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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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CHAPITRE 2 Elevage et ressources halieutiques Art. 136.- L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et les organisations professionnelles agricoles, définit et met en œuvre la politique nationale en matière de ressources animales et halieutiques. A ce titre, il élabore la réglementation, adopte les plans et programmes de développement et de promotion de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture, L'Etat promeut la profession et la pharmacie vétérinaires. Art. 137.- La mise en valeur de l'espace rural et des ressources naturelles concerne notamment: - l'élevage; - la pêche; - l'aquaculture; - le pastoralisme; - la création et la protection d'infrastructures pastorales de réserves naturelles volontaires. Art. 138.- L'Etat favorise la politique de développement de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture, du pastoralisme et l'émergence de professions connexes ou annexes dans l'ensemble du système de production agricole. L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et les Organisations professionnelles du secteur agricole, assure la promotion de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture, des activités pastorales et mène des actions en vue de l'amélioration du potentiel génétique du cheptel. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 64