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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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Le titre V est relatif à l'information la communication, la recherche, la formation et au renforcement des capacités dans le secteur agricole. Ce titre traite également du conseil et de la vulgarisation agricoles. Au titre VI« financement, fiscalité et investissement agricoles», la loi traite respectivement des thématiques suscitées au sein des chapitres 1 et 2. Le titre VII, relatif aux productions, marchés et prix, met en exergue les productions végétales, l'élevage et les ressources halieutiques, les ressources forestières et fauniques ainsi que la transformation et la conservation. Ce titre met aussi l'accent sur la qualité, la normalisation et la labélisation, l'organisation des filières, les statistiques, le suivi-évaluation et la sécurisation des informations et les marchés et les prix. Le titre VIII traite des mécanismes d'actualisation, de suivi et d'évaluation du développement agricole. Enfin, les Dispositions finales. La mise en œuvre de cette loi est subordonnée à l'édiction de mesures législatives et réglementaires. Mais au-delà, cette mise en œuvre impose une appropriation totale de la LOACI par toutes les parties prenantes. Tel est le sens de cette publication qui est véritable outil de sensibilisation. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 14