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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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TI TI R T E RE V V I I FINANCEMENT, FISCALITE ET INVESTISSEMENT AGRICOLES CHAPITRE PREMIER Financement de l'agriculture Art. 120.- Le financement et le soutien du développement agricole sont assurés par l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations agricoles, le secteur privé agricole, le secteur financier et les partenaires au développement. Art. 121.- L'Etat favorise l'accès au crédit agricole. A ce titre, il s'assure de: - l'opérationnalisation des Fonds de Développement agricole; - la mise en de produits bancaires dédiés au secteur agricole; - la spécialisation dans le financement de l'agriculture ou de la création d'établissements financiers agricoles; - la structuration des systèmes d'épargne et de crédits agricoles. L'Etat facilite la déconcentration des établissements financiers en créant les conditions favorables à l'ouverture d'agences de proximité. Art. 122.- L'Etat et les collectivités territoriales assurent le financement des infrastructures lourdes nécessaires au développement de l'agriculture. Ils contribuent au financement des programmes liés au progrès dans le secteur agricole, notamment dans le domaine de la recherche, du conseil, de la formation aux métiers et au renforcement des capacités des groupements professionnels agricoles. Il peut en être de même pour le secteur privé, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 59