Publikationen der Stiftung → Le dialogue social en Tunisie après 2011
Publikationen der Stiftung → Le dialogue social en Tunisie après 2011
Inhalt
- Préface
- 4.1 Les conventions de l’OIT relatives au dialogue social qui sont ratifiées par la Tunisie
- 4.1.1 Conventions fondamentales
- 4.1.2 Convention de gouvernance (prioritaire)
- 4.1.3 Conventions Techniques
- 4.2 Les recommandations de l’OIT relatives au dialogue social
- 5.1 Le dialogue dans le cadre du conseil économique et social (CES) - (1962-2011)
- 5.2 Le dialogue mort-né dans le cadre de la commission nationale du dialogue social (CNDS) (1996-2017)
- 5.3 Le dialogue dans le cadre des négociations collectives (1973-2011)
- 5.4 Les crises du dialogue social
- 5.4.1 L’échec du pacte social
- 5.4.2 Le dialogue social dans un environnement de dictature politique
- 1.1 Un environnement politique, économique et social mouvementé
- 1.1.1 Dialogue social dans un pays en transition démocratique fragile
- 1.1.2 Dialogue social dans un environnement de dérapage économique et social
- 1.2 Le risque d’ineffectivité des nouvelles institutions du dialogue
- 1.2.1 Une instance de développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF) créée en 2019 en remplacement du CES
- 1.2.2 Un contrat social (CS) partiellement honoré
- 1.2.3 Un conseil national de dialogue social (CNDS) : un dialogue tripartite au plus haut niveau
- 1.2.4 Un rôle récent des organisations de la société civile dans le dialogue social encore mal accepté
- 1.3 Le chevauchement de la composition et des attributions de l’IDDDGF et du CNDS et ses effets sur le dialogue social
- 1.3.1 Les aspects du chevauchement au niveau de la composition
- 1.3.2 Les aspects du chevauchement au niveau des attributions
- 1.3.3 Les effets du chevauchement sur le dialogue
- 2.1 La centralisation des négociations collectives, principale forme de dialogue social
- 2.1.1 L’architecture de la négociation collective
- 2.1.2 Evolution des négociations vers la centralisation interprofessionnelle sur les salaires
- 2.1.3 Une centralisation au niveau national interprofessionnel
- 2.1.4 Une centralisation au niveau de branche professionnelle
- 2.2 Les principaux intérêts des partenaires sociaux à opter pour le dialogue social centralisé au niveau de branche
- 2.2.1 Les intérêts des organisations d’employeur
- 2.2.2 Les intérêts des organisations de travailleurs
- 2.2.3 Les intérêts de l’Etat employeur et pouvoir public
- 1.1 L’évolution de la culture de la conception du dialogue social par les partenaires sociaux
- 1.1.1 De l’Etat interventionniste à l’Etat facilitateur du dialogue social
- 1.1.2 L’évolution timide de la transition de culture du syndicalisme purement revendicatif à un syndicalisme mixte (revendicatif-participatif)
- 1.1.3 L’évolution de la culture patronale et de la perception du dialogue social, augmentation salariale au dialogue social, promotion de l’entreprise
- 1.2 Vers la résolution de la problématique de la représentativité des acteurs sociaux, condition d’un dialogue social crédible
- 1.2.1 Les critères de représentativité au niveau des CNDS et l’IDDDGF
- 1.2.2 La nécessité de conception des critères de représentativité aux différents niveaux de dialogue social
- 2.1 Un consensus sur les principales orientations économiques et sociales
- 2.2 La promotion et La consolidation de la stabilité et du progrès économique et social
- 2.3 Le développement de la formation professionnelle
- 2.4 La recherche des solutions au problème du chômage
- 2.5 L’amélioration des conditions de vie et de travail
- 2.6 Le développement et la promotion de la législation sociale
- 3.1 Le droit conventionnel au secours du code de travail
- 3.1.1 Les procédures des négociations collectives : Un mélange d’accords et de pratiques
- 3.1.2 Les procédures de révision ou de dénonciation des conventions
- 3.1.3 L’objet des négociations
- 3.2 La réglementation du dialogue social par le code du travail
- 3.2.1 L’introduction de l’obligation de négocier de bonne foi
- 3.2.2 La substitution d’une protection effective de fond des négociateurs à la protection ineffective de forme
- Partie.III. Les principales recommandations
- Recommandation 1 :
- Valoriser le rôle de l’IDDDGF dans le dialogue
- Recommandation 2 :
- Assurer le rôle effectif du CNDS, moteur du dialogue social tripartite
- Recommandation 3 :
- Restructurer les négociations collectives sectorielles
- Recommandation 4 :
- Mettre en place des critères de représentativité : condition nécessaire au dialogue social et à la promotion de la négociation collective
- Recommandation 5 :
- Amorcer dans le secteur privé un mouvement de décentralisation vers l’entreprise, tout en préservant le secteur comme pilier de la négociation collective
- 5.1 Supprimer l’autorisation de négociation d’une convention d’entreprise
- 5.2 Assouplir les conditions de création des représentations non syndicales
- 5.3 Habiliter les représentations du personnel à négocier et à conclure des accords et des conventions en l’absence de syndicats d’entreprises
- 5.4 Règlementer les spécificités des accords et conventions d’entreprise
- 6.1 La résistance du principe de faveur
- 6.2 Permettre des dérogations au principe de faveur avec des garde-fous
- 6.3 La dérogation prévue par le code du travail au régime horaire hebdomadaire est l’exemple type d’éventuelles négociations des garde-fous