la bataille du nord. On commence à trouver longue, l’attente qui dure depuis trois ou quatre jours. Pourtant, la Cena, nouvelle formule avait promis aller vite. Ce sont les raisons qui ont amené sans doute, le Président de la Cena, Emmanuel Tiando à tenir un point de presse ce jeudi 30 avril au siège de l’institution. Sur un ton neutre c’est-à-dire sans passion, il salue et fait savoir que l’institution qu’il dirige se trouve encore à la phase de dépouillement et de compilation des résultats sortis des urnes le 26 avril. Puis, il déclare:« Nous mesurons l’impatience des Béninois au cours de cette phase qui a pris un peu plus de temps que prévu. Nous assurons que la Cena est à près de 50% de dépouillement des résultats ». Selon le président Tiando, ce retard s’explique par la réception tardive des résultats de quelques localités qui sont loin de Cotonou. Il ajoute que la plupart des coordonnateurs d’arrondissement n’ont pas 212 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin pu faire à leur niveau la compilation des résultats des postes de vote de leur arrondissement comme prévu.«Pour cette raison, nous sommes obligés de faire ces dépouillements par poste de vote au niveau de ces arrondissements», a-t-il aussi souligné. Il a précisé également que le délestage a ralenti le rythme de travail des agents chargés de faire ces opérations car ce travail est déterminé par la fourniture d’énergie électrique. Finalement, Emmanuel Tiando laissera entendre que les grandes tendances des résultats peuvent être attendues dans 24 heures au niveau de la Cena. Les documents exigés seront immédiatement adressés alors à la Cour constitutionnelle qui proclamera les résultats provisoires conformément aux termes du code électoral. Des rumeurs persistantes ayannt circulé relativement au recrutement d’un cabinet privé pour la compilation des résultats 76 , le Président a tenu à rassurer les communicateurs en affirmant que c’est la Cena seule qui s’occupe de cette opération sensible de compilation Pour rassurer les électeurs, Emmanuel Tiando affirme que les résultats sortis des urnes se trouvent déjà dans les cantines qui sont convoyées à la Cena et non dans les urnes qui sont encore dans certains arrondissements. Il a enfin saisi l’occasion pour déplorer le comportement de certains agents électoraux qui ont fait usage de violence sur les électeurs le jour de vote et présenter les excuses de l’institution de gestion des élections. 76. Voir quotidien Le Matinal n°4590 du mercredi 29 avril 2015, p.15. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 213 o Les grandes tendances de la Cena et les résultats provisoires de la Cour constitutionnelle Le vendredi 1 er mai, soit le lendemain du point de presse, conformément à son engagement pris la veille, Emmanuel Tiando fournit les tendances générales ou grandes tendances pour les élections législatives de 2015 relevées par la Cena. A cette occasion, le Président Tiando prononce un bref discours dans lequel il expose le cheminement utilisé par son équipe pour parvenir à dégager les données exposées ce jour. Ainsi, il déclare:« la procédure de compilation des résultats a été faite en six étapes. 1) Première étape: c’est la réception des cantines en provenance des arrondissements et contenant les documents électoraux. Cette procédure consiste à récupérer et à classer suivant un ordre logique toutes les cantines en veillant à leur exhaustivité; 2) Deuxième étape: c’est le dépouillement des procès-verbaux. Cette étape à consister à vérifier si les suffrages obtenus par parti ou alliance de partis sont reportés avec exactitude par les agents électoraux; 3) Troisième étape: c’est la saisie des suffrages. A ce niveau, pour garantir la transparence, la Cena a fait l’option du traitement des données par trois logiciels différents qui, selon les recommandations doivent aboutir aux mêmes résultats; 4) Quatrième étape: c’est l’apurement, cette phase consiste à la vérification de la concordance entre les données saisies et imprimées puis celles inscrites sur les procès-verbaux; 5) Cinquième étape: c’est l’intégration des corrections éventuelles; 6) Sixième étape: c’est la compilation des résultats et la production des statistiques. C’est la phase finale du processus qui consiste en un traitement automatique lancé via trois logi214 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin ciels, pour produire les résultats obtenus par parti et par alliance de partis et diverses autres statistiques». Telle se présente la procédure utilisée par la Cena pour aboutir aux grandes tendances. Avant de communiquer les chiffres et les statistiques, le Président Emmanuel Tiando insiste sur le fait que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à proclamer les résultats des élections législatives.‘ ’Ce que nous allons vous dire à l’instant ne constitue que de grandes orientations, de grandes tendances globales. Il appartient à la Cour, au vu de ses analyses et de ses observations de dire qui a été effectivement élu et quel est le parti qui l’a emporté’’ . La salle tressaillit lorsqu’il déclare que la Cena n’a pas procédé au dépouillement de quatre arrondissements pour la simple raison que le nombre de votants dans ces cas-là était supérieur au nombre d’inscrits. C’est là, manifestement, l’aveu de reconnaissance d’un cas de fraude malgré toutes les précautions prises. C’est la Cour constitutionnelle qui devra statuer définitivement sur ces cas. Les statiques utiles publiées sont: Nombre d’inscrits: 4 470 591; Nombre de votants: 2 947 020; Taux de participation national: 65,92%. Sauf à être interpellée par la Cour constitutionnelle pour des éclaircissements ou d’autres informations ou éléments, on peut dire que l’organisation des élections législatives de 2015 est terminée pour la Cena, nouvelle formule dont c’est la première expérience in situ. On peut conclure à un succès malgré des ratés quasiment inévitables. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 215 Il ne sera pas question à ce niveau de procéder à un commentaire des grandes tendances produites par la Cena. Il sera fait une simple auto-évaluation des perspectives ouvertes par l’auteur, plus haut, pour les trois circonscriptions électorales retenues qui sont, la 5 ème , la 24 ème et la 8 ème circonscription électorale. Il convient de préciser encore une fois que la 5 ème circonscription électorale regroupe les communes d’Allada, Ouidah, Kpomassè, Toffo et Tori-Bossito, la 24 ème concerne les communes de Covè, Ouinhih, Zagnanado, Zakpota et Zogbodomè, et la 8 ème , les communes de Pèrèrè, Parakou, N’Dali et Tchaourou. L’analyse comparative avec les grandes tendances de la Cena, relève que les hypothèses avancées pour les circonscriptions électorales de Parakou(8 ème ) et pour la 24 ème se vérifient entièrement. Les résultats de ce vendredi sont ceux proclamés dès le mardi précédent à partir des chiffres relevés dans les bureaux de vote. La Cena ne s’est pas éloignée du terrain. Ainsi dans la huitième circonscription électorale, les Fcbe ont 3 élus et l’alliance Soleil, 1 seul. A Covè, Ouinhih, Zagnanado, Zakpota et Zogbodomè, les Fcbe obtiennent deux sièges et l’alliance RB-Rp 2 également. L’élimination des trois‘’frères de Zogbodomè’’ se confirme. Dans la 5 ème circonscription, par contre il y a une inflexion car l’And obtiendra 2 sièges, l’UB 2 sièges et l’Un, 1 seul siège. Les propositions faites plus haut étaient de: And: 2 députés, Un: 1 siège, UB: 1 siège et le dernier siège en ballotage entre l’UDD Wologuèdè et l’UB. Finalement, c’est l’UB qui emporte le siège disputé. Désormais la balle, pourrait-on dire, est dans le camp de la Cour constitutionnelle chargée de la proclamation des résultats des élections législatives au Bénin. 216 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin En vérité, la Haute juridiction a commencé à travailler dans le sens d’une prompte proclamation/publication des résultats depuis un moment. En effet, dans un document publié par la Cour 77 en 2011, on peut lire sous le paragraphe‘’la problématique de l’observation des scrutins sur le terrain’’ que La Cour a consacré de nombreuses séances et un soin particulier à cette problématique dans le cadre de la mise en œuvre de l ’ article 117 de la Constitution. Il faut noter que les dispositions en question permettent à la cour de déployer des délégués sur le terrain afin de veiller à la régularité des scrutins dont elle a la charge du contentieux. Aux termes de cet article: La Cour constitutionnelle: « veille à la régularité de l’élection du Président de la République……………………. statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections législatives…..’’ C’est sur le fondement de ces dispositions constitutionnelles que la Cour constitutionnelle a toujours recruté et envoyé sur le terrain lors des élections présidentielles et législatives ses délégués jusque dans les bureaux de vote. Avec ces délégués qui sont tous sous le contrôle d’un membre de la Cour, un travail de constat, de contrôle et de vérification a déjà exécuté avant l’arrivée des documents de la Cena. Il n’empêche qu’une fois les documents reçus en provenance de la Cena qui sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement, les observations des membres du bureau de vote et les réclamations des électeurs annexées auxdits procès-verbaux, la Cour constitutionnelle fasse preuve d’une diligence particulière. 77. Cour constitutionnelle, Elections présidentielle et législatives de 2011 , Rapport d’évaluation, 2011, Cotonou, p.18. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 217 Ainsi dès le dimanche 3 mai 2015, la Cour constitutionnelle rend publique la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du dimanche 26 avril 2015. Proclamation des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 La Cour Constitutionnelle, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin; Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises en violation des dispositions des lois précitées, notamment: le défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal de déroulement du scrutin, le décompte fantaisiste des voix sur la feuille de dépouillement, le défaut de décompte des voix, le défaut de décompte de voix par pictogrammes, le défaut de remplissage des feuille de dépouillement, l’absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement, l’absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls, les surcharges et les ratures sur la feuille de dépouillement, le défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls, le défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote, le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits. Considérant que toutes ces irrégularités commises en violation de la Constitution et des dispositions du code électoral ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin; Considérant que conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2, 52 et 54 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, la Haute 218 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Juridiction a constaté le recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 26 avril 2015; Considérant qu’en application des dispositions de l’article 352 de la loi n° 2013-006 du 25 novembre portant code électoral en République du Bénin, l’attribution des sièges aux vingt(20) listes en compétition s’est effectuée selon le système du quotient électoral et la règle de la plus forte moyenne;(extraits) 78 En conséquence, Proclame élus députés à l’Assemblée nationale, les candidats des partis ou alliances de partis dont les noms suivent: Alliance ABT 02 sièges Zoumarou Mally Boda Mamoudou Affo Obo Ahmed Tidjani Parti Résoatao 01 siège Hinnouho Mohamed Taofick Atao Alliance Eclaireur 02 sièges Gounou Salifou Abdoulaye Agoua Assogba Edmond Fcbe 33 sièges Bako Arifari Nassirou Bako Idrissou Kate Sabaï Gounou Sanni Kassa D. Barthelemy N’da Kouagou Eric 78. La proclamation de la Cour en entier est publiée en annexe Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 219 Bagana Gilbert Dafia Abiba Gibigaye Mohamed Djenontin A. Valentin Yarou Théophile Kora Gounou Zimé Yarou Sinatoko Kiare Gbadamassi Rachidi Bah Guera Chabi Bagoudou Z. Adam Komi Koutché Okoundé Jean Eudes Kotchikpa Tchobo D. Valère Okounlola Biaou André Dègla A. Benoit Essou Noudokpo Pascal Esnos Gbahoungba David Soumanou F. Alassane Atchadé Nourénou De Souza Marcel A. A. Dagniho Rosine Schanou Sofiatou Codjo Dossou Simplice Abiola A. François Abimbola Jean Michel Aké Natondé Sonon D. Gustave Prd 10 sièges Padonou Corneille Akotègnon Raphael Dossou Aguemon Badirou Din-Olamodé O. 220 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Houngbédji Adrien Akissoe Houedougbé Noel Sani Yibatou Zinsou Agnongny Edmond Bahou Minakpon Michel Ahouanvoébla Sèdogbo Augustin Gbénou Paulin Alliance U B 02 sièges Houngnibo K. Lucien Ahonoukoun Tossou Marcellin And 05 sièges Yempabou Boundja Jacques Houdégbé Octave Cossi Togni Cyprien Houdé Aditi Valentin Agbodjèté Hounsa Justin Alliance Soleil 04 sièges Issa Salifou Bagoudou I. O. René Gbian Robert Lafia Sacca Alliance F D U 04 sièges Adomahou Jérémie Agbelessessi Cokou Alexis Nago Coffi Mathurin Sossou Dakpè U N 13 sièges Houndét é Eric Louis Camille Prudencio Claudine Affiavi Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 221 Amoussou Ange-Marie Bruno Gbénonchi Gérard Degbey Kuadjo Jocelyn L. Azannaï Candide Armand Marie Djogbénou Joseph Nobimé Agbodranfo C. Patrice Ahossi Comlan Léon Idji Antoine Kolawolé Vlavonou Gbèhounou Louis Koussonda Adjibadé Moukaram Houangni Parfait Alliance Rb-Rp 07 sièges Bada Georges Vieyra Ep. Soglo Honorine Rose-Marie Atrokpo Luc Sètondji Glèlè Ahanhanzo Blaise Onesiphore Djiman Koffi Adolphe Yahouédéou François Janvier Yèhouétomè Boniface 222 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Diagrammes 6.1. Etat des forces politiques au Bénin en mai 2015 35 33 100% 90% 30 80% 25 70% 20 60% 50% 15 15 40% 10 10 30% 7 5 544 20% 2 2 2 1 10% 0 FCBE UN PRD RB/RP AND All FDU All UB ABT RESO ATAO 0% Soleil Eclaireur Source: Etabli par l’auteur Le diagramme ci-dessus synthétise les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée nationale du 26 avril 2015 au Bénin. Avant de procéder à une analyse politique générale de ces résultats, on peut noter que les grandes tendances envoyées par la Cena ont subi des modifications après les analyses, les rectificatifs et les redressements apportés par la Cour constitutionnelle. Ainsi, les Fcbe passent de 32 députés à 33 par le gain d’un siège supplémentaire dans la 7 ème circonscription électorale au détriment de l’UB qui perd Orou Sè Guéné retenu par la Cena. L’Union fait la nation(Un) perd 2 députés et passe de 15 à 13 sièges dans les conditions suivantes: perte d’un siège dans la 15 ème circonscription et un second dans la cinquième. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 223 L’alliance And passe de 4 à 5 députés par le gain d’un siège supplémentaire dans la 5 ème circonscription électorale. L’Alliance « Eclaireur’’ passe de 3 à 2 sièges en perdant Vénance Gnigla dans la 5 ème circonscription électorale. L’UB perd un député dans la 7 ème circonscription électorale au profit des Fcbe mais gagne un siège dans la 5 ème et se maintient donc à 2 sièges. Le parti Réso Atao gagne un siège dans la 15 ème circonscription électorale. C’est le président du parti qui est élu. Avec la proclamation des résultats, on connait tous les membres de l’Assemblée nationale pour la septième législature sous la réserve du contentieux qui est désormais ouvert devant la Cour constitutionnelle et qui permettra de déboucher sur la proclamation des résultats définitifs. L’Assemblée nationale s’est renouvelée à plus de 50% globalement. On assiste aux quatre cas de figures suivants: - ceux qui se maintiennent et sont donc réélus; - ceux qui ne sont pas réélus pour la 7 ème législature et qui donc s’en vont; - ceux qui avaient été députés par le passé et qui renouent cette année avec le parlement de leur pays; - il y a enfin ceux qui font leur entrée pour la première fois à l’Assemblée nationale. La suite de l’ouvrage conduira à des analyses plus raffinées des résultats provisoires qui marquent le point de départ du contentieux post- électoral. 224 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre VII Analyse des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 Les résultats des élections législatives du 26 avril 2015 rendue publique par la Cour constitutionnelle ce dimanche 3 mai 2015 ont un caractère provisoire comme mentionné par une des dispositions de la décision:« dit que la présente décision ne préjuge pas de l’issue des contestations et réclamations dont la Cour constitutionnelle serait saisie dans le cadre des présentes élections législatives et qui pourraient, le cas échéant, entraîner l’invalidation de sièges de députés». On peut toutefois engager une analyse sur la base de la liste des quatre-vingt-trois(83) députés déjà acquise. La démarche consistera à réévaluer le contexte déjà connu qui a produit les heureux élus de 2015. Puis, il sera procédé à une présentation des élus de la septième législature selon leur qualification ou profession afin d’en établir le niveau intellectuel. Cependant avant toute analyse, il y a lieu de rechercher le degré d’acceptation des enjeux et des résultats des élections de ce 26 avril 2015 par les candidats en particulier et/ou par les forces qui les portent en général. En d’autres termes, c’est la phase du contentieux électoral qui est ouvert devant la Cour avec la proclamation des résultats qui sera traité à ce niveau. On finira par l’analyse globale statistique puis politique des résultats. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 225 o Le contexte de l’acquisition des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 De manière générale, on notera à l’occasion de ces septièmes élections législatives du renouveau démocratique que le contexte général n’a nullement varié au Bénin. On pourrait même soutenir que certaines tendances lourdes identifiées par le passé se sont accentuées. Elles sont devenues des faiblesses qui pourrait devenir des menaces pour le processus démocratique dans la mesure où ces tendances lourdes perdurent depuis 1991. Il y a lieu de traiter avant tout de ce qui constitue la force de cette période. Un seul point fort: le calme et la sérénité du corps électoral Pour ces élections d’avril 2015, le premier élément fort pour la démocratie au Bénin est que la septième élection des membres de l’Assemblée nationale a eu lieu malgré tout. Le pays a su éviter le vide juridique que l’on craignait et dont on impliquait la responsabilité au Président de la République. Au-delà du fait que les populations sont sorties aux quatre coins du pays pour voter – le taux de participation national sera de 65,92% 79 ,on devra encore une fois saluer la sérénité du peuple béninois. En effet, que ce soit à Cotonou, à Calavi surtout 80 ou dans les divers départements du pays, malgré les retards, le manque de matériels, des difficultés de toutes sortes ou même l’impossibilité à obtenir la carte d’électeur, les populations ont su demeurer sereins et calmes. Comme l’indique le quotidien, L’Aurore 81 :« et depuis 2011 et pour la troisième fois qu’on vote avec la Lépi, le peuple a encore rouspété 79. Chiffre communiqué par la Cena le 1 er mai en même temps que les grandes tendances. 80. Lire les incidents de Calavi supra qui ont entrainé un retard a commencé les opérations de vote de 7 heures. 81. L’Aurore , n°2792 du 27 avril 2015 p. 3’’une classe politique dépassée, un peuple merveilleux‘’. 226 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin mais a accepté de se soumettre au pacte républicain». Cependant, le calme et la sérénité du peuple ne sauraient être éternels et les hommes politiques, à tous les niveaux, devraient le savoir et en tenir compte. Ce seul point fort est occulté par les nombreuses faiblesses déjà développées du point de vue factuel et comme évènements ou pratiques constatés au cours de la campagne dans un chapitre précédent 82 . Certains éléments seront repris parce qu’ils se sont confirmés et ont produit la septième chambre des députés. Il ne s’agit donc plus de faiblesses constatées seulement mais confirmées comme on le verra. Ainsi, il a été retenu les quatre points développés dans les lignes qui suivent. La persistance d’un machisme qui conduit à l’exclusion des femmes, à la méfiance vis-à-vis des jeunes et l’alignement des éléments de la vieille classe politique. Un véritable plaidoyer pour une bonne représentation des femmes et des jeunes au parlement a commencé tôt au Bénin, peut-être même des années avant cette échéance électorale. Le champ est devenu particulièrement fertile pour un tel plaidoyer. Il y a en effet dans le pays désormais plusieurs organisations d’envergure, de défense et de promotion des droits des femmes. De même, les jeunes ont su s’organiser de manière autonome pour aller solliciter le suffrage des populations. En ce sens, on pourrait évoquer l’appel à un rajeunissement de l’Assemblée nationale lancé conjointement par quatre mouvements de jeunes, le samedi 21 février 2015 au Novotel Hôtel de Cotonou. Les quatre associations sont connues. Ce sont: le Réseau pour l’éveil patriotique, l’Observatoire des jeunes pour un Bénin nouveau, les Forces citoyennes pour la défense de la patrie et Jeunesse, destin en mains. 82. Voir Chapitre V. supra. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 227 Avant cela, on connait l’audace et la combativité de certains jeunes qui ne se cachent plus pour dire leur ambition à participer, ici et maintenant, aux activités politiques, Ainsi Fred Houénou a créé depuis quelques années le Front populaire pour la renaissance. Les noms de Ben Alligbonon et Réginald Koumagbéafidé, Romain Kiki et Céphise Béo Aguiar sont connus comme des leaders de la jeunesse. Tous ces jeunes défient les ainés tous les jours dans les journaux, sur les radios ou au cours des réunions publiques. Malheureusement, ils sont obligés de finir par rentrer dans les partis ou alliances de partis et à subir la loi des ainés. Car les jeunes n’ont pas les moyens matériels de l’indépendance qu’ils souhaitent vivement. Les femmes également ont de nombreuses organisations autonomes qui s’expriment haut et fort. Les résultats des actions dans le sens de leur participation aux instances de prises de décisions, demeurent encore faibles. Pour ce qui concerne le parlement au Bénin, l’historique de la participation des femmes depuis 1991, suite à la Conférence nationale, est aisé à faire et se présente comme suit. En 25 ans, le pourcentage d’élues n’a jamais franchi le cap de 12%. Il a varié entre 6.25% et 12.19%. La première législature de l’Assemblée nationale de 1991 à 1995, il y avait quatre femmes députés contre 60 hommes députés, soit 6.25%. De 1995 à 1999, soit la deuxième législature, le pourcentage de femmes parlementaires est passé à 12.19%, soit dix femmes sur un total de 83 élus. Au cours des troisième et quatrième législatures, on est tombé à 7.22%, avec six femmes députées sur un total de 83 élus. De 2011 à 2015- sixième législature- il n’y a eu que huit femmes élues sur 83 députés, soit 9.63%. Pour la septième législature amenée par les élections législatives d’avril 2015, il y aura 7 femmes députés sur 83 élus soit un pourcentage de 8.43%. 228 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Pourtant, très tôt les Ong tels que le Mouvement des femmes leaders, Rifonga – Bénin, la Plate-forme des femmes dans les instances de prise de décisions(Pfid) et l’Ong Magnolia dirigée par madame Marielle Dégboé se battent pour une meilleure intégration des femmes dans les instances de décision à tous les niveaux. Le gouvernement a créé l’Institut national pour la promotion de la femme(Inpf) dirigé par madame Vicentia Boco. Cette dernière après une évaluation de la situation des femmes dans la politique et plus précisément à l’Assemblée nationale fait le constat suivant:« Une institution comme l›INPF ne peut pas être satisfaite d›un tel résultat. Ce résultat en dents de scie montre que nous stagnons avec un pourcentage identique à celui de la législature précédente, c›est-à-dire légèrement inférieur à 10%». Elle va plus loin pour expliquer que« les acteurs politiques n›ont pas encore compris réellement le rôle que les femmes peuvent jouer dans une structu re comme l’Assemblée nationale. C’est dire également que dans notre pays, être député est perçu comme un tremplin personnel de positionnement et non comme un facteur d’échange ou de devoir vis-à-vis du citoyen», a-t-elle ajouté. A la vérité, le ver était dans le fruit, quand, au départ en ce qui concerne les listes et les mouvements politiques retenus par la Cena, peu de femmes étaient bien positionnées. On ne pouvait donc s’attendre à mieux à l’arrivée. Pour ce qui concerne les jeunes, on pourrait noter avec quelques regrets que la septième législature comptera les quatre anciens Présidents de l’Assemblée nationale de 1991 à 2015 que furent Adrien Houngbédji, Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji et Mathurin Coffi Nago. Y a-t-il meilleure illustration du conservatisme et d’un refus d’un renouvellement/ rajeunissement des membres du parlement au Bénin? Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 229 Les jeunes auxquels, tout est promis depuis des années(face à Boni Yayi dont on dit qu’il ne fait rien pour eux,) ne seront pas mieux lotis. Les députés reviennent avec une nouvelle formation avec les mêmes députés plus jeunes qu’au début de la 6 ème législature qui sont Atao Mohamed Hinnouho et Luc Sètondji Atrokpo auxquels est venu s’ajouter Komi Koutché de même âge que le premier. Mal positionnés ou pas positionnés du tout sur les listes, il leur a été proposé ou demandé de créer des Ong et des Osc que les ainés élus appuieront car c’est là un moyen de commencer à leur trouver du travail. Ils feront dans ces organisations l’expérience de la gestion d’entreprise. Pour l’entrée en politique au parlement, ils devront attendre. Ils devront apprendre à faire preuve de patience. Ce qu’ils ont accepté généralement étant donné qu’ils n’ont pas le‘’blé’’ nécessaire pour se lancer dans l’aventure politicienne en créant un parti pour aller à l’assaut des électeurs. Une autre faiblesse est la poursuite du règne de l’argent à l’occasion des élections. L’argent dans la campagne électorale a pris cette année une curieuse tournure. Partout dans le pays, on soutient, sans en apporter la moindre preuve, que seuls les partis ou alliances de partis pouvant avoir le contact et la grâce de Patrice Talon auraient les moyens financiers pour faire une campagne digne de ce nom. Cette affirmation est gratuite et fausse dans la mesure où les Fcbe ayant à leur tête, le Président de la République ne saurait s’adresser à Patrice Talon. On connait l’état des relations entre les deux hommes. A moins que l’affirmation ne s’adresse qu’aux membres de l’opposition. Une fois encore, comme c’est le cas depuis les premières élections du renouveau démocratique en 1991, l’argent a circulé cette année. Une fois encore, l’assertion du professeur Albert Nouhouayi 83 se vérifie:« les élections au Bénin sont ethniques et financières ». 83. Albert Nouhouayi, à l’occasion d’un colloque organisé sur‘’ l’après législatives de 1995’’ à Ouidah le 13 avril 1995 par l’Institut de développement et d’échanges endogènes(Idee). 230 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Le code électoral en son article 110 fixe la limite des dépenses à engager par chaque candidat pour les différentes élections. Ainsi pour les législatives, le candidat ne doit pas« engager pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tierce personne plus de quinze millions(15 000 000) de francs de dépenses par candidat pour les élections législatives». La loi a désormais mis des limites et interdit: - la pratique publicitaire à caractère commercial; - l’offre de tissus, de tee-shirts, de porte-clés, de calendriers et d’autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou aux symboles des partis ainsi que leur port et leur utilisation; - les dons et les libéralités ou les faveurs administratives faites à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote. Six(6) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme(article 62 du Code électoral), tous les mouvements politiques se gardent de distribuer, à partir d’un moment avant la date des élections, par contre, les liasses de billets de banque circulent avant et pendant et même juste après la période légale de la campagne électorale. C’est ainsi qu’on note dans le pays, une distribution« secrète» certes mais très active, la veille même du jour du scrutin alors que la campagne est arrêtée depuis ce jour à 00 heure. On ne distribue pas cependant que de l’argent, les partis et alliances de partis fournissent gratuitement aux électeurs potentiels, tous les produits alimentaires possibles, tels le riz, les huiles, les pâtes alimentaires, du lait. On retrouve sur le terrain, des produits d’utilité, de l’huile à moteur, des houes, des pelles et des tonnes de ciment. On Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 231 n’hésite pas à aller vers les notables, les rois et les chefs traditionnels dans certaines localités pour s’enquérir des besoins des populations et s’engager à prendre en charge dans le cadre de la campagne, la réalisation de puits, d’infrastructures socio-communautaires de base de dimension modeste, la construction de modules de classe dans les écoles. Pour certaines‘’ réalisations’’ ou‘’distributions’’, on s’installe dans la durée. Ainsi entre deux élections, certains leaders politiques fortunés n’arrêtent pas une forme d’assistanat appelée« œuvres sociales» ou« socio-politiques» avec la construction de salles de classe dans les collèges privés et/ou publics, de centres de santé, de mosquées etc.… Des leaders accompagnés ou non des militants assistent aux cérémonies mortuaires et autres de grands électeurs et sont à ces occasions particulièrement visibles et généreux. Tous ces phénomènes à la limite illégaux s’accélèrent dans la période pré-électorale et électorale. De manière connue, bien des leaders politiques pratiquent la micro-finance sur la durée. Il est vrai que l’Etat lui-même pratique cette activité qui est vite tournée à la faveur des Fcbe et qui consiste alors à accorder des micro-crédits à des personnes bien ciblées. Le plus dramatique est que les opérations de distribution d’argent et de biens a pris des tournures inacceptables quand des jeunes gens surtout dans certaines localités s’organisent pour y faire venir tous les partis et alliances de partis politiques possibles en se déclarant être leurs militants. Alors que dans leur village, ils ont confectionné les banderoles de tous les mouvements politiques admises à participer à l’élection en cours. Par ce moyen, ils arrivent à extorquer de l’argent à bien de leaders politiques. En vérité, ces derniers ne sont si dupes que cela. Mais ils espèrent par ce biais obtenir quelques voix dans ces localités‘’véreuses’’. 232 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Les législatives de 2015 n’ont pas échappé à ces actes de corruption électorale et on soutient que l’alliance Fcbe a été l’une des plus grandes utilisatrices des moyens de l’Etat pour aller distribuer de l’argent, des vivres et autres ici et là. En réalité, il n’y a pas que les Fcbe qui se comportent ainsi. Dans la requête du candidat du Prd contre l’élection du député Un, Louis Vlavonou, on peut lire:« pour étayer le caractère généralisé de la fraude organisée par l’intéressé dans la 21 ème circonscription, je me rapporte au recours formalisé par monsieur Adrien Danton, enseignant à la retraite à Ikpinlè, candidat aux élections législatives de 2015 sur la liste Prd. Dans son recours, l’intéressé dénonce: une distribution massive d’argent pendant la campagne électorale par l’Union fait la nation; la campagne hors délai la veille même du 26 avril 2015 par l’honorable Séfou Fagbohoun avec remise d’une somme de 30 000 000 francs cfa aux enseignants qu’il a conviés, une distribution de 6 000 000 francs cfa la nuit du 25 au 26 avril 2015 par arrondissement pour les campagnes dites porte –à-porte» . Certes, personne n’a été prise la main dans le sac en la période électorale de 2015(10 avril- 25 avril à 00 heure) mais tout le monde sait ce qui s’est passé. L’absence de débats politiques, une faiblesse de la campagne. Trois éléments imputables aux Fcbe ont concouru, en partie, à l’absence de débats politiques à partir de février 2015 au cours de la précampagne et la campagne. Ce sont: - l’option du congrès extraordinaire de février pour la poursuite du projet gouvernemental de révision de la Constitution; - l’objectif visé de 50 députés à obtenir à la prochaine législature; - la participation active et personnelle du Chef de l’Etat à la campagne et les propos souvent violents tenus. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 233 A partir de ce moment, l’opposition plurielle a donné libre cours à ses penchants aux invectives. Ainsi, les invectives, les injures et les menaces ont pris la place de débats politiques sur des sujets de préoccupation nationale. Ces questions sont pourtant nombreuses dans le pays. Il y a la question du respect des droits humains et notamment de la liberté d’expression menacée depuis 2007 de manière continue, le problème de l’insécurité rampant, la reddition des comptes, le contrôle de l’action gouvernementale, la fourniture de l’eau, de l’électricité en quantité et en qualité aux populations, le problème de la santé avec le R égime d’assurance maladie universelle(Ramu), l’éducation, l’emploi ainsi de suite. On peut ajouter les difficultés du processus de la réforme de l’administration territoriale avec la décentralisation qui se trouve en panne, faute d’un renouvellement des élus locaux depuis deux ans, la gestion des biens publics tant par le gouvernement que les collectivités territoriales. Alors que c’est en traitant de ces thèmes dès la campagne que les députés pourront au cours de la législature à venir, identifier avec justesse les propositions de lois pertinentes à faire. Bien des partis se lancent dans des invectives. Dans ce jeu de rôle, les Fcbe, alliance soutenant le Président de la République reçoit tous les coups. Le Chef de l’Etat lui-même n’est pas épargné cela d’autant qu’il se lance très tôt personnellement dans la campagne et n’hésite pas à pourfendre l’opposition. On connait l’ampleur des mots qui l’ont opposé au candidat de l’Union fait la nation, Candide Azannaï et dont il a été déjà fait mention plus haut et dont il sera question dans le chapitre consacré en partie aux crises post électorales. 234 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin De manière générale, les différents partis et alliances au lieu de s’engager dans de véritables débats d’idées, c’est plutôt à des invectives que l’on assiste. Ceci se poursuivra sans répit jusqu’à la fin de la campagne pour ces législatives. Alors que c’est dès ce stade, qu’il faille identifier les problèmes et chaque candidat devrait développer les voies et moyens qu’il entend utiliser pour apporter les solutions adéquates. Les candidats devraient aussi s’engager à ce niveau à jouer pleinement leur mission de contrôle de l’action gouvernementale et contribuer à ce que les dirigeants qui transgressent les lois soient poursuivis et punis. L’absence de tels débats est un des facteurs qui conduit à avoir au parlement des députés sans voix et prêts à voter dans un sens comme dans l’autre. Ainsi passent-ils leur vie parlementaire comme une caisse de résonnance. Ce qui est dommageable pour le développement de la démocratie au Bénin. L’exception de l’Alliance pour une nouvelle gouvernance(Ang) L’Alliance pour une nouvelle gouvernance qui réunit le Parti communiste du Bénin(Pcb), le Parti social-démocrate(Psd Le Bélier) et le Creuset pour le progrès et le développement(Cdp) a su se départir de cette atmosphère délétère et nauséabonde qui a caractérisé la campagne électorale de 2015 pour les législatives. Pour preuve, on peut citer le point de presse fait par le porteparole de l’alliance le 26 mars 2015 à Cotonou à travers des extraits. Dénonçant la précampagne qui est entachée de pratiques frauduleuses et régionalistes, Jean Kocou Zounon a saisi l’occasion pour informer l’opinion publique des grands axes du programme d’action de l’Ang. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 235 A exactement un mois des législatives, il indexe une précampagne viciée par des fraudes permanentes et désigne plusieurs irrégularités qui entachent la précampagne électorale.« Ainsi l’Ang accuse les candidats Fcbe, en l’occurrence, les ministres et les maires, et principalement le Chef de l’Etat, de frauder et de violer impunément les articles 62 et 63 du code électoral, en procédant tous azimuts à la distribution ouverte de sous, de cadeaux, de tonnes de ciment; et en utilisant les attributs et moyens de l’Etat ou des collectivités, à des fins politiques». Plus précisément, l’Alliance reproche au Président Boni Yayi, de multiplier« des inaugurations et lancements improvisés de chantiers». Il est reproché également aux candidats des autres partis et alliances de partis de faire à l’instar du Chef de l’Etat, preuve de propos régionalistes susceptibles de diviser le pays. La précampagne ainsi présentée par Jean K. Zounon, le conduit à faire le constat qu’il n’est nulle part question de programme de campagne ni de débats autour d’un programme au niveau des partis du pouvoir et du système de renouveau. Le programme ne pouvant se limiter à une position ponctuelle« Pour ou contre la révision de la Constitution». Pour l’Alliance pour une nouvelle gouvernance, le pouvoir de Yayi qui est un avatar du système mis en place depuis 1990, doit être remplacé par une nouvelle gouvernance. Déclinant les principaux axes du programme de l’Ang mis sous forme de plaquette, le porte-parole a confié qu’une fois élus, les députés de l’alliance proposeront des lois destinées à lutter contre la transhumance politique, la corruption, l’atteinte à la souveraineté nationale et la déchéance de l’école. A ce titre, l’Ang envisage de faire voter des lois pour encourager l’instruction dans les langues maternelles et favoriser l’industrialisation du pays. 236 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Pour l’Ang, régler la question du chômage des jeunes, passe par le vote d’une loi-cadre interdisant l’exportation des produits locaux et encourageant plutôt leur transformation nationale. Pour finir, l’Ang invite les femmes des marchés, les travailleurs et les jeunes à rallier sa cause en votant massivement pour sa liste. Incontestablement l’alliance pour une nouvelle gouvernance est différente de tous, dans cette campagne. Le compte rendu intégral du point de presse est publié en annexe au présent ouvrage. o Les recours en invalidité ou de la contestation des résultats proclamés Comme à l’accoutumée, dès la proclamation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle, les recours furent nombreux. Encore qu’il n’ait pas été facile d’obtenir le nombre exact de plaintes ou de recours reçus à la haute juridiction. Personne ne se trouve compétente ici pour communiquer un chiffre. C’est pourquoi, on se borne à écrire dans la presse qu’il y a cinq à dix députés qui pourraient perdre leur siège. Cependant, on sait que la Cour a commencé avec le sérieux et la solennité qui caractérisent ses travaux à procéder à l’examen des recours. Ainsi, c’est la décision el 15-010 du 21 mai qui déclare irrecevable le recours de Janvier Koussoumido du parti Réseau Atao. Candidat dans la 19 ème circonscription électorale, le sieur Koussoumido introduit trop tôt sa requête pour des irrégularités qui auraient émaillé le vote le jour du scrutin. Il est débouté parce que« l’élection d’un député peut être contestée devant la Cour constitutionnelle durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin». Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 237 Le candidat a adressé sa requête le 29 avril 2015 alors que les résultats interviendront le 3 mai 2015. Malgré les efforts faits par la Cena et la Cour constitutionnelle pour mettre à leur portée des informations utiles pour la conduite des recours, les candidats n’ont toujours pas internalisé les termes du Code électoral. Le recours du Réso Atao est rejeté et le parti devra se contenter d’un seul siège. Un peu plus tard, c’est la décision el 15-038 du 25 juin 2015 qui intervient, rejetant la requête du sieur Pierre A. Kottin du Parti du renouveau démocratique(Prd) et confirmant ainsi l’élection du député Louis Vlavonou du l’Union fait la nation(Un). Avec force détail dont la pratique de la fraude par l’usage de la corruption, le sieur Kottin pour son compte et celui de son parti, le Prd, sollicite l’invalidation du siège de Louis G. Vlavonou dans la 21 ème circonscription électorale. La Cour constitutionnelle après l’examen du dossier et l’exécution des mesures d’instruction déclare la requête du sieur Pierre K. Kottin non fondée et en conséquence la rejette. C’est enfin par une décision de la Haute juridiction lue par le Président de l’Assemblée nationale lors d’une session extraordinaire qu’on reçoit deux informations importantes. D’abord, on est informé que ce sont neuf députés qui ont noms Lucien Houngnibo, Cyprien Togni, Simplice Dossou Codjo, Michel Bahou, Paulin Gbénou, Kiaré Sinatoko Yarou, Louis Vlavonou, Walis Zoumarou et Augustin Ahouanvoébla qui étaient concernés par les recours pendants devant la Cour. Ensuite, on sait que les sept sages ont estimé que les irrégularités électorales constatées et dénoncées par les différents requérants, ne sont pas de nature à influencer ni à changer les résultats du scrutin du 26 avril dernier. 238 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On peut considérer que cette décision‘’ libère’’ les neuf députés sus désignés et vaut résultats définitifs pour les élections législatives du 26 avril 2015. o Une évaluation de la nouvelle Assemblée nationale Eléments globaux et statistiques Le parlement béninois pour la septième législature s’est renouvelé en trois mouvements. On distingue parmi les 83 députés: - ceux ayant siégé à la sixième législature qui reviennent, ils sont au nombre de 33; - les nouveaux députés, c’est-à-dire ceux qui n’ont jamais siégé en qualité de députés au nombre de 36; - enfin ceux qui ont déjà siégé au moins une fois et qui reviennent soit 14 élus. Au nombre de ces derniers, il a été dénombré les députés qui ont été nommés ministres qui au titre de l’incompatibilité entre les fonctions de député et de ministres ont dû démissionner entretemps et faire siéger leur suppléant. Candidats de nouveau en 2015, ils ont été élus de nouveau dans la catégorie des« revenants» Si l’on considère les anciens députés revenus cette année, le taux de renouvellement de l’Assemblée nationale pour la septième législature s’élève à 56,6%. Sans ceux-ci, il est de 39,7% et les nouveaux atteignent une proportion de 43,3%. On peut donc considérer que le parlement s’est renouvelé en 2015 dans une grande proportion. Parmi les départs, on notera quelques noms connus. Ce sont des députés qui depuis la première législature ont été régulièrement élus et réélus ou qui ont joué des rôles importants au cours des différentes législatures passées. On compte parmi ceux qui n’ont jamais manqué Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 239 à l’appel, le départ cette année de Saka Fikara. Il est entré pour la première fois au parlement en 1991 en qualité de suppléant de Robert Tagnon qui a été nommé ministre dans un gouvernement du Président Nicéphore Soglo. Depuis, à travers diverses combinaisons, Sacca Fikara parviendra au début de chaque législature à obtenir son billet pour la chambre des députés béninoise dans la 20 ème circonscription électorale. Il est le seul député dans son cas. Le cas de Mama Djibril Debourou est un peu différent, puisque s’il n’est pas élu directement, il est présent parmi les élus de cette législature en qualité de suppléant sur la liste de l’Alliance Soleil. Les autres sont entrés plus ou moins plus récemment au parlement. Parmi les plus célèbres, on compte Lazare Sèhouéto, victime de la division des fils de Zogbodomè, dans la 24 ème circonscription électorale. Il est un des leaders de l’Un. Il s’est installé au parlement, en 2003, après avoir été plusieurs fois ministre dans différents gouvernements du général Mathieu Kérékou(1996-2006). Antoine Dayori, leader du parti Force Espoir s’est présenté cette année sous les couleurs de l’alliance Soleil. Il a été également ministre dans les gouvernements du général Mathieu Kérékou. Ce choix ne lui a pas porté bonheur. Elu régulièrement au parlement depuis 2003, il ne viendra pas au palais des gouverneurs pour la septième législature. Zéphirin Kindjanhoundé, transfuge de la Renaissance du Bénin puis des Fcbe a été élu régulièrement au parlement depuis la cinquième législature. Il est aussi victime de la division des fils de Zogbodomè. L’autre transfuge connu de la RB est Epiphane Quenum: il a créé son parti, le Rassemblement pour la démocratie et la République(Rdr) pour aller à l’assaut des masses. Celles-ci n’ont pas voulu de lui dans la 16 ème circonscription électorale et de son parti dans tout le pays, le Rdr n’obtiendra aucun siège. Hélène Kèkè Aholou, avocate de renom et présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme au cours de la sixième législature et Grégoire Laourou, ancien ministre du gé240 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin néral Mathieu Kérékou, il est président de la Commission des finances et des échanges depuis la cinquième législature ne reviendront pas au parlement. Tous les deux députés sont en rupture avec les Fcbe qui est leur famille d’origine. Ils se présentent dans de nouvelles alliances. Ils échouent. Nicaise Fagnon ancien ministre, transfuge des Fcbe est membre de la sixième législature. Présenté par le parti de sa compagne, madame Christine Ouinsavi, l’Ufed, il échoue dans la 9 ème circonscription électorale. Madame Chantal de Souza épouse Boni Yayi a été élue dans la 5 ème circonscription électorale en 2011. Cette année, elle ne siègera pas à l’Assemblée nationale. Grégoire Akoffodji, son suppléant, ancien ministre Fcbe qui l’a remplacé ne reviendra pas au parlement malgré le fait qu’ils aient reconduit le même attelage pour ces élections-ci. Il y a également la dame Amoudatou Ahlonsou épouse Gbadamassi du Prd, opératrice économique bien installée depuis des lustres dans son So Ava natal dans la 6 ème circonscription électorale, à la surprise générale, elle perd son siège cette année. Pour ceux qui reviennent après une période d’absence, il y a le président du Prd, Me Adrien Houngbédji, candidat unique de l’alliance Un en 2011 à l’élection présidentielle, il n’avait pas été alors candidat pour les élections législatives. Il revient comme candidat à la tête de la liste de son parti dans la 19 ème circonscription électorale. Il sera élu sans aucune difficulté puisque le Prd s’empare de 4 des 5 sièges dévolus à cette zone. Mamoudou Wallys Zoumarou a été député de l’alliance Etoile à la deuxième législature(1995-1999) nommé peu après ministre dans un gouvernement du président Nicéphore Soglo, il est revenu encore au parlement sous les couleurs des Fcbe pour la cinquième législature. Candidat de l’alliance Abt, cette fois-ci, il est élu dans la 13 ème circonscription électorale. Il est connu comme étant désormais un opposant notoire à Boni Yayi et aux Fcbe. Jocelyn Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 241 Degbey revient dans la 12 ème circonscription après avoir été député puis ministre de l’alliance ADD en 2006. Il est porté par la liste Un. Janvier Yahouédéou était en 2007 élu député sur la liste Fcbe. En 2011, il échoue aux élections législatives et à la présidentielle avec son parti le Réveil patriotique(Rp). Cette année, il trouve une alliance avec la Renaissance du Bénin et est élu dans la 24 ème circonscription électorale. Du côté des Fcbe, c’est Benoit Dègla qui revient au parlement après avoir échoué aux élections législatives de 2011. On ne saurait revenir sur tous les députés partis ou revenus mais on peut retenir que de manière générale, les députés,« revenants» de l’opposition se présentent comme des ennemis déclarés du Président Boni Yayi et sont prêts à en découdre avec ses‘’ troupes Fcbe’’. Parmi, les nouveaux députés, on note des personnalités connues dans le gotha politique béninois. C’est le cas des ministres du gouvernement Boni Yayi qui vont à l’assaut des masses pour la première fois, on trouve dans ce cas, Komi Koutché, ministre des Finances et de l’économie en exercice qui sera un des plus jeunes députés et qui par ailleurs préfèrera rester au gouvernement laissant le siège à son suppléant, les ministres Valentin Djènontin de la Justice, Gustave Sonon, ministre chargé des relations avec les institutions, Marcel de Souza en charge du Développement et Théophile Yarou de la Défense, Simplice Dossou Codjo, ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des cultes. Joseph Djogbénou est avocat à la Cour d’appel de Cotonou, élu sur la liste de l’Alliance Un qu’il a intégré pour les élections. Il a transformé une organisation de la société civile en un parti politique du jour au lendemain. Il est un adversaire déclaré et acharné de Boni Yayi et des Fcbe qu’il pourfend partout et tout le temps. Il est aussi connu comme étant l’avocat de Patrice Talon. 242 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Robert Gbian, général à la retraite est connu pour avoir été pendant longtemps un officier modèle des forces armées béninoises, il a servi avec succès à diverses postes. Il est candidat déclaré pour l’élection présidentielle de février 2016. Il a aussi des maires connus qui sont élus députés dont la seule femme maire du pays, madame Abiba Dafia qui est élue député Fcbe dans la 4 ème circonscription électorale. Michel Bahou est le maire de la commune de Missérété, commune mitoyenne de la ville de Porto-Novo, il est élu député Prd pour la présente législature. Cyprien Togni est le maire de la commune d’Allada à 52 kilomètres de Cotonou, il devient député pour le compte de l’And. On peut noter, par ailleurs que les ministres en exercice qui se sont présentés à ces élections sont tous élus. Les cas de Françoise Assogba dans la 5 ème circonscription électorale et Martial Sounton dans la 23 ème sont à considérer autrement. En effet, ils n’étaient plus en charge au moment des élections législatives. Les deux anciens ministres ont été battus dans leur circonscription respective. En ce qui concerne les femmes et les jeunes, les résultats n’accuseront pas un progrès notable comme déjà souligné ci-dessus. Dans un document rendu public par le Pnud, on lit que« sur les 83 députés qui vont siéger à l’Assemblée nationale, seulement 7 femmes ont été élues soit un pourcentage de 8,43%. Au cours de la 6 ème législature, il y a eu 6 femmes soit 7,23%. 84 » Pour les jeunes, les résultats sont moins visibles. Mais, on peut faire le constat qu’aucun des leaders historiques et connus de la jeunesse positionnés dans les alliances de partis n’ont été élus. Le parti Réso Atao qui détient le record de positionnement des jeunes n’a 84. Source: Post de la cellule de communication du Pnud Bénin en date du 4 mai 2015 sous le titre:« Les législatives de 2015 au Bénin. Consolider la démocratie.» Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 243 obtenu qu’un seul élu, Mohamed Atao Hinnouho, le leader du parti lui-même. Le parlement dans sa formation de la septième législature ne comptera pas plus de jeune que par le passé. Certes, l’alliance Fcbe amène quelques jeunes à l’Assemblée nationale mais le jeune Bernardin Alligbonon n’a pas été élu dans la 23 ème circonscription. Par ailleurs, le jeune leader de l’Udc Nounagnon, Elisabeth Agbossaga ne viendra pas au parlement cette année. L’âge moyen des députés sera de cinquante-cinq(55) ans pour cette législature et on peut considérer que ce parlement est élitiste dans la mesure où les députés selon leur profession et qualification se présentent comme suit Tableau 7. 1 portant liste des députés de la septième législature Nom et N° Prénoms des Titulaires 1 Bako Arifari Nassirou 2 Bako Idrissou 3 Katé SabaÏ 4 Gounou Sanni 5 Kassa Barthélemy 6 N’Da Kouagou Eric 7 Bagana Gilbert Nom et Prénoms des suppléants Age des Profession titulaires des titulaires Sanni Ayabou 53 ans El Hadj Azizou Issa 48 ans Nansounon Rufin 46 ans Alfa T. Aboubakar 59 ans Kombieni Pocoun Dame 45ans Professeur d’université Ingénieur agronome Ingénieur agronome Officier des forces armées à la retraite Docteur es sciences agronomiques Nouémou Domitien 60 ans Agro-économiste Yokossi Séraphin 49 ans Economiste 244 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Dafia Abiba 8 épouse Ouassagari 9 Gibigayé Mohamed 10 Djenontin Valentin Sabi Sanni Boko Georges Adjidjola Djelili 59 ans 54 ans 48 ans 11 Yarou Théophile Garba Yaya 46 ans 12 Kora Gounou Zimé Guinnin Soumanou 59 ans 13 Yarou Sinatoko Kiaré 14 Gbadamassi Rachidi 15 Bah Guera Chabi 16 Bagoudou Z. Adam Lafia Boubakari Chabi Mama Ibrahim Saré Kpera Daniel Soualinon Adam 57 ans 46 ans 52 ans 53 ans 17 Komi Koutché Degny Léon 39 ans 18 Okoundé Jean Eudes 19 Tchobo Valère Christelle Houndonougbo Koutonin Rigobert 52 ans 52 ans 20 Okounlola Biaou André Djèlili Adrien 52 ans 21 Dègla Z. Benoît Atchadé Moïse 51 ans Essou 22 Noudokpo E. Pascal Tohouénou Honoré 59 ans Contrôleur du Trésor Professeur d’université Administrateur des services publics Economiste financier Officier des forces armées à la retraite Opératrice économique Opérateur économique Opérateur économique Comptable Economiste financier Ingénieur génie civil, hydraulicien Pasteur Ingénieur génie civil Expert maritime, cadre des transports Docteur en pharmacie Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 245 23 Gbahoungba David Doman Antoine 45 ans 24 Soumanou F. Alassane Youssoufou Bida Nouhoum 61 ans 25 Atchadé Nouréni 26 de Souza A. A. Marcel Salifou Faichal Adjovi Justin 46 ans 62 ans 27 Dagniho Rosine Gbékédé Parfait 52 ans 28 Schanou Sofiatou 29 Codjo D. Simplice 30 Abiola A. François 31 Abimbola Jean-Michel 32 Aké Natondé B. Gossou Ahouadi Laurent Gnonlonfin Lazare Gbamigbadé Joseph Kakpo Babatoundé Mitchoadou Rodrigue 49 ans 51 ans 65 ans 49 ans 45 ans 33 Sonon Gustave Allagbé Marie Couassi 49 ans 34 Padonou Corneille 35 Akotègnon D. Raphaël Aguèmon Ba36 dirou Din Olamodé Koudjo Dénis. 70 ans Sohou D. Alexandre 54 ans Casimir Gbadamassi Abdel 50 ans Kader Opérateur économique. Directeur de société Master en gestion et administration des entreprises Opérateur économique, producteur de bois Economiste Opératrice économique Directrice Sté Da Rose Opératrice économique Opérateur économiste Professeur d’université Economiste gestionnaire Doctorant en science de gestion Master en gestion axée sur les résultats statisticien, économiste Adm. des douanes à la retraite Contrôleur de gestion Docteur en médecine 246 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 37 Houngbédji Adrien 38 Akissoè H. Noël 39 Sani Glèlè Yibatou 40 Zinsou A. Edmond Houétognankou G.J. Cyriaque Djivoh Célestin Badirou A. Latifi Amoussa Moukaïla 73 ans 51 ans 66 ans 57 ans 41 Bahou Minakpon Michel Donhouandé Y. Janvier 55 ans 42 Ahouanvoèbla S. Augustin Tchévoédé Yemalin 49 ans Alexis 43 Gbénou Paulin 44 Houngnibo K. Lucien 45 Ahonoukoun T. Marcellin Codjo Awahou Ahlé Benoît Noumagnonhou Cossi Télésphore 55 ans 50 ans 60 ans 46 Yempabou Jacques B. Chabi K. Maurice 53 ans 47 Houdégbé Oc- Adjanohoun C. tave Cossi Célestine 70 ans 48 Togni Cyprien Aganon Léon 59 ans 49 Houdé Aditi Valentin Mignawandé S. Albert 55 ans 50 Agbodjèté Lucien H. Hounhozounkou G. 61 ans Hubert 51 Issa Salifou Assane Assouma52 ans nou 52 Bagoudo I.D. René Wragui Sabi Kpera 46 ans Avocat Professeur d’université Opératrice économique Ingénieur agronome Prof. D’université Agent de développement rural Ingénieur industriel et gestionnaire planificateur Enseignant Directeur d’école Administrateur civil Administrateur des douanes à la retraite Administrateur des douanes à la retraite Professeur d’université Comptable Comptable Opérateur économique Opérateur économique Opérateur économique Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 247 53 Gbian Robert Debourou Mama 63 ans Djibril 54 Lafia Sacca Amadou Issifou 63 ans 55 Adomahou Jérémie Sakponou G. Rodrigue 45 ans 56 Agbélessessi C. Togbey Koffi Alexis 56 ans 57 Nago Coffi Ma- Awadji Afiavi Co65 ans thurin lette 58 Sossou Dakpé Tchekessi Tagbaho 61 ans 59 Zoumarou Mally Fousseni Tanko B. Mamoudou 73 ans 60 Affo Obo Ah- El hadj Salifou B. Sa44 ans med Tidjani liou 61 Hinnouho M. Agbo Ola Amoussa 39 ans Taofick Atao 62 Gounou Salifou A. Baba Chabi Idrissou 49 ans 63 Agoua Assogba Akodonon Edmond Mahoutin 51 ans 64 Houndété L.C. Odounnadjonougan 52 ans Eric A. Arnaud 65 Prudencio Afiavi Fadéï O. Jean Claudine Séraphin 66 Amoussou A. M. Lonmadon Daniel Bruno 49 ans 76 ans 67 Gbènonci Gérard Mèdédji H. Christophe 51 ans Officier supérieur des forces armées à la retraite Docteur vétérinaire Opérateur économique Magistrat Professeur d’université Opérateur économique Administrateur des douanes à la retraite Opérateur économique Opérateur économique Docteur Opérateur économique Ingénieur en électronique, licence de droit Doctorat en dévpt/ Université de Laval(Canada) Ingénieur agroéconomiste Opérateur économique Gérant de sociétés 248 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 68 Degbey K. C. Jocelyn Acakpo C. Vincent 69 Azannaï A. M. Mitokpé O. Guy Candide 70 Djogbénou JoAlladatin Orden seph 71 Nobimè A. C. Ekpélikpézé Justin Patrice 61 ans 56 ans 46 ans 56 ans 72 Ahossi Léon Gozo Michel 63 ans 73 Idji Kolawolé Ogbomosho Sama69 ans Antoine dou 74 Vlavonou Louis C. Adechi Sanni 62 ans 75 Koussonda A. Amoussou Paul Moukaram 52 ans 76 Houangni Parfait 77 Bada Georges 78 Vieyra Soglo Honorine Rosine 79 Atrokpo Luc Sètondji Glèlè 80 Ahanhanzo O. Blaise 81 Djiman Koffi Adolphe 82 Yahouédéou François Janvier 83 Yèhouétomé Boniface Etabli par l’auteur Lokossou Parfait Ahivohozin Norbert Godonou Joël Sado Nazaire Agonkan Gildas H. Bignon Ahizimé K. Grégoire Bognonkpé Philippe Bogninou Roger 49 ans 55 ans 81 ans 42 ans 54 ans 59 ans 53 ans 59 ans Administrateur civil retraité Maîtrise de philosophie Avocat, professeur de droit Financier économiste Inspecteur des douanes à la retraite Diplomate Administrateur des douanes à la retraite Ingénieur en mécanique énergétique Administrateur de société Juriste Avocat Opérateur économique Economiste Financier Docteur en informatique Architecte urbaniste Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 249 Une analyse politique des résultats: des gagnants et des perdants A ce niveau, il convient avant tout de définir les éléments qui permettront de distinguer les perdants des gagnants. Une analyse simpliste considèrera comme perdants, les neuf partis et alliances de partis qui n’ont obtenu aucun élu. Mais, il n’y a pas que ceux-là. Doivent être considérés comme perdants également ceux dont on attendait un score qu’ils n’ont pas pu réaliser. Dans ce contexte, les seuls gagnants ne sauraient être non plus les 11 partis et alliances qui ont des ou un membre qui entrent au parlement pour la septième législature. L’Alliance Fcbe avec 33 députés en définitive- 32 à la Cena puis 33 au terme des travaux de la Cour constitutionnelle- est à considérer comme un perdant et un gagnant à la fois. L’Alliance est perdante parce qu’elle n’a pas obtenu les 50 sièges qu’elle criait, promettait et désirait de toutes ses forces. Elle est gagnante également: en effet parmi les forces politiques ayant obtenu des députés, il apparait que l’alliance Fcbe soutenant le Président de la République demeure de loin la première force politique du pays. Cependant, par rapport à l’élection de 2011, elle perd la majorité à l’Assemblée nationale. Elle passe de 41 à 33 députés. Mais, elle demeure une force réelle dans une Assemblée nationale qui compte 83 députés. Le résultat devra être reconnu comme un véritable succès pour les membres de l’alliance présidentielle dans la mesure où beaucoup leur destinaient au plus une dizaine de députés. En effet, toute l’opposition s’était fortement liguée pour désigner les Fcbe comme l’ennemi principal à abattre pour éviter toute révision opportuniste de la Constitution. 250 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin De plus, les Fcbe demeurent la seule formation politique du pays à dimension nationale avec des élus dans tous les départements. Cependant, des 33 élus Fcbe, 24 l’ont été dans la partie septentrionale et moyen septentrionale du pays. Ce qui donne à l’alliance un fond régionaliste, basée sur l’origine du leader du parti, qui est le Chef de l’Etat. Les Fcbe expliquent leur contre-performance par la trahison et le départ de Mathurin Nago avec le Fdu et celle des membres de l’alliance Soleil. En effet, ajoutent-ils, ces deux mouvements ont réuni 8 députés qui ajoutés au 33 auraient conduit à 41 députés pour les Fcbe. Soit le nombre de députés obtenus par l’alliance en 2011. Elles ajoutent avoir été victimes de l’acharnement de l’opposition qui n’a rien compris de leur projet de révision de constitution qui n’a rien à voir avec une volonté quelconque de leur leader de rester au pouvoir au-delà du 6 avril 2016. En définitive, on retiendra que les Fcbe demeurent à la tête des forces politiques du Bénin sur un fond régionaliste. Le Parti du renouveau démocratique(Prd) dans ce contexte est certes un gagnant. Il apparait même comme le premier parti politique dans la mesure où il n’a conclu aucune alliance visible ou déclarée avec aucun parti. Seul, le Prd a réussi à obtenir 10 députés dont 7 dans le seul département de l’Ouémé. Ce qui lui donne également une dimension régionaliste. L’alliance Soleil a eu ses 4 élus dans la partie nord du pays. Elle est une perdante dans la mesure où on attendait mieux d’elle, qui proclamait urbi et orbi au moment de sa création, qu’elle contrôlait 12 députés au parlement. Par ailleurs, elle n’échappe pas au prisme réducteur du régionalisme en se cramponnant au seul nord pour obtenir ce résultat. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 251 L’alliance Fdu de Mathurin Nago a fait de même dans les départements du Mono-Couffo, elle y obtient 4 élus. Mais parce que son président a une dimension nationale incontestable et que l’alliance comprend au moins un ancien élu du nord, ce résultat met les Fdu au rang des perdants. L’aspect régionaliste est aussi à constater avec le Mono comme seule base élective de l’alliance. L’alliance RB-Rp a obtenu 5 élus sur 7 au total dans le département du Zou. Elle a pratiquement perdu le Littoral qui est« sa propriété» depuis 1995. Elle y contrôle la mairie presque sans partage. La Renaissance du Bénin est donc un‘’ parti unique régional’’ en perte de vitesse dont le leader promettait 15 députés pour aller au parlement combattre toute velléité de révision de la Constitution 85 . Beaucoup d’analystes imputent ce recul des Houézèhouè au concubinage entretenu avec le pouvoir de Boni Yayi entre 2011 et 2015. Une telle analyse parait essentiellement intellectuelle. On peut plus simplement noter que la RB a été victime de l’acharnement des Fcbe contre elle dans le Zou. Puis, il y a eu l’accaparement des structures du parti par le député Azannaï à Cotonou pour le compte de l’Un. Candide Azannaï connait bien les structures et les hommes et les femmes de la RB dans le Littoral, leur mobilisation à fort coup de moyens financiers a certainement servi. Il y a eu enfin la politique de suffisance de ce parti dans son fief de Cotonou où elle a tendance à considérer ce terrain comme acquis d’avance. L’alliance Un a réuni ses députés dans les fiefs respectifs des partis la composant soit 3 pour le Psd dans le département du Couffo, 4 dans le département du Plateau qui est le fief du Madep etc... Elle obtient un total de 13 élus contre 30 en 2011, il y a quatre ans. Il est vrai que la désagrégation de l’alliance qui se veut pérenne et qui l’est effectivement a commencé il y a un moment. 85. Déclaration de Léhady Soglo sur l’émission Zone franche de Canal 3 le dimanche 12 avril 2015 repris par le quotidien La Presse du jour n° 2361 du lundi 13 avril 2015 p. 4. 252 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Après les élections de 2011, la RB puis le Prd sont partis de l’Un avec leurs députés et certainement une bonne partie de leur électorat. Du coup, l’Un se retrouve à la fois et parmi les perdants et parmi les‘’ partis régionaux à structuration unitaire’’ L’alliance And aura 3 députés sur 5 dans l’espace Aïzo comme prévu. En fait, il a été prévu plus haut pour cette alliance, 4 députés. Elle en obtient 5. Elle est parmi les gagnants, car elle n’en attendait pas tant. L’alliance Abt dont c’est le baptême de feu pour ces élections législatives a obtenu ses deux députés dans la région d’origine d’Abdoulaye Bio Tchané, sont président. On pourrait l’accuser d’être une alliance installée principalement dans le fief de son leader. Ce qui en fait un mouvement régionaliste. Mais, elle est parmi les gagnants car elle sera présente désormais au parlement. Ainsi, il s’affirme qu’il n’y a rien de nouveau sous le ciel politique béninois avec la persistance du régionalisme au niveau de presque tous les partis et alliances de partis. Il y a une persistance des partis uniques régionaux dont il a été traité plus haut. On pourrait en ce qui concerne la pratique du régionalisme, paraphraser le poète français Jean de la Fontaine 86 et écrire:« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés». Personne n’y renonce. La dérive ethnocentrique constatée partout dans le pays est incontestablement une faiblesse notoire de la démocratie béninoise. Les véritables perdants sont certainement les neuf partis et alliances de partis qui n’ont obtenu aucun élu. En faisant le tour de ceux-ci, on constate que ce sont presque tous des mouvements politiques créés en un jour et souvent par des transfuges des autres partis. Il en découle 86. Les Fables de La Fontaine, Les animaux malades de la peste, Editions Librairie générale française, 2002, Paris, p. 206. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 253 deux considérations: premièrement, les populations n’ont pas eu le temps de bien connaitre ces nouveaux partis ou alliances de partis. Deuxièmement, les populations ont perçu ces partis comme ceux de transfuges, de transhumants. Ainsi, le constat est que les transhumants qui ont jugé bon de créer leur parti ont souvent échoué. Par contre, ceux qui ont trouvé place dans les grandes unions ou alliances ont souvent réussi à tirer leur épingle du jeu. C’est le cas de madame Claudine Prudencio, de Parfait Houangni et de Candide Azannaï avec l’Un par exemple. C’est dire que les populations ont confirmé leur désaffection pour les transhumants trop visibles. On peut ainsi noter que les alliances Peu, Caméléon et Nouvel élan pour le Bénin, les partis Mecca et Udc Nounagnon, trop jeunes, ont certainement manqué de visibilité. Les partis de transfuges Udd Wologuèdè, Rdr, Ufed ont souffert de leur création récente et de la phobie des masses pour la transhumance. Epiphane Quenum aurait peut-être été élu s’il avait choisi de rejoindre l’Union fait la nation comme son compagnon Parfait Houangni venant de la Renaissance du Bénin comme lui. Cependant Ali Camarou qui est dans le même cas de figure n’a pas réussi avec l’Un. On a du mal à mettre l’Alliance nouvelle gouvernance dans une catégorie. Voici une alliance politique ancrée à gauche avec un programme et une pratique progressiste. L’alliance dans un contexte pourri par l’argent et le régionalisme s’est efforcée de faire une campagne propre d’un bout à l’autre. Elle a échoué. On peut retenir que les membres de cette alliance sont en avance sur leur temps. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme des perdants mais comme des personnes ayant pris rendez-vous avec l’avenir. Finalement, on devra compter comme gagnants, tous les partis ou alliances qui ont eu plus d’élus que ce qu’ils attendaient eux-mêmes ou ce qu’on attendait d’eux. Dans ce lot, on devra compter le Prd, l’And 254 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin et l’UB. L’alliance Eclaireur qui a laissé trois députés sur la touche est à mettre dans le rang des perdants; avec le parterre que l’alliance présentait à sa création. Cyriaque Domingo, Vénance Gnigla, Grégoire Laourou, Christine Gbédji appartiennent à ce mouvement présidé par le très visible Edmond Agoua. Comment une telle alliance a-t-elle pu obtenir un résultat si faible? L’alliance elle-même explique son échec par l’acharnement de l’opposition contre elle au même titre que contre les Fcbe dont elle n’a pas su véritablement et visiblement se démarquer. On compte enfin un rescapé en la personne du leader du Réso Atao, Atao Mohamed Hinnouho. Ce résultat constitue une grande déception pour les jeunes gens et jeunes filles et femmes qui se sont mobilisés dans leur parti, le Rassemblement des élites pour un succès objectif par une alternance triomphale avec des actions orientées(Résoatao) pour une véritable triomphe de la jeunesse. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 255 256 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C hapitre VIII Trois crises postélectorales et la bataille pour le perchoir La vie institutionnelle dans le pays ne s’est pas arrêtée à la fin de ces élections. Pour plus d’un, la fin du processus électoral se situe à la proclamation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle. A la vérité, la vie institutionnelle continue pour tous, pour les trois pouvoirs constitutionnels que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Pour la société civile dans toutes ses composantes, à savoir les organisations de la société civile, les médias, les syndicats, les chefferies traditionnelles, les communautés religieuses. Aucun de ces pouvoirs, aucun élément de la société civile ne s’est arrêté après les élections pour dire:« Voilà, les élections sont terminées, on va s’arrêter là. On va s’accorder une pause». Il sera traité en ce chapitre de la suite immédiate des élections. Une suite qui a connu trois évènements post-électoraux graves qu’on peut qualifier de crises. Ces crises montrent un aspect des faiblesses de la démocratie au Bénin et les menaces qui pèsent sur elle. Deux de ces crises auront, par ailleurs, un impact direct sur le prolongement immédiat du processus électoral que constituera à la mi-mai 2015, l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 257 o Des crises postélectorales graves Les évènements de Dangoussar et Barei du 27 avril 2015 Le lendemain de la journée de vote pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale de 2015, c’est à 500 kilomètres environ au nord-ouest de Cotonou que des émeutes graves, opposant les habitants de deux villages voisins adviennent. Que s’est-il donc passé ce jour qui explique cette escalade de la violence? La réponse est que les politiciens sont passés par là, pour faire des promesses qui ne les engagent pas. L es faits sont les suivants. Les villages de Dangoussar et de Barei sont situés dans la commune de Djougou. Deux villages qui depuis des lustres vivent en bon voisinage, dans la paix, l’entente et le respect mutuel. Tout est parti de la décision des habitants de Dangoussar de boycotter les élections du 26 avril 2015 dans leur village pour cause de nombreuses promesses non tenues par les hommes politiques de la région. En effet, parce que depuis 1991, à l’occasion de toutes les élections, on leur fait beaucoup de promesses sans jamais les honorer, ils décident de boycotter l’élection de ce jour. Le projet de l’électrification de leur village notamment qui n’a toujours pas connu un début de réalisation a constitué la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. On leur a pourtant parlé d’une installation des appareils s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’électrification rurale. C’est pourquoi, les Dangoussariens, surtout les jeunes se sont concertés avant les élections et ont pris la décision d’un boycott de celles-ci. Ils pensaient entrainer dans leur mouvement le village voisin de Barei. Malheureusement, tous les habitants de Barei ne l’entendaient pas ainsi et désiraient voter pour leur candidat respectif. C’est donc parce qu’ils ont été empêchés la veille d’aller voter que des habitants de Barei s’arment ce lundi 27 avril, au lendemain des élections législatives, de fusils artisanaux, de coupe-coupe et de gourdins et se lancent à l’assaut du village voisin. La 258 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin réplique ne s’est pas fait attendre. Les scènes de violence entre les fils des deux villages feront des victimes. On compte deux morts à raison d’un par village, puis de nombreux blessés transportés en urgence au centre de santé le plus proche. De part et d’autre, on peut constater que des cases ont été incendiées et des engins calcinés. L’intervention tardive des forces de l’ordre qui savaient bien que le feu couvait dans cette partie de la commune ne changera rien à ces violences post-électorales. La paix a été menacée par l’irresponsabilité de certaines personnes qui à la veille des élections font des promesses démagogiques. Il est vrai que les candidats aux différentes consultations électorales dans le pays ne tarissent pas de promesses de toutes sortes. Or ces candidats, anciens ou nouveaux, savent parfaitement que les députés, représentants du peuple ont la mission de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Ils n’hésitent pas à proposer et promettre l’électrification rurale, l’eau, les ponts, les écoles et diverses infrastructures aux populations. Face aux évènements graves et sanglants de Djougou, on serait fondé à demander aux responsables politiques d’éviter à l’avenir toutes les actions qui peuvent conduire à une démobilisation des électeurs vis-à-vis du processus démocratique et les conduire à s’opposer par des actes de violence. Le désarroi et les regrets des populations de Dangoussar et de Barei furent grands quand au terme de la journée, ils découvrirent l’ampleur des dégâts. Afin de ne pas ternir l’image de la démocratie béninoise renforcée par le succès des élections de la veille, les autorités mirent une sorte d’embargo sur les informations relatives à ces graves incidents. Ainsi, bien des Béninois n’ont pas eu vent de ces évènements dont on connait pourtant les responsables. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 259 Une crise ouverte par le Président de la République et bien exploitée par l’opposition Le deuxième évènement ayant conduit à une crise postélectorale se situe au lendemain de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives par la Cour constitutionnelle le lundi 4 mai 2015. La crise qui s’avèrera grave a été amenée par le Président de la République, chef de l’Etat. On se souvient qu’au cours de la campagne, il y a eu des échanges de propos particulièrement violents et orduriers entre le Président Boni Yayi en campagne pour la liste Fcbe et le candidat tête de liste de l’Union fait la nation(Un) dans la 16 ème circonscription électorale à Cotonou, Candide Azannaï 87 . Le Président de la République a donc attendu la proclamation des résultats pour engager une action en justice contre le député qui vient d’être réélu. Ce lundi 4 mai, dans la matinée, dans le quartier populeux de Zogbo à l’ouest de Cotonou est en ébullition. Tout un détachement armé de la gendarmerie nationale s’est rendu au domicile du député Candide Azannaï pour déposer une convocation. Il doit se présenter, le jour même, devant le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou pour une plainte ayant pour objet‘’ injure au Chef de l’Etat’’. Informé sans doute à l’avance, de cette arrivée musclée des éléments du groupement sud de la Gendarmerie nationale de Cotonou, le député organise la résistance à un ordre manifestement illégal et injuste. Très vite, toute la ville de Cotonou est informée grâce aux réseaux sociaux et aux autres moyens de communication directe, radio, télévision et bouche-à-oreille. Cotonou s’enflamme aussitôt. La ville est en ébullition. 87. Voir Chapitre V supra, Une campagne électorale sans aucune grandeur. 260 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Il y a d’abord, très vite, une forte mobilisation des populations locales acquises à la cause de l’opposition et que Candide Azannaï connait bien. Elles sont hostiles à une telle arrestation illégale qui ressemble à un enlèvement et qui est contraire aux principes démocratiques inscrits dans la Constitution. Il y a ensuite la mobilisation et la convergence vers le lieu du forfait, qui est le domicile du député, des leaders et de membres de l’opposition. Tout ce monde se porte à Zogbo au domicile, où Candide Azannaï n’est pas visible, pour marquer leur appui au député et leur opposition à l’opération. Il suffirait pour se rendre compte de l’ampleur de cette crise grave que l’opposition a su exploiter de citer quelques articles de presse du 5 mai 2015. Le quotidien, Le Matinal 88 écrit sous le titre:« Tentative d’assassinat du député Azannaï » « Yayi enflamme Cotonou » « La journée du lundi 4 mai 2015 a été mouvementée à Cotonou. Sous la saisine du Chef de l’Etat, Yayi Boni, des autorités judiciaires, au motif d’offense, des forces de l’ordre, ont assiégé le domicile du député Candide Azannaï. L’action musclée a engendré plusieurs conséquences au point d’enflammer la ville de Cotonou et d’ébranler la République. Branle-bas hier dans la ville de Cotonou! Le député de l’opposition, Candide Azannaï de l’Union fait la nation a reçu la visite inattendue de forces mixtes de sécurité et de la défense. Elles étaient porteuses d’une convocation« illégale» selon l’avocat Joseph Djogbénou, colistier et nouvellement élu député sur la même liste de l’Un. Cette tentative d’arrestation et la horde de forces de sécurité et de défense ont été reçues comme des provocations de la part des populations du quartier 88. Quotidien Le Matinal n°4594 du mardi 5 mai 2015 p. 2. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 261 Zogbo où habite le député recherché sous plainte de Yayi Boni. Les échauffourées ont occasionné des blessés dans le rang des manifestants du quartier Zogbo. La conjugaison des réactions a engendré une vive réaction de citoyens prêts à prendre la défense du député Azannaï. D’ailleurs, des actes de vandalisme ont été orchestrés vers le carrefour Vêdoko. Très rapidement, le haut commandement, appréhendant la gravité de la situation, a pris des précautions pour assurer la sûreté de l’Etat. C’est dans cette optique que la résidence privée de Yayi Boni et le Palais de la présidence de la République ont été isolés au moyen d’un grand dispositif de sécurité. Car, toutes les conditions étaient remplies pour que le président Yayi Boni soit poussé dans son dernier retranchement. Ainsi donc, il était presque établi le schéma du 29 octobre 2014 au Burkina-Faso avec la chute de Blaise Compaoré qui a régné pendant 27 ans sans partage. Le soutien des hommes politiques de l’opposition au député Candide Azannaï ont énormément contribué à repousser les élans d’un régime totalitaire qui agit en permanence en violation des droits républicains. Et pourtant les procédures… Le Bénin, depuis 1990, est un pays démocratique basé sur l’Etat de droit. Dans cette optique, plus rien ne se fait dans l’arbitraire. Tout se fait suivant des procédures et des normes établies. Pour le cas d’espèce, suivant les déclarations de directeur général de la gendarmerie à ce sujet, le président Yayi Boni aurait saisi la justice pour offense au Chef de l’Etat par le député Candide Azannaï. Si tel est le cas, en supposant que Candide Azannaï n’est qu’un simple citoyen, dans un Etat de droit, on ne saurait assiéger son domicile tel que cela a été vécu par la population de Zogbo à Cotonou ce lundi 04 mai 2015. C’est une convocation qui doit être déposée au chef de quartier de Zogbo qui se chargera de transmettre à son administré qu’est Candide Azannaï. Or, Candide Azannaï est un député sortant de la 6 ème législature dont le mandat court encore jusqu’au 15 mai 2015. Candide Azannaï est 262 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin également un député réélu à la faveur des législatives du 26 avril 2015. En conséquence, Candide Azannaï est un citoyen couvert par l’immunité parlementaire jusqu’en mai 2019. Et, pour arrêter un député, il faut engager la procédure à l’Assemblée nationale pour lever cette immunité. Par ailleurs, pour délit d’offense au chef de l’Etat, celui-ci saisit le Garde des sceaux, qui instruit le procureur général qui à son tour affecte le dossier au procureur de la République, lequel met l’action judiciaire en branle et convoque le citoyen qui aurait tenu des propos diffamatoires ou désobligeants à l’encontre du président de la République. C’est un éclairage du constitutionnaliste Gilles Badet. En violation de l’ensemble de toutes ces procédures, la tentative d’« enlèvement» de Candide Azannaï a suscité un grand bruit dans la ville de Cotonou. La suite est que l’intégrité de Candide Azannaï est demeurée intacte» . Face à la dimension extraordinaire que prend la crise ce jour(la ville de Cotonou est coupée en deux, on ne peut plus se rendre dans la partie ouest ou au nord de la ville, ou dans les pays voisins de l’ouest comme le Togo et le Ghana) et les nombreuses déclarations des leaders de l’opposition, des responsables des Osc et des religieux, mais surtout du fait que tous ces évènements notamment les diverses scènes aux abords du domicile du député, devenu un martyr, sont relayés en direct par les chaines de radios et de télévision privées, le gouvernement se voit obligé de se justifier. Il fait lire par le Secrétaire général du gouvernement un communiqué dont la teneur surprend plus d’un. “ Extrait du communiqué du Gouvernement” « Notre peuple dans sa grande majorité s’est tenu à ces recommandations de bon sens. Pour autant, certains hommes politique s s’en sont tenus à leur lien politique fondé non pas sur des projets de société mais malheureusement sur l’injure à outrance. Ainsi, l’honorable Candide Azannaï a systématiquement pris le Président Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 263 de la République auquel il dénie du reste de son statut de Président comme cible à couvrir d’injures et d’opprobres. Ce compatriote dans ses propos synthétisés a affirmé devant nos compatriotes et à la face du monde:« Le Président de la R épublique ne connait pas son père. Il a été dans sa jeunesse, sujet à la folie. Il est mythomane. Un criminel qui s’apprête à récidiver sur sa personne». Ces déclarations sur fond d’atteinte au régionalisme, à l’opposition nord-sud et au mépris de la personne du Président de la R épublique, qu’il convie la population à venir arrêter avec lui, sont reconnaissons-le, inadmissibles. Ces propos ont ému nos compatriotes et sérieusement dérangé la communauté internationale. Ils ont pris pour effet de mettre notre démocratie, l’image de notre pays complètement à terre. Les dirigeants de la sous-région en sont inquiets pour l’exemple qu’il pourrait malheureusement constituer pour leur peuple car il est vrai que le mal contamine plus rapidement que le bien. Nous faisons tout le temps référence à la Conférence des forces vives de la nation et nous avons raison de le faire car elle a grandi notre nation. Cependant nous avons le devoir d’être conséquent. Ainsi notre compatriote Candide Azannaï est député à l’Assemblée nationale. Mais les propos qu’il a tenus dont il ne démord pas et qui de toute évidence n’édifient pas notre jeunesse doivent-ils rester sans réponse? Nous sommes dans un Etat de droit et le statut des députés confère des prérogatives mais pourtant ce statut ne met par les députés au-dessus de la loi. Dans cette condition, respectueux de la démocratie et de l’Etat de droit désormais nôtre, le Président de la R é publique en tant que citoyen à porter plainte devant la justice contre les propos inacceptables pour lui mais aussi et surtout pour l’image et le crédit de la démocratie béninoise. La justice faisant son devoir à donc délivrer une convocation qui a été portée à l’honorable député afin de l’écouter. C’est alors que le député Candide Azannaï, refusant de prendre la convocation a alerté ses partisans et alliés politiques protestant de son arrestation. Il n’a jamais été question d’arrestation. Mais l’honorable a été invité par la justice comme en de pareilles circons264 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin tances pour être entendu. Le statut de d éputé ou d’homme politique ne le met pas au-dessus de la justice. Bien au contraire, en tant que citoyen respectueux de la Conférence nationale, de l’Etat de droit qu’elle a instauré, le député Azannaï a l’obligation de prendre la convocation et de faire entendre par la justice qui comme chacun de nous connaît les prérogatives élémentaires du député. Mobiliser ses partisans en faisant répandre la rumeur de son arrestation est du pur mensonge. Un piège grossier dans lequel les populations surtout celles de Cotonou ne doivent pas tomber. Il s’agit ni plus moins d’une tentative de récupération politique après le verdict des urnes encore frais dans nos mémoires. Nous sommes des démocrates. Concrètement, nous devons nous démarquer quotidiennement de la tentation facile d’en appeler à la rue. Il y a lieu de rappeler avec force que c’est le refus de cette position qui a conduit à la Conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990. En tout état de cause, le gouvernement invite le peuple béninois et en particulier les populations de Cotonou, la classe politique à la paix, à la sérénité à ne pas céder au régionalisme mais à cultiver ici et maintenant l’unité nationale. Encore une fois personne n’a voulu arrêter l’honorable Candide Azannaï qui en bon démocrate se doit d’aller répondre de ses propos devant la justice. Il en va de la crédibilité de notre démocratie que personne ne cède aux sirènes de la violence. Mais, contribuons tous dans un élan patriotique à consolider les résultats du scrutin législative du 26 avril 2015, à préparer dans la sérénité et la cohésion nationale les municipales et communales du 31 mai 2015 et la présidentielle du 28 février 2016. Vive la démocratie béninoise que Dieu bénisse le Bénin. Fait à Cotonou le 4 mai 2015. Le Secrétaire général du gouvernement Alassani Tigri ». Ce message n’apportant aucune solution à la crise, les émeutes et les actes de vandalisme se poursuivent. Tard dans la nuit, on apprend que le Chef de l’Etat a pris la décision de suspendre sa plainte. C’est le procureur général près la Cour d’apLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 265 pel de Cotonou qui publie le communiqué suivant:« A la demande du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement, l’examen de sa plainte contre l’honorable Candide Azannaï est suspendu. Par conséquent, la convocation du 5 mai 2015 est annulée afin que la paix règne dans notre pays. Le Procureur général près la Cour d’appel, Gilles Sodonon ». Pour beaucoup, la crise n’est pas terminée puisque le chef de l’Etat n’a pas retiré sa plainte mais l’a seulement suspendue. Il peut donc à tout moment reprendre la procédure avec le risque de mettre de nouveau toute la ville de Cotonou en ébullition et tout le pays en danger. La suspension par l’ambassade des Pays-Bas de la coopération avec le Bénin Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est un journal français qui le premier donne l’information que pour cause de malversation dans le cadre d’un programme d’appui au secteur de l’eau, le gouvernement du royaume des Pays-Bas en date du 6 mai 2015 a pris la décision de suspension du programme de coopération liant les deux pays. Le communiqué officiel date du 6 mai 2015. Il provient de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Bénin et est signé de l’Ambassadeur Jos van Aggelen. Dans ce communiqué, on peut lire: « Les Pays-Bas ont décidé de suspendre la coopération directe avec le gouvernement du Bénin jusqu’à nouvel ordre». ‘’ Le Royaume des Pays-Bas et la République du Bénin ont conclu un accord en décembre 2012 pour la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme Pluriannuel d’appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement(PPEA-II), d’un montant de 40,524 milliards de FCFA pour la période 2013-2015. Il comporte aussi une importante contribution financière de l’Union Européenne, soit 13 milliards de FCFA. 266 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin ‘’ L’objectif visé est d’assurer la disponibilité de l’eau potable aux populations, la maîtrise des risques liés à la gestion de l’eau(inondation, pollution des eaux souterraines, etc.) et de contribuer à la promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base. Ce programme est exécuté sous l’entière responsabilité du Gouvernement du Bénin et selon les stratégies et procédures d’exécution des dépenses publiques en vigueur au Bénin. ‘’ Dans le cadre de l’exécution de cet accord de financement, il est réalisé chaque année, un audit de performance technique et financière, conformément aux standards reconnus en la matière. Les conclusions définitives de l’audit de la gestion 2014 ont révélé des irrégularités et malversations dans la gestion du programme au Ministère en charge de l’eau. Tous les rapports provisoires de cet audit sont connus depuis le 9 avril dernier par toutes les structures du gouvernement qui ont été audités, y compris le Ministère des Finances et celui du Développement. ‘’ Prenant la juste mesure de la gravité de la situation, le Gouvernement des Pays-Bas a pris les mesures suivantes: - l’arrêt anticipé du programme PPEA-II et la réalisation du bilan final en vue de la clôture de la convention de financement; - la suspension de la préparation de la prochaine phase de ce programme; - la suspension de tous les autres programmes financés par les Pays-Bas, directement exécutés par le Gouvernement du Bénin, y inclus les nouvelles activités en cours de préparation avec le Gouvernement. ‘’Il a par ailleurs demandé aux autorités du Bénin, de réaliser un audit d’investigation sur les faits graves révélés, d’en situer les responsabilités et d’entreprendre les mesures appropriées y inclus celles juridiques. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 267 Le Gouvernement des Pays-Bas reste toutefois sensible aux conséquences de cette décision pour les populations béninoises compte tenu des résultats importants obtenus ces dernières années, aussi bien dans le secteur de l’eau et de l’assainissement que pour les pistes rurales, mais, il ne saurait tolérer cette façon de gérer des ressources mises à la disposition du Bénin. Le Gouvernement des Pays-Bas avisera sur l’avenir du programme de coopération avec le Gouvernement du Bénin en se basant sur l’évaluation du dossier dans les mois qui viennent’’. ‘’Ce communiqué ainsi que son contenu restent valables jusqu’à nouvelle publication ». Telles se présentent les trois crises graves se situant au lendemain de l’élection des députés de 2015. Les deux derniers ont impacté fortement la dernière opération relative au processus électoral qui est l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale pour la septième législature. Comment ces évènements ont-ils pu influencer une élection programmée depuis longtemps? Les lignes suivantes s’efforcent d’expliquer le mode opérationnel des forces politique au Bénin pour capter les deux évènements relatés ci-dessus à leur profit. o Les tractations pour l’élection du bureau de l’Assemblée nationale Les tractations pour le contrôle du bureau de l’Assemblée ont commencé dès le mercredi 29 avril quand les chiffres sortis des urnes devenaient de plus en plus précis. L’équation est claire des deux côtés. Pour la mouvance présidentielle conduite par le Président Boni Yayi, comme pour l’opposition qui a tôt fait de désigner un candidat unique pour la présidence du bureau de l’Assemblée nationale pour la 268 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin septième législature en la personne de Me Adrien Houngbédji, leader du Prd. il faut réunir pour son camp 42 députés c’est-à-dire la majorité absolue des 83 élus. Pour les Fcbe qui ont obtenu 33 sièges, il faut trouver encore 9 députés. Entretemps le mouvement Union pour le Bénin(UB) a rejoint la mouvance avec ses deux députés. La mouvance présidentielle compte désormais 35 députés. Des contacts sont pris alors, tous azimuts avec tous les députés dont ceux de la Renaissance du Bénin et l’And entre autres. De leur côté, les forces de l’opposition engagent des tractations. Les contacts auraient été conduits par les leaders de l’Union fait la nation(Un). C’est eux qui auraient fait la proposition à Me Adrien Houngbédji de se porter candidat unique de l’opposition. Cependant, il devra convaincre le Président d’honneur du Madep, parti membre de l’Union fait la nation qui a un candidat à présenter aussi pour le perchoir 89 . Le président du Prd fera un déplacement remarqué à Adja Ouèrè au domicile de Séfou Fagbohoun, le président d’honneur du Madep. Les contacts sont en cours tous azimuts au cours de ce mois de mai, lorsqu’éclate la crise de Zogbo. La Renaissance du Bénin qui vient de‘’perdre la ville de Cotonou’’ au terme des résultats des élections législatives trouvent là, une occasion rêvée de se racheter auprès de l’Union fait la nation(Un) qu’elle a quitté de manière cavalière dès la fin des législatives de 2011. Il s’agissait pour la Renaissance du Bénin d’amener l’Un, à ne pas lui opposer des candidats pour les prochaines élections municipales à Cotonou ou tout au moins à ménager ses troupes pour les prochaines échéances électorales. Il ne faut pas oublier que depuis 2002 avec les premières élections municipales du renouveau démocratique, la 89. Le perchoir sert à désigner en matière institutionnelle en France, la Présidence de l’Assemblée nationale. Le terme est repris dans les parlements des pays francophones. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 269 Renaissance du Bénin a pris le contrôle de la ville de Cotonou. Il fallait donc trouver un moyen de se rapprocher de Candide Azannaï qui a conduit la liste Un dans la 16 ème circonscription électorale et qui en utilisant les circuits de la RB qu’il connait bien a réussi à obtenir trois députés laissant les deux autres sièges à raison de 1 pour la RB et l’autre pour le candidat Fcbe. Une catastrophe pour le parti du Président Soglo. Dans le cas où un schéma analogue se reproduirait aux municipales, la Renaissance du Bénin perdrait la Mairie de Cotonou gérée par le Président-Maire Nicéphore Soglo depuis douze ans(2003-2015). Ainsi, toute honte bue, le parti des Houézèhoué ou plutôt ses dirigeants oublient le départ mouvementé de Candide Azannaï, il y a quelques années pour rejoindre les Fcbe. Ils oublient les injures distillées alors à la présidente Rosine Soglo et à toute la direction du parti. Le Président Soglo et son fils sont parmi les premières personnalités à être arrivées au domicile de Candide Azannaï ce jour-là. L’intérêt du parti doit l’emporter sur tout n’est-ce pas? Surtout s’il y a péril en la demeure comme c’est le cas en ce moment. Désormais, Léhady Soglo sera très près de l’opposition et saura amener les députés de l’alliance RB-Rp à voter pour Me Adrien Houngbédji. On verra même le leader de Houézèhoué au domicile du candidat unique de l’opposition alors qu’il n’a pas été élu député. Il faut ajouter que Léhady Soglo n’aura aucun mal à convaincre son allié du Réveil patriotique, Janvier François Yahouédéhou. Il déteste suffisamment Boni Yayi et les Fcbe; il est exclu qu’il puisse leur apporter son suffrage. La tentative d’arrestation de Candide Azannaï a bien fait basculer les choix. Certains députés contactés par le Président de la République ont choisi l’autre camp après ces évènements graves. La seconde crise apportée par les Hollandais servira à isolér encore plus le pouvoir qui pour beaucoup est apparu plus que jamais comme un pouvoir corrompu. Il suffit d’écouter un ancien ministre de Boni 270 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Yayi, passé depuis à l’opposition, pour s’en convaincre. Dès le 7 mai, Victor Topanou déclare à une station de radio:« Alors que notre pays traverse une crise socio-politique 90 mal éteinte depuis le lundi 4 mai dernier, nous apprenons avec stupeur que les Pays-Bas ont décidé de suspendre leur coopération avec le Bénin notre pays. Il s’agit d’une information suffisamment grave pour ne laisser personne indifférent. En effet, c’est la première fois depuis notre histoire politique récente qu’un pays européen à la coopération multiple et abondante avec notre pays décide ainsi pour cause de détournement de deniers publics néerlandais, de suspendre sa coopération. D’autres pays, par le passé, ont pu être ainsi traités, non sans honte et humiliation. Nous ne pouvons-nous résigner à l’admettre. C’est une question d’honneur et de dignité. C’est pourquoi, en attendant que les enquêtes ne désignent les mis en cause et la justice les coupables, exigeons la démission du ministre Barthélémy Kassa pour sa responsabilité morale car c’est lui, le ministre de tutelle du département de l’eau qui est aujourd’hui concerné. Travaillons pour aujourd’hui et demain la culture de«la responsabilité morale». Il ne peut continuer de rester à son poste alors que, par la faute d’une administration sous sa responsabilité, notre pays perd sa coopération avec un grand pays frère et ami, les Pays-Bas. Le démettre serait une réponse forte envoyée à nos partenaires. Mais à défaut pour lui de démissionner et pour le Président de la République de le démettre, ce dernier doit le suspendre comme ce fut déjà le cas en 2008 lors de l’affaire Cen-Sad quand le ministre François 90. Victor Topanou se réfère à la crise de l’arrestation ratée du député Candide Azannaï. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 271 Noudogbessi a été suspendu de ses fonctions avant d’être à nouveau intégré pour avoir été blanchi par l’enquête. C’est la seule voie pour le retour de l’éthique dans notre vie politique. » Le retour des députés au parlement étant prévue pour le 16 mai 2015, les tractations continuent dans les deux camps en vue du contrôle du bureau de l’Assemblée nationale pour la septième législature. On note à ce propos un regain d’activité de la part du Président de la République et la dénonciation de l’usage des procurations, dans le cadre de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, par des responsables d’organisations de la société civile. La presse rend compte d’une rencontre secrète qui a réuni autour du Chef de l’Etat, les 33 élus Fcbe auxquels seraient venus s’ajouter les deux élus de l’UB qui sont des alliés naturels des Fcbe depuis 2011. Plus surprenante est la présence de deux députés de l’And qui a fait campagne contre les Fcbe et Boni Yayi. On soutient que le Président de la République aurait adressé des invitations aux cinq élus de cette alliance. Le Président Valentin Houdé n’a pas répondu à l’invitation du Chef de l’Etat ainsi que deux autres de ses compagnons. On aurait vu à Parakou également les deux élus de l’alliance Eclaireur puis l’unique élu du Réso Atao. Les journaux affirment que Boni Yayi a participé en personne aux tractations et que les Fcbe sont prêtes à toutes les concessions pour obtenir la majorité au parlement afin de pouvoir prendre le contrôle du bureau de l’Assemblée nationale. Outre les fortes sommes d’argent qu’on serait prêt à verser, il y aurait aussi comme outils de négociations les promesses de nomination dans les sociétés d’Etat et dans les ministères. 272 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On raconte aussi qu’une mission de contrôle fiscal a été envoyée dans l’entreprise culturelle d’un nouvel élu pour l’amener à composition. A Parakou, on commence à parler des procurations. La procuration ou délégation de vote est une pratique parlementaire issue de l’article 93 de la Constitution du Bénin et organisée par l’article 54 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La lecture combinée des deux articles de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale permet de saisir cette procédure spéciale. Article 93 de la Constitution du 11 décembre 1990: Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.» Article 54 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale:« Droit de voteDélégation» 54-1.-« Le droit de vote des députés est personnel. 54.2.- Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 93 de la Constitu tion, les députés sont autorisés à déléguer exceptionnellement leur droit de vote. 54.3.- Nul ne doit donner ou recevoir plus d’un mandat ou plus d’une délégation 54.4.- La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d’un seul député nommément désigné et ne peut être transférée à un autre bénéficiaire; elle doit être notifiée au Président avant l’ouverture du scrutin ou du premier des scrutins auxquels elle s’applique. On le voit bien, les délégations ou procurations sont autorisées par la Constitution et organisées strictement par l’Assemblée natioLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 273 nale. Elles sont utilisées en cas de besoin, au parlement. Pour ce qui concerne, les élections du bureau de l’Assemblée nationale, les spécialistes informent que c’est le 3 mai 2007 que pour la première fois dans la période du renouveau démocratique, cette pratique a été utilisée massivement. Les procurations ont alors servi pour l’élection des membres du bureau de l’institution parlementaire. Il y aurait eu ce jour 19 procurations provenant de députés dont certains n’avaient pas d’empêchement en réalité. A partir de ce précédent, les procurations semblent être devenues l’objet de négociations avec un aspect vénal. En quelque sorte, on vend la procuration au plus offrant 91 . La presse affirme à la veille de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale que les procurations vont circuler. Le responsable de l’Ong Alcrer 92 , Martin Assogba s’invite dans le débat sur les procurations au cours d’une conférence de presse qu’il convoque le 14 mai 2015 à Cotonou. Les extraits suivants montrent les différents aspects de ce qu’on peut appeler un trafic de procuration. « Conférence de presse de l’Ong Alcrer sur la corruption qui entoure l’usage des procurations pas les députés de l’Assemblée nationale lors de l’élection du 26 avril 2015. Depuis le 03 mai 2007 et pour la première fois sous l’ère du renouveau démocratique, l’on a assisté à une utilisation massive de procuration pour l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale 6 ème législature soit 19 procurations dont certains députés concernés n’avaient manifesté aucun empêchement particulier et étaient même présents au sein de l’hémicycle. 91. On lira à ce propos, avec intérêt, François K. Awoudo, Le mal transhumant, les infidélités politiques dans le Bénin politique , éditions Tundé, Cotonou, 2004. 92. La liste des sigles et abréviations est au début de l’ouvrage. 274 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Ce précédent grave est devenu une réalité et les procurations font l’objet de négociation sous haute corruption. Ainsi, comme il a été écrit, dans les différentes presses depuis un certain temps, la même procédure de vote massif avec des dizaines de procuration est encore annoncée pour la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale 7 ème législature. Il n’est donc de secret pour personne de savoir qu’au Bénin, il y a une grande corruption qui entoure la question de la procuration au niveau de l’Assemblée nationale. Mais face à cette situation, aucune action concrète n’a été menée jusque-là sur la question en vue de la dénonciation de ces faits. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption(l’Anlc) semble rester passive face à cette situation. Il s’agit d’une escroquerie que l’Ong Alcrer ne saurait tolérer. A cet effet, nous demandions à l’Anlc d’ouvrir une enquête sur l’usage des procurations au cours des élections prochaines du Bureau de l’Assemblée nationale; De prendre la question du vote sur la base des procurations massives au s érieux et assainir l’Assemblée n ationale de ce fléau de la corruption pour les votes. L’Ong Alcrer a pris déjà des dispositions pour surveiller les nouveaux députés qui se livreront à des actes de corruption pour la mise en place du nouveau bureau de l’Assemblée nationale. Des correspondances ont été adressées aux institutions de notre Etat pour nous aider à juguler ce fléau de la corruption au niveau de notre Assemblée nationale. Fait à Cotonou le 14 mai 2015 Martin Assogba, Président Ong Alcrer ». Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 275 Mais rien n’y fit. Les tractations continuent dans les deux camps et on apprend qu’une coalition se formerait autour des députés antirévisionnistes pour le contrôle du perchoir. Ainsi, le député transfuge des Fcbe, Sacca Lafia déclare publiquement le 14 mai,« Les choses sont claires, c’est un enjeu important et les autres sont aussi clairs. Tous ceux qui ont battu campagne contre la révision de la Constitution devraient naturellement se retrouver et ceux qui ont battu pour la révision, les Fcbe devraient également se retrouver. Mais si on fait le calcul mathématique aujourd’hui, ceux qui sont en difficulté c’est eux. Leur tactique, c’est le débauchage mais la nôtre c’est la négociation et la persuasion. Donc pour les deux techniques il y a une qui est la meilleure et la débâcle est de leur côté et notre camp est clairement choisi». Le nouveau député Robert Gbian ajoute:« En tous cas, l’alliance Soleil est dans une dynamique avec beaucoup de partis et alliance de partis. En tous cas je vais lutter contre la révision de la Constitution». Les députés de l’alliance Abt, de la Renaissance du Bénin et de l’Un qui sont présents sur les lieux de ce débat vont dans le même sens à savoir qu’ils ne participeront jamais à une révision opportuniste de la Constitution. Décidément, la campagne biaisée par ce débat va se poursuivre au détriment de vote des lois ou du contrôle de l’action gouvernementale. On verra aussi pendant la période, le président de l’And dénoncer les pressions de Boni Yayi sur les députés de l’alliance qu’il dirige. Suite à une réunion de crise du Bureau exécutif national de l’And tenue sous la présidence effective de l’honorable Valentin Aditi Houdé à Cotonou, le 15 mai 2015, l’alliance rend public une déclaration de dénonciation des Fcbe pour le débauchage de ses élus. « Le dimanche 26 Avri l 2015, nous avons assisté à un véritable référendum entre les révisionnistes et les antirévisionnistes de notre loi fondamentale. Le peuple souverain s’est prononcé sans 276 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin ambages à travers les urnes contre une révision opportuniste de notre Constitut ion: trente-trois(33) députés au lieu des cinquante(50) envisagés et programmés à cor et à cri. Le Président de la République, Boni Yayi et les responsables des Fcbe à divers niveaux, devraient pouvoir en tirer toutes les conséquences. Mais contre toute attente le Président Yayi multiplie stratégies et ruses pour contrôler le Bureau de l’Assemblée nationale. Pourquoi donc cette obstination à vouloir faire le passage en force pour imposer à tout prix l’un des siens au perchoir du Bureau de l’Assemblée nationale? Le message du peuple exprimé par les soins des urnes est, on ne peut plus clair. Vouloir forcer, c’est vouloir délibérément faire le lit à l’insécurité et à la violence inutiles dans notre pays. Que le Président Boni Yayi mette au vert ses 33 députés à Parakou pour des raisons qui sont les siennes, c’est peutêtre son droit. Mais, de là, à exercer des pressions sordides et autres menaces de représailles sur certains députés de l’And en les contraignant par des moyens peu orthodoxes et inhumains à s’associer à son cynique et inique entreprise de tenir absolument à opérer un hold-up politique de contrôle du pouvoir législatif, sort de l’entendement. L’Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) s’insurge contre ce triste et ignoble état de choses perpétré sur ses élus et prend le peuple tout entier, la classe politique et la communauté internationale à témoin pour toutes les déconvenues qui adviendraient de ces comportements sadiques de la part du Président de la République. L’And exige du Président Boni Yayi que tous ses députés volés et déportés à Parakou lui soient restitués dans les meilleurs délais. Ces élus doivent garder à l’esprit les principes fondamentaux du protocole d’accord de notre famille politique. L’And sait pouvoir compter sur eux Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 277 quant au respect scrupuleux de leur engagement qui ne saurait souffrir d’aucune insuffisance quelles que soient les pesanteurs qui sont les leurs en ce moment. L’And invite les autres forces politiques dont les élus so nt aussi l’objet de la chasse à la battue, à la rejoindre dans ce combat libérateur. En tout état de cause, toute majorité mécanique et artificielle constituée sous pression sur le dos du peuple souverain et de notre démocratie chèrement acquise lors de la Conférence nationale des forces vives de février 1990; une telle majorité mécanique disonsnous, se trouvera en bute à la réaction populaire qui ne saurait tolérer la désignation au perchoir d’un patenté à la solde de la révision opportuniste de notre loi fondamentale. Enfin, les faussaires de tout acabit doivent savoir devant Dieu et devant les hommes que les procurations arrachées aux députés de l’And de façon malsaine ne sauraient en aucun cas prospérer. Les députés de l’And seront bel et bien présents à l’Assemblée nationale le jour j pour donner l’assaut final et garantir la victoire de la démocratie sur l’imposture». Les diverses interventions et dénonciations ne changeront rien aux pratiques politiciennes de tractations et de recours aux procurations. On en arrive dans l’histoire parlementaire en cours, au 16 mai, jour de la rentrée parlementaire pour l’installation des députés pour le compte de la septième législature. Avant ce jour, les heureux élus sont passés au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour retirer leurs attributs de députés. Ce jour, autour de madame Rosine Vieyra Soglo, conformément aux articles 3 et 6 à 10 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, on trouve les deux plus jeunes députés qui sont Atao Mohamed Hinnouho et Komi Koutché. 278 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Il ne sera point question d’élire le bureau ce jour-là. Avant de clore la séance, la doyenne d’âge renvoya l’assistance au mardi 19 mai 2015 au matin. Puis, elle prononça le discours officiel d’installation de la septième législature. Madame Vieyra Soglo présenta un discours de leader de l’opposition en portant l’escouade au pouvoir de Boni Yayi en ces termes: « Gouvernance et immunité 93 Rosine met les pieds dans les plats A l’occasion de la cérémonie d’installation des députés de la 7 ème législature de l’Assemblée nationale, la doyenne du bureau d’âge(depuis la 4 ème législature), madame Rosine Soglo a fustigé la gouvernance socio-économique du pays. Elle n’a pas hésité à s’adresser à certains de ses collègues nouvellement élus et qui traineraient des casseroles. Voici ses propos. « …Il me serait désagréable de savoir que parmi nous se cachent comme dans des repaires, des gens qui ne sont pas très catholiques, qui ont des cadavres dans leurs placards et qui sont ici alors qu’ils sont des fossoyeurs de l’économie nationale. On dit souvent que toute vérité n’est pas bonne à dire mais plus pour moi, j’ai déjà mes pieds dans la tombe et il me plaît de dire que je ne suis pas d’accord. Je suis sûre que beaucoup de mes collègues sont d’accord avec ce que je suis en train de dire. On ne peut pas être d’accord que notre institution, notre auguste institution soit le repaire, excusez-moi de peu, non je n’irai pas jusque-là, qu’on vienne se cacher ici parce que nous avons l’immunité parlementaire pour ne pas répondre de ses actes devant la justice. C’est pas bien du tout… Il n’y a pas d’infrastructures, il n’y a rien, le Bénin est affamé, le Bénin est vendu, on se croirait aux bas empires. Les billets, on les jette à foison alors qu’il y a des gens qui n’ont pas un repas par jour. C’est une honte que nous en sommes là aujourd’hui», a-t-elle ajouté. 93. Quotidien, La Tribune de la capitale , n°1822 du 18 mai 2015 p. 3. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 279 La situation des jeunes, des femmes, l’éducation, la gouvernance, les scandales financiers, la corruption ont tour à tour, retenu l’attention de l’Honorable Soglo qui en a appelé à une conscience collective… Je voudrais qu’il y ait un sursaut, nous en sommes capables, le pays l’a prouvé, quand les Béninois et les Béninoises se lèvent, ils sont capables de beaucoup et du meilleur… Je vais me permettre de dire ce que je pense aujourd’hui. Peut-être qui sait ou qu’ils savent, que c’est pour la dernière fois. Je vais vous dire ce que je pense et je vais la fermer…» Tout se jouera donc le 19 mai, au palais des gouverneurs à Porto-Novo dans les conditions ci-après. Ouverte aux environs de 15 heures 30 ce mardi par la doyenne d’âge Rosine Vieyra Soglo, la séance plénière devant consacrer l’élection des 7 membres du bureau de l’institution n’a repris qu’aux environs de 23 heures après une longue suspension. A l’ouverture de la séance, la doyenne d’âge qui était accompagnée des deux plus jeunes membres du Parlement fait lire par ceux-ci le compte rendu sommaire de la séance du 16 mai qui a consacré l’installation de la 7ème législature ainsi que les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatives à l’élection des membres du bureau. Par la suite, elle a suspendu la séance en donnant rendez-vous à ses collègues pour 18 heures; une suspension qui avait pour objectif d’enregistrer les candidatures et les procurations. Mais c’était compter sans les tractations qui continuaient au domicile du président Adrien Houngbédji au quartier Adjina à Porto-Novo pour la coalition des partis de l’opposition et au Palais des gouverneurs pour les partis de la mouvance présidentielle. A la reprise de la séance plénière aux environs de 23 heures, la tension était devenue plus vive dans les deux camps. Dans l’hémicycle, aucun député ne voulait afficher une quelconque inquiétude. 280 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Apparemment, chacun croyait à la victoire de son camp. Entre-temps, la doyenne d’âge fait lire les lettres de candidatures et les différentes procurations enregistrées. Au décompte, pour ce qui concerne les procurations, l’opposition parlementaire avait fait enregistrer 14 procurations tandis que la mouvance présidentielle en totalisait 16. Au départ, la mouvance avait fait enregistrer 17 procurations dont celle du député Marcel de Souza des Fcbe donnée à la député Fcbe Rosine Dagniho. Mais un peu avant le démarrage des opérations de vote, le député Marcel de Souza fait son entrée dans l’hémicycle. Aussitôt, le député Augustin Ahouanvoébla du Prd fait remarquer sa présence dans l’hémicycle à la doyenne d’âge. Il a été appuyé dans sa remarque par l’intervention du député Joseph Djogbénou. C’est ainsi que la procuration du député Marcel de Souza a été retirée du lot des procurations de la mouvance présidentielle. Il faut noter que certains députés Fcbe ont essayé de persuader le député Marcel de Souza de sortir de l’hémicycle; mais en vain. Celui-ci s’y est catégoriquement opposé. Après les tractations et des dispositions pratiques prises par le Secrétariat général administratif pour faciliter la tâche au bureau d’âge, c’est par l’élection du président de l’Assemblée nationale, 7ème législature, que les opérations de vote ont démarré dans la nuit à l’hémicycle. Chaque député a voté avec un bulletin unique portant les photos des deux candidats au poste de président à savoir Me Adrien Houngbédji et Komi Koutché, comme ce sera plus tard, le cas pour chacun des autres postes à pourvoir au sein du bureau. Pour chaque poste, il y avait deux candidats, donc deux photos sur chaque bulletin; une photo pour le candidat de la mouvance présidentielle et la deuxième photo pour le candidat de l’opposition. Au moment du décompte des bulletins de vote pour le poste du président, nul ne pouvait dire lequel des candidats allait l’emporter. Les deux candidats étaient même arrivés à égalité alors qu’il restait un bulletin à ouvrir. Le dernier bulletin ouvert donne le résultat de 42 voix pour Me Adrien Houngbédji et 41 voix pour Komi Koutché. Le camp de l’opposition entonne alors l’hymne nationale du Bénin dans l’hémicycle pour Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 281 savourer sa victoire. Il s’en est suivi des scènes de joie autour d’un homme, Me Adrien Houngbédji qui devenait ce petit matin du 20 mai 2015, président de l’Assemblée nationale du Bénin, 7ème législature après avoir été président de l’Assemblée nationale du Bénin pour la 1ère législature de 1991 à 1995 et président de l’Assemblée nationale du Bénin de 1999 à 2003 pour la3ème législature. Eric Houndété sera élu premier Vice-président. Robert Gbian deuxième vice-président, Valentin Aditi Houdé, premier questeur, Georges Bada, deuxième questeur, Sofiatou Schanou épouse Arouna, première secrétaire parlementaire et Alexis Agbélessessi deuxième secrétaire parlementaire seront par la suite élus membres du bureau. Contrairement à Me Adrien Houngbédji élu président de l’Assemblée nationale, 7ème législature avec un score étriqué, les autres membres du bureau de l’institution incarnant le pouvoir législatif ont été élus avec un score plus ou moins confortable. Le premier Vice-président Eric Houndété a été élu avec un score de 44 voix contre 39 pour son challenger, le député Aké Natondé de la mouvance présidentielle. Le deuxième Vice-président, Robert Gbian, a été élu avec un score de 44 voix contre 39 pour son challenger le député de la mouvance présidentielle, Gilbert Bagana. Le premier Questeur Valentin Aditi Houdé, a été élu avec un score de 47 voix pour et 36 contre avec comme challenger le député Lucien Houngnibo de la mouvance présidentielle. Le deuxième Questeur, Georges Bada, a été élu avec 43 voix pour et 40 contre avec comme challenger le député de la mouvance présidentielle, Edmond Agoua. La première Secrétaire parlementaire, Sofiatou Schanou, créera la surprise parce que bien qu’étant de la mouvance présidentielle, elle sera élue avec un score de 44 voix pour, 38 contre et un bulletin nul avec comme challenger la député de l’opposition Claudine Prudencio. Enfin, le deuxième Secrétaire parlementaire, Alexis Agbélessessi, a été élu avec un score de 44 voix pour et 39 contre avec comme challenger le député Théophile Robert Yarou. 282 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin On ne saurait terminer ce chapitre sans évoquer la part du Président Boni Yayi et celle prétendue de Patrice Talon 94 dans la campagne des législatives de 2015 puis dans la lutte pour le contrôle du bureau de l’Assemblée nationale. Pour ce qui concerne Boni Yayi, son engagement dans la campagne aux côtés des Fcbe n’a jamais été dissimulé. Ses interventions en faveur de son camp ont été vives parfois même violentes. Il n’y a aucun doute à avoir sur les actions de Boni Yayi à partir du début de mai 2015 pour le contrôle du bureau du parlement. Pour ce qui concerne les interventions de Patrice Talon, on ne peut trouver que des déclarations prétendues ou supposées. Cependant, à partir du 8 juin 2015 quand le professeur Victor Topanou publie le message, objet de l’encadré ci-dessous, le doute commence à disparaître chez plusieurs personnes. Encadré 8.1. La télécommande de Paris: entre honte et indignité Depuis hier, Patrice Talon est revenu dans le débat politique national, non plus comme le commanditaire de je ne sais quelles tentatives d’empoisonnement ou de coup d’État, mais comme, d’une part,« la télécommande» qui aurait planifié puis exécuté depuis Paris l’élection du bureau de l’Assemblée nationale et, d’autre part, un probable candidat à l’élection présidentielle de 2016. Je m’attarderai dans ce post sur le premier aspect, celui du commanditaire de l’élection, il y a moins d’un mois, du bureau de l’Assemblée nationale. Je reviendrai plus tard dans un autre post sur sa probable candidature. C’est la première fois qu’il se dit aussi officiellement que nos députés de l’opposition sont manipulés par un seul homme et que ces derniers 94. Voir Chapitre IV. Les forces en présence et l’encadré IV.1 Association de malfaiteurs, tentative d’assassinat par empoisonnement du Président de le République et atteinte à la sûreté de l’Etat Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 283 ne réagissent point. En effet, lorsqu’il y a quelques années, le régime de Yayi accusait les opposants d’aller recevoir des instructions à Paris, tout le monde avait crié à la« Talonphobie»; moi y compris. On accusait le régime en place de n’avoir aucun autre prisme d’analyse des évènements politiques dans notre pays que celui du complot ourdi par Talon. De nombreux opposants avaient même dû monter au créneau pour revendiquer une amitié et une proximité légitimes avec un honnête citoyen, victime de la dérive arbitraire d’un régime qu’il avait contribué à façonner. Nous avions trouvé cette attitude courageuse à l’époque. Mais de là à faire accepter aujourd’hui à nos compatriotes que tous les députés de l’opposition seraient à la solde d’un seul homme constituerait une dérive oligarchique grave à laquelle je ne peux ni ne veux me résoudre. L’élection du bureau de l’Assemblée nationale ne serait donc plus« le reflet de l’expression des urnes» du 26 avril dernier mais l’expression de la volonté du seul Patrice Talon. Si cette information était confirmée, ce que je me refuse toujours à croire, il s’agira ni plus ni moins d’une honte et d’une indignité. C’est pourquoi, à mon sens, les principaux concernés ne sauraient restés silencieux plus longtemps. Il est urgent et impérieux pour eux tous, à commencer par le Président Adrien Houngbédji de monter au créneau pour laver cet affront qui leur est fait en le démentant formellement. Il y va de la crédibilité de notre institution parlementaire. Par Victor Topanou Ancien ministre de la Justice du Bénin, Ancien Secrétaire général et Porte-parole du Gouvernement, Maître de conférences en sciences politiques, Chef du Département de Sciences politiques, à la Faculté de Droit et de Sciences politiques à l’Université d’Abomey-Calavi. Source: publié sur les réseaux sociaux de la date du 8 juin 2015. Sans démentir le fait dénoncé par le courageux professeur, le Président de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la cérémonie d’investiture du bureau élu de l’Assemblée nationale, le 15 juin 2015 devant un parterre de personnalités étrangères et béninoises se bornera à faire la 284 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin déclaration suivante sur le sujet:« …Nous étions un modèle. A force de perdre du terrain, le label a disparu. Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur les élections du 26 avril qui ont donné naissance à notre législature, et à son bureau. L’allégorie des deux télécommandes a été fréquemment invoquée. Ni l’une ni l’autre ne sont vertueuses. Ce que je veux dire ici avec force, c’est qu’une élection n’est juste et équitable que si les moyens disponibles sont eux-mêmes justes et équitablement alloués. Ce que je veux dire ici avec force, c’est qu’il faut condamner les méthodes qui dénaturent la démocratie. Je veux proclamer ici l’impérieuse nécessité d’une réforme approfondie de notre système partisan. Aboutir à un nombre très réduit de partis politiques au lieu des deux cents actuellement dénombrés. Les construire autour d’un projet de société. Instaurer en leur sein des règles efficaces d’alternance. Assurer un financement public conséquent de leurs activités assorti d’un contrôle non moins public. Interdire la transhumance…». Cette réponse constitue, de la part du leader politique, président de l’institution parlementaire une véritable fuite en avant. Pourtant, l’interrogation et la demande du professeur Topanou sont claires et peuvent se résumer comme suit.‘’ Y a-t-il eu manipulation des députés par un seul homme? Il est urgent et impérieux pour tous les députés, à commencer par le Président Adrien Houngbédji de monter au créneau pour laver cet affront qui leur est fait en le démentant formellement!‘’. Il n’y a pas eu un démenti clair et formel. Le doute persiste donc sur l’institution parlementaire. Seul l’avenir devra édifier chacun, un jour. Peut-être. Ou devrait-on s’en tenir au mot de George Orwell, lorsqu’il déclare:« un peuple qui élit des imposteurs, des renégats, des corrompus, des voleurs et des traitres n’est pas victime, il est complice. » Les élections législatives du 26 avril 2015 ne s’arrêtent pas là quant aux constats de tout ce qu’elles ont pu drainer comme avatar au sens de changement dans le sort de quelqu’un. Des candidats à Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 285 l’élection présidentielle de l’année prochaine ont profité de la tribune politique que constitue l’élection des députés pour se positionner et se faire mieux connaître. o Impact de l’élection présidentielle à venir en 2016 sur les élections législatives de 2015 La décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle est intervenue pour fixer les dates butoirs pour l’organisation des élections législatives et communales, municipales et locales devant se tenir en 2015. Pourtant en ce début de 2015, il avait déjà bien de candidats déclarés ou connus pour l’élection présidentielle de 2016. Sous le prétexte de donner aux institutions chargées de l’organisation des élections un délai assez long pour préparer l’élection présidentielle de 2016, suite à un rapport du ministre en charge des relations avec les institutions, le gouvernement fixe en conseil des ministres dès le 4 mai 2015, la date de cette élection au 28 février 2016 pour le premier tour et au 13 mars 2016 pour le second. Quelques-uns des candidats potentiels à l’élection présidentielle de 2016 se sont porté candidats aux élections législatives du 26 avril 2015. Pour ceux-là, les législatives sont considérées comme un test pour le scrutin de février et mars 2016. C’est ce que déclare clairement Robert Gbian‘’présidentiable’’ connu, à la presse le 16 mai 2015 à l’occasion de la rentrée parlementaire des nouveaux députés: ’’ j’ai voulu savoir si le peuple me porte et j’ai constaté que c’est le cas’’. Outre le général à la retraire Robert Gbian, Eric Houndété, Léhady Soglo, Mathurin Nago, Joseph Djogbénou, Janvier Yahouédéou se sont portés candidats aux élections législatives pour obtenir un siège au parlement et surtout pour‘’évaluer’’ leurs forces. Certains sont portés par leur parti mais la plupart sont arrivés par des alliances de partis. On notera qu’à l’exception de Léhady Soglo, tous les‘’présidentiables’’ candidats ont été élus à l’Assemblée nationale. 286 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Quand cependant, au cours de leurs premiers jours de parlementaire, ils sont interrogés par les communicateurs, les réponses sont variées. Ainsi, pour Janvier Yahouédéhou qui est parti aux législatives en alliance avec la Renaissance du Bénin, il déclare ne pas vouloir aller plus loin avec la RB que les législatives et les communales. On constatera cependant que les différents présidentiables ont fait aux législatives des scores plutôt faibles. L’alliance Forces démocratiques unies du professeur Mathurin Coffi Nago n’obtiendra que 4 députés, tous élus dans le département du Mono. Ceci signifierait-il que le leader n’a pas encore une dimension nationale? Il en ait de même de Robert Gbian porté par l’Alliance Soleil qui se fixe seulement électoralement dans la région nord avec 4 élus également. La même question se pose en ce qui le concerne. Eric Houndété et Joseph Djogbénou ont été positionnés dans l’alliance Union fait la nation. Leur position est différente de celle des précédents‘’présidentiables’’ évoqués. Depuis un moment, l’Un a annoncé qu’il sera organisé des élections primaires internes pour désigner le moment venu le candidat de l’Union. On sait déjà qu’outre ces deux personnalités, Emmanuel Golou, leader du Psd et membre de l’alliance est aussi candidat à l’élection présidentielle de l’an prochain. Ces législatives et le résultat de 13 députés de l’Un ne peuvent être portés à l’actif d’aucun de ces candidats potentiels et ne peuvent entrés dans les calculs de personne. Le cas de l’Alliance Abt est particulier, le candidat connu, leader de l’alliance n’a pas conduit ses troupes aux législatives de cette année, il n’a pas été candidat. Elle a obtenu deux députés acquis dans la 13 ème circonscription électorale qui est celle d’origine du présidentiable Abdoulaye Bio Tchané. Pourra-t-il aller plus loin dans neuf mois? Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 287 On peut penser que oui dans la mesure où en 2011, il s’est classé troisième lors de l’élection présidentielle juste après Boni Yayi et Adrien Houngbédji. Il n’y a cependant pas de doute qu’au terme des élections législatives, tous les candidats scrutent sans doute les chiffres de leur alliance de partis ou de leur parti et ceux de leurs concurrents qui se présentent comme suit. Tableau 8. 1.- Etat chiffré des suffrages obtenus par les principaux partis et alliances de partis aux élections législatives du 26 avril 2015 N° Partis politiques 1 Fcbe 2 Union fait la nation(Un) 3 Prd 4 And 5 RB-Rp 6 Alliance Soleil 7 Fdu 8 Alliance Eclaireur 9 UB 10 Reso Atao 11 Alliance Peu 12 Udd Wologuèdè 13 Udc Nounagnon Voix obtenues 889 362 voix 422 715 voix 411 463 voix 225 145 voix 208 909 voix 196 119 voix 117 970 voix 100 741 voix 85 363 voix 63 668 voix 44 501 voix 33 377 voix 30 329 voix Pourcentage 30,19% 14,35% 10,57% 7,64% 7,09% 6,66% 4% 3,42% 2,90% 2,16% 1,51% 1,13% 1,03% Source: Quotidien L’Aurore n°2797 du 6 mai 2015 p.3 et auteur 288 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Ainsi, les présidentiables ont porté pour la plupart un intérêt particulier aux législatives de 2015. Les présidentiables qui n’étaient pas candidats à ces élections ont montré également leur intérêt par leur présence sur le terrain soit pour appuyer leur alliance soit pour manifester leur présence dans les différentes régions du pays de manière plus accélérée pendant cette période. On les a vus également prendre part aux festivités liées à la Journée internationale des femmes (Jif) qui sera célébrée tout le mois de mars durant. On peut conclure en toute certitude que l’élection présidentielle à venir en février 2016 a impacté la présente élection des membres de l’Assemblée nationale du 26 avril 2015 pour la septième législature. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 289 290 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Epilogue Des leçons et des devoirs Les leçons du scrutin des élections législatives du 26 avril 2015 et de son organisation sont nombreuses. Le chroniqueur, journaliste et écrivain Jérôme Carlos 95 tire dix (10) leçons dans sa chronique dans le quotidien La Nouvelle Tribune. L’encadré suivant expose ces dix leçons. Encadré ép.1.- Les dix leçons d’un scrutin de Jérôme Carlos Elles sont désormais derrière nous les législatives 2015. Quand le vin est tiré, il faut le boire. Les élections terminées, tirons-en des leçons. Pour faire court, limitons nous-en à dix. 1- Un paysage politique éclaté. Le regroupement des forces politiques tarde à se réaliser. Le pays est morcelé en des fiefs auxquels s’identifient moins des hommes politiques que des seigneurs médiévaux. Ainsi, chacun chasse sur ses terres pour que vive et prospère, ici et là, le fils du terroir. 2- La faiblesse célébrée. Les résultats proclamés par la Cour constitutionnelle ne consacrent pas un parti dominant. Les partis 95. Jérôme Carlos est écrivain, historien et communicateur. Béninois, il a connu l’exil sous le régime révolutionnaire(1972-1990). Il est actuellement, Directeur général du Centre africain de la pensée positive (Capp) et Directeur gérant de la radio privée commerciale Capp Fm à Cotonou. Jérôme Carlos a publié de nombreux recueils de poésie et des romans dont Les enfants de Mandela(roman 1988) qui a obtenu le grand prix de littérature ID de Côte d’Ivoire en 1989. Il est éditorialiste du quotidien La Nouvelle Tribune paraissant à Cotonou. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 291 émergent du lot ont beau jeu de se prendre pour les meilleurs. Ils ne tiennent cette position que parce qu’ils sont des borgnes au pays des aveugles. FCBE qui arrive en tête n’est que le plus fort parmi les faibles. 3- Le débat politique ajourné. Les idées étaient absentes de la campagne des législatives. Des injures, parfois grossières et indécentes, ont fait bon ménage avec des slogans et des déclarations d’intention. L’argent a circulé comme jamais. Les grands électeurs, tapis dans l’ombre, ont porté à la lumière des candidats. Incroyable pays où la politique se fait sans la politique et hors de la politique. 4- Le marché des alliances contre nature est ouvert. Avec un paysage politique éclaté, l’inconsistance des groupes politiques en présence, l’absence de tout débat d’idées, l’autoroute s’ouvre pour des marchandages politiciens. A qui doit revenir le perchoir? Qui va contrôler telle ou telle commission? Comment doser le bureau de l’Assemblée? Les magouilles de coulisses et de couvent prennent désormais le pas sur les soucis des populations. Comment pour dire à celles-ci:‘’Maintenant que vous avez voté, basta, oublieznous’’. 5- Le code électoral constamment violé. L’Etat de droit est encore une belle expression qui sert à enjoliver nos discours politiciens. Il tarde à s’inscrire dans nos réalités quotidiennes. Nous sommes, de ce point de vue-là, des hors la loi qui s’ignorent. L’éducation à la loi pour une culture politique forte, voilà un chantier majeur et prioritaire. 6- Les femmes hors-jeu. On les attendait, pourtant, dans la foulée d’une campagne pour la parité qui fait et qui continue de faire grand bruit. Mais, à l’arrivée, le constat fut amer:‘’Beaucoup d’appelés, mais peu d’élus’’. Il ne peut en être autrement. Mal positionnées, au départ, sur les diverses listes, les femmes, à l’arrivée, ne pouvaient faire mieux. 7- Les jeunes sur la pointe des pieds. Leur mobilisation, avant les élections, a pu faire établir une équation simple entre le démographiquement fort et politiquement conquérant. Les moins de 30 ans représentent, en effet, plus de 60% de la population du pays. Et il y a les exemples sénégalais avec‘’Y en a marre’’ et 292 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin burkinabè avec‘’le balai citoyen’’. Introuvable jeunesse béninoise. Est-ce exagéré de dire que la montagne a accouché d’une souris? 8- Le retard célébré. Ce fut la denrée la mieux partagée de ces législatives. Le Conseil d’orientation et de supervision(Cos-Lépi) a terminé sa mission dans le déshonneur. Retard dans la distribution des cartes d’électeurs. La commission électorale nationale autonome(Cena), nouvelle formule, a commencé sa mission dans le déshonneur. Retard dans la mise en place du matériel électoral. Retard dans l’ouverture des plusieurs bureaux de vote. Retard dans l’acheminement à son siège des résultats. Retard dans le démarrage de la conférence de presse convoquée pour annoncer les premières tendances. Oui, retard quand tu nous tiens! 9- La guerre des technologies nouvelles a eu lieu. Face aux réseaux sociaux, l’Etat gestionnaire des élections a mordu la poussière. Le Nigéria voisin a eu à gérer 70 millions d’électeurs, contre 4 pour le Bénin, sur un territoire 15 fois plus grand. Le Nigéria a dégagé les premières tendances 48 heures plus tard, contre 5 jours pour le Bénin. Les réseaux sociaux nous ont livré, dès le soir du vote, ce qui n’était plus qu’un secret de Polichinelle. 10- Rien de nouveau sous le soleil béninois. Les Béninois, sous le renouveau démocratique, ont participé à quatre élections présidentielles, à sept élections législatives. Qu’ont-ils appris et retenu de ce riche parcours? Pas grand-chose. Les élections se suivent et se ressemblent toutes. C’est dur à dire, mais disons-le quand même:‘’Qui n’avance pas recule’’. Source: La Nouvelle Tribune, quotidien béninois n ° 3018 du mardi 5 mai 2015 p. 2 Les dix points retenus par Jérôme Carlos peuvent se synthétiser en trois éléments forts. C’est d’abord le triomphe de l’ethnisme qui conduit à la faiblesse et à l’éclatement du paysage politique et à la fragilité des alliances politiques. Il y a ensuite le règne de l’argent avec pour corollaire l’exclusion de tous ceux qui n’en ont pas notamment les femmes et les jeunes. On Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 293 peut, à entendre certains discours, considérer que c’est l’argent lié au pouvoir qui amène à violer délibérément la loi lorsqu’on affirme que la sanction de la violation de la loi se règle par l’argent. Enfin, le retard constaté à tous les niveaux de l’organisation est héritier de l’administration publique et de la société béninoise. Le retard a un aspect culturel incontestable sous les tropiques. Ce qui amène à dire quelquefois à certains que‘’ les Africains ont le temps et ce sont les Européens ou les Blancs qui ont l’heure’’. Le mal est si profond qu’il apparait difficile qu’on puisse le juguler par la loi seule. Il devient, par contre d’une nécessité absolue que les nouveaux députés élus grâce à l’ethnisme et/ou à l’argent se penchent rapidement sur les dispositions immédiates et urgentes à prendre pour enrayer ces maux-là. Cela d’autant que le régionalisme et le règne de l’argent durent depuis longtemps et encore plus depuis 1991 avec les premières élections de l’ère du renouveau démocratique. Depuis, les mêmes schémas se reproduisent tous les quatre ans pour les législatives et tous les cinq années pour les autres élections. Au point où, on a l’impression dans le pays que le renouveau démocratique n’aurait accouché que ces deux maux, plus un multipartisme débridé qui conduit à plus de 200 partis politiques déclarés reconnus par l’Etat. Plus que jamais, il devient urgent que la nouvelle législature vote des lois tendant à réduire l’ethno-centrisme galopant dans le Bénin et même chercher à l’éradiquer. Le règne de l’argent devra aussi être‘’attaqué’’ pour le réduire également. Manifestement, l’arsenal juridique existant relativement aux partis politiques ne résoud pas le problème de leur pléthore avec une pique au moment des élections législatives. Il devient urgent de revisiter la charte des partis et surtout que les autorités compétentes appliquent les sanctions édictées contre les partis fantômes. 294 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Dans le rapport général de la Conférence nationale des forces vives de février 1990, on peut lire:« Vous avez dit et je le rappelle: ‘’ l’argent ne peut plus être notre maître’’.‘’ Tournant en effet le dos à notre histoire et notre géographie, à nos arts, à notre habileté, nous avons refusé notre croissance à partir de notre être et de nos ressources. Préférant l’immédiat de quelques-uns au’’ moyen terme’’ de tous, nous avons choisi d’élargir épisodiquement le petit cercle des privilégiés et continuons d’étouffer les énergies du plus grand nombre’’. ‘’ L’argent devenu notre maître nous dicte toutes nos extravagances, toutes nos faiblesses, tous nos abus. A cause de l’argent qu’il nous faut à tout prix, nous nous mettons en danger de n’avoir plus de culture authentique, plus de liberté, plus de respect de rien, plus de famille’’ 96 . En ne faisant rien face à la situation actuelle qui perdure, chacun se comportera comme un criminel. Le peuple béninois et ses représentants élus se doivent d’entendre les mots d’Albert Einstein 97 déjà évoqué, lorsqu’il déclare:« le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire» . C’est la même vérité que proclame, le Docteur Martin Luther King 98 déjà cité, lorsqu’il crie que:« celui qui accepte passivement le mal est autant impliqué que celui qui aide à le commettre. Celui qui accepte le mal 96 . Rapport général de la Conférence nationale des forces vives, les parties citées sont tirées des lignes de l’ouvrage de Moukaram Badarou, 50 ans après les indépendances. Renouer avec les repères , éditions Les presses de l’Onip, Cotonou, 2010, p. 103-104. 97. Albert Einstein(1879-1955) Physicien et mathématicien allemand, naturalisé suisse en 1900 puis américain en 1940. Il est considéré comme la figure majeure de la science contemporaine. Inventeur de la théorie de la relativité, il a obtenu le prix Nobel en 1921. 98. Pasteur Martin Luther King,(1929-1968) Noir américain, il engagea une lutte non violente contre le racisme et la ségrégation dans son pays, les Etats unis d’Amérique. Prix Nobel de la paix en 1964, il connut beaucoup de succès avec l’Association nationale pour la promotion des peuples de couleur. Il subit aussi une répression féroce. L’homme connut toutes sortes d’humiliations, Il fut saisi au collet, malmené, menotté, condamné et jeté en prison. Après qu’il eut obtenu le prestigieux Prix Nobel de la paix en 1964, une de ses plus grandes joies fut le 6 août 1965, quand dans la grande Salle présidentielle du Capitole à Washington D.C, la cérémonie solennelle de la signature de la loi sur les droits de vote des Noirs américains fut organisée par le Président des Etats Unis d’Amérique Lyndon B. Johnson . Il fut assassiné le 4 avril 1968 à Memphis dans l’Etat de Tennessee aux USA. Son discours‘’ j’ai fait un rêve’’ demeure un modèle d’anthologie. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 295 sans protester coopère véritablement avec les responsables de ce mal». Et le pasteur américain va plus loin lorsqu’il cite le poème de Langston Hugues pour montrer que la lutte n’est jamais facile contre le mal. « De mère à fils» Ecoute, mon garçon, ce que j’ai à te dire. La vie, pour moi, Ça n’a jamais été un escalier de marbre, Mais des marches pleines de clous, D’échardes De planches arrachées, Avec des endroits sans tapis, Rien que le sol nu. Moi pourtant. J’ai grimpé sans arrêt. J’arrivais sur le palier, Je tournais un angle, Des fois j’avançais dans le noir, Sans la moindre lumière, Alors, mon garçon, Tu ne vas pas faire demi-tour, Ni t’asseoir sur les marches En disant que c’est trop pénible, Parce que moi, mon petit, je continue, Je monte toujours, Même si la vie, pour moi, Ça n’a jamais été un escalier de marbre. De Langston Hugues The Dream Keeper, Knopf, 1954, New-York, p.73. 296 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Liste des encadrés Encadré 1.1.- Organisations des prochaines élections communales: le président du Cos-Lépi et le vice-président se tournent le dos............................................................................................ 52 Encadré 3.1.-« Inquiétante Cena»............................................... 81 Encadré 4.1.- Association de malfaiteurs, tentative d’empoisonnement du Président de la République et tentative de coup d’Etat (Affaire Talon)................................................................................. 109 Encadré 4.2.- Christine Ouinsavi explique les causes de son absence aux élections législatives du 26 avril 2015...................................... 149 Encadré 5.1.- Une recrudescence inutile d’invectives................... 171 Encadré 5.2.- Comment et pourquoi les électeurs s’organisent en partisans de plusieurs partis ou alliances?.................................. 185 Encadré 6.1.-Le point de vue des observateurs généraux des élections......................................................................................... 204 Encadré 6.2.- Le Wanep Bénin satisfait du vote du 26 avril 2015.... 205 Encadré 8.1.- La télécommande de Paris: entre honte et indignité 283 Encadré. ép.1.- Les dix leçons du scrutin de Jérôme Carlos............ 291 Liste des tableaux Tableau 3.1. Liste des partis aux élections législatives du 26 Avril 2015... 76 Tableau 7.1. Liste des députés de la 7 ème législature................................ 244 Tableau 8.1.- Etat chiffré des suffrages obtenus par les principaux partis et alliances de partis aux élections législatives du 26 avril 2015............. 288 Diagramme 6.1. Situation des partis et alliances de partis après les élections du 26 avril 2015......................................................... 223 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 297 298 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Liste des annexes Annexe 3.1. Décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle Annexe 5.1. Déclaration politique du Congrès extraordinaire des Fcbe du 14 février 2015 Annexe 5.2. Déclaration des cadres de la région septentrionale du Bénin Annexe 6.1. Proclamation des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Annexe 7.1. Une campagne qui sort du lot Annexe 8. De 1991 à 2015, rien n’a changé à l’Assemblée nationale du Bénin: le vieux témoignage du professeur Ibrahim Sow. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 299 Annexe 3.1.- Décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle(extraits) La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 22 décembre 2014 enregistrée à son secrétariat le même jour sous le numéro 2644/187/REC, par laquelle Monsieur Polycarpe Tognon forme un« recours en vue d’une production urgente d’une Lépi fiable. (Extraits) Décide Article 1 er. - Les dispositions transitoires des articles 319 et 328 alinéa 1in fine de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin sont caduques. Article 2.-La version actualisée de la LEPI doit se faire conformément aux dispositions des articles 264 alinéas 2 et 274 de ladite loi. Article 3.-Le Conseil d’orientation et de supervision doit impérativement achever l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée le 15 janvier 2015. Article 4.-La publication de la liste électorale informatisée provisoire à partir du 16 janvier 2015 et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée doivent impérativement être achevés le 25 février 2015 au plus tard. Article 5.- A défaut de la disponibilité de la liste actualisée pour le 15 janvier 2015, la Commission électorale nationale autonome(CENA) est autorisée à organiser les élections législatives, municipale, communale et locale de 2015 sur la base de la liste électorale permanente informatisée(LEPI) ayant servi pour les élections de 2011. 300 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Article 6.-Les élections législatives doivent avoir lieu impérativement le 26 avril 2015. Article 7.-Le Président de la République doit convoquer le 14 février 2015, par décret pris en conseil des ministres, le corps électoral pour les élections législatives du 26 avril 2015. Article 8.-Les élections municipale, communale et locale doivent impérativement avoir lieu le 31mai 2015. Article 9.- Le Président de la République doit convoquer le 03 mars 2015, par décret pris en conseil des ministres, le corps électoral pour les élections municipale, communale et locale du 31mai 2015. Article 10.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Polycarpe Tognon, à Monsieur le Président du Conseil d’orientation et de supervision, à Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome, à Monsieur le Président de la République et publiée au Journal officiel. Ont siégé à Cotonou, le neuf janvier deux mille quinze, Messieurs Théodore Holo Zimé Yérima Kora –Yarou Simplice Comlan Dato, Bernard Dossou Dégboé, Madame Marcelline-C. Gbeha Afouda Monsieur Akibou Ibrahim G., Madame Lamatou Nassirou, Président Vice-Président membre membre membre membre membre Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 301 Annexe 5.1 Déclar ation politique issue du congrès extraordinaire des Forces cauris pour un Bénin émergent(Fcbe), 14 février 2015, Cotonou Cotonou, l’alliance Fcbe a rendu publique la déclaration politique dont la teneur suit. Forces cauris pour un Bénin émergent, Congrès extraordinaire, Palais des congrès de Cotonou, le 14 février 2015 Déclaration politique N°07/ Fcbe/ Cex/ 2015 Constituée à la veille des élections législatives de 2007, un an après l’accession à la magistrature suprême du Docteur Boni Yayi, l’Alliance Forces Cauris pour un Bénin Emergent(FCBE) a tenu à Cotonou, les 18, 19 et 20 octobre 2008 son Congrès de Refondation. Ainsi, depuis son avènement sur l’échiquier national, l’Alliance Fcbe a successivement participé aux élections législatives de 2007, municipales et communales de 2008, présidentielle de 2011 et législatives de 2011. Les différents résultats enregistrés au cours de ces compétions électorales ont définitivement établi les FCBE comme la principale force politique du Bénin. En effet, tant au niveau local, communal que municipal, l’Alliance est fortement représentée depuis l’année 2008 par de nombreux élus locaux à savoir: 46 maires sur 77; 850 élus communaux et municipaux sur 1450; 13800 sur 26000 conseillers de village ou quartier de ville. A cela s’ajoutent quatorze(14) maires qui ont rejoint la majorité présidentielle au lendemain des élections de 2011. Ces résultats ont permis à l’exécutif de disposer à l’Assemblée nationale d’une majorité confortable pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale contenue dans le projet de société du Docteur Boni Yayi. 302 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Le peuple béninois sait et apprécie positivement les efforts colossaux déployés par le Chef de l’Etat et son gouvernement depuis 2006 sur toute l’étendue du territoire national pour éradiquer la pauvreté, renforcer la cohésion nationale, accélérer la croissance économique à travers la construction d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, scolaires, sanitaires, énergétiques et agricoles. Ces efforts se traduisent également par l’amélioration du climat des affaires, un taux de croissance économique soutenu, une gestion rationnelle de l’environnement par l’assainissement du cadre de vie et la mise en œuvre d’une bonne politique d’économie verte, à travers notamment le programme 10 millions d’âmes, 10 millions d’arbres. En dépit de ces résultats élogieux ainsi enregistrés sur les plans politique, économique et social, les faiblesses de l’organisation politique dans notre pays sont persistantes. En effet, si des remèdes appropriés ne sont pas apportés à la question du multipartisme qui fragilise notre Alliance et l’ensemble de la classe politique et la question de la‘‘transhumance’’ au sein de l’Assemblée nationale, cela pourrait nuire à nos acquis démocratiques et aussi compromettre la stabilité politique et la paix tant indispensables pour poursuivre une marche ascendante et soutenue de notre pays vers l’émergence et le développement durable. Au plan politique, on observe une résurgence des alliances ethno-régionalistes qui ne permet pas le renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale. Le présent Congrès extraordinaire de l’Alliance Fcbe se tient dans un contexte marqué par un retard considérable dans l’organisation des élections communales, municipales et locales initialement prévues au mois de mars 2013. Après plus de deux(2) ans de tergiversations et de manœuvres dilatoires, la Leip a été enfin élaborée et affichée en vue de recueillir les dernières Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 303 observations afin de rendre disponible la Lépi consensuelle le 25 février 2015 conformément aux directives de la Cour constitutionnelle en date du 09 janvier 2015. Profitant de ce retard, dont la responsabilité incombe à la classe politique, l’opposition en a profité pour poser des actes de déstabilisation de l’Etat et s’engager dans un projet aventuriste de mouvements de rue visant au renversement du pouvoir légitimement établi dans notre pays depuis 2011. A cette dérive politique, les FCBE ont opposé une farouche riposte pour montrer que le Chef de l’Etat continue de bénéficier de la confiance de notre peuple. C’est ce qu’il faut comprendre des dernières marches du 11 décembre 2014 organisées pour exiger des membres du Cos-Lépi l’achèvement sans délai des travaux de correction de la Lépi et permettre ainsi l’organisation des élections programmées conformément à la décision de la Cour constitutionnelle. La question de l’amendement de notre loi fondamentale continue de faire l’objet d’agitations politiques. Elle est annoncée comme un thème de campagne par nos adversaires politiques. L’argument tient à ceci que ce projet d’amendement est appelé à servir de lit pour un troisième mandat au profit de notre leader charismatique, Dr. Boni YAYI. Cela serait, à leurs yeux, l’enjeu unique des prochaines élections législatives. Cette présentation de ce projet d’amendement de notre loi fondamentale est volontairement tronquée et insidieusement manipulatrice. La vérité est que le projet d’amendement de notre loi fondamentale déposée par l’exécutif repose sur trois objectifs exclusivement, à savoir: - la constitutionnalisation de la Cour des comptes; - la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome(Cena); - l’imprescriptibilité des crimes économiques 304 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Ces objectifs restent, aux yeux de notre Alliance, incontournables. Ils visent la construction, la modernisation de la gouvernance économique et politique de notre pays. Du fait que ces trois amendements n’ont pas été pris en compte jusqu’à ce jour, notre pays a malheureusement subi des conséquences désastreuses pour notre économie et pour notre développement. Ainsi, nous avons déjà enregistré en 2015, le départ du Royaume du Danemark comme partenaire financier du Bénin ce qui s’est traduit par la perte d’un appui budgétaire d’un montant de vingt(20) milliards dont le Gouvernement ne pourra disposer pour les infrastructures sociales (dispensaires, écoles, hydraulique villageoise etc…) au profit de nos populations. D’autres pays pourraient suivre si la Cour des comptes censée certifier la bonne utilisation des deniers publics et la reddition des comptes de l’Etat n’est pas constitutionnellement créée. Face à ces grosses difficultés qui pointent à l’horizon, pouvons-nous ou devons-nous rester sans un sursaut patriotique pour dépasser nos intérêts partisans? Nulle part, ces amendements ne touchent aux fondamentaux de notre constitution repris dans l’article 6 de la loi portant conditions de recours au référendum et la décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014. En tout état de cause, l’Alliance Forces Cauris pour un Bénin Emergent, réunie en Congrès le 14 février 2015 soutient cette initiative du Chef de l’Etat et de son gouvernement et se tient mobilisée pour œuvrer à l’aboutissement de cette importante réforme politique. Notre Alliance demande au Gouvernement de ne point retirer ce projet de l’Assemblée nationale, cette dernière ayant la responsabilité historique de lui donner la suite qu’elle jugera utile. C’est dans cette ambiance que se tient notre congrès de clarification et de mobilisation des forces politiques et sociales restées fidèles à la viLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 305 sion et au projet de société du Docteur Boni Yayi, leader charismatique de l’Alliance Fcbe. Ce congrès se tient également dans un contexte international marqué par la persistance de la crise financière et économique qui sévit depuis 2008 et dont les effets fragilisent les économies et les tissus sociaux surtout dans les pays les moins avancés à travers le chômage des jeunes, la précarité de l’emploi et la pauvreté des femmes. Au plan de la sécurité internationale, l’humanité est menacée par la recrudescence des mouvements djihadistes, le terrorisme et l’intolérance religieuse commettant des assassinats et des actes d’une violence rare dont sont victimes les paisibles populations en particulier les enfants et les femmes. De tout ce qui précède, l’Alliance Fcbe lance un appel à tous les partis politiques, aux personnalités, aux mouvements et associations engagés aux côtés de Président Boni Yayi à se mobiliser pour: 1. défendre et pérenniser les acquis démocratiques de la Conférence des forces vives de la nation de février 1990 en vue de l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays, le Bénin; 2. soutenir les actions du Chef de l’Etat et de son gouvernement, engagées depuis avril 2006 dans la voie de la construction et du développement d’un Bénin uni, pacifique, prospère, de stabilité et de paix; 3. pérenniser les acquis économiques et socioculturels des deux quinquennats du Docteur Boni Yayi; 4. remporter, dans la paix et la compréhension mutuelle, des victoires encore plus grandes au terme des prochaines élections législatives, communales municipale et locales de 2015 et la présidentielle de 2016; 306 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Le Congrès lance un appel à la classe politique, à la société civile notamment aux forces sociales et syndicales, aux confessions religieuses et aux chefs traditionnels à développer la concorde, la fraternité, la paix et l’amour du prochain pour faire du Bénin, notre Patrie commune, un havre de paix et une terre de tolérance religieuse, de démocratie et de liberté. Le Congrès des Fcbe salue enfin les efforts de la communauté internationale et l’encourage à prendre toutes les dispositions utiles pour mettre hors d’état de nuire les hordes de terroristes et de djihadistes qui constituent un grave danger pour l’humanité. Fait à Cotonou, le 14 février 2015 Le Congrès extraordinaire Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 307 Annexe 5.2. Déclaration des cadres de la partie septentrionale du Bénin Face aux invectives et aux propos régionalistes tenus dans le nord, des cadres universitaires appellent à la retenue. Chers compatriotes, vous avez certainement remarqué comme nous que depuis quelques jours, notre pays est le théâtre des invectives sur fond d’ethnocentrisme, de régionalisme et de dénigrement, caractérisé par l’absence de discours et de communications orientés vers les populations et principalement vers la jeunesse pour une culture d’unité nationale et de paix sociale. Notre pays s’expose ainsi aux risques d’un affrontement inutile dont les populations n’ont pas besoin pour sortir de leur précarité. Si le moment se prête aux démonstrations de forces, dans la partie septentrionale de notre pays, l’on doit toutefois avoir un minimum de retenue et de civilités, surtout si sur le même terrain l’on a fait du chemin ensemble et partagé des choses ensemble. Tout Béninois a droit au respect. Nous appartenons tous à un même pays: le Bénin. Evitons donc des déclarations digne d’un passé révolu que certains citoyens tiennent à rescuciter aux risques d’exposer notre maison commune le Bénin à des affrontements. Ces derniers créent la confusion au sein de nos parents, nuisent à la cohésion sociale, à la diversité ethnique et culturelle et au bien-être de la nation. C’est pourquoi, il faut prévenir les risques et protéger un vivre-ensemble obligé. La situation peut devenir implosive. Mieux vaut prévenir que d’avoir à mal soigner. 308 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Nous sommes convaincus que cette situation ne laisse indifférent, consciemment ou inconsciemment, aucun cadre de ce pays, épris de paix et de liberté. C’est pourquoi, vu l’évolution de la situation, nous nous permettons d’avancer les présents éléments de réflexion. En effet, si la mission première du politique est d’assurer la sécurité, la paix, le pain, l’éducation et la santé aux populations, celle des cadres est de contribuer à éclairer ces populations pour de bons choix. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente démarche. Il faudra donc arrêter de prendre nos parents pour des jouets, des instruments de politique politicienne et de leur proposer des spectacles qui développeront en leur sein la violence, l’intolérance, la haine et le mépris du voisin, du concitoyen du Nord, du Sud, de l’Ouest ou de l’Est, avec qui, en réalité, les brassages de tous genres n’ont cessé et ne cesseront de nous unir tous les jours que Dieu fait. Toutefois, nos parents savent et le disent souvent‘’l’oiseau qui chante beaucoup ne construit jamais un bon nid’’. Le bruit ne fait pas du bien et le bien ne fait pas du bruit. Evitons d’aller à l’école de l’argent facile car, non seulement, il nous oblige à l’ingratitude, mais il peut nous brûler les mains. Notre culture, notre éducation, et la solidarité légendaire de nos communautés ne s’auraient être sapé. Il faut éviter de fabriquer les liens de sang là où il n’y a que des convergences d’intérêts matériels et politiques passagers. De même, il faut éviter toutes les formes d’exclusion préjudiciables au développement participatif de nos localités. Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 309 Aussi demandions nous à nos populations de pardonner les indélicats et ceux qui commettent des erreurs car certains(pas tous heureusement) ne savent pas ce qu’ils font. Nous les exhortons à rester vigilants pour ne pas plonger dans les dérives et à garder la tête froide pour opérer les bons choix qui augurent d’un avenir paisible et radieux. Fait à Cotonou, le 7 avril 2015 Ont signé 310 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Professeur Souaïbou Gouda; Professeur Sanni Alou Doko; Professeur Daouda Mama; Dr Machioudi Sangaré; Dr Imrane Bio Tchané; Dr Allassane Biga; Sounon Adam Nakou Annexe 6.1.- Proclamation des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin La Cour Constitutionnelle, VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin; VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001; VU la loi n° 2001-21 du 21 février 2001 portant charte des partis politiques; VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin; VU la loi n° 2015-02 du 08 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin; VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle; VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle; VU le décret n° 2015-069 du 12 février 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième(7ème) législature; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 311 VU les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 26 avril 2015 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome; Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires ainsi qu’à des annulations de suffrages au niveau de certains postes de vote; Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution: « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés.»; Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du déroulement du scrutin sont, essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement, les observations des membres des postes de vote; Considérant qu ’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises en violation des dispositions des lois précitées, notamment: le défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin; le décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin; le défaut de décompte des voix; le défaut de décompte des voix par pictogrammes; le défaut de remplissage de la feuille de dépouillement; l’absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement; l’absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin 312 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls; des surcharges et des ratures sur la feuille de dépouillement le défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls; le défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote; le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits; Considérant qu ’ainsi, des suffrages déclarés exprimés dans les postes de vote ont été annulés, entre autres motifs, pour: • défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin, par exemple, dans la 8ème circonscription, commune de Tchaourou, arrondissement de Kika, village Tandou, centre de vote hangar Sonon Kpéra, poste de vote n° 040804160302;poste de vote n°110351130102; dans la 23ème circonscription, commune de Bohicon, arrondissement d’Agongointo, village Zoungoudo, centre de vote EPP Zoungoudo, poste de vote n°120301040101; commune d’Abomey, arrondissement de Vidolé, quartier Hountondji, centre de vote centre de promotion sociale, poste de vote n°120153060101; • défaut de remplissage de la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription électorale, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Fonsramè, centre de vote place publique derrière garnison du camp, poste de vote n° 030453030101; • absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n°030453070101; • absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 313 du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n° 030453070101; • surcharges et ratures sur la feuille de dép ouillement, par exemple, dans la 18ème circonscription, commune de Houéyogbé, arrondissement de Dahè, village Houankpa, poste de vote n° 090501090101; dans la 20ème circonscription, commune d’Adjohoun, arrondissement d’Awonou, village Assigni-Gboun Godo, centre de vote EPP Adja, poste de vote n° 100202020101; • défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls, avec un accent particulier sur un cas de la 8ème circonscription, commune de N’dali, arrondissement de Sirarou, centre de vote Foyer rural des jeunes, poste de vote n°040304120302 où aucun des 105 bulletins déclarés nuls sur 308 votants n’a été joint; • défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote, par exemple, dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, quartier Tokpa Zoungbo, centre de vote Hangar auto-gare Sèdomè, poste de vote n° 030151150201; • dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits, par exemple, dans la 1ère circonscription, commune de Banikoara, arrondissement de Founougo, village Sampéto, centre de vote EPP Sampéto, poste de vote n°010101160201, avec 486 votants pour 359 inscrits; dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, village place publique Gbodjo Ouganhoue, centre de vote Gbodjo, poste de vote n°030151101001; dans la 8ème circonscription, commune de Pèrèrè, arrondissement de Gninsy-Gando, village Gninsy-Gando, centre de vote EPP Sémi, poste de vote n°040601060201; 314 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Considérant que toutes ces irrégularités commises en violation de la Constitution et des dispositions du code électoral ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin; Considérant que conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la haute juridiction a constaté le recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 26 avril 2015; Considérant qu ’en application des dispositions de l’article 352 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, l’attribution des sièges aux vingt(20) listes en compétition s’est effectuée selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne; En conséquence, Proclame élus députés à l’Assemblée nationale les candidats des partis ou alliances de partis dont les noms suivent: Alliance Abt 02 sièges Zoumarou Mally Boda Mamoudou Affo Obo Ahmed Tidjani Parti Résoatao 01 siège Hinnouho Mohamed Taofick Atao Alliance Eclaireur 02 sièges Gounou Salifou Abdoulaye Agoua Assogba Edmond Fcbe 33 Sièges Bako Arifari Nassirou Bako Idrissou Kate Sabaï Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 315 Gounou Sanni Kassa D. Barthélemy N’da Kouagou Eric Bagana Gilbert Dafia Abiba Gibigaye Mohamed Djènontin A. Valentin Yarou Théophile Kora Gounou Zimé Yarou Sinatoko Kiare Gbadamassi Rachidi Bah Guera Chabi Bagoudou Z. Adam Komi Koutché Okoundé Jean Eudes Kotchikpa Tchobo D. Valère Okounlola Biaou André Dègla A. Benoit Essou Noudokpo Pascal Esnos Gbahoungba David Soumanou F. Alassane Atchadé Nourénou De Souza Marcel A. A. Dagniho Rosine Schanou Sofiatou Codjo Dossou Simplice Abiola A. François Abimbola Jean Michel Aké Natondé Sonon D. Gustave Prd 10 sièges Padonou Corneille Akotègnon Raphael Dossou Aguèmon Badirou Din-Olamodé O. Houngbédji Adrien Akissoè Houédougbè Noël 316 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Sani Yibatou Zinsou Agnongny Edmond Bahou Minakpon Michel Ahouanvoèbla Sèdogbo Augustin Gbénou Paulin Alliance U B 02 sièges Houngnibo K. Lucien Ahonoukoun Tossou Marcellin A N D 05 sièges Yempabou Boundja Jacques Houndégbé Octave Cossi Togni Cyprien Houdé Aditi Valentin Agbodjèté Hounsa Justin Alliance Soleil 04 sièges Issa Salifou Bagoudou I. O. René Gbian Robert Lafia Sacca Alliance F D U 04 sièges Adomahou Jérémie Agbelessessi Cokou Alexis Nago Coffi Mathurin Sossou Dakpè U n 13 sièges Houndété Eric Louis Camille Prudencio Claudine Affiavi Amoussou Ange-Marie Bruno Gbénonchi Gérard Degbey Kuadjo Jocelyn L. Azannaï Candide Armand Marie Djogbénou Joseph Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 317 Nobimè Agbodranfo C. Patrice Ahossi Comlan Léon Idji Antoine Kolawolé Vlavonou Gbèhounou Louis Koussonda Adjibadé Moukaram Houangni Parfait Alliance Rb-Rp 07 Sièges Bada Georges Vieyra Ep Soglo Honorine Rose-Marie Atrokpo Luc Sètondji Glèlè Ahanhanzo Blaise Onésiphore Djiman Koffi Adolphe Yahouédéou François Janvier Yehouétomè Boniface Soit un total général de 83 sièges répartis comme suit par circonscription électorale: 1ère circonscription Alliance Soleil 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 02 sièges 2ème circonscription Alliance Soleil 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 02 sièges 3ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 03 sièges 4ème circonscription Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 02 sièges 318 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Alliance« Eclaireur« 01 siège 5ème circonscription Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) 02 sièges L’Union fait la Nation(Un) 01 siège Alliance Union pour le Bénin(Alliance UB) 02 sièges 6ème circonscription Alliance Renaissance du Bénin- Réveil patriotique (Alliance RB-RP) 01 siège Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(FCBE) 01 siège L’Union fait la Nation(Un) 01 siège 7ème circonscription Alliance Soleil 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 03 sièges 8ème circonscription Alliance Soleil 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 03 sièges 9ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 03 sièges 10ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 02 sièges Alliance« Eclaireur« 01 siège 11ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège L’Union fait la Nation(Un) 02 sièges 12ème circonscription Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 319 Forces démocratiques unies(Fdu) 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège L’Union fait la nation(Un) 01 siège 13ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège Alliance Abt 01 siège 14ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(FCBE) 01 siège Alliance ABT 01 siège 15ème circonscription Parti Résoatao 01 siège Parti du renouveau démocratique(Prd) 03 sièges 16ème circonscription Alliance Renaissance du Bénin- Réveil patriotique (Alliance RB-RP) 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège L’Union fait la nation(Un) 03 sièges 17ème circonscription Forces démocratiques unies(Fdu) 01 siège L’Union fait la Nation(Un) 01 siège 18ème circonscription Forces démocratiques unies(Fdu) 02 sièges Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège 19ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège Parti du renouveau démocratique(Prd) 04 sièges 20ème circonscription 320 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Alliance nationale pour la démocratie et le développement(And) 01 siège Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège Parti du renouveau démocratique(Prd) 03 sièges 21ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège L’Union fait la nation(Un) 02 sièges 22ème circonscription Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 01 siège L’Union fait la nation(Un) 01 siège 23ème circonscription Alliance Renaissance du Bénin- Réveil patriotique(Alliance RB-Rp) 03 sièges L’Union fait la nation(Un) 01 siège 24ème circonscription Alliance Renaissance du Bénin- Réveil patriotique(Alliance RB-Rp) 02 sièges Forces Cauris pour un Bénin émergent(Fcbe) 02 sièges Dit que la présente décision ne préjuge pas de l’issue des contestations et réclamations dont la Cour constitutionnelle serait saisie dans le cadre des présentes élections législatives et qui pourraient, le cas échéant, entraîner l’invalidation de sièges de députés; Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel; Ont siégé à Cotonou, le trois mai deux mille quinze, Monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou Maître Simplice C. Dato Monsieur Bernard D. Degboé Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda Vice-Président membre membre membre Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 321 Monsieur Akibou Ibrahim G. Madame Lamatou Nassirou Le Président, Professeur Théodore Holo membre membre 322 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Annexe 7.1.- Une campagne qui sort du lot Jean Kocou Zounon dénonce une précampagne viciée par des fraudes Le porte-parole de l’Alliance pour une Nouvelle Gouvernance(Ang), Jean K. Zounon a tenu hier jeudi 26 mars 2015, siège du Pcb sis à Guédegbé, un point de presse visant à faire l’état des lieux de la précampagne électorale. Dénonçant qu’elle est entachée de pratiques frauduleuses et régionalistes, le conférencier a saisi l’occasion pour informer l’opinion publique des grands axes du programme d’action de l’Ang. A exactement un mois des législatives, l’Alliance pour une Nouvelle Gouvernance(Ang) dénonce une précampagne viciée par des fraudes permanentes. Lors du point de presse animé hier par le porte- parole de l’alliance, M. Jean K. Zounon, l’Ang a listé plusieurs irrégularités qui à ses dires, entachent la précampagne électorale. D’une part, l’alliance accuse les candidats Fcbe, en l’occurrence, les ministres et les maires, et principalement le Chef de l’Etat, de frauder et de violer impunément les articles 62 et 63 du code électoral, en procédant tous azimuts« à la distribution ouverte de sous, de cadeaux, de tonnes de ciment; et en utilisant les attributs et moyens de l’Etat ou des collectivités, à des fins politique». En la matière, l’Ang reproche au Président Boni Yayi, de multiplier« des inaugurations et lancement improvisés de chantiers». Elle reproche d’autre part aux candidats des autres partis de faire à l’instar du Chef de l’Etat, preuve de propos régionalistes susceptibles de diviser le pays. Mais l’Ang indique que la précampagne a été viciée dès le prolongement par la Cena, d’une semaine à plus de 15 jours, du délai de dépôt et de validation des dossiers de candidature. Une fraude qui selon elle, a été renforcée par les décisions de la Cour constitutionnelle« à géométrie variable, toujours au profit du pouvoir et des puissances». Cet état des lieux de la précampagne ainsi peint par M. Jean K. Zounon, l’a amené à affirmer qu’il n’est nulle part question de programme de campagne ni de débats autour dudit programme au niveau des partis du pouvoir et du système de renouveau. Le programme ne pouvant se limiter à une position ponctuelle« Pour Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 323 ou contre la révision de la Constitution», a-t-il renchéri. Cependant, il signale que l’heure n’est plus à la dénonciation du pouvoir actuel dont la gouvernance est scabreuse, mais à la désignation du pouvoir par lequel le substituer. Encadré pour la circonstance par Mme Thérèse Waounwa, tête de liste de l’Ang dans la 15è circonscription, et de M. Nestor Nouatin Guédénon, 1 er vice-président du Psd-Bélier, le porte-parole Jean K. Zounon a indiqué que le pouvoir de Yayi qui est un avatar du système mis en place depuis 1990, doit être remplacé par une Nouvelle Gouvernance. Une gouvernance portée à ses dires par l’Ang composée du Psd-Bélier, du Cpd et du Pcb. Déclinant les principaux axes du programme de l’Ang mis sous forme de plaquette, il a confié qu’une fois élus, les députés de l’alliance veulent proposer des lois pour lutter contre la transhumance, la corruption, l’atteinte à la souveraineté nationale et la déchéance de l’école. A ce titre, l’Ang envisage voter des lois pour encourager l’instruction dans les langues maternelles et favoriser l’industrialisation du pays. Car pour l’alliance, régler la question du chômage des jeunes passe par le vote d’une loi-cadre interdisant l’exportation des produits locaux et encourageant plutôt leur transformation nationale. Elle pense aussi proposer des lois pour que le pays s’ancre dans ses atouts tradithérapeutiques et s’ouvre davantage aux génies scientifiques multiformes des autres pays tels que la Chine et l’Inde. L’Ang invite donc les femmes des marchés, les travailleurs et les jeunes à rallier sa cause en votant contre la fraude. Ainsi pour finir avec la fraude, Jean K. Zounon confie que le Président de l’Ang, le Pr Philipe Noudjènoumè a adressé le mercredi 25 mars dernier, une correspondance à la Cena pour convier à prendre les mesures idoines afin qu’il n’y ait pas de bulletins estampillés. Mais de procéder à leur numérotation en vue de leur traçabilité, et à la publication de toutes les imprimeries adjudicataires de bulletins de vote. 324 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Extrait du quotidien La Presse du jour n°2351 du vendredi 27mars 2015 p.4 Annexe 8. De 1991 à 2015, rien n’a changé à l’Assemblée nationale du Bénin: le vieux témoignage du professeur Ibrahim Sow Le professeur Ibrahim F. Sow est un ami des Dahoméens en France à l’époque puis des Béninois en général. D’origine guinéenne, installé en France au début des années 1960, il est psychiatre de profession, puis enseignant. En ce sens, il a été maitre-assistant puis maitre de conférences à la Sorbonne à l’Université de Paris. En 1992, il est professeur de psychopathologie à l’Unité d’études et recherches(U.E.R) de lettres et sciences sociales de l’Université de Rennes en France. Membre du Conseil supérieur des corps universitaires de France, il est l’auteur de deux ouvrages de référence qui sont Psychiatrie dynamique africaine (éditions Payot 1977) et Les structures anthropologiques de la folie en Afrique noire (éditions Payot 1978) Le professeur Sow, comme beaucoup d’autres, a été fasciné en 1990 par l’expérience béninoise de démocratisation. C’est pourquoi il a choisi du 13 juillet au 31 août 1991 de passer ses vacances au Bénin. Il a saisi l’occasion pour faire une véritable immersion dans la société béninoise. Son objectif était de prendre la mesure des succès mais aussi des problèmes, des difficultés et des échecs. Il a tenu à communiquer le résultat de ses observations et enquêtes aux Béninois. Pour ce faire, il a utilisé les pages du journal l’Opinion n°24 du 31 mars 1992 p. 3 et suivantes. Ce journal dirigé alors par le professeur Paulin Hountondji a depuis disparu. Mais les écrits du professeur Sow restent d’une actualité criarde. Il a été très critique pour la société béninoise. Mais que de vérités qui se vérifient encore de nos jours soit 24 ans après. Lisons plutôt! Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 325 L’Opinion: Que retirez-vous de l’expérience personnelle que vous venez de vivre? Réponse d’Ibrahim Sow : Je commencerai par le terrain immédiat, le plus immédiatement accessible, à savoir M. Tout-le-monde et Mme Tout-le-monde. Je pense que le peuple dahoméen nourrit un grand espoir de changement: de changement de mœurs politiques, de changement d’orientation politique. Le peuple, si on l’écoute- et c’est la conclusion que l’on peut en tirer- attend qu’il y ait des transformations concrètes de la situation dans laquelle il vit. Ceci est valable aussi bien pour la marchande d’akassa, que pour le fonctionnaire ou pour certaines personnes qui travaillent dans des institutions privées. L’impression générale qui se dégage à ce premier niveau, c’est-à-dire au niveau de M. Tout-le-monde, c’est que les Béninois, dans l’ensemble, demeurent sceptiques et attendent de voir plus avant; ils ont confiance, mais une confiance mesurée; ils espèrent surtout. Au niveau des représentants du peuple, c’est-à-dire, au niveau des députés en particulier, je puis dire, de manière assez cursive peut-être mais non moins réelle dans les faits, qu’il m’a semblé, après réflexion, ne pas noter une sorte de continuum entre les préoccupations des représentants du peuple que sont les députés et la volonté, le désir du peuple de marcher de l’avant. Tout se passe comme si, pour le moment (peut-être que ça changera!), les députés étaient beaucoup plus préoccupés des luttes partisanes, de luttes pour le pouvoir, de luttes pour des groupes que de l’intérêt ou des intérêts majeurs manifestés par la population . Peut-être que c’est un début. Je ne me permettrai pas de faire une critique systématique, mais pour le moment, il ne semble pas se dégager, de l’Assemblée nationale, de groupes idéologiquement structurés ayant une ligne politique claire; il semble que l’on ait affaire davantage 326 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin à des luttes de groupes, à des luttes de personnes, puisque j’ai assisté à un certain nombre de séances où les députés semblaient se comporter de manière quelque peu négative, dans la mesure où ils ne votaient pas pour un projet dans une perspective d’idéologie théorique claire, mais cherchaient plutôt à constituer des groupes de pression. Alors il m’a semblé qu’il y avait une contradiction entre la préoccupation immédiate de ces représentants du peuple et la volonté clairement explicitement exprimés par la population. Peut-être que ça évoluera. L’Opinion: Pourrait-on vous demander de citer un exemple précis de problème ou de débat pour illustrer ce que vous venez de dire? Professeur Ibrahim Sow: Il y avait des candidatures concernant la présidence de la commission des lois. Il m’a semblé qu’une certaine personnalité remplissait les conditions pour assurer cette responsabilité. Mais après nombreuses tractations et des suspensions de séance, après des réunions plus ou moins feutrées dans de luxueuses villas, certains se sont entendus pour ne pas voter pour lui afin de lui barrer la route. Par conséquent, on ne se donne pas comme critère l’excellence, la qualité, l’honnêteté, la probité du candidat, mais au contraire, on veut bloquer un certain nombre de personnes, on veut les empêcher d’accéder à un certain poste, comme s’il s’agissait finalement, uniquement de se répartir des bénéfices, en ne voyant pas que l’enjeu majeur, c’est de résoudre les problèmes essentiels de la population. Voilà un exemple un peu précis que je peux citer. Mais il y en a bien d’autres. Je l’ai beaucoup regretté, mais c’est un fait. L’Opinion: Et alors, comment expliquez-vous ce fait? Professeur Ibrahim Sow: Eh bien! Je ne sais pas s’il y a une explication générale, complète, exhaustive. Mais tout se passe en fait comme si partout où il y a des êtres humains, quand il y a une assemblée et quand il y a au bout du compte des problèmes de préséance ou de pouvoir, l’urgence qui s’impose à ce groupe de personnes, à cette asLes élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 327 semblée, c’est d’abord de se structurer en sous-groupe et, finalement, de dégager une sorte de leadership interne au groupe lui-même, avant de s’occuper des problèmes généraux pour lesquels on a été élu, pour lesquels on a été investi d’une certaine autorité. Probablement que, comme je le disais tout à l’heure, c’est inévitable. Chaque fois qu’il y a des êtres humains en présence, nécessairement le problème de leadership se pose et ça se pose dans la douleur. L’Opinion: Mais…est-ce que dans d’autres pays, cela se passe autre ment? Est-ce que par exemple à l’Assemblée nationale sénégalaise, on ne rencontre pas le même phénomène? Professeur Ibrahim Sow: Non… La différence fondamentale, c’est que l’Assemblée nationale de la France aussi bien que celle du Sénégal ont une certaine expérience derrière elles. Les groupes se sont déjà constitués. Il y a, à proprement parler, de véritables partis qui ont dû se constituer et mûrir dans le passé. De sorte que ces problèmes sont beaucoup moins lancinants et beaucoup moins inquiétants que ce que j’ai pu observer au Bénin. C’est-à-dire que les pouvoirs sont établis dans les deux Assemblées auxquelles vous faites allusion, l’Assemblée nationale sénégalaise et l’Assemblée nationale de la France. Par parenthèses on raconte au peuple béninois que le Bénin est le quartier latin de l’Afrique. En tant qu’Africain, je peux témoigner, connaissant la plupart des pays africains, que ce n’est pas tout à fait exact. Le Sénégal a toujours été, et de loin, même pendant la période coloniale, le pays qui a le plus de cadres. Je ne sais pas qui a inventé ce terme de« quartier latin» de l’Afrique. Extrait du journal l’Opinion n°24 du 31 mars 1992 p. 3 et suivantes 328 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Sources et bibliographie Sources de documentation en ligne: webographie Sites généraux o http: // www. sonagnon.net o http:// www. l’araignée.net o http://www.wikipedia(encyclopédie libre) o http://www.afrikinfo.com o site www.izf.net o http://www.fr/africatime.com o http://www.actubenin o http://www.koaci.com o https://fr.fr.facebook.com Sites officiels Assemblée nationale, Ministères, Institutions • http://www.assembleebenin.org: site web de l’Assemblée nationale • http://www.gouv.bj: site web du Gouvernement Béninois • http://www.finances.bj: site web du Ministère de l’Economie et des Finances • http://www.courconstitutionnelle-Bénin.org/: site web de la Cour constitutionnelle Organisations internationales et partenaires techniques et financiers • http://www.bj.undp.org/fr/pnudben.html. • http://www.capanweb.org • http://www.ambafrance-bj.org/france_benin/. • http://www.afrimap.org Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 329 Presse locale • http://www.quotidienlematinal.com: site web du quotidien Le Matinal • http://www.fraternitebj.info site web du quotidien Fraternité • http://www. lanation.gouv.bj: site du quotidien La Nation • http://www.lecooperant.info: site du journal Le Coopérant • http://www.lanouvelletribune.info: site du quotidien La Nouvelle Tribune • http://www.latribunedelacapitale.com: site du quotidien La Tribune de la Capitale • http://www.lapressedujour.net: site du quotidien La Presse du jour • http://www.djakpata.info: site du quotidien Djakpata • http://www.les4verites.info: site du quotidien les 4 Vérités • http://www.nordsudbj.com: site du quotidien Nord Sud • http://matinlibre.com: site du quotidien Matin libre • http://www.lemunicipal.net: site de l’hebdomadaire Le Municipal • http://www.quotidienlematin.net: site du quotidien Le Matin • http://www.nouvelle-expression.org: site du quotidien La Nouvelle expression • http://www.lauroreonline.Info: site du quotidien L’Aurore • http://www.levenementprecis.com: site du quotidien l’Evènement précis • http://www.24haubenin.info: site de 24heures au Bénin • http://www.lepaysemergent.info Sites et Blogs personnels • http://www.mathurincoffinago • Illassabénoit.blog.com 330 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Sites web et Facebook des partis et alliance de partis • www.abiotchane.org et Facebook:www.facebook.com/ abiotchane.org • www.prdbenin.org • www.celestinezanou.net • dynamique_afrique@yahoo.com Ouvrages généraux 1. 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Articles et revues • Avril, Pierre,« Le Parlement législateur» in Revue Française de Sciences Politiques, Vol. 31, n° 1 de février 1981. • Bako Arifari, Nassirou,« Démocratie et logiques du terroir au Bénin», Politique africaine, n° 59, pp 7-24 • Elegbédé, Daniel,« Politique et argent au Bénin» in La Presse du jour , n°2123 du 29 avril 2014 • Gbégnonvi, Roger,« les élections législatives mars 1995», Politique africaine, n° 59, pp59-69. • Hounmènou, Jean–Claude,« La gouvernance démocratique, inclusive et représentative: pour une nation béninoise républicaine, du 3 octobre 2014, Cotonou. Journaux et périodiques • L’Hémicycle , Les dossiers, Revue semestrielle de l’Assemblée nationale du Bénin; • Journal officiel de la République du Bénin(JORB) , Imprimerie nationale, 01 Bp 59, tél. 20 21 039 77 Porto-Novo; • La Nation , quotidien national d’informations, Rue de l’Archevêché, quartier Cadjèhoun, 01Bp 1210, tél: 21 30 11 52, Cotonou; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 333 • La Nation Magazine , magazine trimestriel, Rue de l’Archevêché, quartier Cadjèhoun, 01Bp1210, tél: 21 30 11 52, Cotonou; • Adjinakou, quotidien d’informations générales et d’annonces paraissant à Porto-Novo, 03 BP 105, PTT Gbokou, Porto-Novo; • Le Baromètre, journal d’informations, d’analyses et de publicité, tél 95 75 41 96, carré 1341, Houéyiho, Cotonou; • Fraternité , quotidien d’information et d’analyses, 05 BP915, Cotonou; • La Boussole, quartier Oké-Dama, tél: 95 56 25 43/95 49 48 83 Parakou; • La Croix du Bénin, bimensuel catholique de doctrine et d’information, 01 BP 105, Cotonou; • La Flamme , organe politique du Parti communiste du Bénin, 01 BP 2582, Cotonou; • Nord Sud Quotidien, Rond-point sainte Cécile,(tél: 229)21 32 20 02, Cotonou; • La Nouvelle Tribune , quotidien béninois indépendant d’information et d’analyses 09 BP 336 Cotonou; • La Tribune de la Capitale , premier quotidien indépendant paraissant à Porto-Novo 01 BP 1463 Porto-Novo; • Le Coopérant , Carrefour Y, Immeuble Laguidé, tél 97 62 58 23/21 19 23 99, Porto-Novo; • Le Matinal, quotidien béninois, Le défi d’une génération, carré n° 153-154, 06 BP 1989, Cotonou; • Matin Libre , quotidien béninois d’informations, d’analyses, d’investigation et de publicité, Immeuble Aïssi, carré 486 bar Tito, tél: 21 32 60 60 Cotonou; • La Presse du jour , quotidien béninois d’informations et d’analyses, 01BP 1719 Cotonou; • L’Autre Quotidien, journal béninois d’information, d’investigation, d’analyse et de publicité, 01BP 6659, Cotonou; • L’Aurore, quotidien béninois indépendant, 22 04 84 28/ 95 73 94 00, Cotonou; 334 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin • Le Meilleur, quotidien béninois d’informations et d’analyses, tél 95 21 12 28/97 44 07 43, Cotonou; • L’Evènement précis , quotidien indépendant d’informations générales, 21 02 82059/97 08 53 89, quartier Mènontin Cotonou; • Les 4 vérités quotidien béninois indépendant, carré 2213 Kouhounou tél 21 03 87 76/ 97 60 17 90, Cotonou; • Nouvelle Expression , quotidien indépendant d’information et de développement, 02 BP1469, tél 25 mars 2015 95 77 38 90/67 31 59 60 Cotonou. • ABT News, bulletin d’information de l’Alliance Abt, cellule de communication Abt, Cotonou. Décisions, décrets, lois, • Fondation Friedrich Naumann, Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin , Imprimerie Grande marque, Cotonou, 1995; • Décision Dcc 31-94 du 23 décembre 1994 de la Cour constitutionnelle; • Décision el 15-006 du 24 mars 2015 et Décision el 15-007 du 24 mars 2015 relatives à des contestations de candidats et concernant leur nom sur les listes de partis ou alliances de partis; • Décision n°15-009/Haac du 10 février 2015 portant réglementation des activités des médias du service public et du secteur privé. • D écision n°15-019 du 25 mars 2015 portant réglementation de la campagne médiatique pour les élections législatives du 26 avril 2015 • Décision année 2015/n° 055/Cena/Pt/VP/CB/SEP/SP du 9 avril 2015 portant ouverture de la campagne électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale le 26 avril 2015. • Décret n° 2015-069 du 12 février 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième(7 ème ) législature; Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 335 • Loi n°90-32 du 11 décembre 1990portant Constitution de la République du Bénin, Imprimerie nationale, 01Bp59, tél. 20 21 39 77 Porto-Novo; • Loi n°2013 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin; • Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001; • Loi n° 2001-21 du 21 février 2001 portant charte des partis politiques en République du Bénin; • Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de recensement électoral national approfondi(Rena) et établissement de la liste électorale permanente informatisée; • Loi n°2011-12 portant abrogation de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de recensement électoral national approfondi(Rena) et établissement de la liste électorale permanente informatisée; • Loi n°2012-43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée; • Loi n°2013-09 du 3 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin; 336 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Index alphabétique A Abiola, A. François 220, 246, 314 Abimbola, Jean Michel 149, 220, 266, 314 Acakpo, Vincent 249 Achodé, Codjo 103 Adambi, Seidou Samou 104 Adamon, D. Afize 3, 15, 16, 29, 329 Adamon, Eric, Fadhil 13 Adechi, Sanni 249 Adékambi, Raymond 191 Adenauer, Konrad Stiftung 29 Adimi, Félix 157 Adjaka, Michel 84 Adjanohoun, C. Célestine 133, 209, 247 Adomahou, Jérémie 221, 248, 315 Adjidjola, Djelili 245 Adjovi, Emmanuel 329 Adjovi, Justin 246 Adjovi, H. Sévérin 145, 146, 174, 177, 208, 329 Adoté Roger Messan 146 Adoun, Wilfrid 329 Affo Djobo, Amissétou 164 Affo, Obo Ahmed Tidjani 219, 248, 313 Aganon, Léon 247 Agbelessessi, Cokou Alexis 221, 248, 282, 315 Agbo, Eskil 53 Agbodjan, Prince 63 Agbodjèté, Hounsa Justin 221, 247, 315 Agbo Ola Amoussa 248 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 337 Agbossaga Fawad, Elisabeth 77, 154, 155, 177, 244 Aggelen van, Jos 266 Agnan, Barthélemy 140 Agonkan Gildas 249 Agossivi, Cornelie Ayité 154, 155 Agoua Assogba Edmond 106, 156, 158, 219, 248, 255, 282, 313 Aguemon, Badirou Din-Olamodé O. 220, 246, 314 Aguiar, Céphise Béo 228 Ahanhanzo Glèlè, Maryse 205 Ahizimè K. Grégoire 249 Ahivohozin Norbert 249 Ahlé Bénoit 247 Ahlonsou, Amouda épouse Gbadamassi, 241 Ahomadegbé T. Justin 137 Ahonoukoun Tossou Marcellin 221, 247, 315 Ahossi Comlan Léon 22, 249, 315 Ahouanvoèbla Sèdogbo Augustin 52, 53, 221, 238, 247, 281, 314 Aïvo, Joël 63 Aké Natondé 220, 246, 282,314 Akissoe Houedougbé Noel 221, 247, 314 Akodonon Mahoutin 248 Akoffodji, Grégoire 208, 241 Akotègnon Raphael Dossou 220, 246, 314 Alfa T. Aboubakar 244 Ali, Houdou 163, 164, 178 Alia, Edgard 104 Alladatin, Orden 249 Alladayè, Hospice 205 Allagbé, Marie Couassi 246 Alligbonon, Ben 228, 244 338 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Almeïda d’ Olory Togbé, Claude Cocoè A. 142 Alokpo, Michel 331 Alou, Doko Sanni 308 Amadou, Issifou 248 Amègnissè, Andoche Célestin 151 Amandé, Moussa 131, 132 Amoussa, Moukaïla 247 Amoussou, Ange-Marie Bruno 86, 113, 115, 116, 123, 137, 222, 229, 248, 314 Amoussou, Paul 249 Anato, Hounza 157 Apithy, Sourou Migan 137 Assah, Gustave 205 Assane, Assoumanou 247 Assogba, A. Françoise 209, 250, 243 Assogba, Martin 205, 275 Atchadé, Madeleine 165, 178 Atchadé, Moïse 245 Atchadé, Nourénou 220, 246, 314 Atchawé, Dominique 131, Atrokpo, Luc Sètondji 123, 190, 222, 230, 249, 316 Avril, Pierre 331 Awadji, Afiavi Colette 248 Awoudou, A, François 13, 17, 274, 330 Azannaï, Candide Armand Marie 106, 115, 116, 117,141, 222, 234, 249, 252, 270, 278, 279, 280, 315 Azonwakin, Claude 95 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 339 B Baba, Chabi Idrissou 228, 315 Bada, Georges 222, 249, 282 Badarou, Moukaram 295 Badet, Gilles 263 Badirou, A. Latifi 247 Bagana, Gilbert 220, 244, 282, 313 Bah, Guera Chabi 220, 245, 314 Bagoudou, I. O. René 221, 247, 315 Bagoudou, Z. Adam 220, 245, 314 Bahou, Minakpon Michel 221, 238, 243, 244, 247, 314 Bako, Arifari Nassirou 138, 181, 219, 313, 335 Bako, Idrissou 219, 244, 313 Bani, Samari 140, 178 Ballè, Arthur 129 Biaou, Adolphe 178 Bio Bigou, Léon 330 Bio Tchané, Abdoulaye 126, 127, 130, 164, 178, 190, 253, 287 Bio Tchané, Imrane Dr 308 Biga, Allassane Dr 308 Bogninou, Roger 249 Bognonkpé, Philippe 249 Boco, Olivier 109 Boco, Vicentia 229 Boko, Georges 245 Borna, B. Bertin 137 Bush, W. George 195 340 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin C Camarou, Ali 117, 153, 254 Carlos, Jérôme 291, 293 Chant d’oiseau(la salle du) à Cotonou 69, 81 Codjo Dossou Simplice 220, 238, 242, 246, 314 Chabi, Mama Ibrahim 245 Chabi, K. Maurice 247 Chabi Sika, Karim 338 Chabi, Salomon 157 Charte de Versailles 146 Cissé, Mama 109 Codjo Awahou 247 Compaoré, Blaise 262 D Dafia, Abiba 220, 243, 245, 313 Dagniho, Rosine 220, 246, 281, 314 Dagnon, Johannès 110 Daouda, Abdou Razak Dr 330 Dangnon, Adrien 179 Dassigli, Barnabé 131 Dato, Comlan Simplice 299, 319 Dayori, Antoine 134, 136, 138, 179 Debourou Mama Djibril 240, 243 Dègla A. Benoit 220, 242, 245 Degbey Kuadjo Jocelyn L. 222, 242, 249, 315 Degboé, Dossou Bernard 299, 319 Degboé, Marielle 229 Degny, Léon 245 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 341 Dissou, Machioudi 120, 330 Djankaki, C.F. Claude 330 Djelili, Adrien 245 Djènontin, A. Valentin 220, 242, 245, 314 Djrèkpo, Charles Y. 121, 175, 176 Djiman, Koffi Adolphe 222, 249, 316 Djivoh, Célestin 247 Djogbénou, Joseph 115, 116, 117, 222, 242, 249, 261, 286, 287, 315 Doman, Antoine 246 Domingo, Cyriaque 157, 198, 159, 255 Donhouandé, Y. Janvier 247 Dossa, Nazaire 131, 132 E Einstein, Albert 12, 295, 296 Ekpelikpezin, Justin 246 Elegbédé, Daniel 331 El hadj Azizou, Issa 244 El hadj Salifou B. Saliou 248 Essou Noudokpo, Pascal Esnos 220, 245, 314 F Fadéï O. Jean Séraphin 248 Fafoumi Raymond 151 Fagbohoun, Séfou 116, 123, 233, 269 Fagnon, K. Nicaise 147, 148, 150, 177, 241 Fall, Madior Ismaïla 195 Fassassi, Kamarou 164 Fikara, Saka 115, 116, 240 342 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Fousseni, Tanko 216 Friedrich Ebert Stiftung 13, 81, 195, 331, 333 G Gaglozoun, Goras Dossou 145 Garba, Yaya 245 Gbahoungba, David 220, 246, 314 Gbadamassi Abdel Kader 246 Gbadamassi, Rachidi 208, 212, 220, 245, 314 Gbaguidi, Sulpice Oscar 83 Gbamigbadé, Joseph 246 Gbédji, Christine 156, 157, 255 Gbèha Afouda, Marcelline 299, 319 Gbékédé, Parfait 246 Gbègnonvi, Roger 126, 331 Gbènamèto, Sèdozan, Jonas 151 Gbénonchi, Gérard 222, 248, 315 Gbénou, Paulin 221, 238, 247, 314 Gbian, Robert 135, 221, 243, 248, 276, 282, 286, 287, 315 Gbossou, Tossa, Marie Diane 158 Gibigaye, Mohamed 225, 245, 314 Glèlè Ahanhanzo, Blaise Onesiphore 222, 249, 316 Godonou, Joel 249 Golou Emmanuel 287 Gore, Albert Al 196 Gouda Souaïbou 309 Gossou, Ahouadi Laurent 246 Gozo, Michel 249 Gnigla, Lubin Vénance 157, 158, 159, 209, 223, 255 Gnonlonfin, Lazare 246 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 343 Gounou, Salifou Abdoulaye 220, 248, 313 Gounou, Sanni 219, 244, 313 Guédénon, Nouatin Nestor 321 Guinnin, Soumanou 244 H Hazoumé, Guy Landry 330 Hinnouho, Mohamed Taofick Atao 123, 150, 151, 177, 219, 230, 244, 255, 278, 313 Hinvi, Pierre, 157 Hinvi, Toussaint 146, 147 Holo, Théodore 299 Houangni, Parfait 114, 124, 222, 249, 254, 315 Houankou, Léopold 108, 177 Houdé Aditi Valentin 106, 131, 132, 133, 141, 159, 198, 221, 247, 272, 276, 282, 315 Houdégbé, Octave Cossi 133, 208, 209, 210, 221, 247, 315 Hodonou, Dénis 163 Houdou, Ali 178 Houénou, Fred 228 Houétognankou G. J. Cyriaque 247 Houndété, Eric Louis Camille 190, 209, 210, 221, 248, 282, 286, 287, 315 Houndonougbo, Christelle 245 Houngbédji, Adrien 54, 114, 118, 119, 120, 123, 137, 202, 221, 229, 241, 247, 269, 270, 280, 281, 282, 285, 288, 314 Houngnibo, K. Lucien 209, 210, 221, 238, 247, 315 Hounhozounkou, G. Hubert 247 Hounkpè, Mathias 81, 195, 330 Hounmènou, Jean-Claude 331 Hountondji, Jean Alexandre 103 344 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Hountondji, Paulin 322 Hugues, Langston 296 I Ibrahim, G. Akibou 299, 319 Idji, Antoine Kolawolé 86, 113, 222, 229, 249, 315 Issa, Salifou 134, 136, 138, 179, 221, 247, 315 K Kadri, Sahadou 110 Kakpo, Babatoundé 246 Karimou, Rafiatou 128 Kassa, D. Barthélemy 138, 219, 244, 271, 313 Kate, Sabaï 219, 244, 313 Kèkè Aholou, Hélène 142, 178, 240 Kekou, Akan Charlemagne 118 Kérékou, Mathieu 54, 101, 105, 116, 118, 122, 125, 128, 132, 138, 144, 146, 160, 162, 163, 164, 165, 178, 184, 240, 241 Kérékou, Modeste 190 Kiki, Romain 228 Kindjanhoundé, Zéphirin 108, 161, 163, 208, 211, 240 King, Martin Luther 22, 295 Kombiéni, Pokoum Damé 244 Kora, Gounou Zimé 314 Kora, Seké Zoubératou 109 Kora Yarou, Zimé Yérima 299, 319 Kossi, Etienne 132 Kottin, A. Pierre 238 Koudjo, Dénis 246 Koumagbèafidé, Réginald 228 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 345 Koussonda, Adjibadé Moukaram 222, 249, 315 Koussoumido, Janvier 237 Koutché, Komi 220, 230, 242, 245, 278, 281, 314 Koutonin, Rigobert 245 L Lafia, Boubakari 245 Lafia, Sacca 52, 53, 105, 106, 134, 158, 141, 179, 202, 208, 221, 248, 276, 315 Lagnidé, Christian 164 Laourou, Grégoire 106, 158, 159, 240, 255 Lawani, Gangbo Grâce 103 Loko, Edouard 330 Loko, François-Xavier 157 Lokossou, Parfait 249 Lonmadon, Daniel 248 M Maga, K. Hubert 137 Majesté, Gangoro Suambou, 13 Mama, Daouda 308 Mariano, Serge 103 Mattys, Adidjatou 119 Mèdédji, H. Christophe 248 Mèdjico, Lucien 157, 158 Medrid, Henri 178 Mignawandé, S. Albert 247 Missikpodé, Oussou Michel 151 Mitchoadou, Rodrigue 246 346 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Mitokpé, O. Guy 249 Mitterrand, François 20 Monnou, Yves Edgard 191 N Nago, Coffi Mathurin 106, 135, 139, 178, 221, 229, 248, 252, 286, 287, 315 Nansounon, Rufin 244 Nassirou, Lamatou 299, 319 N’da Kouagou, Eric 219, 244, 313 N’Gouan, Jérémie 204 Nobimé, Agbodranfo C. Patrice 222, 249, 315 Noubadan, Wilfrid 204 Noudjenoumè Philippe Pr, 321 Noudogbessi, François 271, 272 Nouémou, Domitien, 244 Nouhouayi, Albert 230 Noumagnonhou, Cossi Télèsphore 247 O Oba Chabi, Dénis 236 Odounnadjonougan, A. Arnaud 248 Ogoumosho Samadou 249 Okoundé, Jean Eudes Kotchikpa 220, 245, 314 Okounlola, Biaou André 220, 245, 314 Orou, Sé Guéné 223 Owell, Georges 282 Ouinsavi, Christine 147, 148, 149, 241 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 347 P Padonou, Corneille 220, 246, 314 Prudencio, Affiavi Claudine 117, 191, 198, 221, 248, 254, 282, 315 Q Quantin, Pierre 330 Quenum Possy Berry, Kouassy Epiphane 124, 152, 153, 177, 240 Quenum, Fidèle Espérat 144, 209 Quenum, Kevin S Sabi, Sanni 245 Sado, Nazaire 249 Sahossi, Kossi Crépin 95, 154, 155 Sakponou, G. Rodrigue 158, 248 Salifou, Faichal 246 Sangaré, Machioudi Dr 308 Sani, Yibatou 244 Sanni, Ayabou 245 Saré, Kpera Daniel 245 Schanou, Sofiatou 180, 220, 246, 282, 314 Sehlin, Cosme 128 Sèhouéto, Lazare 114, 161, 208, 211, 240 Sika, Adjani Bachirou 109 Sodonon, Gilles 266 Sokègbé, Patrice 149 Soglo, Léhady 113, 114, 202, 252, 270, 286 Soglo, D. Nicéphore 101, 102, 113, 118, 120, 121, 122, 137, 162, 240, 241, 270 348 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Sohou, D. Casimir Alexandre 246 Sonon, D. Gustave 220, 242, 246, 314 Sossou, Dakpè 142, 221, 248, 315 Soulianon, Adam 245 Soumanou, F. Alassane 220, 246, 314 Soumanou, I. Moudjaidou 109, 110 Sounon, Adam Nakou 308 Sounton, Martial 243 Souza de, Marcel A. A. 220, 242, 246, 281, 314 Souza de, Yayi, Chantal 103, 208, 241 Sow, Ibrahim 297, 322, 323, 324, 325 T Tagnon, Robert 240 Talon, Patrice 109, 110, 112, 113, 116, 117, 120, 125, 230, 283 Tchobo, D. Valère 220, 245, 314 Tchekessi, Tagbaho 248 Tchévoédo, Yémalin Alexis Tiando, Emmanuel 61, 82, 83, 193, 198, 212, 213, 214 Tidjani Serpos, Ismaël 125, 208 Tigri Allassani 265 Togbé, Toussaint 19 Togbey, Coffi 248 Togni, Cyprien 208, 210, 221, 238, 243, 247 Tognon, Polycarpe 61, 298, 299 Tohouénou, Honoré 245 Tokpanou, Victor 271, 283, 284, 285 Tomondji, Dagbèdji 110 Tossa, Cyriaque 157 Traoré, Dioncounda 204 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 349 V Vieyra, ép. Soglo Honorine Rose-Marie 113, 120, 122, 123, 124, 152, 153, 222, 249, 270, 278, 279, 280, 315 Vlavonou, Gbèhounou Louis 222, 233, 238, 249, 315 Vodonou, Désiré 116, 160, 162, 163, 177, 208, 211 W Waounwa, Thérèse 144, 321 Wilde, Oscar 17 Wragui Sabi Kpera 247 Y Yahouédéou, François Janvier 104, 125, 190, 222, 242, 249, 270, 286, 287, 315 Yarou, R. Théophile 238, 242, 282, 314 Yarou, Sinatoko Kiare 220, 245, 314 Yayi, Boni Yayi, Chabi 190 Yempabou, Boundja Jacques 221, 247, 315 Yèhouétomé, Boniface 123, 124, 222, 249, 316 Yokossi, Séraphin 244 Youssoufou, Bida Nouhoum 246 Z Zachari, Chabi Félicien 136 Zinsou, Agnongny Edmond 221, 247, 314 Zossou, Gaston 115, 116, 191 Zoumahoun, Pamphile 110 Zoumarou, Mally Boda Mamoudou 129, 219, 238, 241, 248, 313 Zounon, Cocou Jean 145, 235, 236, 320 350 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Table des matières Sigles et acronymes ........................................................................ 7 Remerciements de l’auteur ............................................................ 13 Préface ............................................................................................ 15 Prologue ......................................................................................... 19 Chapitre I er : De nouveaux instruments électoraux ....................... 23 o Un code électoral enfin! La loi n°2013-06 du 25 novembre 2015 portant code électoral en République du Bénin ........ 23 o La nouvelle Commission électorale nationale autonome (Cena) ............................................................................... 28 o La liste électorale permanente informatisée .................. 36 Chapitre II: De la liste électorale permanente informatisée(Lépi) de 2011 à la Lépi de 2015 .............................................................. 43 o La liste électorale permanente informatisée(Lépi) de 2011 .................................................................................... 43 o Vers une nouvelle Lépi consensuelle ................................ 45 o Les difficultés de confection de la Lépi et la décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle ..... 51 Chapitre III: L’organisation des élections législatives du 26 avril 2015 ....................................................................................... 67 o La décision Dcc 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle et la Cena ......................................................... 67 o Problèmes et critiques de la Cena .................................... 81 o Les autres institutions intervenant dans le processus électoral .............................................................................. 86 Chapitre IV: Les forces en présence ............................................. 101 o La mouvance présidentielle ............................................. 102 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 351 o L’opposition ...................................................................... 112 o Les forces politiques apparemment neutres ................... 150 Chapitre V: Une campagne électorale sans aucune grandeur ... 167 o Une campagne confuse, nauséabonde et fortement régionalisée ...................................................................... 168 o La persistance de vieilles tares de campagne ................. 180 o La campagne médiatique et sur les réseaux sociaux ..... 186 Chapitre VI: Vote, attente et résultats ........................................ 193 o Jour de vote au Bénin ....................................................... 193 o Le temps de l’attente ....................................................... 200 o Les grandes tendances de la Cena et les résultats provisoiresdelaCourconstitutionnelle ............................. 214 Chapitre VII: Analyse des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 ................................................................................. 225 o Le contexte de l’acquisition des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 ............................................. 226 o Les recours en invalidité contre les premiers élus: de la contestation des résultats proclamés .............................. 237 o Une évaluation de la nouvelle Assemblée nationale ...... 239 Chapitre VIII: Trois crises postélectorales et la bataille pour le perchoir ........................................................................................ 257 o Des crises postélectorales graves ..................................... 258 o Les tractations pour l’élection du bureau de l’Assemblée nationale .......................................................................... 268 o Impact de l’élection présidentielle à venir en 2016 sur les législatives de 2015 ..................................................... 286 Epilogue ........................................................................................ o Les dix leçons du scrutin de Jérôme Carlos ...................... 352 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin Liste des encadrés .......................................................................... 297 Liste des tableaux ........................................................................... 297 Liste des annexes ........................................................................... 299 Sources et bibliographie ................................................................ 329 Index alphabétique ........................................................................ 337 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin 353 354 Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin