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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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CHAPITRE 3 Ressources forestières et fauniques Art. 145.- L'Etat met en œuvre une politique forestière axée sur le développement forestier notamment l'accroissement des superficies forestières et de son potentiel de production ainsi que la poursuite de la conservation de la biodiversité. Cette politique se traduit par la gestion durable des ressources forestières à travers: - a gestion transparente, participative et efficace des eaux, des forêts, des parcs nationaux et des réserves naturelles; - la restauration et la protection des forêts avec la participation des Populations riveraines. Art. 146.- L'Etat édicte des règles de gestion durable des ressources forestières et fauniques. L'Etat assure une protection plus accrue des ressources fauniques par le renforcement des capacités des Hommes en charge de cette tâche. La mise en valeur agricole des terres, y compris l'aquaculture, les activités de pêche, le pâturage et le passage du bétail sont formellement interdits dans les forêts classées et les aires protégées. L'Etat renforce la mise en œuvre des sanctions à l'encontre de tous les contrevenants aux règles édictées. L'Etat, les collectivités territoriales, les professionnels du secteur les populations assurent le reboisement et la reconstitution du couvert végétal. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 66