CHAPITRE 2 Objet et champ d'application Art. 2.- La politique de développement agricole définie par l'Etat et objet de la présente loi vise à: - préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agroécologique et des savoir-faire agricoles du pays; - créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; - créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agroindustriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sousrégionale et internationale; - développer un secteur agricole qui contribue à la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois; - améliorer le cadre et les conditions de vie en milieu rural; - contribuer à la lutte contre le travail forcé les pires formes de travail des enfants; - restaurer ou préserver la biodiversité; maitriser, mobiliser et gérer les ressources en eau de surface et souterraine; Art. 3.- Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tout le secteur agricole, sauf l'existence de textes régissant des matières spécifiques. Elles s'appliquent notamment à: - l'agriculture; - la foresterie; - l'agroforesterie; - l'aquaculture; - l'élevage; - la pêche. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 25
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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
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