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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER Définitions Article1. Au sens de la présente loi, on entend par: - activité agricole, toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal, animal ou halieutique et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; - activité ou profession connexe à la profession agricole, toute activité qui, sans être agricole, a un lien direct ou indirect avec la profession agricole; - agribusiness, les activités collectives qui sont exécutées de la ferme à la fourchette. Il porte sur la fourniture d'intrants agricoles, la production et la transformation des produits agricoles et leur distribution aux consommateurs finaux; - agriculteur, toute personne exerçant à titre principal et habituel une activité agricole; - agriculture durable, l'application à l'agriculture des principes du développement durable pour assurer la production de nourriture, de bois et de fibres en respectant les limites écologique, économique et sociale qui assurent la durabilité dans le temps de cette production; - agrobusiness, l'ensemble des activités et des transactions en relation avec l'agriculture; Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 19