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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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Art. 140.- L ' Etat et les collectivités territorial&s en tenant compte des potentialités de la zone, aménagent des parcours naturels et des passages pour le bétail, assurent la réalisation de points d'eau, de périmètres pastoraux et la lutte contre les maladies animales. L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'intensification de l'élevage par différentes formes d'intégration ou d'association agriculture-élevage. Art. 141.- L'Etat sécurise les exploitants du secteur des productions halieutiques et aquacoles et assure la disponibilité, la diversification et la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles. Art. 142.- L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et les Organisations professionnelles agricoles, élabore des stratégies de gestion des pêcheries et des productions halieutiques valorisant les plans d'eau, ainsi que la sauvegarde de la biodiversité et des équilibres écologiques. Art. 143.- L'Etat, les collectivités territoriales, les exploitants agricoles et les Organisations professionnelles agricoles se chargent de la lutte contre les pollutions de Veau, de l'air, du sol ct du sous-sol. Art. 144.- L'Etat et les collectivités territoriales contribuent et participent aux échanges techniques et commerciaux internationaux en matière d'élevage, de pêche et d'aquaculture. Ils favorisent la création d'organisations professionnelles d'éleveurs, de pêcheurs et d'aquaculteurs. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 65