Druckschrift 
Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
Einzelbild herunterladen
 

Art. 113.- L'Etat entreprend des actions pour réformer le dispositif organisationnel et fonctionnel des filières faiblement structurées. A ce titre, l'Etat prend les mesures en vue de renforcer les capacités techniques des organisations professionnelles agricoles, de soutenir et d'accompagner leur professionnalisation. Art. 114.- L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales, les Organisations Professionnelles Agricoles, définit et met en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation sur les textes relatifs au mouvement coopératif. Art. 115.- Les organisations de la Société civile à vocation agricole participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et programmes publics dans le secteur agricole. L'Etat et les collectivités locales leur apportent, en tant que de besoin, un soutien technique et financier. Art. 116.- L'Etat définit et met en œuvre, en concertation avec les organisations de la Société civile à vocation agricole, un programme de renforcement de leurs capacités, notamment dans les domaines de la maîtrise d ' œuvre, de la gestion et des politiques agricoles. Art. 117.- L'Etat définit et met en œuvre un programme de renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le cadre des compétences transférées, notamment en ce qui concerne la formulation, la négociation, et la gestion des politiques agricoles mises en œuvre. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 56