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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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CHAPITRE 2 Exploitations et exploitants agricoles Art. 9.- L'exploitation agricole, outre sa fonction économique, contribue à la gestion durable des ressources naturelles, à la protection de l'environnement, à l'aménagement équilibrée et cohérent du territoire et au partage des richesses, dans une approche sociale. L'exploitation agricole est placée sous la direction d'un de ses membres ou d'un tiers, dénommé chef d'exploitation. Le chef d'exploitation assure la maitrise d'œuvre et veille à la gestion optimale des facteurs de production. Il exerce cette activité à titre principal et représente l'exploitation dans tous les actes de la vie civile. Art. 10.- Les exploitations agricoles sont recensées et immatriculées auprès des services compétents de l'Etat et enregistrées auprès de la Chambre d'agriculture. L'Etat prend les mesures relatives au recensement et à l'appui­conseil des entreprises agricoles légalement constituées. Art. 11.- Les exploitations agricoles sont classées en deux catégories : l'exploitation agricole familiale et l'entreprise agricole. Art. 12.- L'emploi de salariés dans les exploitations agricoles est régi par les dispositions du code du travail. Art. 13.- Toute pratique tendant à exploiter ou à avilir un membre quelconque d'une exploitation agricole est passible de sanctions dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Art. 14.- L'Etat garantit aux membres d'une exploitation agricole familiale le droit à une part des revenus de l'exploitation. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 31