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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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CHAPITRE 5 Qualité, normalisation et labellisation des produits agricoles Art. 152.- L'Etat s'assure de la qualité des produits agricoles à travers notamment l'identification des produits agricoles, la sécurité sanitaire et les modes de production respectueux de l'environnement. Pour ce faire, l'Etat renforce les capacités d'analyse-qualité des laboratoires. L'Etat renforce les capacités techniques des inspecteurs phyto-sanitaires et de la qualité, des inspecteurs vétérinaires, des agents d'encadrement, des agents chargés de l'environnement et des producteurs en matière de norme de qualité de produits végétaux, animaux et halieutiques en vue de la conquête de parts de marché plus importantes dans le commerce régional et international. Art. 153.- L'Etat veille à la promotion de la Norme ivoirienne sur la qualité des productions agricoles. Art. 154.- L'Etat définit les règles de labellisation. Art. 155.- L'Etat, en concertation avec les Organisations agricoles, encourage la démarche qualité, l'identification des produits agricoles de l'ensemble des secteurs de productions végétales, animales et des ressources halieutiques, la traçabilité et la certification des produits forestiers, alimentaires et agroalimentaires mis sur le marché national et international. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 68