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Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire : loi no 2015-537 du juillet 2015
Entstehung
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Art. 176.- Dans le cadre de la loi de Finances et des lois de programmation des dépenses et des investissements publics, l'Etat consent des ressources budgétaires conséquentes en rapport avec les objectifs et ambitions de la présente loi. Art. 177.- L'évaluation de la politique de développement agricole se fait tous les deux ans par les structures compétentes. Les résultats de l'évaluation sont communiqués au Conseil supérieur d'orientation agricole. Dispositions finales Art. 178.- Les modalités d'application de la présente loi sont déterminées par voie réglementaire. Art. 179.- La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Abidjan, le 20 Juillet 2015. Alassane OUATTARA. Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire 77