TITRE III Souveraineté alimentaire, prévention et gestion des risques, santé publique vétérinaire et protection sanitaire des animaux et des végétaux CHAPITRE PREMIER Souveraineté alimentaire Art. 47.- La souverainement alimentaire constitue la ligne directrice de la politique de développement agricole. La sécurité alimentaire est une dimension de la souveraineté alimentaire. Art. 48.- La stratégie de développement des productions agricoles est axée prioritairement sur les mesures de spatialisation, d'intensification, de diversification et de durabilité des productions locales selon les avantages comparatifs, de compétitivité des produits, de satisfaction des besoins nationaux, de régulation des importations et de promotion des exportations. Un décret pris en Conseil des ministres précise les modalités de spatialisation et de diversification des cultures. Art. 49.- L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales, définit les politiques de développement des ressources en eau, des productions végétales, animales, halieutiques, aquacoles, forestières et fauniques, et veille à leur mise en œuvre. Ces politiques visent prioritairement la souveraineté alimentaire à moyen terme, dans le respect des dispositions des principes et l'objectif définis au titre I de la présente loi. Ces politiques définissent les mesures concourant à la disponibilité et à la l'accessibilité permanente des produits alimentaires locaux diversifiés sur le territoire national. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 39
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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
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