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Les écotaxes en Europe : quels paramètres de politique économique pour éclairer le débat?
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ANALYSES ET DOCUMENTS Bureau de Paris Mars 2013 Les écotaxes en Europe Quels paramètres de politique économique pour éclairer le débat? Alfred Pfaller Les conditions de la mise en place d'une fiscalité écologique ont changé depuis les années 90 et les premières mesures visant à son instauration. Aujourdhui, nous mesu­rons différemment ses conséquences sur l'environnement et son coût pour les éco­nomies nationales. Le cadre du débat a également changé. Alors que l'idée dun découragement économique des comportements anti-écologiques a gagné du terrain, la réforme fiscale écologique nest plus la priorité de la diplomatie environnementale interna­tionale. La comparaison des écotaxes mises en place dans l'UE montre que les Etats n'ont pas adopté une approche harmonisée sur la question. Globalement, le transfert de l'assiette fiscale du facteur travail vers le facteur environnement reste très limité. La croissance durable ne peut voir le jour que dans le cadre d'un projet écologique d'ensemble qui intègre les questions de l'énergie et de l'évolution du climat. La mise au point d'une écotaxe compatible avec les préoccupations sociales peut consti­tuer l'un des volets d'un tel projet. Alfred Pfaller a étudié la sociologie et l'économie. Il a été pendant dix ans rédacteur en chef de la revue Internationale Politik und Gesellschaft, puis représentant de la Fondation Friedrich Ebert en Roumanie et en Moldavie. Il travaille aujourd'hui comme conseiller politique et social indépen­dant. Friedrich-Ebert-Stiftung, 41bis, bd. de la Tour-Maubourg, F- 75007 Paris, Tel.+33 1 45 55 09 96