TIT T R IT E R V E II V I III MECANISME D'ACTUALISATION, DE SUIVI ET D'EVALUATION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE CHAPITRE PREMIER Conseil supérieur d'orientation agricole Art. 170.- Il est institué un Conseil supérieur d'orientation agricole chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre des orientations sur les questions de développement agricole. Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Art. 171.- Une Conférence agricole bisannuelle est organisée par l'Etat, sous l'égide du Conseil supérieur d'orientation agricole. Elle est présidée par le Président de la République et rassemble tous les acteurs du développement agricole, dont notamment les représentants des organisations professionnelles agricoles, les organisations de la Société Civile, les partenaires au développement et les élus. La Conférence évalue la mise en œuvre de la présente loi et examine l'ensemble des questions concernant le monde rural. Art. 172.- Les ministères en charge du secteur agricole établissent un rapport annuel sur les mesures prises pour l'exécution de la présente loi et sur les modalités de sa mise en œuvre. Ce rapport est remis au Président de la République dans un délai déterminé par décret pris en Conseil des Ministres. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 75
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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
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