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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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Art. 132.- L'Etat aménage, conformément à la législation en vigueur, un régime d'incitation au profit des entreprises agricoles qui réalisent des investissements dans les différents secteurs agricoles et particulièrement, des investissements verts et créateurs d'emplois. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 62