FES PARIS TRAVAIL ET JUSTICE SOCIALE LA POLITIQUE ­INDUSTRIELLE DE L’EUROPE Analyse et propositions du syndicat IG Metall Wolfgang Lemb et Astrid Ziegler Novembre 2020 Face aux rivalités systémiques mondiales, l’Europe doit développer une véritable stratégie industrielle commune pour garantir sa souveraineté et les perspectives sociales de ses citoyens. L’UE doit produire à l’échelle internationale des nouvelles normes européennes dans le numérique et réformer sa politique de la concurrence, afin de protéger et soutenir ses entreprises. Des investissements publics massifs dans les secteurs d’avenir et la participation des partenaires sociaux doivent contribuer à la préservation de la production et des bonnes conditions de travail dans l’UE.

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – La politique ­industrielle de l’Europe TRAVAIL ET JUSTICE SOCIALE LA POLITIQUE ­INDUSTRIELLE DE L’EUROPE Analyse et propositions du syndicat IG Metall

L’Europe doit suivre sa propre voie Au cours d’une décennie déjà compliquée, la cohésion interne de l’UE n’aura jamais été autant mise à l’épreuve qu’avec la crise du coronavirus. Au début de l’épidémie, l’Europe se comportait comme si elle était elle-même malade : sans réelle collaboration ou coordination, chaque État membre a mené sa propre politique, se coupant au départ des autres États. Résultat : une situation politique inquiétante et des chaînes d’approvisionnement interrompues, voire totalement mises à l’arrêt, avec de graves répercussions économiques à la clé. Depuis longtemps déjà, les conflits géopolitiques affectent les industries allemande et européenne. La concurrence croissante entre les systèmes économiques des États-Unis et de la Chine menace l’unité de l’Europe, sa liberté, ses valeurs communes et sa prospérité économique. Sans le vouloir, la politique industrielle de l’Europe joue un rôle nouveau : aujourd’hui, les luttes de pouvoir géostratégiques se cristallisent principalement dans le secteur industriel, essentiellement au travers de mesures protectionnistes. Les Européens sont ainsi en proie à une« rivalité systémique », pour reprendre les mots de Reinhard Bütikofer, député allemand des Verts au Parlement européen. Le retrait croissant des Etats-Unis de la scène internationale et la guerre commerciale déclenchée par Donald Trump avec la Chine et l’Europe ont surtout un impact sur les entreprises allemandes dépendantes des exportations, et dont les chaînes d’approvisionnement sont très fractionnées à travers le monde. S’il est clair pour l’Europe qu’elle doit s’émanciper des États-Unis sur la question de la Chine, elle doit également prendre la distance nécessaire vis-à-vis de Pékin, car la Chine affiche des aspirations hégémoniques grandissantes. L’EUROPE DOIT SUIVRE SA PROPRE VOIE L’UE doit apporter des réponses collectives aux défis communs, sans quoi sa cohésion, et même l’euro, seraient gravement menacés. Ni un État-nation unique, ni la communauté d’États-nations ne pourraient survivre à long terme à une polarisation sociale et économique. C’est précisément ce qui fait de la crise du coronavirus un tournant politique et économique pour l’Europe. L’UE dans son ensemble doit stimuler sa croissance économique. Elle doit avoir pour objectif économique d’améliorer la convergence, la résilience et la compétitivité de toute l’Europe, et ainsi offrir à ses citoyens de meilleures perspectives sociales. De l’avis des progressistes, il faut, pour organiser les marchés, se fixer des objectifs politiques concrets. L’Europe doit être à la fois plus durable sur le plan écologique, plus sociale, plus équitable et accélérer la transition numérique. 1 Ses priorités économiques se retrouvent dans le« plan de relance » européen et y jouent à juste titre un rôle central. Les mesures, qui pour certaines ne sont pas encore définies, sont ambitieuses et doivent être étroitement intégrées à une stratégie industrielle européenne aussi bien verticale qu’horizontale, sans oublier le Green Deal européen. Aujourd’hui, les circonstances sont désormais favorables à une amélioration de la coopération entre les Etats membres. Les progressistes, qui s’affranchissent de l’ordolibéralisme, soutiennent depuis longtemps déjà la mise en commun des ressources en faveur d’une meilleure coopération afin de remplir des objectifs politiques précis tels que la protection de l’environnement et la transition numérique. 2 Les acteurs du marché financier(européen) savent eux aussi que l’Europe ne pourra attirer des capitaux sur les marchés financiers mondiaux qu’en approfondissant l’intégration de son marché intérieur au moyen de produits compétitifs dans les technologies d’avenir. Le fonds de relance de 750 milliards d’euros, qui doit être financé en partie par la dette, peut donner l’impulsion nécessaire. Pour être indépendante, l’Europe devra suivre sa propre voie dans cette concurrence entre systèmes. L’UE doit adopter une stratégie commune pour lutter contre le protectionnisme populiste croissant et soutenir fermement le libre échange équitable :« La question est de savoir si, au XXIe siècle, il existera un modèle européen qui se distingue de ceux des États-Unis et de la Chine » 1 . 1 Schieritz, Mark(2020) 2 Lemb, Wolfgang(2020b) 1

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – La politique ­industrielle de l’Europe SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE ET COOPÉRATION DANS UNE EUROPE POST-CORONAVIRUS Le gouvernement français insiste au premier chef et à juste titre sur la nécessité pour l’Europe de préserver ou de reconstruire ses industries stratégiques. Il en va de sa souveraineté technologique face à une Chine autoritaire et des Etats-Unis durablement marqués par Donald Trump et sa politique de l’« America First ». L’Europe doit se fixer pour objectif de fabriquer des produits uniques, innovants et de grande qualité. De ce point de vue, l’épidémie peut être perçue comme une opportunité pour l’Europe. Avant l’épidémie, l’Allemagne s’était déjà engagée dans cette voie : au début de l’année 2019, la« stratégie industrielle nationale » du pays était présentée par le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier. Cette stratégie prévoit un réajustement de la politique industrielle allemande mais demeure encore très ambiguë et appelle donc un examen approfondi. Contrairement aux objectifs politiques industriels antérieurs, ce réajustement promeut de manière explicite des interventions de l’État dans la politique industrielle. Toutefois, cette vision de la gouvernance politico-économique de la politique industrielle reste très limitée, le rôle de l’État consistant avant tout à soutenir et développer les transformations des entreprises en leur apportant les financements préalables. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les priorités technologiques et industrielles(positives) actées en Allemagne à l’occasion des débats sur la stratégie industrielle, notamment la production de composants de batteries et la stratégie de l’hydrogène. En creux, cette politique industrielle revient à organiser le fonctionnement des marchés tel qu’on se le représente dans les principes du libéralisme. En dépit de nombreuses tentatives des syndicats, la question de l’emploi n’est pas prise en compte dans cette stratégie industrielle. Même la question de l’innovation socio-technologique – qui ne désigne rien d’autre que le rôle crucial des processus de codécision et, en particulier, des comités d’entreprises dans le régime d’innovation en république fédérale d’Allemagne – a été mise de côté. Cette question avait pourtant fait l’objet de longues discussions entre spécialistes en Allemagne. d’Europe de l’Est qui pourraient tirer profit d’une relocalisation. Compte tenu du poids économique croissant de ces États, il se peut également que la question de l’État de droit se pose avec toujours plus d’acuité. Les modèles de société illibéraux n’ont pas leur place dans la nouvelle Europe, pas plus que les mesures de dumping en matière de droit social et de droit du travail. LES CLÉS DE LA RÉUSSITE D’UNE POLITIQUE ADMINISTRATIVE À PLUSIEURS NIVEAUX La stratégie de relance économique de l’UE et sa stratégie industrielle doivent être liées sur le plan administratif. La mise en œuvre des politiques à l’échelle nationale doit être coordonnée avec les initiatives européennes. Pour ce faire, il est nécessaire de définir des priorités et de mettre au point une politique à plusieurs niveaux : européen, national et régional. Le secteur industriel est concerné au premier chef : le déploiement dans chaque État du Green Deal européen, de la transition numérique, de la stratégie industrielle, de l’économie circulaire et de la finance durable doit être coordonné avec le plan de relance. Partout où cela est possible, l’engagement financier de l’Europe et les investissements régionaux doivent être combinés. C’est à cette condition qu’il sera possible de mettre en place une véritable politique structurelle industrielle commune et transnationale, assortie de priorités régionales. Cette initiative pourra être associée aux fonds régionaux et de cohésion, qui restent malheureusement trop modestes aujourd’hui. Les investissements de l’UE dans les technologies d’avenir relèvent d’une stratégie pertinente. Planifiés dans le but de produire suffisamment d’électricité verte en Europe au cours des années à venir, ces investissements sont dédiés au numérique, à l’intelligence artificielle, au recyclage, aux batteries, à la mobilité électrique, aux techniques de propulsion, à la production d’acier à partir d’hydrogène et au développement urgent des énergies renouvelables. Le marché intérieur européen, qui représente 450 millions de personnes, est le pilier de la reprise économique. Nous avons besoin d’une stratégie commune qui donne naissance à des chaînes de valeur européennes« existentielles » durables. La crise du coronavirus a par ailleurs donné lieu à une relocalisation de la production. 3 Il semble donc que les entreprises européennes s’apprêtent à produire davantage en Europe. Citons par exemple la stratégie industrielle adoptée début mars 2020 par la Commission, qui a décidé de promouvoir les chaînes de valeur européennes de produits hybrides(combinaison de produits industriels et de prestations de services), sans toutefois en donner une définition concrète pour le moment. 4 Ce sont principalement les États L’EUROPE FAIT-ELLE LE POIDS FACE AUX GAFAM AMÉRICAINS 5  ? L’UE a placé à juste titre le numérique au cœur de sa stratégie industrielle. Alors que les sociétés américaines confortent leur avance en matière de revenus et de rentabilité, leur hégémonie dans le secteur des nouvelles technologies pose un défi majeur pour le modèle économique et social de l’UE, sa politique industrielle et les processus de négociation qui y sont liés. Les principales technologies, telles que les espaces de stockage de données, la 5G et l’intelligence artificielle, sont dominées par des entreprises asiatiques ou américaines. 3 Sommer, Sarah(2020) 4 Lemb, Wolfgang(2020a) 5 GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft 2

L’« autonomie stratégique ouverte » inscrite dans la politique de concurrence européenne La prédominance de la tech américaine constitue le principal défi pour l’avenir, tant pour l’industrie européenne dans son ensemble que pour les syndicats. Les géants américains se sont déjà introduits au cœur des entreprises industrielles européennes traditionnelles et de leur modèle économique, à travers le matériel informatique. Le virage numérique vient saper tous les processus et tous les modèles économiques, y compris dans l’industrie automobile, si essentielle à l’industrie allemande. L’Europe héberge de nombreuses entreprises industrielles traditionnelles, sujettes aux fluctuations de la conjoncture économique, et donc touchées plus durement que les autres à chaque récession. Les entreprises technologiques sont en revanche moins dépendantes des chaînes d’approvisionnement internationales physiques. Lorsque l’épidémie est survenue, celles-ci ont même souvent tiré profit de la mise à l’arrêt de l’économie matérielle. Pourtant, ce ne sont pas seulement les entreprises du secteur des nouvelles technologies mais bien l’ensemble des entreprises des États-Unis qui sont mieux protégées que celles de l’Europe face aux crises internationales comme celles de la fermeture des frontières, des interdictions de déplacements ou de la perturbation des chaînes d’approvisionnement et de la logistique des entreprises. 6 ser à l’échelle mondiale et pas uniquement européenne. Le droit européen de la concurrence doit permettre aux leaders mondiaux de se développer en Europe. Le couple franco-allemand appelle à assouplir le contrôle des concentrations de sorte à simplifier les fusions de grandes entreprises européennes. De l’avis des syndicats, cette démarche aurait déjà dû être entreprise il y a bien longtemps, mais la réforme doit être associée à des objectifs en matière de sécurité de l’emploi, de codécision et de bonnes conditions de travail et d’emploi. L’Europe doit également conclure rapidement des accords commerciaux aux champs d’application élargis avec des pays ou des régions partenaires afin de conserver sa place sur les marchés et de maintenir ses emplois. Il est impératif de fixer des normes en matière d’emploi et d’environnement. Il est temps pour l’Europe de se montrer plus ferme sur ce point dans la mesure où elle est bien loin de se trouver dans une situation de dépendance unilatérale vis-à-vis de la Chine : s’il est vrai que les entreprises chinoises achètent des parts dans des entreprises européennes, on observe également un investissement croissant des entreprises européennes en Chine. Et pour cause : le marché chinois est devenu l’un des plus importants au monde.« L’Europe doit prendre conscience de ses atouts. La Chine a plus que jamais besoin de l’UE » 8 . Bien que l’Europe semble dominée sur le terrain du numérique, l’Allemagne et la France ont lancé un projet de cloud européen. Ce projet part du constat que ce sont principalement les progrès informatiques, et non plus matériels, qui généreront à l’avenir des gains d’efficacité économique. Le cloud Gaia-X sera également ouvert aux entreprises et organisations extra-européennes à condition que le règlement européen sur la protection des données soit respecté. Ce projet vise à créer une interface rassemblant les offres européennes existantes, encadrée par des normes, et ouverte aux entreprises du monde entier… à condition toutefois qu’elles respectent les règles européennes. 7 La demande émanant des fournisseurs de cloud était telle que les leaders américains n’ont pas voulu laisser passer cette opportunité et se sont volontairement soumis à une réglementation plus stricte. Encore une preuve que la coopération est pour l’Europe la seule chance de rester dans la course au niveau mondial. L’« AUTONOMIE STRATÉGIQUE OUVERTE » INSCRITE DANS LA POLITIQUE DE CONCURRENCE EUROPÉENNE L’UE adoptera à l’avenir une politique industrielle plus active, tant entre les États membres qu’avec les pays extra-européens. La politique de la concurrence est également un des domaines où l’Union européenne doit apprendre à penLe« Livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence équitables » présenté récemment doit doter l’UE d’une« boîte à outils » approfondie et d’une« autonomie stratégique ouverte » 9 . À l’avenir, la Commission ne contrôlera plus uniquement les rachats mais également les prises de participations supérieures à 35% et celles qui doteraient les investisseurs d’une influence déterminante sur les décisions de l’entreprise. Ces règles devraient en principe s’appliquer aux entreprises affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions d’euros. Les autorités seront également autorisées à ouvrir une enquête par exemple lorsque des offres sont« anormalement basses » dans le cadre d’appels d’offres et lorsqu’une entreprise perçoit plus de 200 000€ en subventions étrangères sur une période de trois ans. 10 On peut toutefois se demander si ces restrictions pourront empêcher la liquidation technologique, en particulier des« hidden champions », ces PME leaders sur leur marché et inconnues du grand public. Par ailleurs, les futures règles relatives aux aides d’État, en particulier le règlement général d’exemption par catégorie et les directives sur les aides d’État pour l’énergie et l’environnement, doivent permettre aux États membres de déployer une politique énergétique, environnementale et climatique dans de meilleures conditions. Ainsi, la France et l’Allemagne ont fait part, dans le cadre d’un projet de relance économique de l’Europe après la crise du coronavirus, de leur intention de soutenir la mise en œuvre d’un prix 6 Handelsblatt(2020) et Matthes, Sebastian(2020) 7 Piétron, Dominik(2020) 8 Selon Max J. Zenglein, Chief Economist au MERICS(Mattheis 2020). 9 Selon Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence 10 Kaiser, Tobias de Welt online(2020) 3

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – La politique ­industrielle de l’Europe plancher du CO 2 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission européen(SCEQE) et de réfléchir à l’instauration d’un SCEQE intersectoriel au sein de l’UE. POUR UNE LOI SUR LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT Que ce soit à l’échelle microéconomique ou macroéconomique, il est plus rationnel d’appliquer des normes minimales à titre préventif plutôt que d’être a posteriori contraint d’en compenser l’absence par le paiement de lourdes conséquences financières. Il est urgent de transformer une mondialisation à la fois obsédée par les coûts de production considérés comme la référence absolue, et aveugle face à ses effets dévastateurs sur le climat et l’environnement. 11 La présidence allemande du Conseil de l’UE doit insuffler un nouvel élan en ce sens. De nombreuses entreprises sont déjà en avance par rapport aux lobbies mais aussi par rapport à une grande partie de la sphère politique. Les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à demander une loi sur les chaînes d’approvisionnement. Cependant, elles attendent à juste titre une sécurité juridique et des normes claires qui, d’une part, ne défavorisent pas les entreprises européennes par rapport aux autres entreprises du monde et, d’autre part, prévoient des sanctions contre les« mauvais élèves », en Europe comme ailleurs. CONCLUSION Il est grand temps de déployer une véritable stratégie industrielle en Europe. Les débats et les initiatives passés n’ont obtenu aucun résultat. Contrairement aux périodes de bonne conjoncture économique où il ne semblait pas nécessaire de prendre des mesures sur le plan de la politique industrielle, le temps presse désormais. Les mois à venir le montreront, lorsque nous ferons face aux répercussions économiques et industrielles de la pandémie du coronavirus. Ces dernières années, IG Metall a demandé à plusieurs reprises une stratégie politique globale visant à préserver la création de valeur dans l’industrie et de bonnes conditions de travail et d’emploi. Les répercussions des bouleversements à venir dans l’industrie sur les salariés ont toujours été au cœur des préoccupations d’IG Metall. Cette stratégie s’articule principalement autour des points suivants : dans la mesure où les investisseurs étrangers n’y sont pas soumis. – Au vu des déficits observés dans les infrastructures et des défis posés par la décarbonisation, il est indispensable de mettre au point un programme public d’investissement pour l’avenir. Ce programme doit moderniser les infrastructures et instaurer un processus de transformation au moyen d’investissements publics et d’incitations favorisant les investissements privés. Nous devrons attendre les mois et les années à venir pour savoir si le plan de relance européen suivra cette orientation. – Lors des grandes innovations technologiques, les investissements publics ont souvent donné naissance à de nouveaux produits et ont fait ainsi émerger de nouveaux marchés. Il est donc tout à fait cohérent de non seulement socialiser les risques de ces projets de recherche mais également de permettre à l’État d’en tirer profit de manière concrète : l’État ou les organismes publics de financement devraient percevoir une partie des bénéfices générés par les projets de recherche dans lesquels ils ont investi. Les entreprises doivent également s’engager à générer une partie équivalente de leur création de valeur dans la région faisant partie du périmètre d’action choisi de l’Etat et des institutions publiques. Les programmes de soutien doivent prévoir des clauses à ce sujet. – En ce qui concerne la distribution de fonds ou de marchés publics, il convient également de fixer dans le cadre des programmes de soutien publics des critères définissant de bonnes conditions de travail et d’emploi(rémunération conforme à la convention collective, contrats de travail à durée indéterminée, définition de normes de qualité du travail, etc.). IG Metall demande en outre que les partenaires sociaux prennent part aux décisions relatives à la distribution et au contrôle des fonds publics. Ce concept de politique industrielle constitue un premier élément de réponse à l’exigence aujourd’hui manifeste d’un nouvel avenir industriel favorable aux intérêts des salariées. Or, la réalisation de cette exigence passe nécessairement par la mise en place d’une stratégie proactive globale visant à définir avec les partenaires sociaux les objectifs des principaux secteurs en matière d’innovation et de politique industrielle. Cette stratégie revient à faire de l’instauration d’une feuille de route couplée à des crédits budgétaires précis le point de départ central de l’industrie européenne de demain. – Le cadre politique européen doit être adapté à la concurrence internationale en pleine mutation. Des réglementations majeures, telles que le contrôle des aides d’État et de la concurrence, la fiscalité et les conditions-cadres de la politique industrielle et structurelle, apparaissent de plus en plus comme des désavantages concurrentiels 11 Lemb, Wolfgang(2020d+ 2020e) 4

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EDITEUR AUTEURS EDITEUR Wolfgang Lemb, membre de la direction, en charge de la politique industrielle, syndicat IG Metall Friedrich-Ebert-Stiftung Paris 41 bis, bd. de la Tour-Maubourg| 75007 Paris| France Astrid Ziegler, directrice du département de politique industrielle, énergétique et structurelle du syndicat IG Metall www.fesparis.org Contact : fes@fesparis.org L’utilisation commerciale des publications de la Friedrich-Ebert-Stiftung n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de la FES. Autres publications de la FES Paris à télécharger sur le site http://fesparis.org/publications.html  : Litz, Philipp, novembre 2020 Commission du charbon en Allemagne Quel modèle de participation pour la transition énergétique? Hennicke, Martin et Noll, Wulf, octobre 2020 Mutations structurelles dans la Ruhr Quels enseignements pour les processus de transformation à venir ? Krause, Laura-Kristine, septembre 2020 L’Allemagne divisée ? Polarisation et état de la démocratie allemande Suchy, Oliver, août 2020 Le télétravail va-t-il devenir la norme ? Les leçons de la crise du Coronavirus en Allemagne Faure, Olivier, juillet 2020 Un nouveau souffle démocratique pour l’Europe Walter-Borjans, Norbert, juin 2020 Pour un acte de vraie solidarité européenne Quelle stratégie allemande pour sortir de la crise économique ? Mützenich, Rolf, mai 2020 L’Allemagne et le partage nucléaire Bofinger, Peter, mai 202 Les« États frugaux » et le projet européen Comment protéger l’Europe des effets de la crise du coronavirus Barley, Katarina, mai 2020 Défendre la démocratie en Europe Comment garantir les valeurs européennes en temps de crise sanitaire Hakverdi, Metin, avril 2020 Eurobonds : ne pas se tromper de bataille Zimmermann, Jens, avril 2020 Le réseau 5G en Europe à l’heure du Coronavirus Balzer, Anne, février 2020 L’Allemagne et la dissuasion nucléaire L’effet boomerang des armes nucléaires La Fondation Friedrich-Ebert(FES) est une fondation politique dont l’action est guidée par les valeurs fondamentales de la social-démocratie : la liberté, la justice et la solidarité. Organisation à but non lucratif, la FES travaille de manière autonome et indépendante. La FES a un réseau de plus de 100 bureaux dans le monde et de 15 bureaux régionaux en Allemagne. Le bureau parisien de la FES a été fondé en 1985. Il a pour objectif de renforcer le dialogue franco-allemand entre les acteurs de la société civile et les décideurs politiques. L’opinion exprimée dans cette analyse n’engage pas nécessairement la position de la FES.

LA POLITIQUE I­NDUSTRIELLE DE L’EUROPE Analyse et propositions du syndicat IG Metall Face aux rivalités systémiques mondiales, l’Europe doit développer une véritable stratégie industrielle commune pour garantir sa souveraineté et les perspectives sociales de ses citoyens. En s’appuyant sur des priorités du plan de relance européen(technologie, écologie) et une coopération multi-niveaux, la puissance publique doit pouvoir organiser des chaînes de valeur« existentielles » durables en Europe. L’UE doit produire à l’échelle internationale des nouvelles normes européennes, que ce soit dans le numérique avec le cloud européen ou en matière de politique de la concurrence(accords internationaux, contrôle des investissements étrangers et assouplissement des règles de concentration des entreprises). Cette stratégie doit être associée à des objectifs en matière d’emploi et à une régulation des chaînes d’approvisionnement. Le programme d’investissements public global dans les secteurs d’avenir doit aller de pair avec une participation des partenaires sociaux dans les décisions relatives à la distribution de fonds ou aux marchés publics, et à un retour d’une partie des bénéfices générés à destination de l’Etat. La préservation de bonnes conditions de travail et de la production dans l’UE doivent être au cœur d’un nouvel avenir industriel favorable aux intérêts des salariés. Plus de détails sous ce lien : www.fesparis.org